19 juin 2009

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 19 JUIN 2009
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué aujourd’hui, vendredi 12 juin
2009, pour le vendredi 19 juin 2009 à 18 heures.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire (page 1158).
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs (page 1158).
M. le Maire n° 3 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du 24 avril 2009. (page
1159).
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation
de pouvoirs (page 1161).
M. le Maire n° 5 - Communications diverses (page 1159).
Mme CUGNY-SEGUIN n° 6 - Bilan des Journées du Développement Durable (page 1167).
Mme de QUATREBARBES n° 7 - Commission Cadre de Vie. Périmètre (page 1186).
AFFAIRES FINANCIERES
M. MARTIN n° 8 - Compte de gestion de Mme la Trésorière Principale Municipale.
Exercice 2008 (page 1187).
M. MARTIN n° 9 - Compte administratif de M. le Maire. Exercice 2008. Approbation
(page 1189).
M. MARTIN n° 10 - Budget de la Ville. Affectation du résultat d’exploitation. Exercice
2008 (page 1233).
M. MARTIN n° 11 - Budget annexe des Opérations Funéraires. Affectation du résultat
d’exploitation. Exercice 2008 (page 1234).
M. MARTIN n° 12 - Budget annexe des Opérations soumises à T.V.A. Affectation du
résultat d’exploitation. Exercice 2008 (page 1235).
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- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
M. MARTIN n° 13 - Budget annexe des Z.A.C. en régie. Affectation du résultat
d’exploitation. Exercice 2008 (page 1236).
M. MARTIN n° 14 - Budget annexe du Parc Floral. Affectation du résultat
d’exploitation. Exercice 2008 (page 1236).
M. MARTIN n° 15 - Ajustements et constitution de provisions (page 1237).
M. MARTIN n° 16 - Budget supplémentaire (page 1240).
M. MARTIN n° 17 - Partenariat avec Dexia. Approbation d’une convention (page
1248).
M. MARTIN n° 18 - Société Foncière d’Habitat et Humanisme. Garantie d’un emprunt
de 45 000 €. Acquisition et amélioration d’un logem ent situé 7,
boulevard Jean Jaurès à Orléans. Approbation d’une convention
(page 1249).
DEVELOPPEMENT :
AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE
M. CARRE n° 19 - Projet Intra-Mails. Campagne de ravalements. Attribution de
subventions. Approbation de conventions (page 1251).
M. CARRE n° 20 - Rue de la Sente aux Veneurs. Implantation d’un poste E.R.D.F.
Approbation d’une convention (page 1254).
DEVELOPPEMENT : ACTION FONCIERE
M. CARRE n° 21 - Acquisitions et cessions immobilières de la Ville et de ses
aménageurs. Bilan 2008 (page 2154).
Mme CUGNY-SEGUIN n° 22 - Agenda 21. Préserver l’eau par le bio. Acquisition de terres
agricoles dans le secteur du Val et dans le périmètre de protection
rapprochée des captages d’eau potable. Demande de rétrocession
auprès de la S.A.F.E.R. du Centre (page 1272).
M. CARRE n° 23 - Quartier Carmes-Bannier. Acquisition d’un appartement 45, rue
des Carmes (page 1274).
M. CARRE n° 24 - Quartier Carmes-Bannier. Promesse de vente pour un appartement
49, rue des Carmes (page 1285).
M. CARRE n° 25 - Quartier Carmes-Bannier. Promesse de vente pour deux
appartements 55, rue des Carmes (page 1286).
M. CARRE n° 26 - Z.A.C. Les Allées de La Source. Cession à l’aménageur d’un local
dans la copropriété du centre commercial Beauchamps (page
1287).
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- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
SYSTEMES D’INFORMATION
M. CARRE n° 27 - Imprimerie municipale. Aliénation de divers matériels. Vente
publique par le service des Domaines (page 1289).
CULTURE ET EVENEMENTIEL
M. VALETTE n° 28 - Aides à des associations à caractère culturel (page 1290).
M. VALETTE n° 29 - Orléans Jazz 2009. Partenariat avec l’Ecole de Jazz à Tours.
Approbation d’une convention (page 1293).
M. VALETTE n° 30 - Festival de Loire 2009. Redevances d’occupation temporaire
du domaine public. Fixation de tarifs (page 1293).
Mme d’AUX
M. VALETTE n° 31 - Festival de Loire 2009. Partenariats. Approbation de contrats
(page 1296).
Mme d’AUX
M. VALETTE n° 32 - Associations ABCD et Les Folies Françoises. Approbation de
conventions de partenariat. Attribution de subventions (page
1297).
M. VALETTE n° 33 - Collégiale Saint-Pierre-le-Puellier. Exposition à l’occasion du
Festival de Loire en partenariat avec le Musée de la Marine de
Loire de Châteauneuf-sur-Loire. Approbation d’une convention
(page 1299).
M. VALETTE n° 34 - Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre d’Orléans. Frais
Mme HEAU
d’inscription et de scolarité, location d’instruments de musique.
Année scolaire 2009-2010. Actualisation des tarifs (page 1300).
M. VALETTE n° 35 - Médiathèque. Valorisation du patrimoine écrit. Prix de la reliure de
la Ville d’Orléans. 3ème édition. Demande de subvention auprès du
F.R.R.A.B. (page 1304)
Mme BARRUEL n° 36 - Institut d’Arts Visuels. Année scolaire 2009-2010. Actualisation
des tarifs (page 1305).
DEVELOPPEMENT DURABLE - HYGIENE PUBLIQUE - EAU
Mme CUGNY-SEGUIN n° 37 - Périmètres de protection des captages d'eau potable. Convention de
partenariat avec la Chambre d’Agriculture du Loiret et Lyonnaise
des Eaux France. Conventions individuelles avec les particuliers
de la zone de protection rapprochée. Approbation d’avenants (page
1307).
VIE DES QUARTIERS
Mme de QUATREBARBES n° 38 - Forum Citoyen. Composition du bureau (page 1309).
Mme de QUATREBARBES n° 39 - Comités des fêtes et associations. Attribution de subventions et de
fonds de soutien (page 1310).
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- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
ESPACES PUBLICS
Mme CHERADAME n° 40 - Signalisation verticale et mobilier urbain. Année 2009.
Approbation de marchés après procédure adaptée (page 1313).
Mme DE QUATREBARBES n° 41 - Convention Territoriale Argonne. Place et cour du marché, rue
Paul Lemesle. Aménagements. 1ère phase : cour du marché.
Approbation de marchés après procédure adaptée (page 1314).
Mme DE QUATREBARBES n° 42 - Place Saint-Laurent. Réaménagement. Lot n° 3 – espaces verts.
Approbation d’un avenant (page 1316).
Mme DE QUATREBARBES n° 43 - Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret. Espace de loisirs.
Restauration. Fixation de tarifs (page 1317).
EDUCATION
Mme MARECHAL n° 44 - Restauration Collective. Délégation de Service Public. Choix du
délégataire. Approbation du contrat (page 1319).
Mme MARECHAL n° 45 - Enseignement du premier degré. Aides à la réalisation de projets
(page 1353).
JEUNESSE
M. SANKHON n° 46 - Aide en faveur d’un groupement de jeunesse (page 1354).
M. SANKHON n° 47 - A.S.E.L.Q.O. Renouvellement du partenariat. Convention
d’objectifs 2009-2012. Approbation (page 1354).
AFFAIRES SPORTIVES ET LOISIRS
M. MARTIN n° 48 - ARENA. Assistance à maîtrise d’ouvrage juridique, technique et
financière. Approbation d’un marché après appel d’offres (page
1358).
Mme GRIVOT n° 49 - Attribution de subventions pour le soutien aux manifestations
sportives et à titre exceptionnel (page 1370).
Mme GRIVOT n° 50 - Installations sportives, patinoire et E.M.I.S. Actualisation des tarifs
(page 1372).
Mme GRIVOT n° 51 - Base de loisirs de l’Ile Charlemagne et piscine d’été de La Source.
Occupation du domaine public à usage commercial. Approbation
d’une convention (page 1381).
Mme GRIVOT n° 52 - Stade des Montées. Réalisation d’un éclairage du terrain
d’honneur. Approbation d’un marché après procédure adaptée
(page 1383).
- 1154 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
PERSONNEL
Mme SAUVEGRAIN n° 53 - Affectation d’un stagiaire de l’E.N.A. Prise en charge de son
logement (page 1385).
Mme SAUVEGRAIN n° 54 - Institut d’Arts Visuels. Poste de directeur. Autorisation de le
pourvoir par voie contractuelle (page 1386).
Mme SAUVEGRAIN n° 55 - Musée des Beaux-Arts. Muséum. Mise à disposition d’un
professeur d’école. Approbation d’une convention (page 1388).
MOYENS GENERAUX
Mme CUGNY-SEGUIN n° 56 - Agenda 21. Projet biomasse avec la S.O.C.O.S. Assistance à
maîtrise d’ouvrage. Demande de subvention auprès de
l’A.D.E.M.E. (page 1390).
Mme SAUVEGRAIN n° 57 - Exploitation de diverses installations de chauffage et de production
de froid. Approbation de marchés après appel d’offres (page
1391).
Le Maire : M. Serge GROUARD
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été,
conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché par
extrait à la porte de la Mairie, le mardi 23 juin 2009.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du
Conseil.
Le Maire : M. Serge GROUARD
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PROCES – VERBAL
Aujourd'hui, vendredi dix neuf juin deux mille neuf, le Conseil Municipal de la Ville
d'Orléans s'est réuni à la Mairie.
Etaient présents :
M. GROUARD, Maire, Président jusqu’à 19 h 45 et à partir de 19 h 50 ;
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint (à partir de 18 h 35), Président de 19 h 45 à 19 h 50,
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, M. MONTILLOT, 4ème Maire-
Adjoint (à partir de 18 h 15);
Mme LECLERC, M. LEMAIGNEN (à partir de 18 h 20), Mme CHERADAME, M. VALETTE,
Mmes de QUATREBARBES, MARECHAL, SAUVEGRAIN, CUGNY-SEGUIN, MM. FOUSSIER
(à partir de 18 h 30), SANKHON, Mme PILET-DUCHATEAU, M. GAINIER, Mme MAUROY-
PREVOST, M. POISSON, Mme LABADIE, M. GABELLE, Adjoints ;
MM. BESSON, MONTEBELLO, MOITTIE, Mme SUIRE, M. TORREILLES, Mmes CARRE (à
partir de 19 h 20), BARANGER, BARRUEL, HEAU (à partir de 18 h 20), M. BEN CHAABANE,
Mmes d’AUX DE LESCOUT, PARAYRE, RICARD, CARPENTIER DE CHANGY,
M. BLANLUET (à partir de 21 h 10), Mlle AIGRET, (à partir de 19 h 20) MM. THOMAS
(Secrétaire), RICOUD (jusqu’à 19 h 00), Mmes NOEL, KOUNOWSKI (à partir de 19 h 55),
MM. LEBRUN, BRARD (à partir de 20 h 05), Mmes FERKATADJI-HUME, NGANGA,
LEVELEUX-TEIXEIRA, M. GRAND (à partir de 19 h 00), Mmes MIKO (jusqu’à 20 h 40),
PELLOIE, M. CHAPUIS (à partir de 19 h 40).
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
M. LANGUERRE à.... M. POISSON
Mme COUPEZ à.... Mme PILET-DUCHATEAU
Mme CARRE à.... M. TORREILLES (jusqu’à 19 h 20)
M. BLANLUET à.... M. VALETTE (jusqu’à 21 h 10)
M. PEZET à.... Mme de CHANGY
M. LABED à.... Mme GRIVOT
Mlle AIGRET à.... M. BEN CHAABANE (jusqu’à 19 h 20)
M. VALLE à.... Mme PELLOIE
M. RICOUD à.... Mme NGANGA (à partir de 19 h 00)
Mme KOUNOWSKI à.... Mme MIKO (jusqu’à 19 h 55)
M. GRAND à.... Mme NOEL (jusqu’à 19 h 00)
Mme MIKO à.... Mme NOEL (à partir de 20 h 40)
M. CHAPUIS à.... Mme LEVELEUX-TEIXEIRA (jusqu’à 19 h 40)
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La séance est ouverte à 18 heures 15.
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M. le Maire – Mes chers collègues, nous avons eu la grande tristesse d’apprendre le
décès de deux jeunes Orléanais, suite à un accident de la route, Tony HUE et Stéphane DELORME
qui tous deux jouaient dans l’équipe première de l’U.S.O. Hand et qui étaient particulièrement actifs
et impliqués dans l’équipe et dans le domaine de l’arbitrage ainsi qu’auprès des plus jeunes. En votre
nom à tous, je voulais adresser notre plus vive sympathie à leur famille et à leurs proches, ainsi que
nos plus sincères condoléances.
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N° 1 – Désignation du secrétaire.
M. le Maire – Y a-t-il des oppositions ? Il y en 4, non 3 oppositions. Je sais bien que vous
valez deux élus à vous tout seul, mais tout de même.
ADOPTE PAR 46 VOIX
CONTRE 3.
M. THOMAS est désigné en qualité de secrétaire.
N° 2 – Pouvoirs.
M. LANGUERRE à.... M. POISSON
Mme COUPEZ à.... Mme PILET-DUCHATEAU
Mme CARRE à.... M. TORREILLES (jusqu’à 19 h 20)
M. BLANLUET à.... M. VALETTE (jusqu’à 21 h 10)
M. PEZET à.... Mme de CHANGY
M. LABED à.... Mme GRIVOT
Mlle AIGRET à.... M. BEN CHAABANE (jusqu’à 19 h 20)
M. VALLE à.... Mme PELLOIE
M. RICOUD à.... Mme NGANGA (à partir de 19 h 00)
M. le Maire – Comment cela ! Vous nous quittez à partir de 19 heures. Je ne sais pas,
mes chers collègues, si on peut accepter cela.
Mme KOUNOWSKI à.... Mme MIKO (jusqu’à 19 h 55)
M. GRAND à.... Mme NOEL (jusqu’à 19 h 00)
Mme MIKO à.... Mme NOEL (à partir de 20 h 40)
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- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
Mme MIKO – C’est l’inverse en fait. C’est Mme NOEL pour Mme MIKO. C’est
compliqué.
M. le Maire – Vous avez noté mon doute quand je l’ai dit. Effectivement, M. GRAND à
Mme NOEL en début de séance, Mme KOUNOWSKI à Mme MIKO en début de séance. Cela me
posait un problème. C’est donc de Mme NOEL à Mme MIKO.
Mme MIKO – Mme NOEL lèvera les deux mains.
Mme NOEL – En début pour M. GRAND et après pour Mme MIKO.
M. le Maire – M. GRAND à Mme NOEL, c’est bon.
Mme NOEL – Et après Mme MIKO à Mme NOEL.
M. le Maire – C’est ce que j’ai dit. C’est arrangé.
M. CHAPUIS à.... Mme LEVELEUX-TEIXEIRA (jusqu’à 19 h 40).
N° 3 – Approbation du procès-verbal de la séance du vendredi 24 avril 2009.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire - A l’occasion de l’attribution de subventions, j’ai reçu les remerciements des
organismes suivants :
- l’Association Guillaume Budé ;
- Les Amis des Orgues de Saint-Marceau ;
- l’Association Le Clos de Joye ;
- l’Association A Cœur Joie – Chanteries d’Orléans ;
- l’Association Familiale d’Orléans ;
- la Corporation de Saint-Fiacre ;
ainsi que les remerciements suivants de :
- le Comité Départemental du Loiret de Randonnée (organisation de la cérémonie de
lancement du topoguide d’Orléans) ;
- le Comité des Fêtes Gare-Pasteur-Saint-Vincent (aide technique et logistique dans le
cadre de la 8ème édition de la Fête de quartier et du vide-grenier du 31 mai 2009) ;
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- l’école maternelle Gaston Galloux (accueil du clown Sirouy dans le cadre des Journées
du Développement Durable) ;
- le Centre de Secours Principal d’Orléans Centre (aide à l’organisation de la finale
départementale d’athlétisme des sapeurs-pompiers) ;
- la 1ère Compagnie d’Arc d’Orléans (aide pour la mise en place du matériel lors des
concours annuels Spécial Jeune, tir Fédéral et FITA dans le Parc de Charbonnière les 16 et 17 mai
2009) ;
pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de diverses manifestations.
*
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M. RICOUD – M. le Maire, une communication.
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Les élus communistes brandissent chacun une pancarte où il est écrit « non à l’épuration électorale ».
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* *
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M. le Maire – Franchement.
M. RICOUD – C’est très important.
M. le Maire – C’est totalement hors de propos.
M. RICOUD – Pas pour nous.
M. le Maire – Je trouve qu’en plus c’est tout à fait choquant dans l’enceinte du Conseil
Municipal de la part d’élus. En plus, c’est totalement infondé. C’est lamentable. Mme SAUVEGRAIN
aura l’occasion tout à l’heure de répondre. C’est lamentable et ridicule.
M. RICOUD – C’est ce qu’on dit.
M. le Maire – C’est ce qu’on dit et preuve à l’appui. On ne peut pas dire et raconter
n’importe quoi, M. RICOUD. Dans la vie démocratique, on n’a pas le droit de laisser courir des
bruits comme cela. Je trouve cela profondément scandaleux.
M. RICOUD – De toute façon, une question orale est posée.
- 1160 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
M. le Maire – Justement. Donc votre attitude est scandaleuse. Tout cela c’est pour faire
toujours du coup médiatique. On vous connaît. Vous ne faites que cela, du coup médiatique sans
arrêt. C’est votre méthode politique, pas la nôtre. On essaie de faire du travail sérieux.
M. LEBRUN – Je crois qu’on est aussi respectable que les autres.
M. le Maire – Vous n’avez pas la parole. Il y a quand même un minimum à respecter
dans cette enceinte, au moins. Vous imaginez si tout le monde fait cela. C’est quoi la vie
démocratique ? Si tout le monde arrive ici avec des pancartes, des machins, de l’invective. On
fonctionne comment ?
M. RICOUD – Vous n’avez pas de leçon à donner en matière de démocratie.
M. le Maire – Si, j’ai des leçons à donner.
M. RICOUD – Pas du tout.
M. le Maire – Je crois que si. Dans votre filiation politique, je ne suis pas sûr que vous
soyez les mieux placés.
*
* *
*
N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de
pouvoirs.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors
de sa séance du 21 mars 2008 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours des mois de mai et juin 2009 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
MARCHES
09-136 11/05/09 Abonnement informations météo. Société AGATE France/Orléans
1 894,46 €. T.T.C.
09-138 14/05/09 Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre. Approbation d’un
contrat de prestations de services pour l’organisation d’un atelier
artistique en résidence . Association « la Maison du Comédien
Maria CASARES ». 400 €. T.T.C.
- 1161 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
09-139 11/05/09 Fêtes de Jeanne d’Arc 2009. Ile Charlemagne. 1er mai 2009.
Approbation d’une contrat de prestations avec l’association F.F.S.S.
1 650 € T.T.C.
09-140 11/05/09 Direction de la Culture et de l’Evénementiel. Navigations
ligériennes et entretien des bateaux de la Ville. Approbation d’ un
contrat de prestations de services. Association Autour de l’ eau.
Montant global 1 200 € T.T.C.
09-141 7/05/09 Fêtes de Jeanne d’Arc 2009. Set électro. Prestation de lumière,
structure et vidéo. Société ALIZE CREATION. Montant minimum
de 38 000 €. T.T.C. et maximum de 48 000 € T.T.C.
09-145 7/05/09 Fêtes de Jeanne d’Arc 2009. Prestation complémentaire de sécurité.
SET ELECTRO. Place de la Loire. 7 Mai 2009. Société CONCEPT
SECURITE PRIVEE. Montant minimum de 5 000 €. T.T.C . et
maximum de 20 000 € T.T.C.
09-146 11/05/09 Direction de l’Information et de la communication, relations presse
et internet sur le Festival de Loire. RIVACOM. 23 920 €.
09-147 11/05/09 Direction de la Culture et de l’Evénementiel. Festival Orléans’Jazz.
Année 2009. Lot 1 : Location et installation de structures scéniques
Place Saint Pierre Empont. Société STACCO. 5 382 € T.T.C. Lot 2 :
Location et installation de structures scéniques Jardin de l’Evêché.
Société STACCO. 7 176 € T.T.C. Lot 3 : Location et installation de
structures scéniques Campo Santo. Société STACCO. 38 870 €
T.T.C. Lot 4 : Location et exploitation d’un système de sonorisation
et d’éclairage. Société ALISS. 67 729,48 € T.T.C.
09-148 11/05/09 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Spectacle de la Société
AD VITAM. 1 500 € T.T.C.
09-150 11/05/09 Aménagement de la Plaine de Jeux du Belneuf. Mission d’étude de
faisabilité et de programmation. Société SAUNIER ET
ASSOCIES : 19 668,22 € T.T.C.
09-153 14/05/09 Fêtes de Jeanne d’Arc 2009. Mise en place de moyens de secours
les 7, 8, 9 et 10 mai 2009. Approbation de conventions avec les
associations de secours. Montant global de 30 131,45 € T.T.C.
U.N.A.S.S 45 : 4 205 € T.T.C. F.F.S.S : 9 610 € Net de T.V.A.
CROIX ROUGE FRANCAISE : 8 214 € T.T.C. C.H.R.O :
6 761,45 € Net de T.V.A. FEDERATION DES SECOURISTES
FRANÇAIS CROIX BLANCHE : 1 341 € T.T.C.
- 1162 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
09-158 25/05/09 Conservatoire. Etude visant à obtenir le classement du
Conservatoire de la Ville d’Orléans en Conservatoire à rayonnement
régional. Analyse du service culturel et des interactions entre
l’orchestre et l’établissement. Société Cultures et Collectivités
Locales. 11 040 € T.T.C.
09-161 29/05/09 Collégiale Saint-Pierre-le-Puellier. Exposition « Orléans, une ville
de la Renaissance ». Catalogue. Approbation de contrats de cession
des droits de reproduction :
Mme Chiara LASTRAIOLI 500 € T.T.C.
M. Philippe VENDRIX 500 € T.T.C.
09-163 4/06/09 Borne électrique du Temple. Alimentation en énergie électrique
E.D.F. Approbation d’un avenant nº 3.
09-167 28/05/09 Direction des Systèmes d’Information. Prestation d’assistance
informatique pour l’administration des bases de données. Société
ARES. Montant minimum 40 000 €. T.T.C. - Montant ma ximum
240 000 €. T.T.C.
09-169 28/05/09 Hôtel des Créneaux. Aménagement de studios de percussion. Lot
n° 1 : Maçonnerie. Entreprise PERDEREAU. 22 170,80 € T.T.C.
Lot n° 2 : Menuiserie/Placo/Faux-plafond. Entreprise BOULAND.
72 329,32 € T.T.C. Lot n° 3 : Plomberie/Chauffage/V entilation.
Entreprise ABRAYSIENNE. 60 996,00 € T.T.C. (solutio n de base).
Lot n° 4 : Electricité. Entreprise FORCLUM. 17 581,20 € T.T.C.
Lot n° 5 : Peinture/Revêtement de sol. Entreprise ASSELINE.
9 440,09 € T.T.C.
FIXATION DE TARIFS
09-160 14/05/09 Collégiale Saint-Pierre-le-Puellier. « Orléans, une ville de la
Renaissance ». Fixation du prix de vente du catalogue. 35 € T.T.C.
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
09-137 14/05/09 Ascenseur sis à l’angle de la place de Loire et de la rue de la Poterne
(S.A.R.L. Les Antiquaires). Approbation d'une convention de mise à
disposition.
09-142 11/05/09 Locaux 267, rue de Bourgogne. Approbation d'une résiliation d’une
convention d’occupation précaire.
- 1163 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
09-143 11/05/09 Locaux 267, rue de Bourgogne. Dénonciation de la convention
d’occupation précaire conclue avec Mme Morchoisne.
09-144 5/06/09 Locaux 267, rue de Bourgogne. Mise à disposition de locaux
commerciaux. Convention d’occupation précaire et révocable
« Métiers d’art, du design et de la décoration ».
09-165 4/06/09 Locaux au sein du lycée Jean Zay pour l’installation des bureaux de
vote nº 6 et 7 lors des élections européennes du 7 juin 2009. Mise à
disposition par la Région Centre au profit de la Ville. Approbation
d'une convention de mise à disposition.
DONS ET LEGS
09-162 4/06/09 Centre Culturel de la Poste. Acceptation d'un don. A.S.P.T.T.
Orléans.
ASSURANCES
09-157 11/05/09 Assurance. Protection Juridique des élus et agents de la Ville
d’Orléans. Compagnie PROTEXIA. Courtier MARSH. Police
n°772.851. 5 950,50 € T.T.C.
ALIENATIONS
09-135 11/05/09 Aliénation d'un fourgon Fiat ducato accidenté immatriculé 4640 YF
45 au profit de Fleury pièces Auto : 500 € nets.
09-154 14/05/09 Imprimerie. Aliénation de matériel. Machine typographique
Heidelberg. Vente publique par le Service des Domaines.
09-155 14/05/09 Imprimerie. Aliénation de matériel. Machine offset Quickmaster.
Vente publique par le Service des Domaines.
CONTENTIEUX
09-149 11/05/09 Constitution de partie civile. Tags sur murs de l’école Jean Mermoz.
Ville d'Orléans contre M. ABID Semy.
09-151 11/05/09 Introduction d’une instance. Action en référé. Expulsion de gens du
voyage. Parc de la fontaine de l’étuvée. Avenue des Droits de
l’homme à Orléans. 4 mai 2009.
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- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
09-152 11/05/09 Défense à une instance. Contentieux urbanisme. Tribunal
Administratif d’Orléans. Demande d’annulation d’une décision de
refus du 18 février 2009 relative à une déclaration préalable pour la
devanture d’un local sis 40, rue de la République à Orléans. Société
France Télécom contre Ville d’Orléans.
09-156 11/05/09 Constitution de partie civile. Dégradations d’une caméra 17, rue
Eugène Pothier. Ville d'Orléans contre M. LE PON Guillaume.
09-159 13/05/09 Introduction d’une instance. Action en référé. Expulsion de gens du
voyage. Parking de la base de loisirs de l’Ile Charlemagne à Saint-
Jean-le-Blanc. 12 mai 2009.
09-164 19/05/09 Défense à une instance. Contentieux urbanisme. Tribunal
Administratif d’Orléans. Requête en référé relative à une décision
de refus du 18 février 2009 pour une déclaration préalable
concernant la devanture d’un local sis 40, rue de la République à
Orléans. Société France Télécom contre Ville d’Orléans.
09-166 28/05/09 Défense à une instance. Contentieux personnel. Cour Administrative
d’Appel. Recours en rectification d’erreur matérielle. Union
Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux contre Ville
d'Orléans.
09-168 3/06/09 Défense à une instance. Contentieux urbanisme. Tribunal
Administratif d’Orléans. Demande d’annulation d’une décision de
refus du 18 février 2009 relative à une déclaration préalable pour la
devanture d’un local sis 40, rue de la République à Orléans. Société
France Télécom contre Ville d’Orléans. Décision modificative.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Je vous informe qu’en vertu de la délégation que m’a accordée le Conseil Municipal lors
de sa séance du 25 mars 2001, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 05 mai et le 29 mai 2009.
Nom dossier Liste parcelles Adresse principale Préemption
DA 45234 09 0274 BH60 (lot 18) 2 rue d’Escures Non préempté
DA 45234 09 0283 BS588 (lot 1) 61 Cours aux Anes Non préempté
DA 45234 09 0285 BN207 (lot 2) 29 rue Desfriches Non préempté
DA 45234 09 0287 AW148 AW149 (lots1-2-8 boulevard Rocheplatte Non préempté
12-3-4-5-6-8-9)
DA 45234 09 0288 ES114 ES115 ES117 193 rue de Guy de Maupassant Non préempté
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- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
Nom dossier Liste parcelles Adresse principale Préemption
DA 45234 09 0289 AM379 (lot 1) 23 rue du faubourg Madeleine Non préempté
DA 45234 09 0290 BX 808 167 rue du Poirier Rond Non préempté
DA 45234 09 0291 BP204 BP107 (lots 14-15-56 rue du Bourdon Blanc Non préempté
16-17-2)
DA 45234 09 0293 BK45 (lots 13-15) 44 rue du Poirier Non préempté
DA 45234 09 0294 BM90 7 rue de Solferino Non préempté
DA 45234 09 0295 BX789 rue de la Barrière Saint-Marc Non préempté
DA 45234 09 0296 BS501 101 faubourg Saint Vincent Non préempté
DA 45234 09 0297 AI589 6 rue du Général de Sonis Non préempté
DA 45234 09 0298 DO112 47 avenue de la Mouillère Non préempté
DA 45234 09 0299 AI590 6 rue du Général de Sonis Non préempté
DA 45234 09 0300 DY94 17 rue des Tilleuls Non préempté
DA 45234 09 0301 AZ130 (lots 3-5-7-6) 61 rue des Charretiers Non préempté
DA 45234 09 0302 AO32 (lot 2) 61 rue des Murlins Non préempté
DA 45234 09 0303 AO32 (lot 1) 61 rue des Murlins Non préempté
DA 45234 09 0304 AO32 (lot 3 ) 61 rue des Murlins Non préempté
DA 45234 09 0305 BK267 (lots 19-20-22) 24 rue Royale Non préempté
DA 45234 09 0306 BE51 (lot 7) 7 rue de la République Non préempté
DA 45234 09 0307 BE83 (lot 4) 11 rue des Fauchets Non préempté
DA 45234 09 0308 ET518 6 rue Francois Marchand Non préempté
DA 45234 09 0309 CW739 CW740 8 rue Laurent Cottard Non préempté
DA 45234 09 0310 DL304 43 rue Bernard Lecache Non préempté
DA 45234 09 0311 CP94 49 bis rue Aux Ligneaux Non préempté
DA 45234 09 0312 AB479 AB608 AB828 405 bis faubourg Bannier Non préempté
DA 45234 09 0313 BX112 275 faubourg Saint-Vincent Non préempté
DA 45234 09 0314 ES254 53 rue Pablo Picasso Non préempté
DA 45234 09 0315 AI533 AI530 AI529 13 venelle des Beaumonts Non préempté
DA 45234 09 0317 DS312 12 impasse du Bois Charmant Non préempté
DA 45234 09 0318 AZ11 AY118 (lots 15-2) 10 rue Stanislas Julien Non préempté
DA 45234 09 0319 DS149 24 rue de la Binoche Non préempté
DA 45234 09 0320 BI362 (lots 24-25-65-72-23 rue Sainte-Catherine Non préempté
DA 45234 09 0321 AM363 7 rue du Faubourg Madeleine Non préempté
DA 45234 09 0322 CP530 CP528 135 rue Saint-Marc Non préempté
DA 45234 09 0323 ES70 ES72 59 rue Gustave Flaubert Non préempté
DA 45234 09 0324 CT128 (lot 106) 21 quai du Roi Non préempté
DA 45234 09 0325 CW29 33 avenue Dauphine Non préempté
DA 45234 09 0326 AM639 AM681 53 rue du faubourg Madeleine Non préempté
DA 45234 09 0327 AM639 AM681 (lot 6) 53 rue du faubourg Madeleine Non préempté
DA 45234 09 0328 BN413 7 rue du Devidet Non préempté
DA 45234 09 0329 ET156 18 rue Berthollet Non préempté
DA 45234 09 0330 AX273 58 rue Porte Madeleine Non préempté
DA 45234 09 0331 AX266 (lots101-132) 18 boulevard Jean Jaurès Non préempté
DA 45234 09 0332 BZ812 70 rue de la Barrière Saint- Non préempté
DA 45234 09 0333 BI356 (lot 3) 45 rue Etienne Dolet Non préempté
DA 45234 09 0334 AK201 (lots 47-66) 7 place de l'Europe Non préempté
DA 45234 09 0335 BZ438 BZ821 170 bis rue du Poirier Rond Non préempté
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- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
Nom dossier Liste parcelles Adresse principale Préemption
DA 45234 09 0336 BP86 (lot 6) 4 rue des Bouteilles Non préempté
DA 45234 09 0337 AS206 AS229 rue Guillaume Bude Non préempté
DA 45234 09 0338 CX166 (lots 25-62-128) 9 rue Vieille Levée Non préempté
DA 45234 09 0339 DV4 DV28 (lots 12-132) 42 bis rue des Montées Non préempté
DA 45234 09 0340 DV4 DV28 (141-21) 42 bis rue des Montées Non préempté
DA 45234 09 0341 DV4 DV28 (lots 130-7) 42 bis rue des Montées Non préempté
DA 45234 09 0342 EO171 (lots 122-123) 1 rue Parmentier Non préempté
DA 45234 09 0343 BX95 ( 17 rue Marcelin Berthelot Non préempté
DA 45234 09 0357 AV484 (lots 13-14) 42 faubourg Bannier Non préempté
DA 45234 09 0360 BX802 BX803 BX804 ZAC du Clos Sainte Croix Non préempté
N° 6 – Bilan des Journées du Développement Durable.
M. le Maire – Je vais donner la parole à Mme CUGNY-SEGUIN.
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Présentation d’un Powerpoint par Mme CUGNY-SEGUIN.
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- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
Mme CUGNY-SEGUIN – Je vais vous présenter le bilan des Journées du
Développement Durable qui viennent juste de se terminer.
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- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
Mme CUGNY-SEGUIN – L’objectif de cette nouvelle mouture des Journées du
Développement Durable était d’aller directement au contact des habitants dans des quartiers, là où
vivent les personnes, dans les marchés de plein air, d’investir tous les lieux des quartiers.
Quatre quartiers avaient été retenus : Madeleine, La Source, Argonne et Saint-Marceau.
Un travail a été fait avec l’ensemble des acteurs, aussi bien du territoire, sur les marchés,
mais aussi avec les commerçants, les scolaires de ces quartiers. Il y a eu tout un ensemble
d’expositions itinérantes dans ces quartiers.
Le programme s’est déroulé sur lesdits marchés de la Ville, avec plus spécialement des
actions dans les quatre quartiers que j’ai cités précédemment.
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- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
Mme CUGNY-SEGUIN - Les thèmes abordés ont été :
- l’énergie avec l’espace Info Energie qui pouvait apporter directement des informations
aux personnes qui se posaient des questions de réhabilitation, d’économie d’énergie,
- la biodiversité avec le Muséum et l’Association Loiret Nature Environnement, ce qui
permettait d’avoir un contact direct, d’expliquer un petit peu comment on pouvait intervenir sur la
biodiversité,
- les déchets avec l’AgglO qui a, si j’ose dire, « vendu » - car c’est gratuit – les
composteurs de l’AgglO. Cela a été un réel succès. Ils n’arrivaient plus à fournir, on en parlera tout à
l’heure,
- l’alimentation bio locale avec Gabor qui a expliqué la démarche des apports de
l’agriculture biologique, l’intérêt pour l’environnement,
- le commerce équitable, c’est très intéressant, avec les Artisans du Monde. J’étais à La
Source où on a vu des personnes d’origine africaine ou d’origine d’Afrique du Nord très intéressées
par le commerce équitable, car elles connaissaient déjà, de par le pays d’origine, les effets positifs du
commerce équitable,
- 1170 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
- le micro crédit, un grand succès, beaucoup d’intérêt pour le micro crédit. Nous avons
touché des personnes que l’on avait des difficultés à contacter si on avait été dans une démarche tout
à fait classique,
- nous présentions ensuite les actions de la Ville d’Orléans en matière de développement
durable et d’Agenda 21. On n’est jamais mieux servi que par soi-même. Nous avons présenté nos
actions.
Pour animer tout cela, nous avions la Compagnie du 4, trois jeunes filles absolument
déjantées, avec l’hyper consommatrice qui rameutait en fait la population et qui permettait d’avoir un
contact non formel et une prise de contact facilitée.
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- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
Mme CUGNY-SEGUIN – Voilà le programme. Des animations étaient proposées dans
les écoles avec le clown Sirouy qui travaillait sur les éco gestes, notamment sur le déplacement, les
déchets. Je n’ai pas osé vous passer les chansons. Je ne pourrais pas vous faire le chant, mais c’était
très bien, très drôle. Cela a eu un grand succès. Je sais que cela a beaucoup plu. Cette personne avait
un très bon contact avec les enfants et soulevait de vraies questions sur le déplacement, sur le
gaspillage, sur les déchets.
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- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
Mme CUGNY-SEGUIN – Il y a également eu des animations dans les centres de loisirs
avec :
- bien sûr la présentation de l’avancement du défi éco-citoyen qui va être proposé
prochainement. C’est une grosse opération qui a touché beaucoup de jeunes Orléanais et de moins
jeunes,
- les animations avec le clown Sirouy et la Compagnie du 4,
- des ateliers sur la biodiversité et information des parents. C’est un bon moyen d’avoir
des contacts avec les parents. Souvent par le biais des enfants, on peut toucher des parents,
- l’organisation par la Ville d’un spectacle au sein des centres de loisirs avec Miss Terre
dans tous ses états. Là aussi, beaucoup d’humour et de poésie.
Pour le grand public, c’est assez remarquable, nous avons travaillé avec les
commerçants, les banques, différents lieux dans les quartiers. Nous avons présenté les photos de Yann
Arthus Bertrand. Nous avons aussi organisé des conférences, notamment sur les arbres à l’Orée de
Sologne, qui ont eu beaucoup de succès. Nous avons fait des projections cinématographiques au sein
des quatre quartiers sélectionnés.
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- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
On voit un grand nombre d’actions très diversifiées et en même temps avec une cohérence
dans l’ensemble au niveau du programme.
Mme CUGNY-SEGUIN – Ces journées se terminaient presque avec Vélotour le 7 juin,
journée des élections européennes. C’était aussi, mais avant tout, la journée de la mobilité et
notamment du vélo à l’échelle européenne.
Le concept c’était « découvrez la ville comme vous ne l’avez jamais vue », un circuit
modulable de 15 à 35 km, ouvert à tous les âges à toutes les capacités physiques et sportives, avec une
vision de la ville toute nouvelle et des explications : faire entrer physiquement des personnes dans des
lieux dans lesquels elles ne rentrent jamais, par exemple l’usine d’eau potable, la chaufferie urbaine.
Ce sont des lieux dont elles bénéficient, mais qu’elles ne connaissent pas, tout cela agrémenté avec
une balade à bicyclette particulièrement conviviale.
- 1174 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
Mme CUGNY-SEGUIN – Sur les 10 marchés de la Ville, nous donnons les chiffres du
stand ville, sachant que tous les partenaires n’ont pas forcément fait de contacts. Nous avons eu des
contacts extrêmement qualitatifs, c’est-à-dire que s’il y avait un grand nombre de personnes,
contrairement aux précédentes journées, il s’agit de personnes qui ont véritablement pris contact et
qui sont restées sur place, avec lesquelles un dialogue s’est instauré. Cela a été un public très
diversifié. J’étais à La Source et je voyais le public qui passait. C’était un public tout horizon, tout
âge, des jeunes, des moins jeunes. Cela répondait véritablement à l’objectif que l’on s’était posé.
En ce qui concerne le tri, des personnes étaient particulièrement déjà sensibilisées. Elles
venaient chercher leur composter. Mais il y avait aussi des personnes qui ignoraient totalement cette
démarche, qui découvraient et qui, de ce fait-là, s’inscrivaient. C’était exactement l’objectif que nous
avons voulu.
Nous avions un produit qui était un sac « le développement durable avec Orléans » qui
attirait beaucoup de personnes. Comme la Compagnie du 4 rabattait, les sacs étaient un élément
attractif qui a joué son effet.
Dans les écoles, 100 classes, réparties dans 25 écoles, ont accueilli le spectacle.
Généralement, de tous les échos que j’ai eus, les enseignants étaient ravis de ce spectacle et des
débats suscités au sein même des classes. Au total, 2 700 enfants ont bénéficié du spectacle.
- 1175 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
Il y a eu également un travail au sein des centres de loisirs, avec 8 centres impactés et 400
enfants sensibilisés.
Mme CUGNY-SEGUIN – Dans les quartiers, exposition des 80 photos de Yann Arthus
Bertrand particulièrement magnifiques et époustouflantes, mais aussi qui donnent le moral.
60 commerces et lieux publics ont été impactés. Il y a eu une participation massive au sein
des quartiers.
Des conférences ont recueilli peu de monde, mais les personnes présentes sont restées
jusqu’au bout et ont dialogué. Pour ma part, j’étais à l’Argonne pour le film HOME, avec des
personnes qui disaient : « c’est dommage, il n’y a pas un débat derrière ». On sentait qu’il s’était
passé quelque chose dans ces lieux-là, un réel échange.
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- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
Mme CUGNY-SEGUIN – Vélotour s’est terminé, grâce au ciel qui n’a pas déversé des
trombes d’eau, dans de bonnes conditions.
Au total, tout décompte fait, il y avait 1 753 participants, ce qui est plus que l’objectif fixé,
puisque nous nous étions au départ fixé l’objectif de 1 000 participants. 700 personnes ont fait la
boucle Argonne, qui était assez longue. Ce n’est pas « et » « ou », une personne pouvait faire une
boucle et pas l’autre. Ne faites pas d’addition. La boucle La Source a été faite par 900 personnes. J’y
suis passée. Un monsieur m’a dit : « C’est formidable, je suis allé à La Source. C’est super La
Source. Je n’aurais jamais osé aller dans tous ces quartiers ». J’en suis restée vraiment très étonnée.
Il ne connaissait pas bien La Source qui lui a paru comme un quartier sympathique, comme quoi,
quand on y va, on peut découvrir des quartiers tout à fait agréables. J’y habite.
Il y a eu 300 visites de l’Usine du Val sur l’eau potable, c’était là aussi très intéressant.
Connaître la façon dont on produit l’eau potable, c’est finalement un service auquel on s’est habitué.
On tourne le robinet. Cela a un coût, mais on considère que c’est un service rendu tout à fait normal.
Ce n’est pas si simple. On a la chance d’avoir de l’eau potable. Comment c’est fait ? Comment c’est
produit ? Les personnes étaient ravies d’apprendre exactement le processus.
- 1177 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
800 visites aux réservoirs rue Chaude Tuile et aux services municipaux ont eu lieu. Il y a
eu un grand intérêt pour toutes les démonstrations qui ont été faites et toutes les présentations.
800 visites à la chaufferie urbaine de La Source ont été enregistrées avec là aussi un
grand intérêt. Une personne m’a dit : « J’ignorais qu’il y avait une chaufferie urbaine ». On a
découvert comment cela fonctionnait, comme étaient chauffés les bâtiments de La Source.
L’ambiance était très conviviale, très familiale. Des personnes étaient ravies à l’arrivée.
L’ambiance était très cool, si j’ose dire.
49 % des personnes venaient d’Orléans pour participer à Vélotour, 32 % de l’AgglO,
14 % du Loiret et 4 % hors département. Je dirais que c’est presque du rayonnement.
- 1178 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
Mme CUGNY-SEGUIN – Quelle est la typologie des participants ? Moitié – moitié
hommes – femmes. Pour l’âge, on a quand même une fourchette assez importante de répartition
jusqu’à 65 ans. Cela veut dire qu’on a vraiment touché des familles, aussi bien des jeunes étudiants,
de 26 à 35 ans : 17 %, mais aussi des familles et des retraités. La personne la plus âgée avait 85 ans.
La répartition par coût, la majorité des personnes n’ont pas payé. Pourquoi ? Quand les
familles s’inscrivaient, c’était gratuit pour les enfants. Dans certains cas, quand on s’inscrivait à plus
de 3, la troisième était gratuite. La majorité c’était 0 €. Les personnes qui se sont inscrites les
derniers jours à 15 €, il n’y a eu que 72 personnes . C’étaient les retardataires. Le principe d’avoir un
tarif dégressif a permis justement de bien cadrer l’organisation des inscriptions et donc de bien
planifier la charge de travail en bout de course.
- 1179 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
Mme CUGNY-SEGUIN – Le budget total est de 140 000 €. Les partenaria ts financiers
sur l’ensemble des Journées du Développement Durable ont été de 30 000 €. Les partenariats actifs,
c’est-à-dire la logistique, tous les apports qu’on a pu avoir, sont de 10 000 €. Le reste a été apport é
par la Ville.
M. le Maire – Merci Mme CUGNY-SEGUIN.
M. SANKHON – Mesdames, Messieurs, bonsoir. Je voudrais simplement intervenir pour
aller dans le sens de Mme Marie CUGNY-SEGUIN. Aujourd’hui, l’A.S.E.L.Q.O. propose le défi éco-
citoyen au Parc Pasteur, avec l’accueil quotidien de plus de 300 enfants. C’est une réussite. Cela
contribue également au rayonnement du principe et de la démarche du développement durable.
Je voulais également intervenir à propos de Vélotour. Je fais partie du comité de pilotage.
J’ai été assez impressionné par l’énergie déployée par les détracteurs, plus ou moins modérés, de la
manifestation Vélotour. On m’a rapporté des éléments dont l’intervalle démesurée des propos m’a
complètement ahuri. Entre ceux qui expriment en fait à qui veut l’entendre comment ils auraient fait
les choses à la place des autres et ceux qui brandissent le spectre d’un complot relatif au modèle
libéral, au centre on avait des reporters d’investigation auto proclamés qui dénoncent les choses.
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- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
Je tiens tout de même à dissocier les tentatives de sabordage qui ont précédé l’événement
dans les différents quartiers d’Orléans, des attaques sous couvert de l’anonymat sur différents blogs,
en l’occurrence un blog qui se nomme openlasource. J’en suis désolé, M. RICOUD.
Si l’une des deux démarches consiste à tenter de perturber, troubler, embrouiller,
intimider, voire jusqu’à menacer les organisateurs sur les sites des inscriptions, et déstabiliser bien
évidemment, par la même occasion, bon nombre d’Orléanais, la seconde, via les blogs, vise
clairement à démolir et à salir l’image de Vélotour, en impliquant au passage la famille de l’un des
organisateurs. Ce ne sont pas des choses que j’invente, j’ai les textes. Tout y est passé - on a eu les
noms, les prénoms, les adresses personnelles - et bien évidemment, toujours sous couvert d’anonymat
et en stipulant que cela relève bien évidemment de pure fiction, de façon à se protéger. Un habitué du
blog est même allé jusqu’à suspecter que certains élus percevraient des fonds via cet événement pour
financer leur campagne électorale. Propos que je souhaite qualifier dans cette enceinte de
scandaleux. D’ailleurs, à ce sujet, je suis curieux de savoir ce que pensent les membres de
l’opposition de ce genre de méthode inacceptable.
Je pense que la boucle est bouclée, pour reprendre l’une des expressions de cet individu.
Il y a des personnes qui, au-delà de soi-disant convictions et (ou) valeurs, pataugent dans une gloriole
de propos nauséabonds et ceux qui portent les projets, de leur conception à leur réalisation. Je
m’interroge sur ce qui motive cet acharnement à traîner dans la boue, de façon frénétique, les
porteurs de ce projet. La volonté de revendiquer la paternité de ce genre d’événement, probablement,
la fatuité sans aucun doute.
Pour conclure, la meilleure réponse en fait par rapport à ce genre de comportement et
d’attitude réside à mon sens dans le succès de la manifestation, autant en terme de qualité que de
quantité, avec 1 753 participants qui ont plébiscité cette escapade originale pour un tarif moyen de
5,73 €. Voilà ce que j’avais à en dire.
M. le Maire – Merci M. SANKHON.
Mme NOEL – M. le Maire, chers collègues, je voudrais tout d’abord intervenir pour
saluer ces Journées du Développement Durable. C’est effectivement une manifestation très
intéressante. J’ai aussi apprécié le fait que ce soit dans les quartiers. Je pense que tout le monde l’a
d’ailleurs apprécié. Ce n’est pas encore suffisant, bien sûr. Vous allez me dire que j’en demande
toujours plus, c’est certain.
Je voulais proposer aussi une manifestation dans le futur, peut-être un circuit des déchets,
pour qu’on puisse bien se rendre compte comment cela se passe et ce que deviennent les résidus,
comment c’est trié ? Cela peut faire prendre conscience. Après tout, il y a eu l’eau, pourquoi pas,
l’idée m’est venue en voyant cela.
Elles sont aussi perfectibles. Mme CUGNY-SEGUIN, on est tout à fait prêt à collaborer -
je vous l’ai d’ailleurs dit en aparté – pour améliorer encore et faire mieux de ces journées.
Je voulais répondre à M. SANKHON. Je ne voulais pas du tout être polémique par
rapport à Vélotour. C’est moi qui suis intervenue en Conseil Municipal pour poser des questions.
C’est vrai qu’on avait posé des questions auxquelles on n’a pas eu forcément toutes les réponses.
- 1181 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
C’est vrai que le jour était mal choisi. Je le redis. Le jour des élections européennes, ce n’était pas le
bon jour car, vu l’abstention qu’il y avait déjà, même si le nombre n’était pas forcément… Je sais
bien qu’on va me trouver les arguments, mais il en était un. Enfin, les Verts sont venus voter,
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, si c’est cela que vous voulez dire.
Le coût était supporté uniquement par la Ville. C’était un de nos reproches, cela l’est
toujours. Mais peut-être que cela aussi est perfectible pour un futur.
Ne pas avoir associer les associations municipales… J’ai eu d’autres informations, en
revanche, M. SANKHON, et de bonnes mains. On en discutera après. Je n’ai lu aucun des blogs, car
je n’ai peut-être pas le même temps que vous. J’en suis désolée. Je ne peux donc pas répondre à vos
affirmations.
Je pense aussi qu’il faut laisser peut-être plus de place en Commission aux projets. Mais
c’est souvent le cas pour d’autres projets. Quand on sent que tout est presque ficelé, qu’on ne peut
pas faire d’apport, de proposition, car on arrive trop tard et que le projet qui arrive en Commission
est bouclé, c’est aussi peut-être un des points d’achoppement.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je n’avais pas du tout prévu d’intervenir, mais comme
on a été un peu pris à parti, je voudrais quand même répondre.
On nous a demandé ce que pensaient les membres de l’opposition. Je n’ai pas compris. Il
y avait des attaques, sous couvert d’anonymat. Je ne me sens pas visée. Je ne me suis pas livrée à des
attaques sous couvert d’anonymat. Il y a eu des menaces. On a parlé de démolir et de salir l’image.
On parle de gloriole, de propos nauséabonds, de traîner dans la boue, d’acharnement, de fatuité.
J’espère que cela ne s’applique pas aux membres de l’opposition, car c’est de la diffamation pure et
simple, M. SANKHON.
Il faut vraiment dissocier deux choses qui sont totalement différentes. Des opinions ont pu
être exprimées ici ou là, peut-être sous couvert d’anonymat, sur des blogs. Cela arrive tous les jours.
Tous les jours, vous allez sur Internet. Vous regardez des blogs. Quelle que soit la couleur politique
des personnes qui tiennent ces blogs, des opinions sont exprimées sous couvert d’anonymat. Je suis
d’accord avec vous. En général, cela ne rehausse pas l’opinion qu’on peut avoir de leurs auteurs. Je
partage totalement votre impression.
Je ne comprends pas pourquoi les membres de l’opposition sont mêlés à cela, car
l’opposition municipale a pris position en Conseil Municipal. En plus, on n’a pas voté contre,
rappelez-vous. On s’est abstenu sur les J.D.D. On a expliqué pourquoi. On a estimé que 30 000 €
pour une manifestation où il était demandé aux participants de payer des frais non négligeables – j’ai
fait aussi mes comptes, j’arrive à 519 personnes sur 1 553 qui ont acquitté entre 8 € et 15 € pour fai re
du vélo avec leur vélo – je trouve que c’est cher. Si on va jusqu’à 6 €, on aboutit à 900 personnes,
c’est-à-dire plus de la moitié qui ont acquitté un écot pour faire du vélo avec leur vélo.
Personnellement je trouve cela cher, compte-tenu du fait que la Ville a donné 30 000 €. La question
qu’on posait était de savoir si l’argent public ne pouvait pas être mieux utiliser ? N’était-ce pas une
occasion d’ouvrir justement la question du vélo à tous, de poser la question du sport pour tous, de
poser la question des pistes cyclables ? On trouve que c’était un happening événementiel qui n’avait
pas forcément vocation à favoriser la diffusion du sport pour tous et du vélo pour tous, compte-tenu
de l’état pour le moins discontinu des pistes cyclables à Orléans.
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- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
Voilà ce qu’on a dit. On l’a dit ouvertement ici en Conseil Municipal. Cela a été dit
devant des caméras. Il y avait notre nom, à visage découvert. Cela n’a jamais été fait sous couvert
d’anonymat. Il n’y a jamais eu d’attaque personnelle. Ni moi, ni mes collègues n’avons diffamé quoi
que ce soit. Qu’on fasse de la polémique c’est une chose, je peux le comprendre. On n’a pas la même
conception du sport. On n’a pas la même conception de l’événementiel, c’est évident. C’est pour cela
qu’on n’est pas assis du même côté de l’hémicycle. Maintenant, confondre l’opposition que nous
pouvons avoir à certains événements que vous organisez avec les nuances apportées par Mme Marie-
Thérèse NOEL, avec cela, je trouve que c’est scandaleux. Ce n’est pas grandir le débat démocratique.
Mme CUGNY-SEGUIN – Effectivement, écrire sur un blog c’est une opinion, mais
écrire des choses infamantes sur un blog, cela va au-delà de l’opinion. Cela concerne effectivement
les blogueurs, je suis entièrement d’accord. Il est inacceptable de soupçonner une élue, en
l’occurrence moi, qui a peut-être fait des erreurs, nul n’est parfait, mais qui a essayé d’innover, de
faire participer les habitants à un événement assez original. Il est inacceptable de me soupçonner
d’avoir touché des royalties sur un événement, d’autant que les personnes qui me connaissent
personnellement savent que je suis relativement désintéressée.
S’il vous plait, j’aimerais bien que vous m’écoutiez quand je vous parle. Je vous ai laissé
parler. Alors, s’il vous plait, ayez au moins la politesse de m’écouter. La question du coût, c’est
effectivement 5,70 €. Tout le monde n’a pas payé 5, 70 €. Certains ont payé plus, certains ont payé
moins. Cela correspondait à quel type de prestation ? C’était une journée avec une animation, un
repas. Un repas, cela coûte moins de 5 €. Si vous v ous inscrivez à une randonnée pédestre - et j’en
fais, je sais ce que je dis – c’est 5 €. Si vous pa rticipez à une course à pied où vous n’avez strictement
rien, si ce n’est le circuit, c’est 10 €. 5 € me pa raissent totalement… J’en reste sans voix.
Nous avons octroyé 30 000 € de subventions, mais be aucoup de choses fonctionnent
comme cela. Quand vous avez une manifestation sportive ou un festival de jazz, ils ont des
subventions et en même temps vous payez votre place. Quand vous allez au théâtre, il reçoit des
subventions et vous payez votre place et cela ne vous choque pas. Mais pourquoi cela vous
choquerait-il pour Vélotour qui est une manifestation avec en plus de la nourriture, de l’animation et
un travail de logistique qui a été énorme ?
Le prix était de 5,70 €. Je pense que c’était le ju ste prix.
Quant à l’origine de l’association, j’ai doucement envie de rire quand j’entends cela. Le
jour des élections européennes, nous avons une malheureuse association de Dijon qui est venue faire
quelque chose à Orléans. Nous sommes dans les élections européennes, dans une Europe à 27, qui
même songe éventuellement à s’ouvrir de manière plus large, et nous allons avoir des problèmes car
une association venue de Bourgogne… Mais j’ai l’impression d’être au moyen-âge où la Bourgogne
était en guerre avec certains seigneurs orléanais. S’il vous plait, ne me faites pas rire. Soyons sérieux.
M. le Maire – Ce n’est pas Vélotour qui explique le taux d’abstention des Européennes.
Mme CUGNY-SEGUIN – Ensuite, je voudrais répondre aussi à la question des
associations. Des associations orléanaises étaient présentes à la manifestation. Je dirais que c’est
grâce à la complicité de ces associations et avec l’association Vélotour, que nous avons pu avoir un
tel succès. C’est notamment le cas de l’A.S.E.L.Q.O., de l’U.S.O. Judo. Je laisse à M. Soufiane
SANKHON la liste. Il les connaît mieux que moi. Franchement, je suis désolée que quelque chose qui
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pouvait être véritablement un lieu de convivialité… Je ne dis pas que tout était parfait et qu’on doit en
rester là. Effectivement, si cela doit être refait, peut-être qu’on peut réfléchir pour améliorer.
J’ai oublié un point. C’était le problème de la Commission. Effectivement on m’a
soupçonné, car j’ai passé ce dossier au dernier moment en Commission, un mois avant que la
manifestation ait lieu. On a pensé que c’était vraiment trop juste. Mais ce n’était absolument pas
volontaire de ma part et je m’en excuse si véritablement vous avez pensé que c’était une
manipulation. Il se trouve que le calendrier étant ce qu’il est et les journées de 24 heures étant ce
qu’elles sont, parfois on est obligé de faire les choses au dernier moment. J’ai toujours montré ma
bonne volonté dans les Commissions pour expliquer les dossiers au mieux que je le pouvais, à tel
point que, sur le plan de biodiversité qui a été sérieusement amendé, on l’a repoussé pour que la
Commission puisse se pencher de manière la plus ouverte, avec le plus de précisions sur ce plan. Par
ailleurs, j’ai présenté le plan biodiversité aux associations en primeur, afin de recueillir leurs avis.
Alors, s’il vous plait, ne me faites pas de faux procès. J’ai peut-être été maladroite, mais absolument
pas malhonnête.
M. le Maire – Mme CUGNY-SEGUIN, non seulement vous n’avez pas été malhonnête et
personne, je pense, n’en doute. Mais vous n’avez pas été maladroite. Je veux vous le dire, comme je
veux le dire à M. Soufiane SANKHON et à toutes celles et ceux qui ont participé à cela. Vous avez fait
une manifestation remarquable. C’était une première. On avait effectivement pensé que, de manière
optimiste d’ailleurs, 1 000 participants ce serait déjà formidable. On en a eu pratiquement le double.
J’y suis passé. J’ai vu la manifestation. C’était très convivial, très sympathique, très pédagogique.
J’ai vu un paquet d’enfants qui faisaient le Vélotour. Voilà ce que j’ai vu. Je vous en remercie. C’est
clair. Je pense que tout le monde devrait vous en remercier, de même que tout le travail que vous
faites en matière de développement durable, avec la compétence qui est la vôtre. Je le dis. Je ne fais
que m’en féliciter à chaque jour qui passe.
La vie politique et la vie publique sont parfois un peu dures, surtout quand on y vient
récemment. C’est parfois pénible. Ainsi vont les choses. Cela n’honore pas effectivement, et ce que je
dis ne s’adresse pas aux personnes qui sont dans cet hémicycle, soyons clair. Je ne sais pas pourquoi
vous l’avez éventuellement pris pour vous. Ce n’est pas ce qu’a dit M. SANKHON. Il veut peut-être
apporter des précisions.
J’ai vu également les écrits dont il est question. Je trouve cela nul. Il y a toujours ceux qui
bossent et ceux qui essaient de dénigrer. Cela commence à aller un peu loin. Je le dis à toutes les
personnes de bonne volonté. Il commence à y en avoir un peu marre.
M. SANKHON, c’est à vous.
M. SANKHON – Je voudrais simplement rajouter que, de façon générale, les choses qui
sont travaillées en Commission, en comité de pilotage, en comité de suivi, on peut en discuter à ces
moments-là, au bord d’un café, dans toutes les situations, dans tous les contextes possibles et
inimaginables. Mais à un moment donné, les projets doivent sortir de terre. Des choses s’imposent.
Voilà ce que j’ai à dire à ce sujet. On ne peut pas vouloir une chose et son contraire,
c’est-à-dire aspirer à la gratuité de l’événement et puis en même temps ne pas avoir de financement
de l’autre côté. Si on veut que ce ne soit pas cher, il faut que ce soit aussi aider par les collectivités en
l’occurrence. Il y a là-dessus un non sens.
- 1184 -
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Je souhaiterais rajouter également que je pense que Mme LEVELEUX-TEIXEIRA et moi,
nous n’avons pas la même notion de la pratique sportive, d’une façon générale ou d’une façon
globale. Je n’en sais rien. Quoi qu’il en soit, je vous inviterai à faire un footing avec moi sur les bords
de Loire. Je n’ai absolument rien contre vous. Mes propos ne s’adressaient absolument pas à vous.
Vous êtes très friande de la vidéo. Vous pourrez le visionner et vous vous rendrez compte que la
personne que j’ai impliqué, en tout cas dans ce que je dénonçais comme étant des propos à caractère
pas très sympathique du tout et même dégradant, cela concerne simplement l’anonyme, courageux
blogueur qui raconte des choses inacceptables sur un site quelconque, que je ne consulte pas, car moi
non plus je n’ai pas de temps à consacrer à cela. Excusez-moi, je suis assez bien occupé par ailleurs.
Ce sont des choses qui me sont remontées. Je n’ai jamais cherché, et vous pourrez le revoir, à
impacter l’intégrité de l’opposition qui est dans cette salle, bien évidemment. Ce que je relatais, ce
sont simplement les propos de cette personne.
M. MONTILLOT – Je voudrais faire trois remarques liées uniquement à un seul point
qui est celui d’une éventuelle incompatibilité ou gêne entre l’opération Vélotour et les élections
européennes qui se déroulaient le même jour. Je voudrais rassurer Mme NOEL, car je n’ai pas
exactement la même perception qu’elle pour trois raisons.
La première, d’abord, je suis à peu près convaincu comme elle que les Verts aiment bien
le vélo et que certains d’entre eux ont largement participé au Vélotour. Je ne sache pas, ou en tout cas
ce serait une mauvaise interprétation de ma part, que le résultat du dimanche des élections
européennes ait été vraiment néfaste aux Verts et qu’en quelque sorte ils aient été perturbés par
l’organisation du Vélotour. J’ai plutôt l’impression que ce serait même l’inverse. Ils sont arrivés plus
vite ! D’ailleurs, M. le Maire, je vais en donner une illustration dans un instant.
La deuxième chose, je ne sache pas non plus que la Ville d’Orléans ait été pénalisée par
un surcroît d’abstentionnistes, en tout cas plus important que dans des villes de taille comparable qui,
elles, n’organisaient pas le Vélotour.
Mais surtout, le plus important, c’est que j’ai le sentiment, au contraire, que les cyclistes
qui ont participé au Vélotour, étaient imbibés par la publicité excellente, vous vous en souvenez tous,
de la Commission Européenne où nous voyons le peloton – je ne sais pas d’ailleurs si c’était du Tour
de Belgique ou du Tour de France – qui fonçait directement dans les bureaux de vote. Je dois dire que
j’ai vécu et je peux en témoigner, en tant que Président de bureau de vote, à plusieurs reprises, dans
la journée, des personnes qui participaient effectivement à Vélotour. Elles arrivaient un petit peu
haletantes. C’est vrai qu’il n’y avait pas de longue queue. Donc elles avaient le temps de repartir
assez vite pour enfourcher la bécane. Elles faisaient une pause technique et elles votaient.
Le seul regret, ma chère Marie CUGNY-SEGUIN, c’est qu’à cause de cette date, j’étais
très frustré en tant que Président de bureau vote, car j’étais condamné à rester dans le bureau de
vote. Je n’ai pas pu participer au Vélotour. Mais c’est promis, j’enfourcherai la bécane la fois
prochaine.
M. le Maire – C’est noté.
M. LEBRUN – Je suis quand même venu à la mairie en vélo le soir. Comme
M. SANKHON demandait ce qu’on en pensait, je tenais à signaler que les élus communistes ne
cautionnent pas ce genre de procédé auquel M. SANKHON fait allusion.
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- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
M. MONTILLOT – Vous êtes un professionnel du vélo.
M. le Maire – Cela va, M. MONTILLOT. La discussion est close. Chacun a pu dire ce
qu’il avait à dire. Merci, encore une fois, pour ce Vélotour. C’était une première. Bien sûr,
Mme NOEL, vous avez raison. Il y a des « sans doute ». Mme CUGNY-SEGUIN en convient. C’est
une première. Il faut certainement améliorer certains points. Cela pourra d’ailleurs prendre de
l’ampleur dans les prochaines années. C’est une belle manifestation. C’était réussi. Je propose que
c’est ce que nous gardions en tête les uns et les autres.
Je vous remercie.
N° 7 – Commission Cadre de Vie. Périmètre.
Mme DE QUATREBARBES – Il s’agit d’élargir le champ de compétence de la
Commission Cadre de Vie et de rajouter la prévention et la réussite aux déplacements, à l’espace
public et à la tranquillité.
Mme NOEL – Nous nous réjouissons effectivement de l’élargissement du périmètre de
cette Commission. M. le Maire, il faut parfois insister, car cela faisait plus d’un an que je réclamais
que certains points n’étaient pas vus.
M. le Maire – Il faut être persévérant.
Mme NOEL – Comme quoi effectivement on finit par gagner.
Pour bien comprendre l’ensemble, cela veut donc dire que la délégation de
M. MONTILLOT est complètement incluse dans la Commission de Mme DE QUATREBARBES.
M. MONTILLOT – Je suis honoré.
Mme DE QUATREBARBES – C’est une bonne nouvelle.
Mme NOEL – Je surprends M. MONTILLOT. C’est ce que je comprends. Je suis un peu
conservatrice et j’insiste aussi. Quand je reprend la Commission Cadre de Vie, c’était déplacements,
espaces publics, tranquillité. On a rajouté prévention, réussite.
M. MONTILLOT – Il manque intégration.
Mme NOEL – M. le Maire, c’est peut-être pas tout à fait terminé. On n’a pas tout
intégré. J’ai bien compris. Toute la délégation de M. MONTILLOT, Mme DE QUATREBARBES en a
la charge.
Mme NGANGA – Nous voterons bien sûr pour cette délibération. Nous aimerions avoir
justement des précisions. Qu’est-ce que vous entendez par « prévention, réussite » ?
M. le Maire – C’est clair. Je crois qu’on s’est suffisamment expliqué là-dessus. Mme DE
QUATREBARBES, vous voulez préciser.
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Mme DE QUATREBARBES – Je préfère que ce soit M. Florent MONTILLOT qui en
parle, car c’est plus ses Services et son sujet.
M. le Maire – Si M. MONTILLOT veut en parler. Sinon, si quelqu’un d’autre
éventuellement souhaite en parler ?
M. MONTILLOT – Je vous propose de présenter prochainement, dans un autre Conseil
Municipal, le plan de prévention et de réussite. Cela permettra à Mme NGANGA de savoir
exactement ce que cela recouvre.
M. le Maire – Très bien. Cette idée est retenue.
Il y a encore pas mal de délibérations. Je vous propose d’avancer.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 25 avril 2008, le Conseil Municipal a procédé à la dénomination des
commissions permanentes et en a désigné les membres, selon le principe de la représentation
proportionnelle.
La commission Cadre de Vie a notamment été créée afin d’étudier les dossiers relatifs aux
déplacements, à l’espace public et à la tranquillité. Il apparaît nécessaire d’étendre son périmètre aux
questions traitant de la prévention-réussite.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir élargir le champ d’action de
la commission Cadre de Vie pour tous les dossiers relevant des déplacements, de l’espace public,
de la tranquillité et de la prévention-réussite ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
M. le Maire – Nous en venons aux Affaires Financières, d’abord logiquement, avec
M. MARTIN, le compte de gestion, et puis ensuite nous allons en venir au compte administratif.
AFFAIRES FINANCIERES
N° 8 – Compte de gestion de Mme la Trésorière Principale Municipale. Exercice
2008.
M. MARTIN – En ce qui concerne la délibération du compte de gestion, il vous est
demandé de constater que le compte de gestion, c’est-à-dire le compte de la Trésorerie Municipale,
est en accord avec les comptes administratifs qui vont vous être présentés. C’est une délibération liée.
M. le Maire – Mais il convient de procéder dans cet ordre-là. De manière formelle, je
vais vous consulter sur ce point nº 8.
- 1187 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2008 et les décisions
modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de
mandats, le Compte de Gestion dressé par Mme la Trésorière Principale Municipale, accompagné des
états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à
recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que Mme la Trésorière Principale Municipale a repris dans ses
écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2007, celui de tous les titres
de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'elle a procédé à toutes les
opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que toutes les opérations sont régulières et bien justifiées en ce qui concerne :
- la Ville d'Orléans,
- le Service des Opérations Funéraires,
- les opérations soumises à T.V.A.,
- les Z.A.C. en régie,
- le Parc Floral,
1°) statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2008 au 31 décembre
2008, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2°) statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2008 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires et budgets annexes,
3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
DECLARE :
que le Compte de Gestion, dressé pour l'exercice 2008 par Mme la Trésorière
Principale Municipale, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni
réserve de sa part ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 1188 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
N° 9 – Compte administratif de M. le Maire. Exercice 2008. Approbation.
*
* *
*
Présentation d’un Powerpoint par M. MARTIN.
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* *
*
M. MARTIN – Concernant le compte administratif de l’année 2008, je vais procéder à
quelques commentaires autour d’une projection qui va vous être faite.
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- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
M. MARTIN - Je vous rappelle que traditionnellement deux parties sont présentées pour
le compte administratif :
- d’une part, les faits marquants et les axes qui ont pu être retenus pour la réalisation
des investissements,
- et puis ensuite une présentation financière.
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- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
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- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
M. MARTIN – En ce qui concerne les faits marquants de l’année 2008, nous avons mis
en avant les réalisations du Grand Projet de Ville, puisque cette année encore 7 400 000 € ont été
investis en 2008 dans ce projet, avec la signature de l’avenant nº 1 à la convention de l’A.N.R.U., qui
porte la participation de la Ville de 16 000 000 € à 20 000 000 €. Le budget total de cette opération
qui, je le rappelle, est la première enveloppe d’investissement de la Ville et qui se sera étalée sur une
période de 6 ans, s’élève à 150 000 000 € portés à 180 000 000 €.
Il a été procédé à la signature d’une convention de gestion urbaine de proximité.
Je rappelle l’exemplarité du G.P.V. en matière d’urbanisme, de développement durable.
L’ensemble des investissements qui sont faits intègrent ces paramètres. Il vous est rappelé les toitures
végétalisées, les panneaux photovoltaïques sur le groupe scolaire Kergomard et autres
investissements.
La Convention Territoriale de l’Argonne a également pris un développement important en
2008, puisque 1 700 000 € ont été investis suite à la signature que la Ville avait contractualisé avec
l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (A.N.R.U.). Pour l’Argonne, l’investissement d’ensemble
sera supérieur à 60 000 000 € à répartir sur les pr ochaines années.
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- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
M. MARTIN – En ce qui concerne le plan de redressement qui avait été contracté suite
aux difficultés financières constatées dès 2002 au niveau de l’Office d’H.L.M. devenu maintenant
O.P.A.C. puis O.P.H., nous constatons que ce plan est pratiquement réalisé. La Ville d’Orléans y a
investi 11 000 000 € sur les 13 000 000 € que nous avions engagés.
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- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
M. MARTIN – La deuxième politique sur laquelle je souhaitais attirer votre attention, il
s’agit de l’effort soutenu pour l’éducation et les investissements en matière scolaire. Ce budget a été
en augmentation par rapport à 2007 de 7 %. En moyenne annuelle, 24 000 000 € sont consentis par la
Ville d’Orléans sur cette politique.
En 2008, lancement d’un programme d’investissement très important, ambitieux de
30 000 000 €. En ce qui concerne le programme excep tionnel de restructuration des écoles :
- nous avons démarré les travaux de la maternelle René Thinat pour 517 000 €,
- la nouvelle école Kergomard était en pleine réalisation. Elle va être réceptionnée ces
jours-ci,
- démarrage des études sur l’école Olympia Cormier.
Vous voyez les investissements : Kergomard, 1 900 000 € pour la partie 2008 seulement.
S’est présenté à l’acquisition, alors que ce n’était pas prévu à l’origine, le centre de
loisirs du domaine de Soulaire. Nous avons décidé ensemble de l’acquérir. C’était 1 900 000 €.
Le programme d’entretien des écoles a encore été particulièrement élevé en 2008 :
1 524 000 €. Cela fait partie des programmes de rén ovation qui ont été engagés depuis plusieurs
années, que nous continuons et qui portent leur fruit, vous pouvez le constater.
- 1194 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
M. MARTIN – L’animation urbaine et le soutien à la pratique sportive : la progression
des subventions aux associations de jeunesse + 3,14 %. En effet, il y avait un besoin au niveau de la
jeunesse de renforcer certaines associations. Un effort a été fait sur cette politique. La première
association subventionnée est l’A.S.E.L.Q.O., organisme très bien géré : 2 700 000 € et puis
700 000 € aux autres associations.
Le soutien à la pratique sportive : + 5,65 % aux clubs sportifs. Je m’empresse de dire que
ce n’est pas au bénéfice de l’Entente que cet indice a été consenti, puisque la subvention à l’Entente a
été maintenue en 2008 par rapport à ce qu’elle était en 2007. Cela a bénéficié aux autres clubs.
L’indice est particulièrement élevé.
Les événements qui participent au rayonnement de la Ville :
- les Master’s de Patinage,
- les matchs de l’Entente Orléanaise au Zénith et demain à Bercy, mais c’est du 2009,
- l’Open de Tennis d’Orléans.
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- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
M. MARTIN – En ce qui concerne le C.C.A.S., l’augmentation des subventions
consenties au C.C.A.S. est un taux de 2,58 % pour un montant de 8 588 000 €. Le C.C.A.S. c’est le
programme d’action pour la politique sociale.
Un programme d’actions de prévention et de soutien aux élèves et d’actions sur la
parentalité a par ailleurs été mis en avant. Vous voyez les chiffres devant vous. Je ne les commenterai
pas plus avant.
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- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
M. MARTIN – Des actions importantes ont été menées en matière de développement
durable :
- les journées de développement durable et les ateliers de développement durable. Le
nombre de visiteurs est de 40 000,
- l’installation d’un rucher pédagogique au Jardin des Plantes,
- la préparation de la charte « 0 pesticides »,
- la mise en place du site du covoiturage,
- la réalisation d’un audit énergétique du patrimoine communal, c’est une action très
importante, pour mesurer nos effets énergétiques et pouvoir en disposer pour nos investissements,
- la lutte contre le risque inondation,
- et la protection des ressources en eau.
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- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
M. MARTIN – En ce qui concerne la politique de rayonnement et d’embellissement, dans
les grands projets structurants :
- nous avons investi 2 000 000 € dans le projet Z.A.C . des Halles II en 2008, pour une
enveloppe totale de l’ordre de 14 000 000 € pour la part du financement Ville,
- nous avons commencé les premières études de faisabilité pour l’ARENA, 105 000 €,
- nous avons quasiment soldé les subventions à la nouvelle gare d’Orléans, en
partenariat du reste avec l’Agglomération, la Ville d’Orléans ayant versé pour sa part 1 500 000 € en
2008 et l’Agglomération pratiquement 2 500 000 €,
- le pôle de compétence DREAM,
- le quartier Carmes, les études de faisabilité ont commencé pour les approches urbaines
du quartier et les acquisitions foncières. Elles avaient commencé en 2008. Elles se poursuivent en
2009. C’est venu en débat dans cette enceinte.
- 1198 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
M. MARTIN – La mise en valeur du patrimoine urbain, 2 600 000 €, concerne la mission
lumière, les ravalements de façades et la mise en valeur de différentes façades.
Le programme d’amélioration de voirie et d’accompagnement au projet CLEO a
représenté au total, sur l’année, 10 000 000 €, c’e st-à-dire un peu plus de 20 % de nos
investissements.
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- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
M. MARTIN – De nombreuses animations ont également eu lieu autour de l’eau au
Muséum, au Musée des Beaux-Arts. Archilab Europe, Orléans Jazz qui fonctionne bien, je vous invite
à y aller, c’est l’époque, et puis le 14 juillet, les fêtes de Jeanne d’Arc également, ont été des
manifestations particulièrement réussies.
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- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
M. MARTIN – Tout ceci doit se faire dans le respect des engagements financiers.
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- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
M. MARTIN – Le résultat du compte administratif qui vous est présenté, dégage un
excédent de 3 900 000 €, l’excédent de fonctionneme nt étant de 26 000 000 € et le déficit reporté vers
la section d’investissement de 22 200 000 €.
Le niveau d’investissement en 2008 a été particulièrement élevé. C’était la dernière année
de mandature. C’était aussi une année de transition. En matière d’investissement, c’était la deuxième
année la plus élevée du mandat précédent. 47 000 000 € ont été investis.
Des recettes dynamiques à taux de fiscalité constante, je le précise, puisque nous avons eu
des recettes – j’y reviendrai – en augmentation de + 3 % pour notre fiscalité, ce qui est très bien,
alors même que les taux étaient constants. Cela veut dire que le patrimoine foncier s’enrichit et c’est
une bonne chose.
L’autofinancement est élevé, à 16 000 000 €. Nous a vons donc pu recourir, de façon
limitée, à l’emprunt. Seulement 27 % des dépenses d’investissement sont financés par l’emprunt. En
conséquence, nous pouvons maintenir un niveau de dette pour la Ville d’Orléans inférieur à
100 000 000 €, ainsi que nous voulions le faire et respecter nos engagements.
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- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
M. MARTIN – Le budget de la Ville d’Orléans, globalement c’est 250 000 000 € :
61 000 000 € pour l’investissement dans lequel on v oit les dépenses réelles d’équipement d’une part
et le remboursement des emprunts et en fonctionnement 186 000 000 € du côté des recettes. Vous
voyez que nous avons une responsabilité très importante les uns et les autres dans la gestion de cette
enveloppe financière, qui se répartit de la façon suivante.
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- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
M. MARTIN - En ce qui concerne les recettes, les produits de la fiscalité représentent
38 % de nos recettes, les reversements de l’AgglO représentent 17 % à 30 000 000 €. Nous recevons
aussi d’autres produits d’exploitation, notamment les recettes de notre patrimoine, un certain nombre
de recettes importantes de nos délégataires par exemple, 13 %.
En ce qui concerne les dépenses, pour la partie de gauche, les charges de personnel par
rapport aux dépenses réelles de fonctionnement représentent 59 % de nos dépenses, 88 000 000 €.
Dans les charges par nature, c’est la première dépense de la Ville. Immédiatement après viennent les
charges de gestion courante pour 22 %. C’est l’ensemble des dépenses relatives à nos achats à
l’extérieur : les fluides, les assurances, l’ensemble de nos consommations de fonctionnement. La
troisième masse, ce sont les subventions. La Ville d’Orléans attribue 24 000 000 € de subventions par
an. C’est tout à fait énorme. Cela représente 16 % de nos dépenses.
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- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
M. MARTIN - Nous avons maintenu, en 2008, les taux de la fiscalité. Il vous est indiqué,
par référence, quels sont les taux de la fiscalité des Villes qui nous ressemblent, c’est-à-dire les Villes
de plus de 100 000 habitants et de moins de 300 000. Les taux d’Orléans, en matière de taxe
d’habitation, c’est 20,99 %, constant depuis 1996. La moyenne de la strate c’est 20,78 %. Le foncier
bâti c’est 29,81 %, la moyenne est à 24,70 %. Le foncier non bâti est anecdotique, puisque cela
représente des impositions très faibles : 39,60 % contre 42 % en règle générale.
- 1205 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
M. MARTIN – Nos recettes fiscales sont présentées dans le tableau suivant. Nous avons
la fiscalité indirecte, des taxes sur l’électricité, des reversements de l’AgglO qui sont importants et
constants. Cette somme est fixée de façon définitive depuis que l’Agglomération est passée au régime
de la taxe professionnelle unique. Puis nous avons les produits de notre fiscalité à taux constant.
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- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
M. MARTIN - Ce tableau vous permet de voir l’enrichissement fiscal, compte-tenu de
l’évolution des bases, c’est-à-dire qu’il y a eu à la fois une revalorisation indiciaire votée par le
Parlement d’une part et d’autre part le fait qu’en 2008 on a senti très nettement la poussée des
politiques de construction qui avait été lancée dès l’arrivée dans le mandat. En matière de taxe
d’habitation, le taux de progression était de 3,52 %. C’est donc un excellent taux, nettement au-dessus
des taux des années précédentes. Il y avait un réel sujet de satisfaction. Sur le foncier bâti, nous
sommes également à 3 %. Nous avons une recette dynamique. Ceci méritait d’être souligné.
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- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
M. MARTIN – En ce qui concerne l’évolution du produit fiscal élargi aux
compensations, je vais assez vite. Je préférerai commenter les recettes de l’Etat.
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- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
M. MARTIN – En matière de fonctionnement, pour l’investissement, l’Etat nous aide
beaucoup. La politique des grands projets de ville ou de conventions territoriales n’aurait pas pu être
réalisée sans l’aide de l’Etat, c’est bien évident. L’Etat finance la grande part de ces projets, même si
cela demande un effort important à notre Ville.
En revanche, en ce qui concerne le fonctionnement, je l’ai dit depuis plusieurs années,
l’Etat nous invite à réduire notre fonctionnement, à être prudent sur nos dépenses courantes. La
dotation forfaitaire que l’Etat a consenti était de + 0,7 % en 2008. Il faut faire avec 0,7 % sur le
fonctionnement, ce que nous avons réussi à peu près à contenir, vous allez le voir, pas tout à fait à cet
indice mais pas loin.
La dotation de solidarité urbaine avait été encaissée à 3 000 000 €. Puis nous avons reçu,
au titre des recettes, diverses subventions. Vous les voyez affichées :
- les emplois aidés,
- nous sommes subventionnés pour l’Institut d’Arts Visuels,
- un certain nombre de détails qui sont également dans le rapport. Je passe là-dessus
assez vite.
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- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
M. MARTIN – Les subventions de fonctionnement que nous recevons, on les perçoit du
Département, de la Région, d’autres collectivités. La Caisse d’Allocations Familiales nous aide
beaucoup. Ceci est rappelé.
Nous avons aussi des recettes d’exploitation des stationnements sur voirie : 1 700 000 €.
Les recettes sont stables. Les excédents reversés par les fermiers, c’est-à-dire Orléans Gestion la
S.O.C.O.S., sont en augmentation de 4,3 % à 2 000 000 €. Et enfin d’autres recettes d’exploitation
représentent une somme non négligeable.
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- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
M. MARTIN – Les recettes exceptionnelles étaient en forte baisse en 2008 par rapport à
2007. En 2007, nous avions fait la clôture de beaucoup de zones d’aménagement concerté qui étaient
en cours. Ceci avait amené des retours financiers assez importants. Cette année, nous avons procédé
à des cessions d’actifs pour 4 200 000 €, ce qui es t loin d’être négligeable. Il y a une gestion des actifs
qui est très précise, dynamique et qui permet de réactiver des actifs dormants ou devenus inutiles ou
réaffectés à d’autres politiques.
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- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
M. MARTIN – En ce qui concerne les dépenses réelles de fonctionnement, ce qui est
important c’est que, lorsqu’on vote les budgets, il faut tenir les dépenses. Nous avons réalisé 98 % des
dépenses de fonctionnement sur les budgets votés. C’est un bon taux.
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- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
M. MARTIN – Les dépenses de fonctionnement et les charges courantes, quelles ont été
les évolutions indiciaires ? Les charges de personnel en 2008 ont augmenté de 1 % par rapport à
2007. Les subventions, en 2008, ont augmenté de 1 % par rapport à 2007. Et les charges à caractère
général ont augmenté de 2 % par rapport à 2007.
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- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
M. MARTIN - Il est indiqué plus avant l’évolution de la masse salariale. Je viens de la
commenter, je n’y reviendrai pas.
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- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
M. MARTIN – Les subventions versées par la Ville : 23 000 000 €.
Cela va Barbara ? On est en phase. Je ne regarde pas. J’en profite pour dire que c’est
Barbara BORDAS qui prépare ce document. Moi qui ne vois pas toutes les couleurs, je le trouve
quand même formidable. Je voulais la remercier à cette occasion. Puis elle suit en plus. Merci encore.
Vie des Quartiers, Sports, Jeunesse, Action Culturelle et Action Sociale.
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- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
M. MARTIN – Ce tableau permet de rappeler quelles sont les subventions par ordre
décroissant :
- C.C.A.S. 8 100 000 €
- A.S.E.L.Q.O. 2 700 000 €
- Carré Saint-Vincent – Scène Nationale 1 900 000 €
- O.P.A.H. d’Orléans 774 000 €
- Entente 700 000 €
- C.A.D.O. 437 000 €
- Office de Tourisme 412 000 €
- Astrolabe (association Antirouille) 335 000 €
- Rugby Club 320 000 €
- U.S.O. Judo 302 000 €
- U.S.O. Football 240 000 €
- S.M.O. Gym 238 000 €
- Centre Dramatique National (C.D.N.) 235 000 €
- Concerts d’Orléans 233 000 €.
Voilà pour les subventions supérieures à 200 000 € .
- 1216 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
M. MARTIN – Les subventions par politique :
- l’Action Sociale, en indice, a progressé entre 2007 et 2008 de 2,60 %, passant de
8 300 000 € à 8 500 000 €,
- l’Action Culturelle est restée stable à 4 014 000 € , car nous étions dans une phase de
renégociation des conventions. Du reste c’est venu en délibération dans cette enceinte, depuis elles
ont été conclues et signées,
- l’action Jeunesse avait progressé de 3 % à 3 400 000 €,
- les Sports de 5,7 % à 2 800 000 €,
- la Vie des Quartiers de 7 % à 1 500 000 €,
- l’Education avait progressé de 4 % à 1 356 000 €,
- d’autres subventions avaient légèrement baissé, notamment la subvention à la
MUTAME. C’était une subvention versée pour la prévoyance du personnel qui maintenant est
réintégrée au niveau des rémunérations individuelles, alors qu’avant c’était une subvention versée
par la Ville à l’organisme MUTAME. C’est un changement de présentation.
- 1217 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
M. MARTIN – L’indice de nos dépenses rapporté à l’inflation a été un indice favorable,
puisque nos dépenses ont été cette année, en 2008, inférieures à l’inflation. Cela a été intéressant sur
le plan de la maîtrise des coûts de fonctionnement.
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- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
M. MARTIN – Les dépenses d’équipement par secteur : 47 000 000 €, je l’ai dit
précédemment :
- Aménagement et Urbanisme : 23 %,
- Vie des Quartiers : 22 %
- Immédiatement après viennent Voirie, Circulation : 14 %,
- L’Action Scolaire a représenté en investissement 9 % de nos dépenses,
- Les Sports, Jeunesse, Loisirs : 7 %,
- L’Action Culturelle : 5 %,
- Et les Moyens Généraux, qu’il ne faut pas oublier, car c’est ce qui permet de faire
fonctionner chaque jour les Services de la Ville, ont représenté 12 %.
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- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
M. MARTIN – Nous avons réalisé nos investissements 2008 à hauteur de 87 %. C’est un
bon indice dans cette année de transition. Cela méritait aussi d’être souligné.
- 1220 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
M. MARTIN – Sur le mandat qui s’est achevé en 2008, le niveau moyen des
investissements a été de 43 000 000 €. A titre de c omparaison, il avait été sur les mandats précédents
de 29 000 000 €, si on fait la moyenne générale des périodes que nous avons eu à gérer.
- 1221 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
M. MARTIN – Nous avons reçu des subventions d’investissement. Elles étaient dans le
dossier. Elles vous sont rappelées maintenant. Je vais assez vite, pour ne pas être trop long. Cela
permet quand même de remarquer que l’Etat subventionne des investissements pour 2 900 000 €.
C’est donc une somme très importante. La Région nous aide pour 500 000 €. Ne soyons pas ingrats,
soulignons-le. Mais elle peut faire plus, comme l’Etat du reste, comme le Département qui nous aide
beaucoup pour plus de 1 000 000 €, dont 500 000 € p our le G.P.V. L’Agglomération verse 800 000 €,
notamment pour les travaux de voirie du G.P.V.
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- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
M. MARTIN – Le financement des dépenses d’investissement, 47 000 000 €. Pour
réaliser 47 000 000 € qui est la colonne la plus à droite, la somme étant en haut, nous n’avons
emprunté que 13 000 000 €. Le reste a été autofinan cé. C’est vous dire que nous avons une capacité
d’investissement importante. C’est pour cela que la part de nos frais financiers est très basse.
- 1223 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
M. MARTIN – Vous voyez l’état de la dette. Les bâtons représentent l’engagement de
dette réalisée au 31 décembre de chaque année sur le mandat précédent. Nous avions dit que nous
serions à 100 000 000 € de dette sans augmentation. On termine à 97 400 000 €. On a tenu la dette de
façon rigoureuse sur toute la période.
De la même manière, vous voyez que la courbe de 2 % est la part des intérêts dans le
budget de fonctionnement. Nous ne consacrons que 2 % de nos dépenses pour servir la dette de la
Ville d’Orléans. 98 % sont dépensés pour réaliser des politiques publiques et pas pour gérer les
emprunts.
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- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
M. MARTIN – J’en aurais terminé en vous montrant l’encours de dette au 31 décembre
de chaque année. Il faut que nous tenions l’effort, car si l’encours de la dette de la Ville d’Orléans a
baissé sur la période de 1995 à aujourd’hui et que cette baisse est constante, les Villes qui nous
ressemblent baissent aussi leur dette. Nous devons toujours nous comparer pour réaliser nos
objectifs.
- 1225 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
M. MARTIN – J’en terminerai avec quelques grands indices de comparaison entre les
communes. La dette par habitant de la Ville d’Orléans est de 836 €. Pour les Villes de plus de 100
000 habitants, ce qu’on appelle la strate, c’est 980 €. La dernière référence publiée est au
31 décembre 2006.
Le taux d’intérêt moyen de la dette de la Ville c’est 3,70 %. Vous voyez que c’est bien
négocié. C’est l’ensemble du taux de dette. Le taux moyen des dettes de la strate c’est 3,90 %. La
capacité de désendettement de la Ville d’Orléans c’est 3,5 années. On tolère jusqu’à 15 années dans
les taux les plus tendus. C’est aussi un taux assez enviable.
Voilà M. le Maire. Je vous remercie.
M. le Maire – Merci M. MARTIN. Y a-t-il des interventions ? M. LEBRUN,
Mme FERKATADJI, Mme SUIRE… Y a-t-il d’autres interventions ? Ce sont des interventions à un
tour. C’est comme pour les européennes.
- 1226 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
M. LEBRUN – Il n’y avait pas d’élu communiste quand le budget 2008 a été voté. Nous
avons pu voir toutefois depuis que les Orléanais nous ont élu en mars 2008 quelle était son
orientation et les choix que la Ville faisait au fur et à mesure des séances du Conseil Municipal et
constaté que nous ne partagions pas nombre de ces choix, même si le budget est équilibré. Comme
quoi, équilibre et choix n’a pas forcément à voir. Par ailleurs, nous avons fait nombre de propositions
pour réorienter ces choix, afin que soient atténuées pour les Orléanais les difficultés de la
conjoncture économique, amplifiées ces derniers mois par la crise du capitalisme.
Nous ne considérons pas que la Ville ne fait rien à cet égard, mais qu’elle pourrait faire
beaucoup plus si atténuer les effets de la crise était une priorité de la Ville. La seule proposition
importante que la Ville ait retenu parmi celles que nous avons faites en 2008 est celle de l’aide au
financement du cabinet de reprise de Duralex. Je ne reviendrai pas sur toutes les propositions que
nous avons faites, seulement pour dire que nous travaillons et que nous ne nous en tenons pas à la
simple contestation.
Nous voterons donc contre le compte administratif 2008 ainsi que la plupart des
affectations des résultats d’exploitation, ayant voté contre les orientations budgétaires de cette année.
Merci.
Mme FERKATADJI – Chers collègues, bonsoir. Je dirais qu’il faudrait vraiment avoir
un esprit malveillant pour chercher à trouver des choses qui ne vont pas dans ces comptes. Il faut
avoir l’honnêteté de dire que les dépenses et les recettes sont gérées avec rigueur.
Néanmoins, je noterai simplement quelques éléments, vous l’avez dit M. MARTIN, qui
doivent nous inciter à être encore plus prudents dans la gestion. On le voit sur la page 3 du compte
administratif. Un certain nombre de ratios se dégradent légèrement, sans pour autant devenir
inquiétants par rapport au comparatif de la strate. Mais il se trouve que certains ratios de la strate
s’améliorent et que ceux d’Orléans se dégradent légèrement, par exemple le ratio de dépenses de
fonctionnement de remboursement de la dette sur les recettes réelles de fonctionnement ou l’encours
de dette sur les recettes réelles de fonctionnement. Je reconnais que, quand on est allé très haut dans
la qualité, c’est plus difficile de le tenir. Je tenais quand même à dire qu’il y a une prudence à
maintenir.
Sur les dépenses contenues, j’ai remarqué quelques points. Par exemple, la question des
fluides (énergie, électricité, chauffage urbain, combustible, carburant), on a une dérive de ces frais
sur l’année 2008, probablement liée au coût de l’énergie sur le premier semestre qui, une fois de plus,
incite à rester très prudent, car cela concerne plusieurs centaines de milliers d’euros supplémentaires
par rapport à l’année précédente. Je souhaite également dire, qu’à côté de cela, des frais généraux
tels que les frais de catalogues, imprimés, etc., sont en recul, ce qui est plutôt un bon signe de gestion.
Concernant les subventions, je voulais quand même dire un mot, c’est un peu mon dada.
Vous avez fait remarquer que le niveau de subventions est élevé à Orléans. Je regrette pour ma part
que les subventions à la culture soient en stagnation entre 2008 et 2007 et on sait qu’elles le seront
également, voire en légère baisse, entre 2009 et 2008.
Je tiens à dire que le mode de gestion que vous employez à Orléans, qui est basé sur un
très, très fort investissement - et c’est une bonne chose, car l’investissement est créateur d’emplois et
créateur de dynamisme économique, j’en conviens tout à fait – ce choix ne doit pas, à mon sens en
- 1227 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
tout cas, limiter le recours aux subventions pour le sport, la culture ou les subventions sociales. Ces
subventions permettent également et en particulier en matière culturelle - d’ailleurs on le notait tout à
l’heure, on faisait des comparatifs entre les subventions au Théâtre et les subventions à Vélotour - les
subventions données aux compagnies artistiques permettent aussi de générer de l’emploi et de créer
de l’activité. C’était ce que je souhaitais dire.
J’ai juste une question, M. MARTIN, puisque nous n’avions pas eu, pendant la
Commission, les subventions supérieures à 75 000 €. Concernant l’augmentation importante de ces
subventions en 2008 aux organismes scolaires privés, je n’ai plus en tête, autour de 25 % pour le plus
important, est-ce lié au nombre d’élèves qui aurait augmenté dans ces écoles ou bien y a-t-il une
autre explication à cette subvention à l’O.G.E.C. Sainte-Croix Saint-Euverte en particulier ? Je vous
remercie.
M. MONTEBELLO – Bonsoir M. le Maire, bonsoir mes chers collègues, je voulais
profiter de l’occasion pour souligner l’effort très important que fait la Ville pour le quartier de La
Source et contribuer à sa transformation. Je voudrais citer quelques grandes réalisations : l’école
Kergomard, la médiathèque, les nouvelles voiries, la résidentialisation des immeubles. J’ajoute aussi
la rénovation de la cour de l’école Gaston Galloux, le stade omnisports et la rénovation des trois
courts de tennis.
Mme SUIRE – M. le Maire, comme j’en ai l’occasion, je voudrais remercier ce soir, car
on ne le fait pas souvent, tout le personnel de l’O.P.H. car depuis 2001 il a fait un travail
remarquable, surtout dans tous les quartiers. M. MONTEBELLO parle de La Source, mais dans tous
les quartiers, que ce soit Saint-Marceau, les Blossières, la Gare, il y a eu une rénovation, une
réhabilitation, une résidentialisation. C’est vrai que le travail a été remarquable, sans pour autant
augmenter le personnel de l’O.P.H., avec le même personnel et un travail formidable de ce personnel.
Je tenais à les remercier ainsi que le Directeur.
M. le Maire – Vous avez raison, Mme SUIRE.
M. MARTIN – J’apporte quelques éléments de réponses.
Concernant l’atténuation des effets de la crise, dont vous avez parlé, par rapport à la
politique budgétaire de la Ville, je pense au contraire que des efforts sont consentis par la Ville en
matière d’action sociale notamment et dans d’autres domaines, sur les investissements de proximité
notamment. Mais peut-être n’ai-je pas assez mis en avant le fait que, pour les actions de proximité, il
y a un budget de 1 000 000 € porté du reste à 1 500 000 € en 2009 et qui permet d’avoir un suivi au
plus près des habitants de l’ensemble des demandes qu’ils peuvent faire et d’apporter des réponses
concrètes à leurs demandes. Action Sociale, action de proximité, les budgets sont quand même très
importants et toujours en augmentation.
Les observations qu’a pu faire Mme FERKATADJI, je les rejoins. On fait la même
analyse. C’est vrai qu’il faut surveiller l’encours de la dette, je dirais en permanence. Vous avez
indiqué que peut-être il y avait une légère augmentation du rapport des dettes sur dépenses. Si nous
avions voulu contractualiser un petit peu moins d’endettement en fin d’année, nous aurions pu le
faire. Je vous l’ai dit en Commission. Vous avez vu que nous avons un excédent disponible d’un peu
plus de 3 000 000 €. J’aurais donc pu décider d’end etter moins.
- 1228 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
Nous avions des taux particulièrement intéressants en fin d’année. J’ai pensé que c’était
de l’intérêt de la Ville que de s’endetter sur des taux qui étaient très bas. A ce moment-là, les ratios
dont vous parlez auraient été corrigés d’autant.
Pour les fluides, c’est vrai, il faut faire des efforts. Ce n’est pas Mme Marie CUGNY-
SEGUIN qui dira le contraire. Pour faire des efforts, il faut d’abord faire l’état des lieux. L’audit
énergétique en cours permettra de faire l’état des lieux. Il y a eu une augmentation en 2008, c’est
certain, car les périodes de chauffe ont été plus importantes que l’année précédente. En 2009, ce ne
sera certainement pas non plus une très bonne année, car il a fait froid. Il y a donc eu un hiver
rigoureux en 2009. Il faut être vigilant. Le coût de chauffage pour la Ville d’Orléans c’est
2 500 000 €. Si on gagne 10 %, car on isole mieux e t que l’on consomme moins, cela fait tout de suite
des économies. Votre analyse est tout à fait fondée.
Vous avez dit que, sur les frais généraux, nous sommes en recul. La politique, qui avait été
lancée de consommer moins de papier, de moins imprimer, puisque c’est le sujet, porte ses fruits.
Quand on voit les comptes détaillés, des économies importantes sont faites à ce niveau.
Là où je serai peut-être un peu moins d’accord c’est sur la stagnation des subventions en
matière culturelle. Je sais que c’est un sujet qui vous est sensible. Moi aussi j’aime bien la culture. Je
pense que la qualité au niveau culturel de la Ville d’Orléans est exceptionnel. Au-delà des chiffres,
cela mérite quand même de rappeler qu’il y a une offre culturelle pratiquement imbattable. La seule
lecture des subventions culturelles ne suffit pas à expliquer l’ensemble des dépenses.
Mme SAUVEGRAIN sait bien que, pour gérer le culturel, la Ville emploie 400 personnes. Ce n’est pas
immédiatement visible dans la ligne des subventions que vous avez lue, mais 400 personnes c’est, en
terme d’effectifs, plus que deux fois plus que l’entretien des espaces verts. Il faut quand même
mesurer les choses. On pourrait aussi vous donner les effectifs du Scolaire. Vous verriez que les
efforts en matière culturelle, par rapport aux effectifs permanents, les ouvertures d’établissements
quotidiens, l’ensemble des politiques de suivi des entretiens des équipements, c’est effectivement 400
salariés. Ceci est maintenu et c’est très important. J’ai bien dit qu’en 2008 on était dans la phase de
renégociation des conventions. En 2009, je rappelle que nous avons voté un budget en augmentation
sur les actions culturelles. On ne peut pas s’arrêter à la vision 2008, même si on peut peut-être faire
plus, mais on est quand même dans ce processus.
Les subventions ont effectivement augmenté. Pour le Sport, elles ont augmenté de 5 %. Je
l’ai précisé, non pas pour l’Entente de façon stable, mais pourquoi le sport est finalement
subventionné ? Il y a énormément de licenciés, plus de 20 000 licenciés. Cela méritait d’être rappelé.
Il faut aussi voir que la politique des subventions se fait en rapport avec les taux de fréquentation. S’il
y a une fréquentation importante, il est normal que la Ville accompagne.
La subvention aux organismes privés, vous avez posé une question précise - mais les
autres l’étaient aussi – sur les subventions consenties. Il s’agit de l’O.G.E.C. Sainte-Croix en fait, car
j’ai le tableau sous les yeux. C’est un tableau que vous nous aviez demandé, qui a dû quand même
vous être communiqué, même si vous ne l’avez pas directement ce soir. Il a dû vous être communiqué
avant la séance. Cela représente une subvention de 294 517 € pour l’O.G.E.C. Sainte-Croix, aussi
bien pour le primaire que les maternelles. L’année précédente c’était 243 230 €. L’augmentation est
due à l’augmentation du nombre d’élèves. C’est mesuré pour partie. Mais peut-être
Mme MARECHAL pourra donner des compléments d’informations.
- 1229 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
M. le Maire – Merci M. MARTIN. Je peux même donner le complément d’information,
mais Mme MARECHAL va le faire. L’augmentation des effectifs s’explique.
Mme MARECHAL – En fait, ce n’est pas l’effectif de l’école Sainte-Croix qui a
augmenté, c’est Notre-Dame de Consolation qui a été rattachée à l’O.G.E.C. Sainte-Croix.
M. le Maire – Il n’y a plus qu’une ligne au lieu de deux, ce qui explique cette
augmentation. C’est un effet visuel en fait.
M. MARTIN – C’est un indice non pas de 25 %, mais de 21 %.
M. le Maire – Mes chers collègues, je vous remercie de ce débat rapide mais néanmoins
dense et riche.
Je voudrais simplement conclure avec autant de célérité tout simplement, d’abord en
remerciant M. MARTIN et les Services Financiers de la Ville et en disant deux choses toutes simples.
Le compte administratif liste ce qui a été effectivement réalisé. Ce qui a été effectivement réalisé est
comparable à ce que l’on a initialement voté dans le budget primitif. Ce qui est parfaitement clair au
travers des pourcentages de réalisation, au travers des actions qui ont été conduites, c’est que les
engagements, que nous avons pris fin 2007 pour 2008, ont été tenus. C’est la crédibilité de l’action
municipale qui peut s’en trouver satisfaite.
La deuxième chose, M. MARTIN, mes chers collègues, cela a été dit par l’ensemble des
intervenants, c’est que la Ville est bien gérée. C’est un travail de longue haleine et c’est un travail
permanent. Aujourd’hui, dans la crise que nous vivons, c’est tout à fait fondamental. Cela paraît la
norme. Malheureusement, ce n’est pas une norme qui est partout partagée. Un certain nombre de
Villes sont dans des situations où elles ont ou vont augmenter leur fiscalité. La Ville d’Orléans
n’augmente pas sa fiscalité et cela d’ailleurs depuis de nombreuses années. Dans les Villes de plus de
100 000 habitants, nous sommes dans le bon tiers. Les deux tiers des Villes ne sont pas dans ce
schéma-là. Les deux tiers des Villes ont augmenté ces derniers temps leur fiscalité. La dette est
inférieure aux 100 000 000 €. C’était un engagement . Il est tenu et même un peu en-deçà, puisqu’elle
a été légèrement infléchie à hauteur de 97 000 000 €.
La troisième chose, parce que la Ville est bien gérée, cela nous permet effectivement de
générer des dépenses d’investissement importantes. On a vu les tableaux sur la progression sur le
moyen terme de l’investissement d’Orléans. Quand on réunit ces éléments, le respect des
engagements, de bonne gestion et de fort investissement, c’est une Ville qui forcément, dans la durée,
réussit. Quand on compare cela aux autres Villes, je le dis, effectivement quand on regarde
simplement les chiffres, l’objectivité des chiffres, même s’ils sont un peu froids, on voit que nous
sommes très, très bien placés dans cette perspective-là. C’est la raison pour laquelle, malgré les
difficultés actuelles que personne ne veut évidemment nier ou sous-estimer, des perspectives sont tout
à fait positives pour Orléans. Cette rigueur dans la gestion nous permet d’affronter les réalités
actuelles qui sont difficiles. Cela nous a permis de faire le plan de relance. Cela nous permet
d’engager encore plus d’investissements, tout en maintenant cette rigueur dans les équilibres
financiers.
Voilà en quelques mots. Pour terminer sur ce point financier, je voudrais saluer le dernier
compte administratif de Mme Marie-Claire CHAMBENOIT qui est à la Direction des Finances, qui
- 1230 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
va partir prochainement en retraite. Je voudrais la remercier très chaleureusement de tout le travail
qui a été effectué, à la fois dans le suivi de l’exécution budgétaire et puis également dans la gestion
extrêmement délicate justement du plan de relance. Vous avez entre vos mains la gestion du plan de
relance et ce n’est pas une mince affaire. Ce que je dis, ce n’est pas pour mettre la pression, comme
on dit dans le sport. C’est tout simplement pour vous en remercier très chaleureusement.
Voilà mes chers collègues. Maintenant il me faut vous quitter. Je vais vous proposer que
M. CARRE préside la séance et vous propose le vote du compte administratif. Mais rassurez-vous,
derrière vos mines de circonstance, vous vous disiez « chic », et bien non ce n’est que provisoire.
*
* *
*
(M. le Maire quitte la salle à 19 heures 45.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, préside la séance de 19 heures 45 à 19 heures 50)
*
* *
*
M. CARRE – Merci M. le Maire. Je vais procéder à la lecture qui se doit exhaustive du
compte administrative. A chaque fois, on procédera au vote.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal,
Vu le Compte de Gestion 2008,
Vu les articles L. 2121-14 et L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Entendu le rapport de la Commission du Budget,
D E L I B E R E
est approuvé le Compte Administratif de M. le Maire pour l'exercice 2008, lequel
s'élève en mouvements réels :
POUR LA VILLE : En euros
- en recettes à la somme de....................................... 264 283 978,45
- en dépenses à la somme de..................................... 260 364 388,69
faisant ressortir un excédent sur ordonnancement de 3 919 589,76
- 1231 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
et compte tenu : ........................................................ En euros
- des restes à payer qui s'élèvent à.......................... 5 584 185,30
- des restes à recouvrer qui s'élèvent à................... 5 584 185,30
un excédent net de ................................................... 3 919 589,76
Adopté par 41 voix contre 3.
Il y a 9 abstentions.
POUR LE SERVICE DES OPERATIONS FUNERAIRES :
- en recettes à la somme de....................................... 54 194,31
- en dépenses à la somme de..................................... 32 208,59
faisant ressortir un excédent sur ordonnancement de 21 985,72
Adopté par 41 voix contre 3.
Il y a 9 abstentions.
POUR LES OPERATIONS SOUMISES A T.V.A. :
- en recettes à la somme de....................................... 2 110 916,22
- en dépenses à la somme de..................................... 1 169 964,55
faisant ressortir un excédent sur ordonnancement de 940 951,67
Adopté par 41 voix contre 3.
Il y a 9 abstentions.
POUR LES Z.A.C. EN REGIE :
- en recettes à la somme de....................................... 1 789 179,58
- en dépenses à la somme de..................................... 1 789 179,58
faisant ressortir un excédent sur ordonnancement de 0,00
Adopté par 41 voix contre 3.
Il y a 9 abstentions.
- 1232 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
POUR LE PARC FLORAL : En euros
- en recettes à la somme de....................................... 3 798 420,73
- en dépenses à la somme de..................................... 3 374 174,32
faisant ressortir un excédent sur ordonnancement de 424 246,41
et compte tenu
- des restes à payer qui s’élèvent à.......................... 262 247,23
- des restes à recouvrer qui s’élèvent à................... 76 250,00
faisant ressortir un excédent net de........................ 238 249,18 ».
Adopté par 41 voix contre 3.
Il y a 9 abstentions.
M. CARRE – Je vous remercie pour l’approbation de ces comptes.
N° 10 – Budget de la Ville. Affectation du résultat d’exploitation. Exercice 2008.
M. MARTIN – Il s’agit là aussi d’une délibération technique, puisque nous devons
affecter en investissement les excédents de fonctionnement capitalisés, soit 22 190 247,71 € et inscri re
le déficit d’investissement dans les comptes correspondants.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L'instruction M14 prévoit notamment la reprise du résultat d'exploitation d'un exercice
au budget de l'exercice suivant.
L'exercice 2008 fait apparaître un excédent sur ordonnancement de 26 109 837,47 € en
section de fonctionnement.
Ce résultat peut être, soit affecté à l'autofinancement de la section d'investissement, soit
maintenu en report à nouveau.
La section d’investissement 2008 présente un déficit sur ordonnancement de
22 190 247,71 €.
Les reports d’investissement s’élèvent en dépenses et en recettes à 5 584 185,30 €.
- 1233 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) affecter en investissement à l’article 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) une
somme de 22 190 247,71 €, représentant le montant d u déficit d’investissement ;
2°) inscrire le déficit d’investissement au compte 001 du budget pour
22 190 247,71 € (dépenses) ;
3°) maintenir le solde du résultat d’exploitation 2008, soit 3 919 589,76 € en report à
nouveau sur l’exercice 2009, compte 002 (recettes) ».
ADOPTE PAR 41 VOIX
CONTRE 3.
IL Y A 9 ABSTENTIONS.
N° 11 – Budget annexe des Opérations Funéraires. Affectation du résultat
d’exploitation. Exercice 2008.
M. MARTIN – C’est le même exercice pour le funéraire : 21 985,72 €.
M. LEBRUN – On souhaiterait que soit budgétisée à l’avenir dans ce budget annexe
l’installation de columbariums dans les cimetières orléanais qui en sont actuellement dépourvus.
C’est de plus en plus utilisé.
M. LEMAIGNEN – Le crématorium est de la compétence de l’Agglomération, mais les
columbariums sont de la compétence des communes.
M. MARTIN – Cette précision étant apportée, on note votre souhait. Il faudrait plutôt
que cela vienne dans les débats budgétaires qu’à l’occasion du compte administratif.
M. LEBRUN – Comme vous notez, on s’abstiendra.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L'instruction M4 prévoit notamment la reprise du résultat d'exploitation d'un exercice au
budget de l'exercice suivant.
L'exercice 2008 fait apparaître un excédent sur ordonnancement de 21 985,72 € en section
de fonctionnement.
Ce résultat peut être, soit affecté à l'autofinancement de la section d'investissement, soit
maintenu en report à nouveau, soit affecté au budget principal.
Le budget annexe des opérations funéraires ne comporte pas de section d’investissement.
- 1234 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir inscrire le
résultat en report à nouveau au compte 002 du budget annexe pour 21 985,72 € (recettes) ».
ADOPTE PAR 42 VOIX.
IL Y A 12 ABSTENTIONS.
*
* *
*
M. CARRE – M. le Maire, les excellents comptes de M. MARTIN ont été approuvés.
M. le Maire – Je m’en réjouis.
*
* *
*
N° 12 – Budget annexe des Opérations soumises à T.V.A. Affectation du résultat
d’exploitation. Exercice 2008.
M. MARTIN – Il s’agit d’affecter les résultats de fonctionnement pour les opérations
soumises à T.V.A. Je ne relis pas les écritures qui en relèvent. On l’a déjà fait précédemment.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L'instruction M14 prévoit notamment la reprise du résultat d'exploitation d'un exercice
au budget de l'exercice suivant.
L'exercice 2008 fait apparaître un excédent sur ordonnancement de 192 390,35 € en
section de fonctionnement.
Ce résultat peut être, soit affecté à l'autofinancement de la section d'investissement, soit
maintenu en report à nouveau, soit affecté au budget principal.
La section d’investissement fait apparaître en 2008 un excédent de 748 561,32 €.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) inscrire le résultat de fonctionnement en report à nouveau compte 002 du budget
annexe pour 192 390,35 € (recettes) ;
2°) affecter une partie du résultat de fonctionnement (soit 150 000 €) au budget principal
en ouvrant une dépense de 150 000 € en compte 6522 (reversement de l’excédent des budgets
annexes à caractère administratif au budget principal) sur le budget annexe, ainsi qu’une
recette du même montant au compte 7551 (excédents des budgets annexes à caractère
administratif) sur le budget principal ;
- 1235 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
3°) inscrire le résultat d’investissement au compte 001 du budget annexe
pour 748 561,32 € (recettes) ».
ADOPTE PAR 42 VOIX
CONTRE 3.
IL Y A 9 ABSTENTIONS.
N° 13 – Budget annexe des Z.A.C. en régie. Affectation du résultat d’exploitation.
Exercice 2008.
M. MARTIN – C’est le même exercice en ce qui concerne les Zones d’Aménagement
Concertée qui sont en régie. La plupart des Z.A.C. sont du reste déléguées à la S.E.M.D.O., mais nous
avons une somme affectée de 565 004 €.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L'instruction M14 prévoit notamment la reprise du résultat d'exploitation d'un exercice
au budget de l'exercice suivant.
L'exercice 2008 fait apparaître un excédent sur ordonnancement en section de
fonctionnement de 565 004,58 € et un déficit sur or donnancement en section d’investissement
de 565 004,58 €.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) inscrire le résultat de fonctionnement en report à nouveau compte 002 du budget
annexe pour 565 004,58 € (en recettes) ;
2°) inscrire le résultat d’investissement en report à nouveau compte 001 du budget annexe
pour 565 004,58 € (en dépenses) ».
ADOPTE PAR 42 VOIX
CONTRE 3.
IL Y A 9 ABSTENTIONS.
N° 14 – Budget annexe du Parc Floral. Affectation du résultat d’exploitation.
Exercice 2008.
M. MARTIN – C’est la même délibération pour le Parc Floral : 238 249,18 € pour
l’inscription du résultat de fonctionnement en report à nouveau. Vous voyez, dans la délibération, le
résultat d’investissement : 170 195,23 €.
- 1236 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L'instruction M14 prévoit notamment la reprise du résultat d'exploitation d'un exercice
au budget de l'exercice suivant.
L'exercice 2008 fait apparaître un excédent sur ordonnancement de 254 051,18 € en
section de fonctionnement.
Ce résultat peut être, soit affecté à l'autofinancement de la section d'investissement, soit
maintenu en report à nouveau, soit affecté au budget principal.
La section d’investissement fait apparaître en 2008 un excédent de 170 195,23 €.
Les reports d’investissement s’élèvent en dépenses à 262 247,23 € et en recettes à
76 250 €
Le résultat net après report ressort à 238 249,18 € .
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) inscrire le résultat de fonctionnement en report à nouveau compte 002 du budget
annexe pour 238 249,18 € ( en recettes) ;
2°) inscrire le résultat d’investissement en report à nouveau compte 001 du budget annexe
pour 170 195,23 € (en recettes).
3°) affecter en investissement à l’article 1068 une somme de 15 802 € représentant le
montant du déficit des reports d’investissement ».
ADOPTE PAR 42 VOIX
CONTRE 3.
IL Y A 9 ABSTENTIONS.
N° 15 – Ajustements et constitution de provisions.
M. MARTIN – On suit de près le tableau des provisions constituées, car ce sont des
réserves que nous prenons sur nos résultats de fonctionnement pour faire face à un certain nombre de
risques. Vous voyez qu’à l’heure actuelle le montant des provisions que nous avons inscrites dans nos
comptes s’élève à la somme de 11 738 000 €. Nous vo us demandons de constituer des provisions
nouvelles, notamment sur les opérations Scott Paper qui ne sont pas encore terminées : 309 000 €,
puis également les relations un peu difficiles que nous avons avec Numéricable, bien que nous
sommes en train de rechercher des solutions. Nous y travaillons les uns et les autres d’arrache pied.
Mais pour le moment nous ne sommes pas payés des redevances qui nous sont dues, en raison de
contestation juridique. Nous constituons donc des provisions à ce titre.
M. LEBRUN – Peut-on savoir où on en est à propos de Scott Paper qui nous intéresse
particulièrement ?
- 1237 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
M. le Maire – Cela avance, tendance tranquille pépère.
(rires)
M. le Maire – M. MARTIN, vous voulez dire un mot ?
M. MARTIN – C’est vrai que c’est un sujet qui est très compliqué, dans la mesure où il
s’agit des compétences européennes. Finalement il y a des conflits juridiques, des conflits de droit
entre le droit européen et le droit national, en ce qui concerne notamment les subventions qui
auraient pu être octroyées pour ces opérations. Je rappelle que nous avons repris ce dossier à la suite
de nos prédécesseurs. La seule chose que nous ayons fait depuis lors c’est pris 8 000 000 € de
provisions qui n’avaient pas été faits à l’époque pour couvrir le risque. Mais l’affaire est pendante.
Elle n’est toujours pas jugée. De temps en temps, on rajoute des risques supplémentaires, car on nous
demande des intérêts de rappel. On nous demande un loyer, 300 000 € cette année. C’est une affaire
qui, à mon avis, sera très longue.
Je rappelle les fondements. Il a été contesté que la Ville d’Orléans ait pu, à l’époque,
subventionner des investissements pour la Société Scott Paper installée sur son territoire.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« En application de l’article R. 2321–2 du Code Général des Collectivités Territoriales
(alinéa 29), une provision doit être constituée dès l’ouverture d’un contentieux en première instance
contre la collectivité.
Par délibération du 16 décembre 2005, la Ville d’Orléans a adopté le principe des
provisions semi-budgétaires qui, au 1er janvier 2009 étaient constituées à hauteur de 11 297 607,53 €,
dans le but de couvrir les risques financiers pouvant résulter de sinistres éventuels et des contentieux
en cours.
Compte tenu de l’avancement des dossiers, il est proposé au Conseil Municipal, et
suivant le tableau annexé, de bien vouloir :
1°) reprendre à hauteur de 365 152,77 € les provisi ons pour lesquelles les contentieux
contre la Ville n’ont pas abouti ou ont été réglés par transactions ;
2°) constituer de nouvelles provisions à hauteur de 806 298,54 € pour les nouveaux
contentieux engagés contre la Ville ;
3°) décider que les crédits en dépenses et recettes seront ouverts dans le cadre du budget
supplémentaire ».
ADOPTE PAR 42 VOIX.
IL Y A 12 ABSTENTIONS.
- 1238 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
PROVISIONS
Nature des Contentieux Montants (en €)
au 1er/01/2009 reprise constitution Solde
SCOTT PAPER 8 502 952,18 309 145,54 8 812 097,72
SEMPEL 69 502,58 69 502,58
sinistres non couverts par assurances (2003 à 2005) 2 350 000,00 2 350 000,00
TOTAL 10 922 454,76 11 231 600,30
Personnel
Christine MOIROD 15 000,00 15 000,00 0,00
Fatima FORT 12 508,13 12 508,13 0,00
Denise ROMMEL 9 134,64 9 134,64 0,00
Gérard BAUDOIN 100 000,00 100 000,00 0,00
Claudine MIGOUT 70 000,00 70 000,00
TOTAL 136 642,77 136 642,77 70 000,00 70 000,00
Marchés publics
M.P.R. 5 540,00 5 540,00 0,00
Gabriel Espaces Verts 122 970,00 122 970,00 0,00
G.T.M. 100 000,00 100 000,00 0,00
Noos 102 998,00 102 998,00
Numéricable 310 400,00 310 400,00
S.A.R.L. BARBIER 13 755,00 13 755,00
TOTAL 228 510,00 228 510,00 427 153,00 427 153,00
Divers
M.R.A. (Somarile) 10 000,00 10 000,00
TOTAL 10 000,00 10 000,00
TOTAL GENERAL 11 297 607,53 365 152,77 806 298,54 11 738 753,30
- 1239 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
N° 16 – Budget supplémentaire.
M. MARTIN – Il vous est demandé d’approuver un budget supplémentaire qui se
présente en plusieurs chapitres :
- tout d’abord une autorisation des transferts de crédits dans le chapitre nº 1,
- et ensuite d’ouvrir des crédits supplémentaires dans différents domaines. C’est une
délibération où les détails vous sont donnés :
• 50 000 € suite au sinistre. Nous avons eu un dégât des eaux au Musée des Beaux-Arts.
Il faut engager des dépenses pour 51 000 € d’une pa rt et 12 000 € d’autre part,
• pour procéder à l’acquisition des immeubles qui se présentent à la vente, rue des
Carmes, nous avons besoin de crédits supplémentaires. Il y a eu débat précédemment. J’inscris les
crédits puisque les délibérations ont été votées. Je vous propose d’inscrire 379 000 € de plus au titr e
de ces dépenses. Il y a une demande d’acquisition plus forte que ce que nous avions initialement
prévu dans le budget d’origine,
• Nous votons également des crédits supplémentaires pour des actions en faveur du
patinage, catalogues et imprimés des Master’s de Patinage : 20 000 €, la communication du
Festival de Loire : 20 000 €,
• Nous avons aussi un certain nombre de dotations aux provisions pour risques sur les
opérations NOOS, Numéricâble. Je viens de les lire dans la délibération précédente. Il faut donc les
inscrire dans la décision modificative, budget supplémentaire, que vous avez dans votre dossier.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Afin de prendre en compte les résultats de l’année 2008 et de régulariser
l'imputation budgétaire de certaines dépenses de fonctionnement et d'investissement, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
A) BUDGET PRINCIPAL
I - AUTORISER LES TRANSFERTS DE CREDITS SUIVANTS :
Prélèvement en € Affectation en €
-55 627,00 55 627,00
01 27638 10A463 800 824 67441 10A463 800
Créances sur Autres établi publics Subv. aux budgets annexes
Opérations non ventilables Autres opérations d'aménagement urbain
Z.A.C. CANDOLLE Z.A.C. CANDOLLE
Modification imputation
- 1240 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
Prélèvement en € Affectation en €
-496,34 496,34
311 2313 05A416 910 311 2188 05A416 910
Constructions Autres immobilisations corporelles
Expression musicale, lyrique et chorégraphique Expression musicale, lyrique et chorégraphique
MAISON DES ARTS, DE LA MUSIQUE SAINT-MARCEAU MAISON DES ARTS, DE LA MUSIQUE SAINT-MARCEAU
Acquisition matériel et mobilier
-4 308,00 4 308,00
824 2315 09E001 102 824 2031 09E001 102
Instal., matériel & outillage techniques Frais d'études
Développement social urbain Développement social urbain
ACTION DE PROXIMITE ACTION DE PROXIMITE
Transfert d’imputation au sein de l’opération
-140,00 140,00
23 65738 222 23 6714 222
Subv. de fonct. aux autres org. publics Bourses et prix
Enseignement supérieur Enseignement supérieur
Olympiades de la chimie
-20 000,00 20 000,00
822 2315 07A0361 930 822 2031 07A0362 930
Instal., matériel & outillage techniques Frais d'études
Voirie communale et routes Voirie communale et routes
ENFOUISSEMENT RESEAUX C.L.E.O. ACCOMPAGNEMENT C.L.E.O.
Ajustements sur les crédits C.L.E.O.
-6 500,00 6 500,00
824 2031 10A144 800 824 2315 10A144 800
Frais d'études Instal., matériel & outillage techniques
Autres opérations d'aménagement urbain Autres opérations d'aménagement urbain
DIVERSES ZONES D'AMENAGEMENT URBAIN DIVERSES ZONES D'AMENAGEMENT URBAIN
Ajustement suivant imputaion
-16 687,50 16 687,50
824 2031 10A475 800 824 2315 10A475 800
Frais d'études Instal., matériel & outillage techniques
Autres opérations d'aménagement urbain Autres opérations d'aménagement urbain
Z.A.C. CARMES-MADELEINE Z.A.C. CARMES-MADELEINE
Fouilles Parking Cheval Rouge
-2 078,75 2 078,75
422 2184 03A117 532 422 2051 03A117 532
Mobilier Acquisition de logiciels
Autres activités pour les jeunes Autres activités pour les jeunes
ACHAT MATERIEL ACHAT MATERIEL
Ajustement suivant imputation
-1 350,00 1 350,00
20 62848 600 213 678 600
Redevances pour autres prestations service Autres charges exceptionnelles
Enseignement - Services communs Enseignement primaire
- 1241 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
Prélèvement en € Affectation en €
-6 000,00 6 000,00
313 2313 05A472 555 313 2188 05A472 555
Constructions Autres immobilisations corporelles
Théâtres Théâtres
EQUIPEMENT THEATRE GERARD PHILIPE EQUIPEMENT THEATRE GERARD PHILIPE
Ajustement suivant imputation
-14 000,00 14 000,00
024 62321 250 024 65748 250
Fêtes et cérémonies - Achats de spectacles Subv. de fonct. aux autres organismes privés
Fêtes de Jeanne d'Arc Fêtes de Jeanne d'Arc
Application délibération de janvier 2009 pour versement
subvention association Orléans Jeanne d’Arc
-250 000,00 280 000,00
824 2031 10A475 800 824 2115 10A475 730
Frais d'études Terrains bâtis
Autres opérations d'aménagement urbain Autres opérations d'aménagement urbain
Z.A.C. CARMES-MADELEINE Z.A.C. CARMES-MADELEINE
Acquisition immeubles rue des Carmes
-30 000,00
824 2315 10A394 800
Instal., matériel & outillage techniques Autres
opérations d'aménagement urbain
RESTRUCTURATION DE LA GARE
-1 500,00 1 500,00
020 6232 130 021 6532 130
Fêtes et cérémonies Frais de mission
Administr. générale de la collectivité Assemblée locale
Ajustements de crédits
II – OUVRIR LES CREDITS QUI CORRESPONDENT AUX REPORTS DE CREDITS EN
SECTION D’ INVESTISSSEMENT :
Ces restes à réaliser ou reports correspondent aux dépenses engagées non mandatées de l’exercice
2008 qui s’élèvent à 5 584 185,30 en dépenses et recettes dont 4 777 435,30 € d’emprunts.
III - AUTORISER LES OUVERTURES DE CREDITS SUIVANTS
1) reprise du résultat du budget principal
En dépenses : en €
01 001 310 22 190 247,71
Opérations non ventilables
Résultat d'investissement reporté
En recettes :
01 1068 310 22 190 247,71
Opérations non ventilables
Excédents de fonctionnement Capitalisés
- 1242 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
En recettes : en €
01 002 310 3 919 589,76
Opérations non ventilables
Résultat de fonctionnement reporté
2) ouvrir les crédits complémentaires suivants
En dépenses :
322 2316 05A067 548 51 235,00
Musées
Restau. des collections et oeuvres d'art
ENRICHISSEMENT RESTAURATION COLLECTIONS
(suite du sinistre), au Musée des Beaux-Arts du 08.01.2009
322 2184 05A430 548 12 740,00
Musées Mobilier
MUSEE DES BEAUX ARTS – AMENAGEMENTS
(suite du sinistre), au Musée des Beaux-Arts du 08.01.2009
824 2115 10A475 730 369 000,00
Autres opérations d'aménagement
urbain Terrains bâtis
Z.A.C. CARMES-MADELEINE, acquisition immeubles rue des Carmes
020 6248 130 3 000,00
Administr. générale de la collectivité
Divers transport de biens et transp coll,
ajustements de crédits
023 6236 260 25 000,00
Communication événementielle Catalogues et
imprimés, impression et montage de plaquettes
destinées aux investissements
023 6236 260 20 000,00
Communication événementielle
Catalogues et imprimés, Master de patinage
024 6236 823 250 20 000,00
Festival de Loire
Catalogues et imprimés
FESTIVAL DE LOIRE – Communication
112 2185 01A249 410 3 870,00
Police municipale Cheptel
EQUIPEMENT POLICE MUNICIPALE – acquisition de chiens
- 1243 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
En dépenses : en €
01 6815 310 806 298,54
Opérations non ventilables
Dotat. aux prov. pour risq. et ch. fonc. Constitution suite à litiges
(Scott Paper, Personnel Mme MIGOUT, NOOS, Numéricâble, S.A.R.L. Barbier)
Détail délibération sur les provisions du 18/06/2009
01 022 310 230 000,00
Dépenses imprévues
flux financiers
En recettes :
01 1641 310 -2 985 543,99
Opérations non ventilables Emprunts en francs ou en euros
Réduction de l’emprunt compte tenu des résultats 2008
020 7551 310 150 000,00
Administr. générale de la collectivité
Excédents des budgets annexes à car. adm
020 77181 230 91 945,00
Administr. générale de la collectivité
RBT DES ASSURANCES SUITE A SINISTRE MUSEE
01 7815 310 365 152,77
Opérations non ventilables
Reprises / prov. risques..-fonc. Courant – Reprise des provisions pour
les contentieux dont l’issue a été favorable pour la Ville
Détail délibération sur les provisions du 18/06/2009
3) ouvrir les crédits pour régularisation d’écritures pour reversement d’un trop perçu par une
entreprise
En dépenses :
020 678 920 5 314,62
Administr. générale de la collectivité
Autres charges exceptionnelles
En recettes :
020 7788 920 5 314,62
Administr. générale de la collectivité
Produits exceptionnels divers
- 1244 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
4) ouvrir les crédits en dépenses de personnel et en recettes suite au remboursement par l’Etat
des frais occasionnés par le service minimum lors des grèves des enseignants du 1er trimestre
2009.
En dépenses : en €
213 64131 320 30 474,51
Enseignement primaire
Rémunération
En recettes :
213 74718 600 30 474,51
Enseignement primaire
Autres part de l'Etat
5) ouvrir en dépenses les recettes des participations des partenaires pour les journées du
développement durable
En dépenses :
830 611 121 28 600,00
Environnement - Services communs
Contrats de prestations de services
En recettes :
830 7478 121 28 600,00
Environnement - Services communs
Part des Autres organismes
6) ouvrir les crédits pour l’ajustement des virements des sections d’investissement et de
fonctionnement
En dépenses :
01 023 310 3 366 761,99
Opérations non ventilables
Virement de la section investissement
En recettes :
01 021 310 3 366 761,99
Opérations non ventilables
Virement de la section fonctionnement
B) BUDGETS ANNEXES
a) Budget annexe des opérations funéraires
1) Ouvrir les crédits pour la reprise des résultats
En recettes :
01 002 310 21 985,72
Opérations non ventilables
Résultat de fonctionnement reporté
- 1245 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
2) Ouvrir les crédits complémentaires
En dépenses : en €
673 421 985,72
Titres annulés
611 421 17 000,00
Contrats de prestations de service
6218 421 4 000,00
Autres personnels extérieurs
b) Budget annexe des opérations soumises à T.V.A.
1) Ouvrir les crédits pour la reprise des résultats
En dépenses :
01 6522 310 150 000,00
Opérations non ventilables
Revers. excéd. bud. annexes à car. adm.
01 022 310 42 390,35
Dépense imprévues
flux financiers
En recettes :
010 002 310 192 390,35
Flux financiers
Résultat de fonctionnement reporté
01 001 310 748 561,32
Opérations non ventilables
Résultat d'investissement reporté
c) Budget annexe du Parc Floral
1) Ouvrir les crédits qui correspondent aux reports de crédits en section d’investissement
Ces restes à réaliser ou reports correspondent aux dépenses engagées non mandatées de l’exercice
2008 qui s’élèvent à 262 247,23 € en dépenses de tr avaux et à 76 250 € en recettes de subventions.
- 1246 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
2) Ouvrir des crédits pour la reprise des résultats
En recettes : en €
010 002 310 238 249,18
Flux financiers
Résultat de fonctionnement reporté
010 001 310 170 195,23
Flux financiers
Résultat d'investissement reporté
01 1068 310 15 802,00
Opérations non ventilables
Excédents de fonctionnement Capitalisés
3) Ouvrir des crédits complémentaires
823 611 821 77 000,00
Parc Floral
Contrats de prestations de services
32 000 € : internet, plaquettes de communications
Prestations complémentaires pour reprise de la gestion de l’espace loisirs
pour 45 000 €
823 60611 821 15 000,00
Eau assainissement
Parc Floral
(crédits complémentaires suite à fuites d’eau)
823 022 821 146 249,18
Parc Floral
Dépenses imprévues - Fonctionnement
d) Budget annexe des Z.A.C. en régie
1) Ouvrir les crédits pour la reprise des résultats
En dépenses :
010 001 310 565 004,58
Flux financiers
Résultat d'investissement reporté
En recettes :
01 002 310 565 004,58
Opérations non ventilables
Résultat de fonctionnement reporté
- 1247 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
2) Ajustement des virements des sections d’investissement et de fonctionnement compte tenu
des résultats
en €
010 023 311 565 004,58
Flux financiers
Virement de la section investissement
En recettes :
010 021 311 565 004,58
Flux financiers
Virement de la section fonctionnement
3) Autoriser les transferts de crédits suivants :
Prélèvement en € Affectation en €
-18 270,00 18 270,00
824 774 423 800 824 7488 800
Subventions exceptionnelles Autres attributions et participations
Z.A.C. Candolle Z.A.C. Candolle
ADOPTE PAR 42 VOIX
CONTRE 3.
IL Y A 9 ABSTENTIONS.
N° 17 – Partenariat avec Dexia. Approbation d’une convention.
M. MARTIN – Il s’agit simplement d’accepter le partenariat qui serait conclu entre
l’AgglO, les communes de l’AgglO et avec Dexia, pour obtenir des études financières dont nous
sommes preneurs.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Les récentes perturbations du secteur financier ont eu des répercussions sur l’ensemble
de la sphère économique, en particulier sur l’environnement des collectivités locales qui, au-delà de
leur rôle contra-cyclique, sont amenées à reconsidérer leurs marges de manœuvre budgétaires pour
réaliser dans les meilleures conditions leurs programmes d’investissement.
Dans ce contexte, Dexia Crédit Local, partenaire historique des collectivités locales,
s’engage dans une démarche d’accompagnement financier des collectivités locales, en mettant
gratuitement à leur disposition son expertise en matière budgétaire et financière.
Ainsi, Dexia propose de formaliser son engagement par la mise en place d’une convention
de partenariat portant à la fois sur la mise à disposition régulière d’analyses et d’études financières
- 1248 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
spécifiques, ainsi que sur un accompagnement personnalisé pour la gestion des encours contractés
avec Dexia.
Considérant la démarche de mutualisation engagée entre la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire » (AgglO) et ses communes membres, l’AgglO a demandé à Dexia que la
convention soit conclue globalement, avec l’AgglO et celles des 22 communes qui le souhaiteraient,
permettant ainsi à l’ensemble des communes de bénéficier de ce service.
Le partenariat proposé par Dexia ne comporte aucun engagement de la part des
collectivités signataires, les études et l’accompagnement prévus dans la convention l’étant à titre
gracieux.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec Dexia pour la mise à disposition
régulière d’analyses et d’études financières spécialisées et l’accompagnement personnalisé pour
la gestion des encours contractés avec Dexia ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ».
ADOPTE PAR 51 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
N° 18 – Société Foncière d’Habitat et Humanisme. Garantie d’un emprunt de
45 000 €. Acquisition et amélioration d’un logement situé 7, boulevard Jean
Jaurès à Orléans. Approbation d’une convention.
M. le Maire – Ce sont les garanties d’emprunt classiques.
M. MARTIN – La Ville accorde sa garantie financière à la Société Foncière d’Habitat et
Humanisme à hauteur de 22 500 € pour cette opératio n.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par courrier en date du 4 mai 2009, la Société Foncière d’Habitat et Humanisme sollicite
la garantie financière de la Ville à hauteur de 50 % d'un emprunt de 45 000 € contracté auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations et destiné à financer l’acquisition et l’amélioration d’un logement,
situé 7, boulevard Jean Jaurès à Orléans.
Le Département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 7).
Le Conseil Municipal,
- 1249 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
Vu la demande formulée par la Société Foncière d’Habitat et Humanisme,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
I - GARANTIE D'EMPRUNT
ARTICLE PREMIER : La Ville accorde sa garantie financière à la Société Foncière d’Habitat et
Humanisme à hauteur de 22 500 € représentant 50 % d 'un emprunt d'un montant de 45 000 € que cet
organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est
destiné à financer l’acquisition et l’amélioration d’un logement, situé 7, boulevard Jean Jaurès à
Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt P.L.A.I. consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations
sont les suivantes :
- Durée d'amortissement : 20 ans
- Echéances : Annuelles
- Taux d’intérêt actuariel annuel : 1,55 %
- Taux annuel de progressivité : 0 %
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du
livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en
fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux
collecteurs. En conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs
effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par
la présente délibération.
ARTICLE 3 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des
sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville s'engage à en
effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et
Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé
entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
- 1250 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
II - RESERVATION DE LOGEMENTS
ARTICLE 6 : La Société Foncière d’Habitat et Humanisme s’engage envers la commune d’Orléans à
réserver 20 % des logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit un logement, en application
des articles L. 441-1 et R. 441-10 du Code de la Construction et de l’Habitation. Les candidats
locataires seront choisis sur une liste établie par la Ville sans que la Société Foncière d’Habitat et
Humanisme puisse se prévaloir d’autres dispositions que celles retenues par le titre IV, chapitre 1er -
section 1 du Code de la Construction et de l’Habitation, relatives aux conditions d’attribution de
logements (articles R. 441-1 et suivants).
ARTICLE 7 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre
la Société Foncière d’Habitat et Humanisme et la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
DEVELOPPEMENT :
AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE.
N° 19 – Projet Intra-Mails. Campagne de ravalements. Attribution de subventions.
Approbation de conventions.
M. le Maire – C’est là aussi classique, M. CARRE, la campagne de ravalement.
M. CARRE – Il y a 4 subventions ce mois-ci pour 77 154 €.
M. FOUSSIER – Je ne participerai pas à ce vote. Merci de le noter.
M. le Maire – C’est noté.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du Projet Centre-Ville, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 17
décembre 2004, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Ville, dans le
cadre des campagnes de ravalement tant dans le secteur diffus que dans le secteur de ravalement
obligatoire.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est jointe, ont récemment
fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux
prescriptions architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent
donc être allouées.
- 1251 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de quatre subventions pour ravalement de façade conformément au
tableau ci-annexé, pour un montant global de 77 154 € ;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires et syndics de
co-propriété ;
3°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer les
conventions au nom de la Ville ;
4°) imputer les sommes correspondantes sur les crédits du budget de la Ville, fonction 824,
article 2042, opération 10A104, T.S. 700 ».
ADOPTE PAR 50 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS
ET 1 NON PARTICIPATION
(M. FOUSSIER)
- 1252 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
- 1253 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
N° 20 – Rue de la Sente aux Veneurs. Implantation d’un poste E.R.D.F. Approbation
d’une convention.
M. CARRE – Il s’agit de la mise à disposition d’un terrain pour E.R.D.F. On sera aussi
vigilant sur la réalisation architecturale du transformateur.
M. le Maire – M. POISSON est d’accord ?
M. POISSON – Je serai également vigilant. Certains petits bâtiments qui se font
maintenant, par exemple dans la Z.A.C. du Clos Sainte-Croix, sont esthétiques et permettent de
s’intégrer facilement. On sera vigilant, M. CARRE et moi-même.
M. le Maire – Je vous fais confiance, M. POISSON.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Electricité Réseau Distribution France (E.R.D.F.) rencontre des contraintes
d’alimentation en électricité basse tension rue de la Sente aux Veneurs.
Afin de pallier ces chutes de tension, un nouveau poste de distribution doit être installé
dans cette rue. Sachant que la zone en question n’est que partiellement urbanisée, et afin de ne pas
compromettre l’avenir, la Ville d’Orléans propose de mettre un terrain à disposition d’E.R.D.F. Cette
parcelle de 22 m², constituant une dépendance du domaine public affectée à un service municipal, est
située à l’angle sud-est de la parcelle cadastrée section CD N° 27.
Il est donc proposé de passer une convention entre la Ville d’Orléans et E.R.D.F.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les termes de la convention portant sur la mise à disposition d’un terrain
par la Ville d’Orléans à Electricité Réseau Distribution France à titre gratuit, en vue de
l’implantation d’un poste de distribution d’énergie électrique, rue de la Sente aux Veneurs ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer la dite convention au nom de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
DEVELOPPEMENT : ACTION FONCIERE
N° 21 – Acquisitions et cessions immobilières de la Ville et de ses aménageurs. Bilan
2008.
M. CARRE – Je ne vais pas commenter le bilan dans la mesure où vous l’avez. C’est
toute une série d’opérations.
- 1254 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
Comme chaque année, cela fait suite au bilan administratif présenté sur les comptes 2008.
Vous avez un état assez précis.
Cela concerne la Ville et tous les satellites ou autres entités – il y a aussi des aménageurs
privés - auxquels elle a délégué des opérations d’aménagement. C’est un document assez important.
M. MARTIN me signale que c’est la Poste. C’est le centre culturel de La Source. Comme cela a été
souligné tout à l’heure par mon collègue M. MONTEBELLO, beaucoup de choses se font dans le
budget pour la Source. Globalement, cette année encore, on a un écart entre les dépenses pour
3 400 000 € et les recettes pour 3 800 000 €. C’est un secteur qui n’a pas pesé sur la réalisation du
budget 2008.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – J’aurais juste deux petites questions. Vous
comprendrez aisément pourquoi on a regardé d’un petit peu plus près les désignations de biens
correspondant à la rue des Carmes. Il me semble que vous en avez oublié deux. Je voulais juste vous
les signaler :
- une préemption qui est passée au Conseil Municipal le 28 novembre 2008 pour un
montant de 180 000 €,
- et une autre le 19 décembre 2008, par décision en date du 10 novembre 2008, pour un
montant de 80 000 €,
ce qui porterait donc le montant total des acquisitions réalisées à 3 684 929 €.
On reste effectivement bénéficiaire, mais moins. Tout porte à penser qu’en 2009 la
situation sera moins bonne puisque, d’après nos calculs, rien que pour la rue des Carmes, on en est
déjà à plus de 2 000 000 € d’acquisitions.
Je vous demande au moins de…
M. le Maire – L’explication est très simple.
M. CARRE – Ne sont inscrites ici que les opérations qui ont été conclues et pour
lesquelles les montants ont été décaissés. Comme je l’ai dit tout à l’heure, c’est en rapport avec le
compte administratif.
Je reprendrai deux choses de mémoire. Je sais qu’on a fait une préemption, comme je
l’expliquais déjà ici. Normalement le terme, pour beaucoup de ces acquisitions, est impropre.
Le deuxième point, il ne faut pas croire que l’objectif de la Ville est de faire de bonnes
affaires sur le plan immobilier, d’acheter, de revendre, etc. On a aucune vertu spéculative. J’ai
indiqué cette année qu’il y avait plus de recettes que de dépenses. Il y a beaucoup d’années où c’est
l’inverse. On a beaucoup plus de dépenses que de recettes. La charge et la fonction de la Ville, c’est
parfois de préparer des opérations, donc d’acquérir du foncier. On est typiquement dans ce cadre-là,
que ce soit pour elle ou pour son compte à travers des Z.A.C., des délégataires et autres. Dans la
plupart des cas, on est plutôt dans un cycle d’acquisitions que de cessions. En général, on est
effectivement dans des situations plutôt déficitaires. Il se trouve que, cette année, à l’exception de la
grosse acquisition évoquée par M. Michel MARTIN, on a encaissé plus de recettes que de dépenses,
- 1255 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
car il y a pas mal de ventes à des aménageurs en 2008. D’ailleurs, je peux vous dire ici qu’en 2009 –
au prochain Conseil Municipal on parlera rapidement des Z.A.C. et des zones d’aménagement – on a
aussi beaucoup de cessions de terrains, puisque l’activité a repris au cours du deuxième trimestre
2009 en terme, non pas de construction – la construction se déroulait bien – mais plutôt
de« promotion », que les bailleurs soient sociaux ou des investisseurs privés. Cela a repris. On aura
donc des cessions.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – J’entends bien. Il y a juste une chose que je ne
comprends pas. Vous indiquez, page 38, que l’appartement, pour un montant de 200 000 €, a été
acquitté le 17 février 2009, puisque le paiement est à l’acte. A ce moment-là, il aurait peut-être dû
être imputé en 2009 et pas en 2008, d’où ma confusion. Je pensais que vous preniez en
considération…
M. CARRE – Il faut que je regarde, mais des paiements sont quelquefois faits un peu
avant.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Avant l’acte ?
M. CARRE – Il y a l’acte de vente final, mais aussi des réservations sont faites. Je suis
prêt à vous donner les informations.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je vous crois. C’était juste une question.
M. CARRE – Par ailleurs, l’erreur peut être humaine. Ceci étant dit, sur ces trois points-
là, je demanderai une note. On aura les éclaircissements tous les deux, très directement et très
précisément.
M. le Maire – Je vous demande de bien vouloir prendre acte de ce bilan.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« En application des dispositions de l’article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la Ville doit chaque année dresser un bilan de sa politique foncière et produire un état
des cessions et acquisitions de biens ou droits réels immobiliers poursuivis directement ou par ses
aménageurs ; ces documents sont annexés au compte administratif.
En 2008, les décisions foncières prises par la Ville représentent une dépense
prévisionnelle de 3 424 929 € et une recette prévis ionnelle de 3 853 819 €. Les principales
transactions réalisées pour la Ville révèlent une politique foncière s’inscrivant dans une dynamique de
développement du territoire communal au service du rayonnement de la Ville, tendant à l’amélioration
du cadre de vie, au soutien de l’activité économique et à l’embellissement de l’espace public.
- 1256 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
Cette politique s’oriente autour de cinq thèmes principaux :
(cid:1) L’aménagement du territoire communal
• Opérations d’aménagement et de requalification des espaces publics :
- Cession de l’emprise de l’ancienne chaufferie Jaurès, afin de permettre la construction du
nouveau siège social de SPHERIA VAL DE FRANCE et la requalification de l’îlot ;
- Convention Territoriale de l’Argonne : acquisition des locaux d’un ancien foyer rue du
Colonel O’Neil, pour la réalisation du programme d’équipements publics de l’opération ;
- C.L.E.O. – 2ème ligne de tramway : acquisition d’un terrain rue du faubourg Madeleine
afin de reconstituer du stationnement public en compensation des places supprimées par le projet ;
- Z.A.C. du Clos de la Fontaine : acquisition d’un terrain en limite de Z.A.C., rue de la
Barrière Saint Marc, afin de l’intégrer à l’opération, pour un futur équipement de proximité ;
- Acquisition de l’ancienne mosquée rue du Clos Gauthier, pour l’aménagement d’un
parking public ;
- Acquisition d’une propriété bâtie venelle des Vignes, en vue de sa démolition dans le
cadre du futur réaménagement des abords de la salle et l’espace de jeux Germain Poursine ;
- Z.A.C. du Coigneau : acquisition d’un ouvrage d’assainissement.
• Réserve foncière dans la perspective d’opérations d’aménagement futures :
- Rue des Carmes : acquisition de deux appartements 75, rue des Carmes ;
- Acquisition d’un fond de jardin rue du faubourg de Bourgogne, donnant sur le parc des
Cèdres de Loire, dans la perspective de son intégration au parc.
(cid:1) Le soutien à l’activité économique :
La Ville a poursuivi en 2008 la commercialisation de terrains d’activité, notamment des
lotissements du Coigneau et Buffon et du Parc d’activités Orléans-Sologne, afin de pérenniser le
développement économique du territoire orléanais et de ses alentours.
Dans le cadre du pôle d'artisanat d'art, la Ville a également acquis par préemption un
commerce rue Porte Saint-Jean afin de favoriser l'implantation de créateurs et métiers d'art, du design
et de la décoration.
(cid:1) L’amélioration de l’offre d’équipements collectifs d’intérêt général :
• Dans le domaine de la santé :
La Ville a cédé à la mutuelle SPHERIA VAL DE FRANCE un terrain dans le quartier de
La Source, en vue de la construction d’un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées
Dépendantes, permettant ainsi d’augmenter le nombre de places d’accueil dans le secteur, un certain
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nombre de lits étant en outre réservé à des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’une
pathologie neurodégénérative.
Dans la même démarche, la Ville a cédé à bail emphytéotique un terrain sur la Ville de
Saran, destiné à accueillir un centre d’accueil et d’hébergement à destination d’adultes autistes.
• Dans le domaine des sports, des loisirs et de la culture :
La Ville a acquis de deux filiales de La Poste un vaste ensemble immobilier à usages
social, culturel et sportif, au sein du quartier de La Source, afin de préserver ces équipements de bonne
qualité, accueillant diverses activités concourrant à la cohésion sociale du quartier, et pour permettre
le relogement d’autres associations logées à proximité, dans le centre commercial 2002, voué à
restructuration.
• Dans le domaine de la formation professionnelle :
La Ville a décidé la cession à l’euro symbolique d’un terrain avec voie d’accès à l’angle
des avenues Voltaire et Diderot pour permettre l’aménagement par la Région Centre d’un
établissement de formation pour les professions paramédicales. Cette cession estimée par les
Domaines à 359 600 €, représente le soutien de la V ille à cet établissement de formation.
(cid:1) La gestion du patrimoine immobilier communal :
Dans le cadre d’une saine gestion de ses actifs immobiliers, la Ville mène une politique de
défaisance de son patrimoine privé non occupé, non affecté et sans utilité pour un usage public. Dans
ce cadre, la Ville a cédé en 2008 un terrain qu’elle détenait suite à un legs, situé sur la commune de
Champigny-sur-Marne.
(cid:1) La gestion de l’espace public :
Le Conseil Municipal a notamment approuvé en 2008 :
- le classement dans la voirie communale d’une bande d’alignement à usage de trottoir,
1 bis, rue du Champ Chardon, de la voie nouvelle dite de la Fosse Bénate et de sa piste cyclable
communale, d’une voie nouvelle et d’une placette de retournement dans la Z.A.C. du Coigneau, des
voies privées et d’un trottoir dans le domaine public dans le cadre du réaménagement des espaces
extérieurs des résidences d’habitat collectif Pont Bannier et d’une bande de trottoir 28, route d’Olivet ;
- le déclassement du domaine public d’une bande de trottoir et d’espaces verts rue Eugène
Vignat.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir prendre acte du bilan des
acquisitions et cessions immobilières 2008 et des tableaux récapitulatifs, documents qui seront
annexés au compte administratif ».
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE.
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N° 22 – Agenda 21. Préserver l’eau par le bio. Acquisition de terres agricoles dans le
secteur du Val et dans le périmètre de protection rapprochée des captages
d’eau potable. Demande de rétrocession auprès de la S.A.F.E.R. du Centre.
Mme CUGNY-SEGUIN – Il s’agit d’acquérir des terres de la ferme LIGNEAU pour
poursuivre la politique d’achat de terres dans le Val, afin de protéger les captages d’eau potable et de
les convertir ensuite au bio.
Ce qui est remarquable dans cette acquisition, c’est que pour la première fois nous
acquérons un bâtiment, ce qui est absolument nécessaire si on veut implanter des agriculteurs
localement. On a absolument besoin d’avoir un bâtiment et un hangar pour pouvoir les accueillir.
Mme NOEL – Effectivement, c’est très, très bien. L’idée est excellente. Promouvoir le
bio, on est vraiment tout à fait pour.
Si cela pouvait bénéficier par exemple dans les cantines pour nos enfants, ce serait encore
mieux. Qu’ils puissent manger du bio, ce serait très, très bien. On bouclerait. Ils mangeraient du bio.
Il y aurait un circuit court.
M. le Maire – On va y venir peut-être tout à l’heure, puisqu’on a une délibération sur ce
sujet. Sur les quantités qu’il faut servir chaque jour, s’approvisionner ici ou là, cela relève, en terme
de gestion, d’organisation et de logistique du quasi impossible. On peut le faire si on est une petite
commune avec une cantine scolaire. Quand on est à l’échelle d’Orléans, cela devient quand même
extrêmement difficile en terme d’organisation. Sur le fond, on est d’accord. Maintenant, en terme
d’organisation, c’est quand même assez redoutable.
Mme CUGNY-SEGUIN – …Pour des circuits courts, avec la population, c’est plus
raisonnable, car cela n’a pas de caractère obligatoire en terme de livraison.
M. le Maire – Tout à fait.
Mme CUGNY-SEGUIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La délibération n° 39 du Conseil Municipal du 19 décembre 2008 a approuvé une
démarche d’acquisition des terres agricoles situées dans le secteur du Val et dans le périmètre de
protection rapprochée des captages d’eau potable de la Ville d’Orléans. La maîtrise du foncier
permettra de favoriser un autre mode de développement en promouvant l’agriculture biologique, et de
maintenir à la fois les paysages, la biodiversité, une agriculture périurbaine durable, tout en protégeant
les ressources en eau potable conformément aux objectifs fixés par l’Agenda 21.
Dans cette démarche, la Société d’Aménagement Foncier d’Etablissement Rural
(S.A.F.E.R.) du Centre est partenaire de la Ville d’Orléans et assure une mission de veille foncière lui
permettant le cas échéant à la demande de la Ville d’exercer le droit de préemption qui lui est ouvert
par l’article L. 141-1 du Code Rural ; la S.A.F.E.R. peut également acquérir à l’amiable dans le but de
rétrocéder notamment à une collectivité.
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Dans ce cadre législatif, la S.A.F.E.R. du Centre est devenue propriétaire d’une propriété
rurale vendue par les Consorts LIGNEAU correspondant à :
• une parcelle sur la Commune de Saint-Jean-le-Blanc à proximité immédiate du
territoire d’Orléans, cadastrée section AV n° 27 lieudit les Balletières, de 10 267 m², desservie par la
rue du Bois Girault ;
• des terrains sur Orléans, parcelles cadastrées section DZ n° 94 pour 3 461 m² avec un
hangar agricole d’environ 480 m² au sol comprenant deux bureaux, des sanitaires en bon état, et deux
autres terrains cadastrés en section DZ n° 98 pour 12 986 m², section DZ n° 104 pour 422 m², et 4
autres en section EH n° 21 pour 4 355 m² avec un puits, section EH n° 6 pour 2 152 m², section EH
n° 10 pour 7 441 m² et section EH n° 30 pour 2 211 m²,
soit un total de 43 295 m².
Cette unité foncière a été acquise par la S.A.F.E.R. du Centre dans un cadre amiable après
validation de son comité technique départemental au prix total de 230 000 € ;
- d’une parcelle de terre agricole cadastrée section EI n° 34 située lieudit le Bouchet, à
proximité du puits le Theurier, d’une surface de 10 606 m² appartenant aux Consorts HOURY, par
exercice du droit de préemption rural, moyennant le prix principal de 15 000 €.
La maîtrise foncière de ces terres agricoles permettra de compléter la réserve foncière déjà
constituée dans ce secteur du Val. La Ville veillera à ce que ces terres soient mises à disposition à titre
précaire à des exploitants s’engageant à pratiquer une activité agricole respectueuse de
l’environnement. Aussi conformément aux objectifs définis par la délibération n° 39 du 19 décembre
2008, la Ville demande donc à la S.A.F.E.R. du Centre de lui rétrocéder ces terres.
Le service des évaluations domaniales a remis les avis correspondants :
- avis du 16 décembre 2008 prorogeant celui du 11 juin 2008 pour le dossier LIGNEAU,
- avis du 12 mars 2009 pour le dossier HOURY.
Les rétrocessions interviennent moyennant le remboursement à la S.A.F.E.R. du prix
principal, des frais d’acte et de stockage, auxquels s’ajoutent les honoraires T.T.C. dus à la S.A.F.E.R.
du Centre.
Pour ces acquisitions, la Ville pourra obtenir de l’agence de l’Eau une subvention au taux
de 30 % sur un montant plafonné à 7 900 € l’hectare , dans le cadre du 9ème programme d’intervention
de l’agence au titre de la protection de la ressource en eau potable.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) demander la rétrocession des terres agricoles ci-après désignées :
- terres dépendant de l’ancienne propriété LIGNEAU cadastrées section DZ n° 94-98-104
et EH n° 21-6-10-30 pour une superficie globale de 33 028 m² sur la Commune d’Orléans, et
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Section AV n° 27 sur Saint-Jean-le-Blanc pour 10 267 m², moyennant le prix global honoraires
inclus de la S.A.F.E.R. de 259 187,76 €, étant préc isé que par la délibération n° 21 du
28 novembre 2008, le Conseil Municipal avait autorisé la signature avec la S.A.F.E.R. du Centre
d’une convention prévoyant notamment le pré-financement de cette société pour couvrir la
période du portage foncier entre l’acquisition par la S.A.F.E.R. et sa rétrocession à la
collectivité ;
- une parcelle cadastrée section EI n° 34, lieudit le Bouchet, pour 10 606 m² ayant
appartenu aux Consorts HOURY, le bail rural ayant été résilié par une convention signée avec
l’exploitant l’E.U.R.L. Pépinières TRICOT, moyennant une indemnité d’un montant de
1 056,35 € net. Cette acquisition n’ayant pas été p ré-financée par la collectivité, le prix sera payé
après la signature de l’acte emportant le transfert de propriété, auquel s’ajoutent le
remboursement de l’indemnité de résiliation et des frais exposés par la S.A.F.E.R. du Centre
(1 727,59 € H.T.), ses honoraires (pour 2 103,14 € H.T.), soit un total de 20 392,72 € T.T.C. ;
2°) autoriser M. le Maire à signer l’acte notarié de rétrocession par la S.A.F.E.R. du
Centre des terres désignées au premier paragraphe. La S.A.F.E.R. du Centre, société
d’Aménagement Foncier d’Etablissement Rural dont le siège est fixé à Blois, 44 bis, avenue de
Châteaudun, sera représentée par son Directeur Général Délégué, M. Pierre MARNAY ;
3°) imputer la seule dépense correspondant à la rétrocession de la parcelle cadastrée
section EI n° 34, soit un coût global de 20 392,72 €, sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 8242, article 2111, opération 10A187, T.S. 730 ; il est rappelé que les biens de l’ancienne
propriété rurale LIGNEAU ont déjà été pré-financés par la Ville ;
4°) imputer la recette correspondant aux subventions versées par l’Agence de l’Eau sur les
crédits du budget de la Ville, fonction 830, article 1386, opération 08B452, 121 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 23 – Quartier Carmes-Bannier. Acquisition d’un appartement 45, rue des Carmes.
M. le Maire – Acquisition d’un appartement, M. CARRE, Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
M. CARRE – S’il n’y en avait qu’un, mais il y en aura trois.
Comme d’habitude, il s’agit d’acheter à des particuliers qui souhaitent céder leur bien et
qui ont des difficultés pour trouver des preneurs, mais qui ont la nécessité de le vendre, d’acheter ces
bâtiments, dans la mesure où tout le monde sait qu’une opération est en train de se préparer dans le
secteur. L’appartement est au 45, rue des Carmes, pour un prix de 115 000 €.
M. LEBRUN – La Ville acquiert à nouveau des appartements rue des Carmes, dans la
perspective de démolition pour aligner la partie des numéros 45 à 77, alignement qu’elle compte bien
mener à son terme, malgré de vives oppositions à cet égard. Cette position intransigeante ne va faire
qu’accélérer le phénomène, puisque la plupart des propriétaires concernés seraient aujourd’hui
pratiquement prêts à vendre leur bien à la Ville.
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Je précise que la totalité des parcelles concernées représente une surface de 2 889 m² qui,
achetées au prix de 2 000 € le mètre carré, représe nte une dépense de près de 6 000 000 € pour la
Ville, sans compter le dédommagement des commerçants et des travaux proprement dits de démolition
avant la fameuse reconstruction. C’est une dépense qui pourrait être évitée si on requalifiait la rue
des Carmes sans la démolir. L’âme de cette rue a un prix et la Ville est prête à payer le prix fort pour
s’en débarrasser. Espérons qu’elle sera aussi généreuse moralement et financièrement pour que tous
les habitants, directement concernés par cet alignement et qui ne sont pas tous des propriétaires,
puissent continuer à habiter ce quartier dans les mêmes conditions financières et avec la même
surface qu’aujourd’hui et ce, quelle que soit la solution finalement retenue, car les locataires des
parties vendues à la Ville devront de toute façon partir. Nous aimerions connaître précisément le
dispositif retenu à cet effet et dans le même temps comment nous allons pouvoir nous assurer de son
efficacité.
De même, quel dispositif est-il prévu pour les commerçants situés dans cette partie en cas
d’alignement ? Beaucoup d’habitants se plaignent de ne pas être fixés alors que leur rue fait
beaucoup parler d’elle et qu’elle est déjà en travaux. Il serait temps de leur apporter des réponses.
Merci.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je vais apporter de nouvelles questions à celles déjà
posées par mon collègue. J’essaie de varier d’une séance à l’autre. Il y a toujours des choses à dire.
J’ai trouvé de nouveaux sujets. Cela va tourner autour du patrimoine dans un premier temps. Puis,
dans un deuxième temps, je reviendrai quand même sur la voie unique alternée, c’est un sujet
intéressant.
Sur la protection du patrimoine, on a vu lors du dernier Conseil Municipal –
malheureusement M. CARRE vous n’y étiez pas, c’est dommage, cela nous a manqué – que la zone
impactée par l’opération projetée par la Ville était tout à fait considérable, puisque lors du dernier
Conseil on a acquis des biens qui se trouvaient rue Stanislas Julien, à plus de 30 mètres de la rue des
Carmes. On a vu que certains appartements étaient situés à plus de 40 mètres en retrait par rapport à
la rue des Carmes. On est effectivement dans une opération qui représente un impact tout à fait
considérable, non pas seulement sur une rue, mais vraiment sur tout un îlot de maisons, sur 100
mètres de long et 40 mètres de profondeur, soit 4 000 m² à peu près, soit à la louche un demi hectare
concerné.
Je voudrais revenir sur les aspects patrimoniaux. Pourquoi ? Comme vous le savez, une
demande de protection patrimoniale a été faite sur un des immeubles de la rue des Carmes, plus
précisément sur l’immeuble du 45 de la rue des Carmes, immeuble dit Benoît LEBRUN. C’est un
immeuble de la fin de XVIIIème siècle. Il est facile à reconnaître. C’est le seul qui ait des balcons avec
des balustrades. Il est aussi le plus récent des immeubles concernés par l’opération immobilière,
puisqu’il date seulement du XVIIIème siècle, les autres étant plus anciens.
Cet immeuble, pour lequel une demande de protection patrimoniale avait été faite, était à
l’ordre du jour de la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites du mois de juin. Les membres
de cette Commission Régionale du Patrimoine et des Sites ont reçu un ordre du jour qui leur indiquait
effectivement qu’ils allaient statuer sur un immeuble de la rue des Carmes. Quelques jours plus tard,
ils ont reçu un deuxième ordre du jour modifié où l’immeuble avait disparu de l’ordre du jour, une
espèce de tour de passe-passe, de prestidigitation. Hop ! disparition de cet immeuble de l’ordre du
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jour. Pourquoi ? C’est un point important. Cela veut dire que peut-être il ne sera pas examiné par
cette Commission qui doit statuer en matière de protection patrimoniale.
Le deuxième acte, l’amendement sur l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de
France, c’est un épisode qui est bien plus ancien, mais on avait déjà eu un premier épisode au mois
de janvier, avec le vote d’un amendement dans le cadre de la loi sur le plan de relance qui avait
supprimé l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France dans la zone de protection du
patrimoine architectural urbain et paysager, comme c’est le cas rue des Carmes. Cet amendement
avait finalement été annulé par le Conseil Constitutionnel, au motif qu’il n’avait pas à trouver sa
place dans une loi qui n’avait absolument rien à voir avec le patrimoine, puisque c’était la relance de
l’économie. Et coucou le revoilà, l’amendement supprimant l’avis conforme de l’Architecte des
Bâtiments de France revient, dans le cadre cette fois de la loi Grenelle I. Cette fois-ci, l’Architecte des
Bâtiments de France n’empêche plus le développement de l’économie, il empêche la protection du
patrimoine naturel, paraît-il. Je crois, M. GROUARD, que vous êtes intervenu en Commission des
Affaires Economiques à ce sujet, pour soutenir le vote de cet amendement.
La conséquence de cela, c’est quoi ? Vous le savez, on a une zone de protection du
patrimoine qui est étendue, qui est même une des plus étendues de France, qui englobe la rue des
Carmes, qui englobe aussi, sauf erreur de ma part, une partie de l’Ile Arrault, on va en parler plus
longuement tout à l’heure. L’intérêt de cette zone de protection du patrimoine est de faire sauter la
protection liée à la présence de monuments historiques, en l’occurrence ici la proximité de l’hôpital
Madeleine. L’hôpital Madeleine est un monument historique. Autrefois, dans l’ancien système, on
avait une zone de protection de 500 mètres autour d’un monument historique. A partir du moment où
on a une zone de protection du patrimoine, on suspend la protection liée à la présence d’un
monument historique. En contrepartie, on a un avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France
qui verrouille en quelque sorte le dispositif. Je sais que vous savez tout cela parfaitement bien, mais
c’est pour nos collègues qui ne sont pas forcément au fait de ces dossiers un petit peu techniques.
La personne qui est chargée de s’assurer que tout va bien, c’est un tiers qui est en
principe neutre, c’est en partenariat entre l’Etat et la collectivité, mais l’Architecte est là aussi pour
s’assurer que les prescriptions, qui ont été négociées dans le cadre de la Z.P.P.A.U.P., sont bien
respectées. Ce verrou en quelque sorte, cet avis conforme, il y a de forte chance pour qu’il soit
supprimé, ce qui est tout à fait dommage, avec le concours de nos deux Députés ici présents, ce qui
suscite, je vous le signale, l’indignation de toutes les sociétés de protection du patrimoine en France.
Des opérations sont lancées pour protester contre cet amendement introduit en catimini, dans le
cadre d’une loi qui n’a rien à voir.
Le deuxième point porte sur la question de la voie unique alternée. J’y reviens.
Pourquoi ? Ce n’est pas du tout car c’est ma marotte, mais simplement parce que cette voie unique
alternée, qui a été avancée par certaines associations, une en particulier, serait effectivement une
solution qui permettrait à la fois de faire passer le tramway dans de bonnes conditions, d’élargir les
trottoirs et de respecter l’intégrité des immeubles. Tout le monde serait content. Les défenseurs de la
mémoire urbaine seraient heureux. Les commerçants seraient contents car ils auraient devant leur
commerce une vaste esplanade et les usagers du tramway seraient heureux aussi, car ils pourraient
emprunter leur tramway sans aucun problème.
On avait évoqué dans cette enceinte la question de cette voie unique alternée. M. CARRE,
vous aviez fait état à l’époque d’une étude technique que vous m’aviez d’ailleurs très obligeamment
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fournie, relative à la faisabilité de cette voie unique alternée. Cette étude technique émanait de
CLEO. Elle avait été réalisée dans le cadre de CLEO. Il se trouve qu’on apprend aujourd’hui même -
je lis la presse comme vous sans doute – troublante coïncidence chronologique, qu’une voie unique
alternée serait possible rue des Carmes. Il faut lire la République du Centre. « Un expert indépendant
en matière de transport » – je cite… Je pense qu’il est au moins ainsi indépendant que la personne qui
a travaillé dans le cadre du projet CLEO. L’indépendance ici est liée à une absence de suggestion
juridique. Cet expert a rendu son rapport pour le moins éloquent, je cite : « lequel remettrait
totalement en question les conclusions émises par l’AgglO ». M. Gérard GUILLON - ce n’est pas
quelqu’un qui parle sous couvert d’anonymat dans un blog des confins de La Source - affirme
d’entrée que la position de l’AgglO ne repose sur aucune justification technique et peut être
contredite.
Alors, j’en arrive, rassurez-vous, à ma conclusion. Vous imaginez que je vais vous poser
des questions. Voilà un expert indépendant, M. GUILLON, qui se prononce sur la faisabilité de cette
voie unique alternée. Nous sommes ici tous amoureux du patrimoine et nous sommes aussi tous, à des
degrés divers, attachés à la bonne gestion des finances de la Ville d’Orléans. Donc je me dis que si on
trouve une solution qui est faisable techniquement, respectueuse du patrimoine et finalement peu
coûteuse pour les finances publiques, pourquoi n’essaierait-on pas ensemble de la mettre en œuvre,
avec une belle unanimité municipale ? La question que je voudrais vous poser est : ne serait-il pas
possible de faire appel à un cabinet d’experts techniques indépendants - donc hors CLEO et hors M.
GUILLON, car vous allez dire qu’il est suspect certainement – qui pourrait étudier, de manière
indépendante – je suis volontairement redondante – la faisabilité technique de cette fameuse voie
unique alternée sur un tronçon tout à fait limité. Je ne pense pas qu’il serait utile de refaire la D.U.P.,
puisque le tracé reste le même, c’est un aménagement purement technique. Il n’est donc pas
nécessaire de tout revoir. Pourquoi ne pas confier ce travail à un cabinet d’experts indépendants ? Je
suis sûre que vous en connaissez plein, d’autant que la Ville fait régulièrement appel à des cabinets
d’experts.
C’est important, pourquoi ? Le projet que nous portons ici, toute l’opposition municipale,
socialistes, verts, apparentés, mais aussi le groupe communiste et progressiste, pour la rue des
Carmes est cohérent. C’est un projet global, opérationnel et relativement peu coûteux pour les
finances de notre Ville. C’est pour cela que je vous demande, avec insistance, de reconsidérer votre
position s’agissant de cette question de cette voie unique alternée, en mandatant un cabinet extérieur.
Je vous demande également de prendre en compte, avec un maximum d’attention, la préservation de
notre patrimoine urbain. Je vous remercie.
M. LEMAIGNEN – Je vais répondre sur la seconde partie de la question. Pardon pour
ma voix, je n’arrive pas à sortir d’une laryngite.
D’abord, vous l’avez bien dit, Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, dès 2006, avant même que
soit réalisé le dossier de Déclaration d’Utilité Publique, nous nous sommes nous-mêmes posés la
question : est-ce qu’on peut, est-ce qu’il est utile, est-ce qu’il est faisable de faire une voie unique au
centre de la ligne rue des Carmes ? On a d’abord discuté entre les personnes de l’équipe CLEO. Puis
nous avons demandé à notre assistant maître d’ouvrage notre exploitant, donc la SETAO qui, avec
l’aide du groupe Transdev, nous a donné une note que M. Olivier CARRE vous a remise, nous disant
qu’il n’était pas possible, en terme d’exploitation, de faire cette ligne unique. Le plus souvent, il peut
y avoir ailleurs quelque part des cas contraires, les lignes uniques se font éventuellement en bout de
ligne, mais rarement au centre. Et surtout, une caractéristique propre du réseau orléanais, c’est
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exactement à 100 mètres de la croisée des lignes. Cela pose un sacré problème. L’exploitant nous a
dit : « ce n’est pas faisable en terme d’exploitation ». Dans le dossier d’enquête publique, nous avons
donc retenu la solution d’avoir deux voies rue des Carmes. Aucune remarque n’a été faite pour nous
demander à l’époque d’avoir une voie unique. Je n’ai pas vu cela dans les rapports du Commissaire-
Enquêteur. Cela a peut-être été dit, mais cela n’a pas été retenu.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Cela a été consigné par écrit.
M. LEMAIGNEN – L’arrêté d’utilité publique pris par le Préfet est bien avec deux voies
rue des Carmes, comme sur l’ensemble du parcours.
Une première remarque qui me paraît essentielle, vous nous avez longtemps reproché de
faire des études, des études, des études, trop d’études. Puis, là tout à coup, il faut en faire plein.
Maintenant qu’on a passé la phase d’études et qu’on est en phase de réalisation, tout à coup
l’opposition découvre qu’il faut faire plein d’études complémentaires.
M. CHAPUIS – Une seule.
M. LEMAIGNEN – On peut se poser la question : est-ce vraiment l’objectif recherché
ou n’y en aurait-il pas un autre plus caché ? Pour compléter mon analyse, Mme LEVELEUX-
TEIXEIRA, vous êtes juriste. Vous savez bien que l’arrêté de D.U.P. devra être revu s’il y a une
modification substantielle. Passer de deux voies à une voie, c’est incontestablement, dans toute
jurisprudence, une modification substantielle du projet.
Vous savez bien aussi que certains de vos amis ont déposé un recours. L’objectif de toutes
ces études, ne serait-ce pas plutôt de rendre en fait plus fragile la position de l’Agglomération en
terme juridique ? Avec cette modification, n’y aurait-il pas aussi d’autres recours qui pourraient
déboucher à ce moment-là ? Est-ce que l’objectif n’est pas, au moment où nous sommes passés en
phase de réalisation, une fois de plus, d’essayer de saboter les projets initiés par la Ville ou
l’Agglomération et de prendre tous les moyens possibles pour faire en sorte qu’ils ne se réalisent pas,
alors qu’ils sont demandés par 90 % des Orléanais.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Sabotage, c’est quand même fort comme mot. Je vous
demande de le retirer, M. LEMAIGNEN.
M. le Maire – Vous savez, l’épuration électorale, ce n’est pas mieux, entre nous.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Ce n’est pas moi qui l’ait employé.
M. LEMAIGNEN – Je dis que cela pourrait s’apparenter à un sabotage de réalisation
de ce projet auquel tiennent les Orléanais.
Mme RICARD – Je voudrais savoir dans quelle mesure vous auriez le monopole d’avoir
un beau projet. Un projet cohérent, on en a un. C’est d’aller d’un point à un autre, sans qu’il y ait de
souci électrique ou je ne sais pas comment cela s’appelle M. LEMAIGNEN. Je suis vraiment désolée.
En tout cas, si jamais il y a un problème, l’objectif est que l’on puisse rouler correctement avec le
tramway. C’est la base.
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Deuxièmement, on en profite pour requalifier la rue. Je suis désolée, je pense que ce n’est
pas vraiment du luxe.
Troisièmement, il est certain que cette partie rétrécie pose polémique. Je respecte
complètement les différentes positions, comme nous tous ici. Quelque chose s’est passé depuis lundi.
La rue est fermée à la circulation. Je vais vous dire une chose. Même si les voitures n’y circulent plus
et qu’en fin de journée, le chantier est arrêté et que les Services, bon an mal an, essaient à peu près
de ranger les pelleteuses pour qu’on puisse de nouveau un petit peu circuler et accéder aux garages
correctement, il y a une évidence. Je suis désolée, mais les deux voies qui arrivent ont besoin de cette
place supplémentaire pour que, piétonnisée ou pas, cette rue ait une vraie cohérence. On aura beau
faire, on aura beau dire, le résultat sera comme cela, car on pourra justement continuer à accéder, à
valoriser aussi notre patrimoine, mais peut-être pas de la même façon que vous voulez le voir.
M. le Maire – Mes chers collègues, je suis désolé. On est sur l’acquisition d’un
appartement. C’est important. Il y a eu tout ce débat en Conseil d’AgglO. L’AgglO est compétente.
On ne va pas transformer le Conseil Municipal en débat sur deux voies – une voie. M. LEMAIGNEN
a répondu. Il a donné les éléments. Je vais demander à M. CARRE s’il veut bien conclure.
M. CHAPUIS – Excusez-moi, je voudrais dire juste un mot. On peut encore discuter dans
cette enceinte. Je souhaiterais juste dire un mot.
M. le Maire – L’ordre du jour…
M. CHAPUIS – Pour répondre à Mme RICARD qui est intervenue sur un sujet sur lequel
je souhaite intervenir et aussi pour répondre à M. LEMAIGNEN.
M. le Maire – Vous avez la parole.
M. CHAPUIS – Je vous remercie M. le Maire.
Rapidement, on ne peut pas laisser dire n’importe quoi. On ne peut pas dire que
l’opposition travaille en terme de sabotage. On n’a pas à prouver notre volonté que le tram fer se
mette en place. Dans les équipes qui étaient avant nous, on peut en dire ce qu’on veut, elles se sont
toujours battues pour que le tram fer puisse se faire et rapidement. Il ne faut pas retourner les
responsabilités sur ce sujet.
Sur la requalification, Mme RICARD, je suis tout à fait d’accord avec vous. Je suis pour
que cette rue soit requalifiée et qu’elle puisse rayonner. J’espère que cette rue, avec cette rénovation,
cette réfection, puisse retrouver un peu son lustre d’antan. Mais je pense que cela ne passera pas par
une démolition. Si on prend exemple sur d’autres Villes qui ont mis en place cette voie unique
alternée, cela donne un cachet exceptionnel à cette rue.
Enfin, vous abordez la question de la rue bloquée avec les travaux. J’ai une vision
complètement différente. Pourtant j’y passe tous les jours matin et soir. J’y mange, j’y fais mes
courses. Justement je me suis fait cette remarque quand j’y suis passé un soir. Les terrasses étaient
sorties dans la rue. Les personnes étaient installées dans la rue. Elles passaient en vélo. Je me suis
dit : c’est l’image de la rue des Carmes qu’on veut. C’est une rue vivante, avec des commerces de
bouche, avec des personnes qui se rencontrent, qui échangent. Je vous invite à passer à 19 heures, 20
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- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
heures, 21 heures dans cette rue, il y a du cachet. Il y a quelque chose de populaire, de sympathique
dans cette rue.
Je pense justement que ces travaux montrent bien l’intérêt de notre projet qui est de
mettre cette rue piétonne sans la démolir, avec cette voie unique alternée, et une rue qui serait
requalifiée. Je suis tout à fait d’accord que ce quartier, et tout particulièrement cette rue, ont été
abandonnés depuis trop longtemps. Une voie unique alternée et une réfection des façades, car c’est
important, permettraient non pas d’arriver dans une entrée de ville, mais d’être dans une extension du
centre-ville. C’est vraiment incontournable pour le projet d’une ville de pouvoir étendre son centre
ancien. Je vous remercie.
M. le Maire – M. BRARD, car je ne veux pas pénaliser M. BRARD s’il souhaite dire un
mot.
M. BRARD – Surtout M. le Maire, mes chers collègues, je vais être très bref. Je voudrais
plutôt pour dire avec le sourire que, si vraiment l’opposition municipale avait ce souci qu’a indiqué
M. LEMAIGNEN de sabotage, il nous suffirait, mais nous ne le ferons pas, de reprendre des écrits,
des discours qui pendant plusieurs années nous ont expliqué pourquoi surtout il ne fallait pas faire un
tram est – ouest à Orléans. Cela nous suffirait.
Aujourd’hui, les propositions qui sont faites sont concrètes, sont constructives. Je ne
comprends pas cette suspicion. Vous avez fait des choix. Il y a cette proposition. De grâce, il y a eu
suffisamment de propos pour ne pas faire un tram est – ouest à Orléans pour qu’aujourd’hui nous
puissions dire avec le sourire que nos propositions sont sérieuses et qu’elles sont constructives. C’est
tout.
M. le Maire – Pour qu’aujourd’hui, M. BRARD, on fasse ce tram et qu’on ne ressorte pas
des vieux trucs, car on est dans le chantier. Ce qu’a dit parfaitement M. Charles-Eric LEMAIGNEN,
si cette proposition avait été formalisée il y a deux, trois ou quatre ans, mais elle arrive alors qu’on
est dans le chantier. Même en terme de gestion de chantier, je vous le dis très franchement, ce n’est
pas sérieux de dire qu’il faut changer toute la programmation du chantier du tramway rue des
Carmes, avec cette incidence globale, y compris sur la place de Gaulle, du jour au lendemain. Il y
avait tout le temps pour le faire avant. Comme M. Charles-Eric LEMAIGNEN, je constate que cela
arrive maintenant, comme si…
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Cela fait quand même un moment qu’on en parle.
M. le Maire – On nous a reproché de ne pas aller assez vite sur le tramway et il faudrait,
de votre proposition, reprendre des mois, pour tout réétudier. M. LEMAIGNEN a parfaitement raison
quand il dit que c’est une modification substantielle et que la D.U.P. devrait nécessairement être
refaite pour sécuriser juridiquement le dossier. On est reparti pour combien de temps ? Pour un an,
deux ans, alors qu’on est dans le chantier. Franchement, ce n’est pas sérieux. Il était loisible à tout un
chacun de faire des propositions étayées, de solliciter des experts, comme ce que j’ai vu ce matin dans
le journal. C’est un peu tard. Vous conviendrez avec moi que c’est un peu tard.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – M. le Maire, on n’a pas attendu ce matin quand même.
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M. le Maire – Je n’ai rien vu non plus d’étayé. La Commission d’Enquête n’a mis aucune
réserve là-dessus. La Déclaration d’Utilité Publique a été validée, approuvée. Tout le processus de
débats – concertations, et dieu sait s’il y a eu des dizaines et des dizaines de réunions publiques…
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Cela a été demandé dès 2007, M. le Maire.
M. le Maire – Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, s’il vous plait. Il y a eu des dizaines et des
dizaines de réunions publiques. Je n’ai jamais entendu cela. Cela a peut-être évoqué comme cela ici
ou là au détour d’une conversation. Mais il n’y a eu aucun dossier de véritablement étayé sur le sujet.
Cela arrive aujourd’hui - je le redis, ce n’est pas sérieux – alors qu’on est dans le chantier.
Imaginez…
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – C’est le développement de réseaux.
M. le Maire – Mme LEVELEUX-TEIXEIRA s’il vous plait. Imaginez un seul instant qu’on
vienne expliquer aux Orléanais que finalement on change de projet. Au lieu de deux voies, on en fait
plus qu’une.
Je vous rappelle également, je vous le redis…
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – On vous aidera…
M. le Maire – Vous n’avez plus la parole, merci. J’ai laissé chacun s’exprimer
suffisamment longtemps.
Je vous rappelle également que cette problématique lors de la première ligne a été
évoquée ici même au Conseil Municipal. A l’époque, sur le franchissement du pont George V, j’étais
intervenu sur cette question. Vous pouvez le retrouver.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – C’était une bonne idée.
M. le Maire – C’était une idée. Je ne dis pas qu’elle était bonne ou mauvaise. C’était une
idée. Sur le problème que l’on avait évidemment vu du franchissement du pont George V dont on voit
encore les difficultés aujourd’hui, j’avais posé cette question : peut-on étudier une voie unique
alternée sur le pont George V pour soit améliorer la circulation, soit permettre effectivement d’éviter
la rupture de la piste cyclable entre l’avenue Dauphine et la remontée vers le centre-ville ? A
l’époque, je ne veux pas le faire parler, car il n’est pas là, mais certains s’en souviennent ici, cela
figure dans les comptes-rendus publics du Conseil Municipal, M. Jean-Pierre SUEUR avait répondu
à peu près la chose suivante. Il avait dit : « On l’a effectivement étudié. Ce n’est pas réalisable en
plein cœur de ville sur le franchissement du pont ». Moi, à votre différence, je me suis dit
qu’effectivement, si à la demande du Maire et des élus de l’époque, la chose avait été étudiée par les
Services Techniques et que la conclusion était que ce n’était pas raisonnable de le faire, même si
l’idée avait été bonne, pourquoi grands dieux le Maire à l’époque se serait-il passé de cette solution
si elle avait été bonne, faisable et que cela lui résolvait en plus le problème du pont George V ? J’en
ai tiré la conclusion toute simple que si ce n’était pas le choix retenu, c’est qu’a priori la situation
alternée posait des séries de difficultés - c’est d’ailleurs ce qui avait été dit – de gestion du trafic du
tramway par l’exploitant.
- 1281 -
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On l’a déjà dit, on ne va pas refaire tous les débats – M. Charles-Eric LEMAIGNEN l’a
redit – on est à l’arrivée de la place de Gaulle qui va déjà être difficile en terme de gestion. A
quelques dizaines de mètres de la place de Gaulle, prévoir une situation alternée avec toutes les
contraintes que cela impose, je le dis personnellement, je considère que c’est de la folie. Je
n’engagerai jamais la Ville d’Orléans dans cette solution, considérant que c’est une folie que de le
faire, car je ne veux pas qu’avec les plus de 300 000 000 € d’investissements que l’on va faire pour l a
deuxième ligne de tram, nous encarafions le fonctionnement du tram. En effet, je peux vous dire que,
dans une vie antérieure, j’ai quand même pas mal travaillé sur la gestion des transports publics et des
transports urbains dans des situations beaucoup plus complexes qu’à Orléans, et je suis absolument
convaincu que c’est effectivement ingérable en terme de fonctionnement, de gestion par la S.E.T.A.O.
ou par un autre, des flux qui se croisent sur la place de Gaulle. Cela va déjà être compliqué. Il faudra
que ce soit géré comme une horloge cette affaire-là pour que les tramways ne soient pas encarafés un
peu partout aux abords de la place de Gaulle.
De grâce, n’ajoutons pas une contrainte supplémentaire qui, je crois, n’a vraiment aucun
sens.
M. CARRE – Je veux juste dire un tout petit mot. Je ne vais pas commenter longtemps.
Premièrement, il ne faut accréditer que c’est une idée neuve. Comme on l’a dit ici 20 fois,
M. Charles-Eric LEMAIGNEN l’a rappelé, je vous avais transmis le résumé de l’exposé qui nous a
été fait sur le sujet. Ceci étant dit, c’est un sujet vu, revu en 2005 et en 2006, etc. Comme l’a souligné
M. Serge GROUARD, à la différence de l’opposition de l’époque, il y a une confiance dans l’exécutif
qui se fait. Il y a une confiance, dans les politiques, mais surtout dans les Services. Ce sont quand
même des ingénieurs, des techniciens, des personnes qui connaissent leur travail, qui nous donnent un
certain nombre d’informations. Je n’ai rien contre M. GUILLON. Je n’ai pas l’impression que
G.T.O., Transdev, tous les opérateurs qui passent leur temps à monter ce dossier, à le mitonner, à
voir tous les problèmes - qui sont résolus, je peux en témoigner, comme vous en témoigneriez en étant
dans l’exécutif - qui résolvent ces problèmes-là, quand ils ont un avis, généralement on le regarde et
on le prend nous-mêmes en considération. De grâce, faites pareil. Sinon, il y a une logique
d’irresponsabilité qui consisterait à dire que, de toute façon, toute l’administration qui nous entoure
fait n’importe quoi et que vous, vous avez des experts qui vous permettent…
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Vous ne faites jamais appel à des conseils extérieurs.
(brouhaha de l’opposition)
M. le Maire – S’il vous plait, on ne relance pas le débat. Je demande à M. CARRE de
bien vouloir conclure, s’il le veut bien.
M. CARRE – …que vous avez des experts dit objectifs, ce qui me paraît encore plus
tendancieux, alors que ceux qui nous entourent, de toute façon, ne travailleraient…
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – J’ai dit « indépendant ».
M. CARRE – C’est ce que vous vouliez dire. Tout cela pour souligner que les propos
quelquefois vont encore même plus loin que le semblant d’idées que vous souhaitez porter.
- 1282 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
Sur les relogements, comme on s’en est entretenu ensemble lors de la Commission, on a
déjà parlé des propriétaires tout à l’heure, mais concernant les locataires, en fait la Ville s’adapte un
peu à leurs projets personnels, c’est ce qui a motivé nos rachats. Pour les locataires, on va mettre en
place tout ce qu’il faut en terme d’accompagnement. On l’a déjà fait dans le cadre de plusieurs
opérations d’aménagement et dans des proportions souvent bien supérieures à celles qui concernent
les personnes de la rue des Carmes en nombre. Chacun a trouvé sa solution, que ce soit d’ailleurs,
comme j’ai lu un certain nombre de témoignages, dans du logement social, avec de faibles loyers, car
ils paient aujourd’hui de faibles loyers ou de l’accompagnement pour des personnes qui ne rentrent
pas dans les critères du logement social, mais qui auraient la nécessité d’être relogées, dans le
quartier proche ou plus loin. Ce sont toutes ces questions-là, car il y a autant de solutions que de cas,
on en était bien d’accord l’autre jour. Une attention, je vous le garantis, sera totalement apportée aux
solutions.
D’ailleurs je pense que prochainement il faudra qu’on aille voir au plus proche des
personnes pour prendre contact avec elles et faire que progressivement on monte un certain nombre
de solutions qui leur seront adaptées. Mais c’est un prérequis sur ce type d’opération, c’est évident.
Un dernier mot sur le patrimoine. Sur la Z.P.P.A.U.P., je veux bien tout ce qu’on veut,
mais il ne faut pas dire n’importe quoi sur le plan du droit. Vous êtes beaucoup plus juristes que je ne
le suis. J’ai simplement compris que, dans la Z.P.P.A.U.P., on était sur un document conventionnel,
un contrat entre l’Etat et les collectivités, en l’occurrence la Ville d’Orléans. C’est un document de
travail extrêmement approfondi, puisque vous n’avez pas eu l’occasion de suivre l’ensemble des
travaux au cours des années précédentes, mais c’est venu plusieurs fois en Conseil Municipal, de
connaissance du patrimoine de la Ville, un travail pour lequel l’Architecte des Bâtiments de France a
participé à toutes les réunions, qu’elles soient techniques, plus d’arbitrage et autre, où tous les
éléments, îlot par îlot, ont pu être vu, les éléments particuliers, qui avaient une valeur patrimoniale
extrêmement forte, ont tous été identifiés à l’intérieur de ce document. Il n’y en a aucun sur la rue des
Carmes. Chacun peut le souligner, d’où peut-être d’ailleurs le fait qu’il n’y a pas forcément nécessité
à déclassement, en tout cas tel visiblement qu’en a jugé l’Etat d’après ce que vous nous en avez
rapporté. On est dans quelque chose d’extrêmement logique.
Maintenant le contrat qui a été approuvé ici s’impose comme servitude au Plan
d’Occupation des Sols, c’est-à-dire que tous les permis de construire délivrés à l’intérieur d’une
Z.P.P.A.U.P., ce qui n’est pas le cas des autres, y compris dans un cas de sauvegarde, doivent
répondre à un cahier des charges exprimé dans ce document. Vous savez à quel point ce document est
détaillé, sur tous les éléments du bâti et du patrimoine. La conformité à ce document est vue par la
Ville quand elle délivre le document d’urbanisme correspondant au secteur. Elle est recontrôlée après
par le contrôle de légalité de l’Etat. Il y a bien le double regard, comme pour toutes les procédures
administratives que déclenche la Ville. L’Architecte des Bâtiments de France, comme d’ailleurs toute
personne peut interpeller la décision qu’a prise la Ville et réclamer que l’Etat soit vigilant sur telle
délivrance de permis, en vue d’un recours, tranché après par le Tribunal. Cela peut arriver, mais ce
n’est pas la majorité, heureusement.
La procédure de contrôle, de surveillance, d’adéquation par rapport à tout ce travail est
permanente, fiable. Elle est aussi lisible vis-à-vis de tous nos concitoyens, c’est-à-dire qu’ils ne sont
pas dans l’hésitation face au lancement de tel ou tel chantier, car ils ne savent pas bien comment va
être apprécié le projet par telle ou telle autorité. Il est conforme ou pas par rapport à ce document
public qui est connu et qui peut être vu par tous. On a gagné beaucoup en lisibilité. On a une
- 1283 -
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protection réelle du patrimoine par tout ce qui a pu être détaillé de particulier ou quand cela ne le
méritait pas particulièrement d’un point de vue plus général dans une rue, dans un quartier et autre,
avec un document très large puisque, comme vous l’avez souligné, c’est une des plus ambitieuses
Z.P.P.A.U.P. de France, en terme de couverture urbaine.
Le quartier Carmes – Recouvrance a bien été vu dans ce cadre-là, avec tous les attendus
qui sont dans le document, mais pas de maisons aussi remarquables que celles que vous avez pu
identifier.
Je conclus en disant que cela n’empêche pas, pour répondre à certaines questions, que
l’on a diligenté une enquête, avec l’Architecte des Bâtiments de France, sur l’environnement
patrimonial de tout ce secteur-là, malgré ce qui avait déjà été vu, pour s’assurer qu’il n’y a pas à
nouveau d’autres éléments remarquables. On aura les conclusions avant la fin de l’année sur ce
travail.
M. le Maire – Mes chers collègues, je vais vous consulter sur la délibération nº 23.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le contexte de la concertation engagée préalablement à la mise en œuvre d’une
nouvelle Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) dans le secteur portant sur la rue des Carmes, le
site de l’Hôpital et le mail Jaurès, Mme ROCHETTE a proposé la vente de l’appartement qu’elle
occupe. La décision de Mme ROCHETTE est motivée par son départ définitif à l’étranger.
Il s’agit d’un logement de type F3 d’une superficie de 63,35 m² au premier étage d’un
immeuble en copropriété situé 45, rue des Carmes, cadastré section AZ n° 145.
Il apparaît opportun d’acquérir ce bien libre. L’accord intervient au prix de 115 000 €
conformément à l’avis des Domaines délivré le 8 décembre 2008.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) acquérir dans un immeuble en copropriété cadastré section AZ n° 145 situé 45, rue des
Carmes, un appartement consistant en lot n° 1 dans le bâtiment A avec les 5/1 000èmes des parties
communes générales et les 7/1 000èmes des parties communes spéciales au bâtiment A, lot n° 7
dans le bâtiment A avec les 172/1 000èmes des parties communes générales et les 20/1 000èmes des
parties communes spéciales au bâtiment A, lot n° 12 dans le bâtiment B avec les 14/1 000èmes des
parties communes générales et les 250/1 000èmes des parties spéciales au bâtiment B, lot n° 16
dans le bâtiment D avec les 10/1 000èmes des parties communes générales, appartenant à
Mme ROCHETTE domiciliée 45, rue des Carmes à Orléans, moyennant le prix total de
115 000 € ; la venderesse sera représentée par Maît re PFISTER, notaire à Orléans ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié de vente consécutif ;
- 1284 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 8242, article 2115, opération 10A475, T.S. 730 ».
ADOPTE PAR 42 VOIX
CONTRE 13.
N° 24 – Quartier Carmes-Bannier. Promesse de vente pour un appartement 49, rue
des Carmes.
M. le Maire – C’est le même sujet.
M. CARRE – C’est le 49, rue des Carmes pour 105 000 €.
M. le Maire – On peut peut-être repasser le film ? On repasse le même film.
M. LEBAUPIN, ne vous inquiétez pas.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Lors de sa séance du 27 mars 2009, le Conseil Municipal a pris acte du bilan de la
concertation préalable à la mise en œuvre d’une nouvelle Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.)
intégrant notamment la rue des Carmes.
Dans ce contexte, M. et Mme GERARDIN, propriétaires d’un appartement de type F2
loué, dans un immeuble en copropriété 49, rue des Carmes, cadastré section AZ n° 143, en ont
proposé la vente à la Ville.
L’accord intervient au prix de 105 000 € conforméme nt à l’avis des Domaines délivré le
12 février 2009, étant précisé que ce prix est fixé en valeur libre de toute occupation.
Une promesse de vente contractualise cet accord sous condition suspensive de la libération
de l’appartement avec une validité jusqu’au 30 août 2010, le bail d’une durée de 3 ans arrivant à
échéance le 15 août 2010.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser la signature d’une promesse de vente, laquelle confère à la Ville l’option
d’acheter au prix convenu dès que le bien est libéré, portant sur un appartement encore occupé
dans un immeuble en copropriété cadastré section AZ n° 143, situé 49, rue des Carmes,
consistant en :
- lot n° 1 avec les 5/1 000èmes des parties communes générales de l’ensemble immobilier,
- lot n° 5 avec les 272/1 000èmes des parties communes générales de l’ensemble immobilier,
appartenant à M. et Mme GERARDIN domiciliés 17, rue Gustave Vapereau à Orléans,
moyennant le prix de 105 000 € (cent cinq mille €), prix net de toutes autres indemnités ou frais
- 1285 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
de négociation, les émoluments et frais d’actes notariés étant à la charge de la Ville, étant
précisé que ce prix est fixé en valeur libre de toute occupation ; les vendeurs seront représentés
par Maître VASSELIN, notaire à Ingré ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer la promesse, puis l’acte notarié de vente consécutif
portant sur des lots libres ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 8242, article 2115, opération 10A475, T.S. 730, auxquels s’ajoutent les frais et
émoluments de l’acte ».
ADOPTE PAR 42 VOIX
CONTRE 13.
N° 25 – Quartier Carmes-Bannier. Promesse de vente pour deux appartements 55, rue
des Carmes.
M. CARRE – C’est le 55, rue des Carmes pour 98 000 €.
M. le Maire – Je vous consulte. Je suppose que c’est le même vote.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Lors de sa séance du 27 mars 2009, le Conseil Municipal a pris acte du bilan de la
concertation préalable à la mise en œuvre d’une nouvelle Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.)
intégrant notamment la rue des Carmes.
Dans ce contexte, M. et Mme THOMAS, propriétaires de deux appartements de type F1
loués dont un en meublé, dans un immeuble en copropriété 55, rue des Carmes, cadastré section AZ
n° 140, en ont proposé la vente à la Ville.
L’accord intervient au prix de 98 000 €, soit 50 00 0 € pour le lot n° 5 et 48 000 € pour le
lot n° 14 conformément à l’avis des Domaines délivré le 24 mars 2009, étant précisé que ce prix est
fixé en valeur libre de toute occupation.
Une promesse de vente contractualise cet accord sous condition suspensive de la libération
des appartements avec une validité jusqu’au 30 octobre 2010, les deux baux en cours arrivant à
échéance respectivement les 5 septembre et 20 octobre 2010.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser la signature d’une promesse de vente, laquelle confère à la Ville l’option
d’acheter au prix convenu dès que les biens sont libérés, portant sur deux appartements encore
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- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
occupés dans un immeuble en copropriété cadastré section AZ n° 140, situé 55, rue des Carmes,
consistant en :
- lot n° 5 avec les 86/1 000èmes des parties communes générales de l’ensemble immobilier,
- lot n° 14 dans le bâtiment B avec les 84/1 000èmes des parties communes générales de
l’ensemble immobilier,
appartenant à M. et Mme THOMAS domiciliés 47, avenue Jules Lemaître à
BEAUGENCY, moyennant le prix global de 98 000 € (qu atre vingt dix huit mille euros), prix net
de toutes autres indemnités ou frais de négociation, les émoluments et frais d’actes notariés
étant à la charge de la Ville, étant précisé que ce prix est fixé en valeur libre de toute
occupation ; les vendeurs seront représentés par Maître CHAUVEAU, notaire à Mer (41) ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer la promesse de vente, puis les actes notariés de vente
consécutifs portant sur des lots libres ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 8242, article 2115, opération 10A475, T.S. 730, auxquels s’ajoutent les frais et
émoluments de l’acte ».
ADOPTE PAR 42 VOIX
CONTRE 13.
N° 26 – Z.A.C. Les Allées de La Source. Cession à l’aménageur d’un local dans la
copropriété du centre commercial Beauchamps.
M. CARRE – Cela correspond au G.P.V. C’est la cession à l’aménageur d’un local dans
le cadre du centre commercial Beauchamps sur lequel doit passer une voie qui relie l’ensemble du
secteur de l’avenue Kennedy jusqu’au complexe sportif. On désenclave l’ensemble du secteur G.P.V.,
conformément au plan initial.
Mme KOUNOWSKI – M. CARRE, pour rappeler l’aménagement de cette zone, il était
nécessaire de remettre plus en conformité le secteur de Beauchamps, prévoyez-vous de mettre des
commerces ? Pouvez-vous nous rappeler l’aménagement de ce secteur ?
M. CARRE – On ne va recréer un petit centre commercial à cet endroit. On a d’ailleurs
vu que ce n’était pas une évolution formidable. Par ailleurs, avec mon collègue, on se concentre
davantage sur les commerces qui existent pour les conforter. Je salue tout le travail fait en ce
moment. On ne recréera pas cela. En revanche, suite à différentes remarques, on installe des
commerces en pied d’immeubles, là où il y a notamment des reconstructions. Ce sont des choses
individuelles. Au bout du compte, cela fait 4 commerces par ci, 4 commerces par là. Cela recrée toute
une animation de pied d’immeubles. Je pense à ceux qui ont été faits par exemple le long de l’avenue
Romain Rolland qui ont tous trouvé preneur, qui marchent très bien, qui offrent une animation de
quartier et qui rendent service aux habitants. Il y avait à l’époque à Beauchamps un dépôt de pain.
S’il peut y avoir une boulangerie, ce ne serait pas plus bête à cet endroit. Il y aura de toute façon
quelques commerces normalement le long du petit bois. En face du secteur Minouflet, là où il y a la
médiathèque, il y a le bois. Devant il y a un grand espace avec un parking, des bâtiments privés vont
- 1287 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
se construire à cet endroit. En pied d’immeuble, il est prévu des surfaces commerciales. Ce sont de
petites surfaces à chaque fois. Mais cela dépanne les habitants, puis cela donne de la vie, une
animation.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’un des enjeux du Grand Projet de Ville de La Source est de transformer la trame viaire
avec la création d’un réseau de voies nouvelles pour structurer l’espace en îlot urbain et favoriser la
multiplication des itinéraires au sein du quartier. La Société d’Economie Mixte du Développement
Orléanais (S.E.M.D.O.) est l’aménageur de cette opération, conformément à la convention publique
d’aménagement signée le 8 octobre 2003, laquelle prévoit la cession par l’autorité concédante des
biens nécessaires à la réalisation de ces objectifs.
Le centre commercial Beauchamps a vocation à être démoli pour permettre la réalisation
du 4ème tronçon de la voie nouvelle rue Léopold Sédar Senghor, entre les rues Jean d’Aulon et Alain
Fournier. La Ville maîtrise dans cet ensemble en copropriété un local, lot n° 11 bâtiment A, parcelles
cadastrées section EL n° 108 et 109, d’une surface privative de 45 m². Ce local a été estimé à 14 560 €
par un avis des Domaines en date du 2 décembre 2008 et est cédé, conformément aux engagements
financiers du bilan de la Z.A.C., à l’euro symbolique.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) céder à la Société d’Economie Mixte du Développement Orléanais (S.E.M.D.O.), dont
le siège est fixé 6, avenue Jean Zay, B.P. 85613, 45056 ORLEANS CEDEX 1, un local dans un
ensemble en copropriété dénommé centre commercial Beauchamps, parcelles cadastrées section
EL n° 108 et 109, lot n° 11 bâtiment A, avec les 429/10 000èmes des parties communes générales,
et les 95/1 000èmes des parties communes spéciales du bâtiment A, à l’euro symbolique,
conformément aux accords financiers contenus dans le bilan de la Z.A.C. Les Allées de La
Source et la convention publique d’aménagement signée le 8 octobre 2003 ;
2°) autoriser l’acquéreur, aménageur de la Z.A.C., à déposer toute demande d’autorisation
d’urbanisme préalable à la démolition du bien et à procéder à la démolition du local, sans
attendre la signature de l’acte qui constatera sa cession ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié de cession, dont les frais seront
supportés par l’aménageur ;
4°) dispenser l’acquéreur, la S.E.M.D.O., de verser l’euro symbolique ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 1288 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
SYSTEMES D’INFORMATION
N° 27 – Imprimerie municipale. Aliénation de divers matériels. Vente publique par le
Service des Domaines.
M. CARRE – Il s’agit de remettre aux Services des Domaines des équipements matériels
de l’imprimerie.
M. LEBRUN – On s’abstiendra sur cette délibération, car elle nous interroge sur le
devenir de l’imprimerie municipale.
M. le Maire – Je prends note.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet de fusion de l’imprimerie et de la reprographie, il est envisagé de
se séparer de plusieurs équipements matériels de l’atelier d’imprimerie, à savoir :
- deux presses offset, l’une de marque Komori, l’autre de marque Heidelberg,
- une développeuse de films Agfa,
- un châssis d’insolation de plaques, commercialisé par Kodak.
Les équipements ainsi réformés feront l’objet d’une vente par les Domaines, prévue en
octobre 2009.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire à remettre aux services des Domaines pour aliénation, les
équipements matériels de l’Imprimerie réformés en 2009 et à les radier des registres
d’inventaire ;
2°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, chapitre
21, fonction 020, article 77523, T.S. 331 ».
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
- 1289 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
CULTURE ET EVENEMENTIEL
N° 28 – Aides à des associations à caractère culturel.
M. VALETTE – M. le Maire, mes chers collègues, la première délibération concerne des
attributions de subventions à des associations culturelles. Je vous propose de passer les subventions
les unes après les autres, car comme je détiens le pouvoir de M. BLANLUET, je ne souhaiterai pas
participer à l’attribution de la subvention de l’Harmonie Saint-Marc Saint-Vincent, s’il vous plait.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les demandes de subventions présentées dans le tableau joint ont pour objet la mise en
œuvre de projets spécifiques, projet de création pour la Compagnie Eponyme investie dans le domaine
de la danse contemporaine, projet commémoratif pour l’Académie d’Orléans qui célèbre les 200 ans
de son existence, 130ème anniversaire de l’Harmonie Saint-Marc-Saint-Vincent, proposition de
programmation dans le cadre du Festival de Jazz par l’association « ô jazz » et organisation du bal du
14 juillet par l’Amicale des Sapeurs Pompiers.
Les dossiers de demandes de subventions sont donc étudiés avec la prise en compte de
l’importante diversité de la vie associative et de son intégration dans la politique culturelle et
événementielle de la Ville d'Orléans et dans une démarche de complémentarité entre la vie locale et la
nécessaire résonance artistique au niveau régional voire national.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’attribution des subventions à des associations à caractère culturel selon la
répartition figurant dans le tableau annexé pour un montant global de 20 000 € ;
2°) imputer les dépenses correspondantes, soit 18 500 €, sur les crédits inscrits au budget
de la Ville, fonction 330, article 65748, T.S. 540 et 1 500 € sur les crédits inscrits au budget de la
Ville, fonction 024, article 65748, T.S. 250 ».
ADOPTE.
- 1290 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
- 1291 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
- 1292 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
N° 29 – Orléans Jazz 2009. Partenariat avec l’Ecole de Jazz à Tours. Approbation
d’une convention.
M. VALETTE – C’est un partenariat avec l’Ecole de Jazz de Tours qui s’appelle
« l’Ecole de Jazz à Tours ». Dans le cadre du Festival d’Orléans Jazz 2009, un certain nombre de
dispositifs d’accompagnement pédagogique et de diffusion ouverte à des musiciens Orléanais et de la
Région trouveront place au cours des différentes manifestations d’Orléans Jazz.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’Ecole de Jazz à Tours et la Ville souhaitant favoriser et développer la programmation
des musiciens régionaux proposent de mettre en place des dispositifs d’accompagnement pédagogique
et de diffusion ouverte aux musiciens Orléanais et de la Région dans le cadre du Festival
d’Orléans’Jazz 2009.
Les dispositifs d’accompagnement proposés seront réalisés notamment à « Place au Jazz
Bourgogne », au Jardin de l’Evêché du Festival d’Orléans’Jazz 2009 et au Festival « Emergences » à
Tours programmé au Petit Faucheux à Tours.
Ces dispositifs seront annoncés dans des supports de communication d’Orléans’Jazz 2009.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec l’Ecole de Jazz à Tours dans le
cadre du festival d’Orléans Jazz 2009, sous forme de dispositifs d’accompagnement
pédagogique et de diffusion ouverte aux musiciens Orléanais et de la Région ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 30 – Festival de Loire 2009. Redevances d’occupation temporaire du domaine
public. Fixation de tarifs.
M. VALETTE – Il convient de fixer les redevances d’occupation du domaine public :
- pour le 14 juillet : 150 € l’espace de vente par jo ur,
- pour le Festival de Loire : 5 000 € pour 3 heures à l’espace cocktail pour les
partenaires non présents dans le village partenaire,
- à nouveau pour le Festival de Loire : 500 € par jou r à l’espace guinguettes et terrasses
de 165 et 300 m².
M. le Maire – Il y a juste un petit souci de chiffre sur la redevance du 14 juillet. Le
14 juillet, quand même, cela se mérite.
- 1293 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
Je vous demande juste un instant. Je vous propose de vous prononcer sur la délibération
nº 30 concernant le Festival de Loire sans le 14 juillet. S’il faut y revenir, nous y reviendrons lors du
Conseil Municipal qui aura lieu prochainement.
Je vous propose de vous prononcer sur les tarifs d’occupation du domaine public pour le
Festival de Loire.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du Festival de Loire 2009 qui aura lieu du 23 au 27 septembre prochains,
la délibération du 27 mars 2009 adoptait les redevances d’occupation temporaire du domaine public.
En complément de cette délibération, il est proposé :
* de fixer un tarif unique de 500 € aux guinguettes et bars-terrasses quelle que soit la
surface comprise entre 165 et 300 m² compte tenu des activités commerciales similaires développées,
* d’instaurer une redevance de 5 000 € pour la mise à disposition d’un espace cocktail
demandé par les partenaires, d’une durée maximale de trois heures, pour les partenaires non présents
dans le village partenaire.
En fonction de l’apport du partenaire, cette mise à disposition pourra être valorisée dans le
contrat de partenariat.
Un contrat d’occupation temporaire et révocable du domaine public sera passé avec
chacun des occupants.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
1°) fixer les redevances d’occupation du domaine public ainsi qu’il suit :
• Festival de Loire : 5 000 € pour 3 heures à l’espac e cocktail pour les partenaires non
présents dans le village partenaire,
• Festival de Loire : 500 €/jour à l’espace guinguett e/terrasse de 165 à 300 m².
Le tableau mis à jour est joint en annexe ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer les conventions d’occupation du domaine public
correspondantes au nom de la Ville ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 024, article 7336, opération 823, T.S. 250 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 1294 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
- 1295 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
N° 31 – Festival de Loire 2009. Partenariats. Approbation de contrats.
Mme d’AUX – Pour que cet événement soit parfait, on fait avec tout le tissu économique
et les collectivités. Dans cette première délibération, on vous propose – on en aura une autre en juillet
– de lister les partenariats que nous avons obtenus. On a un gros partenariat avec l’AgglO que nous
remercions, la Région Centre, la Caisse d’Epargne, la Lyonnaise des Eaux, Véolia, E.D.F., l’Agence
de l’Eau – c’est une première – la Caisse des Dépôts et Consignations et l’Etablissement Public
Loire, pour un montant de 469 000 €. En contreparti e, ils auront soit un stand au Village Partenaire,
soit leur logo dans tous nos supports de communication.
M. LEBRUN – On avait voté contre l’argent alloué au Festival de Loire. On voit que
d’autres structures sont mises à contribution. On est d’accord. Compte-tenu du prix que cela coûte et
du rayonnement, c’est bien que ce ne soit pas que la Ville d’Orléans qui paie.
(rires)
M. LEBRUN – On est d’accord ?
M. le Maire – Très bien.
M. LEBRUN – Comme quoi cela arrive. En revanche, là on n’est pas d’accord, c’est que
l’on pense que beaucoup d’argent est mis dans cet événement. Il y a beaucoup d’argent pour
l’événementiel. Des subventions pour des structures permanentes sont remises en cause, je pense par
exemple au cinéma des Carmes.
Je veux bien qu’on fasse de l’événementiel, mais il faut s’assurer qu’on puisse faire vivre
les structures permanentes.
M. le Maire – M. LEBRUN, ne me dites pas cela à moi. Je crois pouvoir dire, et j’utilise
rarement ce type de vocabulaire, que j’ai sauvé le cinéma des Carmes. Je crois franchement que c’est
de notoriété publique. Ne me dites pas aujourd’hui qu’on ne soutient pas le cinéma des Carmes. Je
peux vous dire que c’est en plein mois d’août qu’on s’en est occupé, alors que, vous savez - comme
dans la chanson « la dernière séance » - il était transformé en supermarché. Or, il est toujours là.
Maintenant, la Ville d’Orléans n’est pas là pour éponger en permanence les déficits. On a parlé tout à
l’heure de bonne gestion. On fait de la bonne gestion. Il y a eu des engagements partenariaux. Pour
l’instant, ils ne sont pas tenus. On ne va pas éponger sans arrêt des déficits. Je vous dis une chose,
d’une manière ou d’une autre, le cinéma des Carmes va continuer de tourner.
Je vous consulte sur le Festival de Loire.
Mme d’AUX, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du Festival de Loire 2009 qui aura lieu du 23 au 27 septembre prochains,
la Ville a entrepris des démarches auprès de collectivités locales, d’organismes et de sociétés privées
afin de proposer différents types de partenariats.
- 1296 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
Les collectivités et entreprises suivantes, pour la plupart déjà présentes sur l’édition 2007
du Festival de Loire, ont répondu favorablement, soit sous forme de soutien financier, de soutien
logistique, ou de prestations de communication ou de services :
- 280 000 € T.T.C. pour la Communauté d’Agglomérati on « Orléans-Val de Loire »,
- 40 000 € T.T.C. pour la Région Centre,
- 40 000 € T.T.C. pour la Caisse d’Epargne-Val de France Orléanais,
- 25 000 € T.T.C. pour Lyonnaise des Eaux / G.D.F .-Suez,
- 25 000 € T.T.C. pour Véolia Environnement,
- 25 000 € T.T.C. pour E.D.F.,
- 20 000 € T.T.C. pour l’Agence de l’Eau Loire-Br etagne,
- 10 000 € T.T.C. pour la Caisse des Dépôts et Co nsignations,
- 4 000 € T.T.C. pour l’Etablissement Public Lo ire,
Soit un total de 469 000 € T.T.C.
En fonction de la nature et de l’apport de chaque partenaire, les contreparties apportées par
la Ville sont adaptées et modulées selon les possibilités suivantes :
(cid:3) Mise à disposition d’un stand sur le Village Partenaire,
(cid:3) Visibilité du partenaire sur les supports de communication produits par la Ville.
Ces partenariats font l’objet de conventions définissant les engagements de chacune des
parties.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les termes des conventions de partenariat à passer avec les différents
partenaires, qui apportent leur soutien au Festival de Loire 2009 ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer lesdites conventions au nom de la Ville ;
3°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction
0242, articles 7472, 7473, 7475, 7478, opération 823, T.S. 250 ».
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
N° 32 – Associations ABCD et Les Folies Françoises. Approbation de conventions de
partenariat. Attribution de subventions.
M. VALETTE – Il s’agit d’approuver des conventions et d’attribuer des subventions à
l’Association ABCD et aux Folies Françoises pour respectivement 44 000 € et 25 000 €.
- 1297 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa politique de soutien aux associations, la Ville s’attache à prendre en
compte la diversité des projets artistiques et les accompagne pour une intégration optimale dans la vie
culturelle ainsi que pour la meilleure réception possible par les publics.
Dans le domaine musical, la Ville s’attache à maintenir l’équilibre entre les associations
inscrites dans un processus professionnel de création artistique, et celles en voie de
professionnalisation. Elle contribue également au développement de la pratique en amateurs.
L’association ABCD témoigne, par ses initiatives et propositions, de son rôle différent,
mais très complémentaire de l’action institutionnelle.
Sa volonté de développer des actions culturelles dans un esprit festif s’adressant à un large
public participe à un équilibre des orientations artistiques dans le tissu urbain. Le Festival de Travers,
consacré à la chanson française contribue à faire découvrir de nouveaux talents et favorise
l’émergence de styles et répertoires parfois encore peu diffusés. La programmation du Festival de
Travers constitue une véritable actualité de la chanson française d’envergure nationale. La
manifestation Parcours et Jardins qui est organisée dans le quartier Bourgogne fait également partie de
cette démarche de diffusion de la création dans les domaines de la musique, de la chanson et du
spectacle vivant élaborée en lien avec les artistes locaux.
La convention de partenariat avec l’association ABCD définit les conditions de
l’accompagnement de la Ville en faveur du Festival de Travers et de Parcours et Jardins.
Elle précise également les mises à dispositions de salles pour les concerts, les prêts de
matériel sous réserve de disponibilités et l’attribution de subventions.
Les Folies Françoises, ensemble musical reconnu et partenaire de lieux de programmation
prestigieux, s’investit depuis plusieurs années dans le paysage musical orléanais en collaboration avec
le Conservatoire, la Scène Nationale et les Rencontres Internationales de Musique Ancienne et
Baroque.
Leur présence sur le territoire orléanais et leurs propositions artistiques donnent une
dimension de qualité internationale au positionnement culturel et artistique de la Ville.
La convention permet de définir les conditions d'engagements respectifs de l'association et
de la Ville. Elle prévoit la mise à disposition de lieux pour le déroulement de l’Académie Baroque, la
programmation de concerts, le soutien en communication et l’attribution d’une subvention.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les deux conventions de partenariat à passer avec les associations suivantes
et décider de l’attribution de subventions correspondantes pour l’année 2009 :
(cid:4) Association ABCD : 44 000 € T.T.C.,
(cid:4) Les Folies Françoises : 25 000 € T.T.C. ;
- 1298 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
2°) autoriser M. le Maire à signer lesdites conventions au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes, soit 69 000 €, sur les crédits inscrits au budget
de la Ville, fonction 330, article 65748, T.S. 540 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 33 – Collégiale Saint-Pierre-le-Puellier. Exposition à l’occasion du Festival de
Loire en partenariat avec le Musée de la Marine de Loire de Châteauneuf-sur-
Loire. Approbation d’une convention.
M. VALETTE – Il s’agit d’une exposition patrimoniale organisée durant le Festival de
Loire qui est installée en partenariat avec le Musée de la Marine de Loire de Châteauneuf-sur-Loire.
Il convient d’approuver une convention.
M. le Maire – Merci M. VALETTE.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du Festival de Loire, la Collégiale Saint-Pierre-le-Puellier présentera du 7
au 27 septembre 2009 une exposition consacrée aux crues de la Loire réalisée par le musée de la
Marine de Loire de Châteauneuf-sur-Loire.
Cette exposition sera composée d’une grande variété d’objets : maquettes, gravures,
céramiques…
La convention de co-organisation de cette exposition permet de définir les engagements
respectifs de la Ville d'Orléans et de la Ville de Châteauneuf-sur-Loire pour le bon déroulement de
cette présentation conjointe.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de co-organisation à passer avec la Ville de Châteauneuf-sur-
Loire pour la présentation de l’exposition consacrée aux crues de la Loire à la Collégiale Saint-
Pierre-le-Puellier à l’occasion du Festival de Loire 2009 en partenariat avec le musée de la
Marine de Loire ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 1299 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
N° 34 – Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre d’Orléans. Frais d’inscription et
de scolarité, location d’instruments de musique. Année scolaire 2009-2010.
Actualisation des tarifs.
Mme HEAU – Il vous est demandé d’approuver les nouveaux tarifs du Conservatoire - il
y a une légère hausse de 1,6 % - et de les mettre en service dès la rentrée prochaine.
Mme HEAU, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« La recette sur l’année scolaire 2008-2009 s’est élevée à 227 482 €, soit une hausse de
8,2 % et la recette de l’année civile s’est élevée à 231 688 €, soit une hausse de 10,25 %. Les hausse s
résultent essentiellement de l’augmentation des frais d’inscription et du nombre d’élèves (plus 57 dont
26 non-orléanais).
Pour 2009-2010, il est proposé d’appliquer une augmentation de 1,6 % environ aux frais
d’inscription et de scolarité et aux tarifs de location d’instruments de musique.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs relatifs aux frais d’inscription, frais de scolarité et location
d’instruments de musique du Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre, pour l’année
scolaire 2009-2010, selon les tableaux ci-joints ;
2°) décider que ces tarifs entreront en application le 1er septembre 2009 ;
3°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction
311, article 7062, T.S. 553 ».
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
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- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
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- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
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- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
N° 35 – Médiathèque. Valorisation du patrimoine écrit. Prix de la reliure de la Ville
d’Orléans. 3ème édition. Demande de subvention auprès du F.R.R.A.B.
M. VALETTE – Il s’agit d’une opération assez importante qui concerne le prix de la
reliure de la Ville d’Orléans organisée par la médiathèque. Trois prix pour une valeur de 7 500 €
récompenseront les lauréats.
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès du Fonds Régional de
Restauration d’Acquisition pour les Bibliothèques une subvention au taux le plus élevé possible.
M. le Maire – Merci M. VALETTE. J’en remercie M. le Conservateur Général, M. Michel
MARION qui est à l’origine de la création de ce prix de la reliure.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Médiathèque d’Orléans organise en 2009 la troisième édition du « Prix de la reliure
de la Ville d’Orléans », dont le principe a été décidé par une délibération du Conseil Municipal en
date du 24 septembre 2004.
Ce prix, qui s’adresse à tous les professionnels de la reliure, a pour vocation de
récompenser un travail de création originale à partir d’un texte manuscrit appartenant au fonds
patrimonial de la médiathèque.
Cette année, le texte choisi est : « Sur la marge », livre d'artiste de Gilles CLEMENT et
François BEALU.
Trois prix d’une valeur totale de 7 500 € récompens eront les lauréats.
Cette manifestation fait partie des initiatives que le Fonds Régional de Restauration et
d’Acquisition pour les Bibliothèques (F.R.R.A.B.) est en mesure de subventionner.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) solliciter auprès du Fonds Régional de Restauration et d’Acquisition pour les
Bibliothèques (F.R.R.A.B.) une subvention au taux le plus élevé possible pour le prix de la
reliure 2009 de la Ville d’Orléans ;
2°) déléguer M. le Maire pour effectuer les formalités éventuelles nécessaires à cette
opération ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits du budget de la Ville, fonction 321,
article 74718, T.S. 543 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 1304 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
N° 36 – Institut d’Arts Visuels. Année scolaire 2009-2010. Actualisation des tarifs.
Mme BARRUEL – Il s’agit d’approuver la tarification pour l’année prochaine, avec une
hausse très légère de 1,6 %.
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« La tarification de l’Institut d’Arts Visuels (I.A.V.) distingue les cours dispensés au titre
de l’enseignement supérieur et les cours dispensés au titre de l’initiation des pratiques artistiques
(cours du soir).
En 2009-2010, une augmentation moyenne des tarifs de 1,6 % sera appliquée à l’ensemble
des cours de l’I.A.V.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la nouvelle tarification relative à l’Institut d’Arts Visuels, détaillée dans le
tableau annexé ;
2°) décider que ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1er juillet 2009 ;
3°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction
312, article 7062, T.S. 551 ».
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
- 1305 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
- 1306 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
DEVELOPPEMENT DURABLE – HYGIENE PUBLIQUE - EAU
N° 37 – Périmètres de protection des captages d’eau potable. Convention de
partenariat avec la Chambre d’Agriculture du Loiret et Lyonnaise des Eaux
France. Conventions individuelles avec les particuliers de la zone de
protection rapprochée. Approbation d’avenants.
M. le Maire – Nous revenons, Mme CUGNY-SEGUIN, au périmètre de protection des
captages d’eau potable.
Mme CUGNY-SEGUIN – Il s’agit de prolonger la convention tripartite qui lie la Ville
d’Orléans, la Lyonnaise des Eaux et la Chambre d’Agriculture sur un travail qui est fait auprès des
agriculteurs pour protéger les captages, notamment afin d’éviter les pollutions ponctuelles.
Je vous propose de prolonger cette convention de 6 mois car les travaux ont pris un petit
peu de retard. Mais je vous assure qu’un grand travail a déjà été fait. Je pense qu’on arrivera à
terminer très prochainement l’ensemble des conventions avec les agriculteurs.
M. le Maire – C’est une très bonne chose. Merci. Je vous consulte.
Mme CUGNY-SEGUIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« I - Partenariat Ville d’Orléans/Chambre d’Agriculture/Lyonnaise des Eaux France –
signature d’un avenant à la convention tripartite
Dans le cadre de la Déclaration d'Utilité Publique (D.U.P.) pour la mise en place des
périmètres de protection autour des captages d'eau potable, l'hydrogéologue agréé a préconisé un
partenariat avec la profession agricole pour l'élaboration de codes de bonnes pratiques culturales,
respectueuses de l'environnement.
Cette mesure s'est traduite par la signature, en décembre 1999, d'une convention tripartite
entre la Ville, la Chambre d'Agriculture du Loiret et Lyonnaise des Eaux France, reconduite en juin
2006, avec la parution de l'arrêté de D.U.P. instituant les périmètres de protection et les servitudes
associées.
Cette deuxième convention a défini les nouvelles modalités du partenariat et a confié à la
Chambre d'Agriculture du Loiret deux missions :
- une mission d'animation et de communication, dans la continuité de ce qui a été réalisé
dans le cadre de la précédente convention (suivi de la qualité des eaux superficielles, édition de
documents de communication…),
- une mission d'assistance technique auprès de la Ville pour la réalisation des travaux
prescrits par l'arrêté de D.U.P., dans les exploitations concernées.
Cela a consisté notamment à fournir un avis technique sur la rédaction des cahiers des
charges, sur la réalisation, le suivi et la conformité des travaux.
- 1307 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
Cette convention a été conclue pour une durée de trois ans et s’achève le 29 juin 2009.
Cependant à ce jour, l’ensemble des travaux n’a pas pu être achevé dans ce délai.
C’est pourquoi, il est proposé que cette convention soit prolongée par avenant pour une
durée de six mois, afin de permettre à la Chambre d’Agriculture de poursuivre sa mission d’assistance
technique auprès de la Ville jusqu’à l’achèvement des travaux.
II – Partenariat Ville d’Orléans/Bénéficiaires de travaux – signature d’un avenant aux
conventions individuelles
L'arrêté préfectoral de D.U.P. oblige la Ville à réaliser la protection des ressources en eau
en finançant certains travaux rendus obligatoires chez les particuliers.
Le montant global des travaux sur les propriétés privées, situées dans l’emprise des
périmètres de protection, s'élève pour la Ville à 229 300 € T.T.C., avec une aide de l'Agence de l'Eau
Loire-Bretagne à hauteur de 30 %. Ces aides peuvent être majorées de 20 % si l’ensemble des
justificatifs de travaux est adressé à l’Agence de l’Eau dans un délai de deux ans, à savoir avant le
9 septembre 2010.
Pour l'attribution de ces aides, la signature d’une convention individuelle avec la Ville a
été proposée à chaque bénéficiaire des travaux. La Ville s’est engagée à financer les mesures et le
particulier s’est engagé à respecter le Code de bonnes pratiques dans la gestion de son exploitation.
Après avoir reçu l’accord de l’Agence de l’Eau, les travaux ont pu débuter en janvier
2008, date à partir de laquelle les demandes de financements ont été adressées à la Ville.
L’ensemble des demandes porte sur un montant total de 177 743 € et correspond à 26
conventions signées en 2008.
A l’heure actuelle, suite à l’achévement de travaux, 101 570 € ont été versés aux
particuliers.
Toutefois, pour six dossiers de demandes de financement, pour lesquels la participation de
50 % a été versée, les travaux ne seront pas achevés dans le délai imparti par les conventions
individuelles, à savoir le 29 juin 2009.
Aussi, afin de permettre aux exploitants concernés d’achever la mise en conformité de
leurs équipements et de bénéficier des aides de la Ville, il est nécessaire de proroger les conventions
individuelles jusqu’au 31 janvier 2010.
C’est pourquoi, un avenant prolongeant de sept mois les conventions individuelles est
proposé.
Par ailleurs, 17 exploitants n’ont pas signé la convention individuelle et vont faire à
nouveau l’objet d’une relance par la Ville, qui met tout en oeuvre pour financer les mesures dans les
délais impartis.
- 1308 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les termes de l’avenant n° 1 à la convention, à passer avec la Chambre
d’Agriculture du Loiret et Lyonnaise des Eaux France, afin de prolonger cette convention
jusqu’au 31 décembre 2009, sans incidence sur le budget lié à cette convention ;
2°) approuver les termes de l’avenant n° 1 aux conventions individuelles, à passer avec
chaque bénéficiaire de travaux non achevés au 29 juin 2009, afin de prolonger ces conventions
jusqu’au 31 janvier 2010 ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer lesdits avenants au nom de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
VIE DES QUARTIERS
N° 38 – Forum Citoyen. Composition du bureau.
Mme de QUATREBARBES – Je vous propose d’adopter la composition du bureau du
forum citoyen :
- moi-même,
- M. TORREILLES, Conseiller Municipal délégué pour la démocratie locale,
- M. GABELLE, Adjoint délégué pour les quartiers nord,
- M. POISSON, Adjoint délégué pour les quartiers est,
- Mme LABADIE, Adjoint délégué pour les quartiers ouest,
- Mme MAUROY, Adjoint délégué pour le Centre Ville,
- M. GAINIER, Adjoint délégué pour le quartier Saint-Marceau,
- M. LANGUERRE, Adjoint délégué pour le quartier de La Source,
- Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, Conseiller Municipal de l’Opposition.
M. LEBRUN – En ce qui nous concerne, on votera contre, car on considère que
l’opposition n’est pas assez représentée.
M. le Maire – Mais l’opposition n’est pas majoritaire. C’est là toute la question. Je vous
consulte néanmoins.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Conformément aux termes de la Charte de la Participation Citoyenne adoptée par le
Conseil Municipal du 19 décembre 2008, il est prévu la mise en œuvre du Forum Citoyen, présidé par
M. le Maire.
Il est assisté d’un bureau, comprenant l’Adjoint délégué à la coordination de la politique
de proximité, du Conseiller Municipal délégué à la démocratie locale, des six Adjoints de proximité,
et d’un Conseiller Municipal de l’Opposition.
- 1309 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
Il convient désormais de constituer ce bureau, en application de l’article 11 de la Charte de
la Participation Citoyenne :
Mme de QUATREBARBES, Adjoint délégué pour la coordination de la politique de
proximité,
M. TORREILLES, Conseiller Municipal délégué pour la démocratie locale,
M. GABELLE, Adjoint délégué pour les quartiers nord,
M. POISSON, Adjoint délégué pour les quartiers est,
Mme LABADIE, Adjoint délégué pour les quartiers ouest,
Mme MAUROY-PREVOST, Adjoint délégué pour le Centre Ville,
M. GAINIER, Adjoint délégué pour le quartier Saint-Marceau,
M. LANGUERRE, Adjoint délégué pour le quartier de La Source,
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, Conseiller Municipal de l’Opposition.
Le Forum Citoyen se réunira le 29 juin 2009, en séance plénière. Pour y participer, il
convient de s’inscrire préalablement. A ce jour, plus de 350 personnes se sont inscrites. Les ateliers du
Forum Citoyen débuteront en septembre.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter la composition du
bureau du Forum Citoyen, tel que proposé ci-dessus ».
ADOPTE PAR 52 VOIX
CONTRE 3.
N° 39 – Comités des fêtes et associations. Attribution de subventions et de fonds de
soutien.
Mme de QUATREBARBES – Il s’agit d’attribuer des subventions à diverses
associations :
- Comité des fêtes de la Barrière Saint-Marc : 2 500 €,
- Comité des fêtes Gare, Pasteur et Saint-Vincent : 2 000 €
- Comité des fêtes Dunois, Châteaudun et Faubourg Bonnier : 2 000 €
- Comité des fêtes de La Source : 4 000 €
- Comité Orléans Saint-Marceau : 10 000 €
- Anim'Madeleine : 2 300 €
- A.S.E.L.Q.O. : 1 000 €
- Foyer-club de La Source : 300 €
- Association des locataires d'André Gide : 100 €
- A.S.E.L.Q.O. Murlins : 1 775 €
- Qualité de Vie à la Source : 2 000 €.
Mme NOEL – Je veux juste faire une remarque. Je voudrais décerner un carton vert à
M. MONTEBELLO qui a laissé sa place au Comité des Fêtes de La Source. Je veux faire remarquer
que ce n’est pas le cas de tous. Même si effectivement un travail est fait, on peut considérer qu’après,
en étant dans l’équipe municipale, c’est quand même un petit peu délicat parfois d’être aussi
Président du Comité.
- 1310 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
M. le Maire – Ce n’est pas nouveau. Je me permets de vous le faire remarquer.
Il y a certainement des non participations au vote.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Plusieurs comités des fêtes et associations sollicitent le soutien de la Ville pour la
réalisation de leurs projets.
Après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de
bien vouloir :
1º) décider d'attribuer les subventions à diverses associations, selon les tableaux ci-
dessous :
TABLEAU I : Comités des fêtes des quartiers
Montant de la subvention
Nom de
(en €)
Président Objet de la demande
l'association
2008 2009
Animer le quartier de la Barrière Saint-
Comité des fêtes
M. Poisson Marc par des manifestations organisées
de la barrière 2 500 2 500
Jean-Luc par le comité des fêtes, favoriser les
Saint-Marc
rencontres des habitants.
Comité des fêtes
Mme Parayre Organisation de la 8ème fête du quartier et
Gare, Pasteur et - 2 000
Corine de son vide-grenier.
Saint-Vincent
Comité des fêtes
Dunois,
Mme Huet Organisation de 18 manifestations dans le
Châteaudun et 2 000 2 000
Solange quartier.
Faubourg
Bannier
Comité des fêtes M. Leconet Marché du monde dans le cadre de la fête
4 000 4 000
de La Source Patrice de quartier du 11 octobre.
Comité Orléans Mme Page
Défense des intérêts des habitants. 10 000 10 000
Saint-Marceau Noëlle
Organisation de 8 manifestations dans le
Mme Gauthier
Anim'Madeleine quartier. 2 300 2 300
Danièle
Total
22 800
- 1311 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
TABLEAU II : Fonds de soutien
Montant de la subvention
Nom de
(en €)
Président Objet de la demande
l'association
2008 2009
M. Leloup
A.S.E.L.Q.O. Fête du jeu. 1 000 1 000
Philippe
Foyer-club de Mme Louveau 40 ans du foyer-club de La Source et les
- 300
La Source Simone 10 ans de la Présidence de Mme Louveau.
Association des
Mme Beroho
locataires Sortie zoo de Beauval. - 100
Brigitte
d'André Gide
A.S.E.L.Q.O. M. Leloup Les pieds dans l'eau et tournoi de
- 1 775
Murlins Philippe pétanque.
Concours photos "ce qu j'aime à la
Qualité de Vie à Mme Horsi
Source", après-midi musical, Téléthon, 2 000 2 000
la Source Martine
sensibilisation à notre environnement.
Total 5 175
2º) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Ville,
fonction 8243, article 65748, T.S. 102 ».
ADOPTE PAR 51 VOIX.
IL Y A 4 NON PARTICIPATIONS
(M. GAINIER, M. POISSON,
M. MONTEBELLO,
Mme PARAYRE)
- 1312 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
ESPACES PUBLICS
N° 40 – Signalisation verticale et mobilier urbain. Année 2009. Approbation de
marchés après procédure adaptée.
Mme CHERADAME – Il s’agit d’approuver deux marchés après procédure adaptée. Ce
sont des marchés à bons de commande relatifs aux travaux de signalisation verticale et mobilier
urbain. Sur le premier lot, c’est un marché à passer avec la Société Signalisation Val de Loire pour
un montant minimum de 243 158,76 € et un maximum de 972 635,40 €. Le deuxième lot est à passer
avec la Société Sécurité et Signalisation pour un minimum de 28 405 € et un maximum de
123 088,33 €.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les travaux d’aménagement dans les quartiers comprennent notamment la pose et la
fourniture de signalisation verticale et de mobilier urbain ainsi que de panneaux de police et
directionnels.
Une consultation en procédure adaptée a été lancée conformément à l’article 26-II-5 du
Code des Marchés Publics pour la fourniture et la pose de ces mobiliers.
Lors de sa réunion du mercredi 3 juin 2009, la Commission d’Appel d’Offres a procédé
au jugement des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de
consultation :
- valeur technique au regard du mémoire technique, des moyens techniques et humains
destinés à assurer la prestation ainsi que de la fiche de renseignements (pondération : 30 %) ;
- prix des prestations (pondération : 30 %) ;
- qualité environnementale des produits utilisés (pondération : 25 %) ;
- garanties financières et professionnelles de l’entreprise (pondération : 15 %).
Les marchés à bons de commandes correspondant ont une durée d’une année.
Compte tenu de ces critères, et après jugement par la Commission d’Appel d’Offres,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les marchés après procédure adaptée à bons de commande relatifs aux
travaux de signalisation verticale et mobilier urbain, à passer avec :
- Lot n° 1 - travaux de signalisation verticale et mobilier urbain, avec la Société SVL, pour
un montant minimum annuel de 243 158,76 € T.T.C. et un maximum annuel de 972 635,04 €
T.T.C. ;
- Lot n° 2 - fourniture de panneaux de signalisation de police et directionnels, avec la
Société SES, pour un montant minimum annuel de 28 405,00 € T.T.C. et un maximum annuel de
123 088,33 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer lesdits marchés au nom de la Ville ;
- 1313 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville ».
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
N° 41 – Convention Territoriale Argonne. Place et cour du marché, rue Paul Lemesle.
Aménagements. 1ère phase : cour du marché. Approbation de marchés après
procédure adaptée.
Mme de QUATREBARBES – On est devant l’ancien boulodrome. Il s’agit d’approuver
les marchés relatifs aux aménagements de la place et du cour du marché rue Paul Lemesle, dans le
cadre de la Convention Territoriale de l’Argonne :
- le génie civil a été attribué à EUROVIA, moyennant la somme de 204 007,70 € T.T.C.,
- les clôtures à l’entreprise SETSA TURCRY S.A, moyennant la somme de 139 923,62 €
T.T.C.,
- l’éclairage public à l’entreprise CITEOS, moyennant la somme de 52 145,60 € T.T.C.,
- et les espaces verts à l’entreprise BOURDIN, moyennant la somme de 93 796 € T.T.C.
M. CHAPUIS – Je veux juste dire que c’est une très bonne initiative que de refaire le
marché à l’Argonne. J’ai une petite interrogation qui m’est venue récemment quand je suis passé sur
le marché. Je n’avais pas eu cette interpellation auparavant. Cela concerne l’inquiétude qu’ont
beaucoup d’usagers de ce marché de la séparation entre on va dire bazar tout venant et nourriture.
Ils avaient une petite interrogation. Comment cela va-t-il se dérouler ? Le nombre d’échoppes va-t-il
être réduit ou pas ? C’est juste une petite interrogation que j’ai eue lorsque je suis allé sur le dernier
marché. On m’a interpellé sur cette question.
M. le Maire – Sur le nombre de commerçants, on l’avait présenté. Je ne peux pas vous
donner de mémoire le chiffre.
Mme CARRE – Je n’ai pas particulièrement de chiffre à donner. On en a discuté lors de
la réunion publique. Cela a été abordé. Le nombre de mètres carrés linéaires sera sensiblement le
même, compte-tenu que sur la place de l’ancien boulodrome, pour des raisons d’arbres - vous avez
participé à la réunion publique - il y a une légère baisse, mais l’ensemble du site sera conservé en
l’état : les mêmes commerçants, les mêmes nombres de mètres linéaires.
M. le Maire – J’ajoute qu’on ne peut pas laisser perdurer indéfiniment la situation telle
qu’elle est, notamment avec des commerces qui sont mis en pied d’immeubles et qui peuvent poser des
questions de sécurité, notamment de sécurité incendie. Il faut qu’on soit vigilant là-dessus. C’est
extrêmement important.
J’ajoute que parfois d’ailleurs il y a eu une sorte d’extension un peu anarchique de ce
marché. On va remettre un petit peu les choses en cohérence.
Mme BARANGER – Je voulais simplement dire que, comme il s’agit d’un quartier en
rénovation urbaine, les clauses d’insertion sont prévues dans la passation de ces marchés.
- 1314 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
M. le Maire – C’est très bien Mme BARANGER de le dire et de le faire c’est encore
mieux d’ailleurs.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre d'une opération subventionnée par l’Agence Nationale pour la Rénovation
Urbaine (A.N.R.U.) au titre de la Convention Territoriale de l’Argonne concernant l'aménagement
d'un espace fermé mixte, d’aires de jeux et du marché une fois par semaine rue Paul Lemesle, la Ville
a lancé une consultation en procédure adaptée.
Pour l’exécution de ces prestations, un marché comportant quatre lots a été préparé, en
application de l' article 26-II-5 du Code des Marchés Publics :
- lot n° 1 : Génie Civil,
- lot n° 2 : Clôture,
- lot n° 3 : Eclairage Public,
- lot n° 4 : Espaces Verts.
Après ouverture des offres en date du 20 mai 2009, la Commission d’Appel d’Offres du
10 juin 2009 a procédé à l’examen des quatre lots compte tenu des critères d’attribution du marché
définis à l’article 6 du règlement de consultation :
Lot n° 1 – Génie Civil
1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération 50),
2. Prix des prestations (pondération : 30),
3. Qualification professionnelle et garanties financières de l'entreprise (pondération : 20).
Lot n° 2 – Clôture
1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération 50),
2. Prix des prestations (pondération : 30),
3. Qualification professionnelle et garanties financières de l'entreprise ( pondération : 20).
Lot n° 3 – Eclairage public
1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération 60),
2. Prix des prestations (pondération 40).
Lot n° 4 – Espaces Verts
1. Valeur technique au regard du mémoire technique (60),
2. Prix des prestations ( pondération : 40).
- 1315 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les marchés après procédure adaptée, relatifs aux aménagements de la place
et du cour du marché rue Paul Lemesle dans le cadre de la Convention Territoriale Argonne -
1ère phase : cour du marché, à passer avec les entreprises suivantes :
- lot n° 1 : Génie Civil, entreprise EUROVIA CENTRE LOIRE, moyennant la somme de
204 007,70 € T.T.C. ;
- lot n° 2 : Clôture, entreprise SETSA TURCRY S.A., moyennant la somme de
139 923,62 € T.T.C. ;
- lot n° 3 : Eclairage Public, entreprise CITEOS, moyennant la somme de 52 145,60 €
T.T.C. ;
- lot n° 4 : Espaces Verts, à passer avec BOURDIN Jardins et Paysages, moyennant la
somme de 93 796 € T.T.C.
2°) déléguer M. le Maire pour signer lesdits marchés au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la
Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 42 – Place Saint-Laurent. Réaménagement. Lot nº 3 – espaces verts. Approbation
d’un avenant.
Mme de QUATREBARBES – Je vous engage tous à aller voir la place Saint-Laurent.
Elle est terminée. Je dois dire que cela change vraiment l’ambiance du quartier. Pour avoir vu encore
les riverains hier, il y a vraiment une satisfaction générale du quartier.
Il s’agit d’approuver un avenant à passer avec l’entreprise GABRIEL, dans le cadre des
espaces verts, pour un montant de 3 220,83 € T.T.C.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« En vue des travaux nécessaires au réaménagement de la Place Saint-Laurent, la Ville a
passé des marchés relatifs aux quatre lots suivants :
- lot n° 1 : terrassement, voirie, assainissement,
- lot n° 2 : éclairage public,
- lot n° 3 : espaces Verts,
- lot n° 4 : signalisation routière.
- 1316 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
Au cours de la réalisation des travaux relatifs au lot n° 3, des adaptations se sont révélées
nécessaires afin de répondre aux objectifs suivants :
(cid:4) fourniture et pose de potelets pour une meilleure prise en compte des prescriptions
relatives aux cheminements des personnes à mobilité réduite ;
(cid:4) réalisation d’un regard avec couvercle qui s’intègrera mieux dans l’aménagement
de la place que le regard basique ;
(cid:4) fourniture d’un mélange de terre-pierre complémentaire afin de permettre une
adaptation de la dimension des fosses d’arbres après le constat réalisé de la nature du sol en cours de
chantier.
La passation d’un avenant n° 1 est donc nécessaire pour la réalisation de ces travaux.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie , il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à passer avec l’entreprise GABRIEL T.P. relatif aux travaux
de réaménagement de la Place Saint-Laurent pour le lot n° 3 – espaces verts, d’un montant de
3 220,83 € T.T.C. portant le montant du marché init ial du 88 796,47 € T.T.C. à 92 017,30 €
T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit avenant au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Ville,
fonction 824, article 2318, programme 10A478, T.S. 820 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 43 – Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret. Espace de loisirs. Restauration.
Fixation de tarifs.
Mme de QUATREBARBES – Il s’agit d’approuver les tarifs dans le cadre de la
restauration du mini golf, les tarifs des boissons, de la restauration rapide et des gourmandises. Je ne
vais peut-être pas vous les lire tous les uns après les autres. Entre la sucette à 30 centimes et le café à
1,50 €, cela me paraît raisonnable.
M. le Maire – On ne va pas commenter.
Mme de QUATREBARBES – On va s’arrêter là.
M. le Maire – Je vous consulte. Qui est pour ? Qui est contre ? Vous êtes contre le café ?
Il y a trois voix contre.
- 1317 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Parc Floral dispose d’un espace de loisirs comprenant : mini-golf, voiture à pédales
et restauration dont la gestion a été reprise pour 2009 par la Ville afin de maintenir une offre de
services et de loisirs aux visiteurs du Parc Floral.
A cet effet, il convient de compléter les tarifs liés à l’exploitation de cet
espace, notamment en terme de restauration rapide afin de répondre aux attentes des visiteurs :
(cid:4) Boissons : Prix en € T.T.C.
Café 1,50
Thé, infusions 2,00
Chocolat 3,00
Sirop (menthe, grenadine) 1,20
(cid:4) Restauration rapide :
Gaspacho, velouté concombre menthe 3,00
Salade complète 6,00
Salade complète (grand modèle) 8,00
Sandwich complet 4,00
Dessert 2,80
(cid:4) Gourmandises :
Bouchées (mini Mars, Snickers etc.) 0,30
Sucette 0,30
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs concernant les activités et produits proposés à l’espace loisirs du
Parc Floral, notamment en matière de restauration, selon le détail présenté précédemment ;
2°) décider que ces tarifs seront applicables à compter du 1er juillet 2009 ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits à ouvrir au budget annexe du Parc
Floral, fonction 8231, article 7078 , T.S. 821 ».
ADOPTE PAR 52 VOIX
CONTRE 3.
- 1318 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
EDUCATION
N° 44 – Restauration Collective. Délégation de Service Public. Choix du délégataire.
Approbation du contrat.
*
* *
*
Présentation d’un Powerpoint par Mme MARECHAL.
*
* *
*
Mme MARECHAL – C’est un sujet d’importance, puisque quotidiennement bon nombre
d’enfants d’Orléanais utilisent les services de la restauration municipale, sans parler des personnes
âgées par l’intermédiaire du C.C.A.S.
- 1319 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
Mme MARECHAL – Tout d’abord, je vous précise la procédure pour vous remettre en
tête la façon dont cela s’est passé.
Le cahier des charges et le dossier de consultation ont été rédigés par les Services de la
Ville, aussi bien la Direction de l’Education que le Service Juridique, avec le C.C.A.S., puisque nous
avions voté au préalable une délibération indiquant que la restauration serait sous la même
délégation. Il y a une assistance à maîtrise d’ouvrage, aussi bien pour le côté technique que pour le
côté juridique.
Ce cahier des charges et ce dossier de consultation contiennent notamment :
- la charte qualité qui a été mise à jour en concertation avec les enseignants. La charte
qualité est un document que nous avions travaillé avec des enseignants, des parents élus, des élus et
la diététicienne de la Ville, sur le mandat précédent, pour le contrat actuel. Nous avons donc travaillé
à sa mise à jour, puisqu’il y a forcément des choses qui changent sur plusieurs années,
- dans ce cahier des charges, il y avait aussi les critères de jugement des offres,
- ainsi que le barème défini dans le dossier de consultation, ce qui fait que les
entreprises qui étaient amenées à répondre savaient exactement selon quel critère et quel barème
elles allaient être notées pour ce dossier.
- 1320 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
Mme MARECHAL – Résumé de façon très rapide, je vous informe du rôle de la
commission d’ouverture des plis :
- le 30 octobre 2008 : 5 sociétés candidates sont retenues, sans grande surprise. Cela
correspond à peu près aux sociétés capables de répondre à ce genre de marché,
- le 2 mars 2009 : dépouillement des offres. Seules deux sociétés ont remis une offre :
AVENANCE et SOGERES,
- le 21 mars 2009, nous avons auditionné les deux candidats qui avaient remis des offres,
- et le 6 avril 2009, a eu lieu l’avis de la commission, lequel avis est un petit peu plus
détaillé sur la page suivante.
- 1321 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
Mme MARECHAL – Trois points sont ressortis par rapport à l’ensemble du barème et
des critères de jugement :
- sur les aspects relatifs à la qualité alimentaire et au développement durable,
notamment sur le catalogue et sur la qualité des produits, SOGERES a fourni une offre meilleure que
celle d’AVENANCE,
- sur les aspects qualitatifs et techniques, dû au système de prise de commande des repas
scolaires proposés, AVENANCE a un léger avantage sur SOGERES,
- sur les aspects économiques, compte-tenu notamment de l’estimation des frais de
personnel, AVENANCE se place en première position.
Un autre point que je n’ai pas mis, mais que j’aurais pu signaler aussi - Mme Isabelle
BARANGER m’y a fait penser avec son intervention préalable – c’est que SOGERES est aussi
meilleur concernant l’insertion au niveau social.
C’est ce qui a permis à la commission d’établir la notation suivante : 94,7 pour
SOGERES et 92 pour AVENANCE et un classement des offres qui donnait SOGERES en premier et
AVENANCE en deuxième, classement qui a été établi en bonne concertation par l’ensemble de la
commission et notes établies à l’unanimité de la commission.
- 1322 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
Mme MARECHAL – Par la suite, j’ai eu trois réunions de négociation avec chaque
candidat dans un laps de temps très rapide. Lors de ces phases de négociation, on a obtenu, de la part
des deux candidats, les points suivants :
- AVENANCE, une amélioration sur le côté qualitatif de l’offre quant au mode de
traitement des légumes frais, car au départ AVENANCE nous proposait de faire sa préparation de
légumes en dehors de la cuisine centrale d’Orléans et de rapatrier après la production sur la cuisine
centrale. Cela ne nous avait pas du tout plu en commission. Ils avaient donc perdu des points à ce
moment-là qui leur ont été réattribués. La deuxième modification d’importance a porté sur une
révision à la hausse du prix de la prestation, résultant d’une sous estimation initiale des frais de
personnel. AVENANCE n’avait pas calculé l’augmentation des salaires due à l’année concernant
cette année scolaire-ci. Comme il faut qu’on signe sur une base de salaires qui sera au 1er septembre
2009, il faut que tout ait été recalculé.
- pour SOGERES, nous avons eu une révision du prix de la prestation, notamment sur une
partie de réduction des charges liées au personnel, aux frais de structure et aux impayés. C’est
toujours un peu difficile de dire exactement sur quoi c’est imputé, car la ligne qui s’appelle « frais de
structure » sert un petit peu à mettre tout ce que les sociétés souhaitent et parfois difficilement
déchiffrable, mais on peut supposer qu’il y a notamment des rémunérations de grands directeurs,
qu’il y a peut-être aussi des prestations d’assurance ou ce genre de choses. Ils ont revu à la baisse cet
élément-là. Les impayés étaient à mon avis très surévalués pour SOGERES.
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- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
Chacun des deux candidats a donc augmenté sa notation à la suite de ces négociations,
mais le classement est resté le même : SOGERES en tête avec 96,57 et AVENANCE avec 94 points sur
100. On peut considérer que ce sont des notes quasi identiques, mais comme il faut bien un premier,
un deuxième, c’est donc avec SOGERES que le débat s’est engagé par la suite pour la rédaction du
contrat.
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- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
Mme MARECHAL - Je ne vais pas vous lire la totalité du contrat et de ses annexes, car
c’est quand même relativement rébarbatif. Nous l’avons longuement détaillé en Commission de
l’Education, afin de répondre le mieux possible à l’ensemble des questions. Je vous remets
simplement quelques points importants.
Le nombre de repas c’est quand même 1 050 000 repas par an. Le coût annuel de la
prestation, pour l’année 2009 – 2010, est de 6 053 629 € hors taxes. Le coût de revient des repas,
c’est important de savoir combien coûte un repas, nous aurons cette fois-ci un prix différent suivant
qu’on est en maternelle ou en élémentaire : 6,43 € et 6,58 €. Pour les foyers-logements et restaurants
de quartiers, c’est 4,37 € et le portage 5,63 €.
Sur le côté, vous avez les tarifs, car une question peut apparaître indiquant : « Y a-t-il un
rapport entre le coût des repas et les tarifs ? ». Ce n’est pas le cas du tout. Les tarifs sont
complètement indépendants. C’est la Ville qui vote les tarifs suivant sa volonté politique. C’est un
petit peu petit, mais ce sont des petits tarifs : 45 centimes le tarif 1…
(rires)
M. le Maire – Les tarifs sont petits, mais la lisibilité est faible. Mme MARECHAL, si vous
pouvez nous en donner lecture quand même, car on a du mal à lire.
- 1325 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
Mme MARECHAL – 45 centimes pour le tarif 1, c’est-à-dire les familles qui sont avec
le quotient familial le plus bas jusqu’à 3,67 € pou r le quotient familial 10 et plus. Je n’ai pas besoin
de lunettes, contrairement à certains élus.
Pour la redevance d’affermage, SOGERES est considéré comme étant le fermier de la
Ville sur la cuisine centrale. Il y a donc l’équivalent de ce que l’on pourrait appeler un loyer en
quelque sorte :
- une partie fixe de 120 000 € net de T.V.A. pour cha cune des années entières, de 2010 à
2015, et un prorata à proportion du nombre de mois sur 2009 et 2016,
- pour la partie variable, 1 % du chiffre d’affaires qui sera réalisé au titre de cette
délégation.
La redevance pour repas extérieurs :
- une part fixe de 100 000 € hors taxes,
- et une part variable de 25 centimes hors taxes par repas extérieurs.
Voilà pour la partie financière.
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- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
Mme MARECHAL – Les points importants du contrat, que délègue-t-on à la société ? :
- l’exploitation de la cuisine centrale,
- le gros entretien, l’entretien et le renouvellement des équipements et matériels,
l’entretien courant, le nettoyage des locaux, la maintenance, le renouvellement des matériels, le tout
en cuisine centrale,
- l’élaboration des menus, même s’il y a une Commission dans laquelle la diététicienne
de la Ville intervient pour l’élaboration des menus,
- l’approvisionnement en denrées, la confection des repas,
- le contrôle de la sécurité aussi bien des aliments que le respect des règles d’hygiène,
- 1327 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
Mme MARECHAL – la mise en œuvre d’une sécurité maximale des produits servis,
- la livraison et le service des repas,
- la formation de l’ensemble du personnel, que ce soit celui qui est au délégataire que
celui du C.C.A.S. qui est affecté à la restauration collective,
- c’est aussi en délégation la gestion, la comptabilité, la facturation,
- la perception du prix des repas correspondant aux écoles et au portage à domicile
auprès des familles et des bénéficiaires. Quand c’est en Centre de Loisirs, c’est intégré dans le coût
de la journée. Quand c’est en foyer-logement, c’est aussi intégré dans le coût de la journée,
- la participation à l’information en matière nutritionnelle.
Il est bien évident que j’ai résumé de façon très rapide l’ensemble des points concernant
cette délégation, mais de façon très principale.
- 1328 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
Mme MARECHAL – Il est important de voir ce qui a changé par rapport au contrat
actuel.
Plusieurs points, qui nous avaient donné satisfaction dans le contrat que nous avons
aujourd’hui, c’est la facturation aux repas consommés. Il faut savoir que du temps du contrat
SODEXHO, c’était un forfait. La famille devait payer son forfait. Que l’enfant soit malade ou pas, le
repas était considéré comme étant dû. La facturation au repas consommé, c’est sans doute plus
contraignant, car cela suppose chaque matin de devoir faire un appel fiable, mais en tout cas la
famille ne paie que le repas qui a été validé le matin même. Une famille qui a son enfant absent, si
elle appelle l’école à 8 heures 30 pour dire « il n’est pas là aujourd’hui, il ne mangera pas », son
repas n’est pas comptabilisé. C’est important, car on estime que cela correspond à peu près à 7 % de
baisse pour une facture en moyenne pour une famille orléanaise.
La corbeille de fruits, cela peut paraître un petit peu anecdotique, mais tous les
restaurants scolaires et je crois aussi les foyers-logements sont dotés d’une corbeille de fruits pour les
quelques personnes qui auraient besoin d’un fruit à la place du dessert proposé, pour différentes
raisons. Il peut y avoir des choses trop sucrées par exemple.
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- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
Une différenciation des repas entre la maternelle et l’élémentaire, l’exemple le plus
fréquent est le pamplemousse. Vous ne ferez pas manger un demi pamplemousse à un enfant de
maternelle ou alors à 16 heures 30 ils seront encore à la cantine. En revanche, en élémentaire c’est
gérable. On propose, sous forme différente, le même plat.
Deux autres points aussi importants : le bœuf de race à viande d’origine française, c’est
une appellation un peu longue, mais c’est très important, notamment quand on a encore en tête les
problèmes de viande qu’il y avait eu dans les années 1990 – 2000. Le veau label rouge de l’Aveyron
est un label particulièrement développé chez SOGERES.
Nous gardons ces points-là importants.
Parmi les éléments nouveaux, tout d’abord, trois points sont intéressants :
- la charte qualité était un document annexé au contrat et cette fois-ci complètement
intégré au texte du contrat. Cela peut paraître un petit peu difficile de retrouver quels sont les points
de la charte qualité, mais ils font partie du texte même du contrat,
- la facturation, vous avez sur le côté quelque chose qui, je l’avoue, est aussi un petit peu
petit, c’est un dispositif de lecture automatisée qui nous est proposé par SOGERES. Aujourd’hui, la
vérification des présences des enfants le matin se fait sur une liste où on coche simplement. Ces listes
sont envoyées après à SOGERES. Une personne de SOGERES retape manuellement les présences des
enfants. Cela peut être source d’erreur. On souhaitait donc avoir un dispositif un peu meilleur. En
fait, dans les écoles on fait le pointage à partir de cette liste sous forme de code barre, c’est-à-dire
que lorsque l’enfant ne mange pas à la cantine on raye le code barre. Après c’est lu de façon
informatisée à SOGERES. Il n’y a donc pas de déperdition et moins de risque d’erreur,
- puis un point important pour le portage à domicile, ce qui ne concerne pas les foyers je
crois pour lesquels le repas du soir est déjà dans le portage. J’en suis sure. Pour le portage à
domicile, il y avait le menu du midi avec un tout petit quelque chose qui pouvait être gardé pour le
soir. Cette fois-ci, il y aura l’équivalent d’un repas du soir avec un potage, un laitage et un quart de
pain pour le soir. C’est dans la prestation à partir du mois de septembre.
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- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
Mme MARECHAL – Puis je souligne deux points très importants, car nous avons
énormément axé notre cahier des charges sur le développement durable, dans la continuité de la
charte des achats durables et de l’Agenda 21. Vous avez les points les plus pertinents de l’ensemble
du dossier :
- les produits de nettoyage pour l’ensemble de la cuisine centrale et des offices, doivent
être les plus respectueux possible de l’environnement. C’est un point de la charte qualité par exemple,
- le tri sélectif et la réflexion sur le recyclage, car énormément de choses sont livrées. Il
y a les barquettes, les cagettes, les cartons, les opercules plastiques, etc. Ce n’est pas tout à fait
abouti. Je pense notamment aux barquettes qui servent à la liaison froide. La barquette en elle-même
peut être en matériel recyclable si c’est pour du froid, mais si c’est pour passer au four et être
réchauffée, une barquette qui tienne la température et la chaleur pour la réchauffe, en recyclé ce n’est
pas encore performant. Cela a tendance un peu à fondre et à s’avachir dans le four. Ce n’est pas bon.
On souhaite pouvoir bénéficier des innovations le plus rapidement possible. Sur cette question, les
sociétés sont toutes en train de carburer, j’allais dire, dans le bon sens du terme,
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- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
- quelque chose d’important aussi, énormément de déplacements sont faits par la société
de restauration. Des études sont en cours concernant les trajets, les plans de circulation, que ce soit
sur les types de véhicules, la recherche de véhicules propres, même si c’est difficile, car on peut
s’attendre à ce que la livraison se fasse avec des véhicules qui pourraient être électriques. Vu le
kilométrage qu’ils font, cela pourrait être impeccable, mais le problème est que ce sont des camions
frigorifiques. L’électrique ne marche pas sur le frigorifique. Il faut un moteur quoi qu’il arrive. Mais
cela ne nous empêche pas de réfléchir à ces dispositifs. Sur les plans de circulation, cela vaut-il le
coup d’aller rechercher quelques plats dans une école pour aller les relivrer autre part en
réajustement s’il y a un nombre d’enfants un petit peu différent, entre ce qui était prévu sur les
inscriptions et ce qui est constaté le jour même ? Toutes ces choses-là seront étudiées,
- tout ce qui concerne l’impact carbone, des aliments peuvent sembler très bons, très
beaux, très bio, mais si c’est pour les faire venir de très loin, ce n’est peut-être pas non plus ce qu’il y
a de plus pertinent,
- un élément très important aussi et pour lequel SOGERES a vraiment joué le jeu, mais
c’était le cas aussi en grande partie pour AVENANCE, c’est tout ce qui concerne les filières courtes
et régionales que nous souhaitions privilégier.
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- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
Mme MARECHAL - Je vous propose deux pages. Ce n’est pas terrible non plus. L’idée
est simplement de vous faire remarquer…
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- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
Mme MARECHAL – Celle-là est peut-être plus parlante. La page précédente était sur
les fruits et légumes. Celle-ci est sur les viandes. L’ensemble des producteurs référencés par
SOGERES sont de la Région Centre. Il y en a énormément à Saint-Cyr-en-Val, Saint-Benoît-sur-
Loire, la Chapelle-d’Angillon. Les pommes et les poires viennent de Fleury-les-Aubrais. C’est quand
même un approvisionnement très local. Il y a Chécy pour les pommes de terre. On est sur des circuits
les plus courts possibles. Saint-Pryvé Saint-Mesmin est connu pour tout ce qui est tomates,
concombres. On a aussi la chance d’être dans une région où on a tous ces fruits et légumes à
disposition. Ce ne sera pas le cas évidemment pour les fruits un petit peu plus exotiques.
Pour tout ce qui concerne les filières de viande, on constate qu’on a pas mal de chance
d’être bien situé pour avoir des viandes qui viennent aussi bien du Charollais qui n’est pas tout à fait
en Région Centre, mais il suffit de traverser la Loire pour y être. Ce n’est pas loin du tout. L’Aveyron
est un petit peu plus loin, mais on sait qu’on a la qualité.
C’est important. Il y a vraiment eu une recherche de la part des candidats pour établir des
listes de producteurs locaux. C’est un élément nouveau et important dans le contrat.
- 1334 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
Mme MARECHAL – Le plus important est que nous sommes partis dans l’objectif de
20 % bio correspondant au Grenelle de l’Environnement pour 2012.
Il faut que les filières puissent avoir le temps de s’organiser. Néanmoins, on met le doigt
dans l’engrenage dès septembre pour chaque cycle de menus. Un cycle de menus s’étale de vacances
scolaires à vacances scolaires. On demande à ce qu’il y ait l’équivalent d’un repas biologique. Il y a
cinq composantes dans un repas qui devront être constituées de l’agriculture biologique : il ne s’agit
pas de cinq composantes sur le même repas le même jour, mais de cinq composantes réparties sur le
cycle. Cela permet une meilleure organisation dans la recherche de ces produits bio, mais c’est aussi
la meilleure façon pour que les enfants ne se rendent pas compte qu’ils passent au bio. Lorsqu’on leur
présente parfois certains produits estampillés bio et qu’on en fait trop de publicité, bizarrement ils
n’aiment plus cela. Je peux vous le dire. On a fait des essais avec un certain nombre de choses.
(brouhaha)
Mme MARECHAL – Il faut pouvoir l’intégrer. On le constate sur les taux de retour
dans les poubelles.
- 1335 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
Le fait que nous ayons cet engagement en début de contrat est aussi quelque chose
d’important pour les producteurs locaux, car ils savent qu’ils vont pouvoir et devoir s’organiser pour
répondre à la commande de la Ville d’Orléans. Il y aura donc une augmentation progressive, au
rythme permis par ces filières biologiques, de façon à atteindre l’objectif de 20 % bio dès 2012. En
fait, cela se fera à la rentrée de septembre 2011.
Voilà pour un résumé, le plus précis possible et concis, de la Délégation de Service Public
de la Restauration.
M. le Maire – Merci Mme MARECHAL. Y a-t-il des interventions ? Mme CUGNY-
SEGUIN, Mme FERKATADJI.
Mme CUGNY-SEGUIN – Je tenais à remercier Mme Bénédicte MARECHAL et les
Services d’avoir fait ce travail pour plusieurs raisons.
L’alimentation, contrairement à ce qu’on imagine, a énormément d’incidences en terme
d’émission de gaz à effet de serre et a beaucoup d’impact sur la biodiversité. M. JANCOVICI dit
qu’un kilo de viande rouge est l’équivalent de 100 kilomètres en voiture. Ce sont des chiffres que l’on
oublie très souvent. Agir sur l’alimentation c’est agir sur un ensemble de facteurs.
Quand on a négocié cette Délégation de Service Public, on a essayé d’intégrer un
ensemble d’éléments très concrets, très techniques : une réflexion sur le type de viande, la provenance
de la viande. Tout le monde a intégré qu’il valait mieux consommer local. C’est vrai. La
consommation locale c’est le maintien d’une agriculture aux abords d’une Ville, c’est éviter des
émissions de gaz à effet de serre sur les transports, mais c’est plus que cela. Si on veut passer au bio
et avoir un marché suffisant pour que plus de bio s’implante et se développe, c’est aussi l’assurance
pour les agriculteurs qui se lancent dans le bio d’avoir un marché à leur porte. C’est quelque part
une structuration de la filière.
Je voudrais également dire que j’ai insisté pour qu’il y ait des mesures spécifiques sur la
pêche et le poisson. On pense souvent aux animaux qui sont élevés. On oublie souvent la pêche et le
rôle destructeur de la pêche sur les stocks de poissons. Il y a des mesures, un label qui s’appelle « la
pêche durable », qui permet de s’assurer que ce ne sont pas des poissons surexploités qui soient
utilisés dans ces cantines.
Je voudrais également parler de comment répartir le bio dans les repas ? L’important du
bio, quand on passe à une délégation de service public de cette ampleur, est de pouvoir structurer la
filière. Structurer la filière ne peut pas être un repas bio de temps en temps ou uniquement un type de
produit. Par exemple on ne peut pas avoir une structuration de la filière du bio si on ne met que du
pain tout le temps. C’est ce qui est important. C’est de pouvoir un jour manger des pommes, du bovin,
de la viande ovine, des fromages, des poissons, etc. L’important est d’avoir une diversité. Nous
sommes donc attachés à ce point-là.
Je voudrais aussi rappeler que manger au quotidien, ce sont donc des émissions de gaz à
effet de serre, mais c’est aussi de l’eau. Quand on mange un bœuf, on mange de l’eau virtuelle, c’est-
à-dire la quantité d’eau qu’il a absorbé pendant sa vie pour être à l’état de bœuf mangeable. C’est
pour cela que c’est important. C’est un message d’une manière plus générale que je passe qui va au-
delà de cette délégation. On a un excès de protéines dans notre alimentation, en particulier de
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- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
viandes rouges qui sont à la fois très émissives en émission de gaz à effet de serre et qui utilisent
énormément d’eau. C’est juste un petit message.
Enfin, je voudrais dire qu’il y a eu un point très, très positif. On s’est attaché à l’aspect
social de la restauration, car c’est un secteur dans lequel on peut employer des personnes qui ont très
peu de qualifications et qui ont un rôle social important à jouer.
Puis je pense que je m’arrête là.
M. le Maire – C’est comme vous voulez, Mme CUGNY-SEGUIN. C’est tout à fait
intéressant.
Mme CUGNY-SEGUIN – J’aurais pu vous dire, aller un peu…
(rires)
M. le Maire – Non.
Mme CUGNY-SEGUIN – Un petit point que j’ai oublié. Un jour, quand on aura un petit
peu de temps, je vous expliquerai que l’agriculture bio, par exemple, est souvent plus émissive que
l’agriculture non bio. C’est un paradoxe, mais nous ne vivons pas dans un monde parfait.
M. le Maire – C’est intéressant car cela montre, dans votre intervention, la complexité de
ces sujets.
Mme FERKATADJI – J’ai assisté à l’audition des candidats. J’avais quand même été
fortement intéressée par les propositions d’AVENANCE précisément sur le bio. Mme CUGNY-
SEGUIN vient de casser complètement tout ce que je voulais dire, en disant des choses réelles sur le
fait que le bio serait plus émissible de carbone que le reste.
Plus sérieusement, dans la proposition d’AVENANCE, il y avait le projet de réaliser un
partenariat avec l’organisme Bio Centre qui est donc une association de producteurs du Centre, dans
un but de promouvoir le bio et surtout justement de structurer la filière pour aller beaucoup plus vite
sur la montée en puissance de l’utilisation du bio dans les repas. AVENANCE avait donc contacté
depuis 6 mois les exploitants en Région pour faire un point très précis sur les produits qui pourraient
être rapidement intégrés dans les repas. J’avais eu le sentiment qu’il y avait une véritable démarche
dans ce sens, y compris d’ailleurs sur l’utilisation de barquettes bio dégradables en amidon de maïs.
Il est vrai qu’ils en sont au stade du test dans deux collectivités aujourd’hui. Par rapport à
SOGERES, j’avais eu vraiment l’impression qu’AVENANCE avait une démarche beaucoup plus
volontaire sur la qualité alimentaire, sur les filières courtes et surtout sur la capacité à développer
cette filière bio. Un de leurs arguments était de dire qu’aujourd’hui, si on veut développer le bio, c’est
précisément par l’intermédiaire des achats en nombre de collectivités qu’on va pouvoir le faire. Si la
filière n’obtient pas ces marchés, c’est beaucoup plus difficile de se développer.
Je ne mets pas en doute la façon dont la notation a été faite concernant SOGERES, ce
n’est pas du tout mon propos. Mais, en revanche, la notation sur cette question de produits bio et de
filières courtes dépendait, j’imagine, du cahier des charges. La question que je pose est : Y avait-il
une véritable volonté politique dans le cahier des charges d’aller plus vite que les 20 % fixés en 2012
- 1337 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
du Grenelle ? Cette clause était-elle incluse ou pas ? Auquel cas, si elle était incluse, il m’est apparu,
au moment de l’audition, qu’AVENANCE était quand même beaucoup mieux placée sur ce sujet-là
précisément. Merci.
Mme NGANGA – Nous voterons contre cette délibération, tout simplement car nous
restons fidèles à nos engagements politiques et à notre choix de société. Nous refusons toute
privatisation des services municipaux. Bien évidemment, nous savons que le but pour une société
privée est bien sûr lucratif. Cela ne permet pas justement de pouvoir donner des tarifs de restauration
beaucoup plus justes. Ce n’est pas bien sûr le calcul du quotient familial qui va arranger cela,
puisque la Ville d’Orléans rajoute au calcul des revenus les prestations familiales, ce qui fait que,
pour le quotient familial, des familles se retrouvent à un niveau où elles n’ont pas droit à grand
chose. Par exemple, à Orléans, une femme seule qui est au R.M.I., avec un enfant, ne peut même pas
bénéficier du premier tarif niveau A qui est de 0,45 €, mais elle bénéficie du troisième tarif niveau C
qui est de 1,50 € par jour.
Pour notre part, c’est bien la remunicipalisation des services de restauration collective
que nous demandons. Non seulement cela pérenniserait des emplois municipaux, ce qui n’est pas rien
à l’heure actuelle, mais aussi cela permettrait aux Orléanais d’avoir enfin des tarifs attractifs en
matière de restauration scolaire ou collective. En ces temps de crise particulièrement éprouvants
pour la population où les pertes d’emplois ne se comptent plus, où le S.M.I.C. ne sera pas revalorisé
au 1er juillet, alors que dans le même temps on nous annonce déjà des hausses des tarifs E.D.F. de 2
%, nous proposons une mesure concrète : 50 % de baisse sur les tarifs, puisque cela se fait dans
d’autres municipalités communistes, ce qui permettrait à de nombreuses familles orléanaises de
pouvoir bénéficier de véritables tarifs au plus juste prix, mais aussi, pour nombre d’entre elles, de
pouvoir tout simplement assurer un véritable repas de mi-journée à leurs enfants. Merci.
M. GRAND – Je ne vais pas reprendre les arguments de Mme Sophie FERKATADJI,
mais juste en étayer deux ou trois, en particulier sur la structuration de la filière bio.
Il est évident que le meilleur système qui puisse être mis en place pour pouvoir structurer
cette filière est bien d’avoir de la commande publique, c’est-à-dire donner la possibilité à des
agriculteurs, qui travaillent aujourd’hui en bio, de savoir qu’ils ont à produire x tonnes de tomates,
de carottes, de pommes de terre et autres avant même le début de la saison, ce qui permettrait de les
aider à pouvoir développer leur surface. Puisqu’on parle dans le cadre du Grenelle de
l’Environnement de 20 % de terres cultivables en bio en 2020 et de 20 % de bio à l’école en 2012, il
faut bien aussi qu’il y ait un transfert de personnes qui aujourd’hui sont en traditionnel vers le bio. Il
faut laisser les terres en jachère pendant trois ans avant de pouvoir commencer à cultiver du bio. Il
est bien évident qu’il faut laisser le temps aux agriculteurs de se mettre en place.
Ceci dit, aujourd’hui, il y a des Villes, comparables à la nôtre, je pense en particulier à
Saint-Etienne. Cette Ville a mis en place un système où ils pourront, en circuit court, puisque c’est
d’ailleurs AVENANCE qui a remporté le marché à Saint-Etienne, fournir la moitié des repas en bio
dès cette année et 10 % de plus chaque année jusqu’en 2014. Ils vont arriver à du 100 % bio. A
chaque fois, on m’explique que j’en demande toujours trop. Il se trouve que là je commence à avoir
des exemples concrets, après un an et demi de ce mandat, de communes dans lesquelles les personnes
prennent des engagements et arrivent à les tenir. Aujourd’hui, il y a bien la possibilité, si on le désire,
de structurer, et d’arriver rapidement à des repas bio, à 100 % bio.
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- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
J’aimerais que notre commune ait la même volonté politique que celle de Saint-Etienne.
Cela représente quand même pour votre information – il est vrai que c’est un petit peu moins de repas
par an – dès cette année 350 000 repas bio qui vont être servis. On est bien quand même sur des
bases à peu près similaires.
Puis heureusement que j’étais assis, sinon j’en serais tombé par terre, Mme MARECHAL,
où avez-vous vu une étude scientifique menée qui expliquerait que les enfants aiment moins le bio que
ce qui leur est servi d’habitude ? Très franchement, aujourd’hui, l’expérience que j’ai - elle n’est
absolument pas scientifique – mais je peux vous dire que tous les enfants que je connais et que j’ai vu
manger du bio, sont repassés justement à des consommations de courgettes et de carottes qu’ils ne
voulaient pas voir. Franchement, aujourd’hui, il faudrait vraiment qu’on fasse très attention – et je
peux comprendre qu’il faut laisser le temps à la filière de se structurer – car aller expliquer que les
enfants, en sachant que c’est du bio, ne veulent plus en manger, excusez-moi je suis allé à l’école, j’ai
vu ce qu’on me servait à l’école en non bio pendant des années, j’avais de bonnes raisons de ne pas
avoir envie d’en manger. Manger du bio, on a de très bonnes raisons de vouloir en manger, car
franchement cela n’a rien à voir. S’il vous plait, aidez-nous plutôt à structurer la filière, mais ne
faites pas ce type d’affirmation.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Mes collègues sont intervenus sur les aspects
qualitatifs de ce dossier. A cet égard, je voudrais ajouter deux points.
Le premier, s’agissant des filières courtes, à propos de la viande, j’avais fait remarquer
en Commission qu’effectivement la viande pousse, si je puis dire, dans la Région, mais que les bêtes
ne sont pas abattues dans le Loiret. Elles sont découpées à MONTCHANIN. Ce n’est pas une filière si
courte que cela. Des petits voyages sont quand même organisés pour les carcasses.
D’autre part, je voudrais aussi faire remarquer d’un point de vue qualitatif qu’on parle de
produits frais, ce qui est bien, mais beaucoup de surgelés sont aussi utilisés. On fait appel aux
industriels. Les noms sont donnés dans les annexes. Les légumes verts, c’est Bonduelle. Nos cuisiniers
sont unanimes, on reconnaît la marque Bonduelle. Les frites c’est McCain car elles sont vraiment
croustillantes. Ce n’est pas absolument du localo local. On est aussi dans des logiques
d’agroalimentaire et de produits industriels. C’est pour les aspects qualitatifs. Ce n’est pas l’essentiel
de mon intervention.
Je voudrais insister sur l’importance de ce dossier et le replacer un petit peu dans le
contexte. La précédente Délégation de Service Public avait fait l’objet d’un recours, à la suite d’un
certain nombre de problèmes qui avaient été relevés par nos collègues de la mandature précédente.
Le contrat précédent avait été annulé.
Par rapport au contrat précédent, Mme MARECHAL a présenté un certain nombre de
différences. Effectivement des améliorations – je vais employer un vocabulaire cher à
M. LEMAIGNEN – substantielles ont été apportées par rapport au contrat précédent, comme quoi un
recours, parfois, cela peut être utile.
J’en ai noté un certain nombre.
M. LEMAIGNEN – Cela prend du temps.
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- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Oui, mais c’est utile pour la collectivité publique. Par
exemple, en matière d’activités extérieures, j’ai noté que l’article 15 du contrat précisait qu’elle
devait faire l’objet d’une autorisation préalable écrite et formelle de la part du délégant, donc nous la
Ville, le Conseil Municipal, ce qui n’était pas le cas dans le contrat précédent.
J’ai noté également un certain nombre de dispositions, comme l’article 8, sur des plans de
provisions des dépenses d’entretien sur toute la durée du contrat et non pas annuellement, comme
c’était le cas dans le contrat précédent, et puis également des dispositions financières qui sont plus
précises et qui vont concourir à améliorer le contrôle de la collectivité. C’est bien, car le contrat, tel
qu’il nous est présenté aujourd’hui, permet à la collectivité orléanaise de mieux contrôler le travail
du délégataire en matière de repas extérieurs, en matière financière et aussi dans le respect de ces
obligations contractuelles.
D’autre part, j’avais demandé à avoir la version papier du CD rom. Cela m’a été
transmis tout de suite. D’ailleurs je dois dire que les Commissions se sont déroulées dans une très
bonne ambiance. Il y a vraiment eu un accès extrêmement aisé à l’information. J’ai regardé
attentivement l’ensemble de ces documentations. Je voudrais faire de très, très brèves remarques de
forme pour dire que les annexes du contrat sont absolument bourrées d’erreurs, de problèmes de
syntaxe, de fautes d’orthographe. Je vous en cite par exemple quelques-unes : remplacement du
véhicule de votre gérant de ville, je ne sais pas qui parle comme cela, pointage pointage, réactivité
« contractuel », etc. Pourquoi je cite ces exemples qui sont certes anodins ? Parce que l’ensemble
donne à la lecture l’impression d’un vrai laisser-aller, d’un manque de soin, d’un manque de tenue,
parfaitement. Lisez les annexes, Mme CUGNY-SEGUIN. Je les ai lues attentivement. J’espère
vraiment que la confection des plats est traitée par la SOGERES avec un peu plus de sérieux que la
confection de ces annexes.
Ce manque de sérieux transparaissait déjà dans certaines offres financières faites par la
SOGERES. Je vous donnerai deux exemples qui ont d’ailleurs été évoqués par Mme MARECHAL.
C’est effectivement des exemples assez spectaculaires.
Dans la rubrique « frais divers », l’une des premières offres faites par la SOGERES
chiffrait les frais pour structures et rémunérations à 126 000 €. L’offre définitive ne les chiffre pl us
qu’à 38 400 €, soit une différence de 1 à 3. Je veu x bien que la négociation ait été âpre, mais quand
même, chiffrer dans un premier temps à 126 000 € et ensuite à moins de 40 000 €, il y a au moins une
des deux offres qui n’est pas très sérieuse. C’est la même remarque pour la deuxième rubrique. Les
impayés, Mme MARECHAL y a fait allusion également tout à l’heure : dans un premier temps 105
000 €, dans un deuxième temps 55 000 €. Cette fois- ci, on est dans un rapport de 1 à 2. Le chiffrage
est un petit peu fantaisiste.
Comme cela a été également exposé par Mme MARECHAL dans sa présentation, une
négociation a été faite avec les deux candidats, qui aboutit d’une part à baisser l’offre de la
SOGERES dans des proportions assez importantes, de l’ordre de 180 000 € en moins par rapport à
l’offre qu’elle a présentée et à augmenter l’offre d’AVENANCE, puisque AVENANCE, après
retraitement – je veux bien qu’ils aient sous-estimé leurs frais de personnel, mais après tout c’est leur
problème s’ils avaient fait une offre trop basse et qu’ils n’étaient pas en mesure de la tenir, cela les
regarde – et négociation aboutit finalement à une offre plus élevée.
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Néanmoins, en dépit de ces négociations à la baisse pour SOGERES et à la hausse pour
AVENANCE, nous constatons que, malgré cette révision, l’offre d’AVENANCE demeurait
financièrement plus économique pour la Ville, de l’ordre de 1 450 000 € sur l’ensemble du contrat,
c’est-à-dire que la Ville d’Orléans va payer très concrètement 1 450 000 € de plus avec la SOGERES
qu’elle n’aurait payé avec AVENANCE sur les 7 années, alors que, de l’aveu même de l’entreprise,
INTERVENANCE pour ne pas la nommer, qui a été chargée de faire l’analyse qualitative des offres,
la différence entre l’offre qualitative d’AVENANCE et l’offre qualitative de la SOGERES est très
faible. Je cite - c’est dans votre dossier, vous pourrez vous y reporter – l’entreprise d’assistance et de
maîtrise d’ouvrage qui précise que l’offre d’AVENANCE, comme celle de la SOGERES, sont de très
belles offres qualitatives. Deux offres qualitativement comparables, une différence assez importante
quand même en terme de coûts, avec des coûts par repas, qui sont toujours plus élevés pour la
SOGERES que pour AVENANCE. On vous a parlé du bio, je n’y reviens pas.
Le groupe d’opposition municipale, que nous représentons ici, ne votera pas contre cette
délibération. On a été effectivement associé à la démarche. Contrairement à ce qui se dit parfois,
nous ne sommes pas systématiquement dans l’opposition. On n’est pas dans le sabotage. On souhaite
faire des propositions qui vont dans le sens du bien public.
Fort de ce constat, nous demandons publiquement au Conseil Municipal à ce que ce
choix, qui est fait par la Ville d’Orléans, qui est finalement le choix le plus coûteux pour un
rendement qualitatif comparable, de prendre l’offre la plus chère n’ait pas d’incidence financière
pour les consommateurs pour notre Ville et que, par conséquent, la Ville d’Orléans, qui a décidé de
payer sa restauration plus chère – après tout cela la regarde, elle a peut-être de l’argent à dépenser –
n’augmente pas le prix facturé aux familles dans les années à venir. Nous demandons à ce qu’il n’y
ait pas d’incidence sur le prix des repas et que, dans les prochains votes des tarifs 2010 et les années
suivantes, il n’y ait pas d’augmentation des tarifs. Ce serait une manière pour la Ville d’Orléans de
dire : «On a fait un choix onéreux, puisqu’on prend le plus cher, mais ce choix-là n’aura pas
d’impact sur le porte-monnaie des habitants de la Ville d’Orléans ».
M. le Maire – M. BRARD. Je sais que le sujet est important, mais on a encore un certain
nombre de délibérations. Si vous aviez la gentillesse de concentrer vos interventions.
M. BRARD – Je vais être bref, M. le Maire. Vous le dites vous-même, donner à manger
aux enfants des écoles d’Orléans, c’est un sujet important.
Une première remarque, c’est vraiment pour rire. Je voulais remercier très
chaleureusement Mme Bénédicte MARECHAL pour sa contribution aux luttes contre les
discriminations. D’après l’avis de mes collègues autour de moi, la projection des documents sur
l’écran est totalement illisible. Moi qui, comme Mme Bénédicte MARECHAL, n’a pas besoin de
lunettes, je trouve assez réjouissant finalement cette illisibilité sur l’écran. Je tenais à remercier
Mme Bénédicte MARECHAL pour cet effort contre les discriminations.
Le deuxième point plus sérieux porte sur le fond, M. le Maire, je dirai trois mots. Je trouve
ce sujet important, dans une période où des familles vont se trouver dans des passes difficiles sur le
plan économique. Les deux aspects, qui me paraissent très importants dans ce dossier, je ne dirai que
cela, c’est l’effort dans tous ces contrats de favoriser les circuits courts, c’est-à-dire les productions
locales, autant qu’il est possible. Je crois beaucoup à cette chose-là, c’est très important, car les
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circuits courts vont redonner à l’alimentation un caractère saisonnier pour que les enfants retrouvent
cette notion que ce qu’on mange en hiver n’est pas la même chose que ce qu’on mange au printemps
et inversement.
Une question, pour moi centrale de la restauration scolaire dans les écoles, c’est le
meilleur prix. L’effort, que fait la Ville à travers le quotient familial qui est une mesure extrêmement
importante pour les familles, doit permettre de trouver le meilleur prix pour les familles et de donner
à manger aux enfants des repas de qualité pour notamment toutes ces familles qui n’ont pas toujours
ces possibilités chez elles. Si la Ville, à travers les écoles présentes sur son territoire, permet à des
enfants, tous les midis, de manger très correctement, de goûter des choses qui ont du goût, et de se
nourrir à leur faim, la Ville joue un rôle excessivement important. C’est ce que je voulais vous dire.
C’est pour intervenir sur ce sujet qui me semble d’importance pour les compétences de la Ville
d’Orléans.
M. le Maire – Merci M. BRARD. Après on va arrêter, c’est ce que je vous propose, j’ai
Mme LECLERC, Mme CHERADAME, Mme SAUVEGRAIN et M. MARTIN.
Mme LECLERC – Je parlerai plus spécifiquement des personnes âgées, notamment avec
le C.C.A.S. J’ai été aussi associée à tout ce travail dans le cadre de la Délégation de Service Public
pour la restauration collective.
Quelques points. Je reprendrai bien volontiers M. BRARD sur la saisonnalité des
produits. Il est vrai qu’aujourd’hui les enfants manquent de repères par rapport à la saisonnalité des
produits. En revanche, les personnes âgées appelaient de leur vœu à avoir, dans le cadre des repas
servis, des menus de saison, avec des produits de saison. On l’a vu, SOGERES, mais AVENANCE
aussi, l’offrent.
En ce qui concerne aussi les personnes âgées, une attention a été portée sur la spécificité
physiologique et nutritionnelle de la personne âgée, avec la prise en compte des actions du Plan
Nutrition Santé (P.N.S.). Cela a été pris en compte, je l’ai relevé.
En ce qui concerne aussi, Mme MARECHAL l’avait souligné, l’insertion des personnes en
difficulté, il est vrai que SOGERES a été beaucoup plus en avant que ne l’avait fait AVENANCE, avec
notamment tout ce qui est pour leur courrier, fait par un E.S.A.T. (Etablissement et Service d’Aide par
le Travail), recyclage de tout le papier avec l’Association Tremplin, partenariat avec les Restos du
Cœur, etc. Je n’ai pas tout relevé, mais il y avait vraiment une avancée de tout ce qui concernait
l’insertion des personnes en difficulté.
Mme CHERADAME – Je ne voudrais pas reprendre toute la discussion, car elle était
particulièrement intéressante. Ce travail sur la qualité dans les cantines a été entrepris dès la
dernière Délégation de Service Public, puisque ce qui est attendu à la maison, je dois dire, c’est que
demain la cantine soit aussi bonne qu’aujourd’hui. Je pense que ce sera le cas et c’est tant mieux.
Par ailleurs, ce que je tiens à souligner, c’est l’effort particulièrement important qui est
fait en matière tarifaire au niveau du quotient familial. C’est vrai qu’il est essentiel pour les familles,
qui sont au quotient familial 1, que les enfants puissent bénéficier d’un repas complet le midi, avec
des plats de qualité, pour 0,45 €. J’ai appris cett e semaine qu’une grande Ville du nord qui
communique à cor et à cri sur le fait qu’elle a divisé par deux ses tarifs de restauration scolaire pour
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les plus petits tarifs est en fait passée à 1 € à l a place de 2 €. A Orléans, l’effort est plus grand. Je
tenais à le saluer ce soir.
Mme SAUVEGRAIN – Merci M. le Maire. Je voulais revenir quand même sur la
procédure de Délégation de Service Public qui est très particulière. Mme LEVELEUX-TEIXEIRA,
vous nous avez un peu refait la procédure, mais dans le désordre. La procédure de Délégation de
Service Public est fixée au vu de critères. Quand la Commission travaille, elle le fait au vu de critères.
Elle classe les offres. Mme Bénédicte MARECHAL nous l’a dit, SOGERES est sorti en premier et
AVENANCE en deuxième. Ce choix a été fait à l’unanimité de la Commission. Ensuite la période de
négociations s’ouvre. Mais la période de négociations est forcément consécutive au classement. Vous
avez l’air de nous dire que finalement des choses apparaissent, qu’on n’avaient pas vu avant. Bien
évidemment, quand les sociétés remettent leur offre, on ne peut plus retoucher aux offres. On les
classe au vu de ce qu’elles nous présentent, au vu de l’audition qu’on en a fait ensemble.
Sur la négociation, Mme Bénédicte MARECHAL l’a présenté, le contrat est d’un peu plus
de 6 000 000 € hors taxes par an. Il est bien norma l que, sur de telles sommes, il puisse ensuite y
avoir négociation, qu’elle se fasse en plus ou en moins. L’une des sociétés a oublié d’indexer les
salaires. Je veux bien qu’on annonce aux salariés, qui sont actuellement chez SOGERES - les salariés
de la D.S.P. vont passer dans l’autre société, il y a l’obligation de reprendre le personnel – que leurs
salaires n’augmenteront pas légalement cette année. Puis, le deuxième point qui, sur l’offre
d’AVENANCE, nous a beaucoup posé de questionnements, c’est leur chiffrage des dépenses de
personnel. Il y avait un écart très important entre les deux sociétés, avec deux points qui nous
posaient problème :
- Cette obligation de reprise du personnel : la société reprend le personnel. Après, si
leur masse salariale diminue, c’est que ce personnel disparaît de la délégation. Donc, soit il part dans
d’autres contrats, soit il est carrément licencié.
- Puis, dans l’application sur le terrain, tous les midis dans les écoles, comment les
repas arrivent ? Comment tout cela se passe avec moins de personnel ? Ce n’est pas parce que l’offre
est plus chère ou moins chère qu’elle est forcément la mieux adaptée. M. BRARD a parlé du meilleur
prix pour les parents. Mais il faut aussi le meilleur prix dans la délégation.
Pour ce qui est des diminutions, SOGERES a fait un effort sur ses frais de structure, sur
ses impayés. C’est normal. Cela va dans le cadre d’une délégation. Cela n’a rien d’exceptionnel.
M. MARTIN – Concernant la filière Région Centre que vous avez abordée
Mme FERKATADJI, je n’ai pas du tout le même ressenti que vous. J’ai pensé que AVENANCE venait
avec cette filière un peu en devenir, mais qu’elle n’était pas du tout construite et qu’au contraire
c’était un moyen de crédibiliser un message qui n’était pas clair concernant le bio. On n’a pas du tout
le même ressenti concernant cette filière.
Peut-être faut-il le déplorer, je ne crois pas du tout qu’on pourra avoir une filière bio qui
amènerait, sous un délai à moyen terme, puisque c’est un contrat qui a une durée de moyen terme, du
100 % bio. Dans les avis que nous avons pu avoir, les assistances que nous avions dans le cadre de
cette Commission, ils ont bien dit que c’était techniquement impossible. Il ne faut pas non plus mettre
en avant des arguments par rapport au bio qui sont irréalisables.
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Concernant le déroulement de la Commission, j’ai trouvé qu’il était satisfaisant. Il aboutit
à un constat unanime concernant la notation. Il ne faudrait pas que ce soir, à travers certains propos,
on puisse considérer que finalement les notations qui ont été faites sont sujettes à caution, à la suite
de négociations ou autre. Celui qui arrive premier aurait bien pu arriver second. C’est un petit peu ce
qu’on nous laisse entendre par delà telle ou telle phrase. La négociation est utile. Elle est nécessaire.
Elle aboutit à un résultat incontestable en ce qui concerne les notations. Elles sont données ce soir.
Du reste, elles ont été constatées à l’unanimité en Commission ou alors il fallait dire en Commission
que les notations ne convenaient pas. Cela n’a pas été dit. Je suis un peu surpris des propos de
certains. Dire ce soir qu’il y a qualité également et prix supérieur, c’est inexact. Il y a prix supérieur,
certes, mais il y a qualité différente. Il faut absolument le rappeler, car c’est ce qui a été constaté
dans les notations.
Pour en terminer, globalement, la Ville d’Orléans va faire une économie de 200 000 € par
rapport à ses coûts antérieurs, sur la base du nouveau contrat. Cela n’a pas encore été dit, je crois.
C’est un élément qui est loin d’être négligeable sur un contrat qui représente 6 000 000 €. C’est donc
une économie d’un peu plus de 3 %. Je voulais aussi le rappeler.
M. le Maire – Mme MARECHAL, voulez-vous conclure ?
Mme MARECHAL – J’ai essayé de noter un peu toutes les remarques et questions. Je
peux répondre aux questions.
Pour revenir sur la présentation qui nous avait été faite par AVENANCE, elle a fait venir
une personne extérieure à AVENANCE qui représentait Bio Centre, le G.A.B.O.R. (Groupement des
Agriculteurs Biologiques et biodynamistes de l’Orléanais et du Loiret). En fait, il s’avère que c’était
finalement presque une façade, car les mêmes producteurs étaient présentés chez AVENANCE et chez
SOGERES, sauf que AVENANCE avait fait une façade avec le G.A.B.O.R. pour lequel il n’y a aucun
contrat de signé avec AVENANCE alors que SOGERES avait été directement vers les producteurs. Ils
sont organisés en filière par l’intermédiaire de Bio G.A.B.O.R. Ce sont eux qui feront remonter les
demandes de la Ville d’Orléans à leur organisation. Mais cela ne fonctionne pas dans l’autre sens,
c’est-à-dire que l’organisation n’a aucune légitimité pour le déployer auprès de ses producteurs,
puisqu’elle ne fait pas partie du contrat. Je suppose que là aussi on a pris la filière courte et on est
allé directement aux producteurs.
Sur la partie de présentation qui nous avait été faite sur le recyclage, c’est vrai
qu’AVENANCE nous avait présenté quelque chose d’un petit peu plus élaboré que SOGERES. Mais
lors de la phase de négociation, on est arrivé au même point, car ce sont en fait les mêmes
producteurs de barquettes qui fournissent les deux sociétés. On a le même engagement de la part des
deux candidats.
Toute la difficulté d’organiser la filière bio et de vouloir en même temps en avoir le plus
possible dès le départ est forcément contradictoire, puisque, M. GRAND le rappelait, il faut trois ans
de jachère. Aujourd’hui, on ne peut pas demander à un producteur de nous assurer pour septembre
50 % de bio si on veut faire comme à Saint-Etienne, puisque nous n’avons pas déjà trois ans
d’ancienneté pour leur dire : « Préparez-vous et soyez prêts pour septembre ». C’est un petit peu
contradictoire. Il faut choisir une des deux solutions. La seule techniquement faisable est de prendre
une option aujourd’hui pour un engagement afin qu’il puisse se réaliser dans les années à venir.
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Je suis désolée, mais d’un point de vue tout à fait mathématiques 700 000 et 1 500 000, ce
n’est pas tout à fait le même nombre de repas. 300 000 repas de différence, lorsqu’il s’agit de passer
en bio, c’est une réelle contrainte.
Pour être tout à fait significatif, on parlait des tarifs : 0,45 € pour le plus petit quotient
familial à Orléans, 1,33 € pour Saint-Etienne.
Je n’ai pas d’étude scientifique concernant le fait que ce soit bon ou pas bon pour les
enfants lorsqu’ils veulent manger du bio ou du commerce équitable. Simplement, ce que je vous dis,
c’est ce que je constate. C’est dans les poubelles à la fin du repas. Quand on fait trop de publicité
pour dire : « On a mis du quinoa, car on est dans la semaine Commerce Equitable, cela n’a pas de
succès ». Quand on ne dit rien, c’est mangé. C’est tout. C’est simplement du bon sens. Mais je n’ai
pas d’étude scientifique là-dessus. Je le regrette d’ailleurs. J’ai dit que c’est pour le bio comme pour
le commerce équitable. Je vous ai donné un exemple du commerce équitable pour changer un peu que
de parler que du bio. On constate malheureusement ce genre de réaction. En phénomène de groupe,
cela prend tout de suite de l’ampleur. Cela ne veut pas dire qu’à la maison ces enfants-là seraient
prêts à manger du bio comme si de rien n’était. C’est simplement un phénomène de groupe. Quand il
y a quelque chose de nouveau, on le sait. Sur la restauration, pour qu’un plat soit apprécié d’un
enfant, il faut qu’il soit servi entre 7 et 11 fois. Vous comprenez que cela demande quand même un
temps d’adaptation très important. Un enfant qui dit : « je n’aime pas cela », il faut savoir lui
reproposer de nombreuses fois pour qu’il puisse finalement l’apprécier, même si c’était aussi bon la
première fois.
D’un point de vue géographique, j’aimerais bien qu’on prenne le compas, il me semble
que la Région Centre, si on descend du côté de Châteauroux, on ne serait pas plus éloigné que si on
allait à Montchanin. Sur les filières courtes, on ne se contente pas simplement du Loiret et de la
Région Centre, mais on peut être en filière courte sur des régions voisines, si en kilomètres on n’est
pas plus loin. Je pense que c’est bon aussi pour le bétail que d’être dans des abattoirs proches,
j’allais dire, de leur domicile. Vous comprenez ce que je veux dire.
Concernant les frites McCain et les légumes Bonduelle, s’il faut reconnaître que la qualité
est sans doute moindre par rapport à du légume frais, pour le domaine de Bonduelle, il s’avère que le
surgelé est le meilleur par rapport à la conserve. Il n’y a pas de doute. Il faut pouvoir opter sur le
surgelé lorsque cela s’avère nécessaire. Je voudrais simplement rappeler que c’est méconnaître la
Région Centre que de ne pas savoir que la majorité des pommes de terre sont issues de la Région
Centre chez McCain et que le nombre d’agriculteurs qui sont en contrat avec Bonduelle dans la
Région Centre est impressionnant. On reste donc dans le local.
Concernant les remarques de forme sur les annexes du contrat, on les a relues de
nombreuses fois, mais il y a une chose sur laquelle on n’a pas eu un temps de réaction suffisant, c’est
que bon nombre des annexes sont issues de SOGERES et sont au format P.D.F. que nous ne pouvons
pas modifier. Même si nous avons aperçu aussi quelques fautes d’orthographe ou fautes de frappe,
dans le délai qui nous était imparti, pour que la Commission soit informée, je crois que nous avons
envoyé les dossiers le 27 ou 29 mai dernier, car il faut s’y prendre très à l’avance et très en amont
pour une parfaite concertation. Ce sont des erreurs que je regrette bien évidemment. Certaines
annexes sont des annexes de SOGERES que nous n’avons pas pu modifier.
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Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – C’est ce que j’ai dit. Je n’ai pas mis en cause la Ville.
C’est SOGERES.
Mme MARECHAL – Je dis simplement que nous n’avons pas pu matériellement leur
demander d’apporter les corrections. Sinon, nous n’étions pas dans les délais que nous nous étions
fixés pour pouvoir vous donner les documents à l’avance pour une parfaite concertation.
Je rajouterai juste un mot sur le fait que lorsque l’on baisse lors d’une négociation, c’est
qualifié de pas sérieux, je n’ose pas imaginer ce qu’on dirait lorsque c’est une hausse.
Sur la différence de coût global entre AVENANCE et SOGERES, M. Michel MARTIN l’a
très bien énoncé. Effectivement c’est un point très important. On ne peut pas, dès le départ, être en
parfaite unanimité, dire qu’il y a eu une bonne concertation, puis que la Commission d’Ouverture des
Plis ait mis une note à l’unanimité, et puis le jour du Conseil, alors que cela n’a pas non plus été
évoqué en Commission de l’Education, dire soudainement : « Je ne comprends rien, AVENANCE est
quand même beaucoup plus intéressant économiquement. Pourquoi ce n’est pas l’offre retenue ? ».
C’était peut-être un discours qu’il fallait nous reservir aujourd’hui, j’en conviens, mais peut-être
aussi nous le dire, lors des deux premières étapes de la notation à la Commission d’Ouverture des
Plis…
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je l’ai dit en Commission.
Mme MARECHAL – Vous avez signé le procès-verbal de la Commission. Cela n’a pas
été noté dans le rapport. J’imagine bien, avec votre pugnacité, que vous l’auriez fait remarquer avant
de le signer.
J’allais dire aussi pour une fois qu’on peut s’autoriser, car la loi le permet, dans un choix
de candidats, de ne pas prendre tout le temps le moins offrant, car parfois on sait très bien avec
certaines entreprises ce que c’est que le moins offrant. C’était clair dans le dossier de consultation et
dans le barème, la part de notation sur la qualité était beaucoup plus importante, puisqu’on était à
70 % sur la qualité et 30 % sur la finance.
Tout cela pour dire que finalement si c’est pour nous dire que vous allez aussi voter la
même chose, j’en conclus que cette offre semble intéressante.
Concernant l’augmentation du prix du tarif fait aux familles, quelle que soit la société
retenue, il est légitime qu’une commune puisse indexer ses tarifs sur les augmentations du coût de la
vie tout simplement. Quelle que soit la société choisie, l’augmentation serait la même par la suite.
Puis on citait tout à l’heure 1,33 € pour Saint-Eti enne à la place des 0,45 € pour Orléans,
1 € pour une grande Ville du nord, si on descend pl us au sud, Montpellier c’est 1,80 €. On a de
nombreux exemples dans des communes de la même taille qu’Orléans. Franchement je vous le dis, on
a un prix défiant toute concurrence. Qu’est-ce que vous faites manger à un enfant chez vous pour 45
centimes ?
Je ne reviens pas sur les circuits courts et la saisonnalité. Je pense que là-dessus on a
l’unanimité.
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Un des points importants, que je n’ai peut-être pas assez souligné dans la présentation,
porte sur la qualité de l’offre concernant l’insertion des personnes en difficulté, fournie par
SOGERES alors qu’AVENANCE s’est contenté d’une ligne anecdotique qui ne nous a pas du tout
convaincu.
Voilà, je crois que j’ai fait le tour. Beaucoup de questions, mais l’unanimité en
Commission et peut-être l’unanimité ce soir en Conseil Municipal. J’en suis fort ravie. Je remercie les
Services pour le travail de qualité qu’ils ont effectué.
M. le Maire – Un mot, Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Juste un mot, car je ne peux quand même pas laisser
dire cela. Il y a eu unanimité bien sûr en Commission. Comment cela se passe-t-il ? On vous apporte
l’analyse de l’offre. Elle est toute faite. Que voulez-vous que je vous dise ? Je découvrais l’offre en
Commission. Je n’allais pas dire : « Non, la personne qui a fait l’analyse de l’offre l’a mal faite ».
En revanche, là où je trouve que le procédé est franchement de la mauvaise foi, c’est
qu’en Commission, j’ai dit que les critères quantitatifs étaient insuffisamment valorisés et que je
trouvais dommage que cet aspect quantitatif n’était pas suffisamment pris en compte. Vous ne pouvez
pas dire le contraire, car je l’ai dit, Mme MARECHAL. J’en ai parlé en Commission. Ne dites pas que
je ne l’ai pas dit, car j’ai fait observer que le choix fait était le plus cher. Je ne me contredis pas. J’ai
dit la même chose. Simplement j’explique aujourd’hui plus en détails, en ayant pris le temps de lire
tout cela, ce que je n’avais pas pu faire. Quand vous arrivez, les dossiers sont sur la table.
Maintenant j’ai pris le temps de les regarder et je m’en explique. Voilà pourquoi vous semblez
tellement étonnée Mme MARECHAL.
M. le Maire – M. MARTIN. Un mot également, s’il vous plait.
M. MARTIN – Je ne peux pas vous laisser dire cela ou vous ne parlez pas de la
Commission à laquelle j’étais. Vous parlez peut-être d’une Commission Scolaire, mais je parle de la
Commission…J’y étais. Je suis désolé de vous dire qu’on ne vous a pas entendu raisonner comme ce
soir. Vous êtes la victime de toutes les situations. Permettez-moi de vous dire que ce n’était pas du
tout la situation dans laquelle la Commission s’est déroulée. Du reste des membres de l’opposition
étaient avec vous, ils pourront en témoigner. Cela s’est déroulé dans une bonne entente. On a
échangé je crois tous les éléments nécessaires. Vous n’avez pas évoqué, tel que vous le prétendez ce
soir, les points que vous avez dits. Vous n’avez pas contesté non plus les notations. A aucun moment,
vous ne les avez contestées. A ce moment-là, vous qui êtes juriste, il fallait l’inscrire au procès-verbal.
Je ne peux pas vous laisser dire cela. Je ne suis pas d’accord.
M. le Maire – Maintenant stop cela suffit. Je n’étais pas dans cette Commission par
évidence.
Je vais vous dire simplement deux choses et le débat est clos.
Le premier élément concerne les prix pour les familles. On est tous d’accord pour dire
qu’il y a la qualité des repas qui vont être servis et des prix qui défient toute concurrence : 0,45 € .
Comme l’a dit très justement Mme MARECHAL, qui dit mieux pour le tarif le plus bas ? 3,67 € pour
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le tarif le plus élevé, sachant que le coût réel est de 6 €. On peut avoir des prix négatifs pendant q u’on
y est. Il faut être sérieux un petit peu. C’est la première remarque.
La deuxième remarque, Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, je regarde les faits. Je n’y étais
pas. Untel a dit, untel ceci. Ce n’est pas la question. La question est simple. C’est qu’il y a un vote en
Commission d’examen des plis, c’est-à-dire des deux offres proposées. Il y a un vote, un procès-
verbal et des signatures. Je suis au regret, sauf si vous contestez ce que je vais dire, que vous avez
voté le classement proposé avec SOGERES en 1 et AVENANCE en 2, c’est quand même parfaitement
clair. Cela a été voté à l’unanimité de la Commission. C’est signé sur le procès-verbal. Je ne sais pas
quel jeu vous jouez. Franchement je ne comprends plus le jeu.
Alors que le dossier a été examiné dans le détail du détail du détail, et j’en remercie les
Services avec notamment M. le Directeur Adjoint, M. Patrick LEBAUPIN, tout est analysé vraiment
dans le détail du détail. Nous avions voté ici les critères préalablement. On ne peut pas dire qu’on a
découvert les critères. Ils ont été présentés, votés au Conseil Municipal. Je ne comprends pas
comment on peut voter une proposition qui est faite à l’unanimité, avec un classement parfaitement
clair et ensuite insidieusement venir créer des doutes sur le choix proposé en Conseil Municipal.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – C’est exactement ce qui a été fait lors de la dernière
D.S.P. C’est exactement la même chose.
M. le Maire – Les faits sont là. Il y a eu un vote à l’unanimité. Il est signé, contresigné
partout. Je ne comprends pas ce jeu-là, c’est tout.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Lors de la dernière D.S.P., le choix du Conseil a été
l’inverse de celui de la Commission.
M. le Maire – Je ne comprends pas ce choix en Commission. Je ne comprends pas cette
incohérence et cette manière d’alimenter en permanence de la suspicion.
Je vais maintenant vous consulter sur cette Délégation de Service Public, avec la
proposition qui a été faite, je le rappelle une énième fois, à l’unanimité de la Commission d’examen
des plis, à laquelle participait Mme LEVELEUX-TEIXEIRA. Il faut que cela soit dit. Je le dis. Je vous
propose de retenir la Société SOGERES…
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – C’est vraiment des attaques personnelles, c’est
absolument nul.
M. le Maire – Vous n’avez plus la parole… comme délégataire de Service Public pour
l’affermage de la restauration collective et d’approuver le texte du contrat à passer avec la Société
SOGERES.
Je vous consulte. Il y a 3 contre et 10 abstentions.
Cela me paraît complètement surréaliste. Je n’ai jamais vu cela depuis que je suis Maire.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Lors de la dernière D.S.P., c’était exactement la même
chose.
- 1348 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
M. le Maire – Etre en contradiction totale avec soi-même à ce point-là, cela pose quand
même problème et je rejoindrai volontiers M. LEMAIGNEN dans ses paroles qu’il a eu tout à l’heure
à propos de la ligne de tramway.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville d’Orléans et le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) ont décidé
conjointement de renouveler la gestion déléguée de leur service public de restauration collective.
Cette décision a fait l’objet d’une délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet
2008 et d’une délibération du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale en
date du 7 juillet 2008.
Le rapport annexé à la délibération présente le déroulement de la procédure et de la
négociation, les motifs du choix du candidat et l’économie générale du contrat.
Après publicité et analyse des candidatures adressées à la Ville, la commission
d’ouverture des plis a décidé d’inviter les sociétés suivantes à présenter une offre : Ansamble Val de
France, Avenance, Scolarest, Sodexho et Sogeres.
Chacun de ces candidats a reçu un dossier de consultation et, seules les Sociétés Avenance
et Sogeres ont remis une offre.
Sur la base du rapport d’analyse de ces offres, établi par l’assistant à maîtrise d’ouvrage,
missionné par la Ville, la commission a :
- attribué la note suivante à chacun des candidats :
- Sogeres : 94,70 points sur 100
- Avenance : 92 points sur 100
- classé, en conséquence, les offres comme suit :
1 - Sogeres
2 - Avenance
Au vu de cet avis, et conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du Code
Général des Collectivités Territoriales, Mme MARECHAL, adjoint au Maire habilité à cet effet, a
alors librement engagé la discussion avec les deux candidats. Ces discussions ont été menées en trois
phases incluant chacune un rendez-vous avec les candidats.
La note globale attribuée à chaque candidat à l’issue de ces négociations, au vu des
critères de choix des offres arrêtés dans le cadre de la consultation, s’établit ainsi :
- Sogeres : 96,57
- Avenance : 94
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- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
L’offre de Sogeres apparaît donc comme l’offre la plus avantageuse à l’issue de ces
discussions et il est proposé de la retenir.
Les principaux termes du contrat à passer avec cette société pour une durée de 7 ans sont
les suivants :
1- Le délégataire, responsable du fonctionnement du service de restauration collective de la
Ville d’Orléans et du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville d’Orléans, l'exploite à ses risques et
périls.
A compter du démarrage de l'exploitation du service de restauration fixé le 1er septembre
2009, le délégataire assure l’ensemble des missions définies par le contrat de délégation de service public,
et devra prendre toute mesure pour permettre l’exploitation et la continuation du service.
2 - Le délégataire doit notamment assurer :
- l'exploitation de la cuisine centrale sise 21, rue Anthelme Brillat Savarin à Orléans,
- le gros entretien de la cuisine centrale, l’entretien et le renouvellement des équipements
et matériels nécessaires à l’accomplissement du service, afin que l’ensemble desdits équipements et
matériels soit en permanence en bon état de fonctionnement, l’entretien courant et le nettoyage des
locaux, la maintenance et le renouvellement des matériels en cuisine centrale,
- l’élaboration des menus en conformité avec les prescriptions figurant en annexe du contrat,
- l'approvisionnement en denrées, la confection des repas en conformité avec les prescriptions
qualitatives et nutritionnelles définies au contrat de délégation de service public et les normes de sécurité
et d'hygiène en vigueur,
- le contrôle de la sécurité des aliments (vérification de la traçabilité des produits), des repas,
des équipements et du personnel,
- le contrôle du respect des règles d'hygiène dans la cuisine centrale et l’ensemble des
satellites, conformément à la réglementation en vigueur,
- la mise en œuvre, par des moyens adaptés, d’une sécurité maximale des produits servis,
notamment en cas de crise déclarée,
- le transport et dressage des tables et le service des repas aux établissements précisés en
annexe du contrat de délégation de service public, en conformité avec les normes de sécurité et d’hygiène
en vigueur,
- la livraison des repas aux établissements précisés en annexe du contrat de délégation de
service public en conformité avec les normes de sécurité et d’hygiène en vigueur,
- la confection, le transport et le service de repas faisant l’objet de devis spécifiques,
- l'encadrement du personnel salarié par le délégataire ou détaché par le délégant,
- 1350 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
- la formation de l’ensemble du personnel du délégataire et du C.C.A.S. affecté à la
restauration collective,
- la gestion, la comptabilité, la facturation,
- la perception du prix des repas servis aux restaurants scolaires et des repas du portage à
domicile auprès des familles et bénéficiaires,
- la participation à l'information en matière nutritionnelle.
3 - Le délégataire devra exercer ses missions dans le respect des engagements de la Ville,
dans le domaine du développement durable et répondre à ses exigences très fortes au plan de la qualité
des produits. Ces deux obligations sont traduites très explicitement dans le contrat.
3.1 – Le développement durable
Les exigences formulées par la Ville sont exprimées à l’article 5 et à l’annexe II du contrat.
Elles portent notamment sur le nettoyage des locaux, le tri sélectif des déchets, les
déplacements, le recyclage des emballages et du papier, l’insertion des personnes en difficulté, l’atteinte
des objectifs du Grenelle de l’Environnement et notamment ceux relatifs à la réduction de l’impact
carbone.
3.2 – La qualité de la prestation
Les exigences de la Ville sont définies à l’article 20 du contrat, complétées par l’annexe III.
Elles portent notamment sur la qualité des produits utilisés :
- Le délégataire doit utiliser en priorité des produits frais et des produits du terroir et locaux,
dont l’origine garantit la qualité et la sécurité.
- Il doit fournir l’équivalent d’un repas biologique, dès la première année, soit cinq
composantes, réparties sur un cycle de 8 semaines
La fréquence des produits issus de l’agriculture biologique pourra être augmentée
progressivement, au rythme permis par les filières de production, afin d’atteindre, en 2012, l’objectif de
20 % fixé par le Grenelle de l’Environnement.
4 - Le délégataire pourra utiliser, de manière accessoire, la cuisine centrale à des fins
d’exploitation privée distincte et détachable de la délégation de service public pour assurer la
production de repas pour la restauration d’autres usagers, sous réserve d’une autorisation préalable du
délégant.
Le délégant pourra interdire ou limiter l’activité de fabrication de repas pour les tiers qui
ne serait plus considérée comme le complément normal de l’exécution du service public délégué ou, si
cette activité nuit à la qualité du service public.
- 1351 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
5 - Les prix unitaires des repas en version de base, et pour les options bio et label, figurent
à l’annexe XVI du contrat.
Il s’agit, pour les prestations principales, en version de base, des prix suivants :
- repas scolaires maternelles : 6, 43 € T.T.C.
- repas scolaires primaires : 6,58 € T.T.C.
- repas foyers-logements et restaurant de quartier midi : 4,37 € T.T.C.
- repas portés midi : 5,63 € T.T.C.
6 - Le délégataire devra verser une redevance d’affermage composée, en premier lieu, en
une partie fixe égale à 120 000 € net de T.V.A. pou r chacune des années de 2010 à 2015. Pour l’année
2009, elle s’élèvera à 40 000 €. Pour l’année 2016, elle s’élèvera à 80 000 €. Elle sera également
composée, en second lieu, d’une partie variable égale à 1 % du chiffre d’affaires réalisé au titre de la
Délégation de Service Public.
7 - Le délégataire devra en outre verser une redevance pour repas extérieurs, composée
d’une part fixe s’élevant annuellement à 100 000 € H.T. et d’une part variable s’élevant annuellement
à 0, 25 € H.T. par repas extérieurs.
8 - Un règlement du service, établi en concertation par le délégant et le délégataire au plus
tard dans le délai de deux mois à compter de la date de prise d’effet du contrat de délégation de service
public, définit les rapports entre les usagers et le service de restauration.
Dans ces conditions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1411-5 ,
L. 1411-7 et L. 2121-29
Vu l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux,
Vu l’avis du Comité Technique Paritaire,
Vu le rapport annexé à la présente délibération qui présente le déroulement de la
consultation et de la négociation , les motifs du choix du candidat Sogeres et l’économie générale du
contrat,
il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) retenir la Société SOGERES comme délégataire de service public pour l’affermage de
la restauration collective concernant la Ville et le C.C.A.S. ;
2°) approuver le texte du contrat de délégation de service public à passer avec la Société
SOGERES ;
- 1352 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
3°) autoriser M. le Maire à signer ledit contrat au nom de la Ville ».
ADOPTE PAR 42 VOIX
CONTRE 3.
IL Y A 10 ABSTENTIONS.
N° 45 – Enseignement du premier degré. Aides à la réalisation de projets.
Mme MARECHAL – Une seule école nous a sollicité, mais c’est juste l’occasion de
dire, de façon à ce que les élus puissent voter en toute connaissance de cause, lorsque les écoles nous
sollicitent pour des projets, la ligne que nous votons correspond uniquement au coût du projet, mais
le transport ne peut être sur cette ligne-là. Il est donc pris sur une autre ligne qui n’est pas soumis à
délibération.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Des établissements scolaires du premier degré et organismes sollicitent l’aide financière
de la Ville pour la réalisation de leurs projets pédagogiques.
Le tableau ci-dessous récapitule les activités proposées :
Etablissement Montant de la
scolaire Organisme subvention
bénéficiaire attributaire Projet
(en €)
I – PROJETS
PEDAGOGIQUES
Maternelle Coopérative scolaire Visite du Château de la Ferté Saint-
Claude Lewy Aubin. 118
Période de réalisation :11 juin.
Maternelle Coopérative scolaire Visite des animaux de la ferme.
Claude Lewy Période de réalisation : 11 juin. 110
TOTAL 228
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Education, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d'attribuer les subventions qui figurent dans le tableau ci-dessus ;
- 1353 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
2°) imputer la somme de 228 € concernant les subven tions «projets pédagogiques» et
« organismes » sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 213, article 65748, T.S.
600 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
JEUNESSE
N° 46 – Aides en faveur d’un groupement de jeunesse.
M. SANKHON – Il vous est demandé de délibérer sur l’aide en faveur de l’association
LABOMEDIA, à hauteur de 7 000 €, qui souhaite renfo rcer ses actions autour des technologies
numériques, auprès de publics jeunes, notamment par l’audiovisuel, la vidéo numérique ou
l’élaboration de courts métrages, de fictions.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
L’association Labomédia souhaite renforcer ses actions à travers deux axes de travail et de
développement autour des technologies numériques :
- l’audiovisuel / vidéos numériques sous forme de documentaires, de fictions, de plateau
TV,
- les dispositifs interactifs / interaction temps réel et 3D à partir de périphériques type
wii…
Aussi, la Ville souhaite apporter son soutien financier à la mise en place de cette action
qui s’élève à 7 000 €.
Après avis de la Commission des Sports et de la Vie associative, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l'attribution d’une subvention de 7 000 € à l’association Labomédia ;
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 422, article 65748, T.S. 532 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 47 – A.S.E.L.Q.O. Renouvellement du partenariat. Convention d’objectifs 2009-
2012. Approbation.
M. SANKHON – Il n’aura échappé à personne que la convention d’objectifs de
l’A.S.E.L.Q.O. arrive à son terme le 31 août 2009. Il est donc proposé au Conseil Municipal
- 1354 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
d’approuver les termes de la convention d’objectifs à passer avec cette association, afin de préciser
les engagements des parties.
Les objectifs opérationnels de l’A.S.E.L.Q.O. seront essentiellement de :
- mettre en œuvre l’animation jeunesse,
- contribuer aux actions de réussite éducative de Prévention - Médiation,
- mettre en œuvre des activités de loisirs tout public,
- mettre en œuvre des animations familiales qui visent les familles et les adultes.
Je souhaiterais également rajouter que :
- l’A.S.E.L.Q.O. c’est tout de même à Orléans 17 équipements avec les centres et
annexes confondus sur l’ensemble du territoire,
- la présente convention fait l’objet de propositions telles que l’animation familiale, le
loisir tout public ou encore la jeunesse, avec diverses activités structurées telles que la vidéo, les
photos, le théâtre, l’élaboration de mosaïques, des jeux sur le principe du baby foot, des cours de
danse, d’initiation à la Musique Assistée par Ordinateur,
- l’A.S.E.L.Q.O. propose également des stages de moto, multisports,
- cette association est également positionnée sur de l’aide aux devoirs, des ateliers
d’alphabétisation auprès des familles,
- elle accompagne les jeunes sur des projets, notamment avec le dispositif du Carrefour
des Projets,
- elle élabore aussi des courts-métrages avec des publics jeunes,
- enfin, sur les grosses actions, sur les temps forts, l’A.S.E.L.Q.O. propose aujourd’hui le
dispositif Passeport Eau qui permet l’apprentissage des techniques de natation pour les enfants, ainsi
que les passerelles culturelles, en partenariat avec la Scène Nationale, avec le Musée des Beaux-Arts,
qui propose également, lors de cet été, au mois de juillet, le chantier de fouilles paléontologiques ou
encore le défi éco-citoyen qui a lieu en ce moment même,
- la Ville s’engage à apporter une aide financière annuelle dont le montant de référence,
en 2009, est de 2 705 200 € pour soutenir les actio ns de cette association.
M. CHAPUIS – Je veux juste dire un mot pour saluer le travail qui a été fait. J’ai
participé à la dernière assemblée générale. Je voulais saluer ici le travail qui est fait par tous les
salariés de l’A.S.E.L.Q.O., ainsi que par les nombreux bénévoles. On ne se rend pas forcément
compte, mais de nombreux bénévoles travaillent aussi à l’A.S.E.L.Q.O.
Je veux également saluer la volonté du Président qui a identifié récemment cette
masculinisation du public de l’A.S.E.L.Q.O. et l’effort qu’il a souhaité mettre en place pour féminiser
et toucher plus les jeunes filles et les jeunes femmes dans ces centres.
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- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
Enfin, je souligne la volonté également qu’il a de toucher plus particulièrement les 11 –
17 ans qui ont un peu quitté ces centres A.S.E.L.Q.O. Il y a une hausse de la fréquentation des jeunes
publics. Il y a une sorte de désaffection des 11 – 17 ans qui a été identifiée par le Président. Il
souhaite mettre cela en place dès l’année prochaine. Je voulais l’en saluer ici.
Mme BARANGER – Je voulais souligner le très bon partenariat qui existe avec d’autres
structures de la Ville, en particulier la Maison de l’Emploi. Grâce à un diagnostic fait dans les
quartiers est de l’A.S.E.L.Q.O., cela nous a permis de pouvoir repérer des jeunes et des moins jeunes
qui ont besoin d’être soutenus par la Maison de l’Emploi.
M. SANKHON – Je voulais simplement me féliciter de pouvoir faire l’unanimité, pour
une fois.
M. le Maire – Cela ne fait pas forcément jurisprudence, M. SANKHON. Je vous consulte.
C’est adopté à l’unanimité. Bravo M. SANKHON.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La convention d’objectifs conclue entre la Ville et l’Association Animation Sociale
Educative et de Loisirs des Quartiers d’Orléans, ci-après dénommée « A.S.E.L.Q.O. » arrive à son
terme au 31 août 2009.
La nouvelle convention d’objectifs pour la période du 1er septembre 2009 au 31 août 2012
précise les principes et les modalités de la collaboration entre la Ville et l’Association.
I – CONTEXTE
A travers différents contrats d’objectifs successifs, la Ville soutient l’A.S.E.L.Q.O. qui est
investie des missions suivantes :
1. être un relais privilégié entre la Ville d’Orléans et les habitants pour la mise en œuvre
de la politique d’animation urbaine,
2. engager et mettre en œuvre des actions d’animation urbaine directement et/ou en
partenariat avec les acteurs de terrain,
3. participer à la mise en place d’une politique d’insertion dans les quartiers avec
l’ensemble des acteurs concernés (la Mission Jeunesse de la Ville d’Orléans, les associations, les
institutions…).
La convention d’objectifs prend en compte les actions que l’association présentera au titre
du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S.), afin de faciliter l’identification des différents
partenariats sollicités.
- 1356 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
II – ENGAGEMENTS DES CO-CONTRACTANTS
2-1 Engagement de l’association
Pour cela, l’A.S.E.L.Q.O. poursuit les objectifs suivants :
(cid:5) être un acteur de l’animation sociale, de la prévention éducative, de l’éducation et des
loisirs,
(cid:5) promouvoir le lien social, notamment inter-quartiers et intergénérationnel,
(cid:5) favoriser l’accès de tous aux animations sportives, culturelles et de loisirs,
(cid:5) développer les actions d’accueil et de rencontre des enfants, des jeunes et des familles
dans les quartiers de la ville en favorisant toutes les formes de mixité,
(cid:5) faire toute sa place au bénévolat, développer la participation et la décision des usagers,
(cid:5) travailler en collaboration et en coordination avec les autres associations implantées
dans les quartiers,
(cid:5) adapter son activité aux besoins et attentes des habitants,
(cid:5) tenir l’équilibre financier qui repose sur une diversification des sources de financement
et une optimisation de la subvention de la Ville.
Les objectifs opérationnels
a) mettre en œuvre l’animation jeunesse,
b) contribuer aux actions de réussite éducative/Prévention – Médiation,
c) mettre en œuvre des activités de loisirs tout public,
d) mettre en œuvre des animations familiales et adultes.
2-2 Concours de la Ville
La Ville s’engage pour sa part :
- à apporter une aide financière annuelle selon les modalités définies dans la convention
dont le montant de référence, en 2009, est de 2 705 200 €,
- à soutenir les actions de promotion de l’association.
La Ville se réserve la possibilité de demander la restitution de tout ou partie des sommes
qui ne seraient pas utilisées conformément à l’objet de la subvention.
III – SUIVI DE L’EXECUTION DES CONVENTIONS
Les conditions de réalisation des objectifs et des actions définies ci-dessus et auxquelles la
Ville apporte son concours financier, feront l’objet, chaque année, d’une évolution sur le plan
qualificatif, assurée par le comité de suivi défini ci-dessous.
Ce comité de suivi est composé du bureau de l’association et de la Ville représenté par :
Pour la ville :
• L’élu délégué à la Jeunesse et à l’Animation des quartiers,
• Un Conseiller Municipal,
- 1357 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
• Un membre de la Direction Générale,
• Un membre de la Mission Jeunesse ;
Pour l’association :
• Le Président,
• Le Trésorier,
• Le Directeur.
Celui-ci se réunit autant que nécessaire et au minimum deux fois par an sur convocation
de la Ville. Le comité de suivi pourra inviter toute personne dont la présence lui paraîtra utile.
Après avis de la Commission des sports et de la Vie associative, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les termes de la convention d’objectifs à passer avec l’A.S.E.L.Q.O. pour la
période du 1er septembre 2009 au 31 août 2012, afin de préciser les engagements des parties ;
2°) autoriser M. le Maire à signer la dite convention au nom de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
AFFAIRES SPORTIVES ET LOISIRS
N° 48 – ARENA. Assistance à maîtrise d’ouvrage juridique, technique et financière.
Approbation d’un marché après appel d’offres.
M. MARTIN – M. le Maire, mes chers collègues, je vais donc vous présenter cette
délibération, puisqu’il vous est proposé d’approuver le marché après appel d’offres ouvert à passer
avec le groupement d’entreprises qui a été choisi par la Commission des Marchés, qui est le cabinet
ISC/Cabinet Landwell, pour un montant de 135 865,60 € T.T.C. en tranche ferme, c’est-à-dire pour la
tranche d’accompagnement à l’étude préalable et, dans un deuxième temps, une tranche
conditionnelle de 331 650,80 € T.T.C., soit un mont ant total de 467 516,40 € T.T.C.
De quoi s’agit-il ?Vous connaissez évidemment l’ambition et le projet de construction de
l’ARENA dans un concept multifonctionnel qui comprend la construction d’une salle de 10 000 places
pouvant accueillir aussi bien des manifestations sportives que des manifestations économiques ou
événementielles.
Le projet est situé à l’Ile Arrault en bordure de Loire. La Ville est maître d’ouvrage de
cette opération. Elle souhaite bien sûr confier une étude pluridisciplinaire pour une mission
d’assistance à maîtrise d’ouvrage, c’est-à-dire que, conformément au calendrier qui a été fixé, nous
rentrons dans la phase d’étude avec un cabinet spécialisé, dont on connaît la compétence, qui va être
chargé d’écouter, de procéder aux études dans les moindres détails, afin de faire une restitution qui
devrait aboutir en fin d’année 2009 ou plus précisément au tout début 2010. C’est ce qui est proposé
ce soir.
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- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie à compter du 10 juin, a procédé à l’examen
des offres. Elle a apprécié le prix des prestations, la méthodologie d’intervention et la qualité des
moyens humains proposés.
M. GRAND – Je suis très heureux qu’on parle de ce dossier en Conseil Municipal.
Contrairement à ce que M. MARTIN vient de dire, nous ne connaissons pas le dossier. Nous avons
participé à un certain nombre de réunions où on nous a expliqué qu’il n’y avait pas de réponse ferme
et définitive, étant donné qu’il y avait justement l’embauche de cet assistant à maîtrise d’ouvrage
pour pouvoir régler un certain nombre de problèmes.
J’aimerais revenir à une réunion du mois de mars à la Cigogne où M. le Maire nous avait
expliqué que, face aux objections que j’émettais ainsi qu’une association et un certain nombre de
personnes présentes dans la salle, si le site posait problème pour des raisons d’accès, point
fondamental pour moi de ce projet à l’Ile Arrault, évidemment, vous n’iriez pas plus loin et vous
retireriez ce projet de son installation sur ce site. Or, à l’instant, M. MARTIN nous explique que
l’ARENA sera à l’Ile Arrault. C’est un changement qu’il y a eu lors des différentes réunions.
J’ai tenu à participer à toutes les réunions, que ce soit dans le cadre du Conseil de
Quartier, mais également en m’étant inscrit en mairie. J’ai vraiment senti un changement de discours
au fur et à mesure où les réunions se passaient. On a d’un côté un discours que vous avez tenu, que
M. CARRE a tenu également, pour dire : « Rien n’est fait. La seule chose qui soit actée c’est qu’il y
aura une ARENA à Orléans, mais – au tout début c’était on ne sait pas où elle va être ». M. GAINIER,
à une réunion, nous a expliqué qu’on envisageait une installation de cet équipement entre la pointe de
Courpin et l’Ile Charlemagne. La semaine suivante, M. MARTIN nous dit que de toute façon ce sera à
l’Ile Arrault et il n’y a pas à discuter sur ce point-là.
M. MARTIN – Je n’ai pas dit cela.
M. GRAND – M. MARTIN, vous vous connaissez bien, franchement.
J’aimerais simplement noter une chose. Il y a pour moi une différence fondamentale de
discours entre d’un côté une explication qui serait que ce dossier doit passer par évidemment les
étapes naturelles qui sont la présentation en Conseil Municipal, un travail en amont et un travail
ensuite avec l’assistant à maîtrise d’ouvrage, tout un discours qui tend à faire croire qu’on est dans
un aspect démocratique et de démocratie participative, d’où l’organisation d’un certain nombre de
réunions, et puis d’un autre côté des informations qui nous arrivent.
En particulier, il se trouve que je suis représentant à l’AgglO de la Ville d’Orléans et que,
lors d’une visite, la semaine dernière, du sud de la Loire, de tout ce qui est un petit peu géré par
l’AgglO au sud de la Loire, M. ZINSIUS, Maire de Saint-Jean-le-Blanc, nous a expliqué qu’il
travaillait avec vous, j’ose espérer, sur le chauffage de l’ARENA à l’Ile Arrault, avec les rejets d’eaux
usées de la station d’épuration. En fait, il nous a expliqué que l’eau allait être rejetée à 18° et qu’une
pompe à chaleur permettrait de récupérer l’eau pour l’ARENA.
M. le Maire – On n’en est pas là, M. GRAND.
M. GRAND – Justement, c’est bien tout mon problème. Je veux pointer très simplement
qu’il y a pour moi une différence fondamentale entre un discours qui est de dire : on prépare un
- 1359 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
projet qui est le discours normal, la façon dont tout devrait se passer, y compris d’ailleurs un débat
en Conseil Municipal, car on est sur un des projets majeurs de cette mandature. Je trouvais normal
qu’on ait justement un temps de débat en Conseil Municipal pour poser sur la table tout ce qui est
prévu pour ce dossier, ce qui nous permettrait ensuite, non pas d’être justement dans les « peut-être »,
les « possibles » et les questionnements, mais de pouvoir réellement être, justement pas dans une
opposition. Ainsi, depuis le début, à la réunion de la Cigogne, si vous vous souvenez bien, vous étiez
heureux de voir que nous étions également pour ce projet, si ce n’est ce problème avec ce
positionnement à l’Ile Arrault pour lequel on veut lever un certain nombre de points, en particulier
celui de l’accessibilité.
Je veux juste pointer qu’aujourd’hui il y a ce discours et qu’en face on a l’impression – je
ne peux pas aller plus loin – que ce dossier va beaucoup plus vite. J’aimerais pouvoir avoir des
éclaircissements sur ce point.
Je terminerai juste avec ce problème d’accessibilité. L’assistant à maîtrise d’ouvrage va
devoir traiter, on est bien d’accord, si j’ai bien compris à la dernière réunion avec M. MARTIN, en
particulier ce problème d’accessibilité et régler les différents problèmes. J’aimerais juste entendre ce
soir que si, en effet, les problèmes d’accessibilité sont avérés, ce dossier ne se montera pas à l’Ile
Arrault.
Pour cela, j’aurais à vous proposer un deuxième site, puisque les élus communistes ont
parlé des Montées. Aujourd’hui, je suis justement dans la proposition, et j’aimerais qu’on puisse
travailler sur cette possibilité, qui serait en fait une installation dans l’ancienne gare de triage de la
gare de Fleury-les-Aubrais, qui est en vente par R.F.F., située juste en face de la gare, qui aurait un
certain nombre d’avantages, puisque l’accès à cet emplacement serait simple pour les personnes qui
viennent en dehors de l’agglomération. En particulier de Paris pour les matchs de basket, on peut
considérer que des personnes viennent d’un petit peu loin et prennent le train. Il y a le tram également
à la gare. Il y a des équipements de stationnement, de parkings qui ne sont pas utilisés le soir, les
week-end, évidemment ceux de la gare. Il y a également des commerces de bouche à proximité,
puisque c’est une de vos idées de pouvoir avoir un endroit où on puisse aller boire un verre après le
match. On a déjà, juste derrière cet équipement, des commerces qui existent, ce qui ne sera pas
possible à l’Ile Arrault. C’est un des problèmes également. Aller faire des commerces de bouche à
proximité de l’ARENA me paraît quelque chose de compliqué également.
Il serait bon qu’on puisse en reparler, avoir ce temps de débat et qu’on puisse enfin poser
justement toute la problématique, non seulement évidemment pour l’accessibilité, mais également
pour la zone UNESCO, pour l’inondabilité, tous les arguments que j’ai déjà développés lors des
réunions. Je vous remercie.
M. BRARD – M. le Maire, sur ce dossier, effectivement, contrairement à ce que disait
M. MARTIN, en disant « ce dossier que vous connaissez », comme si on avait déjà débattu dans ce
Conseil Municipal de ce projet, j’aurais souhaité, M. le Maire, que vous nous présentiez, dans un
premier temps, votre projet, ici à ce Conseil, pour que nous ayons les informations nécessaires à un
premier échange sur cette question. Cela mérite en tout cas cet échange au sein du Conseil
Municipal.
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Comme mon collègue Jean-Philippe GRAND, j’ai répondu présent aux diverses
invitations qui ont été faites, notamment à Saint-Marceau, lieu pour le moment retenu pour implanter
le grand équipement.
Cette délibération porte sur l’assistance à maîtrise d’ouvrage. Sur ce sujet-là, on peut dire
un certain nombre de choses. D’abord, vous nous faites une proposition en retenant, suite à la
Commission d’Appel d’Offres, un cabinet ISC/Cabinet Landwell qui présente des références
importantes, sérieuses sur ce type d’évaluation de projets, on pourrait dire, puisqu’ils ont déjà
participé à des études sur d’autres ARENA et d’autres projets importants. Cela est évoqué au moment
de la Commission d’Appel d’Offres. C’est une proposition sérieuse.
Cette assistance à maîtrise d’ouvrage, comme c’est le cas pour tout ce type de grands
projets, va porter sur des études techniques, juridiques, financières et mettra en route une étude
d’impact absolument nécessaire pour ce type d’équipement.
Sur les éléments techniques et juridiques, et cela fait partie des questions que vous auriez
pu évoquer avec nous, par exemple la jauge de 10 000 places. C’est une question. Pourquoi cette
jauge ? Dans quelles circonstances ? Pour quels types de manifestations ? Y a-t-il vraiment le public
pour ? Je n’ai pas les réponses à ces questions-là. Ce sont des interrogations.
Les questions juridiques, j’imagine qu’il faut border un projet comme celui-là dans un
environnement particulier et qui concerne notamment la gestion de tels équipements et tout ce qui
tourne autour du fonctionnement d’un équipement comme celui-là.
Les questions techniques, c’est bien sûr aussi tout l’aspect modulable, puisque c’est le
principe même de ce type d’équipement et comment arriver à le rendre le plus opérationnel par
rapport au cahier des charges que l’on souhaite faire pour un tel équipement.
L’étude d’impact détermine l’impact général d’un équipement comme celui-là. C’est la
gestion des flux. C’est la question des nuisances diverses. C’est la question environnementale. Ce sont
des questions générales qui n’ont pas forcément un caractère spécifique, mais qui peuvent
évidemment en avoir un.
Enfin, les éléments financiers sont principalement de deux ordres :
- les questions d’investissement. Combien cela va-t-il coûter en terme d’investissement ?
Qui va financer ? Quel est le tour de table possible ? Puis, quels sont éventuellement, en terme
prévisionnel en tout cas, les surcoûts ou les éventuelles mauvaises surprises que l’on pourrait
attendre quand on construit un équipement comme celui-là ?
- l’autre aspect du financement, c’est bien sûr le fonctionnement, le mode de gestion et
ce qu’on peut attendre en terme de « rentabilité financière ou fonctionnement courant » en fonction
du mode de gestion, par exemple le confier à une Société d’Economie Mixte ou le confier au privé ou
faire une gestion en régie, tout ce qu’on peut imaginer comme mode de gestion.
Tout cela c’est l’assistance à maîtrise d’ouvrage et tous les éléments que M. MARTIN a
évoqué dans une des réunions à laquelle j’ai participée.
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- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
Si la question ce soir était : « Etes-vous d’accord pour confier à un cabinet sérieux une
assistance à maîtrise d’ouvrage pour la création d’un grand équipement ? », dans la mesure où ce
grand équipement répond à une ambition nationale de construire un certain nombre d’équipements
sportifs pour répondre aux besoins du pays en matière d’accueil par exemple de grandes
manifestations internationales, et que dans ce contexte-là il est prévu d’en construire un en Région
Centre, je dirais – cela n’engage que moi – si on doit construire dans un cadre national un grand
équipement sportif en Région Centre, je souhaite que ce grand équipement sportif se fasse sur
l’agglomération d’Orléans bien évidemment. Si c’était la question ?
Si la question ce soir c’est : « Faut-il confier, sur les bases indiquées par M. MARTIN,
une assistance à maîtrise d’ouvrage avec tous les éléments que j’ai indiqués et sans doute bien
d’autres, puisque le cahier des charges doit être assez complet, sur un site prédéterminé, celui de l’Ile
Arrault, alors là je suis plein d’interrogations. Au jour d’aujourd’hui et en tout cas vous me donnerez
acte, M. le Maire, puisque je suis assez constant dans ma démarche aux diverses réunions auxquelles
j’ai participées, pour moi aujourd’hui la vraie question et la question centrale c’est quand même la
localisation et ce choix prédéterminé de la localisation. Je le dis simplement, je ne le dis pas sur des
positions d’opposition ou d’éléments cherchant à saboter un quelconque projet, ce n’est pas cela du
tout – je pense que ce terrain est miné. Je le dis sans jeu de mots. Je pense que le sol de cet endroit
pose de vraies questions. Ce n’est pas moi qui le dit. Ce sont les personnes qui connaissent ces
questions-là beaucoup mieux que moi.
Je pense que cet endroit pose de véritables questions d’accès. Ce site est considéré comme
enclavé. Je pense que cet endroit pose des questions environnementales, en bord de Loire, et par
rapport à une situation particulière. Ce site nécessite le transfert de l’hippodrome, donc des questions
financières. Je veux bien qu’on me dise : « De toute façon, il n’est plus aux normes. Il faut 250 m de
courbes maintenant pour faire courir les chevaux, car tellement ils courent vite, il leur faut plus de
courbes, sinon ils se cassent la figure ». Je veux bien le croire. Je me demande si c’est vraiment une
priorité aujourd’hui de faire courir les chevaux ailleurs. En tout cas, cela coûte.
Des questions financières se posent aussi, si on est obligé de prévoir d’autres
aménagements. La gestion des flux, c’est un peu la question des accès. Plusieurs fois, cela a été le cas
dans une des réunions, je pense aussi M. le Maire à ce que vous nous avez dit à la réunion publique
de la Cigogne, M. MARTIN l’a redit, je suis intervenu aussi sur cette question-là, il a été dit : « C’est
un projet urbain. On choisit ce site-là car c’est un projet urbain ». Il a été fait référence à un article
de Jean NOUVEL et de Jean-Claude KILLY dans un numéro de l’Equipe qui faisait référence aux
besoins de créer des équipements sportifs dans les Villes pour en faire des attributs totalement
urbains et non pas en périphérie, pour continuer à émailler nos Villes de structures avec des routes,
des voitures, etc. Une des précisions qu’indique bien Jean NOUVEL ou Jean-Claude KILLY dans
l’article, c’est qu’un site urbain est pour lui un site particulièrement bien desservi sur le plan des
transports. Pour ma part, je ne considère pas que l’Ile Arrault réponde à ce critère.
Je dis donc qu’aujourd’hui baser toute cette assistance à maîtrise d’ouvrage sur un choix
prédéterminé d’un site - je le dis sincèrement et en conviction, je ne le dis pas contre ce projet - cela
me semble dangereux et pour moi un peu contradictoire. Si on souhaite la réussite de ce projet, je le
dis par rapport à ce que je disais tout à l’heure sur des enjeux éventuellement nationaux sur la
création d’équipements, et en Région Centre par rapport au choix qu’il faudra bien faire, c’est le sens
de la position du Comité Régional Olympique et la position également d’une autre collectivité qui est
la Région Centre, car si on créé un équipement en Région Centre, on en financera qu’un globalement,
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pour l’ensemble des collectivités. S’il n’y en a qu’un qui est fait, qu’il soit dans l’agglomération, mais
à ce moment-là - c’est un peu le sens de mon intervention de ce soir - si je suis d’accord pour qu’on
mette en œuvre toutes ces études, que ces études permettent de déterminer, dans le même temps, le
meilleur site pour faire réussir ce projet et l’implanter dans notre agglomération, au bénéfice de tous
les habitants de l’agglomération et au bénéfice bien sûr du rayonnement d’Orléans. L’enjeu est là.
La somme n’est pas mince. Je ne critique pas. Quand on fait des grandes choses, il faut se
donner les moyens. On fait appel à des personnes de renom. Qu’on leur donne aussi comme mission
de déterminer le meilleur site possible pour que ce projet réussisse. C’est le sens de mon intervention.
Je reste convaincu que ce choix-là, à cet endroit-là, rend ce projet difficile à réaliser et ensuite
difficile à faire fonctionner.
A la simple question des flux, il a commencé à être répondu. M. MARTIN l’a fait à un
moment, à notre réunion, ici en mairie, en groupes de travail, pour dire : « Finalement, on ne
touchera pas à la voirie, on ne touchera pas aux levées. On favorisera les déplacements piétonniers et
puis, si besoin, on créera des parkings ailleurs et on mettra en place des navettes, etc. ». J’imagine
d’abord que tout cela n’est pas facile à faire. Je ne suis pas sûr que cela fonctionne. Et je me dis que
créer des dispositifs spécifiques, premièrement pour empêcher l’envahissement du quartier par toutes
les voitures qui voudront quand même venir, deuxièmement pour faire fonctionner les navettes, quel
va être le coût pour le futur exploitant ou pour la collectivité ? Il faut que l’équipement fonctionne. Je
souhaite que si cette décision est prise, que cet équipement marche, qu’il fonctionne au mieux et dans
de bonnes conditions.
Pour toutes ces raisons, M. le Maire, j’aimerais vraiment – je vous le demande – que l’on
modifie la demande qui est faite à ISC/Cabinet Landwell, dans le cadre de cette assistance à maîtrise
d’ouvrage, pour qu’on ne leur demande pas cette étude avec un site prédéterminé, mais qu’ils
intègrent dans leur travail le choix du meilleur site possible pour créer ce grand équipement qui peut
finalement faire le consensus ici et peut-être sur l’ensemble de l’agglomération.
M. LEBRUN – Je vous avais interpellé au dernier Conseil Municipal et par courrier
pour qu’on débatte de cette question. On a enfin une délibération sur ce sujet. On nous impose le site.
J’aimerais savoir si on peut effectivement discuter aujourd’hui du choix du lieu. On nous a dit jusqu’à
présent : « Il faut attendre pour qu’on discute de cette question d’ARENA ». Puis aujourd’hui on nous
dit : « les choses sont fixées ».
Je suis allé voir jouer l’Entente Orléanaise samedi.
M. MARTIN – Cela m’a fait grand plaisir.
M. LEBRUN – On avait voté contre la subvention. M. MARTIN m’avait proposé d’aller
voir. J’ai des choses à dire là-dessus qui sont en lien avec la délibération. Je vais donc en profiter.
J’ai vu des joueurs qui jouaient bien, qui travaillaient bien.
(rires)
M. LEBRUN – Je précise que c’est leur travail. C’est un événement, il y a l’ambiance.
J’avais choisi le match de samedi. Ce n’était quand même pas inintéressant.
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- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
Au niveau du public, je suis resté sur ce que j’avais pensé, c’est-à-dire qu’effectivement
tous les Orléanais ne profitent pas de l’Entente Orléanaise. Ce n’est pas simplement une question de
places, c’est une question de coût. Je pense que si on veut populariser un événement sportif, il faut
que la population puisse se l’approprier. Avec les tarifs de samedi, ce n’était pas possible que les
personnes se l’approprient. C’est important. Pour des événements comme cela, on peut faire en sorte
que la population se les approprie et qu’il y ait une effervescence dans la ville. Ce n’était pas le cas.
M. MONTILLOT – Vous y étiez ?
M. LEBRUN – J’y étais car j’étais invité. Sinon je ne sais pas si j’aurais pu y aller.
(brouhaha)
M. LEBRUN – Je pense que le Palais des Sports n’est plus adapté à ce genre de
manifestation.
Sur l’ARENA, j’ai dit qu’on n’était pas opposé à un équipement sportif de 10 000 places.
En même temps, si on veut mettre 10 000 personnes dedans, il faudra réfléchir à ce que les
contribuables orléanais, qui vont sûrement en payer une bonne partie, puissent en profiter plus pour
qu’on y mette du monde.
On a des interrogations sur la façon dont cet équipement sportif va être financé. On
souhaite que ce soit un équipement d’intérêt national et que l’Etat y prenne sa part. On est contre le
choix du lieu qui, vous le savez, est fortement contesté. C’est contesté par la population proche du
site, mais pas seulement, puisqu’une association a recueilli 5 000 signatures à ce sujet-là. Je
souhaiterais prendre connaissance des études qui vous ont amené à ce choix de l’Ile Arrault.
Je rappelle que l’Ile Arrault est un site naturel inscrit au patrimoine de l’UNESCO, avec
un sous-sol fragile. D’ailleurs, les travaux de la station d’épuration à côté sont actuellement arrêtés
suite à ce sous-sol. Le choix de ce site nécessitera un déplacement coûteux de l’hippodrome, mais on
ne pourra pas déplacer les écoles du quartier qui fréquentent le plateau sportif.
L’accès par les transports en commun relève d’une gageure, puisque la station de tram la
plus proche est au moins à 1 km. Cela va entraîner un afflux de voitures important, auquel l’endroit
n’est pas adapté. On pense qu’on ne peut pas miser sur la disparition d’une entreprise qu’il y a à
côté.
D’autre part, je voulais préciser que les communistes ne se contentent pas de ne pas être
d’accord, puisqu’on a fait une proposition qui allie praticabilité, économie et écologie. Nous
proposons que le futur grand équipement sportif soit construit sur le site des Montées, puisqu’il y a la
place d’y déplacer l’hippodrome, ce qui permettrait de créer dans le même temps un grand pôle
sportif avec le terrain de rugby tout proche et qui pourrait être desservi par un arrêt S.N.C.F. à
proximité. D’ailleurs, je remarque que demain il y a des déplacements en train pour aller à Bercy. Ce
serait donc bien que l’équipement sportif soit à proximité de la S.N.C.F. Cela activerait le trafic
ferroviaire local. Cela mettrait l’équipement d’intérêt national à une 1 heure 15 de Paris, de Tours,
de Bourges et à proximité de la banlieue comme Beaugency, la Ferté Saint-Aubin, etc.
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- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
On souhaite que le choix soit débattu, que les choses ne soient pas figées avant qu’on en
discute, avec la population et au Conseil Municipal. Merci.
M. le Maire – Je voudrais donner quelques éléments sur ce qui a été dit.
D’abord, le premier point, je constate qu’il y a – en tout cas c’est mon sentiment – un très
large consensus sur ce projet de construction d’un équipement qui aura cette audience et qui
permettra à la fois de recevoir des grandes compétitions et de pouvoir accueillir d’autres événements
qu’aujourd’hui, malheureusement, nous ne pouvons pas accueillir à Orléans. Je me permets de me
féliciter de ce consensus.
Après, les remarques, les interventions que vous avez faites les uns et les autres portent
sur la localisation du site. C’est le point central des interventions. Je sais qu’effectivement des
inquiétudes se sont manifestées sur le choix de l’Ile Arrault. Je veux dire très clairement, notamment à
M. GRAND, mais également à M. BRARD, que précisément nous lançons cette étude pour aller au
bout des problématiques que vous avez évoquées. Je ne vais pas rentrer dans tout le détail des
différents points que vous avez évoqués – mais sur la manière dont vous avez présenté les choses, je
considère que c’est une présentation assez juste.
Il faut donc maintenant, et c’est l’objet de cette délibération, rentrer dans le détail. C’est
l’objet de cette assistance à maîtrise d’ouvrage très sérieuse, très professionnelle, que d’aller
analyser dans le détail les différentes problématiques que vous avez évoquées.
La question de l’insertion sur le site a été évoquée. Le risque inondation, bien sûr que
nous avons pris en compte tous ces éléments. Bien sûr que nous allons rentrer dans le détail sur ces
points. Vous avez la dimension financière, bien sûr qu’aujourd’hui il y a une idée de volumes
financiers et qu’il faut rentrer là aussi dans le détail pour pouvoir préciser, pour avoir un chiffrage
plus précis, pour pouvoir engager, poursuivre les tours de table financiers. M. LEBRUN, je souscris à
ce que vous avez dit sur les questions financières, sur le volume financier. Effectivement, l’objectif est
que nous ayons des partenaires, cela va de soi, et que cela ne soit pas supporté seulement par la Ville
d’Orléans, d’autant que c’est un projet qui a un intérêt bien évidemment en terme de rayonnement de
la Ville, en terme de réponse à un besoin qui est clair, vous l’avez dit justement, mais aussi qui a une
dimension nationale, de rayonnement. Tout cela doit s’affiner.
Puis un ensemble de questions centrales ont justement été évoquées par M. BRARD. C’est
précisément la question de la gestion des flux. Je vais les appeler en terme générique les flux :
circulation, stationnement, arrivées à pied, d’une autre manière, enfin bref, l’ensemble de ces
considérations qui doivent être analysées dans le détail. C’est l’objet de cette assistance à maîtrise
d’ouvrage. Cela aurait-il dû venir plus vite en débat ? C’est toujours la même problématique. Peut-
être. Mais si je vous avais proposé un débat sans même pouvoir vous proposer une étude approfondie,
assistance à maîtrise d’ouvrage, etc., vous m’auriez dit : « M. le Maire, c’est très bien, mais il faudra
le revoir car pour l’instant tout cela reste flou », et vous auriez eu raison.
Je vais répondre très clairement à M. GRAND sur son intervention dont franchement
j’apprécie la qualité des interventions. Je redis ce que j’ai dit à la salle de la Cigogne. Au travers de
cette étude que l’on va conduire dans le détail, s’il apparaissait que sur la question de la circulation
et du stationnement notamment car je pense que c’est la problématique centrale – il n’y a pas que
celle-là – mais on est au cœur de la problématique quand on dit cela, si on nous montrait que l’on va
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vers une situation ingérable – je le redis, je l’ai redit à d’autres, d’ailleurs il y a quelques jours à l’Ile
Arrault même – pourquoi voudriez-vous que l’on vienne à s’entêter ? Il faut bien aller plus avant pour
savoir. Sinon on va continuer à discuter, à s’opposer des arguments de part et d’autre, sans avoir la
finesse nécessaire dans l’analyse.
Il y a deux hypothèses. Elles sont simples. Soit effectivement, à l’issue de cette étude
- évidemment qu’elle reviendra devant le Conseil Municipal - il apparaît que ces difficultés qui sont
craintes par les riverains notamment, sont insolubles, alors je l’ai dit, pourquoi voudriez-vous que
l’on s’entête ? Je pense que c’est un site magnifique. Je l’ai regardé à de nombreuses reprises. Je le
pense très franchement, très sincèrement. C’est un site qui, en terme d’attractivité, aujourd’hui n’est
pas mis en valeur. Je pense qu’on peut faire quelque chose de magnifique.
Si d’aventure, je vous le dis très franchement, on nous démontre par A + B que l’on va au-
devant de séries de difficultés ingérables, pourquoi voudriez-vous que l’on vienne à s’entêter ? Cela
n’aurait pas de sens. Je vous donne très franchement mon sentiment que ce site est superbe et que l’on
peut y faire quelque chose de magnifique et pas ce qui a été dit parfois sur des hauteurs
inconsidérées. J’ai entendu tout et pardonnez-moi de le dire, parfois n’importe quoi. Mais je
comprends aussi qu’il y ait une inquiétude. Quand on est j’allais dire aux commandes d’une Ville ou
quand on est en responsabilité, c’est vraiment pas notre style à tous et à moi en particulier de venir
s’entêter si d’aventure cette étude très sérieuse nous démontrait l’infaisabilité concrète de la chose.
C’est la première hypothèse.
Si la deuxième hypothèse nous montre qu’effectivement l’idée initiale est validée et qu’elle
est jouable à telle et telle condition, avec telle et telle précaution, à ce moment-là, pourquoi se
priverait-on de ce site qui effectivement, je le crois, mérite d’être valorisé ? Je peux m’engager très
clairement à vous dire que je serai le premier à veiller à ce que les choses se fassent en toute
objectivité et que l’on réponde aux questions qui ont été posées par les uns et par les autres. Il n’est
dans l’intérêt de personne d’aller dans le mur, de s’entêter à aller dans le mur si on nous démontrait
qu’on allait dans le mur. Mais si on nous démontre, au contraire, que la chose est superbe, tout à fait
réalisable et qu’on peut faire quelque chose de magnifique, de fonctionnel, etc., pourquoi s’en
priverait-on aussi ?
J’essaie de vous le dire le plus clairement possible, de vous le restituer le plus fidèlement
possible, voilà l’état d’esprit aujourd’hui.
Je vous propose, et j’allais dire cela ne vous engage pas les uns et les autres par évidence
sur la suite, c’est que l’on puisse mettre en œuvre cette assistance à maîtrise d’ouvrage, qu’on avance
et puis, dans quelques mois, en début d’année prochaine, comme l’a dit M. MARTIN, de faire le point.
Je me suis également engagé à le faire en toute transparence, avec d’ailleurs un comité que l’on avait
annoncé, qui s’est réuni et qui va continuer à se réunir, en ayant de plus en plus matière à discuter. Il
est vrai qu’aujourd’hui on a discuté sur des éléments supposés, sur des a priori qui ont parfois raidi
les positions des uns et des autres, ce que je peux comprendre.
Maintenant on va objectiver le débat le plus rigoureusement possible. Puis, on va se
retrouver à la fin de cette année, début de l’année prochaine. Pour l’instant, je ne peux pas vous
donner une date gravée dans le marbre, mais à peu près à cet horizon-là, pour tirer les conclusions
de cette assistance à maîtrise d’ouvrage. Je le dis, notamment à M. GRAND, à M. BRARD, à
M. LEBRUN s’ils le souhaitent, vous êtes évidemment les bienvenus dans ce groupe qui se réunit.
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- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
Pourquoi ? Je le pense profondément, c’est un projet très important pour notre territoire. Vous l’avez
d’ailleurs dit les uns et les autres. C’est un projet qu’il ne faut pas rater. C’est une évidence. Il faut
que l’on procède de manière très, très rigoureuse. Pour cela, il nous faut des éléments factuels
d’appréciation. C’est l’objet de la délibération de ce soir.
Pour les uns et les autres qui n’avez peut-être pas suivi autant que certains d’entre nous
ce projet et ces débats, je veux simplement terminer en rappelant que nous sommes en amont du
projet. Parfois, peut-être n’a-t-on pas procédé comme il convenait, c’est possible, j’entends la
critique. Nous sommes très en amont du projet. Nous rentrons dans la phase d’étude du projet. Nous
ne sommes pas à la phase de validation. Je l’ai toujours dit. Je l’ai dit en réunion à la Cigogne. Je
l’ai dit par ailleurs. Je le redis très clairement ce soir. Je pense être constant dans le propos que je
tiens.
Je voulais dire aussi à M. LEBRUN, sur la question des tarifs, mon souci, et je crois le
montrer régulièrement, c’est que toutes celles et ceux qui souhaitent participer puissent le faire. Vous
pourrez m’opposer, à ce moment-là qu’il faut que tout soit gratuit. Mais tout ce qui est gratuit a
néanmoins un coût. Chacun s’acquitte d’un certain prix. Cela me paraît juste. Je vous donnerai
encore un exemple. On ne va pas revenir sur les fêtes de Jeanne d’Arc, sur le Festival de Loire, où
pratiquement tout est gratuit. Ce sont des choses importantes.
Je veux vous dire, et notamment pour la finale qui va se dérouler demain à Bercy, j’ai
voulu également que le plus grand nombre d’Orléanais puissent participer et que la tarification ne
soit pas un vecteur d’exclusion ou de ségrégation. C’est la raison pour laquelle la Ville d’Orléans fait
l’effort, notamment pour que le transport puisse être gratuit. Je le dis. Je sais que c’est un élément
qui, lors d’une finale de Pro B, nous avait été reproché, très reproché, pour ne pas dire davantage. Je
le dis. Je l’assume. Nous sommes dans des délais extrêmement courts. Je ne vois pas comment on peut
procéder autrement que de la manière dont on procède. Mon objectif est que les Orléanais qui le
souhaitent puissent participer. D’ailleurs l’Entente Orléanaise a négocié des tarifs de groupes, il faut
dire que le groupe est assez consistant, on est un gros groupe. C’est bien également. Nous, Ville, on
fait l’effort pour accompagner car l’Entente n’aurait pas pu prendre à sa charge notamment le coût
des deux trains qui sont affrétés par la S.N.C.F.
Là-dessus, je le dis aussi à M. GRAND, je le dis, j’assume, en multipliant les cars – je n’ai
pas les chiffres – sur le même nombre de personnes transportées, on aurait peut-être pu faire un tout
petit peu moins cher. Je crois, Mme GRIVOT. J’ai voulu qu’on puisse prendre des trains, car M.
GRAND, si on faisait non pas un calcul purement économique et financier, mais vous le savez bien,
Mme CUGNY-SEGUIN connaît par cœur tous ces sujets-là, si on pouvait faire des calculs globaux,
notamment intégrant le coût des externalités, comme on le dit, qui ne sont pas internalisés – pardon
de ces mots barbares – on s’apercevrait qu’on a effectivement intérêt à prendre le train. On n’en est
pas encore tout à fait là dans notre comptabilité nationale, mais je ne désespère pas qu’avec le
Grenelle 2 nous puissions avancer sur ce sujet-là qui est important. En terme d’environnement, il est
fondamental que l’on puisse prendre en compte, c’est simple, le coût de la destruction de
l’environnement qui n’est jamais pris en compte dans notre comptabilité nationale, comme dans les
autres comptabilités. On y travaille beaucoup au plan national. Ces sujets ne sont pas faciles, mais je
pense qu’on va y arriver.
Je me suis un tout petit peu éloigné du sujet, pour essayer de répondre le plus précisément
possible à vos interrogations, l’objectif est de répondre précisément aux interrogations que vous avez
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- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
posées les uns et les autres et qui ont été posées au travers de différentes réunions, hors de notre
Conseil Municipal.
M. BRARD, vous voulez intervenir.
M. BRARD – Une explication de vote. J’entends bien ce que vous nous dites. M. Jean-
Philippe GRAND a cité une localisation autre possible. Je vous ai posé une question sur le fait
d’intégrer à l’assistance à maîtrise d’ouvrage le fait de déterminer le meilleur site possible. Sur cela
vous restez sur votre position d’avoir prédéterminé un site. Je vous le dis en toute sincérité, vous
l’avez dit vous-même dans les présentations en réunions publiques, il y a des enjeux et nous ne
sommes pas forcément seuls en piste pour la création et la mise en œuvre d’un équipement comme
celui-là. Je crains qu’à partir du moment où on est focalisé sur un site - si je me trompe, je ferai bien
sûr complètement amende honorable - un site que je pressens extrêmement difficile, les mois passent,
on engage des frais financiers sur une étude et que d’autres propositions ailleurs peut-être verront le
jour avec des localisations qui posent moins de soucis. Je vous le dis comme je le pense, que cette
assistance à maîtrise d’ouvrage devrait nous permettre de déterminer le meilleur site avec des
solutions de rechange en temps et en heure réalisables sur les enjeux d’un tel projet.
Voilà un peu le sens des propositions que nous vous avons faites. Notre vote sera un vote
d’opposition à cette délibération, non pas, comme nous l’avons dit - et nous tenons aux propos que
nous avons dits - sur ce projet pour notre Agglomération et notre Ville, non pas sur ce choix d’un
cabinet qui donne toutes les garanties du sérieux, mais sur véritablement un choix prédéterminé, de
localisation qui risque de nous pénaliser à l’avenir si cette localisation s’avère extrêmement difficile,
voire impossible, avec des timings certainement à réaliser, vu les enjeux qui ont été indiqués. Nous
voterons contre pour cette raison et non pas contre le projet global qui est présenté.
M. le Maire – M. LEBRUN, une explication de vote.
M. LEBRUN – Juste un mot pour expliquer. Je ne vois pas l’intérêt de faire des études
sur un site contesté à l’avance.
M. le Maire – Vous savez, M. LEBRUN, tout site sera contesté. Je vous le dis
franchement, à moins de le mettre à 20 kms dans un champ de betteraves, et encore ce sera peut-être
contesté par l’agriculteur du coin. De toute façon, sur un projet comme celui-ci, franchement, je
crains qu’il y ait toujours contestation. Cela relève presque de l’évidence. Je l’ai dit. M. BRARD, je
ne vais pas reprendre tout ce que j’ai dit. J’ai dit simplement qu’il fallait aller au bout de cette
logique.
Vous avez raison quand vous dites que nous ne sommes pas les seuls. Nous sommes très
bien placés aujourd’hui. Il ne faut pas non plus que dans 10 ans on y réfléchisse toujours. Il y a des
moments où il faut avancer. Je vous propose simplement, sans que cela n’engage la suite, d’aller au
fond de cette logique-là, de l’étudier très précisément et de pouvoir débattre sur des éléments
objectivés. Voilà ce que je propose.
J’entends ce que vous dites. Je le regrette un petit peu évidemment, car cela ne
présuppose pas le choix à l’arrivée. Comme son nom l’indique, c’est une assistance à maîtrise
d’ouvrage.
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- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
Mes chers collègues, je vais vous proposer de vous prononcer. Qui est pour ? Qui est
contre ? Sans enthousiasme. Cela fait 13 contre. C’est adopté. Nous nous retrouverons sur cette
question vers la fin de l’année, début de l’année prochaine.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville a en projet la construction d’une ARENA au concept multifonctionnel
comprenant notamment une salle d’environ 10 000 places, pouvant accueillir aussi bien des
manifestations sportives, économiques qu’évènementielles.
Dans le cadre de la mise au point de ce projet, situé sur le site dit de l’Ile Arrault, en
bordure de Loire, la Ville, maître d’ouvrage, a souhaité confier à une équipe pluridisciplinaire, une
mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage portant sur l’aide à la définition du programme, la définition
de solutions adaptées pour la parfaite intégration urbaine de l’ARENA dans la ville et dans le quartier,
le conseil dans la mise en œuvre des procédures et le suivi du déroulement de l’opération.
Il a donc été lancé une procédure d’appel d’offres ouvert, conformément aux articles 40,
57 à 59 du Code des Marchés Publics, décomposé en deux tranches, une tranche ferme relative à la
réalisation du pré-programme définitif et du rapport définitif sur le mode de gestion, et une tranche
conditionnelle portant sur l’assistance à la passation du montage contractuel retenu.
La commission d’appel d’offres du 10 juin 2009 a procédé à l’examen des offres compte
tenu des critères d’attribution définis au règlement de la consultation, à savoir :
1) Prix des prestations (pondération 40 %),
2) Méthodologie d’intervention (pondération 30 %),
3) Qualité des moyens humains proposés pour l'exécution du marché (pondération 30 %).
Dans ces conditions, et après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché après appel d’offres ouvert à passer avec le groupement
d’entreprises ISC/Cabinet Landwell, pour un montant de 135 865,60 € T.T.C. en tranche ferme
et de 331 650,80 € T.T.C. en tranche conditionnelle , soit un montant total de 467 516,40 € T.T.C.
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 824, article 2031, opération 03C479, T.S. 800 ».
ADOPTE PAR 42 VOIX
CONTRE 13
- 1369 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
N° 49 – Attribution de subventions pour le soutien aux manifestations sportives et à
titre exceptionnel.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Plusieurs clubs ou associations sollicitent la Ville pour soutenir leurs projets.
Après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’attribution de subventions pour le soutien aux manifestations sportives et à
titre exceptionnel, aux associations selon le tableau ci-joint ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 40, article 65748, T.S. 520 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 1370 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
Conseil Municipal du 19 juin 2009
Montant de la
subvention
ASSOCIATIONS SPORTIVES OBJET
(en €)
2008 2009
I - SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES
Grand Prix
Trophée de la Ville d’Orléans
ASSOCIATION SPORTIVE DU
Samedi 20 et Dimanche 21 juin 2009 2 000 1 800
GOLF D’ORLEANS DONNERY
Samedi 27 et Dimanche 28 juin 2009
Golf d’Orléans Donnery
35èmes Courses de l’Indien
Rencontre Internationale
A.S.P.T.T. ORLEANS ATHLETISME 1 800 1 800
Dimanche 18 octobre 2009
Départ et Arrivée Place Albert Camus
Sous-total I
3 600
II – AIDE A TITRE EXCEPTIONNEL
ASSOCIATION SPORTIVE Saison sportive 2009-2010
- 300
ENTRE AMIS Aide à la création d’un club
Tournoi International de San Sebastian
CLUB DEPORTIVO Du 6 au 11 juillet 2009
700 700
ESPAGNOL D’ORLEANS Participation de deux équipes de joueurs
de 8 à 11 ans de l’école de football
Sous-total II
1 000
Total I + II 4 600
- 1371 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
N° 50 – Installations sportives, patinoire et E.M.I.S. Actualisation des tarifs.
Mme GRIVOT – Il vous est proposé :
- de réactualiser les tarifs des installations sportives pour le public et pour les
associations qui avaient été fixés par une délibération du 10 juillet 2008,
- d’approuver les nouveaux tarifs applicables à la patinoire, aux activités de l’E.M.I.S.,
tels qu’ils figurent dans les tableaux annexés,
- et de décider de l’application de ces nouveaux tarifs à compter de la rentrée, au 1er
septembre 2009.
M. le Maire – M. LEBRUN, vous n’êtes pas d’accord car c’est une question de tarifs ?
M. LEBRUN – Attendez, je n’ai pas commencé. Justement je vais vous prendre au mot.
On a bien examiné la délibération. On considère que vous faites un effort, que vous êtes sur la bonne
voie…
(rires)
M. LEBRUN – car il y a des tarifs qui n’augmentent pas, des tarifs qui restent attractifs.
Il y a encore des tarifs qui augmentent, mais on a décidé de voter pour en signe d’encouragement.
(rires)
M. le Maire – J’en suis ému, M. LEBRUN. J’allais dire : « reprenez-vous, reprenez-
vous ».
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Les tarifs d’utilisation des installations sportives pour le public et pour les associations
ont été fixés par délibération du Conseil Municipal du 10 juillet 2008.
Il convient de les réactualiser.
I – TARIFICATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES
Au titre de l’actualisation des tarifs des installations sportives, il est tenu compte de la
variation du taux de l’inflation retenu lors de la préparation budgétaire 2009, soit un taux directeur de
1,6 %.
Toutefois, pour des raisons pratiques de lisibilité, de billetterie, de tenue de caisse et de
facturation, les tarifs de ces installations doivent être arrondis, ce qui explique que les taux
d’augmentation des tarifs proposés peuvent être différents du taux de référence.
- 1372 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
S’agissant des tarifs d’entrée dans les piscines pour les particuliers, il est proposé de ne
pas les augmenter selon le principe acté de ne prévoir une hausse que tous les deux ans dans la mesure
où l’application d’un taux minima ajouté à l’arrondi est trop significatif. Cependant, pour répondre à
la demande et fidéliser la clientèle, il est proposé la création d’un abonnement illimité, annuel ou
semestriel.
Par ailleurs, pour toute utilisation d’un équipement sportif pour une manifestation non
sportive avec entrées payantes, il est prévu la perception d’un pourcentage de 5 % sur la recette brute
qui vient s’ajouter au forfait existant de mise à disposition de la salle, à l’instar de ce qui se fait pour le
Palais des Sports.
Enfin, pour favoriser les activités de l’Auberge de Jeunesse/C.R.J.S. et clarifier les
modalités de réservation des équipements sportifs en faveur de leurs clients, il est proposé d’appliquer
une minoration de 30 % sur les réservations d’équipements sportifs effectuées au titre des stages
accueillis par le C.R.J.S.
II – TARIFICATION DE LA PATINOIRE
Les tarifs d’entrée de la patinoire sont fixés par délibération du Conseil Municipal.
Les tarifs de la patinoire entrent dans la catégorie des prestations à caractère sportif qui
doivent tenir compte du public bénéficiaire, de la concurrence avec d’autres activités de loisirs et de la
saisonnalité.
Ainsi, compte tenu du contexte économique, il est proposé de ne pas les augmenter pour la
saison prochaine, hormis les tarifs des cours. Par ailleurs, il est proposé un tarif « soirée
exceptionnelle » incluant l’entrée, le supplément et le cas échéant, la location des patins.
III – TARIFICATION DE L’E.M.I.S. (Ecole Municipale d’Initiation Sportive)
Afin de favoriser l’accès au plus grand nombre de ces activités sportives, d’initiation et de
découverte, il apparaît souhaitable de n’actualiser les montants actuels que sur la base du taux de
référence retenu avec toutefois l’objectif de disposer de tarifs arrondis.
De plus, compte-tenu du caractère « Multisports » de l’ensemble des stages qui sont
proposés aux enfants et aux jeunes lors des périodes de vacances, il est proposé une base tarifaire
unique. Auparavant, une distinction était faite entre les stages nécessitant peu de matériel et ceux qui
nécessitaient des matériels spécifiques.
IV – TARIFICATION DU DISPOSITIF « SPORT POUR TOUS »
Pour mémoire, les tarifs du dispositif « Sport pour Tous » approuvés par le Conseil
Municipal du 29 mai 2009 sont ajoutés au tableau des tarifs.
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les nouveaux tarifs applicables aux installations sportives, à la patinoire et
aux activités de l’E.M.I.S., tels qu’ils figurent dans les tableaux annexés à la présente
délibération ;
- 1373 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
2°) décider de l’application de ces nouveaux tarifs à compter du 1er septembre 2009 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
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- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
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- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
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M. le Maire – Délibération nº 52, stade des Montées. C’est une autre délibération
importante, Mme GRIVOT.
Mme GRIVOT – Il y a la délibération nº 51 avant.
M. le Maire – Oui, pardon. J’étais tellement troublé par le propos de M. LEBRUN que
j’en ai oublié la nº 51.
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*
N° 51 – Base de loisirs de l’Ile Charlemagne et piscine d’été de La Source.
Occupation du domaine public à usage commercial. Approbation d’une
convention.
Mme GRIVOT – La Ville dispose d’installations dédiées aux activités de loisirs
aquatiques à la base de loisirs de l’Ile Charlemagne, à la piscine d’été de La Source, afin d’améliorer
l’offre de prestations auprès des usagers. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la
convention d’occupation du domaine communal à usage commercial de la base de loisirs et de la
piscine d’été, à passer avec la Société Titi Burger, pour la période du 11 avril au 11 octobre, afin de
mettre à la disposition des usagers des espaces de vente de boissons, glaces et restauration légère.
M. le Maire – Si c’est avec Titi Burger, je vous consulte.
- 1381 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« 1 - Contexte
La Ville dispose d’installations dédiées aux activités de loisirs aquatiques à la base de
loisirs de l’Ile Charlemagne et à la piscine d’été de la Source.
Afin d’améliorer l’offre de prestations auprès des usagers, il est proposé de mettre à leur
disposition des espaces de vente de boissons, de glaces et de restauration légère.
La Société « Titi Burger » a répondu à l’avis de publicité concernant ces deux sites et
propose l’installation d’une restauration ambulante à la base de loisirs de l’Ile Charlemagne et
l’occupation du local à usage de buvette à la piscine d’été.
Il convient donc de formaliser cette occupation du domaine public, à usage commercial,
avec la Société « Titi Burger ».
2 - Locaux mis à disposition
La Ville d’Orléans met à la disposition de la Société les installations à usage de buvette
dont elle est propriétaire à la piscine d’été de la Source, et autorise l’occupation du domaine
communal à la base de loisirs de l’Ile Charlemagne pour une restauration ambulante.
3 -Conditions d’exploitation
Sont admis, la vente et la consommation de boissons non alcoolisées ainsi que la
restauration légère à proximité immédiate du local, sous réserve du respect de la réglementation en
vigueur et de l’obtention, le cas échéant, des autorisations administratives nécessaires.
Conformément aux articles L. 3335-1 et suivants du Code de la Santé Publique, en aucun
cas, une licence de 2ème, 3ème ou 4ème catégorie ne peut être transférée et exploitée dans les locaux mis
à disposition.
4 - Durée de la convention
La présente convention est conclue pour la période du 11 avril 2009 jusqu’au 11 octobre
2009.
5 - Horaires d’ouverture
Le preneur s’engage à respecter une ouverture et une présence effective correspondant aux
horaires d’ouverture des sites concernés :
Piscine d’été :
- du 30 mai au 28 juin, les mercredis et samedis de 11 heures 30 à 19 heures 30, les
dimanches de 10 heures à 19 heures ;
- du 29 juin au 30 août, du lundi au samedi de 11 heures 30 à 19 heures 30, les dimanches
et jours fériés de 10 heures à 19 heures.
- 1382 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
Base de loisirs :
- du 30 mai au 10 juin, les mercredis, samedis et dimanches de 12 heures 15 à
18 heures 45 ;
- du 13 juin au 2 septembre, tous les jours de 12 heures 15 à 19 heures 45 ;
- du 3 au 13 septembre, les mercredis, samedis et dimanches de 12 heures 15 à
18 heures 45.
En dehors des horaires cités précédemment, le preneur est autorisé à maintenir ouverte la
restauration ambulante de la base de loisirs jusqu’au 11 octobre.
6 - Redevance
Le preneur sera soumis :
- à une redevance fixée forfaitairement à 1 170 € p our l’année 2009 pour l’occupation de
la piscine d’été, somme correspondant à 78 jours d’ouverture à raison de 15 € par jour,
- au paiement d’un droit de place pour occupation du domaine communal à la base de
loisirs correspondant à 31,48 € du m² par trimestr e, soit 739,60 € pour l’année 2009.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention d’occupation du domaine communal à usage commercial à la
base de loisirs de l’Ile Charlemagne et à la piscine d’été de la Source à passer avec la Société
« Titi Burger » pour la période du 11 avril au 11 octobre 2009, afin de mettre à la disposition des
usagers des espaces de vente de boissons, glaces et restauration légère ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention, au nom de la Ville ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 4141, article 752, T.S. 520 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 52 – Stade des Montées. Réalisation d’un éclairage du terrain d’honneur.
Approbation d’un marché après procédure adaptée.
Mme GRIVOT – La Ville a souhaité mettre en place un éclairage du terrain d’honneur
du stade des Montées, en vue du déroulement de matchs nocturnes pour le rugby.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le marché après procédure adaptée
correspondant, à passer avec l’entreprise FORCLUM, pour un montant de 417 581,18 € T.T.C.
J’ajoute que cet éclairage était sollicité par le R.C.O. afin d’organiser leurs matchs le
soir, pour attirer encore plus de monde. Cela permettra surtout au public pratiquant le rugby dans les
clubs de notre agglomération de pouvoir venir les soutenir, eux-mêmes jouant le dimanche après-
midi. On répond à une forte attente.
- 1383 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
Si vous le permettez, M. le Maire, avant de faire voter, comme c’est ma dernière
délibération sportive, je voudrais remercier bien sûr l’Entente Orléanaise, puisqu’on en a parlé tout à
l’heure, pour ses excellents résultats sportifs de cette année. Cela a été une saison exceptionnelle.
Après trois années de Pro A, ils sont déjà au plus haut niveau, dans les deux meilleures équipes
françaises et peut-être plus demain soir, mais on va dire dans les deux meilleurs français. C’est
exceptionnel.
Je voudrais remercier les près de 4 000 Orléanais qui vont se rendre à Bercy pour les
supporter. C’est aussi un événement, car il y en avait près de 4 000 aussi il y a trois ans. Dans ces
moments plus difficiles pour certaines familles, un maximum a décidé d’aller à Bercy. On peut aussi
les remercier de vouloir soutenir leur équipe, grâce aussi à l’aide de la Ville. C’est à souligner. Je
veux remercier aussi ceux qui iront au Palais des Sports, car ils seront nombreux. Pour d’autres
raisons, ils ne peuvent pas aller à Bercy, ils ont donc souhaité vivre un moment festif tous ensemble.
Je veux remercier les élus qui seront présents également.
Je voudrais terminer surtout en remerciant une personne particulièrement. Il s’agit de
notre Maire qui, dès 2001, avait souhaité mettre en avant un club de sport collectif. C’était le basket,
car c’était le meilleur classé dans notre Ville. Tout au long de ces années, ce choix visionnaire n’a
pas été démenti. Il prenait un risque, je le dis, car dans le sport rien n’est jamais gagné. Il y a de
nombreux sportifs dans cette salle. Ils doivent savoir de quoi je parle. Avoir misé sur une équipe
gagnante, c’était visionnaire. On peut le remercier car, en quelques années, l’Entente fait parler
d’Orléans partout dans les chaumières. En tout cas, on parle beaucoup d’Orléans dans les médias
nationaux. On peut être fier que notre Ville rayonne au plus haut niveau. Je vous remercie.
On peut passer maintenant au vote.
M. le Maire – Après le propos de M. LEBRUN, puis le vôtre Mme GRIVOT, je ne sais
plus du tout où on en est. Je vous propose de vous prononcer sur le stade des Montées.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville a souhaité mettre en place un éclairage du terrain d’honneur du Stade des
Montées en vue du déroulement de matchs nocturnes pour le rugby.
A cet effet, la Ville a lancé une consultation sous forme de procédure adaptée en
application de l’article 26-II-5 du Code des Marchés Publics.
Lors de sa réunion du 3 juin 2009, la Commission d’ Appel d’Offres a procédé au
jugement des offres, selon les critères d’attribution définis dans le règlement de consultation, à savoir :
- valeur technique de l’offre (fiches techniques des matériels, mode opératoire, planning
des travaux) : 40 %,
- prix des prestations : 40 %,
- garanties professionnelles : 20 %.
- 1384 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
Dans ces conditions et suite au jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché après procédure adaptée, relatif aux travaux d’éclairage du
terrain d’honneur du Stade des Montées, à passer avec l’entreprise FORCLUM 3, rue Gustave
Eiffel, BP 62849 – 45028 ORLEANS Cedex 1 pour un montant de 417 581,18 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Ville,
fonction 2315, article 03R475 , opération 414, T.S. 930 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
PERSONNEL
N° 53 – Affectation d’un stagiaire de l’E.N.A. Prise en charge de son logement.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit de prendre en charge le logement de notre stagiaire de
l’E.N.A., Mme FILLION, qui arrivera en septembre prochain.
M. le Maire – C’est très bien.
Mme NGANGA – Sur cette délibération, nous voterons contre, puisque lors d’un
précédent Conseil Municipal il y avait déjà eu la même délibération pour deux autres stagiaires. Nous
ne sommes pas d’accord, car beaucoup d’étudiants cherchent un logement et ont du mal à se loger.
M. le Maire – Franchement je ne comprends pas. Il y a des choses que je comprends où
on ne partage pas le même point de vue. Mais là honnêtement je ne comprends pas.
M. LEBRUN – C’est à l’E.N.A. de payer. Ce n’est pas à la Ville.
M. le Maire – Nous avons la chance d’avoir des stagiaires de très haut niveau. Ils ne sont
pas rémunérés par la Ville. Ils font un formidable travail. Je le dis d’expériences, au travers de celles
et ceux que nous avons déjà accueillis jusqu’à présent. On participe à quelque chose qui est important
pour l’E.N.A - je le crois, je connais un peu cette école – c’est-à-dire de faire connaître aussi à des
futurs hauts fonctionnaires la réalité de nos collectivités territoriales. C’est vraiment, comme on dit
aujourd’hui, du gagnant – gagnant. Que fait-on ? On met simplement un logement à disposition
pendant la durée du stage. Vous savez, ce n’est pas le château de Versailles. On met un logement
décent, tout simple, à disposition, alors que le travail est effectué gratuitement. Je me permets de le
dire.
Je trouve que c’est une très belle opportunité pour la Ville et c’est une très bonne chose
pour l’Ecole Nationale d’Administration. Refuser cela, je ne comprends pas, mais vous êtes bien sûr
libres de votre choix.
- 1385 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’Ecole Nationale d’Administration (E.N.A.) a accepté de mettre à la disposition de la
Ville un stagiaire qui, pendant plusieurs mois sera affecté auprès de M. le Maire pour suivre un certain
nombre de dossiers qui réclament une grande compétence.
Pour faciliter les conditions de travail de cette personne, il paraît souhaitable qu’elle
dispose d’un logement à Orléans.
Dans ces conditions, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la prise en charge du logement d’un stagiaire de l’E.N.A. ;
2°) accepter le devis présenté par la Société Residhome, 11 place du 6 juin 1944 à
Orléans pour l’accueil de Mme Stéphanie FILLION à compter du 21 septembre 2009 jusqu’au
19 février 2010, moyennant un loyer global de 2 485 € ;
3°) autoriser M. le Maire à signer au nom de la Ville toute convention éventuelle dans
ce cadre ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur le crédit inscrit au budget de la Ville,
fonction 020, article 6132, T.S. 320 »
ADOPTE PAR 51 VOIX
CONTRE 3.
IL Y A 1 ABSTENTION.
N° 54 – Institut d’Arts Visuels. Poste de directeur. Autorisation de le pourvoir par
voie contractuelle.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit du recrutement du Directeur. On vous propose de le
recruter par voie contractuelle pour trois ans.
Mme KOUNOWSKI – Cela veut dire que la personne qui est en place actuellement va
partir.
Mme SAUVEGRAIN – Non, son contrat arrive à terme. Nous lui renouvelons son
contrat pour trois ans.
M. le Maire – Je vous consulte. Il y a 3 contre. Je me permets d’intervenir, mais il faut
dire à la personne qui est en poste que demain elle a fini son boulot et qu’elle recherche un autre
emploi. C’est tout ce que je fais remarquer.
- 1386 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le poste de directeur de l’Institut d’Arts Visuels (I.A.V.) est vacant et doit être remplacé
afin d’assurer la continuité de gestion de l’établissement.
Les missions de ce poste sont les suivantes :
(cid:5) La Direction pédagogique :
En étroite collaboration avec l’équipe pédagogique et le Ministère de la Culture, il
adaptera et rédigera le projet d’Ecole dans le cadre de la réforme européenne et le mettra en œuvre.
Il proposera des actions favorisant l’ouverture de l’école sur la ville.
(cid:5) La gestion de l’établissement :
Le directeur dirigera l’ensemble du personnel affecté à l’école.
En lien avec l’Adjoint compétent, il élaborera le budget de l’école, puis contrôlera son
exécution.
Responsable de l’école, il veillera à sa conservation et au respect des règles de sécurité.
Il assurera le lien avec l’Adjoint et les services municipaux et rédigera le rapport annuel
d’activité.
Ce poste de catégorie A requiert une formation supérieure en arts plastiques, ainsi qu’une
expérience significative de la direction d’un établissement culturel.
Le contrat de l’agent en fonction arrive à expiration le 30 juin 2009. Conformément à la
procédure réglementaire, une déclaration de vacance d’emploi a été effectuée auprès du Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret le 8 avril 2009.
Toutefois, compte tenu de la difficulté de pourvoir ce poste dans le cadre statutaire, il est
proposé d’utiliser la voie contractuelle, dans le cadre des dispositions de l’article 3 alinéa 5 de la loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et du décret
n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires.
Ainsi, le contrat de l’agent en fonction serait reconduit pour une durée de trois ans.
Compte tenu des compétences requises pour exercer ce poste, la rémunération serait afférente à la
grille des directeurs territoriaux d’établissement culturel ainsi qu’au régime indemnitaire
correspondant, plus la prime de fin d’année versée au personnel municipal.
Dans ces conditions, après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider du principe de recrutement par voie contractuelle d’un directeur à l’Institut
d’Arts Visuels, rattaché à la Direction de la Culture et de l’Evénementiel ;
- 1387 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
2°) approuver les dispositions du contrat à passer pour ce recrutement d’une durée de
trois ans ;
3°) autoriser M. le Maire à signer ledit contrat au nom de la Ville ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de la Ville, fonction
022, article 64131, T.S. 320 »
ADOPTE PAR 52 VOIX
CONTRE 3.
N° 55 – Musée des Beaux-Arts. Muséum. Mise à disposition d’un professeur d’école.
Approbation d’une convention.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit d’une convention que l’on passe avec l’Etat, qui nous
met à disposition un professeur des écoles.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« M. l’Inspecteur d’Académie, Directeur des services départementaux de l’Education
Nationale du Loiret, a mis à la disposition des services municipaux un professeur d’école dans le
cadre d’une aide à la politique culturelle de la Ville. Cette mission a pour objet de faciliter l’activité
des enseignants désireux de travailler en relation avec les services éducatifs du musée des Beaux-Arts
et du muséum.
Des conventions de mise à disposition d’un enseignant ont déjà été conclues depuis
plusieurs années et approuvées par délibération du Conseil Municipal, la dernière ayant expirée au
1er septembre 2008.
L’enseignant est mis à disposition, à plein temps, qu’il partage entre le musée des Beaux-
Arts et le muséum. Il reste soumis au statut de son corps d’origine et bénéficie auprès de l’Education
Nationale de la rémunération liée à son grade et des avantages y afférant.
Cette mise à disposition est prononcée à titre gratuit par l’Inspection Académique, à
l’exception de remboursement des frais de formation ou de mission.
Les fonctions confiées à cet enseignant restent inchangées et sont définies comme suit :
- contribuer à la sensibilisation des publics scolaires du 1er degré au patrimoine et
faciliter leur accès aux musées en cohérence avec la politique culturelle développée dans chacun des
musées et à l’inspection académique,
- développer et faciliter la diffusion, le suivi et la mise à jour de l’information et la
concertation entre les établissements scolaires, les musées et les institutions de l’Education Nationale
- 1388 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
(Inspection académique, Institut Universitaire de Formation des Maîtres (I.U.F.M.), Centre Régional
de Documentation Pédagogique),
- collaborer à la mise en place d’un programme d’activités en direction des enseignants
et des élèves du 1er degré, compatible avec les programmes scolaires en vigueur,
- contribuer à l’élaboration des documents et matériels pédagogiques pour les
enseignants et leurs élèves,
- accueillir les enseignants (de même que les étudiants et stagiaires de l’I.U.F.M.) afin
de leur faciliter l’utilisation pédagogique des ressources muséographiques, pour leur proposer des
approches des collections des musées sur des thèmes prédéterminés, pour les aider à préparer et à
adapter leurs projets de visites aux collections des musées, pour des stages dans le cadre de la
formation continue ou initiale,
- participer aux séances de concertation entre les enseignants et les musées visés par
cette convention pour la mise en œuvre des classes à projet artistique et culturel,
- participer à certaines réunions et actions du groupe départemental « sciences et
technologie » et du groupe « éducation à l’environnement pour un développement durable »
dépendant de l’Inspection Académique. Les ordres de mission sont rédigés par le conservateur du
musée concerné,
- établir un rapport annuel présentant les actions mises en place et analysant leur impact
auprès du monde scolaire. Ce rapport est adressé à l’Inspecteur d’Académie qui en assurera la
diffusion auprès des partenaires concernés.
Ses missions sont exercées sous l’autorité de l’Inspecteur d’Académie et des conservateurs
des Musées d’Orléans.
La convention de mise à disposition étant arrivée à expiration, il convient de la reconduire
pour l’accueil d’un nouvel enseignant pour une année.
En conséquence, après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au Conseil
Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le principe de la mise à disposition à titre gratuit d’une enseignante auprès
du musée des Beaux-Arts et du muséum pour une durée d’un an ;
2°) approuver les termes de la nouvelle convention à passer avec l’Education Nationale à
compter du 1er septembre 2008 ;
3°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
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- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
MOYENS GENERAUX
N° 56 – Agenda 21. Projet biomasse avec la S.O.C.O.S. Assistance à maîtrise
d’ouvrage. Demande de subvention auprès de l’A.D.E.M.E.
Mme CUGNY-SEGUIN – Il s’agit de demander une subvention à l’A.D.E.M.E. pour une
assistance à la maîtrise d’ouvrage pour faire passer la chaufferie urbaine de la S.O.C.O.S. à la
biomasse. C’est un formidable projet de développement durable.
M. le Maire – On aura l’occasion d’y revenir ici quand les choses seront davantage
formalisées, mais c’est un projet formidable.
Mme CUGNY-SEGUIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de l’Agenda 21, et plus particulièrement des réductions des
consommations énergétiques et d’émission de CO , la Ville a demandé à son concessionnaire de
2
chauffage urbain de La Source, la S.O.C.O.S., de lui faire des propositions de construction de
chaufferie biomasse au bois.
Parallèlement elle a souhaité s’entourer d’un assistant à maîtrise d’ouvrage pour vérifier
les études techniques, financières et juridiques menées par le concessionnaire et l’assister dans les
négociations avec le concessionnaire, après ces études, pour le montage du projet.
Cette étude peut faire l’objet de subvention de la part de l’Agence de l’Environnement et
de la Maîtrise de l’Energie (A.D.E.M.E.).
Selon ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) donner son accord pour solliciter auprès de l’A.D.E.M.E., une subvention au taux le
plus élevé pour cette assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de l’étude relative au projet
biomasse avec la S.O.C.O.S. ;
2°) demander l’autorisation de préfinancement pour cette étude ;
3°) déléguer M. le Maire pour effectuer toutes démarches et signer tout document qui
s’avèrerait utile à l’application de cette délibération ;
4°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la
Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
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- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
N° 57 – Exploitation de diverses installations de chauffage et de production de froid.
Approbation de marchés après appel d’offres.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit de passer des marchés pour 5 ans avec les sociétés
SOPAREC, SEITHA et COFELY pour le chauffage de tous nos équipements.
Mme NGANGA – Sur cette délibération, nous nous abstiendrons. Nous sommes bien sûr
soucieux de la santé des employés municipaux. Mais il s’agit là de l’installation de climatiseurs,
sachant que les climatiseurs utilisent du gaz à effet de serre qui est du H.F.C. dans des
hydrofluocarbures qui sont environ 1 500 fois plus fort que le CO², alors qu’à côté de cela il y a
quand même un système qui est la pompe à chaleur qui respecte en plus le protocole de Kyoto et
l’Agenda 21 que vous avez signé. Nous nous abstiendrons sur cette délibération.
Mme SAUVEGRAIN – Ces marchés sont pour le chauffage de tous nos bâtiments. Le
troisième marché, le plus gros, est celui pour les piscines. Quand on parle de climatiseurs dans les
contrats, c’est principalement la salle où on est ici. Il n’y a pas de fenêtre, il faut bien qu’on fasse
renouveler l’air. Mais il n’y a pas de bureau climatisé, que ce soit dans le bâtiment municipal ou dans
les autres bâtiments de la Ville.
M. le Maire – On l’avait remarqué.
Mme NGANGA – Vu que ce n’était pas précisé, on change notre vote.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa politique de maîtrise de l’énergie, la Ville a confié à des sociétés
spécialisées, l’exploitation avec garantie de résultat et garantie totale des installations de production et
de distribution de chaleur et de froid de divers bâtiments communaux.
Des contrats arrivant à échéance le 30 juin 2009, il convient de passer pour ces
installations, de nouveaux marchés de même type qui permettront de poursuivre le renouvellement des
équipements, d’assurer une gestion optimale des installations et donc, de maîtriser les consommations
de chauffage.
A cet effet, un appel d’offres a été lancé le 8 avril 2009.
La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa réunion du 10 juin 2009, a procédé au
jugement des offres, selon les critères d’attribution définis au règlement de la consultation, à savoir :
1. Prix des prestations apprécié au regard du montant global et forfaitaire
(pondération : 50),
2. Valeur technique appréciée au regard des moyens techniques et humains destinés à
assurer les prestations (pondération : 30),
3. Montant total du P2 et P3L (pondération : 15),
4. Taux horaires de main d’œuvre (pondération : 5).
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- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
Compte tenu des critères d’attribution des marchés et suite au jugement par la
Commission d’Appel d’Offres réunie le 10 juin 2009, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) approuver les marchés après appel d’offres à passer pour une durée de 5 ans avec :
- lot n° 1 (24 établissements) : la Société SOPAREC – 44/46, Allées Léon Gambetta – 92112
CLICHY, pour un montant de 1 109 579,67 € T.T.C.,
- lot n° 2 (19 établissements) : la Société SEITHA – 30, rue de la Poudrette – 69100
VILLEURBANNE, pour un montant de 985 226,86 € T.T.C .,
- lot n° 3 (12 établissements) : la Société COFELY GDF SUEZ – 7, rue Jean-Baptiste
Corot – 45074 ORLEANS CEDEX 2, pour un montant de 4 554 008,21 € T.T.C.,
relatifs à l’exploitation de diverses installations de chauffage dans différents bâtiments
communaux ;
2°) autoriser M. le Maire à signer lesdits marchés au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de la Ville prévus à cet
effet ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
M. le Maire – Mes chers collègues, il y a trois questions orales inscrites. Je donne la
parole à Mme NGANGA.
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*
Mme NGANGA - M. le Maire, chers collègues, si la grande majorité des habitants de La
Source accueille avec satisfaction le nouvel hôpital de La Source, rénové et agrandi, nombreux sont
ceux qui émettent des critiques en ce qui concerne l’accès. En effet, il est à craindre que la circulation
qui sera plus intense, engorge l’avenue de l’Hôpital. D’où la proposition de mettre en place une
entrée par la RN 20, avec une voie qui passerait sous la route nationale pour déboucher près de
l’hôpital. Proposition qui recueille l’appui très majoritaire des habitants concernés.
Cet accès implique le Conseil Général, propriétaire des terrains qui seraient utilisés pour
la construction de cet accès sous la RN 20, terrains situés à droite en allant en direction de la Ferté
Saint-Aubin, face à la caserne des pompiers.
Lors de la session du Conseil Général des 9 et 10 juin 2009, M. le Président du Conseil
Général a été interpellé à ce sujet. Il a répondu n’avoir reçu, à ce jour, aucune demande d’utilisation
desdits terrains émanant de la Mairie d’Orléans.
- 1392 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
Nous souhaitons que vous nous fassiez connaître votre positionnement à ce sujet. Merci.
Mme CHERADAME – Cette question me permet de mettre en avant l’action de
M. Michel LANGUERRE dans le quartier de La Source, notamment au travers de l’atelier de
réflexion dédié au sujet dont vous venez de parler, qui s’est tenu en mairie de proximité de La Source
le 12 mai, afin de recueillir les vœux et les suggestions du Comité de Mobilisation et de l’Animation
(C.M.A.) et des habitants qui sont situés à proximité du projet.
Les préoccupations, les inquiétudes qui sont apparues concernent essentiellement les
trafics liés à la population hospitalière qui pourraient être estimés à hauteur d’environ 5 000
personnes dans la mise en place du nouvel hôpital.
Il faut savoir que le doublement du nombre de personnel à l’hôpital, qui est spontanément
interprété, à tort me semble-t-il, comme ayant vocation à induire le doublement de la circulation dans
les voies adjacentes, est généralement une interprétation démentie par la réalité observée, puisque
c’est en fait le flux de transit qui permet de saturer les voies d’un quartier, mais pas celui qui conduit
les riverains, qui n’est jamais considérable.
En outre, cet hôpital étale le trafic, puisque les horaires sont en trois huit généralement,
ce qui fait en sorte que les trafics sont bien différents de ceux des horaires de bureaux, notamment
pour les personnels soignants. Le site de l’hôpital qui est positionné le long de la RN 20, entre
l’échangeur de la Belle-Croix et l’échangeur de l’Hôpital, est particulièrement bien desservi,
justement grâce à ces échangeurs routiers dénivelés qui sont de grande capacité et la pertinence d’un
ouvrage supplémentaire sur ces terrains n’apparaît pas évidente.
Cependant, pour améliorer la sécurité et le confort, dans l’intervalle qui sépare
l’aménagement définitif qui sera entrepris sur l’avenue de l’Hôpital, à la fin de la construction du
nouvel hôpital, la Ville a programmé dès cet été un aménagement et une réfection des zones les plus
abîmées de l’avenue de l’Hôpital et de l’avenue Condorcet, avec l’emploi d’un revêtement
spécialement formulé pour lutter contre le bruit. Ces aménagements vont également inclure un projet
de sécurisation de l’école Jolibois.
D’autre part, des comptages de trafic sont actuellement en cours pour alimenter les
données d’une étude de circulation dans le quartier et proposer des aménagements qui permettront
d’améliorer les points durs actuels, en tenant compte de l’augmentation du trafic. C’est le cas
notamment du carrefour avec les rues Ambroise Paré et Honoré de Balzac signalé comme étant
saturé aux heures de pointe.
Par ailleurs, je tiens à souligner que l’hôpital est desservi par la première ligne de
tramway. A cet effet, il est envisagé de créer une station supplémentaire permettant de desservir
l’entrée du nouvel hôpital.
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Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – M. le Maire, le groupe d’opposition « Socialistes, Verts
et apparentés » souhaite attirer votre attention et celle du Conseil Municipal sur les graves
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- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
dysfonctionnements constatés dans le cadre de la mise en œuvre des travaux du tramway dans le haut
du faubourg Madeleine.
D’abord quelques précisions factuelles, pour planter le décor.
- Mi-mars : le faubourg Madeleine est mis en sens unique pour une durée de plus de 3 ans.
Les bus en sont déviés sans aucune recherche de solution pour permettre aux riverains de se rendre
directement en centre ville ou, de façon plus spécifique, pour venir en aide aux personnes âgées ou à
mobilité réduite qui sont nombreuses dans ce secteur de notre ville.
- De la mi-mars à la mi-avril : une tranchée centrale est progressivement ouverte par
l’entreprise Eurovia sur plusieurs centaines de mètres entre le boulevard Jean Jaurès et la rue du
Baron. Son but : dévoyer les réseaux afin qu’ils ne se situent plus sous la future plate-forme du tram.
Mi-avril la tranchée est rebouchée. La chaussée est partiellement regoudronnée. Une ligne blanche
médiane est même repeinte alors que le double sens de circulation ne sera jamais rétabli !
- Fin mai (il y aura donc eu un temps mort d’un mois et demi), Mme CHERADAME passe
chez les commerçants du faubourg pour annoncer qu’il faut recommencer les travaux et rouvrir la
chaussée de façon beaucoup plus large. Ces opérations entraîneront une coupure complète de la
circulation pendant deux mois, en juillet et en août. Les raisons invoquées pour expliquer ces gros
cafouillages tiennent d’abord au fait que « les plans de réseaux à partir desquels le chantier a été
lancé étaient faux. ». D’autres problèmes, liés aux buses d’assainissement (ovoïdes) insuffisamment
enterrées par rapport à la future plate-forme, à un mauvais calibrage des conduits, aux branchements
vers les propriétaires riverains à revoir complètement, ont également été avancés.
Des sondages vont être (ou ont été) effectués ces derniers jours, pour savoir si la situation
est la même dans la partie du faubourg Madeleine qui n’a pas encore été éventrée. Les riverains,
inquiets, ne connaissent pas les résultats de ces sondages.
Une réunion d’information a été promise avant juin. Elle ne s’est toujours pas tenue à ce
jour.
Une réunion en direction des commerçants a dû avoir lieu le 17 juin. Il n’est que temps !
Certains d’entre eux parlent déjà de débaucher du personnel ou de le mettre au chômage technique.
Nous sommes là face à une situation qui dépasse de beaucoup les simples aléas de
chantier pudiquement invoqués par la mairie dans la presse. Nous espérons qu’une enquête a au
moins été diligentée à propos de ces ratés. Du temps et sans doute de l’argent (combien ?) ont en effet
déjà été perdus. On peut dès lors s’interroger sur l’imprévoyance qui semble présider à la gestion
d’un chantier aussi considérable et au coût aussi exorbitant.
L’opposition municipale souhaite donc formuler ici quelques simples questions de bon
sens :
- Pourquoi des sondages préalables n’ont-ils pas été effectués, avant qu’on ne perce le
faubourg sur une telle longueur ?
- Pourquoi a-t-on laissé se poursuivre les travaux sur une étendue aussi importante alors
qu’un grave problème avait été perçu ?
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- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
- Qui est responsable de ces graves dysfonctionnements ? L’AgglO ? La Ville ? Eurovia ?
Un concessionnaire ?
- Que va-t-il se passer maintenant dans le reste du faubourg ?
- Qui va payer le surcoût imprévu ?
- Quels dispositifs la Ville entend-elle mettre en œuvre pour assurer une meilleure
coordination du chantier et une meilleure information des riverains et des commerçants ?
Nous vous remercions pour vos réponses.
Mme CHERADAME – Mesdames, Messieurs les élus, le groupe d’opposition
« Socialistes, Verts et apparentés » interroge la majorité municipale sur l’avancement des travaux
dans le faubourg Madeleine.
Les réseaux d’assainissement situés faubourg Madeleine sont anciens. Ils datent du
XIXème siècle. Leur localisation avait été identifiés sur des plans, mais lorsque les tranchées ont été
réalisées, il a été constaté que les plans n’étaient pas exacts et que les réseaux ne se trouvaient pas
exactement à l’endroit indiqué. Les sondages préalables que l’AgglO a réalisé n’ont pas permis de
détecter la mauvaise localisation de l’ouvrage. Evidemment, il aurait fallu ouvrir tout le faubourg
Madeleine.
Ce réseau est constitué d’un ovoïde en brique. Il s’agit d’un réseau et d’un matériau
anciens aujourd’hui placés à moins de 50 cm de la future plate-forme du tram. Pour un projet
d’envergure de la construction d’un tram, c’est effectivement un aléa technique. Les travaux, qui
avaient démarré le 16 mars, ont donc été stoppés.
Je rappelle que les travaux initiaux consistaient à un renforcement de l’ouvrage existant
et que cette intervention nécessitait l’ouverture d’une tranchée peu profonde sur le linéaire de la
conduite existante. C’est d’ailleurs un des éléments qui avait prévalu dans le choix de conserver cet
ouvrage qui consistait aussi à maintenir la circulation du faubourg Madeleine. C’était une situation
effectivement beaucoup plus favorable aux riverains. C’est celle que nous avions choisie.
Je tiens à souligner qu’après le diagnostic de cet aléa, l’AgglO a réagi très rapidement
pour permettre de limiter les contraintes des usagers sur cet axe de circulation. Aujourd’hui, la
solution technique est retenue. Elle consiste concrètement à ouvrir une tranchée de 3 à 4 mètres de
largeur sur 3 à 4 mètres de profondeur sur la chaussée. Le réseau d’assainissement sera donc
entièrement renouvelé sur ce tronçon. Ces mesures permettront d’avoir un réseau d’assainissement
plus performant, aux normes et adapté aux besoins du secteur. Le renouvellement du réseau est donc
garant de la pérennité de l’ouvrage.
Les habitants ont été informés de la situation et une réunion publique est prévue le 24 juin
prochain. Le prochain numéro du journal du Tram sera diffusé dans les prochains jours et il évoque
cette question. Nous avons également répondu à la presse sur ce sujet. Le dossier est donc suivi en
toute transparence.
Les élus et les équipes techniques se sont rendus régulièrement sur place et ont rencontré
les riverains et les professionnels. Les travaux reprendront donc le 29 juin entre le boulevard Jean
Jaurès et la rue du Commandant de Poli jusqu’au 28 août.
- 1395 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
Toutes les dispositions ont été prises pour limiter la gêne des riverains et le chantier se
déroulera sur la période estivale qui est tout de même la période la plus favorable pour ce type de
chantier.
Concernant les lignes de bus et l’impact de CLEO sur le réseau, nous avons mis en œuvre
les déviations nécessaires, conformément aux engagements pris en réunion de concertation avec les
usagers.
Je rappelle que, contrairement à ce qui a été fait sur la première ligne de tram, les
déviations seront pérennes pendant la durée totale des travaux, ce qui permettra de ne pas
bouleverser à plusieurs reprises les habitudes de transport des usagers.
En ce qui concerne l’adaptation des déviations, la ligne 3, qui passe aujourd’hui par les
quais, ne pouvait pas circuler dans le faubourg Madeleine. Ce sont des bus articulés de grande
capacité. En revanche, une adaptation de la ligne 10 va permettre, dès le mois de juillet, de desservir
plus facilement le centre du faubourg Madeleine, notamment grâce à la création d’un arrêt qui
desservira le secteur Beaumonts – Vauquois.
Ce travail de concertation avec les habitants a permis de retrouver cette solution.
Rassurez-vous, l’information aux habitants sur l’ensemble de ces questions est suivie et le nombre
important de réunions de concertation que j’anime notamment permet de faire que ces informations
soient diffusées. Les ateliers de circulation, les rencontres en mairie, les cafés tram sont organisés
aussi.
Je ne suis pas convaincu que le type de question que vous posez fasse avancer les intérêts
des habitants.
(exclamations provenant des bancs de l’opposition municipale)
Mme CHERADAME – Comme c’est souvent le cas malheureusement lors des
interventions, à mon sens, elles ne font que desservir la crédibilité des élus, des techniciens, des
personnes qui, au quotidien, travaillent sur les projets. En revanche, quand les problèmes se posent,
ils doivent être gérés. Il faut répondre avec réalisme aux attentes des uns et des autres afin
d’améliorer les projets grâce à la participation aux ateliers. C’est véritablement un rôle d’élu.
Permettez-moi de dire que je suis assez surprise de l’intérêt pour mon agenda qui ne se
résume pas à quelques promenades faubourg Madeleine, bien que j’y rencontre des personnes très
intéressantes. Pour votre information, demain après-midi je serai à 17 heures au Palais des Sports et
à 22 heures place de l’Etape. Puis toute la semaine prochaine je suis d’astreinte en mairie. Donc de
jour et de nuit, je serai joignable.
M. le Maire – Je remercie Mme CHERADAME.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Et le mois prochain vous faites quoi ?
M. le Maire – Cela va quand même. Ce n’est pas le cirque ici.
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- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
Les plans sont faux. Ils datent d’il y a plusieurs décennies, voire plus. Quand les ouvriers
ont ouvert le chantier, ils ont constaté que les plans étaient faux. On est bien sûr responsable de ce
qui a été fait il y a je ne sais combien de temps. C’est bien évidemment de la faute de la municipalité
actuelle. C’est une évidence.
Mme KOUNOWSKI, la dernière question.
*
* *
*
Mme KOUNOWSKI – M. le Maire, je précise que je pose cette question au nom des deux
groupes « Socialistes, Verts et apparentés » et « Communistes et Progressistes ».
M. le Maire, vous avez été informé des graves problèmes survenus au bureau de vote
n° 52, lors du récent scrutin européen.
Près de 300 citoyens, régulièrement inscrits dans ce bureau de vote, ont fait l’objet d’une
radiation administrative d’office.
Plus de 20 de ces électeurs, et non pas 9, comme l’a indiqué à la presse votre Adjointe
Muriel Sauvegrain, se sont vus refuser le droit de voter le jour de l’élection européenne, du fait de
cette radiation dont ils n’avaient jamais eu connaissance.
Manifestement, dans la plupart des cas recensés, cette radiation d’autorité était due à un
simple changement d’adresse, ou de nom de rue, dans le cadre des réaménagements du secteur de La
Source concerné par le Grand Projet de Ville.
Autrement dit, les personnes relevaient bien du bureau de vote concerné, mais avaient été
radiées de la liste électorale sans avoir reçu la moindre information, dans la mesure où aucune des
lettres recommandées qui leur auraient été adressées ne leur étaient parvenues. De plus, il s’avère
que plusieurs de ces courriers réexpédiés portaient des adresses fantaisistes (plusieurs numéros de
rues, etc.). Ce manque de transparence dans la transmission des informations aux électeurs est très
préoccupant.
Au nom de toute l’opposition municipale, particulièrement concernée par cet incident
survenu dans un bureau de vote d’un quartier populaire, nous tenons à vous rappeler l’engagement
en faveur de la participation des citoyens « à une démocratie vivante », que vous avez pris dans
l’Agenda 21 d’Orléans. Nous vous demandons également, M. le Maire, quelles dispositions vous
entendez prendre pour faciliter la régularisation de ces situations manifestement anormales, en vue
des prochaines échéances électorales de 2010 ?
Quelles informations pouvez-vous vous engager à communiquer au Conseil Municipal sur
le suivi de cette affaire très préoccupante ?
Soyez assuré, M. le Maire, que l’ensemble de l’opposition municipale (Groupe
« Socialistes, Verts et apparentés » et groupe « Communiste et Progressiste ») exercera la plus
grande vigilance sur cette importante question de démocratie républicaine. Merci.
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- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
Mme SAUVEGRAIN – Je vais déjà vous rappeler la procédure de révision des listes
électorales. Je reviendrai ensuite sur le bureau nº 52. La liste électorale fait l’objet d’une refonte tous
les trois ans. Elle a donc été refondue en 2007 avec l’envoi de nouvelles cartes électorales. Sur ces
nouvelles cartes, 9 900 nous sont revenues avec la mention «n’habite plus à l’adresse indiquée ».
Dans ce cas-là, on a travaillé avec les fichiers de la Poste, avec les fichiers de l’I.N.S.E.E. et ceux des
Services Fiscaux pour retrouver une partie des adresses de toute une série d’électeurs qui ont
déménagé. Ensuite, la Commission Administrative se réunit pour évaluer le nombre de radiations. On
en est finalement à 5 312 pour l’ensemble des quartiers, sur tous les bureaux de vote de la Ville
d’Orléans. Cela concerne à la fois des décès, des radiations I.N.S.E.E. et puis des radiations
d’électeurs dont l’adresse n’est plus retrouvée malgré les recherches.
Qu’appelle-t-on un électeur dont l’adresse n’est pas retrouvée malgré les recherches ?
C’est un électeur qui n’est pas venu retirer sa carte électorale lors des scrutins de 2007 et de 2008.
Nous avons eu plusieurs scrutins ces deux années-là. Pour tous ces électeurs, deux lettres
recommandées leur ont été envoyées pour les avertir de l’intention de les radier, afin qu’ils puissent
nous faire remonter l’information qu’ils habitent toujours bien là, la deuxième lettre les informant de
la radiation et les invitant à présenter leurs observations. Cette procédure est prévue par le Code
Electoral. C’est l’article 23 du Code Electoral. Comme toutes les communes en France, nous
procédons de la même manière.
Entre ces envois, pour examiner plus précisément chaque cas, les Services de la Ville
vérifient chaque adresse, en lien avec les fichiers des Services Fiscaux, de la Poste, de l’I.N.S.E.E.,
fichiers auxquels s’ajoutent ceux des bailleurs sociaux. Ensuite la Commission Administrative décide
de la radiation. Cette Commission est composée d’un représentant de la mairie, d’un représentant du
Préfet et d’un représentant du Président du Tribunal de Grande Instance. Cette Commission se réunit
pour vérifier que toutes les procédures, toutes les démarches ont bien été faites avant de procéder à
une radiation. En aucun cas, la Commission ne va accepter une radiation pour une adresse
incomplète ou pour un manque d’information.
Une fois que la Commission a listé les radiations qu’elle souhaite faire, ceci est envoyé au
Préfet qui les valide.
Le bureau nº 52 a la particularité, pour la question que vous évoquez, de comporter de
nombreux électeurs étudiants, puisque toutes les résidences universitaires du campus votent dans ce
bureau et un nombre de locataires des bailleurs concernés par les réhabilitations dans le cadre du
G.P.V. Pour ces électeurs du secteur G.P.V., des recherches plus précises que celles que j’ai évoquées
précédemment ont été faites, avec l’équipe du G.P.V. et avec l’Office H.L.M., afin de connaître à
chaque fois la nouvelle adresse des électeurs dont les cartes nous revenaient comme n’habitant plus à
l’adresse indiquée. Comme je vous l’ai déjà dit, le fait qu’il y ait deux numéros sur une enveloppe, le
fait qu’il manque un morceau d’adresse, la Commission refuse de radier. Dans ce cas-là, l’électeur
reste inscrit dans le bureau de vote.
Dans le bureau de vote nº 52, on a eu 312 radiations, 43 électeurs avaient changé
d’adresse, ils étaient réinscrits dans un autre bureau de vote à Orléans, 6 étaient décédés et il y a eu
263 radiations par la Commission. Je précise que tous les changements d’adresse liés au changement
des noms des voies du G.P.V. ont été automatiquement pris en compte. La Commission n’a pas radié
un électeur qui habitait avant allée Camille Flammarion, qui habite maintenant rue Henri Troyat.
Cela s’est fait automatiquement.
- 1398 -
- Séance du vendredi 19 juin 2009 -
L’envoi des cartes avec plusieurs numéros, c’était un accord que nous avions avec la
Poste, puisqu’elle était partie prenante dans la distribution des cartes électorales. La Poste se
chargeait de vérifier si c’était le nº 4 ou le nº 6, en nous demandant, dans ce cas-là, de mettre les deux
numéros pour qu’elle vérifie aux deux adresses.
Les cartes qui nous sont revenues et qui n’ont pas été envoyées ont été remises au bureau
de vote nº 52. 84 cartes sont revenues. Sur ces 84 électeurs, un seul est venu voter le jour des
Elections Européennes.
Sur le nombre d’électeurs qui se sont présentés et qui n’ont pas pu voter, vous évoquez
une vingtaine. J’ai le procès-verbal du bureau nº 52. Vous pouvez vérifier, il y en a 9. Nous avons
obligation de les marquer sur le procès-verbal. Je précise en plus que, comme dans tous les bureaux
de vote, le délégué de la Commission de Contrôle est passé dans ce bureau de vote-là et qu’il a noté –
c’est écrit en toutes lettres – « rien à signaler dans ce bureau de vote ».
Je précise enfin qu’il est interdit pour une commune d’inscrire d’office des électeurs. Vous
imaginez bien que, si c’était le cas de pouvoir inscrire automatiquement des électeurs, comment la
démocratie pourrait en souffrir. Nous ne pouvons pas inscrire automatiquement des électeurs.
J’ajoute M. le Maire, si vous me le permettez, que j’ai été particulièrement choquée des
propos tenus, des propos écrits et de la gesticulation de début de Conseil, même si nous y sommes
quand même habitués. Pouvoir laisser penser que nous jouons avec le Code Electoral est tout
simplement inacceptable. Toutes les dispositions du Code Electoral ont été strictement respectées. Le
Préfet et le Président du Tribunal de Grande Instance les ont validées.
M. le Maire – J’ajoute juste un mot par rapport effectivement à la gesticulation du début
de Conseil. Je trouve cela écoeurant. Je vous le dis. La séance est levée.
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La séance est levée à 23 heures 40.
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