10 juillet 2008

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 10 JUILLET 2008
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué aujourd’hui, vendredi 4 juillet
2008, pour le jeudi 10 juillet 2008 à 18 heures.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire (page 1049).
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs (page 1049).
M. le Maire n° 3 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du vendredi 30 mai
2008 (page 1049).
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation
de pouvoirs (page 1049).
M. le Maire n° 5 - Communications diverses (page 1054).
Mme SAUVEGRAIN n° 6 - Conseil Municipal. Règlement intérieur. Approbation (page 1055).
M. le Maire n° 7 - O.P.A.C. d’Orléans. Conseil d’Administration. Fixation du
nombre d’administrateurs. Désignation des membres. Application
de nouveaux textes (page 1095).
AFFAIRES FINANCIERES
M. MARTIN n° 8 - Décision modificative n° 6 (page 1100).
M. MARTIN n° 9 - Affectation des frais d’études aux opérations d’investissement.
Années 2006 et 2007 (page 1105).
M. MARTIN n° 10 - Budget de la Ville. Admissions en non-valeur (page 1110).
M. MARTIN n° 11 - Manifestations sportives. Exonération de l’impôt sur les
spectacles. Reconduction pour l’année 2009 (page 1111).
M. MARTIN n° 12 - C.L.E.O. Modification des réseaux et des installations d’eau
potable à Orléans. Modalités de financement des travaux.
Approbation de l’avenant n° 8 au traité de concession à passer
avec la Lyonnaise des Eaux France (page 1111).
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- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
EDUCATION
Mme MARECHAL n° 13 - Ecole maternelle René Thinat. Restructuration et extension.
Approbation de marchés (page 1116).
Mme MARECHAL n° 14 - Enseignement du premier degré. Aides à la réalisation de projets
(page 1129).
Mme MARECHAL n° 15 - Restauration scolaire, activités périscolaires et centres de loisirs.
Actualisation des tarifs. Modification du calendrier (page 1130).
Mme MARECHAL n° 16 - Restauration collective. Délégation de service public. Commission
d’ouverture des plis. Election des membres (page 1144).
Mme MARECHAL n° 17 - Restauration collective. Délégation de service public. Approbation
d’une convention de mandat à passer avec le C.C.A.S. (page
1144).
Mme MARECHAL n° 18 - Restauration collective. Délégation de service public. Mise en
œuvre de la procédure (page 1131).
AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE
M. CARRE n° 19 - S.E.M.D.O. Rapport d’activités des représentants de la Ville au
Conseil d’Administration de la Société en 2007. Présentation des
comptes-rendus annuels d’activités (page 1147).
M. CARRE n° 20 - Concessions d’aménagement, mandats d’études et de travaux.
Approbation des comptes-rendus d’activités de la S.E.M.D.O. pour
l’année 2007 (page 1157).
M. CARRE n° 21 - Restructuration du centre commercial 2002. Convention de mandat
passée avec la S.E.M.D.O. Approbation du dossier de clôture
(page 1160).
M. CARRE n° 22 - Z.A.C. « Les Allées de La Source ». Traité de concession
d’aménagement. Approbation d’un avenant à passer avec la
S.E.M.D.O. (page 1169).
M. CARRE n° 23 - Z.A.C. Dessaux. Suppression de la Z.A.C. Approbation du bilan
financier définitif (page 1171).
M. CARRE n° 24 - Projet Centre Ville. Campagne de ravalement obligatoire.
Attribution d’une subvention. Approbation d’une convention (page
1173).
M. CARRE n° 25 - Z.A.C. du Clos Rozay. Approbation d’une convention de
participation à passer avec les Consorts VAUXION et la Société
Bâtir Centre (page 1175).
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- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
CULTURE ET EVENEMENTIEL
M. VALETTE n° 26 - Associations de la Musique Municipale, ABCD et les Folies
Françaises. Attribution de subventions. Approbation de
conventions et d’un avenant (page 1176).
M. VALETTE n° 27 - Attribution de subventions à des associations organisant des
animations dans les quartiers (page 1178).
M. VALETTE n° 28 - Archilab 2008 Europe, Architecture stratégique – 8èmes rencontres
internationales d’Architecture d’Orléans. Partenariat avec le Fonds
Régional d’Art Contemporain du Centre. Approbation d’une
convention (page 1181).
M. VALETTE n° 29 - Association du Carré Saint-Vincent. Utilisation des salles par les
associations et la Ville. Paiement des services du 1er semestre 2008
(page 1181).
M. VALETTE n° 30 - Maison natale de Jean-Pierre-Alexandre ANTIGNA. Plaque
commémorative. Approbation d’une convention à passer avec le
Cabinet Pargest et le conseil syndical de la copropriété (page
1185).
M. VALETTE n° 31 - Eglise Notre-Dame des Miracles. Projet Architectural et
Technique. Approbation du plan de financement prévisionnel.
Demandes de subventions (page 1185).
M. VALETTE n° 32 - Médiathèque. Manifestation « Parfums et cosmétiques au fil du
temps ». Soutien financier du G.I.E. L.V.M.H. Recherche (page
1187).
M. VALETTE n° 33 - Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre. Approbation d’une
Mme HEAU convention d’objectifs et de moyens à passer avec l’association des
parents d’élèves et élèves du Conservatoire (page 1188).
M. VALETTE n° 34 - Musée des Beaux-Arts. Exposition « Images de la musique
française de piano (1871-1940) ». Partenariat avec l’association
Orléans Concours International. Approbation d’une convention
(page 1189).
M. VALETTE n° 35 - Musée des Beaux-Arts. Partenariat avec l’Ecole du Louvre.
Approbation d’une convention (page 1189).
M. VALETTE n° 36 - Musée des Beaux-Arts. Exposition consacrée à François BEALU.
Partenariat avec plusieurs musées. Approbation d’une nouvelle
convention (page 1190).
M. VALETTE n° 37 - Institut d’Arts Visuels. Réalisation de travaux par les étudiants.
Versement d’une subvention. Approbation d’une convention à
Mme BARRUEL
passer avec l’Université d’Orléans (page 1191).
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- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
DEVELOPPEMENT DURABLE – HYGIENE PUBLIQUE - EAU
Mme CHERADAME n° 38 - C.L.E.O. Déviation des réseaux d’eau potable à Orléans. Modalités
d’exécution des travaux. Approbation d’une convention tripartite à
passer avec la Lyonnaise des Eaux et la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (page 1192).
Mme CUGNY-SEGUIN n° 39 - Eau Potable. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public pour l’année 2007. Présentation (page 1193).
Mme CUGNY-SEGUIN n° 40 - Parfums Christian DIOR. Extension et mise à jour des activités de
fabrication de produits cosmétiques, assujetties à la législation sur
les installations classées pour la protection de l’environnement.
Avis à émettre (page 1235).
ESPACES PUBLICS
Mme DE QUATREBARBES n° 41 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Saison 2008. Produits de
la boutique. Fixation de tarifs (page 1241).
Mme DE QUATREBARBES n° 42 - Parkings rue Emile Zola. Requalification. Abonnements
temporaires dans le parking public Munster. Prise en charge par la
Mme PARAYRE
Ville pendant les travaux (page 1242).
PATRIMOINE LIGERIEN
M. le Maire n° 43 - Mission Val de Loire, patrimoine mondial de l’humanité.
Schéma d’Orientation des navigations de loisirs en Loire « marines
Mme d’AUX DE LESCOUT
et ports de Loire ». Approbation de la charte de la navigation (page
1251).
M. le Maire n° 44 - Information préventive sur le risque inondation. Réalisation d’un
document « comment mieux construire en zone inondable ».
Mme d’AUX DE LESCOUT
Demandes de subventions auprès de la Région et du Département
(page 1254).
TOURISME- RELATIONS INTERNATIONALES ET EUROPEENNES
Mme PILET-DUCHATEAU n° 45 - Association « Châteaux de la Loire, Vallée des Rois ». Adhésion
de la Ville (page 1255).
Mme PILET-DUCHATEAU n° 46 - Relations internationales. Appels et bourses à projets. Attribution
d’aides (page 1255).
Mme PILET-DUCHATEAU n° 47 - Relations publiques. Attribution d’une subvention (page 1257).
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- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
PREVENTION, REUSSITE ET SOLIDARITE
Mme LECLERC n° 48 - Associations des Restaurants du Cœur et Orléans Parakou
Solidarité. Relogement. Attribution de subventions. Approbation
d’une convention (page 1257).
M. MONTILLOT n° 49 - Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles. Approbation de la
nouvelle composition (page 1259).
JEUNESSE
M. SANKHON n° 50 - Locaux mis à disposition. Répartition des charges entre
l’A.S.E.L.Q.O. et le C.C.A.S. Approbation d’une convention (page
1261).
AFFAIRES SPORTIVES ET LOISIRS
Mme GRIVOT n° 51 - Aides à des associations sportives au titre de la préparation
olympique (page 1263).
Mme GRIVOT n° 52 - Aides à des associations pour le soutien à des manifestions
sportives et à titre exceptionnel (page 1265).
Mme GRIVOT n° 53 - Installations sportives. Patinoire et E.M.I.S. Actualisation des
tarifs (page 1267).
Mme GRIVOT n° 54 - Complexe sportif de La Source. Réhausse du mur d’escalade
existant et création d’un nouveau mur. Approbation d’un avenant
au contrat de maîtrise d’œuvre (page 1274).
VIE ASSOCIATIVE
Mme GRIVOT n° 55 - Vie associative. Attribution d’une subvention (page 1276).
Mme de CHANGY
M. le Maire n° 56 - Associations d’anciens combattants. Attribution de subventions
M. MOITTIE
(page 1277).
PERSONNEL
Mme SAUVEGRAIN n° 57 - Avantage en nature. Logement de fonction. Modification de la liste
des logements ouvrant droit à une concession de logement (page
1278).
Mme SAUVEGRAIN n° 58 - Services municipaux. Recrutements pour besoins occasionnels.
Approbation (page 1279).
Mme SAUVEGRAIN n° 59 - S.N.C.F. Approbation d’un contrat de mise en compte pour billets
de groupe (page 1281).
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- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
Mme SAUVEGRAIN n° 60 - Vacations. Fixation et actualisation des taux (page 1282).
Mme SAUVEGRAIN n° 61 - Affectation de stagiaires de l’E.N.A. Prise en charge de leurs
logements (page 1287).
Mme SAUVEGRAIN n° 62 - Plan de formation des Elus municipaux. Approbation des axes
(page 1288).
Mme SAUVEGRAIN n° 63 - Centre d’Information de Documentation d’Etude et de Formation
des Elus. Approbation d’une convention (page 1289).
Mme SAUVEGRAIN n° 64 - Association de gestion du restaurant inter-administratif d’Orléans
Centre. Paiement de la subvention d’équilibre 2007 (page 1291).
Mme SAUVEGRAIN n° 65 - Fournitures de bureau. Acquisition. Approbation d’une convention
de groupement à passer avec la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire » et le Centre Communal d’Action Sociale
(page 1292).
TRANQUILLITE PUBLIQUE
M. MONTILLOT n° 66 - Fourrière automobile. Délégation de Service Public. Commission
d’ouverture des plis. Election des membres (page 1297).
M. MONTILLOT n° 67 - Fourrière automobile. Délégation de Service Public. Mise en
œuvre de la procédure (page 1293).
ACTION FONCIERE
M. CARRE n° 68 - Quartier Saint-Marceau. Route d’Olivet. Acquisition à titre gratuit
d’une bande de trottoir (page 1299).
M. CARRE n° 69 - Quartier Argonne-Nécotin-Belneuf. Acquisition d’un ancien
établissement appartenant à l’Association d’Entraide pour les
Personnes Handicapées (page 1299).
M. CARRE n° 70 - Quartier Carmes-Bannier. Acquisition d'un appartement (page
1301).
Le Maire : M. Serge GROUARD
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été,
conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché par
extrait à la porte de la Mairie, le mercredi 16 juillet 2008.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du
Conseil.
Le Maire : M. Serge GROUARD
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- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
PROCES - VERBAL
Aujourd'hui, jeudi dix juillet deux mille huit, le Conseil Municipal de la Ville
d'Orléans s'est réuni à la Mairie.
Etaient présents :
M. GROUARD, Maire, Président ;
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, M. MARTIN, 3ème Maire-
Adjoint, M. MONTILLOT (à partir de 20 h), 4ème Maire-Adjoint ;
Mme LECLERC (jusqu’à 22 h), M. LEMAIGNEN, Mme CHERADAME, M. VALETTE,
Mmes de QUATREBARBES, MARECHAL, SAUVEGRAIN, CUGNY-SEGUIN, M. SANKHON,
Mme PILET-DUCHATEAU, M. GAINIER, Mme MAUROY (à partir de 19 h), M. POISSON,
Mme LABADIE, M. GABELLE, Adjoints ;
Mme COUPEZ, MM. MONTEBELLO, MOITTIE, Mme SUIRE (jusqu’à 22 h), M. TORREILLES,
Mmes CARRE, BARANGER, BARRUEL, HEAU, M. BEN CHAABANE, Mme d’AUX DE
LESCOUT (jusqu’à 21 h 55), Mlle PARAYRE, M. GIRAULT (jusqu’à 20 h 35), Mmes RICARD,
CARPENTIER DE CHANGY, MM. PEZET, LABED, Mlle AIGRET (à partir de 19 h 25),
MM. THOMAS (Secrétaire), VALLE, Mmes NOEL, KOUNOWSKI, MM. LEBRUN, BRARD,
Mme NGANGA, MM. GRAND, CHAPUIS.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
Mme LECLERC à Mme CHERADAME (à partir de 22 h)
M. FOUSSIER à Mme MARECHAL
M. LANGUERRE à M. BEN CHAABANE
Mme MAUROY à M. le Maire (jusqu’à 19 h)
Mme SUIRE à M. TORREILLES (à partir de 22 h)
Mme d’AUX DE LESCOUT à Mme de QUATREBARBES (à partir de 21 h 55)
M. GIRAULT à Mme RICARD (à partir de 20 h 35)
M. BLANLUET à M. GABELLE
Mlle AIGRET à M. PEZET (jusqu’à 19 h 25)
Mme BEAUVALLET à M. BRARD
M. DEBARBAT à Mme KOUNOWSKI
M. FERKATADJI à M. CHAPUIS
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA à Mme NOEL
Mme MIKO à M. GRAND
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- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
La séance est ouverte à 18 heures 10.
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M. le Maire – Il est parfois de coutume de commencer le Conseil Municipal par des
nouvelles qui sont attristantes. Aujourd’hui, c’est l’inverse et j’en suis particulièrement heureux. Ce
n’est plus une information ni un événement bien sûr que la libération d’Ingrid BETANCOURT. Nous
en avons été particulièrement heureux.
En revanche, vous le savez, la Ville d’Orléans avait rapidement, après l’enlèvement
d’Ingrid BETANCOURT, voté à l’unanimité du Conseil Municipal une motion la faisant citoyenne
d’honneur de la Ville d’Orléans. A la suite de cela, nous avions ouvert à l’accueil un registre qui
pouvait être rempli, signé par les Orléanais qui souhaitaient apporter leur soutien à Ingrid
BETANCOURT. Aujourd’hui, j’ai le très grand plaisir, symboliquement bien évidemment, à la fois de
vous montrer ce registre qui est là, de le refermer puisqu’il n’a plus de raison d’être et de transmettre
ce registre au comité de soutien national d’Ingrid BETANCOURT. Je voulais vous en faire part et
vous associer toutes et tous à cet heureux dénouement. Ce registre sera transmis en bonne et due
forme.
Si je puis formuler un vœu, j’espère que nous n’ayons pas à ouvrir d’autres registres pour
d’autres causes.
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Présentation Powerpoint.
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- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
M. le Maire - Dans un domaine complètement différent, un autre domaine de satisfaction,
Orléans a le plaisir et l’honneur de voir un certain nombre de ses champions, de ses sportifs, de ses
athlètes représenter bien sûr la France, parfois d’autres pays d’ailleurs aux Jeux Olympiques de
Pékin.
J’ai pris de court M. BASSET. Je souhaiterais simplement en quelques mots vous les
présenter et leur adresser, en votre nom à tous, nos vœux très sincères de réussite.
- 1037 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
M. le Maire – Nous avons 7 Orléanais en lice pour ces Jeux Olympiques que la Ville va
soutenir en leur attribuant une aide exceptionnelle pour leur préparation. Je vous informe que nous
fêterons leur retour le 27 septembre prochain.
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- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
M. le Maire – En 2004, aux Jeux Olympiques d’Athènes, nous avions eu une médaillée
d’argent en la personne de Frédérique JOSSINET, bien sûr dans le judo.
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- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
M. le Maire – A Pékin, nous avons…
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- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
M. le Maire – Je commencerai par saluer Pierre-Yves BENY de la S.M.O. qui,
malheureusement, et c’est quelque chose d’assez dramatique dans la vie d’un sportif de haut niveau,
s’est blessé récemment à la main et ne pourra donc pas être présent à Pékin, alors qu’il devait y être
et qu’il avait, je le crois, des bonnes chances de médaille. Ainsi vont les choses. En tout cas, je lui
adresse toute notre amitié dans des moments qui sont certainement difficiles à vivre.
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- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
M. le Maire – Nous allons avoir le plaisir de retrouver à Pékin Dimitri KARBANENKO
pour la S.M.O. Gym. Je vous laisse regarder les palmarès impressionnants de cet athlète et les
muscles aussi d’ailleurs ! Mme d’AUX effectivement.
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- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
M. le Maire – Frédérique JOSSINET pour le judo.
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- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
M. le Maire – Barbara HAREL bien évidemment pour le judo également.
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- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
M. le Maire – Audrey LA RIZZA également de l’U.S.O. Judo.
L’U.S.O. Judo fait un tir groupé comme souvent aux Jeux Olympiques et ailleurs.
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- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
M. le Maire – Ana CARRASCOSA est espagnole. Elle est également licenciée à l’U.S.O.
Judo, à qui on souhaite beaucoup de réussite également.
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- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
M. le Maire – Anthony RODRIGUEZ, toujours l’U.S.O. Judo.
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- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
M. le Maire – Et Azza BESBES dans le domaine du sabre individuel. Elle est licenciée au
Cercle d’Escrime Orléanais. Elle représentera la Tunisie. C’est une jeune escrimeuse pleine de talent
et de promesses.
On leur souhaite bon courage, bonne chance et beaucoup de réussite.
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- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
N° 1 – Désignation du secrétaire.
M. THOMAS est désigné en qualité de secrétaire.
N° 2 – Pouvoirs.
Mme LECLERC à Mme CHERADAME (à partir de 22 h)
M. FOUSSIER à Mme MARECHAL
M. LANGUERRE à M. BEN CHAABANE
Mme MAUROY à M. le Maire (jusqu’à 19 h)
Mme SUIRE à M. TORREILLES (à partir de 22 h)
Mme d’AUX DE LESCOUT à Mme de QUATREBARBES (à partir de 21 h 55)
M. GIRAULT à Mme RICARD (à partir de 20 h 35)
M. BLANLUET à M. GABELLE
Mlle AIGRET à M. PEZET (jusqu’à 19 h 25)
Mme BEAUVALLET à M. BRARD
M. DEBARBAT à Mme KOUNOWSKI
M. FERKATADJI à M. CHAPUIS
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA à Mme NOEL
Mme MIKO à M. GRAND.
N° 3 – Approbation du procès-verbal de la séance du vendredi 30 mai 2008.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de
pouvoirs.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors
de sa séance du 21mars 2008 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours du mois de juin 2008 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
MARCHES
08-149 2/06/08 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Fourniture de chrysalides
pour la saison 2008. Etablissements Jean Pierre Vesco. Montant
maximum : 14 756,81 €. T.T.C.
- 1049 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
08-150 2/06/08 Orléans’Jazz 2008. Approbation de contrats de cessions de
spectacles. Entreprise Individuelle Giant Steps : 8 500 € T.T.C.
ANTEPRIMA productions : 17 500 € T.T.C. S.A.R.L. MP MUSIC
Enzo Productions : 7 500 € T.T.C.
08-154 13/06/08 Orléans’ Jazz 2008. Approbation d’un contrat de prestations de
services. S.A.R.L. Poulet Bicyclette 9 000 € T.T.C.
08-156 13/06/08 Médiathèque. Approbation de deux contrats de cession de spectacle.
Association « Compagnie CA & LA ». 930 € T.T.C. Association
Connaissance de l’art Contemporain. 437 € T.T.C.
08-157 13/06/08 Direction de l’Information et de la Communication. Site internet de
la Ville. Contrat d’hébergement n°200104CTR-H-ORL. Révision du
trafic mensuel, de l’espace de stockage, de l’infrastructure
technique. Passation d’un avenant nº 2. Ads-COM S.A.R.L.
08-159 13/06/08 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Spectacle de l’association
Orchestre symphonique « les Violons d’Ingres ». 500 €. (montant
net exonéré de T.V.A.).
08-160 13/06/08 Conservatoire. Approbation d’un contrat de cession de spectacle.
S.A.R.L. Just Looking Productions. 3 200 € T.T.C.
08-161 13/06/08 Direction des Espaces Verts - Année 2008. Acquisition et reprise de
matériels horticoles (14 lots). Approbation de marchés : Lots n° 1, 2,
3, 4, 5, 6, 8, 11 : Entreprise Espace Plaisance. Lot n° 9 : Entreprise
VAL EQUIPEMENT. Lots n° 7 et 13 : Entreprise EQUIP’JARDIN.
Lot n° 12 : Entreprise ALDEBERT. Lot n° 14 : Entreprise
DAUDIN.
08-162 12/06/08 Orléans’ Jazz 2008. Approbation de contrats de cessions de
spectacles . Association KESKIA 4 000 € T.T.C. S.A.R.L. La Prod
JV 16 500 € T.T.C. S.A.R.L. Just Looking Productions 4 000 €
T.T.C. S.A.R.L. Archieball 15 000 € T.T.C. J.F.D. Productions
18 000 € T.T.C. Nous Productions 25 000 € T.T.C. Auguri
Productions 16 000 € T.T.C.
08-163 13/06/08 Bibliothèque Saint-Marceau. Association « Dis Raconte ».
Approbation d’un contrat de cession de spectacle. 850 € T.T.C.
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- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
08-165 17/06/08 Direction de la Culture et de l’Evénementiel. Festival Orléans’Jazz.
Année 2008. Location et installation de structures scéniques
(Lot nº 1) Location et exploitation d’un système de sonorisation
(Lot nº 2) et d’éclairage (Lot nº 3). - Lot nº 1 - Société STACCO
pour 60 996 € T.T.C. - Lot nº 2 - Société ALISS pour 35 857,28 €
T.T.C. et Lot nº 3 : Société ALISS pour 16 468,92 € T.T.C.
08-167 20/06/08 Bibliothèque Saint-Marceau. Approbation d’un contrat de cession
de spectacle. Association SIRBAL. 800 € T.T.C.
08-172 23/06/08 Jardin des plantes : aménagement des jardins climatiques. Mission
de coordination de sécurité S.P.S./N2. Société Bâtiment travaux
publics ingénierie (B.T.P.I ). 5 006,46 € T.T.C.
08-173 23/06/08 Borne Electrique Temple. Alimentation en énergie électrique E.D.F.
Approbation d’un avenant n º 1.
08-174 19/06/08 Orléans’ Jazz 2008. Approbation de contrats de cessions de
spectacles . S.A.R.L. Nemo : 6 000 € T.T.C. Loop Productions
52 000 € T.T.C.
08-175 23/06/08 Insertion sociale des habitants de l’Argonne exclus de fait du
marché du travail par la réalisation de tâches d’intérêt public.
Prestations de balayage et de lavage du Centre Commercial Marie
Stuart. Régie de Quartier Argonne Services Plus. 139 606 € T.T.C.
08-176 24/06/08 Mise en œuvre d’un service Internet de covoiturage local.
Groupement HIPPOCAMPE/EVERNET. Approbation d’un
avenant.
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
08-148 2/06/08 Cité du Sanitas, logement n° 11. Résiliation de la mise à disposition
au profit de Mme Fettouma HASSI.
08-155 13/06/08 Local sis 15, rue des Frères Chappe à Orléans. Mise à disposition de
l’association Elan.
08-158 13/06/08 Médiathèque. Mise à disposition d’une exposition à titre gracieux.
Approbation d'une convention à passer avec le Conseil Régional de
l’Ordre des Architectes et la Maison de l’Architecture du Centre.
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- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
08-168 23/06/08 Parcelle AT 116, AT 117 et AT 157, rue Emile Zola. Mise à
disposition d’une parcelle de terrain à usage de stationnement au
syndicat des copropriétaires de la Résidence « Les Aubépines ».
Approbation d’une convention.
08-169 23/06/08 Parcelle de terrain rue Emile Zola à usage de stationnement. Mise à
disposition au Syndicat des copropriétaires de la Résidence « Les
Bleuets ». Approbation d’une convention.
08-170 23/06/08 Parcelle de terrain rue Emile Zola à usage de stationnement. Mise à
disposition au syndicat des copropriétaires de la Résidence « Les
Fougères ». Approbation d’une convention.
08-171 23/06/08 Local sis 39, rue Saint-Marceau à Orléans. Mise à disposition de
l’association Secours Catholique.
CONTENTIEUX
08-151 13/06/08 Constitution de partie civile. Coups et blessures sur agents de police
municipale. Ville d’Orléans contre M. Nicolas LENORMAND.
08-152 13/06/08 Introduction d’une instance. Action en référé. Expulsion de gens du
voyage installés avenue de la Recherche Scientifique à La Source,
sur le parking du stade omnisports. 28 mai 2008.
08-153 13/06/08 Défense à une instance. Contentieux urbanisme. Tribunal
Administratif d’Orléans. Demande d’annulation de la déclaration
préalable, délivrée le 21 décembre 2007 à la S.E.L.A.R.L.
Pharmacie Châtelet. Mme GORIN LEURET contre Ville d’Orléans.
08-164 13/06/08 Introduction d’une instance. Action en référé. Expulsion de gens du
voyage installés avenue de la Recherche Scientifique à La Source,
sur le parking d’examen des permis de conduire. 2 juin 2008.
08-166 17/06/08 Constitution de partie civile. Agression d’un agent municipal. Ville
d’Orléans contre M. AMEZIANE.
PREEMPTION EN D.P.U
Je vous informe qu’en vertu de la délégation que m’a accordée le Conseil Municipal lors
de sa séance du 21 mars 2008, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 4 juin 2008 et le 23 juin 2008.
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- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
Nom dossier Liste parcelles Adresse principale travaux Préemption
DA 45234 08 0380 (1) AM588p 35 rue du faubourg Madeleine Préempté
DA 45234 08 0488 AO613 23 rue Serenne Non préempté
DA 45234 08 0498 CE3 CE566 118 rue la Barrière Saint-Marc Non préempté
DA 45234 08 0499 AO72 8 bis rue du Parc Non préempté
DA 45234 08 0500 CK253 10 rue du Champ Bourgeois Non préempté
DA 45234 08 0501 BK85 (lots 21-38) 225 rue de Bourgogne Non préempté
DA 45234 08 0502 CS145 22 allée du Clos Vert Non préempté
DA 45234 08 0505 BI286 15 rue Etienne Dolet Non préempté
DA 45234 08 0506 BS19 52 boulevard Alexandre Martin Non préempté
DA 45234 08 0507 AY68 (lot 9) 17 rue Curés Non préempté
DA 45234 08 0508 AL2 13 rue du Baron Non préempté
DA 45234 08 0509 BM60 15 rue Quatre Fils Aymon Non préempté
DA 45234 08 0510 AV203 (lot 25) 5 rue Antigna Non préempté
DA 45234 08 0511 CM154 14 venelle Pressoir Neuf Non préempté
DA 45234 08 0512 CM38pCM40p 7 rue du Grand Villiers Non préempté
DA 45234 08 0513 AO289 9 rue du Parc Non préempté
DA 45234 08 0514 DO197 8 rue Coursimault Non préempté
DA 45234 08 0515 EO94 22 rue Eugène Delacroix Non préempté
DA 45234 08 0516 BD156 BD157 (lots 19-59) 39 bis rue d’Illiers Non préempté
DA 45234 08 0517 CM779 19 rue Pierre et Marie Curie Non préempté
DA 45234 08 0518 CR382 CR326 29 rue du faubourg de Bourgogne Non préempté
DA 45234 08 0519 AE36 25 rue du Maréchal Maunoury Non préempté
DA 45234 08 0520 BL184 (lots 5-14-19-24) 30 quai du Châtelet Non préempté
DA 45234 08 0521 BI141 (lots 5-6) 7 rue Parisie Non préempté
DA 45234 08 0522 DP143 (lot 602) 1 rue le Moyne de Bienville Non préempté
DA 45234 08 0523 AE17 19 bis rue des Hauts Champs Non préempté
DA 45234 08 0524 ES304 28 rue Pablo Picasso Non préempté
DA 45234 08 0525 BE110 (lots 4-7-13) 82 rue Bannier Non préempté
DA 45234 08 0526 BI362 (lots 17-66-68) 23 rue Sainte-Catherine Non préempté
DA 45234 08 0528 CP40p 135 rue Saint Marc Non préempté
DA 45234 08 0529 CP40p 135 rue Saint Marc Non préempté
DA 45234 08 0530 CY56 7 rue Marchais Non préempté
DA 45234 08 0531 AN54 8 rue du Maréchal Foch Non préempté
DA 45234 08 0532 DN37 75 rue de Vaucouleurs Non préempté
DA 45234 08 0534 AZ223 (lot 61) 3 bis rue Croix de Bois Non préempté
DA 45234 08 0536 AE513 AE516 124 rue du Parc Non préempté
DA 45234 08 0537 BE4 (lots 9-14) 106 rue Bannier Non préempté
DA 45234 08 0538 AO640 (lots 2-10-17) 38 rue de Patay Non préempté
DA 45234 08 0539 CW802 DO459 (lots 14- 11 avenue Saint-Fiacre Non préempté
61)
DA 45234 08 0540 BO173 7 rue du Bourdon Blanc Non préempté
DA 45234 08 0541 ET852 21 allée Georges Brassens Non préempté
DA 45234 08 0542 EO171 (lots 32-208) 1 rue Lazare Carnot Non préempté
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- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
Nom dossier Liste parcelles Adresse principale travaux Préemption
DA 45234 08 0543 ET296 10 rue Alexandre Fleming Non préempté
DA 45234 08 0544 BS186 27 rue de la Claye Non préempté
DA 45234 08 0545 AN317 44 boulevard de Châteaudun Non préempté
DA 45234 08 0546 CO585 rue Théophile Naudy Non préempté
DA 45234 08 0547 BL275 (lot 12) 125 rue de Bourgogne Non préempté
DA 45234 08 0548 BK349 (lot 6) 78 quai du Châtelet Non préempté
DA 45234 08 0549 EM2 (lots 21-153-243) 2 place du Val Non préempté
DA 45234 08 0551 BT672 (lots 3-131) rue de la Manufacture Non préempté
DA 45234 08 0552 AO340 (lots 1-3-4-5-6-8- 9 rue Gratteminot Non préempté
9)
DA 45234 08 0553 CZ505p 25 rue Guignegault Non préempté
DA 45234 08 0554 CZ505p 25 route Guignegault Non préempté
DA 45234 08 0555 CP37 129 rue Saint-Marc Non préempté
DA 45234 08 0556 BH60 (lot 9) 2 rue d’Escures Non préempté
DA 45234 08 0557 BT220 14 venelle de la Justice Non préempté
DA 45234 08 0558 EO91 (lots 12-34) 3 rue Dominique Ingres Non préempté
DA 45234 08 0559 DO274 42 avenue de la Mouillère Non préempté
DA 45234 08 0560 DO120 (lots 65-88-90) 1-9 avenue de la Mouillère Non préempté
DA 45234 08 0561 DO356 DO358 18 rue Coursimault Non préempté
DA 45234 08 0562 AZ37 AY4 (lots 14-15) 12 bis rue Stanislas Julien Non préempté
DA 45234 08 0564 BX253 250 faubourg Saint-Vincent Non préempté
DA 45234 08 0565 BL52 1 rue Puits de Linières Non préempté
DA 45234 08 0566 BD253 (lots 224-229) 5 rue des Grands Champs Non préempté
DA 45234 08 0567 EM1 (lots 10-46-234) 1 place du Val Non préempté
DA 45234 08 0582 AO143 AO644 (lots n° 3- 57 rue de Patay Non préempté
5)
(1) DIA n° 45234 08 0380
Par décision du 18 juin 2008, exercice du droit de préemption urbain sur un terrain de 2 000 m² avec
26,50 m de façade situé 35, rue du faubourg Madeleine à détacher de la parcelle cadastrée section
AM588p vendu au prix de 550 000 €, ce terrain est destiné à être incorporé dans la réserve foncière
communale de la Ville d’Orléans dans l’attente notamment de la réalisation de parkings publics.
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire - A l’occasion de l’attribution de subventions, j’ai reçu les remerciements des
organismes suivants :
- l’équipe Loiret du Rallye Mathématique du Centre ;
ainsi que les remerciements suivants de :
- la Confédération Musicale de France (félicitations pour le prix obtenu par l’harmonie
Saint-Marc-Saint-Vincent) ;
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- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
- la Société Régionaliste « Les Chabis » (don de cadeaux lors de la réception de
l’association à Beauvoir-sur-Mer) ;
- l’Ordre Militaire et Hospitalier de Saint-Lazare de Jérusalem (participation au défilé du
8 mai au côté des membres du Clergé) ;
- les enfants, parents d’élèves et équipe enseignante de l’école Jean Zay (don de lots lors
de la fête de l’école) ;
- le District Loiret de Football (mise à disposition des installations sportives de la saison
écoulée) ;
- l’A.S.P.T.T. Football Orléans (soutien apporté au club lors de la saison 2007-2008) ;
pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de diverses manifestations.
N° 6 – Conseil Municipal. Règlement intérieur. Approbation.
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Présentation Powerpoint.
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- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
Mme SAUVEGRAIN – Pour cette nouvelle mandature, nous aurons un nouveau
règlement intérieur.
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- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
Mme SAUVEGRAIN – Je veux juste dire un petit mot de rappel. Le Code des
Collectivités prévoit que nous avons 6 mois, à compter de l’installation du Conseil Municipal, pour
adopter ce règlement intérieur. Nous sommes dans ce délai.
Quel est l’objet d’un règlement intérieur ? Il sert à organiser le fonctionnement du
Conseil Municipal, à organiser et mettre en œuvre les droits des élus au sein de l’assemblée
délibérante. C’est ce que nous allons voir par la suite.
Le règlement est fixé librement par le Conseil Municipal lui-même, évidemment en respect
des dispositions législatives et réglementaires. Mais nous avons une certaine liberté pour nous auto-
organiser.
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- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
Mme SAUVEGRAIN – Comment avons-nous élaboré ce document qui nous concerne
tous, puisque c’est notre propre mode d’organisation ?
Nous avons souhaité associer tous les élus à la création de ce nouveau règlement
intérieur, à la fois majorité et opposition. Nous avons établi un pré-projet le vendredi 27 juin, qui a
fait l’objet d’une proposition de réunion de travail. Puis, nous avons pu prendre ainsi en compte les
remarques formulées, notamment par les élus de l’opposition. Vous avez ce soir le texte définitif qui
est proposé à votre examen.
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- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
Mme SAUVEGRAIN – Voilà le sommaire du règlement intérieur. Je ne vais pas vous
lire tous les articles ou vous les commenter tous. Mais l’essentiel est qu’il organise d’abord les
réunions du Conseil Municipal, la tenue des séances, les débats et les votes. Ensuite, une fois passé ce
Conseil, le règlement intérieur organise comment il est fait compte-rendu des débats. Il est aussi
question des Commissions et des Comités Consultatifs, à la fois ceux qui concernent les élus et les
habitants, puis différentes dispositions, notamment sur le mode de fonctionnement des groupes d’élus.
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- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
Mme SAUVEGRAIN – Je vais vous présenter les éléments qui ont changé dans le
règlement intérieur par rapport au mandat précédent.
La première chose que nous avons souhaité faire, c’est mettre ce règlement intérieur à
l’heure du développement durable. Qui dit développement durable dit surtout dématérialisation, c’est-
à-dire tout simplement limiter l’usage du papier et pouvoir envoyer aux élus les convocations du
Conseil Municipal et l’ordre du jour qui va avec par voie dématérialisée, donc tout simplement par
mail et de pouvoir faire la même chose pour les procès-verbaux qui pourront prendre la forme d’un
C.D., avec les différents éléments, comme cela a pu être fait cette année pour le Compte Administratif,
où souvenez-vous, vous avez reçu le Compte Administratif sous forme d’un C.D.
Tout cela contribue à la fois à ce que chacun puisse disposer de l’information, mais d’une
manière qui limite la consommation de papier.
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- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
Mme SAUVEGRAIN – Le deuxième thème très important de ce règlement intérieur c’est
comment organiser le droit à l’information des habitants et des élus ?
C’est notamment une meilleure diffusion du compte-rendu du Conseil Municipal où nous
avons une obligation légale de l’afficher à l’Hôtel-de-Ville. En plus, nous vous proposons de le mettre
en ligne sur le site Internet et puis qu’il soit consultable dans les mairies de proximité. Ce compte-
rendu est celui que les élus reçoivent à l’issue du Conseil Municipal, qui fait une synthèse sommaire
des délibérations, ce qui permet à tout un chacun ensuite de pouvoir poser des questions ou demander
des informations complémentaires.
Le deuxième point sur le droit à l’information est la question de l’enregistrement des
débats. C’est une nouveauté dans ce règlement, puisque nous estimons qu’il n’est pas sain que les
débats du Conseil Municipal ne soient filmés que par un permanent d’un parti politique. Nous vous
proposons désormais que la Ville puisse filmer le Conseil Municipal et qu’ensuite les différents films
établis puissent être mis en ligne sur le site Internet.
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- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
Mme SAUVEGRAIN – En matière de droit à l’information, il y a les questions orales.
Cette possibilité est offerte à tout élu, à l’issue du Conseil Municipal, de pouvoir intervenir sur
différents thèmes. Afin que les choses se passent de la meilleure façon, et notamment que les Services
de la Ville puissent travailler dans de bonnes conditions, nous vous proposons désormais que le texte
des questions soit adressé 48 heures avant le Conseil Municipal, de manière à pouvoir préparer les
réponses, car poser une question sans avoir de réponse, cela a moins d’intérêt. De plus, cela permet
que chacun ait le même mode de fonctionnement.
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- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
Mme SAUVEGRAIN – Un autre sujet après les questions orales, ce sont les questions
écrites. De la même façon, nous vous proposons d’organiser la manière de poser les questions écrites
qui portent sur toute affaire ou tout problème qui peut concerner la Ville d’Orléans et qui fait
d’ailleurs l’objet d’une réponse écrite. Nous vous proposons que ces questions soient adressées 15
jours avant le Conseil Municipal. Evidemment, si des questions arrivent hors délai, il est toujours
possible d’y répondre au Conseil qui suit.
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- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
Mme SAUVEGRAIN – Après l’information, il y a aussi la question de la participation
qui concerne à la fois les élus et les citoyens. Pour les élus, le Conseil Municipal peut créer des
missions d’information et d’évaluation qui associent à la fois élus, habitants, personnes qualifiées sur
tel ou tel sujet. Nous vous proposons d’inscrire cela dans le règlement intérieur.
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- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
Mme SAUVEGRAIN – Nous rappelons dans le règlement intérieur l’existence des
Conseils Consultatifs de Quartiers auxquels participent aussi élus et habitants, avec un rôle
spécifique du Conseil Municipal de créer ces Conseils, d’en déterminer leur modalité de
fonctionnement et puis leur périmètre.
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- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
Mme SAUVEGRAIN – Un autre élément, après l’information, la participation, il y a
aussi l’expression. Concernant le bulletin d’information générale, Orléans.mag, le règlement
intérieur organise la manière dont les uns et les autres des différents groupes qui composent ce
Conseil Municipal peuvent s’y exprimer. C’est évalué en nombre de signes pour que les choses soient
claires : une colonne pour la majorité, une colonne pour l’opposition. A chacun de s’organiser
ensuite pour préparer cette colonne.
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- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
Mme SAUVEGRAIN – Le dernier point est le port de l’écharpe. Le Code des
Collectivités Territoriales et la loi réglementent le port de l’écharpe bleu, blanc, rouge. Depuis de
nombreuses années, la Ville d’Orléans a une écharpe jaune et rouge pour ses Conseillers
Municipaux. C’est une garantie institutionnelle du rôle de l’élu. Nous vous proposons de réglementer
de la même manière le port de l’écharpe jaune et rouge lors des manifestations officielles, ainsi qu’il
l’est fait pour l’écharpe bleu, blanc, rouge.
Voilà, M. le Maire, les différents éléments qui ont modifié le règlement intérieur dans le
sens du développement durable et d’une meilleure participation et d’une meilleure information des
élus et des citoyens.
M. le Maire – Merci beaucoup. Y a-t-il des interventions ? M. LEBRUN,
Mme KOUNOWSKI.
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- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
M. LEBRUN – Bonjour à toutes et à tous. Le règlement intérieur régit un certain nombre
de droits. On pense que c’est une bonne chose. Néanmoins, nous souhaitions d’une part faire
quelques remarques, et d’autre part faire ressortir des points sur lesquels on est plus ou moins
d’accord.
Concernant l’article 18 qui concerne les amendements, on souhaiterait avoir des
explications, car on ne sait pas comment cela se passe. Pouvez-vous nous expliquer concrètement les
règles orléanaises à ce sujet ?
Concernant l’article 22 sur les comptes-rendus, concernant les questions orales, nous
souhaitons que figure le sujet de ces questions, si possible.
Concernant l’article 30, le groupe communiste et progressiste rappelle qu’il souhaite un
collaborateur deux demi-journées par semaine.
Concernant l’article 34, cela nous paraît restrictif concernant le port de l’écharpe. On
pense que c’est un peu malvenu à la veille du 14 juillet. Le fait qu’on soit élu aujourd’hui c’est parce
qu’il y a eu une Révolution un jour. Evidemment, je ne porte pas l’écharpe quand je vais faire mes
courses. Mais je pense que c’est important de valoriser le rôle d’élu auprès des citoyens. Nous
portons l’écharpe quand nous sommes présents quelque part en tant qu’élu.
Une dernière chose, on sait que c’est source de discorde, on n’a rien vu dans le règlement
intérieur concernant les permanences d’élus. J’ai vu que dernièrement des Conseillers Municipaux
tenaient des permanences. J’ai pu m’apercevoir que la configuration des locaux n’avait pas été
modifiée depuis qu’on en a parlé la dernière fois. J’aimerais que tout le monde soit traité sur le même
pied d’égalité à ce sujet. Il n’est pas question d’abuser non plus.
Voilà mes remarques.
Mme KOUNOWSKI – Bonjour M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers
Municipaux, je voudrais dire qu’on a été très sensible à l’ouverture dont la mairie a fait preuve dans
le traitement de ce dossier. Beaucoup de nos amendements ont été pris en compte, ce qui manifeste
une volonté de la mairie d’Orléans de se livrer à un exercice de démocratie locale. C’est vraiment
positif. D’ailleurs nous souhaitons ardemment que cet exercice se renouvelle à chaque fois que des
dossiers importants se présentent à la discussion du Conseil Municipal, notamment concernant la
démocratie locale. Je pense que c’est vraiment important.
Malgré tout, je vais faire juste une ou deux petites remarques. L’article 4, le C.G.C.T. dit
que l’accès au dossier ne peut se faire que durant les deux jours précédant la séance et le jour de la
séance du Conseil Municipal. C’est comme cela. C’est vrai que c’est un exercice assez difficile. Il faut
rappeler qu’on travaille et que ce n’est pas facile d’accorder aux dossiers en si peu de temps, mais
c’est la loi. Ce problème n’apparaîtra plus, car si tous les points abordés au Conseil Municipal sont
discutés dans les différentes Commissions, l’information circulera avant. Il n’y aura plus de
problème. Actuellement, c’est peut-être la remise en marche de ce Conseil Municipal. Des points ont
été discutés lors de précédents Conseils Municipaux qui n’avaient pas été abordés dans certaines
Commissions. Cela ne se renouvellera pas. De ce fait, nous aurons l’information avant les deux jours.
Il n’y a pas de problème.
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- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
En revanche, je vais revenir à une question que je vous avais posée M. le Maire pour les
permanences. Vous allez me répondre que cela ne concerne pas ce règlement intérieur, puisque cela
fait partie de la charte de la démocratie locale. Comme on l’a fait pour réactualiser ce règlement
intérieur, ne pourrait-on pas, dans de futurs Conseils Municipaux, peut-être réfléchir sur cette charte
de la démocratie locale et notamment sur le thème des permanences pour les élus locaux dans les
mairies de quartiers ? Merci.
M. le Maire – Il n’y a pas d’autres interventions. Je donne donc la parole à
Mme SAUVEGRAIN.
Mme SAUVEGRAIN – Concernant les questions de M. LEBRUN, sur les amendements,
la procédure est simple. Toute délibération peut faire l’objet d’amendements. La seule délibération où
il y a des amendements particuliers, c’est le budget. Vous ne pouvez pas présenter des amendements
qui viendraient diminuer les recettes ou augmenter les dépenses sans proposer une contrepartie.
Sinon, il suffit de déposer une copie de l’amendement au moment de la délibération. C’est toujours
plus facile, pour la meilleure information et compréhension de tout le monde, d’avoir un document
écrit. Pour l’organisation technique, vous nous en donnez tout simplement une copie. On en fait 55
photocopies. Il n’y a pas d’obligation de donner l’amendement dans un délai préalable. N’hésitez pas
à le faire au cas où vous auriez plusieurs amendements, mais il n’y a aucune obligation.
Sur le thème des questions orales dans le compte-rendu, de toute façon, il n’est prévu dans
la loi que ne soit marqué que le fait qu’il y ait eu des questions orales. Rien n’empêche que le thème
soit indiqué. Dans le procès-verbal, c’est écrit, puisque cela reprend l’intégralité. Vous parlez du
compte-rendu synthétique. De toute façon, comme c’est mis dans le procès-verbal, rien n’empêche de
le mettre dans le compte-rendu synthétique.
Vous avez abordé ensuite la question du collaborateur des groupes de l’opposition et de
votre répartition. Il n’appartient pas au règlement intérieur de le déterminer. Il serait quand même un
peu malvenu pour nous de vous dire : « il faut faire comme cela entre vous ». C’est votre mode
d’organisation interne à l’opposition. Je vois mal comment on pourrait mettre cela dans le règlement
intérieur.
Sur la question de l’écharpe, vous avez évoqué le 14 juillet. Si nous participons au 14
juillet ou aux Fêtes de Jeanne d’Arc avec une écharpe, c’est bien que nous représentons la Ville
d’Orléans, donc l’institution, d’où le texte prévu au règlement intérieur. C’est vraiment le respect de
l’institution que nous représentons. Nous avons le droit de porter cette écharpe, mais c’est aussi un
devoir de le respecter. C’est juste cela qui est prévu.
Pour les questions évoquées par Mme KOUNOWSKI, je vous remercie d’avoir apprécié
cette ouverture. C’était le but. Notre règlement intérieur est vraiment notre mode de fonctionnement à
tous. Nous sommes 55 élus dans cette enceinte et nous avons tous des droits et des devoirs qu’il faut
que les autres respectent. C’était important qu’on puisse le faire avec vous.
Sur les trois jours avant la séance pour consulter les délibérations, vous l’avez évoqué
vous-même, avec la mise en route des Commissions, les informations arrivent au préalable. Tout cela
s’organise.
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- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
Puis sur les permanences d’élus, vous avez vous-même donné la réponse. Cela relèvera de
la charte de la démocratie locale.
M. le Maire – Je veux juste donner un complément d’information pour sourire. Une
délibération du 25 avril 1891 - comme quoi finalement on n’invente pas grand chose – porte sur la
question des insignes et de l’écharpe.
Je vous lis le paragraphe : « Port d’une écharpe aux couleurs de la Ville par les
Conseillers Municipaux, crédit de 500 F. M. le Maire rappelle que, dans la dernière séance, il a été
décidé en principe que les Conseillers Municipaux porteraient un insigne dans les cérémonies
officielles ». Vous voyez, on n’a rien inventé. « La question du choix de cet insigne ayant été réservée,
il invite le Conseil à compléter son vote. Après un échange d’observations entre MM. CHAROY et de
CHAMPVALLINS, BEAURIEUX, PORTALIS, CHALON, HALMA GRAND – vous voyez que c’étaient
des débats quand même a priori animés – M. le Maire, le Conseil décide par 11 voix contre 5 que les
Conseillers Municipaux porteront une écharpe aux couleurs de la Ville et ouvre pour l’achat de ces
écharpes un crédit de 500 F. à prélever sur les bonis de l’exercice ». Il est précisé que la séance est
levée à 9 heures 3/4.
Je vous pose la question. On va faire un petit test. A la séance du 25 avril 1891, qui était
le Maire de l’époque ? Vous n’avez pas écouté pour proposer HALMA GRAND, puisqu’il a été cité en
plus. Il y a quelqu’un dans cette assemblée qui porte partiellement le nom du Maire de l’époque. C’est
M. RABOURDIN-GRIVOT. Je vous invite à quelques séances de révisions pendant vos vacances.
Mme GRIVOT, nous allons rechercher l’ascendance éventuelle.
Voilà pour la question du port de l’écharpe, pour sourire quelques instants.
Je vais donc vous consulter sur ces modifications du règlement intérieur qui sont somme
toute limitées.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Conformément à l’article L. 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Conseil Municipal établit son Règlement Intérieur
dans les six mois qui suivent son installation.
Suite à l’installation du Conseil Municipal le 21 mars 2008, il est donc proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir approuver le Règlement Intérieur du Conseil Municipal ».
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
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Règlement intérieur
du Conseil Municipal
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Préambule
La loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a prévu
l’obligation pour les conseils municipaux des communes de plus de 3500 habitants de se doter d’un règlement
intérieur qui doit être adopté dans les six mois qui suivent leur installation.
Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le conseil municipal qui peut se donner des règles
propres de fonctionnement interne, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires prévues au
Code Général des Collectivités Territoriales.
Le présent document a pour objet de régir les modalités relatives aux conditions d’organisation et de bonne
marche du Conseil Municipal.
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Sommaire
Chapitre I : Réunions du conseil municipal
Article 1 : Périodicité des séances
Article 2 : Convocations
Article 3 : Ordre du jour
Article 4 : Accès aux dossiers
Article 5 : Questions orales et écrites
Chapitre II : Tenue des séances du conseil municipal
Article 6 : Présidence
Article 7 : Quorum
Article 8 : Pouvoirs
Article 9 : Secrétariat de séance
Article 10 : Accès et tenue du public
Article 11 : Enregistrement des débats
Article 12 : Séance à huis clos
Article 13 : Police de l’assemblée
Chapitre III : Débats et votes des délibérations
Article 14 : Déroulement de la séance
Article 15 : Débats ordinaires
Article 16 : Débats relatifs aux budgets
Article 17 : Suspension de séance
Article 18 : Amendements
Article 19 : Clôture de toute discussion
Article 20 : Votes
Chapitre IV : Comptes rendus des débats et des décisions
Article 21 : Procès-verbaux
Article 22 : Comptes rendus
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- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
Chapitre V : Commissions et comités consultatifs
Article 23 : Commissions municipales permanentes
Article 24 : Missions d’information et d’évaluation
Article 25 : Commissions consultatives des services publics locaux
Article 26 : Comités consultatifs
Article 27 : Conseils consultatifs de quartier
Article 28 : Référendum local
Article 29 : Consultation des électeurs
Chapitre VI : Dispositions diverses
Article 30 : Groupes d’élus
Article 31: Mise à disposition de locaux aux conseillers municipaux
Article 32 : Bulletin d’information générale
Article 33 : Désignation des délégués dans les organismes extérieurs
Article 34 : Port de l’écharpe de conseiller municipal
Article 35 : Démission d’un conseiller municipal
Article 36 : Modification du règlement
Article 37 : Application du règlement
(cid:73)
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CHAPITRE I : Réunions du conseil municipal
Article 1 : Périodicité des séances
Article L. 2121-7 CGCT : Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre. Lors
du renouvellement général des conseils municipaux, la première réunion se tient de plein
droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l'issue
duquel le conseil a été élu au complet.
Article L. 2121-9 CGCT : Le maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu'il le juge
utile. Il est tenu de le convoquer dans un délai maximal de trente jours quand la demande
motivée lui en est faite par le représentant de l'État dans le département ou par le tiers au
moins des membres du conseil municipal en exercice dans les communes de 3 500 habitants
et plus […]. En cas d'urgence, le représentant de l'État dans le département peut abréger ce
délai.
Le principe d’une réunion mensuelle a été retenu, à l’exception du mois d’août, selon un
calendrier fixé en début d’année. La séance se tient en principe le dernier vendredi du mois à
18h00.
Article 2 : Convocations
Article L. 2121-10 CGCT : Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions
portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou
publiée. Elle est adressée par écrit, sous quelque forme que ce soit, au domicile des
conseillers municipaux, sauf s'ils font le choix d'une autre adresse.
Article L. 2121-12 CGCT : Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note
explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la
convocation aux membres du conseil municipal. Si la délibération concerne un contrat de
service public, le projet de contrat ou de marché accompagné de l'ensemble des pièces peut, à
sa demande, être consulté à la mairie par tout conseiller municipal dans les conditions fixées
par le règlement intérieur. Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs. En cas
d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour
franc. Le maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au conseil municipal, qui se
prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l'ordre
du jour d'une séance ultérieure.
La convocation précise la date, l’heure et le lieu de la réunion, qui se tient en principe à
l’Hôtel de Ville – Place de l’Etape à Orléans.
L'envoi des convocations aux membres du conseil municipal peut être effectué autrement que
par courrier traditionnel, et notamment par voie dématérialisée, à l'adresse électronique de leur
choix.
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La convocation accompagnée de la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à
délibération est transmise 5 jours francs avant la tenue du conseil.
Article 3 : Ordre du jour
Le maire fixe l’ordre du jour.
L’ordre du jour est joint à la convocation et porté à la connaissance du public par voie
d’affichage à l’Hôtel de Ville et dans les Mairies de proximité.
L’ordre du jour est aussi consultable sur le site internet de la Ville.
Article 4 : Accès aux dossiers
Article L. 2121-13 CGCT : Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa
fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération.
Article L. 2121-13-1 CGCT : La commune assure la diffusion de l'information auprès de ses
membres élus par les moyens matériels qu'elle juge les plus appropriés.
Article L. 2121-12 alinéa 2 CGCT : Si la délibération concerne un contrat de service public,
le projet de contrat ou de marché accompagné de l'ensemble des pièces peut, à sa demande,
être consulté à la mairie par tout conseiller municipal dans les conditions fixées par le
règlement intérieur.
Durant les 2 jours précédant la séance et le jour de la séance, les conseillers municipaux
peuvent consulter les dossiers en mairie uniquement aux jours et heures ouvrables.
Dans tous les cas, ces dossiers seront tenus en séance à la disposition des membres de
l’assemblée.
Toute question, demande d’information complémentaire ou intervention d’un membre du
conseil municipal sur l’un des dossiers est adressée au Maire.
Article 5 : Questions orales et écrites
5.1 Questions orales
Article L. 2121-19 CGCT : Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du
conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Dans les communes de
3.500 habitants et plus, le règlement intérieur fixe la fréquence ainsi que les règles de
présentation et d'examen de ces questions. A défaut de règlement intérieur, celles-ci sont
fixées par une délibération du conseil municipal.
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Les questions orales portent sur des sujets ayant trait aux affaires de la commune.
Elles ne donnent pas lieu à des débats, sauf demande de la majorité des conseillers municipaux
présents.
Le texte des questions, adressé au Maire, est notifié par courrier ou par courriel au secrétariat
de l’assemblée (cop@ville-orleans.fr) 48 heures au moins avant la séance du conseil
municipal.
Lors de cette séance, le maire ou l’élu délégué répond aux questions posées oralement par les
conseillers municipaux.
Les questions déposées après l’expiration du délai susvisé sont traitées à la séance ultérieure
du conseil municipal.
5.2 Questions écrites
Chaque membre du conseil municipal peut adresser au Maire des questions écrites sur tout
sujet ayant trait aux affaires de la commune.
Le texte des questions écrites, adressé au Maire, est notifié par courrier ou par courriel au
secrétariat de l’assemblée (cop@ville-orleans.fr) 15 jours au moins avant la séance du conseil
municipal. Le Maire accuse réception de la question écrite par courrier ou par courriel.
Le Maire ou l’élu délégué répond aux questions écrites posées par les Conseillers Municipaux
lors de la séance suivante du conseil municipal à la suite de l’examen des dossiers inscrits à
l’ordre du jour.
Les questions écrites déposées après l’expiration du délai susvisé sont traitées à la séance
ultérieure du conseil municipal.
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CHAPITRE II : Tenue des séances
du conseil municipal
Article 6 : Présidence
Article L. 2121-14 CGCT : Le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui
qui le remplace.
Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit
son président.
Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion; mais il
doit se retirer au moment du vote.
Article L. 2122-8 CGCT : La séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du maire
est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal.
Pour toute élection du maire ou des adjoints, les membres du conseil municipal sont
convoqués dans les formes et délais prévus aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12. La
convocation contient mention spéciale de l'élection à laquelle il doit être procédé.
Avant cette convocation, il est procédé aux élections qui peuvent être nécessaires pour
compléter le conseil municipal.
Si, après les élections complémentaires, de nouvelles vacances se produisent, le conseil
municipal procède néanmoins à l'élection du maire et des adjoints, à moins qu'il n'ait perdu le
tiers de ses membres.
En ce dernier cas, il y a lieu de recourir à de nouvelles élections complémentaires. Il y est
procédé dans le délai d'un mois à dater de la dernière vacance. Toutefois, quand il y a lieu à
l'élection d'un seul adjoint, le conseil municipal peut décider, sur la proposition du maire, qu'il
y sera procédé sans élections complémentaires préalables, sauf dans le cas où le conseil
municipal a perdu le tiers de son effectif légal.
Le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace.
Le président de séance procède à l’ouverture des séances, vérifie le quorum, dirige les débats,
accorde la parole, rappelle les orateurs à l’affaire soumise au vote. Il suspend s’il y a lieu la
séance. Il met fin s’il y a lieu aux interruptions de séance, met aux voix les propositions et les
délibérations, décompte les scrutins, juge conjointement avec le secrétaire de séance les
épreuves des votes, en proclame les résultats, prononce la suspension et la clôture des séances
après épuisement de l’ordre du jour.
Article 7 : Quorum
Article L. 2121-17 CGCT : Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la
majorité de ses membres en exercice est présente.
Si, après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles
L. 2121-10 à L. 2121-12, ce quorum n'est pas atteint, le conseil municipal est à nouveau
convoqué à trois jours au moins d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de
quorum.
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Le quorum doit être atteint à l’ouverture de la séance mais aussi lors de la mise en discussion
de toute question soumise à délibération. Ainsi, si un conseiller municipal s’absente pendant la
séance, cette dernière ne peut se poursuivre que si le quorum reste atteint malgré ce départ.
Si le quorum n’est pas atteint à l’occasion de l’examen d’un point de l’ordre du jour soumis à
délibération, le maire lève la séance et renvoie la suite des affaires à une date ultérieure.
Les pouvoirs donnés par les conseillers absents n’entrent pas en compte dans le calcul du
quorum.
Article 8 : Pouvoirs
Article L. 2121-20 CGCT : Un conseiller municipal empêché d'assister à une séance peut
donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un même conseiller
municipal ne peut être porteur que d'un seul pouvoir. Le pouvoir est toujours révocable. Sauf
cas de maladie dûment constatée, il ne peut être valable pour plus de trois séances
consécutives.
Le mandataire remet la délégation de vote ou mandat au président de séance lors de l’appel du
nom du conseiller empêché. La délégation de vote peut être établie au cours d’une séance à
laquelle participe un conseiller obligé de se retirer avant la fin de la séance.
Afin d’éviter toute contestation sur leur participation au vote, les conseillers municipaux qui
se retirent de la salle des délibérations doivent faire connaître au maire leur intention ou leur
souhait de se faire représenter.
Article 9 : Secrétariat de séance
Article L. 2121-15 CGCT : Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme
un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui
assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.
Le secrétaire de séance assiste le Maire pour la vérification du quorum et celle de la validité
des pouvoirs, de la constatation des votes et du bon déroulement des scrutins. Il contrôle
l’élaboration du procès verbal de séance.
Les auxiliaires de séance ne prennent la parole que sur invitation expresse du maire et restent
tenus à l’obligation de réserve.
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Article 10 : Accès et tenue du public
Article L. 2121-18 alinéa 1er CGCT : Les séances des conseils municipaux sont publiques.
Aucune personne autre que les membres du conseil municipal ou de l’administration
municipale ne peut pénétrer dans l’enceinte du conseil sans y avoir été autorisée par le
président.
Les fonctionnaires territoriaux sont admis dans l’enceinte du conseil. Ils ne peuvent prendre la
parole que sur invitation expresse du Maire et restent soumis à l’obligation de réserve telle
qu’elle est définie dans le cadre du statut de la fonction publique.
Le public est autorisé à occuper les places qui lui sont réservées dans la salle. Il doit observer
le silence durant toute la durée de la séance. Toutes marques d’approbation ou de
désapprobation sont interdites.
Un emplacement spécial est réservé aux représentants de la presse.
Article 11 : Enregistrement des débats
Article L. 2121-18 alinéa 3 CGCT : Sans préjudice des pouvoirs que le maire tient de l'article
L. 2121-16, ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication
audiovisuelle.
Le conseil municipal peut être filmé par la Ville et mis en ligne sur son site internet.
Article 12 : Séance à huis clos
Article L. 2121-18 alinéa 2 CGCT : Sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil
municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou
représentés, qu'il se réunit à huis clos.
La décision de tenir une séance à huis clos est prise par un vote public du conseil municipal,
sur demande de 3 membres ou du Maire.
Lorsqu’il est décidé que le conseil municipal se réunit à huis clos, le public ainsi que les
représentants de la presse doivent se retirer.
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Article 13 : Police de l’assemblée
Article L. 2121-16 CGCT : Le maire a seul la police de l'assemblée.
Il peut faire expulser de l'auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l'ordre.
En cas de crime ou de délit, il en dresse un procès-verbal et le procureur de la République en
est immédiatement saisi.
Le Maire a seul la police de l'assemblée.
Il peut faire expulser de l'auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l'ordre.
En cas de crime ou de délit, il en dresse un procès-verbal et le procureur de la République en
est immédiatement saisi.
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- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
CHAPITRE III : Débats et votes des délibérations
Article L. 2121-29 CGCT : Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la
commune.
Il donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements, ou qu'il est
demandé par le représentant de l'État dans le département.
Lorsque le conseil municipal, à ce régulièrement requis et convoqué, refuse ou néglige de
donner avis, il peut être passé outre.
Le conseil municipal émet des vœux sur tous les objets d'intérêt local.
Article 14 : Déroulement de la séance
Le Maire, à l’ouverture de la séance, procède à l’examen de la liste des présences, constate le
quorum, proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint, cite les pouvoirs reçus. Il fait
approuver le procès verbal de la séance précédente et prend note des demandes de
rectifications éventuelles.
Il demande au conseil municipal de nommer le secrétaire de séance. Le Maire rend compte des
décisions qu’il a prises en vertu de la délégation du conseil municipal, conformément aux
dispositions de l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales. Il aborde
ensuite les points de l’ordre du jour tels qu’ils apparaissent dans la convocation.
Chaque affaire fait l’objet d’un résumé sommaire par les rapporteurs désignés par le maire.
Cette présentation peut être précédée ou suivie d’une intervention du Maire lui-même ou de
l’élu délégué.
Article 15 : Débats ordinaires
La parole est accordée par le Maire aux membres du conseil municipal qui la demandent.
Aucun membre du conseil municipal ne peut prendre la parole sans l’avoir obtenue du
président de séance.
Au delà de 5 minutes d’intervention, le Maire peut interrompre l’orateur et l’inviter à conclure
brièvement.
Lorsqu’un membre du conseil municipal s’écarte de la question traitée ou qu’il trouble le bon
déroulement de la séance par des interruptions ou des attaques personnelles, la parole peut lui
être retirée par le Maire qui peut alors faire, le cas échéant, application des dispositions
prévues à l’article 13.
Sous peine d’un rappel à l’ordre, aucune intervention n’est possible pendant le vote d’une
affaire soumise à délibération.
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Article 16 : Débats relatifs aux budgets
Article L. 2312-1 CGCT : Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le
conseil municipal.
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les
orientations générales du budget de l’exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels
envisagés, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci et dans les conditions
fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8.
Article L. 2313-3 CGCT : Le budget des communes de 10 000 habitants et plus est voté soit
par nature, soit par fonction. S'il est voté par nature, il comporte une présentation
fonctionnelle ; s'il est voté par fonction, il comporte une présentation par nature.
Le budget des communes de moins de 10 000 habitants est voté par nature. Il comporte pour
les communes de 3 500 habitants et plus une présentation fonctionnelle.
Le débat d’orientations budgétaires a lieu dans le courant du mois de novembre de chaque
année, lors d’une séance ordinaire, après inscription à l’ordre du jour ou lors d’une séance
réservée à cet effet.
En principe, le budget primitif de l’année n+1 est voté en décembre de l’année n.
A l’occasion de l’examen du 1er budget du mandat, le Maire propose le mode de présentation
et de vote du budget.
Article 17 : Suspension de séance
Le président de séance met aux voix toute demande de suspension de séance formulée par au
moins 5 membres du conseil municipal.
La suspension de séance demandée au nom d’un groupe d’élus tel que défini à l’article 30 est
de droit.
Il revient au président de fixer la durée des suspensions de séance.
Article 18 : Amendements
Les amendements ou contre-projets peuvent être proposés sur toutes affaires en discussion
soumises au conseil municipal.
Les amendements ou contre-projets sont présentés par écrit au Maire. Le conseil municipal
décide si ces amendements sont mis en délibération, rejetés ou renvoyés à la commission
compétente.
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- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
Article 19 : Clôture de toute discussion
Les membres du conseil municipal prennent la parole dans l’ordre déterminé par le Maire.
Il appartient au président de séance seul de mettre fin aux débats.
Un membre du conseil peut demander qu’il soit mis fin à toute discussion et qu’il soit procédé
au vote.
Article 20 : Votes
Article L. 2121-20 CGCT : (…) Les délibérations sont prises à la majorité absolue des
suffrages exprimés.
Lorsqu'il y a partage égal des voix et sauf cas de scrutin secret, la voix du président est
prépondérante.
Article L. 2121-21 CGCT : Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des
membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l'indication
du sens de leur vote.
Il est voté au scrutin secret :
1°) Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ;
2°) Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.
Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux
tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la
majorité relative; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux
nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant
expressément ce mode de scrutin.
Les bulletins ou votes nuls et les abstentions ne sont pas comptabilisés.
Le conseil municipal vote de l’une des trois manières suivantes :
- à main levée,
- au scrutin public par appel nominal,
- au scrutin secret.
Le mode de scrutin ordinaire est le vote à main levée. Il est constaté par le président et le
secrétaire qui comptent, s’il est nécessaire, le nombre de votants pour et le nombre de votants
contre.
Le vote du compte administratif (cf. article L. 1612-12 CGCT) présenté annuellement par le
Maire doit intervenir avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice. Le compte administratif
est arrêté si une majorité de voix ne s’est pas dégagée contre son adoption.
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- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
CHAPITRE IV : Comptes rendus
des débats et des décisions
Article 21 : Procès-verbaux
Article L. 2121-23 CGCT : Les délibérations sont inscrites par ordre de date.
Elles sont signées par tous les membres présents à la séance, ou mention est faite de la
cause qui les a empêchés de signer.
Article L.2121-26 CGCT : Toute personne physique ou morale a le droit de demander
communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la
commune et des arrêtés municipaux.
Chacun peut les publier sous sa responsabilité.
La communication des documents mentionnés au premier alinéa, qui peut être obtenue aussi
bien du Maire que des services déconcentrés de l’Etat, intervient dans les conditions prévues
par l’article 4 de la loi 78-753 du 17 juillet 1978.
Les dispositions du présent article s’appliquent aux établissements publics administratifs
des communes.
La signature de tous les membres présents à la séance est déposée sur la dernière page du
procès-verbal de la séance, après l’ensemble des délibérations.
Les séances publiques du conseil municipal sont enregistrées et donnent lieu à l’établissement
du procès-verbal de l’intégralité des débats et de l’ensemble des rapports ayant donné lieu à
délibération sous forme synthétique.
Une fois établi, ce procès-verbal est tenu à la disposition des membres du conseil municipal
qui peuvent en prendre connaissance quand ils le souhaitent, aux heures d’ouverture de la
mairie.
Chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son
établissement. Après adoption chaque procès verbal peut être communiqué sous forme
dématérialisée à chaque groupe d’élus.
Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication sur place et de
prendre copie totale ou partielle des procès verbaux du conseil municipal. Chacun peut les
publier sous sa responsabilité.
En pratique la consultation est effectuée gratuitement en Mairie ou par délivrance d’une copie
sur un support identique à celui utilisé par l’administration ou sur papier, aux frais de
l’intéressé.
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- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
Article 22 : Comptes rendus
Article L. 2121-25 CGCT : Le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine.
Le compte rendu est affiché à l’Hôtel de Ville mis en ligne sur le site internet de la Ville et
consultable en mairies de proximité.
Il présente une synthèse sommaire des délibérations et des décisions du conseil.
Le compte rendu est tenu à la disposition des conseillers municipaux, de la presse et du public.
Le compte rendu est envoyé aux conseillers municipaux.
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- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
CHAPITRE V : Commissions et comités consultatifs
Article 23 : Commissions municipales permanentes
Article L. 2121-22 CGCT : Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des
commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration,
soit à l'initiative d'un de ses membres.
Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui
suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui
les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui
peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la composition des différentes commissions,
y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le
principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus
au sein de l'assemblée communale.
Le conseil municipal fixe le nombre de conseillers siégeant dans chaque commission proposée
par le Maire et désigne ceux qui y siègeront à la représentation proportionnelle.
La désignation des membres des commissions est effectuée au scrutin secret, sauf si le conseil
municipal décide, à l'unanimité, d'y renoncer.
Les commissions permanentes sont les suivantes :
COMMISSION NOMBRE DE MEMBRES
Budget 9 membres
Aménagement, urbanisme et prospective 9 membres
Sports et vie associative 9 membres
Education 9 membres
Action économique, commerce, 9 membres
enseignement supérieur et recherche
Personnel 9 membres
Développement durable 9 membres
Cadre de vie (Déplacements, espaces 9 membres
publics, tranquillité)
Solidarité, insertion, emploi 9 membres
Culture, relations extérieures et tourisme 9 membres
Le Maire est président de droit de chaque commission permanente. Il y prend part en sus des 9
membres susmentionnés.
Chaque conseiller municipal est membre d’une commission au moins.
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- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
Les membres de la commission procèdent à la désignation du vice-président.
Les commissions peuvent entendre des personnes qualifiées extérieures au conseil municipal.
Chaque conseiller aura la faculté d’assister, en sa qualité d’auditeur, aux travaux de toute
commission autre que celle dont il est membre après en avoir informé son président 3 jours au
moins avant la réunion.
La commission se réunit sur convocation du Maire ou du vice-président. Le Maire ou le vice-
président est tenu de réunir la commission à la demande de la majorité de ses membres.
La convocation, accompagnée de l’ordre du jour, est adressée à chaque conseiller par courriel
5 jours avant la tenue de la réunion.
Les séances des commissions ne sont pas publiques, sauf décision contraire prise à la majorité
des membres présents.
Sauf en cas d’urgence toute affaire soumise au conseil municipal est étudiée par la
commission compétente.
Les commissions étudient les affaires soumises au conseil municipal.
Le vice président répond par écrit avant la séance du Conseil Municipal aux demandes
d’informations formulées par les membres de la commission.
Les commissions n’ont aucun pouvoir de décision. Elles émettent un avis sur les affaires
étudiées.
Article 24 : Missions d’information et d’évaluation
Article L. 2121-22-1 CGCT : Dans les communes de 50 000 habitants, le conseil municipal,
lorsqu’un sixième de ses membres le demande, délibère de la création d’une mission
d’information et d’évaluation, chargée de recueillir des éléments d’information sur une
question d’intérêt communal ou de procéder à l’évaluation d’un service communal. Un même
conseiller municipal ne peut s’associer à une telle demande plus d’une fois par an.
Aucune mission ne peut être créée à partir du 1er janvier de l’année civile qui précède l’année
du renouvellement général des conseils municipaux.
Le règlement intérieur fixe les règles de présentation et d’examen de la demande de
constitution de la mission, ses modalités de fonctionnement, les modalités de sa composition
dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, de la durée de la mission,
qui ne peut excéder six mois à compter de la date de la délibération qui l’a créée, ainsi que
les conditions dans lesquelles elle remet son rapport aux membres du conseil municipal.
Il appartient au conseil municipal une fois saisi de se prononcer sur l’opportunité de la
création de la mission d’information et d’évaluation.
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- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
La composition des membres de la mission d’information et d’évaluation respecte le principe
de la représentation proportionnelle.
La mission d’information et d’évaluation peut également inviter à participer, avec voix
consultative, des personnes qualifiées, extérieures au conseil municipal dont l’audition lui
paraît utile.
Les rapports remis par la mission d’information et d’évaluation ne sauraient en aucun cas lier
le conseil municipal.
Article 25 : Commissions consultatives des services publics locaux
Article L. 1413-1 CGCT : Les communes de plus de 10 000 habitants […]créent une
commission consultative des services publics locaux pour l'ensemble des services publics
qu'ils confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu'ils exploitent en
régie dotée de l'autonomie financière.
Cette commission, présidée par le maire, (…) comprend des membres de l'assemblée
délibérante ou de l'organe délibérant, désignés dans le respect du principe de la
représentation proportionnelle, et des représentants d'associations locales, nommés par
l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant. En fonction de l'ordre du jour, la commission
peut, sur proposition de son président, inviter à participer à ses travaux, avec voix
consultative, toute personne dont l'audition lui paraît utile.
La majorité des membres de la commission peut demander l'inscription à l'ordre du jour de
toute proposition relative à l'amélioration des services publics locaux.
La commission examine chaque année sur le rapport de son président :
1º Le rapport, mentionné à l'article L. 1411-3, établi par le délégataire de service public ;
2º Les rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, sur les services
d'assainissement et sur les services de collecte, d'évacuation ou de traitement des ordures
ménagères visés à l'article L. 2224-5 ;
3º Un bilan d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière ;
4º Le rapport mentionné à l'article L. 1414-14 établi par le cocontractant d'un contrat de
partenariat.
Elle est consultée pour avis par l'assemblée délibérante ou par l'organe délibérant sur :
1º Tout projet de délégation de service public, avant que l'assemblée délibérante ou l'organe
délibérant se prononce dans les conditions prévues par l'article L. 1411-4 ;
2º Tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, avant la décision
portant création de la régie ;
3º Tout projet de partenariat avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant ne se
prononce dans les conditions prévues à l'article L. 1414-2.
Le président de la commission consultative des services publics locaux présente à son
assemblée délibérante ou à son organe délibérant, avant le 1er juillet de chaque année, un
état des travaux réalisés par cette commission au cours de l'année précédente.
Les travaux de la commission des services publics locaux donnent lieu chaque année à
l’élaboration d’un rapport qui est transmis au Maire et communiqué par celui-ci aux membres
de la commission ainsi qu’au conseil municipal.
- 1089 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
Article 26 : Comités consultatifs
Article L. 2143-2 CGCT : Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout
problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces
comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment
des représentants des associations locales.
Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du
mandat municipal en cours.
Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire.
Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les
services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des
associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute
proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués.
La composition et les modalités de fonctionnement des comités consultatifs sont fixées par
délibération du conseil municipal.
Chaque comité, présidé par un membre du conseil municipal désigné par le Maire, est
composé d’élus et de personnalités extérieures à l’assemblée communale et particulièrement
qualifiées ou directement concernées par le sujet soumis à l’examen du comité.
Les avis émis par les comités consultatifs ne sauraient en aucun cas lier le conseil municipal.
Article 27 : Conseils consultatifs de quartier
Article L. 2143-1 CGCT : Dans les communes de 80 000 habitants et plus, le conseil
municipal fixe le périmètre de chacun des quartiers constituant la commune. Chacun d’eux
est doté d’un conseil de quartier dont le conseil municipal fixe la dénomination, la
composition et les modalités de fonctionnement.
Les conseils de quartiers peuvent être consultés par le maire et peuvent lui faire des
propositions sur toute question concernant le quartier ou la ville. Le maire peut les associer à
l’élaboration, à la mise en oeuvre et à l’évaluation des actions intéressant le quartier, en
particulier celles menées au titre de la politique de la ville.
Le conseil municipal peut affecter aux conseils de quartier un local et leur allouer chaque
année des crédits pour leur fonctionnement.
Les conseils de quartier tels que définis par l’article L. 2143-1 du CGCT sont dénommés
« Conseils Consultatifs de Quartier ».
Le conseil municipal fixe librement la dénomination, la composition et les modalités de
fonctionnement des Conseils Consultatifs de Quartier et détermine, le périmètre de chacun
d’eux.
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- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
Les conseils consultatifs de quartier donnent des avis et sont force de propositions sans
pouvoir de décision. Les avis émis ne sauraient en aucun cas lier le conseil municipal.
Article 28 : Référendum local
La Ville peut avoir recours à un référendum local selon les articles LO 1112-1 à LO 1112-14 du
CGCT.
Article 29 : Consultation des électeurs
La Ville peut organiser la consultation des électeurs selon les articles L. 1112-15 à L. 1112-22 du
CGCT.
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- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
CHAPITRE VI : Dispositions diverses
Article 30 : Groupes d’élus
Article L. 2121-28 CGCT :
I - Dans les conseils municipaux des communes de plus de 100 000 habitants, le
fonctionnement des groupes d'élus peut faire l'objet de délibérations sans que puissent être
modifiées, à cette occasion, les décisions relatives au régime indemnitaire des élus.
II - Dans ces mêmes conseils municipaux, les groupes d'élus se constituent par la remise au
maire d'une déclaration, signée de leurs membres, accompagnée de la liste de ceux-ci et de
leur représentant.
Dans les conditions qu'il définit, le conseil municipal peut affecter aux groupes d'élus, pour
leur usage propre ou pour un usage commun, un local administratif, du matériel de bureau et
prendre en charge leurs frais de documentation, de courrier et de télécommunications.
Le maire peut, dans les conditions fixées par le conseil municipal et sur proposition des
représentants de chaque groupe, affecter aux groupes d'élus une ou plusieurs personnes. Le
conseil municipal ouvre au budget de la commune, sur un chapitre spécialement créé à cet
effet, les crédits nécessaires à ces dépenses, sans qu'ils puissent excéder 30 p. 100 du
montant total des indemnités versées chaque année aux membres du conseil municipal.
Le maire est l'ordonnateur des dépenses susmentionnées. L'élu responsable de chaque
groupe d'élus décide des conditions et des modalités d'exécution du service confié que ces
collaborateurs accomplissent auprès de ces groupes au sein de l'organe délibérant.
Les conseillers peuvent se constituer en groupes d’élus par déclaration adressée au maire,
signée par tous les membres du groupe et comportant la liste des membres. Chaque conseiller
peut adhérer à un groupe mais il ne peut faire partie que d’un seul.
Tout groupe d’élus doit réunir au moins deux conseillers municipaux.
Les modifications des groupes sont portées à la connaissance du maire.
Article 31 : Mise à disposition de locaux aux conseillers municipaux
Article L. 2121-27 CGCT : Dans les communes de plus de 3 500 habitants, les conseillers
n'appartenant pas à la majorité municipale qui en font la demande peuvent disposer sans
frais du prêt d'un local commun. Un décret d'application détermine les modalités de cette
mise à disposition.
Un local commun est mis à la disposition des conseillers n’appartenant pas à la majorité
municipale.
Le local mis à disposition ne saurait en aucun cas être destiné à une permanence électorale ou
à accueillir des réunions publiques.
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- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
La répartition du temps d’occupation de ce local est fixée d’un commun accord entre les
différents groupes d’élus concernés. En l’absence d’accord, le Maire procède à cette
répartition en fonction de l’importance des groupes.
Article 32 : Bulletin d’information générale
Article L. 2121-27-1 CGCT : Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la
commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les
réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des
conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d’application de cette
disposition sont définies par le règlement intérieur.
Le bulletin d’informations générales de la Ville, Orléans.mag, comporte à chaque édition un
espace réservé à l’expression des élus selon les modalités suivantes :
• Majorité municipale : 1 colonne avec 3 400 signes (espaces compris)
• Opposition municipale : 1 colonne avec 3 400 signes (espaces compris)
Cet espace est organisé d’un commun accord entre les différents groupes d’élus de
l’opposition. En l’absence d’accord, le Maire peut procéder à cette répartition en fonction de
l’importance des groupes.
Article 33 : Désignation des délégués dans les organismes extérieurs
Article L. 2121-33 CGCT : Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou
de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus
par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par
les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne
fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée,
à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.
Article 34 : Port de l’écharpe de conseiller municipal
Article D. 2122-4 CGCT : Les conseillers municipaux portent l'écharpe tricolore avec glands à
franges d'argent lorsqu'ils remplacent le maire en application de l'article L. 2122-17 ou
lorsqu'ils sont conduits à célébrer des mariages par délégation du maire dans les conditions
fixées par l'article L. 2122-18.
Les Conseillers municipaux sont autorisés à porter l’écharpe jaune et rouge de la Ville
d’Orléans. Toutefois, l’écharpe ne peut être portée que lors des manifestations officielles.
- 1093 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
Article 35 : Démission d’un conseiller municipal
Article L. 2121-5 : Tout membre d'un conseil municipal qui, sans excuse valable, a refusé de
remplir une des fonctions qui lui sont dévolues par les lois, est déclaré démissionnaire par le
tribunal administratif.
Le refus résulte soit d'une déclaration expresse adressée à qui de droit ou rendue publique
par son auteur, soit de l'abstention persistante après avertissement de l'autorité chargée de
la convocation.
Le membre ainsi démissionnaire ne peut être réélu avant le délai d'un an.
Article 36 : Modification du règlement
Le présent règlement peut faire l’objet de modifications à la demande et sur proposition du
maire ou d’un tiers des membres en exercice de l’assemblée communale.
Article 37 : Application du règlement
Le présent règlement est applicable à compter du conseil municipal de septembre 2008.
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- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
N° 7 – O.P.A.C. d’Orléans. Conseil d’Administration. Fixation du nombre
d’administrateurs. Désignation des membres. Application de nouveaux
textes.
M. le Maire – Ce point appelle une modification dans les désignations des membres du
Conseil d’Administration à l’O.P.A.C. d’Orléans.
Vous avez la proposition qui a été déposée sur table. Je donne la parole à M. CARRE qui
souhaite expliquer un point.
M. CARRE – Je veux juste dire un petit mot d’information. On peut se demander
pourquoi on a désigné les membres du Conseil d’Administration de l’O.P.A.C. il y a quelques
semaines et qu’aujourd’hui on procède à nouveau à des désignations.
En fait, on n’avait pas à l’époque le décret d’application d’une loi qui est intervenue et
qui change le statut des Offices Public d’H.L.M. Avant, il y avait les O.P. d’H.L.M. et les O.P.A.C. qui
avaient deux statuts différents. Maintenant il y a un statut unifié. Ce sont les Offices Publics de
l’Habitat. Dans ceux-ci, en terme de gouvernance, c’est le Maire ou le Président de l’E.P.C.I.
(Etablissement Public de Coopération Intercommunale) ou le Président du Département, c’est-à-dire
la collectivité de référence de tutelle de l’organisme, qui fixe la composition d’une partie, l’essentiel,
du Conseil d’Administration de ces organismes, alors qu’auparavant une partie était désignée par la
collectivité de tutelle et une autre par le Préfet.
Par exemple, en l’occurrence, dans un Office Municipal, le Maire désigne ses
personnalités. Aujourd’hui, on a ces désignations à effectuer.
Cela se traduit très concrètement par le fait que nous « perdons » un représentant de la
Ville d’Orléans au Conseil d’Administration qui se réduit à 6 membres de mémoire. Cela se traduit
par la désignation d’un certain nombre de personnes qualifiées. Je me permets de commenter. Le
choix du Maire d’Orléans a été de désigner tout d’abord trois Maires de l’Agglomération, pour leurs
compétences particulières, notamment dans le domaine technique - c’est le cas du Maire de Saint-
Jean-le-Blanc - ou pour leurs relations avec l’organisme bailleur. Par exemple, pour la Ville de
Saint-Jean-de-la-Ruelle, ce n’est pas M. Christophe CHAILLOU qui a préféré que ce soit
M. Marceau VILLARET, compte-tenu de l’emploi du temps du Maire de Saint-Jean-de-la-Ruelle. En
effet, compte-tenu de l’opération de l’O.P.A.C. dans les Salmoneries, il paraissait important que
Saint-Jean-de-la-Ruelle siège au Conseil d’Administration de l’O.P.A.C.
C’est la même chose pour le Maire de Fleury-les-Aubrais qui siégeait précédemment et
qui, par ailleurs, est le Maire de la commune dans laquelle se trouve le site de la Grande Salle qui est
en complet renouvellement urbain. Il y a plus de 300 logements, près de la gare de Fleury-les-
Aubrais.
Puis un certain nombre d’autres personnalités sont représentatives de l’environnement
dans lequel évolue l’O.P.A.C., notamment des représentants d’associations qui ont des vocations très
particulières. Je pense à Mme VANDAMME qui est responsable de l’Association Pour Adultes et
Jeunes Handicapés (A.P.A.J.H.) qui nous amène un certain nombre d’informations sur la demande
des personnes handicapées. Je pense à Mme GRANDHOMME, qui a été longtemps Présidente des
Restos du Cœur et qui, par ailleurs, est responsable des Toits du Cœur. Là aussi, elle amène un
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- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
certain nombre de connaissances et d’appréciations sur le logement des personnes les plus en
difficulté.
Ce sont un certain nombre de personnalités qui suivent les travaux de l’O.P.A.C. Cela me
permet aussi de saluer ces personnes, puisqu’elles ont suivi l’ensemble du plan de redressement, pour
la plupart d’entre elles, depuis maintenant plus de 7 ans. On entame un nouveau mandat maintenant.
Je peux vous dire que leurs conseils ont été particulièrement précieux.
Je veux juste dire un tout petit mot. Le Président de l’O.P.A.C. aura un regret, celui de ne
pas maintenir complètement la liste des élus d’Orléans, mais les chiffres sont durs.
M. Florent MONTILLOT nous indiquait que lui-même avait un emploi du temps qui faisait qu’il était
d’accord pour ne pas repartir dans ce mandat. Je tiens à saluer ici publiquement tout le travail qu’il a
pu effectuer au Conseil d’Administration. Si jamais une grande partie de la paix est revenue chez nos
locataires, on lui doit beaucoup par ses conseils, aussi bien sur le règlement intérieur que sur toute
une série de préconisations. Ceux qui ont siégé régulièrement autour de la table au Conseil
d’Administration ont pu le vivre, car il décrivait ces recommandations pendant le Conseil
d’Administration. Ensuite, il en surveillait l’application quasi quotidiennement par son rôle à
l’O.P.A.C. Pendant 7 ans, il a joué un rôle fondamental dans le redressement de notre organisme
pour le bienfait des locataires.
M. le Maire – Merci M. CARRE. Dans cette délibération, il vous est proposé, pour les
raisons indiquées par M. Olivier CARRE, de fixer à 23 le nombre des membres du Conseil
d’Administration et de désigner les administrateurs suivants :
M. CARRE
Mme SUIRE
Mme BARANGER
M. LANGUERRE
Mme LECLERC
M. GIRAULT.
Il est précisé que c’est parmi ses 6 membres que sera élu le Président de l’O.PA.C.
Les 7 personnes qualifiées sont les suivantes :
M. BAUCHET, Maire de Fleury-les-Aubrais
M. VILLARET, Adjoint au Maire de Saint-Jean-de-la-Ruelle
M. ZINSIUS, Maire de Saint-Jean-le-Blanc
Mme VANDAMME, administratrice de l’A.D.A.P.E.I. et des Papillons Blancs
Mme GRANDHOMME, déléguée régionale des Restaurants du Cœur,
M. AGUITTON, directeur régional de la Caisse des Dépôts et Consignations,
M. DOREMUS, Caisse d’Epargne.
ainsi qu’un membre qui représente les associations dont l’un des objets est l’insertion ou
le logement des personnes défavorisées :
Mme HILAIRE, directrice de l’Association Accompagnement et Hébergement Urbain
(A.H.U.).
- 1096 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
Mme NGANGA – Nous les élus communistes nous nous abstiendrons sur cette
délibération, car nous considérons que les locataires ne sont pas suffisamment représentés dans le
Conseil d’Administration de l’O.P.A.C. Nous demandons la parité, à savoir 50 % des locataires dans
le Conseil d’Administration.
En revanche, nous avons une petite interrogation. Pour cette délibération, il est fixé 23
personnes pour le Conseil d’Administration, dont 6 membres de l’organe délibérant, 7 personnalités
qualifiées et 1 membre représentant les associations, ce qui fait 14. Sur 23, il manque 9 personnes. On
aimerait savoir qui sont ces 9 autres personnes. Merci.
M. CHAPUIS – Mon intervention sera dans la continuité de celle de Mme NGANGA. Sur
les 23 personnes, l’idée était de savoir la possibilité d’intégrer un représentant de l’opposition au sein
de ce Conseil. Si jamais le nombre était trop réduit, serait-il possible de passer de 23 à 24 ou de
laisser une place dans la représentation des 6 membres de l’organe délibérant à un représentant de
l’opposition municipale ?
M. CARRE – Je cherche la totalité des 9, car j’en ai 7, il en manque 2. Sur la
représentation des locataires, on peut mettre autant de personnes que l’on voudrait. Simplement, il y
a une loi. Elle fixe un certain nombre de représentants. On peut toujours faire des effets, mais la loi
fixe que les représentants des locataires sont élus par les locataires. Ils ne sont pas désignés par la
collectivité. Je ne vois pas d’ailleurs comment ils pourraient l’être. Je rappelle que si on y est, c’est
parce qu’on est tutelle, c’est-à-dire qu’il y a une forme de responsabilité globale que la Ville a
particulièrement honorée au cours de ces différents années - dans différents débats, on aura
l’occasion de le redire – c’est-à-dire la Ville, ses Services, mais aussi ses contribuables, l’ensemble
des concitoyens de la Ville pour les seuls locataires de l’O.P.A.C. Ces locataires sont représentés à
travers des élections qui ont lieu tous les deux ou trois ans, je ne sais plus exactement. Aujourd’hui,
trois représentants figurent au sein de l’O.P.A.C. De mémoire, je crois qu’ils seront quatre la
prochaine fois. Le nombre va augmenter. Mme Thérèse SUIRE me le confirme, puisque c’est aussi
une des chevilles ouvrières. J’ai parlé tout à l’heure d’un de nos collègues, mais c’est aussi une des
grandes chevilles ouvrières de l’organisme.
Le nombre de locataires représentant va augmenter du fait de cette loi. Je ne vois pas bien
d’ailleurs à quel titre il serait ou pas à parité. L’important est ce que font les deux associations, avec
présence et constance, régulièrement au sein du Conseil d’Administration. Leur parole est entendue
puisqu’ils participent aussi à toutes les Commissions exécutives de l’organisme.
Je rappelle aussi, pour informer l’ensemble de l’assemblée, que par ailleurs une
Commission a été établie à ma demande, il y a maintenant quelques années, pour concilier le point de
vue des locataires avec les points de vue non pas du politique, c’est-à-dire du Conseil
d’Administration, mais de la direction. C’est au niveau très concret que les problèmes sont
intéressants à régler. Il y a cette création de Commission de médiation qui permet notamment de
régler les questions au quotidien : règlement intérieur, un certain nombre d’évolutions de sites, les
problèmes tout à fait cruciaux – on en reparlera plus tard – relatifs aux contentieux entre l’organisme
et le locataire justement. Ce n’est jamais simple. C’est important que la parole des locataires soit
entendue et qu’elle entende aussi les arguments de la Direction.
Il y a deux représentants des centrales syndicales. C’est une résurgence du passé. Il n’y a
pas spécifiquement de justification, mais c’est la loi. Il y a un représentant du collecteur du 1 %. C’est
le représentant du financement du logement par les entreprises. Comme, en tant que financeur, il
- 1097 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
contribue au logement social, il est autour de la table. Il y a une représentante de la Caisse
d’Allocations Familiales, en la personne de Mme BURON qui est, elle aussi, une personne très active
au sein de l’O.P.A.C. et qui a de multiples titres. Je rappelle, car on l’oublie toujours, qu’en France,
l’essentiel du financement du logement social c’est l’allocation logement. C’est ce qui est versé
notamment par la C.A.F. et par l’Etat aux familles. Il y a un représentant ou une représentante de
l’U.D.A.F. (Union Départementale des Associations Familiales). Ce sera nouveau. Il représente
notamment les personnes sous tutelle ou curatelle, car ils ont beaucoup de familles sous tutelle.
Finalement on ne doit pas être très loin des 9 personnes. Je crois que j’ai à peu près
décrit l’ensemble du Conseil d’Administration.
M. le Maire – Ces précisions étant apportées, je vais vous consulter.
M. CARRE – Sur la place qui peut être faite à l’opposition, dans l’ensemble du Conseil
d’Administration, ce qui est très important c’est d’avoir le point de vue non pas, je m’en excuse, du
politique au sens des différentes sensibilités, mais d’avoir au Conseil d’Administration des personnes
qui sont tous les jours, de par leurs missions et leurs fonctions – je ne dis pas par leurs contacts, je ne
présage pas de cela – sont à la croisée des chemins entre les problématiques du logement, débattues
au sein de l’O.P.A.C., et les missions qu’elles portent elles-mêmes dans l’exécution des missions qui
leur ont été confiées, notamment par le Conseil Municipal.
Dans la liste des personnalités que vous avez là, on retrouve des élus présidents de
quartiers, et notamment des deux quartiers où la présence du logement social est prééminente parce
qu’il y a une opération de renouvellement urbain à l’Argonne et La Source pour Orléans.
Deuxièmement, on retrouve la responsable de l’action sociale à la Ville. Par la connexion
qu’elle fait entre le C.C.A.S., dont elle a la responsabilité en tant qu’élue au quotidien, et l’organisme,
elle se retrouve à la croisée des chemins de toute une série de problématiques qui sont faciles à
comprendre. Il est proposé également l’Adjoint à l’Urbanisme et responsable du logement, sa
conseillère du logement, par évidence et Mme Isabelle BARANGER, personne qui a en charge le
logement à l’Agglomération et toutes les autres problématiques connexes à l’Agglomération (contrat
de ville et autres). C’est beaucoup plus centré sur ces questions.
Les autres personnalités, j’ai décrit des Villes qui avaient leur justification pour les
mêmes raisons.
Il ne faut pas voir beaucoup plus loin que cela. C’est le souci d’efficacité et le souci que
l’organisme marche bien. Je peux vous confirmer que c’est le cas, à travers les très nombreux
Conseils d’Administration. Je parle sous le contrôle de Mme Thérèse SUIRE qui représente la Ville
dans les autres organismes. On est sans doute l’organisme qui a le plus de Conseils d’Administration,
car j’ai tenu à ce que le redressement, diligenté et confié par la Ville aux administrateurs, soit conduit
avec la plus grande transparence possible au cours des 7 années qui ont eu lieu et dans les 6 ans qui
viennent.
M. le Maire – Avant de vous consulter, j’en profite pour saluer tout le travail qui a été
fait à la fois par le Conseil d’Administration sortant de l’O.P.A.C. d’Orléans, l’ensemble de la
direction et des personnels de l’O.PA.C. Je veux saluer tout particulièrement le travail formidable de
redressement, car il était en situation de quasi faillite, conduit par M. Olivier CARRE à la tête de
l’O.PA.C. d’Orléans, avec toutes les personnes qui ont été citées du Conseil sortant.
- 1098 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
M. le Maire s’exprime ainsi :
« Conformément à l’article R. 421-7 du Code de la Construction et de l’Habitation, le
Conseil Municipal a désigné 7 élus parmi ses membres en qualité de représentant au Conseil
d’Administration de l’Office Public d’Aménagement et Construction (O.P.A.C.) d’Orléans par
délibération du 25 avril 2008.
Le décret n° 2008-566 du 18 juin 2008 relatif à l’administration des Offices Publics de
l’Habitat concerne le rattachement, les compétences et l’organisation de la gestion interne des Offices,
et précise les conditions de désignation des conseils d’administration.
Les collectivités de rattachement, ainsi que les institutions habilitées à désigner des
personnes qualifiées doivent désigner leurs représentants pour le 2 août 2008 au plus tard. Au-delà de
cette date, la désignation devra être faite par les Préfets, dans un délai de trois mois.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) fixer à 23 le nombre de membres du Conseil d’Administration de l’O.P.A.C.
d’Orléans ;
2°) de désigner les administrateurs suivants :
- 6 membres de l’organe délibérant :
M. CARRE
Mme SUIRE
Mme BARANGER
M. LANGUERRE
Mme LECLERC
M. GIRAULT
Il est précisé que c’est parmi ces 6 membres que sera élu de Président de l’Office.
- 7 personnalités qualifiées en matière d’urbanisme, de logement, d’environnement et
de financement de ces politiques, ou en matière d’affaires sociales, dont 2 ont la qualité d’élu
local d’une collectivité du ressort de compétence de l’Office, autre que celle de rattachement :
M. BAUCHET, Maire de Fleury-les-Aubrais
M. VILLARET, Adjoint au Maire de Saint-Jean-de-la-Ruelle
M. ZINSIUS, Maire de Saint-Jean-le-Blanc
Mme VANDAMME, administratrice de l’A.D.A.P.E.I. et des Papillons Blancs
Mme GRANDHOMME, déléguée régionale des Restaurants du Cœur,
M. AGUITTON, directeur régional de la Caisse des Dépôts et Consignations
M. DOREMUS, Caisse d’Epargne
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- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
- 1 membre qui représente les associations dont l’un des objets est l’insertion ou le
logement des personnes défavorisées :
Mme HILAIRE, directrice de l’Association Accompagnement et Hébergement
Urbain (A.H.U.).
ADOPTE PAR 42 VOIX CONTRE 10
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
AFFAIRES FINANCIERES
N° 8 – Décision modificative nº 6.
M. MARTIN – Cette décision modificative porte essentiellement sur des transferts de
crédits, donc des virements de compte à compte sur lesquels je ne ferai pas de commentaire
particulier, à l’exception de deux ouvertures nouvelles prises sur le budget des imprévus :
- d’une part, une dépense de 37 000 € pour accompagner la réinstallation des
Restaurants du Cœur et également de l’Association Orléans Parakou, suite au déménagement des
locaux de l’ancien site Pomona. C’est du reste une charge en ce qui concerne les Restaurants du
Cœur, que nous partagerons à raison de moitié, avec le Département du Loiret,
- d’autre part, une somme de 20 000 € que je vous demande d’affecter à un audit sur les
raccordements sur le réseau des fibres optiques.
Ceci me donne l’occasion de vous donner quelques précisions sur les audits de début de
mandat qui vont être menés, pour lesquels il y aura des ouvertures de crédits le moment venu. Nous
avons l’intention de procéder à quelques études et audits :
1) notamment au niveau de la dette, compte-tenu de l’augmentation des taux d’intérêt qui
existent en ce moment,
2) en ce qui concerne la politique de stationnement,
3) en ce qui concerne trois associations ou clubs sportifs : l’U.S.O. Football, le Rugby
Club Orléanais et le Judo,
4) nous continuerons à procéder à un audit approfondi de nos bases fiscales. Nous allons
compléter nos informations à travers une étude financière en cours à l’O.P.A.C. cité dans la
délibération précédente,
5) enfin, nous allons mener des études particulières sur le statut juridique de l’Entente
Orléanaise.
Voilà M. le Maire.
- 1100 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Afin de régulariser l'imputation budgétaire de certaines dépenses de
fonctionnement et d'investissement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
I - AUTORISER LES TRANSFERTS DE CREDITS SUIVANTS :
Prélévement en € Affectation en €
01 022 310
-62 390,00
40 65748 520
1 740,00
Dépenses imprévues - Fonctionnement Subv. de fonct. aux autres organismes privés
Opérations non ventilables Sports Jeunesse : Services communs
Challenge de l’Orléanais Subvention à l’A.S.O.A.
020 611 710
3 500,00
Contrats de prestations de services
Administr. générale de la collectivité
Complément gardiennage Jolliot Curie
520 65748 510
37 150,00
Subv. de fonct. aux autres organismes privés.
Interventions sociales -Services communs
Subvention aux Restaurants du cœur et à
Orléans Parakou suite au déménagement
des locaux de l’ancien site Pomona
020 2031 13C380 930
20 000,00
Frais d'études
Administr. générale de la collectivité
RESEAU DE FIBRES OPTIQUES
Audit sur les raccordements en fibre optique (sites
distants)
414 2315 03B078 530
-4 000,00
414 2188 03B078 530
4 000,00
Instal., matériel & outillage techniques Autres immobilisations corporelles
Bases de loisirs Bases de loisirs
BASE DE LOISIRS ILE CHARLEMAGNE BASE DE LOISIRS ILE CHARLEMAGNE
INFRASTRUCTURES INFRASTRUCTURES
Acquisition de matériel
020 2313 13Z477 910
-2 767,00
020 60632 910
350,00
Constructions Fournitures de petit équipement
Administr. générale de la collectivité Administr. générale de la collectivité
BLOSSIERES LOCAUX EQUIPES TECHNIQUES
MUNICIPALES
020 2188 13Z477 910
2 417,00
Autres immobilisations corporelles
Administr. générale de la collectivité
BLOSSIERES LOCAUX EQUIPES
TECHNIQUES MUNICIPALES
Acquisition de matériel pour le local des Blossières.
- 1101 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
Prélévement en € Affectation en €
251 6042 600
-11 706,00
251 678 600
11 706,00
Achats prest. de serv. (autres terrains) Autres charges exceptionnelles
Hébergement et restauration scolaire Hébergement et restauration scolaire
Remboursement d’un trop perçu ONILAIT (subvention
sur produits laitiers distribués dans les écoles)
020 2382 13Z472 910
-11 300,00
020 2184 13Z472 910
10 000,00
Avances et acomptes versés SOMIVAL Mobilier
Administr. générale de la collectivité Administr. générale de la collectivité
AMENAGEMENT ACCUEIL CENTRE MUNICIPAL AMENAGEMENT ACCUEIL CENTRE MUNICIPAL
020 2188 13Z472 910
1 300,00
Autres immobilisations corporelles
Administr. générale de la collectivité
AMENAGEMENT ACCUEIL CENTRE MUNICIPAL
Acquisition d’équipement et de mobilier pour l’accueil
024 65733 250
-20 000,00
024 611 250
20 000,00
Subv. de fonctionnement aux Départements Contrats de prestations de services
Fêtes et cérémonies Fêtes et cérémonies
Participation à la manifestation des Jours de Loire
322 2315 05A080 545
-2 000,00
322 2188 05A080 545
2 000,00
Instal., matériel & outillage techniques Autres immobilisations corporelles
Musées Musées
MUSEUM MUSEUM
Acquisition de matériel
33 2188 05A085 540
-1 500,00
33 2315 05A085 540
1 500,00
Autres immobilisations corporelles Instal., matériel & outillage techniques
Action culturelle Action culturelle
DIRECTION DE L'ACTION CULTURELLE EQUIPEMENT DIRECTION DE L'ACTION CULTURELLE EQUIPEMENT
Ajustement de crédits
821 2188 07A03202 402
-15 404,00
822 2315 07A458 402
2 900,00
Autres immobilisations corporelles Instal., matériel & outillage techniques
Equipement de voirie Voirie communale et routes
VOIRIE AMENAGEMENTS DE SECURITE
822 2315 08C132 402
12 504,00
Instal., matériel & outillage techniques
Voirie communale et routes
ACCESSIBILITE DES HANDICAPES
BATIMENTS PUBLICS
Aménagements de sécurité et d’accessibilité
- 1102 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
Prélévement en € Affectation en €
020 2031 0A020 910
-1 508,32
311 2313 05A416 910
1 508,32
Frais d'études Constructions
Administr. générale de la collectivité Expression musicale, lyrique et chorégraphique
PROVISION POUR FRAIS D'ETUDES MAISON DES ARTS, DE LA MUSIQUE SAINT-MARCEAU
Etude sur l’acoustique de la Maison des Arts et de la Musique
824 2188 10A452 800
-50 000,00
824 2315 10A452 800
50 000,00
Autres immobilisations corporelles Instal., matériel & outillage techniques
Autres opérations d'aménagement urbain Autres opérations d'aménagement urbain
PROJET CENTRE VILLE PROJET CENTRE VILLE
Transfert d’imputation sur l’opération
020 2183 13B023 340
-11 884,00
824 2188 09A39109 930
11 884,00
Matériel de bureau et informatique Autres immobilisations corporelles
Administr. générale de la collectivité Autres opérations d'aménagement urbain
INFORMATISATION DES SERVICES G.P.V.-POLE CULTUREL
Informatisation de la médiathèque de La Source
020 2031 13B024 340
-53 500,00
020 64131 320
53 500,00
Frais d'études Rémunération
Administr. générale de la collectivité Administr. générale de la collectivité
SCHEMA DIRECTEUR INFORMATIQUE Rémunération du chef de projet
pour l’informatisation des ressources humaines
421 6117 600
-3 000,00
421 2183 06A069 600
500,00
Contrats de prestations de services Matériel de bureau et informatique
Centres de loisirs Centres de loisirs
EQUIPEMENT DES C.L.S.H.
421 2188 06A069 600
2 500,00
Autres immobilisations corporelles
Centres de loisirs
EQUIPEMENT DES C.L.S.H.
Acquisition de matériel en investissement pour
les centres de loisirs
322 2315 05A080 545
-20 000,00
322 2031 05A080 545
20 000,00
Instal., matériel & outillage techniques Frais d’études
Musées Musées
Muséum Muséum – Etudes conception et réalisation des aquariums
421 2115 06A476 600
-127 500,00
421 2182 06A476 600
25 000,00
Terrains bâtis Acquisition d’un tracteur
Centre de loisirs Domaine de Soulaire
Domaine de Soulaire
- 1103 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
Prélévement en € Affectation en €
421 2315 06A476 600
102 500,00
Installation matériels (clôture, alarme, portail …)
Domaine de Soulaire
II - AUTORISER LES OUVERTURES DE CREDITS SUIVANTS
a) Ouvrir en dépenses et recettes les crédits pour les écritures des mouvements infra-annuels des
prêts revolving
En dépenses : en €
01 16449 310 4 340 000,00
Opérations non ventilables
emprunts assortis ligne trésorerie
En recettes :
01 16449 310 4 340 000,00
Opérations non ventilables
emprunts assortis ligne trésorerie
b) Ouvrir en dépenses les crédits pour le changement des sièges au Stade Omnisports et et en
recettes la subvention attendue pour la rénovation
En dépenses :
414 2315 03C472 920 64 000,00
Autres équipements sportifs ou loisir
Instal., matériel & outillage techniques.
RENOVATION STADE OMNISPORTS
En recettes :
414 1321 03C472 520 64 000,00
Equipements sportifs
Subv État
RENOVATION STADE OMNISPORTS
c) Ouvrir en recettes la subvention versée par l’Université à l’I.A.V. dans le cadre de l’Atelier
de Recherche et de création pour la réalisation de l’affiche du 48ème congrès annuel de la
Société des Anglicistes de l’enseignement supérieur et en dépenses les frais engagés
En dépenses :
312 6067 551 800,00
Arts plastiques et autres activités artistiques.
Fournitures scolaires
- 1104 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
En recettes : en €
312 7478 551 800,00
Arts plastiques et autres activités artistiques.
Part des Autres organismes
d) Ajustement des virements sur les sections d’investissement et de fonctionnement
En dépenses :
01 023 310 -30 850,00
Opérations non ventilables
Virement de la section investissement
En recettes :
01 021 310 -30 850,00
Opérations non ventilables
Virement de la section fonctionnement
ADOPTE PAR 44 VOIX.
IL Y A 10 ABSTENTIONS.
N° 9 – Affectation des frais d’études aux opérations d’investissement. Années 2006
et 2007.
M. MARTIN – Nous sommes autorisés à affecter les frais d’études dans les comptes
d’immobilisation, c’est assez technique, mais nous le faisons annuellement. Je vous propose donc
d’affecter une somme de 772 000 €.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Conformément à la circulaire interministérielle du 13 mars 1979, les frais d’études et de
recherches concernant des opérations d’investissements imputés à l’article 2031 en application de
l’instruction M14 doivent être virés, à titre d’opérations budgétaires, sur un article approprié d’un
compte 20, 21 ou 23 lorsque les travaux ou les acquisitions ont été réalisés.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
I - AUTORISER LES OUVERTURES DE CREDITS SUIVANTS POUR LA
PASSATION DES ECRITURES D’ORDRE AU TITRE DE L’ANNEE 2007
En dépenses : en €
422 2313 03A4371 310 1 838,25
Autres activités pour les jeunes
Constructions
MAISON BOURGOGNE
- 1105 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
En dépenses : en €
4141 2315 03C472 310 17 808,44
Equipements sportifs
Instal., matériel & outillage techniques
RENOVATION STADE OMNISPORTS
311 2313 05A416 310 8 132,80
Expression musicale, lyrique et chorégraphique
Constructions
MAISON DES ARTS, DE LA MUSIQUE SAINT-MARCEAU
324 2313 05A477 310 5 818,54
Entretien du patrimoine culturel
Constructions
RESTAURATION HOTEL GROSLOT
824 2315 10A452 310 17 760,60
Autres opérations d'aménagement urbain
Instal., matériel & outillage techniques
PROJET CENTRE VILLE
821 2315 07A03202 310 26 312,00
Equipement de voirie
Instal., matériel & outillage techniques
SIGNALISATION TRICOLORE
822 2315 07A032 310 84 464,93
Voirie communale et routes
Instal., matériel & outillage techniques
AMELIORATION DE LA VOIRIE
814 2315 07A461 310 29 959,80
Eclairage public
Instal., matériel & outillage techniques
MISSION LUMIERE
8243 2315 09A45105 310 103 123,90
Développement social urbain
Instal., matériel & outillage techniques
Convention Territoriale ARGONNE - RUE DE L'ARGONNE
8243 2315 09E001 310 5 987,58
Développement social urbain
Instal., matériel & outillage techniques
ACTION DE PROXIMITE
824 2315 10A144 310 13 275,60
Autres opérations d'aménagement urbain
Instal., matériel & outillage techniques
DIVERSES ZONES D'AMENAGEMENT URBAIN
- 1106 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
En dépenses : en €
824 2315 10A452 310 19 913,40
Autres opérations d'aménagement urbain
Instal., matériel & outillage techniques
PROJET CENTRE VILLE
213 2313 06A474 310 4 828,13
Enseignement primaire
Constructions
MATERNELLE RENE THINAT
824 2315 10A475 310 17 404,19
Autres opérations d'aménagement urbain
Instal., matériel & outillage techniques
QUARTIER CARMES
020 2051 13B024 310 337 086,90
Administr. générale de la collectivité
Acquisition de logiciels
SCHEMA DIRECTEUR INFORMATIQUE
020 2183 13B023 310 45 071,22
Administr. générale de la collectivité
Matériel de bureau et informatique
INFORMATISATION DES SERVICES
020 2315 13C380 310 11 720,80
Administr. générale de la collectivité
Instal., matériel & outillage techniques
RESEAU DE FIBRES OPTIQUES
213 2313 06A474 310 21 533,39
Enseignement primaire
Constructions
MATERNELLE RENE THINAT
TOTAL DEPENSES : 772 040,47
En recettes :
422 2031 03A4371 310 1 838,25
Autres activités pour les jeunes
Frais d'études
MAISON BOURGOGNE
4141 2031 03C472 310 17 808,44
Equipements sportifs
Frais d'études
RENOVATION STADE OMNISPORTS
- 1107 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
En recettes : en €
311 2031 05A416 310 8 132,80
Expression musicale, lyrique et chorégraphique
Frais d'études
MAISON DES ARTS, DE LA MUSIQUE SAINT-MARCEAU
324 2031 05A477 310 5 818,54
Entretien du patrimoine culturel
Frais d'études
RESTAURATION HOTEL GROSLOT
213 2031 06A474 310 21 533,39
Enseignement primaire
Frais d'études
MATERNELLE RENE THINAT
822 2031 07A032 310 90 887,45
Voirie communale et routes
Frais d'études
AMELIORATION DE LA VOIRIE
821 2031 07A03202 310 26 312,00
Equipement de voirie
Frais d'études
SIGNALISATION TRICOLORE
822 2031 07A044 310 11 338,08
Voirie communale et routes
Frais d'études
ENTRETIEN OUVRAGES D'ART
814 2031 07A461 310 29 959,80
Eclairage public
Frais d'études
MISSION LUMIERE
8243 2031 09A451 310 103 123,90
Développement social urbain
Frais d'études
CONVENTION TERRITORIALE ARGONNE
8243 2031 09E001 310 5 987,58
Développement social urbain
Frais d'études
ACTION DE PROXIMITE
020 2031 10A020 310 4 828,13
Administr. générale de la collectivité
Frais d'études
PROVISION POUR FRAIS D'ETUDES
- 1108 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
En recetttes : en €
824 2031 10A144 310 13 275,60
Autres opérations d'aménagement urbain
Frais d'études
DIVERSES ZONES D'AMENAGEMENT URBAIN
824 2031 10A452 310 19 913,40
Autres opérations d'aménagement urbain
Frais d'études
PROJET CENTRE VILLE
824 2031 10A475 310 17 404,19
Autres opérations d'aménagement urbain
Frais d'études
QUARTIER CARMES
020 2031 13B024 310 382 158,12
Administr. générale de la collectivité
Frais d'études
SCHEMA DIRECTEUR INFORMATIQUE
020 2031 13C380 310 11 720,80
Administr. générale de la collectivité
Frais d'études
RESEAU DE FIBRES OPTIQUES
TOTAL RECETTES : 772 040,47
II - AUTORISER LES OUVERTURES DE CREDITS SUIVANTS POUR LA
PASSATION DES ECRITURES D’ORDRE AU TITRE DE L’ANNEE 2006
En dépenses :
213 2313 06A474 310 2 446,54
Enseignement primaire
Constructions
MATERNELLE RENE THINAT
822 2315 07A044 310 52 336,96
Voirie communale et routes
Instal., matériel & outillage techniques
ENTRETIEN OUVRAGES D'ART
TOTAL DEPENSES : 54 783,50
En recettes :
020 2031 10A020 310 2 446,54
Administr. générale de la collectivité
Frais d'études
PROVISION POUR FRAIS D'ETUDES
- 1109 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
En recetttes : en €
822 2031 07A044 310 52 336,96
Voirie communale et routes
Frais d'études
ENTRETIEN OUVRAGES D'ART
TOTAL RECETTES : 54 783,50
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 10 – Budget de la Ville. Admissions en non-valeur.
M. MARTIN – Certaines sociétés que nous accueillons dans les pépinières et qui ont
subi la situation d’être mises en liquidation, n’ont pas pu s’acquitter de leurs loyers ou de droits de
voirie. Il s’agit donc d’accepter que ces valeurs soient abandonnées pour une somme de 20 113 €.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Madame le Trésorier Principal Municipal a fait parvenir quatre états de produits
communaux concernant le budget de la Ville, qui, après enquêtes et poursuites, se sont révélés
irrécouvrables :
- Etat n° 375 10 115 pour un montant de 4 359,01 €
- Etat n° 375 10 215 pour un montant de 8 628,17 €
- Etat n° 375 10 315 pour un montant de 4 000,36 €
- Etat n° 375 10 415 pour un montant de 3 107,57 €
- Etat n° 385 200 15 pour un montant de 14,10 €
Ils portent principalement sur des droits de voirie de sociétés et de loyers pour des
entreprises accueillies en pépinières en liquidation.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’admettre en non valeur la somme globale de 20 113,21 € concernant le
budget de la Ville ;
2°) imputer la somme de 20 113,21 € en dépenses sur les crédits du budget de la Ville,
fonction 020, article 654, T.S. 310. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 1110 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
N° 11 – Manifestations sportives. Exonération de l’impôt sur les spectacles.
Reconduction pour l’année 2009.
M. MARTIN – Il est proposé de proroger l’exonération de l’impôt sur les spectacles
pour les manifestations sportives organisées sur le territoire de la commune. C’est une exonération
qui représente un peu plus de 10 000 € de recettes annuelles.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Depuis 2006, dans le cadre du soutien et de la promotion du sport, le Conseil Municipal
exonère de l’impôt sur les spectacles l’ensemble des manifestations sportives organisées sur le
territoire de la commune, quelle que soit la discipline.
Le Code Général des Impôts dans ses articles 1561 et 1639 A bis impose de prendre une
délibération avant le 1er octobre pour être applicable l’année suivante et limite la durée de cette
exonération à une année civile.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir proroger
l’exonération de l’impôt sur les spectacles pour toutes les manifestations sportives organisées
sur le territoire de la commune pour l’année 2009. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 12 – C.L.E.O. Modification des réseaux et des installations d’eau potable à
Orléans. Modalités de financement des travaux. Approbation de l’avenant
nº 8 au traité de concession à passer avec la Lyonnaise des Eaux France.
M. MARTIN – Dans le cadre de la conduite des travaux de la deuxième ligne de
tramway, dite ligne C.L.E.O., nous devons procéder aux déplacements de réseaux et ces derniers
nécessitent des investissements importants. Le premier d’entre eux est le déplacement des réseaux
d’eau. Aux termes de la loi, ces travaux doivent être réalisés par le concessionnaire, la Lyonnaise des
Eaux.
Il est rappelé dans la délibération que le contrat de concession avec la Lyonnaise des
Eaux échoit en 2011 et que compte tenu du montant des investissements à réaliser, soit un montant
très important de 11 000 000 € H.T., il est évident que sur les quatre années qui arrivent, cet
amortissement ne peut pas être fait sans avoir un impact sur le prix de l’eau. Or la décision qui avait
été prise et qui est maintenue, est de ne pas augmenter le prix de l’eau sauf bien sûr l’augmentation
indiciaire de révision annuelle. De la même manière, nous n’avons pas souhaité prolonger la durée
du contrat de délégation dans la réflexion que nous avons menée.
C’est pourquoi, il est proposé qu’un avenant soit contracté avec la Lyonnaise des Eaux
dont nous avons recueilli l’accord et qui consisterait à mettre en place un crédit avec garantie de
reprise et cession de créances de la Ville, la Ville abondant au fonds d’amortissement de ce crédit
pour un montant de 415 000 € par an. Ce crédit ferait l’objet d’une cession de créance. C’est un
crédit qui porte sur une durée de 22 ans pour la 1ère tranche et 21 ans pour la deuxième.
- 1111 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
M. le Maire – Merci. Y a-t-il des remarques ou des questions ? M. GRAND et
M. LEBRUN.
M. GRAND – Bonsoir chers collègues. Je me félicite évidemment que ni le prix de l’eau,
ni la durée de la concession ne soient modifiés, mais j’aimerais quand même poser quelques questions
au sujet du montant de 11 000 000 € qui est en effet un montant très important.
J’aimerais savoir si dans l’étude technique faite par la Lyonnaise des Eaux, il a été prévu
en fait l’amortissement des réseaux d’eau puisque les réseaux s’amortissent sur 50 ans. Est-ce que les
réseaux déplacés arrivent en fin d’amortissement ou sont-ils au milieu ? Dans ce cadre là, je
m’étonne que l’AgglO ne nous aide pas. Si nous devons déplacer des réseaux d’eau qui ne sont pas
encore amortis, je trouve normal que l’AgglO prenne en charge ces surcoûts et donc limite le montant
important de cet investissement.
J’ai également des questions sur la part de vétusté de ce même réseau puisque le fonds
spécial permet de remplacer petit à petit les canalisations en plomb. On va donc abonder ce fonds de
415 000 € par an, mais le changement de ces canalisations n’était-il pas déjà prévu pour la partie du
réseau concerné par le tracé de C.L.E.O. ?
De plus, la Lyonnaise des Eaux va fournir à certaines communes limitrophes de l’eau
pour les années à venir. Elle va donc voir ses recettes augmenter assez fortement. Evidemment, il y
aurait peut-être une possibilité là aussi pour la Lyonnaise des Eaux, sachant qu’elle va avoir des
recettes plus importantes et donc un amortissement de ses charges fixes plus étalé, de pouvoir
envisager également soit une réduction du prix de l’eau, avec le problème auquel nous sommes
confrontés, soit la possibilité de réduire l’abondement que nous allons devoir faire.
Enfin, je terminerai juste avec une petite réflexion sur la durée puisque l’emprunt est sur
la base de 22 ans, et que, comme je le disais, les amortissements des réseaux se font sur 50 ans. Là
aussi, le montant de l’abondement aurait pu être réduit par un emprunt plus long sur 50 ans. Je vous
remercie.
M. LEBRUN – Pour notre part, on est d’avance réticent à donner de l’argent à la
Lyonnaise des Eaux. On s’inquiète de la façon dont vont être amortis ces investissements. Nous
craignons que la Ville soit encore redevable une fois que le contrat de délégation sera terminé.
D’autre part, l’abondement annuel de 415 000 €, à partir de 2009, alors que la
concession doit être arrêtée en 2011 nous inquiète quand même et ne nous rassure pas.
M. le Maire – D’autres interventions ? Je donne donc la parole à M. MARTIN.
M. MARTIN – Je commence par la dernière question pour que les choses soient bien
claires.
Les équipements de distribution d’eau appartiennent à la Ville et non pas à la Lyonnaise
des Eaux. Cette dernière est déléguée par la Ville pour en faire l’exploitation sur une durée
déterminée. Donc, elle a dans ses charges l’obligation d’abonder un fonds spécial et ce fonds sert à
faire des gros travaux et des travaux d’entretien. Il ne faut pas se faire d’illusions : le fonds spécial
est payé par l’usager, le consommateur. Ce n’est pas la Lyonnaise des Eaux qui, de je ne sais où,
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trouverait des ressources. C’est le consommateur qui, au fil des années, paie dans son prix au m³
l’abondement au fonds spécial pour entretenir le réseau, la Lyonnaise n’en faisant que
l’administration. Du reste, je rappelle que ce fonds spécial n’appartient pas à la Lyonnaise. En effet,
le jour où le contrat en 2011 sera restitué, on fera le compte du fonds spécial, mais son solde
reviendra à la Ville d’Orléans. Ceci mérite d’être précisé pour bien comprendre les mécanismes.
Ensuite, vous avez abordé plusieurs points concernant les études techniques et la durée
d’amortissement. Vous faites une confusion sur la durée d’utilisation des réseaux. Ce n’est pas 50
ans, mais 75 ans puisque l’obligation dans le contrat de concession de la Ville, est de renouveler les
grands équipements sur une durée qui est plus longue, voyez-vous. Mais néanmoins, il n’y a pas de
possibilité d’emprunt sur 75 ans. Et je pense que vous nous auriez reproché de nous endetter sur une
durée trop longue qui, au demeurant n’est pas possible, et de créer de la monnaie de singe que nous
n’avons pas voulu faire bien évidemment.
Deuxième point relatif à l’aide de l’Agglomération et M. le Président, vous pourrez, si
nécessaire, compléter mes propos. La distribution d’eau n’est pas de la compétence de l’AgglO. Ce
qui peut créer une confusion et qui est de la compétence de l’Agglomération, c’est l’assainissement.
Et donc, sur la même facture, il est appelé à la fois le mètre cube d’eau et la taxe d’assainissement.
Cette taxe va à l’Agglomération, mais le prix du mètre cube d’eau va dans les comptes de la Ville et
de son délégataire, la Lyonnaise des Eaux. Cette confusion doit également être levée.
En ce qui concerne la vétusté et les branchements en plomb, il avait été décidé au terme
de l’audit que nous avons fait dès 2002 qui, je le rappelle, avait restitué 17 000 000 €, la Ville
d’Orléans ayant été la première des grandes villes à faire un audit sur les délégataires d’eau. Il avait
rapporté 17 000 000 € et ce rapport avait été réparti en deux masses : d’une part, la restructuration
complète de l’usine de traitement de l’eau. Nous avons aujourd’hui une des usines les plus modernes
que nous pouvions avoir en France et même, je dirais, au-delà. D’autre part, en ce qui concerne les
branchements en plomb, il avait été décidé que la Lyonnaise des Eaux prenne à son compte le
changement de 500 branchements par an. Et donc, ceci est parfaitement respecté.
Ceci dit, si nous abondons, nous Ville d’Orléans, au fonds spécial, c’est parce que
justement nous ne voulons pas affaiblir la contribution de la délégation pour l’entretien général du
réseau. Nous voulons maintenir la même qualité d’entretien dans cette période où les investissements
vont être très lourds. C’est pourquoi, nous proposons d’avoir un emprunt de 22 ans. C’est un emprunt
classique pour des investissements de cette nature qui sont effectivement, vous l’avez rappelé, des
investissements lourds, mais la durée est tout à fait justifiée.
Je précise enfin que lorsque la Lyonnaise des Eaux a repris la concession, il y a
maintenant un peu plus de 20 ans, elle avait une charge de dette dans sa reprise qui était de
19 000 000 €. A l’époque, c’était des francs, mais cela fait quand même une grosse somme. Donc, par
rapport aux travaux que nous réalisons maintenant, la dette qui devrait rester dans la reprise du
successeur, lequel sera je n’en sais rien, sera de l’ordre de 10 000 000 €, ce que je vous propose
d’approuver maintenant par l’avenant n° 8.
M. le Maire – Je donne la parole à M. LEMAIGNEN.
M. LEMAIGNEN – J’ajouterai juste une petite précision pour compléter la réponse à
M. Jean-Philippe GRAND.
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Je ne sais pas s’il considérait que l’Agglomération pouvait être responsable du surcoût au
titre d’une compétence eau et Michel MARTIN a parfaitement répondu là dessus, ou bien sur le fait
que ces déviations de réseaux sont causées par les travaux du tramway. Je pensais plutôt à la seconde
solution. Et là en fait, il y a eu un changement de réglementation en 2000 que Michel MARTIN a
rappelé, qui fait que lorsqu’il y a des travaux d’utilité publique qui sont réalisés dans une ville, la
déviation de réseau pour rendre possible ces travaux d’utilité publique sont de la responsabilité des
concessionnaires. C’est à dire que c’est à eux de les prendre en charge. Et d’ailleurs,
l’Agglomération elle-même qui est concessionnaire en terme d’assainissement prend, sur une autre
ligne budgétaire que C.L.E.O., le financement des réseaux d’assainissement. C’est donc l’ensemble
des concessionnaires : France Télécom, la S.O.D.C., la Lyonnaise des Eaux qui prennent en charge
les déviations de réseaux. Mais évidemment, même si on essaie le moins possible de dévier les
réseaux, mais quand certains travaux se font sur des réseaux très anciens, comme vous l’avez
souligné, les concessionnaires en profitent pour optimiser et faire en sorte que la dépense soit utile
pour tous.
M. le Maire – M. MARTIN, vous souhaitez apporter une précision.
M. MARTIN – Un autre point a été abordé à savoir la livraison d’eau aux communes de
l’agglomération. Effectivement, le choix du Maire d’Orléans a été d’être solidaire de certaines
communes qui n’avaient pas suffisamment anticipé, généralement parce qu’elles étaient en régie et
que finalement les études ne se font pas puisqu’il n’y a pas de délégataire et que par conséquent
aucune alerte n’est faite sur la situation. De ce fait, ces communes se sont trouvées dans des
situations d’eau, je dirais, polluée et impropre à la consommation, d’où cet effort de solidarité de
livrer de l’eau. J’en veux pour preuve l’eau qui a été livrée à la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Il ne faut pas laisser croire que cette livraison d’eau rapporte des marges importantes au délégataire,
parce qu’il faut savoir que le délégataire doit mettre à niveau ses équipements pour livrer l’eau et
qu’il engage des coûts. Donc, si vous le voulez, l’effort de solidarité est pour tout le monde. Je peux
vous dire que les rapports dont je dispose sur la Lyonnaise des Eaux sont des rapports où la situation
financière est relativement difficile parce que les investissements sont lourds. C’est donc difficile pour
la Lyonnaise des Eaux également.
Il y a aussi un autre aspect et je pense que vous serez sensible à ce constat : la Lyonnaise
des Eaux observe que la consommation d’eau, notamment à Orléans et dans les autres communes,
baisse et elle baisse plus que dans beaucoup d’autres communes qui lui sont comparables. Je dirais
certainement que les efforts qui ont été conduits par M. le Maire d’Orléans pour plaider l’Agenda 21,
l’environnement et la politique d’économie en cette matière portent ses fruits. Simplement, c’est une
perte de recettes aussi pour le délégataire et cela, il s’en émeut de façon régulière hormis le fait que
c’est aussi pour nous une perte de recettes. Lorsque nous avons la casquette de l’Agglomération, sur
la taxe d’assainissement, là je m’en émeus un peu. Donc, il ne faudrait pas sortir de cette discussion
en disant que finalement, c’est une bonne affaire pour la Lyonnaise des Eaux ou pour la Ville
d’Orléans, que de livrer de l’eau à Saint-Jean-de-la-Ruelle. Je dirais que c’est un effort de solidarité
et j’aurais aimé que ceci soit un peu mieux reconnu par M. le Maire de Saint-Jean-de-la-Ruelle il y a
quelques jours à l’Agglomération, lorsque nous avons demandé que la convention tripartite qui relève
du présent avenant soit votée. J’ai été surpris qu’il s’abstienne !
M. le Maire – Pour apporter une ultime précision, la baisse de la consommation d’eau
que vient d’évoquer Michel MARTIN, sur 4 ans, correspond à peu près en grande masse à la
consommation de Saint-Jean-de-la-Ruelle. En d’autres termes, il y a eu d’autres arguments qui ont
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été donnés, pas par vous d’ailleurs mais par d’autres en dehors de cette enceinte, sur le risque de
puiser dans la nappe phréatique, dans les réserves, j’ai même entendu « d’assécher », etc. Tout cela
relève de choses qui sont totalement infondées, fantaisistes puisque, encore une fois, nous revenons en
intégrant la consommation d’Orléans, avec les baisses qu’il y a eu depuis 4 ans et la consommation
de Saint-Jean-de-la-Ruelle à la situation d’Orléans d’il y a 4 ans. Cela vous donne un ordre de
grandeur. Je crois que cela permet aussi d’objectiver les débats sur ces questions où il y a souvent,
non pas dans cette enceinte, mais parfois à l’extérieur une grande part d’irrationnel.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération en date du 12 juillet 2005, la Communauté d’Agglomération « Orléans-
Val de Loire » (AgglO) a décidé la réalisation d’une seconde ligne de tramway d’environ 12 km, qui
doit relier l'ouest de l'agglomération de la commune de La Chapelle Saint-Mesmin à la commune de
Saint-Jean-de-Braye située à l'est de l’agglomération, en passant par le centre ville d’Orléans.
La réalisation des travaux nécessite en particulier qu’il soit procédé à la modification ou
au déplacement d’une partie des réseaux enterrés, afin de les rendre compatibles avec la future ligne
de tramway. Ces travaux sont à la charge de l’occupant du domaine public.
Dans ce cadre, la Ville demande aujourd’hui à la Lyonnaise des Eaux de réaliser des
travaux qui n’étaient prévus, ni dans le traité initial, ni dans ses avenants successifs.
L’étude technique, quantitative et estimative menée par La Lyonnaise des Eaux fait
apparaître un coût prévisionnel global et maximal de 11 000 000 € H.T.
Dans le cas où le concessionnaire ne peut faire face à des investissements susceptibles de
mettre en péril l’équilibre économique du contrat de délégation, les charges induites par ceux-ci
peuvent être compensées par l’augmentation du tarif, la prolongation du contrat, une subvention
d’exploitation ou par le versement d’une indemnité au terme de la délégation.
La Ville ne souhaite pas augmenter le prix de l’eau, ni prolonger la durée du contrat de
délégation.
Dans ce contexte juridique, la Lyonnaise des Eaux se propose de financer l’opération au
moyen d’un emprunt bancaire d’un montant de 11 000 000 € H.T. divisé en deux tranches de
financement correspondant aux tranches annuelles de travaux réalisées sur les mêmes périodes.
Ce financement mis en place s’accompagne d’une cession de créance qui doit être
acceptée par la Ville d’Orléans et dont le modèle d’acte d’acceptation est joint à la présente
délibération.
L’acceptation de la cession de créance entrera en vigueur après la signature par la Ville
d’un procès verbal de réception pour chaque tranche annuelle de travaux correspondante.
L’amortissement de ces investissements sera calculé sur une base de 22 ans pour la
1ère tranche et 21 ans pour la deuxième. Cette durée d’amortissement entraîne, pour chacune des
tranches d’investissement, une valeur financière résiduelle à la date d’échéance du traité de
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concession. La valeur financière résiduelle de chacune des tranches de financement est donc égale à
l’encours restant dû au titre de chacune des tranches de financement au 31 décembre 2011.
Le montant correspondant aux intérêts de préfinancement sur les sommes déboursées par
le concessionnaire sera imputé sur le fonds spécial.
Pour sa part, la Ville s’engage à abonder annuellement et à compter de 2009 le fonds
spécial à hauteur de 415 000 €. Cet abondement permet à la Ville de préserver sa capacité à faire
réaliser par son concessionnaire le renouvellement des canalisations et/ou leur extension tout en
maintenant le prix de l’eau appliqué aux usagers.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 8 au traité de concession, à passer avec la Lyonnaise des Eaux,
définissant les modalités de financement des travaux de déviation des réseaux d’eau potable
dans le cadre de C.L.E.O. ;
2°) approuver le principe de la cession de créance et le modèle d’acte d’acceptation dans
les conditions définies précédemment ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer ledit avenant au nom de la Ville. »
ADOPTE PAR 41 VOIX CONTRE 13.
EDUCATION
N° 13 – Ecole maternelle René Thinat. Restructuration et extension. Approbation de
marchés.
Mme MARECHAL – Nous nous étions engagés, dans notre programme de campagne
électorale, à la restructuration de quatre groupes scolaires. En voici une qui commence vraiment à
émerger puisqu’on en est aujourd’hui à approuver les marchés à passer avec les entreprises. On n’a
donc pas perdu de temps. Nous avions mené une bonne concertation durant l’année scolaire 2007-
2008 avec l’école, mais aussi avec les parents d’élèves dans une très bonne entente, ce qui nous a
permis d’amender le projet au fur et à mesure. C’est pourquoi aujourd’hui, nous sommes en mesure
non seulement d’avoir une vision du projet, mais aussi déjà d’avoir les entreprises qui répondent aux
différents marchés afin de démarrer les travaux.
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Présentation d’un powerpoint par Mme MARECHAL.
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Mme MARECHAL – Sur cette diapositive, vous avez une vue de l’ensemble de l’école.
Pour vous situer, vous avez sur le côté gauche, le haut du faubourg Bannier au carrefour avec le
boulevard de Châteaudun. En haut à droite, vous avez la rue Eugène Fousset où se situe l’entrée de
l’école. Vous voyez les bâtiments qui sont avec la toiture en tuiles plutôt rouges accolés les uns aux
autres, auxquels il faut rajouter un bâtiment dans lequel il y a actuellement la cantine et l’office. Puis
de l’autre côté, vous trouvez des logements de fonction en enfilade et d’autres logements le long du
faubourg Bannier. Enfin, il y a quelques petits garages avec des places de stationnement, donc un
espace disponible aujourd’hui. Voilà l’état actuel de l’école.
Sur la diapositive suivante, on va voir ce qui est proposé dans la future version de l’école
avec un double objectif.
L’objectif initial était de pouvoir dire : l’école maternelle René Thinat a depuis fort
longtemps deux classes qui sont installées en annexe à l’école élémentaire Marcel Proust. D’un point
de vue de la cohérence pédagogique, ce n’est pas ce qu’il y a de mieux. Donc l’idée était de pouvoir
remettre ces deux classes dans le même site pour une cohérence de travail des petites, moyennes et
grandes sections. Est venue se greffer à cet objectif initial, la rénovation complète de la cantine, du
bâtiment de restauration dont on verra quelques photos actuelles à comparer avec ce qui sera
proposé.
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Mme MARECHAL – En ce qui concerne les travaux, je vais commencer par la partie la
plus à droite du rez-de-chaussée. En orange et en rouge, dans l’actuel bâtiment de restauration qui
sera démoli, on reconstruit un bâtiment dans lequel il y aura deux salles de classe pour accueillir
celles qui sont actuellement à l’école Marcel Proust, plus des sanitaires de proximité, un couloir, un
local pour les agents et des placards déjà intégrés dans les classes.
Nous prenons donc la place de la restauration scolaire, ce qui nous oblige à devoir
reconstruire un bâtiment restauration. C’est pourquoi, de l’autre côté, sur le plan, là où il y avait
quelques garages et des places de stationnement fort peu utilisées, mais surtout fort peu utilisables, on
construit un bâtiment dans lequel il y aura un nombre de places suffisant pour accueillir les enfants
déjeunant à la cantine, des offices dans lesquels nous respectons bien évidemment le circuit des
aliments, vous savez le circuit du propre vers le sale, l’entrée des aliments se faisant par une porte
jusqu’à l’office, puis le service à table, puis le retour vers la laverie et le local poubelles avant que
celles-ci soient sorties dans la rue. Donc, on a mis en œuvre ce dispositif.
Complémentairement, à ces deux grands pôles de travaux, lorsqu’on remet deux classes
de plus dans une école, cela veut dire qu’il faut aussi que l’on donne un peu plus d’espace de vie, en
terme de bibliothèque, de salles de motricité. Nous allons donc utiliser les logements de fonction pour
créer au rez-de-chaussée, un dortoir et une salle de classe qui reste puisqu’il y a une C.L.I.S. pour les
enfants déficients auditifs.
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Puis, en rouge, dans les deux bâtiments qui donnent sur le faubourg Bannier, il y aura
deux pièces destinées au périscolaire.
Nous en profiterons pour rajouter un préau, qui est en vert très clair, et une petite cour de
recréation qui sera plus particulièrement destinée aux petits. Et puisque notre grand principe, déjà
mis en place dans le mandat précédent, était de dire que lorsqu’on fait de gros travaux dans une
école, il faut en profiter pour remettre à neuf l’ensemble des bâtiments, les classes du bâtiment central
existant seront elles aussi rénovées dans l’opération.
J’ai oublié de parler, en jaune sur le plan, de la salle des maîtres et du bureau de
direction que nous allons placer à l’entrée de l’école.
Sur la partie haute de la diapositive, vous voyez l’ensemble des toitures et ce qui se passe
au premier étage dans les bâtiments actuellement affectés aux logements de fonction. Nous allons
donc avoir une salle dédiée à la motricité un peu plus douce et puis, je suis désolée, je n’arrive pas à
lire ce qu’il y a en bleu !
(intervention de la Direction de l’Action Scolaire).
Mme MARECHAL - Je n’ai pas encore le code des couleurs parfait par rapport à la
Direction de l’Architecture ! Donc, il s’agit effectivement d’une bibliothèque et d’une deuxième petite
salle de motricité plus douce que l’actuelle salle de motricité existante au rez-de-chaussée.
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Mme MARECHAL – Voici un peu plus en détail certaines parties des bâtiments, mais
cela ne me permet pas encore de lire ce qu’il y a d’écrit dans chaque pièce. En bas à droite, vous avez
le bâtiment restauration pour que vous puissiez mieux vous rendre compte de la situation. Et puis de
la même façon, vous avez dans la partie, en haut à gauche, le bâtiment qui sera construit pour
accueillir les deux salles de classe.
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Mme MARECHAL – Sur cette diapositive, vous avez deux photos du splendide
restaurant scolaire actuel ! Ce n’est pas que ce soit, j’allais dire, super moche, cela convient pour
tous les jours, mais enfin c’est quand même un peu défraîchi. Quand on voit l’aspect extérieur et
intérieur, je dirais que cela a un côté un peu « très popote familiale », mais qui n’est plus du tout aux
normes que l’on peut exiger actuellement en terme de restauration. Tant qu’on n’y touchait pas, on
avait l’autorisation de continuer à fonctionner, mais à partir du moment où l’on décide de refaire un
restaurant scolaire, on remet la totalité aux normes en vigueur.
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Mme MARECHAL - Cela va nous donner la chose suivante d’un point de vue extérieur.
C’est une école où il y a un certain cachet puisqu’une partie de l’école date des années 20, je crois, et
donc on a des façades en parement crépis et petites briquettes. L’idée est de pouvoir rester dans cette
continuité.
Les vues projetées représentent les futures salles de classe remplaçant le réfectoire actuel
avec un respect des façades pour que cela soit homogène dans l’école.
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Mme MARECHAL – Vous avez donc là la proposition architecturale correspondant à la
partie restauration scolaire. Je voulais juste vous faire une petite analogie. Vous avez sur une petite
vignette, en bas à droite, la première entrée de l’école. On a l’impression que l’on rentre dans une
sorte de pavillon de chasse. Cela ressemble un peu à cela : une petite casquette, quelques marches
pour monter et une fenêtre à gauche et une à droite. L’idée est d’essayer de respecter un peu ce style
en associant des parements en briquettes, des façades en crépis et puis de souligner, avec des
bandeaux blancs, comme cela était déjà le cas dans l’école. C’est quelque chose qui a été validé par
l’ensemble des personnes enseignants, agents et parents d’élèves de l’école.
Avant de vous parler des travaux proprement dits, je souhaite aborder la partie
organisationnelle. En effet aujourd’hui, on a commencé la phase préparatoire des travaux. C’est
pourquoi, on va être amené à devoir transférer deux classes à l’école élémentaire André Dessaux. Il
nous restera trois classes à René Thinat. Comme on va démolir le restaurant scolaire, il faut quand
même que l’on puisse assurer la restauration l’année prochaine. Donc, on est actuellement déjà en
train de transformer une salle de classe, le bureau de direction et le bureau des agents, en office et en
salle de cantine. Nous avons d’ailleurs même bien travaillé puisque nous avons obtenu l’accord de la
part de l’Inspection Académique de pouvoir octroyer deux jours de congé supplémentaire en avance.
Les enfants sont donc partis en vacances le lundi soir au lieu du jeudi soir pour pouvoir démarrer au
plus vite les travaux. C’est vraiment une bonne chose parce que l’idée est de faire en sorte que les
travaux qui impactent sur la vie des enfants pendant la durée scolaire soient le moins contraignant
possible.
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La durée des travaux se fera sur 15 mois pour la partie construction du réfectoire et des
salles de classe. Ensuite, la rénovation des bâtiments existants, on essaiera de travailler en douceur
entre des phases de petites et grandes vacances, l’idée étant de pouvoir faire une rentrée complète à
la rentrée de Pâques 2010.
Mme MARECHAL – Voici maintenant le plan de l’école élémentaire André Dessaux qui
se situe un tout petit peu plus au sud dans le faubourg Bannier que vous avez à votre droite, avec la
rue des Murlins sur le côté gauche.
Je dois vraiment remercier les équipes enseignantes et le Directeur de l’école André
Dessaux, M. ROBILLARD, qui ont avec une vraie gentillesse accepté de partager leurs locaux pour
accueillir deux salles de classe de maternelle, quitte à se priver notamment d’une salle des maîtres
pendant la durée des travaux. Donc, je trouve que c’est important de souligner que c’est vraiment
quelque chose qui s’est fait en bonne entente avec les écoles concernées. Ils nous ont donc proposé de
pouvoir utiliser les deux salles qui s’appellent salle périscolaire et salle d’arts plastiques pour y
installer les deux salles de classe.
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- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
Mme MARECHAL – Nous aurons donc au rez-de-chaussée les deux classes de
maternelle, les étages étant utilisés par l’école élémentaire et puis la salle des maîtres deviendra le
local des agents et le périscolaire. Nous faisons également quelques aménagements dans les
sanitaires pour pouvoir y accueillir des enfants de maternelle et nous transformons un très grand bac
à sable en petite cour d’école, ce qui permettra aux enfants de maternelle de ne pas être mélangés
avec des grands jusqu’au niveau CM 2.
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Mme MARECHAL – Sur cette diapositive, vous avez l’installation provisoire à l’école
René Thinat. Nous transformons une salle de classe en salle à manger et le bureau de direction en
office.
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Mme MARECHAL - L’idée est de faire en sorte que le chantier soit le moins
contraignant possible pour l’école, d’où la nécessité de transférer deux classes sur un autre site. Vous
voyez en rouge les zones qui seront uniquement dédiées à l’accès chantier qui se fera par des accès
différents de ceux de l’école. Il y aura un barrièrage qui sera fixé de façon à ce que la vie de l’école
puisse se poursuivre, j’allais dire, en mode réduit puisqu’il n’y aura que trois classes accueillies sur
ce site pendant la durée des travaux.
Je souhaitais juste rajouter deux choses, concernant à la fois la qualité environnementale
de l’ensemble des matériaux proposés et la qualité architecturale. Tout à l’heure, je n’ai pas pensé à
vous le dire, mais ce sont des choses sur lesquelles nous avons travaillé dans le détail, y compris par
exemple en terme d’économies d’énergie de lumière. Pour exemple, dans le bâtiment où seront situées
les deux classes, on installe des vélux pour éclairer le couloir au lieu de faire, comme on en a
l’habitude, un couloir sombre où il faut sans cesse allumer la lumière toute la journée. Bien
évidemment, le choix des matériaux des cloisons et tout ce qui concerne les bâtiments neufs a été
finement étudié en fonction de leurs qualités énergétiques et aussi de leur retraitement par la suite.
On intègre y compris ces problématiques.
Enfin, le coût de ces travaux sur l’ensemble du chantier représente 3 000 000 €. C’est
donc une somme importante pour l’école.
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- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
Tout cela pour en revenir à la délibération qui consistait à vous faire approuver les
marchés relatifs aux travaux d’extension et de restructuration de l’école maternelle René Thinat.
M. le Maire – Merci Mme MARECHAL. Y a-t-il des interventions ? Non.
Et bien moi, je me réjouis que ces travaux puissent commencer rapidement. C’est un des
engagements que nous avons pris il y a quelques mois. Et donc, on poursuit l’effort en faveur des
écoles. Quatre écoles sont prévues et la première commence très rapidement. Merci à la Direction de
l’Action Scolaire, à la Direction de l’Architecture et à toutes celles et ceux qui ont participé à ce
projet. J’insiste juste sur un point. En effet, les classes qui sont à l’extérieur de l’école, cela oblige en
permanence les enfants à traverser le faubourg Bannier. Quand je dis cela, cela évoque tout de suite
un certain nombre de choses. Moi, je veux que l’on mette rapidement fin à cette situation.
Enfin, il faut également saluer le fait que l’ensemble du corps professoral et des
responsables jouent complètement le jeu pour faire en sorte que les travaux se passent le mieux
possible en milieu contraint. C’est en effet difficile de continuer à faire fonctionner une école avec des
travaux de cette ampleur. Vous en avez vu le montant, ce sont 3 000 000 €. Donc, on est en train de
refaire une école neuve.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération en date du 14 janvier 2008, le Conseil Municipal a approuvé l’avant-
projet sommaire de la restructuration et de l’extension de l’Ecole Maternelle René Thinat 84, rue du
faubourg Bannier à Orléans.
Après mise au point du dossier de consultation, un appel d’offres a été lancé pour
l’ensemble des lots, à savoir :
- lot n° 1 : clos et couvert,
- lot n° 2 : plomberie sanitaire / chauffage / ventilation,
- lot n° 3 : électricité,
- lot n° 4 : finitions,
- lot n° 5 : équipement de cuisine,
- lot n° 6 : V.R.D.
La Commission d’Appel d’Offres lors de sa réunion du 2 Juillet 2008 a procédé au
jugement des offres.
Dans ces conditions et suite au jugement par la Commission d’Appel d’Offres, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les marchés relatifs aux travaux de restructuration et d’extension de l’Ecole
Maternelle René Thinat 84, rue du faubourg Bannier, à passer avec les entreprises suivantes :
- lot n° 1 : Clos et Couvert : Entreprise PERDEREAU-PAJON-GARCIA-LEPLATRE-
CROIXMARIE-CROIXMETAL, pour un montant de 1 563 256,91 € T.T.C. (les 2 variantes
comprises),
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- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
- lot n° 2 : Plomberie sanitaire / Chauffage / Ventilation : Société FORCLUM, pour un
montant de 275 837,07 € T.T.C.,
- lot n° 3 : Electricité : Société I.N.E.O. INDUSTRIE CENTRE, pour un montant de
185 360,61 € T.T.C.,
- lot n° 4 : Finitions : Société PLENUM-POLLET-SOLTECHNIC, pour un montant de
359 019,42 € T.T.C. (variante 4 comprise),
- lot n° 5 : Equipement de cuisine : Société LEFORT EQUIPEMENT, pour un montant de
33 242,82 € T.T.C.,
- lot n° 6 : V.R.D. : Société GABRIEL, pour un montant de 111 029,46 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer lesdits marchés au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 213, article 2313, opération O6A474, T.S. 910. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 14 – Enseignement du premier degré. Aides à la réalisation de projets.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Des établissements scolaires du premier degré et organismes sollicitent l’aide financière
de la Ville pour la réalisation de leurs projets pédagogiques.
Le tableau ci-dessous récapitule les activités proposées :
Montant de la
Etablissement scolaire Organisme subvention
bénéficiaire attributaire Projet (en €)
I - PROJETS
PEDAGOGIQUES
Elémentaire Les Coopérative scolaire Projet Spectacle de fin d’année.
Guernazelles Période de réalisation : juin 2008. 177
Elémentaire Jean Coopérative scolaire Projet Abonnements annuels.
Mermoz Période de réalisation : année scolaire 2008/2009. 1890
TOTAL 2 067
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Education, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d'attribuer les subventions qui figurent dans le tableau ci-dessus ;
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2°) imputer la somme de 2 067 € concernant les subventions «projets pédagogiques» et
« organismes » sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 213, article 65748, T.S.
600. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 15 – Restauration scolaire, activités périscolaires et centres de loisirs.
Actualisation des tarifs. Modification du calendrier.
Mme MARECHAL – Habituellement au mois de juin, nous votions une actualisation des
tarifs pour la restauration scolaire, les activités périscolaires et les centres de loisirs. Je vous propose
de ne pas en voter cette fois-ci, mais de les laisser perdurer jusqu’à la rentrée de janvier parce que
nous souhaitons nous aligner sur la nouvelle façon de travailler de la Caisse d’Allocations Familiales
(C.A.F.) qui procède au calcul des quotients familiaux. En effet, elle a changé son mode de calcul en
se basant sur les impôts et comme la campagne d’imposition a été décalée dans le temps, la C.A.F.
s’alignera sur le 1er janvier. C’est pourquoi je pense qu’il est légitime d’en faire autant.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les tarifs des activités périscolaires, Centres de Loisirs et de la restauration scolaire sont
habituellement révisés chaque année en juin pour application à la rentrée scolaire en septembre,
lorsque les familles reçoivent l’actualisation de leur quotient familial (Q.F.).
Les grilles tarifaires pour les activités périscolaires et la restauration sont modulées en
fonction des Q.F. établis par la Ville d’Orléans, celles des Centres de Loisirs en fonction des Q.F.
établis par la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.).
En mai dernier, la C.A.F. a fait savoir à la Ville que le calcul des droits à prestations sera
dorénavant effectué à compter du 1er janvier de chaque année.
Afin de s’aligner sur le calendrier de la C.A.F., d’éviter une multiplication des démarches
pour les familles orléanaises, et de les confronter à deux révisions successives des tarifs (en
septembre, puis en janvier), il est proposé d’actualiser également le quotient familial Ville d’Orléans à
compter du 1er janvier de chaque année et d’harmoniser les dates d’actualisation des tarifs en
conséquence.
Ainsi les tarifs des activités périscolaires et Centres de Loisirs déterminés par la
délibération du Conseil Municipal en date du 22 juin 2007, et ceux de la restauration scolaire fixés par
la délibération du Conseil Municipal en date du 12 juillet 2007 resteront applicables jusqu’à l’entrée
en vigueur de nouveaux tarifs.
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En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser
l’application des délibérations des 22 juin et 12 juillet 2007, relatives aux tarifs des activités
périscolaires, des Centres de Loisirs et de la restauration scolaire, jusqu’à l’entrée en vigueur de
nouveaux tarifs. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
M. le Maire – Quand on n’augmente pas les tarifs, vous n’êtes pas d’accord non plus !
C’est juste comme cela.
*
* *
*
M. le Maire – Dans l’ordre du jour, il y a une petite modification. Je vous propose de
commencer par la délibération nº 18, puis nº 17 et nº 16. C’est plus logique dans cet ordre-là.
*
* *
*
N° 18 – Restauration collective. Délégation de service public. Mise en œuvre de la
procédure.
Mme MARECHAL – C’est dans la continuité de la délibération que nous avions prise
au mois de juin dernier. Nous avions saisi la Commission Consultative des Services Publics Locaux
pour qu’elle nous donne son avis sur le principe de délégation de service public de la restauration
collective de la Ville.
Cette Commission s’est réunie il y a une dizaine de jours, le 1er juillet je crois, et a donné
un avis favorable au vu des arguments que nous avions développés. En effet, les caractéristiques
propres à la restauration collective permettent de confier cette délégation à une société et de le faire
en externe, que ce soit pour :
- la production des repas,
- la livraison des repas dans les offices et à domicile pour le portage qui relève du
C.C.A.S,
- le service à table dans les restaurants scolaires et les centres de loisirs,
- l’assistance au personnel dans les restaurants de quartiers et les foyers-logements.
En terme de travaux, c’est le délégataire qui assure le gros entretien de la cuisine
centrale.
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Pour information, la cuisine centrale se trouve dans la zone des Chèvres Noires, derrière
Décathlon, quand on est sur la nationale 20, au sud de la Loire.
Les moyens que nous mettons à disposition du délégataire sont les suivants :
- une cuisine centrale,
- dans les écoles, nous avons 53 offices et restaurants et 7 offices et restaurants dans les
centres de loisirs.
En contrepartie de cette mise à disposition par la Ville, le délégataire versera une
redevance dont le montant sera fixé sur la base de la valeur locative des équipements qui sont mis à
sa disposition, en tenant compte du chiffre d’affaires du délégataire.
Je souhaite aussi préciser que nous avons exonéré le C.C.A.S., qui va bénéficier de
l’utilisation de la cuisine centrale, de la redevance d’occupation de cet équipement, puisqu’il ne
s’agit pas d’une utilisation dont l’objet est commercial. Cette délégation prendrait effet pour une
durée de 7 ans, comme le contrat actuel. Pour vous donner une idée du volume de la prestation, nous
travaillons sur les bases de l’année 2006 sur laquelle nous avons l’ensemble des chiffres, y compris
les comptes administratifs de la Société SOGERES.
En terme de repas scolaire, que ce soit enfants et adultes, on est presque à 800 000 repas
par an :
- 45 000 repas de Centres de Loisirs,
- auxquels on ajoute ceux des foyers-logements et restaurants de quartiers,
- et le portage à domicile,
on est pas loin d’avoir un volume de presque 1 000 000 de repas par an pour assurer la restauration
des jeunes et des moins jeunes.
Voilà résumés les arguments qui ont fait que la Commission Consultative des Services
Publics Locaux a émis un avis favorable à la délégation de service de la restauration collective dans
le cadre d’un affermage. En fait, la Société sera fermier de la Ville, puisque nous mettons à
disposition les bâtiments nécessaires à leur travail.
Je vous propose ce soir de retenir le principe de la délégation de service public par
affermage comme mode de gestion de la restauration collective, telle que je vous l’ai défini
précédemment.
M. le Maire – Merci. Y a-t-il des remarques ? M. CHAPUIS, Mme NGANGA.
M. CHAPUIS – Mes chers collègues, je souhaite intervenir sur cette délibération avec un
rappel indispensable de la situation présente et tout particulièrement sur les modifications qui avaient
eu lieu à l’époque directement avec le prestataire. Je m’attarderai un instant sur la différence entre le
contrat initial et celui qui était issu de la négociation pour éviter de faire les mêmes erreurs du passé.
Tout d’abord, trois points, les activités extérieures. Dans le cahier des charges, elles ne
devaient avoir qu’un caractère accessoire et étaient soumises à l’autorisation expresse du déléguant,
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donc la Ville, à toutes fins de contrôle. Dans le contrat signé, ces activités extérieures n’avaient plus
de caractère accessoire et n’étaient plus soumises à autorisation préalable. Elles pouvaient
représenter 75 % de l’activité, objet de la délégation de service public.
Pour une petite explication, la SOGERES pouvait servir 100 repas dans le cadre de son
contrat D.S.P. et elle pouvait encore en servir 75 au titre des activités extérieures, en utilisant les
installations de la cuisine centrale.
Ensuite, les investissements rendus nécessaires pour adapter la cuisine centrale et
l’évolution des technologies énorme devaient, dans le contrat initial, incomber au délégataire sans
conditions particulières. Dans le contrat signé avec la SOGERES, à l’époque et approuvé par le
Conseil Municipal, le délégataire ne faisait plus que proposer au déléguant, donc à la Ville, les
investissements nécessaires. Les modalités du financement et de l’incidence éventuelle que les
investissements pouvaient avoir sur le prix des repas étaient renvoyées à la négociation d’un avenant.
Enfin, le cahier des charges initial prescrivait la constitution de provisions en vue de
dépenses de gros équipements de réparation et de renouvellement des équipements sur la base d’un
renouvellement approuvé par la Ville. C’était le cahier des charges. Le contrat signé par la Ville
prévoyait que le plan pouvait être révisé chaque année et qu’en cas de désaccord les parties
pouvaient désigner un expert extérieur. La Ville perdait ainsi la maîtrise de ce dispositif.
La justice a pu apprécier cette situation. On a pu souligner que la Ville a méconnu ses
obligations légales à cette époque de publicité et de mise en concurrence dans cette affaire. Je ne
reviendrai pas sur tout le dispositif législatif, mais j’espère que la légèreté dans la conclusion de ce
contrat et le défaut d’information des parties à l’offre, la méconnaissance des règles de droit, les
avantages consentis au bénéfice d’un seul prestataire ne se renouvelleront pas. Lors du dernier
Conseil Municipal, on nous avait reproché le fait que c’étaient des remarques mineures, je ne pense
pas que ces dispositions légales soient mineures.
J’espère que les intérêts des Orléanais seront bien défendus dans cette affaire. Comme
nous tous, les Orléanais attendent une rigueur plus importante dans la gestion des deniers. On espère
avoir confirmation auprès de vous ce soir que la Commission, cette fois-ci, sera suivie par le Maire.
Merci de votre attention.
Mme NGANGA – Nous, les élus communistes, voterons contre les délibérations nº 16, 17
et 18, car nous sommes opposés à toute forme de privatisation et attachés à ce que la restauration
collective reste intégralement un service municipal, comme nous l’avons rappelé la dernière fois,
d’autant plus que dans ce cas précis toutes les infrastructures sont communales. Il suffit d’y intégrer
du personnel communal.
M. le Maire – Merci. Y a-t-il d’autres interventions ? M. MARTIN.
M. MARTIN – Par rapport à l’intervention que vous venez de faire, Monsieur, si la Cour
d’Appel avait statué sur tout ce que vous venez de reprocher à la Ville d’Orléans, ce serait
effectivement une situation grave. Ce n’est pas le sujet.
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Je l’ai déjà expliqué, mais j’y reviens, puisque vous portez des attaques frontales,
violentes je dirais, parlant des deniers, de la situation des Orléanais, etc. Or, les Orléanais, dans cette
opération, savent qu’ils ont payé moins. C’est ce qu’il faut rappeler. Les familles savent que
finalement, à l’issue de ce contrat, la réduction des tarifs a été de l’ordre de 7 %. Je ne sais pas
comment le dire. Cela se mesure avec les comptes, avec le paiement par les familles. D’autre part, la
qualité a été considérablement augmentée.
Par rapport à ce qui fait la satisfaction des Orléanais, la situation est celle-là.
Ce qui a été reproché à la Ville d’Orléans, c’est d’avoir, dans le marché, proposé une
extension à des livraisons de repas à l’extérieur, au-delà de ce qui était fait antérieurement.
Antérieurement, il y avait déjà des livraisons à l’extérieur : 200 000 repas par an pour environ
1 200 000 repas de livrés. Nous avons poussé la livraison de repas au-delà pour mieux amortir les
coûts fixes. Lorsque vous dites que la livraison de repas représente 75 %, vous vous trompez. 750 000
repas sur 1 750 000 repas livrés, cela fait 40 %. Cela n’a jamais fait 75 %. Faut-il encore savoir
calculer les pourcentages correctement. C’est pour cela que la théorie de l’accessoire, qui est la seule
question sur laquelle la Cour d’Appel a eu à se prononcer, a apporté cette appréciation. Elle ne s’est
nullement prononcée sur aucun autre sujet. Toutes les questions sur lesquelles vous avez pu broder ne
sont pas de circonstance.
M. le Maire – C’est parfaitement exact.
M. CHAPUIS – J’interviens rapidement, car M. MARTIN ne m’a pas bien écouté, il était
peut-être en train d’écrire autre chose. Je vous ai écouté.
Je n’ai pas dit que les 75 % étaient effectifs. Ce sont des considérations prévues par le
contrat. Vous ne pouvez pas dire l’inverse. Vous avez tout aussi bien lu l’arrêt de la Cour
Administrative d’Appel pour vous rendre compte que les différents éléments que j’ai pu énumérer
étaient dans la disposition juridique. J’espère que vous en avez pris connaissance. Tout ce que j’ai dit
est vérifiable par tout un chacun dans l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel.
Mme MARECHAL – M. MARTIN a très bien répondu à la question posée. Je ne vais
pas à nouveau paraphraser la même chose.
M. CHAPUIS – Je n’ai pas eu la réponse à ma question, à savoir si vous alliez suivre ou
non l’avis de la Commission, cette fois-ci.
M. le Maire – Mais M. CHAPUIS, j’ai l’impression que vous n’avez rien compris ou que
vous le faites exprès. Ce n’est pas la procédure. Votre question n’a aucun sens aujourd’hui. Des
propositions seront faites et feront l’objet de négociations. C’est à l’issue de cette négociation que le
choix définitif sera fait. Comment voulez-vous que j’en préjuge ? C’est absurde. Vous ne comprenez
pas bien. C’est absurde que de poser cette question-là. C’est le principe même qui ouvre cette
négociation. Vous me demandez donc de conclure avant qu’il y ait une négociation.
M. CHAPUIS – Je vous demande de suivre l’avis de la Commission.
M. le Maire - C’est exactement cela que vous dites.
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M. CHAPUIS – Non…
M. le Maire – Vous ne comprenez rien. Je ne sais pas comment expliquer les choses.
M. CHAPUIS – Moi non plus…
M. le Maire – M. CHAPUIS, l’explication vous a été donnée. Je ne vais pas reprendre
votre propos. Vous avez déjà dit ce genre de chose. C’est totalement faux. C’est la méthode que
parfois vous utilisez, je le regrette. Il y a des faits. La Ville a été condamnée sur ce point-là pour la
raison exacte que vient de donner M. Michel MARTIN, que j’avais moi-même rappelée dans un
Conseil Municipal précédent. Le juge a considéré que ce que nous considérions comme l’accessoire
était trop élevé par rapport au marché principal. C’est une appréciation du juge que nous respectons.
M. MARTIN a expliqué pourquoi nous avions augmenté ces marchés accessoires. Il l’a
dit : cela nous permet de diminuer le coût pour les familles qui bénéficient de la restauration scolaire,
c’est-à-dire qu’elles ont payé moins. Est-ce que vous contestez cela, M. CHAPUIS ? Je vous pose la
question. Les familles ont-elles payé plus ou moins ?
M. CHAPUIS – Ils n’ont pas payé le repas, mais la mairie a payé plus d’équipements
pour pouvoir répondre à la demande des livraisons de repas.
M. le Maire – M. CHAPUIS, je vous propose d’arrêter de vous enferrer, car c’est
totalement...
M. CHAPUIS – Je pourrais vous lire l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel…
M. le Maire – Vous pouvez toujours dans d’autres enceintes, mais quand on vous
demande ici, au Conseil Municipal, d’expliquer votre propos, vous ne pouvez jamais. Vous procédez
par affirmation…
M. CHAPUIS – Je peux vous le réexpliquer, si vous le voulez, il n’y a pas de souci.
M. le Maire – M. CHAPUIS, s’il vous plait, je vous dis que les familles orléanaises ont
payé moins cher. Comme l’a dit M. MARTIN, comme l’avait présenté M. MARECHAL, je vous dis que
la qualité a été très sensiblement améliorée. Voilà les deux points qui nous importent. Tout le monde
le sait.
Vous essayez d’accréditer en permanence des idées qui sont totalement fausses, qui n’ont
pas l’ombre d’un début de commencement de vérité.
Je vous dis sur quoi la Commission Administrative d’Appel a statué. Elle a statué sur la
définition du principal et de l’accessoire. Point barre. C’est tout. Démontrez-moi l’inverse. Allez-y, je
vous donne la parole. Démontrez-moi l’inverse.
M. CHAPUIS – Je vais vous relire mes propos. Il y a eu à la fois la question des
investissements…
M. le Maire – J’ai entendu vos propos.
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M. CHAPUIS – Je vous explique.
M. le Maire – Je vous demande de citer les arguments de la Cour Administrative d’Appel.
Je vous demande les arguments.
M. CHAPUIS – Les investissements et la constitution de provisions, tout simplement : ce
sont les deux éléments sur lesquels, en plus de la théorie de l’accessoire, s’était appuyée la Cour
Administrative d’Appel.
M. le Maire – Mme MARECHAL souhaite la parole.
Mme MARECHAL – Deux petits éléments pour compléter la réponse.
D’abord, M. CHAPUIS, vous sous-entendez que des investissements ont été faits alors
qu’ils n’étaient pas prévus dans le contrat. Citez-moi quel équipement la Ville a construit en
supplément pour pouvoir répondre à la clientèle extérieure ? Je peux vous le certifier : c’est zéro. On
n’a pas bâti quoi que ce soit.
M. le Maire – Je donne la parole à M. CHAPUIS, puisqu’il a laissé entendre que la Ville
avait dépensé de l’argent en investissement. Quels investissements M. CHAPUIS ?
M. CHAPUIS – Je vous remercie de me donner autant la parole, pour une fois.
La question est la même que celle des 75 % prévus au contrat, pour laquelle M. MARTIN
essayait de détourner mes propos. A l’inverse de ce qui avait été décidé dans le cahier des charges
élaboré collectivement, par les personnes de l’opposition, de la majorité, la majorité étant majoritaire
dans cette Commission, c’est ce qui a été proposé dans ce cahier des charges.
M. le Maire – Ce n’est pas la question, M. CHAPUIS.
M. CHAPUIS – Si. C’était le même souci. C’était prévu dans le contrat.
M. le Maire – C’est votre réponse, mais ce n’est pas la question.
M. CHAPUIS – Je vous réponds, c’était dans le contrat.
M. le Maire – Vous avez laissé entendre, ou alors je suis sourd, mais je pense que les
collègues ont entendu la même chose, que certes les familles avaient bénéficié d’une diminution de
prix, vous ne le contestez pas. Cessez de dire que c’est de la mauvaise gestion, car quand les familles
orléanaises bénéficient de baisses de prix, j’ai le sentiment que c’est plutôt de la bonne gestion par
rapport à ce qui se passait antérieurement. C’est le premier élément. Vous reconnaissez ce point-là.
C’est déjà une avancée. Il n’y a pas de mauvaise gestion. Il y a déjà une bonne gestion.
Ensuite, vous avez dit que la Ville a supporté des investissements. C’est ce que vous avez
dit tout à l’heure. Tout le monde l’a entendu. Il n’y a pas eu d’investissement. Puisque vous dites qu’il
y a eu des investissements, on vous demande lesquels ? Vous ne répondez pas puisqu’il n’y en a pas
eu. Vous accréditez l’idée que je viens d’énoncer que vous ne connaissez pas le dossier. Je vous invite
à le consulter un peu plus avant.
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Mme MARECHAL – J’ajouterai un deuxième point pour éclairer l’ensemble de
l’assemblée, la Commission Consultative des Services Publics Locaux, à laquelle nous sommes
quelques-uns à siéger, s’est réunie pour pouvoir en discuter. Le principe de la délégation de service
public a été validé. Je rappelle que le principe même de la délégation de service public par rapport à
un marché simple c’est :
- marché simple : il y a un cahier des charges et la Commission des Marchés décide quel
sera le prestataire ;
- la délégation de service public : il y a un cahier des charges, on retient les candidats,
on donne un avis à la Commission d’ouverture des plis ; ensuite, il y a une phase de négociation.
A partir du moment où la Commission Consultative des Services Publics Locaux, dont
vous faites partie, M. CHAPUIS, a validé le principe de la délégation de service public, c’est
justement que cela permet d’avoir un avis, que le Maire n’est pas obligé de suivre, puisque c’est un
avis. Et cela permet aussi de négocier, ce qui peut expliquer que, entre le cahier des charges initial et
le résultat de la négociation, il y a forcément des choses qui ont changé, puisque c’est l’objectif même
de la délégation de service public par rapport à un marché simple.
M. le Maire – Et ce qui avait notamment changé, c’était précisément les périmètres de
l’accessoire et du principal, ce sur quoi la Ville a été désavouée sur ce simple point, ce qui d’ailleurs
– je ne me permets pas de commenter le jugement – est néanmoins dommage, puisque c’est ce qui
nous permet notamment de diminuer les prix pour les familles. Comme l’a expliqué M. MARTIN, cela
permet de mieux répartir les coûts fixes. C’est une évidence. Peut-être que l’on peut développer, si
vous le souhaitez ?
M. MARTIN – Je m’empresse de dire que je souhaite – je ne sais pas comment sera
construit le cahier des charges – qu’il soit construit exactement dans les mêmes termes, dans un souci
d’économie et d’amortissement des coûts. Il est évidemment hors de question que nous renoncions.
Simplement, il faudra construire les choses conformément à ce que la Cour d’Appel demande. Mais il
est totalement hors de question à ce que nous renoncions à amortir financièrement nos équipements et
à livrer des repas à l’extérieur. Je rappelle, je l’ai déjà dit, mais c’est peut-être utile de le redire, que
ces repas sont livrés à des organismes publics. En même temps, nous rendons service. Nous livrons
des repas à des collectivités, à des Instituts Médico Educatifs, à des C.C.A.S. Nous voulons
absolument continuer à le faire.
Je vous ferais remarquer que, du reste, en ce qui concerne l’amortissement des
équipements, lorsque le précédent délégataire nous a rendu les équipements, nous avons le mois
dernier, au cours de la dernière délibération du Conseil Municipal, obtenu une indemnité de remise
aux normes – c’est bien au délégataire de les payer – pour un montant qui est de l’ordre de 60 000 €.
C’est ce que nous avons voté.
Je ne peux pas laisser dire que, par rapport à ce marché, les Orléanais ont été perdants.
Ils ont payé moins cher. La qualité a été meilleure et nous n’avons investi aucune somme, bien au
contraire. Nous avons reçu une indemnité de l’ancien délégataire SODEXHO pour la mise aux
normes des équipements, tels qu’il nous les a restitués.
Voilà la stricte vérité.
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- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
M. le Maire – J’ajoute un point. Tel que cette délégation avait été conclue, contrairement
là aussi à vos allégations, cela a permis d’avoir un retour financier de la SOGERES vers la Ville, de
200 000 € par an. C’est de la bonne gestion. Qui plus est, aujourd’hui, dans la répartition du
principal et de l’accessoire tel qu’il est, nous avons encore une capacité, concrètement avec la cuisine
centrale, de repas supplémentaires. On peut distribuer des repas supplémentaires.
Il serait quand même totalement absurde, puisque nous sommes à 6 000 scolaires et 8 000
repas au total par jour, de nous limiter alors que nous avons une capacité supérieure à 10 000 repas,
à peu près. On a donc de la marge. Pourquoi se priverait-on d’amortir les charges fixes en n’utilisant
pas cette marge ? Parce que nous avons utilisé partiellement cette marge, nous avons eu un retour
financier de 200 000 € par an.
M. PEZET- Je ne vais pas me positionner par rapport au nouvel élu que je suis, mais
plus par rapport au parent qui a des enfants qui bénéficient justement des prestations de la
SOGERES. J’en suis très satisfait et mes enfants aussi.
M. le Maire – Merci M. PEZET. Les choses sont démontrées.
M. BRARD – M. le Maire, mes chers collègues, je ne commenterai pas la décision de
justice qui a été rendue. Je dis simplement que, pour ce qui nous concerne dans l’opposition, à partir
du moment où la Ville a été désavouée, je ne trouve pas qu’il y ait matière à se réjouir. Sur un sujet
comme celui-là, je trouverai intéressant qu’on se dise qu’il y a certainement une vigilance à avoir par
rapport premièrement aux décisions qu’on est amené à prendre et deuxièmement à la façon dont on
conçoit cette délégation de service public. Tout ce qui a été dit autour des bienfaits de la gestion
municipale, c’est un peu annexe, car c’est une question qui relève plutôt des procédures et de la façon
dont on va concevoir ce nouveau contrat et cette nouvelle convention de délégation de service public.
Le second point, fondamentalement, malgré tout, même si, en termes d’économie et de
bonne gestion, il y a des façons de bien utiliser les équipements, qu’ils soient municipaux ou autres,
en matière de restauration, et dans le cadre d’une convention de service public, il me semble, pour
moi, assez évident que le prestataire, celui qui va assurer les prestations dans le cadre de service
public, à partir du moment où on lui met à disposition des équipements, du matériel, on peut
considérer que son activité principale est une activité vis-à-vis de cette délégation de service public.
C’est ce que je souhaite par rapport à ce nouveau contrat.
Tout ce qui peut permettre effectivement de bénéficier aux usagers, comme vous l’avez dit,
aux familles, après tout pourquoi pas. Malgré tout, ce qu’a dit notre collègue M. Baptiste CHAPUIS,
il a notamment été repéré que les activités dites accessoires étaient quand même des activités
extrêmement importantes, même si cela a pu, comme vous l’avez dit, permettre de diminuer des coûts.
Cela permet aussi à une Société de faire des bénéfices – je ne suis pas contre le bénéfice des sociétés
– mais ce n’est pas forcément le lieu dans le cadre d’une délégation de service public. Ce n’est pas un
point de vue polémique. C’est simplement ce que je crois comprendre de ce contrat.
Cela appelle, pour ce qui me concerne, de la vigilance. On prend acte d’une décision. Il
est de bon ton d’essayer d’en tenir compte.
Voilà ce que je voulais dire, M. le Maire.
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- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
M. le Maire – M. BRARD, vous avez raison en rappelant effectivement l’objet du litige
qui porte sur la question du principal et de l’accessoire. On ne va pas le redire 50 000 fois. C’est
l’objet du jugement de la Cour.
La deuxième chose, effectivement, vous avez raison de le dire, ce n’est nullement une
question de bonne ou de mauvaise gestion de la Ville. L’amalgame qui a été fait précédemment est
totalement infondé. Je vous remercie, M. BRARD, effectivement de dissocier les choses.
Troisièmement, là où je ne serais plus d’accord avec vous, c’est que vous laissez entendre
que finalement il y a une entreprise qui fait du profit ou du bénéfice par d’autres activités. Mais les
activités qu’elle mène au titre de l’accessoire, pour reprendre la formule, ce sont les mêmes que celles
qui sont menées à Orléans, c’est-à-dire qu’elle sert des repas dans un certain nombre de restaurants
scolaires, de communes, de maisons de retraite. C’est là principalement l’activité. Dans le
Département du Loiret, il y a également un certain nombre de communes qui bénéficient de ces
prestations. Je vous en donnerai deux exemples de mémoire, je n’ai pas la liste en tête : la commune
de Gien et la commune de Châlette-sur-Loing. Je pense que notamment pour cette dernière, j’imagine
mal que cette belle commune verse des profits injustifiés au grand capital.
Mes chers collègues, fort de ce débat, je vous propose maintenant de vous consulter sur
cette mise en œuvre de la procédure, comme l’a expliqué Mme Bénédicte MARECHAL.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 19 juin 2008, le Conseil Municipal a décidé de saisir la Commission
Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L.) sur le principe de la Délégation de Service
Public (D.S.P.) de la restauration collective de la Ville d’Orléans.
La C.C.S.P.L., réunie le 2 juillet 2008, a donné un avis favorable au principe de la D.S.P.
de la restauration collective de la Ville d’Orléans, joint à la présente délibération.
Par ailleurs, le C.T.P., réuni le 24 juin 2008, a donné un avis favorable à la D.S.P. de la
restauration collective de la Ville d’Orléans et du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.).
Par la délibération qui suit, il sera proposé au Conseil Municipal d’approuver la
convention de mandat à passer avec le C.C.A.S., par laquelle ce dernier charge notamment la Ville
d’Orléans de conduire la procédure de D.S.P. visant à désigner le délégataire de son propre service de
restauration collective.
Dans la suite du rapport, le terme « restauration collective de la Ville » désignera donc la
restauration collective de la Ville et celle du C.C.A.S.
Compte tenu des avis ainsi rendus, il convient de poursuivre la procédure de D.S.P. de la
restauration collective de la Ville.
Conformément à l’article L. 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal statue au vu « d’un rapport présentant le document contenant les caractéristiques
des prestations que doit assurer le délégataire ».
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- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
La définition des caractéristiques des prestations relatives à la restauration collective est la
suivante :
I – LES MISSIONS CONFIEES AU DELEGATAIRE POURRONT NOTAMMENT
ETRE LES SUIVANTES :
- la production des repas,
- la livraison des repas dans les offices, et à domicile pour ce qui concerne le service du
portage relevant du C.C.A.S.,
- le service à table dans les restaurants scolaires et les C.L.S.H.,
- l’assistance technique au personnel du restaurant de quartier et des foyers-logements du
C.C.A.S.,
- le délégataire assure à ses risques et périls l’exploitation du service de restauration
collective. Sa rémunération provient de la vente des repas ainsi que des recettes commerciales
accessoires susceptibles d’être générées par l’activité, notamment de l’accueil de publics extérieurs.
En matière de travaux, le délégataire assurera notamment :
- le gros entretien de la cuisine centrale,
- les travaux d’entretien et de réparation des offices,
- l’entretien et le renouvellement des équipements et des matériels,
- l’entretien courant et le nettoyage des locaux, du mobilier, du matériel et des
installations.
Les prestations prévues au contrat sont destinées :
- aux usagers de la restauration scolaire et des C.L.S.H.,
- aux usagers d’un restaurant de quartier et des foyers-logements gérés par le C.C.A.S.,
- aux usagers du service de portage des repas à domicile géré par le C.C.A.S.
II – LES MOYENS QUI SERONT MIS A DISPOSITION DU DELEGATAIRE
SERONT LES SUIVANTS :
II.1 – Définition des moyens
- une cuisine centrale,
- dans les écoles : 53 offices et restaurants,
- dans les C.L.S.H. : 7 offices et restaurants.
II.2 – Redevances d’occupation
1 - Le délégataire versera à la Ville une redevance qui constituera la contrepartie des
moyens mis à sa disposition par la Ville.
Le montant annuel de cette redevance sera fixé sur la base de la valeur locative des
équipements mis à sa disposition et tiendra compte du chiffre d’affaires du délégataire.
- 1140 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
2 - Il est précisé que le C.C.A.S., qui bénéficiera de l’utilisation de la cuisine centrale, sera
exonéré de la redevance d’occupation de cet équipement, s’agissant d’une utilisation qui n’a pas un
objet commercial.
III – ESTIMATION DE LA DUREE DU CONTRAT
Compte tenu des obligations qui seront imposées au délégataire en matière d’entretien et
de renouvellement des biens mobiliers et immobiliers, une durée de contrat de 7 ans paraît adaptée.
IV – VOLUME DE LA PRESTATION
Sur la base des données connues pour l’année 2006, le volume de la prestation devrait se
rapprocher des estimations suivantes :
- repas scolaires :
. 758 274 repas enfants
. 27 255 repas adultes
- C.L.S.H. :
. 37 038 repas enfants
. 6 338 repas adultes
. 46 722 goûters
- foyers-logements et restaurant de quartier :
. 38 833 repas
- repas du portage à domicile
. 75 286 repas
soit un total de 989 746 repas par an.
V – CARACTERISTIQUES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES :
Les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la prestation seront précisées dans le
dossier de consultation des entreprises.
Au-delà du respect du cadre réglementaire qui s’impose en matière de restauration
collective, les caractéristiques qualitatives et quantitatives des prestations devront répondre aux
objectifs de la Ville.
Les exigences de qualité seront définies sur plusieurs plans :
- la diversité des menus, des produits et des préparations, qui devront être adaptés à
chaque catégorie de clientèles, l’agrément des préparations et leur qualité gustative,
- 1141 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
- la sécurité alimentaire assurée grâce à l’origine des produits et à leur traçabilité,
- la qualité du service à table et des livraisons.
Il pourra être demandé aux candidats admis à présenter une offre de répondre sur
différents niveaux de qualité de la prestation.
***
*
Compte tenu de l’ensemble des éléments développés dans le présent rapport ;
Vu l’avis formulé par la C.C.S.P.L. lors de sa séance du 2 juillet 2008, annexé à la
présente délibération ;
Vu l’avis formulé par le C.T.P. lors de sa séance du 24 juin 2008 ;
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) retenir la Délégation de Service Public, dans le cadre d’un affermage, comme mode de
gestion de la restauration collective telle que définie ci-dessus ;
2°) autoriser M. le Maire à mettre en œuvre la procédure visant à désigner le délégataire
du service de la restauration collective, dans le cadre ainsi défini ;
3°) décider que le montant de la redevance annuelle à verser par le futur délégataire en
contrepartie des moyens mis à sa disposition par la Ville, sera fixé sur la base de la valeur
locative des biens mis à sa disposition et tiendra compte du chiffre d’affaires du délégataire ;
4°) exonérer le C.C.A.S. de la redevance au titre de l’utilisation de la cuisine centrale ».
ADOPTE PAR 42 VOIX CONTRE 2.
IL Y A 11 ABSTENTIONS.
- 1142 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
EXTRAIT DU COMPTE-RENDU
DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
SÉANCE DU MERCREDI 2 JUILLET 2008
Restauration collective – Lancement de la procédure de délégation de Service Public
– Avis à donner sur le principe.
Mme MARECHAL informe que, suite à l’annulation du contrat actuel passé avec la
Société SOGERES pour une durée de 7 ans, il est nécessaire de procéder au lancement d’une nouvelle
D.S.P. six mois en avance.
Le service public de la restauration collective inclut la restauration scolaire, la restauration
des C.L.S.H., ainsi que la restauration des foyers-logements et les repas portés à domicile en vertu du
mandat que le C.C.A.S. confie à la Ville.
Elle explique les raisons qui guident le choix de la formule de la D.S.P. :
- la technicité exigée pour la production de cette prestation n’est pas détenue par la
Ville : cette qualification garantit la qualité des repas leur diversité ainsi que le respect des règles
imposées en matière d’hygiène et de sécurité alimentaire,
- le volume de repas produit par une entreprise spécialisée permet de dégager des
économies d’échelle dont bénéficie la Ville,
- la formule de la D.S.P. permet une négociation avec le partenaire privé, afin d’obtenir
le meilleur rapport qualité-prix,
- la forme de D.S.P. proposée par la Ville est l’affermage : la Ville met à la disposition
du délégataire les équipements de la cuisine centrale ainsi que les différents offices, à charge pour lui
de les entretenir et de les réparer. La rémunération du délégataire est liée aux résultats de
l’exploitation du service.
[ …. ]
La Commission émet un avis favorable au lancement d’une nouvelle D.S.P. pour la
restauration collective.
- 1143 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
N° 17 – Restauration collective. Délégation de service public. Approbation d’une
convention de mandat à passer avec le C.C.A.S.
Mme MARECHAL – Comme vous l’avez compris, dans le cadre de la délégation, il y a
non seulement la restauration scolaire, les centres de loisirs, mais sont aussi intégrés la restauration
des foyers-logements et le portage à domicile qui est à la charge du C.C.A.S. Afin que les deux
activités soient regroupées dans la même délégation de service public, il faut que nous approuvions
une convention de mandat à passer avec ledit C.C.A.S. pour englober les repas concernés.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal va lancer une procédure de Délégation de Service Public qui
permettra la désignation du futur exploitant des services de la restauration collective de la Ville.
La définition du périmètre du contrat a montré l’intérêt d’y intégrer, pour le C.C.A.S., la
restauration des foyers-logements et d’un restaurant de quartier et les repas du service de portage à
domicile. Le C.C.A.S., dans une délibération du 7 juillet 2008, a proposé la même solution.
Pour que la Ville et le C.C.A.S. profitent de façon concomitante des avantages induits par
le recours à un contrat unique de Délégation de Service Public pour l’ensemble de leurs services de
restauration collective, il convient que le C.C.A.S. mandate la Ville pour agir en son nom.
Le Conseil d’Administration du C.C.A.S. a pris acte de ce fait en autorisant son vice-
président à signer la convention de mandat par laquelle il autorise la Ville à conduire, en son nom et
pour son compte, la procédure de Délégation de Service Public, la mise en œuvre du contrat et son
suivi.
Dans ces conditions, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de mandat à passer avec le C.C.A.S. par laquelle le C.C.A.S.
autorise la Ville à conduire en son nom et pour son compte, la procédure de Délégation de
Service Public de la restauration collective, la mise en œuvre du contrat et son suivi ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ».
ADOPTE PAR 53 VOIX CONTRE 2.
N° 16 – Restauration collective. Délégation de service public. Commission
d’ouverture des plis. Election des membres.
M. le Maire – C’est la composition de la Commission d’ouverture des plis et l’élection de
ses membres.
Mme MARECHAL – C’est la dernière délibération sur le sujet pour aujourd’hui.
Comme je vous l’ai redit tout à l’heure, la Commission des Marchés n’est pas habilitée à ouvrir les
- 1144 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
plis pour une délégation de service public. Il faut donc une Commission particulière pour cette
délégation de service public.
Il vous est proposé deux listes. Je pense que l’urne va passer pour le vote.
M. le Maire – Je vais ouvrir le vote. Mes chers collègues, vous avez deux bulletins de vote
devant vous. Je vous invite à en choisir un, pour bien comprendre le mode de scrutin. C’est un scrutin
de liste. Ensuite, les membres seront élus à la proportionnelle.
Le scrutin est ouvert. Si vous le voulez bien, je vous propose de poursuivre les débats.
*
* *
*
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne......................52
- Bulletins nuls................................................................ 0
- Suffrages exprimés........................................................52
- Majorité absolue...........................................................27
ONT OBTENU
- Liste conduite par M. MARTIN....................................41 voix
- Liste conduite par Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.........11 voix
SONT ELUS
Titulaires : Suppléants :
- M. MARTIN - Mme RICARD
- Mme LECLERC - M. THOMAS
- Mme CUGNY-SEGUIN - Mme LABADIE
- Mme SAUVEGRAIN - M. PEZET
- Mme LEVELEUX-TEIXEIRA - Mme FERKATADJI
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que
l’ouverture des plis concernant les offres des candidats susceptibles d’être retenus comme délégataire
d’un service public local se fait par une commission composée, pour une commune de plus de 3 500
habitants, de la façon suivante :
- le Maire ou son représentant, Président,
- cinq membres de l’assemblée délibérante élus en son sein, à la représentation
proportionnelle au plus fort reste,
- le comptable de la collectivité avec voix consultative,
- le représentant du Ministre chargé de la concurrence, avec voie consultative,
- cinq membres suppléants, en nombre égal à celui des membres titulaires, élus dans les
mêmes conditions que ces derniers.
- 1145 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
Le rôle de la commission est d’émettre un avis sur les offres présentées par les candidats.
L’article L. 1411-3 du même code précise que les membres titulaires et suppléants de la
commission sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec
application de la règle du plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à
l’élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la commission d’ouverture
des plis relative à la Délégation de Service Public de la restauration collective.
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne......................52
- Bulletins nuls................................................................ 0
- Suffrages exprimés.......................................................52
- Majorité absolue...........................................................27
ONT OBTENU
- Liste conduite par M. MARTIN...................................41 voix
- Liste conduite par Mme LEVELEUX-TEIXEIRA......11 voix
REPARTITION DES SIEGES
Représentation proportionnelle (quotient électoral)
Quotient électoral : Nombre de suffrages exprimés = 52 = 10,4
Nombre de sièges à pourvoir 5
- Liste conduite par M. MARTIN :
Nombre de voix = 41 = 3,94
Quotient électoral 10,4
- Liste conduite par Mme LEVELEUX-TEIXEIRA :
Nombre de voix = 11 = 1,05
Quotient électoral 10,4
La liste conduite par M. MARTIN a obtenu 3 sièges.
La liste conduite par Mme LEVELEUX-TEIXEIRA a obtenu 1 siège.
Il reste 1 siège à pourvoir.
Au plus fort reste
- Reste obtenu par la liste conduite par M. MARTIN : 9,8
- Reste obtenu par la liste conduite par Mme LEVELEUX-TEIXEIRA : 0,6
Le siège restant est attribué à la liste conduite par M. MARTIN.
- 1146 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
SONT ELUS
Titulaires : Suppléants :
- M. MARTIN - Mme RICARD
- Mme LECLERC - M. THOMAS
- Mme CUGNY-SEGUIN - Mme LABADIE
- Mme SAUVEGRAIN - M. PEZET
- Mme LEVELEUX-TEIXEIRA - Mme FERKATADJI
ADOPTE.
AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE
N° 19 – S.E.M.D.O. Rapport d’activités des représentants de la Ville au Conseil
d’Administration de la Société en 2007. Présentation des comptes-rendus
annuels d’activités.
M. CARRE – Il s’agit d’un compte rendu annuel et je dis cela notamment pour les
nouveaux élus. En effet chaque année, à la suite du compte administratif, et c’est bien naturel, il y a
un compte rendu annuel qui est fait d’un des délégataires et notamment ce soir la S.E.M.D.O.,
délégataire pour toute une série de concessions publiques d’aménagement. De plus, c’est une société
dans laquelle la Ville est représentée. Elle contrôle même le capital de cette société d’économie mixte.
Comme vous l’avez dans la délibération, on fait état non seulement des éléments
financiers qui sont positifs, mais en plus de cela, parce que c’est sa vocation première, de l’ensemble
du foncier qui est disponible aussi bien pour l’activité économique que pour l’habitat.
J’insiste pour dire que la société est en pleine activité et c’est important parce qu’elle
prépare l’habitat de demain. Elle construit d’abord les terrains, elle les aménage et ensuite
évidemment les promoteurs font construire dessus des immeubles, du logement, de l’activité
économique. Et comme vous pouvez le voir dans le tableau de la page 39 de l’ensemble des
délibérations, vous avez depuis 2000 où l’on était par exemple en activité sur à peu près 60 000 m²,
aujourd’hui l’année 2007 a été exceptionnelle avec 181 000 m². Mais en moyenne, on est aux
alentours de 100 000 m² par an. Pour le logement, on est passé là aussi sur une augmentation en
tendance, parce que les années sont irrégulières en fonction des rythmes de commercialisation,
notamment dans les zones d’aménagement, sur des rythmes sensiblement plus importants depuis 2003
et 2004.
C’est important parce que cette société prépare le développement de l’ensemble de
l’Orléanais. Vous pouvez voir également toutes les Z.A.C. qui sont en cours d’activité. Evidemment, il
n’y a pas les Z.A.C. privées à l’intérieur, mais enfin il y en a quand même une bonne quinzaine en
activité en ce moment.
- 1147 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L'article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux Sociétés
d'Economie Mixte Locales, prévoit que les organes délibérants des collectivités territoriales
actionnaires se prononcent au moins une fois par an sur un rapport écrit d'activités qui leur est soumis
par leurs représentants au Conseil d'Administration.
Ledit rapport a donc pour objet de vous présenter l'activité de la S.E.M.D.O durant l'année
2007. Il convient d'insister plus particulièrement sur les points suivants :
A – EVOLUTION DE LA S.E.M.D.O
Au cours de l'exercice 2007, il a été noté :
* le changement du représentant de la Caisse des Dépôts et Consignations : M. Patrick
LIEY a remplacé M. Yves AGUITON ;
* la fusion, à compter du 16 novembre 2007, des deux Caisses d’Epargne a engendré le
changement de dénomination. L’entité actionnaire et administratrice s’appelle désormais la Caisse
d’Epargne et de Prévoyance Loire-Centre. M. François DOREMUS a été désigné pour représenter la
Caisse d’Epargne en remplacement de M. PAILLISSE ;
* l’obtention de la norme ISO 9001 pour l’ensemble des S.E.M. qui composent le réseau
ISO-S.E.M. CENTRE : S.E.L.C. (41), S.E.M.D.O. (36), S.E.M.D.O. (45), S.E.T. (37) et
TERRITORIA (18).
B – RAPPORT D’ACTIVITE
a) Aménager :
1. Les investissements réalisés
Les investissements, dans les dix neuf Zones d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) en
activité, se sont élevés à plus de 27 000 000 € H.T. ; les Z.A.C. de la rue des Halles à Orléans (22 %),
le G.P.V. (17 %) et la Z.A.C. Sonis (13 %) représentant plus de la moitié du chiffre réalisé.
Deux concessions ont été clôturées en 2007 : Z.A.C. du Champ Saint-Marc et lotissement
Orléans-Sologne. Une concession s’est achevée et le dossier de clôture est en voie de finalisation pour
la Z.A.C. des Halles Châtelet.
L’ensemble de cette activité a été réalisé dans le cadre de conventions publiques
d’aménagement (au risque du concédant) et de concessions d’aménagement (aux risques du
concessionnaire).
- 1148 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
2. Etat du stock physique
a) les parcs d’activités
Cinq opérations ont concerné des parcs d’activités. Les cessions ont porté sur 15,4 ha,
représentant 64 000 m² de S.H.O.N.
Le stock total à mettre sur le marché, à court, moyen ou long terme, y compris les terrains
à acquérir ou à viabiliser faisant l’objet d’une procédure d’urbanisme, a représenté 59 ha,
correspondant à environ 225 000 m² de S.H.O.N.
b) les opérations à vocation d’habitat ou mixtes habitat/tertiaire – activités
Les cessions ont porté sur 23 600 m² de S.H.O.N.
Le stock total à mettre sur le marché, à court, moyen ou long terme, y compris les terrains
à acquérir ou à viabiliser faisant l’objet d’une procédure d’urbanisme, s’est élevé à environ 410 000 m²
de S.H.O.N.
- 1149 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
Stock opérationnel au 31 décembre 2007, acquis ou non, viabilisé ou non, à court, moyen, ou long
terme
Opération incluant la
Habitat ou mixte construction
Activité
Collectivité Opération Habitat / Activité de bâtiments à
caractère commercial
ha m² S.H.O.N. ha m² S.H.O.N. ha m² S.H.O.N.
Communauté
d’Agglomération
Z.A.C. des Châtelliers 14,1 56 500
« Orléans-Val de
Loire » (AgglO)
Communauté
d’Agglomération Z.A.C. du Parc d'activités du
10,2 33 300
« Orléans-Val de Moulin
Loire » (AgglO)
Communauté
d’Agglomération
Z.A.C. des Foulons 2,9 11 800
« Orléans-Val de
Loire » (AgglO)
Communauté
d’Agglomération
Z.A.C. du Champ rouge 6,8 23 900
« Orléans-Val de
Loire » (AgglO)
Orléans Z.A.C. du Champ Chardon 0,5 2 500
Orléans Z.A.C. de la Charpenterie 0,03 1 000
Olivet Z.A.C. "Le Larry" 17,9 63 000
Orléans Z.A.C. de l’Ilot de la Râpe 2 27 900
Z.A.C. des Allées de la
Orléans Source 4,5 36 200
Orléans Z.A.C. des Halles 1 0,5 6 500
Orléans Z.A.C. Sonis 5,5 56 000
Z.A.C. de la Tête Nord Pont
Orléans de l’Europe 0,5 8 800
Z.A.C. du Clos de la
Orléans Fontaine 7 51 100
Orléans Z.A.C. des Halles 2 0,6 8 200
Orléans Z.A.C. Bourgogne 1,2 20 400
Fleury-les-
Z.A.C. "Cœur de Ville" 3,8 21 800
Aubrais
Communauté de
Communes du Z.A.C. Bosserie Nord 25 100 000
Giennois
Ingré Z.A.C. Secteur Ouest Bourg 22,5 40 000
Saint-Jean-de-
Z.A.C. du Grand Hameau 13 65 000
Braye
TOTAUX 79,5 407 400 59,0 225 500 0,03 1 000
3. Commentaire sur la production
a) négociations et acquisitions foncières : la S.E.M.D.O a procédé à l’acquisition de 95
parcelles, bâties ou non bâties, pour un montant global de 7 307 000 €.
- 1150 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
Les opérations concernées ont été les suivantes :
- Z.A.C. des Halles 1 et 2, Z.A.C. du Clos de la Fontaine à Orléans,
- Z.A.C. du Champ rouge à Saran ;
b) réalisation de travaux de viabilité : 20 074 000 € H.T. d’études techniques et de travaux
ont été investis, permettant de viabiliser les opérations d’aménagement.
Les opérations concernées (représentant + de 60 % des investissements) ont été les
suivantes :
- Z.A.C. « Les allées de la Source »,
- Z.A.C. Sonis,
- Z.A.C. du Champ rouge,
- Z.A.C. Gien nord,
- Z.A.C. des Halles 1.
4. Commercialisation
Ventes effectuées en m² de terrain
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
Activités 50 517 73 705 44 965 19 229 82 000 49 248 11 314 153 637
Bureaux 8 508 10 088 180 2 000 8 000
Commerces 6 144 500
Equipements publics
Logements
- dont P.L.A. ou P.L.U.S. 2 337 4 853 1 261 777 1 000
- dont accession /
5 697 5 652 31 143 18 099 30 000 7 645 1 400 27 052
investisseurs privés
TOTAL m² S.H.O.N. 67 059 100 442 76 108 38 769 114 000 56 893 21 991 181 689
Ces ventes représentent les droits à construire suivants exprimés en S.H.O.N.
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
Activités 25 297 26 196 18 880 9 050 24 000 21 000 4 546 82 690
Bureaux 6 735 20 943 374 5 500 19 100
Commerces 6 980 1 767 1 677
Equipements publics
Logements
- dont P.L.A. ou P.L.U.S. 3 400 5 159 4 300 2 100 2 100
- dont accession /
5 440 4 651 17 813 27 527 34 000 16 482 3 400 21 473
investisseurs privés
TOTAL m² S.H.O.N. 40 872 63 929 38 460 41 251 63 500 37 482 30 823 106 263
- 1151 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
b) Construire :
1. Les investissements réalisés (pour le compte de tiers)
4 500 000 € H.T. ont été investis au titre des 9 conventions de mandat actives et des
opérations en voie de clôture.
Les principales opérations en investissement ont été les suivantes :
. Restructuration du C.F.A. (2ème tranche),
. Cheminements « piétons » bord du Loiret et du Canal,
. Marché de Gros.
Au 31 décembre 2007 :
. 9 sont en activité,
. 1 est sans activité,
. 18 opérations sont en phase de liquidation ou en attente de quitus.
Pour mémoire :
. 1 dossier de liquidation d’opération a été transmis et est en attente de quitus,
. 4 opérations ont été liquidées.
c) Nouvelles opérations confiées :
Donneurs d’ordre :
1 - Ville d’Orléans
Z.A.C. Bourgogne
2 - Région Centre
Extension du Gymnase du lycée Charles Péguy
d) Synthèse et perspectives :
La durée de vie moyenne restante (contractuelle ou probable selon le rythme actuel) des
19 conventions publiques ou concessions d’aménagement est de 4,7 ans.
L’avancement globale de réalisation des Z.A.C. à fin 2007 est de :
- 40 % en investissement,
- 44 % en commercialisation (part des surfaces – droits à construire ou m² de terrains).
La durée de vie moyenne restant des 9 mandats en cours (hors conventions en voie de
clôture) est d’un peu plus de 2 ans.
L’avancement global de réalisation est de 67 % en investissement.
- 1152 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
OPERATIONS REALISEES
Pour le compte de la ville d’Orléans
Opérations de restructuration quartier des Halles :
. Z.A.C. des halles Châtelet
. Z.A.C. des Halles 1
. Z.A.C. des Halles 2
Z.A.C. du Champ Chardon
Z.A.C. de la Charpenterie
Z.A.C. Coligny (ancienne Z.A.C. de l’Ilot de la Râpe)
G.P.V. de La Source – Z.A.C. « Les Allées de La Source »
Z.A.C. Sonis
Z.A.C. du Clos de la Fontaine
Z.A.C. de la tête nord du pont de l’Europe
Z.A.C. Bourgogne
Réaménagement du parking du Centre commercial Marie Stuart
Construction d’un complexe sportif dans le cadre du Grand Projet de Ville de La Source
Restructuration du Centre commercial 2002
Maison des Associations
Bibliothèque G.P.V.
Groupe scolaire G.P.V.
Pour le compte de la Chambre des Métiers
Restructuration du C.F.A. de la Chambre de Métiers
Restructuration du C.F.A. 2ème tranche
Pour le compte de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire »
Z.A.C. les Châtelliers sur les communes d’Orléans, Saint-Jean de Braye et de Semoy
Voie Léonard de Vinci située dans la Z.A.C. des Châtelliers
Z.A.C. du Clos du Moulin à Olivet
Z.A.C. des Foulons à Fleury-les-Aubrais
Z.A.C. du Champ rouge sur Saran
Voie nouvelle – Z.A.C. Coligny (ancienne Z.A.C. de l’Ilot de la Râpe) à Orléans
Pépinière d’entreprises à Olivet
Extension du Crématorium des Ifs à Saran
Reconstruction de l’I.U.T. d’Orléans
Cheminements « piétons »
Marché de gros à la Chapelle Saint-Mesmin
Pour le compte de la Communauté des communes giennoises
Z.A.C. de la Bosserie nord à Gien
Pour le compte du Département du Loiret
Restructuration 2ème tranche de l’U.F.R. S.T.A.P.S.
Pour le compte de la Région Centre
1ère phase de restructuration du lycée Benjamin Franklin à Orléans
Construction de la 2ème tranche du Pôle de chimie de l’Université d’Orléans
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- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
1ère phase de restructuration du Lycée Pothier à Orléans
Extension du gymnase du lycée Charles Péguy à Orléans
Pour le compte du Service Départemental d’Incendie et de Secours (S.D.I.S.)
Mandat pour l’acquisition des terrains nécessaires à la construction du centre de secours
principal Orléans nord
Pour le compte de la ville de Fleury-les-Aubrais
Z.A.C. « cœur de ville » à Fleury-les-Aubrais
Mandat de V.R.D. de la Z.A.C. « cœur de ville » de Fleury-les-Aubrais
Pour le compte de la ville d’Ingré
Z.A.C. ouest sur Ingré
Gymnase d’Ingré
Groupe scolaire à Ingré
Equipement associatif et culturel d’Ingré
Terrain de football, aménagements paysagers et V.R.D. à Ingré
Pour le compte de la ville d’Olivet
Z.A.C. du Larry à Olivet
Place publique Le Larry à Olivet
Parc du Larry à Olivet
Pour le compte de la ville de Saint-Jean-de-Braye
Z.A.C. du Grand Hameau à Saint-Jean-de-Braye
Opérations clôturées :
* Extension du Parc d’activités Orléans-Sologne (lotissement des Vallées),
* Z.A.C. du Champ Saint-Marc et du Théâtre à Orléans,
* Centre d’animation sociale Gare à Orléans,
* Mandat d’études Clos Aubert à Saint-Pryvé Saint-Mesmin,
* Dojo des Murlins à Orléans,
* Place de la Loire à Orléans.
Nouvelles opérations :
* Extension du gymnase du lycée Charles Péguy à Orléans,
* Z.A.C. Bourgogne à Orléans.
Litige en cours :
Centre de Conférences : l’expert a souhaité que la majeure partie des désordres soit réglée
par l’assurance « Dommages Ouvrages ». L’évolution du dossier était donc essentiellement
conditionnée par le dossier d’assurances dommages ouvrages, pour lequel des réunions d’expertise se
sont déroulées courant 2007.
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- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
Perspectives :
Dans le cadre d’un projet à REBRECHIEN, une réponse a été formulée en mettant en
exergue un projet d’aménagement dont le plan de composition prend en compte le développement
durable, en groupement avec la Société LANGE, spécialisée en lotissement.
Stuart commercial S.A. :
La société STUART COMMERCIAL S.A. dispose d’un capital de 1 261 500 €, réparti sur
8 700 actions détenues principalement par la Caisse des Dépôts et Consignations, la Caisse d’Epargne,
H.D.I. (groupe EIFFAGE IMMOBILIER) et la S.E.M.D.O., qui en possède 2 000. Cette Société a été
créée avec un conseil de surveillance, dont M. Guilhem JAMME a été nommé président, et un
Directoire dont le président est M. KHALDI. Cette Société est propriétaire du centre commercial de la
Borde aux Mignons, situé boulevard Marie Stuart à Orléans. Ce centre commercial est constitué d’une
moyenne surface et de 14 boutiques.
Le déficit de STUART COMMERCIAL S.A. s’est élevé à 1 396 € pour l’exercice 2007.
Ce déficit est inférieur à celui de l’an passé (22 175 € pour 2006). La S.E.M.D.O. a provisionné, dans
ses comptes, cette perte au prorata de ses actions dans la société, pour un montant de 273,70 €.
C – RAPPORT FINANCIER
L’évolution de l’activité de la S.E.M.D.O.
Le chiffre d’opérations ou dépenses d’investissement est resté stable à 34 300 000 €,
comme en 2006.
La répartition du chiffre d’opérations est la suivante : 85 % pour les concessions
d’aménagement et 15 % pour les mandats.
Le chiffre d’opérations des concessions d’aménagement est passé de 19 488 000 € en 2006
à 29 408 000 € et les mandats ont baissé de 67 % (4 925 000 € par rapport à 15 203 000 € en 2006).
1. Les cinq opérations d’aménagement suivantes : Z.A.C. Coligny (3 200 000 €), Z.A.C.
des Halles 1 et Halles 2 (4 100 000 €), Z.A.C. Sonis (3 700 000 €), Z.A.C. « Les allées de La Source »
(4 000 000 €) et la Z.A.C. du Champ rouge (3 200 000 €) ont représenté, à elles seules, près de 62 %
du chiffre d’opérations des concessions d’aménagement.
2. Les opérations de mandats : le Pôle Chimie 2ème tranche (400 000 €), le C.F.A. 2ème
tranche (2 000 000 €), le Complexe Sportif de La Source (500 000 €), le Chemin bords du Loiret
(500 000 €), le Marché de grossistes (300 000 €) ont représenté 71 % du chiffre d’opérations des
mandats, la seule opération C.F.A. 2ème tranche représentant 41 %.
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- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
Les états financiers au 31 décembre 2007
Le montant du bilan a été de 64 900 000 € et s’est analysé ainsi :
I - ACTIF :
1°) ACTIF IMMOBILISE, qui s'est élevé à 908 000 €
2°) ACTIF CIRCULANT, qui s'est élevé à 40 876 000 €
II - PASSIF :
1°) CAPITAUX PROPRES : 1 747 000 € dont 768 000 € de capital social.
2°) PROVISIONS POUR CHARGES : 1 503 000 € de provisions pour travaux à réaliser
sur les concessions d’aménagement compte tenu de l’avancement.
3°) DETTES :
3.1. Emprunts et dettes : 21 708 000 €
3.2. Emprunts et dettes financières diverses et avances : 10 265 000 €
3.3. Dettes fournisseurs : 714 000 €
3.4. Dettes fiscales et sociales et autres : 880 000 €
3.5. Autres dettes : 2 278 000 €
3.6. Produits constatés d’avance : 23 030 000 €
Le compte de résultat SOCIETE
Les commentaires qui suivent sont inhérents à l’activité globale de la Société, et ont
intégré les charges et produits de toutes les opérations (dépenses, recettes).
LE RESULTAT D’EXPLOITATION a été de – 320 000 € et s’est décomposé comme
suite :
. fonctionnement ....................................................... 146 000 €
. conventions publiques d’aménagement...................- 466 000 €
LA VENTILATION DES PRODUITS
1. Fonctionnement
Montants (en €)
Libellés
2007 2006
- Prestations de services 100 000 -
- Rémunérations sur mandats 289 000 651 000
- Produits divers et accessoires - 78 000
Chiffre d’affaires * 299 000 729 000
- Rémunérations sur conventions 2 268 000 1 632 000
- Autres produits de gestion
- Transfert de charges 9 000 26 000
Total Produits d’exploitation 2 577 000 2 387 000
* d’un point de vue strictement comptable
Le chiffre d’affaires (prestations de services et rémunérations sur mandats) a été en baisse
de 59 % par rapport à 2006. Les rémunérations sur concessions d’aménagement ont progressé de
+ 636 000 €, soit près de 39 %.
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- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
2. Conventions publiques d’aménagement
Montants (en €)
Libellés
2007 2006
- Participations* 504 000 4 227 000
- Subventions 2 334 000 30 000
- Cessions 10 412 000 6 009 000
- Divers 341 000 133 000
- Loyers 7 000 360 000
13 598 000 10 759 000
* inclus participations estimatives suivant avis du Conseil National de la Comptabilité
Le montant des cessions a été en hausse par rapport à 2006. Les cessions sur l’opération de
la Z.A.C. du Champ rouge à Saran se sont chiffrées à 2 400 000 € et ont représenté à elles seules 23 %.
LE RESULTAT FINANCIER a été de + 120 000 € et s’est composé du résultat
« fonctionnement » pour + 126 000 €, déduction faite des intérêts d’emprunt contracté sur le Centre
d’Appels pour – 6 000 € .
LE RESULTAT EXCEPTIONNEL a été de 473 000 € et provient essentiellement de la
cession du Centre d’Appels.
L’IMPOT s’est élevé à 99 000 €.
LE RESULTAT DE L’EXERCICE correspond au résultat du fonctionnement, soit
174 000 €.
En définitive, en application de l'article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le compte-
rendu d'activités des représentants de la Ville au Conseil d’Administration de la S.E.M.D.O.
ainsi que sur le bilan et les comptes, pour l'année 2007, qu'ils ont approuvés. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 20 – Concessions d’aménagement, mandats d’études et de travaux. Approbation
des comptes-rendus d’activités de la S.E.M.D.O. pour l’année 2007.
M. CARRE – Là encore, pour les nouveaux élus, chaque année on fait le point des
concessions publiques d’aménagement, c’est-à-dire quand la société d’économie mixte (S.E.M.) agit
en lieu et place de la Ville à travers la maîtrise d’ouvrage qu’elle lui a déléguée. A travers ce compte
rendu, on balaye les rapports d’activités de toutes ces opérations. Evidemment, on ne va pas les
détailler ici, mais c’est un point obligé entre la collectivité et son concédant.
- 1157 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville a confié à la S.E.M.D.O, par voie de concession ou de mandats, l’étude ou la
réalisation d’opérations d'aménagement et d'urbanisme, la construction d’équipements publics de
différents bâtiments. Il s’agit de :
A) Conventions publiques d'aménagement
- Z.A.C. des Halles Châtelet par une convention publique d’aménagement en date du
10 juillet 1992, modifiée par avenants en date des 12 juillet 1993, 21 octobre 1994, 16 décembre 1994,
11 décembre 1997, 20 novembre 1998, 7 juillet 2000, 26 janvier 2001, 14 décembre 2001, 25 avril
2003 et 17 décembre 2004, 8 juillet 2005, 28 octobre 2005 et 12 juillet 2006 et 12 juillet 2007 ;
- Z.A.C. des Halles 1, par une convention publique d’aménagement en date du 19
décembre 2003, modifiée par avenants les 8 juillet 2005 et 12 juillet 2007 ;
- Z.A.C. des Halles 2, par une convention publique d’aménagement en date du 26
novembre 2004, modifiée par avenants les 20 octobre 2006, 24 novembre 2006, 12 juillet 2007 et 14
décembre 2007 ;
- Z.A.C. de la Charpenterie, par un traité de concession d’aménagement en date du 20
novembre 1997, modifié par avenants en date des 23 octobre 1998, 17 décembre 1999, 13 juillet 2000,
15 juin 2001, 26 octobre 2001, 29 mars 2002, 11 juillet 2003, 22 octobre 2004, 8 juillet 2005,
12 juillet 2006 et 12 juillet 2007 ;
- Z.A.C. Bourgogne, par un traité de concession d’aménagement en date du 9 mars 2007,
modifié par avenant en date du 14 novembre 2007 ;
- Z.A.C. du Champ Chardon, par une convention publique d’aménagement en date du 25
avril 1997, modifiée par avenants en date des 9 juillet 1999, 29 septembre 2000 et 12 juillet 2002 ;
- Z.A.C. du Clos de la Fontaine, par une convention publique d’aménagement, modifiée
par avenants en date du 22 octobre 2004, 17 juin 2005 et 12 juillet 2007 ;
- Z.A.C. Coligny, par une convention publique d’aménagement en date du 28 janvier
2000, modifiée par avenants en date du 12 juillet 2002 et 20 février 2004 ;
- Z.A.C. Sonis, par une convention publique d’aménagement en date du 19 mars 2004 ;
- Z.A.C. de la Tête Nord du Pont de l’Europe, par une convention publique
d’aménagement en date du 22 octobre 2004 ;
- Z.A.C. « Les Allées de La Source » par un traité de concession d’aménagement en date
du 11 juillet 2003, modifié par avenants les 28 janvier 2005, 25 mars 2005 et 12 juillet 2007.
Pour l’ensemble de ces opérations, à l’exception de la Z.A.C. « les Allées de La Source »,
les participations de la Ville sont inchangées par rapport aux derniers bilans approuvés par le Conseil
Municipal dans le cadre des traités de concession d’aménagement ou conventions publiques
- 1158 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
d’aménagement et de leurs avenants. Pour ce qui concerne la Z.A.C. « Les Allées de La Source », le
compte-rendu d’activités prend en compte les évolutions spécifiques à la concession d’aménagement,
conduisant à une augmentation de la participation de la Ville qui passe de 42 742 792 € T.T.C. à
44 013 996 € T.T.C., conformément à l’avenant n° 4 correspondant qui sera présenté
complémentairement au même Conseil Municipal.
B) Mandats pour la réalisation de travaux
- Réaménagement du parking centre commercial Marie Stuart, par convention de mandat
du 12 juillet 2002, modifiée par avenant en date du 11 juillet 2003 ;
- Complexe sportif - Grand Projet de Ville - quartier de la Source, par convention de
mandat du 12 juillet 2002, modifiée par avenant en date du 11 juillet 2003 ;
- Parc Floral - Restructuration et réorganisation de l’animalerie, par convention de mandat
du 6 décembre 2001, modifiée par avenant en date du 16 octobre 2002.
En application de l'article L 1523-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la
S.E.M.D.O. est tenue d'adresser annuellement à la Ville les comptes-rendus d'activités à la collectivité
(C.R.A.C.) pour chacune des opérations qui lui sont confiées.
Ceux-ci présentent pour chaque opération leur état d’avancement technique, juridique et
financier au 31 décembre 2007 et comprennent :
- un rappel du programme et de la situation administrative de l'opération,
- le récapitulatif des actions menées par la S.E.M.D.O. dans le cadre de l’exercice 2007,
- le plan de trésorerie actualisé,
et pour les traités de concession d’aménagement :
- les perspectives d'évolution de l'opération au 31 décembre 2007,
- le bilan prévisionnel actualisé.
L'analyse de ces documents ci-annexés montre que le déroulement de l'ensemble des
opérations pour l’année 2007 est conforme aux objectifs définis par la Ville au travers des différentes
conventions et avenants passés avec la S.E.M.D.O.
Il est précisé que les comptes rendus d’activités de la S.E.M.D.O. suivants :
- gymnases GRESLE et BARTHELEMY - année 2001,
- complexe sportif Saint-Marceau - année 2002,
- Centre de Conférences - année 2004,
sont joints de nouveau à la présente délibération. En effet, ces opérations qui n’ont pas eu
de mouvement depuis l’établissement de ces comptes rendus d’activités, sont dans l’attente de la
résolution de procédures contentieuses en cours et de l’approbation par le Conseil Municipal des
bilans de clôture.
- 1159 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les comptes-rendus d’activités à la collectivité intégrant les bilans financiers
des opérations confiées par voie de convention publique d'aménagement ou de concession
d’aménagement à la S.E.M.D.O. concernant les opérations suivantes :
a) Z.A.C. des Halles Châtelet,
b) Z.A.C. des Halles 1,
c) Z.A.C. des Halles 2,
d) Z.A.C. de la Charpenterie,
e) Z.A.C. Bourgogne,
f) Z.A.C. du Champ Chardon,
g) Z.A.C. du Clos de la Fontaine,
h) Z.A.C. Coligny,
i) Z.A.C. Sonis,
j) Z.A.C. Tête Nord du Pont de l’Europe,
k ) Z.A.C. Les Allées de la Source ;
ADOPTE A L’UNANIMITE
2°) approuver les comptes-rendus d’activités et les bilans financiers des opérations confiées
par voie de mandat de réalisation et de travaux à la S.E.M.D.O. concernant :
a) le réaménagement du parking du centre commercial Marie Stuart,
b) le complexe sportif – Grand Projet de Ville – quartier de La Source,
c) le Parc Floral – restructuration et réorganisation de l’animalerie ;
ADOPTE A L’UNANIMITE
3°) prendre acte du fait que les comptes rendus d’activités relatifs aux gymnases GRESLE
et BARTHELEMY, au complexe sportif Saint-Marceau et au Centre de Conférences sont joints
à titre d’information à la présente délibération dans l’attente de la passation au Conseil
Municipal des bilans de clôture ;
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
4°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires.
ADOPTE
N° 21 – Restructuration du centre commercial 2002. Convention de mandat passée
avec la S.E.M.D.O. Approbation du dossier de clôture.
M. CARRE – Il s’agit de clôturer le mandat qui avait été donné à la S.E.M.D.O. Un
mandat, ce n’est pas une concession, on désigne la société pour qu’elle agisse en lieu et place de la
Ville sur la fabrication d’un objet précis. Il s’agissait là de la transformation du centre commercial
2002.
- 1160 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
Je rappelle que l’ensemble du projet a été revu et qu’il est fait dans le cadre du G.P.V. En
effet, il est entièrement revu puisqu’à l’époque, on devait construire un pôle de services publics.
Dorénavant, compte tenu de l’évolution de ce dossier depuis 5 à 6 ans – je ne vais pas y revenir parce
que dans le Conseil on y est revenu plusieurs fois -, on va faire une opération de toute autre nature.
Cela amène à la résiliation du mandat qu’il y avait avec la S.E.M.D.O. qui agissait au nom de la Ville
pour la structuration de ce pôle de services publics.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme KOUNOWSKI et ensuite à M. LEBRUN.
Mme KOUNOWSKI – Je voudrais intervenir sur le centre commercial 2002 car en fait,
depuis 2001, les résultats de ce projet n’ont pas mené à grand chose.
L’objectif était de renforcer la vocation commerciale du rez-de-chaussée. Quand on y va,
il y a un local sur deux qui n’est pas occupé et quand on dit « développer l’accueil des services
publics à l’étage », heureusement qu’il y a la Maison de la Justice et d’autres structures, mais
évidemment cela n’est pas complètement occupé.
Aujourd’hui le projet s’arrête et l’on va repartir sur un nouveau projet, d’où ma
question : Quels sont les objectifs que vous allez donner pour que ce centre commercial soit de
nouveau actif ? Je vous rappelle qu’en 2002, il y avait eu une proposition d’ouverture de ce centre
commercial, en sachant qu’il y a un bon nombre de commerces qui sont à l’extérieur, vers l’Indien, et
qui fonctionnent bien. Il est vrai que lorsqu’on se promène dans ce centre commercial, c’est vide et
triste.
Je voudrais également signalé que malheureusement à La Source, on est très touché
puisque le centre commercial 2002, ce n’est pas terrible, à Beauchamps il n’y a plus rien et
maintenant c’est le centre commercial de la Bolière qui est touché de façon frontale. Ce centre
commercial a vu plusieurs commerces fermer, notamment la librairie, la poissonnerie et que d’autres
fermetures sont programmées comme la fleuriste, l’agence bancaire et on a appris, vendredi dernier,
que la moyenne surface, qui a pour enseigne commerciale « Champion », va fermer. C’est
catastrophique pour le quartier.
Ce soir, on aborde le centre commercial 2002, mais je voudrais savoir que pense faire la
Mairie par rapport au centre commercial de la Bolière qui vraiment est dans une situation
catastrophique. Je peux vous dire que les habitants sont extrêmement inquiets. Merci.
M. LEBRUN – Je voulais souligner que le centre commercial 2002 est quand même un
point de repère à La Source, y compris pour les personnes n’habitant pas ce quartier. Cela pose
question car ce bâtiment n’est pas si vieux que cela. Il n’est pas vieux au point d’être démoli. On voit
la construction de bâtiments qui coûtent de l’argent, après c’est démoli et cela recoûte de l’argent,
pour reconstruire avec également un coût, et les gens ne comprennent pas. A La Source, il y a
beaucoup d’habitants de condition modeste qui se posent des questions et qui se demandent où l’on
va. Le sentiment est que les gens pensent qu’avec toutes ces démolitions, c’est une partie de leur vie
que l’on est en train de « foutre en l’air » !
Je rappelle que le quartier de La Source a été inventé par la Municipalité. Et c’est
important que la Municipalité s’assure que les habitants aient les moyens d’y vivre et de s’épanouir
dans tous les sens du terme. Quand La Source a été créée, c’était plutôt la source d’embêtements pour
les habitants. Pour aller acheter son pain, il fallait bien choisir l’heure et le jour. Cela a quand même
- 1161 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
évolué. Il y a eu des centres commerciaux : Bellassort, Beauchamps, 2002, la Bolière. Un par un, ces
centres commerciaux disparaissent. Les gens s’interrogent et leur vote l’exprimait au printemps
dernier. Où va t-on ? Vous pouvez penser que vous faites des choses bien, mais la question est de
savoir comment ils les ressentent ? Ils ont l’impression qu’on détruit leur vie et je pense qu’à un
moment donné, il faudrait avoir une réflexion là dessus. Le risque est que l’on tue le quartier.
Donc, nous, on votera contre cette délibération.
M. le Maire – Y a-t-il d’autres interventions ? Mme MARECHAL.
Mme MARECHAL – Je voulais juste faire une petite remarque. Je pense qu’il pourrait
être important de savoir quelles sont les conséquences sur les moyennes et grandes surfaces
commerciales qui se sont établies en limite de La Source ? Je pense au Leclerc d’Olivet et aux
quelques discounts parce que je dois reconnaître que la fréquentation par les Sourciens de ces
équipements situés à Orléans, s’est peut-être aussi faite au détriment des commerces vraiment de
proximité.
M. le Maire – Merci Mme MARECHAL. Pas d’autres remarques ? Mme KOUNOWSKI.
Mme KOUNOWSKI – C’est peut-être vrai parce qu’il y a eu l’extension du magasin
Leclerc. Mais malgré tout, si je prends le cas du centre commercial de la Bolière, c’est un centre qui
fonctionne bien sauf que c’est un centre qui s’est mis à vieillir, tout simplement parce qu’il a été
construit il y a 30 ans. Et si vous voulez, il y a beaucoup de personnes dans ce quartier qui ne vont
pas forcément faire leurs courses vers les centres commerciaux d’Olivet. Il y a des personnes âgées,
des femmes avec de jeunes enfants et je peux vous assurer que ce centre commercial de la Bolière est
très fréquenté. C’est comme le cœur d’un village. La désertification qui est en train de s’opérer est
catastrophique et c’est vraiment une grande inquiétude pour les habitants. J’aimerais bien savoir
quelle est la position de la Mairie sur ce point. Merci.
M. le Maire – Je vais donner la parole à M. CARRE pour répondre en ce qui concerne le
centre commercial 2002, sachant que pour ce qui est du centre commercial de la Bolière, nous en
traiterons tout à l’heure en fin de séance puisqu’il y a eu deux questions posées. Ce sera l’occasion
d’apporter des éléments au débat.
M. CARRE – A propos du centre commercial 2002, je vais faire un très bref rappel
historique pour ceux qui découvrent le dossier ou qui semblent le découvrir apparemment au regard
des remarques qui ont été faites.
Le premier épisode date de janvier 2000 quand mon prédécesseur, le Premier Maire-
Adjoint de l’époque, reçoit une lettre de l’Etablissement Public National d’Aménagement et de
Restructuration des Espaces Commerciaux et Artisanaux (E.P.A.R.E.C.A.) qui subventionne les
commerces spécifiquement dans les quartiers dits en difficulté ou en zone de renouvellement urbain. Il
finance donc une partie importante de Banlieue 89 qui est l’opération qui va structurer le mail,
l’avenue de la Bolière où il y a tous les commerces de part et d’autre, mais aussi Bolière 1. C’est un
peu compliqué pour ceux qui ne connaissent pas, il s’agit de la partie perpendiculaire en face de
l’espace Gérard Philipe. L’E.P.A.R.E.C.A. cofinance donc une partie de l’ensemble de ces opérations.
Elle écrit à mon prédécesseur pour lui dire que l’avenir commercial du centre 2002 est voué à tout
échec. Si jamais on veut installer des commerces à l’intérieur de ce centre commercial, d’un on se
retrouve en opposition frontale avec ce qui vient d’être fait sur l’ensemble de la rue. C’est l’étude de
- 1162 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
commercialité qu’ils ont conduite apparemment pendant un certain nombre de mois précédant ce
mois de janvier 2000. Deuxièmement et c’est évoqué par Mme MARECHAL, l’environnement global
de La Source avec notamment ce qui est en train de se passer à l’ouest, qui n’est que le début à
l’époque, du développement des Provinces à la limite entre Orléans et Olivet, fait que de toute façon,
on est bien dans une logique de commerces de proximité et que seul ce type de commerces peut se
développer et de mémoire, je crois, qu’ils écrivent « se maintenir ». Donc on est bien dans une
logique un peu pessimiste pour l’ensemble du commerce de La Source. Par conséquent, il est très
hasardeux de se lancer dans une politique de redynamisation forte du centre commercial 2002.
A l’époque, que fait la Mairie en 1999, 2000 et 2001 ? Progressivement, elle achète des
commerces à l’intérieur de ce centre pour y installer ce qu’elle maîtrise bien, c’est à dire des services
publics de proximité : la Maison du Droit et de la Justice, le C.C.A.S. et un certain nombre d’antennes
de cette nature. Elle invite aussi des gens assez proches de son environnement à venir s’y installer. Je
pense à A.C.M. Formation. Et donc elle recycle du foncier, mais progressivement elle l’éloigne du
commerce et de la fonction commerciale du site. De plus dans les années 90 s’installe l’inverse de ce
qui était décrit par notre collègue, M. LEBRUN, c’est à dire un point de repère que j’ai connu en tant
qu’étudiant, le centre commercial 2002. Or, progressivement, il s’est éloigné de sa fonctionnalité en
devenant un pôle administratif avec quelques commerces. Je pense au Crédit Agricole, à la
boulangerie, au bar. Et maintenant, on récupère ce centre commercial 2002 avec d’une part une
politique foncière très opportuniste, sans savoir exactement ce qu’il va y être fait parce qu’à l’époque
il n’y a pas justement de projet viable et financé, je le rappelle. Vous évoquez le projet d’ouverture
qui ne date pas de 2002 mais des années 90, sauf qu’il n’avait pas de financement et que c’était une
idée. Les financements ne venaient d’ailleurs pas car cette idée plaisait à celui qui la soutenait, mais
c’était tout. Il n’avait pas réussi à convaincre beaucoup de monde autour. On a déjà eu un débat dans
cette enceinte avec lui en direct. C’est pour cela que je me permets de le dire en ces termes.
Dans le cadre du G.P.V. et là je me permets juste de dire à M. LEBRUN « qu’il ne faut
pas désespérer Billancourt », le G.P.V. dans sa hauteur, dans sa volonté, mais aussi dans le retour
que moi j’ai des locataires et qu’il ne peut pas manquer d’avoir, en tout cas de ceux qui bénéficient
des premières livraisons de restructuration d’immeubles. Et puis il y a ceux qui achètent - parce que
cela est la bonne et la grande surprise de ce début d’année 2008 - des logements allée Camille
Flammarion, les fameuses allées Camille Flammarion tant décriées, tant stigmatisées de l’extérieur.
En effet, il y a des gens qui achètent, qui investissent et qui non seulement y croient, mais pensent
qu’ils peuvent y mettre une partie de leur patrimoine et surtout l’avenir de leur famille en venant s’y
installer. Il ne faut pas me faire croire que ces gens là ne croient plus à La Source et qu’ils pensent
que La Source ce n’est plus rien du tout. Je dirais même que ce type de discours qui est rapporté ici et
qui est trop souvent entendu à l’extérieur, car c’est un discours qui semble plaire à certaines oreilles,
il finit par nuire totalement au 20 000 Sourciens, dont beaucoup, je peux vous le dire parce qu’ils me
le disent, en ont raz le bol de cette présentation misérabiliste de leur quartier. C’est un des quartiers
les plus formidables d’Orléans.
Le quartier est donc en train de muter, cela on en est tout à fait d’accord. Dans les
mutations, il y a des choses qui sont détruites, qui se transforment et puis des choses qui sont en train
de naître. On est en train de faire naître une des premières médiathèques de l’agglomération. On a
fait naître, l’année dernière, le premier complexe sportif du sud de l’agglomération. On est en train
de restructurer des logements que vous ne pouvez pas ne pas connaître avec des objectifs, en terme de
diminution calorique, en terme d’objectifs par rapport au Grenelle de l’Environnement. Ils ne seront
pas eux-mêmes aux normes, mais en terme d’évolution, c’est du – 40, - 50, - 60 % de consommation
thermique, donc des choses qui sont tout à fait à la pointe en terme de restructuration de bâtiments,
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avec des loyers, c’est à dire un rapport qualité/prix, qui est inégalé dans l’ensemble du département
et à mon avis de la région. Il faut donc bien se rendre compte que tout ce qui est en train d’être fait
sur cette transformation est quelque chose de très positif. On est dans le mouvement, donc dans le
mouvement, on ne se rend pas toujours compte de l’objectif, mais le cap est tenu et nous le tiendrons.
Il est financé et il est réalisé. Je peux vous dire qu’il y a un paquet de gens qui commence à s’en
apercevoir. Ce qui est fâcheux, c’est que cela ne soit pas forcément reconnu dans cette enceinte, en
tout cas pour certains, c’est embêtant, mais pour d’autres ils le vivent. Alors, on doit pallier à un
certain nombre d’évolutions.
A propos du centre commercial 2002, on était coincé avec un bâtiment dont vous avez dit
qu’il n’était pas très vieux. Je crois qu’il a entre 25 et 30 ans. Avec les travaux et cela a déjà été
exposé plusieurs fois ici, si on voulait restructurer ce pôle pour définir un pôle de services publics
parce qu’on avait eu l’idée de la Maison de l’Habitat, la Maison de l’Emploi, etc avant l’heure, il
fallait complètement restructurer le bâtiment. Et le restructurant, on tombait sur des écueils
techniques qui faisaient que l’investissement prévu initialement était multiplié par 2 voire 3 sans
garantie forcément du résultat. Sur ce point là, on s’est dit, même si l’idée est bonne, il faut que l’on
fasse marche arrière car financièrement on est dans des objectifs irréalistes et on préfère mettre
l’argent dans d’autres investissements à La Source, notamment à l’époque dans la réhabilitation des
logements qui est quand même très lourde.
Donc, on se retrouve dans un autre projet après beaucoup de concertation avec les
habitants. Il est vrai que je ne vous ai pas beaucoup rencontré, mais en tout cas il y avait pas mal de
monde. On a déterminé ensemble d’une part qu’il fallait finir la place Ernest Renan avec un certain
nombre de commerces, quatre ou cinq pas plus, qui sont d’ailleurs pour l’essentiel des commerces
existants. D’autre part, il faut amorcer un geste urbain important envers les gens qui habitent sur la
dalle. En effet, au fur et à mesure que le G.P.V. avançait, au début ils n’y ont pas forcément cru, et
après ils ont commencé à voir qu’il se passait quelque chose. A la fin, ils nous ont demandé quand
est-ce que le G.P.V. arrivait chez eux ? La dalle, c’est compliqué pour des raisons techniques et
juridiques, car on est en pleine copropriété entre des espaces publics et des espaces privés avec des
servitudes, c’est à dire utilisés par du public. Tout cela pour vous dire qu’il y a tout un imbroglio
juridique et technique. Cependant, il faut commencer à amorcer non seulement une réflexion mais
aussi des réalisations.
La réflexion a été amorcée. Elle amène d’ailleurs à un chiffrage qui aujourd’hui n’est pas
abordable dans l’enveloppe du G.P.V., mais il faudra un jour sans doute y venir. En revanche, on
peut commencer à donner des gestes forts. Et les architectes ont eu une idée et une proposition
débattue avec les gens qui participaient aux différents ateliers : ouvrir l’esplanade avec ce rang de
commerces vers la dalle qui est juste à l’arrière, y faire un escalier qui est assez important et qui
marque l’arrivée de la dalle dès la place Ernest Renan. C’est donc quelque chose d’important car
aujourd’hui elle est fermée. Je vous rappelle que la dalle, on y accède par des coursives, par le pont
devant la T 17, bref un peu n’importe quoi au regard de ce qui s’y passe dessus. Là, on joue
complètement cette ouverture. Et puis il y aura aussi de la construction le long pour continuer
d’ailleurs les bâtiments existants, les petits immeubles latéraux exposés nord/sud le long de ce futur
escalier. C’est vrai qu’on a recomposé complètement le schéma en transformant cet équipement
public qui donc ne se fera pas et en changeant en un projet urbain qui lui est tout à fait important et
significatif pour la jonction entre la place et la dalle. Quelque part, cela a aussi pour vocation
d’amorcer et d’inciter les copropriétaires de la dalle à s’engager dans la réflexion et ainsi prévoir un
certain nombre d’investissements qu’ils devront sans doute faire un jour pour participer avec la ou
les collectivités publiques à la révision du fonctionnement de la dalle et sa remise en valeur. C’est
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cela que l’on va amorcer. Cela a déjà été exposé il y a près d’un an et nous amène donc à
abandonner le projet de transformation du centre commercial 2002, d’où la conclusion de ce mandat
et de cette convention.
M. le Maire – Mme KOUNOWSKI, vous souhaitez la parole.
Mme KOUNOWSKI – On peut regretter qu’il ait fallu attendre six ans pour entendre ce
discours.
(réaction hors micro de M. CARRE).
Mme KOUNOWSKI – Pour l’instant les résultats ne sont pas là.
M. CARRE – Je ne vous ai jamais vu en commission Mme KOUNOWSKI.
Mme KOUNOWSKI – Qu’est-ce qui va se passer dans le centre commercial 2002 lui-
même ? Vous allez le démolir complètement ou vous allez quand même laisser des structures à
l’intérieur ?
M. CARRE – C’est ce que je viens de dire. Je ne vais pas vous faire l’injure de regretter
votre absence en tant qu’élue à toutes ces réunions à La Source.
M. KOUNOWSKI – M. CARRE, on ne commence pas là dessus !
M. CARRE – Je voulais simplement dire qu’il y a eu des dizaines d’ateliers publics à La
Source.
Mme KOUNOWSKI – Je suis d’accord.
M. CARRE – Et donc ces points là ont déjà été largement débattus et exposés, y compris
dans la presse.
M. le Maire – On n’est pas dans un débat à deux. M. LEBRUN, vous souhaitez dire un
mot.
M. LEBRUN – J’avais quand même une question annexe par rapport à ce centre
commercial 2002 : quel devenir pour le pôle de services publics ?
M. CARRE – Comme je le disais tout à l’heure, c’est une question évidemment
importante puisque cela nous a amené à rechercher d’autres points d’installation. Il y en aura très
probablement dans le centre culturel de la Poste puisque c’est une des raisons pour lesquelles on a
fait aussi cette acquisition. De plus, on regardera comme on l’a fait pour la Maison de l’Emploi, des
locations ou des acquisitions pour y reloger notamment le C.C.A.S. d’Orléans, toujours dans le
périmètre de la dalle ou derrière les Chèques Postaux.
M. le Maire – Ecoutez, ce n’est pas une bonne manière de procéder pour les débats. Je
demande qui souhaite prendre la parole et j’ai eu une ou deux personnes. Ensuite, je donne la parole
à l’Adjoint chargé du dossier pour répondre et pour clore le débat. Cependant, on relance le débat.
On ne va pas s’en sortir. Mme NOEL, je vous donne donc la parole, mais je souhaiterais qu’on
revienne à un mode de débat plus classique et un peu plus ordonné, sinon on ne s’y retrouve pas et
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cela finit par être soit du monologue, soit un débat à deux ou trois, et ce n’est pas l’objet du Conseil
Municipal.
Mme NOEL – Je vous en remercie. Je voulais juste rebondir sur ce qu’a dit M. CARRE
par rapport aux réunions publiques. Tout le monde en est-il informé ? Pour ma part, j’habite Saint-
Marceau et il y a eu des réunions publiques auxquelles bien sûr je n’ai pas participé parce que je n’ai
pas été informée.
M. le Maire – On fait le maximum pour informer les personnes. On diffuse l’information
dans les périmètres intéressés a priori par les réunions de concertation. Et puis je dis aussi qu’il est
facile de passer un coup de fil à la mairie de proximité où toutes les informations sont données.
Il peut toujours arriver que dans les boîtages – il n’y a jamais rien de parfait -, c’est
difficile quand il y a un petit projet par exemple à Saint-Marceau, dans un autre quartier, faut-il
« boîter » dans tout le quartier ? Tout cela représente aussi des dépenses et cela prend du temps. On
essaye de définir les périmètres intéressés. Je crois qu’aussi c’est de la bonne gestion. Il peut arriver
que le périmètre ne soit pas parfait, j’en conviens par avance, mais globalement on fait le maximum
pour informer les habitants.
Je voudrais terminer ce débat sur deux petites choses en complétant la réponse
d’Olivier CARRE à M. LEBRUN et à Mme KOUNOWSKI. Finalement, on est dans une situation, à
écouter vos propos, paradoxale. D’un côté, M. LEBRUN et je le comprends, nous dit « finalement
vous démolissez, vous reconstruisez, vous faites des travaux importants et les habitants peuvent
s’interroger ». Vous avez parlé également « des familles de condition modeste, des moyens importants
qui sont mis », et on y est sensible. Cela crée bien sûr une perturbation vis à vis des habitants des
familles concernées, notamment lorsqu’on recommence par des relogements pour détruire certains
immeubles totalement vétustes. Nous le savons bien et cela constitue souvent une sorte de drame
personnel. Cela crée psychologiquement parfois des drames pour ces familles. On le sait, on l’a vu et
on le constate.
Concernant la politique de relogement, on fait le maximum. D’ailleurs, je salue l’équipe
du G.P.V., les bailleurs concernés pour vraiment prendre le plus possible en compte la dimension
humaine. Lorsqu’on démolit un immeuble, ce n’est pas par plaisir, c’est parce qu’évidemment on
projète une situation améliorée dans le futur. Mais pour la personne qui le vit, c’est d’abord son
environnement immédiat qui est détruit. C’est là où cette personne a passé des années. C’est là où elle
peut avoir ses souvenirs. C’est là où ses enfants ont grandi et bien évidemment je pense, mes chers
collègues, que vous pouvez l’imaginer pour chacune et chacun d’entre vous chez vous. Donc, bien sûr
que je suis sensible à ce que vous dites.
D’un autre côté, c’est là le paradoxe, Mme KOUNOWSKI nous reproche pour le centre
commercial 2002 de n’avoir rien fait. Je dis quand même, de grâce soyons sérieux, le G.P.V. à La
Source, c’est une ambition très forte. C’est le premier budget de la Ville. C’est 184 000 000 €
financés. C’est une opération G.P.V. qui a commencé en 2004, le temps des négociations, de la
convention, des négociations financières qui ont été difficiles. Vous vous en doutez bien concernant de
tels montants. Je suis passé, voyez-vous c’est tout à fait une coïncidence, pas plus tard qu’hier soir à
La Source. Je me suis « baladé » dans La Source, notamment dans le secteur pour voir où nous en
étions – j’aime bien faire cela de temps en temps, régulièrement et même assez souvent -. C’est
impressionnant. On a parlé tout à l’heure des allées Camille Flammarion. La transformation de
Camille Flammarion est impressionnante. Nous sommes en train de faire des immeubles résidentiels,
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là où il y a quelques années, on considérait que c’était la zone ! Je suis passé et il commençait à faire
nuit, il y avait des gamins qui étaient là parfaitement tranquilles. Il y avait des gens qui se
« baladaient ». Il y avait dans des immeubles, sur les balcons, des gens tranquilles qui respiraient
l’air frais. Je ne suis pas en train de décrire une situation idyllique telle qu’on voudrait qu’elle soit.
Je suis en train de décrire la réalité : la résidentialisation.
Quand j’ai entendu, il y a quelques années, quand on a envisagé cela, quand on a
présenté cela, « qu’on mettait des grillages à La Source », on enfermait les gens ! Mais bon sang,
allez voir ! On y va en tramway, en car, comme vous voulez, à pied, à cheval, en voiture, mais je vous
montre ce que s’est pour ceux qui ne connaissent pas. Ce sont des immeubles résidentiels.
J’avais dit, il y a un certain nombre d’années, « j’ai honte du logement et notamment du
logement social à Orléans », et bien là j’en suis fier. Je suis fier de ce qui est fait. En l’espace de trois
ans, quatre ans à peine aujourd’hui, nous avons résidentialisé, engagé la totalité de Camille
Flammarion. Nous sommes en train de reprendre toutes les V.R.D. Nous avons créé des espaces verts.
L’équipement sportif est là et il fonctionne, il est même surbooké. La médiathèque pousse
superbement bien. L’école Kergomard, elle est en train d’être faite. Nous venons de faire l’acquisition
du centre culturel de la Poste et le centre sportif est en cours d’acquisition. Nous proposons
aujourd’hui d’engager le centre commercial 2002. Franchement, vous auriez fait plus ! Soyons
sérieux. Cela avance à une vitesse impressionnante et j’aimerai d’ailleurs organisé pour les Elus une
visite sur place pour que vous voyez ce que je dis. Je suis plutôt en dessous de la vérité qu’au dessus.
Et je vois certains des Elus de La Source qui opinent du chef. On avance vite et on y met des moyens
énormes. C’est vrai M. LEBRUN que l’on peut créer ici ou là des traumatismes, c’est ce que je disais
au début de mon propos. A nous de le prendre en compte, à nous de faire le mieux possible, sachant
que l’on ne traitera jamais bien de ces questions humaines. Jamais dès lors qu’on est dans un
programme de cette ampleur là.
La question qui était simple : fallait-il le faire ou pas ? Hier soir, je suis donc passer à
Camille Flammarion, mais aussi à Beauchamps. Allez voir parce que Beauchamps, ce n’est pas
encore fait. Allez voir l’état des immeubles à Beauchamps et regardez ce qui est en train d’être fait à
La Source ! Et bien, je suis sûr que si on demande aux habitants de La Source, finalement au fond,
vous préférez quoi ? Camille Flammarion ou Beauchamps ? Ecoutez, c’est même une injure que de
leur poser la question. Donc voilà ce qui est en train d’être fait dans le quartier de La Source.
Je termine en reprenant une chose importante qu’a dit Olivier CARRE. De grâce, chacun
est libre de s’exprimer, mais arrêtons toujours de tenir un discours soit défaitiste, soit misérabiliste
sur La Source. Quand on tient ce discours, on va à l’encontre des intérêts et de l’envie des habitants
de ce quartier qui ne demande qu’une chose : être dans un quartier comme tous les autres quartiers
avec ses avantages et ses inconvénients, avec les choses qui vont bien et moins bien. Ce que les
habitants de La Source attendent, c’est qu’on les considère comme parfaitement dans la norme
comme tout le monde. Et c’est ce que nous sommes en train de faire. Nous sommes dans une nouvelle
étape qui est le centre commercial 2002. On ne pouvait pas aller plus vite que la musique, on va déjà
très vite. C’est plus du hard-rock ou de salsa que l’on joue qu’une petite musique de chambre
tranquille. Cela va très vite et cela va fort.
Voilà mes chers collègues et je vois que mes propos suscitent un certain nombre de
réactions.
(Certains élus de la majorité souhaitent intervenir).
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M. le Maire – Je ne veux frustrer personne. Il y a M. TORREILLES et M. LABED qui
souhaitent la parole. Comme je l’ai fait pour Mme NOEL, je vous la donne et puis de toute façon
après, en fin de Conseil Municipal, il y a deux questions orales, je vous le redis, qui portent sur la
Bolière. C’est pourquoi, on va y revenir.
M. TORREILLES – Je ne suis pas Sourcien, mais je vais souvent à La Source dans le
cadre de mes fonctions de démocratie locale entre autres. Lorsque je parle avec les Sourciens, ils ne
me disent pas qu’ils sont pessimistes. Je pense d’ailleurs et je dois le dire que vous êtes beaucoup
moins optimiste qu’eux. C’est peut-être sûrement une certaine façon de faire de la communication.
M. LABED – M. le Maire, merci. Je voulais juste vous faire part de petites choses qui me
sont arrivées récemment. Je suis directement concerné par le G.P.V. et j’ai reçu un courrier qui me
demande de procéder à une mutation. Après 30 ans d’habitation allée Adélaïde de Savoie, c’est vrai
qu’humainement c’est très difficile. J’y ai vécu toute mon enfance comme vous l’avez dit M. le Maire,
mais en échangeant avec mes voisins, mes parents, on ne peut pas d’un côté se plaindre de la
promiscuité, d’appartement vieillissant, et d’un autre côté, lorsque des choses sont faites, ne pas être
contents de ces modifications. Je côtoie beaucoup de personnes à La Source et la majorité est quand
même très satisfaite. Il faut juste laisser le temps au temps. On commence à voir un petit peu le fruit
des travaux engagés depuis quelques années.
M. le Maire – Cela me paraît très juste. Il faut effectivement donner du temps au temps. Il
faudra aussi, à l’issue du G.P.V., retrouver des repères et que le quartier aussi se réinstalle sur lui-
même, si je puis dire.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville a confié à la S.E.M.D.O. par convention de mandat le 12 juillet 2002, modifiée
par avenant le 26 juin 2003, la restructuration du centre commercial 2002.
Ce projet de restructuration répondait à deux objectifs : renforcer la vocation commerciale
du rez-de-chaussée de la façade ouest du centre commercial et développer l’accueil d’équipements ou
de services publics à l’étage.
C’est pourquoi, la Ville a confié les missions suivantes, par voie de mandat, à la
S.E.M.D.O. :
- procéder aux négociations et acquisitions foncières,
- réaliser les travaux de remise aux normes et d’équipements des locaux,
- gérer les baux précaires des locaux non occupés.
Complémentairement, la Ville a confié à la S.E.M.D.O., par avenant, les missions
suivantes :
- restructurer la façade principale ouest du centre commercial, créer une nouvelle entrée
lisible et réaménager les accès et le parking Ernest RENAN,
- faire étudier le programme technique détaillé de la restructuration intérieure du centre
commercial ainsi que les éventuelles interventions d’accompagnement à prévoir sur ses abords,
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- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
- limiter la mise en place de conventions d’occupations temporaires avec des tiers afin de
faciliter l‘engagement à venir d’importants travaux.
Cependant dans un souci de cohérence avec l’ensemble des interventions dans le cadre du
Grand Projet de Ville de La Source, la restructuration du centre commercial a été intégrée dans le
programme de la concession d’aménagement également confiée à la S.E.M.D.O. En conséquence, il
convient que soit clôturée, par anticipation, cette opération en mandat qui n’a plus de justification et
dont le bilan fait apparaître un solde positif au profit de la Ville d’un montant de 798,55 €.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le dossier de clôture de l’opération de convention de mandat confiée à la
S.E.M.D.O. pour la restructuration du centre commercial 2002 et le bilan annexé faisant
apparaître un solde positif au profit de la Ville d’un montant de 798,55 € ;
2°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et notamment décider
que les écritures comptables seront reprises dans une prochaine décision modificative
budgétaire. »
ADOPTE PAR 42 VOIX CONTRE 2.
IL Y A 11 ABSTENTIONS.
N° 22 – Z.A.C. « Les Allées de La Source ». Traité de concession d’aménagement.
Approbation d’un avenant à passer avec la S.E.M.D.O.
M. CARRE – La Z.A.C. des Allées de La Source est la dénomination de l’ensemble du
territoire sur lequel est situé le chantier du G.P.V. C’est un morceau de la Ville et cela représente à
peu près 6 000 habitants. Comme on a fait un avenant financier, il fallait justement adapter le
règlement de cette Z.A.C. et c’est ce qui vous est proposé ce soir.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville a confié par voie de concession d’aménagement à la S.E.M.D.O.
l’aménagement de la Z.A.C. « Les Allées de La Source », opération s’inscrivant dans le cadre du
Grand Projet de Ville.
La signature de la convention pluriannuelle du Grand Projet de Ville du quartier de La
Source est intervenue le 13 décembre 2004 avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
(A.N.R.U.).
Un avenant n° 1 à cette convention avec l’A.N.R.U. a été préparé en 2007 pour tenir
compte de diverses évolutions du projet d’ensemble. Cet avenant a été approuvé par le Conseil
Municipal du 25 janvier 2008 et a été signé le 12 février suivant.
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- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
Un avenant n° 4 au traité de concession d’aménagement a donc été préparé afin de prendre
en compte ces évolutions de programmes et de bilans financiers.
Ces évolutions sont les suivantes :
COMPLEMENTS DE PROGRAMME
Groupe scolaire :
L’enveloppe financière de l’opération a été complétée pour intégrer le gardiennage du
chantier. Ce complément est également lié à l’obtention d’une augmentation de la subvention de
l’A.N.R.U.
Médiathèque :
L’enveloppe financière de l’opération a été complétée pour intégrer le choix d’un parquet
en bois et le gardiennage du chantier. Ce complément est également lié à l’obtention d’une
augmentation de la subvention de l’A.N.R.U.
Centre 2002 :
L’enveloppe financière de l’opération a été recalée pour correspondre au choix de
modifier le programme. Ce dernier inclus désormais la démolition partielle du Centre 2002 avec
réaménagement du site, ce qui permet de réaliser une première action significative pour la dalle.
AJUSTEMENT D’ENVELOPPES FINANCIERES POUR LES TRAVAUX
D’AMENAGEMENT
L’autre objet de cet avenant est l’ajustement des coûts des opérations d’aménagement et
participations des études et acquisitions foncières.
Valorisation des acquisitions foncières auprès de l’O.P.A.C. d’Orléans :
Il est indiqué également qu’à la demande de l’A.N.R.U., le montage de valorisation
foncière des terrains libérés par les démolitions a été modifié à l’occasion de l’avenant n° 1 à la
convention A.N.R.U. Ainsi, initialement prévues à l’euro symbolique, une partie des terrains doit
désormais être acquise à la valeur des Domaines. Il est noté que pour des raisons de gestion
comptable, sont imputées à l’opération « aménagement » l’ensemble du foncier acquis auprès de
l’O.P.A.C. d’Orléans, y compris les parcelles assiettes foncières de la médiathèque et du groupe
scolaire. Dans les tableaux financiers de l’avenant n° 1 à convention avec l’A.N.R.U., ces montants
sont imputés aux opérations de construction des équipements publics.
L’ensemble de ces dispositions a pour effet de porter la participation de la Ville au bilan
de la Z.A.C., y compris le reversement des subventions des partenaires, à hauteur de 26 217 516 €
T.T.C. pour l’aménagement (remises d’ouvrage) et de 17 796 480 € T.T.C. pour les équipements
publics (hors coûts mobilier et équipement pris en charge directement par la Ville), soit au total
44 013 996 € T.T.C.
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- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
En conséquence, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 4 au traité de concession d’aménagement de la Z.A.C. « Les
Allées de La Source » à passer avec la S.E.M.D.O., afin de prendre en compte les évolutions
énoncées précédemment ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit avenant au nom de la Ville et accomplir les
formalités nécessaires ;
3°) imputer la dépense sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 8243, article
2381, T.S. 104. »
ADOPTE PAR 53 VOIX CONTRE 2.
N° 23 – Z.A.C. Dessaux. Suppression de la Z.A.C. Approbation du bilan financier
définitif.
M. CARRE – Cette Z.A.C. avait été créée en 1991, je crois. Elle couvrait la partie la plus
à l’est du secteur Bourgogne. C’est une petite partie de l’ensemble de la Z.A.C. Bourgogne que l’on a
créée il n’y a pas très longtemps. Cette superposition est juridiquement difficile. C’est pourquoi, on
propose de supprimer cette Z.A.C. dont le périmètre est inclus dans la Z.A.C. Bourgogne.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Z.A.C. Dessaux a été créée par le Conseil Municipal le 25 octobre 1991 afin de
permettre la revitalisation du secteur le plus ancien de la ville. Ce quartier méritait alors une
intervention publique en raison des différents dysfonctionnements qui en faisaient un quartier atypique
à forte connotation négative par la présence de friches industrielles, notamment celles des anciennes
vinaigreries Dessaux, la dégradation de l’habitat, une baisse démographique significative. Des études
préalables réalisées dans les années 1980 ont permis de définir les orientations d’aménagement de
cette Z.A.C.
La Ville a assuré elle-même l’aménagement de cette Z.A.C. en régie. La maîtrise d’œuvre
a été confiée en 1991 au groupement d’architectes «Huet-Ferrand/Feugas/Leroy–Caroux/Dumas». La
réalisation de la Z.A.C. était prévue sur dix années.
Les objectifs de l’opération s’appuyaient sur la redynamisation du quartier dans le
domaine de l’habitat et des activités, afin d’offrir un nouveau cadre de vie en cohérence avec sa
vocation historique et touristique.
Le dossier de réalisation et le Plan d’Aménagement de Zone (P.A.Z.) ont été approuvés
par le Conseil Municipal le 19 juillet 1993. Les deux premières phases de l’opération situées en partie
sud de la Z.A.C. ont été mises en œuvre. La troisième phase située au nord n’a pas été réalisée.
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- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
C’est ainsi qu’ont notamment été réalisés 105 logements en accession ou locatifs et 112
logements étudiants ainsi que le Restaurant Universitaire :
- CAPRI ATLANTIQUE, opération immobilière de 33 logements entre la rue Saint-Flou
et la rue des Tanneurs,
- CEGUIMA : restauration d’un immeuble avec création de 21 logements,
- INFINIM : opération immobilière de 26 logements rue Saint-Flou,
- 3F : Aménagement de 6 logements dans un immeuble existant,
- O.P.H.L.M. : restructuration de 14 logements locatifs rue Saint-Flou,
- S.A. H.L.M. Nouveau logis : réalisation d’un immeuble pour le compte du C.R.O.U.S.
de 112 logements étudiants ainsi que d’un restaurant universitaire,
- S.C.I.C. : réalisation de 5 logements,
- Education Nationale : construction du Restaurant Universitaire.
Au titre des équipements publics, des travaux de reprise de réseaux ont été effectués. Les
rues des Tanneurs, de la Folie, Saint-Flou et le Guichet de Moi ainsi que la place de la Tour Blanche
ont été requalifiées et traitées en pavage. Le parking de surface de la rue de la Tour Neuve a été réalisé
dans le cadre de la Z.A.C.
Cette opération urbaine a aussi été l’opportunité d’aménager la salle polyvalente Eiffel à
l’angle des rues de la Tour Neuve et des Africains. Il doit être précisé que le coût de cet équipement
n’est pas intégré dans le bilan de Z.A.C. Les derniers aménagements de la Z.A.C. se sont achevés en
2001.
En 2002, la Ville a décidé d’engager un projet de requalification de l’ensemble du centre-
ville en ciblant dans un premier temps le secteur Charpenterie/Bourgogne. Cette action se poursuit
aujourd’hui vers l’est notamment dans le secteur Dessaux. C’est pourquoi il a été décidé en 2005 de
reprendre les études préalables sur le quartier Dessaux. Ces nouvelles études ont induit, après une
période de concertation, la création d’une nouvelle Z.A.C. dénommée « Bourgogne » avec des
objectifs et un périmètre redéfini en cohérence avec le projet global de requalification du centre-ville.
Le périmètre de la nouvelle Z.A.C. se superpose partiellement avec celui de la Z.A.C.
Dessaux dans le secteur qui n’a pas été aménagé. Il est donc aujourd’hui nécessaire de supprimer la
Z.A.C. Dessaux, afin de mettre en œuvre cette nouvelle Z.A.C. sur un périmètre redéfini avec des
objectifs en cohérence avec le projet global de requalification du centre-ville engagé en 2002.
Le dernier bilan prévisionnel de la Z.A.C. Dessaux approuvé par le Conseil Municipal le
17 juillet 1994 prévoyait un déficit d’opération de 13 046 000 F. T.T.C., soit 1 988 849 € T.T.C. A la
date d’aujourd’hui, le déficit de la Z.A.C. ressort à 1 048 110,45 €. Cette différence s’explique par la
non réalisation de la troisième phase de l’opération.
Il convient de préciser que le Plan d’Aménagement de Zone (P.A.Z.) reste le document
réglementaire applicable dans l’attente d’une prochaine modification du Plan d’Occupation des Sols
(P.O.S.) valant Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.).
- 1172 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
Après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé
au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de supprimer la Z.A.C. Dessaux, en application de l’article R. 111-12 du Code
de l’Urbanisme ;
2°) approuver le dossier de suppression de la Z.A.C., ci-annexé, intégrant notamment le
bilan de clôture ;
3°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et notamment assurer
les mesures de publicité et d’information selon l’article R. 311-5 du Code de l’Urbanisme. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 24 – Projet Centre Ville. Campagne de ravalement obligatoire. Attribution d’une
subvention. Approbation d’une convention.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet Centre Ville, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 17
décembre 2004, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Ville, dans le
cadre des campagnes de ravalement tant dans le secteur diffus que dans le secteur de ravalement
obligatoire.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont liste est jointe, ont récemment fait
l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions
architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent donc être
allouées.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi d’une subvention pour ravalement de façade conformément au
tableau ci-annexé, pour un montant global de 17 910 € ;
2°) approuver la convention correspondante établie avec le propriétaire ;
3°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer la
convention au nom de la Ville ;
4°) imputer les sommes correspondantes sur le budget de la Ville, fonction 824, article
2042, opération 10A104, T.S. 700. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
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- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
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- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
N° 25 – Z.A.C. du Clos Rozay. Approbation d’une convention de participation à
passer avec les Consorts VAUXION et la Société Bâtir Centre.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibérations en date du 25 janvier 2002 et 12 juillet 2002, le Conseil Municipal a
décidé la création de la zone d'aménagement concerté dénommée "Z.A.C. du Clos Rozay" dont
l'aménagement et l'équipement ont été confiés à la Société BATIR CENTRE par convention
d'aménagement signée le 20 mars 2003.
Le dossier de réalisation de la Z.A.C. du Clos Rozay a été approuvé par le Conseil
Municipal le 7 mars 2003.
Les Consorts VAUXION sont propriétaires dans l’emprise de la Z.A.C. des terrains
cadastrés DE 534, pour une superficie de 2 896 m², et ont fait connaître à la Ville leur souhait de
procéder eux-mêmes aux constructions prévues sur ce terrain.
Les dispositions de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (S.R.U.), reprises dans les
articles L. 311-4 du Code de l’Urbanisme, prévoient la possibilité pour les propriétaires particuliers
qui souhaitent construire directement dans une Z.A.C. de contractualiser avec la Ville et l’aménageur,
le programme et les modalités financières de participation.
Ainsi, une convention de participation à la réalisation des équipements publics de la
Z.A.C. du clos Rozay doit être conclue entre la Ville , les constructeurs et l’aménageur BATIR
CENTRE.
Cette convention prévoit notamment les dispositions suivantes :
Le projet de construction des consorts VAUXION
Le programme envisagé, conforme au dossier de réalisation de la Z.A.C. du Clos Rozay,
prévoit la construction de 14 logements. La S.H.O.N. correspondante est de 1 250 m². Par ailleurs, et
afin de prendre en compte les règles fixées par le Plan de Prévention des Risques Inondation (P.P.R.I.)
du Val de Loire, l'emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 510 m².
Participation financière au coût des équipements
Le constructeur participera au financement des équipements publics de la Z.A.C. du Clos
Rozay sous la forme d'une cession gratuite d'environ 859 m² de terrain comme figuré sur le plan joint
en annexe 3 de la convention, à prélever de la parcelle cadastrée Section DE n° 534.
Cette cession qui devra intervenir au plus tard avant le démarrage des travaux s'effectuera
au profit de BATIR CENTRE, aménageur de la Z.A.C.
Délai et validité de la convention
La durée de la convention est liée à la durée de validité des permis de construire qui seront
déposés par les consorts VAUXION.
- 1175 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
Si, une fois le permis de construire définitivement obtenu, il n'était pas exécuté ou frappé
de péremption, une nouvelle convention devra être conclue préalablement au dépôt de toute nouvelle
demande de dépôt de permis de construire.
Par ailleurs, un cahier de prescriptions architecturales est joint à la convention de
participation afin d’assurer la qualité architecturale de la Z.A.C. recherchée.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de participation à passer avec les Consorts VAUXION et
l’aménageur BATIR CENTRE, afin de définir le programme et les modalités financières de la
participation, relative à la construction de logements par des particuliers dans l’emprise de la
Z.A.C. du Clos Rozay ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville et accomplir les
formalités nécessaires. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
CULTURE ET EVENEMENTIEL
N° 26 – Associations de la Musique Municipale, ABCD et les Folies Françaises.
Attribution de subventions. Approbation de conventions et d’un avenant.
M. VALETTE – Il s’agit d’approuver :
- l’avenant n° 1 à la convention à passer avec la Musique Municipale d’Orléans pour une
subvention de 68 600 € ;
- les deux conventions de partenariat à passer avec les associations ABCD et Les Folies
Françaises pour l’attribution de subventions respectivement de 23 300 € et 25 000 €.
M. le Maire – Y a-t-il des remarques ? Mme NGANGA.
Mme NGANGA – Je voulais juste dire que nous voterons pour cette délibération, mais
nous souhaiterions que le caractère municipal de la Musique Municipale soit renforcé car elle
participe au rayonnement de la Ville.
M. le Maire – Avec plaisir !
M. LEBRUN – J’avais juste une petite remarque à faire : ce sont les Folies Françoises.
M. le Maire – Il y a en effet un grand débat sur la question et je pensais comme vous
effectivement, sur ce point. M. VALETTE, pouvez-vous nous éclairer ?
M. VALETTE – Il faut savoir que les Folies Françaises sont un ensemble de musique qui
joue de la musique sur des instruments anciens. Il a pris pour nom une pièce de François Couperin et
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- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
qu’à l’époque « français » s’écrivait françoise, mais cela se prononçait français. Donc, il n’y a pas
d’ambiguïté sur la prononciation du mot français.
M. le Maire – Nous devrions en fait écrire « Françoise » et prononcer « Française ».
Donc en fait, on a tout faux. Non, Mme LECLERC n’est pas d’accord !
Mme LECLERC – Cela se prononçait « ouais ».
(réaction dans l’hémicycle).
M. le Maire – En tout cas, elles font de la très bonne musique.
M. VALETTE – Absolument.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa politique de soutien aux associations, la Ville s’attache à prendre en
compte la diversité des activités, des projets et des modes d’inscription dans la vie culturelle et
artistique.
Au regard du secteur musical qui rassemble le plus grand nombre d’associations, la Ville
d'Orléans souhaite favoriser l’équilibre entre le processus de création artistique, les démarches de
professionnalisation et les pratiques en amateurs.
Dans ce contexte, la Musique Municipale d’Orléans occupe une place particulière sur le
plan de la pratique musicale amateur.
La voie de la convention permet la continuité des activités développées en lien avec
plusieurs manifestations à caractère commémoratif et festif mis en œuvre par la Ville.
Dans ce même cadre de la vitalité et de la diversité musicales d’Orléans, l’association
ABCD témoigne par ses initiatives et propositions de son rôle différent, mais très complémentaire de
l’action institutionnelle.
Sa volonté de développer des actions culturelles dans un esprit festif s’adressant à un large
public participe à un équilibre des orientations artistiques dans le tissu urbain. Le Festival de Travers,
consacré à la chanson française contribue à faire découvrir de nouveaux talents et favorise
l’émergence de styles et répertoires parfois encore peu diffusés. La programmation du Festival de
Travers constitue une véritable actualité de la chanson française d’envergure nationale. La
manifestation « Parcours et Jardins » qui est organisée dans le quartier Bourgogne fait également
partie de cette démarche de diffusion de la création dans les domaines de la musique, de la chanson et
du spectacle vivant élaborée en lien avec les artistes locaux.
La convention de partenariat avec l’association ABCD définit les conditions de
l’accompagnement de la Ville en faveur du Festival de Travers et de « Parcours et Jardins ».
- 1177 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
La Ville souhaite, par sa politique de développement culturel, mettre en place des axes
structurants créant des relations de travail et des perspectives de création en lien avec les
établissements culturels et le tissu associatif.
Les Folies Françaises, ensemble musical reconnu et partenaire de lieux de programmation
prestigieux, s’investit dans le paysage musical orléanais en collaboration avec le Conservatoire et la
Scène Nationale.
La convention de partenariat avec cette association a pour but de favoriser le montage de
projets pédagogiques et artistiques, de diversifier les programmations et d’intensifier la vocation
musicale d’Orléans.
Dans ces conditions, après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures et
Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle 2007-2008 à passer avec la
Musique Municipale d’Orléans et les deux conventions de partenariat à passer avec les
associations ABCD et Les Folies Françaises et décider de l’attribution de subventions
correspondantes pour l’année 2008 :
- Musique Municipale d’Orléans................... 68 600 € T.T.C.
- Association ABCD......................................... 23 300 € T.T.C.
- Les Folies Françaises.................................... 25 000 € T.T.C.
2°) autoriser M. le Maire à signer l’avenant et les conventions au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes soit 116 900 € T.T.C. sur les crédits inscrits au
budget de la ville, fonction 330, article 65748, T.S. 540. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 27 – Attribution de subventions à des associations organisant des animations dans
les quartiers.
M. VALETTE – Je vous propose l’attribution de subventions pour un montant global de
33 900 € à un certain nombre d’associations qui participent à l’animation des quartiers.
Mme PARAYRE – Je ne participerai pas au vote étant co-organisateur d’une des
manifestations subventionnées.
M. POISSON – Idem pour moi.
M. le Maire – C’est pris en note.
- 1178 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Suite aux demandes de soutien reçues de plusieurs associations afin d'organiser des
animations dans un des quartiers de la Ville ou dans le cadre de manifestations orléanaises, il est
proposé d'attribuer les subventions figurant dans le tableau annexé.
Dans ces conditions et après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures
et Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’attribuer les subventions aux associations indiquées dans le tableau
annexé pour un montant total de 33 900 € T.T.C. ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 024, article 65748, T.S. 250. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 NON PARTICIPATIONS
(Mme PARAYRE – M. POISSON)
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- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
Conseil Municipal du 10 juillet 2008
MONTANT DE LA
NOM ACTIVITES DE SUBVENTION
ASSOCIATION L’ASSOCIATION (en €)
2007 2008
Voisinage Vide grenier brocante en avril, fêtes de 2 200 2 200
Bourgogne Samain, troisième édition en novembre (les
deux éditions précédentes ont été déficitaires
pour l’association qui a beaucoup investi pour
cette nouvelle animation).
Comité des Fêtes Organisation de nombreuses animations dans 1 600 2 000
Dunois Châteaudun le quartier (vide greniers, vide armoires, vide
Faubourg Bannier jardins…).
Comité des Fêtes Organisation d’animations dans le quartier, et 800 800
Loire Saint-Marc notamment un vide-greniers en mai et un vide
coffres à jouets en décembre, une fête de la
musique en juin.
Comité des Fêtes Organisation d’animations dans le quartier, et 2 500 2 500
Barrière Saint-Marcnotamment la Grande Fête d’Automne en
septembre et une course automobile en mai.
Comité des Fêtes Organisation d’animations dans le quartier, et 4 800 4 000
Orléans La Source notamment le festival des musiques du monde
en juin, la fête du quartier en octobre avec
Marché du Monde, vide-greniers et animations.
Comité des Fêtes Organisation d’animations dans le quartier, et 10 000 10 000
Saint-Marceau notamment la fête de Saint-Marceau, des
courses pédestres, le festival de Dessins de
Presse, Humour et Caricature.
A.S.E.L.Q.O. Gare Organisation de la fête de quartier en juin 700 1 000
Pasteur Saint- prochain.
Vincent
Blossières InitiativesOrganisation d’animations dans le quartier, et 2 000 2 100
notamment un vide-greniers, une exposition
des artistes des Blossières, le Carnaval en lien
avec les écoles et l’A.S.E.L.Q.O.
Comité des Fêtes Organisation d’animations du quartier et en 2 000 2 500
Cœur d’Orléans hyper centre. Vide greniers, brocante et fête de
quartier, fête des pommes et des châtaignes en
octobre.
Confrérie Organisation de la fête de l’A.O.C. lors de 5 000 3 000
Vigneronne des l’édition du festival de Loire 2007.
Chevaliers
d’Orléans Cléry
Amicale des Sapeurs Organisation du Bal des pompiers, et 1 500 1 500
Pompiers du Loiret renouvellement de leur matériel pour cette
manifestation.
Anim'Madeleine Organisation d’animations dans le quartier : - 2 300
Vide greniers, journée pêche, 50 ans école
Jules Verne, Range ta chambre.
Total 33 100 33 900
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- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
N° 28 – Archilab 2008 Europe. Architecture stratégique – 8ème rencontres
internationales d’Architecture d’Orléans. Partenariat avec le Fonds Régional
d’Art Contemporain du Centre. Approbation d’une convention.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Initiée par la Ville, la manifestation Archilab permet de découvrir des projets et
réalisations les plus innovantes de l’architecture internationale contemporaine.
Sur un rythme de biennale depuis 2004, cet événement s’appuie sur l’expertise en matière
d’architecture de recherche du Fonds Régional d’Art Contemporain (F.R.A.C.) Centre.
Cette édition 2008 présente les mutations en matière d’aménagement des territoires
européens et l’importante contribution de l’Union Européenne sur les plans de l’urbanisme et de
l’architecture.
Archilab Europe présente des projets et programmes mis en œuvre par l’Union
Européenne pour soutenir des stratégies d’aménagements transrégionaux et transfrontaliers.
En raison des travaux se déroulant sur l’ancien site des subsistances militaires cédé à la
Région Centre pour le transfert du F.R.A.C. Centre, Archilab est composé de deux expositions
présentées à la Collégiale Saint-Pierre-le-Puellier et au F.R.A.C. Centre, rue de la Tour Neuve du 25
octobre au 23 décembre 2008, et d’une journée de tables rondes qui se déroulera le 24 octobre au
Centre de Conférences d’Orléans.
La convention de partenariat entre la Ville d’Orléans et le F.R.A.C. Centre définit les
conditions de mise en œuvre conjointe d’Archilab 2008 et les engagements respectifs.
Dans ces conditions, après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures et
Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec le F.R.A.C. Centre, permettant
de définir les conditions de mise en œuvre d’Archilab 2008 et les engagements des parties ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 29 – Association du Carré Saint-Vincent. Utilisation des salles par les associations
et la Ville. Paiement des services du 1er semestre 2008.
M. VALETTE – L’association du Carré Saint-Vincent gère le Théâtre d’Orléans.
Or, la Ville utilise pour ses propres besoins, mais aussi au profit d’un certain nombre
d’associations, les salles du Carré Saint-Vincent. Il s’agit donc de rémunérer l’association du Carré
Saint-Vincent pour l’utilisation de ces salles. Cela représente une somme de 84 215 € pour le premier
semestre 2008.
- 1181 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
M. le Maire – Je donne la parole à Mme KOUNOWSKI.
Mme KOUNOWSKI – Je voudrais intervenir au sujet du Carré Saint-Vincent. Je ne sais
pas si vous êtes au courant, mais Arthur NAUZICIEL vient de présenter une pièce dans le cadre du
Festival d’Avignon qui a été très appréciée : Ordet et c’est important de le dire.
Concernant le Carré Saint-Vincent, on a eu cette année de nouvelles inscriptions avec des
changements puisque beaucoup de structures ont été regroupées. Suite à la demande de certains élus,
on aimerait bien, si c’est possible, avoir lors d’un prochain Conseil Municipal un point sur ce
nouveau fonctionnement du Carré Saint-Vincent pour nous expliquer comment il est géré et organisé.
M. VALETTE – Concernant Ordet, Mme KOUNOWSKI, je vous invite à passer devant
le Carré Saint-Vincent où vous verrez afficher un énorme kakémono qui signale la présence
d’Arthur NAUZICIEL au Festival d’Avignon. Je pense que de ce point de vue, il a été fait ce qu’il
fallait pour souligner la présence de cet artiste remarquable à Avignon que nous sommes
extrêmement heureux d’avoir à Orléans.
A propos du fonctionnement du Théâtre d’Orléans qui est désormais sa dénomination, je
crois que l’on est en phase de mise en route du nouveau dispositif. Nous ne manquerons pas, le
moment venu, de donner les précisions nécessaires au fonctionnement de la structure.
M. le Maire – Tout à fait et notamment lors de la signature de la convention. Ce sera
l’occasion en effet de présenter cela au Conseil Municipal.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la convention de mise à disposition de moyens en date du 8 juillet 2005
passée avec l'association du Carré Saint-Vincent, il est prévu que la Ville dispose de jours d'utilisation
des salles du Carré Saint-Vincent dont peuvent bénéficier, entre autres, des associations culturelles.
La prise en charge est établie sur la base d'un nombre déterminé de services de quatre
heures dont le tarif unitaire est fixé dans cette même convention.
La Ville procède au règlement des services à l'association du Carré Saint-Vincent sur
présentation des factures correspondantes suivant l'utilisation des salles au cours du premier semestre
2008.
Le montant des services utilisés au cours du 1er semestre 2008 par les associations et la
Ville s’élève à 84 215 € T.T.C, détaillé dans le tableau annexé.
En conséquence, après avis de la Commission « Culturelle, Relations Extérieures et
Tourisme », il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider du versement à l'association du Carré Saint-Vincent, d'une somme de
84 215 € T.T.C, au titre du premier semestre 2008 ;
- 1182 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 313, article 65748, T.S. 540. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 1183 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
- 1184 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
N° 30 – Maison natale de Jean-Pierre-Alexandre ANTIGNA. Plaque commémorative.
Approbation d’une convention à passer avec le Cabinet Pargest et le conseil
syndical de la copropriété.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le peintre Jean-Pierre-Alexandre ANTIGNA est né à Orléans 35, faubourg Bannier le
7 mars 1817. Il a vécu les vingt premières années de sa vie à Orléans avant de s’installer à Paris. Il a
notamment peint « L’incendie » en 1850-51, une des œuvres exposées au Musée des Beaux-Arts. Le
peintre ANTIGNA décède en 1878.
2008 marque donc le 130ème anniversaire de sa mort et sera l’occasion pour la Ville de
rendre hommage à cet artiste au travers plusieurs opérations : la réalisation et l’installation d’une
plaque commémorative sur sa demeure natale, la conception d’un panneau biographique dans le cadre
des Hommes Illustres du Parc Pasteur et l’accueil d’une conférence donnée à l’automne par
M. Christian JAMET, auteur d’un ouvrage sur le peintre et à l’initiative du projet de plaque.
Pour la réalisation de la plaque, et après avoir obtenu l’accord de la copropriété
représentée par le Cabinet Pargest, Syndic, il est proposé de passer une convention avec ce dernier et
le Conseil Syndical pour définir les conditions de son entretien. Le coût de la plaque, pris en charge
par la Ville, est de 3 275 € T.T.C.
Dans ces conditions, après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures et
Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de la réalisation et de la pose d’une plaque commémorative sur la Maison
natale de Jean-Pierre-Alexandre ANTIGNA 35, faubourg Bannier ;
2°) approuver la convention à passer avec le Cabinet Pargest, Syndic, et le Conseil
Syndical de la copropriété du 35, faubourg Bannier, afin de déterminer les engagements des
parties ;
3°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
4°) imputer la dépense correspondante sur le crédit inscrit au budget de la Ville, fonction
30, article 2316, T.S. 540. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 31 – Eglise Notre-Dame des Miracles. Projet Architectural et Technique.
Approbation du plan de financement prévisionnel. Demandes de subventions.
M. VALETTE – Il s’agit de proposer une étude pour la restauration du porche de
l’église Notre-Dame des Miracles et de solliciter auprès de l’Etat et des autres collectivités
territoriales un soutien financier pour sa réalisation.
M. le Maire – Merci. Cela fait partie des sujets étudiés par M. Régis MARTIN, Architecte
en Chef des Monuments Historiques qui était venu ici même nous présenter le résultat de ses études
- 1185 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
tout à fait remarquables qu’il avait conduites. Il nous avait signifié que le portail de Notre-Dame des
Miracles risquait de disparaître s’il n’était pas restauré rapidement. D’où cette initiative pour sauver
ce portail qui est aujourd’hui dans un très mauvais état. Cela fait partie des actions que nous menons,
là aussi je crois pouvoir le dire, très volontaires en matière de restauration du patrimoine d’Orléans.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« M. Régis MARTIN, Architecte en Chef des Monuments Historiques, a été chargé en
2006 par la Ville en partenariat avec l’Etat, d’établir un bilan sanitaire de seize monuments
historiques, appartenant à la Ville. Après étude de ce diagnostic, et en accord avec la Direction
Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) du Centre, la Ville a décidé deux importants
programmes de restauration : l’Eglise Saint-Aignan et l’Hôtel Groslot.
Ce bilan sanitaire signalait également la probabilité à court terme de restaurer le porche
sculpté de l’Eglise Notre-Dame des Miracles, un des éléments restant de l’église historique après les
bombardements de la seconde guerre mondiale.
La restauration envisagée du porche d’entrée classé monument historique nécessite
préalablement la définition et le chiffrage d’un projet architectural et technique (P.A.T.). Cette étude,
estimée à 9 300 € T.T.C., est susceptible d’obtenir le soutien financier de la Direction Régionale des
Affaires Culturelles du Centre et du Département du Loiret.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
- Coût estimatif du P.A.T. valeur actuelle.............7 775,92 H.T., soit 9 300 € T.T.C.
- Subvention sollicitée de l’Etat (D.R.A.C.)..........3 110,37 € (40 % du coût H.T.)
- Subvention sollicitée du Département.................2 721,57 € (35 % du coût H.T.)
- Part de la Ville.....................................................1 943,98 € H.T., soit 2 325 € T.T.C.
Dans ces conditions, après avis de la « Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le plan de financement prévisionnel du projet architectural et technique de
restauration de l’Eglise Notre-Dame des Miracles, s’élevant à un montant de 9 300 € T.T.C. ;
2°) solliciter, auprès de l’Etat et des collectivités territoriales susceptibles de financer cette
opération, les subventions les plus favorables ainsi que l’autorisation de préfinancement par la
Ville ;
3°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires à la mise en œuvre du
contrat correspondant, et à signer les conventions attributives de subventions éventuelles au
nom de la Ville ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits ouverts au budget de la Ville,
fonction 324, article 2031, opération 05A 487, T.S. 910 ;
- 1186 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
5°) imputer les recettes éventuelles en case d’obtention de subventions, sur les crédits
prévus à cet effet au budget de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 32 – Médiathèque. Manifestation « Parfums et cosmétiques au fil du temps ».
Soutien financier du G.I.E. L.V.M.H. Recherche.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Orléans et ses environs constituent le second pôle français en matière de cosmétiques et
de parfums, avec la « Cosmetic Valley », qui accueille des entreprises leaders dans le domaine.
Compte tenu de l’importance de ces activités dans le dynamisme et l’image d’Orléans et
de ses environs, et de leur dimension culturelle, la Ville a souhaité mieux faire connaître ces potentiels
locaux et patrimoniaux. A cet effet, la médiathèque organise tout le mois de septembre une
manifestation sur « les parfums et les cosmétiques au fil du temps », qui invitera un large public à :
- découvrir une exposition d’objets relatifs à la cosmétique et à la parfumerie, ainsi qu’un
large fonds de documents sur le sujet,
- participer à trois conférences les 20, 27 septembre et 4 octobre autour des cosmétiques et
du parfum : « le parfumeur de Marie-Antoinette », « Esthétique et parfum dans la littérature »,
« Toilettes et fards à la belle époque ».
Cette manifestation, organisée avec le soutien du Département et la participation gracieuse
du château de Chamerolles, et de collectionneurs privés, a reçu le soutien de L.V.M.H. Recherche, qui
est la structure de recherche du groupe L.V.M.H. pour les parfums et les cosmétiques. Ses membres
sont Parfums Dior, Guerlain et Givenchy.
Le G.I.E. L.V.M.H.-Recherche souhaite soutenir financièrement à hauteur de 1 500 €
l’organisation de cette manifestation, avec une exposition, un cycle de conférences et des intervenants
de qualité sur le sujet, et contribuer ainsi à la réussite de cet événement.
Dans ces conditions, après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures et
Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) accepter le soutien du G.I.E. L.V.M.H.-Recherche à hauteur de 1 500 € pour la
manifestation « Parfums et cosmétiques au fil du temps » organisée par la médiathèque aux
mois de septembre-octobre 2008 ;
2°) imputer la dépense et la recette correspondante sur les crédits à ouvrir au budget de la
Ville, fonction 321, articles 611 et 7478, T.S. 543. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 1187 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
N° 33 – Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre. Approbation d’une convention
d’objectifs et de moyens à passer avec l’association des parents d’élèves et
élèves du Conservatoire.
Mme HEAU, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« L'association des Parents d’Elèves et Elèves du Conservatoire (A.P.E.C.), adhérente à la
Fédération Nationale des associations de parents d’élèves des conservatoires et écoles de musiques,
œuvre au sein du Conservatoire d’Orléans, depuis sa création en 1981, en faveur de la qualité de
l’enseignement artistique, facilitant les rapports entre parents, élèves, enseignants et direction de
l’établissement.
Son action contribue à :
- soutenir les familles pour l’achat de fournitures scolaires et d’entrées aux
concerts (réductions, achats groupés…),
- soutenir et compléter l’action du Conservatoire en matière de sorties scolaires ;
concerts et opéras inter-disciplines ; master classes ; gala de danse, défraiements d’élèves lors de
déplacements, remises de prix ; accueil d’élèves et professeurs en provenance de l’étranger lors
d’échanges pédagogiques ; organisation de stages…
Parmi ces actions, il faut noter l’organisation d’un gala de danse qui touche un public
orléanais d’environ 1 000 personnes, le stage de piano début juillet qui appelle une trentaine de
stagiaires en provenance d’Orléans, mais aussi de la France entière et même de l’étranger. Tout au
long de ce stage, des concerts gratuits sont ouverts au public en fin d’après-midi, et rencontrent un vif
succès.
En contrepartie des actions très positives de l’association au sein du Conservatoire et de la
cité, la Ville met à la disposition de celle-ci, des locaux, des matériels et services, ainsi que des aides
ponctuelles en personnels.
Dans ces conditions, après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures et
Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir:
1°) approuver la convention d'objectifs et de moyens à passer avec l'association des
parents d’élèves et élèves du Conservatoire d’Orléans, précisant les engagements de chacune des
parties ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 1188 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
N° 34 – Musée des Beaux-Arts. Exposition « Images de la musique française de piano
(1871-1940) ». Partenariat avec l’association Orléans Concours International.
Approbation d’une convention.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Musée des Beaux-Arts et Orléans Concours International se sont associés afin
d’organiser l’exposition « Images de la musique française de piano (1871-1940) ». Cette exposition,
qui retrace l’histoire de l’école française de piano sous la Troisième République, où créateurs et
interprètes se rencontrent, s’accompagnent, s’interpellent et se répondent tout au long de cette période
faste, sera présentée au Musée des Beaux-Arts du 16 octobre 2008 au 19 janvier 2009.
Une convention a été établie afin de définir les modalités du partenariat entre Orléans
Concours International et la Ville.
Dans ces conditions, après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures et
Tourisme » il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec Orléans Concours International, afin de définir
les engagements des parties pour l’organisation de l’exposition « Images de la musique française
de piano (1871-1940) » qui se déroulera au musée des Beaux-Arts du 16 octobre 2008 au 19
janvier 2009 ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 35 – Musée des Beaux-Arts. Partenariat avec l’Ecole du Louvre. Approbation
d’une convention.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’Ecole du Louvre, établissement public d’enseignement supérieur et organisme de
diffusion culturelle, exerce une mission d’enseignement de l’histoire de l’art et des civilisations. Dans
le souci d’étendre cette diffusion à des publics ne pouvant bénéficier des cours dispensés à Paris dans
les locaux de l’Ecole, elle mène depuis plusieurs années des actions spécifiques dans les régions, à la
demande des collectivités territoriales, d’institutions ou d’associations locales.
La Ville d’Orléans, désireuse de développer une politique d’animation des musées dont
elle a la charge et de formation du public, a souhaité faire appel à l’expérience et à la compétence de
l’Ecole du Louvre pour élaborer un programme culturel et pédagogique.
Afin de préciser les conditions et les modalités du partenariat entre l’Ecole du Louvre et la
Ville d’Orléans, une convention a été établie par laquelle la Ville met notamment à disposition
l’auditorium du musée pour l’accueil des conférences.
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- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures et
Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les termes de la convention à passer avec l’Ecole du Louvre, afin de définir
les engagements des parties pour l’organisation de conférences à l’auditorium du musée des
Beaux-Arts ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 36 – Musée des Beaux-Arts. Exposition consacrée à François BEALU. Partenariat
avec plusieurs musées. Approbation d’une nouvelle convention.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal du 25 avril 2008 a approuvé une convention de partenariat pour
l’organisation de l’exposition consacrée à François BEALU, au musée des Beaux-Arts, avec les villes
des Gravelines, Quimper, Soissons et l’association Centre Culturel de Thionville.
Ce dernier établissement a décidé de se retirer du projet. Une nouvelle convention s’avère
nécessaire pour définir les conditions matérielles et financières de cette exposition itinérante du mois
de juin 2008 jusqu’au mois de janvier 2010 qui associe maintenant les musées de Gravelines, Orléans,
Quimper et Soissons.
François BEALU qui vit et travaille en Bretagne, est aussi un familier de l’Orléanais grâce à
son oncle Marcel BEALU, ami de Max Jacob qu’il a rencontré au cours de son enfance à Saint-Benoît-
sur-Loire.
De par ses eaux-fortes, pointes sèches, aquatintes, crayons et lavis tracés sur des matériaux
radicalement différents, l’artiste expose son graphisme nerveux et mordant. Le graveur fait surgir une
matière en pleine métamorphose, fluide et solide, entre liquide et minéral.
Dans ces conditions, après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures et
Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) annuler la convention approuvée par le Conseil Municipal du 25 avril 2008 ;
2°) approuver la nouvelle convention à passer avec les villes de Gravelines, Quimper et
Soissons afin d’organiser en partenariat l’exposition « François BEALU, gravures et dessins » ;
3°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
4°) fixer le prix de vente du catalogue à 24 € T.T.C. ;
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- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
5°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget
de la Ville, fonction 322, chapitre 011, article 7088, T.S. 548. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 37 – Institut d’Arts Visuels. Réalisation de travaux par les étudiants. Versement
d’une subvention. Approbation d’une convention à passer avec l’Université
d’Orléans.
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Les étudiants de l’Institut d’Arts Visuels, dans le cadre de l’Atelier de Recherche et de
Création « Les Enjeux de la Commande », ont réalisé l’affiche du 48ème congrès annuel de la Société
des Anglicistes de l’Enseignement Supérieur, qui s’est réuni à Orléans les 16, 17 et 18 mai 2008.
Ce travail pédagogique, formateur pour les étudiants de l’Institut d’Arts Visuels, a
entraîné à la fois un engagement important pour les étudiants comme pour les enseignants, et des frais
d’impression et de maquette financés par l’Institut d’Arts Visuels.
Afin de témoigner sa reconnaissance à l’Institut d’Arts Visuels, la Faculté des Lettres
Langues et Sciences Humaines va verser une rémunération symbolique destinée à remercier les
étudiants et l’équipe pédagogique pour le travail accompli.
La Ville doit signer une convention bilatérale avec l’Université d’Orléans aux termes de
laquelle l’Université s’engage à verser une subvention d’un montant de 800 € T.T.C.
Dans ces conditions, après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures et
Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’Université d’Orléans, relative à son soutien à
hauteur de 800 € pour la réalisation de l’affiche du 48ème congrès annuel de la Société des
Anglicistes de l’Enseignement Supérieur par les étudiants de l’Institut d’Arts Visuels ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) imputer sur les crédits à inscrire au budget de la Ville, T.S. 551 :
- en recettes la somme de 800 €, fonction 312, article 7478 ;
- en dépenses la somme de 800 €, fonction 312, article 6067. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
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- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
DEVELOPPEMENT DURABLE – HYGIENE - EAU
N° 38 – C.L.E.O. Déviation des réseaux d’eau potable à Orléans. Modalités
d’exécution des travaux. Approbation d’une convention tripartite à passer
avec la Lyonnaise des Eaux et la Communauté d’Agglomération « Orléans-
Val de Loire ».
Mme CHERADAME – Il s’agit d’approuver la convention tripartite à passer avec la
Lyonnaise des Eaux et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », et d’autoriser M.
le Maire à la signer.
M. GRAND – C’est pour une explication de vote. Nous voterons contre par rapport au
débat que nous avons eu tout à l’heure relatif à la délibération n° 12.
M. le Maire – C’est cohérent, si vous me le permettez !
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération en date du 12 juillet 2005, la Communauté d’Agglomération « Orléans-
Val de Loire » (AgglO) a décidé la réalisation d’une seconde ligne de tramway devant relier, à
l’horizon 2011, l'ouest de l'agglomération de la commune de La Chapelle Saint-Mesmin à la commune
de Saint-Jean-de-Braye située à l'est de l’agglomération, en passant par le centre ville d’Orléans.
Ce projet s’accompagne d’aménagements urbains visant à faciliter l’insertion du tramway
en milieux urbains et périurbains et à valoriser ce mode de transport.
La réalisation des travaux nécessite qu’il soit procédé à la modification ou au déplacement
d’une partie des réseaux enterrés de distribution d’eau potable afin de les rendre compatibles avec :
- la réalisation de la plate-forme du tramway et de ses équipements nécessaires à son
fonctionnement, par le déplacement de réseaux situés sous la future plate-forme,
- les aménagements de voirie liés à la réalisation du tramway, par le déplacement
d’ouvrages accessoires aux réseaux dus aux modifications de voiries consécutives à la construction du
tramway.
Il faut rappeler que ces travaux s’imposent à tous les occupants du sous-sol de la voirie
qu’ils soient concessionnaires, gestionnaires ou simples permissionnaires. La Ville d’Orléans,
propriétaire des réseaux d’eau potable sur son territoire, et Lyonnaise des Eaux France, gestionnaire
du service d’eau public de l’eau potable sur le territoire de la Ville d’Orléans, sont donc concernées
par ces travaux conformément au traité de concession en date du 19 décembre 1986, dont l’échéance a
été portée au 31 décembre 2011 par l’avenant n° 6.
Dans ce cadre, il a été convenu de passer avec la Lyonnaise des Eaux et l’AgglO une
convention destinée à fixer les modalités d’exécution des travaux.
- 1192 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
Les principales obligations de part et d’autre sont les suivantes :
o la Lyonnaise des Eaux :
- a en charge les déplacements des réseaux et ouvrages accessoires qui présentent une
gêne pour la réalisation des émergences du tramway (plate-forme et stations) et les déplacements des
réseaux sur les voiries modifiées par le projet dont elle assure le financement en fonction de
l’enveloppe prévue à cet effet dans l’avenant n° 8 au traité de concession qui vient d’être soumis à
l’approbation du Conseil Municipal ;
- s'engage à réaliser les travaux de déplacement de ses réseaux conformément au planning
fixé par la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
o la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » :
- prend en charge le surcoût induit par la mise en conformité des ouvrages plus importante
que celle prévue par les dispositions techniques en vigueur en cas de découverte d’excavations
importantes,
- prend en charge le déplacement des ouvrages des concessionnaires sous certaines
conditions (situés sur le domaine privé, sur le domaine public autre que routier, double déplacement,
déplacements temporaires),
- a en charge les opérations de communication à destination des administrés,
- assure la mission d’Ordonnancement, Pilotage et Coordination (O.P.C.).
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention tripartite à passer avec la Lyonnaise des Eaux et la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », visant à définir les modalités
d’exécution des travaux de déviation des réseaux d’eau potable dans le cadre de C.L.E.O. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville. »
ADOPTE PAR 42 VOIX CONTRE 13.
N° 39 – Eau potable. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public pour
l’année 2007. Présentation.
Mme CUGNY-SEGUIN – Comme cela est fait chaque année, je vais vous présenter le
rapport de l’année 2007 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.
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- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
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Présentation d’un Powerpoint par Mme CUGNY-SEGUIN..
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- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
Mme CUGNY-SEGUIN - Tout d’abord, qu’est-ce que le réseau d’alimentation en eau
potable de la Ville d’Orléans ?
Il est donc composé de 9 forages, dont 3 sont situés dans le Val. Ils fournissent l’essentiel
de l’alimentation en eau de la Ville d’Orléans, c’est à dire plus de 9 000 000 m³/an. Il y a ensuite les
forages du Clos des Bœufs et des Blossières au nord qui sont des forages de moindre importance,
ainsi que le forage de la Pouponnière.
Il faut savoir que sur ces forages, une partie de l’eau est vendue à des villes et donc on
fait preuve de solidarité, comme l’a signalé tout à l’heure M. MARTIN. C’est le cas en partie pour les
villes de Saint-Denis-en-Val, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin et tout
récemment, avec une mise en service en juillet 2008, la ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle qui profitera
de 1 241 000 m³/an d’eau provenant des forages de la Ville d’Orléans.
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- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
Mme CUGNY-SEGUIN – Quelles sont la production et la consommation d’eau dans la
Ville d’Orléans ?
On voit que les forages, notamment celui du Val qui produit 93 %, sont vraiment les
forages essentiels. Ils sont dans un système karstique avec une ressource en eau très abondante. Le
forage du Clos du Bœufs de moindre importance : 4 % se situe au nord ; le forage de la Pouponnière
situé également au nord et encore moins important : 1 % ; le forage des Blossières : 1 %.
Il faut savoir que le forage du Val se situe dans un système karstique associé au Loiret et
que les autres forages se trouvent dans la nappe de Beauce.
La quantité globale produite chaque année est de 9 700 000 m³. Sur ces 9 700 000 m³, il y
en a 6 941 238 m³ qui sont réellement consommés à Orléans.
La partie essentielle est consommée par les particuliers, avec environ 80 % de la
consommation ; les hôpitaux : 3 % donc relativement importante ; les administrations et les
municipalités : 10 % c’est à dire les pompiers et tous les services publics ; les industriels ne
représentant que 7 %.
A cela s’ajoute, comme on l’a vu tout à l’heure, la vente en gros. Le chiffre qui est
annoncé ici ne comprend pas la vente qui est faite à Saint-Jean-de-la-Ruelle puisqu’il s’agit d’un
rapport qui porte sur l’année 2007.
- 1196 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
Mme CUGNY-SEGUIN – Comme cela a été dit tout à l’heure, la consommation d’eau
baisse de manière assez importante puisqu’on a une baisse de 5,5 % en 2007. Elle a commencé vers
les années 2004, 2005.
Il y a effectivement des actions de sensibilisation qui ont été menées auprès des citoyens et
de tous les acteurs du territoire pour réduire leur consommation d’eau, mais il y aussi une prise de
conscience probablement qui est liée aux suites de la canicule. C’est un peu général en France. Il y a
eu des arrêtés assez récurrents sur tout le territoire national qui font qu’il y a réellement une
sensibilisation de l’ensemble des acteurs de la population vis à vis des problématiques d’eau.
- 1197 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
Mme CUGNY-SEGUIN – Il est intéressant de voir l’évolution de la consommation
d’eau des particuliers. Elle est de 135 litres/jour/habitant en 2007. J’ai regardé ce qui existe comme
moyenne au niveau national. Elle date de 2004 et elle était de 165 litres/jour/habitant. Ce qui veut
dire qu’aujourd’hui, à Orléans, on est très en dessous de la moyenne. Cela induit une baisse très
sensible puisque de 2004 à 2007, la baisse de la production a été de 1,4 millions de m³/an, sachant
qu’à Saint-Jean-de-la-Ruelle, nous fournirons par année 1,2 millions de m³. Donc la baisse équivaut
en fait à ce que l’on va fournir à la ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Il faut voir aussi qu’une baisse d’eau au niveau de la consommation, c’est aussi une
baisse d’eau au niveau des rejets et des stations d’épuration. C’est donc aussi moins d’eau rejetée
dans le milieu et moins de boues à traiter. C’est tout le système qui fonctionne a minima.
- 1198 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
Mme CUGNY-SEGUIN – Il est très important de faire attention aux problèmes
sanitaires et l’eau doit être de très bonne qualité. Donc, elle est parfaitement suivie avec 242 analyses
réalisées en 2007, dont 15 sur les eaux brutes, 48 sur les eaux traitées et 179 sur le réseau de
distribution.
C’est ainsi que la conformité de l’eau distribuée a été de 99,4 %. Pourquoi « virgule
4 % » ? En effet, il y a eu 1 cas pour dépassement à propos du manganèse.
- 1199 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
Mme CUGNY-SEGUIN - J’ai représenté sur ce graphique les minima, les maxima et la
moyenne. En rouge, il s’agit de la moyenne sur l’eau distribuée. La norme est à 50 mg/litre et on peut
voir que tous les forages, aussi en minima qu’en maxima, ont distribué de l’eau totalement conforme
aux normes en vigueur.
Il est également intéressant de voir que pour les forages de la Pouponnière et des
Blossières, qui sont sur la nappe de Beauce, on est quand même sur des valeurs maximales beaucoup
plus hautes que sur le Val. Le Clos des Bœufs qui lui aussi est dans la nappe de Beauce, a des valeurs
beaucoup plus faibles parce qu’il est protégé par la forêt d’Orléans.
- 1200 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
Mme CUGNY-SEGUIN – Comme vous le savez tous, il a été fait un très gros
investissement à l’usine du Val, puisque maintenant nous avons un système de traitement par charbon
actif et ultra filtration.
On voit sur ce graphique l’abattement qui a été possible grâce à ce traitement sur la
turbidité. En 2005, nous avions une valeur de turbidité qui était relativement élevée et depuis la mise
en service du nouveau système en 2006, celle-ci a connu une baisse de 97 %.
- 1201 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
Mme CUGNY-SEGUIN – Pour les pesticides, c’est encore plus parlant puisqu’on est à
100 % de baisse.
- 1202 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
Mme CUGNY-SEGUIN - Ce problème des pesticides était très important puisque sur ce
graphique, je vous présente tous les points en rouge correspondant à la valeur à des dates
spécifiques. La norme était à 0,1 mg/litre et lors de certaines mesures, ce n’était pas très loin de la
norme à respecter.
On voit que depuis cette mise en service, il y a un abattement total et donc plus de
pesticides dans l’eau. Quand on connaît les problèmes que posent les pesticides, c’est un succès
phénoménal grâce au système de traitement mis en place par la Lyonnaise des Eaux.
- 1203 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
Mme CUGNY-SEGUIN – Quelles sont les composantes du prix de l’eau ?
L’eau potable est composée de trois grandes entités :
- l’eau potable : 41 % ;
- l’assainissement : 41 % ;
- les taxes et redevances : 18 %.
- 1204 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
Mme CUGNY-SEGUIN – Comment s’effectue la répartition ?
Il y a un ensemble de taxes qui sont prélevées par l’Agence de l’Eau, hormis la T.V.A. Il
s’agit d’une redevance de modernisation des réseaux, d’une redevance de pollution domestique et
d’une redevance de prélèvement. Tout cet ensemble de taxes plus la T.V.A. représente 18 %.
L’eau potable est composée du prix de l’abonnement qui représente à peu près 6 % et
l’achat de l’eau elle-même s’élève à 35 %.
Quant à l’assainissement, cela représente 41 %.
- 1205 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
Mme CUGNY-SEGUIN - On voit que l’eau a augmenté, je dirais, très régulièrement
avec un prix de l’assainissement qui a eu lui une augmentation assez sensible. Cette hausse est liée
aux investissements très lourds faits par l’Agglomération. De toute manière, ils étaient nécessaires
puisqu’on ne respectait pas les normes et les directives de 1998 sur les rejets d’eaux usées.
On a aujourd’hui un prix de 3,37 €/m³.
- 1206 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
Mme CUGNY-SEGUIN – Ce prix intègre également l’entretien et la réhabilitation des
branchements en plomb. Orléans, comme beaucoup de villes, a une partie de ses branchements qui
sont en plomb. Vous savez que le plomb pose des problèmes pour la santé. Donc, il est absolument
nécessaire de les changer, mais on ne peut pas les changer tous en même temps.
Il y a deux manières de les changer :
- Lors d’un renouvellement du réseau et suite à une ouverture de tranchée, ces
branchements sont automatiquement changés.
- Une réhabilitation volontaire qui se fait selon une planification.
L’objectif était de changer 500 branchements en plomb chaque année. On voit que cet
objectif a été tenu en 2005, 2006 et 2007. Grâce aux changements effectués lors des renouvellements
de réseaux, on dépasse systématiquement cet objectif.
- 1207 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
Mme CUGNY-SEGUIN – La lutte contre les fuites est indispensable. Il faut savoir que
beaucoup de réseaux au niveau national ont des fuites importantes et donc beaucoup d’eau ne sert à
rien puisqu’elle est produite, traitée et ensuite elle part dans le milieu.
La moyenne nationale, selon l’enquête de l’I.F.E.N. de 2004, est de 79 %. Or la Ville
d’Orléans est à 85,34 % de rendement, c’est l’inverse. Donc on est tout à fait dans la norme de ce qui
est préconisé au niveau du futur S.D.A.G.E., soit 85 %. C’est donc un réel succès qui participe
également sûrement à la diminution des quantités consommées et produites. On est quand même dans
une démarche très durable de ce point de vue là.
- 1208 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
Mme CUGNY-SEGUIN – Un captage nécessite d’avoir un périmètre rapproché de
protection. Dans le cadre du Val, ces captages se trouvent dans des zones agricoles. Or, on a vu qu’il
y avait des risques liés aux pesticides et donc il est nécessaire de protéger particulièrement ces zones
aux alentours des captages.
C’est pourquoi une action a été menée en lien avec la Chambre d’Agriculture pour
travailler avec les exploitants à une amélioration de leurs pratiques et de leurs équipements afin de
pouvoir véritablement assurer la qualité de l’eau au niveau des captages. Au total, 54 exploitations
sont concernées. 18 dossiers de travaux ont d’ores et déjà été signés avec des agriculteurs qui se sont
engagés dans ce but et qui vont donc recevoir des financements. 13 conventions ont également été
signées. Donc il reste un certain nombre d’exploitants à convaincre de mettre en œuvre très
rapidement ces actions puisque les subventions de l’Agence de l’Eau dépendent de ces signatures
avec la réalisation de ces travaux avant le 19 avril 2009.
- 1209 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
Mme CUGNY-SEGUIN – Je conclurai ma présentation en disant que l’eau d’Orléans
est effectivement de très bonne qualité et qu’elle doit être consommée sans modération.
Suite au débat qui s’est engagé tout à l’heure, je voudrais dire que l’eau de qualité a un
prix, particulièrement quand l’eau brute ne l’est pas. Or, nous sommes dans une zone notamment
agricole avec une eau brute qui n’est pas excellente. Donc, forcément l’eau a un prix.
M. le Maire – Merci Mme CUGNY-SEGUIN. Y a-t-il des interventions ? M. GRAND.
M. GRAND – L’eau à Tours étant gérée en régie, elle coûte un peu plus de 2 €/m³, mais
on aura l’occasion d’en reparler. On a d’ailleurs dit en commission qu’on se pencherait sur ce
problème avec Mme CUGNY-SEGUIN pour pouvoir parler de ce petit retour en régie en 2011 !
Mme NGANGA – Pour notre part, nous voterons contre cette délibération car nous
sommes pour le retour en régie municipale de l’eau qui doit rester un bien public à part entière avec
des citoyens responsables considérés comme des usagers de cette ressource naturelle et non comme
des clients. Rappelons que toutes les études montrent que c’est en régie municipale que l’eau revient
la moins onéreuse aux citoyens. Donc là, nous sommes quand même dans le cadre d’une entreprise
privée qui cherche forcément à gagner de l’argent.
M. le Maire – M. MARTIN souhaite la parole également.
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M. MARTIN – Je ne peux pas laisser dire que toutes les études démontrent cela, il
faudrait que vous les publiez parce que c’est inexact. Les études qui démontreraient que les régies
aboutissent à un prix de l’eau et à une exploitation plus rentable, cela n’existe pas ou alors on veut
bien les connaître.
Il faut savoir très clairement que généralement lorsque les communes ou certaines d’entre
elles exploitent en régie, elles ne décomptent pas tous les coûts d’investissement et de renouvellement.
J’en veux pour preuve ce qui se passe dans certaines communes qui nous sont proches, qui
rencontrent aujourd’hui d’énormes problèmes dans la distribution d’eau et qui ont des problèmes de
financement parce qu’elles n’ont pas fait le nécessaire. Vous voyez les communes dont je parle.
M. le Maire – M. GRAND.
M. GRAND – C’est juste pour dire à M. MARTIN que Tours a toujours été en régie et est
très contente de le rester. De plus, si leur eau est de qualité, c’est bien qu’ils font les investissements
nécessaires.
M. le Maire – M. BRARD et ensuite Mme CUGNY-SEGUIN pour répondre.
M. BRARD – Merci M. le Maire. Dans le rapport très intéressant qui a été présenté, il y
a deux parties :
- La qualité de l’eau. C’est important et je crois que tous les efforts qui sont faits dans ce
domaine là sont en effet essentiels. La qualité de l’eau se voit sur les deux aspects : la consommation
de l’eau potable et le traitement des eaux usées. Et c’est vrai que tout cela a un coût.
- Le prix de l’eau. Très rapidement, il y a les éléments qui ont été donnés pour le prix de
l’eau. Je souhaite effectivement que cela soit un débat. En effet, qu’est-ce qui fait le prix de l’eau ?
Semble t-il, ce n’est pas simplement les éléments qui ont été donnés puisqu’on a quand même des
variations importantes du prix de l’eau sur des territoires assez proches du nôtre. Il semble
notamment que les modes de gestion font que le prix de l’eau est différent. Donc ce paramètre du
mode de gestion est quand même un paramètre qu’il faut regarder. Pour ce qui me concerne, je pense
le regarder tout à fait objectivement sans a priori. Et s’il s’avère que les régies municipales qui
gèrent l’eau présentent des avantages, j’espère et en tout cas je souhaite, lorsqu’on discutera de cette
question là, que cet élément sera pris en compte comme il le mérite.
Je voudrais terminer sur les aspects de santé publique dont l’eau est un des éléments
importants. Je crois que de pouvoir bénéficier d’une eau d’une excellente qualité, c’est primordial.
Pour ce qui me concerne, je ne bois que de l’eau du robinet depuis toujours. Il est primordial que tous
nos concitoyens puissent y avoir accès car on peut dire ce que l’on voudra, dans toute consommation,
ce qui est le moins cher, c’est cette eau du robinet. Il faudrait chiffrer dans un budget le nombre de
litres d’eau que cela représente, simplement pour la consommation alimentaire, la boisson, la cuisine,
etc. Mais je crois que c’est un élément important de la santé publique que cette notion de qualité de
l’eau.
Pour en terminer, je voudrais faire une simple remarque. Je souhaiterais que le dispositif
d’information des habitants soit un petit peu amélioré lorsqu’il y a des perturbations sur cette qualité
de l’eau. Lorsqu’il y a des travaux prévus, ils sont bien annoncés. Mais en cas d’imprévus, semble t-il
puisque cela m’a été rapporté à de nombreuses reprises, lorsque les gens ouvrent leur robinet dans la
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journée et que l’eau est d’une couleur qui ne se prête pas véritablement à la consommation, et qu’ils
téléphonent, on leur répond ne pas être au courant. Je ne sais pas à quel niveau cela peut se faire,
mais je pense qu’il y a peut-être mieux à faire dans l’information du public pour être réactif lorsqu’on
signale quelque chose afin de dire aux gens assez rapidement ce qu’il en est.
M. le Maire – M. LEMAIGNEN.
M. LEMAIGNEN – M. le Maire, chers collègues, je crois que dans ce débat sur le prix
de l’eau, il faut être extrêmement prudent. Vous savez qu’il y a effectivement de gros écart de prix du
m3 d’eau selon les territoires. Mais ces écarts de prix dépendent essentiellement de l’abondance et de
la qualité de l’eau puisée. Quand vous êtes à Issoudun et qu’il y a une eau pleine de nitrates, le Maire
a choisi de faire une délégation de service public et il ne me semble pas que ce Maire soit
fondamentalement à droite. Ce n’est pas un débat de droite ou de gauche. C’est un débat sur le fait
qu’il y a des écarts de prix qui sont liés surtout à des éléments physiques : la quantité et la qualité,
beaucoup plus que sur le mode de gestion qu’il soit en régie ou en délégation.
En fait, ce qui se passe souvent, c’est que la comparaison du prix en fonction du mode de
gestion est totalement piégée parce qu’en fait la plupart des villes ou des collectivités qui ont choisi la
délégation, c’est qu’elles ont le plus souvent des questions de qualité à traiter. Ce qui caractérise
quand même la délégation par des grands groupes comme ceux qui interviennent dans le domaine de
l’eau, c’est qu’ils ont une puissance pour avoir des capacités de recherche et de technologie qu’une
régie municipale quelle qu’elle soit ne peut avoir. Je ne dis pas qu’à Tours ou ailleurs, il vaut mieux
avoir une régie ou une délégation, c’est une question qui n’a pas de sens. Cela dépend complètement
de la rareté physique de l’eau qui est disponible à un endroit ou à un autre.
M. le Maire – Y a-t-il d’autres interventions ? M. GRAND et M. SANKHON.
M. GRAND – Je suis désolé d’intervenir à nouveau, mais cela va être très rapide. Si
justement je compare Orléans et Tours, c’est que nous sommes dans des situations comparables.
Donc je maintiens qu’on a la possibilité et le devoir de travailler pour les Orléanais avec le retour en
régie et uniquement parce que je compare Orléans et Tours qui ont des situations comparables. C’est
tout !
M. SANKHON – Je tenais simplement à dire que je trouvais que
Charles-Eric LEMAIGNEN avait parfaitement résumé la chose.
(rires).
M. le Maire – Nous allons donc proposer à Mme CUGNY-SEGUIN de répondre et d’en
faire une synthèse éventuellement.
Mme CUGNY-SEGUIN – J’ai beaucoup entendu parler d’études. Concrètement, j’ai un
peu cherché ce qu’il existe sur la question du prix de l’eau, car comme vous, je pense que l’eau est un
bien absolument nécessaire à la population et donc qu’il faut qu’elle soit desservie au plus juste prix.
Il existe trois études sur lesquelles on peut se baser en France : une par l’I.F.E.N., une
par le BIPE (enquête Ecoloc) et une autre par l’I.N.S.E.E. (enquête des ménages). Que démontrent
ces trois études ? L’étude du BIPE (Ecoloc) montre que les grandes villes adhérentes à des
délégations ont un prix inférieur au prix moyen de l’I.N.S.E.E. C’est la première chose.
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La deuxième chose est qu’il y a eu deux enquêtes faites par l’I.F.E.N. Je ne parlerai que
de celle effectuée en 2004, l’autre étant de 2001 donc cela change beaucoup de choses. On ne peut
pas véritablement dire, de manière abrupte, que la régie est nettement moins chère que la délégation
parce qu’effectivement cela dépend de la situation, à savoir la qualité et la quantité.
Si l’on regarde par exemple les villes de l’ouest comme Brest, elles ont une eau
extrêmement chère parce qu’elle est excessivement polluée. Marseille a également une eau très chère.
Pourquoi ? Parce qu’il y a une absence de ressource. Je voudrais donc qu’on me montre les études
qui ont été faites. Il y a eu l’étude d’U.F.C. Que Choisir, mais elle n’a pas été faite selon des
méthodes rigoureuses.
Le problème est qu’il faut effectivement payé l’eau au juste prix. Par rapport au budget
d’un ménage, l’eau, selon l’enquête I.N.S.E.E., représente 0,8 % du budget et c’est relativement
stable. Cela représente donc peu de chose par rapport à l’énergie, aux services, etc.
Par ailleurs, je voudrais dire car j’ai également mené ma petite enquête sur comment
évoluait le prix de l’eau en régie. Il s’agit d’une enquête faite par un universitaire je pense auprès de
50 villes. Elle montre qu’il y a d’abord une baisse du prix de l’eau, c’est à dire que la régie va
effectivement générer une baisse. Mais au final, il va y avoir un deuxième rebond avec une nouvelle
augmentation du prix de l’eau. Pourquoi ? Parce que dans le prix de l’eau, il est compris
l’investissement sur le patrimoine enterré. Or, ce patrimoine enterré qui ne se voit pas nécessite
néanmoins un entretien permanent et parfois on ne sait pas dans quel état il est. D’autre part, il y a
aussi un investissement absolument nécessaire quand l’eau brute n’est pas de très bonne qualité. Et
donc là qui va t-on chercher ? Les entreprises qui ont un vrai savoir faire et qui ont investi dans ce
domaine. Et donc, tout cela a un coût.
Je suis d’accord avec M. LEMAIGNEN lorsqu’il dit à propos du prix de l’eau, que cela
n’a pas de sens en soi de savoir s’il faut ou pas une régie. Le problème est lié à une situation
particulière et le prix de l’eau également. Il est évident qu’une petite commune dans une zone de
montagne, n’a absolument pas besoin de se poser la question. Et donc je crois qu’effectivement dans
l’analyse, il faut l’aborder en fonction d’une situation et d’un territoire.
M. le Maire – Merci beaucoup pour ce débat fort intéressant. Merci également de cette
présentation à Mme l’Adjoint et à la Direction du Développement Durable. Je crois qu’il est bien
aussi qu’au Conseil Municipal, on puisse avoir ce type de présentation.
Je voudrais revenir simplement sur deux ou trois choses qui me semblent être essentielles
dans cette présentation.
La première chose est que nous avons et il ne faut cesser de le redire, une eau d’excellente
qualité. Nous avons au robinet, pour faire simple, peut-être ce qu’il y a de mieux en France, on l’a vu
au travers des tests et des paramètres utilisés.
La deuxième chose est que cette qualité s’est considérablement améliorée et ce grâce aux
investissements que l’on a faits. Ces investissements, je le rappelle, avaient fait l’objet d’une intense
négociation conduite à l’époque par M. MARTIN et qui a permis de faire prendre en charge par la
Lyonnaise des Eaux la totalité de l’investissement réalisé à l’usine du Val, soit environ 12 millions
d’euros. Je tiens à le rappeler.
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- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
Dans l’évolution de cette qualité, l’Agglomération a engagé des investissements
également très lourds. Là on est dans l’assainissement, dans ce que l’on rejette, au travers de la
reconstruction de la station d’épuration de La Source et maintenant celle de l’Ile Arrault. Ce sont
deux investissements qui au total doivent se monter entre 40 et 50 millions d’euros. C’est dire là aussi
l’ampleur des investissements qui sont consentis. D’ailleurs, la station d’épuration de l’Ile Arrault
devrait être en plus absolument superbe parce que parfaitement intégrée dans le paysage de Loire.
Concrètement, on ne la verra pas. On verra un paysage arboré, naturel et on ne verra quasiment pas,
M. le Président, l’usine.
Enfin, nous avons engagé, cela a été montré, un programme également très important de
changement des branchements en plomb.
Par rapport à cela, ce que je regarde de manière très pragmatique, c’est que si nous
avions été en régie, je vous le dis très franchement, nous n’aurions pas pu faire ces investissements.
C’est simple. Alors M. GRAND, je prends en compte ce que vous dites sur le prix de l’eau, mais par
rapport au prix de l’eau à 3,37 €, on est dans la moyenne nationale. Alors peut-être que telle ville est
moins chère, telle autre ville est nettement plus chère, comme l’a dit Mme CUGNY-SEGUIN, il y a
des paramètres locaux qui expliquent les choses. Je ne connais pas la situation de Tours, mais moi ce
que je sais aussi, c’est pourquoi à l’époque la Ville d’Orléans a fait le choix de passer en délégation ?
Elle l’a fait parce que ses équipements étaient de plus en plus vieillissants voire vétustes. Déjà la Ville
d’Orléans à l’époque ne savait pas comment elle allait financer la modernisation de l’ensemble de ces
équipements. Et donc le choix de la délégation a permis cette modernisation et elle permet de lisser
évidemment les investissements dans le temps. Ce qu’a dit Mme CUGNY-SEGUIN me paraît très
juste : « ce sont des investissements qui ne se voient pas ». Alors quelle est la tentation et je ne porte
pas de jugement là dessus, mais dans les choix budgétaires quand on est en régie, quelle est la
tentation ? C’est toujours de faire ce qui se voit. Ce n’est pas un bon choix, mais c’est la tendance.
Alors moi je ne sais pas si telle ou telle ville a un prix de l’eau qui est faible parce que justement elle
a devant elle des investissements à faire, je ne sais pas, je ne connais pas la situation, mais c’est peut-
être aussi un élément d’explication. Lorsque l’on est en délégation, il y a une sorte de lissage des
investissements dans le temps qui se traduit par un prix, mais qui permet en permanence d’améliorer
la qualité. Alors que lorsque l’on est en régie, on est dans des à coups successifs. Et je suis bien
convaincu, de manière empirique j’en suis d’accord, que si l’on fait la comparaison sur une durée
d’une cinquantaine d’années, parce que c’est une échelle de temps qu’il faut prendre au minimum
pour ce type d’investissement, on s’apercevrait sans doute que la délégation n’amène pas un prix de
l’eau plus cher.
Enfin, je dirais un élément qui me semble être un élément de bon sens. Lorsqu’on est dans
des délégations comme nous le sommes à Orléans, nous nous adressons à des gens qui ont une
compétence reconnue au plan mondial et qui sont donc les meilleurs au monde. En France, nous
avons cette chance d’avoir des entreprises qui sont les meilleures au monde. Alors dès lors que l’on
négocie bien, parce que c’est cela la question, il n’y a aucune raison que les investissements qui sont
réalisés par ces entreprises qui ont la compétence soient inférieurs à ce que l’on peut faire en régie,
bien au contraire. Il est évident qu’aujourd’hui, au vu des évolutions de ces dernières années et de la
dégradation globale de la qualité de l’eau, nous ne sommes plus dans les mêmes problématiques qu’il
y a 50 ans. Il y a 50 ans – je vais un petit peu caricaturé -, on allait puiser de l’eau, on surveillait
quand même qu’elle était de bonne qualité et on pouvait quasiment la boire, ce qui montre bien aussi
l’évolution de notre belle société. Aujourd’hui, sur une chose aussi naturelle que cela, nous sommes
obligés de retraiter. Je soumets cela à votre sagacité ! Quand on parle de progrès, je ne suis pas sûr
que cela en soit un, je suis même sûr du contraire. Mais, il n’empêche que la configuration n’a plus
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- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
rien à voir aujourd’hui et que la technicité demandée est très élevée. Donc quand on fait appel à ces
compétences qui sont les meilleures au monde, a priori et je pense que c’est du bon sens, on a de bons
résultats. Et j’en veux pour preuve car là nous sommes pratiquement dans les mêmes forages, dans la
même ressource en eau, que notre eau d’Orléans nous est demandée partout aux alentours. C’est
quand même bien un signe. En effet, nous venons d’ouvrir symboliquement avec le Maire de Saint-
Jean-de-la-Ruelle la distribution de l’eau d’Orléans dans cette commune. J’en ai parlé longuement
avec le Maire de Saint-Jean-de-la-Ruelle, il n’a pas fait ce choix par idéologie ou je ne sais quoi, il
l’a fait tout simplement par contrainte car l’eau de Saint-Jean-de-la-Ruelle était de mauvaise qualité.
Elle était déconseillée aux femmes enceintes, aux personnes âgées voire aux personnes fragiles.
Quand on en arrive à ce genre de chose, cela amène à réfléchir. Voilà la réalité. D’ailleurs, d’autres
communes nous ont sollicité récemment comme la commune d’Ingré. C’est dire qu’a priori les choix
qui ont été faits par la Ville d’Orléans sont objectivement reconnus puisque les autres nous
demandent de les alimenter, pour un prix qui est loin d’être exagéré. J’en profite d’ailleurs pour
saluer Mme Nino-Anne DUPIEUX, qui fort de ces éléments, il y a quelque temps déjà, nous avait
suggérer d’avoir des carafes d’eau lors des séances du Conseil Municipal. J’ai bien regardé ce soir
pendant ce débat et j’ai constaté que les carafes d’eau à l’effigie de l’Orléanaise étaient toujours
d’actualité. Donc, nous lèverons notre verre si vous le voulez bien à l’Orléanaise. C’est important
parce que nous pouvons ainsi inciter nos concitoyens à consommer moins d’eau en bouteilles en
plastique. Il faut leur dire que l’eau qu’il y a dans cette carafe est largement aussi bonne que l’eau de
source qu’ils achètent dans leur bouteille en plastique.
Voilà mes chers collègues. Je vous propose donc de prendre acte de cette présentation sur
le rapport annuel à propos du prix de l’eau.
Mme CUGNY-SEGUIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Comme chaque année, et conformément au décret n° 95.635 du 6 mai 1995, le prix et la
qualité du service public de l’eau font l’objet d’une communication au Conseil Municipal.
La mise en œuvre de cette communication réglementaire s’effectue pour Orléans de la
façon suivante :
- rédaction d’une note liminaire, qui décrit les activités du service public de l’eau potable
concédé à la Société Lyonnaise des Eaux France. Il y est également indiqué le rôle de la Ville en
matière de prévention et de contrôle sur la qualité de l’eau. Cette note est jointe au présent rapport ;
- édition d’un rapport comportant un certain nombre d’indicateurs techniques et financiers.
Ce rapport est communiqué à la Préfecture et rendu accessible au public.
Pour mémoire, la gestion du service de production de l’eau potable dans la commune
d’Orléans est déléguée depuis le 1er janvier 1987 à la Société Lyonnaise des Eaux.
Résultat financier 2007
Le Compte Annuel de Résultat d’Exploitation (C.A.R.E.) est établi en application de la loi
95-127 du 8 février 1995 et du décret 2005-236 du 14 mars 2005.
Il se conforme aux dispositions de la circulaire n° 740 mise à jour le 31 janvier 2006 de la
Fédération Professionnelle des Entreprises de l’Eau (F.P.2.E.) visant à créer un référentiel partagé, qui
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- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
stabilise les règles et harmonise les pratiques.
Les dépenses au titre du renouvellement de réseau sont conformes au programme
prévisionnel et se sont élevées à 648 000 €. A ces travaux s’ajoutent le renouvellement de réseaux
complémentaires dans le cadre des opérations de maîtrise d’ouvrage de la Communauté
d’Agglomération « Orléans – Val de Loire », à hauteur de 123 000 € (quais de Loire et aménagement
gare), pour lesquels, la Ville a versé une participation de 868 000 €.
Les dépenses de remplacement des branchements en plomb sont conformes au programme
prévisionnel, et se sont élevées à 699 000 €.
Les dépenses d’investissement ressortent à 1 510 000 € sur l’exercice 2007 et à
3 491 000 € lorsque l’on intègre les autres dépenses, notamment l’amortissement de la dette.
Le résultat d’exploitation 2007 est en baisse de 71 000 € par rapport à 2006, et s’établit à
45 000 €. La principale raison de cette baisse est liée la diminution de 2,5 % du volume d’eau vendu
aux abonnés.
Les trois missions de la Société Lyonnaise des Eaux pour la distribution de l’eau potable
sont les suivantes :
- l'exploitation de la ressource,
- le traitement des eaux brutes,
- la distribution d'une eau répondant aux exigences définies par le Code de la Santé
Publique (articles L. 1321-1 et suivants).
L’ensemble de ce circuit fait l’objet d’une surveillance permanente par le concessionnaire
et d’un contrôle sanitaire réglementaire, assuré par la Ville. Ce contrôle de la qualité de l’eau
s’effectue au niveau des eaux brutes, des eaux traitées en sortie d’usine de traitement ou de réservoir,
et de l’eau distribuée sur le réseau d’adduction public.
Production et consommation 2007
9 750 665 m3 d’eau ont été produits, soit une moyenne journalière de 28 645 m3 (détail
page 5 de la note liminaire), soit une baisse de 395 049 m3 par rapport à 2006,
6 941 238 m3 d'eau ont été consommés par l'ensemble des usagers d'Orléans (particuliers,
industriels, services hospitaliers et municipaux), soit environ 168 litres par usager et par jour (contre
173 litre en 2006), hors vente en gros aux autres communes de l'agglomération orléanaise (Saint-
Pryvé-Saint-Mesmin, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-Val, Saint-Jean-le-Blanc et Ardon) (détail
page 5 de la note liminaire).
Prix de l'eau
S’agissant du prix de l’eau, il est de 3,37 € T.T.C. le m3 au 1er mars 2008 (il était de
3,23 € au 1er mars 2007), soit une augmentation de 4,33 % (détail pages 6 à 8 de la note liminaire).
Qualité de l'eau
179 analyses sur l’eau distribuée ont été effectuées en 2007. Leur conformité, d’un point
de vue bactériologique comme physico-chimique, a été observée dans 99,4 % des cas. Les 0,6 % de
non conformités sont liées à un taux de manganèse supérieur à la norme fixée par la réglementation en
vigueur (détail pages 12 à 21 de la note liminaire).
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Faits marquants
Dans le cadre de l’application des servitudes d’utilité publique inscrites dans l’arrêté
préfectoral du 19 avril 2006, les travaux à réaliser sur les emprises de la Ville ont été faits. En 2007, la
convention individuelle type, qui lie la Ville à l’ensemble des particuliers de la zone, majoritairement
exploitants agricoles, a été finalisée et adressée fin novembre à chaque exploitant. Les travaux doivent
débuter en 2008 et concernent 54 exploitations.
La nouvelle filière de traitement de l’usine du Val, mise en service en janvier 2006 permet
d’abattre significativement le nombre de molécules de pesticides détectés (aucune détection en 2006
et 2007 contre 1 détection en 2005) ainsi que la turbidité de l’eau en sortie de traitement (moyenne de
0,01 NTU en 2007 et 0,02 NTU en 2006 contre 0,4 NTU en 2005).
Les communes de Saint-Jean-de-la-Ruelle et d’Ingré ont sollicité la Ville pour que leur
réseau soit interconnecté avec celui d’Orléans, compte tenu des teneurs élevées en nitrates et
pesticides de l’eau de leurs forages. La Ville a répondu favorablement sur le principe et a donc
contractualisé avec ces communes et la Société Lyonnaise des Eaux. La ville de Saint-Jean-de-la-
Ruelle sera alimentée par Orléans dans les tous prochains jours. Pour la ville d’Ingré, le dossier est à
l’étude par les services préfectoraux.
Enfin, dans le cadre du programme de remplacement des raccordements en plomb, 566 de
ces branchements ont été réhabilités en 2007. Pour mémoire, dans le cadre de l’avenant n° 6, la
Lyonnaise des Eaux doit obligatoirement remplacer 500 branchements par an auxquels s’ajoutent 230
autres branchements par an en moyenne jusqu’à 2011. A ce jour, depuis 2004, en moyenne ce sont
200 branchements supplémentaires qui ont été remplacés chaque année.
Le détail de l'actualité de l'eau en 2007 est présentée des pages 9 à 12 de la note liminaire.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Développement Durable, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) prendre acte de cette communication réglementaire sur le prix et la qualité du service
public de l’eau potable pour l’exercice 2007 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
2°) approuver le compte rendu technique et financier portant sur l’exercice 2007.
ADOPTE PAR 42 VOIX CONTRE 2.
IL Y A 11 ABSTENTIONS.
ADOPTE
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NOTE LIMINAIRE
SOMMAIRE
I – SERVICE DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE
A – NATURE DU SERVICE DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE
1- le contrat
2- la production d'eau
3- le traitement et la distribution de l'eau
B – LES COMPOSANTES DU PRIX TOTAL DE L'EAU
1- l'approvisionnement en eau
2- le traitement des eaux usées
3- les redevances pour l'environnement
C – LE PRIX TOTAL DE L'EAU ET SON EVOLUTION EN 2007
II – FAITS MARQUANTS 2007 – ENJEUX A VENIR POUR LA VILLE
A – LA MISE EN PLACE DES PERIMETRES DE PROTECTION DES CAPTAGES
B – LA MODERNISATION DE L'USINE DU VAL
C – L'APPLICATION DE LA NOUVELLE REGLEMENTATION
D – L'EAU POTABLE ET L'AGGLOMERATION ORLEANAISE
III – LA QUALITE DE L'EAU EN 2007
A – LE CONTROLE SANITAIRE
B – LA QUALITE DES EAUX
1- le suivi et la qualité des eaux brutes
2- le suivi et la qualité des eaux traitées
3- le suivi et la qualité des eaux distribuées
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- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
NOTE LIMINAIRE
I – SERVICE DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE
A – NATURE DU SERVICE DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE
Le service relatif à la distribution publique d’eau potable de la ville d’Orléans est délégué
à la Lyonnaise des Eaux France depuis 1987. L’Agence est forte de 50 agents. Elle dessert plus de
25 000 clients en eau potable. Ce service comporte : la production, le traitement, la distribution de
l’eau.
1 - Le contrat
- type de contrat : délégation de service publique à vocation de concession,
- date d’effet du contrat : 1er janvier 1987,
- durée du contrat : 20 ans,
- avenant n° 6 au contrat de concession signé le 23 mai 2003, notamment pour la mise
en service d'une nouvelle filière de traitement à l'usine du Val et prolongeant le contrat de délégation
de service public (D.S.P.) jusqu’en 2011.
2 - La production de l’eau
Le réseau est alimenté par :
1. les forages des Blossières, du Clos des Bœufs et de la Pouponnière pour la périphérie
Nord d’Orléans,
2. les forages du Val,
3. les forages de secours de la Saussaye.
9 750 665 m3 d’eau ont été produits en 2007 (moyenne journalière 26 714 m3) contre
10 455 533 m3 en 2006 (soit une baisse de production de 395 049 m3).
3 - Le traitement et la distribution de l'eau
L’eau distribuée doit être propre à la consommation (article L. 1321-1 du Code de la Santé
Publique). Lyonnaise des Eaux France répond à cette exigence, la qualité étant appréciée par le suivi
de paramètres, constatés par des analyses et des prélèvements effectués par des laboratoires agréés.
6 941 238 m3 d’eau ont été consommés en 2007 par l'ensemble des usagers Orléanais
(particuliers, industriels, services hospitaliers et municipaux), contre 7 349 480 m3 en 2006 (soit
408 242 m3 de moins), ce qui représente une moyenne de 168 litres par jour et par habitant. Cette
diminution de la consommation est probablement due à la prise en compte des besoins d'économies
d'eau.
A noter que les volumes d'eau issus des purges et des fuites ne sont pas comptabilisés dans
les volumes consommés. Il représentent 39 872 m3 .
B – LES COMPOSANTES DU PRIX TOTAL DE L’EAU
Le prix total de l’eau est présenté avec toutes ses composantes en distinguant :
- l’approvisionnement en eau ;
- le traitement des eaux usées ;
- les redevances pour l’environnement.
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1 – Approvisionnement en eau
La tarification et ses modalités en vigueur sont conformes à la loi sur l’eau parue au
Journal Officiel du 4 juin 1992. Elle comporte une part fixe, l'abonnement et une part variable qui est
fonction de la quantité d’eau réellement consommée.
Les tarifs sont déterminés en application des clauses du contrat de 1986, conclu avec la
Société Lyonnaise des Eaux, Groupe Suez, par une révision semestrielle du prix de base. Cette
révision correspond à un coefficient calculé suivant la formule de révision suivante :
K= 0,1 + 0,1 PVIC + 0,5 ICHTTS + 0,15 PSDD1 + 0,15 TP10-4
PVICo ICHTTSo PSDD1o TP10-4o
Ces différents indices de prix officiels sont publiés mensuellement en fonction des
conditions économiques.
Le prix de base, fixé au contrat initial au 1er janvier 1987, est de :
1 m3 : 4,60 F. H.T., soit 0,7013 € H.T.
Abonnement : 30 F. H.T., soit 4,57 € H.T.
Coefficient de révision K
1er semestre 2007 1,62665
2ème semestre 2007 1,64932
1er semestre 2008 1,67505
2 – Le traitement des eaux usées
La tarification :
L’assiette de la redevance d’assainissement fixée depuis le 1er janvier 2000 par le Conseil
Communautaire de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (AgglO) est le volume
d’eau potable prélevé par l’usager.
Depuis le 1er janvier 2005, la redevance d’assainissement est assujettie à la T.V.A. au taux
de 5,5 %.
Le produit du traitement des eaux usées est destiné à l’entretien et au fonctionnement du
réseau intercommunal, des stations d’épuration et au financement des travaux.
Ce produit n’est dû que par les usagers raccordés ou raccordables au réseau
d’assainissement. Il a été fixé pour l’année 2008 à 1,39 € H.T. le m3 et donc à 1, 59 € T.T.C. le m3 au
1er mars 2008.
3 - Les redevances pour l’environnement
Ce sont des redevances destinées aux organismes publics, toutes assujetties à la
T.V.A. 5,5 %.
- 1220 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
L’Agence de l’Eau perçoit une redevance "prélèvement" et une redevance "lutte contre la
pollution" qui servent à financer et à aider les investissements, les travaux nécessaires pour protéger la
ressource et le milieu naturel (aide aux collectivités pour la protection des nappes, des captages, aide
pour la construction ou l’amélioration de stations d’épuration). Depuis le 1er janvier 2008, cette
redevance "pollution" a été divisée en deux types de redevances – "pollution d’origine domestique" et
"modernisation des réseaux de collecte" - dont les valeurs ont été fixées pour l’année.
Au premier semestre 2008, ces montants sont fixés à :
- 0,0659 € H.T. pour la redevance "prélèvement",
- 0,21 € H.T. pour la redevance "pollution d’origine domestique",
- 0,16 € H.T. pour la redevance "modernisation des réseaux de collecte ".
Comparativement, ces redevances s’élevaient à 0,027 € H.T. pour la redevance
"prélèvement" et à 0,358 € H.T. pour la redevance "pollution" au premier semestre 2007.
L’augmentation de la redevance "prélèvement" entre 2007 et 2008 est liée à un réajustement du coût
global fixé par l’Agence de l’Eau, par rapport aux volumes prélevés.
Le Fonds National pour le Développement des Adductions d’Eau (F.N.D.A.E.), part fixée
par l’Etat permettant une solidarité avec le secteur rural, a été supprimée depuis le 1er janvier 2005.
C – LE PRIX TOTAL DE L’EAU ET SON EVOLUTION
Les factures présentées pour les années de référence 2007 et 2008 concernent une
consommation de 120 m3 (référence I.N.S.E.E.).
Sur la base d’une facture de 120 m3, le prix du m3 d’eau à Orléans, est de 3,37 € T.T.C.
pour le premier semestre 2008, abonnement compris (soit 0,337 centimes d'euros le litre d'eau). Cela
représente une augmentation de 4,33 % par rapport au prix de l'eau au 1er semestre 2007.
Le prix total de l'eau a augmenté entre 2007 et 2008, en raison de l’augmentation du
coefficient de révision qui s’applique chaque année sur le tarif de base de l’eau défini en 1987, ainsi
que celle de la redevance « lutte contre la pollution » de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.
- 1221 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
Facture 120 m3 1er mars 2007 1er mars 2008 Variation
en € H.T. en € H.T. %
Part Lyonnaise
des Eaux Approvisionnement en eau
Abonnement 14, 86 15, 30 + 2, 96
Location compteur 8, 36 8, 52 + 1, 91
Consommation 136, 90 140,96 + 2, 96
______________________ _________ _______ _________
Total Eau 160, 12 164,78 + 2, 91
T.V.A. 5, 5 % 8,80 9,06
Part Communauté
d’Agglomération Assainissement des eaux 1, 35 1, 39 + 2, 96
« Orléans-Val de usées
Loire » (AgglO)
_____________________ _________ _______ _________
Total Assainissement 162 166,80 + 2, 96
T.V.A. 5, 5 % 8,91 9,17
(depuis le 1er/01/05)
Part Agence de
l’Eau Prélèvement 3, 24 7,91 + 144,13
Pollution domestique 42,96 25,20 -41, 34
Modernisation réseaux 19,20 + 100
______________________ ________ _______ _________
Total redevances 46, 20 52,31 +13,22
T.V.A. 5, 5 % 2,54 2,88
TOTAL FACTURE TOTAL T.T.C. 388, 57 405 + 4,33
Soit le m3 T.T.C. abonnement compris 3,23 3,37 + 4,33
- 1222 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
II – FAITS MARQUANTS 2007 – LES ENJEUX A VENIR POUR LA VILLE
A – LA MISE EN PLACE DES PERIMETRES DE PROTECTION DES CAPTAGES
a) Rappel : arrêté préfectoral de Déclaration d’Utilité Publique (D.U.P.) du 19 avril 2006
A l'issue de deux ans de procédure, depuis le dépôt du dossier de demande de Déclaration
d’Utilité Publique (D.U.P.) en Préfecture en janvier 2004, l’arrêté préfectoral a été signé le 19 avril
2006.
Ce document autorise :
- les prélèvements dans la nappe alluviale et la nappe des Calcaires de Beauce,
- la distribution de l’eau provenant de ces nappes à des fins de consommation humaine, et
notamment l’exploitation de la nouvelle filière de traitement à l’usine du Val,
- la mise en place des périmètres de protection autour de l'ensemble des forages de la
Ville.
Désormais, sont interdits :
- le transport de produits dangereux ou polluants sur la voie Gaston Galloux,
- les nouveaux stockages de produits polluants,
- les dépôts d’ordures et autres déchets, sauf les déchets verts.
En ce qui concerne le monde agricole, les mesures prescrites ont été, pour certaines,
allégées :
- la création de nouveaux forages n’est pas exclue, mais devra préalablement faire l’objet
d’une demande d’autorisation préfectorale afin de s’assurer des règles de conception et
d’aménagement,
- la création de toute nouvelle Installation Classée pour la Protection de l’Environnement
(I.C.P.E.) ne sera pas interdite, mais fera l’objet d’une étude au cas par cas.
Cependant, des contraintes supplémentaires pour la Ville ont été imposées :
- l’aménagement de recueils des eaux pluviales le long du linéaire de la voie Gaston
Galloux comprise dans le périmètre de protection rapprochée du Val devra être envisagé. Le transport
de matières dangereuses est interdit dans l’attente de la réalisation de ces travaux, à l’exception du
transport local,
- le programme de remplacement des branchements en plomb devra être achevé à
l’échéance 2013,
- la pertinence d’un traitement pour réduire le potentiel de dissolution du plomb dans l’eau
distribuée par l’usine du Val et les forages du nord devra être reconsidérée. Les études menées à ce
sujet ont mis en évidence que la mise en œuvre d’un traitement filmogène ne s’avérait pas nécessaire
sur l’ensemble des forages de la Ville. Néanmoins, l’eau est maintenue à un pH supérieur à son pH
d’équilibre afin qu’elle soit légèrement incrustante.
Pour rappel, le forage des Blossières n'a pas fait l'objet de cette demande de D.U.P., en
raison de son caractère improtégeable, estimé par l'hydrogéologue agréé (en lien avec sa situation
géographique et la détection de polluants halogénés volatils, et plus particulièrement le
tétrachloroéthylène). L’abandon et le comblement de ce forage devra être effectif dans un délai de 5
ans à compter de la date de parution de l'arrêté de D.U.P.
- 1223 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
b) Travaux réalisés dans le cadre de l’arrêté préfectoral de D.U.P.
Plusieurs actions et travaux, préconisés par ce document, ont été mis en œuvre depuis la
parution de l’arrêté, avec entre autres :
- l’imperméabilisation d’une zone de 750 m2, ramenée à 730 m2, autour du local abritant le
forage de la Pouponnière ;
- l’augmentation de la surface du périmètre de protection immédiate du forage du
Theuriet, qui comprend désormais le parcellaire qui recouvre l’ancien aqueduc, entre le forage et
l’usine du Val ;
- l’interdiction du transport de matières dangereuses (T.M.D.) sur l’avenue Gaston
Galloux. L’arrêté d’interdiction a été pris en concertation avec les communes de Saint-Jean- le-Blanc
et de Saint-Cyr-en-Val, elles mêmes concernées par l’arrêté de D.U.P. En 2007, la pose de panneaux
d’interdiction de T.M.D. au niveau des échangeurs permettant l’accès à la portion de voie incluse dans
le Périmètre de Protection Rapprochée (P.P.R.) est venue compléter cette interdiction ;
- l’équipement du piézomètre P1 (situé au niveau du forage F1 de secours dans la zone de
la Saussaye) d’une centrale de mesure en continu des niveaux de la nappe des calcaires de Beauce à
cet endroit.
Les résultats de ces mesures pour l’année 2007 mettent en évidence que le niveau de la
nappe n’a pas subi l’influence des pompages de l’entreprise PROCTER & GAMBLE. La variation de
niveau a été de 47 cm, avec un niveau le plus haut en mars 2007.
En 2007, sont venus s’ajouter la réalisation d’actes administratifs tels que la publication de
l’arrêté de D.U.P. à la Conservation des Hypothèques, après toute une procédure de recherche et de
mise à jour des origines de propriété.
L’inventaire des effondrements et dolines à proximité des voies de circulation dans le
P.P.R. du Val doit être mis à jour tous les ans. Cette nouvelle étude, effectuée en novembre 2007, a
mis en évidence 3 zones de dépressions supplémentaires : deux le long de la rue de Cornay localisées
dans des champs, et une le long de la rue des Serres en bordure de route. Il s’agit d’effondrements
potentiels de très faible ampleur.
Les travaux demandés par l’arrêté de D.U.P. et à réaliser chez les particuliers, dont la
majorité sont des exploitants agricoles, n’ont pas démarré en 2007, année consacrée à la finalisation
de la convention type à signer entre la Ville et chaque exploitant. Cette convention permet en effet de
contractualiser l’attribution des sommes nécessaires au financement des travaux imposés par l’arrêté.
La convention a été adressée à l’ensemble des exploitants fin 2007, pour que les travaux puissent
débuter en 2008.
B – LA MODERNISATION DE L’USINE DU VAL
Pour mémoire, une nouvelle filière de traitement est mise en service à l’usine du Val
depuis avril 2006. Cette filière "mixte" est basée sur l'optimisation de l'étage de filtration (filtration sur
charbon actif en grains) et la création d'un étage de filtration sur membranes supplémentaires couplé à
l'ajout de charbon actif en poudre.
Depuis cette date, la qualité de l’eau distribuée répond largement aux normes imposées
par la réglementation, notamment en ce qui concerne les paramètres « pesticides », turbidité, matières
organique et les paramètres émergents du type Giardia et Cryptosporidium.
- 1224 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
A ce titre, l’observatoire de l’eau s’est étoffé. Le réseau de goûteurs d’eau s’est agrandi et
l’eau distribuée par l’usine du Val a été labellisée en septembre 2006 sous l’appellation
« l’Orléanaise ».
Par ailleurs, entre octobre et décembre 2007, les deux ozoneurs de l’usine du Val, qui
permettent la désinfection de l’eau, ont été remplacés. Ces équipements, en place depuis 1975,
n’étaient plus en mesure de garantir un résiduel d’ozone constant , notamment lors des changements
de débit ou de qualité.
La production d’ozone a donc été interrompue pendant 3 mois, pendant lesquels le suivi
de l’abattement des matières organiques par le procédé d’ultrafiltration a été renforcé, et la teneur en
chlore en sortie de traitement maintenue à 0,30 mg/l.
C – LA REHABILITATION DES BRANCHEMENTS EN PLOMB
Pour rappel, les exigences réglementaires définies par la nouvelle réglementation (articles
R. 1321-1 et suivants du Code de la Santé Publique), et notamment celle relative à la teneur en plomb
au robinet du consommateur, fixée à 25 µg/l pour atteindre 10 µg/l au 25 décembre 2013, sont entrées
en vigueur depuis le 25 décembre 2003.
Sachant que le réseau d'alimentation orléanais présente un risque élevé en terme de
dissolution du plomb dans l'eau, un certain nombre de mesures ont été mises en place par le
concessionnaire, à savoir :
- un traitement compensatoire de l'eau,
- le renouvellement et/ou la réhabilitation des branchements publics en plomb situés entre
la canalisation principale et le compteur de l'abonné. En 2007, 566 branchements ont été réhabilités.
A noter que l'ensemble des branchements alimentant les établissements dits "sensibles"
(établissements de santé, crèches, écoles maternelles et primaires, cantines scolaires) ont été recensés
et réhabilités depuis 2003.
Dans le cadre de l’évaluation de la pertinence de mettre en place un traitement filmogène
de l’eau des forages du nord, cette étude a mis en évidence une forte proportion de branchements en
plomb (équivalente à 500) dans le secteur alimenté par le forage du Clos des Bœufs. Même si ce type
de traitement ne semble pas pertinent pour l’eau de ce forage, le pH de cette eau reste toutefois
inférieur au pH d’équilibre. La réhabilitation des raccordements en plomb est donc prioritaire et se
déroulera donc sur deux exercices en 2008 et 2009.
D’autre part, dans le cadre d’un partenariat avec l’association Aquassistance et la
Lyonnaise des Eaux France, signé en avril 2005, des missions destinées à favoriser l’accès à l’eau et à
l’assainissement dans les pays en voie de développement ont pu être financés grâce à la vente du
plomb issu de cette réhabilitation. Sur un total de 14 000 € récoltés en 2007 par Aquassistance, la
vente du plomb issus des branchements d’eau potable de la Ville s’élève à 2 087 €.
- 1225 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
D – L’EAU POTABLE ET L’AGGLOMERATION ORLEANAISE
Ingré et Saint-Jean-de-la-Ruelle ont sollicité la Ville pour que leur réseau soit
interconnecté avec celui d’Orléans. En effet, les teneurs en nitrates et pesticides dans les eaux de ces
deux communes rendent cette eau non conforme et donc non recommandée pour certains de leurs
habitants. En 2007, la Ville a contractualisé avec ces communes et la Lyonnaise des Eaux pour la
fourniture d’eau.
III – LA QUALITE DE L'EAU
A – LE CONTROLE SANITAIRE
Au titre des article L. 1321-1 et suivants du Code de la Santé Publique, la Ville effectue le
contrôle sanitaire des eaux d’alimentation. Ce contrôle intervient à 3 stades :
- sur les eaux brutes,
- sur les eaux traitées, en sortie d’usine de traitement ou suite à un traitement d’appoint,
- sur les eaux distribuées au niveau du réseau d’adduction public.
Les prélèvements entrepris dans le cadre de ces contrôles réglementaires sont
systématiquement analysés par un laboratoire, agréé par le Ministère de la Santé. Pour la Ville
d'Orléans, il s'agit du Laboratoire Départemental d'Analyses qui, pour certaines analyses particulières,
fait appel au Centre de Recherche et de Contrôle des Eaux de la mairie de Paris (C.R.E.C.E.P.), et au
laboratoire de l’Institut Pasteur de Lille.
B– LA QUALITE DES EAUX EN 2007
1 - Le suivi et la qualité des eaux brutes
Le suivi des eaux brutes d'origine souterraine se fait à travers un programme de type RP,
qui comprend une analyse bactériologique réduite (B2), une analyse physico-chimique complète, et
une recherche de paramètres physico-chimiques tels que le trichloroéthylène et tétrachloroéthylène,
l’antimoine, l’arsenic et le sélénium. Les pesticides (environ 50 composés) sont systématiquement
recherchés, ce qui n’est plus le cas de la radioactivité totale (tritium et radionucléides α et β).
Selon les points de prélèvements, l'eau brute provient d'un aquifère spécifique et a, de ce
fait, une qualité différente.
Pour l'année 2007, quinze analyses sur les eaux brutes ont été effectuées, six mesures
ayant été réalisées sur l'eau issue des captages du Val et six au niveau des forages de secours de La
Saussaye ainsi que trois au niveau des forages du nord.
- 1226 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
Le tableau ci-après présente les moyennes annuelles des différents paramètres recherchés en fonction
des points de prélèvement :
Paramètres Captages du Val Forages du Nord
des eaux brutes
avant traitement Bouchet Gouffre Theuriet Clos Pouponnière Blossières
des
Bœufs
Turbidité en NTU 2,4 1,7 0,6 2,3 <0,3 <0,3
Matière organique en mg/l C 2,3 2,3 2,1 0,6 <0,5 <0,5
TAC en ° Français 11,1 11,2 11,9 28,5 24,6 23,8
Fer en µg/l 7,1 6,5 <10 161 <10 <10
Manganèse en µg/l 3,3 <5 <5 114 <5 <5
Nitrates en mg/l 10,4 10,7 12,7 <1 35,5 35,4
Arsenic en µg/l <6 <6 <6 7 <6 <6
Escherichia coli dans 100 ml 13 6 5 0 0 0
Streptocoques dans 100 ml 2 2 4 0 0 0
Pesticides azotés en µg/l ND ND ND ND ND ND
ND : inférieur à la limite de détection
Paramètres Forages de La Saussaye
des eaux brutes
avant traitement F1 F3 F4
Turbidité en NTU 4,5 4,5 6,4
Matière organique en mg/l C 0,3 0,3 0,6
TAC en ° Français 20,4 19,3 20,4
Fer en µg/l 322 291 358
Manganèse en µg/l 210 240 174
Nitrates en mg/l <1 <1 <1
Arsenic en µg/l 34,5 8,5 42
Escherichia coli dans 100 ml 0 0 0
Streptocoques dans 100 ml 0 0 0
Pesticides azotés en µg/l ND ND ND
Lors de ce suivi sur les eaux brutes, l'ensemble des paramètres recherchés répond aux
exigences de qualité, définies par la réglementation en vigueur.
Ces résultats mettent en évidence les différences de qualité en fonction de la nature de
l’aquifère capté.
- les eaux du Val, issues des infiltrations de la Loire dans le sous-sol karstique, présentent
une bactériologie et des teneurs en matières organiques supérieures en raison des infiltrations de la
Loire dans la nappe alluviale, ces infiltrations étant chargées en matière en suspension. C’est pourquoi
depuis 1996, la recherche de parasites tels que Giardia et Cryptosporidium sont systématiquement
déclenchées sur les eaux brutes, à l’occasion de variations des niveaux de la Loire de plus de 40 cm.
En 2007, une seule campagne de recherche de parasites a été effectuée, en février 2006, sur le forage
- 1227 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
Theuriet. Cette recherche s’est révélée négative pour les paramètres Giardia et Cryptosporidium. Les
teneurs observées en nitrates et en pesticides mettent en évidence la vulnérabilité de cette ressource
vis à vis des pollutions de surface d’origine agricole, même si ces teneurs restent inférieures à la
norme (un taux de nitrates supérieur à 100 mg/l ne permettant pas la potabilisation de l’eau).
- les eaux des forages du Nord (Blossières, Pouponnière et Clos des Bœufs) étant issues
des calcaires de Beauce, elles sont par conséquent plus minéralisées, leur T.A.C. étant compris entre
20 et 30°F. Ce caractère captif les rend peu vulnérables aux pollutions de surface. Néanmoins, elles
présentent des teneurs plus élevées en nitrates.
- quant aux eaux issues des forages de secours de la Saussaye, elles proviennent de
nappes profondes des calcaires de Beauce, naturellement bien protégées. Elles sont par conséquent
plus minéralisées, leur T.A.C. étant compris entre 20 et 30°F. Les teneurs élevées observées en fer et
manganèse sont caractéristiques des nappes profondes, privées d’oxygène. Ce caractère captif les rend
peu vulnérables aux pollutions de surface. Néanmoins, elles présentent des teneurs plus élevées en
arsenic, composé d’origine naturelle, dont la norme est fixée à 100 µg/l. Depuis la mise en service de
la nouvelle filière de traitement de l’usine, ces forages n’ont pas été utilisés pour l’alimentation en
eau.
2 - le suivi de la qualité des eaux traitées
(cid:57) Le suivi des eaux traitées est effectué à l'aide de deux programmes différents, à savoir :
- le programme P1, qui regroupe une analyse bactériologique complète (B3) et une
analyse physico-chimique sommaire avec la mesure courante de paramètres organoleptiques (odeur,
saveur, couleur), du pH, de la conductivité, de la turbidité, mais également de paramètres
indésirables (matières organiques, nitrates, nitrites, organismes microbiologiques tels que les spores
de bactéries anaérobies sulfito-réductrices recherchées seulement sur les captages du Val). Ces
contrôles de routine intègrent la recherche systématique de chlorures, sulfates, micropolluants
organiques, nouveaux composés halogénés volatils ;
- le programme P2, complémentaire au programme P1, où sont analysés les éléments
indésirables et toxiques tels que le fer, le manganèse, l’aluminium, le mercure, le sélénium, le
benzène, les cyanures, le bore, le baryum les pesticides, le tri et tétrachloroéthylène ainsi que la
mesure de la radioactivité (radionucléides α et β, tritium).
Ces programmes ont été complétés par une analyses bactériologique complète de type B3
au niveau des réservoirs de stockage de l’eau traitée par l’Usine du Val (réservoirs de Chaude Tuile
n°1, 2 et 3, et de La Source)
Pour l'année 2007, 51 analyses sur les eaux traitées ont été effectuées. Elles se répartissent
ainsi :
Type d'analyse Dans le Val Au Nord
P1 24 7
P2 5 4
B3 11 /
- 1228 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
Les traitements, mis en place en vue de la potabilisation des eaux issues de ces différents
aquifères, sont établis en fonction de la qualité des eaux brutes. Ainsi, ce traitement sera plus ou
moins complexe.
(cid:57) La ressource en eau des captages du Val étant vulnérable, les eaux subissent un
nouveau traitement complet basé sur :
- une préchloration de secours, pour éviter la formation d'algues sur les ouvrages de
traitement ;
- une clarification sur filtre à charbon actif en grains pour éliminer les particules en
suspension ;
- une stérilisation à l'ozone ;
- un affinage sur membranes d’ultra filtration avec ajout de charbon actif en poudre ;
- une mise à l'équilibre calco-carbonique pour éviter le caractère agressif de l'eau ;
- une postchloration, avant le stockage de l'eau dans les réservoirs.
Cette qualité s'exprime au travers de multiples paramètres organoleptiques, physico-
chimiques, bactériologiques et également par la présence ou l'absence de substances indésirables,
voire toxiques.
Paramètres
des eaux traitées
Usine du Val
après traitement
Turbidité en NTU 0,01
Matière organique en mg/l C 1,2
TH en ° Français 14,2
Fer en µg/l 1,8
Manganèse en µg/l 0,3
Nitrates en mg/l 12,6
Pesticides azotés en µg/l ND
Arsenic en µg/l <6
Sélénium en µg/l <5
Escherichia coli dans 100 ml 0
Streptocoques dans 100 ml 0
Spores bactéries suflito 0,2
réductrices
Radionucléides α en Bq/l 0,03
Radionucléides β en Bq/l 0,14
ND : non détecté
Les résultats mettent en évidence que la nouvelle filière de traitement permet d’abattre la
turbidité en dessous de la valeur réglementaire de 0,5 NTU, ainsi que la bactériologie, dont la
conformité est de 100 % pour les germes indicateurs de pollution , idem pour les spores.
Cette nouvelle filière permet également de retenir les parasites type Giardia et
Cryptosporidium, car aucun d’eux n’a été retrouvé dans l’eau après traitement.
- 1229 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
0,45
0,4
0,35
0,3
0,25
0,2
0,15
0,1
0,05
0
- 1230 -
)UTN(
étidibruit
Evolution de la turbidité entre 2001 et 2007
0,42 0,4
0,30
0,24 0,23
0,02 0,01
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
mise en service
de la nouvelle filière de traitement
La teneur en nitrates reste inférieure à la valeur réglementaire, voire à la valeur
recommandée de 25 mg/l et ce, sans dilution aucune avec l’eau des forages de la Saussaye. En effet,
depuis la mise en service de la nouvelle filière de traitement en 2006, ces forages ne seront utilisés
qu’en secours, et non plus 6 mois par an pour abaisser le taux de pesticides dans l’eau.
Enfin, malgré cette nouvelle filière, la recherche de pesticides, notamment azotés, reste
systématiquement renforcée entre mai et octobre, car ils sont entraînés dans les eaux par ruissellement
ou par infiltration, et présentent une grande solubilité et une résistance à la dégradation physique et
biochimique. Néanmoins, les valeurs limites réglementaires, fixées à 0,1 µg/l par substance et à
0,5 µg/l pour l'ensemble des substances recherchées ont été respectées, car aucun de ces composés n’a
été détecté dans l’eau en sortie de traitement.
Evolution du nombre de détections
de produits phytosanitaires entre 2001 et 2007
10
8
6
4
2
0
noitcetéd
ed
erbmon
)udnofnoc
tiudorp
tuot(
8
5 5
2
1
0 0
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
mise en service
de la nouvelle filière de traitement
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
(cid:57) L’eau brute prélevée au niveau des forages du nord nécessite une simple désinfection au
chlore, complétée par un traitement de démanganisation et déferrisation sur le forage du Clos des
Bœufs.
Paramètres Forages du Nord
des eaux traitées
après traitement Clos des Pouponnière* Blossières
Bœufs
Turbidité en NTU <0,30 <0,30 <0,30
Matière organique en mg/l C 0,6 0,6 0,3
TH en ° Français 28,8 20,6 26,7
Fer en µg/l <10 <10 <10
Manganèse en µg/l <5 <5 <5
Nitrates en mg/l <1 22 29,9
Arsenic en µg/l <6 <6 <6
Sélénium en µg/l <5 <5 4
Escherichia coli dans 100 ml 0 0 0
Streptocoques dans 100 ml 0 0 0
Pesticides azotés en µg/l ND ND ND
Radionucléides α en Bq/l 0,06 0,08 <0,10
Radionucléides β en Bq/l 0,11 0,36 0,16
ND : non détecté
* du 1er octobre 2007 au 31 mars 2008, des travaux ont été effectués sur l’acrotère du
château d’eau, ce qui a nécessité l’interruption du fonctionnement du forage de la Pouponnière. Le
réservoir était donc alimenté à 100 % par l’eau issue de l’Usine du Val, ce qui explique la diminution
de la dureté, des nitrates et du sélénium.
Les excès de nitrates sont essentiellement d'origine agricole ou urbaine (rejets d'eaux usées
insuffisamment traités). La norme française de 50 mg/l est donc constamment respectée, mais le
niveau guide, fixé à 25 mg/l, est par contre dépassé pour les forages de la Pouponnière et des
Blossières.
Teneur en nitrates Forage de Forage des
(en mg/l) la Pouponnière Blossières
2002 29,9 33,4
2003 27,9 36,4
2004 34,3 36,7
2005 34,8 27,3
2006 31,8 25,2
2007 22 29,9
Depuis 1998, des augmentations significatives de sélénium, composé d'origine naturelle,
au niveau départemental ont été détectées. Seuls les forages de la Pouponnière et des Blossières ont
confirmé cette tendance, mais les teneurs restent inférieures à la limite réglementaire de 10 µg/litre,
grâce à la dilution des eaux de ces forages avec l'eau issue des réservoirs de Chaude Tuile, alimentés
par l'usine du Val (à raison de 30 %).
- 1231 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
Le suivi analytique de la concentration en sélénium est assuré 6 fois/an sur l’eau brute du
forage de la Pouponnière et 6 fois/an sur le mélange des eaux de la Pouponnière et de l’usine du Val.
Le tableau suivant fait état des résultats obtenus depuis 6 ans sur les deux ouvrages
affectés (concentrations de sélénium exprimées en µg/l) :
Teneurs en sélénium Forage de Forage des
(en µg/l) la Pouponnière Blossières
2002 7,1 7
2003 6,7 7,8*
2004 8,3 7,3
2005 7,7* 8
2006 5,3 2
2007 <5 2
* une concentration de 10 µg/l a été observée en mars 2003 et octobre 2005
Face à ce problème rencontré par de multiples collectivités, le Conseil Supérieur
d’Hygiène Publique de France a estimé que la consommation d’eau peut être tolérée jusqu’à une
concentration de 20 µg/l sous réserve d’une information des consommateurs.
Point particulier : les Trihalométhanes et les radionucléides
(cid:57)Les composés halogénés volatils (trihalométhanes – T.H.M.) constituent des substances
indésirables qui sont également surveillées. Ces composés ne sont pas d'origine naturelle. Leur
présence dans l'eau résulte de la combinaison, lors du traitement, du chlore avec les matières
organiques.
La nouvelle réglementation impose trois niveaux de qualité :
- la somme des T.H.M. (bromoforme, chloroforme, dibromochlorométhane et
dichlorobromométhane) doit être inférieure à 150 µg/litre. Cette valeur sera abaissée à 100 µg/l à
compter du 25 décembre 2008 ;
- la somme des concentrations en trichloroéthylène et tétrachloroéthylène est fixée à
10 µg/l ;
- le 1,2 dichloro-éthane doit être maintenu à 3 µg/l.
L'Organisation Mondiale de la Santé (O.M.S.) a, parallèlement, proposé depuis 1992 les
valeurs guides suivantes :
- chloroforme < 200 µg/l - trichloroéthane < 2000 µg/l
- dichlorobromométhane < 60 µg/l - dibromochlorométhane <100 µg/l
- bromoforme <100 µg/l - tétrachloroéthylène < 40 µg/l
Les tableaux suivants montrent qu’en 2007, les normes ainsi que les recommandations de
l'O.M.S. sont respectées. Cependant, l’évolution du paramètre tétrachloroéthylène sur le forage des
Blossières fait l'objet d'un suivi régulier car même s’il respecte la valeur de référence fixée à 1 µg/l en
2006, il a déjà été détecté à des concentrations supérieures à cette valeur les années précédentes.
- 1232 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
Eaux traitées
Forage du Forage de la Pouponnière Forage des Usine
Composé (en µg/l)
Clos des Blossières du Val
Bœufs
Chloroforme <1 3 3 3,4
Bromoforme <5 <5 6,5 <5
Dibromochlorométhane 2,5 5 4,5 5,6
Dichlorobromométhane 0,8 3,7 2,6 5,7
Somme THM 2,9 11,7 15,1 14,7
1,1,1 trichloroéthane <0,5 <0,5 <0,5 <0,5
Tétrachloroéthylène <0,5 <0,5 <0,5 <0,5
Somme <0,5 <0,5 <0,5 <0,5
1,2 dichloro-éthane <3 <3 <3 <3
(cid:57) Les indicateurs de radioactivité sont systématiquement recherchés depuis l'entrée en
vigueur de la nouvelle réglementation :
- les radionucléides α et β. Leurs concentrations respectives dans l'eau doivent être
inférieures à 0,1 Bq/litre et 1 Bq/litre. Ces valeurs servent ensuite à évaluer la Dose Totale Indicative
(D.T.I.), c'est à dire le risque lié à l'exposition d'une population au rayonnement, et dont la norme est
fixée à 0,10 mSv/an,
- le tritium, qui sert d'indicateur et dont la présence en concentrations élevées peut être le
témoin de la présence de radionucléides artificiels. La dose maximum est fixée à 100 Bq/litre.
Clos des Pouponnière Blossières Usine du
Boeufs Val
Radionucléides α 0,06 0,08 0,10 0,03
Radionucléides β 0,11 0,36 0,16 0,14
Tritium <7 6 <8 11,4
Sur chacun des forages, aucun de ces composés n'a été détectés à des valeurs supérieurs aux limites de
qualité. L'activité globale α ayant été inférieure à 0,1 Bq/litre, et l'activité globale β inférieure à
1 Bq/litre, on peut en déduire que la D.T.I., pour l'année 2007, a été inférieure à 0,1 mSv.
3 - Le suivi et la qualité des eaux distribuées
Le suivi des eaux distribuées est désormais réalisé à l’aide de deux programmes :
- le programme D1, composé d’une analyse bactériologique sommaire (B2) et d’une
analyse physico-chimique qui comprend désormais une recherche d’ammonium, complétée par une
recherche :
a) de fer, de manganèse et de spores de bactéries sulfito-réductrices, associées pour les
points de contrôle alimentés par les forages du val et du Clos des Bœufs,
b) de sélénium, pour les points de contrôle alimentés par les forages de la Pouponnière et
des Blossières ;
- le programme D2, complémentaire à l’analyse D1, qui comprend la recherche de
nitrites, d’antimoine, cadmium, chrome, cuivre, nickel, plomb et d’hydrocarbures aromatiques
polycycliques (HPA).
- 1233 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
Conformément à la réglementation et au vu de la population desservie, ce sont 179
analyses de type D qui doivent être réalisées chaque année. Les prélèvements d'eau sont répartis en
plusieurs endroits du réseau. Au total, 18 points de prélèvements ont été définis :
Site Localisation Origine de l'eau Nombre d'analyse
contrôlée de type D
Les Balnéades Domaine de Limère Eaux du Val
Hôtel Novotel Rue Honoré de Balzac Eaux du Val
CHRO La Source Avenue de l'Hôpital Eaux du Val
Piscine de La Source Rue Beaumarchais Eaux du Val
Usine de la SIFA Rue de la Fonderie Eaux du Val
Crèche Estienne Rue Estienne d'Orves Eaux du Val
Société FAMAR Rue du Champs de Eaux du Val
CHRO Madeleine Rue Porte Madeleine Eaux du Val
Médiathèque Rue des Murlins Eaux du Val
Société Technologie Rue Eugène Vignat Eaux du Val 144 D1 dont
Servier 5 D1+D2
Mairie de quartier de Place Mozart Eaux du Val
l'Argonne
Foyer Isabelle Romée Rue du Puits de Eaux du Val
Linières
Gymnase municipal Rue de Coulmiers Eaux du Val
Deniau
Foyer des jeunes Rue Jacquard Eaux du Val
travailleurs
Clinique des Rue de l'Orbette Eaux du Val
Centre social Allée Pierre Chevallier Eaux de la 9 D1 dont 1
Pouponnière D1+D2
Ecole des Aydes Rue des Ecoles Eaux des Blossières 10D1 dont
1 D1+D2
Ecole Michel de la Rue de la Barrière Eaux du Clos des 15 D1 dont
Fournière Saint-Marc Bœufs 2 D1+D2
(cid:170) Pour l'année 2007, 178 analyses sur les eaux distribuées ont été entreprises.
La conformité des eaux, d'un point de vue bactériologique comme physico-chimique, a été
observée dans 99,4 % des cas. Les 0,6 % de non conformité sont liés à un dépassement de la teneur en
manganèse (limite réglementaire fixée à 200 µg/l NTU). En 2006, ce taux de non conformité s’élevait
à 1,4 %.
Depuis la mise en service de la nouvelle filière de traitement à l’Usine du Val en 2006, la
conformité bactériologique est passée de 96 % en 2005 à 100 % en 2006 et 2007.
Le respect des seuils recommandés en matière de germes à 37 °C et 22 °C a, quant à lui,
été constaté dans 94,4 % des cas. Ce résultat s'explique notamment par l'absence de tirages réguliers
sur les points de contrôle où les dépassements de germes revivifiables ont été constatés (toilettes du
foyer de jeunes travailleurs, du C.H.R.O. Madeleine, de l’hôtel Novotel, de la piscine de La Source, de
l’école des Aydes, cuisine de la Société FAMAR et de la SIFA).
Conclusion : En 2007, l’eau potable distribuée aux Orléanais est de très bonne qualité.
- 1234 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
N° 40 – Parfums Christian DIOR. Extension et mise à jour des activités de fabrication
de produits cosmétiques, assujetties à la législation sur les installations
classées pour la protection de l’environnement. Avis à émettre.
Mme CUGNY-SEGUIN – Je vous propose d’approuver l’extension du bâtiment
Recherche et Développement (R&D) des Parfums Christian Dior. C’est un beau projet industriel qui
va être très respectueux de l’environnement : un bâtiment H.Q.E. avec des précautions importantes en
matière d’environnement.
M. le Maire – C’est effectivement un très beau projet dont nous nous réjouissons, M. le
Président de l’AgglO.
M. LEMAIGNEN – Il est en plus fait par le même architecte, M. le Maire, que celui que
vous avez mentionné pour la station d’épuration de l’Ile Arrault, puisqu’il s’agit de
M. Jean-Marie CHARPENTIER, architecte qui a construit l’Opéra de Shanghai. Ce bâtiment est
vraiment exceptionnel, il devrait se visiter, car c’est vraiment une prouesse architecturale.
Mme CUGNY-SEGUIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Une enquête publique est ouverte, du 16 juin au 16 juillet 2008, suite à la demande des
Parfums Christian DIOR, situés 185, avenue de Verdun à Saint-Jean-de-Braye, d’étendre et de mettre
à jour ses activités de fabrication de produits cosmétiques.
L’établissement est soumis à autorisation vis à vis des réglementations sur les installations
classées pour la protection de l’environnement et sur la loi sur l’eau. Les rubriques, pour lesquelles
Christian DIOR est classé, sont précisées en annexe 1.
Le rayon d'affichage étant de 3 km (voir plan en annexe 2), notre Conseil Municipal, ainsi
que ceux de Saint-Jean-de-Braye, Semoy, Chécy, Combleux, Marigny-les-Usages, Vennecy,
Chanteau, Mardié, Saint-Denis-en-Val et Boigny-sur-Bionne sont appelés à émettre un avis.
I / PRESENTATION DE L'ACTIVITE
La Société des Parfums Christian DIOR fait partie du groupe L.V.M.H. Le site de Saint-
Jean-de-Braye comprend un site de production cosmétique (soins, maquillages, parfums) et une unité
de Recherche et Développement. Ce site, créé en 1973, regroupe la quasi-totalité de la production
mondiale, la majeure partie de l’administration et les laboratoires de recherche de la branche
cosmétique du groupe.
Il va prochainement accueillir la nouvelle unité Recherche et Développement (R&D).
C’est pourquoi, un bâtiment va être construit, selon les principes de conception de la démarche
« Haute Qualité Environnementale ».
En décembre 2006, le site employait 1 378 personnes.
- 1235 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
II / IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT ET LA SANTE PUBLIQUE
Les habitations les plus près sont à 200 mètres au nord. Le Château de Charbonnière est
situé à 300 mètres du site.
Le site est éloigné du territoire d’Orléans, le périmètre d’affichage effleurant très
légèrement le quartier « Barrière Saint-Marc – La Fontaine ». La Mairie de Proximité nord-est n’a
reçu aucune plainte relative à des nuisances occasionnées par cet établissement.
Concernant l’impact sur les eaux :
Le site est alimenté par un forage et le réseau d’Alimentation Eau Potable (A.E.P.) de
Saint-Jean-de-Braye, protégés par un dispositif anti-retour. Le forage fournit 96 % des besoins, en
alimentant le site de production historique (besoins industriels, entretien des espaces verts, eau
potable…). L’eau subit un traitement afin de la rendre potable. Le réseau A.E.P. assure, quant à lui,
4 % des besoins, en alimentant le Centre International de Distribution et le futur R&D. La
consommation d’eau est d’environ 1 135 m3 par jour ouvré. En 2006, la consommation du forage a été
de 272 970 m3 et celle du réseau A.E.P. de 10 903 m3. Une politique de réduction des consommations
d’eau a permis de réduire de 20 % la consommation entre 2004 et 2006. L’impact de la future R&D
sera négligeable car elle sera proportionnellement moins consommatrice que les anciennes
installations de recherche.
Les eaux usées sont rejetées dans le réseau d’eau public ; en moyenne 560 m3/jour ouvré
(480 m3 pour les eaux industrielles et 80 m3 pour les eaux sanitaires et du restaurant).
Les eaux pluviales sont rejetées directement dans le réseau public ; les eaux de voirie et de
parking sont prétraitées par trois séparateurs à hydrocarbures. En cas de trop plein, les eaux pluviales
sont orientées en direction de la Bionne, conformément à une convention avec le syndicat de la
Bionne.
Le nouvel ensemble de Recherche et Développement prévoit d’utiliser une installation de
récupération des eaux de pluie pour alimenter les toilettes et une installation géothermique (pompe à
chaleur). Cette dernière fonctionnera en échange avec la nappe phréatique et sera conçue pour éviter
toute pollution accidentelle vers la nappe en cas de fuite sur le circuit frigorigène.
Les liquides dangereux ou inflammables sont stockés dans des locaux adaptés et mis sur
rétention. Il n’y a donc pas de possibilité de pollution de la nappe et des sols.
Une convention de rejets existe avec la communauté d’agglomération « Orléans - Val de
Loire » ; elle va prochainement être reprise afin de contractualiser sur les rejets pluviaux en quantité et
en qualité.
Impact sur les sols :
Toutes les zones où il existe un stockage de produits dangereux ou polluants, y compris
les déchets, sont sur rétention. Il existe des règles de volume de rétention en fonction du type de
stockage, que l’entreprise respecte.
- 1236 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
Impact sur la qualité de l’air :
Les émissions sont des poussières dégagées par les procédés industriels (poudres,
pigments,…) et des Composés Organoleptiques Volatils (C.O.V.). Les poussières sont collectées et
filtrées par des installations adéquates. Les émissions de C.O.V. provenant de l’utilisation de solvants,
majoritairement de l’éthanol, ne dépassent pas 2 % des quantités utilisées. Lors de la dernière
campagne de mesures, qui date de 2003, les résultats étaient bien inférieurs aux normes et depuis
2005, Christian DIOR a supprimé l’utilisation d’un certains nombres de C.O.V., notamment le
dichlorométhane. La D.R.I.R.E. fixera dans le prochain arrêté de nouveaux seuils de rejets de C.O.V.
et de poussières.
Il existe enfin sur l’établissement, six tours aéroréfrigérantes.
Les déchets :
Les déchets assimilables aux ordures ménagères sont collectés et traités à l’U.T.O.M. de
Saran.
En 2006, la production de déchets industriels s’est élevée à 3 686 tonnes. Pour les déchets
industriels banals, un tri sélectif est mis en place sur le site. Ils sont ensuite expédiés vers les filières
de valorisation adaptées.
Les déchets dangereux proviennent en majeure partie des laboratoires et des phases de
nettoyage. Ils sont stockés dans des fûts adaptés, puis expédiés vers des prestataires agréés.
Impact sur le bruit :
Les valeurs réglementaires seront respectées.
Etude de danger :
L’incendie/explosion est le principal risque que peut présenter l’établissement, du fait de
la présence de produits inflammables ou combustibles. Tous les bâtiments de stockage et de
production sont protégés par un système fixe d’extinction à déclenchement automatique (sprinklage).
Le bassin d’orage du site sert de rétention des eaux d’extinction. L’intégralité du personnel est formé
au maniement des extincteurs. En cas d’incendie, les flux thermiques restent sur l’emprise du site.
CONCLUSION
Dans ces conditions, après avis de la Commission Développement Durable, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis favorable à la mise à jour
administrative et à l’extension des Parfums Christian DIOR, sous réserve que la convention de
rejet au réseau d’assainissement public soit modifiée pour intégrer les rejets d’eaux pluviales en
qualité et quantité. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 1237 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
ANNEXE 1
Liste des rubriques pour lesquelles la Société des Parfums Christian DIOR.
est soumise à la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
A=Autorisation – D=Déclaration – DC=Déclaration avec contrôle
Classement
Rubriques Intitulé (rayon OBSERVATIONS
affichage)
1432-2a Stockage en réservoirs manufacturés de liquides A Ceq : 390,2 m3
inflammables visés à la rubrique 1430 représentant (2 kms)
une capacité équivalente totale supérieure à 100 m3.
1433 Aa Installation de mélange et d’emploi de liquides A Capacité équivalente totale
inflammables. Installation de simple mélange à (2 kms) de 727 tonnes
froid. La quantité totale équivalente de liquides
inflammables susceptible d’être présente est
supérieure à 50 tonnes.
1434-2 Installation de remplissage ou de distribution de AZone de dépotage éthanol
liquides inflammables. Installations de chargement (1 km)
ou de déchargement desservant un dépôt de liquides
inflammables soumis à autorisation
1510-1 Stockage de matières, produits ou substances A Volume total : 52 325 m3
combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes (1 km)
dans des entrepôts couverts. Le volume des
entrepôts est supérieur ou égal à 50 000 m3.
2920-2a Installation de réfrigération ou de compression. La APuissance absorbée totale :
puissance absorbée est supérieure à 500 kW. (1 km) 11 590 kW
2921-1a Installation de refroidissement par dispersion d’eau A Puissance totale de
dans un flux d’air lorsque l’installation n’est pas du (3 kms) 6 190 kW
type “circuit primaire fermé”. La puissance
thermique évacuée maximale est supérieure ou
égale à 2 000 kW.
1190-1 Emploi ou stockage dans un laboratoire de D Local extérieur : 675 kg
substances ou préparations très toxiques ou toxiques
visées par les rubriques 1100 à 1189. Quantité Bâtiments laboratoires :
supérieure à 100 kg. 100 kg
1434-1b Installation de remplissage ou de distribution de DC Chaîne de
liquides inflammables. Installations de chargement conditionnement des jus
de véhicules citernes, de remplissage de récipients parfumés dont le débit est
mobiles ou des réservoirs des véhicules à moteur. de 2 m3/h maximum.
Le débit maximum équivalent de l’installation est
supérieur ou égal à 1 m3/h, mais inférieur à 20 m3/h.
1450-2 b Emploi ou stockage de solides facilement D 750 kg de solides
inflammables. La quantité totale susceptible d’être facilement inflammables
présente dans l’installation est supérieure à 50 kg,
mais inférieure à 1 tonne.
- 1238 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
Classement
Rubriques Intitulé (rayon OBSERVATIONS
affichage)
2910-A2 Installation de combustion lorsque l’installation DC Puissance totale : 18,71
consomme exclusivement, seul ou en mélange, du MW
gaz naturel, du fioul domestique… La puissance
thermique maximale de l’installation est supérieure
à 2 MW, mais inférieure à 20 MW.
2921-2 Installation de refroidissement par dispersion d’eau D 2 tours aéroréfrigérantes
dans un flux d’air lorsque l’installation n’est pas du 2x1089 kW
type “circuit primaire fermé”.
2925 Accumulateurs (ateliers de charge). D Puissance totale : 304,94
kW
Liste des rubriques pour lesquelles la Société des Parfums Christian DIOR.
est soumise à la législation sur la loi sur l’eau.
A=Autorisation – D=Déclaration
Classement
Rubriques Intitulé (rayon OBSERVATIONS
affichage)
1.1.1.0. Sondage, forage, y compris les essais de pompage D Pompe à chaleur avec
création de puits et ouvrage souterrain, non destiné forage de réinjection de la
à un usage domestique, exécuté en vue de la R & D
recherche ou de la surveillance d’eaux souterraines
ou en vue d’effectuer un prélèvement temporaire ou
permanent dans les eaux souterraines, y compris
dans les nappes d’accompagnement de cours d’eau.
1.3.1.0.-1 A l’exception des prélèvements faisant l’objet d’une A Autorisation forage de
convention avec l’attributaire du débit affecté prévu (km) Parfums Christian DIOR
à l’article L.214-9 du Code de l’Environnement,
ouvrages, installations et travaux permettant un
prélèvement dans une zone où des mesures
permanentes de répartition quantitative instituées,
notamment au titre de l’article L.211-2 du Code de
l’Environnement ont prévu l’abaissement des
seuils :
1° Capacité supérieure ou égale à 8 m3/h.
5.1.1.0. Réinjection dans une même nappe des eaux A Pompe à chaleur avec
prélevées pour la géothermie, l’exhaure de mines de forage de réinjection de la
carrières ou lors de travaux de génie civil, la R & D
capacité totale de réinjection étant :
1] supérieure ou égale à 80 m3/h.
- 1239 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
ANNEXE 3
Périmètre d’affichage autour des Parfums Christian DIOR (Rayon de trois kilomètres)
- 1240 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
ESPACES PUBLICS
N° 41 – Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Saison 2008. Produits de la
boutique. Fixation de tarifs.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin de compléter la gamme d’articles mis en vente dans la boutique du Parc Floral et de
présenter ainsi un large choix de produits, il convient de fixer les tarifs de vente pour les articles
complémentaires suivants :
FAMILLE : NATURE
SOUS FAMILLE:outils
Dénomination Prix de vente en € T.T.C. T.V.A.
Arrosoir 14,00 19,6 %
FAMILLE : LIBRAIRIE
SOUS FAMILLE : papeterie
Carnet alphabet 6,00 19,6 %
FAMILLE : TEXTILE
SOUS FAMILLE : accessoires
Cabas 16,00 19,6 %
FAMILLE : DECORATION
SOUS FAMILLE :maison
Boîte GM 25,00 19,6 %
Boîte MM 19,00 19,6 %
Ventouse papillon 2,90 19,6 %
SOUS FAMILLE :suspension
Guirlande lumineuse 25,00 19,6 %
SOUS FAMILLE : :cuisine
Plateau PM 19,00 19,6 %
Sets de table 14,00 19,6 %
Lunch box pomme 10,95 19,6 %
Assiette 4,95 19,6 %
Cuillère miel perroquet 6,75 19,6 %
Cuillère pamplemousse flamant 3,90 19,6 %
FAMILLE : ALIMENTATION
SOUS FAMILLE :terroir
Praslines boîtes métal n° 0 4,00 19,6 %
Praslines étui 100 gr 8,00 19,6 %
- 1241 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs complémentaires concernant les produits proposés à la boutique
du Parc Floral ;
2°) décider que ces tarifs seront applicables à compter du 15 juillet 2008.
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
N° 42 – Parkings rue Emile Zola. Requalification. Abonnements temporaires dans le
parking public Münster. Prise en charge par la Ville pendant les travaux.
Mme PARAYRE – Il est proposé au Conseil Municipal de décider la prise en charge par
la Ville d’abonnements temporaires dans le parking public Münster géré par la S.E.M. Orléans-
Gestion, afin de pouvoir les mettre à disposition des riverains dans l’impossibilité actuelle d’accéder
à leurs parkings privatifs pendant la durée des travaux de requalification qui ont démarré le 23 juin.
Cela concerne les parkings des résidences les Fougères, les Bleuets et les Aubépines, rue Emile Zola.
Nous allons en profiter également pour vous présenter le projet d’aménagement en
question.
*
* *
*
Présentation d’un Powerpoint par Mme PARAYRE.
*
* *
*
- 1242 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
Mme PARAYRE – En premier lieu, je ferais un bref rappel historique de l’attribution de
ces terrains en 1987 au moment de la construction de la place d’Arc. Il y avait un certain nombre de
terrains vagues au pied des immeubles qui ont été loués pour une durée de 20 ans. En contrepartie de
l’avantage, car souvenez-vous de la controverse à l’époque, lorsque les riverains ont vu ce projet
gigantesque qui ne convenait pas à tous, il a été accordé un avantage aux différentes copropriétés
moyennant le versement d’un loyer annuel symbolique de 100 F., et la réalisation à leurs frais de
l’aménagement des terrains en parking privatif.
Le souvenir de ce coût initial de l’aménagement bien sûr s’est estompé au fil des années,
puisque 20 ans se sont écoulés, laissant place à un sentiment de quasi gratuité.
- 1243 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
Mme PARAYRE – Vous avez sur cette vue les parkings en question, 20 ans après, avec
des revêtements fissurés, des plots en béton cassés, des entourages d’arbres endommagés puisque les
racines d’arbres ont soulevé le bitume. Malheureusement, on voit un manque cruel d’entretien dans
ce quartier Gare.
- 1244 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
Mme PARAYRE - Nous avons donc été amenés il y a peu de temps - et c’est le fruit
d’une négociation qui a malgré tout duré toute une année avec les services de la Ville, les présidents
de Conseils Syndicaux et les syndics des trois copropriétés - à faire une concertation la plus large
possible en respectant le vœu pressant des riverains bien sûr de conserver le nombre de places de
stationnement dans cette partie très proche du centre ville qui en offre peu.
- 1245 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
Mme PARAYRE - De plus, ils ont souhaité un certain nombre d’améliorations.
L’aménagement du projet consiste en un revêtement neuf en continuité de bordure à bordure, c’est à
dire à la fois le parking privatif mais également tous les trottoirs de la rue Emile Zola, très dégradés.
Nous en profitons pour remplacer le mobilier urbain qui était en béton par des barrières
et des potelets aux couleurs de la Ville d’Orléans, c’est à dire un vert satiné avec une référence 6007
assez célèbre maintenant !
Nous continuons par une délimitation privative de ces espaces, avec selon les termes
techniques une bordure coulée en place en béton désactivé. Ne me demandez pas tous les détails !
Nous conservons bien sûr, et c’était le vœu de M. le Maire, la totalité des arbres. Il y en a en effet très
peu dans ce quartier très bétonné, j’insiste parce que vous avez pu voir que c’est un environnement de
tours de 18 étages. On parle souvent de La Source mais le quartier Gare ne fait pas exception avec
toutes ces tours. Il y a très peu de verdure et c’est vrai qu’il était primordial de garder tous les arbres.
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Mme PARAYRE – La résidence des Fougères bénéficiera, en plus des aménagements
que je vous ai décrits, d’améliorations qualitatives paysagères puisqu’il y a la possibilité de faire des
entourages d’arbres végétalisés. Ce sera effectivement un plus non négligeable.
Par chance et grâce à une meilleure distribution des emplacements, nous allons pouvoir
gagner une vingtaine de places supplémentaires pour le bénéfice des riverains.
Donc, voici développé l’ensemble des travaux qui ont commencé le 23 juin et qui vont
s’échelonner jusqu’à la fin du mois d’août. Quant aux travaux de la résidence des Fougères, ils se
terminent la semaine prochaine. Pourront ensuite commencer ceux concernant la résidence des
Aubépines, rue Philippe Le Bel.
M. le Maire – Merci Mme PARAYRE. Y a-t-il des interventions ? Mme SAUVEGRAIN.
Mme SAUVEGRAIN – Merci M. le Maire. Je voulais revenir sur une question que vient
d’aborder Corine PARAYRE en parlant du terme « gratuité ». Dans les mois passés, on a entendu
beaucoup de choses sur la question de la gratuité de ces trois parkings et je crois qu’il est important
de refaire une mise au point ou de repréciser les choses.
La particularité de ces parkings est qu’ils sont sur le domaine privé de la Ville d’Orléans.
Une ville peut en effet avoir deux domaines : un domaine public tel que les rues, la voirie et un
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- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
domaine privé qu’elle exploite. La différence entre ces deux domaines est que le domaine public est
gratuit et est donc ouvert à tous. Vous ne payez pas lorsque vous passez dans une rue. En ce qui
concerne le domaine privé, justement parce qu’il est privé, la collectivité a obligation de le valoriser
et qui dit « valoriser » dit à la fois de pouvoir le mettre à disposition d’un groupe réduit de personnes,
mais dans ce cas là, avec un côté payant.
Concrètement, on ne peut pas avoir la gratuité et l’usage privatif d’un parking. Et
Corine PARAYRE l’a rappelé, les trois copropriétés l’ont bien compris par leurs différents votes dans
les assemblées générales, ce qui fait qu’aujourd’hui on aboutit à une situation où les trois
copropriétés gardent le côté privatif pour leur stationnement avec une convention de 10 ans et un prix
d’utilisation de ces parkings qui est inférieur à 10 €/mois payé dans le cadre des charges locatives. Il
faut rappeler que l’investissement fait par la Ville sur ces parkings est de l’ordre de 400 000 €. C’est
donc vraiment un effort considérable comme Corinne PARAYRE l’a dit, à la fois sur les parkings
privatifs et puis sur les trottoirs publics très dégradés.
Dernier point que je voulais rajouter à propos de cette convention de 10 ans. A la
demande des riverains et des copropriétés, la gestion de ces parkings continuera d’être assurée par
les copropriétés. Donc je pense que là on est vraiment arrivé à un accord avec ces copropriétés en
respectant le droit. On ne peut pas non plus laisser croire que tout est possible et qu’on peut à la fois
avoir du privé, du gratuit et que tout se passera comme cela. Il faut donc pouvoir respecter cela et
nous y sommes arrivés.
M. le Maire – Merci de cette précision Mme SAUVEGRAIN. Y a-t-il d’autres
interventions ? Mme GRIVOT.
Mme GRIVOT – M. le Maire, mes chers collègues. En tant que riveraine de ces
parkings, je voulais exprimer le contentement et la satisfaction des habitants de ce quartier qui
utilisent les parkings. Les travaux se déroulent dans d’excellentes conditions. De plus, il y a un
certain nombre de places mises à la disposition par Orléans-Gestion aux copropriétés pour que les
personnes du quartier puissent trouver quand même des places de stationnement malgré cette période
estivale. Pour le moment, tout le monde arrive à stationner sans souci.
Je voulais rappeler tout de même que pendant la période électorale, il s’est dit beaucoup
de choses contradictoires, des non-dits et également des choses fausses. Enfin, les habitants sont
conscients des efforts de la Ville d’Orléans et ils ont tout de suite vu qui disait la vérité, mais aussi les
mensonges. Ils sont vraiment satisfaits de tout ce qui est fait pour eux dans ce quartier et le quartier
Gare va être de nouveau amélioré avec ces parkings rénovés. Merci.
M. le Maire – M. CHAPUIS, vous souhaitiez vous exprimer.
M. CHAPUIS – Non.
M. le Maire – Je ne sais pas. Si c’est déplacé, c’est que c’est faux !
M. CHAPUIS – Je ne parle pas de la délibération, je parle des propos.
M. le Maire – Je parle de ce que dit Mme GRIVOT et Mme SAUVEGRAIN. Je vous ai
senti réagir en étant surpris. Je pensais que vous souhaitiez la parole pour dire que ce qu’énonçait
Mme GRIVOT était faux ! Soit c’est vrai, soit c’est faux.
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- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
Mme NOEL – Déplacé, ce n’est pas faux.
M. le Maire – Déplacé, ce n’est pas faux. Donc, si ce n’est pas faux, c’est que c’est vrai.
Mme NOEL – Ce n’est peut-être pas le lieu pour exprimer certaines choses.
M. le Maire – Je ne pensais pas intervenir là dessus, mais vous m’y incitez. J’ai entendu
beaucoup de choses effectivement à ce sujet il y a quelques mois, où nous avons d’abord expliqué
pensant que certains pouvaient se tromper de bonne foi. Donc, on a expliqué avec les textes juridiques
à l’appui, avec une recherche juridique conduite de manière totalement objective et qui montre une
chose simple et une évolution dans la réglementation. La chose simple, c’est quoi ? C’est que le
domaine de la Ville peut-être effectivement mis à disposition gratuite, mais qu’à ce moment là,
l’usage est pour tous. L’usage ne peut pas être privatif, donc réservé à quelques uns. Dans le cas des
parkings dont nous engageons la rénovation complète, ce sont des parkings à usage privatif mis à
disposition des habitants des trois immeubles en question et pas aux autres. Les gens qui viennent
faire leurs courses au centre commercial juste à côté ne peuvent pas utiliser ces parkings. C’est la
même chose pour les lycées d’à côté. C’est donc bien un usage privatif.
La Ville peut le faire parce qu’il s’agit de son domaine privé. Donc juridiquement, elle
peut décider de mettre son domaine privé à disposition de certaines personnes et pas d’autres. Mais
en retour, ce qu’elle ne peut pas faire, c’est de mettre à disposition de ces personnes limitées à titre
gratuit, parce que là, elle est dans l’illégalité.
Alors au départ, je pensais effectivement parce que ce sont des sujets complexes, qu’il
pouvait y avoir erreur de bonne foi. Et nous avons dit les choses, nous les avons même écrites.
Pourquoi voudriez-vous que si l’on pouvait mettre ces parkings à disposition gratuite, nous ne le
fassions pas ? Alors oui, ils l’étaient avant. Mais précisément, la réglementation a évolué. On a donné
les références des textes. On les a si vous le souhaitez. Là, il y a eu une sorte d’entêtement à vouloir
promettre la gratuité, pour ces résidences et ces seules résidences, ce qui juridiquement est totalement
illégal. On l’a dit, on l’a répété et on l’a prouvé.
Cela a été un petit peu désagréable parce qu’effectivement, les habitants à juste titre qui
ne sont pas tous docteurs en droit, pouvaient se poser la question : qui dit vrai, qui dit faux ? Parce
que de toute façon, il y a deux points de vue complètement différents et ils ne sont pas compatibles
l’un avec l’autre. Les uns disent que « cela peut être gratuit », et les autres « que cela ne peut pas
l’être ». Alors, où est la vérité ? C’est vrai que dans la période incriminée, c’était tout à fait
désagréable car je pense que cela a pu influencer un certain nombre de personnes. C’est dommage
quand on apporte les éléments de preuve, parce que tout le monde a le droit de se tromper, on se
trompe tous et moi le premier. Mais quand on a la démonstration juridique qui est faite et qui plus est
qui est faite par une expertise qui n’est pas celle des élus, on peut s’accorder là dessus.
Par rapport à cela et comme l’a dit Mme PARAYRE, il y a eu une large concertation avec
les syndics, les habitants et nous avons fait le maximum pour limiter la charge, puisque le coût, en
plein cœur de ville, est au maximum de 10 € par place de parking, ce qui est quand même réduit ! La
Ville investit 400 000 € et un lieu qui est très dégradé depuis des années va être refait à neuf. Je crois
qu’en terme de qualité, il n’y a pas photo. Ce qui est dommage, c’est que cela n’a pas été entretenu
avant, donc on a pris cette situation.
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- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
J’ajoute une chose. Il est évident que si nous avions, même le sachant - ce que moi je
n’aurai pas fait je le dis très clairement - voulu aller vers cette gratuité en étant dans l’illégalité, il est
évident qu’en plus du simple aspect juridique, d’autres habitants d’autres immeubles en périphérie
proche auraient tout à fait été fondés à nous dire « mais pourquoi un traitement complètement
différent est appliqué entre nous et d’autres », c’est complètement injuste. Il faut qu’il y ait une règle
qui s’applique pour tous. Et la règle s’applique pour tous, encore une fois, en prenant en compte les
demandes. Les habitants ont par exemple demandé à avoir la gestion par la suite de ces parkings et
nous leur avons accordée. On a demandé à ce que cela soit étalé sur un plus grand nombre d’années,
donc la convention a une durée de 10 ans, point sur lequel nous avons également donné notre accord.
Et les trois copropriétés ont voté cette convention qui peut maintenant se mettre en œuvre. Je crois
que c’était nécessaire notamment vis à vis des riverains et des habitants de pouvoir présenter cela et
effectivement de dire que nous n’avons pas d’autre choix légal que de proposer une tarification de ces
parkings, ce qui d’ailleurs est parfaitement logique. Je crois que c’est du pur bon sens et c’est aussi
de l’équité par rapport à tous les habitants de la ville. Encore une fois, 10 € la place de parking dans
un quartier qui est très sollicité en terme de stationnement, je crois que ce n’est pas exagéré.
J’ajoute qu’en revanche, si on avait fait la gratuité, on aurait ouvert ces parkings à tous et
à ce moment là, les habitants n’en auraient plus eu la jouissance parce que évidemment avec la gare
à côté, tous les gens qui prennent le train seraient venus se garer là, c’est une évidence. Et
d’aventure, s’il était resté quelques places, les chalands du centre commercial ou les lycées se
seraient fait un plaisir que de pouvoir les occuper. Voilà le choix que nous avons fait.
M. GRAND, vous souhaitiez ajouter quelque chose.
M. GRAND – J’ajoute simplement que nous n’avons pas réagi aux explications très
claires de Mme SAUVEGRAIN, mais à celles de Mme GRIVOT qui étaient parfaitement inutiles, c’est
tout !
M. le Maire – Mme GRIVOT a dit ce qu’elle souhaitait dire. De plus M. GRAND, elle a
dit la stricte réalité. Peut-être qu’elle l’a dit dans une forme qui ne vous convenait pas, mais vous
savez moi ce que j’ai entendu, il y a quelques mois, relevait d’une forme qui ne me convenait vraiment
pas non plus. C’est tout ce que j’ai à dire. C’était beaucoup plus exagéré et beaucoup plus violent que
les propos que Mme GRIVOT a pu tenir ce soir qui étaient au contraire très modérés, parce qu’on en
a sacrément entendu. Je pense que cette mise au point s’imposait. Mme NOEL.
Mme NOEL – Je n’ai pas bien compris car la délibération parlait uniquement
d’abonnements temporaires pendant la durée des travaux. Et tout ce qui s’est dit à la suite, je n’ai pas
compris. Effectivement, vous avez les dossiers M. le Maire, mais nous ne les avons pas. Par exemple,
à propos des 10 €, je ne suis pas du tout au courant. De plus, nous ne sommes plus du tout en
campagne municipale. Nous avons perdu, nous l’avons compris !
(réactions dans l’hémicycle).
M. le Maire – Mme NOEL, nous l’avons constaté aussi. Je ne crois pas que nous ayons
fait quelque triomphalisme que ce soit, je crois que vous nous l’accorderez.
(réactions sur les bancs de l’Opposition municipale).
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- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
M. le Maire – Alors là, certainement pas ou alors vous avez une vision avec un prisme
quand même tout à fait étonnant.
Ce dont il était question dans l’abonnement temporaire, c’est pour permettre aux
riverains, pendant la durée des travaux, de disposer de facilités de stationnement à côté. Les
conventions vous ont déjà été proposées, donc vous avez eu connaissance de ce dossier le mois
dernier. Ecoutez, lisez les documents !
Mme PARAYRE, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre des travaux de rénovation des parkings des Fougères, des Bleuets et des
Aubépines, rue Emile Zola, qui comprennent les terrassements de la structure et la mise en place d'un
nouveau revêtement, l'accès des parkings privatifs des riverains s'est avéré impossible.
En raison de la durée des travaux, la Ville est tenue de garantir un accès aux riverains et en
conséquence aux espaces réservés au stationnement.
C’est à ce titre que la Ville propose de prendre en charge des abonnements temporaires
dans le parc de stationnement Münster géré par la S.E.M. Orléans-Gestion. Ces derniers sont octroyés
par la Ville aux riverains disposant de places de stationnement privées, pour la période correspondant
aux différents phasages des travaux rendant les parkings inaccessibles.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider la prise en charge par la Ville d’abonnements temporaires dans le parking
Münster public géré par la S.E.M. Orléans-Gestion, afin de pouvoir les mettre à disposition des
riverains dans l’impossibilité d’accéder à leurs parkings privatifs pendant la durée des travaux
de requalification des parkings des Fougères, des Bleuets et des Aubépines, rue Emile Zola ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer tout document au nom de la Ville relatif à cette
opération, et pour accomplir les formalités nécessaires, notamment de déterminer les besoins en
fonction de l’avancement des travaux et de leur durée ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 822, article 2315, opération 07A467, T.S. 810. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
PATRIMOINE LIGERIEN
N° 43 – Mission Val de Loire, patrimoine mondial de l’humanité. Schéma
d’Orientation des navigations de loisirs en Loire « marines et ports de
Loire ». Approbation de la charte de la navigation.
Mme d’AUX – Cela devrait être un peu plus calme, un peu plus consensuel, je pense.
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- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
Nous avons la chance d’avoir notre Val de Loire inscrit au Patrimoine Mondial de
l’Humanité et on va donc en profiter pour faire revivre cette marine patrimoniale, cette tradition
fluviale, etc. L’Etat a souhaité engagé l’étude d’un schéma directeur de loisirs dont vous avez toute la
description dans la délibération. C’est un schéma d’orientation et non pas du tout de programmation.
Cela ne nous engage pas sur un chiffrage.
Dans ce schéma, il y a donc des propositions de navigation par bassin ainsi qu’une charte
de navigation. Ce soir, on nous demande tout simplement de prendre acte de ce schéma d’orientation,
d’approuver cette charte de navigation que vous aurez à signer M. le Maire, officiellement avec tous
les signataires, en novembre 2008 sans doute.
Mme d’AUX DE LESCOUT, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« La valorisation touristique et culturelle de la Loire est un des enjeux majeurs de
l’inscription du Val de Loire sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO. C’est pourquoi, l’Etat
a souhaité dès 2003 engager l’étude d’un schéma directeur de la navigation de loisirs.
Cette étude, réalisée avec le concours de la Mission Val de Loire, a conduit à la rédaction
de deux documents :
- un schéma d’orientation (et non de programmation) des navigations de loisirs en Loire
« marines et ports de Loire »,
- une charte d’engagement sur les pratiques de navigation de loisirs en Loire.
Le schéma d’orientation a deux objectifs :
- définir les conditions d’une navigation de loisirs, adaptée aux lieux, moyens et offres,
dans le respect de la sécurité et l’environnement du fleuve,
- identifier le rôle de chacun, Etat, collectivités territoriales, associations, professionnels
de la navigation et du tourisme pour le renouveau d’une navigation fluviale.
Il a vocation à constituer un cadre stratégique à l’échelle du site inscrit pour des actions,
qui s’inscriront dans la durée et impliqueront nécessairement de multiples partenaires institutionnels
ou associatifs.
Ses enjeux portent sur :
- la restauration des pratiques de navigation sur un fleuve, qui n’est plus classé navigable
en amont du bec de Maine, et dont la navigation est limitée par l’abaissement de la ligne d’eau du
fleuve et la difficile utilisation des ports à l’étiage,
- la restauration des pratiques de navigation en cohérence avec les politiques de
conservation des patrimoines, d’animation culturelle et de valorisation touristique,
- la réponse aux demandes de ré-appropriation de l’espace ligérien par les populations
riveraines et les visiteurs, demandes dont on saisit l’importance avec les succès des projets « la Loire à
vélo », « Festival de Loire »…
- la sensibilisation à la qualité des milieux, des sites et paysages de l’espace patrimonial
ligérien afin de contribuer à leur protection et leur entretien.
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- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
Le contenu de ce schéma d’orientation, dont le Préfet demande à la Ville de prendre
officiellement acte, propose :
- une navigation par bassin, l’idée étant d’identifier des sections de Loire où des activités
de navigation de loisirs peuvent s’exercer sans risque majeur,
- une stratégie : le choix d’un développement intégré,
- un programme « marines et ports de Loire » avec la mise à disposition d’appuis
méthodologiques de montage, de suivi, d’évaluation et de mise en cohérence sur chaque bassin de
navigation ainsi qu’à l’échelle de la Loire,
- une charte de navigation en Loire qui précise les principes d’accès et d’usage du fleuve,
de responsabilités et d’information des usagers et d’accueils portuaires,
- une boîte à outils, appui au montage de projets, téléchargeable.
La charte de navigation est un document contractuel par lequel les signataires, membres de
la conférence territoriale, s’engagent à respecter les dispositions et à favoriser la diffusion des bonnes
pratiques.
Elle présente les modalités d’usages de la Loire et de ses abords, pour la pratique des
activités de navigation de loisirs, sportives, touristiques et de pêche, dans le respect des patrimoines
naturels architecturaux et paysagers ligériens.
Elle énonce un certain nombre de principes : principe d’accès, de navigation, de
responsabilité, de ports de Loire, et d’information et de sensibilisation.
L’adhésion à cette charte constitue un préalable à toute demande d’aide technique ou
financière des porteurs de projets en matière d’animation, de gestion ou d’aménagements du domaine
public fluvial, auprès des membres de la conférence territoriale.
La ville d’Orléans, en lien avec la communauté d’agglomération « Orléans - Val de
Loire », contribue depuis quelques années à la promotion du fleuve Loire : aménagements et
animation des quais de Loire, organisation du Festival de Loire... A cette occasion, et notamment pour
cette manifestation, la Ville souhaite et s’attache à faciliter et à inciter à une meilleure navigabilité des
bateaux sur la Loire.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Développement Durable, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) prendre acte du schéma d’orientation des navigations de loisirs en Loire « marines et
ports de Loire » ;
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
2°) approuver les termes de la charte d’engagement sur les pratiques de navigations de
loisirs en Loire, à passer avec les partenaires de la Conférence Territoriale Val de Loire,
patrimoine mondial de l’UNESCO ;
ADOPTE A L’UNANIMITE.
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- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
3°) déléguer M. le Maire pour signer ladite charte au nom de la Ville.
ADOPTE
N° 44 – Information préventive sur le risque inondation. Réalisation d’un document
« comment mieux construire en zone inondable ». Demandes de subventions
auprès de la Région et du Département.
Mme d’AUX – Cette délibération a pour but de solliciter une subvention auprès du
Département et de la Région afin d’élaborer un document de préconisations à destination des
constructeurs ou les personnes souhaitant réhabiliter leur logement situé en zone inondable.
Nous sommes en train de travailler ce document et une consultation a été lancée pour
qu’au niveau du graphisme cela soit bien plus beau que le projet que vous avez là qui est un peu
confus.
Mme d’AUX DE LESCOUT, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre des obligations en matière de gestion des risques majeurs et d’information
préventive des habitants, la Ville a élaboré en 2004 son Dossier d’Information Communal sur les
Risques Majeurs.
Depuis cette date, plusieurs autres actions d’information ont été mises en oeuvre : panneau
d’information cote de Loire sur le pont George V, signalisation des Plus Hautes Eaux Connues sur les
bâtiments municipaux situés en zone inondable...
Afin d’aller plus loin que les simples obligations réglementaires et pour répondre aux
actions inscrites dans l’Agenda 21, les services de la Ville, en collaboration étroite avec la
Communauté d’Agglomération « Orléans – Val de Loire » (AgglO) et la D.I.R.E.N. ont élaboré un
document, intitulé « comment mieux construire en zone inondable » à destination des futurs
constructeurs en zone inondable et des personnes habitant déjà dans ces secteurs et qui souhaiteraient
réduire la vulnérabilité de leur patrimoine lors de travaux de réhabilitation ou de rénovation.
La diffusion de ce document est envisagée fin 2008 : par la Ville pour les nouvelles
constructions en zone inondable, par l’AgglO auprès des villes situées en zone inondable, et par la
D.I.R.E.N. dans plusieurs vals du bassin de la Loire.
La réalisation du document (illustrations et maquettage) et son impression peuvent faire
l’objet d’aides de la part de la Région Centre et du Département du Loiret.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Développement Durable, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) solliciter une subvention la plus élevée possible auprès du Département du Loiret et de
la Région Centre, relative à leur participation à la réalisation du document « comment mieux
construire en zone inondable » ;
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- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
2°) imputer la recette éventuelle correspondante sur les crédits inscrits au budget de la
Ville, fonction 830, article 611, T.S. 121. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
TOURISME–RELATIONS INTERNATIONALES ET EUROPEENNES
N° 45 – Association « Châteaux de la Loire, Vallée des Rois ». Adhésion de la Ville.
Mme PILET-DUCHATEAU, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 29 novembre 1985, le Conseil municipal a approuvé l’adhésion de la
Ville à l’association « La Demeure Historique » pour l’inscription de l’Hôtel Groslot au nouveau
circuit touristique créé et dénommé « la Vallée des Rois ». Cette association a pris par la suite
l’appellation de « Route Historique de la Vallée des Rois ».
Afin de mieux correspondre aux nouvelles attentes de ses adhérents et des touristes,
l’association, qui regroupe 44 des sites les plus prestigieux du Val de Loire de Briare à Angers, évolue
à nouveau et devient « Châteaux de la Loire – Vallée des Rois ». Son activité se recentre sur les sites
patrimoniaux du Val de Loire et elle intègre pleinement la promotion du label Patrimoine mondial de
l’Unesco, devenant ainsi un partenaire privilégié de la Mission Val de Loire.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’adhésion de la Ville à l’association « Châteaux de la Loire – Vallée des
Rois », pour une cotisation annuelle d’un montant de 300 € au titre de l’année 2008 ;
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 95, article 6281, T.S. 251. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 46 – Relations internationales. Appels et bourses à projets. Attribution d’aides.
Mme PILET-DUCHATEAU, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville est régulièrement sollicitée par des associations afin de soutenir leurs projets.
Après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures et Tourisme », il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) décider d'attribuer les subventions et bourses aux porteurs de projets individuels, de
groupes ou associatifs indiqués dans le tableau ci-après ;
- 1255 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
2º) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonctions 041, 043 et 044, articles 65748 et 6714, T.S. 252.
Nom du porteur de Activités poursuivies Montant de la
projet subvention/bourse (en €)
2007 2008
Association Loire L’association a pour but de maintenir et de 1 700 1 900
Vistule faire découvrir la culture polonaise à
Orléans et dans la région en organisant
régulièrement différentes manifestations
(concerts, conférences, expositions, cours
de langue…).
De plus, dans le cadre d’un partenariat
entre le C.H.R.O. et l’hôpital de Cracovie,
4 étudiants en médecine de Cracovie
viendront en stage cet été pour une période
d’un mois (3 en 2007). L’association
participera activement à l’accueil de ces
jeunes externes.
Orléans Trait Association humanitaire créée en 1984 2 500 2 500
d’Union Monde pour mener des actions de solidarité avec
les pays en voie de développement, en
particulier le Rwanda, la République
Démocratique du Congo, le Cameroun,
dans le domaine de la santé et de
l’éducation. Les principaux projets pour
2008, pour lesquels l’aide de la Ville est
sollicitée sont :
- mise en place de la culture de
champignons au centre Izere au Rwanda
par l’association des veuves, l’objectif
étant de lutter contre la malnutrition et
d’améliorer le niveau de vie des familles
grâce aux produits des ventes ;
- envoi d’un container de 8m3 au
Rwanda.
TOTAL 4 200 4 400
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 1256 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
N° 47 – Relations publiques. Attribution d’une subvention.
Mme PILET-DUCHATEAU, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
MONTANT DE LA SUBVENTION
NOM DE ACTIVITES DE
(en €)
L’ASSOCIATION L’ASSOCIATION
2007 2008
Coordination La Journée internationale de la Paix a été 3 500 3 500
Orléanaise pour la fixée au 21 septembre de chaque année
Décennie de la non par l’O.N.U.
violence et de la L’association orléanaise célèbrera, cette
Paix année encore, cette Journée en organisant
des animations place de la République le
samedi 20 septembre prochain, 2008
étant une année anniversaire de la mort
de Gandhi et de Martin Luther King.
Par ailleurs, des animations pédagogiques
seront organisées en lien avec les enfants
du quartier de l’Argonne le 24 septembre
ainsi qu’une conférence-débat à la
Médiathèque le 3 octobre prochain.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
1°) décider d’attribuer la subvention à l’association indiquée dans le tableau ci-dessus ;
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 024, article 65748, T.S. 251. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
PREVENTION, REUSSITE ET SOLIDARITE
N° 48 – Associations des Restaurants du Cœur et Orléans Parakou Solidarité.
Relogement. Attribution de subventions. Approbation d’une convention.
Mme LECLERC – Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention à passer avec l’association les Restaurants du Cœur pour
l’attribution d’une subvention représentant 50 % du loyer annuel estimé pour 2008 à 60 000 € ;
2°) de décider d’attribuer une subvention à Orléans Parakou Solidarité d’un montant de
7 150 €,
en vue de participer à leurs frais de relogement puisqu’ils vont quitter les locaux Pomona,
conformément à la convention signée avec Réseau Ferré de France.
Mme PILET-DUCHATEAU – Merci pour Orléans Parakou.
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- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
M. le Maire – Y a-t-il d’autres interventions ? M. BRARD.
M. BRARD – Je signale à l’assemblée que sur le dossier des Restaurants du Cœur, on ne
peut que se satisfaire de l’aboutissement de ce choix, notamment pour qu’ils puissent installer leur
site de stockage départemental à côté de la banque alimentaire au nord-ouest de l’agglomération
d’Orléans.
D’autre part, je voulais aussi signaler que les Conseillers Généraux d’Orléans qui siègent
à la commission sociale du Département qui a eu à traiter ce dossier, se sont mobilisés pour que la
convention entre d’une part le Département, la Ville et d’autre part les Restaurants du Cœur puisse
aboutir le plus rapidement possible car la situation était difficile. Ce dossier, comme vous le savez
M. le Maire, dure depuis déjà un certain temps et il était bon que les deux collectivités arrivent à se
mettre d’accord pour faciliter ce déménagement. Donc, je pense que l’on peut se réjouir de
l’aboutissement de ce dossier.
M. le Maire – Merci M. BRARD. Effectivement, c’est un dossier qui était compliqué et
dont on a trouvé l’issue. Je remercie donc les Conseillers Généraux qui s’y sont impliqués ainsi que le
Président du Conseil Général pour leur participation à cette prise en charge.
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les associations du Pôle Orléans Solidarité ont pour partie été relogées sur le site du
collège Etienne Dolet. Ainsi, le Secours Populaire et la Croix Rouge y sont installés respectivement
depuis février et avril 2008.
Compte tenu de la spécificité de leurs activités et les contraintes qui y sont liées, les
Restaurants du Cœur et Orléans Parakou Solidarité n’ont pas souhaité intégrer les locaux du collège
Etienne Dolet et ont loué des entrepôts dans le parc privé. Ces deux associations ont sollicité la ville
pour la prise en charge des loyers.
Concernant les Restaurants du Cœur, et du fait de leur activité départementale, le Conseil
Général a été saisi pour participer à leur relogement ou aux frais du loyer. Il a été convenu d’une
répartition pour moitié entre les deux collectivités territoriales de la prise en charge des frais de
locations annuels.
L’action d’Orléans Parakou Solidarité se traduit par des besoins de locaux qui peuvent
évoluer lors de la préparation de conteneurs expédiés au Bénin. La location de surfaces dans un
ensemble logistique semble mieux adaptée.
Dans ces conditions et pour permettre de libérer les locaux Pomona, conformément à
la convention signée avec Réseau Ferré de France, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1º) approuver la convention à passer avec l’association les Restaurants du Cœur précisant
l’attribution d’une subvention représentant 50 % du loyer annuel estimé pour 2008 à 60 000 €
en année pleine ;
- 1258 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
2°) décider d’attribuer une subvention à Orléans Parakou Solidarité d’un montant de
7 150 € :
3º) autoriser M. le Maire à signer la convention au nom de la Ville ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Ville,
fonction 520, article 65748, T.S. 510. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 49 – Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles. Approbation de la nouvelle
composition.
M. MONTILLOT – Le Conseil pour les Droits et les Devoirs des Familles a été créé par
la loi du 5 mars 2007.
En ce qui concerne la Ville d’Orléans, le 23 novembre 2007, nous avons créé ce Conseil
en approuvant sa composition. Je rappelle qu’il y a trois collèges :
- collège Ville ;
- collège Etat ;
- collège personnalités extérieures.
Nous devons simplement ce soir ajuster le collège Ville en fonction des nouvelles
attributions des délégations suite aux dernières échéances électorales. Il s’agit donc de
M. Tahar BEN CHAABANE, Conseiller Municipal délégué à la Réussite remplaçant ainsi
Mme Corinne PARAYRE.
M. le Maire – Merci M. MONTILLOT.
Mme NOEL – M. le Maire, chers collègues, je suis intervenue à plusieurs reprises au
sein de cette assemblée pour faire remarquer que certaines délibérations arrivaient sans être passées
avant en commission. C’est le cas de cette délibération.
A ce propos, je remercie Mme de QUATREBARBES d’avoir réuni sa commission. Cela a
été fort agréable et nous avons pu effectivement échanger sur les dossiers.
Concernant cette délibération, j’aurais quelques questions à vous poser. La première est
qu’il y a trois élus dont aucun de l’opposition. Non seulement trois élus de la majorité, mais aucune
femme. On n’est pas forcément hyper féministe, mais quand même un petit effort ne serait pas
superflu !
Je souhaitais aussi connaître le bilan de ce Conseil. Combien de fois s’est-il réuni et quel
est son bilan ? Je vous remercie.
M. le Maire – Merci. M. MONTILLOT pour la réponse.
- 1259 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
M. MONTILLOT – Le Conseil pour les Droits et les Devoirs des Familles n’est pas une
assemblée démocratique qui se présente à la proportionnelle comme elle peut l’être dans d’autres
commissions. C’est un Conseil qui est sous l’autorité du Maire, chargé par la loi et pour le seul
compte de la loi, je le rappelle, en tant que représentant de l’Etat. Dans ce cadre, il a pour mission de
faire appliquer un certain nombre de choses qui relèvent à la fois de la prévention et le cas échéant de
la répression.
Premier acte de prévention : déterminer la situation des familles, déterminer la situation
des parents et ainsi pouvoir apporter des aides, notamment à caractère social, du C.C.A.S.,
éventuellement du Conseil Général ou une aide éducative.
Deuxième chose, lorsqu’il y a une carence ou une défaillance en matière de parentalité, le
Maire, dans le cadre de ce Conseil, peut saisir directement le Président du Conseil Général pour qu’il
puisse y avoir la mise en œuvre d’un contrat de responsabilité parentale, ou signaler directement les
faits qui sont reprochés au Procureur de la République.
Tout cela relève d’une déontologie extrêmement précise qui se passe dans le cadre de
l’anonymat. Quand je dis « anonymat », c’est à dire l’interdiction pour les membres du Conseil pour
les Droits et les Devoirs des Familles d’en faire état à l’extérieur, y compris d’ailleurs au Conseil
Municipal, chère Madame, ce qui me permettra de vous répondre ainsi à la deuxième question.
Ces affaires sont évidemment extrêmement limitées en nombre. Elles nous sont orientées
notamment par le service de Veille Educative lorsque nous détectons dans le cadre des réunions de
quartier de la Veille Educative, des situations qui nous remontent, soit par les assistantes sociales
directement, soit par les services de l’Education Nationale, soit par les services de l’éducation
spécialisée et/ou de la prévention médiation. A partir de là, une enquête est faite par les services
sociaux de la Ville et du Conseil Général. A l’issue de cette enquête, lorsque nous avons la réunion de
Veille Educative suivante, c’est à dire en général deux mois plus tard, nous prenons la décision de
transférer ou pas au Conseil pour les Droits et les Devoirs des Familles une situation qui nous paraît
délicate et relevée de ce type de mesure.
Voilà donc très simplement les réponses à formuler en l’occurrence.
Mme NOEL – Je n’ai pas eu de réponse sur la commission. Se réunira t-elle,
M. MONTILLOT ?
M. MONTILLOT – Une première réunion du Conseil pour les Droits et les Devoirs
devait se tenir en juin, mais pour une raison très simple, elle ne pouvait pas se réunir puisque nous
n’avions pas encore sa composition. Donc la prochaine réunion du Conseil est programmée au début
du mois de septembre.
Mme NOEL – Je parlais de la commission.
M. MONTILLOT – Excusez-moi, j’étais encore avec le Conseil pour les Droits et les
Devoirs, mais je vous aurais fait la même réponse. Ainsi, je vous aurais évité de vous faire perdre
deux fois du temps.
Mme NOEL – Depuis mars, aucune !
- 1260 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
M. le Maire – Je vous consulte donc sur la nouvelle composition.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du Conseil Municipal en date du 23 novembre 2007, la Ville a approuvé
la création d’un Conseil pour les Droits et les Devoirs des Familles, ainsi que la composition de ce
conseil en trois collèges :
- collège des Elus comprenant trois personnes,
- collège des représentants de l’Etat, dont les deux membres sont désignés par M. le
Préfet,
- collège de personnalités oeuvrant dans les domaines de l’éducation, de l’insertion et de la
prévention.
Du fait des élections municipales et des nouvelles délégations des conseillers municipaux,
il convient de modifier la composition du Conseil pour les Droits et les Devoirs des Familles.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir désigner les
personnes constituant le collège des Elus du Conseil pour les Droits et les Devoirs des Familles :
- M. Serge GROUARD, Maire d’Orléans,
- M. Florent MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint,
- M. Tahar BEN CHAABANE, Conseiller municipal délégué. »
ADOPTE PAR 42 VOIX CONTRE 11.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
JEUNESSE
N° 50 – Locaux mis à disposition. Répartition des charges entre l’A.S.E.L.Q.O. et le
C.C.A.S. Approbation d’une convention.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« 1. Contexte
Dans le cadre de la convention d’objectifs conclue entre la Ville et l’A.S.E.L.Q.O., le 29
septembre 2006, qui a pour objet de définir les objectifs que la Ville fixe à cette association dans le
domaine de l’animation urbaine, la Ville met à disposition de l’A.S.E.L.Q.O. des locaux. Une partie
de ces locaux est occupée par le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) d’Orléans pour ses
activités d’accueil collectif, familial ou occasionnel de la petite enfance.
Les locaux concernés sont situés au sein des Centres d’Animation Sociale suivants :
- Madeleine : 16, allée Pierre Chevallier,
- Blossières : 4, rue Antoine Becquerel,
- Gare : 6, rue Daniel Jousse,
- 1261 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
- Grand Villiers : 62 bis, rue du Grand Villiers,
- Saint Marceau : 24, rue Coursimault,
- Romain Rolland : 7, rue Romain Rolland,
- Bolière : 8, rue Henri Poincaré.
La convention a pour objet de fixer les conditions de répartition des charges entre
l’A.S.E.L.Q.O. et le C.C.A.S. en fonction des surfaces mises à disposition gratuitement par la Ville en
faveur de ces deux structures. Elle est conclue pour un an, renouvelable au maximum trois fois par
tacite reconduction, et entre en vigueur à compter du 1er juillet 2008.
Les principaux éléments de la convention sont présentés ci-après.
2. Répartition des charges
La répartition des charges de chauffage, d’électricité et d’eau sera faite, soit au réel quand
la structure bénéficie d’un compteur défalquant, soit en fonction des millièmes occupés calculés au vu
des surfaces figurant dans le tableau annexé à la convention. Seule la mini-crèche Saint-Marceau est
équipée d’un compteur E.D.F. propre et peut ainsi régler ses factures directement.
3. Conditions financières
L’A.S.E.L.Q.O. fera parvenir au C.C.A.S. deux décomptes annuels :
- le premier établi en avril, reprendra la consommation réelle de l’exercice précédent,
diminuée de l’acompte versé en septembre de l’année précédente ;
- le second sera établi en septembre au vu du réalisé n – 1 et déclinera les acomptes
annuels dus par établissement.
L’A.S.E.L.Q.O. joindra à son décompte d’avril, les factures de fluides réglées pour
l’ensemble du bâtiment, pour l’année écoulée.
4. Assurance
Le C.C.A.S. s’engage à faire garantir, pendant toute la durée de la mise à disposition, les
locaux occupés au regard de la répartition des surfaces, ses propres biens mobiliers et les
conséquences pécuniaires de sa responsabilité à l’égard de l’A.S.E.L.Q.O. et de la Ville à la suite de
dommages causés par l’incendie, l’eau, l’électricité et toutes autres exploitations en général.
L’A.S.E.L.Q.O. s’engage également à faire garantir, pendant toute la durée de la mise à
disposition, les locaux décrits dans l’annexe jointe à la convention, ses biens mobiliers et les
conséquences pécuniaires de sa responsabilité à l’égard de la Ville à la suite de dommages causés par
l’incendie, l’eau, l’électricité et toutes autres exploitations en général.
Il est convenu que l’A.S.E.L.Q.O. et le C.C.A.S. transmettront à la Ville une attestation
annuelle au 1er janvier de l’exercice.
- 1262 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
5. Responsabilité de sécurité des bâtiments
L’A.S.E.L.Q.O. sera le responsable unique de la sécurité des bâtiments. A ce titre, le
C.C.A.S. remettra au responsable de l’A.S.E.L.Q.O. en titre, les clés et les badges des structures Petite
Enfance autorisant l’accès aux établissements.
En conséquence, et après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il
est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec A.S.E.L.Q.O. et le C.C.A.S., relative à la
répartition des charges entre ces deux structures pour des locaux mis à disposition par la Ville ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
AFFAIRES SPORTIVES ET LOISIRS
N° 51 – Aides à des associations sportives au titre de la préparation olympique.
Mme GRIVOT – Il est proposé au Conseil Municipal de l’attribution d’une subvention
de 1 500 € par athlète au titre de la préparation olympique, par l’intermédiaire des clubs suivants :
- U.S.O. Loiret Orléans Judo Jujitsu pour 5 athlètes ;
- Cercle d’Escrime Orléanais pour 1 athlète ;
- S.M. Orléans Gymnastique pour 2 athlètes.
La commission s’était réunie avant la blessure de Pierre-Yves BENY. Les membres de la
commission des sports ont donc été recontactés pour savoir si on maintenait la subvention à
Pierre-Yves BENY qui a fait sa préparation olympique au même titre que les autres athlètes. Tout le
monde s’est donc bien sûr prononcé pour lui laisser cette somme de 1 500 €.
M. le Maire – M. BRARD.
M. BRARD – C’est de l’inattention de ma part car en début de Conseil, vous avez
présenté les athlètes qui participaient aux Jeux Olympiques. On n’a pas d’athlètes handisport pour
l’édition 2008 de ces Jeux.
Mme GRIVOT – Malheureusement non. Nous avions un athlète susceptible d’y aller en
la personne de Stéphane GOUDOUX que tout le monde connaît puisqu’il est très impliqué dans la vie
associative sportive d’Orléans et de notre agglomération. Malheureusement, Stéphane a terminé à la
sixième place et seuls les quatre premiers iront aux Jeux Olympiques. Je l’ai eu au téléphone
aujourd’hui. C’est vrai qu’il le regrette parce qu’il pensait que c’était sa dernière chance, car il aura
4 années de plus la prochaine fois, mais il le prend quand même avec beaucoup de philosophie.
- 1263 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Plusieurs sportifs sélectionnés pour les prochains Jeux Olympiques de Pékin 2008 sont
licenciés dans les clubs orléanais.
La Ville entend apporter sa contribution pour la préparation de ces athlètes sélectionnés,
en leur attribuant par le biais du club, une subvention exceptionnelle de 1 500 € par sportif.
Après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’attribution d’une subvention de 1 500 € par athlète au titre de la
préparation olympique, par l’intermédiaire des clubs suivants :
U.S.O. LOIRET ORLEANS JUDO JUJITSU :
- Barbara HAREL
- Frédérique JOSSINET
- Audrey LA RIZZA
- Anthony RODRIGUEZ
- Ana CARRASCOSA (représentera l’Espagne)
soit une subvention de 7 500 €
CERCLE D’ESCRIME ORLEANAIS :
- Azza BESBES (représentera la Tunisie)
soit une subvention de 1 500 €
S.M. ORLEANS GYMNASTIQUE :
- Pierre-Yves BENY
- Dimitri KARBANENKO
soit une subvention de 3 000 €
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 40, article 65748, T.S. 520. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 1264 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
N° 52 – Aides à des associations pour le soutien à des manifestations sportives et à
titre exceptionnel.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville est régulièrement sollicitée par les clubs et associations pour soutenir leurs
projets.
Après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’attribution de subventions pour le soutien aux manifestations sportives et à
titre exceptionnel, aux associations détaillées dans le tableau ci-après ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 40, article 65748, T.S. 520. »
- 1265 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 1266 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
N° 53 – Installations sportives. Patinoire et E.M.I.S. Actualisation des tarifs.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Les tarifs d’utilisation des installations sportives pour le public et pour les associations
ont été fixés par délibération du Conseil Municipal du 13 avril 2007.
Il convient de les réactualiser.
I – TARIFICATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES
Les tarifs qui sont proposés tiennent compte de la variation de l’indice I.N.S.E.E.
« ensemble des ménages – série hors tabac », mais pour des raisons pratiques de lisibilité, de
billetterie, de tenue de caisse et de facturation, il est très souhaitable que ces tarifs soient arrondis.
Pour les équipements utilisés par les clubs sportifs corporatifs et les associations sportives
non orléanaises, il est proposé, d’une part la suppression de la distinction entre le tarif
« entraînement » et celui « compétition », et d’autre part une réévaluation du tarif qui est actuellement
très nettement inférieur au coût de fonctionnement.
S’agissant des tarifs d’entrée pour les particuliers dans les piscines , il est proposé :
- d’inclure le droit d'entrée dans les forfaits d'apprentissage de la natation dans un souci de
logique et par conséquent de meilleure compréhension pour les usagers,
- de créer un forfait de 10 séances d'animation aquatique, entrées comprises ; l'objectif
étant d'organiser des activités ludiques aquatiques pour fidéliser la clientèle.
II – TARIFICATION DE LA PATINOIRE
La patinoire est gérée par la S. E. M. Orléans-Gestion dans le cadre d’une convention qui
prévoit, notamment, que les tarifs doivent faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal.
Les tarifs de la patinoire entrent dans la catégorie des prestations à caractère sportif qui
doivent tenir compte du public bénéficiaire, de la concurrence avec d’autres activités de loisirs et de la
saisonnalité.
Ainsi, compte tenu, d’une part de ce contexte, et d’autre part d’un objectif pratique de
billetterie qui nécessite des tarifs arrondis, il est proposé une actualisation des tarifs tels qu’ils figurent
dans le tableau ci-joint.
III – TARIFICATION E.M.I.S. (Ecole Municipale d’Initiation Sportive)
Afin de favoriser l’accès au plus grand nombre de ces activités sportives, d’initiation et de
découverte, il apparaît souhaitable de n’actualiser les montants actuels que sur la base du taux de
référence retenu avec toutefois l’objectif de disposer de tarifs arrondis.
- 1267 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les nouveaux tarifs applicables aux installations sportives, à la patinoire et
aux activités de l’E.M.I.S., tels qu’ils figurent dans les tableaux annexés à la présente
délibération ;
2°) décider de l’application de ces nouveaux tarifs à compter du 1er septembre 2008. »
- 1268 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
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- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
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- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
N° 54 – Complexe sportif de La Source. Réhausse du mur d’escalade existant et
création d’un nouveau mur. Approbation d’un avenant au contrat de maîtrise
d’oeuvre.
Mme GRIVOT – A la demande de la Ville, des adaptations sont demandées à propos de :
- la rehausse du mur d’escalade existant à 7 mètres de hauteur,
- la création d’un nouveau mur d’escalade de 4 voies et de 4 mètres de hauteur.
Cette nouvelle demande fait suite à des réunions avec les utilisateurs, notamment les
instituteurs des établissements scolaires se situant à La Source.
- 1274 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération en date du 12 juillet 2002, le Conseil Municipal a confié à la
S.E.M.D.O. un mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée en vue de la construction d’un complexe
sportif, dans le cadre du Grand Projet de Ville de la Source.
La maîtrise d’œuvre de cette opération est réalisée par l’équipe d’architectes VACONSIN/
GAILLEDRAT et DEBAQUE et des B.E.T. ETCO, MIT et ALTIA, le mandataire de cette équipe
étant M. VACONSIN.
Par délibération en date du 9 juillet 2004, le Conseil Municipal a approuvé un avenant au
contrat de maîtrise d’œuvre, conformément au marché initial, suite à différentes mises au point qui ont
eu lieu au stade de l’avant-projet détaillé.
Par délibération en date du 12 juillet 2006, le Conseil Municipal a approuvé un avenant
n° 2 au contrat de maîtrise d’œuvre, suite à certaines adaptations concernant notamment la
végétalisation des terrasses, la mise en place d’une alarme intrusion avec levée de doute ainsi que
l’exécution de certains travaux électriques complémentaires dans la grande salle.
Le forfait de rémunération avait alors été arrêté au montant de 401 736,40 € T.T.C., valeur
mars 2003.
A la demande de la Ville, des adaptations sont demandées à propos de :
- la rehausse du mur d’escalade existant à 7 mètres de hauteur, afin de répondre aux
nouveaux besoins des utilisateurs,
- la création d’un nouveau mur d’escalade de 4 voies et 4 mètres de hauteur pour permettre
la pratique de ce sport par un nombre plus important d’élèves.
Ces différents travaux sont estimés à 22 142,07 € T.T.C. et augmentent le montant des
honoraires de 1 973 € H.T., soit 2 359,71 € T.T.C.
La rémunération du mandataire, M. VACONSIN, incluant les avenants n° 1 et 2 d’un
montant de 401 736,40 € T.T.C. est donc portée à 404 096,11 € T.T.C., valeur mars 2003.
Après avis de la Commission d’Appel d’Offres du 21 mai 2008 et suivant ces
conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 3 au contrat de maîtrise d’œuvre relatif à la construction du
complexe sportif de La Source, à passer avec le cabinet VACONSIN-GAILLEDRAT,
mandataire, entraînant une augmentation du forfait de rémunération de 2 359,71 € T.T.C., le
portant à 404 096,11 € T.T.C., valeur mars 2003 ;
2°) déléguer M. le Président de la S.E.M.D.O. pour signer ledit avenant au nom et pour le
compte de la Ville ;
- 1275 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
3°) imputer la dépense correspondante sur le crédit ouvert au budget de la Ville, fonction
8243, article 2381, opération 09A39102, T.S. 910. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
VIE ASSOCIATIVE
N° 55 – Vie associative. Attribution d’une subvention.
Mme GRIVOT – Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une
subvention de 700 € à l’association Accueil des Villes Françaises d’Orléans, pour l’aide à l’activité
annuelle de l’association qui consiste à accueillir les familles venant d’une autre ville, d’une autre
région, d’un autre pays et vivant la mobilité professionnelle, grâce à des actions conviviales.
Il est à souligner le rôle important de cette association pour tous les nouveaux arrivants à
Orléans.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville est sollicitée pour accompagner financièrement des actions menées dans le
domaine associatif :
MONTANT DE LA SUBVENTION
NOM DE ACTIVITES DE
(en €)
L’ASSOCIATION L’ASSOCIATION
2007 2008
Accueil des Villes Aide à l’activité annuelle de 700 700
Françaises (A.V.F.) l’association qui consiste à accueillir
Orléans les familles venant d’une autre ville,
d’une autre région, d’un autre pays et
vivant la mobilité professionnelle,
grâce à des actions conviviales
(rencontres, dîners, ateliers créatifs,
visites, etc.) afin de les aider à
s’intégrer rapidement dans la ville.
Après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures et Tourisme », il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’attribuer la subvention à l’association indiquée dans le tableau ci-dessus ;
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 025, article 65748, T.S. 255. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 1276 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
N° 56 – Associations d’anciens combattants. Attribution de subventions.
M. MOITTIE – Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’attribution de
subventions à différentes associations patriotiques pour un montant global de 3 030 €.
Je précise que pour les deux tiers de cette somme, il s’agit de deux aides exceptionnelles
de 1 000 € chacune pour la participation à l’acquisition d’un nouveau drapeau d’association.
M. le Maire – C’était demandé depuis quelque temps et c’est très bien.
M. MOITTIE, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Diverses associations d’Anciens Combattants sollicitent l’aide de la Ville dans le cadre
de leurs activités, pour entretenir le souvenir de ceux qui ont combattu et sont souvent morts pour la
France.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer les subventions suivantes en faveur des associations présentées dans le
tableau ci-dessous :
Montant de la subvention
(en €)
Associations Objet
2007 2008
Fédération Nationale des Soutien au concours national de la 650 650
Déportés et Internés de la Résistance et de la Déportation.
Résistance – (F.N.D.I.R.) Loiret Participation à un voyage en devoir
de mémoire, suite au concours.
Union Nationale des Aide au fonctionnement de 150 180
Combattants – (U.N.C.) pour l’association : représentation des
l’Association et Entraide des veuves et orphelins de guerre auprès
Veuves et Orphelins de Guerre des pouvoirs publics. Entraide
– Section du Loiret matérielle et morale.
« Ceux de Verdun », leurs Aide à l’organisation de la cérémonie 200 200
Descendants et leurs Amis annuelle de février (92ème
d’Orléans et du Loiret anniversaire de la bataille de Verdun
commémoré en 2008). L’association a
également participé cette année à la
cérémonie nationale exceptionnelle
suite à la disparition du dernier poilu
français.
Union Départementale du Aide exceptionnelle pour - 1 000
Loiret des Sous-officiers en participation à l’acquisition d’un
Retraite nouveau drapeau représentant
l’association.
- 1277 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
Montant de la subvention
(en €)
Associations Objet
2007 2008
Légion Etrangère Aide exceptionnelle pour - 1 000
participation à l’acquisition d’un
nouveau drapeau représentant
l’association.
TOTAL 1 000 3 030
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 025, article 65748, T.S. 255.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
PERSONNEL
N° 57 – Avantage en nature. Logement de fonction. Modification de la liste des
logements ouvrant droit à une concession de logement.
Mme SAUVEGRAIN – Il vous est proposé d’actualiser la liste des emplois ouvrant droit
à un logement de fonction, notamment pour pouvoir avoir un gardien au Domaine de Soulaire.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article 21 de la loi du 28 novembre 1990 modifiée donne compétence aux assemblées
délibérantes pour fixer la liste des emplois ouvrant droit à un logement de fonction.
La Ville a fixé par délibération du 12 juillet 1996, d’une part la liste des emplois et des
logements de fonction, et d’autre part les conditions financières tenant aux charges accessoires (eau,
gaz, électricité, chauffage).
La liste des emplois ouvrant droit à un logement de fonction a été réactualisée
intégralement par délibération du 15 décembre 2006. Depuis cette date, des modifications sont
intervenues.
1) Création d’un logement de fonction pour nécessité absolue de service au Domaine de
Soulaire, au sein de la Direction de l’Action Scolaire
Cette mesure fait suite à l’acquisition par la Ville du domaine de Soulaire, en vue
d’accueillir un centre de loisirs.
- 1278 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
Après avis du Comité Technique Paritaire du 24 juin dernier, il a été décider d’installer un
gardien dans le logement sis 48, rue des Moines - 45750 Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (surface
103,47 m²), en faisant appel à candidature au personnel municipal occupant déjà un poste dans les
services.
Cette décision ne donne pas lieu à une création de poste, dans la mesure où l’agent
municipal cumulerait cette activité de gardiennage avec ses fonctions habituelles.
2) Retrait des logements de fonctions
A – A la Direction de l’Action Scolaire :
Le logement de concierge sis 4, rue des Capucins à l’Ecole Plein Air, à Saint-Jean-le-
Blanc, a été retiré de la liste.
Les locaux seront remis en état, en vue d’une mise à disposition du Centre de soins et
d’aide à l’intégration des « Pupilles de l’Enseignement Public 45 ».
Le concierge logé dans ce logement a été affecté sur un autre poste de concierge vacant à
l’Action Scolaire.
B – A la Direction des Affaires Administratives et des Elections :
Le logement de concierge de la salle Fernand Pellicer sis 2, rue Lafayette à La Source est
retiré de la liste, suite au départ en retraite de l’agent logé. Le logement locatif a été repris par la
Société « Pierre et Lumière ».
Dans ces conditions, après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de modifier la liste des emplois ouvrant droit à un logement ;
2°) autoriser M. le Maire à prendre toute décision individuelle relative à l’attribution des
logements par nécessité absolue de service, dans le respect des modalités financières fixées par la
délibération du 12 juillet 1996. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 58 – Services municipaux. Recrutements pour besoins occasionnels. Approbation.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La réalisation de certains projets municipaux conduit à augmenter de manière
significative la charge de travail de certains services ou à créer temporairement de nouvelles missions,
rendant indispensable le recours à des recrutements pour besoins occasionnels.
Conformément aux dispositions de la loi du 27 décembre 1994 – article 22, la création
d’emplois occasionnels doit faire l’objet d’une délibération prise en Conseil Municipal.
- 1279 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
Ces besoins sont définis comme suit :
Direction de la Culture et de l’Evénementiel
L’organisation d’Archilab nécessite la création d’emplois supplémentaires. En
complément de ce qui a déjà été autorisé par la délibération du 16 décembre 2007 (un coordonnateur,
un régisseur, un assistant chargé des publics), il y a lieu de prévoir :
• la création temporaire pour un mois de trois postes de technicien pour le montage et le
démontage,
• la création temporaire pour 2,5 mois de deux postes d’adjoint du patrimoine à fonction
de guide conférencier.
Pour préparer l’organisation du Festival de Loire 2009, un poste de chargé de projets
(relations avec les mariniers …) à temps incomplet est créé pour une durée de un an.
Direction des Affaires Administratives et des Elections
L’organisation fin 2008 des élections prud’homales amène à prévoir un renfort temporaire
sous la forme d’un recrutement, pour un mois, d’un adjoint administratif.
Les nouvelles obligations légales en matière d’apposition de mentions sur les actes d’état
civil conduisent à créer temporairement et pour six mois, un poste d’adjoint administratif.
Directions du Personnel – Scolaire – Prévention, Réussite, Solidarité
Pour accompagner la mise en place du nouveau Système d’Information des Ressources
Humaines, notamment pendant la période de transfert des données de l’ancien système vers le
nouveau système qui se déroulera au cours du second semestre 2008, il est nécessaire de prévoir des
renforts au niveau des services de ressources humaines.
Ces renforts, prévus budgétairement dans le cadre du projet, prennent pour l’instant la
forme de la création temporaire de deux postes d’adjoints administratifs.
Direction Générale Adjointe – Directions d’Appui
Pour accompagner l’amélioration des circuits de l’information dans l’optique du
développement d’un accueil de qualité des usagers, il est prévu le recrutement, pour deux mois d’un
adjoint administratif à fonction d’hôtesse d’accueil. Ce renfort permettra à l’équipe de travailler sur le
recensement et l’organisation des informations concernant tous les domaines d’activité de la mairie et
leur formalisation sous la forme de fiches dématérialisées rapidement exploitables par les équipes
d’accueil.
Afin de lancer la consultation relative au nouveau marché de mobilier pour les besoins
municipaux qui occasionne une surcharge temporaire de travail, un renfort de 3 mois est nécessaire.
- 1280 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
Direction des Espaces Verts
Dans le cadre des objectifs de l’Agenda 21, la Direction des Espaces Verts a lancé, depuis
septembre 2007, une évaluation de la biodiversité sur le territoire de la commune. L’analyse des
résultats des observations en cours se terminera en décembre 2008. Ce travail est actuellement piloté
par une personne engagée sous contrat civil volontaire et ne peut être renouvelé au delà du mois
d’août 2008. Il est donc proposé de créer temporaire pour 4 mois un poste de contrôleur chargé
d’achever cette mission.
Dans ces conditions et après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider du principe du recrutement direct pour satisfaire ces besoins occasionnels ;
2°) autoriser M. le Maire à signer les arrêtés de recrutement et/ou les courriers
d’engagement au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de la Ville,
chapitre 012, T.S. 320.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 59 – S.N.C.F. Approbation d’un contrat de mise en compte pour billets de groupe.
Mme SAUVEGRAIN – Il vous est proposé d’approuver le contrat de mise en compte à
passer avec la S.N.C.F. pour les billets de groupe, notamment pour éviter que nos agents aient à
avancer les frais de déplacement en cas de formation.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville est amenée à prendre en charge des déplacements S.N.C.F. dans le cadre de ses
différentes missions.
Afin de bénéficier d’un paiement différé, la S.N.C.F. propose un contrat de mise en compte
pour les départs groupés qui permettra à la Ville de régler à réception de la facture et évitera aux
intéressés de faire l’avance de la dépense.
Compte tenu des facilités qu’apporte ce contrat, il est proposé au Conseil Municipal
de bien vouloir :
1°) approuver le contrat de mise en compte à passer avec la S.N.C.F., afin de pouvoir
bénéficier d’un paiement différé ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ledit contrat au nom de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 1281 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
N° 60 – Vacations. Fixation et actualisation des taux.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville fait appel à du personnel vacataire pour accomplir des prestations ponctuelles
dans des domaines spécialisés, ne pouvant être assurées par le personnel permanent.
Ces personnels sont rémunérés à la vacation selon un taux fixé par le Conseil Municipal.
Une précédente délibération du 26 janvier 2007 a fixé l’ensemble des taux de vacations
alloués dans les établissements culturels et les différents services de la Ville employant des
intervenants ponctuels rémunérés à l’acte.
Le montant de la vacation est fixé par type de fonctions exercées, étant entendu qu’une
vacation est équivalente à 1 heure de travail. Ces taux sont revalorisés en fonction de l’augmentation
des traitements de la Fonction Publique Territoriale. Ils intègrent une indemnité de congés payés de
10 %.
Suite à l’augmentation nationale du S.M.I.C. (2,3 % au 1er mai 2008), il apparaît
nécessaire de revaloriser les taux, notamment pour des agents assurant des prestations d’exécution en
catégorie C, et d’inclure dans la délibération des taux correspondant à des prestations nouvelles :
- Vacations pour les enseignants retraités qui souhaitent assurer l’aide au devoir dans le
secteur périscolaire. Ces enseignants continueraient de percevoir le taux perçu avant leur départ en
retraite. Le taux est fixé par référence au montant de l’heure supplémentaire d’étude surveillée publié
au bulletin officiel de l’Education Nationale et suivrait l’évolution de ce barème en application du
décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 ;
- Prestations ponctuelles de garde dans les foyers logements qui obligent la Ville à
remplacer en urgence les gardiens absents en faisant le plus souvent appel à des étudiants. (Le taux est
fixé par référence à l’indice du 1er échelon du grade d’adjoint technique de 2ème classe).
Certains vacataires spécifiques restent soumis aux dispositions fixées par des délibérations
antérieures. Ainsi, les pigistes continueront d’être soumis à la délibération du 18 décembre 1998.
Le versement des vacations pour les membres de jurys de concours ou examens organisés
par la Direction du Personnel de la Ville continue d’être régi par les dispositions du décret n° 56-585
du 12 juin 1956 modifié relatif à la rétribution des agents de l’Etat assurant le fonctionnement des
jurys d’examen et de concours.
Les taux prévus dans le tableau ci-joint seront actualisés annuellement, compte tenu des
majorations des traitements de la Fonction Publique Territoriale, à l’exception des vacations des
accompagnateurs du Conservatoire qui suivront l’évolution des taux de l’heure occasionnelle
d’enseignement institué par le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération
des heures supplémentaires d’enseignement effectuées par le personnel enseignant des établissements
d’enseignement du second degré ; de même les vacations enseignants retraités seront indexées sur le
barème de l’Education Nationale.
- 1282 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir approuver les tarifs des vacations selon les modalités et les
taux figurant dans le tableau ci-après. »
- 1283 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
Liste et montants de vacations
Taux horaire brut Ancien taux
Applicable au 01/09/2008
Secteur culturel
(cid:141) Assistant d’animation culturelle 16,95 € 16,87 €
(cid:141) Conseiller scientifique ou culturel 16,95 € 16,87 €
(cid:141) Chargé de préparation d’expositions 12,66 € 12,60 €
(cid:141) Monteur spécialisé d’expositions 20,22 € 20,16 €
(cid:141) Photographe 18,90 € 18,70 €
(cid:141) Accueil surveillance à caractère technique au Muséum et Médiathèque :
(cid:131) Lundi/samedi 9,60 € 9,31 €
(cid:131) Dimanche/jours fériés 15,02 € 14,95 €
(cid:131) Nuit 15,32 € 15,24 €
(cid:141) Conférenciers :
(cid:131) Personnalité du monde artistique, architecte, universitaire, artiste
indépendant à l’exception des intermittents du spectacle 50,17 € 49,93 €
(cid:131) Professeurs et enseignants confirmé 38,25 € 38,06 €
(cid:131) Professeurs et enseignants 31,02 € 30,86 €
(cid:141) Modèles pour cours de dessin à l’IAV :
(cid:131) Modèle habillé 9,60 € 9,31 €
(cid:131) Modèle nu 13,02 € 12,96 €
(cid:141) Techniciens de spectacles 9,67 € 9,37 €
(cid:141) Techniciens de fouilles en archéologie 9,67 € 9,37 €
(cid:141) Ouvriers de fouilles en archéologie 9,60 € 9,31 €
(cid:141) Accompagnateurs au Conservatoire :
(cid:131) Professeur Hors Classe 56,39 € 53,23 €
(cid:131) Professeur Classe Normale (en interne ou externe) 51,27 € 47,26 €
(cid:131) Assistants spécialisés (en interne ou externe) 33,13 € 30,67 €
(cid:131) Assistants non spécialisés (en interne ou externe) 32,22 € 29,52 €
(cid:141) Membre de jurys de concours du Conservatoire 21,02 € 15,46 €
- 1284 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
Taux horaire brut Ancien taux
Applicable au 01/09/2008
Etat civil – Affaires administratives
(cid:141) Préposée au mariage 9,60 € 9,31 €
Secteur médico-social
(cid:141) Médecin spécialisé 40,44 € 40,32 €
(cid:141) Médecin psychothérapeute 37,94 € 37,83 €
(cid:141) Médecin généraliste 34,69 € 34,59 €
(cid:141) Kinésithérapeute 31,88 € 31,79 €
(cid:141) Psychologue 30,00 € 23,87 €
(cid:141) Diététicienne 23,94 € 23,87 €
(cid:141) Conseiller socio-éducatif 23,94 € 23,87 €
(cid:141) Animateur – Modérateur de débats 23,94 € 23,87 €
(cid:141) Educateur spécialisé 20,06 € 20,00 €
(cid:141) Educateur de jeunes enfants 20,06 € 20,00 €
(cid:141) Parents intervenant au Carrefour des parents 15,83 € 15,78 €
Gardiennage au foyer logement
(cid:141) 1 h de garde du lundi au vendredi entre 08 h 15 et 18 h 00 9,60 €
(cid:141) 1 garde de nuit en semaine 68,00 €
(cid:141) 1 garde de nuit en week-end 70,00 €
(cid:141) 1 garde de samedi (8 h 30 à 18 h 00) 65,00 €
(cid:141) 1 garde de dimanche (8 h 30 à 18 h 00) 70,00 €
Secteur Médiation
(cid:141) Parents relais 14,55 € 14,55 €
- 1285 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
Taux horaire brut Ancien taux
Applicable au 01/09/2008
Jeunesse, Sports
(cid:141) Aide éducateur (titulaire du BAFA) 9,87 € 9,57 €
(cid:141) Moniteur (titulaire d’un brevet fédéral) 12,39 € 12,33 €
(cid:141) Educateur (titulaire d’un brevet d’état) 15,27 € 15,19 €
(cid:141) Sauveteur 9,87 € 9,57 €
(cid:141) Sauveteur Qualifié 12,39 € 12,33 €
(cid:141) Chef de Poste 15,27 € 15,19 €
Relations Publiques
(cid:141) Traductions écrites : prix de la page de 250 mots :
Langues courantes (allemand, anglais, italien, espagnol) 39,26 € 39,15 €
(cid:138)
Langues rares (polonais, russe roumain …) 49,09 € 48,95 €
(cid:138)
(cid:141) Interprétariat parlé :
Langues courantes – prix pour 4 heures 58,91 € 58,74 €
(cid:138)
Langues rares – prix pour 4 heures 78,53 € 78,30 €
(cid:138)
(cid:141) Accompagnement – accueil et pilotage de groupes - Taux horaire 9,60 € 9,31 €
Secteur divers – Vacations diverses
(cid:141) Gardiennage entretien 9,60 € 9,31 €
(cid:141) Gardiennage entretien le week-end et jours fériés 9,67 € 9,37 €
(cid:141) Travaux d’exécution qualifiés 9,67 € 9,37 €
(cid:141) Travaux d’exécution qualifiés le week-end et jours fériés 10,71 € 10,66 €
Parc Floral
(cid:141) Surveillance du parc
Lundi / Samedi 10,12 € 10,09 €
(cid:138)
Dimanche / Jours fériés 14,93 € 14,89 €
(cid:138)
- 1286 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
Taux horaire brut Ancien taux
Applicable au 01/09/2008
Action Scolaire – Périscolaires
(cid:141) Taux horaire Périscolaire :
Animateur spécialisé 15,40 € 15,32 €
(cid:138)
Animateur périscolaire* 10,20 € 10,17 €
(cid:138)
Animateur aide au travail personnel* 12,24 € 12,20 €
(cid:138)
Enseignant retraité assurant l’aide au devoir
(cid:138)
- Instituteur 19,14 €
- Professeur classe normale 21,51 €
- Professeur hors classe 23,66 €
(cid:141) Taux journalier des personnels travaillant dans les C.L.S.H.
(Centres de Loisirs Sans Hébergement)
Directeur C.L.S.H. d’été* 87,13 € 86,70 €
(cid:138)
Directeur adjoint de C.L.S.H. d’été* 85,63 € 85,20 €
(cid:138)
Régisseur de C.L.S.H. d’été* 76,53 € 76,15 €
(cid:138)
Animateur de C.L.S.H. d’été* 76,53 € 76,15 €
(cid:138)
Animateur de C.L.S.H. et à l’année scolaire* 68,02 € 67,69 €
(cid:138)
(* A titre dérogatoire, ces taux horaires et journaliers de l’action scolaire n’intègrent pas l’indemnité de
congés payés de 10 % qui sera versée en sus, conformément au contrat)
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 61 – Affectation de stagiaires de l’E.N.A. Prise en charge de leurs logements.
Mme SAUVEGRAIN – Nous allons avoir la chance cette année d’accueillir deux
stagiaires de l’E.N.A. contre un seul les années passées. C’est vraiment très important pour nous. Afin
de les accueillir dans de bonnes conditions, nous vous proposons de prendre en charge le logement de
ces deux stagiaires.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme NGANGA.
Mme NGANGA – Nous voterons contre cette délibération parce que nous ne sommes pas
d’accord sur le principe que ce soit la Ville qui règle les loyers alors que normalement, cela devrait
être soit l’Etat, soit l’E.N.A.
(réaction hors micro de M. MARTIN).
M. le Maire – Non, M. MARTIN, cela ne se discute pas.
- 1287 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’Ecole Nationale d’Administration (E.N.A.) a accepté de mettre à la disposition de la
Ville deux stagiaires qui, pendant plusieurs mois seront affectés auprès de M. le Maire pour suivre un
certain nombre de dossiers qui réclament une grande compétence.
Pour faciliter les conditions de travail de ces personnes, il paraît souhaitable qu’elles
puissent rester à demeure à Orléans et la Ville a, en conséquence, souhaité qu’elles puissent résider in
situ.
Dans ces conditions, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la prise en charge du logement des deux stagiaires de l’E.N.A. ;
2°) accepter le devis présenté par la Société Residhome, 11 place du 6 juin 1944 à Orléans :
- à compter du 6 octobre 2008 jusqu’au 5 décembre 2008 pour accueillir Mlle Karolina
KRUPA, moyennant un loyer global de 2 610 € ;
- à compter du 22 septembre 2008 jusqu’au 20 février 2009 pour accueillir
M. Raphaël SODINI, moyennant un loyer global de 6 266,50 € ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur le crédit inscrit au budget de la Ville,
fonction 020, article 6132, T.S. 320. »
ADOPTE PAR 51 VOIX CONTRE 2.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
N° 62 – Plan de formation des Elus municipaux. Approbation des axes.
Mme SAUVEGRAIN – Le mois dernier, nous avons voté les crédits pour pouvoir mener
les formations à l’attention des élus qui le souhaitent.
Ce soir, il vous est proposé d’approuver les axes de la formation de manière à ce que
chacun puisse exercer son mandat dans les meilleures conditions.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Code Général des Collectivités Territoriales reconnaît aux élus locaux, dans son
article L. 2123-12, le « droit à une formation adaptée à leurs fonctions ».
Les modalités d’exercice de ce droit sont fixées par les articles R. 1221-1 à R. 1221-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales (décret n° 92-1208 du 16 novembre 1992 codifié).
Les élus ont droit à 18 jours de formation pour toute la durée de leur mandat et ce, quel
que soit le nombre de mandats qu’ils tiennent.
- 1288 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
L’organisme qui dispense la formation doit être agréé par le Ministère de l’Intérieur.
Pour suivre une formation, les élus doivent remplir un imprimé de départ en formation au
moins 30 jours avant le début du stage et joindre à cet imprimé le descriptif de la formation ainsi que
le formulaire d’inscription de l’organisme. Ils adressent l’ensemble de ces documents au Cabinet du
Maire qui sont ensuite instruits par le service Formation.
Le Conseil Municipal doit délibérer sur l’exercice du droit à formation de ses membres. Il
délimite les orientations et les crédits ouverts à ce titre.
Les axes de formation suivants peuvent être privilégiés :
1) Connaître les principes de base du fonctionnement d’une mairie et du rôle des élus :
(cid:190) le cadre réglementaire des collectivités territoriales,
(cid:190) les compétences de la commune,
(cid:190) l’organisation des services municipaux et les différents acteurs,
(cid:190) le rôle et la responsabilité des élus,
(cid:190) les finances locales et les marchés publics ;
2) Renforcer les connaissances de chaque élu par des formations de perfectionnement
dans son domaine d’intervention technique ;
3) Mettre à jour ses connaissances en fonction des évolutions réglementaires et
législatives ;
4) Développer ses compétences pour assurer son rôle d’élu, et notamment apprendre à
mieux communiquer ;
5) Acquérir les compétences nécessaires à la mise en œuvre des objectifs municipaux, et
en particulier l’intégration du développement durable dans les démarches de la ville.
Dans ces conditions et après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les axes du plan de formation des élus municipaux détaillés précédemment ;
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 020, article 6184, T.S. 320. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 63 – Centre d’Information de Documentation d’Etude et de Formation des Elus.
Approbation d’une convention.
Mme SAUVEGRAIN – C’est une application de la délibération précédente et cela va
permettre aux deux élus du Groupe Communiste et Progressiste de pouvoir bénéficier de formations
telles qu’ils l’ont demandé et peut-être voteront-ils la délibération ?
- 1289 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
(rires dans l’hémicycle).
M. le Maire – Ce n’est pas sûr.
M. LEBRUN – On en vote quand même !
M. le Maire – Vous voterez celle-ci M. LEBRUN ? On aide à la formation des élus
comme on aide à la formation des élèves de l’E.N.A. !
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Code Général des Collectivités Territoriales (article L. 2123-12) reconnaît aux élus
locaux le droit à une formation adaptée à leurs fonctions.
Ce droit s’exerce à condition que la formation soit dispensée par un organisme agréé par le
Ministre de l’Intérieur après avis obligatoire du Conseil National de la Formation des Elus Locaux.
Le Centre d'Information de Documentation d'Etude et de Formation des Elus est un
organisme de formation agréé.
Pour suivre les formations organisées par cet organisme, il est possible soit :
- d’assister à des journées de formation pour un coût de 619 € par personne et par
journée de formation,
- de signer une convention avec l’organisme qui offre la possibilité d’assister librement à
autant de formations que souhaitées durant l’année civile pour un coût de 1 857 € par personne et par
année civile.
Dans ces conditions et après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) approuver la convention à passer avec le Centre d'Information de Documentation
d'Etude et de Formation des Elus, afin de permettre aux deux élus du Groupe Communiste et
Progressiste : Mme Marie-Denise NGANGA et M. Dominique LEBRUN, d’assister aux
formations qu’ils souhaitent, pour un coût de 1 857 € chacun, soit 3 714 €, pour la durée de
l’année civile 2008, soit jusqu’au 31 décembre 2008 ;
2º) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
3º) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 020, article 6184, T.S. 320. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 1290 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
N° 64 – Association de gestion du restaurant inter-administratif d’Orléans Centre.
Paiement de la subvention d’équilibre 2007.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Restaurant Inter-Administratif (R.I.A.) situé 2 bis, rue des Anglaises est géré par une
association depuis octobre 2002. La Ville d’Orléans en est l’administration coordinatrice. 17
administrations ont intégré l’Association de Gestion : le Trésor public, les services fiscaux et
judiciaires, la D.R.A.C., l’Équipement, des collectivités territoriales et établissements publics tels
que : la Communauté d’Agglomération, le Département, la Région, le Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale, le C.N.F.P.T.
Les comptes de l’association s’équilibrent ainsi : le montant des factures payées par
l’association au prestataire COMPASS Group France est égal au montant des subventions versées par
chaque Administration membre et le total des frais généraux payés par l’association à COMPASS
Group France correspond au montant des loyers versés par ledit prestataire.
Or, d’autres charges, non prévues initialement, grèvent le budget de l’association, à
savoir : l’impôt sur les sociétés dû au titre des loyers perçus, les assurances, les honoraires du cabinet
d’expertise comptable et ceux du commissaire aux comptes. Le Conseil d’Administration de
l’association réuni le 5 juin 2008 ainsi que l’Assemblée Générale Ordinaire réunie le 25 juin 2008, ont
reconduit le principe et les modalités de répartition d’une subvention d’équilibre entre les
administrations membres, en fonction de leur fréquentation respective.
Le déficit de l’exercice au 31 décembre 2007 s’élève à 16 732 € à répartir entre les
administrations associées et la Ville d’Orléans, administration coordinatrice. La fréquentation de la
Ville atteignant 41,38 % avec 55 659 repas en 2007, le montant de la subvention d’équilibre s’élève à
6 924,53 €.
Les nouveaux statuts applicables depuis le 1er février 2008 intègrent ces différentes
charges au titre des dépenses de fonctionnement générales qui seront réparties entre chaque employeur
en fonction du nombre de salariés fréquentant le R.I.A.
Dans ces conditions et après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider du versement d’une subvention d’équilibre de 6 924,53 € à l’Association de
Gestion du R.I.A. Orléans Centre, calculée selon les modalités exposées précédemment ;
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 020, article 65748, T.S. 320. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 1291 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
N° 65 – Fournitures de bureau. Acquisition. Approbation d’une convention de
groupement à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire » et le Centre Communal d’Action Sociale.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit d’approuver une convention de groupement de
commande avec l’Agglomération et le C.C.A.S. pour à la fois rationaliser l’achat de fournitures et
obtenir les meilleurs prix possibles pour les deniers publics.
M. le Maire – Belle initiative, M. le Président de l’AgglO.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le marché de fournitures du bureau de la Ville d’Orléans arrive à échéance le 31
décembre 2008.
Dans un souci de rationalisation de ces achats, la Ville d’Orléans s’est rapprochée du
Centre Communal d’Action Sociale d’Orléans et de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val
de Loire » (AgglO) pour apprécier l’opportunité d’un groupement de commande sur ce thème.
Les deux collectivités ont donné leur accord pour la constitution d’un tel groupement tel
que le permet l’article 8 du Code des Marchés Publics.
Dans le cadre d’une convention, il est proposé les modalités suivantes :
• la Ville d’Orléans assurera la coordination du groupement de commande à titre gratuit,
• les frais de procédure seront à la charge de la Ville d’Orléans,
• la commission d’appel d’offres sera celle de la Ville d’Orléans, à laquelle seront invités,
la Vice Présidente du Centre Communal d’Action Sociale d’Orléans ou son représentant et le
Président de l’AgglO ou son représentant,
• les marchés seront signés, pour ce qui les concerne, par la Ville d’Orléans, par le Centre
Communal d’Action Sociale d’Orléans et par la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire »,
• le groupement prend fin à la liquidation définitive du marché qui sera d’une durée d’un
an, renouvelable trois fois par reconduction expresse, sans pouvoir excéder quatre ans.
Au vu des montants prévisionnels d’achat des fournitures, les marchés seront attribués
dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres ouvert européen, conformément au Code des Marchés
Publics.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention fixant les modalités du groupement de commande relatif à
l’acquisition de fournitures de bureau, à passer avec le Centre Communal d’Action Sociale
d’Orléans et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » ;
- 1292 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
TRANQUILLITE PUBLIQUE
N° 67 – Fourrière automobile. Délégation de Service Public. Mise en œuvre de la
procédure.
M. le Maire – D’abord, je vais vous proposer de voter la délibération n° 67 sur la mise
en œuvre de la procédure, et ensuite j’ouvre l’élection des membres de la commission d’ouverture des
plis dans la foulée.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération en date du 30 mai 2008, le Conseil Municipal a décidé de saisir la
Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L.) sur le principe de la Délégation
de Service Public (D.S.P.) de la fourrière automobile de la Ville d’Orléans.
La C.C.S.P.L., réunie le 2 juillet 2008, a donné un avis favorable à la D.S.P. de la fourrière
automobile, joint à la présente délibération.
Par ailleurs, le Comité Technique Paritaire, réuni le 24 juin 2008, a donné un avis
favorable à cette même D.S.P.
Compte tenu des avis ainsi rendus, il convient de poursuivre la procédure de D.S.P. de la
fourrière automobile de la Ville.
Conformément à l’article L. 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal statue au vu « d’un rapport présentant le document contenant les caractéristiques
des prestations que doit assurer le délégataire ».
La définition des caractéristiques des prestations relatives à la fourrière automobile est la
suivante :
I - Les missions confiées au délégataire pourront notamment être les
suivantes :
Les textes législatifs et réglementaires définissent ainsi les missions d’un service de
fourrière :
- l’enlèvement des véhicules en infraction au Code de la Route et à diverses
réglementations,
- 1293 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
- l’enlèvement des véhicules qui, se trouvant sur les voies ouvertes à la circulation
publique ou sur leurs dépendances, sont privés d’éléments indispensables à leur utilisation normale et
« insusceptibles » de réparation immédiate.
II - Les moyens à mettre en oeuvre
L’exploitant de la fourrière automobile devra disposer :
- d’un terrain et d’installations clôturées, d’une capacité suffisante et situés à une distance
raisonnable du Centre Ville,
- de moyens techniques (véhicules d’enlèvement - radios) adaptés à l’enlèvement rapide, à
la demande des services de police, de tout véhicule en infraction.
III - Estimation de la durée du contrat
Compte tenu des obligations qui seront imposées au délégataire, une durée de contrat de 5
ans paraît adaptée.
IV - Volume de la prestation
Sur la base des données connues pour la période du 1er septembre 2006 au 31 août 2007, le
volume d’activité de la fourrière automobile est le suivant :
1 - Enlèvement de véhicules en infraction : 3 630
2 - Nombre de jours de garde : 20 704
Compte tenu des éléments développés dans le présent rapport ;
Vu l’avis formulé par la C.C.S.P.L. lors de sa séance du 2 juillet 2008, annexé à la
présente délibération ;
Vu l’avis formulé par le Comité Technique Paritaire (C.T.P.) lors de sa séance du 24
juin 2008 ;
il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) retenir la Délégation de Service Public comme mode de gestion de la fourrière
automobile d’Orléans ;
2°) autoriser M. le Maire à mettre en œuvre la procédure visant à désigner le délégataire
du service de la fourrière automobile, dans le cadre ainsi défini. »
ADOPTE PAR 53 VOIX CONTRE 2.
- 1294 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
M. le Maire – Vous voulez qu’on la gère en régie !
(rires dans l’hémicycle).
M. LEBRUN – Cela peut se faire.
- 1295 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
EXTRAIT DU COMPTE-RENDU
DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
SÉANCE DU MERCREDI 2 JUILLET 2008
Fourrière automobile municipale – Lancement de la procédure de délégation de Service Public –
Avis à donner sur le principe.
M. LEBAUPIN présente le rapport relatif au lancement d’une délégation de Service Public
pour la fourrière automobile municipale. Il explique successivement :
- les missions à assurer par l’exploitant de la fourrière,
- les raisons qui guident le choix du mode d’exploitation :
* la technicité et les moyens exigés ne sont pas détenus par la collectivité, ce qui
justifie le recours à un partenaire privé,
* la formule de la D.S.P. est mieux adaptée que le recours à une procédure de
marché, parce qu’elle permet une négociation sur la qualité du service et sur le prix,
* la forme de D.S.P. proposée par la Ville dans ce cas est la concession : c’est un
contrat par lequel la collectivité confie au délégataire la responsabilité d’investir dans un terrain et des
moyens techniques dont il aura la charge, ce dernier se rémunérant par la perception directe sur les
usagers, lui permettant ainsi d’amortir le capital.
[ …. ]
La Commission émet un avis favorable sur le principe du lancement d’une délégation
de service public pour la fourrière automobile municipale.
- 1296 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
N° 66 – Fourrière automobile. Délégation de Service Public. Commission d’ouverture
des plis. Election des membres.
M. MONTILLOT – Il s’agit simplement de la suite de la procédure que nous avons
engagée lors de la dernière séance du Conseil Municipal concernant le renouvellement de la
délégation de service public pour la fourrière automobile.
Je précise toutefois quelques informations. Tout d’abord, la commission de service public
locale s’est prononcée favorablement à la mise en œuvre d’une délégation de service public ainsi que
- aidez-moi M. LEBAUPIN - le comité technique paritaire, parce que tout cela n’apparaissait pas.
C’était effectivement deux conditions sine qua non pour la poursuite de cette procédure.
Ce soir, nous devons donc nous prononcer sur la composition de la commission
d’ouverture des plis, dans les mêmes conditions que ce qui a été présenté par Bénédicte MARECHAL
en début de séance du Conseil pour la délégation de service public en matière de restauration
scolaire, sauf que la composition n’est pas tout à fait la même. Il y a cinq membres titulaires et cinq
membres suppléants. Vous avez là aussi, je crois, les petits papiers qui vous ont été distribués avec
deux listes : une de la majorité, une de l’opposition, tout cela se faisant conformément à la loi de
façon proportionnelle.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que
l’ouverture des plis concernant les offres des candidats susceptibles d’être retenus comme délégataire
d’un service public local se fait par une commission composée, pour une commune de plus de 3 500
habitants, de la façon suivante :
- le Maire ou son représentant, Président,
- cinq membres de l’assemblée délibérante élus en son sein, à la représentation
proportionnelle au plus fort reste,
- le comptable de la collectivité avec voix consultative,
- le représentant du Ministre chargé de la concurrence, avec voie consultative,
- cinq membres suppléants, en nombre égal à celui des membres titulaires, élus dans les
mêmes conditions que ces derniers.
Le rôle de la commission est d’émettre un avis sur les offres présentées par les candidats.
L’article L. 1411-3 du même code précise que les membres titulaires et suppléants de la
commission sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec
application de la règle du plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à
l’élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la commission
d’ouverture des plis relative à la Délégation de Service Public de la Fourrière Automobile.
- 1297 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne......................54
- Bulletins nuls................................................................ 2
- Suffrages exprimés.......................................................52
- Majorité absolue...........................................................27
ONT OBTENU
- Liste conduite par Mme CHERADAME......................41 voix
- Liste conduite par Mme LEVELEUX-TEIXEIRA......11 voix
REPARTITION DES SIEGES
Représentation proportionnelle (quotient électoral)
Quotient électoral : Nombre de suffrages exprimés = 52 = 10,4
Nombre de sièges à pourvoir 5
- Liste conduite par Mme CHERADAME :
Nombre de voix = 41 = 3,94
Quotient électoral 10,4
- Liste conduite par Mme LEVELEUX-TEIXEIRA :
Nombre de voix = 11 = 1,05
Quotient électoral 10,4
La liste conduite par Mme CHERADAME a obtenu 3 sièges.
La liste conduite par Mme LEVELEUX-TEIXEIRA a obtenu 1 siège.
Il reste 1 siège à pourvoir.
Au plus fort reste
- Reste obtenu par la liste conduite par Mme CHERADAME : 9,8
- Reste obtenu par la liste conduite par Mme LEVELEUX-TEIXEIRA : 0,6
Le siège restant est attribué à la liste conduite par Mme CHERADAME.
SONT ELUS
Titulaires : Suppléants :
- Mme CHERADAME - Mme PILET
- Mme MAUROY-PREVOST - M. POISSON
- M. LANGUERRE - M. MONTEBELLO
- Mme de QUATREBARBES - M. GABELLE
- Mme LEVELEUX-TEIXEIRA - Mme FERKATADJI
ADOPTE
- 1298 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
ACTION FONCIERE
N° 68 – Quartier Saint-Marceau. Route d’Olivet. Acquisition à titre gratuit d’une
bande de trottoir.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par arrêté en date du 1er décembre 2005, l’O.P.A.C. d’Orléans, « les Résidences de
l’Orléanais » a obtenu l’autorisation de construire un immeuble collectif et une maison individuelle
sur un terrain sis 28, route d’Olivet, lequel prévoit la cession gratuite à la Commune d’une bande
d’alignement, depuis incorporée au trottoir. La transaction portant sur une emprise de 20 m² à détacher
de la parcelle cadastrée section DN n° 944, intervient à titre gratuit conformément aux articles L. 332-
6 et R. 332-15 du Code de l’Urbanisme.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’acquisition d’une bande de trottoir cadastrée section DN 944, pour une
superficie de 20 m² sise 28, route d’Olivet, appartenant à l’O.P.A.C. du Loiret, dont le siège est
16, avenue de la Mouillère à Orléans, et ce à titre gratuit, les frais notariés étant en sus et à la
charge de la Ville d’Orléans ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié à intervenir ;
3°) classer, conformément aux dispositions des articles L. 2111-1 et L. 2111-3 du Code
Général de la Propriété des Personnes Publiques, dans le domaine public communal cette
emprise aménagée en trottoir ;
4°) imputer les frais d’acte correspondant sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 8242, article 2112, opération 10A187, T.S. 730. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 69 – Quartier Argonne-Nécotin-Belneuf. Acquisition d’un ancien établissement
appartenant à l’Association d’Entraide pour les Personnes Handicapées.
M. CARRE – Il ne s’agit pas d’une petite acquisition puisque cela concerne les anciens
bâtiments « Le Levain », rue du Colonel O’Neil. On continue donc toute la maîtrise du foncier autour
de l’ancienne friche Stenuick qui sera, je le répète, un endroit assez stratégique dans le quartier,
notamment quand C.L.E.O. va venir s’y installer. C’est en face du Clos Boudard pour ceux qui
connaissent le quartier de l’Argonne et le boulevard Marie Stuart.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme BARANGER.
Mme BARANGER – Je me réjouis que dans le cadre de la Z.F.U. on puisse acquérir du
foncier, la Zone Franche Urbaine pour ceux qui ne connaissent pas encore. C’est une zone qui a été
- 1299 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
agréée il y a déjà deux ans et dans laquelle l’installation d’entreprises apporte de l’emploi aux
habitants du quartier avec des conditions intéressantes sur le plan social et fiscal.
M. le Maire – C’est une remarque très juste.
Je vous consulte. Qui est pour ? Qui est contre ?
(réactions sur les bancs de l’opposition municipale).
M. CARRE – Là on municipalise.
(rires dans l’hémicycle).
M. le Maire – Y a-t-il des abstentions ?
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville maîtrise l’ancien site industriel Stenuick et un pavillon avec une grande
dépendance au 15 de la rue du Grand Villiers, destinés notamment à un programme d’équipements
publics dans le cadre de la Convention Territoriale de l’Argonne.
L’ASSociation d’Entraide pour les Personnes Handicapées (ASS.E.P.H.) est propriétaire
de l’établissement d’accueil pour enfants et adolescents polyhandicapés dénommé « Le Levain »,
correspondant à un pavillon avec deux extensions 32, rue du Colonel O’Neil, parcelle cadastrée
section CM n° 335, sur un terrain de 1 202 m².
L’ASS.E.P.H. doit transférer cet établissement dans de nouveaux bâtiments en cours de
construction à Olivet. Les locaux seront libérés entre novembre 2008 et février 2009. L’association a
proposé la cession de cet ensemble immobilier à la Ville au prix tel qu’il résulte de l’évaluation des
Domaines en date du 25 septembre 2007, soit 350 000 €.
Il apparaît opportun de se porter acquéreur de ce bien pour compléter la réserve foncière
de la Ville dans cet îlot.
L’association demande à bénéficier d’un différé de jouissance pendant deux mois au
maximum, afin de lui permettre d’organiser son déménagement. L’acte de vente sera donc signé avec
un différé de jouissance et 20 % du prix sera séquestré, afin de garantir la libération effective des lieux
à la date qui sera alors convenue.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’acquérir de l’ASSociation d’Entraide pour les Personnes Handicapées
(ASS.E.P.H.), représentée par sa présidente Mme Laurence DESEIGNE, dûment autorisée par
une décision du Conseil d’Administration de l’association du 9 juin 2008, dont le siège social est
fixé 4, rue de Reims à Orléans, l’ensemble immobilier cadastré section CM n° 335 situé 32, rue
du Colonel O’Neil, moyennant le prix de 350 000 €. Le transfert de propriété interviendra avec
- 1300 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
un différé de jouissance, le temps nécessaire au transfert de l’établissement sur son nouveau site
et au complet déménagement, soit au maximum deux mois à compter de la signature de l’acte de
vente. Une somme égale à 20 % du prix sera séquestrée entre les mains du notaire chargé de
rédiger l’acte de vente, afin de garantir la libération effective des lieux. Jusqu’à l’entrée en
jouissance de la Commune, le bien restera sous la responsabilité de l’association qui continuera
à l’entretenir et à l’assurer ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié régularisant la vente avec une condition
particulière relative au différé de jouissance et au séquestre de 20 % du prix ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 8242, article 2115, opération 10A187, T.S. 730. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 70 – Quartier Carmes-Bonnier. Acquisition d’un appartement.
M. CARRE – Il s’agit de l’acquisition d’un appartement dans le patrimoine privé de la
Ville d’Orléans, pour 145 000 €. Cet appartement est situé rue des Carmes.
Il est bien évident que cela n’est pas totalement anodin. On fait cette acquisition dans la
mesure où ses propriétaires se trouvent gênés aujourd’hui par le débat qui est en cours sur
l’organisation de l’ensemble du quartier des Carmes, et en particulier de l’aménagement de la rue
des Carmes.
Quelque soient les bancs du Conseil Municipal, on a tous participé à un débat en
défendant des arguments au cours des dernières semaines. Il est évident que tous ces débats, qui ne
sont évidemment pas clos, sur lesquels des études sont en cours, pour lesquels des concertations vont
avoir lieu dans un quartier qui est en pleine mutation, troublent le fonctionnement du marché
immobilier dans ce secteur, et notamment de cette rue. A partir de là, il nous a paru normal, dans
l’attente de certitudes par rapport à un projet, que la Ville puisse dénouer les situations qui sont
totalement bloquées en se portant acquéreur, au titre de son patrimoine privé, de ce type
d’appartements ou d’immeubles situés dans la partie sud de la rue, comme elle l’avait fait d’ailleurs
avec la papèterie des Carmes l’année dernière.
M. LEBRUN – J’interviens mais on votera pour la délibération, parce qu’on se dit
qu’après tout les acquisitions peuvent servir aussi à faire des logements.
On intervient parce qu’on souhaiterait en savoir plus dans l’attente des études concernant
la requalification de la rue des Carmes. En effet, un certain nombre d’habitants restent inquiets sur le
devenir de cette rue. Ils se demandent comment ils vont être consultés ? Simplement ceux qui y
habitent vont être consultés ou la consultation va t-elle être plus large ? Ils se demandent également si
les choses ne sont pas réglées d’avance.
Quant à nous, nous restons persuadés que c’est une bonne chose que le tram passe en
ville, mais cela ne justifie pas ni alignement, ni démolition, ce qui serait préjudiciable à l’âme du
quartier et à son tissu commercial.
- 1301 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
M. le Maire – Je donne la parole à Mme RICARD.
Mme RICARD – M. le Maire, mes chers collègues, ce qui est terrible quand on
commence un Conseil Municipal et qu’on reçoit le dossier quelques jours avant, on le feuillète et on
se dit : “Là, cela va bien aller. Quels sont les méchants, quels sont les gentils ? Pour cette question,
cela va prendre un petit peu plus de temps ». Et voyant que le 70ème point était le quartier Carmes-
Bannier, je me suis dit « Les vieux loups vont ressortir. Les fantasmes que vous avez largement
instillés pendant la campagne municipale vont revenir et vous allez recontinuer à faire peur aux gens
qui habitent le quartier Carmes-Bannier ».
Donc, Monsieur, je voudrais vous dire très honnêtement que d’abord, rien n’est fait, que
la concertation sera bien là, cela je vous le confirme, et que rien ne sert par avance de faire peur aux
gens. Le tour viendra pour le quartier d’évoluer en effet. Dans quelles mesures, avec quelles
qualités ? Les mois qui viennent nous le diront.
M. le Maire – Absolument.
M. LEBRUN – C’est à moi ou à M. CARRE que vous vous adressez ?
M. le Maire – J’ai l’impression qu’elle vous a regardé !
(réactions dans l’hémicycle).
M. le Maire – Est-ce que M. CARRE souhaite ajouter un mot ?
M. LEBRUN – On a dit que l’on voterait pour quand même.
M. CARRE – Et M. CARRE n’a rien à ajouter.
M. le Maire – Alors écoutez, tout est bien puisque tout le monde est d’accord !
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le droit de préemption urbain couvre le territoire communal, notamment la rue des
Carmes. L’article L. 211-5 du Code de l’Urbanisme permet à tout propriétaire d’un bien soumis au
droit de préemption de proposer à la Ville, titulaire de ce droit, l’acquisition de ce bien en indiquant le
prix qu’il en demande.
Dans ce cadre, la Ville a été saisie par M. et Mme ENGEL-QUENEAU, propriétaires d’un
appartement au troisième étage dans un immeuble en copropriété 75, rue des Carmes, cadastré section
AZ n° 299, lot n° 4, avec les 154/1 000èmes des parties communes générales de l’ensemble
immobilier, et les 235/1 000èmes des parties communes spéciales au bâtiment A.
L’accord intervient au prix tel qu’il résulte d’une évaluation de l’administration des
Domaines en date du 6 mai 2008, soit un prix de 145 000 €.
- 1302 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
En effet, il apparaît opportun de maîtriser cet appartement qui sera inclus dans la réserve
foncière de la Ville, dans l’attente des études sur la requalification de la rue des Carmes.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) acquérir de M. Frédéric ENGEL et Mme Julie QUENEAU dans un immeuble en
copropriété 75, rue des Carmes, cadastré section AZ n° 299, un appartement situé au troisième
et dernier étage, correspondant au lot n° 4 avec les 154/1 000èmes des parties communes
générales et les 235/1 000èmes des parties communes spéciales attachées au lot, moyennant le
prix de 145 000 € ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié de vente à intervenir ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 8242, article 2115, opération 10A475, T.S. 730. »
ADOPTE PAR 44 VOIX.
IL Y A 11 ABSTENTIONS.
M. le Maire – Ce ne sont pas les mêmes !
Il y a également eu plusieurs questions qui ont été posées par :
- M. LEBRUN relative au logement,
- M. BEN CHAABANE et Mme NGANGA relatives au centre commercial de la Bolière.
Je donne donc la parole à M. LEBRUN.
M. LEBRUN – Je constate tout de même que lorsqu’on est d’accord, on nous fait des
reproches malgré tout !
(rires).
Depuis le 15 mars 2008, la loi autorise à nouveau les expulsions locatives, la « trêve
hivernale » ayant pris fin.
De ce fait, des familles, des hommes et des femmes sont ou risquent de se retrouver privés
du droit fondamental au logement, le relogement prévu par la loi n’étant pas respecté. En 2005, 198
familles du Loiret ont été expulsées, en 2006, 172 familles furent mises à la rue et 147 en 2007. Nous
savons que près de la moitié de ces expulsions ont eu lieu à Orléans, sans que la question du
relogement ou de l’hébergement n’ait été, à notre avis, sérieusement prise en compte. Nous sommes
interpellés régulièrement par des familles en grande détresse.
Perdre son logement, c’est aussi perdre tous ses droits, tant au niveau familial que
professionnel, alors que le Droit au Logement est un droit fondamental reconnu par la loi.
- 1303 -
- Séance du jeudi 10 juillet 2008 -
Les élus communistes d’Orléans considèrent les expulsions locatives comme des mesures
injustes, inhumaines car elles ne prennent pas en compte les véritables difficultés des familles
(chômage, surendettement, problèmes familiaux, etc). Egalement, ces pratiques d’un autre âge ont des
conséquences au niveau de la santé, de l’éducation, de la sécurité des enfants. Monsieur le Préfet du
Loiret reconnaissait le 18 mars 2005 que, dans 95 % des cas, les familles mises à la rue rencontraient
de sérieuses difficultés sociales.
Cette véritable insécurité sociale touchant des familles domiciliées à Orléans, nous vous
demandons de bien vouloir tout mettre en œuvre afin que notre ville soit déclarée « zone hors
expulsion locative » et de décider qu’aucune personne ou famille ne sera expulsée pour des raisons
économiques ou à cause de l’insécurité sociale, comme plusieurs maires de France en ont pris
l’initiative.
Nous sommes bien sûr prêts, si vous en éprouvez le besoin, à discuter des cas qui vous
sembleraient litigieux, afin de s’assurer que personne ne se retrouve à la rue ou sur un banc. Merci.
M. le Maire – Je donne la parole à M. CARRE.
M. CARRE – Je voudrais faire une réponse en deux temps à cette question.
D’abord, je voulais souligner ici que les chiffres sont heureusement très faibles par
rapport au nombre de foyers qu’il y a dans le département. Je rappelle ces chiffres : 200 familles en
2005, 147 en 2007. Chaque fois qu’une personne est expulsée, c’est que quelque part il y a eu une
difficulté majeure, quelque part un échec de tout un processus et puis évidemment aussi une sanction.
Cette sanction n’est pas donnée, comme souvent on pourrait le laisser croire dans vos propos, par le
Maire, mais par un juge. Ensuite c’est l’Etat qui, de part sa fonction, applique la décision de justice.
Quel est ce processus ? Vous le connaissez car l’O.P.A.C., dont on a parlé tout à l’heure,
a été un des pionniers dans ce domaine avant que la loi et les protocoles Borloo existent. Ce
processus naît de toute une discussion et d’un suivi social effectués auprès des familles. Et pour un
pourcentage énorme - quand je dis « énorme » c’est 99,.. % - il s’agit de familles qui sont en difficulté
pour payer leur loyer. Ces familles trouvent une solution par un apurement par exemple d’une dette
ou par un échelonnement d’un loyer pendant une période difficile. Bref, tout un dialogue existe entre
des conseillers sociaux, la trésorerie et ces familles. A partir de là, on arrive à trouver une solution
acceptable pour tous.
Le protocole Borloo qui a été mis en place, il y a maintenant de mémoire 3 ans, va plus
loin dans le sens de ce qu’on avait mis en place, avec une discussion et un retour au droit de l’A.P.L.
Ce droit est fondamental pour les familles les plus en difficultés dès lors que la famille s’engage par
un protocole à rembourser même une petite partie de sa dette. Quand je dis « petite partie », c’est
parfois quelques euros, mais elle marque par là un signe de bonne volonté par rapport à un
engagement sur des efforts qui sont évidemment mesurés. On n’est pas du tout dans des discussions
comme par exemple des situations de surendettement où on est en face de personnes qui doivent
rembourser des sommes astronomiques. Lorsque les personnes sont de bonne foi et lorsque tout le
monde a fait son travail, il s’agit de sommes qui restent relativement faibles, même si pour chacune de
ces familles, cela reste un effort important à consentir.
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A partir de là, plusieurs cas existent. Premièrement, le protocole se passe bien – je
rappelle qu’il s’agit des trois quarts des cas - et cela contribue beaucoup au pourcentage initial que
j’ai donné, la situation s’apure et à la sortie, les épées de Damoclès sont levées. Quand cela ne se
passe pas bien, il y a alors deux cas :
- La famille a malheureusement vécu un deuxième accident, appelé pudiquement
« accident de la vie » : un licenciement, un divorce ou une situation difficile, et parfois la maladie qui
vient s’ajouter. A ce moment là, toute une série d’analyses est faite et on reprend les choses car peut-
être que l’effort proposé au départ était trop élevé. On revient donc à des chiffres encore plus faibles.
Je connais des protocoles – et Thérèse SUIRE n’est plus là pour me le confirmer - où on est à des
unités d’euros d’effort demandé.
- La situation où malheureusement la personne n’a toujours pas bien compris qu’il y avait
un loyer à payer et qu’il fallait l’honorer. Ce sont des personnes qui signent des protocoles mais
malgré tout, elles s’enferment dans la logique de dire « de toute façon, ce n’est pas grave si je ne paie
pas, il y aura toujours une situation pour me sauver ». Elles ne comprennent pas qu’à un moment
donné, il faut que la relation existe entre le bailleur et son locataire.
Pour ces personnes dites « de mauvaise foi », nous sommes à un moment donné dans
l’obligation de demander à la justice de rompre le bail et le juge apprécie. Il est arrivé parfois que le
juge considère qu’effectivement il y avait matière à redonner sa chance. On est alors à la énième
chance redonnée par rapport à la personne ou à la famille. Cependant, dans un certain nombre de
cas, très faible en pourcentage, on n’a pas réussi à remettre toute la filière en route et la conclusion
prononcée par le juge aboutit à la rupture du bail.
Dans ce cas, une procédure d’expulsion est donc prononcée et mise en exécution par
l’Etat. Et donc les personnes se retrouvent à la rue, ou en foyer, ou sont relogées. De toute façon,
elles ont toujours des places en foyer si elles le souhaitent.
Par rapport à cette interpellation de familles à la rue et aussi parce qu’elle s’ajoute à un
certain nombre de difficultés qu’on voit bien lorsqu’on est aux affaires de la Ville ou ailleurs, le
législateur a voulu, par la loi dite « DALO » d’obligation de logement opposable, que l’Etat s’engage
à fournir un toit après examen d’un dossier, dans lequel sont associés un certain nombre de
partenaires. Il n’y a pas que l’Etat, il y a aussi des associations familiales - et je crois mais je n’en
suis pas sûr, il faudrait vérifier - et des associations de locataires. Bref, il y a une sorte de commission
qui se réunit et qui examine un certain nombre de dossiers.
Ce qui est important quand même, parce là aussi il faut passer à des chiffres, même si
encore une fois chaque cas est important, c’est de savoir quelle est la réalité de la situation. Dans le
Loiret, depuis le début de l’année, il y a eu 241 dossiers de déposés. Au niveau national, le Ministre
nous donnait le chiffre il y a peu de temps, on est à 26 000 dossiers, là où on attendait un flux d’à peu
près 600 000 dossiers quand on regardait la situation du numéro unique ou en tout cas l’appréciation
que faisaient les associations des très mal logés dans notre pays. La réalité, et quelque part
heureusement, est moins dure que celle qui était crainte. Sur ces 26 000 dossiers, dont 241 dans le
Loiret, 61 ont été jugés comme étant prioritaires d’après un certain nombre de critères. A noter enfin
que le dépôt du dossier peut être fait par une grande partie des demandeurs de logement. Quand vous
avez été au bout d’un certain temps en demande, mais que vous n’avez pas eu de réponse, par
exemple, vous êtes parfois logés, mais il s’agit simplement d’un relogement par rapport à votre
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situation actuelle. C’est loin d’être uniquement des cas de situations d’urgence ou de personnes dans
la rue, comme les propos du communiqué.
Donc sur les 61 demandes jugées prioritaires, 50 ont déjà obtenu un logement. Cela peut
être des suroccupations ou autres, mais ce sont des personnes qui ne sont pas à la rue et 11 viennent
d’hébergement. A ce jour, sur les 61 dossiers, 17 relogements ont été faits et 12 ont été refusés, dont
11 par les personnes elles-mêmes jugeant que la proposition qui leur avait été faite ne correspond pas
leur demande. Elles ont retiré leur demande, alors que je le rappelle, cela se fait avec l’aide d’une
commission et non pas par une analyse assez primaire du dossier. Dans ce cadre là et c’est notre
organisme l’O.P.A.C. d’Orléans qui nous l’a indiqué, sur ces 17 relogements, l’O.P.A.C. en a assuré
8, ce qui correspond à peu près à son poids dans l’agglomération.
On peut dire que l’on refuse les expulsions, mais je rappelle qu’il y a tout de même des
personnes qui payent des loyers et c’est toujours ce qui m’a un peu choqué dans certaines positions
par rapport à certains dossiers que j’ai pu voir. En effet, je connais des situations où les personnes
mettent le paiement de leur loyer en tête des dépenses qu’elles vont faire. Or, ce n’est pas le cas pour
tout le monde et vous savez bien ainsi que les associations de locataires - car cela fait partie du
discours que vous tenez - que pour un certain nombre de ménages, la dépense du loyer n’est hélas pas
la première des préoccupations dans le budget du ménage. C’est important de le dire. D’autre part,
on a toute une série de dispositifs d’aides entre le F.S.L., les allocations familiales. Il faut savoir par
exemple qu’à l’O.P.A.C., 12 personnes s’occupent à plein temps du suivi des dossiers difficiles. C’est
beaucoup si l’on ajoute les assistantes sociales du Département et de la Ville. Bref, ce sont toutes ces
raisons qui me font dire qu’arrêter les expulsions ou en tout cas les suspendre n’est pas une bonne
solution, même si jamais c’est un processus qui est lourd de conséquences pour les familles, car ce
n’est pas aller jusqu’au bout de la chaîne, chaîne qui permet justement de résoudre l’essentiel des
problèmes. Cela permet aussi à ceux qui payent des loyers de considérer qu’il est normal qu’ils le
fassent, car je rappelle que c’est un des éléments fondamentaux du fonctionnement d’un organisme
social. En effet, c’est ce qui permet aux uns et aux autres de bien payer. Enfin, c’est juste une petite
parenthèse, je n’oublie pas aussi qu’un certain nombre de ces expulsions - ce ne sont pas les 147 on
est d’accord - se font aussi vis à vis de locataires qui ont des comportements absolument scandaleux à
l’intérieur des immeubles. C’est donc aussi eu égard à leur voisinage. Je crois qu’il ne faut pas
oublier que par rapport à certaines situations, c’est malheureusement la seule solution qu’il nous
reste, pour que l’ensemble d’un immeuble vive paisiblement. Il s’agit donc de défendre ici les mêmes
locataires afin qu’il aient tous une vie paisible dans leur immeuble.
Donc, je ne retiens pas la proposition finale qui est faite dans ce communiqué,
M. le Maire.
M. le Maire – Je donne maintenant la parole à M. BEN CHAABANE.
M. BEN CHAABANE – Merci M. le Maire. Mesdames et Messieurs.
Avec Michel LANGUERRE, Adjoint du quartier de La Source, nous souhaitions revenir
sur l’actualité économique de notre quartier.
En effet, vous n’êtes pas sans savoir que deux entreprises situées à La Source, Komori
Chambon et Novartis, connaissent des difficultés et qu’un supermarché envisage sa fermeture pour le
30 septembre. Sur ce dernier dossier, nous avons à plusieurs reprises avec votre Adjoint au commerce
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et avec les services de la Ville rencontrer les commerçants du centre la Bolière ainsi que les usagers
qui sont, tout comme nous, attachés à ces commerces de proximité.
Je saisis cette occasion pour dire que je déplore que certaines personnes utilisent ces
évènements pour faire du catastrophisme et entretiennent une image négative de La Source. Le
florilège « des y’a qu’à », « faut qu’on » entendus ces derniers jours me laisse dubitatif. Cela ne rend
service ni à La Source, ni aux Sourciens. Je souhaiterais rappeler que notre quartier se transforme et
va de l’avant. Vous avez rappelé, M. le Maire, M. CARRE également, tous les projets qui sont en
cours ou prévus à La Source actuellement : le G.P.V. et ses 184 millions, le futur hôpital qui est le
plus gros investissement de l’histoire de la Ville d’Orléans, l’école Kergomard, le complexe sportif
qui fonctionne déjà, la Médiathèque numérique – pardonnez-moi cet inventaire -, la concentration de
matières grises avec le Campus, le C.N.R.S., le B.R.G.M., l’I.N.S.E.E. La Source a des atouts. Je ne
comprends pas qu’une poignée de grincheux continue sans arrêt de critiquer, de vilipender La
Source. Vraiment, je voudrais dire mon agacement ce soir.
Tous les jours, les Sourciens constatent les mutations de leur quartier. C’est cette image
que nous souhaitons donner du quartier : une image positive. Nous voulons avoir le droit à
l’indifférence. Nous voulons être comme les autres et malheureusement, il y a des gens à La Source
qui nous tirent vers le bas, et je le déplore.
Pour les problèmes que connaissent les entreprises que j’ai citées, je suis sûr,
M. le Maire, que vous ferez preuve de la même détermination que pour le dossier Gémalto qui vient
de retrouver un repreneur.
Aussi, je vous saurais gré de nous faire connaître les derniers développements de ces
dossiers et les dernières informations en votre possession. Je vous remercie.
M. le Maire – Merci. Je vous propose de donner la parole à Mme NGANGA et ensuite à
M. CARRE pour qu’il puisse répondre.
Mme NGANGA – M. le Maire, Mesdames et Messieurs.
Nous sommes interpellés par des commerçants et des clients du centre commercial
Bolière 3 à La Source au sujet de la fermeture du magasin Champion pour septembre prochain.
Si cette information était confirmée, cette fermeture risquerait d’avoir de lourdes
conséquences quant au devenir du centre commercial déjà mal en point, avec notamment la fermeture
du libraire-marchand de journaux depuis plusieurs mois et les difficultés rencontrées par d’autres
commerçants.
Il est évident qu’aujourd’hui, avec cette annonce de la fermeture de Champion, la
situation est encore plus inquiétante. Il y a donc urgence à tout mettre en œuvre, en liaison avec les
commerçants, les propriétaires, tous les élus du quartier, l’Adjoint au commerce et vous-même, afin
qu’une solution soit trouvée permettant de pérenniser ce centre commercial qui joue un rôle
important en terme de commerces de proximité et de lien social pour le quartier de La Source. Merci.
M. CARRE – Je ne vais pas revenir sur une partie du développement que je comptais
faire sur La Source puisque cela a fait déjà l’objet d’un débat. Je vais m’en tenir, simplement cette
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fois, essentiellement au centre commercial Bolière 3, et ce dans le contexte qui a été rappelé tout à
l’heure, c’est à dire une évolution commerciale de proximité qui est aujourd’hui relativement tendue.
Tout d’abord, je voudrais indiquer que dans le cadre de la veille effectuée par la Ville,
par les élus, des rencontres avaient déjà eu lieu relatives à cette enseigne comme il y en a
régulièrement dans différents quartiers et avec différentes enseignes. Si l’enseigne avait fait part d’un
certain nombre de préoccupations qu’elle avait, notamment par rapport à l’évolution de son loyer ou
autres, jamais elle n’avait envisagé une fermeture aussi drastique et brutale. Elle avait en effet évoqué
une évolution de son loyer, dont il s’est avéré cependant qu’elle n’était pas encore réalisée. D’autre
part, c’était dans une perspective de moyen terme, et par anticipation, que la Ville avait déjà signalé
à d’autres enseignes qu’un jour ce site pourrait être libéré et donc que des investissements pourraient
s’envisager en remplacement éventuel du Champion.
Donc quelque part cette veille va être utile puisqu’elle permet d’être d’ores et déjà
directement dans un processus qui correspond à ce que nous espérons tous de nos vœux et en
particulier moi-même, c’est à dire une vacance la plus courte voire pas de vacance du tout sur ce site.
Donc la mobilisation s’est déjà engagée et des contacts ont été pris à la fois avec les propriétaires
fonciers, les propriétaires des murs, fonds de pension etc, et les commercialisateurs. La deuxième
chose est que d’autres enseignes ont été brutalement, si j’ose dire, sensibilisés sur le sujet, ce qui fait
- et cela va tout à fait dans le sens de ce que disait M. BEN CHAABANE - que tous les arguments
négatifs notamment la comparaison entre Beauchamps et Bolière n’est pas à faire. Je ne peux pas
m’empêcher de dire qu’en l’occurrence et c’est souvent répété, mais comparaison ne vaut pas raison.
Cela n’a strictement rien à voir. Ce sont certes deux centres commerciaux, mais Beauchamps était
devenu très particulier et n’avait plus beaucoup de sens dans l’organisation du quartier, alors que
Bolière a tout son sens : lieu de mixité, lieu de développement commercial. Cela rend énormément de
service. Et à l’heure où dans d’autres endroits, on a eu d’autres débats et où on commence à douter
de la pertinence des grands ensembles situés en périphérie de nos agglomérations, notamment leur
accès via l’automobile car cela risque d’être de plus en plus préoccupant pour les consommateurs, il
est essentiel d’avoir des pôles de proximité, même si ceux-là, à court terme - c’est peut-être un court
terme qui est de l’ordre de 1 an, 4 ans, 5 ans, mais je pense que cela ne va pas aller au-delà - doivent
être tenus parce que justement leur prospérité est devant eux. Cela est certain.
Il est donc important de conserver ces pôles, surtout quand ils sont aussi bien implantés
que la Bolière. Alors c’est évidemment ce discours qui est tenu aujourd’hui aux enseignes susceptibles
de s’intéresser au site. S’intéresser au site ou juste à côté puisque - même si jamais il a été bloqué,
mais c’était dans le souhait de la Ville - une extension à l’arrière de Bolière 3 est possible. Mais cela
faisait l’objet d’un certain consensus, même si on n’avait pas besoin d’en faire toute la publicité de
l’époque, il y a d’autres disponibilités plus au sud qui sont tout à fait ouvertes à de la
commercialisation et qui renforceraient l’ensemble du pôle. Cela, la Ville est tout à fait ouverte à
avoir une discussion urbanistique sur un développement de ce secteur qui est une carte à jouer et que
nous jouons vis à vis du propriétaire actuel et d’éventuels repreneurs. Mais en revanche, de grâce,
que l’on arrête, comme c’était souligné tout à l’heure, tous les discours qui visent justement à tout
mélanger, à faire des amalgames. Lorsqu’un investisseur regarde le dossier et entend dire de la part
des consommateurs que de toute façon on va vers une déperdition de l’ensemble du quartier, que la
perspective est négative, que de toute façon, en gros, tout fout le camp, croyez-vous qu’il ait envie
d’investir là dedans ? C’est vraiment se tirer une balle dans le pied, de façon très pragmatique. Car
ceux qui discutent, ils ne sont pas sur le parvis, ils sont dans des bureaux et ils regardent des
tableaux. Ils rencontrent aussi des élus qui sont en charge des dossiers et qui justement vendent notre
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ville, en particulier le quartier et tout ce qui est fait à court terme, car ce ne sont pas des projets, ce
sont des choses qui se réalisent, on l’a déjà dit. Mais c’est aussi une atmosphère, quelque chose qui
fait que les consommateurs sont contents de venir dans ce secteur et qu’on ne pousse pas des cris
d’orfraie sur quelque chose qui est en train de dépérir et qui de ce fait n’incite pas beaucoup à
l’investissement. Je me permets de le dire.
Donc, il ne s’agit pas de se voiler la face, on est d’accord, mais de grâce, ayons tous
confiance ensemble que les choses peuvent se faire et qu’effectivement comme le disait
Tahar BEN CHAABANE tout à l’heure, les choses peuvent sortir vers le haut.
Et enfin, sachez le car cela est l’élément d’information : on est très mobilisé en particulier
sur Bolière 3 parce que derrière, il y a toute une série d’enjeux dont on est particulièrement
conscients.
M. le Maire – Merci M. CARRE. Mes chers collègues, la séance est levée et je vous donne
rendez-vous à la rentrée de septembre. Et si vous en prenez, je vous souhaite de bonnes vacances.
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La séance est levée à 22 h 45.
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