23 novembre 2007

SEANCE DU VENDREDI 23 NOVEMBRE 2007
COMPTE-RENDU
Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire.
Mlle SAUVEGRAIN est désignée en qualité de Secrétaire.
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs.
M. le Maire n° 3 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du vendredi 26
octobre 2007.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs.
M. le Maire effectue un compte rendu des décisions prises sur
délégation de pouvoirs portant sur des marchés, des attributions et
désistements de location, une assurance, une aliénation, des contentieux et
des préemptions en D.P.U.
M. le Maire n° 5 - Communications diverses.
M. le Maire donne lecture des remerciements reçus à l’occasion
de l’attribution de subventions et pour l’aide apportée par la Ville lors de
l’organisation de manifestations.
Mme BARRUEL n° 6 - Recherche-Université. Contrat de Projets 2007-2013.
Communication.
Mme BARRUEL présente les principes généraux du Contrat de
Projets Etat-Région 2007-2013 qui comprend plusieurs Grands Projets ainsi
qu’un volet territorial.
Après avoir informé le Conseil Municipal des financements de
l’Etat et de la Région pour chacun des projets, Mme BARRUEL indique les
opérations qui concerneront la Ville, avec une priorité : le Grand Projet
« Pôle de Recherche et Enseignement Supérieur ».
- Séance du vendredi 23 novembre 2007 -
Mme BARRUEL n° 7 - Contrat de Projets Etat–Région 2007-2013. Grand Projet
« Enseignement Supérieur-Recherche ». Financements de la
Ville et des partenaires. Approbation d’une convention
d’application au site d’Orléans.
Le Contrat de Projets 2007-2013 a été signé, entre l’Etat et la
Région, en février 2007.
Le Contrat de Projets a été élaboré avec les objectifs suivants :
- la compétitivité et l’attractivité du territoire,
- la dimension environnementale du développement durable,
- la cohésion sociale et territoriale,
et comprend 8 grands projets et un volet territorial.
La ville d’Orléans est ainsi concernée par les grands projets
suivants : le grand projet « Pôles de développement et d’excellence de la
Recherche » et le Grand Projet « Pôle de recherche et d’enseignement
supérieur ».
Les objectifs de ces deux grands projets sont de conforter les pôles
de compétitivité existants et ceux qui viendraient à émerger entre les
différents acteurs du territoire, de renforcer les structures universitaires
faces aux mutations en cours, de mettre en œuvre la collaboration entre les
grands organismes de recherche nationaux présents sur le territoire régional
ainsi qu’avec les centres hospitaliers d’Orléans et de Tours.
Le Contrat de Projets est doté d’une enveloppe globale de
732 946 000 € : 347 474 000 € pour l’Etat et 385 472 000 € pour la Région
Centre.
Une convention particulière relative à l’Université d’Orléans a été
préparée, dans le cadre de ce Contrat de Projets définissant la nature des
opérations et les participations financières entre l’Etat, la Région Centre, le
Département du Loiret, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire » et la Ville d’Orléans.
Les participations de la Ville et de la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » ont été inscrites sur le document
cadre à hauteur de 7 850 000 €, pour la période 2007-2013, soit 4 650 000 €
pour la Communauté d’agglomération et 3 200 000 € pour la Ville.
La Ville d’Orléans assurera la maîtrise d’ouvrage des projets
« Université Centre Ville », c’est-à-dire l’opération de restructuration du
bâtiment Dupanloup en Centre Universitaire et l’opération « Madeleine »
portant sur les études pré-opérationnelles visant à la création d’un campus
urbain et l’insertion d’une ou plusieurs composantes.
Il est demandé au Conseil Municipal :
1°) de prendre acte du Contrat de Projets Etat-Région 2007-2013 ;
- 2 -
- Séance du vendredi 23 novembre 2007 -
2°) d’approuver la convention d’application à passer avec les
différents partenaires portant répartition des financements de la Ville pour
les opérations universitaires du territoire d’Orléans.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire n° 8 - S.E.M. Orléans-Gestion. Rapport d’activités des représentants
de la Ville au Conseil d’Administration de la Société. Exercice
2006. Présentation.
Conformément à l’article L. 1524-5 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatif aux Sociétés d’Economie Mixte Locales
qui prévoit que les organes délibérants des collectivités territoriales
actionnaires se prononcent au moins une fois par an sur un rapport écrit
d’activités qui leur est soumis par leurs représentants au Conseil
d’Administration, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur
le rapport d’activités des représentants de la Ville au Conseil
d’Administration de la S.E.M. Orléans-Gestion.
Adopté par 46 voix.
Il y a 9 non participations.
M. le Maire n° 9 - S.E.M. Orléans-Gestion. Rapport annuel d’activités du
délégataire de service public au titre de l’année 2006 : pour le
stationnement, le Centre de Conférences, le Parc des
Expositions et des Congrès, le Complexe du Baron.
Présentation.
Conformément à l’article L. 1411-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales qui prévoit que les délégataires de services
publics doivent produire, chaque année, à l’autorité délégante, un rapport
comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations
afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de
la qualité du service public, assorti d’une annexe permettant d’apprécier les
conditions d’exécution du service public, il est demandé au Conseil
Municipal de prendre acte du rapport annuel d’activités de la S.E.M.
Orléans-Gestion, délégataire de service public pour le stationnement, le
Centre de Conférences, le Parc des Expositions et des Congrès et le
Complexe du Baron.
Le Conseil Municipal prend acte.
AFFAIRES FINANCIERES
M. MARTIN n° 10 - Budget Primitif 2008. Orientations générales. Débat.
Conformément à la loi du 6 février 1992 relative à
l’Administration Territoriale de la République qui prévoit qu’un débat doit
avoir lieu au Conseil Municipal sur les orientations budgétaires dans le délai
de deux mois précédent l’examen du budget, un rapport a été préparé à cet
effet.
- 3 -
- Séance du vendredi 23 novembre 2007 -
Après avoir examiné le contexte financier lié aux perspectives en
matière économique, aux orientations budgétaires de l’Etat, aux réformes
fiscales et aux dotations de l’Agglomération d’une part, et suite à une
analyse financière comparative de la situation de la Ville d’autre part, les
grandes priorités de l’action municipale pour 2008 s’articuleront autour des
axes suivants :
- embellissement - rayonnement,
- animation - proximité,
- développement – emploi – réussite éducative,
et permettra le développement et la mise en œuvre des différentes
actions retenues dans le cadre de l’Agenda 21.
Un débat s’instaure.
M. MARTIN n° 11 - Décision modificative n° 10.
Afin de régulariser l’imputation budgétaire de certaines dépenses
de fonctionnement et d’investissement, il est proposé au Conseil Municipal
d’autoriser des transferts et des ouvertures de crédits, dont le détail figure
dans la délibération.
Adopté par 42 voix.
Il y a 13 abstentions.
M. MARTIN n° 12 - O.P.A.C. d’Orléans. Garantie d’un emprunt de 1 288 876 €.
Approbation d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à l’O.P.A.C. d’Orléans à hauteur de 644 438 €
représentant 50 % d’un emprunt d’un montant de 1 288 876 € que cet
organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations. Ce prêt est destiné à financer la réhabilitation de 50
logements situés 20-22 allée Camille Flammarion à Orléans.
Adopté à l’unanimité.
AFFAIRES JURIDIQUES
M. MARTIN n° 13 - Assurances. Responsabilité civile générale. Approbation d’un
marché après appel d’offres infructueux.
Le contrat d’assurance « Responsabilité Civile Générale » de la
Ville a été conclu pour la période allant du 1er janvier 2003 au 31 décembre
2007, et arrive donc à échéance.
- 4 -
- Séance du vendredi 23 novembre 2007 -
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le marché
négocié après appel d’offres infructueux, à passer avec le groupement de la
Compagnie AREAS et du courtier Paris Nord Assurances Services, qui
accepte de garantir l’assurance Responsabilité Civile Générale de la Ville
du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008, ce marché étant reconductible
quatre fois, pour une prime annuelle de 78 527,15 € T.T.C.
Cette prime évoluera chaque année en fonction de la variation des
rémunérations versées par la Ville à son personnel.
Adopté à l’unanimité.
CULTURE ET EVENEMENTIEL
M. CHAMPIGNY n° 14 - S.A. Orléans-Spectacles. Rapport annuel d’activités du
délégataire de service public pour le Zénith au titre de l’année
2006. Présentation.
Conformément à l’article L. 1411-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales qui prévoit que les délégataires de services
publics doivent produire, chaque année, à l’autorité délégante, un rapport
comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations
afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de
la qualité de service public, assorti d’une annexe permettant d’apprécier les
conditions d’exécution du service public, il est demandé au Conseil
Municipal de prendre acte du rapport annuel d’activités de la S.A. Orléans-
Spectacles, délégataire de service public pour la gestion du Zénith, au titre
de l’année 2006.
Le Conseil Municipal prend acte.
M. CHAMPIGNY n° 15 - Association du Carré Saint-Vincent. Utilisation des salles par
les associations. Second semestre 2007. Paiement des services.
Dans le cadre de la convention de mise à disposition de moyens en
date du 8 juillet 2005 passée avec l’association du Carré Saint-Vincent, il
est prévu que la Ville dispose de jours d’utilisation des salles du Carré
Saint-Vincent dont peuvent bénéficier, entre autres, des associations
culturelles.
Il est demandé au Conseil Municipal de décider du versement à
l’association du Carré Saint-Vincent, d’une somme de 5 940 € T.T.C., au
titre du second semestre 2007.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 16 - Association Lumen. Soutien au projet « Nomades ».
Convention 2007-2009. Approbation d’un avenant.
La volonté de soutien à la création artistique mise en œuvre par la
Ville d’Orléans depuis 2006 a permis de contribuer à la réalisation de
plusieurs projets, particulièrement dans le domaine du spectacle vivant.
- 5 -
- Séance du vendredi 23 novembre 2007 -
Le projet « Nomades » élaboré par une jeune artiste-photographe
orléanaise, membre de l’association Lumen, est particulièrement intéressant,
car il établit une étroite correspondance entre l’art et une situation sociale en
profonde mutation : Le nomadisme ».
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider de l’attribution d’une subvention de 3 000 € à
l’association Lumen pour le projet « Nomades » ;
2°) d’approuver l’avenant 2007 à la convention 2007-2009 à
passer avec l’association Lumen, afin d’y rattacher le projet « Nomades ».
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 17 - Musée des Beaux-Arts. Exposition « Olivier DEBRE, paysages
de Loire ». Approbation d’une convention à passer avec la
S.A.R.L. Expressions Contemporaines.
Le Musée des Beaux-Arts va rendre hommage à Olivier DEBRE
du 24 janvier au 12 mai 2008 en lui consacrant une exposition intitulée
« Olivier DEBRE, paysages de Loire ».
Afin de donner l’ampleur méritée à cette exposition, la Ville a
souhaité s’adjoindre les services de la S.A.R.L. Expressions
Contemporaines pour mener à bien son projet dans la réalisation de
l’expression et dans l’édition de la monographie consacrée à
Olivier DEBRE.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les termes de la convention à passer avec la
S.A.R.L. Expressions Contemporaines afin d’organiser cette exposition au
musée des Beaux-Arts du 24 janvier au 12 mai 2008 ;
2°) de fixer le prix de vente de la monographie consacrée à
Olivier DEBRE à 49 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 18 - Musée des Beaux-Arts. Acquisition d’œuvres d’art. Demande
de subvention auprès du Fonds Régional d’Acquisition pour
les Musées.
La Ville a acquis auprès de la Galerie Heim à Paris une huile sur
toile d’Henri REGNAULT figurant le « Portrait de son jeune groom au
Maroc » au prix de 30 000 €.
L’acquisition de ce tableau inédit dans les collections du musée
des Beaux-Arts permet d’introduire un nouvel artiste représentatif de l’art
du Second Empire, dans le genre du portrait, et du courant orientaliste.
- 6 -
- Séance du vendredi 23 novembre 2007 -
La Ville a également acquis en vente publique à Paris, le 22
octobre 2007 un portrait photographique (tirage argentique) réalisé par Rogi
ANDRE figurant « le Portrait de Pablo Picasso » réalisé en 1935, au prix de
8 700 € frais compris.
La photographie rejoindra la collection Max Jacob qui représente
aujourd’hui un des fonds de référence avec ceux de Quimper et de Paris sur
l’écrivain et l’artiste.
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès du
F.R.A.M. des subventions aussi élevées que possible relatives à
l’acquisition par le musée des Beaux-Arts de plusieurs œuvres d’art.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 19 - Service Archéologique. Manifestation « Orléans, trois
aménagements urbains à la fin du 19ème siècle ». Demandes de
subventions.
Dans le cadre de sa politique d’animation et de diffusion des
connaissances, le Service Archéologique propose chaque année une
manifestation patrimoniale d’été.
L’édition 2008, intitulée « Orléans, trois aménagements urbains à
la fin du 19ème siècle », présentera les grandes caractéristiques de
l’urbanisme orléanais à la fin du 19ème siècle.
Le coût de cette opération est évalué à 39 700 € T.T.C.
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès de la
Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) du Centre et du
Département du Loiret, une subvention aussi élevée que possible, pour la
réalisation de la manifestation patrimoniale d’été 2008.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 20 - Conservatoire d’Orléans. Acquisition d’instruments. Demande
de subvention auprès de la Région Centre.
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention au
taux le plus élevé possible auprès de la Région Centre relative à
l’acquisition d’instruments de musique et de matériels pédagogiques par le
Conservatoire.
Adopté à l’unanimité.
- 7 -
- Séance du vendredi 23 novembre 2007 -
Mme BARRUEL n° 21 - Institut d’Arts Visuels. Programme Erasmus 2007-2008.
Bourses de mobilité en faveur des étudiants et des enseignants,
et pour l’organisation de la mobilité. Approbation d’une
convention.
Dans le cadre des échanges internationaux, il est proposé au
Conseil Municipal d’approuver les termes de la convention à passer avec
l’Agence Europe-Education-Formation France – service Erasmus,
permettant le versement de bourses de mobilité aux étudiants pour
15 411,68 €, aux enseignants pour 3 000 € et pour l’organisation de la
mobilité à hauteur de 2 700 € pour l’année scolaire 2007-2008 à l’Institut
d’Arts Visuels.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT DURABLE
M. DUPONT n° 22 - Installation classée pour la protection de l’environnement.
Société T.R.W. Composants Moteurs. Regroupement des
activités de l’entreprise. Avis à émettre.
Une enquête publique est ouverte, du 8 octobre au 9 novembre
2007, concernant la demande de la Société T.R.W. Composants Moteurs,
située 15, avenue Buffon à Orléans, qui souhaite réaliser le regroupement
des activités de ses deux sites orléanais. Les activités de T.R.W. Saint-Jean
Composants Moteurs de Saint-Jean-de-la-Ruelle seront rapatriées sur le site
de La Source Composants Moteurs.
L’établissement est soumis à l’autorisation vis-à-vis de la
réglementation sur les installations classées pour la protection de
l’environnement.
Compte tenu des éléments du dossier, il est proposé au Conseil
Municipal d’émettre un avis favorable à la demande de regroupement des
activités de fabrication de la Société T.R.W. sur le site de La Source
Composants Moteurs sous réserve que la convention de rejet avec la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » soit réactualisée
afin que les nouvelles activités soient prises en compte.
Adopté par 54 voix.
Il y a 1 abstention.
M. DUPONT n° 23 - Installation classée pour la protection de l’environnement.
Société ALTADIS. Mise à jour administrative des activités.
Avis à émettre.
Une enquête publique est ouverte, du 12 novembre au 13
décembre 2007, concernant la demande de la Société ALTADIS, située
4, rue André Dessaux à Fleury-les-Aubrais. Celle-ci est réalisée dans le
cadre d’une mise à jour administrative des activités de fabrication et de
dépôt de tabacs.
- 8 -
- Séance du vendredi 23 novembre 2007 -
L’établissement est soumis à autorisation vis-à-vis de la
réglementation sur les installations classées.
Compte tenu des éléments du dossier, il est proposé au Conseil
Municipal d’émettre un avis favorable à la régularisation administrative des
activités de la Société ALTADIS sous réserve qu’une convention de rejets
au réseau d’assainissement public soit signée avec la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Adopté à l’unanimité.
M. DUPONT n° 24 - Risque inondation. Sensibilisation. Partenariat avec
l’association Prévention 2000. Attribution d’une subvention.
Approbation d’une convention.
La ville d’Orléans travaille depuis plusieurs années sur la gestion
du risque inondation en réalisant son plan communal de sauvegarde, en
participant activement aux exercices organisés par la Préfecture et en
informant régulièrement les Orléanais sur ce risque.
A l’occasion de la préparation du stand « risque inondation »,
présent sur le site du Festival de Loire, la Ville a été sollicitée par le
Rectorat et le collège Etienne Dolet, qui a souhaité qu’un groupe d’élèves
réfléchisse sur ce thème.
Afin d’accompagner le travail des enseignants et des collégiens sur
la connaissance du risque, sur l’élaboration d’un questionnaire, sur l’analyse
et sur la restitution de leur enquête de terrain, il est proposé au Conseil
Municipal :
1°) d’approuver les termes de la convention à passer avec
l’association Prévention 2000, afin de fixer les conditions dans lesquelles
l’association intervient auprès des enseignants et des élèves du collège
Etienne Dolet ;
2°) de décider de l’attribution d’une subvention de 3 000 € à
l’association.
Adopté à l’unanimité.
M. DUPONT n° 25 - Politique de gestion animale. Convention avec la Société
Canine Régionale du Centre. Approbation d’un avenant.
Mme de QUATREBARBES
Partenariat avec la Société Mars Petcare & Food. Approbation
d’une convention.
Pour renforcer sa politique de gestion animale, la Ville a proposé
entre novembre 2006 et juin 2007, en lien avec la Société Canine Régionale
du Centre et la Société Mars Petcare & Food, des stages d’éducation canine
ouverts à tous les propriétaires de chiens de la commune.
Pour informer de ces cours et rappeler aux propriétaires de chien
leurs obligations, des plaquettes ont été réalisées par la Ville.
- 9 -
- Séance du vendredi 23 novembre 2007 -
Afin de reconduire ces collaborations, il est proposé au Conseil
Municipal :
1°) d’approuver les termes de l’avenant à la convention à passer
avec la Société Canine Régionale du Centre-Section Sologne, afin de fixer
les conditions dans lesquelles elle s’associe aux actions menées par la
Ville ;
2°) de décider de la prise en charge d’une partie des frais de
déplacement et de restauration des éducateurs canins de cette association à
hauteur de 1 000 € ;
3°) d’approuver les termes de la convention à passer avec la
Société Mars Petcare & Food, afin de fixer les conditions dans lesquelles
elle s’associe aux actions menées par la Ville.
Adopté par 42 voix.
Il y a 13 abstentions.
TOURISME-RELATIONS PUBLIQUES-VIE ASSOCIATIVE
M. GABELLE n° 26 - Relations publiques. Solidarité internationale. Attribution
d’une subvention.
Mme MAUROY
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une
subvention de 10 000 € à l’association Mécénat Chirurgie Cardiaque
Enfants du Monde qui a pour but de permettre aux enfants défavorisés
atteints de malformations du cœur d’être opérés en France lorsque cela est
impossible dans leur pays.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT :
ACTION ECONOMIQUE, FORMATION PROFESSIONNELLE, ENSEI-
GNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Mme CHERADAME n° 27 - Ligne Chartres-Orléans. Réouverture au trafic voyageurs.
Concertation préalable. Approbation.
La Ville d’Orléans est sollicitée par Réseau Ferré de France
(R.F.F.), propriétaire et gestionnaire des infrastructures ferrées, au sujet de
l’opération de réouverture au trafic voyageurs de la ligne Chartres-Orléans,
inscrite au Contrat de Projets Etat – Région, et qui doit faire l’objet d’une
concertation préalable.
Cette réouverture répond aux objectifs de l’Agenda 21 de la Ville
d’une meilleure prise en compte et de l’amélioration des transports
ferroviaires tant pour les voyageurs que pour le fret dans une insertion
environnementale plus qualitative, notamment les réductions sonores.
- 10 -
- Séance du vendredi 23 novembre 2007 -
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le dispositif de
concertation préalable du 2 au 21 décembre 2007 proposé par Réseau Ferré
de France dans le cadre de la réouverture au trafic voyageurs de la ligne
Chartres-Orléans.
Adopté à l’unanimité.
Mme BARRUEL n° 28 - Congrès de l’Union Nationale des Syndicats français
d’Architecture. Attribution d’une subvention exceptionnelle.
L’Union Nationale des Syndicats Français d’Architecture
(U.N.S.F.A. 45) tiendra son congrès annuel les 29, 30 novembre et 1er
décembre 2007, au Centre de Conférence d’Orléans.
Cette manifestation, orientée sur les questions du développement
durable dans les constructions, se déroulera sur trois jours et devrait
accueillir environ 300 congressistes.
Une exposition se tiendra parallèlement à l’Agence d’Urbanisme
de l’Agglomération.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une
subvention exceptionnelle de 5 000 € à l’ U.N.S.F.A. 45.
Adopté à l’unanimité.
Mme BARRUEL n° 29 - Campus Universitaire. Aménagement, équipement et
entretien. Convention particulière. Participation de la Ville au
titre de l’année 2007. Approbation d’un avenant.
En juillet 1999, la convention particulière n° 2 concernant les
aménagements des espaces du campus universitaire a été signée par
l’Université, le C.R.O.U.S. et la Ville d’Orléans. Chaque année, un avenant
doit en préciser les actions et le financement prévu par chacun des
signataires.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant
2007 à la convention particulière n° 2, à passer avec l’Université d’Orléans,
fixant la participation de la Ville à 150 000 € et déterminant le programme
des actions menées sur le campus universitaire en 2007.
Adopté à l’unanimité.
Mme BARRUEL n° 30 - STUDIUM. Accueil d’un chercheur étranger. Attribution
d’une subvention. Approbation d’une convention.
Le « STUDIUM », Centre international de recherche et d’accueil
de chercheurs étrangers est une association dont la mission vise à concourir
à l’animation scientifique à Orléans et en Région Centre.
Il impulse et organise l’accueil de chercheurs étrangers de haut
niveau pour des séjours d’un à deux ans sur des thématiques nouvelles de
recherche scientifique.
- 11 -
- Séance du vendredi 23 novembre 2007 -
Afin de soutenir la politique d’accueil de qualité menée par le
STUDIUM, il est demandé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la participation de la Ville à hauteur de
53 357,16 € pour l’année 2007, au profit du STUDIUM, pour le
financement d’une bourse d’accueil d’un chercheur étranger ;
2°) d’approuver la convention à passer avec le STUDIUM
définissant les modalités de partenariat et les engagements des parties.
Adopté à l’unanimité.
Mme BARRUEL n° 31 - Contrat de Plan 2000–2006. Financement pour la soute à
solvant du pôle de chimie de l’Université. Approbation d’une
convention à passer avec le Département du Loiret et
l’Université.
Dans le cadre de la réalisation de l’extension de l’U.F.R.
S.T.A.P.S., opération prévue au Contrat de Plan 2000-2006, il est demandé
au Conseil Municipal d’approuver la convention de financement de la soute
à solvant du pôle de chimie de l’Université d’Orléans, à passer avec le
Département du Loiret et l’Université déterminant la participation du
Département à hauteur de 163 155 € T.T.C. et celle de la Ville à hauteur de
136 845 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
LOGEMENT
M. CARRE n° 32 - Fonds Unifié pour le Logement. Participation de la Ville.
Afin de maintenir et de développer la mobilisation en faveur de
l’insertion des publics en difficulté sur la problématique du logement, le
Département du Loiret propose à l’ensemble des communes ou leurs
groupements de participer financièrement au dispositif du Fonds Unifié du
Logement (F.U.L.).
Il est donc proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer
une subvention de 58 250 € au Département du Loiret au titre du Fonds
Unifié du Logement.
Adopté à l’unanimité.
PREVENTION, REUSSITE ET SOLIDARITE
M. DABAUVALLE n° 33 - Aides en faveur d’associations relevant du secteur social.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer des
subventions à diverses œuvres et associations à caractère social, dont le
détail figure dans la délibération, pour un montant global de 14 125 €.
Adopté à l’unanimité.
- 12 -
- Séance du vendredi 23 novembre 2007 -
M. CARRE n° 34 - Politique de la Ville. Attribution de subventions.
Mme BARANGER
Dans le cadre de sa politique en faveur des différents quartiers, et
plus particulièrement pour les quartiers de La Source, de l’Argonne et des
Blossières, la Ville soutient les associations qui conduisent des projets en
lien avec les thématiques prioritaires : l’accès à l’emploi et au
développement économique ; la santé ; l’habitat et le cadre de vie ; la
réussite éducative ; la citoyenneté et la prévention de la délinquance.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une
subvention aux structures détaillées dans la délibération, pour un montant
global de 121 538 €.
Adopté par 54 voix.
Il y a 1 non participation.
M. CARRE n° 35 - Politique de la Ville. Postes d’Adultes Relais. Soutien aux
associations. Approbation de conventions.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les conventions à
passer avec les associations Lien Social et Médiation et Médiation,
précisant le montant des subventions à verser à chacune des associations
mettant en place des postes d’Adultes Relais :
- Lien Social et Médiation...............2 postes, soit 6 098 €
- Médiation......................................2 postes, soit 6 098 €
Adopté à l’unanimité.
M. MONTILLOT n° 36 - Prévention de la Délinquance. Actions menées par la Ville.
Attribution de subventions du Fonds Interministériel pour la
Prévention de la Délinquance.
La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a
créé, au sein de l’Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des
chances (A.C.S.E.), le Fonds Interministériel pour la Prévention de la
Délinquance (F.I.P.D.), destiné à soutenir les actions conduites par l’Etat et
les collectivités territoriales dans le champ de la prévention de la
délinquance.
A ce titre, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la
mise en place des plans d’actions relevant du Fonds Interministériel pour la
Prévention de la Délinquance qui participe à ces dispositifs pour un montant
global de 70 000 €.
Adopté par 42 voix.
Il y a 13 abstentions.
- 13 -
- Séance du vendredi 23 novembre 2007 -
M. MONTILLOT n° 37 - Prévention spécialisée. Approbation d’une convention
d’administration à passer avec le Département du Loiret et
l’association ELAN.
L’organisation de la prévention spécialisée sur le territoire de la
Ville d’Orléans est formalisée tous les deux ans par une convention entre la
Ville, le Département et l’association ELAN.
Cette convention définit les obligations de chacune des parties et
plus particulièrement les conditions de développement des actions de
prévention spécialisée et les modalités de participation financière de la Ville
et du Département.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver la
convention à passer avec le Département et l’association ELAN pour la
mise en œuvre du projet de prévention spécialisée qui s’adresse aux jeunes
et aux familles en difficultés ou en rupture avec leur environnement.
La participation de la Ville s’élève à 109 013,18 € représentant
20 % du coût global de l’action menée par ELAN.
Adopté par 42 voix.
Il y a 13 abstentions.
M. MONTILLOT n° 38 - Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles. Création.
Approbation.
Le loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la
délinquance renforce le rôle du Maire, qui est désormais habilité à procéder
à un rappel à l’ordre pour les incivilités ou pour les faits susceptibles de
porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité
publique.
Ce rappel à l’ordre peut notamment se faire dans le cadre du
nouveau Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles qui peut être créé
par délibération du Conseil Municipal
Il est donc demandé au Conseil Municipal :
1°) de décider de la création du Conseil pour les Droits et Devoirs
des Familles à Orléans ;
2°) d’approuver la composition de ce Conseil comprenant 3
collèges :
- le collège des Elus,
- le collège des représentants de l’Etat,
- le collège des personnalités oeuvrant dans les domaines de
l’éducation, de l’insertion, de la prévention.
Adopté par 43 voix contre 11.
Il y a 1 abstention.
- 14 -
- Séance du vendredi 23 novembre 2007 -
M. MONTILLOT n° 39 - Association « Réseau des Villes Correspondants de Nuit ».
Adhésion de la Ville.
Une association nationale dénommée « Le Réseau des Villes
Correspondants de Nuit » a été créée en 2007. Cette association a pour
objectif de constituer un réseau permanent d’échanges, de réflexions et de
mutualisation des compétences sur les métiers de la médiation et notamment
de « Correspondant de Nuit ».
La Ville d’Orléans a participé activement à la mise en place de ce
Réseau, notamment par la préparation de la Charte de Déontologie.
Il est demandé au Conseil Municipal :
1°) de décider de l’adhésion de la Ville d’Orléans au Réseau des
Villes Correspondants de Nuit, dont la cotisation est fixée à 500 € pour
l’année 2007 ;
2°) de désigner M. Florent MONTILLOT pour représenter la Ville
au sein du réseau.
Adopté à l’unanimité.
HYGIENE – SANTE - HANDICAP
Mme BOIN n° 40 - Téléthon 2007. Organisation. Promesse de don.
Le Téléthon, action nationale ayant pour but de récolter des dons
au profit de l’Association Française contre les Myopathies (A.F.M.), se
déroule en 2007 les vendredi 7 et samedi 8 décembre. Les fonds ainsi levés,
sont destinés à la recherche en génétique et à l’amélioration de la vie
quotidienne des myopathes.
L’implication de la Ville se poursuit d’année en année et les
modalités prévues pour l’édition 2007 sont sensiblement les mêmes que
celles qui avaient donné satisfaction en 2006 :
(cid:131) Une mise à disposition importante de matériel,
(cid:131) Une part active dans la gestion des réunions avec les
associations,
(cid:131) Un budget de plus de 12 000 €,
(cid:131) Une mobilisation des services municipaux,
(cid:131) une promesse de dons de 5 000 €.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’organisation du Téléthon 2007 ;
2°) de décider d’accorder une subvention de 5 000 € à
l’association Française contre les Myopathies.
Adopté à l’unanimité.
- 15 -
- Séance du vendredi 23 novembre 2007 -
JEUNESSE
Mme GRIVOT n° 41 - Aide en faveur d’un groupement de jeunesse.
Mme LABADIE
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution
d’une subvention de 3 000 € à l’association ESCALE, au titre de
l’organisation de stages d’initiation sportive à l’occasion des vacances
scolaires de Noël.
Adopté à l’unanimité.
AFFAIRES SPORTIVES ET LOISIRS
Mme GRIVOT n° 42 - Aides en faveur d’associations pour le soutien à des
manifestations sportives et à titre exceptionnel.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de
subventions pour le soutien aux manifestations sportives et à titre
exceptionnel, aux associations dont le détail figure dans la délibération,
pour un montant global de 21 410 €.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 43 - Aides à des associations au titre de l’insertion par le sport.
Au titre des actions d’insertion par le sport, deux modes
d’intervention sont mis en œuvre avec le soutien de la Ville, en direction
des publics visés :
1 – des animations sportives de proximité,
2 – des aides spécifiques aux clubs.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de
subventions pour l’insertion par le sport aux associations sportives
détaillées dans la délibération, pour un montant global de 14 000 €.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 44 - S.E.M. Entente Orléanaise 45. Rapport d’activités des
représentants de la Ville au Conseil de Surveillance de la
Société. Saison sportive 2006-2007. Présentation.
Conformément à l’article L. 1524-5 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatif aux Sociétés d’Economie Mixte qui prévoit
que les organes délibérants des collectivités territoriales actionnaires se
prononcent au moins une fois par an sur un rapport écrit d’activités qui leur
est soumis par leurs représentants au Conseil d’Administration, il est
demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le rapport d’activités
des représentants de la Ville siégeant au Conseil de surveillance de la
S.E.M. Entente Orléanaise 45 pour l’exercice écoulé du 1er juin 2006 au
- 16 -
- Séance du vendredi 23 novembre 2007 -
30 juin 2007, ainsi que le bilan et les comptes pour la saison sportive 2006-
2007 qu’ils ont approuvés.
Adopté par 53 voix.
Il y a 2 non participations.
Mme GRIVOT n° 45 - Educateurs sportifs municipaux. Encadrement de classes de
l’enseignement primaire public. Année 2007-2008.
Approbation d’une convention.
La Ville a parmi ses objectifs prioritaires, dans le domaine sportif,
de développer les actions de formation en direction des jeunes avec ses
partenaires que sont les établissements scolaires.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver les termes
de la convention à passer avec l’Inspection Académique afin de déterminer
les conditions dans lesquelles les éducateurs sportifs municipaux peuvent
intervenir dans les établissements scolaires.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT :
AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE
M. CARRE n° 46 - Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et
Paysager. Création.
Dans un souci de protection du patrimoine bâti et historique, le
Conseil Municipal a décidé le 25 avril 2005 la mise à l’étude d’une Zone de
Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.)
en s’inscrivant pleinement dans la politique de requalification du centre
ancien mise en œuvre depuis mars 2002.
Après deux années d’études et de travail commun, le Conseil
Municipal a donné son accord, le 12 juillet 2006, sur le projet de
Z.P.P.A.U.P.
Une enquête publique s’est déroulée dans les différentes mairies
de proximité concernées par le périmètre, à l’issue de laquelle le
commissaire-enquêteur a émis un avis favorable sur la création de la
Z.P.P.A.U.P.
Au vu de l’accord de l’Etat formalisé par lettre en date du 27
juillet 2007, il est demandé au Conseil Municipal :
1°) de donner son accord sur le dossier de la Zone de Protection du
Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager ;
2°) de déléguer M. le Maire pour signer l’arrêté de création de la
Z.P.P.A.U.P.
Adopté à l’unanimité.
- 17 -
- Séance du vendredi 23 novembre 2007 -
M. CARRE n° 47 - Gymnase Jean-Claude ROUSSEAU. Convention de mandat
avec la S.E.M.D.O. Approbation du dossier de clôture.
La Ville a confié à la S.E.M.D.O. par convention de mandat en
date du 26 mars 1999, modifiée par avenants des 29 octobre 1999, 22
décembre 1999 et 26 mai 2000, la réalisation d’un dojo dans le secteur des
Murlins.
Cette opération de mandat étant terminée, il est demandé au
Conseil Municipal d’approuver le dossier de clôture de la convention de
mandat passée avec la S.EM.D.O. pour le gymnase Jean-
Claude ROUSSEAU et le bilan faisant ressortir un solde positif au profit de
la Ville de 62 597,02 €.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 48 - Centre d’Animation Sociale Gare. Convention de mandat avec
la S.E.M.D.O. Approbation du dossier de clôture.
La Ville a confié à la S.E.M.D.O. par convention de mandat en
date du 23 octobre 2003, modifiée par avenant le 9 juillet 2004, la
restructuration du Centre d’Animation Sociale de la Gare.
Cette opération de mandat étant terminée, il est demandé au
Conseil Municipal d’approuver le dossier de clôture de la convention de
mandat passée avec la S.E.M.D.O. pour le Centre d’Animation Sociale Gare
et le bilan faisant ressortir un solde positif au profit de la Ville de
272 502,67 €.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 49 - Projet Centre Ville. Campagne de ravalements. Attribution de
subventions. Approbation de conventions.
Dans le cadre du projet Centre Ville, il est demandé au Conseil
Municipal :
1°) d’approuver l’octroi de cinq subventions pour ravalement de
façade pour un montant global de 38 408 € ;
2°) d’approuver les conventions correspondantes établies avec les
propriétaires ou les syndics d’immeubles en copropriété.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT : ACTION FONCIERE
M. CARRE n° 50 - Quartier Madeleine. Ilot Jaurès. Site de la chaufferie des
Maltotiers. Délibération préparatoire au déclassement et à
l’aliénation de ce site constituant une installation classée.
La Ville d’Orléans est propriétaire de l’actuelle chaufferie de
secours rue des Maltotiers dont la gestion est concédée à la S.O.D.C.
- 18 -
- Séance du vendredi 23 novembre 2007 -
Il est apparu opportun d’intégrer ce site industriel dans le projet
immobilier présenté par la Société SAMI PROMOTION tendant à la
construction d’un nouvel immeuble destiné à regrouper le siège et les
activités administratives de la Mutuelle SPHERIA Val de France.
Le projet de la SAMI d’une S.H.O.N. d’environ 9 700 m² prévoit
complémentairement au programme de bureaux, des surfaces commerciales
en rez-de-chaussée avec un commerce de proximité d’une surface de 299 m²
ouvert sur le faubourg Madeleine.
Ce projet induit la cessation de l’activité de la chaufferie existante
dont la fermeture ne peut être envisagée qu’après la construction d’une
nouvelle chaufferie de secours sur le site de l’hôpital.
Exploitant de cette dépendance du domaine public constituant par
ailleurs une installation classée, la S.O.D.C. devra mettre en œuvre la
procédure de cessation d’activité, ce qui induit la neutralisation et l’inertage
des stockages des combustibles liquides et solides, la dépose d’un ancien
transformateur et la vérification par sondage de la non pollution du site aux
droits des anciens stockages.
Dès que la dépollution de l’ancien site sera réalisée et que la
nouvelle chaufferie de secours sera opérationnelle sur le site de l’hôpital
Porte Madeleine, le déclassement de la dépendance du domaine public sera
alors prononcé et pourra être cédé par la Ville.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de prendre acte des procédures à mettre en œuvre à la cessation
de l’exploitation, notamment le déclassement du domaine public de
l’ancienne chaufferie ;
2°) considérant l’avis des Domaines du 2 octobre 2007, de décider
de poursuivre avec la S.C.I. Les Magnolias du Groupe SAMI
PROMOTION, les négociations permettant de préparer la vente après le
déclassement de cette dépendance domaniale au prix de 1 250 000 € ;
3°) d’autoriser la S.C.I. Les Magnolias :
. à déposer toute demande d’autorisation d’urbanisme préalable et
nécessaire à la réalisation de son projet constructif,
. à procéder aux relevés et mesurages utiles dès lors que ces
opérations seront compatibles avec la poursuite de l’exploitation de la
chaufferie jusqu’à son transfert.
Adopté par 42 voix.
Il y a 12 abstentions.
- 19 -
- Séance du vendredi 23 novembre 2007 -
M. CARRE n° 51 - Quartier Saint-Marceau. Z.A.C. Candolle. Acquisition
foncière pour la création d’une voie de maillage.
Dans le cadre de son opération d’aménagement de la Z.A.C.
Candolle, la Ville va réaliser une voie entre la rue du Lièvre d’Or et
l’avenue de Saint-Mesmin d’une largeur d’environ 10,5 mètres.
Pour ce faire, il est proposé au Conseil Municipal de décider
d’acquérir des Consorts DELATOUR une partie de parcelle d’une
superficie de 371 m², moyennant le prix de 35 € le m² d’emprise, soit un
montant total de 12 985 € hors taxe et hors droit.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 52 - Quartier Argonne-Saint-Marc-Faubourg Bourgogne. Venelle
Jean Piaget. Acquisition d’une partie de venelle privée.
Suite aux doléances des riverains, il est proposé au Conseil
Municipal de décider d’acquérir la moitié de la venelle Jean Piaget
appartenant à M. et Mme LION pour une superficie d’environ 10 m²
moyennant le prix de 20 € le m².
Le reste de la venelle restera en l’état et la nouvelle clôture du
groupe scolaire Jean Piaget sera implantée sur les limites actuelles.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 53 - Quartier Carmes-Bannier. Appartement 86-88, rue des
Carmes. Vente aux occupants.
En préemptant l’ancienne papeterie des Carmes 86-88, rue des
Carmes, la Ville est devenue propriétaire d’un logement au 3ème étage de cet
ensemble immobilier, de type 5, occupé alors par une salariée du commerce.
Le bail des occupants arrivant à échéance le 1er février 2008 et la
Ville ayant l’intention de le mettre en vente, il est proposé au Conseil
Municipal de décider de vendre à M. et Mme Gérard SUTTER un
appartement avec cave dépendant d’un ensemble situé 86-88, rue des
Carmes, moyennant le prix de 145 000 €, les frais d’acte étant en sus et à la
charge de l’acquéreur.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 54 - Quartier Saint-Marceau. Rue Edouard Gitton. Transfert de
propriété d’une partie de l’assiette foncière de la rue avec des
espaces verts et un bassin de rétention. Classement dans le
domaine public communal.
Dans le cadre de la réalisation des Jardins des Hespérides, la
Société Bâtir Centre a réalisé une nouvelle voie permettant le maillage entre
la rue Basse Mouillère et la rue Anthelme Brillat Savarin prolongée sur une
emprise détachée d’une parcelle maîtrisée par la Ville, constituant pour
partie l’assiette foncière de la cuisine centrale du service de la restauration
scolaire.
- 20 -
- Séance du vendredi 23 novembre 2007 -
Préalablement au classement dans la voirie communale de cette
voie dénommée Edouard Gitton, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider d’acquérir à l’euro symbolique de la Société BATIR
CENTRE, les parcelles correspondantes ;
2°) de décider de classer dans la voirie communale la rue Edouard
Gitton aménagée sur des parcelles déjà maîtrisées par la Ville, d’une
superficie totale de 1 715 m².
Adopté à l’unanimité.
BATIMENTS - TRAVAUX NEUFS
M. PELLOUX-PRAYER n° 55 - Hôtel Groslot. Restauration des façades. Lot n° 1 –
maçonnerie, pierre de taille. Approbation d’un avenant.
Par délibérations en date des 23 mars, 13 avril et 25 mai 2007, le
Conseil Municipal a approuvé les marchés passés après appels d’offres avec
plusieurs entreprises chargées des travaux de restauration des façades de
l’Hôtel Groslot.
Au cours de l’exécution des travaux et suivant l’avis de Régis
Martin, Architecte en Chef des Monuments Historiques et maître d’œuvre
de cette opération, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver
l’avenant n° 1 au marché à passer avec l’entreprise RICHARD, titulaire du
lot n° 1 – maçonnerie, pierre de taille, concernant la restauration des façades
de l’Hôtel Groslot, conduisant à une moins-value de 5 419,73 € T.T.C.,
ramenant le montant du marché initial à 928 649,14 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 56 - Locaux municipaux 38-40, rue des Blossières pour les équipes
des espaces verts et de la propreté. Lot n° 1 – Gros œuvre.
Approbation d’un avenant.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant au
marché à passer avec l’entreprise R.O.C., titulaire du lot n° 1 – gros œuvre
pour la construction de locaux pour les équipes des Espaces Verts et de la
Propreté au 38-40, rue des Blossières, conduisant à une plus-value de
2 716,19 € T.T.C. et portant le montant du marché initial à 148 573,01 €
T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
- 21 -
- Séance du vendredi 23 novembre 2007 -
RESEAUX DE COMMUNICATION ET DE L'ELECTRICITE
M. PELLOUX-PRAYER n° 57 - Divers équipements de la Ville. Travaux de câblage électrique
et de réseau informatique. Approbation d'un marché après
appel d’offres.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le marché après
appel d’offres ouvert, à passer avec la Société Téléphonie Française du
Centre relatif aux travaux de câblage des différents équipements de la Ville
d’Orléans (réseau informatique et alimentation électrique), pour un montant
minimum de 29 900 € T.T.C. et maximum de 299 000 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
ESPACES VERTS
M. DUPONT n° 58 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Installation de
ruches. Approbation d’une convention de partenariat à passer
avec l’association LAPICOLE.
Dans le cadre de l’action « Respecter et maintenir la biodiversité
en ville » inscrite à l’Agenda 21, la Ville souhaite favoriser, notamment au
Parc Floral de la Source, la pollinisation des plantes en y installant des
ruches. Cette action permettra de sensibiliser les visiteurs au rôle biologique
de l’abeille et l’attention que doit lui porter l’homme pour préserver la
qualité de son environnement. De plus, la vente de miel dans la boutique du
parc pourra être mise en oeuvre, au titre des produits gourmands locaux.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider de l’installation de ruches au Parc Floral par
l’association LAPICOLE ;
2°) d’approuver la convention à passer avec cette association afin
de fixer les modalités de mise en œuvre de ce partenariat.
Adopté à l’unanimité.
M. DUPONT n° 59 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Droit d’accès gratuit
et à tarif réduit pour l’année 2008. Approbation du principe et
d’une convention à passer avec le Crédit Agricole.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les différents tarifs réduits qui seront applicables
pour la saison 2008 au Parc Floral ainsi que les différentes gratuités
accordées ;
2°) de décider que ces tarifs seront applicables à compter du 9
février 2008 ;
- 22 -
- Séance du vendredi 23 novembre 2007 -
3°) d’approuver la convention de partenariat à passer avec la
Caisse Régionale du Crédit Agricole Centre Loire qui fixe les modalités
pour l’application du tarif réduit.
Adopté à l’unanimité.
M. DUPONT n° 60 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Collection d’iris.
Donation de variétés. Approbation d’une convention à passer
avec la S.H.O.L. et la Commune de Saint-Cyr-en-Val.
Le Parc Floral possède une collection d’iris reconnue par le
Conservatoire des Collections Végétales Spécialisées, laquelle est conservée
et présentée dans un jardin dédié aux iris.
Dans le cadre de la rénovation de ce jardin, le Parc Floral a opéré
une sélection d’un certain nombre de taxons dont il envisage de faire don à
la Société d’Horticulture d’Orléans et du Loiret (S.H.O.L.).
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le principe du transfert d’une partie de la
collection d’Iris du Parc Floral à la Société d’Horticulture d’Orléans et du
Loiret (S.H.O.L.), la Commune de Saint-Cyr-en-Val en étant dépositaire ;
2°) d’approuver la convention à passer avec la Commune de Saint-
Cyr-en-Val et la S.H.O.L., afin de définir les engagements de chacune des
parties.
Adopté à l’unanimité.
Orléans, le 26 novembre 2007
Le Maire,
Serge GROUARD
- 23 -