26 septembre 2008

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 26 SEPTEMBRE 2008
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué aujourd’hui, vendredi 19
septembre 2008, pour le vendredi 26 septembre 2008 à 18 heures.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire. (page 1320).
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs. (page 1320).
M. le Maire n° 3 - Approbation des Procès-Verbaux des séances des jeudis 19 juin et
10 juillet 2008. (page 1333).
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation
de pouvoirs. (page 1334).
M. le Maire n° 5 - Communications diverses. (page 1350).
Mme MARECHAL n° 6 - Rentrée scolaire 2008-2009 et bilan des centres de loisirs 2008.
Communication. (page 1352).
AFFAIRES FINANCIERES
M. MARTIN n° 7 - Décision modificative n° 7. (page 1380).
M. MARTIN n° 8 - Communauté d’Agglomération. Commission Locale d’Evaluation
des Charges Transférées. Désignation des membres. (page 1388).
M. MARTIN n° 9 - Taxe d’urbanisme. Admissions en non valeur. (page 1389).
M. MARTIN n° 10 - O.P.A.C. d’Orléans. Garantie d’un emprunt de 336 592 €.
Approbation d’une convention. (page 1390).
M. MARTIN n° 11 - O.P.A.C. d’Orléans. Garantie d’un emprunt de 1 824 446 €.
Approbation d’une convention. (page 1391).
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
M. MARTIN n° 12 - O.P.A.C. d’Orléans. Garantie d’un emprunt de 88 646 €.
Approbation d’une convention. (page 1393).
M. MARTIN n° 13 - O.P.A.C. d’Orléans. Garantie d’un emprunt de 70 241 €.
Approbation d’une convention. (page 1395).
M. MARTIN n° 14 - O.P.A.C. d’Orléans. Garantie d’un emprunt de 1 414 751 €.
Approbation d’une convention. (page 1396).
M. MARTIN n° 15 - O.P.A.C. d’Orléans. Garantie d’un emprunt de 559 623 €.
Approbation d’une convention. (page 1398).
M. MARTIN n° 16 - O.P.A.C. d’Orléans. Garantie d’un emprunt de 1 283 219 €.
Approbation d’une convention. (page 1400).
M. MARTIN n° 17 - Indemnité versée au Receveur Municipal. Maintien de
l’attribution. (page 1402).
M. MARTIN n° 18 - C.L.E.O. Travaux de déplacement du réseau d’eau potable.
Cession de créances. (page 1403).
RAPPORT D’ACTIVITES
M. LEMAIGNEN n° 19 - Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ». Rapport
annuel d’activités au titre de l’année 2007. Présentation. (page
1404).
Mme CHERADAME n° 20 - S.E.M. Orléans-Gestion. Rapport d’activités des représentants de
la Ville au Conseil d’Administration de la Société. Exercice 2007.
Présentation. (page 1429).
Mme CHERADAME n° 21 - S.E.M. Orléans-Gestion. Rapport annuel d’activités du délégataire
de service public au titre de l’année 2007 pour le stationnement, le
Centre de Conférences, le Parc des Expositions et des Congrès et
le complexe du Baron. Présentation. (page 1446).
M. VALETTE n° 22 - S.A. Orléans-Spectacles. Rapport annuel d’activités du délégataire
de service public au titre de l’année 2007 pour le Zénith.
Présentation. (page 1453).
Mme DE QUATREBARBES n° 23 - Distribution publique d’Electricité. Délégation de Service Public.
Rapport annuel d’activités de la concession au titre de l’année
2007. Présentation. (page 1458).
Mme DE QUATREBARBES n° 24 - Distribution publique de Gaz. Délégation de Service Public.
Rapport annuel d’activités de la concession au titre de l’année
2007. Présentation. (page 1461).
- 1312 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
Mme MARECHAL n° 25 - Restauration collective. Rapport annuel d’activités du délégataire
de service public au titre de l’année 2007. Présentation. (page
1464).
M. MONTILLOT n° 26 - Fourrière automobile municipale. Délégation de service public.
Rapport annuel d’activités du délégataire au titre de l’exercice
2006-2007. Présentation. (page 1469).
Mme CHERADAME n° 27 - Parc de stationnement Le Martroi. Délégation de service public.
Rapport annuel du délégataire au titre de l’année 2007.
Présentation. (page 1471).
AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE
M. CARRE n° 28 - Fondation du Patrimoine. Attribution d’une subvention.
Approbation d’une convention. (page 1474).
M. CARRE n° 29 - Projet Centre Ville / intra mails. Campagne de ravalement de
façades. Mission d’animation. Approbation d’un marché après
appel d’offres. (page 1475).
M. CARRE n° 30 - Projet Centre Ville. Campagne de ravalement. Attribution de
subventions. Approbation de conventions. (page 1476).
CONVENTION TERRITORIALE ARGONNE
M. CARRE n° 31 - Anciens bâtiments industriels « Stenuick » 63 et 65, boulevard
Marie Stuart. Démolition. Approbation d’un marché après appel
d’offres. (page 1477).
SYSTEMES D’INFORMATION
M. CARRE n° 32 - Ville d’Orléans et Communauté d’Agglomération « Orléans Val
de Loire ». Acquisition de matériel informatique. Lot n° 4 –
logiciels. Approbation d’un avenant. (page 1479).
CULTURE ET EVENEMENTIEL
M. VALETTE n° 33 - Théâtre d’Orléans. Structures de création et de diffusion.
Attribution d’un acompte de subvention au titre de 2008. Centre
Chorégraphique National. Approbation de la convention
d’objectifs 2007-2009 à passer avec l’Etat et la Région Centre.
(page 1480).
M. VALETTE n° 34 - Théâtre Gérard Philipe. Partenariats avec plusieurs associations.
Attribution de subventions. Approbation de conventions. (page
1481).
- 1313 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
M. VALETTE n° 35 - Licence de spectacles. Candidature de la Ville. Approbation du
dossier. (page 1483).
M. GABELLE n° 36 - Fédération Française des Fêtes et Spectacles Historiques au titre
des Fêtes de Jeanne d’Arc. Adhésion de la Ville. (page 1484).
M. VALETTE n° 37 - Archilab 2008. Catalogue Archilab Europe-Architecture
stratégique. Suivi d’édition, diffusion et prix de vente.
Approbation d’une convention à passer avec les éditions HYX.
(page 1485).
M. VALETTE n° 38 - Attribution de subventions à des associations à vocation culturelle.
(page 1487).
M. VALETTE n° 39 - Muséum. Collection de paléontologie. Acquisition. Demande de
subvention auprès du Fonds Régional d’Acquisition pour les
Musées. (page 1492).
M. VALETTE n° 40 - Muséum. Exposition « L’Eau pour tous ». Demande de subvention
auprès de la D.R.A.C. (page 1492).
M. VALETTE n° 41 - Institut d’Arts Visuels. Programme Erasmus 2008-2009.
Mme BARRUEL Approbation d’une convention à passer avec l’agence Europe-
Education-Formation France. (page 1493).
M. VALETTE n° 42 - Institut d’Arts Visuels. Impression de grands formats. Fixation de
Mme BARRUEL tarifs. (page 1495).
M. VALETTE n° 43 - Eglise Saint-Aignan. Restauration du bas-côté sud, de la sacristie
et de la chapelle sud. Approbation d’un avenant au contrat de
maîtrise d’œuvre et des marchés après appel d’offres. (page 1496).
M. VALETTE n° 44 - Médiathèque de La Source. Equipement en mobilier et matériel.
Approbation d’un marché après appel d’offres. (page 1499).
M. VALETTE n° 45 - Réseau des bibliothèques. Fourniture d’ouvrages. Marché à bons
de commande pour l’acquisition de partitions. Approbation d’un
avenant. (page 1500).
DEVELOPPEMENT DURABLE- HYGIENE PUBLIQUE-EAU
Mme CUGNY-SEGUIN n° 46 - Agenda 21. Station d’épuration de l’Ile Arrault. Reconstruction et
mise aux normes. Activités assujetties à la loi sur l’eau. Avis à
émettre. (page 1501).
Mme CUGNY-SEGUIN n° 47 - Société LEGUAY Emballages. Régularisation administrative des
activités assujetties à la législation sur les installations classées
pour la protection de l’environnement. Avis à émettre. (page
1519).
- 1314 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
Mme CUGNY-SEGUIN n° 48 - Encouragement de la Ville pour les actions menées en faveur de
l’environnement. (page 1525).
Mme CUGNY-SEGUIN n° 49 - Projets d’éducation à l’environnement 2008-2009. Attribution de
subventions aux écoles. (page 1526).
ESPACES PUBLICS
Mme DE QUATREBARBES n° 50 - Z.A.C. des Châtelliers. Dénomination d’une voie. (page 1529).
M. POISSON
Mme DE QUATREBARBES n° 51 - Mission Lumière. Association Française de l’Eclairage. Adhésion
de la Ville. (page 1529).
M. CARRE n° 52 - Fourreaux appartenant à la Ville. Mise à disposition de la
Préfecture du Loiret pour passage de fibres optiques. Approbation
d’une convention. (page 1530).
Mme DE QUATREBARBES n° 53 - Place Saint-Laurent. Réaménagement. Approbation de marchés
Mme LABADIE après appel d’offres. (page 1531).
Mme DE QUATREBARBES n° 54 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Saison 2008. Boutique.
Modification des périodes d’ouverture. Nouveaux produits.
Fixation de tarifs. (page 1532).
Mme DE QUATREBARBES n° 55 - Travaux sur le réseau Gaz. Servitude de passage. Approbation de
conventions à passer avec G.r.D.F. (page 1534).
Mme DE QUATREBARBES n° 56 - Immeuble 38-40, rue des Blossières. Aménagement de locaux pour
les équipes de la Propreté et des Espaces Verts. Divers lots.
Approbation d’avenants. (page 1534).
Mme DE QUATREBARBES n° 57 - Sanitaires publics. Marché pour la fourniture, la pose et les
réparations. Ajout d’un bordereau de prix complémentaires.
Approbation d’un avenant. (page 1535).
Mme DE QUATREBARBES n° 58 - Sanitaires publics. Location maintenance. Approbation d’un
protocole d’accord à passer avec la S.E.M.U.P. (page 1536).
TOURISME- RELATIONS INTERNATIONALES ET EUROPEENNES
Mme PILET-DUCHATEAU n° 59 - Relations publiques et internationales. Bourses et appels à projets.
Attribution d’aides. (page 1537).
Mme PILET-DUCHATEAU n° 60 - Ville jumelle de Tarragone. Attribution d’une bourse d’études.
(page 1539).
- 1315 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
COMMERCE
M. FOUSSIER n° 61 - Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie.
Participation à l’étude – diagnostic « livraisons en centre-ville »
réalisée par le cabinet ITEM. Approbation d’une convention. (page
1540).
M. FOUSSIER n° 62 - F.I.S.A.C. Centre Ville 2004-2008. Rénovation des devantures et
enseignes. Attribution de subventions. Approbation de
conventions. (page 1542).
M. FOUSSIER n° 63 - Association des Jeunes Agriculteurs pour les Initiatives Rurales.
Attribution d’une subvention. (page 1544).
M. FOUSSIER n° 64 - Association des Vitrines d’Orléans. Attribution de la subvention
annuelle. Approbation d’une convention. (page 1544).
M. FOUSSIER n° 65 - Collectif des Commerçants et Artisans du Quartier Madeleine.
Animations 2008. Attribution d’une subvention. (page 1548).
EDUCATION
Mme MARECHAL n° 66 - Enseignement du premier degré. Aides à la réalisation de projets.
(page 1549).
PREVENTION, REUSSITE ET SOLIDARITE
Mme LECLERC n° 67 - Semaine Ville Santé. Organisation. Approbation de conventions.
(page 1550).
Mme LECLERC n° 68 - Opération nationale « Octobre Rose ». Organisation. Approbation.
(page 1552).
Mme LECLERC n° 69 - Groupement Régional de Santé Publique. Versement de
subventions au profit de la Ville. Approbation de conventions.
(page 1553).
Mme LECLERC n° 70 - Atelier Santé Ville. Versement d’une subvention au profit de la
Ville. Approbation d’une convention. (page 1554).
JEUNESSE
M. SANKHON n° 71 - Carrefour des projets. Attribution d’une subvention à
l’A.S.E.L.Q.O. (page 1555).
- 1316 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
AFFAIRES SPORTIVES ET LOISIRS
Mme GRIVOT n° 72 - Master’s de patinage artistique et de danse sur glace 2008, 2009 et
2010. Attribution d’une subvention. Approbation d’une
convention. (page 1555).
Mme GRIVOT n° 73 - Clubs sous contrat d’objectifs. Fixation du montant de la
subvention 2008. Versement des soldes. (page 1558).
Mme GRIVOT n° 74 - Educateurs sportifs municipaux. Mise à disposition auprès
d’associations sportives. Saison sportive 2008-2009. Approbation
de conventions. (page 1559).
Mme GRIVOT n° 75 - Aides à des associations pour le soutien aux manifestations
sportives et à titre exceptionnel. (page 1560).
Mme GRIVOT n° 76 - Piscine Victor Fouillade. Mise en place d’animations en faveur du
public « senior ». Fixation d’un tarif. (page 1562).
Mme GRIVOT n° 77 - Stade omnisports de La Source. Marchés pour la rénovation du
terrain d’honneur. Approbation d’un avenant. (page 1563).
VIE ASSOCIATIVE
Mme GRIVOT n° 78 - Parc des Expositions et des Congrès. Tarifs préférentiels.
Compensation. (page 1564).
Mme GRIVOT n° 79 - Manifestation « Rentrée en Fête 2008 ». Partenariats. Approbation
Mme de CHANGY de conventions. (page 1565).
PERSONNEL
Mme SAUVEGRAIN n° 80 - Poste de conseiller spécial chargé des dossiers à vocation nationale
et internationale. Autorisation de le pourvoir par la voie
contractuelle. (page 1566).
Mme SAUVEGRAIN n° 81 - Tableau des effectifs. Modifications. Approbation. (page 1567).
Mme SAUVEGRAIN n° 82 - Maison de l’Emploi du Bassin d’Orléans. Mise en place d’un
guichet unique pour les demandeurs d’emploi. Approbation d’une
convention. (page 1589).
Mme SAUVEGRAIN n° 83 - Direction de la Prévention, de la Réussite et de la Solidarité.
Modification de la prise en compte des heures supplémentaires des
assistantes maternelles. Mise à jour réglementaire de l’indemnité
d’entretien. Approbation d’avenants et de contrats type. (page
1590).
- 1317 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
ACTION FONCIERE
M. CARRE n° 84 - Quartier Saint-Marceau. Transfert dans le domaine public d’une
bande d’alignement à usage de trottoir. (page 1591).
M. CARRE n° 85 - Z.A.C. et Parc d’Activités des Châtelliers. Transfert par
l’aménageur de l’assiette foncière d’une voie nouvelle dite de la
Fosse Bénate. (page 1594).
M. CARRE n° 86 - Quartier Argonne/Nécotin/Belneuf. Acquisition d’une propriété
bâtie. Signature d’une promesse synallagmatique de vente et
d’achat. (page 1595).
Le Maire : M. Serge GROUARD
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été,
conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché par
extrait à la porte de la Mairie, le lundi 29 septembre 2008.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du
Conseil.
Le Maire : M. Serge GROUARD
- 1318 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
PROCES - VERBAL
Aujourd'hui, vendredi vingt six septembre deux mille huit, le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans
s'est réuni à la Mairie.
Etaient présents :
M. GROUARD, Maire, Président ;
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint (à partir de 20 h 00), Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, M. MARTIN, 3ème Maire-
Adjoint (jusqu’à 21 h 10), M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint (jusqu’à 20 h 00 et à partir de 21 h 40);
Mme LECLERC, M. LEMAIGNEN, Mme CHERADAME, M. VALETTE, Mmes de QUATREBARBES, MARECHAL
(jusqu’à 21 h 00), SAUVEGRAIN, CUGNY-SEGUIN, MM. FOUSSIER, SANKHON, Mme PILET-DUCHATEAU,
MM. LANGUERRE (jusqu’à 20 h 00 et à partir de 21 h 40), GAINIER, Mme MAUROY, M. POISSON (à partir de
18 h 45), Mme LABADIE, M. GABELLE, Adjoints ;
Mme COUPEZ (à partir de 18 h 35), MM. MONTEBELLO (jusqu’à 20 h 00 et à partir de 21 h 40), MOITTIE,
Mme SUIRE, M. TORREILLES, Mmes BARANGER, BARRUEL, HEAU, M. BEN CHAABANE (jusqu’à 20 h 00 et à
partir de 21 h 40), Mme d’AUX DE LESCOUT, Mme PARAYRE, M. GIRAULT, Mmes RICARD, CARPENTIER
DE CHANGY, MM. BLANLUET, PEZET, LABED, Mlle AIGRET (à partir de 18 h 40), M. THOMAS (Secrétaire),
Mme BEAUVALLET (jusqu’à 20 h 00), M. DEBARBAT, Mmes NOEL, KOUNOWSKI, MM. LEBRUN, BRARD
(à partir de 18 h 45), Mmes FERKATADJI-HUME, NGANGA, LEVELEUX-TEIXEIRA, MM. GRAND, CHAPUIS.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
M. CARRE à.......... M. le Maire (jusqu’à 20 h 00)
M. MARTIN à.......... M. CARRE (à partir de 21 h 10)
M. MONTILLOT à.......... M. le Maire (à partir de 20 h 00 et jusqu’à 21 h 40)
Mme MARECHAL à.......... Mme CHERADAME (à partir de 21 h 00)
M. LANGUERRE à.......... Mme de QUATREBARBES (à partir de 20 h 00 et jusqu’à 21 h 40)
M. POISSON à.......... M. GABELLE (jusqu’à 18 h 45)
Mme COUPEZ à.......... Mme PILET-DUCHATEAU (jusqu’à 18 h 35)
M. MONTEBELLO à.......... Mme CUGNY-SEGUIN (à partir de 20 h 00 et jusqu’à 21 h 40)
Mme CARRE à.......... Mme GRIVOT
M. BEN CHAABANE à.......... Mme PARAYRE (à partir de 20 h 00 et jusqu’à 21 h 40)
Mlle AIGRET à.......... M. PEZET (jusqu’à 18 h 40)
M. VALLE à.......... M. CHAPUIS
Mme BEAUVALLET à.......... M. BRARD (à partir de 20 h 00)
M. BRARD à.......... Mme LEVELEUX-TEIXEIRA (jusqu’à 18 h 45)
Mme MIKO à.......... Mme NOEL
- 1319 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
La séance est ouverte à 18 h 10.
N° 1 – Désignation du secrétaire.
M. THOMAS est désigné en qualité de secrétaire.
N° 2 – Pouvoirs
M. CARRE à.......... M. le Maire (jusqu’à 20 h 00)
M. MARTIN à.......... M. CARRE (à partir de 21 h 10)
M. MONTILLOT à.......... M. le Maire (à partir de 20 h 00 et jusqu’à 21 h 40)
Mme MARECHAL à.......... Mme CHERADAME (à partir de 21 h 00)
M. LANGUERRE à.......... Mme de QUATREBARBES (à partir de 20 h 00 et jusqu’à 21 h 40)
M. POISSON à.......... M. GABELLE (jusqu’à 18 h 45)
Mme COUPEZ à.......... Mme PILET-DUCHATEAU (jusqu’à 18 h 35)
M. MONTEBELLO à.......... Mme CUGNY-SEGUIN (à partir de 20 h 00 et jusqu’à 21 h 40)
Mme CARRE à.......... Mme GRIVOT
M. BEN CHAABANE à.......... Mme PARAYRE (à partir de 20 h 00 et jusqu’à 21 h 40)
Mlle AIGRET à.......... M. PEZET (jusqu’à 18 h 40)
M. VALLE à.......... M. CHAPUIS
Mme BEAUVALLET à.......... M. BRARD (à partir de 20 h 00)
M. BRARD à.......... Mme LEVELEUX-TEIXEIRA (jusqu’à 18 h 45)
Mme MIKO à.......... Mme NOEL
M. le Maire – Avant d’en venir aux points inscrits à l’ordre du jour, je voudrais donner
une information à l’ensemble des élus à propos de plusieurs recours qui ont été déposés devant
différents tribunaux.
Je vais les reprendre dans l’ordre chronologique. Au mois d’août dernier,
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, Mme NOEL, M. CHAPUIS, Mme KOUNOWSKI et M. GRAND ont
déposé un recours devant le Tribunal Administratif d’Orléans demandant l’annulation de la
délibération du 19 juin 2008 portant plus particulièrement sur les désignations des Adjoints de
quartier et notamment sur le sixième Adjoint de quartier.
J’ai, pour ce qui me concerne, déposé deux recours :
- Le premier en juin dernier contre M. Mourad GUICHARD en qualité de gestionnaire du
site LibéOrléans et contre M. Laurent JOFFRIN qui est directeur de la publication, société éditrice du
site LibéOrléans, sur la base de ce que je considère être de la diffamation puisque dans ce site, au-
delà de quelques propos aigre doux, il y a notamment le propos que personnellement je ne peux pas
accepter de « fasciste actif » me concernant.
- Le second, cette fois-ci devant le Tribunal de Grande Instance d’Orléans, en septembre
pour une affaire qui remonte à l’année dernière avec, vous vous en souvenez peut-être, la création
d’un site portant le titre « Les amis de Serge Grouard ». On a pris un peu de temps pour vérifier si les
nombreux amis que j’ai avaient été d’une manière ou d’une autre à l’origine de ce site, et j’ai conclu
que non. Comme ce site était anonyme, j’ai entrepris les recherches permettant d’identifier la ou les
- 1320 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
personnes qui utilisaient mon nom sans qu’elles y soient autorisées, ce qui s’appelle une usurpation
d’identité. Cela a demandé un certain nombre d’investigations pour arriver récemment à identifier
l’ordinateur qui avait servi à la création et la gestion de ce site. J’ai donc fait un recours contre la
personne utilisant cet ordinateur, en la personne de M. Antoine BARDET, connu également sous le
nom de blogueur de Fansolo.
Enfin, je me permets également d’apporter la précision suivante, à savoir que
M. Florent MONTILLOT a pour sa part déposé un recours, en septembre 2008, pour une affaire qui
ne ressemble que partiellement à celle me concernant et que je viens d’évoquer, et vous allez
comprendre pourquoi. Ce qui ressemble, c’est là aussi l’usurpation d’identité de M. MONTILLOT :
en effet, quand on fait « www.florent.montillot », on tombe effectivement sur un site concernant
Florent MONTILLOT et pour lequel il n’a rien à voir. C’est donc l’élément de ressemblance. Ce qui
va au-delà de ce qui me concerne, c’est que sur ce site a figuré ce qui était présenté comme un arrêté
municipal et qui est, à l’évidence, un faux arrêté municipal signé par M. MONTILLOT portant
interdiction de la consommation d’alcool sur les bords de Loire ou quelque chose d’approchant.
Evidemment, Florent MONTILLOT n’a jamais signé cet arrêté. Et si l’on va encore plus loin, les
réactions suscitées par cet arrêté de la part des personnes venant sur le site, et peut-être sans doute
de bonne foi, accusent M. MONTILLOT des pires choses, et même d’ailleurs, dans certains
paragraphes – on est dans la gradation – mettant en cause les enfants de M. MONTILLOT. Voilà la
situation.
Le recours me concernant a été rendu public puisqu’il passe prochainement au Tribunal
de Grande Instance d’Orléans. Il y a eu sur certains blogs des réactions d’ores et déjà avec, j’allais
dire, deux grandes tendances - je résume donc vous pardonnerez ce résumé, vous le complèterez si
vous souhaitez intervenir là dessus - :
- d’une part cherchant à minimiser les choses, c’est une bonne farce notamment pour ce
qui me concerne sur « les amis de Serge Grouard ». C’est une bonne farce et je n’ai pas le sens de
l’humour. Pour ceux qui me connaissent, et je vois que certains hochent la tête, nous en resterons là,
nous ne commenterons pas, si vous voulez, mon sens de l’humour que beaucoup d’entre vous
connaissent et peut-être apprécient, je ne sais pas. Je vais là aussi vous solliciter par la suite pour me
le dire. Mais en tout cas, à l’évidence, on minimise les faits.
- d’autre part, cherchant presque à renverser les rôles et alors que nous nous considérons
victimes de ce qui relève de la plus pure manipulation, à nous faire passer du statut de victime au
statut d’agresseur, ce qui est un comble.
Je demande à chacun d’avoir la conscience et l’honnêteté intellectuelle de se placer, à
titre personnel, dans ce type de situations.
Pour ce qui me concerne, ce n’est pas la première fois que je faisais l’objet d’attaques
anonymes. Je crois pouvoir associer Florent MONTILLOT qui a fait l’objet aussi de beaucoup de
propos et, au-delà des deux cas concernant nos recours, d’autres élus de la majorité que je me
permets d’associer à notre démarche.
Alors, je ne crois pas que nous soyons sur le terrain de la dérision, de la bonne blague ou
de l’humour, même si à l’évidence, nous n’avons pas le même sens de l’humour. Je ne crois pas que
l’on se situe sur ce terrain là. Et j’en appelle au sens de la responsabilité des uns et des autres, parce
- 1321 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
qu’au fond, derrière les faits, de quoi s’agit-il ? Il s’agit premièrement de chercher, à chaque fois, à
tourner en dérision et à discréditer les personnes. On ne partage pas les mêmes idées, il y a un débat,
mais je crois que nous sommes tous d’accord pour dire qu’il y a des règles à respecter dans ce débat.
Pour ma part, je ne viens jamais sur le terrain de l’attaque des personnes et j’aimerais que l’on
m’accorde la réciproque.
Deuxièmement, c’est l’anonymat parce qu’il a fallu des mois de procédure pour savoir qui
se cachait derrière « les amis de Serge Grouard ». Et derrière cet anonymat, jusqu’où peut-on aller ?
Jusqu’où va t-on aller ? Je demande qu’on réfléchisse en conscience à cette question parce que c’est
une vraie question. Parce que s’il y a l’anonymat dans le débat public, notamment dans la période
précédente qui était bien sûr la période électorale et pré électorale, et bien la fois suivante, ce sera
quoi ? Je laisse cette interrogation à votre réflexion.
Et puis ce qui va encore plus loin, notamment concernant M. MONTILLOT, c’est la
réalisation de faux. Et là, ce n’est plus drôle du tout ! Enfin, si cela amuse quelqu’un, il faut tout de
suite me le dire. Là franchement, cela ne m’amuse plus du tout.
Dans cet arrêté, pour vous donner une idée, il était fait état que les personnes qui ne
respecteraient pas l’arrêté et qui par conséquent viendraient à être mises en cause, pourraient par
exemple être interdites, je crois, d’Université. Alors jusqu’où va-t-on aller dans ce registre ?
Au travers notamment de ce recours sur le blog « des amis de Serge Grouard », j’ai voulu
que l’anonymat soit levé. C’est la première chose. Et la deuxième chose, c’est que nous avons tous des
responsabilités, alors qu’on les exerce, ces responsabilités ! S’il y a un faux sur un arrêté municipal
qui circule sur des blogs, qu’est-ce que vous voulez apprendre à nos enfants ? Quelles limites doit-on
leur donner ? Quelle éducation doit-on leur donner ? Au travers de ces recours, je sollicite et nous
sollicitons la justice, comme n’importe quel citoyen, et je ne vois pas pourquoi on me refuserait ce
droit de saisir la justice. Et bien moi, au travers de ces actions, en levant cet anonymat et en
souhaitant qu’il y ait des limites qui soient fixées, je prétends défendre la démocratie. C’est cela que
je prétends faire. Je prétends d’abord défendre les personnes, les élus qui ont le droit, comme tout à
chacun, au respect, et notamment au respect entre adversaires politiques. Nous sommes responsables
de cela et nous sommes responsables vis à vis de l’opinion publique. Et nous savons que tout cela
quelque part est fragile. Donc, je prétends au respect de ceux qui, lorsqu’ils ont un mandat,
concrétisent, portent cette démocratie. La démocratie, ce n’est pas un terme éthéré, ce n’est pas une
vue de l’esprit. C’est bien au travers ici de cette réunion du Conseil Municipal qu’elle s’exprime
comme elle s’exprime dans d’autres instances démocratiquement élues. Elle est donc incarnée et
portée par des individus. Et si dans la durée, nous allons vers ce que je considère être des dérives –
oh, pas tout de suite, mais dans un certain temps – qui voudra porter, qui voudra risquer de subir ?
La troisième chose : je pense qu’il y a des règles et que ces règles doivent être respectées. Et je
demande par conséquent à la justice de se prononcer, en toute indépendance et en toute souveraineté,
au travers de la plainte de citoyens qui ne revendiquent qu’une chose : c’est d’être traité comme
n’importe quel citoyen dans le respect dû à chacun.
Voilà mes chers collègues ce que je voulais dire sur ces différents recours. Est-ce
qu’éventuellement il y aurait des interventions ? Mme LEVELEUX-TEIXEIRA et ensuite M. LEBRUN.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je voudrais savoir à quel titre avez-vous entrepris ces
recours ? En qualité de citoyen comme vous le dites ou en qualité de Maire d’Orléans.
- 1322 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
M. le Maire – Concernant le recours sur « Les amis de Serge Grouard », je l’ai fait à
titre personnel alors que je pouvais considérer que c’était aussi une mise en cause de moi-même de
par la fonction que j’exerçais. J’ai préféré prendre cette formule. Le recours contre le site
LibéOrléans, est complètement différent, vous l’avez compris, parce que ce site - je lui reconnais
cela - a un grand mérite : il n’est pas anonyme et il a le courage de dire. Il n’aura échappé à
personne que nous ne sommes pas forcément d’accord, ni sur les faits, ni sur les analyses. Je
considère là et c’est quelque chose d’assez classique que le propos de « fasciste actif » a été trop loin.
Pour le reste, ce site existait et publiait d’ailleurs des choses régulièrement assez peu aimables,
notamment à mon encontre et d’autres, cela fait partie des choses, c’est ainsi. Là, j’allais dire si vous
me le permettez, à titre de remarque un petit peu plus personnelle, en tant que vieux Gaulliste, c’est
un propos que je n’accepte pas. Et là au vu de la tonalité, c’est un recours que j’ai déposé à titre
diffamatoire en tant que Maire d’Orléans, parce que c’est ainsi que la procédure est généralement
organisée. Je dissocie les deux pour répondre précisément à votre question.
M. LEBRUN – Je voulais tout d’abord dire que je vous respecte et que je respecte tous
ceux qui sont là.
Je voulais intervenir à propos du site LibéOrléans. Vous savez qu’il a été menacé de
fermeture récemment pour d’autres raisons dites économiques. Je ne suis pas un fan de Libération.
J’ai plus de compassion pour un autre journal.
(rires dans l’hémicycle).
M. LEBRUN – Simplement pour dire qu’il n’y a pas d’anonymat. En même temps
« fasciste actif », c’est peut-être un peu fort. De plus, vous le sortez du contexte et je n’ai pas l’article
sous les yeux.
Je voulais aussi dire que nous, les communistes, pendant la campagne électorale, on a
entendu bien d’autres choses. Et on n’a jamais été devant le tribunal. Je crois que là, il faudrait
temporiser.
M. le Maire – Encore une fois, je comprends votre propos, M. LEBRUN, mais il ne faut
pas faire d’amalgames. Vous avez eu aussi, pendant la campagne et à d’autres moments, des propos
qui n’étaient pas totalement amènes. Là, je n’ai rien à en dire et cela a toujours été fait de manière
ouverte et dite. Dans mon esprit, cela n’a rien à voir. En fin de campagne municipale et cantonale, il
y a eu une petite gradation, mais on va dire qu’elle était à 50-50.
M. LEBRUN – Un peu plus.
M. le Maire – J’ai en effet quelques tracts de votre part qui franchement n’étaient pas
débordants de courtoisie et d’amabilité, si on peut le dire ainsi. Mais encore une fois, je mets tout cela
de côté et ce que je dis, si vous me le permettez, ne vous concerne en aucun titre, soyons bien clair.
Pour ma part, il n’y a aucun amalgame de fait.
Je crois que M. GRAND souhaitait intervenir.
M. GRAND – Tout à l’heure, vous avez parlé de respect entre adversaires politiques. Je
voudrais donc revenir sur deux citations qui émanent d’adversaires politiques.
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- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
La première est « 131 ,€ c’est déj à beaucoup pour passer quatre heures en Conseil
Municipal ». C’est omettre évidemment tout le travail que l’on fait de préparation. C’est omettre les
différentes actions que nous menons en tant que Conseillers Municipaux et cela paraît sur le blog
d’un conseiller municipal de la majorité.
La deuxième est « qu’il faudrait que l’opposition arrête de mentir ». Cela apparaît, le
mois dernier, dans la tribune libre, signée la majorité municipale.
Donc, j’aimerais savoir à quel niveau vous placez le respect entre les adversaires
politiques ? Malheureusement, il est inhérent à la fonction politique d’être brocardée et donc nous
l’acceptons toujours et nous mangeons notre chapeau. Par rapport à ces deux citations spécifiques, je
peux vous dire qu’en tant que conseiller municipal qui tient à cœur de bien faire son travail
d’opposant pendant six ans, c’est très compliqué à admettre.
M. le Maire – Vous voyez quelque part, vous ressentez un peu les mêmes choses que moi
en plus atténué, parce que franchement les deux éléments que vous citez, je crois que cela n’a rien à
voir. Je vais donc reprendre les choses.
Premier élément, à propos des 131 €. C’est une appréciation et ce n’est pas franchement
méchant.
Deuxième élément, à propos du mensonge, c’est parce que vous dites des choses
inexactes. Vous avez redit parce que c’est un vieux leitmotiv et une petite rengaine, que les élus – je
ne sais plus la phrase exacte – avaient augmenté leurs indemnités. Je ne peux pas dire que c’est vrai
puisque c’est faux, et notamment la mienne qui a diminué. J’en ai un petit peu assez que l’on rabâche
toujours la même chose, et ce toujours avec cette volonté de discréditer, alors que c’est faux. C’est
tout ! Alors plutôt que de dire « mentir », je peux dire que ce que vous dites est faux, si vous le voulez,
je vous l’accorde volontiers, mais le fond est que malgré tout c’est la réalité. Cela n’a rien à voir
encore une fois, ne faisons pas d’amalgame en essayant de banaliser ce que je viens de dire tout à
l’heure dans mon propos liminaire. Je ne suis pas sur les propos entre les uns et les autres, parfois
des dérapages, parfois des invectives, dans des moments qui peuvent être un peut tendus, etc, que l’on
peut regretter après. Cela fait partie effectivement de notre nature à tous et puis voilà. Ce n’est pas de
cela dont il s’agit. Premièrement, il s’agit de l’anonymat parce que M. GRAND, quels que soient les
propos que vous pouvez tenir et qui sont d’ailleurs, je le crois, toujours corrects, cela n’empêche pas
que vous soyez opposant. Personne ne doute de votre situation politique, c’est évident, donc cela ne
vous retire rien, mais c’est toujours correct et je crois que la vie politique en sort grandie. Vous, vous
n’avez jamais fait un blog ou je ne sais quoi pour dire des choses en prenant tel nom ou tel
« machin ». C’est Jean-Philippe GRAND, on le connaît, on le respecte et on l’apprécie d’ailleurs. Ce
n’est pas de cela dont il s’agit. Il s’agit donc de l’anonymat. Si vous me le permettez, je trouve que ce
n’est déjà pas correct pour n’importe quelle personne, mais a fortiori quand on est dans la vie
politique et qu’on est impliqué, utiliser cet anonymat ne me semble pas sain.
Deuxièmement, c’est la réalisation de faux. Et quelque part, au-delà de la question de
Serge GROUARD, de Florent MONTILLOT ou de tel ou tel, c’est d’engager la Ville d’Orléans en
faisant un faux. Je crois que vous ne pouvez pas honnêtement, objectivement placer les choses sur le
même pied.
M. BLANLUET souhaitait la parole.
- 1324 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
M. BLANLUET – Moi, je dirais : enfin, on répond ! Ce n’est pas la première fois que
l’on est attaqué. Pour ma part, cela fait la troisième campagne de municipales. La première fois, on
s’est fait battre par M. SUEUR, mais on n’a jamais attaqué la personne de M. SUEUR, ni ses
colistiers.
La deuxième campagne, on a gagné à la surprise de tout le monde, même de la vôtre
puisqu’apparemment, vous n’avez pas encore pris conscience que vous avez perdu en 2001, c’est
dommage. Mais qu’est-ce qu’on a pu recevoir en 2001 pendant la campagne ! M. MONTILLOT,
M. LEMAIGNEN, sur la place du Martroi !
Durant la troisième campagne, ce n’était pas internet, c’était le téléphone de France Bleu
Orléans avec un appel anonyme accusant M. le Maire de je ne sais quoi lors d’un match de basket.
M. MONTILLOT – D’hooliganisme.
M. BLANLUET – Maintenant, c’est internet sur un ordinateur de la fonction publique.
Mais j’espère qu’il n’était pas en train de travailler, ce monsieur là, sinon, c’est très grave ! Moi, je
suis désolé, je ne suis qu’un ouvrier pâtissier et quand je travaille, je n’ai pas le temps d’aller sur
internet pour divulguer des choses pareilles. Je ne comprends pas. Si cela est la politique, je n’ai pas
grand chose à faire ici !
M. le Maire – Si, M. BLANLUET, vous avez toute votre place ici et on y tient.
M. GABELLE – M. le Maire, chers collègues, je pense un peu avoir la prétention de bien
connaître la vie municipale d’Orléans depuis de nombreuses années. C’est un peu le privilège de
l’âge, mais il n’y a jamais eu de tel procédé dans les précédentes municipalités qu’elles soient de
droite ou de gauche. Alors je trouve que tous les arguments que vous avez donnés, M. le Maire,
prouvent que certains sont tombés quand même bien bas.
M. le Maire – Merci. Je donne donc la parole à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA et ensuite à
M. CHAPUIS.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je voudrais juste dire que c’est très touchant, on est en
thérapie de groupe, c’est très bien. Cependant, la salle du Conseil Municipal n’est pas un prétoire.
Vous nous avez indiqué qu’il y avait un certain nombre d’actions qui étaient en cours. Je pense qu’il
faut premièrement laisser à la justice le soin de trancher sur le fond. Deuxièmement, j’observe que
l’une des actions, vous la menez à titre personnel, ce qui effectivement est votre droit le plus strict.
Mais je ne comprends pas très bien pourquoi vous nous en faites état au Conseil Municipal et
pourquoi vous convoquez une conférence de presse dans les lieux de la mairie pour évoquer
publiquement une affaire personnelle. N’est-ce pas un mélange des genres ?
(brouhaha dans l’hémicycle).
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Attendez, je suis désolée, c’est une question juridique
qui a toute son importance parce que ou l’action est menée à titre personnel …
(brouhaha).
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- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Ecoutez, j’ai été respectueuse et j’ai écouté mes
collègues lorsqu’ils ont pris la parole. Je souhaite qu’il en soit de même en ce qui me concerne.
Je tiens à préciser les choses. Un citoyen a parfaitement le droit de se défendre s’il estime
son honneur attaqué. A cet égard, je n’ai aucune observation à faire et je n’en ferai aucune.
Maintenant, convoquer la presse dans les locaux de la mairie et faire état, en début de
Conseil Municipal, hors ordre du jour, d’une affaire à titre privé, j’estime que c’est parfaitement
déloyal parce que la personne dont vous évoquez le nom ne peut pas se défendre et en outre, il s’agit
de mêler sur un plan politique des questions qui regardent la justice et qui ont été posées à titre
personnel. Donc, je voudrais que les choses soient précisées.
Vous avez également évoqué le recours que nous avons déposé au Tribunal Administratif
d’Orléans. Ce n’est absolument pas une affaire de diffamation, cela n’a rien à voir. C’est une
question d’organisation de la vie municipale. La question des Adjoints de quartier est évoquée à titre
incident et à titre principal. Il s’agit d’un problème de communication et d’information vis à vis de
l’opposition. Donc, je tiens à ce que les choses soient claires à cet égard.
Par ailleurs, mon collègue, Jean-Philippe GRAND, a évoqué Orléans.Mag. Pour ma part,
j’ai été particulièrement choquée par cette tribune de la majorité, tribune non signée. Vous évoquiez
l’anonymat tout à l’heure. Moi aussi, M. le Maire, je suis attachée à la dignité et à la qualité du débat
public. Donc, quand la tribune de l’opposition prend position, elle signe et M. CHAPUIS l’a signée.
Quant à la tribune de la majorité, elle n’est pas signée. Alors quand je vois écris en toute lettre « que
l’opposition arrête de mentir », alors là, je suis désolée.
Sur la question des indemnités, nous avons fait soft et vous pourrez prendre les chiffres
comme vous l’entendez. Il se trouve que le montant global des indemnités versées aux élus de la Ville
d’Orléans a augmenté de 20 %. Alors, après on peut tortiller. Effectivement, votre indemnité a été
baissée, celle de M. CARRE a été augmentée, et il y a de nouvelles créations de conseillers délégués
qui ont du coup imputé le régime des indemnités au titre général, je n’insiste pas. Cependant, nous
avons souhaité que le débat sur les indemnités soit un débat digne. Vous avez vous-même salué la
qualité de ce débat sur les indemnités. Et alors, j’ouvre ce magazine municipal et qu’est-ce que je
vois ? Nous sommes accusés de mentir. Et non seulement nous sommes accusés de mentir, mais nous
sommes accusés de le faire de manière anonyme et alors là, ce n’est pas sur un site internet où il y a
122 connexions en 4 mois, c’est dans un magazine municipal diffusé dans l’ensemble des foyers
d’Orléans et où les citoyens orléanais peuvent voir que l’opposition ment. Alors, nous avons fait le
choix de vous adresser un courrier, ainsi qu’à M. FROMENTEAUD, Directeur de la publication, en
vous rappelant la loi puisqu’effectivement, et vous le savez pertinemment - vous avez une juriste à vos
côtés, elle peut vous l’expliquer -, la diffamation est constituée sur ce point. Nous, nous pensons qu’il
est important au sein de la municipalité d’Orléans de régler les questions et les problèmes entre nous
en terme d’échanges de courriers et pas par papier timbré via la justice. Vous, vous avez choisi de
faire autrement, c’est votre droit le plus strict.
Mais en tout cas, je tiens à dire que l’on ne peut pas dire d’un côté « mon honneur passe
avant tout » et de l’autre côté, « celui des conseillers de l’opposition, c’est de la gnognotte, ce n’est
pas la même chose », parce que c’est la même chose. Moi, je me suis estimée diffamée et disqualifiée
parce que je n’ai pas menti, M. le Maire.
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- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
Voilà ce que j’avais à dire. Alors ne mélangeons pas tout. Vous agissez à titre personnel,
vous vous défendez. Nous sommes un Conseil Municipal, nous avons à gérer les affaires de la Ville
d’Orléans. Je pense qu’il est temps de passer à l’ordre du jour maintenant.
M. le Maire – Je vous remercie de vos conseils parce que la susceptibilité dont vous faites
preuve, si j’avais eu proportionnellement la même, je ne sais pas comment j’aurais dû réagir depuis
plus d’un an que je fais l’objet de ces attaques, notamment anonymes. Alors, vous avez une rhétorique
quand même assez remarquable pour inverser les choses.
Je donne la parole à M. LEMAINGNEN et à M.CHAPUIS.
M. LEMAIGNEN – Mme LEVELEUX-TEIXEIRA a un talent tout à fait particulier pour
essayer de banaliser les choses. Il n’y a rien à voir entre le fait de dire « les choses sont inexactes » -
inexactes ou mensonges, je crois que dans le Larousse, cela n’a pas une définition extrêmement
différente - et le fait, de manière anonyme, de discréditer quelqu’un en permanence. Et comme le
souligne fort justement Jean-Pierre GABELLE, cela ne s’était jamais passé. Or, se traiter de menteur
dans un Conseil Municipal, je pense qu’en France, ce n’est pas le seul cas dans lequel cela se
produit.
(réaction hors micro de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA).
M. LEMAIGNEN – Vous savez, tout à l’heure, vous m’avez dit qu’il ne fallait pas vous
couper la parole. Essayez de banaliser les choses et arrêtons. Il n’y a pas deux poids, deux mesures. Il
n’y a pas les choses qui sont pareilles d’un côté et de l’autre. Il y a d’un côté la manière anonyme et
ce n’est pas la première fois. Laurent BLANLUET l’a rappelé tout à l’heure, il y a eu un appel
téléphonique à la radio d’un conseiller municipal en place, anonyme, traitant le Maire d’hooligan.
C’est proprement scandaleux. Il faut avoir le courage de ses opinions.
Et quand vous dites que M. BARDET ne peut pas se défendre. Mais attendez, est-ce qu’il
s’est nommé un jour ? Il l’a fait de façon parfaitement anonyme. Il a fallu que Serge GROUARD paye
sur ses deniers toute une enquête pour savoir, après de nombreuses recherches, que c’était lui. Alors,
c’est quand même fort de café de comparer les deux.
Deuxième point : vous dites « c’est inadmissible de parler ici d’un cas personnel ». Mais,
Serge GROUARD aurait très bien pu faire la requête concernant Fansolo en tant que Maire. Cela
aurait été juridiquement parfaitement possible.
M. CHAPUIS – Il ne l’a pas fait !
M. LEMAIGNEN – C’est à son honneur justement de ne pas avoir mêler les genres et
d’avoir payer sur ses propres deniers toute l’enquête, alors qu’il aurait très bien pu le faire comme
Maire ou sur l’assurance de la Mairie. Il a payé de son argent et cela chacun peut lui en donner acte.
Notre Maire est de ce point de vue là d’une rigueur presque trop forte, mais c’est à son honneur et je
tiens à le souligner. Jamais, il n’a mélangé les genres et en toute hypothèse, il me paraît parfaitement
normal à propos de cette requête, qu’il aurait fort bien pu soulever en tant que Maire, qu’il en
informe le Conseil Municipal, car c’est un problème de démocratie locale qui mérite d’être évoqué
ici.
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- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – C’est un problème personnel qui doit être réglé par la
justice !
M. le Maire – Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, vous n’avez plus la parole et je vous rends
service parce que je vous évite de vous enferrer. Je donne la parole à M. CHAPUIS.
M. CHAPUIS – J’ai l’impression que tout le monde a la mémoire courte. Donc, je vais
faire très court et je vais vous rappeler quelques évènements forts.
Le 29 avril 2007, vous avez tenu des propos plus que diffamants. Vous avez traité une
manifestation de « fasciste et stalinienne ». Vous avez, le 3 mai 2007, dans un gratuit local, insulté
une élue de la République en précisant « qu’elle faisait du racolage sur la voie publique ».
Vous avez dit à des personnes rassemblées devant la mairie pour écouter les résultats
d’une élection, le 21 avril 2002 : « Je vais leur péter la gueule » dixit, cité, preuve à l’appui, je vous
amène l’enregistrement quand vous voulez !
Donc, je vous demande, avec la même force que vous défendez, le respect que l’on doit
vous porter que vous puissiez aussi porter, avec la même force, le respect que l’on doit à tous les élus.
Merci.
M. le Maire – Vous manquez d’humour, M. CHAPUIS ! Je donne la parole à M. PEZET.
M. PEZET – Pour répondre à M. CHAPUIS, il a lui-même la mémoire courte parce qu’il
me semble bien me rappeler que, lors du défilé des Fêtes de Jeanne d’Arc, vous portiez un badge qui
portait un fort discrédit à la fonction d’élu. Je vous remercie.
(brouhaha dans l’hémicycle).
M. CHAPUIS – Je peux m’expliquer là-dessus.
M. le Maire – Attendez, mes chers collègues, stop si vous me le permettez !
Je donne donc la parole à M. MONTILLOT, ensuite à M. CHAPUIS et on terminera, si
vous le voulez bien, à la demande de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
M. MONTILLOT – Merci M. le Maire, mes chers collègues, je voudrais m’exprimer
avec une certaine gravité parce que je ne suis pas certain que l’on mesure exactement ce qu’il est en
train de se passer.
Je ne saisis pas du tout pour ma part certaines réactions dans cette salle. Je n’avais pas
compris lorsque M. le Maire s’est exprimé tout à l’heure, en citant trois procédures, que l’opposition
était en cause. Je n’avais pas le sentiment que ni Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, ni M. CHAPUIS, ni
M. GRAND étaient mis en cause dans l’une quelconque de ces procédures.
(réaction hors micro de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA).
M. MONTILLOT – Je ne vous ai pas interrompue.
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- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
Donc, je ne comprends pas cette réaction qui consiste, peut-être, à faire en sorte que sur
des éléments qui sont d’une exceptionnelle gravité – et je vais y revenir dans un instant -, on essaye
maintenant de mettre en opposition un droit à l’expression, un droit au débat, un droit à la polémique
avec des procédés et des procédures qui sont celles de délinquants, ce qui n’a strictement rien à voir.
Le débat polémique dans une campagne électorale, excusez-moi, mais heureusement qu’il
y a à Orléans, comme dans toutes les villes de France, un débat polémique dans une campagne
électorale. Et parce que l’on met en place des actions de sécurité, que « Montillot soit le dangereux
sécuritaire », cela relève de la polémique et en général les personnes s’expriment et elles le disent. Si
d’ailleurs à chaque fois qu’on a eu ce genre d’agression, on avait dû mener une campagne devant les
tribunaux, je crois qu’on aurait passé nos nuits et nos journées à le faire. Mais, ne nous méprenons
pas, mes chers collègues, ce n’est pas de cela dont il s’agit. Donc, je ne comprends pas les réactions
des uns et des autres. L’opposition n’est pas en cause dans cette affaire. Le Maire d’Orléans, pas plus
que votre serviteur, ne sommes en train d’agresser, d’attaquer, de stigmatiser l’opposition. Donc,
j’aimerais que l’on cesse ce petit jeu purement dialectique qui consiste à essayer d’aboyer les uns
derrière les autres pour montrer à quel point finalement, le Maire voire Florent MONTILLOT n’ont
que ce qu’ils méritent, parce qu’on n’est pas dans la même cour. Il y a ce qui relève du débat, il y a ce
qui relève de la liberté d’expression, il y a ce qui relève de la polémique, plus ou moins saine, plus ou
moins malsaine, plus ou moins appréciée, plus ou moins dépréciée. En ce qui me concerne, j’ai eu ma
dose. Mais, j’y suis habitué donc ce n’est pas cela qui m’émeut en général.
Mais je vais vous dire ce qui m’émeut. La première chose est, puisqu’on a affaire à la
rhétorique allons-y, lorsqu’on entend parler tout à l’heure – et ce sera juste une incidente, mais pour
bien montrer de quoi il s’agit -, que les indemnités des élus ont augmenté de 20 %. Ecoutez, je suis
désolé parce que j’aurais aimé, M. le Maire, mais en fait pour ce qui me concerne et pour ce qui
concerne tous les anciens maires adjoints de la Ville, depuis 2001, en euros constants, cela a dû à peu
près diminuer de 10 à 15 %, simplement parce qu’il y a eu l’inflation entre ces périodes là. Mais cela
est très secondaire. Si maintenant, par exemple au hasard M. LEBRUN – rassurez-vous, je ne vous en
veux pas, M. LEBRUN, bien au contraire, vous allez comprendre ce que je veux dire – un patron
d’entreprise recrute 20 % d’ouvriers en plus, il augmente la masse salariale de 20 %. Jusque là
M. LEBRUN, quelles que soient nos différences, on est à peu près d’accord. Mais vous imaginez un
syndicat qui critique parce que les salariés ont eu une augmentation de 20 %. D’ailleurs, je ne pense
pas que ce serait le salarié qui critiquerait et surtout pas le syndicat ! Mais vous voyez quand même la
petite nuance entre le fait de dire qu’une masse salariale augmente de 20 %, parce qu’il y a 20 %
d’ouvriers en plus, et le fait d’expliquer que les ouvriers ont eu 20 % d’augmentation de salaire. Il y a
une petite différence. Alors je vais aussi vous expliquer la différence entre c’est faux et c’est mentir.
C’est faux, c’est lorsqu’on a des élèves en fac de droit qui se trompent parce qu’ils n’ont pas compris
le cours. Ils n’ont pas compris et ils disent quelque chose qui est faux, mais ce n’est pas volontaire. Et
puis, vous avez des gens qui sont très intelligents et qui ont tout compris. Ils savent tout à fait faire la
différence entre 20 % de hausse des indemnités et 20 % de hausse du nombre des adjoints, ce qui fait
augmenter mécaniquement de 20 % la masse des indemnités. Cela n’est pas la même chose. Dans un
cas, on s’est trompé, dans l’autre cas, on trompe. Cette remarque est juste une petite introduction.
Maintenant, je voudrais simplement revenir sur le fond pour une affaire qui me concerne
tout à fait directement. Là en l’occurrence, ce que je dénonce et pour répondre à la question de
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, le recours est bien en tant que Maire-Adjoint et vous allez comprendre
pourquoi. Comme je le disais, il y a cette différence et cette nuance entre la polémique, le droit
d’expression et quelque chose qui est ignoble. Et qu’est-ce qui est ignoble ? C’est la manipulation,
- 1329 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
c’est la falsification, c’est l’usurpation. Et là, on n’est plus dans le droit d’expression. On est dans un
acte délictuel. Et il est double cet acte délictuel : par sa signification, sa volonté et en même temps il
l’est ensuite par son anonymat, j’y reviendrai.
Il faut savoir quand même - et vous êtes allé très rapidement, M. le Maire - qu’il s’agissait
d’un montage avec une grande part de vraisemblance. On a donc là un arrêté avec les articles, les
considérants qui sont exactement à l’identique d’un arrêté municipal. Je suis juriste, vous êtes juriste,
vous regardez et vous n’y trouvez que les éléments, les visas, les considérants, les dispositifs, tout ce
que l’un comme l’autre nous avons appris en droit, n’est-ce pas ? On est parfaitement dans quelque
chose de bien avec la République Française, la Ville d’Orléans, donc totalement vraisemblable. On a
même un arrêté sur l’alcool. Mais il y a un arrêté anti-bivouacs dans lequel on interdit la
consommation, de tel mois à tel mois, sur la voie publique, de l’alcool dans un périmètre déterminé,
dans lequel les bords de Loire apparaissent, mais il n’y a pas d’arrêté spécifique aux bords de Loire.
Il n’y a rien pour l’instant de discriminant sur lequel même on puisse récriminer. Je dirais même que
c’est plutôt une bonne chose. Sauf que peu à peu, lorsqu’on arrive vers la fin de l’arrêté, alors là cela
devient déjà plus croustillant. On est donc dans le dispositif et quelle est la sanction ? Ce n’est pas la
contravention de 1ère classe, je vous rassure, Mme LEVELEUX-TEIXEIRA. En l’occurrence la
sanction n’est plus la même. Vous avez la contravention et puis derrière, vous avez le stockage
numérique des films qui sont pris par la Police Municipale et ensuite, l’utilisation de ces films pour
que les personnes puissent être exclues de l’Université. Et puis, il y a encore quelques autres
sanctions supplémentaires. Oh, jusque là, ce n’est pas très sympathique parce que c’est signé
Florent MONTILLOT. On a donc utilisé ma signature pour me faire écrire des choses que je n’ai
jamais pu écrire, parce que d’ailleurs, pour quelqu’un qui connaît le droit, c’est évidemment
contraire à la règle.
J’ai participé à un débat samedi, je crois que c’était sur France 3, sur le problème
«Vidéo, informatique et liberté publique ». J’avais en face de moi un journaliste très ferré qui a,
paraît-il, écrit des livres absolument extraordinaires, monumentaux, sur le fait que nous sommes tous
en surveillance et qui parlait justement des risques de la vidéo bien sûr, mais beaucoup de la toile. Il
avait raison sur un point : ce sont toutes les personnes qui se masquent et qui se cachent derrière la
toile. Alors, on a des prédateurs qui se cachent derrière cela et ce ne sont plus des délinquants, mais
des criminels. On a donc cette cyber-criminalité où on cherche et on traque ces criminels, car ce ne
sont plus des délinquants. Et puis on a des délinquants qui utilisent la toile pour se cacher, parce
qu’on a affaire à des manipulateurs, des falsificateurs, des usurpateurs.
Mais pour moi, le deuxième élément le plus grave encore, sur le plan éthique pour autant
qu’il y ait encore une éthique et qu’on puisse parler d’éthique, c’est la lâcheté de l’anonymat.
L’anonymat, voyez-vous, c’est la faiblesse du lâche, de celui qui précisément sait exactement ce à
quoi il joue, qui sait ce à quoi ceux qu’il manipule, mais quand je dis « ceux qu’il manipule », c’est
« ce » et « ceux » qu’il manipule, c’est à dire des esprits faibles qui eux ne sont pas avertis, qui ne
sont pas des spécialistes de droit, qui ne connaissent pas tous ces éléments et qui, de toute bonne foi,
se font avoir. Mais qu’est-ce que cela a comme incidence ? C’est qu’après, derrière tout cela, on a
lancé le poison, le venin, volontairement. On a manipulé, instrumentalisé volontairement. Ensuite, on
lance de jeunes blogueurs qui ont entre 16 ans et 19 ans, qui ne connaissent pas le quart du dixième
de tout ce que nous connaissons ici, de tout ce que nous abordons et tout ce que vous leur apprenez
vous-même lorsqu’on est en faculté. Et ces jeunes, qui n’y connaissent rien, et bien eux, on leur
interdit l’Université ! On les filme parce qu’ils ont bu une cannette de bière sur les bords de Loire et
de ce fait, ils n’iront plus à l’Université ! On va les jeter du lycée ! Et certains d’entre eux le croient
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- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
parce que c’est fait pour qu’ils le croient. Et donc eux, ils réagissent, ils rebondissent avec l’amical
blogueur qui se cache derrière son anonymat parce qu’eux en plus, ils ne se cachent pas derrière un
anonymat, ils donnent leur nom ! Ils écrivent quoi ? Ils écrivent « comment ce facho de Montillot
continue ses excès alors même que ses enfants distribuent du shit à l’école ! » Et là, on dépasse plus
que les bornes. C’est pire que le délit. On met en cause des enfants qui sont tous des mineurs, en ce
qui me concerne, qui n’ont rien à voir avec tout cela ! Rien à voir avec la politique, ils sont
simplement les enfants d’un père et ils ont droit eux aussi au respect !
Alors, on entend beaucoup ici, dans cette salle, parler de respect. Moi, que l’on me
touche, que l’on m’atteigne, cela ne me dérange pas. Cela fait 30 ans que je fais de la politique. Cela
fait 25 ans que je suis élu. J’en ai entendu des pires et des meilleurs. Mais on ne touchera jamais à
mes enfants, vous l’entendez, jamais ! Parce que j’ai tous les défauts de la terre, mais mes enfants, je
les éduque et je m’en occupe.
(applaudissements dans l’hémicycle).
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je pense que personne ici n’a l’intention de toucher à
vos enfants.
M. le Maire – Mais encore une fois, Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, comme l’a dit très
justement M. MONTILLOT, ne vous sentez pas attaquée ou quoi que ce soit. Vous n’êtes pas en cause.
Florent MONTILLOT a répondu quand même.
M. CHAPUIS, vous vouliez dire un mot.
M. CHAPUIS – J’ai eu peur, M. MONTILLOT. C’est vrai que vous nous avez regardé et
on s’est senti un peu accusé. Donc, je pense qu’il faudrait faire attention et comme on dit « raison
gardée » sur les propos. Nous ne sommes pas derrière ces anonymes qui ont créé une page facebook
pour vous nuire. Et donc, même si vous voyez des méchants socialistes partout, nous ne sommes pas
de ceux-là.
Je voulais rappeler également à M. MONTILLOT qu’il y a bien eu, je crois, un procès
avec Hélène MOUCHARD-ZAY, mais je pense que je ne vais pas revenir dessus. Il a été perdu.
Enfin, pour répondre à M. PEZET, le badge que je portais vous a peut-être offensé, mais
il ne s’agissait non pas d’une offense, mais plutôt de faire une anecdote à un groupe de musique qui
s’appelle – et je vais en profiter pour en faire la publicité – Brigitte Bop, un groupe de rock qui avait
fait une chanson qui s’intitulait « Pamplemousse mécanique », avec beaucoup d’humour, et qui avait
pris pour se faire un peu de mousse médiatique, l’image de Rachida DATI où ils avaient mis le
bandeau « Pamplemousse médiatique » en référence aux Sex Pistols et donc à la reine d’Angleterre.
Donc, si vous vous êtes senti offusqué par ce badge, je m’en excuse. Je ne pensais pas que vous étiez
si attentif, si précis et précieux sur ces questions là. A moins que vous ayez été choqué par la rose car
je portais aussi une rose. Donc j’espère que cela ne vous a pas choqué. Je crois que l’on a encore le
droit de porter une rose en boutonnière et j’en étais très fier.
Sincèrement, j’attends vraiment du Conseil Municipal d’autres débats. J’attends aussi du
Maire qu’il puisse déjà m’écouter et deuxièmement faire attention lors des communications au niveau
du Conseil Municipal de bien faire la différence entre ce qui concerne le Conseil Municipal et ce qui
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- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
concerne la vie privée. Je ne fais pas état personnellement des procédures judiciaires que je pourrais
être amené à mener, à titre personnel, après au titre de Conseiller Municipal pourquoi pas, mais je ne
voudrais pas qu’on puisse mélanger les genres sur ces questions. Et j’ai bien aimé la précision de
M. MONTILLOT qu’il a justement faite entre la démarche juridique en tant qu’Adjoint au Maire et les
soucis personnels que cela a pu lui entraîner. Je vous remercie.
M. le Maire – Bien, mes chers collègues, on va en arrêter là si vous le voulez bien.
J’aimerais M. CHAPUIS que vous fassiez preuve d’autant de modération, c’est un vœu, à
l’extérieur du Conseil Municipal que vous en avez fait ce soir ici dans le Conseil. Parce que ce que
j’ai sous les yeux ne va pas dans ce sens.
Il n’est nullement question dans nos propos de l’opposition. Il me semble naturel et plus
que normal d’informer le Conseil Municipal de recours qui sont déposés parce qu’évidemment ils
sont par évidence liés à nos fonctions. Alors, je me dis que je suis un peu bête parce que j’ai voulu,
comme l’a dit Charles-Eric LEMAIGNEN à propos du blog des « Amis de Serge Grouard », déposé
ce recours à titre personnel. Pourquoi et quelle est la différence ? Je me dis aussi que parfois, je suis
un peu trop rigoureux, M. LEMAIGNEN. Après avoir réfléchi à la question, bien sûr que le Maire que
je suis était incriminé, mais je faisais ce recours parce que celui-ci était en procédure un peu moins
évident que pour les autres. Et le résultat des courses, c’est que j’aurais pu tout à fait juridiquement
et légalement demander à la Ville d’Orléans de m’assurer et donc de financer les avances de frais que
j’ai été amené à faire depuis un an. Et par souci d’extrême rigueur, je ne l’ai pas fait. C’est la seule
différence. Alors, vous êtes quand même un peu mal placé pour venir me reprocher cela !
Et puis, moi je souhaiterais que tout cela s’arrête parce que, ce qu’a dit
Jean-Pierre GABELLE était tout à fait important. Cela n’a jamais été dans l’histoire d’Orléans. C’est
assez récent et cela continue d’ailleurs, M. CHAPUIS, car quand « le soldat Grouard part en guerre
contre l’humour potache », c’est « rigolo » comme titre, cela ne me gêne pas - vous allez dire que je
suis susceptible ou que je manque d’humour, je prends le risque -, mais quand il y a une photo
dessous ou plutôt un dessin, une caricature du soldat en question, avec ce qui à première vue
ressemble à ce type de casque, vous savez, que l’on portait durant la période de l’Allemagne nazie ...
(M. le Maire montre à l’ensemble du Conseil Municipal le dessin en question).
M. le Maire – Voilà la photo, enfin l’image ! Je ne crois pas mériter cela. Alors, je
souhaiterais que tout cela une fois pour toute s’arrête. Je terminerais là-dessus, parce que j’ai été très
mesuré dans mes propos et j’ai veillé à ce que ces recours restent dans leur cadre précis et ne
touchent personne d’autres, absolument personne d’autres et j’y tiens. Cela m’aurait fait plaisir, mais
j’ai peut-être encore une part de naïveté, qu’il y ait sur ces pratiques une condamnation de l’ensemble
du Conseil Municipal. Cela n’a pas été le cas. Je ne peux que le constater, pour ma part, et nous
serons un certain nombre je le pense à partager ce point de vue et à le regretter.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, nous en venons à la suite de l’ordre du jour.
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- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
N° 3 – Approbation des procès-verbaux des séances des jeudis 19 juin et 10 juillet
2008.
M. le Maire – A propos de l’approbation des procès-verbaux, y a-t-il des remarques ?
M. LEBRUN.
M. LEBRUN – Nous approuverons bien entendu ces procès-verbaux. Cependant, il était
prévu dans le règlement intérieur d’avoir les résumés détaillés et on n’en a pas vus jusqu’à présent.
Vous savez, les petits livrets avec les compte-rendus de séances.
M. le Maire – Lesquels ? Le résumé ou le compte-rendu intégral.
M. LEBRUN – Le compte-rendu intégral.
Ensuite, deuxième chose : il avait été prévu aussi que le Conseil Municipal soit filmé par
la Mairie. Je voulais savoir où cela en était ?
(rires dans l’hémicycle).
M. MONTILLOT – Souriez, vous êtes filmés ?
M. LEBRUN – Je n’avais pas vu.
M. le Maire – Continuez à sourire, M. LEBRUN, si je peux me le permettre parce que
nous sommes effectivement filmés.
Sur les compte-rendus intégraux, d’une part, il faut pour ceux qui sont encore en cours
qu’on approuve les procès-verbaux bien évidemment. Pour les autres, est-ce qu’il y en a eus ? On va
regarder cela.
Mme SAUVEGRAIN – La mesure que vous évoquez sur les compte-rendus intégraux, on
l’a votée au dernier Conseil Municipal dans le règlement intérieur. Cela va venir, le temps de
l’impression. De plus, les débats sont longs et donc les documents sont à due proportion.
M. le Maire – Donc, ils arrivent !
Je donne la parole à M. CHAPUIS.
M. CHAPUIS – Une question pratique : il était demandé de les avoir, mais cela peut très
bien être en format numérique pour éviter une impression trop nombreuse. Si vous pouviez nous les
communiquer en format, sans citer de nom, pourquoi pas PDF, on pourrait les utiliser tels quels le
plus rapidement possible. Je vous remercie.
M. le Maire – Vous avez raison sur ce point et c’est ce qui est prévu effectivement.
Maintenant, je ne peux pas vous donner le calendrier exact mais c’est en cours, dès qu’on est prêt me
dit le Directeur Général des Services.
ADOPTES A L’UNANIMITE
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- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de
pouvoirs.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors
de sa séance du 21mars 2008 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours des mois de Juin – Juillet – Août –
Septembre 2008 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
MARCHES
08-177 24/06/08 Action Foncière. Avenant à la convention de recueil de promesses
de vente et de gestion temporaire de terres agricoles avec la
SAFER.
08-178 24/06/08 Crèche de la Borde 2 bis, rue de la Borde. Travaux de réfection des
installations électriques et faux plafonds. Lot n°1 : Entreprise
FORCLUM : 65 660,40 € T.T.C. Lot n°2 : Entreprise MP 2000
PEIXOTO : 28 680,08 €T.T.C.
08-181 24/06/08 Désherbage des voiries et trottoirs communaux. Société S.A.R.L.
FILLEAU ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT. Montant
annuel minimum : 35 880 € T.T.C. Montant annuel maximum :
81 926 €T.T.C.
08-182 24/06/08 Appareils à gaz. Entretien et vérification avec garantie totale et
renouvellement des appareils vétustes. Société SAVELYS. Montant
minimum : 15 000 € T.T.C. et montant maximum : 50 000 € T.T.C.
par an.
08-185 3/07/08 14 juillet 2008. Spectacle pyrotechnique. Approbation d’ un contrat
de prestations de services. Société INTERMEDE. 25 000 €T.T.C.
08-187 1/07/08 Contrôle et entretien des systèmes de désenfumage. Approbation
d’un marché à bons de commande. Montant minimum de 11 960 €
et maximum de 59 800 €T.T.C.
08-189 7/07/08 Direction de l’Information et de la Communication. Mission
d’intégration du contenu actuel du site internet de la ville dans la
nouvelle version du site « www.orleans.fr ». S.A.R.L. ARCA2.
1 853,80 .€ T.T.C.
- 1334 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
08-193 4/07/08 Eglise Notre Dame-de Consolation des Aydes. Local Associatif
5, rue Antoine Petit. Travaux de ravalement des façades. Lot nº 2 :
Entreprise RESTAURATION PATRIMOINE LAGARDE :
11 647,76 €T.T.C. Lot n°3 : Entreprise R.O.C. : 82 091,72 €T.T.C.
08-196 7/07/08 Formation : la fonction éducative du personnel pendant le temps de
repas. Société CAPEL FORMATION CONSULTING. Passation
d’un avenant de délai.
08-197 7/07/08 Salle des Thèses. Restauration de la façade rue Pothier. Passation
d’un avenant en plus-value lot nº1 : Maçonnerie/Pierre de taille.
Entreprise R.O.C. 2 731,37 €T.T.C.
08-198 7/07/08 Ecole Maternelle Jacques Prévert, 79, rue Saint-Marceau.
Remplacement des menuiseries extérieures bois. Entreprise
BOULAND : 171 369,79 €T.T.C.
08-202 8/07/08 Hôtel Groslot. Travaux de mise en sécurité. Passation d’avenants de
délai. Société CROIXMARIE – ARCOA – INEO.
08-203 10/07/08 Complexe Sportif de la Source. Pose de stores anti-éblouissement.
MM. VACONSIN-GAILLEDRAT. Architectes. Mission de
Maîtrise d’œuvre. 8 986,36 €T.T.C.
08-204 8/07/08 Centre de Loisirs de Soulaire. Mise à disposition de l’exposition
« Le Planétarium » par Centre-Sciences. Approbation d’un contrat.
375 €net.
08-208 15/09/08 Représentation de la Ville à Douarnenez 2008. Approbation d’ un
contrat de prestations. Les Compagnons Chalandiers. 4 000 €.
T.T.C.
08-209 11/07/08 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Spectacle de l’association
« La Tribu Hérisson ». 4 200 €(montant net exonéré de T.V.A.).
08-210 15/07/08 14 Juillet. Approbation d’un contrat de cession de spectacle.
Association ALISIER. 1 900 €T.T.C.
08-211 11/07/08 Ecole Maternelle des Cordiers 14, rue des Cordiers à Orléans.
Remplacement des menuiseries extérieures bois. Entreprise
BOULAND : 133 893,40 €T.T.C.
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- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
08-215 11/07/08 Orangerie du Jardin des Plantes, avenue de Saint-Mesmin à
Orléans. Réfection de la couverture. Entreprise GALIFRET.
230 195,32 €T.T.C.
08-216 11/07/08 Rénovation de trois courts de tennis au stade omnisports d’Orléans
La Source . Entreprise HANLECO. 130 775,07 €T.T.C.
08-217 11/07/08 Illuminations de fin d’année 2008. Pose et dépose. Groupement
FORCLUM CENTRE LOIRE CRESCITZ. 69 027,14 €T.T.C.
08-218 11/07/08 Pont George V. Confortement du tunnel. Société SOGEA.
78 639,39 €T.T.C.
08-222 24/07/08 Stade omnisports de la Source. Rénovation du terrain d’honneur.
Mission de coordination de sécurité SPS/N2. Bâtiment travaux
publics ingénierie (B.T.P.I ). 5 944,12 €T.T.C.
08-224 24/07/08 Forage d’eau brute. Entretien, renouvellement et suivi du
fonctionnement. Société Lyonnaise des Eaux France. 24 266,84 €.
08-225 31/07/08 Insertion sociale des habitants de la Source exclus du marché du
travail, par la réalisation de tâches d’intérêt public. Nettoyage et
entretien des espaces publics du quartier. Régie de Quartier
REPERES. 120 396 €T.T.C.
08-228 4/08/08 Rentrée en Fête. Dispositif Prévisionnel de Secours. Fédération
Française de Sauvetage et de Secourisme. 1 300 €T.T.C.
08-229 4/08/08 Rentrée en Fête. Fourniture et montage de tentes. VITABRI.
46 237,36 €T.T.C .
08-230 4/08/08 FESTIVAL DE LOIRE 2009. Contrat de mission d’assistance de
M. Yves DUPONT. Montant des honoraires : 25 833,60 € T.T.C.
Prise en charge des frais de mission plafonnés à 3 000 €T.T.C.
08-232 8/08/08 Muséum. Approbation d’un contrat de maintenance. Société Nilfisk
Advance. 2 682,60 €T.T.C.
08-233 8/08/08 Acquisition de cartes à puces pour chronotachygraphes.
Approbation d’un marché avec la Société CHRONOSERVICES.
Montant mini : 500 €T.T.C. Montant maxi : 30 000 €T.T.C.
08-235 8/08/08 Fête de la Musique 2008. Mise en place de moyens de secours.
Approbation d’une convention avec le C.H.R.O. Montant global de
1 296 €net de T.V.A.
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- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
08-236 8/08/08 Caravane de Loire et 14 Juillet 2008. Approbation de conventions à
passer avec les organismes de secours. Montant global de 17 850 €
T.T.C. U.N.A.S.S 45, 2 000 € T.T.C. F.F.S.S, 11 500 € T.T.C. et
2 000 € T.T.C. CROIX ROUGE FRANCAISE, 800 € net de T.V.A.
C.H.R.O., 1 550 €net de T.V.A .
08-238 8/08/08 Locaux Service Propreté et Espaces Verts, 10 cloître Saint-Aignan.
Alimentation en énergie électrique E.D.F. Approbation d’un
avenant nº 1.
08-239 8/08/08 Bâtiment industriel, 205 bis, rue du faubourg Saint-Vincent .
Alimentation en énergie électrique E.D.F. Approbation d’un
avenant nº 6.
08-240 8/08/08 Convention de partenariat avec la radio France Bleu Orléans.
Diffusion d’informations concernant la Ville. Points circulation et
interventions d’un « city-reporter ». 15 260,96 €T.T.C.
08-244 14/08/08 Fêtes de Jeanne d’Arc 2008. Mission d’Assistance à la Maîtrise
d’Ouvrage (A.M.O.) concernant les spécificités techniques de la
manifestation. Approbation d’ un avenant de transfert avec la
Société GRANDMOUGIN CONSEILS S.A.S.
08-245 11/08/08 Noël 2008 des personnes âgées. Fourniture d’assortiments de
chocolats. Société Chocolaterie « LA FORET DES LOGES ».
Minimum : 51 100 €T.T.C. Maximum : 57 232 € T.T.C.
08-246 14/08/08 Audit de la dette de la Ville d’Orléans. Société F.C.L. 11 362 €
T.T.C.
08-247 14/08/08 Centre de Loisirs Sans Hébergement (C.L.S.H.). Organisation de
séjours courts. Ligue de l’Enseignement - Fédération du Loiret.
Approbation d’une convention de prestations. Montant maximum :
2 500 €.
08-249 14/08/08 Ecole primaire Olympia Cormier. Restructuration complète.
Mission de Coordination S.P.S. Société APAVE. 8 718,84 €T.T.C.
08-250 14/08/08 Ecole primaire Olympia Cormier. Restructuration complète.
Mission de Contrôle Technique. Société SOCOTEC. 50 042,79 €
T.T.C.
08-251 14/08/08 Médiathèque. Approbation d’un contrat de cession de spectacle.
Baroque Production, 450 €T.T.C.
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- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
08-253 21/08/08 Délégation de Service Public de la Restauration Collective.
Assistance à maîtrise d’ouvrage - groupement Intervenance -
Socotec - Factea Durable -43 271,48 €T.T.C.
08-259 21/08/08 Direction du Patrimoine. Acquisition, mise en œuvre et
maintenance d’un système de gestion des carburants. Société GIR
(Giaume Industrie & Recherche). Montant minimum 10 000 €
T.T.C. Montant maximum 80 000 €T.T.C.
08-260 2/09/08 Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d’un système de
contrôle d’accès au Centre Municipal. Approbation d’un avenant.
Société TELEPHONIE FRANCAISE DU CENTRE.
08-261 2/09/08 Direction des Systèmes d’Information. Maintenance du logiciel
Droits de Cités. Approbation d’un avenant. Société APPIA.
08-267 2/09/08 Entretien et vérification des poteaux et bouches d’incendie sur la
ville d’Orléans. LYONNAISE DES EAUX FRANCE. 58 484,40 €
T.T.C.
AFFAIRES FINANCIERES
08-252 21/08/08 Direction de la Culture et de l’Evénementiel. Création d’une régie
de recettes pour l’encaissement du produit des redevances des
promenades en Loire.
08-262 2/09/08 Centre de Loisirs. Régie de recettes. Extension à l’encaissement du
chèque Emploi Service Universel (C.E.S.U.)
08-263 2/09/08 Activités Périscolaire. Secteur Nord-Ouest. Régie de recettes.
Extension à l’encaissement du chèque Emploi Service Universel
(C.E.S.U.).
08-264 2/09/08 Activités Périscolaires : Secteur Centre. Saint-Marceau. Régie de
recettes. Extension à l’encaissement du chèque Emploi Service
Universel (C.E.S.U).
08-265 2/09/08 Activités Périscolaires : Secteur Nord-Est. Régie de recettes.
Extension à l’encaissement du chèque Emploi Service Universel
(C.E.S.U.).
08-266 2/09/08 Activités Périscolaires : Secteur La Source. Régie de recettes.
Extension à l’encaissement du chèque Emploi Service Universel
(C.E.S.U.).
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- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
FIXATION DE TARIFS
08-231 4/08/08 Musée des Beaux-Arts et Musée Historique et Archéologique de
l’Orléanais. Journées européennes du Patrimoine. Fixation du prix
de vente à tarif réduit de catalogues.
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
08-183 24/06/08 Local (lot n° 29) sis 2, place Ernest Renan. Approbation de
l’avenant n° 1 à la convention d’occupation précaire et révocable
passée avec l’association Espace C2B Cultures et Compétences de
Base.
08-184 1/07/08 Local (lot n° 28) sis 2, Place Ernest Renan. Approbation de
l’avenant n° 1 à la convention d’occupation précaire et révocable
passée avec l’association Espace C2B Cultures et Compétences de
Base.
08-186 24/06/08 Association « Cléry, son histoire en lumière ». Approbation d'une
convention de mise à disposition de matériels à titre gracieux.
08-190 7/07/08 Logement 41, rue Etienne Dolet. Résiliation de la mise à disposition
au profit de Mlle ALESSE Chantal.
08-192 7/07/08 Amphithéâtre U.F.R. de Sciences – Université d’Orléans.
Approbation d’une convention de mise à disposition à titre gratuit.
08-219 11/07/08 45 bis, avenue Dauphine. Mise à la disposition de locaux.
Convention d’occupation précaire et révocable « Métiers d’art, du
design et de la décoration » du 17 décembre 2007. Avenant nº 3.
08-220 11/07/08 JOUR J. Mise à disposition d’un espace au Campo Santo en faveur
de la FNAC. Approbation d'une convention.
08-243 14/08/08 Mise à disposition d’un terrain par le C.H.R.O. auprès de la Ville et
de la S.O.D.C. Approbation d'une convention portant occupation
temporaire du domaine public.
08-254 21/08/08 Collège Etienne Dolet sis 69, rue des Anguignis à Saint-Jean-le-
Blanc. Mise à disposition d’un local à l’association Secours
Populaire.
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- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
08-255 26/08/08 Collège Etienne Dolet sis 69, rue des Anguignis à Saint-Jean-le-
Blanc. Mise à disposition d’un local à l’association La Croix Rouge
Française.
08-256 26/08/08 Pavillon sis 8, rue Théophile Naudy. Approbation de l’avenant n° 1
à la convention précaire et révocable passée avec l’O.P.A.C.
08-257 26/08/08 Pavillon sis 18, rue de la Borde. Approbation de l’avenant nº 1 à la
convention précaire et révocable passée avec l’O.P.A.C.
08-258 26/08/08 Pavillon sis 4, avenue de Saint-Mesmin. Approbation de l’avenant
n° 4 à la convention précaire et révocable passée avec l’O.P.A.C
d’Orléans.
ASSURANCES
08-179 26/06/08 Assurance matériels Festival de Jazz 2008. Extension du contrat
n° RSP 0092313. Approbation de l’avenant temporaire pour divers
matériel. Courtier GRAS SAVOYE. Compagnie HISCOX.
Prime 100 € T.T.C.
08-180 26/06/08 Assurance matériel. Festival de Jazz 2008. Extension du contrat
n° RSP0092313. Approbation de l’avenant temporaire pour
l’assurance de quatre pianos. Courtier GRAS SAVOYE.
Compagnie HISCOX. Prime de 700 €T.T.C.
08-194 7/07/08 Assurance «Bris de Machine». Courtier Cabinet David et Saint-
Hilaire. Compagnie GAN Assurances. 146,67 €T.T.C.
08-207 8/07/08 Assurance «Tous risques informatiques». Contrat
n° FR 78.021.722. ACE EUROPE. 2 214,94 €T.T.C.
08-248 14/08/08 Assurance Matériel. Centre de Loisirs sur le thème de l’audiovisuel.
Compagnie HISCOX. Prime de 190 €T.T.C.
REPRISE DE CONCESSIONS DANS LES CIMETIERES
08-191 7/07/08 Grand Cimetière. Remboursement d'une concession à Mme
ABIVEN. 167,29 €.
- 1340 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
CONTENTIEUX
08-188 24/06/08 Introduction d’une instance. Cour Administrative d’Appel de
Nantes. Appel de l’ordonnance rendue le 10 juin 2008 par le juge
des référés. Indemnisation des frais de gestion relatifs aux Cartes
Nationales d’Identité et aux passeports. Ville d’Orléans contre
l’Etat.
08-195 7/07/08 Défense à une instance. Contentieux marché. Tribunal Administratif
d'Orléans. Travaux de menuiserie Centre aéré allée des Sapins à la
Source. Titre exécutoire n° 675. S.A.R.L. BARBIER contre Ville
d'Orléans.
08-199 3/07/08 Constitution de partie civile. Outrages et agression sur agents de
police municipaux. Ville d'Orléans contre M. ESSOMBA Eric.
08-200 7/07/08 Introduction d’une instance. Cour Administrative d’Appel de
Nantes. Appel de l’ordonnance rendue le 10 juin 2008 par le juge
des référés. Indemnisation des frais de gestion relatifs aux Cartes
Nationales d’Identité. Ville d’Orléans contre l’Etat.
08-201 7/07/08 Introduction d’une instance. Cour Administrative d’Appel de
Nantes. Appel de l’ordonnance rendue le 10 juin 2008 par le juge
des référés. Indemnisation des frais de gestion relatifs aux
passeports. Ville d’Orléans contre l’Etat.
08-205 8/07/08 Constitution de partie civile. Outrages à agents de police
municipaux. Ville d'Orléans contre M. LE GALL Nicolas.
08-206 8/07/08 Défense à une instance. Contentieux divers. Tribunal Administratif
d'Orléans. Exploitation du réseau câblé. Titres exécutoires n° 2701
et 263. Société NC NUMERICABLE contre Ville d'Orléans.
08-212 15/07/08 Constitution de partie civile. Agression d’un policier municipal.
Ville d'Orléans contre M. ROUSSEAU Stéphane.
08-213 15/07/08 Constitution de partie civile. Agression d’un agent de police
municipale. Ville d'Orléans contre M. MASRANE Lofty.
08-214 15/07/08 Constitution de partie civile. Outrages à agents de Police
Municipale. Ville d’Orléans contre MM. CHERDEL David et
NEFARI Merwan.
- 1341 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
08-221 15/07/08 Constitution de partie civile. Agression de deux policiers
municipaux. Ville d’Orléans contre M. DELUGE Alexandre.
08-226 24/07/08 Introduction d’une instance. Problème d’insalubrité dans un
logement sis 12, Cité du Sanitas. Action en référé devant le
Tribunal de Grande Instance d’Orléans. Ville d’Orléans contre
M. BENAISSA.
08-227 24/07/08 Introduction d’une instance. Action en référé. Expulsion de gens du
voyage installés avenue Diderot à Orléans La Source, à proximité
du château d’eau potable. 18 juillet 2008.
08-234 8/08/08 Constitution de partie civile. Agression d’un agent municipal. Ville
d'Orléans contre M. BOUTALEB.
08-237 8/08/08 Constitution de partie civile. Agression d’un agent de Police
Municipale. Ville d'Orléans contre M. LADJOUZI Toufik.
08-241 14/08/08 Constitution de partie civile. Outrages à agent de police municipale.
Ville d'Orléans contre M. BARKAN Merwan.
08-242 14/08/08 Constitution de partie civile. Outrages sur agents municipaux. Ville
d'Orléans contre Mme SDOUD Fatiha.
08-268 2/09/08 Constitution de partie civile. Dégradations de biens publics. Ville
d’Orléans contre M. LEGHMARI El-Mahdi.
PREEMPTION EN D.P.U
Je vous informe qu’en vertu de la délégation que m’a accordée le Conseil Municipal lors
de sa séance du 21 mars 2008, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 24 juin 2008 et le 05 septembre 2008.
Nom dossier Liste parcelles Adresse principale travaux Préemption
DA 45234 08 0598 AD75 10 rue du Champ de Manoeuvres Délégation (1)
DA 45234 08 0483 CS 71 122 rue du faubourg de Bourgogne Non préempté
DA 45234 08 0503 AM208 (lot 105) 11 bis rue faubourg Saint-Jean Non préempté
DA 45234 08 0504 DO9 13 bis route d’Olivet Non préempté
DA 45234 08 0527 CP517 45 route aux Ligneaux Non préempté
DA 45234 08 0533 BN2 48 rue du Bourdon Blanc Non préempté
DA 45234 08 0535 CL233 44 rue du Grand Villiers Non préempté
DA 45234 08 0550 AO1p 77 rue des Murlins Non préempté
DA 45234 08 0563 DR122 1 rue de la Motte Minsard Non préempté
- 1342 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
Nom dossier Liste parcelles Adresse principale travaux Préemption
DA 45234 08 0568 AZ228 25 rue Notre Dame de Recouvrance Non préempté
DA 45234 08 0569 BI86 (lots 4-10) 36 rue Etienne Dolet Non préempté
DA 45234 08 0570 BK319 (lot 7) 27 place du Châtelet Non préempté
DA 45234 08 0571 EM28 (lots 19-174-221) 1 place Voltaire Non préempté
DA 45234 08 0572 ES70 ES72 38 rue Gustave Flaubert Non préempté
DA 45234 08 0573 BK319 (lot 23) 27 place du Châtelet Non préempté
DA 45234 08 0574 BD68 (lot 7) 2 rue du Colombier Non préempté
DA 45234 08 0575 CS207 (lot 1) 118 rue du faubourg de Bourgogne Non préempté
DA 45234 08 0576 BN207 (lot 7) 29 rue Desfriches Non préempté
DA 45234 08 0577 CN405 56 rue de l’Argonne Non préempté
DA 45234 08 0578 CE184 4 rue du Bignon Non préempté
DA 45234 08 0579 AI585 (lot 8) 9002 rue des Hannequins Non préempté
DA 45234 08 0580 CW697 DO392 (lots 40-61) 127 rue Saint-Marceau Non préempté
DA 45234 08 0581 BT570 BT672 (lots138-139) 1 rue Jean Zay Non préempté
DA 45234 08 0583 BK105 29 rue de la Poterne Non préempté
DA 45234 08 0584 AK55 (lot 54) 10 quai de la Madeleine Non préempté
DA 45234 08 0585 AH234 (lots 1-2-3-9-10-16-29 rue des Hauts Champs Non préempté
19)
DA 45234 08 0586 BR176 10 rue de la Bretonnerie Non préempté
DA 45234 08 0587 AM272 17 rue des Maltotiers Non préempté
DA 45234 08 0588 EP312 (lots24-119-224) 4 rue Antoine de Lavoisier Non préempté
DA 45234 08 0589 AR77 (lot 8) 56 rue de la Gare Non préempté
DA 45234 08 0590 BT444 BT454 4 bis rue du Champ Rond Non préempté
DA 45234 08 0591 AN153 5 rue de l’Immobilière Non préempté
DA 45234 08 0592 AT124 AT163 AT242 (lot 72) allée Anne du Bourg Non préempté
DA 45234 08 0593 ET655 28 allée Georges Brassens Non préempté
DA 45234 08 0594 BK35 BK38 BK39 (lots 2-12-4 rue de la Cholerie Non préempté
15)
DA 45234 08 0595 AO174 (lots 1-8) 8 rue Chanzy Non préempté
DA 45234 08 0596 BC80 (lots 1-3-4-5) 16 quai Cypierre Non préempté
DA 45234 08 0597 BK47 (lots12-22-26) 267 rue de Bourgogne Non préempté
DA 45234 08 0599 ET560 5 rue Claude Lerude Non préempté
DA 45234 08 0600 AH587 11 rue des Hauts Champs Non préempté
DA 45234 08 0601 AH588 11 rue des Hauts Champs Non préempté
DA 45234 08 0602 DX75 44 rue des Platanes Non préempté
DA 45234 08 0603 AN85 11 rue Lahire Non préempté
DA 45234 08 0604 BS120 (lot 18) 15 rue de Bel Air Non préempté
DA 45234 08 0605 BN207 (lot 6) 29 rue Desfriches Non préempté
DA 45234 08 0606 BN207 (lot 1) 29 rue Desfriches Non préempté
DA 45234 08 0607 AT191 (lots 193-292-308-37 rue des Sansonnières Non préempté
309)
DA 45234 08 0608 BE6 86 rue de la Bretonnerie Non préempté
- 1343 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
Nom dossier Liste parcelles Adresse principale travaux Préemption
DA 45234 08 0609 AN140 (lots 2-7) 38 rue de Coulmiers Non préempté
DA 45234 08 0610 AH312 79 rue des Beaumonts Non préempté
DA 45234 08 0611 BK313 (lots 2-3-63) 7 bis rue de l’Empereur Non préempté
DA 45234 08 0612 AE495 134 bis rue du Parc Non préempté
DA 45234 08 0613 CW806 (lot 20) 6 place de la Bascule Non préempté
DA 45234 08 0614 BZ392 70 rue la Barrière Saint-Marc Non préempté
DA 45234 08 0615 BN136 (lots 5-6) 4 rue du Petit Saint-Loup Non préempté
DA 45234 08 0616 AZ13 AZ14 AZ15 (lots 32-62-1 rue des Charretiers Non préempté
108-237)
DA 45234 08 0617 BV384 4 boulevard Guy Marie Riobe Non préempté
DA 45234 08 0618 AO20 31 venelle du Ponceau Non préempté
DA 45234 08 0619 ET317 18 rue Paul Landowski Non préempté
DA 45234 08 0620 EM1 (lots 82-136-191) 1 place du Val Non préempté
DA 45234 08 0621 CN398 56 rue du Poirier Rond Non préempté
DA 45234 08 0622 DX71 49 rue des Platanes Non préempté
DA 45234 08 0623 ES114 ES115 ES117 ES119 95 rue Guy de Maupassant Non préempté
DA 45234 08 0624 AV92 2 ter rue de la Bourie Rouge Non préempté
DA 45234 08 0625 DP270 DP271 11 rue Monseigneur Von Galen Non préempté
DA 45234 08 0626 CP25 103 rue Saint-Marc Non préempté
DA 45234 08 0627 BM21 (lots 1-9) 17 rue Saint-Come Non préempté
DA 45234 08 0628 CS3 78 rue du faubourg de Bourgogne Non préempté
DA 45234 08 0629 BS104 BS107 32 rue Eugène Vignat Non préempté
DA 45234 08 0630 BK109 (lots 1-7) 42 rue de la Charpenterie Non préempté
DA 45234 08 0631 ET322 8 rue Paul Landowski Non préempté
DA 45234 08 0632 BK85 (lots 17-18-37-40) 225 rue de Bourgogne Non préempté
DA 45234 08 0633 BK85 (lot 15) 225 rue de Bourgogne Non préempté
DA 45234 08 0634 CH298 Clos du Bignon Non préempté
DA 45234 08 0635 CH295 CH296 Clos du Bignon Non préempté
DA 45234 08 0636 EM2 (lots 61-130-203) 2 place du Val Non préempté
DA 45234 08 0637 CR491 85 rue du faubourg de Bourgogne Non préempté
DA 45234 08 0638 AW206 20 rue du Boeuf Saint-Paterne Non préempté
DA 45234 08 0639 BK70 (lots 11-18) 34 rue de l’Empereur Non préempté
DA 45234 08 0640 BY1011 BY1022 9 rue Roger Barnoux Non préempté
DA 45234 08 0641 BK300 (lots 56-57-108-173) 41 place du Châtelet Non préempté
DA 45234 08 0642 AO411 (lots 2-5) 4 rue de la Concorde Non préempté
DA 45234 08 0643 BH74 (lot 7) 20 rue Jeanne d'Arc Non préempté
DA 45234 08 0644 BO99 (lot 54) 11 rue Pothier Non préempté
DA 45234 08 0645 DS369 4 allée de Diors Non préempté
DA 45234 08 0646 EO171 (lots 15-225) 1 rue Parmentier Non préempté
DA 45234 08 0647 AV201 AV202 AV542 (lots 7 rue Antigna Non préempté
275-293-327)
DA 45234 08 0648 CW805 (lot 3) 8 quai du Fort des Tourelles Non préempté
- 1344 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
Nom dossier Liste parcelles Adresse principale travaux Préemption
DA 45234 08 0649 DE52 46 rue Chardon Non préempté
DA 45234 08 0650 AO230 7 bis rue du Commandant Arago Non préempté
DA 45234 08 0651 BX499 56 rue Moine Non préempté
DA 45234 08 0652 BV201 7 bis rue du Château Gaillard Non préempté
DA 45234 08 0653 BD275 (lot 2) 9 rue du Boeuf Saint-Paterne Non préempté
DA 45234 08 0654 AV637 (lots 27-28-29-36-37) 1-3-5 rue de la Bourie Rouge Non préempté
DA 45234 08 0655 DH24 77 avenue de Saint-Mesmin Non préempté
DA 45234 08 0656 BX540 247 faubourg Saint-Vincent Non préempté
DA 45234 08 0657 AS68 26 rue Jacquard Non préempté
DA 45234 08 0658 AM503 (lots 65-83) 29 boulevard Jean Jaurès Non préempté
DA 45234 08 0659 AO411 (lots 4-7) 4 rue de la Concorde Non préempté
DA 45234 08 0660 BM207 (lot 8) 2 impasse du Crucifix Saint-Aignan Non préempté
DA 45234 08 0661 BN216 11 rue Desfriches Non préempté
DA 45234 08 0662 EM2 (lots 69-116-188) 2 place du Val Non préempté
DA 45234 08 0663 EM3 (lot 357) 1 place du Bois Non préempté
DA 45234 08 0664 BL143 (lots 8-58-107) 22 quai du Châtelet Non préempté
DA 45234 08 0665 BT185 2 venelle de Gien Non préempté
DA 45234 08 0666 BI165 BI167 (lots 8-9) 10 rue des Pastoureaux Non préempté
DA 45234 08 0667 BH60 (lots 1-103) 2 rue d’Escures Non préempté
DA 45234 08 0668 BH60 (lot 11) 2 rue d’Escures Non préempté
DA 45234 08 0669 BH60 (lot 2) 2 rue d’Escures Non préempté
DA 45234 08 0670 BH60 (lot 3) 2 rue d’Escures Non préempté
DA 45234 08 0671 BH60 (lot 5) 2 rue d’Escures Non préempté
DA 45234 08 0672 BH60 (lot 4) 2 rue d’Escures Non préempté
DA 45234 08 0673 BH74 (lots 2-14) 20 rue Jeanne d'Arc Non préempté
DA 45234 08 0674 AO498 2 rue des Villas Non préempté
DA 45234 08 0675 AV611 (lot 30) 12 bis boulevard de Verdun Non préempté
DA 45234 08 0676 BI362 (lot 55) 23 rue Sainte-Catherine Non préempté
DA 45234 08 0677 CW564 36 bis rue du Coq Saint-Marceau Non préempté
DA 45234 08 0678 CR480 CR482 21 rue Henri Lavedan Non préempté
DA 45234 08 0679 AT163 (lot 51) 9001 allée Anne du Bourg Non préempté
DA 45234 08 0680 BK300 BK345 BK353 (lots 41 place du Châtelet Non préempté
227-228)
DA 45234 08 0681 AV184 AV641 (lots 14-28-36) 21 rue Antigna Non préempté
DA 45234 08 0682 CZ290 CZ356 19 bis rue Guignegault Non préempté
DA 45234 08 0683 AN184 14 rue Faubourg Saint-Jean Non préempté
DA 45234 08 0684 CN979 42 rue du Poirier Rond Non préempté
DA 45234 08 0685 EM1 (lot 101-155-272) 1 place du Val Non préempté
DA 45234 08 0686 DE93 4 rue Neuve Tudelle Non préempté
DA 45234 08 0687 BK300 (lots 16-95-156) 41 place du Châtelet Non préempté
DA 45234 08 0688 BI84 (lot 12) 8 rue de la Vieille Monnaie Non préempté
- 1345 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
Nom dossier Liste parcelles Adresse principale travaux Préemption
DA 45234 08 0689 ES78 ES81 (lot 31) 22 rue Alexandre Dumas Non préempté
DA 45234 08 0690 AP143 12 rue Braille Non préempté
DA 45234 08 0691 ET454 18 rue Albert Einstein Non préempté
DA 45234 08 0692 CR206 10 rue Aux Ligneaux Non préempté
DA 45234 08 0693 DX58 23 rue des Platanes Non préempté
DA 45234 08 0694 BX416 254 faubourg Saint-Vincent Non préempté
DA 45234 08 0695 BX770 256 faubourg Saint-Vincent Non préempté
DA 45234 08 0696 BX771 256 faubourg Saint-Vincent Non préempté
DA 45234 08 0697 CW70 (lot 3) 14 rue de la Bascule Non préempté
DA 45234 08 0698 DP341 4 rue Pomone Non préempté
DA 45234 08 0699 AX105 72 rue du Colombier Non préempté
DA 45234 08 0700 AO174 (lot 5) 8 rue Chanzy Non préempté
DA 45234 08 0701 BD100 (lots 1-5-6-9) 8 rue des Carmes Non préempté
DA 45234 08 0702 BC70 1 bis rue Royale Non préempté
DA 45234 08 0703 CW76 (lot 4) 11 avenue Dauphine Non préempté
DA 45234 08 0704 CW76 (lots 1-5) 11 avenue Dauphine Non préempté
DA 45234 08 0705 CW76 (lots 3-7-8-9) 11 avenue Dauphine Non préempté
DA 45234 08 0706 BI367 (lots 15-17) 23 rue des Pastoureaux Non préempté
DA 45234 08 0707 BK56 (lots 21-29) 30 rue du Poirier Non préempté
DA 45234 08 0708 AV242 11 avenue de Paris Non préempté
DA 45234 08 0709 BR156 (lots 6-7-9) 26 rue de la République Non préempté
DA 45234 08 0710 DN862 6 passage Claude Lewy Non préempté
DA 45234 08 0711 CN297 25 rue du Petit Pont Non préempté
DA 45234 08 0712 EM2 (lots 72-115-187) 2 place du Val Non préempté
DA 45234 08 0713 AI442 4 rue Gambetta Non préempté
DA 45234 08 0714 BH60 (lot 15) 2 rue d’Escures Non préempté
DA 45234 08 0715 BH60 (lots 8-105) 2 rue d’Escures Non préempté
DA 45234 08 0716 BH60 (lots 16-104) 2 rue d’Escures Non préempté
DA 45234 08 0717 BH60 (lot 10) 2 rue d’Escures Non préempté
DA 45234 08 0718 BH60 (lots 13-101) 2 rue d’Escures Non préempté
DA 45234 08 0719 BH60 (lot 1) 2 rue d’Escures Non préempté
DA 45234 08 0720 AB415 (lots 1-4-5-7-11) 453 faubourg Bannier Non préempté
DA 45234 08 0721 DP550 (lots 2-3) 2 rue Basse Mouillère Non préempté
DA 45234 08 0722 AP328 9 passage de Beauce Non préempté
DA 45234 08 0723 AC260 AC451 6 rue de la Bienvenue Non préempté
DA 45234 08 0724 AN270 76 rue Xaintrailles Non préempté
DA 45234 08 0725 BV19 14 rue Moine Non préempté
DA 45234 08 0726 AX103 76 rue du Colombier Non préempté
DA 45234 08 0727 BN304 32 rue du Bourdon Blanc Non préempté
DA 45234 08 0728 AZ118 (lot 7) 8 bis rue Stanislas Julien Non préempté
DA 45234 08 0729 AB152 (lots 1-24-25) 481 faubourg Bannier Non préempté
- 1346 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
Nom dossier Liste parcelles Adresse principale travaux Préemption
DA 45234 08 0730 DM148 DM125 28 allée des Champs Fleuris Non préempté
DA 45234 08 0731 AV201 AV202 AV542 (lots 6-7 rue Antigna Non préempté
69-132)
DA 45234 08 0732 BL93 BM231 (lots 7-10-28) 2 rue de la Fauconnerie Non préempté
DA 45234 08 0733 AN334 (lots 2-5) 13 rue Lahire Non préempté
DA 45234 08 0734 CZ374 17 rue Piedgrouille Non préempté
DA 45234 08 0735 AB653 399 faubourg Bannier Non préempté
DA 45234 08 0736 AW149 39 rue du Pot de Fer Non préempté
DA 45234 08 0737 AW148 (lots 1-2-3-4-5) 8 boulevard Rocheplatte Non préempté
DA 45234 08 0738 CR288 33 rue du Faubourg de Bourgogne Non préempté
DA 45234 08 0739 BK267 BK268 (lots 1-3-4-5-6-24,26,28 rue Royale Non préempté
8-18-19-20-23-24-25-26-28-
37)
DA 45234 08 0740 AN171 AN370 3 rue Xaintrailles Non préempté
DA 45234 08 0741 BO31 (lots 1-6-16-25) 138 rue de Bourgogne Non préempté
DA 45234 08 0742 AM479 (lots 83-84-85-87-92-11/13 boulevard Jean Jaurès Non préempté
152-153-178-179)
DA 45234 08 0743 AW239 AW240 AW241 (lots 32 bis rue de la Lionne Non préempté
5-6)
DA 45234 08 0744 ET731 11 rue Christophe Moyreau Non préempté
DA 45234 08 0745 BR29 (lots 12-13-14) 63 boulevard Alexandre Martin Non préempté
DA 45234 08 0746 BC187 (lots 1-2-5-6) 11 rue du Cheval Rouge Non préempté
DA 45234 08 0747 BS104 BS107 32 rue Eugène Vignat Non préempté
DA 45234 08 0748 BK337 (lots 22-24-48) 38 rue du Poirier Non préempté
DA 45234 08 0749 AE22 32 rue des Hauts Champs Non préempté
DA 45234 08 0750 DL71 79 rue de la Cigogne Non préempté
DA 45234 08 0751 AP204 8 place la Nouvelle Orléans Non préempté
DA 45234 08 0752 BI225 (lots 1-21) 59 rue Etienne Dolet Non préempté
DA 45234 08 0753 CN976 23 bis boulevard Marie Stuart Non préempté
DA 45234 08 0754 BL117 (lots 24-49) 7 rue de la Tour Neuve Non préempté
DA 45234 08 0755 BM215 (lots 3-7-9) 16 rue de la Tour Neuve Non préempté
DA 45234 08 0756 BS120 (lots 2-19) 15 rue de Bel Air Non préempté
DA 45234 08 0757 AB348 1 chemin du Souhait Non préempté
DA 45234 08 0758 DP41 (lots 769-771) 4 allée des Roseraies Non préempté
DA 45234 08 0759 BK70 (lot 8) 34 rue de l’Empereur Non préempté
DA 45234 08 0760 BK301 (lot 156) 9020 place du Châtelet Non préempté
DA 45234 08 0762 AO640 (lot 15) 38 rue de Patay Non préempté
DA 45234 08 0763 AH325 38 rue Basse d'Ingré Non préempté
DA 45234 08 0764 BX233 280 faubourg Saint-Vincent Non préempté
DA 45234 08 0765 BM40 91 rue de Bourgogne Non préempté
DA 45234 08 0766 BI363 (lot 1) 1 rue Saint-Eloi Non préempté
DA 45234 08 0767 CN1005 94 rue Bellebat Non préempté
- 1347 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
Nom dossier Liste parcelles Adresse principale travaux Préemption
DA 45234 08 0768 EM3 (lots 139-380) 1 place du Bois Non préempté
DA 45234 08 0769 EM3 (lot 431) 1 place du Bois Non préempté
DA 45234 08 0770 ES92 (lot 76) 45 rue Guy Maupassant Non préempté
DA 45234 08 0771 DN374 54 route d’Olivet Non préempté
DA 45234 08 0772 BS380 (lot 468) 15 rue Marcel Proust Non préempté
DA 45234 08 0773 AE137 97 rue des Murlins Non préempté
DA 45234 08 0774 BL117 (lots 19-25-38) 7 rue de la Tour Neuve Non préempté
DA 45234 08 0775 DE171 64 avenue Dauphine Non préempté
DA 45234 08 0776 CR327p (lots 1-2-3-5-6-7-8-29 rue du faubourg de Bourgogne Non préempté
9-10-11-12-13-14-15-16-17-
41-42-51-52-53-54-55-57-58-
59-60-61)
DA 45234 08 0777 CR327p 29 bis faubourg de Bourgogne Non préempté
DA 45234 08 0778 CR327p (lot 8) 29 bis faubourg de Bourgogne Non préempté
DA 45234 08 0779 CR327p (lots 11-55) 29 bis cours de Bourgogne Non préempté
DA 45234 08 0780 CR327p (lots 12-13-42-57-29 bis cours de Bourgogne Non préempté
58)
DA 45234 08 0781 CR327p (lots 9-60) 29 bis faubourg de bourgogne Non préempté
DA 45234 08 0782 AV201 7 rue Antigna Non préempté
DA 45234 08 0783 AZ229 (lots 1-9) 23 rue Notre Dame de Recouvrance Non préempté
DA 45234 08 0784 BI362 (lots 28-41) 18 rue Charles Sanglier Non préempté
DA 45234 08 0785 EM30 (lots 9-116-186) 2 place Voltaire Non préempté
DA 45234 08 0786 CD330 65 rue du Onze Novembre Non préempté
DA 45234 08 0787 AB748 22 rue de l’Union Non préempté
DA 45234 08 0788 BI342 BI 343 15 rue des Trois Clés Non préempté
DA 45234 08 0789 EM28 (lots 163-210-301) 1 place Voltaire Non préempté
DA 45234 08 0790 AT7 (lot 1) 46 rue de la Gare Non préempté
DA 45234 08 0791 AR270 120 faubourg Bannier Non préempté
DA 45234 08 0792 AV201 (lots 206-236-320) 7 rue Antigna Non préempté
DA 45234 08 0793 CR327p (lots 1-2-3-5-6-7-15-29 bis faubourg de Bourgogne Non préempté
16-17-41-51-52-53-54)
DA 45234 08 0794 CR327p (lots 10-14-59-61) 29 bis faubourg de Bourgogne Non préempté
DA 45234 08 0795 AL11 (lots 5-19-20-21-26-27-46-44 quai Saint-Laurent Non préempté
28-29-30-31)
DA 45234 08 0796 EM1 (lots 13-49-238) 1 place du Val Non préempté
DA 45234 08 0797 EM3 (lots 301-302) 1 place du Bois Non préempté
DA 45234 08 0798 BZ632 BZ634 rue de la Sente aux Veneurs Non préempté
DA 45234 08 0799 BD60 BD68 (lots 2-18) 2 rue Colombier Non préempté
DA 45234 08 0800 BK92 (lots 20-21-23-24) 217 rue de Bourgogne Non préempté
DA 45234 08 0801 CH678 CH680 48 bis rue du Bignon Non préempté
DA 45234 08 0802 ES78 ES81 141 rue Gustave Flaubert Non préempté
- 1348 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
Nom dossier Liste parcelles Adresse principale travaux Préemption
DA 45234 08 0803 EO166 (lots 70-134) 3 rue Edouard Manet Non préempté
DA 45234 08 0804 AO473 22 rue de Châteaudun Non préempté
DA 45234 08 0805 BM228 (lot 14) 18 rue de la Tour Neuve Non préempté
DA 45234 08 0806 BL280 (lot 2) 43 rue de la Charpenterie Non préempté
DA 45234 08 0807 BL280 (lots 1-11) 43 rue de la Charpenterie Non préempté
DA 45234 08 0808 CR348 CR351 CR389 91 rue du Faubourg de Bourgogne Non préempté
CR390 CR391 CR392
CR393 (lots 3-4)
DA 45234 08 0809 BS149 113 faubourg Saint-Vincent Non préempté
DA 45234 08 0810 BS535 (lots 14-26-59) 14 rue de la Claye Non préempté
DA 45234 08 0811 ES72 ES70 (lot 67) 95 rue Gustave Flaubert Non préempté
DA 45234 08 0812 ES78 ES81 (lot 15) 54 rue Alexandre Dumas Non préempté
DA 45234 08 0813 DS335 5 allée des Asters Non préempté
DA 45234 08 0814 BH60 (lot18) 2 rue d’Escures Non préempté
DA 45234 08 0815 BS449 (lots 4-9) 32 boulevard Alexandre Martin Non préempté
DA 45234 08 0818 BM274 (lot 10) 43 rue de Bourgogne Non préempté
DA 45234 08 0820 AO640 (lot 14) 38 rue de Patay Non préempté
DA 45234 08 0821 BN111 (lots 2-3-4) 66 rue de Bourgogne Non préempté
DA 45234 08 0822 DE720 3 rue Chardon Non préempté
DA 45234 08 0823 EK238 EK241 (lot 162) Avenue John Kennedy Non préempté
DA 45234 08 0824 BK23 (lot 291 rue de Bourgogne Non préempté
DA 45234 08 0825 AO87 (lot 3) 17 rue Caban Non préempté
DA 45234 08 0826 CL524 155 rue d Ambert Non préempté
DA 45234 08 0828 BI362 (lots 45-46) 23 rue Sainte-Catherine Non préempté
DA 45234 08 0829 AI177 28 rue Brise Pain Non préempté
DA 45234 08 0830 AX43 49 rue Porte Saint-Jean Non préempté
DA 45234 08 0831 AP282 136 rue des Murlins Non préempté
DA 45234 08 0832 AR101 82 rue de la Gare Non préempté
DA 45234 08 0833 BS500 59 faubourg Saint-Vincent Non préempté
DA 45234 08 0834 BD207 57 rue d’Illiers Non préempté
DA 45234 08 0835 BD90 (lots 12-38) 35 place du Martroi Non préempté
DA 45234 08 0836 BN209 (lots 1-13) 25 rue Desfriches Non préempté
DA 45234 08 0837 AX165 (lots 50-52-53) 20 rue Porte Saint-Jean Non préempté
DA 45234 08 0838 BT551 BT549 BT554 124 faubourg Saint-Vincent Non préempté
DA 45234 08 0839 DR222 4 rue Nicolas Hubert Non préempté
DA 45234 08 0840 AO1 77 rue des Murlins Non préempté
DA 45234 08 0841 BT723 (lots 4-7) 148 faubourg Saint-Vincent Non préempté
DA 45234 08 0843 BT723 (lot 3) 148 faubourg Saint-Vincent Non préempté
DA 45234 08 0845 BK300 BK345 BK353 (lots 41 place du Châtelet Non préempté
213-249)
DA 45234 08 0846 BK67 (lots 8-9-14-17) 241 rue de Bourgogne Non préempté
DA 45234 08 0847 EM3 (lot 185) 1 place du Bois Non préempté
- 1349 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
Nom dossier Liste parcelles Adresse principale travaux Préemption
DA 45234 08 0848 BC145 (lots 4-101-203) 16 rue Notre Dame de Recouvrance Non préempté
DA 45234 08 0852 BK300 BK345 BK353 (lots 41 place du Châtelet Non préempté
233-234)
(1) DIA n° 45234 08 0598
Par décision du 22 juillet 2008 délégation de l ‘exercice du droit de préemption urbain au profit de la
Communauté d’Agglomération «Orléans-Val de Loire » pour l’éventuelle préemption d’une propriété bâtie
située 10, rue du Champ de Manœuvres, cadastrée section AD n° 75, ce bien étant grevé d’une servitude
d’emplacement réservé au Plan d’Occupation des Sols de la commune (emplacement réservé n°1 : liaison
entre le Pont de Joie et la Tangentielle Ouest) et le projet de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire». La Communauté d’Agglomération «Orléans-Val de Loire » a exercé le droit de préemption par une
décision en date du 11 août 2008. »
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire - A l’occasion de l’attribution de subventions, j’ai reçu les remerciements des
organismes suivants :
- l’Association Guillaume Budé ;
- l’Association Le Clos de Joye Jeanne Champillou ;
- l’Association A Cœur Joie Les Chanteries d’Orléans ;
- la Société Archéologique et Historique de l’Orléanais ;
- les Amis des Orgues de Saint-Marceau ;
- l’Association Dihun Keltieg ;
- le Comité des Fêtes Cœur d’Orléans ;
- l’Association Qualité de Vie à La Source ;
- le Comité des Fêtes de la Barrière Saint-Marc ;
- l’Association Franco-Allemande A.F.A. Orléans Münster ;
- M. Guillaume MAYER (bourse à projets) ;
- l’Association Africafaim ;
- le Réseau Forum des Droits Humains ;
- l’Amicale d’Orléans et du Loiret « Ceux de Verdun » ;
- 1350 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
- l’Observatoire des Sciences de l’Univers en Région Centre ;
- l’A.S.P.T.T. Orléans Athlétisme ;
- l’Association Les Planeurs d’Orléans ;
- l’Association des Paralysés de France ;
- l’Union Française pour la Santé Bucco Dentaire du Loiret ;
Ainsi que les remerciements suivants de :
- le Département du Loiret (participation à Caravane de Loire 2008 et soutien au Festival
de Sully) ;
- les Fêtes Maritimes de Douarnenez (accueil au Festival « Temps Fête sur
Douarnenez ! » du 17 au 20 juillet 2008) ;
- l’Association Défi (participation au village associatif créé lors du Festival Orléans
Jazz) ;
- Idéal Connaissances (intervention lors du 5ème atelier du Développement Durable les 3
et 4 juin 2008) ;
- l’Ambassadeur des Etats-Unis (accueil lors de sa visite le 12 juillet 2008) ;
- le Cercle Horizon - Club Ohada Rhône Alpes (accueil réservé lors de l’université d’été
dont Orléans a été l’hôte) ;
- l’Association des Anciennes et Anciens Elèves des Ecoles Normales et de l’I.U.F.M. du
Loiret (installation d’un panneau informatif sur les grilles du Parc Pasteur concernant
Olympia Cormier) ;
- l’Université d’Orléans (prix offerts aux lauréats des Olympiades de la Chimie) ;
- les Chambres de Commerce et d’Industrie du Centre (mise à disposition du Centre de
Conférences et prêt de plantes pour le Forum Odyssée) ;
- l’Association Touring-Camping-Cariste-Caravaning France (lots offerts lors du 47ème
rassemblement de la Saint-Jean) ;
- l’Association Sport et Avenir Entreprises (dons pour soutenir la reconversion des
sportifs de haut-niveau) ;
- l’A.S.E.L.Q.O. (mise à disposition de matériel pour le 1er concours de pétanque au
boulodrome de La Madeleine) ;
- 1351 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
- la Fédération Française d’Etudes et de Sports Sous-Marins (aide apportée au
déroulement du 13ème Aquaraid Jeunes) ;
- A.P.C. La Couronnerie (soutien aux activités de cette association) ;
- Architectes Paysagistes D.E.S.A.J. (félicitations pour le 50ème Concours International de
Roses au Jardin des Plantes) ;
- la Corporation de Saint-Fiacre (soutien à la parade des arrières-grands-mères
automobiles, présence à l’occasion de la messe de Saint-Fiacre le 31 août et baptême de la rose
Sophie Davant et prix offerts le 7 septembre 2008 au Parc Floral) ;
pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de diverses manifestations.
N° 6 – Rentrée scolaire 2008-2009 et bilan des centres de loisirs 2008.
Communication.
Mme MARECHAL – C’est traditionnellement, au mois de septembre, l’occasion de
pouvoir faire une présentation qui résume assez bien le travail que fait la Ville au sein des écoles et
des centres de loisirs.
*
* *
*
Présentation d’un power-point par Mme MARECHAL.
*
* *
*
- 1352 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
Mme MARECHAL – Premièrement, je souhaitais vous rappeler que la Ville a acquis, en
décembre 2007, un domaine situé sur la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin - vous avez d’ailleurs
la photo sur le côté droit - le centre de loisirs de Soulaire, où nous pouvons accueillir près de 250
enfants par jour.
Deuxièmement, nous avions expérimenté l’année dernière un centre de loisirs ayant pour
thématique l’audiovisuel et ce pour les plus grands du centre qui souhaitaient avoir des activités un
petit peu plus intéressantes que les activités traditionnelles d’un centre de loisirs. Ce centre avait très
bien fonctionné l’année dernière comme cet été. Nous avons donc mis en place un deuxième centre
consacré aux activités scientifiques de nature au domaine de Soulaire qui a donné également
satisfaction.
Je dois dire que c’est rare lorsque les familles prennent le temps d’écrire un petit mot
pour dire qu’elles sont satisfaites de la prestation de la Ville. Cela nous est arrivé à plusieurs
occasions pour les centres de loisirs de Soulaire et donc, je souhaite le souligner.
- 1353 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
Mme MARECHAL – En terme de fréquentation, sur 39 jours de fonctionnement cet été,
nous avons accueilli 17 200 journées/enfant, ce qui représente à peu près 441 enfants en moyenne par
jour sur les mois de juillet et d’août.
- 1354 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
Mme MARECHAL – Venons en maintenant aux écoles. La période de rentrée me
permet de vous communiquer les effectifs des écoles.
Nous sommes, je vais dire, dans une stabilité remarquable par rapport à l’année dernière
puisque nous avons en maternelles : 3 651 élèves. Et pour tout vous dire, cela fait 6 élèves de plus que
l’an dernier, soit + 0,16 %. En élémentaires, nous comptons 4 963 élèves, soit 13 élèves de moins que
l’année dernière. Donc, cela représente au final une stabilité des effectifs, ce qui n’est pas le cas des
écoles privées dont je vous communique aussi les effectifs puisqu’il y a une baisse un petit peu plus
sensible en maternelles et en élémentaires.
- 1355 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
Mme MARECHAL – Voici un rappel des mesures de carte scolaire qui avaient été
décidées par l’Inspection Académique. Je ne vais pas vous lire la totalité de la diapositive, vous lisez
l’information qui vous intéresse.
Simplement, je tiens à rajouter comme commentaire qu’une fermeture qui avait été validée
à la maternelle René-Guy Cadou a fait l’objet d’une réouverture le jour de la rentrée au vu des
effectifs constatés. Et je dois dire que j’en suis pleinement satisfaite pour l’école.
- 1356 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
De façon à avoir une meilleure connaissance des effectifs par secteurs, je vous propose les
deux diapositives suivantes.
Mme MARECHAL – Vous voyez que l’on a en fait trois secteurs d’à peu près égale
importance : le nord ouest, le nord est et La Source, bien que La Source ait un tout petit peu baissé
avec les effets du Grand Projet de Ville actuellement. Enfin le secteur Saint-Marceau représente une
grosse moitié par rapport aux trois secteurs précédents. Quant au centre ville, il est beaucoup plus
petit en terme de nombre d’écoles, donc c’est légitime qu’il y ait moins d’enfants.
- 1357 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
Mme MARECHAL – Vous avez donc la même chose concernant les écoles élémentaires.
Dans les proportions, cela représente du trois pour cinq puisqu’il y a trois classes en
maternelle et cinq classes en élémentaire en général dans une école, ou en tout cas cinq niveaux.
- 1358 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
Mme MARECHAL – Ce tableau permet de voir l’évolution des effectifs de rentrée au
cours des 10 dernières années. J’aurais tendance à dire que pour les deux, trois années qui viennent
de s’écouler, quand on cumule les écoles maternelles et les écoles élémentaires, on arrive à une
stabilité.
On avait l’année dernière, je le pensais, un frémissement intéressant au niveau des écoles
maternelles. Cela correspondait à pas grand chose de vraiment palpable et on avait imaginé avoir un
petit boum au niveau des maternelles suite à l’an 2000. Cela ne s’est pas produit en l’an 2000 mais en
2007, car on a eu un + 4 %. Cette année, on retrouve une certaine stabilité des effectifs.
- 1359 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
Mme MARECHAL - Pour votre information parce que vous êtes tous représentants
dans une école de la Ville, sachez qu’il y a un grand nombre de personnel dans les écoles :
- 156 A.T.S.E.M. en classes maternelles et en classes spécialisées ;
- 190 adjoints techniques. Ce sont les personnels qui font à la fois l’entretien et le temps
repas en classes élémentaires ;
- 32 référents périscolaires ;
- 125 animateurs à l’année. Je ne parle pas des vacataires qui sont recrutés pour des
prestations.
Concernant le temps repas, il existe 51 restaurants scolaires puisque certains groupes
scolaires - maternelles et élémentaires - ont le même restaurant, ce qui représente 734 254 repas
servis pour l’année écoulée. Je reviendrai sur la thématique repas dans une autre délibération.
Sachez quand même que cela représente 5 300 repas servis chaque jour dans les écoles de la Ville.
- 1360 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
Mme MARECHAL – En fonctionnement, le budget de la Direction de l’Education est de
8 millions d’euros. Ce budget n’intègre pas l’ensemble des salaires des personnels que je viens de
citer. Il faudrait y rajouter presque 15 millions d’euros de salaires. Donc, c’est vraiment uniquement
8 millions d’euros dédiés au fonctionnement des écoles.
Concernant les travaux, nous poursuivons l’effort engagé depuis 2001 pour tout ce qui
concerne les grosses réparations, les restructurations et les cours d’écoles avec un budget de 2 600
000 €pour l’année 2008.
Sur les diapositives suivantes que je vais vous laisser regarder, vous avez les travaux 2008
par secteur. Cela vous permet aussi géographiquement de prendre connaissance des écoles qui sont
bien réparties sur toute la ville, avec leur nom, leur localisation et également les travaux qui ont été
effectués.
- 1361 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
Mme MARECHAL - Donc voilà pour le secteur de La Source en élémentaires puis en
maternelles.
- 1362 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
Mme MARECHAL – Dans le secteur du nord ouest, l’élément important est le
réaménagement, la restructuration et l’extension de la maternelle René Thinat avec l’installation de 2
classes maternelles à l’école André Dessaux depuis la rentrée.
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- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
Mme MARECHAL – Voici maintenant le secteur nord est.
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- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
Mme MARECHAL – Pour le centre ville, les proportions ne sont pas les mêmes d’un
point de vue géographique, le secteur étant beaucoup plus petit. Il y a donc 4 écoles en élémentaires
et 4 en maternelles.
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- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
Mme MARECHAL – On traverse la Loire pour se rendre à Saint-Marceau.
Géographiquement, c’est un secteur très étendu mais qui ne dispose que de 4 écoles élémentaires et 4
écoles maternelles. Cependant, il s’agit de groupes scolaires assez importants.
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- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
Mme MARECHAL – Autre élément important : c’est la troisième année que nous
travaillons à partir de documents qui ont été établis dans les conseils d’écoles. En effet, nous leur
avions demandé de nous indiquer les points qui leur semblaient importants concernant la sécurité des
enfants aux abords des écoles et sur les cheminements piétonniers. Cette année, le budget voirie est de
79 000 ,€ ce qui nous a permis de sécuriser un certain nombre de cheminements piétonniers. Il ne
s’agit pas uniquement des abords de l’école, mais également des passages empruntés par les enfants
pour se rendre à l’école.
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- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
Mme MARECHAL - Pour compléter la série des cartes, voici l’emplacement de nos
centres de loisirs. Le centre de la Chênaie a été fermé avec l’acquisition du domaine de Soulaire pour
un montant qui, avec les travaux, dépasse les 2 millions d’euros.
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- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
Mme MARECHAL – J’ai essayé d’être concise sur les diapositives suivantes, mais en
fait, il y a beaucoup de choses à dire et donc, cela va tenir sur quelques pages.
Mme MARECHAL – Comme vous en avez tous entendu parler, il s’agit de la
modification de la semaine scolaire dans les écoles avec la suppression de la classe le samedi matin,
sans report de ces heures au profit de l’ensemble des élèves, mais avec deux heures de soutien
individualisé et hebdomadaires pour les enfants en difficulté, sachant que la troisième heure du
samedi demeure pour les enseignants pour leur réunion entre adultes.
Autre élément important : c’est le conseil des maîtres qui décide de l’horaire du soutien.
Tout d’abord, ce qui change pour les parents et leurs enfants. Il n’y a plus que 4 jours de
classe. Les écoles sont complètement fermées le samedi. Deux heures de soutien peuvent être
proposées par les enseignants pour les enfants qui seront en difficulté. Autre élément important :
certains horaires d’écoles ont changé parce que ces deux heures de soutien par semaine, les conseils
des maîtres ont choisi de les positionner soit sous la forme de demi-heure le matin, le midi avant le
repas, le midi après le repas, le soir, ou bien deux fois une heure dans la semaine plutôt le soir en
général. Enfin, cela a été laissé à la libre appréciation des maîtres. Et pour tout vous dire, comme le
soutien ne commencera que début octobre, c’est quelque chose qui est encore en phase de calage avec
les inspecteurs de circonscription.
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- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
Quoiqu’il en soit, la Ville a choisi de ne pas modifier les horaires des accueils
périscolaires, de façon à ce qu’il y ait une certaine lisibilité. Le matin, on peut accueillir les enfants
dès 7 h 30 et le soir, on a maintenu la fermeture du périscolaire à 18 h, sauf dans deux écoles, où cela
supposait d’accueillir les enfants en périscolaire plus d’une heure et demie. Or, on a estimé que le
temps de la collectivité, au bout d’une heure et demie, est suffisant après une journée complète de
classe.
Mme MARECHAL – Ensuite, ce qui change pour nos agents car tout à l’heure, je vous
citais le nombre d’agents. Cela représente pas loin de 400 personnes qui travaillent dans les écoles et
entre la toute fin juin et le début de septembre, il a fallu agir vite pour pouvoir remettre à plat toute
l’organisation des agents qui travaillaient le samedi. Nous avons communiqué aussi bien en Comité
Technique Paritaire (C.T.P.) qu’au travers de 4 grandes réunions avec l’ensemble des agents de la
Ville au mois de juillet et aussi différentes rencontres avec les syndicats.
Donc, pour nos A.T.S.EM. qui travaillaient le samedi matin avec l’enseignant dans la
classe, nous leur avons proposé deux possibilités :
- soit travailler 4 jours en assurant en début et en fin de journée tout ou une partie des
accueils périscolaires,
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- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
- soit travailler 4 jours ½, en revenant le mercredi matin à la place du samedi matin sur
un temps qui était plus destiné à l’entretien ou éventuellement à la préparation de travail pour
l’enseignant.
Je souhaite vraiment remercier l’ensemble des agents qui ont, en très peu de temps, été
réactifs sur un sujet qui leur est, passez-moi l’expression, « un peu tombé dessus » comme cela tout à
fait au début des grandes vacances. Cela c’est, je dois le dire, remarquablement bien passé. Les
syndicats ont aussi apprécié la façon dont la concertation s’est faite. Donc, je remercie l’ensemble
des agents.
En ce qui concerne nos agents d’entretien, cela a modifié à la marge simplement les
horaires. En effet, il y a désormais une séance de ménage en moins puisque le vendredi soir, cela est
prêt pour le lundi. Donc, les horaires ont été repositionnés sur les 4 jours pour les quelques agents
qui venaient le samedi, sans aucune difficulté.
Et puis il y a un élément que nous n’avions pas mis au début dans la liste des
conséquences de ce passage aux 4 jours, c’est le travail des vacataires qui assurent les entrées et les
sorties d’écoles. Nous avons donc pris le principe de dire « on vous maintient le volume d’horaire
actuel » qui est de 13 H 30, parce que c’est un volume qui est déjà faible. Et le temps qui n’est plus
dévolu à l’entrée et à la sortie du samedi matin, on va leur proposer d’autres activités et là, ce sera au
cas par cas, puisqu’on va rencontrer chacun des 41 vacataires pour voir avec eux, pour ceux qui le
souhaitent bien sûr. En effet, certains vacataires ont déjà un travail et font cela en plus.
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- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
Mme MARECHAL – Pour cette dernière diapositive, je change complètement de sujet
bien que ce soit aussi une des conséquences de la semaine de 4 jours.
En effet, nous avions jusqu’à présent à peu près 300 enfants qui étaient inscrits aux
centres de loisirs les mercredis. Et cette année, dès la fin août, on a eu 360 inscriptions. Et entre le 31
août et le 3 septembre, on a été amené à devoir faire des listes d’attente parce qu’on avait vraiment
une demande d’inscriptions supplémentaires. Dès le 9 septembre, on a donc réagi immédiatement
avec l’attribution de moyens supplémentaires pour pouvoir accueillir, chaque mercredi, 468 enfants,
ce qui correspond à l’ensemble des enfants qui était sur la liste d’attente. Donc passer de 360 à 468
inscriptions, vous imaginez le recrutement d’animateurs supplémentaires et les moyens de
fonctionnement supplémentaires. Nous avons été très réactifs pour satisfaire l’ensemble des familles.
Il s’avère, maintenant que l’on a un petit peu de recul, que la suppression du samedi
matin dans les écoles publiques a eu en corollaire la suppression de la classe le mercredi matin dans
les écoles privées qui ont effectué elles aussi leur passage à 4 jours. En effet, beaucoup de familles qui
mettait leur enfant à l’école le mercredi matin se sont trouvés sans solution de garde d’enfants. C’est
pourquoi, les centres de loisirs ont connu cette affluence relativement massive puisqu’on a accueilli
pas loin de 170 enfants supplémentaires. C’est plus de 50 % de hausse.
Enfin, pour finir, même si ce n’est pas sur une diapositive, je voulais vous indiquer que
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- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
dans ce mandat, j’ai souhaité avoir la dénomination d’Adjoint délégué à l’Education. Et pour être en
conformité avec ce souhait, la direction va aussi s’appeler : la Direction de l’Education. Cela
correspond à une réelle volonté de ma part de montrer que la Ville ne fait pas que du scolaire dans le
sens soutien à la scolarité, mais œuvre bien dans le domaine éducatif puisqu’aussi bien en centre de
loisirs, le Ministère de la Jeunesse et des Sports nous demande des projets pédagogiques, que vis à vis
de la D.R.A.C., de l’Education Nationale et de l’ensemble de nos partenaires, nous sommes toujours
associé en tant que partenaire éducatif.
M. le Maire – Merci. Y a-t-il des interventions ? Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Merci M. le Maire.
Je voudrais faire une double intervention concernant d’une part les activités périscolaires
et d’autre part les centres de loisirs.
Tout d’abord, s’agissant des activités périscolaires, j’observe que ce sont des activités qui
sont organisées sur les sites des écoles de la Ville d’Orléans, par du personnel municipal et qui ont
lieu en dehors du temps scolaire. Ces activités sont extrêmement prisées par les enfants et il se trouve
que depuis quelques années, elles commencent de plus en plus tard dans l’année. Il y a trois ans, elles
commençaient en octobre, l’année dernière fin novembre, l’année précédente début novembre et cette
année, elles ne commenceront qu’en décembre, et ce apparemment pour des raisons d’économies
budgétaires. Donc, je voudrais savoir ce qu’il en est vraiment de ces économies budgétaires car, et je
tenais à le souligner ici en Conseil Municipal, ces activités périscolaires sont particulièrement
importantes notamment pour des enfants qui n’ont pas l’occasion de faire de la musique, des travaux
manuels, de l’éducation artistique dans le cadre familial du fait que leurs parents ne peuvent pas
financer ce genre d’activités sur leurs fonds personnels. C’est donc vraiment important et il est
dommage que ces activités tendent à se réduire pour des raisons purement financières. Et puisque
vous évoquiez votre souci d’éducation, cela me paraît, de ce point de vue là, vraiment aller dans le
sens du changement de dénomination de votre délégation.
La deuxième remarque que je voulais faire concerne les centres de loisirs. Je partage
complètement votre satisfaction s’agissant du centre de Soulaire. Je crois vraiment que c’est un
succès salué par tout le monde, aussi bien par les animateurs que par les enfants eux-mêmes. Ce que
je souhaite dire maintenant ne concerne, en aucune manière, ni les personnes qui s’occupent de
l’accueil et la prise d’inscription dans les centres de loisirs, ni celles qui s’occupent de l’accueil des
enfants dans les centres de loisirs qui font un travail vraiment exceptionnel d’éveil des enfants,
d’éducation, avec des activités, comme vous l’avez souligné, thématiques qui rencontrent un vif
succès.
Je voudrais juste indiquer, et vous en avez fait état, des difficultés liées à la semaine de 4
jours, donc je n’y reviens pas. D’autre part, il y a eu ces problèmes de liste d’attente qui ont été
soulignés. Cela a peut-être été mal anticipé, mais bon voilà c’est humain. Cependant, je ne suis pas
convaincue que le mode d’organisation sur lequel on fonctionne, au niveau de l’inscription des
centres de loisirs, soit optimum. Je m’explique. Aujourd’hui, pour aller inscrire son enfant, il faut se
déplacer physiquement dans les mairies de quartier ou rue des Anglaises, à des horaires qui ne sont
pas forcément simples pour des personnes qui travaillent. Cela peut poser certains problèmes, avec
des effets de rush, en particulier le 25 août où j’ai des amis qui ont dû écourter leurs vacances parce
qu’ils avaient peur de ne pas avoir de places en centres de loisirs. Enfin, il y a un espèce de stress qui
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- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
est généré par cela. Donc, je voulais savoir s’il n’était pas possible premièrement d’imaginer des
moyens un peu plus modernes d’inscription et deuxièmement, de mieux tenir compte des contraintes
qui pèsent sur les parents, c’est à dire de passer d’une logique d’accueil à une vraie logique de
service s’agissant des centres de loisirs. Je m’explique. Il y a des contraintes géographiques, je pense
en particulier aux parents qui habitent en centre ville. Peu de places existent pour leurs enfants en
centres de loisirs situés en centre ville. Autrefois, il y avait des dessertes qui étaient assurées par des
cars. Elles n’existent plus. Ne pourrait-on pas les rétablir ? Il y a également des contraintes
professionnelles. N’y a-t-il pas un moyen de permettre aux parents qui travaillent tous les deux d’être
prioritaires ? En effet, aujourd’hui c’est le premier arrivé qui est le premier servi. Donc, quand les
deux parents travaillent, cela peut poser des problèmes quand on arrive trop tard et qu’on vous
répond qu’il n’y a plus de places en centres de loisirs. C’est là dessus que je voudrais
particulièrement insister : cette logique de service à l’égard des familles peut-être également en
permettant plus de flexibilité, parce que parfois on n’a pas le choix, on a une contrainte
professionnelle lourde et on ne peut pas s’inscrire par exemple le matin pour la journée.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme FERKATADJI.
Mme FERKATADJI – Bonsoir M. le Maire, mes chers collègues. Tout d’abord, je
souhaitais remercier Mme MARECHAL pour la qualité de sa présentation.
Ensuite, j’ai deux questions à poser, l’une concernant précisément la semaine de 4 jours
et l’impact qu’elle peut avoir sur le rythme des enfants. Est-ce qu’il y aura, de la part de la Ville, un
bilan, un suivi de ce changement de rythme ? C’est une question tout à fait simple et ouverte.
L’autre concerne les heures de soutien. Puisque vous le disiez, plusieurs conseils des
maîtres ont choisi de fractionner ces heures par demi-heure, voire par une heure, et de les accoler
parfois le midi, le soir etc. Est-ce qu’il pourrait y avoir également un suivi de l’efficacité de ce
fractionnement et de l’impact que ce rallongement de la journée sur des élèves en difficulté pourraient
avoir ?
Enfin, j’aurais une troisième question qui, si vous le voulez bien, ne doit pas être entendue
de façon idéologique. Elle concerne la gestion du personnel. Vous nous avez expliqué que pour cette
année, vous avez pu conserver l’intégralité des volumes d’heures pour les personnels qu’ils soient
donc vacataires, personnels d’entretien ou A.T.S.E.M. Est-ce que dans le futur, cette nouvelle
organisation créera des économies de personnel ou bien non ? Une fois de plus, c’est une question
sans arrière pensée mais on peut se demander finalement si ce souhait de passer à 4 jours n’était pas
de réaliser des économies ? Et si oui, quel impact cela aura-t-il sur la gestion du personnel de la Ville
à terme ? Merci.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme NGANGA.
Mme NGANGA – M. le Maire, chers collègues, les parents ainsi que l’équipe
pédagogique de l’école Gutenberg à l’Argonne ont eu la désagréable surprise, à la rentrée scolaire,
de constater que vos services avaient fait fermer et changer les serrures du bâtiment Gutenberg Petits
durant l’été, fermant ainsi son accès.
Les arguments avancés seraient que des travaux au niveau de l’école maternelle Claude
Léwy doivent avoir lieu d’une part, et que d’autre part la baisse du nombre d’élèves de l’école
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- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
Gutenberg justifierait cette réquisition d’office de locaux ou plutôt ce coup de force de vos services,
puisque les parents d’élèves, l’équipe pédagogique et l’Inspection Académique avaient émis un avis
défavorable avant l’été quant à ce projet.
Comme vous le savez, M. le Maire, cette école est située en réseau « Ambition Réussite »
et bénéficie de ce fait de personnels plus nombreux, les élèves devant pouvoir travailler en petits
groupes et par conséquent avoir à disposition plus de salles que de classes.
Par ailleurs, je rajoute qu’il y a aussi, au sein de cet établissement, une classe
d’intégration scolaire (C.L.I.S.) pour des enfants en situation de handicap, ainsi qu’une classe
d’intégration d’enfants non francophones nouvellement arrivés (C.L.I.N.).
Outre le fait que cette déplorable initiative pénalise l’accès aux apprentissages
fondamentaux des élèves bénéficiant du réseau « Ambition Réussite », la fermeture de la porte
d’entrée, rue du Colonel O’Neill, est particulièrement préjudiciable à la sécurité des enfants.
D’ailleurs, j’ai été constaté moi-même sur place. Le projet de faire rouvrir un portillon précédemment
condamné, rue du Grand Villiers, donnant dans une rue extrêmement passante n’est pas faite pour
nous rassurer, bien au contraire, et ce même après travaux. Cela démultiplie les risques car la
sécurité des enfants était déjà un grand sujet de craintes pour les parents. Avec une entrée du côté de
cette rue, je vous laisse imaginer ce que cela sera avec deux !
Concernant le fait qu’il y ait moins d’élèves depuis l’année 2000 dans cet établissement
situé en réseau « Ambition Réussite », cela permet à celui-ci de fonctionner sans travaux
supplémentaires en ayant un nombre de salles de classes suffisant et disponible pour tous les
intervenants, éducateurs, équipe pédagogique et enfants bien évidemment.
Les parents, l’équipe pédagogique et nous-mêmes sommes donc particulièrement choqués
de la non concertation et de la précipitation avec laquelle cette affaire a été menée, d’autant que nous
apprenons par ailleurs que le budget qui servirait à entreprendre les travaux pour l’école Claude
Léwy ne sont même pas encore votés et par voie de conséquence pas alloués.
Nous exprimons ainsi, aux côtés des parents et de l’équipe pédagogique, notre total
désaccord avec votre projet de récupérer ces locaux dévolus à l’éducation d’enfants qui doivent
bénéficier du réseau « Ambition Résussite ».
Mme MARECHAL, qui a reçu par deux fois les parents d’élèves sans écouter leurs
arguments et leur mécontentement, a bien tenté d’incriminer le directeur de l’établissement, mais les
parents d’élèves ne s’en sont pas laissés compter et refusent d’approuver le dernier compte-rendu
qu’elle leur a fait parvenir. Leur dire que les locaux appartiennent à la Ville et que de ce fait, la
mairie pourrait en user et en abuser comme elle l’entend, est d’une grande maladresse parce que ces
parents sont des citoyens comme les autres qui constatent la façon dont sont traités leurs enfants tout
en payant les impôts locaux qui servent aussi à la construction, à la modification ou à l’entretien de
ces bâtiments, la collectivité dont ils sont partie intégrante est donc propriétaire de ces lieux et pas la
Ville seule.
Donc, à ce sujet, je voudrais dire également que j’ai participé à plusieurs réunions à
l’école Gutenberg Petits où j’ai constaté la fermeture de cette école, côté rue du Colonel O’Neill et
donc une ouverture unique rue du Grand Villiers. Cette rue est très étroite et le nombre important de
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- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
voitures et surtout de bus qui passent en frôlant les trottoirs au moment où les enfants sont à attendre
à l’extérieur, cela me semble très dangereux.
J’ai été, à la suite de cela, invitée par les parents d’élèves, l’équipe pédagogique et le
directeur de l’école à une réunion qui se situait à la mairie de proximité de l’Argonne. Et, pour
revenir à ce qui a été dit tout à l’heure à propos du respect des élus et des personnes, je me suis
présentée à la mairie de l’Argonne où j’ai été carrément « jetée » par Mme MARECHAL, qui m’a
accueillie en me disant « Je ne vous ai pas invitée, vous n’avez rien à faire ici. Vous êtes une
représentante d’un parti politique d’opposition, vous n’assisterez pas à cette réunion. » Merci.
M. le Maire – Pas d’autres interventions ? M. BRARD.
M. BRARD – Pour ma part, je souhaitais poser une question et faire une demande à
Mme MARECHAL.
La question est un peu en marge de cette rentrée scolaire, mais elle concerne la
destination des locaux du 39, rue Saint-Marceau qui est l’ancienne école maternelle Jacques Prévert.
Cela concerne donc une école désaffectée. En effet, j’ai reçu une invitation sur l’implantation d’une
antenne au sud d’Orléans du Secours Catholique dans ces locaux. J’aimerais savoir si la Ville a une
destination, je dirais, à court et à moyen terme pour ces lieux. Cette implantation est-elle quelque
chose de provisoire ou pour un certain temps ? La Ville envisage-t-elle d’autres usages pour le 39,
rue Saint-Marceau ?
Ma demande est la suivante. A l’occasion de cette rentrée scolaire importante, dans le
secteur Saitn-Marceau, je voulais demander à Mme MARECHAL que les élus du quartier, qui sont
assez nombreux dans notre enceinte, puissent être associés à la réflexion sur le projet de
reconstruction de l’école Georges Chardon. En effet, c’est un projet important à beaucoup de points
de vue : pour la vie du quartier, par rapport à la carte scolaire, par rapport au réaménagement du
lieu. Donc je crois que l’ensemble des élus serait heureux et intéressé de participer à cette réflexion.
Merci.
M. le Maire – S’il n’y a pas d’autres interventions, je vais proposer à Mme MARECHAL
de vous répondre.
Mme MARECHAL – Je vais essayer de reprendre dans l’ordre l’ensemble des choses.
Tout d’abord sur les activités périscolaires, je ne souhaiterais pas que l’on puisse laisser
penser qu’aucune activité périscolaire n’a commencé puisque, dès le jour de la rentrée, tout ce qui
concerne les accueils et l’aide aux devoirs ont été mis en place. Donc, rétablissons bien les choses, il
ne s’agit pas des activités périscolaires, mais simplement des ateliers éducatifs dont il est question,
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
Je crois que vous n’avez été que partiellement bien renseignée et c’est dommage, car vous
auriez pu me contacter directement pour avoir la réponse avant de diffuser une information sur votre
blog personnel ! Les ateliers éducatifs sont régulièrement soumis aux aléas de la vie des associations
puisqu’on fait appel aux clubs sportifs et à un bon nombre d’associations. Donc, tous les ans, nous
devons revoir avec eux s’ils ont des intervenants à nous proposer. L’année dernière, il est vrai que
j’avais dit que « j’avais les ateliers éducatifs sous surveillance budgétaire » parce que nous étions en
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- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
limite maximum du budget. On avait fait le maximum d’ateliers possibles. Cette année, ce dossier est
plus complexe en raison de plusieurs points :
- la semaine de 4 jours avec la mise en place du soutien qui va avoir lieu à des moments
où des ateliers pourraient être mis en place ;
- l’accompagnement éducatif qui va être mis en place dans les écoles et notamment, cette
année, dans les écoles des secteurs de l’Argonne et de La Source. L’année prochaine, cela sera sur
l’ensemble des écoles de la Ville.
L’accompagnement éducatif, c’est exactement la même chose qu’un atelier éducatif, sauf
que c’est fait par des enseignants, des associations ou des vacataires mais rémunérés par l’Education
Nationale.
J’ai eu, encore aujourd’hui, deux réunions, une ce matin, une cette après-midi avec
l’Inspection Académique pour essayer de donner une cohérence à l’ensemble de ces dispositifs parce
qu’on ne peut pas proposer aux enfants de faire des activités qui pour certaines seraient payantes par
la Ville et pour d’autres gratuites, faites par la même association, pour le même sport ou pour la
même thématique, à des horaires qui ne seraient pas les mêmes, certains commenceraient à 16 h 30,
d’autres auraient d’abord le goûter, d’autres finiraient plus tôt et d’autres plus tard. Il faut que les
familles puissent y trouver une certaine lisibilité et que dans l’offre complète de l’ensemble des
activités Ville et Etat, chacun puisse y trouver son compte. Quoiqu’il en soit, moi je sais déjà qu’il y a
des activités qui pourront commencer pour certaines dès le 1er octobre et pour d’autres à partir du 15
octobre. Enfin pour d’autres, on attend un petit peu de savoir ce que deviendra l’accompagnement
éducatif dans ce dispositif.
Concernant les centres de loisirs, je veux bien accepter le reproche « on n’a pas
anticipé ». Je tiens simplement à vous dire que le décret de la semaine de 4 jours date du mois de
mai ! Comme les budgets sont votés au mois de décembre de l’année précédente, on pouvait toujours
anticipé, mais c’est difficile tant qu’on ne voit pas venir les choses très concrètement et très
rapidement. Je constate, moi, que dans la semaine qui a suivi, qu’on avait affecté les budgets et les
moyens nécessaires pour satisfaire l’ensemble des familles. De plus, on les a toutes rappelées une par
une pour leur donner satisfaction.
Sur les moyens modernes d’inscription, je pense qu’on aura l’occasion d’en reparler très
prochainement. Cela fera l’objet, j’imagine, de plusieurs délibérations dans de nombreux Conseils
Municipaux. Nous y travaillons et effectivement, on peut accepter des moyens plus modernes.
A propos de la desserte par car, je pense que vous êtes mal renseignée puisque nous avons
encore des cars qui prennent les enfants pour les amener aux centres de loisirs. On en a même un de
plus.
(réaction hors micro de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA).
Mme MARECHAL – Ecoutez, on ne va pas emmener en centre ville des enfants sachant
que déjà on essaye de faire en sorte qu’il puisse y avoir assez de places en centre ville pour les
familles y habitant. Mais à ma connaissance, il y a un arrêt de bus à Ducerceau qui peut emmener les
enfants dans d’autres centres de loisirs éventuellement.
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- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
Concernant la priorité des parents qui travaillent, jusqu’à présent, je me suis toujours
refusée à avoir des listes pour savoir quels étaient les métiers des parents et s’ils avaient ou pas du
travail. Donc, il faudra peut-être se poser la question si certains pensent que cela peut être
nécessaire.
Mme FERKATADJI, sur la semaine de 4 jours, je partage un petit peu vos préoccupations
concernant le rythme des enfants. J’ai moi aussi le sentiment que dans tout le dispositif, on a un peu
oublié le rythme des enfants dans la mise en place des heures de soutien. Même si l’on peut
considérer que le samedi il n’y ait plus classe, cela peut être bien pour les enfants. Cela permet pour
certaines familles de se retrouver. Cela peut être une bonne chose et je pense aux familles qui ont
notamment des gardes partagées. Mais, c’est vrai que le soutien sur les 4 jours de classe, on ne peut
pas nier l’évidence, cela alourdit la journée d’un enfant qui est sans doute déjà en difficulté puisqu’il
doit bénéficier de ce soutien.
Concernant son suivi et son efficacité, c’est un dispositif de l’Education Nationale puisque
cela fait partie du temps de travail des enseignants. Donc, j’espère qu’il y aura, du côté de
l’Education Nationale, un vrai suivi de ce dispositif.
Concernant les économies que la Ville aurait pu réaliser, malheureusement, je n’en ai pas
trouvées une seule. Je dirais même plutôt le contraire puisqu’on a accepté qu’il y ait des écoles qui
élargissent la durée de pause méridienne pour pouvoir mettre le soutien. Donc qui dit élargir la durée
de la pause méridienne dit avoir du personnel qui reste un peu plus longtemps pour s’occuper des
enfants sur le temps repas.
A propos de l’école Gutenberg, j’ai un petit peu le sentiment qu’il y a un certain
favoritisme vis à vis de l’école Gutenberg parmi quelques élus. Je ne comprends pas parce que dans
le même quartier, il y a l’école Claude Léwy et ce sont les mêmes enfants qui sont en maternelles à
Claude Léwy puis après à Gutenberg. Donc, lorsqu’on s’occupe de devoir faire des travaux à l’école
Claude Léwy et qu’on cherche à reloger des enfants dans une école à proximité, leur proposer
Gutenberg, c’est vraiment ce qu’il y a de plus simple et de plus agréable pour les familles. De la
même façon, je n’ai jamais entendu ces mêmes personnes s’insurger contre la fermeture de René-Guy
Cadou qui accueillait 94 enfants à la rentrée ! Donc, je veux bien que l’on respecte certaines
proportions. L’école Gutenberg est une école comme beaucoup d’autres. Ce n’est pas la seule à avoir
une C.L.I.S. et une C.L.I.N. Elle est dotée, en terme de bâtiments, de moyens qui feraient rêver
beaucoup d’autres écoles. Peut-être qu’il faudrait que j’organise des visites pour aller le constater.
C’est une des rares écoles qui a une salle polyvalente. A ma connaissance, il y en a trois avec Maxime
Perrard et Louis Guilloux. Franchement, je ne pense pas que l’école Gutenberg soit sous dotée en
terme de bâtiments. Je vous rappelle aussi qu’il y avait 18 classes en l’an 2001 et qu’il n’y en a plus
que 13 aujourd’hui. Donc, quand dans une école, il y a 4 salles qui sont inoccupées et laissées à
disposition, cela laisse quand même largement la place pour accueillir dans trois salles les enfants
qui sont actuellement en maternelles à Claude Léwy, et qui y retourneront plus tard après les travaux.
Et puis pour finir, M. BRARD, concernant le 39, rue Saint-Marceau, il est vrai que je n’ai
pas une vision très claire de la chose puisque, comme vous l’avez dit, ces locaux ont été désaffectés en
terme d’école. Je me permets simplement de lire le petit message qu’on vient de me faire parvenir.
Aujourd’hui, il s’agit de reloger des associations dans le cadre de l’opération « Centre Ville »,
notamment l’association « Le Nid » qui y est hébergée, mais également le relogement d’équipes
d’entretien de la Ville. Donc ces locaux restent dans le domaine municipal.
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- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
Votre dernière question concernant l’école Georges Chardon, j’entends bien votre
demande et je ne l’imaginais pas autrement. Donc, il y aura des moments de concertation entre tous, y
compris avec les enseignants et les parents d’élèves.
M. le Maire – Merci Mme MARECHAL. M. GIRAULT, vous souhaitez rajouter un mot.
M. GIRAULT – M. le Maire, merci. A propos de l’école Gutenberg, j’ai moi aussi
rencontré des parents d’élèves qui m’ont dit que, suite aux deux réunions qu’ils ont eues avec
Mme MARECHAL, cela leur a permis de comprendre clairement le problème alors qu’avant, ils ont
eu l’impression d’être un petit peu trompés. Quand on sait, mais je ne veux pas polémiquer, qui est le
directeur de cette école, on peut aujourd’hui se poser des questions.
M. LEBRUN – Je veux juste dire qu’il y a quand même une pétition qui a été remise par
les parents.
M. le Maire – Oui, M. LEBRUN.
(réaction hors micro sur les bancs de l’opposition municipale).
M. le Maire – Je veux bien donner la parole, mais on va rester sur les bons principes. On
ne va pas relancer une deuxième fois le débat.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Ce sera vraiment très bref. C’est juste pour indiquer à
Mme MARECHAL que la desserte dont elle parle, n’existe pas pendant l’année scolaire. Je voulais
aussi savoir, parce que je n’ai pas compris sa réponse, quand commençait les ateliers éducatifs, si
c’était bien en décembre ?
M. le Maire – Non, c’est graduel en fonction d’un certain nombre de réunions qui ont
lieu avec …
Mme MARECHAL – Je vais donc rembobiner. A un moment, j’ai dit que les premiers
commenceront le 1er octobre.
M. le Maire – Voilà. Merci de cette présentation.
Nous n’en étions, mes chers collègues, qu’à l’introduction du Conseil Municipal. Avant
d’adopter, si vous le voulez bien, un rythme un petit peu plus soutenu, je voudrais vous faire deux
communications rapides.
D’abord, vous avez sur vos tables un petit pot de miel. Pour certains d’entre nous, mais il
n’y a pas que Mme MARECHAL, c’est parfaitement opportun ce soir, je suis d’accord
M. BLANLUET. Il manque cependant les cuillères. Il n’y a rien de parfait ! Donc, ce miel est le miel
d’Orléans, mes chers collègues, fabriqué par nos abeilles travailleuses, notamment je crois de Saint-
Marceau. M. GABELLE s’est débrouillé pour avoir une cuillère. Je ne sais pas comment il a fait !
(rires).
- 1379 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
M. le Maire – Il est toujours en avance M. GABELLE. Alors, M. GABELLE, votre avis
sur le miel.
M. GABELLE – Il est très bon. C’est tout à fait indiqué pour Mme MARECHAL, car j’ai
cru comprendre qu’elle avait un petit peu mal à la gorge.
M. le Maire – C’est gentil de penser à moi aussi, mais ce n’est pas grave !
(rires).
M. le Maire – La deuxième chose est que je voudrais vous présenter Raphaël SODINI,
qui nous vient de l’Ecole Nationale d’Administration et qui va passer un certain nombre de mois avec
nous. Vous savez que nous avons un partenariat avec l’Ecole Nationale d’Administration dont nous
nous félicitons. Nous avons toujours des gens brillants et sympathiques. Et je peux vous assurer que
Raphaël SODINI ne déroge pas à cette règle bien établie. Donc, en votre nom à tous, si vous le voulez
bien, je lui souhaite à nouveau la bienvenue parmi nous.
AFFAIRES FINANCIERES
N° 7 – Décision modificative n° 7.
M. MARTIN – Je ferais deux ou trois commentaires très brefs à propos de la décision
modificative n° 7.
Je vous demande de bien vouloir ouvrir des crédits nouveaux ou supplémentaires pour les
opérations suivantes :
- une subvention exceptionnelle pour le Rugby Club Orléanais de 50 000 ,€ étant précisé
que cette subvention ne sera définitive qu’en fonction des résultats de l’audit que la Ville d’Orléans a
diligenté ;
- le remboursement de la participation du Département du Loiret, à savoir 152 450 €, à la
construction du bâtiment téléperformance que nous avons cédé. En effet, il nous avait aidé dans cette
opération, donc nous remboursons les subventions qu’il avait consenties à ce titre ;
- des crédits supplémentaires pour des frais d’affranchissement en hausse de 80 000 €.
Voilà M. le Maire.
M. le Maire – Je donne la parole à M. CHAPUIS.
M. CHAPUIS – C’est juste une précision. Pour toutes les décisions modificatives,
n’ayant pas voté le budget principal 2008, nous nous abstiendrons.
- 1380 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Afin de régulariser l'imputation budgétaire de certaines dépenses de
fonctionnement et d'investissement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
A) BUDGET PRINCIPAL
I - AUTORISER LES TRANSFERTS DE CREDITS SUIVANTS :
Prélèvement en € Affectation en €
422 60688 532 -16 000,00 40 65748 520 16 000,00
Autres matières et fournitures Subv. de fonct. aux autres organismes privés
Autres activités pour les jeunes Sports Jeunesse : Services communs
Master’s de patinage artistique
312 64111 320 -15 000,00 312 678 551 500,00
Rémunération principale Autres charges exceptionnelles
Arts plastiques et autres activités artistiques Arts plastiques et autres activités artistiques
312 611 551 14 500,00
Contrats de prestations de services
Arts plastiques et autres activités artistiques
Rémunération des vacataires sous
forme de prestations
020 2184 13B006 110 -3 080,68 020 611 110 3 080,68
Mobilier Contrats de prestations de services
Administr. générale de la collectivité Administr. générale de la collectivité
EQUIPEMENT BUREAUX SERVICES ADMINISTRATIFS Règlement d’une facture de déménagement
322 2188 05A430 548 -545,00 322 2318 05A430 548 545,00
Autres immobilisations corporelles Autres immobilisations corporelles
Musées Musées
MUSEE DES BEAUX-ARTS - AMENAGEMENTS MUSEE DES BEAUX-ARTS – AMENAGEMENTS
Acquisition d’un cadre de transport
421 6117 600 -3 000,00 421 2183 06A069 600 500,00
Contrats de prestations de services – an Matériel de bureau et informatique
Centres de loisirs Centres de loisirs
EQUIPEMENT DES C.L.S.H.
421 2188 06A069 600 2 500,00
Autres immobilisations corporelles
Centres de loisirs
EQUIPEMENT DES C.L.S.H.
Acquisition en investissement pour les C.L.S.H.
- 1381 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
Prélèvement en € Affectation en €
322 2315 05A080 545 -20 000,00 322 2031 05A080 545 20 000,00
Instal., matériel & outillage techniques Frais d'études
Musées Musées
MUSEUM MUSEUM
Etude sur les aquariums
020 2313 13Z477 910 -4 255,43 020 2188 13Z477 910 2 774,57
Constructions Autres immobilisations corporelles
Administr. générale de la collectivité Administr. générale de la collectivité
BLOSSIERES LOCAUX EQUIPES TECH. MUNICIP. BLOSSIERES LOCAUX EQUIPES TECH. MUNICIP.
020 2184 13Z477 910 1 480,86
Mobilier
Administr. générale de la collectivité
BLOSSIERES LOCAUX EQUIPES TECH. MUNICIP.
Ajustement sur l’investissement de l’opération
311 2313 05A441 910 -906,33 311 2184 05A441 910 906,33
Constructions Mobilier
Expression musicale, lyrique et chorégraphique. Expression musicale, lyrique et chorégraphique.
ECOLE NATIONALE DE MUSIQUE ECOLE NATIONALE DE MUSIQUE
Ajustement sur l’investissement de l’opération
823 6714 820 -500,00 823 65748 820 500,00
Bourses et prix Subv. de fonct. aux autres organismes privés
Espaces verts urbains Espaces verts urbains
Subvention complémentaire à la corporation Saint-Fiacre
23 2313 04B244 222 -2 000,00 900 20413 04A405 220 4 000,00
Constructions Subv. d'équip. versées au département
Enseignement supérieur Service action économique
CHARTE AMENAGEMENT CAMPUS PARTICIPATION A19
Ajustements de crédits pour le versement du solde
de la participation pour l’A19
23 20418 04B101 222 -2 000,00
Subv. équip. versées autres org. publ.
Enseignement supérieur
CONVENTION EQUIPEMENT UNIVERSITE
020 2188 13B014 111 -22 000,00 020 617 111 22 000,00
Autres immobilisations corporelles Etudes et recherches
Administr. générale de la collectivité Administr. générale de la collectivité
AMENAG. BAT. COMMUNAUX HYGIENE SECURITE
- 1382 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
Prélèvement en € Affectation en €
422 2313 03A4371 910 -1 016,60 422 2031 03A4371 910 1 016,60
Constructions Frais d'études
Autres activités pour les jeunes Autres activités pour les jeunes
MAISON BOURGOGNE - salle de diffusion MAISON BOURGOGNE - salle de diffusion
Etude acoustique
324 2316 05A171 558 -3 602,00 324 2188 05A171 558 3 602,00
Restau. des collections et oeuvres d'art Autres immobilisations corporelles
Autres actions conserv. – diff. patrimoine Autres actions conserv. – diff. patrimoine
ARCHEOLOGIE ARCHEOLOGIE
Acquisition de matériel pour les fouilles archéologiques
823 2318 08A01034 820 -4 500,00 823 2188 08A01313 820 4 500,00
Autres immobilisations corporelles Autres immobilisations corporelles
Espaces verts urbains Espaces verts urbains
DIVERS SQUARES ET PARCS PUBLICS PARC PASTEUR
Acquisition de matériel
414 2315 03C439 520 -3 000,00 020 2031 10A020 910 3 000,00
Instal., matériel & outillage techniques Frais d'études
Equipements sportifs Administr. générale de la collectivité
REMISE EN ETAT DIVERS EQUIPEMENT PROVISION POUR FRAIS D'ETUDES
Etudes pour la Tribune du Parc des Sports
823 2188 08A16043 820 -244,00 823 275 08A16043 820 244,00
Autres immobilisations corporelles Dépôts et cautionnements versés
Espaces verts urbains Espaces verts urbains
EQUIPEMENTS ET MATERIELS EQUIPEMENTS ET MATERIELS
Versement d’une caution pour Air Liquide
824 2031 10A452 800 -1 844,53 020 617 320 19 642,96
Frais d'études Etudes et recherches
Autres opérations d'aménagement urbain Administr. générale de la collectivité
PROJET CENTRE VILLE Rémunération archéologue
824 2188 10A452 800 -17 798,43
Autres immobilisations corporelles
Autres opérations d'aménagement urbain
PROJET CENTRE VILLE
020 61822 201 -5 626,09 020 651 201 5 626,09
Banques de données Redevances pour conces., brevets, lic...
Administr. générale de la collectivité Administr. générale de la collectivité
Droits presse nationale
- 1383 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
Prélèvement en € Affectation en €
324 2313 05A477 910 -898,61 324 2188 05A477 910 898,61
Constructions Autres immobilisations corporelles
Entretien du patrimoine culturel Entretien du patrimoine culturel
RESTAURATION HOTEL GROSLOT RESTAURATION HOTEL GROSLOT
Panneaux signalétiques hôtel Groslot
401 611 520 -200,00 401 678 520 200,00
Contrats de prestations de services Autres charges exceptionnelles
E.M.I.S. E.M.I.S.
Remboursement d’un stage annulé pour raisons médicales
213 2313 06A474 910 -1 110,51 213 2188 06A474 910 1 110,51
Constructions Autres immobilisations corporelles
Enseignement primaire Enseignement primaire
MATERNELLE RENE THINAT MATERNELLE RENE THINAT
Acquisition d’un coffret électrique et d’une armoire gaz
824 65748 513 -42 000,00 020 64131 320 42 000,00
Subv. de fonct. aux autres organismes privés Rémunération
Développement social urbain Administr. générale de la collectivité
Poste de la chargée de mission contrat urbain de cohésion sociale
020 2313 13Z007 910 -32 578,67 020 2184 13Z007 910 32 578,67
Constructions Mobilier
Administr. générale de la collectivité Administr. générale de la collectivité
GROSSES REPARATIONS DIVERSES GROSSES REPARATIONS DIVERSES
Remplacement mobilier au centre municipal
020 2188 13C260 930 -10 600,00 020 2315 13C260 930 10 600,00
Autres immobilisations corporelles Instal., matériel & outillage techniques
Administr. générale de la collectivité Administr. générale de la collectivité
RENOUV. MAT. AUDIOVISUEL RENOUV. MAT. AUDIOVISUEL
Remplacement borne Musée des Beaux Arts
824 2031 10A144 800 -1 330,00 824 2315 10A144 800 1 330,00
Frais d'études Instal., matériel & outillage techniques
Autres opérations d'aménagement urbain Autres opérations d'aménagement urbain
DIVERSES ZONES D'AMENAGEMENT URBAIN DIVERSES ZONES D'AMENAGEMENT URBAIN
Ajustement sur les crédits d’investissement de l’opération
522 60688 103 -10 000,00 020 64111 320 10 000,00
Autres matières et fournitures Rémunération principale
Actions en faveur enfance et adolescence Administr. générale de la collectivité
Vacations des jeunes relais
- 1384 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
Prélèvement en € Affectation en €
020 2188 01A249 930 -8 947,00 112 2315 01A249 930 8 947,00
Autres immobilisations corporelles Instal., matériel & outillage techniques
Administr. générale de la collectivité Police municipale
EQUIPEMENT POLICE MUNICIPALE EQUIPEMENT POLICE MUNICIPALE
Equipement en liaison radio
020 2188 13C001 930 -1 405,00 020 2315 13C001 930 1 405,00
Autres immobilisations corporelles Instal., matériel & outillage techniques
Administr. générale de la collectivité Administr. générale de la collectivité
TELEPHONIE FIXE ET MOBILE TELEPHONIE FIXE ET MOBILE
Mise à niveau réseau téléphonique
94 2188 04A407 751 -709,26 824 2381 10A3932 751 709,26
Autres immobilisations corporelles Avances et acomptes versés à la S.E.M.D.O.
Aides au commerce et aux serv. marchands Autres opérations d'aménagement urbain
ACTIONS COMMERCE Z.A.C. DES HALLES 2
Ajustement pour le versement de la 4ème participation
324 2313 05A486 910 -3 928,86 324 2031 05A486 910 3 928,86
Constructions Frais d'études
Entretien du patrimoine culturel Entretien du patrimoine culturel
SALLE DES THESES SALLE DES THESES
Etude géotechnique
213 2031 06A475 910 -14 000,00 213 2313 06A475 910 14 000,00
Frais d'études Constructions
Enseignement primaire Enseignement primaire
ECOLE PRIMAIRE OLYMPIA CORMIER ECOLE PRIMAIRE OLYMPIA CORMIER
Transfert d’investissement au sein de l’opération
824 2188 10A452 800 -24 000,00 824 2315 10A452 800 24 000,00
Autres immobilisations corporelles Instal., matériel & outillage techniques
Autres opérations d'aménagement urbain Autres opérations d'aménagement urbain
PROJET CENTRE VILLE PROJET CENTRE VILLE
Ajustement sur l’opération
020 64111 320 -48 500,00 020 611 340 48 500,00
Rémunération principale Contrat de prestations de services
Administration générale de la collectivité Administration générale de la collectivité
Intervenant externe pour renfort du pôle système (D.S.I.)
- 1385 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
II - AUTORISER LES AJUSTEMENTS DE CREDITS SUIVANTS
En dépenses : en €
334 65748 540 - -553 080,00
Zénith
Subv. de fonct. aux autres organismes privés
Ajustement lié aux conventions passées en décembre 2007
824 65741 402 -533 100,00
Parkings publics
Subv. de fonct. aux S.E.M.
Ajustement lié aux conventions passées en décembre 2007
824 65741 115 -411 190,00
Centre de conférence
Subv. de fonct. aux S.E.M.
Ajustement lié aux conventions passées en décembre 2007
01 022 310 35 520,00
Opérations non ventilables
Dépenses imprévues - Fonctionnement
020 6261 200 80 000,00
Administr. générale de la collectivité
Frais d'affranchissement
Crédits insuffisants suite aux envois
pour les listes électorales
40 65748 520 50 000,00
Sports Jeunesse : Services communs
Subv. de fonct. aux autres organismes privés
Subvention exceptionnelle au R.C.O.
903 678 220 152 450,00
Zones d'activité
Autres charges exceptionnelles
Remboursement participation du Département à la
construction du bâtiment téléperformance qui a été vendu
022 6232 430 10 000,00
Administr. générale de l'Etat
Fêtes et cérémonies
Crédits pour les plateaux repas des
bureaux de vote des prud’homales
- 1386 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
En recettes : en €
334 75711 540 -395 460,00
Zénith
REDEVANCE ZENITH
Ajustement en application des conventions de décembre 2007
334 75712 540 -24 060,00
Zénith
INTERESSEMENT ZENITH
Ajustement en application des conventions de décembre 2007
824 757 402 -468 380,00
Parkings publics
Excédents reversés par fermiers & conc.
Ajustement en application des conventions de décembre 2007
824 7572 115 -311 500,00
Centre de conférences
Redev. centre de conférences
Ajustement en application des conventions de décembre 2007
020 74718 430 30 000,00
Participations de l’État pour les élections
Administration générale de l’État
III - AUTORISER LES OUVERTURES DE CREDITS SUIVANTS
a) Ouverture en dépenses et recettes pour l’acquisition d’une collection paléontologique par le
Muséum
En dépenses :
322 2161 05A080 545 13 530,00
Musées
Oeuvres et objets d'art
MUSEUM
En recettes :
322 1322 05A080 545 13 530,00
Musées
Subv. Equip. non transf. région
MUSEUM
- 1387 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
b) Ouverture en dépenses et recettes de la subvention perçue par la Ville pour le compte
d’Orléans concerts
En dépenses : en €
311 65748 553 5 000,00
Expression musicale, lyrique et chorégraphique.
Subv. de fonct. aux autres organismes privés
En recettes :
311 74718 553 5 000,00
Expression musicale, lyrique et chorégraphique.
Autres part. de l'Etat
c) Ajuster les virements des sections de fonctionnement et d’investissement
En dépenses :
01 023 310 - 41 723,64
Opérations non ventilables
Virement de la section investissement
En recettes :
01 021 310 - 41 723,64
Opérations non ventilables
Virement de la section fonctionnement
B) BUDGET ANNEXE DU PARC FLORAL
Prélèvement en € Affectation en €
823 64111 320 -3 203,72 823 6256 320 3 203,72
Rémunération principale Missions
Parc Floral Parc Floral
823 611 821 -65,00 823 658 821 65,00
Contrats de prestations de services Charges diverses de la gestion courante
Parc Floral Parc Floral »
ADOPTE PAR 42 VOIX.
IL Y A 13 ABSTENTIONS.
N° 8 – Communauté d’Agglomération. Commission Locale d’Evaluation des
Charges Transférées. Désignation des membres.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 17 juin 2008 et en application de l’article 1609 nonies paragraphe IV
du Code Général des Impôts, le Conseil de Communauté a proposé les principes de composition de la
- 1388 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
Commission Locale chargée d’évaluer les transferts de charges comprenant, outre le Président de la
Communauté, un représentant titulaire et un représentant suppléant de chaque commune.
En conséquence, il appartient à la Ville d’Orléans de proposer deux représentants à cette
commission.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir désigner :
- M. Michel MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, en qualité de membre titulaire,
- Mlle Muriel SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, en qualité de membre suppléant,
pour siéger au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
(C.L.E.C.T.). »
ADOPTE PAR 42 VOIX.
IL Y A 13 ABSTENTIONS.
N° 9 – Taxe d’urbanisme. Admissions en non valeur.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le décret n° 98-1239 du 29 décembre 1998 a réglementé la procédure de l’admission en
non valeur des taxes d’urbanisme.
Les taxes d’urbanisme reconnues irrécouvrables pour des causes indépendantes de l’action
du comptable chargé du recouvrement peuvent être admises en non valeur.
Les décisions prononçant l’admission en non valeur sont prises, sur avis conforme du
Conseil Municipal, par les services du Trésor Public aussi bien sur l’ensemble des taxes que sur les
pénalités de retard éventuelles.
Dans ce cadre, M. le Trésorier d’Orléans banlieue a transmis la demande de remise de
pénalités de retard concernant la Société GBA VAL DE FRANCE, permis de construire 234049P116
relatif à une construction dans la Z.A.C. du Clos Rozay, pour un montant de 224 .€ Le versement des
taxes en principal est intervenu début février pour une échéance au 31 janvier 2008.
La taxe en principal ayant été honorée, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir accepter l’admission en non valeur des pénalités de retard, concernant la Société GBA
VAL DE FRANCE Promotion d’un montant de 224 €. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1389 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
N° 10 – O.P.A.C. d’Orléans. Garantie d’un emprunt de 336 592 .€ Approbation d’une
convention.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 28 juillet 2008, l'Office Public d'Aménagement et de Construction
(O.P.A.C.) d'Orléans, sollicite la garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 336 592 €
contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et destiné à financer les travaux de
réhabilitation de 78 logements, situés 4, 6, 8, rue Léopold Sedar Senghor et 9, rue Henri Troyat à
Orléans.
La présente garantie, si elle est accordée, portera le capital garanti restant dû de l'O.P.A.C.
d'Orléans à 74 816 210,15 €représentant une annuité de 7 120 276,63 .€
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par l'O.P.A.C. d'Orléans,
Vu l'article R. 221-19 du Code monétaire et financier,
Vu l'article 6 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE PREMIER : La Ville accorde sa garantie financière à l'O.P.A.C. d'Orléans à hauteur de
168 296 € représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 336 592 € que cet organisme se propose de
contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer les travaux
de réhabilitation de 78 logements situés 4, 6, 8, rue Léopold Sedar Senghor et 9, rue Henri Troyat à
Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du « Prêt PAM» consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations
sont les suivantes :
- Durée d'amortissement : 20 ans
- Echéances : Annuelles
- Taux d’intérêt actuariel annuel : 4,60 %
- Taux annuel de progressivité : 0,50 %
- 1390 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du
livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la
variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En
conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement
appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente
délibération.
ARTICLE 3 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des
sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville s'engage à en
effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et
Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé
entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre
l'Office Public d'Aménagement et de Construction d'Orléans et la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 11 – O.P.A.C. d’Orléans. Garantie d’un emprunt de 1 824 446 .€ Approbation
d’une convention.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 28 juillet 2008, l'Office Public d'Aménagement et de Construction
(O.P.A.C.) d'Orléans, sollicite la garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de
1 824 446 € contracté aupr ès de la Caisse des Dépôts et Consignations et destiné à financer les travaux
de réhabilitation de 78 logements, situés 4, 6, 8, rue Léopold Sedar Senghor et 9, rue Henri Troyat à
Orléans.
La présente garantie, si elle est accordée, portera le capital garanti restant dû de l'O.P.A.C.
d'Orléans à 76 640 656,15 €représentant une annuité de 7 186 140,21 .€
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
- 1391 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par l'O.P.A.C. d'Orléans,
Vu l'article R. 221-19 du Code monétaire et financier,
Vu l'article 6 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE PREMIER : La Ville accorde sa garantie financière à l'O.P.A.C. d'Orléans à hauteur de
912 223 € représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 1 824 446 € que cet organisme se propose
de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer les
travaux de réhabilitation de 78 logements situés 4, 6, 8, rue Léopold Sedar Senghor et 9, rue Henri
Troyat à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du « Prêt PALULOS en Renouvellement Urbain» consenti par la
Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :
- Durée d'amortissement : 20 ans
- Echéances : Annuelles
- Taux d’intérêt actuariel annuel : 4,25 %
- Taux annuel de progressivité : 0,50 %
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du
livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la
variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En
conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement
appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente
délibération.
ARTICLE 3 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des
sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville s'engage à en
effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et
Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
- 1392 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé
entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre
l'Office Public d'Aménagement et de Construction d'Orléans et la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 12 – O.P.A.C. d’Orléans. Garantie d’un emprunt de 88 646 .€ Approbation d’une
convention.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 8 août 2008, l'Office Public d'Aménagement et de Construction
(O.P.A.C.) d'Orléans, sollicite la garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 88 646 €
contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et destiné à financer les travaux de
sécurisation des parties communes de 80 logements, situés résidence « Le Blason » rue Félix Maulien
– Quartier Argonne - à Orléans.
La présente garantie, si elle est accordée, portera le capital garanti restant dû de l'O.P.A.C.
d'Orléans à 76 729 302,15 €représentant une annuité de 7 190 196,67 .€
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par l'O.P.A.C. d'Orléans,
Vu l'article R. 221-19 du Code monétaire et financier,
Vu l'article 6 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
- 1393 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
ARTICLE PREMIER : La Ville accorde sa garantie financière à l'O.P.A.C. d'Orléans à hauteur de
44 323 € représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 88 646 € que cet organisme se propose de
contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer les travaux
de sécurisation des parties communes de 80 logements, situés résidence « Le Blason » rue Félix
Maulien - Quartier Argonne - à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du « Prêt PRUAS» consenti par la Caisse des Dépôts et
Consignations sont les suivantes :
- Durée d'amortissement : 15 ans
- Echéances : Annuelles
- Taux d’intérêt actuariel annuel : 4,25 %
- Taux annuel de progressivité : 0,00 %
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du
livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la
variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En
conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement
appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente
délibération.
ARTICLE 3 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des
sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville s'engage à en
effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et
Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé
entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre
l'Office Public d'Aménagement et de Construction d'Orléans et la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1394 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
N° 13 – O.P.A.C. d’Orléans. Garantie d’un emprunt de 70 241 .€ Approbation d’une
convention.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 8 août 2008, l'Office Public d'Aménagement et de Construction
(O.P.A.C.) d'Orléans, sollicite la garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 70 241 €
contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et destiné à financer les travaux de
sécurisation des parties communes de 128 logements, situés résidence « Marie Stuart » rues Lalo et
Ravel – Quartier Argonne - à Orléans.
La présente garantie, si elle est accordée, portera le capital garanti restant dû de l'O.P.A.C.
d'Orléans à 76 799 543,15 €représentant une annuité de 7 193 410,91 .€
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par l'O.P.A.C. d'Orléans,
Vu l'article R. 221-19 du Code monétaire et financier,
Vu l'article 6 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE PREMIER : La Ville accorde sa garantie financière à l'O.P.A.C. d'Orléans à hauteur de
35 120,50 € représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 70 241 € que cet organisme se propose
de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer les
travaux de sécurisation des parties communes de 128 logements, situés résidence « Marie Stuart » rues
Lalo et Ravel - Quartier Argonne - à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du « Prêt PRUAS» consenti par la Caisse des Dépôts et
Consignations sont les suivantes :
- Durée d'amortissement : 15 ans
- Echéances : Annuelles
- Taux d’intérêt actuariel annuel : 4,25 %
- 1395 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
- Taux annuel de progressivité : 0,00 %
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du
livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la
variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En
conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement
appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente
délibération.
ARTICLE 3 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des
sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville s'engage à en
effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et
Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé
entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre
l'Office Public d'Aménagement et de Construction d'Orléans et la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 14 – O.P.A.C. d’Orléans. Garantie d’un emprunt de 1 414 751 .€ Approbation
d’une convention.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 29 juillet 2008, l'Office Public d'Aménagement et de Construction
(O.P.A.C.) d'Orléans, sollicite la garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de
1 414 751 € contracté aupr ès de la Caisse des Dépôts et Consignations et destiné à financer les travaux
de réhabilitation de 50 logements, situés 14-16, rue Henri Troyat - Quartier La Source - à Orléans.
La présente garantie, si elle est accordée, portera le capital garanti restant dû de l'O.P.A.C.
d'Orléans à 78 214 294,15 €représentant une annuité de 7 244 484,26 .€
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
- 1396 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par l'O.P.A.C. d'Orléans,
Vu l'article R. 221-19 du Code monétaire et financier,
Vu l'article 6 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE PREMIER : La Ville accorde sa garantie financière à l'O.P.A.C. d'Orléans à hauteur de
707 375,50 € représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 1 414 751 € que cet organisme se
propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer
les travaux de réhabilitation de 50 logements, situés 14-16, rue Henri Troyat - Quartier La Source - à
Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du « Prêt PALULOS en PRU» consenti par la Caisse des Dépôts et
Consignations sont les suivantes :
- Durée d'amortissement : 20 ans
- Echéances : Annuelles
- Taux d’intérêt actuariel annuel : 4,25 %
- Taux annuel de progressivité : 0,50 %
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du
livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la
variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En
conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement
appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente
délibération.
ARTICLE 3 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des
sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville s'engage à en
effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et
Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
- 1397 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé
entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre
l'Office Public d'Aménagement et de Construction d'Orléans et la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 15 – O.P.A.C. d’Orléans. Garantie d’un emprunt de 559 623 .€ Approbation d’une
convention.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 11 septembre 2008, l'Office Public d'Aménagement et de
Construction (O.P.A.C.) d'Orléans, sollicite la garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt
de 559 623 € contracté aupr ès de la Caisse des Dépôts et Consignations et destiné à financer la
construction de 22 logements en VEFA, situés sur les terrains CORRE, avenue de Saint-Mesmin à
Orléans.
La présente garantie, si elle est accordée, portera le capital garanti restant dû de l'O.P.A.C.
d'Orléans à 78 773 917,15 €représentant une annuité de 7 257 886,64 .€
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 8).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par l'O.P.A.C. d'Orléans,
Vu l'article R. 221-19 du Code monétaire et financier,
Vu l'article 6 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
- 1398 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
I - GARANTIE D'EMPRUNT
ARTICLE PREMIER : La Ville accorde sa garantie financière à l'O.P.A.C. d'Orléans à hauteur de
279 811,50 € représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 559 623 € que cet organisme se
propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer
la construction de 22 logements en VEFA, situés sur les terrains CORRE, avenue de Saint-Mesmin à
Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du « Prêt PLUS foncier» consenti par la Caisse des Dépôts et
Consignations sont les suivantes :
- Durée d'amortissement : 50 ans
- Echéances : Annuelles
- Taux d’intérêt actuariel annuel : 4,60 %
- Taux annuel de progressivité : 0,50 %
- Durée de préfinancement : de 0 à12 mois
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du
livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la
variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En
conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement
appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente
délibération.
ARTICLE 3 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt, soit 12 mois de
préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 50 ans, à hauteur de la somme de
279 811,50 ,€ représentant 50 % du pr êt d’un montant de 559 623 ,€ majorée des intér êts courus
pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période.
Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois,
les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.
ARTICLE 4 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des
sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville s'engage à en
effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et
Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
- 1399 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé
entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
II - RESERVATION DE LOGEMENTS
ARTICLE 7 : L'O.P.A.C. d'Orléans s’engage envers la commune d’Orléans à réserver 20 % des
logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 4 logements, en application des articles
L. 441-1 et R. 441-10 du Code de la Construction et de l’Habitation. Les candidats locataires seront
choisis sur une liste établie par la Ville sans que l'O.P.A.C. d'Orléans puisse se prévaloir d’autres
dispositions que celles retenues par le titre IV, chapitre 1er - section 1 du Code de la Construction et
de l’Habitation, relatives aux conditions d’attribution de logements (articles R. 441-1 et suivants).
ARTICLE 8 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre
l'Office Public d'Aménagement et de Construction d'Orléans et la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 16 – O.P.A.C. d’Orléans. Garantie d’un emprunt de 1 283 219 .€ Approbation
d’une convention.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 11 septembre 2008, l'Office Public d'Aménagement et de
Construction (O.P.A.C.) d'Orléans, sollicite la garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt
de 1 283 219 € contracté aupr ès de la Caisse des Dépôts et Consignations et destiné à financer la
construction de 22 logements en VEFA, situés sur les terrains CORRE, avenue de Saint-Mesmin à
Orléans.
La présente garantie, si elle est accordée, portera le capital garanti restant dû de l'O.P.A.C.
d'Orléans à 80 057 136,15 €représentant une annuité de 7 290 852 .€
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 7).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par l'O.P.A.C. d'Orléans,
Vu l'article R. 221-19 du Code monétaire et financier,
Vu l'article 6 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- 1400 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE PREMIER : La Ville accorde sa garantie financière à l'O.P.A.C. d'Orléans à hauteur de
641 609,50 € représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 1 283 219 € que cet organisme se
propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer
la construction de 22 logements en VEFA, situés sur les terrains CORRE, avenue de Saint-Mesmin à
Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du « Prêt PLUS logement» consenti par la Caisse des Dépôts et
Consignations sont les suivantes :
- Durée d'amortissement : 40 ans
- Echéances : Annuelles
- Taux d’intérêt actuariel annuel : 4,60 %
- Taux annuel de progressivité : 0,50 %
- Durée de préfinancement : de 0 à12 mois
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du
livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la
variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En
conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement
appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente
délibération.
ARTICLE 3 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt, soit 12 mois de
préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 40 ans, à hauteur de la somme de
641 609,50 ,€ représentant 50 % du pr êt d’un montant de 1 283 219 ,€ majorée des intér êts courus
pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période.
Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois,
les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.
ARTICLE 4 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des
sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville s'engage à en
effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et
Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
- 1401 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé
entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 7 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre
l'Office Public d'Aménagement et de Construction d'Orléans et la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 17 – Indemnité versée au Receveur Municipal. Maintien de l’attribution.
M. MARTIN – Il vous est proposé de bien vouloir maintenir l’attribution de l’indemnité
qui est versée au receveur municipal, Mme FLAMME, dans les conditions prévues par les arrêtés de
décembre 1983 et juillet 1990, en raison de l’efficacité de sa collaboration, ce qui est bien vrai.
Mme NGANGA – Je voulais juste dire que l’on s’abstiendra parce qu’on n’a pas du tout
la somme de l’indemnité versée à Mme FLAMME.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 23 février 2007, il a été décidé d’attribuer à Mme FLAMME,
Receveur Municipal, l’indemnité prévue par les textes à compter du 1er janvier 2007, date de sa prise
de fonction.
A chaque renouvellement du Conseil Municipal, il est demandé à l’assemblée délibérante
de se prononcer sur l’attribution de cette indemnité.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir maintenir l’attribution de
l’indemnité à Mme FLAMME, Receveur Municipal dans les conditions prévues par les arrêtés
du 16 décembre 1983 et du 12 juillet 1990 en raison de l’efficacité de sa collaboration avec les
Services Municipaux. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
M. le Maire – Il y a donc 2 abstentions, M. MARTIN.
M. MARTIN – En matière financière, je suis habitué à quelques abstentions. Donc, j’en
ai pris mon parti effectivement.
- 1402 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
N° 18 – C.L.E.O. Travaux de déplacement du réseau d’eau potable. Cession de
créances.
M. MARTIN – C’est une délibération un petit peu technique mais importante. Elle porte
sur la cession de créances que la Ville accepte de prendre à son compte concernant le prêt sur lequel
vous avez délibéré antérieurement, cession mise en place par la banque Dexia relative au contrat de
concession de distribution d’eau.
Je vous rappelle à ce titre que la distribution d’eau prend à sa charge les transferts de
réseaux du projet C.L.E.O., soit 11 millions d’euros, la Ville s’engageant à venir aux droits de ce
contrat s’il arrive au terme. Or, il arrivera au terme en 2011. Donc, il s’agit de la cession de créances
qui était prévue dans le contrat bancaire.
M. le Maire – Je donne la parole à M. GRAND.
M. GRAND – C’est juste pour dire que nous voterons contre, en cohérence avec notre
vote antérieur.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération exécutoire du 15 juillet 2008, le Conseil Municipal a autorisé M. le
Maire à signer l’avenant n° 8 au traité de concession à passer avec La Lyonnaise des Eaux, définissant
les modalités de financement des travaux de déviation des réseaux d’eau potable dans le cadre de
C.L.E.O.
Le financement de l’opération de 11 000 000 € H.T. se réalise au moyen d’un emprunt
bancaire divisé en deux tranches, accompagné d’une cession de créances acceptée de la Valeur
Financière Résiduelle Totale et de la Valeur Financière Non Amortie qui s’y substituerait en cas de fin
anticipée du traité de concession par la Ville d’Orléans en application de l'article L.313-29 du Code
Monétaire et Financier.
La signature de l'acte d'acceptation est conditionnée par la notification à la Ville d’Orléans
de la cession de créances et d'une demande d'acceptation de ladite cession. L'acceptation de la cession
de créances entrera en vigueur sous la seule condition de la signature par un représentant dûment
habilité de la Ville du procès-verbal de réception pour chaque tranche annuelle de travaux
correspondante.
En conséquence de l’acceptation, la Ville d’Orléans ne pourra opposer à DEXIA Crédit
Local, aucune exception, de quelque nature que ce soit, fondée sur ses rapports avec la Lyonnaise des
Eaux France à l’égard du paiement des créances cédées.
La Société DEXIA Crédit Local a procédé le 15 septembre 2008 à la notification, au sens
des dispositions de l’article L. 313-28 du Code Monétaire et Financier, de la cession de créances que
lui a consentie la Société Lyonnaise des Eaux France.
- 1403 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser
M. le Maire à signer l’acte d’acceptation de cession de créances dont le modèle est joint portant
sur la valeur financière résiduelle en cas de fin normale ou la valeur financière non amortie en
cas de fin anticipée du traité de concession passé avec la Lyonnaise des Eaux France. »
ADOPTE PAR 42 VOIX CONTRE 13.
RAPPORT D’ACTIVITES
N° 19 – Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ». Rapport annuel
d’activités au titre de l’année 2007. Présentation.
M. LEMAIGNEN – M. le Maire, chers collègues, je vais essayer d’être bref ou tout du
moins synthétique pour vous présenter le rapport d’activités de l’Agglomération au titre de l’année
2007.
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Présentation d’un power-point par M. LEMAIGNEN.
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- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
M. LEMAIGNEN – Vous avez ici la carte représentant les 22 communes de
l’Agglomération, vous la connaissez. Premièrement, je rappelle que son territoire couvre 302 km².
Cela représente trois fois Paris, car Paris intra muros, c’est 102 km².
Deuxième élément, la Ville d’Orléans représente à elle seule 42 % de la population de
l’agglomération.
- 1405 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
M. LEMAIGNEN – En assainissement, c’est important ce que nous faisons en la
matière. C’est une compétence exclusive de l’Agglomération. En fait, on assainit chaque année 22
millions de m³ d’eaux usées. Cela représente 7 500 piscines olympiques. Et nous avons également à
traiter, à réparer et à mettre en conformité 2 000 kilomètres de réseaux d’assainissement.
Alors, qu’a t-on fait en particulier en 2007 ? On a fait de très grosses stations. Vous savez
que les travaux de la station d’épuration de La Source ont été engagés. C’est un coût de 20 millions
d’euros. C’est une station qui était pratiquement hors d’état. Je rappelle que les deux stations de La
Source et de l’Ile Arrault auraient dû être mises aux normes en 1998. Donc, la station de La Source,
après quelques difficultés de procédure, a vu commencer ces travaux en septembre 2007 et ouvrira
donc en avril 2009. C’est une station classique à boues activées.
En revanche, la station d’épuration de l’Ile Arrault sera mise en service en novembre
2010. C’est une station sur laquelle on reviendra tout à l’heure, donc je ne m’appesantirai pas sur le
sujet. Simplement, c’est un coût de 23 millions d’euros hors taxes. Nous aurons une délibération tout
à l’heure que je commenterais quant à l’avis à émettre relatif à cet équipement. Donc, je préciserai
plus largement cette station.
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- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
M. LEMAIGNEN – Quant à la gestion des déchets, là aussi en 2007, je vais simplement
mettre un flash sur deux actions que nous avons menées :
- L’optimisation de la gestion des collectes des déchets, avec à Orléans, des équipements
de collecte sélective enterrés. Nous continuerons et nous approfondirons cette démarche dans
l’avenir, en liaison avec Mme de QUATREBARBES. En même temps cette année, nous avons fait une
seconde série de distribution gratuite de 3 000 composteurs qui permettent effectivement de réduire
les déchets qui sont ramassés par nos ripeurs.
- La valorisation des déchets. On a mis en place une nouvelle filière D.E.E.E. Cela veut
dire : Déchets des Equipements Electriques et Electroniques. Ainsi désormais, dans les déchetteries,
vous pouvez apporter vos téléviseurs ou vos ordinateurs qui seront recyclés. On en a déjà collecté 509
tonnes en 6 mois, puisqu’on a mis en place la filière en juin.
Par ailleurs, nous sommes en train de préparer la construction de la 7ème déchetterie à
Saran.
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- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
M. LEMAIGNEN – La gestion des déchets est fondamentale. Vous savez, chaque
habitant de l’agglomération génère, chaque année, 327 kg de déchets. Et si j’ajoute ceux qui sont
amenés en déchetterie ou bien les encombrants, cela fait 514 kg par habitant. C’est énorme.
Effectivement, c’est un vrai débat, M. le Député, que d’essayer de réduire, par la
réglementation ou par des codes de bonnes pratiques, les déchets à la source. Ce serait sans doute la
meilleure solution pour limiter la charge de plus en plus lourde qui pèse sur nos collectivités locales.
En terme de tri, on en est à 58 kg/an et par habitant. On n’est pas « terrible ». Il y a des
progrès à faire incontestablement. Il est vrai que le développement des équipements de collecte
sélective à Orléans devrait contribuer à améliorer cela.
Je rappelle néanmoins que nous menons une expérience de regrouper ce qu’on appelle les
corps creux et les corps plats, c’est à dire à la fois les bouteilles plastiques et les papiers carton. Cela
a permis d’augmenter, en un an, de 25 % la collecte sélective à Orléans.
- 1408 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
M. LEMAIGNEN – A propos des transports, l’année 2008 a vu aboutir deux éléments
importants, puisque la déclaration d’utilité publique du tram nous l’avons eue le 9 janvier 2008, mais
l’essentiel avait été fait durant l’année 2007.
Nous avons également poursuivi l’amélioration du réseau bus/tram puisque nous avons
une politique globale de transport qui ne se limite pas, bien évidemment, au seul tram. Nous avons en
particulier mis en accessibilité handicapés la ligne 4 qui est la seconde ligne du réseau. Je rappelle
qu’à elle seule, elle transporte 10 000 voyageurs/jour.
Nous avons également réviser notre plan de déplacement urbain (P.D.U.) qui a été
approuvé en 2008.
- 1409 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
M. LEMAIGNEN - Vous voyez que tout cela a permis d’augmenter largement la
fréquentation du réseau.
En fait, depuis fin 2001 pour tenir compte de l’effet tram une fois absorbé, la
fréquentation du réseau global a augmenté de 38 %. Mais ce qui est important, c’est que ce n’est pas
uniquement lié à l’effet tram puisque, sur la même période, le réseau de bus lui-même a augmenté sa
fréquentation de 28 %.
Aujourd’hui, en jours scolaires, on arrive à 100 000 voyageurs. Pour calculer ce nombre,
vous prenez le nombre global de voyageurs par an et vous le divisez par 260. C’est la technique que
l’on emploie habituellement dans les réseaux de transport.
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- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
M. LEMAIGNEN – Par ailleurs, nous avons développé notre politique relative à l’usage
du vélo puisque c’est un point essentiel que nous souhaitons mener.
Fin juin 2007, vous le savez, nous avons lancé Vélo+, une semaine avant la Ville de Paris
- Paris n’a fait que nous copier -, et nous avons en même temps développer les services liés à l’usage
du vélo. Je rappelle que rien que dans l’agglomération, vous avez 1 000 arceaux vélo pour déposer
vos vélos particuliers et en même temps, nous avons développé une politique de marquage de vélos
pour essayer de limiter les vols ou plutôt permettre de récupérer plus facilement votre vélo. Pour un
vélo marqué, vous avez une chance sur trois de le récupérer, alors que vous avez une chance sur 1
000 de récupérer un vélo non marqué.
Nous avons également poursuivi les pistes cyclables. Aujourd’hui, on a 150 kilomètres
d’itinéraires cyclables communautaires. Et si j’y ajoute les zones 30 et les voies communales, on
arrive à un réseau cyclable de 330 km dont vous pouvez suivre la réalisation avec la carte que nous
éditons chaque année au 1er avril, et ce n’est pas une farce !
- 1411 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
M. LEMAIGNEN – Pour les infrastructures, nous avons poursuivi le programme
extrêmement ambitieux, peut-être même trop ambitieux, que nous avions prévu dans le cadre de notre
projet d’agglomération 2002-2007. Je vois notre vice-président, chargé des finances à l’AgglO, qui
sourit.
Beaucoup d’opérations ont été terminées en 2007 : à Orléans, le chemin du Pont Cotelle
jusqu’aux Billards Chevillotte, la première tranche du boulevard de Châteaudun, le boulevard de
Québec et toutes les rambardes ; à Ormes, la dernière tranche de la R.N. 157 et la R.D. 951 sur les
communes de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin et Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.
Nous avons des opérations qui sont en phase travaux : le faubourg Bourgogne à
Saint-Jean-de-Braye, la grosse opération de liaison entre l’U.T.O.M. et la R.N. 20 ainsi que plusieurs
opérations moins importantes.
Nous avons également poursuivi ce qu’on appelle les opérations à moins de 150 000 €qui
permettent à l’AgglO d’intervenir, lorsqu’il y a un problème ponctuel qui se pose, pour être
extrêmement réactif afin d’améliorer nos infrastructures.
- 1412 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
M. LEMAIGNEN – Sur les parcs d’activités en développement économique, vous savez
qu’une de nos priorités était ce qui setraduit par le slogan « Des parcs-services dans la métropole
jardin ». Et bien, nous avons signé le premier contrat de parc d’activités à la Saussaye avec
l’Association des Industriels et Riverains du Parc Orléans Sologne (AIR-POS). Cela veut dire quoi ?
En fait, Orléans a comme caractéristique la présence de beaucoup d’associations de parcs d’activités
extrêmement dynamiques et nous contractualisons avec ces associations pour permettre de traiter
ensemble tous les problèmes du quotidien, qu’il s’agisse de la signalétique, de la sécurité, de
l’entretien, etc.
Nous avons également créer et développer une nouvelle Z.A.C. qui a été immédiatement
commercialisée, la Z.A.C. du Champ Rouge au nord avec l’implantation d’Amazon, l’extension sur 30
hectares du groupe Deret et T.F.E. qui s’est implanté également dans le domaine du froid.
Nous avons poursuivi deux Z.A.C. importantes : les Châtelliers à la limite entre Orléans,
Saint-Jean-de-Braye et Semoy et le parc d’activités du Moulin à la limite d’Orléans et Olivet.
Dans le cadre de cette notion de parcs-services, nous avons contribué à l’ouverture de
services supplémentaires apportés aux entreprises et aux salariés :
- les crèches interentreprises aux Châtelliers et au Pôle 45 ;
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- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
- un restaurant interentreprise au Parc du Moulin ;
- le développement de plans de déplacement entreprises dans plusieurs parcs de
l’agglomération.
M. LEMAIGNEN – Sur cette diapositive, vous avez quelques photos avec à gauche,
WIRECOM. Visiter ces locaux, ils sont remarquables ! Ces locaux, en terme de H.Q.E., sont au top du
top.
Vous avez aussi VERGNET, une Société que notre Président de la République a visité en
venant à Orléans. Ils construisent des éoliennes qui peuvent se rabattre pour supporter les cyclones,
mais également des puits pour le Sahel.
En bas, il s’agit de la Société GST Rénovation.
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- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
M. LEMAIGNEN – Pour la création d’entreprises qui est une autre priorité de
l’Agglomération, nous avons en particulier mené deux opération extrêmement importantes :
- l’ouverture de la nouvelle pépinière du Parc du Moulin à Olivet, juste en face de
Groupama ;
- la réhabilitation totale des locaux de Saint-Jean-de-la-Ruelle pour 1 750 000 €. Nous
avons désormais une nouvelle pépinière extrêmement intéressante pour nos créateurs.
Par ailleurs, nous avons dans le domaine de la liaison entre l’Enseignement Supérieur, la
Recherche et le transfert de technologies, développé et soutenu largement les projets de pôles de
compétitivité : électronique de puissance, Cosmetic Valley et grâce à l’action de la Ville d’Orléans -
et je peux le dire, essentiellement de son Maire -, nous avons développé le Cluster « Dream », c’est à
dire le pôle de l’eau.
Concernant l’Enseignement Supérieur, Polytech va être livré dans les prochains jours et
nous avons commencé la reconstruction partielle de l’Institut Universitaire et Technologique
d’Orléans.
Enfin, nous sommes intervenus sur une opération qui était totalement « plantée » depuis
de longues années. En effet, nous avons construit le Marché de Gros à la Chapelle-Saint-Mesmin, qui
était implanté jusqu’à présent quai du Roi dans des conditions peu satisfaisantes.
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- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
M. LEMAIGNEN – Concernant l’aménagement, il y a bien sûr la Gare et c’est
important. Elle a été ouverte en 2007 et je crois que chacun peut en apprécier la qualité
architecturale.
A propos des entrées de ville, vous avez achevé un chantier qui, pour vous M. le Maire, a
duré un peu trop longtemps, je le sais, qui était l’aménagement de la R.N. 20 nord.
(réaction de M. le Maire).
M. LEMAIGNEN – Nous avons également acquis beaucoup de foncier sur le site des
Groues pour permettre de développer l’aménagement du quartier. Enfin, nous avons réalisé une petite
opération au centre funéraire.
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- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
M. LEMAIGNEN – De même, en terme de programmation, je souhaite développer deux
actions :
- Le schéma de Cohérence Territoriale (ScoT). Nous avons préparé ce ScoT et approuvé
le projet le 20 juin 2007. L’enquête publique est en cours actuellement pour une approbation le 18
décembre prochain.
- Le développement de coopérations avec, entre autres, les villes de la Loire dans le cadre
de la coopération métropolitaine.
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- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
M. LEMAIGNEN – Enfin, La Loire, on y tient.
Là, il y a un chiffre qui n’est pas bon. 30 millions représentent le budget de l’ensemble du
projet Loire Trame Verte. Ce n’est pas uniquement pour les quais, car les quais et le canal, c’est 14
millions d’euros, je vous rassure. Chacun a pu apprécier la qualité de cette opération qui a été menée
dans des délais absolument records. A ce propos, je tiens vraiment à féliciter les services, parce que
c’était une gageure qui n’était pas évidente à réaliser.
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- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
M. LEMAIGNEN – Il existe un certain nombre de chemins piétonniers le long du Canal
du Loiret et de La Loire.
Enfin, la Loire à vélo est maintenant entièrement réalisée. Il ne manque plus que la
passerelle sur le Loiret, qui pose un problème parce qu’aujourd’hui, on passe sur le pont Saint-
Nicolas qui n’est pas très sécurisé.
En même temps, nous avons mis en place une boucle cyclable en forêt d’Orléans qui est
extrêmement agréable à emprunter.
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- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
M. LEMAIGNEN – Concernant la cohésion sociale, nous avons bien sûr soutenu le
Grand Projet de Ville de La Source. C’est une magnifique opération et nous ne pouvions pas ne pas y
être présent. D’autre part, dans le cadre du renouvellement urbain, nous avons ciblé notre
intervention sur le désenclavement des voiries.
Par ailleurs, dans le cadre de la délégation des aides à la pierre, nous avons donc
attribué pour le compte de l’Etat les subventions pour développer le logement social et nous avons, en
même temps, soutenu l’O.P.A.C. Résidences de l’Orléanais ou plus simplement l’O.P.A.C. d’Orléans,
ce qui a permis effectivement de faciliter les énormes opérations qu’il mène tant en réhabilitation de
logements que sur les opérations A.N.R.U.
- 1420 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
M. LEMAIGNEN – Nous avons également le P.L.I.E. Pour nous, l’insertion par
l’économique, c’est important. Nous avons un rôle dans le développement économique, mais on sait
très bien quelque soit notre action – aujourd’hui, on est à peu près à 6 % de taux de chômage, ce
n’est pas énorme – qu’il restera toujours des gens au bord de la route. Et donc il faut effectivement
s’en préoccuper. C’est pourquoi, dans le cadre du P.L.I.E., nous avons développé un certain nombre
de chantiers de formation et d’insertion qui donnent des résultats assez extraordinaires. Je crois que
ce sont de très belles opérations.
Enfin et comme vous le savez, nous avons une compétence pour l’accueil des gens du
voyage et ce n’est pas forcément la plus simple à exercer parce qu’on ne le fait pas dans un
enthousiasme forcené des communes sur lesquelles nous mettons des aires. Nous avons donc ouvert
l’aire d’accueil d’Ingré-La Chapelle et nous sommes en train de préparer deux aires à venir, à
Fleury-les-Aubrais et à Saran.
Voilà ce que je souhaitais apporter comme information, M. le Maire, et je suis bien sûr à
disposition pour répondre aux questions.
M. le Maire – Donc, y a-t-il des questions ou des interventions ? M. GRAND.
- 1421 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
M. GRAND – A propos des déchets car on en a parlé plusieurs fois pendant la campagne
et ensuite au Conseil Municipal, j’ai eu la chance d’être invité à l’U.T.O.M. de Saran, il y a quelques
mois maintenant, et lorsque je suis entré dans l’un des bâtiments, j’ai vu dans un coin, un immense tas
nommé « multi matériaux Orléans ». J’ai donc posé la question à la personne qui nous faisait visiter
en lui demandant à quoi correspondait ce tas de multi matériaux ? Il m’a expliqué que c’était en fait
les déchets triés à Orléans. Or, M. GIRAULT était intervenu en Conseil Municipal pour nous
expliquer que les déchets ne partaient pas à Mur-de-Sologne. Il se trouve que la personne que
j’interrogeais et qui travaille pour l’U.T.O.M. m’a simplement répondu qu’en effet les déchets
venaient jusqu’à l’U.T.O.M. de Saran avant d’être ensuite rechargés dans les camions pour aller à
Mur-de-Sologne.
Il est simplement un petit peu dommage d’avoir pendant si longtemps nié un fait qui est
que nos déchets partent à Mur-de-Sologne, c’est à dire à plus de 80 kilomètres par camions pour être
triés !
Ceci dit, il faut savoir que le projet est de faire une ligne de tri à l’U.T.O.M. en 2010 et
donc j’ai simplement remarqué que 4 ans pour faire une ligne de tri, cela me paraissait un petit peu
long et qu’on pouvait faire cet investissement plus rapidement pour éviter ces aller-retour qui ne vont
pas dans le sens du développement durable.
J’aimerais également parler du tram. J’ai fait hier, au Conseil d’AgglO, une chose que je
ne pensais pas à avoir à faire pendant ce mandat, c’est à dire voter contre le tracé du tram sur Saint-
Jean-de-Braye. Je rappelle évidemment que les Verts ont participé à l’élaboration de la première
ligne de tram. On demandait à ce qu’il y ait une deuxième ligne de tram et après multiples
atermoiements, cette deuxième ligne de tram semble vouloir voir le jour, en tout cas maintenant c’est
très bien engagé. Or, pour ce qui concerne Orléans, que ce soit rue des Carmes ou faubourg
Madeleine puisque j’ai consulté aujourd’hui le site Orléans.fr sur lequel il est noté que le faubourg
Madeleine est en site partagé, je n’ai toujours pas la possibilité d’obtenir des informations concrètes.
De plus, lorsque je les demande au niveau de l’AgglO, mes collègues me répondent que faisant partie
du comité de pilotage, ils n’ont aucune information sur le tracé orléanais. Je me retrouve dans la
situation de me dire « est-ce que je vais être obligé dans quelques temps de voter également contre
une délibération ? » alors que j’ai vraiment envie que cette deuxième ligne de tram voit le jour !
J’aimerais savoir exactement où et auprès de qui je dois me renseigner pour obtenir ces
informations ? Merci.
(réaction de M. LEMAIGNEN).
M. le Maire – Je vais dans un premier temps donner la parole à Mme NOEL, ensuite à
Mme KOUNOWSKY et enfin à M. LEBRUN. Y a-t-il d’autres intervenants ?
Mme NOEL – M. le Maire, chers collègues, toujours sur les déchets, M. LEMAIGNEN a
parlé tout à l’heure de réduction à la base. J’aimerais savoir ce qui est fait justement pour réduire ces
déchets et comment procéder pour avoir une piste d’action ? Au sujet du recyclage, j’aimerais bien
qu’il y ait une étude pour savoir un peu la mise en place - Jean-Philippe GRAND en a parlé -, car il
faut vraiment se pencher sur ce problème sérieux, et puis l’évolution en tonnage des différents
matériaux, ce qu’ils deviennent, etc.
- 1422 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
J’aimerais un petit point également sur Vélo+. Qui décide de l’implantation des stations ?
Merci.
Mme KOUNOWSKI – Bonjour M. le Maire et chers collègues. Pour ma part, je suis
allée sur le site de Vélo+ et il est bien noté « qu’il y a toujours une station Vélo+ là où vous le
souhaitez. » Alors, en habitant à La Source et avec tous les Sourciens et les Sourciennes, nous
souhaiterions avoir des Vélo+ à La Source. Est-ce possible ? Merci.
M. le Maire – Effectivement, si on a écrit « là ou vous le souhaitez », je crains, M. le
Président, que nous ayons une suite de stations ininterrompue.
M. LEMAIGNEN – Ce n’est pas un engagement contractuel.
(rires dans l’hémicycle).
M. le Maire – Enfin, peut-être que le terme est effectivement très ambitieux. M. LEBRUN,
pardon.
M. LEBRUN – Il ne faudrait quand même pas m’oublier d’autant plus que notre groupe
n’est pas représenté à l’AgglO ! Il y a donc une partie des Orléanais qui n’est pas au Conseil
d’AgglO, ce qui est dommageable tout de même.
Je voulais poser une question par rapport à la R.N. 20 sud parce qu’on nous dit tout le
temps que cela va se faire et cela ne se fait jamais !
M. le Maire – Pas d’autres interventions, donc je donne la parole à M. LEMAIGNEN.
M. LEMAIGNEN – Tout d’abord, sur les déchets, M. GRAND a donné à peu près la
question et la réponse. Effectivement, on trie et tout ne part pas en décharge. C’est une petite partie,
les déchets ultimes vont être triés plus loin. Et donc, nous avons lancé une plate forme de tri. Cela
coûte quand même 3 millions d’euros. D’autre part, je vous rappelle que comme dans toute
collectivité, on doit faire des arbitrages. Et M. MARTIN est bien placé pour le savoir puisqu’il a
vraiment négocié la prise en compte de ces travaux dans le cadre du budget, en renégociant le
contrat. On a eu 10 millions d’euros d’investissement pour traiter les fumées de l’U.T.O.M. de Saran.
C’est une somme non négligeable.
(réaction hors micro de M. MARTIN).
M. LEMAIGNEN – De plus, 3 millions ont été rajoutés cette année pour les
améliorations concernant ce qu’on appelle les nox (le traitement des oxydes d’azote). Donc, on a
véritablement des investissements extrêmement importants. Et bien, on fait un tri dans nos dépenses et
on fait des priorités.
(rires).
M. LEMAIGNEN – Les besoins sont certes énormes, mais on fait avec. Effectivement, là
aussi, il y a des effets de rattrapage et on ne peut pas aller plus vite que la musique.
- 1423 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
En ce qui concerne le tri des déchets, Mme KOUNOWSKY, vous pourrez poser la question
à la personne la plus qualifiée en la matière, M. Christophe CHAILLOU, Maire socialiste de Saint-
Jean-de-la-Ruelle qui est le vice-président très compétent et très efficace de la commission déchets.
Mais globalement, ce que l’on peut faire pour diminuer les déchets à la source, c’est essentiellement
des réglementations nationales et c’est la raison pour laquelle je me suis adressé à M. le Député.
Effectivement, il faut des réglementations nationales pour responsabiliser les producteurs. Quand on
fait des emballages individuels pour la nourriture, il est clair qu’on produit beaucoup plus de déchets
que quand on avait, il y a 10 ans, des boîtes de conserve familiales. Ce n’est pas la même chose et ce
sont des modes de consommation qui créent des déchets. Par ailleurs, il y a aussi une
responsabilisation qui devrait sans aucun doute être faite : ce sont les multiples papiers que l’on
reçoit les uns et les autres dans nos boîtes aux lettres et qui vont directement en tri vertical. Certains
les mettent dans le tri sélectif, d’autres dans leurs poubelles habituelles. C’est à la fois donc des
actions nationales qui visent à pénaliser les producteurs qui font trop de déchets et également aussi
essayer de viser les comportements individuels pour responsabiliser les gens. Il y a des campagnes
nationales pour cela. Nous les relayons également au niveau de l’Agglomération, sans doute de
manière insuffisante, je vous en donne acte bien volontiers.
En ce qui concerne l’évolution des tonnages, je vous avoue ne pas les connaître par cœur,
donc carte joker. Néanmoins je vous ferais passer, si vous le souhaitez, le rapport annuel des déchets
qui est remarquablement fait et qui vous donne toutes les informations nécessaires. Il est évidemment
à disposition de chacun.
Concernant le tram, si vous voulez des renseignements, nous venons d’ouvrir un point
d’informations rue Jeanne d’Arc. A propos du faubourg Madeleine, les informations sont déjà dans le
dossier de déclaration d’utilité publique puisqu’en fait, il est en site propre sur l’essentiel du
faubourg. Cependant, le faubourg Madeleine ayant une largeur qui varie entre 12,50 m et 16,50 m, il
arrive qu’au niveau des stations, vous ne pouvez pas conserver une voie de circulation puisque nous
l’avons mis en sens unique sortant et avoir en même temps le site propre intégral. Donc, à certains
rétrécissements du faubourg Madeleine et au niveau des stations, il y a effectivement des sites
partagés parce qu’on ne peut pas faire autrement.
Rue des Carmes et rue Porte Madeleine, je laisserai éventuellement M. le Maire
compléter ma réponse s’il le souhaite, mais en terme de la politique transport de l’AgglO, sur Carmes
et sur Jaurès, qu’il y ait ou non des modifications apportées par la Ville d’Orléans sur ces deux zones,
cela ne change pas d’un millimètre la plate forme du tramway. Sa plate forme est exactement la même
que l’on élargisse ou pas la rue des Carmes. Cependant, comme on cherche à être les plus économes
possible des deniers publics, il faudra simplement s’arranger, en fonction de la décision du Maire
d’Orléans et du Conseil Municipal, pour que les travaux soient si possible harmonisés, afin de ne pas
construire, puis casser et reconstruire. Et cela se travaille. On est en train d’affiner les projets des
uns et des autres pour essayer de parvenir à un planning à la semaine et une approbation du projet
d’aménagement urbain complet avant la fin de l’année 2008.
Maintenant au sujet de Vélo+, qui implante les stations de vélos ? J’en revendique la
responsabilité associée au Conseil de Communauté. Comment implante t-on les stations Vélo+ ? Le
Vélo+ est un instrument extraordinaire mais un peu coûteux. Il correspond à des règles et quel en est
le principe ? Vous prenez un vélo à une station. Il faut donc qu’à chaque station, il y ait toujours des
vélos disponibles. Ensuite, vous le remettez à une autre station. Il faut donc qu’à chaque station, il y
ait toujours des arceaux disponibles pour remettre le vélo. Mais les clients sont difficiles à prévoir. Et
- 1424 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
il y a toujours des moments - vous le voyez encore plus à Paris avec le Vélib qu’à Orléans - où vous
arrivez avec votre vélo et pas de chance, il n’y a plus d’arceau pour le reposer. Et si vous le gardez, le
compteur tourne puisque la gratuité ne dure qu’une demi-heure. Donc, il faut à ce moment là aller à
la station d’à côté dont le plan est indiqué à la station. Si vous avez 300 m à faire, cela va. Mais si
vous avez un kilomètre à faire, là pour le coup, le client n’est pas très content et on peut le
comprendre. Donc, cela veut dire que, dans tout système de location de vélos de courte durée en
France - il y a maintenant une vingtaine d’agglomérations ou de villes qui mettent en place ce
système -, les stations sont distantes les unes des autres de 300 à 350 mètres maximum. C’est le
premier élément.
Deuxième élément. C’est un système qui est fait pour que chaque vélo « tourne » plusieurs
fois dans la journée. Cela veut dire qu’il faut des quartiers que l’on appelle, pardonnez-moi c’est un
peu technique, multifonctionnels, c’est à dire où il y a à la fois du logement, de l’activité et du
commerce. Comme cela vous êtes tranquille, cela va « tourner » toute la journée. Si vous avez des
quartiers purement consacrés à de l’habitation, à ce moment là, le vélo sera utilisé le matin et ramené
le soir. Vous avez donc beaucoup de chances qu’il « tourne » très peu. C’est un système qui
fonctionne dans les quartiers très denses et les quartiers multifonctionnels. Pour ce qui est du quartier
de La Source, c’est compliqué parce que vous avez un intervalle fort entre la ville dense d’Orléans et
la ville dense de La Source. Donc, cela pose un véritable problème de fonctionnalités
incontestablement.
Autre élément, c’est quand même un service coûteux. C’est pourquoi on va d’abord le
tester sur Orléans. On a aussi une station à Fleury-les-Aubrais, à Saint-Jean-le-Blanc et plusieurs à
Saint-Marceau. Cependant, je ne ferme pas la porte pour deux, trois ou quatre ans, je n’en sais rien.
C’est en fonction aussi, M. le Vice-Président gardien du dogme financier, de nos moyens financiers.
Donc, on verra à l’usage s’il convient de développer le service. En plus des 28 stations qui ont été
implantées en septembre 2007, nous avons également mis en place avec Muriel CHERADAME, cinq
stations supplémentaires qui permettent de développer le réseau, mais qui sont toute à proximité. On
procède par mitage.
Pour répondre simplement à la remarque : « Une partie des Orléanais n’est pas
représentée à l’AgglO », je vous rappelle qu’une partie de tous les 58 % des autres communes de
l’agglomération ne sont pas représentés à l’AgglO puisqu’Orléans est la seule commune de
l’agglomération qui a laissé une place à son opposition !
Enfin, à propos de la R.N. 20 sud, là aussi c’est une question de moyens. Bien
évidemment, c’est un projet qui est important et qui est cher au cœur du Maire d’Orléans, mais aussi
pour l’agglomération. Simplement là, nous allons avec les élus de l’Agglomération et avec l’arbitrage
du chargé des finances, élaboré le projet d’agglomération. Nous avons déjà présenté le cadre
financier de ce projet et nous allons, pendant les mois qui viennent, définir dans le détail ce projet qui
devrait être approuvé au mois de janvier 2009 par notre Conseil de Communauté. Et c’est dans ce
cadre qu’on devra faire des arbitrages entre les priorités des priorités, car il est évident que la seule
opération de tram de C.L.E.O. coûte extrêmement chère et va nous contraindre à être sélectifs dans
les autres investissements. Je vous remercie.
(des élus de l’opposition municipale souhaitent de nouveau la parole).
M. le Maire – Ecoutez, on ne va pas relancer … M. GRAND et ensuite Mme NOEL.
- 1425 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
M. GRAND – C’est seulement une fois par mois !
M. le Maire – Je vous rappelle que vous siégez au Conseil d’AgglO, comme l’a rappelé
M. LEMAIGNEN.
M. GRAND – C’est une remarque à propos de Vélo+. Il y a un point qui pouvait être très
intéressant à développer, le point multimodal. On peut très bien considéré que Vélo+ fait partie d’une
gamme multimodale. Et dans ce cas, on peut très bien avoir Vélo+ à La Source pour des personnes
qui viendraient du centre ville qui aurait pris un vélo, qui l’aurait reposer à côté de la ligne de tram,
qui aurait pris le tram pour aller à la Source et qui reprendrait un vélo pour finir leur déplacement.
Et il y a 40 000 personnes autour de La Source, des entreprises, le Campus, la ville, cela fait quand
même un potentiel phénoménal pour Vélo+ à La Source. Je pense que l’on passe à côté du sujet.
Mme NOEL – Je ne redis pas ce que vient d’évoquer Jean-Philippe GRAND, c’est à dire
considérer deux sites. Mais j’avais quand même un point sur lequel je n’ai pas compris,
M. LEMAIGNEN : vous êtes seul à prendre cette décision ?
M. LEMAIGNEN – Avec le Conseil de Communauté bien entendu.
Mme NOEL – Donc, cela est évoqué dans une commission ou ailleurs ?
M. le Maire – Cela ce passe comme partout !
Mme NOEL – A Orléans, les Conseils Consultatifs de Quartier sont-ils associés ?
M. le Maire – Mme CHERADAME, si vous voulez répondre à cette question.
Mme CHERADAME – Je voudrais répondre sur deux points, notamment au sujet de
Vélo+ et comme je vous l’ai expliqué en commission Cadre de Vie, le système Vélo+ est mis en place
dans le cadre des commissions Infrastructures et Déplacements de l’Agglomération. Donc les
implantations sont étudiées au préalable par le groupe de pilotage Vélo et ensuite présentées en
commission. Cette réponse, je vous l’avais déjà fournie.
L’autre point concerne plus particulièrement les aménagements dont vous parlez
M. GRAND à propos du groupe de pilotage C.L.E.O. Vous faites état du fait qu’il n’est pas question
ni des aménagements rue Jeanne d’Arc, ni éventuellement boulevard Jean Jaurès. Je tiens tout de
même à rappeler que dans ce groupe de pilotage C.L.E.O., il n’est jamais question ni de la Z.A.C. du
Clos des Mistigris à Saint-Jean-de-la-Ruelle, ni de la Z.A.C. du Clos du Hameau à Saint-Jean-de-
Braye, et pourtant les deux Maires sont et participent à ce groupe de pilotage.
M. le Maire – Non, Mme PARAYRE, j’ai demandé tout à l’heure qui voulait intervenir. Je
donne donc la parole à Mme PARAYRE.
Mme PARAYRE – A la question posée, je voulais dire qu’en tant que Présidente du
Conseil Consultatif du quartier Gare, j’ai été associée à la consultation par rapport à l’implantation
d’une station Vélo+ au Palais des Sports, une nouvelle station.
M. le Maire – Elle n’y est pas encore ! Au 15 octobre, bien.
- 1426 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
Merci de cette présentation. Je tire deux conclusions.
Tout d’abord, on est sur le rapport d’activités de l’année 2007. Le premier élément de
conclusion est le rythme et la quantité de réalisations faites par l’Agglomération. On a vu, au travers
du nombre de projets qui sont sortis en 2007, une très forte activité et c’est très bien.
La deuxième chose. J’ai entendu un certain nombre de questions et de remarques que je
peux partager sur le fond, notamment sur la question des déchets. Ce sont des points particulièrement
importants et je rejoins ce qui a été globalement dit par les uns et les autres. Maintenant, il y a ce qui
est, j’allais dire, parfait dans le meilleur des mondes et sans contrainte, et puis il y a aussi,
notamment pour les années à venir, en particulier les contraintes d’ordre financier. Quand on voit les
projets qui sont en cours, il faut mesurer tout de même l’investissement qui va être généré dans les
prochaines années par l’Agglomération. C’est le cas évidemment de la deuxième ligne de tram avec
300 millions d’euros. La seule ligne de tram - sous votre contrôle, M. le Président -, en
investissement, représente plus que la totalité de l’investissement réalisé lors du précédent mandat. Il
faut bien avoir les ordres de grandeur en tête. En matière financière, il y a, la situation telle qu’on la
voit aujourd’hui. De plus et je ne cesse de le répéter depuis pas mal de temps maintenant, il y a la
contrainte financière nationale qui va nous rejoindre. Evidemment, ce n’est pas une question
politique, c’est un fait. Enfin, il y a le propre endettement de la Communauté d’Agglomération
largement lié à la réalisation de la première ligne de tram. Donc, quand on met tout cela ensemble,
on a déjà, pour le mandat qui s’engage, un fort investissement qui est programmé. On ne peut pas en
rajouter non plus malheureusement dans certains cas indéfiniment.
Vous avez également, vous l’avez vu, les deux stations d’épuration qu’il était urgent de
réaliser. Donc cela représente une quarantaine de millions d’euros d’investissement. On va d’ailleurs
parler de la station de l’Ile Arrault dans un instant. Tout cela, ce sont des investissements
extrêmement importants.
A propos de l’U.T.O.M., il est bien de le rappeler car ce sont des investissements moins
visibles, mais il y a eu 13 millions d’euros, dans le précédent mandat, qui ont été investis pour
améliorer le traitement des fumées, des rejets de l’U.T.O.M., avec un niveau qui, je le pense, est
particulièrement satisfaisant. Donc, quand on additionne tous ces chiffres, vous voyez que cela fait
beaucoup.
Alors, dans l’absolu, et moi je souhaite bien évidemment que l’on renforce - car on sait
qu’il y a des domaines où on est bon et d’autres où on est moins bon - le domaine du tri sélectif qui
fait partie des domaines où on est moins bon. Il faut le dire honnêtement, c’est une réalité. Donc, il
faut que l’on fasse effort en la matière, mais il faut aussi que l’on puisse programmer les
investissements dans le temps, parce que c’est comme pour tout un chacun, on ne peut pas tout faire
en même temps.
Pour finir, à propos de Vélo+, bien sûr que dans l’absolu, il serait bien que l’on multiplie
les stations afin d’en avoir beaucoup plus qu’aujourd’hui. Il y a un rythme de développement, mais
comme l’a dit Charles-Eric LEMAIGNEN, ce sont des dépenses non négligeables. J’ai le sentiment si
vous voulez, même en prenant en compte ce qu’a dit M. GRAND, que la configuration géographique
de La Source, c’est à dire la douzaine de kilomètres qui sépare ce quartier par rapport au centre ville
d’Orléans, et puis l’étendue de la surface du quartier, fassent que, si l’on met des stations Vélo+, elles
ne soient pas très utilisées, mais je peux me tromper. Maintenant évidemment les choses sont ouvertes,
- 1427 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
et dans le programme de développement des stations Vélo+, cela viendra. Mais de grâce, ne soyons
pas toujours aussi dans « le toujours plus, toujours davantage ». On a déjà créé ce système et il a
commencé à fonctionner. Il y a maintenant des rotations qui s’améliorent. Il y a un développement des
stations. Il y a des paramètres que l’on connaît sur la réussite ou l’échec de ce type de système. On ne
pourra pas, je le dis globalement et pas seulement à La Source, en remettre toujours plus parce qu’il
y a un moment où il n’y a pas la capacité financière de le faire. Je crois que, et c’est une conviction,
c’est notre devoir d’élu que de veiller à ce que nous ayons la capacité de réaliser ces investissements
et que nous n’hypothéquions pas l’avenir. Il y a des investissements prioritaires pour
l’Agglomération : le tramway, les stations d’épuration, le soutien à l’activité économique qui est
fondamental. Il y a des recettes qui sont importantes, mais à un moment il y a la limite des budgets.
Je vous propose de prendre acte, comme le veut la formule, de ce rapport d’activités et je
vous remercie d’avoir bien voulu en prendre acte. Je dis cela avec une petite pointe de sourire parce
que la notion de « prendre acte » est une notion qui comporte une part de flou. Cela a toujours été fait
comme cela. Donc, nous avons pris acte.
M. LEMAIGNEN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les dispositions de l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales
font obligation aux présidents d’établissements publics de coopération intercommunale d’adresser
chaque année au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement,
accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement.
Il appartient à chaque maire de communiquer ce rapport au Conseil Municipal en séance
publique, au cours de laquelle les délégués de la commune au Conseil de Communauté sont entendus.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte
du rapport d’activités 2007 de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ». »
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
- 1428 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
N° 20 – S.E.M. Orléans-Gestion. Rapport d’activités des représentants de la Ville au
Conseil d’Administration de la Société. Exercice 2007. Présentation.
*
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Présentation d’un power-point par Mme CHERADAME.
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Mme CHERADAME – Orléans-Gestion, c’est quatre domaines :
- le stationnement,
- le port du canal,
- les congrès, les évènements avec le Parc des Expositions, le Centre de Conférences et
Orléans-Congrès,
- la patinoire.
- 1429 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
Mme CHERADAME – Concernant le stationnement en ouvrages et sur voirie, il y a eu
un travail important en matière de travaux avec notamment, et il faut le souligner :
- le remplacement intégral du matériel péager. C’est vrai qu’il y avait un retard en
matière de paiement par cartes bancaires dans les parkings. Ce retard est maintenant comblé ;
- le remplacement d’installations de télésurveillance ;
- la rénovation du parking Cathédrale qui a été entièrement repeint.
Ces investissements sont à hauteur de 753 000 €.
- 1430 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
Mme CHERADAME - En ce concerne l’activité du stationnement dans les parkings, il
est noté :
- un taux d’occupation stable à 90 % ;
- des tarifs horaires qui n’ont pas changé depuis 13 ans ;
- des tarifs d’abonnements qui sont actualisés selon un indice, ce qui a permis une
augmentation de 3,04 % pour les non résidents. Pour les résidents, le tarif a été maintenu inchangé
depuis 2003, de telle façon à ce que le différentiel de tarif soit d’environ 10 % ;
- un nombre d’usagers que l’on appelle les horaires, c’est à dire des utilisateurs qui ne
sont pas abonnés, en légère baisse avec - 0,72 %. En fait, il y a effectivement des travaux au niveau de
la Gare et donc les parkings Münster et Gare sont moins accessibles. Il y a eu aussi quelques travaux
du côté des Halles Châtelet avec la réfection de la place et du côté de la Charpenterie avec la
réfection des quais bien sûr ;
- un peu moins d’abonnements avec - 1,57 %. A noter que le parking de Fleury-les-
Aubrais n’a pas cette baisse d’abonnements étant donné qu’il y a eu quelques reports des usagers du
parking Gare vers ce parking.
- 1431 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
Mme CHERADAME – Sur la voirie, le nombre de places est en légère baisse. En fait,
c’est la réactualisation au niveau de l’année 2007 du nombre de places situées auparavant place de la
République.
Le nombre d’utilisateurs est en légère baisse mais cela va plutôt vers une stabilité. Le taux
de respect baisse aussi avec 48 % contre 49 %. Le taux de paiement se situe dans les mêmes ordres et
le taux de rotation est en hausse. Ce taux est extrêmement important parce qu’en fait, cela souligne la
probabilité que vous avez de trouver une place libre quand vous en cherchez une. C’est très
intéressant car en 2002, ce taux de rotation était extrêmement bas : à moins de 2 par place.
Aujourd’hui, nous sommes à plus de 3. Cela veut dire qu’on tourne moins pour trouver une place.
Le nombre des usagers des parcs relais a augmenté puisqu’effectivement on est à peu près
à 750 usagers tous les jours.
- 1432 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
Mme CHERADAME – En matière de gestion, l’activité du port est extrêmement récente
puisqu’elle date du 27 août 2007. Ses missions sont la gestion de la capitainerie, l’accueil des usagers
et des visiteurs. Actuellement, beaucoup de curieux viennent se renseigner pour savoir comment est-ce
qu’on peut mettre un bateau ou ce qu’on peut y faire. Il est vrai que cela prend sa mesure. Et puis
bien sûr les équipements, notamment l’écluse qui doit être également surveillée.
- 1433 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
Mme CHERADAME – Au Parc des Expositions et des Congrès, il y a eu des travaux de
maintenance importants avec la réalisation de deux ascenseurs permettant d’accéder facilement à la
mezzanine du Parc des Expositions, ce qui valorise énormément cet espace.
Des travaux de peinture ont aussi permis de rajeunir cet équipement.
Concernant l’activité du Parc, il y a eu deux nouveaux salons, ce qui porte à 28 le nombre
de salons organisés au Parc des Expositions, et ce avec une augmentation de la fréquentation,
notamment pour la Foire Exposition, le Salon de l’Automobile et le Salon du Mariage, qui semble t-il
a un bel avenir.
- 1434 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
Mme CHERADAME - Comme vous le savez le Centre de Conférences fait l’objet de
nombreux dysfonctionnements depuis sa mise en service et donc les expertises sont toujours en cours,
notamment en ce qui concerne les installations climatiques et thermiques pour lesquelles de nombreux
travaux ont déjà été effectués.
D’autre part, des travaux d’amélioration portant sur la protection des sièges de
l’auditorium, les éclairages et les installations wifi ont été réalisés de façon à accueillir les
conférenciers dans de meilleures conditions.
Comme en 2006, 92 manifestations ont été organisées au Centre de Conférences. A noter
cependant que l’essentiel des manifestations est organisé par des entreprises ou des institutionnels du
Loiret.
- 1435 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
Mme CHERADAME - La mission d’Orléans-Congrès est double :
- Promouvoir Orléans comme ville de congrès ;
- Mettre en relation les prestataires de service et les organisateurs de ces congrès.
Cette activité est en hausse puisque 16 manifestations ont été organisées contre 10 en
2006. De plus, 50 % de ces congrès sont de niveau international et national, ce qui est une bonne
chose pour la ville.
- 1436 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
Mme CHERADAME – Concernant la Patinoire, des travaux de rénovation ont été
effectués avec la création d’une boutique, l’informatisation de la billetterie et la rénovation du
matériel et des bâtiments.
55 000 patineurs sont venus pendant les séances publiques. 1 512 scolaires ainsi que 476
utilisateurs issus de clubs viennent toutes les semaines à la Patinoire d’Orléans.
- 1437 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
M. CHERADAME - Donc vous avez sur cette diapositive un tableau récapitulatif de la
situation financière d’Orléans-Gestion en 2007.
M. le Maire – Merci. Y a-t-il des questions, des remarques ou des interventions ?
Je pense qu’il est intéressant d’avoir ces présentations. On les faisait rarement, il faut
bien le reconnaître et je trouve qu’il y a quand même des politiques qui sont conduites par la Ville et
qui trouvent des traductions dans ces rapports. Bien sûr, ces rapports sont présentés dans les Conseils
d’Administration des différentes institutions.
Donc, merci pour cette présentation.
M. CHAPUIS – Je voulais faire une remarque de pure forme. Comme c’est précisé dans
l’intitulé de la question n° 20 – Présentation, je voulais savoir s’il fallait prendre acte ou s’il y avait
un réel vote ?
M. le Maire – Oui, il y a un vote puisque c’est le rapport d’activités des représentants de
la Ville au Conseil d’Administration de la S.E.M. Orléans-Gestion. Il y a une toute petite ambiguïté
que je lève.
- 1438 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux Sociétés
d’Economie Mixte Locales prévoit que les organes délibérants des collectivités territoriales
actionnaires se prononcent au moins une fois par an sur un rapport écrit d’activités qui leur est soumis
par leurs représentants au Conseil d’Administration.
En application de ces dispositions, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir se prononcer sur le rapport d’activités des représentants de la Ville au Conseil
d’Administration de la S.E.M. Orléans-Gestion, au titre de l’exercice 2007.
L’ensemble des documents financiers est joint à la présente délibération.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 1439 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
ORLEANS-GESTION
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Synthèse du rapport de gestion et du rapport d’activités
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Année 2007
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L’ACTIVITE
I - PARCS ET STATIONNEMENT
1 - L’activité chiffrée
1.1 - Stationnement en ouvrages
- Le taux d’occupation des parkings est stable à hauteur de 92 % pour l’ensemble des sites
et de 97 % pour les parkings du centre ville.
- La durée moyenne de stationnement de la clientèle horaire est en légère baisse pour
l’ensemble des parkings du Centre Ville (1 H 53 contre 1 H 56 en 2006).
- Les tarifs horaires n’ont pas varié depuis juillet 1994.
- Le nombre d’usagers horaires est en légère baisse (- 0,72 %) en raison de difficultés
d’accès imputables aux travaux (Gare – Münster – Châtelet – Charpenterie).
- Le nombre d’abonnements est en légère baisse : 4 576 contre 4 649 en 2006.
- Les tarifs d’abonnement ont augmenté de 3,04 % au 1er juillet 2007, sauf pour les
résidents, dont le tarif est resté stable.
1.2 - Stationnement sur voirie
- le nombre de places est en légère baisse (il passe de 1 636 à 1 580 places),
- le nombre d’utilisateurs est en très légère baisse (- 0,27 %),
- le ticket moyen augmente et passe de 1,07 € à 1,11 €,
- le taux de respect est en légère baisse (48 % contre 49 % en 2006),
- le taux de paiement est en baisse (42 % contre 44 % en 2006),
- 1440 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
- le taux de rotation est en hausse (3,31 contre 3,20 en 2006).
En conclusion, les usagers du stationnement sur voirie ont été un peu moins nombreux,
mais sont restés un peu plus longtemps, malgré une baisse significative du nombre de procès-verbaux
au 2ème semestre (- 17,07 %).
2 - Les travaux
Orléans-Gestion a réalisé, en 2007, un programme de travaux important :
- renouvellement intégral des matériels d’exploitation de 5 parkings du centre ville
permettant notamment le paiement par carte bancaire : 671 000 €H.T.,
- rénovation du parking Cathédrale : 82 000 €H.T.
II – LE PORT D’ORLEANS
La gestion et l’exploitation du port ont été confiées à Orléans-Gestion par la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (AgglO), après appel d’offres.
Orléans-Gestion assure notamment, dans ce cadre, depuis le 27 août 2007, la surveillance
de la Capitainerie, la maintenance des équipements et l’entretien de ces derniers.
III - LE PARC DES EXPOSITIONS ET DES CONGRES
1 - L’activité chiffrée
Chaque année, l’activité du Parc des Expositions et des Congrès est ponctuée par un grand
nombre de manifestations destinées au grand public et aux professionnels.
En 2007, 28 salons ont été accueillis, dont 2 nouveaux (salon des loisirs créatifs – salon
bois énergie).
Plusieurs manifestations ont connu une progression de leur fréquentation (Foire Expo -
Salon de l’auto - salon du mariage).
2 - Les travaux
Conformément à la convention passée avec la Ville, la Société réalise chaque année un
programme de travaux.
En 2007, ce programme a porté notamment sur les points suivants :
- réalisation de deux ascenseurs dans le grand hall afin de faciliter l’accès à la mezzanine,
- travaux de peinture extérieurs et intérieurs.
- 1441 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
IV - LE CENTRE DE CONFERENCES
1 - Les faits marquants
L’expertise des désordres techniques s’est poursuivie et Orléans-Gestion a dû gérer les
problèmes de chauffage et de climatisation.
L’année 2007 aura été, après l’année 2006, la meilleure sur le plan commercial depuis
l’ouverture du Centre de Conférences.
2 - L’activité chiffrée
- 68 manifestations se sont déroulées au Centre de Conférences en 2007,
- 81 % des manifestations sont des assemblées, 15 % sont des congrès, et 4 % sont des
soirées,
- 81 % des manifestations sont organisées par des entreprises ou institutions du Loiret.
V - ORLEANS-CONGRES
La mission d’Orléans-Congrès est double : promouvoir Orléans comme ville de congrès et
favoriser la venue de congrès, colloques, séminaires, en mettant en relations les organisateurs de
congrès et les prestataires de services.
L’année 2007 est marquée par une forte reprise de l’activité (16 manifestations contre 10
en 2006).
La répartition des principales catégories de manifestations est la suivante :
- 44 % de congrès nationaux,
- 19 % de réunions professionnelles,
- 13 % de salons,
- 6 % de congrès internationaux.
- 1442 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
VI - LA PATINOIRE
La Patinoire a accueilli 55 000 personnes, de septembre à mai, durant les séances
publiques.
Le temps d’occupation de la Patinoire se répartit comme suit :
- 18 % : Grand public
- 17 % : Scolaires
- 65 % : Les clubs
- 1 % : E.M.I.S.
VII - LE ZENITH
L’exploitation du Zénith a été confiée à la S.A. Orléans-Spectacles (dont Orléans-Gestion
est actionnaire majoritaire à hauteur de 97,6 % du capital).
L’activité du Zénith pour 2007 peut se résumer ainsi :
- Spectacles : 44
- Economique : 10
- Basket : 5
---
Total : 59
Cette activité est globalement moins élevée qu’en 2006 (légère baisse du nombre de
manifestations et du nombre de visiteurs).
- 1443 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
SITUATION FINANCIERE
I - LE COMPTE DE RESULTAT D’ORLEANS-GESTION
1 - Les produits d’exploitation
Le chiffre d’affaires s’élève à 9 424 000 € contre 8 686 000 € en 2006, soit une
progression de 8 %.
Si l’on fait abstraction des frais de siège et du port, le chiffre d’affaires se répartit en deux
grandes masses :
- Stationnement : 5 325 000 ,€ soit une augmentation de 2 % par rapport à 2006
- Parc des Expositions - Orléans Congrès - Centre de Conférences : 3 869 000 ,€ soit une
augmentation de 17 % par rapport à 2006
2 - Les charges d’exploitation
Le total des charges d’exploitation s’élève à 10 192 000 € contre 9 912 000 € en 2006, soit
une augmentation de 3 %.
3 - Le résultat d’exploitation est positif : 197 000 €
Après intégration du résultat financier, du résultat exceptionnel, de la participation des
salariés et de l’impôt sur les bénéfices, le résultat comptable est de 87 000 €.
- 1444 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
II – LE BILAN D’ORLEANS-GESTION
RUBRIQUES 2007 2006
(en €) (en €)
1 - Capitaux propres 1 783 000 1 711 000
2 - Autres capitaux permanents 9 121 000 9 320 000
3 - Total capitaux permanents 10 904 000 11 031 000
4 - Actif brut immobilisé 11 193 000 11 0 97 000
5 - Fonds de roulement (3) - (4) -289 000 -66 000
6 - Actif d'exploitation 1 415 000 1 686 000
7 - Passif d'exploitation 3 868 000 3 787 000
8 - Besoin en fonds de roulement (7) - (6) 2 453 000 2 101 000
9 - Trésorerie (5) + (8) 2 164 000 2 035 000
- 1445 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
N° 21 – S.E.M. Orléans-Gestion. Rapport annuel d’activités du délégataire de service
public au titre de l’année 2007 pour le stationnement, le Centre de
Conférences, le Parc des Expositions et des Congrès et le complexe du
Baron. Présentation.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les
délégataires de services publics doivent produire, chaque année, avant le 1er juin, à l’autorité
délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes
à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service public, assorti
d’une annexe permettant d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
La S.E.M. Orléans-Gestion a remis son rapport pour la Délégation de Service Public du
stationnement, du Centre de Conférences, du Parc des Expositions et des Congrès et du Complexe du
Baron.
En application de ces dispositions, il est demandé au Conseil Municipal de bien
vouloir prendre acte du rapport annuel d’activités de la S.E.M. Orléans-Gestion, délégataire de
service public du stationnement, du Centre de Conférences, du Parc des Expositions et des
Congrès et du Complexe du Baron, au titre de l’année 2007. »
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
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- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
ORLEANS-GESTION
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Rapport d’activités du délégataire de service public pour le stationnement,
le Centre de Conférences, le Parc des Expositions et des Congrès,
le Complexe du Baron
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Année 2007
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L’ACTIVITE
I - PARCS ET STATIONNEMENT
1 - L’activité chiffrée
1.1 - Stationnement en ouvrages
- Le taux d’occupation des parkings est stable à hauteur de 92 % pour l’ensemble des sites
et de 97 % pour les parkings du centre ville.
- La durée moyenne de stationnement de la clientèle horaire est en légère baisse pour
l’ensemble des parkings du Centre Ville (1 H 53 contre 1 H 56 en 2006).
- Les tarifs horaires n’ont pas varié depuis juillet 1994.
- Le nombre d’usagers horaires est en légère baisse (- 0,72 %) en raison de difficultés
d’accès imputables aux travaux (Gare – Münster – Châtelet – Charpenterie).
- Le nombre d’abonnements est en légère baisse : 4 576 contre 4 649 en 2006.
- Les tarifs d’abonnement ont augmenté de 3,04 % au 1er juillet 2007, sauf pour les
résidents, dont le tarif est resté stable.
1.2 - Stationnement sur voirie
- le nombre de places est en légère baisse (il passe de 1 636 à 1 580 places),
- le nombre d’utilisateurs est en très légère baisse (- 0,27 %),
- le ticket moyen augmente et passe de 1,07 € à 1,11 €,
- le taux de respect est en légère baisse (48 % contre 49 % en 2006),
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- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
- le taux de paiement est en baisse (42 % contre 44 % en 2006),
- le taux de rotation est en hausse (3,31 contre 3,20 en 2006).
En conclusion, les usagers du stationnement sur voirie ont été un peu moins nombreux,
mais sont restés un peu plus longtemps, malgré une baisse significative du nombre de procès-verbaux
au 2ème semestre (- 17,07 %).
2 - Les travaux
Orléans-Gestion a réalisé, en 2007, un programme de travaux important :
- renouvellement intégral des matériels d’exploitation de 5 parkings du centre ville
permettant notamment le paiement par carte bancaire : 671 000 €H.T.,
- rénovation du parking Cathédrale : 82 000 €H.T.
II – LE PORT D’ORLEANS
La gestion et l’exploitation du port ont été confiées à Orléans-Gestion par la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (AgglO), après appel d’offres.
Orléans-Gestion assure notamment, dans ce cadre, depuis le 27 août 2007, la surveillance
de la Capitainerie, la maintenance des équipements et l’entretien de ces derniers.
III - LE PARC DES EXPOSITIONS ET DES CONGRES
1 - L’activité chiffrée
Chaque année, l’activité du Parc des Expositions et des Congrès est ponctuée par un grand
nombre de manifestations destinées au grand public et aux professionnels.
En 2007, 28 salons ont été accueillis, dont 2 nouveaux (salon des loisirs créatifs – salon
bois énergie).
Plusieurs manifestations ont connu une progression de leur fréquentation (Foire Expo -
Salon de l’auto - salon du mariage).
2 - Les travaux
Conformément à la convention passée avec la Ville, la Société réalise chaque année un
programme de travaux.
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- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
En 2007, ce programme a porté notamment sur les points suivants :
- réalisation de deux ascenseurs dans le grand hall afin de faciliter l’accès à la mezzanine,
- travaux de peinture extérieurs et intérieurs.
IV - LE CENTRE DE CONFERENCES
1 - Les faits marquants
L’expertise des désordres techniques s’est poursuivie et Orléans-Gestion a dû gérer les
problèmes de chauffage et de climatisation.
L’année 2007 aura été, après l’année 2006, la meilleure sur le plan commercial depuis
l’ouverture du Centre de Conférences.
2 - L’activité chiffrée
- 68 manifestations se sont déroulées au Centre de Conférences en 2007,
- 81 % des manifestations sont des assemblées, 15 % sont des congrès, et 4 % sont des
soirées,
- 81 % des manifestations sont organisées par des entreprises ou institutions du Loiret.
V - ORLEANS-CONGRES
La mission d’Orléans-Congrès est double : promouvoir Orléans comme ville de congrès et
favoriser la venue de congrès, colloques, séminaires, en mettant en relations les organisateurs de
congrès et les prestataires de services.
L’année 2007 est marquée par une forte reprise de l’activité (16 manifestations contre 10
en 2006).
La répartition des principales catégories de manifestations est la suivante :
- 44 % de congrès nationaux,
- 19 % de réunions professionnelles,
- 13 % de salons,
- 6 % de congrès internationaux.
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- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
VI - LA PATINOIRE
La Patinoire a accueilli 55 000 personnes, de septembre à mai, durant les séances
publiques.
Le temps d’occupation de la Patinoire se répartit comme suit :
- 18 % : Grand public
- 17 % : Scolaires
- 65 % : Les clubs
- 1 % : E.M.I.S.
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SITUATION FINANCIERE
I - LE COMPTE DE RESULTAT D’ORLEANS-GESTION
1 - Les produits d’exploitation
Le chiffre d’affaires s’élève à 9 424 000 € contre 8 686 000 € en 2006, soit une
progression de 8 %.
Si l’on fait abstraction des frais de siège et du port, le chiffre d’affaires se répartit en deux
grandes masses :
- Stationnement : 5 325 000 ,€ soit une augmentation de 2 % par rapport à 2006
- Parc des Expositions - Orléans Congrès - Centre de Conférences : 3 869 000 ,€ soit une
augmentation de 17 % par rapport à 2006
2 - Les charges d’exploitation
Le total des charges d’exploitation s’élève à 10 192 000 € contre 9 912 000 € en 2006, soit une
augmentation de 3 %.
3 - Le résultat d’exploitation est positif : 197 000 €
Après intégration du résultat financier, du résultat exceptionnel, de la participation des
salariés et de l’impôt sur les bénéfices, le résultat comptable est de 87 000 €.
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- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
II – LE BILAN D’ORLEANS-GESTION
RUBRIQUES 2007 2006
(en )€ (en )€
1 - Capitaux propres 1 783 000 1 711 000
2 - Autres capitaux permanents 9 121 000 9 320 000
3 - Total capitaux permanents 10 904 000 11 031 000
4 - Actif brut immobilisé 11 193 000 11 0 97 000
5 - Fonds de roulement (3) - (4) -289 000 -66 000
6 - Actif d'exploitation 1 415 000 1 686 000
7 - Passif d'exploitation 3 868 000 3 787 000
8 - Besoin en fonds de roulement (7) - (6) 2 453 000 2 101 000
9 - Trésorerie (5) + (8) 2 164 000 2 035 000
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- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
N° 22 – S.A. Orléans-Spectacles. Rapport annuel d’activités du délégataire de service
public au titre de l’année 2007 pour le Zénith. Présentation.
*
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Présentation d’un power-point par M. VALETTE.
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M. VALETTE – Orléans-Spectacles est le délégataire pour la gestion du Zénith. Vous
avez à l’écran l’activité qui a été développée durant l’année 2007 avec 59 manifestations dont 44
spectacles et 15 manifestations à caractère économique et sportif.
Le Zénith a accueilli 119 650 spectateurs. Cela va de la variété, en passant par du rock
avec Deep Purple notamment, des « One man show » comme Jean-Marie Bigard, Laurent Gerra et
Michel Leeb, des spectacles également pour les seniors et quelques grands artistes français tels Eddy
Mitchell, Charles Aznavour et Michel Polnareff.
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- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
M. VALETTE – La situation financière d’Orléans-Spectacles est totalement satisfaisante
puisqu’on a un résultat d’exploitation de 37 000 ,€ avec 302 000 €en fonds propres et en trésorerie, il
y a actuellement en caisse 480 000 €.
M. le Maire – Merci. Là aussi, je pense que c’était intéressant d’avoir quelques chiffres.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les
délégataires de services publics doivent produire, chaque année, avant le 1er juin, à l’autorité
délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes
à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service public, assorti
d’une annexe permettant d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
Dès réception de ce rapport, son examen est mis à l’ordre du jour de la prochaine réunion
de l’assemblée délibérante.
La S.A. Orléans Spectacles a remis son rapport pour la gestion du Zénith.
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- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
En application de ces dispositions, il est demandé au Conseil Municipal de bien
vouloir prendre acte du rapport annuel d’activités de la S.A. Orléans-Spectacles, délégataire de
service public pour la gestion du Zénith, au titre de l’année 2007. »
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
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- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
S.A. ORLEANS-SPECTACLES
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Rapport d’activités du délégataire de service public
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Exercice 2007
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ZENITH
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L’exploitation du Zénith a été confiée, par voie d’affermage, à la S.A. Orléans Spectacles,
dont la S.E.M. Orléans-Gestion est actionnaire majoritaire (97,6 % du capital), à l’issue d’une
procédure de Délégation de Service Public.
L’exploitation du Zénith est la seule activité de la S.A. Orléans-Spectacles.
Le nouveau contrat d’affermage a été signé le 28 mai 2002.
I - L’ACTIVITE DU ZENITH
L’activité du Zénith pour 2007 peut se résumer ainsi :
- Spectacles : 44
- Economique et Sports : 10
- Basket : 5
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Total : 59
Cette activité est globalement moins élevée qu’en 2006.
II - LES TRAVAUX
Au cours de l’année 2007, les travaux réalisés ont porté notamment sur :
- le remplacement des organes de sécurité du portail technique,
- la peinture et les sols des bureaux, au 1er étage,
- la réparation du système d’éclairage extérieur.
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- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
III - LES RESULTATS FINANCIERS
A - Les produits
- Le chiffre d’affaires est en baisse de 4 % : 1 289 600 €contre 1 337 600 €en 2006.
- La marge brute est passée de 937 700 €en 2006, à 900 300 €en 2007.
B - Les charges (en )€
2007 Rappel 2006
Frais de personnel 168 100 154 100
Impôt et taxe 17 100 23 100
Achats 30 300 23 900
Autres services extérieurs 325 900 317 700
Dotations aux amortissements 36 400 31 700
TOTAL 577 800 550 500
Les charges ont ainsi augmenté de 5 %.
C - Le résultat après impôt sur les sociétés et intéressement de la Ville s’est élevé à
30 700 €(contre 39 300 €en 2006).
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- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
N° 23 – Distribution publique d’Electricité. Délégation de Service Public. Rapport
annuel d’activités de la concession au titre de l’année 2007. Présentation.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) prévoit
que les délégataires de service public doivent produire, chaque année, avant le 1er juin, à l’autorité
délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes
à l’exécution de la Délégation de Service Public et une analyse de la qualité du service, assortie d’une
annexe permettant d’apprécier les conditions d’exécution du Service Public.
Dès réception de ce rapport, son examen est mis à l’ordre du jour d’une prochaine séance
de l’Assemblée délibérante.
E.D.F. Réseau Distribution Grand Centre, délégataire du service public pour la concession
relative à la distribution d’énergie, a remis son rapport pour l’exercice 2007.
En application de ces dispositions, il est demandé au Conseil Municipal de bien
vouloir prendre acte du compte-rendu annuel d’activités établi par E.D.F. Réseau Distribution
Grand Centre au titre de l’exercice 2007, délégataire de service public pour la concession
relative à la distribution d’énergie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
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- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
CONCESSION D’ELECTRICITE
COMPTE-RENDU D’ACTIVITES 2007
La concession de distribution publique d’électricité a été renouvelée pour 20 ans le
10 février 1993.
L’année 2007 s’est caractérisée par l’ouverture des marchés de l’énergie aux particuliers
au 1er juillet et en conséquence par la mise en place progressive de la nouvelle organisation entre
distributeurs et fournisseurs.
Pour E.D.F. deux entités sont créées : E.D.F. Distribution et E.D.F. Commerce. Pour les
clients l’interlocuteur principal est le fournisseur.
Au sein d’E.D.F. Commerce et aux côtés des divisions « particuliers-professionnels » et
« entreprises », une division « collectivités territoriales » a vu le jour chargée en particulier de la
relation aux autorités concédantes.
Activité du service
En 2007, il est observé une quasi stabilité du nombre de clients tarif bleu, mais une baisse
significative de l’énergie vendue (- 6,9 %), et tout particulièrement sur les clients tarif bleu, due à une
relative douceur climatique en 2007.
Qualité de l’électricité distribuée
L’année 2007 n’a pas connu d’incident climatique majeur.
61 interruptions longues suite à des incidents (durée supérieure à 3 minutes) hors incidents
R.T.E. (Réseau Transport Electricité) et hors incidents postes sources ont été enregistrées (75 en
2006).
Toutefois, il faut tenir compte d’un nombre potentiel d’incidents Basse Tension (B.T.) non
intégrés dans les statistiques.
Ces incidents sont dus pour la plupart à des défauts répétés, soit sur des matériels de
jonction de câbles souterrains, soit sur les câbles eux-mêmes.
Si l’on ne retient que les incidents ayant affecté plus de 2 000 clients, on en dénombre 6
dus à des jonctions ou des extrémités de câbles et 7 dus à des câbles HTA.
Malgré ces incidents lourds en nombre de clients perturbés, le temps de coupure moyen
annuel par client régresse, passant de 36 minutes en 2006 à 30 minutes en 2007. Doivent néanmoins
se rajouter les incidents Basse Tension qui n’ont pu apparaître dans les statistiques 2007.
Actions en faveur des clients démunis
La solidarité constitue toujours une valeur fondamentale ancrée au cœur des missions du
service public concédé.
Ainsi le concessionnaire s’inscrit dans une démarche de partenariat avec les collectivités
locales axée sur la prévention, la contribution, le partenariat et le dialogue.
Cet engagement se traduit notamment par la proposition systématique du service maintien
de l’énergie, la participation aux fonds solidarité logement, la mise en œuvre du tarif de première
nécessité et un certain nombre d’actions locales.
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- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
Le patrimoine de la concession
Au 31 décembre 2007 :
- le réseau B.T. est de 492,4 km, en progression de 1,3 % par rapport à 2006. La part en
aérien nu continue de diminuer (-3,2 %) au profit de la part en souterrain (+ 2 %) qui représente 74 %
de la longueur totale ;
- le réseau H.T.A. est de 211,3 km en progression de 0,9 % par rapport à 2006, réparti
comme suit : 99 % en souterrain et 1 % en aérien nu.
Le nombre de postes de distribution publique est passé de 437 en 2006 à 438 en 2007.
Travaux réalisés
Sur le territoire d’Orléans, plus de 20 km de réseaux souterrains H.T.A. et B.T. ont été mis
en service en 2007.
Au titre des travaux d’intégration des ouvrages dans l’environnement, on peut noter la
dissimulation des réseaux B.T. : quai du Fort Alleaume, rue Marcel Proust, rue de l’Argonne
(2ème tranche) et l’engagement des travaux rue de la Bourie Rouge.
Dans le cadre, et au titre de l’article 8, E.D.F. a contribué à hauteur de 126 890 €.
Il convient de noter la poursuite des engagements pris dans le cadre du nouveau contrat de
service public signé avec l’Etat en octobre 2005, qui s’est traduite en 2007 dans le Loiret par la
construction en techniques souterraines de plus de 90 % des nouvelles lignes H.T.A. en souterrain et
de plus de 84 % des nouvelles lignes B.T.
Enfin, près de 6 km de réseau B.T. aériens en fils nus ont été remplacés par des réseaux
isolés torsadés, et près de 4 km de réseau H.T.A. vétustes ou de technique ancienne ont fait l’objet
d’un renouvellement programmé.
Eléments financiers
E.D.F. tient une comptabilité nationale, en partie basée sur son organisation territoriale par
centres de distribution. Par ailleurs, la loi du 10 février 2000 a imposé à E.D.F. de réaliser une
dissociation comptable pour l’activité acheminement dont le résultat positif s’élève à 1 400 000 € en
2007 contre 1 800 000 €en 2006.
La Ville d’Orléans a perçu au titre de :
- la redevance R1 dite de « fonctionnement » : 23 800 ,€ soit + 3 % par rapport à 2006,
- l’occupation du domaine public : 64 427 € (pour E.D.F. et G.D.F.), soit + 2,9 % par
rapport à 2006,
- participation aux travaux environnement : 126 890 ,€ soit + 14 % par rapport à 2006,
- taxe municipale reversée : 1 308 100 ,€ soit – 20,1 % par rapport à 2006.
Valeur du Patrimoine
La valeur comptable des ouvrages concédés est de :
- 66 000 000 €en valeur brute contre 63 600 000 €en 2006,
- 37 100 000 €en valeur nette contre 35 800 000 €en 2006.
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- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
N° 24 – Distribution publique de Gaz. Délégation de Service Public. Rapport annuel
d’activités de la concession au titre de l’année 2007. Présentation.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) prévoit
que les délégataires de service public doivent produire, chaque année, avant le 1er juin, à l’autorité
délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes
à l’exécution de la Délégation de Service Public et une analyse de la qualité du service, assortie d’une
annexe permettant d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
Dès réception de ce rapport, son examen est mis à l’ordre du jour d’une prochaine séance
de l’assemblée délibérante.
GAZ DE FRANCE Réseau Distribution Centre, délégataire du service public pour la
concession relative à la distribution publique de gaz à Orléans, a remis son rapport pour l’exercice
2007.
En application de ces dispositions, il est demandé au Conseil Municipal de bien
vouloir prendre acte du compte-rendu annuel d’activités établi par GAZ DE FRANCE Réseau
Distribution Centre au titre de l’exercice 2007, délégataire de service public de la distribution
publique de gaz. »
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
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- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
CONCESSION POUR LA DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ
COMPTE-RENDU D’ACTIVITES 2007
La concession de distribution publique de gaz a été établie pour 20 ans le 22 février 1994.
L’année 2007 s’est caractérisée par l’ouverture des marchés de l’énergie aux particuliers
au 1er juillet et en conséquence par la mise en place progressive de la nouvelle organisation entre
distributeurs et fournisseurs. Le contrat de concession se concentre désormais sur la gestion du réseau
et des terminaux clients (branchements et comptages) ainsi que sur l’accès au gaz.
Les faits marquants ont été les suivants :
- le renouvellement de 400 m de canalisations en fonte grise,
- la baisse du nombre de clients gaz naturel,
- la baisse du nombre de dommages aux ouvrages avec fuite.
Activités du service
Dans Orléans, la concession concerne 33 282 clients (- 0,71 % par rapport à 2006),
La consommation a été de 759 472 Mwh pour une recette d’acheminement de
6 820,70 k€.
Le réseau gaz de 313 201 m se répartit en 257 636 m de réseau moyenne pression
(255 216 en 2006), 55 565 m de réseau basse pression (57 304 en 2006), 58 postes de distribution
comme en 2006.
Qualité et sécurité de la distribution
L’appréciation de la qualité du produit gaz prend en compte les éléments suivants :
- le nombre d’appels de tiers pour des dépannages-sécurité dans le territoire de la
concession est de 1 047 en 2007 contre 1 167 en 2006,
- le nombre d’incidents relevés sur les ouvrages de la concession est de 464 en 2007 contre
479 en 2006 dont 208 incidents avec fuite contre 222 en 2006.
Le nombre de clients touchés par des interruptions suite à des incidents est de 1 494 en
2007 contre 1 326 en 2006. Aucun incident significatif n’a été constaté.
Les services techniques du distributeur surveillent chaque année l’étanchéité des réseaux :
en 2007, 94 km ont été vérifiés dans le territoire de la concession.
En outre, un exercice de simulation d’un incident significatif a été organisé dans le cadre
du Plan ORIGAZ, et a permis d’évaluer la bonne application des procédures et l’efficacité et la
coordination des dispositifs utilisés.
Un certain nombre d’interventions d’urgence réalisées sont liées à des dommages
survenant principalement lors de travaux à proximité des ouvrages. Aussi, pour y remédier, la
campagne de formation et de sensibilisation des acteurs mise en place en 2006, a été poursuivie en
2007).
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- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
Le résultat des enquêtes de satisfaction menées en 2007 dans le Loiret s’établit pour les
clients particuliers à 86,2 %, pour les clients professionnels à 87,67 %, et pour les collectivités locales
à 94,7 %.
Travaux réalisés
Ils concernent le renouvellement de canalisations en fonte grise (400 m) et un certain
nombre de raccordements pour un total de 5 136 m traités.
Développement durable
Gaz de France continue et renforce son action dans le développement durable avec pour
objectif de toujours mieux concilier ambition industrielle, performance économique, responsabilité
sociale et équilibre écologique : de nombreuses actions sont mises en place.
Flux financiers sur la concession
Les investissements réalisés se répartissent en :
- développement des réseaux : 219 000 €(185 000 €en 2006),
- modernisation des ouvrages : 541 000 €(1 193 000 €en 2006).
La Ville d’Orléans a perçu au titre de :
- la redevance R1 dite de « fonctionnement » : 37 261,96 ,€ soit + 2,16 % par rapport à
2006,
- l’occupation du domaine public : 64 427 € (pour E.D.F. et G.D.F.), soit + 2,9 % par
rapport à 2006.
Valeur du patrimoine
La valeur comptable des ouvrages concédés est de :
32 170 000 €en valeur brute contre 31 527 000 €en 2006,
20 499 000 €en valeur nette contre 20 485 000 €en 2006.
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- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
N° 25 – Restauration collective. Rapport annuel d’activités du délégataire de service
public au titre de l’année 2007. Présentation.
Mme MARECHAL – Sans vous lire la totalité du beau classeur que j’ai là sur le côté, je
vous donne juste quelques chiffres essentiels parce que cela permet aussi de comprendre le
fonctionnement de la restauration collective.
Dans ce compte-rendu pour l’année 2007, il y a une première partie qui concerne le
compte-rendu technique avec d’une part l’investissement. Sur l’année 2007, il n’y a pas eu de travaux
d’investissement. En revanche, il y a eu pour un peu plus de 340 000 € de travaux de gros entretien,
de réparations et de renouvellement. D’autre part, le nombre de repas facturés est de 925 241 pour
l’année. Enfin, il y a un rappel sur la qualité avec notamment le respect de la charte qualité qui était
annexée au contrat. Je peux vous dire aussi que la qualité de la prestation est contrôlée en
permanence par la diététicienne de la Ville et que les rapports d’analyses concernant les visites de la
Direction Départementale des Services Vétérinaires nous sont fournis et qu’ils sont conformes.
La deuxième partie concerne les finances. Quelques chiffres pour connaître un peu le
dossier. Le prix de fabrication d’un repas est de 5,80 .€ Il n’est pas compris dans ce chiffre le salaire
des agents qui servent les repas à table. Pour la partie scolaire, sachez que les familles paient entre
0,44 € pour celles qui sont au quotient familial 1 et 3,57 € pour celles qui son t au quotient familial 10
ou +. Vous avez le détail de la répartition des 975 000 repas entre les scolaires (enfants et adultes),
les centres de loisirs, les foyers-logements et les repas à domicile.
Enfin je donnerai deux derniers chiffres pour vous dire que tout confondu, la part payée
par les usagers, que ce soit les familles pour les scolaires, les centres de loisirs ou les adultes pour les
foyers logements et les repas à domicile, représente 2 239 000 €de recettes pour la Ville et qu’il reste
un différentiel, qui est donc une charge nette pour la Ville et le C.C.A.S., de 3 577 000 /€ an.
M. le Maire – Merci. Y a-t-il des interventions ? M. LEBRUN.
M. LEBRUN – Pourrait-on avoir le détail du coût d’un repas ?
M. le Maire – Mme LEVELEUX-TEIXEIRA souhaitait également la parole.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Moi, j’ai juste deux questions à poser.
Vous avez souligné tout à l’heure, courtoisement Mme MARECHAL, que j’étais mal
informée. Donc je suis passée en Mairie pour lire les documents qui accompagnaient le compte-rendu
d’activités de la SOGERES et je voudrais que vous m’éclairiez sur un point. Il y avait un compte-
rendu financier qui précisait que la redevance pour clientèles extérieures s’élevait à 73 263 .€ Sur le
papier qui nous a été remis, il est noté 239 000 .€ Je voulais savoir comment étaient calculés ces
239 000 €.
D’autre part, je voulais savoir également où en étaient les choses, suite à l’annulation du
contrat par la Cour Administrative d’Appel de Nantes, puisque je crois qu’il avait vaguement été
question d’avenanter le contrat dans une délibération précédente, ce qui ne paraît pas tellement
raisonnable. En effet, dès lors qu’un contrat est annulé, on ne peut pas l’avenanter. Je vous remercie
pour ces précisions.
- 1464 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
M. le Maire – D’autres interventions ? Non, donc je donne la parole à
Mme MARECHAL.
Mme MARECHAL – Pour ce qui est du coût d’un repas, il existe dans ce grand classeur
de superbes formules mathématiques à faire rêver un prof de maths. Je le tiens à disposition de toute
personne qui souhaite pouvoir en prendre connaissance. C’est un peu complexe quand même !
Par rapport à la suite du contrat, nous sommes avec SOGERES dans une phase de fin de
contrat et par ailleurs, nous travaillons aussi en interne à la mise en place des conditions nécessaires
pour la future délégation de service public. Quant à l’autre question, je suis désolée, mais je ne l’ai
pas bien comprise.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Sur le document qui nous a été remis, nous avons une
redevance pour clientèles extérieures de 239 000 € et sur le compte -rendu financier qui se trouve juste
en dessous de l’élastique de votre classeur, il est noté un montant de 73 263,52 .€ Je voulais savoir
comment étaient calculés les 239 000 €. C’est une question extr êmement précise.
M. le Maire – J’entends bien les questions, mais compte tenu du volume du rapport,
franchement je considère que c’est une question de commission parce que si on commence à éplucher
la hauteur du rapport, je veux bien mais ce n’est pas l’objet du Conseil Municipal.
Mme MARECHAL – J’avais la réponse en tête, donc je peux le dire.
Les 73 000 € correspondent aux client èles extérieures dès le début du contrat : les écoles
privées et l’Auberge de Jeunesse. Et puis après, il y a les autres, celles qui sont arrivées en cours de
route.
M. le Maire – Voilà la réponse. Merci Mme MARECHAL.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article L. 411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les
délégataires de service public doivent produire chaque année à l’autorité délégante, un rapport
comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la
Délégation de Service Public et une analyse de la qualité du service, assortie d’une annexe permettant
d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
SOGERES, délégataire de la restauration collective, a remis son rapport pour l’exercice
2007.
Dans ces conditions, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre
acte du compte-rendu annuel d’activités de la SOGERES, délégataire de Service Public de la
restauration collective, au titre de l’année 2007. »
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
- 1465 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
COMPTE-RENDU
DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
DE LA RESTAURATION COLLECTIVE
---
Année 2007
---
Synthèse
---
COMPTE-RENDU TECHNIQUE
I - L’INVESTISSEMENT
I.1 - Travaux d’investissements nouveaux
Il n’y a pas eu de travaux d’investissements au titre de l’extension et de l’adaptation de la
cuisine centrale et des offices.
I.2 - Utilisation du compte de provision pour gros entretien, réparation et renouvellement
Les dotations, conformes aux montants prévus au contrat, se sont élevées à 346 104 €.
Les dépenses réalisées s’élèvent à 340 988 € et correspondent à des dépenses de gros
entretien de la cuisine centrale et des offices, de réparations, de renouvellement et d’entretien des
installations des équipements, matériels et petits matériels.
Compte tenu du solde constitué au 31 décembre 2006, le solde des provisions disponibles
en fin d’exercice s’élève à 82 356 €.
I.3 - Ajustement du plan de gros entretien, de réparation et de renouvellement
Il n’est pas nécessaire d’ajuster ce plan.
I.4 - Adaptation des installations en raison de l’évolution de la technologie et de la
réglementation
Il n’est pas nécessaire de procéder à de telles adaptations car le nombre de repas produits
dans le cadre de la Délégation de Service Public d’une part, et dans le cadre des contrats passés pour
des clientèles extérieures d’autre part, est compatible avec la capacité de la cuisine centrale.
- 1466 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
I.5 - Contrats d’entretien courants
21 contrats d’entretien ont été souscrits.
I.6 - Evolution générale des ouvrages et matériels
L’état général des ouvrages n’appelle pas d’observations particulières.
II - L’EXPLOITATION
Pour les repas produits dans le cadre de la Délégation de Service Public, il convient de
souligner en particulier :
- le nombre de repas facturés qui est de 925 241 hors goûters C.L.S.H. (975 172 avec les
goûters C.L.S.H.)
- la qualité
Le compte-rendu permet de mesurer les effets du contrat sur le plan de la qualité de la
prestation : la qualité des produits est conforme au cahier des charges et à la charte de qualité annexée
au contrat (viande fraîche réfrigérée - viande bovine charolaise, née, élevée et abattue en France -
viande de veau de l’Aveyron, Label Rouge - fruits et légumes, autant que possible régionaux, mis à
disposition tous les jours - pain fourni par des artisans boulangers locaux…).
La qualité de la prestation est contrôlée en permanence par les services de la Ville.
Le compte-rendu présente par ailleurs :
- les rapports d’analyses microbiologiques et les rapports d’audits relatifs à l’hygiène et à
la propreté effectués par un organisme extérieur, à l’initiative du délégataire, le rapport de visite de la
Direction Départementale des Services Vétérinaires,
- les menus servis durant toute la période concernée, ce qui permet d’apprécier la qualité et
la diversité des repas,
- les repas à thème, accompagnés d’animations à caractère pédagogique, réalisés en 2007.
COMPTE-RENDU FINANCIER
Le compte-rendu financier présente :
- les prix contractuels actualisés des différentes catégories de repas au 1er septembre 2007 :
5,80 €T.T.C. pour un repas scolaire enfant,
- le nombre de repas facturés, qui s’élève au total à 975 172 repas, ainsi répartis :
. 737 573 repas scolaires enfants,
- 1467 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
. 28 831 repas scolaires adultes,
. 40 011 repas enfants C.L.S.H.,
. 7 108 repas adultes C.L.S.H.,
. 49 931 goûters C.L.S.H.,
. 35 425 repas foyers-logements,
. 75 784 repas à domicile,
. 509 repas restaurant de quartier ;
- le montant des facturations, à la Ville, au C.C.A.S. et aux familles ;
- le mode de calcul de l’ajustement du prix des repas pour non couverture des frais fixes ;
- le nombre de repas fournis aux clientèles extérieures autorisées par la Ville ;
- le compte de résultat ventilé entre la Délégation de Service Public d’une part, et les
clientèles extérieures d’autre part.
Les flux financiers sont les suivants :
1 – Coût total brut des prestations assurées au profit de la Ville et du C.C.A.S. (en
T.T.C.) :
- Ville : 5 295 000 €
- C.C.A.S : 760 000 €
---------------
soit , au total : 6 055 000 €
2 – Part payée par les usagers : 2 239 000 €
3 – Charge résiduelle (Ville et C.C.A.S.) : 3 816 000 €
4 – Redevance pour clientèles extérieures : 239 000 €
5 – Charge nette (Ville et C.C.A.S.) : 3 577 000 €
- 1468 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
N° 26 – Fourrière automobile municipale. Délégation de service public. Rapport
annuel d’activités du délégataire au titre de l’exercice 2006-2007.
Présentation.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) prévoit
que les délégataires de service public doivent produire, chaque année, à l’autorité délégante, un
rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution
de la Délégation de Service Public et une analyse de la qualité du service, assortie d’une annexe
permettant d’apprécier les conditions d’exécution du Service Public.
Dès réception de ce rapport, son examen est mis à l’ordre du jour de la prochaine séance
de l’Assemblée délibérante.
La S.A.R.L. A.F.D. – D.E.P. EXPRESS, délégataire du service public pour la gestion de la
fourrière automobile municipale, a remis son rapport pour l’exercice 2006 - 2007.
En application de ces dispositions, il est demandé au Conseil Municipal de bien
vouloir prendre acte du compte-rendu d’activités au titre de l’exercice 2006-2007 de la S.A.R.L.
A.F.D. – D.E.P. EXPRESS, délégataire de service public pour la gestion de la fourrière
automobile municipale. »
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
- 1469 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
FOURRIERE AUTOMOBILE MUNICIPALE
Compte-rendu d'activités 2006/2007
(du 1/09/2006 au 31/08/2007)
1 - L'activité
01/09/05 AU 31/08/06 01/09/06 AU 31/08/07 ECART
Enlèvement fourrière 3 018 3 240 + 222
Police Municipale
Enlèvement fourrière 306 390 + 84
+ 7 jours
Police Municipale
Destruction 273 332 + 59
Police Municipale
2 - Le résultat d'exploitation
2005 - 2006 2006 - 2007
1 - Produits d'exploitation 490 439 418 153
2 - Charges d'exploitation 550 050 495 036
DEFICIT 59 611 76 883
OBSERVATIONS
La fourrière automobile municipale ne fait pas l'objet d'une comptabilité spécifique, mais est intégrée
à l'activité de la S.A.R.L. A.F.D. qui l'exploite.
Le montant des charges et des produits affectés à la fourrière résulte d'une clef de répartition.
- 1470 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
N° 27 – Parc de stationnement Le Martroi. Délégation de service public. Rapport
annuel du délégataire au titre de l’année 2007. Présentation.
M. LEBRUN – Je voulais savoir pourquoi ce parc de stationnement n’était pas géré par
Orléans-Gestion ?
M. le Maire – Vous le savez, M. LEBRUN ! Car à l’époque et on remonte à 1984 …
M. LEBRUN – Il n’y a pas de renouvellement à ce sujet ?
M. le Maire – M. François FOUSSIER dit « 1988, au moment de la place d’Arc » ! Le
choix de cette délégation a été fait à l’époque, c’est aussi simple. Il y a des engagements qui ont été
pris. Je vois mal comment on pourrait décider unilatéralement de les changer. Là aussi, il y a des
règles de droit.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) prévoit
que les délégataires de service public doivent produire, chaque année, avant le 1er juin, à l’autorité
délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes
à l’exécution de la Délégation de Service Public et une analyse de la qualité du service, assortie d’une
annexe permettant d’apprécier les conditions d’exécution du Service Public.
Dès réception de ce rapport, son examen est mis à l’ordre du jour d’une prochaine séance
de l’Assemblée délibérante.
La Société VINCI PARK, délégataire du service public pour la gestion du parc de
stationnement Le Martroi, a remis son rapport pour l’exercice 2007.
En application de ces dispositions, il est demandé au Conseil Municipal de bien
vouloir prendre acte du compte-rendu annuel de la Société VINCI PARK, délégataire de service
public pour la gestion du parc de stationnement Le Martroi, au titre de l’année 2007. »
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
- 1471 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
PARC DE STATIONNEMENT LE MARTROI
EXTRAIT DU COMPTE RENDU D’ACTIVITES 2007
Le parc de stationnement Le Martroi à Orléans est exploité par la Société VINCI Park
dans le cadre d’un contrat de concession d’une durée de 45 ans à compter du 30 mai 1986.
La capacité totale de l’ouvrage est de 365 emplacements répartis sur 4 niveaux de sous-
sol, dont 285 places publiques et 80 places louées à des particuliers.
La gestion courante des équipements est assurée, sous la responsabilité de VINCI Park,
par VINCI Park Services, filiale spécialisée dans l’exploitation stationnement du groupe.
L’exploitation est assurée par un responsable assisté de deux agents à temps plein et d’un agent à
temps partiel. Localement, l’exploitation est assurée par un responsable assisté de deux collaborateurs
à temps plein et un à temps partiel.
Les services du siège assurent :
- le suivi et le contrôle de l’exploitation,
- les relations avec l’autorité délégante,
- la gestion administrative et financière de l’exploitation.
L’exploitation du parc de stationnement payant a généré en 2007 une recette globale de
787 656 €T.T.C., en hausse de 6 % par rapport à l’exercice précédent.
L’année 2007 a été marquée par les faits suivants :
- un ralentissement de la demande d’abonnements : baisse de 7 % du nombre d’abonnés,
- une progression de la durée du stationnement horaire,
- la présence persistante d’une zone de stationnement sauvage aux entrées du parc, rue
Bannier et rue d’Escures.
La fréquentation du parc de stationnement est en hausse de 2,9 % sur l’année, ce qui
correspond à une fréquentation de 164 401 véhicules en 2007 contre 159 722 en 2006.
La qualité du service rendu à la clientèle est maintenue par la mise en œuvre de méthode
de gestion et d’exploitation efficaces : on peut noter par exemple un renfort de personnel les samedis
et les jours d’affluence, le traitement rapide des dégradations et des sollicitations de la clientèle,
nombreux services proposés.
Des actions et animations commerciales ont été menées dans le but de valoriser le parc et
de développer l’activité.
Pour mesurer la qualité, VINCI Park fait réaliser auprès de ses principaux ouvrages, et par
une société indépendante, d’une part un audit mesurant un certain nombre de critères au cours d’une
visite (entretien du parc et des escaliers, aspect général des espaces accueil, accueil de la clientèle et
relation commerciale) et d’autre part un audit sur la qualité d’accueil téléphonique. Pour ce dernier, un
- 1472 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
classement est opéré et le parc du Martroi a obtenu une note très encourageante de 17,3 sur 20, contre
13,9 l’année passée.
Les principaux travaux engagés au cours de l’exercice 2007 ont été les suivants : entretien,
vérification et test des colonnes sèches, réfection de la peinture dans les bureaux d’accueil,
renforcement des éclairages dans les niveaux du parking.
La redevance 2007 versée par VINCI Park est de 19 902,67 €.
- 1473 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE
N° 28 – Fondation du Patrimoine. Attribution d’une subvention. Approbation d’une
convention.
M. CARRE – Il s’agit d’adhérer à cette association.
Nous avons voté la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager
(Z.P.P.A.U.P.) qui permet d’engager un certain nombre de travaux avec des prescriptions
particulières. A ce titre, les personnes qui s’engagent dans ces travaux peuvent déposer un dossier
auprès de la Fondation du Patrimoine pour obtenir un co-financement. Il était important pour nous
d’engager ce processus de rénovation, si j’ose dire, naturel de la Ville comme on l’a déjà fait
maintenant depuis quelques années et ainsi aider les particuliers qui veulent s’engager dans ces
opérations souvent lourdes et onéreuses.
M. le Maire – Il s’agit donc là de l’attribution d’une subvention à cette Fondation.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Créée par le Ministre de la Culture en février 1996, la Fondation du Patrimoine est une
personne morale de droit privé. Elle a pour objectif la protection et la mise en valeur du patrimoine
non protégé au terme de la loi de 1913.
Reconnue d’utilité publique par un décret en 1997, elle possède une autonomie financière
et juridique. Les Pouvoirs Publics en assurent la tutelle. La Fondation est un organisme à but non
lucratif.
Parmi ses différentes actions, la Fondation du Patrimoine soutient les communes disposant
d’une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.). A la
demande volontaire des propriétaires, et après accord de l’Architecte des Bâtiments de France, la
Fondation du Patrimoine peut leur attribuer un label dans le cadre de travaux de restauration
extérieure sur des bâtiments non protégés, au titre des monuments historiques, présentant un intérêt
patrimonial architectural ou urbain dans le périmètre de la Z.P.P.A.U.P.
Le nombre de labels accordés est conditionné par les fonds propres de la Fondation du
Patrimoine principalement constitués par les subventions des collectivités territoriales et des mécénats
divers.
Les propriétaires ayant reçu le label bénéficient, de la part de la Fondation du Patrimoine,
d’une subvention minimum de 1 % du montant T.T.C. des travaux de restauration extérieure. L’octroi
de cette subvention leur ouvre aussi la possibilité de déduire de leurs revenus imposables tout ou
partie des coûts des travaux de façades et de toitures dans les conditions suivantes :
Ø les propriétaires occupants peuvent déduire de leurs revenus globaux imposables :
- 100 % du montant T.T.C. des travaux de restauration lorsque ceux-ci ont obtenu au
moins 20 % de subventions publiques (y compris honoraires de maîtrise d’œuvre). C’est le cas pour
les immeubles situés dans le secteur de ravalement obligatoire ;
- 1474 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
- 50 % du montant T.T.C. des travaux de restauration (y compris honoraires de maîtrise
d’œuvre), lorsque la subvention publique est inférieure à 20 %. Il s’agit donc du régime applicable en
secteur diffus.
Ø les propriétaires bailleurs peuvent déduire de leurs revenus fonciers si l’immeuble est
loué nu :
- 100 % du montant T.T.C. des travaux sans application de seuils pendant 5 ans.
Afin de soutenir l’action de la Fondation du Patrimoine et permettre au plus grand nombre
de propriétaires de bénéficier des avantages fiscaux du label, il est proposé d’octroyer à la Fondation
une subvention de 10 000 €pour une durée d’un an.
Les modalités et la mise en œuvre de l’utilisation de cette subvention sont stipulées dans
une convention, pour une durée d’un an, à passer avec la Fondation du Patrimoine. Cette convention
fixe les conditions et les moyens à mettre en oeuvre par chacune des parties signataires. Elle pourra
être renouvelée au vu du bilan annuel des actions menées par la Fondation du Patrimoine.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la Fondation du Patrimoine, fixant les
conditions et les moyens à mettre en œuvre pour permettre au plus grand nombre de
propriétaires de bénéficier des avantages fiscaux du label ;
2°) décider d’attribuer une subvention de 10 000 € à la Fondation du Patrimoine ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer la dite convention au nom de la Ville ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur le crédit de subventions de ravalement
inscrit au budget de la Ville, fonction 824, article 65748, T.S. 800. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
N° 29 – Projet Centre Ville / intra mails. Campagne de ravalement de façades.
Mission d’animation. Approbation d’un marché après appel d’offres.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Les deux marchés d’animation (lot n° 1) et d’architecte-conseil (lot n° 2) pour
l’opération «ravalement de façades » menée dans le cadre du projet Centre Ville arrivant à échéance le
9 juin 2008, une procédure d’appel d’offres ouvert avec publicité européenne a été lancée par la Ville,
en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics, pour le renouvellement de ces
contrats.
- 1475 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
Concernant le lot n° 1 - animation, aucune des propositions présentées ne s’est avérée
satisfaisante pour la Ville. Ce lot a donc été déclaré infructueux par la Commission d’Appel d’Offres
et une nouvelle mise en concurrence a été effectuée.
Compte tenu des critères de jugement prévus dans le règlement de consultation :
- prix des prestations (pondération : 40 %),
- adéquation du temps passé estimé avec les besoins de la mission (pondération : 30 %),
- qualité des moyens humains dans le domaine de la connaissance du patrimoine dans les
quartiers anciens et structuration de l’équipe proposée (pondération : 20 %),
- qualité et performance des matériels et outils proposés pour le partage de l’information
(pondération : 10 %),
l’offre proposée par la Société URBANiS est apparue économiquement avantageuse.
Le montant du marché s’élève à la somme de 28 676,37 € T.T.C. pour la période du
20 octobre 2008 au 10 juin 2009 et de 38 235,16 € T.T.C. pour les périodes suivantes d’un an, en cas
de reconduction.
Suite au jugement par la Commission d’Appel d’Offres du 3 septembre 2008, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché (lot n° 1 – animation) après appel d’offres européen à passer avec
la Société URBANiS 866, avenue du Maréchal Juin 30900 NIMES, pour un montant total de
28 676,37 € T.T.C. pour la période du 20 octobre 2008 au 10 j uin 2009 et de 38 235,16 € T.T.C.
pour les périodes suivantes d’un an, en cas de reconduction ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la
Ville, fonction 824, article 2031, opération 010 A 452, T.S. 700. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
N° 30 – Projet Centre Ville. Campagne de ravalement. Attribution de subventions.
Approbation de conventions.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet Centre Ville, le Conseil Municipal, lors de sa séance du
17 décembre 2004, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Ville, dans
le cadre des campagnes de ravalement tant dans le secteur diffus que dans le secteur de ravalement
obligatoire.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est jointe, ont récemment
fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux
prescriptions architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent
donc être allouées.
- 1476 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de trois subventions pour ravalement de façade, conformément au
tableau ci-annexé, pour un montant global de 51 279 € ;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics de
copropriété ;
3°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer les
conventions au nom de la Ville ;
4°) imputer les sommes correspondantes sur les crédits du budget de la Ville, fonction 824,
article 2042, opération 10A104, T.S. 700. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
CONVENTION TERRITORIALE ARGONNE
N° 31 – Anciens bâtiments industriels « Stenuick » 63 et 65, boulevard Marie Stuart.
Démolition. Approbation d’un marché après appel d’offres.
M. CARRE – Il ne s’agit plus à proprement parler de la friche « Stenuick », puisque cela
fait des années qu’elle est par terre, grâce à l’acquisition que l’on en avait faite. Maintenant, ce sont
les bâtiments qui se situent derrière, occupés auparavant par une association qui a déménagé dans le
courant de cette année ou de l’année dernière. Il s’agit donc de démolir cette partie des hangars qui
donnent plutôt sur la rue du Grand Villiers.
M. le Maire – Merci. Y a-t-il des remarques ? Mme BARANGER.
Mme BARANGER – Je trouve que c’est remarquable parce que dans le changement du
quartier, les choses évoluent et cela commence à bien se remarquer.
M. le Maire – Mme NGANGA.
Mme NGANGA – Nous allons bien sûr voter pour, mais nous aimerions quand même
savoir ce qu’il va être fait à la place après la démolition. Merci.
M. le Maire – On a eu déjà l’occasion d’évoquer ce sujet à plusieurs reprises. Il s’agit de
la Convention Territoriale de l’Argonne (C.T.A.). Je ne vais pas relancer une nouvelle fois le débat
sur la C.T.A. Donc, pardon de le dire, mais ce sont des choses qui, je crois, sont tout à fait connues et
qui ont été présentées. M. CARRE, vous souhaitez apporter une précision.
M. CARRE – Les projets restent ouverts même s’il y a des éléments précis dans la
Convention. Cela concerne par ailleurs un périmètre plus important puisque la rue du Colonel
O’Neill à côté est également concernée. De plus, on a acheté aussi les bâtiments d’une association qui
- 1477 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
est juste derrière. Donc, on maîtrise progressivement l’ensemble du foncier de ce secteur, de façon à
faire une opération peut-être plus importante que ce qui a été esquissé dans le cadre de la Convention
Territoriale. Mais on aura l’occasion de toute façon d’y revenir.
Là ce qui est urgent, c’est d’éviter tous les squats et toutes les utilisations abusives de ce
bâtiment qui par ailleurs posait des problèmes, étant donné qu’il n’était absolument pas aux normes
électriques. Donc, la solution est de le démolir. Et cela contribue à donner du foncier disponible dans
le cadre de la Convention, comme l’a laissé espérer Isabelle BARANGER, et à devenir ainsi un pôle
vraiment très important de la Convention Territoriale.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Pour des raisons de sécurité, la Ville a décidé de procéder à la démolition des
constructions constituant la friche industrielle « Stenuick » située au 63 et 65, boulevard Marie Stuart
à Orléans. Cette démolition comporte des travaux de désamiantage, de déconstruction, de défrichage
et de nivellement du terrain.
Pour l’exécution de ces travaux, un dossier d’appel d’offres ouvert à prix global et
forfaitaire a donc été préparé, conformément aux articles 33, 38 à 60 du Code des Marchés Publics.
La Commission d’Appel d’Offres a procédé le 3 septembre 2008 à l’ouverture des plis et
le 17 septembre suivant à l’attribution du marché selon les critères de jugement des offres prévus au
règlement de la consultation, à savoir :
1) Valeur technique appréciée notamment au regard du mémoire méthodologique proposé
pour la réalisation d’un chantier fictif (60 %),
2) Prix des prestations (40 %).
Dans ces conditions et après jugement par la Commission d’Appel d’Offres du 17
septembre 2008, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché à passer avec l’entreprise Gabriel S.A. 188, route de Sandillon –
BP 62 – 45650 Saint-Jean-le-Blanc, relatif à la démolition de l’immeuble 63 et 65, boulevard
Marie Stuart à Orléans, pour un montant total de 71 179,94 € ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 8243, article 2313, opération 09 A 451, T.S. 106. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
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- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
SYSTEMES D’INFORMATION
N° 32 – Ville d’Orléans et Communauté d’Agglomération « Orléans Val de Loire ».
Acquisition de matériel informatique. Lot n° 4 – logiciels. Approbation d’un
avenant.
M. CARRE – C’est un avenant avec la Société CHEOPS TECHNOLOGY en accord avec
la Ville et l’AgglO.
M. le Maire – M. LEBRUN.
M. LEBRUN – On voulait savoir si, dans ce cadre, il était prévu qu’il y ait un ordinateur
pour le groupe Communiste et Progressiste.
(rires).
M. le Maire – Vous avez dit que vous ne siégiez pas à l’AgglO et là c’est en lien entre la
Ville et l’AgglO ! Non, je plaisante. Je n’en sais absolument rien, mais il s’agit de l’équipement des
services et non pas l’équipement des élus a priori. De plus, ce sont des logiciels, me souffle
Olivier CARRE.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par marché n° 06-160, passé après appel d’offres ouvert européen pour la fourniture et la
livraison de matériel informatique pour la Ville d’Orléans et la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire », la société ARES fut chargée du lot n° 4 relatif aux logiciels.
La Société ARES vient de céder à la Société CHEOPS TECHNOLOGY un fonds de
commerce informatique de définition des architectures et de l’intégration des infrastructures
technologiques par le biais d’un pôle « solutions d’infrastructures et systèmes » exploité sur neuf sites
français dont Orléans. La prise de possession par l’acquéreur a été fixée au 21 juillet 2008.
La Société CHEOPS TECHNOLOGY est substituée intégralement à l’ensemble des droits
et obligations de la Société ARES tels qu’il résultent du contrat précité et de ses avenants éventuels ; il
est donc nécessaire de passer avec cette société un avenant de transfert.
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l'avenant de transfert à passer avec la Société CHEOPS TECHNOLOGY,
Parc du Millenium, 4 rue Rudolf Diesel 33700 MEYRIGNAC, pour le marché n° 06.160 relatif à
la fourniture de logiciels pour la Ville et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire », conclu initialement avec la Société ARES ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit avenant au nom de la Ville. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
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- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
M. le Maire – Vous vous abstenez. C’est à cause de ma réponse, mais il faut bien équiper
les services.
CULTURE ET EVENEMENTIEL
N° 33 – Théâtre d’Orléans. Structures de création et de diffusion. Attribution d’un
acompte de subvention au titre de 2008. Centre Chorégraphique National.
Approbation de la convention d’objectifs 2007-2009 à passer avec l’Etat et la
Région Centre.
M. VALETTE – Comme vous le savez, les conventions d’objectifs et de financement liant
l’Etat, les collectivités territoriales aux structures de création et de diffusion du Théâtre d’Orléans
sont en cours de renégociation.
Aussi, je vous propose dans un premier temps de décider de verser le troisième acompte à
la Scène Nationale, au Centre Chorégraphique National, au Centre Dramatique National et au
Centre d’Art Dramatique d’Orléans.
A ce propos, je tiens à attirer l’attention de mes collègues sur la reprise d’Ordet qui a été
présenté par le Centre Dramatique National et mis en scène par Arthur NAUZICIEL au Festival
d’Avignon. Ce spectacle sera donc repris du 14 au 18 octobre, salle Barrault. Pour l’avoir vu en
compagnie de M. MARTIN lors de la création à Avignon, c’est un spectacle absolument magnifique
avec un texte splendide et une très belle mise en scène du Directeur du Centre Dramatique National.
M. le Maire – Merci M. VALETTE. Nous tâcherons d’y être !
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les conventions d’objectifs et de financement liant l’Etat, les collectivités territoriales
(Région, Département, Ville) et les structures de création et de diffusion (hors Centre Chorégraphique
National) du Théâtre d’Orléans sont arrivées à échéance fin 2007.
Alors que de nouveaux directeurs sont nommés au Centre Dramatique National et à la
Scène Nationale, les quatre partenaires financiers se rencontrent afin d’élaborer de nouvelles
conventions de partenariat et de déterminer les différents montants de subventions.
Compte tenu de ces éléments, et afin de permettre la continuité de fonctionnement des
structures concernées, il est proposé de reconduire en 2008 les troisièmes acomptes de subvention
versées en 2007, soit pour :
- la Scène Nationale...............................................................821 039,85 €
- le Centre Chorégraphique National....................................... 45 457,50 €
- le Centre Dramatique National............................................. 58 693,50 €
- le Centre d’Art Dramatique d’Orléans (C.A.D.O.)...............113 343,25 €
- 1480 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
Parallèlement, la convention d’objectifs et de financement du Centre Chorégraphique
National (C.C.N.) a été proposée et négociée avec l’Etat, la Région Centre et l’association dirigée par
M. Josef NADJ sur les perspectives de création, de diffusion et de formation 2007-2009 du Centre.
Il est demandé au C.C.N. au moins 2 créations, le développement d’actions locales en
faveur de la danse et de la formation et sensibilisation du plus large public.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’attribution des troisièmes acomptes de subvention 2008 à chaque structure
de création et de diffusion du Théâtre d’Orléans ainsi qu’il suit :
- la Scène Nationale............................................................821 039,85 €
- le Centre Chorégraphique National................................. 45 457,50 €
- le Centre Dramatique National........................................ 58 693,50 €
- le Centre d’Art Dramatique d’Orléans (C.A.D.O.).........113 343,25 € ;
2°) approuver la convention d’objectifs 2007-2009 à passer avec le Centre Chorégraphique
National d’Orléans, l’Etat et la Région Centre ;
3°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits ouverts au budget de la Ville,
fonction 313, article 65748, T.S. 540. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 34 – Théâtre Gérard Philipe. Partenariats avec plusieurs associations. Attribution
de subventions. Approbation de conventions.
M. VALETTE – Dans le cadre de l’animation du Théâtre Gérard Philipe, nous passons
des conventions avec différentes associations :
- BATH’ART, une association étudiante,
- GROSSOMODO qui fait de l’improvisation,
- l’Association les Jeunesses Musicales de France.
M. le Maire – Merci. Mme FERKATADJI.
Mme FERKATADJI – M. VALETTE, nous vous avons déjà posé la question en
commission Culturelle, mais cela peut intéresser l’ensemble des élus de savoir ce que le Théâtre
Gérard Philipe va devenir suite au départ de M. Christophe MALTOT, à partir du 1er janvier 2009.
Est-il prévu de donner à nouveau une résidence à un artiste ou bien d’occuper ce Théâtre par le biais
de conventions telles que celles que vous venez de nous présenter ?
M. VALETTE – Comme vous le savez, M. Christophe MALTOT a fait le choix, il n’y a
pas si longtemps, d’arrêter sa résidence dans le cadre du Théâtre Gérard Philipe. Cette convention,
- 1481 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
qui a duré pendant quelques années, avait été reconduite à titre transitoire afin de lui laisser le temps
de refaire un nouveau projet. Et lors des discussions que nous avons eues, on avait essayé d’orienter
ses choix vers une sorte de mise en accord du Théâtre avec sa situation absolument exceptionnelle au
plan de l’environnement urbain. Au bout de sa réflexion, il a choisi de ne pas poursuivre sa résidence.
Donc, nous avons d’ores et déjà commencé à réfléchir sur ce qui pourrait être fait au
Théâtre Gérard Philipe dans l’objectif que je viens d’évoquer. En effet, ce théâtre jouit d’une
situation qui est à la fois une chance et un défi, et donc il faut arriver à trouver la place à cet
équipement qui n’est ni une salle polyvalente, ni une simple salle de spectacles, mais véritablement un
théâtre.
Aussi, nous avons commencé cette réflexion et nous ne manquerons pas de vous tenir au
courant lorsqu’on sera en mesure de faire des propositions concrètes, mais je peux vous assurer
qu’elles sont au programme de nos activités à venir.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa politique de développement culturel, la Ville souhaite mettre en
place des axes structurants créant des relations de travail avec les établissements culturels et le tissu
associatif. L’établissement de conventions de partenariat permet de mettre en œuvre ces objectifs et
contribue au renforcement des échanges et des collaborations culturelles et artistiques, de renforcer la
programmation du Théâtre Gérard Philipe, et permet un élargissement des publics accueillis.
De part la diversité des répertoires proposés, l’association BATH’ART attire un public
géographiquement et socialement varié, et plus particulièrement les étudiants du campus et les
habitants du quartier de La Source. Elle représente ainsi un collectif qui favorise les échanges et les
rencontres.
Les matches d’improvisation proposés par l’association GROSSOMODO permettent une
diversification du public au sein du Théâtre Gérard Philipe. En effet, cette pratique théâtrale tout
public confère à l’association GROSSOMODO un caractère populaire.
Les conventions concernant ces associations ont pour but de poursuivre un partenariat mis
en place depuis plusieurs années, mais également d’intensifier l’élargissement des publics accueillis et
l’évolution culturelle d’Orléans, et dans le quartier de La Source en particulier.
La programmation mise en place par l’association des Jeunesses Musicales de France
(J.M.F.), grand réseau national, permet aux élèves orléanais, et plus particulièrement aux écoles du
quartier de La Source, d’avoir accès à un répertoire musical de qualité et d’une très grande variété.
La convention de partenariat avec l’association des J.M.F. a pour but de renforcer les
actions de la Ville d’Orléans en faveur du jeune public.
Le principe des conventions de partenariat permet ainsi aux associations de proposer une
programmation pour laquelle le Théâtre facilite l’accueil en mettant ses moyens techniques à
disposition.
- 1482 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
En ce qui concerne l’association BATH’ART, la Ville met gracieusement à disposition
l’équipement, le matériel technique ainsi que les techniciens nécessaires au bon déroulement des cinq
spectacles prévus au cours de la saison 2008-2009. La valorisation de ces accueils est de 6 198 €.
Pour l’association GROSSOMODO, la mise à disposition de l’équipement et du personnel
technique pour les sept dates de représentation prévues correspond à un montant de 2 709 €.
Pour l’association des J.M.F., la valorisation du soutien apporté à cinq spectacles
musicaux s’élève à 2 039 €.
Dans ces conditions, après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures et
Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les trois conventions de partenariat pour la saison 2008-2009 à passer avec
les associations suivantes :
ü Association BATH’ART,
ü Association GROSSOMODO,
ü Association les Jeunesses Musicales de France ;
2°) autoriser M. le Maire à signer lesdites conventions au nom de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 35 – Licence de spectacles. Candidature de la Ville. Approbation du dossier.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’ordonnance du 13 octobre 1945 relative aux spectacles réglemente la profession
d’entrepreneurs de spectacles, dans le souci du respect par l’employeur de ses responsabilités en
matière de droit du travail, de sécurité sociale, de sécurité du public et de protection de la propriété
littéraire et artistique.
La loi du 18 mars 1999 portant modification de l’ordonnance du 13 octobre 1945 étend
notamment l’application de l’ordonnance au secteur public et associatif et redéfinit la notion de
spectacles vivants.
La réglementation a été complétée récemment par la circulaire du 29 octobre 2007.
Le spectacle vivant est défini par la présence physique d’au moins un artiste du spectacle
percevant une rémunération lors de la représentation en public d’une œuvre de l’esprit.
La définition de l’entrepreneur de spectacles s’articule autour de trois métiers qui
correspondent à trois catégories de licences : exploitants de lieux de spectacles aménagés pour les
représentations publiques, producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées et diffuseurs de
spectacles.
- 1483 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
Les licences sont attribuées pour une durée de trois ans et engagent la responsabilité du
détenteur en tant qu’employeur, notamment au regard des intermittents ainsi qu’en matière de sécurité
des publics et de propriété artistique.
Compte tenu du nombre et de l’importance des activités de spectacles vivants de la Ville,
il est proposé de déposer un dossier de demande de licence d’entrepreneur de spectacles pour les
catégories 2 et 3 (producteur et diffuseur).
Dans ces conditions, après avis de la Commission « Culture-Relations Extérieures et
Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser M. le Maire à déposer
au nom de la Ville un dossier de demande de licence d’entrepreneur de spectacles vivants au
titre des catégories de producteur et de diffuseur. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 36 – Fédération Française des Fêtes et Spectacles Historiques au titre des Fêtes de
Jeanne d’Arc. Adhésion de la Ville.
M. GABELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Créée en 1986 à l'initiative d'un petit groupe d’associations et de bénévoles, la
Fédération Française des Fêtes et Spectacles Historiques (F.F.F.S.H.) rassemble aujourd’hui près de
150 structures organisatrices de manifestations historiques et professionnels du spectacle.
La F.F.F.S.H. a pour vocation d’initier des échanges culturels et techniques et de
promouvoir la qualité des fêtes et spectacles historiques.
Elle assure également la promotion des manifestations de ses membres auprès du grand
public, des voyagistes, des comités d’entreprises et des organes de presse. Elle édite et diffuse un
guide officiel des fêtes et spectacles historiques en France, « l’Oriflamme », complété par des éditions
régionales.
Afin d’assurer la promotion des Fêtes de Jeanne d’Arc, la Ville d’Orléans achetait jusqu’à
présent un espace dans ce guide pour un montant de 956 €T.T.C.
Les conditions d’adhésion sont les suivantes :
- acquittement d’une cotisation annuelle de 610 € comprenant l’adhésion à l’association,
l’inscription au répertoire des fêtes et spectacles historiques et la promotion des Fêtes de Jeanne d’Arc
dans l’Oriflamme ( page entière avec texte en français et en anglais et photo de l’événement),
- signature d’une charte de déontologie des membres de la F.F.F.S.H.,
- apposition du logo F.F.F.S.H. sur les documents de promotion des Fêtes de Jeanne
d’Arc.
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- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
En adhérant à la F.F.F.S.H., la Ville d’Orléans pourra :
- entrer en contact avec un grand nombre d’organisateurs de fêtes et spectacles historiques
et profiter d’échanges d’expériences dans ce domaine,
- bénéficier des actions mises en œuvre par la F.F.F.S.H. en participant aux stages
thématiques et au congrès annuel,
- profiter d’une promotion nationale des Fêtes de Jeanne d’Arc.
Dans ces conditions, après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures et
Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’adhésion de la Ville à la Fédération Française des Fêtes et Spectacles
Historiques pour la Culture, pour une cotisation annuelle de 610 € T.T.C. au titre de l’année
2009 ;
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits à ouvrir au budget de la Ville,
fonction 0241, article 6281, T.S. 250. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 37 – Archilab 2008. Catalogue Archilab Europe-Architecture stratégique. Suivi
d’édition, diffusion et prix de vente. Approbation d’une convention à passer
avec les éditions HYX.
M. VALETTE – Comme vous le savez, le moment de l’inauguration d’Archilab arrive
puisque cela aura lieu le 24 octobre 2008. Cette exposition, qui durera jusqu’au 23 décembre 2008,
donnera lieu à un certain nombre d’évènements à côté : des conférences, des colloques et autres.
Cette année, étant donné que le bâtiment des subsistances militaires n’est pas utilisable,
nous avons donc été contraints d’organiser l’exposition sur deux sites : la Collégiale Saint-Pierre le
Puellier et le F.R.A.C. à proprement parler.
Le thème retenu est l’Europe. En fait, il s’agit d’une réflexion sur le développement
urbain de l’Europe avec des objectifs qui sont clairement exprimés, c’est à dire mettre au centre du
développement urbain une économie de pointe, une recherche compétitive et veiller également dans
l’ensemble du territoire aux grands équilibres territoriaux.
Une exposition s’accompagne toujours d’un catalogue. Nous avons donc été dans
l’obligation de trouver une société capable de réaliser ce catalogue. Et je dois souligner que nous
avons beaucoup de chance puisque c’est une association spécialisée en architecture, qui dirige les
éditions HYX, qui a été retenue. On voit bien qu’à Orléans, il y a un pôle assez fort si on rapproche
également les activités de l’Institut d’Arts Visuels dans le domaine du design prospectif sur ce que
peut être l’avenir de l’habitat en règle générale.
Enfin, le prix de vente de ce catalogue est fixé à 40 €.
- 1485 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Archilab 2008 Europe est la 8ème édition d’Archilab. Chaque exposition a fait l’objet
d’une publication de catalogue, le contenu scientifique étant conçu par l’équipe de commissariat qui
choisit en concertation avec la Ville d’Orléans le concept graphique.
Les catalogues d’Archilab ont contribué à la reconnaissance nationale et internationale de
cette manifestation en raison de leurs qualités de contenu théorique et visuel.
C’est ainsi que le catalogue 2006 « Faire son nid dans la ville » consacré à l’architecture
contemporaine japonaise a obtenu le prix de l’Académie des Beaux-Arts.
Depuis Archilab 2002, la Ville d’Orléans confie la coordination de la réalisation du
catalogue : suivi de conception graphique, relations avec la société d’impression choisie par la Ville
d’Orléans pour le suivi de fabrication ainsi que sa diffusion, à un prestataire spécialisé afin qu’une
expertise professionnelle accompagne la mise en œuvre de cette publication et optimise sa
commercialisation nationale et internationale.
Après avoir procédé à une consultation auprès de plusieurs maisons d’édition ayant un
département architecture, il a été décidé de confier la mission de suivi éditorial à l’association les
éditions HYX en raison de son expertise dans le domaine des ouvrages consacrés à l’architecture et de
sa notoriété auprès des sociétés de diffusion et des librairies.
Il est donc fait appel comme pour les catalogues 2004 et 2006 à cette association pour le
suivi des travaux graphiques et d’impression et pour les missions de diffusion et de vente du catalogue
Archilab 2008.
Celui-ci fait l’objet d’un tirage de 2 500 exemplaires réparti comme suit : 1 800
exemplaires en langue française et 700 exemplaires en langue anglaise. 2 150 exemplaires sont
destinés à la vente, 50 exemplaires à la promotion de l’ouvrage par les Editions HYX et 300
exemplaires sont remis à la Ville d’Orléans pour ses actions de communication.
La Ville d’Orléans prend en charge les honoraires de rédaction de textes du commissaire,
de la directrice artistique, des divers auteurs et critiques ayant apporté leur contribution, la conception
graphique, les frais techniques liés à la préparation des travaux d’impression, la prestation
d’impression et les honoraires de traduction. Le coût global de réalisation de cette publication est
estimé à 70 000 .€ Le montant de cette dépense est inclus dans le budget d’Archilab.
L’association HYX qui assure les ventes remettra à la ville 15 % du prix de vente public
fixé à 40 €T.T.C. sur les exemplaires vendus de ce premier tirage.
Dans ces conditions, après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures et
Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’association les éditions HYX définissant les
obligations de chacune des parties pour la réalisation, l’impression, le suivi éditorial et la
diffusion du catalogue Archilab 2008, Archilab Europe – Architecture Stratégique ;
- 1486 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
2°) déléguer le M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la ville ;
3°) fixer le prix de vente public du catalogue à 40 €T.T.C. ;
4°) imputer les dépenses correspondantes, soit les honoraires de rédaction des textes, de
conception graphique, des frais techniques, d’impression et de traduction sur les crédits inscrits
au budget de la Ville, fonction 335, articles 6226 et 611, opération 815, T.S. 540 ;
5°) imputer les recettes correspondantes au versement de 15 % du prix public de vente
sur les exemplaires vendus du premier tirage du catalogue Archilab 2008, sur les crédits inscrits
au budget de la Ville, fonction 335, article 7088, opération 815, T.S. 540. »
ADOPTE PAR 54 VOIX.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION
(Mme PILET-DUCHATEAU).
M. le Maire – J’en profite d’ailleurs pour vous donner une information, non plus sur
Archilab, mais sur le F.R.A.C. Centre.
Malheureusement, le maître d’ouvrage, c’est à dire la Région, avait lancé un appel
d’offres logiquement suite au projet architectural. Or, cet appel d’offres s’est révélé infructueux.
Donc la Région, je le pense en tout cas, va relancer la procédure. C’est vrai que cela arrive à toutes
les collectivités et à tous les maîtres d’ouvrage d’avoir des appels d’offres infructueux. Mais il est vrai
aussi que ce dossier maintenant dure depuis pratiquement 10 ans et que pour l’instant, il ne s’est
toujours rien passé sur le site des subsistances militaires. Cela commence à faire vraiment très long, à
la fois pour le F.R.A.C. qui a vraiment besoin de déménager. En effet, il y a des collections du
F.R.A.C. qui sont aujourd’hui éparpillées et ce dans des conditions de stockage vraiment pas idéales.
D’un autre côté, pour la manifestation Archilab parce qu’il est vrai que nous avions organisé les
choses de telle sorte que n’était pénalisée qu’une manifestation. Là, avec la nécessité de relancer, on
risque peut-être, je n’en sais rien, mais en tout cas c’est une crainte, une inquiétude, d’avoir un
deuxième Archilab qui se trouve pénalisé.
Donc, je porte cela à votre connaissance. C’est un fait, c’est comme cela et j’espère que
l’on va en sortir.
N° 38 – Attribution de subventions à des associations à vocation culturelle.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les dossiers de demandes de subvention sont étudiés dans une perspective d’équilibrage
des divers domaines composant la vie culturelle de notre ville et entre la mise en œuvre de projets
spécifiques et la régularité d’activités.
Le secteur de la danse sera plus particulièrement mis en avant au cours de la période
2008-2009. Les conventions mises en place pour le spectacle vivant arrivant à échéance fin 2008, une
réflexion élargie est d’ores et déjà initiée afin de poursuivre et d’adapter cette volonté
- 1487 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
d’accompagnement.
Des relations de travail commun se sont construites au cours des années avec plusieurs
associations, telles que Labomédia, Centre Sciences et Cent soleils, avec lesquelles il conviendra de
réfléchir ensemble à de nouveaux axes de développement culturel.
Dans ces conditions, après avis de la Commission « Culture-Relations Extérieures et
Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’attribution des subventions à des associations à caractère culturel selon la
répartition figurant dans le tableau annexé pour un montant global de 31 000 €;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 330, article 65748, T.S. 540. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
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N° 39 – Muséum. Collection de paléontologie. Acquisition. Demande de subvention
auprès du Fonds Régional d’Acquisition pour les Musées.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Une collection de fossiles de vertébrés miocènes des sables de l’orléanais découverts
dans les environs de Tavers (Loiret) a été proposée au muséum d’Orléans. Au regard de l’intérêt
présenté par ces pièces (annexe 1), dite « Collection Gaillard », de nature à enrichir notablement les
collections paléontologiques de l’établissement, il apparaît très opportun d’en faire l’acquisition dans
le cadre de la valorisation du patrimoine ligérien.
Cette collection qui a été évaluées à 13 530 € net de T.V.A. entre dans le champ des objets
subventionnables par le Fonds Régional d’Acquisition pour les Musées (F.R.A.M.).
Elle a en outre fait l’objet d’un avis favorable de la Commission scientifique
interrégionale Centre Auvergne des collections des musées de France.
Dans ces conditions, après avis de la Commission « Culture-Relations Extérieures et
Tourisme » il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider l’acquisition au bénéfice du Muséum, de la collection « Gaillard » de
paléontologie pour un montant de 13 530 €net de T.V.A. ;
2°) solliciter du Fonds Régional d’Acquisition pour les Musées une subvention au taux le
plus élevé possible relative à cette acquisition ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer au nom de la Ville tout document nécessaire à cette
demande ;
4°) imputer les sommes correspondantes en recette et en dépense sur les crédits à ouvrir
par délibération modificative au budget de la Ville, fonction 322, articles 2188 et 1321,
programme 05A080, T.S. 545. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 40 – Muséum. Exposition « L’Eau pour tous ». Demande de subvention auprès de
la D.R.A.C.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Muséum a présenté du 1er avril au 31 août 2008 une exposition intitulée « L’eau pour
tous », conçue et réalisée par la Cité des Sciences et de l’Industrie de Paris, coproduite avec la ville de
Marseille, l’E.P.C.C. Pont du Gard, le musée des Confluences de Lyon, et l’Espace des Sciences de
Rennes, qui a fait l’objet d’un contrat de partenariat adopté par le Conseil Municipal du 29 février
2008.
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Cette exposition illustre la politique du muséum consistant notamment à présenter à un
large public les grands enjeux actuels de l’environnement.
Constituée de modules interactifs, cette présentation a eu pour objectif d’alerter les
visiteurs sur les déséquilibres de la répartition de l’eau à la surface du globe et de les amener à
s’interroger sur les améliorations à apporter à ce qui peut à la fois constituer une richesse ou une
calamité.
Cette manifestation, dont le coût global a été valorisé à 62 124 ,€ entre dans le champ des
actions subventionnables par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) Centre. Cette
exposition a accueilli 15 400 visiteurs.
A cet effet, une délibération du Conseil Municipal doit officialiser la demande de
subvention déposée auprès de la D.R.A.C. Centre 6, rue de la Manufacture à Orléans.
Dans ces conditions, après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures et
Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles du Centre une
subvention au taux le plus élevé possible relative à la réalisation de l’exposition « L’eau pour
tous » au muséum » ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer au nom de la Ville les documents nécessaires à cette
demande ;
3°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction
322, article 74718, T.S. 545. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 41 – Institut d’Arts Visuels. Programme Erasmus 2008-2009. Approbation d’une
convention à passer avec l’agence Europe-Education-Formation France.
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre des échanges internationaux, l’Agence Europe-Education-Formation
France - Service Erasmus, dont le siège social se situe 25, quai des Chartrons – 33080 Bordeaux
cedex, a pour mission de verser des allocations d’aide à la mobilité des étudiants et des enseignants.
En 2007-2008, 14 étudiants de l’Institut d’Arts Visuels (I.A.V.) ont bénéficié de ces aides
pour des mobilités d’étude et de stage vers l’Angleterre, l’Italie, l’Espagne, la Pologne, l’Allemagne et
6 étudiants en provenance d’Espagne, Italie, Autriche et Allemagne sont venus étudier à l’I.A.V.
Une évaluation des élèves et des professeurs susceptibles de partir en mobilité à l’étranger
au titre de l’année scolaire 2008-2009, a été établie en mars 2008.
- 1493 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
La Ville passe une convention avec cet organisme pour le compte de l’Institut d’Arts
Visuels qui stipule que la Ville s’engage à reverser aux intéressés les sommes ainsi perçues au titre de
l’année scolaire 2008-2009, soit :
- 19 763,20 € pour la mobilité étudiante, études et stages (S.M. Student Mobility), soit 20
étudiants,
- 2 400 €pour la mobilité enseignante (T.S. Teaching Staff), soit 4 enseignants,
- 2 525 € pour l’organisation de la mobilité (O.M.) des étudiants dans le cad re des
échanges internationaux.
Tout désistement d’un étudiant ou d’un enseignant doit donner lieu à un remboursement.
Cette disposition ne s’applique pas aux étudiants qui n’ont pas pu terminer leur programme d’études à
l’étranger en raison d’un cas de force majeure dûment signalé par écrit par l’établissement et accepté
par écrit par l’agence.
Les activités éligibles au titre de l’organisation de la mobilité (O.M.) sont les suivantes :
- préparation, suivi et évaluation de la mobilité étudiante et enseignante,
- sélection, orientation et toute forme de soutien aux individus en mobilité,
- préparation linguistique des étudiants et enseignants mobiles,
- production et diffusion de documents d’information liés à la mobilité Erasmus,
- visite des institutions partenaires pour des réunions de préparation, de suivi et
d’évaluation des activités de mobilité,
- activités liées à la mise en œuvre de l’E.T.C.S. (European Transfer of Credit System),
système de notation européenne,
- activités liées à la mise en œuvre du supplément au diplôme.
Elles concernent à la fois la mobilité Erasmus étudiante, enseignante et la formation
entrante et sortante.
Les demandes de remboursement de frais éligibles correspondant à ces activités sont les
suivantes :
- frais de voyage et de séjour, sur la base de frais réels et justificatifs des enseignants et du
personnel administratif,
- frais relatifs à l’information,
- frais relatifs à la sélection, la préparation, le suivi et l’accueil des individus en mobilité,
- frais de traduction et d’impression,
- frais administratifs.
A la fin de la période contractuelle, la Ville est tenue de reverser les sommes non utilisées
après avoir fait le bilan de ces opérations.
De même, l’agence Europe-Education-Formation France après avoir fait le bilan des fonds
distribués est susceptible d’accorder des reliquats.
Préalablement à tout envoi d’étudiants ou d’enseignants Erasmus, l’établissement français
doit conclure avec l’établissement d’accueil, situé dans un des Etats participant au programme, un
- 1494 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
accord bilatéral Erasmus, suivant le modèle disponible sur le site de l’agence Europe-Education-
Formation France.
Dans ces conditions, après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures et
Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les termes de la convention à passer avec l’agence Europe-Education-
Formation France – service Erasmus, permettant le versement des bourses de mobilité aux
étudiants de l’I.A.V. pour 19 763,20 ,€ aux enseignants pour 2 400 € et à l’organisation de la
mobilité pour 2 525 ,€ pour l’année scolaire 2008 -2009 ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention ainsi que les accords bilatéraux
Erasmus au nom de la Ville ;
3°) imputer les recettes et les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget
de la Ville, fonction 312, articles 7488, 6226, 6251 et 6714, T.S. 551. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 42 – Institut d’Arts Visuels. Impression de grands formats. Fixation de tarifs.
Mme BARRUEL – L’Institut d’Arts Visuels a fait l’acquisition d’une nouvelle
imprimante plus conforme à ses besoins. Il s’agit donc d’approuver les tarifs de ces impressions
grand format tels qu’ils sont précisés dans la délibération.
M. le Maire – M. LEBRUN, vous avez également demandé une imprimante, c’est cela !
M. LEBRUN – On n’est pas toujours exigeant. Donc, si on a bien compris, ce sont les
tarifs que les étudiants doivent payer.
Mme BARRUEL – Ce ne sont pas les étudiants qui payent l’imprimante, je vous rassure.
L’institut d’Arts Visuels a acquis l’imprimante avec effectivement la subvention de la Ville. En
revanche, c’est vrai que les étudiants doivent payer à prix coûtant les impressions comme ils le
faisaient sur les anciennes imprimantes.
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« L’Institut d’Arts Visuels (I.A.V.) a fait l’acquisition en décembre 2007, d’une
imprimante qui permet de faire des tirages en grands formats A1 (59,4 X 84,1) et A0 (118,9 X 84,1).
Afin que les étudiants puissent réaliser des impressions sur cette machine, une tarification
spécifique est nécessaire.
Il est rappelé que les tarifs des photocopies de formats inférieurs ont été actualisés lors du
Conseil Municipal du 29 septembre 2006.
- 1495 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
Les nouveaux tarifs tiennent compte du coût de revient réel des tirages, y compris les
pertes en papier et encres pour essais (plus 50 %).
Prix (en €)
Types de tirages Format A1 Format A0
59,4 X 84,1 84,1 X 118,9
Couleur papier poster 189 gr 11 22
Couleur papier semigloss et 14 28
lustré 255 gr et 260 gr
Noir et blanc papier poster 6 12
189 gr
Noir et Blanc semigloss et lustré 10 20
255 gr et 260 gr
Dans ces conditions, après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures et
Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs des impressions grands formats à l’Institut d’Arts Visuels
présentés précédemment ;
2°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction
312, article 7088,T.S. 551. »
ADOPTE PAR 53 VOIX CONTRE 2.
N° 43 – Eglise Saint-Aignan. Restauration du bas-côté sud, de la sacristie et de la
chapelle sud. Approbation d’un avenant au contrat de maîtrise d’œuvre et des
marchés après appel d’offres.
M. VALETTE – Je vous propose l’approbation d’un avenant pour couvrir la maîtrise
d’œuvre et les marchés après appel d’offres. Le montant est de 1 990 000 €.
M. le Maire – C’est la suite du programme de restauration de l’église Saint-Aignan.
C’est encore une fois la manifestation de l’effort qui est fait pour la restauration de notre patrimoine
historique. Ce n’est pas une petite somme effectivement, mais nous allons finir par y arriver sur Saint-
Aignan.
M. VALETTE – En étant patient, je pense.
M. le Maire – Cela est un point que j’ai tout à fait compris et intégré, M. VALETTE.
M. LEBRUN souhaite la parole.
M. LEBRUN – Le clergé n’investit rien là dedans !
(rires).
- 1496 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
M. GABELLE – Il faut aller plus souvent à la messe, M. LEBRUN !
M. le Maire – Vous savez depuis une certaine loi fort célèbre en France, le patrimoine est
venu dans, j’allais dire, l’escarcelle publique, qu’il s’agisse de propriétés d’Etat ou de propriétés de
communes. Et nous avons eu ce privilège effectivement d’avoir une bonne partie de ce patrimoine,
classé monuments historiques et d’édifices cultuels, venant il y a maintenant, une centaine d’années
dans le patrimoine de la Ville. Et donc au travers de ces accords de l’époque, la charge nous revient
de l’entretenir. La réponse est donc toute simple, en tout cas pour le patrimoine antérieur à cette loi.
C’est la loi de la séparation de l’Eglise et de l’Etat, comme vous le savez.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération en date du 25 janvier 2008, la Ville a approuvé le Projet Architectural et
Technique (P.A.T.) en vue de restaurer le bas côté sud, la sacristie et la chapelle sud de l’église Saint-
Aignan pour une phase unique de travaux. Le plan de financement correspondant a également été
approuvé ainsi que le contrat de maîtrise d’œuvre (hors honoraires du Projet Architectural et
Technique) avec M. Régis MARTIN, Architecte en Chef des Monuments Historiques.
A la demande de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) qui a souhaité
une décomposition de l’opération en tranches annuelles de travaux afin de déterminer les subventions,
le Conseil Municipal du 29 février 2008 a adopté le plan de financement prévisionnel d’une première
tranche de travaux pour 1 300 000 €H.T. incluant honoraires et frais annexes.
La première tranche de travaux (tranche ferme 2008/2009) comprend la restauration de
quatre arcs-boutants sud, de trois travées ouest du gouttereau sud de la nef, de la toiture du bas-côté,
de la toiture basse et de la façade est de la sacristie.
La deuxième tranche (tranche conditionnelle en 2009/2010) qui fera l’objet d’une
prochaine délibération pour les demandes de financements externes comprend la restauration de la
sacristie incluant la toiture haute et la façade sud de la chapelle sud et de la travée est du gouttereau
sud de la nef compris retour sur transept.
En conséquence, le marché de maîtrise d’œuvre est modifié comme suit :
. Nouveau délai d’exécution des travaux :
10 mois pour la tranche ferme,
9 mois pour la tranche conditionnelle.
Ces délais ne comprennent pas le mois d’août et les intempéries.
. Nouveaux montants des honoraires de maîtrise d’œuvre :
Le montant des honoraires de l’Architecte en Chef des Monuments Historiques est
désormais de 75 176,62 € T.T.C. (valeur décembre 2007) réparti en une tranche ferme pour un total de
44 113,37 €T.T.C. et une tranche conditionnelle pour un total de 31 063,25 €T.T.C.
Le montant des honoraires du Vérificateur des Monuments Historiques est désormais
de : 19 636,63 € T.T.C. (valeur décembre 2007) réparti en une tranche ferme pour un total de
12 202,69 €T.T.C. et une tranche conditionnelle pour un montant de 7 433,94 €T.T.C.
- 1497 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
Une procédure d’appel d’offres ouvert a été lancée en date du 6 juin 2008 avec la
décomposition en lots suivante :
- lot n° 1 - Maçonnerie Pierre de Taille,
- lot n° 2 - Sculpture – Restauration de sculpture,
- lot n° 3 - Charpente,
- lot n° 4 - Couverture,
- lot n° 5 - Ferronnerie,
- lot n° 6 - Vitraux,
- lot n° 7 - Menuiserie.
Compte tenu du montant des lots ci-dessous présentés, la tranche ferme (à prix fermes)
s’élève à 1 090 887, 80 € T.T.C. et la tranche conditionnelle ( à prix révisables) à 899 992,68 € T.T.C.
pour un montant total des marchés (hors maîtrise d’œuvre) de 1 990 880,48 €T.T.C.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant au contrat de maîtrise d’œuvre à passer avec M. Régis MARTIN,
Architecte en Chef des Monuments Historiques, mandataire du groupement avec l’Economiste-
Vérificateur des Monuments Historiques, M. Pascal ASSELIN, afin de prendre en compte la
modification de leurs honoraires ;
2°) approuver les marchés à passer avec les entreprises suivantes :
. lot n° 1- Maçonnerie Pierre de Taille : groupement HORY MARCAIS/HTP, pour un
montant en tranche ferme de 868 569,67 € T.T.C. et en tranche conditionnelle n° 1 de
595 107,07 €T.T.C., soit un total de 1 463 676,74 €T.T.C.,
. lot n° 2 – Sculpture – Restauration de Sculpture : groupement RAUD/DONNE-DONATI,
pour un montant en tranche ferme de 45 603,50 € T.T.C. et en tranche conditionnelle n° 1 de
7 611,70 €T.T.C., soit un total de 53 215,20 €T.T.C.,
. lot n° 3 – Charpente : entreprise ASSELIN, pour un montant en tranche ferme de
32 432,53 € T.T.C. et en tranche conditionnelle n° 1 de 43 599,82 € T.T.C., soit un total de
76 032,35 €T.T.C.,
. lot n° 4 – Couverture : entreprise LESURTEL, pour un montant en tranche ferme de
82 231,23 € T.T.C. et en tranche conditionn elle n° 1 de 135 924,57 € T.T.C., soit un total de
218 155,80 €T.T.C.,
. lot n° 5 – Ferronnerie : entreprise LOUBIERE, pour un montant en tranche ferme de
3 497,10 € T.T.C. et en tranche conditionnelle n° 1 de 62 027,88 € T.T.C., soit un total de
65 524,98 €T.T.C.,
. lot n° 6 – Vitraux : entreprise ART VITRAIL, pour un montant en tranche ferme de
53 676,48 € T.T.C. et en tranche conditionnelle n° 1 de 36 695,67 € T.T.C., soit un total de
90 372,15 €T.T.C.,
- 1498 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
. lot n° 7 – Menuiserie : entreprise PERRAULT, pour un montant en tranche ferme de
4 877,29 € T.T.C. et en tranche conditionnelle n° 1 de 19 025,97 € T.T.C., soit un total de
23 903,26 €T.T.C. ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer ledit avenant et les marchés au nom de la Ville ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 3241, article 2313, opération 05A491, T.S. 910. »
ADOPTE PAR 53 VOIX CONTRE 2.
N° 44 – Médiathèque de La Source. Equipement en mobilier et matériel. Approbation
d’un marché après appel d’offres.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’ouverture prévue en début d’année 2009 de la nouvelle médiathèque de La Source
nécessite l’acquisition de mobiliers pour équiper les différents services de cet équipement . Un marché
a été lancé à cet effet pour assurer l’ameublement des services ouverts au public, avec deux lots :
- lot n° 1 : le mobilier pour la documentation (meubles spécialisés pour accueillir les
différents types de documents),
- lot n° 2 : le mobilier d’accompagnement ( tables, chaises, chauffeuses, etc…) pour
compléter l’équipement des salles.
Lors de sa réunion du 2 juillet 2008, la Commission d’Appel d’Offres a procédé au
jugement des offres en application des critères énoncés au règlement de consultation :
1 – Valeur technique (pondération 50 %) , appréciée au regard :
. de la qualité technique du matériel, et des services après vente,
. de sa fonctionnalité,
. de la qualité environnementale des produits, appréciée au regard, des labels NF
environnement et écolabel européen ou équivalent.
2 – Prix des fournitures et rabais consentis (pondération 30 %)
3 – Qualité esthétique des mobiliers, (pondération 20 %) appréciée au regard :
. des formes et des couleurs,
. de l’aménagement dans l’espace.
Ce marché sera passé pour une période allant de la date de notification du marché au
31 décembre 2009.
- 1499 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
Compte tenu des critères d’attribution du marché et après jugement par la
Commission d’Appel d’Offres du 2 juillet 2008, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) approuver le marché à bons de commande à passer avec le fournisseur suivant :
- Lot n° 1 - Mobilier pour la documentation, d’un montant minimum de 160 000 € T.T.C.
et maximum de 240 000 € T.T.C. : B.R.M. Mobilier - Parc d’Activités de Saint-Porchaire –
81, boulevard de Thouars – 79300 Bressuire ;
- Lot n° 2 - Mobilier d’accompagnement, d’un montant minimum de 120 000 € T.T.C et
maximum de 180 000 € T.T.C. : S.E.C. SILVERA - 58/ 60, avenue Kléber – 75116 Paris ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer lesdits marchés au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits à ouvrir au budget de la Ville,
fonction 8243, article 2184, programme 09A39 109, T.S. 104. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 45 – Réseau des bibliothèques. Fourniture d’ouvrages. Marché à bons de
commande pour l’acquisition de partitions. Approbation d’un avenant.
M. VALETTE – Il s’agit simplement d’un changement de nom de la société qui fournit
des partitions. Le marché quant à lui ne change pas.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par marché passé après appel d’offres ouvert, la Société individuelle ALLEGRO s’est
vue attribuer par délibération du Conseil Municipal en date du 24 novembre 2006, le marché
n° 06270R, correspondant à l’acquisition de partitions musicales pour une année, le marché étant
reconductible trois fois pour la même durée.
Compte tenu du changement de forme juridique de l’entreprise individuelle ALLEGRO,
en S.A.R.L. ALLEGRO Partitions dont le siège social se situe 35, place Louise de Bettignies, 59800
Lille, inscrite au registre du commerce sous le n°504 872 219, il convient de passer un avenant de
transfert avec cette société.
Cet avenant de transfert ne modifie pas le marché quand à son montant et sa condition de
réalisation.
Dans ces conditions, après avis de la Commission « Culture-Relations Extérieures et
Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant de transfert au marché 06270R ayant pour objet l’acquisition de
partitions musicales, à passer avec la Société ALLEGRO Partitions S.A.R.L., actant du
changement de forme juridique du titulaire du marché ;
- 1500 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit avenant au nom de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
DEVELOPPEMENT DURABLE - HYGIENE PUBLIQUE - EAU
N° 46 – Agenda 21. Station d’épuration de l’Ile Arrault. Reconstruction et mise aux
normes. Activités assujetties à la loi sur l’eau. Avis à émettre.
Mme CUGNY-SEGUIN – Dans un premier temps, c’est M. LEMAIGNEN qui va vous
présenter le projet.
M. le Maire – Vous reprendrez ensuite la parole !
Mme CUGNY-SEGUIN – Exactement.
M . LEMAIGNEN – M. le Maire, chers collègues, je vais vous présenter rapidement
cette superbe station.
*
* *
*
Présentation d’un power-point par M. LEMAIGNEN.
*
* *
*
- 1501 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
M. LEMAIGNEN – Aujourd’hui, à l’Ile Arrault, nous avons sur un terrain de 2,5
hectares une station de type classique, ce qu’on appelle à boues activées.
Elle a été mise en service en 1972 et je vous rappelle qu’il y a eu une norme européenne
en 1991, qui a été traduite en droit français en 1994, qui obligeait les stations nouvelles à respecter
cette directive avant fin 1998. Donc, depuis 1998, notre station de l’Ile Arrault n’est plus du tout aux
normes. En effet, elle ne traite pas l’azote et ne supprime que très partiellement le phosphore.
Donc, il était indispensable de la remettre à niveau.
- 1502 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
M. LEMAIGNEN – Concernant le projet, nous avons prévu de faire, puisqu’on est en
milieu urbain, une station compacte, c’est à dire une station dans laquelle les odeurs sont retraitées à
l’intérieur de la station. Il n’y a donc ni bassin, ni plan d’eau visibles de l’extérieur. Et sur 2,5
hectares, cela permet de dégager une place importante pour faire un jardin que vous voyez sur cette
diapositive.
Donc, c’est une station dans laquelle il n’y a ni bruit, ni odeurs et cela permet d’être
totalement intégrée à son environnement.
- 1503 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
M. LEMAIGNEN – Au point de vue technologique, nous avions le choix entre soit les
technologies classiques, ce qu’on appelle les boues activées, soit la bio filtration, soit le traitement
membranaire. Nous avons choisi le traitement membranaire qui est sans doute le traitement qui sera
utilisé dans le proche avenir, c’est à dire dans les 5 à 10 prochaines années, et ce sera le traitement
banal. Aujourd’hui, c’est encore un traitement innovant, mais qui commence déjà à être produit en
série industrielle et donc, nous avons un retour d’expérience.
C’est exactement le même traitement, M. le Maire, que celui que vous utilisez dans la
station d’eau potable que nous avons au sud de la Loire. Ces membranes sont une barrière physique
qui traitent les plus petites particules, ce qui permet d’avoir une eau épurée de grande qualité que
l’on va rejeter en Loire, dite « eau de qualité de baignade ». Je ne sais pas si tout le monde se
baignera dedans, mais c’est au moins les caractéristiques qui sont indiquées.
M. le Maire – M. le Président va le faire !
M. LEMAIGNEN – Non, M. le Maire, la Loire est très dangereuse, il y a des tourbillons
et je n’ose pas.
- 1504 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
M. LEMAIGNEN - Nous avons donc une eau rejetée de très bonne qualité et du coup, on
l’utilise. On l’utilise bien sûr pour l’arrosage de l’hippodrome qui est juste à côté, mais aussi pour
remplir des camions citernes afin d’arroser les espaces verts et nettoyer les voiries des villes.
A chaque fois, vous avez en insert dans la diapositive les actions auxquelles cela
correspond dans notre Agenda 21 et la qualité que nous avons souhaitée pour cette superbe station.
La projection située en bas correspond à la vue de la station du chemin des Hautes Levées
avec les panneaux solaires sur lesquels je reviendrais tout à l’heure.
- 1505 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
M. LEMAIGNEN – Comme je vous l’ai dit, le traitement membranaire est totalement
sans bruit. C’est pourquoi, tous les équipements bruyants sont dans des locaux insonorisés. Quant à
l’air vicié, il est lavé et relavé dans deux tours de désodorisations que vous voyez sur la diapositive et
ensuite, il est rejeté en partie haute de la station. Cet air est donc totalement épuré.
De plus, vous avez bien évidemment une démarche Haute Qualité Environnementale pour
la construction de cette station avec un suivi et une certification en ce sens.
- 1506 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
M. LEMAIGNEN – Tout d’abord, je rappelle que cette station de l’Ile Arrault a
exactement les mêmes caractéristiques que celle de la Chapelle-Saint-Mesmin. En effet, elle est située
à proximité immédiate de la Loire et en zone inondable aléa 3.
Bien évidemment, on se situe à un endroit magique, car on est sur les bords de la Loire,
classée au patrimoine mondial et à côté du pont CALATRAVA. On peut peut-être s’interroger sur sa
position, en revanche personne ne s’interroge sur sa beauté et c’est pour moi un des plus beaux ponts
qu’a fait CALATRAVA. Donc on ne pouvait pas se permettre d’avoir une station médiocre. Aussi,
dans le concours que nous avons lancé, nous avons effectivement survalorisé les éléments
d’environnement et d’architecture d’insertion dans le site. Nous avons donc une identité
architecturale très forte avec un projet qui a été conçu par Jean-Marie CHARPENTIER. Pour ceux
qui connaissent la Gare Saint-Lazare, le petit édicule situé devant cette gare, c’est également
Jean-Marie CHARPENTIER qui l’a fait, tout comme l’Opéra de Shanghai ou encore le centre de
recherches Dior que vous verrez à Saint-Jean-de-Braye et qui est magnifique.
Vous allez donc avoir un impact visuel qui, du côté de la levée, sera uniquement de la
pelouse et du côté du chemin des Hautes Levées, je vous ai montré la façade tout à l’heure.
Enfin, il y aura un jardin public sur l’espace non utilisé qui sera ouvert bien évidemment,
ce qui permettra effectivement d’avoir un chemin de promenade dans ce secteur assez magique de
notre territoire.
- 1507 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
M. LEMAIGNEN – Sur cette diapositive, vous voyez bien le chemin de halage, la rue
des Hautes Levées et une architecture avec du gazon sur un espèce de plafond d’alu, sachant que la
station technique est dessous.
Vous avez également un parcours pédagogique qui se trouve sur le bord et qui permettra
aux habitants de voir comment fonctionne une station d’épuration.
Je vous conseille de visiter la station d’épuration de la Chapelle-Saint-Mesmin pour
laquelle on a fêté les 10 ans la semaine dernière, et où il est tout à fait intéressant de voir ce process.
- 1508 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
M. LEMAIGNEN – Quant au planning prévisionnel, les démolitions commencent ce
mois-ci et ensuite, au mois de novembre, ce seront les gros travaux de génie civil.
Une mise en service est prévue en juin 2010. Mais on met en test le temps de la
destruction de l’ancienne station, car j’ai oublié de vous dire un point essentiel : pendant la
construction de la nouvelle station, il faut bien utiliser l’autre de la même manière que celle de la
Source. Donc, il y a un programme de chantier qui est un peu compliqué, mais le process le permet.
Puis, en août 2010, on démolira l’ancienne station et on réalisera le traitement paysager.
Au mois d’août, je ne suis pas sûr que cela soit la date idéale, mais peut-être que cela sera fait en
novembre en même temps qu’on réceptionnera définitivement la station.
Comme l’a dit M. le Maire tout à l’heure, c’est une station qui est certes essentielle pour
la qualité des eaux usées de notre agglomération, mais elle coûte chère : 23 millions d’euros H.T.
avec un coût de fonctionnement de 2 300 000 €. M ême si nous avons une subvention de 35 % de
l’agence de l’eau pour la construction, il va de soi que c’est une opération très importante et coûteuse
pour notre agglomération. Je vous remercie.
- 1509 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
Mme CUGNY-SEGUIN – Du point de vue du développement durable, c’est une
opération exemplaire qui apporte un réel bénéfice sur le plan environnemental puisque les
phosphores et les nitrates sont les principales causes d’eutrophisations.
Par ailleurs, elle fait appel à des technologies tout à fait innovantes, donc du point de vue
économique, elles sont particulièrement intéressantes. Ensuite, c’est un projet inséré dans le paysage
avec une insertion de proximité puisqu’il y a un jardin. On a aussi pensé aux riverains. C’est donc
vraiment une opération de développement durable.
M. le Maire – Merci pour cette présentation. Y a-t-il des interventions ? M. GRAND.
M. GRAND – J’ai quelques remarques à faire sur ce dossier.
Je regrette régulièrement que la station d’épuration soit maintenue dans un lieu qui aurait
mérité d’être rendu aux promeneurs et aux sportifs. Le bord de Loire est à cet endroit sauvage et très
agréable, mais ce sera peut-être pour une prochaine fois ! En revanche, j’ai bien compris que les
avions allaient avoir une vue superbe sur notre station d’épuration. Cependant, je doute qu’une fois
construit, ce bâtiment soit si idyllique que cela, mais je ne demande qu’à être convaincu lors de son
inauguration.
Lorsque je suis allé, il y a un peu plus d’un an maintenant, à la réunion de présentation
faite par M. LEMAIGNEN, on m’a expliqué que la station de La Chapelle-Saint-Mesmin était sous
dimensionnée lorsqu’il y avait des orages. Et donc là, on passerait en fait d’une station qui était à
350 000 équivalents-habitants à 95 000 équivalents-habitants à l’Ile Arrault et lorsqu’il y aurait des
orages, on ne serait plus sous dimensionné. J’ai donc un peu de mal à suivre le raisonnement.
J’ai un autre problème au niveau de l’argumentation qui a été faite à l’époque sur la
canalisation qui était impossible à construire afin de passer de l’Ile Arrault à la station de La
Chapelle-Saint-Mesmin. J’ai vu dans le dossier qu’il y a une canalisation qui vient d’un bassin
d’orage du nord vers le sud. Donc, j’aimerais savoir si la pente est plus rude du sud vers le nord ?
Je vous remercie de ces précisions, mais encore une fois, je pense qu’on aurait pu rendre
cet espace complètement aux piétons, aux cyclistes, aux promeneurs et aux sportifs afin que ce soit
une véritable occasion de montrer les bords de Loire comme ils devraient être partout.
M. le Maire – M. LEBRUN, vous souhaitiez intervenir.
M. LEBRUN – Oui. Ce qui nous inquiète un peu, c’est que l’on nous sensibilise
beaucoup depuis quelques années sur les risques d’inondations. Or, il est prévu de reconstruire une
station en zone inondable et cela nous préoccupe. On pense qu’il y a des risques et c’est tout de même
une station d’épuration avec tout ce que cela comporte.
M. le Maire – Pas d’autres interventions ? Donc, je donne la parole à M. LEMAIGNEN
et ensuite à Mme CUGNY-SEGUIN.
M. LEMAIGNEN – Tout d’abord, sur la question des promeneurs, vous avez vu les
diapositives, ils peuvent se promener de façon extrêmement agréable sur la digue et en plus, ils ont à
leur disposition un jardin qui est bien plus sympathique que ce qu’ils ont aujourd’hui.
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- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
Je vous rappelle quand même que la station existe depuis 1972. Elle a été un peu retraitée
en 1991, mais aujourd’hui encore, avec un vent d’ouest, il peut arriver que cela ne sente pas très bon.
Donc, il va y avoir déjà un plus tout à fait significatif.
Par ailleurs, on n’aurait jamais pu libérer entièrement l’espace pour les riverains et les
promeneurs et ce pour une raison toute simple. En effet, pour cela il faut savoir comment fonctionne
une station d’épuration. L’eau usée sort des maisons, elle va ensuite dans des tuyaux et ces derniers
suivent la pente sinon l’eau reste au même endroit, elle est stagnante. Ensuite, il y a des pompes qui
permettent de la remonter pour aller jusqu’à la station. C’est pourquoi, lorsqu’on change de place la
station, il faut aussi que l’eau à épurer arrive jusqu’à la nouvelle station. D’où, si on transférait
toutes les canalisations arrivant à l’Ile Arrault, il aurait fallu de toute façon remonter l’eau usée pour
ensuite la faire aller vers la nouvelle station. Et là, si on l’avait mise à La Chapelle-Saint-Mesmin, il
aurait fallu faire deux choses :
- d’une part, un tuyau qui aille de la station de l’Ile Arrault vers celle de La Chapelle-
Saint-Mesmin, c’est à dire 5,6 kilomètres au sud et en plus traverser la Loire,
- d’autre part, et vous l’avez mentionné M. GRAND, il y a le problème des surdébits
d’eaux pluviales. Cela veut dire quoi ? Lorsqu’il y a de grosses pluies, les réseaux unitaires reçoivent
à la fois de l’eau pluviale et de l’eau usée, d’où un débit trop fort. Et donc, il faut traiter ces eaux
pluviales. Or aujourd’hui, entre 30 à 50 jours par an, cela va directement en Loire.
Alors, que fera t-on dans la nouvelle station ? Il y a déjà un passage à la chambre à sable
qui permet de traverser la Loire et un siphon, mais cela ne fonctionne que dans un sens. Ce siphon
permet donc de faire aller les eaux pluviales du nord de l’agglomération vers la station d’épuration
où elles sont traitées. Et si on n’avait pas fait cette station, il aurait fallu faire une seconde
canalisation de 5,6 kilomètres, et recasser tous les quais, à partir de la chambre à sable pour aller
jusqu’à La Chapelle-Saint-Mesmin, avec un surcoût de l’ordre de 30 millions d’euros
supplémentaires par rapport à la reconstruction sur place.
Deuxième point, la station était construite pour 350 000 habitants, c’est exact. Mais, à
partir du moment où la station de La Chapelle-Saint-Mesmin a été mise en service en 1998, elle n’a
fonctionné que pour un besoin de 100 000 habitants. Donc en fait, on conserve le même nombre
d’habitants traités depuis la mise en service de la station de La Chapelle-Saint-Mesmin, je dis bien
équivalents-habitants, parce que cela veut dire non seulement les habitants, mais aussi éventuellement
des installations industrielles.
Enfin, troisième élément, M. LEBRUN, vous avez évoqué la zone inondable. Comme je
vous l’ai dit car je m’attendais un peu à la question, on est exactement dans les mêmes conditions que
la station que vous-même et beaucoup d’autres considèrent comme exemplaire à La Chapelle-Saint-
Mesmin. J’ai entendu certains dire que c’était scandaleux de faire une station en bord de Loire, d’y
rejeter les eaux en Loire et qui plus est en zone inondable. Et bien, allez-y et regardez les plans, l’Ile
Arrault et La Chapelle-Saint-Mesmin sont exactement dans la même situation. A l’Ile Arrault, il y a
une digue après le dernier bassin dit clarificateur et ensuite il y a la Loire où les eaux clarifiées y sont
rejetées. Par ailleurs, nous sommes en zone inondable aléa 3 de la même manière qu’à La Chapelle-
Saint-Mesmin.
Et si la Loire débordait avec une crue de type 1856, objectivement qu’il y ait quelques
eaux usées dans la Loire alors qu’il y aura à peu près un kilomètre de large, très honnêtement cela ne
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- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
changera pas beaucoup le schmilblick.
Mme CUGNY-SEGUIN – Je peux simplement dire qu’il est exact que la Loire déborde,
ce qui ne veut pas dire qu’on ne puisse rien implanter en bord de Loire, sinon je dirais que la ville
s’arrête de vivre. En effet, toutes nos activités sont en zone inondable, donc ce qu’il faut, c’est vivre en
sachant qu’il y a un danger et se prémunir contre ce danger.
Par ailleurs, sur le fait qu’il y ait une station en bord de Loire, c’est vrai que les
promeneurs auraient peut-être là un parc plus agréable s’il n’y avait pas de station. Mais d’un autre
côté que l’eau d’une station d’épuration aille à la Loire, dans la mesure où c’est le plus grand
exutoire du bassin versant, cela paraît naturel. Donc l’essentiel est que l’eau soit du moins
suffisamment propre quand elle arrive à l’exutoire.
M. le Maire – Merci de toutes ces précisions et de la connaissance technique que vous
avez apportées tous les deux sur ce dossier qui est extrêmement important.
Je sais bien qu’il y a eu un moment où il était dit beaucoup de choses concernant cette
station et l’idée d’aller à La Chapelle-Saint-Mesmin. Je vous dis franchement, pour avoir regardé ce
dossier sans en avoir la maîtrise qu’en ont Charles-Eric LEMAIGNEN et Marie CUGNY-SEGUIN,
que cette solution n’est pas raisonnable, ni même réaliste. M. LEMAIGNEN a expliqué les nécessités
de canalisations à refaire sur pratiquement 6 kilomètres. Et j’imagine très bien ce que vous auriez dit
si on avait proposé d’aller à La Chapelle-Saint-Mesmin : « ce n’est pas raisonnable ». Et en terme
d’environnement et d’écologie, comment allez-vous passer sous la Loire, car il fallait bien passer
sud/nord sous la Loire. Il ne s’agit pas uniquement de faire passer un petit tuyau. Ce sont des travaux
extrêmement lourds et très franchement, je les juge totalement irréalistes et totalement
déraisonnables. Charles-Eric LEMAIGNEN a donné un chiffre de l’ordre de la trentaine de millions
d’euros. Ecoutez, franchement, ce serait du gaspillage quand même !
M. GRAND, je ne vous en fait pas le procès, mais j’ai vraiment le sentiment qu’on est là
dans des jeux de rôle politique. Parce qu’on a dit qu’on reconstruisait la station de l’Ile Arrault là où
elle est, vous vous opposez pour dire qu’il aurait fallu la mettre ailleurs. Moi, j’ai ce sentiment, je
vous le dis franchement. Je trouve que c’est vraiment dommage.
Je termine en disant qu’il y a un projet magnifique esthétiquement. Il ne doit pas y en
avoir beaucoup des projets comme celui-là. Comme l’a dit Marie CUGNY-SEGUIN, il est totalement
développement durable. Et on va rejeter dans la Loire, alors que cela a été laissé comme cela pendant
des années, vous me l’accorderez. Charles-Eric LEMAIGNEN a été fort aimable de dire que la date
butoir était 1998, mais enfin on connaît cette affaire depuis 1991. Donc, nous dire maintenant, alors
que l’on remet tout d’aplomb, que l’on fait un projet magnifique, que l’on traite de la qualité de l’eau
de baignade et que cela ne va pas, je trouve que c’est vraiment dommage. Ce projet pourrait réunir
tout le monde car par rapport à la situation d’aujourd’hui, on a une station vétuste, on a une station
qui rejette des odeurs, on a une station qui rejette de l’eau polluée dans la Loire. C’est cela la réalité.
Et bien, on investit plus de 20 millions d’euros pour réaliser un projet superbe et propre, c’est tout.
M. LEMAIGNEN – J’ai en ma possession un compte-rendu, c’est le seul que j’ai trouvé,
d’une commission Assainissement qui s’est réunie le 5 mars 1991, donc juste après la publication de
la directive européenne, dans lequel les élus de l’Agglomération de l’époque s’étaient posés la
question pour savoir s’il fallait effectivement reconstruire sur place la station de l’Ile Arrault ou bien
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- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
la reconstruire à La Chapelle-Saint-Mesmin. La conclusion était qu’il fallait la laisser sur place. Et si
vraiment il fallait la transférer, pourquoi ne l’a t-on pas fait depuis 1991 ?
M. le Maire – Donc, je vous consulte sur cet avis à émettre.
(M. BRARD souhaite la parole).
M. le Maire – Je voudrais que l’on garde les bonnes habitudes à savoir que lorsqu’on
conclut le dossier, le débat est terminé. Je m’adresse à chacun d’entre vous, y compris là en
l’occurrence s’il le veut bien, M. LEMAIGNEN. Donc M. BRARD, vous avez la parole.
M. BRARD – C’est pour une explication de vote, M. le Maire.
Je comprends votre enthousiasme, c’est votre projet. Je reste tout à fait peu convaincu
parce que d’emblée, dans la démarche, ce projet que vous allez réalisé a été présenté comme étant le
projet qu’il fallait réaliser. Je pense que nous avons vraiment manqué justement de cette hypothèse
que vous dites aujourd’hui irréaliste, que vous avez qualifiée d’emblée irréaliste dès le départ de faire
autre chose, autrement et surtout de ne pas reconstruire sur place l’usine de traitement.
Donc aujourd’hui, je ne suis pas plus convaincu qu’hier et pour ce qui me concerne, je
voterai contre cette délibération. Je sais aussi que vous aimez bien revenir souvent sur les choses
anciennes et je dirais simplement qu’en matière d’assainissement, l’Agglomération d’Orléans a
réalisé énormément de choses dans des mandats antérieurs et comme dans le précédent mandat de
l’Agglomération, tout n’a pas été réalisé par rapport à des enjeux essentiels.
M. le Maire – Comme M. CARRE m’a demandé également la parole, c’est le dernier
orateur.
M. CARRE – Ce ne sera pas pourtant une conclusion, mais je souhaiterais faire deux
remarques par rapport aux propos de M. BRARD.
D’abord, je peux témoigner en tant qu’élu communautaire, et je crois qu’il l’était aussi,
que toutes les solutions ont été étudiées de façon extrêmement pointues, très ouvertes car, de mémoire,
il y en avait trois - quatre me souffle le Président -, puisqu’un collectif de Pryvatains avait même
imaginé une autre solution avec le passage sous la Loire pour rejoindre La Chapelle-Saint-Mesmin.
Chacune, tant sur le plan écologique que sur le plan économique, s’est retrouvée moins disante par
rapport à la solution de la reconstruction sur place, solution pour laquelle au départ j’ai les mêmes a
priori et les mêmes méfiances que vous. En effet, on sait très bien que cette station d’épuration a
entraîné un certain nombre de désagréments, notamment pour tous les habitants, qu’ils subissent
depuis des années à tout point de vue. Et c’est sur ce dernier point que je voudrais conclure.
L’autre élément qui me paraissait important, c’était de lancer le projet de façon à ce que
l’on ne passe pas encore des années d’atermoiements face à une situation qui d’une part, sur le plan
réglementaire, d’après ce que j’ai compris, était impérieux, et d’autre part, pour tous les habitants,
qui attendent une solution rapide à l’échelle d’un projet de cette nature, par rapport à tous les
inconvénients qu’ils subissent aujourd’hui. C’est la raison pour laquelle lorsque la solution a été
arrêtée, il a été décidé de lancer immédiatement le concours car on a l’impression qu’il y a là un fait
du prince. Mais il y a eu un concours, et ce dernier a donné en plus une solution qui je crois n’était
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- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
même pas imaginée au départ tellement elle est pointue et qu’elle répond également à toutes les
obligations de développement durable dans sa réalisation. Enfin, cela modifiera ce petit bout du
quartier de Saint-Marceau situé devant la Loire qui doit bénéficier d’agréments tels que le projet
permet de le faire. Donc franchement, j’ai beaucoup de mal à comprendre pourquoi tant
d’atermoiements, sinon d’avoir malheureusement, M. le Maire, la confirmation des propos que vous
teniez tout à l’heure.
M. le Maire – Je vous consulte sur l’avis à émettre.
Mme CUGNY-SEGUIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Suite à la demande de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » de
reconstruire et de mettre aux normes la station d’épuration de l’Ile Arrault, à Saint-Pryvé-Saint-
Mesmin, une enquête publique est ouverte du 2 septembre au 3 octobre 2008.
Cette installation est soumise à autorisation, conformément à la loi sur l’eau. La liste des
rubriques, pour lesquelles l’équipement est classé (1 autorisation et 2 déclarations), est précisée en
annexe 1.
Autre qu’Orléans, les communes appelées à émettre un avis sur ce dossier sont Olivet,
Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc et
Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.
I / PRESENTATION DU PROJET
Le projet concerne la reconstruction de la station d’épuration, l’amélioration des réseaux
de collecte qui l’alimentent et la prise en charge des eaux d’orage de la rive droite de la Loire. Le
dimensionnement de l’ouvrage est prévu pour 95 000 Equivalents-Habitants, en tenant compte de
l’évolution de la population à l’horizon 2025.
L’étude a envisagé différents scénarii, qui permettent de conclure que la solution la plus
pertinente au niveau économique et environnemental est la réutilisation du site actuel avec un mode de
traitement « compact ». L’utilisation d’un site vierge « Z.A.C. des Quinze Pierres » à Saint-Pryvé-
Saint-Mesmin ou le regroupement sur le site de la station d’épuration de La Chapelle Saint-Mesmin
entraîneraient des surcoûts importants.
II / ETAT DES LIEUX
La station intercommunale actuelle de l’Ile Arrault, de type boues activées, a été réalisée
en deux tranches en 1972 et 1980, pour une capacité nominale de traitement de 350 000 Equivalents
Habitants (E.H.). Aujourd’hui, elle traite les eaux du quartier de Saint-Marceau à Orléans, de Saint-
Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin et d’une
partie d’Olivet. Depuis la construction de la station d’épuration de La Chapelle Saint-Mesmin, qui
absorbe les effluents du nord de l’agglomération, la station d’épuration de l’Ile Arrault est
surdimensionnée. Le flux qui l’alimente aujourd’hui correspond à 50 000 E.H., en moyenne. Mais,
cette station ne permet pas pour autant de traiter la pollution selon les normes européennes.
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- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
Le réseau de collecte présente quelques défauts structurels et de mauvais branchements, à
l’origine de la collecte d’eaux parasites (eaux souterraines non polluées et eaux de pluie), qui peuvent
surcharger le réseau et être la cause de déversements épisodiques par temps de pluie, générant des
rejets directs d’eaux usées vers le milieu naturel, et donc responsables de dégradations de la qualité
des eaux de Loire.
Du fait de la non conformité de la station actuelle et des défaillances du réseau de collecte,
la reconstruction de la station est donc indispensable pour répondre à la réglementation et préserver le
milieu naturel.
III / INCIDENCES ET IMPACTS DES TRAVAUX
Le traitement qui a été retenu présente des performances supérieures aux procédés
classiques. Le traitement de la pollution carbonée, azotée et phosphorée sera assurée par voie
biologique sur plusieurs files, en complément de la filière compacte basée sur le traitement
membranaire des eaux. Ce traitement garantira une élimination des germes, des bactéries et d’une
grande partie des virus (par barrière physique ou couplage à une désinfection UV), permettant ainsi de
réutiliser cette eau pour l’arrosage de l’hippodrome et des espaces verts.
La qualité des rejets de la future station d’épuration répondra au-delà des exigences
retenues par la police des eaux, qui s’appuie sur l’arrêté du 22 juin 2007 et la directive européenne
« Eaux Résiduaires Urbaines », qui définissent les normes de rejets minimales en fonction des
capacités épuratoires. La future station sera apte à traiter les matières carbonées et les matières en
suspension, supports privilégiés des organismes pathogènes, mais aussi les matières azotées et
phosphorées, paramètres importants de la dégradation du milieu naturel. Les filières de traitement des
différents flux sont détaillées en annexe 2.
Ce projet occupera une surface moindre que la station actuelle. Dès sa conception, il
prévoit un traitement acoustique des équipements et des bâtiments afin de respecter les niveaux
sonores réglementaires en périodes diurne et nocturne. De plus, pour lutter contre les nuisances
olfactives, liées à une telle installation, tous les ouvrages susceptibles de générer des odeurs (postes de
relèvements, les prétaitements et le traitement des boues) seront couverts, ventilés et désodorisés.
Les aménagements sur le réseau de collecte défaillant sont élaborés, de façon hiérarchisée,
pour pallier en premier lieu les désordres les plus importants. Les effets attendus sont :
- l’élimination des défauts structurels du système de collecte,
- la diminution des rejets polluants non traités au milieu naturel,
- la lutte contre les inondations liées au réseau d’assainissement, par le renforcement des
collecteurs ou la mise en place de bassins de stockage.
Enfin, une étude montre que les principaux rejets polluants en Loire sont liés aux
déversoirs d’orage de la rive droite. Aussi, le programme de travaux sur le réseau de l’Ile Arrault
prévoit que la station traite ces effluents en cas d’orage, puisqu’une canalisation nord-sud existe déjà.
Ces sur-débits pluviaux seront traités sur une file de traitement distincte et spécifique par décantation
lamellaire. La fréquence prévue pour ces transferts est estimée à 15 à 20 fois par an en pleine charge.
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- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
IV / SURETE
La sûreté de l’exploitation sera renforcée par la réalisation d’un projet de plusieurs files de
traitement en parallèle et comportant des équipements redondants, afin d’assurer le niveau de fiabilité
de 95 % requis par la réglementation.
CONCLUSION
Dans ces conditions, après avis de la Commission Développement Durable, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis favorable à la reconstruction de la
station d’épuration de l’Ile Arrault, sous réserve que :
- toutes les précautions soient prises durant la phase de chantier afin que les
incidences pour la population, la faune et la flore soient négligeables,
- toutes les précautions soient prises pour que les riverains ne soient pas gênés par
des nuisances olfactives ou acoustiques lors du fonctionnement du nouvel équipement. »
ADOPTE PAR 42 VOIX CONTRE 12.
IL Y A 1 ABSTENTION.
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- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
Annexe 1
Liste des rubriques pour lesquelles le projet est classé, en application de la loi sur l’eau, loi du 3
janvier 1992 intégré au Code de l’Environnement.
Rubriques Intitulé Observation Classement
2.1.1.0.-1 Stations d’épuration des agglomérations DBO5 = 3 600 kg / j en
d’assainissement ou dispositifs d’assainissement non flux moyen et 5 700 kg / j
collectif devant traiter une charge brute de pollution en flux de pointe.
organique au sens de l’article R. 2224-6 du Code
Général des Collectivités Territoriales :
1° supérieure à 600 kg de DBO5.
2.1.4.0.-2 Epandage d’effluent ou de boues, à l’exception de Eau traitée réutilisée : D
celles visées à la rubrique 2.1.3.0., la quantité DBO5 d’environ 4,4 t/an
d’effluents ou de boues épandues présentant les Azote total d’environ
caractéristiques suivantes : 1,8 t/an.
2° azote total compris entre 1 t/an ou volume annuel Volume annuel inférieur à
compris entre 50 000 et 500 000 m3/an ou DBO5 176 000 m3/an.
comprise entre 500 kg et 5 t/an.
3.2.2.0.-2 Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur Surface soustraite D
d’un cours d’eau : d’environ 5 000 m2.
2° surface soustraite supérieure ou égale à 400 m2 et
inférieure à 10 000 m2.
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Annexe 2
LES FILIERES DE TRAITEMENTS :
Les eaux usées
Le traitement des eaux se fera en plusieurs étapes :
- un prétraitement : dégrillage, dessablage, dégraissage sur plusieurs files,
- un traitement biologique pour traiter la pollution carbonée, azotée et phosphorée,
- un traitement membranaire,
- après passage dans un canal de comptage, les eaux seront envoyées en Loire par la canalisation
existante.
Les eaux épurées pour une réutilisation
Une désinfection d’une partie des effluents épurés sera assurée par désinfection UV ou barrière
physique pour permettre l’utilisation de ces eaux pour l’arrosage des espaces verts ou de
l’hippodrome.
Les sur-débits d’orage de la rive droite
La filière spécifique de traitement des effluents de la rive droite se composera de prétaitements et d’un
traitement type décantation lamellaire (fixation des métaux lourds lors de la décantation puis fixation
des hydrocarbures sur lamelles).
Les boues
Les boues issues du traitement biologique seront déshydratées par centrifugation, puis évacuées tous
les 3 jours pour une valorisation agricole.
Les boues issues du traitement des effluents de la rive droite, du fait de leur minéralité, seront
éliminées en centre d’enfouissement technique.
Les refus de dégrillage
Les refus de dégrillage seront compactés et évacués avec les ordures ménagères.
Les sables et graisses
Les sables et graisses seront évacués pour traitement sur la station d’épuration de La Source. Après ce
process sur place, les sables seront traités sur la station de La Source, dans l’unité de traitement des
sables, et les graisses seront dirigées vers l’Usine de Traitement des Ordures Ménagères (U.T.O.M.)
de Saran après concentration.
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- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
N° 47 – Société LEGUAY Emballages. Régularisation administrative des activités
assujetties à la législation sur les installations classées pour la protection de
l’environnement. Avis à émettre.
Mme CUGNY-SEGUIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Une enquête publique est ouverte du 8 septembre au 8 octobre 2008, concernant la
Société LEGUAY Emballages, située 6, rue de Joie à Fleury-les-Aubrais, dans le cadre d’une
régularisation administrative de ses activités, au regard de la législation sur les installations classées
pour la protection de l’environnement.
L’établissement est soumis à autorisation pour les installations classées (1 autorisation et 6
déclarations) et à déclaration pour la loi sur l’eau. Les rubriques soumises à classement sont précisées
en annexes 1 et 2.
Le rayon d'affichage étant de 1 km (voir plan en annexe 3), notre Conseil Municipal, ainsi
que celui de Fleury-les-Aubrais sont appelés à émettre un avis.
I / PRESENTATION DE L'ACTIVITE
LEGUAY Emballages a pour activité principale la production de conditionnements carton,
et plus spécifiquement d’étuis pliants pour les laboratoires pharmaceutiques. Cette entreprise est
présente depuis 1950 sur le site actuel, dans la zone d’activité DESSAUX. Elle était, jusque là,
soumise à simple déclaration. Suite à l’augmentation de ses capacités de production, le site est
désormais soumis à autorisation, d’où la présente enquête publique.
LEGUAY Emballages fait partie du groupe L.G.R. emballages, leader national de l’étui
pliant pour les laboratoires pharmaceutiques. Le site de Fleury-les-Aubrais a un effectif de 85
personnes, une production de 450 millions d’étuis pour un chiffre d’affaire de 13 870 000 €annuel.
En matière de politique environnementale, l’établissement est précurseur, comme en
atteste sa certification ISO 14001, depuis 1996.
II / IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT ET LA SANTE PUBLIQUE
L’établissement est limitrophe de la commune d’Orléans. La ligne de tramway et la voie
S.N.C.F. passent en bordure du site. Sur la commune de Fleury-les-Aubrais, quelques maisons
individuelles, présentes dans la zone d’activités, sont proches de l’entreprise. La mairie de Proximité
nord-est n’a reçu aucune plainte pour cet établissement.
Concernant l’impact sur les eaux :
Le site est exclusivement alimenté par le réseau d’eau potable de Fleury-les-Aubrais, la
consommation annuelle est d’environ 1500 m3.
Les eaux usées et les eaux pluviales sont raccordées au réseau communal unitaire et
traitées à la station d’épuration de La Chapelle Saint-Mesmin. Les deux parkings du personnel sont
équipés chacun d’un séparateur d’hydrocarbures. Une convention de rejets au réseau existe depuis
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- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
1998. Cependant, du fait de l’augmentation d’activités, la Communauté d’Agglomération « Orléans-
Val de Loire » souhaite la révision de cette convention.
Impact sur les sols :
Les précautions sont prises pour qu’il ne puisse y avoir d’écoulements accidentels. Tous
les stockages sont réalisés sur rétention et le sol de l’atelier est imperméable.
Impact sur la qualité de l’air :
Les seules émissions canalisées sont négligeables, elles proviennent des gaz de
combustion de l’installation de chauffage alimentée au gaz de ville. Il existe des émissions diffuses
provenant de l’utilisation de solvants, la consommation en est très faible. Les vernis utilisés sont des
vernis aqueux sans solvants.
Les déchets :
L’ensemble des déchets générés est stocké sur une aire de déchets aménagée ; ils sont triés
et éliminés en suivant les filières de traitement appropriées. Les déchets sont principalement : le carton
(1350 t/an), les Déchets Industriels Banals (D.I.B.) (250 m3/an), le plastique 8,5 t/an et les Déchets
Industriels Spéciaux (D.I.S.) déchets de vernis et décapants (10 m3) déchets de développement et les
bains de fixation (10 t/an), le bois (8 t/an) et les métaux (12 t/an).
Impact sur le bruit :
Les abords du site sont bruyants du fait de la proximité de la R.N. 20 et des infrastructures
ferroviaires. Les valeurs réglementaires seront respectées.
Impact sanitaire :
En fonctionnement normal, les installations ne sont pas susceptibles d’être à l’origine
d’impact sur la santé.
Etude de danger :
L’incendie des zones de stockage (produits finis et matières premières) est le seul scénario
retenu dans l’étude de danger. La modélisation montre un dépassement de certains flux thermiques en
dehors des limites de propriété. Un protocole d’accord existe entre LEGUAY Emballages et
l’entreprise ALTADIS (Ex SEITA) afin de déclencher l’alarme et l’évacuation des bâtiments
d’ALTADIS en cas d’incendie sur le site de LEGUAY, et réciproquement. Il existe un volume
suffisant sur le site pour stocker et isoler les eaux d’extinction d’un incendie qui pourraient être source
d’une pollution.
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- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
CONCLUSION
Dans ces conditions, après avis de la Commission Développement Durable, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis favorable à la régularisation
administrative de la Société LEGUAY EMBALLAGES sous réserve que la convention de rejets
au réseau d’assainissement public soit modifiée pour tenir compte de l’augmentation des
activités.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
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- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
ANNEXE 1
Liste des rubriques pour lesquelles la Société LEGUAY Emballages
est soumise à la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
A=Autorisation – D=Déclaration – DC=Déclaration avec contrôle
Classement
Rubriques Intitulé (rayon Observations
affichage)
2445-1 Transformation de cartons. A Capacité de production
La capacité de production est supérieure à 20 t/j (1 km) de 25 t/j.
1530-2 Dépôts de bois, papier, carton ou matériaux D Volume stocké = 4 100
combustibles analogues. m3 dont 2 600 m3 de
La quantité stockée est supérieure à 1 000 m3, matières premières et
mais inférieure ou égale à 20 000 m3. 1 500 m3 de produits
finis.
2450-2-b Imprimeries ou ateliers de reproduction graphique D Quantité utilisée : 60
sur tout support tel que métal, papier, carton, kg/j.
matières plastiques, textiles etc. utilisant une
forme imprimante.
Héliogravure, flexographie et opérations
connexes aux procédés d’impression quels qu’ils
soient comme la fabrication de complexes par
contrecollage ou le vernissage si la quantité totale
de produits consommée pour revêtir le support est
supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à
200 kg/j.
2920-2b Installation de réfrigération ou de compression D Puissance totale
fonctionnant à des pressions effectives absorbée égale à 252
supérieures à 105 Pa, comprimant ou utilisant des kW.
fluides ininflammables et non toxiques. La
puissance absorbée est supérieure à 50 kW, mais
inférieure ou égale à 500 kW.
2925 Ateliers de charge d’accumulateurs. D Puissance maximale
La puissance maximale de courant continu égale à 94 kW.
utilisable pour cette opération est supérieure à 50
kW.
2940-2-b Application, cuisson, séchage de vernis, peinture, DC Quantité égale à 22,5
apprêt, colle, enduit, etc. kg/j.
Lorsque l’application est faite par tout procédé
autre que le trempé (pulvérisation, enduction…),
si la quantité maximale de produits susceptibles
d’être mise en œuvre est supérieure à 10 kg/j,
mais inférieure ou égale à 100 kg/j.
2950-1-b Traitement et développement des surfaces DC Surface égale à 15 000
photosensibles à base argentique. La surface m2.
annuelle traitée est supérieure à 2 000 m2, mais
inférieure ou égale à 20 000 m2.
- 1522 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
ANNEXE 2
Rubrique pour laquelle la Société LEGUAY Emballages
est soumise à la législation sur la loi sur l’eau.
A=Autorisation – D=Déclaration
Rubriques Intitulé Classement Observations
2.1.5.0. Rejet d’eaux pluviales dans les eaux superficielles D Surface totale du
ou dans un bassin d’infiltration, la superficie totale site : 1,75 ha environ.
desservie étant supérieure à 1 ha, mais inférieure à
20 ha.
- 1523 -
ANNEXE 3
Périmètre d’affichage autour de la société LEGUAY Emballages (Rayon d’un kilomètre)
- 1524 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
N° 48 – Encouragement de la Ville pour les actions menées en faveur de
l’environnement.
Mme CUGNY-SEGUIN – Je dois souligner que nous avons fait un effort particulier
concernant les subventions accordées aux associations.
En effet, une subvention très importante de 19 000 € va être accordée à Loiret Nature
Environnement qui va donc réhabiliter son siège social pour en faire un bâtiment basse
consommation. C’est d’autant plus important car on va demander à cette association d’ouvrir ses
portes une ou deux fois par an pour pouvoir sensibiliser les Orléanais à ce qu’est un bâtiment bien
réhabilité du point de vue énergétique. On compte beaucoup sur cette opération notamment dans le
cadre des Journées du Développement Durable.
M. le Maire – C’est en effet une belle opération.
M. GRAND – Je ne considère pas que les sommes attribuées soient si énormes que cela.
L’effort est fait pour Loiret Nature Environnement et c’est très bien. Mais pour le reste, on est sur la
base de quelques dizaines de milliers d’euros et je trouve cela nettement insuffisant.
Mme CUGNY-SEGUIN – C’est cependant une subvention considérable par rapport au
budget que l’on dispose vis à vis des associations.
M. le Maire – Comme je le disais tout à l’heure, c’est le problème « du toujours plus ».
M. BRARD, vous vouliez intervenir.
M. BRARD – Je crois effectivement que c’est un projet très intéressant sur le plan de
l’exemplarité. Cela permet de montrer aux habitants de notre ville et de notre agglomération ce qu’il
est possible de réaliser dans ce domaine. La Ville va donc soutenir ce projet et une demande est faite
également auprès du Département qui, je pense, participera également à cet investissement.
- 1525 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
Mme CUGNY-SEGUIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville est régulièrement sollicitée pour soutenir les projets de divers organismes.
Après avis de la Commission Développement Durable, il est proposé au Conseil
Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’attribution des subventions suivantes :
Montant de la
NOM DE OBJET DE LA subvention
L'ORGANISME DEMANDE 2008
(en )€
SOCIETE CANINE Contribution Financière à l’Exposition
2 700
REGIONALE DU CENTRE Canine Internationale Biennale.
LOIRET NATURE Aide à la réhabilitation écologique de
19 000
ENVIRONNEMENT leur siège social.
TOTAL 24 600
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 830, article 65748, T.S. 121 et fonction 830, article 2042, opération 08B268, T.S. 121
pour l’aide apportée à l’association Loiret Nature Environnement. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 49 – Projets d’éducation à l’environnement 2008-2009. Attribution de subventions
aux écoles.
Mme CUGNY-SEGUIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville encourage les actions menées en faveur de l’environnement dans les écoles.
Ainsi, pour la nouvelle année scolaire 2008/2009, 27 projets concernant 2 496 élèves, pour
un coût total de 16 644 ,€ sont soutenus par la Ville.
Cette subvention est transmise directement aux caisses des écoles en deux versements :
- un 1er versement, d’un montant de 8 322 ,€ sera effectué en novembre 2008 sous réserve
de l’envoi par l’enseignant d’une fiche récapitulant les sorties et animations de la classe prévues au
cours de l’ année scolaire ;
- 1526 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
- un 2ème versement, d’un montant de 8 322 €, s era effectué en mars 2009, sous réserve
que l’enseignant transmette les justificatifs des sorties et animations de la classe effectuées pendant le
1er semestre scolaire.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Développement Durable, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’attribution des subventions suivantes :
Subvention
Nombre
Ecole Thème/Titre Nov/mars
d'enfants
(en )€
Maternelle Henri
70 Faire vivre et animer un jardin à l’école. 225/225
Poincaré
Elémentaire Henri Améliorer et responsabiliser les comportements
140 325/325
Poincaré face à l'environnement.
Maternelle Jolibois Sensibiliser les enfants au respect de leur
75 100/100
environnement proche.
Maternelle Guernazelles
87 Les trésors de nos forêts. 300/300
Elémentaire Guernazelles
120 La Biodiversité aux jardins. 250/250
13 Création d'une mosaïculture.
Elémentaire Les
150/150
Capucins
Gestion des forêts & utilisation du bois par
13
l'homme.
84 L'arbre et son environnement.
Elémentaire Gaston
500/500
Galloux
42 L'arbre, la forêt.
Maternelle Diderot 85 Jardiner pour respecter la nature. 100/100
21 Les forêts aux portes d'Orléans.
Elémentaire Diderot 250/250
20 Sur les chemins de la forêt.
Elémentaire René Guy
52 Auprès de nos arbres. 200/200
Cadou
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- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
Subvention
Nombre
Ecole Thème/Titre Nov/mars
d'enfants
(en )€
40 L'arbre : un être vivant.
Elémentaire Lavoisier
500/500
65 De la vie d'une plante à la vie d'une forêt.
Maternelle Georges
180 Un jardin pédagogique à l'école. 675/675
Chardon
Elémentaire Georges
240 Fleurissement cour de récréation. 100/100
Chardon
Maternelle Charles Faune & flore du jardin et environnement
75 172/172
Perrault proche.
Elémentaire Michel de la Comment avoir un rôle citoyen dans le cadre du
75 500/500
Fournière développement durable ?
Elémentaire Gutenberg
72 La forêt, l'arbre et le bois. 350/350
petits
Maternelle
166 Connaître l'arbre et la forêt pour mieux les 600/600
Bastié/Boucher
respecter.
Maternelle Roger
90 Jardin pédagogique. 100/100
Toulouse
50 Du jardin à la forêt.
Maternelle Claude
250/250
Lerude
25 Le jardin et les arbres au fil des saisons.
Elémentaire Louis
206 La forêt est vivante, préservons-là, préservons la 1 000/1 000
Guilloux
vie.
Elémentaire Jean 50 Comment préserver l'environnement par la 300/300
Mermoz connaissance de la vie végétale ?
Elémentaire Olympia
100 Le jardin en partage. 375/375
Cornier
Elémentaire Jardin des
240 Le jardin Bio, les forêts et leurs habitants. 1 000/1 000
Plantes
TOTAL 2 496 8 322/8 322
- 1528 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
2°) imputer des dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 830, article 65748, T.S. 121. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
ESPACES PUBLICS
N° 50 – Z.A.C. des Châtelliers. Dénomination d’une voie.
M. POISSON – Il est à noter que cette rue permettra d’accéder à la Jardinerie
Botanique.
M. POISSON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Au nord du rond-point de la R.N. 60 et de l’avenue des Droits de l’Homme, dans la
Z.A.C. des Châtelliers, une voie est en cours d’achèvement.
Considérant que cette voie se situe sur le lieu-dit de la Fosse Bénate, et, qu’au sud-est de
cet aménagement existe un ruisseau, en limite séparative des communes d’Orléans et de Semoy,
portant le même nom, il est proposé de dénommer cette nouvelle voie : rue de la Fosse Bénate.
Cette voie publique commence au nord du rond point de la R.N. 60 et de l’avenue des
Droits de l’Homme et se termine en impasse, temporairement.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir dénommer une
nouvelle voie dans la Z.A.C. des Châtelliers : rue de la Fosse Bénate. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 51 – Mission Lumière. Association Française de l’Eclairage. Adhésion de la Ville.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’Association Française de l’Eclairage (A.F.E.), dont le siège social se trouve 17, rue de
l’Amiral Hamelin , 75783 Paris cedex 16, est une association ayant pour objet de favoriser les
relations entre toutes les personnes et les organismes qui, sur le plan scientifique, technique, social ou
artistique s’intéressent aux problèmes, à l’utilisation et au traitement de la lumière, de la vision et de
l’éclairage en général.
L’adhésion à l’A.F.E. permettra à la Ville d’Orléans de :
- bénéficier de tarifs préférentiels pour différentes formations et la participation aux
« journées nationales de la lumière »,
- collaborer à la rédaction des documents de recommandation relatifs à ce thème,
- pouvoir échanger et partager ses expériences et connaissances avec les autres adhérents.
- 1529 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
Il paraît donc particulièrement intéressant pour la Ville d’adhérer à cette association.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’adhésion de la Ville à l’Association Française de l’Eclairage (A.F.E.) dans
le cadre de la mission Lumière, dont la cotisation annuelle s’élève à 308 € en 2008 ;
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 020, article 6281, T.S. 930. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 52 – Fourreaux appartenant à la Ville. Mise à disposition de la Préfecture du
Loiret pour passage de fibres optiques. Approbation d’une convention.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Préfecture du Loiret possède un immeuble sis 16, quai du Fort Alleaume.
Compte tenu de l’importance des liaisons de communications à assurer entre ce site et
celui du 181, rue de Bourgogne, la Préfecture du Loiret souhaite mettre en place un câble en fibres
optiques direct en utilisant, si possible, un certain nombre de fourreaux appartenant à la Ville
d’Orléans.
Après examen, il s’avère qu’une longueur de 900 ml est disponible.
En conséquence, une convention a été établie pour définir les modalités de mise à
disposition de ce fourreau moyennant une redevance annuelle de 2,29 € par ml et par an, soit un
montant annuel de 2 061 €.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la Préfecture du Loiret pour la mise à
disposition d’un fourreau permettant le passage d’une fibre optique, moyennant une redevance
annuelle de 2 061 € ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville.
3°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 020, article 70388, T.S. 930. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 1530 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
N° 53 – Place Saint-Laurent. Réaménagement. Approbation de marchés après appel
d’offres.
Mme LABADIE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Lors des différentes réunions publiques qui se sont tenues en 2007, le schéma général de
réaménagement de la Place Saint-Laurent a été défini en étroite concertation avec les riverains. Le
parti pris d’aménagement consiste à rompre avec l’effet giratoire de la place en canalisant la
circulation sur la partie nord de la place et à adosser une large esplanade à l’église et aux bâtiments
situés à l’ouest.
A ce titre, la Ville a lancé un appel d’offres ouvert comportant quatre lots, conformément
aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics ( Décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004) :
ü Lot n° 1 : Terrassement, voirie, assainissement,
ü Lot n° 2 : Eclairage public,
ü Lot n° 3 : Espaces verts,
ü Lot n° 4 : Signalisation routière.
A l’issue de cette consultation, il a été décidé de classer sans suite le lot n° 3 et la
Commission d’Appel d’Offres, lors de sa réunion du 17 septembre 2008, a procédé au jugement des
offres des 3 autres lots selon les critères d’attribution définis dans le règlement de consultation, à
savoir :
1 - valeur technique : 50 %,
2 - prix des prestations : 50 %.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie et suite au jugement
de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les marchés après appel d’offres ouvert, relatifs aux travaux de
réaménagement de la Place Saint-Laurent, à passer avec les entreprises suivantes :
- lot n°1 – entreprise COLAS CENTRE OUEST, pour un montant de 184 347, 01 €T.T.C.,
- lot n°2 – entreprise CEE, pour un montant de 64 340,02 €T.T.C.,
- lot n°4 – entreprise AB2 SIGNALISATION, pour un montant de 2 644,36 €T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer lesdits marchés au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la
Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 1531 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
N° 54 – Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Saison 2008. Boutique.
Modification des périodes d’ouverture. Nouveaux produits. Fixation de tarifs.
Mme de QUATREBARBES – Vous savez maintenant que l’on a une boutique au Parc
Floral totalement indépendante du restaurant et de l’entrée principale. Cela va donc nous permettre
d’ouvrir la boutique les samedis, les dimanches et les jours fériés à partir du 12 novembre et pendant
les vacances scolaires.
J’insiste même pour dire qu’à Noël, on pourra y trouver des objets spécialement pour
cette fête et donc, on peut venir faire ses courses à la boutique du Parc Floral.
D’autre part, il s’agit d’approuver les tarifs complémentaires concernant les produits
proposés à la boutique qui seront applicables à partir du 1er octobre 2008.
Mme FERKATADJI – Je voudrais savoir en fait quelle est la provenance de tous ces
produits qui sont vendus au Parc Floral et est-ce qu’il y a le souhait de respecter des normes de
commerce équitable par exemple ou de recyclage ? Est-ce qu’on est dans une démarche pédagogique
sur ce type de produits ?
Mme de QUATREBARBES – Effectivement, les produits choisis par la responsable du
Parc Floral, Mme ZIMMERMANN, sont achetés à différents endroits. Vous n’êtes peut-être jamais
allée dans la boutique car vous verriez de vous-même qu’il y a justement beaucoup de produits
développement durable, dans des papiers recyclés. Cette boutique est d’ailleurs très intéressante.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« A compter du 12 novembre 2008 et pendant toute la période de gratuité d’accès au parc,
la boutique du Parc Floral sera désormais ouverte les samedis, dimanches, jours fériés et durant les
vacances scolaires de 14 h à 17 h.
Aussi et afin de compléter la gamme d’articles mis en vente dans la boutique du Parc
Floral et de présenter ainsi un large choix de produits, il convient de fixer les tarifs de vente pour les
articles complémentaires suivants :
FAMILLE : NATURE
SOUS FAMILLE : accessoires
Dénomination Prix de vente (en € T.T.C.) T.V.A.
Parapluie enfant 8,00 19,6 %
Parapluie adulte 12,00 19,6 %
Chapeau 10,50 19,6 %
Paire de sabots adulte 15,00 19,6 %
Paire de bottes adulte 33,00 19,6 %
Paire de bottes enfant 14,50 5,5 %
Sac tri sélectif 3,00 19,6 %
Trolley pique-nique 45,00 19,6 %
- 1532 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
SOUS FAMILLE : ornithologie
Dénomination Prix de vente (en € T.T.C.) T.V.A.
Nichoir 3 espèces 16,00 19,6 %
Nichoir observatoire 19,00 19,6 %
Nichoir à insectes 13,00 19,6 %
Mangeoire ventouse 3,00 19,6 %
SOUS FAMILLE : cosmétique
Savon du jardinier 4,50 19,6 %
FAMILLE : JEUX
SOUS FAMILLE : société
Casse-tête 9,50 19,6 %
Memory 14,00 19,6 %
Croquet 18,00 19,6 %
FAMILLE : ALIMENTAIRE
SOUS FAMILLE : terroir
Coffret sucres PM 10,00 5,5 %
Coffret sucres MM 13,00 5,5 %
Coffret sucres GM 20,00 5,5 %
FAMILLE : DÉCORATION
SOUS FAMILLE : cuisine
Entonnoir à confitures 18,00 19,6 %
FAMILLE : LIBRAIRIE
SOUS FAMILLE : papeterie
Cahier Mirontaine 8,00 19,6 %
Carnet Mirontaine 6,00 19,6 %
FAMILLE : TEXTILE
SOUS FAMILLE : accessoires
Sac courses 5,00 19,6 %
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les modifications apportées aux périodes d'ouverture de la boutique du Parc
Floral de La Source, Orléans-Loiret à compter du 12 novembre 2008 et pendant la période de
gratuité d’accès au parc ;
2°) approuver les tarifs complémentaires concernant les produits proposés en boutique ;
3°) décider que ces tarifs seront applicables à compter du 1er octobre 2008. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
- 1533 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
N° 55 – Travaux sur le réseau Gaz. Servitude de passage. Approbation de conventions
à passer avec G.r.D.F.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de travaux de gaz prévus notamment dans les voies adjacentes au projet
C.L.E.O., et pour la continuité du tracé, l’implantation de réseaux ou ouvrages de raccordement
nécessite un passage sur le domaine privé de la Ville d’Orléans.
Quatre parcelles sont concernées
- section BV – N° 354 – rue du Faubourg Saint-Vincent pour une longueur de 25 m,
- section BL – rue du Gros Anneau pour une longueur de 10 m,
- section EK – N° 127 – Campus universitaire pour une longueur de 25 m,
- section EK – N° 247 – Campus universitaire pour une longueur de 15 m.
Aussi, il convient d’autoriser le passage par une servitude et à cet effet trois conventions
ont été rédigées, une pour chaque site, fixant les modalités et les conditions de cette servitude.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions à passer avec G.r.D.F. relatives aux servitudes de passage
applicables aux ouvrages de distribution publique de gaz rue du Faubourg Saint-Vincent, rue
du Gros Anneau, et sur le Campus universitaire ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer lesdites conventions au nom de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 56 – Immeuble 38-40, rue des Blossières. Aménagement de locaux pour les
équipes de la Propreté et des Espaces Verts. Divers lots. Approbation
d’avenants.
Mme de QUATREBARBES – Il s’agit du local des équipes de la Propreté et des
Espaces Verts situé rue des Blossières pour lequel il y a lieu d’approuver des avenants en moins-
value à passer avec les entreprises R.O.C. et VAL ETANCHEITE.
M. le Maire – Très bien, une fois n’est pas coutume.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de l’aménagement de locaux pour les Equipes Propreté et Espaces Verts,
situés 38-40 rue des Blossières, les entreprises R.O.C. et VAL ETANCHEITE sont respectivement
chargées des lots n° 1 et 3.
- 1534 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
Afin de tenir compte de l’avancée des travaux et de certaines adaptations en cours de
chantier, des prestations ne se sont plus avérées nécessaires. Ces adaptations conduisent à la passation
d’avenants en moins-value pour les marchés passés avec lesdites entreprises, selon les dispositions
suivantes :
- lot n° 1 – Gros oeuvre
Entreprise R.O.C.
. montant du marché après avenant n° 1.................................. 148 573,01 €T.T.C.
. avenant n° 2......................................................................... - 5 825,48 €T.T.C.
Nouveau montant................................................................... 142 747,53 €T.T.C.
- lot n° 3 – Couverture/bardage
Entreprise VAL ETANCHEITE
. montant du marché initial...................................................... 84 127,25 €T.T.C.
. avenant n° 1………………………………………............. - 1 711,62 €T.T.C.
Nouveau montant………………………………................... 82 415,63 €T.T.C.
Ces avenants n’apportent pas d’incidence sur le délai d’exécution de l’opération.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les avenants relatifs aux travaux d’aménagement de locaux pour les équipes
de la Propreté et des Espaces Verts, à passer avec les entreprises suivantes :
- Lot n° 1 - gros œuvre, avenant au marché avec l’entreprise R.O.C. conduisant à une
moins-value de 5 825,48 €T.T.C. et ramenant le montant du marché à 142 747,53 €T.T.C.,
- Lot n° 3 – couverture et bardage, avenant au marché avec l’entreprise VAL
ETANCHEITE, conduisant à une moins-value de 1 711,62 € T.T.C. et ramenant le montant du
marché initial à 82 415,63 €T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer lesdits avenants au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 020, article 2313, opération 13Z477, T.S. 910. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 57 – Sanitaires publics. Marché pour la fourniture, la pose et les réparations. Ajout
d’un bordereau de prix complémentaires. Approbation d’un avenant.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Pour faire suite au contrat de location maintenance de sanitaires, et, en vue de
l’acquisition des mobiliers, la Ville a passé un marché à bons de commande pour la fourniture et la
pose de sanitaires publics, notifié à la Société SAGELEC le 19 mars 2008.
Pour sa mise en œuvre, et en fonction des sites d’implantation, plusieurs modèles de base
de sanitaires prêts à poser ont été sélectionnés.
- 1535 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
Après avoir recueilli l’avis de l’architecte assistant la Ville dans cette mission, ainsi que
celui de l’Architecte des Bâtiments de France, il est apparu nécessaire d’adapter les modèles de base
pour améliorer leur aspect esthétique.
Ces éléments complémentaires n’apparaissant pas dans le catalogue joint aux pièces du
marché, un bordereau de prix complémentaires a été rédigé.
A cet effet, un avenant, sans modification du montant initial du marché, a été rédigé.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant au marché de fourniture, pose et réparations de sanitaires publics
à passer avec la Société SAGELEC, relatif à l’établissement d’un bordereau de prix
complémentaires ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit avenant au nom de la Ville. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
N° 58 – Sanitaires publics. Location maintenance. Approbation d’un protocole
d’accord à passer avec la S.E.M.U.P.
Mme de QUATREBARBES – Il s’agit d’approuver le protocole d’accord à passer avec
la S.E.M.U.P. car si effectivement la Société SAGELEC commence à installer quelques sanitaires fin
2008 et début 2009, il s’agit aussi d’éviter la rupture dans la maintenance des sanitaires. C’est la
raison pour laquelle on prolonge le contrat avec la S.E.M.U.P. jusqu’au 31 décembre 2008.
M. LEBRUN – Je vais tout de même donner une petite explication. On n’est pas contre le
fait qu’il y ait des sanitaires, mais on constate qu’il faut payer pour y aller.
Mme de QUATREBARBES – Non, pas forcément. Ils seront gratuits.
M. LEBRUN – C’est gratuit ?
(brouhaha dans l’hémicycle).
M. LEBRUN – Cela change tout alors.
M. le Maire – Mais vous savez, entre nous et je ne lance pas le débat, gratuit c’est bien
gentil, mais quand cela a un coût, il faut bien le payer. Il y a bien quelqu’un qui le paye ! Donc,
comme ce sont des dépenses de la Ville, ce sont bien les impôts des Orléanais qui les paient. Et de
mettre un prix, cela n’a rien de choquant puisque finalement, c’est payé au service rendu. Donc, je ne
vois pas en quoi c’est choquant sur le principe, bien au contraire. Mais, je ne lance pas le débat.
- 1536 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville d’Orléans dispose actuellement sur son territoire de dix-sept sanitaires publics à
entretien automatique de la Société S.E.M.U.P., dont un accessible aux personnes handicapées. Le
marché correspondant expire le 30 juin 2008.
La Ville a donc lancé une consultation début 2008 pour l’acquisition de sanitaires
automatiques à l’issue de laquelle l’entreprise SAGELEC s’est vue attribuer le nouveau marché de
fourniture, pose et réparations de sanitaires à entretien automatique accessibles aux personnes à
mobilité réduite, dont certains pourront être intégrés dans des bâtiments.
Néanmoins, compte tenu des délais de fabrication, la Ville a demandé que la Société
S.E.M.U.P. maintienne ses équipements et prestations, à titre temporaire et en tout état de cause pour
une période qui ne saurait excéder le terme de l’année en cours, afin d’éviter toute rupture des services
publics de l’hygiène et de salubrité.
Pour régler les conditions du maintien de 17 sanitaires, un protocole d’accord a été
préparé. Le montant de la prestation correspondante est estimé à 110 000 €T.T.C.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le protocole d’accord à passer avec la Société S.E.M.U.P., relatif au
maintien en place de 17 sanitaires publics sur le territoire de la commune, pour un montant
maximum estimé à 110 000 € ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit protocole au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 822, article 61561, T.S. 808. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
M. le Maire – C’est une unanimité qui mérite d’être soulignée sur un sujet aussi
important que celui-ci !
TOURISME - RELATIONS INTERNATIONALES ET EUROPEENNES
N° 59 – Relations publiques et internationales. Bourses et appels à projets. Attribution
d’aides.
Mme PILET-DUCHATEAU – Après avis de la commission, il est proposé au Conseil
Municipal de bien vouloir décider d’attribuer les subventions et les bourses aux porteurs de projets
individuels, pour un montant global de 3 800 €.
J’en profite pour vous dire que place Gaspard de Coligny, il a été créé ce que l’on appelle
- 1537 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
« La Fontaine des Villes Jumelles ». Les blasons ont été dessinés par un artiste d’Orléans et nous
procédons à son inauguration le 4 octobre prochain. Mes chers collègues, vous êtes les bienvenus.
Mme PILET-DUCHATEAU, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville est régulièrement sollicitée par les associations afin de soutenir leurs projets.
Après avis de la Commission « Culture-Relations Extérieures et Tourisme », il est
proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
1º) décider d'attribuer les subventions et bourses aux porteurs de projets individuels, de
groupes ou associatifs indiqués dans le tableau ci-après ;
2º) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonctions 041, 043 et 044, articles 65748 et 6714, T.S. 252.
Montant de la
Nom du porteur de subvention/bourse
Activités poursuivies
projet (en )€
2007 2008
Association des Dans le cadre du 11ème salon du train - 300
modélistes ferroviaires miniature qu’elle organise en novembre
du Centre prochain au Parc des Expositions et des
Congrès d’Orléans, l’association accueillera
le club de modélisme ferroviaire de notre
ville jumelle de Dundee (Ecosse) avec
lequel elle est jumelée depuis 1990.
Association Union des Aide exceptionnelle pour l’aide aux - 500
Italiens en France manifestations organisées à l’occasion du
(U.D.I.F.) – section 30ème anniversaire de l’association.
d’Orléans
Association Aide exceptionnelle pour participation à - 300
Loire Vistule l’inauguration de la fontaine des villes
jumelles, place Gaspard de Coligny, le 4
octobre prochain.
Association Aide exceptionnelle pour participation à - 300
Dihun Keltieg l’inauguration de la fontaine des villes
jumelles, place Gaspard de Coligny, le 4
octobre prochain.
Association Aide exceptionnelle pour participation à - 300
Orléans Lugoj l’inauguration de la fontaine des villes
jumelles, place Gaspard de Coligny, le 4
octobre prochain.
Association Franco- Aide exceptionnelle pour participation à - 300
Allemande l’inauguration de la fontaine des villes
jumelles, place Gaspard de Coligny, le 4
octobre prochain.
- 1538 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
Montant de la
Nom du porteur de subvention/bourse
Activités poursuivies
projet (en )€
2007 2008
Association A.F.A. Aide exceptionnelle pour participation à - 300
Orléans-Münster l’inauguration de la fontaine des villes
jumelles, place Gaspard de Coligny, le 4
octobre prochain.
Association Orléans Aide exceptionnelle pour participation à - 300
Parakou Solidarité l’inauguration de la fontaine des villes
jumelles, place Gaspard de Coligny, le 4
octobre prochain.
Association Aide exceptionnelle pour participation à - 300
Dante Alighieri l’inauguration de la fontaine des villes
jumelles, place Gaspard de Coligny, le 4
octobre prochain.
Association Aide exceptionnelle pour participation à 300
Le Japon à Orléans l’inauguration de la fontaine des villes
jumelles, place Gaspard de Coligny, le 4
octobre prochain.
Association Aide exceptionnelle pour participation à - 300
France Etats-Unis l’inauguration de la fontaine des villes
jumelles, place Gaspard de Coligny, le 4
octobre prochain.
Association ANAYA Aide exceptionnelle pour participation à - 300
l’inauguration de la fontaine des villes
jumelles, place Gaspard de Coligny, le 4
octobre prochain.
TOTAL 3 800
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 60 – Ville jumelle de Tarragone. Attribution d’une bourse d’études.
Mme PILET-DUCHATEAU – C’est une bourse pour une étudiante qui est là pour un
an, à raison de 460 /€ mois. Elle est déj à arrivée et elle a débuté ses cours à l’Université d’Orléans.
M. le Maire – Donc, on lui souhaite la bienvenue.
Mme PILET-DUCHATEAU, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du 30ème anniversaire de jumelage avec notre ville jumelle de Tarragone
(Espagne), une bourse d’étude a été proposée à un(e) étudiant(e) de cette ville jumelle, pour la période
de septembre 2008 à mai 2009, dont le montant mensuel serait de 460 €.
- 1539 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
Melle Alicia SANCHO GANTER a été choisie par la Ville de Tarragone pour bénéficier
de cette bourse. Elle sera inscrite à l’Université d’Orléans à la Faculté des Lettres pour la période
indiquée.
Après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme, il est
demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’attribuer une bourse de 460 € par mois pour la période de septembre 2008 à
mai 2009 à Melle Alicia SANCHO GANTER, dans le cadre des échanges avec la ville jumelle de
Tarragone ;
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 041, article 6714, T.S. 252. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
COMMERCE
N° 61 – Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie. Participation à
l’étude – diagnostic « livraisons en centre-ville » réalisée par le cabinet
ITEM. Approbation d’une convention.
M. FOUSSIER – Il s’agit d’approuver une convention à passer avec l’A.D.E.M.E. pour
sa participation financière au coût de l’étude-diagnostic « livraisons en centre-ville ».
En effet, dans le cadre d’un Plan de Déplacement Urbain, un diagnostic a révélé que
l’enjeu principal des livraisons pour le territoire était bien le centre-ville d’Orléans. Donc une étude
de faisabilité technique, juridique et financière a été menée pour régler ce problème avant, pendant et
après les travaux de C.L.E.O. Cette étude a coûté 34 000 € et il est donc demandé une participation
financière de 17 043 € à l’A.D.E.M.E.
M. le Maire – C’est très bien. M. BRARD.
M. BRARD – Je ferais juste une remarque sur le coût de cette étude. Nous en avons parlé
avec M. FOUSSIER en commission. Nous en attendons en tout cas une transcendance sur les
solutions proposées parce que rapporté au coût de l’étude, je pense que cela devrait nous donner des
solutions tout à fait opérationnelles avant, pendant et après les travaux. Donc, nous en attendons
vraiment soit une synthèse, soit en tout cas les grands axes, mais que ce soit lumineux et
particulièrement opérationnel.
M. FOUSSIER – C’est bien le but et je peux vous dire qu’on va y travailler sérieusement
en commission, notamment avec Mme CHERADAME car c’est effectivement un problème important.
Cela se fera bien évidemment dans le cadre de l’Agenda 21 par rapport à la pollution que peuvent
créer actuellement tous ces camions qui circulent en centre-ville.
M. le Maire – Tout à fait.
- 1540 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du Plan de Déplacement Urbain (P.D.U.) mené par la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (AgglO), un diagnostic a été rendu par le cabinet ACT en
août 2006 et a révélé que l’enjeu principal du transport de marchandises pour le territoire était le
centre-ville d’Orléans.
Pour identifier les solutions possibles et initier une réflexion avec nos partenaires, les élus,
à l’occasion du groupe de pilotage centre-ville du 9 juin 2006, ont souhaité qu’une étude de faisabilité
technique, juridique et financière soit menée par la Ville pour proposer des solutions concrètes à
mettre en place de manière temporaire pendant le période des travaux de C.L.E.O., et des mesures
pérennes à réaliser après sa réalisation. Cette étude a donc été réalisée dans le cadre du Fonds
d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (F.I.S.A.C.) Tranche 2 (2006-2007).
Cette action entre, en outre, pleinement dans le cadre de l’Agenda 21 de la Ville et de son
action 28 : rationaliser l’accès des marchandises dans la ville.
Cette étude a été menée à la fin de l’année 2007 par le cabinet de conseil ITEM et un
groupe de travail composé d’élus et de partenaires de la Collectivité (Transporteurs, Chambres
consulaires…).
Le cabinet de conseil a ainsi pu affiner le précédent diagnostic, rencontrer les acteurs du
transport sur le territoire et proposer des dispositifs avec des solutions techniques, juridiques et
financières.
Le coût de l’étude était de 34 086 €T.T.C.
Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est demandé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’A.D.E.M.E. pour sa participation financière au
coût de l’étude-diagnostic « livraisons en centre-ville » réalisée par le cabinet ITEM en 2007, à
hauteur de 17 043 €T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget de la
Ville, fonction 94, article 74718, T.S. 751. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 1541 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
N° 62 – F.I.S.A.C. Centre Ville 2004-2008. Rénovation des devantures et enseignes.
Attribution de subventions. Approbation de conventions.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce
(F.I.S.A.C) Centre-Ville, le Conseil Municipal, lors de ses séances du 25 mars et du 30 septembre
2005, a défini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Ville et l’Etat, concernant la
rénovation des devantures des magasins en centre-ville.
Dans ces conditions, les dossiers des l’établissements VIHAÏPI, situé 9, place de la
République, KOOKAI, situé 307, rue de Bourgogne et ARTISANAT’, situé 41, rue d’Illiers
remplissent les conditions d’éligibilité qui ont été validées récemment par les services de l’Etat (co-
financeurs de la subvention à hauteur de 50 %).
Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est demandé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) approuver les conventions à passer avec les pétitionnaires éligibles au titre du
F.I.S.A.C. Centre-Ville 2004-2008 pour la rénovation des devantures et enseignes ;
2°) décider de l’octroi de subventions, conformément au tableau annexé, sous réserve que
les conditions d’éligibilité soient remplies et les pièces justificatives fournies ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer lesdites conventions au nom de la Ville ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget de la
Ville, fonction 94, article 2042, programme 04A407, T.S. 751. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 1542 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
F.I.S.A.C. DEVANTURES ET ENSEIGNES
Conseil Municipal du 26 septembre 2008
Attribution de subventions
Répartition :
Subvention accordée : 40 % du montant des travaux, plafonnée à 10 000 €
Subvention versée : 50 % F.I.S.A.C. + 50 % Ville
Montant Subvention Montant des travaux
DOSSIERS
(en )€ éligibles (en €H.T.)
VIHAÏPI
9, place de la République 6 639 16 598
KOOKAÏ
307, rue de Bourgogne 8 792 21 982
ARTISANAT'
41, rue d'Illiers 5 234 13 086
TOTAL 20 665 51 666
- 1543 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
N° 63 – Association des Jeunes Agriculteurs pour les Initiatives Rurales. Attribution
d’une subvention.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’Association des Jeunes Agriculteurs pour les Initiatives Rurales, en partenariat avec la
Ville d’Orléans et la Chambre d’Agriculture, ont organisé une manifestation place du Martroi, le 30
août 2008, intitulée « Journée à la Campagne », manifestation comprise dans le programme de la
Braderie.
Comme les années précédentes, cette manifestation a eu pour but de présenter l’agriculture
départementale par la mise en place d’un marché du terroir, d’une mini-ferme et d’animations
familiales sur le thème de la découverte du monde agricole et rural.
Le coût estimé de cette « Journée à la Campagne » s’élève à 18 835 .€ Le soutien des
collectivités locales dont celui de la Ville est sollicité pour cette action.
Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est demandé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) attribuer une subvention de 800 € à l’Association des Jeunes Agriculteurs pour les
Initiatives Rurales pour l’organisation de la « Journée à la Campagne » qui s’est déroulée le
30 août 2008 Place du Martroi ;
2°) déléguer Monsieur le Maire pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Ville,
fonction 94, article 65748, T.S. 751. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 64 – Association des Vitrines d’Orléans. Attribution de la subvention annuelle.
Approbation d’une convention.
M. FOUSSIER – Il s’agit d’accorder à l’association des Vitrines d’Orléans la subvention
annuelle suite à l’approbation d’une convention. Les Vitrines d’Orléans ont un programme 2008 qui
génère un budget prévisionnel de 232 000 ,€ ce qui est une grosse somme pour une association de
commerçants. Au budget, il était inscrit une subvention de 43 000 .€ Il s’agit de leur accorder d ès
maintenant un premier versement de 30 000 €et un solde en fin d’année dans la mesure où le total de
la subvention de la Ville ne dépasse pas 18,53 % de leur budget.
M. le Maire – M. LEBRUN, vous souhaitez la parole.
M. LEBRUN – Je voulais intervenir sur le fait qu’on est favorable à ce que la Ville
participe d’une manière ou d’une autre à l’animation commerciale parce qu’on pense que c’est bon
pour l’économie, pour le commerce et pour la ville. Mais, on voit que pour les Vitrines d’Orléans,
- 1544 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
cela peut aller jusqu’à 43 000 €et pour le Collectif des commerçants de la Madeleine, c’est 693 .€ On
s’interroge par rapport à la différence. Bien sûr que cela n’est pas de la même nature et vous pouvez
toujours dire que cela correspond à des demandes. Mais je pense que la Ville devrait se pencher plus
sur le sort du commerce de proximité. En effet, lorsque certains commerces considérés comme
essentiels par les habitants disparaissent, cela change en fait les habitudes des habitants de ces
quartiers lorsqu’il n’y a plus d’épicerie, de boucherie ou de charcuterie. Cette clientèle se tourne tout
naturellement vers les grandes surfaces ou les zones commerciales pour y faire ses courses et cela
engendre donc des déplacements.
De plus, à partir du moment où ils partent ailleurs faire leurs courses, ils en profitent
pour acheter d’autres produits comme l’habillement, les loisirs, etc et de ce fait ils ne vont plus en
ville après. Je pense que ce serait bien que la Ville investisse dans des dispositifs pour maintenir ces
commerces de proximité dans les quartiers.
M. le Maire – On est parfaitement d’accord M. LEBRUN et on essaye de faire un certain
nombre de choses en faveur du commerce, n’est-ce pas M. FOUSSIER ?
M. FOUSSIER – Tout d’abord, je voudrais rappeler à M. LEBRUN que les 350
boutiques des Vitrines d’Orléans du centre-ville sont des commerces de proximité. Quand il dit qu’il
faut faire quelque chose pour les commerces de proximité, on accorde aujourd’hui une subvention à
l’association des Vitrines d’Orléans qui ont un budget total de 232 000 € pour organiser certaines
actions de façon à participer à la dynamisation et la revitalisation du centre-ville.
Quant à l’écart de la subvention entre les deux associations, je vous l’ai déjà expliqué, la
subvention de la Ville représente pour les deux associations 18,5 % de leur budget total sauf que pour
le Collectif des commerçants de la Madeleine, le budget est moins important, mais le rapport de
pourcentage est complètement identique.
M. le Maire – Mme KOUNOWSKI.
Mme KOUNOWSKI – Comme M. FOUSSIER vient de parler de redynamisation et de
revitalisation des commerces de centre-ville, moi je voudrais rappeler qu’à La Source, au centre
Bolière, on a une moyenne surface qui est en train de fermer, ainsi que certains commerces de
proximité. De ce fait, cela crée réellement un gros problème dans le quartier.
Face à cette situation, il y a beaucoup de gens qui s’inquiètent de savoir où elles vont
pouvoir faire leurs courses car les grandes surfaces situées aux environs sont quand même assez loin
et les personnes n’ont pas toujours les moyens de se déplacer.
Premièrement, je voudrais savoir s’il y a des projets de la Ville pour justement appliquer
cette volonté de redynamisation et de revitalisation pour les commerces notamment dans ce quartier.
Deuxièmement, en attendant qu’une enseigne revienne au centre commercial Bolière, ne pourrait-on
pas envisager des moyens de transport pour permettre à des personnes qui ont des difficultés pour se
déplacer d’aller faire leurs courses ? Merci.
M. le Maire – Ecoutez, Mme KOUNOWSKI, on peut être dans l’inflation démagogique, je
veux bien. Mais enfin, si maintenant, il faut mettre des transports en commun pour que chacun puisse
aller faire ses courses ! Il y a des transports en commun qui existent quand même ! Il y a un tramway
- 1545 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
qui passe à la Source, me semble t-il et qui passe juste devant le centre commercial. Alors, si en plus,
il faut mettre des transports, moi je vous trouve quand même assez, comment dire, dispendieuse avec
l’argent public qui, je le rappelle, est l’argent qui sort de la poche des contribuables. Il faut donc
arrêter dans cette inflation et dans la surenchère. Soyons un peu responsables !
A propos de La Source et du centre commercial, je vous ai déjà dit qu’il y a deux manières
de faire de la politique, me semble t-il. La première consiste à, j’allais dire, jouer du clairon, du tam-
tam ou ce que vous voulez de façon à ameuter et faire de grandes déclarations et de grands discours
en public. La deuxième consiste à travailler sérieusement et à le faire dans le cadre de la discrétion et
de l’efficacité pour parvenir à trouver des solutions. Pour ma part, c’est ce que nous faisons et je
peux vous le dire ce soir. Je laisse à d’autres le soin de s’exprimer à grands renforts de publicité sur
l’ensemble des médias. Mais je redis que cela ne sert pas la conclusion de solutions positives. C’est
tout ce que je dis et on vous l’a déjà dit ! Donc, ce sujet, nous le prenons en compte.
M. FOUSSIER, est-ce que vous souhaitez ajouter quelque chose ?
M. FOUSSIER – Au niveau des subventions et de ce centre, j’ai rencontré, en compagnie
de Michel LANGUERRE, les commerçants et je leur ai dit de se constituer en association. A partir du
moment où celle-ci serait créée, je pourrais peut-être les aider au niveau de la Ville avec l’attribution
de subventions de façon à rendre ce centre un petit peu plus dynamique. Mais, je pense que dans un
premier temps, il faut qu’ils se responsabilisent et qu’ils se mettent en association.
Ensuite, je veux bien répondre à propos de Champion.
M. le Maire – Non, mais ce n’est pas pour faire des cachoteries. Cependant, on ne
discute pas avec des investisseurs en mettant tout sur la place publique. C’est aussi simple que cela.
Je vous ai dit que l’on prenait la situation en compte et que l’on fait tout ce que l’on peut. Certains
ont choisi d’autres méthodes, ce ne sont pas les nôtres.
Enfin, je vous rappelle tout de même que je laisse la parole très libre et chacun s’exprime,
mais nous avons un ordre du jour et nous sommes partis d’une subvention aux Vitrines d’Orléans.
D’autre part, ce lieu est un lieu de décisions sur des délibérations qui ont fait l’objet d’un processus
initial à l’intérieur de la Ville. Nous sommes là pour décider, accepter ou refuser et pour débattre sur
un ordre du jour établi. Je n’ai jamais refusé de parler de quoi que ce soit, mais nous ne pouvons
quand même pas passer notre temps à parler de tous les sujets qui intéressent la Ville à toutes les
séances du Conseil Municipal. Ce n’est pas raisonnable.
Mme KOUNOWSKI – L’inquiétude des gens, on peut aussi la canaliser avec de la
communication. Alors, communiquer, cela ne demande pas grand chose, mais cela permet, comment
dire, de répondre à une véritable inquiétude. Et je pense que la mobilisation des gens peut montrer
justement à une enseigne qu’ils veulent continuer à venir acheter sur place.
M. le Maire – C’est notre objectif.
Mme KOUNOWSKI - Il ne faut pas non plus tirer à boulets rouges sur les gens s’ils
s’inquiètent.
M. le Maire – Je n’ai jamais dit cela, Madame.
- 1546 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
M. CARRE – Il ne faut pas non plus entretenir l’inquiétude et en faire un fonds de
commerce.
M. le Maire - Cela n’a jamais été le propos d’aucun d’entre nous. Nous disons
simplement, comme nous l’avons fait dans d’autres cas également difficiles, comme pour le centre
commercial Marie Stuart, nous faisons le maximum. Et le centre commercial Marie Stuart, que je
sache, il a rouvert et cela n’a pas été simple ! Il y a d’autres exemples encore. Je ne vais pas égrainer
l’ensemble des dossiers pour lesquels on a aidé à trouver une solution, notamment en matière de
commerce.
Je voudrais dire aussi sur ce sujet que nous sommes dans une relation privé-privé. Alors
bien sûr, nous nous y intéressons et encore une fois, nous faisons le maximum. Notre objectif
rencontre votre préoccupation ainsi que celle des habitants de faire en sorte que ce centre
commercial continue de fonctionner dans de bonnes conditions. Et donc, il est important qu’il y ait
cette locomotive, nous le savons tous. Maintenant, je crois qu’il n’est pas nécessaire, tant que les
dossiers ne sont pas bouclés, d’être dans la stratégie du mégaphone qui parfois aboutit à des contre
effets au regard de ce que l’on recherche, c’est à dire trouver des solutions favorables et pérennes. Et
cela, c’est l’expérience de ces dernières années qui nous l’a appris.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’Association des Vitrines d’Orléans a pour objectif de dynamiser les commerces de
proximité du centre-ville. Ainsi, elle propose un programme annuel d’actions qui est en cohérence
avec celles menées par la Ville pour les commerces.
En conséquence, des animations en collaboration avec la Ville et les commerçants sont
menées, telles que :
- Vitrines en fleurs,
- la mise en place d’enseignes « au cœur de la création » pour les artisans,
- le Festival de Léo,
- le défilé de mode,
- les chèques cadeaux…
La communication entreprise pour les animations, par l’association, mentionnera qu’elles
ont été réalisées avec le soutien de la Ville.
De plus, lors de l’Assemblée Générale de l’association des Vitrines d’Orléans, le bilan des
actions réalisées en 2007 a mis en évidence la valorisation du regroupement de l’ensemble des unions
commerciales du centre-ville et le dynamisme qui en ressort.
Le programme 2008 génère un budget prévisionnel de 232 000 .€ Une subvention de
43 000 €a été inscrite au budget, ce qui représente 18,53 % de la dépense totale prévisionnelle.
Il est proposé de procéder à un premier versement de 30 000 € et le solde en fin d’année.
Celui-ci sera versé, à hauteur des 18,53 % de la dépense totale, sans dépasser le seuil de 43 000 €.
- 1547 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’association des Vitrines d’Orléans, afin de
préciser les engagements des parties ;
2°) approuver le premier versement de la subvention annuelle à l’association des Vitrines
d’Orléans à hauteur de 30 000 € ;
3°) décider du versement du solde en fin d’année à hauteur de 18,53 % de la dépense totale
relative au programme 2008, sans dépasser le seuil de 43 000 € ;
4°) déléguer M. le Maire pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires dans ce
cadre ;
5°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget de la
Ville, fonction 94, article 65748, T.S. 751. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
N° 65 – Collectif des Commerçants et Artisans du Quartier Madeleine. Animations
2008. Attribution d’une subvention.
M. FOUSSIER – Il s’agit d’attribuer au Collectif des Commerçants et Artisans du
Quartier Madeleine une subvention de 963 € pour une animation qui sera faite en fin d’année. Cette
subvention correspond à 18 % de leur budget.
M. le Maire – Et donc voilà la réponse. On est à 18 % partout.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Collectif des Commerçants et Artisans du Quartier Madeleine (C.C.A.Q.M.),
regroupant plus de 30 commerçants, réalise des opérations d'animation commerciale pour la fête des
Mères, la rentrée de septembre ainsi que les fêtes de fin d’année.
L'association a sollicité la Ville, en fournissant les justificatifs de dépenses des actions du
printemps et l’estimatif des animations de fin d’année, afin d’obtenir une participation au titre du
programme d'animations 2008.
Pour la Fête des Mères, un concours de dessins a été organisé avec la participation
d'écoles du quartier ainsi que de l'A.S.E.L.Q.O., et des lots ont été distribués.
Pour les Automnales 2008, des tickets à gratter seront distribués par les commerçants et
des lots seront distribués.
- 1548 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
Pour les fêtes de fin d'année, un carnet de Noël des commerçants du quartier sera édité à
plus de 3 000 exemplaires. Ces carnets ont pour objectif de faire connaître et promouvoir les
commerces de proximité du quartier Madeleine.
Le coût global des animations est de 5 132 € T.T.C. et une subvention de 963 € est
sollicitée par l'association.
Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est demandé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) décider de l’attribution d’une subvention de 963 € au Collectif des Commerçants et
Artisans du Quartier Madeleine, afin de soutenir leur programme d’animations ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires dans ce
cadre ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget de la
Ville, fonction 94, article 65748, T.S. 751. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
M. le Maire – Je ne sais plus comment faire, si vous vous abstenez là aussi !
EDUCATION
N° 66 – Enseignement du premier degré. Aides à la réalisation de projets.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, au nom de Mme MARECHAL, Adjoint au Maire,
s’exprime ainsi :
« Des établissements scolaires du premier degré et organismes sollicitent l’aide financière
de la Ville pour la réalisation de leurs projets pédagogiques.
- 1549 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
Le tableau ci-dessous récapitule les activités proposées :
Etablissement Montant de
scolaire Organisme la subvention
bénéficiaire attributaire Projet
(en )€
I – PROJETS
PEDAGOGIQUES
Maternelle Coopérative scolaire Projet de 2 spectacles.
Bastié-Boucher Période de réalisation : juin 2008. 830
Elémentaire Coopérative scolaire Projet « pôle d’excellence sportif ».
Jean Mermoz Période de réalisation : octobre 2008 à juin 2009. 150
II - ORGANISMES
Jeunesses Musicales de J.M.F. Participation aux droits d’entrée aux concerts pour 980
France les enfants des écoles en Z.E.P.
TOTAL 1 960
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Education, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d'attribuer les subventions qui figurent dans le tableau ci-dessus ;
2°) imputer la somme de 1 960 € concernant les subventions «projets pédagogiques» et
« organismes » sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 213, article 65748,
T.S. 600. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
PREVENTION, REUSSITE ET SOLIDARITE
N° 67 – Semaine Ville Santé. Organisation. Approbation de conventions.
Mme LECLERC – Il s’agit d’approuver l’organisation de la semaine Ville Santé 2008
sur le thème du sommeil. Cette action fédère plus de 350 professionnels et responsables associatifs
sur une trentaine de lieux à Orléans.
Mme NGANGA – Bien sûr, nous ne sommes pas opposés à l’organisation de la semaine
Ville Santé et à toutes les actions qui peuvent être menées pour que les citoyens et la population
puissent préserver leur santé. Seulement, il existe quand même des collectifs et des associations, que
vous n’avez d’ailleurs jamais reçus à ce jour, qui luttent à l’heure actuelle pour les franchises
- 1550 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
médicales. Nous pensons que les franchises médicales sont l’une des mesures les plus injustes
puisqu’elles taxent les malades, ceux qui ont de graves pathologies et qui bien souvent sont dans des
situations précaires. Les plus démunis ne pourront pas faire face continuellement à ces franchises
médicales. Pour ces raisons, nous nous abstiendrons sur cette délibération.
M. le Maire – Je vais corriger un point car vous dites que « je ne les ai pas reçus ». Je ne
sais pas de qui vous parlez, mais je peux vous dire que j’ai reçu un certain nombre d’associations à
ma permanence parlementaire sur cette question.
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville met en oeuvre une politique de promotion de la santé visant à favoriser la
préservation du capital santé et la qualité de vie de ses habitants. Membre du Réseau Français des
Villes Santé de l’Organisation Mondiale de la Santé (O.M.S.), la Ville a développé une approche
globale, situant l’habitant au centre des problématiques de santé, et ce autour de trois grands axes :
- participation des acteurs et habitants à l’élaboration des projets,
- transversalité des services,
- reconnaissance du rôle des partenaires extérieurs.
La Semaine Ville Santé est un évènement piloté par la Ville, visant à porter un éclairage
médiatique local sur l’action de santé publique municipale et à maintenir une dynamique sur son
territoire autour de la santé.
Fédérant de multiples acteurs (plus de 350 professionnels et responsables associatifs), la
finalité de la Semaine Ville Santé est de favoriser la vulgarisation des connaissances sur une
thématique de santé publique et l’implication de chacun dans la préservation de son capital santé.
La Semaine Ville Santé 2008 « Au fil du sommeil » portera sur la thématique du sommeil
et ses liens avec la santé. Elle fédère différents partenaires :
- institutions et professionnels de santé (hôpitaux, cliniques, Caisse Primaire d’Assurance
Maladie (C.P.A.M.), fondations, associations de professionnels de santé, médecins…), ainsi que
l’Institut National du Sommeil et des spécialistes nationaux,
- associations de patients et réseaux de santé,
- institutions et professionnels de l’éducation (université, écoles professionnelles, écoles,
collèges, lycées …),
- mutuelles, etc …
Les actions se dérouleront sur une trentaine de lieux dans la ville.
Différents types d’actions figurent au programme, notamment :
- des conférences, échanges, débats,
- des expositions, dont une internationale itinérante « Le sommeil : un art de vivre ».
Interactive, elle est le résultat d’une collaboration entre le Palais de la Découverte à Paris, Cap
Sciences, Sciences Animation et le Centre des Sciences de Montréal,
- 1551 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
- des ateliers,
- des animations tournées vers la culture (animations de rue, théâtre …).
Le budget engagé par la Ville pour cette manifestation s’élève à 26 000 ,€ complété par
une campagne de communication visuelle et radiophonique à hauteur de 15 000 €.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’organisation de la Semaine Ville Santé 2008 décrite précédemment, qui se
déroulera du 15 au 22 octobre 2008 ;
2°) autoriser M. le Maire à signer les conventions à intervenir avec les différents
partenaires, nécessaires à la bonne organisation de cette manifestation ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
chapitre 011, fonction 512, article 611, T.S. 440. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
N° 68 – Opération nationale « Octobre Rose ». Organisation. Approbation.
M. le Maire – A propos de cette délibération, je crains deux abstentions également parce
qu’il s’agit de l’opération nationale « Octobre Rose ». Ce n’est pas comme un roman célèbre qui
s’appelait « Octobre Rouge ».
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre d’une opération nationale « Octobre Rose », les villes sont invitées à
illuminer en rose un monument afin de sensibiliser les femmes au dépistage du cancer du sein.
Initiée en 2003, cette opération se déroule en octobre. La Ville d’Orléans, comme de
nombreuses villes, s’est associée à cette manifestation en illuminant en 2004 la Place du Martroi, et
plus particulièrement, le bâtiment de la Chambre de Commerce et de la Chancellerie, puis en 2005, la
statue de Marianne située Place de la République, et en 2006, la fontaine Paul Belmondo, rue Royale.
En 2007, c’est à nouveau la statue de Marianne, qui a été illuminée en rose.
Pour 2008, il est proposé d'illuminer la fontaine Paul Belmondo, rue Royale, du 1er au 31
octobre, car il s’agit d’un lieu de passage important depuis la rénovation du centre ancien.
Outre l’éclairage de ce monument, les associations oeuvrant pour la prévention du cancer
du sein tiendront un stand un samedi du mois d’octobre, Place du Martroi, pour sensibiliser et
informer le public.
L’illumination sera assurée par la Direction des Réseaux de Communication et de
l’Electricité.
- 1552 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’organisation
de l’opération « Octobre Rose » qui verra l’illumination de la fontaine Paul Belmondo rue
Royale du 1er au 31 octobre 2008. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
M. le Maire – Vous me prenez à contre-pied !
N° 69 – Groupement Régional de Santé Publique. Versement de subventions au profit
de la Ville. Approbation de conventions.
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération en date du 23 février 2007, la Ville a décidé d’adhérer au Groupement
Régional de Santé Publique (G.R.S.P.) du Centre.
Dans ce cadre, la Ville participe à la définition et à l’évaluation des objectifs régionaux de
santé publique. Elle peut bénéficier aussi d’attribution de subventions lorsque ses actions de
promotion de la santé rejoignent les thématiques (nutrition, santé mentale, etc) priorisées par le
G.R.S.P. ainsi que les territoires et les populations cibles.
Ainsi, la Ville a présenté deux demandes de subvention pour l’année 2008 :
- la première concerne le financement de son plan local d’actions nutrition santé 2008,
- la deuxième concerne le financement de l’action « Temps psychologue à la Pause Santé
Argonne ».
Le G.R.S.P. a donné son accord quant à l’attribution de subventions à hauteur de 10 000 €
pour le plan d’action « Nutrition santé », et à hauteur de 4 000 € pour l’action « Temps psychologue à
la Pause Santé Argonne ».
L’octroi effectif de ces subventions est soumis à la signature de conventions définissant
les engagements de chaque partie dans l’attribution de ces financements.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) approuver les termes des conventions à passer avec le Groupement Régional de Santé
Publique (G.R.S.P.) du Centre précisant l’attribution de subventions pour 2008 de 10 000 € et
4 000 € pour chacune des actions citées précédemment menées par la Ville en matière de santé
publique ;
2°) autoriser M. le Maire à signer lesdites conventions au nom de la Ville ;
- 1553 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits du budget de la Ville, fonction 512,
article 74718, T.S. 440. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 70 – Atelier Santé Ville. Versement d’une subvention au profit de la Ville.
Approbation d’une convention.
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville a entrepris depuis 2003 de nombreuses actions en matière de santé dans les
quartiers de l’Argonne et de La Source, au titre de la Politique de la Ville.
Dans ce cadre, un nouvel axe de travail a été expérimenté avec la mise en place du
dispositif Atelier Santé Ville (A.S.V.) à la Pause Santé Argonne depuis 2003, permettant une
meilleure articulation entre la politique de la ville et les politiques de santé publique, avec un véritable
travail en réseau, impliquant les habitants et les associations.
En 2008, la Ville a présenté une demande de subvention avec l’objectif de conforter
l’A.S.V. dans son mode de fonctionnement ; cette demande a reçu un avis favorable de l’Agence
nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des chances (A.C.S.É.).
L’octroi effectif de cette subvention est soumis à la signature d’une convention définissant
les engagements de chaque partie dans l’attribution de cette subvention.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) approuver les termes de la convention à passer avec l’Agence Nationale pour la
Cohésion Sociale et l’Egalité des chances (A.C.S.É.), précisant l’attribution d’une subvention
pour 2008 de 35 800 € à la Ville pour le dispositif Atelier Santé Ville ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits du budget de la Ville, fonction 512,
article 74718, T.S. 440. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 1554 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
JEUNESSE
N° 71 – Carrefour des projets. Attribution d’une subvention à l’A.S.E.L.Q.O.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Carrefour des projets 2008 »
A l’initiative de l’A.S.E.L.Q.O., ce dispositif de soutien aux projets collectifs de jeunes
orléanais entre dans une démarche éducative visant au développement de l’autonomie et du sens des
responsabilités.
Il s’agit de soutenir ces derniers, de la genèse du projet jusqu’à son évaluation, de les
accompagner dans leur confrontation aux réalités budgétaires, matérielles et organisationnelles.
La sélection définitive des projets a été effectuée lors de leur présentation au jury du
« Carrefour des projets », le 4 juillet dernier.
En partenariat avec la D.R.D.J.S., la C.A.F., la S.E.M.T.A.O. et l’O.P.A.C. d’Orléans, la
Ville a ainsi soutenu 9 projets touchant 58 jeunes orléanais.
La participation de la Ville au « Carrefour des projets 2008 » s’élève à 2 500 €.
Après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il est demandé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’attribution d’une subvention de 2 500 € à l’A.S.E.L.Q.O. au titre du
carrefour des projets 2008 ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 422, article 65748, T.S. 532. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
AFFAIRES SPORTIVES ET LOISIRS
N° 72 – Master’s de patinage artistique et de danse sur glace 2008, 2009 et 2010.
Attribution d’une subvention. Approbation d’une convention.
Mme GRIVOT – La Ville a la volonté d’accueillir des manifestations sportives de très
haut niveau afin de répondre à la demande du public orléanais et de promouvoir le sport auprès d’un
plus grand nombre.
Aussi, elle a saisi l’opportunité de pouvoir recevoir, dès 2008, à la patinoire du Baron, les
trois prochaines éditions des Master’s de Patinage Artistique et de Danse sur Glace. Nous aurons
ainsi le plaisir d’y revoir Brian JOUBERT, Champion du Monde 2007, ainsi qu’Isabelle DELOBEL et
Olivier SCHOENFELDER, Champions du Monde 2008.
- 1555 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention à passer avec la Fédération Française des Sports de Glace
et la S.E.M. Orléans-Gestion, pour fixer les engagements de chacune des parties dans l’organisation
de ces Master’s ;
2°) de décider l’attribution d’une subvention de 16 000 € en 2008 et 20 000 € pour
chacune des éditions 2009 et 2010, à la Fédération Française des Sports de Glace, qui sera versée en
deux fois.
Mme NGANGA – Sur cette délibération, nous nous abstiendrons parce que nous pensons
que les tarifs sont trop élevés pour les familles.
M. le Maire – Oui, mais on a la chance d’avoir une manifestation prestigieuse à Orléans
et je pense que c’est bien pour la ville.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville a la volonté d’accueillir des manifestations sportives de haut niveau afin de
répondre à la demande du public orléanais et de promouvoir le sport auprès du plus grand nombre.
Ainsi, suite aux succès remportés par l’organisation des Master’s de patinage en 2001 et
plus récemment par celui du Championnat de France Elite de patinage en 2006, la Ville a saisi
l’opportunité de pouvoir recevoir, dès 2008, à la patinoire du Baron, les trois prochaines éditions des
Master’s de Patinage Artistique et de Danse sur Glace.
Cette compétition sportive est l’occasion, pour les patineurs, de présenter en avant
première leurs programmes en vue des grands prix, championnats nationaux et internationaux de la
saison à venir. Les Master’s 2009 constitueront par ailleurs une préparation pour les Jeux Olympiques
d’Hiver de Vancouver, en février 2010.
1. Convention
Afin de permettre l’organisation de ces compétitions, une convention doit être signée entre
les partenaires intéressés, à savoir la Fédération Française des Sports de Glace (F.F.S.G.), la S.E.M.
Orléans-Gestion qui gère la patinoire et la Ville d’Orléans.
2. Engagements des parties signataires de la convention
2.1. Engagements de la Fédération Française des Sports de Glace (F.F.S.G.)
La F.F.S.G. s’engage à :
- disposer de la surface financière nécessaire pour couvrir l’organisation et le bon
déroulement de la manifestation,
- prendre en charge les frais de voyage, d’hébergement et de restauration des athlètes,
officiels, juges, bénévoles, et des médecins,
- 1556 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
- fournir à la Ville d’Orléans 240 places dont 135 VIP comme suit :
o 100 places dont 40 VIP le vendredi,
o 100 places dont 50 VIP le samedi, ainsi qu’une table de 10 couverts pour le dîner de
gala,
o 100 places dont 45 VIP le dimanche,
- accueillir les scolaires de la Ville lors des séances d’entraînement,
- prendre en charge la communication de l’événement au plan national et les relations avec
la presse écrite, parlée et télévisée.
Par ailleurs, la F.F.S.G. perçoit les droits d’inscription des concurrents et le produit de la
vente des billets pour l’ensemble de la manifestation.
2.2. Engagements de la Ville et de la S.E.M. Orléans-Gestion
La Ville et la S.E.M. Orléans-Gestion s'engagent à respecter strictement la convention qui
tient lieu de cahier des charges de l'organisateur, notamment pour les parties techniques des Master’s
de Patinage : mise à disposition de la patinoire dans son intégralité, soutien logistique, technique et
humain.
Par ailleurs, la Ville s’engage à :
- organiser le cocktail de bienvenue,
- fournir les 36 médailles gravées aux finalistes,
- construire le « Kiss and cry » avec les autres partenaires institutionnels,
- mettre à disposition ses propres moyens de communication pour la promotion locale de
l’événement,
- verser à la F.F.S.G. une subvention de :
· 16 000 €en 2008,
· 20 000 €en 2009,
· 20 000 €en 2010, Sous réserve du vote des budgets annuels.
Cette subvention sera versée en deux fois selon les termes de la convention : 50 % du
montant un mois avant la manifestation et 50 % un mois après celle-ci,
En conséquence, et après avis de la Commission Sports et Vie Associative, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la Fédération Française des Sports de Glace et
la S.E.M. Orléans-Gestion, pour fixer les engagements de chacune des parties dans
l’organisation des Master’s de Patinage pour les éditions 2008, 2009 et 2010, à la Patinoire
d’Orléans ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) décider l’attribution d’une subvention de 16 000 € en 2008, et 20 000 € pour chacune
des éditions 2009 et 2010 (sous réserve du vote des budgets annuels), à la Fédération Française
des Sports de Glace, qui sera versée en deux fois ;
- 1557 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
4°) imputer la dépense correspondante pour l’année 2008 sur les crédits inscrits au budget
de la Ville , fonction 40, article 65748, T.S. 520. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
N° 73 – Clubs sous contrat d’objectifs. Fixation du montant de la subvention 2008.
Versement des soldes.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération en date du :
- 23 février 2007, pour l’U.S.O. 45 Football,
- 25 janvier 2008, pour le Rugby Club Orléans,
- 25 février 2005, pour l’U.S.O. Judo Jujitsu,
- 25 février 2005, pour la S.M.O. Gymnastique,
- 25 février 2005, pour l’E.C.O./C.J.F. Athlétisme,
- 23 février 2007, pour Orléans Basket,
- 27 janvier 2006, pour le Cercle d’Escrime Orléanais,
le Conseil Municipal a approuvé la signature d’un contrat d’objectifs avec chacun de ces
clubs.
Selon les termes de ces contrats, le montant de l’aide financière annuelle est déterminé
notamment en fonction de la réalisation des objectifs sportifs.
Par ailleurs, en accord avec la Ville, les efforts des clubs portent sur :
Ø l’accueil et la formation des jeunes,
Ø la formation de l’encadrement.
Outre les objectifs sportifs, les clubs s’engagent à apporter leur concours aux actions
menées en faveur de l’éveil sportif, l’animation, la promotion du sport et la communication.
Dans le domaine de la gestion, un échéancier précis a été fixé pour la transmission de
documents permettant de suivre régulièrement la situation financière.
La Ville s’engage pour sa part :
Ø à assurer la mise à disposition des équipements sportifs,
Ø à soutenir les efforts en faveur d’un encadrement de qualité,
Ø à soutenir les actions de promotion des clubs,
Ø à apporter une aide financière annuelle selon les modalités définies dans le contrat.
- 1558 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
En conséquence et après avis de la Commission des Sports, et de la Vie Associative, il
est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de fixer les subventions à accorder au titre de l’année 2008 aux clubs sous
contrats d’objectifs, ainsi qu’il suit :
- 240 000 €pour l’U.S.O. 45 Football qui évolue en C.F.A.,
- 270 000 €pour le Rugby Club Orléans qui évolue en Fédérale 1,
- 290 000 € pour l’U.S.O. Judo Jujitsu qui compte des Champions de France, d’Europe et
du Monde féminins et masculins,
- 235 000 € pour l a S.M.O. Gymnastique qui compte des Champions de France, d’Europe
et du Monde féminins et masculins,
- 65 000 €pour l’E.C.O./C.J.F.Athlétisme, qui évolue en Nationale 1A,
- 65 000 €pour Orléans Basket, qui axe ses efforts sur l’accueil et la formation des je unes,
- 50 000 €pour le Cercle d’Escrime Orléanais, qui évolue en 1 ère Division Nationale ;
2°) verser le solde des subventions 2008 en fonction des versements réalisés en cours
d’année comme indiqué dans les contrats d’objectifs, soit :
- 48 000 €pour l’U .S.O. 45 Football,
- 36 000 €pour le Rugby Club Orléans,
- 58 000 €pour l’U.S.O. Judo Jujitsu,
- 47 000 €pour la S.M.O. Gymnastique,
- 13 000 €pour l’E.C.O./C.J.F. Athlétisme,
- 13 000 €pour Orléans Basket,
- 10 000 €pour le Cercle d’Escrime Orléanais ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 40, article 65748, T.S. 520. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 74 – Educateurs sportifs municipaux. Mise à disposition auprès d’associations
sportives. Saison sportive 2008-2009. Approbation de conventions.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville a parmi ses objectifs prioritaires dans le domaine sportif, de développer les
actions de formation en direction des jeunes avec ses partenaires que sont les établissements scolaires
et les associations sportives.
C’est dans ce sens qu’il est envisagé de mettre à disposition des éducateurs sportifs
municipaux auprès d’associations qui ont des actions importantes de formation en faveur des jeunes, à
savoir : Pieds Blancs Les Aydes, les Enfants de Neptune, le Cercle des Nageurs d’Orléans La Source,
le Rugby Club Orléans, l’Aviron Club Orléans Olivet, l’A.S.P.T.T. Orléans Voile, l’A.S.P.T.T.
Natation et l’Ecole Régionale de Formation des activités de la Natation.
Les associations qui font l’objet de cette aide spécifique ont été retenues sur la base de
- 1559 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
leur projet de formation, en fonction de la disponibilité et de la qualification des éducateurs sportifs
municipaux intéressés.
Ces mises à disposition ont pour objectif de contribuer à renforcer, sur le plan
pédagogique, l’encadrement technique des associations sportives. Elles sont gratuites, mais devront
faire l’objet d’une valorisation pour la période considérée.
Ainsi, les éducateurs sportifs municipaux assurent l’encadrement d’équipes pour le
fonctionnement du club et/ou participent à la formation de cadres sportifs en s’attachant à faire naître
le goût des responsabilités auprès des jeunes qu’ils encadrent.
Pour mettre en place ces aides particulières, il est nécessaire que des conventions entre la
Ville et les associations bénéficiaires soient signées.
En conséquence et après avis de la Commission des Sports et de la Vie associative, il
est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) approuver le principe du renouvellement de cette forme de soutien de la Ville aux
actions de formation d’associations ayant une vocation d’éducation sportive, par la mise à
disposition d’éducateurs sportifs municipaux ;
2º) approuver les termes des conventions de mises à disposition d’éducateurs sportifs
municipaux, à titre gratuit, à passer pour la période du 1er octobre 2008 au 30 juin 2009 avec les
associations suivantes : Pieds Blancs Les Aydes, les Enfants de Neptune, le Cercle des Nageurs
d’Orléans La Source, le Rugby Club Orléans, l’Aviron Club Orléans Olivet, l’A.S.P.T.T.
Orléans Voile, l’A.S.P.T.T. Natation et l’Ecole Régionale de Formation des Activités de la
Natation ;
3º) autoriser M. le Maire à signer lesdites conventions au nom de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 75 – Aides à des associations pour le soutien aux manifestations sportives et à titre
exceptionnel.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville est régulièrement sollicitée pour soutenir les clubs ou associations dans la
réalisation de leurs projets.
Après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’attribution d’une subvention pour le soutien aux manifestations sportives
et à titre exceptionnel, aux associations selon le tableau ci-après ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 40, article 65748, T.S. 520. »
- 1560 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
- 1561 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 76 – Piscine Victor Fouillade. Mise en place d’animations en faveur du public
« senior ». Fixation d’un tarif.
Mme GRIVOT – Il s’agit de la mise en place d’une nouvelle animation en faveur du
public « senior » dans le secteur des Blossières. Il est demandé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le principe de mise en place d’animations pour ce public à la piscine
Victor Fouillade ;
2°) de fixer le tarif à appliquer à compter du 1er octobre 2008 à 80 € pour la saison
sportive.
M. BLANLUET – Je tiens simplement à remercier la Direction des Sports qui a su
trouver rapidement une solution à ce dossier puisque la dissolution de cette association est intervenue
en plein mois d’août. Nous avons rencontré les services de la Ville début septembre et aujourd’hui le
dossier est réglé. Donc, merci beaucoup pour les seniors.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le public « senior » du quartier des Blossières sollicite depuis plusieurs années des
créneaux au bassin Victor Fouillade. Dans un premier temps, un accueil non structuré a été mis en
place.
- 1562 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
Afin de clarifier la situation et les responsabilités, une association « 3ème Age Nautique des
Blossières » a été créée en 1995. Deux séances ont été mises en place, l’une le lundi de 16 h 30 à 18 h
et l’autre le mercredi de 8 h à 9 h.
Dernièrement, le Président a fait part de sa volonté de dissoudre l’association et a donc
rétrocédé ces plages horaires.
Dans le but de maintenir une activité pour ce public, il est proposé la mise en place
d’animations encadrées par les maîtres nageurs de la Ville qui jusqu’alors assuraient uniquement la
surveillance du bassin.
Les séances « Aqua seniors » proposeront sur la première partie des séances, de la
gymnastique aquatique douce et en fin de séance, de la relaxation en musique.
Le tarif proposé pour cette activité est un forfait de 80 €par saison sportive.
Dans ces conditions, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le principe de mise en place d’animations pour le public « senior » à la
piscine Victor Fouillade ;
2°) fixer le tarif à appliquer à compter du 1er octobre 2008 à 80 €pour la saison sportive. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 77 – Stade omnisports de La Source. Marchés pour la rénovation du terrain
d’honneur. Approbation d’un avenant.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« En vue des travaux nécessaires à la rénovation du terrain d’honneur, la Ville a passé des
marchés en deux lots :
- lot n° 1 : rénovation du terrain, y compris drainage, arrosage et clôture,
- lot n° 2 : éclairage (permettant une homologation jusqu’à la ligue 1).
Lors de ces travaux, il a été découvert que l’alimentation en eau potable des tribunes et du
club house des tennis était connectée sur le réseau d’irrigation du terrain. Ce dispositif ne correspond
pas aux normes sanitaires (obligation de déconnecter l’alimentation en eau potable du réseau
d’arrosage). Des travaux de séparation des réseaux et de leur branchements sont indispensables. Ils
sont estimés à 13 873,36 €T.T.C.
De plus, le marché relatif au lot n°1 (réalisé par un maître d’œuvre écarté depuis)
prévoyait une réutilisation des clôtures existantes installées en 2007 et homologuées catégorie 1 contre
la main courante préexistante. Après démontage et essais, celles-ci se révèlent non conformes compte
tenu de leur résistance à la poussée. La mesure de poussée entre 1m et 1,5 m doit présenter une
résistance de 170 daN/m. Or la clôture actuelle ne résiste qu'à 100 daN. Ainsi, pour que le terrain soit
- 1563 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
homologué en catégorie 1 et 2, il est nécessaire de faire poser une autre clôture aux normes de la
fédération française de football. Le surcoût est de 32 552,25 €T.T.C.
La passation d’un avenant n°1 est donc nécessaire pour ces travaux.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie et suite à l’avis
motivé de la Commission d’Appel d’Offres du 17 septembre 2008, il est proposé au Conseil
Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 au marché relatif à la rénovation du terrain d’honneur du
Stade Omnisports de La Source (lot n° 1), à passer avec l’entreprise Richard J. Jardin, relatif à
la réalisation de travaux complémentaires, pour un montant de 46 425,61 €T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit avenant au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la
Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
VIE ASSOCIATIVE
N° 78 – Parc des Expositions et des Congrès. Tarifs préférentiels. Compensation.
Mme de CHANGY, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Par convention en date du 21 février 1992, la Ville a confié la gestion du Parc des
Expositions et des Congrès à la S.E.M. Orléans-Gestion.
La Ville lui a demandé d’accorder, en 2008, un tarif préférentiel au profit de l’association
des modélistes ferroviaires du Centre qui organise, tous les deux ans, le salon du train miniature, dont
la 11ème édition se déroulera les 8 et 9 novembre prochains.
Ce tarif préférentiel va générer pour la S.E.M. un manque à gagner de 6 000 €.
Il convient donc que la Ville rembourse à la S.E.M. ce manque à gagner.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d'accorder une compensation d’un montant de 6 000 € à la S.E.M. Orléans-
Gestion ;
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits ouverts au budget de la Ville,
fonction 020, article 6064, T.S. 115. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 1564 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
N° 79 – Manifestation « Rentrée en Fête 2008 ». Partenariats. Approbation de
conventions.
Mme de CHANGY – La 6ème édition de « Rentrée en Fête » a eu lieu le 7 septembre
dernier et elle a rencontré un grand succès encore cette année. 500 associations y ont participé. C’est
une véritable vitrine de la vie associative à Orléans et la preuve de son dynamisme.
Mme de CHANGY, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« La Ville a organisé la 6ème édition de « Rentrée en Fête » le dimanche 7 septembre
dernier en centre ville. A cette occasion, elle a mis à disposition des associations qui en ont fait la
demande un emplacement couvert, des tables, chaises et, éventuellement, un accès à l’énergie
électrique.
Cette manifestation a permis à environ 500 associations de présenter leurs activités, soit
sous forme statique, soit sous forme d’animations qu’elles ont pu organiser dans ou à proximité du
stand qui leur avait été dévolu, soit sous forme d’animation générale sur un podium dans le cadre de la
programmation des animations faite à cette occasion par la Ville.
Il a été proposé au Crédit Mutuel et à la Caisse d’Epargne de soutenir financièrement cette
opération, à la Société Décathlon de mettre à disposition du public un mur d’escalade, rue Jeanne
d’Arc et d’établir un bon d’achat de 150 €f aisant l’objet d’un jeu concours avec tirage au sort.
En raison de la popularité de la manifestation et du nombreux public accueilli qui leur
permet de bénéficier d’une publicité importante, ces trois organismes ont accepté d’apporter une
participation à cette organisation.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les termes de la convention de partenariat à conclure avec le Crédit Mutuel
pour une participation à la manifestation “Rentrée en Fête 2008” à hauteur de 6 000 €;
2°) approuver les termes de la convention de partenariat à conclure avec la Caisse
d’Epargne pour une participation à cette même manifestation à hauteur de 4 000 €;
3°) approuver les termes de la convention de partenariat à conclure conjointement avec
Décathlon et Escal’Grimpe pour la mise à disposition au public d’un mur d’escalade et
l’établissement d’un bon d’achat de 100 €faisant l’objet d’un jeu avec tirage au sort ;
4°) déléguer M. le Maire pour signer lesdites conventions au nom de la Ville ;
5°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 025, article 7478, T.S. 255. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 1565 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
PERSONNEL
N° 80 – Poste de conseiller spécial chargé des dossiers à vocation nationale et
internationale. Autorisation de le pourvoir par la voie contractuelle.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 14 décembre 2007, il a été décidé de créer un poste
d’Administrateur.
Cette création, ayant pour objectif la mise en œuvre des stratégies vouées au rayonnement
de la Ville, permettra à la municipalité de disposer d’une interface :
- avec les autorités locales et nationales afin de défendre les intérêts et les projets
structurants de la Ville pour en assurer le bon déroulement,
- avec les autorités supra-nationales (notamment pour l’allocation de fonds structurels
Européens).
Ainsi compte tenu de la politique menée par la ville, il convient de pourvoir le poste dans
les meilleurs délais.
Or, malgré une large publicité, l’appel à candidatures par voie statutaire s’avère
infructueux. Cet emploi pourrait donc être pourvu par voie contractuelle, dans le cadre des
dispositions de l’article 3 alinéa 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la
Fonction Publique Territoriale et du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non
titulaires.
Conformément à la réglementation en vigueur, une déclaration de vacance de poste a été
effectuée au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret et enregistrée le 19 juin
2008.
Les missions et objectifs :
o missions stratégiques vouées au rayonnement de la Ville d’Orléans,
o être l’interface avec les autorités locales et nationales pour défendre les intérêts et les
grands projets de la Ville, pour en assurer le bon déroulement,
o benchmarking et prospective.
Les activités et tâches régulières :
1. actions de lobbying
o intervention auprès des pouvoirs publics opportuns et compétents liés aux projets de la
ville (rédaction de courriers d’intervention, prise de rendez-vous),
o élaboration de documents de synthèse ;
2. Recherche d’allocation de fonds structurels européens
o présentation et défense des dossiers auprès des autorités compétentes ;
- 1566 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
3. Mission d’observation et prospective en terme d’aménagement du territoire et des
enjeux de politique nationale, économique, juridique dans les secteurs liés à l’activité municipale
o relais d’information auprès du Maire et du Directeur Général,
o interlocuteur de l’Association des Maires de grandes villes et de l’association des villes
du grand bassin parisien,
o construction et entretien d’un réseau de personnes ressources,
o benchmarking.
L’ensemble de ces missions requiert de solides connaissances du fonctionnement des
pouvoirs publics et de la communication d’influence assorties d’une réelle maîtrise des techniques de
négociations.
Ce poste de catégorie A implique en outre un excellent sens relationnel et un esprit
d’équipe développé.
La rémunération serait fixée par référence à la grille indiciaire du grade d’Administrateur
territorial, assortie du régime indemnitaire correspondant. L’agent percevra en sus la prime de fin
d’année versée au personnel municipal.
Le contrat serait proposé pour une durée de trois ans.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire à utiliser la voie contractuelle pour pourvoir le poste de
conseiller spécial chargé des dossiers à vocation nationale et internationale, rattaché au Maire à
compter du 1er octobre 2008, pour une durée de trois ans ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ledit contrat et les avenants correspondants ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de la Ville, fonction
020, article 64131, T.S. 320. »
ADOPTE PAR 43 VOIX CONTRE 1.
IL Y A 11 ABSTENTIONS.
N° 81 – Tableau des effectifs. Modifications. Approbation.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le tableau des effectifs fixe la liste par grade des emplois permanents à temps complet et
non complet confiés aux agents soumis au statut de la Fonction Publique Territoriale.
Les différents mouvements mentionnés ci-après sont, pour chaque cadre d’emplois, la
conséquence des promotions au grade supérieur, des mouvements du personnel (recrutements suite à
des mobilités, départs en retraite, mutations) et des réorganisations de service.
- 1567 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
Ce tableau des effectifs présente la situation au 1er septembre 2008. Il comptabilise les
mouvements intervenus depuis le 1er janvier 2008, date de la dernière délibération présentée au
Conseil Municipal, et anticipe certains mouvements qui interviendront au cours du 2ème semestre
2008. Sont pris en compte les agents permanents de la collectivité (qu’ils soient sur un poste défini
dans l’organigramme, en situation de surnombre ou mis à disposition). Quel que soit le taux
d’occupation du poste, l’agent est comptabilisé à 1. Enfin les postes vacants ou créés, mais non encore
pourvus sont aussi pris en compte.
En conséquence, après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au Conseil
Municipal de bien vouloir approuver les modifications apportées au tableau des effectifs de la
Ville détaillées ci-après et d’autoriser le Maire à recruter dans les grades correspondants. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 1568 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
I – FILIERE ADMINISTRATIVE
1 - Emplois fonctionnels
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/08 01/09/08
Directeur général 1 1
Directeur général adjoint 2 2
Total 3 3
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
2 – Cadre d’emplois des administrateurs territoriaux
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/08 01/09/08
Administrateur 3 3
Total 3 3
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
3 – Cadre d’emplois des attachés territoriaux
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/08 01/09/08
Directeur 8 8
Attaché principal 17 17
Attaché 56 57
Total 81 82
Afin de soutenir la politique municipale :
Création d’un poste de responsable jeunesse au grade d’attaché.
- 1569 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
* * * *
* * *
Création temporaire pour 4 mois d’un poste de chargé de mission dépendant de la Direction Générale
du Développement, au grade d’attaché.
4 – Cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/08 01/09/08
Rédacteur
- chef 18 16
- principal 13 14
Rédacteur 51 51
Total 82 81
Suite à mouvements de personnel et réorganisation de service :
- transformation d’un poste de rédacteur chef en rédacteur principal ;
- transformation d’un poste de rédacteur chef en poste de responsable du service documentation
à la D.S.I. ;
- transformation d’un poste de rédacteur en responsable formation ;
- transformation d’un poste d’adjoint administratif 2ème classe en poste de rédacteur.
Dans le cadre de la Convention Territoriale Argonne, création d’un poste d’assistant A.N.R.U.
(Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) au grade de rédacteur.
5 – Cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/08 01/09/08
Adjoint administratif principal
- 1ère classe 32 38
- 2ème classe 43 42
Adjoint administratif
- 1ère classe 89 90
- 2ème classe 124 116
Total 288 286
- 1570 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
Suite à mobilités internes et réorganisation de service :
- suppression d’un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe ;
- transformation d’un poste d’adjoint administratif 2ème classe en poste de rédacteur ;
- transformation de 9 postes d’adjoint administratif 1ère classe en adjoint administratif 2ème
classe.
C.A.P. du 19 juin 2008 :
- nomination de 7 adjoints administratifs principaux 2ème classe au grade d’adjoint administratif
principal 1ère classe ;
- nomination de 6 adjoints administratifs 1ère classe au grade d’adjoint administratif principal
2ème classe ;
- nomination de 16 adjoints administratifs 2ème classe au grade d’adjoint administratif 1ère classe.
6 – Contractuels et agents non titulaires
SITUATION
EMPLOIS Antérieure
01/01/08 01/09/08
Adjoint administratif 1 3
Adjoint au directeur information et communication 1 1
Agent administratif 1 1
Assistante de direction (C.D.I.) 1 1
Attaché commercial 1 0
Attaché de direction 1 1
Attaché de presse 2 2
Caissière 1 1
Chargé de communication 3 3
Chargé de communication interne 1 1
Chargé d’évènement 1 2
Chargé de mission D.G.A.S. 1 1
Chargé de mission G.P.V. 1 1
Chargé de mission Z.F.U. 0 1
Chef de cabinet 1 1
Chef de projet 1 1
Collaborateur de cabinet 2 2
Collaborateur de groupe opposition 1 1
Développeur de commerces de centre ville 1 0
Directeur de cabinet 1 1
Directeur Information et communication 1 1
Journaliste 3 3
Pigiste (C.D.I.) 2 2
Responsable compte famille 1 0
Responsable formation 0 1
Responsable du parc floral 1 1
Webmaster (C.D.I.) 1 1
Total 32 34
- 1571 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
Dans le cadre de l’intégration des travailleurs handicapés, création de 2 postes d’adjoints
administratifs contractuels pour la période de stage.
Suite à réorganisation de service, mobilités internes et externes :
- transformation d’un poste d’attaché commercial en chargé d’événement ;
- transformation du poste de responsable compte famille en adjoint d’animation 1ère classe ;
- transformation d’un poste de rédacteur en responsable formation.
Afin de soutenir la politique municipale : création d’un poste de chargé de mission Zone Franche
Urbaine.
Compte tenu de l’évolution de la politique commerciale de la Ville, le poste de développeur de
commerce est supprimé.
II – FILIERE TECHNIQUE
1 - Emplois fonctionnels
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/08 01/09/08
DGST 1 1
Total 1 1
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
2 – Cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux
SITUATION
GRADES
Antérieure
01/01/08 01/09/08
Ingénieur en chef de classe exceptionnelle 1 1
Ingénieur en chef de classe normale 2 2
Ingénieur principal 18 18
Ingénieur 24 26
Total 45 47
Suite à recrutement sur vacance de poste, transformation d’un poste d’ingénieur en chargé de mission
D.G.S.T.
- 1572 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
Dans le cadre de la Convention Territoriale Argonne, création d’un poste de chef de projet A.N.R.U.
(Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) au grade d’ingénieur.
C.A.P. du 19 juin 2008 : nomination d’un technicien supérieur chef au grade d’ingénieur.
3 – Cadre d’emplois des techniciens supérieurs territoriaux
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/08 01/09/08
Technicien supérieur chef 35 34
Technicien supérieur principal 6 6
Technicien supérieur 16 15
Total 57 55
Suite à mouvement de personnel, transformation d’un poste de technicien supérieur en poste de
webmaster.
C.A.P. du 19 juin 2008 : nomination d’un technicien supérieur chef au grade d’ingénieur.
4 – Cadre d’emplois des contrôleurs de travaux territoriaux
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/08 01/09/08
Contrôleur chef 6 6
Contrôleur 36 36
Total 42 42
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
5 – Cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/08 01/09/08
Agent de maîtrise principal 50 50
Agent de maîtrise 52 52
Total 102 102
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
- 1573 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
6 – Cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/08 01/09/08
Adjoint technique principal
- 1ère classe 85 112
- 2ème classe 231 213
Adjoint technique
- 1ère classe 48 50
- 2ème classe 551 538
Total 915 913
Suite à réussite à concours, nomination de 5 adjoints techniques 2ème classe au grade d’adjoint
technique 1ère classe.
Suite à réorganisation de service, suppression de 2 postes d’adjoint technique 2ème classe.
C.A.P. du 19 juin 2008 :
- nomination de 27 adjoints techniques principaux 2ème classe au grade d’adjoint technique
principal 1ère classe ;
- nomination de 9 adjoints techniques 1ère classe au grade d’adjoint technique principal 2ème
classe ;
- nomination de 6 adjoints techniques 2ème classe au grade d’adjoint technique 1ère classe.
7 – Contractuels et agents non titulaires
SITUATION
EMPLOIS Antérieure
01/01/08 01/09/08
Adjoint technique 0 1
Chargé de mission D.G.S.T. 0 1
Chargé mission lumière 1 1
Chargé d’opérations G.P.V. 1 1
Chargé de suivi de projets 1 1
Chef de projet informatique 3 3
Chef de Projet Utilisateurs (C.P.U.) 3 3
Directeur du G.P.V. 1 1
Régisseur 1 1
Responsable service documentation D.S.I. 0 1
Topographe 1 1
Webmaster 0 1
Total 12 16
- 1574 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
Dans le cadre de l’intégration des travailleurs handicapés, création d’un poste d’adjoint technique
contractuel pour la période de stage.
Suite à mouvements de personnel :
- transformation d’un poste d’ingénieur en poste de chargé de mission D.G.S.T. ;
- transformation d’un poste de rédacteur chef en poste de responsable du service documentation
à la D.S.I. ;
- transformation d’un poste de technicien supérieur en poste de webmaster.
III – FILIERE CULTURELLE
1 – Cadre d’emplois de directeur d’établissement d’enseignement artistique
SITUATION
GRADE Antérieure
01/01/08 01/09/08
Directeur de 1ère catégorie 1 1
Total 1 1
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
2 – Cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
SITUATION
GRADES
Antérieure Nouveau
01/01/08 01/01/08 01/09/08
Conservateur
- en chef 3 4 4
- 1ère classe 4 3 0
- 2ème classe 4 4 0
Conservateur du patrimoine 0 0 7
Total 11 11 11
Le décret n° 2008-287 du 27 mars 2008 a fusionné les grades de conservateur du patrimoine 1ère et
2ème classes en un seul grade de conservateur du patrimoine.
C.A.P. du 19 juin 2008 : nomination d’un conservateur du patrimoine au grade de conservateur en
chef avec effet au 1er janvier 2008.
- 1575 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
3 – Cadre d’emplois des conservateurs territoriaux des bibliothèques
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/08 01/09/08
Conservateur en chef 1 1
Conservateur 2ème classe 1 1
Total 2 2
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
4 – Cadre d’emplois des bibliothécaires territoriaux
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/08 01/09/08
Bibliothécaire 6 7
Total 6 7
C.A.P. du 19 juin 2008 : nomination d’un assistant qualifié de conservation du patrimoine hors classe
au grade de bibliothécaire.
5 – Cadre d’emplois des attachés de conservation du patrimoine
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/08 01/09/08
Attaché de conservation 7 7
Total 7 7
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
- 1576 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
6 – Cadre d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique
(contractuels compris)
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/08 01/09/08
Professeur temps complet
- hors classe 16 16
- classe normale 47 46
Professeur temps non complet 25 26
(16.91 (17 ETC)
ETC)
Total 88 88
Suite à mouvement de personnel, transformation d’un poste de professeur à temps complet de classe
normale en poste de professeur à temps non complet.
7 – Cadre d’emplois des assistants qualifiés territoriaux de conservation du patrimoine
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/08 01/09/08
Assistant qualifié
- hors classe 8 9
- 1ère classe 7 7
- 2ème classe 20 18
Total 35 34
C.A.P. du 19 juin 2008 :
- nomination d’un assistant qualifié de conservation du patrimoine hors classe au grade de
bibliothécaire ;
- nomination de 2 assistants qualifiés de conservation du patrimoine 1ère classe au grade
d’assistant qualifié de conservation du patrimoine hors classe dont 1 sur saisine ;
- nomination de 2 assistants qualifiés de conservation du patrimoine 2ème classe au grade
d’assistant qualifié de conservation du patrimoine 1ère classe.
- 1577 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
8 – Cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/08 01/09/08
Assistant
- hors classe 4 6
- 1ère classe 4 3
- 2ème classe 7 6
Total 15 15
C.A.P. du 19 juin 2008 :
- nomination de 2 assistants de conservation du patrimoine 1ère classe au grade d’assistant de
conservation du patrimoine hors classe ;
- nomination d’un assistant de conservation du patrimoine 2ème classe au grade d’assistant de
conservation du patrimoine 1ère classe.
9 – Cadre d’emplois des assistants territoriaux spécialisés d’enseignement artistique
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/08 01/09/08
Assistant spécialisé
- temps complet 20 20
- temps non complet 11 11
Total 31 31
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
10 – Cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/08 01/09/08
Assistant d’enseignement artistique :
Temps complet 7 7
Temps non complet 19 19
Total 26 26
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
- 1578 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
11 - Cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/08 01/09/08
Adjoint du patrimoine principal
- 1ère classe 8 11
- 2ème classe 16 14
Adjoint du patrimoine
- 1ère classe 5 4
- 2ème classe 23 23
Total 52 52
C.A.P. du 19 juin 2008 :
- nomination de 3 adjoints du patrimoine principaux 2ème classe au grade d’adjoint du
patrimoine principal 1ère classe ;
- nomination d’un adjoint du patrimoine 1ère classe au grade d’adjoint du patrimoine principal
2ème classe.
12 – Contractuels et agents non titulaires
SITUATION
EMPLOIS Antérieure
01/01/08 01/09/08
Adjoint au conservateur en chef du Muséum 1 1
Agent culturel 1 1
Chargé de l’action culturelle du conservatoire 1 1
Directeur Centre Jeanne d’Arc 1 1
Directeur Centre Péguy 1 1
Directeur I.A.V. 1 1
Responsable plate-forme technologique 1 1
(ancien responsable animation)
Restaurateur spécialisé arts graphiques 1 1
Total 8 8
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
- 1579 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
IV – FILIERE SPORTIVE
1 – Cadre d’emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/08 01/09/08
Conseiller APS 6 6
Total 6 6
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
2 – Cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/08 01/09/08
Educateur APS
- hors classe 6 8
- 1ère classe 13 14
- 2ème classe 23 20
Total 42 42
C.A.P. du 19 juin 2008 :
- nomination de 2 éducateurs A.P.S. 1ère classe au grade d’éducateur A.P.S. hors classe ;
- nomination de 3 éducateurs A.P.S. 2ème classe au grade d’éducateur A.P.S. 1ère classe.
3 – Cadre d’emplois des opérateurs des activités physiques et sportives
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/08 01/09/08
Opérateur principal 1 1
Opérateur qualifié 0 1
Opérateur 3 2
Total 4 4
C.A.P. du 19 juin 2008 : nomination d’un opérateur A.P.S. au grade d’opérateur qualifié.
- 1580 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
V- FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE
A- Filière sanitaire
1 – Cadre d’emplois des puéricultrices cadre de santé territoriales
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/08 01/09/08
Puéricultrice cadre de santé 16 16
Total 16 16
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
2 – Cadre d’emplois des puéricultrices territoriales
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/08 01/09/08
Puéricultrice
- classe supérieure 5 5
- classe normale 2 2
Total 7 7
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
3 – Cadre d’emplois des médecins
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/08 01/09/08
Médecin
- 1ère classe 1 1
- 2ème classe 2 2
Total 3 3
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
- 1581 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
4 – Cadre d’emplois des infirmières
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/08 01/09/08
Infirmière
- classe supérieure 2 2
- classe normale 5 5
Total 7 7
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
5 – Cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/08 01/09/08
Auxiliaire de puériculture principale
- 1ère classe 1 1
- 2ème classe 12 13
Auxiliaire de puériculture
- 1ère classe 50 49
Auxiliaire de puériculture (jusqu’au 39 39
31/12/2009)
Total 102 102
Suite à la C.A.P. du 25 octobre 2007, nomination d’une auxiliaire de puériculture 1ère classe au grade
d’auxiliaire de puériculture principale 2ème classe.
6 – Cadre d’emplois des auxiliaires de soins
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/08 01/09/08
Auxiliaire de soin de 1ère classe 4 4
Auxiliaire de soin 1 1
(jusqu’au 31/12/2009)
Total 5 5
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
- 1582 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
B- Filière sociale
1 – Cadre d’emplois des conseillers socio-éducatifs
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/08 01/09/08
Conseiller socio-éducatif 4 4
Total 4 4
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
2 – Cadre d’emplois des assistants socio-éducatifs
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/08 01/07/08
Assistant socio-éducatif principal 5 5
Assistant socio-éducatif 11 11
Total 16 16
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
3 – Cadre d’emplois des éducateurs de jeunes enfants
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/08 01/09/08
Educateur de jeunes enfants chef 8 8
Educateur de jeunes enfants principal 4 4
Educateur de jeunes enfants 9 9
Total 21 21
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
- 1583 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
4 – Cadre d’emplois des agents sociaux
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/08 01/09/08
Agent social
- 2ème classe 3 3
Total 3 3
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
5 – Cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/08 01/09/08
ATSEM principal
- 2ème classe 1 5
ATSEM
- 1ère classe 72 68
- 2ème classe (jusqu’au 31/12/2009) 93 93
Total 166 166
Suite à la C.A.P. du 25 octobre 2007 et saisine de M. le Maire, nomination de 4 A.T.S.E.M. 1ère classe
au grade d’A.T.S.E.M. principal 2ème classe.
6 – Cadre d’emplois des rééducateurs territoriaux
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/08 01/09/08
Rééducateur classe normale 1 1
Total 1 1
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
- 1584 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
C – Contractuels et agents non titulaires
SITUATION
EMPLOIS Antérieure
01/01/08 01/09/08
Filière sanitaire
Assistantes maternelles 84 84
Médecin gérontologue 1 1
Médecin D.P.R.S. 1 1
Sous total 86 86
Filière sociale
Responsable de service ( prévention médiation) 1 0
Responsable de secteur (service Prévention 2 2
Médiation)
Coordonnateur projet D.P.R.S. 1 1
Sous total 4 3
Total 90 89
Compte tenu de l’évolution de la politique de prévention de la Ville, suppression d’un poste de
responsable.
VI – FILIERE POLICE
1 – Cadre d’emplois des directeurs de la police municipale
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/08 01/09/08
Directeur de Police 1 1
Total 1 1
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
2 – Cadre d’emplois des chefs de service de police municipale
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/08 01/09/08
Chef de service de police municipale classe normale 2 5
Total 2 5
- 1585 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
C.A.P. du 19 juin 2008 : nomination de 3 chefs de police au grade de chef de service de police classe
normale.
3 – Cadre d’emplois des agents de police municipale
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/08 01/09/08
Chef de police 12 9
Brigadier chef principal 18 18
Brigadier 16 16
Gardien de police municipale 59 59
Total 105 102
C.A.P. du 19 juin 2008 : nomination de 3 chefs de police au grade de chef de service de police classe
normale.
4 – Emplois des agents de surveillance des entrées et sorties d’école
SITUATION
EMPLOIS Antérieure
01/01/08 01/09/08
Agent de surveillance des entrées et
43 43
sorties d’écoles (dont 10 en C.D.I.)
Total 43 43
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
5 – Emplois de surveillance
SITUATION
EMPLOIS Antérieure
01/01/08 01/09/08
Agent de surveillance du stationnement payant 10 10
Emplois de surveillance télévisuelle 12 12
Total 22 22
Aucune modification n’affecte ces emplois.
- 1586 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
6 – Contractuels et agents non titulaires
SITUATION
EMPLOIS Antérieure
01/01/08 01/09/08
Responsable Sécurité 1 1
Total 1 1
Aucune modification n’affecte cet emploi.
VII – FILIERE ANIMATION
1 – Cadre d’emplois des animateurs
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/08 01/09/08
Animateur chef 3 3
Animateur principal 2 2
Animateur 9 9
Total 14 14
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
2 – Cadre d’emplois des adjoints d’animation
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/08 01/09/08
Adjoint d’animation principal
- 1ère classe 1 1
Adjoint d’animation
- 1ère classe 8 11
- 2ème classe 34 32
Total 43 44
Suite à mobilités internes, transformation du poste de responsable compte famille en adjoint
d’animation 1ère classe.
- 1587 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
Suite à réussite à concours, nomination de 2 adjoints d’animation 2ème classe au grade d’adjoint
d’animation 1ère classe.
3 - Contractuels et agents non titulaires
SITUATION
EMPLOIS Antérieure
01/01/08 01/09/08
Année scolaire
Animateur 160 211
Sous total 160 211
Eté
Directeur CLSH 8 8
Directeur adjoint 11 11
Animateur 72 72
Régisseur 8 8
Sous total 99 99
Agent d’animation scolaire 2 2
Animateur/Educateur vie sportive 9 9
(E.M.I.S.)
Sous total 11 11
Total 270 321
Les animateurs (E.M.I.S. et année scolaire) sont recrutés sur de petits volumes horaires. Malgré
l’évolution du nombre d’animateurs, le nombre d’E.T.C. reste sensiblement constant.
- 1588 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
N° 82 – Maison de l’Emploi du Bassin d’Orléans. Mise en place d’un guichet unique
pour les demandeurs d’emploi. Approbation d’une convention.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Souhaitant favoriser l’emploi sur le territoire et l’insertion professionnelle des publics en
difficulté, la Ville d’Orléans a choisi de collaborer avec la Maison de l’Emploi du Bassin d’Orléans,
pour faciliter les démarches des demandeurs d’emploi par la mise en place d’un guichet unique ouvert
à tout demandeur d’emploi.
Ce guichet unique permet :
- de déposer sa candidature auprès de la Ville et du C.C.A.S. à partir de la Maison de
l’Emploi et de manière dématérialisée ;
- de rediriger les demandes d’emploi que la Ville d’Orléans ne peut satisfaire vers la
Maison de l’Emploi qui en assurera le suivi.
Il répond aux engagements de la Ville définis dans le cadre de son Agenda 21 tant sur le
plan social qu’environnemental. En effet, il permet de réduire les déplacements et d’aider le retour à
l’emploi des plus démunis.
La convention proposée a pour objectif de formaliser le partenariat étroit qui existe entre
les agents de la Maison de l’Emploi et le service recrutement de la Ville selon deux grands axes :
- la Ville informe la Maison de l’Emploi de ses besoins en recrutement et de ses postes
vacants. La Maison de l’Emploi recherche et oriente les demandeurs d’emploi en adéquation avec le
profil recherché. Dans ce cadre, la Maison de l’Emploi invite les candidats à postuler sur le site
Internet de la Ville ;
- en cas de réponse négative, la Ville oriente les demandeurs d’emploi par courrier vers la
Maison de l’Emploi, qui s’engage à contacter et accompagner ces personnes.
La Maison de l’Emploi aura accès au logiciel recrutement de la Ville sur lequel ses
personnels auront été préalablement formés.
La Ville s’acquittera d’une cotisation annuelle de 100 €.
Dans ces conditions et après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la Maison de l’Emploi du Bassin d’Orléans pour
la mise en place d’un guichet unique ouvert à tout demandeur d’emploi ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
- 1589 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits prévus à cet effet au budget de la
Ville, T.S. 320. »
ADOPTE PAR 47 VOIX.
IL Y A 8 ABSTENTIONS.
N° 83 – Direction de la Prévention, de la Réussite et de la Solidarité. Modification de
la prise en compte des heures supplémentaires des assistantes maternelles.
Mise à jour réglementaire de l’indemnité d’entretien. Approbation d’avenants
et de contrats type.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« A la suite de la parution du décret du 29 mai 2006 relatif aux dispositions du Code du
Travail applicable aux assistants maternels, une délibération en date du 12 juillet 2007 a été prise afin
de modifier les contrats des assistant(e)s maternel(le)s.
Toutefois, ce décret n’apporte pas de précision quant à certaines dispositions applicables à
cette profession. Il en est ainsi de la façon dont doivent être comptabilisées les heures
supplémentaires.
Les heures supplémentaires donnent lieu à une majoration de rémunération pour les heures
travaillées au-delà de 45 heures hebdomadaires. Elles peuvent être prises en compte : soit de l'heure
d’arrivée du premier enfant à l’heure de départ du dernier enfant, ou soit par enfant.
La Ville d’Orléans a opté pour une majoration par enfant comme dans le secteur privé où
les heures supplémentaires correspondent à chaque enfant gardé (délibération du 12 juillet 2007).
Par courrier du 21 mai 2008, les services de l’Etat, interrogés par la Ville, estiment que
l’amplitude journalière du travail doit être calculée du premier enfant au dernier enfant accueilli, et
réfutent donc l'alignement sur le secteur privé.
L’application de ce nouveau dispositif nécessite de modifier en conséquence le contrat des
assistant(e)s maternel(le)s.
Les assistant(e)s maternel(le)s perçoivent une indemnité d’entretien et de fourniture d’un
montant de 2,81 € par jour et par enfant présent. D’un point de vue réglementaire, l’indemnité
d’entretien ne peut être inférieure à 85 % du minimum garanti prévu pour les assistant(e)s
maternel(le)s, qui est de 3,31 €depuis le 1 er juillet 2008, soit 2,81 €.
La revalorisation de l’indemnité d’entretien et de fourniture est indexée sur le minimum
garanti; le contrat de travail doit le prévoir expressément.
L’indemnité de nourriture est fixée à 5,62 ,€ par jour et par enfant présent ; si la présence
de l’enfant est inférieure ou égale à 5 heures par jour, elle est réduite de moitié.
- 1590 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les avenants aux contrats de travail pour les agents déjà en poste et les
contrats type (contrat à durée déterminée et contrat à durée indéterminée) pour les nouveaux
agents recrutés, afin de prendre en compte les modifications présentées précédemment ;
2°) autoriser M. le Maire à signer lesdits avenants et contrats à intervenir au nom de la
Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de la Ville, fonction
5201, article 64 131, T.S. 320. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
ACTION FONCIERE
N° 84 – Quartier Saint-Marceau. Transfert dans le domaine public d’une bande
d’alignement à usage de trottoir.
M. CARRE – Il s’agit d’une bande de terrain qui devait être rétrocédée à la Ville, rue
Chardon.
J’en profite pour dire aux habitants de cette rue qu’il est bien prévu qu’elle soit refaite
quand la Z.A.C. du Clos Rozé sera achevée.
M. le Maire – Mme NOEL.
Mme NOEL – J’ai juste une remarque à formuler. Je pense qu’effectivement quand on
peut, on fait et c’est bien. Mais cela n’a pas été la même chose pour la piste cyclable rue de la
Cigogne ! J’ai assisté et c’était une grande première pour moi, à un exercice assez extraordinaire :
on est allé sur place pour constater que la piste n’était pas réalisable.
Alors, moi, je me suis posée plusieurs questions : Cette piste était-elle utile ? Oui ou non.
Si elle l’était, il faut peut-être avoir un courage politique pour soit la faire, soit la faire passer à côté,
enfin trouver une solution. Apparemment, cette piste cyclable faisait partie d’un réseau maillé que
l’Agglomération veut mettre en place, m’a t-on dit.
D’autre part, j’ai tout de même été surprise que l’on demande aux seuls riverains ce
qu’ils en pensaient, même si c’est très bien de leur demander. En effet, on demande à 17 h 30, un
vendredi soir, à quelques personnes, car c’est du boîtage, de donner leur avis. Ils ne sont pas les seuls
concernés. Les gens qui passent justement par là, les cyclistes, les élèves du lycée voisin, sont eux
aussi concernés. Je ne comprends pas bien pourquoi on procède de cette façon dans une telle
situation ? J’avoue que j’ai été quand même particulièrement étonnée et choquée de la méthode.
M. le Maire – Tout d’abord, on n’est pas dans le sujet, une fois de plus. D’autre part, une
réunion a eu lieu et des réunions, on en fait à peu près 300 par an. Alors, oui, il y en a forcément le
- 1591 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
vendredi car il arrive un moment où on ne sait plus comment faire autrement. On prévient donc les
gens, on fait le boîtage, il y a un service qui fonctionne bien à la Ville pour prévenir les gens.
Cependant, on ne peut pas les forcer à venir non plus et on essaye de prendre en compte l’avis des
uns et des autres. Et là, si je crois savoir, il y a des contraintes qui font que c’est extrêmement difficile
voire impossible à réaliser. C’est cela Mme CHERADAME ?
Mme CHERADAME – Je comprends Mme NOEL, vous débutez et ce n’est pas toujours
facile, lorsqu’on arrive de comprendre un peu comment cela se passe en réunion de concertation.
On est effectivement sur des projets qui sont réfléchis, notamment par des techniciens, sur
les façons dont on peut aménager les voiries. Il paraissait intéressant de pouvoir mettre en place un
contre-sens cyclable rue de la Cigogne. Mais comme vous le savez, la théorie et la pratique, c’est
parfois différent. Dans la rue de la Cigogne, il y a effectivement du stationnement à certains endroits
pour certains riverains. On est dans un bâti ancien et certains riverains n’ont malheureusement pas
de place pour stationner. Alors, vous allez me dire que l’on peut considérer que cela n’est absolument
pas important. Si on considère que cela n’est pas important, cela peut vouloir dire aussi qu’on
considère que faire habiter des familles dans un centre-ville et dans un centre ancien, ce n’est pas
important. Aujourd’hui, ce que l’on souhaite privilégier, c’est la qualité de vie pour tous et de ne pas
mettre en place des modes de déplacement contre les autres. Donc, s’il avait été possible et s’il
ressortait de cette réunion qu’il était envisageable de faire un aménagement sans nuire à la qualité de
vie, notamment des riverains, cela aurait été tout à fait envisageable et on l’aurait fait. Aujourd’hui, il
est apparu, lors de la réunion, que cela posait des contraintes qui n’étaient pas à la hauteur de la
qualité de vie des riverains compatible avec un aménagement pour les cyclistes. De plus, ces derniers
ont d’autres possibilités aussi pour circuler, puisqu’ils peuvent utiliser la rue de Vaucouleurs qui est
juste à côté. Donc, on a choisi de surseoir à cet aménagement tout en disant …
(Réaction hors micro de M. BRARD).
Mme CHERADAME – Je suis désolée, si je peux me permettre de terminer, s’il vous
plaît … tout en disant que l’on était dans un contexte qui est celui d’un jour J et qu’il n’était pas exclu
qu’on puisse revenir ensuite, à d’autres moments, si les mentalités et les habitudes de vie changent à
pouvoir mettre en place d’autres aménagements.
Comme vous le savez, Orléans est une des premières villes à avoir mis en place des
contre-sens cyclables. C’est un mode de déplacement que j’assume. Dans d’autres villes, telle que
Paris qu’on plébiscite aujourd’hui en matière d’aménagements cyclables, cela n’a pas été mis en
place, ni même à Lyon. Donc, nous mettons en place des modes de déplacement qui sont innovants, et
on peut comprendre que quand on est dans l’innovation, on puisse avoir aussi des moments de
réflexion. Et bien, ces moments de réflexion sont en cours auprès de la population et je trouve que
c’est une très bonne chose.
Mme NOEL – Donc, ce n’est pas fermé ?
M. le Maire – Ecoutez, on a répondu. Ce n’est pas fermé, mais si ce n’est pas possible, ce
n’est pas possible.
M. CARRE – Premièrement, les réunions de concertation, les ateliers - j’en ai fait aussi
beaucoup -, cela sert à entendre beaucoup points de vue et pas toujours ceux qui défendent une cause
- 1592 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
particulière. Cela permet de relativiser l’ensemble des choses et de faire que la ville se construit
ensemble avec tous les points de vue.
Le point de vue cyclable, il a été posé en 2001 lorsqu’il a fallu recomposer l’ensemble du
projet initial du Clos Rozé. A cette époque, on a fait le même constat que vous avez décrit toutes les
deux, à savoir que les rues qui ont été faites dans les années 80, voire même antérieures comme celle
de Vaucouleurs, n’avaient pas un gabarit qui permettait l’ensemble des circulations.
On a donc redéfini le profil de la rue principale du Clos Rozé qui permet d’aller du lycée
Charles Péguy jusqu’à l’avenue Dauphine, de façon à ce qu’elle soit intégrée elle-même dans un
maillage qui aujourd’hui fait défaut à l’ensemble de ce quartier. Cela permet justement à un
maximum d‘usagers, notamment les lycéens car c’était eux qui étaient visés, de pouvoir utiliser une
piste cyclable en plus des autres circulations, trottoirs et voitures. C’est aussi à cela que servent tous
les aménagements nouveaux. Ils ne servent pas qu’à faire apparaître du logement et autres, ils aident
aussi la transformation des quartiers avant même que le nouveau projet arrive et rencontre des
difficultés dans son évolution. C’est typiquement un problème qui normalement sera résolu quand
l’ensemble de la Z.A.C. sera fini.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le permis de construire délivré par arrêté préfectoral du 12 avril 1978 pour la
construction de la résidence Le Clos Rozé 1 bis, rue Chardon prévoyait la cession à titre gratuit à la
Ville d’une bande de terrain destinée à l’élargissement de la rue Chardon.
Cette situation n’a jamais été régularisée.
Les propriétaires indivis ont confirmé leur accord pour en transférer la propriété à la Ville.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’acquérir à titre gratuit la parcelle sise 1 bis, rue Chardon cadastrée section
DE n° 324, d’une superficie de 141 m², restée appartenir aux Consorts GOIFFON, représentés
par Yvonne GOIFFON domiciliée 63, route de Sandillon à Saint-Jean-le-Blanc, et d’autre part
Claire NODDINGS domiciliée 32, rue Notre-Dame de Recouvrance, Etienne JACHEET
domicilié La Devinière à 45510 TIGY, et Bertrand JACHEET domicilié avenue de la Liberté,
Quartier Juillac, 19160 LIGINIAC ;
2°) décider de classer dans la voirie communale cette emprise destinée à usage de trottoir
et de parking, ce conformément aux dispositions des articles L 2111-1 du Code Général de la
Propriété des Personnes Publiques, et L. 141-3 deuxième alinéa du Code de la Voirie
Communale ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié correspondant ;
- 1593 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
4°) imputer les frais de cet acte sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 8242,
article 2112, opération 10A187, T.S. 730. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 85 – Z.A.C. et Parc d’Activités des Châtelliers. Transfert par l’aménageur de
l’assiette foncière d’une voie nouvelle dite de la Fosse Bénate.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la convention publique d’aménagement signée le 21 octobre 1991 entre
les Communes d’Orléans, Saint-Jean-de-Braye et Semoy et la Société d’Economie Mixte pour le
Développement d’Orléans, S.E.M.D.O., la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire »
ayant été subrogée aux Communes par un avenant n° 4 approuvé par la délibération n° 30 du Conseil
Municipal de la Ville d’Orléans du 20 octobre 2006, l’aménageur, la S.E.M.D.O. a réalisé une voie
nouvelle avec une piste cyclable traversante entre la rue Gustave Eiffel, du carrefour dit de la Fosse
Bénate jusqu’à la limite communale entre les Villes de Saint-Jean-de-Braye, d’Orléans et de Semoy,
permettant notamment la desserte d’un nouveau commerce exploité sous l’enseigne BOTANIC, et
devant ouvrir fin octobre.
Les travaux de la voie sont achevés, et elle a déjà été remise avec ses ouvrages associés à
la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » selon un procès-verbal du 13 août 2008.
L’aménageur doit rétrocéder à la Ville d’Orléans l’assiette foncière de cette voie avec la
piste cyclable et l’emprise réservée pour un prolongement futur de la rue, soit une superficie de
3 198 m², sur un linéaire de 150 mètres. Dès la régularisation foncière et le classement dans la voirie
communale, la totalité de l’emprise ainsi transférée sera mise à la disposition de la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » conformément aux dispositions de l’article L. 5211-5-3 du
Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), s’agissant d’une voie de desserte du Parc
d’Activités des Châtelliers déclaré d’intérêt communautaire, qui en assurera l’entretien.
Comme il en est d’usage, la Ville d’Orléans sera par le transfert de propriété de l’assiette
foncière subrogée dans les droits, actions et garanties dont le maître d’ouvrage, la S.E.M.D.O.,
aménageur, est titulaire à la suite de l’achèvement des travaux de cette voie nouvelle réceptionnés par
procès-verbaux qui seront annexés à l’acte notarié.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’acquérir de la S.E.M.D.O., aménageur, dont le siège est fixé 6, avenue Jean
Zay, B.P. 85613, 45056 ORLEANS CEDEX 1, les parcelles constituant l’assiette foncière de la
voie nouvelle dite de la Fosse Bénate avec la piste cyclable et sa réserve foncière, parcelles
notamment cadastrées section CH n° 829-808-827-823-820-815-746-798-799-802-804-806-810-
813-818-825-831, soit une emprise de 3 198 m² et un linéaire de 150 mètres, ce transfert de
propriété intervenant en exécution de la convention publique d’aménagement ;
- 1594 -
- Séance du vendredi 26 septembre 2008 -
2°) décider de classer dans la voirie communale la voie nouvelle et la piste cyclable,
conformément aux dispositions de l’article L. 2111-3 du Code Général de la Propriété des
Personnes Publiques, et L. 141-3 deuxième alinéa du Code de la Voirie Communale ;
3°) décider de mettre à disposition la totalité de l’emprise ainsi acquise, à la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » qui en assurera l’entretien, conformément à la
délibération n° 30 du Conseil Municipal de la Ville d’Orléans du 20 octobre 2006 relative aux
rapports entre les Communes d’Orléans, Saint-Jean-de-Braye, Semoy et la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » dans le cadre du transfert de la Z.A.C. des
Châtelliers, parc d’activités déclaré d’intérêt communautaire, cette mise à disposition donnant
lieu à la signature d’un procès-verbal de mise à disposition ; il est précisé que la voie lui a été
remise suivant procès-verbal du 13 août 2008 ;
4°) déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié constatant le transfert de propriété de
l’assiette foncière de la voie nouvelle avec la piste cyclable et l’emprise destinée à son
prolongement, et le procès-verbal de mise à disposition dès la signature de l’acte foncier ;
5°) imputer les dépenses correspondant aux frais de l’acte sur les crédits inscrits au budget
de la Ville, fonction 8242, article 2112, opération 10A187, T.S. 730. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 86 – Quartier Argonne/Nécotin/Belneuf. Acquisition d’une propriété bâtie.
Signature d’une promesse synallagmatique de vente et d’achat.
M. CARRE – Il s’agit de la signature de l’achat par la Ville du bâtiment servant
aujourd’hui de mosquée à l’Argonne.
A l’issue de toutes les concertations qui ont eu lieu lorsque ce sujet est arrivé dans le
quartier, un des éléments qui a été conclu entre les promoteurs de la mosquée, l’association des
Musulmans qui construisait son bâtiment rue Pierre et Marie Curie et l’ensemble des habitants, était
d’une part de beaucoup mieux organiser les stationnements qui posent déjà des problèmes lorsqu’il y
a des réunions importantes dans cette mosquée et d’autre part, de faire en sorte que ces
aménagements perturbent le moins possible le voisinage.
Donc, on a décidé d’un commun accord, d’acquérir cette mosquée lorsque le culte serait
transféré dans le nouveau bâtiment, de façon à réaliser des places de parking. Cela se situe juste au-
dessus du Clos Gauthier, qui lui-même a déjà été réaménagé avec un nombre de places beaucoup plus
important qu’avant.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’association des musulmans d’Orléans est propriétaire d’un bien immobilier situé à
Orléans 4, rue du Clos Gauthier, cadastré section CM n° 115, actuellement à usage de lieu de culte.
L’association a obtenu un permis de construire délivré par arrêté du 24 mars 2004 portant
sur la construction d’un nouveau lieu de culte rue Pierre et Marie Curie. Les travaux sont en cours.
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La Ville souhaite se porter acquéreur des locaux à leur libération, dès lors que le nouveau
lieu de culte objet du permis de construire sera achevé et affecté à l’exercice du culte, l’ancienne
mosquée pouvant alors être désaffectée de tout usage cultuel.
L’emprise actuelle d’une superficie de 1 123 m² permettra après la démolition du bâti,
l’aménagement d’un parking public dans le contexte des actions de requalification des espaces publics
et de résidentialisation des espaces extérieurs des ensembles d’habitat collectif.
La transaction interviendra conformément à l’avis des Domaines du 24 septembre 2007,
c’est-à-dire au prix de 152 449 € payable apr ès la signature de l’acte et la réalisation du transfert de
propriété. La signature de l’acte notarié sera subordonnée à la désaffectation cultuelle des lieux et à
leur libération définitive.
Une promesse synallagmatique sera signée pour acter les engagements mutuels des
parties, sans versement d’indemnité d’immobilisation par la Ville.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’acquérir la propriété bâtie située 4, rue du Clos Gauthier, cadastrée section
CM n° 115 appartenant à l’association des musulmans d’Orléans, dont le siège social est fixé à
cette même adresse, représentée par son Président, M. ZAHHARI, moyennant le prix de
152 449 € ;
2°) autoriser M. le Maire à signer une promesse synallagmatique de vente, puis l’acte
authentique de vente, le transfert de propriété étant subordonné à la désaffectation cultuelle des
lieux et à leur libération définitive ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 8842, article 2215, opération 10A187, T.S. 730. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
M. le Maire – Je vous demande encore un petit peu d’attention puisqu’il y a deux
questions orales.
Je donne donc tout de suite la parole à Mme NGANGA et ensuite à M. LEBRUN.
Mme NGANGA – En juillet dernier, les habitants de La Source ont appris avec une
grande inquiétude la fermeture définitive du magasin Champion à La Bolière 3, le 30 septembre
prochain.
Ils nous ont sollicité en tant qu’élus Mme Ghislaine KOUNOWSKI, M. Michel RICOUD,
Conseiller Général du canton de La Source et moi-même pour nous demander d’intervenir afin
qu’une nouvelle fois ce quartier ne voit pas disparaître un commerce de proximité sans solution de
remplacement.
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Plusieurs courriers vous ont été envoyés sans réponse de votre part.
Un rassemblement de plus de 160 personnes a alors eu lieu devant le magasin Champion
le 20 juillet dernier, tandis qu’une pétition circulant dans le quartier a réuni plus de 1 100 signatures.
Lorsque nous avons déposé cette pétition, vos deux adjoints MM. LANGUERRE et
FOUSSIER nous ont informés qu’il y aurait une réunion des élus de La Source début septembre pour
nous présenter les projets des potentiels repreneurs avec lesquels vous étiez en contact.
Or à ce jour, nous n’avons pas plus d’information de votre part que durant le mois de
juillet. Une seule certitude cependant, le magasin Champion fermera bien ses portes définitivement le
30 septembre prochain.
Aussi, M. le Maire, pouvez-vous enfin nous dire quels sont les projets présentés par les
repreneurs potentiels ? Merci.
M. le Maire – Vous dites « qu’il ne s’est rien passé », mais franchement vous croyez
sérieusement, qu’entre le 20 juillet et maintenant, on trouve une solution comme cela ! Attendez, ce
n’est pas sérieux.
Je donne donc la parole à M. FOUSSIER pour quelques éléments supplémentaires.
M. FOUSSIER – Tout d’abord, je tiens à rappeler que le bail de Champion se termine le
31 octobre 2008 et non le 30 septembre. Donc, le magasin ferme effectivement le 30 septembre, mais
cela veut dire qu’il est impossible qu’il y ait un repreneur avant le 1er novembre, car Champion est
encore locataire jusqu’au 31 octobre.
Je voudrais simplement dire que nous y travaillons avec M. LANGUERRE depuis
plusieurs mois et déjà bien avant que Champion annonce son départ. D’autre part, plusieurs
repreneurs se sont manifestés et à plusieurs reprises, nous avons été sur place avec Michel
LANGUERRE pour faire visiter le centre commercial et pour « vendre » ce site aux repreneurs
potentiels. Nous avons beaucoup insisté sur le fait qu’il fallait un commerce de proximité. Je sais très
bien ce qu’est un commerce de proximité. Je sais qu’il y a des consommateurs qui viennent deux fois
par jour dans ce magasin. Cela n’empêche pas qu’ils puissent également aller de temps en temps dans
un hyper. Aujourd’hui, Champion invoque encore l’augmentation du loyer. Je lui laisse la
responsabilité de ses dires, je n’en suis pas sûr. Il faut savoir enfin que c’est un dossier extrêmement
difficile, il y a beaucoup de critères, beaucoup de facteurs : le loyer, les charges, le foncier, la remise
aux normes de sécurité, d’hygiène, le problème du parking. Il faut donc un petit peu de temps. Moi, je
peux vous dire que je suis en relation permanente avec le bailleur et d’éventuels repreneurs. Je
préfère une négociation longue mais durable. Le travail que l’on fait est, je pense, très constructif.
M. le Maire – Je sais que M. FOUSSIER et M. LANGUERRE y travaillent d’arrache-
pied !
M. LEBRUN – M. le Maire, mes chers collègues, nous avons pu constater dans la
dernière période la suppression de panneaux d’affichage dans notre ville (colonnes Morris) sans que
cela ait d’ailleurs fait l’objet d’une délibération du Conseil Municipal.
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Nous considérons que cela représente un recul en matière de démocratie au droit
d’affichage et à l’expression des associations, des citoyens et des organisations politiques.
Il est utile de rappeler d’une part que l’implantation suffisante de panneaux d’affichage
public est aussi destinée à éviter l’affichage sauvage, et que d’autre part nous souhaitons que les
panneaux d’affichage public soient réservés aux associations, aux syndicats et aux partis politiques,
ce qui n’est pas le cas actuellement.
Les communistes sont attachés à tout ce qui peut favoriser l’information des citoyens et
leur participation à la vie publique, c’est un besoin dans une démocratie. Bien sûr l’affichage n’est
pas le seul moyen d’expression, mais il y participe.
Nous constatons régulièrement une restriction des possibilités d’affichage et nous
souhaitons vivement, à l’instar d’autres villes, que des panneaux d’informations à usage associatif,
syndical et politique soient installés dans notre ville, afin de vivifier l’expression démocratique.
Cela permettrait aussi une régulation de l’affichage et éviterait les débordements que la
suppression de panneaux ne manquera pas de causer à un moment donné.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme de QUATREBARBES pour la réponse.
Mme de QUATREBARBES – M. LEBRUN, on a déjà eu l’occasion de parler
d’affichage sauvage et d’affichage en général.
Tout d’abord, vous faites une confusion. Ce ne sont pas les colonnes Morris, car ces
dernières sont de couleur verte et je pense que vous les avez bien visualisées. Sur ces colonnes,
l’espace est payant. Cela n’a rien à voir. Vous parlez en fait des colonnes Demos, qui sont des
colonnes en béton, où l’affichage est libre et gratuit.
Ensuite, vous dites « qu’il n’y a pas assez d’espace libre et gratuit ». Or, quand on prend
une ville comme Orléans, la réglementation fait que normalement la surface d’affichage devrait être
de 72 m². Actuellement, elle est de 120 m². Vous voyez donc que l’on est bien au-dessus de ce qui est
prévu normalement.
De plus, de l’affichage gratuit et libre, il y en a en ville. J’ai en mémoire effectivement un
affichage situé à l’angle de la rue des Beaumonts et de la rue de Vauquois. Mais si vous voulez la liste
extrêmement précise des panneaux qui sont à votre disposition, on peut vous la faire parvenir.
M. le Maire – Mes chers collègues, la séance est levée.
M. LEBRUN – On avait déposé un vœu.
M. le Maire – Un vœu ? Non.
(brouhaha dans l’hémicycle).
M. le Maire - Mais M. LEBRUN, je ne peux pas inscrire votre vœu à l’ordre du jour
parce que cela n’a pas de rapport avec les compétences du Conseil Municipal. Il s’agit en effet d’une
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question relative à La Poste et, si j’ai bien compris, de l’évolution de son statut. Donc, je suis désolé
mais je ne peux pas inscrire à l’ordre du jour du Conseil Municipal quelque chose qui ne relève
absolument pas de sa compétence.
M. LEBRUN – Je dirais juste un mot. Nous, on considère que cela a une implication
importante pour nos administrés et on pense que cela aurait été important que les Conseillers
Municipaux se prononcent.
M. le Maire – Beaucoup de choses ont des conséquences importantes pour nos
concitoyens sans que cela relève de la compétence du Conseil Municipal.
Mes chers collègues, la séance est donc levée. Je vous souhaite une bonne fin de soirée.
***
La séance est levée à 22 h 35.
***
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