10 juillet 2009

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 10 JUILLET 2009
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué aujourd’hui, vendredi 3 juillet
2009, pour le vendredi 10 juillet 2009 à 18 heures.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire. (page 1410).
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs. (page 1410).
M. le Maire n° 3 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du vendredi 29 mai
2009. (page 1411).
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation
de pouvoirs. (page 1411).
M. le Maire n° 5 - Communications diverses. (page 1418).
M. le Maire n° 6 - Délégation à accorder à M. le Maire en vertu de l’article
Mme SAUVEGRAIN L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Abrogation d’une délégation et octroi d’une nouvelle. (page 1419).
DEVELOPPEMENT DURABLE - HYGIENE PUBLIQUE - EAU
Mme CUGNY-SEGUIN n° 7 - Agenda 21. Plan biodiversité. Champs d’investigation.
Approbation. (page 1471).
Mme CUGNY-SEGUIN n° 8 - Société SANDVIK. Extension et mise à jour administrative des
activités assujetties à la législation sur les installations classées
pour la protection de l’environnement. Avis à émettre. (page
1420).
PERSONNEL
Mme SAUVEGRAIN n° 9 - Organigramme des services. Présentation. (page 1499).
Mme SAUVEGRAIN n° 10 - Tableau des effectifs. Modifications liées à la mise en place du
nouvel organigramme. Approbation. (page 1522).
- 1401 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
Mme SAUVEGRAIN n° 11 - Formation des Elus. Convention avec le Centre d’Information, de
Documentation, d’Etudes et de Formation des Elus.
Renouvellement. (page 1422).
Mme SAUVEGRAIN n° 12 - Direction de l’Information et de la Communication. Poste de
journaliste. Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle.
(page 1422).
Mme SAUVEGRAIN n° 13 - Institut d’Arts Visuels. Poste d’enseignant en histoire de
l’architecture et des concepts. Autorisation de le pourvoir par voie
contractuelle. (page 1424).
Mme SAUVEGRAIN n° 14 - Poste de chargé de sensibilisation sur les thèmes du
développement durable. Autorisation de le pourvoir par voie
contractuelle. (page 1425).
Mme SAUVEGRAIN n° 15 - Direction Générale du Développement. Création temporaire d’un
poste de chef de projet de l’ARENA. Recrutement. Approbation
du contrat de travail. (page 1426).
AFFAIRES ADMINISTRATIVES - ELECTIONS
Mme SAUVEGRAIN n° 16 - Redécoupage des bureaux de vote. Communication. (page 1429).
AFFAIRES FINANCIERES
M. MARTIN n° 17 - Décision modificative n° 6. (page 1448).
M. MARTIN n° 18 - Logements vacants depuis plus de 5 ans. Assujettissement à la taxe
d’habitation. (page 1453).
M. MARTIN n° 19 - O.P.H. d’Orléans. Réhabilitation de logements 14, allée Adélaïde
de Savoie. Garantie d’un emprunt de 548 613 .€ Approbation
d’une convention. (page 1454).
M. MARTIN n° 20 - O.P.H. d’Orléans. Réhabilitation de logements 5 et 7, allée
Adélaïde de Savoie. Garantie d’un emprunt de 935 600 €.
Approbation d’une convention. (page 1456).
M. MARTIN n° 21 - O.P.H. d’Orléans. Réhabilitation de logements 24, allée Adélaïde
de Savoie. Garantie d’un emprunt de 482 716 .€ Approbation
d’une convention. (page 1457).
M. MARTIN n° 22 - Taxe d’urbanisme. Admission en non valeur. (page 1459).
M. MARTIN n° 23 - Admissions en non valeur. Budget de la Ville. (page 1460).
M. MARTIN n° 24 - Manifestations sportives. Exonération de l’impôt sur les
spectacles. Reconduction pour l’année 2010. (page 1461).
- 1402 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
M. MARTIN n° 25 - Commission Consultative des Services Publics Locaux. Bilan
d’activités 2008. (page 1461).
DEVELOPPEMENT :
AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE
Mme SAUVEGRAIN n° 26 - Requalification des mails. 1ère phase. Mise à niveau des carrefours
Madeleine et Saint-Jean. Marché de maîtrise d’œuvre. Election des
membres composant le jury. (page 1464).
M. CARRE n° 27 - S.E.M.D.O. Rapport d’activités des représentants de la Ville au
Conseil d’Administration de la Société en 2008. (page 1527).
M. CARRE n° 28 - Concessions d’aménagement, mandats d’études et de travaux.
Approbation des comptes-rendus d’activités de la S.E.M.D.O. pour
l’année 2008. (page 1536).
M. CARRE n° 29 - Secteur Carmes-Madeleine. Mise en œuvre d’une Z.A.C.
Approbation du dossier de création. (page 1540).
M. CARRE n° 30 - Z.A.C. Coligny. Traité de concession d’aménagement.
Approbation d’un avenant à passer avec la S.E.M.D.O. (page
1564).
M. CARRE n° 31 - Z.A.C. Technoparc Orléans-Innov’espace. Suppression de la
Z.A.C. Engagement d’une procédure de modification du P.O.S.
valant P.L.U. (page 1564).
M. CARRE n° 32 - Z.A.C. du Champ Saint-Marc et du Théâtre. Suppression de la
Z.A.C. Engagement d’une procédure de modification du P.O.S.
valant P.L.U. (page 1566).
M. CARRE n° 33 - Z.A.C. « Les Jardins de Saint-Marceau ». Suppression de la Z.A.C.
Engagement d’une procédure de modification du P.O.S. valant
P.L.U. (page 1567).
M. CARRE n° 34 - Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire.
Attribution de subventions. Approbation de conventions. (page
1572).
M. CARRE n° 35 - Opération 51, rue d’Illiers. Construction de logements par l’O.P.H.
Participation de la Ville dans le cadre du plan C.G.L.L.S. (page
1575).
DEVELOPPEMENT : ACTION FONCIERE
M. CARRE n° 36 - Centre Ville. Ancien Caveau des Trois Maries. 2, rue des Trois
Maries/41, rue Etienne Dolet. Mise en vente. Approbation du
cahier des charges de la cession. (page 1576).
- 1403 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
M. CARRE n° 37 - Quartier Carmes-Bannier. Acquisition de trois caves 55, rue des
Carmes. (page 1582).
M. CARRE n° 38 - Quartier Carmes-Bannier. Rectifications cadastrales entre la Ville
et l’Association Diocésaine aux abords de l’église Saint-Paterne.
Statut du parking latéral et de la partie du chevet de l’église. (page
1584).
CULTURE ET EVENEMENTIEL
M. VALETTE n° 39 - Théâtre d’Orléans. Aménagement d’un espace scénique intégré
pour le Centre Dramatique National. Approbation du plan
prévisionnel de financement. Demandes de subventions.
Approbation des marchés à procédure adaptée. (page 1585).
M. VALETTE n° 40 - Théâtre d’Orléans. Association de la Scène Nationale. Utilisation
des salles par les associations et les services culturels. Paiement du
1er semestre 2009. (page 1588).
M. VALETTE n° 41 - L’Antirouille. Rapport annuel d’activités du délégataire de service
public des musiques actuelles et/ou amplifiées comprenant la
gestion de L’Astrolabe au titre de l’année 2008. Présentation.
(page 1591).
Mme d’AUX n° 42 - Festival de Loire 2009. Partenariats. Approbation de conventions.
(page 1597).
Mme d’AUX n° 43 - Festival de Loire 2009. Vente au public d’objets promotionnels.
Fixation de tarifs. (page 1598).
M. VALETTE n° 44 - Association Musique et Equilibre. Attribution d’une subvention.
(page 1600).
M. MOITTIE n° 45 - Festivités du 14 juillet 2009. Partenariat. Approbation d’une
convention. (page 1601).
M. VALETTE n° 46 - Musée des Beaux-Arts. Musée Historique et Archéologique de
l’Orléanais. Muséum. Approbation du principe du récolement
décennal des collections. (page 1602).
M. VALETTE n° 47 - Musée Historique et Archéologique de l’Orléanais. Exposition
« Aux origines du Loiret, de la Préhistoire à l’A 19 » à la grande
halle de Chamerolles. Prêt d’œuvres. Approbation d’une
convention à passer avec le Département du Loiret. (page 1603).
M. VALETTE n° 48 - Musée des Beaux-Arts. Dépôt d’un pastel de Maurice Quentin de
La Tour figurant le « Portrait de Madame Restout ». Approbation
d’une convention. (page 1604).
Affaire retirée de l’ordre du jour.
- 1404 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
M. VALETTE n° 49 - Réseau des Bibliothèques. Médi@thèque de La Source. Entretien
des espaces ménagers des espaces publics. Approbation d’un
marché après appel d’offres. (page 1604).
M. VALETTE n° 50 - Médiathèque. Fonds local. Acquisition d’un manuscrit et d’un
livre d’artiste. Demandes de subventions auprès de la D.R.A.C. et
du F.R.R.A.B. (page 1606).
ESPACES PUBLICS
Mme DE QUATREBARBES n° 51 - Rue Cuvier. Extension de voirie et aménagement d’espaces verts.
Marché pour le lot n° 1. Approbation d’un avenant. (page 1607).
Mme DE QUATREBARBES n° 52 - C.L.E.O. Exonération des droits de voirie dans les rues concernées
par les travaux. (page 1608).
Mme DE QUATREBARBES n° 53 - Plan de relance. Rue Saint-Etienne. Enfouissement des réseaux et
aménagement pavé. Approbation d’un marché à procédure
adaptée. (page 1608).
Mme DE QUATREBARBES n° 54 - Plan de relance. Rues Louis Braille et du Maréchal Leclerc.
Réfection de voirie. Approbation d’un marché à procédure
adaptée. (page 1609).
Mme DE QUATREBARBES n° 55 - Plan de relance. Rue du Petit Chasseur. Réfection de voirie.
Approbation du marché à procédure adaptée. (page 1610).
Mme DE QUATREBARBES n° 56 - Plan de relance. Rue Brise Pain. Réfection de voirie. Approbation
du marché à procédure adaptée. (page 1611).
Mme DE QUATREBARBES n° 57 - Plan de relance. Square Pourcine. Requalification. Aménagement
d’espaces verts et d’aires de jeux. Approbation d’un marché à
procédure adaptée. (page 1611).
Mme DE QUATREBARBES n° 58 - Plan de relance. Jardin des Plantes. Rénovation de la clôture.
Approbation de marchés à procédure adaptée. (page 1612).
Mme DE QUATREBARBES n° 59 - Jardin des Plantes. Réalisation de jardins climatiques. Marchés
pour les lots n° 2 et 3. Approbation d’avenants. (page 1613).
TOURISME- RELATIONS PUBLIQUES
Mme PILET-DUCHATEAU n° 60 - Relations Internationales. Appels et bourses à projets. Attribution
d’aides. (page 1615).
COMMERCE
M. FOUSSIER n° 61 - F.I.S.A.C. Centre Ville 2004-2008. Rénovation des devantures et
enseignes. Attribution d’une subvention. Approbation d’une
convention. (page 1616).
- 1405 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
M. FOUSSIER n° 62 - F.I.S.A.C. Centre Ville 2009-2010. Rénovation des devantures et
enseignes. Attribution d’une subvention. Approbation d’une
convention. (page 1618).
M. FOUSSIER n° 63 - Zone touristique d’affluence exceptionnelle et/ou d’animation
culturelle permanente. Délimitation du périmètre. (page 1621).
M. FOUSSIER n° 64 - Association des Jeunes Agriculteurs pour les Initiatives Rurales.
Attribution d’une subvention. (page 1627).
DEVELOPPEMENT :
ACTION ECONOMIQUE, FORMATION PROFESSIONNELLE, ENSEI-
GNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Mme BARRUEL n° 65 - Salon COSM’Innov 2010. Approbation d’une convention à passer
avec l’A.D.E.L. (page 1628).
Mme BARRUEL n° 66 - Pôles de compétitivité « Cosmetic Valley » et « Elastopôle ».
Approbation de contrats de performance. (page 1629).
Mme BARRUEL n° 67 - Schéma directeur d’aménagement immobilier des universités
d’Orléans et Tours. Participation de la Ville. Approbation d’une
convention. (page 1631).
EDUCATION
Mme MARECHAL n° 68 - Enseignement du premier degré. Aides à la réalisation de projets.
(page 1632).
Mme MARECHAL n° 69 - Pause méridienne dans les écoles. Charte de bonne conduite des
enfants et règlement pour les familles. Approbation. (page 1633).
Mme MARECHAL n° 70 - Transport scolaires vers les équipements sportifs. Approbation de
marchés après appel d’offres. (page 1642).
Mme MARECHAL n° 71 - Gestion des centres de loisirs de proximité de la Ville.
Approbation d’un marché à procédure adaptée. (page 1643).
VIE DES QUARTIERS - LOGEMENT
Mme DE QUATREBARBES n° 72 - Centre Commercial de la Gare. Convention d’occupation du
domaine public. Prorogation. Approbation d’un avenant. (page
1644).
Mme DE QUATREBARBES n° 73 - Comités des Fêtes des Quartiers. Attribution d’une subvention.
(page 1645).
- 1406 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
PREVENTION, REUSSITE ET SOLIDARITE
Mme BARANGER n° 74 - Association d’insertion. Désignation des représentants de la Ville.
M. MONTILLOT Attribution d’une avance remboursable pour l’aide au démarrage.
Approbation d’une convention. (page 1645).
Mme BARANGER n° 75 - Politique de la Ville. 3ème tranche de programmation 2009.
Attribution de subventions. Approbation d’une convention. (page
1655).
Mme LECLERC n° 76 - Aides en faveur d’associations relevant des secteurs social, santé et
handicap. (page 1659).
Mme LECLERC n° 77 - Fédération Orléanaise des Foyers Clubs. Approbation d’une
convention d’objectifs 2009-2011. (page 1661).
M. MONTILLOT n° 78 - Chantiers éducatifs. Aides au profit de la Ville au titre du Fonds
Interministériel pour la Prévention de la Délinquance. Convention
d’attribution de subvention. Approbation d’un avenant. (page
1662).
JEUNESSE
M. SANKHON n° 79 - Aides à des groupements de jeunesse. (page 1663).
AFFAIRES SPORTIVES ET LOISIRS
Mme GRIVOT n° 80 - Entente Orléanaise Loiret. Saison sportive 2009-2010. Convention
M. PEZET cadre de subventionnement. Approbation d’un avenant. (page
1664).
Mme GRIVOT n° 81 - Attribution de subventions pour le soutien aux associations
sportives et à titre exceptionnel. (page 1667).
Mme GRIVOT n° 82 - Aide à un groupement de loisirs. (page 1669).
VIE ASSOCIATIVE
Mme de CHANGY n° 83 - Centre Culturel et Sportif de La Source. Fixation de tarifs.
Approbation d’une convention d’occupation type. (page 1669).
Mme de CHANGY n° 84 - Rentrée en Fête 2009. Partenariats. Approbation de conventions.
(page 1672).
Mme de CHANGY n° 85 - Accueil des Villes Françaises. Attribution d’une subvention. (page
1673).
- 1407 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
AFFAIRES JURIDIQUES
M. MARTIN n° 86 - Travaux de la Résidence Dauphine. Fibre optique sectionnée.
Société COFELY. Approbation d’une transaction. (page 1673).
M. MARTIN n° 87 - Rue du Parc. Fuite d’une bouche incendie. Dégât des eaux.
Approbation d’une transaction. (page 1674).
TRANQUILLITE PUBLIQUE
M. MONTILLOT n° 88 - Centre commercial Marie Stuart. Gardiennage du mail couvert.
Approbation d’une convention à passer avec la Société Stuart
Commercial S.A. (page 1675).
Le Maire : M. Serge GROUARD
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été,
conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché par
extrait à la porte de la Mairie, le jeudi 16 juillet 2009.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du
Conseil.
Le Maire : M. Serge GROUARD
- 1408 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
PROCES - VERBAL
Aujourd'hui, vendredi dix juillet deux mille neuf, le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans s'est
réuni à la Mairie.
Etaient présents :
M. GROUARD, Maire, Président à partir de 18 h 55 ;
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, Président jusqu’à 18 h 55, Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, M. MARTIN, 3ème
Maire-Adjoint, M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint (à partir de 18 h 40) ;
Mme LECLERC, M. LEMAIGNEN (à partir de 18 h 45), Mme CHERADAME, M. VALETTE (à partir de 18 h 10),
Mmes de QUATREBARBES, MARECHAL, SAUVEGRAIN, CUGNY-SEGUIN, MM. FOUSSIER, SANKHON
(à partir de 18 h 10), Mme PILET-DUCHATEAU, MM. LANGUERRE, GAINIER (jusqu’à 20 h 30), Mme MAUROY-
PREVOST (à partir de 18 h10), M. POISSON (à partir de 18 h 15), Mme LABADIE, M. GABELLE, Adjoints ;
Mme COUPEZ (jusqu’à 22 h 00), MM. MONTEBELLO, MOITTIE, M. TORREILLES (à partir de 18 h 30 et jusqu’à
22 h 30), Mmes CARRE (à partir de 21 h 00), BARANGER (à partir de 18 h 15), BARRUEL, HEAU (à partir de 18 h 10),
M. BEN CHAABANE, Mmes d’AUX DE LESCOUT (jusqu’à 22 h 50), PARAYRE, RICARD, CARPENTIER DE
CHANGY, M. PEZET, Mlle AIGRET (à partir de 19 h 20), MM. THOMAS (Secrétaire), (jusqu’à 23 h 30), RICOUD,
Mmes NOEL, KOUNOWSKI, MM. LEBRUN, BRARD (à partir de 19 h 25), Mme LEVELEUX-TEIXEIRA,
MM. GRAND, CHAPUIS.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
M. le Maire à.......... Mme GRIVOT (jusqu’à 18 h 55)
M. LEMAIGNEN à.......... Mme BARRUEL (jusqu’à 18 h 45)
M. GAINIER à.......... M. LANGUERRE (à partir de 20 h 30)
M. BESSON à.......... M. CARRE
Mme COUPEZ à.......... Mme PILET-DUCHATEAU (à partir de 22 h 00)
Mme SUIRE à.......... Mme MARECHAL
M. TORREILLES à.......... M. GABELLE (jusqu’à 18 h 30 et à partir de 22 h 30)
Mme CARRE à.......... M. POISSON (jusqu’à 21 h 00)
Mme d’AUX à.......... Mme de QUATREBARBES (à partir de 22 h 50)
M. BLANLUET à.......... Mme LABADIE
M. LABED à.......... Mme BARANGER
Mlle AIGRET à.......... M. PEZET (jusqu’à 19 h 20)
M. THOMAS à.......... M. FOUSSIER (à partir de 23 h 30)
M. VALLE à.......... M. CHAPUIS
M. BRARD à.......... M. GRAND (jusqu’à 19 h 25)
Mme FERKATADJI-HUME à.......... Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
Mme NGANGA à.......... M. RICOUD
Mme MIKO à.......... Mme KOUNOWSKI
Mme PELLOIE à.......... Mme NOEL
- 1409 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
La séance est ouverte à 18 h 05.
M. CARRE – En l’absence temporaire de M. le Maire que je vous prie de bien vouloir
excuser pour à peu près une heure, une heure et demie, je pense, nous allons commencer cette séance
du Conseil Municipal du vendredi 10 juillet.
N° 1 – Désignation du secrétaire.
M. CARRE – Comme à l’accoutumée, il faut désigner le secrétaire de séance et à ce
titre, je vous propose la désignation de M. Quentin THOMAS.
ADOPTE PAR 43 VOIX CONTRE 3.
N° 2 – Pouvoirs
M. le Maire à.......... Mme GRIVOT (jusqu’à 18 h 55)
M. LEMAIGNEN à.......... Mme BARRUEL (jusqu’à 18 h 45)
M. GAINIER à.......... M. LANGUERRE (à partir de 20 h 30)
M. BESSON à.......... M. CARRE
Mme COUPEZ à.......... Mme PILET-DUCHATEAU (à partir de 22 h 00)
Mme SUIRE à.......... Mme MARECHAL
M. TORREILLES à.......... M. GABELLE (jusqu’à 18 h 30 et à partir de 22 h 30)
Mme CARRE à.......... M. POISSON (jusqu’à 21 h 00)
Mme d’AUX à.......... Mme de QUATREBARBES (à partir de 22 h 50)
M. BLANLUET à.......... Mme LABADIE
M. LABED à.......... Mme BARANGER
Mlle AIGRET à.......... M. PEZET (jusqu’à 19 h 20)
M. THOMAS à.......... M. FOUSSIER (à partir de 23 h 30)
M. VALLE à.......... M. CHAPUIS
M. BRARD à.......... M. GRAND (jusqu’à 19 h 25)
Mme FERKATADJI-HUME à.......... Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
Mme NGANGA à.......... M. RICOUD
Mme MIKO à.......... Mme KOUNOWSKI
Mme PELLOIE à.......... Mme NOEL
M. CARRE – Je voudrais aussi vous faire part d’une triste nouvelle qui est le décès de
M. Franck TOUTAIN, un agent des Espaces Verts de la Ville que beaucoup d’entre nous ont pu
rencontrer dans des groupes de travail ou directement sur le terrain. Il avait non seulement à cœur de
rendre la ville plus belle, mais de faire progresser cette idée d’une ville verte. Cet agent était
particulièrement dévoué et travaillait beaucoup avec ses collègues. Il avait auparavant travaillé à la
mairie de Rueil-Malmaison.
Je vous demande d’avoir une pensée pour lui, pour son épouse et pour ses trois enfants :
Sandrine, Emilie et Julien. Il s’est éteint le 5 juillet et habitait Olivet. Je vous remercie.
- 1410 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
N° 3 – Approbation du Procès-Verbal de la séance du vendredi 29 mai 2009.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de
pouvoirs.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors
de sa séance du 21mars 2008 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours du mois de juin 2009 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
MARCHES
09-170 5/06/09 Festival Orléans’Jazz 2009, Approbation de contrats de cessions de
spectacles. E.U.R.L. RENKO PRODUCTIONS 19 000 .€ T.T.C.
ZAMZAMA PRODUCTIONS S.A.R.L. 35 000 €. T.T.C. S.A.R.L.
GIANTSTEPS 3 000 €. T.T.C. SARL NEMO 4 500 .€ T.T.C.
CORIDA S.A. 43 000 .€ T.T.C. DELUXE PRODUCTIONS
7 000 .€ T.T.C. EURL RV PRODUCTIONS 15 000 .€ T.T.C.
S.A.R.L. LE TAXI PROD 8 500 .€ T.T.C. LOOP
PRODUCTIONS 14 000 .€ T.T.C. TUBA PRODUCTIONS
24 000 .€ T.T.C. ASSOC IATION KESKIA 6 000 .€ T.T.C. ENZO
PRODUCTIONS 4 500 .€ T.T.C. ANTEPRIMA10 500 .€ T.T.C.
09-172 10/06/09 Médiathèque. Approbation d’un contrat de cession de spectacle.
Association « d’après la pluie ». 975,80 €T.T.C.
09-181 2/06/09 Marché de prestation de restauration des bureaux de vote dans le
cadre des élections. Société SOGERES. Montant minimum annuel :
1 000 €T.T.C. Montant maximum annuel : 45 000 €T.T.C.
09-183 2/06/09 Crèche des Chats Ferrés. Projet de rénovation. Marché de maîtrise
d’œuvre. Avenant n° 1 en moins-value. Groupement Gilbert
AUTRET/Fanny MARMASSE/Michel BAILLEUL/ECR/ECI.
09-185 10/06/09 Seconde ligne de tramway C.L.E.O. Maîtrise d’œuvre pour
l’exécution des travaux de tranchées communes et pose de
fourreaux. Cabinet d’études Marc MERLIN. 46 452,64 €T.T.C.
- 1411 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
09-189 11/06/09 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Conférence-diaporama et
atelier pédagogique de M. Cédric POLLET. 1 695 €T.T.C.
09-191 11/06/09 Festival Orléans’Jazz 2009. Approbation de contrats de cessions de
spectacles :
DEGHELT PRODUCTIONS……………………… 5 000 €T.T.C.
MUSICA DE PRIMERA …………...…………….. 9 000 €T.T.C.
09-192 11/06/09 Orléans’Jazz 2009. Approbation d’un contrat de prestations.
S.A.R.L. Poulet Bicyclette. 9 000 €T.T. C.
09-193 11/06/09 C.A.S. et crèche MADELEINE. Travaux de remplacement des
menuiseries extérieures. ENTREPRISE PERRAULT. 117 041,84 €
T.T.C.
09-194 11/06/09 Hôtel Groslot. Aménagement partiel des locaux pour la Direction de
la Culture et de l’Evénementiel. Lot 1 : Maçonnerie. Société
MALARD. 11 003,20 € T.T.C. Lot 2 : Menuiserie Bois
Cloisonnement. Société CROIXMARIE. 76 110,80 € T.T.C. Lot 3 :
Plomberie/Chauffage. Société A.C.S. 9 893,92 € T.T.C. Lot 4 :
Electricité. Société FORCLUM. 72 956 € T.T.C. Lot 5 : Plafonds
suspendus. Société PLENUM. 9 926,80 €T.T.C.
09-195 15/06/09 Direction des Espaces Verts - Année 2009- Acquisition et reprise de
matériels horticoles (8 lots). Lot 1 : Espace Plaisance, montants :
minimum 1 483,04 € T.T.C. et maximum 4 449, 12 € T.T.C. Lot 2 :
Espace Plaisance, montants : minimum 532,28 € T.T.C. et
maximum 1 064,56 € T.T.C. Lot 3 : Espace Plaisance, montants :
minimum 418,60 € T.T.C. et maximum 1 255,80 € T.T.C. Lot 4 :
Cotinaud, montants : minimum 1 949,48 € T.T.C. et maximum
1 949,48 € T.T.C. Lot 5 : Cotinaud, montants : minimum 1 815,33 €
T.T.C. et maximum 3 025 ,88 € T.T.C. Lot 6 : Espace Plaisance,
montants : minimum 473,62 € T.T.C. et maximum 1 420,85 €
T.T.C. Lot 7 : ACOM 27, montants : minimum 4 210,37 € T.T.C. et
maximum 4 210,37 € T.T.C. Lot 8 : Cotinaud, montants : minimum
1 423,24 €T.T.C. et maximum 4 269,72 €T.T.C.
09-196 15/06/09 Direction de l’Information et de la communication. Contrat
d’abonnement à DATAPRESSE. 3 946,80 €T.T.C.
09-204 15/06/09 Médiathèque. Approbation d’un contrat de cession de spectacle.
Théâtre de l’Antidote. 450 €T.T.C.
- 1412 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
09-205 15/06/09 Médiathèque. Approbation d’un contrat de prestation de service.
Les Editions du Layeur. 1 500 €T.T.C.
09-206 15/06/09 Parade musicale. Inauguration du stade omnisports de la Source.
Association Xapet’Banda. 600 .€ T.T.C.
09-210 19/06/09 Parc Floral de la Source Orléans-Loiret. Manifestation « Les
Nocturnes du Parc Floral ». Participation de la Croix Rouge
Française. 470 .€ T.T.C.
09-212 15/06/09 Opération d’aménagement urbain Secteur Carmes – Madeleine –
Jaurès. Prestation d’assistance juridique. Conseil et contentieux.
S.C.P. CLAISSE : 35 401,60 € T.T.C. pour la tranche ferme, coût
forfaitaire de 956,80 € T .T.C. par réunion complémentaire et coût
horaire de 155,48 € T.T.C. en cas de conseil, défense et
représentation de la Ville pour des procédures pré-contentieuses et
contentieuses liées au projet.
09-214 19/06/09 Conservatoire. Concerts de Musiques à l’Institut. Orléans Concours
International. 2 100 €T.T.C.
09-218 19/06/09 Direction des Espaces Verts - Acquisition et reprise d’un
tractopelle : Société Kléber MALECOT : 77 620,40 €T.T.C.
09-219 22/06/09 CENTRE D’AVIRON MARCEL BARATTA. Travaux de réfection
des vestiaires. LOT 1 : DEMOLITION/MACONNERIE -
Entreprise ROC – 21 503, 21 € T.T.C. LOT 2 :
CARRELAGE/FAIENCE - Entreprise SOLTECHNIC –
32 701, 75 € T.T.C. LOT 3 : MENUISERIE
ALUMINIUM/MENUISERIE BOIS - Entreprise HERAUDET
16 194, 55 € T.T.C. LOT 4 : FAUX-PLAFOND - Entreprise
PLENUM - 9 065, 68 € T.T.C. LOT 5 :
PLOMBERIE/CHAUFFAGE/VENTILATION - Entreprise ACS
31 938, 34 € T.T.C. LOT 6 : COURANTS FORTS - Entreprise
BAUCHARD – 7 176, 00 € T.T.C. LOT 7 : EQUIPEMENTS
VESTIAIRES/CLOISONS AMOVIBLES - Entreprise
CROIXMARIE – 25 871, 94 €T.T.C.
09-224 22/06/09 Grand cimetière d’Orléans. Création d’un ossuaire. Société R.O.C.
148 084,72 €. T.T.C.
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- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
AFFAIRES FINANCIERES
09-173 10/06/09 Parc Floral. Clôture de la régie de recettes pour l’encaissement du
produit des entrées du parc, du petit train touristique, du distributeur
de médailles de la Monnaie de Paris, du distributeur de graines et du
mini-golf.
09-174 10/06/09 Parc Floral. Clôture de la régie de recettes pour l’encaissement du
produit de la vente des articles de la boutique de la nouvelle entrée.
09-175 10/06/09 Parc Floral. Clôture de la régie de recettes pour l’encaissement du
produit de la vente des articles de la boutique de la serre aux
papillons.
09-176 3/06/09 Direction des Espaces Verts. Création d’une régie de recettes au
Parc Floral de la Source.
09-177 3/06/09 Direction des Espaces Verts. Parc Floral. Création d’une sous-régie
de recettes pour les entrées du Parc.
09-178 3/06/09 Direction des Espaces Verts. Parc Floral. Création d’une sous-régie
de recettes à la boutique de l’Entrée du parc.
09-179 3/06/09 Direction des Espaces Verts. Parc Floral. Création d’une sous-régie
de recettes à la boutique de la Serre aux Papillons.
09-180 3/06/09 Direction des Espaces Verts. Parc Floral. Création d’une sous-régie
de recettes à l’Espace Loisirs.
FIXATION DE TARIFS
09-223 22/06/09 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Boutique. Fixation du prix
de vente des objets.
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
09-190 11/06/09 Festival Orléans’Jazz 2009. Approbation d'une convention de mise
à disposition d’un piano.
09-215 15/06/09 Parcelle cadastrée section DS n° 276 (en partie) située 22, rue de la
Cossonnière. M. Gérard VERMUNT. Approbation d'une
convention d’occupation du domaine public.
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- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
09-216 19/06/09 Ile Charlemagne. Approbation d’une convention de mise à
disposition au profit de l’Université d’Orléans.
09-217 19/06/09 6ème-12ème Régiment de cuirassier Olivet. Approbation d'une
convention de mise à disposition gratuite d’une tribune.
09-222 22/06/09 Mise à disposition gratuite de matériels à l’association « Cléry, son
histoire en lumière » Approbation d'une convention.
ASSURANCES
09-171 10/06/09 Assurance Tous Risques Expositions et Œuvres en Dépôt. Avenant
de modification des capitaux. Exercice 2009. 71,73 €T.T.C.
CONTENTIEUX
09-184 11/06/09 Introduction d’une instance. Action en référé. Expulsion de
roumains. Rue du Bouchet à Saint-Cyr-en-Val. Parcelle n°AD 055.
27 mai 2009.
09-186 3/06/09 Défense à une instance. Contentieux. Tribunal Administratif
d’Orléans. Demande d’annulation du Titre de Recette n° 238.
Société KIMBERLY CLARK SAS, ayant droit de la Société
SCOTT SNC, contre Ville d'ORLEANS.
09-187 3/06/09 Défense à une instance. Contentieux. Tribunal Administratif
d’Orléans. Demande d’annulation du Titre de Recette n° 239.
Société KIMBERLY CLARK SAS contre Ville d'ORLEANS.
09-188 3/06/09 Expulsion de gens du voyage. Avenue de la Recherche Scientifique.
Parking du marché aux tissus. 29/05/2009.
09-207 9/06/09 Constitution de partie civile. Agression de deux agents municipaux.
Ville d'Orléans contre MM. SIMON, CLEMENT et Mme HAYER.
09-208 9/06/09 Constitution de partie civile. Agression d’un policier municipal.
Ville d’ORLEANS C/ATTIF Moscine.
09-211 9/06/09 Constitution de partie civile. Outrages à agents de Police
Municipale. Ville d’ORLEANS contre M. MENIGOT Damien.
09-213 15/06/09 Défense à une instance. Contentieux personnel. Requête tendant à
obtenir l’annulation d’une décision de refus d’indemnisation au titre
d’un préjudice moral. Mme MIGOUT C/Ville d’Orléans.
- 1415 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Je vous informe qu’en vertu de la délégation que m’a accordée le Conseil Municipal lors
de sa séance du 21 mars 2008, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 29 mai et le 23 juin 2009 :
Dossier Liste parcelles Adresse principale Préemption
DA 45234 09 0286 BP165 10 rue Emile Davoust Délégation (1)
DA 45234 09 0358 AI461 39 rue Porte Dunoise Non préempté
DA 45234 09 0359 AN334 (lots 3-7) 13 rue de Lahire Non préempté
DA 45234 09 0361 AI675 93 rue Brise Pain Non préempté
DA 45234 09 0362 BT292 24 boulevard Aristide Briand Non préempté
DA 45234 09 0363 AK24 85 rue du faubourg Madeleine Non préempté
DA 45234 09 0364 CE680 47 rue Eugène Faugouin Non préempté
DA 45234 09 0365 BD213 10 rue de Limare Non préempté
DA 45234 09 0366 DL469 (lot 27) 14 rue Robert Picard de la Vacquerie Non préempté
DA 45234 09 0367 BI362 (lots 35-82) 18 rue Charles Sanglier Non préempté
DA 45234 09 0368 CN240 66 rue du Pressoir Neuf Non préempté
DA 45234 09 0369 BH118 (lots 10-15-33) 32 rue Charles Sanglier Non préempté
DA 45234 09 0370 CN74 37 rue de la Pellerine Non préempté
DA 45234 09 0371 BI16 (lots 20-29) 31 rue Sainte-Catherine Non préempté
DA 45234 09 0372 AE472 136 rue du Parc Non préempté
DA 45234 09 0373 DV4 DV28 (lot 59 46 rue des Montées Non préempté
DA 45234 09 0375 DM324 (lot 221) 10 rue René Chaubert Non préempté
DA 45234 09 0376 BL215 (lots 22-23-24-6) 24 rue de la Charpenterie Non préempté
DA 45234 09 0377 BL19 193 rue de Bourgogne Non préempté
DA 45234 09 0378 DP495 DP529 (lots43-9) 11 allée Franz Schubert Non préempté
DA 45234 09 0379 BK257 (lots 42-55) 1 rue Courcaille Non préempté
DA 45234 09 0380 AR23 83 rue de la Bourie Rouge Non préempté
DA 45234 09 0381 AT100 AT231 AT234 (lots21-allée Germain Audebert Non préempté
22-24-29-31-45-46-47-48-49)
DA 45234 09 0382 AT100 AT231 AT234 (lots allée Germain Audebert Non préempté
15-16-19-20)
DA 45234 09 0383 AT100 AT231 AT234 (lots 2-allée Germain Audebert Non préempté
3-4-5-6-7-8-9-10-11)
DA 45234 09 0384 BD61 (lots21-6-8) 5 rue de la Lionne Non préempté
DA 45234 09 0385 AV482 AV184 AV641 (lots2-17 rue de Patay Non préempté
8-9-10)
DA 45234 09 0386 BW104 BW166 14 boulevard Lamartine Non préempté
DA 45234 09 0387 AV660 AV662 150 Q boulevard de Chateaudun Non préempté
DA 45234 09 0388 BC290 (lot 13) 4 rue de l’Ecu d'Or Non préempté
DA 45234 09 0389 CZ216 CZ234 12 rue du Poincon Non préempté
DA 45234 09 0390 AO207 (lot 25) 35 rue de Chanzy Non préempté
DA 45234 09 0391 EP239 4 rue Jean Perrin Non préempté
DA 45234 09 0392 DP346 12 rue des Jardins Non préempté
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- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
Dossier Liste parcelles Adresse principale Préemption
DA 45234 09 0393 AO768 7 rue de Chateaudun Non préempté
DA 45234 09 0394 AM68 19 rue de Vauquois Non préempté
DA 45234 09 0395 DL459 15 rue Robert Picard de la Vacquerie Non préempté
DA 45234 09 0396 CR492 (lots 10-14-28) 31 rue du faubourg de Bourgogne Non préempté
DA 45234 09 0397 CL280 CL282 2 rue des Sonnettes Non préempté
DA 45234 09 0398 BT394 (lot 6) 66 faubourg Saint -Vincent Non préempté
DA 45234 09 0399 BT74 80 faubourg Saint- Vincent Non préempté
DA 45234 09 0400 DR100 4 rue Tabart Non préempté
DA 45234 09 0401 CW140 48 quai des Augustins Non préempté
DA 45234 09 0402 BK57 (lots 10-15-5) 255 rue de Bourgogne Non préempté
DA 45234 09 0403 BM3 (lots 1-8) 111 rue de Bourgogne Non préempté
DA 45234 09 0404 CD1195 (lots 23-3) 60-62 rue du Petit Villiers Non préempté
DA 45234 09 0405 DY111 19 rue des Aubépines Non préempté
DA 45234 09 0406 AW173 33 rue du Boeuf Saint Paterne Non préempté
DA 45234 09 0407 BK114 48 rue de la Charpenterie Non préempté
DA 45234 09 0408 BK162 (lots 11-19) 86 rue de la Charpenterie Non préempté
DA 45234 09 0409 EL102 EL103 EL106 (lot 102) 17 avenue Président John F.Kennedy Non préempté
DA 45234 09 0410 CS223 (lots 18-24-9) 122 rue du Fg de Bourgogne Non préempté
DA 45234 09 0411 DN38 73 rue de Vaucouleurs Non préempté
DA 45234 09 0412 AI79 4 place Adolphe Cochery Non préempté
DA 45234 09 0414 EM1 (lots 12-237-48) 1- 4 place du Val Non préempté
DA 45234 09 0415 BK200 (lots 1-10) 58 quai du Châtelet Non préempté
DA 45234 09 0416 EM3 (lots 241-385) 1 place du Bois Non préempté
DA 45234 09 0418 BM131 (lots 1-18-24-25) 53 rue de Bourgogne Non préempté
DA 45234 09 0419 EO171 (lots 1-239) 7 rue Lazare Carnot Non préempté
DA 45234 09 0422 AV201 AV202 AV542 (lots 7-9 rue Antigna Non préempté
102-454-47)
DA 45234 09 0445 BK59 (lots16-7) 28 rue du Poirier Non préempté
DA 45234 09 0446 BI108 (lot1) 9 rue St Eloi Non préempté
DA 45234 09 0447 CN 1025 23 boulevard Marie Stuart Non préempté
DA 45234 09 0448 BL35 (lots 5-7-9-11) 1 rue Saint Gilles Non préempté
DA 45234 09 0449 DN38 73 rue de Vaucouleurs Non préempté
(1) DIA 45234 09 0286
Par décision du 12 juin 2009, la Ville a délégué ponctuellement le droit de préemption urbain au profit
de l’O.P.H. d’Orléans pour l’éventuelle acquisition d’une maison de ville située 10, rue Emile
Davoust cadastrée section BP numéro 165 vendue au prix de 365 000 € (trois cent soixante cinq mille
euros) + honoraires de négociation de 8 500 € (huit mille cinq cent euros), afin d’aug menter l’offre de
logements locatifs sociaux, notamment en habitat collectif. L’O.P.H. a exercé le droit de préemption
par une décision du 12 juin 2009.
Pièces jointes :
- copie de la décision de délégation signée par M. le Maire
- copie de la décision de préemption de l’O.P.H.
- 1417 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
*
* *
*
M. CARRE – M. le Maire a tenu à ce que certaines communications soient passées dans
le cours de la séance, alors même qu’elles étaient programmées au début de l’ordre du jour. Si vous
l’acceptez, on va changer l’ordre de quelques délibérations et donc après les communications
diverses, on passera aux questions relatives au Développement Durable notamment.
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire - A l’occasion de l’attribution de subventions, j’ai reçu les remerciements des
organismes suivants :
- la Société Archéologique et Historique de l’Orléanais ;
- l’Association Harpensemble ;
- l’Association du Master 2 AE - Faculté de Droit, Economie et Gestion – Université
d’Orléans ;
- l’Association Orléans Lugoj ;
- l’Association Franco-Allemande Orléans-Münster ;
- l’Association Relais Enfants Parents Val de Loire ;
- l’Association Vie Libre ;
- l’Amicale Laïque La Source Basket ;
- Basket Elite Entente Orléanaise 45 ; On les remercie aussi pour leur belle progression
cette année.
- la Fédération Française d’Etudes et de Sports Sous-Marins ;
- le Moto Club de Donnery ;
- l’équipe départementale du Rallye Mathématique du Centre ; cela peut être un sport
dans cette période d’examens ;
ainsi que les remerciements suivants de :
- la Résidence Aurélianis, rue des Carnutes à Orléans (lots offerts pour la tombola lors de
la fête des voisins) ;
pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de diverses manifestations.
- 1418 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
N° 6 – Délégation à accorder à M. le Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales. Abrogation d’une délégation et
octroi d’une nouvelle.
Mme SAUVEGRAIN – Les règles en matière de marchés publics ont changé et
désormais, depuis le début de l’année 2009, les textes prévoient que le Maire peut avoir délégation
pour signer tous les marchés, hors appels d’offres, c’est-à-dire jusqu’à 5 000 000 €H.T.
Nous vous proposons ce soir de ne pas adopter cette règle et de rester sur la règle
précédente, à savoir que comme auparavant, à partir de 206 000 €H.T., tous les marchés passent au
Conseil Municipal. M. le Maire a vraiment souhaité cela pour garder la transparence sur ces
marchés, alors que les textes pourraient lui donner délégation sur tous les marchés.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit l’octroi au
Maire de certaines attributions sur délégation du Conseil Municipal. En conséquence, les délibérations
n° 6 du 21 mars 2008 et n° 7 du 27 mars 2009 ont déterminé le champ de ces délégations.
Ainsi l’article A-4°) de la délibération n° 6 du 21 mars 2008 permet au Maire de prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des
accords cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret, ainsi que toute décision concernant
leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5 %,
lorsque les crédits sont inscrits au budget.
L’article 10 de la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes
de construction et d’investissement publics et privés a modifié le 4° de l’article L. 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales en supprimant les mentions « d’un montant inférieur à un seuil
défini par décret » et « qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure
à 5% ».
Cet article prévoit donc désormais que délégation peut être donnée au Maire par le Conseil
Municipal « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants ,
lorsque les crédits sont inscrits au budget. »
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) mettre fin à la délégation accordée à M. le Maire par l’article A-4°) de la délibération
n° 6 du 21 mars 2008 en abrogeant cet article ;
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- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
2°) remplacer l’article A-4°) abrogé de la délibération n° 6 du 21 mars 2008 par l’article
suivant, accordant délégation à M. le Maire pour :
A-4°) « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le
règlement des marchés et des accords cadres d’un montant inférieur à 206 000 € H.T., ainsi que
toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du
contrat initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
DEVELOPPEMENT DURABLE - HYGIENE PUBLIQUE - EAU
N° 8 – Société SANDVIK. Extension et mise à jour administrative des activités
assujetties à la législation sur les installations classées pour la protection de
l’environnement. Avis à émettre.
Mme CUGNY-SEGUIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« SANDVIK, leader mondial d’outils de coupe pour l’industrie transformatrice des
métaux, est implantée à Orléans depuis 1976. Sa principale activité est la fabrication d’outils de coupe
spéciaux, qui comporte un travail mécanique et un traitement de surface des métaux de faible capacité.
Le site est assujetti à la législation sur les installations classées pour la protection de
l’environnement (une rubrique soumise à autorisation : travail mécanique des métaux et alliage,
puissance installée supérieure à 500 kW ; trois rubriques soumises à déclaration).
L’enquête publique est motivée par l’augmentation régulière de la puissance totale des
machines installées et non par l’extension des activités ou bâtiments.
L’activité est implantée à Orléans et le rayon d’affichage étant de 2km, le Conseil
Municipal d’Orléans, comme celui des communes de Saint-Cyr-en-Val et Ardon, est invité à émettre
un avis.
Situé sur un terrain de 66 000 m², le site de la Source comprend 12 900 m² de surface
bâtie, 15 740 m² de surface imperméabilisée et 37 360 m² d’espaces verts. Le site est certifié ISO
14001 (environnement), ISO 9001 (qualité) et OHSAS 18 001 (hygiène et sécurité). L’effectif total se
portait, fin mars 2008, à 356 personnes. L’établissement fonctionne en 3/8.
A ce jour, la mairie de proximité n’a reçu aucune plainte à l’encontre de cet établissement.
IMPACT DU PROJET
Paysage
Le voisinage de l’établissement est composé d’administrations, d’entreprises ; les
premières habitations sont situées à 160 m et le centre de loisirs des sapins est à 450 m de
l’établissement.
- 1420 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
Eau
La consommation d’eau potable (passée de 5 000 m3/an en 2002 à moins de 2 000 m3/an
en 2008) est limitée aux usages domestiques (restaurant, sanitaires) et au lavage des sols. Un forage a
été créé pour l’arrosage des espaces verts (800 m3/an).
Les eaux domestiques sont dirigées vers le réseau d’assainissement communal.
Les eaux de lavage des sols sont dirigées vers une cuve en inox, pour être pompées et
traitées à l’extérieur par une entreprise spécialisée. Aucune eau industrielle n’est rejetée aux réseaux
communaux. Aussi, une convention de rejets assainissement avec l’AgglO n’est pas nécessaire.
Sol ou sous-sol
Les produits stockés et susceptibles d’être polluants (huiles notamment) sont sur rétention
dans un local de stockage couvert.
Les bennes à copeaux et les fûts vides sont entreposés dans un site, dont le sol est étanche,
en pente et relié à la cuve en inox, récupérant les égouttures ou tout autre déversement accidentel.
Les eaux pluviales sont rejetées après passage par un séparateur à hydrocarbures. En cas
de déversement accidentel, un obturateur permet d’éviter tout déversement dans le réseau communal.
Air
Le site de SANDVIK n’occasionne pas de rejets atmosphériques particuliers.
Emissions sonores
Les mesures réalisées en avril 2008 concluent à la conformité avec les seuils
réglementaires.
Le trafic routier porte sur 7 à 8 véhicules poids lourds et environ 220 véhicules légers
(personnel et visiteurs) au quotidien.
Déchets
L’ensemble des déchets (banaux ou non) sont triés, valorisés ou traités par des sociétés
spécialisées.
Etude de danger
Aucun accident survenant sur le site ne peut entraîner d’accident par effet domino sur des
installations extérieures.
Par ailleurs, le site dispose de moyens de secours interne (humains et matériels) et le
centre de secours de La Source est proche.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Développement Durable, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis favorable à l’extension et à la
mise à jour des activités de la Société SANDVIK à La Source. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
PERSONNEL
N° 11 – Formation des Elus. Convention avec le Centre d’Information, de
Documentation, d’Etudes et de Formation des Elus. Renouvellement.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Code Général des Collectivités Territoriales (article L. 2123-12) reconnaît aux élus
locaux le droit à une formation adaptée à leurs fonctions.
Ce droit s’exerce à condition que la formation soit dispensée par un organisme agréé par le
Ministre de l’Intérieur après avis obligatoire du Conseil National de la Formation des Elus Locaux.
Le Centre d'Information, de Documentation, d'Etude et de Formation des Elus
(C.I.D.E.F.E.) est un organisme de formation agréé.
Pour suivre les formations organisées par cet organisme, il est possible soit :
- d’assister à des journées de formation pour un coût de 619 € par personne et par
journée de formation,
- de signer une convention avec l’organisme qui offre la possibilité d’assister librement à
autant de formations que souhaitées durant l’année civile pour un coût de 1 902 € par personne et par
an.
Dans ces conditions, après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) renouveler la convention à passer avec le Centre d'Information, de Documentation,
d'Etude et de Formation des Elus, afin de permettre à deux élus du Groupe Communiste et
Progressiste : Mme Marie-Denise NGANGA et M. Dominique LEBRUN, d’assister aux
formations qu’ils souhaitent pour un coût de 1 902 € chacun, soit 3 804 € pour la durée de
l’année civile, renouvelable par tacite reconduction ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 020, article 6184, T.S. 320. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 12 – Direction de l’Information et de la Communication. Poste de journaliste.
Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération en date du 24 septembre 2004, le Conseil Municipal autorisait le
recrutement d’un journaliste, rattaché à la Direction de l’Information et de la Communication.
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- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
L’appel à candidatures statutaires ayant été infructueux, ce poste a donc été pourvu par
voie contractuelle, dans le cadre des dispositions de l’article 3 alinéa 5 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée et du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction
Publique Territoriale.
Le contrat en cours arrive à expiration le 30 septembre 2009 ; une déclaration de vacance
de poste a été transmise au Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du
Loiret en date du 8 juin 2009, conformément aux règles de publicité en vigueur.
Les activités du poste restent définies comme suit :
- participer aux conférences de rédaction et à l’élaboration du sommaire du magazine
mensuel,
- proposer des sujets en fonction de l’actualité du mois et des projets de la Ville,
- rédiger les articles de la partie « actualités » et « magazine » en fonction des besoins,
- suivre l’information dans le domaine culturel, rédiger les articles en conséquence et
élaboration de la partie « sortir »,
- se coordonner avec le travail du photographe,
- assurer le secrétariat de rédaction en lien avec la rédactrice en chef et la maquettiste,
- boucler le mensuel à l’atelier de pré-presse,
- participer aux Conseils Municipaux et aux réunions de quartier si nécessaire.
Compte tenu de la difficulté de pourvoir ce type de poste par voie statutaire, il est proposé
de reconduire le contrat de l’agent en poste, pour une durée de trois ans, avec effet du
1er octobre 2009, en application des dispositions de la réglementation ci-dessus énoncée.
Eu égard aux compétences requises, la rémunération reste fixée sur la base de la grille des
attachés territoriaux, assortie du régime indemnitaire afférant à ce cadre d’emplois. L’intéressé
continuerait de bénéficier en sus de la prime de fin d’année versée au personnel municipal.
Dans ces conditions, après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire à pourvoir le poste de journaliste, rattaché à la Direction de
l’Information et de la Communication par voie contractuelle, pour une durée de trois ans,
renouvelable deux fois pour la même période, à compter du 1er octobre 2009 ;
2°) autoriser M. le Maire à signer tout contrat ou avenant correspondant au nom de la
Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de la Ville,
fonction 020, article 64131, T.S. 320. »
ADOPTE PAR 51 VOIX CONTRE 3.
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- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
N° 13 – Institut d’Arts Visuels. Poste d’enseignant en histoire de l’architecture et des
concepts. Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le poste d’enseignant en histoire de l’architecture et des concepts a été ouvert par
délibération du 24 octobre 1997.
Les formalités de vacances de postes ont été effectuées auprès du Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale du Loiret le 8 juin 2009, conformément à la réglementation en vigueur.
Il est proposé de reconduire ce contrat existant, dont l’échéance arrive au
30 septembre 2009.
La reconduction s’effectue dans les mêmes conditions que l’année précédente. Les
missions exercées à raison de 8 heures hebdomadaires sont les suivantes :
- coordination de la culture générale de toutes les sections ;
- enseignement sur la problématique et méthodologie de la recherche sur l’approche des
concepts dans la section design ;
- suivi des diplômes.
Les conditions de rémunération restent fixées selon les bases définies antérieurement, à
savoir sur l’indice brut 583.
Cette rémunération est versée proportionnellement au temps de travail et suit l’évolution
des traitements de la Fonction Publique Territoriale. La prime de fin d’année est allouée en sus.
Dans ces conditions, après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire à utiliser la voie contractuelle pour pourvoir le poste
d’enseignant en histoire de l’architecture et des concepts à l’Institut d’Arts Visuels dans le cadre
des dispositions de l’article 3, alinéa 5 de la loi du 26 janvier 1984 ;
2°) décider de la reconduction du contrat de travail d’enseignant à temps non complet à
l’Institut d’Arts Visuels, selon les modalités sus énoncées, à compter du 1er octobre 2009 pour
une durée d’un an. Ce contrat sera renouvelable deux fois par reconduction expresse, sous
réserve d’obtenir les autorisations de cumuls des administrations d’origine ;
3°) autoriser M. le Maire à signer ledit avenant au nom de la Ville. »
ADOPTE PAR 51 VOIX CONTRE 3.
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- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
N° 14 – Poste de chargé de sensibilisation sur les thèmes du développement durable.
Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les missions du poste de chargé de sensibilisation sur les thèmes du Développement
Durable consistent à assurer la sensibilisation et la communication envers le grand public sur les
thèmes du développement durable (environnement, commerce équitable, consommation
responsable...) sous différentes formes (organisation des manifestations, site internet...) et développer
les actions de la Ville sur le commerce équitable et le micro-crédit.
Les activités du poste consistent notamment à :
ü organiser les Journées du Développement Durable,
ü assurer la promotion du Commerce Equitable,
ü assurer le développement des actions de la Ville envers le Micro-Crédit.
Conformément à la procédure légale, une déclaration de vacance de poste a été transmise
le 10 avril 2009 au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret.
Compte-tenu de la difficulté de pourvoir ce poste dans le cadre statutaire en raison de la
spécificité des missions, ce poste de catégorie A serait pourvu par voie contractuelle, dans le cadre des
dispositions de l’article 3 alinéa 5 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.
La rémunération serait fixée par référence à la grille indiciaire des attachés territoriaux
avec le régime indemnitaire y afférant et la prime de fin d’année versée au personnel municipal. Un
contrat de un an serait proposé, renouvelable par reconduction expresse.
Dans ces conditions et après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire à utiliser la voie contractuelle pour pourvoir le poste de chargé
de sensibilisation sur les thèmes du Développement Durable, pour une durée de un an selon les
modalités sus définies avec effet au 1er août 2009 ;
2°) autoriser M. le Maire à signer tout contrat ou avenant correspondant au nom de la
Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de la Ville, fonction 12,
article 64131, T.S. 320. »
ADOPTE PAR 51 VOIX CONTRE 3.
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- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
N° 15 – Direction Générale du Développement. Création temporaire d’un poste de
chef de projet de l’ARENA. Recrutement. Approbation du contrat de travail.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit d’une création temporaire de poste pour un chef de
projet de l’ARENA.
Nous avons fait la déclaration de vacance de poste auprès du Centre de Gestion et du
C.N.F.P.T. Nous avons reçu diverses candidatures et fait un jury. Nous vous proposons donc de
recruter ce chef de projet qui pourra travailler sur toutes les missions liées à l’ARENA et ce pour un
an dans la limite de trois ans.
M. CARRE – Je donne la parole à M. LEBRUN et ensuite à M. GRAND.
M. LEBRUN – On nous demande donc notre avis pour recruter un agent contractuel sur
la possibilité de construire l’ARENA sur le site de l’Ile Arrault, comme cela nous l’a été proposé au
dernier Conseil Municipal. M. le Maire disait la dernière fois qu’il ne s’entêterait pas, mais je
considère qu’il y a un peu d’entêtement.
Je rappelle en effet que le site est contesté et qu’au dernier Conseil Municipal, j’ai vu plus
d’élus qui prenaient la parole pour contester l’endroit du site que d’élus qui prenaient la parole pour
l’approuver. Et nous, nous avons fait une proposition qui n’est pas contestée à ce jour. Il y en a un
certain nombre qui pense que c’est une bonne idée et nous souhaiterions que les études se fassent
aussi sur les différents sites proposés.
Je rappelle aussi que j’avais vu M. MARTIN en fin de Conseil Municipal pour lui
demander les études préliminaires qui avaient conduit à retenir ce site. M. MARTIN m’a répondu
qu’il s’agissait d’études internes et qu’il n’y avait pas grand chose dedans. Je n’insiste pas, mais je
n’en pense pas moins.
M. GRAND – A ce sujet, je précise une différence notable, à savoir que dans cette
délibération, il n’est pas fait mention de l’Ile Arrault. Donc, j’espère que cela va dans le sens de la
requête que j’ai formulée au dernier Conseil Municipal à propos de l’étude. Pourquoi ne pas citer en
effet le site des Montées, mais également le site R.F.F. ?
Tant que nous n’aurons pas d’éclaircissements sur ce sujet, nous continuerons à nous
abstenir, en tout cas sur ce point.
M. MARTIN – Concernant la question des études internes que vous avez abordée, j’ai
déjà eu l’occasion d’expliquer qu’effectivement ces études avaient été des études préparatoires. Je ne
me souviens pas avoir dit qu’il n’y avait pas grand chose dedans, c’est vous qui le dites ! Au
contraire, ce sont des études très détaillées …
M. LEBRUN – Il n’y a pas matière à les regarder !
M. MARTIN – Non plus, j’ai dit que c’était des études internes. C’est vous qui en
concluez qu’il n’y a pas matière à les regarder. Elles étaient simplement des études préalables à une
décision qui a été prise d’aller plus loin avec une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
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- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
Je pense que les études complètes vont ressortir de cette démarche là. On l’a votée au
dernier Conseil Municipal et vous avez voté contre. Mais je pense que c’est au terme de ces études,
tout le monde ayant pu faire valoir ses arguments et les études étant approfondies sur tous les
domaines qui ont été abordés, qu’on sera en mesure effectivement de répondre à un certain nombre
d’interrogations et de questions. Les études vont donc être poursuivies.
Je précise que la mission de M. ROUET qui est recruté pour un an est pour le moment de
travailler avec l’assistant à maîtrise d’ouvrage sur le projet de l’Ile Arrault. C’est donc une question
parfaitement claire et la réflexion n’est pas ouverte à d’autres sites.
Mme SAUVEGRAIN – Je souhaitais préciser, mais Jean-Philippe GRAND a en partie
apporté la réponse, qu’il s’agit là d’un chef de projet de l’ARENA. Dans la fiche de poste du chef de
projet, il n’y a pas la localisation de l’ARENA. Il va travailler là dessus et justement il va permettre
de mettre de la cohérence entre les différents intervenants pour ce projet.
M. CARRE – Je pense que l’on peut passer au vote.
M. LEBRUN – Juste une petite précision. Il était quand même bien précisé dans la
délibération du mois dernier, qu’il s’agissait d’avoir un chef de projet par rapport à ce qui était
envisagé sur le site de l’Ile Arrault.
M. CARRE – Attendez, M. MARTIN vous a répondu très précisément sur toutes ces
histoires de localisation. De toute façon, ne vous inquiétez pas, d’autres débats vont avoir lieu sur le
sujet.
Par ailleurs, il a été répété par Serge GROUARD qu’il y avait des questions qui restaient
à approfondir et qui sont des questions importantes. Vous en avez soulevé, la population en pose et
nous-mêmes, on est tout à fait conscient d’un certain nombre de problèmes, mais on sait aussi tous les
potentiels qui existent sur le site. A partir de là, cela mérite d’être exploré. C’est l’objet de l’étude
d’assistance à maîtrise d’ouvrage qui a été votée la dernière fois. C’est le rôle de ce chargé de
mission qui va justement aidé, au sein des services de la Ville, à prendre en main l’ensemble de ce
projet. C’est un fonctionnement tout à fait normal et efficace de la Ville face à l’ampleur d’un projet
de cette importance.
Je vous propose de passer au vote.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville a en projet la construction d’une ARENA au concept multifonctionnel
comprenant notamment une salle d’environ 10 000 places, pouvant accueillir aussi bien des
manifestations sportives, économiques qu’évènementielles.
Dans le cadre de la mise au point de ce projet, la Ville, maître d’ouvrage, a souhaité
confier à une équipe pluridisciplinaire, une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage portant sur
l’aide à la définition du programme, la définition de solutions adaptées pour la parfaite intégration
urbaine de l’ARENA dans la ville et dans le quartier, et le conseil dans la mise en œuvre des
procédures et le suivi du déroulement de l’opération.
- 1427 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
Cet important dossier rentre, ainsi, dans une phase pré-opérationnelle aux multiples
facettes. Il s’avère donc nécessaire de créer temporairement un poste de chef de projet de l’ARENA. Il
sera rattaché au Directeur Général du Développement.
Les missions de ce poste consistent à piloter la construction de l’ARENA, de la phase de
programmation à sa réalisation.
Conformément à la procédure légale, une déclaration de vacance de poste a été transmise
au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret.
L’appel à candidatures statutaires ayant été infructueux, ce poste serait donc pourvu par
voie contractuelle dans le cadre des dispositions de l’article 3 alinéa 5 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée et du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction
Publique Territoriale.
La rémunération indiciaire est fixée par référence à la grille d’Ingénieur Principal à
laquelle s’ajoutera le régime indemnitaire correspondant audit grade, ainsi que la prime de fin d’année
versée au personnel municipal.
Le contrat est conclu pour une durée d’un an, renouvelable dans la limite de trois ans,
assortie d’une période d’essai de trois mois.
Dans ces conditions, après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider du recrutement par voie contractuelle du Chef de projet de l’ARENA rattaché
à la Direction Générale du Développement ;
2°) approuver les dispositions du contrat à passer pour ce recrutement pour une durée
d’un an, renouvelable dans la limite de trois ans ;
3°) autoriser M. le Maire à signer ledit contrat au nom de la Ville ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de la Ville,
fonction 020, article 6110, T.S. 320. »
ADOPTE PAR 41 VOIX CONTRE 3.
IL Y A 10 ABSTENTIONS.
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- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
AFFAIRES ADMINISTRATIVES - ELECTIONS
N° 16 – Redécoupage des bureaux de vote. Communication.
M. CARRE – Il s’agit d’une communication suite à l’évolution de la réglementation et
aux travaux qui ont été engagés par les services de la Ville, tout cela dans une grande concertation.
*
* *
*
Présentation d’un power-point par Mme SAUVEGRAIN.
*
* *
*
- 1429 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
Mme SAUVEGRAIN – Il y a quelques mois, le Maire nous a demandé de travailler sur
un redécoupage des bureaux de vote. Pourquoi ? Parce qu’on s’est rendu compte que certains
électeurs votaient loin de leur bureau de vote et certains même passaient devant un bureau de vote
pour se rendre à leur bureau de vote plus loin.
En plus, certains bureaux de vote étaient particulièrement chargés, notamment ceux de
Saint-Marceau. En effet, certains bureaux comptent actuellement 1 200 électeurs, ce qui fait des
bureaux lourds à gérer, notamment toute la journée, mais aussi le soir au moment du dépouillement.
Ce sont donc les deux principaux objectifs.
Ensuite, il y a un objectif de cohérence géographique. Je vais vous présenter les 6 cantons
et au fil des images, vous verrez qu’il y a des petits morceaux de rues qui, par l’histoire, sont restés
rattachés à tel ou tel bureau de vote, alors que l’autre bout de la rue est rattaché à un autre bureau de
vote.
Enfin, dernier point, puisqu’il s’agit de redécouper les bureaux de vote, on a pris en
compte aussi les projets urbains qui vont être livrés jusqu’en 2012 étant donné que la prochaine
refonte des listes et donc l’envoi des cartes électorales, ce sera pour 2013. Donc, autant dès
maintenant tout prendre en compte.
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- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
Cependant, nous ne sommes pas maître du découpage des bureaux de vote. Nous devons
en effet faire une proposition au Préfet qui la valide. Et c’est la raison pour laquelle cette proposition
vous est présentée ce soir, après être passée en commission cadre de vie.
Le Préfet a jusqu’au 31 août pour prendre son arrêté afin que cela soit applicable au 1er
mars de l’année qui suit.
Bien évidemment, quand le Préfet aura validé et pour le mois de mars 2010, à la fois nous
renverrons toutes les cartes électorales avec une communication importante et personnalisée pour
que chaque électeur s’y retrouve, puisque vous allez voir que nous allons créer 4 bureaux de vote.
Donc, mathématiquement, à part les électeurs des premiers bureaux de vote, tous les autres numéros
des bureaux de vote vont changer. Donc, on a besoin d’être clair là dessus.
Donc pour chaque canton, je vais vous présenter le découpage actuel et ensuite ce qui
change avec le futur découpage, étant entendu bien évidemment que nous sommes restés au niveau du
canton puisque c’est la plus petite circonscription administrative sur la commune, donc on reste sur
les mêmes surfaces géographiques.
- 1431 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
Mme SAUVEGRAIN – Le canton Bourgogne, c’est à peu près 9 500 électeurs avec 9
bureaux de vote sur 5 sites. Et là, vous pouvez commencer à voir qu’il y a des petits morceaux de rues
qui se « balladent » comme cela entre les bureaux de vote. C’est le cas des bureaux 1 et 2, pour
lesquels des surfaces jaunes se situent entre les bureaux 4 et 5, ainsi que pour le bureau 6 qui descend
très loin par rapport au bureau 7. Donc, ce sont toutes ces petites choses que l’on a reprises dans le
cadre de la cohérence géographique, avec toujours cette même idée, celle d’être au plus près de son
bureau de vote.
- 1432 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
Mme SAUVEGRAIN – On en vient au découpage futur avec la création d’un nouveau
bureau de vote à l’école des Cordiers et un rééquilibrage à l’est du canton.
Vous voyez que là où il y a désormais les bureaux 8, 9 et 10, avant il n’y avait que 2
bureaux de vote. Donc, c’est toute la zone des Cordiers qui est reprise assez largement. On les a
redécoupé géographiquement pour que chacun corresponde à une zone. De cette façon là, ce sont
plus de 1 000 électeurs sur les 9 000 qui vont se rapprocher de leur bureau de vote.
- 1433 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
Mme SAUVEGRAIN – Le canton des Carmes représente 10 000 électeurs et 10 bureaux
de vote.
Alors là, avec beaucoup d’incohérences géographiques, vous voyez notamment que le
bureau 19 descend jusqu’à La Loire et qu’entre le bureau 16 et le bureau 18, il y a des zones beiges
qui remontent au milieu de l’autre bureau de vote. Donc, c’est tout cela qu’on a pris en compte.
- 1434 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
Mme SAUVEGRAIN – Voilà le nouveau découpage sur le canton des Carmes.
Il y a donc la création d’un bureau de vote situé à l’école de la Madeleine. Ce sont les
nouveaux bureaux 16, 17 et 18 où, avec un redécoupage plus précis, on a pu de cette façon
rapprocher 1 700 électeurs de leur bureau de vote, en prenant en compte en plus la Z.A.C. Sonis et
donc un potentiel d’habitants et d’électeurs dans ces bureaux.
- 1435 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
Mme SAUVEGRAIN – Pour le canton Bannier, il y a peu de changements puisque cela
représente à peu près 11 000 électeurs pour 12 bureaux de vote.
Quand vous le regardez, vous voyez que c’est assez symétrique et donc il y avait peu de
choses à modifier, si ce n’est sur le haut entre le bureau 29 et le bureau 31, où là, alors que c’est dans
la même école, il y avait toutefois de petites incohérences.
- 1436 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
Mme SAUVEGRAIN – Voici le rédécoupage. Vous voyez notamment que le bureau 32
s’insère plus dans le bureau 31 pour rééquilibrer et avoir un nombre d’électeurs assez cohérent, avec
aussi la prise en compte de tous les habitants de la Z.A.C. Coligny, l’ancien îlot de la Râpe, qui y
vivent déjà et qui participent aux élections.
Il est précisé que l’éco quartier des Groues ne sera pris en compte qu’en 2013, puisque
d’ici cette date, il est fort peu probable qu’il y ait déjà des habitants et donc des électeurs.
Donc, on a gardé les 12 bureaux de vote sur 6 sites, mais en reprenant ces petites
anomalies, on a quand même 1 300 électeurs qui se rapprochent de leur bureau de vote.
- 1437 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
Mme SAUVEGRAIN – Quatrième canton : Saint-Marc/Argonne représentant 9 000
électeurs pour 9 bureaux de vote, avec une particularité, car quand vous le voyez comme cela, on est
peu sur une logique de proximité puisque près de la moitié des bureaux de vote est concentrée sur une
seule école. On le voit bien les jours d’élection, car il y a énormément d’électeurs qui viennent voter
en voiture, alors que pour les autres bureaux de vote, les habitants peuvent venir à pied. Cette
situation est assez symptomatique d’un découpage à revoir.
- 1438 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
Mme SAUVEGRAIN – Voici donc le nouveau découpage. Il fait que globalement, on
reste sur 9 bureaux de vote, avec une meilleure répartition géographique et donc la création d’un
nouveau site à l’école primaire du Nécotin qui jusqu’à aujourd’hui n’accueillait pas de bureaux.
Ainsi, près de 3 000 électeurs se rapprochent de leur bureau de vote, ce qui est beaucoup plus
pratique et plus cohérent.
Il est à noter que les Z.A.C. Clos Sainte-Croix et Clos de la Fontaine ne seront prises en
compte que la prochaine fois.
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- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
Mme SAUVEGRAIN – Le canton Saint-Marceau est probablement celui qui bouge le
plus en terme de découpage électoral. C’est lié notamment à des mouvements importants de
population et à son augmentation, puisqu’on est à 12 000 électeurs pour 11 bureaux de vote.
Vous voyez que les bureaux de vote sont assez centralisés puisqu’ils ne sont que sur 4
sites.
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- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
Mme SAUVEGRAIN – Le redécoupage propose la création de 2 bureaux de vote
supplémentaires, avec celui à l’ouest de Saint-Marceau situé salle Paul Gauguin. En effet, le Maire a
souhaité qu’on puisse garder cette tradition républicaine d’avoir les bureaux de vote dans des écoles.
Or, dans ce secteur, on n’a pas d’école qui soit assez près et donc on est resté quand même dans un
bâtiment municipal : la salle Paul Gauguin. Et puis le deuxième bureau de vote créé est à l’école de
la Cigogne.
Pour tout le sud de Saint-Marceau, ce sont les électeurs d’Orléans qui sont les plus loin
de leur bureau de vote, notamment ceux de la zone des Montées qui sont à près de 3 kilomètres de
leur bureau de vote. Cependant, dans cette partie du quartier, il n’y a ni école, ni bâtiment public. On
avait bien envisagé l’idée de mettre un bureau de vote au Parc des Expositions, puisque c’est le seul
bâtiment public qu’il y a dans cette zone là, mais au vu de l’importance et du moment solennel d’aller
voter, le Parc des Expositions apparaissait comme un lieu peu pertinent. C’est pour cela qu’il a été
fait le choix de l’école maternelle de la Cigogne.
Ainsi, 2 000 électeurs vont se rapprocher de leur bureau de vote. Dans ce secteur, il y a
vraiment eu un travail très fin de redécoupage pour chaque bureau, car il est vrai que c’était le
canton dans lequel on entendait le plus souvent des habitants nous dirent « mais je passe devant un
bureau de vote ; je passe devant une école où il y a un bureau de vote pour aller voter à celle qui est
plus loin avenue Dauphine ».
- 1441 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
Mme SAUVEGRAIN – Enfin dernier canton, celui de La Source. Cela représente un
petit peu moins de 9 000 électeurs pour 9 bureaux de vote.
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- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
Mme SAUVEGRAIN - Ce canton est peu touché par ce redécoupage puisque vous voyez
qu’il a déjà une configuration très symétrique. Ainsi, seuls 12 électeurs vont se rapprocher de leur
bureau de vote, c’est quand même très peu.
La seule chose à signaler est un rééquilibrage des bureaux à l’école Romain Rolland,
puisqu’ils étaient de taille différente. Donc les bureaux 52 et 53 sont devenus les bureaux 56 et 57.
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- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
Mme SAUVEGRAIN – Globalement, vous voyez qu’aujourd’hui on a un peu plus de
60 000 électeurs et 60 bureaux de vote.
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- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
Mme SAUVEGRAIN – Et l’année prochaine, on aura toujours un petit peu plus de
60 000 électeurs, mais en revanche avec 64 bureaux de vote, ce qui fait que plus de 9 000 électeurs
vont se rapprocher de leur bureau de vote.
Enfin, pour ces 9 000 électeurs, nous aurons une communication très importante à faire
au moment de l’envoi des cartes électorales pour vraiment leur indiquer où ils votent désormais et où
se trouve le bureau où ils vont voter, car tout Orléanais ne sait pas forcément où est telle ou telle
école. Donc, il faut aussi qu’on leur facilite la vie et on est en train de travailler sur le sujet.
M. CARRE – J’ouvre le débat et M. RICOUD, vous avez la parole.
M. RICOUD – J’ai participé à cette réunion présentant le projet. On n’était pas très
nombreux et j’aurais bien amené un jeu de cartes pour y faire une belote ce jour là !
Enfin, nous sommes d’accord pour rapprocher le lieu d’habitation du bureau de vote, cela
nous paraît tout à fait une bonne mesure. Il n’y aura plus de problèmes au bureau 52 puisqu’il
disparaît, c’est désormais le bureau 56, formidable !
Blague à part, on a débattu, Mme SAUVEGRAIN, de cette question lors de la réunion en
début de semaine. J’ai revu des « radiés » qui m’ont dit « avoir signalé leur déménagement au
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moment des élections municipales et cantonales et être très étonnés de ne pas être inscrits ». J’ai donc
demandé à ces personnes de faire des courriers.
Il reste tout de même des zones d’ombre par rapport à ce qui s’est passé. Une question
orale a été posée, vous y avez répondu et un courrier est parti, mais il reste quand même des choses
qui mériteraient, je pense, plus de transparence.
M. CARRE – D’autres interventions ? Mme MARECHAL.
Mme MARECHAL – Oui, je souhaiterai faire une petite intervention très simple. En
effet, sur les trois bureaux de vote de la Cigogne, on était à 1 200 voire 1 300 électeurs et je peux vous
dire que non seulement, cela fait énormément de monde qui passe dans les bureaux, notamment
lorsqu’il y a des doubles élections municipales et cantonales, mais le soir pour dépouiller, cela fait
aussi énormément de travail. C’est pourquoi, un redécoupage avec des proportions plus judicieuses
permettra aussi de mieux travailler ces dimanches là.
Mme NOEL – Je souhaite juste faire une remarque pour attirer votre attention sur la
communication auprès des électeurs concernés. Il faudra effectivement y veiller parce que si sur leur
carte …
M. CARRE – Cela a déjà été dit.
Mme NOEL – Je sais bien, mais d’ici 2010, vous savez, il peut se passer beaucoup de
choses.
M. CARRE – Effectivement, cela va aller vite.
Mme NOEL – Il faudra vraiment y veiller pour que l’on ne reproduise pas le problème
du déménagement.
Mme SAUVEGRAIN – Non, mais ce n’est pas du tout la même chose que de déménager,
de ne pas signaler un déménagement et nous, de notre propre fait, de réorganiser nos bureaux de
vote.
On est déjà en train de travailler sur le sujet, puisque mars 2010, cela va arriver très vite.
Il ne s’agit pas uniquement de dire à l’électeur « vous avez changé de bureau de vote et regardez sur
votre carte électorale où vous allez voter ». En effet, toujours dans notre logique de proximité, à
l’aide d’un courrier personnalisé et envoyé avec chaque carte électorale, nous allons leur préciser
« avant vous alliez voter à tel endroit et maintenant, vous allez voter au bureau X et voilà où cela se
situe. » D’autre part, dans les bureaux de vote, on sera particulièrement attentif à pouvoir orienter les
électeurs le jour des futures élections.
Par rapport à l’intervention de M. RICOUD, je crois que l’on ne peut pas dire que cela
manque de transparence. Il y a une procédure qui est prévue par la loi pour des inscriptions et des
radiations, et nous l’avons respectée. Si vous avez des cas à me signaler, je suis preneuse, mais en
fait, j’ai plusieurs cas de personnes qui ont signalé leur changement d’adresse sur leur carte
d’identité. Or, de notre fait, la loi nous interdit, si quelqu’un nous signale un changement sur sa carte
d’identité, de changer son lieu de vote. Donc, c’est vraiment deux procédures différentes et il revient à
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chacun de faire procéder à ce changement sur la carte électorale, car on ne peut pas le faire à la
place de quelqu’un.
M. CARRE – Pour que les choses soient très claires, je tiens aussi à dire que ce n’est pas
un redécoupage électoral, puisque les cantons restent exactement sur les mêmes périmètres. C’est
éminemment technique et cela va aboutir à un meilleur « confort » dès lors que l’information sera
bien faite et je crois que tout le monde est vraiment en phase. On va faire en sorte de trouver le bon
moyen en terme de communication au moment où les nouvelles cartes vont être émises. Cela va être
fait par les services et les idées sont les bienvenues.
Enfin, je pense que les gens auront surtout à cœur de ne pas s’interroger de savoir
pourquoi ils se retrouvent à 500 ou 600 mètres, voire plus, de leur bureau de vote alors qu’il y en a un
autre qui est plus près de chez eux.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Suite aux remarques légitimes d’un certain nombre d’électeurs orléanais, le
rééquilibrage géographique des 60 bureaux de vote sur l’ensemble de la Ville doit être réalisé afin de
rapprocher les électeurs de leur lieu de vote, d’améliorer la cohérence géographique et d’équilibrer le
nombre d’électeurs par bureau.
Le Code Electoral prévoit que : « tout arrêté modifiant le périmètre des bureaux de vote
doit être notifié par le Préfet au Maire avant le 31 août de chaque année. Il entre en vigueur le premier
mars suivant et est pris en compte pour l'établissement des listes électorales entrant en vigueur à partir
de cette date. » Ce redécoupage prendrait donc effet le 1er mars 2010, concomitamment à l’envoi des
nouvelles cartes électorales dans le cadre de la refonte des listes électorales.
Une proposition doit être adressée au Préfet mi-juillet au plus tard.
Le périmètre des bureaux de vote a été redéfini en prenant en compte plusieurs objectifs :
- rapprocher les électeurs de leur bureau de vote dans un souci de proximité,
- rééquilibrer le nombre d’électeurs par bureau de vote en créant si besoin de nouveaux
bureaux ou en trouvant d’autres sites,
- apporter une meilleure cohérence géographique,
- prendre en compte les projets urbains ayant pour conséquence d’augmenter le nombre
d’électeurs d’ici 2012,
- respecter l’ancien découpage afin de ne pas changer les habitudes des électeurs.
Le nombre d’électeurs par bureau de vote a été arrêté à la date de la clôture des
inscriptions sur les listes électorales, le 28 février 2009, qui comptent 60 131 électeurs.
Ce nouveau découpage prévoit la création de 4 nouveaux bureaux de vote :
- 2 sur le canton Saint-Marceau : salle Paul Gauguin, école maternelle la Cigogne,
- 1 sur le canton Carmes : école primaire la Madeleine,
- 1 sur le canton Bourgogne : école maternelle les Cordiers.
- 1447 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
9 081 électeurs seront amenés à changer de site de vote en se rapprochant de leur
domicile.
Ce projet a été présenté aux élus : conseillers généraux, régionaux, députés et sénateurs
concernés, après un passage préalable à la commission cadre de vie du 30 juin.
Une communication spécifique auprès de chaque électeur sera mise en place début 2010.
Dans ces conditions, il est communiqué au Conseil Municipal cette proposition de
redécoupage des bureaux de vote qui devra être arrêtée par le Préfet. »
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
AFFAIRES FINANCIERES
N° 17 – Décision modificative n° 6.
M. MARTIN – Concernant la décision modificative n° 6, il y a peu d’opérations dans
cette décision.
M. CARRE – Excusez-moi, M. MARTIN, mais j’aimerai bien que vous soyez écouté, s’il
vous plaît, merci.
M. MARTIN – Moi également ! Vous allez voir l’intérêt de la délibération. C’est très
financier, mais quand même !
J’attire votre attention sur trois dépenses.
Premièrement, cela concerne les dépenses pour la finale de l’Entente à Bercy, le club
ayant joué la finale et étant donc vice-championne de France. La Ville a engagé une dépense de
68 000 ,€ principalement pour les dépenses de transport : train et autocars, et aussi pour l’accueil du
public au retour place de l’Etape.
Deuxièmement, nous lançons une étude sur la tarification et à ce titre, nous prévoyons une
dépense de l’ordre de 75 000 €qui concernera l’ensemble des tarifs ville.
Troisièmement, nous compensons l’augmentation des loyers que va supporter
l’association des Restaurants du Cœur, en raison de son déménagement, puisque je vous rappelle que
l’association a quitté les anciens locaux Pomona pour se réinstaller.
M. CARRE – Y a-t-il des remarques par rapport à cette délibération ? Non, je passe
donc au vote.
- 1448 -
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M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Afin de régulariser l'imputation budgétaire de certaines dépenses de
fonctionnement et d'investissement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
I - AUTORISER LES TRANSFERTS DE CREDITS SUIVANTS :
Prélèvement en € Affectation en €
312 2188 05A072 551 -1 446,02 312 2051 05A077 551 1 446,02
Autres immobilisations corporelles Acquisition de logiciels
Arts plastiques et autres activ. artist. Arts plastiques et autres activ. artist.
EQUIPEMENT I.A.V. EQUIPEMENT I.A.V. - EMPLOI TAXE APPRENTISSAGE
Intervention sur le logiciel GEPI (traitement des bulletins scolaires)
020 2184 13B010 320 -733,75 020 2051 13B023 340 733,75
Mobilier Acquisition de logiciels
Administr. générale de la collectivité Administr. générale de la collectivité
EQUIPEMENT F.I.P.H. INFRASTRUCTURE POSTES DE TRAVAIL
Acquisition de la licence Chéops (adaptation d’un poste de travail
informatique)
824 2315 10A452 800 -29 700,00 020 617 320 29 700,00
Instal., matériel & outillage techniques Etudes et recherches
Autres opérations d'aménagement urbain Administr. générale de la collectivité
PROJET CENTRE VILLE Rémunération du chargé d’études sur la réhabilitation du centre
ancien
020 2188 13C258 930 -5 359,19 020 2315 13C258 930 5 359,19
Autres immobilisations corporelles Instal., matériel & outillage techniques
Administr. générale de la collectivité Administr. générale de la collectivité
RENOUV. RADIOTELEPHONE RENOUV. RADIOTELEPHONE
Travaux de téléphone
33 6714 540 -5 000,00 33 65748 540 5 000,00
Bourses et prix Subv. de fonct. aux autres organismes privés
Action culturelle Action culturelle
Ajustements de crédits
824 2031 10A452 800 -1 180,00 824 611 800 1 180,00
Frais d'études Contrats de prestations de services
Autres opérations d'aménagement urbain Autres opérations d'aménagement urbain
PROJET CENTRE VILLE Prestations pour la réalisation de la charte des terrasses et cafés
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Prélèvement en € Affectation en €
23 2042 04B258 222 -29 856,52 900 20415 04A176 220 81 000,00
Subv. équip. versées pers. droit privé subv.equipt.versées groupts collectivités
Enseignement supérieur Service action économique
PROJETS RECHERCHE TRAVAUX DIVERSES ZONES D'ACTIVITE
Versement de fonds de concours à l’AgglO pour la sécurisation
des rues de la Boëche et de la Croix Fauchet
23 2031 04B256 222 -17 000,00
Frais d'études
Enseignement supérieur
TRANSFERT BIBLIOTHEQUE DUPANLOUP
23 2031 04B256 222 -34 143,48
Frais d'études
Enseignement supérieur
TRANSFERT BIBLIOTHEQUE DUPANLOUP
900 65738 220 -8 396,77 900 6132 220 7 493,49
Subv. de fonct. aux autres org. publics Locations immobilières
Service action économique Service action économique
900 614 220 903,28
Charges locatives et de copropriété
Service action économique
Règlement des loyers rue Léonard de Vinci
020 611 320 -8 237,50 020 6488 320 8 237,50
Contrats de prestations de services Autres charges
Administr. générale de la collectivité Administr. générale de la collectivité
Abonnements S.E.T.A.O. pour les handicapés
824 2315 09E001 102 -992,00 824 2188 09E001 102 992,00
Instal., matériel & outillage techniques Autres immobilisations corporelles
Développement social urbain Développement social urbain
ACTION DE PROXIMITE ACTION DE PROXIMITE
Utilisation des crédits pour les aménagements de quartiers pour
l’acquisition de matériels
64 2313 02R400 910 -53 000,00 520 2031 02R400 910 53 000,00
Constructions Frais d'études
Crèches et garderies Interventions sociales -Services communs
PR CRECHE DES CHATS FERRES PR CRECHE DES CHATS FERRES
Règlement de la maîtrise d’œuvre
824 2031 09A451 106 -18 250,00 824 6282 102 18 250,00
Frais d'études Frais de gardiennage (églises, forêts..)
Développement social urbain Développement social urbain
CONVENTION TERRITORIALE ARGONNE Prise en charge du gardiennage du centre commercial
Marie-Stuart
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- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
Prélèvement en € Affectation en €
824 2031 09A451 106 -5 217,07 824 6231 106 5 217,07
Frais d'études Annonces et insertions
Développement social urbain Développement social urbain
CONVENTION TERRITORIALE ARGONNE Annonces et insertions
322 2315 05A080 545 -620,00 322 2188 05A080 545 620,00
Instal., matériel & outillage techniques Autres immobilisations corporelles
Musées Musées
MUSEUM MUSEUM
Ajustement de crédits (imputation)
213 2313 06A474 910 -4 000,00 213 2188 06A474 910 4 000,00
Constructions Autres immobilisations corporelles
Enseignement primaire Enseignement primaire
MATERNELLE RENE THINAT MATERNELLE RENE THINAT
Acquisition d’équipements de sécurité
311 62321 553 -9 680,00 311 64131 320 9 680,00
Fêtes et cérémonies - Achats de spectacles Rémunération
Expression musicale, lyrique et chorégraphique Expression musicale, lyrique et chorégraphique
Transfert pour assurer la rémunération des musiciens vacataires
414 2315 03C439 520 -8 545,50 414 2188 03C063 520 8 545,50
Instal., matériel & outillage techniques Autres immobilisations corporelles
Equipements sportifs Equipements sportifs
REMISE EN ETAT DIVERS EQUIPEMENT EQUIPEMENT SERVICE DES SPORTS
Transfert pour changement d’imputation
II - AUTORISER LES OUVERTURES DE CREDITS SUIVANTS
a) Autoriser les ouvertures de crédits complémentaires et l’ajustement sur le crédit des dépenses
imprévues
en €
414 611 520 68 000,00
Contrats de prestations de services
Equipements sportifs
(Dépenses pour la finale de l’Entente)
020 6132 110 9 000,00
Locations immobilières
Administr. générale de la collectivité
Crédits insuffisant pour les tickets de stationnement
- 1451 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
en €
020 611 310 75 000,00
Contrats de prestations de services
Administr. générale de la collectivité
Audits
520 65748 510 26 910,00
Subv. de fonct. aux autres organismes privés
Interventions sociales -Services communs
Subvention versée aux restaurants du cœur
(compensation du loyer des nouveaux locaux)
01 022 310 -178 910,00
Dépenses imprévues – Fonctionnement
Opérations non ventilables
b) Autoriser les ouvertures de crédits pour l’ajustement des virements des sections
d’investissement et de fonctionnement
En dépenses :
01 023 310 -54 347,07
Opérations non ventilables
Virement de la section investissement
En recettes :
01 021 310 -54 347,07
Opérations non ventilables
Virement de la section fonctionnement
c) ouvrir les crédits en investissement pour la passation des écritures d’ordre budgétaires
d’intégration des frais d’études
En dépenses :
020 2313 10A020 311 1 307 600,00
Administr. générale de la collectivité Constructions
PROVISION POUR FRAIS D'ETUDES
020 232 10A020 311 1 092 300,00
Administr. générale de la collectivité Immobilisations
incorporelles en cours
PROVISION POUR FRAIS D'ETUDES
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- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
En recettes : en €
020 2031 10A020 310 2 399 900,00
Administr. générale de la collectivité Frais d'études
PROVISION POUR FRAIS D'ETUDES »
ADOPTE PAR 41 VOIX.
IL Y A 13 ABSTENTIONS.
N° 18 – Logements vacants depuis plus de 5 ans. Assujettissement à la taxe
d’habitation.
M. MARTIN – Depuis 3 ans, la loi de 2005 autorise les communes à voter une taxe
spéciale concernant l’assujettissement à la taxe d’habitation des logements vacants depuis plus de 5
ans.
Il vous est donc proposé d’instituer ce soir cette taxation, ceci étant destiné à réduire les
logements vacants sur la Ville d’Orléans. Je vous rappelle en effet que nous avons constaté - ce n’est
pas un sujet nouveau - qu’un certain nombre de logements vacants avaient été répertoriés, environ
7 000, ce qui est beaucoup. Nous avons donc pris un certain nombre de mesures par des études
internes d’une part - nous avions eu l’occasion d’en parler - et d’autre part nous voulons lutter contre
cet état de fait et revenir à une équité fiscale concernant une partie de ces logements, car tous ne sont
pas vacants pour des raisons anormales. Donc, en instituant cette taxe pour les logements vacants
depuis plus de 5 ans, nous allons dans le sens que je viens de vous indiquer.
Nous voulions savoir comment cela pouvait fonctionner et donc nous avons comme
référence des villes qui nous ressemblent, de plus de 100 000 habitants, citées dans la délibération.
Plus d’une dizaine d’entre elles l’ont instaurée et nous voulons faire de même.
Je précise que les villes qui ont instauré cette taxe ont obtenu une recette de l’ordre de
200 000 /€ an, ce qui est loin d’ être négligeable.
M. RICOUD – Nous voterons bien sûr cette délibération. Mais je souhaiterais que dans
les prochains mois, le Conseil Municipal engage une réflexion sur le problème de la réquisition des
logements et M. CARRE, je sais que vous n’êtes pas d’accord avec moi. Cette délibération est une
bonne mesure, car cela incite les propriétaires à louer, là dessus, on est d’accord et je le dis. Mais, il
n’empêche que la question des réquisitions est une question qui mérite d’être peut-être débattue lors
d’un prochain Conseil Municipal. Merci.
M. CARRE – Je veux juste ajouter et c’est un chiffre qui n’est pas toujours dans les
esprits, qu’il y a à peu près 60 000 logements sur la Ville d’Orléans et donc effectivement,
M. MARTIN, cela donne une idée de l’ampleur des 7 000 logements vacants. Alors dedans, il y a ce
qu’on appelle la rotation classique des gens qui déménagent, qui ne sont pas là au 1er janvier ou qui
arrivent dans le courant du mois de janvier, mais enfin ceci étant dit, cela veut dire qu’il y a quand
même des logements qui ne sont pas utilisés pour différentes raisons, on le sait, et cela mérite de ce
fait cette taxation de façon à ce qu’il y ait une incitation, au moins pour le propriétaire de louer et
puis pour le locataire d’éviter certaines stratégies en collusion avec les propriétaires dans certains
cas.
- 1453 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’article 1407 bis du Code Général des Impôts dispose que les communes autres que
celles visées à l'article 232 (communes pouvant instituer la taxe annuelle sur les logements vacants)
peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues à l'article 1639 A bis (délibération
adoptée avant le 1er octobre d’une année pour une application au 1er janvier de l’année suivante),
assujettir à la taxe d'habitation, pour la part communale et celle revenant aux établissements publics de
coopération intercommunale sans fiscalité propre, les logements vacants depuis plus de cinq années au
1er janvier de l'année d'imposition.
Cette taxation a pour objectif d’augmenter l’offre de logements en incitant les
propriétaires à les rénover et/ou les remettre sur le marché immobilier.
Elle a aussi pour conséquence de mieux appréhender la réalité de la vacance, d’identifier
les logements dont l’absence de mise en location est indépendante de la volonté du propriétaire, et de
mieux identifier les résidences secondaires.
En 2008, 12 villes de plus de 100 000 habitants ont mis en place la taxe d’habitation sur
les logements vacants, à savoir Amiens, Caen, Dijon, Grenoble, Le Havre, Metz, Mulhouse, Nantes,
Reims, Rennes, Rouen et Toulon.
La base d’imposition de taxe d’habitation de ces logements ne subit aucun abattement,
exonération et dégrèvement.
La vacance s'apprécie au sens des V et VI de l'article 232. Par conséquent, n'est pas
considéré comme vacant un logement dont la durée d'occupation est supérieure à trente jours
consécutifs au cours d’une des cinq dernières années constituant la période de référence. De plus, la
taxe n'est pas due en cas de vacance indépendante de la volonté du contribuable.
En cas d’erreur sur l’appréciation de la vacance, les dégrèvements qui en résulteraient
seraient supportés par la commune.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir assujettir à la taxe d’habitation,
pour la part communale, les logements vacants depuis plus de 5 ans. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 19 – O.P.H. d’Orléans. Réhabilitation de logements 14, allée Adélaïde de Savoie.
Garantie d’un emprunt de 548 613 .€ Approbation d’une convention.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 4 juin 2009, l'Office Public de l’Habitat (O.P.H.) d'Orléans, sollicite
la garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 548 613 € cont racté auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations et destiné à financer la réhabilitation de 20 logements, situés 14, allée
Adélaïde de Savoie à Orléans.
- 1454 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
Le Département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par l'O.P.H. d'Orléans,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE 1 : La Ville accorde sa garantie financière à l'O.P.H. d'Orléans à hauteur de 274 306,50 €
représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 548 613 € que cet organisme se propose de contracter
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer la réhabilitation de
20 logements, situés 14, allée Adélaïde de Savoie à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt « PALULOS en renouvellement urbain » consenti par la
Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :
- Durée totale du prêt : 20 ans
- Echéances : Annuelles
- Taux d’intérêt actuariel annuel : 2,35 %
- Taux annuel de progressivité : 0,50 %
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du
livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la
variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En
conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement
appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente
délibération.
ARTICLE 3 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des
sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville s'engage à en
effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et
Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
- 1455 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé
entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre
l'Office Public de l’Habitat d'Orléans et la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 20 – O.P.H. d’Orléans. Réhabilitation de logements 5 et 7, allée Adélaïde de
Savoie. Garantie d’un emprunt de 935 600 .€ Approbation d’une convention.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 4 juin 2009, l'Office Public de l’Habitat (O.P.H.) d'Orléans, sollicite
la garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 935 600 € contracté aupr ès de la Caisse
des Dépôts et Consignations et destiné à financer la réhabilitation de 48 logements situés 5 et 7, allée
Adélaïde de Savoie à Orléans.
Le Département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par l'O.P.H. d'Orléans,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE 1 : La Ville accorde sa garantie financière à l'O.P.H. d'Orléans à hauteur de 467 800 €
représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 935 600 € que cet organisme se propose de contracter
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer la réhabilitation de
48 logements situés 5 et 7, allée Adélaïde de Savoie.
- 1456 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt « PALULOS en renouvellement urbain » consenti par la
Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :
- Durée totale du prêt : 20 ans
- Echéances : Annuelles
- Taux d’intérêt actuariel annuel : 2,35 %
- Taux annuel de progressivité : 0,50 %
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du
livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la
variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En
conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement
appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente
délibération.
ARTICLE 3 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des
sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville s'engage à en
effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et
Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé
entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre
l'Office Public de l’Habitat d'Orléans et la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 21 – O.P.H. d’Orléans. Réhabilitation de logements 24, allée Adélaïde de Savoie.
Garantie d’un emprunt de 482 716 .€ Approbation d’une convention.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 4 juin 2009, l'Office Public de l’Habitat (O.P.H.) d'Orléans, sollicite
la garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 482 716 € contracté aupr ès de la Caisse
des Dépôts et Consignations et destiné à financer la réhabilitation de 20 logements, situés 24, allée
Adélaïde de Savoie à Orléans.
- 1457 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
Le Département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par l'O.P.H. d'Orléans,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE 1 : La Ville accorde sa garantie financière à l'O.P.H. d'Orléans à hauteur de 241 358 €
représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 482 716 € que cet organisme se propose de contracter
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer la réhabilitation de
20 logements, situés 24, allée Adélaïde de Savoie à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt « PALULOS en renouvellement urbain » consenti par la
Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :
- Durée totale du prêt : 20 ans
- Echéances : Annuelles
- Taux d’intérêt actuariel annuel : 2,35 %
- Taux annuel de progressivité : 0,50 %
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du
livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la
variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En
conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement
appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente
délibération.
- 1458 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
ARTICLE 3 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des
sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville s'engage à en
effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et
Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé
entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre
l'Office Public de l’Habitat d'Orléans et la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 22 – Taxe d’urbanisme. Admission en non valeur.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le décret n° 98-1239 du 29 décembre 1998 a réglementé la procédure de l’admission en
non valeur des taxes d’urbanisme.
Les taxes d’urbanisme reconnues irrécouvrables pour des causes indépendantes de l’action
du comptable chargé du recouvrement peuvent être admises en non valeur.
Les décisions prononçant l’admission en non valeur sont prises, sur avis conforme du
Conseil Municipal, par les services du Trésor Public aussi bien sur l’ensemble des taxes que sur les
pénalités de retard éventuelles.
Dans ce cadre, M. le Trésorier d’Orléans chargé du service des taxes d’urbanisme, a
transmis une demande d’admission en non valeur pour la Société Civile Immobilière (S.C.I.) des 3
Croissants, permis de construire PC 234039P041 relatif à une construction 1, rue des 3 Croissants, et
pour un montant de 543 € .
Cette S.C.I. comprenait deux associés, l’un a réglé sa quote-part mais le second associé,
M. PELLEGEAY, est en liquidation judiciaire personnelle, d’où l’impossibilité de recouvrer.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir accepter l’admission en non
valeur de la taxe d’urbanisme d’un montant de 543 €pour la S.C.I. des 3 Croissants. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1459 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
N° 23 – Admissions en non valeur. Budget de la Ville.
M. MARTIN – Il s’agit là d’une somme plus importante de 50 792 ,€ décomposée sous
trois chapitres, qui concerne principalement des droits de voirie et des difficultés de recouvrement sur
plusieurs années, je le précise. Encore une fois, c’est à la demande de la Trésorerie Municipale.
M. LEBRUN – Peut-on savoir pourquoi c’est irrécouvrable, car ce sont tout de même
des sommes relativement importantes ?
M. MARTIN – Je vous rappelle les procédures. C’est à la Ville d’Orléans d’émettre des
titres de recettes, ce qu’elle fait, et c’est à la Trésorerie Municipale de les recouvrer.
L’absence de recouvrement est généralement due à des débiteurs douteux qui concerne
généralement des droits de voirie, ou lorsqu’il y a des opérations de constructions, les entreprises qui
disparaissent pour règlement judiciaire ou liquidation des biens et pour lesquelles les procédures de
recouvrement n’aboutissent pas toujours. Là, on a affaire à une écriture générale qui porte sur une
certaine période, mais je vous rejoins tout à fait sur le fait que c’est un montant important que j’ai
regardé en détail, mais dont les recouvrements ne sont malheureusement pas possibles.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Mme la Trésorière Municipale a fait parvenir trois états de produits communaux
irrécouvrables intéressant le budget de la Ville pour un montant de 50 792,25 € :
- Etat 1515 90415 pour un montant de 33 337,80 €,
- Etat 167 920815 pour un montant de 7 096,23 €,
- Etat 130 450415 pour un montant de 10 358,22 €.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’admettre en non valeur la somme de 50 792,25 € intéressant le budget de la
Ville ;
2°) imputer cette somme en dépenses sur les crédits ouverts au budget de la Ville,
fonction 020, article 654, T.S. 310. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1460 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
N° 24 – Manifestations sportives. Exonération de l’impôt sur les spectacles.
Reconduction pour l’année 2010.
M. MARTIN – L’incidence financière de cette exonération est de l’ordre de 10 000 €.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Depuis 2006, dans le cadre du soutien et de la promotion du sport, le Conseil Municipal
exonère de l’impôt sur les spectacles l’ensemble des manifestations sportives organisées sur le
territoire de la commune, quelle que soit la discipline.
Le Code Général des Impôts dans ses articles 1561 et 1639 A bis impose de prendre une
délibération avant le 1er octobre pour être applicable l’année suivante et limite la durée de cette
exonération à une année civile.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir proroger
l’exonération de l’impôt sur les spectacles pour toutes les manifestations sportives organisées
sur le territoire de la commune pour l’année 2010. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 25 – Commission Consultative des Services Publics Locaux. Bilan d’activités
2008.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Conformément à l’article L. 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la
Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L.) est créée dans toutes les
communes de plus de 10 000 habitants pour l’ensemble des services publics qu’elles confient à un
tiers par convention de délégation de service public.
La C.C.S.P.L. examine chaque année sur le rapport de son Président :
- les rapports établis par les délégataires de service public,
- les rapports sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.
Elle est également consultée pour avis par l’assemblée délibérante sur tout projet de
délégation de service public, avant que l’assemblée délibérante se prononce sur cette délégation.
Conformément à ce même article du Code, le Président de la Commission Consultative
des Services Publics Locaux présente chaque année à l’Assemblée délibérante l’état des travaux
réalisés.
- 1461 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
Les travaux effectués par cette commission au cours de l’année 2008 sont les suivants :
• Réunion de la Commission le 26 février 2008
La Commission a examiné les rapports annuels au titre de l’année 2006 des délégataires
de services publics suivants :
- S.E.M. Orléans-Gestion (présenté au Conseil Municipal du 23 novembre 2007) : le
stationnement sur voirie et en ouvrage, le Centre de Conférences, le Parc des Expositions et des
Congrès, le Complexe du Baron ;
- S.A. Orléans-Spectacles (présenté au Conseil Municipal du 23 novembre 2007) : le
Zénith ;
- l’Association l’Antirouille (présenté au Conseil Municipal du 22 juin 2007) : la gestion
de la salle de musiques actuelles de l’Astrolabe ;
- Société Vinci Park (présenté au Conseil Municipal du 28 septembre 2007) : le parc de
stationnement Le Martroi ;
- Sogerès (présenté au Conseil Municipal du 28 septembre 2007) : la restauration
collective ;
- S.A.R.L. A.F.D. - Dep Express (présenté au Conseil Municipal du 25 janvier 2008) : la
fourrière automobile municipale ;
- S.O.C.O.S. (présenté au Conseil Municipal du 28 septembre 2007) et S.O.D.C. (présenté
au Conseil Municipal du 28 septembre 2007) : le chauffage urbain à La Source et au nord de la Loire ;
- Société Orléanaise de Vidéocommunication (présenté au Conseil Municipal du 25
janvier 2008) : le réseau câblé de vidéocommunication ;
- E.D.F. Réseau Distribution Grand Centre (présenté au Conseil Municipal du 28
septembre 2007) : la distribution d’énergie électrique ;
- Gaz de France - Réseau Distribution Centre (présenté au Conseil Municipal du 28
septembre 2007) : la distribution publique de gaz ;
- Lyonnaise des Eaux (présenté au Conseil Municipal du 12 juillet 2007) : prix et qualité
du service public.
• Réunion de la Commission le 2 juillet 2008
La Commission a été consultée sur la relance d’une procédure de délégation de service
public pour la gestion de la fourrière automobile municipale et la restauration collective.
Elle a émis un avis favorable sur le mode d’exploitation par concession pour la fourrière
automobile municipale, d’une part et par affermage pour la restauration collective, d’autre part, ainsi
que sur le lancement de nouvelles procédures de délégation de service public pour ces deux services.
- 1462 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
• Réunion de la Commission le 16 décembre 2008
La Commission a examiné les rapports annuels au titre de l’année 2007 des délégataires
de services publics suivants :
- S.E.M. Orléans-Gestion (présenté au Conseil Municipal du 26 septembre 2008) : le
stationnement sur voirie et en ouvrage, le Centre de Conférences, le Parc des Expositions et des
Congrès, le Complexe du Baron ;
- S.A. Orléans-Spectacles (présenté au Conseil Municipal du 26 septembre 2008) : le
Zénith ;
- l’Association l’Antirouille (présenté au Conseil Municipal du 19 juin 2008) : la gestion
de la salle de musiques actuelles de l’Astrolabe ;
- Société Vinci Park (présenté au Conseil Municipal du 26 septembre 2008) : le parc de
stationnement Le Martroi ;
- Sogerès (présenté au Conseil Municipal du 26 septembre 2008) : la restauration
collective ;
- S.A.R.L. A.F.D. - Dep Express (présenté au Conseil Municipal du 26 septembre 2008) :
la fourrière automobile municipale ;
- S.O.C.O.S. (présenté au Conseil Municipal du 24 octobre 2008) et S.O.D.C. (présenté au
Conseil Municipal du 24 octobre 2008) : le chauffage urbain à La Source et au nord de la Loire ;
- Société Orléanaise de Vidéocommunication (présenté au Conseil Municipal du 24
octobre 2008) : le réseau câblé de vidéocommunication ;
- E.D.F. Réseau Distribution Grand Centre (présenté au Conseil Municipal du 26
septembre 2008) : la distribution d’énergie électrique ;
- Gaz de France - Réseau Distribution Centre (présenté au Conseil Municipal du 26
septembre 2008) : la distribution publique de gaz ;
- Lyonnaise des Eaux (présenté au Conseil Municipal du 10 juillet 2008) : prix et qualité
du service public.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte des travaux menés
par la Commission Consultative des Services Publics Locaux au cours de l’année 2008. »
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
- 1463 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
DEVELOPPEMENT :
AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE
N° 26 – Requalification des mails. 1ère phase. Mise à niveau des carrefours
Madeleine et Saint-Jean. Marché de maîtrise d’œuvre. Election des membres
composant le jury.
M. CARRE – Mme SAUVEGRAIN, cette délibération vous concerne dans la mesure où
vous êtes présidente de la commission d’appel d’offres. Il s’agit en effet de créer une commission
spéciale, compte tenu du niveau des montants de travaux à engager, pour la requalification des mails
dont vous savez que c’est un des projets qui est engagé par notre Municipalité.
Mme SAUVEGRAIN – C’est pour ensuite attribuer le marché de maîtrise d’œuvre. Il
s’agit de montants sur lesquels nous n’avons jamais été à la Ville d’Orléans. Donc, nous n’avons pas
la formation juridique adaptée à cela, puisque la commission d’appel d’offres n’est pas compétente. Il
faut donc désigner un jury spécialement pour ce marché.
Vous avez sur votre table des bulletins. On est dans la même logique que la commission
d’appel d’offres, c’est-à-dire la proportionnelle et donc, il nous faut maintenant désigner, à bulletins
secrets, les membres de ce jury.
M. CARRE – M. LEBRUN, vous avez la parole.
M. LEBRUN – Je voulais intervenir pour dire que nous ne participerons pas au vote
puisqu’on est contre le projet. Je rappelle que l’on considère que la suppression de la trémie est une
erreur. Je ne vais pas redire ce que j’ai déjà dit à ce sujet : allongement du temps de circulation,
émission de CO² supplémentaires.
D’autre part, on souhaiterait qu’on réfléchisse ensemble dès aujourd’hui à une
expérience de gratuité de l’autoroute pendant ces travaux, ce qui pourrait donner une idée de ce que
cela donne en termes de coût, de trafic et aussi de pollution. Merci.
M. CARRE – D’autres remarques ? Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, M. CHAPUIS et enfin
M. LEMAIGNEN.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je voudrais profiter de cette délibération et de ce vote
pour regretter que sur ce projet important de la requalification des mails, la concertation qui a été
prévue auprès des habitants est restée très insuffisante. En effet, le projet n’a jamais fait l’objet de
réunions spécifiques. Il y a eu des réunions qui ont été groupées avec le projet Carmes, mais pas de
réunions spécialement consacrées à la question de la trémie et de la requalification des mails.
La population des quartiers concernés, c’est-à-dire Madeleine et Dunois, n’a pas été
véritablement associée à cette consultation avec, par exemple, des invitations dans les boîtes aux
lettres ou des affichages dans les rues.
Plusieurs associations et les riverains ont demandé la tenue de réunions publiques sur ce
thème de la requalification des mails. Et pendant longtemps le projet Carmes et le projet de la
- 1464 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
requalification du mail Jaurès ont été associés étroitement et finalement on voit aujourd’hui, dans ce
Conseil Municipal, qu’ils sont dissociés puisque, on y reviendra, le projet Carmes-Madeleine fait
l’objet d’une Z.A.C. et là, on est sur un autre mode d’opération. Donc, première observation, c’est
pour déplorer cette concertation insuffisante au regard des demandes des habitants avec un
questionnement supplémentaire sur le Forum Citoyen. En effet, le Forum Citoyen sera t-il en charge
d’étudier les projets de requalification et en particulier le projet de suppression de la trémie Jaurès ?
Cela pourrait être de sa compétence, puisqu’il y a un atelier – le n° 2, sauf erreur de ma part – qui est
plus spécialement consacré aux questions d’urbanisme. Mais, comme on l’a vu lors de la première
réunion du Forum Citoyen, cet atelier n’aura lieu qu’à la fin de l’année 2009, donc
vraisemblablement trop tard pour émettre un avis pertinent sur ce projet lui-même.
Je voudrais faire également une deuxième observation qui concerne l’ampleur de ce
projet et les perturbations qu’il est susceptible d’induire, puisqu’il s’agit d’un projet dont d’ailleurs
l’économie générale n’est pas forcément très claire, car dans la délibération, il est question « d’une
procédure de consultation qui a pris la forme d’un appel d’offres ouvert au 29 avril 2009 ». Alors,
quand on regarde les documents qui sont consultables d’ailleurs sur internet, relatifs aux appels
d’offres qui ont été passés, on s’aperçoit que l’accent est massivement mis sur la question du parking.
On a l’impression que l’économie du projet s’est déplacée de la question du boulevard urbain à
requalifier avec une coulée verte vers la question d’un parking qui occupe l’essentiel des appels
d’offres qui ont été passés à ce jour. Donc, on voudrait comprendre un petit peu la logique de ce
projet. Est-ce un projet global à l’échelle de la ville ou est-ce plutôt un projet de parking qui apparaît
prédominant par rapport à la réflexion telle qu’elle est menée ?
M. CHAPUIS – Je vais m’arrêter un instant sur cette délibération dans la continuité des
interrogations de ma collègue.
La requalification des mails est un projet structurant pour notre ville. Nous devons, à
l’occasion de ce projet urbain, réfléchir sur l’avenir de notre cité dans les années à venir, ainsi qu’au
plan de circulation global de la ville. Ce projet doit s’inscrire dans un projet notamment global à la
fois de déplacements urbains et de vision de la ville. Ce projet doit allier les questions urbaines, bien
entendu, aux questions sociales et environnementales, dans une vraie démarche – on abordera la
question plus tard – de développement durable associant les Orléanais à chaque étape.
La vraie question qui se pose dans cette délibération et dans le projet sous-jacent est
quelle ville voulons-nous pour ce projet ? Une ville aux déplacements doux et privilégiés, aux
quartiers sans frontières, une ville redensifiée pour lutter contre l’étalement urbain. Une ville durable
qui doit anticiper et se définir par une succession de projets structurants, avec des aires urbaines
cohérentes inscrites dans une dynamique et une ambition pour Orléans.
A la fois le tram, l’idée de cette requalification, l’éco quartier des Groues, sont autant de
projets structurants indispensables au renouvellement urbain de notre ville. Nous ne devons pas
enfermer Orléans dans des schémas urbains anciens, parfois plus simples à mettre en place, mais qui
deviendraient des carcans à l’évolution inexorable des pratiques liées à la ville. Les immenses
parkings n’ont pas leur place au cœur des villes.
Le projet de requalification des mails ne doit pas se limiter au replâtrage d’une situation
existante condamnée par tous, mais bien porter un projet innovant, s’inscrivant dans cet objectif de
ville durable et de cette vision des déplacements doux où la place des voitures serait encadrée.
- 1465 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
Les mails aujourd’hui sont sous utilisés par les Orléanais. Les jardins sont boudés, car
encadrés par deux voies rapides, et donc très dangereux pour les enfants et les familles. Ces mails
subissent une circulation très dense et souvent des vitesses excessives.
Pour cela, l’idée de réfléchir ensemble sur ces mails …
(M. CHAPUIS prononce le mot « mail » dans le sens du « courrier électronique »).
M. CHAPUIS – Excusez-moi, mais j’ai dit que je le ferais.
(rires).
M. CHAPUIS – Les blogs, les mails, etc.
(réaction hors micro de M. CARRE).
M. CHAPUIS – Les autoroutes de l’information, vous avez bien raison M. CARRE !
Je reprends. Pour cela, l’idée de réfléchir à ces mails comme des voies vertes est une
bonne démarche. D’ailleurs, j’aimerais bien que l’on puisse en Conseil Municipal, car on a rarement
le temps de se poser, réfléchir un peu sur la ville de demain. On a souvent abordé, à l’occasion de
nombreuses délibérations, la question de l’étalement urbain, mais ce serait bien d’avoir un temps de
réflexion sur l’Orléans de demain. Cette délibération et cette réflexion pourraient prendre un peu plus
de temps dans cette démarche là.
Pour lancer quelques pistes de réflexion : imaginer par exemple de recentrer les voies de
circulation au centre du boulevard et ainsi de redonner aux Orléanais un vrai lieu de promenades
champêtres au cœur de la ville. Imaginez par exemple, à très long terme ou à 15-20 ans, une troisième
ligne de tramway, pourquoi pas ? C’est vrai que lors de la première ligne, on imaginait la deuxième
et dès la deuxième, on pourrait imaginer la troisième ligne de tramway qui pourrait suivre le tracé de
ce mail et contourner l’ensemble de la vieille ville orléanaise. On pourrait justement imaginer tout ce
boulevard urbain avec un espace de convivialité qui pourrait être réapproprié par les Orléanais.
Pour conclure, je voudrais dire que ce projet de requalification ne doit pas fermer les
portes à la réflexion globale d’avenir. Ce projet là doit s’inscrire dans une ville durable et anticiper
les mutations de la ville, pensé avec les Orléanais et confronté avec notre vision. Vous pourrez
compter sur nous pour réfléchir sur ces différents dossiers. Merci de votre écoute.
M. LEMAIGNEN – M. le Maire, chers collègues, la Ville a beaucoup de projets et c’est
un bien. Et un projet structurant comme celui-ci, cela a de nombreuses étapes : des étapes
administratives, des étapes de fond. Et je suggère à M. le Maire d’organiser, de pouvoir, enfin de
tenter, je crois c’est mieux, d’organiser ces étapes de manière à ce que nous n’ayons pas de débats de
fond à chacune des étapes, parce qu’il y a un gros risque que ces débats deviennent quelque peu
redondants.
Ce soir, il s’agit uniquement de l’élection des membres qui composent le jury. On peut
bien sûr débattre sur le fond, et c’est tout à fait respectable, mais je souhaiterai qu’on évite, pour
chacun des projets de la Ville, à chaque étape, de systématiquement reprendre le même débat, sans
avancer d’un iota, puisque par définition, le projet en est à ses prémices et donc, on est toujours sur le
- 1466 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
même débat que les fois précédentes.
Deuxième remarque et c’est pour répondre à Dominique LEBRUN sur la gratuité de
l’autoroute. Une gratuité de plus ! Il faut savoir que les gratuités, cela n’a pas de prix, mais cela a un
coût. En plus, la gratuité de l’autoroute que vous proposez, M. LEBRUN, va faire que vous allez
donner une gratuité pour les gens qui font Paris-Bordeaux. Grand bien leur fasse ! Ce qui est
important pour nous, c’est une gratuité pour les gens qui sont d’Orléans et qui vont à Orléans. Mais,
ce sera difficile de faire en sorte de ne pas donner la gratuité en même temps pour les gens qui vont
de Paris à Bordeaux. Et donc le risque est que les contribuables orléanais aient à ce moment là à
payer les déplacements, très peu développement durable, des gens qui prennent l’autoroute pour aller
de Paris à Bordeaux.
M. CARRE – M. GRAND, vous avez la parole.
M. GRAND – C’est pour répondre tout de suite à M. LEMAIGNEN. Si nous avions de
véritables temps de débat en Conseil Municipal, nous n’aurions pas à nous raccrocher à des
délibérations, j’en conviens de façon de temps en temps un petit peu par les cheveux, mais nous
n’aurions pas à le faire. Le seul moyen d’avoir un temps de débat en Conseil Municipal est bien de se
raccrocher aux délibérations existantes, c’est tout !
M. CARRE – Je me permets de prendre la parole pour répondre aux questions, mais
avant, je tiens à dire qu’il existe des commissions …
(réaction hors micro des membres de l’opposition municipale).
M. CARRE – Je veux bien en parler, car j’ai quelques personnes qui viennent fidèlement,
mais j’ai aussi des absents fidèles. Quand on se voit, je pense qu’on discute des projets avec des
délibérations techniques, mais aussi d’autres qui nécessitent des débats. J’observe d’ailleurs que dans
ces débats, on dépasse parfois même le cadre strict parce que justement la conversation se fait de
façon ouverte. Il y a donc d’autres points de vue qui s’échangent et à partir de là, cela aide à
façonner progressivement les points de vue. Les commissions servent aussi à cela et elles sont dans un
formalisme qui est moins encadré que celui du Conseil Municipal et qui se prête mieux – pas
forcément à un travail de fond, je suis d’accord, mais en Conseil Municipal non plus – en tout cas à
l’échange. Je crois que ce que vous demandez, c’est qu’il y ait plus d’échanges et c’est un travail qui
est efficace à ce moment là. Encore faut il effectivement que les membres de ces commissions
viennent.
Pour la concertation, c’est vrai qu’on va voir. Au début, on avait considéré qu’il y avait
une unité de réflexion entre l’ensemble de l’ouest de l’intra-mails et, sans défleurer le sujet que l’on
va aborder dans quelques minutes sur la Z.A.C. des Carmes-Madeleine, il a été décidé, après l’étude
d’impact, après également - là je vais devoir vous contredire un petit peu - certaines remarques qui
ont pu être faites dans les cahiers de consultation ouverts au public lors de la concertation préalable,
qu’il valait mieux dissocier l’opération liée aux mails, celle dont on parle, du reste alors qu’au début,
on avait eu une logique de front ouest qui, je crois, avait sa cohérence. Alors là, la cohérence reste
sur le plan urbain, ce qu’a rappelé M. CHAPUIS, tout cela fait partie d’un bloc d’ensemble. En
revanche, techniquement, il a été préféré de dissocier les deux opérations, quitte à ce qu’elles soient
menées au moins sur le plan réglementaire en parallèle.
- 1467 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
Le projet reste celui qui a été évoqué d’ailleurs par M. CHAPUIS, avec un certain nombre
de réserves. Je pense qu’il a bien compris les intentions et je les confirme. Il ne s’agit pas de faire un
parking, mais tout un aménagement dont un parking, mais aussi l’ensemble d’une trame verte, des
voies, et cela va être l’objet des études qui vont être déclenchées par le maître d’œuvre choisi, car on
reste ouvert à deux grandes familles d’hypothèses :
- celle qui effectivement fait une coulée verte centrale avec les deux fois trois voies de
chaque côté,
- ou alors, et les deux peuvent se jouer sur différentes séquences, une partie rattachée
notamment à la partie ouest de l’intra-mails et une partie plus centrale de voies, le reste après partant
comme un boulevard urbain, comme c’était d’ailleurs le cas depuis de nombreuses années.
Donc, le projet reste bien dans une logique où la voiture a sa place, il n’y a pas de
problème, mais où aussi d’autres espaces ont la leur, d’autres modes de déplacement, d’autres
ambiances. C’était le souhait exprimé dans « Orléans 2015 » pour donner aussi une logique de
perspective et c’est confirmé par cet engagement. Là dessus, il n’y a pas de changements majeurs de
destination. Il y a aussi l’affaire du parking qui est importante. Ce n’est pas un parking en centre
ville, c’est un parking d’où on rentre et d’où on sort facilement, avec un transport en commun en site
propre (T.C.S.P.) juste au-dessus. Ce n’est pas complètement neutre en terme de localisation et c’est
la raison pour laquelle, cet endroit nous semble très opportun pour engager justement cette
construction.
Il y a aussi en perspective évidemment le développement de Madeleine sur lequel on
reviendra, mais qui rend nécessaire d’avoir à cet endroit qui est rejoint par le nord et par le sud, un
lieu de stockage pour justement éviter aux voitures de rentrer en ville, car le but est que les gens y
viennent par le T.C.S.P. et pas en voiture. Donc tout cela reste, me semble t-il, assez cohérent par
rapport à ce qui avait été dit.
Ce soir, il s’agit juste de voter pour le jury. Je propose donc de procéder à ce vote en
utilisant vos petits papiers à l’exception de ceux qui ne prennent pas part au vote, comme ils nous
l’ont dit préalablement.
Et M. le Maire, je suis ravi de vous revoir dans ce Conseil Municipal. Je vous rends donc
la maîtrise de l’ordre du jour que vous m’aviez confiée.
M. le Maire – Merci beaucoup. Donc, si j’ai bien compris, nous allons voter.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet de requalification du mail Jaurès, une procédure de consultation
a été lancée le 29 avril 2009 sous la forme d’un appel d’offres ouvert, afin de désigner une équipe de
maîtrise d’œuvre pour la mise en oeuvre de la première phase de l’opération de requalification dans la
séquence intégrant les carrefours Madeleine et Saint Jean.
Conformément aux dispositions des articles 24 et 74 du Code des Marchés Publics, il
convient de déterminer la composition du jury, appelé à siéger dans le cadre de cette procédure.
- 1468 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
Ce jury est composé selon les dispositions de l’article 22-I-3 du Code des Marchés
Publics :
- du Maire ou de son représentant désigné par arrêté, président de droit du jury,
- de 5 membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle
au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection d’un nombre égal de
suppléants.
La désignation des membres se fait par scrutin de liste où l’élection des membres titulaires
et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Après décompte des voix
obtenues par chaque liste, l’application de la règle de la proportionnelle au plus fort reste permet de
constituer le jury en respectant l’ordre de préséance des candidats au sein de chaque liste. Dans un
premier temps, les sièges de titulaires sont pourvus, puis dans un second temps, les sièges de
suppléants avec les candidats restants sur les listes et en respectant toujours leur rang.
En cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de
suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est
attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
Tous les membres élus auront voix délibérative.
Conformément au Code des Marchés Publics, le président du jury pourra désigner
ultérieurement des personnalités dont il estime que la participation présente un intérêt particulier,
compte tenu de l’objet du marché. Ces membres auront voix consultative.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à l’élection des
conseillers municipaux, membres titulaires et suppléants du jury pour le marché de maîtrise
d’œuvre relatif à la 1ère phase de requalification du mail Jaurès. »
- 1469 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne..................................................52
- Bulletins nuls........................................................................................... 0
- Suffrages exprimés..................................................................................52
- Majorité absolue.....................................................................................27
ONT OBTENU
- Liste conduite par Mme LABADIE.........................................................42 voix
- Liste conduite par Mme LEVELEUX-TEIXEIRA...................................10 voix
REPARTITION DES SIEGES
Représentation proportionnelle (quotient électoral)
Quotient électoral : Nombre de suffrages exprimés = 52 = 10,4
Nombre de sièges à pourvoir 5
- Liste conduite par Mme LABADIE :
Nombre de voix = 42 = 4,038
Quotient électoral 10,4
- Liste conduite par Mme LEVELEUX-TEIXEIRA :
Nombre de voix = 10 = 0,96
Quotient électoral 10,4
La liste conduite par Mme LABADIE a obtenu 4 sièges.
La liste conduite par Mme LEVELEUX-TEIXEIRA a obtenu 0 siège.
Il reste 1 siège à pourvoir.
Au plus fort reste
- Reste obtenu par la liste conduite par Mme LABADIE : 0,038
- Reste obtenu par la liste conduite par Mme LEVELEUX-TEIXEIRA : 0,96
Le siège restant est attribué à la liste conduite par Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
SONT ELUS
Titulaires : Suppléants :
- Mme LABADIE - Mme RICARD
- Mme PILET-DUCHATEAU - M. POISSON
- Mme de CHANGY - M. MOITTIE
- M. GABELLE - Mme PARAYRE
- Mme LEVELEUX-TEIXEIRA - M. GRAND
- 1470 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
M. le Maire - Je vous remercie d’avoir un tout petit peu modifié le déroulement des
délibérations et donc je vous propose de revenir à celles que vous n’avez pas vues pour l’instant, en
commençant par le point n° 7, au titre de l’Agenda 21, le plan biodiversité. Mme CUGNY-SEGUIN,
vous avez la parole.
DEVELOPPEMENT DURABLE - HYGIENE PUBLIQUE - EAU
N° 7 – Agenda 21. Plan biodiversité. Champs d’investigation. Approbation.
Mme CUGNY-SEGUIN – Merci M. le Maire.
*
* *
*
Présentation d’un power-point par Mme CUGNY-SEGUIN.
*
* *
*
- 1471 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
Mme CUGNY-SEGUN - Je vais donc vous présenter le plan biodiversité de la Ville
d’Orléans. C’est un plan assez inhabituel pour une ville, car il va nous amener à travailler
différemment et à nous mettre, je dirais, en relation avec le monde scientifique, ce qui demande un
niveau de technicité assez inhabituel pour une municipalité.
Actuellement, peu de villes ont un plan biodiversité. Au mieux, beaucoup d’élus s’en
moquent, au pire, ils n’en veulent pas. Donc, je remercie vraiment M. le Maire d’avoir permis qu’on
puisse travailler sur ce sujet, parce qu’on le voit et on le verra au cours de la présentation, cela va
nous obliger à changer véritablement notre mode de gestion de la ville. C’est donc un changement
assez important, aussi bien dans le regard que l’on porte sur la ville, dans la manière dont les
services seront appelés à travailler et dans la manière aussi où les habitants devront regarder leur
ville.
Mme CUGNY-SEGUIN – La biodiversité, c’est en fait tout le vivant qui nous entoure.
C’est à la fois les individus, mais aussi les écosystèmes dans lesquels ils vivent. Et donc, ce qui est
intéressant de savoir, c’est que finalement la biodiversité est très mal connue, puisque aujourd’hui, il
y a à peu près 1 750 000 espèces décrites, mais on sait que le potentiel est infiniment supérieur. Selon
les méthodes, on arrive à des chiffres qui vont du simple au dix fois plus. Certaines évaluations
montent jusqu’à 100 millions. Donc, la richesse de la biodiversité est très importante et en même
temps, elle est parfois pas connue du tout puisqu’elle disparaît avant même d’être connue.
- 1472 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
Donc, la biodiversité a une valeur en soi, c’est-à-dire que pour qu’une espèce existe, il a
fallu un certain temps et cela se joue en milliers d’années, mais le fait qu’un animal existe ou même
que l’homo sapiens existe, on voit bien que c’est le fruit d’une évolution et donc elle a une valeur en
soi, car c’est une sorte de bibliothèque dans laquelle on peut puiser pour l’avenir.
Mme CUGNY-SEGUIN - Mais, elle a aussi une valeur parce qu’elle nous apporte des
services et donc l’aspect services est souvent mis en avant. C’est dans la filtration de l’air, la
filtration de l’eau, l’alimentation bien sûr, le stockage du carbone, les aspects culturels, les paysages,
le paysage faisant partie de notre culture.
- 1473 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
Mme CUGNY-SEGUIN - Comme pour le changement climatique, le constat pour la
biodiversité est le même. On sait que le changement climatique est là et qu’il évolue. Pour la
biodiversité, on voit qu’il y a une érosion très importante à l’échelle mondiale - mais on retrouve les
mêmes, à des degrés divers, parce que les causes ne sont pas toujours les mêmes - qui est très forte
aussi en France. Le Monde avait fait la une dernièrement sur l’indicateur « stock » avec une
diminution de 20 % des oiseaux nicheurs en 20 ans.
Cette érosion, on la retrouve aussi à Orléans, mais avec quand même, et cela nous a été
rappelé ce matin par René ROSOUX du Muséum, le fait qu’il y ait des espèces pour lesquelles c’est
simplement la quantité d’individus qui a diminué. Donc, nous avons la chance, si j’ose dire, d’être sur
un territoire qui a une richesse de la biodiversité et qui a su plus ou moins la conserver.
Aujourd’hui, c’est la sixième crise de l’érosion de la biodiversité, puisqu’il y a ce qu’on
appelle le bruit de fond qui sont les extinctions habituelles étant donné qu’on est dans un système
d’évolution, avec des apparitions et des disparitions. Et bien, on est aujourd’hui à un rythme de
disparition qui est de 100 à 1 000 fois supérieur, selon les groupes d’espèces, à ce qu’étaient les
phases naturelles.
Quand on pense à l’histoire de la terre : 4,5 milliards d’années ; la vie apparaît à
3,8 milliards d’années ; l’homme de Toumaï, c’est 7 millions d’années ; on voit que notre civilisation
- 1474 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
industrielle a fait des dégâts monstrueux et épouvantables. Finalement, en l’espace de 150 à 200 ans,
l’homme est à la fois un formidable créateur, car il invente, il innove, mais c’est aussi un formidable
prédateur et destructeur.
Mme CUGNY-SEGUIN - Quelles sont les causes de la perte de la biodiversité ?
C’est bien sûr la dégradation et la destruction des écosystèmes – je disais en préambule
que cela n’intéressait pas beaucoup les élus et le bruit de fond me laisse penser que j’avais raison –
avec la fragmentation des espaces.
C’est aussi l’invasion et la prolifération des espèces. A Orléans, nous avons eu la jussie
dans le canal. En milieu urbain, car ce n’est pas un milieu naturel, il y a particulièrement des espèces
invasives qui s’y développent et qui s’y trouvent fort bien.
C’est aussi la surexploitation des espèces. Ce matin, M. le Maire nous parlait du thon
rouge et effectivement, les ressources aliotiques sont l’exemple typique de ce qui se passe en terme de
surexploitation.
Enfin, c’est aussi une des conséquences du changement climatique. Ces questions du
changement climatique et de l’érosion de la biodiversité, elles nous concernent ici et ailleurs. On
- 1475 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
parle beaucoup des réfugiés climatiques, mais n’oublions pas qu’il y a aussi les réfugiés de la
biodiversité. Quand les terres sont totalement asséchées ou desséchées et qu’on ne peut plus les
travailler et qu’il y a des disparitions de certains animaux, c’est aussi la famine qui arrive.
Mme CUGNY-SEGUIN – On est donc dans une vision globalisée, mais aussi dans une
gestion de notre territoire.
Ce souci de la biodiversité n’est pas encore descendu complètement dans toutes les villes
et très peu de villes s’y intéresse. Cependant, des villes comme Montréal, Curitiba au Brésil sont
souvent citées et au niveau du Conseil Général de Seine-Saint-Denis, il y a eu un observatoire. Mais
finalement, c’est une préoccupation qui est très forte au niveau international et elle est devenue aussi
très forte au niveau national, à travers notamment la loi du Grenelle de l’environnement. De plus,
cela va donner lieu à une plate forme intergouvernementale au même titre que le changement
climatique. Cela montre la préoccupation au niveau international, parce que tout à l’heure je parlais
des réfugiés climatiques et des réfugiés de la biodiversité, on voit que derrière ce sont des enjeux non
seulement liés à la biodiversité, mais aussi géostratégiques.
- 1476 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
Mme CUGNY-SEGUIN – La Ville d’Orléans s’est donc engagée fortement à travers son
Agenda 21 pour la biodiversité. Cela a commencé modestement, c’est normal et on apprend chemin
faisant avec les ruchers pédagogiques, avec l’expertise de la biodiversité menée en 2008 qui avait été
présentée ici même par Anne-Laure GOURMAND. Il y a aussi la charte zéro pesticide dans nos villes
et villages qui a été signée au début de l’année et qui donc, en ce moment, est en expérimentation.
Enfin, ce plan biodiversité est vraiment un cran au-dessus, si je puis dire, puisqu’il est
relativement globalisant. En effet, il inclut l’ensemble des activités de la Ville et c’est en fait toute
notre façon de gérer l’espace qui va changer avec ce plan biodiversité.
Il faut savoir que ce plan biodiversité cherche la cohérence dans l’action. Il est donc
organisé autour de quatre axes et de six programmes. Il recherche en fait une synergie entre d’autres
programmes menés par la mairie qui organise, met en cohérence et il vient en complémentarité de
tous ces programmes.
- 1477 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
Mme CUGNY-SEGUIN – Ces 6 programmes d’actions sont :
- La biodiversité locale dans laquelle il y a eu l’expertise menée l’an dernier sur la
biodiversité.
- La charte zéro pesticide dont on a parlé.
- La charte de l’arbre qui est en préparation et qui va vous être présentée prochainement
au Conseil Municipal.
- La politique en faveur de la protection de l’eau et régulièrement, dans ce Conseil
Municipal, des décisions sont prises pour la protection de la ressource en eau : la convention
tripartite avec la Chambre d’Agriculture, la Lyonnaise des Eaux ; le rachat des terres.
- Le programme d’éducation à l’environnement que nous menons auprès des écoles, mais
aussi des associations, avec la présence de jardins dans les écoles, le travail sur l’arbre, etc.
- Le programme nature, art et culture, parce qu’il est très important de lier la culture à la
question de la biodiversité.
M. GUILLET du Muséum d’Histoires Naturelles, ce matin, nous faisait valoir que la
culture était le quatrième pilier du développement durable. On a également évoqué le film « Home »
et une des richesses de ce film est justement qu’il parle de choses graves, sérieuses sur la nature, de la
biodiversité et du changement climatique, mais aussi il a une valeur esthétique et par cette approoche,
il apporte l’émotion et peut-être que le message est plus fort.
- 1478 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
Mme CUGNY-SEGUIN - Donc, un des objectifs est bien de définir les corridors
écologiques à conserver et à restaurer. C’est savoir en fait comment peut-il y avoir des
interconnexions entre les îlots de verdure et comment faire pour qu’il y ait de la circulation, car il y a
des animaux qui circulent, des plantes qui y poussent et des graines qui volent ? Comment faire pour
qu’il y ait non pas un dépérissement génétique sur un petit îlot à un endroit, mais qu’au contraire, des
circulations et que les populations se brassent, qu’elles puissent vivre, se nourrir et se reproduire ?
Orléans a la chance inouïe d’avoir un territoire naturel exceptionnel au sein même de sa
ville : La Loire. C’est un fleuve majestueux, magnifique et c’est un espace de nature absolument
grandiose. Nous sommes en plus au croisement, au nord, de la forêt d’Orléans qui est une forêt
remarquable en France, et au sud, de la Sologne. Donc, nous avons véritablement un rôle à jouer sur
notre territoire et sur la connexion avec les autres territoires.
Vous savez que dans la loi Grenelle, il est prévu la trame bleue, c’est-à-dire le long des
cours d’eau, et la trame verte, c’est-à-dire l’interconnexion des îlots de verdure. Nous devons
absolument bien sûr nous inscrire dans cette réflexion là. A la différence des trames bleue et verte qui
vont jouer un rôle à une échelle territoriale d’une autre nature, nous, nous devons jouer et travailler
sur notre territoire à une micro échelle, sachant que bien sûr, on ne va pas créer un corridor pour
chaque type d’espèce, mais que l’on ne va pas non plus n’attribuer qu’une fonction à ces corridors. Il
faut travailler sur la multi fonctions et sur les multi espèces, si j’ose dire.
- 1479 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
Mme CUGNY-SEGUIN – Donc, ce plan biodiversité se décline en quatre axes :
1 – Inventorier, analyser et observer ;
2 – Protéger et développer ;
3 – Mener cette gestion raisonnée ;
4 – Sensibiliser parce que nous ne pourrons pas avancer sur ce thème là, si nous ne
sensibilisons pas l’ensemble des publics, c’est-à-dire les élus, en premier, les services, les habitants,
mais je dirais la société en général, aussi bien les entreprises que « monsieur et madame Tout le
Monde ».
- 1480 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
Mme CUGNY-SEGUIN – Le premier axe est véritablement de connaître la richesse de
la biodiversité sur notre territoire.
Nous avons déjà mené des inventaires qui ont d’ailleurs permis de savoir que nous avions
des espèces remarquables sur notre territoire, comme des chauves-souris qui sont classées sur la liste
rouge de l’UICN. Il faut donc poursuivre ce travail sur la faune et la flore, mais également sur notre
espace public, en examinant et en analysant la richesse du patrimoine arboré, public et privé, de
manière à pouvoir le sauver, le suivre et lui donner cette valeur patrimoniale. Ce matin,
Quentin THOMAS disait « c’est un patrimoine ». Et oui, dans une ville, il n’y a pas qu’un patrimoine
bâti, il y a aussi un patrimoine arboré. Le végétal fait partie de notre patrimoine, de notre culture et
de nos paysages.
Il faut aussi travailler sur les aspects des terres agricoles, autre richesse du territoire
orléanais. En effet, nous n’avons pas seulement La Loire, mais nous avons aussi la chance d’avoir des
espaces agricoles dans notre périmètre. Ces terres agricoles peuvent contribuer à la richesse de la
biodiversité, notamment si on travaille sur les jachères, sur les friches, avec zéro phyto. De cette
façon là, on peut contribuer à protéger cette richesse. Dans les derniers inventaires effectués par la
Ville, on a vu qu’il y avait une population spécifique propre au secteur agricole.
- 1481 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
Il faut aussi travailler sur le bâti. Une ville moderne, c’est souvent de grands immeubles
lisses, en métal et en verre. C’est très beau et j’avoue que cela me plaît, mais cela n’est pas propice à
la vie. Il n’y a pas de cachettes, de lieux où les animaux peuvent vivre. Il faut donc réconcilier, si j’ose
dire, cette vision de l’architecture très élancée, très lisse, très épurée et les besoins de toutes sortes
d’animaux, pas seulement les oiseaux, cela peut être des rongeurs, des insectes, pour que ces animaux
se développent et puissent trouver des lieux de vie. En fait, les animaux, c’est comme les hommes dans
une ville, ils ont aussi besoin de confort !
On voit aussi que l’on ne peut pas concevoir la ville uniquement en s’intéressant qu’à
l’espace public. La ville, c’est bien sûr l’espace public, mais c’est aussi les jardins privatifs. Il faut
donc des connexions entre tous les espaces, ce qui veut dire que l’on doit travailler véritablement
avec tous les espaces, et donc tous les acteurs de la ville.
J’ai oublié de vous dire tout à l’heure que ce rôle de connaissance sera porté par le
Muséum et nous travaillerons en liens étroits avec le Muséum, ce qui est très original, car on n’a pas
l’habitude de travailler avec des acteurs scientifiques. Cependant, le Muséum a une vocation à être
observatoire et donc du point de vue de la connaissance scientifique, il a une fonction de collecte de
l’information. Ces informations d’inventaire sont faites aussi bien par des associations spécialisées
sur ces questions que par des inventaires faits par des scientifiques. C’est pourquoi, le Muséum est un
acteur privilégié dans l’axe 1.
- 1482 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
Mme CUGNY-SEGUIN – Dans l’axe 2, il s’agit donc de bien définir quelles sont les
places, les lieux que l’on veut protéger ou gérer différemment. Et donc là, il y a un acte fort. Il est
prévu de réfléchir dans le Plan Local d’Urbanisme de façon à intégrer cette question des trames
bleue et verte. Attention, une trame bleue et une trame verte, cela ne veut pas dire que ce sont des
zones sanctuarisées où on ne fait rien d’autre ! Ce sont des zones qui sont gérées autrement.
Multiplier les zones humides, c’est aussi très important.
Favoriser la connaissance avec des guides techniques.
- 1483 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
Mme CUGNY-SEGUIN – Troisième axe, une fois que l’on a protégé et développé les
lieux, il faut les gérer différemment. Par exemple actuellement, nous gérons les pelouses et les
prairies de façon différente et certaines prairies ont des fauches tardives pour favoriser le
développement des plantes sauvages et des insectes. On peut également intervenir autrement sur les
arbres, car une intervention de mauvaise qualité peut détruire sa durée de vie. Donc, c’est une façon
de gérer la biodiversité de manière raisonnée.
- 1484 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
Mme CUGNY-SEGUIN – Pour conclure, l’axe 4. Ce travail ne peut pas se faire sans la
participation de tous, je l’ai déjà dit. Il s’agit donc de sensibiliser, de créer des promenades urbaines
pour que les personnes découvrent en fait localement des richesses, éventuellement les herbes dites
« mauvaises herbes ». Il s’agit de proposer plus d’expositions, des conférences, afin d’instaurer une
véritable dynamique.
En conclusion, je voudrais dire, car on me fait signe qu’il faut que j’aille vite …
(rires)
M. le Maire – C’est bien de détailler les axes, Mme CUGNY-SEGUIN.
- 1485 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
Mme CUGNY-SEGUIN – Pour la première fois, nous allons avoir une autre façon de
gérer ce plan, puisque nous aurons un conseil scientifique qui nous accompagnera. C’est nouveau,
car on va travailler avec le monde scientifique et pour une municipalité, c’est véritablement, je pense,
assez original.
Un recrutement est en cours et l’annonce est parue sur le site des muséums, ainsi que sur
d’autres sites. Le profil est celui d’un chef de projet qui doit aller avec son bâton de pèlerin voir les
différents acteurs et les convaincre, mais c’est aussi quelqu’un qui soit capable de dialoguer avec le
monde scientifique.
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- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
Mme CUGNY-SEGUIN - Nous accordons aussi une place particulière aux associations
spécialistes, ce qu’on appelle les associations agréées de l’environnement, puisqu’en matière
d’inventaire, je dirais qu’il est totalement impossible de ne pas faire appel aux associations. Des
associations comme la Ligue de Protection des Oiseaux (L.P.O.) sont absolument indispensables et ce
sont des acteurs essentiels.
Je pense que ce plan biodiversité va nous apprendre à gérer différemment la ville et cela
va nous obliger à changer véritablement. Pour conclure, je suis très fière de présenter ce plan l’année
du bicentenaire de Darwin.
M. le Maire – Merci beaucoup Mme CUGNY-SEGUIN. Y a-t-il des interventions ?
Mme de QUATREBARBES.
Mme de QUATREBARBES – Je n’ai pas la prétention de compléter ce qu’a dit
Mme CUGNY-SEGUIN, loin de là, mais je voudrais signaler qu’effectivement on a deux grands
corridors à Orléans. Le premier, vous l’avez cité, il s’agit de la Loire, la trame bleue et l’autre, ce
sont les emprises ferroviaires. C’est vraiment important de les citer.
Mme KOUNOWSKI – Je voudrais intervenir évidemment sur La Source. Dans ce
quartier, il y a un patrimoine d’arbres très important et malheureusement actuellement, avec le
- 1487 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
renouvellement, les cessions de propriétés, on se rend compte que les gens ne savent pas que certains
arbres sont répertoriés, notamment les chênes et les châtaigniers, et du coup ils les coupent ou les
abattent aussi de façon un peu sauvage, tout simplement parce qu’ils n’ont pas été informés, au cours
des cessions ou des ventes par les notaires, ou par la Ville, du règlement qui s’applique notamment en
la matière. Je souhaite donc que ce plan biodiversité apporte vraiment une amélioration au niveau de
la communication, en tout cas dans ce quartier là, car c’est vraiment une grande richesse les arbres à
La Source. Il paraît que lorsqu’on survole La Source en hélicoptère, c’est une marée verte … une
marée rose aussi.
(rires)
Mme KOUNOWSKI – De plus, il est très important que cette prise de conscience arrive
rapidement, car sinon, cela risque de mettre en péril ce patrimoine. J’insiste vraiment beaucoup là
dessus. Merci.
M. GRAND – Je voudrais en effet remercier Mme CUGNY-SEGUIN pour cet exposé très
impressionnant et franchement, avec ce document là et grâce aux services également, il y a vraiment
la possibilité de mettre en œuvre quelque chose d’important pour notre ville. Il n’y a plus qu’à
maintenant.
Dans le même ordre d’idée, j’aimerai que l’Agenda 21 soit un petit peu revisité, en
particulier pour sa partie évaluation qui est complètement inexistante. Il y a donc aussi un travail à
faire dans le cadre de l’Agenda 21. C’est un document qui a maintenant quelques années. Je pense
qu’il pourrait être bon d’y revenir et de lui donner la même méthode de travail que ce qui a été fait
pour ce plan biodiversité.
M. RICOUD – J’apporte une petite note un peu discordante, vous m’en excuserez.
Tout d’abord, je voudrais rendre hommage à Mme CUGNY-SEGUIN, parce que quand
elle présente un projet, on sent qu’elle le vit et qu’elle le fait avec passion et sincérité. Je lui rends
donc hommage et c’est sincère ! Moi, ce qui m’interpelle un peu dans ce plan biodiversité, ce sont
quatre points.
On parle dans le programme d’actions de la politique de l’eau. Mais l’eau n’est pas
neutre. Tout dépend comment l’eau est gérée. Je voudrais profiter de ce débat sur la biodiversité pour
redire ce que nous avons déjà dit, c’est-à-dire qu’on est favorable à ce que le service public municipal
reprenne la gestion de l’eau.
(rires dans l’hémicycle).
M. le Maire – Il fallait arriver à le caser là quand même ! Bravo.
M. RICOUD – En attendant, on peut penser que la biodiversité, l’environnement, la
qualité de la vie, c’est un peu déconnecté des réalités économiques. Je crois que tout cela a un lien.
On peut rire, c’est ce que nous pensons et nous le disons.
On parle également de la stratégie de renforcer les liens avec les membres de la
recherche. Je veux bien et je souhaite en effet qu’on renforce ces liens, mais je pense que ces derniers
- 1488 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
mois, le monde de la recherche a montré une certaine inquiétude par rapport à ses missions. C’est
une question qui mérite d’être également posée.
Autre point qui nous préoccupe, la question des partenariats public/privé. Nous sommes
pour un développement à 100 % du service public.
Quand je vous dis Mme CUGNY-SEGUIN que lorsque vous présentez un projet, vous le
faites avec passion et vous y croyez, on ne peut qu’être d’accord avec tout cela. Néanmoins, je me
permets de pointer ces quelques interrogations.
Je dirais aussi que dans l’Agenda 21, il y a d’autres points à discuter et particulièrement
la thématique n° 4. En effet, je souhaiterais qu’un jour on discute de réduire les exclusions. Cela fait
partie également de l’Agenda 21. Je crois qu’il y a ce qui est dit et il y a ce que les gens vivent. C’est
très important de parler de la biodiversité, mais je pense qu’il faudra à un moment donné dans ce
Conseil Municipal que l’on parle aussi de ces gens qui souffrent de plus en plus avec le contexte
économique et social que nous connaissons. Même si cela en fait sourire certains, je pense que c’est
un vrai problème.
M. le Maire – Y a-t-il d’autres intervenants ? Mme BARRUEL, Mme PARAYRE et puis je
redonne la parole à Mme CUGNY-SEGUIN pour clore le débat.
Mme BARRUEL – M. RICOUD, vous avez parlé de l’eau et c’était aussi l’intervention
que je voulais faire. Je rappelle que nous avons initié à la Ville d’Orléans un pôle qui porte le joli
nom de DREAM qui travaille justement sur les ressources en eaux associées au milieu. Egalement
dans ce pôle, travaille ensemble à la fois le monde de la recherche, de l’enseignement supérieur et de
l’économie, et je pense que cela va effectivement tout à fait dans nos positions de développement
durable que nous avons souhaité initier à la Ville d’Orléans, par vous-même, M. le Maire.
Mme PARAYRE – Par rapport au plan biodiversité ambitieux présenté par
Marie CUGNY-SEGUIN, je m’interrogeais à propos d’une catégorie de réfugiés climatiques qui sont
forts présents dans le quartier dont je m’occupe depuis plusieurs années, à savoir les étourneaux.
J’aimerai vivement, Mme CUGNY-SEGUIN, que vous puissiez m’expliquer ce qui est prévu dans le
cadre de ce plan. Merci.
M. le Maire – Cela ressemble peut-être à une espèce invasive, Mme CUGNY-SEGUIN, en
tout cas très présente !
Mme CUGNY-SEGUIN – Je vais répondre à toutes les questions. Vous me dites que
cela me passionne, mais finalement j’ai réussi aussi à vous passionner, ce qui n’était pas gagné
d’avance !
Premier remarque, Mme KOUNOWSKI, à propos des arbres répertoriés. Effectivement à
La Source, il y a un patrimoine arboré exceptionnel. C’est pour cela que dans le cadre des Journées
du Développement Durable, nous avions fait une information qui avait beaucoup intéressé. Cette
prise de conscience est importante et avec la charte de l’arbre, je pense que nous aurons les moyens
d’agir très rapidement. Donc, nous prenons acte.
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- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
Quant à la remarque de M. GRAND, c’est vrai qu’il faut mettre en œuvre ce plan
biodiversité et je compte sur toutes les bonnes volontés, car comme je le disais, c’est un changement
de culture. On le voit par exemple avec la charte « zéro phyto », l’herbe pousse quand il pleut, quand
il chaud, etc. C’est tout un changement, aussi bien dans le regard que dans les attentes à la fois des
habitants, mais aussi des pratiques professionnelles. Et je dirais aussi que les regards de certains élus
doivent changer. Nous apprendrons et nous ferons chemin faisant. Je ne vous cache pas que nous
tâtonnerons, car finalement, gérer la biodiversité en ville, c’est compliqué. Nous n’avons pas
beaucoup d’exemples et nous devons apprendre. Donc, si nous faisons des erreurs, on changera et on
va essayer. Je crois qu’on a besoin véritablement de toutes les bonnes volontés. Donc, je compte sur
vous tous, parce que vous serez tous des médiateurs vis à vis de la population.
Quant à l’évaluation, je vais rassurer M. Jean-Philippe GRAND. Pour avoir travailler
très longtemps sur l’évaluation des politiques publiques, je ne pouvais pas ne pas m’intéresser à
l’évaluation de l’Agenda 21. Donc, je le rassure. Nous avons travailler sur deux types d’évaluation :
- une évaluation au sein même des services avec des objectifs très précis sur un certain
nombre de points,
- et nous sommes en train de travailler à des indicateurs d’évaluation dans le cadre du
Forum 21 avec la population. Il a fallu un certain temps pour qu’il y ait une appropriation de ces
indicateurs. Ce n’est pas un exercice simple de travailler sur des indicateurs comme la qualité de
l’air, etc.
Donc, nous avons pris un peu de temps, mais nous n’avons pas oublié l’évaluation et je
pense qu’en septembre, nous serons en mesure de publier nos indicateurs. J’espère qu’après cela,
nous pourrons publier chaque année un rapport du développement durable comme le font les grandes
entreprises cotées au C.A.C. 40. Ainsi, nous aurons donc notre rapport du développement durable de
la collectivité de la Mairie d’Orléans.
Ensuite pour répondre à M. RICOUD, à propos de l’inquiétude du monde de la recherche,
je l’entends bien et je travaille moi-même avec le monde de la recherche. Cela ne veut pas dire qu’une
des inquiétudes du monde de la recherche soit liée à ses missions, car il y a des inquiétudes
politiques, mais il y a aussi, je pense, quelque chose qui est très fort : une déconnexion entre le monde
des activités, des entreprises et le monde de la recherche. C’est plus dans l’image que l’on a des
chercheurs que dans la réalité, parce que les chercheurs sont dans le monde comme tout le monde. Ce
qui est très important, c’est que nous devenions des prescripteurs, que nous expliquions un peu nos
problèmes par rapport à un type de gestion, par exemple la gestion de l’eau. C’est ce que nous
faisons dans le cadre du SAGE Loiret. Nous avons des difficultés dans la gestion nappe/rivière. Nous
devons faire un modèle et nous travaillons avec un post-doc qui va faire le modèle, qui va chercher
comment résoudre ce problème très complexe. Et je remercie les chercheurs de se prêter au jeu. On
leur pose une question, ce n’est pas à nous de résoudre les problèmes, c’est à nous de poser les
questions et c’est à eux de trouver les solutions. C’est ce qui va se passer. Donc, il y a une volonté de
travailler véritablement de manière ouverte et transparente avec le monde de la recherche.
A propos des partenariats public/privé, M. RICOUD, je ne sais pas si nous vivons dans le
même monde, mais il me semble que dans le monde dans lequel je vis, c’est quotidien. Je crains que
l’on ne puisse pas s’abstraire des financements privés, parce que je pense que la société est faite à la
fois d’entreprises, d’individus, etc et on doit avancer tous ensemble.
- 1490 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
Ensuite, quant à la réalité économique, on sait ce qu’elle est et je pense que ce n’est pas
parce que je ne ferais pas de plan biodiversité que la réalité économique sera meilleure. Il n’y a pas
de liens entre les deux, si ce n’est que la crise économique devrait nous amener à réfléchir sur la
manière dont on produit et sur la manière dont on pille les ressources naturelles, y compris la
biodiversité.
Quant à la politique de l’eau, nous aurons le plaisir d’en discuter en septembre, puisque
je présenterai le rapport sur le prix et la qualité de l’eau.
Quant aux exclusions, je reconnais qu’effectivement cette problématique est réelle, mais
ce n’est pas à moi de la résoudre momentanément.
Enfin, la question des étourneaux est prévue dans le plan biodiversité. Nous allons donc
travailler avec Philippe CLERGEAU, qui est le « pape » des étourneaux.
(rires).
Mme CUGNY-SEGUIN – … le grand maître des étourneaux. Le problème de
l’étourneau est qu’il s’agit d’un oiseau migrateur. Et donc, les étourneaux que l’on chasse à un
moment donné ne sont pas ceux qui reviennent après. On travaille sur des populations qui
disparaissent. L’idée est que pour les étourneaux, il faut de toute manière leur trouver des dortoirs …
(réactions dans l’hémicycle).
Mme CUGNY-SEGUIN – Cela s’appelle ainsi, je n’y peux rien et donc il s’agit de
trouver des dortoirs qui ne gênent pas la population, en essayant de les pousser soit en frontière de
ville …
(réactions dans l’hémicycle).
Mme CUGNY-SEGUIN – Il faut les mettre véritablement dans des endroits où ils ne
dérangent pas, ni les agriculteurs, ni les villes.
M. le Maire – Sur les étourneaux effectivement, ce n’est pas gagné !
Mme CUGNY-SEGUIN – Enfin, il se trouve que le Ministère de l’Ecologie, de
l’Environnement, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire (M.E.E.D.D.A.T.),
dans sa grande générosité, a produit des livres sur la biodiversité et donc je me suis permise de vous
en laisser des exemplaires.
M. le Maire – Merci beaucoup Mme CUGNY-SEGUIN. Je crois que tout le monde est
d’accord pour saluer le travail tout à fait remarquable qui a été effectué. Je remercie également
Quentin THOMAS et les services de la Ville qui ont participé avec Nelly BONNEFOY,
Séverine CARNIELLO.
Mme CUGNY-SEGUIN – Et Philippe GUILLET …
M. le Maire – Mais, j’y viens Mme CUGNY-SEGUIN.
- 1491 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
(rires).
M. le Maire – J’y venais, si je puis dire. Je remercie également le Muséum dont on
souhaite effectivement qu’il soit de plus en plus présent sur cette question de la biodiversité, parce
qu’il a un formidable potentiel, une expertise et une compétence et c’est ce qu’il fait notamment et de
belle manière, afin de nous aider activement dans cette gestion de la biodiversité. C’est aussi ce qui se
fait d’ailleurs avec le recrutement en cours, puisque la personne qui va être recrutée sera affectée et
basée au Muséum. Donc, merci à l’ensemble des agents du Muséum, à Philippe GUILLET et à
René ROSOUX dont on connaît l’expertise en la matière.
Je voudrais simplement conclure en quelques mots. Tout d’abord, trois points par rapport
aux remarques ou aux questions qui ont été posées, en laissant de côté la question, Mme PARAYRE,
des étourneaux, parce que depuis le temps que nous cherchons des solutions et que nous ne les avons
pas trouvées, nous espérons toujours. Maintenant que nous avons « le pape ou le grand maître des
étourneaux », peut-être que cela va changer la donne.
Pour compléter ce qui a été dit par Mme KOUNOWSKI à propos des arbres, effectivement
c’est un sujet qui est difficile dès lors qu’on est sur le domaine privé. Et c’est toute la logique de la
charte de l’arbre. Comme vous l’avez évoqué, des arbres remarquables ont fait l’objet d’un
traitement particulier, mais c’est en fait l’ensemble de la question du domaine privé qui est posée
entre le respect de la liberté de chacun, le droit de propriété, et en même temps la prise en compte du
fait qu’on est dans une ville et que l’on se doit effectivement de respecter cet environnement là.
L’équilibre à trouver est difficile et sa traduction juridique l’est encore plus, car effectivement, il faut
que l’on soit dans le strict cadre de la légalité, cela va sans dire, et en même temps, il faut que l’on
puisse informer, sensibiliser et inciter fortement. Tout l’enjeu est de positionner le curseur. Par le
passé, on a eu en effet quelques cas, heureusement rares, mais pour lesquels, il faut bien le dire – et
Olivier CARRE s’en souvient – cela nous avait bien agacé. Ce n’était pas à La Source. A la suite
d’une vente d’un terrain d’un privé à un privé, et ce du jour au lendemain, on s’est retrouvé avec des
tronçonneuses sur un terrain arboré. Un promoteur s’est permis de tout raser, car c’était
effectivement plus intéressant pour lui. Cela pose moins de difficultés, mais c’est en limite de la
légalité. Ce cas - Olivier CARRE l’a bien en mémoire et moi aussi - nous amène d’ailleurs à bien
avoir pris en compte l’attitude de ce promoteur. C’est pour dire les choses qu’une certaine manière et
pour faire en sorte que cela ne se renouvelle pas ! J’invite aussi l’ensemble des acteurs de
l’urbanisme et du logement à bien prendre en compte cette dimension à laquelle nous sommes
particulièrement sensible et pour laquelle nous serons de plus en plus vigilant.
L’Agenda 21, M. GRAND, je suis tout à fait d’accord pour qu’on puisse engager le travail
de Mme CUGNY-SEGUIN et celui de définitions, de critères, de paramètres objectifs et de mesures.
C’est vrai que c’est difficile, mais il faut que l’on aille dans ce registre là pour en mesurer les
résultats. C’est bien d’engager des actions, mais vous avez raison quand vous dites « il faut que l’on
puisse en mesurer les effets ». C’est un grand enjeu, pour ce qui nous concerne à Orléans, mais de
manière générale, vous connaissez bien ces sujets.
Je suis également d’accord pour que l’on puisse actualiser l’Agenda 21 afin de l’enrichir.
Il y a des actions qui, lorsqu’il a été rédigé, n’ont pas été prises en compte. On peut effectivement
aller dans ce sens et l’augmenter, si je puis dire, assez sensiblement.
- 1492 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
Sur la question de l’eau, à l’adresse de M. RICOUD, je regarde les choses de manière
pragmatique et je souhaite vous inviter à faire de même. Et que vois-je en matière de gestion de l’eau
dans l’agglomération orléanaise ? Je vois une chose simple. L’eau d’Orléans, qui est gérée par notre
concessionnaire - on est donc dans la logique du public/privé comme vous le dites, sur des missions
de service public - nous est demandée par des communes qui sont en régie. Je vous donne cet exemple
qui est parfaitement connu de Saint-Jean-de-la-Ruelle, qui est géré en régie, on est d’accord, et dont
l’eau présente des insuffisances de telles sortes qu’il était recommandé aux personnes fragiles, ainsi
qu’aux femmes enceintes de ne pas la consommer. La Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle nous a donc
sollicité pour que nous puissions l’approvisionner avec l’eau d’Orléans. Je soumets ce constat qui est
factuel, et nous avons, avec M. le Maire de Saint-Jean-de-la-Ruelle, symboliquement ouvert les
vannes de l’alimentation avec la construction de la canalisation qui permet d’aller d’Orléans à Saint-
Jean-de-la-Ruelle. Aujourd’hui, nous alimentons donc Saint-Jean-de-la-Ruelle avec l’eau d’Orléans.
D’autre part, je le redis d’ailleurs, notre eau à Orléans est d’une qualité tout à fait remarquable et
elle l’est, car des investissements ont été faits. Ce n’est pas parce qu’à Orléans ce serait
naturellement mieux qu’à Saint-Jean-de-la-Ruelle ou qu’ailleurs, non étant donné qu’on puise dans
les mêmes forages et dans les mêmes nappes.
(réaction hors micro de M. GRAND).
M. le Maire – Globalement, M. GRAND. Oui, je sais ce que vous allez dire sur le nord et
le sud, je connais bien le sujet, mais je dis « globalement » … mais bien sûr que si !
(réaction hors micro de M. GRAND).
M. le Maire – Oui, vous avez raison là dessus et nous avons aussi des forages qui sont
sur la nappe de Beauce. Je ne vais pas rentrer dans le détail, ce n’est pas le sujet d’aujourd’hui. Je
veux simplement dire que nous allons chercher … non, on ne va pas relancer le débat Mme CUGNY-
SEGUIN, si vous le voulez bien. On va simplement chercher l’eau là où elle se trouve et à Orléans,
avec cette délégation de service public, nous avons pu générer des investissements financiers très
importants, chiffrés en millions d’euros, ce que les régies ne font pratiquement jamais. C’est une
réalité.
(réactions sur les bancs de l’opposition municipale).
M. le Maire – Ecoutez, je vous donne des faits. On peut contester tout ce qu’on veut. Je
vous donne l’exemple de deux communes … je ne relance pas le débat … non, je vous donne
l’exemple de deux communes qui sont limitrophes. On peut comparer tout ce que l’on veut …
M. GRAND – Je compare deux villes comparables. Tours est en régie, cela fonctionne
très bien et la ville fait des investissements.
M. le Maire – Attendez, on va respecter, si vous le voulez bien … non, je ne dis pas
n’importe quoi sur le sujet, car je le connais très bien.
Premièrement, je sais que sur Orléans, on a une qualité d’eau exceptionnelle.
Deuxièmement, je sais aussi que le prix de l’eau est dans la moyenne du prix national. Vous êtes
d’accord avec cela ? On est d’accord. Donc, on a une eau d’une qualité remarquable avec un prix qui
est dans la moyenne nationale. Voilà ce que je dis et je dis également que d’autres villes, en
- 1493 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
périphérie d’Orléans, qui sont dans les mêmes configurations, sont confrontées à des problèmes de
plus en plus difficiles de gestion de l’eau et qu’elles font appel à nous. Pour illustrer simplement ce
que disait M. RICOUD, si c’était vraiment aussi critiquable que cela, je pense qu’on serait plutôt
dans une logique inverse de s’adresser à des régies pour gérer une eau qui ne serait pas de cette
qualité là. Je fais simplement cette remarque.
Pour en revenir au plan biodiversité, je crois sincèrement que l’on peut dire qu’Orléans,
en la matière, est particulièrement novatrice et qu’il y a très peu de collectivités, voire pratiquement
aucune, qui ont engagé cette démarche globale avec la volonté qui a été exprimée et reconnue par
tout le monde. Ce plan présenté par Mme CUGNY-SEGUIN comprend les quatre axes stratégiques
majeurs, ainsi que les six programmes d’actions, avec dans ce dispositif, encore une fois, un acteur
central qui est le Muséum, pour la partie qui lui revient dans le domaine de la biodiversité.
Maintenant, et je termine là dessus, nous allons mettre en œuvre ce plan biodiversité. Si
certains pouvaient encore avoir des illusions là dessus, qu’ils n’aient aucun doute. Il y a d’ores et
déjà des choses qui sont en gestation, en réalisation. On a parlé des ruches pédagogiques, on va les
développer même si elles ne sont plus forcément exclusivement pédagogiques. On a parlé de
l’utilisation des produits phyto. On a parlé de la charte de l’arbre qui est également en gestation.
Bref, tout cela, ce n’est pas uniquement un joli document comme parfois dans notre pays on a le chic
pour en faire, dire qu’on a bien bosser et ensuite le mettre dans un placard. Je vous dis très
clairement : NON. Mme CUGNY-SEGUIN va y veiller scrupuleusement et vous pouvez lui faire
confiance. De plus, elle aura tout mon appui et tout mon soutien pour y veiller scrupuleusement. Nous
allons donc le mettre en œuvre. Et parce que l’on est très novateur, il y a peut-être des choses que
l’on ne va pas faire très bien au départ, on va donc reprendre et corriger le tir, on va adapter et on va
évoluer.
Je trouve, mes chers collègues, que parmi tous les sujets que nous abordons, ce sujet est
quand même formidable. C’est particulièrement motivant et mobilisateur, parce que là nous ne
travaillons pas simplement, c’est tout à fait respectable et nous le faisons au quotidien, sur du très
court terme, sur de l’immédiat et parfois de l’éphémère. Nous travaillons sur la substance même des
choses, nous travaillons sur les choses essentielles. Et les chiffres que Mme CUGNY-SEGUIN, je sais
bien que parfois on ne veut pas les regarder, parce qu’ils pourraient être inquiétants si on les
regardait de trop près, mais pour avoir travailler aussi un peu sur le sujet, j’ai le regret de vous dire
que ces chiffres sont parfaitement justes. J’ai le regret de vous dire que depuis un siècle, nous sommes
en train de massacrer notre belle planète. J’ai le regret de vous l’annoncer, si d’aventure on ne le
savait pas encore.
Alors, après on peut discuter pour savoir si le réchauffement climatique, finalement il y a
eu la petite glaciation. On peut remonter à Mathusalem, et puis se dire que ce n’est peut-être pas
autant que cela et que ce n’est peut-être pas vraiment nous. Mais oui, je connais ces débats là ! J’ai
tout lu – enfin pas tout, parce qu’il y en a tellement sur le sujet – mais je connais tous ces sujets là. Je
sais même que certains contestent le G.I.E.C., qui est un groupe d’experts intergouvernemental sur
l’évolution du climat, mais on peut tout contester. Mais moi, à l’extrême je vous dis, contestons !
Mais, pour prendre ceux qui contestent, si jamais c’était vrai tout ce qu’ils disent, cela vaut peut-être
le coup de faire tout simplement quelque chose, comme cela a été dit il y a un certain nombre de
siècles, avec le pari de Pascal. A l’extrême, je veux bien admettre qu’on n’est pas totalement sûr de la
catastrophe annoncée, et peut-être qu’on fait un peu de catastrophisme, peut-être qu’il faut arrêter
aussi de faire du catastrophisme, parce que quand on en fait trop, finalement cela décourage. Quand,
- 1494 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
dans une autre vie, je travaillais sur les questions spatiales, j’ai beaucoup travailler là dessus, et je
sais bien ce qui se disait il y a 10, 15 ou 20 ans sur les programmes du C.N.E.S. notamment - et je ne
vais pas la ramener là dessus -, mais enfin cela fait quand même un certain temps qu’on voit tout
cela : la déforestation, la surexploitation des océans.
Alors évidemment qu’à Orléans, on ne va pas révolutionner le monde, on est bien
d’accord. On est un grain de sable sur la plage, mais ce grain de sable est important. C’est
exactement la logique de Rio 92, c’est-à-dire qu’on pense global et on agit local. Et cela, ça marche.
C’est aussi simple que cela. On ne va donc pas révolutionner le monde, mais on va commencer à
changer un peu le pilotage et un peu changer l’orientation. Moi, je trouve que c’est quelque chose qui
est assez enthousiasmant et plus tard, quand nous serons tous bien vieux et bien vieilles, vous savez,
comme disait un autre poète bien connu, on pourra peut-être se dire qu’effectivement, pour ce qui
concerne au moins Orléans - et peut-être qu’on aura aussi valeur d’exemple pour d’autres, parce que
l’information circule, c’est l’avantage maintenant - on aura fait quelque chose qui n’aura pas été
inutile.
Le point positif et Mme CUGNY-SEGUIN l’a évoqué, c’est que l’on a un écrin ici à
Orléans, et donc on peut faire beaucoup de choses. Il y a d’autres villes qui n’ont pas cette chance là.
Enfin, et c’est un autre point positif, René ROSOUX nous l’a d’ailleurs expliqué ce matin, le nombre
d’espèces sur Orléans n’a pas diminué. C’est la population de chaque espèce qui diminue et ça, c’est
une formidable raison d’espérer, parce que cela veut dire que lorsqu’on change les politiques, on
peut reconstituer les choses. Cela veut dire qu’il n’y a rien de définitivement acquis, c’est réversible
aujourd’hui. Voilà, c’est ce que Mme CUGNY-SEGUIN vous a proposé de faire et je vais vous
demander si vous êtes d’accord pour l’adopter maintenant.
Mme CUGNY-SEGUIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de son Agenda 21, la Ville s’est engagée, au travers d’un faisceau
d’actions, à favoriser la biodiversité. Afin de répondre à cette attente, la mise en place d’un plan
biodiversité est proposée.
PRESENTATION DU PLAN BIODIVERSITE
Ses fondements
En accord avec les politiques nationales en faveur de la biodiversité, notamment la
Stratégie nationale de la biodiversité et la loi Grenelle 1 de l’environnement, le plan biodiversité de la
Ville s’attache particulièrement à :
§ lutter contre l’érosion de la biodiversité (Loi Grenelle : titre II chapitre 1 articles 20 à
23),
§ participer à la constitution des trames bleue et verte (Loi Grenelle : article 20),
§ agir en faveur de la qualité écologique de l’eau (Loi Grenelle : titre II chapitre 2 articles
24 à 27).
Ses objectifs
Le plan biodiversité permettra :
§ de définir les corridors écologiques à conserver, restaurer, et développer (trames verte
et bleue) afin de relier des sites à fort potentiel en terme de biodiversité,
- 1495 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
§ d’intégrer les trames verte et bleue au Plan Local de l’Urbanisme (P.L.U.),
§ d’inventorier,
§ de mieux gérer la biodiversité.
Ses programmes d’actions
Le plan biodiversité fédère six programmes d’actions déjà engagés par la Ville :
§ les études sur la biodiversité locale,
§ la charte de l’arbre,
§ la charte zéro pesticide,
§ la politique de l’eau,
§ l’éducation à l’environnement et la nature,
§ l’art et la culture.
Sa stratégie
Il poursuit quatre objectifs stratégiques qui seront mis en œuvre au travers d’une
soixantaine d’actions (cf. document joint) :
1. Inventorier et analyser pour développer notre connaissance de la biodiversité et de son
fonctionnement
§ collecter les inventaires existants et en poursuivre l’acquisition de connaissance,
§ synthétiser les mesures de protection existantes,
§ inventorier le patrimoine arboré public et privé,
§ évaluer le potentiel de biodiversité lié à chaque typologie de bâti, d’aménagement et de
voirie,
§ étudier la problématique des étourneaux afin de maîtriser leur installation,
§ échanger les bonnes pratiques avec les villes jumelles et les villes françaises en pointe
dans la gestion et la protection de la biodiversité,
§ renforcer les liens avec le monde de la recherche …
2. Protéger et développer : établir un schéma directeur de la biodiversité
§ proposer des mesures conservatoires,
§ inscrire les trames verte et bleue dans le P.L.U.,
§ protéger les captages d’eau potable et développer des zones humides,
§ adopter un schéma de renouvellement et d’extension du patrimoine arboré ...
3. Gérer la biodiversité
§ restreindre les pelouses de catégorie A (tondues toutes les 1 à 2 fois par semaine) au
profit des pelouses de catégorie C (tondues toutes les 3 semaines),
§ favoriser la fauche tardive et la végétation spontanée, …
§ favoriser les interventions respectueuses de la biologie des arbres,
§ supprimer l’usage des pesticides sur la totalité du territoire,
§ assurer l’entretien des réseaux hydrographiques,
§ instaurer une agriculture durable à proximité des captages d’eau et à proximité du
Loiret ...
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4. Sensibiliser le grand public à la protection et au respect de la biodiversité
§ évaluer la perception de la biodiversité par la population,
§ mettre en place des bourses aux plantes, des jardins partagés, …
§ réaliser des promenades urbaines de découverte de la biodiversité afin de sensibiliser
les habitants,
§ poursuivre l’implantation de ruchers,
§ inscrire et renforcer la présence de la biodiversité dans les expositions permanentes et
temporaires du Muséum,
§ former le personnel de la ville,
§ relier certaines activités culturelles et artistiques à la biodiversité,
§ engager un dialogue avec les entreprises ...
Son pilotage
Le projet sera piloté globalement afin de veiller à la cohérence des actions et à leur
complémentarité.
Une personne chargée de mission biodiversité va être prochainement recrutée. Son rôle
sera :
§ de préciser de manière détaillée la programmation,
§ d’évaluer les budgets nécessaires,
§ d’animer le programme et de fédérer les acteurs et les services autour de ce projet,
§ d’assurer le lien avec le monde de la recherche, les associations et le monde
administratif,
§ de rechercher les financements extérieurs,
§ de favoriser les partenariats Public/Privé ...
Sa rédaction
Afin de pouvoir expliquer l’ensemble de cette démarche, un document a été rédigé. Il
présente :
§ ce qu’est la biodiversité, quels sont les signes de son érosion à l’échelle de la planète et
à l’échelle locale (pages 5 à 14),
§ en quoi la lutte contre la perte de la biodiversité constitue un enjeu partagé au niveau
global, qui nécessite de travailler à une échelle locale pertinente (pages 15 à 18),
§ ce que la Ville va mettre en œuvre pour préserver et restaurer la biodiversité sur le
territoire de la commune en détaillant les différentes actions des quatre axes stratégiques et les six
programmes d’actions fédérés (pages 19 à 54),
§ les modalités du pilotage (page 55).
Ce document n’a pas vocation à être distribué au grand public, mais à être adressé aux
personnes ou organismes susceptibles de contribuer à la mise en œuvre de ce plan biodiversité. Il
permettra l’élaboration de fiches pédagogiques à destination des habitants.
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- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission Développement Durable, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le plan biodiversité. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Je vous remercie de cette belle unanimité.
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- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
PERSONNEL
N° 9 – Organigramme des services. Présentation.
Mme SAUVEGRAIN – C’est un sujet complètement différent, mais au combien
important, pour notre organisation et pour mener nos projets.
*
* *
*
Présentation d’un power-point par Mme SAUVEGRAIN.
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* *
*
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- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
Mme SAUVEGRAIN - Qu’est-ce qu’un organigramme ? C’est la structuration des
services pour assurer de manière optimale nos missions. Et l’organigramme actuel de la Ville a 25
ans. C’est Serge BODARD, lorsqu’il était Secrétaire Général de la Ville d’Orléans, qui l’a mis en
œuvre.
L’organigramme a résisté et c’était vraiment un très bon organigramme puisqu’il y a eu
de nombreux changements en 25 ans, à la fois de notre environnement, des métiers territoriaux, des
compétences des communes, mais aussi des priorités de la Ville.
Quel est le constat ? Aujourd’hui, la Ville fonctionne bien, les agents travaillent et nous
produisons énormément de projets et d’actions. On l’a vu notamment lors du mandat précédent quand
M. le Maire demande à la fois de rétablir la tranquillité publique sur Orléans, de sortir un Festival de
Loire, de mener des actions sociales, à chaque fois les services répondent présents et tout cela est fait
au service des Orléanais.
Cependant, pour porter l’ambition d’Orléans qui est la nôtre, modifier à la marge
l’organigramme ne suffit plus. Nous avons besoin de l’adapter dans son ensemble. Et donc, c’est le
travail que nous avons mené depuis maintenant quasiment une année.
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Mme SAUVEGRAIN - Comment avons-nous mené ce travail ?
La démarche a été volontairement très participative, c’est-à-dire que tous les agents de
cette Ville ont été associés à la démarche. Cela a commencé par un très fort investissement de la
Direction Générale et j’en profite pour remercier le Directeur Général des Services de son action et
de son écoute sur ce sujet.
Ensuite, nous avons travaillé avec les Directeurs et les chefs de service, vraiment par un
travail de coproduction, où petit à petit, nous avons avancé sur des thèmes.
Une fois le diagnostic posé de ce qui va et ce qui ne va pas, les Directeurs sont revenus
vers leurs agents et chacun a pu être associé à la démarche. Cela représente un nombre très
important de réunions de concertation et finalement aujourd’hui, tous les agents de la Ville, soit 2 800
agents, ont pu s’exprimer et faire des propositions sur la partie de l’organigramme qui les concernait.
Bien évidemment, nous n’avons pas demandé à chaque agent d’écrire l’organigramme global, mais
chacun sur la matière qu’il connaît le mieux, sur son travail au quotidien, a pu nous apporter ses
propositions.
Les élus ont eux aussi été associés, notamment les élus de proximité, puisque cette
question de la proximité se retrouve dans l’organigramme, ainsi que les élus thématiques, notamment
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le développement durable. Comment est-ce que le développement durable se retrouve dans
l’organigramme et comment l’organigramme permet de répondre à notre projet global sur le
développement durable ?
Bien évidemment, les organisations syndicales ont aussi été associées. Vous savez que
dans le fonctionnement d’une collectivité, un organigramme est au final validé par le Comité
Technique Paritaire (C.T.P.) qui est composé pour moitié de représentants de la Municipalité et de
représentants des organisations syndicales, mais nous n’avons pas attendu ce moment là pour venir
devant les organisations syndicales.
Enfin, dernier point très important dans la démarche, c’est la prise en compte des
situations individuelles, puisqu’à partir du moment où on modifie l’organigramme, derrière ce sont
des femmes et des hommes qui sont sur des postes et à qui on propose d’autres postes, et avec qui on
va travailler.
Mme SAUVEGRAIN – Quels sont les objectifs de cet organigramme ?
Le premier objectif permet de promouvoir les valeurs que nous défendons au fil des
différents projets : proximité, rayonnement et développement durable.
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Le deuxième, c’est ce que M. le Maire a appelé la nouvelle gouvernance, c’est-à-dire
renforcer notre réactivité. Là où on est bon, là où on est très bon, aller vers l’excellence, pour un
meilleur service public, toujours au service des Orléanais.
Le troisième : la cohérence dans nos actions. Cela veut dire aller vers un travail plus en
transversalité. Avec un organigramme très hiérarchique et très descendant, comme dans la plupart
des collectivités, c’est souvent difficile d’avoir dans l’autre sens la transversalité. C’était l’un des
travaux qui nous était demandé.
Et puis les deux derniers points importants portent sur la réduction de la chaîne
hiérarchique, donc de pouvoir être au plus près des agents et entendre leurs propositions ou leurs
remarques, et globalement l’organigramme doit aussi permettre de travailler dans un climat social
serein, puisqu’on ne travaille bien que dans une situation saine et claire, et pas dans une situation de
crise.
Mme SAUVEGRAIN – Voici donc les grandes lignes de cet organigramme.
Le premier point est un élargissement de la Direction Générale. Aujourd’hui, nous avons
un Directeur Général et quatre Directeurs Généraux Adjoints (D.G.A.). Nous passons à un Directeur
Général et sept Directeurs Généraux Adjoints, de manière à retrouver cette transversalité et cette
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proximité entre le D.G.A. et ses Directeurs.
Le nombre de directions reste le même que précédemment, simplement certaines
directions disparaissent et d’autres apparaissent. Nous avons donc 7 nouvelles directions :
- l’Espace Public, on la reverra après ;
- la Maîtrise des Energies et des Risques ;
- la Commande Publique ;
- l’Evénementiel ;
- l’Action Sociale ;
- la Gestion des Compétences ;
- la Gestion de la Vie professionnelle.
Et puis apparaissent, ce que l’on a appelé deux délégations stratégiques, rattachées au
Directeur Général :
- le rayonnement et comment la Ville s’inscrit dans des projets plus nationaux ;
- le développement durable et l’évaluation de nos politiques publiques.
Enfin et vous le verrez sur les différents tableaux de l’organigramme, chaque D.G.A. se
voit attribuer des missions transversales de stratégie et de réflexion.
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Mme SAUVEGRAIN – On en parlait tout à l’heure, le développement durable est
valorisé à tous les étages de l’organigramme, à la fois à un degré d’expertise, à un degré de
sensibilisation auprès du public, et aussi à un degré d’actions, on l’a vu tout à l’heure avec la
biodiversité et vous verrez le chargé de mission de la biodiversité dans l’organigramme.
L’autre point important de cet organigramme qui nous permet de répondre à l’objectif de
proximité, est la territorialisation des équipes intervenant sur l’espace public et sur les bâtiments.
Cela veut dire qu’aujourd’hui, nous avons une Direction de la Voirie, une Direction des Espaces
Verts, qui chacune intervienne sur des territoires de la Ville, mais quand la mairie de proximité
cherche à qui s’adresser, la plupart du temps, elle remonte au Directeur de la Voirie ou au Directeur
des Espaces Verts, ensuite ça redescend et parfois cela se perd un petit peu dans la boucle. Donc
l’idée est d’avoir des équipes qui restent des équipes techniques, avec un lien hiérarchique technique,
mais qui sont sur des territoires et dont le responsable est l’interlocuteur direct du responsable de la
mairie de proximité. Quand on dit « Espace Public », cela veut dire : voirie, propreté, espaces verts et
sur les bâtiments, c’est la même logique. Cela veut dire que sur un territoire, l’équipe de maintenance
des bâtiments sera une équipe globale sur un territoire pour la maintenance à la fois des crèches, des
écoles, des bâtiments sportifs, etc.
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Dernier point, c’est l’identification de pôles administratifs et financiers. On sait
aujourd’hui que la matière juridique se complexifie, que les marchés publics sont aussi de plus en
plus complexes. Donc, on a besoin d’avoir dans les directions ou dans les directions générales
adjointes, en fonction de la taille, des pôles assez spécialisés qui bien évidemment reviendront pour
conseil vers la Direction des Finances ou la Direction Juridique, mais qui soient vraiment leurs
interlocuteurs.
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Mme SAUVEGRAIN – Voici donc le haut de l’organigramme et vous y retrouvez :
- le Maire et le Conseil Municipal ;
- le Directeur de Cabinet avec le Chef de Cabinet, la Direction des Relations Publiques et
la Direction de l’Information et de la Communication ;
- et ce que je viens d’évoquer, c’est-à-dire un Directeur Général avec les deux délégations
qui lui sont rattachées et puis les sept Directions Générales Adjointes. Je vais vous les détailler toutes
en quelques mots.
Alors, pourquoi certaines sont entourées en rose ? Ce sont celles qui sont mutualisées
avec l’AgglO. Donc, nous avons le D.GA. Développement Urbain et le D.G.A. Finances et
@dministration.
Nous avons souhaité aussi faire apparaître dans cet organigramme les groupes de
pilotage dans la logique de transversalité qui sont :
- l’innovation développement durable ;
- la stratégie du traitement de l’information ;
- un groupe de concertation, qui réunira aussi les organisations syndicales, de dialogue
social.
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En quelques mots, je vais vous présenter chaque Direction Générale Adjointe.
Mme SAUVEGRAIN – La première D.G.A. est le Développement Urbain. Vous voyez
qu’elle a trois directions et pôles.
Derrière ces quelques cases, il y a en fait énormément de projets, puisqu’on le voit, à
chaque Conseil Municipal, tous les projets d’urbanisme, d’aménagement et de planification urbaine
sont traités dans ces trois pôles.
Ce qui est nouveau, c’est l’intégration des équipes de la rénovation urbaine : le G.P.V. de
La Source et la Convention Territoriale de l’Argonne dans la Direction de l’Urbanisme. Ensuite, vous
retrouvez les pôles dont on dispose : le Commerce et l’Enseignement Supérieur Recherche
Innovation.
Vous voyez apparaître, en gris, deux missions :
- Grands équipements dont on a en partie discuté tout à l’heure avec le Chef de Projet
ARENA ;
- Ville numérique, non pas pour l’organisation de nos services, mais à destination des
habitants : le Wifi et les autres procédés.
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Mme SAUVEGRAIN – La deuxième D.G.A. est la Direction Générale des Services
Techniques (D.G.S.T.).
La D.G.S.T. auparavant avait six directions. Aujourd’hui, elle en a trois et c’est
finalement la D.G.A. la plus impactée par l’organigramme.
Les trois directions sont :
- l’Espace Public ;
- la Maîtrise de l’Energie et des Risques ;
- le Patrimoine.
Je vais revenir quelques instants sur la Direction de l’Espace Public, puisque derrière
cette case bleue, c’est en fait tout un changement d’appréhension de notre manière d’intervenir sur le
territoire qui se décline.
Le premier point est la gestion de proximité de l’espace public et c’est là, où l’on retrouve
le lien avec les mairies de proximité et les équipes territorialisées. Actuellement, on est en train de
regarder le nombre de secteurs que l’on aura. On sait aujourd’hui que sur les six mairies de
proximité, chacune aura un interlocuteur avec une équipe, mais une même équipe peut répondre à
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deux mairies de proximité. On est en train de travailler plus finement avec les Directeurs et les agents
sur ce thème.
Le deuxième point est ce qui s’appelle « Conception et conduite d’opérations ». C’est
notre bureau d’études. Jusqu’à aujourd’hui, nous avions un bureau d’études voirie, un bureau
d’études espaces verts, un bureau d’études déplacements, et généralement, on avait le Directeur
Général des Services Techniques qui se déplaçait avec les plans de l’un à l’autre, pour voir si tout
avait bien été pris en compte. Dans cette logique, quand on refait de la voirie, on met un espace vert –
les micro espaces verts de M. le Maire -, on prend en compte aussi les déplacements et il vient
s’ajouter à cela la concertation. Notamment ce bureau d’études va travailler avec la petite case verte
au dessus : le Comité d’Aménagement des Quartiers (C.A.Q.) qui existe maintenant depuis 4 ans. Il
permet, avec l’enveloppe budgétaire du million et demi d’euros qui est attribuée chaque année au
budget, d’affecter cet argent sur des projets de quartiers, projets présentés par les élus de quartier.
On retrouve ensuite une cellule « Déplacements et gestion du domaine public ». On a lié
les deux puisqu’il y a à la fois l’aspect déplacement et puis tous les arrêtés temporaires ou
permanents. Un arrêté de déménagement, cela impacte aussi sur les déplacements ce jour là, donc
tout cela doit être géré en bloc.
On a gardé, en centralisé, une mission qui est l’éclairage public. Nous avons aujourd’hui
une équipe spécialisée d’éclairage public qui est composée de 12 agents. Donc, il n’était pas
raisonnable de la territorialiser, alors qu’elle fonctionne très bien sur tout le territoire.
Il apparaît aussi au-dessus ce qui s’appelle le groupe technique (G.T.E.C.). L’idée est
qu’à un rythme régulier, le responsable de la mairie de proximité, le responsable du territoire de
l’Espace Public et le responsable du territoire des Bâtiments puissent se réunir, à un niveau de cadres
A, pour pouvoir décider si on fait ou on ne fait pas telle chose. Comme cela, il y a une réponse
beaucoup plus rapide aux demandes des habitants. Et donc là, la mairie de proximité est
complètement dans la boucle. Elle n’a plus à passer son temps à envoyer des mails, à arriver à avoir
l’information. Elle est au cœur de l’information en lien avec les services techniques.
C’est exactement cette même logique de proximité que l’on retrouve pour la Direction du
Patrimoine. Donc, je ne vais pas la redétailler et le bureau d’études commun traite tous les travaux
des bâtiments, que ce soit de la grosse ou de la petite réparation.
Au milieu, vous retrouvez la Direction de la Maîtrise de l’Energie et des Risques. C’est ce
qu’on appelle parfois le bilan CO², le bilan carbone de la Ville. L’idée est que sur nos propres
consommations, on puisse avoir une action. On évoquait tout à l’heure l’eau potable, mais c’est aussi
le chauffage urbain et la mission risques urbains. On sait que la Ville peut être confrontée à plusieurs
risques, le premier d’entre eux étant le risque inondation, mais il n’est pas le seul. Donc, il s’agit
vraiment d’avoir une cellule spécialisée qui peut être en prévention et qui soit prête à intervenir au
moment où il faudrait activer des mécanismes plus rapides.
Concernant la D.G.S.T., les deux derniers points sont :
- les grands projets. On a aujourd’hui des grands projets qui sont orphelins de direction.
On a évoqué à l’un des précédents Conseils Municipaux, le parking du Cheval Rouge par exemple.
C’est ce type de projet que l’on retrouve dans cette mission.
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- la qualité environnementale de l’espace public. Cela veut dire qu’aujourd’hui, quand on
veut refaire une rue dans tel ou tel quartier, on cherche toujours une référence par rapport à une
autre rue, en disant « on la veut plutôt façon centre ville, façon rue de la Bretonnerie, façon faubourg
Madeleine couche de roulement ». Il y a un travail très important à faire sur le niveau de qualité, sur
les possibilités et surtout en intégrant le développement durable. Ainsi, à chaque fois, on peut savoir
comment, dans tel projet, le développement durable est intégré afin de pouvoir transmettre
l’information à la Direction de l’Urbanisme dans le cadre de la future réforme du Plan Local
d’Urbanisme (P.L.U.) avec ces trames bleue et verte qu’on a évoquées tout à l’heure.
Voilà pour la D.G.S.T. qui est vraiment au cœur du dispositif avec l’une des trois D.G.A.
créées : la D.G.A. Proximité.
Mme SAUVEGRAIN – La troisième D.G.A. est donc celle de la Proximité, où vous
retrouvez la Direction de la Vie des Quartiers qui intègre un élément plus important : tout l’aspect de
la participation citoyenne avec notamment la Maison des projets et le Forum citoyen.
La Direction de la Sécurité arrive dans la D.G.A. Proximité, parce qu’elle est au cœur
même de la proximité et de l’écoute des habitants.
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Et puis la Direction de l’Accueil et de l’Etat-Civil arrive aussi dans cette D.G.A., puisque
ce sont toutes les formalités administratives de toutes sortes qui sont rendues à la fois en mairie
centrale et dans les mairies de proximité.
Mme SAUVEGRAIN – La quatrième D.G.A. : Familles et Solidarité.
Cette D.G.A., qui était auparavant sur toutes les directions opérationnelles, est vraiment
recentrée sur le lien intergénérationnel du plus petit au plus ancien.
Elle regroupe trois directions :
- l’Education ;
- le Centre Communal d’Action Sociale qui devient une direction. Au vu de sa taille et de
ses enjeux, il semblait pertinent qu’il devienne une direction ;
- le pôle Prévention Réussite tel qu’il existe aujourd’hui.
Ce qui change dans cette D.G.A., c’est l’arrivée de deux missions auprès du Directeur
Général Adjoint :
- Une mission qui existait, mais qui n’était pas identifiée, sur le suivi des dispositifs
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d’insertion. Aujourd’hui, nous sommes partenaires et financeurs de nombreux dispositifs d’insertion,
comme le Contrat Urbain de Cohésion Sociale, et donc il y a un besoin d’avoir un suivi global.
- Une mission sur l’étude stratégique des besoins des familles. Aujourd’hui, on a besoin
de travailler sur la planification scolaire : Où sont les enfants ? Où seront-ils demain ? Car derrière,
cela a un impact sur nos écoles. On a également besoin d’être plus dynamique et plus actif dans des
compétences qui ne sont pas les nôtres à propos des collèges et des lycées, et donc voir comment on
est partenaire, notamment avec le programme très important de travaux que le Conseil Général fait
sur les collèges de la Ville d’Orléans ? Il faut suivre cela. Enfin, cela va même jusqu’à la question
globale des personnes âgées. Vous savez que la Ville a trois foyers-logements, mais la structure,
l’âge, les capacités des personnes âgées sur Orléans, nous avons besoin d’étudier cela pour être le
plus réactif.
Mme SAUVEGRAIN – La cinquième D.G.A. est également nouvelle : Vie Culturelle et
Sportive.
Elle est composée de :
- la Direction de la Culture et de la Création Artistique dans laquelle vous voyez
apparaître le chargé de mission Biodiversité au Muséum ;
- la Direction de l’Evènementiel ;
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- la Direction des Sports et des Loisirs ;.
- la mission Jeunesse.
L’idée est de regrouper ces trois directions et cette mission avec une logique d’animation
de la Ville, ce qui va permettre notamment à la Direction de la Culture, comme l’Evènementiel
devient une direction, d’avoir une meilleure coordination de tous nos établissements culturels et nos
deux écoles que sont le Conservatoire et l’Institut d’Arts Visuels. Le fonctionnement se fera avec un
comité de pilotage pour la programmation événementielle.
Mme SAUVEGRAIN – La sixième D.G.A. : Finances et @dministration. Vous voyez la
petite subtilité avec le petit « @ » d’administration.
C’est vraiment l’idée d’aller vers une administration plus numérique. On va vers de la
dématérialisation. On travaille aussi en interne à toutes les notions de gestion électronique des
documents, le stockage de nos documents, des parapheurs électroniques. Comment limiter au plus le
papier ? Vous retrouvez cela dans la Direction des Assemblées et Procédures Internes, dont la
première mission est ce Conseil Municipal, une mission donc importante.
Vous y retrouvez également la Direction des Finances et elle est entourée de rose
puisqu’elle est mutualisée avec l’Agglomération.
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Une nouvelle direction : la Commande Publique. C’est un point important puisque
jusqu’à aujourd’hui, les marchés publics sont rattachés à la Direction des Finances. Or, les marchés
publics, les délégations, les marchés complexes, notamment les délégations de services publics et les
achats méritent une direction.
Et puis, vous retrouvez deux directions qui existent : le Juridique et les Systèmes
d’Information, avec le SIGOR qui est lui aussi mutualisé avec l’AgglO.
Mme SAUVEGRAIN – Septième et nouvelle D.G.A. : Relations Humaines.
Jusqu’à précédemment, la Direction des Ressources Humaines était rattachée à la D.G.A.
fonctionnelle. Or, la Ville d’Orléans, c’est 2 700 agents, 3 200 paies sorties chaque mois. Ce sont des
problématiques importantes et donc cela méritait d’être érigé en D.G.A.
Pour composer cette D.G.A., deux nouvelles directions :
- la Gestion de la Vie Professionnelle : les carrières, la paie ;
- la Gestion des Compétences : la formation, les recrutements.
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Et puis revient à cette D.G.A., tout le pôle d’environnement professionnel qui va de
l’Hygiène Sécurité, à la Médecine du Travail et à notre Service Social. Nous avons une assistante
sociale pour nos agents.
Dernière mission : le Conseil en organisation, notamment à l’occasion de cet
organigramme, cela induit des changements. On a besoin d’accompagner ce changement,
d’accompagner les directeurs qui vont proposer leur projet de service.
Mme SAUVEGRAIN – Pour finir, le calendrier de la mise en œuvre de cet
organigramme.
Cet organigramme a été présenté aux Directeurs et aux chefs de service par M. le Maire.
On l’a présenté aux cadres, aux agents des directions les plus impactées. On a donc rencontré le plus
d’agents possibles pour expliquer et pour répondre aux questions.
Cet organigramme a été validé au Comité Technique Paritaire et présenté à la dernière
commission du Personnel et puis, il vous est aujourd’hui présenté en Conseil Municipal, pour entrer
en vigueur le 15 juillet.
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Jusqu’au mois d’octobre, les projets de service vont se mettre en place, toujours dans la
même logique, en concertation avec les agents et les organisations syndicales, dans l’idée de mieux
répondre aux demandes des Orléanais.
M. le Maire – Merci beaucoup. Y a-t-il des interventions, des remarques ? M. GRAND et
ensuite Mme CUGNY-SEGUIN.
M. GRAND – Pourquoi pas en effet un nouvel organigramme ? Je pense qu’après 25
ans, on peut considérer qu’il soit utile de revoir l’organisation.
J’ai d’ailleurs tout de suite un motif de satisfaction, car dans votre exposé, on peut
s’apercevoir qu’enfin la Culture et l’Evènementiel vont être séparés. C’est quelque chose qui nous
paraissait très important étant donné que ce n’est pas du même ordre. Donc, nous nous félicitons
qu’il y ait cette séparation aujourd’hui.
Le fait que le développement durable soit, non pas transversal, mais en tout cas mis dans
certaines directions, a priori cela peut paraître intéressant. Mon seul questionnement serait plutôt sur
le fait que cette dilution ne risque t-elle pas d’avoir un effet contraire à l’effet recherché ? Lorsqu’on
a une direction clairement identifiée, on a l’avantage d’avoir des personnes qui sont donc clairement
responsables. Le fait de diluer peut induire un report de certains services sur d’autres, pensant que
l’autre aurait pu prendre en charge le problème. Ce petit écueil est donc à éviter.
Pour ce qui est du « haut de l’organigramme », car on est bien là dans les directions, n’a
t-on pas le risque – cette métaphore vaut ce qu’elle vaut -, d’avoir beaucoup de chefs et peu
d’indiens ? Comme on le sait, un nombre assez important d’agents de catégorie C vont partir en
retraite dans les prochaines années, et donc le risque évidemment est que l’on fasse du coup appel à
plus de sous-traitance et de délégations de service public. De ce point de vue, qu’en est-il du
renouvellement de ces personnels pour les prochaines années ?
Pour conclure, je demande évidemment à voir, mais sur le principe, il est évident qu’on ne
peut qu’acter ce nouvel organigramme avec cependant les réserves énoncées précédemment.
Mme CUGNY-SEGUIN – Je parlais tout à l’heure de la culture du changement et je
vais donc continuer. On voit que le développement durable induit des changements là où on ne
l’attend pas forcément.
Je ne sais pas si M. le Maire s’en souvient, mais c’est une des premières conversations
que nous avons eue sur comment devait se faire la prise de décision pour intégrer le développement
durable au tout début de la décision, de manière à ne pas rattraper des coups partis ? Et donc, on voit
là une prise en compte du développement durable très en amont au niveau décisionnel, dans la
hiérarchie, et une diminution aussi des niveaux hiérarchiques, donc une meilleure efficacité et
efficience, on peut le penser. La transversalité est une autre façon de voir le monde, d’agir et une
autre façon de travailler. Là aussi, je pense que cela va se faire chemin faisant et que les choses sont
à voir en cours de route.
Mais, je voudrais aussi saluer le fait qu’il y a un pôle « Maîtrise de l’énergie ». Au départ,
j’avais demandé « Energie climat », mais on y est presque !
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(rires).
Mme CUGNY-SEGUIN – Le climat est aussi une problématique majeure. C’est un pivot
qui va jouer sur l’ensemble des activités.
Je salue aussi le fait qu’il y ait le mot « innovation » dans le comité de pilotage
« Innovation et développement durable », parce que définitivement, on ne peut pas séparer le
développement durable de l’innovation. Le développement durable a besoin d’innovation : innovation
sociale, innovation organisationnelle, innovation technique. Cela veut dire aussi qu’il faut de la veille
et que l’on soit toujours à la pointe de ce qui peut se faire.
Je remercie pour ce travail et je remercie particulièrement Muriel SAUVEGRAIN, d’avoir
travailler là-dessus, parce que c’est un pas vers la culture du changement.
M. LEBRUN – J’ai deux choses qui me gênent un petit peu. Premièrement, on n’a pas la
situation des effectifs dans chaque direction. Deuxièmement, on craint que la mutualisation des
services avec l’AgglO s’inscrive dans le projet de réforme des collectivités, qui fait moins de place à
la commune dans les décisions. On est donc réservé sur ce point. Je rappelle d’ailleurs que ce projet
n’est pas encore voté à ce jour.
M. le Maire – Qui veut encore intervenir ? M. BRARD.
M. BRARD – M. le Maire, il s’agit juste d’une question. Ce n’est pas, comme mon
collègue Dominique LEBRUN, en terme d’inquiétude, mais plutôt en terme d’interrogation.
J’ai bien écouté Mme SAUVEGRAIN dans son exposé très clair sur ce nouvel
organigramme. La question est celle de la mutualisation avec l’Agglomération, où pour le moment, il
y a deux cercles qui concernent la mutualisation. Je voulais savoir si aujourd’hui, on allait voir
apparaître d’autres cercles autour d’autres directions générales de la Ville dans le cadre de la
mutualisation avec l’Agglomération ou si c’était un aspect pour le moment figé et que l’on en restait
là ? C’est plutôt une demande d’information sur ce sujet, puisqu’on parle de l’organigramme de la
Ville. Sommes-nous dans une démarche dynamique de mutualisation croissante ou l’organigramme
qui nous est présenté ce soir, est celui des années à venir, en tout cas pour ce mandat là ? Merci.
M. le Maire – M. LEMAIGNEN, vous avez la parole.
M. LEMAIGNEN – Je souhaiterais dire quelques mots avant que Muriel SAUVEGRAIN
ne synthétise.
Pour répondre à M. BRARD, il y a, en matière de mutualisation, 13 groupes de travail qui
fonctionnent. 12 groupes sont animés l’un par un cadre de la Ville, l’autre par un cadre de l’AgglO
auxquels participent systématiquement deux à trois cadres des autres communes de l’agglomération.
Ils traitent toutes les fonctionnalités qui peuvent éventuellement être mutualisées. Ces groupes
travaillent et le font d’ailleurs fort bien, ce sont eux qui préconisent des solutions. Donc, vous avez
parfaitement raison, ce système est évolutif. Et la volonté commune de Serge GROUARD et de moi-
même est qu’il y ait effectivement de l’évolutivité en la matière.
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Il y a également un 13ème groupe qui est original et qui nous a valu d’être nominé à un
prix sur la modernisation des fonctions publiques. Ce groupe est transversal et il traite de l’ensemble
des thématiques abordées par les 12 groupes. Il est animé par un des directeurs généraux d’une des
communes de l’agglomération et est composé essentiellement de cadres des communes de
l’agglomération. Vous savez, les mutualisations commencent à se faire dans toutes les agglomérations
françaises entre la ville centre et l’agglomération. Et nous, qu’avons-nous fait ? On s’est dit que ce
qu’on mutualise entre la Ville et l’AgglO, est-ce que cela peut servir aux autres et comment ? Cette
notion de plateforme de services est ce que l’on a développé. Mais il faut évidemment que nous
continuions à travailler pour que ce système évolue. C’est notre souhait à tous deux,
Serge GROUARD et moi-même.
Mme SAUVEGRAIN – Je souhaite apporter quelques éléments de réponse.
Concernant vos interrogations, M. GRAND, la séparation de la Culture et de
l’Evènementiel est une étape supplémentaire. On est maintenant au niveau d’une D.G.A. Donc, on va
avoir d’un côté l’Evènementiel et de l’autre, la Culture et la Création Artistique. Je pense que cela est
assez cohérent et que cela va bien fonctionner.
A propos du développement durable, vous avez raison, l’écueil à éviter est que plus
personne ne s’occupe de développement durable. C’est pour cela que nous allons écrire des
procédures.
De plus, même si le développement durable n’est pas une Direction Générale Adjointe –
cette question, nous nous la sommes longtemps posée – il est identifié dans des éléments. Alors,
pourquoi n’en a-t-on pas fait une D.G.A. ? Dans ce cas là, cela veut dire qu’il n’y a que cette D.G.A.
qui, au fil des mois et des années, s’occupe du développement durable. Cependant, nous souhaitons
vraiment que tout le monde prenne cela en compte, comme on prend en compte la question financière
qui est un point de départ et le développement durable en est un également. C’est pour cela que vous
le retrouvez identifié à des endroits précis :
- auprès du Directeur Général avec cette mission d’expertise,
- à la Direction de la Maîtrise des Risques avec ces aspects du climat et du bilan carbone,
- au Muséum avec la biodiversité dans son aspect recherche,
- et puis toute la partie sensibilisation au développement durable, la participation
citoyenne dans la Direction de la Vie des Quartiers.
Donc, nous devons maintenant écrire les procédures et c’est notre travail de septembre et
octobre, afin qu’aucune mission liée au développement durable ne soit oubliée. La Directrice du
développement durable nous a déjà fait la liste de toutes les missions actuellement menées en la
matière.
Quant au haut de l’organigramme « beaucoup de chefs, peu d’indiens », nous avions la
particularité à Orléans d’avoir très peu de chefs. Pour une taille de la Ville d’Orléans, avoir quatre
D.G.A., dont un qui est depuis longtemps mutualisé avec l’Agglomération pour le développement
urbain et un autre plus récemment, nous étions dans une situation assez particulière où tout était
concentré - le Directeur Général disait souvent « un organigramme très vertical » - ce qui conduisait
quand même à une dilution de l’information. De plus, les D.G.A. étaient submergés par tous les
problèmes qui pouvaient remonter. L’idée aujourd’hui, c’est vraiment de les repositionner en
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stratégie. Nous avons aujourd’hui, dans les services, des correspondants du développement durable.
L’idée vers laquelle on tend, est que les D.G.A. soient nos correspondants développement durable et
qu’à chaque fois, ils vérifient que cela a bien été intégré.
Sur la question des départs en retraite, l’âge moyen de nos agents à la Ville d’Orléans est
de 42 ans. Mais, nous savons que dans les 3-4 années qui viennent, nous avons de forts taux de
départs en retraite qui concernent, en revanche, toutes les catégories et à la limite qui concerne
presque plus les cadres que les agents d’exécution. C’est pour cela que vous avez pu voir dans
l’organigramme, au fur et à mesure des noms inscrits, l’arrivée de jeunes directeurs car il faut aussi
assurer la relève. Cette mairie a besoin de continuer, de se régénérer petit à petit. C’est vraiment
important d’avoir comme cela un équilibre entre tous les âges dans les directions.
(réaction hors micro de M. LEMAIGNEN).
Mme SAUVEGRAIN – C’est effectivement la biodiversité des directeurs et des D.G. de
la Ville.
M. BRARD, Charles-Eric LEMAIGNEN vous a répondu. Dans le cahier des charges pour
l’organigramme, nous avions mis dans les principes le fait qu’il soit « AgglO compatible », c’est-à-
dire qu’il ne bloque pas les mutualisations, qu’il permette au fur et à mesure que les groupes de
travail vont travailler et que le Conseil d’Agglomération, ainsi que le Conseil Municipal en
décideront, que cela puisse se mettre en œuvre.
M. LEBRUN, vous avez parlé de la situation des effectifs. Je ne peux pas aujourd’hui vous
donner, direction par direction, le nombre exact d’agents, car nous sommes en train de travailler
avec les agents sur les découpages. Je reprends mon exemple du développement durable. L’agent qui
fait de la sensibilisation, a t-il plus sa place du côté de l’aspect hygiène et salubrité ou pas ? C’est
donc tout ce travail très fin que nous sommes en train de faire avec les agents. Si aujourd’hui, je
pouvais vous donner très précisément l’effectif pour chaque direction, cela voudrait dire que la
concertation, je l’ai faite avec moi-même, et donc l’intérêt de rencontrer les agents pour vraiment
travailler avec eux serait inutile.
En revanche, avec la délibération qui va suivre, vous avez le tableau des effectifs avec
l’évolution de notre nombre d’agents.
Je conclus, et si vous me le permettez, M. le Maire, car je n’ai pas l’habitude de le faire,
je voulais vraiment vous remercier de m’avoir permis de mener ce travail, qui n’est pas fini car nous
avons encore beaucoup de travail. Et j’associe le Directeur Général et les Directeurs qui vraiment se
sont appropriés la démarche qui n’est pas une démarche facile. Marie CUGNY-SEGUIN a beaucoup
parlé de la conduite du changement, mais ce n’est pas simple, et tout le monde a travaillé à cet
organigramme, ce qui nous permet aujourd’hui de vous le présenter dans un climat social serein.
M. le Maire – Merci. Ce n’est pourtant ni mon anniversaire, ni ma fête, aujourd’hui.
(rires).
M. le Maire – J’ai bien entendu ce que Mme SAUVEGRAIN m’a glissé à l’oreille : cela
ne se renouvellera pas avant longtemps.
- 1520 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
Je crois qu’il était très important - mais tout cela a été fort bien expliqué, je n’y reviens
pas - que l’on puisse effectivement reprendre l’organigramme, non pas parce que la Ville ne
fonctionnait pas bien, car elle fonctionne très bien, mais parce qu’il y a de nouvelles missions ou des
domaines qui étaient insuffisamment pris en compte. Et plutôt que de faire une sorte de toilettage, j’ai
pensé que c’était vraiment l’occasion d’avoir une analyse très approfondie, d’aller dans le détail et
comme cela a été dit « d’engager une concertation approfondie » avec l’ensemble des agents. C’est ce
qui a été fait et très franchement, je crois – je vous le dis comme je le pense – que l’on est arrivé à un
résultat très cohérent et très abouti. Je suis convaincu que cet organigramme est excellent, sinon je le
dirais ou sinon, on l’aurait peut-être remodifié, allez savoir !
Enfin et on ne va pas se remercier les uns et les autres indéfiniment, mais je voudrais
quand même dire qu’il a été fait un énorme travail. Merci effectivement à Muriel SAUVEGRAIN. Je
voudrais également me joindre à ses remerciements à l’égard de Patrick PILOT, Directeur Général
des Services. Vous savez, pour arriver à cela, c’est vraiment des heures de travail. Je voudrais saluer
aussi Mme FAURE qui a énormément travaillé sur ce dossier. C’est effectivement de l’ordre d’un an
de travail.
Et si vous me permettez l’expression un peu triviale, je pense que « cela valait le coup »
de passer tous ces mois pour arriver à quelque chose, encore une fois, qui a vraiment été réfléchi.
Vous savez, un certain nombre de questions qui ont été posées ce soir, on se les ait posées, notamment
la question de Jean-Philippe GRAND sur le développement durable. Cette question là, j’allais dire,
on l’a vraiment triturée. On a fait ce choix parce que c’est la logique de transversalité et je crois que
cela va très bien fonctionner.
Je termine en disant qu’en effet, il y a eu beaucoup de discussions, de concertation,
d’écoute, de prise en compte des uns et des autres, et j’allais dire pas seulement des directeurs, mais
de l’ensemble des agents. Je veux profiter de cette occasion pour remercier véritablement les uns et
les autres, car cela s’est fait dans un bon climat avec la volonté d’aboutir et de faire quelque chose de
cohérent.
Enfin, et là je m’adresse aux élus présents, nous avons cette chance à Orléans - là aussi,
je vous le dis tel que je le pense - d’avoir l’ensemble de cette fonction publique territoriale orléanaise
qui répond toujours présent. On ne le mesure peut-être pas, parce qu’on est habitué, mais pour avoir
été moi-même fonctionnaire et avoir vu quand même un certain nombre d’administrations, je vous dis
que nous avons cette chance ici d’avoir cette loyauté de l’ensemble de cette administration
orléanaise, et cette volonté de faire le mieux possible. Je vous le dis : c’est une chose à préserver, car
ce n’est pas partout comme cela. Donc, c’est une grande chance et nous, nous avons cette
responsabilité, en tant qu’élus, de permettre à cette administration de fonctionner le mieux possible et
dans l’ambiance globale la meilleure possible. Je crois que l’organigramme va le permettre.
Mes chers collègues, c’était une présentation et comme l’a rappelé Muriel SAUVEGRAIN,
nous n’avons pas à nous prononcer par un vote sur le sujet. Mais, nous avons pensé que c’était un
sujet très important et qu’il méritait cette présentation.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
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- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
N° 10 – Tableau des effectifs. Modifications liées à la mise en place du nouvel
organigramme. Approbation.
Mme SAUVEGRAIN – Chaque année, nous vous soumettons la délibération relative au
tableau des effectifs. Ce soir, les modifications ne concernent que le haut de l’organigramme, avec la
création de 8 postes. En septembre ou octobre prochain, nous vous proposerons le tableau global des
effectifs, sachant que, puisqu’aujourd’hui on ne modifie que 8 postes, le reste n’est pas modifié.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le projet municipal, décliné au sein des services municipaux dans les feuilles de route,
est sous tendu par trois axes majeurs de développement : le renforcement de la politique de proximité
dans les quartiers, le rayonnement d’Orléans et l’intégration du développement durable dans tous les
projets et actions de la Ville.
Avec plus de 2 700 agents, répartis en 179 métiers, les services ont démontré leurs
compétences, leur capacité à s’adapter, à mener à bien les dossiers et à assurer la qualité du service
rendu aux usagers. Au cours du dernier mandat, les équipes ont modifié leur fonctionnement interne
pour prendre en compte notamment la proximité, la transversalité ou encore l’événementiel.
Cependant l’organisation actuelle, mise en place il y a plus de 25 ans, doit aujourd’hui
évoluer pour faire face aux multiples projets et aux contraintes extérieures avec pour objectifs :
- d’établir une nouvelle gouvernance pour renforcer la réactivité, l’efficacité et l’efficience
du service public,
- de permettre aux agents de travailler dans des conditions sereines tout en maîtrisant la
masse salariale,
- de favoriser la démarche de mutualisation entreprise avec la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire « (AgglO).
Depuis quelques mois, tous les services municipaux ont été sollicités pour travailler sur le
nouvel organigramme, lequel est présenté aux représentants du personnel réunis en Comité Technique
Paritaire le 2 juillet.
Le premier élément de cette structure municipale est constitué par une Direction Générale
élargie et renforcée : autour du Directeur Général des Services, six postes de Directeurs Généraux
Adjoints (D.G.A.), un Directeur Général des Services Techniques (D.G.S.T.) et deux délégations :
rayonnement et développement durable / évaluation des politiques publiques avec la création de trois
postes de chargés de mission.
La Direction Générale des Services Techniques constitue, avec la D.G.A. Proximité, le
noyau fort du volet territorial du nouvel organigramme.
En son sein sont créées trois directions :
o La Direction de l’Espace Public qui regroupe les métiers des espaces verts, de la voirie
et de la propreté, dont l’action sera territorialisée pour une prise de décision rapide et efficace.
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- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
o La Direction du Patrimoine qui mettra en œuvre la territorialisation de la maintenance
des bâtiments.
o La Direction de la Maîtrise de l’Energie et des Risques qui constitue l’une des réponses
à la prise en compte du développement durable, avec notamment la création d’une mission chargée de
l’identification des risques urbains.
o Deux délégations sont constituées : délégation de la qualité environnementale de
l’espace public et délégation grands projets, avec trois postes de chargés mission de haut niveau : un
architecte conseil, un référent de l’espace public et un directeur de projet.
La Direction Générale Adjointe Développement Urbain participe à la politique de
rayonnement, notamment avec la création d’une fonction grands projets et la valorisation de l’objectif
de Ville numérique.
Son effectif est complété par l’intégration des équipes de la rénovation urbaine au sein de
la Direction de l’Urbanisme et par la création d’un poste de chargé du projet ARENA.
La Direction Générale Adjointe Finances et @dministration regroupe l’ensemble des
moyens juridiques, financiers et informatiques nécessaires au fonctionnement optimal des services
municipaux. Le nombre croissant de marchés publics, le développement d’une politique d’achats et la
complexité de certains contrats (délégation de service Publique (D.S.P.), partenariats public/privé
(P.P.P.), … justifient la création d’une Direction de la Commande Publique.
La Direction Générale Adjointe Familles et Solidarité coordonne l’Education, le Centre
Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.), la Prévention et la Réussite. L’un des enjeux de la politique
familiale et sociale réside dans la capacité de l’administration à identifier l’évolution des besoins.
Une mission d’études des besoins sociaux des familles est ainsi constituée dont
l’importance justifie la création d’un poste de Directeur Général Adjoint.
La Direction Générale Adjointe Proximité regroupe l’accueil, les affaires administratives,
les mairies de proximité, les équipes chargées d’animer la démocratie participative et la Direction de
la Sécurité et de la Tranquillité Publique.
La Direction Générale Adjointe Vie culturelle et sportive est créée. L’action municipale en
matière culturelle, sportive et en direction des jeunes est regroupée au sein d’une Direction Générale
Adjointe nouvelle et se dote d’une Direction de l’Evènementiel.
La Direction Générale Adjointe Relations humaines est créée. La richesse du potentiel
humain, la constante adaptation des compétences et un dialogue social de qualité conduisent à
positionner la fonction Relations Humaines en Direction Générale.
Deux directions sont identifiées (vie professionnelle et compétences) ainsi qu’une mission
organisation et communication interne en charge du pilotage des changements des organisations avec
l’ouverture d’un poste.
La définition de cet organigramme constitue une première étape de la modification
structurelle des services municipaux.
Le tableau des effectifs qui fixe la liste par grade des emplois permanents à temps complet
et non complet confiés aux agents soumis au statut de la Fonction Publique Territoriale est modifié
- 1523 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
dès à présent afin de prendre en compte, en termes de grade, les évolutions et les créations de postes
induites par le nouvel organigramme.
Ce tableau des effectifs ci-annexé présente la situation au 15 juillet 2009.
Une nouvelle situation des effectifs sera présentée au Conseil Municipal au cours du
second semestre 2009.
En conséquence, après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au Conseil
Municipal de bien vouloir approuver les modifications apportées au tableau des effectifs de la
Ville. »
ADOPTE PAR 42 VOIX.
IL Y A 13 ABSTENTIONS.
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- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
TABLEAU DES EFFECTIFS
Emplois fonctionnels
SITUATION
GRADES au au
01/01/09 15/07/09
Directeur général 1 1
D.G.S.T. 1 1
Directeur général adjoint 2 6
Total 4 8
Désormais, trois administrateurs, un administrateur hors classe, un conservateur du patrimoine, un
directeur territorial sont positionnés en tant que Directeurs généraux adjoints.
Un ingénieur en chef de classe exceptionnelle et un ingénieur en chef de classe normale sont
positionnés en tant que Directeur Général des Services et Directeur Général des Services Techniques.
L’ensemble de ces postes ne sont plus comptabilisés dans les grades de référence.
I – FILIERE ADMINISTRATIVE
Cadre d’emplois des administrateurs territoriaux
SITUATION
GRADES au au
01/01/09 15/07/09
Administrateur 3 3
Dans le cadre de la mise en œuvre du nouvel organigramme, création de deux postes d’administrateurs
pour prendre en charge respectivement les missions évaluation des politiques publiques et
rayonnement.
Cadre d’emplois des attachés territoriaux
SITUATION
GRADES au au
01/01/09 15/07/09
Directeur 8 9
Attaché principal 18 18
Attaché 59 59
Total 85 86
Suite à des mobilités, création d’un poste de Directeur à fonction de chargé de l’Université.
Dans le cadre de la mise en œuvre du nouvel organigramme, création d’un poste de directeur de la
commande publique.
- 1525 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
II – FILIERE TECHNIQUE
Cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux
SITUATION
GRADES
au au
01/01/09 15/07/09
Ingénieur en chef de classe exceptionnelle 1 1
Ingénieur en chef de classe normale 3 3
Ingénieur principal 17 17
Ingénieur 25 28
Total 46 49
Dans le cadre de la mise en place du nouvel organigramme, création d’un poste de directeur de
l’Espace Public, d’un poste d’ingénieur en organisation et d’un poste de chargé mission
développement durable.
Contractuels et agents non titulaires
Dans le cadre du projet ARENA, création d’un poste de chargé de projet.
III – FILIERE CULTURELLE
Cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
SITUATION
GRADES au au
01/01/09 15/07/09
Conservateur en chef 4 4
Conservateur du patrimoine 7 7
Total 11 11
Création d’un poste de Directeur de la culture et de la création artistique.
- 1526 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
DEVELOPPEMENT :
AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE
N° 27 – S.E.M.D.O. Rapport d’activités des représentants de la Ville au Conseil
d’Administration de la Société en 2008.
M. CARRE – Il s’agit d’une délibération formelle, à savoir le compte-rendu d’activités
de la S.E.M.D.O. Je pense que vous avez eu tous les documents et que vous avez pu les regarder les
uns et les autres.
M. CARRE, 1er Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L'article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux Sociétés
d'Economie Mixte Locales, prévoit que les organes délibérants des collectivités territoriales
actionnaires se prononcent au moins une fois par an sur un rapport écrit d'activités qui leur est soumis
par leurs représentants au Conseil d'Administration.
Ledit rapport a donc pour objet de vous présenter l'activité de la S.E.M.D.O durant l'année
2008. Il convient d'insister plus particulièrement sur les points suivants :
A – EVOLUTION DE LA S.E.M.D.O
Au cours de l'exercice 2008, il a été noté :
§ Le renouvellement pour une durée de six ans du mandat de la Chambre de Commerce
et d'Industrie d'Orléans et du Loiret, soit jusqu’à l’Assemblée Générale de 2014 qui statuera sur les
comptes de l’exercice 2013.
§ Le renouvellement pour une durée de six ans du mandat de la Caisse des Dépôts et
Consignations, soit jusqu’à l’Assemblée Générale de 2014 qui statuera sur les comptes de l’exercice
2013.
§ La nomination comme représentants permanents au Conseil d’Administration de la
S.E.M.D.O., des personnes suivantes :
Ville d’Orléans
- M. Olivier CARRE
- M. Serge GROUARD
- M. Charles-Eric LEMAIGNEN
- M. Michel MARTIN
- Mme Marie CUGNY-SEGUIN
- M. François FOUSSIER
- Mlle Claire AIGRET
- M. Avelino VALLE
Ville d’Olivet
- Mme Sophie PALANT
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- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire »
- M. Jacques MARTINET
- M. Philippe BELOUET
- M. Lucien DENIAU
Assemblée Spéciale des Communes de Semoy, Saint-Jean de Braye et Fleury-les-Aubrais
- Ville de Saint-Jean de Braye : M. David THIBERGE en qualité de représentant au
Conseil d’Administration
§ La réélection de M. Olivier CARRE, représentant la Ville d’Orléans, au poste de
Président du Conseil d’Administration pour la durée de son mandat d’administrateur.
§ La confirmation de M. Guilhem JAMME dans sa fonction de Directeur Général
jusqu’au 31 décembre 2008, et après son départ en retraite, un nouveau Directeur Général sera nommé
à partir de 2009.
B – RAPPORT D’ACTIVITE
a) Aménager :
1. Les investissements réalisés
En 2008, les investissements de la S.E.M.D.O. dans les 19 opérations d’aménagements
actives se sont élevés à plus de 26 000 000 €H.T.
Au 31 décembre 2008 :
§ 19 Zones d’Aménagement Concerté sont en activité,
§ 1 concession s’est achevée, et le dossier de clôture est en voie de finalisation (Z.A.C.
des Halles Châtelet).
Les Z.A.C. du secteur de la rue des halles (Halles 1, Halles 2 et Charpenterie) à Orléans
(24 %), le G.P.V. de La Source (29 %) représentent plus de la moitié du chiffre réalisé en 2008.
L’ensemble de cette activité est réalisé dans le cadre de conventions publiques
d’aménagement (au risque du concédant), et de concessions d’aménagement (aux risques du
concessionnaire).
2. Etat du stock physique
a) les parcs d’activités
Cinq opérations ne portent que sur des parcs d’activités.
Les cessions ont porté sur 13,5 ha en 2008, représentant environ 46 000 m² de S.H.O.N.
Le stock total à mettre sur le marché, à court, moyen ou long terme, y compris les terrains
à acquérir, ou à viabiliser, mais faisant l’objet d’une procédure d’urbanisme, représente 46 ha,
correspondant à environ 164 000 m² de S.H.O.N.
- 1528 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
b) les opérations à vocation d’habitat ou mixtes habitat/tertiaire – activités
Les cessions ont porté sur environ 27 000 m² de S.H.O.N. en 2008.
Le stock total à mettre sur le marché à court, moyen ou long terme, y compris les terrains
à acquérir, ou à viabiliser, mais faisant l’objet d’une procédure d’urbanisme, s’élève à environ
415 000 m² de S.H.O.N.
Stock opérationnel au 31.12.08, acquis ou non, viabilisé ou non, à court, moyen, ou long terme
Habitat ou mixte
Activité Collectivité
Habitat / Activité
Collectivité Opération
m² m² m²
ha ha
S.H.O.N. S.H.O.N. S.H.O.N.
AgglO « Orléans- AgglO « Orléans-
Z.A.C. "Châtelliers" 56 500
Val de Loire » Val de Loire »
AgglO « Orléans- Z.A.C. "Parc d'activités du AgglO « Orléans-
33 300
Val de Loire » Moulin" Val de Loire »
AgglO « Orléans- AgglO « Orléans-
Z.A.C. des Foulons 11 800
Val de Loire » Val de Loire »
AgglO « Orléans- AgglO « Orléans-
Z.A.C. du Champ rouge 23 900
Val de Loire » Val de Loire »
Orléans Z.A.C. "Champ Chardon" 0,5 2 500 Orléans
Orléans Z.A.C. « Charpenterie » 0,3 1 000 Orléans 0,03 1 000
Olivet Z.A.C. "Le Larry" 10 81 200 Olivet
Orléans Z.A.C. "Ilot de la Râpe" 1,4 18 500 Orléans
Orléans Z.A.C. Allées de la Source 4,5 37 500 Orléans
Orléans Z.A.C. des Halles 1 0,5 6 500 Orléans
Orléans Z.A.C. Sonis 4,5 57 500 Orléans
Z.A.C. Tête Nord Pont de
Orléans l’Europe 0,5 8 800 Orléans
Orléans Z.A.C. Clos de la Fontaine 7 51 000 Orléans
Orléans Z.A.C. des Halles 2 0,6 8 200 Orléans
Orléans Z.A.C. Bourgogne 1,2 17 700 Orléans
Fleury-les-Aubrais Z.A.C. "Cœur de Ville" 2,2 18 000 Fleury-les-Aubrais
Communauté de Communauté de
Communes du Z.A.C. Bosserie Nord Communes du 100 000
Giennois Giennois
Z.A.C. Secteur Ouest
Ingré Bourg 21 38 000 Ingré
Saint-Jean de Saint-Jean de
Z.A.C. du Grand Hameau 13 68 500
Braye Braye
TOTAL 66,8 414 900 225 500 0,03 1 000
- 1529 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
3. Commentaire sur la production
a) négociations et acquisitions foncières :
La S.E.M.D.O. a procédé à l’acquisition de 126 parcelles, bâties ou non bâties, pour un
montant global de 6 045 000 €.
Les principales opérations concernées sont : Z.A.C. des Halles 2, Z.A.C. du Larry, Z.A.C.
du Grand Hameau, Z.A.C. du Moulin, Z.A.C. Ouest Ingré.
b) Réalisation de travaux de viabilité :
La S.E.M.D.O. a investi 17 123 000 € H.T. d ’études techniques, de travaux et
d’honoraires, permettant de viabiliser les opérations d’aménagements.
Les principales opérations concernées sont : Z.A.C. des Allées de la Source (y compris la
médiathèque et le groupe scolaire), Z.A.C. Clos de la Fontaine, Z.A.C. Coligny, Z.A.C. Sonis, Z.A.C.
Cœur de Ville qui représentent 70 % des investissements.
4. Commercialisation
Ventes effectuées en m² de terrain
Types 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
Activités 50 517 73 705 44 965 19 229 82 000 49 248 11 314 153 637 125 142
Bureaux 8 508 10 088 180 2 000 8 000 9 290
Commerces 6 144 500 400
Equipements publics
Logements
· dont P.L.A. ou P.L.U.S 2 337 4 853 1 261 777 1 000
· dont accession / 31 143 18 099 30 000 7 645
investisseurs privés 5 697 5 652 1 400 27 052 21 456
TOTAL m² terrain 67 059 100 442 76 108 38 769 114 000 56 893 21 991 181 689 156 288
Ces ventes de terrain représentent les droits à construire suivants exprimés en S.H.O.N.
Types 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
Activités 25 297 26 196 18 880 9 050 24 000 21 000 4 546 82 690 41 537
Bureaux 6 735 20 943 374 5 500 19 100 4 450
Commerces 6 980 1 767 1 677 437
Equipements publics
Logements
· dont P.L.A. ou P.L.U.S 3 400 5 159 4 300 2 100 2 100
· dont accession / 17 813 27 527 34 000 16 482
investisseurs privés 5 440 4 651 3 400 21 473 26 530
TOTAL S.H.O.N. 40 872 63 929 38 460 41 251 63 500 37 482 30 823 106 263 72 954
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- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
b) Construire :
1. Les investissements réalisés (pour le compte de tiers)
Plus de 5 500 000 € H.T. ont été investis, au titre des dix conventions de mandat actives,
et des opérations en voie de clôture.
Les principales opérations en investissement sont :
Ø Restructuration du C.F.A. (2ème tranche),
Ø Cheminements piétons bords du Canal,
Ø Reconstruction I.U.T. (2 700 000 )€ .
Au 31 décembre 2008 :
Ø 10 sont en activité,
Ø 1 est sans activité,
Ø 8 opérations sont en phase de liquidation ou en attente de quitus.
Pour mémoire :
Ø 4 dossiers de liquidation d’opération ont été transmis à la S.E.M.D.O. en 2008 et sont
en attente de quitus,
Ø 6 opérations ont été liquidées en 2008.
c) Nouvelles opérations confiées :
En 2008, une nouvelle opération a été confiée à la S.E.M.D.O. dans le cadre d’un
groupement piloté par la S.C.E.T. Il s’agit de réaliser des suppressions de passage à niveau sur la ligne
ferroviaire Orléans Limoges, dans le département de l’Indre. La délégation régionale de Réseau Ferré
de France (R.F.F.) étant située à Orléans, la S.E.M.D.O. pilotera les études, et la S.E.M.C.L.O.
(S.E.M. de Chateauroux) gérera la partie travaux.
Donneur d’ordre : R.F.F. / S.C.E.T.
d) Synthèse et perspectives :
La durée de vie moyenne restante (contractuelle ou probable selon les prolongations
envisagées) des 19 conventions publiques ou des concessions d’aménagement est d’un peu plus de
quatre ans.
L’avancement global de réalisation des Z.A.C. à fin 2008 est de :
ü 50 % en investissement,
ü 55 % en commercialisation (part des surfaces – droits à construire ou m² de terrains).
La durée de vie moyenne restant des dix mandats en cours (hors conventions en voie de
clôture) est d’un an et demi, hormis le nouveau mandat R.F.F.
L’avancement global de réalisation est de 57 % en investissement hors mandat R.F.F.
- 1531 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
OPERATIONS REALISEES
Pour le compte de la ville d’Orléans
§ Restructuration quartier des Halles,
§ Z.A.C. Halles Châtelet,
§ Z.A.C. des Halles 1,
§ Z.A.C. des Halles 2,
§ Z.A.C. du Champ Chardon,
§ Z.A.C. de la Charpenterie,
§ Z.A.C. Coligny (ancienne Z.A.C. îlot de la Râpe),
§ G.P.V. Orléans La source – Z.A.C. les Allées de La Source,
§ Restructuration du Centre Commercial 2002,
§ Maison des Associations,
§ Bibliothèque G.P.V.,
§ Groupe scolaire G.P.V.,
§ Z.A.C. Sonis,
§ Z.A.C. de la Fontaine,
§ Z.A.C. tête nord du pont de l'Europe,
§ Z.A.C. Bourgogne,
§ Réaménagement du parking du centre commercial «Marie Stuart»,
§ Construction d’un complexe sportif dans le cadre du G.P.V. de La Source.
Pour le compte de la Chambre des Métiers
§ Restructuration du C.F.A. 2ème tranche.
Pour le compte de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire »
§ Z.A.C. les Châtelliers (communes d’Orléans, Saint-Jean de Braye, Semoy),
§ Parc d’activité du Moulin à Olivet,
§ Z.A.C. des Foulons à Fleury-Les-Aubrais,
§ Champ Rouge,
§ Voie nouvelle – Z.A.C. Coligny (ancienne Z.A.C. îlot de la Râpe)
§ Pépinière d’entreprises à Olivet,
§ Reconstruction de l’I.U.T. d’Orléans,
§ Cheminements Piétons,
§ Marché de gros.
Pour le compte de la Communauté des communes giennoises
§ Z.A.C. de la Bosserie Nord à Gien.
Pour le compte de la Région Centre
§ Construction de la 2ème tranche du pôle de chimie de l’Université d’Orléans,
§ 1ère phase de restructuration du Lycée Pothier à Orléans,
§ Extension du gymnase du Lycée Charles Péguy à Orléans.
Pour le compte du Service Départemental Incendie et Secours (S.D.I.S.)
§ Mandat pour l’acquisition des terrains nécessaires à la construction du centre de
secours principal Orléans Nord.
- 1532 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
Pour le compte de la ville de Fleury-les-Aubrais
§ Z.A.C. cœur de ville,
§ Mandat de V.R.D. de la Z.A.C. Cœur de ville de Fleury-les-Aubrais.
Pour le compte de la ville d’Ingré
§ Z.A.C. Ouest,
§ Gymnase Ingré,
§ Groupe scolaire Ingré,
§ Mandat d’études Z.A.C. ouest,
§ Equipement associatif et culturel d’Ingré,
§ Terrain de football, aménagements paysagers et V.R.D. à Ingré.
Pour le compte de la ville d’Olivet
§ Z.A.C. du Larry à Olivet,
§ Parc du Larry à Olivet.
Pour le compte de la ville de Saint-Jean-de-Braye
§ Z.A.C. du grand hameau à Saint-Jean-de-Braye
OPERATIONS CLOTUREES
§ 1ère phase de restructuration du Lycée Benjamin Franklin – Orléans,
§ Institut de Chimie Organique et Analytique (I.C.O.A.),
§ Place publique le Larry – Olivet,
§ Restructuration du C.F.A. de la Chambre de Métiers,
§ Extension du crématorium des Ifs – Saran,
§ Mandat centre 2002,
§ Voie Léonard de Vinci située dans la Z.A.C. des Châtelliers,
§ Restructuration 2ème tranche de l’U.F.R. S.T.A.P.S.
NOUVELLES OPERATIONS
§ Suppression de cinq passages à niveau sur la ligne ferroviaire Paris-Toulouse dans
l’Indre
LITIGE EN COURS
§ Centre de Conférences :
L’expert judiciaire souhaite que la majeure partie des désordres soient réglés par
l’assurance Dommages Ouvrages. L’évolution du dossier est donc maintenant essentiellement
conditionnée par l’évolution du dossier d’assurance dommages ouvrages, pour lequel des réunions
d’expertise se déroulent depuis le début de l’été 2006 et se sont poursuivies toute l’année 2008.
- 1533 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
PERSPECTIVES
§ Convention de mandat avec le C.R.O.U.S
§ Stuart Commercial S.A.:
La société STUART COMMERCIAL S.A. dispose d’un capital de 1 261 500 ,€ réparti sur
8 700 actions détenues principalement par la Caisse des Dépôts et Consignations, la Caisse d’Epargne,
H.D.I. (groupe EIFFAGE IMMOBILIER) et la S.E.M.D.O., qui en possède 2 000. Cette Société a été
créée avec un conseil de surveillance, dont M. Guilhem JAMME a été nommé président jusqu’à fin
2008, et un Directoire dont le président est M. KHALDI. Cette Société est propriétaire du centre
commercial de la Borde aux Mignons, situé boulevard Marie Stuart à Orléans. Ce centre commercial
est constitué d’une moyenne surface et de 14 boutiques.
Le résultat de STUART COMMERCIAL S.A. s’est élevé à 50 000 € pour l’exercice 2008.
La S.E.M.D.O. a inscrit, dans ses comptes de résultat en reprise de provision au prorata de ses actions
dans la société, pour un montant de 11 500 €.
C – RAPPORT FINANCIER
L’évolution de l’activité de la S.E.M.D.O.
Le chiffre d’opérations ou dépenses d’investissement est passé de 34 300 000 € en 2007 à
32 000 000 €en 2008.
La répartition du chiffre d’opérations est la suivante : 83 % pour les concessions
d’aménagement et 17 % pour les mandats.
Le chiffre d’opérations des concessions d’aménagement est passé de 29 408 000 € en 2007
à 26 488 000 €et les mandats ont progressé de 13 % (5 554 000 €par rapport à 4 925 000 €en 2007).
1. Les cinq opérations d’aménagement suivantes : Z.A.C. Coligny (1 800 000 )€ , Z.A.C.
des Halles 2 (4 500 000 )€ , Z.A.C. Clos de la Fontaine (1 900 000 )€ , Z.A.C. les allées de La Source
(4 000 000 )€ et la Biblioth èque Médiathèque de la Source (2 200 000 )€ ont représenté, à elles seules,
près de 54 % du chiffre d’opérations des concessions d’aménagement.
2. Les opérations de mandats : la reconstruction de l’I.U.T. (2 700 000 €), le C.F.A. 2 ème
tranche (500 000 )€ , le Complexe Sportif de La Source (200 000 )€ , le Chemin bords du Canal
(1 000 000 )€ , le Marché de grossistes (300 000 )€ ont représenté 85 % du chiffre d’opérations des
mandats, la seule opération de l’I.U.T. représentant 49 %.
Les états financiers au 31 décembre 2008
Le montant du bilan a été de 72 965 000 €et s’est analysé ainsi :
I - ACTIF :
1) ACTIF IMMOBILISE, qui s'est élevé à 835 000 €
2) ACTIF CIRCULANT, qui s'est élevé à 72 130 000 €
- 1534 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
II - PASSIF :
1) CAPITAUX PROPRES : 1 815 000 €dont 768 000 €de capital social.
2) PROVISIONS POUR CHARGES : 3 458 000 € de provisions pour travaux à réaliser
sur les concessions d’aménagement compte tenu de l’avancement.
3) DETTES :
3.1. Emprunts et dettes : 23 718 000 €
3.2 Emprunts et dettes financières diverses et avances : 9 289 000 €
3.3. Dettes fournisseurs : 607 000 €
3.4. Dettes fiscales et sociales et autres : 643 000 €
3.5. Autres dettes : 2 734 000 €
3.6. Produits constatés d’avance : 30 700 000 €
Le compte de résultat SOCIETE
Les commentaires, qui suivent, sont inhérents à l’activité globale de la Société, et ont
intégré les charges et produits de toutes les opérations (dépenses, recettes).
LE RESULTAT D’EXPLOITATION a été de +7 000 €et s’est décomposé comme suit:
Ÿ Fonctionnement.........................................................7 000 €
Ÿ conventions publiques d’aménagement....................... 0 €
LA VENTILATION DES PRODUITS
1. Fonctionnement
2008 2007
- Prestations de services 6 10
- Rémunérations sur mandats 345 289
- Produits divers et accessoires - -
Chiffre d’affaires* 351 299
- Rémunérations sur conventions 1 904 2 268
- Autres produits de gestion - -
- Transfert de charges 205 9
Total Produits d’exploitation 2 460 2 577
* d’un point de vue strictement comptable
Le chiffre d’affaires (prestations de services et rémunérations sur mandats) est en hausse
de 17 % par rapport à 2007. Les rémunérations sur concessions d’aménagement diminuent de
364 000 ,€ soit pr ès de 16 %.
- 1535 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
2. Concessions d’aménagement
2008 2007
- Participations* 4 334 504
- Subventions 1 616 2 234
- Cessions 13 679 10 412
- Divers 517 341
- Loyers 18 7
20 164 13 598
* inclus participations estimatives suivant avis du Conseil National de la Comptabilité
Le montant des cessions et participations a été en hausse par rapport à 2007.
LE RESULTAT FINANCIER a été de + 89 000 € et provient intégralement du résultat
«fonctionnement».
LE RESULTAT EXCEPTIONNEL a été de 2 000 €.
L’IMPOT s’est élevé à 30 000 €.
LE RESULTAT DE L’EXERCICE correspond au résultat du fonctionnement, soit
68 000 €.
En définitive, en application de l’article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le compte-
rendu d’activités des représentants de la Ville au Conseil d’Administration de la S.E.M.D.O.
ainsi que sur le bilan et les comptes, pour l’année 2008, qu’ils ont approuvés. »
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
N° 28 – Concessions d’aménagement, mandats d’études et de travaux. Approbation
des comptes-rendus d’activités de la S.E.M.D.O. pour l’année 2008.
M. CARRE – Il s’agit d’approuver les Comptes-Rendus d’Activités à la Collectivité
(C.R.A.C.) des différentes opérations en concessions d’aménagement puisque, comme je l’ai dit tout à
l’heure, c’est la suite de la clôture du compte administratif.
On prend acte également des C.R.A.C. relatifs aux gymnases GRESLE et BARTHELEMY,
au complexe sportif de Saint-Marceau et au Centre de Conférences, puisque ce sont des opérations
qui a priori aujourd’hui sont soldées.
M. LEBRUN – Je note dans le rapport d’activités que dans les investissements réalisés,
les Z.A.C. des Halles et de la Charpenterie représentent à peu près un quart (24 %). Concernant ces
deux Z.A.C., je voulais savoir si on est bien sûr aujourd’hui que les opérations arriveront à leur terme
et qu’il n’y a pas d’incertitude sur ces projets.
- 1536 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
M. CARRE – Premièrement, les dépenses qui ont déjà été occasionnées concernent
essentiellement des achats de foncier. Deuxièmement, comme vous l’avez vu, il y a déjà eu un certain
nombre de travaux qui ont été faits et il y en a toujours d’ailleurs.
D’ici la fin de l’année, on va maîtriser l’ensemble du foncier, car des déménagements sont
prévus et d’ailleurs vous-même m’en aviez fait l’écho en commission. On parlait tout à l’heure de ce
qui se dit en commission et bien voilà un sujet que l’on a abordé en commission. Il s’agissait d’une
question posée par M. LEBRUN, à laquelle j’avais répondu que c’était justement en cours.
Cependant, on a pris du retard avec les personnes qui doivent s’installer dans les logements situés
dans l’ancienne Caisse d’Epargne, en face du Châtelet. Vous m’avez d’ailleurs sensibilisé sur le fait
de leur donner une réponse pour cet hiver. Cela a bien été transmis au niveau des opérateurs de la
S.E.M.D.O., mais je n’ai pas encore le retour. De toute façon, l’opération suit son cours aujourd’hui.
M. CARRE, 1er Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville a confié à la S.E.M.D.O, par voie de concession ou de mandats, l’étude ou la
réalisation d’opérations d'aménagement et d'urbanisme et la construction d’équipements publics. Il
s’agit de :
A) Conventions publiques d'aménagement
- Z.A.C. des Halles Châtelet par une convention publique d’aménagement en date du
10 juillet 1992 modifiée par avenants en date des 12 juillet 1993, 21 octobre 1994, 16 décembre 1994,
11 décembre 1997, 20 novembre 1998, 7 juillet 2000, 26 janvier 2001, 14 décembre 2001, 25 avril
2003 et 17 décembre 2004, 8 juillet 2005, 28 octobre 2005, 12 juillet 2006 et 12 juillet 2007 ;
- Z.A.C. des Halles 1, par une convention publique d’aménagement en date du 19
décembre 2003 modifiée par avenants les 8 juillet 2005 et 12 juillet 2007 ;
- Z.A.C. des Halles 2, par une convention publique d’aménagement en date du
26 novembre 2004 modifiée par avenants les 20 octobre 2006, 24 novembre 2006, 12 juillet 2007 et
14 décembre 2007 ;
- Z.A.C. de la Charpenterie, par un traité de concession d’aménagement en date du
20 novembre 1997 modifié par avenants en date des 23 octobre 1998, 17 décembre 1999, 13 juillet
2000, 15 juin 2001, 26 octobre 2001, 29 mars 2002, 11 juillet 2003, 22 octobre 2004, 8 juillet 2005,
12 juillet 2006, 12 juillet 2007 et 24 octobre 2008 ;
- Z.A.C. Bourgogne, par un traité de concession d’aménagement en date du 9 mars 2007
modifié par avenant en date du 14 novembre 2007 ;
- Z.A.C. du Champ Chardon, par une convention publique d’aménagement en date du
25 avril 1997 modifiée par avenants en date des 9 juillet 1999, 29 septembre 2000 et 12 juillet 2002 ;
- Z.A.C. du Clos de la Fontaine par une convention publique d’aménagement modifiée par
avenants en date du 22 octobre 2004, 17 juin 2005 et 12 juillet 2007 ;
- 1537 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
- Z.A.C. Coligny par une convention publique d’aménagement en date du 28 janvier 2000
modifiée par avenants en date du 12 juillet 2002, 20 février 2004 et 12 juillet 2007 ;
- Z.A.C. Sonis par une convention publique d’aménagement en date du 19 mars 2004 ;
- Z.A.C. les Allées de La Source par un traité de concession d’aménagement en date du
11 juillet 2003 modifié par avenants les 28 janvier 2005, 25 mars 2005 et 12 juillet 2007 ;
- Secteur tête nord du Pont de l’Europe par une convention publique d’aménagement en
date du 22 octobre 2004.
Pour l’ensemble de ces opérations, les participations de la Ville au 31 décembre 2008,
sont inchangées par rapport aux derniers bilans approuvés par le Conseil Municipal dans le cadre des
conventions publiques d’aménagements ou traités de concession d’aménagement. Pour une complète
information, il est souligné que, depuis lors, le Conseil Municipal du 27 mars 2009 a approuvé des
avenants aux traités de concession d’aménagement des Z.A.C. des Halles 1 et 2 et de la Charpenterie
qui ont eu pour effet de faire évoluer les montants des participations de la Ville. Les bilans
prévisionnels annexés aux comptes rendus d’activités (C.R.A.C.) tiennent compte de ces évolutions.
B) Mandats pour la réalisation de travaux
- Réaménagement du parking du centre commercial Marie Stuart par convention de
mandat du 12 juillet 2002 modifiée par avenant en date du 11 juillet 2003 ;
- Complexe sportif - Grand Projet de Ville - quartier de La Source par convention de
mandat du 12 juillet 2002 modifiée par avenant en date du 11 juillet 2003 ;
- Parc Floral - Restructuration et réorganisation de l’animalerie par convention de mandat
du 6 décembre 2001, modifiée par avenant en date du 16 octobre 2002.
En application de l'article L. 152-3-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la
S.E.M.D.O. est tenue d'adresser annuellement à la Ville les Comptes-Rendus d'Activités à la
Collectivité (C.R.A.C.) pour chacune des opérations qui lui sont confiées.
Ceux-ci présentent pour chaque opération leur état d’avancement technique, juridique et
financier au 31 décembre 2008 et comprennent :
- un rappel du programme et de la situation administrative de l'opération,
- le récapitulatif des actions menées par la S.E.M.D.O. dans le cadre de l’exercice 2008,
- le plan de trésorerie actualisé,
et pour les conventions publiques d’aménagement et traités de concession
d’aménagement,
- les perspectives d'évolution de l'opération après le 31 décembre 2008,
- le bilan prévisionnel et le plan de trésorerie actualisés.
L'analyse de ces documents ci-annexés montre que le déroulement de l'ensemble des
opérations pour l’année 2008 est conforme aux objectifs définis par la Ville au travers des différentes
conventions publiques d’aménagement, traités de concession d’aménagement et mandats passés avec
la S.E.M.D.O.
- 1538 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
Il est précisé que les comptes rendus d’activités de la S.E.M.D.O. suivants :
- gymnases GRESLE et BARTHELEMY - année 2001,
- complexe sportif Saint-Marceau - année 2002,
- Centre de Conférences - année 2004,
sont joints de nouveau à la présente délibération. En effet, ces opérations qui n’ont pas eu
de mouvement depuis l’établissement de ces comptes rendus d’activités, sont dans l’attente de la
résolution de procédures contentieuses en cours et de l’approbation par le Conseil Municipal des
bilans de clôture.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les Comptes-Rendus d’Activités à la Collectivité (C.R.A.C.) intégrant les
bilans financiers et les plans de trésorerie actualisés, ci-annexés, des opérations confiées par voie
de conventions publiques d'aménagement ou de traités de concession d’aménagement à la
S.E.M.D.O. concernant les opérations suivantes :
a) Z.A.C. des Halles Châtelet,
b) Z.A.C. des Halles 1,
c) Z.A.C. des Halles 2,
d) Z.A.C. de la Charpenterie,
e) Z.A.C. Bourgogne,
f) Z.A.C. du Champ Chardon,
g) Z.A.C. du Clos de la Fontaine,
h) Z.A.C. Coligny,
i) Z.A.C Sonis,
j) Z.A.C. Les Allées de la Source,
k) Secteur tête nord du Pont de l’Europe ;
ADOPTE A L’UNANIMITE
2°) approuver les Comptes-Rendus d’Activités à la Collectivité (C.R.A.C.) et les bilans
financiers ci-annexés des opérations confiées par voie de mandat de réalisation et de travaux à la
S.E.M.D.O. concernant :
a) le réaménagement du parking du centre commercial Marie Stuart,
b) le complexe sportif – Grand Projet de Ville – quartier de La Source,
c) le Parc Floral – Restructuration et réorganisation de l’animalerie ;
ADOPTE A L’UNANIMITE
3°) prendre acte du fait que les comptes rendus d’activités relatifs aux gymnases GRESLE
et BARTHELEMY, au complexe sportif Saint-Marceau et au Centre de Conférences sont joints
à titre d’information à la présente délibération dans l’attente de la passation au Conseil
Municipal des bilans de clôture ;
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
- 1539 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
4°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires. »
ADOPTE
N° 29 – Secteur Carmes-Madeleine. Mise en œuvre d’une Z.A.C. Approbation du
dossier de création.
*
* *
*
Présentation d’un power-point par M. CARRE.
*
* *
*
- 1540 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
M. CARRE – C’est un sujet évidemment important. On en a déjà parlé longuement et on
n’a pas fini, c’est comme pour les mails. Comme l’a dit Charles-Eric LEMAIGNEN, ce sont des
opérations qui se déroulent et pour lesquelles, il y a beaucoup de procédures administratives.
Aujourd’hui, j’étais et je pense que Serge GROUARD y était également, à un endroit et il
a dû faire les mêmes constats, s’agissant des domaines routiers. On est là aussi dans le domaine de
l’aménagement, où des élus ont eu une intention il y a un peu plus d’une dizaine d’années …
(réflexion hors micro de M. le Maire).
M. CARRE - … vous en êtes à 33 ans, moi j’en étais à 14 ans ! Tout cela pour dire que
lorsqu’on regarde les projets, on voit à peu près 18 à 24 mois de travaux et ce qui est fascinant, ce
sont les 8 ans pendant lesquels tout se déroule progressivement. A partir du moment où on a été élu
sur un programme, et ce quelle que soit la tendance politique, nous sommes là pour faire avancer les
choses, mais c’est vrai que lorsqu’on voit toute la masse de procédures, cela interpelle les élus que
nous sommes. Cependant, il faut aussi des procédures, c’est indispensable, on a évoqué tout à l’heure
les concertations, qui permettent justement de mieux prendre en compte les choses.
- 1541 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
M. CARRE - Aujourd’hui, à propos du secteur Carmes-Madeleine, on pose vraiment les
fondements de la zone d’aménagement concertée, dont on a déjà tiré le bilan de la première
concertation, je vous le rappelle et on l’avait évoqué.
Comme je l’ai dit tout à l’heure pour les mails, notamment l’étude d’impact qu’on
approuve aujourd’hui qui a justement précédé la délimitation de la Z.A.C., nous a conduit à modifier
un petit peu le périmètre initial, de façon importante du côté des mails, puisqu’on les a retirés. Au
début, comme vous l’avez rappelé, c’était un des éléments compris dans l’ensemble du périmètre.
Ceci étant dit, on conserve bien l’articulation principale du projet, c’est à dire le cœur de l’hôpital
Madeleine, avec l’objectif d’anticiper dès maintenant la future localisation de l’hôpital à La Source,
la fermeture de ce site et ce que l’on va en faire, avec toutes les perspectives offertes par ce site
représentant tout de même 5 hectares. On reste en centre ville, au cœur de l’intra-mails, et donc à
partir de là, on est sur un site d’intérêts majeurs.
Et puis nous avons la liaison qui aujourd’hui ne fonctionne pas forcément très bien par la
rue des Carmes et le reste du cœur de l’intra-mails avec la place de Gaulle, qui évidemment est
impactée par l’arrivée du T.C.S.P., puisque c’est un choix de faire intervenir le T.C.S.P. au cœur de
l’intra-mails. Donc il y a obligatoirement des conséquences urbaines de cette évolution qui sont prises
en compte dans l’ensemble de ce projet.
- 1542 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
M. CARRE - On a donc aujourd’hui un périmètre d’intervention qui inclut
essentiellement, vous le voyez d’ailleurs sur la carte, l’hôpital Madeleine pour environ 60 % du
périmètre, et 40 % pour les principaux îlots situés en bordure de la rue des Carmes qui vont permettre
une opération d’aménagement.
Comme cela avait été arrêté la dernière fois, l’élargissement a été posé, notamment dans
l’étude d’impact, ainsi que le fonctionnement de la rue avec sa commercialité, pour lequel un débat
est toujours ouvert relatif à la piétonisation de l’ensemble de la rue. Cette question a été posée de
façon forte au cours de la concertation. Il va falloir approfondir les choses qui par définition ont des
incidences sur le fonctionnement global du quartier en terme de circulation. A partir de là, il y a la
nécessité d’anticiper tous les flux, avec l’arrivée du T.C.S.P., mais aussi de prévoir le fait que la place
de Gaulle sera plutôt une place piétonnière. Le fonctionnement de l’ensemble, au moins de la partie
la plus à l’est de la rue des Carmes, serait elle aussi en continuité commerciale et donc plutôt
piétonne. Donc les impacts sur le fonctionnement de l’ensemble de la rue restent encore à
approfondir.
Ailleurs, il y a aussi d’autres possibilités de circulation, si j’ose dire, on le voit par les
grosses flèches vertes à l’intérieur du site, qui de toute façon devra évoluer. Sur la carte, sont
représentés en noir tous les monuments historiques qui sont strictement sanctuarisés, et qui seront a
priori aménagés à destination d’une fonction d’enseignement, de formation. Tout cela est en train
- 1543 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
d’être vu en partenariat avec l’Université, puisqu’il y a eu un travail commun très positif entre la
Ville et l’Etat sur la destination de ce site. L’Université marque un fort intérêt pour cette seconde
implantation. Depuis le début, j’appelle cette implantation : « Orléans 2, à l’intérieur de la ville », en
rapport avec Orléans 1 : La Source. C’est de cette façon là que cela se fait dans un certain nombre de
villes universitaires. Aujourd’hui, l’Université marque un intérêt, même s’il est trop tôt évidemment
pour dégager des filières - ce n’est pas la question de toute façon - et il y a la place pour faire aussi
du logement. Enfin, tout cela est prévu à l’intérieur de l’étude d’impact et du programme.
Sur la partie relative à l’élargissement, et cela a évidemment suscité – je ne dis pas de
polémique - beaucoup de questions, c’est évident, car ce n’est pas un acte neutre, on le sait bien et on
l’a dit suffisamment ici. La partie en rose de la rue des Carmes reste en reconversion urbaine, avec
sans doute un petit peu moins d’épaisseur, puisque cela avait fait l’objet d’une question sur les
achats. On prendra ce périmètre là pour la déclaration d’utilité publique, et on reste bien sur l’idée
d’un élargissement, c’est-à-dire de gagner à peu près 5-6 mètres par rapport à la rue.
Aujourd’hui, il s’agit de définir un programme, et non pas de définir un projet
d’architecture, ficelé, etc. C’est le début d’une procédure qui va amener la désignation d’un
aménageur, après un appel d’offres déclenché par la Z.A.C. Ensuite, cet aménageur va lui-même
déclencher, comme on s’y était engagé - et ce n’était pas prévu au départ, c’est venu avec la
concertation - un concours d’architecture sur la partie de la rue des Carmes qui est à élargir. Et
donc, il faudra être attentif au cahier des charges qui est à rédiger concernant cette partie là.
Un dernier point, et je ne serais pas plus long, car je pense qu’il va y avoir des questions,
concerne la rue Henri Roy. Cette rue n’est pas très connue, mais elle joue un rôle tout à fait
stratégique. Elle se situe en face de la rue du Grenier à Sel, et aujourd’hui tombe un petit peu en
impasse par rapport à la rue des Carmes. Dans cette rue Henri Roy, qui n’est pas une rue d’ailleurs,
vous avez l’accès au parking des Chats Ferrés, ainsi que sa sortie. L’idée est de voir si nous pouvons
élargir cette rue aujourd’hui à voie unique, de façon à ce que les gens qui descendent par la rue du
Grenier à Sel - et c’est important pour le fonctionnement de la place de Gaulle - puissent rejoindre la
rue des Chats Ferrés située juste derrière. C’est une histoire de quelques mètres uniquement. De plus,
cela ne touche que des plates-bandes et aucune démolition n’est à envisager. Cette rue deviendra
justement perméable. Dans ce contexte, et actuellement je ne peux pas vous donner les résultats, car
je ne les ai pas, on fait étudier également le fonctionnement interne du parking des Chats Ferrés. Il
serait sans doute optimal de modifier l’entrée et la sortie, ce qui architecturalement semble possible,
afin de permettre une meilleure optimisation du fonctionnement de ce parking. Cela fait partie des
éléments qui continuent d’être regardés par Mme CHERADAME qui nous a fait toutes ces
suggestions fort à propos.
Aujourd’hui, il s’agit de décider de créer la zone d’aménagement concerté. Ensuite, le
programme permettra le lancement d’une enquête publique à l’automne pour la D.U.P., notamment
concernant toute la partie qui correspond à la zone qui sera élargie. Concomitamment, auront lieu la
désignation de l’aménageur et l’écriture par lui du concours architectural qui précèdera évidemment
les acquisitions et la démolition.
M. le Maire – Y a-t-il des interventions ? Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, M. LEBRUN,
Mme MAUROY.
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- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je vais commencer par dire que c’est une délibération
essentielle puisqu’effectivement, c’est le premier acte important pris par la Ville. Certes, il y a eu des
achats, mais c’était dans le cadre de contrats de vente avec des particuliers. Là, c’est vraiment une
délibération tout à fait importante instituant la Z.A.C. Est-ce possible de garder l’image au mur pour
visualiser le secteur ?
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA - On voit bien avec la présentation qui est faite qu’il y a
deux zones essentielles. La première concerne l’Hôpital, mais cela ne sera pas l’essentiel de mon
propos, et puis la deuxième, le secteur de la rue des Carmes.
Je vais commencer par ce qui est tout à fait positif dans le projet de Z.A.C. C’est
d’ailleurs indiqué dans la délibération, il s’agit d’ouvrir le site de l’Hôpital sur la ville et sur les
mails. Je pense effectivement que c’est une chance vraiment pour la Ville d’avoir cet ensemble
monumental qui n’est, à mon sens, pas suffisamment valorisé aujourd’hui, et qui le sera probablement
à terme grâce à la Z.A.C et aux opérations de mise en valeur qui y sont liées. Il y a également cette
volonté de dynamiser le quartier, de l’embellir et d’améliorer le cadre de vie au quotidien. Je ne
comprends pas bien ce que veut dire « adapter les flux automobiles et liaisons douces en fonction de
l’évolution urbaine ». Je suppose que c’est aussi lié à la question de la piétonisation sur laquelle on
pourra éventuellement revenir. On ne peut qu’être d’accord avec les objectifs qui sont énoncés dans
le projet de création de Z.A.C. : redynamiser un quartier, revaloriser le patrimoine urbain et en
particulier autour du secteur de l’Hôpital.
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- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
Je voudrais quand même faire quelques petites observations sur la forme et sur le fond.
Sur la forme, M. CARRE vous l’avez dit, on travaille maintenant sur un périmètre de Z.A.C. qui, entre
parenthèse, n’est pas annexé à la délibération contrairement à ce qui est noté. Pour ma part, je suis
allée le regarder, mais il n’est pas fourni avec la délibération, ce qui est un peu dommage. Donc, on a
un périmètre de Z.A.C. qui ne correspond pas du tout, enfin pas beaucoup, à celui qui a été soumis à
la concertation des habitants par la délibération du 28 novembre 2008.
Effectivement, il y a plusieurs différences. La première, et vous l’avez souligné, concerne
le fait que le nouveau périmètre ne comprend plus le mail Jaurès, ce qui change, à mon sens,
considérablement l’économie du projet, puisque ce n’est plus la même vision de l’aménagement qui
nous est proposée. C’est une vision plus centrée vers la partie est et qui, de ce fait, n’inclut pas la
question des circulations urbaines fortes en lien avec les mails.
Deuxième différence : un autre secteur n’est plus dans le projet de périmètre. Il s’agit du
secteur inclus entre la rue Porte Madeleine et la rue Porte Saint-Jean. On voit ici le périmètre de la
Z.A.C. en rouge : dans le premier projet, la Z.A.C. allait jusqu’à la rue Porte Saint-Jean ; maintenant
on est très en retrait par rapport à cela.
Enfin, dernière différence : le nouveau périmètre inclut de nouvelles portions d’îlots
urbains qui n’étaient pas concernées par le projet initial soumis à la concertation des habitants, à
savoir, dans le secteur nord de la rue des Carmes, entre la rue de Limare et la rue des Grands
Champs d’une part, et dans une moindre mesure entre la rue de Limare et la rue du Grenier à Sel.
Il me semble que cette modification du périmètre modifie substantiellement l’économie du
projet et devrait induire par conséquent une nouvelle concertation des habitants.
Pour ce qui concerne la question de l’alignement, je voudrais faire un certain nombre
d’observations. La première est en rapport avec l’étude d’impact que j’ai bien regardée. Cette étude
est d’une timidité de jeune fille sur la question de la protection patrimoniale. Une seule ligne, page
66, est consacrée à la préservation du patrimoine. Je trouve que c’est tout de même fort peu.
D’autre part, la justification de cet alignement me paraît très faible, puisque quand je
prends le rapport de présentation de la Z.A.C., pages 15 et 16 auxquelles je vous renvoie volontiers, il
est dit en gros que « ce qui rend nécessaire cet alignement – alors que vous avez, vous, invoqué une
autre cause, mais ce n’est pas celle qui est dans le rapport de présentation -, ce sont les flux
d’étudiants. » On imagine donc des foules d’étudiants qui vont s’engouffrer dans la rue des Carmes –
comme un troupeau de bisons dans l’ouest américain – et qui vont rendre nécessaire l’élargissement
de la rue des Carmes. Je voudrais que l’on soit un petit peu sérieux 5 minutes. Bien évidemment,
qu’une petite rue ou une rue de taille moyenne n’empêche pas des étudiants de circuler. Je vous
assure, ils circulent très bien dans des espaces restreints, y compris même dans des couloirs de
faculté, cela se passe bien. Je ne sais pas si vous connaissez Poitiers et plus particulièrement l’Hôtel
Fumé, qui est situé dans une vieille rue médiévale resserrée et pourtant les circulations d’étudiants
s’y passent fort bien, il n’y a pas d’évanouissements, ni de problèmes. Donc, si le seul argument que
vous avez à faire valoir, pour élargir cette rue, est le problème des circulations piétonnes d’étudiants,
cela me paraît faible au regard de l’impact que cela comporte en terme de patrimoine urbain. Je vous
demande de bien y réfléchir.
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- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
Comme vous l’avez dit, la création de Z.A.C. est un outil d’aménagement important pour
la Ville. Cela lui permet de maîtriser justement ses actions à l’égard de l’espace qu’elle veut modeler.
Mais, comme vous le savez, fort heureusement la création de la Z.A.C. que vous allez voter et que
nous ne voterons pas - vous comprendrez aisément pourquoi - ne fait pas disparaître les prescriptions
particulières élaborées dans le cadre de la Z.P.P.A.U.P., en vertu du principe d’indépendance des
législations. Je vous rappelle que dans le cadre de la Z.P.P.A.U.P., il est bien précisé que les travaux
de construction, mais aussi de démolition - donc nous y sommes -, de déboisement - je concède qu’on
est moins concerné par le déboisement -, de transformation, de modification d’aspect des immeubles
compris dans le périmètre de la zone sont soumis à une autorisation spéciale. Pour l’instant, on est
dans la définition du périmètre, mais on n’est pas du tout certain d’obtenir l’autorisation spéciale et
j’espère que vous ne l’obtiendrez pas.
Je voudrais également indiquer une chose que j’ai trouvé un petit peu étonnante dans la
délibération concernant le programme prévisionnel global de constructions à édifier dans la Z.A.C.
Evidemment, comme on détruit des immeubles et des milliers de mètres carrés, on va nous mettre des
immeubles à la place, mais pas forcément plus de logements d’ailleurs, puisqu’il y en a déjà
beaucoup dans cette rue. Je lisais tout à l’heure le rapport de présentation où il était dit que c’était un
des quartiers les plus denses d’Orléans. Il ne s’agit donc pas de le densifier davantage, en tout cas au
niveau des logements qui sont proposés.
De plus il est dit dans la délibération que « le nouvel alignement le long de la rue des
Carmes permettra de reconstruire des logements et des commerces neufs et adaptés aux conditions
actuelles d’habitabilité. » Je sais que je ne peux pas projeter de photos dans l’enceinte du Conseil
Municipal, et d’ailleurs j’ai déjà dit que je le déplorais, mais je tiens à votre disposition un certain
nombre de photos qui sont prises dans les appartements de la rue des Carmes. Ce ne sont pas des
souks, pour beaucoup qui sont promis à la démolition, ce sont des appartements, certes pas tous, de
très grande qualité architecturale. Je vous demande de bien y réfléchir. Donc, on ne va pas remplacer
du moche par du beau, mais on va détruire du beau, de l’ancien et pas forcément pour faire du beau,
parfois à mon avis pour faire du moche, mais qui sera du moche moderne. Et cela est votre choix et ce
choix, vous devrez l’assumer. Cela ne se fait plus ! Même à Dijon, on ne détruit plus aujourd’hui des
bâtiments anciens pour construire des bâtiments neufs à la place.
On parle de commercialité et on nous explique qu’il faut dynamiser cette rue. Mais, cette
rue est hyper commerçante ! Il y a même de nouveaux commerces chics qui s’y installent, comme par
exemple la boutique « Ex Nihilo » qui est très bien. Le commerce est varié : de l’alimentaire, des
banques, des services et même un atelier de piano. On a donc un commerce varié qui fonctionne pas
mal. Le problème que l’on a collectivement ici, et je crois qu’on en a déjà parlé, c’est la question de
la liaison entre cet axe est-ouest de commercialité et le reste du centre ville. On est tombé d’accord
sur le fait que le problème majeur est celui de la place de Gaulle et ce n’est pas en démolissant des
immeubles du XVème et du XVIIIème siècle que vous allez régler votre problème. Le problème
aujourd’hui est que les circulations piétonnes se font mal au niveau de la place de Gaulle et c’est là
qu’il faut travailler.
Cette Z.A.C. est une chance pour notre Ville. C’est une chance de redessiner un espace
urbain. C’est une chance aussi de redonner aux habitants de ce quartier la fierté de leur quartier,
mais ne gâchons pas cette chance. Et ne semons pas la zizanie en plus dans l’enceinte du Conseil
Municipal, ce qui n’est pas grave, mais dans la ville, ce qui l’est davantage. Ne gâchons pas cette
chance en détruisant des immeubles qui se portent bien, qui sont globalement en bon état et qui ne
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- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
demandent qu’à être réhabilités.
J’ajouterai un dernier point concernant la venue de l’Université. C’est considéré comme
acté dans la plupart des documents que j’ai pu voir et dans la présentation que vous en avez faite.
C’est vrai que c’est, à certains égards, souhaitable. Je pense que c’est une excellente idée de mettre
un pôle universitaire à cet endroit là, mais aujourd’hui, la réflexion est vraiment à ses prémices avec
le monde universitaire. Il y a beaucoup de méfiance, et donc il faudra y aller doucement et puis, il
n’est pas du tout certain qu’une composante vienne s’installer sur le site de la Madeleine. C’est une
perspective qui est en pointillés. De toute façon, ce n’est pas réalisable avant 2014 ou 2015, donc
c’est bien d’y penser maintenant, mais ce seront peut-être vos successeurs qui s’en occuperont.
M. LEBRUN – C’est moi le successeur !
(rires).
M. LEBRUN – Comme vous le savez, les élus communistes sont opposés à la destruction
de la rue des Carmes et ils bataillent, informent régulièrement la population à ce sujet pour une rue
sans alignement, avec piétonisation et une étude approfondie sur une voie unique de tram, étude sans
laquelle des recours risquent d’être déposés, recours qui risquent de retarder la requalification.
M. CARRE – Ça c’est sûr !
M. LEBRUN - Ce n’est pas de notre fait, mais cela peut exister.
Nous considérons que vos projets mettent en péril l’âme du quartier pour qu’il reste
populaire, avec entre autres la disparition d’un patrimoine historique et de fortes inquiétudes sur la
pérennité d’un commerce de proximité. Aujourd’hui, des commerçants ressentent une baisse de leur
chiffre d’affaires, suite aux travaux, sans savoir si cela vaut le coup de rester. De nombreux habitants
souvent proches de leur travail sont là aussi parce que le quartier offre de nombreuses commodités
qui pourraient être amplifiées avec le passage du tram, à condition qu’il y ait encore une place pour
eux.
Nous souhaitons d’autre part que sur le site de l’Hôpital Porte Madeleine subsiste une
unité de soins publique de proximité et qu’elle soit intégrée dans le projet dès maintenant.
Enfin, j’en profite pour rappeler qu’il y a actuellement toujours des manques dans ce
quartier au niveau de la tranquillité publique.
Mme MAUROY – M. le Maire, mes chers collègues, je voudrais commencer par dire
qu’en fait, ce n’est pas l’acte 1 qui se joue ce soir, mais l’acte 2 d’un projet qui a commencé en 2002
et il me semble que de le réduire à un premier acte, c’est déjà se tromper d’échelle puisque en fait
c’est plus que la réhabilitation d’un quartier qui commence ce soir, c’est le projet centre ville
simplement commencé en 2002 qui continue et qui prend maintenant toute sa cohérence.
Je retrouve en effet dans le projet de création de cette Z.A.C. le même souffle, la même
passion qui a permis au quartier Bourgogne de se métamorphoser en l’espace de quelques années et
de répondre ainsi à la demande d’amélioration du cadre de vie quotidien des habitants et de faire
rayonner Orléans forte d’une image nouvelle.
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- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
Les enjeux sont les mêmes pour le secteur Carmes. En effet, le périmètre de la Z.A.C.
proposé va permettre la réhabilitation de bon nombre de rues et une mise en cohérence de bon
nombre d’espaces publics aujourd’hui dégradés. C’est essentiel. Cela consiste à redonner du cachet
aux rues, aux places grâce à la reprise de la voirie, mais aussi grâce au plan lumière qui doit
redonner de la chaleur, une tonalité à la rue, à la politique de fleurissement, de végétalisation des
rues, à une charte du mobilier urbain qui viendra compléter le dispositif.
Tout cela va se déployer sur le secteur des Carmes comme cela a déjà été fait sur le
secteur Bourgogne. Alors, quand on se souvient de ce qu’était la place de la République, un parking
goudronné, de la place du Châtelet qui bénéficiait du même traitement, de la rue de Bourgogne, qui
était vieille, avec un patchwork de rustines, des quais, on imagine tout à fait ce qui attend le secteur
des Carmes : une métamorphose complète.
Alors, bien entendu, cela passe par une réflexion sur des projets structurants comme le
site de l’Hôpital Madeleine, une réflexion sur le fonctionnement du quartier, notamment au niveau
des déplacements, mais aussi toute cette politique de rénovation de l’espace public qui sera menée
avec le même souci du détail que sur le secteur Bourgogne pour répondre aux aspirations légitimes
des habitants, en terme de qualité de vie, et de faire enfin rayonner tout notre centre ville.
Pour finir, je voudrais dire que je vois en cette nouvelle Z.A.C. l’occasion de redécouvrir
le quartier des Carmes, car trop souvent, jusqu’ici et même encore ce soir en fait, je n’entends
souvent parler que de la seule rue des Carmes. Or, ce n’est pas une seule rue qu’il est question de
rénover, mais tout un quartier, quartier dont on ne parle malheureusement pas assez souvent dans
cette enceinte.
C’est donc un projet déterminant dont il est question ce soir pour le secteur des Carmes,
pour le centre ville, pour Orléans, et un projet ambitieux qui est porté. Projet centre ville : acte 2,
vous l’aurez compris, moi bien entendu je voterai pour et je voudrais juste me permettre d’ajouter en
conclusion que si vous considérez que le quartier Bourgogne est un quartier moche moderne, et bien
c’est tout simplement que nous n’avons pas le même goût !
M. le Maire – Je demande qui souhaitent encore intervenir, en vous priant d’essayer,
comme vous le faites d’ailleurs et je vous en remercie, d’être clair et concis. J’ai donc
Mme LECLERC, M. SANKHON, Mme RICARD, M. GRAND, M. BEN CHAABANE et
M. MONTILLOT. Il n’y en a pas d’autres ? Mme LECLERC, vous avez la parole.
Mme LECLERC – Je voulais répondre à M. LEBRUN sur son inquiétude à un accès aux
soins par rapport à la rue des Carmes. Nous lançons au service santé un diagnostic « santé » sur la
ville, avec prioritairement les trois quartiers C.U.C.S., mais aussi, je l’ai souhaité, sur le centre ville
justement parce qu’il va y avoir le « déménagement » de l’hôpital et donc voir un petit peu quels
seraient les besoins, les demandes en terme de santé.
M. SANKHON – Chers collègues, bonsoir et je vais être bref. Je suis un peu exaspéré
par la façon dont, à chaque fois, l’opposition s’approprie la légitimité de la ville perçue, la ville
vécue. A les écouter, il n’y a qu’eux qui se promènent dans Orléans, il n’y a qu’eux qui vivent et
sentent les choses, les goûts et la légitimité à revendiquer les choses qui relèvent de l’émotion. Je
souhaiterai simplement dire que la rue des Carmes, j’y passe, j’y repasse fréquemment, j’y mange, j’y
fais aussi mes courses, je vais y acheter ma menthe – si cela vous intéresse –.
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(rires).
M. SANKHON – C’est pour faire du thé, je suis désolé ! J’ai aussi des amis qui y vivent
et qui ont des magasins. Je connais également des commerçants qui ont des boutiques dans ce
quartier et qui sont ravis des travaux engagés. Il y a donc aussi des Orléanais qui vivent dans ce
quartier là, qui se disent que cela va être bien et que c’est une belle démarche de la Ville.
Mme RICARD – M. le Maire, mes chers collègues, de nouveau et comme il y a un an,
M. LEBRUN, vous criez au loup. Je me rappelle bien ma première intervention - justement parce que
c’était la première - et je m’étais dit « on va en prendre pour 6 mois, un an et il va peut-être changer
d’avis et comprendre le projet », mais non, vous continuez à affoler les habitants, à faire croire qu’il y
a de l’insécurité à cause de nous. Ce qui est nouveau, ce sont les commerçants. Alors, je vais vous
dire quelque chose concernant les commerçants et ce chiffre d’affaires en baisse que vous mettez en
avant. Les trois premiers jours suite à l’arrivée des travaux, il y a eu un moment de flottement, c’est
normal, les gens ne savaient plus s’ils pouvaient ou pas venir, mais cela a duré trois jours pour un
chantier aussi énorme, c’est rien. Et puis, le temps de se retourner, les commerçants nous ont dit qu’il
n’y avait pas de baisse du chiffre d’affaires, ce n’est pas vrai. Alors, oui, actuellement il y a une
baisse parce qu’on est au mois de juillet. En revanche, on fait encore la queue partout, à midi pour
son pain, si on veut s’acheter des chaussures à 10 €, aller chez « Palaf » et faire tout ce qu’on a à
faire dans son quartier. Donc, M. LEBRUN, j’aimerai bien que de temps en temps vous sortiez des
choses positives qui sont faites et proposées par la Ville, mais je rêve peut-être !
M. GRAND – Heureusement qu’il devait y avoir un peu de respect !
Pour ma part, j’ai deux choses à dire. Sur le traitement de la rue des Carmes - et je m’en
étais déjà expliqué lors d’une dernière réunion avec vous - qui devrait être le même que celui du
quartier Bourgogne, je vous dis « oui » et j’en suis très heureux, mais pour moi, c’est l’acte 1 d’un
consensus au sein de ce Conseil Municipal, pour dire qu’il faut traiter le quartier des Carmes comme
on a traité le quartier Bourgogne. C’est la raison pour laquelle, nous vous répétons depuis plusieurs
Conseils Municipaux, que nous ne comprenons pas pourquoi nous devrions détruire ces 17
immeubles, c’est tout !
Maintenant, je ne sais pas si M. SANKHON nous a invité à venir prendre le thé – et je
serais très heureux de le prendre avec lui et ses amis de la rue des Carmes -, mais ce que je constate
moi, pour être aller voir justement les commerçants, c’est qu’il y a bien une baisse de 15 % du chiffre
d’affaires comparé au même mois de l’année dernière, c’est tout ce que l’on dit ! Il est évident qu’il
va y avoir une baisse au mois de juillet, qu’ils vont fermer au mois d’août et qu’ils ne feront donc pas
de chiffre d’affaires, je suis bien d’accord avec vous. Mais, il faut sérieusement être juste à l’écoute
d’une chose simple, et quelque part on est dans notre rôle de pouvoir justement être en position
d’alerte. N’attendez pas de notre part que nous soyons obligatoirement d’accord avec tout ce qui peut
être fait, je pense que les rôles sont clairs de ce point de vue là, mais à l’inverse, je vous demande de
ne pas caricaturer nos propos. Je vous garantis que ce que nous faisons, nous le faisons nous aussi,
comme Mme CUGNY-SEGUIN, avec passion et avec envie de voir notre ville se développer et nous
travaillons, nous aussi, pour le rayonnement de notre ville.
M. BEN CHAABANE – Je voudrais relever un mot, un seul : le mot « souk ». Vous avez
déploré que vous ne puissiez pas produire des photos, et vous avez dit – je vais vous citer de mémoire
et on pourra se repasser la vidéo … non, ne le prenez pas mal -, « j’ai des photos d’appartements et
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ce n’est pas le souk. » Le souk, ce n’est pas forcément quelque chose de péjoratif, c’est un endroit où
on achète et où on vend, c’est un endroit où on se fait avoir parfois quand on ne connaît pas les prix
…
(rires).
M. BEN CHAABANE - … généralement coloré, plein de vie, donc je ne veux pas jouer à
Alain REY, le fameux linguiste, mais il y a un glissement sémantique que je déplore, pour ce qui me
concerne, et j’entends souk et ferme pour empêcher ce glissement qui veut que le souk soit synonyme
de confusion, de désordre, alors que c’est juste un marché.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je retire le mot.
M. MONTILLOT – M. le Maire, mes chers collègues, avec le lancement de cette Z.A.C.
et la définition de son périmètre, nous abordons effectivement un des dossiers les plus importants,
pour ne pas dire le plus important, de la soirée, car nous sommes en train de dessiner tout de même,
même si bien entendu ce n’est pas stratifié ce soir, l’Orléans de demain. Et une ville qui bouge, ce
n’est justement pas une ville figée, stratifiée dans ses limbes.
La deuxième chose, puisque l’on parle de débats, de démocratie, je voudrais rappeler
qu’il y a un temps fort dans la démocratie, qui s’appelle la période électorale, au-delà de tous les
débats que nous aurons encore, dans cette enceinte et avec la population notamment dans le cadre de
la consultation. C’est bien entendu le moment de ces élections où nous avons eu tout le lieu
d’expliquer, et vous d’ailleurs de contrer, les propositions faites par la majorité municipale
d’aujourd’hui, c’est-à-dire celle qui a été choisie par les mêmes électeurs.
Comme Tahar BEN CHAABANE, évoquant le mot souk, je voudrais également revenir sur
l’expression « de beaux logements », puisque Mme LEVELEUX l’évoquait en disant « les logements
sont beaux ». Je crois que lors d’une des dernières séances du Conseil Municipal, vous aviez fait
référence à un excellent article de la République du Centre. Moi, je voudrais vous renvoyer à
d’excellents articles parus dans la République du Centre au cours des dernières semaines, dans
lesquels il y avait les interviews des personnes qui vivent dans les beaux logements en question et qui
disaient « vivre dans des logements insalubres ». Vous évoquez également les nouveaux magasins.
Mais bien sûr qu’il y a de nouveaux magasins et nous le savons, et savez-vous pourquoi il y a de
nouveaux magasins ? Parce que précisément les commerçants qui sont en train de s’installer parient
sur l’avenir, savent depuis maintenant mars 2008 quel est le projet ambitieux de la Ville d’Orléans et
de la majorité municipale d’Orléans et qu’ils y adhérent. Ils font effectivement le choix de venir s’y
installer parce qu’ils savent que le projet que nous portons aujourd’hui, ressemble peu ou prou à
celui que nous avons réalisé dans le secteur Bourgogne qui, à l’inverse de ce que vous dites, n’est pas
uniquement la rue de Bourgogne, mais bien l’ensemble du quartier, avec à la fois des rénovations, des
démolitions, des reconstructions et des réaménagements.
Et puis, j’ai une pensée et une émotion toute particulière quand je regarde M. LEBRUN,
car c’est vrai, vous progressez de Conseil Municipal en Conseil Municipal. Il y a, de cela quelques
semaines, c’était à la fin du mois de mai, je crois me souvenir que vous aviez parlé de délaissement en
matière de sécurité, en laissant entendre, très clairement et crûment d’ailleurs – ce qui avait provoqué
la réaction du Maire d’Orléans – qu’en fait nous délaissions la sécurité dans le secteur des Carmes
pour justifier … une opération table rase, si vous voyez ce que je veux dire, dans le quartier,
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- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
notamment avec des démolitions. Je dois dire qu’aujourd’hui, l’évolution est légère et un peu
sémantique, vous ne parlez plus de délaissement, vous dites « qu’il y a des manques ». On voit quand
même qu’il y a un progrès. Mais, je voudrais simplement vous renvoyer, M. LEBRUN, à la note que
j’ai adressée à l’ensemble des élus, il y a maintenant un mois, c’était le 26 mai, et que je vous relis
pour le plaisir :
« 2 h 55 : individu suspect. Les agents de la vidéo surveillance nous signalent deux individus au
comportement suspect, rue des Carmes, proches de la Croix Morin. Ces derniers sont afférés auprès
du distributeur de billets de la Poste. Les agents retransmettent aussitôt les images au commissariat,
tout en suivant la progression de ces derniers qui remontent la rue Porte Saint-Jean – nous sommes
au cœur du quartier - …
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – On l’a déjà lue !
M. MONTILLOT – « Ils tentent, à plusieurs reprises, d’ouvrir les portes des véhicules
en stationnement. Le commissariat nous demande de nous tenir à l’écart et envoie un équipage de la
B.A.C. …
(brouhaha sur les bancs de l’opposition municipale).
M. MONTILLOT – Vous l’avez peut-être lue, mais je vous la relis quand même,
M. LEBRUN.
M. LEBRUN – Cela ne change rien !
M. MONTILLOT – Cela change parce que vous remettez cela sur le tapis une deuxième
fois !
« Les individus … je ne vous ai pas interrompue Mme LEVELEUX … entrent dans un hall
d’immeuble, puis ressortent un temps plus tard. Ils remontent jusqu’au boulevard, font demi tour en
direction de la rue des Carmes. Ils empruntent la rue Stanislas Julien où ils sont pris en filature par
les agents de la B.A.C. Les individus quittent le champ des caméras. A 3 h 15, le centre d’information
et de commandement du commissariat nous informe, téléphoniquement, que les individus ont été
interpellés pour roulottage, c’est-à-dire en l’occurrence pour l’ouverture des portières de véhicules,
et remercie vivement les agents de la vidéo surveillance de la Ville d’Orléans, sans lesquels cette
opération n’aurait pas pu avoir lieu. De même, il nous informe que les deux individus étaient
recherchés pour agression à l’arme blanche. »
Alors, moi, je voudrais vous dire simplement qu’il s’agisse du quartier Carmes ou de
n’importe quel autre quartier de la Ville d’Orléans, il n’y a pas un secteur, pas une rue, pas un mètre
carré sur lequel la Police Municipale et la Police Nationale ne travaillent pas de concert. Moi, la
question que je me pose, M. LEBRUN, est la suivante, y compris par rapport au vote que vous avez eu
sur la vidéo la dernière fois : pour qu’il y ait plus de sécurité, faut-il y mettre plus de vidéo ? A ce
moment là, pourquoi avez-vous voté contre ? Faut-il y mettre plus de police municipale et à ce
moment là, pourquoi souvent c’est une polémique à propos de la police municipale ?
Voilà les raisons pour lesquelles je souhaitais revenir à la fois sur votre déclaration de la
dernière fois et sur le fait que vous revenez à la charge aujourd’hui. Et en ce qui me concerne, je ne
- 1552 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
peux pas l’accepter, parce que c’est mettre en cause le travail des serviteurs de l’Etat, la Police
Nationale qui fait très bien son travail et également la Police Municipale, des agents du service public
qui font remarquablement leur travail.
M. LEBRUN – Ecoutez, M. MONTILLOT, vous me posez une question, je suis obligé de
vous répondre.
M. le Maire – Attendez, jusqu’à présent et encore pour quelque temps, c’est à moi …
M. LEBRUN – Je ferai une réponse très courte.
M. le Maire – Si vous me demandez la parole, je vous donne la parole, mais comprenez
bien que si chacun commence à répondre à l’un et à l’autre, on ne va plus s’en sortir. Alors,
M. LEBRUN, vous avez la parole.
M. LEBRUN – Je voulais simplement dire à M. MONTILLOT, qu’il y a un endroit dans
ce quartier, où il y a des trafics en permanence. Tout le monde le sait, tout le monde le voit. J’insiste
et les gens voient également la Police Municipale qui passe et qui ne s’arrête pas. Moi, je vois tous les
jours des gens qui m’en parlent. Je suis allé dans cet endroit précis et je peux vous y emmener, si vous
le voulez, vous verrez ce qui se passe et qu’il n’y a rien qui se fait.
M. le Maire – Je vais donner la parole à M. CARRE pour répondre sur l’ensemble, s’il le
veut bien.
M. CARRE – Je voudrais revenir essentiellement sur la première intervention de
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA sur deux, trois choses que je ne peux pas laisser complètement passer.
La première est qu’on a d’abord eu une concertation assez générale, dont j’avais dit
justement qu’elle ouvrait le champ, et pour moi d’ailleurs entre nous, c’est plutôt l’acte 1, parce que
je suis d’accord qu’on fonde aujourd’hui la Z.A.C., mais la concertation avait débuté avant, d’ailleurs
vous y avez fait largement référence. On a donc présenté un schéma le plus global possible, car
effectivement la question qui se posait, il y a quelques mois, était de globaliser l’ensemble de l’avenir
du quartier par rapport à tous les événements qui allaient survenir, en bordant comme je l’ai dit tout
à l’heure dans la délibération intra mails, le plus à l’ouest en s’arrêtant aux mails, et le plus à l’est
avec la partie de Gaulle.
Après et comme je l’ai dit aussi, on a écouté un certain nombre d’avis. On a regardé aussi
ce qui était dit à l’intérieur de la concertation – ça sert à cela la concertation. Ensuite, quand on
définit et qu’on arrête un périmètre d’intervention, ce qui n’est pas le cas de ce qui est soumis à la
concertation, il est ajusté justement par rapport aux intentions. On a trouvé que par rapport aux
intentions que l’on avait sur l’ensemble de cette partie de l’intra mails, comme l’a rappelé très
justement Catherine MAUROY - sachant effectivement que le point futur opérationnel sera surtout la
partie de l’Hôpital, et qu’avant que cette partie là soit aménagée, il y aura des évolutions dans la rue
des Carmes, mais aussi sur les mails -, la partie opérationnelle des interventions était essentiellement
concentrée sur le périmètre qui est soumis aujourd’hui. C’est aussi la raison pour laquelle on a sorti
la partie de la Porte Saint-Jean, dans la mesure où le niveau d’intervention que l’on devait envisager,
n’était pas directement lié au projet, mais plutôt au fonctionnement du quartier, à sa requalification,
mais pas au sens d’une zone d’aménagement concertée, qui nécessite quand même un certain nombre
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de prérequis, sinon on est dans une intervention beaucoup plus classique et pas forcément liée à
l’intérêt strict de ce qui va être créé dans la partie délimitée à l’intérieur de la Z.A.C. On a plutôt, de
ce point de vue là, restreint, ce qui ne pose pas de problèmes fondamentaux par rapport à la
concertation. En effet, si la concertation donne un avis sur l’ensemble, mais que suite à l’analyse que
l’on peut faire après, de façon opérationnelle – ce qui n’est pas le champ de la réflexion, celui-ci est
plus large, on est d’accord – on se restreint, cela ne pose pas de problèmes particuliers par rapport à
la concertation.
Le deuxième point, qui lui pourrait poser problème, ce sont les adjonctions. Vous en avez,
à juste titre, relevé une et j’en ai rajouté une autre, la rue Henri Roy. La première est située au nord
de la partie de la rue des Carmes, et c’est une demande qui nous paraît plus cohérente avec la
logique d’îlots. En effet, au cours des discussions que l’on a pu avoir, notamment avec l’Architecte
des Bâtiments de France et un certain nombre d’acteurs du patrimoine, même si l’intervention ne
porte uniquement que sur un peu moins d’un cinquième de la rue, ils considèrent que de toute façon,
l’ensemble de la rue sera requalifié et la logique urbanistique veut qu’on travaille à l’îlot. C’est pour
cela qu’il y a eu cette adjonction un peu plus au nord. Autant, je pense que dans une concertation, ce
n’est pas très gênant d’aboutir à un périmètre inférieur à celui qui a été soumis ultérieurement - c’est
dans la logique « qui peut le plus, peut le moins », et c’est très justifié sur le plan opérationnel -,
autant l’adjonction est liée à d’autres critères, mais qui à mon avis, ne perturbent pas beaucoup
l’analyse en terme de concertation, car justement dans la concertation et la réflexion, il a été relevé
qu’il fallait travailler à une échelle d’îlots autour de la rue. C’est la raison pour laquelle, les traits
sont un peu plus larges autour de la rue des Carmes que ce qui était prévu initialement.
Quant aux flux, il y a deux choses. La première concerne toujours cette question du
patrimoine et d’ailleurs vous n’avez pas cité la phrase sur le patrimoine au sens large. Il est dit, à
propos du patrimoine historique, et je vais vous lire la phrase de l’étude d’impact : « Bâtiments
protégés au titre des monuments historiques : le projet devra conserver les bâtiments protégés sur le
site de l’Hôpital. La réhabilitation de ces bâtiments pour l’insertion du nouveau programme devra
faire l’objet d’études spécifiques. Les bâtiments qui seront démolis dans la rue des Carmes, à partir
du secteur 1 de la Z.P.P.A.U.P., les quartiers historiques du centre, aucun bâtiment de grand intérêt
architectural n’y ait référencé. » Je suis désolé, mais c’est ce qui est écrit. On est cependant d’accord
depuis le début que de toute façon, une grande partie d’Orléans a au moins un siècle d’existence.
C’est donc du patrimoine à tous égards et on a découvert aussi, dans la Z.P.P.A.U.P., que les
bâtiments de la reconstruction étaient considérés eux-mêmes dans le patrimoine, ce qui se conçoit
tout à fait. Tout cela n’est pas dénué de sens, mais il faut quand même aussi lire ce qui est écrit, avoir
la confirmation de ce qu’on ne cesse de dire, car ce n’est pas pour autant que l’on méprise ce qui est
là, pas du tout, mais cela fait partie de choix. Dans les choix, est posé dans la balance du négatif – on
n’a jamais dit le contraire – l’aspect de la démolition de patrimoine et cela ne fait plaisir à personne.
De l’autre côté, il y a l’aménagement et la requalification complète d’une rue, dont on pense - nous
en sommes convaincus, c’est là où est la différence, et on l’assume complètement - que justement pour
aboutir efficacement - quand je dis efficacement, c’est vraiment dans le sens plein du terme, ce n’est
pas que sur le plan économique, mais sur le plan urbanistique - elle doit être élargie sur la partie la
plus étroite, parce que c’est un axe important et ce, quel que soit l’usage. Comme je l’ai déjà dit, que
ce soit avec l’automobile sur une voie, que ce soit piétonnier ou autres, la concertation reste
complètement ouverte sur ce sujet.
Pour conclure, je voudrais dire aussi, car on a souvent parlé ici de concertation et de
participation, nous sommes depuis maintenant 3 ou 4 ans dans des processus très ouverts. Avant,
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quand on faisait des procédures de Z.A.C., c’était assez ficelé et les choses étaient présentées comme
cela. Je me souviens de débats où on nous a accusé de tous les maux en préalable. Le résultat
aujourd’hui est que ce sont les mêmes qui applaudissent ou viennent aux inaugurations, mais ce n’est
pas le problème. L’essentiel est d’avoir fait son job par rapport à la Ville et d’avoir réussi, pour les
Orléanais, ce qu’ils attendaient de l’équipe à laquelle ils avaient confié les affaires. Mais la seule
chose un peu différente - et je pense que cela va dans le sens de ce que souhaite Serge GROUARD -
est que l’on est dans des processus très évolutifs. On l’a vu tous les deux sur le périmètre de la Z.A.C.
et je pense que c’est l’objet de notre dialogue. D’autres sujets, comme la piétonisation, est lui aussi
actuellement ouvert, car ce n’est pas un sujet tranché, ni dans un sens, ni dans l’autre. Et
progressivement, on va aller vers cela. Je pense que c’est tout à fait positif, car tant que le chantier
n’est pas en cours de réalisation, il est modifiable. Je sais que les services n’aiment pas cette façon de
conduire les choses, parce que tout le monde aime bien que les choses soient bordées. Ceci étant dit,
il faut border le principal évidemment, mais il faut toujours rester ouvert à l’adaptation qui fait que
justement, on doit pouvoir arriver à l’optimum par cette façon de faire. Cela peut créer parfois un
petit peu de flou, mais du moment que cela n’aboutit pas à une inquiétude de la population, ce qui est
très important, à ce moment là il faut pouvoir continuer à faire ainsi, car justement c’est comme cela
que l’on obtiendra la meilleure situation possible.
M. le Maire – Je formulerai simplement quelques éléments … non, écoutez, non, il y a un
principe parce que vous voulez, à chaque fois, conclure. J’ai demandé au moins trois fois si la liste
était close. Je n’ai pas eu de demandes de parole, donc je vais maintenant conclure, si vous le voulez
bien, parce que sinon on relance sans arrêt et M. CARRE va être amené à répondre. Il a déjà
répondu.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Promis, ce n’est pas une relance.
M. le Maire – J’aborderai quelques éléments très précis. Première remarque : la
piétonisation. Comme l’a dit effectivement Olivier CARRE, les choix sont ouverts. Il n’y a pas de
décision arrêtée sur la piétonisation. Au sujet de cet élément très important, il faut que l’on prenne
bien en compte l’ensemble des paramètres : bien sûr le fonctionnement du quartier, mais également
l’ensemble du fonctionnement de l’intra-mails. Il faut que nous ayons une cohérence globale sur les
modes de circulation et les modes de fonctionnement de l’ensemble de l’intra-mails. C’est
extrêmement important. Il y a déjà un certain nombre d’accès au centre ville qui sont réservés :
- la rue de la République, bien évidemment, avec piétons-tram ;
- la rue Royale qui aujourd’hui de fait est une rue très peu circulée, avec une jonction qui
dans le bas de la rue Royale se fait mal, on le sait tous ;
- sur la partie est, la rue de Bourgogne, c’est l’ensemble du secteur que l’on a piétonnisé,
donc la rue de Bourgogne est « interrompue » dans les flux de circulation.
Je pense que c’est à cette échelle là qu’il faut raisonner l’évolution de la rue des Carmes.
Il ne faut pas que l’on ait un raisonnement au coup par coup, du style telle rue avec deux rues
adjacentes, etc, il faut que l’on intègre plusieurs paramètres : le fonctionnement du quartier et les
reports de circulation, parce qu’il restera de la circulation, si la rue était piétonnisée, ce qui
aujourd’hui, encore une fois, n’est pas décidée.
Deuxième élément important, il faut prendre en compte l’accès aux parkings, parce qu’il
faut que l’on puisse effectivement accéder correctement aux parkings et les parkings sont là où ils
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sont. C’est donc un fait qui s’impose.
Troisième élément, il faut que l’on ait une vision globale de la circulation dans l’intra-
mails, en intégrant bien évidemment, cela est en gestation, la deuxième ligne de tram, comme je viens
de le dire, en intégrant les parkings, mais aussi la logique de continuité de flux, car il n’y a rien de
pire que les logiques de rupture – que ce soit dans un centre ville ou dans n’importe quel quartier –
qui ne fonctionnent pas.
Donc, il faut que l’on prenne en compte tout cela et à ce moment là, on aura une décision
à prendre. Je ne crois pas franchement que pour cette décision là, il y ait une bonne ou une mauvaise
solution, il y a des avantages et des inconvénients pour les deux types de solution. Et on aura à se
prononcer là dessus, ce qui est un point important.
Deuxième remarque : le fameux élargissement de la rue des Carmes. Je dis également : ne
caricaturons pas le propos ! Il ne s’agit pas simplement d’avoir un flux d’étudiants qui puisse sortir à
heure fixe et emprunter la rue des Carmes. Ce n’est pas de cela dont il s’agit. Je crois que je suis
intervenu à plusieurs reprises ici pour expliquer la vision qui était la nôtre de cet élargissement de la
rue des Carmes, dans la perspective de l’ouverture du site Porte Madeleine sur l’ensemble du
quartier et sur l’ensemble de l’intra-mails, je ne reviens pas là dessus.
On a certainement des goûts et un sens de l’esthétique qui varient et tant mieux.
Cependant, sans non plus caricaturer à mon tour, je ne crois pas que l’on puisse dire que les façades
dont il est question, soient des façades absolument magnifiques. Franchement, de dire cela, ça ne tient
pas. Il suffit de s’y promener et de regarder.
Pour la question des commerces, il a été évoqué l’implantation de deux commerces de
grande qualité. Effectivement, je me permets de dire dans le prolongement de ce qui a été dit.
Pourquoi ? Parce que c’est la démarche volontariste de la Ville qui a permis l’installation de ces
deux commerces artisans. Et c’est parce que nous avons pu faire des acquisitions que nous avons une
politique d’aide à l’installation pour favoriser l’arrivée notamment d’artisans, et c’est le cas pour les
magasins dont il a été question.
Pour l’Université, c’est à elle de décider. Ne rejouons pas un scénario qui est périmé, de
laisser croire que tout est ficelé et que nous déciderions à la place de l’Université. J’ai encore
rencontré très récemment le Recteur, Chancelier des Universités, pour lui dire très clairement que
nous nous proposions et que nous pensions que c’est un jeu gagnant-gagnant pour l’Université et la
Ville. Mais c’est à l’Université de décider. D’autre part, je souhaite que l’on n’accrédite pas des idées
complètement fausses, en disant finalement que c’est bouclé et qu’on a décidé, car cela me
rappellerait de mauvais souvenirs. En effet, au cours du mandat précédent, certains ont accrédité la
même idée d’une autre installation universitaire en centre ville et ils l’ont tellement accréditée, qu’ils
ont réussi à couler le projet. Mais, le projet Porte Madeleine, je le crois, est très cohérent. C’est un
très beau projet qui est proposé à l’Université. Pour être clair, car peut-être certains n’ont pas
compris, je parle de la perspective qu’il y avait à l’époque d’installation d’un site universitaire à
Dessaux-Bourgogne. Il a été accrédité cette idée que nous avions décidé pour l’Université, que tout
était fait et qu’on allait imposer les choix à l’Université, ce qui n’était évidemment pas le cas, mais
cela a tellement été bien présenté qu’effectivement cette désinformation est bien passée. Le résultat a
été, et c’était parfaitement logique, que l’Université s’est un peu raidie et a refusé de poursuivre les
discussions. Mais, c’est du passé. Le projet a changé, la logique reste la même : proposer à
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l’Université de s’installer en centre ville pour partie. Et cela a déjà commencé avec :
- l’opération que la Ville a portée financièrement concernant les logements étudiants
situés à Saint-Martin du Mail. Cette opération est actuellement en chantier ;
- sur Dessaux-Bourgogne, des logements étudiants qui ont été actés et validés ;
- sur le site Dupanloup, et nous travaillons de concert avec l’Université. En effet, la Ville
d’Orléans, propriétaire du site, propose de le mettre à la disposition de l’Université et l’Université a
effectivement validé cette proposition.
Nous pensons que nous aurons totalement abouti dans cette démarche, si effectivement
nous pouvons créer sur le site Porte Madeleine, un site d’enseignement supérieur et l’Université y est,
par évidence, intéressée. De ce point de vue là, il y a un travail qui se fait en étroite concertation avec
les responsables universitaires, soyons donc bien clairs et bien précis là dessus. Le moment venu,
l’Université aura à se prononcer.
Maintenant, je termine en concluant sur deux choses. D’abord, un regret de ma part. Je
vous parle très librement et très franchement. Pour reprendre le propos de M. GRAND, je ne
demande pas à l’opposition de valider tous les projets que l’on présente et de dire c’est formidable.
Ce n’est pas la logique des choses et ce ne serait pas d’ailleurs très sain. Donc, je respecte tout à fait
ce positionnement et nous sommes un certain nombre à avoir connu effectivement l’opposition, à
s’être opposés, parfois à avoir voté des projets importants et évidemment chacun se détermine en
fonction de ce qu’il croit, de ce qu’il pense, de ce qu’il projette. Cependant, quand je refais un film
rapide et non exhaustif des éléments qui me viennent en tête depuis que nous avons l’honneur de
présider aux destinées municipales, donc depuis 2001, je vois que pour la plupart, pour ne pas dire
tous les projets importants que nous avons proposés, il y a toujours ou presque, le refus, la critique et
parfois au-delà, en jouant sur des peurs, des inquiétudes, parfois dans des temps passés de la
dérision. Ce fut le cas au départ du G.P.V. Ce fut le cas lorsque nous avons engagé - je me souviens
très bien et nous sommes plusieurs à nous souvenir - des débats qui ont eu lieu ici, sur la
restauration-rénovation du centre ancien, le quartier Bourgogne. Je me souviens très bien, nous
passions notre temps à étudier et à ne rien faire, dérision. Sur le G.P.V., il n’y avait aucune ambition,
c’était presque médiocre. M. le Président de l’Agglomération, le tramway fer que nous avons fait.
Nous aurions fait un autre choix de déplacement, peut-être qu’effectivement on aurait pu trouver à ne
pas voter ce projet, mais on va dire qu’on fait le petit frère de la première ligne. On essaye bien sûr
de le faire au mieux, parce qu’on est fort de l’expérience précédente et puis il y a des techniques qui
ont évolué comme l’alimentation par le sol (A.P.S.). A l’époque, je ne critique pas, l’A.P.S. ne
fonctionnait pas, donc on ne pouvait pas faire le choix de l’A.P.S. Je suppose que si aujourd’hui, la
même équipe avait à faire le choix de la première ligne de tramway avec de l’A.P.S. existant, la
question lui serait venue naturellement et sans doute, je pense que dans la rue Royale et sur le pont
George V, peut-être je n’en préjuge pas, il aurait été fait le choix de l’A.P.S. Sur le tramway fer, c’est
la même opposition et pourtant c’est la même conception, pratiquement le même matériel à la
technique évolutive près, avec une conception urbaine différente. Nous pensons faire beaucoup plus
qualitatif sur la deuxième ligne. Je dis « nous pensons », on verra le résultat. Je peux multiplier les
exemples :
- le projet Loire : même hostilité et récurrente ;
- le projet Gare, alors même que plusieurs collectivités éminentes participent au projet
dont la Région.
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Donc, j’aimerais effectivement M. GRAND, que l’on soit dans la logique que vous
décrivez, j’y souscrit, mais je constate malheureusement que ce n’est pas ce qui se passe depuis
maintenant 8 ans. On trouvera peut-être, ici ou là, un contre exemple, il y en a toujours et je n’ai pas
forcément tout en tête. Franchement aujourd’hui, peut-on dire que le G.P.V. est raté à La Source ?
(réactions hors micro de Mme KOUNOWSKI).
M. le Maire – Non, Mme KOUNOWSKI … je ne vous ai pas donné la parole !
Mme KOUNOWSKI – Quand vous arrivez en 2001, il y a trois projets d’architecte.
Vous choisissez un des projets, alors arrêtez de dire des choses comme cela !
M. le Maire – Je crains que vous ne connaissiez pas vraiment les dossiers. Il n’y avait
absolument rien, ce que vous dites est faux. Il y a eu trois consultations. Vous savez, je les connais
bien les dossiers et Olivier CARRE les connaît très bien. Il y avait trois consultations d’architecte :
CHEMETOV, FUKSAS et celui que nous avons choisi Alain SARFATI. Mais, il n’y avait pas le début
du commencement d’un financement. D’ailleurs, c’est tellement évident que je vous renvoie à la
convention que nous avons signée en 2004. Alors, si tout était bouclé, je me demande pourquoi il
aurait fallu attendre 3 ans pour boucler une convention financière. On peut réinterpréter tout ce que
l’on veut. Je ne crois pas que l’on puisse dire que le G.P.V. soit raté. Il est en train de transformer en
profondeur le quartier de La Source.
Je ne crois pas que l’on puisse dire que la Gare soit ratée. Nous avons enfin une gare qui
est digne …
(brouhaha incessant venant des bancs de l’opposition municipale).
M. le Maire - Ecoutez, est-ce que vous pouvez avoir un peu de respect et me laisser
terminer ? Est-ce que c’est le minimum que je suis en droit de vous demander ?
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Respectez-nous aussi !
M. le Maire – Je crois que le projet Gare est réussi et que nous avons une gare enfin
digne de la capitale régionale qu’est Orléans.
M. le Président de l’AgglO, nous avons une reprise des bords de Loire qui est magnifique.
Il suffit de voir le nombre de personnes s’y promenant en permanence et notamment le week-end
évidemment.
M. BRARD – Une capitainerie qui marche vraiment du feu de Dieu, c’est vrai !
M. le Maire – Je termine évidemment avec le centre ancien pour demander si quelqu’un
oserait pouvoir dire aujourd’hui que la rénovation du centre ancien est ratée. Mais je sais que sur
tous ces projets, il n’y a pas eu l’adhésion, bien au contraire. Reprenez les débats, c’est inscrit dans le
marbre, je n’invente rien. D’ailleurs, si on avait un petit peu de temps à perdre – on n’en a pas
beaucoup à perdre -, ce serait un travail très intéressant à faire.
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Je dis une chose : nous allons continuer et nous continuons. Comme l’a très justement
rappelé Mme MAUROY, sur le centre ville, sur l’intra mails, il y a une cohérence d’ensemble et nous
continuons dans la logique que nous avons impulsée en 2001 et 2002. On ne peut pas tout faire en
même temps, sinon cela se saurait et ce serait trop facile. On avance très vite - je parle de l’intra
mails, je ne parle pas de l’ensemble des autres projets bien évidemment - et maintenant nous avons
déjà fait un certain nombre de choses dans le quartier Carmes, car on a l’impression que rien ne s’est
fait dans le quartier, mais que je sache :
- la rue d’Illiers ;
- la rue du Colombier ;
- le sauvetage du Cinéma des Carmes ;
c’est bien dans le quartier des Carmes et je peux multiplier les exemples.
Aujourd’hui, il est proposé un périmètre de Z.A.C. et cela a donné lieu à beaucoup de
phases de concertation et à de nombreuses réunions. Aussi, je vais vous proposer de soumettre à votre
sagacité, c’est-à-dire à votre vote, cette délibération.
M. CARRE – Dernière précision : la Z.A.C. est exonérée de Taxe Locale d’Equipement.
M. le Maire – Cette précision étant donnée, je vais vous consulter sur cette délibération.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – C’est pour une explication de vote, s’il vous plaît !
M. le Maire – Une explication de vote, sinon, je vous interromprai et je passerai au vote.
Oui, je connais la méthode.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Ecoutez, c’est juste pour nous permettre de nous
exprimer. Nous voterons donc contre cette délibération, notamment parce que nous attendons d’avoir
le résultat de l’étude historique qui a été commandée sur les immeubles menacés de démolition.
D’autre part, c’est aussi pour nous étonner du discours moralisateur que l’on vient
d’entendre, parce que nous votons 80 % des délibérations qui sont proposées ici et il se trouve qu’on
est en désaccord sur la question de la rue des Carmes, parce que nous estimons que c’est une erreur
d’urbanisme et en plus, c’est une erreur majeure à l’échelle de l’histoire de la Ville. Et nous avons le
droit, en tant qu’opposition, de voter contre. Je trouve incroyable cette relecture rétrospective de ce
qui s’est passé depuis 8 ans. On pourrait faire la même chose depuis 1995 et regarder votre
opposition à vous ! Cela donnerait quoi ? C’est quoi l’intérêt ?
M. le Maire – M. CARRE, vous avez la parole pour une explication de vote.
M. CARRE – On va donc voter favorablement cette délibération.
Je vous rappelle que vous votez comme vous le voulez. Cependant, la seule chose est que
sur toutes les grandes décisions, il y a systématiquement une opposition, et en particulier sur les
projets d’urbanisme. C’est un fait.
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D’autre part, en terme de moralisation, je crois que c’est un peu l’hôpital – et c’est de
circonstance – l’Hôpital Madeleine qui se moque un peu de la charité. Depuis que j’entends qu’on
démolit tout, qu’on massacre tout, qu’on a goût à rien, etc, je ne sais pas où est le discours
moralisateur.
C’est vrai que c’est assez insupportable à entendre, on est d’accord, mais comme cela
revient à chaque fois sur le même sujet, sur les mêmes bâtiments, alors qu’il s’agit de tout un
ensemble à voir, franchement il faut élargir votre horizon. Regardez les choses comme elles sont ! Ne
pas être systématiquement contre, c’est commencer à travailler et à approuver les projets, dont vous
dites par ailleurs vous-même qu’ils sont très intéressants. C’est un peu de la schizophrénie.
(réaction hors micro des bancs de l’opposition).
M. CARRE – Alors, si vous n’êtes pas contre, vous votez pour ! Ce sera plus clair pour
les Orléanais.
M. le Maire – Cette explication étant donnée, je vous consulte sur le point n° 29 qui est
effectivement important.
M. CARRE, 1er Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal du 28 novembre 2008 a approuvé le dispositif d’ensemble du
projet centre-ville Intra-Mails, deuxième phase, et a décidé d’engager la concertation préalable à la
mise en œuvre d’une Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) dans le secteur portant sur la rue des
Carmes, la rue Porte Madeleine et le site de l’hôpital Madeleine.
Le Conseil Municipal du 27 mars 2009 a approuvé le bilan de cette concertation préalable
à la création d’une Z.A.C. sur les secteurs Carmes et Madeleine en actant les principes
d’aménagement sur le site de l’hôpital Madeleine, l’élargissement de la rue des Carmes en posant la
question de sa piétonisation.
L’aménagement du secteur Carmes Madeleine s’inscrit dans le cadre de la politique
globale de développement et d’aménagement à l’échelle de l’Intra-Mails et du quartier. La réflexion
d’ensemble s'établit sur les fondamentaux du projet centre-ville, mais également en complémentarité
avec l’ensemble des opérations en cours et à venir dans les quartiers ouest du centre-ville :
requalification des mails, passage de la seconde ligne de tramway, implantation de la mutuelle
Sphéria, du Fonds Régional d’Art Contemporain (F.R.A.C.), du parking du Cheval Rouge.
Le projet de Zone d’Aménagement Concerté se concentrera sur le site de l’actuel hôpital
Madeleine, des îlots situés au sud et au nord de la rue des Carmes ainsi que sur le secteur des Chats
Ferrés. C’est pourquoi, il est proposé de nommer cette Zone d’Aménagement Concerté, Z.A.C.
Carmes-Madeleine.
Ce projet qui contribuera au rayonnement du centre-ville et à son attractivité consiste à
intervenir sur un ensemble urbain constitué de la rue des Carmes et du site de l’Hôpital Madeleine qui
doit être libéré dans le cadre de son transfert prochain dans le quartier de La Source. La reconversion
du site de l’hôpital intégrant l’implantation des équipements universitaires et d’enseignement, induira
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inévitablement de nouveaux flux avec l’hyper centre et de nouveaux usages. La rue des Carmes doit
incontestablement évoluer par l’adaptation de sa structure viaire pour favoriser des espaces de vie
confortables ou encore répondre à la volonté de dynamiser le commerce de la rue.
La mise en œuvre de cette Z.A.C. permettra :
Ø D’ouvrir le site de l’hôpital sur la ville et sur les mails.
Ø De créer une véritable entrée ouest du centre ville commercial en dynamisant l’axe
commercial de la rue des Carmes en étirant le centre-ville vers l’ouest.
Ø D’embellir et d’améliorer le cadre de vie au quotidien.
Ø De créer un événement contribuant à l’animation du centre-ville par le retour d’une ou
plusieurs composantes de l’université en centre-ville.
Ø D’adapter les flux automobiles et liaisons douces en fonction de l’évolution urbaine du
secteur.
Les orientations d’aménagement de cette nouvelle Z.A.C. permettront :
- de respecter les monuments historiques inscrits à l’Inventaire Supplémentaire des
Monuments Historiques (l’Hôtel Dieu, l’Hospice Général, la pension Dubreuil) en les intégrant au
projet et en les adaptant aux éléments du programme ;
- de démolir les bâtiments récents de l’hôpital qui ne présentent pas d’intérêt pour le projet
envisagé afin de permettre une réorganisation urbaine du site avec des îlots constructibles de taille
urbaine cohérente ;
- de construire de nouveaux bâtiments en cohérence et en continuité du tissu urbain
historique du centre-ville ;
- d’adapter la structure viaire aux évolutions du secteur ouest de l’Intra-Mails et aux
nouveaux éléments de programme de la Z.A.C. Il s’agit de réorganiser un maillage de voirie et de
désenclaver les secteurs en impasse. Par ailleurs, il est proposé de réfléchir à la piétonisation de la rue
des Carmes ;
- de créer des espaces publics végétalisés ;
- de prévoir les stationnements qui répondront au nouveau programme et, le cas échéant, à
la demande des riverains.
Afin d’engager les études détaillées et mettre en œuvre ce projet d’aménagement, il
convient maintenant d’approuver le dossier de création de la Z.A.C. Ce dossier est composé d’un
rapport de présentation, du plan de périmètre de la Z.A.C. et d’une étude d’impact. Il indique aussi le
programme prévisionnel global de l’opération, le mode de réalisation et définit le régime adopté au
regard de la Taxe Locale d’Equipement (T.L.E.).
- 1561 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
LE PERIMETRE (cf. plan annexé)
Le périmètre de la Z.A.C. est délimité au nord par les premières parcelles bordant les rues
Porte Madeleine et des Carmes, au sud par les rues Croix de Bois, d’Angleterre et Chats Ferrés, à
l’ouest par le mail Jaurès et à l’est par la rue Notre-Dame de Recouvrance.
LE PROGRAMME PREVISIONNEL GLOBAL DE CONSTRUCTIONS A EDIFIER DANS LA Z.A.C.
Le plan de composition urbaine se caractérisera par la création d’îlots, notamment au sud
des bâtiments protégés, s’articulant sur un nouveau maillage de voiries et liaisons douces (Nord-Sud
et Est-Ouest) avec la création d’espaces verts ou fortement végétalisés. Le nouvel alignement le long
de la rue des Carmes permettra de reconstruire des logements et des commerces neufs et adaptés aux
conditions actuelles d’habitabilité.
Le potentiel de construction de cette Z.A.C. est au global de l’ordre de 75 000 m² de
surface hors œuvre nette se décomposant en première approche de la façon suivante :
§ 40 000 m² de logements, dont 15 000 m² en réhabilitation, prenant en compte une
mixité de l’habitat et les besoins pour les futurs étudiants,
§ 7 000 m² d’activités tertiaires et commerciales,
§ 23 000 m² d’équipements publics structurants (principalement établissements
universitaires et d’enseignement),
§ la construction de parkings en cohérence avec les éléments de programme.
Ces surfaces indicatives seront affinées lors de la mise au point du projet en fonction des
études de réalisation et des contraintes du site.
Le programme prévisionnel des équipements publics de la Z.A.C. comprendra :
§ la réalisation des travaux de viabilité nécessaires aux nouvelles constructions,
§ le traitement d’environ 20 000 m² d’espaces publics,
§ la création d’espaces verts et la plantation d’arbres.
Ce projet s’inscrira dans la démarche de développement durable engagée par la Ville.
L‘ETUDE D’IMPACT
Conformément à l’article R. 122-3 du Code de l’Environnement et au décret du 2 août
2005 qui définit le contenu des études, le dossier de création de la Z.A.C. intègre une étude d’impact.
L'étude d'impact consacre l'obligation de prendre en compte l'intérêt écologique et
environnemental à l'occasion de toute action privée ou publique risquant d'avoir un impact sur
l'environnement. Elle vise à évaluer à l'avance les conséquences et les effets du projet. Après une
analyse de l’état initial du site et de son environnement, l’étude d’impact évalue par thème les impacts
du projet et fait ressortir un certain nombre de mesures compensatoires dont il conviendra de tenir
compte dans l’élaboration du projet.
- 1562 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
LE REGIME DE LA ZONE AU REGARD DE LA TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT
Compte tenu des aménagements publics qui seront mis à la charge des constructeurs
(application de l’article 317 quarter de l’annexe II du Code des Impôts), il est proposé d’exonérer la
Z.A.C. de la Taxe Locale d’Equipement.
MODE DE REALISATION
La nouvelle Z.A.C. Carmes-Madeleine sera réalisée par une concession d’aménagement
confiée à un aménageur désigné conformément à l’article L. 300-4 du Code de l’Urbanisme. Une
commission devra être constituée pour examiner les candidatures reçues.
MODIFICATION DU P.O.S. VALANT P.L.U.
La mise en œuvre de cette Z.A.C. nécessitera une adaptation des règles du P.O.S. valant
P.L.U. principalement sur le site de l’hôpital Madeleine.
Dans ces conditions après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de créer la Zone d’Aménagement Concerté dénommée « Z.A.C. Carmes
Madeleine », située dans le secteur ouest du centre-ville Intra-Mails dans le périmètre ci-annexé,
en vue de la réalisation d’une opération d’urbanisme selon le programme prévisionnel précisé
ci-dessus ;
2°) approuver le dossier de création de la Z.A.C., incluant une étude d’impact, annexé à la
présente délibération ;
3°) décider que la Z.A.C. sera exonérée de la Taxe Locale d’Equipement (T.L.E.) et qu’il
sera mis à la charge des constructeurs au moins le coût des équipements visés à l’article 317
quarter de l’annexe II du Code des Impôts ;
4°) décider que la mise en œuvre de la Z.A.C. sera confiée à un aménageur après
consultation en application de l’article L. 300-4 du Code de l’Urbanisme ;
5°) prendre acte de l’engagement d’une procédure de modification du P.O.S. valant P.L.U.
en vue de l’adaptation des règles d’urbanisme pour la réalisation de la Z.A.C. Carmes
Madeleine ;
6°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires, et notamment
poursuivre les procédures nécessaires à la mise en œuvre de la Z.A.C. Carmes Madeleine. »
ADOPTE PAR 42 VOIX CONTRE 13.
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- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
N° 30 – Z.A.C. Coligny. Traité de concession d’aménagement. Approbation d’un
avenant à passer avec la S.E.M.D.O.
M. CARRE – Les quatre délibérations qui suivent sont en fait des régularisations par
rapport au compte annuel des différentes zones d’aménagement concerté. La première concerne la
Z.A.C. Coligny et il s’agit de passer un avenant avec la S.E.M.D.O.
M. CARRE, 1er Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du Conseil Municipal du 20 janvier 2000, la Ville a confié à la
S.E.M.D.O. l’aménagement de la Z.A.C. Coligny.
En fonction des dispositions approuvées par le Conseil Municipal, la validité de cette
convention publique d’aménagement prend fin au 15 mars 2010.
Aussi, afin de permettre l’achèvement de cette opération, notamment la réalisation des
dernières opérations immobilières, il convient de proroger pour une durée supplémentaire de trois ans,
la durée de la convention publique d’aménagement par un avenant à conclure entre la Ville et la
S.E.M.D.O. Cette prorogation de délai implique une rémunération complémentaire de 105 000 € H.T.
pour la S.E.M.D.O., sans modification de la participation de la Ville à cette Z.A.C.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 4 au traité de concession d’aménagement de la Z.A.C. Coligny,
à passer avec la S.E.M.D.O., afin de proroger sa durée de trois ans ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit avenant au nom de la Ville et accomplir les
formalités nécessaires. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 31 – Z.A.C. Technoparc Orléans-Innov’espace. Suppression de la Z.A.C.
Engagement d’une procédure de modification du P.O.S. valant P.L.U.
M. CARRE, 1er Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La création de la Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) " Technoparc – Orléans
Innov’Espace "a été décidée par le Conseil Municipal du 30 mai 1986 afin de réaliser un technoparc
qui avait pour vocation à accueillir sur des terrains propriété de la Ville, des entreprises de hautes
technologies et un centre d’innovation intégrant une pépinière d’entreprises. Cette Z.A.C. est située
dans la partie nord-est du campus universitaire, en limite du stade omnisports et occupe une superficie
d’environ 7 ha. Elle a été aménagée en régie par la Ville d’Orléans.
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- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
Le Plan d’Aménagement de Zone (P.A.Z.) a été approuvé par le Conseil Municipal le 19
décembre 1986, et modifié à plusieurs reprises pour tenir compte de l’évolution opérationnelle du
projet, notamment afin de permettre l’extension de la DRIRE.
Pour assister la Ville dans la mise au point du projet et sa commercialisation, une
convention a été signée avec la Société EUROPARC.
Le dossier de réalisation a été approuvé par le Conseil Municipal du 9 avril 1987. Dans le
cadre de ce montage juridique, la Ville a assuré, en tant qu’aménageur, la réalisation des voies de
desserte - rues du Cristal, du Carbone, allée du Lithium et allée du Titane - ainsi que la viabilisation de
l’ensemble des terrains aux réseaux publics.
Suite à une défaillance de la Société EUROPARC, la Ville a résilié la convention le 28
février 1990 et une nouvelle convention a alors été signée le 5 juin 1990 avec la Société SORIP, qui a
repris les engagements d’EUROPARC.
Cette Z.A.C. a permis la réalisation de 21 500 m² de surfaces d’activités incluant le Centre
d’Innovation implanté dans un bâtiment demi circulaire, à l’architecture très contemporaine, pour une
S.H.O.N. de 2 624 m². Quinze terrains d’activité ont ainsi été commercialisés entre 1997 et 2001, en
notant une cession du foncier au franc symbolique, à l’ORSTOM par une délibération du Conseil
Municipal du 24 juillet 1994.
Le bilan d’opération est rappelé dans le rapport de présentation de la suppression de la
Z.A.C. annexé à la présente délibération. Il fait ressortir le montant de la participation de la Ville à
809 325 €.
Cette opération d’urbanisme étant maintenant entièrement achevée, il convient de
supprimer la Z.A.C. " Technoparc – Orléans Innov’Espace " conformément aux dispositions prévues
par le Code de l’Urbanisme.
Le Plan d’Aménagement de Zone reste le document réglementaire applicable. Il apparaît
cependant souhaitable de réintégrer ce secteur dans le Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) valant Plan
Local d’Urbanisme (P.L.U.) et donc de diligenter une procédure de modification de ce document
réglementaire.
Après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé
au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de supprimer la Zone d’Aménagement Concerté "Technoparc – Orléans
Innov’Espace" en application de l’article R. 311-12 du Code de l’Urbanisme ;
2°) approuver le rapport de présentation de la suppression de la Z.A.C. "Technoparc –
Orléans Innov’Espace"ci-annexé ;
3°) prendre acte de l’engagement d’une procédure de modification du Plan d’Occupation
des Sols valant Plan Local d’Urbanisme portant sur le secteur de la Z.A.C. "Technoparc –
Orléans Innov’Espace" ;
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- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
4°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires, et notamment assurer
les mesures de publicité et d’information selon l’article R. 311-5 du Code de l’Urbanisme. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 32 – Z.A.C. du Champ Saint-Marc et du Théâtre. Suppression de la Z.A.C.
Engagement d’une procédure de modification du P.O.S. valant P.L.U.
M. CARRE, 1er Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Z.A.C. du Champ Saint-Marc et du Théâtre, s’étirant du mail Aristide Briand au
boulevard Marie Stuart, a été créée par le Conseil Municipal le 1er mars 1991 afin de redynamiser le
quartier nord est et permettre une extension du centre ville en prolongement des mails, en
accompagnement de la réalisation de l’avenue Jean ZAY. Il convient en effet de rappeler que cette
voie a été réalisée par le S.I.V.O.M. (devenu aujourd’hui Communauté d’Agglomération « Orléans-
Val de Loire »).
Par délibération en date du 15 avril 1991, la Ville a confié par traité de concession
l’aménagement de cette Z.A.C. à la S.E.M.D.O. Le dossier de réalisation et le Plan d’Aménagement
de Zone (P.A.Z.) ont été approuvés par le Conseil Municipal du 25 octobre 1991. Le traité de
concession d’aménagement et le P.A.Z. ont été modifiés à plusieurs reprises pendant la durée de
l’opération afin de tenir compte de son évolution.
Le principe retenu pour cette Z.A.C. a été d’édifier un front bâti de part et d’autre de
l’avenue Jean ZAY constituant ainsi une véritable avenue d’entrée de ville. Deux places de géométrie
différentes sont venues compléter l’espace public : la place du 6 juin 1944 et la place du Champ Saint-
Marc.
La Z.A.C. du Champ Saint-Marc et du Théâtre a permis la réalisation :
Ø d’une opération immobilière majeure de 15 500 m² de S.H.O.N. place du 6 juin 1944,
intégrant le Centre de Conférences, des bureaux dont le siège de la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire », une résidence services, des logements et des parkings ;
Ø d’opérations immobilières portant sur plus de 56 200 m² de S.H.O.N. de part et d’autre
de l’avenue Jean ZAY ( 10 600 m² de bureaux et 45 600 m² de logements).
Cette Z.A.C. a également permis de construire, une extension du Carré Saint-Vincent
(salle Jean-Louis Barrault), un équipement de quartier (salle Albert Camus) et le gymnase
Barthélémy.
Les équipements publics de la Z.A.C. sont constitués de l’ensemble des voiries et places, à
l’exception de l’avenue Jean ZAY, et leurs réseaux induits. Ont ainsi notamment été réalisés la place
du 6 juin 1944, les rues Jeanne Jugan et Camille Claudel et le pont enjambant l’avenue Jean ZAY. Ces
équipements sont aujourd’hui intégrés dans le domaine public de la Ville.
Le bilan définitif de cette opération fait ressortir une participation de la Ville de
2 269 910, 98 €.
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- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
Le Conseil Municipal a délibéré, lors de sa séance du 12 juillet 2007, sur le dossier de
clôture du traité de concession confié à la S.E.M.D.O. Il convient donc maintenant de procéder à la
suppression de la Z.A.C. conformément aux dispositions prévues par le Code de l’Urbanisme.
Le Plan d’Aménagement de Zone reste le document réglementaire applicable. Il apparaît
cependant souhaitable de réintégrer ce secteur dans le Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) valant Plan
Local d’Urbanisme (P.L.U.) et donc de diligenter une procédure de modification de ce document
réglementaire.
Après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé
au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de supprimer la Zone d’Aménagement Concerté du Champ Saint-Marc et du
Théâtre en application de l’article R. 311-12 du Code de l’Urbanisme ;
2°) approuver le rapport de présentation de la suppression de la Z.A.C. du Champ Saint-
Marc et du Théâtre, ci-annexé ;
3°) prendre acte de l’engagement d’une procédure de modification du Plan d’Occupation
des Sols valant Plan Local d’Urbanisme portant sur le secteur de la Z.A.C. du Champ Saint-
Marc et du Théâtre ;
4°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires, et notamment assurer
les mesures de publicité et d’information selon l’article R. 311-5 du Code de l’Urbanisme. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 33 – Z.A.C. « Les Jardins de Saint-Marceau ». Suppression de la Z.A.C.
Engagement d’une procédure de modification du P.O.S. valant P.L.U.
M. CARRE – Les travaux étant terminés, il s’agit maintenant de supprimer la Z.A.C.
« Les Jardins de Saint-Marceau ».
M. le Maire – M. BRARD, vous avez la parole.
M. BRARD – J’attendais cette délibération parce que je crois que c’est important et
intéressant pour nos jeunes collègues qui découvrent peut-être la vie municipale.
Au temps béni d’avant 2001, le consensus régnait. Toutes les délibérations étaient votées
à l’unanimité comme tout le monde pourrait le constater dans les procès-verbaux. L’opposition
d’alors …
M. le Maire – M. BRARD, parlez-nous des Jardins de Saint-Marceau !
M. BRARD – Ecoutez, M. le Maire, vous nous avez fait un long discours dont je n’ai pas
vraiment bien compris le sens, alors laissez-moi m’exprimer !
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- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
M. le Maire – Voulez-vous que je le recommence ?
M. BRARD – Si cela vous amuse, peut-être !
M. le Maire – Je vous demanderais de bien vouloir revenir aux Jardins de Saint-
Marceau, s’il vous plaît.
M. BRARD – Mais cela concerne la Z.A.C. des Jardins de Saint-Marceau. Cela concerne
aussi celles qui ont été présentées précédemment et j’ai donc voulu cerner mon propos pour englober
ces Z.A.C. là.
Dans ces Z.A.C., conçues et réalisées avant 2001, il y a eu des débats forts, Mesdames et
Messieurs les Conseillers Municipaux. Je dis cela notamment pour M. SANKHON qui s’étonne des
positions ou des propos de l’opposition. Et bien, si on inversait les sièges, je serais prêt à parier que
les propos seraient assez peu différents peut-être, sachant qu’il a été question de créer l’avenue Jean-
Zay, l’avenue des Droits de l’Homme, de construire tout ce nouvel Orléans, parce que c’était des
choix forts, des axes forts qui n’existaient pas. Quant à Saint-Marceau, un quartier particulièrement
sensible à beaucoup de choses, il y a eu la création d’une Z.A.C. avec 1 000 logements dont plus de
400 logements sociaux, donc il fallait quand même un petit peu avoir l’envie de le faire. Et bien, pour
moi qui étais dans la majorité, j’ai entendu des choses de l’opposition. Cependant, j’ai rarement
entendu le Maire dire à l’opposition que « vraiment l’opposition ne devrait pas s’opposer ». Je crois
en tous les cas que cela fait partie du jeu. Et ce que je trouve intéressant, ce sont les remarques.
Contrairement à ce que vous dites, M. le Maire, il y a un effort des élus de l’opposition de faire des
propositions concrètes, bien sûr qui ne conviennent pas forcément à la majorité, mais qui sont
d’autres choix possibles et qui, je pense, font avancer les choses. Ces débats, je m’en souviens très
bien, ont permis souvent d’améliorer en tout cas les projets, et ces projets étaient importants et ils
existaient.
C’est l’autre façon de dire pour moi aussi qu’Orléans n’a pas commencé en 2001 et que
beaucoup de réalisations se sont faites bien avant. Je ne fais pas de passéisme, cela ne m’intéresse
pas, mais je dis simplement que beaucoup de choses sont dans la continuité. La Ville continue, elle est
ancienne, elle est actuelle, elle est, j’espère, dans le futur également. Tout à l’heure, on a vu
l’organigramme et j’avais envie de dire : les élus passent, l’administration reste. Pour les projets,
c’est un peu pareil : les élus passent, la Ville reste. Et donc ce qui est proposé, on le discute et on
n’est pas forcément d’accord, mais la majorité est majorité, elle réalise ses projets. Ce que nous
essayons d’apporter, c’est notre point de vue. Nous, nous pensons en toute sincérité qu’il ne faut pas
démolir les immeubles de la rue des Carmes et donc, on ne va pas dire qu’on est pour cela.
Franchement, cela ne serait pas correct.
Donc, nous dire ce que nous devons faire, ce que nous devons penser, qu’il nous faut nous
ranger à l’avis de la majorité, ce n’est, à mon avis, pas le sens de nos débats et cela n’apporterait
rien à ces débats, ou alors il faudrait revenir au temps où le Conseil Municipal était uniquement
majoritaire.
Ces Z.A.C. se terminent donc et on peut voir qu’une Z.A.C., c’est très long. Cela court sur
plusieurs mandats. Elles ont été réalisées, il y a maintenant longtemps, dans les années 90. Elles ont
apporté à la Ville d’Orléans.
- 1568 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
(réaction hors micro de M. CARRE).
M. BRARD – Elles ont démarré fin des années 80, mais leur réalisation se situe dans les
années 90.
M. le Maire – Ecoutez, on peut également remonter aux années 70 !
M. BRARD – Je pense que mes propos sont au moins aussi intéressants que les vôtres,
M. le Maire.
M. le Maire – Je vous en laisse libre juge.
M. BRARD – Là-dessus, je suis juge de mes propos bien évidemment, mais je vous
remercie de penser que je l’ai dit avec ma conviction et ma sincérité.
M. le Maire – Je n’en doute pas. M. PEZET, vous avez la parole.
M. BRARD – Mais, je n’ai pas fini !
M. le Maire – Je vous demanderai de conclure sur la délibération n° 33, si vous le voulez
bien.
M. BRARD – Sur les Jardins de Saint-Marceau, je dois dire que ce projet a été
extrêmement intéressant, à tous points de vue. Aujourd’hui, on a des concepts qui sont dans l’air du
temps et qui sont aussi malgré tout des concepts de communication. On parle de développement
durable, ce qui est une saine préoccupation. Et souvent, j’entends M. CARRE, depuis qu’il est Adjoint
à l’Urbanisme, et je crois avec juste raison, parler de la nécessité de densifier la ville pour éviter un
certain nombre de dysfonctionnements et de difficultés.
Je dois dire que dans les années 90 - et je pense que dans cette assemblée, il y avait assez
peu de monde, en dehors de moi, qui y siégeait -, cette question de la densification était une question
extrêmement difficile. Quand on proposait une Z.A.C. comme celle des Jardins de Saint-Marceau, il y
avait une hostilité considérable, car il y avait trop de densification. Cela ne rendait pas service à la
vie des gens et ce n’était pas concevable par rapport à l’existant. Pour ma part, je crois que cette
Z.A.C. a permis de bien mailler le quartier, de réaliser un parc, d’embellir l’arrière de l’église Saint-
Marceau avec la roseraie, de faire un maillage très intéressant avec les vieilles rues de Saint-
Marceau, et notamment une complète réhabilitation du bâti de la rue du Coq Saint-Marceau qui était
extrêmement vieillissant à l’époque. C’est vrai que ce sont des opérations longues, mais elles ont le
mérite, je dirais, de valoriser un secteur, avec aussi une ambition, à l’époque, d’avoir des logements
sociaux en nombre pour accueillir tous les types de population. Je pense que ce type d’aménagement
urbain est fort et qu’il faut le poursuivre dans notre ville. Je n’ai pas souvenir M. le Maire - mais il
faudrait reprendre les procès-verbaux, donc je ne me prononce pas - du vote de l’opposition
municipale de l’époque sur ce sujet là. Il serait peut-être intéressant de consulter ce registre pour
voir, comme je le disais au début de mon intervention, si à cette époque, le consensus régnait sur
toutes les délibérations importantes de la Ville d’Orléans.
M. PEZET – Tout d’abord, je tiens à rassurer tout le monde, je vais faire beaucoup plus
court, mais je tenais vraiment, en tant que nouvel élu et me sentant concerné par les propos de
- 1569 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
M. BRARD, le remercier pour ce cours de politique orléanaise. Merci beaucoup.
Mais j’ai aussi envie de lui dire que même si le passé m’intéresse, je crois que ce qui
m’intéresse le plus, en tant que nouvel élu, c’est le présent et l’avenir … non, pas uniquement le
basket, ne me stigmatisez pas, s’il vous plaît, je ne l’ai pas fait, merci.
M. le Maire – Y a-t-il d’autres interventions ? Non.
Sur la Z.A.C. des Jardins de Saint-Marceau, oui je crois qu’il y a deux erreurs qui ont été
faites sur cette Z.A.C. Ce n’est pas la densification, mais la surdensification. Et c’était la même
logique que vous aviez d’ailleurs engagée sur le Clos Rozay, opération que l’on a complètement revue
et qui aujourd’hui, je crois pouvoir le dire, est une superbe opération. Donc, la densification, oui,
mais pas la surdensification et ce n’est pas simplement de jouer sur les mots.
M. BRARD – C’est complètement faux !
M. le Maire – Permettez-moi … mais oui, vous êtes détenteur de la vérité des habitants !
Vous savez, c’est quand même incroyable que vous ayez été battus aux élections, à deux reprises, en
connaissant tous ces gens qui vous donnent quitus à chaque fois. C’est quand même impressionnant.
Si l’on pouvait arrêter de se prévaloir des habitants, comme l’a dit tout à l’heure M. MONTILLOT,
cela serait effectivement, je pense, un progrès.
Et puis, la deuxième erreur, c’est la manière dont a été conçu et construit le Dojo
Harismendy, puisque l’on a effectivement considéré qu’il était bien de le mettre dans une cuvette,
alors qu’on est en zone inondable et qu’il est régulièrement inondé. Pratiquement tous les ans, on a
des périodes où le Dojo Harismendy est inutilisé …
(réaction hors micro de M. BRARD).
M. le Maire - … parce qu’il a été, pardon ?
M. BRARD – Je pense que c’est un quartier où il faut éviter de mettre des équipements
sportifs !
M. le Maire – Vous pouvez « rigoler », si je peux me permettre, mais la réalité est que
pour les équipements sportifs, et d’ailleurs pour tous les équipements qui ont été faits dans cette
période, il n’y en a pas un qui fonctionne correctement.
(brouhaha).
M. le Maire – Je peux vous faire la liste quand vous voulez, car c’est une réalité. Et cette
réalité nous amène à continuer à dépenser de l’argent, parce qu’on a des équipements qui ont été mal
conçus et mal réalisés. Tous, absolument tous, voulez-vous qu’on fasse la liste ? Je peux prendre du
temps, si vous voulez la faire, avec Mme GRIVOT. On la connaît par cœur parce qu’on a de tels
ennuis en permanence …
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Parlez-nous de la gare aussi !
- 1570 -
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M. le Maire – Je vous assure, on préférerait ne pas la connaître la liste. Tous ont des
problèmes, des dysfonctionnements, des problèmes de structures, parfois des dommages d’ouvrages et
des malfaçons, à commencer par la Tribune des Montées, parce que c’est peut-être la pire. Et le Dojo
Harismendy, puisque vous faites l’éloge des Jardins de Saint-Marceau, est quand même juste dans ce
périmètre. C’est quand même redoutable d’arriver à concevoir et à construire en zone inondable un
dojo dans une cuvette, en sous-sol. A l’extrême, qu’on est construit ce dojo, sur ce lieu là, en prenant
les précautions nécessaires, mais il a été construit dans la cuvette, de telle sorte que pratiquement -
Mme GRIVOT, dites-moi si je me trompe -, tous les ans on a des indisponibilités du dojo et on est
obligé de refaire des travaux de remise en état. Voilà, alors je ne partage pas votre satisfaction …
vous voulez faire du water-polo, M. LEMAIGNEN.
M. LEMAIGNEN – Ce sont deux équipements en un : un bassin d’eaux pluviales et un
dojo en même temps !
M. le Maire – Je vois l’intérêt de l’Agglomération, mais ce n’était pas la conception
initiale. Donc, je serai un petit peu moins enthousiaste que vous, M. BRARD.
Sur ce point, c’est-à-dire la clôture de la Z.A.C., je vous consulte.
M. CARRE, 1er Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« A la suite d’une consultation informelle aménageur-urbaniste et d’une phase de
concertation avec le quartier engagée par délibération du 27 octobre 1989, le Conseil Municipal du 26
octobre 1990 a approuvé la création de la Z.A.C. « Les Jardins de Saint-Marceau » délimitée à l’ouest
par la rue Saint-Marceau, au sud par la rue Eugène Turbat, à l’est par la rue des Anguignis et au nord
par le quai des Augustins, ainsi qu’un protocole d’accord avec la Société Ressources et Valorisation
(R&V).
La convention d’aménagement avec la Société R & V et le dossier de réalisation de la
Z.A.C. incluant le Plan d’Aménagement de Zone (P.A.Z.) ont été approuvés par le Conseil Municipal
du 21 juin 1991. Dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle de la Z.A.C., cette convention
d’aménagement a fait l’objet de plusieurs avenants, en soulignant celui du 18 décembre 1998 qui dans
le contexte immobilier difficile de l’époque, a augmenté le nombre de logements sans création de
S.H.O.N. supplémentaire et supprimé une maison de retraite et des commerces.
La Z.A.C. « Les Jardins de Saint-Marceau » a permis la réalisation de plus de 1 000
logements dont 420 logements sociaux locatifs.
Au titre des équipements publics, les différents réseaux - assainissement, électricité,
téléphone, câble et eau potable - ainsi que l’ensemble des voiries ont été réalisés par l’aménageur,
dans le cadre de la Z.A.C. Le parc Léon Chenault, d’une superficie de 1,8 ha, et trois squares ont aussi
été créés conformément au plan masse issu du concours.
Cette opération urbaine a également été l’opportunité pour la Ville de réaliser deux
équipements majeurs :
- le dojo Thierry HARISMENDY et une salle polyvalente en bordure du parc Léon
Chenault le long de l’avenue Alain Savary ;
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- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
- le lycée privé Saint-Charles, également en bordure du parc Léon Chenault.
Les voiries et les espaces publics, dont le parc Léon Chenault, réalisés par l’aménageur
ont été remis progressivement à la Ville entre 1992 et 2003 et sont aujourd’hui intégrés dans son
domaine public.
Cette opération étant maintenant entièrement achevée, il convient de supprimer la
Z.A.C. « Les Jardins de Saint-Marceau » conformément aux dispositions prévues par le Code
l’Urbanisme.
Le Plan d’Aménagement de Zone reste le document réglementaire applicable. Il apparaît
cependant souhaitable de réintégrer ce secteur dans le Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) valant Plan
Local d’Urbanisme (P.L.U.) et donc de diligenter une procédure de modification de ce document
réglementaire.
Après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé
au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de supprimer la Zone d’Aménagement Concerté « Les Jardins de Saint-
Marceau » en application de l’article R. 311-12 du Code de l’Urbanisme ;
2°) approuver le rapport de présentation de la suppression de la Z.A.C. « Les Jardins de
Saint Marceau », ci-annexé ;
3°) prendre acte de l’engagement d’une procédure de modification du Plan d’Occupation
des Sols valant Plan Local d’Urbanisme portant sur le secteur de la Z.A.C. « Les Jardins de
Saint-Marceau » ;
4°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires, et notamment assurer
les mesures de publicité et d’information selon l’article R. 311-5 du Code de l’Urbanisme. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 34 – Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire. Attribution de
subventions. Approbation de conventions.
M. CARRE, 1er Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet Centre Ville, le Conseil Municipal, lors de sa séance du
17 décembre 2004, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Ville, dans
le cadre des campagnes de ravalement tant dans le secteur diffus que dans le secteur de ravalement
obligatoire.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est jointe, ont récemment
fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux
prescriptions architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent
donc être allouées.
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- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de deux subventions pour ravalement de façade conformément au
tableau ci-annexé pour un montant global de 49 656 € ;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics de
copropriété ;
3°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer les
conventions au nom de la Ville ;
4°) imputer les sommes correspondantes sur le budget de la Ville, fonction 824, article
2042, opération 10A104, T.S. 700. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
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- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
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- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
N° 35 – Opération 51, rue d’Illiers. Construction de logements par l’O.P.H.
Participation de la Ville dans le cadre du plan C.G.L.L.S.
M. CARRE – C’est un petit dossier, mais il empoisonne la vie d’un certain nombre de
riverains.
Il s’agit de déclencher une opération en VEFA sur le 51, rue d’Illiers, pour la
construction de logements achetés par l’O.P.H. L’objet de la délibération est que la Ville abonde
l’opération pour l’équilibrer, en prenant notamment sur les participations que la Ville met à
disposition de l’O.P.H. dans le cadre de son plan G.G.L.L.S. sur la partie investissement.
M. RICOUD – Je vais avoir une attitude critique, systématique, anti majorité. Je voterai
pour cette délibération parce que je pense que c’est bien de construire des logements sociaux en
centre ville. Merci.
M. CARRE, 1er Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le réaménagement du site de l’ancien cinéma rue d’Illiers est inscrit dans le programme
des opérations 2009 de l’Office Public d’Habitat (O.P.H.) « les Résidences de l’Orléanais ».
L’opération comprend la déconstruction du bâtiment, puis la réalisation de 13 logements
en veillant à une intégration architecturale homogène.
Il convient de noter la complexité technique de l’opération due à son implantation en cœur
d’îlot qui implique une déconstruction délicate, mais aussi la réalisation des nouveaux logements qui
se fera sur des fondations spéciales.
Cet ensemble de travaux permet d’occuper ce site à travers une offre locative bon marché
pour un habitat de qualité.
L’opération, d’un coût global de 2 070 000 ,€ sera livrée au cours du 4 ème trimestre 2010.
A cet effet, l’O.P.H., a formulé une demande de subvention d’équilibre d’un montant de
410 000 €pour la réalisation de ces 13 logements sis 51, rue d’Illiers à Orléans.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d'attribuer une participation d'un montant de 410 000 € à l’O.P.H. « les
Résidences de l’Orléanais », pour la réalisation du programme de 13 logements 51, rue
d’Illiers ;
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 010, article 2661, opération 09A452, T.S. 101. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
DEVELOPPEMENT : ACTION FONCIERE
N° 36 – Centre Ville. Ancien Caveau des Trois Maries. 2, rue des Trois Maries/41,
rue Etienne Dolet. Mise en vente. Approbation du cahier des charges de la
cession.
M. CARRE – Vous savez que la Ville avait acquis le Caveau des Trois Maries avec
l’objectif de faire revivre ce site, dans le cadre de sa politique culturelle. Ceci étant dit, il s’avère
qu’après moult expertises, on n’arrivera absolument pas à faire fonctionner ce site avec toutes les
règles de sécurité nécessaires pour ce type d’équipement.
En conséquence de quoi, il a été décidé de poursuivre sans doute l’activité pressentie
ailleurs, et M. VALETTE pourra nous le préciser dans le cadre d’autres délibérations, mais pour ce
qui est du Caveau des Trois Maries, il devrait être recédé, ce lieu ne convenant pas à l’exploitation
d’un pôle de jazz, comme c’était prévu initialement.
M. CHAPUIS – Je regrette le choix de la Ville de se séparer de ce lieu. Pour ceux qui s’y
sont déjà rendus à l’époque du C.A.T.S., c’était un lieu assez magique. Personnellement, moi qui suis
un adepte de jazz, j’y ai vu des concerts assez sympathiques, assez intimes, où on pouvait vraiment
être en communion avec les artistes qui s’y produisaient. Il y avait 80 places, ce qui n’est pas énorme
et de ce fait, la gestion de ce lieu est assez familiale.
J’avais salué à l’époque le choix de la Ville de racheter cet équipement, parce que je
trouvais que c’était vraiment une ambition et un choix assez intéressant pour la Ville. Ce site là
pouvait effectivement s’inscrire dans une politique culturelle globale, en lien par exemple avec
Orléans Jazz, qui est un moment fort et festif de notre Ville, mais qui ne trouve malheureusement pas
d’écho durant l’année. Cette petite salle aurait pu s’inscrire aussi dans un projet de programmation
culturelle sur toute l’année, en lien avec les salles qui existent déjà et qui se trouvent confronter à des
problèmes de places comme l’Astrolabe.
En tant qu’opposition, on est aussi une force de propositions, et à ce titre, cette salle
pourrait être un relais du « 108 » pour permettre à la création musicale de s’exprimer devant un
public et d’avoir une interaction assez directe. Cette salle, à l’image des cafés concerts parisiens –
j’en ai fréquenté quelques uns – pourrait accueillir des troupes de théâtre, des lectures, des stand-up,
qui sont à la mode, des groupes orléanais en manque de petites salles pour se produire.
Sur les questions de sécurité, c’est vrai que je m’interroge également, car avant le
C.A.T.S., il y avait une boîte de nuit. A l’époque du C.A.T.S. et y étant allé à de nombreuses reprises,
il y avait une effervescence culturelle de création qui était super sympa et je trouve vraiment
dommage qu’on abandonne ce lieu magique.
Je m’interroge sur ce choix, car ce lieu aurait pu permettre la pratique amateur et semi
professionnelle d’expressions culturelles diverses. C’est pourquoi, je demande justement avec
insistance, non pas à M. CARRE, mais à M. VALETTE, d’essayer de raisonner M. CARRE pour lui
rappeler qu’à Orléans, on manque de petite salles de création, d’expression artistique et que ce lieu
situé au cœur du quartier Bourgogne qui a été refait, au cœur de cette vie populaire d’Orléans, aurait
pu vraiment permettre d’insuffler la dynamique culturelle qu’on aurait souhaiter mettre en place avec
l’expression culturelle diverse de nos associations, qui je pense, mais M. VALETTE en parlerait
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- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
mieux que moi, doivent réclamer assez fréquemment des lieux d’expression sur l’Orléanais en centre
ville. Je vous remercie.
Mme KOUNOWSKI – Je complèterai ce que vient de dire Baptiste CHAPUIS, en
insistant sur le problème de la cohérence.
Premièrement, il y a 3 ans, on achète une salle. A cette occasion, M. le Maire, vous dites
d’ailleurs lors d’un Conseil Municipal en 2006 : « Comme pour le Cinéma des Carmes, nous allons
entreprendre le sauvetage du C.A.T.S. et je pense que cela satisfera et fera plaisir à beaucoup de
personnes. » C’était lors de votre premier mandat. Au deuxième mandat, visiblement, vous ne voulez
plus faire la même chose, c’est vraiment dommage !
Deuxièmement, vous achetez une salle tout en sachant très bien quelle est la capacité de
la jauge, donc argumenter que la jauge n’est pas suffisante, vous le saviez déjà, donc je ne comprends
pas ! Quant aux travaux qui devaient être faits, vous le saviez lorsque vous vous êtes engagé dans
cette aventure, vu la salle et comment vous l’avez trouvée. Donc, c’est un peu étonnant qu’au bout de
3 ans, on revende cette salle.
Cohérence au niveau culturel. On est dans une Ville qui a un Festival de Jazz connu. La
preuve est que beaucoup de monde a encore participé au Festival de Jazz dernièrement et on est donc
là dans une politique culturelle à long terme. Pour le C.A.T.S., on est plutôt dans des projets à très
court terme : on achète une salle, on veut soutenir et puis finalement, on ne soutient plus.
Donc, tout cela n’est pas cohérent et on peut s’interroger sur l’ambition et l’envergure de
la politique culturelle à Orléans, en sachant qu’il aurait été intéressant quand même qu’on soulève ce
point en commission culturelle. Cela n’a pas été abordé et on l’apprend dans les journaux.
(réaction hors micro des bancs de la majorité municipale).
Mme KOUNOWSKI – Non, ce point n’a jamais été abordé en commission culturelle et
c’est quand même important M. CARRE. Cela fait partie de l’offre culturelle orléanaise.
On a donc l’impression que cette offre s’amoindrit et se rétrécit. Il aurait été intéressant
d’en discuter pour savoir s’il y avait un projet alternatif, c’est-à-dire que l’on essaye de voir autre
part où le faire avant de fermer cette salle. Non, rien n’est annoncé, rien n’est discuté.
Au bout d’un an de mandat, on peut vraiment s’interroger sur le projet culturel qu’a la
Ville d’Orléans. Là, on commence par le jazz, et on ne voit aucune cohérence.
On pourrait me répondre des arguments comptables comme vous le faites d’ailleurs aussi
pour le Cinéma des Carmes. Mais, non, ce n’est pas satisfaisant. Il faut voir les choses autrement
quand il y a un projet culturel.
On peut me dire aussi : il va y avoir du jazz au Théâtre. Oui, dans le prochain
abonnement au Théâtre, il y a effectivement « Les samedis du jazz », mais c’est un samedi par mois.
Est-ce que cela correspond à ce qui se ferait au Caveau des Trois Maries, aujourd’hui C.A.T.S. ?
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- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
Il n’y a vraiment pas de cohérence et c’est vraiment dommage, car quand on veut être une
ville qui rayonne au niveau culturel, il faut réellement qu’il y ait une cohérence dans les propos et
dans les actions. Merci.
M. VALETTE – J’aurais quelques réponse à apporter. A l’origine, le projet était de
recréer une ambiance dans ce lieu, devenu un peu mythique malgré tout, où on rêvait un peu les
choses comme on les avait vécues. En fait, quand la Ville a acquis le Caveau des Trois Maries, elle a
immédiatement fait faire une étude qui a montré que, pour arriver à un résultat satisfaisant, il fallait
faire une somme de travaux extrêmement importants, qui s’élevait au delà de 300 000 ,€ dans lequel
on était malgré tout obligé de solliciter une dérogation pour l’accès handicapés, parce qu’il n’y avait
pas moyen d’en installer. Les conditions phoniques vis à vis du quartier n’étaient absolument pas
garanties et enfin, l’étude montrait que pour obtenir un équilibre économique acceptable, la chose
était extrêmement difficile, étant donné que le nombre de spectateurs assis, ce qui est en général la
règle dans un caveau de jazz, n’excédait pas une quarantaine de personnes. Donc, d’emblée cela
imposait un projet culturel qui ne semblait pas évident.
Sur l’avenir du jazz à Orléans, je rappelle quand même qu’il y a déjà un grand Festival de
Jazz qui aujourd’hui est en train de trouver une dimension le plaçant parmi les premiers dans la
saison des grands festivals de jazz de l’été. Et comme vous l’avez souligné Mme KOUNOWSKI, la
Scène Nationale a souhaité aussi investir ce domaine.
Par ailleurs, on est en train de conduire une réflexion sur la possibilité d’implanter
effectivement un lieu de jazz, moderne et adapté aux pratiques contemporaines. Enfin, je signale que
tous les caveaux de jazz de la région parisienne sont aujourd’hui dans de grandes difficultés
économiques et qu’ils ne semblent plus être le dispositif apprécié du public.
M. SANKHON – Je voudrais intervenir sur les propos qui ont été tenus auparavant
concernant la proposition culturelle qui est offerte aux Orléanais d’une façon générale sur le
territoire d’Orléans.
Je crois qu’il est un peu réducteur de penser qu’il n’y a que la culture qui est concernée,
étant donné qu’il y a beaucoup d’associations qui sont investies dans des actions à vocation
culturelle, notamment la musique avec l’association Défi qui relève de la jeunesse. Je pense au
Gobson bien évidemment à La Source, ainsi qu’au Belneuf. Il y a également un accueil au « 108 », où
l’association Labomédia travaille sur l’art numérique, et bien évidemment à l’A.S.E.L.Q.O. qui
propose des ateliers de musique assistée par ordinateur (M.A.O.), des ateliers de stand-up à
l’A.S.E.L.Q.O. Dauphine. Cela va complètement dans une démarche de répartitions et d’offres
d’activités à vocation culturelle sur l’ensemble du territoire. Qui plus est, depuis quelques années
aussi, il y a également la proposition des passerelles culturelles qui font le lien aujourd’hui entre les
associations à vocation d’animation auprès du public jeune et des familles, et les institutions qui sont
exclusivement axées sur des propositions culturelles, tels que le C.D.N. ou le Conservatoire.
M. le Maire – Y a-t-il d’autres intervenants ? Non. Mme KOUNOWSKI, vous avez la
parole.
Mme KOUNOWSKI – Je voudrais répondre à M. VALETTE en disant que quand il dit
que les lieux de jazz à Paris ne fonctionnement pas, non, ce n’est pas vrai. Le Caveau des Lombards
par exemple, est vraiment encore un lieu culturel de jazz qui fonctionne avec des programmations
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- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
intéressantes et dynamiques.
M. SANKHON, je ne sais pas si vous savez dans quel état est le Gobson ? Allez-y, vous
allez voir l’état de certaines salles où se réunissent des jeunes. Et bien, vous seriez assez étonné !
Oui, il manque des salles au niveau d’Orléans pour des groupes de musique qui
souhaitent se produire, en sachant que le « 108 » ne satisfait pas tout le monde. Il n’y a pas de place.
Il faut donc bien remettre les choses à leur place.
M. le Maire – Je vais donner la parole à Mme HEAU.
Mme HEAU – Je voudrais revenir plus en amont, parce là on est en train de se focaliser
sur le C.A.T.S.
Il faut savoir que le Caveau des Trois Maries a été créé, il y a presque 30 ans, par une
personnalité qui a fait vivre ce caveau de façon extraordinaire. Et je crois que la Ville s’est
manifestée, justement il y a 3 ans, en disant « c’est vrai qu’on ne peut pas arrêter ce qui a été aussi
formidable ». Mais le C.A.T.S. n’a pas fonctionné comme le Caveau des Trois Maries créé par
Pierre RICHARD. De plus, il a tout de même été créé le Jardin de l’Evêché - je sais c’est 8 jours -,
mais avec en plus le Jazz Bourgogne, la Ville a offert des manifestations où tout est gratuit, parce
qu’il y avait un besoin de jazz.
Maintenant, je ne pense pas qu’on puisse remplacer une entreprise privée
systématiquement ou alors, vous pouvez vous proposer pour racheter, si vous avez beaucoup d’amis
et que vous êtes passionné par le jazz – je le découvre -, mais tout est permis. Enfin, les vrais caveaux
mythiques de Paris, comme le Caveau de la Huchette, tout le monde le sait, c’est national, ce n’est
plus l’ambiance qui a existé quand ce caveau a été créé, il faut quand même être réaliste ! Merci.
M. le Maire – Je crois pouvoir dire qu’on a tout fait ou tout ce que l’on pouvait faire
pour que ce Caveau des Trois Maries ou C.A.T.S. fonctionne.
Avant trois ans, Mme HEAU, on a favorisé parce qu’il n’y avait plus rien, je vous le
rappelle quand même, car on a l’impression … avant 2001, il s’y passait quoi, vous pouvez me
rappeler ? J’aimerai que vous me rappeliez ce qui s’y passait avant 2001. Et bien, j’entends le silence
parce qu’il ne s’y passait plus rien, effectivement, vous avez raison ! Comme si la fermeture du
Caveau des Trois Maries était le fait de cette équipe municipale. Il faut quand même remettre les
choses dans leur contexte. On ne peut pas asséner des contre vérités sans cesse.
En 2001, on est entré dans une démarche volontariste. Et nous avons permis à une
association, qui s’appelait « Les Secoués », de reprendre ce caveau. Ce n’était d’ailleurs pas que du
jazz et cela a peut-être été un des problèmes quant à son fonctionnement. C’est un problème d’identité
certainement, enfin peut-être ? Cela n’a pas fonctionné, alors que nous avons aidé, on s’en souvient.
Et effectivement, on a été dans une démarche, comme pour le Cinéma des Carmes, extrêmement
volontariste. Vous n’allez quand même pas nous le reprocher maintenant, parce qu’on aurait pu ne
pas s’en mêler du tout en 2001, 2002. Et ce soir, on n’en parlerait pas, car il ne s’y serait rien passé.
Alors on a voulu effectivement et on a porté. On a été jusqu’à l’acquisition et depuis 3 ans, on cherche
une solution. Je crois qu’on a cherché tout ce qu’on pouvait. Alors moi, je dis à l’opposition, mais
proposez-moi un repreneur sérieux et proposez-moi à peu près un équilibre financier, parce que si
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- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
c’est pour qu’on y mette évidemment je ne sais combien par année, cela n’importe qui peut trouver,
mais proposez-moi. Moi, je suis preneur et j’arrête la vente ! Je vous le dis. Vous me proposez
quelqu’un avec un équilibre financier, je prends tout de suite, pourvu que cela soit intéressant
évidemment, pas pour y faire n’importe quoi. Mais, nous, nous le cherchons depuis 3 ans et nous ne le
trouvons pas.
(réaction hors micro sur les bancs de l’opposition municipale).
M. le Maire – Mais tout le monde le sait ! Ecoutez, vous n’êtes vraiment pas au courant.
Mme KOUNOWSKI – Cela n’a pas été évoqué à la commission culturelle, c’est quand
même énorme.
M. le Maire – Tout le monde le sait. Puisque Mme HEAU évoquait le Jardin de l’Evêché,
j’en ai reparlé avec un certain nombre de personnes au Jardin de l’Evêché. Je crois pouvoir dire que
j’ai fait tout ce que l’on pouvait essayer de faire pour trouver un repreneur. M. CARRE et
M. VALETTE ont précisé les choses sur le pourquoi nous n’y parvenons pas, parce qu’aujourd’hui, à
la différence d’il y a pas mal d’années, les règles et les normes ont évolué. Il faut donc faire des
travaux très lourds pour ce Caveau à la fois de mise aux normes … M. CHAPUIS, arrêtez de hocher
la tête négativement, je vous dis les choses … mais vous savez, moi je ne demande qu’à ce que cela
fonctionne. Je vous dis donc la réalité des choses. On peut nier la réalité, mais c’est comme cela, ce
sont des faits établis. Il faut faire des travaux très lourds de normes de sécurité, d’isolation phonique
et tout cela se chiffre en centaines de milliers d’euros. C’est un fait. Or malgré tous les efforts que
nous avons faits les uns et les autres, nous ne trouvons pas la solution de la reprise. Et comme l’a dit
très justement M. VALETTE, cet investissement serait possible si le lieu était beaucoup plus grand.
On le connaît, il est très petit. Cela représente une quarantaine de places assises, un petit peu plus si
on est debout, mais pas plus de 50 ou 60 personnes. Et aucun exploitant – je ne parle même plus
d’investissement – ne parvient à s’équilibrer. Voilà la réalité et donc, nous n’avons pas de
propositions. Alors, moi je dis, si quelqu’un dans cette salle a une proposition, je suis prêt à arrêter
cette vente et à l’examiner. Mais sinon, que voulez-vous que l’on fasse ? C’est très facile de tout
critiquer, mais que peut-on faire ? Si vous me trouvez le repreneur, moi je ne l’ai pas ! C’est simple. Il
y a des moments, c’est du bon sens. Alors, on le laisse fermer indéfiniment ? Si on y était depuis 6
mois, je comprendrais, mais cela fait trois ans qu’on s’y emploie. Alors, moi, je veux bien examiner
toutes les propositions, pourvu que cela soit des propositions sérieuses, avec des gens sérieux qui
connaissent le métier et qui soient capables de s’équilibrer au moins financièrement, c’est-à-dire à
peu près quand même d’en vivre. On ne peut pas demander à un exploitant d’y perdre tous les mois
de l’argent ! C’est la réalité. Je préfèrerai qu’on ait une autre solution franchement. On va le garder
combien de temps comme cela ? Il y a un moment où il faut faire un choix.
En le proposant à la cession, cela ne veut pas dire qu’il sera vendu. En l’ouvrant à la
cession, c’est aussi une manière de voir ce qui peut nous être proposé par ce biais là. Est-ce qu’un
éventuel repreneur pourrait éventuellement faire une proposition et s’en tirer ? C’est cela qui nous
intéresse. Ce n’est évidemment pas le prix de la vente du Caveau en soi. C’est un moyen de ne plus le
garder indéfiniment vide et de voir si par cette méthode là, on peut trouver quelqu’un qui investisse et
qui reprenne avec une proposition évidemment, pas pour y faire n’importe quoi. On est parfaitement
d’accord là dessus. C’est le sens de la délibération qui est proposée ce soir.
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- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
Je termine en disant quand même, Mme KOUNOWSKI, franchement, on a un petit lieu qui
a été fermé pendant des années à Orléans et qu’on a rouvert avec l’association « Les Secoués »
pendant 3 à 4 ans. Alors, venir dire que c’est la politique culturelle de la Ville qui est en défaut et qui
serait en train de se déliter, un petit peu de raison tout de même ! Vous avez parlé du Gobson, mais il
n’est pas dans cet état là depuis hier. On l’a trouvé aussi dans cet état !
(brouhaha sur les bancs de l’opposition municipale).
M. le Maire – Et oui, je suis désolé de le dire. Et qu’a-t-il été fait depuis ? Premièrement,
la reprise de tous les studios de la rue de l’Ange. Ensuite, la Maison des Arts et de la Musique dans le
quartier Saint-Marceau, mais aussi le « 108 Bourgogne ». On a voté très récemment l’adaptation du
Carré Saint-Vincent pour permettre au Centre Dramatique National de disposer d’un lieu de
répétitions. Et je peux multiplier les exemples. Alors, de grâce, un petit peu de raison dans tout cela.
Donc, je vous consulte sur le cahier des charges de la cession. Pour que les choses soient
bien claires pour tous, nous ne sommes pas en train de vendre ce soir le Caveau des Trois Maries à
un acheteur éventuel. On ouvre la possibilité, d’accord ! Non, ce n’est pas la même chose. Et on verra
bien ce qui nous est proposé. C’est en tout cas ce que nous vous suggérons ce soir.
M. CARRE, 1er Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le contexte de la liquidation de la S.A.R.L. C.A.T.S. « Concerts et Animations
Très Secoués », la Ville a acquis en mai 2006 les murs de l’ancien Caveau des Trois Maries avec les
éléments du fonds de commerce et un appartement T1, situés dans un immeuble en copropriété rues
des Trois Maries et Etienne Dolet.
L’objectif était alors de pérenniser ce lieu de café-concerts, contribuant à une animation
culturelle diversifiée, notamment sur le créneau de la musique jazz.
A la suite d’études démontrant la grande difficulté de mettre au point un plan d’affaires
équilibré sans une subvention forte et pérenne de la Ville, au regard notamment de la jauge réduite de
l’établissement et des travaux requis pour un établissement recevant du public, le projet de délégation
de service public a cependant été abandonné.
Il est en conséquence proposé au Conseil Municipal de mettre en vente ce bien après
publicité par voie de presse et sur le site internet de la Ville et mise en concurrence. Des visites
collectives seront proposées aux personnes intéressées entre le 15 juillet et 18 décembre 2009, avec
une date pour remettre une offre d’achat fixée au 8 janvier 2010, ces dates étant susceptibles d’être
modifiées ou prorogées, après information des visiteurs ayant laissé leurs coordonnées.
Le document annexe, valant cahier des charges de la cession et fixant les modalités de la
consultation, signale aux futurs candidats les travaux liés à la réglementation des Etablissements
Recevant du Public (E.R.P.).
Compte-tenu de la spécificité du bien, la Ville se réserve la possibilité, à défaut d’offres
satisfaisantes au terme du délai accordé, de confier la vente à une agence immobilière, retenue après
consultation.
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- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de mettre en vente l’ancien Caveau des Trois Maries et un appartement de
type T1 acquis simultanément par la Ville, situés 2, rue des Trois Maries et 41, rue Etienne
Dolet, parcelle cadastrée section BI n° 214, par une procédure de mise en concurrence après
publicité ;
2°) approuver le document valant cahier des charges de la cession et fixant les modalités de
la consultation, permettant aux personnes intéressées de faire une offre d’achat. »
ADOPTE PAR 42 VOIX CONTRE 12.
IL Y A 1 ABSTENTION.
N° 37 – Quartier Carmes-Bannier. Acquisition de trois caves 55, rue des Carmes.
M. CARRE – Je n’ose pas trop le dire, mais là il s’agit d’acheter des caves.
(rires).
M. le Maire – Peut-on y faire du jazz M. CARRE ?
M. CARRE – Je ne suis pas sûr.
M. le Maire – Cela pourrait être aussi une solution ! M. LEBRUN et ensuite M. BRARD,
vous avez la parole.
M. LEBRUN – J’ai deux questions concrètes à poser concernant cette délibération
d’achat d’appartements rue des Carmes.
(brouhaha dans l’hémicycle).
M. LEBRUN – Ce sont des caves en l’occurrence et j’espère que les caves ne sont pas
concernées. Il y a plusieurs propriétaires de la rue des Carmes qui sont tentés de se débarrasser des
locataires en vue de la vente de leur appartement. Ensuite, c’est la Ville qui reloue certains de ces
appartements.
M. le Maire – M. LEBRUN, je vous propose de rester sur la délibération en question qui
est l’acquisition de trois caves.
M. LEBRUN – Je finis, j’ai encore deux lignes. Ne pourrait-il pas y avoir une procédure
permettant à la Ville de proposer au propriétaire de maintenir ces locataires qui seraient repris avec
un bail précaire de la Ville ? Deuxièmement, on souhaiterait que pour la durée de ces baux précaires
qui sont fixés à un an et demi, je crois, il soit prévu que la durée puisse évoluer en fonction des
décisions qui seront prises et que cela soit prévu dans le contrat.
- 1582 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
M. le Maire – M. LEBRUN, ce n’est pas le sujet. Donc, il n’y aura pas de réponse à la
question. M. BRARD, c’est à vous.
M. BRARD – M. le Maire, je souhaite juste poser une question qui ne demande pas
forcément une réponse ce soir. J’ai oublié dans la discussion que nous avons eue tout à l’heure à
propos des Z.A.C., je voulais vous poser une question et à M. CARRE, et si vous me le permettez , je
pose la question mais je ne vous demande pas la réponse. Je peux l’avoir après. Est-ce possible, M. le
Maire, avec votre grande indulgence ?
M. le Maire – Non, ce n’est pas possible parce que vous le faites systématiquement.
M. BRARD – Non.
M. le Maire – Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, vous souhaitiez avoir la parole.
M. BRARD – C’est une question très pratique.
M. le Maire – Ce n’est pas la délibération, M. BRARD. Je souhaiterai qu’on respecte le
cadre de ce Conseil Municipal qui consiste à délibérer sur les sujets qui nous sont proposés.
M. BRARD – C’est un oubli à cause de vous.
M. le Maire – Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, vous avez la parole.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je voulais vous dire avec ménagement et sans bouger
la tête, que nous voterons contre cette délibération parce qu’on est contre l’alignement de la rue des
Carmes et on a un projet alternatif qui est très bien. Si vous voulez qu’on vous rachète ces caves, il
n’y a pas de soucis, on vous les rachète. Je vois que vous avez des problèmes pour trouver des
acquéreurs de caveaux. Nous, on peut vous racheter ces caves. On peut les restaurer.
A propos de cette délibération, on votera contre.
M. CARRE, 1er Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Lors de sa séance du 27 mars 2009, le Conseil Municipal a pris acte du bilan de la
concertation préalable à la mise en œuvre d’une nouvelle Z.A.C. intégrant notamment la rue des
Carmes.
Dans ce contexte, M. RIVIERE, propriétaire de trois caves de 3 m² d’un bâtiment sur cour
dans un ensemble immobilier en copropriété situé 55, rue des Carmes, en a proposé la vente à la Ville.
La Ville maîtrise déjà deux appartements dans cet immeuble et doit prochainement signer
une promesse de vente pour deux autres appartements. Il apparaît donc opportun de les acquérir pour
compléter la réserve foncière, au prix tel qu’il résulte d’un avis du service des Domaines en date du
30 avril 2009.
- 1583 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) acquérir dans un immeuble en copropriété cadastré section AZ n° 140, situé 55, rue des
Carmes, trois caves du bâtiment B, soit le lot n° 9, avec les 4/1 000èmes des parties communes
générales, le lot n° 10, avec les 4/1 000èmes des parties communes générales, et le lot n° 13, avec
les 4/1 000èmes des parties communes générales, appartenant à M. RIVIERE, domicilié 32, rue
Royale à Orléans, moyennant le prix total de 1 500 € ; le vendeur sera représenté par Maître
AUBERGER, notaire à Orléans ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié de vente consécutif, dès lors que les
caves auront été vidées de tous effets et dépôts ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 8242, article 2115, opération 10A475, T.S. 730. »
ADOPTE PAR 42 VOIX CONTRE 13.
N° 38 – Quartier Carmes-Bannier. Rectifications cadastrales entre la Ville et
l’Association Diocésaine aux abords de l’église Saint-Paterne. Statut du
parking latéral et de la partie du chevet de l’église.
M. CARRE, 1er Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’Association Diocésaine s’est rapprochée de la Ville pour clarifier des limites foncières
autour de l’église Saint-Paterne, s’agissant du parking latéral, d’un passage au chevet et du surplomb
d’une partie du chevet.
Un procès-verbal de rectifications cadastrales a ainsi été établi pour délimiter l’église et
ses dépendances, par rapport aux biens appartenant à l’Association Diocésaine. Le parking latéral
d’une surface de 312 m² est rattaché à l’unité foncière de l’église et à la propriété de la Ville.
Pour prendre en compte la situation particulière d’une partie du chevet est de l’église
Saint-Paterne correspondant à une chapelle rayonnante qui surplombe un passage sortant sur le
boulevard Rocheplatte, un état descriptif de division en volumes a été établi. Cette emprise en
surplomb est intégrée désormais dans un lot de volume n° 3 se projetant sur une assiette foncière de
6 m², parcelle cadastrale cadastrée section BE n° 180. Le passage le long de l’église sur les parcelles
cadastrée section BE n° 179 et 175, appartient à l’Association Diocésaine, l’origine de propriété
résultant d’un acte du 8 février 1941.
Le procès-verbal de délimitation cadastrale et l’état descriptif de division en volumes vont
être publiés par un acte signé par les deux parties, la Ville et l’Association Diocésaine, abrogeant ainsi
une convention antérieure du 8 juillet 2005 approuvée par la décision n° 2005.189 du 8 juillet 2005.
- 1584 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le procès-verbal des rectifications cadastrales identifiant l’assiette foncière
de l’église Saint-Paterne et de ses abords, parcelles cadastrées section BE n° 178-177 et 174, et
l’Etat Descriptif de Division en Volumes définissant le lot de volume n° 3 sur la parcelle
cadastrée section BE n° 180 de 6 m² correspondant à la partie du chevet est de l’église Saint-
Paterne, propriétés de la Ville d’Orléans constituant une dépendance du domaine public
cultuel ;
2°) autoriser M. le Maire à signer l’acte qui recevra ce procès-verbal des rectifications
cadastrales et l’Etat Descriptif de Division en Volumes, les frais d’établissement étant partagés
entre l’Association Diocésaine d’Orléans et la Ville, les parties étant en effet intéressées par la
régularisation de ce dossier ;
3°) imputer la dépense correspondante, estimée à 500 € pour les frais d’acte et les frais
d’établissement de l’état descriptif de division en volumes, partagés entre les deux parties, sur
les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 8242, article 2115, opération 10A187, T.S.
730. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
CULTURE ET EVENEMENTIEL
N° 39 – Théâtre d’Orléans. Aménagement d’un espace scénique intégré pour le
Centre Dramatique National. Approbation du plan prévisionnel de
financement. Demandes de subventions. Approbation des marchés à
procédure adaptée.
M. VALETTE – M. le Maire, la Ville investit dans la culture. Il s’agit d’aménager un
lieu de répétitions dédié au Centre Dramatique National.
Au terme de la concertation, l’opération s’élevant à 405 000 ,€ il a été procédé à un
certain nombre de consultations et donc il convient d’approuver le projet d’aménagement, le plan
prévisionnel de financement et de solliciter l’Etat, la Région et le Département pour obtenir des
subventions.
M. le Maire – Merci M. VALETTE. Mme KOUNOWSKI, je vous donne la parole.
Mme KOUNOWSKI – Ne vous inquiétez pas, on votera pour cette délibération.
Cependant, j’ai tout de même quelque chose à dire. C’est très bien que cette salle soit aménagée pour
le Centre Dramatique National et on peut rappeler tout le travail qu’Arthur NAUZICIEL fait dans le
cadre du C.D.N., un travail remarquable qui d’ailleurs a été primé lors de la présentation d’Ordet à
Avignon l’année dernière. Malgré tout, cette salle était un lieu d’exposition d’art contemporain et de
ce fait, cela permettait aux personnes qui allaient voir les spectacles de découvrir parfois des
expositions d’art contemporain vers lequel ils ne seraient pas allés spontanément. Donc, au niveau de
- 1585 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
la pédagogie et de l’offre culturelle, c’était vraiment quelque chose de très positif. Je trouve
regrettable quelque part qu’aucun lieu ne soit proposé par la Ville pour remplacer ce manque qu’il
va y avoir. Où sont les lieux d’expositions d’art contemporain à Orléans ?
Dans le cadre d’une politique culturelle, il aurait été intéressant d’avoir un projet là
dessus, notamment si on se réfère à des villes comme Le Mans, Angers qui régulièrement font des
évènements autour de l’art contemporain, comme récemment au Mans avec Puls’Art. Cela veut dire
que c’est possible de présenter l’art contemporain dans différents lieux de la ville et à Orléans, on ne
le fait pas. Je trouve cela vraiment regrettable, mais nous voterons cependant pour cette délibération.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 24 avril dernier, la Ville approuvait le projet d’aménager une salle de
répétitions pour le Centre Dramatique National (C.D.N.) dans l’actuelle galerie d’exposition du
Théâtre d’Orléans.
Les réunions de concertation et els études menées par l’architecte maître d’œuvre pour la
Ville, ont permis de faire évoluer le projet de salle de répétitions en espace scénique intégré
permettant l’ accueil de tout type de décors et portant le chiffrage de l’opération à 405 000 €T.T.C.
Les objectifs à atteindre sont précisés, à savoir :
- aménagement sans équipement matériel d’un espace scénique intégré, réservé au travail
de création, de répétition et de sensibilisation du Centre Dramatique National. L’espace scénique
intégré a été choisi pour permettre la mise en place de tout type de décors ;
- cet espace, relié aux bureaux du C.D.N. par un sas, fait partie du Théâtre d’ Orléans et
sera géré par le Centre Dramatique National ;
- une option est proposée pour une ouverture visuelle au public dans la cloison séparant la
salle du hall du Théâtre ;
- privilégier le maintien de l’espace existant pour le travail artistique avec utilisation
partagée des loges et sanitaires existants dans le théâtre.
Le dossier comprend :
· les plans actuels et projetés des aménagements envisagés,
· un devis détaillé de l’opération,
· un échéancier prévisionnel.
Le coût estimatif global est de 405 000 € T.T.C. et le plan de financement prévisionnel
proposé est le suivant :
en € H.T. en €T.T.C.
Montant total de l’aménagement 338 628,76 405 000,00
- Subvention sollicitée de l’Etat (D.R.A.C.) 135 451,51 (40 % du coût H.T.)
- Subvention sollicitée de la Région 67 725,75 (20 % du coût H.T.)
- Subvention sollicitée du Département 33 862,88 (10 % du coût H.T.)
- Part de la Ville 101 588,62
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- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
Une consultation à procédure adaptée a été lancée le 4 juin dernier pour les travaux
répartis en 5 lots :
- lot n° 1 – Finition,
- lot n° 2 – Métallerie,
- lot n° 3 – Techniques : électricité, chauffage, ventilation,
- lot n° 4 – Equipement scénique,
- lot n° 5 – Charpente métallique.
La Commission d’appel d’offres, lors de sa réunion du 1er juillet 2009 a procédé au
jugement des offres, suivant l’application des critères figurant dans le règlement de la consultation, à
savoir :
- Prix des prestations : pondération 50 %,
- Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : pondération 50 %.
Dans ces conditions, après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures et
Tourisme » et jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal
de bien vouloir :
1°) approuver le projet d’aménagement d’un espace scénique intégré pour le Centre
Dramatique National dans le Théâtre d’Orléans tel que décrit ci-dessus et en annexe, dont
l’évaluation globale s’élève à un montant de 405 000 €T.T.C ;
2°) approuver le plan prévisionnel de financement de l’opération ;
3°) solliciter auprès de l'Etat (D.R.A.C. Centre) et des collectivités , Région et
Département, les subventions indiquées précédemment ainsi que l’autorisation de pré-financer
cette opération ;
4°) autoriser M. le Maire à déposer les différentes demandes d’autorisation des droits de
sols nécessaires ;
5°) approuver les marchés relatifs aux travaux d’aménagement de l’espace scénique
intégré au Théâtre d’Orléans, à passer avec les entreprises suivantes :
- lot n° 1 : Finition : Entreprise GAUTHIER sise rue Jean-Baptiste Corot – Z.A. des
Montées – 45073 Orléans Cedex 2, pour un montant (base + option 4) de 153 974,03 €T.T.C,
- lot n° 2 : Métallerie : Entreprise BRANDEHO sise 29, rue de la Croix Blanche – 45410
Artenay, pour un montant de 22 586,46 €T.T.C.,
- lot n° 3 : Techniques : Electricité – Chauffage – Ventilation : Entreprise FORCLUM sise
3, rue Gustave Eiffel – BP 62849 – 45028 Orléans Cedex 1, pour un montant de 96 278 €T.T.C.,
- lot n° 4 : Equipement scénique : Entreprise LEBLANC SCENIQUE sise 12, avenue de la
Gare – 55500 Nançois-sur-Ormain, pour un montant de 31 637,90 €T.T.C.,
- lot n° 5 : Charpente métallique : Entreprise BRANDEHO sise 29, rue de la Croix
Blanche – 45410 Artenay, pour un montant de 16 163,94 €T.T.C. ;
6°) déléguer M. le Maire pour signer lesdits marchés au nom de la Ville ;
- 1587 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
7°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 313, articles 2031 et 2313, opération 827, T.S. 910. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 40 – Théâtre d’Orléans. Association de la Scène Nationale. Utilisation des salles
par les associations et les services culturels. Paiement du 1er semestre 2009.
M. VALETTE – Par convention passée avec l’association du Carré Saint-Vincent, la
Ville dispose, à titre payant, d’un certain nombre de soirées de mise à disposition des salles du
Théâtre.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le versement, au titre de cette
convention, de la somme de 81 282,50 €pour le premier semestre 2009.
M. le Maire – Mme KOUNOWSKI, vous comptez intervenir sur toutes les délibérations ?
Mme KOUNOWSKI – Oui sur des délibérations intéressantes. C’est mon rôle d’élue.
Merci.
Avec cette délibération, on parle de l’utilisation des salles de la Scène Nationale et on va
voter pour bien sûr, mais je trouve qu’il est regrettable quand même que certaines structures ne
bénéficient pas plus de services supplémentaires, puisqu’à chaque spectacle correspond un service.
On a parlé précédemment de l’offre de théâtres sur Orléans, celle-ci est assez ouverte et diversifiée, et
certaines structures jouent un rôle non négligeable et sont très appréciées par le public comme
l’A.T.A.O. Malheureusement, l’A.T.A.O. n’a pas vu augmenter ces services et c’est bien dommage
parce qu’il y a une demande et ce serait intéressant de pouvoir répondre à cette demande.
M. VALETTE – Je voudrais répondre à cette question. Tout d’abord, le Théâtre est
aujourd’hui un établissement extrêmement occupé et de ce fait, M. HAUVILLE a eu en premier lieu à
régler des problèmes de disponibilités de salles qui restent d’une grande difficulté, ce qui peut aussi
expliquer qu’il ait quelque fois un peu de mal à accorder effectivement des disponibilités pour un
certain nombre de structures. Ensuite, cela a malgré tout un coût et on en a déjà suffisamment parlé.
Il faut donc être extrêmement prudent dans l’utilisation que l’on peut faire des services que la Ville
dispose parce qu’au bout du compte, c’est bien le fonctionnement même du Théâtre qui est remis en
cause. Ces conversations, nous en avons régulièrement avec les structures utilisatrices et je crois que
dans l’ensemble, on arrive actuellement à trouver des compromis acceptables.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la convention de mise à disposition de moyens en date du 8 juillet 2005
et de l’avenant du 28 novembre 2008 passés avec l'association du Carré Saint-Vincent devenue
association de la Scène Nationale, la Ville dispose, à titre payant, de jours d'utilisation des salles du
Théâtre dont peuvent bénéficier les associations et services culturels.
- 1588 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
La prise en charge est établie sur la base d'un nombre déterminé de services de quatre
heures dont le tarif unitaire est fixé dans cette même convention.
La Ville procède au règlement des services à l'association de la Scène Nationale sur
présentation des factures correspondantes suivant l'utilisation des salles au cours du 1er semestre 2009.
Le montant des services utilisés au cours du 1er semestre 2009 par les associations et la
Ville s’élève à 81 282,50 €T.T.C, détaillé dans le tableau annexé.
En conséquence, après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures et
Tourisme », il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider du versement à l'association de la Scène Nationale, d'une somme de 81 282,50 €
T.T.C, au titre du 1er semestre 2009 ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 313, article 65748, T.S. 540. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
- 1590 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
N° 41 – L’Antirouille. Rapport annuel d’activités du délégataire de service public des
musiques actuelles et/ou amplifiées comprenant la gestion de L’Astrolabe au
titre de l’année 2008. Présentation.
M. VALETTE – Comme vous le savez, l’association L’Antirouille est délégataire du
service public de l’Astrolabe, et à ce titre, elle est donc amenée à faire des rapports concernant son
activité à la structure délégante.
Donc, je vous demande de prendre acte du fait que l’association L’Antirouille a présenté
son rapport d’activités 2008.
Mme KOUNOWSKI – Oui, j’interviens encore.
L’Antirouille s’occupe de la gestion de L’Astrolabe dans le cadre d’une délégation de
service public et visiblement, le bilan est très positif, on en a parlé en commission culturelle
notamment. C’est très bien, mais la seule chose est que le lieu se trouve au-dessus de la Patinoire et
évidemment, vu la demande et l’évolution de l’offre, ce lieu paraît vraiment trop exigu. L’année
dernière, il avait été dit qu’il fallait réfléchir au dimensionnement d’un nouveau lieu et cette année,
on n’en reparle plus.
Je voudrais également parler des « SMACS ». C’est un terme un peu bizarre, mais cela
désigne des salles de musiques actuelles et cultures émergeantes. Certaines villes, on pourrait les
citer et la liste est longue comme Toulouse, Saint-Etienne, Besançon, Vannes, ont fait le pari de
construire des SMACS et visiblement avec, comment dire, une qualité de la prestation qui permet
aussi à des structures comme L’Antirouille de développer leur activité. Alors, où en est la réflexion de
la Ville sur des propositions futures ?
M. le Maire – Mme KOUNOWSKI, regardez les dossiers ! SMAC, ce n’est pas une salle,
c’est un label et L’Astrolabe a ce label. Alors, nous demander d’avoir le SMAC en citant des exemples
extérieurs, c’est tout de même intéressant, mais le label va être renouvelé, premier élément. Deuxième
élément, sur le lieu, nous ne l’avons pas choisi.
Mme KOUNOWSKI – Oui, mais au moins, il y a eu la volonté de le mettre.
M. le Maire – Donc, on peut tout critiquer, on peut tout contester.
Mme KOUNOWSKI – Non, je ne critique pas, M. le Maire, je pose une question : est-ce
que vous avez un projet par rapport à l’évolution de cette salle ?
M. le Maire – Oui, nous avons beaucoup de projets, Mme KOUNOWSKI.
Mme KOUNOWSKI – J’aurai aimé quelque chose d’un peu plus précis.
M. le Maire – Non, je vous demande de bien vouloir prendre acte de ce rapport annuel et
je vous en remercie puisque c’est la formule consacrée !
- 1591 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les
délégataires de services publics doivent produire, chaque année, avant le 1er juin, à l’autorité
délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes
à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service, assorti d’une
annexe permettent d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
Dès réception de ce rapport, son examen est mis à l’ordre du jour de la prochaine réunion
de l’assemblée délibérante.
L’association l’Antirouille a remis son rapport pour la délégation de service public pour la
gestion de l’équipement l’Astrolabe.
Dans ces conditions, après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures et
Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du bilan d’activité
2008 de l’association l’Antirouille, délégataire de service public pour la gestion de l’Astrolabe,
au titre de l’année 2008.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
- 1592 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE DE L’ASSOCIATION
L’ANTIROUILLE, DELEGATAIRE DE SERVICE PUBLIC
POUR LA GESTION DE LA SALLE DE MUSIQUES ACTUELLES
ET/OU AMPLIFIEE L’ASTROLABE
Année 2008
L’ASTROLABE
La gestion de l’équipement l’Astrolabe, Scènes de Musiques Actuelles a été confiée à
l’association l’Antirouille, à l’issue d’une procédure de délégation du Service Public.
La gestion de l’équipement l’Astrolabe est la seule activité de l’association l’Antirouille.
I – BILAN D’ACTIVITÉ
a. Projet culturel et artistique
- Proposer au public une programmation éclectique et de qualité en respectant la diversité
culturelle de vrais choix originaux, de découverte ou d’avant garde :
· 25 % Rock : en 2007 : 35 %
· 18 % Electro : en 2007 : 13 %
· 16 % Pop : en 2007 : 13 %
· 8 % Hip hop : en 2007 : 11 %
· 9 % World Reggae : en 2007 : 9 %
· 7 % Classique – chansons : en 2007 : 10 %
· 7 % Métal : en 2007 : 5 %
· 1 % Jazz : en 2007 : 2 %
· 5 % Funk : en 2007 : 1 % ;
- Soutenir la place des artistes régionaux : 150 formations accueillies
Artistes diffusés :
· 38 % France (57 artistes),
· 41 % Région Centre (61 artistes),
· 21 % International (32 artistes) ;
- L’Astrolabe a participé à 67 manifestations, a accueilli 55 spectacles dont 40 en
production propre.
Partenariat avec l’Atelier.
Participation à Jour J et au Festival de Jazz.
b. Favoriser l’accès à la culture par une politique tarifaire
- Prix moyen annuel de la place 13,50 €
- Mise en place d’un abonnement qui donne droit à des réductions tarifaires et des
avantages spécifiques : 207 abonnés contre 228 en 2007.
- 1593 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
c. Fréquentation
17079 personnes ont assisté aux productions, petite jauge et grande jauge confondues. La
fréquentation est en hausse par rapport à 2007 malgré une baisse du nombre de dates programmées.
· 80 % des abonnés sont du Loiret
· 20 % hors Loiret
· 42 % ont entre 25 et 35 ans
· 36 % moins de 25 ans (en hausse par rapport à 2006 et 2007).
Par ailleurs, l’association l’Antirouille compte 2 617 adhérents dont 56 membres actifs.
72 % sont des salariés, 22 % des étudiants et 6 % des personnes en situation précaire.
d. Accompagnement, soutien à la création et prévention des conduites à risques
- Accompagnement
· 12 journées ont été consacrées au filage
· 12 à des accompagnements
· 38 à la création
· 8 à des actions de sensibilisation
Soutien
· Un accompagnement scénique pour les artistes amateurs dans un lieu dont la taille est
adaptée à leurs besoins. Une réflexion est engagée avec les dispositifs existants de la FRACAMA.
· Participation aux dispositifs Propul’son développés par la Région Centre.
· Emergences 2008 dispositif porté par Jazz à Tours : 4 structures à Bourges, Poitiers,
Tours et Orléans font la promotion de 4 groupes émergeants (stage, concert, tournée « plateau »).
Création
· Home concept 10 : La cornemuse dégonflée, coproduction avec HAK – commande du
centre européen de la traduction : sortie d’un album, spectacle à la Scène Nationale.
· Résidences : HAK et EZ3KIEL.
· Participation au dispositif « Passerelles » en partenariat avec Défi, Polysonic,
A.S.E.L.Q.O. et le Conservatoire
Accueil en résidence
· Accueil d’une formation Cultur’O Centre : son et lumière.
· Accueil d’une formation de la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports « Envie
d’agir » projets jeunes.
· Formation des membres actifs de l’association.
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- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
Sensibilisation
· Concerts et exposition jeune public EZ3KIEL.
· Intervention auprès des centre de loisirs (300 jeunes).
· Atelier régulier au CEMEA.
· Atelier avec une classe du Lycée Jean Lurçat.
· Ateliers à la Médiathèque de Saint-Jean-de-Braye, (15 séances 200 adolescents).
· Atelier envers les handicapés mentaux du Centre des 100 Arpents.
· Visites guidées, répétitions ouvertes.
- Prévention des conduites à risques
Alcoolémie
· campagne d’affichage avec divers organismes spécialisés,
· vigilance par rapport à l’état des personnes,
· vente d’alcool interdite aux mineurs,
· distribution de tracts à l’entrée,
· refus d’entrée aux personnes en état d’ébriété ;
Toxicomanie
· sensibilisation par rapport à la loi, tract informatif,
· intervention de l’association A.S.U.D. ;
Tabac
· le lieu a été rendu totalement non fumeur depuis janvier 2007 ;
Risques auditifs
· distribution de bouchons,
· système de compression limitant la pression acoustique à 105db,
· sensibilisation aux risques auditifs avec Agis’son,
· mise à disposition pour le personnel de bouchons moulés réglables,
· information auprès des jeunes pendant les divers ateliers.
II – BILAN FINANCIER
Rapport financier
L’exercice 2008 présente un résultat bénéficiaire de 20 200 € en nette hausse par rapport à
l’exercice précédent.
1. Les produits
Ils sont en augmentation de 7 % par rapport à l’exercice précédent. On peut noter une
augmentation de 5 % des ventes de marchandises, dont la billetterie, malgré une baisse du nombre de
dates programmées. La principale source de financement de l’association est la subvention à hauteur
de 59 % en baisse par rapport à 2007.
- 1595 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
2. Les charges
Elles sont en augmentation de 7 %. Les principaux postes de dépenses sont les salaires et
leurs cotisations, puis les charges liées à la production des concerts. On peut noter une baisse des
charges de personnel liée à la reprise en interne de l’expertise comptable et la vacance en fin d’année
du poste d’administrateur.
- 1596 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
N° 42 – Festival de Loire 2009. Partenariats. Approbation de conventions.
Mme d’AUX – Le mois dernier, nous avions voté des délibérations nous permettant de
passer des contrats de partenariat pour un montant total de 469 000 €.
Mais pour la réussite du Festival de Loire, nous avons aussi besoin d’apports logistiques
et nous avons donc des partenaires :
- la S.E.T.A.O. va augmenter la fréquence des trams, mais également décorer une station
et les rames du tram ;
- la C.C.I. du Loiret va équiper les mariniers de petits sacs ;
- la Société Générale va parrainer un spectacle ;
- l’Office de Tourisme va mettre en avant les commerçants et les hôteliers qui ont une
politique d’accueil en lien avec le Festival de Loire ;
- un soutien logistique de l’Armée que ce soit de la part de la base aérienne de Bricy pour
des lits de camps et le Service de Santé des Armées de Chanteau qui va équiper tout l’hôpital, car on
ne peut pas faire un événement de cette ampleur sans avoir des conditions de sécurité importantes ;
- au niveau de Cofiroute, la distribution de flyers es prévue pour accéder au Festival de
Loire dans les meilleures conditions à 5 entrées d’autoroute ;
- Orléans-Gestion va réserver le 1er étage du parking de la Charpenterie pour les vélos et
on aura également des gratuités de parkings.
Les quatre derniers contrats sont importants pour le rayonnement de cet événement
puisqu’on a un soutien médiatique de France 3 qui aura un plateau TV avec des directs pendant le
Festival de Loire, la même chose pour France Bleu, ainsi qu’un soutien médiatique de la part de La
République du Centre et de la Société Decaux.
Mme d’AUX, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du Festival de Loire 2009 qui aura lieu du 23 au 27 septembre prochains,
la Ville a entrepris des démarches auprès de collectivités locales, d’organismes et de sociétés privées
afin de proposer différents types de partenariats.
Par délibération du 19 juin 2009, plusieurs contrats de partenariats ont été adoptés pour
une valeur totale de 469 000 €T.T.C.
La présente délibération a pour objet d’approuver les contrats complémentaires
correspondant plus particulièrement à des apports logistiques :
- un soutien logistique de la S.E.T.A.O.,
- 5 000 €T.T.C. et un soutien promotionnel de la C.C.I. du Loiret,
- 3 000 €T.T.C. de la Soci été Générale,
- un soutien promotionnel de l’Office de Tourisme,
- un soutien logistique de la base aérienne de Bricy,
- un soutien logistique du Service de Santé des Armées de Chanteau,
- un soutien logistique de Cofiroute,
- un soutien promotionnel et logistique d’Orléans Gestion,
- un soutien médiatique de France 3 Ile-de-France Centre,
- 1597 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
- un soutien médiatique de France Bleu,
- un soutien médiatique de La République du Centre,
- un soutien médiatique de J.C. Decaux.
En fonction de la nature et de l’apport de chaque partenaire, les contreparties apportées par
la Ville sont adaptées et modulées selon les possibilités suivantes :
§ mise à disposition d’un stand sur le Village Partenaire,
§ visibilité du partenaire sur les supports de communication produits par la Ville.
Ces partenariats font l’objet de conventions définissant les engagements de chacune des
parties.
Dans ces conditions, après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures et
Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les termes des conventions de partenariat à passer avec ces partenaires, qui
apportent leur soutien au Festival de Loire 2009 ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer lesdites conventions au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget
de la Ville, fonction 0242, article 611 et articles 7472, 7473, 7475, 7478, opération 823, T.S. 250. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 43 – Festival de Loire 2009. Vente au public d’objets promotionnels. Fixation de
tarifs.
Mme d’AUX – Il s’agit d’approuver des tarifs, car pour la première fois, on propose de
mettre à la vente des souvenirs liés au Festival de Loire pour les personnes qui auront envie de les
acquérir.
M. le Maire – M. RICOUD et ensuite M. GRAND, vous avez la parole.
M. RICOUD – Je vous rassure : on ne demande pas la gratuité, mais on estime qu’un
tee-shirt à 12 ,€ c’est un peu cher. Si on pouvait donc revoir un peu à la baisse le prix, on serait prêt à
voter la délibération.
M. GRAND – J’ai une remarque plus précise puisque cela fait 15 ans que je vends des
tee-shirts. Un tee-shirt aujourd’hui vaut entre 2,50 €et 3,50 €lorsqu’il est en couleur avec un flocage
en quadri et peut valoir, s’il est en coton bio – donc j’ose espérer que là, on est bien dans ce cas –
entre 5,50 € et 6 .€ Donc, je trouve que pour un événement populaire, il aurait été intéress ant d’avoir
également des tee-shirts à des prix que tous puissent s’offrir ! Merci.
M. le Maire – Ecoutez, moi je ne sais pas quel est le prix du tee-shirt ? Mme d’AUX, vous
avez des informations à nous apporter sur le prix du tee-shirt ?
- 1598 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
Mme d’AUX – En fait, on est obligé de passer cette délibération parce qu’il y a une régie
à mettre en place pour toucher cet argent et le service est en train de regarder comment justement
obtenir tous ces objets promotionnels avec des critères de développement durable. Pour une question
de temps, on n’a pas pu faire l’inverse, car généralement, on fait la recherche dans le premier temps
et après, on fixe les tarifs.
(brouhaha).
M. le Maire – Le tee-shirt est à 12 .€ Il n’est pas donné, il faut le reconnaître !
Mme d’AUX – Tout le reste du Festival de Loire est gratuit !
M. le Maire – Je sais que ceux qui l’achètent veulent l’acheter, on est d’accord, mais il
n’est quand même pas donné. Je ne demande pas non plus la gratuité, mais c’est sûr que 12 €, je vais
me répéter, ce n’est pas donné.
(réaction hors micro de M. GRAND).
M. le Maire – M. FOUSSIER a des lumières là-dessus.
M. FOUSSIER – Il faut comparer ce qui est comparable. Des tee-shirts, on en trouve à
2 €, à 3 €, à 20 ,€ cela ne veut rien dire …
M. le Maire – Mais alors ? Mme d’AUX.
Mme d’AUX – C’est vrai que l’on pourrait retenir la proposition du Président
LEMAIGNEN, c’est-à-dire de fixer « un maximum de » puisqu’on est en train de négocier …
M. le Maire – Le Président LEMAIGNEN, on est obligé de venir à son amendement dans
ces conditions … (rires).
Mme d’AUX – Je me croyais à l’AgglO !
M. le Maire – Voulez-vous qu’on propose un amendement « au prix maximum de » ?
M. BEN CHAABANE, vous avez aussi des lumières sur le sujet.
M. BEN CHAABANE – Excusez-moi, M. le Maire, j’ai l’impression d’être au souk !
(rires).
M. BEN CHAABANE – On est en train de marchander.
M. LEMAIGNEN – Non, il voulait juste qu’on puisse les mettre en XXL !
M. le Maire – M. RICOUD souhaite la parole.
M. RICOUD – Vous voyez que l’opposition est constructive !
- 1599 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
(rires).
M. le Maire – Donc, à la présente délibération, il est ajouté « au prix maximum de » et je
soumets cela à votre sagacité.
Mme d’AUX, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du Festival de Loire 2009 qui aura lieu du 23 au 27 septembre prochains,
la Ville souhaite proposer au public des objets promotionnels liés à la manifestation comme définis ci-
après :
TARIFS 2009
Articles (en )€
T.T.C. H.T.
Tee – Shirt 2009 Homme / Femme 12* 10,03
Tee – Shirt 2009 Enfant 10* 8,36
Casquette 8 6,69
Affiche du festival 4 3,34
Imperméable de poche 2 1,67
* au prix maximum de
Dans ces conditions, après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures et
Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs des produits commerciaux tels que proposés ci-dessus dans le
cadre du Festival de Loire 2009 ;
2°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction
0242, articles 7472, 7473, 7475, 7478, opération 823, T.S. 250. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
M. RICOUD – Il y a une avancée, mais ce n’est pas assez !
N° 44 – Association Musique et Equilibre. Attribution d’une subvention.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’association Musique et Equilibre poursuit deux objectifs : l'accompagnement à la
pratique en amateur dans une approche de type loisirs, et un cycle plus intensif pour les membres de
l'association qui souhaitent une progression de type "école de musique". Ces actions sont
complémentaires des orientations développées au sein du Conservatoire et des écoles de musique
- 1600 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
d’Orléans et contribuent à la diversité des formes de diffusion des connaissances musicales et des
formations.
Montants (en )€
NOM ASSOCIATION SUBVENTION SUBVENTION
2008 2009
Musique et Equilibre 12 000 12 000
Présidente : Marie-Christine LEHEMBRE
Dans ces conditions, après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures et
Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’attribution d’une subvention de 12 000 € à l’association Musique et
Equilibre ;
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 330, article 65748, T.S. 540. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 45 – Festivités du 14 juillet 2009. Partenariat. Approbation d’une convention.
M. MOITTIE, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre des festivités du 14 juillet 2009, la Ville a fait appel à des partenaires
privés afin de participer et de soutenir la manifestation, notamment par la prise en charge de l’accueil
des artistes dont les animations se tiendront Place de la Loire et Quai du Châtelet de 19 h à 2 h.
La Société O’Lodge a proposé de prendre en charge les actions suivantes :
· les repas des artistes, soit 20 repas pour une valeur de 500 €T.T.C.,
· l’accueil d’une séance de dédicaces du groupe « Havana De Primera », programmé par
la Ville.
En contrepartie, la Ville s’engage à intégrer sur les supports de communication édités pour
la manifestation le nom ou le logo de la société concernée ainsi que sur les espaces aménagés.
Une convention de partenariat a été établie définissant les engagements de chacune des
parties.
Dans ces conditions, après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures et
Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec la Société O’Lodge, définissant
les engagements des parties pour la réalisation de prestations dans le cadre des festivités du 14
juillet 2009 ;
- 1601 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
2°) déléguer M. le Maire pour signer lesdites conventions au nom de la Ville et accomplir
toutes les formalités correspondantes. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 46 – Musée des Beaux-Arts. Musée Historique et Archéologique de l’Orléanais.
Muséum. Approbation du principe du récolement décennal des collections.
M. VALETTE – C’est une délibération extrêmement importante puisque la loi du 4
janvier 2002 contraint les musées à procéder au récolement de leurs œuvres, c’est-à-dire faire
l’inventaire de leurs collections.
A Orléans, cela concerne le Musée des Beaux-Arts, le Musée Historique et Archéologique,
ainsi que le Muséum.
Afin que cette opération soit réalisée dans de bonnes conditions, il est donc proposer dans
un premier temps d’approuver le principe de ce récolement, puis de mettre en place les moyens
humains et matériels nécessaires à la réalisation du programme qui s’élèvera à un montant de
210 000 €.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La législation sur les musées et leurs collections a été profondément modifiée par la loi
relative aux musées de France promulguée le 4 janvier 2002, qui se substitue à l’ordonnance de 1945,
et par la publication du Code du Patrimoine en 2004.
L’intérêt du législateur s’est particulièrement porté sur la gestion technique des
collections. L’arrêté du 25 mai 2004 a ainsi fixé les normes techniques relatives à la tenue de
l’inventaire, du registre des biens déposés dans un « musée de France » et au récolement. Ce sont sur
des bases nouvelles et clairement définies que les musées sont aujourd’hui conduits à procéder au
premier des récolements décennaux obligatoire, dont le terme est fixé au mois de juin 2014.
Une étude des collections du Musée des Beaux-Arts estime le nombre d’objets à près de
70 000 et plus de 26 000 pour le Musée Historique et Archéologique de l’Orléanais. Pour le Muséum,
le chiffre des objets à récoler se monte à 383 140. Depuis la publication de ces deux textes, une
méthode de travail a été élaborée pour le récolement des collections conformément aux textes en
vigueur.
La responsabilité du récolement incombe à la personne morale propriétaire des collections,
le chef de service, responsable des collections, en assurant la planification, l’organisation et le
contrôle de l’exécution.
La réalisation d’un plan de récolement décennal, qui figure parmi les critères de
classement du label « Musées de France », cette appellation participant à la notoriété des Musées
d’Orléans, est une étape initiale qui témoigne de la volonté de se conformer au Code du Patrimoine. Il
est important qu’il soit validé officiellement par la personne morale propriétaire des collections.
- 1602 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
Un plan de récolement décennal a été établi pour le Musée des Beaux-Arts, pour le Musée
Historique et Archéologique de l’Orléanais et pour le Muséum. Ce plan présente la situation actuelle
ainsi que les projets et objectifs à atteindre avant juin 2014 et les moyens à mettre en œuvre pour y
parvenir.
La mise en ligne des collections autorisera une diffusion plus large du patrimoine
historique, artistique et scientifique de la ville d’Orléans auprès du public, en particulier grâce à
Internet. Cela contribuera à rendre les collections plus accessibles au public le plus large et permettra
de satisfaire les demandes des chercheurs, étudiants, spécialistes et historiens d’art.
Cette opération nécessite la collaboration temporaire d’environ treize agents en contrat
aidé ainsi que l’acquisition d’un logiciel spécifique, le tout estimé à un budget prévisionnel de
210 000 €T.T.C.
Dans ces conditions, après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures et
Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le principe du récolement décennal des collections du Musée des Beaux-
Arts, du Musée Historique et Archéologique de l’Orléanais et du Muséum, ainsi que sa mise en
œuvre à compter de 2010 ;
2°) approuver la mise en place en place des moyens humains et matériels nécessaires, sous
réserve du vote des budgets annuels correspondants ;
3°) solliciter auprès de l’Etat (D.R.A.C. Centre) et des collectivités territoriales
susceptibles de soutenir l’opération, les subventions les plus favorables ;
4°) autoriser M. le Maire à effectuer les différentes démarches nécessaires ;
5°) imputer les dépenses correspondantes à inscrire au budget de la Ville, fonction 322,
article 2051 programme 05A430, T.S. 548. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 47 – Musée Historique et Archéologique de l’Orléanais. Exposition « Aux
origines du Loiret, de la Préhistoire à l’A 19 » à la grande halle de
Chamerolles. Prêt d’œuvres. Approbation d’une convention à passer avec le
Département du Loiret.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Département du Loiret souhaite présenter dans la Grande Halle de Chamerolles, du 19
septembre 2009 au 15 mars 2010, une exposition intitulée «Aux origines du Loiret, de la Préhistoire à
l’A19 ». Afin de l’aider dans la présentation de cette manifestation, le Département du Loiret a sollicité
auprès de la Ville d’Orléans le prêt d’œuvres appartenant aux collections du Musée Historique et
Archéologique de l’Orléanais.
- 1603 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
Une convention a été établie afin de définir les conditions de mise à disposition de ces
œuvres dans le cadre de cette exposition. Tous les frais inhérents à ce prêt seront pris en charge par le
Département du Loiret (transport, assurance, …) qui mentionnera la participation et le logo de la Ville
d’Orléans sur tous les documents édités dans le cadre de cette manifestation.
Dans ces conditions, après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures et
Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les termes de la convention à passer avec le Département du Loiret afin
d’officialiser les prêts d’œuvres appartenant aux collections du musée Historique et
Archéologique de l’Orléanais, consentis par la Ville d’Orléans à titre gratuit dans le cadre de
l’exposition « Aux origines du Loiret, de la Préhistoire à l’A19 » qui se déroule à Chamerolles
du 19 septembre 2009 au 15 mars 2010 ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 48 – Musée des Beaux-Arts. Dépôt d’un pastel de Maurice Quentin de La Tour
figurant le « Portrait de Madame Restout ». Approbation d’une convention.
Retirée de l’ordre du jour.
N° 49 – Réseau des Bibliothèques. Médi@thèque de La Source. Entretien des espaces
ménagers des espaces publics. Approbation d’un marché après appel d’offres.
M. VALETTE – Il s’agit de passer un marché pour l’entretien des espaces ménagers à la
Médiathèque de La Source, notamment celui des planchers qui est une opération particulière
nécessitant un personnel spécialisé. Cela a fait l’objet d’un passage en commission d’Appel d’Offres
pour un montant global de 42 926 €.
M. le Maire – M. RICOUD, vous avez la parole.
M. RICOUD – Est-il prévu à la Médiathèque de La Source la mise en place de structures
pour garer les vélos ?
M. le Maire – Je pense que c’est prévu dans le cadre de l’aménagement de la place,
M. LANGUERRE ?
M. LANGUERRE – C’est effectivement prévu dans l’aménagement de la place Minouflet
qui sera terminée fin octobre.
M. RICOUD – Voilà une opposition constructive !
M. le Maire – L’émotion m’étreint totalement. Je ne sais pas si je vais pouvoir continuer
le déroulé !
- 1604 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La médi@thèque de La Source a été équipée, pour les surfaces publiques, d'un plancher
de bois de 1 100 m².
Cette évolution, qui va dans le sens d’une prise en compte du développement durable,
nécessite de modifier complètement les modalités d’entretien des sols des espaces publics de cette
bibliothèque, car ce type de plancher nécessite une mise en huile régulière, pas ou peu d’utilisation
d’eau, des machines adaptées, et un personnel très formé. Le marché intègre l’utilisation de produits
d’entretien écologiques naturels qui répondent aux exigences d’un référentiel (écolabel NF
Environnement ou écolabel européen).
Il est nécessaire passer un marché pour assurer l’entretien des espaces ménagers des
espaces publics de la médi@thèque de La Source, pour une période allant du 1er septembre 2009 au 1er
septembre 2010, reconductible deux fois de façon expresse par période d’un an pour une durée totale
qui ne pourra excéder trois ans. Ce marché comprend une option nettoyage des sanitaires.
La Commission d’Appel d’Offres du 1er juillet 2009 a attribué le marché selon les critères
suivants :
1 - Valeur Technique appréciée au regard de la pertinence du nombre d’heures
d’intervention, du choix et du volume des produits ainsi que des matériels employés pour le plancher,
de l’organisation et du suivi mis en œuvre pour assurer la prestation. (pondération : 55),
2 - Prix des Prestations (pondération : 45).
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, et avis de la
Commission « Culture, Relations Extérieures et Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal
de bien vouloir :
1°) approuver le marché à passer avec la Société S.A.S. LIMPA Nettoyages sise Z.A.C. du
Coigneau, rue des Balletières – 45073 Orléans Cedex 2, pour un montant de 42 926,83 € T.T.C.
(option nettoyage des sanitaires incluse), relatif à l’entretien des espaces ménagers des espaces
publics de la médi@thèque de La Source ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits à ouvrir au budget de la Ville
fonction 321 , article 611, T.S. 543. »
ADOPTE PAR 44 VOIX CONTRE 3.
IL Y A 8 ABSTENTIONS.
- 1605 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
N° 50 – Médiathèque. Fonds local. Acquisition d’un manuscrit et d’un livre d’artiste.
Demandes de subventions auprès de la D.R.A.C. et du F.R.R.A.B.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La médiathèque d’Orléans a réalisé en 2009 l’acquisition de deux documents pouvant
faire l’objet d’une subvention du Fonds Régional de Restauration et d’Acquisition pour les
Bibliothèques (F.R.R.A.B.) :
- Une lettre manuscrite de Georges Bataille du 31 mai 1939 pour un montant de
5 845,50 €T.T.C. à l’en-tête de la revue « Acéphale »
La Bibliothèque municipale d’Orléans, dont Bataille a été le conservateur de 1951 à 1961,
a constitué une collection importante de ses ouvrages, de manuscrits ainsi que d’études relatives à cet
écrivain. Elle lui a en outre déjà consacré une exposition marquante.
Georges Bataille a créé en 1936 une revue de sociologie nommée « Acéphale », dont la
médiathèque d’Orléans possède une collection originale. En même temps, il fonde une « société
secrète » à laquelle il donne le même nom. La lettre acquise est datée du 31 mai 1939, soit des
dernières années de la société et vise à rappeler aux membres de « Acéphale » la force de leur
engagement (« Je demande qu’il soit mis fin à toutes les demi-mesures ») tout en faisant planer
certaines menaces imprécises. Cette lettre a déjà été publiée en 1997 et en 1999, mais il importe
qu’une version manuscrite soit conservée dans une institution publique. C’est là la motivation de cette
acquisition.
- Un livre d’artiste « Sur la marge », avec un texte de Gilles Clément, illustré par
François Béalu, pour un montant de 935 €T.T.C.
La médiathèque d’Orléans a acquis depuis les années 1960 plus d’une centaine de livres
d’artistes, en s’intéressant notamment aux artistes de la région comme l’est François Béalu,
illustrateur de ce livre, né dans le Loiret, neveu du poète Marcel Béalu. François Béalu s’est vu
récemment consacrer une exposition au musée des Beaux-Arts de la Ville, accompagnée d’un
catalogue de son oeuvre.
Il collabore de longue date avec Gilles Clément, auteur de ce livre. Ingénieur et
professeur en horticulture, écrivain et personnalité médiatique, celui-ci a notamment créé à Paris le
Parc André-Citroën et le jardin du Musée du quai Branly. Il est aussi à l’origine, dès les années 1980,
du concept de « jardin en mouvement . « Sur la marge » constitue une méditation sur la carte et la
topographie.
Ce livre d’artiste, choisi pour être le support du Prix de la reliure 2009, contribue à
enrichir le fonds de bibliophilie contemporaine, mais son contenu peut également faire écho à
l’importante collection de cartes et plans de différentes époques que la médiathèque souhaite mieux
mettre en valeur.
Ces acquisitions ont été réalisées dans le cadre du budget d’acquisitions 2009 du réseau
des bibliothèques municipales et entrent dans le champ des ouvrages subventionnables et par la
Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C) et par le F.R.R.A.B.
- 1606 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
Dans ces conditions, et après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures
et Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) solliciter de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) ainsi que du
Fonds Régional de Restauration et d’Acquisitions pour les Bibliothèques (F.R.R.A.B.) des
subventions au taux le plus élevé possible, pour l’acquisition pour la médiathèque d’une lettre
manuscrite de Georges Bataille, et du livre d’artiste « Sur la marge », de Gilles Clément, illustré
par François Béalu ;
2°) autoriser M. le Maire à signer au nom de la Ville tout document relatif à cette
opération ;
3°) imputer la recette, en cas d’obtention des subventions sur le crédit de la Ville, fonction
321, article 1321 (D.R.A.C.) ou article 1322 (F.R.R.A.B.), T.S. 543. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
ESPACES PUBLICS
N° 51 – Rue Cuvier. Extension de voirie et aménagement d’espaces verts. Marché
pour le lot n° 1. Approbation d’un avenant.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la commercialisation de parcelles à aménager dans la zone d'activités
Cuvier à La Source, la Ville a été amenée à poursuivre l'aménagement, en deuxième phase, des voiries
principales et de dessertes.
Pour l’exécution de ces prestations, un appel d’offres ouvert a été lancé, en application des
articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Après ouverture des offres en date du 11 mars 2009, la Commission d’Appel d’Offres du
18 mars 2009 a procédé à l’examen du lot n° 1 et a retenu l'entreprise EUROVIA Centre Loire. Le
Conseil Municipal du 27 mars 2009 a approuvé ce marché pour un montant de 151 590,61 €T.T.C.
Au cours de la réalisation des travaux, des prestations complémentaires liées à la poursuite
de la commercialisation et à l'aménagement de la zone d'activités par des entreprises privées ont été
indispensables en cours de réalisation du marché. Ces aménagements ont nécessité des ajustements de
voirie non prévisibles à la date d’élaboration du dossier de consultation.
La passation d'un avenant est donc nécessaire pour la réalisation de ces travaux.
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l'avenant n° 1 au marché relatif au lot n° 1 – Extension de voirie dans le
cadre de l’aménagement de la zone d’activités Cuvier à La Source, à passer avec l'entreprise
- 1607 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
EUROVIA Centre Loire concernant l'ajout de prix unitaires au bordereau de prix initial et la
nécessité d’adaptations pour un montant de 11 101,27 € T.T.C. portant le marché initial de
151 590,61 €T.T.C. à 162 691,88 €T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit avenant au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la
Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 52 – C.L.E.O. Exonération des droits de voirie dans les rues concernées par les
travaux.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les travaux relatifs à l’installation de la 2ème ligne de tramway (C.L.E.O.) vont, au fur et
à mesure de leur déroulement, gêner le bon fonctionnement des commerces, notamment l’installation
de terrasses et autres mobiliers.
Dans ces conditions, il est proposé d’exonérer les redevances relatives à l’occupation du
domaine public pour les mobiliers suivants : terrasses, étalages, chevalets, distributeurs, enseignes,
pour les années 2009, 2010 et 2011.
Les rues concernées sont le Faubourg Madeleine, la rue Porte-Madeleine, la Place Croix
Morin, la rue des Carmes, la Place de Gaulle, la rue Jeanne d’Arc, la Place Sainte-Croix, la rue
Théophile Chollet, la rue Eugène Vignat, le boulevard Guy-Marie Riobé et le boulevard Marie Stuart.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir décider de l’exonération des redevances 2009, 2010 et 2011,
concernant l’occupation du domaine public pour les mobiliers, terrasses, étalages, chevalets,
distributeurs, enseignes, dans les rues énoncées précédemment. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 53 – Plan de relance. Rue Saint-Etienne. Enfouissement des réseaux et
aménagement pavé. Approbation d’un marché à procédure adaptée.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet Centre Ville, la Ville a décidé de procéder au réaménagement
des rues du centre ville ancien. Les travaux de la rue Saint-Etienne s'intègrent dans ce projet.
Pour l’exécution de ces prestations, une consultation comportant un lot unique a été
lancée, en application de l' article 26-II-5 du Code des Marchés Publics.
- 1608 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
Après ouverture des offres en date du 10 juin 2009, la Commission d’Appel d’Offres du
1er juillet 2009 a procédé à leur examen compte tenu des critères d’attribution du marché définis à
l’article 6 du règlement de consultation :
1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
(pondération : 60 %),
2. Prix des prestations (pondération : 30 %),
3. Garanties financières et professionnelles de l'entreprise (pondération : 10 %).
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché à procédure adaptée, relatif à l'enfouissement de réseaux et
l'aménagement pavé de la rue Saint-Etienne à passer avec l’entreprise EUROVIA Centre Loire,
pour un montant de 533 329,17 €T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la
Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 54 – Plan de relance. Rues Louis Braille et du Maréchal Leclerc. Réfection de
voirie. Approbation d’un marché à procédure adaptée.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du programme de voirie 2009, il a été décidé de réaliser des travaux de
réfection des rues Louis Braille et du Maréchal Leclerc.
En conséquence, une consultation à procédure adaptée a été lancée conformément à
l’article 26-II-5 du Code des Marchés Publics.
Lors de sa réunion du mercredi 1er juillet 2009, la Commission d’Appel d’Offres a procédé
au jugement des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de
consultation :
- valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (40 %),
- prix des prestations apprécié au regard du détail estimatif (40 %),
- garanties professionnelles du candidat appréciées au regard des références (20 %).
Compte tenu de ces critères, et après jugement par la Commission d’Appel d’Offres,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché à procédure adaptée relatif aux travaux de réfection des rues
Braille et du Maréchal Leclerc, à passer avec la Société EUROVIA Centre Loire pour un
montant de 454 041,55 €T.T. C.;
- 1609 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 822, article 2315, opérations 07A0329 et 07A032, T.S. 810. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 55 – Plan de relance. Rue du Petit Chasseur. Réfection de voirie. Approbation du
marché à procédure adaptée.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du programme de voirie 2009, il a été décidé de réaliser des travaux de
réfection de la rue du Petit Chasseur.
En conséquence, une consultation à procédure adaptée a été lancée conformément à
l’article 26-II-5 du Code des Marchés Publics.
Lors de sa réunion du mercredi 1er juillet 2009, la Commission d’Appel d’Offres a procédé
au jugement des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de
consultation :
- valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (40 %),
- prix des prestations apprécié au regard du détail estimatif (40 %),
- garanties professionnelles du candidat appréciées au regard des références (20 %).
Compte tenu de ces critères, et après jugement par la Commission d’Appel d’Offres,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché à procédure adaptée relatif aux travaux de réfection de la rue du
Petit Chasseur à passer avec la Société EUROVIA Centre Loire pour un montant de
259 766,42 €T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 822, article 2315, opérations 07A0336 et 07A032, T.S. 810. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1610 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
N° 56 – Plan de relance. Rue Brise Pain. Réfection de voirie. Approbation du marché
à procédure adaptée.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du programme de voirie 2009, il a été décidé de réaliser des travaux de
réfection de la rue Brise Pain.
En conséquence, une consultation à procédure adaptée a été lancée conformément à
l’article 26-II-5 du Code des Marchés Publics.
Lors de sa réunion du mercredi 1er juillet 2009, la Commission d’Appel d’Offres a
procédé au jugement des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de
consultation :
- valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (40 %),
- prix des prestations apprécié au regard du détail estimatif (40 %),
- garanties professionnelles du candidat appréciées au regard des références (20 %).
Compte tenu de ces critères, et après jugement par la Commission d’Appel d’Offres,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché à procédure adaptée relatif aux travaux de réfection de la rue
Brise Pain à passer avec à la Société EUROVIA Centre Loire pour un montant de 303 215,72 €
T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 822, article 2315, opérations 07A0337 et 07A032, T.S. 810. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 57 – Plan de relance. Square Pourcine. Requalification. Aménagement d’espaces
verts et d’aires de jeux. Approbation d’un marché à procédure adaptée.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville envisage de réaménager le square Pourcine allée Pierre Chevallier compte tenu
notamment de l’usure des équipements actuels. Ce projet, qui a fait l’objet d’une concertation avec les
habitants du quartier, prévoit ainsi :
ü une recomposition des trois espaces dédiés aux jeux :
Microsite (ballons),
Jeux multifonctionnels,
Terrain de boules ;
- 1611 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
ü une régénération et un enrichissement de la trame paysagère ;
ü l’installation de mobiliers de confort, de réseaux pour l’éclairage et de clôtures.
En vue de la réalisation de ces travaux, une consultation à procédure adaptée a été lancée
conformément aux articles 26-II-5 du Code des Marchés Publics.
Les prestations incluses dans ce dossier comprennent un seul lot : aménagement d’espaces
verts et d’aires de jeux, comportant une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Lors de sa réunion du mercredi 1er juillet 2009, la Commission d’Appel d’Offres a procédé
au jugement des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation,
à savoir :
1 - valeur technique : 60 %,
2 - prix des prestations : 40 %.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie et suite au jugement
de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché à procédure adaptée relatif aux travaux d’aménagement
d’espaces verts et d’aires de jeux, square Pourcine, à passer avec l’entreprise BOURDIN
Jardins et Paysages pour un montant de 247 514,71 €T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 58 – Plan de relance. Jardin des Plantes. Rénovation de la clôture. Approbation de
marchés à procédure adaptée.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville a procédé à la rénovation d’une première tranche de la clôture du Jardin des
Plantes en 2007 (100 ml avenue de Saint-Mesmin).
Dans le cadre du plan de relance, la Ville a souhaité poursuivre la rénovation sur le reste
de la clôture de ce jardin (250 ml).
En vue de la réalisation de ces travaux , une consultation à procédure adaptée a donc été
lancée conformément aux articles 26-II-5 du Code des Marchés Publics.
- 1612 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
Les prestations incluses dans ce dossier comprennent deux lots, comportant une tranche
ferme et 3 tranches conditionnelles :
- Lot n° 1 : maçonnerie,
- Lot n° 2 : métallerie, serrurerie et peinture.
Lors de sa réunion du mercredi 1er juillet 2009, la Commission d’Appel d’Offres a procédé
au jugement des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation,
à savoir :
1 - valeur technique : 50 %,
2 - prix des prestations : 40 %,
3- garanties professionnelles : 10%.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie et suite au jugement
de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les marchés à procédure adaptée relatifs aux travaux de rénovation de la
clôture du Jardin des Plantes à passer avec les entreprises suivantes :
- lot n° 1 – maçonnerie : Entreprise MALARD pour un montant de 109 223,51 €T.T.C.,
- lot n° 2 – métallerie, serrurerie et peinture : Entreprise FORCLUM pour un montant de
160 244,50 €T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer lesdits marchés au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Ville,
fonction 823, article 2318, programme 08R01299, T.S. 820. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 59 – Jardin des Plantes. Réalisation de jardins climatiques. Marchés pour les lots
n° 2 et 3. Approbation d’avenants.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« En vue des travaux nécessaires à la réalisation de trois derniers jardins climatiques au
Jardin des Plantes (le potager exotique, le jardin des formes extravagantes et le jardin d’eau), la Ville a
passé des marchés relatifs aux 3 lots suivants :
- lot n° 1 : maçonnerie et béton armé
- lot n° 2 : métalleries et câblages – Entreprise FORCLUM Centre Loire,
- lot n° 3 : puits, éolienne, terrassements, étanchéité plan d’eau, espaces verts, sols et
arrosage – Entreprise RICHARD.
- 1613 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
Au cours de la réalisation des travaux relatifs aux lots n° 2 et 3 , des adaptations se sont
révélées nécessaires afin de répondre aux objectifs suivants :
- pour le lot n° 2 :
ü création d’un réceptacle pour l’alimentation en eau du bassin du jardin de roses,
ü modification de la margelle du bassin du jardin des roses pour l’arrivée du canal et
modification de ce canal pour la prise de la tuyauterie du lot n° 3,
ü modification du réceptacle du jardin sec pour permettre des prélèvements d’eau pour
ce jardin.
Par ailleurs, certains travaux prévus ne seront pas réalisés (végétalisation prévue sur les
anciens sanitaires aujourd’hui modifiés), ce qui n’entraîne aucun surcoût par rapport au montant
initial du marché ;
- pour le lot n° 3 :
ü sur-profondeur du puits de l'éolienne pour assurer un débit suffisant,
ü mise en place de fourreaux pour l’éclairage futur de l’éolienne,
ü alimentation en eau du bassin du jardin de roses en provenance du puits,
ü complément au réseau d'arrosage,
ü mise en place de cailloux dans le jardin d’eau pour éviter les affouillements et les
désordres dans l’étanchéité du bassin.
La passation d’avenants est donc nécessaire pour la réalisation des travaux de ces deux
lots.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à passer avec l’entreprise FORCLUM CENTRE LOIRE
pour le lot n° 2 - métalleries et câblages, dans le cadre de la réalisation de jardins climatiques au
Jardin des Plantes, relatif à l’ajout de prix unitaires au bordereau de prix initial. Il est précisé
que cet avenant n’a aucune incidence financière ;
2°) approuver l’avenant n° 1 à passer avec l’entreprise RICHARD pour le lot n° 3 - Puits,
éolienne, terrassements, étanchéité plan d’eau, espaces verts, sols et arrosage, dans le cadre de la
réalisation de jardins climatiques au Jardin des Plantes, relatif à l’ajout de prix unitaires au
bordereau de prix initial et conduisant à une plus-value de 5 826,68 € T.T.C. portant le marché
initial de 133 464,45 €T.T.C. à 139 291,13 €T.T.C. ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer lesdits avenants au nom de la Ville ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Ville,
fonction 823, article 2318, programme 08A01299, T.S. 820. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1614 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
TOURISME - RELATIONS PUBLIQUES
N° 60 – Relations Internationales. Appels et bourses à projets. Attribution d’aides.
Mme PILET-DUCHATEAU, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations sollicitent l’aide de la Ville pour soutenir leurs projets.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) décider d'attribuer les subventions et bourses aux porteurs de projets individuels, de
groupes ou associatifs indiqués dans le tableau ci-après ;
2º) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonctions 041, 043 et 044, articles 65748 et 6714, T.S. 252. »
Montant de la subvention/bourse
Nom du porteur de
Activités poursuivies (en )€
projet
2008 2009
Association Cercle L’association orléanaise Cercle - 1 000
Horizon Horizon organise pour la 2ème année
consécutive l’Université d’été
OHADA consacrée à la réforme du
droit des affaires et à la sécurisation
des investissements en Afrique.
Scouts et Guides de Projet de solidarité à Vélingara au - 375
France – Groupe Sénégal. L’association se mettra à
Orléans nord Loire disposition, pendant 4 semaines,
d’un Centre d’accueil, d’éducation
et de nutrition. Il s’agira d’aider à
terminer les travaux de construction
et d’installation d’un nouvel hôpital
et de participer à la préparation de
la rentrée scolaire des jeunes
accueillis dans l’école qui lui est
associée. L’association participera
également à l’animation des jeunes
sur place, avec la coopération des
scouts locaux.
TOTAL - 1 375
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1615 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
COMMERCE
N° 61 – F.I.S.A.C. Centre Ville 2004-2008. Rénovation des devantures et enseignes.
Attribution d’une subvention. Approbation d’une convention.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce
(F.I.S.A.C.) Centre-Ville, le Conseil Municipal, lors de ses séances du 25 mars 2005 et du 30
septembre 2005, a défini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Ville et l’Etat,
concernant la rénovation des devantures des magasins en centre-ville.
Dans ces conditions, le dossier de l’Etablissement de Monsieur QUEUILLE situé 40, rue
Etienne Dolet, remplit les conditions d’éligibilité qui ont été validées récemment par les services de
l’Etat (co-financeurs de la subvention à hauteur de 50 %).
Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est demandé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec M. QUEUILLE, sculpteur, qui remplit les
conditions d’éligibilité au titre du F.I.S.A.C. ;
2°) approuver l’octroi d’une subvention de 2 048 € à cette personne sous réserve que les
conditions d’éligibilité soient remplies et les pièces justificatives fournies ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville ainsi que tous
documents qui s’avéreraient nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget de la
Ville, fonction 94, article 2042, programme 04A407, T.S. 751.
- 1616 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
FISAC DEVANTURES ET ENSEIGNES
Attribution de subvention
Conseil Municipal du 10 juillet 2009
Répartition :
Subvention accordée : 40 % du montant des travaux, plafonnée à 10 000 €
Subvention versée : 50 % FISAC + 50 % Ville
Montant Subvention Montant des travaux éligibles
DOSSIERS
(en )€ (en €H.T.)
Pierre QUEUILLE
Sculpteur 2 048 5 120
40 rue Etienne Dolet
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1617 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
N° 62 – F.I.S.A.C. Centre Ville 2009-2010. Rénovation des devantures et enseignes.
Attribution d’une subvention. Approbation d’une convention.
M. FOUSSIER – Dans le cadre du F.I.S.A.C., il s’agit d’attribuer une subvention à la
S.A.R.L. COSI de 6 247 €.
M. le Maire – M. RICOUD, vous souhaitez la parole ?
M. RICOUD – Puis-je oser deux gros mots ? LIDL et Champion.
(réactions dans l’hémicycle).
M. RICOUD – M. FOUSSIER, avez-vous quelques informations ?
M. le Maire – Ce n’est pas le sujet, M. RICOUD. Tous les mois, on y revient ! On va
rester, si vous le voulez bien - et ce ne sont pas des gros mots -, mais on va rester dans nos
délibérations.
M. RICOUD – Merci. La communication et l’information circulent !
M. le Maire – Il y a des méthodes et des procédures pour cela. Je vous consulte donc sur
la délibération n° 62.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce
(F.I.S.A.C.) Centre-Ville, le Conseil Municipal, lors de ses séances du 25 mars 2005 et du 30
septembre 2005, a défini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Ville et l’Etat,
concernant la rénovation des devantures des magasins en centre-ville.
Dans ces conditions, le dossier de l’établissement SPEED BURGER (S.A.R.L. COSI),
situé 21, place du Vieux Marché, remplit les conditions d’éligibilité qui ont été validées récemment
par les services de l’Etat (co-financeurs de la subvention à hauteur de 50 %).
Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est demandé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la S.A.R.L. COSI (SPEED BURGER) qui
remplit les conditions d’éligibilité au titre du F.I.S.A.C. ;
2°) approuver l’octroi d’une subvention de 6 247 € à cette société sous réserve que les
conditions d’éligibilité soient remplies et les pièces justificatives fournies ;
- 1618 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
3°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville ainsi que tous
documents qui s’avéreraient nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget de la
Ville, fonction 94, article 2042, programme 04A407, T.S. 751. »
- 1619 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
F.I.S.A.C. DEVANTURES ET ENSEIGNES
Attribution de subvention
Conseil Municipal du 10 juillet 2009
Répartition :
Subvention accordée : 40 % du montant des travaux, plafonnée à 10 000 €
Subvention versée : 50 % F.I.S.A.C. + 50 % Ville
Montant Subvention Montant des travaux éligibles
DOSSIERS
(en )€ (en €H.T.)
SPEED BURGER
M. BRETON 6 247 15 618
21, place du Vieux Marché
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1620 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
N° 63 – Zone touristique d’affluence exceptionnelle et/ou d’animation culturelle
permanente. Délimitation du périmètre.
M. FOUSSIER – C’est une délibération importante car il s’agit de délimiter une zone
touristique d’affluence exceptionnelle et d’animation culturelle. Je rappelle que la Ville d’Orléans a
mis en œuvre de nombreuses actions pour améliorer son cadre de vie et son attractivité touristique :
la rénovation des quais de Loire notamment, la rénovation du Centre Ancien, on en a parlé tout à
l’heure, l’opération urbaine et commerciale de la rue des Halles s’inscrit pleinement dans ce projet
de ville de rénovation.
Il s’agit donc de délimiter aujourd’hui un périmètre couvrant la rue des Halles, le sud de
la place du Châtelet, la place de La Loire et les quais du Châtelet face à la place de La Loire. Cette
zone est dédiée notamment aux commerces de la culture, aux loisirs, et on l’espère l’équipement de la
maison.
Les conditions favorables aux activités commerciales s’inscrivent donc dans ce périmètre.
Il s’agit donc de favoriser l’ouverture des commerces le dimanche dans cette zone.
Aujourd’hui, il vous est demandé d’accepter de délimiter cette zone qui doit être présentée
au Préfet, habilité à donner son accord. Chaque commerçant devra ensuite demander une
autorisation d’ouverture le dimanche pour son commerce.
M. le Maire – Merci M. FOUSSIER. Je donne la parole à M. LEBRUN et ensuite à
M. CHAPUIS.
M. LEBRUN – Nous voterons contre cette délibération parce qu’il s’agit bien sûr de
favoriser l’extension du travail le dimanche, on l’a bien compris, qui d’ailleurs est actuellement en
discussion à l’Assemblée Nationale.
Nous considérons que le dimanche doit rester un jour de repos et que cette délibération
participe au détricotage du Code du Travail en étendant progressivement le travail le dimanche à une
majorité de salariés. De plus, quand on nous parle de bénévolat, nous sommes bien placés, nous les
communistes, pour savoir ce que bénévolat veut dire quand on est en face des patrons.
J’en profite pour rappeler que la dernière fois que les commerces ont été ouverts le
dimanche à Orléans, ce n’était pas terrible.
M. CHAPUIS – M. le Maire, mes chers collègues, non le dimanche n’est pas une journée
comme une autre et non, le travail du dimanche ne peut être un produit d’appel pour la Z.A.C. des
Halles.
J’aborderai tout d’abord la question du choix de cette zone. Je m’interroge en effet que
vous ayez privilégié une zone en travaux, avec très peu de touristes, dans le quartier de la Z.A.C. des
Halles et du Châtelet qui n’est pas une zone touristique d’affluence exceptionnelle à comparer, entre
autres, avec la zone autour de la Cathédrale, avec le Musée des Beaux-Arts qui l’entoure. La Z.A.C.
des Halles et du Châtelet est plutôt traversée par des riverains ou des Orléanais qui se rendent sur les
quais ou au cinéma.
- 1621 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
Cette délibération s’inscrit dans un contexte national comme l’a rappelé mon collègue.
Après la volonté de travailler durant les congés maladie, voilà ressortie du chapeau la question du
travail du dimanche. Il est important de préciser que cette question du travail du dimanche est
combattue, avec force, à la fois par les partis de gauche, les syndicats de salariés, mais également des
chefs d’entreprise comme le syndicat C.G.P.M.E., le Modem nationalement et d’autres institutions
publiques et politiques qui condamnent la question du travail le dimanche.
Si le repos dominical, et là je répondrais à M. MONTILLOT, est dans notre droit érigé en
principe d’ordre public, ce n’est pas le fruit d’une anomalie qui romprait le principe de laïcité, c’est
que le Parlement a jugé indispensable d’entendre l’exigence sociale et de préserver l’existence d’un
jour consacré au repos collectif, à la famille, aux amis, un jour qui déroge aux règles de l’échange
marchand. Le dimanche est précisément le jour où la question du manque à gagner ne se pose pas.
C’est un jour qui échappe à l’emprise de l’activité marchande. Il exerce de ce point de vue une
fonction symbolique, essentielle, une fonction sociale imminente que chacun s’accorde du reste à
reconnaître, tant l’enjeu dépasse a priori les clivages politiques habituels. Le dimanche doit rester le
jour du « vivre ensemble » et non devenir celui du « consommer toujours plus ».
Je me suis intéressé à voir l’impact médiatique de cette proposition. J’ai donc étudié
quelques sondages et autres réflexions, et j’en ai sorti quelques chiffres. Lorsqu’on demande aux
Français s’ils seraient d’accord pour travailler régulièrement le dimanche, 64 % répondent par la
négative et seulement 13 % favorablement. Je ferais référence également au sondage de France Bleu
Orléans, sur son site, où 61 % des Orléanais s’expriment contre le travail le dimanche.
Vous allez sûrement essayer de nous expliquer, M. FOUSSIER, qu’il suffit d’ouvrir un
7ème jour pour voir un 7ème jour de recettes pour les commerces de cette zone, ce qui va dynamiser la
croissance et donc la création d’emplois. Personne n’y croira, car personne ne peut croire une
démonstration selon laquelle l’argent dépensé le dimanche est toujours dans la poche du
consommateur le lundi.
Une question reste également en suspens, celle de la concurrence entre cette zone et le
reste de notre ville, et donc de notre commerce, M. FOUSSIER, c’est-à-dire le respect du droit à la
concurrence, au niveau européen, et sa déclinaison française. Un arrêt du Conseil d’Etat confirme,
de manière inquiétante, cette hypothèse du non respect des règles de la concurrence de ce type de
zone et donc de l’insécurité juridique de ce type de choix. Je pourrais citer plusieurs jurisprudences
dont l’arrêt assez célèbre de Paris Look du 28 juillet 2004 qui condamne la zone ainsi mise en place.
M. le Maire, comment donc comptez-vous concilier l’application concrète de cette zone avec cette
jurisprudence ? Vous avouerez quand même que c’est une question qui mérite d’être posée.
Pour terminer, je comprends votre volonté de sauver le projet commercial de la Z.A.C.
des Halles et du Châtelet planté depuis de nombreux mois, mais vous ne pouvez dignement pas utiliser
le travail le dimanche comme un produit d’appel. Je vous remercie.
M. le Maire – Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je vais formuler rapidement quelques observations. Je
vais aller vite sur les premières, car des choses ont déjà été dites, donc je ne vais pas y revenir.
- 1622 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
Effectivement, la première observation concerne le choix bizarre du lieu. En fait, pour
l’instant, c’est un trou, une zone d’affluence exceptionnelle pour les archéologues et les spécialistes
du B.T.P. Mais pour l’instant, les visites de chantier n’étant pas encore inscrites au calendrier de
l’Office de Tourisme, je ne suis pas convaincue que ce soit une zone d’affluence touristique vraiment
exceptionnelle !
Le choix du moment, je n’y reviens pas non plus puisque cela a déjà été souligné et on est
effectivement dans un débat national sur la question du travail le dimanche. Visiblement, cette
question divise les parlementaires et pas trop les Français qui sont majoritairement favorables au
respect du repos dominical.
Alors, je voudrais passer un petit peu plus de temps sur deux observations
complémentaires. La première concerne les conditions de travail des salariés qui seront amenés à
travailler dans cette zone d’affluence touristique exceptionnelle lorsque les commerces y seront
implantés, car pour l’instant il n’y a rien, en tout cas le cœur de la zone délimitée ne compte pas
encore les commerces attendus. C’est même une des conditions, car il s’agit de faire du dumping
social pour attirer des enseignes pour qu’elles viennent s’établir ici.
Je voudrais donc revenir sur les conditions de travail des salariés. Si vous adoptez cette
délibération, il faut savoir qu’il n’y aura pas de tarifs particuliers pour les heures travaillées le
dimanche, celles-ci seront payées comme des heures normales et ne seront pas rétribuées comme des
heures supplémentaires, sauf si bien sûr elles s’ajoutaient à la durée légale du travail. Mais dès lors
que le commerce est dans une zone d’affluence touristique exceptionnelle et qu’il décide d’ouvrir le
dimanche, pour les salariés, le dimanche est un jour comme un autre. Il s’agit d’un jour ouvré normal
pour l’entreprise et le travail du dimanche s’effectuera sans aucune contrepartie pour les salariés.
Pour eux donc ni salaire double, ni repos compensateur obligatoire, ni même la nécessité d’être
volontaire. Au contraire, pour ces salariés, le refus d’accepter le travail le dimanche serait passible
du licenciement, en application du droit du travail. Donc, ce n’est pas du tout quelque chose
d’anodin. Il s’agit vraiment ici d’une précarisation des conditions de travail au nom de quoi ? Au
nom de la volonté de faire venir des enseignes dans une zone qui a du mal à décoller sur un plan
commercial.
Je voudrais faire une dernière observation au regard de la politique familiale et de la
politique commerciale de notre Ville. D’abord, au regard de la politique familiale, comment peut-on
prendre d’un côté des arrêtés « anti-vagabondage des mineurs » et de l’autre justifier le recours au
travail le dimanche dont on sait qu’il est nuisible à l’équilibre familial ? Je dirais qu’au contraire, ce
serait un signe fort que prendrait la Ville d’Orléans en affirmant son respect du repos dominical, qui
irait contre la frénésie de consommation de notre société.
Deuxième remarque : au regard de la politique commerciale de notre Ville, tant qu’à
définir des zones, puisque c’est de cela dont il est question, n’est-il pas plus pertinent, plus urgent de
s’attacher à la définition d’un périmètre de préemption en matière commerciale ? Je sais que c’est à
l’étude puisque M. FOUSSIER aurait dû le soumettre au Conseil Municipal de ce soir et c’est reporté
au mois de septembre. Mais des affaires récentes ont montré, je pense en particulier à la question de
l’Eucalyptus, qu’il était urgent pour notre ville de se doter d’un outil efficace de régulation en matière
commerciale pour maintenir sur place les commerces de proximité.
- 1623 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
Donc, pour toutes ces raisons, je conclurai que cette délibération me paraît idéologique,
en ce sens qu’elle ne sert pas l’intérêt général dont nous sommes pourtant tous collectivement
comptables, mais elle sert l’intérêt privé de quelques grandes enseignes qui font très peu de cas des
droits et de la vie de leurs salariés.
M. le Maire – M. CARRE, vous avez la parole.
M. CARRE – Il serait intéressant de savoir quelles enseignes, puisque tout à l’heure j’ai
cru comprendre que l’essentiel de l’argumentation était qu’il n’y en avait pas.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Pour les attirer, M. CARRE. Il faut bien écouter ce que
je dis, M. CARRE !
M. CARRE – Oh, je n’en ai pas perdu une miette. Cela aurait été un crime de ma part !
La seule chose que j’ai à dire, quand je vois tous les gens qui se baladent sur les quais,
c’est que je pense qu’ils seraient assez contents, après avoir été au cinéma ou ailleurs, de pouvoir
aller boire un verre, aller dans une librairie ou aller faire du shoping dans des magasins de loisirs,
etc. Aujourd’hui, ce n’est pas possible. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, à l’inverse de ce qu’a
dit M. CHAPUIS, le principe de l’ouverture du dimanche, parce que c’était une zone particulièrement
touristique, est intimement lié à la réalisation du projet lui-même depuis le départ. En effet, le thème
qui a été choisi pour ce secteur est justement strictement limité à cet aspect des biens culturels, du
bien-être, etc., mais pas aux équipements de la personne comme on dit. Ce qui fait que, par essence
même, c’est quelque chose de très délimitée et liée au caractère assez exceptionnel du site de La
Loire. Cela va dans le cadre de l’aménagement des quais pour lesquels il y aura sans doute d’autres
activités. Cela va aussi avec le fonctionnement des cinémas qui, à l’époque, étaient la seule chose
prévue pour pouvoir fonctionner autour. On a pensé justement qu’il fallait étoffer considérablement
l’offre et c’est pour cela qu’on a lancé cette opération, il y a maintenant 4 ou 5 ans. Elle a été lancée
dès le départ avec cette définition et avec cette perspective d’ouverture 7 jours/7, en particulier le
week-end, car justement il y a cette fréquentation familiale. Donc, on n’est pas dans quelque chose
qui est fait en catimini, en rattrapage. C’est vrai qu’il y a un effet de circonstance, mais on l’avait
prévu depuis très longtemps strictement sur cette partie d’Orléans, je tiens à le rappeler, parce que
c’est effectivement quelque chose qui est regardée par l’ensemble des commerçants de la Ville, et cela
ira tout à fait dans la réussite de cette opération. Je pense que cela contribuera à redynamiser
certains bars comme le Café Bourgogne dont je regrette qu’il soit si souvent fermé justement le week-
end.
M. FOUSSIER – Je souhaiterai apporter quelques réponses. Tout d’abord, à
M. LEBRUN, pour lui dire qu’il ne faut pas confondre « bénévolat » et « volontaire », ce sont deux
choses différentes, car aujourd’hui, le travail du dimanche en général se fait sur la base du
volontariat des salariés.
(réaction hors micro des bancs de l’opposition municipale).
M. FOUSSIER – Ce n’est pas la même chose que le bénévolat !
A propos de l’impact médiatique, si vous regardez bien les statistiques et si vous
demandez aux gens s’ils sont favorables à ce que les commerces soient ouverts le dimanche, il y a une
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- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
très grosse majorité qui répond « oui », c’est clair.
Pour ma part, je ne tente rien d’expliquer par rapport à la concurrence. Je dis simplement
qu’effectivement, on est dans un secteur d’espaces culture-loisirs-équipement de la maison. C’est
quelque chose qui est très particulier et qui n’est absolument pas concurrentiel avec le reste des
commerces du centre ville. C’est pour cela d’ailleurs qu’on a délimité un secteur bien précis et qu’on
délimite des spécificités bien précises.
Enfin, Mme LEVELEUX, ne confondez pas préemption des baux commerciaux et
ouverture du dimanche, ce sont deux choses complètement différentes, vous le savez bien. C’est un
autre sujet qu’il ne faut pas mélanger.
M. le Maire – Merci. Y a-t-il autres interventions ? M. BRARD.
M. BRARD – C’est plus une explication de vote, M. le Maire, mais vous vouliez peut-être
intervenir avant ?
M. le Maire – Ecoutez, M. BRARD, je vous ai donné la parole, alors intervenez ! Il ne
faut pas pousser le bouchon trop loin tout de même !
M. BRARD – C’est sans … enfin bref, merci M. le Maire.
Par principe, c’est vraiment quelque chose pour laquelle je ne vois ni l’intérêt, ni l’utilité
du travail le dimanche. Je suis donc contre, parce que je n’aimerai pas moi-même qu’on me demande
de travailler le dimanche, même si dans mon métier, lorsque j’étais hospitalier, cela faisait partie de
mes obligations et que je le faisais bien sûr pour répondre à ces obligations sanitaires, car c’est un
concept professionnel.
Simplement, en matière commerciale, je voterai contre cette délibération parce que je
trouve, M. le Maire, qu’il y a pour moi une incompatibilité absolue entre ce message du
développement durable et ce que vient de dire M. CARRE de l’ouverture, 7 jours/7, « ouvrir plus pour
consommer plus ». Alors là vraiment, je dis que c’est totalement en opposition avec tout ce que vous
nous dites par ailleurs. Pour moi, en dehors de tous les déséquilibres que cela créé dans les familles,
dans le travail, je crois que c’est vraiment un non sens que de se référer à ce modèle des sociétés qui
nous viennent d’Amérique où tout est ouvert tout le temps et qu’il faut consommer. On ne conçoit
même plus qu’on puisse se promener avec ses enfants et sa famille, dans les rues d’Orléans, en
regardant tout simplement ce qui est joli et qu’on ait absolument besoin d’aller consommer. Moi
vraiment, ce n’est pas ma conception et je pense que c’est en totale opposition avec une autre forme
de vie et une autre forme de conception, y compris de notre vie commune, et de ce qu’on peut faire un
jour où on n’est pas ni obligé d’acheter, ni en besoin d’acquérir quoi que ce soit.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville d’Orléans a mis en œuvre de nombreuses actions pour améliorer son cadre de
vie renforçant ainsi son attractivité touristique. Parmi ces actions, la rénovation du centre-ville
(aménagement des rues piétonnes et des places publiques, rénovation des façades et des devantures
commerciales, etc.) apparaît comme une action très significative. La rénovation des quais de Loire en
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- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
lien avec le classement du Val de Loire au Patrimoine de l’Unesco représente également une action
exemplaire contribuant au rayonnement de la Ville.
L’opération urbaine et commerciale de la rue des Halles s’inscrit pleinement dans ce
projet de Ville, capitale régionale à même d’apporter une offre commerciale innovante attractive pour
le chaland.
Le secteur couvrant la rue des Halles et ses rues adjacentes / le sud de la place du
Châtelet / la Place de la Loire et les quais du Châtelet (face à la Place de la Loire) représente
aujourd’hui une zone particulièrement attractive pour les habitants et les touristes, grâce notamment à
l’ensemble des aménagements réalisés et aux activités culturelles qui s’y déroulent.
A la fois touristique et culturelle, cette zone redynamisée bénéficie d’une réelle
dynamique locale et ouverte sur l’extérieur. La Loire et ses quais s’imposent comme le fleuron
culturel et paysager de la Ville. Lieu de balades très prisé, cet espace représente désormais un lieu de
visite incontournable de la Ville. Le succès que connaît le Festival de Loire avec ses 500 000 visiteurs
sur cinq jours témoigne de cet attrait. De nombreux évènements culturels existants (Fête de Jeanne
d’Arc, 14 Juillet, etc.) et d’autres en projets (organisation du marché aux livres, vente ambulante, etc.)
font de cette zone un lieu de vie culturelle animé en permanence. Le cinéma Le Pathé avec ses neuf
salles et ses 1900 places propose une programmation cinématographique diversifiée et en fait
également un lieu de culture tout au long de l’année.
Enfin, la programmation commerciale de l’opération d’aménagement « Rue des Halles »
vise notamment à implanter des activités dédiées à la culture et aux loisirs. Ainsi, cette nouvelle offre
commerciale viendra conforter la dynamique culturelle actuelle.
Ainsi, la Ville souhaite mettre en œuvre les conditions favorables aux activités
commerciales s’inscrivant dans ce périmètre dont les différentes composantes forment un ensemble
cohérent. A cet effet, l’ouverture des commerces le dimanche sur cette zone apparaît comme
particulièrement justifiée.
Pour ce faire, la Ville souhaite s’inscrire dans une procédure de dérogation pour
l’ouverture des commerces le dimanche uniquement dans le cadre du périmètre précité.
Conformément à l’article L. 3132-25 du Code du Travail, M. le Préfet a la possibilité
d’accorder des dérogations temporaires et individuelles en faveur des commerces de détail de biens et
services destinées à faciliter l’accueil du public ou ses activités de détente ou de loisirs d’ordre sportif,
récréatif ou culturel dans les communes touristiques ou thermales et dans les zones touristiques
d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente.
Il est rappelé que cette délimitation des zones se fait par arrêté préfectoral sur demande du
Conseil Municipal, objet de la présente délibération. Dans un second temps, ce sont les établissements
commerciaux appartenant à ce périmètre qui sollicitent la dérogation d’ouverture le dimanche auprès
de M. le Préfet.
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- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est demandé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) approuver le périmètre de zone touristique d’affluence exceptionnelle et d’animation
culturelle permanente correspondant à la rue des Halles et ses rues adjacentes (la rue d’Alibert,
la rue au Lin, la rue du Petit Puits, le sud de la rue de l’Empereur), le sud de la place du
Châtelet, la place de la Loire et les quais du Châtelet (face à la Place de la Loire) ;
2°) approuver le principe de classement de ce périmètre en zone touristique d’affluence
exceptionnelle et d’animation culturelle permanente en vue d’obtenir des dérogations
d’ouverture le dimanche pour les commerces concernés uniquement dans ce secteur ;
3°) solliciter ce classement auprès de M. le Préfet et joindre toutes les pièces justifiant la
demande ;
4°) déléguer M. le Maire pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires à cette
opération. »
ADOPTE PAR 42 VOIX CONTRE 13.
N° 64 – Association des Jeunes Agriculteurs pour les Initiatives Rurales. Attribution
d’une subvention.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’Association des Jeunes Agriculteurs pour les Initiatives Rurales (A.J.I.R.), en
partenariat avec la Ville d’Orléans et la Chambre d’Agriculture, organise comme l’an dernier une
manifestation place du Martroi intitulée « Journée à la Campagne », manifestation comprise dans le
programme de la Braderie. Celle-ci aura lieu le samedi 29 août 2009.
Comme les années précédentes, cette manifestation a pour but de présenter l’agriculture
départementale par la mise en place d’un marché du terroir, d’une mini-ferme et d’animations
familiales sur le thème de la découverte du monde agricole et rural.
Le coût estimé d’une Journée à la Campagne s’élève à 27 730 .€ Le soutien des
collectivités locales dont celui de la Ville est sollicité pour cette action qui a déjà eu lieu.
Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est demandé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) décider de l’attribution d’une subvention de 800 € à l’Association des Jeunes
Agriculteurs pour les Initiatives Rurales ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires à cette
opération ;
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- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget de la
Ville, fonction 94, article 65748, T.S. 751. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
DEVELOPPEMENT :
ACTION ECONOMIQUE, FORMATION PROFESSIONNELLE,
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
N° 65 – Salon COSM’Innov 2010. Approbation d’une convention à passer avec
l’A.D.E.L.
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« En octobre 2007, les acteurs économiques locaux, dont la Ville d’Orléans, la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (AgglO) et le Département du Loiret,
représentés par Orléans Val de Loire Technopole et l’Agence de Développement Economique du
Loiret (A.D.E.L.), ont organisé la première édition du congrès scientifique international de recherche
appliquée en cosmétologie, COSM’Innov.
Ce congrès s’est inscrit dans la dynamique du pôle de compétitivité Cosmetic Valley, qui
cherche à initier la tenue d’une manifestation spécifique dans chacun des six départements qui
compose le pôle.
Ce choix d’organiser dans le Loiret, à Orléans, un congrès sur la recherche en
cosmétologie est motivé par la présence, sur le territoire orléanais, de nombreux laboratoires privés et
publics, du pôle universitaire d’Orléans qui totalisent près de 2 000 chercheurs et 41 laboratoires de
recherche privés et publics.
L’un des objectifs de COSM’Innov est de développer la dimension scientifique de la
Cosmetic Valley en la dotant d’un espace d’échanges et de réflexions dédié aux problématiques de
l’innovation pour permettre, in fine, à l’industrie cosmétique de se développer, de gagner en
compétitivité et de maintenir son leadership face à la concurrence internationale. Il permet également
d’affirmer le statut d’Orléans en tant que capitale scientifique de la Cosmetic Valley.
La 1ère édition du congrès COSM’Innov s’est achevée sur un bilan positif. Près de 220
participants ont répondu présents à ce rendez-vous de l’innovation qui s’est adressé à des scientifiques
et à des chercheurs, directeurs R&D, responsables de laboratoire, dirigeants de P.M.E. innovantes…,
issus de T.P.E., P.M.E.-P.M.I. et grandes entreprises, centres de recherche publique.
Fort de ce bilan et afin de positionner COSM’Innov comme un congrès incontournable de
la recherche en cosmétologie, une nouvelle édition est organisée au printemps 2010.
Dans le cadre d’un partenariat avec les industriels locaux et la Cosmetic Valley, une
problématique commune aux laboratoires de recherche présents localement a été recherchée. Il en est
ressorti que le domaine de la formulation en cosmétique apparaissait comme le dénominateur commun
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- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
à de nombreux laboratoires. De plus, ce thème, de moins en moins développé lors des autres congrès
scientifiques, semble répondre pleinement aux attentes des industriels.
C’est pourquoi le thème central de la seconde édition de COSM’Innov s’orientera sur la
formulation en cosmétique. La manifestation se tiendra les 30 et 31 mars 2010.
Par souci de simplification administrative, il est proposé que les participations de tous les
partenaires soient versées à l’A.D.E.L., maître d’ouvrage de l’opération, en lien étroit avec Orléans Val
de Loire Technopole. avec, Pour la Ville, une convention a été rédigée afin de fixer les engagements
de chacun.
Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche , il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’A.D.E.L. relative à la participation de la Ville
pour la tenue de la deuxième édition du salon COSM’Innov en 2010 à Orléans, selon
l’échéancier suivant :
§ 25 000 € en 2009,
§ 10 000 €en 2010 sous réserve du vote du budget correspondant ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville ainsi que tout
document qui s’avèrerait nécessaire au titre de cette convention ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de la Ville, fonction 23,
article 65748, programme 04B251, T.S. 222. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 66 – Pôles de compétitivité « Cosmetic Valley » et « Elastopôle ». Approbation de
contrats de performance.
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Suite à l’évaluation nationale des pôles de compétitivité, l’Etat a souhaité responsabiliser
davantage les acteurs des pôles en évoluant vers une logique de contractualisation, via la rédaction
d’un contrat de performance pluriannuel (2009-2011) signé entre la gouvernance des pôles, l’Etat et
les collectivités locales financeurs de la gouvernance du pôle.
Chaque pôle s’engage à atteindre des objectifs en menant des programmes d’actions
assortis de calendrier de réalisation et d’indicateurs de suivi des résultats. Tous ces éléments sont
présentés dans une feuille de route en annexe du contrat de performance.
Concernant la Ville d’Orléans, seuls sont concernés par ces contrats, les pôles « Cosmetic
Valley » et « Elastopôle » portés par leurs associations respectives.
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- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
Ø Le pôle « Cosmetic Valley »
Ce pôle souhaite être le premier centre mondial de ressources dans les métiers de la
parfumerie cosmétique.
L’action du pôle s’organise autour de 5 axes :
§ développer et animer le réseau et sensibiliser à l’innovation,
§ structurer l’effort d’innovation,
§ faire émerger, renforcer et mettre en avant les spécialisations territoriales,
§ avoir une politique dynamique de ressources humaines,
§ renforcer la stratégie du pôle à l’international.
Une présentation de ce pôle a déjà été faite au Conseil Municipal et la Ville contribue au
fonctionnement annuel de ce pôle tout comme la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire » (AgglO).
Ø Le pôle « Elastopôle »
L’objectif principal du pôle est d’être le pôle de référence européen maîtrisant la totalité de
la chaîne de valeur des caoutchoucs et polymères dans une perspective de développement durable et
d’efficacité économique.
Pour cela, les domaines et thématiques prioritaires du pôle sont :
§ les matériaux, produits innovants et procédés innovants (développement de nouveaux
élastomères, modélisation des process de moulage, …),
§ l’environnement et l’énergie (par exemple intégration de l’efficacité énergétique, du
recyclage et de l’optimisation de l’usage des matériaux),
§ l’économie et le social (réalisation de diagnostic des compétences et des emplois, …).
Ce pôle, dont le siège est à l’Institut de Recherche pour le Développement (I.R.D.), dans le
quartier de La Source, a établi des relations fortes de partenariats avec l’Université d’Orléans, au
travers de différents laboratoires et de POLYTECH, ainsi que le C.N.R.S. et l’I.R.D.
Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche , il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) approuver les contrats de performance « Cosmetic Valley » et « Elastopôle » à passer
avec la gouvernance des pôles, l’Etat et les collectivités financeurs ;
2°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer les
contrats de performance au nom de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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N° 67 – Schéma directeur d’aménagement immobilier des universités d’Orléans et
Tours. Participation de la Ville. Approbation d’une convention.
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Les deux universités d’Orléans et de Tours ainsi que la Caisse des Dépôts et
Consignations (C.D.C.) ont conclu une convention de partenariat en date du 7 octobre 2008 ayant
notamment pour objet la réalisation de travaux en vue d’appuyer la réflexion des deux Universités sur
les sujets suivants :
- schémas directeurs immobiliers et d’aménagement,
- infrastructures et réseaux numériques,
- développement Durable,
- logement,
- les transferts de technologie et la valorisation de la recherche,
- le rôle de l’Université dans la création et l’accompagnement des P.M.E.
Dans la mesure où la complémentarité et les synergies sont particulièrement confortées
entre les deux universités de la Région Centre, comme l’illustre le pôle Université Centre Val de Loire
(U.U.C.V.L.), association loi 1901, réunissant les deux universités, préfiguration du futur P.R.E.S.
(Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur) qui doit être formé en janvier 2010, les deux
universités ont souhaité, dans la continuité de la convention citée ci-dessus avec la C.D.C., réaffirmer
cette complémentarité en faisant appel conjointement à un prestataire unique pour l’assistance à
maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de leur schéma directeur immobilier et d’aménagement.
Il faut, en particulier, souligner que l’article 32 de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007
relative aux libertés et responsabilités des universités stipule qu’elles pourront se voir transférer par
l’Etat la pleine propriété du patrimoine immobilier qui leur est affecté.
Ainsi les deux universités veulent-elles réfléchir ensemble à l’évolution de leur patrimoine
respectif dans la mesure où chacune d’elles doit affronter des restructurations face aux défis de
l’international et aux mutations de la recherche, où elles sont très actives et reconnues.
Les deux universités ont associé, dès le début, la Ville d’Orléans et l’Agglomération de
Tours au lancement de cette réflexion, créant un comité d’échange et de liaisons avec ces deux
collectivités. Ces dernières sont sollicitées pour participer au financement de cette étude à hauteur de
5 % chacune, soit 15 708,98 ,€ en complément de la C.D.C. qui supporte 60 % de la dépense, de la
Région Centre qui finance 10 % et des universités qui interviennent à hauteur de 10 % chacune.
Le contenu de la mission après élaboration d’un état des lieux et chiffrage de divers
scénarii tant en fonctionnement qu’en investissement, permettra d’aboutir à la finalisation d’un
schéma directeur immobilier et d’aménagement pour chaque université à horizon 10 ans. Les enjeux
pour l’université d’Orléans sont très importants.
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- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche , il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’ensemble des partenaires pour la réalisation
d’une étude d’une durée de 25 semaines visant à établir un schéma directeur d’aménagement
immobilier des universités d’Orléans et Tours, la participation de la Ville s’élevant à
15 708,98 € ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville ainsi que tout
document qui s’avèrerait nécessaire à cette opération ;
3°) imputer les dépenses relatives à cette étude sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 23, article 20418, T.S. 222. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
EDUCATION
N° 68 – Enseignement du premier degré. Aides à la réalisation de projets.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Des établissements scolaires du premier degré et organismes sollicitent l’aide financière
de la Ville pour la réalisation de leurs projets pédagogiques.
Le tableau ci-dessous récapitule les activités proposées :
Montant de la
Etablissement scolaire Organisme subvention
bénéficiaire attributaire Projet
(en €)
I – PROJETS
PEDAGOGIQUES
Maternelle Coopérative scolaire Projet kermesse de l’école. 75
Maria Montessori Période de réalisation :19 juin 2009.
Elémentaire Coopérative scolaire Projet voyage à Paris.
Molière Période de réalisation : 22 juin 2009. 150
Elémentaire Coopérative scolaire Projet d’abonnements individuels.
Jean Mermoz Période de réalisation : année scolaire 2009/2010. 2 065
TOTAL 2 290
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- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Education, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d'attribuer les subventions qui figurent dans le tableau ci-dessus ;
2°) imputer la somme de 2 290 € concernant les subventions «projets pédagogiques» et
« organismes » sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 213, article 65748, T.S.
600. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 69 – Pause méridienne dans les écoles. Charte de bonne conduite des enfants et
règlement pour les familles. Approbation.
Mme MARECHAL – Le temps repas est un moment de transition important dans la
journée d’un écolier. Pour lui, cela représente un quart du temps passé à l’école.
Il y a plus de 5 500 enfants qui déjeunent chaque jour dans les écoles et nous avons près
de 350 agents municipaux qui sont chargés de leur encadrement.
*
* *
*
Présentation d’un power-point par Mme MARECHAL.
*
* *
*
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- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
Mme MARECHAL - Afin d’améliorer la qualité de vie des enfants durant ce temps
repas, un travail a été mené au sein de la Direction de l’Education qui a abouti à l’élaboration de 2
documents qui font l’objet de cette délibération :
- un règlement restauration pour les familles qui fixe les procédures d’inscription, de
facturation, etc ;
- une Charte de bonne conduite pour les enfants qui vous est projetée à l’écran.
Ce document à l’usage des enfants est donc plié en 4. Voici la première page de ce
document.
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- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
Mme MARECHAL – Voici maintenant le verso.
Ces deux documents ont fait l’objet d’une concertation avec les agents, les parents élus en
conseils d’école et les directeurs d’école. La présentation du document final, le 30 juin, a montré
l’approbation des parents et la satisfaction des directeurs d’école sur la Charte de bonne conduite.
Je vous propose donc d’approuver ces deux documents pour une mise en application à la
rentrée de septembre 2009.
M. le Maire – Y a-t-il des interventions ? Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – D’abord, je ferai observer qu’on vote des textes que
l’on n’a pas. L’objet de la délibération est : Charte de bonne conduite des enfants et règlement pour
les familles. Approbation. On ne l’a pas dans le dossier des délibérations.
(réaction dans l’hémicycle).
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Oui, mais c’est tout de même bien que les Conseillers
Municipaux les aient. Cela peut permettre de savoir ce que l’on vote.
Sur le principe de ces documents, notamment sur la question de la Charte concernant la
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- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
pause méridienne pour les enfants, je crois que l’on est tous d’accord pour dire qu’il est absolument
nécessaire de rappeler des principes fondamentaux des règles de vie en collectivité et ce rappel des
règles de vie s’intègre parfaitement dans la vocation pédagogique, entendue au sens large, de
l’institution scolaire. A ce titre là, sur le principe, nous tenons à dire que nous sommes complètement
en accord sur la nécessité d’élaborer une Charte de bonne conduite à destination des enfants.
D’autre part, comme cela est dit dans la délibération, nous sommes tout à fait conscients
que la mission d’encadrement de la pause méridienne est quelquefois extrêmement difficile à assurer
par les personnels qui sont confrontés à des problèmes de turbulence des enfants, d’incivilité, de
désobéissance grave. Je crois que ce sont des problèmes relativement mineurs en nombre, mais qui
sont extrêmement perturbants pour les agents et qui leur causent de réels problèmes. Donc, c’est bien
que ces rappels soient faits et cela permet à ces agents de disposer d’un outil de référence dont ils ont
absolument besoin.
Ceci étant, on peut quand même s’étonner d’un certain nombre de points que je voudrais
partager avec vous.
Mme MARECHAL a dit très vite que cette Charte avait fait l’objet d’une vaste
concertation auprès des conseils d’école. C’est faux, la Charte n’a pas été présentée dans les conseils
d’école de la Ville d’Orléans.
(réaction hors micro de Mme MARECHAL).
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – C’est ce que vous avez dit, Mme MARECHAL, …
écoutez, on réécoutera l’enregistrement si vous le voulez. Vous avez parlé de conseils d’école et d’une
concertation en conseils d’école.
La présentation de ces deux textes a été faite tard dans l’année au cours de deux réunions
successives : une première réunion s’est tenue le 19 mai au cours de laquelle assez peu de parents
avaient été informés et une seconde réunion s’est tenue le 30 juin qui était, et vous l’avez dit
Mme MARECHAL, une réunion de présentation et non pas une réunion de concertation.
Alors la question que je pose, compte tenu de l’importance de cette Charte, pourquoi est-
ce que précisément elle n’a pas été soumise, en amont, dans les différents conseils d’école de cette
Ville, et auprès des parents, avec invitation des personnels de cantine ? Cela aurait été tout à fait
intéressant que cela soit discuté à la fois par les parents, par les enseignants et par les personnels de
cantine. Cela aurait permis d’avoir une vraie concertation qui aujourd’hui n’est considérée par
personne comme ayant été pleinement réalisée, ni par les parents des listes indépendantes, ni par les
parents d’associations de type F.C.P.E.
Sur les textes eux-mêmes, encore une fois non joints à la délibération, donc mes chers
collègues, vous êtes obligés de me croire sur parole. Alors certes, la mise en scène graphique est tout
à fait attrayante avec ces petites souris, à moins que cela ne soit des petits rats qui s’amusent sur un
fond vert. Mais, la liste des 35 principes, enfin j’en ai dénombré 35, d’inégale importance pose
problème. Elle pose problème au moins à deux titres :
- d’abord, cette liste d’items mêle des règles absolument fondamentales, et je dirais non
négociables, du type « je suis poli envers les autres enfants et envers les adultes » ou « toute forme de
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violence est interdite ». Bien évidemment, cela est fondamental parce que si ces règles là ne sont pas
répétées, martelées, la vie en société n’est pas possible ;
- et à côté de cela, on a des prescriptions beaucoup plus informelles du type « j’attache
mes cheveux s’ils sont trop longs pour qu’ils ne tombent pas dans l’assiette », « je reste assis sur ma
chaise », « je ne me balance pas », « mes jambes ne sont pas sous mes fesses », « j’attends que tout le
monde soit assis pour commencer à manger », « en fin de repas, on rassemble les verres, les assiettes,
les couverts au milieu de la table », etc, donc des règles qui n’ont pas la même importance, certaines
fondamentales et d’autres dont on peut parfaitement faire l’économie.
35 items, c’est trop pour des petits bouts de 3 à 10 ans. C’est contre productif : trop de
règles tuent la règle.
Enfin, la conclusion de ces règles est sans appel : « Dans le cas où je ne respecterais pas
le règlement, je serais puni ». La question que je voudrais vous poser : est-ce la seule réponse à
apporter au comportement décrit ? Bien sûr, si un enfant est violent, il est normal qu’il soit puni, mais
si une petite fille n’attache pas ses cheveux et qu’ils tombent dans l’assiette, est-ce qu’on va la punir
pour autant ?
Il nous semble que la formalisation qui est présentée de ces règles est une formalisation
qui apparaît trop systématique et trop répressive. Nous pensons que les enjeux représentés par ce
temps de pause méridienne mérite mieux qu’un document élaboré trop vite. Nous vous demandons
donc que ce document soit renvoyé aux conseils d’école, de manière à ce qu’une large information
soit faite et à ce qu’une vraie concertation soit organisée. Il nous semble en effet que ce document
pêche par l’absence d’un projet éducatif clair, respectueux aussi des possibilités de compréhension
des enfants. Et c’est pourquoi, nous voterons contre cette délibération.
M. le Maire – Je vous rappelle que je laisse chacun s’exprimer et que le règlement
prévoit 5 minutes maximum d’intervention. Alors, je souhaiterais que l’on respecte le règlement.
M. GRAND, vous souhaitiez la parole ?
M. GRAND – Je m’attache simplement à un point fondamental. Avec le lancement, il y a
quelques jours, du forum citoyen, je pense que la règle dans cette ville est une règle de concertation.
Or, j’ai eu des échos de parents d’élèves qui n’ont pas compris la démarche. Il y a eu en effet
l’organisation d’une réunion, mais pour différentes raisons, beaucoup de représentants de parents
d’élèves n’ont pas été mis au courant de cette réunion, mais peu importe. Cependant, ce qui me paraît
assez étonnant, c’est que lors de la réunion, Mme MARECHAL a expliqué que consulter l’ensemble
des délégués de parents d’élèves était trop compliqué, car ils étaient trop nombreux. Il y a 68 conseils
d’école et il aurait été tout à fait possible de les consulter afin de faire remonter les propositions des
délégués de parents d’élèves via les conseils d’écoles. Je trouve un petit peu étonnant que dans la
démarche il n’y ait pas eu ce temps, d’autant plus que j’ai l’impression que ce document est en fait la
reprise des fameux cartons qui avaient été proposés avant les élections et qui avaient fait grand débat
à l’époque. Je pense qu’on pouvait prendre le temps pour se préoccuper de l’avis des délégués de
parents d’élèves.
D’autre part, j’ai essayé de déchiffrer à l’écran le verso de ce document. Je voulais juste
demander à Mme MARECHAL - franchement juste pour détendre un petit peu l’atmosphère -, quand
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je lis « j’entre seul dans la cabine et par la porte », est-ce que vous avez l’exemple d’enfants qui sont
rentrés par la fenêtre ?
M. CHAPUIS – Ce sera une intervention très rapide car beaucoup de choses ont été dites
et très bien dites.
En commission, il y a eu des mots très déplacés sur ma collègue. Je rappelle qu’on a tous
rendu hommage et on a tous eu des contacts avec les « dames de cantine » qui font un gros « boulot »
et qui subissent souvent des situations particulières. Je sais que l’équipe volante qui remplaçait en fait
les agents en formation ou en arrêt maladie, n’existe plus. Donc souvent, les agents sont obligés de
pallier à des situations assez difficiles quand on se retrouve devant 30, 40, 50 jeunes à gérer en même
temps, c’est quand même assez compliqué. Je peux en parler car je me suis occupé, pendant très
longtemps, de colonies ou de centres de loisirs, et je peux vous dire que le temps du repas est un
moment assez compliqué à gérer.
Quant à cette Charte, j’ai un regret qui n’a pas forcément été énoncé. Avec mon
expérience dans l’animation périscolaire – je ne suis pas « prof », je ne sais pas si c’est enseigné à
l’I.U.F.M. – mais pour qu’une règle soit assimilée, il faut qu’elle soit comprise et partagée par
l’enfant. Et là, c’est vrai que j’ai été un peu étonné car on m’a toujours appris que les règles de vie –
cela s’appelait comme cela à l’époque -, les règles de conduite ou les règles de vivre ensemble – on
peut appeler cela comme on veut -, dans les centres de loisirs que je dirigeais, étaient
systématiquement élaborées avec les jeunes. On discutait, on échangeait sur ces règles de vie et elles
s’inscrivaient globalement dans un projet éducatif. Même si ces règles, je pense, sont en adéquation
avec une certaine réalité, je regrette qu’elles ne puissent s’inscrire dans les projets éducatifs de
chaque école, projet éducatif qu’ils essaient de porter et de mener avec des projets culturels, des
réalisations, des sorties de classe. C’est vrai que cette Charte devrait pouvoir trouver sa place dans la
vie de l’école. J’ai trop entendu des directeurs d’école venir nous dire « le temps du repas, ce n’est
pas nous, ce sont les dames de cantine ». Les instituteurs ne s’en occupent pas, car à une époque, ils
ont été mis à l’écart pour laisser la responsabilité aux « dames de cantine ». Et cela, je le regrette
parce que ce temps de repas s’inscrit dans le déroulé de la journée d’un élève et donc, on ne peut pas
sortir ce temps de repas d’une journée complète.
Pour terminer, on s’est beaucoup interrogé sur l’élaboration de cette Charte, car on
trouvait que cela pouvait être un outil intéressant pour – je ne connais pas le terme exact – « les
dames de cantine » et les parents afin qu’ils sachent aussi les règles de l’école.
Enfin, j’aurais une petite demande à formuler et je sais que cela se fait dans certaines
écoles, mais j’aimerais que cela soit généralisé : la présentation officielle de ces « dames de cantine »
aux parents d’élèves à la rentrée. Elles font un peu partie du personnel éducatif dans son ensemble.
Cela pourrait être une démarche de reconnaissance de leur travail au quotidien qui est très difficile.
Je vous remercie de votre écoute.
M. SANKHON – Pour être dans la continuité de M. CHAPUIS, j’ai également travaillé
pendant de nombreuses années dans les centres d’animation, les colonies de vacances à Orléans et
ailleurs, mais aussi dans des collèges et des lycées. J’ai donc été concerné par la demi-pension et il
est vrai que lorsque j’ai vu les différents points abordés dans cette Charte, j’ai pu constater qu’il y
avait beaucoup de situations ou de configurations pour lesquelles cela m’a fait un retour en arrière.
On s’en souvient, c’est fatigant, c’est éreintant aussi bien pour les dames de la demi-pension que pour
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les surveillants présents dans les collèges ou les lycées au moment du temps repas.
D’autre part, j’ai participé à la commission Education à laquelle il semblerait que
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA ait fait l’objet de remarques peut-être déplacées, mais je ne vois pas
trop de quoi il s’agit. En revanche, il est certain qu’elle m’a créé le doute. J’ai fait mon retour en
arrière, mais je me suis dit « le texte est peut-être trop compliqué pour les enfants ». J’ai donc posé la
question dans mon entourage, auprès de parents ayant des enfants dans des établissements du centre
ville ou de quartiers plus excentrés, et d’une façon générale, les gens s’y sont retrouvés et m’ont dit
« pourquoi pas ». Je pense que les avis sont vraiment partagés sur le sujet, mais il ne faut pas
simplement relayer ce qui semble aller dans le sens des intérêts que certains défendent.
Je souhaiterai dire également qu’il y a un monde entre écrire un livre et le lire. Il y a les
acteurs de terrain qui remontent les choses et qui les vivent au quotidien et il y a ceux qui lisent
derrière et qui tirent des déductions sur une approche idéologique de la façon dont doivent
fonctionner les choses. Je crois que les choses ont été faites avec les agents de terrain, avec les
parents, avec les professeurs qui sont également concernés. Il est vrai que m’agacent un petit peu
ceux qui voudraient expliquer aux oiseaux comment ils doivent voler, aux poissons comment ils
doivent nager. A chacun son métier ! Merci.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme SAUVEGRAIN et ensuite à Mme MARECHAL
pour conclure.
Mme SAUVEGRAIN – J’ai beaucoup entendu qu’il n’y avait pas eu de concertation.
Or, deux catégories de personnes ont été fortement concertées à la Ville. Dans un premier temps, nos
agents chargés de la restauration ou les A.T.S.E.M. qui assurent ce temps repas. Quand on leur a
présenté à la fois la Charte de bonne conduite pour les enfants et leur propre règlement, elles étaient
complètement ravies. De plus, j’ajoute qu’en Comité Technique Paritaire, les organisations
syndicales les ont validés.
M. le Maire – M. RICOUD souhaitait la parole.
M. RICOUD – Je souscris tout à fait à ce qui a été dit par mes collègues. Y a-t-il du
personnel suffisant pour justement encadrer les élèves à la cantine ? Je pense que c’est une question
importante. Et puis c’est vrai que l’on a besoin de valoriser le travail effectué par ces « dames de
cantine » comme le disent nos enfants ou nos petits-enfants.
Comme l’a dit Baptiste CHAPUIS, le fait de présenter ces « dames de cantine » qui ont un
rôle important au moment du repas, je pense que c’est une chose forte qui permettrait d’améliorer le
climat.
Je prends connaissance du dispositif et je ne veux pas créer la polémique, mais cela sent
toujours un peu le coup de baguette sur les doigts. Je crois qu’il y a besoin de discuter, d’avoir avec
les enfants une approche pédagogique de cette situation là. J’espère ne pas avoir été trop long !
M. le Maire – Mme MARECHAL, c’est à vous. Cela fait 35 minutes que l’on passe sur ce
sujet. Je crois que j’hallucine en ce moment !
Mme MARECHAL – Merci M. le Maire.
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M. RICOUD – Faites moins de points à l’ordre du jour !
Mme MARECHAL – Tout d’abord, je voulais préciser que l’intégralité des documents
est dans les dossiers qui sont à disposition avant le Conseil Municipal. Si le document que vous voyez
projeté à l’écran ne vous a pas été distribué, c’est parce qu’avant le vote au Conseil Municipal, il
n’était pas imprimé. Sinon, cela voudrait dire que c’est déjà tout prêt, tout fait, ce n’est pas dans mes
usages et je n’entends pas le doute que l’on souhaite installer là dessus.
Je comprends bien que nous sommes tous d’accord sur le principe même qu’il y a de
pouvoir travailler sur le temps repas. Maintenant, que l’on ne soit pas d’accord sur la forme, je veux
bien l’entendre aussi, chacun a ses principes, chacun a ses façons de travailler. Moi, ce qui me
satisfait, c’est de savoir que les parents élus qui ont fait le déplacement lors des 2 réunions - et on
peut regretter que certains directeurs d’école n’aient pas, en tant que Président du conseil d’école,
informé de ces réunions les parents élus dans certaines écoles - qui représentent aussi l’ensemble des
parents et pour certains qui sont fédérés en fédération représentent donc l’ensemble des parents élus
de la Ville, se sont fait les porte paroles de l’ensemble des écoles. J’ai donc obtenu une approbation
après avoir eu une première réunion de concertation qui avait abouti à faire des modifications sur les
deux documents qui vous sont présentés ce soir.
Les directeurs d’école ont aussi montré leur satisfaction puisque certains sont même
venus me voir après pour me dire « Mme MARECHAL, il faut que vous nous en donniez aussi parce
que sur le temps scolaire, on compte bien les exploiter pour pouvoir également les utiliser ».
Je voudrais simplement revenir à l’essentiel. On a maintenant dans nos écoles des
populations d’enfants qui n’ont pas les mêmes pratiques entre manger à la maison comme nous on
peut le concevoir et manger à la cantine ou manger à la maison comme cela se pratique dans d’autres
pratiques culturelles. Cela peut sembler très basique que de dire que l’on doit s’asseoir sur une
chaise et que l’on doit utiliser ses couverts. Mais lorsqu’à la maison, on s’assied par terre et que l’on
mange avec ses doigts, c’est normal que l’on puisse éduquer aussi, puisque c’est un temps
d’éducation, que l’on puisse éduquer les enfants et leur donner les consignes, et je dis bien « les
consignes », je n’ai pas parlé de règles, je n’ai pas parlé de principes.
Pour ce qui concerne le lien qui a été fait par Mme LEVELEUX concernant l’ensemble
des consignes et les punitions qui sont sur le recto du document, je souhaite simplement lire le texte :
« Si mon comportement perturbe le déroulement du temps repas, je pourrais être puni ». Il n’y a pas
de corrélation entre les consignes données et le comportement perturbateur d’un enfant. Voilà pour
résumer la situation.
M. le Maire – Ce débat me donne l’impression d’être totalement surréaliste. Je vais juste
en dire un mot quand même, juste un mot, M. LEMAIGNEN, je vous rassure, quoiqu’il faut se méfier.
Attendez, premièrement, on a des problèmes de gamins qui se tiennent mal à la cantine,
oui des gamins. On fait donc un petit document sympa où on y rappelle des règles, des consignes, et
cela pose des problèmes majeurs.
Mme MARECHAL – Uniquement à l’opposition, à personnes d’autres !
M. le Maire – Ah oui ! Autant quand on débat …
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(brouhaha dans l’hémicycle).
M. le Maire – Mais, vous représentez aussi les parents d’élèves, on sait, vous représentez
tout le monde. On est habitué à cette rhétorique là : vous représentez absolument tout le monde.
Je le dis en tant que parent tout simplement. On perd les repères là ! Il ne faut pas
s’étonner qu’il y ait des gamins qui se tiennent comme ils se tiennent. A des moments, il faudrait
remettre un peu les choses basiques en ordre, le bonhomme sur ses pieds, et puis rappeler deux ou
trois fondamentaux. C’est ma manière de voir les choses et je ne pense pas que mes gamins soient mal
élevés. Cela me paraît aussi simple que cela.
Alors maintenant, il faut concerter la terre entière. Il faut demander l’avis des gamins. Si
j’ai bien compris, il faut leur demander s’ils sont d’accord. Attendez, cela devient ridicule. Moi, je
vous le dis comme je le pense !
Je vais donc vous consulter là dessus, si vous le voulez bien. Je pensais vraiment que
c’était une chose basique et que cela allait aider les personnes qui travaillent à la cantine, et bien
non, cela pose 40 minutes de problèmes !
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Plus de 5 500 enfants déjeunent chaque jour à la restauration scolaire dans les écoles de
la ville d’Orléans et 350 agents travaillent quotidiennement à leur encadrement sur le temps
d’interclasse.
La pause méridienne représente un moment de transition important entre deux temps
d’activités scolaires, soit un quart du temps passé à l’école. La façon dont les enfants vivent leur pause
méridienne a des conséquences sur les apprentissages de l’après-midi.
La pause méridienne a pour objectifs :
- d’offrir une possibilité de restauration aux enfants qui ne rentrent pas chez eux,
- de proposer des activités récréatives aux enfants avant/et-ou après le repas.
Cela suppose d’organiser le service pour :
- donner aux enfants les meilleures conditions de vie et de repas durant leur pause
méridienne à l’école,
- donner aux agents territoriaux chargés de l’encadrement des enfants des conditions de
travail satisfaisantes pour qu’ils assument au mieux la mission qui leur est confiée.
La mission d’encadrement de la pause méridienne est quelquefois difficile à assurer du fait
en particulier du comportement des enfants et d’un manque de règles connues de tous.
Afin d’améliorer la qualité de vie des enfants durant le temps de repas, un travail de
réflexion a été mené au sein de la Direction de l’Education et en partenariat avec la communauté
éducative pour aboutir à l’instauration d’une Charte de bonne conduite définissant les règles de vie
des enfants.
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Parallèlement le règlement pour les familles fixe les procédures d’inscription, d’admission
et de fréquentation.
Ces documents seront applicables à la rentrée 2009.
La Charte de bonne conduite sera distribuée et présentée aux enfants en septembre.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la charte de bonne conduite pour les enfants, et le règlement pour les
familles ;
2°) décider de leur mise en application à la rentrée 2009. »
ADOPTE PAR 42 VOIX CONTRE 13.
N° 70 – Transport scolaires vers les équipements sportifs. Approbation de marchés
après appel d’offres.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin d’assurer un service spécial de transports scolaires, au bénéfice des élèves
d’Orléans qui fréquentent les équipements sportifs, lorsque ces derniers sont éloignés des écoles
concernées, la Ville a organisé un appel d’offres ouvert européen, à bons de commandes, comprenant
deux lots, et passé en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics :
- lot n° 1 - transport des élèves vers les lieux sportifs d’Orléans nord,
- lot n° 2 - transport des élèves vers les lieux sportifs d’Orléans sud.
La Commission d’Appel d’Offres du 24 juin 2009 a procédé au jugement des offres selon
les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation.
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, et avis de la
Commission de l’Education, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les marchés après appel d’offres ouvert européen, à bons de commande, à
passer avec les entreprises suivantes pour le transport des élèves vers les équipements sportifs :
- lot n° 1 – transport des élèves vers les lieux sportifs d’Orléans nord : Les Rapides du Val
de Loire pour un montant minimum annuel de 44 000 €et maximum de 176 000 €T.T.C. ;
- lot n° 2 – transport des élèves vers les lieux sportifs d’Orléans sud : Les Cars Dunois pour
un montant minimum annuel de 44 000 €et maximum de 176 000 €T.T.C. ;
Ces marchés sont conclus pour la durée de l’année scolaire 2009-2010, reconductibles trois
fois par période d’un an et pour une durée maximale de 4 ans ;
- 1642 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
2°) déléguer M. le Maire pour signer lesdits marchés au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 213, article 6248, T.S. 600. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 71 – Gestion des centres de loisirs de proximité de la Ville. Approbation d’un
marché à procédure adaptée.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin d’assurer la gestion de ses centres de loisirs de proximité, la Ville a organisé une
mise en concurrence, mise en œuvre en procédure adaptée en application de l’article 30-1 du Code des
Marché Publics.
Deux offres ont été reçues.
La Commission d’Appel d’Offres du 10 juin 2009 a procédé au jugement des offres selon
les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation :
1 – Qualité de la prestation proposée,
2 – Prix des prestations,
3 – Références du candidat,
4 – Qualité des prestations en terme de développement durable.
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres et avis de la
Commission de l’Education, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché à procédure adaptée à passer avec l’association A.S.E.L.Q.O.,
relatif à la gestion des centres de loisirs de proximité, pour l’année 2009-2010, reconductible
trois fois par période d’un an, pour une durée maximale de 4 ans.
Cette association propose un prix de journée/enfant de 22,80 ,€ soit un montant annuel de
529 926 €T.T.C. pour une prévision de 23 241 journées/enfant ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 421 article 611, T.S. 600. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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VIE DES QUARTIERS - LOGEMENT
N° 72 – Centre Commercial de la Gare. Convention d’occupation du domaine public.
Prorogation. Approbation d’un avenant.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par convention en date du 21 octobre 1994, la Ville a mis à disposition de la copropriété
du centre commercial de la Gare, une parcelle cadastrée section AT n° 160, sises rue Emile Zola, à
usage de parc de stationnement de véhicules de tourisme, pour les personnels du Centre Commercial
de la Gare.
Cette convention arrive à échéance le 1er septembre 2009 alors qu’un projet
d’aménagement et d’embellissement des abords du Centre Commercial de la Gare est en cours, en
concertation avec la copropriété.
Dans l’attente d’aboutir à un projet cohérent, la Ville souhaite actuellement proroger ce
bail pour une période d’un an à compter du 1er septembre 2009, éventuellement reconductible une
fois, et ce aux mêmes conditions.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l'avenant n° 1 à la convention, relatif à la prorogation de la mise à
disposition du parking sis rue Jean Baptiste Morin à Orléans, à la copropriété du Centre
commercial de la Gare, moyennant une redevance annuelle de 150 ,€ et ce pour une période
d’un an à compter du 1er septembre 2009, éventuellement reconductible une fois ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit avenant au nom de la Ville ;
3°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction
8241, article 752, T.S. 710. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
N° 73 – Comités des Fêtes des Quartiers. Attribution d’une subvention.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations sollicitent le soutien de la Ville pour la réalisation de leurs projets.
Après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de
bien vouloir :
1º) décider d'attribuer la subvention à l’association figurant dans le tableau ci-dessous ;
Montant de la subvention
Nom de
Président Objet de la demande (en )€
l'association
2008 2009
Organisation et participation à 15 2 500 2 500
manifestations : jeux des carmes,
Comité des fêtes
M. Desché Laurent soirée antillaise, visite aux fêtes
Cœur d'Orléans
de Jeanne d'Arc, Immeubles en
fête, …
2º) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Ville,
fonction 8243, article 65748, T.S. 102. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
PREVENTION, REUSSITE ET SOLIDARITE
N° 74 – Association d’insertion. Désignation des représentants de la Ville. Attribution
d’une avance remboursable pour l’aide au démarrage. Approbation d’une
convention.
Mme BARANGER – Depuis plusieurs années, la Ville soutient les deux régies de
quartier intervenant dans le quartier de La Source pour Repères et dans le quartier de l’Argonne
pour Argonne Service Plus, et Repères est malgré tout en redressement judiciaire actuellement.
L’insertion par l’activité économique et la préservation des emplois des personnes en
situation précaire est une de nos priorités. Ainsi, nous avons décidé d’accompagner et de soutenir la
création d’une nouvelle association d’insertion par l’économique qui interviendra sur l’ensemble du
territoire communal.
Aujourd’hui, il vous est proposé dans ce cadre, de désigner les représentants de la Ville
au sein de cette association et d’attribuer une avance financière.
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Dans un premier temps, concernant la représentation de la Ville au sein de cette nouvelle
association, il vous est proposé :
- M. Florent MONTILLOT,
- M. Michel LANGUERRE,
- M. Jean-Luc POISSON,
- Mme Nadia LABADIE,
- M. Jean-Pierre GABELLE,
- M. Gérard GAINIER,
- Mme Catherine MAUROY,
- M. Tahar BEN CHAABANE,
et sur les 10 représentants, deux places sont prévues pour l’opposition. Il nous a été
proposé deux noms :
- M. Baptiste CHAPUIS,
- Mme Ghislaine KOUNOWSKI,
ces deux noms ayant été retirés ce matin.
Voici donc la liste qui vous est proposée.
En ce qui concerne l’aide financière remboursable, j’ai bien dit remboursable, elle est
d’un montant de 80 000 €.
M. le Maire – Merci Mme BARANGER. Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, vous avez la
parole.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je vais faire court parce que je n’ai droit qu’à 5
minutes.
Nous estimons que cette délibération est prématurée pour une raison simple.
L’association n’est pas constituée puisque ses statuts n’ont pas été déposés et a fortiori non publiés
puisque non déposés. Je crois qu’ils sont encore en cours de négociations.
La convention, pour l’instant, est au simple niveau de projet. L’organisme qui signe la
convention avec la Ville d’Orléans n’est pas désigné par sa raison sociale, ni adresse, ni téléphone, ni
représentant, ni qualité, ni rien du tout.
Donc le dossier n’est pas terminé. Encore une fois, nous avons une association qui n’est
pas constituée, dont les statuts n’ont pas été déposés. Et nous estimons que cette délibération
prématurée est également nulle sur un plan juridique puisque la Ville s’engage à verser 80 000 € à
une association qui n’existe pas. Cela revient donc à tirer un chèque en blanc. Donc, nous nous
refusons et c’est la raison pour laquelle, nous vous avons demandé de retirer les noms des membres
de l’opposition. Il ne s’agit pas de boycotter l’association, il s’agit de signifier par cette décision que
nous attendons que l’association soit constituée pour y participer.
Dans ces conditions là, nous ne prendrons pas part à un vote qui nous paraît entacher
d’illégalité et donc, nous allons quitter la salle le temps du vote, mais nous reviendrons !
- 1646 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
*
* *
*
Une partie de l’opposition municipale quitte la salle du Conseil Municipal.
*
* *
*
M. le Maire – Mme BARANGER, vous voulez répondre.
Mme BARANGER – Dire que c’est prématuré, quand on connaît la situation des
personnels qui sont en attente de retrouver et d’être sûrs d’avoir un travail dès le mois de septembre,
je pense que ce n’est pas le bon terme. Vous savez très bien qu’on aurait pu effectivement déposer des
statuts il y a déjà plusieurs mois, mais nous avons décidé de travailler avec les deux associations
existantes, les deux régies de quartier, pour faire évoluer le projet au plus près possible de ce qui est
indispensable dans les quartiers. C’est la raison pour laquelle ces fameux statuts dont vous parlez ne
sont pas déposés et cela ne saurait tarder. L’important pour nous est l’insertion des personnes et
qu’elles ne perdent pas leur travail.
Vous savez également que pour déposer des statuts qui ne sont pas finalisés, il faut
prévoir les choses. Dans la partie relative à la représentation de la Ville, il y aura 10 personnes et
c’est la raison pour laquelle on vous propose ces désignations, afin de faire les choses le plus
rapidement possible. Par ailleurs, par respect à la fois pour les associations qui existent actuellement
mais aussi pour ce qu’elles souhaitent pour la future association, je vous demande de vous prononcer
ce soir.
Quant à l’avance, c’est également la même chose. Il s’agit de voter une avance pour
l’association qui va exister. Ce n’est pas du tout un chèque en blanc et de plus, ce n’est qu’une
avance. Ensuite, vous savez très bien qu’au cours de l’été, si des choses ne sont pas votées
maintenant, elles ne seront votées que fin septembre. Si c’est le cas, au mois de septembre, quand le
redressement judiciaire de l’association Repères prendra fin, on ne saura pas quoi faire du personnel
et il n’y aura personne pour les reprendre.
M. MONTILLOT – Oui, je crois qu’Isabelle BARANGER a dit l’essentiel, y compris sur
cette notion qui est importante. C’était d’ailleurs une des revendications à la fois des deux
associations, c’est-à-dire Repères et Argonne Service Plus, que de nous demander de ne pas attendre
et en clair que la Ville puisse faire des propositions concrètes, afin que le personnel ne se trouve pas
dans une situation d’angoisse. Je vous rappelle que pour certains déjà, on est en vacances et pour
d’autres à la veille des vacances, et partir sans savoir ce qui se passera à la rentrée, c’est tout de
même particulièrement traumatisant. Je rappelle d’ailleurs que dans une question orale posée par
l’opposition, il y a de cela un peu plus d’un mois, la question était précisément de dire « que va t-on
faire des salariés et qu’est-ce que la Ville compte faire au niveau de l’ensemble du personnel ? » La
volonté aujourd’hui de la Ville, avec les associations concernées, est de pouvoir effectivement, sans
confondre vitesse et précipitation, trouver une solution qui puisse être malgré tout la plus cohérente et
la plus rapide possible.
- 1647 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
Il faut savoir que si ces statuts ne sont pas déposés aujourd’hui, c’est précisément parce
qu’il n’était pas question d’imposer aux deux structures des statuts tous ficelés – on aurait pu le faire,
nous n’avons pas décidé de faire ce choix -, et nous avons décidé de continuer à travailler. Nous
avons encore eu une réunion aujourd’hui et une autre est prévue lundi. Donc, cela veut dire que nous
sommes à un rythme de deux réunions par semaine avec nos futurs partenaires, dans la mesure où
bien sûr ils l’accepteront. Ce qui est certain, c’est que nous déposerons, et nous leur avons dit, ces
statuts avant la fin du mois de juillet, dans la mesure où nous sommes dans une période où
aujourd’hui on peut dire que l’essentiel du travail de concertation a été fait. La réunion prévue la
semaine prochaine sera l’occasion de pouvoir échanger sur les dernières contre propositions des uns
et des autres. Mais bien naturellement comme le disait Isabelle BARANGER, l’avance ne sera pas
transmise à une association qui n’existerait pas, même si je vous rappelle en droit, chère Madame,
qu’il y a des associations de fait et des associations de droit, d’accord. En l’occurrence, pour
l’instant, nous sommes effectivement au niveau de l’association de fait, non pas la gestion de fait, cela
n’a rien à voir, et cette association de fait sera une association de droit lorsqu’elle aura, dans les
prochains jours effectivement, vu le dépôt de ses statuts.
Alors, on pourrait très bien ce soir ne pas choisir les représentants de la Ville. Mais, il se
trouve qu’il y a un certain nombre de collèges et qu’il y a donc, y compris une représentation de la
Ville qui est programmée à l’intérieur de cette future association. Cela veut dire que si nous décidions
et si les différents partenaires décidaient de déposer, avant la fin du mois de juillet, les statuts, aucun
membre de la Ville d’Orléans ne pourrait y figurer. Donc, voilà une association dans laquelle les
statuts programment la présence et la représentation de la Ville d’Orléans par ses élus et qui aurait
des statuts qui seraient déposés sans même qu’il ne puisse y avoir d’élus ! Donc en fait, Madame,
puisque vous nous donnez une belle leçon de droit, à quel moment pourrions-nous déposer ces statuts
puisqu’ils prévoient précisément la présence et la représentation d’élus ? Il faudrait donc, à chaque
fois, attendre quoi ? Que l’on dépose ou que l’on vote ? Où que l’on fasse les deux choses à la même
seconde en Préfecture ? C’est impossible.
Donc ce soir, ce que nous vous proposons, c’est d’une simplicité biblique : il s’agit de
dire que dans la future association qui va être créée, dans les jours qui vont venir, et bien nous ayons
déjà la liste des représentants de la Ville d’Orléans. Lorsqu’il y aura le dépôt de ces statuts en
Préfecture, les représentants de la Ville d’Orléans y figureront. Même si le prochain Conseil
Municipal est avancé à la mi-septembre à cause du Festival de Loire, je peux vous dire que les
personnels d’Argonne Service Plus et de Repères n’ont pas envie d’attendre eux-mêmes que l’on soit
au mois d’octobre si nous convenions de choisir nos représentants au mois de septembre, c’est-à-dire
dans votre esprit, constituer une association à la fin du mois de septembre pour un démarrage début
octobre. Et bien, aujourd’hui, cela n’est pas la logique et l’état de nos relations, de nos négociations,
de notre concertation nous permet de dire que nous déposerons effectivement ces statuts avant la fin
du mois de juillet. L’avance se fera le jour où l’association fonctionnera, parce que tant qu’elle ne
fonctionne pas, il n’y a pas lieu de distribuer l’avance.
M. le Maire – Qui souhaite encore intervenir ? M. LEMAIGNEN, Mme NOEL et
M. BRARD.
M. LEMAIGNEN – Je pense que Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, qui est juriste, doit
savoir qu’un chèque en blanc est un chèque destiné à une personne non définie. Or là, en l’espèce,
l’association ne pourra jamais tirer l’argent tant qu’elle n’existe pas. Donc, cela n’a pas de sens
d’appeler cela un chèque en blanc.
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- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
Mme NOEL – Je vous réponds tout de suite, M. LEMAIGNEN. L’association n’a même
pas de nom, ni de statuts.
(brouhaha).
M. le Maire – On va laisser Mme NOEL s’exprimer. Nous ne sommes pas en train de
dialoguer les uns avec les autres. Mme NOEL, intervenez s’il vous plaît !
Mme NOEL – Merci. J’étais présente à la commission Cadre de Vie où M. MONTILLOT
aurait dû venir nous présenter ce point. Il s’est fait représenter par M. FRICHETEAU, Directeur du
service. Et aux questions que j’ai posées, concernant cette association et en particulier pour les
statuts – d’ailleurs il n’y avait aucun document en commission, c’était simplement verbal –, on m’a
promis et assuré qu’ils seraient déposés avant ce Conseil Municipal. Or, cela n’est pas le cas et dans
les documents que l’on a, il n’y a aucun nom d’inscrit pour cette association. Quand on parle de
chèque en blanc, c’est bien cela : il n’y a personne de désigné sur le chèque de 80 000 ,€ on est bien
d’accord.
Ensuite, j’avais posé la question : qui allait déposer les statuts ? Je vous la repose : qui
les dépose ? Qui doit déposer ces statuts ? On m’a répondu la Ville !
M. le Maire – Attendez, on va répondre, mais avant, je donne la parole à M. BRARD.
M. BRARD – Je voulais redire la façon dont nous souhaitons nous exprimer sur cette
question et ce qu’a dit Corinne LEVELEUX sur la non participation, parce que comme vous le savez
bien M. le Maire, la non participation n’existe que pour les cas où il y a des intérêts communs entre le
vote d’une délibération et un élu. Nous souhaitons ne pas polémiquer sur un sujet dont, aujourd’hui,
nous n’avons pas les éléments pour dire si nous sommes contre ou si nous sommes favorables à cette
ambition de dire que la Ville souhaite mettre un dispositif dédié à l’insertion.
Contrairement à ce que dit M. MONTILLOT qui nous parle toujours d’or, de
concertation, de choses comme cela, les réalités ne sont pas forcément celles-là. Or aujourd’hui, nous
n’avons pas les statuts, ni la convention, car finalement je crois comprendre que ces statuts ne sont
pas déposés et donc que cette association n’existe pas. Je regrette, on peut très bien créer une
association en disant que la Ville comptera un certain nombre de membres dans l’association sans
mettre les noms de ces membres. Cela ne pose vraiment aucun problème. Dans le monde associatif,
cela se fait tout le temps, ce n’est pas un souci. Donc, l’association n’existe pas. Aujourd’hui nous
prenons en tant que collectivité de nombreuses précautions, à juste titre, pour verser de l’argent à des
structures associatives, car on leur stipule bien, lors de leurs demandes de subvention, que leurs
statuts doivent être joints à la demande de subvention et que doit figurer leur numéro d’inscription au
Journal Officiel. M. le Maire, je me pose la question, mais peut-être que vos services juridiques ont
une réponse opposée, car je pense qu’il y a un vrai problème au sens du contrôle de légalité exercé
par M. le Préfet. Je ne me vois pas voter ni une participation d’élus à une structure qui aujourd’hui
n’a pas déposé ses statuts et dont on ne sait rien, ni encore moins une somme d’argent à une entité qui
n’a pas fait cette démarche, et qui n’existe donc pas légalement. Je veux bien entendre les bonnes
paroles qui sont dites là, mais ce ne sont que des bonnes paroles. Nous sommes dans un pays de droit,
le droit s’applique à tout le monde et en toutes circonstances.
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- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
Quant aux urgences en matière de prise en charge des salariés, elles sont sans doute
réelles, mais je crois que cette situation n’est pas nouvelle et que peut-être ces démarches, dont vous
nous parlez, auraient pu être menées un peu antérieurement.
Nous disons donc simplement – ce n’est pas une démarche d’hostilité -, pour que cela
figure au procès-verbal, que la non participation ne peut se traduire éventuellement que par une
abstention, donc physiquement, nous ne participerons pas au vote. Nous allons simplement nous
absenter le temps du vote et revenir bien sûr pour continuer le Conseil Municipal. Voilà M. le Maire.
M. RICOUD – Je veux redire ici notre opposition au fait que les deux régies de quartier
soient liquidées à La Source et à l’Argonne.
J’ai entendu de la bouche d’un Adjoint au Maire, en 2008 : « la Ville continuera à
soutenir Repères », « A La Source, Repères est incontournable ». Tout à l’heure, M. MONTILLOT a
dit que « les salariés des régies de quartier vont partir en vacances sans savoir où, à la rentrée, ils
vont aller ». Je crains malheureusement qu’un certain nombre ne partent pas en vacances parce
qu’ils n’en ont pas les moyens.
Sur le fond des choses, je comprends ce qui a été dit là et je suis d’accord. En revanche,
ce que je conteste et donc là nous ne sommes pas d’accord - les choses ont évolué, des questions
orales ont été posées et la décision est pratiquement prise -, c’est la liquidation de ces régies. Elles
ont apporté dans nos quartiers de La Source et de l’Argonne un rôle irremplaçable en matière
d’insertion, d’éveil à la citoyenneté, de réunions de bas d’immeuble, d’aide aux plus défavorisés. Je
rappelle qu’à La Source, il y a plus de 1 000 personnes qui ont transité par Repères. Alors
maintenant, on dit que l’on va accélérer les choses pour pas qu’en septembre ces personnes inquiètes
– on sait qu’elles sont très inquiètes – ne se retrouvent pas au chômage.
Pour terminer, je veux redire notre opposition à la liquidation des deux régies de quartier
d’Orléans. Merci.
*
* *
*
Les derniers membres de l’opposition municipale quitte la salle du Conseil Municipal.
*
* *
*
M. le Maire – M. MONTILLOT … vous n’attendez même pas la réponse de
M. MONTILLOT ? C’est vraiment extraordinaire !
M. MONTILLOT – Alors, je vais donner une réponse à Mme NOEL sans qu’elle ne soit
présente, à M. BRARD … si M. BRARD reste malgré tout pour la réponse, c’est quand même le
minimum.
M. le Maire – Je ne sais plus où l’on est ! C’est vraiment hallucinant.
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- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
M. MONTILLOT – Ils n’ont pas lu les consignes quand ils étaient en classe à l’école !
M. le Maire – C’est terrifiant !
M. LEBRUN – Mais M. MONTILLOT, je vous écoute.
M. MONTILLOT – Merci M. LEBRUN. On a beaucoup parlé de respect et autres, mais
c’est assez extraordinaire.
Pour ce qui concerne Mme NOEL, elle regrettait profondément - et je vous remercie
d’être revenue - de ne pas m’avoir vu, mais vous ne me verrez jamais un mardi à une commission
Cadre de Vie parce que je travaille tous les mardis à Paris. Donc, rassurez-vous, vous pourrez
continuer à me poser des questions, mais comme c’est toujours le mardi, ce sera toujours comme cela.
Il y a effectivement des élus qui ne peuvent pas venir à des jours qu’ils n’ont pas choisi. L’important
est que vous ayez eu les services qui vous ont apporté les éléments de réponse.
En ce qui concerne maintenant un point important que vous soulevez, celui de ne pas
avoir vu les statuts, personne ici d’ailleurs, pas plus les élus de la majorité que ceux de l’opposition,
ne les a eus, c’est une question légitime. Mais vous comprenez bien - il faut se mettre à la place des
associations - que si nous donnions des statuts à l’un quelconque des élus alors que nous sommes en
négociations, cela donnerait donc l’apparence d’être des statuts définitifs. De plus, M. BRARD, nous
sommes en concertation, non pas depuis quelques jours ou quelques semaines, parce que vous avez
dit – j’anticipe comme cela un élément de réponse -, que « c’est une situation qui n’est pas nouvelle et
que nous aurions donc pu nous en préoccuper avant ou en quelque sorte accélérer les choses », mais
il faut savoir que les premiers éléments de discussion datent du mois de mars et nous sommes au mois
de juillet. J’ai ici des échanges avec à la fois Repères et Argonne Service Plus qui datent du début du
mois d’avril et ensuite des réponses en mémoire de 4 ou 5 pages qui datent par exemple pour Argonne
Service Plus, ici présent ce soir, du 24 avril. Il faut donc imaginer que nous ne sommes pas ce soir
dans quelque chose qui a démarré hier matin, mais nous sommes dans un processus qui est en train
en ce moment même de s’achever, parce que précisément nous avons souhaité le commencer le plus
tôt possible, mais que nous n’avons pas voulu figer les choses ou bloquer les choses et dire que ce
sont les statuts, et qu’ils sont à prendre ou à laisser. Nous avons deux partenaires potentiels que sont
Repères d’un côté et Argonne Service Plus de l’autre, nous les respectons. Et parce que précisément
nous les respectons, nous considérons que tant que nous ne sommes pas parvenus à un accord, nous
n’avons pas à aller diffuser ces statuts, parce que sinon ce serait vraiment mettre la charrue avant les
bœufs.
En revanche, je comprends parfaitement la position de l’opposition qui consiste à dire
« tant qu’en revanche, nous n’aurons pas vu ces statuts, tant que nous n’aurons pas vu la convention,
nous ne souhaitons pas, ce soir – c’était la position de M. BRARD – le 10 juillet, donner et
communiquer les deux noms, voilà la raison pour laquelle, ce matin, nous les avons retirés ». Mais en
l’occurrence, je respecte cette position. Je dis simplement que nous, en tant que majorité municipale,
compte tenu de nos responsabilités dans cette affaire, de notre volonté d’avancer, nous sommes
obligés de désigner des représentants de la Ville d’Orléans. Ce que nous proposons ce soir, -
Isabelle BARANGER le proposera également et M. le Maire d’Orléans je pense également - c’est que
dès lors que vous retirez vos deux candidats, nous votions pour les candidats qui restent ceux qui ont
été évoqués tout à l’heure par Isabelle BARANGER, c’est-à-dire les 8, et que nous gelions en quelque
sorte ce soir les deux noms des représentants de l’opposition, tout simplement à la proportionnelle.
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- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
Lorsque nous nous serons mis d’accord, avant la fin du mois de juillet, à ce moment là vous
communiquerez les noms et vous les transmettrez au prochain Conseil Municipal, parce que malgré
tout, il faudra quand même un vote du Conseil Municipal, y compris pour les deux représentants de
l’opposition. Mais, pour ce soir, nous sommes obligés d’avancer.
Je voudrais également répondre à une autre question : le dépôt des statuts. C’est très
simple. Lorsque nous allons nous retrouver à nouveau la semaine prochaine avec nos partenaires,
nous pensons, compte tenu des efforts faits de part et d’autre – je dis bien de part et d’autre – qui ont
été réalisés au cours de ce dernier mois sur cette notion de statuts, que nous serons en mesure dans la
foulée de faire une assemblée constitutive avec cette fois ci pas simplement les représentants de la
Ville, pas simplement les représentants d’Argonne Service Plus ou ceux de Repères, mais avec tous
ceux qui en quelque sorte auront accepté la logique d’une association et d’une assemblée constitutive
pour pouvoir faire cela. Et dans la foulée, nous déposerons les statuts. Voilà très concrètement
comment cela se passera.
Autre élément concernant M. RICOUD … il n’est plus là, mais je vais quand même le
dire. M. RICOUD dit que « les régies de quartier jouent un rôle irremplaçable dans les quartiers, en
l’occurrence à l’Argonne avec Argonne Service Plus et à La Source avec Repères ». C’est si vrai que
l’ambition municipale, ce n’est pas simplement de se limiter à l’Argonne et à La Source, parce que
des personnes qui ont besoin d’être en insertion, il n’y en a pas qu’à l’Argonne et à La Source, il y en
a dans toute la ville. C’est justement la vocation de cette nouvelle association d’avoir une vocation
communale et non pas limitée à un territoire. Cela concernera M. BRARD, aussi bien Saint-Marceau
que les Blossières, Madeleine, voire le centre ville ou encore le quartier Gare. Donc, c’est ni plus, ni
moins que cette ambition qui est aujourd’hui celle de la Ville d’Orléans, c’est normal puisque c’est le
premier donneur d’ordre, c’est le premier à donner des marchés et en même temps à accorder des
subventions. Et puis je vous dis, nous travaillons avec ces deux associations qui ont leur histoire, leur
mémoire, que nous respectons et dont nous respectons le personnel pour précisément faire en sorte
que cette aventure, nous la menions ensemble avec eux. Ils y ont toute leur place, ils ont une
représentation arithmétique supérieure, je tiens à le préciser, si on les additionne à ceux de la Ville
d’Orléans, puisque dans le Conseil d’Administration, pour ne rien vous cacher, il y aurait trois
représentants de la Ville d’Orléans, trois de Repères, trois d’Argonne Service Plus. Trois plus trois
égal six contre 3.
Je ne peux pas pour l’instant vous en dire plus parce que, je regrette, y compris en
présence de certains de leurs représentants qui sont ici dans la salle, nous attendrons notre prochaine
réunion de la semaine prochaine.
M. le Maire – Attendez, ce n’est pas le cirque ! Maintenant, ça suffit.
Mme KOUNOWSKY – Ce n’est pas vrai ce que vous avez dit.
M. le Maire – Je crois qu’il y a un minimum à respecter dans ce Conseil Municipal.
Donc, vous vous levez, vous partez, vous revenez, ce n’est pas le cirque, je suis désolé. Votre
comportement est invraisemblable.
Je dis simplement deux choses pour que cela soit inscrit bien évidemment au procès-
verbal de ce Conseil Municipal. La première chose est qu’il ne s’agit pas ce soir de voter
effectivement ou de se prononcer sur des statuts, sur un contenu.
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- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
Deuxième élément qui est lié pour l’ensemble des collègues ici présents, est que si nous ne
procédons pas à cette désignation des représentants et à cette attribution d’une avance remboursable,
nous allons nous retrouver, comme il a été très bien dit par Mme BARANGER et M. MONTILLOT,
mais j’insiste là dessus, dans une situation où les personnes qui travaillent grâce à Repères
actuellement risquent de se retrouver sur le carreau. Alors moi je veux bien que l’opposition nous
sorte de l’argutie juridique, mais si on la suit, elle va aboutir à quoi ? Elle va aboutir à ce
qu’effectivement en septembre et peut-être par la suite, il y ait des gens qui se retrouvent sur le
carreau. Je souhaite que l’attitude de l’opposition à ce sujet soit dite et expliquée, parce que je trouve
cela invraisemblable. Il y a besoin effectivement d’y avoir de l’activité. Dernier point également que
je souhaite reprendre, quand M. RICOUD parle de « liquidation », cela ne manque quand même pas
d’air, si vous me permettez l’expression. Alors, on va m’accuser de le répéter, mais c’est quand même
la vérité aussi, quand Argonne Service Plus a été en difficultés, il y a quelques années, on l’a soutenue
et on a renfloué. Quand à Repères, ce n’est quand même pas de notre faute si Repères est en
liquidation ! Cela devient hallucinant cette manière de procéder.
Mais en tout cas, puisqu’il y a effectivement … non, il y a des représentants de Repères et
d’Argonne Service Plus dans la salle, donc je souhaite, s’ils le veulent bien, qu’ils expliquent aux
personnels qu’ils emploient que si nous ne votons pas cette délibération, ils iront pointer au chômage
ou qu’ils n’auront pas de chômage. A certains moments, ça suffit les leçons !
Donc, je vous propose de vous prononcer.
Cependant mes chers collègues, il y a tout de même une question qui se pose, parce que je
veux bien être gentil, mais il y a des moments où j’en ai marre d’être gentil, vous comprenez ! Il y a
donc 10 représentants de la Ville comme cela a été expliqué et comme on fait bien les choses, car on
n’est pas obligé de mettre des représentants de l’opposition, moi je vous proposerai, et là je vais le
proposer à M. MONTILLOT, qui a été très gentil car finalement il a dit « vous désignerez vos
représentants quand tout marchera bien », vous ne vous mouillez pas, pour l’instant, et quand cela
marchera bien vous viendrez. Moi, j’ai envie de proposer de désigner les 10 membres parmi ceux qui
acceptent de siéger. C’est ce que je vous propose, sauf si on me dit que cela pose problème.
(rires).
M. le Maire – M. MONTILLOT demande une suspension de séance que je lui accorde.
*
* *
*
Très courte suspension de séance.
*
* *
*
M. le Maire – Je vais donc me rendre à la sagesse de M. MONTILLOT qui est plus gentil
que moi. Et oui, tout arrive !
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La proposition est donc de désigner les 8 membres sur 10, c’est-à-dire les 8 premiers
noms cités et de laisser 2 places pour le moment vacantes.
M. GABELLE – Et quand il y aura la proposition des deux autres noms, nous nous en
irons !
(rires).
M. le Maire – Ecoutez, M. GABELLE, vous ferez cette proposition le moment venu.
Pour l’instant, je vous consulte sur les 8 noms cités par Mme BARANGER et sur l’avance
remboursable. En plus, j’ai entendu un procès d’intention absolument lamentable sur la question de
l’avance remboursable. Par évidence et comme l’a dit M LEMAIGNEN, ce n’est que lorsque
l’association sera créée qu’elle pourra disposer de cette avance remboursable. C’est d’une telle
évidence, enfin bref, tout cela est assez lamentable.
Mme BARANGER, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Depuis plusieurs années, la Ville soutient très activement les deux régies de quartier
intervenant dans la commune : Argonne Service Plus et REPERES. Malgré ce soutien, la régie de
quartier REPERES rencontre depuis 2004/2005 des difficultés financières significatives qui l’ont
conduite à être mise en procédure de redressement judiciaire.
Soucieuse de développer une véritable politique d’insertion pour les personnes en situation
précaire, la Ville a décidé d’accompagner et de soutenir la création d’une nouvelle association
d’insertion par l’économique, qui interviendra sur l’ensemble du territoire communal.
Dans ce cadre, il convient de désigner les représentants de la Ville au sein de cette
association et d’attribuer une avance financière remboursable pour engager l’activité de l’association.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) désigner, pour représenter la Ville au sein de la nouvelle association :
- M. Florent MONTILLOT, Maire-Adjoint
- M. Michel LANGUERRE, Adjoint au Maire
- M. Jean-Luc POISSON, Adjoint au Maire
- Mme Nadia LABADIE, Adjoint au Maire
- M. Jean-Pierre GABELLE, Adjoint au Maire
- M. Gérard GAINIER, Adjoint au Maire
- Mme Catherine MAUROY, Adjoint au Maire
- M. Tahar BEN CHAABANE, Conseiller Municipal délégué
- M. , Conseiller Municipal de l’Opposition
- M. , Conseiller Municipal de l’Opposition
2°) attribuer une aide financière remboursable d’un montant de 80 000 € ;
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- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
3°) approuver la convention à passer avec la nouvelle association, fixant les engagements
des parties ;
4°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
5º) imputer la dépense et la recette correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la
Ville, fonction 8243, article 65748, T.S. 513. »
ADOPTE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS
N° 75 – Politique de la Ville. 3ème tranche de programmation 2009. Attribution de
subventions. Approbation d’une convention.
Mme BARANGER, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa politique en faveur des différents quartiers, et plus particulièrement
pour les quartiers de La Source, de l’Argonne et des Blossières, la Ville soutient les associations qui
conduisent des projets en lien avec les thématiques du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S.)
de l’agglomération orléanaise : l’accès à l’emploi et au développement économique ; la santé ;
l’habitat et le cadre de vie ; la réussite éducative ; la citoyenneté et la prévention de la délinquance.
Ces subventions viennent en complément de celles allouées par les autres partenaires
financiers tels que l’Etat, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (AgglO), la
Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) ou le Département.
Parallèlement, certains de ces projets étant menés hors du C.U.C.S., mais poursuivant des
objectifs similaires, la Ville a décidé de les accompagner financièrement.
De même, la Ville soutient les actions menées au titre du dispositif Ville-Vie-Vacances
(V.V.V.) par des associations pendant la période des vacances scolaires.
Enfin, dans le cadre du dispositif « Adultes Relais », la Ville prend en charge une partie de
la rémunération de certains postes d’Adultes Relais employés par des associations œuvrant dans ces
quartiers.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Solidarité, Emploi, Insertion, il
est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d'attribuer les subventions détaillées en annexe 1 de ce présent rapport aux
associations oeuvrant dans les quartiers de l’Argonne, La Source et des Blossières, au titre de la
politique de la Ville – 3ème tranche de programmation ;
2°) approuver la convention à passer avec l’association MEDIATION, pour la prise en
charge du complément financier d’un poste d’Adulte Relais ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville ;
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4°) imputer les dépenses correspondantes soit 17 634 €, sur les crédits « Politique de la
Ville » inscrits à cet effet au budget de la Ville, fonction 8243, article 65748, T.S. 513. »
ADOPTE PAR 54 VOIX.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION
(M. LABED).
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N° 76 – Aides en faveur d’associations relevant des secteurs social, santé et handicap.
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations sollicitent l’aide de la Ville pour la réalisation de leurs projets.
Après avis de la Commission de la Solidarité, de l’Insertion et de l’Emploi, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) décider d'attribuer les subventions aux associations à caractère social, santé et
handicap selon le tableau ci-après ;
2º) imputer les dépenses correspondantes relatives aux associations du secteur social sur
les crédits ouverts au budget de la Ville, fonction 520, article 65748, T.S. 510 ;
3°) imputer les dépenses correspondantes relatives aux associations relevant du secteur
santé et handicap sur les crédits ouverts au budget de la Ville, fonction 512, article 65748,
T.S. 440.
- 1659 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
ASSOCIATIONS RELEVANT DU DOMAINE SOCIAL
Montant de la subvention
Association Objet de la subvention (en )€
2008 2009
Club Amical des Fonctionnement
Retraités des 950 950
Aydes
ASSOCIATIONS RELEVANT DES DOMAINES DE LA SANTE ET DU HANDICAP
Montant de la subvention
Association Objet de la subvention (en )€
2008 2009
AIDES
Aide à la communication pour leur
congrès nationale de lutte contre le - 1 000
SIDA et les Hépatites.
A.S.U.D. Distribution de bouchons d’oreilles.
- 2 000
TOTAL - 3 000
ADOPTE A L’UNANIMITE
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N° 77 – Fédération Orléanaise des Foyers Clubs. Approbation d’une convention
d’objectifs 2009-2011.
Mme LECLERC – Il s’agit d’approuver une convention d’objectifs avec la Fédération
Orléanaise des Foyers Clubs, sachant que nous avons déjà voté la subvention de 36 000 € à un
Conseil Municipal précédent, mais la Trésorerie nous a demandé de faire une convention, c’est donc
chose faite ce soir.
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Fédération Orléanaise des Foyers Clubs œuvre dans le domaine de l’animation en
direction de la population âgée orléanaise depuis plus de 50 ans, et poursuit ainsi une mission
d’entraide locale.
Ses actions, complémentaires à celles qui sont menées par la Ville et le Centre Communal
d’Action Sociale (C.C.A.S.), contribuent à favoriser le lien social et à rompre l’isolement des
personnes âgées. Regroupant 12 foyers clubs, la Fédération permet un maillage du territoire favorisant
une action de proximité en direction de ces publics.
La Ville d’Orléans, le C.C.A.S. et La Fédération Orléanaise des Foyers Clubs ont décidé
de mener une action d’animation concertée. Il est proposé de formaliser cette collaboration dans le
cadre d’une convention d’objectifs. Celle-ci prévoit les engagements de chacun, la communication et
les éléments financiers.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les termes de la convention à passer avec La Fédération des Foyers Clubs, et
le C.C.A.S. d’Orléans, afin de préciser les engagements de chacun dans les actions d’animation
menées en faveur de la population âgée orléanaise ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) décider de l’attribution d’une subvention de fonctionnement à cette fédération à
hauteur de 36 000 €pour l’année 2009 ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 520, article 65748, T.S. 510. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1661 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
N° 78 – Chantiers éducatifs. Aides au profit de la Ville au titre du Fonds
Interministériel pour la Prévention de la Délinquance. Convention
d’attribution de subvention. Approbation d’un avenant.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Lors de sa séance du 24 octobre 2008, le Conseil Municipal a approuvé la convention à
passer avec l’Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des chances (A.C.S.E.), relative à
la participation de l’Etat dans le cadre du Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance
à hauteur de 55 000 € au titre de 2008 -2009 pour la mise en place d’actions menées par la Ville,
actions dont le coût global est estimé à 175 000 €.
La subvention se répartit entre trois dispositifs :
- lutter contre le décrochage scolaire : 15 000 €,
- renforcer les capacités des parents : 15 000 €,
- favoriser la réussite des jeunes en situation de rupture : 25 000 €.
Le montant attribué pour cette dernière ligne n’ayant été versé qu’à hauteur de 20 000 €
sur l’exercice 2008, un avenant est apporté à la convention d’origine pour règlement du solde, soit
5 000 €en 2009.
S’agissant d’un dispositif qui vient en prolongement de la Réussite Educative, il est
proposé qu’il soit porté financièrement par le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.)
d’Orléans.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant financier n° 1 à la convention 2008/2009 du 17 novembre 2008,
fixant pour 2009 le solde de l’aide à la somme de 5 000 € au titre du Fonds I nterministériel pour
la Prévention de la Délinquance ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit avenant au nom de la Ville ;
3°) autoriser M. le Maire à saisir le Centre Communal d’Action Sociale pour le portage
financier du Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1662 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
JEUNESSE
N° 79 – Aides à des groupements de jeunesse.
M. SANKHON – Il vous est demandé d’approuver l’attribution de subvention à deux
associations :
- Saint-Vincent Sport et Culture dans le cadre de l’organisation d’activités sportives et
socioculturelles auprès de jeunes et des familles ;
- Evénement Griots Modernes pour l’accompagnement de jeunes artistes dans la sphère
artistique. Cette association sera le partenaire de la Ville dans le cadre de la Soirée Jeunes Talents,
avec la venue à Orléans de deux artistes du Jamel Comedy Club, le 12 septembre. Cela donne
également l’occasion de faire intervenir un des artistes du Jamel Comedy Club à la maison d’arrêt
d’Orléans dans le cadre d’un partenariat avec le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation
(S.P.I.P.).
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville est traditionnellement sollicitée par des groupements de jeunesse pour soutenir
financièrement leurs actions.
Après avis de la Commission des Sports et de la Vie associative, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l'attribution de subventions aux groupements de jeunesse de la Ville au titre
de la répartition du crédit annuel, selon le tableau ci-après ;
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 422, article 65748, T.S. 532. »
- 1663 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
Montant de la
Association Activités poursuivies subvention (en )€
2008 2009
Saint-Vincent Organisation d’activités sportives et socioculturelles
1 300 1 300
Sport et Culture pour les jeunes et les familles.
Accompagnement des jeunes artistes dans leur
développement dans la sphère artistique.
Evénement Griots L’association a proposé le projet du Jamel Comedy
- 5 000
Modernes Club à la Ville dans le cadre de la Soirée Jeunes Talents.
Cette subvention lui permet de financer une partie des
cachets des artistes, du régisseur et des hébergements.
TOTAL 1 300 6 300
ADOPTE A L’UNANIMITE
AFFAIRES SPORTIVES ET LOISIRS
N° 80 – Entente Orléanaise Loiret. Saison sportive 2009-2010. Convention cadre de
subventionnement. Approbation d’un avenant.
M. PEZET – Il s’agit d’approuver un avenant à la convention cadre de
subventionnement à passer avec l’Entente Orléanaise Loiret pour le début de la saison 2009-2010,
afin de fixer le montant de la subvention à 380 000 €.
M. LEBRUN – M. le Maire, l’Entente Orléanaise est un puits sans fond.
(réaction hors micro de M. MONTILLOT).
M. LEBRUN – Comme vous le dites « M. MONTILLOT, vous n’avez pas la parole ! ».
M. le Maire – Intervenez, s’il vous plaît !
M. LEBRUN – C’est un puits sans fond, comme vous le disiez pour l’association Repères
ou pour le Cinéma des Carmes récemment. C’est un joujou qui coûte cher.
Il s’agit bien d’un choix politique pour favoriser une entreprise de spectacle sportif, parce
que c’est une entreprise de spectacle sportif avec des acteurs professionnels qui travaillent. Cela
n’enlève rien au côté sportif, mais il y a aussi le résultat lié à l’investissement. Je voudrais donc poser
plusieurs questions :
- Où en sommes-nous sur le partenariat avec les autres collectivités ?
- Concernant l’élargissement éventuel à des partenaires privés, où en est-on ?
- 1664 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
- L’Euroleague va t-elle apporter de l’argent ?
M. le Maire – Il ne faut surtout pas de partenaires privés, si je suis dans votre logique,
M. LEBRUN, surtout pas ! Mme KOUNOWSKI, vous avez la parole.
Mme KOUNOWSKI – Pour revenir sur la délibération précédente, car je n’ai pas eu le
temps …
(brouhaha dans l’hémicycle).
Mme KOUNOWSKI – M. MONTILLOT, pouvez-vous juste me donner un dossier sur la
façon dont vous utilisez les fonds sur le terrain pour la prévention de la délinquance, s’il vous plaît ?
M. le Maire – Ecoutez, Mme KOUNOWSKI, moi je ne vous ai pas vu rentrer, alors je suis
désolé.
M. le Maire – M. PEZET, souhaitez-vous répondre ? Non, Mme KOUNOWSKI, vous
n’avez pas la parole.
M. PEZET – Je suis désolé, mais j’ai la parole.
Pour répondre à la question de M. LEBRUN qui ne me surprend guère, je voulais
simplement lui dire qu’on a fait un petit état des lieux par rapport aux huit premières équipes ayant
participé aux play-off. La subvention de ces huit premières équipes au niveau des collectivités, et
notamment des villes, est en moyenne de 1 200 000 €. Nous en sommes à 800 000 € et je crois que
c’est une bonne réponse à apporter.
M. le Maire – Mme KOUNOWSKI, c’est sur la délibération ?
Mme KOUNOWSKI – Oui, tout à fait. Moi et certains de mes collègues, nous nous
abstiendrons, pourquoi ? Subventionner du sport : oui, mais pas dans n’importe quelles conditions,
puisque je voudrais rappeler simplement que quand, au mois de novembre, on a voté des subventions,
on devait avoir le rapport de la Chambre Régionale des Comptes qui ne nous a pas été donné tout de
suite, alors que cela aurait été nécessaire. On nous a dit que ce n’était pas grave et que l’on verrait
cela après, alors que les sommes sont déjà très importantes. Suite à cela, je n’ai d’ailleurs pas voulu
voter avec ma collègue, parce qu’on estimait ne pas avoir eu l’information nécessaire et légale.
Visiblement, vous n’avez pas voulu, donc nous nous sommes abstenues.
M. le Maire – Vous ne pouvez pas mentir à ce point là ! Cela devient consternant.
Mme KOUNOWSKI – Je voulais juste redire aussi que nous avons demandé qu’une
mission d’information et d’évaluation soit mise en œuvre pour suivre ce qui se passait entre la Ville et
la S.E.M. Entente Orléanaise et cela a été refusé. Alors que justement, s’il n’y a aucun problème avec
l’utilisation de cet argent, vous ne preniez aucun risque pour accepter cette mission. Simplement pour
cela, nous nous abstiendrons.
M. le Maire – Les Orléanais noteront que vous ne voulez pas subventionner et soutenir
l’Entente Orléanaise.
- 1665 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
Mme KOUNOWSKI – On parle de l’utilisation de l’argent public.
M. le Maire – Il faut assumer et vous pouvez peut-être ressortir pendant le vote, cela vous
évitera de vous prononcer. La réalité est que vous ne voulez pas soutenir l’Entente Orléanaise.
Mme KOUNOWSKI – M. le Maire, ne jouez pas la victime !
M. le Maire – M. LEBRUN, je vous invite à regarder le budget de Villeurbanne qui, me
semble-t-il, est gérée par des amis politiques à vous. Faites-le, mais si vous étiez élu villeurbannais, je
pense que cela vous poserait des problèmes redoutables pour voter la subvention à ce magnifique
club qu’est Villeurbanne.
M. LEBRUN – J’ai posé des questions auxquelles vous n’avez pas répondu !
M. le Maire – Je vous consulte.
M. PEZET, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Compte tenu du statut de l’Entente Orléanaise Loiret et des dispositions réglementaires
édictées par le Code du Sport, le Conseil Municipal a adopté, par délibération du 24 octobre 2008, le
principe d’une nouvelle forme de contractualisation entre la Ville et cette société sportive.
Ainsi, il convient de préciser le montant de la subvention versée par la Ville à l’Entente
Orléanaise Loiret pour le début de la saison sportive 2009-2010. C’est pourquoi, un avenant à la
convention cadre de subventionnement a été rédigé afin de fixer le montant de la subvention à
380 000 €.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant à la convention cadre de subventionnement à passer avec
l’Entente Orléanaise Loiret pour la saison sportive 2009-2010, afin de fixer le montant de la
subvention à 380 000 € ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ledit avenant au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 40, article 65741, T.S. 520. »
ADOPTE PAR 45 VOIX CONTRE 3.
IL Y A 7 ABSTENTIONS.
M. le Maire – Et vous venez m’expliquer que ce n’est pas de l’opposition systématique. Je
crois que ce soir, on a quand même été servi ! Je ne pense pas délirer là dessus. Je crois que je n’ai
jamais vu effectivement ce genre de choses.
- 1666 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
N° 81 – Attribution de subventions pour le soutien aux associations sportives et à titre
exceptionnel.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Plusieurs clubs et associations sollicitent l’aide de la Ville pour la réalisation de leurs
projets.
Après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’attribution de subventions pour le soutien aux manifestations sportives et à
titre exceptionnel, aux associations selon le tableau ci-joint ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 40, article 65748, T.S. 520. »
- 1667 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
Montant de la
ASSOCIATIONS SPORTIVES OBJET subvention (en €)
2008 2009
I - SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES
Challenge de l’Orléanais
Vendredi 26 juin 2009
ASSOCIATION SPORTIVE
Participation de neuf équipes 2 320 2 700
D’ORLEANS ET DE L’AGGLO
de la Ville d’Orléans
Ile Charlemagne
4ème Tournoi National Cadets
BASKET ELITE ENTENTE
Samedi 5 septembre 2009 1 000 800
ORLEANAISE LOIRET
Palais des Sports
Epreuve du Trophée de France
de 2 CV cross
ECURIE ORLEANS 2 000 1 800
Samedi 5 et Dimanche 6 septembre 2009
Circuit d’Orléans Sougy
Marathon d’Orléans
ASSOCIATION DES NOUVELLES
Dimanche 15 novembre 2009 1 800 1 800
COURSES D’ORLEANS
devant le Parc Floral
9ème Open de l’Orléanais
de Tennis en fauteuil roulant
A.S. HANDISPORT ORLEANAIS du Vendredi 30 octobre 700 600
au Dimanche 1er novembre 2009
Complexe de la Forêt de Saran
Sous-total I 7 700
II – AIDE A TITRE EXCEPTIONNEL
Meeting Universitaire d’Athlétisme
ASSOCIATION SPORTIVE de New York
1 500 1 000
DE L’UNIVERSITE D’ORLEANS Du 3 au 8 février 2010
Participation de 15 universitaires
Sous-total II 1 000
Total I + II 8 700
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1668 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
N° 82 – Aide à un groupement de loisirs.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’association « Les Amis du Tramway orléanais » a pour but de préserver, entretenir,
faire connaître et valoriser le transport urbain français et en particulier le transport orléanais, dans le
passé et le présent. Les adhérents de l’association réalisent des modèles réduits à l’échelle 1/87ème
d’une section du « réseau tramway d’Orléans ».
Après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’attribution d’une subvention d’un montant de 500 € à l’association « Les
Amis du Tramway orléanais », au titre de l’aide au développement des groupements de loisirs ;
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 25, article 65748, T.S. 530. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
VIE ASSOCIATIVE
N° 83 – Centre Culturel et Sportif de La Source. Fixation de tarifs. Approbation d’une
convention d’occupation type.
Mme de CHANGY – Vous savez que la Ville a acquis le Centre Culturel et Sportif de la
Poste situé à La Source.
Dans un souci de cohérence de gestion des équipements associatifs, il est proposé au
Conseil Municipal d’approuver la convention d’occupation type à passer avec les associations qui
occupent ce centre, uniquement pour les activités généralistes - cela ne concerne pas les associations
sportives - et de décider de l’application des dispositions tarifaires en vigueur à la Maison des
Associations, rue Sainte-Catherine.
M. RICOUD – Par cohérence également, comme l’a dit Mme GRIVOT, le 28 novembre
nous avions fait part de notre opposition à la cession de ce patrimoine culturel qui appartenait à la
Poste. Donc par cohérence, nous voterons contre cette délibération.
Je rappelle que ce bâtiment qu’on appelait le « bâtiment C » à La Source, les postiers
avaient manifesté leur attachement à son maintien dans le gironde la Poste. Donc, nous voulons être
cohérents avec notre vote du 28 novembre 2008 et ce n’est pas de l’opposition systématique.
M. le Maire – Alors vraiment, je ne comprends rien, moi. Donc là, vous allez nous
reprocher d’avoir sauvé ce centre culturel et sportif. Il ne fallait pas le faire ?
M. RICOUD – Nous nous sommes battus pour que la Poste le garde.
- 1669 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
M. le Maire – D’accord, vous vous êtes battus, mais vous n’avez pas réussi et la Poste ne
l’a pas gardé. Il n’y a pas écrit là « La Poste », voyez-vous !
(rires).
M. le Maire – Excusez-moi, mais l’heure avance ! Donc, à partir de ce moment là, il ne
fallait pas acquérir. Mme de CHANGY, il fallait acquérir quand même !
Mme de CHANGY – Il n’empêche que toutes les associations sont restées au centre
culturel, à part une seule que nous sommes en train de reloger et tout fonctionne bien.
Mme de CHANGY, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Par délibération en date du 28 novembre 2008, le Conseil municipal a décidé de
l’acquisition du Centre Culturel et Sportif de La Poste. Les actes correspondants ont été signés et la
Ville en est maintenant propriétaire. Les associations qui exerçaient une activité dans cet équipement
y sont, pour la quasi totalité, maintenues.
Afin de garder une cohérence de gestion des équipements associatifs, il paraît opportun
d’étendre, à ce nouvel équipement municipal, les règles en vigueur à la Maison des Associations de la
rue Sainte-Catherine, au moins en ce qui concerne les activités généralistes. Les associations sportives
continuent à relever des modalités en vigueur pour le sport.
Une réflexion globale sera menée en parallèle de manière à proposer des modalités de
mise à disposition de l’ensemble des trois équipements que formeront la Maison des Associations rue
Sainte Catherine, le Centre Culturel et Sportif de La Source et la Maison des Associations de La
Source.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention d’occupation type à passer avec les associations qui occupent
le Centre Culturel et Sportif de La Source ;
2°) autoriser M. le Maire à signer au nom de la Ville, les conventions autorisant ces
occupations jusqu’au 31 décembre 2009 ;
3°) décider, pour les activités généralistes, l’application des dispositions tarifaires en
vigueur à la Maison des Associations rue Sainte-Catherine telles qu’elles ont été définies par
délibération du 19 décembre 2008, au Centre Culturel et Sportif de La Source, selon le tableau
annexé ;
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 025, article 752, T.S. 255. »
ADOPTE PAR 48 VOIX CONTRE 3.
IL Y A 4 ABSTENTIONS.
- 1670 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
T A R I FS 2 0 0 9
1/ TARIFS ASSOCIATIONS ADHERENTES Année
Année 2009 2008
en €T.T.C. en € H.T. en €T.T.C.
(T.V.A. 19,6%)
Adhésion moins de 50 adhérents 22,66 18,95 22,02
Adhésion plus de 50 adhérents 61,00 51,00 59,27
Tranche 1 (de 1 à 99 heures par an) 37,08 31,00 36,02
Tranche 2 (de 100 à 199 heures par an) 65,36 54,65 63,53
Tranche 3 (de 200 à 299 heures par an) 68,11 56,95 66,19
Tranche 4 (300 heures et plus par an) 72,60 60,70 70,54
Boîte à lettres : tarif annuel (année civile) 9,81 8,20 9,54
Casier : tarif annuel (année civile) 9,81 8,20 9,54
Conférence ouverte au public et payante 11,30 9,45 10,96
Exposition Hall sans vente - forfait semaine 63,33 52,95 61,51
Exposition Hall avec vente - forfait semaine 90,96 76,05 88,41
Exposition Galerie sans vente - forfait journée 11,30 9,45 10,96
Exposition Galerie avec vente - forfait journée 15,43 12,90 15,01
Exposition Dimanche - forfait 1/2 journée 17,76 14,85 17,25
Occupation salles le dimanche - tarif horaire 14,41 12,05 14,01
2/ TARIFS ASSOCIATIONS NON ADHERENTES ET PARTICULIERS
2009 2009 2008
(en € T.T.C.) (en € H.T.) (en € T.T.C.)
(T.V.A. 19,6%)
Occupation salles en semaine - tarif horaire 12,38 10,35 11,92
Occupation salles le dimanche - tarif horaire 17,16 14,35 16,53
Exposition Hall sans vente - forfait semaine 75,71 63,30 72,84
Exposition Hall avec vente - forfait semaine 120,38 100,65 115,87
Exposition Galerie sans vente - forfait journée 18,24 15,25 17,55
Exposition Galerie avec vente - forfait journée 25,24 21,10 24,28
Exposition Dimanche - forfait 1/2 journée 28,64 23,95 27,54
3/ TARIFS PHOTOCOPIES
2009 A l'unité 2008
(en € T.T.C.) (en € T.T.C.) (en € T.T.C.)
Carte 500 photocopies 34,80 0,07 33,50
carte 115 photocopies 11,20 0,10 10,80
carte 50 photocopies 5,95 0,12 5,70
- 1671 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
N° 84 – Rentrée en Fête 2009. Partenariats. Approbation de conventions.
Mme de CHANGY, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« La Ville organise la 7ème édition de « Rentrée en fête » le dimanche 6 septembre
prochain en centre ville. Cette manifestation permet à environ 500 associations de présenter leurs
activités, soit sous forme statique, soit sous forme d’animation dans ou à proximité de leur stand, soit
sous forme d’animation générale sur un podium dans le cadre de la programmation des animations
faite à cette occasion par la Ville.
En raison de la popularité de la manifestation et du nombreux public accueilli qui leur
permet de bénéficier d’une publicité importante, le Crédit Mutuel et la Caisse d’Epargne ont manifesté
le souhait de soutenir financièrement cette opération. La Société Décathlon a souhaité mettre à
disposition du public un mur d’escalade, rue Jeanne d’Arc et établir un bon d’achat de 100 € faisant
l’objet d’un jeu concours avec tirage au sort.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec le Crédit Mutuel pour une
participation à hauteur de 6 000 €dans le cadre de Rentrée en F ête 2009 ;
2°) approuver la convention de partenariat à passer avec la Caisse d’Epargne pour une
participation à hauteur de 4 000 ,€ dans le cadre de ce m ême évènement ;
3°) approuver la convention de partenariat à passer conjointement avec Décathlon et
Escal’Grimpe pour la mise à disposition au public d’un mur d’escalade et l’établissement d’un
bon d’achat de 100 €faisant l’objet d’un jeu concours avec tirage au sort ;
4°) déléguer M. le Maire pour signer lesdites conventions au nom de la Ville ;
5°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 025, article 7478, T.S. 255. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1672 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
N° 85 – Accueil des Villes Françaises. Attribution d’une subvention.
Mme de CHANGY, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« La Ville est sollicitée pour accompagner financièrement des actions menées dans le
domaine associatif :
NOM DE ACTIVITES DE MONTANT DE LA SUBVENTION
L’ASSOCIATION L’ASSOCIATION (en €)
2008 2009
ACCUEIL DES Aide à l’activité annuelle de 700 700
VILLES l’association qui consiste à accueillir
FRANÇAISES les familles venant d’une autre ville,
(A.V.F.) d’une autre région, d’un autre pays et
vivant la mobilité professionnelle,
grâce à des actions conviviales
(rencontres, dîners, ateliers créatifs,
visites, etc.) afin de les aider à
s’intégrer rapidement dans la ville.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’attribuer la subvention à l’association indiquée dans le tableau ci-dessus ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 025, article 65748, T.S. 255. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
AFFAIRES JURIDIQUES
N° 86 – Travaux de la Résidence Dauphine. Fibre optique sectionnée. Société
COFELY. Approbation d’une transaction.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le 21 décembre 2005, lors des travaux menés dans le cadre du chantier de la Résidence
Dauphine, l’entreprise RATTEL, sous-traitante de la Société COFELY, anciennement ELYO, a
sectionné une fibre optique appartenant à la Ville d’Orléans, reliant la Mairie de proximité Saint-
Marceau à la bibliothèque Saint-Marceau.
Le montant des réparations s’est élevé à 3 038,68 €.
Suite à une réunion d’expertise du 17 octobre 2007, l’expert mandaté par GROUPAMA,
assureur de l’entreprise RATTEL, a conclu à un partage de responsabilité entre la Société COFELY et
sa sous-traitante.
- 1673 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
Conformément à la position de son expert, GROUPAMA a donc adressé à la Ville
d’Orléans un règlement de 1 519,34 .€ La Société COFELY a, pour sa part, contesté sa responsabilité
dans la survenance de ce sinistre, en opposant à la Ville d’Orléans l’absence de grillage avertisseur
signalant la présence de câbles, et un défaut de mise à jour des plans dont elle disposait.
La Société COFELY a néanmoins consenti à prendre en charge la somme réclamée par la
Ville d’Orléans à hauteur de 70 %, soit 1 063,54 ,€ laissant à la charge de la Ville d’Orléans une part
de 30 % du sinistre, équivalente à la somme de 455,80 €.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les dispositions de la transaction à intervenir entre la Ville d’Orléans et la
Société COFELY par laquelle cette société accepte de régler la somme de 1 063,54 € au titre des
réparations de la fibre optique endommagée le 21 décembre 2005 dans le cadre du chantier de la
Résidence Dauphine ; 455,80 €restant à la charge de la Ville ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite transaction au nom de la Ville ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits du budget de la Ville, fonction 020,
article 77181, T.S. 230. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 87 – Rue du Parc. Fuite d’une bouche incendie. Dégât des eaux. Approbation
d’une transaction.
M. MARTIN – Il s’agit d’accorder une indemnité de 750 ,€ suite à une fuite d’une
bouche incendie rue du Parc.
M. le Maire – M. LEBRUN, vous allez vous abstenir, je le sens.
M. LEBRUN – Non, c’était juste pour dire que c’est moi qui étais intervenu à ce sujet et
que la personne tenait à vous remercier.
M. le Maire – Donc, la vie est belle !
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Une fuite sur une bouche incendie située au droit du n° 57 de la rue du parc à Orléans a
été signalée en décembre 2007. La cave de la maison de Mme HERON, située au n° 53 de la rue du
Parc, a par la suite rencontré des problèmes d’humidité.
En janvier 2009, lors de l’expertise de ces dégâts, l’expert agissant pour le compte de la
MACIF, assureur de Mme HERON, a chiffré le préjudice de cette dernière à 750 €T.T.C.
- 1674 -
- Séance du vendredi 10 juillet 2009 -
L’assureur de la Ville a refusé la prise en charge de cette somme, pointant une absence
d’aléa dans la survenance du sinistre.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les dispositions de la transaction à intervenir entre la Ville d’Orléans et la
MACIF arrêtant le montant de l’indemnité due à Mme HERON du fait d’une fuite d’une
bouche incendie rue du Parc à la somme de 750 €T.T.C. ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite transaction au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 020, article 678, T.S. 230. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
TRANQUILLITE PUBLIQUE
N° 88 – Centre commercial Marie Stuart. Gardiennage du mail couvert. Approbation
d’une convention à passer avec la Société Stuart Commercial S.A.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le mail couvert du Centre Commercial Marie Stuart, propriété de la Ville, fait l’objet
d’un gardiennage et d’une surveillance adaptée. Cette surveillance bénéficie tant aux commerçants
qu’aux personnes qui transitent par le mail couvert. C’est la raison pour laquelle la Ville a décidé de
contribuer au financement de ce dispositif à hauteur de 50 %.
La précédente convention signée en 2004 arrivant à échéance le 30 juin 2009, la S.A.
Stuart Commercial a procédé à une nouvelle consultation qui a entraîné le choix d’un nouveau
prestataire, validé par la ville d’Orléans.
Aussi, est-il proposé de passer une nouvelle convention avec la S.A. Stuart Commercial,
propriétaire des locaux commerciaux, pour renouveler le cofinancement de cette action à hauteur de
50 %.
En année pleine, la contribution de la Ville s’élèvera à 18 083,52 €.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la Société S.A. Stuart Commercial, relative à la
participation de la Ville à hauteur de 50 % pour le gardiennage du mail couvert du Centre
Commercial Marie Stuart, pour une durée d’un an ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
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3°) imputer la somme correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction
8243, article 6282, T.S. 106. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Il reste, mes chers collègues, trois questions orales.
(brouhaha dans l’hémicycle).
M. le Maire – Je ne peux pas vous retenir, mes chers collègues. Mme KOUNOWSKI, vous
avez la parole.
Mme KOUNOWSKI – M. le Maire, certains bâtiments appartenant à la Ville d’Orléans
et situés dans le quartier de La Source ne sont actuellement plus utilisés. Ainsi l’ancien bâtiment de
l’E.S.I.A. qui est situé rue Balzac sur un terrain de 1,5 hectare et qui était occupé dernièrement par le
département « Qualité Logistique industrielle et Organisation » de l’I.U.T. d’Orléans est vide, suite
au transfert de cette unité vers les locaux rénovés de l’I.U.T. localisés sur le Campus Universitaire.
Un autre bâtiment sur La Source est aussi actuellement en train de se libérer. Il s’agit du groupe
scolaire Claude Bernard qui vient de fermer puisqu’il est remplacé par le nouveau groupe scolaire
Pauline Kergomard qui ouvrira officiellement à la rentrée prochaine en septembre 2009. Tous ces
locaux sont donc disponibles.
Un certain nombre de structures et d’associations, suite aux transformations induites par
le G.P.V. (démolition du 22, Adélaïde de Savoie, démolition partielle du Centre 2002 dans le cadre de
la restructuration de la dalle de La Source, etc) ont besoin de trouver de nouveaux locaux pour y
exercer leurs activités. L’acquisition récente du Centre Culturel des P.T.T. par la Ville d’Orléans
permettra de répondre en partie à ces besoins. L’utilisation de ces bâtiments disponibles (I.U.T. et
groupe scolaire Claude Bernard) permettrait alors de répondre complètement à ces besoins.
M. Olivier CARRE, Premier Maire-Adjoint, lors d’une réunion sur le G.P.V. en octobre
2008 à La Source, avait d’ailleurs proposé, suite à une question qui lui avait été posée sur le devenir
du bâtiment de l’I.U.T., d’y développer notamment un pôle « formation ». Il semblerait que cette
proposition n’ait pas eu de suite.
M. le Maire, nous vous demandons donc de nous informer sur le devenir de ces deux
bâtiments, celui de l’I.U.T. situé rue Balzac et celui du groupe scolaire Claude Bernard.
Quels projets a la Ville d’Orléans pour ces deux bâtiments et quand ces projets se
réaliseront-ils ?
Nous vous remercions de répondre à ces interrogations qui préoccupent les habitants de
La Source soucieux du devenir de leur quartier. Merci.
M. CARRE – Tout d’abord, première remarque : toutes les associations qui devaient être
relogées ont eu des propositions correspondant aux locaux qu’elles utilisent aujourd’hui.
Deuxièmement, à propos de l’I.U.T., il va être mis en vente. Troisièmement, l’école
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Claude Bernard fait l’objet aujourd’hui d’une analyse. C’est une réserve foncière, mais nous
réfléchissons, compte tenu de sa localisation entre le G.P.V. et l’Hôpital, à une évolution qui pourrait
être intéressante dans ce cadre. Merci.
M. le Maire – Mme KOUNOWSKI pour une deuxième question.
Mme KOUNOWSKI – M. le Maire, l’association Escale joue un rôle important dans le
quartier de La Source auprès de certains jeunes du quartier d’habitat social restant dans la rue au
bas des immeubles. Ses activités ont permis de développer un dialogue avec ces jeunes en allant à
leur rencontre avec une équipe d’animateurs et de leur proposer notamment des activités sportives, de
prévention, d’animation et de l’accueil en soirée.
A la création d’Escale, le public de jeunes ciblé par les actions de cette association
concernait toutes les catégories d’âge, de 3 ans jusqu’aux jeunes adultes. Suite à une restructuration
récente, Escale a dû abandonner l’accueil des enfants entre 3 et 11 ans.
Les habitants de La Source sont très préoccupés par cette nouvelle situation.
Ce problème est très important et nous savons tous que la proximité avec les enfants de
cet âge dans ces quartiers sensibles est fondamentale pour une prévention efficace pour l’avenir de
ces enfants, leur famille et leur quartier.
La Ville d’Orléans a donc souhaité que ces jeunes enfants se dirigent vers les centres
A.S.E.L.Q.O. Cela implique que les parents de ces enfants les inscrivent à des activités dans un centre
A.S.E.L.Q.O. Cette démarche est totalement différente par rapport à la démarche précédente qui
facilitait le contact avec ces jeunes en allant à leur rencontre pour établir une proximité réelle.
Plusieurs questions se posent devant cette nouvelle situation.
- Y a-t-il effectivement une prise en charge des 3/11 ans par les centres A.S.E.L.Q.O., en
sachant qu’il est nécessaire d’aller vers ces enfants ?
- Des actions spécifiques pour aller à la rencontre de ces enfants seront-elles menées par
les centres A.S.E.L.Q.O. cet été ?
- Y aura-t-il une poursuite de ces actions pendant l’année scolaire ?
- Est-ce que les animateurs qui interviendront ont un niveau de formation suffisant pour
s’adresser à cette catégorie d’enfants ?
Nous vous remercions donc de nous informer à ce sujet et souhaitons qu’un bilan soit fait
à la rentrée sur la réalité de la participation des enfants de cette classe d’âge aux activités proposées
par les centres A.S.E.L.Q.O. Merci.
M. SANKHON – La question posée par Mme KOUNOWSKI interroge sur les liens de
travail unissant Escale et l’A.S.E.L.Q.O. à La Source à destination des publics des 3-11 ans. Cette
question me laisse perplexe, parce que même si je n’ai jamais eu l’occasion de vous rencontrer sur le
terrain, lors de mes interventions auprès des associations opérant dans le quartier de La Source, j’ai
semble t-il la naïveté de penser que vous pouviez venir à ma rencontre pour que je vous explique
comment nous travaillons ou que vous vous seriez renseigné auprès de certains de vos collègues qui
ont dernièrement salué la qualité du travail de ces deux associations. Je cite « il faut saluer le travail
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des salariés et des bénévoles de l’A.S.E.L.Q.O., la volonté de son Président, les efforts pour toucher
les 11-17 ans et pour augmenter la fréquentation des jeunes publics dans les centres A.S.E.L.Q.O. » Il
serait d’ailleurs intéressant de vous demander en fait qui est l’auteur de ces propos.
Mme KOUNOWSKI – C’est moi !
M. SANKHON – Alors bien !
(rires).
Mme KOUNOWSKI – Sans problème. Et vous, êtes-vous l’auteur de votre réponse ?
M. SANKHON – Oui. C’est une conversation ou je réponds à une question orale,
Mme KOUNOWSKI ?
(brouhaha).
M. le Maire – M. RICOUD, c’est à vous.
M. SANKHON – Non, je n’ai pas fini. J’en ai encore pour un petit moment,
Mme KOUNOWSKI.
M. le Maire – Mais un tout petit moment alors !
M. SANKHON – Toujours est-il qu’effectivement Escale joue un rôle important auprès
de nombreux jeunes dans ce quartier, tout comme l’A.E.S.C.O. et l’A.S.E.L.Q.O. bien évidemment,
Génération lutte contact, J.A.M., l’U.P.A. ou l’A.J.L.A. dans le quartier de l’Argonne, Défi, le
C.R.I.J., Labomédia ou Polysonik dans le centre ville, liste non exhaustive des associations que la
Ville soutient et accompagne également.
(réaction hors micro de Mme KOUNOWSKI).
M. SANKHON – Vous me permettez ! Tout cela est juste pour vous exprimer qu’en fait la
politique jeunesse s’appuie sur l’ensemble d’un tissu associatif orléanais, riche et dense dont on peut
se féliciter bien évidemment.
L’association Escale a effectivement fait le choix de se recentrer sur son cœur d’activité :
l’animation de rue, l’accueil en soirée, la valorisation du public féminin, le football, la boxe
thaïlandaise, ainsi que le handball. D’une manière plus globale, à la demande et en concertation avec
les deux associations, j’ai proposé un travail commun pour renforcer leur coordination et ainsi
pouvoir mieux répondre aux attentes et aux problématiques des jeunes dans le quartier de La Source,
tout au long de l’année ainsi que pendant les périodes de vacances. Les associations ont depuis
convenu de se rencontrer tous les mois en présence de la responsable de la Mission Jeunesse. Cette
démarche est également en lien avec le dispositif « Eté punch » qui propose l’ensemble des
animations par tranche d’âges pendant les vacances de juillet et août, plaquette que vous pouvez
trouver dans n’importe quelle association localisée à La Source et ailleurs.
L’association Escale, attentive à l’intérêt des 3-11 ans, travaille de pair avec les centres
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A.S.E.L.Q.O. pour toucher le public visé, grâce aux centres Bolière et Sainte-Beuve pour les 3-11 ans,
et Romain Rolland pour les 8-12 ans, avec en l’occurrence des stages, de l’accueil de loisirs, du judo
jujitsu, du théâtre, du cartonnage pour ne citer que ces activités pendant les périodes de vacances de
juillet et d’août.
En revanche, également très soucieux du bien être des publics jeunes, je regrette que vous
n’ayez pas prêté plus d’attention à l’abondance et à la valeur des actions évoquées lors du dernier
Conseil Municipal et portées par l’association A.S.E.L.Q.O. dont je ne ferais pas l’affront aux élus
attentifs de reprendre la présentation.
Je trouve déplacé de laisser entendre que les animateurs qualifiés de l’A.S.E.L.Q.O. soient
dans une proximité dite « irréelle » des jeunes du quartier de La Source. Ce sont des professionnels
qui relèvent de convention collective et qui font l’objet de contrôles réguliers d’agents de l’Etat. De
même que de poser le doute sur leurs compétences à gérer un public très jeune est tout aussi ridicule,
étant donné qu’on a des agents qualifiés du B.A.F.A., de B.A.F.D., de brevets d’Etat … oui, relisez
votre question orale … de bac + 3, voire bac + 5, donc qui sont des niveaux d’études relativement
élevés et qui nous garantissent de la qualité de la prestation qui est offerte auprès des publics jeunes.
Par conséquent, plus qu’une réponse à une question orale, c’est un devoir que je me ferais de vous
faire partager les arcanes de l’association loi 1901, parce qu’il y a des choses qui, me semble t-il,
vous échappe comme l’éventail et la diversité des qualifications requises pour exercer. Et enfin, quel
est l’intérêt de fédérer, de mutualiser les compétences des associations ? C’est tout simplement dans
un souci de synergie des associations dans le quartier de La Source comme dans les autres quartiers
d’Orléans. Après cela, je ne manquerai pas de vous faire le retour de la période estivale, si vous
daignez cette fois-ci vous adresser à ma personne.
M. le Maire – M. RICOUD, vous avez la parole.
M. RICOUD – M. le Maire, je me permets d'attirer votre attention sur les conditions
d’affectation des élèves de La Source dans les groupes scolaires du quartier. En effet, suite à la
décision de la Ville d’Orléans de reprendre la gestion des inscriptions dans toutes les écoles, alors
qu’auparavant les directeurs assuraient cette mission, une certaine confusion existe, avec une réelle
inquiétude parmi les parents. Où en sommes-nous aujourd’hui ?
Egalement, la nouvelle école Pauline Kergomard qui est une très belle réussite, est prévue
pour accueillir 250 élèves. Avec les déménagements et les relogements dans le cadre du G.P.V., une
centaine d’élèves est prévue pour la rentrée 2009-2010. Quelles sont les prévisions pour les années à
venir ?
Compte tenu du fait que le groupe scolaire Gaston Galloux compte 8 classes en primaire
et 5 en maternelle où il se pose un problème d’espace vital pour les enfants, ne serait-il pas possible
de réfléchir au transfert de certains élèves vers Pauline Kergomard ?
Enfin, il existe sur l’ensemble des groupes scolaires des logements de fonction vides,
comme par exemple à Gaston Galloux où deux logements sont inoccupés. Que compte faire la Ville
par rapport à cette situation ?
Je souhaite donc, qu’en concertation avec les parents d’élèves et les personnels de
l’Education Nationale et en particulier avec les directeurs d’école, tout soit mis en œuvre afin que
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cette rentrée prochaine se déroule dans les meilleures conditions, y compris en ce qui concerne les
problèmes de dérogations.
Je pense que ma question n’est pas polémique. Je pose des questions que l’on nous pose
sans aucune autre volonté. Merci.
Mme MARECHAL – Oh, il ne faut pas vous attendre au pire venant de moi. Si vous le
remarquez, j’ai toujours été dans une parfaite transparence et une politesse exemplaire.
Concernant les inscriptions scolaires, vous savez qu’il s’agit d’une compétence
municipale qui avait été déléguée aux directeurs d’école depuis plusieurs dizaines d’années. Et vous
connaissez la charge de travail des directeurs d’école. C’est pourquoi, il était non seulement légitime
pour la Ville de faire ses propres inscriptions, mais cela participe aussi à l’allègement du travail
demandé jusqu’alors aux directeurs.
Comme pour tout changement important, il faut prendre le temps de s’adapter aux
nouvelles pratiques, ce qui a été le cas cette année. A ce jour, la Ville a enregistré plus de 2 700
inscriptions dans toute la ville, dont la majorité correspond aux entrées en maternelle ou au cours
préparatoire, avec la création d’un service « Espace Famille » auprès duquel les familles ne font plus
qu’une seule démarche pour enregistrer toutes les pièces justificatives demandées pour l’école et le
périscolaire.
Il est vrai que le nouveau groupe scolaire Kergomard est une très belle réussite. Je vais
d’abord préciser que cette école a été construite avec les préconisations de l’Education Nationale et
qu’elle y est parfaitement conforme. Sur la base de 30 élèves par classe, soit une capacité théorique
de 260 et une capacité maximale en Z.E.P. de 220. En septembre prochain, l’école ouvrira avec 3
classes en maternelle, dont une de tout petits, et 2 classes en élémentaire.
En revanche, le nombre de logements vides qui sont en cours de travaux de réhabilitation
ou dans l’attente de la réhabilitation dans le périmètre de l’école Kergomard est de 335 logements,
dont 50 livrés pour la fin 2009, 51 tout début 2010, 177 livrés durant l’été 2010 et 57 livrés au dernier
trimestre 2010.
De plus, le nombre de logements prochainement construits, toujours dans ce même
périmètre, est d’environ 140, dont les 42 premiers avec une livraison prévue fin 2010, une suite ayant
lieu au premier semestre 2011 et le reste s’étalant jusqu’en 2013. C’est pourquoi, il n’est pas
envisageable de transférer des élèves d’autres écoles vers Kergomard, ce que nous avions validé – je
le souligne, à l’unanimité – au Conseil Municipal le 30 janvier dernier, lors de la délibération portant
sur la refonte des périmètres scolaires de La Source.
Enfin, vous évoquez les problèmes de dérogations sans en citer un seul, c’est dommage.
Sachez que pour cette année, à La Source, des réunions d’information, des rendez-vous individuels se
sont tenus dans les écoles ou en mairie pour les parents, ainsi que de nombreux échanges
téléphoniques avec les familles et que les directeurs ont systématiquement été sollicités pour émettre
un avis sur les demandes de dérogations afin d’aider la mise en place du nouveau découpage des
secteurs.
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M. le Maire – Merci. Et bien, mes chers collègues, je vous remercie beaucoup d’avoir eu
la patience d’attendre la fin de ce Conseil Municipal et la séance étant levée, je vous souhaite
éventuellement de bonnes vacances.
***
La séance est levée à 00 h 40.
***
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