25 janvier 2008

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 25 JANVIER 2008
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué aujourd’hui, vendredi 18
janvier 2008, pour le vendredi 25 janvier 2008 à 18 heures.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire (page 10).
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs (page 11).
M. le Maire n° 3 - Approbation des procès-verbaux des séances des vendredis 23
novembre et 14 décembre 2007 (page 11).
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation
de pouvoirs (page 12).
M. le Maire n° 5 - Communications diverses (page 21).
Mme BARRUEL n° 6 - Pôles de compétitivité : Elastopôle, Cosmétique, Science et
Systèmes de l’énergie électrique. Cluster DREAM.
Communication (page 23).
Mme BARRUEL n° 7 - Pôle de compétitivité « Cosmétique, Sciences de la Beauté et du
Bien-être ». Attribution d’une subvention à l’association Cosmetic
Valley (page 55).
Mme BARRUEL n° 8 - Nouveau pôle de compétitivité Elastopôle. Installation du siège à
Orléans. Approbation du contrat cadre (page 56).
AFFAIRES FINANCIERES
M. MARTIN n° 9 - Décision modificative n° 1 (page 73).
M. MARTIN n° 10 - Ligne de trésorerie. Approbation d’une convention (page 75).
M. MARTIN n° 11 - Gestion de la dette. Contrats de couverture de risque de taux
d’intérêt. Autorisation à donner (page 78).
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
M. MARTIN n° 12 - Société Immobilière Val de Loire. Garantie d’un emprunt de
439 931,02 €. Approbation d’une convention (page 79).
M. MARTIN n° 13 - Société Immobilière Val de Loire. Garantie d’un emprunt de
87 986,20 €. Approbation d’une convention (page 81).
M. MARTIN n° 14 - Société Immobilière Val de Loire. Garantie d’un emprunt de
527 917,22 €. Approbation d’une convention (page 83).
M. MARTIN n° 15 - Société Immobilière Val de Loire. Garantie d’un emprunt de
175 972,41 €. Approbation d’une convention (page 85).
M. MARTIN n° 16 - Société d’H.L.M. France Loire. Compactage de 6 prêts garantis
par la Ville en une garantie d’emprunt de 4 182 196,09 €.
Approbation d’un contrat (page 87).
M. MARTIN n° 17 - Société d’H.L.M. France Loire. Réaménagement d’un prêt de
2 591 159,32 €. Approbation d’un avenant au contrat de prêt (page
89).
M. MARTIN n° 18 - Société d’H.L.M. France Loire. Réaménagement d’un prêt de
1 489 620,01 €. Approbation d’un avenant au contrat de prêt (page
91).
PERSONNEL
M. KAFTANJIAN n° 19 - Régime indemnitaire. Création d’une prime de sujétions
techniques pour les agents ayant des contraintes spécifiques dans
leurs fonctions (page 92).
M. KAFTANJIAN n° 20 - Direction de la Culture et de l’Evènementiel. Recrutement d’un
chargé d’évènements. Autorisation de pourvoir le poste par voie
contractuelle (page 94).
M. KAFTANJIAN n° 21 - Direction de l’Information et de la Communication. Recrutement
d’un webmestre multimédia. Autorisation de pourvoir le poste par
voie contractuelle (page 95).
M. KAFTANJIAN n° 22 - Direction de la Prévention, de la Réussite et de la Solidarité. Poste
de responsable du service du quotient familial. Autorisation de le
pourvoir par voie contractuelle (page 97).
M. KAFTANJIAN n° 23 - Direction Générale des Services Techniques. Poste de chargé de
missions. Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle (page
98).
M. KAFTANJIAN n° 24 - Association de Gestion du Restaurant Inter-Administratif
d’Orléans Centre. Approbation de nouveaux statuts et de la
convention de mise à disposition des locaux et installations à
l’association (page 100).
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
SYSTEMES D’INFORMATION
M. CARRE n° 25 - Logiciels SIGAGIP et HRACCESS. Maintenance. Approbation
d’un marché négocié (page 101).
CULTURE ET EVENEMENTIEL
M. CHAMPIGNY n° 26 - Label « Ville et Pays d’Art et d’Histoire ». Approbation du dossier
de candidature de la Ville (page 102).
M. CHAMPIGNY n° 27 - Orléans Jazz 2008. Billetterie, produits commerciaux et
redevances d’occupation du domaine public. Fixation des tarifs.
Approbation de conventions à passer avec l’Office de Tourisme, la
F.N.A.C. et TICKETNET et d’une convention type d’occupation
du domaine public (page 115).
M. CHAMPIGNY n° 28 - Conservatoire et Maison des Arts et de la Musique. Approbation
de conventions type d’occupation temporaire du domaine public
(page 120).
M. CHAMPIGNY n° 29 - Collégiale Saint-Pierre le Puellier. Exposition Gilles GHEZ
« Contes de la mer intérieure ». Réalisation du catalogue et tirage
photographique d’une œuvre. Approbation d’une convention à
passer avec Le Palais Bénédictine de Fécamp (page 121).
M. CHAMPIGNY n° 30 - Musée des Beaux-Arts. Exposition « Olivier DEBRE, paysages de
Loire ». Approbation d’une convention de mécénat à passer avec
la Société des Laboratoires Servier (page 122).
M. CHAMPIGNY n° 31 - Musée Historique et Archéologique de l’Orléanais. Acquisition
d’œuvres d’art par la Société des Amis des Musées. Reversement
d’une subvention de la D.R.A.C. à cette association (page 123).
M. CHAMPIGNY n° 32 - Muséum. Exposition « Du Soleil à la Terre ». Approbation d’une
convention à passer avec la Société Hartmann Event (page 124).
M. CHAMPIGNY n° 33 - Théâtre Gérard Philipe. Convention avec la Compagnie Articule.
Approbation d’un avenant (page 125).
Mme BARRUEL n° 34 - Institut d’Arts Visuels. Association Cercle du Design et de la
Marque. Adhésion de la Ville (page 125).
M. GABELLE n° 35 - Fêtes de Jeanne d’Arc 2008. Approbation d’une convention à
passer avec l’association Orléans Jeanne d’Arc. Attribution d’une
subvention (page 126).
M. GABELLE n° 36 - Fêtes de Jeanne d’Arc 2008. Organisation du marché médiéval et
des ripailles médiévales. Approbation d’un marché après
procédure allégée (page 128).
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
TOURISME- RELATIONS PUBLIQUES-VIE ASSOCIATIVE
M. GABELLE n° 37 - Relations internationales. Appels et bourses à projets. Attribution
Mme MAUROY d’aides (page 129).
M. GABELLE n° 38 - Coopération décentralisée Orléans-Parakou. Programme d’actions
2008. Modalités de financement (page 131).
Mme MIGNOTY-GONZALEZ
M. PARAYRE n° 39 - C.E.R.C.I.L. Attribution de subventions (page 135).
Mme MAUROY
M. KAFTANJIAN n° 40 - Associations d’Anciens Combattants. Attribution de subventions
(page 136).
DEVELOPPEMENT :
ACTION ECONOMIQUE, FORMATION PROFESSIONNELLE, ENSEI-
GNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Mme BARRUEL n° 41 - Colloques universitaires et scientifiques. Participation de la Ville
(page 137).
ACTION SCOLAIRE
Mme MARECHAL n° 42 - Enseignement du premier degré. Aides à la réalisation de projets
(page 66).
Mme MARECHAL n° 43 - Indemnité de logement due aux instituteurs. Barème 2007.
Approbation (page 68).
Mme MARECHAL n° 44 - Ateliers éducatifs périscolaires. Mise en œuvre des actions. Année
2007-2008. Demandes de subventions (page 69).
Mme MARECHAL n° 45 - Actions d’éducation Artistique. Programme 2007-2008.
Approbation d’une convention à passer avec la Fédération des
Oeuvres Laïques du Loiret. Demande de subventions (page 70).
Mme MARECHAL n° 46 - Ecole maternelle René Thinat. Restructuration et extension.
Approbation du dossier d’avant-projet sommaire (page 58).
VIE DES QUARTIERS
M. CARRE n° 47 - Quartier de l’Argonne. Rénovation urbaine. Concours financiers.
Approbation d’une convention à passer avec les différents
partenaires (page 142).
M. CARRE n° 48 - Grand Projet de Ville de La Source. Concours financiers.
Convention passée avec l’Agence Nationale de Rénovation
Urbaine. Approbation d’un avenant (page 168).
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
PREVENTION, REUSSITE ET SOLIDARITE
M. DABAUVALLE n° 49 - ASS.E.P.H. « Le Levain ». Soutien de la Ville. Approbation d’un
avenant (page 174).
Mme MARECHAL n° 50 - Réussite éducative. Action « Accompagnement éducatif
individuel ». Partenariat avec l’association de la Fondation
Etudiante pour la Ville. Approbation d’une convention (page 175).
JEUNESSE
Mme GRIVOT n° 51 - Aide en faveur d’un groupement de jeunesse (page 176).
Mme LABADIE
Mme GRIVOT n° 52 - Animations jeunesse. Attribution de subventions annuelles à des
associations (page 176).
Mme LABADIE
AFFAIRES SPORTIVES ET LOISIRS
Mme GRIVOT n° 53 - Aides à des associations pour le soutien aux manifestations
sportives et à titre exceptionnel (page 180).
Mme GRIVOT n° 54 - A.S.P.T.T. Voile. Mise à disposition de matériel nautique au profit
de la Ville. Approbation d’une convention (page 183).
Mme GRIVOT n° 55 - Collège Alain Fournier. Mise à disposition de matériels sportifs au
profit de la Ville. Approbation d’une convention (page 183).
Mme GRIVOT n° 56 - Stade Omnisports de La Source. Travaux de rénovation du terrain
d’honneur. Demandes de subventions (page 184).
Mme GRIVOT n° 57 - Stade Omnisports de La Source. Travaux de rénovation du terrain
d’honneur. Approbation de marchés après appel d’offres (page
186).
Mme GRIVOT n° 58 - Domaine de Soulaire. Mise à disposition des installations sportives
à l’A.S.P.T.T. Orléans. Approbation d’une convention (page 187).
Mme GRIVOT n° 59 - Domaine de Soulaire. Mise à disposition du terrain de football au
Football Club de Saint-Pryvé – Saint-Hilaire en échange de son
entretien. Approbation d’une convention (page 190).
Mme GRIVOT n° 60 - Stade Fernand Sauget et site de la Pomme de Pin. Attribution
d’une subvention à l’A.S.P.T.T. Orléans. Approbation d’une
convention (page 192).
Mme GRIVOT n° 61 - Rugby Club Orléans. Renouvellement du contrat d’objectifs.
Approbation. Locaux de la tribune du Parc des Sports des
Montées. Approbation d’une convention de mise à disposition
(page 194).
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
REGLEMENTATION - SECURITE
M. MONTILLOT n° 62 - Fourrière automobile municipale. Rapport annuel d’activité du
délégataire de service public au titre de l’exercice 2005-2006 (page
196).
M. MONTILLOT n° 63 - Prévention et lutte contre la délinquance. Bilan 2007 (page 198).
DEVELOPPEMENT :
AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE
M. CARRE n° 64 - P.O.S. valant P.L.U. Modification partielle. Approbation (page
236).
M. CARRE n° 65 - Projet Centre Ville. Campagne de ravalements. Attribution de
subventions. Approbation de conventions (page 238).
DEVELOPPEMENT : ACTION FONCIERE
M. CARRE n° 66 - Résidences d’habitat collectif Pont Bannier. Réaménagement des
espaces extérieurs. Transfert des voies privées et d’un trottoir dans
le domaine public communal. Cession d’emprises déclassées du
domaine public (page 240).
M. CARRE n° 67 - Quartier Barrière Saint-Marc/La Fontaine. Abords de la Z.A.C. du
Clos de la Fontaine. Acquisition d’un terrain (page 241).
M. CARRE n° 68 - Quartier Madeleine. Acquisition d’une propriété bâtie 7, venelle
des Vignes (page 242).
M. CARRE n° 69 - Terrain de la réserve foncière, lieudit « La Chiperie » sur la
commune de Saran. Construction d’un établissement d’accueil de
jeunes adultes autistes. Approbation d’un bail emphytéotique à
passer avec l’O.P.A.C. du Loiret (page 243).
M. CARRE n° 70 - Quartier de La Source. Avenue de Concyr. Construction d’un
Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes.
Cession d’un terrain (page 244).
PATRIMOINE
M. PELLOUX-PRAYER n° 71 - S.O.D.C. Chauffage urbain au nord de la Loire. Traité de
concession. Approbation d’un avenant (page 246).
BATIMENTS – TRAVAUX NEUFS
M. PELLOUX-PRAYER n° 72 - Eglise Saint-Aignan. Restauration du bas-côté sud, de la sacristie
et de la chapelle sud. Approbation du projet architectural et
technique et d’un contrat de maîtrise d’œuvre. Demandes de
subventions (page 248).
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
M. PELLOUX-PRAYER n° 73 - Hôtel de Ville. Restructuration de l’accueil. Divers lots.
Approbation d’avenants (page 249).
RESEAUX DE COMMUNICATION ET DE L'ELECTRICITE
M. PELLOUX-PRAYER n° 74 - Moyens de communication hertziens. Travaux d’équipement,
d’entretien, de dépannage et d’extension. Approbation d’un
marché après appel d’offres (page 253).
M. PARAYRE n° 75 - Réseau câblé de vidéocommunication. Rapport annuel d’activités
du délégataire de service public au titre de l’année 2006.
Présentation (page 253).
ESPACES VERTS
M. DUPONT n° 76 - Parc Floral de La Source Orléans-Loiret. Animations
pédagogiques. Approbation d’une convention à passer avec
l’association Sologne Nature Environnement (page 258).
M. DUPONT n° 77 - Parc Floral de La Source Orléans-Loiret. Fixation des périodes de
gratuité. Saison 2008 (page 259).
VOIRIE ET PROPRETE
M. PELLOUX-PRAYER n° 78 - Eclairage public. Travaux d’amélioration. Année 2008.
Approbation d’un marché après appel d’offres (page 260).
Le Maire : M. Serge GROUARD
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été,
conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché par
extrait à la porte de la Mairie, le mardi 29 janvier 2008.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du
Conseil.
Le Maire : M. Serge GROUARD
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
PROCES - VERBAL
Aujourd'hui, vendredi vingt cinq janvier deux mille huit, le Conseil Municipal de la
Ville d'Orléans s'est réuni à la Mairie.
Etaient présents :
M. GROUARD, Maire, Président ;
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, Mme GRIVOT, Maire-Adjoint ;
MM. MONTILLOT, DABAUVALLE, PELLOUX-PRAYER, GABELLE (jusqu’à 19 h 55),
LEMAIGNEN, CHAMPIGNY (jusqu’à 19 h 55), DUPONT (jusqu’à 20 h 10), KAFTANJIAN,
MARTIN, Mmes MARECHAL (jusqu’à 19 h 25), BOIN-CORBELLA (à partir de 19 h 30),
M. PARAYRE (jusqu’à 20 h 10), Mmes CHERADAME-ROCHE, BARRUEL-DESGREES DU
LOU, Adjoints ;
M. TABAREAU, Mmes SERVAIS-BORIES, COUDOUIN-CORNIOT (jusqu’à 20 h 35), DE
VERNEUIL-TERRIER (jusqu’à 20 h 00), MM. LANGUERRE, GAINIER (jusqu’à 19 h 10),
Mme SUIRE-ARNAULT, M. POISSON, Mmes BARANGER-GUILLEMINET, DESCHAMPS-
TRICHET, HEAU-MOREAU, de QUATREBARBES-de MONTS de SAVASSE, D’AUX-
BERNARD, MIGNOTY-GONZALEZ, M. ZERBIB, Mme PARAYRE, M. COUTURIER (jusqu’à
20 h 20), Mme LABADIE-ZAGOZDA, M. VIAU (à partir de 18 h 20 jusqu’à 20 h 00),
Mme COQUIN-de VANDIERE de VITRAC, M. BLANLUET, Mme MAUROY,
Mlle SAUVEGRAIN (Secrétaire), Mmes MOUCHARD-ZAY (jusqu’à 19 h 35), DUPIEUX-
BECSEY, PRAHECQ-CYCLOPE, MM. ROY (jusqu’à 18 h 45 et à partir de 20 h 45), SUEUR,
CASAMIQUELA (jusqu’à 21 h 20), Mme BEAUVALLET-GRANDJEAN, MM. GHBABRA,
BRARD (à partir de 18 h 45 et jusqu’à 21 h 10), MARTINEAU, Mme COISPEAU-PHILIPPEAU.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
M. GABELLE à...... Mme GRIVOT (à partir de 19 h 55)
M. CHAMPIGNY à...... Mme MAUROY (à partir de 19 h 55)
M. DUPONT à...... M. BLANLUET (à partir de 20 h 10)
Mme MARECHAL à...... M. le Maire (à partir de 19 h 25)
Mme BOIN-CORBELLA à...... Mme CHERADAME-ROCHE (jusqu’à 19 h 30)
M. PARAYRE à...... M. MARTIN (à partir de 20 h 10)
M. STRULLU à...... Mme D’AUX-BERNARD
Mme COUDOUIN-CORNIOT à...... Mme SERVAIS-BORIES (à partir de 20 h 35)
Mme THIRY-BOURLET à...... M. KAFTANJIAN
Mme DE VERNEUIL-TERRIER à...... Mme HEAU-MOREAU (à partir de 20 h 00)
M. GAINIER à...... M. POISSON (à partir de 19 h 10)
M. COUTURIER à...... Mme BARRUEL-DESGREES DU LOU (à partir de 20h 20)
M. VIAU à...... Mme LABADIE-ZAGOZDA(jusqu’à 18h20 et à partir de 20h)
Mme MOUCHARD-ZAY à...... M. GHBABRA (à partir de 19 h 35)
M. ROY à...... M. SUEUR (à partir de 18 h 45 et jusqu’à 20 h 45)
M. LEGRAND à...... Mme BEAUVALLET-GRANDJEAN
M. BRARD à...... Mme COISPEAU-PHILIPPEAU (jusqu’à 18 h 45 et à partir
de 21 h 10)
Absent et excusé : M. VAN BORREN
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
La séance est ouverte à 18 heures 10.
N° 1 – Désignation du secrétaire.
Mlle SAUVEGRAIN est désignée en qualité de secrétaire.
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M. le Maire – Suite aux lettres de démission de Mme Marie-Thérèse PILET-
DUCHATEAU et de Mme Liliane COUPEZ, et en application de l’article L. 270 du Code Electoral, je
vous informe que Mme Nathalie PHILIPPEAU-COISPEAU et M. Marc ROY, en leur qualité de 30ème
et 31ème membres sur la liste « TOUS UNIS POUR ORLEANS » sont devenus Conseillers Municipaux.
Je les déclare officiellement installés dans leurs nouvelles fonctions.
Je me permets de leur souhaiter la bienvenue et, à titre personnel, de me réjouir de leur
présence, puisque ce sont des têtes bien connues et sympathiques qui nous rejoignent. Donc bienvenue
à tous les deux.
M. SUEUR – C’est le renouveau.
M. le Maire – Je suis confus de leur dire que, quoi qu’il arrive, c’est néanmoins un
renouveau provisoire, puisque nous aurons le plaisir de siéger ensemble…
M. SUEUR – Il y a des petits signes comme cela.
M. le Maire – pour les deux derniers Conseils de ce mandat. En tout cas, cela fait plaisir
de vous retrouver.
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M. le Maire – Mes chers collègues, dans un registre malheureusement beaucoup moins
agréable, nous avons, vous le savez, appris les décès de deux personnalités marquantes de notre
Région. Je veux bien sûr parler de M. Klébert MALECOT qui a été Président du Conseil Général du
Loiret de 1979 à 1994, puis qui a été Sénateur jusqu’en 2001, et d’autre part de M. Serge VINCON
qui a été notamment Maire de Saint-Amand-Montrond, Président du Conseil Général du Cher entre
1998 et 2001 et Sénateur du Cher de 1989 à l’année qui vient de s’écouler 2007. Je souhaiterais, si
vous en étiez d’accord, que nous puissions leur rendre hommage par une minute de silence.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
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Les membres du Conseil Municipal observent une minute de silence.
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N° 2 – Pouvoirs.
M. GABELLE à...... Mme GRIVOT (à partir de 19 h 55)
M. CHAMPIGNY à...... Mme MAUROY (à partir de 19 h 55)
M. DUPONT à...... M. BLANLUET (à partir de 20 h 10)
Mme MARECHAL à...... M. le Maire (à partir de 19 h 25)
Mme BOIN-CORBELLA à...... Mme CHERADAME-ROCHE (jusqu’à 19 h 30)
M. PARAYRE à...... M. MARTIN (à partir de 20 h 10)
M. STRULLU à...... Mme D’AUX-BERNARD
Mme COUDOUIN-CORNIOT à...... Mme SERVAIS-BORIES (à partir de 20 h 35)
Mme THIRY-BOURLET à...... M. KAFTANJIAN
Mme DE VERNEUIL-TERRIER à...... Mme HEAU-MOREAU (à partir de 20 h 00)
M. GAINIER à...... M. POISSON (à partir de 19 h 10)
M. COUTURIER à...... Mme BARRUEL-DESGREES DU LOU (à partir de
20 h 20)
M. VIAU à...... Mme LABADIE-ZAGOZDA (jusqu’à 18 h 20 et à partir de
20 h 00)
Mme MOUCHARD-ZAY à...... M. GHBABRA (à partir de 19 h 35)
M. ROY à...... M. SUEUR (à partir de 18 h 45 et jusqu’à 20 h 45)
M. LEGRAND à...... Mme BEAUVALLET-GRANDJEAN
M. BRARD à...... Mme COISPEAU-PHILIPPEAU (jusqu’à 18 h 45 et à partir
de 21 h 10)
M. le Maire – J’espère que vous m’avez suivi.
N° 3 – Approbation des procès-verbaux des séances des vendredis 23 novembre et
14 décembre 2007.
ADOPTES A L’UNANIMITE.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de
pouvoirs.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors
de sa séance du 25 mars 2001 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours des mois de novembre, décembre 2007 et
janvier 2008 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
MARCHES
Je vous informe que M. CARRE, en vertu d’un arrêté du 27 juillet 2006 sur délégation de
ma part, conformément au dernier alinéa de la délibération nº 6 du 25 mars 2001, a pris les décisions
suivantes :
07-356 10/12/07 Théâtre Gérard Philipe . Approbation d’un contrat de cession de
spectacle. Compagnie Florian SITBON. 5 000 € T.T.C.
07-357 10/12/07 Hôtel Groslot. Travaux de mise en sécurité (2 lots). Lot 1 :
Maçonnerie. Société ROC. 48 753,74 € T.T.C. Lot 3 : Peinture-
Décoration. Société ARCOA. 43 894,40 € T.T.C.
07-358 10/12/07 Salle des Thèses. Restauration de la façade rue Pothier (6 lots). Lot
1 : Maçonnerie. Entreprise ROC. 76 971,75 € T.T.C. Lot 2 :
Sculpture. Entreprise RAUD. 2 860,83 € T.T.C. Lot 3 : Restauration
de sculpture. Entreprise QUELIN. 6 099,60 € T.T.C. Lot 4 :
Vitraux-serrurerie. Entreprise ART VITRAIL. 15 037,43 € T.T.C.
Lot 6 : Couverture. Entreprise DELESTRE. 3 946,80 € T.T.C. Lot
7 : Peinture. Entreprise ASSELINE. 1 992,27 € T.T.C.
07-363 23/11/07 Maison des Arts et de la Musique de Saint-Marceau. Fourniture de
gaz. ALTERGAZ. Abonnement annuel 263,75 € T.T.C. et un prix
unitaire de 41,86 € T.T.C./MWh.
07-374 14/12/07 Services Municipaux. Maintenance des logiciels STAR. Société
STAR APIC. Approbation d’un avenant n° 2. 1 052,41 € T.T.C.
07-380 14/12/07 Dématérialisation des Marchés Publics. Société ACHATPUBLIC.
Montant minimum : 3 000 € T.T.C. Montant maximum : 15 000 €
T.T.C.
07-382 14/12/07 Restructuration de l’accueil municipal. Approbation de l’avenant
nº 2. Société SOMIVAL. 2 572 973,44 € T.T.C.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
07-387 21/12/07 Théâtre Gérard Philipe . Approbation d’un contrat de cession de
spectacle. COMPAGNIE THEATRALE DE L’ESQUISSE.
10 000 € T.T.C.
07-388 21/12/07 Théâtre Gérard Philipe . Approbation d’un contrat de cession de
spectacle. DRAMA TIES Theatre Company. 3 000 € net de T.V.A.
07-389 21/12/07 Direction du Personnel. Bulletins de salaire : édition et impression.
Approbation d'un contrat de prestations. S.A.R.L. RESEAU 45.
4 000 € T.T.C. par an.
07-390 21/12/07 Jardin Baranger : aménagement paysagers, maçonneries et
métallerie. Approbation d’un avenant n° 1. Lot 1 – aménagements
paysagers : Entreprise Bourdin. 5 186,93 € T.T.C.
07-391 21/12/07 Jardin Baranger : aménagement paysagers, maçonneries et
métallerie. Approbation d’un avenant n° 1. Lot 3 - métalleries :
Entreprise Bourdin. 2 840,50 € T.T.C.
07-392 21/12/07 Jardin Baranger : aménagement paysagers, maçonneries et
métallerie. Approbation d’un avenant n° 1. Lot 2 - maçonnerie :
Entreprise Malard. 3 878,75 € T.T.C.
07-395 21/12/07 Services municipaux. Fourniture et livraison de papier. Lot 1 :
XEROX Montant minimum 40 000 € Montant maximum 120 000 €
T.T.C. Lot 2 : ANTALIS Montant minimum : 15 000 € Montant
maximum 85 000 € T.T.C. Lot 3 : INAPA France Montant
minimum 800 € Montant maximum 4 000 € T.T.C. Lot 4 : INAPA
France Montant minimum : 300 € Montant maximum : 1 500 €
T.T.C.
07-396 8/01/08 Conservatoire de Musique. Approbation d’un contrat pour
l’organisation d’un atelier artistique. Association « Les Folies
françoises ». 3 700 € T.T.C.
07-397 8/01/08 Conservatoire de Musique. Approbation d’un contrat pour
l’organisation d’un atelier artistique. Association « Théâtre de
l’Antidote ». 1 000 € T.T.C.
07-398 8/01/08 Bâtiments communaux. Travaux de maintenance des ascenseurs et
des plates-formes. Société OTIS. Approbation d’un avenant.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
07-399 8/01/08 Z.A.C. Candolle. Mission de maîtrise d’œuvre. Société IOSIS
CENTRE OUEST. Approbation d’un avenant de transfert.
07-400 8/01/08 Réseau des Bibliothèques. Fourniture de phonogrammes et de
vidéogrammes : Lot 1. Société GAM. Minimum : 15 000 €.
Maximum : 60 000 € T.T.C./an. Lot 2. Société ADAV. Minimum :
22 000 €. Maximum : 88 000 € T.T.C./an.
07-401 8/01/08 Immeuble 45, rue du Bourdon Blanc. Aménagement d’un centre
d’histoire et de mémoire. Poursuite de la mission de scénographie.
Contrat de maîtrise d’œuvre. Les Clefs du Patrimoine. 67 322 €
T.T.C.
07-403 8/01/08 Musiques à l’Institut. Approbation d’un contrat de cession de
spectacle. Association Acte-Observation. 3 700 € T.T.C.
07-404 8/01/08 Z.A.C. Candolle. Réalisation d’un muret de clôture avec grille en
fer. Société MOIZARD. 37 121,45 € T.T.C.
07-405 8/01/08 Musée des Beaux-Arts. Passation d’un contrat de cession de
spectacle. Association Allo Maman Bobo. 3 050 € T.T.C.
AFFAIRES FINANCIERES
Je vous informe que M. CARRE, en vertu d’un arrêté du 27 juillet 2006 sur délégation de
ma part, conformément au dernier alinéa de la délibération nº 6 du 25 mars 2001, a pris les décisions
suivantes :
07-376 11/12/07 Direction des Finances et des Marchés. Réalisation d'un Prêt
Renouvellement Urbain de 1 654 999 € contracté auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une
opération d’aménagement V.R.D. 3, rue Romain Rolland tronçon 1
et 2 VRD 04, regroupement V.R.D. 12 voie F et réalisation d’une
médiathèque à La Source.
07-377 11/12/07 Direction des Finances et des Marchés. Réalisation d'un Prêt
Renouvellement Urbain de 1 039 958 € contracté auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une
opération de résidentialisation de l’îlot 2 et 6 à La Source.
07-385 14/12/07 Direction des finances et des Marchés. Réalisation d'un Prêt Flexilis
avec phase de mobilisation reconstituable d’un montant de
5 000 000 € auprès de la Caisse d’Épargne LOIRE-CENTRE.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
07-386 14/12/07 Direction des Finances et des Marchés. Réalisation d'un Prêt Iéna
Préfi de 5 000.000 € avec l'option "Iéna Optimum", auprès de la
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire et de la
Banque de Financement et de Trésorerie.
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
Je vous informe que M. CARRE, en vertu d’un arrêté du 27 juillet 2006 sur délégation de
ma part, conformément au dernier alinéa de la délibération nº 6 du 25 mars 2001, a pris les décisions
suivantes :
07-355 10/12/07 Terres de la Ferme de Villeneuve au lieudit « Les Saints Pères » à
Saint-Cyr-en-Val. Droits de chasse mis à disposition de
M. CHATEIGNER.
07-362 10/12/07 Direction de la Culture et de l'Evénementiel. Approbation d'une
convention de prêt de la pièce architecturale « SpringtecTure,
installation » à l’Ecole Supérieure des Beaux-Arts de Valenciennes
du 5 novembre 2007 au 15 janvier 2008.
07-365 10/12/07 Logement n° 63, rue de la Cigogne. Approbation de l’avenant n° 3 à
la convention d’occupation précaire et révocable passée avec
M. ZID Ali Ben Hamouda.
07-366 10/12/07 Bâtiments Communaux. Révision des loyers.
07-368 10/12/07 Cités d’urgence. Réévaluation annuelle des loyers.
07-369 10/12/07 Ensemble de parcelles de terrain Chemin du Bouchet à Orléans et
Clos du Bouchet à Olivet. Approbation de l’avenant n° 6 à la
convention d’occupation précaire et révocable passée avec
l’E.A.R.L. Pépinières TRICOT.
07-370 10/12/07 Immeuble 11, rue de Reims. Approbation de l’avenant n° 2 à la
convention d’occupation précaire et révocable passée avec le Centre
Communal d’Action Sociale.
07-383 17/12/07 45 bis, avenue Dauphine. Mise à la disposition de locaux.
Convention d’occupation précaire et révocable « Métiers d’art, du
design et de la décoration ».
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
07-384 17/12/07 211, rue de Bourgogne. Mise à disposition de locaux. S.A.R.L.
VOTRE DECOR. Convention d’occupation précaire et révocable
« Métiers d’art, du design et de la décoration » du 13/02/2006.
Avenant n° 5.
07-393 21/12/07 Immeuble 46 ter, rue Sainte Catherine. Renouvellement d’une
convention au profit de l’Université.
07-402 8/01/08 Local sis Parc du Moins Roux. Approbation de l’avenant n° 3 à la
convention d’occupation précaire et révocable passée avec le
Comité de Défense des Intérêts des Habitants du Quartier Saint-
Marceau.
ASSURANCES
Je vous informe que M. MARTIN, en vertu d’un arrêté du 27 juillet 2006 sur délégation
de ma part, conformément au dernier alinéa de la délibération nº 6 du 25 mars 2001, a pris les
décisions suivantes :
07-361 3/12/07 Expositions de bonsaïs. Contrat d’assurance « Tous Risques
Expositions ». Courtier VERSPIEREN. Compagnie HELVETIA.
199,30 € T.T.C.
07-373 13/12/07 Festival de Loire 2007. Contrat d’assurance « Tous Risques
Expositions ». Courtier PIOUX. Compagnie THELEM
ASSURANCES. 320 € T.T.C.
REPRISE DE CONCESSIONS DANS LES CIMETIERES
Je vous informe que M. CARRE, en vertu d’un arrêté du 27 juillet 2006 sur délégation de
ma part, conformément au dernier alinéa de la délibération nº 6 du 25 mars 2001, a pris les décisions
suivantes :
07-359 10/12/07 Grand Cimetière. Remboursement d'une concession à
Mme Marcelle, Isabelle, Marie, ARCHAUX.
07-360 10/12/07 Grand Cimetière. Remboursement d'une concession à
Mme Jeannine, Suzanne, Yvonne, GRESSIN.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
CONTENTIEUX
Je vous informe que M. MARTIN, en vertu d’un arrêté du 27 juillet 2006 sur délégation
de ma part, conformément au dernier alinéa de la délibération nº 6 du 25 mars 2001, a pris les
décisions suivantes :
07-353 4/12/07 Introduction d’une instance. Action en référé. Expulsion de gens du
voyage. Parking de la base de loisirs de l’île Charlemagne à Saint-
Jean- Le-Blanc. 20 novembre 2007.
07-354 4/12/07 Introduction d’une instance. Action en référé. Expulsion de gens du
voyage. Rue Honoré de Balzac à Orléans. Parking situé à la hauteur
du lac de l’Orée de Sologne. 20 novembre 2007.
07-364 29/11/07 Constitution de partie civile. Agression d’un agent de la Ville
d’Orléans. Ville d'Orléans contre M. NENEME.
07-367 29/11/07 Constitution de partie civile. Dégradation d’un véhicule municipal.
Rue Louis Boussenard. Ville d’Orléans contre M. DEDINGER
Dimitri.
07-371 13/12/07 Introduction d’une instance. Action en référé provision. Tribunal
Administratif d'Orléans. Requête de la Ville d'Orléans contre l’Etat
pour indemnisation des frais de gestion relatifs aux Cartes
Nationales.
07-372 13/12/07 Introduction d’une instance. Action en référé provision. Tribunal
Administratif d'Orléans. Requête de la Ville d'Orléans contre l’Etat
pour indemnisation des frais de gestion relatifs aux passeports.
07-375 14/12/07 Introduction d’une instance. Action en référé. Expulsion de gens du
voyage. Rue Georges Sand. A la hauteur du parking public jouxtant
le lac de l’Orée de Sologne. Orléans la Source. 3 décembre 2007.
07-378 21/12/07 Introduction d’une instance. Action en référé. Expulsion de gens du
voyage. Rue Georges Sand. A la hauteur du parking public jouxtant
le lac de l’Orée de Sologne. La Source. 7 décembre 2007.
07-379 21/12/07 Constitution de partie civile. Dégradation d’un panneau de
signalisation. Angle de l’Avenue de la Libération et du Faubourg
Bannier. Ville d'Orléans contre CHERDEL Sylvain.
07-381 21/12/07 Constitution de partie civile. Outrages à agents de Police
Municipale. Ville d'Orléans contre M. FROMENTIN Bernard.
07-394 8/01/08 Introduction d'une instance. Non renouvellement d’un bail
commercial. Centre Commercial 2002. Indemnité d’éviction. Action
en référé devant le Tribunal de Grande Instance d’Orléans. Ville
d’Orléans contre Société AJ Assurance Juridique.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
PREEMPTION EN D.P.U
Je vous informe qu’en vertu de la délégation que m’a accordée le Conseil Municipal lors
de sa séance du 25 mars 2001, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 29 novembre 2007 et le 11 janvier 2008.
Nom dossier Liste parcelles Adresse principale travaux Préemption
DA 45234 07 1089 CD1195 102 rue du Fil Soie Non préempté
DA 45234 07 1113 AE75 73 rue du parc Non préempté
DA 45234 07 1133 AB152 (lots 10-14-18) 5 bis route des Aydes Non préempté
DA 45234 07 1140 DN644 48 rue André Malraux Non préempté
DA 45234 07 1141 CN1000 CN1001 90 rue de Bellebat Non préempté
DA 45234 07 1142 CL502 74 rue Malakoff Non préempté
DA 45234 07 1146 AH244 3 rue des Hauts Champs Non préempté
DA 45234 07 1147 CE309 Rue du Coin Rond Non préempté
DA 45234 07 1149 BI115 (lots 4-6-29) 32-34 rue des Pastoureaux Non préempté
DA 45234 07 1150 DE94 2 bis rue Neuve Tudelle Non préempté
DA 45234 07 1151 DO150 36 rue Eugène Turbat Non préempté
DA 45234 07 1152 AM105 28 rue Alfred Cornu Non préempté
DA 45234 07 1153 CX166 (lots 12-46-120) 9 place du Jardin des Plantes Non préempté
DA 45234 07 1154 AX204 (lots 1-8) 1 ter rue Porte Saint-Jean Non préempté
DA 45234 07 1156 CW234 (lots 4-5) 49 rue Saint-Marceau Non préempté
DA 45234 07 1157 CW234 (lot 2) 49 rue Saint-Marceau Non préempté
DA 45234 07 1158 BE19 BE147 (lots 2-3-11- 9 boulevard de Verdun Non préempté
12-13-14-15-16-17-18-19-
20-21)
DA 45234 07 1159 BI231 (lot 3) 10 rue des Trois Clefs Non préempté
DA 45234 07 1160 DP386 31 rue des Jardins Non préempté
DA 45234 07 1161 AP142 10 rue Braille Non préempté
DA 45234 07 1162 BL143 (lots 69-73) 22 quai du Châtelet Non préempté
DA 45234 07 1163 BI54 (lot 7) 21 rue des Trois Clefs Non préempté
DA 45234 07 1164 AP227 11 rue Maréchal de Lattre de Non préempté
DA 45234 07 1165 BI67 (lots 13-16) 3 rue de la Vieille Monnaie Non préempté
DA 45234 07 1166 BC92 (lots 5-8) 14 rue Saint-Paul Non préempté
DA 45234 07 1167 BN95 42 rue de Bourgogne Non préempté
DA 45234 07 1168 BN326 (lot 9) 2 rue de l’Etelon Non préempté
DA 45234 07 1169 CM316 35 rue de Reims Non préempté
DA 45234 07 1170 AM397 AM412 13 bis rue Gustave Vapereau Non préempté
DA 45234 07 1171 CK374 53 rue du Nécotin Non préempté
DA 45234 07 1172 AL73 (lots 211-561-670) 52 quai Saint-Laurent Non préempté
DA 45234 07 1173 BS537 (lot 162) 56 boulevard Alexandre Martin Non préempté
DA 45234 07 1174 AK201 (lots 307-1402- 7 place de l’Europe Non préempté
1403-1404-1405-1420)
DA 45234 07 1175 EM3 (lot 480) 1 place du Bois Non préempté
DA 45234 07 1176 BK56 (lots 32-33) 30 rue du Poirier Non préempté
- 18 -
- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
Nom dossier Liste parcelles Adresse principale travaux Préemption
DA 45234 07 1177 BK229 (lots 4-5) 3 rue au Lin Non préempté
DA 45234 07 1178 AN343 34 rue Faubourg Saint-Jean Non préempté
DA 45234 07 1179 DM298 DM283 124 route d'Olivet Non préempté
DA 45234 07 1180 AM603 (lots 2-3-4-5-6) 16 rue Belle Rue Saint-Laurent Non préempté
DA 45234 07 1181 CW92 8 rue Croix de la Pucelle Non préempté
DA 45234 07 1182 BI362 BI354 BI355 BI353 18 rue Charles Sanglier Non préempté
BI253(lot 50)
DA 45234 07 1183 DE213 DE212 DE613 4 impasse Pré Renault Non préempté
DA 45234 07 1184 CD929 85 rue du Nécotin Non préempté
DA 45234 07 1185 CI128 29 rue Eugène Sue Non préempté
DA 45234 07 1186 BI362 BI354 BI355 BI353 18 rue Charles Sanglier Non préempté
BI253(lot 51)
DA 45234 07 1187 DN32 87 bis rue de Vaucouleurs Non préempté
DA 45234 07 1188 BL215 (lots 1-25) 24 rue de la Charpenterie Non préempté
DA 45234 07 1189 AM502 (lots 110-115-135- 10 rue des Maltotiers Non préempté
136)
DA 45234 07 1190 DT282 (lots 3-7-10) impasse des Camélias Non préempté
DA 45234 07 1192 EK244 EK246 6 rue du Carbone Non préempté
DA 45234 07 1193 AC600 rue de la Bienvenue Non préempté
DA 45234 07 1194 DN621 75 rue André Malraux Non préempté
DA 45234 07 1195 BC22 (lots 7-17) 12 rue du Cheval Rouge Non préempté
DA 45234 07 1196 EO171 (lots 8-232) 7 rue Lazare Carnot Non préempté
DA 45234 07 1197 AV256 (lots 3-5-6-14-16) 7 rue Girodet Non préempté
DA 45234 07 1198 AM344 (lots 80-139) 7 boulevard Jean Jaurès Non préempté
DA 45234 07 1202 BK319 (lot 17) 27 place du Châtelet Non préempté
DA 45234 07 1203 BK319 (lots 23-32) 27 place du Châtelet Non préempté
DA 45234 07 1204 ET653 32 allée Georges Brassens Non préempté
DA 45234 07 1205 BD61 (lots 1-4-11-15-18- 5 rue de la Lionne Non préempté
19-20-22-63-64)
DA 45234 07 1206 BI357 (lots 101-105-106- 4 rue des Trois Maries Non préempté
DA 45234 07 1207 CN403 54 rue de l' Argonne Non préempté
DA 45234 07 1208 AV242 11 avenue de Paris Non préempté
DA 45234 07 1209 BK27 (lot 6) 7 rue de la Cholerie Non préempté
DA 45234 07 1210 BI264 BI268 (lot 5) 7 passage des Albanais Non préempté
DA 45234 07 1211 BN265 BN266 98 rue de Bourgogne Non préempté
DA 45234 07 1212 AW239 AW240 AW241 32 bis 34 rue de la Lionne Non préempté
AW238
DA 45234 07 1213 BN42 1 boulevard Aristide Briand Non préempté
DA 45234 07 1214 AI694 (lots 2-11) 48 faubourg Madeleine Non préempté
DA 45234 07 1215 CN46 7 rue de la Pellerine Non préempté
DA 45234 07 1216 AT191 (lots 190-256-257- 37 rue des Sansonnières Non préempté
258-259-260-261-262-
DA 45234 07 1217 AK201 (lots 212-310) 7 place de l Europe Non préempté
DA 45234 07 1218 CE300 CE771 Clos de la Pointe Non préempté
- 19 -
- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
Nom dossier Liste parcelles Adresse principale travaux Préemption
DA 45234 07 1219 BI362 BI354 BI355 BI353 18 rue Charles Sanglier Non préempté
BI253 (lots 16-96)
DA 45234 07 1220 BI362 BI354 BI355 BI353 18 rue Charles Sanglier Non préempté
BI253 (lot 64)
DA 45234 07 1221 BI212 (lots 1-7) 5 rue des Pastoureaux Non préempté
DA 45234 07 1222 EM30 (lots 27-59-208) 2 place Voltaire Non préempté
DA 45234 07 1223 BS534 (lots 24-40-44-45- 1 bis rue Eugène Vignat Non préempté
47-67)
DA 45234 07 1224 CY259 18 rue Guignegault Non préempté
DA 45234 07 1225 CY259P 18 rue Guignegault Non préempté
DA 45234 07 1226 BE26 AT104 (lots 12-14- 5 boulevard de Verdun Non préempté
37-38-39-40-41)
DA 45234 07 1227 DL201 19 rue Michel Adam Non préempté
DA 45234 07 1228 BL109 31 rue de la Tour Neuve Non préempté
DA 45234 07 1229 BC7 BC5 (lots 2-10) 4 rue de la Hallebarde Non préempté
DA 45234 07 1230 AN285 9 rue de Loigny Non préempté
DA 45234 07 1231 BI35 (lot 3) 18 rue Sainte-Catherine Non préempté
DA 45234 07 1232 AH622P 48 rue du Petit Chasseur Non préempté
DA 45234 07 1233 AR198 (lots 29 à 53-55- 23/25 avenue de la Libération Non préempté
56-57-60)
DA 45234 07 1234 DN882 17 rue André Malraux Non préempté
DA 45234 07 1235 AW239 AW240 AW241 32 bis 34 rue de la Lionne Non préempté
AW238
DA 45234 07 1236 AZ151 (lots 1-7) 13 rue des Carmes Non préempté
DA 45234 07 1237 BK246 (lots 1-5) 98 quai du Châtelet Non préempté
DA 45234 07 1238 AR481 AR482 AR484 33 rue André Gault Non préempté
AR487 AR491 AR504
DA 45234 07 1239 BX238 Clos Sainte-Croix Non préempté
DA 45234 07 1240 BO30 136 rue de Bourgogne Non préempté
DA 45234 07 1241 BM228 (lots 11-13-22) 18 rue de la Tour Neuve Non préempté
DA 45234 07 1242 AZ7 (lot 4) 4 rue Stanislas Julien Non préempté
DA 45234 07 1243 CN504 17 rue Antoine Mariotte Non préempté
DA 45234 07 1244 EM30 (lots 27-59-208) 2 place Voltaire Non préempté
DA 45234 07 1245 CN188 15 cité Hippolyte Forestier Non préempté
DA 45234 07 1246 AX27 (lot 306) 17 rue Porte Saint-Jean Non préempté
DA 45234 07 1247 AV543 AV548 AV550 48 faubourg Bannier Non préempté
AV557(lots 18-25-26)
DA 45234 07 1248 DN892 40 rue Georges Pompidou Non préempté
DA 45234 07 1249 ES78 ES81 (lot 94) 129 rue Gustave Flaubert Non préempté
DA 45234 07 1250 AM502 (lots 108-112-155) 10 rue des Maltotiers Non préempté
DA 45234 07 1251 CE303 Clos de la Pointe Non préempté
DA 45234 07 1252 CE289 Clos de la Pointe Non préempté
DA 45234 07 1254 BN116 BN117 76 rue de Bourgogne Non préempté
- 20 -
- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
Nom dossier Liste parcelles Adresse principale travaux Préemption
DA 45234 08 0009 BD61 (lots 2-3-9-10-31- 5 rue de la Lionne Non préempté
32-33-34-41)
DA 45234 08 0016 BK232 BK223 (lots 4-19- 1 place du Châtelet Non préempté
23)
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire - A l’occasion de l’attribution de subventions, j’ai reçu les remerciements des
organismes suivants :
- l’Association Nationale des Anciens Combattants de la Résistance – Comité du Loiret ;
- l’Amicale des Sapeurs-Pompiers Orléans sud ;
- l’Association Mécénat Chirurgie Cardiaque-Enfants du Monde ;
- le Centre d’Enseignement des Soins d’Urgence 45 ;
- la Ligue contre le Cancer-Comité du Loiret ;
- le Mouvement du Nid ;
- l’Association « Les Cyclamens » ;
- l’Union Nationale des Familles et Amis de Malades Mentaux ;
ainsi que les remerciements suivants de :
- l’Etablissement Français du Sang (collecte à l’attention du personnel municipal les 11 et
12 décembre 2007) ;
- le Comité de Soutien aux Faucheurs d’O.G.M. de Pithiviers (organisation des 2 jours de
soutien les 17 et 18 décembre 2007 lors du procès des Faucheurs Volontaires de Villereau) ;
- la Société Littéraire et Artistique de l’Orléanais (soutien à la biennale d’Arts Plastiques
à la Collégiale Saint-Pierre-le-Puellier du 16 au 24 juin 2007) ;
- Mmes AHIER et DEPIGNY (aide à la « Journée en pain d’épice » du 6 octobre 2007
dont la somme récoltée est reversée à l’association Pain d’Epice) ;
- le Secours Populaire Français (contribution à la réussite du réveillon de la Solidarité le
31 décembre 2007) ;
- le Comité Départemental d’Entente pour la Semaine des Retraités et Personnes Agées
(mise à disposition gratuite de l’auditorium du Musée des Beaux-Arts pour une conférence lors de la
Semaine Bleue) ;
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
- la Ligue du Centre de Football (prêt du gymnase René AMARGER pour la finale de la
Coupe Régionale de Futsal le 22 décembre 2007) ;
- la Ville de Saran (mise à disposition du Stade Omnisports de La Source pour la
rencontre de Coupe de France de Football Saran/F.C. Nantes le 15 décembre 2007) ;
- l’Orphelinat National des Chemins de Fer de France (organisation d’un concours de
belote au profit des pupilles) ;
- la Fondation Claude Pompidou (mise à disposition de la salle Eiffel) ;
- la Fondation de l’Armée du Salut (diffusion de l’affiche de l’association pour venir en
aide aux personnes en grande difficulté, sur les espaces municipaux) ;
- le Lions Club Orléans Valois (mise à disposition de locaux pour le 21ème Téléthon 2007) ;
- l’Association Qualité de Vie à La Source (mise à disposition de la salle Pellicer les 7 et 8
décembre 2007 pour le Téléthon) ;
- le Réseau Forum des Droits Humains (prêt de salles à titre gracieux pour le Forum des
Droits Humains des 8 et 9 décembre 2007) ;
pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de diverses manifestations.
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M. le Maire – Nous avons ce soir un Conseil Municipal chargé puisqu’il y a des
délibérations et des présentations importantes. Je me permets de vous les signaler et souligner :
- l’ensemble des présentations et délibérations relatives aux pôles de compétitivité,
- un point important sur le label « Ville et Pays d’Art et d’Histoire »,
- la présentation et l’engagement de la restructuration de l’école René Thinat. Si vous en
êtes d’accord, je vous proposerai, dans l’agencement de l’ordre du jour, de remonter les questions
relatives à l’action scolaire et notamment ce point nº 46 en début de séance,
- deux points extrêmement importants sur les quartiers de l’Argonne et de La Source avec
les conventions relatives à la rénovation urbaine,
- l’engagement des travaux pour le stade de football de La Source,
- l’utilisation du domaine de Soulaire, la convention avec le Rugby Club Orléanais,
- le bilan, comme nous le faisons à l’accoutumée chaque année en début d’année, sur la
prévention et la lutte contre la délinquance,
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
- et enfin les aménagements du pont Bannier qui vont commencer très prochainement,
- ainsi que la construction d’un E.P.A.D. (Etablissement d’Hébergement pour personnes
âgées dépendantes) dans le quartier de La Source.
Vous voyez que nous avons ce soir du grain à moudre. Je vous propose tout de suite de
commencer, Mme BARRUEL, avec la présentation des pôles de compétitivité et cluster.
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N° 6 – Pôles de compétitivité : Elastopôle, Cosmétique, Science et Systèmes de
l’énergie électrique. Cluster DREAM. Communication.
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Présentation Powerpoint.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
Mme BARRUEL – Je vais vous présenter les quatre pôles que nous avons sur notre
territoire qui sont dédiés à la compétitivité et à l’innovation, afin de renforcer le bassin économique
du territoire d’Orléans.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
Mme BARRUEL – Tout d’abord, je pense qu’on peut faire une petite précision de
vocabulaire, car on parle de pôle de compétitivité, de pôle de compétence, de cluster. On peut se
demander quelle peut être la différence entre tous ces noms. Au départ, il s’agit de la même chose,
c’est-à-dire que c’est l’association d’entreprises, de centres de formation, de centres de recherche qui
s’allient avec des partenaires industriels sur un territoire donné et dont la vocation est de trouver des
synergies autour de projets innovants.
DREAM est un cluster, à la différence des trois autres pôles que sont Elastopôle,
Cosmetic Valley et S²E² qui ont été labellisés par l’Etat. Ce sont donc des pôles de compétitivité qui
correspondent à un dispositif particulier défini dans la loi de finances de 2005. Ils adhèrent à un
périmètre de recherche et de développement qui a été défini dans cette loi de finances. Il peut y avoir
des déductions fiscales pour ces pôles. Ils sont éligibles au Fonds Unique Ministériel. Enfin, ils sont
soumis à des appels à projets annuels. La différence, c’est la labellisation.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
Mme BARRUEL – Le pôle Cosmetic Valley s’appelle en fait Science de la Beauté et du
Bien-Etre. Pourquoi le dénomme-t-on facilement pôle Cosmetic Valley ? En fait, il part d’un ancrage
industriel du Département de l’Eure-et-Loir. Il a été créé par une association de loi 1901 par
Guerlain. En Eure-et-Loir, beaucoup d’entreprises travaillaient dans la cosmétique et dans la
parfumerie. Ce pôle est déjà très médiatisé sur le plan international. En effet, il est déjà très présent
dans les salons internationaux comme Dubaï et Hong Kong. Il a déjà été force de proposition pour
des congrès qui ont lieu notamment à Orléans comme Cosm’innov qui a rassemblé, au mois
d’octobre, énormément de chercheurs scientifiques.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
Mme BARRUEL – Le pôle Cosmetic Valley rassemble évidemment des grands groupes
très connus dans le domaine de la cosmétique, des groupes internationaux. Je ne vais pas tous vous
les citer. Vous les voyez sur l’écran : Dior, Guerlain.
On peut dire également que dans ce pôle, déjà 85 % de P.M.E. ont adhéré. Des
laboratoires de recherche de renom sont associés. Ils sont d’ailleurs situés sur le territoire orléanais,
comme I.C.O.A., le G.R.E.M.I., le C.B.M. C’est pour cela qu’Orléans a été bien reconnue comme la
capitale scientifique du pôle.
135 entreprises sont adhérentes pour pratiquement 12 000 emplois. On peut déjà trouver
une projection sur l’avenir : 197 entreprises supplémentaires pourraient adhérer au pôle, avec un
nombre d’emplois supplémentaires de plus de 12 000.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
Mme BARRUEL – Le deuxième pôle de compétitivité que nous avons sur notre territoire
est celui qu’on appelle communément le 2S 2 E, en fait Sciences et Systèmes de l’Energie Electrique.
Il a été labellisé en juillet 2005 et mis en place en septembre 2005.
Il est consacré au secteur de l’énergie sur des thématiques que vous voyez :
- la conversion d’énergie,
- la source d’énergie nouvelle,
- la maîtrise de l’énergie dans le bâtiment,
- les capteurs liés à l’énergie.
Ce sont des thématiques liées au développement durable.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
Mme BARRUEL – On peut noter la présence de très grandes entreprises ou de leurs
filiales, comme par exemple STMicroelectronics qui est l’entreprise phare de ce pôle, mais également
l’adhésion de près de 30 P.M.E. On peut remarquer que ces P.M.E. sont souvent sur le territoire
orléanais : Vergnet par exemple, Wirecom Technologies dont nous avons déjà parlé ici qui est né en
pépinière, sur le Centre d’Innovation. Elle a aujourd’hui plus de 130 employés qui travaillent sur le
bâtiment intelligent.
Au niveau de la recherche, ce sont 600 chercheurs au sein de 100 laboratoires et d’autres
établissements publics et privés, avec aussi des laboratoires connus et des centres de transfert de
technologies, comme le C.R.E.S.I.T.T., le G.R.E.M.I.
Le zonage du pôle est surtout situé sur les bassins de Tours et d’Orléans.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
Mme BARRUEL – Le troisième pôle, l’Elastopôle, travaille sur le caoutchouc et les
polymères. Il vient d’être labellisé le 5 juillet 2007.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
Mme BARRUEL – A la différence des autres pôles, il s’étend sur quatre régions : le
Centre, l’Auvergne, les Pays de Loire et l’Ile de France. Il est intéressant de remarquer qu’Orléans a
été choisie pour être le siège de l’Elastopôle. Ce pôle travaille sur les filières du caoutchouc et des
polymères, évidemment avec un très grand nombre d’entreprises, une centaine, avec déjà des
ouvertures sur l’Europe.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
Mme BARRUEL – Les objectifs sont les suivants :
- rapprocher les forces industrielles, scientifiques et universitaires,
- développer des matériaux élastomères de haute performance avec des applications
industrielles,
- développer des projets entre différents pôles, avec d’autres pôles de compétitivité qui
peuvent exister en France, sur la plasturgie, le composite et les mécaniques,
- créer de nouveaux avantages compétitifs,
- et évidemment ancrer les 30 000 emplois qui existent sur les quatre régions dans ces
thématiques.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
Mme BARRUEL – Enfin DREAM est un cluster. Il n’est pas labellisé à ce jour. C’est
une démarche originale. Pourquoi ? C’est un cluster né à l’initiative de la Ville, qui a été soutenu par
l’AgglO, mis en forme par la Technopole et pris en main par les acteurs eux-mêmes. Vous le voyez à
l’écran, DREAM veut dire Durabilité de la Ressource en Eau Associée aux Milieux. Pourquoi un pôle
sur l’eau ? Nous avons évidemment un site exceptionnel, avec la Loire, la forêt d’Orléans, la Sologne.
Il y avait déjà des acteurs majeurs qui existaient sur le territoire et qui travaillaient sur cette
thématique, comme le B.R.G.M., l’I.F.E.N., l’I.N.R.A., des laboratoires du C.N.R.S. et de l’Université
et la présence d’institutionnels comme l’Agence de l’Eau, des entreprises comme ANTEA et Géo-Hyd.
D’ailleurs le Président de ce cluster est le P.D.G. de Géo-Hyd, M. Daniel PIERRE. C’est également
un ancrage au niveau de l’industrie.
Une volonté politique, vous la connaissez : Orléans et le Développement Durable.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
Mme BARRUEL –56 acteurs ont adhéré à ce cluster, qui a été initié il y a un tout petit
peu plus d’un an, à la fois issus de la recherche, de l’enseignement supérieur, du monde de
l’entreprise et du milieu institutionnel.
18 pistes de projets ont été identifiées.
7 projets sont aujourd’hui en cours d’ingénierie, dont un projet sur la gestion de l’énergie
et de l’eau dans le quartier de La Source.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
Mme BARRUEL – Quel est l’intérêt de l’existence de ces pôles pour notre territoire ?
C’est bien sûr une stratégie trois fois gagnante.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
Mme BARRUEL – C’est tout d’abord un intérêt pour l’enseignement supérieur et la
recherche. Cela permet évidemment de rapprocher les forces universitaires des forces industrielles.
Cela permet un rapprochement du monde industriel et du monde scientifique, avec la possibilité de
placer plus facilement peut-être des étudiants dans les entreprises, de pouvoir placer des thésards
dans les services de recherche et de développement.
Orléans a été un territoire propice pour cela, puisque nous avons près de 900 chercheurs,
38 laboratoires publics, 50 laboratoires privés, plus de 100 équipes de chercheurs.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
Mme BARRUEL – C’est un intérêt également pour l’entreprise. Comme je vous l’ai dit
tout à l’heure, cela permet à des petites entreprises de pouvoir profiter de la dynamique des grosses
entités. Cela permet un gain en terme de compétitivité, d’innovation. Cela attire certainement du
personnel qualifié et des compétences. Cela permet donc des recrutements facilités. Cela permet
évidemment aux entreprises de consolider les bases de leur développement, puisque c’est quand même
le but d’une entreprise.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
Mme BARRUEL – Enfin, il faut noter un intérêt pour le territoire orléanais :
- cela permet le renforcement des activités sur notre territoire,
- cela accroît la valeur ajoutée et permet des créations d’emplois, ainsi qu’une
augmentation automatique des ressources fiscales,
- c’est une plus grande cohérence entre les acteurs et les politiques publiques,
- cela entraîne une amélioration de l’image, de l’attractivité et puis certainement, comme
vous allez le voir tout à l’heure, une impulsion pour d’autres projets, puisque je vais me permettre de
donner la parole à M. Charles-Eric LEMAIGNEN pour qu’il vous présente le projet de recherche du
nouveau bâtiment de L.V.M.H.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
M. LEMAIGNEN – M. le Maire, chers collègues, M. Eric PERRIER, qui est le Directeur
de la Recherche de L.V.M.H. a présenté hier le nouveau projet du centre de recherche mondial de
L.V.M.H. sur le site Dior à Saint-Jean-de-Braye.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
M. LEMAIGNEN – Le site Dior L.V.M.H. à Saint-Jean-de-Braye est extrêmement
important. Il fait 55 hectares. 11 hectares 7 sont bâtis avec des très beaux bâtiments. Le centre
d’accueil est remarquable d’un point de vue archéologique. C’est la plus grosse entreprise privée de
notre agglomération, avec 1 350 salariés, plus à peu près 150 à 200 temporaires en moyenne. Elle
produit 160 millions d’unité de parfum par an. C’est le plus gros centre de production français de
cosmétique.
Nous avons entre 210 et 250 chercheurs actuellement sur ce site. C’est un enjeu pour nous
extrêmement important.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
M. LEMAIGNEN – Or, L.V.M.H. voulait concentrer l’ensemble de ces chercheurs sur
un site privilégié et le doter d’un bâtiment qui permette les collaborations transversales entre toutes
les recherches de Dior. Il faut savoir que c’est 600 à 700 produits nouveaux par an. C’est énorme. Ce
n’est pas uniquement pour Dior d’ailleurs. C’est en même temps pour Guerlain, Givenchy, Kenzo,
Acqua di Parma. Je ne suis pas un spécialiste des parfums, ne me demandez pas toute la liste.
Nous avons effectivement quatre pistes de recherche qui sont privilégiées par le groupe
L.V.M.H.
D’abord, il s’agit de tout un ensemble de recherche sur les ressources végétales et
naturelles nouvelles qui pourrait servir de base aux nouveaux parfums. C’est tout un travail. Des
petites P.M.E. viennent de se créer. Elles sont extrêmement dynamiques. Elles émanent souvent de
l’Université. Je pense à Grenn Pharma, mais à d’autres également, qui sont sur cette même ligne de
recherche que L.V.M.H.
La deuxième ligne de recherche c’est tout ce qui est biologie du vivant, comprendre la
peau. Dans le cadre de la Cosmetic Valley, nous avions travaillé et continuons à travailler sur un
institut de la peau qui permettrait de mettre en phase les recherches des grands groupes et celles des
multiples P.M.I. et P.M.E. et des centres de recherche de notre territoire.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
La troisième piste de recherche privilégiée par le groupe L.V.M.H. est ce qu’on appelle la
galénique et la texture. La galénique est la manière – je fais des progrès en termes techniques – dont
un médicament ou un parfum se diffuse dans la peau. J’espère que je ne dis pas trop de bétises. Il y a
des recherches à la fois très scientifiques et en même temps des recherches sociologiques, de
marketing, pour comprendre les attentes des clients. Le client chinois n’est pas du tout le même que le
client japonais ou que le client européen. Il y a tout un axe de recherche très important pour L.V.M.H.
Enfin, il y a bien évidemment toujours des recherches fondamentales physiques ou
chimiques qui sont indispensables pour un groupe comme celui-ci.
L.V.M.H. voulait assurer la transversalité des recherches. Un travail absolument
remarquable nous a été présenté par M. Eric PERRIER sur la manière dont ce centre de recherche a
été construit. On a d’abord réfléchi sur les différents pôles de recherche, les différentes équipes qui, à
L.V.M.H., travaillent pour ces différents centres de recherche et voir quelles étaient leur
complémentarité, pour les mettre à travailler ensemble dans un bâtiment unique qui permette
constamment des croisements de l’information entre les uns et les autres. C’est l’essence même de ce
bâtiment : assurer une transversalité et un regroupement de l’ensemble des fonctions de recherche du
groupe L.V.M.H.
Ils se sont dit : où va-t-on le mettre ? On pouvait le mettre à Orléans. Il y a déjà beaucoup
de chercheurs. Mais d’autres sites étaient également envisagés, en particulier dans le Val d’Oise qui
présentait d’autres intérêts. Il y a eu tout un débat. On a travaillé avec l’ensemble de nos partenaires,
que ce soit la Région, le Département, la Ville, l’AgglO, avec une coordination assurée par notre outil
commun : Orléans Technopole Développement face au groupe L.V.M.H. afin de faciliter le fait que ce
centre de recherche soit vraiment stabilisé et renforcé sur notre site orléanais.
On a une main d’œuvre qualifiée, une attractivité du territoire et aussi, c’est très
important, le pôle de compétitivité dans lequel L.V.M.H., après un certain retard à l’allumage dans
les premiers mois, s’est totalement impliqué et est maintenant un partenaire moteur qui travaille de
façon très étroite avec les petites P.M.I., P.M.E. locales et l’ensemble universitaire. Je pense en
particulier au Vice-Président M. Youssoufi TOURE.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
M. LEMAIGNEN – Vous voyez ce projet : un triangle va se situer entre les deux
bâtiments, le bâtiment de production que vous connaissez, en bordure de la tangentielle et le bâtiment
de distribution qui se trouve du côté de Charbonnière. C’est un bâtiment triangulaire qui permet aux
différents chercheurs de se retrouver dans les pôles centraux. Vous voyez en haut les espaces de
rencontres à tous les niveaux, avec une architecture extraordinaire. Quand on travaille sur les
parfums, les maquillages, il est très important d’avoir une lumière le plus naturel possible.
En même temps, il est important qu’il y ait des zones ouvertes, de dialogues entre les
chercheurs et des zones où on conserve le secret. Le copiage existe beaucoup en ce domaine. En
discutant longuement avec M. Eric PERRIER à la fin de notre réunion, il est extrêmement prudent par
rapport au développement des compétences techniques, je pense de l’Inde et de la Chine, qui
n’hésitent pas à regarder partout. Ce qu’ont fait les japonais au début du XXème siècle pour copier
les produits qui se font chez nous.
Il y a à la fois une volonté de pouvoir assurer les transversalités, donc d’ouvrir, d’avoir
une lumière la plus naturelle possible et en même temps de préserver des espaces qui soient vraiment
protégés.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
C’est une couverture en téflon. Je ne rentrerai pas dans la technique. Un communiqué de
presse a été fait et précise cela. M. Jean-Marie CHARPENTIER, qui est l’architecte qui a construit
l’opéra de Shangaï, développerait beaucoup mieux que moi toute cette architecture très sophistiquée,
pour avoir une lumière assez constante et adaptée à la luminosité extérieure. En même temps un
espace central a été fait qui permet d’assurer cette convivialité et ces dialogues entre les chercheurs.
Le dépôt du permis de construire a été fait, avec une réception du bâtiment le dernier
trimestre 2009.
L’investissement est de 29 000 000 €. C’est en même temps une recherche extrêmement
forte à la fois architecturale, vous l’avez vu, avec un architecte mondialement connu, et ce sera au
niveau mondial le premier centre de recherche qui sera labellisé H.Q.E. Cela existe beaucoup pour
des bâtiments administratifs, pas encore pour les centres de recherche. Avec un process de production
complètement intégré à la démarche architecturale, c’est un véritable modèle tout à fait intéressant.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
M. LEMAIGNEN - Un point nous intéresse tout particulièrement, nous, collectivité
locale. C’est ce qu’on appelle la plate-forme collaborative. Qu’est-ce que c’est ? En fait, dans cet
espace de 16 500 m², Dior en rez-de-jardin prévoit de réserver un espace de 200 m² avec des grosses
machines. La première est un microscope électronique à balayage. Je ne pourrai pas vous en dire
plus. C’est une machine extrêmement sophistiquée qui coûte plus de 1 000 000 €. Il y aura une autre
machine extrêmement importante pour faire de la biologie moléculaire, qui coûte à peu près dans le
même ordre d’idée. Elles vont être mises à disposition par l’entreprise Dior à la fois de l’Université
d’Orléans, qui ne dispose pas de ce type de matériel extrêmement sophistiqué et extrêmement coûteux,
et en même temps des P.M.I. – P.M.E. qui pourraient donc bénéficier de cet équipement extrêmement
performant.
Là aussi, vous avez des entrées indépendantes, donc des possibilités d’usage le plus facile
possible, dans le cadre des démarches que Dior et L.V.M.H. ont initié dans la Cosmetic Valley.
C’est pour nous extrêmement intéressant. C’est dans la réflexion que j’ai mentionnée sur
l’Institut de la Peau la première plate-forme technologique de rencontre entre grandes entreprises,
P.M.I. – P.M.E. et centre universitaire qui est vraiment dans la ligne et dans l’énorme intérêt de ces
pôles de compétitivité.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
Je terminerai par là M. le Maire. On se rend compte que, dans le territoire orléanais, les
pôles marchent encore mieux que ce qu’on pouvait imaginer et, en particulier, par l’implantation très
forte de petites P.M.I. – P.M.E. et l’acceptation par les grands groupes de jouer complètement le jeu
de développement conjoint. Je vous remercie.
M. le Maire – Merci de cette présentation fort intéressante.
M. SUEUR – M. le Maire, mes chers collègues, je vais intervenir à la fois sur cette
communication et sur les points 7 et 8 que nous allons bien sûr voter.
Je voulais intervenir parce que j’avais un petit peu envie de dire : « recherche,
technologie, innovation, pourquoi venez-vous si tard ? » Cela fait environ sept années que nous avons
l’honneur de siéger ensemble dans cette enceinte et voilà qu’il faut attendre les ultimes semaines pour
que, tout d’un coup, cette question surgisse. Je m’en réjouis, remarquez. Mieux vaut tard que jamais.
Mais puisque j’imagine sur ce sujet quelques autosatisfactions généralisées, voilà, car la recherche,
qui est contre ? Nous sommes pour la technologie, la compétitivité. Nous sommes merveilleux. Nous
sommes formidables et tout va très bien. C’est un petit peu le but. Je vais me permettre de faire
quelques petites remarques, histoire qu’on ne sombre pas quand même dans quelque chose qui
perdrait de sa densité à force d’emphases.
D’abord sur les pôles de compétitivité, il faut savoir qu’il n’y a pas forcément
l’enthousiasme partout chez les experts, les chercheurs, les industriels par rapport à la configuration
des pôles de compétitivité. Un rapport a été demandé, qui a été publié par les presses de l’Ecole
Normale Supérieure de la rue d’Ulm, il y a quelques semaines, et qui est extrêmement critique sur les
pôles de compétitivité. Pour ma part, j’étais pour les pôles de compétitivité. Mais on reproche en gros
au dispositif qui a été mis en place par le Gouvernement d’être extrêmement dispersé, c’est-à-dire
qu’on a 71 pôles qui regroupent, pour un certain nombre d’entre eux, beaucoup de Départements et
de Régions, et avec au total des sommes publiques assez limitées, si bien que tout le monde, dans toute
la France, se réjouit des pôles de compétitivité, mais il n’est pas tout à fait sûr que la configuration
retenue soit celle qui permette d’atteindre la meilleure performance pour notre pays dans la
compétition internationale. Dans d’autres pays, les efforts sont davantage ciblés et concentrés. Vous
savez que nous aimons tous nos territoires et que tout le monde a voulu obtenir son petit morceau ou
ses morceaux de pôles de compétitivité.
Voilà la première remarque. Je ne développe pas. Vous savez qu’il y a un débat national
sur ce sujet, auquel participent un certain nombre de personnes. Je me faisais d’ailleurs la réflexion
que le rapport, qui a été commandé par le Président de la République à M. ATTALI, plaidait
justement contre la dispersion et pour la concentration sur un certain nombre de cibles et de sites.
Cela dit, tant mieux pour Orléans si on est retenu.
Ma deuxième remarque porte sur le contrat que vous nous proposez de signer et que nous
approuvons bien sûr concernant Elastopôle, dont le siège sera à Orléans. Je me réjouis que le siège
soit à Orléans. Je suis allé à la réunion à la Préfecture où cela a été présenté. Mais j’aurais aimé que
le siège fut à Orléans parce que nous aurions fait preuve dans ce dossier d’une capacité de
mobilisation, d’ingénierie, de création d’entreprises innovantes dans le domaine de l’Elastopôle et de
toutes les industries afférentes : le caoutchouc et tout ce qui est dans le même secteur, avec d’ailleurs
beaucoup de choses nouvelles.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
Mais on lit dans le rapport qui nous a été présenté, Mme BARRUEL, que tout le travail a
été fait par les industriels eux-mêmes et par la D.R.I.R.E., c’est-à-dire par l’Etat. Je ne suis pas sûr
que le rôle de la Ville et de l’Agglomération ait été considérable, M. LEMAIGNEN, mais peut-être
allez-vous me démentir ? J’ai peur, qu’en dehors de notre présence à la conférence de presse
organisée par M. le Préfet, qui était fort intéressante, nous ne nous soyons pas beaucoup impliqués
dans ce dossier par opposition à nos amis de Montargis qui, certes, sont particulièrement concernés
avec l’entreprise Hutchinson.
D’ailleurs, je peux me permettre de dire que les engagements de la Ville et de
l’Agglomération dans Elastopôle m’apparaissent assez mal définis. J’ai appris que, lors de la réunion
du groupe de pilotage du Contrat de Projet Etat – Région - je ne sais pas qui représentait la Ville ou
l’Agglomération ? M. LEMAIGNEN, peut-être était-ce vous-même ? – qui a eu lieu le 13 décembre
2007 à la Préfecture, le représentant de l’Agglomération d’Orléans a indiqué qu’aucun financement
n’était prévu dans notre Agglomération pour Elastopôle. Je ne sais pas si c’est vrai ou si c’est faux,
mais vous pourrez facilement me confirmer, M. LEMAIGNEN, si vous avez prévu dans
l’Agglomération au moins de payer quelque chose ? Sinon, c’est quand même une implication qu’on
peut trouver assez faible, mais peut-être allez-vous nous préciser les sommes prévues dans le budget
de l’Agglomération pour soutenir Elastopôle ?
Voyez-vous dans ces réunions, il y a toujours beaucoup de personnes. On m’a dit que
M. le Préfet BERARD s’était posé publiquement la question de savoir s’il ne faudrait pas trouver un
nouveau siège social compte-tenu du fait que l’Agglomération n’avait pas l’air de vouloir payer. Cela
dit, M. LEMAIGNEN, même si on ne paie rien, je suis à vos côtés et je le serai pour soutenir le fait
que le siège soit à Orléans.
Qu’est-ce que vous dites, M. CARRE ?
M. CARRE – Cela changera.
M. SUEUR – Pourquoi voulez-vous que je sois contre le fait qu’un siège soit à Orléans ?
Je suis toujours content quand il y a un siège à Orléans. Cela dépend naturellement le siège de quoi ?
La première remarque est donc qu’Elastopôle est très bien, mais ce serait pas mal de
s’impliquer un peu plus. A cet égard, j’espère que M. LEMAIGNEN nous donnera des réponses
sonnantes et trébuchantes, car forcément les paroles verbales nous savons tous en faire, n’est-ce
pas ?
Cà va ? Tout le monde va bien ? Je vois que l’ambiance est bonne. Je m’en réjouis. Il est
important que l’ambiance soit bonne dans ces périodes.
Le deuxième point, c’est la Comestic Valley. Je vais expliquer pourquoi je disais tout à
l’heure « pourquoi venez-vous si tard ? » Il aurait fallu s’intéresser à cela comme dans toutes les
capitales régionales, il y a exactement trois ans, quand le Gouvernement a annoncé que ces pôles
seraient mis en place, de manière à ce que chacun puisse défendre ses atouts. A cet égard, je voulais
faire une petite remarque, M. LEMAIGNEN, M. le Maire, je me demande pourquoi Orléans n’est pas
le siège de la Cosmetic Valley, alors qu’elle dispose du plus grand centre de recherche privé de la
Région Centre ? Vous avez indiqué qu’il y avait 200 chercheurs sur L.V.M.H. recherche à Saint-Jean-
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de-Braye, avec le projet que vous avez présenté. Il y a à Orléans tous les laboratoires de recherche
publique nécessaire.
Je vais vous dire très clairement que je n’ai vraiment pas compris pourquoi notre capitale
régionale ne s’était pas battue - je crois, M. le Maire, qu’il y a vraiment une occasion manquée –
pour être le siège de la Cosmetic Valley. Le siège de la Cosmetic Valley est maintenant à Chartres qui
possède, certes, une magnifique Cathédrale, comme d’ailleurs Orléans, mais qui n’a en rien le
potentiel – je ne sais pas, ce que je raconte entraîne des déplacements de population, mais c’est
intéressant… J’ai demandé combien on allait… Comment ?
M. LEMAIGNEN – Je parle à mon Député-Maire préféré.
M. SUEUR – Vous avez raison. Et alors, l’autre n’est pas préféré non plus ?
(rires)
M. LEMAIGNEN – Il n’est pas Maire !
M. SUEUR – Je ne vais pas vous départager, je n’ai pas les capacités.
Il y a trois ans, il fallait absolument se battre pour que l’on ait le siège de la Cosmetic
Valley, puisque nous sommes à Orléans et dans le Loiret - je le dis clairement car c’est la vérité – le
premier centre mondial de production cosmétique. Avec la délibération nº 7 que propose
Mme BARRUEL, nous allons décider d’attribuer 30 000 €. C’est très bien, mais enfin, alors que nous
sommes le principal centre mondial de production cosmétique, nous allons contribuer à cette
Cosmetic Valley, dont le siège est à Chartres. Je ne sais pas pourquoi, mais tout plaidait pour que ce
fut à Orléans. Je n’ai pas tellement le sentiment qu’on ait défendu le leadership de notre Ville qui
était bien placée à cet égard.
Je vais en rester là. J’aurais pu vous dire quelques mots sur le pôle qui s’appelle S² E².
Pour que chacun s’en souvienne, c’est Sciences et Systèmes de l’Energie Electrique. C’est un domaine
où des P.M.E. orléanaises sont très actives, mais je ne sais pas quelle est l’implication de la Ville ?
Vous avez dit quelques mots, Mme BARRUEL. J’ai vu le slide. Je ne suis pas sûr qu’il y ait beaucoup
d’implications là-dedans. Autrement dit, ce qui est là est bien sûr positif et nous allons le voter, mais :
1 – la stratégie des pôles de compétitivité pose de vrais problèmes,
2 – Elastopôle, je ne sais pas du tout quelle est la hauteur de notre implication ?
3 – pour Cosmetic Valley, nous avons raté le coche d’être la Ville leader et la capitale du
pôle.
Quand on voit les activités cosmétiques et les activités liées à Elastopôle à Orléans, c’eût
été plus cohérent – et je ne sais pas si quelqu’un peut me démentir – d’être la ville siège de la
Cosmetic Valley plutôt que d’Elastopôle. Quelquefois, il y a des ironies de l’histoire. Tant qu’à faire,
prenons ce qu’on nous donne et aussi constatons l’état des choses au moment où vous croyez devoir
nous saisir de cette question.
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M. le Maire – Je suis d’accord avec vous. On a raté le coche pour la Cosmetic Valley et
pour le siège de la Cosmetic Valley à Chartres. Si vous aviez bien regardé, pour vous rafraîchir la
mémoire, les slides qui ont été passés, vous auriez vu que la Cosmetic Valley a été créé en 1994 et
qu’à partir de cette date-là… Ne dites pas non, écoutez, c’est une méconnaissance du sujet qui devient
dramatique. La Cosmetic Valley a été créé en 1994.
M. SUEUR – Pas le pôle de compétitivité.
M. le Maire – A partir de là, le siège de la Cosmetic Valley créé en 1994, ayant été créé à
Chartres, le siège du pôle s’est installé logiquement à Chartres. Que vous disiez que c’est une ironie
de l’histoire et qu’on a raté le coche, je ne peux qu’être d’accord avec vous, car effectivement
Orléans est la capitale, comme l’a très bien expliqué Mme BARRUEL et M. LEMAIGNEN, de la
recherche en matière de cosmétique et produits associés. Si en 1994, on avait effectivement pris
l’initiative au lieu de la laisser prendre par d’autres, il est probable, mais pas avéré et pas certain,
que le siège du pôle de la Cosmetic Valley, logiquement, avec à Orléans les pôles notamment de Dior,
Shiseido, le tissu de P.M.E., les laboratoires de recherche de l’Université, se serait alors implanté
naturellement à Orléans et non pas à Chartres. Voilà.
M. SUEUR – Est-ce que je peux répondre ?
M. le Maire – Non, car pour l’instant j’ai la parole. Donc je la garde.
M. SUEUR – C’est une technique qui vous caractérise, mais si je ne peux pas répondre…
M. le Maire – Je n’ai pas terminé.
M. SUEUR – Après je pourrais répondre ?
M. le Maire – Si vous voulez. Evitez de m’interrompre, je voudrais pouvoir terminer mon
propos.
Si maintenant Mme PRAHECQ ou quelqu’un d’autre vient contester que la Cosmetic
Valley a été créé en 1994, il faut nous en faire part. On sera fortement intéressé par ces apports à
notre connaissance historique des événements.
Le deuxième point, on est habitué à votre rhétorique qui est dans la critique et le
dénigrement systématique. Vous en faites preuve, une nouvelle fois. Nous arrivons dans la fin de ce
mandat. Cela fait plus de six ans que cela dure. Cela ne nous étonne plus. Je dois dire également que
nous n’avons pas attendu que vous entriez en campagne électorale pour nous intéresser et travailler
sérieusement sur ces sujets. Quand vous dites que l’on présente ce dossier quelques semaines avant
certaines échéances, vous avez la mémoire courte, car nous avons fait une présentation, ici même,
lorsque le pôle de compétitivité Cosmetic Bien-Etre a été créé, il y a maintenant, Mme BARRUEL,
plus de deux ans. A l’époque, nous avons dit que c’était un formidable outil qui permettait de fédérer
les énergies, de permettre aux uns et aux autres de travailler ensemble et donc, par conséquent, de
créer de la valeur, du potentiel, de l’innovation.
Deux ans plus tard, soyons sérieux, à l’échelle de ses projets, à l’échelle des grands
groupes internationaux, deux ans c’est très peu. En deux ans de temps, après un travail sérieux, dans
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la coulisse, car c’est comme cela qu’on travaille bien, grâce à l’implication, contrairement à ce que
vous essayez d’accréditer, très forte d’Orléans Technopole Développement, et après avoir parlé avec
les responsables de L.V.M.H., nous avons obtenu cette implantation. C’est ce qu’ils nous ont dit.
C’était ouvert. C’était en conférence de presse encore hier. Ce n’étaient pas des propos de salon ou
de couloir. Ce qui a été dit, c’est que le partenariat des collectivités et l’implication d’Orléans
Technopole Développement avaient été déterminants.
Aujourd’hui, deux ans après, on a le plaisir de présenter un dossier qui est maintenant
bouclé, avec un investissement de l’ordre de 30 000 000 € et la création, le renforcement d’un des
principaux pôles de recherche dans le monde sur la cosmétique et les sciences du bien-être. C’est
quand même une belle chose, avec qui plus est un projet architectural, je le dis, vraiment superbe. Il
est très beau et l’architecte est mondialement reconnu.
Alors, que l’on soit fin janvier ou pas, il faut s’en réjouir. C’est aussi simple que cela. Nos
échéances à nous là-dedans, par rapport aux choix d’investissement de ces grands groupes
internationaux, n’ont absolument rien à voir. De grâce, ne rentrons pas dans de la petite tambouille
politicienne. C’est un événement très important pour Orléans, pour conforter notre bassin
économique et de recherche. Il faut s’en réjouir. Cela fait plus de deux ans que l’on travaille avec
L.V.M.H. sur cette implantation ici à Orléans et, comme l’a très bien dit M. Charles-Eric
LEMAIGNEN, nous étions en concurrence, comme toujours sur des investissements de cette
importance, avec d’autres sites en France et ailleurs. Nous l’avons emporté. C’est important pour
l’image que nous donnons, il faut tout simplement s’en réjouir.
Enfin, j’ajouterai quelques exemples d’investissement en matière de recherche,
d’innovation, de développement d’entreprises de pointe, qui ont été réalisés dans ces dernières
années, qui n’ont pas vocation, évidemment, à être exhaustifs. La liste serait beaucoup trop longue.
Nous allons avoir très prochainement la présentation du superbe projet qui a été réalisé par
l’entreprise Servier. C’est concret. Cela a commencé il y a plusieurs années. Nous accompagnons
Servier pour poursuivre son développement. C’est un exemple.
Dans un domaine de très haute technologie, nous avons accueilli le siège social de la
CILAS qui travaille dans les domaines des lasers, pour le laser Mégajoule. Ce n’est pas rien.
Nous accompagnons le développement d’une entreprise importante, puisqu’on parle
beaucoup de développement durable, qui est Vergnet.
Nous avons vu la naissance et le développement de nouvelles entreprises grâce aux
pépinières d’entreprises, notamment de l’Agglomération comme Orléans Technopole Développement.
Ces entreprises il y a quelques années étaient tout simplement en gestation. Wirecom a été créé en
2004. Cela a à peine quatre ans d’âge. Wirecom est parti avec deux salariés. Ils sont à plus de 100
aujourd’hui. On pourrait parler de Géo-Hyd. On pourrait parler des entreprises qui se sont
développées dans le domaine du médicament, de la santé.
On pourrait parler, car tout cela paraît déjà un peu loin, du regroupement qui était loin
d’être avéré, de nos deux écoles d’ingénieurs avec la création de Polytech à Orléans, qui est une
magnifique réussite. Aujourd’hui, Mme BARRUEL, Polytech accueille plus d’un millier d’étudiants.
L’augmentation est forte chaque année. Polytech est en plein développement. C’est une école
reconnue partout, et lorsque l’on en sort, on a plusieurs propositions d’emplois pour la suite.
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Il faut se réjouir de toutes ces réussites-là. Avec nos partenaires du contrat de plan, nous
avons également par exemple, et ce n’est qu’un exemple, l’arrivée à échéance maintenant de l’I.S.T.E.
(Institut des Sciences et Techniques de l’Environnement). C’est une autre belle réalisation.
Je ne vais pas vous les égrener comme cela pendant des heures. C’est du travail de fond.
C’est du travail qui se fait dans la coulisse. C’est la demande de ces entreprises que de travailler de
manière confidentielle, car elles font face aussi à de la concurrence et parfois à de la concurrence
déloyale. Nous, avec les différents partenaires, Etat, collectivités territoriales, partenaires publics,
avec les agences de développement que sont Orléans Technopole Developpement (O.T.D.) et l’Agence
de Développement Economique du Loiret (A.D.E.L.), nous travaillons main dans la main sur ces
sujets. Nous ne faisons pas d’effet d’annonce, car ils sont dangereux. En revanche, on travaille
sérieusement. Peu importe d’autres échéances.
Il y a d’autres projets, je peux vous le dire qui sont en cours actuellement. Il y a quelques
très beaux projets. Mais je ne vous en dirai pas plus, même si nous avons quelques échéances, cela
ferait très joli de vous dire : « vous savez il y a telle et telle chose dont il est probable qu’il ou qu’elle
vienne s’installer à Orléans ». Je n’en dirai pas plus, mais nous le savons bien avec M. Charles-Eric
LEMAIGNEN, avec Mme Béatrice BARRUEL, qu’il y a aujourd’hui des très beaux dossiers. Ce qui
est important, et je terminerai là-dessus, c’est que nous mettions tous les paramètres de notre côté
pour réussir sur ces dossiers.
Qu’ils arrivent en janvier, en mars, en juin, en octobre, peu importe. On sait qu’il faut un
certain nombre de critères pour réussir ces implantations. Il y en a un notamment sur lequel nous
sommes extrêmement actifs depuis des mois. J’ai bon espoir. Ce n’est pas encore fait. Je peux vous
rassurer que, si cela se fait, cela n’arrivera pas d’ici mars. On ne joue pas à ce jeu-là. C’est trop
important. Dans la situation internationale actuelle, avec cette compétition renforcée, on ne joue pas
à cela. On fait du boulot sérieux. On fait tout pour que cela marche. Parfois cela ne marche pas.
Parfois on a des déceptions. On a bataillé pendant des mois.
Je peux vous dire qu’il y a un dossier sur lequel on a bataillé pendant des mois. C’est le
dossier de l’installation du siège de l’I.R.D. Malgré tout ce que l’on a fait, alors qu’Orléans était bien
placée, il faut dire aussi que d’autres l’étaient également, c’est la règle du jeu, l’I.R.D. nous ne
l’avons pas obtenu.
Puis ce soir il y a L.V.M.H. On gagne, on réussit ou on perd. C’est la logique, mais on fait
le maximum pour que ce soit Orléans qui en sorte confortée. Voilà les quelques éléments que je
voulais vous donner. Souhaitez-vous intervenir ?
M. SUEUR – Juste deux points. D’abord, pour être très précis, par rapport au coche
raté, je rappelle, parce que cela a été annoncé par le Gouvernement, que c’est le Gouvernement qui a
choisi de définir les 71 sièges des différents pôles lors de l’année 2006. Vous pouvez dire non. De
toute façon c’est vérifiable. Ce n’est pas la peine de dire non. Il a choisi. Pour le pôle cosmétique, il
n’était en rien écrit que cela ne pouvait pas être à Orléans et dans le Loiret. Si on s’était battu pour
cela, on aurait pu l’obtenir. Je dis qu’aucun combat n’est perdu d’avance dès lors qu’on veut
l’obtenir.
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Par rapport à l’association qui existait préalablement dans l’Eure et Loir, le pôle de
compétitivité c’est complètement autre chose, avec d’autres crédits, un autre pilotage, un autre
financement, une logique qui a été mise en œuvre par le Conseil des Ministres et par le C.I.A.T. On le
sait très bien. Il n’était donc pas écrit que le pôle cosmétique ne puisse pas être à Orléans. Je fais
cette remarque. De toute façon, c’est écrit, c’est vérifiable. Je vous donne tous les textes. Vous verrez
que les 71 sièges de tous les pôles ont été définis en 2006 et 2007. Peut-être y en aura-t-il en 2008,
mais je ne crois pas ? L’ensemble a été choisi en 2006 et 2007.
Deuxièmement, j’ai posé une question à M. LEMAIGNEN qui est précise, qui consiste à
savoir combien l’Agglomération d’Orléans a apporté comme contribution financière pour Elastopôle.
C’est tout.
M. le Maire – M. LEMAIGNEN souhaitait intervenir également.
M. LEMAIGNEN – Je vais d’abord répondre sur la première chose. Je préfère le
volontarisme de l’action au volontarisme de la parole. Le volontarisme de la parole, cela fatigue.
M. SUEUR, c’est vrai que le pôle de la Cosmetic Valley a été créé en 1994, alors
qu’effectivement Orléans avait les moyens. On avait pratiquement mis en œuvre ce concept. Avec
M. Jean-Luc ANSELME et le Département d’Eure et Loir, un travail de marketing remarquable a été
fait. Au moment des pôles de compétitivité, soit il y avait deux projets : un projet d’Eure et Loir et un
projet du Loiret. Auquel cas, on n’était pas labellisé.
M. SUEUR – Ce n’est pas vrai.
M. LEMAIGNEN – Mais vous savez tout, M. SUEUR, c’est usant. On a travaillé
d’arrache pied pendant à peu près trois ans sur ce dossier. Je me permets donc de vous dire qu’on le
connaît un tout petit peu. Là dessus, très clairement, soit il y avait deux dossiers et à ce moment-là on
n’avait pas le pôle. Je vous rappelle quand même que Chartres compte quand même 6 000 emplois en
matière de cosmétique, le Loiret étant de 7 000 emplois. Certes, il y a beaucoup de choses à Orléans.
Il y a pas mal de choses à Chartres. Ils avaient effectivement, eux aussi, le même volontarisme que
celui que vous pouvez avoir. Il avait l’antériorité par un manque de volontarisme préalable. On a
voulu, très pragmatiquement, faire ce pôle de compétitivité, d’autant plus qu’il y a beaucoup de
synergies entre les entreprises du bassin chartrain et celles du bassin orléanais.
Au niveau mondial, Orléans et Chartres ne sont pas si loin que cela. Il faut travailler avec
un peu de hauteur, un peu de grandeur dans nos ambitions les uns et les autres. « Un pôle cosmétique
comme celui qui est fait entre le pôle chartrain et le pôle orléanais, cela a de la gueule » au niveau
mondial. C’est véritablement un pôle extrêmement important qui, lui, a sa véritable réalité à
l’étranger.
C’est le premier élément. Je pense très clairement qu’on a raté une échéance en 1994. On
a travaillé ensemble dans un partenariat. Au départ, on a bien sûr essayé de défendre tous les intérêts
d’Orléans le mieux possible. On est arrivé au meilleur compromis possible. Cela me semblait la
meilleure des choses.
Deuxièmement, quant aux aides aux pôles de compétitivité, vous n’avez pas tout à fait
entendu ce que j’avais dit M. SUEUR. J’avais dit que les pôles de compétitivité marchaient bien en
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Région Centre, c’est-à-dire qu’en Région Centre l’Université joue le jeu. On peut l’en remercier.
M. Gérald GUILLAUMET, M. Youssoufi TOURE ont vraiment mis les équipes universitaires dans la
logique de travailler dans les pôles de compétitivité. Merci à eux, car ce n’était pas gagné. Ils ont
parfaitement anticipé sur ce jeu. C’est très bien ainsi.
Petites boîtes et grosses boîtes arrivent à bien travailler ensemble. Je vais donner deux
exemples. Il y a deux solutions pour l’aide des collectivités. Elles participent à l’aide de la structure.
Honnêtement, ce n’est pas fondamental. On dit que si cela peut être fait au niveau de l’Etat, tant
mieux. On participe, ainsi que la Ville, au fonctionnement de la Cosmetic Valley, au fonctionnement
des S² E². Mais effectivement pour nous ce n’est pas essentiel. Heureusement qu’en fonctionnement,
dans le coût de la structure, on ne met pas des millions et des millions.
En revanche, tous les projets de recherche qui concernent l’Université d’Orléans et les
entreprises du bassin orléanais, on aide au coup par coup. Ne vous focalisez pas sur l’aide qu’on
apporte à Elastopôle, ce n’est pas le sujet. Je préfère beaucoup aider le projet Gédéloc qui est piloté
en commun par Wirecom qui est une boîte que notre Député-Maire a évoquée tout à l’heure et qui fait
un travail fabuleux - un petit nain qui devient plus gros et qui sera sûrement une des starts up de
demain – et par S.T. Microélectronics qui est une très grosse boîte tourangelle. Le pilote de ce projet
Gédéloc est bien Wirecom. Et là, nous AgglO, on finance et on se répartit entre la Ville et
l’Agglomération le financement des projets. C’est beaucoup plus important de financer les projets
concrets que de financer des structures. Je pense que, sur ce point, nous serons d’accord tous les
deux. Je vous remercie.
M. le Maire – Je crains que vous ne soyez quelque peu déconnectés des réalités du
domaine de l’économie et de la recherche. Aujourd’hui, ce qui compte fondamentalement, c’est de
réunir les énergies, c’est de créer les synergies, les réseaux entre les acteurs et c’est d’amener de
cette manière-là de la valeur ajoutée. L’objectif est de faire en sorte qu’en réunissant l’ensemble des
acteurs, au travers de projets bien identifiés, on porte la capacité française au meilleur niveau
mondial, si elle n’y est pas, ou qu’elle y reste.
C’est le cas de la cosmétique. C’est totalement dérisoire par rapport à ces enjeux
internationaux, de savoir où les trois, quatre ou cinq personnes, qui gèrent le pôle de compétitivité,
doivent avoir leur siège. C’est ridicule. On a parlé là de plus de 300 chercheurs pour L.V.M.H. à
Orléans et vous nous faites tout un développement pour savoir où les quatre administratifs – car c’est
de cela dont il s’agit, dont on parle depuis une demi-heure – qui gèrent le pôle de compétitivité se
trouvent physiquement, à Chartres ou à Orléans ? Mais à l’échelle du monde d’aujourd’hui, cela n’a
aucune importance. Ce qui compte, c’est qu’il y ait des projets communs. Ce qui compte, c’est que
l’on ait fédéré les énergies. Ce qui compte, c’est qu’avec Chartres, le territoire chartrain et le
territoire orléanais, nous travaillons la main dans la main. Ce qui compte, c’est que l’Université
d’Orléans travaille la main dans la main avec l’Université de Tours. C’est ce qui compte. Ce qui
compte, c’est que L.V.M.H. puisse aider des P.M.E. innovantes. Ce qui compte, c’est que les
chercheurs puissent se rencontrer. Ce qui compte, c’est que nous, collectivité publique et public en
général, nous puissions soutenir des projets qui sont considérés par le groupe de pilotage dans le
domaine de la recherche comme des projets porteurs. C’est cela qui compte et c’est cela qui, demain,
va faire la réussite du territoire.
Ce n’est pas de savoir si le Directeur, au demeurant très bien, et sa Secrétaire sont basés
à Chartres ou à Orléans. C’est de cela dont on parle. La Cosmetic Valley, c’est la même chose que le
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
pôle de compétitivité. C’est les deux noms pour une même chose. 1994 voit la création de la Cosmetic
Valley, et les très bonnes initiatives prises au niveau national par le Gouvernement permettent la
création de pôles de compétitivité, donc de favoriser ces synergies. S’il n’y avait les pôles de
compétitivité, il n’y aurait pas eu ces projets qui sont en train de germer et qui viennent de donner
naissance à ce que l’on présente ce soir : L.V.M.H. Il n’y aurait pas cela s’il n’y avait pas eu de pôle
de compétitivité. En tout cas, on peut le supposer et cela a favorisé. C’est ce qui est important et ce
n’est pas de savoir si, sur un petit territoire à l’échelle du monde, on a les quatre personnes à Orléans
ou pas.
Aujourd’hui, les enjeux de la recherche, de l’innovation, sont dans ces réseaux, dans ces
synergies que nous venons de décrire. Voilà ce qui me paraît fondamental, essentiel. C’est ce que
nous sommes en train de faire. C’est la raison aussi de la création du cluster D.R.E.A.M. C’est
exactement la même chose. Rendez vous compte qu’avec le cluster D.R.E.A.M., qui est à l’initiative de
la Ville d’Orléans, on a un potentiel formidable et on a autant de cloisonnements. Après en avoir
parlé avec le Directeur de l’I.N.R.A., après en avoir parlé au B.R.G.M., après en avoir parlé avec
l’Agence de l’Eau, après en avoir parlé avec certaines entreprises, dont d’ailleurs L.V.M.H., il est
apparu que les uns et les autres avaient, pour le futur proche et plus lointain, des préoccupations
convergentes. Là on assure notre rôle de prendre les initiatives si elles ne sont pas prises ailleurs. Si
elles sont prises ailleurs, tant mieux.
Il y a dans le Contrat de Projets un certain nombre de thématiques et de projets de
recherche clairement identifiés. Il y a un très beau projet qui s’appelle Résonate, pour lequel
notamment l’I.N.R.A. est au cœur. Très bien. En complémentarité de ce projet Résonate, des sujets
n’étaient pas traités. Il y a des projets de recherche qui pouvaient trouver toute leur place. On dit
qu’il faut qu’il y ait une initiative. On la prend. Aujourd’hui, cela marche tellement bien, en quelques
mois, que nous pouvons, nous, laisser les acteurs du monde de la recherche et du monde de
l’économie, travailler ensemble, définir leurs projets, les monter, et s’il y a besoin, on les
accompagne. Ce n’est pas de savoir si D.R.E.A.M. aura deux personnes en gestion administrative qui
vont être à tel ou tel endroit, peu importe. C’est totalement dépassé.
Ce n’est même pas, comme l’a dit Charles-Eric LEMAIGNEN, la contribution financière
que l’on va apporter dans le fonctionnement qui est l’essentiel. L’essentiel c’est la synergie, ce sont
les projets de recherche, c’est la volonté des uns et des autres d’aboutir. En l’espace maintenant de
trois années, sur ces pôles de compétitivité – et il faut le dire, il faut être positif dans notre pays – il y
a une formidable émulation qui se fait au niveau de la recherche et qui porte ces projets. Dans cet
univers de la recherche, de l’innovation, c’est ce que l’on entend tous les jours. Je peux vous dire
qu’il y a encore d’autres initiatives à prendre, notamment dans un secteur clé très vaste qui mérite
après d’être, j’allais dire pour le coup segmenté, bien identifié, je veux parler de ce formidable
domaine dans la transformation de notre économie qui s’appelle le développement durable. On voit
que nous avons des positions à prendre car ce sera l’économie de demain. C’est déjà en gestation
l’économie d’aujourd’hui. Là aussi, je peux vous dire qu’il y a des très, très beaux projets en
gestation.
Mme BARRUEL, je vous propose de continuer en nous proposant néanmoins, sur le point
nº 7 l’attribution d’une subvention à l’association Cosmetic Valley.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
N° 7 – Pôles de compétitivité «Cosmétique, Sciences de la Beauté et du Bien-être ».
Attribution d’une subvention à l’association Cosmetic Valley.
Mme BARRUEL – Il vous est proposé d’attribuer une subvention de 30 000 € à
l’Association Cosmetic Valley.
Mme BARRUEL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville d’Orléans est signataire de la convention cadre de création du pôle de
compétitivité « Cosmétique, Sciences de la Beauté et du Bien-être ».
Elle est représentée à ce titre au sein des différents comités de l’Association Cosmetic
Valley qui est la structure de gestion du pôle.
Depuis sa labellisation en juillet 2005, le pôle cosmétique s’est structuré pour répondre
aux différents appels à projet lancés annuellement par l’Etat, tout en organisant la représentation du
pôle aux différentes manifestations internationales d’envergure.
Ce travail a permis de faire émerger plus de 16 projets entre les partenaires, entreprises et
universités, sur l’ensemble du territoire couvert par le pôle : les Régions Centre, Haute Normandie et
Ile de France, les universités de Tours, Orléans, Versailles et Rouen, ainsi que les grands instituts de
recherche comme le C.N.R.S. ou l’I.N.R.A.
Le montant total de ces projets est de l’ordre de 37 000 000 €.
Au total, les entreprises et laboratoires de recherche du Loiret sont concernés par neuf de
ces 16 projets.
Le succès du congrès Cosm’inov en octobre dernier, co-organisé par Orléans-Val de Loire
Développement et l’A.D.E.L. avec le soutien des collectivités, a concrétisé le rôle majeur de notre
territoire dans le développement des activités scientifiques du pôle.
La Ville participe ainsi à l’action engagée de deux façons :
- versement d’une subvention de fonctionnement de 30 000 € à l’association Cosmetic
Valley, qui porte le pôle ;
- participation aux projets élaborés conjointement entre les entreprises du pôle et les
laboratoires publics de recherche d’Orléans.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’attribuer une subvention de fonctionnement à hauteur de 30 000 € à
l’association Cosmetic Valley, qui porte le pôle de compétitivité « Cosmétique, Sciences de la
Beauté et du Bien-être » ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer tous les documents qui s’avéreraient nécessaires dans
le cadre de cette opération ;
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits ouverts au budget de la Ville,
fonction 23, article 65748, T.S. 222 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 8 – Nouveau pôle de compétitivité Elastopôle. Installation du siège à Orléans.
Approbation du contrat cadre.
M. le Maire – L’Elastopôle a son siège à Orléans. Je vous propose d’approuver,
Mme BARRUEL…
Mme BARRUEL – le contrat cadre concernant ce pôle.
Mme BARRUEL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Comité Interministériel d’Aménagement et de Compétitivité des Territoires du 5
juillet 2007 a accordé le label de pôle de compétitivité à Elastopôle, pôle consacré aux filières du
caoutchouc et des polymères.
Il convient de rappeler que la politique des pôles de compétitivité, initiée par le
Gouvernement en 2005, a pour objectif de favoriser le regroupement d’acteurs issus tant du monde de
l’économie que de la recherche-entreprises, unités de recherche et centres de formation, situés sur un
même territoire et qui sont orientés vers un même marché ou un même domaine d’activité.
La création d’Elastopôle a pour origine une étude conjointe du Syndicat Français du
Caoutchouc et de la D.R.I.R.E. Centre sur la filière du caoutchouc en Région Centre. Cette étude fut le
déclencheur et le catalyseur d’une réflexion qui a conduit à la proposition et à la labellisation de ce
pôle dont le périmètre a été élargi à trois autres régions : Ile de France, Poitou Charente, Auvergne.
Même si Elastopôle couvre quatre régions, son poids est important en Région Centre et,
singulièrement, dans le Loiret en raison de la place qu’y occupe l’industrie du caoutchouc. On peut
noter à cet égard la présence de l’entreprise Hutchinson qui est l’une des deux entreprises françaises
leaders mondiales dans ce domaine ainsi que de nombreuses P.M.E. très spécialisées. Au total, la
filière du caoutchouc représente 100 000 emplois sur les 4 régions dont 30 000 dans la Région Centre.
Labellisé le 5 juillet, le pôle a tenu sa première assemblée générale le 12 septembre 2007.
L’ensemble des partenaires du pôle - Etat, collectivités territoriales et chambres consulaires des quatre
régions concernées - a paraphé l’accord cadre d’Elastopôle le 7 janvier dernier, lors d’une cérémonie
en Préfecture de Région, en présence de M. Hervé NOVELLI, Secrétaire d’Etat chargé des
Entreprises et du Commerce extérieur.
La ville d’Orléans fait partie de ses partenaires. En effet, elle va bénéficier des nombreuses
retombées positives de ce pôle.
En premier lieu, le siège d’Elastopôle est situé à Orléans. Cette structure devrait
rapidement comporter une dizaine de personnes.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
En deuxième lieu, la concrétisation de ce projet représente pour la Région Centre, le
Département, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et la Ville de nombreux
atouts, en particulier une visibilité internationale accrue de la filière du caoutchouc et de ses dérivés.
De plus, le pôle et ses travaux de recherche représentent un avantage compétitif au delà du
secteur du caoutchouc et, singulièrement, pour le secteur automobile, principal marché de débouché
de l’industrie du caoutchouc. Sa localisation en région Centre, au cœur d’un territoire de sous-
traitance automobile et à proximité des principaux centres de conception d’automobiles d’Ile de
France, permettra une synergie favorable aux deux filières.
Enfin, ce pôle permettra le développement de la recherche orléanaise grâce au
rapprochement opéré entre les forces industrielles, scientifiques et universitaires ainsi que le
financement de certains projets de recherche dans le domaine du caoutchouc et des polymères, tout en
facilitant le transfert de connaissance de la recherche vers une exploitation industrielle.
La ville d’Orléans, partenaire par ailleurs du pôle Cosmétique, a ainsi souhaité soutenir le
pôle de compétitivité Elastopôle afin de pérenniser l’inscription du territoire orléanais au cœur de la
problématique générale de l’innovation et d’une politique industrielle renouvelée.
Etabli sur des principes généraux définis par l’Etat, le contrat cadre signé par les
Collectivités correspond à un engagement de principe à soutenir ce pôle dont chacun des projets fera
l’objet de décisions financières particulières.
Après avis de la Commission de l'Action Economique, du Commerce, de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) approuver le contrat cadre du pôle Elastopôle à passer avec l’ensemble des partenaires,
tel qu’il a été paraphé le 7 janvier 2008 ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit contrat au nom de la Ville, ainsi que tous
documents qui s’avèreraient nécessaires à cette opération ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
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M. le Maire – Si M. MARTIN me le permet, je vous propose de donner la parole à
Mme MARECHAL, si vous en êtes d’accord, pour vous présenter les délibérations relatives à l’action
scolaire, en commençant peut-être par la plus importante : la restructuration de l’école maternelle
René Thinat, pour libérer Mme MARECHAL qui a d’autres obligations juste après. Je vous remercie
de votre compréhension.
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ACTION SCOLAIRE
N° 46 – Ecole maternelle René Thinat. Restructuration et extension. Approbation du
dossier d’avant-projet sommaire.
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Présentation Powerpoint.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
Mme MARECHAL – Nous avons travaillé en bonne concertation avec l’équipe
éducative et avec les parents élus de l’école maternelle pour un objectif qui était de pouvoir ramener
sur le site de la rue Eugène Fousset les deux classes qui sont actuellement en annexe à l’école
élémentaire Marcel Proust. Ceci nous a amené à devoir réfléchir sur un projet beaucoup plus vaste
que simplement le retour des deux classes.
Je vais vous présenter ce soir le travail de cette concertation qui nous a amené à l’avant-
projet sommaire.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
Mme MARECHAL – Voilà la future disposition de l’école maternelle. Vous avez ce côté
ouest, à gauche sur le dessin, le faubourg Bonnier et sur le côté est la petite rue Eugène Fousset qui
est la rue par laquelle entrent les enfants pour arriver dans la cour de l’école. Il y avait eu une
première phase de restructuration en 1999 qui avait concerné certaines des salles, la salle
polyvalente qui est en vert, et les petits bâtiments avec la véranda qui sont sur le côté dans la cour.
Nous allons donc changer de place le réfectoire qui se trouvera donc dans un espace qui
est aujourd’hui pour partie disponible et pour partie occupé par des garages et installer, à
l’emplacement du réfectoire, les deux salles de classes qui sont actuellement annexées à l’école
élémentaire Marcel Proust, avec des sanitaires de proximité.
Puis, nous allons travailler aussi sur les logements de fonction de l’école, de façon à
pouvoir accueillir une bibliothèque, toujours la classe d’intégration pour les enfants malentendants,
et à l’étage une petite salle de repos et la salle de motricité.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
Mme MARECHAL – Vous voyez le nouveau restaurant scolaire avec un circuit d’entrée
des aliments et de sortie qui respecte la marche en avant, avec un office aux normes actuelles et une
salle à manger suffisamment grande pour pouvoir accueillir l’ensemble des enfants dans le réfectoire.
En haut à gauche, vous voyez l’actuel emplacement du réfectoire qui sera remplacé par
deux salles de classes plus un sanitaire, un local d’agents, des rangements pour l’école et la
chaufferie pour le bâtiment.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
Mme MARECHAL – C’est une école qui a à la fois du charme et du cachet. Les
premiers bâtiments de l’école datent des années 1930. On retrouve des façades avec de l’enduit et des
briquettes. L’objectif est de respecter ces façades. En bas, vous avez une vue des futures classes.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
Mme MARECHAL – Vous avez une vue du réfectoire avec au fond le portail qui donne
sur le faubourg Bonnier.
Après cette concertation en bonne entente avec tous les partenaires, je vous propose
d’approuver l’avant-projet sommaire relatif à la restructuration et à l’extension de l’école maternelle
René Thinat pour un budget de 3 300 000 €.
M. PELLOUX-PRAYER – M. le Maire, mes chers collègues, puis-je poser une simple
question ?
M. le Maire – Oui, M. PELLOUX-PRAYER.
M. PELLOUX-PRAYER – Il n’y a pas très longtemps, on a appris par voie de presse
que tous les bâtiments, à terme, pourraient être accessibles aux handicapés. Là je m’aperçois que des
salles sont prévues au premier étage. Je pense qu’il serait bon d’intégrer cette donnée qui me paraît
essentielle maintenant.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
Mme MARECHAL – Nous l’avons intégrée. Je n’en ai pas parlé. Notamment dans le
réfectoire, nous allons mettre une rampe. On fera un plateau pour que ce soit accessible. Les classes
seront toutes accessibles. A l’étage, en fait, ce sont deux salles qui sont en doublon de deux salles qui
existent aussi au rez-de-chaussée. Il y a deux salles polyvalentes : une au rez-de-chaussée, une à
l’étage. On peut donc se dispenser d’installer dans la salle de l’étage les éléments nécessaires pour
l’accueil d’enfants handicapés. C’est quelque chose qui a été réfléchi.
M. le Maire – Et c’est systématiquement intégré dans les équipements neufs ou rénovés.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’école maternelle René Thinat a bénéficié en 1999 d’une première tranche de
restructuration. Cependant, deux classes restaient en annexe dans l’école élémentaire Marcel Proust,
qu’il était nécessaire de pouvoir regrouper sur le site principal de l’école pour éviter aux enfants des
déplacements quotidiens et favoriser la cohérence pédagogique.
Complémentairement et pour pouvoir répondre à cet objectif, la construction d’un
nouveau restaurant scolaire et la rénovation des classes du bâtiment principal ont été ajoutées au
programme.
LE PROGRAMME
En fonction des éléments rappelés ci-dessus, sont proposés :
- la construction d’un nouveau restaurant scolaire d’une capacité de 112 rationnaires sur
la base d’une organisation de deux services pour répondre aux demandes recensées ;
- la construction de deux nouvelles classes auxquelles seront associés un petit bloc
sanitaires et un local pour les A.T.S.E.M. ;
- la restructuration complète des bâtiments situés à l’ouest de la parcelle côté faubourg
Bannier qui accueilleront :
(cid:131) au rez-de-chaussée : une salle d’exercices spécialisée (C.L.I.S.), une salle de repos, des
locaux pour l’accueil péri-scolaire,
(cid:131) à l’étage : une salle de motricité, une bibliothèque, un local pour le réseau d’aide, des
locaux pour les agents de secteurs.
- l’adaptation du bâtiment situé au nord-est de la parcelle où seront aménagés le bureau
de direction, la salle des maîtres.
Le corps de bâtiment central sera complètement rénové. Il conservera les trois salles
d’exercices existantes. Un local complémentaire sera aménagé pour les A.T.S.E.M.
L’espace situé au sud du corps central sera partiellement protégé des intempéries par
l’installation d’un préau ouvert.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
L’AVANT-PROJET ARCHITECTURAL ET TECHNIQUE
En fonction des particularités du site, et notamment de l’implantation des bâtiments, les
dispositions suivantes sont prévues :
- le nouveau restaurant sera construit sur l’emplacement actuel de boxes de
stationnement, localisation permettant de faciliter la livraison des denrées sans perturber la vie de
l’école ;
- les deux nouvelles classes prendront la place de l’actuel restaurant après sa démolition.
La construction des bâtiments existants remonte à la fin du 19ème siècle, l’école ayant été
aménagée en 1930.
La modénature des façades associe pierre de taille, brique de deux couleurs et enduit ; les
toitures sont constituées d’ardoises ou de tuiles.
En fonction de ce contexte, des réponses techniques ont été recherchées pour harmoniser
l’aspect des constructions neuves avec les bâtiments anciens tout en prenant en compte des
préoccupations environnementales.
A l’occasion de ces travaux, des aménagements importants sont prévus pour permettre
l’accès des locaux aux personnes à mobilité réduite, en particulier la réfection complète de la cour
ouest.
L’ORGANISATION DES TRAVAUX
Quatre phases sont nécessaires :
1 - construction du nouveau restaurant scolaire,
2 - restructuration des logements de fonction (démarrage en même temps que la phase 1),
3 - démolition de l’actuel restaurant scolaire et construction des deux classes,
4 - rénovation du bâtiment central.
En réalisant ces phases successivement, le chantier s’étalerait sur quatre années scolaires.
Afin de réduire d’une année la durée des travaux, des solutions d’accueil temporaires sont à l’étude.
Une option a été proposée visant à aménager le préau de l’école élémentaire Marcel Proust, en
restaurant temporaire pour les enfants de la maternelle.
L’APPROCHE FINANCIERE
L’estimation globale de cette opération, y compris équipement des offices et laverie,
mobilier de la salle à manger du nouveau restaurant et des deux nouvelles classes, aménagements
extérieurs et frais annexes est de 3 300 000 € T.T.C., valeur septembre 2007.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le dossier d’avant-projet sommaire relatif à la restructuration et à
l’extension de l’école maternelle René Thinat ;
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
2°) autoriser M. le Maire à déposer les différentes demandes d’autorisation des droits de
sols nécessaires ;
3°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires à la poursuite des
études en vue de l’établissement des dossiers de projet et de consultation des entreprises ;
4°) déléguer M. le Maire pour l’engagement d’études complémentaires, la présentation des
demandes de droits des sols correspondantes et l’organisation des consultations des entreprises,
qui pourraient être nécessaires afin de faciliter l’organisation des travaux notamment sur les
sites pouvant accueillir temporairement les enfants de l’école René Thinat ;
5°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 213, article 2031, opération 06A 479, T.S. 910 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 42 – Enseignement de premier degré. Aides à la réalisation de projets.
Mme MARECHAL – C’est pour attribuer des subventions aux écoles qui nous ont
sollicité pour mener à bien leurs projets, pour un montant global de 2 736 €.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Des établissements scolaires du premier degré et organismes sollicitent l’aide financière
de la Ville pour la réalisation de leurs projets pédagogiques.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
Le tableau ci-dessous récapitule les activités proposées :
Etablissement Organisme Projet Montant de
Scolaire attributaire la subvention
bénéficiaire (en €)
I – PROJETS
PEDAGOGIQUES
Maternelle Diderot Coopérative scolaire Projet jardin
Période de réalisation : mars à juin 2008 160
Maternelle Diderot Coopérative scolaire Projet collation
Période de réalisation : année scolaire 2007/2008 100
Maternelle Diderot Coopérative scolaire Projet danse traditionnelle
Période de réalisation : année scolaire 2007/2008 600
Maternelle Châtelet Coopérative scolaire Spectacle de Noël
Période de réalisation : décembre 2007 200
Elémentaire Coopérative scolaire Spectacle de Noël
Jean Mermoz Période de réalisation : décembre 2007 162
Elémentaire Coopérative scolaire Semaine prévention, Santé, Sécurité, Citoyenneté 240
Jean Mermoz Période de réalisation : du 28/01 au 1er/02/08
Maternelle Coopérative scolaire Projet spectacle 224
Louise Michel Période de réalisation : de janvier à juin 2008
Elémentaire Coopérative scolaire Projets Contes 200
Gaston Galloux Période de réalisation : 1er semestre 2008
Maternelle Nécotin Coopérative scolaire Projet spectacle musical 330
Période de réalisation : 4 février 2008
Elémentaire Coopérative scolaire Projet carnet de liaison 270
Maxime Perrard Période de réalisation : année scolaire 2007/2008
Elémentaire Coopérative scolaire Projet « le jardin au fil des saisons » 250
Jardin des Plantes Période de réalisation : année scolaire 2007/2008
TOTAL 2 736
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Action Scolaire, il est proposé
au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d'attribuer les subventions qui figurent dans le tableau ci-dessus ;
2°) imputer la somme de 2 736 € concernant les subventions «projets pédagogiques» et
« organismes » sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 213, article 65748,
T.S. 600 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 43 – Indemnité de logement due aux instituteurs. Barème 2007. Approbation.
Mme MARECHAL – Il s’agit de l’indemnité que la Préfecture fixe pour les instituteurs
qui sont non logés par la Ville. Je vous demande d’approuver cette proposition de barème.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Selon la circulaire de M. le Préfet du 7 février 1990, la dotation spéciale instituteurs est,
dans le cadre du dispositif mis en place depuis le 1er janvier 1990, divisée en deux parts :
- 1ère part : attribuée aux communes en compensation des charges supportées pour les
logements effectivement occupés par des instituteurs ayants droit,
- 2ème part : attribuée au Centre National de la Fonction Publique Territoriale (C.N.F.P.T.)
qui verse au nom de la commune, directement à l’instituteur ayant droit, l’indemnité représentative de
logement (I.R.L) dans la limite du montant unitaire.
M. le Préfet fait connaître que le montant unitaire national de la dotation spéciale
instituteur est fixé, pour l’année 2007, à 2 671 €.
Comme auparavant, le barème de l’indemnité représentative de logement due aux
instituteurs, à défaut de mettre à leur disposition un logement convenable, est fixé par arrêté
préfectoral, conformément à l’article 3 du décret n° 83.367 du 2 mai 1983, après avis du Conseil
Départemental de l’Education Nationale et du Conseil Municipal.
En application des principes d’attribution de l’indemnité représentative de logement
retenus les années précédentes :
- barème unique pour toutes les communes du Loiret,
- indemnité de base correspondant à 4/5ème du montant unitaire de la dotation Etat, pour
les célibataires,
- indemnité de base plus 25 %, soit la totalité de la dotation Etat, pour les instituteurs
mariés ou assimilés ;
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
M. le Préfet propose, sous réserve de l’avis du Conseil Départemental de l’Education
Nationale, d’arrêter le barème 2007 comme suit :
- 2 137 € pour un instituteur célibataire,
- 2 671 € pour un instituteur marié ou assimilé.
Pour les instituteurs bénéficiaires de l’indemnité « majorée » au titre des avantages acquis
dans la commune antérieurement à la parution du décret susvisé, les montants seraient les suivants :
- 2 564 € pour un instituteur célibataire (indemnité de base + 20 %)
- 3 205 € pour un instituteur marié ou assimilé (indemnité de base + 20 %).
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Action Scolaire, il est proposé
au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la proposition de barème 2007 de l’Indemnité
Représentative de Logement due aux instituteurs, selon les montants précités, pour l’ensemble
des catégories ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 44 – Ateliers éducatifs périscolaires. Mise en œuvre des actions. Année 2007-
2008. Demandes de subventions.
Mme MARECHAL – Nous avions déjà validé l’ensemble des ateliers éducatifs qui ont
lieu dans les écoles. Je vous propose de solliciter notamment la Direction Régionale des Affaires
Culturelles et la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports pour percevoir des
subventions pour ces activités.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de son projet éducatif, la Ville développe des actions à destination des
enfants des écoles maternelles et élémentaires d’Orléans. Elles se déroulent sur le temps périscolaire
avec pour objectif de favoriser la réussite scolaire et l’apprentissage de la vie en collectivité et, de
participer à l’épanouissement individuel des enfants.
Les ateliers éducatifs périscolaires sont proposés le soir après la classe ou lors de la pause
méridienne, afin d’offrir aux enfants la possibilité de découvrir et de pratiquer des activités sportives,
culturelles, liées à l’environnement ou aux nouvelles technologies. Ces ateliers s’adressent
principalement aux élèves des écoles élémentaires et sont conduits par des référents des écoles, des
animateurs spécialisés ou par des associations.
Un soutien financier est attendu de la part de la Direction Départementale de la Jeunesse et
des Sports (D.D.J.S.) et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C) au titre du
Contrat Educatif Local.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Action Scolaire, il est proposé
au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire à solliciter et à percevoir les subventions de l’Etat (D.R.A.C.,
D.D.J.S.) pour le développement et le financement des actions éducatives que la Ville d’Orléans
mettra en place au cours de l’année scolaire 2007-2008 ;
2°) autoriser M. le Maire à signer au nom de la Ville toute convention et avenant à venir
relatif à la mise en œuvre de ces actions pour l’année scolaire 2007-2008 ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 8243, T.S. 600 ;
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 8243, T.S. 600 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 45 – Actions d’éducation artistique. Programme 2007-2008. Approbation d’une
convention à passer avec la Fédération des Œuvres Laïques du Loiret.
Demandes de subventions.
Mme MARECHAL – Comme tous les ans, il s’agit de passer une convention avec la
Fédération des Œuvres Laïques du Loiret qui met en place le programme des actions d’éducation
artistique pour les écoles élémentaires.
Cette année scolaire, toutes les classes qui avaient déposé un dossier, c’est-à-dire au total
18 classes, ont été acceptées, avec une validation à la fois pédagogique par les Inspecteurs et les
Conseillers Pédagogiques et puis par la Ville.
Je vous propose d’autoriser M. le Maire à signer la convention avec la Fédération des
Œuvres Laïques du Loiret.
M. le Maire – Je vous consulte. C’est adopté à l’unanimité. Merci beaucoup
Mme MARECHAL.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Plan d’Actions d’Education Artistique (P.A.E.A.) mis en place depuis plusieurs
années dans les écoles élémentaires d’Orléans a pour but de développer les pratiques artistiques sur le
temps scolaire.
Ce dispositif permet aux enfants de découvrir une discipline dans le cadre scolaire avec
leur enseignant grâce à l’intervention d’un artiste.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
Ces actions s’adressent principalement aux élèves de Cours Moyen de façon à ce que
chacun puisse en bénéficier au moins une fois au cours de sa scolarité.
Pour l’année scolaire 2007-2008, les disciplines retenues s’adressent à 18 classes de cycle
3 et 4 classes de cycle 2 comme suit :
- Calligraphie : 3 classes
La calligraphie fait appel non seulement aux techniques d’écriture, mais également dans le
cas de l’enluminure aux techniques de peinture et de dorure. Deux classes découvriront ces techniques
avec Eric MONTIGNY, qui pratique la calligraphie occidentale, et 1 classe avec M. SALIH pour la
calligraphie arabe et latine.
- Vidéo : 1 classe
L’objectif est de sensibiliser les enfants à l’image vidéo à travers une initiation théorique
et pratique à la fois. Tous les élèves participeront ensuite au tournage (image, scénario, son,
lumière…) d’un petit film d’animation, fiction ou documentaire, qui sera projeté en public en fin
d’année.
- Comédie Musicale : 3 classes
Les classes musicales seront conduites par Julien JOUBERT, professeur au Conservatoire.
Les enfants aborderont le travail vocal, musical, la mise en scène, la réalisation plastique
de décors, la création artistique.
Chaque projet donnera naissance à de petites comédies musicales que les enfants
présenteront en public, en juin lors des journées du P.A.E.A.
- Théâtre : 2 classes
Eric CENAT du Théâtre de l’Imprévu initiera les enfants à la pratique théâtrale par des
exercices de concentration, mémorisation, d’expression personnelle et collective. Une visite du théâtre
d’Orléans et de ses coulisses est prévue ainsi qu’une représentation théâtrale pour enfants.
Le travail s’appuiera sur des textes choisis en collaboration avec l’enseignant.
- Danse contemporaine : 4 classes
Elisabeth BERGER, professeur de danse et chorégraphe assurera l'animation de l'option.
Le projet bâti à partir du thème choisi par l'enseignant permettra aux élèves la découverte, l'approche
et un certain approfondissement de la danse.
Le travail aboutira à la création de phrases chorégraphiques et de représentations de fin
d'année.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
- Art contemporain : 2 classes
Sébastien PONS, artiste plasticien, invitera les enfants à découvrir la démarche artistique
de l’art contemporain par une visite de son atelier, d’expositions, puis la pratique en abordant
différentes techniques de représentation. Une exposition à la médiathèque clôturera l’action en juin
2008.
- Photographie : 3 classes
Les élèves découvriront la photographie à travers différentes pratiques et techniques, de la
pratique artisanale à la pratique artistique avec Valérie LERAY du collectif LUMEN. Les travaux des
classes seront également présentés à la médiathèque en juin 2008.
- Danser la peinture : 1 classe
Cette option a pour objet la rencontre de différentes expressions artistiques, (musique, arts
plastiques et danse). Autour d’œuvres choisies du musée des Beaux-Arts, les sensations, émotions
ressenties par les enfants seront traduites en une chorégraphie et des réalisations en art plastique.
- Architecture : 1 classe
La découverte de l’architecture contemporaine s’appuiera sur les collections du Fonds
Régional d’Arts Contemporains (F.R.A.C.) d’Orléans et comportera des ateliers d’expérimentation
avec des architectes présents pour une exposition temporaire. Les créations plastiques des enfants
seront exposées lors des journées du P.A.E.A.
- Art numérique : 2 classes
Philippe TARRAL, infographiste et auteur de bandes dessinées, initiera les élèves à
l’utilisation de logiciels de traitement d’images et les aidera à réaliser de courtes B.D., grâce à un
travail en petits groupes. Les réalisations seront présentées lors des journées du P.A.E.A.
- Album pour le cycle 2 : 11 classes
Il s'agit de réaliser un album avec des élèves du cycle 2 d'écoles de la Z.E.P. Argonne, afin
de les familiariser avec le monde du livre. Nicolas MENARD et Jean-Paul VOMORIN interviennent
dans les classes pour stimuler l'écriture, puis l'illustration des textes réalisés.
- Journées du P.A.E.A.
L’objectif est de valoriser les réalisations des classes du P.A.E.A., de permettre aux élèves
impliqués de présenter leur travail, et de sensibiliser des enseignants non participants pour susciter de
nouveaux projets l’an prochain.
Pendant deux jours, les options des arts de la représentation se produiront sur la scène du
Théâtre Gérard Philipe.
En juin une semaine sera consacrée à la présentation des options arts visuels dans la salle
d’exposition de la médiathèque.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
La Ligue de l’Enseignement - Fédération du Loiret sera chargée de conduire l’ensemble
de ces actions, et d’en assurer le suivi dans le cadre d’une convention de prestation de service.
Un soutien financier est attendu de la part de la Direction Régionale des Affaires
Culturelles (D.R.A.C.).
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le programme du Plan d’Actions d’Education Artistique pour l’année 2007-
2008 ;
2°) autoriser M. le Maire à signer au nom de la Ville la convention à passer avec la
Fédération des Œuvres Laïques et tout avenant à venir relatif à la mise en œuvre du Plan
d’Actions d’Education Artistique pour l’année 2007-2008 ;
3°) autoriser M. le Maire à solliciter et percevoir les subventions de la D.R.A.C. relatives à
la réalisation de ce plan pour l’année 2007-2008 ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 2553, T.S. 600 ;
5º) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 2553, T.S. 600 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
AFFAIRES FINANCIERES
N° 9 – Décision modificative nº 1.
M. le Maire – M. MARTIN, nous reprenons le cours financier avec une D.M. 1.
M. MARTIN – C’est la première décision modificative de l’année. J’ai un seul point à
signaler qui concerne l’installation des crédits pour la vidéo protection et la sécurisation des
bâtiments publics, de façon à engager le plus vite possible les travaux en 2008.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
M. MARTIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin de régulariser l'imputation budgétaire de certaines dépenses de
fonctionnement et d'investissement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
I - AUTORISER LES TRANSFERTS DE CREDITS SUIVANTS SUR LE BUDGET
PRINCIPAL:
Prélèvement en € Affectation en €
322 2315 05A080 545
-5 000,00
322 2188 05A080 545
5 000,00
Instal., matériel & outillage techniques Autres immobilisations corporelles
Musées Musées
MUSEUM MUSEUM
Erreur d’’imputation
024 65748 250
-13 720,00
024 62321 250
13 720,00
Subv. de fonct. aux autres organismes privés Fêtes et cérémonies - Achats de spectacles
Fêtes de Jeanne d'Arc Fêtes de Jeanne d'Arc
Versement de prestations pour un concert
au lieu d’une subvention
112 2188 01A436 410
-100 000,00
020 2315 01A436 930
100 000,00
Autres immobilisations corporelles Instal., matériel & outillage techniques
Police municipale Administr. générale de la collectivité
VIDEO PROTECTION VIDEO PROTECTION
Transfert sur la Direction opérationnelle
112 2188 01A437 410
-50 000,00
112 2315 01A437 930
50 000,00
Autres immobilisations corporelles Instal., matériel & outillage techniques
Police municipale Police municipale
SECURISATION DES BATIMENTS PUBLICS SECURISATION DES BATIMENTS PUBLICS
Transfert sur la Direction opérationnelle
112 2188 01A249 410
-50 000,00
112 2315 01A249 930
50 000,00
Autres immobilisations corporelles Instal., matériel & outillage techniques
Police municipale Police municipale
EQUIPEMENT POLICE MUNICIPALE EQUIPEMENT POLICE MUNICIPALE
Transfert sur la Direction opérationnelle
01 165 04A404 220
-473,88
01 275 04A404 220
473,88
Dépôts et cautionnements reçus Dépôts et cautionnements versés
Opérations non ventilables Opérations non ventilables
CAUTIONS ACTIONS ECONOMIQUES CAUTIONS ACTIONS ECONOMIQUES
Erreur d’’imputation
- 74 -
- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
II - AUTORISER LES OUVERTURES DE CREDITS SUIVANTS SUR LE BUDGET
PRINCIPAL
a) Ouvrir en dépenses et recettes les crédits pour les écritures des mouvements infra-annuels des
prêts revolving
En dépenses : en €
01 16449 310 10 257 337,04
Opérations non ventilables
emp.assortis ligne tres-op.ligne
trésorerie
En recettes :
01 16449 310 10 257 337,04
Opérations non ventilables
emp.assortis ligne tres-op.ligne
trésorerie
b) Ouvrir en dépenses et recettes les crédits concernant une subvention versée par erreur par la
D.R.A.C. à reverser aux Amis du Musée
En dépenses :
322 2042 05A067 548 4 855,00
Musées
Subv. équip. versées pers. droit privé
ENRICHISSEMENT RESTAURATION COLLECTIONS
En recettes :
322 1321 05A067 548 4 855,00
Musées
Subv. équip. non transf. état étab. nat.
ENRICHISSEMENT RESTAURATION COLLECTIONS ».
ADOPTE PAR 42 VOIX.
IL Y A 11 ABSTENTIONS.
N° 10 – Ligne de trésorerie. Approbation d’une convention.
M. MARTIN – A la Ville d’Orléans, nous disposons d’une ligne de trésorerie d’un
montant de 16 000 000 € qui nous permet de faire des arbitrages en cours d’année. Après
consultation des établissements financiers, nous vous proposons, en 2008, de retenir la Caisse
Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre Loire et la Banque de Financement et de Trésorerie.
M. MARTIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Comme les années précédentes, la Ville a cherché, au cours de l’année 2007, à gérer sa
dette au moindre coût et à réduire le plus possible le montant des fonds déposés sur son compte au
Trésor.
- 75 -
- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
Le dispositif, mis en place pour parvenir à ce résultat est fondé, pour partie, sur
l’utilisation d’une ligne de trésorerie qui permet à la Ville, chaque jour, dans la limite du crédit qui lui
est ouvert, soit d’appeler des fonds, soit de restituer les fonds disponibles dont elle n’a pas
immédiatement l’emploi. Ses frais financiers sont ainsi limités à ses besoins strictement calculés.
La ligne de trésorerie, dont la Ville a bénéficié au cours de l’année dernière, a résulté
d’une convention autorisée par délibération du Conseil Municipal en date du 26 janvier 2007 avec la
banque DEXIA-C.L.F. Banque, pour un montant de 16 000 000 €.
Le tableau ci-dessous retrace l’utilisation de la ligne de trésorerie au cours de l’année
2007 :
Nombre jours
Encours maximum (M €)
utilisation
Janvier 21 12,9
Février 26 8,5
Mars 20 7,3
Avril 26 7,3
Mai 31 8,5
Juin 21 5,9
Juillet 21 5,5
Août 30 5,7
Septembre 19 5,8
Octobre 19 2,4
Novembre 15 3,6
Décembre 17 12,2
TOTAL 266
Les intérêts et frais sur la ligne de trésorerie s’élèvent à 118 104 € auxquels il faut ajouter
les commissions de non utilisation sur les prêts revolving pour 3 229,69 €, soit un total de
121 333,69 €.
Les économies ainsi réalisées peuvent être estimées en calculant le montant des intérêts
qu’il aurait fallu payer sur les emprunts à long terme que la Ville aurait dû contracter pour faire face
aux besoins de financement apparus en cours d’année, soit 12 900 000 € en janvier. Les intérêts,
calculés sur la base du taux EURIBOR un an s’élèveraient alors à environ 500 000 €.
La Ville a donc ainsi réalisé une économie de l’ordre de 380 000 €.
La convention signée avec DEXIA-C.L.F. Banque se terminant le 22 février 2008, il est
envisagé de signer une nouvelle convention.
Il a été procédé à une large consultation auprès des établissements bancaires, portant sur
une ligne de trésorerie d’un montant de 16 000 000 €.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
Après étude des différentes offres, la proposition de convention de la Caisse Régionale de
Crédit Agricole Mutuel de Centre Loire et de Banque de Financement et de Trésorerie est la plus
intéressante. Les conditions en sont les suivantes :
- ouverture d’une ligne de crédit de trésorerie de 16 000 000 € destinée à faire face à des
besoins momentanés de trésorerie, auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre
Loire qui participe en risque, et auprès de la Banque de Financement et de Trésorerie (B.F.T.), filiale
du groupe Crédit Agricole, qui intervient en tant que prêteur et gestionnaire, pour un durée d’un an à
compter de la date qui figurera à l’article 3 de la convention, utilisable par tranches minimales de
15 000 € ;
- les intérêts sont calculés sur la base d’une année de 360 jours et selon l’indice choisi sur
la base :
* de la moyenne arithmétique des Taux Moyens Pondérés en Euros au jour le jour de la
période d’utilisation,
* du T4M ;
- à ces taux s’ajoute une marge de 0,10 % ;
- les intérêts sont payables mensuellement au plus tard le 15 du mois d’émission de la
facture ;
- les frais engagés pour le versement des fonds par virement à la Commune d’Orléans et
les remboursements de fonds à la B.F.T. sont à la charge de la Commune d’Orléans ;
- la période ou la durée pour le calcul des intérêts s’étend du jour d’envoi des fonds
jusqu’au Jour Ouvré exclu de réception des fonds sur le compte de la B.F.T. ouvert à la Banque de
France de Paris ;
- la Ville d’Orléans recevra les fonds par virement ;
- une commission de réservation égale à 0,02 % du montant de la ligne de crédit sera
payée par la Commune d’Orléans à la B.F.T. dans un délai de 10 jours à compter de l’envoi de la
facture.
Les mouvements en capital que la ligne de crédit générera seront inscrits dans les comptes
financiers de la classe 5.
Les frais financiers et les intérêts figureront au budget, puis au compte administratif de la
Commune d’Orléans.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) retenir la proposition de ligne de trésorerie de 16 000 000 € présentée par la Caisse
Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre Loire et la Banque de Financement et de
Trésorerie ;
2°) approuver les termes de la convention à passer avec la Caisse Régionale de Crédit
Agricole Mutuel de Centre Loire et la Banque de Financement et de Trésorerie réglant les
modalités d’utilisation de cette ligne de trésorerie pour une durée d’un an ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville ;
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
4°) autoriser M. le Maire, sans autre délibération, à procéder aux opérations nécessaires
prévues dans la convention ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 11 – Gestion de la dette. Contrats de couverture de risque de taux d’intérêt.
Autorisation à donner.
M. MARTIN – Par rapport aux risques et à la gestion des risques, c’est d’actualité, nous
essaierons d’utiliser ces contrats avec le plus de prudence possible. C’est ce que nous faisons. Vous
avez pu voir que, par rapport à la dette de la Ville qui est de 95 000 000 € au 31 décembre 2007 - et
c’est une dette qui je dirais me convient et qui conviendra, je pense à M. le Maire - nous gérons une
opération d’encours en SWAP de 1 600 000 €. C’est donc une proportion très faible. Néanmoins, il
faut renouveler le contrat car cela peut nous être utile sur les taux variables.
M. MARTIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La circulaire interministérielle du 15 septembre 1992 a confirmé la légalité des contrats
de couverture de risque de taux d’intérêt qui seraient contractés par les collectivités locales.
En effet, l’évolution des marchés financiers conduit les communes à se protéger du risque
lié aux variations des taux d’intérêts ou de change auxquelles elles sont confrontées.
Plusieurs catégories de contrats peuvent être proposées. Ils permettent :
- de modifier le type de taux :
contrats d’échange de taux d’intérêt (SWAP) ;
- de figer un taux :
contrat d’accord de taux futurs (F.R.A. ou Future Rate Agreement) ;
- de garantir un taux :
contrats de garantie de taux plafond (CAP),
contrats de garantie de taux plancher (FLOOR),
contrat de garantie de taux plafond et de taux plancher (COLLAR ou TUNNEL),
contrats d’option sur taux d’intérêt.
La Ville a actuellement en cours une opération de SWAP réalisée en 2003 et retracée dans
le tableau joint en annexe. Cette opération porte sur un encours de 1 617 109,59 € au 1er janvier 2008.
Afin de prémunir la Ville contre une évolution défavorable des taux d’intérêt, il est
proposé d’autoriser, à nouveau, la conclusion et la réalisation de contrats de couverture de risque de
taux au cours de l’année 2008.
L’encours de la dette de la Ville s’établit au 1er janvier 2008 à 95 894 392 €, dont
52 646 584 € à taux fixe et 43 247 807 € à taux variable.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
La mise en place des instruments de couverture se fera dans les conditions suivantes :
- la durée maximale de chaque opération conclue ne devra pas être supérieure à la durée
d’amortissement résiduelle des emprunts sur lesquels porteront les contrats de couverture ;
- la réalisation des contrats de couverture du risque de taux ne pourra porter au maximum
que sur 10 % de l’encours existant au 1er janvier 2008, soit 9 589 439 € ;
- les index de référence de ces contrats seront le taux fixe, le T4M, le T.A.G., le T.A.M.,
l’EURIBOR 3, 6 ou 12 mois, ou tout autre taux parmi ceux communément usités sur les marchés
concernés.
Considérant l’intérêt que représente pour la Ville la mise en place de contrats de
couverture de risque de taux d’intérêt, il est proposé au Conseil Municipal, si les conditions du
marché s’y prêtent et en fonction des opportunités, de bien vouloir, dans les limites fixées ci-
dessus :
1°) autoriser M. le Maire à conclure ces opérations et à résilier, avec ou sans indemnités,
les contrats déjà conclus ou à conclure, en fonction de la fluctuation des taux d’intérêts ou de
change, aux fins de se prémunir contre, ou de tirer partie de cette fluctuation.
Cette autorisation de conclure est valable jusqu’au 31 décembre 2008 et il sera rendu
compte au Conseil Municipal de chaque opération ;
2°) autoriser M. le Maire à signer, au nom de la Ville, les documents se rapportant aux
opérations de marché ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 12 – Société Immobilière Val de Loire. Garantie d’un emprunt de 439 931,02 €.
Approbation d’une convention.
M. MARTIN – Pour financer une opération qui est menée par la Société Immobilière Val
de Loire, c’est un prêt destiné à financer l’acquisition et l’amélioration de logements individuels rues
Charles Louis Vassal et des Chabassières à Orléans. Le montant de la garantie est de 219 900 € pour
un emprunt de 439 900 €.
M. MARTIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 12 décembre 2007, la Société Immobilière Val de Loire sollicite la
garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 439 931,02 € contracté auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations et destiné à financer l’acquisition et l’amélioration de 5 logements
individuels situés 16, 19, 20, 23, rue Charles Louis Vassal et 38, rue des Chabassières à Orléans.
La présente garantie, si elle est accordée, portera le capital garanti restant dû de la Société
Immobilière Val de Loire à 20 367 145,85 € représentant une annuité de 1 641 681,26 €.
- 79 -
- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 8).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par la Société Immobilière Val de Loire,
Vu l’article R. 221-19 du Code monétaire et financier,
Vu l'article 6 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
I - GARANTIE D'EMPRUNT
ARTICLE PREMIER : La Ville accorde sa garantie financière à la Société Immobilière Val de Loire à
hauteur de 219 965,51 € représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 439 931,02 € que cet
organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est
destiné à financer l’acquisition et l’amélioration de 5 logements individuels situés 16, 19, 20, 23, rue
Charles Louis Vassal et 38, rue des Chabassières à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du « Prêt PEX » consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations
sont les suivantes :
- Durée d'amortissement : 35 ans
- Echéances : Annuelles
- Taux d’intérêt actuariel annuel : 3,80 %
- Taux annuel de progressivité : 0,00 %
- Durée de préfinancement : 18 mois maximum
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du
Livret A, sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
Le taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en
fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux
collecteurs effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt
garanti par la présente délibération.
ARTICLE 3 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt, soit 18 mois de
préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 35 ans, à hauteur de la somme de
219 965,51 €, représentant 50 % du prêt d’un montant de 439 931,02 €, majorée des intérêts courus
pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période.
Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois,
les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.
- 80 -
- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
ARTICLE 4 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des
sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville s'engage à en
effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse des Dépôts et
Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé
entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la Ville.
II - RESERVATION DE LOGEMENTS
ARTICLE 7 : La Société Immobilière Val de Loire s’engage envers la commune d’Orléans à réserver
20 % des logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 1 logement, en application des
articles L. 441-1 et R. 441-10 du Code de la Construction et de l’Habitation. Les candidats locataires
seront choisis sur une liste établie par la Ville sans que la Société Immobilière Val de Loire puisse se
prévaloir d’autres dispositions que celles retenues par le titre IV, chapitre 1er - section 1 du Code de la
Construction et de l’Habitation, relatives aux conditions d’attribution de logements (articles R. 441-1
et suivants).
ARTICLE 8 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre
la Société Immobilière Val de Loire et la Ville.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 13 – Société Immobilière Val de Loire. Garantie d’un emprunt de 87 986,20 €.
Approbation d’une convention.
M. MARTIN – C’est un principe identique pour une opération d’un montant de
88 000 000 €.
M. MARTIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 12 décembre 2007, la Société Immobilière Val de Loire sollicite la
garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 87 986,20 € contracté auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations et destiné à financer l’acquisition et l’amélioration d’un logement
individuel situé 7, rue Michel Adam à Orléans.
La présente garantie, si elle est accordée, portera le capital garanti restant dû de la Société
Immobilière Val de Loire à 21 159 021,68 € représentant une annuité de 1 662 148,46 €.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 8).
- 81 -
- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par la Société Immobilière Val de Loire,
Vu l’article R. 221-19 du Code monétaire et financier,
Vu l'article 6 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
I - GARANTIE D'EMPRUNT
ARTICLE PREMIER : La Ville accorde sa garantie financière à la Société Immobilière Val de Loire à
hauteur de 43 993,10 € représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 87 986,20 € que cet
organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est
destiné à financer l’acquisition et l’amélioration d’un logement individuel situé 7, rue Michel Adam à
Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du « Prêt PEX » consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations
sont les suivantes :
- Durée d'amortissement : 35 ans
- Echéances : Annuelles
- Taux d’intérêt actuariel annuel : 3,80 %
- Taux annuel de progressivité : 0,00 %
- Durée de préfinancement : 18 mois maximum
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du
Livret A, sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
Le taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en
fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux
collecteurs effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt
garanti par la présente délibération.
ARTICLE 3 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt, soit 18 mois de
préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 35 ans, à hauteur de la somme de
43 993,10 €, représentant 50 % du prêt d’un montant de 87 986,20 €, majorée des intérêts courus
pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période.
Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois,
les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.
ARTICLE 4 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des
sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville s'engage à en
- 82 -
- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse des Dépôts et
Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé
entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la Ville.
II - RESERVATION DE LOGEMENTS
ARTICLE 7 : La Société Immobilière Val de Loire s’engage envers la commune d’Orléans à réserver
20 % des logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 1 logement, en application des
articles L. 441-1 et R. 441-10 du Code de la Construction et de l’Habitation. Les candidats locataires
seront choisis sur une liste établie par la Ville sans que la Société Immobilière Val de Loire puisse se
prévaloir d’autres dispositions que celles retenues par le titre IV, chapitre 1er - section 1 du Code de la
Construction et de l’Habitation, relatives aux conditions d’attribution de logements (articles R. 441-1
et suivants).
ARTICLE 8 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre
la Société Immobilière Val de Loire et la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 14 – Société Immobilière Val de Loire. Garantie d’un emprunt de 527 917,22 €.
Approbation d’une convention.
M. MARTIN – C’est une garantie d’emprunt à hauteur de 263 900 € pour une opération
rue Nicolas Flamel à Orléans.
M. MARTIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 12 décembre 2007, la Société Immobilière Val de Loire sollicite la
garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 527 917,22 € contracté auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations et destiné à financer l’acquisition et l’amélioration de 6 logements
individuels situés 2,6,8,11,16 et 24 rue Nicolas Flamel à Orléans.
La présente garantie, si elle est accordée, portera le capital garanti restant dû de la Société
Immobilière Val de Loire à 20 895 063,07 € représentant une annuité de 1 655 441,87 €.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 8).
Le Conseil Municipal,
- 83 -
- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
Vu la demande formulée par la Société Immobilière Val de Loire,
Vu l’article R. 221-19 du Code monétaire et financier,
Vu l'article 6 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
I - GARANTIE D'EMPRUNT
ARTICLE PREMIER : La Ville accorde sa garantie financière à la Société Immobilière Val de Loire à
hauteur de 263 958,61 € représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 527 917,22 € que cet
organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est
destiné à financer l’acquisition et l’amélioration de 6 logements individuels situés 2,6,8,11,16 et
24 rue Nicolas Flamel à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du « Prêt PEX » consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations
sont les suivantes :
- Durée d'amortissement : 35 ans
- Echéances : Annuelles
- Taux d’intérêt actuariel annuel : 3,80 %
- Taux annuel de progressivité : 0,00 %
- Durée de préfinancement : 18 mois maximum
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du
Livret A, sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
Le taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en
fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux
collecteurs effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt
garanti par la présente délibération.
ARTICLE 3 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt, soit 18 mois de
préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 35 ans, à hauteur de la somme de
263 958,61 €, représentant 50 % du prêt d’un montant de 527 917,22 €, majorée des intérêts courus
pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période.
Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois,
les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.
ARTICLE 4 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des
sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville s'engage à en
effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse des Dépôts et
- 84 -
- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé
entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la Ville.
II - RESERVATION DE LOGEMENTS
ARTICLE 7 : La Société Immobilière Val de Loire s’engage envers la commune d’Orléans à réserver
20 % des logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 1 logement, en application des
articles L. 441-1 et R. 441-10 du Code de la Construction et de l’Habitation. Les candidats locataires
seront choisis sur une liste établie par la Ville sans que la Société Immobilière Val de Loire puisse se
prévaloir d’autres dispositions que celles retenues par le titre IV, chapitre 1er - section 1 du Code de la
Construction et de l’Habitation, relatives aux conditions d’attribution de logements (articles R. 441-1
et suivants).
ARTICLE 8 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre
la Société Immobilière Val de Loire et la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 15 – Société Immobilière Val de Loire. Garantie d’un emprunt de 175 972,41 €.
Approbation d’une convention.
M. MARTIN – C’est une garantie d’emprunt à hauteur de 87 000 € pour des logements
situés allée Cousinot et rue Cardon à Orléans.
M. MARTIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 12 décembre 2007, la Société Immobilière Val de Loire sollicite la
garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 175 972,41 € contracté auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations et destiné à financer l’acquisition et l’amélioration de 2 logements
individuels situés 4, allée Cousinot et 40, rue Cardon à Orléans.
La présente garantie, si elle est accordée, portera le capital garanti restant dû de la Société
Immobilière Val de Loire à 21 071 035,48 € représentant une annuité de 1 659 855,02 €.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 8).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par la Société Immobilière Val de Loire,
- 85 -
- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
Vu l’article R. 221-19 du Code monétaire et financier,
Vu l'article 6 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
I - GARANTIE D'EMPRUNT
ARTICLE PREMIER : La Ville accorde sa garantie financière à la Société Immobilière Val de Loire à
hauteur de 87 986,21 € représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 175 972,41 € que cet
organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est
destiné à financer l’acquisition et l’amélioration de 2 logements individuels situés 4, allée Cousinot et
40, rue Cardon à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du « Prêt PEX » consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations
sont les suivantes :
- Durée d'amortissement : 35 ans
- Echéances : Annuelles
- Taux d’intérêt actuariel annuel : 3,80 %
- Taux annuel de progressivité : 0,00 %
- Durée de préfinancement : 18 mois maximum
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du
Livret A, sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
Le taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en
fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux
collecteurs effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt
garanti par la présente délibération.
ARTICLE 3 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt, soit 18 mois de
préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 35 ans, à hauteur de la somme de
87 986,21 €, représentant 50 % du prêt d’un montant de 175 972,41 €, majorée des intérêts courus
pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période.
Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois,
les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.
ARTICLE 4 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des
sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville s'engage à en
effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse des Dépôts et
Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé
entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la Ville.
II - RESERVATION DE LOGEMENTS
ARTICLE 7 : La Société Immobilière Val de Loire s’engage envers la commune d’Orléans à réserver
20 % des logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 1 logement, en application des
articles L. 441-1 et R. 441-10 du Code de la Construction et de l’Habitation. Les candidats locataires
seront choisis sur une liste établie par la Ville sans que la Société Immobilière Val de Loire puisse se
prévaloir d’autres dispositions que celles retenues par le titre IV, chapitre 1er - section 1 du Code de la
Construction et de l’Habitation, relatives aux conditions d’attribution de logements (articles R. 441-1
et suivants).
ARTICLE 8 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre
la Société Immobilière Val de Loire et la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 16 – Société d’H.L.M. France Loire. Compactage de 6 prêts garantis par la Ville
en une garantie d’emprunt de 4 182 196,09 €. Approbation d’un contrat.
M. le Maire – C’est une autre technique financière : un compactage.
M. MARTIN – La Société d’H.L.M. France Loire nous propose de garantir des prêts
dont elle bénéficiait antérieurement, mais qu’elle renégocie. A l’heure actuelle, beaucoup de sociétés
d’H.L.M. renégocient leurs crédits. La Société d’H.L.M. France Loire le fait. Nous allons reporter
nos garanties sur des nouveaux prêts pour un montant de 4 100 000 €.
M. MARTIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 26 octobre 2007, la Société d’H.L.M. France Loire informe la Ville
qu’elle a sollicité de la Caisse des Dépôts et Consignations, qui a accepté, le réaménagement de 6
contrats de prêts par le regroupement sous forme d’un contrat de compactage, selon de nouvelles
caractéristiques financières.
En conséquence, la Ville est appelée à délibérer en vue d’accorder une nouvelle garantie
financière pour 100 % d'un emprunt de 4 182 196,09 €.
La garantie de ce nouvel emprunt maintiendra le capital garanti restant dû de la Société
d’H.L.M. France Loire à 6 304 479,32 € , représentant une annuité de 538 369,57 €.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par la Société d’H.L.M. France Loire,
Vu l'article R. 221-19 du Code monétaire et financier,
Vu l'article 6 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE PREMIER : La Ville accorde sa garantie financière à la Société d’H.L.M. France Loire
pour le remboursement de la somme de 4 182 196,09 €, représentant 100 % d’un emprunt regroupant
6 prêts (voir annexe 1) garantis par la Ville, que cet organisme à contracté auprès de La Caisse des
Dépôts et Consignations.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du contrat de compactage consenti par la Caisse des dépôts et
Consignations sont les suivantes :
- Durée totale du prêt : 19 ans et 6 mois
- Echéances : semestrielle (1ère échéance au 5 septembre 2007)
- Taux d’intérêt actuariel annuel : 4,35 %
- Index de révision : I.P.C. (Indice des Prix à la Consommation)
- Taux annuel de progressivité de l’amortissement : 5,30 %
Concernant les prêts à taux révisables indexés sur le taux de l’I.P.C., les taux d’intérêt
actuariel annuel et de progressivité mentionnés sont calculés sur la base d’un taux de l’inflation de
2 %. Ce taux correspond à la variation sur douze mois de l’indice des prix à la consommation de
l’ensemble des ménages hors tabac, calculé par l’Institut National des Statistiques et des Etudes
Economiques en France, publié au journal officiel et est actualisé chaque année le 1er février, sur la
base du chiffre de l’inflation du mois de décembre, et le 1er août sur la base du chiffre de l’inflation du
mois de juin. Les taux d’intérêt actuariel annuel sont susceptibles d’être révisés si une actualisation de
l’indice de révision intervient avant la date d’effet du réaménagement.
Les caractéristiques ainsi modifiées s’appliquent au montant total du capital réaménagé, ainsi
que, le cas échéant au montant des intérêts compensateurs dus au titre du présent réaménagement et
maintenus jusqu’au complet remboursement des sommes dues.
ARTICLE 3 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des
sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre des emprunts
réaménagés, la Ville s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de
la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de
discussion, et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
ARTICLE 5 : Les réservations de logements restent aux mêmes conditions que dans les délibérations
concernant les garanties des 6 prêts d’origine.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de compactage qui
sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 17 – Société d’H.L.M. France Loire. Réaménagement d’un prêt de 2 591 159,32 €.
Approbation d’un avenant au contrat de prêt.
M. MARTIN – C’est la même technique : le réaménagement de prêts pour un montant en
garantie de 1 295 000 €.
M. MARTIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 26 octobre 2007, la Société d’H.L.M. France Loire informe la Ville
qu’elle a sollicité de la Caisse des Dépôts et Consignations, qui a accepté, le réaménagement du
contrat de prêt n° 443585 (voir annexe 1), selon de nouvelles caractéristiques et modalités financières.
En conséquence, la Ville est appelée à délibérer en vue d’accorder une nouvelle garantie
financière pour 50 % d'un emprunt de 2 591 159,32 €, soit 1 295 579,66 €.
La garantie de ce nouvel emprunt maintiendra le capital garanti restant dû de la Société
d’H.L.M. France Loire à 6 304 479,32 € , représentant une annuité de 538 369,57 €.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par la Société d’H.L.M. France Loire,
Vu l'article R. 221-19 du Code monétaire et financier,
Vu l'article 6 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
ARTICLE PREMIER : La Ville accorde sa garantie financière à la Société d’H.L.M. France Loire
pour le remboursement de la somme de 1 295 579,66 €, représentant 50 % du capital restant dû d’un
emprunt garanti par la Ville, que cet organisme à renégocié auprès de La Caisse des Dépôts et
Consignations.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt réaménagé consenti par la Caisse des dépôts et
Consignations sont les suivantes :
- Durée totale du prêt : 21 ans et 6 mois
- Echéances : semestrielles (1ère échéance au 1er décembre 2007)
- Taux d’intérêt actuariel annuel : 4,35 %
- Index de révision : I.P.C. (Indice des Prix à la Consommation)
- Taux annuel de progressivité de l’amortissement : Amortissement déduit
Concernant les prêts à taux révisables indexés sur le taux de l’I.P.C., les taux d’intérêt
actuariel annuel et de progressivité mentionnés sont calculés sur la base d’un taux de l’inflation de
2 %. Ce taux correspond à la variation sur douze mois de l’indice des prix à la consommation de
l’ensemble des ménages hors tabac, calculé par l’Institut National des Statistiques et des Etudes
Economiques en France, publié au journal officiel et est actualisé chaque année le 1er février, sur la
base du chiffre de l’inflation du mois de décembre, et le 1er août sur la base du chiffre de l’inflation du
mois de juin. Les taux d’intérêt actuariel annuel sont susceptibles d’être révisés si une actualisation de
l’indice de révision intervient avant la date d’effet du réaménagement.
Les caractéristiques ainsi modifiées s’appliquent au montant total du capital réaménagé,
ainsi que, le cas échéant au montant des intérêts compensateurs dus au titre du présent réaménagement
et maintenus jusqu’au complet remboursement des sommes dues.
ARTICLE 3 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des
sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre des emprunts
réaménagés, la Ville s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de
la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de
discussion, et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
ARTICLE 5 : Les réservations de logements restent aux mêmes conditions que celles définies dans les
délibérations des garanties d’origine.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir à l’avenant de réaménagement
au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
N° 18 – Société d’H.L.M. France Loire. Réaménagement d’un prêt de 1 489 620,01 €.
Approbation d’un avenant au contrat de prêt.
M. le Maire – Enfin le dernier point financier, c’est également un réaménagement d’un
prêt.
M. MARTIN – Pour un montant en garantie de 744 000 €, toujours pour la Société
d’H.L.M. France Loire.
M. MARTIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 26 octobre 2007, la Société d’H.L.M. France Loire informe la Ville
qu’elle a sollicité de la Caisse des Dépôts et Consignations, qui a accepté, le réaménagement du
contrat de prêt n° 863181 (voir annexe 1), selon de nouvelles caractéristiques et modalités financières.
En conséquence, la Ville est appelée à délibérer en vue d’accorder une nouvelle garantie
financière pour 50 % d'un emprunt de 1 489 620,01 €, soit 744 810,01 €.
La garantie de ce nouvel emprunt maintiendra le capital garanti restant dû de la Société
d’H.L.M. France Loire à 6 304 479,32 € , représentant une annuité de 538 369,57 €.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par la Société d’H.L.M. France Loire,
Vu l'article R. 221-19 du Code monétaire et financier,
Vu l'article 6 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE PREMIER : La Ville accorde sa garantie financière à la Société d’H.L.M. France Loire
pour le remboursement de la somme de 744 810,01 €, représentant 50 % du capital restant dû d’un
emprunt garanti par la Ville, que cet organisme a renégocié auprès de La Caisse des Dépôts et
Consignations.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt réaménagé consenti par la Caisse des dépôts et
Consignations sont les suivantes :
- Durée totale du prêt : 25 ans
- Echéances : Annuelle (1ère échéance au 1er septembre 2007)
- Taux d’intérêt actuariel annuel : 4,30 %
- Index de révision : Taux fixe
- Taux annuel de progressivité de l’amortissement : Amortissement déduit
Les caractéristiques ainsi modifiées s’appliquent au montant total du capital réaménagé,
ainsi que, le cas échéant au montant des intérêts compensateurs dus au titre du présent réaménagement
et maintenus jusqu’au complet remboursement des sommes dues.
ARTICLE 3 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des
sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre des emprunts
réaménagés, la Ville s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de
la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de
discussion, et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
ARTICLE 5 : Les réservations de logements restent aux mêmes conditions que celles définies dans la
délibération de la garantie d’origine.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir à l’avenant de réaménagement
au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
PERSONNEL
N° 19 – Régime indemnitaire. Création d’une prime de sujétions techniques pour les
agents ayant des contraintes spécifiques dans leurs fonctions.
M. KAFTANJIAN – Sont concernés par ce dispositif les agents travaillant dans des
équipes techniques du Palais des Sports et de la Régie de la rue Moine à la Direction de la Culture et
de l’Evénementiel, ainsi que les chauffeurs des élus.
M. le Maire – Merci. C’est une délibération importante qui est attendue par un certain
nombre d’agents de la Ville d’Orléans dont je salue le travail.
M. KAFTANJIAN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La participation habituelle à l’organisation de manifestations de grande ampleur
sportives ou culturelles est génératrice de contraintes spécifiques pour les personnes.
- 92 -
- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
Après avis du Comité Technique Paritaire (C.T.P.), qui a été saisi le 20 décembre 2007, il
est proposé de valoriser leur régime indemnitaire en prenant en compte les sujétions auxquelles ils
sont confrontés dans leurs fonctions.
I - Attribution d’une prime de sujétions techniques aux agents travaillant dans des équipes
techniques du Palais des Sports et de la Régie de la Rue Moine à la Direction de la Culture et de
l’Evènementiel
Les exigences de ces fonctions peuvent être définies selon les critères suivants :
- contraintes horaires en dehors des plages habituelles de travail, y compris de nuit, de
week-end et de jours fériés,
- travaux de manutentions pénibles et fréquents,
- responsabilités importantes en matière de sécurité des publics accueillis,
- technicité particulière permettant la mise en œuvre logistique infaillible dans des
manifestations prestigieuses, dans des délais contraints,
- tenue exemplaire vis-à-vis du public, des prestataires extérieurs et des associations.
Sont concernés des adjoints techniques territoriaux occupant leurs fonctions dans les
équipes suivantes :
- les agents affectés au Palais des Sports, à la Direction des Sports, des Loisirs et de la
Jeunesse,
- les agents affectés à l’équipe régie de la Direction de la Culture et de l’Evènementiel.
Ces agents pourront percevoir une prime mensuelle de sujétions techniques, dont le
montant serait de 45 € bruts par mois.
Cette prime serait versée par imputation sur l’indemnité d’administration et de technicité
versée aux agents de l’Etat en vertu du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002.
Par ailleurs, les agents continueront d’être rémunérés pour les heures supplémentaires
qu’ils seraient amenés à réaliser dans ce cadre.
II - Attribution d’une prime de sujétions techniques aux chauffeurs des Elus
L’équipe des chauffeurs est composée de deux chauffeurs titulaires rattachés au Cabinet
du Maire et de sept chauffeurs suppléants qui occupent un poste dans une autre direction et assurent
en plus cette mission. Ces agents sont astreints aux mêmes contraintes que les agents ci-dessus, en
dehors des tâches de manutention.
Il est proposé d’adopter un dispositif financier analogue, selon les taux suivants :
Pour les chauffeurs titulaires :
- octroi d’une prime de sujétions techniques dont le montant serait fixé par référence à
l’indemnité d’administration et de technicité, dans la limite du taux maximum fixé par les textes.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
Pour les chauffeurs suppléants :
- octroi d’une prime de sujétions techniques dont le montant serait fixé à 23 € bruts
mensuels. Cette prime serait versée par imputation sur l’indemnité d’administration et de technicité.
En conséquence, après avis de la Commission du Personnel, et dans le respect des
conditions énoncées dans le présent rapport, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
1°) autoriser le versement de primes de sujétions techniques au titre du régime
indemnitaire du personnel municipal, selon les modalités indiquées précédemment, en faveur
des personnels de catégorie C remplissant les conditions ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de la Ville, fonction
020, articles 64111 et 64131, T.S. 320.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 20 – Direction de la Culture et de l’Evénementiel. Recrutement d’un chargé
d’événements. Autorisation de pourvoir le poste par voie contractuelle.
M. KAFTANJIAN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Direction de la Culture et de l’Evénementiel s’appuie sur plusieurs pôles parmi
lesquels le service « organisation des manifestations ».
Un poste de chargé d’événements est actuellement vacant au sein de cette unité. Il
convient donc de le pourvoir dans les meilleurs délais.
Conformément à la procédure légale, une déclaration de vacance de poste a été transmise
au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret.
Les missions de ce poste consistent à élaborer, mettre en œuvre et assurer le suivi
administratif et financier des manifestations de la Ville et se déclinent comme suit :
- Proposer des programmes détaillés pour les manifestations suivies,
- Piloter en mode projet les manifestations attribuées et notamment :
o Mobiliser et fédérer les acteurs du projet (dont les acteurs associatifs),
o Rendre compte des décisions prises,
o S'assurer du bon phasage des opérations de communication et relire les supports de
communication,
o Impliquer les services régie et programmation au montage de projet et collaborer sur le
terrain si nécessaire,
o Travailler en concertation avec les autres directions de la Ville d’Orléans,
- Veiller à la bonne exécution des différentes phases des marchés publics et autres
contrats,
- Suivre le budget régulièrement au fur et à mesure de son exécution,
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
- Prendre les mesures nécessaires au respect de la législation, en lien avec les services
d'appui,
- Rédiger les courriers, compte-rendu de réunion, suivi des comités de pilotage.
L’appel à candidatures statutaires ayant été infructueux, ce poste serait donc pourvu par
voie contractuelle dans le cadre des dispositions de l’article 3 alinéa 5 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée et du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction
Publique Territoriale.
La rémunération indiciaire est fixée par référence à la grille d’Attaché à laquelle s’ajoutera
le régime indemnitaire correspondant audit grade (I.B. 500, 5ème échelon, rémunération brute
mensuelle de 2 272,94 €), ainsi que la prime de fin d’année versée au personnel municipal.
Le contrat est conclu pour une durée de un an, assortie d’une période d’essai de trois mois.
Il est renouvelable dans la limite de trois ans.
Dans ces conditions et après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire à utiliser la voie contractuelle pour pourvoir le poste de chargé
d’événements au sein du service conception des manifestations de la Direction Culture et de
l’Evénementiel, selon les modalités définies précédemment ;
2°) autoriser M. le Maire à signer le contrat ou l’avenant correspondant ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de la Ville, fonction
024, article 64131, T.S. 320 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 21 – Direction de l’Information et de la Communication. Recrutement d’un
webmestre multimédia. Autorisation de pourvoir le poste par voie
contractuelle.
M. KAFTANJIAN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le nouveau site Internet de la ville d’Orléans a été mis en ligne en janvier 2006. Le
développement et la mise à jour de ce nouvel outil à la disposition des Orléanais nécessitent la
présence de deux webmestres multimédia.
L’un de ces deux postes étant vacant au tableau des effectifs suite à la mobilité d’un agent
(déclaration de vacance de poste effectuée dans le cadre d’emplois de technicien en décembre 2008),
il convient de le pourvoir dans les meilleurs délais, compte-tenu de l’ampleur des nouveaux projets et
de la migration du site Internet sur PHP.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
Rattaché au responsable de l’Information et en binôme avec le webmestre en poste, il
travaillera en liaison avec les services de la Ville et ses partenaires extérieurs et sera chargé :
- de l’amélioration et du développement du site Internet de la ville d’Orléans et de ses
satellites,
- de la mise en place et du suivi des normes d’accessibilité sur le site ainsi que du soutien
aux projets de la Direction des Systèmes de l’Information en matière d’accessibilité,
- du suivi et de la veille sur les nouvelles technologies,
- de la gestion de l’animation,
- de la réalisation technique et des mises à jour du plan interactif de la Ville.
Ce poste de catégorie B requiert de solides compétences dans le développement de sites
Internet en langage PHP et CSS 2, et une grande maîtrise des techniques en matière d’accessibilité.
Malgré une large publicité, l’appel à candidatures statutaires est infructueux et ce poste
serait donc pourvu par voie contractuelle, dans le cadre des dispositions de l’article 3 alinéa 5 de la loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et du décret
n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires.
Un contrat d’un an serait proposé. Il pourra être renouvelé pour une période de deux ans.
La rémunération serait fixée par référence à la grille indiciaire des techniciens supérieurs
avec le régime indemnitaire y afférant et la prime de fin d’année versée au personnel municipal.
Dans ces conditions et après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire à utiliser la voie contractuelle pour pourvoir le poste de
webmestre multimédia au sein de la Direction de l’Information et de la Communication selon les
modalités définies précédemment ;
2°) autoriser M. le Maire à signer le contrat ou l’avenant correspondant ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de la Ville, fonction
023, article 64131, T.S. 320 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
N° 22 – Direction de la Prévention, de la Réussite et de la Solidarité. Poste de
responsable du service du quotient familial. Autorisation de le pourvoir par
voie contractuelle.
M. KAFTANJIAN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Direction de la Prévention, de la Réussite et de la Solidarité a pour principale mission
d’optimiser le service rendu à la population.
Les services de l’action sociale font partie intégrante de ladite direction. Notamment,
l’équipe du quotient familial et son responsable veille au bon fonctionnement de ce dispositif et à la
qualité de l’accueil du public.
Par délibération du 31 mars 2006, le Conseil Municipal a autorisé de pourvoir ce poste par
la voie contractuelle, dans le cadre des dispositions de l’article 3 alinéa 5 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée et du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction
Publique Territoriale, l’appel à candidatures statutaires ayant été infructueux.
Le contrat en cours arrive à expiration le 10 avril 2008. Une déclaration de vacance de
poste a été transmise au Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du
Loiret en date du 14 décembre 2007, conformément aux règles de publicité en vigueur.
Compte tenu des impératifs de service liés à l’accueil des familles, il convient de pourvoir
ce poste dans les meilleurs délais.
Les missions restent définies comme suit :
• Encadrement de l’équipe du Quotient Familial :
(cid:190) animation de l’équipe et organisation du travail,
(cid:190) mise en place d’une démarche qualité ;
• Participation à la mission accueil du public :
(cid:190) organisation de cet accueil, de sa continuité et de sa qualité,
(cid:190) accueil des usagers en cas de litiges ou de situations particulières,
(cid:190) proposition d’améliorations du service rendu et adaptation du service aux évolutions à
venir ;
• Missions transversales :
(cid:190) appui juridique à la responsable du service de l’Action Sociale sur des dossiers
spécifiques,
(cid:190) aide au montage de projets (mise en place de la carte de vie quotidienne, refonte du
mode de calcul du quotient familial),
(cid:190) conception de nouveaux outils et refonte des procédures ;
• Mise en place et suivi de tableaux de bord :
(cid:190) proposition d’outils permettant un suivi de l’activité,
(cid:190) accompagnement de leur mise en œuvre,
(cid:190) mise en place d’une procédure de vérification des déclarations faites.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
Ce poste requiert une formation supérieure en action sociale ainsi que de solides
connaissances juridiques.
En l’absence de candidatures statutaires répondant au profil, il est proposé de reconduire le
contrat de l’agent en poste, en application des dispositions réglementaires sus énoncées, et ce, pour
une durée d’un an, renouvelable dans la limite de trois ans.
Il appartiendrait à l’agent de se présenter aux concours de la Fonction Publique
Territoriale.
Eu égard aux compétences requises, la rémunération resterait fixée sur la base de la grille
des attachés territoriaux. L’intéressé(e) percevrait en outre un régime indemnitaire afférant à ce cadre
d’emplois, ainsi que la prime de fin d’année versée au personnel municipal.
Dans ces conditions, après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’utiliser la voie contractuelle pour pourvoir le poste de responsable du service
du quotient familial, au sein de la Direction de la Prévention, de la Réussite et de la Solidarité,
pour une durée d’un an, renouvelable dans la limite de trois ans ;
2°) autoriser M. le Maire à signer tout contrat ou avenant au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits de budget de la Ville, fonction 022,
article 64131, T.S. 320 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 23 – Direction Générale des Services Techniques. Poste de chargé de missions.
Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle.
M. KAFTANJIAN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le poste de chargé de missions auprès du Directeur Général des Services Techniques
(D.G.S.T.) étant vacant au tableau des effectifs (déclaration de vacance de poste effectuée dans le
cadre d’emplois des ingénieurs le 27 décembre 2007), il convient de le pourvoir dans les meilleurs
délais, compte-tenu des impératifs de service liés à l’ampleur des projets menés, et notamment du
lancement des travaux concernant la deuxième ligne du tramway (projet C.L.E.O.).
Rattaché au Directeur Général des Services Techniques et en concertation étroite avec
l’ensemble des directions techniques, les missions de ce poste sont les suivantes :
1) Coordonner, en lien avec le D.G.S.T., les actions à réaliser par les directions techniques
pour les opérations transversales, en particulier pour l’opération C.L.E.O., 2ème ligne du tramway
- Participer à la bonne mise en œuvre du projet ( partenariat indispensable),
- Préparer et suivre les opérations Ville dans le cadre de ce projet,
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- Suivre les plannings et les relations avec les différents intervenants ;
2) Apporter une assistance technique aux directions fonctionnelles :
- Participer aux études pré-opérationnelles,
- Réaliser des études particulières, en interface avec les autres services,
- Participer aux réflexions sur l’organisation de l’activité technique de la Ville ;
3) Assurer le suivi de la concession de l’eau potable et les relations avec les
concessionnaires :
- Elaborer les documents contractuels et les tableaux de bord de l’activité de la
concession ;
4) Coordonner les actions inter services techniques en liaison avec la Direction de la
Culture et de l’Evènementiel pour l’aide à l’organisation des principales manifestations :
- Festival de Loire,
- Marché de Noël.
Ce poste de catégorie A requiert de solides compétences techniques en génie civil et une
réelle expérience en conduite de projets transversaux similaires.
Malgré une large publicité, l’appel à candidatures statutaires est infructueux et ce poste
serait donc pourvu par voie contractuelle, dans le cadre des dispositions de l’article 3 alinéa 5 de la loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et du décret
n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires.
Un contrat d’un an renouvelable serait proposé. Il pourra être renouvelé pour une période
de deux ans.
La rémunération serait fixée par référence à la grille indiciaire des ingénieurs territoriaux
avec le régime indemnitaire y afférant et la prime de fin d’année versée au personnel municipal.
Dans ces conditions et après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire à utiliser la voie contractuelle pour pourvoir le poste de chargé
de missions auprès du Directeur Général des Services Techniques, pour une durée d’une année,
renouvelable deux ans ;
2°) autoriser M. le Maire à signer le contrat ou l’avenant correspondant ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de la Vlle, fonction 023,
article 64131, T.S. 320 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
N° 24 – Association de Gestion du Restaurant Inter-Administratif d’Orléans Centre.
Approbation de nouveaux statuts et de la convention de mise à disposition
des locaux et installations à l’association.
M. KAFTANJIAN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’Association de gestion du Restaurant Inter-Administratif (R.I.A.) d’Orléans Centre a
été créée le 23 septembre 2002 afin de permettre aux employés des administrations coordinatrices et
associées, de déjeuner dans les locaux municipaux mis à disposition de l’association et de bénéficier
de la T.V.A. à taux réduit.
L’audit de fonctionnement réalisé en janvier 2006 par un comité interministériel auprès
des 7 R.I.A. de la Région Centre a conduit l’association à entreprendre une mise en conformité de son
montage juridique et fiscal avec la réglementation en vigueur.
Le décret n° 2001-237 du 20 mars 2001, modifiant l’article 85 bis de l’annexe III du Code
Général des Impôts, instaure un taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée aux recettes provenant de la
fourniture des repas dans les cantines d’entreprise ou d’administration, sous réserve du respect de
certaines conditions.
Ces conditions sont les suivantes :
- l’objet du restaurant consiste à fournir de façon habituelle des repas au personnel de
chaque organisme membre, qui doit être en mesure de justifier son appartenance audit organisme ;
- le restaurant est géré par le comité d’entreprise, ou par l’employeur, ou par une
association ou un groupement de comités d’entreprises ou d’employeurs ;
- le prix des repas doit être sensiblement inférieur à celui pratiqué, pour des prestations
similaires, par les restaurants ouverts au public ;
- les opérations réalisées dans le cadre du restaurant font l’objet d’une comptabilité
distincte par le gestionnaire ;
- dans le cas où il est fait appel à un prestataire extérieur, le gestionnaire doit conclure
avec ce dernier un contrat, prévoyant les conditions de fourniture des repas, qui doit être déposé
auprès du service des impôts ;
- une commission de contrôle composée des représentants du personnel doit être mise
en place.
En application des dispositions précitées, les statuts prévoient que l’association
gestionnaire est composée de l’ensemble des employeurs qui signeront les statuts de ladite
association.
Les convives qui seraient admis au restaurant, mais dont l’employeur ne serait pas
membre de l’association, sont considérés comme tiers et à ce titre, se verraient appliquer une T.V.A.
au taux normal, soit 19,6 %.
Une convention spécifique permet à la ville d’Orléans, propriétaire, de mettre à
disposition de l’association les locaux et installations du restaurant afin que les salariés de chaque
adhérent puissent y prendre leurs repas. Elle permet à l’association de mettre les locaux du restaurant
à la disposition de la société de restauration sous-traitante pour les besoins de ses prestations.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
Les nouveaux statuts apportent une plus grande transparence sur la répartition de la prise
en charge du prix du repas.
La prestation de restauration sous traitée qui comprend l’admission et les denrées est en
principe prise en charge par le convive. L’employeur peut décider de verser une subvention. Les
charges communes du restaurant (gestion administrative, charges locatives, fluides, assurances,
entretien, maintenance…) sont réparties entre les employeurs membres de l’association au prorata du
nombre effectif de convives.
Dans ces conditions et après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les statuts de l’Association de Gestion du Restaurant Inter-Administratif
d’Orléans Centre ;
2°) approuver la convention de mise à disposition des locaux et installations du restaurant
au profit de l’association de gestion du R.I.A. d’Orléans Centre ;
3°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
4°) donner délégation à M. le Maire pour désigner les représentants de la Ville au sein des
instances de cette association ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
SYSTEMES D’INFORMATION
N° 25 – Logiciels SIGAGIP et HRACCESS. Maintenance. Approbation d’un marché
négocié.
M. CARRE – Il s’agit d’approuver la décision de la Commission d’Appel d’Offres qui a
validé la Société HRACCESS pour cette prestation.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville exploite le progiciel SIGAGIP depuis janvier 1996 pour la gestion de ses
ressources humaines et de la paie. Par délibération du 15 juin 2001, le Conseil Municipal a approuvé
le marché négocié à passer avec la Société I.B.M. Global Services pour la réalisation de prestations
d’assistance et de maintenance pour une durée maximale de 5 ans, afin de faire évoluer le système
d’information des ressources humaines existant. Ce marché avait pour objet la maintenance du logiciel
SIGAGIP et l’assistance pour prendre en compte les demandes d’évolution des fonctionnalités et les
éventuelles conséquences des changements de la réglementation. Un avenant approuvé au Conseil
Municipal du 25 février 2005 étendait la prestation initiale à la production, à partir du 1er janvier 2006,
de la déclaration annuelle des données sociales selon la norme réglementaire « Déclaration
Automatisée des Données Sociales-Unifiée (D.A.D.S.-U.) », avec la location de l’application
HRACCESS.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
Ce marché étant arrivé à échéance, la Ville a donc consulté la Société HRACCESS
Fidelity, éditeur des logiciels SIGAGIP et HRACCESS, dans le cadre d’un marché négocié, en
application de l’article 35-II- 8ème alinéa du Code des Marchés Publics, portant d’une part sur la
maintenance du logiciel SIGAGIP et d’autre part sur la redevance annuelle du module logiciel
HRACCESS. La Société HRACCESS Fidelity, propriétaire des sources, est par conséquent la seule
société en mesure d’effectuer la maintenance desdits logiciels.
Le montant du marché s’élève à 38 240,54 € T.T.C. Il est conclu pour une période d’un
an, éventuellement reconductible deux fois, pour une durée maximale de trois ans.
Après décision de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil
Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché négocié relatif à la maintenance des logiciels SIGAGIP et
HRACCESS, à passer avec la Société HRACCESS Fidelity pour une durée d’un an
renouvelable par reconduction expresse sans que la durée totale ne puisse excéder trois ans,
moyennant la somme de 38 240,54 € T.T.C. pour la première année ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 020, article 6156.6, T. S. 340 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
CULTURE ET EVENEMENTIEL
N° 26 – Label « Ville et Pays d’Art et d’Histoire ». Approbation du dossier de
candidature de la Ville.
M. le Maire – C’est un point important qui porte sur le label « Ville et Pays d’Art et
d’Histoire ».
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Présentation Powerpoint.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
M. CHAMPIGNY – M. le Maire, merci de me passer la parole. Effectivement « Ville et
Pays d’Art et d’Histoire », ce n’est pas que les quelques plaques que vous voyez surajoutées sur
certaines Villes de France lorsque celles-ci sont d’un intérêt particulier. Mais aujourd’hui, je vous
présente le dossier.
Nous allons faire le point d’aboutissement de ce dossier qui nous tient à cœur.
C’est l’aboutissement d’un travail très efficace de notre Direction de la Culture et d’une
chargée de mission également très efficace.
La candidature d’Orléans, à l’obtention du label « Ville et Pays d’Art et d’Histoire », est
le résultat d’une volonté concertée entre les divers acteurs oeuvrant pour la valorisation du
patrimoine de la Ville.
Les chantiers de restauration, les travaux d’aménagement et de rénovation urbaine, le
travail mené pour acquérir et dispenser une connaissance approfondie de l’histoire patrimoniale, les
démarches variées de diffusion de l’histoire et de l’actualité du patrimoine permettent aujourd’hui à
la Ville d’Orléans de postuler à cette labellisation.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
Les services municipaux, les partenaires institutionnels et associatifs ont élaboré et
partagé une vision commune d’une ville riche de son passé qui se tourne vers son avenir.
Le socle du projet de label de la Ville d’Orléans émane de cet échange constant entre
culture, patrimoine et urbanisme à l’échelle d’une Ville qui ne se réduit pas à son cœur historique,
mais qui embrasse l’ensemble des quartiers et s’adresse à tous les Orléanais.
C’est ainsi que le souhaite le Ministère de la Culture, étroitement associé à ce projet.
Nous allons vous montrer quelques slides pour bien préciser ce que nous avons fait, quels
sont les éléments de soutien de cette candidature, ensuite un échéancier et enfin les conditions de mise
en place financières de ce dossier.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
M. CHAMPIGNY – Il s’agit de reconnaître un patrimoine connu et valorisé. Le label
valorise l’architecture et le patrimoine dans toute sa diversité, de ses aspects historiques aux
réalisations les plus récentes. Il s’inscrit dans une véritable démarche d’accompagnement à la
compréhension du développement urbain, de la ville historique à la ville contemporaine.
Le Ministère a insisté. Il ne s’agit pas simplement de faire le recensement, il s’agit de
vivre cette architecture et également de préparer l’avenir.
Initié par le Ministère de la Culture et de la Communication en 1985, il vise trois
objectifs :
- présenter et promouvoir le patrimoine d’une ville dans toutes ses composantes,
- sensibiliser les habitants et les professionnels à leur environnement,
- initier le jeune public à l’architecture, à l’urbanisme, au paysage et au patrimoine,
- offrir des visites de qualité au public touristique.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
M. CHAMPIGNY – Naturellement, un comité de pilotage a été constitué et réuni. Il a
travaillé à plusieurs reprises au cours de l’année 2007, sous la présidence de l’Adjoint délégué à la
Culture, avec les représentants de différentes administrations que nous allons vous citer :
- le Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine, l’Architecte des
Bâtiments de France,
- le Rectorat, par sa délégation académique à l’Action Culturelle,
- le Conseil Régional du Centre, grâce au Service Régional de l’Inventaire,
- la Direction Régionale des Affaires Culturelles du Centre,
- enfin l’Office de Tourisme.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
M. CHAMPIGNY – Deux livres ont été constitués qui viennent juste de sortir.
Le premier présente le cœur du Val de Loire, sa situation géographique, sa démographie,
son économie.
Le chapitre est consacré ensuite à la ville racontée par son évolution urbaine : des
origines de la Ville à aujourd’hui.
Le patrimoine : une architecture historique remarquable, une architecture tournée vers le
contemporain, les Monuments Historiques, le patrimoine paysager.
La vie culturelle et intellectuelle : les établissements culturels, la vie associative, les
événements phares, les équipements scolaires et universitaires, le tourisme.
Un urbanisme conciliant patrimoine historique et développement contemporain : le projet
centre ville, le grand projet Loire, la Z.P.P.A.U.P., le Grand Projet de Ville de La Source et « Orléans
demain », référence à l’année 2015, objectif affiché.
Enfin, en associant de façon tout à fait quotidienne et prégnante : la protection de
l’environnement et le développement durable.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
M. CHAMPIGNY – Le deuxième livre associe le projet culturel avec le projet de ville.
C’est un label qui doit être vécu sur tous les quartiers et par l’ensemble des habitants.
La transversalité des projets n’est pas un vain mot. Elle existera entre les établissements
culturels, acteurs institutionnels et associatifs agissant dans les domaines de l’architecture et du
patrimoine.
Il y aura un lien très étroit entre le patrimoine et la création artistique.
Un pôle patrimonial sera créé au sein de la Direction de la Culture et de l’Evénementiel,
géré par un animateur de l’architecture et du patrimoine recruté pour mener l’ensemble des actions
définies.
Enfin, une réflexion portera sur le centre d’interprétation de l’Architecture et du
Patrimoine.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
M. CHAMPIGNY – Nous parlons maintenant des acteurs au quotidien.
Les missions du pôle patrimonial sont :
- de diffuser l’information auprès de l’ensemble des publics,
- d’acquérir les données historiques, architecturales et urbanistiques,
- de coordonner l’ensemble des manifestations patrimoniales organisées sur le territoire
de notre ville,
- de définir les programmes des visites patrimoniales en lien avec les professionnels du
tourisme.
Quant aux missions de l’animateur de l’architecture et du patrimoine, elles sont :
- d’élaborer l’ensemble des actions qui seront développées au sein du pôle patrimonial,
- de coordonner et de former l’équipe des guides-conférenciers agréés « Ville d’Art et
d’Histoire »,
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
- de recenser les différents acteurs pouvant enrichir les actions du pôle patrimonial,
- de proposer ses connaissances aux professionnels de l’architecture, du patrimoine et
de l’urbanisme,
- d’assurer la communication des actions dans le respect de la charte « Ville d’Art et
d’Histoire ».
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
M. CHAMPIGNY – La procédure de candidature est mise au point soigneusement par le
Ministère de la Culture. Il se réunit une à deux fois par an et étudie les dossiers présentés par les
villes et également les pays d’art et d’histoire. Nous sommes, je peux vous l’assurer, pas loin du haut
de la pile et nous devrions passer dans la session du mois de novembre prochain.
Le calendrier est le suivant :
- deuxième semestre 2007 : élaboration du dossier en lien avec le Ministère de la
Culture et de la Communication. C’est fait,
- fin janvier 2008 : transmission du dossier au Ministère de la Culture et de la
Communication. Ce sera fait dès le vote de cette délibération ce soir,
- courant 2008 : je viens de vous le dire, présentation du dossier de candidature devant
le Conseil National Ville et Pays d’Art et d’Histoire,
- 2008 – 2009 : nous recueillons l’avis consultatif qui est rendu par le Conseil National
précité. Il est soumis pour décision au Ministère de la Culture et de la Communication,
- en cas d’obtention de ce label, au cours des années 2009 à 2014, nous demanderons
des subventions annuelles auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles du Centre, pour
une participation à 50 – 50.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
Voilà M. le Maire. Je voudrais finir cette présentation en vous disant tout l’intérêt que ce
dossier a suscité à Paris, à l’issue de plusieurs visites que nous avons effectuées. Elles n’ont pas été
simplement des visites de courtoisie, mais des visites de travail. Le Ministère attend notre
candidature. Elle est faite. J’ai vraiment bon espoir, même plus que cela, dans l’obtention de ce label.
Nous y avons mis toutes nos forces.
M. le Maire – Merci M. CHAMPIGNY. Merci à la Direction de la Culture. C’est un beau
dossier.
M. COUTURIER – M. le Maire, merci. Mon collègue M. CHAMPIGNY l’a bien souligné
dans son exposé, mais je voulais attirer effectivement l’attention sur le fait que c’est un enjeu
important pour la Ville sur le plan notamment de son rayonnement. Je prends le volet touristique de
ce label, qui porte, pour les villes qui le possèdent, un intérêt majeur et un développement touristique,
donc économique absolument certain. Je dois féliciter moi aussi l’Office de Tourisme, puisqu’il est
associé à cette opération, pour la collaboration qui a existé avec les Services. Je dois dire que c’est
un dossier qui a été pris en main très sérieusement. Je dois féliciter le Service de l’Action Culturelle
qui a porté ce projet afin d’en arriver où il est aujourd’hui.
M. CHAMPIGNY, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le label « Ville et Pays d’Art et d’Histoire », initié par le Ministère de la Culture en
1985, vise trois objectifs :
- présenter et promouvoir le patrimoine d’une ville dans toutes ses composantes,
- sensibiliser les habitants et les professionnels à leur environnement et à la qualité
architecturale urbaine,
- initier le jeune public à l’architecture, à l’urbanisme, au paysage et au patrimoine,
offrir des visites de qualité au public touristique.
L’architecture historique de la Ville y a toute sa place. Les évolutions connues par le label
ces dernières années marquent également un intérêt affirmé pour l’architecture contemporaine et
l’évolution urbaine de la ville (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager,
zones de rénovations urbaines). Le socle du projet de label de la Ville d’Orléans émane de cette
démarche constante entre culture, patrimoine et urbanisme. Les spécificités architecturales et
historiques de la ville d’Orléans ont été redécouvertes par le développement urbain. Celui-ci n’est pas
envisagé comme un simple calque du passé, mais comme un accompagnement à la compréhension de
la ville historique et de la ville contemporaine.
Le dossier comprend deux volets. La première partie est une véritable carte d’identité de la
ville (les données locales existantes, le patrimoine dans toute sa diversité, les réalisations et projets
d’urbanisme).
La seconde partie expose :
- le projet culturel qui sera mené par la Ville au sein du pôle patrimonial, service de la
Direction de la Culture et de l’Evénementiel en charge du label (transversalité des projets entre les
divers établissements culturels et les acteurs institutionnels et associatifs agissant dans les domaines
de l’architecture et du patrimoine).
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
Le projet de label est fondé sur l’idée de croisement des approches et des lectures urbaines
conjuguant patrimoine, histoire, urbanisme, architecture et usages. Le label se vit dans un esprit de
curiosité donnant à voir les aspects du passé et l’actualité du patrimoine. Le but sera de sensibiliser le
public à l’architecture et au patrimoine, en lui permettant de concilier mémoire des lieux et mutations
urbaines, d'aiguiser son œil critique sur son environnement quotidien et sa protection.
Il a également pour volonté d’établir un lien entre le patrimoine et la création artistique. Le
label de la ville d’Orléans se veut un label vécu dans tous les quartiers et par l’ensemble des
habitants ;
- les projets de médiation à destination de tous les publics qui seront mis en œuvre ;
- l’intégration du label de la ville d’Orléans dans le réseau régional et national des Villes
et Pays d’Art et d’Histoire,
- le projet d’organisation du service de pôle patrimonial au sein de la Direction de la
Culture et de l’Evénementiel porteuse du label avec la création du poste de l’animateur de
l’architecture et du patrimoine ;
- une première phase d’implantation avec le lieu dédié aux ateliers pédagogiques, puis
une seconde phase avec la création du Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine
(C.I.A.P).
Dès l’obtention de ce label, la convention qui contractualise les relations entre la Ville et
le Ministère de la Culture et de la Communication sera signée. Cette convention reprend les éléments
essentiels du projet culturel dans lequel s’inscrit le label et pose le principe des relations financières
entre l’Etat et la Ville (aide à parité des actions) sur une période de cinq ans qui feront l’objet d’une
demande de subvention annuelle auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.)
du Centre.
Secteurs Actions Parité Année N+1 N+2 N+3 N+4 N+5
d’actions aidées Etat Signature
Commune
Animateur de Création de 50% A compter Année X Non Non Non
l’architecture et poste du pleine mois
du patrimoine recrutement
Centre Mise en 50% Non Non Non Oui Oui Oui
d’Interprétation place de la
de scénographie
l’Architecture et et conception
du Patrimoine du projet
Guides Formation 50% Non Oui Oui Oui Oui Oui
Conférenciers initiale et
continue
Ateliers Dotation 50% Non Oui Oui Oui Oui Oui
pédagogiques outils
pédagogiques
Communication, Edition H.T 50% Oui Oui Oui Oui Oui
Documents de
présentation de
la Ville1
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
Secteurs Actions Parité Année N+1 N+2 N+3 N+4 N+5
d’actions aidées Etat Signature
Commune
Communication, Soutien des 50% Oui Oui Oui Oui Oui
Opérations projets au cas
spécifiques2 par cas
(1) Seront pris en compte les projets d’édition portant sur les documents publics disponibles non
vendus tels que la plaquette de présentation historique et générale, les affiches, le programme annuel
des visites et des actions, les activités pédagogiques, les plans, circuits et itinéraires, notamment à
l’exclusion des plaquettes monographiques ou thématiques (voir opérations spécifiques).
(2) Participation à des salons, projets de signalétique, de publication notamment de plaquettes
monographiques ou thématiques.
Afin que le dossier de candidature de la Ville soit l’émanation d’une véritable
concertation, un comité de pilotage a été constitué. Sous la présidence de l’Adjoint au Maire délégué à
la Culture, il réunit les représentants de différentes administrations dont les missions et compétences
sont en correspondance avec ce projet : l’Architecte des Bâtiments de France, le service culturel du
Rectorat, le Service Régional de l’Inventaire, la D.R.A.C. Centre, les établissements culturels de la
Ville : médiathèque et réseaux des bibliothèques, musées des Beaux-Arts, Service Archéologique, et
les services de la Ville : Direction de l’Aménagement et de la Planification Urbaine, Direction des
Relations Publiques, Office du Tourisme. Ce comité de pilotage a permis de recenser les avis et
propositions.
La présentation du dossier de candidature devant le Conseil National Villes et Pays d’Art
et d’Histoire est organisée par la Direction de l’Architecture et du Patrimoine du Ministère de la
Culture et de la Communication. Ce Conseil rend un avis consultatif soumis pour décision au Ministre
de la Culture et de la Communication.
Le dossier sera transmis en janvier 2008 à la Direction Régionale des Affaires Culturelles
(D.R.A.C.) du Centre et à la Direction de l’Architecture et du Patrimoine du Ministère de la Culture et
de la Communication. Celles-ci se sont engagées à soumettre le dossier au Conseil National Villes et
Pays d’Art et d’Histoire en 2008.
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Action Culturelle, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le dossier de candidature de la Ville à déposer auprès de la Direction
Régionale des Affaires Culturelles du Centre et de la Direction de l’Architecture et du
Patrimoine du Ministère de la Culture et de la Communication pour l’ obtention du label « Ville
et Pays d’ Art et d’ Histoire » ;
2°) autoriser M. le Maire à signer au nom de la Ville toute convention éventuelle à
intervenir dans le cadre de ce dossier ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
N° 27 – Orléans Jazz 2008. Billetterie, produits commerciaux et redevances
d’occupation du domaine public. Fixation des tarifs. Approbation de
conventions à passer avec l’Office de Tourisme, la F.N.A.C. et TICKETNET
et d’une convention type d’occupation du domaine public.
M. CHAMPIGNY – M. le Maire, nous avons travaillé toute la matinée sur ce prochain
festival Orléans Jazz.
Il vous est proposé :
1º) d’approuver les tarifs de la billetterie et des produits commerciaux,
2º) de décider que ces tarifs s’appliqueront pour le Festival de l’année 2008,
3º) d’approuver les conventions à passer avec l’Office de Tourisme, la F.N.A.C. et
TICKETNET,
4º) d’approuver les tarifs de redevance pour occupation temporaire du domaine public à
appliquer aux exploitants des stands commerciaux,
5º) d’approuver le contrat type d’occupation temporaire et révocable du domaine public,
à passer avec chacun des exposants lors du Festival Orléans Jazz 2008.
M. CHAMPIGNY, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Depuis 1998, le Festival de Jazz est organisé en régie directe par la Direction de l’Action
Culturelle, puis depuis deux ans par la Direction de la Culture et de l’Evénementiel de la Ville.
La programmation proposée par Stéphane KOCHOYAN et les partenaires
programmateurs associés se décline ainsi :
• Tremplin du Festival d’Orléans’Jazz
• Concert d’ouverture : le mercredi 11 juin
Le Festival de Jazz débutera par un concert d’ouverture programmé par Stéphane
KOCHOYAN et sera situé Place de la République.
• « Place au Jazz » (Place du Temple) : du jeudi 12 au samedi 14 juin
La programmation sera assurée par Pierre RICHARD.
• « Jazz Bourgogne » : organisé par l’association Le Nuage en Pantalon dans le quartier
Bourgogne.
• Jardin de l’Evêché : du mardi 17 au samedi 21 juin
• Campo Santo : 4 concerts en deux parties du mercredi 25 au samedi 28 juin (sous
réserve).
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
BILLETTERIE
La billetterie des spectacles produits par la Ville est notamment déposée auprès de la
F.N.A.C., de l’Office de Tourisme. Le réseau TICKETNET complète le dispositif depuis 2004.
Afin de permettre la mise en place de la billetterie des spectacles organisés par la Ville
auprès de ces points de vente au titre de l’année 2008, il est proposé d’adopter les conventions
respectives avec chacun de ces partenaires , définissant les conditions financières et les modalités de
vente des billets.
TARIFS ORLEANS JAZZ 2008
Pour faciliter l’accès des concerts payants, les tarifs et leurs modalités sont définies ainsi :
1) Quatre catégories de tarifs unitaires pour le Campo Santo :
• Plein,
• Collectivités/groupe à partir de 10 billets achetés pour le même concert,
• Jeunes – de 26 ans,
• JPASS/P.A.C. ;
2) Deux catégories de forfaits pour le Campo Santo :
• Forfait deux jours au choix,
• Forfait quatre jours ;
- la gratuité pour les moins de 12 ans.
La Ville est également amenée à vendre des produits de promotion du festival.
L’ensemble des tarifs est présenté dans le tableau joint.
REDEVANCES POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Dans le cadre du Festival Orléans’ Jazz , afin d’accueillir les festivaliers dans un esprit
festif et de convivialité, la Ville souhaite mettre en place des espaces commerciaux au Jardin de
l’Evêché et au Campo Santo.
Compte tenu des surfaces mises à disposition et des moyens techniques mis en œuvre par
la Ville facilitant l’accueil des commerces ou activités temporaires dans le cadre de l’organisation de
l’événement, il est proposé de mettre en place des redevances d’occupation du domaine public pour le
Festival Orléans’ Jazz 2008 .
Un contrat d’occupation temporaire et révocable du domaine public sera proposé à la
signature de chaque exposant, définissant les engagements de chacune des parties.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
Redevances pour occupation du domaine public pour le Festival d’Orléans’ Jazz 2008 :
(cid:190) Exploitants du Jardin de l’Evêché selon les surfaces suivantes :
- Espace stands commerciaux à compter de 15 m² :
* avec abri fourni par la Ville : 12 € T.T.C. / jour
* sans abri fourni par la Ville : 10 € T.T.C. / jour
(cid:190) Exploitants du Campo Santo selon les surfaces suivantes :
- Espace stands commerciaux (espace couvert sous arcades) par surface de 15 m² : 30 €
T.T.C/jour
- Espace stands commerciaux à compter de 15 m² :
* avec abri fourni par la Ville : 32 € T.T.C. / jour
Après avis de la Commission de l’Action Culturelle, il est proposé au Conseil
Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs de la billetterie et des produits commerciaux pour Orléans’Jazz
2008 détaillés dans le tableau ci-joint ;
2°) décider que ces tarifs s’appliqueront pour le Festival de Jazz de l’année 2008 ;
3°) approuver les conventions à passer avec l’Office de Tourisme d’Orléans, la F.N.AC et
TICKETNET relatives à la vente de billets pour les spectacles organisés dans le cadre du
Festival de Jazz ;
4°) approuver les tarifs de redevance pour occupation temporaire du domaine public à
appliquer aux exploitants des stands commerciaux du Jardin de l’Evêché et du Campo Santo
lors du Festival Orléans’ Jazz 2008 ;
5°) approuver le contrat type d’occupation temporaire et révocable du domaine public à
passer avec chacun des exposants lors du Festival Orléans’ Jazz 2008 ;
6°) déléguer M. le Maire signer au nom de la Ville lesdites conventions et contrats
correspondants ;
7°) imputer les recettes correspondant aux redevances pour occupation du domaine public
sur les crédits du budget annexe de la Ville, fonction 331, article 7336, T.S. 540 et les recettes
correspondant à la vente des billets sur les crédits du même budget annexe, fonction 331, article
70623, T.S. 540 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
ORLEANS’JAZZ 2008 - TARIFICATION
I – BILLETTERIE DU CAMPO SANTO
TARIFS PAR CONCERT
(en €)
2007 2008
Nature
H.T. T.T.C. H.T. T.T.C.
- Plein tarif 18,96 20,00 21,80 23,00
- Groupes/collectivités 14,22 15,00 18,00 19,00
5 billets achetés simultanément
- Jeunes (moins de 26 ans) 9,48 10,00 11,37 12,00
- Jeunes J PASS, P.A.C. 4,74 5,00 6,64 7,00
TARIFS FORFAITS
(en €)
Forfait 2 jours Forfait 4 jours
Nature
H.T. T.T.C. H.T. T.T.C.
- Forfaits tout public 36,01 38 64,45 68
- Forfaits Collectivités 31,27 33 61,61 65
- Forfaits jeunes 18,96 20 34,12 36
Modalités de la tarification 2006
* Tarif collectivités ou achats groupés :
A partir de 10 billets commandés pour le même concert
* Forfaits
• Composé de deux soirées au choix
• Composé des quatre soirées
* Forfaits collectivités
A partir de 10 forfaits commandés sur le même forfait
Les forfaits ne seront vendus que sur les points de vente en amont du Festival.
* Jeunes
Moins de 26 ans
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
* JPASS/PAC
Sur présentation de la carte JPASS/PAC
Gratuité pour les enfants de moins de 12 ans
II – PRODUITS DE PROMOTION
TARIFS (en €)
Nature 2007 2008
T.T.C. H.T. T.T.C.
Tee-Shirt (années passées) 8,00 6,69 8,00
Tee-Shirt 2008 12,00 10,03 12,00
2 tee-shirts (antérieur + 2008) 15,00 12,54 15,00
Imperméable de poche 1,00 0,84 1,00
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
N° 28 – Conservatoire et Maison des Arts et de la Musique. Approbation de
conventions type d’occupation temporaire du domaine public.
M. CHAMPIGNY – M. le Maire, nous avons profité de l’inauguration toute récente de
la Maison des Arts et de la Musique pour toiletter la convention qui s’applique à l’utilisation du
Conservatoire et rédiger une nouvelle convention pour cette Maison des Arts et de la Musique.
Il vous est donc proposé d’approuver ces deux conventions à titre d’occupation
temporaire et révocable du domaine public.
M. CHAMPIGNY, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« 1) Le Conservatoire gère une salle de concerts : la salle de L’Institut, située dans le
bâtiment 4, Place Sainte-Croix, et des salles de cours réparties sur l’ensemble des bâtiments du centre
ville ainsi que dans les quartiers de La Source et des Blossières.
Ces salles peuvent être mises à disposition de demandeurs orléanais ou non-orléanais,
associations, autres organismes et particuliers, moyennant application de redevances .
Un nouveau règlement intérieur sera pris par arrêté du Maire, remplaçant celui de 1995 et
une convention type d’occupation temporaire du domaine public est proposée pour les locaux du
Conservatoire .
2) La Maison des Arts et de la Musique, inaugurée les 19 et 20 janvier, est un
établissement dédié à la pratique amateur et à sa diffusion dans les différentes disciplines artistiques.
Les salles composant cet équipement font l’objet de mises à disposition, en priorité auprès
de structures artistiques ou culturelles, moyennant la signature d’une convention d’occupation
temporaire et révocable du domaine public et l’application de redevances
Un règlement d’utilisation des salles est pris parallèlement par arrêté du Maire.
Les tarifs de redevances applicables aux salles du Conservatoire et de la Maison des Arts
et de la Musique ont été adoptés par délibération du Conseil Municipal du 14 décembre dernier.
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Action Culturelle, il est
proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions type d’occupation temporaire et révocable du domaine
public, pour le Conservatoire et la Maison des Arts et de la Musique, à passer avec chaque
utilisateur des salles mises à disposition ;
2°) autoriser M. le Maire à signer au nom de la Ville lesdites conventions à intervenir ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
N° 29 – Collégiale Saint-Pierre le Puellier. Exposition Gilles GHEZ « Contes de la
mer intérieure ». Réalisation du catalogue et tirage photographique d’une
œuvre. Approbation d’une convention à passer avec le Palais Bénédictine de
Fécamp.
M. CHAMPIGNY – M. le Maire, j’attire votre attention sur la prochaine exposition à la
Collégiale Saint-Pierre le Puellier. C’est une exposition que nous avons voulue, que nous avons
vraiment façonnée de nos petites mains avec l’aide de la Ville de Fécamp, qui suit tout ce que nous
avons fait sur l’exposition narrative, qui sera également présentée prochainement au Grand Palais.
Gilles GHEZ est quelqu’un qui se sent maintenant à Orléans comme chez lui et qui va nous faire une
exposition formidable à laquelle je vous convie. Le vernissage a lieu le 8 février prochain en fin
d’après-midi.
Il vous est proposé d’approuver les termes de la convention à passer avec le Palais
Bénédictine de Fécamp pour la réalisation du catalogue de l’exposition et d’en fixer le prix de vente à
12 € T.T.C.
M. CHAMPIGNY, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’exposition « Gilles GHEZ – contes de la mer intérieure » a été présentée au Palais
Bénédictine de Fécamp d’octobre à décembre 2007. Elle sera accueillie dans le cadre de la Collégiale
Saint-Pierre-le-Puellier du 8 février au 9 mars 2008.
Cette exposition permet de faire découvrir un univers artistique de grande qualité. La
présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville d’Orléans et le
Palais Bénédictine de Fécamp se sont associés pour la réalisation du catalogue et du tirage
photographique d’une installation particulièrement intéressante.
Le Palais Bénédictine de Fécamp et la Ville d’Orléans organisent et supportent de façon
indépendante les transports liés à cette exposition, ainsi que les frais d’assurance spécifique à chaque
lieu.
La conception du catalogue : graphisme, frais de cromalins et impression sont répartis
entre les parties. A charge de la Ville d’Orléans d’acquitter auprès du Palais Bénédictine les montants
correspondants au nombre d’exemplaires souhaités, le tirage complet ayant été réalisé pour
l’ouverture de l’exposition à Fécamp.
Les frais de tirage photographique de l’œuvre « L’Inde fantôme » sont également répartis
entres les parties ; la Ville d’Orléans s’acquittant auprès du Palais Bénédictine des frais avancés par
celui-ci.
L’ensemble des frais sont pris en charge par le Palais Bénédictine et la Ville le
remboursera de sa quote-part pour un montant de 3 329 € T.T.C.
Il est proposé de fixer le prix de vente du catalogue à 12 € T.T.C.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
Chaque lieu prend à sa charge la scénographie ainsi que la conception et l’impression du
carton d’invitation et des affiches.
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Action Culturelle, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les termes de la convention à passer avec le Palais Bénédictine de Fécamp
pour la réalisation du catalogue de l’exposition « Gilles GHEZ – Contes de la mer intérieure » et
du tirage photographique de l’œuvre « L’Inde fantôme » ;
2°) fixer le prix de vente du catalogue à 12 € T.T.C. ;
3°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
4°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur le budget de la Ville, fonction
33, articles 611 et 7088, T.S. 554 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 30 – Musée des Beaux-Arts. Exposition « Olivier DEBRE, paysages de Loire ».
Approbation d’une convention de mécénat à passer avec la Société des
Laboratoires Servier.
M. CHAMPIGNY – M. le Maire, comme j’ai l’habitude toujours de vous le dire, nous
avons hier soir verni cette exposition consacrée à Olivier DEBRE. Bien des journalistes parisiens
étaient là. Un beau parterre était passionné par cette nouvelle, belle et je dirais très inventive
exposition, puisque vous pouvez vous mettre devant tous ces tableaux. C’est une très belle exposition,
vous en conviendrez.
Il vous est également proposé de travailler avec les Laboratoires Servier dans le cadre du
mécénat et d’accepter une convention à passer avec eux pour une soirée au Musée.
M. CHAMPIGNY, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Société des Laboratoires Servier propose de soutenir l’exposition « Olivier DEBRE,
paysages de Loire », organisée au Musée des Beaux-Arts du 24 janvier au 11 mai 2008, afin de
favoriser son rayonnement et ce en application des dispositions de la loi du 1er août 2003 relative au
développement du mécénat culturel.
Dans le cadre de cette opération de mécénat, la Ville s’engage à associer la Société des
Laboratoires Servier à la promotion de l’exposition, objet du mécénat culturel. En contrepartie, la
Société des Laboratoires Servier organisera une manifestation privée au Musée des Beaux-Arts le
mercredi 6 février 2008.
Le montant du mécénat engagé par la Société des Laboratoires Servier s’élève à 1 500 €
(mille cinq cent euros) T.T.C.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
Une convention a été établie afin de préciser les conditions du mécénat culturel entre la
Ville au profit du Musée des Beaux-Arts et la Société des Laboratoires Servier.
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Action Culturelle, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les termes de la convention à passer avec la Société des Laboratoires Servier
dans le cadre du mécénat de l’exposition « Olivier DEBRE, paysages de Loire» qui se déroule au
musée des Beaux-Arts du 24 janvier au 11 mai 2008 ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense et la recette correspondante sur les crédits à ouvrir au budget de la
Ville, fonction 322, articles 611 et 7478, T.S. 548 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 31 – Musée Historique et Archéologique de l’Orléanais. Acquisition d’œuvres
d’art par la Société des Amis des Musées. Reversement d’une subvention de
la D.R.A.C. à cette association.
M. CHAMPIGNY – M. le Maire, une somme n’a pas été tout à fait versée où il le fallait.
Il vous est proposé le reversement de la subvention de la D.R.A.C. à la Société des Amis des Musées à
hauteur de 4 855 €. Il s’agit d’une régularisation comptable.
M. CHAMPIGNY, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Société des Amis des Musées d’Orléans occupe une place essentielle dans la vie
culturelle de la Ville et contribue à l’enrichissement des collections des musées. Ainsi sept verreries
de Bernard PERROT ont été acquises par la Société des Amis des Musées d’Orléans en vente
publique à Paris chez Christie’s le 16 avril 2007 pour un montant de 15 250 € hors frais et versées
dans les collections du musée Historique et Archéologique de l’Orléanais.
La Société des Amis des Musées a adressé un dossier de demande de subvention à la
Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) et il leur a été attribué une subvention de
4 855 € pour cette acquisition. Or, il se trouve que cette somme a été versée, par erreur, à la Trésorerie
Municipale d’Orléans, car comprise dans la subvention attribuée à la Ville d’Orléans.
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Action Culturelle, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser le reversement de la subvention de la D.R.A.C. à la Société des Amis des
Musées à hauteur de 4 855 €, pour l’acquisition d’œuvres d’art pour le musée Historique et
Archéologique de l’Orléanais ;
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 322, article 1328, T.S. 548 ;
3°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction
322, article 1321, T.S. 548 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 32 – Muséum. Exposition « Du Soleil à la Terre ». Approbation d’une convention
à passer avec la Société Hartmann Event.
M. CHAMPIGNY – Le Muséum expose « du Soleil à la Terre ». Il vous est proposé
d’approuver la convention à passer avec la Société Hartmann Event, précisant les conditions de
location, pour un montant de 6 000 € net de T.V.A. de l’exposition précitée.
M. CHAMPIGNY, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le muséum a initié une politique d’expositions temporaires diversifiées se renouvelant à
un rythme soutenu visant à augmenter encore la fréquentation de l’établissement et à diversifier le
public.
Dans cette perspective, faisant suite à une exposition ayant trait aux relations entre langage
et animaux, le muséum présentera du 2 février au 16 mars 2008 une exposition intitulée « Du Soleil à
la Terre » en continuité de l’année 2007 déclarée « Année internationale de l’héliophysique » par
l’O.N.U.
Cette exposition à laquelle ont été associés l’Observatoire de Paris et le C.N.R.S. -
Laboratoire de physique et chimie de l’environnement, est constituée de panneaux didactiques, de
maquettes, de modules de présentation interactifs et même d’un important fragment de météorite.
Tous ces éléments seront loués, pour la durée de présentation, auprès de la Société
Hartmann Event 16, Industriestrasse, Zug, SUISSE, avec laquelle il convient de passer une convention
de location précisant les modalités pratiques de cette opération dont le montant s’élève à 6 000 € net
de T.V.A.
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Action Culturelle, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la Société Hartmann Event 16, Industriestrasse
Zug, SUISSE précisant les conditions de location pour un montant de 6 000 € net de T.V.A. de
l’exposition « Du Soleil à la Terre », présentée au muséum du 2 février au 16 mars 2008 ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits ouverts au budget de la Ville,
fonction 322, article 6135, T.S. 545 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 33 – Théâtre Gérard Philipe. Convention avec la Compagnie Articule.
Approbation d’un avenant.
M. CHAMPIGNY – Vous suivez également régulièrement les activités de la Compagnie
Articule au Théâtre Gérard Philipe.
Il est nécessaire de toiletter de temps en temps la convention d’occupation. C’est ce que
nous vous demandons ce soir.
M. CHAMPIGNY, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le local de stockage situé en sous-sol du Théâtre Gérard Philipe, occupé précédemment
par le Canoë-kayak-club d’Orléans, a été restitué à la Ville. La Compagnie Articule en résidence au
Théâtre Gérard Philipe ne disposant d’aucun lieu de stockage pour l’ensemble de ses décors, a
sollicité la mise à sa disposition de cet espace pendant la durée de la convention pluriannuelle
approuvée par une délibération du Conseil Municipal en date du 8 juillet 2005.
Un avenant modifie et complète la convention initiale au regard des conditions de mise à
disposition de ces nouveaux locaux .
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Action Culturelle, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle du 8 juillet 2005, à passer avec
l’ association Articule, afin de définir les conditions de mise à disposition de locaux situés en
sous-sol du Théâtre Gérard Philipe ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ledit avenant au nom de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 34 – Institut d’Arts Visuels. Association Cercle du Design et de la Marque.
Adhésion de la Ville.
Mme BARRUEL – Il vous est proposé d’accepter l’adhésion de la Ville au Cercle du
Design et de la Marque, afin de pouvoir permettre à l’Institut d’Arts Visuels de profiter de tous les
avantages proposés par cette association. Le design est une des formations phares de l’Institut d’Arts
Visuels.
- 125 -
- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
Mme BARRUEL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Cercle du Design et de la Marque, dont le siège social est situé 15/17, rue de Rivay –
92300 Levallois Perret, est une association Loi 1901 créée début 2005 par des designers responsables
d’agences, designers managers en entreprise, consultants en stratégie de marques, chercheurs,
représentants d’autres associations, responsables d’écoles, enseignants et étudiants.
C’est un lieu d’expression entre professionnels permettant des débats sur l’avenir des
professions du design, l’évolution des compétences et des activités, entrainant le recours à des
formations spécifiques.
Les objectifs de cette association sont les suivants :
- valoriser la profession en France et à l’International, la faire exister auprès d’un large
public tant dans ses dimensions stratégiques, créatives qu’économiques ;
- affirmer la dimension stratégique du design, sa capacité à créer de la valeur ;
- être une aide à la réflexion pour faire avancer les métiers du design et leurs relations à la
marque entreprise et à la marque produit.
Il paraît particulièrement intéressant pour l’Institut d’Arts Visuels (I.A.V.) d’adhérer à
l’association Cercle du Design et de la Marque, afin de bénéficier des avantages suivants :
- des relations privilégiées avec des dirigeants d’agences de design ;
- une information sur les préoccupations professionnelles dans le domaine du design ;
- la possibilité de suivre des débats sur le développement des nouveaux outils et des
nouvelles attentes.
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Action Culturelle, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’adhésion de la Ville à l’association Cercle du Design et de la Marque, dont
la cotisation annuelle s’élève à 200 € net de T.V.A. en 2008 ;
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 312, article 6281, T.S. 551 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 35 – Fêtes de Jeanne d’Arc 2008. Approbation d’une convention à passer avec
l’association Orléans Jeanne d’Arc. Attribution d’une subvention.
M. le Maire – Fêtes de Jeanne d’Arc 2008. Mme HEAU.
Mme HEAU – M. GABELLE est là. Je pense qu’il va pouvoir…
- 126 -
- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
M. GABELLE – Je ne suis pas encore parti, M. le Maire.
M. le Maire – C’est vrai. M. GABELLE, que faites-vous ici ?
M. GABELLE – Cela ne va pas tarder.
L’Association Orléans Jeanne d’Arc a pour objet de contribuer à l’animation des fêtes.
Comme les années passées, il est proposé d’attribuer une subvention de l’ordre de 30 000 € à
l’Association Orléans Jeanne d’Arc.
M. GABELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’association Orléans Jeanne d’Arc a pour objet de contribuer par son action au
maintien, à la défense et au développement des traditions johanniques.
Elle organise :
- la désignation de la jeune fille figurant Jeanne d’Arc (en janvier),
- le pèlerinage des villes johanniques auquel participe la jeune fille figurant Jeanne
d’Arc et ses deux pages (en février),
- la Cérémonie de Remise de l’Epée (le 29 avril),
- l’Entrée de Jeanne d’Arc par la Porte Bourgogne et le spectacle ou les animations qui
suivent place de la République (le 29 avril),
- la Chevauchée de Jeanne d’Arc (le 1er mai).
Elle accompagne la Ville d’Orléans pour les commémorations des 7 et 8 mai.
La Ville d’Orléans soutient les activités de cette association.
Dans le cadre de l’organisation des Fêtes de Jeanne d’Arc 2008, la Ville souhaite
formaliser les conditions de ce soutien par la signature d’une convention et attribuer à l’association
Orléans Jeanne d’Arc une subvention d’un montant de 30 000 € T.T.C.
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Action Culturelle, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) approuver la convention à passer avec l’association Orléans Jeanne d’Arc – Les Bordes
– Route d’Olivet – 45160 ARDON, précisant les engagements des parties dans l’organisation des
fêtes de Jeanne d’Arc 2008 ;
2º) autoriser M. le Maire à signer ladite convention, au nom de la Ville ;
3°) attribuer une subvention à l’association Orléans Jeanne d’Arc pour un montant de
30 000 € net de T.V.A. ;
- 127 -
- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonctions 0241, article 65748, T.S. 250 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 36 – Fêtes de Jeanne d’Arc 2008. Organisation du marché médiéval et des ripailles
médiévales. Approbation d’un marché après procédure allégée.
M. le Maire – Vous êtes toujours là ?
M. GABELLE – Je suis encore là. Je vous reçois 5 sur 5 !
Pour l’organisation du marché médiéval, il est proposé au Conseil Municipal
d’approuver le marché à passer, selon la procédure allégée, avec la Société Festiléo, pour un
montant de 44 483,02 € T.T.C. relatif à l’organisation du marché médiéval et des ripailles médiévales
dans le cadre des Fêtes de Jeanne d’Arc, se décomposant comme suit :
- Organisation du marché : 42 795,02 € T.T.C.,
- Organisation des ripailles : 1 688 € T.T.C.
Les ripailles se dérouleront sur la place de l’Etape, comme il y a deux ans.
M. GABELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Du 29 avril au 8 mai, la Ville d’Orléans commémore la délivrance de la ville par Jeanne
d’Arc par des événements commémoratifs et festifs.
Le Marché Médiéval, organisé du vendredi 2 au dimanche 4 mai 2008 au Campo Santo,
est l’un des points d’orgues des festivités.
Les Ripailles Médiévales, organisées le dimanche 4 mai, place de l’Etape, constitue un
évènement festif et convivial.
Une attention toute particulière est donc portée à l’organisation de cette manifestation.
Compte-tenu de la nature des prestations à réaliser, une consultation en procédure allégée
a été lancée conformément à l’article 30 du Code des Marchés Publics.
La Commission d’Appel d’Offres du 16 janvier 2008 a procédé au jugement des offres
compte tenu des critères d’attribution et de leur pondération définis à l’article 9 du règlement de la
consultation, à savoir :
1 – Qualité de la proposition en terme : 35 %
- de répartition des échoppes (artisans, produits de bouche, tavernes),
- de scénographie envisagée,
- d’animations proposées,
- 128 -
- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
- de moyens humains et matériels mobilisés,
2 – Prix des prestations : 35 %
3 – Garanties professionnelles du candidat en particulier : 30 %
- son expérience dans l’organisation de marchés à thème ou de manifestations similaires,
- sa capacité à mobiliser des exposants potentiels.
En conséquence, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé
au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché à passer selon une procédure allégée avec la Société Festiléo, pour
un montant total de 44 483,02 € T.T.C. relatif à l’organisation du marché médiéval et des
ripailles médiévales dans le cadre des Fêtes de Jeanne d’Arc, se décomposant comme suit :
- Organisation du marché médiéval pour un montant de 42 795,02 € T.T.C.,
- Organisation des ripailles médiévales pour un montant de 1 688,00 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 241, article 611, T.S. 250 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
TOURISME - RELATIONS PUBLIQUES - VIE ASSOCIATIVE
N° 37 – Relations internationales. Appels et bourses à projets. Attribution d’aides.
Mme MAUROY, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« La Ville est régulièrement sollicitée par des associations ou des porteurs de projets
individuels dans le domaine des relations internationales.
Après avis de la Commission « Culture-Relations Publiques », il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) décider d'attribuer les subventions et bourses aux porteurs de projets individuels, de
groupes ou associatifs indiqués dans le tableau ci-après ;
2º) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonctions 041, 043 et 044, articles 65748 et 6714, T.S. 252 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 129 -
- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
Montant de la
Nom du porteur de subvention/bourse
Activités poursuivies
projet (en €)
2007 2008
Association France- Aide à l’activité courante de l’association : 1 000 800
Etats-Unis organisation de conférences, concerts ; aide à
l’accueil de militaires américains lors des
cérémonies patriotiques du 8 mai et du 16 août,
accueil d’étudiants américains.
A.F.O.R.PRO.BA. Le C.F.A. du bâtiment « Jean Fontaine » 500 1 000
B.T.P. LOIRET – d’Orléans et l’Association Apprentis Bâtiment du
Centre de Formation Monde Division Europe (A.B.M.E) sont
des Apprentis partenaires pour favoriser la construction
(C.F.A.) des Métiers d’infrastructures en pays africains et sud-
du Bâtiment « Jean américains.
Fontaine » Ils se sont engagés depuis 1996 au Mali pour des
constructions liées à la petite enfance, l’éducation
et la santé. Ce sont de petites unités, étudiées avec
les acteurs locaux et directement opérationnelles,
qui peuvent être gérées sans problème par les
structures locales.
Le projet 2008 consiste en la construction, par les
apprentis, d’une école à Bougouni (Mali) qui
permettra de scolariser 300 enfants.
TOTAL 1 500 1 800
- 130 -
- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
N° 38 – Coopération décentralisée Orléans-Parakou. Programme d’actions 2008.
Modalités de financement.
M. le Maire – Mme MIGNOTY-GONZALEZ. M. GABELLE est toujours là.
M. GABELLE – Je vais être obligé de partir, car tout le monde me cherche.
Dans le cadre de la coopération décentralisée et par rapport à la convention triennale, le
programme d’actions élaboré en concertation entre les deux collectivités sera mis en œuvre sur la
base d’échanges réciproques du savoir-faire notamment. Il est essentiellement centré sur la gestion
locale, la coopération sanitaire et sociale, l’aménagement urbain et l’appui à l’économie locale.
Il est proposé :
- d’approuver le programme d’actions pour l’année 2008,
- de solliciter une subvention auprès du Ministère des Affaires Etrangères et
Européennes pour un montant de 20 000 €,
- de solliciter également une subvention auprès de la Région Centre pour un montant de
16 317 €,
- d’attribuer la participation de la Ville ainsi qu’il suit :
• 7 000 € en février 2008, c’est-à-dire bientôt,
• 3 280 € en avril 2008, après présentation, bien évidemment, des comptes et du bilan
trimestriel,
• 2 000 € en juin 2008,
• et le solde d’un montant maximum de 36 317 €, sous réserve de l’obtention des
subventions du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes, ainsi que de la Région Centre, ce
dont nous ne doutons pas un instant.
M. GABELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« En 1993, les Villes de Parakou et d’Orléans unissent leurs efforts en terme de
coopération décentralisée et signent une convention de partenariat triennale. Devant les résultats
positifs obtenus, les deux villes renouvellent régulièrement leur partenariat dont les objectifs
principaux sont :
• accompagner une collectivité du sud, dans son projet de développement et de
décentralisation par le biais de soutiens sur le plan institutionnel, de conseils en maîtrise d’ouvrage,
d’appuis ponctuels à l’investissement et de partenariats et échanges divers ;
• permettre les échanges entre populations, via le tissu associatif et les structures
diverses locales, pour une meilleure connaissance réciproque.
- 131 -
- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
En 2005, de nouvelles orientations apparaissent. La Ville d’Orléans s’engage dans un
Agenda 21 et souhaite immédiatement associer la Ville de Parakou à cette démarche « Développement
Durable ». Dans ce cadre, les deux villes s’impliquent dans un projet d’aide à la création d’entreprises,
par le biais de la micro finance, en lien direct avec une O.N.G., implantée localement.
A partir du constat réalisé et en raison de l’évolution des projets de développement de
notre partenaire (225 000 habitants aujourd’hui –RGPH3-), les deux Villes de Parakou et Orléans
décident en mars 2007 de s’engager dans une nouvelle convention triennale 2007/2009, dont les
programmes d’actions annuels sont déclinés dans le respect de la coopération française menée au
Bénin.
Le programme d’actions 2008, élaboré en concertation entre les deux collectivités, sera
mis en œuvre sur la base d’échanges réciproques de savoir-faire. Il est essentiellement centré sur la
gestion locale, la coopération sanitaire et sociale, l’aménagement urbain et l’appui à l’économie
locale, selon le tableau récapitulatif ci-joint.
Pour la Ville de Parakou, ce nouveau programme permettra de poursuivre et d’adapter ses
efforts en terme de réponses aux besoins locaux, tant sur le plan de la décentralisation institutionnelle
et des services publics qui en découlent, que sur la compréhension du rôle de la collectivité et son
acceptation par la population.
Cela permettra également à la Ville de Parakou de conforter sa position de 3ème ville du
Bénin et d’être un modèle ou un relais pour les collectivités de la région nord.
Par le biais de ce nouveau projet, la Ville d’Orléans, quant à elle, accentuera sa
participation à l’amélioration des conditions de vie des populations locales :
o en développant les potentialités de formation et de travail,
o en favorisant les divers secteurs pris en compte,
o en proposant les normes et l’expérience françaises en matière de décentralisation.
Pour financer ce nouveau programme, un crédit de 24 820 € a été ouvert au budget 2008
de la Ville, dont 12 820 € seront à transférer sur le compte du partenariat à Parakou.
Parallèlement, la Ville d’Orléans sollicite des subventions auprès :
- du Ministère des Affaires Étrangères et Européennes, d’un montant de 20 000 € dont la
totalité sera à transférer sur le compte du partenariat ;
- de la Région Centre, d’un montant de 16 317 € dont la totalité sera à transférer sur le
compte du partenariat.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le programme d’actions pour l’année 2008 ;
2°) désigner pour la double signature les personnes suivantes :
- M. Soulé ALAGBE, Maire de Parakou,
- M. Cyrille MANINDJI ALIHONOU, Receveur Percepteur de Parakou ;
sur le compte intitulé : "Convention de Partenariat Orléans-Parakou, n° 01712021486, de
la Bank of Afrika, Agence de Parakou, domiciliée : BP 44, PARAKOU, République du Bénin" ;
- 132 -
- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
3°) solliciter une subvention auprès du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes
pour un montant de 20 000 € ;
4°) solliciter une subvention auprès de la Région Centre pour un montant de 16 317 € ;
5°) attribuer la participation de la Ville sur le compte ci-dessus, ainsi qu'il suit :
- 7 000 € en février 2008,
- 3 820 € en avril 2008 après présentation du bilan trimestriel,
- 2 000 € en juin 2008,
- le solde, d’un montant maximum de 36 317 €, soit respectivement 18 000 € en juin 2008 et
18 317 € en novembre 2008 (correspondant au solde des subventions du Ministère des Affaires
Etrangères et Européennes et de la Région Centre), sous réserve de l’obtention des dites
subventions et après présentation, par la Ville de Parakou, des bilans trimestriels ;
6°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits ouverts au budget
de la Ville, fonction 043, T.S. 252 :
- en dépenses, articles 6232, 6236, 6248, 62881, 6532, 65748 et 6714,
- en recettes, articles 74718 et 7472.
Les ouvertures de crédits complémentaires seront reprises lors d’une prochaine décision
modificative ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 133 -
- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
Coopération décentralisée entre Parakou et Orléans
Programme d’actions 2008
Participations (€)
- 134 -
noitca
°n
Coût global
Domaines / Actions retenues
du projet Ville Conseil
Parakou Ministère
d’Orléans Régional
Appui Institutionnel
Gestion locale
Renforcement des formations du
1 7 620 1 320 1 300 1 000 4 000
personnel local
Echanges d'expériences entre
2 7 500 4 000 1 000 - 2 500
cadres des 2 collectivités
Appui à l'information et à la
3 850 350 - - 500
documentation
Coopération sanitaire et sociale
Echanges d'expériences dans le
4 2 287 150 1 137 - 1 000
milieu infirmier
Accompagnement des différents
acteurs locaux avec l'envoi d'un
5 9 000 8 000 1 000 - -
conteneur de matériels adaptés aux
projets
Soutien au milieu associatif
parakois et orléanais qui œuvre
6 4 400 2 900 500 - 1 000
dans les domaines du social, de la
santé et de l'éducation
Développement durable
Aménagement urbain
Réalisation d'un ouvrage de
7 27 439 6 000 9 439 6 000 6 000
franchissement
Développement économique
Appui à l'économie locale
Manifestation visant la promotion
8 économique, culturelle et 38 262 5 500 18 445 9 317 5 000
touristique de la ville de Parkou
Sous-totaux 97 358 28 220 32 821 16 317 20 000
Valorisation
Personnels, moyens techniques et
9 16 173 8 552 7 621
frais généraux
Total 113 531 36 772 40 442 16 317 20 000
En % 100 32,39 35,62 14,37 17,62
- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
N° 39 – C.E.R.C.I.L. Attribution de subventions.
Mme MAUROY – Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une
subvention d’un montant de 23 250 € au C.E.R.C.I.L. qui se décompose en 20 250 € de subvention
habituelle au titre du fonctionnement et 3 000 € de subvention exceptionnelle pour les projets 2008.
M. le Maire – Si vous en êtes d’accord, je vous propose de retirer du vote les personnes
qui siègent au C.E.R.C.I.L., avec votre accord.
Mme MAUROY, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la Vie associative, la Ville est saisie d’une demande de subvention
destinée à apporter un soutien au C.E.R.C.I.L. :
MONTANT DE LA
NOM DE ACTIVITES DE SUBVENTION
L’ASSOCIATION L’ASSOCIATION (en €)
2007 2008
C.E.R.C.I.L. (CEntre Créé en 1991 à l’initiative des municipalités 20 250 20 250
de Recherche et de de Beaune-La-Rolande, Orléans et Pithiviers,
documentation sur les le C.E.R.C.I.L. est un lieu de mémoire et
Camps d’Internement d’histoire qui a pour objectif d’approfondir la
et la déportation juive connaissance historique des camps du Loiret
dans le Loiret) et de perpétuer la mémoire de ceux qui y
furent détenus, de recueillir et publier des
témoignages, de constituer des fonds
documentaires et réaliser des outils
pédagogiques. Il organise en partenariat avec
les institutions concernées des manifestations
culturelles, débats, colloques et rencontres.
Par ailleurs, a été sollicité un soutien pour les 3 000
manifestations de janvier 2008 et pour les
éditions des mémoires d’Annette Muller
auquel la Ville souhaite s’associer.
En 2007, une subvention exceptionnelle pour 3 000
l’organisation d’une semaine arménienne a
été accordée.
TOTAL 23 250 23 250
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’attribuer la subvention à l’association indiquée dans le tableau ci-dessus ;
- 135 -
- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 025, article 65748, T.S. 255 ».
ADOPTE PAR 48 VOIX.
IL Y A 6 NON PARTICIPATIONS
(M. KAFTANJIAN,
Mme MAUROY, M. SUEUR,
Mme SUIRE, M. CHAMPIGNY,
Mme BEAUVALLET)
N° 40 – Associations d’Anciens Combattants. Attribution de subventions.
M. KAFTANJIAN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Diverses associations d’anciens combattants sollicitent l’aide de la Ville dans le cadre de
leurs activités, pour entretenir le souvenir de ceux qui ont combattu et sont souvent morts pour la
France.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer les subventions suivantes en faveur des associations présentées dans le
tableau ci-dessous :
Montant de la
Associations Objet subvention 2008
en €
Fédération Nationale des Aide aux adhérents en difficulté et aux veuves. 155
Combattants de moins de Représentation de l’association aux
20 ans – Section du Loiret manifestations patriotiques et transmission du
devoir de mémoire.
Fédération Nationale des Défense des droits moraux et matériels des 700
Anciens Combattants en anciens combattants en A.F.N.
Algérie – Comité d’Orléans
Association Nationale des Aide aux adhérents en difficulté et aux veuves. 155
Croix de Guerre des T.O.E. Représentation de l’association aux
et de la Valeur Militaire – manifestations patriotiques et transmission du
Section du Loiret devoir de mémoire.
TOTAL 1 010
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 025, article 65748, T.S. 255 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 136 -
- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
DEVELOPPEMENT,
ACTION ECONOMIQUE, FORMATION PROFESSIONNELLE,
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
N° 41 – Colloques universitaires et scientifiques. Participation de la Ville.
Mme BARRUEL – Il vous est proposé d’attribuer :
- un montant de subventions de 8 400 € pour des colloques organisés par des laboratoires
de l’Université d’Orléans, dont vous avez la liste dans la délibération,
- une subvention de 1 500 € au profit de l’Association Hyperbole de l’I.U.T. d’Orléans.
Cette association participe à l’Eco Marathon Shell, où il faut faire le plus de kilomètres possibles
avec le moins de carburant. Ils espèrent pouvoir faire 1 200 kms avec un litre, en sachant que les
premiers font plus de 3 000 kms.
M. le Maire – 1 000 kms avec un litre, cela fait quand même rêver. Nous, on ne fait pas
un kilomètre avec 1 000 litres, heureusement.
Mme BARRUEL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« I – COLLOQUES ET CONFERENCES
La Ville est sollicitée par l’Université d’Orléans, après validation du Conseil Scientifique
et du Conseil d’Administration, pour participer aux colloques et rencontres scientifiques suivants :
1. Le Laboratoire de Mathématiques et Applications Physique Mathématique d'Orléans
(M.A.P.M.O.), Unité Mixte de Recherche Université - CNRS 6628, membre de la Fédération Denis
Poisson, organise 4 colloques mathématiques sur le site de l’Unité de Formation et de Recherche
Sciences.
Ces colloques prévoient les interventions de jeunes chercheurs et de doctorants.
- Equation dispersives sur les variétés D
Dates : 9 au 11 avril 2008
Nombre de participants attendus : 40
Budget prévisionnel : 8 400 € dont 900 € de droits d’inscription
Ce colloque est consacré à l’étude des propriétés dispersives des équations d’évolution
linéaire.
- Techniques fractales
Dates : 29 et 30 mai 2008
Nombre de participants attendus : 40
Budget prévisionnel : 7 000 €
- 137 -
- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
Ce colloque est consacré à l’étude des ensembles fractals présents dans toutes les
disciplines scientifiques.
- Mathématiques pour l’image
Dates : 1er au 3 avril 2008
Nombre de participants attendus : 60
Budget prévisionnel : 10 700 €
Ce colloque est consacré aux mathématiques utilisées dans le traitement des images,
notamment celles utilisées dans la tomographie, reconstruction du volume d’un objet à partir de
mesures pouvant être prises à distance, utilisées en particulier en médecine, geosciences ou thermique.
- Mathématiques et Billards
Dates : 17 au 19 mars 2008
Nombre de participants attendus : 50
Budget prévisionnel : 8 200 €
Ce colloque est consacré aux modèles mathématiques des systèmes dynamiques, allant du
monde presque périodique au monde chaotique. Ces questions concernent l’existence de trajectoires
périodiques, la stabilité du système et le comportement statistique des trajectoires.
Il est proposé une subvention de la Ville de 1 500 € pour ces quatre colloques.
2. Colloque « Journées Internationales de Micro-intermédiation » organisé par l’Unité
Mixte de Recherche 6221 - Laboratoire d’Economie d’Orléans - Unité de Formation et de Recherche
de Droit, Economie, Gestion.
- Dates : 13 et 14 mars 2008
Lieu : Université d’Orléans
Nombre de participants attendus : 50
Budget prévisionnel : 22 000 €
Ces journées sont organisées sur le thème de la micro-finance, du micro-crédit et de la
micro-assurance. Ces thèmes nouveaux s’inscrivent dans les compétences du Laboratoire d’économie,
en relation avec les différents réseaux d’échanges entre les universités du nord et du sud.
Il est proposé une subvention de la Ville à hauteur de 1 000 €.
3. Colloque « 13émes Journées d’Histoire de la Comptabilité et du Management » organisé
par l’Equipe Associée 2635 – Laboratoire Orléanais de Gestion – Unité de Formation et de Recherche
Droit, Economie, Gestion.
- Dates : 26 au 28 mars 2008
Lieu : Université d’Orléans
Nombre de participants attendus : 50
Budget prévisionnel : 8 400 €
- 138 -
- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
Le thème de ce colloque est l’échec des créations d’entreprise, et les raisons de l’échec. Ce
thème sera décliné dans les différentes disciplines de la gestion, la comptabilité, le contrôle de gestion,
les ressources humaines, mais aussi le marketing et la stratégie.
Il est proposé une subvention de la Ville à hauteur de 700 €.
4. Colloque « 29éme Colloque du G.E.R.A.S. – La recherche en anglais de spécialité :
distance et proximité » organisé par l’Equipe Associée 3850 – Unité de Formation et de Recherche
Lettres, Langues et Sciences Humaines.
- Dates : 13 au 15 mars 2008
Lieu : Université d’Orléans
Nombre de participants attendus : 150
Budget prévisionnel : 14 342 €
Le Groupe d’Etudes et de Recherche en Anglais de Spécialité (G.E.R.A.S.) a placé ce
colloque sous le thème de la distance et de la proximité (distances interculturelles et les problèmes
d’incompréhension) sur quatre axes de travail :
- la linguistique,
- l’approche culturelle,
- le plan didactique,
- l’axe technologique,
permettant une meilleure approche de l’enseignement de l’anglais de spécialité de plus en plus
nécessaire dans l’environnement international.
Il est proposé une subvention de la Ville à hauteur de 1 000 €.
5. Colloque « Ouvrir les Bibliothèques au public à l’aube des Lumières», organisé par
l’Equipe Associée 3272 – Laboratoire Savoir et Pouvoirs (SAVOURS) – Unité de Formation et de
Recherche En Lettres, Langues et Sciences humaines.
- Dates : 16 et 17 mai 2008
Lieu : Université d’Orléans et Médiathèque
Nombre de participants attendus : 70
Budget prévisionnel : 7 000 €
Ce colloque s’intéresse à l’ouverture de plusieurs bibliothèques publiques à la fin du
XVIIème siècle et au début du XVIIIème siècle, en France et en Europe, à l’image de celle d’Orléans en
1714, et aux conditions d’ouverture de ces bibliothèques.
Il est proposé une subvention de la Ville à hauteur de 700 €.
6. « 8éme Ecole d’Eté – Modélisation et Vérification des processus parallèles (MOVEP
2008)», organisé par le Laboratoire d’Informatique Fondamentale d’Orléans (L.I.F.O.) - Unité de
Formation et de Recherche Sciences.
- Dates : 23 au 27 juin 2008
Lieu : Université d’Orléans – Nouan-le-Fuzellier
- 139 -
- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
Nombre de participants attendus : 110
Budget prévisionnel : 56 300 €
MOVEP est une école de jeunes chercheurs qui s’intéresse à la modélisation et la
vérification des systèmes informatiques, contrôlant des applications en temps réel permettant de
répondre à l’évolution rapide des recherches en ce domaine, et le manque de formation académique.
Ces thématiques sont nécessaires pour la sécurité informatique, la sécurité des systèmes
embarqués et l’intelligence ambiante.
Il est proposé une subvention de la Ville à hauteur de 500 €.
7. Colloque « La Résurgence, 48éme Congrès de la Société des Anglicistes de
l’Enseignement Supérieur», organisé par Equipe Associée 3851, Laboratoire Transférer et Traduire
dans l'Interculturalité (INTERTRAD) - Unité de Formation et de Recherche Lettres, Langues et
Sciences Humaines.
- Dates : 16 au 18 mai 2007
Lieu : Université d’Orléans
Nombre de participants attendus : 500
Budget prévisionnel : 66 900 €
Ce congrès est organisé annuellement sous l’égide de la Société Française des Anglicistes
de l’Enseignement Supérieur. Le congrès 2007 s’est déroulé en Avignon avec plus de 600
participants.
L’organisation 2008 en a été confiée au laboratoire Intertrad de l’Université.
Le thème fédérateur retenu par le laboratoire est celui de la résurgence en adéquation avec
le génie du lieu, et en relation avec l’histoire de l’université d’Orléans, fondée en 1306 et refondée en
1960 à la Source.
Ce thème a été illustré par les élèves de l’Institut d’Arts Visuels (I.A.V.) à qui il a été
demandé un projet graphique.
Il permet l’exploration de phénomènes linguistiques, culturels et littéraires entre présent et
passé.
La tenue de ce congrès à Orléans valorise la recherche et l’enseignement de l’anglais
dispensé à l’Université.
Il est proposé une subvention de la Ville à hauteur de 3 000 €.
II – SUBVENTION PARTICULIERE
Eco Marathon Shell – « Soutien à l’association Hyperbole de l’I.U.T. d’Orléans » –
Département Génie Mécanique et Productique.
- Dates du prochain marathon : 22, 23 et 24 mai 2008
Lieu : Circuit de Nogaro
Nombre de participants attendus : plus de 200 équipes
Budget de l’Association pour 2006 : 6 000 €
- 140 -
- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
La participation d’Hyperbole à l’Eco Marathon Shell est soutenue par la Ville d’Orléans.
L’aide de la Ville a permis à l’association, qui œuvre dans un cadre tuteuré, de lancer en 2007 la
fabrication d’une nouvelle coque et de faire évoluer techniquement le prototype. Ce travail s’est
traduit par une amélioration des performances avec une 17éme place catégorie essence au classement
général 2007, avec 973 kilomètres parcourus pour 1 litre d’essence, soit très proche de l’objectif de
l’association des 1 000 kilomètres.
Les étudiants ont par ailleurs engagé le travail d’analyse technique pour une évolution de
la motorisation du véhicule, actuellement assurée par un moteur thermique, vers une propulsion
électrique et une production d’énergie par pile à combustible, dont le développement sera engagé en
2008.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’évolution des enseignements du département
Génie Mécanique et Productique sur les énergies renouvelables.
Pour 2008, la nouvelle motorisation du type essence, adaptée à la nouvelle coque, devrait
permettre à Hyperbole d’atteindre 1 200 kilomètres au litre.
Il est proposé une subvention de la Ville à hauteur de 1 500 €.
Le soutien de la Ville à ces manifestations sera mentionné sur les documents, publications
et sites Internet relatifs à ces évènements.
***
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer une subvention de 1 500 € au profit de l’Université d’Orléans, pour
l’organisation par le M.A.P.M.O. de quatre colloques (Equations dispersives, Techniques
Fractales, Mathématiques pour l’image, Mathématiques et Billards) ;
2°) attribuer une subvention de 1 000 € au profit de l’Université d’Orléans, pour
l’organisation du colloque « Journées Internationales de micro-intermédiation » ;
3°) attribuer une subvention de 700 € au profit de l’Université d’Orléans, pour
l’organisation des 13émes Journées d’Histoire de la Comptabilité et du Management» ;
4°) attribuer une subvention de 1 000 € au profit de l’Université d’Orléans, pour
l’organisation du colloque « 29éme Colloque du G.E.R.A.S. – la Recherche en Anglais de
spécialité : Distance et Proximité» ;
5°) attribuer une subvention de 700 € au profit de l’Université d’Orléans, pour
l’organisation du Colloque « Ouvrir les Bibliothèques au public à l’aube des Lumières» ;
6°) attribuer une subvention de 500 € au profit de l’Université d’Orléans pour la « 8éme
Ecole d’été – Modélisation et Vérification des Processus Parallèles» ;
- 141 -
- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
7°) attribuer une subvention de 3 000 € au profit de l’Université d’Orléans pour le
Congrès « La Résurgence, 48éme Congrès de la Société des Anglicistes de l’Enseignement
Supérieur» ;
8°) attribuer une subvention de 1 500 € au profit de l’association Hyperbole de l’I.U.T.
d’Orléans, pour la participation à l’Eco Marathon Shell 2008 ;
9°) imputer des dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Ville,
fonction 23, article 65738, T.S. 222 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
M. le Maire – Puisque nous avons fait les délibérations relatives à l’Action Scolaire, nous
arrivons au point important nº 47 : Convention Territoriale de l’Argonne, que nous allons proposer
d’approuver.
VIE DES QUARTIERS
N° 47 – Quartier de l’Argonne. Rénovation Urbaine. Concours financiers.
Approbation d’une convention à passer avec les différents partenaires.
M. CARRE – C’est une convention particulièrement importante, puisqu’elle concerne la
deuxième zone urbaine sensible, comme on appelle tout simplement les quartiers qui connaissent et
qui ont connu un certain nombre de difficultés. Cette convention territoriale a été négociée avec
l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (A.N.R.U.) depuis un certain nombre d’années.
Aujourd’hui, je suis particulièrement content qu’on ait pu aboutir non seulement à sa présentation,
mais surtout à sa validation par l’A.N.R.U., puisqu’elle va permettre d’engager un certain nombre
d’opérations essentielles pour le développement, la reprise, la confiance dans ce quartier.
Ce quartier est assez différent du quartier de La Source, puisque, par rapport à tout ce
que l’on connaît dans les autres projets A.N.R.U., celui-ci est un peu atypique. C’est un quartier dans
lequel l’habitat social, essentiellement collectif, se mélange à un tissu pavillonnaire qui, lui, est très
dispersé. C’est donc sur le papier un quartier tout à fait ordinaire, comme tous les quartiers de
France. Pourtant, il a rencontré toutes les difficultés que l’on connaît, toutes les caractéristiques
sociales que l’on connaît.
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Présentation Powerpoint.
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M. CARRE – Aujourd’hui, on présente la convention de l’A.N.R.U. Cela fait suite à la
convention territoriale de l’Argonne, qui avait été elle-même signée en mars 2004. On l’avait exposée
ici. Elle avait deux volets : un volet humain et un volet urbain.
On va revenir sur le volet urbain, parce que c’est l’essentiel de la convention territoriale
de l’Argonne, mais avant de passer à toute la convention A.N.R.U., je voudrais tout de même rappeler
que tout un travail a été fait avec le milieu associatif, avec les institutions. Il y a eu aussi un très gros
travail avec les équipes enseignantes, dans le domaine scolaire et avec les associations sportives,
dédié en particulier à la jeunesse. Je pense à l’A.J.L.A., à l’Union Pétanque Argonnaise qui a pris, à
partir de la pétanque, toute une série d’initiatives pour justement essayer de canaliser, dynamiser
toute cette jeunesse. C’est un des quartiers les plus jeunes d’Orléans par sa démographie.
Tous ces éléments-là sont essentiels. En matière d’emploi, une association qui s’appelle
Initiative et Développement a été une des premières à faire un forum de l’emploi en Z.U.S. à
l’intérieur d’Orléans. C’est toute une série de points sur lesquels je ne reviendrai pas, mais qui sont
évidemment essentiels.
Comme pour tous les quartiers, on ne peut pas travailler dans l’urbain, sans y associer un
volet humain lourd, qui est traité avec quelques-uns de mes collègues ici, à travers le contrat urbain
de cohésion sociale que nous avons signé l’année dernière.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
M. CARRE – On va venir tout de suite au volet urbain. Le plus simple est de déterminer
un certain nombre de points sur la carte qui sont toute une série d’actions.
L’élément fort de l’action est d’abord de rappeler que ce quartier qui s’est trouvé, comme
je l’ai dit, au départ un quartier populaire, pavillonnaire, a connu les premiers logements sociaux de
l’histoire de l’O.P.H.L.M., peut-être pas les premiers, mais dans les années 20 – 30. C’est là que sont
d’ailleurs apparues ces petites maisons dédiées aux ouvriers et qui étaient construites à base d’argent
publique venant en grande partie de l’Etat et de la municipalité.
C’est un quartier qui a toujours eu cette connotation populaire, quartier horticole avec
beaucoup de cœurs d’îlots qui étaient autant de terrains maraîchers, horticoles, arboricoles. Ce sont
ces clos – c’était la dénomination – qui ont progressivement été des zones que l’on a urbanisé,
essentiellement pour y faire construire du logement collectif, puisque tout autour c’était du
pavillonnaire, des petites maisons. Essentiellement des bâtiments collectifs ont vu le jour, aussi dans
les années 70 – 80, donc qui ne sont pas toujours si vieux que cela. Ce sont des clos dans lesquels on
arrivait à avoir une voie complètement enclavée, d’où la nécessité d’aérer cet urbanisme-là, de faire
en sorte qu’on désenclave ces clos, qu’on les résidentialise car de fait, ils sont bien délimités. Si
jamais on les ouvre et qu’on les désenclave, il faut qu’ils retrouvent une forme d’entité, qu’ils soient
résidentialisés. Puis, il faut donner tout ce qu’il y a autour d’une résidentialisation pour eux : l’accès,
mais aussi la sécurité, des embellissements, tout ce qui fait l’appropriation de ces différents
logements.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
J’oublie de dire que ces éléments de résidentialisation suivront un très important
programme de réhabilitation qui avait déjà commencé en 2002 – 2003, notamment du fait de la
première convention territoriale, qui avait déjà amené à remettre d’aplomb plus de 2 000 logements
dans l’ensemble du secteur, à la fois par des interventions à l’intérieur de chacun des logements et en
même temps par les sécurisations, la remise en état de tous les halls, dont beaucoup d’entre eux
étaient dans un état jugé par les habitants indigne. C’est notre Conseil qui a d’ailleurs voté beaucoup
de crédits dédiés à l’O.P.H.L.M. de l’époque, puis à l’O.P.A.C., pour faire ce travail dans l’urgence
qui allait apporter conjointement, dignité dans le logement, avec tout le travail sur la sécurité,
puisque c’est un des quartiers où la tranquillité publique a, au quotidien, le plus progressé à Orléans.
Cette restauration était évidemment essentielle par rapport au cadre de vie.
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M. CARRE – Donc l’objectif est de redonner une attractivité à l’habitat. La diversité
existe relativement. Il faut ponctuellement dédensifier ces clos. Cela a déjà été fait par exemple pour
le Clos de la Borde démoli en 2003. Cela a été fait et cela va continuer à être fait pour le Clos Notre-
Dame, qui est au milieu d’un secteur pavillonnaire, mais qui n’allait plus du tout à cet endroit-là.
Puis cela continuera avec la cité du Colonel O’Neil, située le long du boulevard Marie Stuart. Reste
un point d’interrogation pour le Clos Boudard. Au tout départ, on avait d’ailleurs fait une réunion de
concertation avec les habitants pour s’interroger sur l’évolution du Clos Boudard il y a maintenant
deux ans et demi. Eux-mêmes nous indiquaient qu’ils ressentaient cette densité au quotidien, à
l’intérieur du Clos Boudard. Pour l’instant, la démolition n’a pas été retenue, mais c’est un point qui
sera susceptible d’évoluer au fur et à mesure que la convention se déroulera.
Après quelques dédensifications, il y a aussi des constructions, puisque l’on reconstruit un
tout petit peu plus que l’on ne démolit dans ce secteur. Puis il y aura aussi sur certaines parcelles la
possibilité de faire du logement en accession sociale, puisqu’on veut – il y a cette culture d’accédants
à l’Argonne, et notamment parce que c’est l’atmosphère du quartier que d’avoir des accédants plutôt
dans l’individuel – qu’ils aient la possibilité de le faire à travers les programmes locatifs sociaux
d’accession.
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M. CARRE – Après l’habitat, l’attractivité, la diversité dans l’habitat, le deuxième grand
sujet de cette convention concerne les équipements structurants à travers deux grandes familles
d’équipements avec en premier lieu les voiries et tout ce qui correspond au transport – elle est
évidemment citée dans la convention – avec notamment l’arrivée de la deuxième ligne de tramway,
puisque son tracé passe à l’intérieur de ce quartier. Je souligne par ailleurs qu’il passe aussi à l’est
de l’agglomération, tout au sud du quartier des Salmoneries. Il contribue au désenclavement des deux
quartiers Z.U.S. du nord de l’agglomération. Cet élément va permettre de revoir le fonctionnement du
boulevard Marie Stuart. Pour les personnes qui sont au sud, il est légèrement au-dessus, et pour elles
qui sont au nord de plain-pied légèrement en-dessous. On aura la nécessité de devoir reconfigurer
l’ensemble du boulevard à l’occasion de l’arrivée de cette deuxième ligne.
Pour avoir fait un certain nombre de réunions de concertation, il est évident que le
problème des transports en commun, leur fréquence, les heures auxquelles ils passent, notamment le
matin très tôt – car beaucoup de personnes travaillent de très bonne heure dans le quartier et n’ont
pas de moyens de transport en commun autonomes – sont des questions extrêmement importantes
dans ce quartier. Il est évident que la deuxième ligne va apporter un plus pour l’ensemble du quartier.
Elle va considérablement contribuer à son désenclavement. Je rappelle tout simplement que, par
rapport au tracé qui est voté et qui a été approuvé dans la Déclaration d’Utilité Publique, on est à
quatre stations de la station de la place de l’Etape – Cathédrale. M. le Maire est en train de chercher
à confirmer. A Marie Stuart, on est à une station du Palais des Sports et des lycées, ce qui est quand
même très important. Une station, cela fait à peu près 5 – 6 minutes de trajet. On est à moins de 10
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minutes du Palais des Sports et on est à 10 minutes du centre-ville. Cet outil va être très efficace. Je
le compare à La Source pour lequel, du fait de l’éloignement uniquement géographique de ce
quartier, le tramway n’amène pas un confort énorme, de ce point de vue-là. On reste à 40 minutes du
centre-ville. On a ce problème souligné par les sourciens au quotidien que le temps de trajet par
rapport au centre-ville reste extrêmement long. A l’Argonne, on n’est pas du tout dans la même
configuration. On est vraiment dans une logique de porte à porte. Dans ce cadre-là, le T.C.S.P. est
vraiment efficace.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
M. CARRE – Le deuxième élément structurant, ce sont les principaux axes. Le boulevard
Marie Stuart est un axe majeur du quartier. C’est aussi un axe de transfert de population. Deux rues
sont fondamentales pour le quartier. Je rajouterai aussi la rue du Grand Villiers. Elles sont vraiment
fondamentales, car elles drainent l’ensemble du quartier, qu’il soit en collectif ou en individuel. La
rue de l’Argonne a commencé à être reprise. Là aussi, il y a eu beaucoup d’échanges,
M. KAFTANJIAN, avec la population. Cela reste le noyau très populaire de l’ensemble du quartier
avec sa dynamique commerçante et des commerces de proximité qui demandent à être valorisés pour
que les chalands viennent plus facilement et pour qu’il y ait cette vie dans l’ensemble du quartier, ce
brassage qui s’effectue spontanément. Il y avait la nécessité de reprendre tout cela en mains.
Il y avait aussi de l’ordre à mettre en place entre le stationnement privé et le
stationnement public. Ce sont tous les embellissements, mais en même temps les aménagements qui
sont faits autour de l’église Don Bosco. C’est l’avenue de Wichita. Encore une fois, je rajouterai la
rue du Grand Villiers. Ce sont des axes fondamentaux nord – sud qui permettent justement de mailler
l’ensemble du quartier.
La deuxième famille d’équipements publics, après les voiries, et je mets les transports en
commun dedans, sont les espaces et les équipements publics. Le premier espace public qui va suivre
la rue de l’Argonne est la place du marché qui doit être bien délimitée. C’est un des plus gros
marchés d’Orléans, en terme de fréquentation et en terme de chalands. Il se déroule aujourd’hui au
pied des immeubles de l’O.P.A.C., sur Jean Louvé et dans ce qu’on appelle la cité de l’Argonne. Il
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faut mettre un certain nombre d’équipements qui permettent à ce marché de se dérouler dans de très
bonnes conditions, aussi bien pour les marchands ambulants que pour leurs clients. Cela nécessitera
aussi que le marché puisse déborder, on a parlé de la place Don Bosco tout à l’heure. Aujourd’hui,
c’est peu éloigné en mètres, mais il n’y a pas énormément de brassage. Il faut absolument que cela
s’accentue.
Le deuxième élément important est constitué de tout ce qui est autour de la place Mozart
et de l’arrière de la place César Franck, ce que l’on ne voit pas ou mal quand on passe sur le
boulevard Marie Stuart. C’est ce qui est au pied des immeubles de l’O.P.A.C. avec un élément
important : tout l’espace autour de la friche Stenuick et des différentes acquisitions auxquelles on
procède très régulièrement. On va encore en faire, si j’ose dire, quand un des bâtiments de la rue du
Colonel O’Neill sera démoli. Il y aura tout un espace dans lequel on pourra réaliser un équipement
public polyvalent qui accueillera à la fois des activités culturelles et sportives. Mais n’oublions pas,
par rapport à La Source, que ces éléments doivent être relativement en complément de ce qui se fait,
comme je l’ai dit tout à l’heure, à 10 minutes du quartier.
A La Source, il faut imaginer la complémentarité en terme d’équipements théâtral, sportif,
avec une logique presque d’agglomération, mais en incluant aussi le fait que, si les bâtiments doivent
être complémentaires à l’échelle de l’agglomération, ils doivent en même temps se satisfaire en tant
que tel pour les habitants du quartier de La Source, car il est relativement éloigné de la majorité des
équipements qui sont au nord de la Loire.
On n’est pas du tout dans cette configuration-là à l’Argonne. Si, par exemple, on imagine
une activité culturelle musicale, on est à 12 minutes du Conservatoire de la place de l’Etape, on est à
à peine 15 minutes de la place de la République. On est donc dans une logique qui doit faire en sorte
qu’il y ait une complémentarité entre tous ces équipements, de façon à créer une chaîne dans laquelle
l’Argonne, en revanche, a toute sa place. Non seulement elle a sa place, mais ce n’est pas ici qu’on va
développer la question, car elle l’a été antérieurement et qu’elle fait l’objet d’un très grand
consensus. Cette complémentarité amène un brassage et aide progressivement les quartiers, avec
cette diversité à Orléans, à refusionner et à faire que la Ville ne soit plus qu’une et non pas une
mosaïque de quartiers séparés les uns des autres.
Voilà pour l’essentiel. J’ai oublié les chiffres. M. MARTIN, toutes mes excuses.
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M. CARRE – Cela représente 58 000 000 € pour l’ensemble de la convention. Ces
chiffres, comparés à ceux que l’on verra dans un instant pour le G.P.V., peuvent paraître faibles. Ce
sont des sommes très importantes. C’est vous qui riez M. MARTIN et pas moi sur ces chiffres.
En effet, le volet logement dans le cadre du G.P.V. est inclus dans l’intégralité de cette
convention, alors que là beaucoup de choses ont été faites. Je n’ai plus les chiffres en mémoire, mais
cela avoisine les 20 à 25 000 000 € qui ont été dépensés dans le cadre des réhabilitations et qui sont
en dehors de cette convention pour des raisons techniques et de chronologie, notamment quant à la
façon dont ce quartier a été repris.
Sur les 58 000 000 €, l’A.N.R.U. est appelé à participer à hauteur de 13 600 000 €,
l’O.P.A.C. à hauteur de 21 000 000 €, la Région à hauteur de 6 000 000 €, le Département à hauteur
de 1 800 000 €, l’Agglomération à hauteur de 3 800 000 €. Je rappelle que la Région participe à
hauteur de 6 000 000 € mais ce sont des éléments inclus – je regarde Mme PRAHECQ – dans le
Contrat d’Agglomération. Je ne crois pas me tromper en disant cela. C’est autant de moins dans le
Contrat d’Agglomération. La Ville participe à hauteur de 11 700 000 €. C’est donc un montant tout à
fait significatif, puisqu’il est quasiment équivalent à celui de l’A.N.R.U. qui est de 13 600 000 €.
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M. MARTIN – Bien sûr je souriais car c’est un beau projet. On voit l’ampleur des
sommes. C’est quand même des sommes d’un montant… Lorsqu’on dit « c’est plus faible que… », on
a l’impression finalement que c’est une petite opération. Ce n’est pas parce que le G.P.V. sera
réhaussé aux alentours de 180 000 000 € à La Source – tout du moins ce sont les projets que nous
avons – que 64 000 000 € hors taxes ramenés aujourd’hui aux alentours de 60 000 000 € et un peu
plus avec la T.V.A., pour l’Argonne, ne sont rien. C’est évidemment une somme colossale. C’est
pratiquement une année et demie d’investissement du budget de la Ville.
Le deuxième élément : la part de la Ville est particulièrement importante, puisqu’elle est
de 11 700 000 €. Dans le G.P.V., la part de la Ville était de l’ordre de 20 000 000 €.
Je rappelle peut-être aussi, pour voir un peu le déroulement dans le temps des opérations
G.P.V., que nous sommes à la moitié des réalisations. Ces projets portés par la Ville sont vraiment
très, très lourds à mener. Pour le G.P.V., nous en sommes à un peu plus de la moitié des crédits
dépensés aujourd’hui.
Pour la convention territoriale de l’Argonne, nous avions déjà commencé à mandater des
sommes, ce qui a été rappelé précédemment. C’est une bonne chose.
En ce qui concerne le financement par la Région, une partie des financements régionaux
viendront par le Contrat d’Agglomération, mais aussi dans le cadre de la performance qui a été
maintenant octroyée en supplément, puisque l’Agglomération avait la possibilité, si elle investissait
vite, d’avoir une mesure de financement supplémentaire de 7 000 000 €, ce à quoi elle peut prétendre
maintenant, dont 5 000 000 € viendront sur les projets de revitalisation urbaine.
M. le Maire – Absolument. Merci.
M. KAFTANJIAN – En tant que Président du Conseil de Quartier de l’Argonne, je me
réjouis aujourd’hui de cette délibération qui a été attendue par les habitants. Tout à l’heure, en
écoutant M. Olivier CARRE, j’avais l’impression qu’il habitait le quartier de l’Argonne. Il décrivait
très bien les choses et je tiens à le remercier.
Nous avons commencé la rue de l’Argonne et nous avons vu ce matin que c’est une belle
réalisation dans sa première partie. Nous voulions créer un cœur de village. Ce qui m’a choqué il y a
quelques temps, c’est que certains médias parlaient de banlieue d’Orléans. Cela me choque
profondément. L’Argonne est un quartier d’Orléans. En voiture, c’est à 7 minutes de la mairie. Quand
on parle de banlieue, il faut faire très attention.
Ce qui m’a fait le plus plaisir c’est que des jeunes du quartier, issus de différents milieux,
de différentes origines, ont été en Argonne, c’est-à-dire dans la Meuse, à la recherche de l’histoire du
mot Argonne. Je trouve très, très bien que des jeunes s’intéressent à l’histoire du quartier.
Contrairement à ce que l’on peut penser, les habitants de l’Argonne sont très attachés à leur quartier.
Merci.
M. le Maire – Merci M. KAFTANJIAN.
Mme PRAHECQ – Il y a un point sur lequel nous sommes d’accord, M. le Maire, c’est
qu’il s’agit d’un projet de délibération extrêmement important pour le quartier et pour notre Ville.
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Vous me permettrez de regretter, en l’absence de M. Philippe LEGRAND, le peu de temps
que nous avons eu pour étudier ce texte de convention. Depuis mercredi, ce n’est pas très, très long.
Malheureusement, ce projet arrive quand même extrêmement vite, alors que vous avez
pris beaucoup de temps, vous avez dit, M. CARRE, un certain nombre d’années, pour le mettre au
point. Plusieurs fois, M. Philippe LEGRAND vous a demandé de mettre en place une concertation sur
ce sujet. Tout cela n’a pas été fait.
Je vous prie de m’excuser, M. CARRE. Pour le moment c’est moi qui parle. Si vous voulez
bien m’écouter, vous saurez ce que je peux dire.
Cette concertation n’a pas eu lieu ou insuffisamment eu lieu. Je constate que, quand vous
parlez vous parlez beaucoup d’urbanisme, de voies, de bâtiments. Vous parlez bien peu des habitants.
Ceux que nous rencontrons ne se souviennent pas.
Puisque vous ne vous souvenez pas des dates, je vous rappellerai que le Contrat de Ville a
été signé le 22 mai 2000. La convention territoriale, ce n’est pas en janvier, Monsieur, mais en juin
2004. C’est d’ailleurs dans la délibération.
M. le Maire – 19 mars 2004.
Mme PRAHECQ – Il a donc fallu quatre ans pour passer du Contrat de Ville à la
convention territoriale. C’est quand même beaucoup quatre ans, surtout qu’il s’agit d’un quartier
prioritaire, vous l’avez dit vous-même. C’est un quartier prioritaire au niveau du Contrat de Ville.
Pour la mise en œuvre de la convention territoriale, une étude a été faite, une étude un
peu secrète, je ne sais pas pourquoi. Je l’ai là. Elle s’appelle « opération de renouvellement urbain du
secteur de l’Argonne ». Elle a été réalisée par le cabinet d’architectes urbanistes Benoît Julien en
février 2005. Je ne sais pas pourquoi on n’en a pas eu connaissance, puisqu’elle a été faite par la
Ville ? Je ne sais pas comment elle a été payée ? En tout cas, vous en avez tiré profit puisque vous
avez repris deux des points importants de cette étude qui est le transport déficitaire dans ce quartier
et l’axe structurant de Marie Stuart.
Pour le projet A.N.R.U. , vous êtes allés un peu plus vite, puisque vous n’avez mis que
trois ans. Enfin, quatre ans pour la convention territoriale, trois ans pour l’A.N.R.U., cela fait quand
même sept ans. Vous me permettrez de trouver, même si je reconnais que ce projet est important et
intéressant pour le quartier, que cela a quand même été très long.
Vous dites qu’il y a 13 600 000 € en provenance de l’A.N.R.U. - j’espère qu’on ne les
attendra pas trop longtemps – et 6 300 000 € de la Région. Vous êtes un peu restrictif en disant :
« C’est pris sur le Contrat d’AgglO, ce ne sera pas pour faire autre chose ». Evidemment, si c’est
pour l’Argonne, vous ne ferez pas autre chose. En revanche, j’ai modifié mon agenda, M. MARTIN,
puisque vous annoncez que la clause de performance étant acquise, je n’ai plus besoin de venir à la
réunion à laquelle M. LEMAIGNEN m’a convié le 14 février. Ceci dit, étant donné que c’est
mathématique, effectivement, vous pouvez tout à fait pré-supposer que ce sera fait, mais ce n’est pas
encore acté, puisque la réunion est le 14 février. J’ai eu la convocation aujourd’hui.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
Certes, vous avez fait quelques réalisations pendant ces années. Vous avez vous-même dit,
M. CARRE, que la rue de l’Argonne a commencé à être reprise. J’ai vu qu’elle était faite, c’était votre
grosse opération. J’ai lu cela dans un document que vous connaissez mieux que moi sans doute.
Le chantier de l’aménagement de la place Don Bosco démarre maintenant. Il est vrai que
l’O.P.A.C. a poursuivi des opérations d’amélioration. Ceci dit, c’est ponctuel. L’image du quartier
n’a malheureusement pas encore suffisamment changé. Pour la préparation de la convention
A.N.R.U. , de la même façon que pour la convention territoriale, vous avez passé commande d’une
mission d’assistance pour l’élaboration d’un schéma de résidentialisation des groupes H.L.M. On le
retrouve à la page 12 de la convention. Cette étude a été confiée au Centre Scientifique et Technique
du Bâtiment. Là aussi, vous n’en avez jamais parlé. Pourquoi, lorsqu’il y a des études, on ne peut pas
être destinataire et informé ? Je ne comprends pas pourquoi il y a ce silence.
Venons-en au fond de la convention A.N.R.U. Vous affichez votre volonté de transformer
en profondeur le quartier et de le désenclaver en profitant de l’arrivée du tramway. On ne peut
qu’être d’accord, tout en regrettant quand même qu’il faudra attendre 2011 ou 2012. Le jour où cela
fonctionnera, effectivement, cela pourra être très bien pour le quartier, mais il faudrait que cela
fonctionne.
Vous annoncez un certain nombre de démolitions. Vous-même avez été obligé de dire
quand même oralement que certaines étaient déjà faites. Flandres Dunkerque, Clos Notre-Dame et
d’autres ont été votées lors de précédents Conseils Municipaux, comme Max Jacob et Colonel
O’Neill.
Un petit trait d’humour : René CLAIR faisait un film qui disait « c’est arrivé demain ».
Vous, vous êtes en train de nous jouer : c’est arrivé hier.
La nouveauté en matière de démolition, en fait, se limite donc à 16 logements avenue de
Wichita. Voilà un programme. De quel programme s’agit-il ? Je peux m’interroger.
Donc peu de nouveautés dans ce texte de convention, sauf ce qui résulte des obligations
imposées par l’A.N.R.U., comme par exemple l’obligation de mettre en place des mesures d’insertion.
Je ne sais pas franchement si je ne vous ai pas bien écouté, c’est possible, mais je ne vous ai pas
entendu parler des clauses économiques d’insertion dans cette convention. Je vais y revenir, mais
cela m’inquiète quand même beaucoup.
En fait, dans cette convention, même s’il y a des choses intéressantes, il y a surtout des
manques. J’ai l’impression que, pendant six ans, il y a eu des opérations au coup par coup et que l’on
cherche le plan de restructuration global.
Un point sur lequel on a l’unanimité : c’est le Clos Boudard. Il n’y a pas de projet de
restructuration complet du Clos Boudard. Il y a une voie de désenclavement, c’est vrai. Il y a le
square Boudard, mais le Clos a besoin d’une restructuration profonde. Les habitants l’attendent.
Vous avez dit vous-même que vous aviez rencontré des habitants qui vous disaient qu’il fallait
absolument faire quelque chose pour le Clos Boudard.
Bien évidemment, il faut que cette opération soit conduite en symbiose avec la friche
Stenuick et y intégrer, comme vous le proposez, le gymnase Rouget de Lisle. Nous sommes tout à fait
d’accord. Franchement, concernant le Clos Boudard, attendre que la convention évolue pour faire
quelque chose, c’est tout à fait regrettable.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
Un autre point sur lequel nous restons sur notre faim, c’est sur l’amélioration de la
gestion urbaine de proximité. Vous écrivez dans la convention que les maîtres d’ouvrage s’engagent à
une convention spécifique dans les six mois. D’accord, mais tout d’un coup il faut que ce soit fait dans
les six mois, vous croyez que vous allez réussir à mobiliser la population et les partenaires sur cet
objectif fondamental d’amélioration de la vie quotidienne dans ce laps de temps. Surtout comment
allez-vous le faire ? Je ne sais pas.
En matière de logement, vous annoncez la résidentialisation de 70 immeubles. Très bien.
Nous y sommes favorables. Nous voulons en savoir plus sur les modalités de sa réalisation et de la
gestion qui en découlera. Or, il n’y a rien dans la convention. Je vous l’ai déjà dit, mais je vous le
répète, pourquoi l’étude qui a été donnée au C.S.T.B. n’est-elle pas jointe au dossier ?
Une chose me surprend : vous parlez de la sécurisation de 100 immeubles, qui
représentent – vous l’avez écrit – 2 213 logements, c’est-à-dire la quasi totalité de l’Argonne. Je
m’étonne. Cela veut-il dire que, chaque fois que vous nous avez fait voter les sécurisations
d’immeubles, cela n’a pas été au point, puisqu’il faudrait le refaire maintenant ? Certes, faire et
défaire c’est toujours travailler. Je me dis que, si on compte les sécurisations d’immeubles, quand on
a parlé dans chaque Conseil Municipal, et si on les recompte maintenant dans la convention, je finirai
pas comprendre pourquoi autant d’immeubles ont été sécurisés.
Un autre manque important, je vous avais dit que j’y reviendrai, concerne des mesures
d’insertion par l’économique. M. CARRE, vous n’avez rien dit à ce sujet. Dans la convention, l’article
11 à la page 19, compte 10 lignes. C’est tout. Cela ne m’étonne pas que vous les ayez oubliées.
Pourtant c’est extrêmement important pour les habitants de ce quartier, en particulier pour les
jeunes. Je veux bien qu’on affiche des bonnes intentions, mais quand on voit que déjà, par exemple,
l’antenne emploi a été fermée et qu’elle n’a plus qu’une permanence à l’Argonne, je pense que c’est
tout à fait dommage.
La charte nationale pour l’insertion de l’A.N.R.U. fait obligation aux signataires d’un
certain nombre de réalisations et, en particulier, de définir un plan local d’application de la charte,
autour duquel il faut mobiliser l’A.N.P.E., la Mission Locale, tous les acteurs économiques et les
structures d’insertion. Je ne vous ai pas du tout entendu en parler. Les habitants entendent cela. Il
faut absolument, si vous voulez qu’un projet de cette ampleur puisse aboutir, beaucoup de conviction,
beaucoup d’ambition, mais aussi impliquer la population très rapidement. Vous prévoyez aussi de
mettre en place une équipe projet, d’accord, dans laquelle vous mettrez l’animateur de la Z.F.U.
(Zone Franche Urbaine).
Pour conclure, je remarque que la Région finance ce projet. Je trouve que le Département
est quand même bien léger, parce qu’il met 1 700 000 €. C’est vrai que les Villes, ce n’est pas
exactement ce qui l’intéresse.
C’est un quartier pour lequel, vous comme nous, mais on ne s’y prend pas pareil, il faut
de l’ambition, et nous en avons. Cela va peut-être vous surprendre, mais malgré l’opacité d’un
certain nombre de choses - je vous ai dit qu’il y a plein de sujets sur lesquels vous nous avez rien dit,
vous ne nous avez pas montré les dossiers - c’est déjà un premier pas et nous voterons, malgré tout,
cette délibération.
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Mme BARANGER – Mme PRAHECQ, vous dites qu’on met beaucoup de temps. Mais je
pense qu’un travail bien fait c’est un travail de fond. Un travail de fond ne se fait pas en quelques
jours.
Après la signature de la convention en mars 2004, je pense que c’est vraiment un coup
d’envoi pour que les habitants espèrent et pour réduire les exclusions que l’on connaît tous. Le volet
humain n’est évidemment pas passé sous silence, quoi que vous en disiez.
En ce qui concerne les clauses d’insertion, la Maison de l’Emploi travaille avec la Ville
justement sur ces clauses d’insertion pour aboutir à la signature d’une charte avec l’A.N.R.U. Cela
aussi ne se fait pas en quelques jours.
Quant à toute l’insertion par l’économique, vous savez très bien comment cela se
dessinait dans le quartier. Là aussi, cela ne s’est pas fait en quelques jours. Vous savez tout ce qui est
fait avec la Z.F.U. La Maison de l’Emploi n’est pas active seulement par une permanence d’accueil,
mais travaille sur le terrain.
M. MONTILLOT – M. le Maire, mes chers collègues, j’aurai deux, trois réactions par
rapport à ce dossier, pour reprendre ce que disait M. Jean-Claude KAFTANJIAN, qui est quand
même essentiel, pour ne pas dire existentiel à l’avenir de ce quartier. Après le G.P.V. de La Source,
c’est le deuxième grand projet urbain à la ville d’Orléans. Cela relativise d’ailleurs ce qui est souvent
dit sur le fait qu’à l’exception du centre-ville la ville d’Orléans ne s’intéresserait pas à ces quartiers
qui sont périphériques.
Selon telle ou telle intervention précédente, il semblerait, pour reprendre l’expression,
que l’on ne parlerait pas des habitants. Effectivement, nous ne parlons pas des habitants parce que
nous nous en occupons. Il y a ceux qui parlent des habitants et ceux qui s’en occupent. En
l’occurrence, on s’en occupe au quotidien, aussi bien d’ailleurs dans le cadre de cette convention
territoriale que dans les autres éléments de la vie quotidienne des habitants. Quelques exemples.
Le premier élément, l’action fédératrice, philosophique également de la convention
territoriale de l’Argonne, c’est d’abord le désenclavement d’un quartier. C’est un quartier
extrêmement proche du centre-ville. Il l’est tout autant que le quartier Madeleine ou plus encore que
le quartier Blossières. Simplement, sa caractéristique effectivement c’est qu’à cause de cette addition
de Clos, le quartier est enclavé. L’élément moteur, fédérateur par rapport à l’ensemble de la
communauté de vie, de la communauté de ville, c’est effectivement de pouvoir désenclaver. Les
traductions sont très importantes dans le cadre de la convention :
- la rue de l’Argonne va devenir un axe structurant du quartier. M. Jean-Claude
KAFTANJIAN évoquait tout à l’heure cette rue qui devient une rue de village et qui donne une âme à
l’Argonne,
- le tramway qui est évidemment l’axe majeur sur Marie Stuart,
- mais également les passages entre les clos et les réouvertures à l’intérieur des clos. Je
voudrais simplement rappeler par exemple – ce n’est pas une anecdote – la liaison entre la rue Marie
Stuart et le Centre d’Action Sociale Marie Stuart sur lequel, depuis maintenant deux ans, il y a eu un
énorme travail de fait, y compris bien sûr avec l’A.S.E.L.Q.O. et les autres partenaires.
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Voilà quelques exemples de ces actions de désenclavement qui vont permettre à la
population, donc aux habitants - c’est bien d’eux dont il s’agit, on ne désenclave pas des murs – de
pouvoir circuler dans les deux sens : à la fois ceux qui n’habitent pas le quartier de l’Argonne pour
s’y rendre plus facilement et puis ceux qui habitent le quartier de l’Argonne pour se rendre dans le
centre-ville ou dans d’autres secteurs géographiques de la Ville. Acte I.
Acte II – On ne parle pas de l’emploi. Je rappelle que la convention territoriale n’a pas
pour vocation de parler de l’emploi. En revanche, il y a un an et demi, le travail fait par l’ensemble
de cette municipalité avec le Gouvernement, à donné naissance à une nouvelle Zone Franche Urbaine
qui a bien sûr pour vocation d’ancrer de nouvelles activités, de les fixer dans le secteur de l’Argonne,
mais en même de les attirer comme un aimant dans ce quartier et d’aider tant les entreprises que les
salariés dans ce secteur.
Nous avons multiplié les chantiers d’insertion. Chaque année maintenant depuis trois ou
quatre ans, nous avons un chantier d’insertion. Ce sont plusieurs dizaines de personnes qui habitent
entre autres l’Argonne, pas exclusivement, qui bénéficient de ces chantiers et qui, grâce à ce travail
d’insertion, se voient concrétiser l’issue du chantier par un C.D.I. J’insiste, puisque la majorité des
personnes qui travaillent dans le cadre des chantiers d’insertion, notamment dans le secteur de
l’Argonne, sortent ensuite par le biais de C.D.I. plus encore que de C.D.D., sans compter les autres
projets à venir en matière d’emploi.
Puis on parle des habitants. On va parler aussi de leurs conditions de vie au quotidien. Là
dessus, puisque vous évoquiez, je crois à un moment, les questions de sécurité, notamment sur
l’habitat social - c’est M. Olivier CARRE qui répondra bien naturellement - je voudrais simplement
vous indiquer la lecture d’un document qui nous a été adressé par la Préfecture cette semaine et qui
nous permet de voir l’évolution sur la Z.U.S. de l’Argonne. Je n’aime pas trop ce terme, on en
reparlera dans les semaines à venir, à l’occasion du débat sur la réforme de la politique de la Ville.
- délinquance générale : 960 crimes et délits en 2001, 528 en 2007, moins 45 %,
- délinquance de voie publique : 670 en 2001, 302 en 2007, moins 55 %,
- véhicules incendiées : 26 en 2001, 10 en 2007, moins 62 %,
- ensemble des atteintes aux biens : 762, 354, moins 54 %,
- indicateur des atteintes volontaires à l’intégrité physique, ces fameuses violences aux
personnes : 128 en 2001, 116 en 2007, moins 9,4 %,
L’ensemble des indicateurs sont effectivement en très forte baisse, voire même en chute
libre, notamment pour les violences urbaines qui sont quasiment résiduelles à l’heure où nous
parlons.
Mais puisqu’il a été évoqué les actions passées, j’avais entendu parler du Contrat de Ville
2000, et puis des actions antérieures, permettez-moi simplement cette dernière anecdote qui concerne
le secteur Marie Stuart. Lorsque nous sommes arrivés en 2001, effectivement, dans ce secteur Marie
Stuart, notamment du centre commercial, l’ensemble des commerces était en déshérence. Je rappelle
d’ailleurs deux ans et demi plus tard la fermeture de la supérette qui se trouvait à l’intérieur du
centre commercial Marie Stuart. Depuis la convention territoriale de l’Argonne, c’est-à-dire depuis
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2004, 2005, avec la Ville et la S.E.M.D.O., je voudrais rappeler tout le travail de requalification du
centre et de sécurisation du centre, y compris les parkings qui se trouvent à proximité, qui ont permis
que depuis maintenant un an et demi nous ayons une nouvelle locomotive, une nouvelle supérette dans
ce secteur qui, selon l’aveu même du responsable du gérant de ce centre, fonctionne mieux que les
meilleures perspectives qu’il envisageait au moment de son ouverture. Je vous rappellerai également,
pour ceux qui de temps en temps s’y déplacent, cette pharmacie centrale qui se trouve dans le centre
commercial et qui, elle en vaut le détour, est sans doute la plus belle, et en tout cas sur le plan
économique l’une des plus fortes de tout le Département du Loiret - je ne parle pas de la Ville
d’Orléans, je ne parle pas de l’Agglomération -, je parle du Département du Loiret, avec ses 25
employés et la qualité de ce centre.
Je voudrais terminer par ce que nous avons trouvé dans l’urbain qui n’était pas fait pour
l’humain, c’est clair, notamment lorsqu’en 1994, vous inauguriez en grande pompe le bâtiment sur la
rue Camille Saint-Saens, ce bâtiment même qui, je voudrais le rappeler, en 1999, moins de cinq ans
après son inauguration, était vidé de tous ces occupants pour de simples raisons de sécurité. Cinq
ans, un immeuble neuf, vide de ses occupants.
C’est vrai qu’aujourd’hui, tout ce travail, y compris dans le cadre de la convention
territoriale, puisqu’il faut requalifier le bâtiment, va nous permettra notamment cette réalisation de
maison médicale avec l’ensemble des partenaires, et d’autres projets dans ce bâtiment, notamment
sur le plan de l’emploi et de l’entreprise, c’est toute cette réappropriation par les habitants de leur
quartier. C’est une amélioration considérable de leurs conditions de vie. C’est ce qui permet
d’ailleurs aujourd’hui de pouvoir porter ce projet de la convention A.N.R.U., car elle n’aurait aucun
sens si nous n’avions pas fait avant, pendant les six années qui ont précédé, tout ce travail en faveur
de l’humain, pour permettre aux habitants d’y vivre dans de meilleures conditions. Je vous remercie.
M. le Maire – Ne me demandez pas à chaque fois la parole. Je fais un dernier tour. Qui
souhaite s’exprimer ? On a encore beaucoup de délibérations. Mme SUIRE, Mme d’AUX, M. CARRE,
s’il n’y a pas d’autre intervention, qui conclura.
Mme SUIRE – Mme PRAHECQ, vous avez dit que ce projet A.N.R.U. avait mis quatre
ans à sortir.
Je voudrais vous dire quand même qu’en 2001 nous avions 200 logements de vide. Tous
les rez-de-chaussée étaient vides, pour certains depuis plus de 10 ans, alors que normalement, quand
un logement est vide, on réattribue le logement un ou trois mois après, tout dépend des travaux. Cela
veut dire qu’un travail a été fait. Nous n’avons même pas mis un an à réattribuer 200 logements.
C’est donc moins de quatre ans.
Mme d’AUX – Très rapidement je veux aussi répondre à Mme PRAHECQ qui a
l’impression que le côté humain n’est pas forcément pris en compte. Sachez qu’il y a un élément
important à l’Argonne, c’est la Régie Argonne Service Plus. Nous travaillons avec la régie pour voir
avec elle quelle implication la future convention territoriale aura sur le travail de toutes ces
personnes. Tout est pris en amont. On fait cela en concertation avec elles.
M. CARRE – J’apporterai quelques illustrations pour confirmer tout ce qui a pu être dit
par M. Florent MONTILLOT et par Mme Thérèse SUIRE. Souvenez-vous, concernant l’attractivité
des logements, je vous l’ai montré quand il y a eu l’exposé sur la situation de l’O.P.A.C. C’est un
indicateur qu’on peut interpréter, mais qui est significatif des raisons pour lesquelles les personnes
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quittaient leur logement. Vous vous souvenez, je l’avais dit ici, en 2001, une personne sur quatre du
secteur de l’Argonne quittait son logement du fait de l’environnement. Quand on dit environnement,
ce sont les pressions en terme de sécurité, la situation du logement, tous ces éléments-là. Aujourd’hui,
ces motifs de départ représentent moins de 5 %. Ces éléments-là ont considérablement évolué.
Je rappelais tout à l’heure les deux éléments fondamentaux : ce n’est pas moi qui le dis,
évidemment que notre conscience républicaine ne fait que confirmer cette parole d’un gamin de 7 ans
dans un hall du Clos Gauthier qui me disait : « Monsieur, maintenant, c’est sûr et c’est propre ».
C’est tout, il n’y a rien d’autre à dire. On ne peut être que satisfait que l’évolution ait été là.
En revanche, il est vrai qu’on peut s’interroger de savoir pourquoi on en est arrivé là ?
C’est un autre débat. Pourquoi on a laissé faire un certain nombre de choses ?
Je voudrais revenir sur le fait que, par rapport à cette situation d’urgence décriée par
M. Florent MONTILLOT, il a parlé de l’immeuble Saint-Saens. Je parlerai aussi de cet immeuble, qui
a été inauguré quasiment en même temps, vide, pris d’assaut par force de frappe et dont la seule
réponse a été de murer les issues, alors qu’il était à 10, 15 mètres du commissariat. Là où on fait de
grandes incantations sur les besoins de logements sociaux, on en mure, parce que justement on ne se
donne pas les moyens d’assurer et d’assumer notre fonction républicaine, et notamment l’ordre
républicain, la liberté d’habiter en toute tranquillité là où on paie son loyer, tout simplement, où on a
acheté sa maison.
Tous ces éléments fondamentaux ne vont pas commencer, Mme PRAHECQ. Ils ont
commencé à être mis en œuvre dès le mois d’avril 2001 en terme de réflexions et en actions
extrêmement rapidement, uniquement après avoir fait le tour des choses. Dès 2002, il y avait des
gestes importants : au Clos de la Borde, des immeubles vides ont été démolis ; à côté à Flandres
Dunkerque, des immeubles étaient dans une situation épouvantable pour des dizaines de personnes
qui étaient dedans. Elles ont été relogées par ailleurs et on n’a pas attendu que cette convention soit
signée pour les démolir. Pourquoi les efforts considérables qui ont été consentis par la Ville,
M. MARTIN sur le plan financier, et par l’Agglomération M. LEMAIGNEN, ont été justement d’abord
fléchés sur le quartier de l’Argonne ? Parce qu’on savait qu’il y avait cette urgence qui devait être
menée. Effectivement, on n’a pas attendu ces conventions territoriales, comme d’ailleurs on aurait pu
ne pas attendre antérieurement de laisser aller la situation. On aurait pu aussi s’en donner les
moyens dans cette collectivité. Cela n’avait pas été fait. Effectivement, il y avait urgence. Les moyens
ont été pris.
Ensuite, puisque vous avez un peu parlé d’histoire, je rappelais qu’il n’y avait pas de volet
humain dans cette convention parce qu’il avait déjà été abordé par le Contrat Urbain de Cohésion
Sociale l’année dernière, je ne fais que le répéter. Je veux bien qu’on joue sur le fait qu’avec un cœur
de pierre, vous ne parlez que d’urbain, alors que j’ai le monopole du cœur, donc je parle de l’humain.
Ce n’est pas vrai, ce n’est pas le même texte. Il ne faut pas jouer sur les mots.
Il y a le volet insertion. Il est tellement évident que je n’en ai pas parlé, mais il coule de
source. Comme l’a dit Mme Isabelle BARANGER, de toute façon l’emploi, ce n’est pas que signer un
papier. C’est aussi tout un travail individuel pour chacune des situations, comme cela a déjà été initié
dans l’opération emploi grands travaux et comme la Maison de l’Emploi est en train de le reprendre
en relais à travers des chantiers d’insertion, des clauses de formation et tout simplement une gestion
de l’emploi direct qui est faite différemment et sur laquelle d’ailleurs les choses vont s’accélérer dans
peu de temps.
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Mais surtout de votre part, je suis quand même un tout petit peu étonné, car pour la
convention territoriale de l’A.N.R.U., vous avez parlé d’études qui ont été faites il y a trois, quatre
ans, vous avez raison, parce que la Ville et l’Etat étaient prêts à signer une convention territoriale il y
a trois ou quatre ans. Je connais un acteur qui n’était pas prêt et qui a même refusé la convention
territoriale, une collectivité, Mme PRAHECQ, qui s’appelle la Région. Qu’est-ce qui s’est passé ? La
Région, et notamment la Région Centre - parce que d’autres Régions ont pris d’autres positions – a
attendu je ne sais pas combien de temps de négocier avec l’A.N.R.U. pour finalement effectivement
considérer qu’elle devait puiser dans l’enveloppe budgétaire - excusez-moi d’être un peu technique,
mais c’est quand même assez éclairant - déléguée au Contrat d’Agglomération sur lequel il y avait
d’autres axes qui étaient prévus, alors qu’auparavant elle avait des lignes de politique de la Ville et
de soutien au renouvellement urbain. Tout s’est volatilisé. La Région, en tout cas le nouvel exécutif
élu en 2004, a mis trois ans – et j’ai la lettre signée par M. SAPPIN – pour effectivement considérer
en juillet 2007 qu’elle pouvait consentir à financer les opérations de renouvellement urbain.
Effectivement, vous avez raison. Cela a mis beaucoup à mal l’organisme par exemple que j’ai
l’honneur de présider et que nous conduisons tous collectivement, parce que nous en sommes en
partie la tutelle.
Effectivement, de mois en mois, on s’inquiétait de savoir comment on allait pouvoir
continuer à financer, sur nos fonds propres, un certain nombre d’opérations dont il était essentiel,
pour la population, qu’elle en bénéficie. Par rapport à cela, les discussions, excusez-moi, de ronds de
cuir, n’avaient pas beaucoup d’intérêt par rapport à l’urgence des situations, Mme PRAHECQ. Et
c’était bien la Région Centre, car d’autres Régions, saisies par l’A.N.R.U. , compte-tenu de l’urgence
des différentes situations dans notre pays, avaient décidé de voter et de déléguer des crédits
spécifiques pour ces politiques et d’accompagner effectivement le travail de l’Agence Nationale de
Renouvellement Urbain qui commençait déjà, en 2005 – 2006, à porter ses fruits. Ici nous en sommes
tous convaincus parce qu’on voit les résultats, notamment spectaculaires à La Source. C’est un des
points phares de la Région Centre. Ceci étant dit, à l’époque, des personnes faisaient confiance et
d’autres moins, quels que soient les bords politiques. Vous le savez très bien.
En l’occurrence, à la Région Centre, le nouvel exécutif a dit stop. On ne finance plus et on
attend de pouvoir signer un document. Là on prend énormément de temps et trop de temps, on en est
bien d’accord. A partir de là, c’est vrai qu’il n’y a que depuis l’été 2007 – évidemment période
particulièrement propice pour faire travailler tous les autres partenaires – donc finalement l’automne
2007 où on peut commencer à faire redémarrer toute la mécanique de signatures, de négociations
finales de documents. Il faut arriver à finaliser tout cela, car des crédits sont en suspens. L’O.P.A.C. a
engagé des financements, parce que je lui en ai donné l’ordre. En effet, ce qui primait, était ce qui se
passait sur le terrain et non pas la sécurité des financements, car j’ai quand même confiance dans les
différents partenaires. Je lui ai justement dit de s’engager dans la voie et de faire, même s’il allait
recevoir les crédits plus tard. Pour l’organisme, ce sont des choses particulièrement lourdes à
supporter, qui peuvent mettre à mal sa situation. Il se trouve que, grâce au soutien, grâce à son
redressement, les choses peuvent se faire plus confortablement, si j’ose dire. Il est évident que, par
rapport à cela, les signaux qui sont donnés sont très mauvais.
Ce qui a primé dans cette action, c’est :
1 – de continuer le travail,
2 – de permettre à tous ceux qui y habitent d’avoir des milliers de logements qui ont été
réhabilités, donc pour le manque de cohérence dont vous parliez, ils comprendront votre discours.
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M. Jean-Claude KAFTANJIAN a eu la gentillesse de dire que je connaissais un tout petit
peu le quartier, je ne vous fais pas l’injure de croire que vous ne le connaissez pas. Pour avoir
rencontré beaucoup de locataires de l’O.P.A.C., ils n’ont pas tout à fait les mêmes propos que vous
sur la façon dont les choses se sont passées concrètement pour eux. Il y a toujours des choses à
améliorer. Sinon, on ne serait pas là pour continuer d’engager, comme l’a souligné M. MARTIN,
60 000 000 €, pour continuer d’avancer et matérialiser, concrétiser, marquer, passer ce cap. On a
commencé à monter des marches. Il faut passer à un étage supérieur. C’est tout l’enjeu de cette
convention.
Je vais finir en positivant, parce que franchement les propos étaient assez navrants. J’en
suis désolé, mais par rapport à quelque chose sur lequel on devrait tous être positifs, il est dommage
de toujours en revenir à des choses qui sont uniquement conventionnelles. Mais je comprends, tout ce
qui vous intéresse c’est ce qu’il y a sur le papier, mais ce n’est pas la réalité. Le plus important, c’est
ce qui se fait sur le terrain. A partir de là, on va marquer une étape supplémentaire. Celle-là va être
faite à travers tout ce que je vais proposer, qui coordonne, donne une cohérence à l’ensemble des
actions antérieurement engagées. Par rapport à cela, si on vote unanimement cette convention, ce
sera un bon signe pour les personnes de ce quartier. C’est ce qu’il faudra retenir.
M. le Maire – Merci. Je ne relance pas le débat. Mme PRAHECQ, j’ai demandé qui
voulait s’exprimer et j’ai donné la parole à M. CARRE pour conclure, comme il est d’usage.
Mme PRAHECQ – Ce n’est pas un débat, je voudrais répondre sur trois points, M. le
Maire.
M. SUEUR – Un débat, c’est un débat.
M. le Maire – Un débat se conclut M. SUEUR.
Mme PRAHECQ – Vous le conclurez si vous voulez, mais je voudrais bien dire ce que je
pense.
M. le Maire – Mme PRAHECQ. Vous n’avez pas la parole, M. SUEUR.
Mme PRAHECQ – Ce que je trouve absolument extraordinaire, c’est que chaque fois
qu’il y a des propos qui ne sont pas complètement ceux que vous voulez, vous cherchez un coupable.
Tout à l’heure, lorsque l’on parlait de la Cosmetic Valley, c’était de notre faute. Maintenant, si vous
n’avez pas fait plus vite, c’est de la faute de la Région.
M. CARRE – Ce ne sont pas des propos…
Mme PRAHECQ – Cela suffit, sinon je vais vous dire des choses fort désagréables.
M. CARRE – Soyez désagréable si vous voulez. Il y a des lettres.
Mme PRAHECQ – Vous êtes amnésiques. Je vous signale que, dans ce quartier, des
bâtiments ont quand même été détruits : Couperin, Rameaux, Massenet. Ces bâtiments ont été
remplacés par de petits bâtiments, des pavillons. Vous le savez très bien. Et le jour où je suis venue, à
la première démolition que vous avez faite, vous avez essayé de me dire que les Services m’avaient dit
des choses fausses dans le discours que vous disiez par-dessus mon épaule, car ils disaient qu’il y
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avait déjà eu des démolitions et que ce n’était pas vrai, alors que bien évidemment elles avaient eu
lieu, j’étais présente. Ne cherchez pas à me dire le contraire, j’y étais, c’est vous qui m’avez raconté
cette salade.
Vous oubliez une chose. Vous oubliez quand même que la Région met beaucoup d’argent
dans les Contrats d’AgglO et que vous avez beaucoup de Régions qui n’ont même pas de Contrat
d’Agglomération. Il faut quand même prendre la totalité.
Et puis pardonnez-moi, car je trouve que c’est très grave. J’ai envie quand même de vous
dire quelque chose. Vous ne cessez de nous parler d’humain. J’ai très mal d’entendre parler
d’immeubles qui étaient soi disant vides quand vous en videz en mettant des personnes dehors et
qu’on les retrouve mortes sur les bancs. C’est malheureusement…
(protestations provenant des bancs de la majorité municipale)
M. le Maire – C’est assez lamentable.
Mme PRAHECQ – Je n’en aurais pas parlé si vous n’aviez pas été agressif.
M. CARRE – C’est de l’exploitation. Je vous demanderai des excuses.
M. le Maire – Cela ne vous grandit pas, Mme PRAHECQ. Mes chers collègues, quand on
est à court d’argument et que les faits sont là, malheureusement, une fois de plus, vous ne connaissez
pas vos dossiers, et qu’en tant qu’élue de la Région, vous ne savez même pas, visiblement, que
pendant trois ans, nous avons bataillé pour qu’effectivement nous puissions signer cette convention
financière. Je suis désolé de confirmer en tous points ce que vient de dire M. Olivier CARRE : nous
nous heurtions à un refus de la Région. Ce n’est quand même pas de ma faute. Je ne vais pas dire
l’inverse, puisque c’est la réalité. Pardon ?
Mme PRAHECQ – de l’argent dans le Contrat d’AgglO.
M. le Maire – Vous plaisantez. Vous n’avez rien compris à la manière dont cela se passe.
Enfin, c’est quand même consternant.
Je vais vous expliquer en un mot, mes chers collègues, comment se passe une convention
territoriale avec l’accord de financement signé par les différents partenaires.
Nous avons un programme global. Nous avons des tours de table multiples qui nous
permettent de focaliser sur un certain nombre de projets, de les réunir dans un document qui
s’appelle convention territoriale, qui est cohérent et qui engage, sur plusieurs années, un certain
nombre de réalisations. C’est simple. Quand on a ce programme, on l’évalue financièrement et on est
dans l’ajustement entre le besoin financier pour financer ce programme et la réalité financière. Tout
cela se fait en même temps en parallèle. Et c’est là que l’on a les tours de table financiers. On réunit
les différents acteurs que sont bien sûr la Ville, qui a la maîtrise d’ouvrage de ces programmes, les
collectivités territoriales que sont le Département, la Région, l’Agglomération et, bien sûr,
fondamentalement l’Etat, puisqu’il porte cette logique au travers de l’Agence Nationale de
Renouvellement Urbain, comme son nom l’indique, de restauration de qualité de vie dans les
quartiers.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
C’est exactement le processus qui s’est passé pour le G.P.V. qui a correctement
fonctionné, même si, vous en conviendrez, les financements - pour le G.P.V. La Source, cela
représente 183 000 000 € dont parlait M. Michel MARTIN, ce qui est quand même une somme – sont
essentiellement le fait de la Ville d’Orléans, de l’Etat via l’A.N.R.U. et des bailleurs sociaux dont
pratiquement en totalité de l’O.P.A.C. d’Orléans, lui-même financé par la Ville et l’AgglO. Puis
viennent abonder le Département qui se polarise sur un certain nombre de programmes, notamment
sportifs, équipements, culturels. Par exemple, le Département a été le premier financeur du Grand
Equipement Sportif à La Source, ainsi que la Région. De mémoire, je ne veux pas vous faire injure,
mais quand vous dites que la Région est particulièrement active sur ces questions-là, je crois,
M. MARTIN, M. CARRE, que sur le G.P.V. La Source, soit sur 180 000 000 €, la participation de la
Région est de l’ordre de 4 ou 5 000 000 €. Alors n’exagérons pas quand même la participation
financière. C’est le premier élément.
Sur la convention territoriale de l’Argonne, ce qui s’est passé, c’est exactement ce qu’a
dit M. CARRE. Et je vais conclure là-dessus, si vous le permettez.
Avant même que l’on ait signé cette convention financière d’engagement des différents
partenaires, car cela coinçait, la Ville a pris l’initiative et la responsabilité de porter des opérations
lourdes dans le quartier de l’Argonne. Quand on dit : « on attend maintenant pour le faire », c’est une
contre-vérité notoire. Plus de 1 200 logements réhabilités dans le seul quartier de l’Argonne, je ne
sais pas si vous mesurez ce que cela veut dire, mais c’est énorme.
Les démolitions que vous évoquez, Mme PRAHECQ, dans les années 90, ont porté sur une
centaine de logements. Nous sommes à 1 200.
M. SUEUR – Mais non.
M. le Maire – Mais si. Les démolitions.
M. SUEUR – Les démolitions de Couperin, Massenet et Rameau, ce n’est pas 100
logements.
M. le Maire – C’est 150.
M. SUEUR – C’étaient trois ensembles de barres de 10 étages de haut et de 100 mètres
de long.
M. le Maire – Je vous donne le chiffre.
M. SUEUR – C’étaient plusieurs centaines de logements…
M. le Maire – Plusieurs centaines de mètres de long.
M. SUEUR – Je dis que c’étaient trois immeubles de chacun 100 mètres de long et 10
étages de haut, pour Jean-Philippe Rameau, Massenet et Couperin. Arrêtez de dire des chiffres… On
peut tout à fait vérifier. C’est contraire à la réalité. Cela a été des démolitions énormes. Cela avait
l’air d’une forteresse. Jean-Philippe Rameau…
M. le Maire – Je vous en donne acte.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
M. SUEUR – C’était très important. C’est tout.
M. le Maire – Ne vous sentez pas agressé. Que ce fut important, j’en suis d’accord. Ce
n’est pas la question. Je reprends mon raisonnement : 1 200 logements réhabilités en l’espace de 4 à
5 ans, c’est énorme. C’est le premier élément.
Le deuxième élément : un certain nombre d’actions importantes dans la structuration
urbaine ont été menées comme, par exemple, l’opération Clos de la Borde.
Le troisième élément : un certain nombre d’actions de préparation de la suite ont été
menées, comme cette friche abandonnée de longue date qui est la friche Stenuick dont nous avons fait
l’acquisition et sur laquelle maintenant nous pouvons agir. Avant, cela ne nous appartenait pas. Il
fallait donc bien l’acheter et il a fallu négocier tout cela. Cela a été compliqué.
Le quatrième élément : ce qu’a dit M. MONTILLOT, je veux bien mais j’ai quand même
en mémoire ce qui se passait il y a un certain nombre d’années dans le quartier de l’Argonne. J’ai en
souvenir, et on ne l’a pas inventé, cet immeuble tout près du Commissariat de Police, totalement vidé
de ses occupants, tout simplement parce qu’il y avait la peur dans le quartier. Je ne dis pas que tout
est parfait, mais je dis que cela s’est sacrément amélioré.
Nous n’avons pas attendu cette convention territoriale pour engager des actions lourdes.
La Z.F.U., citée par Mme BARANGER notamment, est extrêmement importante. Pourquoi croyez-
vous que nous avons réussi à rouvrir une supérette dans ce centre Marie Stuart totalement mal conçu,
invraisemblablement mal conçu, complètement enclavé lui aussi ? C’est par miracle qu’on a fait venir
un supermarché pour s’installer là ? Non, c’est parce qu’il y a des éléments attractifs et la Z.F.U. y
contribue. C’est le premier point.
Le deuxième point, il nous fallait néanmoins poursuivre et conclure cette convention
territoriale, avec ces engagements financiers des uns et des autres. Cela s’est décoincé du côté de la
Région. J’en remercie le Président, M. François BONNEAU qui, je pense, a contribué à permettre
effectivement que l’on en sorte. Ce n’est pas de ma faute quand même si cela a mis plus de trois ans.
Dieu sait si j’ai eu des réunions à ce sujet. Dieu sait si j’ai rencontré l’exécutif pour décoincer tout
cela. A chaque fois, on me renvoyait : « on est d’accord sur le principe bien sûr, mais il faut qu’on se
mette d’accord avec l’Etat. Quand on se sera mis d’accord avec l’Etat, vous pourrez, vous Ville
d’Orléans, revenir et on signera ». Donc conclusion, en matière très policée, j’en conviens, « attendez
donc un peu et on verra plus tard ». Cela a pris les trois années dont il est question. J’en suis désolé,
ce sont des faits.
J’ajoute que la Ville d’Orléans a fait l’avance financière, M. MARTIN, de tous les projets
qui ont été portés.
M. MARTIN – Plusieurs millions d’euros.
M. le Maire – Plusieurs millions d’euros.
Ce matin, nous avons vu l’état d’avancement, comme l’a dit M. KAFTANJIAN, de la
première tranche de la rue de l’Argonne qui est finie. La rue de l’Argonne fait partie de la convention
territoriale. Elle a été financée par qui et comment ? Par nous. C’est aussi simple que cela. Nous
avons démontré notre volonté d’agir et de porter ces projets. Il fallait que l’on concrétise
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
effectivement tout cela. Aujourd’hui je m’en réjouis parce que c’est fait. On n’a pas mis quatre ans à
négocier cette convention territoriale. On a attendu trois ans que d’autres se mettent d’accord. Nous
avons porté tout à bout de bras pendant quatre ans. Je veux bien qu’on me dise qu’on n’a rien fait,
mais il ne faut quand même pas pousser le bouchon trop loin.
Aujourd’hui, je me réjouis effectivement parce que, M. KAFTANJIAN l’a dit, c’est une
extrêmement bonne nouvelle pour les habitants de l’Argonne et c’est cela qui nous importe.
Maintenant nous allons pouvoir amplifier les actions. Cela va soulager M. MARTIN d’un poids, car il
aura des recettes de l’autre côté, ces recettes qu’on attend.
M. MARTIN – J’espère, mais ce soir j’ai presque eu un doute en entendant
Mme PRAHECQ intervenir. J’ai parlé tout à l’heure de la réserve de performance de la Région. Pour
nous c’est essentiel. C’est 7 000 000 € de financements supplémentaires.
M. le Maire – C’est l’essentiel du financement que l’on a vu tout à l’heure.
M. MARTIN – Sur les 7 000 000 €, il y a 5 000 000 € pour la rénovation urbaine. Or,
j’ai entendu Mme PRAHECQ dire tout à l’heure : « Je ne vois pas pourquoi M. MARTIN en parle,
puisque cela viendra en débat dans 15 jours ». Cela m’inquiète.
M. le Maire – Il faut vous rassurer, M. MARTIN, parce que, pour ce qui me concerne, je
ne négocie pas avec Mme PRAHECQ et M. LEMAIGNEN non plus. Je discute et je négocie avec le
Président, M. François BONNEAU, à qui d’ailleurs je rends hommage sur la manière dont il a traité
les différents sujets en suspens. Je l’en remercie. Je l’ai remercié personnellement, car effectivement
maintenant nous avons ces éléments que je considère comme étant validés, actés par l’exécutif
régional. Après, il y aura les procédures, bien naturellement, de vote qui auront lieu, comme nous le
faisons d’ailleurs ce soir. Je sais bien quels sont les souhaits et les engagements des uns et des autres.
C’est une bonne nouvelle. Ces 60 000 000 €, comme l’a dit M. MARTIN, c’est plus que la
totalité d’un budget d’investissement annuel de la Ville d’Orléans. Cela va nous permettre de
poursuivre et d’amplifier les actions qui ont été commencées au travers de ce que M. Olivier CARRE
a présenté, qui vont nous permettre également de poursuivre les concertations, discussions, avec les
habitants, pour améliorer, chacun des projets, et de prendre en compte tout simplement leurs attentes
et leurs demandes.
Pour le Clos Boudard, je suis d’accord, et M. Olivier CARRE l’a dit aussi, une convention
territoriale cela évolue et vous allez le voir dans la prochaine délibération sur le G.P.V. Je pense
effectivement, je l’ai dit, et nous l’avons dit lors du comité d’engagement de l’A.N.R.U., que le Clos
Boudard sera destiné, lui aussi, à évoluer, et je pense d’ailleurs à évoluer assez rapidement. C’est une
nécessité pour le quartier de l’Argonne.
Mes chers collègues, si vous le voulez bien, nous en avons longuement discuté. Je vais
maintenant vous consulter, puisque je crois qu’à l’arrivée nous sommes tous d’accord sur cette
convention territoriale.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Au Conseil Municipal du 19 mars 2004, était présenté la « Convention Territoriale de
l’Argonne », signée le 15 juin 2004 établie sur la base d’un diagnostic et d’un travail partenarial.
Cette convention qui marquait ainsi l’engagement d’une action volontariste en matière de
rénovation urbaine et de développement social, constituait un préalable à l’élaboration d’un dossier à
présenter au financement de l’Agence Nationale pour la Rénovation urbaine (A.N.R.U.).
Le projet de Renouvellement Urbain a été établi avec l’ensemble des partenaires et
notamment l’O.P.A.C. d’Orléans, bailleur social concerné par ce quartier. Il a été validé par le comité
d’engagement de l’A.N.R.U. le 29 novembre 2007.
La convention pluriannuelle présentée aujourd’hui a pour objectif de fixer le contenu de ce
projet, le calendrier des opérations et les participations financières.
Il doit être précisé toutefois que certaines actions ont déjà été conduites par anticipation :
- les démolitions (un premier bâtiment sur la friche Stenuick, 48 logements à Flandre
Dunkerque),
- les reconstructions (40 logements à Fil Soie),
- la réhabilitation de 1272 logements,
- l’aménagement d’une aire de jeux au clos de la Borde,
- le démarrage de la requalification de la rue de l’Argonne et de la place Don Bosco.
L’ambition de ce projet est d’achever la transformation en profondeur du quartier pour le
rendre plus vivant et attractif, intégré au fonctionnement de l’agglomération, proche du coeur
d’Orléans.
Cet objectif nécessite de désenclaver le quartier en profitant de l’opportunité de l’arrivée
du tramway, en créant une trame viaire hiérarchisée et ouverte sur la Ville, de dédensifier et d’ouvrir
les clos fermés sur eux-mêmes, de mettre en œuvre un programme de résidentialisation,
d’aménagements d’espaces publics et de constructions d’équipements structurants.
La convention d’engagement couvre la période 2007-2012, pour un montant de dépenses
globales T.T.C. s’élevant à 62 599 734 €, comprenant notamment les participations financières
suivantes :
- A.N.R.U.................................................13 631 449 €
- O.P.A.C. d’Orléans................................20 790 148 €
- Région.................................................... 6 263 997 €
- Ville.......................................................11 763 966 €
Elle prévoit des investissements dans les domaines suivants :
(cid:131) Logement :
- démolition de 171 logements sociaux,
- construction de 181 logements sociaux, dont 105 hors site,
- réhabilitation de 81 logements (Tour Marie Stuart),
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
- résidentialisation de 70 immeubles concernant 1 740 logements,
- sécurisation de 100 immeubles concernant 2 213 logements.
(cid:131) Aménagements et création d’espaces publics :
- voirie de désenclavement (désenclavement du clos Boudard, création de la Voie des
écoles, maillage du centre commercial),
- requalification des voies (Argonne, Wichita, Marne),
- aménagement d’espaces publics (place Mozart, place César Franck, square Boudard,
place de l’église Don Bosco, place et cours du Marché, parking Clos Gauthier, démolition Rouget de
Lisle).
(cid:131) Equipements :
- un équipement culturel (Maison de la Musique),
- un équipement sportif,
- aires de jeux.
(cid:131) Equipements commerciaux :
- requalification du centre commercial Marie Stuart.
(cid:131) Contreparties cédées à la Foncière Logement :
- accession à la propriété prévue sur l’emprise laissée par la démolition du clos Notre-
Dame Collectif.
Même si l’objet principal de la convention concerne en priorité un programme
d’investissement, la réussite du projet est liée à la mise en place et à la poursuite d’actions à caractère
social. Cela concerne l’établissement d’un plan de relogement, des mesures en matière de
développement économique et social et de gestion urbaine de proximité.
Par ailleurs, il est indispensable que la réalisation du projet prenne en compte l’expertise
d’usage de tous les habitants. Tous les modes de concertation (ateliers, réunions d’immeubles,
réunions publiques) actuellement pratiqués à la Ville d’Orléans seront utilisés, programme par
programme pour recueillir au plus près les avis de l’ensemble des acteurs du quartier.
En conséquence, après avis de la Commission de l’Aménagement, de l’Urbanisme, de
la Revitalisation urbaine et du Logement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les bases de la convention à passer avec l’Etat, l’Agence Nationale de
Rénovation Urbaine (A.N.R.U.), la Foncière Logement, la Caisse des Dépôts et Consignations,
l’O.P.A.C. d’Orléans, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », ainsi que tout
partenaire susceptible d’y être associé, précisant leurs concours financiers pour la rénovation
urbaine du quartier de l’Argonne ;
2° ) déléguer M. le Maire pour signer au nom de la Ville ladite convention dans sa version
définitive ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
N° 48 – Grand Projet de Ville de La Source. Concours financiers. Convention passée
avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine. Approbation d’un avenant.
M. le Maire – C’est important, puisque là aussi c’est un avenant à la convention initiale,
notamment sur les aspects financiers, à passer avec l’A.N.R.U., cette fois-ci pour le G.P.V. de La
Source, dont M. MARTIN a déjà dit à quelle hauteur il se portait maintenant.
M. CARRE – J’espère plus de sérénité, mais la conclusion de la délibération précédente
était heureuse.
Il s’agit d’un avenant assez technique. C’est l’opération phare depuis deux ans, M.
MARTIN, puisque c’est le premier poste budgétaire d’investissement de la Ville d’Orléans. Quand on
sait la progression des investissements pour notre Ville, ce sont des montants tout à fait
considérables.
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Présentation Powerpoint.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
M. CARRE – On voit très concrètement à la fois le rôle des aménagements et à la fois les
équipements. Je rappelle que le complexe sportif a déjà été entièrement livré. La médiathèque se
construit progressivement. Cela se voit au niveau des voisins. Un tiers est fait. Au niveau des
équipements, on en est là.
Au niveau des logements, on a aussi des résultats spectaculaires, que ce soit pour les
logements à résidentialiser, que ce soit pour les démolitions, les reconstructions. On est sur un rythme
qui a pris une excellente dynamique.
On a fait plus de la moitié des démolitions. Personnellement, c’est toujours l’élément le
plus délicat. C’est donc une bonne chose.
Les reconstructions, par définition, vont plus lentement. On s’était déjà expliqué ici. Mais
ce qui est le plus important, et j’ai pu le confirmer à l’A.N.R.U. l’autre jour, c’est que tout le foncier
est disponible, ce qui est rarement le cas dans les conventions territoriales. Ce qui a été dit qui serait
reconstruit, sera reconstruit. Il n’y a pas d’ambiguïté là-dessus. Cela commence à aller beaucoup
plus vite. Concernant la remise en état des logements, aujourd’hui, on va rénover la moitié des
logements et les livrer à la fin de l’année. C’est un élément très important pour l’ensemble du
quartier. Ce sont des restructurations qui ont lieu à vide. Cela veut dire qu’on va vider moins de
logements qu’on aura de nouveaux habitants dans les logements complètement restructurés.
- 169 -
- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
Le quartier recommence à connaître une démographie positive dans le courant de cette
année, alors que pendant une dizaine d’années il a subi une démographie négative, d’abord parce
qu’on en partait naturellement, on n’avait plus envie d’y vivre et puis deuxièmement du fait des
différentes opérations qui ont été initiées et qui sont lourdes pour la population.
A partir de cet état d’avancement, on regarde la convention qui a été signée il y a deux
ans, mais élaborée il y a trois, quatre ans. Il était nécessaire de faire cet avenant. Il se traduit
principalement par le fait que le montant des investissements, initialement arrêté à 143 000 000 €, se
retrouve aujourd’hui être à 174 700 000 €. On est donc sur des montants tout à fait considérables.
Dans ces grandes lignes, le montant qui a le plus évolué c’est la réhabilitation des
logements. Suite à un gros travail de concertation, ce n’est pas M. Michel LANGUERRE qui me
démentira, il y a eu une révision complète de ce que demandaient les habitants, qui a conduit à
augmenter très significativement le budget des logements. Il a quasiment doublé par logement. Ceci
étant dit, quand on voit aujourd’hui le retour de ceux qui y habitent, on est tout à fait satisfait de ce
qui a été fait, parce qu’on est dans du logement quasiment neuf. On a un confort pour les nouveaux
locataires à un prix de loyer qui reste le tiers, après augmentation, après réhabilitation, etc., du loyer
moyen d’Orléans et quasiment 60 % d’un loyer moyen de l’O.P.A.C.
C’est pour dire qu’on a un rapport qualité – prix à La Source qui reste imbattable, malgré
les différentes évolutions financières. C’est fondamental pour structurer l’habitat à l’échelle de notre
agglomération et surtout pour commencer une diversification de l’habitat dans le secteur.
On a ensuite des équipements qui ont évolué. Je rappellerai simplement que l’école, par
exemple, qui était prévue au départ comme étant une maternelle, sera aujourd’hui un groupe scolaire,
puisqu’à l’issue des échanges avec les enseignants, les habitants et la direction de l’Action Scolaire,
c’est ce qui a été décidé. C’est par définition plus cher. Cela se traduit par une plus-value.
Parmi ceux qui participent davantage en termes significatifs, il y a l’organisme H.L.M.
évidemment, puisque les réhabilitations, aussi bien dans leur coût que dans leur mise en forme, font
qu’on passe d’une participation de près de 25 000 000 € à une participation proche de 51 000 000 €.
Le niveau est quasiment doublé, pour les raisons que j’ai évoquées. Mais c’est l’habitat qui en profite.
Concernant l’attractivité du quartier, on reste bien sur les fondamentaux qui avaient été posés par M.
Alain SARFATI : diversification de l’habitat, désenclavement du quartier, retour d’une attractivité
pour tous ceux qui veulent s’y installer.
Les autres partenaires, l’AgglO, le Département, on parlait de la Région, rajoutent
130 000 €, donc on a bien une augmentation du financement de tous les partenaires, mais c’est
surtout la Ville, avec près de 4 000 000 € qui est la plus sollicitée avec l’O.P.A.C., à travers deux
éléments : le premier concerne l’école au niveau de ses équipements et le deuxième apparaît à
travers le soutien qu’elle apporte à l’organisme pour s’engager et effectuer cette restructuration de
l’habitat.
Je conclurai juste sur un point que j’ai déjà évoqué ici, mais qui pour moi me paraît
fondamental : c’est le fait qu’aujourd’hui on a des demandes d’accession privée sur l’ensemble du
secteur Romain Rolland, Henri Troyat, anciennement Camille Flammarion. Tout le secteur qui était
très stigmatisé attire aujourd’hui.
A partir du moment où on veut réconcilier un morceau de la Ville avec des projets que
portent les habitants, le premier de ces projets, étant d’amener sa famille en sécurité, de l’élever.
- 170 -
- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
C’est ce que des personnes veulent faire aujourd’hui à l’intérieur de ce quartier, alors qu’il y a à
peine 5 ou 6 ans, la seule chose qu’ils espéraient était de pouvoir en partir.
M. le Maire – Merci.
M. LANGUERRE – Merci M. le Maire. Je n’ajouterai rien à ce qu’a dit M. Olivier
CARRE. Il a quasiment tout dit. J’espère que l’avenant à cette convention A.N.R.U. sera adopté
comme on vient d’adopter la convention territoriale de l’Argonne, ce qui est une bonne chose pour
notre Ville. Cet avenant permet de franchir une nouvelle étape qui s’est construite en concertation
avec les habitants. Le G.P.V., pas à pas, se construit avec les habitants et il s’enrichit. On franchit
aujourd’hui une nouvelle étape. Je ne rappellerai pas les différentes actions qui ont été modifiées. Le
volet financier prouve que les actions ont été renforcées.
Je confirme que la résidentialisation concernera l’ensemble des secteurs de La Source :
Henri Troyat, Adélaïde de Savoie et Les Genêts. La nécessité aussi d’une intervention sur la dalle est
affirmée. On y a travaillé avec les cinq co-propriétés de la dalle et un bailleur social. C’est un point
très important, car la dalle est dans le périmètre G.P.V. Elle doit être traitée de la même façon.
Pour conclure, la charte d’insertion sur laquelle travaille la Maison de l’Emploi concerne
à la fois le quartier de La Source, mais aussi le quartier de l’Argonne, puisque cela concerne les deux
Z.U.S. Cette charte d’insertion, j’en suis convaincu, est attendue par les entreprises d’insertion
notamment. J’espère qu’elle aboutira dans de bonnes conditions et dans un délai raisonnable.
Le quartier de La Source est en marche. Il n’y a qu’à venir sur le terrain voir ce qui s’y
passe. On est convaincu que les choses sont en train de changer. Les habitants en témoignent. C’est
vraiment très satisfaisant pour nous de voir que nos efforts de 6 ans commencent à payer, à donner
des résultats.
M. le Maire – Merci M. LANGUERRE.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La signature avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (A.N.R.U.) de la
convention pluriannuelle du Grand Projet de Ville (G.P.V.) du quartier de La Source est intervenue le
13 décembre 2004 pour des investissements à hauteur de 143 000 000 € (base de calcul de la
subvention, soit 151 000 000 € T.T.C.), avec notamment des participations de l’A.N.R.U. de
43 900 000 € et de la Ville de 16 700 000 €.
Près du tiers des réalisations est aujourd’hui atteint. L’article 15 de la convention
A.N.R.U. prévoit la possibilité d’un premier avenant afin de prendre en compte les évolutions du
projet et ses conditions de financement. Diverses séances de travail préparatoires ont donc été menées
avec les services de la Direction Départementale de l’Equipement, de l’A.N.R.U., et avec les divers
autres financeurs et maîtres d’ouvrage.
Le projet d’avenant n°1 ici présenté correspond ainsi au résultat de ces discussions
partenariales et fait également suite aux différentes concertations menées avec les habitants. Il est noté
l’augmentation de l’enveloppe du G.P.V. atteignant près de 175 000 000 € (base de calcul de la
subvention, soit plus de 183 000 000 € T.T.C.). Il est également souligné l’effort supplémentaire
consenti par les partenaires permettant une intervention encore plus large et ambitieuse (réf. tableau de
- 171 -
- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
synthèse de l’évolution des participations). La réaffectation des crédits de l’A.N.R.U., en particulier
ceux issus des opérations abandonnées, permet le maintien de l’engagement global de l’Agence. La
Ville porte pour sa part sa participation à 20 300 000 €.
Du fait des différents niveaux d’instruction, la préparation de cet avenant a pris du temps
et sa passation doit désormais intervenir rapidement pour ne pas risquer de bloquer l’avancement des
travaux et le versement des subventions.
1/ PRINCIPALES EVOLUTIONS DANS CHAQUE FAMILLE D’OPERATION
- démolition de logements sociaux
(cid:214) nombre de logements démolis passant de 589 à 517 avec l’abandon par la S.A. Pierres
et Lumières de la démolition de 72 logements rue Bossuet ; recalage des forfaits de subvention et
changement du montage financier de valorisation foncière des terrains libérés par les démolitions.
- construction de logements sociaux
(cid:214) nombre de logements construits passant de 589 à 517 (lié au recalage des démolitions).
- réhabilitation – restructuration lourde de 1 200 logements sociaux et Qualité de Service
(cid:214) mise à jour du coût des réhabilitations de l’O.P.A.C. d’Orléans en fonction d’une part
du niveau d’intervention choisi équivalent à une remise à neuf des immeubles, et d’autre part de la
hausse constatée des prix du B.T.P. ; ajout de l’individualisation des consommations de chauffage ;
ajout d’une reprise des halls de la Résidence des Genêts.
- opérations d’aménagement / V.R.D. / acquisitions / démolitions
(cid:214) intégration de la première tranche de transformation de l’avenue Kennedy permettant la
création d’activités économiques ; repositionnement de l’opération du Centre 2002 en opération
d’aménagement (hypothèse d’une opération de démolition partielle du Centre 2002 avec
réaménagement du site permettant de réaliser une première action significative pour la dalle).
- opérations de résidentialisation de 1 766 logements
(cid:214) nouvelles lignes pour le retournement de certains halls de l’O.P.A.C. d’Orléans et pour
une résidentialisation de la Résidence des Genêts.
- programme d’équipements publics
(cid:214) recalage des plans de financement, notamment en lien avec le projet de construction
d’un groupe scolaire complet et celui de construire une nouvelle médiathèque.
- conduite de projet
(cid:214) Un chargé d’opération G.P.V. supplémentaire pour l’O.P.A.C. d’Orléans.
- diversification de l’offre de logement, contreparties à Foncière Logement et projet de
cession de logements sociaux
(cid:214) intégration d’une nouvelle subvention A.N.R.U. à l’accession sociale à la propriété, en
lien avec la diversification déjà amorcée des typologies de logements ; modifications des
contreparties à Foncière Logement (terrains devant être cédés gratuitement conformément aux termes
de la convention A.N.R.U.) ; et, afin de renforcer cette diversification de l’offre de logement,
- 172 -
- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
l’O.P.A.C. d’Orléans prépare la cession de quelques-uns de ses immeubles, en donnant la priorité aux
locataires
- préparation d’un futur projet sur les parties publiques et privées de la dalle 2002
(cid:214) comme convenu lors de la signature de la convention, un projet de requalification et de
désenclavement de la dalle 2002 est à l’étude et a déjà fait l’objet de premières réunions de
concertation ; le projet de réaménagement du site du Centre 2002 et celui prévu autour du Théâtre, qui
sont inclus dans la programmation du G.P.V., peuvent déjà être reliés à cette logique.
2/ SIGNATURES PROCHAINES DE CONVENTIONS LIEES A CET AVENANT
Convention de Gestion urbaine de proximité :
En plus du travail habituel réalisé sur la proximité et sur la réponse apportée aux
demandes des habitants, des actions particulières sont menées sur le périmètre du G.P.V.
Il est en effet apparu indispensable dans ce secteur en mutation d’avoir une gestion
partenariale renforcée et coordonnée, à l’écoute des habitants, pour à la fois améliorer les conditions
de vie quotidienne et entretenir de manière durable et qualitative les réalisations.
Afin de formaliser et de pérenniser cette démarche, une convention de Gestion Urbaine de
Proximité (G.U.P.) sera signée prochainement entre les différents acteurs de la gestion du secteur
G.P.V.
Conventions tripartites pour l’accession sociale à la propriété :
Conformément aux règles de l’A.N.R.U., les promoteurs intervenant sur le site du G.P.V.
pourront choisir de s’inscrire ou non dans les dispositifs de l’accession sociale et ainsi faire bénéficier
à leurs acquéreurs des nouvelles aides de l’A.N.R.U. (aides déduites du prix de vente des logements,
conditionnées au respect des clauses prévues par l’A.N.R.U.).
Pour permettre l’application de ces aides, des conventions tripartites devront être signées
entre les promoteurs, l’A.N.R.U. et la Ville (en tant que porteur de projet).
3/ TRAVAIL ACTUELLEMENT PILOTE PAR LA MAISON DE L’EMPLOI SUR UN PROJET
DE CHARTE D’INSERTION
Un accord a été signé le 16 juillet 2007 entre la Fédération Française du Bâtiment (F.F.B.),
l’A.N.R.U., et le Ministère du Logement et de la Ville pour favoriser la mise en œuvre de la Charte
A.N.R.U. pour l’insertion.
Le travail actuellement piloté par la Maison de l’Emploi sur un projet de Charte
d’insertion, en lien notamment avec les services de la Ville, a pour objectif de s’inscrire dans cette
démarche, dans la continuité des actions déjà menées, notamment l’opération emploi grands travaux.
Il s’agit de favoriser l’insertion professionnelle des personnes domiciliées dans les Zones Urbaines
Sensibles en réservant un nombre d’heures travaillées dans les marchés de travaux d’investissement
des opérations de renouvellement urbain financées par l’Agence Nationale pour la Rénovation
Urbaine : le G.P.V. sur le quartier de La Source et le Projet de Renouvellement Urbain de l’Argonne.
- 173 -
- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
Il pourra aussi être choisi localement d’en dépasser le cadre pour en augmenter encore davantage
l’efficacité.
En conséquence, après avis de la Commission de l’Aménagement, de l’Urbanisme, de
la Revitalisation Urbaine et du Logement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le projet d’avenant n° 1 à la convention A.N.R.U. du Grand Projet de Ville
de La Source, à passer avec l’Etat, l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine, la Foncière
Logement, la Caisse des Dépôts et Consignations, la Communauté d’Agglomération « Orléans-
Val de Loire », le Département du Loiret, l’O.P.A.C. d’Orléans, l’O.P.A.C. du Loiret, les S.A.
d’H.L.M. Pierres et Lumières, Bâtir Centre et Nouveau Logis, et tout partenaire susceptible d’y
être associé ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer l’avenant n° 1 définitif au nom de la Ville ainsi que
les conventions qui y sont liées : convention de Gestion Urbaine de Proximité et conventions
tripartites pour l’accession sociale à la propriété ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
PREVENTION, REUSSITE ET SOLIDARITE
N° 49 – A.SS.E.P.H. « Le Levain ». Soutien de la Ville. Approbation d’un avenant.
M. DABAUVALLE – Cela va être beaucoup plus court. Il s’agit d’un avenant à passer
avec l’Association « Le Levain », afin de fixer la participation de la Ville à 9,16 € par jour et par
enfant accueilli.
M. DABAUVALLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du Conseil Municipal en date du 29 septembre 2000, la Ville a
approuvé les termes d’une convention avec l’ASSociation d’Entraide pour les Personnes Handicapées
« Le Levain », renouvelable chaque année par tacite reconduction.
Son article 5 prévoit que : « un avenant annuel fixe le montant de la participation de la
Ville d’Orléans pour chaque année ». En conséquence, il est proposé de fixer cette participation pour
2008 à 9,16 € par jour et par enfant orléanais accueilli dans la structure.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) approuver l’avenant à la convention à passer avec l’ASSociation d’Entraide Pour les
Personnes Handicapées « Le Levain », fixant la participation de la Ville au titre de l’année 2008
à 9,16 € par jour et par enfant accueilli ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ledit avenant au nom de la Ville ;
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
3º) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 520, article 611, T.S. 510 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 50 – Réussite éducative. Action « Accompagnement éducatif individuel ».
Partenariat avec l’association de la Fondation Etudiante pour la Ville.
Approbation d’une convention.
Mme BARRUEL – Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention à
passer avec l’Association de la Fondation Etudiante pour la Ville, relative à la mise en œuvre de
tutorat par les étudiants dans les quartiers de l’Argonne et de La Source, qui fixe la contribution de la
Ville à hauteur de 42 700 €.
Mme BARRUEL, Adjoint au Maire, au nom de Mme MARECHAL, Adjoint au Maire,
s’exprime ainsi :
« L’organisation de l’accompagnement éducatif individuel dans les quartiers de l’Argonne
et de la Source est formalisée tous les ans par une convention entre la Ville et l’Association de la
Fondation Etudiante pour la Ville (A.F.E.V.).
Cette convention définit les obligations de chacune des parties et plus particulièrement les
conditions de développement des actions de tutorat du 1er et 2ème degré ainsi que les modalités de
participation financière de la Ville.
Elle définit également le public visé et les principes d’intervention que doit appliquer
l’Association de la Fondation Etudiante pour la Ville dans la mise en œuvre des actions de tutorat du
1er et 2ème degré dans les quartiers de l’Argonne et de La Source.
L’action de tutorat s’adresse en effet aux jeunes en difficulté ou en rupture avec leur
environnement.
Pour l’exercice 2008, la contribution de la Ville d’Orléans s’élève à 42 700 €, soit 9 % du
montant global de Contrat de la Réussite Educative.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’Association de la Fondation Etudiante pour la
Ville, relative à la mise en œuvre de l’action d’accompagnement éducatif individuel dans les
quartiers de l’Argonne et de La Source, fixant la contribution de la Ville à hauteur de 42 700 € ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
- 175 -
- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget du Centre
Communal d’Action Sociale, fonction 5220, article 6574, T.S. 014 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
JEUNESSE
N° 51 – Aide en faveur d’un groupement de jeunesse.
Mme LABADIE, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« L’association LABOMEDIA souhaite créer un espace permanent « WEB TV » au sein
de la Maison Bourgogne.
Il s’agit de mettre en place des ateliers permanents autour de la création audiovisuelle en
France et à l’étranger pour les jeunes Orléanais. Ces actions les conduiront à produire des
documentaires et des fictions. Les émissions réalisées seront diffusées en ligne avec la possibilité
d’impliquer les structures étrangères.
Ces ateliers permettront d’obtenir une expérience semi-professionnelle et qualifiante pour
les jeunes.
Aussi, la Ville souhaite apporter son soutien financier à la mise en place de cette action
qui s’élève à 7 000 €.
Après avis de la Commission des Sports, de la Jeunesse et des Loisirs, il est proposé
au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’attribution d’une subvention de 7 000 € à l’association LABOMEDIA, au
titre de la répartition du crédit annuel ;
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 422, article 65748, T.S. 532 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 52 – Animations jeunesse. Attribution de subventions annuelles à des associations.
Mme LABADIE – Il vous est proposé d’attribuer les subventions annuelles aux
associations de jeunesse au titre des actions qu’elles mènent dans le domaine de l’animation, dont le
détail figure dans la délibération, pour un montant global de 511 875 €.
M. le Maire – C’est une somme.
- 176 -
- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
Mme LABADIE, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa politique en faveur de l’animation jeunesse, la Ville travaille en
partenariat avec les associations de jeunesse afin de mettre en œuvre l’ensemble des actions
concernées.
Pour mémoire, l’A.S.E.L.Q.O. est le partenaire institutionnel et reçoit une subvention d’un
montant de 2 705 200 €.
Pour sa part, l’association Polysonik qui gère et anime les nouveaux locaux de répétition
reçoit une subvention de 90 000 €.
En complément, et parce qu’il s’agit de partenaires reconnus par les institutions et par les
jeunes, les associations ESCALE, A.J.L.A., DEFI, JEUNESSE ET ARTS MARTIAUX, A.E.S.C.O.,
C.R.I.J., AUBERGE DE JEUNESSE/C.R.J.S. et Le 108 sont soutenues par la Ville, en contrepartie
des actions qu’elles conduisent dans le domaine de la jeunesse.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’attribuer les subventions annuelles aux associations de jeunesse de la Ville au
titre des actions qu’elles mènent dans le domaine de l’animation, selon le tableau ci-après ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 422, article 65748, T.S. 532 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 177 -
- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
Montant de la subvention
Association Activités poursuivies (en €)
2007 2008
JEUNESSE Subvention annuelle de fonctionnement 81 000 83 000
ET ARTS Association qui œuvre dans le domaine de la
MARTIAUX prévention de la délinquance par le biais de la pratique
des arts martiaux.
ESCALE Subvention annuelle de fonctionnement 135 000 144 000
Association qui œuvre dans le domaine de l’animation
jeunesse au sein du quartier de La Source.
DEFI Subvention annuelle de fonctionnement 108 000 110 000
Association qui œuvre dans le domaine de l’animation
et de l’insertion des jeunes par la musique (gestion de
deux locaux de répétition pour le compte de la Ville).
A.J.L.A. Subvention annuelle de fonctionnement 35 000 36 000
Association qui œuvre dans le domaine de l’animation
jeunesse au sein du quartier de l’Argonne.
A.E.S.C.O. Subvention annuelle de fonctionnement 15 000 15 000
Association qui œuvre dans différents quartiers de la
Ville d’Orléans (Argonne, La Source, Saint-Marceau,
Blossières…) par la mise en place d’ateliers de
sciences et techniques et d’une plate forme d’insertion
professionnelle pour les jeunes.
AUBERGE Subvention annuelle de fonctionnement 22 000 22 000
DE Association dont l’objet est l’accueil et l’hébergement
JEUNESSE – des jeunes (stages sportifs, séjours de courte durée
C.R.J.S. pour formation professionnelle et/ou tourisme…).
- 178 -
- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
Montant de la subvention
Association Activités poursuivies (en €)
2007 2008
C.R.I.J. Subvention annuelle de fonctionnement 48 500 51 875
Association dont la mission est l’accueil et
l’information des jeunes (Centre de Ressources,
animation du Réseau Régional Information Jeunesse,
Info Point Europe, Point Cyb …).
Adhésion 2008 : 2,30 € par jeune x 22 554 jeunes de
15 à 25 ans (selon le recensement I.N.S.E.E.).
Le 108
Subvention annuelle de fonctionnement 50 000 50 000
Association qui gère et anime la Maison Bourgogne.
TOTAL …………………………………………… 494 500 511 875
- 179 -
- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
AFFAIRES SPORTIVES ET LOISIRS
N° 53 – Aide à des associations pour le soutien aux manifestations sportives et à titre
exceptionnel.
Mme GRIVOT, Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Après avis de la Commission des Sports, de la Jeunesse et des Loisirs, il est proposé
au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’attribution d’une subvention pour le soutien aux manifestations sportives
et à titre exceptionnel, aux associations selon le tableau ci-après ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 40, article 65748, T.S. 520 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 180 -
- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2008
Montant de la subvention
ASSOCIATIONS
OBJET (en €)
SPORTIVES
2007 2008
I - SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES
Coupe de France de Lutte Contact
JEUNESSE ET ARTS 1 000
Samedi 2 février 2008 1 100
MARTIAUX (en 2006)
Palais des Sports
Coupe du Monde de Sabre Dames en Individuel
Vendredi 8 et Samedi 9 février 2008
CERCLE D'ESCRIME
Coupe du Monde de Sabre Dames par équipes 15 000 17 000
ORLEANAIS
Dimanche 10 février 2008
Palais des Sports
Run and Bike
"Course des As" et "Découverte"
ORLEANAIS TRIATHLON
Dimanche 9 mars 2008 400 400
CLUB 45
Domaine du Donjon à Olivet
15ème Tournoi International de Badminton
des Volants de l'Orléanais
C.L.T.O. BADMINTON 3 000 3 200
Samedi 29 et Dimanche 30 mars 2008
Palais des Sports
COMITE REGIONAL DU
Championnat de France Universitaire de Judo
SPORT UNIVERSITAIRE 1 500
Mercredi 2 et Jeudi 3 avril 2008 1 500
ACADEMIE ORLEANS- (en 2006)
Complexe Sportif de La Source
TOURS
Tour du Loiret Cycliste
COMITE D'ORGANISATION
30ème anniversaire
DU TOUR DU LOIRET 1 000 1 000
du Vendredi 16 au Dimanche 18 mai 2008
CYCLISTE
Départ 1ère étape devant l'Hôtel du Département
11ème Ekiden de l'Indien
A.S.P.T.T. ORLEANS Samedi 31 mai 2008
1 400 1 400
Section Athlétisme Départ et Arrivée Stade ASPTT Orléans
de l'Allée de Limère
34èmes Courses de l'Indien
A.S.P.T.T. ORLEANS
Dimanche 19 octobre 2008 2 100 2 100
Section Athlétisme
Départ et Arrivée Place Albert Camus à La Source
Championnat du Loiret de Cyclo-Cross
Dimanche 13 avril 2008
UNION CYCLISTE ORLEANS Ile Charlemagne 1 100 1 100
Course du Quartier Madeleine
Vendredi 6 juin 2008
- 181 -
- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
Montant de la subvention
ASSOCIATIONS
OBJET (en €)
SPORTIVES
2007 2008
Championnat de France Cycliste du Sport
en Entreprise
UNION CYCLISTE ORLEANS 500 500
Dimanche 28 septembre 2008
Circuit de La Saussaye
Sous-total I 29 300
II - AIDE A TITRE EXCEPTIONNEL
Aide à titre exceptionnel
C.L.T.O. HOCKEY saison 2007-2008 5 000
2 500
SUR GAZON (frais de déplacements des équipes masculine et (en 2005)
féminine en Championnat de Nationale 1)
Aide à titre exceptionnel
RACING CLUB 45
(difficultés financières 500 2 000
FOOTBALL
début de saison sportive 2007-2008)
Tournoi International de San Sébastien
du 7 au 12 juillet 2008
DEPORTIVO ESPAGNOL 700 700
Participation de deux équipes de joueurs
de 8 à 11 ans de l'école de football
Championnats de France Vétérans de Bowling
U.S.O. BOWLING du 14 au 16 mars 2008 à Nîmes 500
Participation de 3 joueurs à la Phase Nationale
Sous-total II 5 700
III - SPORT POUR TOUS :
800
U.S.O. KENDO Acquisition de deux armures 850
(en 2006)
JEUNESSE ET ARTS 1 100
Acquisition de 2 tenues de lutte contact 400
MARTIAUX (en 2004)
Sous-total III 1 250
Total I + II + III 36 250
- 182 -
- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
N° 54 – A.S.P.T.T. Voile. Mise à disposition de matériel nautique au profit de la
Ville. Approbation d’une convention.
Mme GRIVOT, Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville a parmi ses objectifs prioritaires, le développement d’activités nautiques à la
Base de Loisirs de l’Ile Charlemagne lors des temps scolaires et extrascolaires dans le cadre de l’Ecole
Municipale d’Initiation Sportive (E.M.I.S.).
Dans ce but et afin d’augmenter le potentiel d’intervention, il est nécessaire de passer une
convention entre la Ville et l’A.S.P.T.T. Voile.
Celle-ci a pour objet de définir :
• Les engagements de l’A.S.P.T.T. Voile en matière de prêt de matériel, à savoir :
- 3 Catamarans Newcat F1
- 5 Catamarans Newcat 12
- 1 Dériveur Collectif Caravelle
• Les engagements de la Ville en terme
- d’utilisation de ce matériel :
* le respect de la réglementation,
* la prise en charge des coûts de réparation en cas de dégradation lors des activités de la
Ville,
- d’assistance lors des activités organisées par l’A.S.P.T.T. Celle-ci se fera en cas de
problème technique ou d’avarie sur le plan d’eau de l’Ile Charlemagne lors de la présence des
éducateurs et des périodes de surveillance.
En conséquence, et après avis de la Commission des Sports, de la Jeunesse et des
Loisirs, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les termes de la convention à passer avec l’A.S.P.T.T. Voile, précisant les
conditions de mise à disposition du matériel nautique de l’association au profit de la Ville ;
2°) autoriser M. le Maire à signer la dite convention au nom de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 55 – Collège Alain Fournier. Mise à disposition de matériels sportifs au profit de
la Ville. Approbation d’une convention.
Mme GRIVOT, Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le Collège Alain Fournier a fait l’acquisition de matériels sportifs qui sont entreposés au
Complexe Sportif de la Source.
- 183 -
- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
Par ailleurs, le Collège est prêt à les mettre gracieusement à la disposition de la Ville
d’Orléans pour les activités scolaires, périscolaires et de l’E.M.I.S.
Il convient de formaliser ce prêt dans le cadre d’une convention à passer avec le Collège.
Celle-ci a pour objet de définir :
• les engagements du Collège Alain Fournier en matière de prêt de matériels, à savoir :
o 7 tables de tennis de tables,
o 3 tapis de chute,
o 1 tapis de réception et deux poteaux de saut en hauteur,
o 30 tapis de gymnastique ;
• les engagements de la Ville en matière de stockage et d’utilisation de ce matériel, à
savoir :
o la mise à disposition d’un local au Complexe Sportif de la Source,
o la réparation ou le remplacement des matériels détériorés dans le cadre des activités
organisées par la Ville.
En conséquence, et après avis de la Commission des Sports, de la Jeunesse et des
Loisirs, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les termes de la convention à passer avec le Collège Alain Fournier
précisant les conditions de la mise à disposition des matériels sportifs du collège au profit de la
Ville ;
2°) autoriser M. le Maire à signer la dite convention au nom de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 56 – Stade Omnisports de La Source. Travaux de rénovation du terrain d’honneur.
Demandes de subventions.
Mme GRIVOT – C’est une délibération importante. Il s’agit des travaux de rénovation
du terrain d’honneur du stade omnisports et des demandes de subventions correspondantes.
La Ville d’Orléans dispose d’un stade depuis 1976, dédié au football dans le quartier de
La Source, qui ne répond plus aux attentes du club et du public.
La première phase de cette opération consiste à rapprocher le terrain d’honneur des
tribunes existantes afin d’améliorer la qualité d’accueil et la visibilité des spectateurs.
Les travaux à entreprendre concernent :
- la réalisation d’un éclairage permettant une homologation jusqu’à la Ligue 2,
- la réalisation d’un terrain en herbe, draîné et disposant de l’arrosage intégré,
- 184 -
- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
- la rénovation des assises de la tribune pour améliorer la visibilité selon les angles de
vues,
Il est à signaler que, dans le cadre du développement durable, il y aura également une
citerne enterrée pour la récupération des eaux de pluie.
Il est donc demandé au Conseil Municipal :
- de solliciter une subvention au taux le plus élevé auprès de l’Etat, Ministère de la
Jeunesse et des Sports, dans le cadre du Comité National pour le Développement du Sport, de la
Région Centre, du Département du Loiret et de la Fédération Française de Football pour la
rénovation du terrain d’honneur du stade omnisports,
- de solliciter ces mêmes entités pour bénéficier de la possibilité de préfinancer les
opérations considérées.
Mme GRIVOT, Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« I -PRESENTATION
La Ville d’Orléans dispose d’un stade dédié au football situé dans le quartier de La
Source.
Ce stade, inauguré en 1976, ne répond plus maintenant aux attentes de son club résidant et
du public orléanais. C’est pourquoi, il nécessite une rénovation complète pour répondre aux ambitions
d’une capitale régionale.
La première phase de cette opération consiste à rapprocher le terrain d’honneur des
tribunes existantes afin d’améliorer la qualité d’accueil et de visibilité pour les spectateurs.
Une étude de faisabilité a été réalisée afin de disposer d’un programme cohérent de
réhabilitation et de positionner au mieux l’aire de jeux et les mâts d’éclairage.
II - DESIGNATION DES OPERATIONS A REALISER
2-1 – Réalisation d’un éclairage permettant une homologation jusqu’à la Ligue 2
L’éclairage actuel du terrain d’honneur est réalisé par quatre mâts de 33 m comprenant 78
projecteurs permettant d’atteindre un niveau d’éclairement de 230 lux. Dans ces conditions, le stade
ne peut accueillir que des compétitions jusqu’au championnat de France amateur. Or, l’objectif est
d’offrir au club résidant les conditions nécessaires pour accéder au championnat national, voire au
championnat de Ligue 2.
Pour ce faire, il est indispensable que les conditions d’éclairement correspondent aux
normes de la Fédération Française de Football, soit un éclairement de 1200 lux.
Le montant prévisionnel de ces travaux est de 525 000 € T.T.C.
- 185 -
- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
2-2 – Réalisation d’un terrain en herbe, draîné et disposant de l’arrosage intégré
Actuellement, du fait de la présence antérieure d’une piste d’athlétisme, la ligne de touche
du terrain est située à 25 mètres de la tribune d’honneur. La visibilité pour les spectateurs est, par
conséquent, insuffisante.
L’état et les caractéristiques techniques du terrain, en particulier l’absence de drainage et
d’arrosage automatique, imposent sa réfection totale.
Le montant prévisionnel de ces travaux est de 420 000 € T.T.C.
2-3 – Rénovation des assises de la tribune
La tribune d’honneur qui compte 1726 places assises a subi l’usure du temps. Environ 200
sièges ont dû être retirés pour des raisons de sécurité. Il importe donc, dans un souci d’harmonie
architecturale, de changer la totalité des sièges actuels, d’autant que le déplacement du terrain
implique un nouveau positionnement des assises pour améliorer la visibilité en fonction des angles de
vues.
Le montant prévisionnel de ces travaux est de 65 000 € T.T.C.
Dans ces conditions, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) solliciter une subvention au taux le plus élevé, auprès de l’Etat, Ministère de la
Jeunesse et des Sports, dans le cadre du Comité National pour le Développement du Sport, de la
Région Centre, du Département du Loiret et de la Fédération Française de Football pour la
rénovation du terrain d’honneur du stade omnisports de La Source ;
2°) solliciter l’Etat, Ministère de la Jeunesse et des Sports, la Région Centre, le
Département du Loiret et la Fédération Française de Football pour bénéficier de la possibilité
de préfinancer les opérations considérées ;
3°) déléguer M. le Maire pour accomplir toutes les formalités nécessaires à la réalisation
de ce projet ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 57 – Stade Omnisports de La Source. Travaux de rénovation du terrain d’honneur.
Approbation de marchés après appel d’offres.
Mme GRIVOT, Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville dispose d’un stade dédié au football situé dans le quartier de La Source. Ce
stade, inauguré en 1976, ne répond plus maintenant aux attentes de son club résidant et du public
orléanais. C’est pourquoi, il nécessite une rénovation complète pour répondre aux ambitions d’une
capitale régionale.
- 186 -
- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
Le programme des travaux consiste d’une part à réhabiliter le terrain d’honneur qui se
situera à 10 mètres de la tribune d’honneur afin d’améliorer la qualité d’accueil et de visibilité pour les
spectateurs.
A cet effet, la Ville d’ Orléans a lancé un appel d’offres ouvert comportant deux lots,
conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics ( Décret n° 2004-15 du 7 janvier
2004), comportant une tranche ferme et une tranche conditionnelle ainsi que des travaux optionnels :
- lot n° 1 : Rénovation du terrain y compris drainage, arrosage et clôture,
- lot n° 2 : Eclairage (permettant une homologation jusqu’à la ligue 2)
Lors de sa réunion du 16 janvier 2008, la Commission d’Appel d’Offres a procédé au
jugement des offres, selon les critères d’attribution définis dans le règlement de consultation, à savoir :
1 - valeur technique : 50 %,
2 - prix de prestations : 50 %.
Dans ces conditions et suite au jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les marchés après appel d’offres, relatifs aux travaux de rénovation du
terrain d’honneur du stade Omnisports de La Source à passer avec les entreprises suivantes :
- lot n° 1 – Entreprise RICHARD-EXPRESS GAZON pour un montant de 417 130,59 €
T.T.C. comprenant les travaux des tranches ferme et conditionnelle et de l’option n° 4
(récupération d’eau enterrée),
- lot n° 2 – Entreprise FORCLUM-INEO pour un montant de 524 587,02 € T.T.C.
comprenant la solution de base et l’option n° 7 (éclairage de secours) ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer lesdits marchés au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Ville,
fonction 4141, article 2318, opération 03C472, T.S. 820 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 58 – Domaine de Soulaire. Mise à disposition des installations sportives à
l’A.S.P.T.T. Orléans. Approbation d’une convention.
Mme GRIVOT, Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« 1 - Contexte
L’A.S.P.T.T. Orléans, club omnisports le plus important de l’agglomération, compte près
de 3 300 adhérents et 23 sections.
- 187 -
- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
Ses activités se déroulent principalement au sud d’Orléans et dans de nombreuses
installations sportives. Elles sont historiquement organisées autour de 3 pôles principaux : le domaine
de Soulaire, le site de la Pomme de Pin (comprenant le Stade Fernand Sauget) et les installations
sportives des Chèques Postaux.
Suite aux réorganisations et restructurations des activités de La Poste et de France
Télécom, ces entreprises ont décidé, d’une part de ne plus subventionner les A.S.P.T.T., et d’autre part
de se séparer de l’ensemble de leur patrimoine sportif.
Ainsi, la Ville d’Orléans s’est portée acquéreur du domaine de Soulaire dont elle est
propriétaire depuis le 21 décembre 2007.
Ce site, d’environ 7 hectares et jusque là propriété de la Poste, permet de développer deux
types d’activités différentes :
- Un centre de loisirs sans hébergement
Les bâtiments permettent d’accueillir dans de bonnes conditions environ 250 enfants,
primaires et maternels confondus qui peuvent également profiter du parc.
- Des activités sportives
Le domaine dispose de six cours de tennis, dont deux couverts par une bulle et un abrité
dans un gymnase, d’un terrain de football et de deux vestiaires.
L’ensemble de ces installations sportives étant principalement utilisé par l’A.S.P.T.T.
Orléans, cette association a sollicité la Ville d’Orléans afin de poursuivre l’occupation du domaine de
Soulaire et de pérenniser ses activités.
Ainsi, il a été décidé de conclure une convention de mise à disposition entre la Ville
d’Orléans et l’A.S.P.T.T. Orléans pour une durée de trois ans maximum à compter de janvier 2008.
Celle-ci a pour objet de définir les conditions selon lesquelles la Ville d’Orléans met à
disposition de manière précaire, révocable et non exclusive, les installations sportives du domaine.
2 – Désignation des lieux mis à disposition
La Ville d’Orléans s’engage à mettre à disposition de l’A.S.P.T.T. Orléans, les
installations sportives suivantes :
- les 3 courts de tennis couverts (2 sous la bulle et un dans le gymnase) et les 3 courts de
tennis découverts,
- le terrain de football et les vestiaires
- le Boulodrome,
- les allées et le parc du domaine de Soulaire.
- 188 -
- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
3 – Engagements de l’A.S.P.T.T. Orléans
3-1 Conditions d’occupation :
L’A.S.P.T.T. Orléans s’engage à n’utiliser les lieux que dans le respect du règlement des
installations sportives de la Ville d’Orléans. Il ne sera pas admis à apporter une quelconque
modification à la destination des installations qui lui sont confiées, sans l’accord express de la Ville
d’Orléans.
3-2 Entretien à réaliser :
L’occupant s’engage à fournir l’ensemble des consommables et à utiliser du matériel
adapté pour réaliser l’entretien des lieux mis à disposition dans les conditions suivantes :
- assurer l’entretien de la totalité des espaces verts, conformément à l’annexe 2, des
terrains de tennis dont trois courts couverts et trois courts extérieurs (avec le démoussage et l’entretien
de la bulle), des terrains de pétanque et des allées à l'exception du terrain de football, y compris de la
main courante et des vestiaires,
- assurer la surveillance et la sécurité de la totalité du domaine et informer la Ville de tout
incident qui viendrait à se produire. Assurer les petits travaux de maintenance,
- être l’interlocuteur technique des services de la Ville et assurer les interventions
d’urgence dans l’hypothèse où des incidents viendraient à se produire sur le domaine.
Pour mener à bien ces activités, l’A.S.P.T.T. Orléans s’engage à mettre en œuvre les
moyens humains et matériels nécessaires.
4 - Engagements de la Ville
Compte tenu des coûts de fonctionnement induits par l’étendue du domaine de Soulaire et
la diversité des missions à accomplir, la Ville d’Orléans s’engage à verser une participation annuelle à
hauteur de 40 000 €.
Cette somme sera versée sous forme de subvention au plus tard le 30 avril de chaque
année considérée.
La subvention attribuée par la Ville sera affectée exclusivement aux objectifs définis dans
la présente convention.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le principe de l’instauration de cette forme de partenariat entre l’A.S.P.T.T.
Orléans et la Ville d’Orléans ;
2°) approuver les termes de la convention à passer avec l’A.S.P.T.T. Orléans, relative à la
mise à disposition des installations sportives du domaine de Soulaire, pour les années 2008, 2009
et 2010 ;
3°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
- 189 -
- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
4°) décider d’attribuer une subvention annuelle de 40 000 € à l’A.S.P.T.T. Orléans, afin de
participer aux coûts de fonctionnement ;
5°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 40, article 65748, T.S. 520 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 59 – Domaine de Soulaire. Mise à disposition du terrain de football au Football
Club de Saint-Pryvé – Saint-Hilaire en échange de son entretien. Approbation
d’une convention.
Mme GRIVOT, Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« 1 - Contexte
La Ville d’Orléans s’est portée acquéreur du domaine de Soulaire dont elle est propriétaire
depuis le 21 décembre 2007.
Ce site, d’environ 7 hectares et jusque là propriété de la Poste, permettra de développer 2
types d’activités différentes :
- Un centre de loisirs sans hébergement
Les bâtiments permettront d’accueillir dans de bonnes conditions environ 250 enfants,
primaires et maternels confondus qui profiteront également du parc.
- Des activités sportives
Le domaine dispose de 6 cours de tennis, dont 2 couverts par une bulle, d’un gymnase
couvert, également aménagé en terrains de tennis, d’un terrain de football et de deux vestiaires.
L’ensemble de ces installations sportives est principalement utilisé par l’A.S.P.T.T.
Orléans.
Au cours de l’année 2007, le Football Club de Saint-Pryvé-Saint-Hilaire avait passé une
convention avec l’A.S.P.T.T. Orléans. Cette dernière prévoyait la mise à disposition du terrain de
football du domaine de Soulaire, à raison de 15 à 20 heures par semaine, en échange de l’entretien de
celui-ci par cette association.
Compte tenu des besoins de ce club en matière de terrains d’entraînement, il a sollicité la
Ville d’Orléans pour obtenir la mise à disposition de ce terrain de football.
Ainsi, il a été décidé de passer une convention de mise à disposition du terrain de football
du domaine de Soulaire, à titre précaire, révocable et non exclusif en échange de son entretien, pour
une durée de trois ans maximum à compter de janvier 2008.
- 190 -
- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
2 – Engagements du Football Club
2-1 Conditions d’occupation :
Le Football club de Saint-Pryvé-Saint-Hilaire s’engage à n’utiliser le terrain que dans le
respect du règlement des installations sportives de la Ville d’Orléans. Il ne sera pas admis à apporter
une quelconque modification à la destination des installations qui lui sont confiées, sans l’accord
express de la Ville d’Orléans.
2-2 Entretien à réaliser :
L’occupant s’engage à maintenir les lieux mis à disposition en bon état d’entretien, dans
les conditions ci-dessous définies.
Dans le cadre de la politique initiée par la Ville d’Orléans dans les domaines de
l’environnement, de l’économie et du social, à travers l’agenda 21, il est demandé au Football Club de
Saint-Pryvé-Saint-Hilaire de s’inscrire, dans la mesure du possible, dans cette démarche de
développement durable.
L’occupant s’engage à fournir l’ensemble des consommables et à utiliser du matériel
adapté pour réaliser l’entretien des lieux mis à disposition dans les conditions suivantes :
- Tonte de la pelouse : 60 tontes par an (2 fois par semaine de mars à octobre et pour le
reste de l’année selon la pousse de la végétation (1 fois par semaine du 15 juin au 15 août),
- Passage du fil sous les mains courantes : 1 fois par semaine,
- Rebouchage des trous sur le terrain,
- Passage de la traîne sur le terrain : 1 fois par semaine,
- Fourniture et épandage d’engrais gazon : 4 fois sur le terrain d’entraînement,
- Fourniture et passage de désherbant sélectif : 2 fois par an,
- Passage du vertidrain : 1 fois par an en juin,
- Sablage des surfaces : 1 fois par an, soit 40 tonnes,
- Regarnissage du terrain à raison de 25g/m²,
- Tracé du terrain : chaque semaine, et suivant les demandes du club utilisateur, soit
environ 44 interventions par an,
- Gestion de l’arrosage en fonction des besoins.
L’occupant s’engage à assurer l’entretien et le ménage des vestiaires, le lendemain de
chaque jour d’utilisation, soit le lundi matin, le mardi matin, le jeudi matin et le samedi matin.
2-3 Participation financière :
L’occupant s’engage à rembourser à la Ville au titre de sa participation aux charges et aux
frais d’électricité et de chauffage la somme forfaitaire annuelle de 1 500 €.
Cette somme sera due dès réception du titre de recette émis au mois d’octobre de chaque
année.
- 191 -
- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
3 – Engagements de la Ville
La Ville s’engage à mettre à la disposition du Football Club de Saint-Pryvé-Saint-Hilaire
le terrain de football et les vestiaires du domaine de Soulaire dans les conditions ci-après :
- le lundi de 18h00 à 21h00, soit 3h00,
- le mercredi de 14h00 à 19h30, soit 5h30,
- un vendredi sur deux de 18h00 à 21h00,
- le samedi de 14h00 à 17h00, soit 3h00,
- le samedi soir et le dimanche après-midi en fonction de la programmation des matchs,
D’un commun accord entre la Ville et l’occupant, le planning pourra être modifié afin de
répondre aux besoins ponctuels de l’une ou l’autre des parties.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le principe de l’instauration de cette forme de partenariat entre le Football
Club de Saint-Pryvé-Saint-Hilaire et la Ville d’Orléans ;
2°) approuver les termes de la convention à passer avec ce club, relative à la mise à
disposition du terrain de football du domaine de Soulaire à compter du 1er janvier 2008 ;
3°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
4°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la
Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 60 – Stade Fernand Sauget et site de la Pomme de Pin. Attribution d’une
subvention à l’A.S.P.T.T. Orléans. Approbation d’une convention.
Mme GRIVOT, Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’A.S.P.T.T. Orléans, club omnisports le plus important de l’agglomération, compte
près de 3 300 adhérents et 23 sections.
Ses activités se déroulent principalement au sud d’Orléans et dans de nombreuses
installations sportives.
C’est ainsi que le club utilise le Stade Fernand Sauget et le site de la Pomme de Pin,
propriétés de France Télécom, situés sur les communes d’Ardon et de Saint-Cyr-en-Val dans le cadre
d’un bail emphytéotique expirant en 2024.
- 192 -
- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
Ce site, outre quatre sections utilisatrices régulières, abrite également le siège social et les
bureaux réservés aux permanents de l’association.
Suite à des restructurations internes, la Poste et France Télécom ont décidé de ne plus
subventionner l’A.S.P.T.T. Orléans. Compte tenu du rôle joué par cette association pour la promotion
et le développement du sport à Orléans, la Ville a souhaité lui apporter une aide spécifique afin de lui
permettre de poursuivre ses activités et de faire face à ses obligations contractuelles liées à l’entretien
du Stade Fernand Sauget et du site de la Pomme de Pin, selon les termes du bail.
Ainsi, il a été décidé de conclure une convention entre la Ville d’Orléans et l’A.S.P.T.T.
Orléans, permettant de subventionner l’association pour l’année 2008.
Celle-ci a pour objet de définir les conditions selon lesquelles la Ville apporte son
concours financier à l’A.S.P.T.T. Orléans pour lui permettre de remplir sa mission d’entretien du stade
Fernand Sauget et du site de la Pomme de Pin appartenant à France Télécom.
1. Engagements de l’A.S.P.T.T. Orléans :
En contrepartie de l’aide financière de la Ville, l’A.S.P.T.T. Orléans s’engage à
poursuivre, conformément à son objet social et aux lois et règlements en vigueur, les actions
suivantes :
(cid:190) l’entretien du stade Fernand Sauget et du site de la Pomme de Pin tel que défini dans le
bail emphytéotique liant l’A.S.P.T.T. Orléans et France Telecom.
Dans le cadre de l’agenda 21, l’association s’efforcera, dans la mesure du possible, à faire
appel à une entreprise d’insertion locale pour l’entretien du site dont elle a la charge.
(cid:190) les activités régulières et habituelles des sections de l’A.S.P.T.T. Orléans :
En accord avec la Ville, l’A.S.P.T.T. Orléans s’engage à assurer le fonctionnement général
de ses sections dans le domaine de l’animation et de la promotion du sport.
2. Engagements de la Ville :
(cid:190) Au titre de l’entretien du stade Fernand Sauget et du site de la Pomme de Pin, la Ville
d’Orléans s’engage à verser à l’A.S.P.T.T. Orléans une subvention de 50 000 € afin de permettre à
l’association de faire face à ses charges d’entretien que France Télécom a cessé de couvrir.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le principe du renouvellement de cette forme de partenariat entre
l’A.S.P.T.T. Orléans et la Ville d’Orléans pour l’année 2008 ;
2°) approuver les termes de la convention à passer avec l’A.S.P.T.T. Orléans précisant le
concours financier de la Ville à hauteur de 50 000 € afin que l’A.S.P.T.T puisse remplir sa
mission d’entretien du stade Fernand Sauget et du site de la Pomme de Pin ;
- 193 -
- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
3°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 40, article 65748, T.S. 520 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 61 – Rugby Club Orléans. Renouvellement du contrat d’objectifs. Approbation.
Locaux de la tribune du Parc des Sports des Montées. Approbation d’une
convention de mise à disposition.
Mme GRIVOT, Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le contrat d’objectifs conclu entre la Ville d’Orléans et le Rugby Club Orléans (R.C.O.)
pour la période 2004-2007 est arrivé à son terme. Il convient de le renouveler.
Le contrat d’objectifs établi pour les années 2008, 2009, 2010 et 2011 précise les
obligations réciproques du Rugby Club Orléans et de la Ville.
I. Historique
Le R.C.O. a été créé en 1966 et compte à ce jour près de 480 licenciés.
Le club évolue aujourd’hui en Championnat de France de Rugby Fédérale 1 qui est le plus
haut niveau amateur avant de passer dans la catégorie des clubs professionnels.
Le club s’est doté d’une structure administrative et sportive solide animée par quatre
salariés en contrats à durée indéterminée et 1 stagiaire en formation ainsi que par quatre entraîneurs
salariés diplômés du Brevet d’Etat 2ème degré, trois entraîneurs diplômés du Brevet d’Etat 1er degré, et
près de vingt éducateurs qualifiés et diplômés.
Le R.C.O. dispose également d’une structure médicale composée d’un kinésithérapeute
salarié, d’un médecin officiel référent, d’un préparateur physique et d’un réseau étendu de médecins
spécialisés de l’agglomération orléanaise.
Le R.C.O. a pour objectif prioritaire la formation des jeunes joueurs en pérennisant et
développant :
(cid:153) Un Centre de formation labellisé par la Direction Technique Nationale de Rugby (des
moins de 15 ans aux moins de 20 ans),
(cid:153) Un Centre d’initiation et de perfectionnement pour les moins de 15 ans.
- 194 -
- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
II. Engagements des co-contractants
2.1. Engagements du club :
Sur la base des résultats obtenus ces dernières années par le Rugby Club Orléans au titre
notamment de l’accueil des licenciés et de la formation des jeunes, des critères ont été définis afin
d’évaluer le niveau du club. Ces critères indiquent trois niveaux :
- le niveau d’ensemble actuel auquel le Rugby Club Orléans s’engage à se maintenir
avec les moyens dont il dispose ;
- un niveau inférieur, qui constitue un indicateur de contre-performance sur la base
duquel la Ville sera en droit de réviser sa subvention si cette baisse se confirmait ;
- un niveau supérieur de performances qui, pour être atteint, suppose des compétences,
des efforts particuliers de la part du club, et qui pourrait alors justifier la mise en œuvre de moyens
supplémentaires de la part de la Ville.
Le contrat fixe, par ailleurs, les engagements du club vis-à-vis de la Ville dans les
domaines de l’animation, des manifestations, de la gestion et de la communication.
Afin d’assurer un suivi régulier de la situation financière, un échéancier précis devra être
respecté pour la transmission et la présentation des documents budgétaires et comptables.
2.2. Engagements de la Ville :
La Ville s’engage pour sa part :
- à assurer la mise à disposition des installations municipales nécessaires aux besoins du
club, et notamment à titre exclusif et gratuit, les locaux de la tribune du Parc des Sports des Montées,
dans le cadre d’une convention de mise à disposition annexée à la convention d’objectifs ;
- à apporter une aide financière annuelle selon les modalités définies dans le contrat :
échéancier de versements, évolution en fonction des critères d’évaluation et du respect des
engagements du club ;
- à soutenir les actions de promotion du club.
Le montant de la subvention pour 2008 s’élèvera à 270 000 €.
En conséquence et après avis de la Commission des Sports, de la Jeunesse et des
Loisirs, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le renouvellement du contrat d’objectifs, complété de la convention de mise
à disposition des locaux de la tribune du Parc des Sports des Montées entre le Rugby Club
Orléans et la Ville ;
2°) approuver les termes du nouveau contrat d’objectifs à passer avec le Rugby Club
Orléans, pour les années 2008, 2009, 2010 et 2011 ;
- 195 -
- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
3°) approuver la convention de mise à disposition des locaux de la tribune du Parc des
Sports des Montées à passer avec ledit club ;
4°) autoriser M. le Maire à signer ledit contrat et ladite convention au nom de la Ville ;
5°) décider de fixer le montant de la subvention 2008 au Rugby Club Orléans à 270 000 € ;
6°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 40, article 65748, T.S. 520 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
REGLEMENTATION - SECURITE
N° 62 – Fourrière automobile municipale. Rapport annuel d’activité du délégataire de
service public au titre de l’exercice 2005-2006.
M. le Maire – Il s’agit du rapport annuel classique de la fourrière automobile.
M. MONTILLOT – Effectivement, chaque année, nous avons à présenter ce rapport
annuel d’activité du délégataire.
En ce qui concerne la fourrière, les éléments sont fournis en annexe. Ils déterminent un
déficit pour l’exercice 2005 – 2006 de 59 611 € par rapport à un déficit sur l’exercice précédent de
35 142 €.
M. le Maire – S’il n’y a pas de remarque, je vous demande d’en prendre acte.
M. MONTILLOT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) prévoit
que les délégataires de service public doivent produire, chaque année, à l’autorité délégante, un
rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution
de la Délégation de Service Public et une analyse de la qualité du service, assortie d’une annexe
permettant d’apprécier les conditions d’exécution du Service Public.
Dès réception de ce rapport, son examen est mis à l’ordre du jour de la prochain séance de
l’Assemblée délibérante.
La S.A.R.L. A.F.D. – D.E.P. EXPRESS, délégataire du service public pour la gestion de la
fourrière automobile municipale, a remis son rapport pour l’exercice 2005-2006.
En application de ces dispositions, il est demandé au Conseil Municipal de bien
vouloir prendre acte du compte-rendu d’activités au titre de l’exercice 2005-2006 de la S.A.R.L.
A.F.D. – D.E.P. EXPRESS, délégataire de service public pour la gestion de la fourrière
automobile municipale ».
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE.
- 196 -
- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
FOURRIERE AUTOMOBILE MUNICIPALE
Compte-rendu d'activités 2005/2006
er
(du 1 /09/2005 au 31/08/2006)
1 - L'activité
1er/09/04 AU 31/08/05 1er/09/05 AU 31/08/06 ECART
Enlèvement fourrière 4 052 3 018 - 1 034
Police Municipale
Enlèvement fourrière 371 306 - 65
+ 7 jours
Destruction 364 273 - 91
Enlèvement fourrière 377 418 + 41
Police Nationale
Enlèvement fourrière 12 5 - 7
+ 7 jours
Destruction 139 121 - 18
2 - Le résultat d'exploitation
2004 - 2005 2005 - 2006
1 - Produits d'exploitation 424 130 490 439
2 - Charges d'exploitation 459 272 550 050
DEFICIT 35 142 59 611
OBSERVATIONS
La fourrière automobile municipale ne fait pas l'objet d'une comptabilité spécifique, mais est intégrée
à l'activité de la S.A.R.L. A.F.D. qui l'exploite.
Le montant des charges et des produits affectés à la fourrière résulte d'une clef de répartition.
- 197 -
- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
N° 63 – Prévention et lutte contre la délinquance. Bilan 2007.
M. le Maire – Comme à l’accoutumée, le bilan 2007 de la sécurité.
*
* *
*
Présentation Powerpoint.
*
* *
*
M. MONTILLOT – M. le Maire, mes chers collègues, j’ai quelques éléments importants
à vous indiquer sur ce bilan, à la fois pour l’exercice 2006 – 2007 et pour la période 2001 – 2007.
- 198 -
- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
M. MONTILLOT – Deux premières informations concerne les évolutions : entre 2001,
avec 826 délits par mois, retombés à 369 délits par an en 2007, ce qui représente une baisse de moins
60 %, puisqu’on est passé de 28 dépôts de plaintes par jour début 2001 à 11 par jour au cours du
deuxième semestre 2007.
L’ensemble de cette politique et de ces résultats ont permis d’épargner – et c’est peut-être
le chiffre le plus important – puisque nous parlions tout à l’heure de l’humain, 17 592 victimes. S’il y
a un chiffre à retenir, bien au-delà de pourcentage, c’est bien évidemment ces 17 592 personnes
épargnées entre 2001 et 2007.
- 199 -
- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
M. MONTILLOT – Vous voyez la courbe relative à la délinquance de voie publique que
vous connaissez, sauf que bien naturellement se rajoute l’année 2007. Nous partons de 1995 sur votre
gauche, avec le cap tout en haut pour 1999 – 2000 – 2001 où cela culmine à 8 510, 8 646, 8 659. Puis
ensuite, nous assistons à cet effondrement constant avec une baisse de 4 956 à 4 432 entre 2006 et
2007, soit une baisse de 10,74 % de la D.V.P. (Délinquance de Voie Publique).
- 200 -
- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
M. MONTILLOT – On passe sur l’ensemble de la criminalité, c’est-à-dire la
délinquance de voie publique et les autres item. Vous voyez cette baisse constante de 2001 jusqu’à
2007, avec pour la première fois en 2007 le fait que nous sommes passés en-dessous du seuil de
10 000 crimes et délits par an, à 9 818 très précisément.
Il faut savoir qu’en 2001, lorsque nous avons été élus, le taux de délinquance à la Ville
d’Orléans était de 127 délits pour 1 000 habitants. Nous sommes passés à 86 délits et crimes pour
1 000 habitants en 2007.
- 201 -
- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
M. MONTILLOT – Les tableaux sont peut-être un petit peu difficiles à lire de loin, mais
il y a quelque chose d’important. En 2006, 2007, quels que soient les items, que ce soit en
délinquance de voie publique (D.V.P.) ou sur l’ensemble de la criminalité (E.F.C.), nous sommes en
baisse qu’il s’agisse des vols avec violence, des cambriolages, des vols à la tire, des vols
d’automobiles, des vols roulottes et accessoires, des vols de motos, des destructions et dégradations,
qu’il s’agisse également des stupéfiants, des affaires de mœurs. Seules les infractions économiques et
financières progressent de 0,5 %. Une baisse de 9 %, constitue la baisse la plus spectaculaire depuis
2001, sur les atteintes volontaires à l’intégrité physique, les fameuses violences aux personnes.
- 202 -
- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
M. MONTILLOT – Sur le comparatif 2001 – 2007, vous avez également pour la
délinquance de voie publique l’ensemble des indicateurs qui sont en baisse, qu’il s’agisse des vols
avec violence : - 2,5 %, cambriolages : - 47 %. Seuls les vols à la tire, et j’y reviendrai, sont en
hausse. Vols d’automobiles : - 73 %, vols roulottes et accessoires : - 53 %, vols de motos : - 53 %,
destructions et dégradations : - 42 %. On va revenir dans un instant sur le nombre que cela
représente en économie de victimes par item.
Sur l’ensemble de la criminalité, seul monte de façon très importante l’usage des
stupéfiants. Rassurez-vous, ce n’est pas qu’entre 2001 et 2007, les usagers de stupéfiants aient été
augmenté de 100 %. C’est simplement que la Police Municipale et la Police Nationale sont sur le
terrain, puisqu’il est assez rare que des usagers de stupéfiants aillent déposer plainte au
Commissariat pour dire qu’ils ont consommé du cannabis ou de l’héroïne sur la voie publique. En
l’occurrence, c’est ce qu’on appelle la bonne graisse quand il s’agit de ce genre d’augmentation.
Les affaires de mœurs, c’est très important, sont en diminution, les infractions
économiques et financières également. Vous voyez une très, très légère augmentation – nous allons y
revenir – sur les atteintes volontaires à l’intégrité physique de + 3,8 %.
- 203 -
- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
M. MONTILLOT – Par quartier maintenant, c’est très important puisque chacun
d’entre nous, tous les habitants vivent évidemment dans un des quartiers, concernant la délinquance
de voie publique, vous avez le palmarès, avec une très forte baisse sur l’ensemble des quartiers. Tous
les quartiers enregistrent des baisses à deux chiffres, entre – 12,11 % à Acacias – Blossières et -
68,44 % à La Source, soit quasiment une délinquance qui a été divisée par quatre dans ce quartier de
La Source. Puisque nous parlions de la qualité de vie, de l’humain, il y avait 1 806 victimes à La
Source en 2001, dans un quartier de 23 000 habitants, alors que l’on compte 570 victimes en 2007.
Cette la différence est majeure. Tous les autres quartiers enregistrent de très fortes baisses. On est
toujours à une moyenne de - 50 % à Châteaudun, Madeleine, Barrière Saint-Marc – Argonne,
Carmes, République – Bourgogne, Dauphine – Saint-Marceau, Gare, Saint-Marc – Argonne, toutes
les baisses si situent entre 40 et 70 %. Acacias – Blossières – 12 %, c’est beaucoup plus faible. Vous
aurez constaté que Acacias – Blossières était le quartier dans lequel il y avait le plus faible nombre de
délits. Il arrivait en dernière position en 2001 avec 421. Il y a une baisse, on arrive à 370, une baisse
bien plus faible de – 12 %. En revanche, La Source était dans un secteur totalement en explosion :
1806. Il faut savoir qu’il y avait 600 délits de plus que dans le deuxième quartier qui était le secteur
République – Bourgogne. Il avait 800 délits de plus que le troisième qui était Dauphine – Saint-
Marceau. Or, Dauphine – Saint-Marceau et La Source sont deux quartiers qui se touchent, qui ont
exactement la même population. On avait quasiment un rapport de 1 à 2 entre La Source et Saint-
Marceau. On est passé à La Source à 570, à Dauphine – Saint-Marceau à 581. On a deux quartiers
aujourd’hui avec la même population qui sont au même niveau, ce qui est tout à fait normal, puisque
La Source est redevenu un quartier comme un autre sur le plan de la criminalité et de la délinquance.
- 204 -
- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
M. MONTILLOT – Sur l’ensemble des faits constatés, on a une baisse également dans
tous les quartiers, qui est beaucoup plus forte, là encore, à La Source qu’ailleurs, mais on enregistre
une baisse dans tous les secteurs géographiques.
- 205 -
- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
M. MONTILLOT – Un indicateur intéressant est le rôle de la Police Municipale,
puisqu’elle concourt et participe à cet effort en matière de sécurité. 163 000 appels téléphoniques et
radiophoniques entre les patrouilles de Police Nationale et Municipale en 2001 ont été comptés. Il y
en a 405 000 en 2007, soit plus de 1 110 appels téléphoniques et radiophoniques par jour en plus. Je
rappelle que c’est plus important que ce que nous recevons au standard téléphonique de la mairie. 1
110 appels téléphoniques et radiophonique par jour au C.S.O., le P.C. Sécurité de la Police
Municipale.
- 206 -
- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
M. MONTILLOT – Le total des interpellations, en 2001, était de 130 contre 540 en
2007, soit une hausse de 310 % des interpellations réalisées par la Police Municipale. Sur les 130 de
2001, on vous épargne les chiffres mois par mois, mais très précisément sur les 130 de 2001, 128 du
1er avril au 31 décembre et 2 du 1er janvier au 1er avril.
Voilà pour le travail de la Police Municipale.
- 207 -
- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
DELINQUANCE
DE VOIE PUBLIQUE
Evolution 2001 à 2007
M. MONTILLOT – Cela va aller très vite. Ce sont simplement les indicateurs.
- 208 -
- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
M. MONTILLOT – Pour les vols à main armée, on constate une baisse de 61 % entre
2001 et 2007, c’est un vol à main armée qui faisait le titre de l’actualité en première page des
journaux en 2001, un de moins chaque mois.
- 209 -
- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
M. MONTILLOT – Les vols avec violence, une baisse de 2,7 %.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
M. MONTILLOT – Les cambriolages, je crois que les chiffres sont parlants. C’est non
seulement une baisse en pourcentage de 48 %, mais quand on passe de 2 à 1, on baisse de 50 %. Là
on passe de 1 359 à 709, c’est-à-dire que cette année – je ne parle que de l’année 2007 – 650
propriétaires ou locataires à Orléans ont été épargnés d’un cambriolage. C’est évidemment parlant.
- 211 -
- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
M. MONTILLOT – Les vols à la tire sont eux en augmentation - je l’avais indiqué – de
75 %. On est sur des toutes petites unités puisqu’on passe de 117 à 205. Je rappelle qu’il s’agit des
vols à l’étalage dans les commerces. Il faut savoir que bien entendu cela traduit un fait tout à fait
particulier. Entre 2001 et 2007, la Ville d’Orléans attire – prenez le centre-ville puisque c’est surtout
concentré dans le centre-ville – une population qui a quasiment doublé dans les commerces, sans
compter le Festival de Loire et autres et vous avez les éléments de l’explication.
- 212 -
- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
M. MONTILLOT – Pour les vols d’automobiles, nous sommes passés entre 2001 et 2007
de 1 260 propriétaires de véhicules qui s’étaient faits voler leur véhicule en 2001 à 340 en 2007, soit
920 propriétaires de véhicules épargnés. C’est évidemment très, très marginal que de se faire voler sa
voiture, vous l’imaginez bien, au pied de son immeuble ou de son pavillon. Quasiment un millier
d’Orléanais auront été épargnés en 2007.
- 213 -
- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
M. MONTILLOT – Les vols à la roulotte : ce ne sont pas les vols de roulotte, pour que
tout le monde comprenne bien, vous avez votre véhicule, on casse la vitre et on prend à l’intérieur
l’autoradio, le G.P.S. Vous êtes doublement contents : vous vous êtes faits piquer à l’intérieur votre
sac à main, votre G.P.S., votre autoradio, et en plus vous avez une vitre cassée. On passe de 2 917 à
1344, c’est-à-dire que 1 573 propriétaires, vous rajoutez les 950 qui n’ont pas eu de véhicule volé,
cela représente 2 500 Orléanais qui n’ont pas eu leur voiture volée ou dévalisée.
- 214 -
- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
M. MONTILLOT – Vous y rajoutez maintenant les vols de motos, où on enregistre une
baisse de 438 à 203, soit 235 motards qui ont été aujourd’hui épargnés. Pour M. le Maire, c’est
évidemment très important. D’ailleurs, lui-même n’a pas eu sa moto volée en 2007. Je ne suis pas sûr
qu’il l’avait eu de volée en 2001.
- 215 -
- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
M. MONTILLOT – Les destructions et les dégradations, c’est tout ce qui affecte le
patrimoine à la fois public, Ville d’Orléans qui impacte sur le coût des réparations, et puis également
les propriétaires privés. On est passé de 2 142 à 1 227, c’est-à-dire en l’occurrence 915 propriétaires
ou locataires d’immeubles qui ont été épargnés.
- 216 -
- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
ENSEMBLE
DES FAITS CONSTATES
Evolution 2001 à 2007
M. MONTILLOT – Sur l’ensemble de la criminalité…
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
M. MONTILLOT – Vous y rajoutez les stupéfiants, nous l’avons évoqué tout à l’heure,
avec les + 91 %. Je n’y reviens pas puisque l’explication a été faite.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
M. MONTILLOT – Je donnerai une petite explication sur les affaires de moeurs. Il
s’agit tout de même des viols et des agressions sexuelles. Je veux rappeler qu’en 2001 – 2002, lorsque
avec le Maire d’Orléans nous avions pris des arrêtés relatifs à la prostitution, vous vous souvenez
que, lors d’un débat onirique ici dans cette enceinte, on nous avait expliqué que, bien naturellement,
on allait avoir par ricochet une augmentation très forte des agressions sexuelles, puisque le départ de
la prostitution n’aurait que des effets pervers sur quelques esprits un peu faible. Il y a donc une
diminution de 7,5 % des agressions sexuelles. C’est 10 femmes épargnées, puisqu’en règle générale, à
99 % ce sont plutôt des femmes que des hommes, soit une femme par mois sur l’exercice 2007.
- 219 -
- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
M. MONTILLOT – Pour les infractions économiques et financières, les vols de
chéquiers, de cartes bleues, etc., et leur utilisation qui peut aller jusqu’à plusieurs centaines ou
milliers d’euros, on passe de 1 234 à 790, soit 444 victimes épargnées.
- 220 -
- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
M. MONTILLOT – Concernant les atteintes volontaires à l’intégrité physique, une
hausse de 3,8 % est enregistrée sur les six années. Vous avez noté la baisse de 9 % sur cette dernière
année. A titre de comparaison, - c’est d’ailleurs un diagramme que vous aurez - sur le plan national
une hausse de 19,6 % est enregistrée sur la même période, mais évidemment elle-même est à
comparer à une hausse de 46 % sur la période de 1995 à 2001.
- 221 -
- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
M. MONTILLOT – En 2000 : 175 véhicules ont été incendiés, en 2001 : 150 et 135 en
2007, soit une diminution de 23 % par rapport à 2000 et de 10 % par rapport à 2001. Dans le même
temps, tant sur le plan de l’agglomération que du Loiret et de la France, le nombre de véhicules
incendiés a été multiplié par 2, a augmenté de 100 %. La part de la Ville d’Orléans dans
l’agglomération pour le nombre de véhicules incendiés a été inversée entre 2001 et 2007. Le nombre
de véhicules incendiés en 2001 représentait 60 %, le reste de l’AgglO 40 %, en 2007, c’est 40 % à
Orléans, et 60 % dans le reste de l’AgglO.
- 222 -
- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
M. MONTILLOT – Sur l’agglomération, l’évolution n’est pas de – 10 %, mais comme
vous le voyez de + 72 %, en dehors d’Orléans. Donc, nous notons : – 10 % à Orléans, + 72 % en
dehors d’Orléans. En France, la hausse est de + 110 %.
- 223 -
- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
M. MONTILLOT – Ce sont les tableaux comparatifs : la comparaison entre Orléans, la
France et le Loiret. La France, sur les 6 dernières années : - 11,6 %, le Loiret en dehors d’Orléans : -
11 %, la Ville d’Orléans : - 32 %. Cela veut dire en fait que le rythme de baisse à Orléans est trois
fois plus rapide sur l’ensemble de la criminalité que dans le reste du Loiret et dans le reste de la
France.
Pour la délinquance de voie publique : - 49 % en année pleine pour Orléans – 26 % dans
le Loiret, - 25 % pour la France. Nous sommes deux fois plus rapide sur la baisse dans le domaine de
la délinquance de voie publique.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
M. MONTILLOT – Deux indicateurs sont importants : atteintes à l’intégrité physique,
les fameuses aggressions. Au niveau national : + 19,6 % sur la même période, + 12 % dans le Loiret,
+ 3,8 % pour la Ville d’Orléans. Je rappelle + 46 % sur la période 1995 – 2001.
Les véhicules incendiés, au niveau national : + 110 %, au niveau de l’agglomération en
dehors d’Orléans : + 72 %, la Ville d’Orléans : - 10 %.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
M. MONTILLOT – Voilà donc des chiffres qui parlent d’eux-mêmes avec une synthèse
sur le climat en 2007 :
- une baisse de tous les indicateurs de délinquance,
- une baisse dans tous les quartiers, sans aucune exception,
- zéro meurtre sur la voie publique. Je ne veux pas revenir sur les années 2000, 2001,
2002,
- chute des violences physiques, pour la première fois : - 9 %,
- absence de phénomènes de violences urbaines. Aucun de nos quartiers, ni l’Argonne, ni
les Blossières, ni les Groues, ni La Source n’a été victime et n’a fait le titre de l’actualité,
- zéro véhicule brûlé au cours de la nuit de la Saint-Sylvestre. C’est évidemment quelque
chose de très important à rappeler.
- 226 -
- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
M. MONTILLOT – Quelques éléments en complément sur le travail de prévention au
cours de cette année 2007…
- 227 -
- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
M. MONTILLOT – dont je rappelle évidemment la parentalité, la réussite éducative, la
prévention – médiation, l’animation jeunesse, avec quelques indicateurs importants.
- 228 -
- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
M. MONTILLOT – En 2007, 710 parents ont bénéficié des réunions du Carrefour des
Parents. Avec le programme de Thérapie Familiale, 50 familles sont suivies en continu. Le dispositif
parents-relais comprend 35 parents vacataires et représente 4 000 heures de travail. Enfin, 40
parents ont bénéficié d’alphabétisation.
- 229 -
- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
M. MONTILLOT – Pour la veille éducative, ce sont 12 réunions, donc une réunion par
mois en moyenne et 50 jeunes sont suivis par la réussite éducative.
Pour l’Atelier de Remotivation et de Civisme, qui a lieu maintenant pratiquement toutes
les semaines, 15 sessions ont eu lieu sur la période scolaire. 75 collégiens ont bénéficié du dispositif.
La classe relais : 5 à 8 collégiens par session en bénéficient et il y a eu 3 sessions.
La gratuité du soutien scolaire, 1 300 enfants en ont bénéficié au cours de l’année 2007.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
M. MONTILLOT – Les Clubs Coup de Pouce ont été généralisés : 15 clubs, 75 enfants
bénéficiaires en C.P.
Le soutien aux collégiens : 300 collégiens en sont bénéficiaires depuis septembre 2006,
puisque tout cela a eu lieu de septembre 2006 jusqu’à juin 2007.
La convention A.F.E.V a été évoqué tout à l’heure par Mme Béatrice BARRUEL.
L’objectif est de 150 élèves et collégiens.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
M. MONTILLOT – Le Service de Prévention – Médiation compte 43 agents et couvre 3
quartiers Argonne, Blossières, La Source, de 13 heures à 1 heure du matin, qui peuvent aller jusqu’à
4 heures ou 5 heures du matin, comme la nuit de la Saint-Sylvestre.
La prévention spécialisée ELAN représente 12 éducateurs, 1 Directeur et 1 Psychologue.
Des chantiers éducatifs ont été réalisés dans tous les quartiers.
La prévention des conduites addictives : il s’agit de 100 éducateurs formés en 2007 sur la
prévention des conduites.
Les T.I.G. : 14 000 heures ont été effectuées contre 4 000 heures en 2001.
Le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance : permet la généralisation de
la réussite éducative et de l’aide à la parentalité.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
M. MONTILLOT – C’est sans compter la lutte contre les discriminations à la fois à
l’embauche avec 200 stagiaires insérés, et dans les loisirs avec la mise en œuvre de la Charte des
discothèques.
Plusieurs milliers d’Orléanais ont participé à l’opération de lien social « Immeubles en
fête ».
834 personnes ont bénéficié des rendez-vous de l’été, une opération portée par le Service
de Prévention – Médiation.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
M. MONTILLOT – Pour conclure, 1 500 jeunes et parents ont été bénéficiaires des
projets d’action éducative pour la jeunesse, en 2007, tout cela également porté par le Service de
Prévention – Médiation.
20 permis d’insertion sont pris en charge par la Ville d’Orléans. Je rappelle que cet été,
on a beaucoup évoqué Carcassonne, Surennes. Mais cela fait maintenant deux ans que la Ville
d’Orléans, sans avoir fait grand bruit sur le sujet, met en place un dispositif de prise en charge des
permis de conduire pour les jeunes, y compris le permis poids lourds qui bénéficient à la S.E.T.A.O.,
puisqu’elle recrute, dans le cadre de cette opération, les chauffeurs de bus.
8 projets sont subventionnés par le F.J.O. (Fonds pour la Jeunesse Orléanaise).
3 000 jeunes de 12 à 18 ans bénéficient du dispositif hors C.L.S.H. de l’A.S.E.L.Q.O.,
soit+ 50 % en 5 ans…
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
M. MONTILLOT – Le plan de Prévention et de réussite représente un total de 6 600 000
€ à comparer aux 3 300 000 € pour l’action de Police Municipale.
Voilà, M. le Maire, mes chers collègues, ce que je tenais à vous apporter comme éléments
de précision sur ce bilan.
M. le Maire – Merci beaucoup M. MONTILLOT.
J’ajoute un point sur ces chiffres afin que l’on ne voit pas ici ou là des choses qui seraient
inexactes ou mal interprétées. Il y a la C.S.P. (Circonscription de Police d’Orléans) et la Ville
d’Orléans. La Circonscription de Police, c’est pratiquement toute l’agglomération. Quand on donne
des chiffres sur la circonscription de police, pratiquement 22 communes, nous donnons les chiffres
d’Orléans. C’est important de le préciser, parce que cela explique parfois pourquoi les chiffres sont
différents. Par exemple, sur certaines communes extérieures à Orléans, on a des augmentations de
délinquance, de faits constatés de D.V.P. (Délinquance de Voie Publique). Evidemment, si on les met
dans les chiffres d’Orléans en disant : « c’est la circonscription de police d’Orléans », cela peut
donner l’impression que cela monte. Oui, mais cela monte notamment à Saint-Jean-de-la-Ruelle, à
Saran, je crois, sous votre contrôle, M. MONTILLOT. Cela peut monter dans d’autres communes,
mais cela descend à Orléans. Rendons à César ce qui a priori et de manière très réelle lui appartient.
- 235 -
- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
DEVELOPPEMENT,
AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE
N° 64 – P.O.S. valant P.L.U. Modification partielle. Approbation.
M. le Maire – C’est classique.
M. CARRE – C’est classique. C’est une modification partielle, M. le Maire, qui inclut un
certain nombre de remarques qui ont été faites par nos concitoyens, à la fois d’un point de vue
général et d’un point de vue particulier, sur quelques parcelles. J’y ajoute la contribution d’une
association SCEVE qui a fait tout un mémoire à l’issue de différents ateliers qu’ils avaient pu mener,
notamment des éléments très intéressants sur la place de l’arbre en ville, ce qui nous a amené à
prendre en considération un certain nombre de recommandations qu’elle pouvait faire. Puis, je pense
que cela ouvre le champ à une réflexion sans doute plus élargie qui se fera dans cette Ville lors de
l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 12 juillet 2007, le Conseil Municipal a pris acte de l’engagement par
la ville d’une procédure de modification du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) valant Plan Local
d’Urbanisme (P.L.U.).
Les modifications concernent les points suivants :
Zonage :
- Site de recherche et de développement situé à l’angle de la rue Eugène Vignat et du
Boulevard Guy Marie Riobé : inscription en zone UI afin de mettre en adéquation la réglementation
du P.O.S. valant P.L.U. et la réalité de l’implantation économique existante.
- Entrée de ville nord : modification de zonage permettant d’affirmer la qualité
architecturale et urbaine recherchée pour l’entrée de ville à proximité immédiate de la Z.A.C. Coligny
(création d’un secteur UDe).
Adaptations réglementaires
(cid:190) Précision des modalités de calcul de l’emprise minimale non imperméabilisée prévue à
l’article 13 dans les zones UB, UC, UD, UE, UF, UG, UH, UI et INA. Outre les espaces végétalisés et
plantés, seules peuvent être prises en compte dans l’emprise minimale non imperméabilisée les places
visiteurs exigibles au titre de l’article 12, à la condition qu’elles soient traitées en dalles engazonnées.
(cid:190) Définition des caractéristiques techniques des places de stationnement dont les
dimensions ne peuvent être inférieures à 2,30 m sur 5 m, étant précisé que les places doubles
commandées ne peuvent excéder 10 % des places réglementaires et ne sont autorisées que pour les
opérations comportant plus de 10 places.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
(cid:190) Adaptation du vélum avenue de Paris afin de le faire coïncider avec la limite de zonage
UJ, secteur correspondant au projet gare.
(cid:190) Rectification d’erreurs matérielles.
Le dossier de modification partielle a été adressé préalablement à l’ouverture de l’enquête
publique, en application des dispositions du Code de l’Urbanisme, à M. le Préfet, MM. les Présidents
du Conseil Régional, du Conseil Général, des Chambres Consulaires et de la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
L’enquête publique s’est déroulée du 30 novembre 2007 au 2 janvier 2008 et aucune
observation n’a portée sur les deux modifications de zonage proposées. Concernant le règlement,
l’Association « Structurer la Concertation sur l’Environnement, la qualité de Vie et les Evolutions »
(S.C.E.V.E.) a formulé des suggestions de modifications afin que soient précisées et renforcées les
dispositions relatives à la protection du végétal et de l'arbre. Par ailleurs, une observation a été
formulée par un particulier qui sollicite une modification de zone INA portant sur une parcelle
desservie par la rue du Nécotin en limite d’une zone UEa.
Le Commissaire Enquêteur, après une analyse de ces remarques ou propositions, a émis
un avis favorable au projet de modification du P.O.S. valant P.L.U. tout en préconisant la prise en
compte des observations formulées par l’association S.C.E.V.E. qui vont dans le sens de la
préservation de l’environnement et du cadre de vie.
En conséquence, la modification du P.O.S. valant P.L.U. est prête à être approuvée, en
retenant d’une part certaines des remarques formulées par l’association S.C.E.V.E. relatives à la
préservation et au renforcement du végétal, dans la mesure où celles-ci ne portent pas atteinte à
l’économie générale du P.O.S. valant P.L.U. et qu’elles vont dans le sens de la démarche de
développement durable engagée par la Ville, et d’autre part la modification mineure de zonage
évoquée lors de la l’enquête publique.
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Aménagement, de
l’Urbanisme, de la Revitalisation Urbaine et du Logement, il est proposé au Conseil Municipal
de bien vouloir :
1°) approuver la modification partielle du P.O.S. valant P.L.U. conformément au dossier
ci-annexé ;
2°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et notamment procéder
aux mesures de publicité réglementaire ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
N° 65 – Projet Centre Ville. Campagne de ravalements. Attribution de subventions.
Approbation de conventions.
M. le Maire – Comme à l’accoutumée.
M. CARRE - Comme à l’accoutumée, M. le Maire, mais cette fois pour 107 580 €, donc
des montants tout à fait significatifs, à la hauteur de la restauration des façades financées.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet Centre Ville, le Conseil Municipal, lors de sa séance du
17 décembre 2004, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Ville, dans
le cadre des campagnes de ravalement tant dans le secteur diffus que dans le secteur de ravalement
obligatoire.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est jointe, ont récemment
fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux
prescriptions architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent
donc être allouées.
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l'Aménagement, de
l'Urbanisme, de la Revitalisation Urbaine et du Logement, il est demandé au Conseil Municipal
de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de huit subventions pour ravalement de façade conformément au
tableau ci-annexé pour un montant global de 107 580 € ;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics de
copropriétés ;
3°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer
lesdites conventions au nom de la Ville ;
4°) imputer les sommes correspondantes sur les crédits du budget de la Ville, fonction 824,
article 2042, opération 10A104, T.S. 700 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 238 -
- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
DEVELOPPEMENT : ACTION FONCIERE
N° 66 – Résidences d’habitat collectif Pont Bonnier. Réaménagement des espaces
extérieurs. Transfert des voies privées et d’un trottoir dans le domaine public
communal. Cession d’emprises déclassées du domaine public.
M. CARRE – C’est un sujet qui peut paraître anodin, mais qui est posé depuis des
dizaines d’années, tant le parcellaire était compliqué et tant les emprises, détenues par les différents
bailleurs sociaux, partenaires de la ville étaient imbriquées les unes dans les autres. Puis, à la sortie,
personne ne s’occupait des espaces publics, alors que les habitants le réclamaient. Ils ont été
entendus. Un plan a été concocté entre les bailleurs. Il faut procéder préalablement à la répartition et
à la délimitation des emprises pour que chacun engage chez soi les travaux nécessaires.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’O.P.A.C. du Loiret, l’O.P.A.C. d’Orléans-les Résidences de l’Orléanais, et la Société
Nationale Immobilière (S.N.I.) se sont constitués en groupement de commande pour un projet de
requalification des espaces extérieurs de leurs ensembles d’habitation collective.
Dans ce contexte, ils ont demandé le transfert dans le domaine public communal des deux
voies privées qui maillent les deux îlots de part et d’autre de la rue du faubourg Bannier. Le premier
est délimité par la rue du faubourg Bannier et l’impasse A Gault prolongée avec une bande de trottoir,
le deuxième îlot est délimité par la rue du faubourg Bannier, la rue du 131ème Régiment d’Infanterie et
la rue du Général Leclerc.
La Ville a décidé d’accompagner le projet de requalification et de résidentialisation des
espaces privés de cet ensemble immobilier de la Tête Nord du Pont Bannier financé par les trois
bailleurs sociaux en acceptant le transfert en l’état de ces deux voies, en faisant son affaire des travaux
de réfection, et en cédant les emprises à déclasser de son domaine public pour les inclure dans les
nouveaux espaces résidentialisés par les bailleurs sociaux, notamment pour le stationnement des
locataires.
Les transactions interviennent par voie d’échange sans soulte avec deux des bailleurs
sociaux, à l’euro symbolique que l’acquéreur est dispensé de verser pour le troisième bailleur social,
étant précisé que les emprises appartenant à la Ville classées en zone UDa au P.O.S. valant P.L.U. ont
été évaluées sur la base de 51,76 € le m² par un avis en date du 19 novembre 2007.
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Aménagement, de
l’Urbanisme, de la Revitalisation Urbaine et du Logement, il est proposé au Conseil Municipal
de bien vouloir :
1°) acquérir à titre gratuit les parcelles correspondant :
- à une partie du trottoir de l’impasse A Gault, parcelle cadastrée AR 226p appartenant
à l’O.P.A.C. d’Orléans de 24 m² et AR 227p appartenant à la S.N.I. de 19 m²,
- au prolongement de l’impasse A. Gault, parcelle cadastrée AR 122p appartenant à
l’O.P.A.C. du Loiret de 414 m²,
- 240 -
- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
- à la voie de maillage entre la rue du 131ème Régiment d’Infanterie et la rue du Général
Leclerc appartenant respectivement à l’O.P.A.C. du Loiret, parcelles cadastrées AP 400p et AP
347p de 263 m² chacune, et à la S.N.I. parcelle cadastrée AP 399p de 285 m²,
en vue de les classer dans la voirie communale, ces espaces étant déjà ouverts à la
circulation automobile et aux piétons, conformément aux dispositions de l’article L. 2111-3 du
Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et de l’article L. 141-3 deuxième alinéa
du Code de la Voirie Routière ;
2°) conformément aux dispositions de l’article L. 2141-1 du Code Général de la Propriété
des Personnes Publiques, décider de prononcer le déclassement du domaine public communal de
trois emprises d’une surface totale de 483 m², correspondant à un espace public le long du
trottoir rue du Maréchal Leclerc (123 m²), à un espace utilisé pour du stationnement non
réglementé rue A. Gault (83 m²) et à un espace de stationnement non réglementé entre la rue du
faubourg Bannier et l’impasse A. Gault cadastré section AR 228 p (277 m²). Ces trois emprises
qui seront désaffectées dès l’engagement des travaux sont déclassées en vue d’être cédées et
incorporées dans le projet de résidentialisation des bailleurs sociaux ;
3°) décider que ces transactions se réaliseront :
- par voie d’échange entre la Ville et l’O.P.A.C. du Loiret,
- par voie d’échange entre la Ville et l’O.P.A.C. d’Orléans-Les Résidences de
l’Orléanais,
- par une acquisition à l’euro symbolique entre la Ville et la S.N.I. ;
4°) autoriser l’O.P.A.C. du Loiret, mandataire commun des deux autres bailleurs sociaux
à déposer toute demande d’autorisation d’urbanisme relative au projet de résidentialisation ;
5°) autoriser l’O.P.A.C. du Loiret, mandataire commun des deux autres bailleurs sociaux,
à engager les travaux de réaménagement des espaces aux abords des logements sans attendre la
régularisation foncière ;
5°) déléguer M. le Maire pour signer les actes notariés à intervenir ;
6°) imputer les dépenses correspondant aux frais d’actes notariés sur les crédits inscrits au
budget de la Ville, fonction 8242, article 2112, opération 10A187, T.S. 730 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 67 – Quartier Barrière Saint-Marc/La Fontaine. Abords de la Z.A.C. du Clos de la
Fontaine. Acquisition d’un terrain.
M. CARRE – Nous profitons d’une transaction qui a lieu entre deux personnes pour
acheter un fonds de parcelle qui ne fait pas partie stricto sensu du périmètre de la Z.A.C., mais qui
devrait permettre à l’arrière du bâtiment polyvalent qui est prévu, une meilleure circulation. Il nous a
paru opportun, dans le cadre de cette transaction, d’intervenir, de proposer aux riverains l’achat de
cette parcelle, ce qu’ils ont accepté et ce que nous concrétisons ce soir.
- 241 -
- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« M. Jean-Marc MORET, et son associé M. MAZIN, sont bénéficiaires d’une promesse de
vente portant sur une propriété bâtie, parcelle cadastrée section BZ n° 392, située 70, rue de la
Barrière Saint-Marc, comprenant une grande longère à rénover sur un terrain d’une superficie
cadastrale de 2 887 m². Ce bien étant situé en limite de la Z.A.C. du Clos de la Fontaine, il est apparu
opportun de négocier avec ces futurs propriétaires la division du jardin et l’acquisition par la Ville
d’un lot d’environ 861 m², classé en zone UEa au Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) valant Plan
Local d’Urbanisme (P.L.U.), qui serait intégré à l’opération d’aménagement et à l’assiette foncière du
futur équipement de proximité constituant un des équipements publics de la Z.A.C. du Clos de la
Fontaine.
L’accord est intervenu au prix de 120 000 € + une quote part des frais de négociation, soit
5 600 €, conforme à l’avis des Domaines délivré le 5 décembre 2007.
La transaction sera réalisée avec les propriétaires de l’unité foncière divisée, les consorts
LEGENDRE qui ont désigné Maître BLACHIER pour les représenter.
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Aménagement, de
l’Urbanisme, de la Revitalisation Urbaine et du Logement, il est proposé au Conseil Municipal
de bien vouloir :
1°) acquérir des consorts LEGENDRE, une partie de la parcelle cadastrée section BZ
n° 392 d’une surface de 861 m² environ à préciser par le document d’arpentage, moyennant le
prix de 120 000 € hors droits, auxquels s’ajoutent les frais de négociation de 5 600 €. Ce terrain
sera incorporé dans la réserve foncière de la Ville dans l’attente d’un aménagement public ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer tout avant-contrat si nécessaire et l’acte notarié qui
constatera le transfert de propriété ;
3°) imputer la dépense, soit 120 000 € auxquels s’ajoutent 5 600 € de frais de négociation et
les frais d’acte notarié, sur les crédits ouverts au budget de la Ville, fonction 8242, article 2111,
opération 10A187, T.S. 730 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 68 – Quartier Madeleine. Acquisition d’une propriété bâtie 7, venelle des Vignes.
M. CARRE – Il s’agit d’acheter à l’Agglomération une maison qu’elle avait achetée il y
a très longtemps, en prévision éventuellement d’un tracé, je crois.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire » (AgglO) est propriétaire
d’une petite maison vétuste et murée située 7, venelle des Vignes, cadastrée AI 454, d'une superficie
de 308 m². Le bien a été acquis par l’AgglO en novembre 2000 par délégation du droit de préemption
urbain de la Ville d'Orléans pour sa réserve foncière dans l'attente, à l’époque, de la définition du tracé
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
de la deuxième ligne de tramway est-ouest. Le bien est aujourd’hui sans intérêt pour ce projet
d'infrastructure.
Ce bien jouxte la salle d'arts martiaux de la Madeleine et un espace de jeux pour enfants. Il
apparaît opportun d’acquérir ce bien, destiné à être démoli en vue de réaménager les abords de la salle
et l’espace de jeux Germain Poursine.
Ainsi, l’AgglO a proposé à la Ville la cession de son bien au prix net de son acquisition
(prix d’acquisition et frais notariés réglés à l’époque par l’AgglO), soit 57 601,52 €, auxquels
s’ajouteront les frais de l’acte de transfert de propriété.
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Aménagement, de
l’Urbanisme, de la Revitalisation Urbaine et du Logement, il est proposé au Conseil Municipal
de bien vouloir :
1°) décider d’acquérir de la Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire » la
parcelle cadastrée section AI numéro 454, située 7, venelle des Vignes, d'une superficie de
308 m², moyennant le prix de 57 601,52 €, auxquels s’ajouteront les frais de l’acte notarié ;
2°) décider qu’après les travaux de démolition et de réaménagement, la parcelle AI 454
sera classée dans le domaine public de la commune conformément aux dispositions des articles
L. 211-1 et L. 2111-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié à intervenir ;
4°) mandater M. le Maire pour, après régularisation de l’acte notarié à intervenir,
accomplir les formalités et mettre en œuvre les procédures permettant la démolition de la
maison vétuste et murée existant sur la parcelle AI 454 ;
5°) imputer la dépense correspondante à l’acquisition de la parcelle AI 454, soit
57 601,52 € auxquels s’ajouteront les frais de l’acte notarié, sur les crédits ouverts au budget de
la Ville, fonction 8242, article 2115, opération 10A187, T.S. 730 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 69 – Terrain de la réserve foncière, lieudit « La Chiperie » sur la commune de
Saran. Construction d’un établissement d’accueil de jeunes adultes autistes.
Approbation d’un bail emphytéotique à passer avec l’O.P.A.C. du Loiret.
M. CARRE – Il s’agit d’un terrain qui appartient à la Ville d’Orléans, mais qui est situé
sur la commune de Saran, que nous mettons à disposition pour l’installation et l’accueil d’un
établissement d’accueil de jeunes adultes autistes.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville est propriétaire d’une parcelle cadastrée section AY n° 110 d’une superficie de
12 882 m² située sur la Commune de Saran. Ce terrain qui provient d’un legs est classé en zone INA
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
au Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) valant Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la Commune de
Saran, zonage réservé à des constructions destinées à des équipements collectifs.
La Ville d’Orléans a retrouvé la libre disposition de cette parcelle qui avait fait l’objet
initialement d’un bail emphytéotique avec une filiale du Groupe ACCOR, convention résiliée depuis
d’un commun accord par un acte du 2 juillet 2007.
Ce terrain a été identifié par l’association Dialogue Autisme du Loiret pour y implanter un
établissement destiné à l’accueil d’une vingtaine de jeunes adultes qui y seraient hébergés, et
pourraient fréquenter l’un des cinq ateliers de travail prévus sur le site. L’association a déjà obtenu
l’autorisation administrative d’ouverture pour cet équipement.
Un accord est donc intervenu avec l’O.P.A.C. du Loiret, qui sera le maître d’ouvrage de
cette opération, en vue de la cession dudit terrain dans le cadre d’un bail emphytéotique consenti pour
une durée de 45 ans moyennant une redevance annuelle indexée de 10 000 €, étant précisé que
l’administration des Domaines a fixé la valeur vénale de ce terrain à 500 000 € et sa valeur locative à
25 000 € par un avis du 13 novembre 2007.
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Aménagement, de
l’Urbanisme, de la Revitalisation Urbaine et du Logement, il est proposé au Conseil Municipal
de bien vouloir :
1°) conformément aux dispositions de l’article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, décider de consentir à l’O.P.A.C. du Loiret un bail emphytéotique pour une
durée de 45 ans portant sur une parcelle de 12 882 m², cadastrée section AY n° 110, située
lieudit « la Chiperie » sur le territoire de la Commune de Saran, en vue d’y construire un
établissement d’accueil de jeunes adultes autistes qui sera mis à disposition par l’O.P.A.C. du
Loiret à l’association Dialogue Autisme du Loiret ;
2°) décider de fixer la redevance annuelle qui sera indexée selon l’évolution de l’indice du
coût de la construction à 10 000 €, étant précisé que la valeur locative annuelle a été fixée à
25 000 € par l’administration des Domaines, ce considérant l’intérêt de ce projet d’équipement
contribuant à l’accueil et à l’insertion de jeunes adultes handicapés dans un contexte caractérisé
par un déficit quantitatif des structures d’hébergement adaptées ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer l’acte constitutif du bail emphytéotique dont les frais
seront supportés par l’O.P.A.C. du Loiret ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 70 – Quartier de La Source. Avenue de Concyr. Construction d’un Etablissement
d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes. Cession d’un terrain.
M. CARRE – C’est un sujet dont on a toujours beaucoup parlé. C’est un terrain qui reste
vide pour l’instant, car un premier projet n’avait pas fonctionné.
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Nous avons retiré le bail qui avait été signé par le Conseil Municipal. Nous vendons cette
fois, à SPHERIA les 12 000 m² de terrain pour 150 000 €.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville d’Orléans a consenti un bail emphytéotique à la S.C.I. MUT45, filiale de la
Mutualité du Loiret, par un acte notarié du 28 novembre 2003, en vue de la construction d’une
résidence pour personnes âgées atteintes de maladies neurodégénératives. Ce projet a été autorisé par
un permis de construire délivré le 11 avril 2003.
La S.C.I. MUT45 a renoncé à ce projet, n’ayant pas obtenu toutes les autorisations
administratives.
La Mutuelle SPHERIA VAL DE FRANCE, qui exploite actuellement Place de l’Indien,
sous l’enseigne Edilys, une résidence de personnes âgées, souhaite faire évoluer cette structure en
Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (E.H.P.A.D.), et donc augmenter sa
capacité d’accueil. Cette évolution suppose des aménagements spécifiques qui ne sont pas réalisables
sur le site.
La Mutuelle s’est donc rapprochée de la Ville d’Orléans et a demandé à acquérir le terrain
ainsi libéré par la S.C.I. MUT45, situé avenue de Concyr, cadastré section ES n° 358, d’une superficie
de 12 084 m².
L’accord est intervenu au prix résultant de l’évaluation de l’administration des Domaines
en date du 15 novembre 2007, soit 550 000 €. Ce projet d’E.H.P.A.D. de la Mutuelle SPHERIA, qui
comportera environ 85 places, dont 60 lits provenant du transfert de la résidence Edilys, 20 lits
nouveaux, 5 places pour un accueil de jour, 30 lits étant réservés à des personnes atteintes de la
maladie d’Alzheimer ou d’une pathologie neurodégénérative, a déjà été autorisé par le Comité
Régional des Organismes Sociaux du Loiret (C.R.O.S.M.S.).
L’acte de vente contractualisera l’engagement de construire cet établissement et de
prendre en compte le caractère naturel et arboré du site ; l’abattage des arbres sera strictement limité à
la nécessité d’implantation et d’édification des bâtiments nouveaux, et pendant la durée du chantier
toutes les précautions devront être prises pour protéger les arbres et respecter cet environnement
naturel. L’aménagement intérieur des locaux techniques, notamment des cuisines, devra être conçu
afin de limiter les nuisances de tous ordres pouvant résulter des odeurs, du bruit, des fumées ou des
livraisons pour les riverains.
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Aménagement, de
l’Urbanisme, de la Revitalisation Urbaine et du Logement, il est proposé au Conseil Municipal
de bien vouloir :
1°) décider de céder à la Mutuelle SPHERIA VAL DE FRANCE, ou à toute société civile
immobilière filiale de son groupe qu’elle se substituerait, une parcelle de terrain nue située à
Orléans, avenue de Concyr, cadastrée section ES n° 358, d’une superficie de 12 084 m²,
dépendance du domaine privé de la Ville d’Orléans, moyennant le prix de 550 000 € hors droits
et hors taxe ;
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
2°) autoriser la Mutuelle SPHERIA VAL DE FRANCE, ou la société civile immobilière
qu’elle se substituera, à déposer toute demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire pour la
réalisation d’un projet constructif, et à réaliser d’éventuels relevés ou sondages, sous réserve
toutefois de prendre toute précaution pour préserver les arbres et de remettre en état le sol ;
3°) autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente, lequel comprendra des conditions
particulières afin de préserver le caractère naturel et arboré du site, et relatives à l’implantation
des bâtiments pour la tranquillité des riverains ;
4°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 8242, article 2111, opération 10A187, T.S. 730 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
PATRIMOINE
N° 71 – S.O.D.C. Chauffage urbain au nord de la Loire. Traité de concession.
Approbation d’un avenant.
M. PELLOUX-PRAYER – Merci M. le Maire. Le mois dernier, vous avez voté pour
élire les membres d’une Commission chargée d’émettre un avis sur le projet d’avenant de
prolongation de la concession de chauffage urbain, afin d’examiner l’amortissement de 3 000 000 €
de dévoiement des réseaux pour CLEO.
Dans ses conclusions, la Commission a proposé l’avenant nº 8 ayant pour objet :
- d’acter le montant des travaux de dévoiement du réseau de chaleur dans le cadre de la
construction de la deuxième ligne de tramway ;
- de prolonger la durée de la concession ;
- de définir les nouvelles valeurs des biens de retour de la partie réseau de distribution et
de la partie chaufferie à la nouvelle échéance du 30 juin 2018 ;
- de définir les conditions de la poursuite de l’exploitation de la cogénération au delà du
31 octobre 2011.
C’est cet avenant que je vous propose d’approuver.
M. PELLOUX-PRAYER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du Conseil Municipal en date du 1er février 1989, la Ville a décidé de
concéder son service public de distribution de chaleur au nord de la Loire à la Société S.O.D.C.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
Le traité de concession ainsi signé a fait successivement l’objet de 7 avenants :
- l’avenant n° 1 a été approuvé le 21 avril 1995, afin d’apporter un certain nombre
d’aménagements audit traité, portant sur la structure technique des installations et la nature des
combustibles utilisés après réalisation des travaux dans les chaufferies existantes et d’interconnexion
des 2 réseaux, Jaurès et Bannier, de chauffage urbain ;
- l’avenant n° 2 a été approuvé le 24 octobre 1997, afin d’adapter les formules
d’indexation des prix de vente de la chaleur et de préciser les contraintes techniques et économiques
de préservation du site de Jaurès ;
- l’avenant n° 3 a été approuvé le 26 mars 1999, relatif à la mise en place d’une centrale de
cogénération en complément de la chaufferie existante et qui a permis une réduction de 10,68 % du
terme de la facture proportionnel à la consommation (R1, F1) ;
- l’avenant n° 4 a été approuvé le 7 juillet 2000, afin de fixer la valeur des biens de retour
en faveur de la S.O.D.C. à la fin du contrat de concession suite à la mise en service de la cogénération,
et de définir les paramètres G et Go inhérents au contrat de gaz entrant dans la formule de révision des
tarifs de vente R1 et F1 de l’énergie thermique aux abonnés « compteur » et « forfait » ;
- l’avenant n° 5 a été approuvé le 23 mai 2003, afin de définir le nouvel indice d’électricité
entrant dans la formule de révision des tarifs R2 et F2 de vente de l’énergie thermique aux abonnés
« compteur » et « forfait », suite à l’arrêt de parution de l’indice 4010-03 ;
- l’avenant n° 6 a été approuvé le 17 décembre 2004, afin d’adapter les formules de
révision suite à l’arrêt de la publication de l’indice « produits et services divers de type C ».
- l’avenant n° 7 a été approuvé le 14 décembre 2007, afin d’acter le retour d’une partie
des biens de la concession à la Ville d’Orléans (chaufferie Jaurès), de déterminer les travaux à réaliser
au préalable pour permettre ledit retour des biens et définir leurs modalités de financement.
Le présent avenant a pour objet :
- d’acter le montant des travaux de dévoiement du réseau de chaleur dans le cadre de la
construction de la deuxième ligne de tramway ;
- de prolonger la durée de la concession ;
- de définir les nouvelles valeurs des biens de retour de la partie réseau de distribution et
de la partie chaufferie à la nouvelle échéance du 30 juin 2018 ;
- de définir les conditions de la poursuite de l’exploitation de la cogénération au delà du
31 octobre 2011.
Le 14 décembre 2007, conformément aux articles L. 1411-5 et L. 1411-6 du Code Général
des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a procédé à l’élection des membres de la
commission chargée d’émettre un avis sur cet avenant. La dite commission, réunie le 10 janvier
dernier, a émis à l’unanimité un avis favorable à sa passation.
- 247 -
- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 8 au traité de concession à passer avec la S.O.D.C. ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ledit avenant au nom de la Ville et à accomplir toutes les
formalités nécessaires à sa mise en œuvre ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
BATIMENTS – TRAVAUX NEUFS
N° 72 – Eglise Saint-Aignan. Restauration du bas-côté sud, de la sacristie et de la
chapelle sud. Approbation du projet architectural et technique et d’un contrat
de maîtrise d’œuvre. Demandes de subventions.
M. PELLOUX-PRAYER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Plusieurs tranches de travaux de restauration de l’Eglise Saint-Aignan ont été engagées
depuis l’année 2001 concernant le transept du portail nord et les différentes chapelles du chevet dont
l’achèvement a eu lieu fin juin 2006.
La Ville, en accord avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) a
décidé de poursuivre la restauration de cet édifice en intervenant au niveau du bas côté sud de l’église,
de la sacristie et de la chapelle sud. A cet effet, il a été confié à M. Régis MARTIN, Architecte en
Chef des Monuments Historiques, l’établissement du projet architectural et technique (P.A.T.)
concernant cette opération. Cette étude a été remise à la Ville en décembre 2007.
La description des ouvrages est détaillée en 7 lots répartis comme suit :
Lot n° 1 : Maçonnerie-Pierre de taille,
Lot n° 2 : Sculpture-Restauration de sculpture,
Lot n° 3 : Charpente,
Lot n° 4 : Couverture,
Lot n° 5 : Ferronnerie,
Lot n° 6 : Vitraux,
Lot n° 7 : Menuiserie.
Il est prévu un délai d’exécution de 18 mois, hors période de préparation du chantier d’un
mois, intempéries et mois d’août.
Le plan de financement prévisionnel de ces travaux, hors honoraires du P.A.T. incluant les
missions du Projet de Consultation des Entreprises (P.C.E.) et du Projet Architectural (P.A.), est le
suivant :
- travaux, honoraires et frais annexes
2 324 414,72 € H.T.
2 780 000,00 € T.T.C.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
- subventions à solliciter
. Etat (40 % du montant H.T.) ............................................. 929 766 €
. Département du Loiret (35 % du montant H.T.)................ 813 545 €
. Part de la Ville (préfinancement T.V.A. incluse)..............1 036 689 €
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le projet architectural et technique relatif aux travaux de restauration du
bas côté sud, de la sacristie et de la chapelle sud de l’Eglise Saint-Aignan ;
2°) approuver le contrat de maîtrise d’œuvre à passer avec M. Régis MARTIN, Architecte
en Chef des Monuments Historiques, relatif à cette opération ;
3°) approuver le plan de financement prévisionnel de ces travaux pour un montant global
de 2 780 000 € T.T.C. ;
4°) solliciter auprès de l’Etat et du Département susceptibles de financer cette opération,
les subventions les plus favorables ainsi que l’autorisation de pré-financancement par la Ville ;
5°) approuver les conventions à passer avec l’Etat et le Département correspondant au
financement de ces travaux ;
6°) autoriser M. le Maire à signer lesdites conventions et ledit contrat au nom de la Ville ;
7°) autoriser M. le Maire à déposer les différentes demandes d’autorisation du droit des
sols nécessaires ;
8°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 30, article 2313, opération 05A002, T.S. 910 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 73 – Hôtel de Ville. Restructuration de l’accueil. Divers lots. Approbation
d’avenants.
M. PELLOUX-PRAYER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre des travaux de restructuration de l’accueil de l’Hôtel de Ville, les
entreprises PILORGET MONTEIRO, BRANDEHO, CROIXMARIE, J.M.G. PLAFONDS,
PLENUM, COULMEAU, GAUTHIER, ABRAYSIENNE, FORCLUM et EUROP GROUPE sont
chargées des lots n° 1, 2, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 15 et 17.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
Afin de tenir compte des aléas techniques de réalisation et pour concourir à l’amélioration
de la fonctionnalité de cet équipement, la modification de certaines prestations s’est avérée nécessaire.
Ces différentes adaptations conduisent à la passation d’avenants en plus-values pour les marchés
passés avec lesdites entreprises, selon les dispositions suivantes :
- lot n° 1 – démolitions, gros oeuvre
Entreprise PILORGET MONTEIRO
. montant du marché initial ………………………… 332 155,54 € T.T.C.
. avenant n° 3 …….. ……………………………… +14 708,41 € T.T.C.
Nouveau montant ……………………………….. 346 863,95 € T.T.C.
- lot n° 2 – charpente métallique, verrière, serrurerie
Entreprise BRANDEHO
. montant du marché initial ………………………… 272 747,32 € T.T.C.
. avenant n° 3 …….. ……………………………… + 834,21 € T.T.C.
Nouveau montant ……………………………….. 273 581,53 € T.T.C.
- lot n° 6 – menuiseries intérieures bois, mobilier, structures acoustiques
Entreprise CROIXMARIE
. montant du marché initial ………………………… 387 313,38 € T.T.C.
. avenant n° 3 …….. ……………………………… +13 527,13 € T.T.C.
Nouveau montant ……………………………….. 400 840,51 € T.T.C.
- lot n° 7 – cloisonnement, doublages
Entreprise J.M.G. PLAFONDS
. montant du marché initial ………………………… 70 592,33 € T.T.C.
. avenant n° 3 …….. ……………………………… + 2 997,18 € T.T.C.
Nouveau montant ……………………………….. 73 589,51 € T.T.C.
- lot n° 8 – plafonds suspendus
Entreprise PLENUM
. montant du marché initial ………………………… 4 286,22 € T.T.C.
. avenant n° 2 …….. ……………………………… + 1 728,06 € T.T.C.
Nouveau montant ……………………………….. 6 014,28 € T.T.C.
- lot n° 9 – ouvrages en pierre
Entreprise COULMEAU
. montant du marché initial ………………………… 34 309,13 € T.T.C.
. avenant n° 2 …….. ……………………………… + 4 062,57 € T.T.C.
Nouveau montant ……………………………….. 38 371,70 € T.T.C.
- lot n° 10 – revêtements sols souples
Entreprise GAUTHIER
. montant du marché initial ………………………… 53 738,89 € T.T.C.
. avenant n° 2 …….. ……………………………… + 3 873,01 € T.T.C.
Nouveau montant ……………………………….. 57 611,90 € T.T.C.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
- lot n° 11 – carrelage/faïence
Entreprise PILORGET MONTEIRO
. montant du marché initial ………………………… 10 587,58 € T.T.C.
. avenant n° 2 …….. ……………………………… + 955,60 € T.T.C.
Nouveau montant ……………………………….. 11 543,18 € T.T.C.
- lot n° 12 – peinture
Entreprise GAUTHIER
. montant du marché initial ………………………… 77 261,60 € T.T.C.
. avenant n° 2 …….. ……………………………… + 6 323,50 € T.T.C.
Nouveau montant ……………………………….. 83 585,10 € T.T.C.
- lot n° 13 - chauffage
Entreprise ABRAYSIENNE
. montant du marché initial ………………………… 226 219,68 € T.T.C.
. avenant n° 1 …….. ……………………………… + 3 593,98 € T.T.C.
Nouveau montant ……………………………….. 229 813,66 € T.T.C.
- lot n° 15 – électricité, courants forts, courants faibles
Entreprise FORCLUM CENTRE LOIRE
. montant du marché initial ………………………… 305 387,17 € T.T.C.
. avenant n° 3 …….. ……………………………… +12 425,72 € T.T.C.
Nouveau montant ……………………………….. 317 812,89 € T.T.C.
- lot n° 17 – matériels audiovisuels
Entreprise EUROP GROUPE
. montant du marché initial ………………………… 23 429,34 € T.T.C.
. avenant n° 3 …….. ……………………………… - 452,08 € T.T.C.
Nouveau montant ……………………………….. 22 977,26 € T.T.C.
Ces avenants n’apportent pas d’incidence sur le délai d’exécution de l’opération.
Après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal
de bien vouloir :
1°) approuver les avenants relatifs aux travaux de restructuration de l’accueil de l’Hôtel
de Ville, à passer avec les entreprises suivantes :
- Lot n° 1 - démolitions, gros œuvre, avenant au marché de l’entreprise PILORGET
MONTEIRO conduisant à une plus-value de 14 708,41 € T.T.C. et portant le montant du
marché initial à 346 863,95 € T.T.C.,
- Lot n° 2 - charpente métallique, verrière, serrurerie, avenant au marché de l’entreprise
BRANDEHO conduisant à une plus-value de 834,21 € T.T.C. et portant le montant du marché
initial à 273 581,53 € T.T.C.,
- Lot n° 6 - menuiseries intérieures bois, mobilier, structures acoustiques, avenant au
marché de l’entreprise CROIXMARIE conduisant à une plus-value de 13 527,13 € T.T.C. et
portant le montant du marché initial à 400 840,51 € T.T.C.,
- 251 -
- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
- Lot n° 7 - cloisonnement, doublages, avenant au marché de l’entreprise J.M.G.
PLAFONDS conduisant à une plus-value de 2 997,18 € T.T.C. et portant le montant du marché
initial à 73 589,51 € T.T.C.,
- Lot n° 8 – plafonds suspendus, avenant au marché de l’entreprise PLENUM conduisant à
une plus-value de 1 728,06 € T.T.C. et portant le montant du marché initial à 6 014,28 € T.T.C.,
- Lot n° 9 – ouvrages en pierre, avenant au marché de l’entreprise COULMEAU
conduisant à une plus-value de 4 062,57 € T.T.C. et portant le montant du marché initial à
38 371,70 € T.T.C.,
- Lot n° 10 – revêtement sols souples, avenant au marché de l’entreprise GAUTHIER
conduisant à une plus-value de 3 873,01 € T.T.C. et portant le montant du marché initial à
57 611,90 € T.T.C.,
- Lot n° 11 – carrelage/faïence, avenant au marché de l’entreprise PILORGET
MONTEIRO conduisant à une plus-value de 955,60 € T.T.C. et portant le montant du marché
initial à 11 543,18 € T.T.C.,
- Lot n° 12 - peinture, avenant au marché de l’entreprise GAUTHIER conduisant à une
plus-value de 6 323,50 € T.T.C. et portant le montant du marché initial à 83 585,10 € T.T.C.,
- Lot n° 13 – chauffage, avenant au marché de l’entreprise ABRAYSIENNE conduisant à
une plus-value de 3 593,98 € T.T.C. et portant le montant du marché initial à 229 813,66 €
T.T.C.,
- Lot n° 15 - électricité, courants forts, courants faibles, avenant au marché de l’entreprise
FORCLUM CENTRE LOIRE conduisant à une plus-value de 12 425,72 € T.T.C. et portant le
montant du marché initial à 317 812,89 € T.T.C.,
- Lot n° 17 – matériels audiovisuels, avenant au marché de l’entreprise EUROP GROUPE
conduisant à une moins-value de 452,08 € T.TC. et ramenant le montant du marché initial à
22 977,26 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Président de la SOMIVAL pour signer lesdits avenants au nom de la
Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 252 -
- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
RESEAUX DE COMMUNICATION ET DE L’ELECTRICITE
N° 74 – Moyens de communication hertziens. Travaux d’équipement, d’entretien, de
dépannage et d’extension. Approbation d’un marché après appel d’offres.
M. PELLOUX-PRAYER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin d’assurer les travaux d’entretien, de dépannage et d’extension des moyens de
communication hertziens de la Ville d’Orléans, il a été lancé un appel d’offres ouvert avec variante de
prix, sur bordereau de prix unitaire, pour une année, reconductible trois fois par période d’un an.
Lors de sa réunion du mercredi 16 janvier 2008, la Commission d’Appel d’Offres a
procédé au jugement des offres, selon les critères d’attribution du marché, à savoir :
1. Valeur Technique (60 %)
2. Prix des fournitures (40 %)
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché après appel d’offres ouvert, à passer avec la S.R.T.C. relatif aux
travaux d’équipement, d’entretien, de dépannage et d’extension des moyens de communication
hertziens de la Ville d’Orléans pour un montant minimum de 35 880 € T.T.C. et un montant
maximum de 358 800 € T.T.C. par an ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 020, articles 2188 et 2315, opération 13C258, T.S. 930 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 75 – Réseau câblé de vidéocommunication. Rapport annuel d’activités du
délégataire de service public au titre de l’année 2006. Présentation.
M. le Maire – C’est le rapport annuel d’activités du délégataire pour le réseau câblé de
vidéocommunication dont vous avez eu les éléments. C’est classique. S’il n’y a pas de remarque, je
vous demande de bien vouloir prendre acte de ce rapport et je vous en remercie.
M. le Maire, au nom de M. PARAYRE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) prévoit
que les délégataires de service public doivent produire, chaque année, avant le 1er juin, à l’autorité
délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes
à l’exécution de la Délégation de Service Public et une analyse de la qualité du service, assortie d’une
annexe permettant d’apprécier les conditions d’exécution du Service Public.
- 253 -
- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
Dès réception de ce rapport, son examen est soumis à l’ordre du jour de la prochaine
séance de l’assemblée délibérante.
La Société Orléanaise de Vidéocommunication, délégataire du service public pour
l’établissement et l’exploitation d’un réseau câblé de vidéocommunication transportant des services de
radio diffusion sonore et de télévision, a remis son rapport pour l’exercice 2006.
En application de ces dispositions, il est demandé au Conseil Municipal de bien
vouloir prendre acte du rapport annuel d’activités de la Société Orléanaise de
Vidéocommunication, délégataire du service public du réseau câblé de vidéocommunication de
la Ville, au titre de l’année 2006 ».
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE.
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS DE LA CONCESSION
DU RÉSEAU CABLÉ DE VIDÉOCOMMUNICATION
1 - SYNTHESE
Par convention en date du 22 avril 1998, la Ville d’Orléans a confié pour 25 années à la
Société Orléanaise de Vidéocommunication, dont le nom commercial est devenu NOOS,
l’établissement et l’exploitation d’un réseau câblé de vidéocommunication transportant des services de
radio diffusion sonore et de télévision.
La convention prévoit le versement annuel d’une redevance de 4 % sur le chiffre d’affaire
provenant des recettes d’abonnements liées à l’activité du réseau.
Par avenant n° 1 en date du 19 octobre 2001, la Ville a autorisé ensuite la Société NOOS à
l’ouverture d’un service INTERNET à compter le 1er janvier 1999. La Ville d’Orléans accepte de ne
percevoir aucune redevance au titre du service Internet proposé par l’opérateur et ce pour une période
de 7 ans, courant rétroactivement à compter du 1er janvier 1999. Dans ces conditions, la redevance
totale commence à courir à partir du 1er janvier 2006.
Afin de répondre à la nécessité de mettre au plus vite les conventions du 22 avril 1998 en
conformité avec la loi, et le refus de la société d’opérer contractuellement cette mise en conformité, le
Conseil Municipal, dans sa séance du vendredi 29 septembre 2006, a décidé de modifier
unilatéralement les trois conventions ayant pour seul objectif de supprimer les clauses d’exclusivité et
les droits de priorité.
Le montant de la redevance dû pour l’année 2006 s’élève à :
4 134 000 € x 4% = 165 360 €.
Elle était de 102 998,28 € pour l’année 2005
2 – FAITS NOUVEAUX
NOOS (anciennement dénommée U.P.C. France) est une filiale d’Altice France Est
(Group Ypso) depuis le 19 juillet 2006 suite à l’autorisation délivrée par la Commission Européenne
au titre de l’opération de concentration et conformément à l’article 4 du règlement du Conseil
n°139/2004.
Le Groupe Ypso comprend les activités de Noos, de Numéricable et d’Est
Vidéocommunicatiion en France, ainsi que le Coditel Brabant (réseaux câblés de Bruxelles) et le
Coditel S.A. (réseaux câblés au Luxembourg).
En France, le réseau présent sur 1200 communes dessert 9,5 millions de foyers
raccordables et compte 4,5 millions de clients générant un chiffre d’affaires de 1 milliard d’euros.
- 255 -
- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
3 – CONSTITUTION DU RÉSEAU
Le réseau de la ville d’Orléans est constitué d’une tête de réseau conçue pour alimenter la
commune d’Orléans et les communes avoisinantes, le cas échéant.
Depuis cette tête de réseau, des fibres optiques sont déployées pour alimenter des
« poches » de plusieurs centaines de logements (14 CD pour 33 secteurs de +/- 1000 prises et 11
secteurs de +/- 250 prises).
A l’intérieur de ces « poches », la distribution jusqu’aux logements est réalisée en câble
coaxial avec au maximum 3 + 1 amplis en série. Le réseau est de type HFC (Hybride Fibre et coaxial)
large bande 47-862 Mhz, équipé de la voie de retour 10/30 Mhz.
4 – OFFRE DE SERVICES EN 2006
Offre individuelle
L’offre individuelle est constituée de chaînes généralistes et thématiques groupées en deux
niveaux de service : Grand Ecran et T.V. Numérique
Offre collective
Afin de favoriser l’habitat collectif privé et collectif, des tarifs de raccordement et
d’abonnement préférentiels sont réservés aux logements collectifs qui en font la demande, dès lors que
100 % des logements sont raccordés. Les chaînes proposées sont identiques à celles proposées dans
l’offre individuelle analogique afin d’offrir un service homogène.
Modifications de l’offre en 2006
• Nouvelles offres numériques au 12 janvier 2006
1) 5 nouveaux bouquets et options
2) 12 nouvelles chaînes
• Nouvelles offres numériques au 23 octobre 2006
1) 5 nouveaux bouquets et options
• Changement tarifaire du service Grand Ecran dans l’offre analogique
(cid:190) 29 € T.T.C. au 1er mars 2006
• Changement de chaînes en 2006 :
- Arrêt de TFJ dans les offres numériques : 24/11/06
- Arrêt de KTO dans les offres numériques : 3/10/06
- Arrêt de BBC World dans les offres analogiques, zones numériques :18/04/06
- Remplacement de BBC World par Escales dans les offres analogiques : 18/04/06
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- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
5 - RÉSULTATS COMMERCIAUX
2005 2006
Nombre de prises raccordables 54 715 55 090
Nombre de prises commercialisées 54 715 55 090
Nombre de logements collectifs 18 712 18 712
Nombre d’abonnés individuels 9 518 8 631
6 – RÉSULTATS FINANCIERS – CHIFFRE D’AFFAIRES NET
Le chiffre d’affaires de l’exercice s’élève à 4 134 000 € .
- 257 -
- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
ESPACES VERTS
N° 76 – Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret. Animations pédagogiques.
Approbation d’une convention à passer avec l’association Sologne Nature
Environnement.
Mme DE QUATREBARBES – Il s’agit d’une convention à passer avec l’Association
Sologne Nature Environnement d’une part pour la mise en œuvre d’animations pédagogiques au Parc
Floral, et d’autre part pour fixer le montant de l’animation à reverser à l’association.
Mme DE QUATREBARBES, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de ses activités de promotion, la Ville souhaite mettre en place au Parc
Floral, pour la saison 2008, des animations pédagogiques destinées aux groupes scolaires. Elles se
dérouleront en mai, juin, septembre et octobre.
Ces animations qui s’adressent à des classes primaires de 15 à 30 enfants porteront
notamment sur les thèmes suivants :
- A la découverte de l’arbre,
- Les animaux de la forêt,
- Autour du potager,
- Les cinq sens,
- La vie du sol,
- Musique verte,
- L’art et la nature,
- L’écosystème forestier,
- Le cycle de l’eau.
Les animations seront assurées par l’association Sologne Nature Environnement qui
mettra à disposition du Parc Floral des animateurs qualifiés .
En contrepartie le Parc Floral, qui perçoit le coût de l’animation, s’engage à le reverser à
l’association soit :
- 2,60 € par enfant pour une heure d’animation,
- 3,90 € par enfant pour une heure trente minutes d’animation.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’association Sologne Nature Environnement, 23
route de Selles-sur-Cher - 41120 Romorantin, précisant les engagements de chacune des parties
pour la mise en œuvre des animations pédagogiques au Parc Floral pour 2008 ;
2°) fixer le montant de l’animation à reverser à l’association ainsi qu’il suit :
- 2,60 € par enfant pour 1 heure d’animation,
- 3,90 € par enfant pour 1 heure 30 d’animation ;
- 258 -
- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
3°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville, ainsi que tout autre
document relatif à la mise en oeuvre de ce dispositif ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget annexe du Parc
Floral, fonction 8231, article 611, T.S. 821 ;
5°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget annexe du Parc
Floral, fonction 8231, article 70632, T.S. 821 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 77 – Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret. Fixation des périodes de gratuité.
Saison 2008.
Mme DE QUATREBARBES, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Par délibération en date du 26 octobre 2007, les tarifs d’entrée au Parc Floral ont été
fixés pour la saison 2008 ainsi que la gratuité du Parc comme suit :
(cid:57) du 12 novembre 2007 et jusqu’au vendredi 8 février 2008, accès gratuit durant l’après-
midi de 14 heures à 17 heures,
(cid:57) du samedi 9 février 2008 au dimanche 17 février 2008 (date de début et fin de
l’exposition d’orchidées dans la serre aux papillons), la tarification 2008 sera appliquée.
Par ailleurs, il convient de préciser que :
(cid:57) du lundi 18 février au 19 mars 2008, l’accès sera gratuit durant l’après-midi de
14 heures à 17 heures,
(cid:57) du 20 mars au 11 novembre 2008, la tarification 2008 sera appliquée.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les différentes périodes de tarification et de gratuité au Parc Floral pour la
saison 2008 ;
2°) décider que ces dispositions seront applicables à compter du 1er février 2008 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 259 -
- Séance du vendredi 25 janvier 2008 -
VOIRIE ET PROPRETE
N° 78 – Eclairage public. Travaux d’amélioration. Année 2008. Approbation d’un
marché après appel d’offres.
M. PELLOUX-PRAYER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin d’assurer le programme annuel de travaux d’amélioration de l’éclairage public, la
Ville a organisé un appel d’offres ouvert fractionné à bon de commandes, passé en application des
articles 33, et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La Commission d’Appel d’Offres du 16 janvier 2008 a procédé au jugement des offres
selon les critères d’attribution définis au règlement de consultation :
1. Modalités d'intervention ( pondération : 60),
2. Prix des Prestations ( pondération : 40).
Dans ces conditions, après jugement par la Commission d’Appel d’Offres, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché après appel d’offres ouvert, fractionné à bons de commandes,
relatif aux travaux d’amélioration de l’éclairage public pour l’année 2008, à passer avec
l’entreprise CITEOS pour un montant minimum de 215 800 € T.T.C. et maximum de 908 960 €
T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la
Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
M. le Maire – Mes chers collègues, je vous remercie de votre participation. La séance est
levée .
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La séance est levée à 21 heures 50.
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