14 décembre 2007

SEANCE DU VENDREDI 14 DECEMBRE 2007
COMPTE-RENDU
Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire.
Mlle SAUVEGRAIN est désignée en qualité de Secrétaire.
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs.
M. le Maire n° 3 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs.
M. le Maire effectue un compte rendu des décisions prises sur
délégation de pouvoirs portant sur des marchés, des attributions et
désistements de location, un don, des contentieux et des préemptions en
D.P.U.
M. le Maire n° 4 - Communications diverses.
M. le Maire donne lecture des remerciements reçus à l’occasion
de l’attribution de subventions et pour l’aide apportée par la Ville lors de
l’organisation de manifestations.
M. le Maire n° 4bis- Motion visant à suspendre les relations entre la Ville d’Orléans
et la Ville de Trévise.
Compte tenu des propos xénophobes et homophobes tenus
récemment par plusieurs élus de l’équipe municipale de Trévise, le Maire
d’Orléans propose au Conseil Municipal, par cette motion, de suspendre les
relations entre Orléans et Trévise. Nous regrettons d’être contraints de
prendre, une nouvelle fois, une telle décision mais la Ville d’Orléans ne
peut transiger sur les principes de liberté, égalité, fraternité qui fondent
notre République.
Adopté à l’unanimité.
- Séance du vendredi 14 décembre 2007 -
AFFAIRES FINANCIERES
M. MARTIN n° 5 - Budget Primitif 2008. Approbation :
a) Ville
DEPENSES RECETTES
(en €) (en €)
BUDGET PRINCIPAL
Total de la section d’investissement.....60 769 461 60 769 461
Total de la section de
Fonctionnement...................................173 897 747 173 897 747
Montant du budget primitif Ville........234 667 208 234 667 208
Adopté par 44 voix contre 10.
b) Opérations funéraires
BUDGET DES OPERATIONS FUNERAIRES
Total de la section de fonctionnement
et montant de ce budget........................ 56 550 56 550
Adopté par 44 voix contre 10.
c) Opérations soumises à T.V.A.
BUDGET DES OPERATIONS SOUMISES A T.V.A.
Total de la section d’investissement..... 180 585 180 585
Total de la section de fonctionnement..1 216 830 1 216 830
Montant du budget des opérations
Soumises à T.V.A.................................1 397 415 1 397 415
Adopté par 44 voix contre 10.
d) Z.A.C. en régie
BUDGET DES Z.A.C EN REGIE
Total de la section d’investissement..... 478 815 478 815
Total de la section de fonctionnement.. 770 330 770 330
Montant du budget des Z.A.C. en régie..1 249 145 1 249 145
Adopté par 44 voix contre 10.
e) Parc Floral
BUDGET DU PARC FLORAL
Total de la section d’investissement........ 930 000 930 000
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- Séance du vendredi 14 décembre 2007 -
Total de la section de fonctionnement....2 218 841 2 218 841
Montant du budget du Parc Floral..........3 148 841 3 148 841
Adopté par 44 voix contre 10.
f) M. le Maire est autorisé, conformément à l’article L. 2312-2 du
Code Général des Collectivités Territoriales, à effectuer les virements de
crédits :
- au niveau du chapitre par nature, pour la section
d’investissement,
- au niveau du chapitre par nature, pour la section de
fonctionnement.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 6 - Décision modificative n° 11.
Afin de régulariser l’imputation budgétaire de certaines dépenses
de fonctionnement et d’investissement, il est proposé au Conseil Municipal
d’autoriser des transferts et des ouvertures de crédits, dont le détail figure
dans la délibération.
Adopté par 44 voix.
Il y a 10 abstentions.
M. MARTIN n° 7 - SEDIT MARIANNE. Solde du marché. Approbation d’une
transaction.
Par marchés passés après appel d’offres comprenant 3 lots, la
Société SEDIT MARIANNE a été chargée du renouvellement de
l’application de gestion financière.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les dispositions
de la transaction à passer avec la Société SEDIT MARIANNE portant sur :
- le paiement d’un solde de marché de 29 572,72 € H.T., soit
35 368,97 € T.T.C., et la levée des réserves pour permettre le
remboursement des retenues de garanties,
- la résiliation du lot n° 3 relatif à la maintenance,
- le renoncement par la Ville à l’application des pénalités de
retard.
Adopté par 44 voix.
Il y a 10 abstentions.
M. MARTIN n° 8 - E.M.I.S. et Ecole de Musique. Régularisation des régies de
recettes.
Les vérifications menées ont fait apparaître pour l’E.M.I.S. un
déficit de 306,80 € et pour l’Ecole de Musique un déficit de 872 €.
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- Séance du vendredi 14 décembre 2007 -
Il est proposé au Conseil Municipal de décharger les régisseurs de
la régie de recettes de l’E.M.I.S. et de l’Ecole de Musique, de toute
responsabilité, compte tenu des vols dont ils ont été victimes.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 9 - Société d’H.L.M. Nouveau Logis Centre Limousin-Groupe
S.N.I. Garantie d’un emprunt de 265 000 €. Approbation d’une
convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à la Société d’H.L.M. Nouveau Logis Centre
Limousin-Groupe S.N.I. pour le remboursement de la somme de 132 500 €
représentant 50 % d’un emprunt d’un montant de 265 000 € que cet
organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations. Ce prêt est destiné à la réalisation de 24 logements sociaux,
situés Ilot de la Râpe – Z.A.C. Coligny - à Orléans.
La Société d’H.L.M. Nouveau Logis Centre Limousin-Groupe
S.N.I. s’engage envers la commune d’Orléans à réserver 5 logements dans
le cadre de ce programme.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 10 - Société d’H.L.M. Nouveau Logis Centre Limousin-Groupe
S.N.I. Garantie d’un emprunt de 1 850 000 €. Approbation
d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à la Société d’H.L.M. Nouveau Logis Centre
Limousin-Groupe S.N.I. pour le remboursement de la somme de 925 000 €
représentant 50 % d’un emprunt d’un montant de 1 850 000 € que cet
organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations. Ce prêt est destiné à la réalisation de 24 logements sociaux,
situés Ilot de la Râpe – Z.A.C. Coligny - à Orléans.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 11 - Société Bâtir Centre. Garantie d’un emprunt de 551 162 €.
Approbation d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à la Société BATIR CENTRE à hauteur de 275 581 €
représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 551 162 € que cet
organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations. Ce prêt est destiné à financer l’acquisition et l’amélioration
de 8 logements situés 22, Place Croix Morin à Orléans.
La Société BATIR CENTRE s’engage envers la commune
d’Orléans à réserver 20 % des logements réalisés dans le cadre de ce
programme, soit 2 logements.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 14 décembre 2007 -
M. CARRE n° 12 - Société Bâtir Centre. Garantie d’un emprunt de 331 601 €.
Approbation d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à la Société BATIR CENTRE à hauteur de
165 800,50 € représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 331 601 €
que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations. Ce prêt est destiné à financer l’acquisition et
l’amélioration de 6 logements situés 7, rue de Vaucouleurs à Orléans.
La Société BATIR CENTRE s’engage envers la commune
d’Orléans à réserver 20 % des logements réalisés dans le cadre de ce
programme, soit 1 logement.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 13 - Société Bâtir Centre. Garantie d’un emprunt de 237 671 €.
Approbation d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à la Société BATIR CENTRE à hauteur de
118 835,50 € représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 237 671 €
que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations. Ce prêt est destiné à financer l’acquisition et
l’amélioration de 6 logements situés 7, rue de Vaucouleurs à Orléans.
Adopté à l’unanimité.
PERSONNEL
M. KAFTANJIAN n° 14 - Personnel municipal. Communication.
M. KAFTANJIAN présente le bilan social relatif au personnel
municipal sur la période 2001-2007, en abordant les points suivants :
- des effectifs adaptés à l’activité et liés aux mesures adoptées au
cours de la période,
- 200 métiers et une professionnalisation accrue grâce à la
formation,
- des conditions de travail améliorées,
- une masse salariale en progression compte tenu de mesures
nationales, mais aussi de décisions propres à la ville d’Orléans.
M. KAFTANJIAN n° 15 - Tableau des effectifs. Modifications. Approbation.
Le tableau des effectifs fixe la liste par grade des emplois
permanents à temps complet et non complet confiés aux agents soumis au
statut de la Fonction Publique Territoriale.
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- Séance du vendredi 14 décembre 2007 -
Ce tableau présente la situation au 1er janvier 2008 et comptabilise
les mouvements intervenus depuis le 1er juillet 2007, date de la dernière
délibération présentée au Conseil Municipal. Il anticipe certains
mouvements qui interviendront au cours du 1er semestre 2008.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver les
modifications apportées au tableau des effectifs de la Ville détaillées dans la
délibération.
Adopté à l’unanimité.
M. KAFTANJIAN n° 16 - Agenda 21. Plan de Déplacement Employés. Abonnement à
Vélo +. Caution de la Ville pour ses agents. Approbation.
La Ville a pour volonté de favoriser l’usage du vélo sur son
territoire. De même, le Plan de Déplacement Employés (P.D.E.) de la Ville
a pour ambition d’inciter ses agents à la pratique du vélo dans les
déplacements professionnels.
Pour développer une approche des déplacements internes en
adéquation avec les principes du développement durable, la Ville va
souscrire un abonnement collectif Vélo+.
De plus, afin d’inciter ses agents à utiliser le service Vélo+ au
quotidien, la Ville propose, dans le cadre du P.D.E., la prise en charge
initiale de la caution de 150 € pour chaque agent souhaitant souscrire un
abonnement.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’adopter le principe de se porter caution au titre de
l’abonnement Vélo+ pour l’ensemble de ses personnels permanents ainsi
que pour les agents non permanents depuis plus de 3 mois, les agents
supportant toutefois in fine le coût de la caution si celle-ci devait être
encaissée ;
2°) de déléguer M. le Maire pour signer au nom de la Ville la
convention à intervenir à cet effet avec la Société EFFIA.
Adopté à l’unanimité.
M. KAFTANJIAN n° 17 - Réforme du statut des agents de la catégorie C. Reclassement
statutaire par tranche. Approbation.
Dans le cadre de la réforme du statut des agents de la catégorie C
mise en œuvre avec effet du 1er novembre 2006, il est prévu au titre d’une
revalorisation de carrière, des reclassements à opérer sur une période de
trois ans, pour des agents se situant dans l’échelle de base de rémunération
de la fonction publique en vue d’intégrer l’échelle immédiatement
supérieure (échelle 4).
- 6 -
- Séance du vendredi 14 décembre 2007 -
Suite aux observations des représentants du personnel en C.A.P., il
est proposé au Conseil Municipal de donner un accord de principe sur le
reclassement par tranche sur deux ans (1/3 en 2007 et 2/3 en 2008), pour les
cadre d’emplois suivants :
- adjoints techniques,
- agents spécialisés des écoles maternelles,
- auxiliaires de puériculture,
- auxiliaires de soins.
Adopté à l’unanimité.
M. KAFTANJIAN n° 18 - Personnel municipal. Maintien des actions sociales actuelles.
Approbation de conventions à passer avec le Comité des
Œuvres Sociales.
La loi du 2 février 2007, donne une définition légale de l’Action
Sociale : « elle vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et
de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du
logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des
situations difficiles ».
Ainsi, le cadre juridique se trouve désormais modifié, le périmètre
de l’Action Sociale relevant de la compétence du Conseil Municipal.
Malgré l’absence de définition d’un cadre juridique jusqu’à
présent, la Ville d’Orléans a néanmoins engagé un certain nombre de
mesures dans ce domaine.
Dans l’attente des décrets d’application, il convient de reconduire
les actions sociales en place dont bénéficient les agents, dans les mêmes
conditions qu’actuellement.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) de maintenir les actions sociales existantes à la Ville
d’Orléans ;
2°) d’approuver la convention d’objectifs à passer avec le C.O.S.,
ainsi que la convention de mise à disposition du personnel qui en découle,
afin de permettre la continuité des actions menées, tant en terme financier
qu’en termes de niveaux de prestations individuelles.
Adopté par 42 voix.
Il y a 12 abstentions.
- 7 -
- Séance du vendredi 14 décembre 2007 -
M. KAFTANJIAN n° 19 - Compte Epargne Temps. Indemnité compensant des jours de
repos travaillés en 2007.
Conformément au décret du 12 novembre 2007 et afin de
permettre aux agents qui le souhaiteraient d’être indemnisés de jours
épargnés, il est proposé au Conseil Municipal de décider d’indemniser 4
jours de repos travaillés les agents titulaires d’un compte épargne temps, au
titre de l’année 2007, selon les modalités précisées dans la délibération.
Adopté par 43 voix.
Il y a 11 abstentions.
M. KAFTANJIAN n° 20 - Syndicats. Compte rendu de l’utilisation des subventions
versées en 2006. Attribution des subventions 2007.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de reconduire, au
titre de l’année 2007, les subventions de fonctionnement attribuées aux
syndicats détaillées dans la délibération pour un montant global de
44 653 €.
Adopté par 53 voix contre 1.
SYSTEMES D’INFORMATION
M. CARRE n° 21 - Imprimerie municipale. Fixation du coût horaire.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de fixer le prix de l’heure de l’intervention de l’Imprimerie
Municipale au montant de 34 € ;
2°) de décider que ce prix entrera en vigueur à compter du
1er janvier 2008.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 22 - S.I.G.O.R. Renouvellement des conventions de partenariat.
Approbation.
Au titre de son plan de développement informatique général, la
Ville d’Orléans a mis en œuvre en 1993 un Système d’Information
Géographique baptisé S.I.G.O.R., en associant à l’opération les opérateurs
de réseaux dans le cadre d’un partenariat défini par une convention générale
et une convention particulière passée avec chacun des partenaires.
Les conventions de partenariat, conclues pour une durée de cinq
ans, sont arrivées à échéance.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver les
conventions à passer avec chacun des partenaires dans le cadre du
renouvellement du partenariat relatif au S.I.G.O.R.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 14 décembre 2007 -
ACTION FONCIERE
M. CARRE n° 23 - Commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin. Acquisition d’un site
à destination de Centre de Loisirs Sans Hébergement.
La Poste a mis en vente un site situé sur la commune de Saint-
Pryvé-Saint-Mesmin constitué d’un parc arboré, d’un domaine sportif
utilisé jusqu’au 31 décembre 2007 par l’A.S.P.T.T et d’un ensemble de
bâtiments anciennement à usage de centre de loisirs d’une capacité
d’accueil d’environ 250 enfants aujourd’hui libre d’occupation, soit un
ensemble d’une superficie totale de 82 252 m², dit « Domaine de Soulaire ».
Il est apparu opportun pour la Ville de se porter acquéreur de ce
site adapté en vue d’un redéploiement de l’activité de Centre de Loisirs
Sans Hébergement aujourd’hui répartie sur plusieurs sites.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver l’acquisition
auprès de la S.C.I. Centres de Loisirs, filiale de La Poste et propriétaire, du
site du « Domaine de Soulaire », situé sur la commune de Saint-Pryvé-
Saint-Mesmin d’une superficie cadastrale totale de 82 252 m², pour un
montant de 1 885 000 € hors taxe et hors droit dont le paiement sera réglé
en deux termes.
Adopté à l’unanimité.
CULTURE ET EVENEMENTIEL
M. CHAMPIGNY n° 24 - Partenariat culturel 2006-2008 avec le Département du Loiret.
Année 2007. Approbation d’un avenant à la convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant à la
convention de partenariat culturel 2006 – 2008 à passer avec le
Département du Loiret, pour préciser la participation du Département au
titre de l’année 2007 à hauteur de 479 000 €.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 25 - Archilab 2008. Collaborateurs recrutés pour la manifestation.
Prise en charge ou remboursement des frais de mission.
Approbation des bases.
Archilab 2008 sera consacré aux mutations urbaines à l’échelle
européenne.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la prise en charge
ou le remboursement des frais de mission des collaborateurs occasionnels
d’Archilab 2008 lors de leurs déplacements et séjours, selon les bases
décrites dans la délibération.
Adopté à l’unanimité.
- 9 -
- Séance du vendredi 14 décembre 2007 -
M. CHAMPIGNY n° 26 - Zénith. Contrat d’affermage. Approbation d’un avenant.
Par délibération en date du 25 avril 2002, le Conseil Municipal de
la Ville d’Orléans a adopté le contrat par lequel la Ville a confié à la S.A.
ORLEANS-SPECTACLES l’exploitation du Zénith, par voie d’affermage.
Ce contrat prévoit :
- d’une part, le versement à la Ville, par S.A. ORLEANS-
SPECTACLES, d’une redevance,
- d’autre part, le versement à la S.A. ORLEANS-SPECTACLES
par la Ville, d’une participation.
Suite à un arrêt de la Cour de Justice Européenne, la Ville peut
désormais fixer le montant de la redevance, en fonction de critères autres
que celui du taux d’amortissement technique du bien.
Une redevance fixe annuelle, calculée sur la base de 0,8 % du coût
de l’investissement, est justifiée, compte tenu de la nature de l’équipement,
de l’activité confiée à la S.A. ORLEANS-SPECTACLES et de la réalité
économique de l’exploitation du Zénith.
La participation versée par la Ville diminuée, le cas échéant, de
l’intéressement, peut, de ce fait, être supprimée.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant
n° 2 au contrat d’affermage du Zénith, à passer avec la S.A. ORLEANS-
SPECTACLES afin de procéder à la modification du montant de la
redevance due par le fermier à la Ville, et à la suppression de la
participation de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 27 - Salles des équipements culturels. Location. Actualisation des
tarifs.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les nouveaux tarifs de location des salles
municipales gérées par la Direction de la Culture et de l’Evénementiel
détaillés dans le tableau annexé à la délibération, incluant les tarifs de
facturation de mise à disposition du personnel ;
2°) de décider de la mise en application de ces nouveaux tarifs à
compter du 1er janvier 2008.
Adopté à l’unanimité.
- 10 -
- Séance du vendredi 14 décembre 2007 -
M. CHAMPIGNY n° 28 - Carré Saint-Vincent. Structures de création et de diffusion.
Attribution du premier acompte au titre de 2008.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des
premiers acomptes de subventions 2008 à chaque structure de création et de
diffusion du Carré Saint-Vincent ainsi qu’il suit :
- le Carré Saint-Vincent – Scène Nationale...............410 500 €
- le Centre d’Art Dramatique d’Orléans (C.A.D.O.).113 343 €
- le Centre Dramatique National (C.D.N.)................. 77 385 €
- le Centre Chorégraphique National (C.C.N.).......... 68 908 €
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 29 - Monuments classés. Restauration. Demande de subvention
auprès du Département. Approbation de nouveaux plans de
financement.
Les plans de financement prévisionnels votés par le Conseil
Municipal de la Ville pour les restaurations envisagées en 2007 prévoyait
une subvention à hauteur de 25 % du Département qui s’avère être un taux
minimum. Afin de permettre au Département d’attribuer une subvention
supérieure à ce taux, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’adopter les nouveaux plans de financement prévisionnels
portant sur les restaurations de l’Hôtel Groslot, de la Salle des Thèses et de
l’Eglise Saint-Aignan phase II (Projet Architectural Technique) présentés en
annexe à la délibération ;
2°) de solliciter auprès du Département ces subventions au taux de
35 % du montant H.T. des travaux.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 30 - Musée des Beaux-Arts et musée Historique et Archéologique
de l’Orléanais. Expositions et campagnes de restauration 2008.
Demandes de subventions auprès de la Région Centre et de la
D.R.A.C.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de solliciter auprès de la D.R.A.C. et de la Région Centre les
subventions au taux le plus élevé possible pour l’organisation des
expositions décrites dans la délibération, qui se tiendront au musée de
Beaux-Arts ;
2°) de solliciter auprès de la D.R.A.C. et de la Région Centre les
subventions au taux le plus favorable pour la réalisation des campagnes de
restauration et de conservation préventive au musée des Beaux-Arts et au
musée Historique et Archéologique de l’Orléanais au cours de l’année
2008.
Adopté à l’unanimité.
- 11 -
- Séance du vendredi 14 décembre 2007 -
M. CHAMPIGNY n° 31 - Conservatoire. Partenariat avec l’association Orléans
Concerts. Année 2008. Convention d’objectifs. Approbation
d’un avenant.
L'Association Orléans Concerts organise les concerts de l'orchestre
symphonique d'Orléans au sein duquel se produisent enseignants et élèves
du Conservatoire.
Pour 2007-2008, le programme proposé au public sera composé
d’un « Concert de Noël » en décembre et d’un cycle dédié à « Serge
RACHMANINOV ».
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’avenant n° 2 à la convention d'objectifs et de
moyens à passer avec l'association Orléans Concerts précisant les
engagements de chacune des parties pour la saison 2007-2008 ;
2°) de solliciter auprès de l’Etat une subvention au titre de
l’activité pédagogique, au taux le plus élevé possible ;
3°) de décider d'attribuer une subvention d’un montant de 12 723 €
maximum, sous réserve de l’obtention par la Ville d’Orléans de la
subvention sollicitée auprès de l’Etat (D.R.A.C.).
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 32 - Conservatoire. Convention de jumelage avec le C.H.R.
d’Orléans. Renouvellement. Approbation d’un avenant.
Mme HEAU
Le partenariat entre le Conservatoire et le C.H.R. d’Orléans en
faveur de la culture musicale à l’hôpital se déroule avec succès depuis six
ans sous la forme d’un jumelage soutenu par la Direction Régionale des
Affaires Culturelles (D.R.A.C.) de la Région Centre et le Cercle des
Partenaires.
Des animations hebdomadaires et ponctuelles sont organisées
auprès des enfants hospitalisés dans les services de chirurgie pédiatrique,
néonatologie et centre d’aide médico-social précoce (C.A.M.S.P.).
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 3 à
la convention de jumelage, à passer avec le C.H.R. d’Orléans concernant la
poursuite du partenariat en faveur de la « musique à l’hôpital », pour
l’année 2008.
Adopté à l’unanimité.
- 12 -
- Séance du vendredi 14 décembre 2007 -
M. CHAMPIGNY n° 33 - Conservatoire. Convention de partenariat avec l’association
Musicothérapie Expression 45. Renouvellement. Approbation
Mme HEAU
d’un avenant.
Le Conservatoire et l’association « Musicothérapie Expression
45 » coopèrent en faveur des personnes malvoyantes de l’E.S.A.T. Auguste
RODIN à La Source en leur ouvrant l’accès à la pratique musicale.
Compte tenu des résultats positifs obtenus, il est proposé au
Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 5 à la convention à passer avec
l’association Musicothérapie Expression 45 pour l’année 2008, afin de
poursuivre le partenariat mené en faveur des personnes malvoyantes de
l’E.S.A.T. Auguste Rodin.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 34 - Conservatoire. Mise en place d’échanges pédagogiques entre
les conservatoires d’Orléans et de Fleury-les-Aubrais.
Mme HEAU
Approbation d’une convention.
La loi du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités
locales, prévoit la mise en place d’un schéma départemental des
enseignements artistiques, notamment pour la musique, la danse et le
théâtre.
Dans le Loiret, cinq conservatoires ont été classés par le Ministère
de la Culture et de la Communication comme établissements
d’enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique,
dont celui d’Orléans et de Fleury-les-Aubrais.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la
convention à passer avec la Ville de Fleury-les-Aubrais pour la mise en
place d’échanges pédagogiques entre les conservatoires des deux villes pour
l’année scolaire 2007-2008.
Cette convention présente un double intérêt :
- pédagogique, par l’élargissement de l’offre des enseignements
optionnels complémentaires,
- économique, par la mutualisation des enseignements spécifiques,
existants au conservatoire d’Orléans et au conservatoire de Fleury-les-
Aubrais, sans coût supplémentaire.
Adopté à l’unanimité.
- 13 -
- Séance du vendredi 14 décembre 2007 -
M. CHAMPIGNY n° 35 - Médiathèque. Fonds local. Acquisition de documents de Max
JACOB. Demandes de subventions auprès de la D.R.A.C. et du
F.R.R.A.B.
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès de la
Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) ainsi que du Fonds
Régional de Restauration et d’Acquisitions pour les Bibliothèques
(F.R.R.A.B.) des subventions au taux le plus élevé possible, pour chacune
des deux d’œuvres de Max JACOB acquises par la médiathèque.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 36 - Réseau des Bibliothèques. Fourniture d’ouvrages. Lot n° 2 -
bandes dessinées jeunesse et adultes. Approbation d’un
marché après appel d’offres.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le marché à bons
de commande à passer avec la Société PRIVAT-LODDE relatif à la
fourniture d’ouvrages pour le réseau des bibliothèques, Lot n° 2 - Bandes
Dessinées Jeunesse et Adultes, pour un montant minimum de 6 000 € et
maximum de 24 000 €.
Adopté à l’unanimité.
Mme BARRUEL n° 37 - Institut d’Arts Visuels. Cours de tempéra dans le cadre des
cours du soir. Fixation d’un tarif.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le tarif applicable au cours de tempéra à l’Institut
d’Arts Visuels, pour la période du 1er janvier au 30 mai 2008, détaillé dans
le tableau annexé à la délibération ;
2°) de décider que ce tarif entrera en vigueur à compter du 1er
janvier 2008.
Adopté à l’unanimité.
Mme BARRUEL n° 38 - Institut d’Arts Visuels. Conférence des recteurs et de
principaux des universités de Québec. Approbation d’un
accord de coopération.
Le programme d’échange d’étudiants proposé par la Conférence
des Recteurs et des Principaux des Universités du Québec (C.R.E.P.U.Q.) a
pour but de favoriser la mobilité internationale en permettant à un étudiant
inscrit à temps plein dans un établissement universitaire, de suivre des cours
dans un autre établissement, en vue de satisfaire à une partie des exigences
prévues pour l’obtention du diplôme préparé dans l’établissement d’attache.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes
de la convention à passer avec la Conférence des recteurs et des principaux
des universités du Québec, afin d’organiser des échanges d’étudiants de
l’Institut d’Arts Visuels.
Adopté à l’unanimité.
- 14 -
- Séance du vendredi 14 décembre 2007 -
Mme BARRUEL n° 39 - Institut d’Arts Visuels. Dispositif Mobi-Centre. Aide régionale
de formation à l’étranger. Approbation d’une convention
triennale 2007-2010 et d’un avenant au titre de l’année scolaire
2007-2008.
La Région Centre, dans le cadre du dispositif Mobi-Centre,
attribue des bourses de mobilité aux étudiants qui partent étudier en Europe
ou en stage de formation hors Europe.
Le montant de l’aide par étudiant est fixé à 60 € par semaine de
mobilité.
La Ville s’engage à assurer un suivi comptable et financier des
recettes et dépenses relatives au dispositif et à fournir à la Région, un
tableau récapitulatif des décisions d’attribution des aides individuelles.
En fin d’année scolaire, la Ville sera tenue de reverser à la Région
Centre les sommes non utilisées.
Pour l’année scolaire 2007-2008, la Commission Permanente du
Conseil Régional a attribué à l’Institut d’Arts Visuels une subvention d’un
montant de 23 040 €, sur une base de 16 candidatures prévisionnelles pour
une durée totale de 384 semaines.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes
de la convention triennale 2007-2010 et de l’avenant 2007-2008 à passer
avec la Région Centre, relatifs à la participation de la Région à la formation
des étudiants de l’Institut d’Arts Visuels à l’étranger, dans le cadre du
dispositif Mobi-Centre.
Adopté à l’unanimité.
M. GABELLE n° 40 - Marché de Noël 2007. Approbation de conventions de
partenariat.
M. COUTURIER
Dans le cadre de l’organisation du Marché de Noël 2007, il est
proposé au Conseil Municipal d’approuver les conventions de partenariat à
passer avec la Société Jardiland, le G.I.E. de la Place d’Arc, Les Balnéades,
la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Loiret, L’Atelier Après la Pluie,
le restaurant du Pavillon de Limère, définissant les engagements des parties
pour la réalisation de prestations.
Adopté à l’unanimité.
M. GABELLE n° 41 - Fêtes de Jeanne d’Arc 2008. Conception et production du son
et lumière. Approbation d’un marché selon une procédure
M. COUTURIER
allégée.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le marché à
passer selon une procédure allégée avec la Société 4 Horizons, pour un
montant total de 48 438 € T.T.C. relatif à la conception et à la production du
son et lumière sur la cathédrale Sainte-Croix le 7 mai 2008, dans le cadre
des Fêtes de Jeanne d’Arc.
Adopté à l’unanimité.
- 15 -
- Séance du vendredi 14 décembre 2007 -
M. GABELLE n° 42 - Régie des événements. Actualisation des tarifs.
M. COUTURIER
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les tarifs de location des matériels avec les
coefficients liés à la durée d’utilisation et les tarifs de services de la Régie
des Evénements rattachée à la Direction de la Culture et de l’Evènementiel ;
2°) de décider que ces tarifs entreront en application à compter du
1er janvier 2008.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT DURABLE
M. DUPONT n° 43 - Agenda 21. Action « Respecter et maintenir la biodiversité en
ville ». Installation de ruches pédagogiques. Approbation
Mme d’AUX
d’une convention de partenariat.
L’engagement de la Ville dans la réalisation de ruchers au Jardin
des Plantes se veut pédagogique et accessible à tous. Cette action s’intègre
dans l’Agenda 21.
Elle favorisera l’observation et permettra aux enfants de
s’exprimer, de construire des projets collectifs, d’organiser des recherches
et de les placer dans une démarche citoyenne active en faveur du
développement durable.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les
termes de la convention à passer avec le Centre d’Etudes Techniques
Apicoles et le Syndicat Gâtinais et Loiret, afin de définir les modalités de
collaboration entre les parties pour l’installation de ruches au Jardin des
Plantes. Le montant de la prestation s’élève à 5 000 € par an.
Adopté à l’unanimité.
M. DUPONT n° 44 - Agenda 21. 5èmes Ateliers du Développement Durable.
Organisation. Approbation d’une convention de partenariat.
Mme d’AUX
Les Ateliers du Développement Durable sont organisés par le
Réseau Idéal depuis 2004 à Bordeaux, en étroite collaboration avec la
Communauté Urbaine, le Département de la Gironde et la Région
Aquitaine.
Le Réseau Idéal recherche une collectivité locale, qui voudrait
bien accueillir les 5èmes Ateliers en 2008. Une proposition a donc été faite
à la ville d’Orléans.
Notre partenariat avec le Réseau Idéal, maître d’ouvrage et maître
d’œuvre des Ateliers du Développement Durable, nécessite une
participation financière, à hauteur de 40 000 € (30 000 € d’aide et la mise à
disposition du Centre de Conférences à titre gratuit estimée à 10 000 €).
- 16 -
- Séance du vendredi 14 décembre 2007 -
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes
de la convention à passer avec le Réseau Idéal afin de préciser les
conditions dans lesquelles seront organisés les 5èmes Ateliers du
Développement Durable au Centre de Conférences d’Orléans les 3 et 4 juin
2008.
Adopté à l’unanimité.
TOURISME- RELATIONS PUBLIQUES-VIE ASSOCIATIVE
M. GABELLE n° 45 - Relations publiques. Accueil et départ de délégations. Prise en
charge de frais. Approbation.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’autoriser la prise en charge des frais inhérents à l’accueil des
invités de la Ville, notamment les frais d’hébergement, de restauration, de
transport, d’assurance, de visites ;
2°) d’autoriser la prise en charge des frais inhérents à la présence
des prestataires retenus pour les événements organisés dans la Ville,
notamment les frais d’hébergement, de restauration et de transport ;
3°) d’autoriser la prise en charge des frais inhérents au
déplacement des délégations de la Ville d’Orléans en France ou à l’étranger.
M. PARAYRE n° 46 - Maison des Associations. Actualisation des tarifs.
Mme MIGNOTY-GONZALEZ
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les tarifs de la Maison des Associations ainsi que
ceux des photocopies tels qu’ils sont fixés dans la délibération ;
2°) de rendre ces tarifs applicables à compter du 1er janvier 2008 ;
3°) de décider que, en cas d’inscription en cours d’année, les tarifs
« associations adhérentes » relatifs à l’adhésion et à l’occupation des salles
seront appliqués au prorata du nombre de mois entiers restant à courir entre
le mois de l’inscription et la fin de l’année.
Adopté à l’unanimité.
COMMERCE
M. GABELLE n° 47 - Collectif des Commerçants et Artisans du quartier Madeleine.
Animations 2007. Attribution d’une subvention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’attribution
d’une subvention de 700 € au Collectif des Commerçants et Artisans du
Quartier Madeleine au titre des animations qu’il a organisé au cours de
l’année 2007.
Adopté à l’unanimité.
- 17 -
- Séance du vendredi 14 décembre 2007 -
M. GABELLE n° 48 - Salon de la Maison et de l’Objet. Participation d’artisans d’art
d’Orléans. Prise en charge des frais de location des stands par
la Ville.
Dans le cadre du soutien accordé par la Ville aux artisans d’arts –
designers, il est demandé au Conseil Municipal de prendre en charge les
frais de location des stands retenus par le comité de sélection du salon de la
Maison et de l’Objet organisé par les Salons Français et Internationaux
(S.A.F.I.), en janvier et septembre de chaque année.
Adopté à l’unanimité.
M. GABELLE n° 49 - Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Loiret. 14ème soirée
de qualification. Attribution d’une subvention.
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Loiret a organisé la
14ème soirée de la qualification les 8 et 9 décembre 2007, durant laquelle elle
a consacré plus de 340 jeunes apprentis qui ont reçu leur diplôme le 8
décembre.
Afin de contribuer à l'excellence des métiers manuels qui
participent aussi à l'identité de notre territoire, il est demandé au Conseil
Municipal de décider de l’attribution d’une subvention de 1 500 € à la
Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Loiret.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT :
ACTION ECONOMIQUE, FORMATION PROFESSIONNELLE, ENSEI-
GNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
M. GABELLE n° 50 - Centre de Conférences. Contrat d’affermage. Approbation
d’un avenant.
Par délibération du 16 décembre 2005, le Conseil Municipal de la
Ville d’Orléans a adopté le contrat par lequel la Ville a confié à la S.E.M.
ORLEANS-GESTION, par voie d’affermage, l’exploitation du Centre de
Conférences.
Ce contrat prévoit :
- d’une part, le versement à la Ville, par la S.E.M. ORLEANS-
GESTION, d’une redevance,
- d’autre part, le versement à la S.E.M. ORLEANS-GESTION par
la Ville, d’une participation.
Suite à un arrêt de la Cour de Justice Européenne, la Ville peut
désormais fixer le montant de la redevance, en fonction de critères autres
que celui du taux d’amortissement technique du bien.
- 18 -
- Séance du vendredi 14 décembre 2007 -
Une redevance annuelle, calculée sur la base de 0,5 % du coût de
l’investissement, est justifiée, compte tenu de la nature de l’équipement, de
l’activité confiée à la S.E.M. ORLEANS-GESTION et de la réalité
économique de l’exploitation du Centre de Conférences.
La participation versée par la Ville peut, de ce fait, être réduite.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant
n° 1 au contrat d’affermage du Centre de Conférences, à passer avec la
S.E.M. ORLEANS-GESTION, afin de procéder aux modifications de la
redevance du fermier et de la participation de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
Mme BARRUEL n° 51 - Salon du Lycéen et de l’Etudiant 2008. Location d’un stand.
Insertion d’une demi-page dans le guide de l’étudiant.
Participation de la Ville.
La Société « L’Etudiant » organise les vendredi 1er et samedi 2
février 2008, au Parc des Expositions et des Congrès d’Orléans, le «Salon
du Lycéen et de l’Etudiant».
Le salon 2008 accueillera un nombre supérieur d’exposants, dont
une dizaine sur la vie quotidienne.
Un guide de l’enseignement supérieur en Région Centre est édité à
l’occasion du salon. La Ville réserve un insert d’une demi-page pour sa
présentation.
Par ailleurs, elle souhaite maintenir sa présence à ce salon en 2008,
et mettra plus particulièrement l’accent sur le développement scientifique.
Pour ce faire, une animation est prévue par la projection de films
scientifiques sur les thématiques développées dans les laboratoires
d’Orléans, en appui avec l’Université et le C.N.R.S.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de décider du montant
de la participation de la Ville au Salon du Lycéen et de l’Etudiant 2008, à
hauteur de 20 663,29 € T.T.C., en qualité d’exposant.
Adopté à l’unanimité.
Mme BARRUEL n° 52 - Pôle de compétitivité « Cosmétique, Sciences de la Beauté et du
Bien-Etre ». Projets de recherche : EPACA., DECORS
Innovants. Attribution de subventions. Approbation de
conventions.
La Ville d’Orléans est partenaire du pôle de compétitivité
« Cosmétique, Sciences de la Beauté et du Bien-être », communément
appelé « Cosmetic Valley », depuis la décision prise en Conseil Municipal
du 27 janvier 2006 d’accompagner la création de ce pôle.
- 19 -
- Séance du vendredi 14 décembre 2007 -
Le pôle de compétitivité présente au financement public trois
projets dont deux intéressent des laboratoires situés sur le territoire de la
Ville. Elle est concernée uniquement par les Projets EPACA – Evolution de
la Peau au Cours des Ages et DECORS Innovants, du fait de l’implication
du Centre de Biophysique Moléculaire (C.B.M.) du C.N.R.S. et de l’Institut
de Chimie Organique et Analytique.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les conventions
à passer avec les partenaires des projets EPACA et DECORS Innovants
ayant pour objet d’attribuer :
. pour le premier une subvention d’un montant total de 30 767 € au
Centre de Biophysique Moléculaire du C.N.R.S.,
. pour le second une subvention d’un montant total de 14 440 € à
l’Université d’Orléans.
Adopté à l’unanimité.
ACTION SCOLAIRE
Mme MARECHAL n° 53 - Aides à la réalisation de projets :
a) enseignement du premier degré ;
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions qui figurent dans la délibération, pour un montant global de
5 448 €, aux établissements scolaires du premier degré et organismes qui
sollicitent l’aide financière de la Ville pour la réalisation de leurs projets
pédagogiques.
Adopté à l’unanimité.
b) enseignement du second degré.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une
subvention de 500 € au Collège MONTESQUIEU pour son projet
pédagogique « Prix Littéraire PLAMS ».
Mme MARECHAL n° 54 - Classes de découverte des écoles publiques. Année scolaire
2007-2008. Approbation des projets.
Chaque année, la Ville inscrit à son budget un crédit réservé aux
départs en classes de découverte qui doit permettre à chaque élève de
bénéficier d’au moins un départ durant sa scolarité.
La participation réelle de la Ville, qui vient en complément de la
participation financière des parents, se situe en moyenne à 54 % du coût du
séjour, déduction faite des participations du Département.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les projets de
classes de découverte 2007-2008 des écoles publiques maternelles et
élémentaires figurant dans l’annexe 1 à la délibération.
Adopté à l’unanimité.
- 20 -
- Séance du vendredi 14 décembre 2007 -
Mme MARECHAL n° 55 - C.L.S.H. Actualisation des tarifs. Modification d’une
précédente délibération.
Le Conseil Municipal en date du 22 juin 2007 a approuvé
l’actualisation des tarifs des Centres de Loisirs sans Hébergement
(C.L.S.H.), en faisant apparaître les tarifs avec et sans bon C.A.F.
Il est demandé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les nouveaux tarifs des Centres de Loisirs sans
Hébergement présentés en annexes 1, 2 et 3 à la délibération, compte tenu
de la revalorisation du bon C.A.F. ;
2°) de décider de l’application de ces tarifs immédiatement pour
les prestations à valoir à compter du 1er janvier 2008.
Adopté à l’unanimité.
LOGEMENT
M. CARRE n° 56 - Foyers de Jeunes Travailleurs des Acacias et du Colombier.
Attribution de subventions.
Il est demandé au Conseil Municipal de décider d’attribuer des
subventions de 8 000 € d’une part au Foyer des Jeunes Travailleurs du
Colombier, et d’autre part au Foyer de Jeunes Travailleurs des Acacias.
Adopté à l’unanimité.
VIE DES QUARTIERS
M. STRULLU n° 57 - Conseil Consultatif de Quartier Gare-Pasteur-Saint-Vincent.
Membre du comité de pilotage. Modification.
Dans le cadre du renouvellement courant des membres de comité
de pilotage, il est proposé au Conseil Municipal de décider du
remplacement de Mme BARALDI Sandra par M. TESSIER Manuel au sein
du comité de pilotage du Conseil Consultatif de Quartier Gare-Pasteur-
Saint-Vincent.
Adopté à l’unanimité.
PREVENTION, REUSSITE ET SOLIDARITE
M. DABAUVALLE n° 58 - Contrat Enfance Jeunesse 2007-2009. Approbation d’un
avenant à passer avec la C.A.F.
En 2006, la C.A.F. a réformé son Contrat Enfance et son Contrat
Temps libre en créant un Contrat Enfance Jeunesse.
- 21 -
- Séance du vendredi 14 décembre 2007 -
La Ville a signé en décembre 2006 un nouveau Contrat Enfance
Jeunesse, ciblé essentiellement autour des actions conduites pour la jeunesse
pour régulariser le Contrat Temps Libre arrivé à échéance le 31 décembre
2005.
Le Contrat Enfance arrivé à son terme en 2006, la C.A.F. a donc
proposé un avenant au Contrat Enfance Jeunesse intégrant désormais le
volet Enfance.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de
l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs et de financement « Contrat
Enfance Jeunesse » courant du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2009, à
passer avec la C.A.F. du Loiret afin d’intégrer le volet Enfance et de fixer
les engagements de chacune des parties.
Adopté à l’unanimité.
M. MONTILLOT n° 59 - Carrefour des Parents. Demande de subvention auprès de la
Caisse d’Allocations Familiales. Année 2008.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de solliciter auprès de la Caisse d’allocations Familiales une
subvention dans le cadre de l’Action Sociale au taux le plus élevé possible
pour la participation au titre du fonctionnement à l’action du Carrefour des
Parents pour l’année 2008 ;
2°) de déléguer M. le Maire pour signer la convention à intervenir
avec la Caisse d’Allocations Familiales à cet effet.
Adopté par 43 voix.
Il y a 11 abstentions.
HYGIENE – SANTE - HANDICAP
Mme BOIN n° 60 - Hygiène. Prestations de services. Actualisation des tarifs.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les tarifs de désinfection, de désinsectisation chez
les particuliers et dans les commerces, bureaux et autres établissements
ainsi que pour les prélèvements d’eau, tels qu’ils sont détaillés dans la
délibération ;
2°) de décider de l’application de ces nouveaux tarifs à compter du
1er janvier 2008.
Adopté à l’unanimité.
- 22 -
- Séance du vendredi 14 décembre 2007 -
Mme BOIN n° 61 - Encouragement de la Ville pour des actions menées en faveur
de la santé et des personnes handicapées.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des
subventions suivantes :
- Le Petit Marc..................................................1 000 €
- Relais Orléanais..............................................5 000 €
Adopté à l’unanimité.
JEUNESSE
Mme GRIVOT n° 62 - Bourses Projets Jeunes. Année 2007. Communication.
Mme LABADIE
Par délibération en date du 16 février 1996, le Conseil Municipal a
décidé d’aider des projets portés par des jeunes orléanais âgés de 16 à 25
ans. Ces projets peuvent relever de domaines très divers : solidarité,
humanitaire, social, culturel, sportif …
Un jury composé d’adjoints et de conseillers municipaux, en leur
qualité de membres de la Commission des Sports, de la Jeunesse et des
Loisirs, est chargé, après avoir entendu les jeunes exposer leur projet, de se
prononcer sur les projets et de définir le montant des bourses accordées.
Les jeunes lauréats s’engagent par ailleurs à mettre en place des
actions présentant le bilan du projet, en contrepartie de l’aide apportée par
la Ville d’Orléans.
Il est porté à la connaissance du Conseil Municipal les projets de
l’année 2007 : au total, 8 projets ont été retenus et 48 jeunes orléanais ont
bénéficié des bourses.
Le Conseil Municipal prend acte.
AFFAIRES SPORTIVES ET LOISIRS
Mme GRIVOT n° 63 - Aides en faveur d’associations sportives à titre d’acompte sur
les subventions de fonctionnement 2008.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer un
acompte sur la subvention de fonctionnement 2008 aux associations
sportives dont le détail figure dans la délibération, pour un montant global
de 990 160 €.
Adopté à l’unanimité.
- 23 -
- Séance du vendredi 14 décembre 2007 -
Mme GRIVOT n° 64 - Aides en faveur d’associations pour le soutien à des
manifestations sportives et à titre exceptionnel.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de
subventions pour le soutien aux manifestations sportives et à titre
exceptionnel, aux associations dont le détail figure dans la délibération,
pour un montant global de 15 700 €.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 65 - Aide en faveur d’un groupement de loisirs.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution
d’une subvention de 400 € à l’association « Les Amis du Tarot » afin de la
soutenir dans ses activités.
Adopté à l’unanimité.
TRANSPORTS – CIRCULATION- STATIONNEMENT
Mme CHERADAME n° 66 - Parking de la Charpenterie. Contrat d’affermage.
Approbation d’un avenant.
M. MARTIN
Par délibération du 20 juin 2002, le Conseil Municipal de la Ville
d’Orléans a adopté le contrat par lequel la Ville a confié à la S.E.M.
ORLEANS-GESTION, par voie d’affermage, l’exploitation du parking de
la Charpenterie. Ce contrat a été modifié par 3 avenants successifs.
Ce contrat prévoit :
- d’une part, le versement à la Ville, par la S.E.M. ORLEANS-
GESTION, d’une redevance,
- d’autre part, le versement à la S.E.M. ORLEANS-GESTION par
la Ville, d’une participation.
Suite à un arrêt de la Cour de Justice Européenne, la Ville peut
désormais fixer le montant de la redevance, en fonction de critères autres
que celui du taux d’amortissement technique du bien.
Une redevance annuelle, calculée sur la base de 1,55 % du coût de
l’investissement, est justifiée, compte tenu de la nature de l’équipement, de
l’activité confiée à la S.E.M. ORLEANS-GESTION et de la réalité
économique de l’exploitation du parking de la Charpenterie.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant
n° 4 au contrat d’affermage du parking de la Charpenterie, à passer avec la
S.E.M. ORLEANS-GESTION, afin de procéder à la modification de la
redevance due par le fermier à la Ville, et à la suppression de la
participation de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
- 24 -
- Séance du vendredi 14 décembre 2007 -
Mme CHERADAME n° 67 - Stationnement payant sur voirie. Convention relative à
l’exploitation. Approbation d’un avenant.
Compte tenu que la rémunération versée par la Ville à la S.E.M.
ORLEANS-GESTION est supérieure au montant réel des charges liées au
service, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’avenant n° 5 à la convention d’exploitation du
stationnement sur voirie, à passer avec la S.E.M. ORLEANS-GESTION,
afin de procéder à la révision de la rémunération de la S.E.M. par la Ville,
en la ramenant à 522 900 € H.T. – valeur 2007 ;
2°) de décider que cette disposition entrera en application à
compter du 1er janvier 2007.
Adopté à l’unanimité.
Mme CHERADAME n° 68 - Délégation Départementale de la Prévention Routière.
Attribution d’une subvention.
Le Comité Départemental de la Prévention Routière mène dans le
Loiret de nombreuses activités au bénéfice des usagers de la route et de la
prévention routière.
Considérant les besoins financiers pour couvrir les charges
afférentes aux activités du Comité, il est proposé au Conseil Municipal de
décider d’attribuer une subvention d’un montant de 500 € au titre de l’année
2008 à la Délégation Départementale de la Prévention Routière.
Adopté à l’unanimité.
AFFAIRES ADMINISTRATIVES - ELECTIONS
M. PARAYRE n° 69 - Régie des opérations funéraires. Actualisation des tarifs des
prestations.
Il est demandé au Conseil Municipal :
1°) d’adopter la nouvelle grille tarifaire pour les prestations
funéraires réalisées par la Régie des Opérations Funéraires telle qu’elle est
proposée dans la délibération ;
2°) de décider de la mise en application de ces tarifs à compter du
1er janvier 2008.
Adopté par 42 voix.
Il y a 12 abstentions.
- 25 -
- Séance du vendredi 14 décembre 2007 -
M. PARAYRE n° 70 - Concessions et taxes funéraires dans les cimetières.
Actualisation des tarifs.
Il est demandé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les tarifs de vente des concessions, des
équipements de l’espace cinéraire, du caveau provisoire et de la taxe
d’inhumation, tels qu’ils sont proposés dans la délibération ;
2°) d’approuver le principe de la création d’une catégorie de
concessions « cavurnes » pour le dépôt des urnes à compter du 1er janvier
2008, ainsi que les tarifs correspondants ;
3°) de décider de la mise en application de ces tarifs à compter du
1er janvier 2008 ;
4°) de décider que les enlèvements de matériaux encombrants
abandonnés sur place seront facturés aux entreprises en fonction du coût
avancé par les services de la Ville.
Adopté par 42 voix.
Il y a 12 abstentions.
M. PARAYRE n° 71 - Locations de salles municipales. Actualisation des tarifs.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’ensemble des nouveaux tarifs de location des
salles municipales gérées par la Direction des Affaires Administratives et
des Elections et la Direction de la Vie des Quartiers, tels qu’ils sont
présentés dans la délibération ;
2°) de décider de la mise en application de ces nouveaux tarifs à
compter du 1er janvier 2008.
Adopté par 44 voix contre 10.
DEVELOPPEMENT :
AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE
M. CARRE n° 72 - Z.A.C. Candolle. Approbation d’une convention de
participation.
Par délibération du 7 mars 2003, la Ville a approuvé le dossier de
réalisation de la Z.A.C. Candolle.
MM. Olivier et Cédric DELATOUR, propriétaires dans l’emprise
de la Z.A.C. d’un terrain d’une superficie de 693 m², ont fait connaître à la
Ville leur souhait de procéder eux-mêmes aux constructions prévues sur ce
terrain.
- 26 -
- Séance du vendredi 14 décembre 2007 -
Les dispositions de la loi (S.R.U.) prévoient la possibilité pour les
propriétaires particuliers qui souhaitent construire directement dans une
Z.A.C. de contractualiser avec la Ville le programme et les modalités
financières de participation.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver la
convention de participation à passer avec MM. Olivier et Cédric
DELATOUR, afin de définir le programme et les modalités financières de
la participation établie à 11 342 €, relative à la construction de logements
par des particuliers dans l’emprise de la Z.A.C. Bourgogne.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 73 - Z.A.C. des Halles 2. Traité de concession d’aménagement.
Approbation d’un avenant à passer avec la S.E.M.D.O.
La S.E.M.D.O. est chargée par la Ville, par voie de concession
d’aménagement, de la mise en œuvre de la Z.A.C. des Halles 2.
Afin de prendre en compte un certain nombre d’évolutions du
projet, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n°4 au
traité de concession d’aménagement à passer avec la S.E.M.D.O.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 74 - Projet Centre Ville. Campagne de ravalements. Attribution
d’une subvention. Approbation d’une convention.
Dans le cadre du projet Centre Ville, il est demandé au Conseil
Municipal :
1°) d’approuver l’octroi d’une subvention pour ravalement de
façade pour un montant global de 2 699 € ;
2°) d’approuver la convention correspondante établie avec le
propriétaire.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 75 - Z.A.C. Bourgogne. Cession foncière à l’aménageur.
La Ville est propriétaire de plusieurs emprises situées dans le
périmètre de la Z.A.C. Bourgogne dont le Conseil Municipal a approuvé la
création par délibération du 29 septembre 2006.
Lors de cette même séance, il a décidé de confier l’aménagement
de la Z.A.C. à la S.E.M.D.O. par un traité de concession qui prévoit la
cession par la Ville des emprises foncières nécessaires à la réalisation de
l’opération à l’euro symbolique.
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- Séance du vendredi 14 décembre 2007 -
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider de déclasser du domaine public communal plusieurs
parcelles à usage d’espace vert et anciennement de bains-douches, ainsi
qu’à usage de cheminement piéton et d’espace aménagé ;
2°) de décider de céder à l’aménageur de la Z.A.C. Bourgogne, la
S.E.M.D.O., lesdites parcelles d’une superficie cadastrale totale de
3 353 m², moyennant l’euro symbolique que le vendeur dispense
l’acquéreur de verser ;
3°) d’autoriser l’acquéreur à déposer toute demande d’autorisation
d’urbanisme nécessaire pour le bon aboutissement du projet.
Adopté à l’unanimité.
PATRIMOINE
M. PELLOUX-PRAYER n° 76 - Atelier de mécanique. Fixation du coût horaire des
interventions extérieures.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de fixer le prix de l’heure d’intervention de l’atelier de
mécanique à un montant de 34 € ;
2°) de décider que ce prix entrera en vigueur à compter du
1er janvier 2008.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 77 - S.O.D.C. Projet C.L.E.O. Déviation des réseaux de chauffage
urbain. Constitution d’une commission. Election des membres.
Dans le cadre du projet C.L.E.O., la Société S.O.D.C.,
concessionnaire de la Ville pour le réseau de chauffage urbain au nord de la
Loire a étudié l’impact de la future plate-forme de tramway sur ses réseaux
de distribution.
Cet investissement, d’un coût prévisionnel global de 3 000 000 €
H.T., non prévu au contrat initial, modifie l’économie générale de la
délégation de service public, et ne peut être amorti sur la durée restant à
courir de la concession, ce qui conduit à envisager un avenant de
prolongation de la concession.
Conformément au C.G.C.T., il est proposé au Conseil Municipal
de procéder à l’élection de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants
afin de constituer la commission chargée d’émettre un avis sur le projet
d’avenant de prolongation de la concession à intervenir avec la S.O.D.C.
Bulletins trouvés dans l’urne : 54
Bulletins nuls : 11
Suffrages exprimés : 43
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- Séance du vendredi 14 décembre 2007 -
Ont obtenu et sont élus :
Titulaires :
- M. PELLOUX-PRAYER...................43 voix
- Mme CHERADAME.........................43 voix
- Mlle SAUVEGRAIN..........................43 voix
- M. MARTIN.......................................43 voix
- M. MARTINEAU...............................43 voix
Suppléants :
- M. DUPONT......................................43 voix
- M. POISSON....................................43 voix
- Mme de QUATREBARBES.............43 voix
- Mme MAUROY................................43 voix
- M. BRARD........................................43 voix
M. PELLOUX-PRAYER n° 78 - S.O.D.C. Chauffage urbain au nord de la Loire. Traité de
concession. Approbation d’un avenant.
Par délibération du Conseil Municipal en date du 1er février 1989,
la Ville a décidé de concéder son service public de distribution de chaleur
au nord de la Loire à la Société S.O.D.C.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 7 au
traité de concession à passera avec la S.O.D.C. qui a pour objet :
- d’acter le retour d’une partie des biens de la concession à la Ville
d’Orléans, (chaufferie Jaurès) d’une superficie cadastrale de 1 389 m²,
comprenant des bâtiments industriels (chaufferie) et des bâtiments à usage
administratif, ces derniers étant désaffectés depuis fin 1997, date de mise en
service du réseau de liaison conformément aux dispositions du contrat de
concession ;
- de déterminer les travaux à réaliser au préalable pour permettre
ledit retour des biens ;
- de définir les modalités de financement des travaux.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 79 - Gymnase Gaston et Jacques BARTHELEMY. Gymnase André
GRESLE. Remplacement du revêtement de sol suite à
désordres. Marché de maîtrise d’œuvre. Approbation d’un
avenant.
Les revêtements de sol des salles du gymnase Gaston et Jacques
BARTHELEMY et du gymnase André GRESLE ont fait l’objet de
désordres qui ont conduit la Ville à des recours auprès des constructeurs.
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- Séance du vendredi 14 décembre 2007 -
Pour assurer les travaux de réparation, la maîtrise d’œuvre a été
confiée à M. Christian LARCHER.
Suite au réajustement de ces missions à l’initiative des experts et
du maître d’ouvrage, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver
l’avenant n° 1 relatif à la mission de maîtrise d’œuvre de M. Christian
LARCHER conduisant à une moins-value de 1 289,41 € T.T.C., ramenant
donc le montant du marché initial à 19 791,19 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 80 - Dojo et salle polyvalente Thierry HARISMENDY et Jean-
Louis GEYMOND. Convention d’expertise passée avec la
Société Francis MOREAU S.A. Résiliation du contrat.
Il est rappelé qu’à la suite de l’apparition de désordres affectant le
dojo Thierry HARISMENDY, la Ville a confié à la Société Francis
MOREAU S.A., par contrat en date du 4 février 2003, d’une part une
mission « audit technique décennal », d’autre part une mission « gestion du
sinistre construction ».
Compte tenu des échanges successifs entre la Ville et la Société
Francis MOREAU, il est proposé au Conseil Municipal de prononcer la
résiliation du contrat conclu avec la Société Francis MOREAU S.A., dont le
décompte s’élève à – 19 863,64 €, et à signer la décision de résiliation
correspondante, qui prendra effet à compter de la date de notification de la
décision de résiliation.
Adopté à l’unanimité.
RESEAUX DE COMMUNICATION ET DE L'ELECTRICITE
M. PELLOUX-PRAYER n° 81 - Direction des Réseaux de Communication et de l’Electricité.
Prestations de service. Actualisation des tarifs.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider de fixer à 34 € le tarif horaire d’intervention du
personnel d’exécution de la Direction des Réseaux de Communication et de
l’Electricité ;
2°) de décider que ce nouveau tarif entrera en vigueur à compter
du 1er janvier 2008.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 14 décembre 2007 -
ESPACES VERTS
M. DUPONT n° 82 - Direction des Espaces Verts. Prestations de service.
Actualisation des tarifs.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la nouvelle tarification des prestations de service
effectuées par la Direction des Espaces Verts ;
2°) de décider que ces tarifs seront applicables à compter du
1er janvier 2008.
Adopté à l’unanimité.
M. DUPONT n° 83 - Décorations florales. Actualisation des tarifs.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la nouvelle tarification proposée pour la location
des décorations florales ;
2°) de décider que ces tarifs seront applicables à compter du 1er
janvier 2008.
Adopté à l’unanimité.
M. DUPONT n° 84 - Jardin des Plantes. Création de jardins à thème. Demande de
subvention auprès de la Région Centre. Approbation d’une
convention.
Au titre du soutien d’opérations de restauration ou de création
paysagère portant sur des parcs ouverts au public au moins 100 jours par an,
il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le versement par la Région Centre d’une
subvention d’un montant de 25 084 € H.T. pour la création de quatre jardins
à thème au Jardin des Plantes ;
2°) d’approuver la convention à passer avec la Région Centre à cet
effet.
Adopté à l’unanimité.
EAU
M. PELLOUX-PRAYER n° 85 - Eau potable. Fourniture à la commune d’Ingré. Définition
des modalités. Approbation d’une convention à passer avec
M. MARTIN
Ingré et d’un avenant au traité de concession à passer avec la
Lyonnaise des Eau.
Malgré l’existence de périmètres de protection, la ville d’Ingré
doit abandonner l’ensemble de ses forages d’alimentation en eau potable,
compte tenu de la présence de nitrates et surtout de pesticides.
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- Séance du vendredi 14 décembre 2007 -
Compte tenu de l’urgence de la situation, le Conseil Municipal
d’Ingré a décidé par délibérations du 26 septembre 2007 de raccorder son
réseau d’alimentation en eau potable à celui d’Orléans.
Compte tenu des travaux à intervenir, il est proposé au Conseil
Municipal :
1°) d’approuver la convention à passer avec la ville d’Ingré et la
Lyonnaise des Eaux, relative aux modalités de fourniture d’eau potable à
cette commune ;
2°) d’approuver l’avenant n° 7 au traité de concession, à passer
avec la Lyonnaise des Eaux, afin de définir les conditions dans lesquelles le
concessionnaire assure le financement et les travaux d’extension de l’unité
d’ultrafiltration de l’Usine du Val.
Adopté à l’unanimité.
VOIRIE ET PROPRETE
M. PELLOUX-PRAYER n° 86 - Z.A.C. Coligny. Dénomination de voies.
Compte tenu de l’avancement des travaux d’aménagement des
îlots de logements et de bureaux dans la Z.A.C. Coligny, il est proposé au
Conseil Municipal de dénommer les voies nouvelles ainsi qu’il suit :
- Passage Coligny,
- Rue Pierre Gilles de GENNES,
- Allée de la Concorde,
- Rue Jean-François DENIAU.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 87 - Sanitaires publics. Modification de la convention passée avec la
S.E.M.U.P. Approbation d’un avenant.
La Ville a confié à la Société d’Exploitation du Mobilier à Usage
Public (S.E.M.U.P.), par contrat en date du 6 janvier 1981, la location et la
maintenance de sanitaires à entretien automatique dans la Ville d’Orléans.
L’avenant n° 8 signé le 13 juillet 2005 fixe l’échéance du contrat au 31
décembre 2007.
Afin d’harmoniser les conventions de mobilier urbain et de lancer
l’ensemble des marchés en synchronisation, il est proposé au Conseil
Municipal d’approuver l'avenant n° 9 à la convention de location et
maintenance de sanitaires à entretien automatique à passer avec la Société
S.E.M.U.P., afin de prolonger la convention du 31 décembre 2007 au 30
juin 2008.
Adopté à l’unanimité.
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- Séance du vendredi 14 décembre 2007 -
M. PELLOUX-PRAYER n° 88 - Voirie. Travaux effectués en régie. Fixation des tarifs
d’intervention des services municipaux.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les tarifs d’intervention des agents de la Direction
de la Voirie précisés dans la délibération ;
2°) de décider que ces tarifs seront applicables à compter du 1er
janvier 2008.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 89 - Droits de voirie. Actualisation des tarifs.
M. GABELLE
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les tarifs des droits de voirie dont le détail figure
dans la délibération ;
2°) de décider que ces tarifs seront applicables à compter du 1er
janvier 2008.
Adopté à l’unanimité.
M. GABELLE n°90 - Droits de place. Actualisation des tarifs.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les tarifs des droits de place dont le détail figure
dans la délibération ;
2°) de décider que ces tarifs seront applicables à compter du 1er
janvier 2008.
Adopté à l’unanimité.
Orléans, le 17 décembre 2007
Le Maire,
Serge GROUARD
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