11 septembre 2009

- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 11 SEPTEMBRE 2009
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué aujourd’hui, vendredi 4
septembre 2009, pour le vendredi 11 septembre 2009 à 18 heures.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire (page 1692).
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs (page 1692).
M. le Maire n° 3 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation
de pouvoirs (page 1693).
M. le Maire n° 4 - Communications diverses (page 1706).
Mme d’AUX n° 5 - Festival de Loire 2009. Communication (page 1707).
Mme SAUVEGRAIN n° 6 - Commission, établissements d’enseignement et S.E.M.
Modification des représentants de la Ville (page 1727).
FINANCES
M. MARTIN n° 7 - Décision modificative n° 7 (page 1729).
M. CARRE n° 8 - Société Bâtir Centre. Acquisition et amélioration de 6 logements
situés 34, faubourg Saint-Jean. Garantie d’un emprunt de
248 060 €. Approbation d’une convention (page 1742) .
M. CARRE n° 9 - Société Bâtir Centre. Acquisition et amélioration de 6 logements
situés 34, faubourg Saint-Jean. Garantie d’un emprunt de 74 850 €.
Approbation d’une convention (page 1744).
EDUCATION
Mme MARECHAL n° 10 - Rentrée scolaire 2009-2010. Communication (page 1745).
Mme MARECHAL n° 11 - Enseignement du premier degré. Aide à la réalisation de projets
(page 1776).
- 1683 -
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Mme MARECHAL n° 12 - Quotient familial. Actualisation de la grille tarifaire (page 1776).
Mme MARECHAL n° 13 - Ecole maternelle René Thinat. Restructuration et extension. Lot
n° 1 – Clos et couvert. Approbation d’un avenant (page 1782).
Mme MARECHAL n° 14 - Restauration collective. Rapport annuel d’activités du délégataire
de service public au titre de l’année 2008. Présentation (page
1783).
Mme MARECHAL n° 15 - Ecole Olympia Cormier. Travaux de restructuration. Constitution
d’une servitude temporaire de tour d’échelle sur la propriété
voisine. Approbation d’un protocole d’accord (page 1794).
RAPPORT D’ACTIVITES
M. LEMAIGNEN n° 16 - Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ». Rapport
annuel d’activités au titre de l’année 2008. Présentation (page
1816).
DEVELOPPEMENT :
AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE
M. CARRE n° 17 - Requalification des mails 1ère phase. Mise à niveau des carrefours
Madeleine et Saint-Jean. Maîtrise d’œuvre. Approbation d’un
marché après appel d’offres (page 1795).
M. CARRE n° 18 - Projet intra-mails. Campagne de ravalement. Attribution de
subventions. Approbation de conventions (page 1810).
Mme SAUVEGRAIN n° 19 - Z.A.C. Carmes-Madeleine. Election des membres composant la
commission chargée d’émettre un avis sur les propositions reçues
(page 1813).
M. CARRE n° 20 - Z.A.C. du Champ Chardon. Modification du P.O.S. valant P.L.U.
et du P.A.Z. Engagement de procédures (page 1837).
DEVELOPPEMENT : ACTION FONCIERE
M. CARRE n° 21 - Z.A.C. du Champ Chardon. Construction d’un Etablissement
d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes. Cession d’un
terrain (page 1841).
M. CARRE n° 22 - Z.A.C. Carmes-Madeleine. Acquisitions foncières dans un
immeuble en copropriété 73, rue des Carmes (page 1842).
Mme MAUROY-PREVOST n° 23 - Quartier Bourgogne République. Z.A.C. des Halles 2. Immeuble
80, quai du Châtelet. Cession foncière à l’aménageur (page 1846).
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SYSTEMES D’INFORMATION
M. CARRE n° 24 - Acquisition de matériels et logiciels informatiques. Groupement de
commandes avec le C.C.A.S. d’Orléans, la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et d’autres communes
de l’agglomération. Approbation de marchés après appel d’offres
(page 1848).
SPORTS ET LOISIRS
M. MARTIN n° 25 - S.E.M. Entente Orléanaise Loiret. Rapport d’activités des
représentants de la Ville au Conseil de surveillance de la société.
Mme GRIVOT
Saison sportive 2008-2009. Présentation (page 1849).
Mme GRIVOT n° 26 - S.E.M. Entente Orléanaise Loiret. Saison sportive 2009-2010.
M. PEZET
Conventions cadre de subventionnement, de prestations de service
et de mise à disposition de locaux. Approbation d’avenants (page
1885).
Mme GRIVOT n° 27 - Clubs sous contrats d’objectifs. Versement des soldes des
M. PEZET
subventions 2009 (page 1888).
Mme GRIVOT n° 28 - Aides à des associations pour les manifestations sportives et à titre
exceptionnel (page 1890).
Mme GRIVOT n° 29 - « Vivre ensemble à Orléans - Sport et Handicap ». Saison 2009-
2010. Approbation de conventions (page 1893).
Mme GRIVOT n° 30 - E.M.I.S. Organisation de sections annuelles. Saison 2009-2010.
Approbation d’une convention à passer avec l’U.S.O. Handball
(page 1893).
CULTURE ET EVENEMENTIEL
Mme d’AUX n° 31 - Festival de Loire 2009. Partenariats avec des collectivités et des
entreprises. Approbation de conventions (page 1894).
Mme d’AUX n° 32 - Festival de Loire. Promotion sur l’axe ligérien par l’association
des Compagnons Chalandiers. Attribution d’une subvention (page
1895).
M. VALETTE n° 33 - Marché de Noël 2009. Occupation temporaire du domaine public.
Fixation des redevances. Approbation d’un contrat type (page
1896).
M. VALETTE n° 34 - Plan de relance. Centre Chorégraphique National d’Orléans.
Aménagement de locaux complémentaires. Approbation de
marchés (page 1900).
- 1685 -
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M. VALETTE n° 35 - Soutien à la création artistique. Théâtre de l’œuf à dix pas. Année
2009. Approbation d’une convention (page 1901).
M. VALETTE n° 36 - Aides à des associations à caractère culturel (page 1903).
M. VALETTE n° 37 - Label « Ville d’Art et d’Histoire ». Collégiale Saint-Pierre-le-
Puellier. Exposition « Orléans, une ville de la Renaissance ».
Demande de subvention auprès de la D.R.A.C. (page 1908).
M. VALETTE n° 38 - Théâtre Gérard Philipe. Partenariat avec les associations Bath’Art,
Grossomodo et Jeunesses Musicales de France. Saison 2009-2010.
Approbation de conventions (page 1909).
M. VALETTE n° 39 - Muséum. Grande Halle de Chamerolles. Exposition « Aux origines
du Loiret, de la Préhistoire à l’A 19 ». Prêt d’œuvres. Approbation
d’une convention à passer avec le Département du Loiret (page
1910).
M. VALETTE n° 40 - Musée des Beaux-Arts. Edition du catalogue de l’exposition
Henri-Gaudier Brzeska avec Fage Editions. Coédition du guide des
collections permanentes avec Un, Deux…Quatre Editions.
Approbation de conventions. Fixation de tarifs (page 1911).
M. VALETTE n° 41 - Musée des Beaux-Arts. Musée Historique et Archéologique de
l’Orléanais. Acquisition d’œuvres d’art. Demande de subventions
auprès du F.R.A.M. (page 1913)
Mme BARRUEL n° 42 - Institut d’Arts Visuels. Programme Erasmus 2009-2010.
Approbation d’une convention à passer avec l’Agence Europe
Education Formation France (page 1915).
DEVELOPPEMENT DURABLE - HYGIENE PUBLIQUE - EAU
Mme CUGNY-SEGUIN n° 43 - Eau Potable. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public pour l’année 2008. Présentation (page 1917).
Mme CUGNY-SEGUIN n° 44 - Plan Régional pour la Qualité de l’Air. Avis à émettre (page 1962).
Mme CUGNY-SEGUIN n° 45 - Agenda 21. Lutte contre le changement climatique. Demandes de
subventions (page 1969).
Mme CUGNY-SEGUIN n° 46 - Encouragement pour les actions menées en faveur du
développement durable (page 1969).
ESPACES PUBLICS
Mme DE QUATREBARBES n° 47 - Parc Floral de la Source Orléans-Loiret. Création de volières.
Approbation d’un marché à procédure adaptée (page 1970).
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Mme DE QUATREBARBES n° 48 - Plan de relance. Amélioration de voirie. Marché au titre de l’année
2009. Approbation d’un avenant (page 1972).
Mme DE QUATREBARBES n° 49 - Plan de relance. Avenue de Concyr et rue Winston Churchill.
Amélioration de l’éclairage public. Approbation d’un marché à
procédure adaptée (page 1972).
Mme DE QUATREBARBES n° 50 - Distribution publique d’électricité. Délégation de service public.
Rapport annuel d’activités de la concession au titre de l’année
2008. Présentation (page 1973).
Mme DE QUATREBARBES n° 51 - Distribution publique de gaz. Délégation de service public.
Rapport annuel d’activités de la concession au titre de l’année
2008. Présentation (page 1977).
Mme CHERADAME n° 52 - Parc de stationnement Le Martroi. Délégation de service public.
Rapport annuel du délégataire au titre de l’année 2008.
Présentation (page 1980).
TOURISME- RELATIONS PUBLIQUES
Mme PILET-DUCHATEAU n° 53 - Relations internationales. Appels et bourses à projets. Attribution
d’aides (page 1983).
Mme PILET-DUCHATEAU n° 54 - Office de Tourisme et de Congrès. Demande de classement. Avis à
émettre (page 1985).
COMMERCE
M. FOUSSIER n° 55 - 16ème soirée de la qualification organisée par la Chambre de
Métiers et de l’Artisanat du Loiret. Attribution d’une subvention
(page 1986).
M. FOUSSIER n° 56 - Forum du Commerce organisé par la Chambre de Commerce et
d’Industrie du Loiret. Attribution d’une subvention (page 1987).
M. FOUSSIER n° 57 - F.I.S.A.C. Centre Ville 2004-2008. Rénovation des devantures et
enseignes. Attribution d’une subvention. Approbation d’une
convention (page 1988).
DEVELOPPEMENT :
ACTION ECONOMIQUE, FORMATION PROFESSIONNELLE, ENSEI-
GNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Mme BARRUEL n° 58 - Pôle de compétitivité « Cosmétique, Sciences de la Beauté et du
Bien-être ». Association Cosmetic Valley. Attribution d’une
subvention (page 1991).
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Mme BARRUEL n° 59 - Pôle de compétitivité « Cosmétique, Sciences de la Beauté et du
Bien-être ». Convention relative au projet COSMEREV.
Approbation d’un avenant (page 1992).
Mme BARRUEL n° 60 - Association DREAM. Mise en œuvre du cluster. Attribution d’une
subvention. Approbation d’une convention (page 1993).
Mme BARRUEL n° 61 - Association Orléans Val de Loire Technopole. Attribution d’une
subvention. Approbation d’une convention (page 1995).
Mme BARRUEL n° 62 - Colloques universitaires et scientifiques. Attribution de
subventions (page 1997).
Mme SAUVEGRAIN n° 63 - Hôtel Dupanloup. Aménagement en Centre Universitaire et de
Recherche. Marché de maîtrise d’œuvre. Election des membres du
jury (page 2000).
Mme SAUVEGRAIN n° 64 - Hôtel Dupanloup. Aménagement en Centre Universitaire et de
Recherche. Maîtrise d’ouvrage déléguée. Approbation d’un
marché (page 2002).
VIE DES QUARTIERS - LOGEMENT
Mme DE QUATREBARBES n° 65 - Fonds de soutien aux habitants. Attribution d’une subvention (page
2003).
M. CARRE n° 66 - Grand Projet de Ville de La Source. Démolition de 21 logements
sociaux situés 1, 11 et 13, résidence les Genêts par l’O.P.H.
d’Orléans. Avis à émettre (page 2004).
PREVENTION, REUSSITE ET SOLIDARITE
Mme LECLERC Grippe A H1N1. Présentation du Plan de Continuité d’Activité
(page 2008).
Mme LECLERC n° 67 - Groupement Régional de Santé Publique. Versement de
subventions au profit de la Ville. Approbation de conventions
(page 2019).
Mme LECLERC n° 68 - Atelier Santé Ville. Diagnostic santé. Versement de subventions au
profit de la Ville. Approbation de conventions (page 2020).
M. MONTILLOT n° 69 - Association « Réseau des Villes Correspondants de Nuit et de
médiation sociale ». Renouvellement de l’adhésion de la Ville
(page 2021).
M. MONTILLOT n° 70 - Prévention de la délinquance. Actions menées par la Ville.
Versement de subventions au profit de la Ville au titre du Fonds
Interministériel pour la Prévention de la Délinquance. Approbation
de conventions (page 2023).
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RELATIONS HUMAINES
Mme SAUVEGRAIN n° 71 - Expérimentation « Coup de Pouce ». Accueil de jeunes volontaires
par le biais du Service Civil Volontaire. Approbation (page 2026).
Mme SAUVEGRAIN n° 72 - Direction de l’Information et de la Communication. Poste d’un
attaché de presse. Autorisation de le pourvoir par voie
contractuelle (page 2028).
Mme SAUVEGRAIN n° 73 - Direction de l’Information et de la Communication. Poste de
chargé de communication. Autorisation de le pourvoir par voie
contractuelle (page 2029).
Mme SAUVEGRAIN n° 74 - Pôle Prévention-Réussite. Poste de responsable de secteur de La
Source. Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle (page
2030).
Mme SAUVEGRAIN n° 75 - Pôle Prévention-Réussite. Poste de coordinateur de la Réussite
Educative. Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle (page
2031).
Mme SAUVEGRAIN n° 76 Immeuble 41-43, rue du Bourdon Blanc. Aménagement d’un
atelier d’impression numérique et de bureaux. Approbation de
marchés (page 2032).
MOYENS GENERAUX
Mme SAUVEGRAIN n° 77 - Artère de communication par fibres optiques. Dévoiement des
réseaux dans le cadre de CLEO. Partenariat avec la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », le Département du
Loiret et le C.H.R.O. Approbation d’un avenant (page 2034).
Mme SAUVEGRAIN n° 78 - Parc automobile. Fourniture de pièces de rechange. Lots n° 3 et 7.
Approbation de marchés après appel d’offres (page 2035).
Mme SAUVEGRAIN n° 79 - Fourniture d’un service de télécommunications pour la Ville
d’Orléans et le C.C.A.S. Groupement de commandes. Approbation
d’une convention. (page 2036).
Le Maire : M. Serge GROUARD
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte rendu de la présente séance a été,
conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché par
extrait à la porte de la Mairie, le mardi 15 septembre 2009.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du
Conseil.
Le Maire : M. Serge GROUARD
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PROCES - VERBAL
Aujourd'hui, vendredi onze septembre deux mille neuf, le Conseil Municipal de la
Ville d'Orléans s'est réuni à la Mairie.
Etaient présents :
M. GROUARD, Maire, Président ;
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint (à partir de 18 h 15), Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint (à partir
de 18 h 25), M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint (à partir de 18 h
10) ;
Mme LECLERC, M. LEMAIGNEN (jusqu’à 18 h 20 et à partir de 20 h 00), Mme CHERADAME,
M. VALETTE, Mmes de QUATREBARBES, MARECHAL, SAUVEGRAIN, CUGNY-SEGUIN,
MM. FOUSSIER, SANKHON, Mme PILET-DUCHATEAU (à partir de 18 h 40),
MM. LANGUERRE, GAINIER, Mme MAUROY-PREVOST, M. POISSON, Mme LABADIE,
M. GABELLE, Adjoints ;
MM. BESSON, MONTEBELLO, MOITTIE, Mme SUIRE, M. TORREILLES, Mmes CARRE,
BARANGER, BARRUEL, HEAU, M. BEN CHAABANE, Mme d’AUX DE LESCOUT,
Mmes PARAYRE, RICARD, CARPENTIER DE CHANGY, MM. BLANLUET (jusqu’à 23 h 50),
PEZET, LABED, Mlle AIGRET, MM. THOMAS (Secrétaire), (jusqu’à 22 h 10), VALLE, RICOUD,
Mmes NOEL, KOUNOWSKI (à partir de 20 h 00), MM. LEBRUN (à partir de 18 h 30), BRARD (à
partir de 19 h 10), Mmes FERKATADJI-HUME (jusqu’à 00 h 00), LEVELEUX-TEIXEIRA,
M. GRAND, Mme PELLOIE (à partir de 18 h 55), M. CHAPUIS.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
Mme GRIVOT à..... M. GABELLE (jusqu’à 18 h 25)
M. LEMAIGNEN à..... Mme BARRUEL (de 18 h 20 à 20 h 00)
Mme PILET-DUCHATEAU à..... M. SANKHON (jusqu’à 18 h 40)
Mme COUPEZ à..... Mme LECLERC
M. BLANLUET à..... M. GABELLE (à partir de 23 h 50)
M. THOMAS à..... Mme CUGNY-SEGUIN (à partir de 22 h 10)
Mme KOUNOWSKI à..... M. CHAPUIS (jusqu’à 20 h 00)
M. BRARD à..... M. GRAND (jusqu’à 19 h 10)
Mme FERKATADJI à..... M. BRARD (à partir de 00 h 00)
Mme NGANGA à..... M. RICOUD
Mme MIKO à..... Mme PELLOIE (à partir de 18 h 55)
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La séance est ouverte à 18 heures 10.
*
* *
*
M. le Maire – La séance est ouverte et c’est une séance chargée. C’est pour vous mettre
en forme que je dis cela.
*
* *
*
N° 1 – Désignation du secrétaire.
M. le Maire – Je vous propose M. Quentin THOMAS. Y a-t-il des oppositions ? Il y a
toujours deux oppositions.
M. THOMAS est désigné en qualité de secrétaire.
ADOPTE PAR 48 VOIX
CONTRE 2.
N° 2 – Pouvoirs.
Mme GRIVOT à..... M. GABELLE (jusqu’à 18 h 25)
M. LEMAIGNEN à..... Mme BARRUEL (de 18 h 20 à 20 h 00)
Mme PILET-DUCHATEAU à..... M. SANKHON (jusqu’à 18 h 40)
Mme COUPEZ à..... Mme LECLERC
M. BLANLUET à..... M. GABELLE (à partir de 23 h 50)
M. THOMAS à..... Mme CUGNY-SEGUIN (à partir de 22 h 10)
Mme KOUNOWSKI à..... M. CHAPUIS (jusqu’à 20 h 00)
M. BRARD à..... M. GRAND (jusqu’à 19 h 10)
Mme FERKATADJI à..... M. BRARD (à partir de 00 h 00)
Mme NGANGA à..... M. RICOUD
Mme MIKO à..... Mme PELLOIE (à partir de 18 h 55)
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- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
N° 3 – Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de
pouvoirs.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors
de sa séance du 21mars 2008 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours des mois de juin – juillet – août 2009 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
MARCHES
09-220 22/06/09 Fête du 14 juillet 2009. Approbation de contrats de cessions de
spectacles : Odduara, Association Loi 1901, 6 330 € T.T.C., CO2
toujours dans l’air du temps, 400 € T.T.C., Sun Mus ic, Association
Loi 1901, à titre gratuit, Rock and Salsa, Association Loi 1901, à
titre gratuit, Salsa Danse, Association loi 1901, à titre gratuit,
Samb’Afro, Association loi 1901, à titre gratuit.
09-221 22/06/09 Orléans’Jazz 2009. Secours. Approbation d’une convention de
prestations de services à passer avec la Croix Rouge Française.
Montant de 2 010 € net de T.V.A.
09-228 30/06/09 Groupe Scolaire Gutenberg. Réfection de la cour de l’école
primaire. ENTREPRISE GABRIEL T.P. 67 023,84 € T.T.C .
09-229 3/07/09 Entente Orléanaise Loiret. Organisation d’une réception. Mise en
place d’un dispositif de secours. Fédération Française de Sauvetage
et de Secourisme. 1 000 € T.T.C.
09-232 29/06/09 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Ecole de la Table.
Organisation d’ateliers : 1 541,80 €. T.T.C.
09-233 26/06/09 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Organisation d’un atelier
de vannerie par Mme Marie Jo MARAQUIN : 296,50 € T. T.C.
09-235 6/07/09 Eglise Notre-Dame des Miracles. Restauration du porche d’entrée :
Lot nº 1 : Maçonnerie/Pierre de Taille. Entreprise LEFEVRE.
54 736,34 € T.T.C. (base + option). Lot nº 2 : Rest auration de
parements et sculptures en pierre et décors peint. Entreprise
SOCRA. 40 221,48 € T.T.C. Lot nº 3 : Sculpture. Ent reprise RAUD.
13 317,46 € T.T.C. (base + option). Lot nº 4 : Barr ière étanche.
Entreprise TECNISEC. 6 219,20 € T.T.C. Lot nº 5 : P rotection en
plomb. Entreprise BONNET. 2 451,80 € T.T.C.
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- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
09-236 3/07/09 Ecole élémentaire Guillaume Apollinaire. Réfection partielle de la
cour. Entreprise SOUCHET. 46 493,96 € T.T.C.
09-237 26/06/09 Médiathèque. Approbation d’un contrat de cession de spectacle.
Association « Les Oiseaux de Passage ». 800 € net d e T.V.A.
09-241 6/07/09 Plaine de jeux du Belneuf. Réfection de quatre courts de tennis. Lot
nº 1 - Toiture bac acier, translucides : ENTREPRISE SMAC :
60 996 € T.T.C. Lot nº 2 - Courts de tennis, revête ments de sol :
ENTREPRISE ENVIROSPORT – 58 795,04 € T.T.C.
09-242 6/07/09 Groupe scolaire Molière. Travaux de réfection de la cour.
ENTREPRISE COLAS. 57 824,21 € T.T.C.
09-244 6/07/09 Groupe scolaire Pauline Kergomard. Alimentation en énergie
électrique E.D.F. Approbation d’un contrat.
09-246 16/07/09 Stade Omnisports d’Orléans La Source. Aménagement du Centre
Régional de la Jeunesse et Sports (C.R.J.S.) : Lot nº 1 :
Démolition/Désiamantage - Entreprise CESAM – 24 830,27 €
T.T.C. Lot nº 2 : Sol Souples/Faïence/Carrelage/Peintures
intérieures - Entreprise SOLTECHNIC - 26 295 € T.T. C. Lot nº 3 :
Menuiserie bois/Plâtrerie/Cloisons amovibles – Infructueux. Lot
nº 4 : plafond suspendus - Entreprise FIDA - 6 697,60 € T.T.C. Lot
nº 5 : Plomberie/Chauffage/Ventilation - Entreprise ELEC 45 –
14 615,48 € T.T.C. Lot nº 6 : Courant forts/Courant s faibles -
Entreprise ELEC 45 – 38 268,28 € T.T.C.
09-247 13/07/09 Muséum. Réalisation d’un diagnostic des aquariums et vivariums du
Muséum et sur l’établissement d’un nouveau projet
muséographique. Approbation d’un contrat d’étude. Nausicaa
Centre National de la Mer. 20 000 € T.T.C.
09-252 16/07/09 S.I.G.O.R. Maintenance de l’application STAR, acquisition de
modules et de licences supplémentaires, prestations d’assistance
pour la Ville d’Orléans et la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire ». Société STAR APIC. Montant minimum
25 000 € T.T.C. Montant maximum 190 000 € T.T.C.
- 1694 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
09-253 16/07/09 S.I.G.O.R. Maintenance du logiciel NEXT, acquisition de modules
et de licences supplémentaires, prestations d’assistance pour la Ville
d’Orléans et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire ». Société STAR APIC. Montant minimum 5 000 € T.T.C.
Montant maximum 80 000 € T.T.C.
09-257 20/07/09 Hôtel Groslot. Aménagement partiel des locaux pour la Direction de
la Culture et de l’Evénementiel. Lot n° 6 : Revêtements de sols
collés. Société AST PEINTURE. 17 707,67 € T.T.C. Lo t n° 7 :
Peinture – Revêtements muraux. Société AST
PEINTURE. 38 212,80 € T.T.C. (intégrant l’option et la variante
entreprise).
09-260 20/07/09 Festivités du 14 juillet 2009. Approbation d’une convention de
prestations de services. Fédération Française de Sauvetage et de
Secourisme. Montant global de 1 950 € net de T.V.A.
09-261 20/07/09 Fêtes du 14 juillet 2009. Prestations techniques. Approbation de
marchés en procédure adaptée. Lot nº 1 : Prestations de
sonorisation, éclairage, structure et couverture de scène. Société
IMPACT EVENEMENT – Montant global et forfaitaire :
24 995,58 € T.T.C. Lot nº 2 : Prestation feu d’arti fice. Société
LACROIX RUGGIERI - 24 518 € T.T.C. Lot nº 3 : Prest ations de
gardiennage. Société ADS SECURITE France - 3 495,90 € T.T.C.
09-263 27/07/09 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Construction d’une
passerelle. GROUPE SEGEX : 164 179,70 € T.T.C.
09-264 27/07/09 Direction des Espaces Verts. Acquisition et reprise d’un
transporteur électrique. Société COTINAUD : 16 489,99 € T.T.C. et
une reprise de 100 € T.T.C.
09-265 27/07/09 Marché de Noël 2009. Fourniture de chalets de Noël. Société MCB
France. Montant minimum : 80 000 € T.T.C. Montant m aximum :
240 000 € T.T.C.
09-266 27/07/09 Vérifications périodiques des installations électriques, des systèmes
de sécurité incendie de type A, des ascenseurs et monte-charges, des
paratonnerres, des barrières et portes automatiques et des fontaines.
Montant minimum annuel 23 920 € T.T.C. Montant maxi mum
annuel 59 800 € T.T.C.
- 1695 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
09-267 27/07/09 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Spectacle de l’association
« Les Atomes Crochus ». 562,70 € T.T.C.
09-269 27/07/09 Médiathèque. Approbation d’un contrat de spectacle. Compagnie
Théâtrale Amédée Bricolo. 700 € T.T.C.
09-270 30/07/09 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Spectacle de l’association
« TOUT SAMBA’L ». 8 170 € T.T.C.
09-271 30/07/09 Médiathèque. Approbation de deux contrats de prestations de
service : - L’artiste Claire FEUILLET. 2 000 € T.T. C. - La Galerie
Jeanne ROBILLARD. 1 130,22 € T.T.C.
09-275 4/08/09 Direction des Relations Publiques – Vie associative : « Rentrée en
fête » Fourniture et montage de tentes. VITABRI. 44 964,06 €
T.T.C.
09-277 4/08/09 Travaux de division parcellaire et séparation des réseaux au Centre
Financier d’Orléans la Source. Société INEO. Approbation d’un
avenant en moins-value d’un montant de 15 655,07 € T.T.C.
09-279 10/08/09 di@lege Internet. Service de gestion en ligne de données de
consommation et de facturation d’énergies. Contrat de prestation de
service. Electricité de France. 2 249,67 € T.T.C.
09-281 10/08/09 Direction des Finances. Droit d’accès à la plate-forme multi-
utilisateurs Alliance de la société Finance active. 5 501,60 €. T.T.C.
09-282 10/08/09 Prestation de supervision et de gestion du système de contrôle
d'accès au Centre Ancien et à la Place d'Arc. S.E.M. Orléans
Gestion, 103 798,45 €. T.T.C.
09-283 10/08/09 Noël 2009 : Fabrication de chocolats présentés sous forme
d’assortiments. Chocolaterie LA FORET DES LOGES – 4 rue de
l’Ardoisière - B.P. 37 – Z.I. – 45170 NEUVILLE AUX BOIS.
Minimum : 46 500 € T.T.C. Maximum : 51 150 € T.T.C.
09-284 11/08/09 Marché d’assistance technique dans le cadre de l’aménagement de
la Place du Marché. Société CREA’TURE : 22 963,20 € T.T.C.
- 1696 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
AFFAIRES FINANCIERES
09-238 30/06/09 Centre Charles Péguy. Clôture de la régie d’avances pour le
règlement des dépenses postales occasionnées par la vente
d’ouvrages pour le compte de l’association « Amitié Charles
Péguy ».
09-245 7/07/09 Direction des Affaires Administratives. Cimetières. Création d’une
sous-régie de recettes pour le produit des concessions.
09-248 7/07/09 Direction de l’Evénementiel. Création d’une régie de recettes
temporaire pour l’encaissement du produit des redevances
d’occupation du domaine public pour le Festival de Loire.
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
09-209 22/06/09 Muséum. Pièces de collection préhistorique. Approbation d'une
convention de mise à disposition.
09-239 3/07/09 Local (lot n° 29) sis 2, place Ernest Renan à Orléans. Convention
d’occupation précaire et révocable passée avec l’association Espace
C2B Cultures et Compétences de Base. Approbation de l’avenant
nº 4.
09-240 3/07/09 Local (lot n° 28) sis 2, place Ernest Renan à Orléans. Convention
d’occupation précaire et révocable passée avec l’association Espace
C2B Cultures et Compétences de Base. Approbation de l’avenant
nº 4.
09-243 6/07/09 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Galerie Jeanne
ROBILLARD. Approbation d’une convention de mise à disposition
d’œuvres : 777,40 € T.T.C.
09-250 17/07/09 Appartement au 2ème étage sis 63, rue des Carmes à Orléans (Les
Résidences de l’Orléanais O.P.H. d’Orléans). Approbation d’une
convention de mise à disposition.
09-251 17/07/09 Appartement au 3ème étage sis 75, rue des Carmes à Orléans (Les
Résidences de l’Orléanais O.P.H. d’Orléans). Approbation d’une
convention de mise à disposition.
- 1697 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
09-254 17/07/09 Appartement au 1er étage sis 75, rue des Carmes à Orléans. Mise à
disposition auprès des Résidences de l’Orléanais O.P.H. d’Orléans.
Approbation d’une convention.
09-255 17/07/09 Appartement au rez-de-chaussée sis 75, rue des Carmes à Orléans.
Mise à disposition auprès des Résidences de l’Orléanais O.P.H.
d’Orléans. Approbation d’une convention.
09-256 17/07/09 Cité du Sanitas, logement nº 18. Résiliation de la mise à disposition
au profit de M. Roger POULLIN.
09-268 27/07/09 Assises du Sport Orléanais. Location du Centre de Conférences
d’Orléans auprès d’Orléans Gestion. 4 802,54 € T.T. C.
09-280 10/08/09 Locaux sis 4 rue du Clos Gauthier à Orléans. Approbation d'une
convention de mise à disposition passée avec l’Association des
Musulmans d’Orléans.
ASSURANCES
09-272 3/08/09 Assurance « Dommages aux Biens ». AREAS / PNAS. Adjonction
d’un bâtiment. Groupe Scolaire Pauline Kergomard. Avenant n° 2.
86,62 € T.T.C.
09-278 10/08/09 Assurance « Tous Risques Matériel ». Centre de Loisirs sur le thème
de l’audiovisuel. Contrat n°RSP0092851/70. Compagnie HISCOX.
Courtier GRAS SAVOYE. Prime de 400 € T.T.C.
REPRISE DE CONCESSIONS DANS LES CIMETIERES
09-274 31/07/09 Grand Cimetière. Remboursement d'une concession à
Mme LANOË Marie-Françoise.
ALIENATIONS
09-230 29/06/09 Service Voirie Propreté. Aliénation d'une motocrotte Suzuki 125 .
SOCIETE CMAR. 200 €.
09-234 26/06/09 Aliénation de véhicules réformés. Société CITROEN ORLEANS.
Superbonus de 1 000 € par véhicule.
- 1698 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
CONTENTIEUX
09-225 22/06/09 Introduction d’une instance. Action en référé. Expulsion de gens du
voyage installés avenue de la Recherche Scientifique / rue de
Beaumarchais à Orléans la Source, sur le parking du gymnase
Cathelineau. Le 17 juin 2009.
09-226 22/06/09 Introduction d’une instance. Action en référé. Expulsion de gens du
voyage installés avenue de la Recherche Scientifique / rue de
Beaumarchais à Orléans la Source, sur le parking du marché aux
tissus. Le 17 juin 2009.
09-227 22/06/09 Expropriation. Terrain à acquérir en emplacement réservé. Ville
d'Orléans contre Mme MAC LEOD.
09-231 29/06/09 Introduction d’une instance. Action en référé. Expulsion de gens du
voyage installés rue Antoine de Lavoisier à Orléans la Source, dans
le parc public de «La Clairière » . Le 23 juin 2009.
09-249 16/07/09 Constitution de partie civile. Outrages à agents municipaux. Ville
d'Orléans contre M. CHERIT.
09-258 16/07/09 Introduction d’une instance. Action en référé. Expulsion de gens du
voyage installés sur la parcelle nº AT 120 située rue des Saules, Parc
d’activités Orléans Sologne la Saussaye, à Saint-Cyr-en-Val. Le 8
juillet 2009.
09-259 16/07/09 Défense à une instance. Cour de Justice des Communautés
Européennes. Annulation des titres de recette n° 3629, 3630 et 3631
émis le 5 décembre 2001 et leur remboursement par la Ville
d'Orléans. S.A. SCOTT et S.N.C. KIMBERLY CLARK contre Ville
d'Orléans.
09-262 16/07/09 Constitution de partie civile. Agression d’un policier municipal.
Ville d'Orléans contre M. Martin LECOINTRE.
09-273 24/07/09 Constitution de partie civile. Agression de deux agents municipaux.
Ville d’Orléans contre M. EL YOUSSFI Yassin.
09-276 4/08/09 Constitution de partie civile. Agression d’un policier municipal.
Ville d'Orléans contre M. MARCHAND Grégory.
- 1699 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
09-285 13/08/09 Introduction d’une instance. Indemnisation du préjudice subi par la
Ville. Action devant le Tribunal d’Instance d’Orléans. Ville
d’Orléans c/ Monsieur Hubert M’BEMBA.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Je vous informe qu’en vertu de la délégation que m’a accordée le Conseil Municipal lors
de sa séance du 21 mars 2008, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 24 juin et le 14 août 2009.
Dossier Liste parcelles Adresse Principale Préemption
DA 45234 09 0454 DO0071 106 rue des Anguignis Préempté *
DA 45234 09 0413 AI0258 AI0264 AI0494 34-38 rue du Faubourg Madeleine Non préempté
AI0496 AI0497 AI0501
AI0708
DA 45234 09 0417 AV0201 AV0202 7 rue Antigna Non préempté
AV0542 (lots 226-280-
349)
DA 45234 09 0420 BD0258 56 rue des Carmes Non préempté
DA 45234 09 0421 CS0223 (lots 10-19) 122 rue du faubourg de Bourgogne Non préempté
DA 45234 09 0423 DP0340 6 rue Pomone Non préempté
DA 45234 09 0424 AP0151 26 rue Braille Non préempté
DA 45234 09 0425 AT0100 AT0231 AT0234 allée Germain Audebert Non préempté
(lot 35)
DA 45234 09 0426 AT0100 AT0231 AT0234 allée Germain Audebert Non préempté
(lot 73)
DA 45234 09 0427 AT0100 AT0231 allée Germain Audebert Non préempté
AT0234(lot 36)
DA 45234 09 0428 AT0100 AT0231 AT0234 allée Germain Audebert Non préempté
(lot 41)
DA 45234 09 0429 CS0190 144 rue du Faubourg de Bourgogne Non préempté
DA 45234 09 0430 ES0092 (lot 94) 81 rue Guy de Maupassant Non préempté
DA 45234 09 0431 ES0092 ES0093 ES0094 5 rue Guy de Maupassant Non préempté
ES0096 (lot 56)
DA 45234 09 0432 AX0084 14 rue Charles Coudiere Non préempté
DA 45234 09 0433 BV0419 BV0420 BV0423 187 bis faubourg Saint Vincent Non préempté
(lot 2)
DA 45234 09 0434 AO0254 (lots 19-34-64) 21 rue Lahire Non préempté
- 1700 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Dossier Liste parcelles Adresse Principale Préemption
DA 45234 09 0435 BO0061 (lot 3) 5 rue Saint Etienne Non préempté
DA 45234 09 0436 DX0073 50 rue des Platanes Non préempté
DA 45234 09 0437 EM0002 (lots 121-176-54) 2 place du Val Non préempté
DA 45234 09 0438 AH0390 85 rue Basse d'Ingré Non préempté
DA 45234 09 0439 BI0363 (lot 11) 20 rue des Pastoureaux Non préempté
DA 45234 09 0440 ES0078 ES0081 (lot 20) 141 rue Gustave Flaubert Non préempté
DA 45234 09 0441 AO0640 (lots 7-9-19) 38 rue de Patay Non préempté
DA 45234 09 0442 BD0081 (lots 1-11) 7 rue Bannier Non préempté
DA 45234 09 0443 BO0089 (lots 12-13-14) 4 rue Pothier Non préempté
DA 45234 09 0444 DV0004 DV0028 46 rue des Montées Non préempté
DA 45234 09 0450 CH0031 CH0032 140 rue du Nécotin Non préempté
DA 45234 09 0451 DE0417 2 rue de Bienfaisance Non préempté
DA 45234 09 0452 AM0518 43 rue de Vauquois Non préempté
DA 45234 09 0453 BH0074 (lots 16-4) 20 rue Jeanne d'Arc Non préempté
DA 45234 09 0455 DV0004 DV0028 (lot 69) 46 rue des Montées Non préempté
DA 45234 09 0456 BI0165 BI0167 (lots 11- 10 rue des Pastoureaux Non préempté
13-34)
DA 45234 09 0457 EM0028 (lots 238-67-88) 1 place Voltaire Non préempté
DA 45234 09 0458 BM0229 (lots 1-2-3) 20 rue de la Tour Neuve Non préempté
DA 45234 09 0459 CE0818 (lot11) Clos de la Pointe Non préempté
DA 45234 09 0460 CE0810 (lot 3) Clos de la Pointe Non préempté
DA 45234 09 0461 CE0811 (lot 4) Clos de la Pointe Non préempté
DA 45234 09 0463 AV0629 (lot 9) 82 faubourg Bannier Non préempté
DA 45234 09 0464 EO0166 (lots 14-85) 1 rue Edouard Manet Non préempté
DA 45234 09 0465 AW0148 AW0149 (lots 1- 8 boulevard Rocheplatte Non préempté
2-3-4)
DA 45234 09 0466 AW0148 AW0149 (lots 8 boulevard Rocheplatte Non préempté
1p-12-3p-4p-5-6-8)
DA 45234 09 0467 BN0402 (lots 13-18) 92 rue de Bourgogne Non préempté
DA 45234 09 0468 BN0402 (lot 12) 92 rue de Bourgogne Non préempté
DA 45234 09 0469 BN0402 (lot 2) 92 rue de Bourgogne Non préempté
DA 45234 09 0470 AX0059 (lot 5) 48 rue Porte Saint-Jean Non préempté
DA 45234 09 0471 CD1206 rue du Petit Pont Non préempté
DA 45234 09 0472 CH0076 26 rue Petit Champ de l'Echo Non préempté
DA 45234 09 0473 DP0481 6 rue Claudio Monteverdi Non préempté
DA 45234 09 0474 BT0394 (lot 5) 66 faubourg Saint-Vincent Non préempté
DA 45234 09 0475 AC0078 15 venelle la Meunière Non préempté
DA 45234 09 0476 CD0742 CD0743 CD0744 36 rue du Coin Rond Non préempté
CD0745 CD0746 CD0747
CD0995 CD0997
DA 45234 09 0477 BT0291 (lots 1-10-12-17- 26 boulevard Aristide Briand Non préempté
9)
- 1701 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Dossier Liste parcelles Adresse Principale Préemption
DA 45234 09 0477 BT0291 (lots 1-10-12-17- 26 boulevard Aristide Briand Non préempté
9)
DA 45234 09 0478 BI0162 (lots 2-3-7) 35 rue Etienne Dolet Non préempté
DA 45234 09 0479 BN0411 (lots 1-5) 5 boulevard Saint-Euverte Non préempté
DA 45234 09 0480 CM0140 40 rue de la Borde Non préempté
DA 45234 09 0481 CE0814 (lot 7) Clos de la Pointe Non préempté
DA 45234 09 0482 EL0162 EL0165 EL0173 rue Romain Rolland Non préempté
(lot 28)
DA 45234 09 0483 CZ0150 CZ0179 CZ0135 29 rue Francois Mansart Non préempté
DA 45234 09 0484 BD 0068 (lot 19) 2 rue du Colombier Non préempté
DA 45234 09 0485 DL0131 DL0389 1 rue Nicolas Flamel Non préempté
DA 45234 09 0486 AE0133 92 rue du Parc Non préempté
DA 45234 09 0487 CK0772 CK0773 51 rue du Nécotin Non préempté
DA 45234 09 0488 AT0100 AT0231 AT0234 allée Germain Audebert Non préempté
(lots 60 à 72 et 75 à 85)
DA 45234 09 0489 BN0209 (lots 1-13) 25 rue Desfriches Non préempté
DA 45234 09 0490 BK0257 (lots 4-1-5-7) 1 rue Courcaille Non préempté
DA 45234 09 0491 AM0078 44 rue Gustave Vapereau Non préempté
DA 45234 09 0492 CY0091 63 rue Marchais Non préempté
DA 45234 09 0493 BY1164 49 rue de Reims Non préempté
DA 45234 09 0494 AZ0257 (lots 5-6) 6 quai Barentin Non préempté
DA 45234 09 0495 AN0091 AN0090 1 rue Lahire Non préempté
DA 45234 09 0496 AC0383 AC0665 60 rue des Closiers Non préempté
DA 45234 09 0497 EP0253 (lots 12-40-41) avenue de la Bolière Non préempté
DA 45234 09 0499 BY0313 33 avenue de la Marne Non préempté
DA 45234 09 0500 BH0089 (lot 114) 66 rue Sainte-Catherine Non préempté
DA 45234 09 0501 BK0345 BK0300 (lots 41 place du Châtelet Non préempté
149-47)
DA 45234 09 0502 EM0003 (lots 113-88) 1 place du Bois Non préempté
DA 45234 09 0503 AZ0311 (lot 355) 24 rue des Charretiers Non préempté
DA 45234 09 0504 CK0581 (lots 23 à 42) 10 rue Louise Bonne Non préempté
DA 45234 09 0505 BM0228 18 rue de la Tour Neuve Non préempté
DA 45234 09 0506 BX0342 (lot 1) 85 rue du Poirier Rond Non préempté
DA 45234 09 0507 CE0808 CE0828 Clos de la Pointe Non préempté
DA 45234 09 0508 BI0204 16 rue Louis Roguet Non préempté
DA 45234 09 0509 CK0648 28 rue du Petit Poucet Non préempté
DA 45234 09 0510 BS0588 (lot 4) 61 faubourg Saint-Jean Non préempté
DA 45234 09 0511 CO0212 7 cité Saint-Marc Non préempté
DA 45234 09 0512 BZ0816 BZ0817 BZ0818 70 rue de la Barrière Saint-Marc Non préempté
DA 45234 09 0513 CP0111 2 venelle Bellevoie Non préempté
DA 45234 09 0514 CE0809 CE0829 Clos de la Pointe Non préempté
- 1702 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Dossier Liste parcelles Adresse Principale Préemption
DA 45234 09 0514 CE0809 CE0829 Clos de la Pointe Non préempté
DA 45234 09 0515 EN0023 16 rue Claude Bernard Non préempté
DA 45234 09 0516 BI0249 (lot 4) 15 rue Sainte Catherine Non préempté
DA 45234 09 0517 EM0001 (lots 104-158- 1 place du Val Non préempté
245)
DA 45234 09 0518 BM0302 BM0301 21 bis rue Solférino Non préempté
BM0298
DA 45234 09 0519 CP0006 83 rue Saint Marc Non préempté
DA 45234 09 0520 AZ0308 25 rue de l'Ange Préempté
DA 45234 09 0522 AH0336 54 rue Basse d'Ingré Non préempté
DA 45234 09 0523 CM566P 41 rue Malakoff Non préempté
DA 45234 09 0524 CN0968 CN0972 8 rue Camille Claudel Non préempté
DA 45234 09 0525 AO0767 7 rue de Châteaudun Non préempté
DA 45234 09 0526 BL0276 (lots 10-16-6) 4 rue du Chêne Percé Non préempté
DA 45234 09 0527 AE0344 117 boulevard de Châteaudun Non préempté
DA 45234 09 0528 AM0379 (lots 2-3-4-5) 23 rue du faubourg Madeleine Non préempté
DA 45234 09 0529 AW0096 (lot 6) 28 rue de la Lionne Non préempté
DA 45234 09 0530 DT0213 14 rue Daniel Mayer Non préempté
DA 45234 09 0531 ET0408 9 rue Aristide Maillol Non préempté
DA 45234 09 0532 BS0120 (lots 1-10-12-7) 15 rue de Bel Air Non préempté
DA 45234 09 0533 AT0100 AT0231 AT0234 allée Germain Audebert Non préempté
(lot 27)
DA 45234 09 0534 AT0100 AT0231 AT0234 allée Germain Audebert Non préempté
(lots 139-26)
DA 45234 09 0535 AT0100 AT0231 AT0234 allée Germain Audebert Non préempté
(lot 58)
DA 45234 09 0536 DS0840 2 ter rue de la Binoche Non préempté
DA 45234 09 0537 BN0195 (lots 12-4-5) 33 rue Saint-Euverte Non préempté
DA 45234 09 0538 DN0879 11 rue André Malraux Non préempté
DA 45234 09 0539 ES0288 2 rue du Douanier Rousseau Non préempté
DA 45234 09 0540 BI0266 (lots 5-8) 1 passage des Albanais Non préempté
DA 45234 09 0542 BK0255 (lots 13-35) 17 place du Châtelet Non préempté
DA 45234 09 0543 DL0250 DL0264 DL0266 1 rue Claude Deruet Non préempté
DL0267 DL0268 DL0271
DL0272 DL0273 DL0328
DA 45234 09 0544 EM0003 (lots 199-213) 5 place du Bois Non préempté
DA 45234 09 0545 EM0063 (lots 10-35) 4 place allée Gaudier Brzeska Non préempté
DA 45234 09 0546 AI0463 43 rue Porte Dunoise Non préempté
DA 45234 09 0547 BL0275 (lots 1-2-3-4-5) 125 rue de Bourgogne Non préempté
DA 45234 09 0548 BK0341 33 rue de l Empereur Non préempté
DA 45234 09 0549 DW0118 51 rue des Montées Non préempté
DA 45234 09 0550 DS0581 DS0652 2 rue Bigot de Morogues Non préempté
- 1703 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Dossier Liste parcelles Adresse Principale Préemption
DA 45234 09 0551 BL0132 BL0311 (lots 4 rue de la Tour Non préempté
1001-1124-1160)
DA 45234 09 0552 AN0209 14 rue de Coulmiers Non préempté
DA 45234 09 0553 AI0679 AI0680 96 ter rue Brise Pain Non préempté
DA 45234 09 0554 AO0202 25 rue Chanzy Non préempté
DA 45234 09 0555 BM0137 39 bis rue de Bourgogne Non préempté
DA 45234 09 0556 DN0938 37 rue de Vaucouleurs Non préempté
DA 45234 09 0557 BI0140 (lot 3) 9 rue Parisie Non préempté
DA 45234 09 0558 BI0108 (lots 101-102-103- 9 rue Saint-Eloi Non préempté
104-106
DA 45234 09 0559 AV0201 AV0202 7 rue Antigna Non préempté
AV0542 (lots 120-459-55)
DA 45234 09 0560 EM0031 (lots 47-54) 8 avenue Voltaire Non préempté
DA 45234 09 0561 BV0165 35 rue du Poirier Rond Préempté
DA 45234 09 0562 AT0100 AT0231 AT0234 allée Germain Audebert Non préempté
(lot 28)
DA 45234 09 0563 ES0092 ES0093 ES0094 114 rue Gustave Flaubert Non préempté
ES0096 (lot 46)
DA 45234 09 0564 CW0460 CW0482 4 place Hubert Beuve Méry Non préempté
CW0533 CW0594
CW0596
DA 45234 09 0565 AX0269 106 rue d Illiers Non préempté
DA 45234 09 0566 BN0344 BN0345 42 rue Saint-Euverte Non préempté
DA 45234 09 0567 BR0026 38 rue d Alsace Lorraine Non préempté
DA 45234 09 0568 BK0168 (lots 19-20) 74 rue de la Charpenterie Non préempté
DA 45234 09 0570 EM0031 (lots 50-57) 8 avenue Voltaire Non préempté
DA 45234 09 0571 AO0383 39 rue de la Concorde Non préempté
DA 45234 09 0572 BE0083 BE0182 BE0183 11 rue des Fauchets Non préempté
(lot 4)
DA 45234 09 0573 AM0314 16 rue Gustave Vapereau Non préempté
DA 45234 09 0574 EM0030 (lots 156-17-185) 2 place Voltaire Non préempté
DA 45234 09 0575 EO0098 14 rue Eugene Delacroix Non préempté
DA 45234 09 0576 BP0190 9 rue Serpente Non préempté
DA 45234 09 0577 BD0155 (lots 8-7-9-4-10- 4 rue des Grands Champs Non préempté
11-12)
DA 45234 09 0579 CN0498 (lots 2-3) 24 boulevard Marie Stuart Non préempté
DA 45234 09 0580 BK0372 BK0373 BK0361 rue des Halles Non préempté
BK0300 BK0345
BK0353(parts de SCI)
DA 45234 09 0581 AV0246 3 rue Eudoxe Marcille Non préempté
DA 45234 09 0582 CI0812 26 rue Louise Labé Non préempté
DA 45234 09 0583 BK0246 (lots1-5) 98 quai du Châtelet Non préempté
- 1704 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Dossier Liste parcelles Adresse Principale Préemption
DA 45234 09 0584 ES0092 ES0093 ES0096 183 rue Gustave Flaubert Non préempté
ES0094 (lot 6)
DA 45234 09 0584 ES0092 ES0093 ES0096 183 rue Gustave Flaubert Non préempté
ES0094 (lot 6)
DA 45234 09 0585 AV0201 AV0202 11 rue Antigna Non préempté
AV0542 (lots 316-458)
DA 45234 09 0586 CK0504 23 rue du Onze Novembre Non préempté
DA 45234 09 0587 AC0041 AC0043 AC0044 277 rue des Murlins Non préempté
AC0676 AC0826 (lot 3)
DA 45234 09 0588 AC0041 AC0043 AC0044 277 rue des Murlins Non préempté
AC0676 AC0826 (lot1)
DA 45234 09 0589 AH0443 (lot568) 9 rue des Carnutes Non préempté
DA 45234 09 0590 AX0269 (lot 1) 106 rue d ‘Illiers Non préempté
DA 45234 09 0591 AO0640 (lots 12-18-6) 38 rue de Patay Non préempté
DA 45234 09 0592 DS0209 8 rue du Bois Girault Non préempté
DA 45234 09 0593 AC0041 AC0043 AC0044 277 rue des Murlins Non préempté
AC0676 AC0826 (lot2)
DA 45234 09 0594 CK0518 CK0520 CK0521 10 rue du Necotin Non préempté
DA 45234 09 0595 BD0140 31 rue du Colombier Non préempté
DA 45234 09 0596 BK0121 BK0122 15 rue du Poirier Non préempté
DA 45234 09 0597 CR0493 (lots 4-5-9-16) 31 rue du faubourg de Bourgogne Non préempté
DA 45234 09 0598 AO0617 AO0616 (lots 1- 2 B rue Jehan de Meung Non préempté
4)
DA 45234 09 0599 CL0039 92 rue Malakoff Non préempté
DA 45234 09 0600 BK0171 (lot 16) 70 rue de la Charpenterie Non préempté
DA 45234 09 0601 BL0075 (lot 1) 6 rue de l Eperon Non préempté
DA 45234 09 0603 BX0811 BX0814 BX0816 ZAC du Clos Sainte Croix Non préempté
BX0821 BX0822 BX0824
BX0827 BX0828 BX0829
BX0831 BX0832 BX0834
BX0838
DA 45234 09 0604 BM0080 7 rue Quatre Fils Aymon Non préempté
DA 45234 09 0606 EM0001 (lots 1-219-37) 1-4 place du Val Non préempté
DA 45234 09 0607 BE0081 BE0130 BE0132 46-48 rue Bannier Non préempté
DA 45234 09 0608 BS0438 BS0439 BS0067 44 rue Emile Zola Non préempté
(lot 1)
DA 45234 09 0609 AI0148 78 rue Brise Pain Non préempté
DA 45234 09 0610 AW0239 AW0240 32 bis rue de la Lionne Non préempté
AW0241 AW0238 (lots 1-
7)
DA 45234 09 0611 CI0856 CI0859 CI0863 Clos du Necotin Nord Non préempté
CI0865 CI0867 CI0869
CI0870
- 1705 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Dossier Liste parcelles Adresse Principale Préemption
DA 45234 09 0612 AT0100 AT0231 AT0234 9001 allée Germain Audebert Non préempté
(lots 12-13-14)
DA 45234 09 0613 BX0593 30 B rue la Barriere St Marc Non préempté
DA 45234 09 0614 BK0262 (lots 21-5) 4 rue Courcaille Non préempté
DA 45234 09 0615 AB0621 AB0623 rue de l'Union Non préempté
DA 45234 09 0616 AT0105 (lots 287-288) 5 rue Clement V Non préempté
DA 45234 09 0617 CW0259 (lot 209) 5 rue de Jussieu Non préempté
DA 45234 09 0618 EO0166 (lots 25-96) 2 rue Edouard Manet Non préempté
DA 45234 09 0619 CP0444 CP0445 (lot 25) 105 bis rue Saint-Marc Non préempté
DA 45234 09 0620 BC0115 BC0208 (lots 13- 4 rue Muzène Non préempté
20)
DA 45234 09 0621 BK0147 (lots 105-201-68- 41 rue du Poirier Non préempté
84)
DA 45234 09 0622 CW0812 10 bis rue des Anguignis Non préempté
DA 45234 09 0623 BT0621 (lot 301) 20 boulevard Pierre Ségelle Non préempté
* DIA 45234 09 0454
Maison 106, rue des Anguignis – DO n° 71 – au prix de 187 000 € + 5 000 € de mobilier + 13 000 €
de frais de négociation.
Par décision du 5 août 2009, la Ville a décidé de préempter ce bien. Cette décision est motivée par
l’objectif de réaliser une opération d’urbanisme visant à désenclaver la résidence Dauphine et les deux
équipements publics, le groupe scolaire et le gymnase Georges Chardon qui doivent être réorganisés,
par l’aménagement d’un nouveau maillage de voirie traversant principalement par la rue des
Anguignis. Ce bien préempté sera incorporé dans la réserve foncière de la Ville en attente de la
définition des nouveaux aménagements de voirie.
N° 4 – Communications diverses.
M. le Maire - A l’occasion de l’attribution de subventions, j’ai reçu les remerciements des
organismes suivants :
- la Société pour le Muséum d’Orléans et les Sciences ;
- le Comité des Fêtes Gare-Pasteur-Saint-Vincent ;
- le Comité des Fêtes Cœur d’Orléans ;
- le Comité des Fêtes de La Source ;
- la Société de Protection des Animaux du Centre ;
- le Cercle Horizon Club Ohada d’Orléans ;
- l’Association La Maringotte ;
- 1706 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
ainsi que les remerciements suivants de :
- l’Association des Maires de Grandes Villes de France (participation au premier
séminaire concernant le baromètre de l’attractivité des grandes villes) ;
- l’Automobile Club (mise à disposition de matériel pour la parade des Citroën C4 et C6
les 11 et 12 juillet 2009) ;
- la Corporation de Saint-Fiacre (aide apportée à la parade des Arrières Grands-Mères
Automobiles les 4 et 5 juillet 2009 et organisation des Fêtes de Saint-Fiacre) ;
- Médecins Sans Frontières (soutien dans la mise en œuvre de la campagne d’information
de Médecins Sans Frontières au cours de l’année 2009) ;
- la Chistera (aide à l’organisation de la 4ème édition du tournoi de rugby de
l’association) ;
- l’Union Sportive Orléanaise de Handball (participation au 2ème Olymp’Hand au stade du
Belneuf le vendredi 26 juin 2009) ;
- les Pieds Blancs Les Aydes (don de k-way aux adhérents pour leur séjour de randonnée
en Corrèze du 2 au 6 juin 2009) ;
- Profession Sport Loiret (participation au 5ème Raid Horizons) ;
pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de diverses manifestations.
N° 5 – Festival de Loire 2009. Communication.
M. le Maire – Nous en venons au point nº 5 et pour bien commencer ce Conseil une
présentation du Festival de Loire 2009 par Mme d’AUX.
*
* *
*
Présentation d’un Powerpoint par Mme d’AUX.
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* *
*
- 1707 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Mme d’AUX – Merci M. le Maire. C’est vrai que c’est un sujet agréable à évoquer. Vous
pouvez déjà admirer la belle affiche qui a été faite par un artiste Orléanais, Samuel ROUX, qui est
professeur à l’I.A.V. Nous l’avons sélectionné pour promouvoir notre Festival.
Cette année c’est la quatrième édition, le premier rassemblement européen de bateaux
fluviaux. Nous allons vous passer une vidéo de l’année 2007, de 2 minutes, uniquement pour vous
remettre un petit peu dans cette ambiance agréable.
*
* *
*
Présentation d’une vidéo du Festival de Loire 2007.
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* *
*
- 1708 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Mme d’AUX – Le sommaire, c’est la présentation de l’édition 2009. On va détailler avec
le projet scénographique, le rassemblement de bateaux, la programmation et la préannonce du
Festival.
- 1709 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Mme d’AUX – Concernant cette édition 2009, on avait vraiment une volonté de se
démarquer un petit peu de ce qui avait été fait précédemment, de recentrer le Festival sur les bateaux,
sur les mariniers et sur la Loire, de façon à ce qu’on n’imagine pas que cette fête populaire énorme
puisse se dérouler ailleurs. Il faut que ce soit la raison de la venue de tout le monde. On a voulu
associer les mariniers dès que les appels d’offres ont été attribués, avec la création d’un comité de
mariniers, de façon à les associer et prendre leurs avis.
Concernant la richesse du patrimoine ligérien, on a la chance d’être dans une partie du
Val de Loire inscrite au Patrimoine Mondial. Par conséquent, le Festival de Loire correspond
exactement à ces enjeux, puisqu’on fait la promotion de cette richesse gastronomique, artisanale et
touristique, ce qui correspond à valoriser cette inscription.
Concernant la mobilisation d’une ville autour d’un projet, cette année, M. le Maire
voulait que l’on mobilise aussi les commerçants du centre-ville, que ce ne soit pas une fête
uniquement sur les quais, que tous ceux qui voulaient y participer puissent le faire. Nous avons
rencontré les commerçants, les restaurateurs, pour leur proposer de s’associer. Ils pourront vous
proposer des choses hors les quais, entre la place du Martroi et l’hypercentre.
- 1710 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Concernant le soutien de la ville à la création artistique, le Festival de Loire met en
valeur tout ce qui est tradition fluviale, mais on souhaitait avoir un petit côté moderne et pouvoir
mettre à l’honneur des artistes régionaux, français. Je vous détaillerai plus tard ce qu’ils vont vous
proposer.
Dans tous les cahiers des charges que nous avons écrit, que ce soit pour les appels
d’offres pour le Festival ou même à l’intérieur du Festival pour chacune des actions, quand on
pouvait mettre des critères de développement durable, nous les avons mis, de façon à pouvoir
sélectionner sur des critères soit d’insertion, soit de mixité sociale, soit environnementaux, afin de
correspondre à cette politique que nous menons depuis plusieurs années. Pour le marché bateaux
notamment, on a essayé de limiter au maximum les convois en camions et de faire des regroupements
pour les grutages, en vue de réduire au maximum cette pollution. Quand on ne pouvait pas faire
autrement, nous nous sommes engagés à compenser, auprès d’un organisme agréé, les émissions
causées par cette organisation.
La Loire est un lieu magique pour s’amuser, faire de la voile, etc. Mais on sait qu’elle
peut être dangereuse. Nous tenions à faire une sensibilisation de la population au risque
d’inondation. Comme la Ville d’Orléans fait partie d’un groupe européen – c’est d’ailleurs la seule
ville en France – qui travaille sur la résilience à l’inondation, on a profité du Festival pour inviter
tous ces experts européens, le jeudi 24 septembre, à participer à ce colloque qui aura lieu au cinéma
Pathé, place de la Loire. Pour eux, ce sera une occasion extraordinaire, non seulement d’échanger
les différentes pratiques, mais de voir Orléans sous un jour extraordinaire. Cela participera au
rayonnement d’Orléans, hors des frontières de la Ville et de la France.
- 1711 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Mme d’AUX – Cette année, le Portugal est invité. Lors de la dernière édition, c’était le
fleuve Danube. On a remporté un grand succès quand on a commencé à prendre attache avec le
Portugal. Ils sont très, très contents. Il y a une communauté portugaise importante dans
l’agglomération. Je pense que cela fera un village du Portugal très gai. Des bateaux vont arriver du
Portugal. Vous verrez qu’ils sont vraiment très jolis et attrayants.
Pour organiser ce Festival, il faut une équipe. Je tiens à faire un grand merci à toute cette
équipe qui travaille sur le Festival. C’est un travail transversal. Tous les Services de la Ville sont
concernés, plus particulièrement la D.C.E., M. Bertrand LYONNET notamment qui est aux manettes
et son équipe, car ils ne comptent pas leurs heures. Ils ont plein d’idées. Ils sont très énergiques. Je
les remercie beaucoup.
Les chiffres que vous voyez en bas du slide sont impressionnants :
- 220 bateaux,
- plus de 500 mariniers,
- 200 spectacles gratuits,
- un grand spectacle chaque soir,
- 1712 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
- lors de la dernière édition, on a eu 500 000 visiteurs. Pour cette 4ème édition, cela
monte en puissance,
- un budget impressionnant : 2 000 000 € avec à peu p rès 600 000 € de recettes grâce à
nos partenariats.
Vous imaginez bien que derrière tous ces chiffres, cela veut dire aussi beaucoup d’emplois
créés, beaucoup d’activité économique. C’est surtout à ne pas oublier. Cela fait partie de notre rôle
de collectivité de pouvoir favoriser une économie fleurissante.
- 1713 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Mme d’AUX – Un seul lieu pour le Festival cette année, entre les deux ponts. Je ne sais
pas si vous vous souvenez, l’année précédente, c’était au-delà du pont George V. Un seul lieu sera
plus facile à gérer pour la population comme pour nous, avec un gros effort fait – je remercie
Mme Muriel CHERADAME et ses Services, la Police Municipale – concernant le plan de circulation.
Ce n’est pas une mince affaire d’accueillir autant de visiteurs, de façon à ce que cela se passe le
mieux possible. Le tram continuera à circuler. Dans le petit dépliant qui vous a été distribué, vous
avez toutes les informations concernant le plan de circulation. Des parkings restent ouverts pour le
Festival. Le parking de la Charpenterie restera ouvert pour les riverains et les abonnés. C’est
important. On accueillera les vélos car on incite au maximum les personnes à venir au Festival soit
en vélo, soit à pied, soit en tram ou à se mettre dans des parkings hors Orléans. Les parkings seront
fléchés. Un accueil spécifique de deux personnes supplémentaires a été mis en place au niveau de
l’accueil de la mairie pour pouvoir répondre à toutes ces questions. On travaille pour que tous les
exposants, tous les riverains puissent avoir une place de parking qui leur soit réservée en vue de
faciliter au mieux leur vie de tous les jours.
- 1714 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Mme d’AUX – Les différents villages que vous allez rencontrer sur les quais sont les
suivants. Le village pédagogique est scindé en deux parties : du côté du pont George V et du côté du
pont Thinat :
- du côté du pont George V, se tiendra tout un pôle sur la biodiversité chère à la
politique de la Ville, avec un bassin de poissons,
- et du côté du pont Thinat, aura lieu tout ce qui concerne la navigation en Loire pour
expliquer aux enfants, avec un bassin de maquettes et de bateaux.
Le village et le salon de Loire, avec beaucoup d’exposants et de stands seront présents. Il
a fallu qu’on sélectionne. On avait établi un cahier des charges très strict dans lequel on tenait
vraiment à ce que la richesse du patrimoine ligérien soit mise en avant, au niveau des arts ou des
produits gastronomiques, etc., tout en demandant des critères de développement durable, pour tout ce
qui est tri sélectif, vaisselle, etc., de façon à avoir une qualité la plus irréprochable possible. On a été
débordé par les demandes. Il a fallu faire un jury de sélection.
Le village du Portugal va nous permettre de connaître, pour tous ceux qui ne la
connaissent pas, toute la richesse des produits artisanaux et gastronomiques du Portugal. Je pense
que ce sera une guinguette très, très gaie.
- 1715 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Le village des partenaires est important pour nous, car sans eux on aurait un Festival
beaucoup moins beau. Je tiens ici à les remercier de nous avoir suivi dans cette nouvelle édition,
alors que les conditions économiques étaient un peu frileuses cet hiver. Ils ont été courageux. Je les
remercie beaucoup. Dans ce village des partenaires, on aura un très joli stand de l’AgglO, du Conseil
Général, du Conseil Régional, de la Caisse d’Epargne, de la Lyonnaise des Eaux, d’E.D.F. et de
Véolia. Nous-mêmes Ville d’Orléans, on aura un très beau stand. A côté de nous, il y aura l’Office de
Tourisme qui pourra faire rayonner toutes nos richesses orléanaises à l’extérieur.
Concernant les terrasses, il y aura 7 lieux festifs avec une restauration présentant des
menus de Loire et régionaux aussi.
Enfin, avec le port reconstitué d’Orléans, on va recréé la vie d’un port comme cela se
passait au XIXème siècle avec une trentaine d’espaces, d’expositions, d’ateliers, sur le savoir-faire des
mariniers, la batellerie. Cette année, nous pourrons utiliser le canal, en espérant que le niveau d’eau
augmente un peu, pour des démonstrations de joutes, des jeux, des halages de bateaux avec des
chevaux. Ce sera vraiment très intéressant. On aura aussi des bateaux innovants du côté du canal.
- 1716 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Mme d’AUX – Concernant le rassemblement de bateaux, on avait déjà annoncé qu’on
aurait à peu près 220 bateaux. En fait, pour l’instant, un petit peu plus sont inscrits, traditionnels ou
pas traditionnels d’ailleurs. Ce qui sera nouveau cette année, c’est qu’on va les identifier. On a créé
une plaque avec un numéro. On va demander aux mariniers qui en sont d’accord de mettre cette
plaque sur leur bateau. Parallèlement, on va éditer un programme avec chaque numéro qui va
identifier le type de bateau, d’où il vient, etc., de façon à avoir cette vision pédagogique. On veut que
les personnes apprennent et s’approprient la Loire et toute cette histoire de batellerie, ligérienne ou
pas d’ailleurs.
Deux associations de mariniers existent à Orléans. Il se trouve que ces deux associations
sont en train de construire ou ont construit un bateau qui va être mis à l’eau dans les jours prochains.
Cela fera donc deux bateaux de plus à naviguer dans nos eaux. C’est sympathique, car le Festival de
Loire est un événement important, mais la Loire vit aussi en dehors du Festival de Loire. C’est
important qu’on ait ces animations.
Concernant la convergence, j’en ai dit un petit mot tout à l’heure. Dans le cahier des
charges, on demandait aux mariniers une convergence le plus possible par voie fluviale, de façon à
éviter les camions. Puis c’est un côté festif aussi, car des bateaux vont descendre du Bec d’Allier. Il y
aura une équipe de journalistes de France 3. Cela permettra de faire des reportages intéressants. En
fonction des niveaux d’eau, on verra si la convergence peut se faire totalement ou par morceau.
- 1717 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Tous les jours, des animations, entre 10 heures et 19 heures, mettront en avant le savoir-
faire des mariniers, soit sur leur savoir-faire professionnel de pêche, de tirage de sable, etc., soit de
façon ludique avec des régates.
Pour les promenades sur la Loire, cette année, nous avons 4 bateaux. Le public pourra,
moyennant finances, faire un tour en bateau. On est content cette année d’avoir 2 bateaux capables
de pouvoir recevoir des personnes à mobilité réduite. Nous y tenions beaucoup. C’est bien que cela
puisse se faire. Ce n’est pas si simple.
Mme d’AUX – Vous avez des photos de différents bateaux qui existent et que vous allez
trouver. Dans le programme, vous trouverez l’explication exacte de la destination de chacun de ces
bateaux. Je ne vais pas y rester trop longtemps.
- 1718 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Mme d’AUX – Sur les bateaux des fleuves français, on aura le Rhône, l’Allier, un fleuve
d’Alsace aussi. Les bateaux du Portugal sont magnifiques. Quelques bateaux sont innovants.
Vous voyez la photo d’un canoë solaire qui appartient à M. GELIS qui a descendu le
Douro cet été, avant qu’il sache qu’on invitait le Portugal. Le hasard fait bien les choses. Il a
descendu le Douro au Portugal cet été avec son canoë.
- 1719 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Mme d’AUX – Concernant la programmation, on a plus de 200 spectacles. Tout cela est
gratuit. On est le seul festival de cette ampleur à être gratuit. Cela dure 5 jours. On a parlé de la
programmation nautique, des animations de rues. Je vous ai dit que cela descendait du centre-ville,
allait vers les quais, remontait, se baladait dans la ville, avec beaucoup d’humour, de burlesque.
Cette année, on aura plus de concerts. Il y aura une ambiance plus musicale que les autres éditions.
Chaque soir, il y aura un grand spectacle.
- 1720 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Mme d’AUX – Les animations nautiques auront lieu de 10 heures à 19 heures. Je vous
ai parlé tout à l’heure des animations en centre-ville. Sur les 5 scènes animées, on a 2 scènes
flottantes cette année. Deux bateaux sont accrochés. Il y aura des scènes à partir du fleuve, ce qui
donnera, je pense, une ambiance particulière qui sera intéressante à voir et à entendre.
- 1721 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Mme d’AUX – Vous avez le programme des grands spectacles qui auront lieu chaque
soir. Le mercredi soir, une grande parade va se promener dans tout le centre-ville et arrivera sur les
quais. Un funambule va passer au-dessus de la Loire. Le jeudi, il y aura un spectacle aérien assez
étonnant avec des paramoteurs, les oies et les grues sauvages du peuple migrateur. J’ai vraiment hâte
de voir ce que cela va donner. Tout le monde aura les yeux en l’air. On va rêver comme des enfants.
Le vendredi, on a cette envolée chromatique qui correspond à l’image que vous voyez. C’est plein de
poésie. On sera encore dans une espèce de rêve semi-éveillé. Samedi, il y aura un magnifique feu
d’artifice et le dimanche Michel DELPECH nous prépare un concert uniquement pour le Festival de
Loire, puisqu’il vient de sortir un C.D. Il commence une tournée. Il a accepté de venir nous voir à
Orléans et de clore les grands spectacles du soir de ce Festival.
Dans cette programmation, on a voulu aussi avoir une attention particulière pour tous les
publics. Pour le jeune public, il y aura le manège d’Andréa, des marionnettes, un petit bal pour eux.
On a déjà un peu l’habitude de le faire. On a porté une attention vraiment attentive à nos séniors. On
a travaillé avec le C.C.A.S. La journée de jeudi leur sera plus particulièrement réservée avec des bus
qui vont emmener les personnes des foyers-logements sur le site du Festival, les inviter au déjeuner,
de façon à ce que tout le monde puisse profiter de ces instants magiques.
- 1722 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Mme d’AUX – Le Festival a déjà commencé. Vous vous en êtes peut-être déjà rendu
compte. Si vous vous êtes baladés sur les quais, vous avez vu un bateau en construction au niveau de
la Capitainerie. Vous avez peut-être vu aussi que la Ville commençait à être pavoisée un peu partout
avec ses beaux dessins de Samuel ROUX. Je ne sais pas si vous avez vu, dans l’entrée de la mairie, on
a un énorme poisson, une carpe, qui s’appelle la Ligérienne. C’est un projet auquel nous tenions
particulièrement. Le Liger Club était venu nous retrouver au tout début de ce beau projet. Les
poissons font 1,50 m de large sur 48 cm de haut. Un appel à projet a été fait pour différents artistes
pour que chacun dessine ses poissons. 32 poissons seront exposés au Jardin de la Charpenterie. Je
pense qu’on sera estomaqué et amusé, car il y a des poissons très humoristiques au sein de cette
exposition. Les poissons qui n’ont pas trouvé de mécène seront vendus à la criée au marché aux arts
au Campo Santo en octobre. Je suis très contente que ce projet ait pu aboutir car cela met à
l’honneur des artistes modernes, contemporains qui ont besoin d’être aidés. Je pense que ce sera bien
relayé au niveau national et peut-être même au-delà, car c’est un beau projet.
- 1723 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Mme d’AUX – Pour l’illumination d’Orléans, vous avez peut-être remarqué que dans
certaines rues c’était comme si on baignait dans une ambiance bleue. La Loire n’est pas vraiment
bleue, mais c’est l’ambiance du Festival de Loire.
Vous avez peut-être vu l’exposition sur la problématique du risque inondation à la
collégiale Saint-Pierre-le-Puellier. Le Musée de Châteauneuf-sur-Loire nous l’a prêtée. Un atelier
pédagogique sera mis en place pour les enfants au sein de cette exposition. C’est vraiment important.
La dernière photo montre le manège d’Andréa pour les enfants qui est en cours
d’installation place de la Loire. Si vous voyez tous les travaux place de la Loire, c’est le manège qui
est en train de s’installer.
- 1724 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Mme d’AUX – Des bateaux vont commencer à arriver à partir du 15 septembre. Les
quais seront fermés à compter de cette date, pour éviter des accidents.
Pendant les Journées du Patrimoine, il y aura la possibilité de naviguer gratuitement.
L’association Autour de l’Eau nous a proposé ces balades pour les personnes qui le souhaitent.
Une nouveauté, un petit gâteau, qui s’appelle le fûtreau de Loire, a été créé par des
pâtissiers. C’est une coque en chocolat. Cela représente un petit bateau. Je ne sais pas si vous voyez
la toue avec une voile qui a le logo du Festival de Loire. A l’intérieur de cette coque en chocolat, vous
avez un moelleux poire tapée ou un moelleux caramel citron vert. On les a goûtés. Il a fallu qu’on
goûte. C’est un beau projet, très sympathique. Je suis sûre que tout le monde veut ma place.
Dans le café littéraire, les 18 et 23 septembre, au Centre Charles Péguy, il y aura une
discussion sur la Loire et tout ce qui se passe au niveau de la plaisance du côté d’Orléans, sur cette
belle Loire.
- 1725 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Mme d’AUX – Je pense que vous avez hâte d’y être. En tout cas, nous avons très, très
hâte d’y être, car on a bien travaillé sur ce projet.
Encore merci à tous ceux qui ont participé à la mise en place de ce projet énorme, mais
c’était vraiment très, très agréable.
M. le Maire – Merci Mme d’AUX. C’est une communication. Sauf si vous souhaitez
intervenir là-dessus, mais le plus simple est de se donner rendez-vous effectivement d’ores et déjà, au
cœur du Festival, à partir du 23. Y a-t-il néanmoins des interventions ? M. GRAND.
M. GRAND – Je veux juste dire un mot. J’irai avec plaisir à ce Festival de Loire. J’ai
juste un petit regret. La dernière fois, entre le pont George V et le pont Joffre, quelques groupes de
mariniers faisaient des petits concerts. J’ai trouvé vraiment intéressant de pouvoir justement s’asseoir
dans l’herbe et passer un moment à les écouter. En revanche, de l’autre côté, j’avais vraiment
l’impression d’être dans le métro aux heures de pointe. Il y avait un monde fou. C’était vraiment
intéressant de pouvoir utiliser cette partie du bord de Loire. De plus, accessoirement, on a deux rives
à la Loire, j’espère qu’à l’occasion on pourra faire aussi un cheminement qui pourrait faire le tour
pont Thinat – pont George V par exemple et qui permettrait également d’utiliser la rive gauche de la
Loire pour aller un petit peu dans le quartier Saint-Marceau.
- 1726 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Mme NOEL – M. le Maire, lors du Conseil Municipal du 19 décembre 2008, je vous
avais interrogé sur la compensation carbone. Vous m’aviez dit que vous n’aviez pas les critères, que
vous ne saviez pas encore exactement. Avez-vous avancé sur le sujet ? Pouvez-vous nous en dire un
petit peu plus ? Merci.
M. le Maire – Mme d’AUX vous a déjà expliqué tout cela, mais je lui redonne la parole, à
moins qu’il y ait d’autres interventions ? Il n’y en a pas d’autres. Mme d’AUX.
Mme d’AUX – Concernant la compensation carbone, on a donc travaillé avec le Service
de Mme BONNEFOY qui nous a conseillé de faire appel à une Société qui s’appelle Climat Mundi qui
a tous les agréments. Elle est connue au niveau international. Avec cette Société, nous allons pouvoir
travailler. A vu de nez, on fera un bilan en fin de Festival. A priori, on a commencé à faire des calculs
par rapport aux voyages en camions de certains bateaux et on aurait donc à compenser 38 tonnes.
C’est à peu près moins de 1 000 €. On aura peut-êtr e un petit peu plus. On va faire le bilan de tout le
Festival.
Pour M. GRAND, si je puis me permettre, lors des éditions précédentes, le fait d’avoir une
partie du Festival de l’autre côté du pont George V avait posé des problèmes par rapport au tram et
au danger que cela pouvait représenter. Puis certaines personnes et certains stands de ce côté-là
s’étaient énormément plaints de ne pas être dans le site. En accord avec eux et après le débriefing de
2007, on avait décidé d’être sur une seule unité de lieu. C’est même mieux pour la sécurité.
M. le Maire – Le Festival s’étend du côté du canal cette année.
N° 6 – Commission, établissements d’enseignement et S.E.M. Modification des
représentants de la Ville.
Mme SAUVEGRAIN – Il vous est proposé de désigner Mme LECLERC pour siéger à la
Commission Cadre de Vie, M. MONTEBELLO pour le Conseil d’Ecole du nouveau groupe scolaire
Kergomard, M. POISSON pour le Conseil d’Ecole de l’école élémentaire du Nécotin et Mme GRIVOT
pour assurer la suppléance de M. le Maire à l’assemblée générale d’Orléans-Gestion.
M. RICOUD – Je souhaite présenter ma candidature pour le Conseil d’Administration de
l’école Pauline Kergomard.
M. le Maire – Je vous propose de faire un vote séparé. Etes-vous d’accord pour voter à
mains levées ? Je vous en remercie. Par qui voulez-vous que je commence ? Par ordre alphabétique,
c’est mieux. Cela revient au même mais c’est mieux. Qui est pour la candidature de
M. MONTEBELLO ? M. RICOUD, je ne veux pas être un oiseau de mauvaise augure, mais cela me
paraît mal engagé. Qui est pour la candidature de M. RICOUD ? Je pense que vous êtes d’accord
pour dire que M. MONTEBELLO est élu. Si vous voulez qu’on prenne note du nombre de voix
précisément : 11 voix pour M. RICOUD. Je vais vous redemander pour le vote pour
M. MONTEBELLO, car le total ne fait pas forcément 55. On va faire les choses dans le bon ordre. Je
vous reconsulte. M. MONTEBELLO est largement élu, il ne prend pas part au vote. Je plaisante
M. MONTEBELLO. Cela fait 40 voix.
Pour le reste de la délibération. Je vous consulte. Il y a 11 abstentions.
- 1727 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Plusieurs modifications doivent être apportées quant aux désignations de représentants
de la Ville au sein d’une commission, d’établissements d’enseignement et de la S.E.M. Orléans
Gestion.
Par délibération du 19 juin 2009, le Conseil Municipal a élargi le champ d’action de la
commission Cadre de Vie qui étudie désormais tous les dossiers relevant des déplacements, de
l’espace public, de la tranquillité et de la prévention-réussite. Il convient donc d’en modifier la
composition.
*************
Compte tenu de l’ouverture du groupe scolaire Pauline Kergomard lors de la rentrée
scolaire 2009, il convient de désigner un représentant pour siéger au conseil d’école de cet
établissement.
Par ailleurs, il est nécessaire de modifier le représentant de la Ville au conseil de l’école
élémentaire du Nécotin.
*************
Par délibération du 25 avril 2008, le Conseil Municipal a désigné neuf élus pour
représenter la Ville au sein du Conseil d’Administration de la S.E.M. Orléans-Gestion ainsi qu’ un élu
suppléant pour siéger à l’Assemblée Générale de cette Société, en cas d’absence de M. le Maire,
membre titulaire.
En cas d’absence de M. VALETTE, Mme GRIVOT assurera la suppléance de M. le
Maire.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir procéder aux
désignations suivantes :
- Conseil d’école du groupe scolaire Pauline Kergomard :
Nombre de voix obtenues :
M. MONTEBELLO : 40 voix
M. RICOUD : 11 voix
M. MONTEBELLO est désigné.
- Mme LECLERC, pour siéger au sein de la commission Cadre de Vie, en
remplacement de Mme PARAYRE,
Adopté par 42 voix.
Il y a 11 abstentions.
- 1728 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
- M. POISSON, pour siéger au conseil de l’école élémentaire du Nécotin, en
remplacement de Mme CARRE,
Adopté par 42 voix.
Il y a 11 abstentions.
- Mme GRIVOT, pour assurer la suppléance de M. le Maire à l’Assemblée Générale
de la S.E.M. Orléans-Gestion.
Adopté par 42 voix.
Il y a 11 abstentions.
ADOPTE
FINANCES
N° 7 – Décision modificative nº 7.
M. MARTIN – Il s’agit de la décision modificative nº 7. Elle emporte de nombreux
ajustements de crédits, puisqu’on a fait la revue de projets au mois de juillet. A la suite de cette revue
de projets, les crédits ont été ajustés en plus ou en moins selon les priorités et selon des avancements.
En fait, vous pouvez constater que des crédits très importants ont été affectés, je ne les cite
pas tous, notamment sur le projet NANO M 3 pour 400 000 €. Cela n’avait pas été budgété à cette
hauteur dans le budget 2010, ce qui est donc maintenant acté. Ensuite, ce sont de nombreux crédits
pour les améliorations de voirie qui viennent en plus des crédits de plan de relance pour lesquels des
opérations ont été fléchées. On en avait déjà parlé du reste antérieurement, puisque les
investissements de voirie avaient été détaillés dans ce Conseil Municipal. Il y a un crédit général de
410 000 €, avec pour la rue Eugène Turbat : 310 000 € et pour la rue du Bourdon Blanc qui est
maintenant faite : 250 000 €. Vous avez aussi une o pération importante. Nous avons décidé d’abonder
les crédits pour la Z.A.C. Bourgogne : 1 000 000 €, puisque cette Z.A.C. avance. Par ailleurs, il y a
d’autres crédits que je vous cite, comme par exemple la salle de répétitions du Carré Saint-Vincent,
pour laquelle il est dégagé une somme de 105 000 €.
Moins agréable, en dépenses, nous avons 301 000 €. Nous faisions partie des communes
qui avaient réclamé à l’Etat une compensation pour les prises en charge des cartes d’identité et des
passeports. Nous avions gagné. Une ordonnance du Tribunal Administratif d’Orléans nous avait
donné gain de cause. Puis, après, une ordonnance supérieure du Tribunal de Nantes nous a dit, suite
à une position générale prise par l’Etat, que finalement nous devions reverser cette somme-là.
Lorsque nous l’avons encaissée, j’étais content d’avoir eu 300 000 €, mais ce soir je suis moins
content de vous dire que nous devons les redonner. Il n’a pas été reconnu que ce transfert de charges
puisse être compensé par l’Etat. C’est quand même une somme pour nous très importante. Cela fait
partie des opérations qu’il faut avoir en tête. Voilà M. le Maire.
- 1729 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Afin de régulariser l'imputation budgétaire de certaines dépenses de
fonctionnement et d'investissement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
I - AUTORISER LES TRANSFERTS DE CREDITS SUIVANTS :
Prélèvement en € Affectation en €
-1 218,31 1 218,31
830 2318 08B455 121 830 2188 08B455 121
Autres immobilisations corporelles Autres immobilisations corporelles
Environnement - Services communs Environnement - Services communs
GESTION DE L'ANIMAL EN VILLE GESTION DE L'ANIMAL EN VILLE
Changement d’imputation
-8 545,50 8 545,50
414 2315 03C439 520 414 2188 03C063 520
Instal., matériel & outillage techniques Autres immobilisations corporelles
Equipements sportifs Equipements sportifs
REMISE EN ETAT DIVERS EQUIPEMENT EQUIPEMENT SERVICE DES SPORTS
Changement d’imputation
-5 980,00 5 980,00
824 2315 10A452 800 824 2188 10A452 800
Instal., matériel & outillage techniques Autres immobilisations corporelles
Autres opérations d'aménagement urbain Autres opérations d'aménagement urbain
PROJET CENTRE VILLE PROJET CENTRE VILLE
Changement d’imputation
-10 679,00 10 679,00
830 2031 08B270 121 830 2315 08B270 121
Frais d'études Instal., matériel & outillage techniques
Environnement - Services communs Environnement - Services communs
PLAN MUNICIPAL D'URGENCE PLAN MUNICIPAL D'URGENCE
-1 000,00 1 000,00
112 6064 410 112 678 410
Fournitures administratives Autres charges exceptionnelles
Police municipale Police municipale
Remboursements mise en fourrière
-17 400,00 17 400,00
311 6188 553 311 64131 320
Autres frais divers Rémunération
Expression musicale, lyrique et chorégraphique. Expression musicale, lyrique et chorégraphique.
Règlement des salaires des master-class du
Conservatoire
-8 000,00 8 000,00
422 6714 532 422 611 532
Bourses et prix Contrats de prestations de services
Autres activités pour les jeunes Autres activités pour les jeunes
Ajustements pour le Festival des Jours J au Campo Santo
- 1730 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Prélèvement en € Affectation en €
-30 000,00
020 2088 13B023 122
Autres immobilisations incorporelles
Administr. générale de la collectivité
INFRASTRUCTURE POSTES DE TRAVAIL
22 000,00
020 2051 13B026 340
Acquisition de logiciels
Administr. générale de la collectivité
INFORMATIQUE MUTUALISEE AGGLO
-8 000,00 16 000,00
020 2183 13B0241 340 020 2183 13B026 340
Matériel de bureau et informatique Matériel de bureau et informatique
Administr. générale de la collectivité Administr. générale de la collectivité
CONCERTO INFORMATIQUE MUTUALISEE AGGLO
Ajustements de crédits sur les opérations de la D.S.I.
-922,00 922,00
322 2315 05A080 545 322 2188 05A080 545
Instal., matériel & outillage techniques Autres immobilisations corporelles
Musées Musées
MUSEUM MUSEUM
Changement d’imputation
-309,00 309,00
026 60632 421 026 678 421
Fournitures de petit équipement Autres charges exceptionnelles
Cimetières et pompes funèbres Cimetières et pompes funèbres
Remboursement d’une concession
-3 500,00 3 500,00
40 65748 520 401 60688 520
Subv. de fonct. aux autres organismes privés Autres matières et fournitures
Sports Jeunesse : Services communs Animations sportive
Mise en place du dispositif « Sport pour Tous »
-2 584,00 2 584,00
020 2315 01R436 930 020 2183 01R436 930
Instal., matériel & outillage techniques Matériel de bureau et informatique
Administr. générale de la collectivité Administr. générale de la collectivité
PR VIDEO PROTECTION PR VIDEO PROTECTION
Acquisition matériel informatique pour le C.S.O.
-360 000,00 360 000,00
020 2188 13B006 331 020 2318 13Z0051 920
Autres immobilisations corporelles Autres immobilisations corporelles
Administr. générale de la collectivité Administr. générale de la collectivité
EQUIPEMENT BUREAUX SERVICES ADMINISTRATIFS LOCAUX RUE DU BOURDON BLANC
Imputation d’origine erronée
- 1731 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Prélèvement en € Affectation en €
-10 000,00 10 000,00
213 2313 06A482 910 213 2184 06A065 600
Constructions Mobilier
Enseignement primaire Enseignement primaire
RESTRUCTURATION GUTEMBERG EQUIPEMENT SCOLAIRE ELEMENTAIRE GUTEMBERG
-47 314,00 47 314,00
213 2313 06R474 910 213 2184 06R474 910
Constructions Mobilier
Enseignement primaire Enseignement primaire
PR MATERNELLE RENE THINAT PR MATERNELLE RENE THINAT
Ajustements sur l’imputation
-6 930,00 6 930,00
213 2313 06A474 910 213 2318 06A474 910
Constructions Autres immobilisations corporelles
Enseignement primaire Enseignement primaire
MATERNELLE RENE THINAT MATERNELLE RENE THINAT
Ajustements sur l’imputation
-22 000,00 22 000,00
324 2188 11A082 930 324 2315 11A082 930
Autres immobilisations corporelles Instal., matériel & outillage techniques
Entretien du patrimoine culturel Entretien du patrimoine culturel
BATIMENTS CLASSES ET HISTORIQUES ILLUMINES BATIMENTS CLASSES ET HISTORIQUES ILLUMINES
Ajustements sur l’imputation
-100 000,00 100 000,00
324 2188 11R082 930 324 2315 11R082 930
Autres immobilisations corporelles Instal., matériel & outillage techniques
Entretien du patrimoine culturel Entretien du patrimoine culturel
PR BATIMENTS CLASSES ET HISTOR ILLUMINES PR BATIMENTS CLASSES ET HISTOR ILLUMINES
Ajustements sur l’imputation
-9 573,00 9 573,00
324 2313 05A477 910 324 61522 920
Constructions Entretien et repa. Bâtiments
Entretien du patrimoine culturel Entretien du patrimoine culturel
RESTAURATION HOTEL GROSLOT Dépenses de fonctionnement
-547,00 547,00
414 60688 530 414 2188 03C063 520
Autres matières et fournitures Autres immobilisations corporelles
Bases de loisirs Equipements sportifs
EQUIPEMENT SERVICE DES SPORTS
-20 000,00 20 000,00
020 2182 13A016 925 020 61551 925
Matériel de transport Entretien et repa. Matériel roulant
Administr. générale de la collectivité Administr. générale de la collectivité
GROSSES REPARATIONS SUR MATERIEL ROULANT Travaux d’entretien des véhicules à l’entreprise
- 1732 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Prélévement en € Affectation en €
-560,00 560,00
824 6064 800 020 2188 13B006 800
Fournitures administratives Autres immobilisations corporelles
Autres opérations d'aménagement urbain Administr. générale de la collectivité
EQUIPEMENT BUREAUX SERVICES ADMINISTRATIFS
Acquisition d’un appareil numérique
-470,00 470,00
020 616 230 020 678 230
Primes d'assurances Autres charges exceptionnelles
Administr. générale de la collectivité Administr. générale de la collectivité
Fuite bouche d’incendie rue du Parc
-1 070,00 1 070,00
33 2188 05A085 540 33 2315 05A085 540
Autres immobilisations corporelles Instal., matériel & outillage techniques
Action culturelle Action culturelle
DIRECTION DE L'ACTION CULTURELLE EQUIPEMENT DIRECTION DE L'ACTION CULTURELLE EQUIPEMENT
-80 000,00 80 000,00
824 65748 513 01 274 02B401 513
Subv. de fonct. aux autres organismes privés Prêts
Développement social urbain Opérations non ventilables
AVANCE REMBOURSABLE ASSO. INSERTION
(ORLEANS INSERTION EMPLOI)
Délibération du 10/07/2009
-259 131,69 259 131,69
313 2031 05A827 910 313 2313 05A827 910
Frais d'études Constructions
Théâtres Théâtres
RESTRUCTURATION CARRE SAINT-VINCENT SALLE DE REPETITION CARRE SAINT-VINCENT
II - AUTORISER LES MODIFICATIONS DE CREDITS SUIVANTS EN INVESTISSEMENT
En dépenses : En €
332 2031 01B325 910 -25 000,00
Salles fêtes et salles polyvalentes.
Frais d'études.
SALLE POLYVALENTE BARRIERE SAINT-MARC
026 2318 01R131 910 72 000,00
Cimetières et pompes funèbres Autres
immobilisations corporelles
PR AMENAGEMENT CIMETIERES
- 1733 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
En dépenses : En €
414 2188 03C063 520 60 000,00
Autres équipements sportifs ou loisir
Autres immobilisations corporelles
EQUIPEMENT SERVICE DES SPORTS
422 2313 03C470 920 34 000,00
Autres activités pour les jeunes
Constructions
STADE OMNISPORTS REINSTALLATION C.R.J.S.- AJ
414 2318 03C472 820 40 000,00
Equipements sportifs
Autres immobilisations corporelles
RENOVATION STADE OMNISPORTS
414 2315 03R475 930 -60 000,00
Autres équipements sportifs ou loisir
Instal., matériel & outillage techniques
PR ECLAIRAGE STADE DES MONTEES
422 2313 03Z076 920 -10 000,00
Autres activités pour les jeunes
Constructions
G.R. BATIMENTS JEUNESSE
903 2315 04A176 220 11 000,00
Zones d'activité
Instal., matériel & outillage techniques
TRAVAUX DIVERSES ZONES D'ACTIVITE
23 20418 04B101 222 75 000,00
Enseignement supérieur
Subv. équip. versées autres org. publ.
CONVENTION EQUIPEMENT UNIVERSITE
23 2042 04B252 222 400 000,00
Enseignement supérieur
Subv. équip. versées pers. droit privé
PROJET NANO M3
23 2031 04B246 222 -10 000,00
Enseignement supérieur
Frais d'études
UNIVERSITE CENTRE VILLE
23 2313 04B244 222 -25 000,00
Enseignement supérieur
Constructions
CHARTE AMENAGEMENT CAMPUS
- 1734 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
En dépenses : En €
30 2313 05Z076 920 -35 000,00
Culture : Services communs
Constructions
GROSSES REPARAT. DIVERS BAT. CULTURELS
30 2313 05Z0762 920 -24 000,00
Culture : Services communs
Constructions
TEMPLE PROTESTANT RENOVATIO PEINTURE INT.
322 2051 05A493 540 20 000,00
Musées
Acquisition de logiciels
RECOLLEMENT DES MUSEES
213 2313 06A444 910 -14 000,00
Enseignement primaire
Constructions
RESTRUCTURATION MATERNELLE NECOTIN
213 2313 06A474 910 -81 000,00
Enseignement primaire
Constructions
MATERNELLE RENE THINAT
20 2313 06A480 600 -147 000,00
Enseignement - Services communs
Constructions
LOGEMENT FONCTION SECU TOIT COUVERT
213 2313 06A482 910 95 000,00
Enseignement primaire
Constructions
RESTRUCTURATION GUTEMBERG
822 2315 07A032 810 410 000,00
Voirie communale et routes
Instal., matériel & outillage techniques
AMELIORATION DE LA VOIRIE
821 20415 07A463 810 -89 000,00
Equipement de voirie
subv.equip.versées groupts collectivités
POINTS D'APPORTS VOLONTAIRES ENTERRES
- 1735 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
En dépenses : En €
822 2315 07R0328 810 310 000,00
Voirie communale et routes
Instal., matériel & outillage techniques
PR RUE EUGENE TURBAT
822 2315 07R0329 810 -50 000,00
Voirie communale et routes
Instal., matériel & outillage techniques
PR LOUIS BRAILLE MARECHAL LECLERC
822 2315 07R0334 810 -180 000,00
Voirie communale et routes
Instal., matériel & outillage techniques
PR CROIX DE MALTE
822 2315 07R0335 810 250 000,00
Voirie communale et routes
Instal., matériel & outillage techniques
PR BOURDON BLANC
822 2315 07R0336 810 -200 000,00
Voirie communale et routes
Instal., matériel & outillage techniques
PR RUE DU PETIT CHASSEUR
822 2315 07R0337 810 -130 000,00
Voirie communale et routes
Instal., matériel & outillage techniques
PR RUE BRISE PAIN
823 2188 08R16043 820 -27 630,00
Espaces verts urbains
Autres immobilisations corporelles
PR EQUIPEMENTS ET MATERIELS
824 2031 09A451 106 -40 636,00
Développement social urbain
Frais d'études
CONVENTION TERRITORIALE ARGONNE
824 2031 09A451 106 -72 000,00
Développement social urbain
Frais d'études
CONVENTION TERRITORIALE ARGONNE
824 2315 09A4541 104 -140 000,00
Développement social urbain
Instal., matériel & outillage techniques
Z.F.U. - COLLEGE JOLIOT CURIE VRD
- 1736 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
En dépenses : En €
824 2042 10A104 700 210 000,00
Autres opérations d'aménagement urbain
Subv. équip. versées pers. droit privé
CAMPAGNE DE RAVALEMENT OBLIGATOIRE
824 2315 10A452 800 -300 000,00
Autres opérations d'aménagement urbain
Instal., matériel & outillage techniques
PROJET CENTRE VILLE
824 2042 10A165 800 -76 000,00
Autres opérations d'aménagement urbain
Subv. équip. versées pers. droit privé
OPERATION CHATELET
824 2042 10A479 800 -13 000,00
Autres opérations d'aménagement urbain
Subv. équip. versées pers. droit privé
AMENAGEMENT ILOT JAURES
824 2111 10A394 730 -150 000,00
Réserves foncières
Terrains nus
RESTRUCTURATION DE LA GARE
824 2318 10A478 820 16 000,00
Autres opérations d'aménagement urbain
Autres immobilisations corporelles
PLACE SAINT-LAURENT
020 2313 13Z005 920 40 000,00
Administr. générale de la collectivité
Constructions
GROSSES REPARATIONS IMMEUBLES COMMUNAUX
823 2318 08A01034 820 73 000,00
Espaces verts urbains
Autres immobilisations corporelles
DIVERS SQUARES ET PARCS PUBLICS
822 2315 07A0361 930 -438 000,00
Voirie communale et routes
Instal., matériel & outillage techniques
ENFOUISSEMENT RESEAUX CLEO
- 1737 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
En dépenses : En €
824 2315 09E002 102 -150 000,00
Développement social urbain
Instal., matériel & outillage techniques
MAISON DES PROJETS
824 2315 09R45116 106 -400 000,00
Développement social urbain
Instal., matériel & outillage techniques
PR C.T.A. PLACE ET COUR DU MARCHE
824 2381 10A474 800 1 000 000,00
Autres opérations d'aménagement urbain
Avances et acomptes versés à la S.E.M.D.O.
Z.A.C. BOURGOGNE
020 2051 13B023 340 50 000,00
Administr. générale de la collectivité
Acquisition de logiciels
INFRASTRUCTURE POSTES DE TRAVAIL
020 2031 13B024 340 45 000,00
Administr. générale de la collectivité
Frais d'études
SCHEMA DIRECTEUR INFORMATIQUE
020 2315 13C380 930 55 000,00
Administr. générale de la collectivité
Instal., matériel & outillage techniques
RESEAU DE FIBRES OPTIQUES
020 2183 13B0241 340 -150 000,00
Administr. générale de la collectivité
Matériel de bureau et informatique
CONCERTO
30 2188 05A4371 540 20 000,00
Culture : Services communs
Autres immobilisations corporelles
LE 108 ACQUISITION MATERIEL SONORE
94 2313 04A407 751 -150 000,00
Aides au commerce et aux serv.
marchands Constructions
ACTIONS COMMERCE
- 1738 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
En dépenses : En €
822 2315 07A467 810 -20 000,00
Voirie communale et routes
Instal., matériel & outillage techniques
REFECTION PARKINGS QUARTIER GARE
822 2315 07A033 402 75 000,00
Voirie communale et routes
Instal., matériel & outillage techniques
PISTES CYCLABLES
522 2315 01R440 103 -70 000,00
Actions en faveur enfance et adolescence
Instal., matériel & outillage techniques
PR ECOLE DE LA 2EME CHANCE E.DOLET
020 2188 01B215 430 2 160,00
Administr. générale de la collectivité
Autres immobilisations corporelles
EQUIPEMENT DES SALLES POLYVALENTES
323 2161 13B007 202 2 000,00
Archives
Oeuvres et objets d'art
EQUIPEMENT DIVERS
414 2188 03C063 520 14 000,00
Equipements sportifs
Autres immobilisations corporelles
EQUIPEMENT SERVICE DES SPORTS
823 2318 08R01299 820 70 000,00
Espaces verts urbains
Autres immobilisations corporelles
PR JARDIN DES PLANTES
313 2313 05A827 910 105 000,00
Théâtres
Constructions
SALLE DE REPETITION CARRE SAINT-VINCENT
- 1739 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
III - AUTORISER LES AJUSTEMENTS DE CREDITS SUIVANTS
En dépenses : En €
321 611 543 20 500,00
Bibliothèques et médiathèques
Contrats de prestations de services
Marché d’entretien de la médi@thèque de la Source
33 65748 540 3 000,00
Action culturelle
Subv. de fonct. aux autres organismes privés
Subvention à l’association de l’Harmonie Saint-Vincent
020 658 310 301 246,00
Administr. générale de la collectivité
Charges diverses de la gestion courante
Reversement de la recette correspondant aux charges des
Cartes d’identité et passeports suite à ordonnance du
T.A. de Nantes annulant l’ordonnance du T.A. d’Orléans
414 6132 520 5 000,00
Equipements sportifs
Locations immobilières
(Coupe d’Europe de Judo)
020 6227 230 50 000,00
Administr. générale de la collectivité
Frais d'actes et de contentieux
020 60636 321 55 500,00
Administr. générale de la collectivité
Vêtements de travail (acquisition de masques et
diverses protections pour la grippe A H1N1)
40 65741 520 150 000,00
Sports Jeunesse : Services communs
Subv. de fonct. aux S.E.M.
En recettes :
020 758 230 170 000,00
Administr. générale de la collectivité
Produits divers de gestion courante
- 1740 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
En recettes : En €
020 757 922 692 140,00
Administr. générale de la collectivité
Excédents reversés par fermiers & conc.( reversement
S.O.C.O.S. dans le cadre du contrat de concession )
IV - AUTORISER LES OUVERTURES DE CREDITS SUIVANTS EN DEPENSES ET
RECETTES
a) ouvrir en dépenses le remplacement du matériel détérioré de la direction de l’événementiel facturé à
des tiers extérieurs.
En dépenses :
024 60632 250 1 033,34
Fêtes et cérémonies
Fournitures de petit équipement
En recettes :
024 7083 250 1 033,34
Fêtes et cérémonies
Locations diverses
b) ouvrir en dépenses de subvention les recettes à reverser à Parakou
En dépenses :
043 65748 252 20 000,00
Aide au tiers monde
Subv. de fonct. aux autres organismes privés
En recettes :
043 7472 252 10 000,00
Aide au tiers monde
Part des Régions
043 74718 252 10 000,00
Aide au tiers monde
Autres part de l'Etat
c) Autoriser les ouvertures de crédits pour l’ajustement des virements des sections d’investissement et de
fonctionnement
En dépenses :
01 023 310 321 877,00
Opérations non ventilables
Virement de la section investissement
- 1741 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
En recettes : En €
01 021 310 321 877,00
Opérations non ventilables
Virement de la section fonctionnement
d) ouvrir en dépenses et recettes les crédits nécessaires à des régularisations d’écritures
1) pour les travaux pour compte de tiers ( modification d’imputation)
En dépenses :
01 673 310 6 551,00
Opérations non ventilables
Titres annulés (exercices antérieurs)
En recettes :
824 4582 930 6 551,00
Autres opérations d'aménagement urbain
Opé. d'invest. sur mandat recette
2) pour la comptabilisation des provisions
En dépenses :
01 6815 310 342 534,60
Opérations non ventilables
Dotat. aux prov. pour risq. et ch. fonc.
En recettes :
01 7817 310 342 534,60
Opérations non ventilables
Reprises / prov. dépréc. actifs circu. »
ADOPTE PAR 42 VOIX
CONTRE 11.
N° 8 – Société Bâtir Centre. Acquisition et amélioration de 6 logements situés 34,
faubourg Saint-Jean. Garantie d’un emprunt de 248 060 €. Approbation d’une
convention.
M. CARRE – Il s’agit d’une garantie d’emprunt pour l’acquisition de 6 logements situés
faubourg Saint-Jean à Orléans, acquis par la Société Bâtir Centre.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 22 juillet 2009, la Société Bâtir Centre sollicite la garantie
financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 248 060 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations et destiné à financer l’acquisition et amélioration de 6 logements situés 34, faubourg
Saint-Jean à Orléans.
- 1742 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Le Département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 7).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par la Société Bâtir Centre,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
I - GARANTIE D'EMPRUNT
ARTICLE 1 : La Ville accorde sa garantie financière à la Société Bâtir Centre à hauteur de 124 030 €
représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 248 060 € que cet organisme se propose de contracter
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer l’acquisition et
l’amélioration de 6 logements situés 34, faubourg Saint-Jean à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt PLUS foncier consenti par la Caisse des Dépôts et
Consignations sont les suivantes :
- Durée totale du prêt : 50 ans
- Echéances : Annuelles
- Taux d’intérêt actuariel annuel : 1,85 %
- Taux annuel de progressivité : 0 %
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du
livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en
fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux
collecteurs. En conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs
effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par
la présente délibération.
ARTICLE 3 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des
sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville s'engage à en
effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et
Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
- 1743 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé
entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre
la Société Bâtir Centre et la Ville.
II - RESERVATION DE LOGEMENTS
ARTICLE 7 : La Société Bâtir Centre s’engage envers la commune d’Orléans à réserver 20 % des
logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit deux logements, en application des articles
L. 441-1 et R. 441-10 du Code de la Construction et de l’Habitation. Les candidats locataires seront
choisis sur une liste établie par la Ville sans que la Société Bâtir Centre puisse se prévaloir d’autres
dispositions que celles retenues par le titre IV, chapitre 1er - section 1 du Code de la Construction et de
l’Habitation, relatives aux conditions d’attribution de logements (articles R. 441-1 et suivants) ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 9 – Société Bâtir Centre. Acquisition et amélioration de 6 logements situés 34,
faubourg Saint-Jean. Garantie d’un emprunt de 74 850 €. Approbation d’une
convention.
M. CARRE – C’est un deuxième prêt, mais pour le même objet.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 22 juillet 2009, la Société Bâtir Centre sollicite la garantie
financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 74 850 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations et destiné à financer l’acquisition et amélioration de 6 logements situés 34, faubourg
Saint-Jean à Orléans.
Le Département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par la Société Bâtir Centre,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
- 1744 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
ARTICLE 1 : La Ville accorde sa garantie financière à la Société Bâtir Centre à hauteur de 37 425 €
représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 74 850 € que cet organisme se propose de contracter
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer l’acquisition et
l’amélioration de 6 logements situés 34, faubourg Saint-Jean à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt PLUS foncier consenti par la Caisse des Dépôts et
Consignations sont les suivantes :
- Durée totale du prêt : 40 ans
- Echéances : Annuelles
- Taux d’intérêt actuariel annuel : 1,85 %
- Taux annuel de progressivité : 0 %
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du
livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en
fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux
collecteurs. En conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs
effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par
la présente délibération.
ARTICLE 3 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des
sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville s'engage à en
effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et
Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé
entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre
la Société Bâtir Centre et la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
EDUCATION
N° 10 – Rentrée scolaire 2009-2010. Communication.
M. le Maire – Comme il est de coutume, nous avons une communication sur la rentrée
scolaire par Mme MARECHAL.
- 1745 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
*
* *
*
Présentation d’un Powerpoint par Mme MARECHAL.
*
* *
*
Mme MARECHAL – Merci M. le Maire. Bonsoir. C’est traditionnellement l’époque de
faire le bilan de la rentrée, un petit peu tôt cette année, car au 11 septembre on n’a pas forcément les
retours de l’ensemble des établissements. Notamment ce soir, je ne pourrais pas vous donner
d’effectifs pour les écoles privées. En revanche, pour les écoles publiques, on a ce qu’il faut pour
pouvoir vous informer.
- 1746 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Mme MARECHAL – Je ferai un petit retour sur cet été pour commencer. Dans les
centres de loisirs, nous avons eu une fréquentation qui est, j’allais dire, quasi copie conforme à celle
de l’an dernier : 17 747 journées/enfant réparties sur 41 jours de fonctionnement. L’année dernière,
nous avions fait 17 200 sur 39 jours. D’une année sur l’autre, suivant que le 15 août tombe un jour en
semaine ou pas, cela décale. Cela fonctionne de la même façon pour le jour de la rentrée.
Je vous donne deux éléments d’information sur les centres de loisirs de cet été. Nous
avons arrêté les centres de loisirs qui avaient lieu dans les écoles pour favoriser plutôt l’aspect
vacances dans les centres de loisirs. Donc il n’y a pas eu de centre de loisirs cet été à l’école Olympia
Cormier. La raison est que, avec les travaux engagés, franchement je ne vois pas où nous aurions pu
accueillir le centre. Puis à l’école des Aydes nous avions un tout petit effectif de centre sur le mois de
juillet. Nous avons donc choisi cette année de ne pas le reconduire. En revanche, nous avons revu tout
notre ramassage de cars pour pouvoir emmener les enfants vers les autres centres.
- 1747 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Mme MARECHAL – Concernant la rentrée, un élément important, qui me fait vraiment
plaisir de constater, c’est la bonne santé de nos effectifs, ce qui n’est pas toujours quelque chose de
facile à appréhender. C’est la première fois qu’on a une telle hausse dans nos effectifs et quasi autant
en maternelle qu’en élémentaire. On verra tout à l’heure sur l’évolution des années précédentes
qu’on a fait un bond assez spectaculaire. Cela représente 280 élèves en plus par rapport à l’an
dernier, répartis pour une bonne centaine en maternelle et pour un peu plus de 160 en élémentaire.
C’est quelque chose d’important qui est un bon signe pour la Ville.
J’en profite pour faire le point sur la reprise des inscriptions que nous avons faite cette
année. Nous avions prévu de faire une tranche d’inscription entre le 16 février et le 27 mars. En fait,
on a eu un pic de la part des familles entre le 15 mars et le 15 avril. On a allongé un petit peu notre
période d’inscription. Tout s’est bien passé. Je note quand même qu’on a eu énormément
d’inscriptions tardives entre le 20 août et le 5 septembre et beaucoup de familles qui n’ont pas
déménagées, qui étaient déjà là, qui avaient pour certains des grands frères déjà scolarisés, qui
s’apercevaient le jour de la rentrée qu’il fallait s’inscrire.
Tout s’est bien passé. Cela ne nous empêchera pas de faire en octobre – novembre un
bilan, notamment avec les Directeurs d’écoles, pour essayer d’affiner encore plus pour l’année
prochaine.
- 1748 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Mme MARECHAL – Sur les mesures de carte scolaire, je voudrais faire un rappel de ce
que nous avions déjà vu lors d’un précédent Conseil Municipal. Notamment le jour de la rentrée, les
inspecteurs de circonscription ont pour habitude d’aller vérifier les effectifs dans les écoles où il peut
y avoir des tendances soit à la hausse, soit à la baisse. Nous avons eu deux ouvertures de classes le
lendemain de la rentrée, dans les écoles Guillaume Apollinaire et Louis Guilloux en élémentaire et
une fermeture de classe à l’école Gaston Galloux. Sur l’élémentaire aussi, de mémoire, il me semble
qu’à l’école Gaston Galloux les effectifs étaient tout juste de 18 par classe. Avec la fermeture, on se
retrouve à 20 élèves par classe.
- 1749 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Mme MARECHAL – Pour essayer de mieux visualiser les effectifs dans nos écoles, vous
voyez les effectifs par secteur. C’est presque par quartier, mais ce sont les secteurs des écoles. Je vais
vous dire en même temps les effectifs de l’année dernière pour pouvoir comparer. A La Source nous
étions à 835 élèves l’année dernière en maternelle. On s’aperçoit qu’on est resté sur une certaine
stabilité. Contrairement à la tendance qui était plutôt dans nos esprits, il y a une forte hausse à Saint-
Marceau, puisqu’on était à 550 et qu’on est passé à 609 élèves. En maternelle, on a vraiment eu du
mal. On a accueilli tout le monde, mais les écoles sont bien pleines dans le secteur Saint-Marceau.
Pour les autres secteurs, il y a une petite hausse de 10 à 15 enfants, mais c’est uniformément réparti.
- 1750 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Mme MARECHAL – Pour les élémentaires, à La Source, nous étions à 1073 et nous
sommes à 1027 élèves. Il y a une petite baisse en élémentaire. Il y a 35 enfants de plus pour le secteur
Saint-Marceau. Cela reste quasi identique pour le centre, le nord-est et le nord-ouest.
- 1751 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Mme MARECHAL – Voilà la courbe représentant les deux tendances d’effectifs depuis
l’année 2000. Pour les maternelles, on est sur une quasi stabilité. On a eu un premier pic en 2007 où
nous avions eu + 4 %, l’année dernière : + 0,16 %, c’était resté stable, + 3 % cette année. Ce qui est
assez étonnant cette année c’est de constater ce + 3 % en élémentaire qui correspond visiblement à
une arrivée de familles à Orléans. Nous n’avions pas eu en 2006 une hausse importante sur les
entrées en maternelle qui devait se répercuter cette année en élémentaire. On a cette arrivée d’enfants
sur la Ville.
- 1752 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Mme MARECHAL – Traditionnellement aussi c’est le moment de faire le point sur
l’ensemble des travaux qui ont lieu dans les écoles. Pour résumer, voilà le budget qui est consacré
aux travaux dans les écoles. Ce budget est important. Il participe certainement au fait que les familles
ont envie de venir s’installer à proximité d’une école qui présente un aspect patrimonial rénové.
- 1753 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Mme MARECHAL – Vous allez voir les travaux par secteur un petit peu plus en détails.
Cela vous permet aussi de visualiser les écoles, car on ne connaît pas forcément tous leur disposition
géographique. Sur la carte, cela vous permet de voir où sont les écoles. Je vous laisse lire au fur et à
mesure les travaux qui ont lieu dans chaque école. Je veux mettre un éclairage particulier sur
quelques écoles.
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- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Mme MARECHAL – C’est indispensable de parler du groupe scolaire Pauline
Kergomard, puisque nous avons fait l’inauguration le jour de la rentrée. Très franchement, cela fait
plaisir d’inaugurer un groupe scolaire. Cela fait aussi très plaisir de s’entendre dire qu’il est beau,
qu’il est fonctionnel, il plait vraiment, il s’intègre bien dans le quartier, et représente un budget de
5 800 000 €. On a fait en sorte qu’il y ait un aspe ct environnemental le plus important possible,
notamment avec des panneaux photovoltaïques qui sont déjà en production. La dernière école
inaugurée était celle de la Cigogne en 1986. C’est important dans la vie d’une commune d’inaugurer
une nouvelle école.
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- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Mme MARECHAL – Voici quelques photos qui représentent à la fois le parvis, la cour
et quelques espaces intérieurs et extérieurs de l’école avec des couleurs qui donneraient envie de
retourner en maternelle ou en élémentaire.
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- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Mme MARECHAL – Pour les maternelles, il y a aussi le groupe scolaire Kergomard.
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- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Mme MARECHAL – Je voulais profiter de l’occasion pour mettre en valeur un
patrimoine artistique de la Ville qui est fort méconnu à l’école maternelle Jolibois. Une fresque de
Roger TOULOUSE était dans un état de décrépitude on va dire avancé. Elle a été entièrement refaite
cet été. Franchement un grand merci aux peintres. Trois peintres de l’équipe technique ont fait le
travail. C’est splendide.
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- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Mme MARECHAL – On change de secteur pour passer dans le secteur nord-ouest.
Vous voyez un nombre de rénovations important, notamment en menuiseries extérieures et puis en
ravalement de façades. Quand on voit des groupes scolaires comme Pierre Ségelle, le ravalement des
façades est un travail important sur plusieurs années.
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- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Mme MARECHAL – En maternelle, à l’école René Thinat, nous avions déjà validé les
travaux, lors de plusieurs délibérations. Ce qui est important est de voir la réalisation.
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- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Mme MARECHAL – Deux vues représentent le restaurant scolaire : l’extérieur et
l’intérieur. Ce sont les deux premières tranches de travaux finis. Le restaurant scolaire nous a permis
de faire revenir deux classes que nous avions expatriées à André Dessaux. Ces travaux ont été plus
rapides que ce qui était prévu, puisque normalement le retour des deux classes ne devait se faire
qu’en janvier. J’en profite pour remercier à la fois les personnes du Service de l’Architecture et du
Patrimoine qui ont été très présents cet été et les entreprises qui ont vraiment donné un coup de pouce
important, y compris en venant travailler au mois d’août, y compris le samedi. C’est important de le
souligner. Les entreprises ont été remarquables sur ce chantier particulièrement. La dernière tranche
n’est pas tout à fait finie. Cela nous permettra par la suite de faire revenir les deux classes qui sont
depuis fort longtemps dans les bâtiments de Marcel Proust. Le budget total de l’opération René
Thinat est de 3 380 000 €.
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- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Mme MARECHAL – On change de secteur. On est dans le secteur nord-est où nous
avons notamment refait une des deux cours de l’école Gutenberg et ouvert deux classes dans les
anciens locaux de Gutenberg petits au profit de la maternelle Claude Léwy, puisque cet été nous
avons supprimé le préfabriqué, pour pouvoir anticiper sur les travaux que nous allons faire par la
suite dans l’école.
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- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Mme MARECHAL – Par ailleurs, l’école Olympia Cormier est un dossier pour lequel
nous avons déjà eu des délibérations. Ce n’est pas fini. C’est normal, car c’est un chantier sur
plusieurs années. Le bâtiment de restauration est en phase de reconstruction avec une façade en
ossature bois et un isolant très performant d’un point de vue environnemental. Nous avons là aussi
des panneaux photovoltaïques comme sur l’école Kergomard. Le budget total sera de 5 200 000 €.
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- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Mme MARECHAL – C’est le même secteur, mais cette fois-ci pour les maternelles. Je
vous ai parlé de la démolition du préfabriqué à l’école Claude Léwy. Nous avons aussi démoli le
préfabriqué de Nécotin, mais il était en inactivité depuis de nombreuses années, puisque nous avions
dans le mandat précédent fait de gros travaux et des constructions dans la maternelle du Nécotin.
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- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Mme MARECHAL – Pour le secteur du centre, qui paraît grand sur la carte, mais qui
en fait est beaucoup plus petit, ramené à l’échelle des autres secteurs.
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- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Mme MARECHAL – Puis les maternelles.
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- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Mme MARECHAL – Dans le secteur Saint-Marceau, en élémentaire, le groupe scolaire
du Jardin des Plantes est important. Cela fait plusieurs années qu’on fait des tranches de travaux. On
en a aussi beaucoup fait cet été.
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- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Mme MARECHAL – Ensuite en maternelle, nous avons une école qui n’est pas sur la
carte, mais qui est un petit point localisé à Saint-Jean-le-Blanc : l’école spécialisée des Capucins.
J’ai tout dit pour cette année.
M. le Maire – Merci Mme MARECHAL.
Mme CUGNY-SEGUIN – Je veux juste faire une petite remarque pour l’école Olympia
Cormier. J’encourage la Ville à continuer dans le sens de plus d’environnement. Il y a eu 32 % de
subventions pour l’école Olympia Cormier. L’environnement, cela paie aussi.
M. le Maire – C’est bien de le dire effectivement.
M. RICOUD – Je suis un peu inquiet par rapport à La Source en ce qui concerne la
baisse des effectifs en élémentaire et en maternelle. C’est là où il y a eu le plus de fermetures de
classes. Il est vrai que le quartier de La Source est en pleine restructuration. J’ose espérer qu’au bout
du G.P.V., on retrouvera une tendance positive. Un autre chiffre m’alerte un peu. Ce sont les 433
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- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
enfants dans les centres de loisirs par jour. Cela représente quand même peu sur la Ville. N’y a-t-il
pas un problème de coût ? On va discuter tout à l’heure du quotient. Cela ne joue-t-il pas ?
Je ne veux pas tomber dans le misérabilisme. Je vous dis les choses comme je les vois,
comme je les ressens et comme on me les dit. Il y a quand même des familles qui ne sont pas parties
cette année en vacances, plus que les années précédentes. Leurs loisirs étaient souvent l’Ile
Charlemagne. Au mois d’août, l’Ile Charlemagne était fermée à la baignade, voilà. Je ne dis pas que
c’est de la faute du Maire d’Orléans.
M. le Maire – Ah ! Je ne mets pas les algues le matin !
M. RICOUD – Néanmoins, cela pose un problème pour de nombreuses familles
populaires pour lesquelles l’Ile Charlemagne est l’endroit où elles vont avec leurs enfants le week-
end. Je m’interroge un peu par rapport à la politique de la Ville au niveau des quotients. On va y
revenir tout à l’heure. Il faut qu’on réfléchisse bien à ce que personne ne soit exclu de cet aspect
loisirs, centre de vacances. La Ville doit faire un effort pour que le maximum d’enfants puisse jouir de
loisirs divers.
M. LANGUERRE – Merci M. le Maire. Mes chers collègues, le jour de la rentrée, nous
étions quelques-uns autour de M. le Maire pour l’inauguration de l’école Kergomard. Je veux
témoigner de la satisfaction des parents notamment qui ont beaucoup apprécié qu’une école de cette
qualité soit mise à leur disposition dans le nouveau quartier de La Source. Cette école s’intègre
harmonieusement dans le secteur où elle est placée. Puis, si j’en juge par les sourires des enfants,
c’était réussi.
M. le Maire – Il y avait juste une petite fille qui pleurait. Je vous rassure, ce n’est pas
quand elle m’a vu. Elle pleurait avant. Tout le monde s’est bien occupé d’elle. Elle était un petit peu
perdue.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je vous remercie. On a parlé des effectifs et des
nouveaux locaux ou des locaux qui avaient été rénovés. Je voudrais aborder deux volets
complémentaires de cette présentation un petit peu quantitative de l’action scolaire menée par la Ville
et formuler à ce sujet deux inquiétudes.
La première concerne les activités périscolaires. M. Michel RICOUD évoquait tout à
l’heure la question des centres de loisirs. Je voudrais parler de ce qui relève des activités
périscolaires qui sont menées au sein des établissements scolaires. On avait déjà constaté, depuis
quelques années, que ces activités périscolaires avaient tendance à se réduire comme peau de
chagrin, en commençant de plus en plus tard dans l’année. Or, cette année, on apprend que la mise
en place de la nouvelle formule « Sport pour tous », qui est destinée à faire oublier l’échec de
l’ancienne formule, aboutit en fait au redéploiement de 8 éducateurs sportifs municipaux qui
effectueront désormais entre 15 et 20 heures de moins dans les établissements scolaires. Ces
personnes sont redéployées vers le dispositif « Sport pour tous » alors qu’elles étaient affectées
auparavant à l’animation en milieu scolaire. On est un petit peu inquiet par rapport à cela, car on se
demande si on n’est pas en train de déshabiller Paul pour habiller Pierre. On souhaite rappeler que
ces activités périscolaires jouent un rôle très important dans la découverte de nouvelles pratiques
sportives, mais aussi artistiques, pour les enfants, en particulier dans les milieux défavorisés. Je me
fais le relais de ce que disait M. Michel RICOUD tout à l’heure.
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- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
C’est pourquoi nous pensons qu’il convient, non seulement de les maintenir, mais de les
développer et de les diversifier, et donc au contraire de renforcer le personnel affecté à la conduite de
ces projets et de ces activités périscolaires. Il nous semble que les orientations actuelles ne vont pas
dans ce sens, ce dont nous nous alarmons.
La deuxième inquiétude que je voudrais aborder ici, concerne la disparition, de manière
subreptice, sans qu’il y ait eu d’annonce publique, de la Commission de Dérogation qui était chargée
d’examiner les demandes de parents souhaitant scolariser leurs enfants dans une autre école
maternelle ou primaire que celle de leur secteur. Il existe normalement une Commission de
Dérogation qui réunit l’ensemble de la communauté éducative, Mme MARECHAL, les Directeurs des
écoles et puis un certain nombre de parents délégués qui, de manière extrêmement libre, discutent des
demandes de dérogations qui sont faites. Ces Commissions sont des lieux d’échange qui permettent
d’éclairer les cas et les demandes de dérogation. Cela s’inscrit dans une démarche de concertation,
de représentation, à laquelle la communauté éducative est extrêmement attachée, puisque dans
l’ensemble des établissements scolaires, on trouve un principe fort de représentation à tous les
niveaux.
Il nous semble que la volonté de soustraire au regard de cette Commission de Dérogation
ce sujet hautement sensible des dérogations, constitue un recul et en tout cas ne paraît pas s’inscrire
dans un souci de véritable transparence tant vantée par la municipalité.
Pour finir je dirais que c’est bien, les aspects matériels, quantitatifs, les investissements
sont importants, mais il nous semble que la politique scolaire, ce n’est pas uniquement des
investissements. C’est aussi les aspects périscolaires, on l’a dit. Mais c’est aussi la volonté d’impulser
une dynamique démocratique sur les questions qui relèvent de ces sujets d’intérêt général. On avait
déjà trouvé qu’il y avait un déficit de concertation à propos de la question de la charte de la
restauration scolaire. Il nous semble que cette disparition subreptice de la Commission de Dérogation
s’inscrit dans ce même esprit.
M. le Maire – Je vais donner tout de suite la parole à Mme GRIVOT pour, si elle le veut
bien, répondre sur la partie sportive notamment.
Mme GRIVOT – Je voudrais rassurer Mme LEVELEUX-TEIXEIRA et puis vous, mes
chers collègues, si vous étiez inquiets.
Je voudrais rappeler que le changement des horaires de nos enfants en scolaire a changé
bien sûr depuis quelques mois maintenant. Le samedi matin n’est plus travaillé.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Cela fait déjà un an.
Mme GRIVOT – Avant il y avait des activités le samedi matin. Nos éducateurs sportifs
n’ont plus à intervenir le samedi matin pour les écoles. C’est une des premières raisons. La deuxième
raison est également que, lorsque les instituteurs ont été désignés par la loi, je crois, professeurs des
écoles – je pense que vous devriez le savoir Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – ils avaient la mission
d’assurer l’éducation physique dans l’école.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Mme GRIVOT, j’ai parlé des activités périscolaires.
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- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
M. le Maire – Si vous le voulez bien, on va laisser répondre Mme GRIVOT.
Mme GRIVOT – Il est vrai que les activités sportives dans l’école ne sont pas des
activités périscolaires. Mme MARECHAL y répondra. Mais sur la partie scolaire, nos éducateurs
sportifs, bien entendu, continuent d’avoir leurs activités principales dans la journée dans les écoles. Il
y a eu simplement un accord avec l’Education Nationale d’ailleurs, puisqu’on travaille ensemble dès
le mois de juin et on finalise selon la rentrée début septembre. Les instituteurs et les animateurs
sportifs de la Ville travaillent en étroite collaboration. La mise en place du calendrier d’intervention
dans les écoles se renouvelle chaque année en septembre. Il n’y a aucune pénalité pour les enfants,
sauf bien sûr pour quelques heures, mais il faut tenir compte que le samedi matin n’est plus travaillé
pour les enfants. Je parle du temps des éducateurs sportifs de la Ville d’Orléans sur le temps scolaire.
M. GABELLE – M. le Maire, mes chers collègues, vous me permettrez de rajouter une
petite touche de couleur à l’excellente présentation…
M. le Maire – Je ne sais pas, mes chers collègues, mais je trouve que les micros sont
assez sourds. J’ai le sentiment qu’on entend assez moyennement. M. GABELLE clignote !
M. GABELLE – Ce n’est pas Noël avant l’heure. Vous me permettrez de rajouter une
petite touche de couleur, c’est le cas de le dire, à l’excellent panorama fait par notre collègue
Mme Bénédicte MARECHAL concernant la rentrée scolaire. Lors de certaines visites, nous avons pu
voir tous les travaux importants qui ont été faits ici ou là. Mais vous me permettrez également, ce
n’est pas mon collègue M. Michel RICOUD qui me démentira, d’y associer également le Conseil
Général qui, notamment pour deux établissements d’Orléans, a mis quand même quelque argent et a
fait deux beaux établissements, à la fois Dunois qui a été rénové en très grande partie avec une
nouvelle construction, mais également une restauration qui est de toute beauté au collège Jeanne
d’Arc. Voilà M. le Maire.
M. le Maire – C’est très juste, M. GABELLE.
Mme DE CHANGY – Je voulais juste témoigner de ce que nous avions vu en
Commission d’Appel d’Offres ces derniers mois et expliquer que, pendant plusieurs séances, nous
n’avons eu à traiter quasi exclusivement que des dossiers concernant les rénovations et les travaux
dans les écoles, particulièrement les cours de récréation, etc. Je voulais souligner l’efficacité et la
rapidité des Services qui se sont dépêchés de tout faire pendant l’été pour que les écoles soient toutes
belles, toutes propres et ne surtout pas pénaliser les élèves pour la rentrée. On est plusieurs à
participer à la Commission. On peut tous en témoigner.
M. MONTILLOT – Mes chers collègues, je voudrais intervenir à la fois sur l’aspect
immobilier, investissement puis également sur l’aspect humain. D’abord je trouve le débat ou
certaines interventions un petit peu surréalistes, y compris sur l’investissement. J’entends bien le
discours : « On a bien noté un effort sur l’investissement ». En clair, cela va, c’est bon, ce n’est pas la
peine d’en rajouter. Je pense que Mme Bénédicte MARECHAL connaît les chiffres mieux que moi et
pourra les préciser tout à l’heure. Mais, si ma mémoire est bonne, on est passé de quelques rares
millions de francs, 1, 2 ou 3 000 000 F. en 2001 à un budget multiplié par 11 aujourd’hui, c’est-à-dire
qu’en fait on a une augmentation d’à peu près 1 000 %. C’est un tout petit détail. Cela mérite d’être
souligné, car il ne faut pas l’évacuer rapidement et dire : « cela va l’investissement, on va parler
maintenant un petit peu de l’humain ». L’investissement a connu un effort sans précédent. Ce n’est
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- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
pas uniquement d’ailleurs l’ensemble des rénovations complètes, voire des constructions complètes de
nouveaux édifices ou de nouveaux établissements. Cela a un impact considérable et collatéral sur
d’autres établissements. J’en veux pour preuve l’un d’entre eux pour y siéger. C’est celui de Marcel
Proust, puisque par les opérations d’investissements lourds menés à l’école René Thinat, l’école
Marcel Proust va récupérer deux classes à partir du mois de janvier. Or, Marcel Proust est un
établissement complètement saturé. Il n’avait pas de salle pour permettre un certain nombre
d’animations. Grâce à la récupération de ces deux salles, cet établissement va pouvoir fonctionner de
façon beaucoup plus aéré. Je ne parle pas bien naturellement en plus de tous les efforts de rénovation
sur les sanitaires cet été. C’est tout de même une opération de plusieurs centaines de milliers d’euros.
Egalement la cour de récréation a été rénovée.
On compte aujourd’hui à peu près 6 000 000 € cette année en investissement. On était à
1 ou 2 000 000 F. en 2001.
Sur l’humain, je voudrais dire quelque chose. On a peut-être un petit peu oublié les efforts
qui se sont accumulés depuis quelques années et singulièrement depuis le 5 septembre 2001, avec
d’abord la prise en charge de la gratuité du périscolaire et du soutien scolaire. Ce sont 450 000 € qu i
se rajoutent à ce qui était déjà fait auparavant. Puis également le Contrat de Réussite Educative où
on est plus que dans l’humain, puisque l’objectif de ce contrat est de travailler avec chaque enfant et
pour chaque enfant individuellement. Ce ne sont pas des groupes d’enfants. C’est un suivi
individualisé. C’est la veille éducative avec Noëlle PAGE et le Service de la Réussite Educative. C’est
le tutorat individualisé pour chaque enfant en élémentaire et en collège. C’est l’opération des clubs
Coup de Pouce. On est passé de deux classes il y a 4 ou 5 ans à aujourd’hui une vingtaine de classes
qui bénéficient de ce dispositif qui permet dans chaque classe à 5 enfants d’être suivis
individuellement pendant l’année. C’est le lancement de l’opération Club Coup de Pouce langage en
dernière année de maternelle, etc.
Le dernier point sur l’humain : Mme Bénédicte MARECHAL évoquait tout à l’heure tout
ce qui concerne les efforts de la Ville. Je rappelle, à côté de cela, et avec la subvention de la Ville,
tout le travail de l’A.S.E.L.Q.O. puisqu’une partie des C.L.S.H. sont de la Ville et une partie est gérée
directement par l’A.S.E.L.Q.O., sans compter bien sûr toutes les opérations également de soutien
éducatif menées en partenariat avec l’Association A.S.E.L.Q.O. Je vous remercie.
Mme LECLERC – Un petit mot pour M. RICOUD qui s’inquiète et qui constate que plus
d’enfants ne sont pas partis en vacances cet été. A titre informatif, nous avons reçu les remerciements
du Secours Populaire car ils ont pu emmener cette année un certain nombre d’enfants, lors de leur
journée qu’ils font traditionnellement l’été.
M. le Maire – Avant que je donne la parole à Mme MARECHAL pour répondre, y a-t-il
d’autres interventions ?
Mme MARECHAL – Je vais essayer de reprendre dans l’ordre les questions posées lors
des différentes interventions.
M. RICOUD, concernant la baisse des effectifs à La Source, on est bien d’accord, il y a un
effet G.P.V. indéniable. Il ne faut pas non plus oublier une modification dans la population. Les
familles qu’on a aujourd’hui dans le secteur de La Source ne font pas 10, 12 enfants comme c’était le
cas encore dans certaines familles. On le voit au niveau du collège. On a les derniers enfants de ces
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- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
familles pour lesquelles on a vu passer les plus grands dans le même établissement scolaire. Les
jeunes femmes établies à La Source n’ont plus cette même envie d’avoir 10 enfants. Cela modifie
aussi la topologie dans les écoles.
Vous dites que 433 enfants par jour, c’est peu. Cela correspond à la demande. Si vous
dites que c’est trop cher, je vais juste vous citer un exemple. Le forfait de 10 jours de centre de loisirs
cet été, avec les bons vacances octroyés par la C.A.F., pour une famille qui serait au quotient familial
nº 2, cela correspond exactement au prix d’entrée à la fête de l’Huma - il faut faire le choix – c’est-à-
dire 18 € pour 10 jours. 18 € à 20 € pour 10 jours de vacances en centre de loisirs.
(rires)
(applaudissements de M. RICOUD)
M. le Maire – La fête de l’Huma, Mme MARECHAL, ce n’est pas gratuit.
Mme MARECHAL – Non.
(exclamations provenant des bancs de la majorité municipale)
M. LEBRUN – A moins que la Ville veuille participer ?
M. le Maire – J’invite toutes les personnes qui vont à la fête de l’Huma à venir
gratuitement au Festival de Loire. Je vous prie de m’excuser Mme MARECHAL.
Mme MARECHAL – Je ne sais pas ce que je dois répondre. Je m’interroge pour savoir
ce que je dois répondre aux deux remarques faites par Mme LEVELEUX-TEIXEIRA. J’avoue que
mélanger les activités périscolaires avec le Sport pour Tous, avec le temps de travail des éducateurs
sportifs, c’est faire montre d’une méconnaissance profonde du fonctionnement de l’école.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Répondez-moi, ne faites pas de commentaires.
Mme MARECHAL – Je veux d’abord rappeler que Sport pour Tous est un dispositif de
la Ville pour tous et pas pour les écoliers. Ce n’est ni sur le temps scolaire, ni a priori sur le temps
périscolaire, mais plutôt sur les espaces dégagés le mercredi et le samedi. Je veux rappeler ensuite,
comme l’a dit Mme Martine GRIVOT, il a bien fallu redéployer le temps de travail des animateurs
sportifs qui intervenaient le samedi, car 3 heures de salaire en moins n’est pas faisable. Il a donc fallu
redéployer leur temps de travail. Aucune heure de temps de travail des animateurs sportifs sur le
périscolaire n’a été enlevé.
Je veux simplement faire un constat. Vous dites que les activités périscolaires commencent
de plus en plus tard, mais je me contenterai de vous dire que vous me le dites de plus en plus tôt. Mais
cela ne change rien, c’est toujours à la même date depuis deux ans. A ce jour, je n’ai pas décidé de
modifier la date de mise en œuvre des activités périscolaires.
Sur la disparition de la Commission de Dérogation, vous pouvez constater qu’elle a
disparu. Je ne dirais pas qu’elle a disparu. En revanche, vous avez dit que cela avait été fait sans
annonce. C’est faux. Cela a été dit. Je pense même que cela a été écrit dans les délibérations du
Conseil Municipal, puisque cela faisait partie de ce que j’ai présenté lorsque nous avons fait la
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- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
reprise des inscriptions. A cette occasion-là, vous étiez peut-être déjà intervenu sur le sujet. Les
Commissions de Dérogation ne voyaient que peut-être la moitié des dérogations, car elles ne se
réunissaient qu’une fois sur l’année, pendant une période bien spécifique de dossiers de dérogation.
Elles ne voyaient pas toutes celles qui ont lieu après, entre la fin avril et le début de septembre. C’est
incroyable le nombre de dossiers que l’on peut voir. Elles ne voyaient pas la totalité des dérogations,
puisqu’elles ne voyaient que celles qui étaient internes au secteur. On faisait une Commission par
secteur, donc 5 Commissions pour toutes les écoles. Je peux comprendre que cette année certains
auraient aimé que la Commission ait lieu. Avec la reprise des inscriptions c’était difficile, puisque
nous avons allongé la période des inscriptions. Après, cela devenait compliqué de mettre en œuvre les
Commissions de Dérogation. Je n’ai jamais été opposée à un retour de la Commission. C’est quelque
chose dont nous allons discuter avec les Directeurs. On a très bien fonctionné avec eux pour obtenir
leur avis au fur et à mesure pour les enfants concernés.
Voilà pour les questions qui méritaient une réponse.
M. le Maire – Je vous remercie de cette présentation. Vous avez les uns et les autres tout
dit. Ce que je vois est très concret. Nous avions un retard très important dans nos écoles. Il suffisait
de les visiter pour s’en apercevoir. Vous êtes nombreux à siéger dans des Conseils d’Ecoles. Quand
on voyait la disparité qu’il y avait entre les écoles d’Orléans et notamment des écoles de communes
périphériques ou ailleurs, il fallait qu’on mette le paquet. C’est ce que nous faisons depuis 2002. Je
rappelle que nous avons pratiquement 70 écoles publiques à gérer. Je ne parle pas des conventions
très logiquement avec l’enseignement privé. C’est encore autre chose. Nous avons également fait
effort.
Au bout de ces 7 – 8 années d’investissements très lourds, je constate du concret. Vous le
constatez tous. C’est effectivement que nos écoles ont été profondément transformées. On a fait
beaucoup d’investissements dessus. Parfois d’ailleurs– vous vous en souvenez pour certains d’entre
vous – elles étaient tellement abîmées et tellement dégradées qu’il a fallu faire d’abord des travaux
qui ne se voyaient pratiquement pas. Quand on refait des charpentes, car les écoles prennent l’eau
- c’était la réalité - c’est vrai que du point de vue des parents, des équipes pédagogiques, on ne voit
pas vraiment l’amélioration, pourtant c’est fondamental. C’est une nécessité absolue.
Quand des murs d’écoles s’effondraient - je me souviens de cela et Mme MARECHAL
s’en souvient – c’était le cas pour deux écoles notamment, on était obligé à chaque fois de mettre
800 000 €. Puis on est venu progressivement aussi à des améliorations qui se voyaient davantage et
qui étaient davantage au bénéfice des équipes pédagogiques et bien sûr des enfants, notamment
l’effort qui est fait sur les cours d’écoles, sur la restauration scolaire, sur les salles de classes, sur les
équipements. Je ne crois pas effectivement qu’il faille distinguer l’investissement que l’on fait dans les
écoles et le fonctionnement. Tout cela participe à la qualité de l’offre que l’on propose aux enfants et
aux familles.
Puis, on l’a d’ailleurs dit en 2007, malgré tout ce que l’on avait fait, et les chiffres sont là,
il y a même une année où on a multiplié les crédits par 12, Mme MARECHAL. Quand on augmente,
par les temps qui courent, un budget de 3 %, 4 %, on dit déjà qu’on fait un gros effort. Je ne sais pas
si vous mesurez. Cela paraît banal maintenant, mais il faut quand même mesurer d’où l’on vient.
Puis on l’a dit franchement, par rapport à ce patrimoine scolaire, malgré tout ce qui a été
fait, et c’est vraiment très important, cela n’y suffisait pas. On a dit : « On s’engage sur 5 écoles
- 1774 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
supplémentaires par rapport à ce que l’on envisageait initialement ». On est encore dans un début de
mandat. On est encore très largement dans la première moitié de ce mandat. L’école Kergomard est
faite. C’est un engagement. L’école René Thinat est refaite de fond en comble, les travaux avancent
très bien. L’école Olympia Cormier va être neuve. Puis, on aura effectivement – vous en avez parlé
Mme MARECHAL – les investissements pour l’école Claude Léwy. Enfin, on aura un gros groupe
scolaire Georges Chardon. Rendez-vous compte, mes chers collègues, quand je dis cela, on peut dire
qu’on met la barre très haut. L’école Georges Chardon, je le dis très franchement, c’est du
préfabriqué qui date d’il y a plus de 30 ans. Je n’ai pas la date exacte. En tout cas, c’est dans cette
fourchette-là. On va refaire totalement l’école Georges Chardon. Comme on a à côté d’ailleurs un
gymnase qui est d’une vétusté absolue, on va refaire aussi un gymnase neuf. On a déjà pratiquement
trois des cinq écoles qui sont faites ou très engagées. On n’a pas perdu de temps.
Puis, je rappelle également ce qu’a dit notamment M. MONTILLOT sur l’ensemble des
dispositifs. Il ne faut pas les passer comme cela. Cela marche bien. Ce qui marche bien, on n’en parle
pas. Cela marche super bien. La gratuité du soutien scolaire, cela marche bien. Qu’est-ce qu’on en a
entendu à l’époque ! Je m’en souviens. On continue. Je ne reprends pas tous les dispositifs. Je ne
reprends pas tout ce qu’il y a dans le Contrat Educatif. Ce sont des choses qui se font au quotidien, au
bénéfice des enfants et des familles.
J’ajoute un dernier point sur ce qui a été présenté dans le budget de fonctionnement, dont
on voit qu’il est déjà de 8 000 000 €. C’est hors d épenses de personnel. Nous avons plus de 500
agents de la Ville au bénéfice des écoles. On pourrait très logiquement comptabiliser cette dépense-
là. Je n’ai pas fait le calcul.
Mme MARECHAL – Cela fait à peu près 15 000 000 €.
M. le Maire – J’allais dire qu’on est à plus de 15 000 000 €, Mme MARECHAL. On est
de l’ordre de 15 000 000 €.
Je conclus là-dessus. Je crois vraiment que la Ville d’Orléans, même s’il en reste à faire –
on est bien d’accord là-dessus – peut être globalement satisfaite. Nous sommes tous, je pense,
particulièrement satisfaits de voir les effectifs qui augmentent. Toutes les grandes Villes centre sont
confrontées à cette évolution globale qui fait que notamment, dans les années antérieures – et c’est
d’assez longue date, c’est une tendance – beaucoup de familles préféraient choisir la périphérie, voire
au-delà, plutôt que le centre-ville. C’est une très, très bonne nouvelle. Cela nous incite d’ailleurs à
continuer l’effort que l’on fait sur nos écoles pour proposer aux familles un cadre qui soit agréable et
accueillant pour les enfants. Cela contribue bien sûr à faire venir des familles avec notamment des
enfants en bas-âge.
Je vous remercie.
Mme MARECHAL, si vous voulez bien continuer, car il y a plusieurs délibérations sur
l’éducation.
- 1775 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
N° 11 – Enseignement du premier degré. Aide à la réalisation de projets.
Mme MARECHAL – Nous n’avons qu’une seule subvention, car c’est trop tôt pour que
les écoles aient pu déposer leur projet. Il s’agit des Jeunesses Musicales de France qui font un très
bon travail auprès des scolaires.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Des établissements scolaires du premier degré et organismes sollicitent l’aide financière
de la Ville pour la réalisation de leurs projets pédagogiques.
Le tableau ci-dessous récapitule les activités proposées :
Etablissement Montant de la
scolaire Organisme subvention
bénéficiaire attributaire Projet
(en €)
ORGANISMES
Jeunesses Musicales J.M.F. Participation aux droits d’entrée aux 1 372,00
de France concerts
pour les enfants des écoles en Z.E.P.
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Education, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d'attribuer la subvention qui figure dans le tableau ci-dessus ;
2°) imputer la somme de 1 372 € concernant les subv entions «projets pédagogiques» et
« organismes » sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 213, article 65748, T.S.
600 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 12 – Quotient familial. Actualisation de la grille tarifaire.
Mme MARECHAL – Le quotient familial était habituellement en délibération du
C.C.A.S. Comme le quotient familial fait partie maintenant de ce que l’on appelle l’espace famille qui
est chargé des inscriptions dans les écoles et dans les crèches, c’est maintenant rattaché à
l’Education.
M. RICOUD – J’avais un peu lancé le débat tout à l’heure par rapport au quotient. Je
regrette que, dans le calcul du quotient, les prestations familiales soient intégrées, ce qui fait que cela
pénalise quand même les familles. Dans beaucoup de communes, les prestations ne sont pas intégrées.
- 1776 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
C’est un choix. C’est le vôtre. On ne le partage pas. Il faut quand même savoir que beaucoup
d’enfants ne mangent pas à la cantine, car c’est un peu cher. Le repas à la cantine est souvent le seul
repas vraiment important. Je répète que je ne tombe pas dans le misérabilisme. Ce sont des choix. On
va donner beaucoup d’argent à un club sportif. On en parlera tout à l’heure. Pour le quotient, on ne
veut pas évoluer. Pourtant on dit qu’il faut penser à ceux qui souffrent de la crise, aux familles
défavorisées. On pourrait faire acte positif si on s’engageait à réfléchir sur un nouveau quotient
familial.
J’ai une question à poser. On souhaiterait connaître le nombre de familles qui bénéficient
du quotient 1 à 0,45 €, mais également pour chaque quotient, afin de voir concrètement ce que cela
donne sur notre Ville d’Orléans.
Quand je dis que d’autres communes n’intègrent pas les prestations familiales, c’est une
réalité, quelle que soit leur couleur politique.
Mme LECLERC – Vous dites, M. RICOUD, que d’autres communes n’intègrent pas les
prestations familiales. Je pourrais vous dire que d’autres communes ne tiennent pas compte du
quotient familial dans autant de services que l’on peut aussi proposer. Quand on voit que le quotient
familial est appliqué pour la restauration scolaire, l’aide aux devoirs, les activités périscolaires, les
classes de découverte, le Conservatoire, les piscines, la patinoire, les crèches, etc., c’est aussi tout
cela une politique sociale.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – C’est pareil partout. Il y a beaucoup de Villes où cela
se passe comme cela. On module en fonction du quotient familial.
Je rejoins ce qui a été dit par M. Michel RICOUD. Sur l’actualisation de la grille
tarifaire, on peut dire que cette augmentation est absolument calée sur l’indice des prix à la
consommation de l’I.N.S.E.E. Il n’y a rien à dire, si ce n’est que c’est une augmentation à minima.
Effectivement, on aurait pu augmenter davantage pour permettre à plus de personnes de bénéficier de
quotients bas.
Je voudrais faire une observation sur l’intégration des prestations sociales qui sont non
imposables dans le calcul des revenus qui sert pour le calcul du quotient familial. Tout à l’heure on
m’a répondu avec une parfaite mauvaise foi sur les activités périscolaires. Je ne vais pas revenir là-
dessus. Je trouve que le tour de passe-passe que vous avez fait sur les éducateurs est quand même très
fort.
Je voudrais moi aussi parler d’avant 2001, puisque 2001 a séparé les ténèbres de la
lumière. On nous a expliqué qu’avant 2001 les enfants allaient dans des cavernes et se vêtaient de
peaux de bêtes. Il n’y avait pas d’électricité dans les écoles. Les murs s’effondraient. C’était Grosnie.
Je vais vous donner un exemple très, très concret. M. MONTILLOT va adorer, car c’est de
l’humain et moi aussi j’aime bien l’humain. Je suis comme lui, j’aime bien les choses humaines. J’ai
une amie qui avait fait faire le calcul de son quotient familial avant 2001. Il se trouve qu’après 2001
elle a eu un troisième enfant et elle a arrêté de travailler pour élever son troisième enfant. Elle a donc
une perte importante de revenus, des charges supplémentaires. A la suite des nouvelles modalités de
calcul du quotient familial, elle l’a vu augmenter, avec une baisse de ses revenus et une augmentation
de ses charges.
- 1777 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Effectivement c’est bien de dire qu’on module en fonction du quotient. Maintenant, si le
mode de calcul aboutit à vider le quotient familial de sa substance, finalement en réduisant à fort peu
de familles les bénéficiaires du quotient familial bas, c’est un effet d’annonce, mais ce n’est pas une
véritable politique sociale. On est dans la proposition, on n’est pas dans la critique. On part d’un
constat. En plus on est dans une conjoncture difficile. C’est la crise. Beaucoup de familles souffrent.
Ce serait un beau geste de la Ville d’Orléans que de retirer ces prestations sociales du calcul des
revenus, d’autant que plus les familles sont modestes, plus la part de ces prestations sociales sont
importantes dans le revenu. Il est bien évident que si vous êtes une famille avec des revenus
importants, la part par exemple des allocations familiales sera extrêmement modeste. Donc la prise
en compte des prestations sociales est de peu d’importance pour les familles aisées. En revanche,
pour les familles pauvres, ces prestations fournissant l’essentiel de leurs revenus, les prendre en
considération pour le calcul du quotient familial, c’est clairement les pénaliser. Ce n’est pas avoir
une politique sociale.
Mme MARECHAL – Il y a confusion entre les quotients familiaux de la Ville et les
quotients familiaux de la C.A.F. C’est peut-être l’occasion aussi de lancer un débat qui me tient à
cœur. Je pense qu’il serait intéressant que l’ensemble des tranches pratiquées par la Ville soient
alignées sur les quotients familiaux de la C.A.F. Comme cela, ce serait égalitaire. Ce serait le même
traitement pour tous, avec la même base de travail et de données sur la Ville, alors qu’aujourd’hui
des prestations sont alignées sur les quotients familiaux de la C.A.F. - je pense aux centres de loisirs -
et d’autres sont alignées sur les quotients familiaux de la Ville. En plus, cela fait faire pour les
familles des documents complémentaires, certains pour la C.A.F., d’autres pour la Ville. Ce serait
sans doute l’occasion de pouvoir réfléchir à toutes ces choses-là pour tout aligner sur une seule grille
de quotients familiaux.
Je veux bien préciser que le principe du quotient familial c’est moins il y a
d’augmentation, plus on reste dans sa tranche. Il ne faut pas imaginer que, si on avait fait une
augmentation supérieure aux 0,70 %, les familles auraient été bénéficiaires. C’est tout le contraire.
Elles auraient vu leur tranche augmenter. Je n’ai pas bien saisi la subtilité.
M. le Maire – Vous n’êtes pas toute seule, Mme MARECHAL. Je vous rassure.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Sur la question des prestations familiales, on n’a pas
de réponse.
M. le Maire – Sur la question de ?
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Sur la question de M. RICOUD et de moi-même de
retirer ces prestations familiales du calcul des revenus.
M. le Maire – Non. On vous propose une délibération.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – On peut avoir une réponse à une question.
M. le Maire – Il ne faut quand même pas pousser le bouchon trop loin. On propose une
augmentation de 0,7 %.
- 1778 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – C’est une délibération sur le quotient familial et on
pose une question sur le quotient familial. On pourrait avoir une réponse.
Par ailleurs, Mme MARECHAL, j’ai ici le dossier de demande de quotient familial. C’est
bien la Ville d’Orléans. Je n’ai pas confondu avec la C.A.F.
Mme MARECHAL – Il me semble que ma réponse était claire. Si vous voulez qu’on ait
un quotient familial qui soit quelque chose de cohérent et qui soit peut-être aligné sur d’autres
communes et qui convienne, je vous propose qu’on passe au quotient familial de la C.A.F. C’est
indéniable. C’est un organisme national qui gérerait les dispositifs. On ne pourrait pas dire à la
Ville : « Vous avez mis cela, vous n’avez pas mis cela ». Ce serait la meilleure des solutions. J’ai
quand même répondu à votre question en vous proposant une piste d’évolution.
M. le Maire – Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, cette proposition pourrait-elle répondre à
votre préoccupation ?
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – On ne demande pas mieux que d’y travailler.
M. le Maire – Voyons la chose. Je suis très ouvert là-dessus. Mais, en engageant ce
travail-là, car du travail a déjà été fait antérieurement sur cette question du quotient familial, je ne
voudrais pas pour le coup qu’on vienne à changer de système s’il était défavorable aux familles. Dans
ce travail, on va peut-être s’apercevoir – c’est mon intuition, on verra – que le système actuel de la
Ville est plus favorable. Ce sera justement intéressant. Cela répondra peut-être à certaines critiques
qui ont été formulées, si d’aventure on venait à le constater. Je dis que cela relève de l’intuition. Je
n’ai pas les chiffres en tête. Mais je ferai peut-être un petit pari quand même, comme cela, à vu de
nez.
Je vous propose de vous prononcer sur ce point nº 12.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Quotient Familial est établi chaque année pour toutes les familles orléanaises qui en
font la demande. Il prend en compte la situation de la famille et ses ressources. Il permet, à partir du
code retenu, de pratiquer une politique tarifaire et ce, pour différentes prestations organisées par la
Ville (la restauration scolaire, l’aide aux devoirs, les activités périscolaires, les classes découvertes, le
conservatoire, les piscines municipales et la patinoire).
Conformément à l’article 3.3 du Règlement Intérieur du Quotient Familial adopté par la
délibération du Conseil Municipal du 19 décembre 2008, il est proposé d’actualiser les grilles de
calcul du quotient familial selon l’indice I.N.S.E.E. 2008 des prix à la consommation hors tabac
(0,70 %).Il s’agit du même indice de référence que les années précédentes. Pour mémoire, il était en
2008 de 2,89 %, en 2007 de 1,3 %, en 2006 de 1,8 % et en 2005 de 1,9 %. Cette actualisation
s’appliquera pour l’établissement du quotient familial 2010 valable du 1er janvier au 31 décembre
2010.
- 1779 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Au regard de ce qui précède, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le taux d’actualisation de la grille du quotient familial, en s’alignant sur
l’indice des prix à la consommation (hors tabac) pour l’ensemble des ménages, soit 0,70 % (taux
I.N.S.E.E. 2008) ;
2°) décider de l’application de la nouvelle grille, annexée au présent rapport, à compter du
1er janvier 2010 ».
ADOPTE PAR 46 VOIX
CONTRE 3.
IL Y A 6 ABSTENTIONS.
- 1780 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Grille du Quotient Familial 2010
valable du 1er janvier au 31 décembre 2010
La grille 2010 est majorée à partir de l'indice des prix à la consommation (hors tabac)
pour l'ensemble des ménages (0,70 % en 2008 d'après l'I.N.S.E.E.)
Tranche Année civile 2009 Année civile 2010
QF plancher QF plafond QF plancher QF plafond
1ère 235,65 € 237,30 €
2ème 235,66 € 330,41 € 237,31 € 332,72 €
3ème 330,42 € 425,08 € 332,73 € 428,06 €
4ème 425,09 € 519,11 € 428,07 € 522,74 €
5ème 519,12 € 613,72 € 522,75 € 618,02 €
6ème 613,73 € 708,91 € 618,03 € 713,87 €
7ème 708,92 € 801,17 € 713,88 € 806,78 €
8ème 801,18 € 897,28 € 806,79 € 903,56 €
9ème 897,30 € 992,02 € 903,57 € 998,96 €
10ème 992,03 € 1 086,74 € 998,97 € 1 094,35 €
11ème 1 086,75 € 1 180,93 € 1 094,36 € 1 189,20 €
12ème 1 180,94 € 1 189,21 €
- 1781 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
N° 13 – Ecole maternelle René Thinat. Restructuration et extension. Lot n° 1 – Clos
et couvert. Approbation d’un avenant.
Mme MARECHAL – Il s’agit de valider un avenant pour les travaux de l’école
maternelle René Thinat dont je vous ai parlé tout à l’heure.
M. le Maire – Effectivement. Si vous en êtes d’accord, je vous consulte. Adopté à
l’unanimité.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Lors de la séance du 10 juillet 2008, le Conseil Municipal a approuvé les marchés de
travaux relatifs à la restructuration et l’extension de l’école maternelle René Thinat.
Le projet comportait la création d’un jardin pédagogique dont la mise au point devait être
concertée avec l’équipe enseignante.
A la suite de cette démarche, dans le cadre du bilan financier global de cette opération, des
adaptations sont proposées permettant en particulier l’installation de jardinières indépendantes plus
facilement accessibles pour les enfants.
L’avenant suivant est donc proposé pour le Groupement d’entreprises Perdereau – Pajon –
Garcia – Leplâtre – Croixmarie - Croixalmétal – S.T.E.C. pour le lot n° 1 : Clos et couvert (marché
n° 08-124) :
. Montant du marché initial ………….. 1 563 256,90 € T.T.C.
. Avenant n° 1 en plus-value …………..+ 34 581,27 € T.T.C.
. Avenant n° 2 en plus-value …………..+ 6 817,20 € T.T.C.
--------------------------
Nouveau montant ……………………….. 1 604 655,37 € T.T.C.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 2 au marché pour le lot n° 1 – Clos et couvert relatif à la
restructuration et l’extension de l’école maternelle René Thinat, à passer avec le Groupement
d’entreprises Perdereau – Pajon – Garcia – Leplâtre – Croixmarie – Croixalmétal, conduisant à
une plus-value de 6 817,20 € T.T.C. et portant le m ontant du marché initial de 1 563 256,90 €
T.T.C. à 1 604 655,37 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit avenant au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 213, article 2313, opération 06A474, T. S. 910 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 1782 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
N° 14 – Restauration collective. Rapport annuel d’activités du délégataire de service
public au titre de l’année 2008. Présentation.
Mme MARECHAL – C’est un compte rendu annuel qui se fait une fois que l’année est
complètement écoulée et que les calculs ont pu se faire. Cela concerne l’année 2008. Je vous propose
de lire brièvement la synthèse qui en a été faite, le dossier étant très important.
Cela se présente de la façon suivante. Il y a d’abord une partie qui est le compte rendu
technique avant de faire le compte rendu financier.
Dans la partie du compte rendu technique, un premier élément concerne l’investissement.
Il n’y avait pas eu de travaux d’investissements nouveaux prévus pour l’année 2008. Nous sommes
dans la conformité. La provision de gros entretien, de réparation et de renouvellement, qui était de
354 446 €, a été réalisée en entier, voire même un tout petit peu plus, puisqu’il y a eu presque 2 000 €
de plus. Nous sommes aussi là dans la conformité.
L’ajustement du plan de gros entretien, de réparation et de renouvellement, n’avait pas
été nécessaire en 2008.
Concernant les installations qui auraient pu devoir s’adapter à des nouvelles normes pour
suivre la réglementation ou la technologie, il n’y en a pas eu à faire pour 2008. Il y a toujours des
contrats d’entretien courant qui doivent être pris ou renouvelés. 22 pour l’entretien ont été souscrits
pour l’année 2008.
Il n’y a pas d’observation particulière sur l’état général des ouvrages et des matériels,
que ce soit sur la cuisine centrale ou sur les offices.
Toujours dans le compte rendu technique, concernant l’exploitation, pour les repas
produits dans le cadre de la délégation de service public, le nombre total de repas est de 985 497,
dont à peine 50 000 sont uniquement les goûters des centres de loisirs.
Il y a un point sur la qualité qui indique qu’elle est conforme au cahier des charges et à la
charte de qualité qui faisait partie de ce contrat.
Par ailleurs, il y a tous les comptes rendus d’analyses bactériologiques et les audits
relatifs à l’hygiène, à la propreté qui sont faits par un organisme extérieur à la demande du
délégataire. Il y a l’ensemble des menus servis sur toute la période concernée ainsi que les repas à
thèmes et les animations à caractère pédagogiques qui ont été réalisées en 2008, tout cela dans le
classeur du compte rendu.
Sur la partie financière, le prix contractuel des différents repas est intégré dans le compte
rendu. Je veux juste vous citer celui pour lequel il y a plus de repas, c’est-à-dire le repas scolaire
enfant : 5,95 € T.T.C., coût d’un repas, ce qui me fait dire aussi, au vu de la grille des tarifs proposés,
de mémoire pour les écoles, le tarif le plus bas est de 0,46 €. J’incite les familles à aller faire le ur
carte de Q.F. pour obtenir un repas à 46 centimes, plutôt que de dire « je ne fais pas ma carte de Q.F.
car c’est trop cher à la cantine ». C’est moins cher qu’à la maison. Je suis incapable de faire un
repas à 46 centimes à la maison, alors qu’à la cantine on peut le proposer, puisque nous prenons en
charge une partie du repas pour les familles.
- 1783 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Le nombre de repas facturés qui s’élevait à 985 497 est réparti de la façon suivante :
- C’est logique, la plus grosse masse représente l’ensemble des repas scolaires enfants :
749 958 ;
- Il y a ensuite des repas scolaires adultes, que ce soit des agents de la Ville ou le
personnel enseignant : 31 530 ;
- Pour les centres de loisirs : 40 293 pour les enfants et 6 640 pour les repas adultes, ce
qui correspond aux animateurs qui encadrent les enfants dans la journée et aussi pendant le temps du
repas ;
- Viennent ensuite 49 595 goûters, 36 341 repas pour les foyers logements et un chiffre
important de 70 164 repas à domicile. Cela correspond à une réelle demande appréciée de la part des
personnes âgées. C’est un nombre important. C’est une bonne chose pour les personnes âgées de la
Ville ;
- Enfin un petit nombre dérisoire de 676 repas pour un restaurant de quartier, qui
correspondent à une ou deux manifestations dans l’année pour les personnes âgées.
Ce rapport comprend l’ensemble des montants des facturations qui sont faites à la Ville,
au C.C.A.S. et aux familles ainsi que le mode de calcul de l’ajustement du prix des repas et le nombre
de repas fournis pour les clientèles extérieures autorisées par la Ville.
Nous arrivons à la partie purement financière. Le coût total des prestations, qui sont
assurées pour l’ensemble de la délégation, c’est-à-dire pour la Ville et pour le C.C.A.S., représente
6 233 000 €, dont 741 000 € pour la partie C.C.A.S.
Les usagers, que ce soit les familles ou les adultes ou les personnes âgées, paient une part
qui correspond à 2 322 000 €. La charge restant à l a Ville et au C.C.A.S. est de 4 001 000 €, à
laquelle on peut enlever la redevance pour clientèle extérieure intégrée dans le contrat qui était en
2008 de 246 000 €. Il reste donc à la charge de la Ville et du C.C.A.S. 3 755 000 €.
Voilà pour résumer le compte rendu de l’activité de l’année 2008.
M. GRAND – Simplement pour avoir l’information. Au dernier Conseil Municipal, on a
déjà eu une information selon laquelle il y avait des repas à 46 centimes. J’aimerais savoir combien
d’enfants en bénéficient ? Quel est le nombre d’enfants par tranche, s’il vous plait ?
La Ville de Saint-Etienne, dont je parlais la dernière fois, puisque j’ai eu des informations
complémentaires depuis le dernier Conseil Municipal, a baissé en fait son prix de 5 %, tout en
passant à 50 % en bio comme je l’expliquais, et en augmentant de 10 % par an. C’est juste pour vous
montrer que le bio ne surenchérit pas forcément le prix. Le tout est d’avoir une politique volontaire,
sachant qu’on est aujourd’hui à 2,5 % et que je pense qu’on a beaucoup de travail à faire pour
atteindre à minima les 20 % qui sont dans l’objectif du Grenelle. Merci de nous donner cette
information.
- 1784 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Le rapport annuel du délégataire permet – c’est
d’ailleurs son principal avantage – de mesurer le fonctionnement d’un contrat qui est pris sur
plusieurs années et de voir les points forts et éventuellement les problèmes que ce contrat peut
générer pour la collectivité.
Je rappelle que le rapport qui nous est présenté est sous l’empire de l’ancienne délégation
de service public, donc celle qui vient de se terminer, puisque nous avons maintenant un nouveau
régime qui se met en place depuis le 1er septembre 2009.
Je ferai simplement deux observations s’agissant de ce rapport de présentation.
D’abord, je voudrais revenir sur l’importance des clientèles extérieures qui n’est pas
chiffrée dans le document que vous avez sous les yeux. Je peux vous le donner. Les clientèles
extérieures représentent 772 357 repas, c’est-à-dire qu’elles représentent environ 45 % de l’ensemble
des repas qui ont été produits par la SOGERES. Cela représente un poids tout à fait important.
S’agissant de cette question des clientèles extérieures, c’était l’un des points qui avait été soulevé au
moment du recours introduit par M. Charles RENARD contre le contrat SOGERES. Je voudrais faire
observer ici, page 42 de votre paquet de délibérations, que ces redevances vous sont présentées. Elles
sont en augmentation tout simplement car le nombre de repas extérieurs servis a augmenté. Donc la
redevance augmente. En revanche, vous voyez que le prix de redevance est fixe par repas.
Dans ma première observation, je voudrais indiquer que, sauf erreur de ma part, dans le
nouveau contrat, il y aura un élément de variation qui sera introduit et qui entraînera une
augmentation de cette redevance pour clientèles extérieures chaque année. Ainsi, la Ville générera un
peu plus d’argent, ce qui me permet de dire que parfois certains recours en justice peuvent être utiles.
On a même l’exemple d’un recours en justice qui fait gagner de l’argent à la Ville, puisque le contrat
s’est fini un an plus tôt que prévu. Donc le nouveau dispositif, plus avantageux pour la Ville, peut se
mettre en place plus tôt que prévu.
La deuxième remarque, que je voudrais faire concernant le fonctionnement du contrat de
délégation de service public, concerne les coûts qui sont induits par cette délégation. On ne peut que
se féliciter d’une certaine manière de la baisse de la participation des usagers par repas. En
revanche, on doit quand même souligner la charge nette représentée pour la Ville et pour le C.C.A.S.
qui, vous le voyez, entre 2007 et 2008, est en augmentation de près de 5 %, ce qui est supérieur à
l’augmentation du coût de la vie pendant cette même période qui était de 2,8 %, sauf erreur de ma
part. Pourquoi je pointe ce chiffre ? Tout simplement pour qu’on prenne conscience qu’une
délégation de service public coûte chère. Vous avez le montant total versé par la Ville et le C.C.A.S.
On est à près de 4 000 000 €. Non seulement cela co ûte cher, mais en plus cela augmente tous les ans.
Cela coûte de plus en plus cher, ce qui peut nous amener à nous interroger - en tout cas cela nous
amène à nous interroger nous - sur la pertinence économique de ce mode de gestion des délégations
de service public pour les collectivités.
M. MARTIN – On a eu l’occasion de débattre à différentes reprises de l’avantage que
confère pour la Ville le fait que le délégataire ou même un équipement serve des prestations
extérieures. On a eu l’occasion de le dire, de l’expliquer. On amortit mieux les équipements. On a un
retour financier important. Du reste, c’est ce que vous avez dit. Que je sache, ce retour financier n’est
pas au détriment du service rendu par ailleurs. C’est ce qu’il faut dire. L’avantage est de servir des
repas à l’extérieur, dont je rappelle que c’est en très grande majorité des repas servis à des
- 1785 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
établissements publics ou à des écoles. Ce n’est pas non plus servi aux secteurs qui pourraient être
considérés comme privé – privé. Cela mérite d’être précisé.
Lorsque le nouveau contrat a été conclu récemment, et c’est passé au Conseil Municipal il
y a peu de temps, cette notion d’accessoire ne remet pas en cause le nombre de repas servis à
l’extérieur. Je vous rappelle que le nombre de repas de 700 000 qui représente, vous l’avez dit, 45 %
du contrat, n’est pas remis en cause dans le nouveau contrat. C’est la liberté de l’exploitant que de
servir des repas à l’extérieur. La notion de l’accessoire sur le plan juridique, pour vous qui êtes
juriste, atteint sa limite lorsque cela préjudicie au service qui est rendu à la collectivité elle-même,
c’est-à-dire aux repas des enfants ou des personnes âgées. Que je sache, les repas qui ont été servis à
l’extérieur n’ont jamais apporté de préjudice à la qualité des repas pour les élèves dans les écoles ou
pour les personnes âgées. Vous revenez sur un sujet qui a été parfaitement débattu, qui n’est pas
remis en cause dans son principe. Je tiens à bien le préciser.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Ce n’est pas ce que j’ai voulu dire.
M. MARTIN – La notion d’accessoire continuera. Les services de repas à l’extérieur
continueront à être faits, dans le souci du bénéfice financier dont j’ai parlé.
M. RICOUD – Les élus communistes sont défavorables à la délégation de cette
prestation. On profite de ce bilan pour dire que leur souhait le plus cher est que la restauration
collective revienne dans la gestion municipale.
M. le Maire – M. RICOUD, juste pour information, devinez-vous ce que je vais vous
dire ? Effectivement, dans les repas qui sont servis à l’extérieur…
M. RICOUD – Il y a la fête de l’Humanité ?
M. le Maire – Non, car cela aurait fait augmenter le pourcentage, comme il y a
énormément de monde. Il faut peut-être baisser le prix d’entrée.
M. RICOUD – 18 € pour 3 jours avec des chanteurs de renommée internationale !… J’ai
des vignettes à vendre.
M. le Maire – C’est dommage. Si on avait su cela, on aurait peut-être fait un petit
Powerpoint avec le Festival de Loire pour présenter cela quand même. Cela va être trop tard.
Un certain nombre de communes sollicitent notre prestataire. Je crois qu’on a déjà eu
l’occasion de le dire, parmi ces communes, il y a par exemple le C.C.A.S. de Montargis, la Ville de
Chécy et la Ville de Chalette-sur-Loing. Vous voyez M. RICOUD.
M. LEBRUN – Si c’était en restauration municipale, ils le feraient aussi.
M. le Maire – C’est la Ville de Chalette-sur-Loing. C’est bien.
Mme MARECHAL – Concernant l’évolution des tarifs ou de ce qui est proposé à Saint-
Etienne, j’avoue que je n’ai pas suivi les dernières étapes. Il faudra donc que je me mette à jour pour
voir ce qui a été fait. Mais c’est toujours intéressant de voir ce qui se pratique dans les autres Villes.
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- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Je ne peux pas dire M. GRAND ce soir le nombre de familles au quotient familial 1. Je ne
le sais pas par cœur. Je ferai chercher cela pour pouvoir vous le dire par la suite.
On est finalement au moins tous satisfaits du fait que les clientèles extérieures nous
apportent une redevance supplémentaire. Effectivement, dans le cadre de ce nouveau contrat qui est
entré en vigueur, la part variable correspond à un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé par la
société sur la partie D.S.P. C’est une bonne chose pour les finances de la Ville.
S’il est légitime de s’interroger sur le poids de la Ville dans la restauration, c’est vrai que
c’est un budget très important : 3 755 000 € englob és avec le C.C.A.S. On peut constater qu’entre
2007 et 2008, la charge pour la Ville est en augmentation, alors que la participation des usagers est
en diminution. Mais la seule raison, c’est qu’en fait le coût de revient d’un repas augmente plus vite
que le tarif que l’on pratique à l’usager. A chaque fois, on fait un écart supplémentaire. Forcément
l’usager a une participation qui est moindre, puisqu’on a eu une augmentation de la masse de repas.
Rapporté aux nombres de repas pour l’usager, cela fait une variation à la baisse, alors que pour la
charge nette pour la Ville, cela fait une charge en augmentation, puisque le coût de revient qui nous
est tarifé par SOGERES est lui en augmentation, supérieur à celle que nous pratiquons sur les tarifs.
Par ailleurs, sur le tarif, nous étions pour l’année 2008 à un prix de repas de 5,95 €
T.T.C. Il existe une commune très proche d’Orléans qui fait en régie directe l’ensemble de ses repas,
sauf pour une partie des enfants qui viennent à l’école des Aydes. En 2005, le coût du repas, en régie
directe, était de 6,25 €… Il faut réfléchir à tout. Il peut y avoir des intérêts à avoir une délégation de
service public sur un nombre de repas importants.
M. GRAND – Pour une Ville de 50 habitants, cela va revenir cher au repas, je suis bien
d’accord.
M. le Maire – Je vous remercie de tout cela. On a eu l’occasion d’en parler longuement
dans des Conseils Municipaux précédents. Je voudrais simplement remercier Mme MARECHAL bien
évidemment. Je voudrais remercier les Services de la Ville, tout particulièrement M. Patrick
LEBAUPIN pour le travail vraiment particulièrement important qui a été fait sur cette D.S.P. de la
restauration collective.
Si vous en êtes d’accord, je vous demande de bien vouloir prendre acte de cette
présentation, comme le veut la formule.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les
délégataires de service public doivent produire chaque année à l’autorité délégante, un rapport
comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la
délégation de service public et une analyse de la qualité du service, assorti d’une annexe permettant
d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
SOGERES, délégataire de la restauration collective, a remis son rapport pour l’exercice
2008.
- 1787 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Dans ces conditions, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre
acte du compte rendu annuel d’activités de la SOGERES, délégataire de service public de la
restauration collective, au titre de l’année 2008 ».
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE
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- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
COMPTE RENDU
DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
DE LA RESTAURATION COLLECTIVE
---
Année 2008
---
Synthèse
---
COMPTE RENDU TECHNIQUE
I - L’INVESTISSEMENT
I.1 - Travaux d’investissements nouveaux
Il n’y a pas eu de travaux d’investissements au titre de l’extension et de l’adaptation de la
cuisine centrale et des offices.
I.2 - Utilisation du compte de provision pour gros entretien, réparation et renouvellement
Les dotations, conformes aux montants prévus au contrat, se sont élevées à 354 446 €.
Les dépenses réalisées s’élèvent à 356 647 € et cor respondent à des dépenses de gros
entretien de la cuisine centrale et des offices, de réparations, de renouvellement et d’entretien des
installations des équipements, matériels et petits matériels.
Compte tenu du solde constitué au 31 décembre 2007, le solde des provisions disponibles
en fin d’exercice s’élève à 80 155 €.
I.3 - Ajustement du plan de gros entretien, de réparation et de renouvellement
Il n’est pas nécessaire d’ajuster ce plan.
I.4 - Adaptation des installations en raison de l’évolution de la technologie et de la
réglementation
Il n’est pas nécessaire de procéder à de telles adaptations car le nombre de repas produits
dans le cadre de la délégation de service public d’une part, et dans le cadre des contrats passés pour
des clientèles extérieures d’autre part, est compatible avec la capacité de la cuisine centrale.
- 1789 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
I.5 - Contrats d’entretien courants
22 contrats d’entretien ont été souscrits.
I.6 - Evolution générale des ouvrages et matériels
L’état général des ouvrages n’appelle pas d’observations particulières.
II - L’EXPLOITATION
Pour les repas produits dans le cadre de la délégation de service public, il convient de
souligner en particulier :
- le nombre de repas facturés qui est de 985 497 (dont 49 595 goûters C.L.S.H.)
- La qualité
La qualité de la prestation est contrôlée en permanence par les services de la Ville et est
conforme au cahier des charges et à la charte de qualité annexée au contrat.
Le compte rendu présente par ailleurs :
- les rapports d’analyses bactériologiques et les rapports d’audits relatifs à l’hygiène et à la
propreté effectués par un organisme extérieur, à l’initiative du délégataire,
- les menus servis durant toute la période concernée, ce qui permet d’apprécier la qualité et
la diversité des repas,
- les repas à thème, accompagnés d’animations à caractère pédagogique, réalisés en 2008.
COMPTE RENDU FINANCIER
Le compte rendu financier présente :
- les prix contractuels actualisés des différentes catégories de repas au 1er septembre 2008 :
5,95 € T.T.C. pour un repas scolaire enfant,
- le nombre de repas facturés, qui s’élève au total à 985 497 repas, ainsi répartis :
. 749 958 repas scolaires enfants
. 31 530 repas scolaires adultes
. 40 293 repas enfants C.L.S.H.
. 6 640 repas adultes C.L.S.H.
. 49 595 goûters C.L.S.H.
- 1790 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
. 36 941 repas foyers-logements
. 70 164 repas à domicile
. 376 repas restaurant de quartier,
- le montant des facturations, à la Ville, au C.C.A.S. et aux familles,
- le mode de calcul de l’ajustement du prix des repas pour non couverture des frais fixes,
- le nombre de repas fournis aux clientèles extérieures autorisées par la Ville,
- le compte de résultat ventilé entre la délégation de service public d’une part, et les
clientèles extérieures d’autre part.
Les flux financiers sont les suivants :
1 – Coût total brut des prestations assurées au profit de la Ville et du C.C.A.S. (en
T.T.C.) :
- Ville : 5 492 000 €
- C.C.A.S : 741 000 €
---------------
soit , au total : 6 233 000 €
2 – Part payée par les usagers : 2 232 000 €
3 – Charge résiduelle (Ville et C.C.A.S.) : 4 001 000 €
4 – Redevance pour clientèles extérieures : 246 000 €
5 – Charge nette (Ville et C.C.A.S.) : 3 755 000 €
- 1791 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Comparaison compte rendu financier Sogeres 2007/2008
Données synthétiques Ville + C.C.A.S.
Montants en € T.T.C. 2007 2008 Variation %
Nombre de repas (1) 925 241 935 902 +1,15%
Coût brut
. Total 6 055 010 6 233 000 +2,94%
. Au repas 6,54 6,66 +1,83%
Participation usagers
. Total 2 239 000 2 232 000 -0,31%
. Au repas 2,42 2,38 -1,45%
Charge résiduelle
. Total 3 816 000 4 001 000 +4,85%
. Au repas 4,12 4,28 +3,80%
Redevance clientèles extérieures
. Total 239 000 246 000 +2,93%
. Au repas 0,26 0,26 -
Charge nette
. Total 3 577 000 3 755 000 +4,98%
. Au repas 3,87 4,01 +3,62%
(1) hors goûters
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- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Commentaires des évolutions
Ces données concernent l'ensemble des repas (C.C.A.S. et Ville - repas scolaires)
. Le coût brut total augmente de 2,94 % en raison notamment d'une augmentation du
nombre de repas de 1,15 %, ce qui ramène l'augmentation du coût brut au repas de 1,83 %.
Cette augmentation est inférieure à l'évolution générale des prix constatée entre 2007 et
2008 qui était de l'ordre de 3 %.
. La participation moyenne des usagers diminue de 1,45 %.
. La charge nette de la Ville, après déduction de la participation des usagers et de la
redevance du délégataire pour clientèles extérieures augmente, par conséquent, de 3,62 %.
- 1793 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
N° 15 – Ecole Olympia Cormier. Travaux de restructuration. Constitution d’une
servitude temporaire de tour d’échelle sur la propriété voisine. Approbation
d’un protocole d’accord.
M. le Maire – Nous revenons à des travaux.
Mme MARECHAL – Mais cette fois-ci il ne s’agit pas d’un avenant pour une entreprise
suite à un marché. En fait, nous allons devoir passer dans une propriété voisine. Il s’agit d’un
protocole d’accord avec les riverains.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre des travaux de restructuration et d’extension des bâtiments de l’école
Olympia Cormier, la Ville doit accéder à une partie du terrain situé en limite séparative, appartenant à
M. et Mme VANNIER, sis 8, rue de la Gendarmerie à Orléans, qui devra être occupé temporairement
par les entreprises.
Pour permettre à la Ville de procéder à ces travaux, il est nécessaire de constituer une
servitude temporaire de tour d’échelle sur la propriété de ces personnes pendant une durée de trois
mois, susceptible d’allongement en cas d’intempéries.
Dans le cadre d’un référé préventif, il a donc été convenu la signature d’un protocole
d’accord fixant les engagements réciproques des parties dans le cadre des travaux de restructuration et
d’extension des bâtiments de l’école Olympia Cormier.
M. et Mme VANNIER concèdent ainsi à la Ville l’autorisation d’accéder à leur fonds sur
toute la bande de terrain située en limite divisoire des fonds, de déposer la clôture grillagée, la pergola
et les plantes et/ou arbustes situés à proximité de l’échafaudage, d’ouvrir le mur de clôture séparant
l'école de leur fonds sur un mètre de largeur, d’installer un échafaudage avec filet de protection le long
de la façade mitoyenne sur sa hauteur, de poser une clôture pleine de deux mètres de hauteur en pied
d'échafaudage à deux mètres de la façade du bâtiment scolaire, et de fermer le chantier côté rue avec
un portillon d’accès.
La Ville s’engage en retour à prendre toutes les mesures de protection des biens
appartenant aux époux VANNIER, à protéger le sol de la cour par des panneaux en bois, à fermer
l’accès au tour d’échelle pendant toute la durée des travaux, et à remettre les lieux en leur état
antérieur à la fin des travaux. L’indemnisation afférente à cette servitude sera évoquée lorsque les
travaux seront terminés.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le protocole d’accord à passer avec M. et Mme VANNIER, portant
constitution d’une servitude temporaire de tour d’échelle sur leur propriété située en limite
séparative, dans le cadre des travaux de restructuration et d’extension des bâtiments de l’école
Olympia Cormier ;
- 1794 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
2°) autoriser le Maire à signer ledit protocole au nom de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
*
* *
*
M. le Maire – Si vous en êtes d’accord, je passe provisoirement le point nº 16 présenté
par M. LEMAIGNEN dont nous attendons le retour. Si M. CARRE en est d’accord, nous en venons
directement au point nº 17 sur la requalification des mails, la maîtrise d’œuvre et l’approbation d’un
marché après appel d’offres.
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* *
*
DEVELOPPEMENT :
AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE
N° 17 – Requalification des mails 1ère phase. Mise à niveau des carrefours Madeleine
et Saint-Jean. Maîtrise d’œuvre. Approbation d’un marché après appel
d’offres.
M. CARRE – Comme vous le savez, on avait déjà évoqué le projet de la suppression des
trémies et surtout de la requalification des mails dans le cadre de la réorganisation globale du
secteur Madeleine – Carmes. On avait aussi décidé de changer le périmètre de la Z.A.C. tel qu’il
avait été proposé à la première concertation, puisqu’au départ la partie des mails était incluse à
l’intérieur de la Zone d’Aménagement Concerté. Puis après la concertation, on a décidé de limiter la
Z.A.C. à la partie de l’ensemble du quartier Carmes et de dissocier cette opération qui serait faite en
régie par la Ville, ce qui amène à désigner un assistant à maîtrise d’oeuvre. En fait, c’est un
groupement de compétences. Il y a des urbanistes, des ingénieurs et autres. Cette maîtrise d’œuvre de
requalification est établie par le Cabinet ERA/VILLE OUVERTE/SARAH SAINSAULIEU/COREDIA.
M. LEBRUN – Je m’excuse, j’avais un peu de retard. Je reviens de la Fête de
l’Humanité.
M. le Maire – On vous a fait une sacrée pub ce soir, en attendant !
M. LEBRUN – Pour ceux qui sont intéressés…
Le Conseil Municipal du 10 juillet dernier a acté la suppression de la trémie Jean Jaurès,
sans que ce projet ait fait l’objet de véritables concertations, puisqu’il avait été associé à celui de la
rue des Carmes, cette dernière retenant plus l’attention des personnes du quartier que la trémie du
boulevard voisin, que les riverains ne sont sûrement pas les plus nombreux à emprunter parmi les
50 000 véhicules par jour qui y circulent.
- 1795 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Les trois élus communistes, qui ont dénoncé, dès le départ, cette opération anti-
développement durable, ont refusé de participer à la mascarade consistant à élire le jury pour le
marché chargé de mettre en œuvre ce projet.
Ce projet global de requalification coûtera au moins 20 000 000 €, avec les travaux qui
sont à faire en amont et en aval, pour lesquels les contribuables de l’AgglO seront aussi mis à
contribution, alors que nos édiles ne trouvent toujours pas un centime pour améliorer la nationale 20
au sud du pont Joffre. Les élus communistes ont qualifié ce projet d’erreur économique et écologique
qui va engendrer des travaux supplémentaires dans un quartier qui en est déjà submergé et rallonger
les temps de parcours des automobilistes.
Les élus communistes considèrent que la mise en œuvre de ce projet ne rend que plus
urgent la gratuité de l’autoroute entre La Source et Saran. Ils ont fait la proposition, au dernier
Conseil Municipal, qu’une expérience de gratuité soit tentée pendant les travaux, mais la mairie
malheureusement s’accroche dur comme fer à vouloir nous faire payer, alors que Cofiroute – on le
sait – avait réalisé, avec le groupe De Vinci, 850 000 000 € de bénéfices.
Nous vous demandons de repousser cette délibération en attendant qu’une véritable
concertation des usagers de la trémie soit effectuée.
L’enjeu de ces projets et de ces répercussions nous semble suffisamment important pour
cela.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je vais commencer là où M. LEBRUN a fini. Je veux
souligner qu’effectivement cette question de la requalification des mails est un des très, très gros
dossiers de cette mandature. C’est un dossier qu’on ne peut pas se permettre de rater, si vous me
passez cette expression un petit peu triviale, car il engage la physionomie de notre Ville pour les
décennies à venir. C’est vraiment un dossier très important.
Or, en l’état, on ne peut pas dire que la gestion de ce dossier soit totalement exempte de
critiques. Je dirais que l’opposition est là pour dire quand cela va, mais aussi pour dire quand cela ne
va pas.
M. LEMAIGNEN – Dire quand cela va, on n’a pas remarqué.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – M. LEMAIGNEN, vous en aurez aussi pour votre
grade. Attendez un petit peu. Bienvenue parmi nous. On vous attendait avec impatience.
Ces critiques tourneront autour de deux points essentiellement : la méthode et la question
du principe. Je suis juriste. J’aime bien les plans en deux parties.
Sur la méthode, M. LEBRUN l’a souligné et j’abonde complètement dans son sens, ce qui
prouve qu’il y a une forte cohérence entre les deux groupes d’opposition municipale, le défaut de
concertation est criant sur ce dossier. Des associations de quartiers, comme l’A.D.A.Q.O. qui vient de
publier une lettre ouverte au Maire d’Orléans et la S.E.V.E., s’en sont largement fait l’écho.
Voilà, en effet, que la maîtrise d’œuvre est engagée, sans qu’une vraie concertation en
amont ait été organisée avec les habitants, alors que cette concertation aurait été possible. On
évoquait tout à l’heure la question de la Z.A.C. avec le changement de périmètre, je ne reviens pas là-
dessus. Je voudrais souligner que des études préalables ont été réalisées avant d’en arriver à ce stade
- 1796 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
de la maîtrise d’œuvre. Ces études préalables auraient permis justement une bonne base de discussion
avec les habitants.
On apprend, par exemple, qu’il y a une étude de paysage et d’urbanisme, une étude de
faisabilité faite par INGEROP qui est d’ailleurs jointe au dossier et une étude des déplacements par
la Société INGEDIA dont j’avoue que je n’ai pas eu connaissance, mais naturellement nous ne
manquerons pas de vous demander ces études. Un courrier vous a été envoyé en ce sens.
Il y a des études. On ne les a pas vues. Les habitants n’en ont pas été informés. Par
ailleurs, les dispositifs de concertation qui existent, pour l’instant, ne sont pas saisis de la question.
On a beaucoup parlé des C.M.A. (Comités de Mobilisation et d’Animation). Le C.M.A.
Carmes - Madeleine n’a pas eu l’occasion de se prononcer sur la question de cette requalification des
mails. On peut d’ailleurs imaginer que d’autres C.M.A. pourraient très bien être amenés à
s’intéresser à la question, puisque la requalification des mails concerne finalement une grande partie
ouest de notre belle cité. Par ailleurs, le forum citoyen, qui a également vocation à se pencher sur
cette question, comme vous le savez, ne s’est pas encore réuni, alors que nous devons, nous, statuer
aujourd’hui. Il y a un vrai souci en ce qui concerne la concertation et un véritable mécontentement
sensible, par le biais des associations de quartiers, mais aussi par le biais des discussions qu’on peut
avoir avec les habitants du quartier, qui ont le sentiment que finalement cette question des mails est
une espèce de no man’s land. Ce n’est pas vraiment le quartier Madeleine. Ce n’est pas vraiment le
quartier Carmes. C’est un peu une zone tampon, une zone frontière. On ne sait pas très bien quelle est
la compétence territoriale de ce lieu. On a finalement l’impression que c’est un projet qui fonctionne
tout seul, sans les habitants en tout cas, voire même contre eux.
Je sais bien M. CARRE que vous estimez qu’il y a des majorités silencieuses. C’est ce que
vous avez dit. Des personnes sont habituées à faire moins de bruit, mais elles sont plus nombreuses
que les autres. Je parle des majorités qui s’expriment, de manière claire, et qui demandent en tout cas
à être informées de ce qui se passe, puisque cela va encore une fois impacter la vie des habitants de
ces quartiers et plus largement la vie des habitants d’Orléans de manière tout à fait durable.
Le deuxième point de mon intervention, le principe de ce projet. Quel est-il ? Il s’agit,
nous dit-on, de requalifier les mails, c’est-à-dire en fait de les transformer en boulevard urbain et de
créer un parking. J’insiste bien sur ce « et ». La conjonction de coordination ici a toute son
importance. Les deux vont en effet de pair. Il ne s’agit pas simplement de requalifier les mails ou de
créer un parking, mais bien de requalifier les mails et de créer un parking, la question du parking
étant absolument non négociable et, en l’état actuel des choses, empêchant la Ville d’envisager
d’autres hypothèses comme celle de l’enterrement de la circulation qui a déjà été évoquée à plusieurs
reprises et dont on ne veut rien savoir.
J’ai regardé le mémoire technique qui a été déposé en salle Trévise. J’ai regardé un petit
peu ce qui est proposé par le groupement à qui a été confiée la maîtrise d’œuvre. Et là j’ai frémi en
lisant ce mémoire technique. Vous allez me dire : « Ce n’est qu’un mémoire technique ». Je voudrais
quand même vous en donner un petit peu lecture, car il faut que les membres du Conseil Municipal
sachent un petit peu de quoi il est question dans cette requalification des mails. On nous annonce :
- deux fois trois voies, avec un mail en position centrale,
- 1797 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
- le maintien de places de stationnement en surface. On aura donc un parking en-
dessous, des places de stationnement au-dessus,
- que la future place Madeleine a un usage voué à l’organisation du trafic automobile.
Cela va être sympa,
- et puis j’ai gardé le meilleur pour la fin, page 19 du mémoire technique, il faut donc
que le boulevard, qui va donc être entièrement en surface, soit capable d’absorber la capacité de la
trémie. Le nombre de véhicules journaliers circulant sur ces voies devrait donc tripler. C’est une
bonne nouvelle pour les riverains du boulevard Jean Jaurès. Qui a parlé de boulevard urbain ? Qui a
parlé de couture urbaine ?
On est là devant un projet qui risque fort de créer d’énormes problèmes de circulation,
d’être en plus un aspirateur à voitures, on l’a déjà dénoncé par le biais du parking. Mais on aura
l’occasion d’y revenir sur le rapport de présentation de l’AgglO. Je vous passe les problèmes avec le
tramway qui arrive de manière perpendiculaire. On s’est beaucoup lamenté sur le carrefour de
Verdun. Sans jouer les Cassandre, on peut craindre que la traversée du boulevard Jaurès ressemble à
un véritable chemin de croix.
C’est pourquoi, en cohérence avec mes collègues et camarades communistes, nous vous
demandons le report de cette délibération. Nous vous demandons également, car nous sommes dans
la proposition, la réalisation d’une étude technique et financière sur l’enterrement des voies de
circulation. Je vous remercie.
Mme CUGNY-SEGUIN – Je voudrais rassurer M. GRAND. En général, diminuer la
vitesse, c’est diminuer la pollution. Actuellement, on a une coupure dans la Ville, c’est-à-dire que des
voitures vont très vite et se heurtent contre les feux juste à l’entrée de la Place d’Arc. On a à la fois un
point de pollution et un point où le bruit est très intense. On sait que, dans les boulevards urbains,
quand on diminue la vitesse, quand on a une circulation apaisée, d’une part on ne diminue pas
nécessairement le flot de voitures qui circulent, mais tout simplement on le régule et on diminue les
émissions de polluants, car une voiture qui roule lentement émet moins de polluants.
M. le Maire – M. GRAND, vous êtes rassurés ?
M. GRAND – Je n’avais pas encore pris la parole. Je remercie Mme CUGNY-SEGUIN
de m’avoir rassuré avant même que je pose la question.
Je voulais juste faire part de mon expérience en tant que membre du C.M.A. Madeleine.
J’étais intervenu pour demander à ce qu’un débat soit mené en C.M.A. au sujet de ce projet. A
l’époque, on m’avait répondu que ce projet serait vu en forum citoyen. Evidemment on aura du mal,
car le forum citoyen n’a pas encore eu lieu.
En C.M.A. Madeleine, il se trouve qu’on a eu pas mal de visites de voirie ces derniers
jours. On était 70 la semaine dernière pour un problème de trottoirs, de rues. C’était important d’y
être et c’était intéressant. S’il y avait du monde, c’est bien parce que cela intéressait des personnes.
Je trouve dommage que, pour ce projet, qui est vraiment structurant et capital pour notre Ville, il n’y
ait pas eu ce temps de débat dans le cadre du C.M.A. Madeleine. Je demande à ce que cela puisse être
traité dans les C.M.A., en plus du forum citoyen, même si cela concerne en effet l’ensemble des
usagers de notre Ville.
- 1798 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
M. le Maire – J’ai deux dernières demandes d’intervention : M. MONTILLOT et
Mme MAUROY-PREVOST.
M. MONTILLOT – J’interviens sur ce sujet, car imaginer cette trémie en train de
disparaître, c’est vraiment un rêve d’enfant. J’ai vécu 20 ans à l’entrée du faubourg Saint-Jean. Vous
vous situez juste à côté de la rue Porte Saint-Jean. J’ai vu construire cette trémie, qui a complètement
cassé, défiguré, muré en deux parties le quartier du centre-ville d’un côté et le quartier Madeleine et
Saint-Jean – Châteaudun de l’autre. C’est vraiment quelque chose d’extrêmement traumatisant quand
on le vit.
Aujourd’hui, expliquer que c’est magnifique, qu’il faut le laisser, je reviendrai d’ailleurs
sur certaines propositions, y compris celles qui consistent à tout mettre en souterrain, je trouve cela
totalement surréaliste. Si effectivement on devait comparer certaines remarques ici dans l’opposition
à de l’art pictural, c’est le surréalisme qui dominerait.
Premièrement, sur le surréalisme, c’est la remarque de M. LEBRUN au tout début. La
notion, venant du parti communiste, de désastre écologique, je dois dire bravo, bravo. Vous devez être
amnésique. Mais franchement dans ce domaine, s’il y a un mouvement politique qui ne porte pas
simplement à Orléans mais dans l’humanité toute entière le désastre écologique, je n’ai pas besoin de
vous faire de grand dessin pour vous rappeler ce dont il s’agit.
M. LEBRUN, M. RICOUD, mieux encore, il se trouve que, dans une vie antérieure…
M. LEBRUN – Vous avez vraiment été traumatisé.
M. MONTILLOT – Traumatisé, c’est sûr, mais beaucoup moins que d’autres qui ont été
beaucoup plus traumatisés, en tout cas pour ceux qui sont restés en vie. Vous voulez que je vous parle
de Tchernobyl par exemple.
Je voudrais simplement revenir également sur une chose. J’ai entendu parler d’aspirateur
à voitures. On est dans le surréalisme le plus total. Je souhaiterais entendre M. GRAND sur cette
notion d’aspirateur à voitures. C’est précisément sur le fait de réaliser des souterrains que le combat
des écologistes, notamment des Verts, a été toujours de considérer qu’il s’agissait là, et là seulement
d’aspirateur à voitures. Je voudrais que l’on m’explique comment on a pu défendre pendant 20 ans le
fait de supprimer les souterrains, d’interdire la construction de nouveaux souterrains - et dieu sait si
j’ai assisté à des débats homériques sur le sujet - et aujourd’hui, par un phénomène absolument
extraordinaire et totalement schizophrénique, d’expliquer que c’est le fait de supprimer les
souterrains, la trémie qui va constituer un aspirateur à voitures. Il faudra me l’expliquer ou alors il
faudra surtout me dire comment vous avez pu, en l’espace de quelques années, autant changer de
point de vue.
Troisièmement, vous avez parlé de concertation. Je voudrais rappeler sur ce sujet que la
première des concertations qui, en démocratie, est la plus essentielle, c’est celle d’avoir porté sur la
place publique et dans le débat démocratique - et dieu sait que cela n’a pas manqué, comme pour
l’affaire de la rue des Carmes - en pleine campagne électorale, l’affaire de la trémie Jean Jaurès.
C’est quelque chose qui n’apparaît pas aujourd’hui, qui ne sort pas du chapeau, que l’on n’évoque
pas pour la première fois, et qui a été largement évoqué pendant cette campagne.
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- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
J’entends bien qu’on nous cite l’association x, l’association y. Je connais très bien
l’association S.E.V.E. Il se trouve qu’elle a été créée au moment du débat sur la requalification du
boulevard de Châteaudun. Cette association s’est portée va-t-en-guerre contre la requalification du
boulevard de Châteaudun et le changement des arbres. Aujourd’hui, deux ans après l’opération, non
seulement tous les habitants plébiscitent totalement la requalification du boulevard de Châteaudun, et
même l’association en question, l’association S.E.V.E., soutient le fait qu’effectivement il faut bien
continuer et faire la même chose que ce que nous avons fait il y a deux ans sur la première partie.
Cela vous démontre que ce n’est pas parce qu’une association vous déclare quelque chose
qu’elle est dans le vrai. Au-dessus des associations, il y a le peuple et la démocratie. C’est plus
important et plus fort que telle ou telle association qui, en général, se créé par rapport à une
problématique particulière. Aujourd’hui, ce qui casse, qui coupe et qui défigure la Ville, c’est
effectivement cette trémie.
En conclusion, je voudrais rappeler que l’enterrement des voies de circulation, c’est
extraordinaire. On va faire une étude sur l’enterrement. Vous imaginez bien qu’on nous explique qu’il
y aurait 20 000 000 € de trop à dépenser sur l’opér ation d’une requalification. Vous imaginez bien
sûr que mettre en souterrain toutes les voies, cela ne coûtera pas beaucoup. Cela coûtera moins que
20 000 000 €. Il n’y a pas besoin d’avoir fait Poly technique pour comprendre que, si on met toutes les
voies en souterrain, cela coûtera 10 fois plus que les 20 000 000 € en question.
Je rejoins ce que disait Mme CUGNY-SEGUIN. Toutes les études du CERTU démontrent
que, lorsqu’on supprime effectivement les trémies, cela a un impact immédiat. Pour les personnes de
bon sens, elles ont une alternative suivante :
- soit utiliser des modes alternatifs. Il faudrait rappeler que, pour les habitants du
quartier, notamment de la partie est, comme de la partie ouest, il y aura à ce moment-là bien sûr le
tramway qui sera le mode alternatif privilégié, sans compter les autres modes alternatif ;
- puis, le deuxième élément, il y a un autre mode de fonctionnement pour les personnes
qui utilisaient cet axe jusqu’à présent et qui peuvent échapper, dériver et aller sur d’autres axes. Au
lieu d’avoir 50 000 voitures dans l’avenir, on en aura moins, car on aura d’une part, sauf si vous n’y
croyez pas, ceux qui emprunteront le tram et d’autre part ceux qui éviteront de passer par les mails.
Ce sera une bonne chose pour les habitants.
Mme MAUROY-PREVOST – Merci M. le Maire. Je prends la parole tout simplement
pour lever une inexactitude dans les propos qui ont été dits par nos collègues de l’opposition. Il a été
dit par plusieurs d’entre vous que le C.M.A. était une instance de concertation, ce qui est parfaitement
faux. C’est le Conseil de Quartier qui est une instance de concertation. C’est tout de même important.
A force de dire des inexactitudes, on finit par se donner des rôles qu’on n’a pas et des fonctions qu’on
n’a pas non plus dans certains cas. C’est bien le Conseil Consultatif de Quartier qui est une instance
de concertation, ouvert aux habitants des quartiers respectifs dans lesquels ils habitent.
Par ailleurs, vos interventions ont montré également que le projet des mails dépasse
largement l’intérêt d’un seul quartier. A ce titre-là, il est normal qu’un Conseil de Quartier n’ait pas
été saisi plus qu’un autre pour débattre dans le cadre d’un quartier.
Le projet des mails aborde différentes thématiques importantes, notamment celle des
déplacements à Orléans, mais aussi celle de la pollution et de la qualité de l’air bien entendu, qui
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- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
vont pouvoir trouver leur place dans le cadre des réunions que va proposer le forum à partir de la fin
du mois. C’était ce que je voulais préciser.
M. le Maire – Je prends les dernières interventions. Je demande qui souhaite la parole et
après M. CARRE conclut ? M. GRAND, M. CHAPUIS et M. BRARD. Je ne donnerai plus la parole
après. On le dit maintenant. Mme HEAU, vous voulez parler ? Mme HEAU, vous allez parler, mais
vous n’allez pas conclure.
M. GRAND – Pour reprendre vos propos, en effet, je pense que le C.M.A. Madeleine
devrait organiser une réunion. Il est important qu’on le fasse tout simplement parce que le quartier de
la Madeleine va être impacté. C’est tout. Ma demande ne va pas plus loin que cela. Merci d’avoir
apporté cette précision.
Concernant les aspirateurs à voitures, il se trouve que cela fait plusieurs fois que j’aborde
le sujet, car j’en ai parlé également pour le parking du Cheval Rouge, ce sont les parkings qui sont
pour moi en l’occurrence des aspirateurs à voitures. Sincèrement, il faudrait qu’on arrive à s’écouter
les uns et les autres, car il y a eu deux, trois réflexions depuis le début du Conseil ce soir. Je pense
sincèrement que s’il y avait un tout petit peu plus d’écoute, cela éviterait des remarques qui sont
relativement blessantes, je vous le dis. On en reparlera après avec M. LEMAIGNEN également.
Pour ce qui est des modes alternatifs, je rappelle que la deuxième ligne de tram est dans
un axe est – ouest et pas dans un axe nord – sud. Pour les véhicules et leur nombre important qui
vient du sud, ce mode ne peut pas être considéré comme alternatif.
Si on veut pouvoir utiliser les modes alternatifs, pouvoir traverser la Loire, je vous
rappelle qu’un projet de passerelle serait le bienvenu pour donner la possibilité aux personnes de
traverser la Loire en vélo. Merci.
M. CHAPUIS – Je voulais intervenir notamment sur la question de la traversée avec une
passerelle.
Je veux juste intervenir sur les propos et les écarts de langage de M. MONTILLOT. Je
pense que, lorsqu’il reverra la vidéo, il voudra revenir sur ses propos qui ont été vraiment déplacés.
Je vous invite à participer à un cours d’histoire des idées politiques qui, je pense, vous remettra
l’histoire en tête des différents mouvements, qu’ils soient communistes, socialistes et autres. Je pense
que cela vous fera le plus grand bien. C’était juste une précision.
Sur la question de la concertation, je suis assez étonné d’avoir vu d’abord en
Commission, puis dans ce Conseil Municipal, l’élaboration d’une charte de la participation
citoyenne, pour après m’entendre dire systématiquement, quand on demande de la concertation :
« On en a parlé pendant les élections, donc on n’a pas à faire de concertation ». Cela va une fois,
deux fois, mais systématiquement sur les projets d’urbanisme, dès que cela concerne un peu plus
qu’un quartier, on nous dit : « On en a parlé pendant notre campagne ». Je veux bien que les
Orléanais aient voté majoritairement pour vous. Je pense qu’ils avaient autant de raisons qu’il y a de
bulletins de vote. Avoir la majorité à une élection ne donne pas référendum sur un projet. J’espère
qu’à l’avenir, quand on abordera les questions entre autres de l’implantation – je prends un exemple
au hasard – d’un équipement sportif, on aura la conscience de réfléchir et de poser les questions aux
habitants qui sont directement concernés. Je vous remercie.
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- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
M. BRARD – M. le Maire, je voudrais dire quelques mots, car beaucoup de choses ont
été dites. Afin que M. MONTILLOT ne soit pas traumatisé une seconde fois, si dans 20 ans, il réalise
que finalement il y a eu une erreur de commise, je pense que ce projet mérite d’exister, car il est
fondateur comme il l’a été dans l’autre sens lorsque cette voie a été fondatrice d’une séparation,
d’une sorte de tranchée nord – sud qui ne concerne pas que le nord de notre Ville, mais aussi qui va
jusqu’au sud et jusqu’à La Source. C’est un vrai sujet. Je suis un peu étonné que dans les propositions
qui nous sont faites, il n’y ait pas une option d’un aménagement urbain au sens de la requalification
de cette voie, comme il est indiqué, sans la construction d’un parking, dans la mesure où il me semble
que quand même dans ce lieu, on a la possibilité de faire passer la ligne est – ouest de tram au-dessus
des voitures, sans rien rajouter, mais simplement en aménageant, pour que ce passage au-dessous de
la ligne de tram devienne simplement un passage urbain, comme on en a dans d’autres endroits. En
venant du sud, c’est un axe que l’on emprunte énormément.
Je rajouterai à ce qui a été dit que, quand même de dire que les personnes prendront
éventuellement, à la place de cet axe de la nationale 20 nord – sud, le tram est –ouest, c’est peu
connaître l’origine et la destination des usagers de la nationale 20 aujourd’hui. Cet axe de voitures
est le principal axe, et de loin, en terme de quantité de véhicules par jour. C’est une vraie question. Je
la pose comme telle, car on pourrait débattre au sud de la Loire des problèmes que cet aménagement
va poser aux heures de pointe en matière d’accumulation des voitures. J’ai bien entendu la question
écologique sur la circulation lente. Aujourd’hui, avec le 50 sur le pont, les personnes franchissent le
pont relativement calmement, beaucoup plus qu’avant, et s’engagent sur les voies beaucoup plus
lentement. Mais le jour où les personnes vont s’empiler, c’est là que la question écologique se pose.
C’est dans l’accumulation aux heures de pointe, au moment où le tram aura sa plus grande
fréquence, que les voitures seront les plus nombreuses. Cela va recréer une difficulté dont on nous a
parlé longuement pendant des années au niveau du carrefour de Verdun. C’est une réalité à certaines
heures, au moment de la plus grande fréquence, où vont se trouver ensemble la plus grande fréquence
automobile et la plus grande fréquence de tram. Ce ne sont pas les mêmes usagers. Ce sont des
usagers différents. Il n’y aura pas de substitution, je ne pense pas.
On va nous dire que les personnes iront ailleurs en voiture, mais pour aller où ?
Aujourd’hui, c’est l’axe principal. Je souhaite que les personnes puissent utiliser l’autoroute,
notamment pour celles qui contournent l’agglomération, qui vont d’un point à l’autre de
l’agglomération. Encore faudrait-il que cet accès soit facilité et gratuit.
Il y a quand même un certain nombre de questions. S’il y avait dans ce projet-là une
option d’aménagement urbain sans création d’un parking, qui oblitère le passage, qui va faire que la
seule solution est ensuite de passer à niveau en même temps que le tram, on aurait une autre
réflexion. Par rapport à la question du parking, un parking relais peut se situer plus à l’ouest par
exemple par rapport à la ligne de tram, puisque c’est la liaison avec le tram qui est concernée. On
pourrait ainsi avoir un aménagement différé plus à l’ouest, sans appel de voitures encore plus dans ce
secteur.
Il y a une vraie question. Je ne sais pas si des simulations ont été faites par rapport aux
fréquences, notamment aux pointes par rapport aux horaires des automobiles. En regardant bien, j’ai
calculé que la trémie Jaurès devait être à peu près à 400 mètres du pont Joffre, aux heures de pointe
je ne serais pas étonné que nous ayons une ligne de voitures qui ne sera pas roulante, qui sera à
l’arrêt. Sur le plan écologique, Mme CUGNY-SEGUIN pourrait en dire beaucoup plus long que moi
là-dessus. Mais je ne crois pas que l’accumulation des voitures le matin, le midi et le soir fasse un bon
résultat sur le plan carbone. Je ne le pense pas.
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- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Je pense qu’il y a vraiment des grandes questions. On les pose aujourd’hui, mais on n’a
pas les éléments ni de réflexions, ni de réponses par rapport à ces questions. Cela mérite peut-être
qu’on prenne un petit peu de temps et, cela a été dit, qu’on aille pas simplement devant les élus, mais
aussi devant les habitants et pas simplement ceux du nord. C’est un sujet suffisamment important pour
que les habitants d’Orléans soient intéressés à ce projet-là.
Mme HEAU – Bonsoir M. le Maire. Rassurez-vous, je ne vais pas conclure. C’est encore
beaucoup trop tôt. Depuis ce début de Conseil Municipal et au fur et à mesure des délibérations qui
sont quand même très différentes, j’ai l’impression d’une certaine mauvaise foi qui s’installe auprès
de certains de mes collègues. Je ne dirai rien, mais d’un seul coup je pense à un proverbe
extraordinaire qui dit : qui est tombé du cheval dit à l’âne qu’il a voulu descendre. Merci.
M. le Maire – Peut-être pourrions-nous méditer ? Je vais demander, s’il le veut bien, à
M. CARRE d’avancer.
M. CARRE – Merci M. le Maire. On va revenir en voiture, à pied, en tramway, mais ni à
cheval, ni en âne.
Je dirais à peu près deux grandes familles de remarques :
- sur la méthode, sur la concertation et sur la façon dont cette délibération arrive,
- et puis sur le projet en lui-même avec des remarques auxquelles je vais essayer de
répondre, en restant le plus concret possible, pas seulement le nez dans le dossier, mais simplement
en expliquant pourquoi il a été écrit ce qui a été lu. Cela me paraît important de le rappeler. Je pense
que tout le monde connaît un peu le quartier et comprendra donc assez facilement.
Sur la concertation, on peut toujours, c’est vrai, se moquer d’une majorité silencieuse ou
dire cela. D’abord elle n’est pas toujours silencieuse. Si je reprends les propos repris par le
journaliste dans Le Point où il est indiqué, dans l’article sur la rue des Carmes, pour être plus précis,
qu’une majorité silencieuse s’est exprimée, au moment où une option a été proposée sur la rue, c’est
que justement elle est devenue moins silencieuse. Par rapport à des engagements qui avaient pu être
pris par nous-mêmes, elle a voulu rappeler qu’elle pouvait avoir un point de vue inverse de ce qui
était proposé. Tout cela c’est le débat.
Puis, je rappellerai, comme l’a fait M. Florent MONTILLOT - hélas M. CHAPUIS il faut
quand même le dire - que sur les projets, il y a un moment donné où les majorités ne sont pas
silencieuses. C’est le jour où elles votent. Chacun s’exprime. A partir de là, il y a un programme sur
lequel les personnes sont globalement d’accord, chacun pour des raisons diverses, je l’ai bien noté.
Mais globalement, surtout sur ces deux projets-là, en particulier, elles sont en accord. Puis d’autres
propositions faites ne retiennent pas l’accord de la majorité. Le devoir de la majorité municipale, de
nous tous, est quand même de conduire le programme pour lequel on a été élu.
Par rapport à cela, je vous rassure tout de suite, on n’en est qu’au début. A l’inverse de ce
que Mme LEVELEUX-TEIXEIRA voulait nous faire croire, la procédure initiée est en amont. On n’a
pas pris l’entreprise de travaux publics qui va demain casser les ponts, commencer à combler la
partie des trémies, etc. Ce n’est pas du tout cela, chers collègues. A partir du moment où on a posé
une commande un peu plus technique que le simple argument électoral qui était dans notre
programme, on l’a formalisé avec l’excellent travail des Services. On a commencé à poser le principe
- 1803 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
à travers les concertations engagées. A un moment donné, je veux bien faire des réunions publiques,
mais il faudrait que les personnes qui disent qu’il n’y a pas de réunion publique viennent au moins à
ces réunions publiques. Il ne s’agit pas que de reprendre la lecture quasiment in extenso - c’était
assez amusant car je suivais les arguments les uns après les autres de Mme LEVELEUX-
TEIXEIRA – des arguments de l’A.D.A.Q.O. et de l’autre association qui n’a pas été citée, le
M.N.L.E. 45. Les deux tracts ont été repris mot pour mot, car elle n’en a pas beaucoup rajouté, hélas,
parmi les arguments qui ont pu être défendus. L’argument de l’A.D.A.Q.O. est signé par
M. MIRLOUP dont je crois qu’il était un de vos colistiers.
Tout ceci pour dire qu’il y a…
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Cela ne le disqualifie pas pour autant.
M. CARRE – En rien, c’est un éminent professeur de géographie. Il peut y avoir une
différence… Je ne me trompe pas, M. CHAPUIS, il était professeur de géographie. Ce n’est pas cela.
Il est là.
M. le Maire – Eminent néanmoins.
M. CARRE – Eminent néanmoins. On en est sûr car j’ai déjà discuté avec lui.
Il ne faut pas non plus parler des associations, comme portant des paroles totalement
objectives, dissociées de ce qu’est aujourd’hui le camp politique que vous représentez. Tout cela est
homogène et tout cela défend une parole et un point de vue. La parole et le point de vue sont
intéressants de toute façon et vont être repris dans la concertation. Il n’y a pas de problème. Quand le
projet arrivera, après avoir posé les conditions issues de la concertation, on commencera à entrer
dans le vif du sujet avec l’équipe désignée, qui va commencer à travailler concrètement sur la façon
dont les problèmes peuvent être résolus. Vous avez exposé des problèmes qui sont justes et qu’on
comprend parfaitement bien.
J’arrive sur le projet lui-même. Je vous rappelle que couvrir les trémies, ce n’est pas
complètement résoudre le problème. Comme l’a dit M. Florent MONTILLOT par rapport à l’enfance
qu’il a vécue, il n’y a pas que du creux dans les trémies. Il y a du plein, c’est-à-dire le pont, toute la
partie devant Saint-Jean. Je n’ai pas bien compris comment on allait la recouvrir. Je ne suis pas sûr
que M. GRAND soit d’accord pour creuser en-dessous, recréer d’autres trémies supplémentaires et
arriver à l’idée de souterrain. On ne parle pas de parking, mais de souterrain suggéré par
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, elle voudrait recouvrir, en ayant une circulation souterraine,
recouverte sur son ensemble, dans le but de la requalification. Sinon je ne vois pas bien comment on
peut faire. La partie en haut représente un peu plus de la moitié de l’ensemble de l’ouvrage. Si vous
incluez la partie nécessaire, les toboggans, les vraies trémies, vous rentrez dessus, à ce moment-là je
pense même qu’il faut aller creuser encore un peu plus en amont. Mais c’est une logique qui
démontre qu’à la sortie, finalement - et c’est là où je ne suis pas sûr que ce soit aussi cohérent que
cela, sauf dans la position de M. LEBRUN, car c’est celle qu’il défend depuis le début - c’est l’idée de
dire qu’en fait tout cela est très adapté à la circulation de l’automobile. La vitesse de la circulation
automobile en ville - car il s’agit plus de la vitesse que du contenu de l’automobile et des flux - est
quelque chose de nécessaire pour que les flux puissent s’échapper le plus vite possible à l’extérieur de
la ville. On en revient à un débat de fond. On en revient à la première intervention. C’est le premier
point et il a déjà été tranché.
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- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Les Orléanais aujourd’hui ne vont pas vers cette voie-là. Ils considèrent qu’à partir du
moment où on peut avoir une maîtrise de l’urbanisme qui nous amène, certes peut-être de façon
onéreuse, à revenir sur des décisions prises, on reconfigure la Ville autrement. A partir de là, on
choisit une autre destinée pour la Ville, d’autres réaménagements. On est bien dans la logique du
projet qu’on essaie de conduire et pour lequel cette désignation de maître d’oeuvre n’est qu’une
première étape, avant justement de pouvoir montrer les partis pris, les options, tout une série de
choses que je ne connais pas aujourd’hui mais qui vont arriver - c’est comme cela que les projets
avancent – et qui seront montrées à tout le monde. Quand elles seront présentées à ce Conseil
Municipal, ce sera presque la partie finale. Ce ne sera pas ici qu’on va découvrir ces projets-là. Ce
sera dans les réunions. Il y aura la presse, tout ce qui fait que l’ensemble des Orléanais seront
informés au fur et à mesure de l’élaboration du projet. Ils diront aussi ce qu’ils en pensent.
Sur tous ces éléments-là, il ne faut pas diaboliser. La question du parking, qui est
importante, on l’a déjà posée, tout cela n’est pas nouveau. On a parlé de l’élection. Je vous signale
juste que l’intention a été élaborée par des personnes qui avaient travaillé aussi dans l’élaboration de
l’exposition Orléans 2015. Cela a été vu. J’ai discuté avec d’autres membres de l’A.D.A.Q.O. à
l’époque qui nous rendaient visite. Ils ont été très assidus aux réunions qu’on avait pu faire sur
différents projets au Musée des Beaux-Arts. Ils avaient posé des attendus. D’ailleurs, si je reprends le
tract ou la lettre de façon précise, la requalification des mails était tout à fait souhaitée à l’époque.
Mais il faut y aller globalement. Il ne faut pas y aller qu’en mettant une dalle de plus, avec je ne sais
quelle plantation, car on ne peut pas planter grand chose sur les dalles. Je n’ai pas bien vu en quoi
cela pouvait être une hypothèse intéressante.
Je termine en un mot sur le parking. Il a toute sa logique dans la mesure où ce qui est visé
est d’éviter que les voitures rentrent à l’intérieur du centre-ville. Cet axe relativement important
pourrait servir à ce que les voitures rentrent et sortent évidemment, alors que sinon elles auraient
continué à courir le long du mail pour retrouver à un moment donné une entrée à l’intérieur du
centre-ville. L’objectif est qu’une des sorties piétonnes du parking donne sur la station du tramway
juste à côté du faubourg Saint-Jean. A partir de là, on a quelque chose de très cohérent, avec une
logique de parking relais. Je sais que le Président n’aime pas beaucoup que je dise que c’est un
parking relais. Mais fonctionnellement, c’est la logique. C’est un parking de dissuasion. Il dissuade
les personnes de rentrer ailleurs, notamment dans le centre-ville, de continuer sur les mails, pour que
les personnes stationnent, prennent le tramway, notamment pour ceux du sud, et qu’elles aient peu de
trajet à faire en voiture, en tout cas ceux de la périphérie. Les autres peuvent prendre le tramway au
Zénith. Ainsi, on aurait une régulation la plus optimale possible.
A partir du moment où on s’engage dans cette opération, c’est une chance qui ne se
reproduira plus. On peut toujours faire des parkings relais, souvent d’ailleurs en surface, alors qu’il
s’agit là de choses enterrées. Généralement, on bitume pour faire un parking relais. En tout cas, pour
tous ceux qui ont été faits, c’est ce que j’ai vu. En l’occurrence, c’est plus efficace de le faire ici pour
tout le monde que de le faire tout en amont du faubourg Madeleine. Il y en aura un de toute façon à
cet endroit-là qui est déjà prévu, situé près du Clos des Mistigris. Deuxièmement, il est probable que,
dans l’opération du pont de l’Europe, il y ait aussi quelque chose qui se trouve à cet endroit-là. C’est
aussi une logique de dissuasion pour tous ceux qui viennent de l’est. Le flux nord-sud ne touche pas
directement la ligne est – ouest, sauf à cet endroit qui me paraît particulièrement opportun.
On reste toujours sur cette cohérence. On va rentrer dans la conception du projet à partir
des semaines qui viennent. C’est la première étape qu’on franchit aujourd’hui.
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- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
M. le Maire – Merci M. CARRE. Le dossier est important. Pour conclure, je voudrais
juste en dire quelques mots.
Il y a trois projets au fond dans le débat qui vient d’avoir lieu, si j’essaie de résumer. Une
proposition de la part de certains élus de l’opposition demandant d’étudier l’enfouissement, le
passage souterrain. Mes chers collègues, j’y suis totalement hostile et j’explique pourquoi en un mot.
On est en train effectivement de proposer des très grandes trémies en cœur de ville, en
cœur d’agglomération, qui nous renvoient tout simplement à la logique d’il y a 30 ou 40 ans. Je ne
parle pas, comme il a été dit très justement, du coût, car sans avoir de chiffre à vous proposer, on sait
bien que, dès lors que l’on enfouit, c’est extrêmement coûteux. On le voit même pour des travaux
beaucoup plus modestes, mais nécessaires, que l’on fait en matière d’enfouissement de réseaux
aériens, notamment en Ville. Il est évident que l’on multiplie par plusieurs fois le prix de l’opération.
De toute façon, pour le coup, c’est financièrement inconcevable.
Puis, la deuxième chose, c’est que techniquement, toutes et tous, vous connaissez les lieux.
Vous voyez notamment la déclivité qui existe d’ores et déjà entre la Loire, le pont et puis les mails
plus en amont. J’imagine que, si d’aventure, il nous fallait creuser, je ne sais pas à quelle profondeur
nous devrions aller. Cela veut dire tout simplement que, par rapport à des choses connues par
ailleurs notamment sur les pentes d’accès souterrains, il nous faudrait, comme l’a dit justement
M. Olivier CARRE, remonter très en amont du mail. Dans 9 chances sur 10, pour ne pas dire 10 sur
10, imaginez la proposition. Il nous faudrait casser une partie des mails arborés actuels sur le
boulevard Rocheplate.
Franchement, je ne comprends pas cette proposition qui nous ramène à des anciens
débats d’il y a 30 ou 40 ans et qui plus est a une logique du tout automobile. Ce n’est pas ce que nous
voulons.
Si j’ai bien compris les propos, une deuxième logique est proposée. C’est de dire : « les
mails, tels qu’ils sont, finalement laissons les à peu près comme cela. Contentons-nous d’avoir
quelques aménagements de surface qui, de toute façon, avec l’arrivée de la deuxième ligne de CLEO,
sont de l’ordre de l’évidence, puisque nous passons justement sur ces mails, que l’on requalifie le
faubourg Madeleine, les rues Porte Madeleine et des Carmes ». La proposition est de l’ordre de
l’évidence. J’allais dire qu’elle est close avant même d’être regardée, puisque de toute façon, avec
l’arrivée de CLEO, c’est quelque chose qui va se faire. Je ne vois pas trop quelle est l’idée en la
matière, si ce n’est de dire « restons comme c’est ».
Nous proposons un autre projet. Je voudrais y revenir en un instant, mais cela le mérite,
car c’est particulièrement important. Pour que les choses soient parfaitement claires et transparentes
vis à vis des Orléanais, nous avons présenté ce projet bien avant les élections et nous l’avons porté
pendant la campagne municipale, de même que nous avons porté le projet de requalification,
d’élargissement de la rue des Carmes. On ne peut pas dire qu’on a caché la copie. Des pages entières
ont été publiées, à juste raison, si je peux me permettre, sur le sujet. Une personne s’intéressant
quelque peu au sujet ne peut, je pense, quand même pas dire de bonne foi qu’elle n’était pas au
courant. Nous l’avons dit, redit, répété. Nous l’avons exprimé dans les réunions publiques, auprès des
habitants. Cela a été écrit également. Enfin tout est là.
Quelle est l’idée ? Je crois que c’est une véritable projection dans l’avenir que nous
faisons pour Orléans et pour son agglomération. Ce n’est pas simplement de requalifier une avenue.
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- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Ce n’est pas simplement de supprimer des trémies à tel endroit. C’est une cohérence globale pour les
années, et je pense même au-delà, pour les quelques décennies qui vont venir. Après, les suivants
verront.
C’est quoi la cohérence d’ensemble ? C’est de dire effectivement, comme
M. MONTILLOT l’a rappelé, que cette Ville a été tronçonnée, a été coupée par cette ancienne route
nationale, depuis le sud jusqu’au nord, en passant y compris par le cœur de ville. On a des quartiers
qui, du point de vue de l’habitant, du piéton, sont cloisonnés, presque fermés. Il est extrêmement
difficile de passer de l’un à l’autre. C’étaient des choix antérieurs dans la logique du tout automobile.
La Ville devait s’adapter à la voiture et pas l’inverse. Nous disons que ce temps est révolu, que c’est
l’automobile qui doit s’adapter à la réalité multiséculaire de nos villes, que l’on a massacrées, y
compris les entrées de ville et les entrées d’agglomération.
Le premier élément est que nous avons un projet global sur l’ensemble de cette ex
nationale, depuis le nord au nord et réciproquement. D’ailleurs nous avons, M. le Président de
l’AgglO, commencé à conduire ce projet très important, avec la première tranche de la reprise de la
R.N. 20. Nous continuons d’ailleurs avec le projet Gare et les abords du projet Gare. Nous avons
effectivement en préparation également la reprise de la partie sud, car Saint-Marceau est également
un quartier coupé totalement en deux. C’est déjà cette globalité-là. Puis il y a la partie plus centrale
où nous disons une chose simple. Nous ne voulons pas d’un choix qui a été fait il y a un certain
nombre d’années. Ce choix avait en partie du bon dans la suppression de l’autopont Candolle au sud.
Mais on a refait des trémies. Je dis non, non. Nous sommes en ville et nous devons reconstituer de
l’espace urbain qui soit vivable pour tous et pas seulement pour la circulation automobile. C’est le
premier élément fondamental.
Le deuxième élément que je crois également tout aussi important, c’est la configuration
plus particulière, urbaine de cette partie d’Orléans, avec la perspective que nous avons engagée de
transformation à la fois, là aussi M. le Président de l’AgglO, de l’ensemble des bords de Loire à
laquelle vous êtes particulièrement attaché et également de la reprise, de la rénovation, de la
restauration, de la requalification, de l’embellissement, du partage pour tous de tout le centre-ville.
Nous sommes dans la continuité de la logique de ce que nous avons fait dans le quartier Bourgogne et
sur les bords de Loire.
Comment cela se traduit-il concrètement pour les quartiers Carmes et Madeleine ? Par
plusieurs projets extrêmement importants qui vont complètement changer dans les années qui vont
venir, car ce sont des projets également longs à conduire, parce que lourds. Cela ne se fait pas d’un
coup de baguette magique. Ces projets extrêmement importants vont changer totalement la
physionomie de cette partie du centre-ville. Il y en a évidemment deux ou trois principaux, sans être
exhaustif. Le premier bien sûr est en cours de réalisation. C’est l’arrivée de CLEO. C’est un gros
projet. Le deuxième projet, c’est la logique dont on a discuté - je n’ouvre pas le débat car on aura
l’occasion d’y revenir – qui est celle de l’élargissement de la rue des Carmes.
Le troisième projet est fondamental dans cette requalification des mails. C’est la
transformation future du site de l’actuel hôpital Porte Madeleine. Tout ce qui a été dit ce soir est
certainement fort intéressant, mais il faut le situer dans cette perspective, à l’horizon de 10 ou 15 ans.
Aujourd’hui, la configuration de Porte Madeleine par nature, c’est un hôpital, c’est fermé. Il s’agit de
cinq hectares et demi en cœur de ville qui, demain, après-demain – nous sommes là pour nous
projeter aussi dans l’avenir – vont être ouverts. Quand on regarde la configuration urbaine dans son
ensemble, comment et où peut-on ouvrir ? On ne peut pas ouvrir sur la partie sud, car c’est construit
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- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
et dense. On ne peut pas ouvrir et construire sur la partie qui vient vers le centre ville parce que c’est
dense et construit. On peut ouvrir sur la partie nord et la partie ouest. La partie ouest, c’est quoi ?
C’est le mail. Essayons de nous projeter un instant vers ce que cela peut devenir. Cela peut devenir
quelque chose d’absolument magnifique pour Orléans. Vous imaginez un mail reconstitué à niveau
avec les contraintes de dénivelés qui s’imposent. Vous imaginez ce mur de l’hôpital Porte Madeleine
qui disparaît. Vous imaginez ce site Porte Madeleine qui lui-même est ouvert sur le mail. Comment
voulez-vous l’ouvrir si l’on garde ces trémies ? On va ouvrir sur de la circulation automobile, malgré
les efforts qui sont faits par la Police Nationale, la Police Municipale, les radars qui ont été mis, avec
des voitures qui vont continuer à circuler à 80 ou 100 à l’heure. Nous le savons tous, c’est la réalité
d’aujourd’hui. Tout le monde ralentit sur le pont. Puis après on y va à fond, ce qui est complètement
idiot d’ailleurs, car tout le monde s’arrête au feu suivant. Tout le monde n’a pas compris cette logique
qui frôle l’évidence.
Dès lors que l’on a cette ouverture et cette transformation en profondeur de cette partie
du centre-ville qui s’appelle le quartier Carmes, il devient, en tout cas de mon point de vue, assez
évident qu’il faut ouvrir ce quartier Carmes vers ces mails, remettre ces mails à niveau et les
transformer, avec l’ambiance urbaine que nous n’aurions pas dû perdre de mon point de vue, mais
qui, par les temps anciens, ont amené à réaliser ces toboggans et ces trémies.
Mes chers collègues, je comprends bien une logique – pardon de vous le dire –
d’opposition qui s’oppose systématiquement, bien sûr. D’ailleurs je pense que nous allons le voir
dans le vote. C’est bien ce que je dis.
M. CHAPUIS – On vote 65 % des délibérations qui passent au Conseil Municipal.
M. le Maire – Entre une subvention de 500 € pour un projet sco laire et puis un projet de
cette ampleur-là, il y a peut-être une petite différence. M. CHAPUIS, s’il vous plait. Soyez gentil,
restez correct.
M. CHAPUIS – Je reste correct.
M. le Maire – Vous avez voulu donner tout à l’heure… dire n’importe quoi. C’est la
poutre et la paille.
Mes chers collègues, au lieu d’être dans une opposition systématique sur tous nos projets,
il serait peut-être intéressant de regarder cette perspective d’avenir pour Orléans, au lieu de rester
sur des projets qui datent d’il y a 30 ou 40 ans. C’est en fait, au travers de vos propos ce soir,
malheureusement ce que vous proposez. Nous portons ce projet.
Je termine en disant qu’évidemment pour aller à la concertation, c’est ce qu’a dit
M. CARRE, évidemment nous sommes en amont du projet. Il faut bien évidemment que l’on continue
de travailler dessus. Il ne faut pas non plus dire tout et son contraire presque en même temps. On ne
peut pas reprocher de ne pas aller assez vite et puis de nous dire finalement « vous allez trop vite et
vous auriez dû engager la concertation ». Sachant ce que j’ai dit précédemment, il y a déjà eu des
phases de présentation, de réflexion et de discussion très larges qui ont eu lieu. Ce n’est pas nouveau.
Sachant que nous allons poursuivre.
Si vous le permettez, je conclus là-dessus. Au travers de vos interventions, vous me donnez
une formidable justification du Forum Citoyen. Précisément, c’est ce que je n’ai pas arrêté de dire,
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- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
qu’il y avait des projets qui dépassaient le cadre d’un quartier strictement, pour lesquels nous
n’avions pas véritablement jusqu’à présent d’instances, de consultation, de concertation, de dialogue,
d’expression. C’est la raison pour laquelle il y a un peu plus d’un an, nous nous sommes engagés à
renforcer cette démocratie participative. C’est la raison pour laquelle nous créons le Forum Citoyen.
Je veux bien qu’on nous reproche de ne pas l’avoir créé assez vite. On peut toujours nous le dire : « Il
ne s’est pas encore réuni ». Il s’est réuni avant les vacances. Nous engageons toute la démarche du
Forum Citoyen avec des réunions qui vont se tenir à partir de ces mois de septembre – octobre et qui
vont ensuite s’échelonner à raison pratiquement d’une par mois. On peut toujours faire plus vite. On
peut toujours faire mieux. Les conseilleurs ne sont pas les payeurs. Mes chers collègues, je vous
remercie.
Si vous le voulez bien, je vais vous proposer de vous prononcer et on va voir si j’ai raison
ou tort sur l’opposition systématique. Si j’ai tort, je ferai mea culpa. C’est promis. Je vous consulte
sur cette première phase avec cette maîtrise d’œuvre qui vous est proposée. Qui est pour ? Qui est
contre ? Il y a 12 contre. Je ne ferai pas de mea culpa. Il y a 1 abstention.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La 1ère phase de la requalification des mails entre les carrefours boulevard Jean Jaurès-
rue Porte Madeleine et boulevard Jean Jaurès - rue Porte Saint-Jean consiste en :
- la suppression de la trémie Jaurès et du passage supérieur du faubourg Saint-Jean, et la
mise à niveau du boulevard entre les deux ;
- les travaux préparatoires à la construction d’un parking de 400 places (enceinte, une
partie de la dalle supérieure et un passage sous l’ouvrage Madeleine) ;
- la réalisation de deux places urbaines d’entrée de ville aux carrefours Madeleine et
Saint-Jean ;
- la requalification et l’aménagement en boulevard urbain du tronçon, hormis les
aménagements définitifs de la partie entre circulations.
Afin d’assurer la maîtrise d’œuvre de conception et de direction des travaux, une
procédure de consultation a été lancée le 29 avril 2009 sous la forme d’un appel d’offres ouvert
européen, en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Conformément à l’article 24 du Code des Marchés Publics, un jury a été constitué dans le
cadre de cette procédure.
Après ouverture des offres en date du 9 juin 2009, le jury s’est réuni le 2 septembre 2009
et a procédé à la sélection des candidatures et à l’examen des offres, conformément aux critères
d’attribution définis à l’article 12 du règlement de consultation, à savoir :
Critères de jugement des candidatures :
1. Références de l’entreprise,
2. Qualifications des moyens humains,
3. Moyens matériels et humains,
4. Garanties financières.
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Critères de jugement des offres :
1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique ( pondération 35 %),
2. Taux de rémunération ( pondération 30 %),
3. Qualité esthétique et paysagère envisagée au regard de la note argumentaire demandée
dans le mémoire technique ( pondération 25 %),
4. Moyens humains et matériels proposés par le candidat pour l’exécution du marché en
adéquation avec les différentes missions (10 %).
Dans ces conditions, et après avis du jury, il est proposé au Conseil Municipal de
bien vouloir :
1°) approuver le marché après appel d’offres ouvert européen relatif à la maîtrise d’œuvre
de requalification des mails 1ère phase pour la mise à niveau des carrefours Madeleine et Saint-
Jean, à passer avec le groupement ERA/VILLE OUVERTE/SARAH
SAINSAULIEU/COREDIA, pour un taux de rémunération de 4,6001 %, soit un montant
prévisionnel de 1 100 320 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 824, article 2031, opération 10A475, T.S. 800 ».
ADOPTE PAR 42 VOIX
CONTRE 12.
IL Y A 1 ABSTENTION.
N° 18 – Projet intra-mails. Campagne de ravalement. Attribution de subventions.
Approbation de conventions.
M. CARRE – Comme à chaque Conseil Municipal, il s’agit d’entériner l’attribution de
5 subventions pour un montant global de 74 336 €.
M. le Maire – Je vous consulte. Adopté à l’unanimité. 3 abstentions. Pardon, c’est vrai
que vous êtes réguliers.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet Centre Ville, le Conseil Municipal, lors de sa séance du
17 décembre 2004, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Ville, dans
le cadre des campagnes de ravalement tant dans le secteur diffus que dans le secteur de ravalement
obligatoire.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est jointe, ont récemment
fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux
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- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
prescriptions architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent
donc être allouées.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de cinq subventions pour ravalement de façade, conformément au
tableau ci-annexé, pour un montant global de 74 336 € ;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires et syndics de
copropriété ;
3°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer
lesdites conventions au nom de la Ville ;
4°) imputer les sommes correspondantes sur le budget de la Ville, fonction 824,
article 2042, opération 10A104, T.S. 700 ».
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
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N° 19 – Z.A.C. Carmes-Madeleine. Election des membres composant la commission
chargée d’émettre un avis sur les propositions reçues.
Mme SAUVEGRAIN – Comme nous avons adopté le principe de la Z.A.C. au précédent
Conseil Municipal, il vous est proposé de désigner la Commission qui sera chargée de choisir
l’aménageur.
M. le Maire – Vous avez des petits bulletins devant vous.
M. LEBRUN – Je voulais intervenir sur ce point, si c’était possible, à moins que cela
traumatise M. MONTILLOT.
M. le Maire – On attend pour le vote. M. LEBRUN, allez-y.
M. LEBRUN – Dans ce projet d’aménagement, on voit un refus de prendre en compte les
propositions qu’on défend depuis le début, à savoir une requalification de la rue des Carmes sans
alignement avec piétonisation. Cela nous conduit à refuser de participer à l’élection d’une
Commission qui n’a pour but que de choisir un aménageur pour mettre en œuvre ce projet. Ce projet
met en péril l’âme du quartier pour qu’il reste populaire, avec entre autres la disparition d’un
patrimoine historique, de fortes inquiétudes sur la pérennité d’un commerce de proximité, des
inquiétudes également de nombreux riverains souvent proches de leur travail qui sont là aussi parce
que le quartier offre de nombreuses commodités qui pourraient être amplifiées avec le passage du
tram, à condition qu’il y ait encore une place pour eux.
Les élus communistes ne participeront pas à la désignation d’un aménageur pour mettre
en œuvre la démolition de la rue des Carmes.
M. le Maire – Très bien. Enfin, très bien, c’est une façon de parler. Si vous le voulez bien,
nous pouvons procéder au vote. Sur ce premier point, vous avez deux bulletins : la liste de la majorité
et la liste de l’opposition. On va procéder au vote.
Si vous en êtes d’accord, je vous propose de continuer, le temps que le vote s’effectue. Je
propose, M. le Président de l’AgglO, qu’on puisse revenir à la présentation de la délibération nº 16
sur le rapport annuel d’activités, classique également.
*
* *
*
M. le Maire – Je vous donne le résultat. Je passe rapidement :
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne...............................52
- Bulletins nuls ..................................................................... 1
- Suffrages exprimés.................................................................51
- Majorité absolue....................................................................26
- 1813 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Sont titulaires à la suite d’un calcul dont je vous passe le détail, mais qui est à votre
disposition :
Titulaires : Suppléants :
- Mme MAUROY-PREVOST - M. GABELLE
- Mme RICARD - Mme de QUATREBARBES
- Mme CHERADAME - Mme PILET-DUCHATEAU
- M. POISSON - M. LANGUERRE
- Mme LEVELEUX-TEIXEIRA - M. GRAND.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal du 10 juillet 2009 a approuvé la création de la Zone
d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) Carmes-Madeleine.
La réalisation de cette Z.A.C. sera concédée à un aménageur.
Afin de prendre en compte le droit communautaire des contrats publics et conformément à
la loi n° 2005-809 du 20 juillet 2005 relative aux concessions d'aménagement, la désignation des
aménageurs chargés de mettre en œuvre les opérations d’urbanisme de la Ville doit s’effectuer après
une mise en concurrence.
L’article R.300-9. du Code de l’Urbanisme dispose que «Lorsque le concédant est une
collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales, l'organe délibérant désigne en
son sein à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne les membres composant la
commission chargée d'émettre un avis sur les propositions reçues, préalablement à l'engagement des
discussions mentionnées à l'article R.* 300-8. Il désigne la personne habilitée à engager ces
discussions et à signer la convention. Cette personne peut recueillir l'avis de la commission à tout
moment de la procédure. L'organe délibérant choisit le concessionnaire, sur proposition de la personne
habilitée à mener les discussions et à signer la convention et au vu de l'avis ou des avis émis par la
commission.».
Elle est composée de cinq membres titulaires et de cinq suppléants élus par le Conseil
Municipal à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
L’élection des membres de cette commission intervient au scrutin de liste.
Il est précisé que le choix de l’aménageur et le traité de concession devront faire l’objet
d’une approbation par le Conseil Municipal.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) procéder à l’élection des membres de cette commission ;
2°) désigner M. le Maire pour mener les discussions avec les aménageurs et pour signer la
convention ;
- 1814 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
3°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires ».
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne................................52
- Bulletins nuls ..................................................................... 1
- Suffrages exprimés.................................................................51
- Majorité absolue.....................................................................26
ONT OBTENU
- Liste conduite par Mme MAUROY-PREVOST....................41 voix
- Liste conduite par Mme LEVELEUX-TEIXEIRA................10 voix
REPARTITION DES SIEGES
Représentation proportionnelle (quotient électoral)
Quotient électoral : Nombre de suffrages exprimés = 51 = 10,2
Nombre de sièges à pourvoir 5
- Liste conduite par Mme MAUROY-PREVOST:
Nombre de voix = 41 = 4,01
Quotient électoral 10,2
- Liste conduite par Mme LEVELEUX-TEIXEIRA :
Nombre de voix = 10 = 0,98
Quotient électoral 10,2
La liste conduite par Mme MAUROY-PREVOST a obtenu 4 sièges.
La liste conduite par Mme LEVELEUX-TEIXEIRA a obtenu 0 siège.
Il reste 1 siège à pourvoir.
A la plus forte moyenne (ajout virtuel du siège à pourvoir)
- Liste conduite par Mme MAUROY-PREVOST :
Nombre de voix obtenues = 41 = 8,2
Sièges obtenus + 1 4+1
- Liste conduite par Mme LEVELEUX-TEIXEIRA :
Nombre de voix obtenues = 10 = 10
Sièges obtenus + 1 0+1
Le siège restant est attribué à la liste conduite par Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
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- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
SONT ELUS
Titulaires : Suppléants :
- Mme MAUROY-PREVOST - M. GABELLE
- Mme RICARD - Mme de QUATREBARBES
- Mme CHERADAME - Mme PILET-DUCHATEAU
- M. POISSON - M. LANGUERRE
- Mme LEVELEUX-TEIXEIRA - M. GRAND
ADOPTE.
RAPPORT D’ACTIVITES
N° 16 – Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ». Rapport annuel
d’activités au titre de l’année 2008. Présentation.
*
* *
*
Présentation d’un Powerpoint par M. LEMAIGNEN.
*
* *
*
- 1816 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
M. LEMAIGNEN – M. le Maire, chers collègues, vous avez le document complet de ce
rapport. Je trouve qu’il est techniquement assez bien fait. Je ne me permettrai pas de juger le contenu.
Je suis trop partie prenante. Mais il est très complet et assez pédagogique.
Je me permettrai d’insister surtout sur les compétences exclusives de l’Agglomération et
j’évoquerai extrêmement peu les questions de voirie. Il y a une compétence partagée entre les
Communes de l’Agglomération, sur les questions de cohésion sociale, de Grand Projet de Ville et
d’A.N.R.U., car ce sont des sujets que nous avons déjà largement abordé ici. Je me contenterai
d’évoquer les questions de stratégie et les compétences de l’Agglomération, c’est-à-dire le transport,
le développement économique et l’environnement.
- 1817 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
M. LEMAIGNEN – Etape stratégique, en fait l’ordre que vous avez ici n’est pas
forcément le bon. En fait, nous avons réfléchi à la stratégie de l’Agglomération à trois niveaux :
- tout d’abord, le Schéma de Cohérence Territorial,
- ensuite le Projet d’Agglomération,
- et enfin l’Agenda 21.
En fait, nous avons commencé les débats sur le S.C.O.T. (Schéma de Cohérence
Territorial), puisqu’ils avaient été abordés avant l’échéance d’avril 2008. C’est logique que l’on
passe de la vision du territoire à 20 ans avant d’arriver sur le Projet d’Agglomération qui est le plan
de mandature pour les 6 ans, de 2008 à 2014. L’élaboration du Projet d’AgglO s’est poursuivi
pendant toute l’année 2008 et a débouché sur un vote en février 2009 de ce Projet d’Agglomération.
En revanche, le S.C.O.T. avait été retravaillé après les élections. Pour des raisons
juridiques, il n’avait pu être adopté avant mars 2008. Il a donc été finalement voté à la séance de
décembre 2008.
Enfin, nous sommes en train d’accompagner l’exécution du Projet d’Agglomération par
toute une réflexion sur une mise en œuvre de l’Agenda 21, à la fois pour accompagner les politiques
spécifiques de l’Agglomération et en même temps pour jouer d’un effet club entre les différentes
communes de l’Agglomération.
- 1818 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
M. LEMAIGNEN – Bien évidemment 2008 a été l’année de lancement opérationnel de
CLEO, avec la déclaration d’utilité publique qui a été décidée par le Préfet le 10 janvier 2008. Nous
avons travaillé aussi à la suite des recommandations de la Commission d’Enquête sur les
modifications du tracé à Saint-Jean-de-Braye, la fameuse D 2 qui devrait aboutir prochainement,
puisqu’une nouvelle Commission d’Enquête élaborera son rapport à la fin du mois de septembre. Puis
nous avons lancé des marchés extrêmement importants, pour tout ce qui est la billettique, l’aide à
l’exploitation, la vidéo surveillance. Tous ces éléments ont permis de démarrer les travaux de
déviation de réseaux dès le mois de janvier 2009. Par ailleurs, nous avons travaillé sur le matériel,
puisque nous avons signé la commande des 21 caisses de la deuxième ligne de tram. Nous avons
également conçu le design intérieur, avec un clin d’œil à la Cosmetic Valley. Bien évidemment, nous
avons accompagné tout cela par une large concertation, information des habitants.
Voilà pour CLEO.
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M. LEMAIGNEN – En même temps, parallèlement, nous avons travaillé sur le réseau,
car nous avons tenu compte des leçons de l’expérience et nous avons commencé à prévoir la
restructuration du réseau à objectif 2012. Nous avons commandé à la S.E.T.A.O., comme assistant
maître d’ouvrage, de nous proposer une maquette de réseaux de bus qui pourraient accompagner la
deuxième ligne de tram à sa mise en service en 2012. L’élaboration d’une maquette a été présentée
début 2009 aux Maires. On a le retour des Maires. On va se lancer maintenant dans une phase de
concertation qui va déboucher progressivement sur un réseau qu’on espère le plus consensuel
possible et le plus adapté à une vision globale du réseau du bus et du tram, voire des vélos qui
accompagnent toute cette politique de mobilité globale.
Dans cette logique aussi, bien évidemment, nous avons élaboré le schéma directeur
d’accessibilité qui a été voté en 2009. Parallèlement, nous avons toujours continué à travailler sur
l’exploitation du réseau, en étroite liaison avec notre exploitant et en développant les projets de lutte
contre la fraude et contre l’insécurité, avec en ce domaine des résultats remarquables de la politique
des transports qui, après une phase naturelle d’adaptation, prend maintenant toute son efficacité.
Voilà pour les transports.
- 1820 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
M. LEMAIGNEN – En matière d’économie, 2008 est une année qui a eu deux facettes :
un premier semestre qui a été de pleine expansion et un second semestre qui a été le début d’une crise
lourde.
Nous avons toujours travaillé sur l’innovation et sur le soutien des pôles de compétitivité,
avec une action parallèle à celle de la Ville d’ailleurs, un travail commun sur les deux pôles de
compétitivité S² E² (Sciences et Systèmes de l’Energie Electrique) et sur la Cosmetic Valley. De son
côté, la Ville a travaillé sur DREAM, l’eau et les milieux associés, en liaison avec notre Technopole.
Nous avons travaillé aussi, en liaison avec notre Technopole, sur le pôle innovation par les services,
qui fera l’objet d’un lancement officiel le 22 septembre prochain.
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M. LEMAIGNEN – Dans ce domaine, l’innovation, le rayonnement, pour prendre des
termes chers à M. le Maire, mais en même temps la proximité, constituent le travail au quotidien avec
les entreprises de l’Agglomération, avec le slogan que nous avons développé depuis 2002, « des parcs
services dans la métropole jardin » :
- aménagement de parcs d’activités, car il serait catastrophique que nous n’ayons pas de
terrains disponibles pour d’éventuelles extensions d’entreprises, voire l’accueil d’entreprises
nouvelles. En même temps, on travaille sur les zones existantes pour les améliorer dans leur
signalétique, dans leur voirie et pour produire de nouvelles zones constructibles,
- en liaison avec les associations de parcs d’activités, nous travaillons sur des services
complémentaires qui peuvent être apportés aux entreprises et leurs salariés. Je pense bien
évidemment aux crèches, au plan de déplacement d’entreprises, aux restaurants inter-entreprises et à
la logique de l’innovation par les services qui, elle aussi, sera déclinée au niveau de nos parcs
d’activités.
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- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
M. LEMAIGNEN – C’est un travail au quotidien pour accompagner les entreprises.
Chaque année, nos équipes voient à peu près 200 entreprises. Nous suivons à la fois des
développements d’entreprises déjà installées ici et des projets d’implantations de l’extérieur.
J’insisterai sur un seul point d’une entreprise en création qu’on a fait venir l’an dernier : c’est RISC
Group. Cette entreprise était installée en région parisienne. Elle envisageait de se délocaliser au
Maroc. Nous avons réussi à la convaincre que l’agglomération orléanaise constituait à la fois un
endroit où elle avait des coûts bien inférieurs à l’Ile de France, mais en même temps une qualité de
services autrement supérieure à celle qu’elle aurait dans des pays offshore. C’est ce qu’on appelle le
nearshore. C’est vraiment un de nos éléments essentiels pour essayer d’attirer des entreprises de
l’extérieur.
Enfin, bien évidemment, en liaison avec nos partenaires, car tout ne se fait pas seul, cela
se fait avec l’Etat, le Département, la Région et la Chambre de Commerce, nous avons essayé de
développer la création d’entreprises avec notre Réseau Création Orléans Loiret, ce qui a permis une
augmentation très forte des créations d’entreprises en 2008 par rapport aux années antérieures. On a
dépassé les 1 200 créations d’entreprises contre 1 055 l’année précédente.
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M. LEMAIGNEN – Une chose est proche de l’économie : c’est l’enseignement
supérieur, avec deux opérations qui ont fortement avancé en 2008 : l’extension de Polytech et la
reconstruction partielle de l’I.U.T. d’Orléans.
Voilà pour l’économie.
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M. LEMAIGNEN – La troisième politique phare de l’Agglomération : l’environnement.
La station d’épuration (S.T.E.P.) de La Source a été mise en exploitation le 26 juin dernier, même si
les bâtiments administratifs, eux, ne seront terminés qu’en janvier prochain. Elle a été complètement
refaite. Je pense que certains d’entre vous ont visité l’ancienne station et ont vu jusqu’en juin l’eau
noirâtre qui flottait tout près du pont Thinat et qui était liée aux rejets de cette station d’épuration.
Elle aurait dû être mise en service en 1998, comme celle de l’Ile Arrault. Nous avons pratiquement
terminé en 2008 la STEP de La Source. Avec des difficultés, des aléas de chantier, des aléas aussi
avec les riverains, nous avons essayé de prendre en compte au maximum les contraintes des uns et
des autres pour avoir les meilleurs projets.
Le deuxième élément très important en 2008 a été tous les bassins de collecte. Je vous
rappelle qu’en terme d’eaux pluviales, jusqu’en 1999, transfert de la compétence à l’Agglomération,
beaucoup de communes n’avaient pas fait le travail nécessaire. Nous avons d’abord fait un
diagnostic. Nous avons lancé un programme exceptionnel pour faire des bassins de rétention d’eaux
pluviales. De très grosses opérations ont été démarrées. L’une est pratiquement terminée au bassin de
Lamballe à Fleury-les-Aubrais. Celle de la Chilesse à Saint-Jean-de-la-Ruelle commence et le bassin
de Cornaillères à Saint-Jean-le-Blanc est prêt pour démarrer prochainement.
Ce sont quand même des sommes extrêmement importantes. Je vous rappelle que l’étude
que nous avons faite présente un diagnostic selon lequel il restera à peu près 80 000 000 € de bassin
d’eaux pluviales à réaliser. Il y a un retard considérable, d’une trentaine d’années. Nous essayons de
rattraper ce retard.
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M. LEMAIGNEN – En matière d’environnement, la deuxième politique phare, c’est le
problème des déchets. Nous avons là aussi lancé toute la réflexion sur l’harmonisation du service.
Lorsque la compétence a été transférée en 1999, elle restait exercée par les communes avec un
remboursement de l’AgglO. En 2002, nous avons complètement intégré les équipes. Aujourd’hui, il
était prévu de faire en sorte de changer les circuits de collecte et de les optimiser, afin de permettre en
même temps de développer la collecte sélective sur notre territoire, en particulier sur la Ville
d’Orléans.
Parallèlement, nous avons mis aux normes les fumées de l’Usine de Traitement d’Ordures
Ménagères (U.T.O.M.) de Saran, avec tout un travail, dont je remercie M. Michel MARTIN, pour
renégocier le contrat qui est extrêmement compliqué. Nous avons largement amélioré notre
partenariat financier pour l’U.T.O.M. Voilà ce qui a été fait avec en même temps un développement
de la collecte sélective. De plus, je tiens à signaler aussi la distribution en 2008 de tous les
composteurs, ce qui me paraît effectivement important, Enfin, il faut citer l’aménagement de deux
déchetteries, celle de La Source - Saint-Cyr-en-Val et celle de Chécy.
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- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
M. LEMAIGNEN – Hormis cette question des politiques phares de l’Agglomération,
nous avons développé toute une réflexion sur les synergies entre l’AgglO et les communes. Comme
d’ailleurs toutes les agglomérations françaises, je l’ai revérifié une fois de plus, on a commencé, et
c’est parfaitement logique, la réflexion sur la mutualisation entre l’Agglomération et la Ville centre.
Nous avons simplement été plus loin. Nous avons d’ailleurs été nominés pour un prix à ce sujet. Dès
le départ, nous avons considéré qu’il était important de créer 13 groupes de travail pour voir
comment ces mutualisations entre l’Agglomération et la Ville centre pouvaient être utiles pour les 21
autres communes de l’Agglomération. C’est ce qui a été fait et ce qui débouche progressivement sur
des améliorations dans nos fonctionnements en commun et dans notre information commune entre
l’Agglomération et les communes.
Je vous remercie M. le Maire.
M. le Maire – Je vous propose de ne pas lancer un débat sur l’Agglomération. Je vous
rappelle que nous avons 79 délibérations à passer. Je vous demande de faire court, si vous le voulez
bien, conformément au règlement. Qui souhaite intervenir ? M. BRARD, M. RICOUD,
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, Mme NOEL, Mme KOUNOWSKI, M. BRARD. Et bien c’est parti !
M. BRARD – M. le Maire, j’ai deux questions à poser à M. LEMAIGNEN et je serai très
bref. Deux questions d’information me paraissent importantes en cette rentrée de septembre 2009. Ce
sont des questions sur les recettes, puisque M. LEMAIGNEN n’a pas parlé des recettes de
l’Agglomération.
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- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Aujourd’hui, quelles sont l’évolution actuelle et les perspectives du versement transport ?
Dans le contexte national où est abordé la question de la suppression de la taxe professionnelle,
M. LEMAIGNEN qui, je crois, participe à des activités nationales sur les agglomérations, qu’est-ce
que cela donne pour une agglomération comme la nôtre cette perspective de suppression de la taxe
professionnelle ?
M. LEBRUN – Je vais essayer de faire court, comme d’habitude.
On voit qu’il y a des interférences entre les dépenses de la Ville et les dépenses de
l’AgglO. Si les impôts locaux de la Ville n’augmentent pas, ceux de l’AgglO augmentent. Au bout du
compte, les Orléanais vont payer plus d’impôts. Je reviens d’autant plus là-dessus que M. CARRE
disait tout à l’heure que vous avez pris des engagements pendant les élections et que vous les tenez.
Là on constate qu’ils ne sont pas tenus.
Je souhaiterais qu’une réflexion soit engagée et que la Ville incite l’AgglO à engager une
réflexion sur la gratuité des transports en commun dans le cadre du budget de l’AgglO. Cela a été mis
en œuvre dans plusieurs Villes, toutes couleurs confondues. En même temps, cela irait dans le sens de
ce que disait M. GROUARD tout à l’heure pour la trémie, à savoir adapter la voiture à la Ville. On
constate dans ces Villes que de plus en plus de personnes prennent les transports en commun et qu’il
y a une diminution de la circulation automobile jusqu’à parfois 30 %. En même temps, on ferait des
économies sur tout ce qui est dépensé pour la fraude, pour l’édition des billets, l’invalidation, etc.
Cela a un intérêt économique et environnemental de favoriser au plus haut point le transport en
commun. Merci.
M. RICOUD – Si j’ai bien compris, 1 200 entreprises ont été créées. Je me réjouis. Cela
représente combien d’emplois ? D’autre part, en face, combien d’entreprises ont fermé ? Combien de
salariés ont été mis au chômage ?
Par rapport à ce que dit mon collègue et camarade M. Dominique LEBRUN, le dernier
exemple en date sur la gratuité des transports est à Aubagne. Cette nouvelle façon de voir les choses a
des résultats très positifs. Cela a été voté à l’unanimité de tous les Conseillers Municipaux, toutes
tendances confondues. Il serait bien qu’on ait une réflexion là-dessus. On va encore dire : « Vous, les
communistes, vous voulez tout gratuit ». Non. Vous avez dit tout à l’heure quelque chose
d’intéressant, M. le Maire, quand vous avez défendu bec et ongles votre projet sur la trémie. L’avenir
passe aussi par là.
Mme KOUNOWSKI – Bonjour M. le Maire. Bonjour chers collègues. M. LEMAIGNEN,
dans le rapport d’activités 2008 de l’AgglO, cela commence par un projet partagé, mais pour
certaines actions pas vraiment. Je parlerai bien sûr de Vélo +, puisque visiblement Vélo + est
concentré sur la Ville d’Orléans. Je regrette que, pour le quartier de La Source, ce projet ne soit pas
proposé. Je rappelle que ce quartier réunit toutes les conditions qui seraient favorables à
l’installation de Vélo +. Dans les critères de développement durable, je ne vois pas du tout ce qu’on
peut opposer comme raison. Il y a presque 13 000 étudiants sur le campus. Ce serait quand même un
moyen économique pour eux de se déplacer et aussi développement durable. En plus, la Source s’y
prête avec les pistes cyclables et l’environnement. J’insiste beaucoup là-dessus. Pourrait-on avoir une
réflexion justement pour de nouveau peut-être revoir le projet, en sachant que les distances sont tout à
fait possibles pour l’installation de ce projet ? On pourrait conduire une réflexion pour installer Vélo
+ à La Source.
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- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Je parlerai de l’accueil des Gens du Voyage. Un effort a été fait par l’AgglO. Je voudrais
poser quelques questions pour avoir plus d’informations. Au sud d’Orléans, il y a régulièrement des
stationnements sauvages. Le terrain des Gens du Voyage, situé à Ardon, en limite de La Source, est
souvent plein. Dans le rapport de l’AgglO, je vois que vous poursuivez cette politique
d’aménagement, avec notamment des programmes d’aménagement à Olivet. Ma question est la
suivante. Où cela sera-t-il situé à Olivet ? Quand cela sera-t-il réalisé ? Visiblement à Saint-Cyr-en-
Val aussi. Cela permettrait de pouvoir proposer plus de places de stationnement aux Gens du Voyage,
ce qui serait vraiment très bien pour eux. A Saint-Cyr-en-Val, où et pour quand ? Merci.
Mme NOEL – M. le Maire, chers collègues, je vais faire très court et très rapide. Je vais
juste vous parler des déchets, avec deux chiffres qui m’ont beaucoup étonné : 506 kg produits. C’est
énorme. La moyenne est plutôt de dire : 1 kg par jour et par habitant. C’est déjà beaucoup. Mais là
on est vraiment bien au-dessus de la moyenne. Ensuite 59 kg seulement recyclés, c’est très étonnant
aussi. A l’inverse, on n’est vraiment pas bon. Je pense vraiment à un axe de progrès. Merci.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – C’est quand même bien qu’on parle de l’AgglO. On
peut en parler une fois par an. Cela vaut quand même la peine d’en parler un petit peu et de prendre
le temps de se poser pour en parler, d’autant qu’on ne peut pas dire qu’au niveau de l’AgglO on soit
dans une phase de dynamisme. On a plutôt l’impression qu’un certain nombre de projets ont pris du
retard ou qu’ils sont mal ficelés, qu’ils prennent l’eau, comme l’Inexplosible par exemple, la station
d’épuration, la Capitainerie, la liaison tram – train, etc., ce que M. LEMAIGNEN appelle, dans son
vocabulaire chatoyant, les projets maudits. Je n’évoquerai pas les projets maudits.
M. LEMAIGNEN – Ne confondons pas ce que dit la presse et ce que je dis moi, s’il vous
plait. Laissons à César ce qui appartient à César. Je n’ai pas dit la suite.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – La presse n’a pas dû comprendre ce que vous avez dit
ou je n’ai pas dû lire ce qui était écrit.
Sans évoquer ces projets maudits, je voudrais simplement m’apesantir sur deux points. La
question des impôts a été soulevée tout à l’heure par M. Dominique LEBRUN. On va augmenter les
impôts locaux. C’est formidable. On est en pleine période de crise économique. Les personnes
manquent d’argent et on augmente les impôts. Vraiment bravo pour cette cohérence, d’autant que
l’Etat a quand même versé 38 000 000 €, je crois, a u titre du Grenelle de l’Environnement. On nous
explique que les impôts augmentent pour financer la ligne de tramway la plus chère de France au
kilomètre. Peut-être aurait-on pu, sinon éviter totalement cette augmentation des impôts, au moins la
différer à des temps meilleurs ? Je fais une première proposition. L’AgglO ne pourrait-elle pas
revenir sur cette augmentation de la fiscalité locale et revoir son calendrier ?
Le deuxième point que je voudrais aborder, on en a déjà parlé par morceau, c’est la
question des transports. C’est effectivement un enjeu majeur pour notre agglomération. L’AgglO est
l’autorité régulatrice en matière de transport urbain. C’est effectivement un point important, puisque
de la gestion des transports dépend aussi la gestion de notre territoire. Il est important d’avoir sur
cette question une vision cohérente et globale, d’autant qu’on a évoqué à plusieurs reprises la
question de développement durable. C’est dans l’actualité, on pourrait aussi parler un petit peu de la
taxe carbone. Les transports urbains vont devenir demain, sans doute encore plus qu’aujourd’hui,
non seulement un enjeu majeur de l’aménagement de notre territoire, mais aussi un enjeu majeur en
matière de justice sociale. J’insisterai tout particulièrement sur ces transports urbains. Sur ce point,
l’AgglO pourrait faire mieux et faire plus.
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- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Prenons les choses dans l’ordre et commençons d’abord à tout seigneur, tout honneur,
par le tramway. Le tramway, un tramway nommé désir. On l’a attendu longtemps. Le chantier est
énorme. Il est nécessaire, mais il donne parfois l’impression d’être géré à la petite semaine. Je ne
parlerai pas des retards, des découvertes toujours fortuites, problèmes de plans, problèmes
archéologiques. Je ne parlerai pas des problèmes de circulation, des trous, rien de tout cela. Je ne
parlerai même pas des points noirs de la circulation. On en a évoqué un tout à l’heure, avec la
question du boulevard Jean Jaurès, puisqu’on n’a pas répondu à la question de savoir comment on
allait faire passer les flux de véhicules, dont je vous rappelle qu’ils vont tripler en surface par rapport
au tramway. Il y en a un autre qui est la question du croisement du boulevard Alexandre Martin qui
promet également, je pense, bien des soucis à la régulation du trafic.
Je voudrais attirer l’attention du Conseil Municipal sur cette question du tramway
concernant deux points essentiels. Les travaux sont commencés partout, nous en sommes les témoins
et des incertitudes importantes subsistent pourtant sur le tracé définitif de cette ligne et sur l’aspect
qu’elle pourra revêtir à son inauguration. D’abord à Saint-Jean-de-Braye, l’hypothèse de la D 2 bis
devient de plus en plus assurée. Ce n’est pas ce qui était prévu au départ. Ensuite, à Orléans, dans
notre Ville, où aux Carmes s’affrontent deux projets contradictoires, mais ce ne sont pas les projets
de la méchante opposition et de la gentille majorité. Ce sont d’une part le projet de l’AgglO et d’autre
part le projet de la Ville. Je vous rappelle, en effet, que s’agissant du tramway, il y a deux projets
concurrents : le projet de l’AgglO, celui qui a été validé par la D.U.P. de janvier 2008 qui prévoit un
site partagé dans la partie étroite de la rue des Carmes, avec des voitures et le tram. Et puis il y a le
projet de la Ville où on n’a plus de site partagé. On n’a même plus de rue, puisqu’on a aligné la rue.
Et pour le reste on est dans le flou artistique. On ne sait pas si on va piétonniser, si on ne va pas
piétonniser. On ne sait pas quand ni comment. Il faut attendre la démolition. Il faut attendre un
moment favorable. Il faut peut-être attendre un signe du ciel. Je ne sais pas. On est dans le flou
artistique sur cette question. Ce n’est plus de la gestion de projet entre la Ville et l’AgglO. C’est
véritablement de la schizophrénie.
Le deuxième point, la pratique du vélo. Ma collègue a parlé tout à l’heure de Vélo +. Je
n’y reviendrais donc pas. Il est clair quand même que le dispositif Vélo + a une fréquentation
inférieure aux prévisions qui avaient été faites, parce que sans doute le choix d’implantation des
stations n’est pas apparu pertinent. Je n’irai pas jusqu’à dire qu’il est surréaliste, pour employer l’un
des qualificatifs en vogue ce soir, mais ce choix d’implantation apparaît quand même assez curieux,
trop concentré dans l’hyper centre, pas assez présent dans les quartiers périphériques. Par ailleurs,
les pistes cyclables sont en nombre insuffisant. Elles sont discontinues et les contre-sens cyclables
apparaissent dangereux à beaucoup de cyclistes. Je n’insiste pas sur ce point. Cela a déjà été évoqué
tout à l’heure.
Je voudrais quand même dire un mot sur les bus. Il y a le tramway, les vélos, les piétons,
mais il y a aussi les bus. A propos des bus, on peut faire, à notre système de bus actuel, deux
reproches majeurs. Le premier est le prix du ticket qui est d’ailleurs aussi celui du tram, entre
parenthèse. Le prix du ticket est beaucoup trop cher : 12,20 € la carte de 10 voyages. A mon avis, on
pourrait encore augmenter la fréquentation des bus– je ne vais peut-être pas aller jusqu’à la gratuité,
ce serait génial d’avoir la gratuité, mais il y a quand même des contraintes de finances publiques
assez lourdes – au moins en abaissant significativement le prix du ticket à l’unité, à l’abonnement et
par tickets groupés. Ce serait une bonne chose, à l’heure où on nous parle, avec la taxe carbone, de
pénaliser les personnes qui prennent leur véhicule, ce qui est bien dans le sens du développement
durable. Justement encourageons nos concitoyens à prendre toujours plus les transports en commun
et permettons aux plus modestes…
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- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
M. le Maire – Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, sans vous empêcher de parler, pouvez-vous
essayer de conclure, s’il vous plait ?
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je conclus. Mais je pense que c’est quand même
important qu’on discute de cette question des transports au niveau de l’agglomération d’Orléans.
Le deuxième reproche qu’on peut faire à notre réseau, la fréquence insuffisante,
notamment à certains horaires, je pense au week-end et le soir après 20 h – 21 h selon les lignes. La
fréquence ne permet pas aux personnes, qui habitent la périphérie, de se rendre aisément en centre-
ville ou d’en revenir pour aller voir des amis ou un film par exemple au cinéma.
Je conclus par des propositions. Contrairement à la caricature dans laquelle on essaie de
nous enfermer, nous faisons des propositions. Je vais donc faire des propositions. Je vais prendre le
temps de faire des propositions. Continuez à faire du bruit. Je serai encore plus longue pour les faire.
M. le Maire – A ce moment-là, je serai obligé de rappeler le règlement. Je vous laisse
parler, mais il ne faut pas exagérer non plus.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – C’est la moindre des choses quand même. C’est un
Conseil Municipal.
(protestations provenant des bancs de la majorité municipale)
M. le Maire – Je serai obligé de rappeler le règlement, car on n’est pas au théâtre, même
si on aime beaucoup le théâtre. Je suis désolé. Il y a un ensemble de délibérations…
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – M. le Maire, on parle de l’Agglomération une fois par
an.
M. le Maire – Nous sommes là pour cela.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – On peut quand même passer un peu de temps dessus.
M. le Maire – Il y a un Conseil d’AgglO. On a l’impression qu’on ne parle ici d’AgglO
qu’une fois par an. Non, on en parle tous les mois.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Oui, en Conseil d’AgglO, mais là on est en Conseil
Municipal.
M. le Maire – Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, je vous rappelle qu’il y a un rapport
d’activités. Ce n’est pas toute la politique de l’AgglO en parlant d’un peu tout et rien.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – C’est justement pour cette raison que je me suis
concentrée sur les transports.
M. le Maire – Je vous demande de conclure, s’il vous plait.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Précisément sur la question des transports, nous
demandons qu’il y ait un redéploiement des stations Vélo +, une baisse significative du prix des
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- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
transports en commun, afin d’inciter nos concitoyens à les fréquenter davantage et la création d’un
système de desserte nocturne, à l’image de ce qui se fait, par exemple, à Paris avec les Noctambus. A
cet égard, la desserte des boîtes de nuit le vendredi et le week-end pourrait être tout particulièrement
étudiée. Je vous remercie pour votre patience.
Mme CUGNY-SEGUIN – Merci. Après ce long monologue, je vais essayer d’intervenir.
Je vais être un peu iconoclaste. Effectivement l’AgglO c’est très important pour
l’environnement. Il faut bien se dire que l’environnement a un coût. Il faudrait un jour qu’on accepte
que l’environnement a un coût, que faire une station d’épuration a un coût, que faire un tram a un
coût. Il faudra un jour que l’on accepte d’intégrer dans nos modes de vie, dans nos collectivités, le
coût environnemental. C’est en cours. Je pense que ce serait faire preuve de maturité que d’accepter
ces coûts au nom de la planète et au nom de l’avenir de nos enfants. Payer une station d’épuration
c’est cher. Oui, c’est cher. Oui, cela augmente les impôts. Mais oui, si on intégrait les services des
écosystèmes qui ont été dégradés par des stations d’épuration qui ne fonctionnent pas, je vous
demande simplement de regarder le Loiret aujourd’hui ou l’Ile Charlemagne, effectivement, si on
intégrait ces coûts-là, la station d’épuration nous paraîtrait peut-être pas très chère.
Faire des collectes d’eaux pluviales a un coût. Oui, cela a un coût. Merci de payer ce
coût-là pour avoir un environnement de qualité. Collecter les déchets a un coût. Je suis d’accord, on
peut faire mieux. Mais je sais qu’un travail à l’AgglO est en cours. Il faut le faire, c’est urgent. Les
déchets c’est un gâchis. Il faut collecter, recycler, trier. C’est urgent. Cela doit être fait. C’est en
cours.
D’autre part, je voudrais signaler que la justice sociale existe, mais la justice écologique
existe aussi. Mettre aux normes un U.T.O.M. qui rejette des fumées qui ne sont pas aux normes, c’est
participer à la justice écologique.
M. le Maire – Merci Mme CUGNY-SEGUIN. Qui souhaite intervenir ? Et c’est le dernier
tour de piste, si je puis dire. M. GRAND, Mme d’AUX, Mme CHERADAME, M. MARTIN. Je donnerai
la parole à M. LEMAIGNEN, s’il veut bien conclure, de manière très synthétique. Il y a 4
intervenants.
M. GRAND – Dans le Conseil d’AgglO, j’espère qu’on aura la possibilité de débattre
d’un certain nombre de points. Je me focaliserai donc sur un seul.
Je ferai aussi, si vous me le permettez, en quelques secondes, une réponse à
Mme CUGNY-SEGUIN. Les problèmes qu’il y a à l’Ile Charlemagne ou dans le Loiret ne sont pas
dus aux stations d’épuration et à un mauvais traitement de l’eau et des eaux usées. C’est dû à des
problèmes plutôt liés au maraîchage et à l’agriculture, pas uniquement, mais en tout cas c’est le cas.
C’est juste pour préciser ce point-là.
Pour ce qui est de l’harmonisation des collectes, on y travaille activement depuis un an et
demi dans la Commission des déchets dont M. Christophe CHAILLOU est le Vice-Président. On va en
effet, et cela va être, je l’espère en tout cas, acté dès le mois d’octobre, pour pouvoir mettre en place
cette harmonisation. Un gros travail a été fait. Vous aurez l’occasion d’en être informés.
Je voudrais revenir sur les problèmes de station d’épuration, en l’occurrence celle de l’Ile
Arrault, pour demander au Président le résultat des négociations qui ont eu lieu cette semaine, un
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- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
petit scoop pour nous, pour savoir exactement quel va être le surcoût pour cette station d’épuration ?
Comme je l’ai expliqué tout à l’heure, sur ce dossier, comme sur tous les dossiers que j’essaie de
mener, je ne raconte pas n’importe quoi, contrairement à ce qu’il a pu dire. Je ne raconte pas
d’ânerie non plus.
Sur ce dossier je considère que les risques qui ont été pris et qui amènent à des surcoûts
importants étaient connus. J’en veux pour preuve le rapport d’activités que j’ai entre les mains, celui
de l’AgglO, qui stipule : « Un risque méconnu, les mouvements de terrains. On trouve de nombreuses
cavités souterraines sur le territoire de l’AgglO qui, en cas de retrait ou de gonflement des argiles,
peuvent provoquer des effondrements ». On sait depuis toujours qu’il y a des problèmes de fontis.
J’appelle cela des cavités karstiques, mais peu importe. On le sait. A la lecture des délibérations de
2006, je m’aperçois que, dans le dossier, ce problème a été écarté, de mon point de vue, mais il est
évident que nous ne pouvons pas avoir le même point de vue, à la limite c’est heureux sur des dossiers
comme cela, car cela permet justement de montrer de vrais clivages et de vraies différences de vues
sur les projets. Je pense sincèrement qu’à l’époque, le projet proposé à 22 000 000 € était sous-estim é
sciemment pour pouvoir faire passer ce projet prioritairement par rapport à un autre qui est celui de
la Chapelle Saint-Mesmin. C’est mon point de vue. Maintenant, que vous disiez que ce sont des
âneries, que c’est n’importe quoi, je considère que cela ne vaut pas le débat.
Pour le projet de la Chapelle Saint-Mesmin, je demande simplement, comme j’ai pu le
faire jusqu’à maintenant, qu’on reprenne le dossier 2006 et qu’on puisse étudier cela, mais ce sera
dans le cadre du Conseil d’AgglO. Je n’en parle donc pas ce soir.
Une dernière chose, le rapport IDRATECH, je ne l’ai absolument pas eu entre les mains,
puisque c’était en 2006, je n’étais pas encore élu.
Mme d’AUX – Je ne comptais pas intervenir, mais quand j’ai entendu un peu la violence
des attaques, franchement je trouve cela assez ahurissant. On est en pleine utopie, démagogie, etc.
C’est une attitude irresponsable. Vous voulez faire toujours mieux, toujours plus, sans que cela ne
coûte plus cher à qui que ce soit. Si on ne prend que l’assainissement, vous savez très bien que c’est
un budget annexe compensé par la redevance. Des normes obligent à épurer de mieux en mieux, alors
que des stations d’épuration auraient dû être mises aux normes précédemment, ce qui n’avait pas été
fait. Comment voulez-vous conclure et trouver une solution qui ne corresponde pas à l’utopie que
vous êtes en train d’imaginer ?
Vélo + c’est pareil, on ne veut rien payer en plus, mais on en veut toujours plus et partout.
Pour le tram, je pense que Mme Muriel CHERADAME interviendra. C’est complètement
irresponsable comme attitude. Je suis déçue par ce manque de qualité.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Ce sont des choix. C’est tout.
M. le Maire – Ce sont des choix, oui, mais il faudrait les chiffrer. En plus, quand vous
dites que vous regrettez qu’il y ait une fiscalité additionnelle à l’AgglO et que vous proposez la
gratuité, des services de bus en plus, des stations de Vélo + partout en plus, effectivement il faut nous
dire à un moment comment vous les payer ?
Mme CHERADAME – Je voudrais dire quelques mots car je n’interviendrai pas sur
l’ensemble des éléments qui ont été mis en avant par l’opposition municipale, étant donné qu’elle a un
représentant en Conseil d’AgglO et que c’est tout à fait le lieu pour débattre de ces sujets dans cette
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- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
autre assemblée. En revanche, je remarque que l’opposition municipale, après avoir défendu une
politique du tout voiture, en voulant enterrer les voitures sous les mails, une politique d’un autre âge,
aujourd’hui refuse de s’inscrire dans la modernité en matière de déplacements vélos, puisqu’elle
s’interroge sur le bien-fondé des contresens cyclables, alors que justement cela fait partie des
dernières innovations en matière de déplacement qui ont été promues dans le décret de juillet 2008
sur le Code de la rue qui est justement une avancée essentielle en matière de développement pour les
cyclistes.
Ce que je vois aussi, c’est que l’on met en avant certaines politiques tarifaires. Cela me
donne l’occasion de vous annoncer que la semaine prochaine, c’est la semaine de la mobilité. A cet
effet, l’Agglomération s’inscrit dans la politique du 1 € la journée le lundi 16 septembre. C’est une
des agglomérations qui souhaite s’inscrire dans cette politique tarifaire. C’est une politique en lien
avec la politique d’abonnement annuel. Ces abonnements annuels sont justement mis en avant pour
que les déplacements soient les moins chers. Grâce aux législateurs, cette politique met les
déplacements à la portée pour les salariés de façon particulièrement intéressante, puisque dorénavant
l’employeur prend en charge 50 % de ces abonnements. C’est une très bonne chose.
Je pense qu’il est important pour tous de se cultiver. Afin de faire partager différents
aménagements liés au Code de la rue, avec l’Agence d’Urbanisme, nous organisons le 24 septembre
prochain, en présence de M. Hubert PEIGNE qui est le Coordonnateur Interministériel en matière de
vélo, une conférence liée à la rue en partage et notamment tous les nouveaux modes de déplacement,
les zones 20, les contresens cyclables. J’espère que vous aurez beaucoup d’intérêt à participer à cette
conférence. Je vous remercie.
M. MARTIN – La fiscalité a été abordée. Je ne peux pas laisser dire qu’il y aura une
augmentation de la fiscalité tous azimuts à l’AgglO. On a précisé que l’augmentation de la fiscalité
serait modérée. Je vais en rappeler l’impact. C’est entre 3 % et 4 %. Je rappelle le taux. On parle
d’augmentation de la fiscalité sans savoir exactement de quoi il retourne.
Deuxièmement, si la fiscalité augmente, c’est uniquement parce que vous et nous avons
voté la deuxième ligne de tram. Et encore, c’est pour la financer pour partie. Mais ce n’est que pour
cette raison. Arrêtez, une fois pour toutes, de dire que vous voulez du transport en commun, du plus
propre, des vélos, des ci, des çà, comme j’ai entendu depuis tout à l’heure, sans vouloir voter les
recettes correspondantes. Votre attitude est irresponsable, je dirais même scandaleuse. C’est pénible.
Je vais vous donner un indice. Lorsque M. RICOUD dit…
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Votre ligne est la plus chère de France.
M. MARTIN – qu’il faut transporter gratis, il propose donc que l’Agglomération biffe
d’un trait 15 000 000 € de recettes.
M. RICOUD – M. RICOUD prend des exemples dans d’autres Villes de notre pays,
toutes tendances confondues.
M. le Maire – M. RICOUD, s’il vous plait, personne ne vous a interrompu. M. MARTIN.
M. MARTIN – Je donnerai les exemples des communes que vos amis gèrent et le résultat
financier. C’est une catastrophe. Alors arrêtez, je vous en prie. C’est une catastrophe. Moi j’équilibre
les comptes. Je conserve les grands équilibres et j’assure la pérennité. Lorsque vous proposez que
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- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
15 000 000 € de recettes soient supprimés annuellem ent pour l’Agglomération, cela signifie
concrètement que les impôts ménages augmenteraient de l’ordre de 10 %. Proposez-le. Allez jusqu’au
bout du raisonnement une fois pour toutes. Dites : « je supprime la taxation et le paiement des tickets
à l’entrée du tram et j’augmente les impôts de 10 % ». A ce moment-là, vous irez jusqu’au bout du
raisonnement. Mais vous ne le faites jamais. Je suis donc choqué par vos comportements.
On donne les chiffres. Vous avez voté la deuxième ligne de tram les uns et les autres.
Maintenant, il y a une hausse modérée de la fiscalité : 3,5 %. Du reste, je n’entends pas par rapport à
cette hausse beaucoup de réactions négatives, à part dans votre rang, car je pense que les Orléanais
sont prêts à payer un petit peu, comme l’a dit Mme CUGNY-SEGUIN, pour l’environnement, pour
transporter mieux et finalement pour une politique durable.
M. le Maire – Sans reprendre tout le débat, M. LEMAIGNEN.
M. LEMAIGNEN – Je ne vais pas reprendre tout le débat.
Il y a des questions de M. BRARD auxquelles je ne vais pas répondre maintenant, car ce
serait lancer un débat un peu long. L’évolution du versement transport n’est pas si mauvaise que cela
cette année. Je vous avoue qu’on est plutôt heureusement surpris de l’évolution, d’autant qu’on est
pratiquement en temps réel, puisqu’il y a trois mois de décalage entre l’activité économique et le
versement transport. Cela se passe plutôt bien jusqu’à ce jour.
Quant à la suppression et la réforme de la taxe professionnelle, les arbitrages sont en
cours. Un Comité des Finances Locales est prévu à la fin du mois. Pour l’instant, c’est difficile d’en
parler de façon extrêmement précise. Les arbitrages sont en cours de négociation.
En ce qui concerne la fiscalité, on a dit beaucoup de choses. Le service public est payé
soit par l’impôt, soit par le tarif. Il n’y a pas de mystère. L’argent ne se créé pas comme cela. C’est
comme si je disais à M. RICOUD ou à M. LEBRUN, essayons en même temps de diminuer les
cotisations des membres du parti communiste et en même temps faisons la Fête de l’Humanité
gratuite et pas 18 ou 20 €. Si vous faisiez les deu x ensemble, vous auriez du mal. C’est pareil pour
nous. On ne peut pas à la fois demander toujours plus de services et toujours moins d’impôts. Ce n’est
pas possible. Je vous rappelle que pour les transports, M. Michel MARTIN l’a dit, le tarif représente
une recette de 14 000 000 €. Cela veut dire qu’il f aut augmenter de 14 % les impôts. C’est
100 000 000 € l’impôt de l’Agglomération. Il faudra it donc augmenter de 15 % les impôts. Mais est-
ce possible ? Evidemment non. Si vous étiez cohérents, il faudrait avoir la logique de dire : « Je veux
plus de services, donc je veux plus d’impôts ». C’est un point qui me paraît assez évident.
En ce qui concerne les déchets, pour répondre à Mme NOEL, 506 kg par habitant, cela
comprend à la fois ce qui est déposé dans vos poubelles vertes, le tri sélectif, mais également en
déchetteries. En général, quand on dit 1 kg par jour, c’est ce qui est hors déchetterie. On est à 330 kg
par habitant et par an hors déchetterie. On est pratiquement dans les moyennes nationales. Là où
vous avez raison, c’est qu’en tri sélectif, on est moins bon que les moyennes nationales. C’est
pourquoi nous allons mettre toute une série de dispositifs pour augmenter la collecte sélective.
Pour les Gens du Voyage, Mme KOUNOWSKI, vous vous trompez, mais vous ne pouvez
pas le savoir. Je l’ai appris il n’y a pas très longtemps. Depuis quelques mois, on se rend compte qu’il
y a une fréquentation beaucoup moins forte des aires d’accueil. Pour la première fois en septembre,
l’aire d’accueil de La Source est pleine à 50 %. Pour la première fois, l’aire d’Ingré est vide. Il n’y a
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- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
pas une caravane. Une réunion s’est tenue aujourd’hui pour rediscuter de l’évolution du schéma
départemental des Gens du Voyage. Il n’est pas certain qu’il soit finalement nécessaire de construire
200 aires d’accueil. Aujourd’hui, la réflexion c’est plutôt comment fait-on ? En revanche, là où vous
avez raison, c’est qu’on cherche à développer en même temps une sédentarisation progressive et que
l’on développe des projets sur l’Agglomération en ce sens.
En ce qui concerne Vélo +, pardon, mais sur La Source, on a fait 20 fois le débat. Non, ce
n’est pas adapté à Vélo +. En revanche, ne serait-ce qu’aujourd’hui, on a discuté longuement avec le
Vice-Président de l’Université pour développer la pratique du vélo, avec des locations de longue
durée, des systèmes d’abris de vélos sécurisés plus importants sur la Fac. On va le développer. Cela
correspond à La Source. En revanche, Vélo + ne correspond pas, hormis le fait que le surcoût serait
assez considérable.
Sur le tram, Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, c’est difficile de vous répondre, car c’est à la
fois de la caricature et donner des leçons en permanence. Pardon, mais c’est très compliqué de
répondre à ce que vous dites. Vous avez mélangé à la fois les torchons et les serviettes, nous dire à la
fois « il faut faire des études complémentaires » et « vous n’avez pas terminé ». Attendez. Si
effectivement on essaie pour le tram de tenir compte de ce que nous disent les personnes, d’améliorer
le projet, comme on l’a fait pour la STEP de La Source, vous n’allez pas nous le reprocher.
Effectivement la Commission d’Enquête nous dit : « La voie ferrée ce n’est pas bon. Votre tracé sud
voie ferrée n’est pas mauvais, mais regardez donc un tracé routier nord voie ferrée ». C’est celui
qu’on propose à une nouvelle enquête publique. La Commission d’Enquête va probablement nous
dire : « Attention, la solution proposée à Saint-Jean-de-Braye n’est pas bonne car elle n’est pas
faisable techniquement. En revanche, il y a une solution intermédiaire entre celle que vous proposez
et celle que Saint-Jean-de-Braye proposait. Cette solution n’est pas inintéressante ». C’est vrai, ce
n’est pas une proposition inintéressante. On regarde les points juridiques et financiers. Si cela peut
aller, nous prendrons le risque de changer légèrement le projet. C’est comme cela qu’un projet
évolue. Vous voulez tout figer, à la fois constamment nous dire : « vous allez trop vite » et en même
temps « il faut faire des études complémentaires ». Ayez un minimum de logique et de cohérence. En
matière de fiscalité, soyez cohérente avec vous-même. Ce serait en plus des propos beaucoup plus
clairs à comprendre pour les uns et pour les autres.
Je vais terminer par l’Ile Arrault. M. GRAND, pardon, le rapport IDRATECH a été
communiqué à tous vos collègues. Vous n’y étiez pas. Vous avez envoyé un courrier il y a quelques
jours. Je vais vous répondre. La lettre est à ma signature. Je la signerai lundi, avec le rapport
IDRATECH et les autres. Le rapport IDRATECH vous aurait été communiqué par vos camarades,
cela vous aurait évité de dire des bêtises. En fait, le rapport IDRATECH dit bien exactement comme
M. SUEUR, en 1991, lorsqu’il avait envisagé de transférer la station de l’Ile Arrault à la Chapelle
Saint-Mesmin. Finalement, il a dit ce n’est possible, en 1991. Je vous rappelle, la station aurait dû
être mise aux normes en 1998. Pourquoi cela n’a-t-il pas été fait avant ? Aujourd’hui il peut nous
donner des leçons. Très clairement, dans une station d’épuration, les tuyaux arrivent à un endroit, il y
a 2 000 km de tuyaux, ils arrivent à l’Ile Arrault. Si vous changez le site, il faut envoyer l’eau usée sur
la nouvelle station et vous avez 11 km de très gros tuyaux à faire, plus des pompes de relevage, d’un
côté et de l’autre de la Loire. Les coûts étaient estimés, à l’époque, il y a 3 ans, entre 22 000 000 €
pour la station classique à l’Ile Arrault et 52 000 000 € pour la station classique à la Chapelle Sain t-
Mesmin. Il n’y a pas photo. C’est 30 000 000 € de p lus, plus du double. Peut-être qu’on aura un petit
surcoût.
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Il y a des aléas de chantier. On avait prévu qu’il y avait des fontis, puisque dans le cahier
des charges on dit bien – regardez-le, je vous l’ai fait transmettre en plus de votre demande, mais
vous pouviez l’avoir – qu’il y avait des trous, des karstiques de 3 mètres. Mais on ne pouvait pas
prévoir que, sous les bâtiments existants qui viennent d’être démolis, il y avait 2 fontis de 7 mètres.
Les aléas de chantier, cela existe. Je vous rappelle qu’il y en a eu aussi pour la première ligne de
tram. Cela peut arriver. On va négocier avec l’entreprise. La négociation n’est pas encore faite. C’est
prochainement qu’on va l’avoir. Evidemment je ne donne pas les chiffres, car quand je négocie avec
une entreprise, je cherche à avoir le meilleur compromis possible et le meilleur coût pour la
collectivité.
Voilà, M. le Maire, ce que je souhaitais apporter comme remarque.
M. RICOUD – Les emplois, M. LEMAIGNEN.
M. le Maire – C’est terminé. En plus, nous sommes complètement sortis du rapport
d’activités. Je veux bien. On a parlé de sujets d’actualité, très bien. Il faut quand même respecter les
choses. Le Conseil d’AgglO est là pour en discuter. Ce n’est pas au Conseil Municipal d’Orléans de
se substituer au Conseil d’AgglO et ce n’est pas au Conseil Municipal d’Orléans de discuter des
projets d’AgglO qui sont en cours. Comme des demandes d’informations ont été formulées, j’ai laissé
les uns et les autres s’exprimer. Mais maintenant la discussion est close.
Comme il convient, je vous demande de bien vouloir prendre acte, toujours selon la même
formule convenue, de ce rapport d’activités présenté par M. LEMAIGNEN. Je vous en remercie.
M. LEMAIGNEN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les dispositions de l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales
font obligation aux présidents d’établissements publics de coopération intercommunale d’adresser
chaque année au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement,
accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement.
Il appartient à chaque maire de communiquer ce rapport au Conseil Municipal en séance
publique, au cours de laquelle les délégués de la commune au Conseil de Communauté sont entendus.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte
du rapport d’activités 2008 de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE.
N° 20 – Z.A.C. du Champ Chardon. Modification du P.O.S. valant P.L.U. et du
P.A.Z. Engagement de procédures.
M. CARRE – Si vous le voulez bien, M. le Maire, on va associer le délibératif des
délibérations nº 20 et nº 21, car il s’agit de la même opération. C’est une très bonne nouvelle prise
par la Ville d’Orléans. Le Département, qui a la responsabilité de la politique d’accueil des
personnes âgées, a mis en concurrence par appel d’offres différents prestataires pour établir une
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maison de retraite médicalisée au nord-est de l’agglomération. Plusieurs sites étaient en compétition
avec différentes sociétés.
C’est la société Résidalya qui propose un site important. La Z.A.C. du Champ Chardon
est située derrière les garages Volvo, avenue Jean Zay - avenue des Droits de l’Homme. C’est dans ce
périmètre et les territoires sont dans le quartier de l’Argonne. Quand je dis cela, c’est parce qu’il y a
quelque chose de très important, auquel on était attaché, même si le Conseil Général décidait
souverainement de l’implantation. On est sur le territoire intéressé par la Zone Franche Urbaine.
Une maison de retraite médicalisée, c’est beaucoup d’emplois, avec des qualifications diverses, mais
des tas de métiers dans lesquels les personnes moyennement qualifiées peuvent avoir de la formation,
apprendre des métiers. Compte-tenu de la pyramide des âges, ce sont des métiers « d’avenir » que de
s’occuper de personnes âgées.
Ce site pourra être créé. Cela va intéresser les habitants de ce quartier.
Sur le plan du droit du sol, c’est ce qui m’amène à présenter cette délibération, pour
permettre la création de ce site, deux terrains vont être vendus. Un des terrains appartient à la
S.E.M.D.O., à travers la Z.A.C. du Champ Chardon. Il faut donc modifier le plan d’aménagement de
zone, car il ne prévoyait pas à l’époque de pouvoir accueillir une maison de retraite. L’autre terrain
était gardé par la Ville depuis très longtemps, pour constituer une réserve foncière, éventuellement
destiné à un transfert de bâtiments scolaires, mais cela ne s’est jamais fait. Aujourd’hui, avec ma
collègue Mme Bénédicte MARECHAL, en présentant le projet à M. Serge GROUARD, on a décidé
qu’il n’y avait pas d’opportunité à moyen et a priori à long terme de création de groupe scolaire à cet
endroit-là, sachant que le développement de l’urbanisme va plutôt se faire plus au nord, vers la partie
du Clos de la Pointe, du Clos de la Fontaine, vers l’école de La Fournière qui est déjà présente dans
ce secteur.
Ce terrain était libre. La Ville va le céder. C’est l’objet de la délibération n º 21. Une
partie des terrains de la Z.A.C. du Champ Chardon va être vendue à l’intérieur de la Z.A.C. Le
produit de la cession reviendra dans l’équilibre de la Z.A.C. Je crois qu’elle est bénéficiaire. C’est
une soulte qui viendra à l’intérieur de la Ville.
Ceci étant dit, le prix a été vu aussi, conformément à l’usage qui va en être fait. Compte-
tenu de la Zone Franche Urbaine, le prix des terrains est un élément très important. Selon le
Département, c’est très probablement un des équipements le moins cher pour les usagers, tant pour
les habitants du Loiret qu’en particulier pour les Orléanais. Le prix de journée, comme on dit dans
ces établissements, est basé en partie sur le coût de l’investissement initial. Comme il a été amoindri,
avec des charges amoindries, on atteindra des prix de journée très intéressants par rapport à d’autres
sites qui peuvent être faits dans le Département.
C’est une bonne collaboration avec le Département. On se met en ordre de marche pour
que ce projet puisse voir rapidement le jour.
Mme LECLERC – Je voulais ajouter que le C.C.A.S. comprend le Service 3ème âge. On
est satisfait que le Conseil Général ait choisi ce quartier de la Ville d’Orléans. Il en ressort de
l’analyse des besoins sociaux que l’on effectue chaque année au sein du C.C.A.S. que cet
établissement permettra de répondre réellement aux besoins des familles. Nous serons bien placés
pour répondre à la demande en terme d’hébergement des personnes âgées dépendantes. Merci.
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M. POISSON – Je voudrais dire simplement quelques mots. J’ai eu l’occasion de voir le
projet de Résidalya qui est effectivement un beau projet, très adapté à ces maisons de retraite
médicalisées. Je voulais souligner que cela permet de relancer au niveau de la Zone Franche Urbaine
l’intérêt de ces structures et également d’avoir de l’emploi sur place. C’est très intéressant pour le
quartier de l’Argonne.
M. GRAND – Je veux simplement profiter de cette délibération pour poser la question à
M. CARRE, à savoir si la Ville pense travailler sur un P.L.U. et remplacer le P.O.S. ? C’est
simplement une petite question.
Mme BARANGER – Au risque de répéter peut-être certaines choses qui ont été dites, je
voudrais quand même souligner le caractère très innovant de cette structure, que ce soit sur le plan
architectural avec un très bel aspect environnemental et également quelque chose d’innovant en ce
qui concerne le projet de vie de cet établissement. M. Olivier CARRE l’a souligné, cet établissement
est en Zone Franche Urbaine. Avec cette procédure, la majorité des emplois, une cinquantaine, sont
destinés aux personnes qui habitent le quartier, bien entendu en lien avec les formateurs et les
personnes qui remettent les personnes à l’emploi. Dans ce quartier de l’Argonne, c’est en plus un
élément très structurant, qui rendra le quartier beau, avec un échange de générations entre les écoles
qui ne sont pas très loin et les personnes du quartier.
M. le Maire – M. MARTIN et M. CARRE pour répondre.
M. MARTIN – J’émets le vœu que les personnes âgées des foyers-logements accueillies à
l’heure actuelle dans les équipements de la Ville, qui sont sous G.I.R. (Groupe Iso-Ressources) 1, 2, 3,
c’est-à-dire qui sont déjà dans une situation de dépendance, soient prioritaires dans les
établissements que la Ville favorise. A partir du moment où la Ville d’Orléans fait des efforts en
accueil de foncier par rapport au prix de cession ou pour créer ce genre d’établissement, ce que je
trouve parfaitement bien, il faut aussi qu’elle puisse assurer les relais des personnes âgées qui sont
dans les foyers-logements de la Ville. Nous devons réfléchir à la pérennité de ces foyers-logements.
M. CARRE – Je vais répondre à une question assez annexe de M. GRAND relative à la
révision du P.L.U. La réglementation va beaucoup évoluer à l’issue du débat parlementaire sur le
Grenelle 2. Peut-être que mon voisin pourra nous en dire plus un jour, pas aujourd’hui. Par
conséquent, la procédure de révision ne va pas être enclenchée du jour au lendemain, compte-tenu du
fait que l’essentiel de la réglementation risque d’évoluer dans le courant de l’année prochaine.
Je rajoute que, sur le plan du droit, une des raisons qui a fait qu’on ne s’est pas précipité
dans les années précédentes, c’est que le Plan d’Occupation des Sols de la Ville d’Orléans a été très
bien écrit à l’origine et bien enrichi par les différentes équipes qui se sont succédées jusqu’à nous,
notamment grâce au travail des Services. Le Plan d’Occupation des Sols de la Ville d’Orléans est
quand même très robuste et à partir de là permet des évolutions. On fait tout le temps des évolutions.
Cela en est une, pas directement d’ailleurs, puisque c’est via la Z.A.C. C’est une ancienne procédure
qui est obligatoire. Vous remarquez qu’une fois, deux fois par an, on fait des enquêtes publiques sur
des modifications mineures, mais parfois sur des choses plus importantes, sur un sujet qui vous est
cher. Il y a eu beaucoup de modifications du P.O.S. pour essayer de le verdir, comme on dit, et
d’introduire des possibilités - je pense aux panneaux solaires, à la récupération des eaux de pluie –
qui sont des éléments qui n’étaient pas possibles dans l’ancien Plan d’Occupation des Sols, mais qui
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ne l’auraient pas forcément été non plus dans des P.L.U. qui n’auraient pas été ciblés là-dessus. En
fait, nous avons pu faire évoluer le P.O.S. sans difficultés juridiques et administratives.
M. le Maire – Je vous propose de vous prononcer sur le point nº 20, donc précisément la
modification du P.O.S. C’est adopté à l’unanimité.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le Département a lancé un appel à projet pour la réalisation d’un Etablissement
d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (E.H.P.A.D.) dans le nord est de l’Agglomération
orléanaise. Le choix du Département s’est porté sur le projet de la Société Résidalya Résidence de
France proposé sur un terrain dans la Z.A.C. du Champ Chardon, dédié à l’origine à la réalisation d’un
équipement public dont le besoin ne s’est pas concrétisé. Il est à souligner que le terrain concerné est
situé dans la Zone Franche Urbaine (Z.F.U.) et la réalisation de ce projet présente un réel intérêt pour
la ville dans le cadre de cette procédure.
Cet établissement pourra accueillir 80 lits dont 24 réservés aux patients atteints de la
maladie d’Alzheimer, ainsi que 9 lits d’hébergement temporaire. Au niveau constructif, la conception
prendra en compte la dimension développement durable. Par ailleurs, les stationnements seront prévus
pour répondre, à la fois, aux besoins de l’opération tant pour le personnel que pour les visiteurs. Cette
opération s’accompagne aussi d’un projet de vie et d’emplois en lien avec le quartier.
Dans ce contexte, il convient d’adapter par une procédure de modification, le Plan
d’Aménagement de Zone (P.A.Z.) de la Z.A.C. du Champ Chardon.
Par ailleurs, il convient de procéder également à une procédure de modification du Plan
d’Occupation des Sols (P.O.S.) valant Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) afin de procéder à certaines
adaptations ponctuelles de règlement et de zonage, notamment pour permettre l’aménagement de la
partie de la zone INA en prolongement du Clos de la Motte dans le secteur de la rue du Clos de la
Motte.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) prendre acte de l’engagement de la procédure de la modification du Plan
d’Aménagement de Zone (P.A.Z.) de la Z.A.C. du Champ Chardon ;
2°) prendre acte de l’engagement de la procédure de la modification du Plan d’Occupation
des Sols (P.0.S.) valant Plan d’Occupation Local d’Urbanisme (P.L.U.) ;
3°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et notamment organiser
l’enquête publique ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 1840 -
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DEVELOPPEMENT : ACTION FONCIERE
N° 21 – Z.A.C. du Champ Chardon. Construction d’un Etablissement d’Hébergement
pour Personnes Agées Dépendantes. Cession d’un terrain.
M. le Maire – C’est la construction de l’établissement et la cession des terrains.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Société RESIDALYA Résidences de France, qui compte huit établissements en
France, souhaite créer un Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
(E.H.P.A.D.) d’une capacité d’accueil de 80 lits d’hébergement de longue durée dont 24 lits réservés
aux patients atteints d’Alzheimer, ainsi que 4 lits d’hébergement temporaire et 5 places d’accueil
également réservées aux malades d’Alzheimer. L’opération s’accompagne d’un projet de vie et
d’emplois en lien avec le quartier.
Dans ce cadre, un terrain d’assiette de 6 569 m² a été identifié, dans le Clos du Champ
Chardon, dans un environnement calme, vert, aisément accessible et idéalement localisé.
La principale parcelle, cadastrée section BY n° 1185 pour une superficie de 5 635 m² et
située dans le périmètre de la Z.A.C. du Champ Chardon, est propriété de l’aménageur, la S.E.M.D.O.
Pour une meilleure insertion paysagère du futur établissement et afin de permettre
l’aménagement de parkings, il est souhaitable d’intégrer à l’emprise foncière du projet deux parcelles
adjacentes et enclavées, cadastrées section BY n° 379 et 1172 et situées hors du périmètre de la
Z.A.C., classées en zone UDa au Plan d’Occupation des Sols valant Plan Local d’Urbanisme, qui
restent appartenir à la Ville. Ces deux parcelles représentent une superficie globale de 934 m².
L’accord est intervenu au prix résultant de l’évaluation de l’administration des Domaines
en date du 19 août 2009, soit 40 € le m².
La demande de permis de construire pourrait être déposée au début du dernier trimestre
2009.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de céder à la S.A.S. RESIDALYA Résidences de France, dont le siège social est
situé 5, rue Alfred de Vigny à BESANCON (25000), ou à toute société civile qu’elle se
substituerait, deux parcelles de terrain nues situées à Orléans, cadastrées section BY n° 379 et
1172, d’une superficie globale de 934 m², dépendances du domaine privé de la Ville d’Orléans,
moyennant le prix de 40 € le m² hors droits et hors taxe, soit une recette prévisionnelle de
37 360 € ;
2°) autoriser les acquéreurs à procéder à leurs frais, risques et périls à toute étude,
prélèvement, analyse et sondage de sol, cette autorisation ne valant pas autorisation de
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- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
commencer les terrassements ni les travaux constructifs avant régularisation du transfert de
propriété, et sous réserve de remettre en état le site s’ils renonçaient à acquérir ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié à intervenir ;
4°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 8242, article 77521, opération 10A187, T.S. 730 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 22 – Z.A.C. Carmes-Madeleine. Acquisitions foncières dans un immeuble en
copropriété 73, rue des Carmes.
M. CARRE – Il s’agit de l’acquisition d’appartements dans un immeuble en copropriété,
au 73 de la rue des Carmes. A moins qu’on recommence le débat sur la rue des Carmes, pour le reste
ce sont les délibérations qu’on passe à peu près à chaque Conseil Municipal depuis maintenant une
bonne année.
M. LEBRUN – J’ai posé une question la dernière fois. Il n’y a pas eu de réponse. Donc
je redemande. Plusieurs propriétaires de la rue des Carmes sont tentés de se débarrasser de leurs
locataires en vue de la vente de leur appartement. On s’aperçoit qu’ensuite la Ville reloue certains de
ces appartements. Ne pourrait-il pas y avoir une procédure qui permette que la Ville propose aux
propriétaires de maintenir les locataires qui seraient repris avec un bail précaire de la Ville ?
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – J’interviens avec stupeur et tremblements, car tout à
l’heure quand l’opposition est intervenue, on l’a traitée d’incohérente, d’irresponsable, on parle
d’opposition scandaleuse. Je ne sais pas trop ce qu’on va me répondre sur cette question des Carmes.
Je voudrais rappeler que l’opposition fait son travail de vigilance critique. Si on n’est pas d’accord
avec vous sur des grands projets, c’est normal, car on est l’opposition. Sinon on serait dans la
majorité et ce serait plus simple pour vous. C’est le jeu démocratique.
M. le Maire – Vous avez tout dit.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Si on était d’accord avec vous, on serait dans la
majorité. Mais comme on n’est pas d’accord avec vous, on le dit, on l’exprime et on essaie de le faire
de manière argumentée. Vous noterez que, dans nos interventions, nous restons toujours sur le projet
et pas sur les personnes. Parfaitement.
M. le Maire – Je suis heureux de le noter.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Vous réécouterez les bandes…
M. le Maire – Encore récemment, dans des écrits… Je suis heureux de le noter.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Et vous verrez qu’il y a eu beaucoup d’attaques
personnelles depuis le début de ce Conseil Municipal sur les positions que nous prenons.
M. le Maire – Vous êtes très mal placée pour donner des leçons.
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- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je ne pense pas, M. le Maire.
M. le Maire – Vraiment, vraiment très, très mal. Je vous demande de conclure, s’il vous
plait.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je voudrais d’abord poser une question pour savoir où
en est l’étude historique confiée je crois à M. MASSUY sur la question des Carmes.
Sur ce dossier, il y a eu un dernier avatar pendant l’été, avatar parlementaire. Oui,
encore. Il faut bien assumer. Il y a eu une évolution sur le cadre réglementaire qui gouverne cette
question. La rue des Carmes est située dans une Zone de Protection du Patrimoine. Jusque-là, cette
Zone de Protection du Patrimoine, pour être modifiée, devait faire l’objet d’un avis conforme de
l’Architecte des Bâtiments de France. Grâce au vote, au cours du mois de juillet 2009, d’un
amendement qui n’avait rien à voir avec le Grenelle de l’Environnement, cet avis conforme est devenu
un avis simple. Pourquoi j’en parle ici ? Tout simplement, parce qu’il y avait à la manœuvre, pour le
vote de cet amendement, au moins deux Maires, M. Christian JACOB, Maire de Provins, qui était
rapporteur de l’amendement, et M. Serge GROUARD, Maire d’Orléans…
M. le Maire – Excellent.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – qui est intervenu dans le cadre de la Commission
Mixte Paritaire et qui a défendu l’avis simple de l’Architecte des Bâtiments de France, tout
simplement parce que cela lui permet de se passer d’une mise en contradiction sur ce dossier des
Carmes.
M. le Maire – Ce n’est pas de l’attaque personnelle.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Ce n’est pas un acte personnel que vous avez posé,
M. le Maire.
M. le Maire – De toute façon ce n’est pas le sujet, donc revenons au point nº 22.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – C’est absolument le sujet.
M. le Maire – Nous sommes sur un immeuble en copropriété 73, rue des Carmes.
M. CARRE souhaite-t-il la parole ?
M. CARRE – Nos collègues ne se rendent pas forcément compte que ce qui vient d’être
dit, c’est que le mandat que la nation nous a confié, que des électeurs nous ont confié, a été accusé
par Mme LEVELEUX-TEIXEIRA d’avoir été détourné à des fins personnelles, pour modifier la loi
dans un intérêt particulier et pas un intérêt général. Je suis désolé, vous ne pouvez nous attaquer sur
ce que nous disons. Je n’irai pas plus loin, car je n’ai pas envie de vous attaquer, mais les propos sont
extrêmement graves. Ils dénotent d’un état d’esprit qui est partisan et qui justement s’attache à la
personne qui ne respecte pas le fonctionnement des institutions, qui ne respecte pas le fait que des
élus, parce que justement, comme vous l’avez dit, ne sont pas forcément d’accord avec vous, peuvent
avoir une opinion de l’intérêt général autre que celle qui sert leurs propres intérêts. C’est peut-être ce
qui se passe pour vous, dans votre camp, mais ce n’est pas ce qui anime ni M. Serge GROUARD, ni
moi-même, ni l’essentiel de mes collègues, quels que soient les bancs sur lesquels ils siègent.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je n’ai pas parlé d’intérêt personnel, M. CARRE.
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M. le Maire – C’est tout.
M. CARRE – Vous n’avez pas parlé d’attaque, vous l’avez faite. C’est ce que je trouve
particulièrement scandaleux, car c’est une des choses les plus graves qui aient été dites dans ce
Conseil dans les 8 ans pendant lesquels j’ai siégé.
M. le Maire – M. CARRE, nous y sommes habitués à ces propos insidieux. On pourrait
faire une exégèse. On y est habitué. Ces propos insidieux sont réguliers. Cela vous regarde. C’est de
votre responsabilité.
M. RICOUD – Quand M. MONTILLOT rend responsable MM. RICOUD et LEBRUN de
Tchernobyl, c’est quoi ?
(rires)
M. le Maire – M. RICOUD, je vous rassure. M. MONTILLOT n’a pas rendu responsable
M. LEBRUN de Tchernobyl ni d’autre chose.
M. RICOUD – Je sais que M. MONTILLOT est d’extrême droite.
M. LEBRUN – M. MONTILLOT, avec le passé politique qu’il a, est mal placé pour
donner des leçons.
(brouhaha)
M. MONTILLOT – Venant de vous, c’est un compliment. Je vous remercie,
M. LEBRUN.
M. le Maire – Je vais vous dire, mes chers collègues, au moins vos petites joutes oratoires
entre M. LEBRUN et M. MONTILLOT, cela a le mérite d’être clair et franc. Je ne dirais pas cela de
toutes les attaques que nous subissons depuis maintenant un certain temps, y compris sur les supports
qu’elles utilisent pour ces attaques.
M. PEZET – Je veux juste dire un petit mot léger après ce débat un peu tendu, pour
rappeler à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA qu’elle avait dit à un moment donné que c’était le monde de
Oui-Oui. Maintenant elle est passée dans le monde de Caliméro.
M. le Maire – Mes chers collègues, nous revenons au point nº 22 sur une acquisition
foncière, au 73, rue des Carmes.
M. CARRE – Je voudrais revenir sur deux choses. La première, c’est sur les baux.
Juridiquement, à partir du moment où un bâtiment est occupé, on ne peut pas avoir la même
évaluation, donc le même prix pour le propriétaire. C’est ce qui motive un certain nombre d’entre eux
de se séparer du locataire. Mais d’un autre côté, si jamais on avait un transfert, il faudrait que le bail
soit conservé. Or, ce qui est important, c’est que le bail soit de courte durée. Les locataires avec le
propriétaire font leur affaire du bail qui est en cours. Généralement, cela ne peut pas se faire comme
cela. Il y a toute une série de circonstances où un propriétaire ne peut pas se « défaire » d’un
locataire, notamment parce que la procédure n’a rien d’impératif aujourd’hui. C’est leur propre
volonté que de s’aider. On reloge des personnes, c’est l’O.P.H. qui gère pour des questions de
- 1844 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
commodité. Mais les logements ne sont pas occupés. On en avait d’ailleurs parlé. C’était même une
de vos recommandations que l’on suivait.
Pour revenir de façon strictement technique sur la question des droits, c’est la
Z.P.P.A.U.P. qui contient toutes les prescriptions, je l’ai déjà dit n fois. C’est un document officiel, un
contrat, entre l’Etat et la Ville. C’est à partir de celui-ci qu’on se réfère pour savoir ce que l’on doit
faire à l’intérieur de la Ville. Il a fait l’objet d’études. Les études n’ont pas relevées que, dans cette
rue, il y avait des éléments tellement remarquables que tout devait être préservé. On est dans une
situation où de toute façon un document existe. On n’est pas sur une logique de libre arbitre. C’est un
document officiel.
L’étude historique sur laquelle on s’est entendu avec l’Etat, le Préfet, l’Architecte des
Bâtiments de France, a pour objectif d’approfondir la connaissance, pas seulement de cette partie-là,
mais de l’ensemble de la rue. Ce que voulait surtout l’Architecte des Bâtiments de France, et je pense
qu’il avait raison, c’est qu’on ait une meilleure connaissance de l’intérieur des îlots et de l’ensemble
du quartier, de façon à voir comment la rue pouvait se constituer elle-même, comment elle pouvait
évoluer et quel était l’état effectif du patrimoine. Cette étude est toujours un peu en cours. Des visites
de bâtiments ont été faites, les uns après les autres. Des choses intéressantes ont été relevées, d’autres
moins intéressantes, mais qui correspondent à ce que l’on savait de la rue, et qu’on a déjà dit 10 fois
dans cette enceinte. A partir de là, il y aura un relevé, un mémoire conduit par M. Laurent MAZUY,
en collaboration avec l’Architecte des Bâtiments de France.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par la délibération n° 29 du 10 juillet 2009, le Conseil Municipal a approuvé le dossier
de création de la Zone d’Aménagement Concerté dénommée (Z.A.C.) Carmes-Madeleine. Dans ce
contexte, des copropriétaires 73, rue des Carmes, immeuble cadastré section AZ n° 104, ont proposé à
la Ville la vente de leurs biens.
Il s’agit d’une part :
- de deux appartements de type F1, chacun d’une superficie de 34 m², dont l’un est libre
depuis le 31 mai 2009 non reloué eu égard au programme d’aménagement, l’autre venant de se libérer,
correspondant aux lots n° 2 et 3, appartenant à la S.C.I. les Longues Allées représentée par
M. FORMONT ;
- un appartement de type F1 au troisième étage formant le lot n° 7, d’une surface utile de
27,83 m², libre à compter du 30 septembre 2009, appartenant à M. et Mme BISSON.
Il apparaît opportun de compléter la réserve foncière de la Ville dans cet îlot, et
notamment dans cet immeuble dans lequel la Commune maîtrise déjà un appartement duplex de
70 m², lots n° 4-5 et 6. Les transactions se réalisent :
- pour les biens de la S.C.I. les Longues Allées (M. FORMONT) moyennant le prix total
de 146 130 € se décomposant en 130 000 € prix princ ipal pour les deux appartements + 14 000 €
d’indemnité de remploi et une indemnité forfaitaire pour perte de loyers de 2 130 €, suite à l’avis de s
Domaines en date du 26 août 2009,
- 1845 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
- pour le bien appartenant à M. et Mme BISSON moyennant le prix principal de 47 500 €
auquel s’ajoute une indemnité de remploi de 5 750 € , soit un total de 53 250 €, conformément à l’avis
du 29 juin 2009.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) acquérir les biens ci-après désignés dans un immeuble en copropriété cadastré section
AZ n° 104 situé 73 rue des Carmes :
- deux appartements consistant en lot n° 2 avec les 135/1 000èmes des parties
communes générales, et lot n° 3 avec les 125/1 000èmes des parties communes générales,
appartenant à la S.C.I. les Longues Allées représentées par M. FORMONT domicilié
21, boulevard Saint-Guérin à DAMGAN, moyennant le prix global de 146 130 € incluant les
indemnités ;
- un appartement consistant en lot n° 7 et les 110/1 000èmes des parties communes
générales, appartenant à M. et Mme BISSON domiciliés 41, rue de la Pillardière à SULLY-
SUR-LOIRE, moyennant le prix global de 53 250 € inc luant l’indemnité de remploi ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer les actes notariés de vente consécutifs, étant précisé
que M. et Mme BISSON ont désigné l’étude MAISONNEUVE-PEYTAVIN, notaires à Orléans
pour recevoir l’acte ;
3°) imputer la dépense correspondante pour ces deux transactions, soit un coût total de
199 380 €, sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 8242, article 2115,
opération 10A475, T.S. 730 ».
ADOPTE PAR 42 VOIX
CONTRE 13.
N° 23 – Quartier Bourgogne République. Z.A.C. des Halles 2. Immeuble 80, quai du
Châtelet. Cession foncière à l’aménageur.
Mme MAUROY-PREVOST – Dans le cadre de la réalisation de la Z.A.C. des Halles 2,
il est prévu que la Ville cède à son aménageur, la S.E.M.D.O., l’immeuble de l’ancienne Bourse du
Travail, situé 80, quai du Châtelet à Orléans. Les occupants actuels de l’immeuble devant être
transférés sur un nouveau site entre le 1er novembre 2009 et le 31 janvier 2010, il est proposé au
Conseil Municipal :
1°) d’approuver la cession à l’aménageur de la Z.A.C. des Halles 2, la S.E.M.D.O., de cet
immeuble situé 80, quai du Châtelet, au prix de 1 400 000 €, hors taxes et hors droits, avec une claus e
de différé de jouissance au profit de la Ville d'Orléans jusqu’au 31 janvier 2010 au plus tard ;
2°) d’autoriser la S.E.M.D.O. à déposer toute demande d’autorisation d’urbanisme
nécessaire à la réalisation du projet.
- 1846 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
M. LEBRUN – Peut-être M. CARRE pourra-t-il me répondre ? Par rapport à cette
délibération, je voulais savoir, pour les personnes qui habitent autour et qui doivent déménager, s’il y
a une date officielle ? Quand pourront-ils emménager ?
M. CARRE – J’ai une bonne nouvelle à vous annoncer. Les travaux préalables à leur
déménagement, pour aménager notamment les logements qu’ils doivent occuper ultérieurement, ont
démarré, depuis à peu près une quinzaine de jours. On attend une livraison pour une date avant l’été
prochain. J’attendais d’avoir des dates plus précises pour leur confirmer chacun par courrier, quand
ils pourront intégrer leur logement. On aura eu à peu près trois mois de retard par rapport à la date
d’emménagement, car ils auraient dû emménager à l’automne. On aura entre trois et six mois de
retard.
M. le Maire – Merci de cette précision.
Mme MAUROY-PREVOST, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« En exécution de la convention d’aménagement pour la réalisation de la Z.A.C. des
Halles 2, il est prévu que la Ville cède à son aménageur, la S.E.M.D.O., l’immeuble de l’ancienne
Bourse du Travail, situé 80, quai du Châtelet à Orléans, parcelle cadastrée section BK n° 235.
Les occupants actuels de l’immeuble devant être transférés sur un nouveau site entre le
1er novembre 2009 et le 31 janvier 2010, il est proposé de régulariser cette transaction dans le courant
du mois de novembre 2009, avec un paiement du prix à la signature de l’acte.
Afin de régir la situation particulière qui résultera du maintien dans les lieux des
occupants à titre provisoire le temps de leur déménagement, une clause de différé de jouissance sera
stipulée à l’acte. La Ville continuera à assumer ainsi toutes les charges afférentes à ce bien, impôts et
divers abonnements, jusqu’à sa libération définitive et au plus tard jusqu’au 31 janvier 2010.
Cette transaction intervient au prix de 1 400 000 € , hors taxes et hors droits,
conformément au bilan financier de la Z.A.C. des Halles 2, en prenant en compte le régime fiscal de
l’opération d’aménagement et l’avis des Domaines en date du 15 juin 2009.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la cession à l’aménageur de la Z.A.C. des Halles 2, la S.E.M.D.O., dont le
siège est situé 6, avenue Jean Zay, BP 85613, 45056 ORLEANS CEDEX 1, l’immeuble situé
80, quai du Châtelet, parcelle cadastrée section BK n° 235, au prix de 1 400 000 €, hors taxes et
hors droits, avec une clause de différé de jouissance au profit de la Ville d'Orléans jusqu’au 31
janvier 2010 au plus tard ;
2°) autoriser la S.E.M.D.O. à déposer toute demande d’autorisation d’urbanisme
nécessaire à la réalisation du projet ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié à intervenir ;
- 1847 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
4°) imputer la recette correspondante sur les crédits de la Ville, fonction 824, article 77522,
opération 10A187, T.S. 730 ».
ADOPTE PAR 45 VOIX
CONTRE 10.
SYSTEMES D’INFORMATION
N° 24 – Acquisition de matériels et logiciels informatiques. Groupement de
commandes avec le C.C.A.S. d’Orléans, la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire » et d’autres communes de l’agglomération.
Approbation de marchés après appel d’offres.
M. CARRE – Il s’agit d’acquisition de matériels informatiques pour le groupement
C.C.A.S., AgglO et Ville concernant des serveurs chez DELL et des logiciels chez CHEOPS
TECHNOLOGY C’est un marché après appel d’offres.
M. RICOUD – Et notre matériel informatique ?
(rire de M. le Maire)
M. le Maire – Vous m’avez eu un instant. Je ne m’y attendais pas. C’est bien joué.
Serveur, logiciel, mais vous, ce ne sont pas les lots nº 2 et 3.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du renouvellement des marchés d’acquisition de matériels et logiciels
informatiques, la Ville a adhéré au groupement de commandes dont la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire » est coordonnateur. Un appel d’offres a été lancé le 15 avril 2009, portant sur
les lots suivants :
Lot n° 1 : postes fixes, portables et écrans,
Lot n° 2 : serveurs,
Lot n° 3 : logiciels.
L’ouverture des offres s’est déroulée le 15 juin 2009 et le jugement le 2 juillet suivant.
Compte tenu des critères d’attribution des marchés, à savoir :
1 : prix des prestations (coefficient 5),
2 : valeur technique de l’offre au vu du mémoire technique (coefficient 3,5),
3 : développement durable (coefficient 1,5),
- 1848 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
la Commission d’Appel d’Offres ad hoc a proposé de :
. déclarer infructueux le lot n° 1 et relancer un marché négocié avec mise en concurrence,
sans publicité, selon l’article 35-I-1 du Code des Marchés Publics,
. attribuer respectivement le lot n° 2 à la Société DELL et le lot n° 3 à la Société CHEOPS
TECHNOLOGY sous la forme de marchés à bons de commande sans montant minimum ni
maximum, d’une durée d’une année, reconductibles expressément à date anniversaire trois fois un an,
sans excéder quatre ans.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les marchés à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, à
passer pour une durée d’une année et reconductibles trois fois, sans que leur durée maximale ne
puisse excéder quatre ans, avec les sociétés suivantes :
. lot n° 2 - serveurs : DELL, 1, rond-point Benjamin Franklin, 34936 MONTPELLIER
cedex 9,
. lot n° 3 - logiciels : CHEOPS TECHNOLOGY, 112, rue du Nécotin, 45000 ORLEANS ;
2°) autoriser M. le Maire à signer lesdits marchés au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 020, articles 2051 et 2183, opération 13B023, T.S. 340 ».
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
SPORTS ET LOISIRS
N° 25 – S.E.M. Entente Orléanaise Loiret. Rapport d’activités des représentants de la
Ville au Conseil de surveillance de la société. Saison sportive 2008-2009.
Présentation.
*
* *
*
Présentation d’un Powerpoint par M. MARTIN.
*
* *
*
- 1849 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
M. MARTIN – Je vais essayer d’être relativement bref, mais c’est très important.
Je dispose du rapport qui a été présenté par le Président du Directoire à l’assemblée
générale qui s’est tenue cette semaine. J’ai pensé que cette projection pourrait vous intéresser.
Voilà ce qu’il a dit.
- 1850 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
M. MARTIN – Il a qualifié tout d’abord la saison d’exceptionnelle, puisque l’équipe
professionnelle :
- a été Vice-Championne de France Pro A saison régulière et deuxième au classement
derrière Lyon – Villeurbanne, avec un bilan de 21 victoires contre 9 défaites,
- a participé à la Semaine des AS au Havre et a été finaliste face au Mans qui est une
équipe emblématique, comme vous le savez,
- enfin a participé pour la première fois aux Play-Offs en 2009. C’est la première fois
dans l’histoire du club, également finaliste face à l’A.S.V.E.L., une autre équipe du sport
professionnel basket français.
- 1851 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
M. MARTIN – On passe aux résultats des personnes. En ce qui concerne les
nominations, Philippe HERVE, l’entraîneur du club, directeur technique, a été nommé meilleur
entraîneur de Pro A en France pour la période 2008-2009. Cela me permet de saluer le travail
formidable qu’il fait. C’est un homme d’une très grande qualité sur le plan du management des
joueurs et aussi des jeunes. Tony DOBBINS a été nommé meilleur défenseur de Pro A et Cédric
BANKS a été élu joueur Ligue Nationale de Basket au titre du mois d’octobre.
Une présence dans le groupe France a eu lieu pour Adrien MOERMAN qui fait partie de
l’équipe et qui est donc retenu en équipe de France A, ainsi que pour Aldo CURTI. Quant au kiné de
l’équipe, il a été retenu dans l’équipe de France A également. La qualité médicale a beaucoup joué
dans le fait que les joueurs ont été peu blessés, donc peu remplacés. Cela a été un facteur déterminant
pour les résultats définitifs.
- 1852 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
M. MARTIN – La saison formatrice :
- Championnat de France espoirs, 10ème au classement, 16 victoires contre 14 défaites,
- le trophée du futur à Orléans,
- 5 espoirs ont été pré-sélectionnés en équipe de France Jeunes. C’est vous dire le
travail qui a été fait sur l’équipe des jeunes : William HERVE, Mael LEBRUN, Anis GABSI, Luc
LOUVES, Jowhé CASSEUS.
- 1853 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
M. MARTIN – En ce qui concerne le Centre de Formation, il a été géré dans la lignée
des pros :
- 19 jeunes gérés par le Centre de Formation,
- Championnat de France des Cadets, première division, participation au Final 4, avec
les grandes équipes que sont Nancy, Le Mans et le Centre Fédéral, après avoir éliminé Pau et Cholet,
- en ce qui concerne la Coupe de France cadets, ¼ de finaliste éliminé par Nancy, qui en
fait a été le futur vainqueur de cette épreuve.
- 1854 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
M. MARTIN – Le soutien des partenaires a été sans faille, que ce soit les collectivités
- je vous donnerai les chiffres après, vous les verrez – les sponsors privés et le club. Tous ont répondu
présents pour soutenir le club dans ce projet en devenir, du leader de basket français référencé dans
les compétitions européennes.
- 1855 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
M. MARTIN – Sur le plan des médias, jamais Orléans n’a été tant citée au niveau
national, grâce au sport. Le choix stratégique de rayonner par le sport atteint aujourd’hui ses
objectifs, que ce soit à la télévision, par internet, dans la presse écrite, à la radio.
- 1856 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
M. MARTIN – En ce qui concerne le public, voici quelques chiffres : 52 000 spectateurs
sur la saison, 98 % de taux de remplissage, 8 000 spectateurs sur les PlayOffs, 4 000 spectateurs à
Bercy, une ambiance formidable. La Ville d’Orléans a affrété deux trains plus les déplacements par
ailleurs. En tout cas, cela a été une opération exceptionnelle. On verra tout à l’heure la contribution
de la Ville d’Orléans sur le plan financier. Je rappelle aussi que le club compte 814 abonnés.
- 1857 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
M. MARTIN – Avant de passer à quelques chiffres, le club mène des actions citoyennes.
C’est ce que le club appelle l’esprit Entente :
- il intervient dans des établissements scolaires,
- aide à l’apprentissage du basket,
- participe à des échanges dans la vie du sport de haut niveau,
- procède à des actions éducatives,
- fait des opérations en faveur de la lutte contre le cancer,
- consent des aides aux associations caricatives,
- et consent des aides envers les plus démunis.
- 1858 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
M. MARTIN – Les chiffres qui vont vous être donnés maintenant me donnent l’occasion
de rectifier ce qui a pu être dit en cours d’année concernant la situation financière. Je m’étais élevé
contre les positions qui ont pu être prises de mauvaise gestion, de situation financière dégradée, etc.,
en disant que tout ceci était totalement faux. Les comptes sont maintenant arrêtés, dans des délais très
courts du reste, puisqu’il s’agit des comptes clos au 30 juin 2009, audités par le Commissaire aux
Comptes, par la Ligue Nationale de Basket Professionnel.
Le résultat net du club est bénéficiaire de 21 000 €. Le but du club n’est pas de faire des
bénéfices, mais c’est quand même d’équilibrer ses comptes et si possible de les équilibrer avec un
plus.
- Résultat d’exploitation : + 5 000 €,
- Résultat financier : + 6 000 €,
- Résultat exceptionnel : + 24 000 €, il s’agit de r eprise sur provisions,
- Et enfin le club paie 14 000 € d’impôts sur les soc iétés,
Ceci avec des variations qui ont été très importantes, puisque la hausse des charges de
personnel a été de plus de 500 000 €, principalemen t sur l’effectif des joueurs.
Mais les spectateurs ont aussi contribué à l’augmentation de nos recettes : + 169 000 €.
Nous avons eu des recettes importantes, ainsi que des droits de télévision de 84 000 € en
plus.
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- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
M. MARTIN – Notre situation nette a donc progressé. Aujourd’hui, le Club de l’Entente
Orléanaise Loiret est un des deux clubs qui a les meilleures réserves financières de Pro A, de
234 000 € contre 213 000 € l’an dernier. C’est une progression constante. J’aime bien ces courbes
qui sont bien en tendance pour aller plus loin.
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- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
M. MARTIN – Concernant le produit d’exploitation, le budget de l’Entente est de 4 000
000 €. Les sponsors privés contribuent à hauteur de 42 % au financement du club. Ce ne sont donc
pas les collectivités, ce n’est pas la Ville d’Orléans, qui financent le club de façon majoritaire, même
si la Ville d’Orléans est le premier financeur. Je vais y venir. Nous sommes une Société d’Economie
Mixte. Nous partageons donc les charges de la gestion avec des privés.
- 42 % pour le sponsoring privé,
- 28 % pour le sponsoring des collectivités,
- 13 % de recettes de billetterie. On parle des tarifs. Il y a des tarifs à 5 €. Mme GRIVOT
donnera des précisions. Ce n’est donc pas cher. Un abonnement pour les jeunes, j’ai lu des chiffres
complètement farfelus, comme quoi aller au match cela coûtait 45 €, 50 € le match. C’est absolument
absurde. Il y a des abonnements à l’année qui représentent 50 €. Un jeune qui veut aller aux matchs
toute l’année, avec 50 €, il a un billet pour accéd er à tous les matchs. Vous voyez du reste que la
recette de billetterie dans l’ensemble du budget du club, c’est 13 %. On ne peut pas dire qu’on
demande des efforts importants aux Orléanais et aux autres, car il n’y a pas que des Orléanais, que
c’est un sport de riche et que c’est inaccessible.
M. LEMAIGNEN – C’est moins cher que la Fête de l’Huma.
- 1861 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
M. MARTIN – Je ne voulais pas le dire, la Fête de l’Huma cela a été dit, je n’y reviens
pas. Je ne veux pas comparer.
Voilà pour les recettes.
- et puis il y a la buvette. Il n’y a pas beaucoup de recettes de buvette : 6 %.
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- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
M. MARTIN – Je prolonge. Combien cela coûte-t-il à la Ville d’Orléans ? 722 000 € en
subventions sur la saison qui vient de clore,
- Fleury-les-Aubrais : 45 000 €,
- Saint-Jean-de-Braye : 47 000 €,
Je rappelle que l’Entente, c’est trois Villes trois clubs. Cette union des trois Villes et trois
clubs qui fait l’objet d’un contrat triannuel est maintenu et cela fonctionne bien. Les représentants de
ces communes participent au Conseil de Surveillance très, très régulièrement. Ils sont intéressés par
le basket et les résultats.
- le Conseil Général apporte 281 000 €. C’est une co ntribution importante. Par rapport
au financement des Départements d’autres équipes de Pro A, le Département du Loiret se situe dans
la moyenne haute,
- je n’en dirai pas de même du Conseil Régional qui se situe dans la moyenne très basse,
avec seulement 116 000 €. C’est insuffisant par rap port aux résultats obtenus.
Au total, vous voyez que les financements des collectivités locales pour le club s’élèvent à
1 212 000 €.
- 1863 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
M. MARTIN – Il faut savoir ce qu’on veut. Soit on veut que l’équipe d’Orléans contribue
au rayonnement de la Ville, ainsi que les grandes équipes de sport professionnel de basket le font,
dans ce cas-là il faut se comparer par rapport aux ressources des autres clubs :
- pour le club du Mans, vous connaissez la réputation du Mans, les collectivités ont
contribué l’an dernier pour 2 111 000 €. Je rappell e en plus que le Mans a du football professionnel,
Pour la moyenne des clubs de Pro A en Société d’Economie Mixte, nous avons fait une
étude juridique, la moitié des clubs de Pro A sont constitués en Société d’Economie Mixte et l’autre
moitié, pour faire simple, en Société Anonyme à Objet Sportif :
- pour les Sociétés d’Economie Mixte, les collectivités locales contribuent pour
1 800 000 €,
- pour les 6 clubs de Pro A les mieux dotés, nous étions cette année second à Orléans :
1 670 000 €,
- et en moyenne sur l’ensemble des clubs de Pro A, c’est-à-dire les 16 équipes de Pro A,
les collectivités ont contribué en moyenne à 1 596 000 €.
Ce sont les chiffres officiels de la Ligue Professionnelle de Sport Basket.
- 1864 -
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M. MARTIN – Je ne veux pas être trop long, mais j’insiste quand même sur ces chiffres,
car tellement de choses erronées ont été dites. A un moment, il faut mettre les compteurs à jour.
En ce qui concerne les charges d’exploitation :
- 58 % va à la masse salariale des sportifs. Je connais les rémunérations. Il n’y a pas de
rémunérations excessives. On n’est pas dans le sport show bizz. Il faut quand même assurer le niveau
du marché : 58 %.,
- 12 % va au fonctionnement du sportif,
Au total, c’est presque 70 % uniquement pour le sportif.
Après à égalité, vous avez à peu près trois masses :
- les frais d’organisation de matchs : 6 %,
- la communication. Je crois que l’Entente communique bien. Je trouve que c’est positif.
Il y a internet. La communication, relayée par les journaux, notamment la République du Centre qui
est un partenaire très fidèle de l’Entente qui nous aide beaucoup. 50 pages par an sont conférées par
la République du Centre à l’Entente. C’est un soutien très important que je voulais saluer ce soir. Je
ne sais pas si je dois le faire, mais c’est fait. Elle n’est pas là, mais elle écoute après. C’est une
plaisanterie,
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- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
- et puis la masse salariale des administratifs : 6 % seulement. Il y a une structure, elle
est importante, mais elle est contenue.
Voilà pour les dépenses du club.
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- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
M. MARTIN – Quelle est la vision pour 2009 – 2010 ? Le club marche sur un plan
stratégique. C’est du reste pour cela qu’il réussit, car il sait où il va. La demande de la Ville est
connue. Elle est claire, affichée. Son Maire l’a dit. On la relaie au niveau du Conseil de Surveillance.
Les objectifs sont :
- Top 6 du Championnat de France Pro A cette année 2009 – 2010. Ce n’est pas facile.
Lorsqu’on est une des meilleures équipes, on est aussi un peu l’équipe à battre. Lorsqu’on a fini
d’être le challenger, il faut s’afficher,
- Il faudra défendre âprement les chances et les matchs européens. Le mot est lâché.
C’est la première fois qu’une équipe professionnelle à Orléans va jouer des événements européens. Il
y aura des étapes, Charleroi à la fin du mois, d’abord déplacement à Charleroi puis accueil de
Charleroi le 2 octobre. Ce sera au Zénith. Je vous invite à venir, car c’est le premier événement
européen de sport collectif professionnel à Orléans.
Notre budget passera donc de 4 000 000 € - on l’a v u tout à l’heure – à 4 600 000 € pour
deux raisons :
- pour faire du sport professionnel de haut niveau en basket, il faut une salle qui
accueille au moins 5 000 personnes. La solution actuelle, c’est le Zénith. Jouer au Zénith coûte entre
30 000 € et 40 000 €. Ce n’est pas Orléans-Gestion qui se met 30 000 € ou 40 000 € dans la poche. Il
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- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
faut déplacer le parquet qui est conservé sous température constante, car sinon il gondole et il paraît
que ce n’est pas professionnel. Donc, il faut mettre le parquet sous température constante, le
déplacer, le monter, le démonter. Beaucoup de bénévoles travaillent. M. Philippe PEZET pourrait
nous le dire. Il n’y a pas que des personnes rémunérées pour faire cela, mais cela coûte cher. Dès lors
qu’on veut faire ces opérations et ces manifestations européennes, on doit jouer beaucoup plus au
Zénith. Cette année, il y aura au moins 6 matchs au Zénith. Cela coûtera pratiquement 200 000 € de
plus au club,
- et puis deuxième facteur, pour jouer l’européen, il faudra un joueur de plus. Il faut
prévoir sa rémunération sur le plan budgétaire.
Je vous le dirai. Il y a des joueurs qui gagnent 40 000 € - 50 000 € par an. Ce sont les
rémunérations les plus basses. Les rémunérations les plus élevées sont nettement inférieures à
200 000 €. Voilà l’échelle des rémunérations.
M. LEBRUN – Cela fait un bon Q.F.
M. MARTIN – Cela fait un quotient familial que je vous laisse apprécier. Vous avez le
droit à cette information, car il se dit tellement de choses. On s’imagine que c’est la danseuse de ci,
de çà. C’est la danseuse de personne. On est dans les prix de marchés. Je vous rappelle que le travail,
qui a été fait, est d’avoir réussi à conserver 6 joueurs de l’an dernier. Cela ne s’est jamais vu. C’est
pour cette raison que l’équipe peut repartir. L’entraîneur a conservé 6 de ses 9 joueurs, dont le
capitaine, tout ce qui fait l’ossature de l’équipe. C’est formidable. A mon avis, c’est prometteur.
Maintenant on ne peut jurer de rien.
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- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
M. MARTIN – Voilà M. le Maire, j’ai été plus long que je ne le pensais. J’ai terminé.
M. le Maire – Vous êtes passionné, M. MARTIN. Nous le savons tous. M. PEZET,
M. LEBRUN, Mme KOUNOWSKI, Mme GRIVOT. C’est parti.
M. PEZET – Merci M. le Maire. Pour rebondir sur les propos de M. Michel MARTIN et
puis pour dépasser un petit peu une image surfaite, même si les résultats de cette équipe ont été
exceptionnels cette année au niveau de l’équipe 1ère, il ne faut vraiment pas sous-estimer – c’est un
des gros objectifs du club – le travail de formation. Il y a une vraie envie de former des jeunes
joueurs. On le voit dans le recrutement, mais aussi dans la formation des jeunes. Il ne faudrait surtout
pas réduire ce club, comme beaucoup le font, à une équipe vitrine. Il y a beaucoup de travail de
formation. Je tenais à le dire.
M. LEBRUN – Je ne vais pas revenir sur tout ce que j’ai déjà dit. On pense que cela
coûte trop cher. Cela va encore coûter plus cher.
M. MARTIN – Vous avez bien compris.
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- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
M. LEBRUN – J’ai bien compris. J’avais une question pour détendre l’atmosphère. Pour
que Austin NICHOLS vienne jouer à Orléans, cela a coûté combien ?
M. MARTIN – Je ne donnerai pas de rémunération personnelle. Je ne peux pas le faire.
M. le Maire – Ce ne serait pas correct.
M. MARTIN – Je vous ai indiqué des fourchettes. M. NICHOLS en fait partie. C’est tout.
C’est vrai que c’est un excellent joueur.
Mme KOUNOWSKI – On parle de chiffres, M. MARTIN. On va essayer de raisonner
sur les chiffres. Quand je regarde la participation de la Ville d’Orléans 2006-2007 : 596 243 € en
subventions. Si je vois le prévisionnel en 2009-2010, j’arrive à 1 060 000 €. On double presque en 4
ans. Cela fait beaucoup.
Si on regarde aussi le pourcentage de participation de la Ville d’Orléans dans le montant
des participations totales des collectivités territoriales, en 2008-2009, la Ville d’Orléans finance à
hauteur de 65 %. En 2009-2010, on passe à 73 %. C’est énorme comme augmentation. Si on regarde
la participation des autres Villes associées – cette participation de plusieurs Villes était un petit peu
le fondement de la S.E.M. au départ – on voit que la participation de la Ville d’Orléans augmente de
plus en plus. Celle de Fleury-les-Aubrais stagne et même, si on regarde le prévisionnel en 2009-2010,
diminue. Elle revient à sa participation 2006-2007. C’est un peu embêtant. Si on regarde la Ville de
Saint-Jean-de-Braye, cela stagne : 47 000 €. La Rég ion, cela stagne. Le Département, l’année
dernière, il y avait eu des petites hésitations prévisionnelles : 210 000 €. Très bien.
L’importance du financement et de la participation de la Ville d’Orléans augmente de
plus en plus chaque année, puisque doublé en 4 ans. C’est vrai que c’est l’argent des Orléanais. On
peut quand même s’interroger sur jusqu’où la Ville peut aller, puisque visiblement c’est le principal
financeur et que cela s’accentue d’année en année.
Je relèverai aussi un autre point. La contribution des entreprises privées s’élève – on le
voit dans le bilan 2008-2009 – à 1 600 000 € - 1 70 0 000 €. Pouvez-vous nous apporter des précisions
sur les engagements respectifs de ces principaux contributeurs privés ? Pourquoi ? Puisque nous
sommes dans une période d’instabilité économique, quelle garantie de stabilité vous pouvez nous
donner sur leur contribution ? Ces entreprises vont soutenir pendant combien de temps ? Si elles se
désengagent, c’est la Ville qui ira encore plus dans cette inflation de participation ? On peut
s’interroger car le contexte économique n’est pas très favorable. Pour d’autres domaines sportifs, il y
a des désengagements d’entreprises et même de grosses entreprises.
Nous savons aussi, par exemple, que nous avons en 2011 un futur marché pour l’eau
potable remis en appel d’offres. La Société Lyonnaise des Eaux amène une contribution. Si elle n’est
pas reconduite, que se passera-t-il ?
J’aimerais qu’on ait plus de détails sur ces participations privées, sur les contrats, les
conventions qui ont été faits. Finalement, quand on regarde aussi dans la somme des 1 060 000 € qui
va être la subvention pour 2009-2010 - je suis allée voir à la mairie, puisqu’on avait simplement des
chiffres, je me suis donc dit que j’allais peut-être avoir plus de renseignements sur les documents
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- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
disponibles à la mairie – je vois que le concours financier apporté par la Ville est affecté au
financement de la réalisation par l’Entente des actions suivantes :
- formation, M. PEZET tout à fait : 200 000 €,
- opérations liées à la participation de la société à des actions d’éducation,
d’intégration, de cohésion sociale : 400 000 €. Pou r justifier 400 000 €, j’ai 3 lignes. Ce n’est quan d
même pas beaucoup. C’est quand même une sacrée somme.
On aimerait bien avoir plus de détails. C’est quand même l’argent des Orléanais. On
n’est pas contre le basket, mais c’est l’utilisation des fonds publics, avec une inflation qui va aller
jusqu’où, M. MARTIN ? Pourrait-on avoir plus de détails ? En octobre, je vous le rappelle, quand on
a voté une somme importante de 722 000 €, on aurait dû avoir le rapport de la Chambre Régionale
des Comptes, mais il a été répondu que ce n’était pas important, qu’on l’aurait la prochaine fois et
que ce n’était pas grave, que c’était un petit détail. Or, c’était quand même une somme assez énorme.
Puis quand on a simplement demandé à avoir une mission d’information et d’évaluation relative aux
engagements de la Ville et de la S.E.M., on nous a dit : « hors de question ». Je ne comprends pas, car
ce sont des sommes importantes. On aimerait bien avoir un peu plus de détails. Ne peut-on pas
trouver visiblement un terrain d’entente, c’est le cas de le dire ? Un élu de l’opposition ne pourrait-il
pas siéger au Conseil d’Administration de la S.E.M. pour mieux suivre toutes ces affaires, vu les
sommes engagées ? C’est une proposition.
Mme DE CHANGY – Je m’étonne tout d’abord que nos collègues, élus de l’opposition,
qui ont l’air si attachés à la gestion de l’Entente, ne soient pas venus à la Commission des Sports du 2
septembre, la semaine dernière. A l’occasion de cette Commission, on a pu discuter, largement même,
du rapport d’activités. C’était le lieu où vous auriez pu effectivement poser des questions et en tout
cas avoir plus de renseignements.
Je m’étonne également que l’opposition semble faire une sorte de fixation sur l’Entente.
Les comptes sont équilibrés, on vient de le voir. On ne va quand même pas bouder notre plaisir. Je
n’ai pas tellement envie de revenir – M. MARTIN l’a fait tout à l’heure – sur les réussites du club.
Je voudrais donner mes impressions de supportrice. Et oui, je n’ai pas les prédispositions,
en tout cas naturelles, pour jouer au basket…
(rires)
Mme DE CHANGY – contrairement à mon voisin d’à côté. Peut-être un jour, mais je n’y
crois pas trop. Je n’ai pas la taille, vous vous en doutez bien. J’aime bien venir encourager l’Entente.
Je m’y amuse bien. J’aime bien cette ambiance. Je me suis même surprise, et c’est assez étonnant, à
lire les pages sports de la République du Centre. C’était un exploit pour moi. C’est une grande
nouveauté. C’est un sport dont les règles, de base en tout cas, sont assez faciles à comprendre, en tout
cas pour moi. Cela rassemble un public extrêmement varié, de tous les âges, de toutes les catégories
sociales. Il y a autant d’hommes que de femmes. C’est un sport populaire et fédérateur. Cela
rassemble évidemment toutes les valeurs du sport collectif. C’est quand même des valeurs qui
pourraient tous nous rassembler, en tout cas ce soir.
- 1871 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Je voudrais quand même qu’on se rende compte de l’exceptionnelle réussite de l’Entente.
On n’a pas l’air de le réaliser.
Quand je suis arrivée à Orléans, il y a une douzaine d’années, Orléans était un petit peu
la belle endormie. Il n’y avait pas justement cette ambiance-là. Désolé, mais je vous le dis. Cette
ambiance de sport collectif qui plait tant aux jeunes, on ne l’avait pas. On devrait quand même se
féliciter de toute cette réussite.
Il y a peu de Villes de la taille d’Orléans qui ont une réussite comme on l’a en ce moment
avec l’Entente. C’est quand même à souligner. J’ai envie de dire vivement l’ARENA, pour qu’on
arrive à avoir un endroit qui puisse réunir ces 10 000 spectateurs dont on a vraiment besoin. Il n’y a
qu’un seul inconvénient à mon sens au match de basket. C’est quand je rentre chez moi, toutes les
deux minutes je tape du pied et je dis « défense, défense ».
(rires)
Mme DE CHANGY – C’est le seul inconvénient que j’ai trouvé.
M. le Maire – Que peut-on ajouter franchement ? Mme DE CHANGY, quand même sur
un point, puisqu’on a parlé de l’équipe du Mans qui est une grande équipe de basket en France, il n’y
a pas si longtemps que cela où le meneur de jeu de l’équipe du Mans n’avait pas non plus a priori
d’apparence et les prédispositions que l’on pourrait supposer pour un joueur de basket, car il
mesurait 1,60 m. C’était un très grand joueur et il l’est toujours d’ailleurs. Il ne faut pas désespérer,
Mme DE CHANGY.
Mme DE CHANGY – Oui, mais je n’atteins pas les 1,60 m.
(rires)
M. le Maire – Effectivement c’est râpé.
M. GAINIER – M. le Maire, j’apporte également mes félicitations et compliments à la
gestion de ce club pour les résultats qu’il a obtenus. Un club de haut niveau est un club très
particulier. J’ai eu cette chance d’être Président d’un club de très haut niveau, j’allais dire même
olympique. Je sais que c’est extrêmement compliqué. Il faut savoir ce que c’est le haut niveau. Ce sont
des joueurs de talent qui, grâce à leur travail, à leur qualité physique et même à leur don, on peut
appeler cela comme cela, sont des artistes. Le joueur de haut niveau ne fait pratiquement jamais deux
fois le même geste dans un match. Il est constamment en création. Il faut aussi se rendre compte de la
qualité des joueurs et des équipes de haut niveau.
Je voudrais dire qu’on ne peut pas laisser ce club sans une aide supplémentaire venant de
la collectivité. Ce club est Vice-Champion de France. Il figure dans le top 4 des clubs français
professionnels. Il va jouer aussi des matchs de Coupe d’Europe. Pour un club qui représente une Ville
à ce niveau, il y a des nécessités. Les joueurs s’entraînent régulièrement, quelquefois deux, voire trois
fois : deux fois sur le jeu, une fois sur la musculation et l’assouplissement. Les joueurs jouent très
souvent dans la semaine, quelquefois deux matchs très rapprochés, avec des déplacements, beaucoup
d’efforts physiques leur sont demandés. Il est nécessaire, pour l’entraîneur et même pour les joueurs,
pour qu’ils puissent les uns et les autres conserver leur qualité, qu’on puisse les remplacer
régulièrement. Or, dans une équipe de basket, on s’aperçoit que, si le banc de réserve des joueurs est
- 1872 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
trop court, comme on dit dans le milieu du sport, l’équipe peine physiquement et très souvent se
trouve reléguée à un autre niveau qui n’est pas le sien, à cause de cette fatigue accumulée par les
joueurs.
Si nous voulons figurer, il faut le faire pour plusieurs raisons. Il y a 4 000 Orléanais et
personnes de l’AgglO à Bercy pour une finale. Le Palais des Sports et le Zénith sont remplis à 98 %.
Je ne sais pas si vous vous rendez compte de la qualité de ce jeu pour déplacer autant de monde.
Orléans aime son équipe. C’est sa passion. Il n’y aurait pas 4 000 déplacements de supporters si cette
équipe n’était pas l’équipe de cœur des Orléanais. Laisser ce club à son niveau, c’est bien, mais il
faut pérenniser son niveau, notamment au niveau européen.
On a bien vu l’augmentation de la subvention dans la moyenne des budgets des clubs
professionnels. Nous sommes encore loin de cette moyenne. Avec la nouvelle subvention, notre
moyenne est à un peu plus de 1 000 000 €. La moyenn e de Pro A est de 1 500 000 €. Nous en sommes
encore loin. Comme dans toute structure, il faut se comparer. Pour se comparer, il faut être
comparable. Nous devons accompagner ce club pour sa réussite sur le plan français, car c’est
Orléans qui réussit, Orléans et les Villes annexes du club. Mais on a vu qu’en raison de la taille de
ces Villes inférieure à celle d’Orléans et leurs budgets nettement inférieurs à ceux de la Ville, c’est
pour cela qu’elles financent à ce niveau-là. Ce n’est pas car elles ne souhaitent pas le faire. Il faut
aussi le comprendre. Chacun finance à son niveau. Si nous avons la possibilité de le faire, même si les
conditions économiques sont difficiles à l’heure actuelle, il faut le faire.
Pour monter ce projet de tout Orléans, porté par le Maire bien sûr et l’équipe dirigeante,
mais également l’entraîneur, les bénévoles, le kiné qui a une réputation nationale puisqu’il est en
équipe de France, il faut soutenir ce club.
D’autre part, lorsque vous jouez à un très haut niveau, les joueurs de votre équipe sont
vus par le sélectionneur national. Ils ont davantage de chance de jouer en équipe de France, car ils
sont en haut du tableau. C’est pour cela qu’on a vu trois joueurs sélectionnés ou présélectionnés en
équipe de France. Ces joueurs-là vont multiplier les matchs, faire ceux de leur club plus ceux de
l’équipe sur des tournois ou des Championnats. Il faudra un joueur, voire deux peut-être, des
structures plus compétitives au sein du club.
Si on n’aide pas ce club, l’argent que l’on a auparavant investi au cours des années
précédentes, pour permettre à ce club d’arriver là où nous le souhaitions - l’objectif de la Ville était
de figurer en tête du Championnat Pro A - cet argent aura été mis pour rien. On se souvient d’un club
qui était performant, qui faisait la finale de la Coupe de France de Football et qui, parce qu’on ne l’a
plus aidé au niveau de son Centre de Formation, est retombé très bas et a beaucoup de mal à revenir
au niveau où il était. M. PEZET a parlé du Centre de Formation. Il faut savoir également en France
que les clubs professionnels sont également crédibles par leur Centre de Formation. Si on aide le
club, on va de toute façon également aider le Centre de Formation.
Je voulais signaler que si on veut une équipe qui gagne - c’est vrai que des sponsors
peuvent un jour se désintéresser si l’équipe ne gagne plus – je peux vous assurer que si l’équipe
gagne, des sponsors nationaux et internationaux viendront soutenir l’équipe de l’Entente. Lorsque
l’équipe gagne, les sponsors considèrent qu’eux gagnent également. Si on ne soutient plus l’équipe et
qu’elle redescend au bas-fond du classement, on verra des sociétés se détourner de l’équipe. Mais si
on gagne au niveau du Championnat de France, de la Semaine des As, des PlaysOffs et de la Coupe
d’Europe, les entreprises ne s’en iront pas. Je vous dis, et vous verrez, que des entreprises nationales
- 1873 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
et internationales ou à valeur internationale, françaises mais évoluant dans le milieu international,
viendront soutenir un jour l’équipe de l’Entente et permettront d’avoir un budget partenaire qui
dépasse les, je crois, 44 %.
Très sincèrement, je suis partisan que l’on soutienne ce club qui déplace 4 000 supporters
et qui en regroupe 5 000 tous les week-end. C’est l’équipe de la Ville. On ne peut pas la laisser
comme cela, car on perdrait notamment toute la valeur de notre investissement sur ce projet qui est le
nôtre.
M. le Maire – Qui souhaite encore s’exprimer ? Puis on va terminer. On ne va pas
recommencer non plus tout le débat. Je veux bien. On est à la délibération nº 25. Il y en a 79.
M. SANKHON, M. GRAND, Mme KOUNOWSKI, M. RICOUD, M. PEZET, Mme GRIVOT et c’est
terminé.
M. SANKHON – Bonsoir à tous et à toutes. Je vais tâcher d’être bref.
Je suis assez surpris, et je sais de quoi je parle, par la détermination qu’on peut avoir à
chercher des poux dans la tête d’un chauve…
(rires)
M. SANKHON – c’est-à-dire chercher des problèmes là où il n’y en a pas en définitive.
J’ai également les mêmes problèmes que ma collègue, étant donné que j’ai des problèmes de taille
pour jouer au basket. Finalement, je ne suis pas très disposé à cette discipline sportive. J’ai un point
commun également avec l’opposition, c’est-à-dire que j’étais aussi absent lors de la dernière
Commission des Sports.
L’Entente basket fait partie intégrante de l’identité d’Orléans aujourd’hui, notamment en
terme de rayonnement et puis en terme d’impact également auprès des publics jeunes. Je tiens à
préciser que, pour ma part en tout cas, tout comme mon collègue, je suis issu des sports de haut
niveau individuel. Je peux vous certifier qu’il en faut un peu pour tout le monde, pour ceux qui sont
dans une pratique individuelle, ceux qui sont dans une pratique collective. Il y a les sports
professionnels, les sports amateurs, ceux qui drainent des foules, ceux qui en drainent moins. Il y a les
sports olympiques, ceux qui bénéficient de reconnaissance, ceux qui en bénéficient moins en tout cas.
Il y a les sports qu’on peut accompagner, ceux qu’on ne peut pas accompagner ou en tout cas plus
difficilement. Il est certain qu’entre sportifs on se reconnaît, c’est-à-dire qu’on reconnaît la
performance des uns et des autres. On sait par quoi cela passe, par de la douleur, par de la sueur, par
de l’engagement. On sait quels sont les critères de la performance et rien ne se fait par hasard. Cela
se fait aussi également bien évidemment par un accompagnement certain et par une relation de
confiance en tout cas. La démarche de la Ville a été d’avoir confiance en un club, en des personnes
qui avaient un projet viable et fiable. C’est aujourd’hui la preuve manifeste d’un bon choix qui a été
fait lorsqu’on voit la réussite de l’Entente Orléanaise.
Je suis un peu déçu, car quand j’étais international, je me faisais toujours chambrer par
les marseillais et les parisiens car ils me disaient « A Orléans, il y a quoi comme sport de haut niveau
collectif ? ». Aujourd’hui, j’aimerais bien pouvoir y retourner pour pouvoir les chambrer.
M. GRAND – Je voudrais simplement qu’on ne se méprenne pas sur la position qu’on
peut avoir. Peut-être parce que j’ai plus de dispositions physiques, j’ai joué 25 ans au basket, je suis
- 1874 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
un des fervents supporters de l’Entente, même si malheureusement je n’ai pas eu l’occasion d’y aller
énormément cette année. En tout cas je suis allé à Bercy et j’étais très heureux d’y aller, mais il faut
juste comprendre une chose. Il se trouve qu’il y a ce Conseil de Surveillance. On aimerait pouvoir y
participer, car cela nous permettrait d’avoir un certain nombre d’informations, en particulier suite au
rapport qui a été rendu par la Chambre Régionale des Comptes. On pense qu’on devrait pouvoir
avoir accès à un certain nombre de choses. Vous pouvez ne pas être d’accord, mais ne caricaturons
pas, notre position n’est pas anti-sportive et anti-Entente.
M. CHAPUIS – Cela va complètement dans le même sens. Je vais retirer cette partie-là
pour aller plus vite. Je veux faire une petite remarque et une précision.
J’ai eu une vraie inquiétude en lisant un article cet été dans le Monde qui parlait de la
pratique du sport. Je vais faire très court, car il commence à être tard. J’ai eu une vraie inquiétude
quand j’ai lu cette étude qui expliquait l’évolution assez constante de la pratique du sport avec le fait
que les garçons pratiquaient de plus en plus le sport, à la fois en périscolaire, en U.N.S.S., et que les
filles s’en désintéressaient de plus en plus. Je ne demande pas à ce que l’Entente crée une section
féminine tout de suite. Mais ce qui pourrait être appliqué dès la saison prochaine, c’est qu’on puisse
valoriser soit lors des matchs de gala, soit lors des matchs d’exhibition, soit lorsque les animations…
Si vous vous en moquez de la participation et de l’évolution sociologique de la pratique du sport, je
peux m’arrêter là. Mais je pense que c’est important que notre club phare puisse réfléchir à susciter
la pratique du sport dans toutes les couches de la société, sachant que les jeunes joueurs
d’aujourd’hui seront les élites de demain. Après, on peut très bien rester sur un club sur pilotis en
allant chercher les joueurs à l’extérieur, mais je suis très attaché à ce qui a été développé sur la
question du Centre de Formation.
L’équipe vitrine de la mairie d’Orléans doit pouvoir aussi mettre un peu le coup de
projecteur sur la pratique féminine. C’est pour cela que je proposais - cela a déjà été fait, mais pas de
manière assez forte - que les joueurs très connus de notre équipe puissent aller, comme ils le font
déjà, dans les écoles, tout particulièrement susciter la pratique du basket chez les filles et également
pouvoir mettre un coup de projecteur de la pratique féminine lors des événements liés à l’Entente, que
ce soit des matchs, des exhibitions, etc. Je vous remercie.
M. PEZET – Pour répondre à Mme KOUNOWSKI, j’ai bien compris que dans les bancs
de l’opposition ils n’étaient pas contre l’Entente. M. GRAND, j’ai bien compris. Sauf que quand on
écoute les propos de Mme KOUNOWSKI, c’est un peu différent. Laissez-moi parler.
C’est très, très important aussi pour nous l’utilisation des deniers publics, je ne vous le
cache pas. Ce ne sera pas une attaque personnelle, Mme KOUNOWSKI, mais il faut que vous arriviez
à comparer ce qui est comparable. Quand vous faites la comparaison entre un budget de Pro B et un
budget d’Euroleague, vous ne saisissez pas grand chose du sport en général. C’est exactement cela.
Vous faites une erreur. Je me propose à un moment donné, si vous le souhaitez, de vous expliquer un
peu plus le sport professionnel, il n’y a aucun souci, même le sport en général.
M. RICOUD – J’entends bien les propos de nos collègues, anciens sportifs. Ce qu’ils
disent est fort intéressant. Pour ce qui nous concerne, notre regard un peu critique n’est pas sur un
problème de gestion. Même moi je regarde les résultats de l’Entente sur la République du Centre ou
les écoute sur France Bleu, pour savoir si on a gagné ou perdu. Je dis bien « on ». Je ne dis pas
« ils ». J’espère que je ne choque personne, le problème est qu’on est dans une entreprise spectacle.
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Quelles sont les retombées pour nos jeunes, comme disait un peu M. Baptiste CHAPUIS,
par rapport au développement du sport de masse, c’est-à-dire sport qui rassemble le maximum de
jeunes, filles et garçons ? Dans la délibération nº 26, il y a un aspect qui n’est pas inintéressant.
Si vous voulez que cela continue et que cela s’amplifie, il faudra encore mettre de
l’argent. Sinon, si on ne met pas d’argent, cela va retomber. Les entreprises vont partir et tout ce
qu’on aura investi n’aura servi à rien.
A côté de cela, il y a d’autres priorités sociales fortes, mais je ne fais pas dans la
démagogie. On a discuté des problèmes de quotient - cela coûte cher - de transport, de tickets,
gratuité ou pas gratuité. Je ne mets pas en opposition. On est des élus de la majorité et de l’opposition
sur un projet de notre Ville. On parle de notre Ville. Il ne faudrait pas que, pour l’Entente, cela se
fasse au détriment d’autres priorités sociales et j’y tiens. Ce qu’a dit M. GAINIER, M. PEZET,
M. SANKHON, vous êtes des pratiquants, vous avez cela dans les tripes. Je le comprends. Je ne l’ai
pas dans les tripes, mais cela m’intéresse. Ce dilemme est posé. Cela ne doit pas être non plus un
tonneau sans fond. Il ne faut pas qu’on fasse le coup que si on ne donne pas de subvention, tout
s’écroule et ce serait de votre faute, Messieurs, dames. Je le dis sans animosité, en espérant avoir été
compris. Il n’y a pas de démagogie, de dire : « le fric qu’on donne là, il faut le donner aux pauvres »,
pour aller vite, mais pensons aussi à ceux qui souffrent et qui ne vont pas forcément voir les matchs
de l’Entente. Merci.
Mme KOUNOWSKI – Je voudrais qu’il n’y ait pas de malentendu, M. PEZET. Je ne
suis pas contre le basket. La seule question que je pose concerne le financement. C’est une question
qu’on peut poser en tant qu’élue, puisque c’est l’argent des Orléanais.
Je voudrais bien que M. MARTIN me réponde par rapport à la pérennité de la S.E.M. Si
on veut que le niveau soit maintenu, vous voyez les sommes d’argent demandées, sauf que, dans un
contexte de désengagement de l’Etat actuellement – je ne parle pas par rapport au sport – les
collectivités territoriales sont de plus en plus sollicitées. Elles vont devoir faire des choix dans les
budgets. A un moment il y aura des limites. Certaines ne vont-elles pas se désengager ? Je reparle du
désengagement, que ce soit dans le contexte économique actuel par rapport aux sponsors ou que ce
soit dans le contexte de désengagement de l’Etat par rapport aux collectivités territoriales. Qui
prendra le relais pour maintenir le niveau ? La Ville d’Orléans ? Jusqu’où ? C’est la question que je
pose.
M. le Maire – Mme GRIVOT, je vous prie de m’excuser, depuis le début.
Mme GRIVOT – M. le Maire, mes chers collègues, je ne vais pas revenir sur les propos
des uns et des autres. Je voulais aussi dire quelques mots.
Je vais plutôt parler de ma satisfaction aujourd’hui. Un résultat net de 21 000 €, qui
l’aurait cru ? Je voudrais simplement rappeler que, dans cette enceinte, au mois de décembre dernier,
il a été dit, et je vais relire exactement pour ne pas changer les termes : « irrégularité importante de
gestion, irrégularité dans l’organisation de la structure, irrégularité dans les modalités de contrôle
des comptes, depuis 2006 » en laissant sous-entendre que cela continuait. En mars 2009 : « déficit de
200 000 € ». C’étaient des propos soi-disant vus da ns un article de la presse qui a été repris, redit et
répété plusieurs fois. Je voudrais aussi parler des blogs, car qu’est-ce qu’on n’a pas pu lire sur les
blogs ces derniers mois, notamment entre décembre et avril, sur les irrégularités de gestion de
l’Entente ?
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- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Aujourd’hui 21 000 € de résultat net. C’est la répo nse que l’on apporte à l’opposition ce
soir. C’est un club qui a eu des résultats sportifs, qui a un entraîneur de premier plan. C’est un club
qui a un directoire, une équipe administrative exceptionnelle et qui gère au jour le jour ce club dans
les meilleures conditions. C’est un club également qui a un public, cela a été dit. C’est un club qui a
des soutiens des collectivités, vous avez pu le voir, il y en a plusieurs. C’est un club qui a le soutien
des entreprises privées. Chaque année, de nouvelles entreprises viennent, ce qui est un petit peu
normal, car l’Entente est passée de nationale 1 quand je suis arrivée Adjointe aux Sports à la Ville
d’Orléans, en mars 2001, en Pro A aujourd’hui. Les résultats de l’Entente sont là pour un petit peu,
permettez l’expression, fermer le bec à tous ces détracteurs. Il faudrait quand même mesurer les
paroles, car la suspicion laissée tout au cours de cette saison sportive a pu en perturber beaucoup,
dont les dirigeants de l’Entente.
Je voudrais aussi souligner, car cela a été évoqué plusieurs fois, que le billet d’entrée
pour voir un match de basket de l’Entente est très variable. Le plus petit prix est de 5 € et le plus élevé
au Palais des Sports est de 25 €, en intermédiaire avec beaucoup de différences. Il y a des 8 €, 12 €,
15 € et 20 €. Pour les matchs qu’on appelle de gala , les plus grands clubs, les matchs du Zénith, les
prix varient de 5 € jusqu’à 40 €. Un pack pour une saison peut être de moins de 100 € pour assister à
tous les matchs. Enfin, pour être en place centrale, c’est-à-dire le mieux, cela coûte moins cher que
certains événements qui peuvent se dérouler le week-end prochain.
M. le Maire – On va peut-être laisser tomber celui-là, si vous le voulez bien.
M. MONTILLOT – Ce n’est pas un événement.
M. le Maire – Mme KOUNOWSKI, cela fait déjà deux fois que vous prenez… Je ne vous
ai pas donné la parole.
(brouhaha)
Mme GRIVOT – Je voudrais terminer…
M. le Maire – Vous n’avez pas la parole Mme KOUNOWSKI. C’est Mme GRIVOT qui a
la parole. Respectez au moins cela.
Mme GRIVOT – Je voudrais remercier cette équipe exceptionnelle de l’Entente, bien sûr
en mon nom propre, mais j’espère en votre nom à tous, du bénévole jusqu’aux supporters pour leur
brillante année que nous avons bien sûr passée et pour les matchs à venir qui vont être exceptionnels.
Un match européen de sport collectif à Orléans, cela ne s’est jamais vu. Merci.
(M. MONTILLOT fait la bise à Mme GRIVOT)
M. MONTILLOT – On t’embrasse.
(rires)
M. le Maire – M. MARTIN, s’il veut bien conclure.
M. MARTIN – Je vais apporter très rapidement quelques éléments de réponses.
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- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Le Conseil de Surveillance n’est pas un organe fermé. Nous sommes 6 membres dans le
Conseil de Surveillance. J’estime qu’à 6 on travaille. Lorsque nous avons repris les destinées de ce
club, il y avait un Conseil d’Administration. Ils étaient je ne sais pas combien là-dedans. On ne savait
jamais qui était responsable de quoi. On y a mis de l’ordre. C’est fini, on ne veut pas y retourner. Le
Conseil de Surveillance est à 6 membres, mais ce n’est pas fermé. Il y a le représentant de la Ville de
Saint-Jean-de-Braye qui est présent à toutes les réunions. Que je sache, c’est quelqu’un avec qui vous
pouvez avoir des entretiens. Il a des éléments à échanger. Il y a le représentant de la Ville de Fleury-
les-Aubrais, le représentant des entreprises qui est un assureur orléanais. De la Ville d’Orléans, nous
ne sommes que deux. Nous n’avons pas la majorité dans la S.E.M. La Ville d’Orléans ne possède que
49 % du capital. Il faut arrêter de colporter des idées qui sont totalement fausses. Le Conseil de
Surveillance est ouvert. Il fonctionne, il délibère.
M. RICOUD, je vous remercie d’avoir dit que vous n’avez jamais attaqué la gestion du
club. C’est vrai et vous l’avez rappelé ce soir, c’est une bonne chose, pas plus que la Chambre
Régionale des Comptes. Elle n’avait jamais dit sur la gestion ce que certains membres de l’opposition
ont dit aux mois de décembre, de janvier et de février. C’était totalement faux. C’étaient des propos
qu’ils ont inventé. On remet ce soir les compteurs un petit peu à zéro et c’est tant mieux.
Mme KOUNOWSKI, vous avez du mal à comprendre comment fonctionne une entreprise
privée. C’est vrai qu’il n’y a pas de garantie. Vous cherchez la garantie des moyens et nous sommes
dans la politique des résultats. C’est dire que nous sommes très éloignés, mais c’est évident, car il y a
5 ans, le club avait 50 partenaires. Aujourd’hui, il y en a 200. Que viennent-ils chercher à l’Entente ?
Ils viennent chercher de la convivialité, la possibilité d’accueillir leurs collaborateurs, la possibilité
d’animer leur entreprise, d’échanger avec d’autres chefs d’entreprises. Aujourd’hui, 200 entreprises
c’est très important. Et je peux vous dire que ce sont des entreprises de tout bord. C’est vrai qu’il faut
donner satisfaction aux partenaires. Il faut le cocktail avant match. Il faut un certain nombre de
politiques d’accueil. Mais cela fonctionne très bien. Plutôt que de nous dire : « Si vous perdez des
matchs, vous allez perdre des sponsors », je vous dis : « A l’heure actuelle, on gagne beaucoup de
sponsors ». Je vois ce qu’ils gagnent, je ne vois pas ce que je peux perdre. Si je raisonne comme cela,
je ne fais plus rien.
La part de la Ville dans les subventions, adressez-vous à vos amis de la Région. Pourquoi
la part de la Ville d’Orléans augmente dans le financement ? C’est parce que la Région ne fait pas les
efforts nécessaires. La Région ne fait pas du tout son travail dans le financement des clubs
professionnels. Elle dépense en fonctionnement dans des domaines qui ne sont pas les nôtres, nous
non plus. On trouve que sa gestion est médiocre. Voilà. On le dit. Par rapport au sport professionnel,
ils ont une attitude médiocre. Je le dis ce soir. La position qui a été prise par la Région quant au
financement de l’ARENA est inadmissible. Je le dis ce soir.
Vous voulez du détail. Je vous dis que le détail est donné dans les dépenses. Il est justifié.
Le Conseil de Surveillance peut les avoir.
Le dernier point, je pense que le sport professionnel, dont je ne suis pas issu,
contrairement à pas mal de collègues qui ont rappelé leurs origines et c’est très bien, car on découvre
beaucoup de choses avec le sport professionnel, contribue au développement du sport amateur,
contribue aux pratiques. Le fait d’avoir 22 000 licenciés de sport à Orléans, je trouve cela
formidable. C’est un chiffre que j’ai appris récemment, car je l’ignorais. C’est exceptionnel. C’est
quand même la pratique sportive et la pratique développée à l’heure actuelle par l’équipe municipale,
le Maire, l’Adjointe aux Sports, qui concourt à ces résultats. Il faut quand même rappeler les résultats
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- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
obtenus auprès des jeunes, des familles en matière de sport. Le sport c’est l’éducation, l’équilibre et
c’est très bien.
M. le Maire – Non, c’est non. Chacun s’est exprimé. Vous avez pris la parole trois fois.
Je vais donc conclure.
Mme KOUNOWSKI – C’est trop facile.
M. le Maire – Non, ce n’est pas trop facile.
La première chose c’est que ce débat et cette présentation de M. MARTIN, que je
remercie, je l’espère, je n’ose y croire, mettent une fois pour toutes les choses au point entre la vérité
et les mensonges. Le chiffre cité par Mme GRIVOT de 200 000 € de déficit n’est pas tombé de nulle
part. Je l’ai bien lu ou alors c’est qu’on a tous un problème d’hallucinations collectives, mes chers
collègues. C’est d’ailleurs arrivé, peut-être pas totalement par hasard, au moment justement où les
enjeux étaient importants pour l’Entente et où on est collectivement en train de réussir le pari que
nous portons depuis plusieurs années et que nous portons effectivement, M. GAINIER, collectivement.
Si ce n’est pas une entreprise de déstabilisation, je ne sais pas ce que c’est. Cela ne repose sur rien,
rien et rien. Mais pourtant, qu’est-ce que cela a été véhiculé, à tel point que j’ai parfois des demandes
d’interview me sommant de m’expliquer sur le déficit de 200 000 €. Qu’est-ce que vous voulez que
j’explique puisqu’il n’existe pas ? C’est un point.
Quelqu’un conteste-t-il les chiffres donnés par M. MARTIN ? C’est la première vraie
question. Comme il y a un silence assourdissant dans cette salle, je constate que personne ne conteste.
C’est le premier point. Je donne acte d’ailleurs en passant à M. RICOUD, effectivement, comme l’a
fait M. MARTIN, que vous n’êtes jamais venu sur ce terrain et je vous en remercie.
J’ajoute une chose M. RICOUD… Je termine.
M. RICOUD – Ce n’est pas le problème.
M. le Maire – J’ai bien compris et c’est le deuxième point. Je vous donne acte de ce que
vous avez dit effectivement, car vous posez une bonne question. Vous dites en substance : « Il y a un
panel de dépenses de la Ville ». Par rapport à ce panel, est-ce qu’on dépense trop pour une équipe de
sport collectif de haut niveau ? Je résume la question que vous avez posée. Cette question mérite
d’être posée. Après chacun est libre d’y répondre, mais c’est la deuxième bonne question. Chacun a
son appréciation. Je pense aujourd’hui que le sport est une réalité dans notre société. Il a pris
progressivement, dans les dernières décennies, une place très importante.
Orléans, capitale de la Région Centre, agglomération de près de 300 000 habitants, était
la seule à ne pas avoir d’équipe de sport collectif et/ou de ne jamais en avoir eu au meilleur niveau
national, puisque le meilleur niveau que nous ayons fait, il y a un certain temps déjà, c’est dans le
football, lorsque l’U.S.O. Foot effectivement, comme il a été rappelé, a été finaliste de la Coupe de
France. Ce club a évolué en deuxième division, a d’ailleurs été laissé à l’époque par la mairie
d’Orléans, est reparti en division d’honneur régionale et aujourd’hui a des difficultés à réémerger,
même si on a remonté un petit peu l’échelle. Est-il normal qu’Orléans n’existe pas sur ce sujet ? On
peut répondre oui. Après tout, c’est un choix. Je suis d’accord là-dessus. C’est un choix, il est
cohérent. Puis on peut dire : « il faut qu’on existe là aussi », pour toutes les questions que vous avez
les uns et les autres évoqué, à la fois de retour au plan national et international, à la fois de
- 1879 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
convivialité, de lien social, car les personnes qui viennent là sont de toutes origines, viennent d’un
petit peu partout. Tout cela crée aussi dans une Ville quelque chose de particulier. Quand 4 000
Orléanais font le déplacement, et même un peu plus, M. GAINIER, à Bercy, c’est vrai qu’il se passe
quelque chose. Cette Ville existe. Les personnes qui sont là en sont fières. Ceux qui ne sont pas là sont
aussi intéressés. Un collectif se crée, quelque chose se crée. Une société, une collectivité a besoin de
cela. Je ne peux pas vous le quantifier . Je ne peux pas vous dire : « cela coûte tant, cela vaut tant ».
Je n’en sais rien. Personne n’en sait rien.
La troisième chose, je pense qu’effectivement dans le sport professionnel, il y a des
dérives. Quand on voit dans certains sports, certains clubs, avec des budgets infiniment supérieurs
par exemple au budget d’investissement de la Ville d’Orléans, deux fois ou trois fois le budget
d’investissement de la Ville d’Orléans sur une année, cela me gêne et cela me choque. Je le dis
clairement. Beaucoup d’amoureux du sport sont également interrogatifs au moins par rapport à cela,
car il y a cette dérive de l’argent. Il y a cette dérive aussi parfois de la violence. Il y a toutes les
dérives qu’on connaît et puis la recherche de la performance pour la performance, tout ce dont on
parle sur le dopage, etc. Ce n’est pas le cas dans le basket et a fortiori, si besoin en était, ce n’est pas
le cas pour l’Entente Orléanaise. C’est pour cela que je préfère parler de sport de haut niveau.
En revanche, là où je ne suis pas d’accord avec vous, vous parlez d’entreprise de
spectacle. Je ne suis pas d’accord ou alors il faudrait voir comment on qualifie l’entreprise de
spectacle. Pour moi, dans la manière d’évoquer cela, elle a une connotation un peu péjorative. C’est
peut-être subjectif. Si c’est une entreprise de spectacle, comme il y a des spectacles au Théâtre, je
veux bien me rallier à cela. Mais quand on parle dans le sport de sport spectacle, on dévalue un peu
la performance sportive. M. Gérard GAINIER a très, très bien parlé de la performance sportive. Il
sait ce que c’est. Je ne crois pas qu’on puisse parler de spectacle. Il faut voir aussi, pour arriver à ce
niveau, ce qu’il faut consentir d’efforts. Il y a pas mal de sportifs dans cette salle, Soufiane, Philippe,
Claire, Samir, Gérard, Florence. Non, Jean-Pierre, je ne te cite pas, excuse-moi. Il y a des personnes
qui savent au plus haut niveau ce que c’est que le sport. Je ne crois pas qu’on puisse dire cela, mais
après c’est une appréciation subjective.
Il est clair que nous pensons que c’est bon pour Orléans pour toutes les raisons qui ont
été évoquées. Nous avons des résultats exceptionnels en peu de temps. Nous devrions tous nous en
réjouir. Je note au contraire qu’au travers de tel ou tel propos, telle ou telle demande, participer par
exemple au Conseil de Surveillance, on essaie toujours d’accréditer une petite idée de suspicion. Si on
demande de participer au Conseil de Surveillance, c’est que ce n’est pas si clair que cela. A nouveau
c’est toujours la petite musique, le petit refrain. Je trouve cela tout à fait regrettable. Je le dis,
j’espère, une fois pour toutes, car personne n’a rien contesté et il n’y a rien à contester sur ce qui a
été présenté par M. MARTIN, dont chacun reconnaît la rigueur.
Pour la suite, on est à la croisée des chemins. Ce projet réussit. C’est la première fois que,
dans l’histoire d’Orléans, nous avons une grande équipe de sport collectif à ce niveau qui va jouer
une Coupe d’Europe. Pardonnez-moi de le dire, j’ai le sentiment qu’on est parfois en train d’ergoter
ici ou là. On peut poser la question légitime que vous avez posée. Je l’admets bien volontiers. Mais
sur le reste, oui M. SANKHON, on cherche un petit peu les poux dans la tête. Regardez la chose un
tout petit peu de l’extérieur, c’est une formidable réussite. Il y a maintenant des réalités qui sont là :
la Coupe d’Europe, l’utilisation du Zénith, sinon on ne joue pas la Coupe d’Europe, il faut
comprendre. Sinon le Palais des Sports n’est pas homologué. Il faut donc qu’on joue au Zénith. Cela
a un coût supplémentaire. On en est responsable, c’est de notre faute, je m’en doute, évidemment.
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Le choix est clair et c’est mon dernier point, on le fait ou on ne le fait pas. Dans le budget
qui va être proposé au point nº 26, c’est la question qui est posée. Il ne faut pas non plus dire : « On
soutient, mais il ne faut pas mettre l’argent ». Il ne faut pas tourner autour du pot, si vous me
permettez l’expression. Si on soutient, il faut mettre des moyens, car il n’y a pas d’alternative. Ou
alors on ne soutient pas, ce qui est cohérent. On ne joue pas la Coupe d’Europe et, comme il a été dit,
la perspective ce n’est plus du tout la perspective dans laquelle on se situe qui est cette formidable
réussite de l’Entente que nous voulons accompagner et poursuivre.
Après les efforts et la réussite remarquable, le club compte sur le soutien de partenaires
privés, 200 quand même, mais demain qu’est-ce qui se passera ? Je n’en sais rien et après demain
non plus. C’est la réalité. Si on suppose qu’il y en a peut-être un qui pourrait partir, à ce moment-là
on ne fait plus rien, on est d’accord, M. MARTIN. Nous, on est volontaire et on veut faire. On
considère que c’est un choix raisonnable et responsable par rapport aux possibilités de la Ville, par
rapport aux retours que l’on en obtient. C’est un vrai choix qui est proposé. Mais soit on le fait et il
faut l’accompagner de moyens, soit on ne le fait pas et on ne l’accompagne pas de moyens, c’est sûr.
Mais c’est le vrai choix. C’est ce qu’a dit M. RICOUD tout à l’heure. Je vous propose effectivement
que l’on continue d’accompagner l’Entente.
Je termine en disant – je le redis, car combien de fois je l’ai entendu avec des choses
totalement fausses – que cela ne s’est jamais fait au détriment de quelque club que ce soit dans
quelque discipline sportive que ce soit à Orléans. La progression des dépenses, Mme GRIVOT sur
votre budget des sports, depuis 2001 est de + 45 %. Si quelqu’un me conteste ce chiffre, qu’il le dise.
Voilà la réalité et l’alternative qui vous est proposée.
Mes chers collègues, si vous en êtes d’accord, il convient d’approuver le point nº 25, le
rapport qui a été présenté.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération en date du 20 juin 1997, le Conseil Municipal a décidé de la
souscription de la Ville d’Orléans au capital social de la S.E.M. « Entente Basket Fleury-les-Aubrais –
Saint-Jean-de-Braye » qui est devenue depuis la S.E.M.S.L. « Entente Orléanaise Loiret ».
L’article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux Sociétés
d’Economie Mixte prévoit que les organes délibérants des collectivités territoriales actionnaires se
prononcent au moins une fois par an sur un rapport écrit d’activités qui leur est soumis par leurs
représentants au Conseil d’Administration.
Par délibération du 25 avril 2008, le Conseil Municipal a désigné Mme Martine GRIVOT
et M. Michel MARTIN, Maires-adjoints, en qualité de représentants de la Ville pour siéger au Conseil
de Surveillance de cette S.E.M. ; M. Michel MARTIN assure la présidence de cette instance.
- 1881 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Le rapport relatif à l’exercice 2008/2009 se présente donc comme suit :
1. SITUATION SPORTIVE
1.1. L’équipe Professionnelle, vice-championne de France
Le club, pour sa troisième saison en championnat de Pro A, a obtenu des résultats sportifs
exceptionnels : finaliste de la Semaine des As 2009, finaliste du Championnat de France 2008/2009
avec qualification pour le tour préliminaire de l’Euroleague 2009/2010.
Championnat de France de Pro A, Saison Régulière
Dans le duo de tête de la 1ère à la 30ème journée :
- 2ème au classement derrière Lyon-Villeurbanne,
- Bilan : 21 victoires / 9 défaites.
Semaine des AS au Havre
- Finaliste face au Mans après des victoires sur Strasbourg et Lyon-Villeurbanne.
Play-Offs 2009
- 1ère participation dans l’histoire du Club,
- Finaliste face à l’A.S.V.E.L. après des victoires sur Chalon et Le Mans.
Ces performances ont été obtenues grâce à un recrutement de joueurs judicieux et à l’aide
de moyens supplémentaires. Ainsi, par rapport à l’exercice précédent, les salaires chargés des joueurs
ont progressé de 422 000 € et, du fait des très bon s résultats obtenus, la charge liée à l’intéressement a
été de 107 000 € supplémentaires.
1.2. L’équipe Espoirs
Championnat de France Espoirs :
- 10ème au classement.
Trophée du Futur à Orléans :
- Finaliste face à l’A.S.V.E.L., après des victoires sur Nancy (3ème du championnat) et
Cholet (champion de France 2008/2009).
Cinq espoirs ont été pré-sélectionnés en Équipe de France « Jeunes » : William Hervé,
Mael LeBrun, Anis Gabsi, Luc Louves et Jowhé Casseus.
1.3. Le Centre de Formation
Dans la lignée des Pros : 19 jeunes ont été accueillis au Centre de Formation en
2008/2009.
L’équipe Cadets a réalisé des performances exceptionnelles sous les couleurs de
l’association Basket Elite Entente Orléanaise Loiret.
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Championnat de France Cadets de 1ère Division :
- Participation au Final 4 avec Nancy, Le Mans et le Centre Fédéral après avoir éliminé les
prestigieuses équipes cadets de Pau et Cholet.
2. LES PARTENAIRES ET LES AUTRES ACTIVITES DE LA SOCIETE
2.1. L’Entente et ses partenaires
Les partenaires privés de l’Entente ont apporté 42 % du budget de la société, soit
1 678 616 €.
Les Collectivités ont apporté 30,6 % du budget de la société.
Au 1er rang, la Ville d’Orléans dont la subvention a été de 722 000 € pour la saison. Par
ailleurs, les vestiaires du Palais des Sports ont été rénovés dans le cadre des travaux effectués au cours
de l’année. Enfin, la Ville a participé à l’organisation de la finale du Championnat de France à Bercy à
travers l’achat de places pour 15 200 € et l’achat de prestations pour 30 000 €.
Le Département a alloué une subvention de 210 000 € et fait l’acquisition de prestations
pour 71 000 €.
La Région a alloué une subvention de 90 000 € et fa it l’acquisition de prestations pour
26 000 €.
2.2. L’Entente et les médias
Les médias nationaux se sont largement fait l’écho du parcours exceptionnel de l’Entente :
- Les chaînes de télévision : l’Equipe TV, Sport+, LnbTv…
- Internet : l’Equipe.fr, lnb.fr, sport24.com…
- La Presse écrite : l’Equipe, BasketNews, Maxibasket
- Les radios : RMC, RTL, Europe 1.
2.3. L’Entente et son public
- 52 000 spectateurs sur la saison (3 500/match), soit 98 % de remplissage en moyenne, ce
qui constitue le meilleur score de la Pro A,
- 8 000 spectateurs lors des PlayOffs (hors Finale),
- 4 000 spectateurs à Bercy pour la Finale,
- 1 000 VIP par match,
- 814 abonnés.
2.4. Les actions citoyennes de l’Entente
L’Entente Orléanaise Loiret a établi un programme d’actions citoyennes appelé «ESPRIT
ENTENTE».
Il s’agit plus particulièrement des interventions dans les établissements scolaires, des
opérations en faveur de la lutte contre le Cancer et des aides aux associations caritatives.
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Le club intervient également auprès de ses partenaires dans le cadre d’opérations
ponctuelles.
3. PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS
Les états financiers présentés ne comportent aucune modification, tant au niveau de la
présentation des comptes qu’en ce qui concerne les méthodes d’évaluation par rapport à ceux de
l’exercice 2007/2008.
3.1 Situation financière de l’Entente Orléanaise Loiret
L’équilibre financier a été maintenu grâce au développement des recettes et grâce à la
maîtrise des dépenses de fonctionnement.
Le budget global de la société au cours de l’exercice a été de 3 959 000 € en recettes
d’exploitation et de 3 954 000 € en dépenses d’expl oitation. Cela représente une augmentation globale
du budget de 500 000 € par rapport à l’exercice pré cédent, soit + 14 %.
L’exercice 2008/2009 se solde par un bénéfice net de 21 000 €.
La situation nette du club se renforce et atteint 234 000 € au 30 juin 2009.
3.2 Les recettes
Comme indiqué précédemment, la principale recette provient des partenaires privés pour
un total de 1 678 816 €, soit 42,4 %. Ce poste augm ente de 292 000 €, soit + 21 %.
Les subventions en provenance des collectivités ont augmenté de 28 000 €, soit une
progression de 2,6% par rapport à l’exercice précédent pour atteindre 1 114 000 €.
Il est rappelé qu’au cours de la saison 2007/2008, la moyenne des subventions allouées
aux huit meilleures équipes du championnat par leurs collectivités publiques était de 1 653 000 €.
Saisons Montants des participations (en €)
sportives Ville de Ville de
Ville
Fleury-les- Saint-Jean- Région Département Total
d’Orléans
Aubrais de-Braye
2006-2007 596 243 44 625 47 000 90 000 198 545 976 413
2007-2008 692 000 46 500 47 000 90 000 210 000 1 086 000
2008-2009 722 000 45 000 47 000 90 000 210 000 1 114 000
Les recettes de billetterie représentent 530 000 €, soit 13,4 %.
Les recettes de buvette représentent 261 000 €, soi t 6,6 %.
L’organisation du déplacement des supporters pour la finale du Championnat de France le
20 juin 2009 à Bercy a généré à la fois 146 000 € d e produits et 146 000 € de charges.
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3.3. Les dépenses
Les principaux postes de dépenses sont :
- la masse salariale des sportifs............................................2 320 998 €, soit 58,7 %
- le fonctionnement sportif................................................... 506 112 €, soit 12,8 %
- les frais d’organisation de matchs...................................... 257 010 €, soit 6,5 %
- la masse salariale administrative........................................ 249 102 €, soit 6,3 %
- la communication............................................................... 225 378 €, soit 5, 7 %
4. LES PERSPECTIVES ET LES OBJECTIFS POUR LA SAISON 2009/2010
L’Entente se donne pour ambition au cours de la saison 2009/2010 de se maintenir dans le
top 6 du Championnat de France de pro A avec qualification pour la semaine des As et les play-offs
en fin de saison.
L’Entente va défendre âprement ses chances lors du tour préliminaire de l’Euroleague et
espère se qualifier pour le premier tour de cette épreuve.
La stratégie de formation de jeunes joueurs à fort potentiel (Curty, Moerman, Vaty) et le
travail conduit sur le centre de formation et l’équipe Espoirs vont être poursuivis.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le
rapport d’activités des représentants de la Ville siégeant au Conseil de Surveillance de la S.E.M.
Entente Orléanaise Loiret pour l’exercice écoulé du 1er juin 2008 au 30 juin 2009, ainsi que le
bilan et le compte de résultats pour la saison sportive 2008-2009 qu’ils ont approuvés ».
ADOPTE PAR 48 VOIX.
IL Y A 7 ABSTENTIONS.
N° 26 – S.E.M. Entente Orléanaise Loiret. Saison sportive 2009-2010. Conventions
cadre de subventionnement, de prestations de service et de mise à disposition
de locaux. Approbation d’avenants.
M. le Maire – M. PEZET en rappelle le contenu, s’il le veut bien.
M. PEZET – Je vais le faire assez succinctement après tous ces débats. Une nouvelle
forme de contractualisation a été mise en place entre la Ville et l’Entente Orléanaise. Cette nouvelle
contractualisation s’organise à partir de trois conventions cadre :
- une convention de subventionnement,
- une convention de prestations de services,
- et une convention de mise à disposition des locaux.
Elles ont été établies pour la saison sportive 2009-2010. Lors de leur élaboration, il avait
été convenu qu’elles feraient l’objet d’avenants permettant de déterminer les actions à réaliser et de
fixer le montant des flux financiers entre la Ville et l’Entente. Il convient donc de préciser, pour
- 1885 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
chacun de ces trois domaines de contractualisation, le niveau des engagements réciproques de la
Ville et de l’Entente Orléanaise 45.
Il vous est donc demandé d’approuver ces avenants entre la Ville et l’Entente Orléanaise
45.
M. le Maire – Je propose qu’on ne reprenne pas tout le débat.
M. PEZET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
1- Contexte
« Compte tenu du statut de l’Entente Orléanaise Loiret (E.O.L.) et des dispositions
réglementaires édictées par le Code du Sport, le Conseil Municipal a adopté, par délibération du 24
octobre 2008, le principe d’une nouvelle forme de contractualisation entre la Ville et cette société
sportive. Trois nouvelles conventions cadre ont été formalisées :
- convention de subventionnement,
- convention de prestations de services,
- convention de mise à disposition de locaux.
Celles-ci ont été établies pour la saison sportive 2009/2010, soit du 1er juillet 2009
jusqu’au 30 juin 2010.
Lors de leur élaboration, il avait été convenu qu’elles feraient l’objet d’avenants
permettant de déterminer les actions à réaliser et de fixer le montant des flux financiers entre la Ville
et l’Entente Orléanaise Loiret.
Il convient donc de préciser, pour chacun de ces trois domaines de contractualisation, le
niveau des engagements réciproques de la Ville et de l’Entente Orléanaise Loiret pour la saison
sportive 2009/2010.
Ainsi, compte tenu de l’accession du club au niveau européen, nécessitant pour celui-ci de
se renforcer et de jouer un plus grand nombre de matches au Zénith (l’Euroleague exige une salle
d’une capacité minimale de 5 000 places), il est proposé le niveau d’engagement suivant de la part de
la Ville :
- convention de subventionnement : 1 060 000 €
- convention de prestations de services : 262 923,76 € T.T.C.
- redevance de mise à disposition de locaux à payer par l’E.O.L. : 93 116,50 €.
- 1886 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
2- Présentation des avenants à conclure au titre de chacune des conventions cadre
2.1. Avenant nº 2 à la convention cadre de subventionnement
Par délibération en date du 10 juillet 2009, l’avenant nº 1 à la convention cadre de
subventionnement a été conclu, fixant à 380 000 € l e montant de la subvention à verser à l’Entente
Orléanaise Loiret pour le début de la saison sportive 2009/2010.
Pour cette saison sportive 2009/2010, il convient de passer l’avenant n° 2 pour un montant
de 680 000 € ainsi répartis :
- 150 000 € affectés à la première moitié de la sai son sportive 2009/2010, en complément
de l’avenant nº 1,
- 530 000 € affectés à la deuxième moitié de la sai son 2009/2010. Cette somme est à
verser avant le 31 janvier 2010, sous réserve de l’inscription des crédits nécessaires au budget primitif
2010.
Détail des actions à réaliser par l’Entente en contre partie du soutien financier de la Ville :
- Opérations liées à la formation, au perfectionnement et l’insertion scolaire ou
professionnelle des jeunes sportifs évoluant dans les centres de formation agréés : (centre de
formation).
Montant affecté : 200 000 €
- Opérations liées à la participation de la société à des actions d’éducation, d’intégration
ou de cohésion sociale : (actions dans les écoles, auprès de l’E.M.I.S., interventions dans les
quartiers…).
Montant affecté : 400 000 €
- Opérations liées à la mise en œuvre d’actions visant l’amélioration de la sécurité du
public et la prévention de la violence dans les enceintes sportives lors de manifestations sportives.
Montant affecté : 80 000 €
2.2. Avenant nº 1 à la convention cadre de prestations de services
L’avenant nº 1 à la convention cadre de prestations de services précise le niveau des
services à réaliser par l’Entente Orléanaise Loiret en faveur de la Ville pour la saison sportive
2009/2010, conformément aux tarifs facturés par l’Entente Orléanaise Loiret à l’ensemble de ses
partenaires.
Le montant total de ces prestations pour cette saison s’élève à 262 923,76 € T.T.C.,
répartis comme suit :
- Prestations de services liées à «l’image et la communication » :
Montant affecté : 140 600 € H.T., soit 168 157,60 € T.T.C.
- Prestations de services à caractère économique :
Montant affecté : 83 700 € H.T., soit 94 766,16 € T .T.C.
- 1887 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
La Ville versera cette somme à l’Entente Orléanaise Loiret conformément aux règles
comptables en vigueur dans les conditions suivantes :
- 50 % à l’issue de la première moitié de la saison sportive, soit 131 461,88 € au plus
tard le 30 novembre,
- le solde à l’issue de la phase régulière de la saison sportive, soit 131 461,88 € au plus
tard le 31 mai, sous réserve de l’inscription des crédits nécessaires au budget primitif 2010 et de la
réalisation effective de l’ensemble des prestations liées à la saison régulière.
2.3. Avenant nº 1 à la convention cadre de mise à disposition et d’utilisation de locaux
L’avenant n° 1 à la convention cadre de mise à disposition et d’utilisation de locaux d’une
partie du Palais des Sports et de logements précise le montant de la redevance dont l’Entente
Orléanaise Loiret doit s’acquitter auprès de la Ville pour la saison sportive 2009/2010.
En fonction du coût de revient des locaux, du planning et des surfaces qui sont occupées, le
montant de la redevance est fixé à 93 116,50 €, payable en deux échéances :
- 50 % au 30 novembre, soit 46 558,25 €,
- 50 % au 31 mai, soit 46 558,25 €.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les avenants précités aux conventions cadre de subventionnement, de
prestations de services et de mise à disposition et d’utilisation de locaux, à passer avec l’Entente
Orléanaise Loiret pour la saison sportive 2009/2010 ;
2°) autoriser M. le Maire à signer lesdits avenants au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondant à la convention de subventionnement sur les crédits
inscrits au budget de la Ville, fonction 40, article 65741, T.S. 520 ;
4°) imputer la dépense correspondant à la convention de prestations de services sur les
crédits du budget de la Ville, fonction 4141, article 611, T.S. 520 ;
5°) imputer la recette correspondant à la convention de mise à disposition de locaux sur les
crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 4141, article 752, T.S. 520 ».
ADOPTE PAR 47 VOIX
CONTRE 3.
IL Y A 5 ABSTENTIONS.
N° 27 – Clubs sous contrats d’objectifs. Versement des soldes des subventions 2009.
M. le Maire – Nous continuons sur le sport, les clubs sous contrats d’objectifs. Cela vient
d’illustrer ce que j’ai dit à l’instant.
- 1888 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
M. PEZET – Il s’agit de fixer les subventions accordées au titre de l’année 2009 aux
clubs sous contrats d’objectifs.
M. PEZET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal a approuvé la signature d’un contrat d’objectifs avec chacun des
clubs suivants, par délibération en date du :
- 23 février 2007, pour l’U.S.O. 45 Football,
- 25 janvier 2008, pour le Rugby Club Orléans,
- 19 décembre 2008, pour l’U.S.O. Judo Jujitsu,
- 19 décembre 2008, pour la S.M.O. Gymnastique,
- 19 décembre 2008, pour l’E.C.O./C.J.F. Athlétisme,
- 23 février 2007, pour Orléans Basket,
- 27 janvier 2006, pour le Cercle d’Escrime Orléanais,
- 28 octobre 2005, pour le Budokan Karaté Orléans.
Selon les termes de ces contrats, le montant de l’aide financière annuelle est déterminé
notamment en fonction de la réalisation des objectifs sportifs.
Outre les objectifs sportifs, les clubs s’engagent à apporter leur concours aux actions
menées en faveur :
- de la formation des jeunes,
- des résultats sportifs,
- de la qualité de l’encadrement,
- de l’implication du club dans la vie de la cité,
- du développement durable.
Dans le domaine de la gestion, un échéancier précis a été fixé pour la transmission de
documents permettant de suivre régulièrement la situation financière des clubs.
La Ville s’engage pour sa part :
(cid:1) à assurer la mise à disposition des équipements sportifs,
(cid:1) à soutenir les actions de promotion des clubs,
(cid:1) à apporter une aide financière annuelle selon les modalités définies dans le contrat.
En conséquence et après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il
est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de fixer les subventions à accorder au titre de l’année 2009, comme suit :
- 240 000 € pour l’U.S.O. 45 Football qui évolue en C .F.A.,
- 240 000 € pour le Rugby Club Orléans qui évolue en Fédérale 1,
- 280 000 € pour l’U.S.O. Judo Jujitsu qui compte des Champions de France,
d’Europe et du Monde féminins et masculins,
- 1889 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
- 240 000 € pour la S.M.O. Gymnastique qui compte des Champions de France,
d’Europe et du Monde féminins et masculins,
- 68 000 € pour l’E.C.O./C.J.F.Athlétisme, qui accède à l’Elite,
- 65 000 € pour Orléans Basket, axé sur l’accueil et la formation des jeunes,
- 50 000 € pour le Cercle d’Escrime Orléanais, qui év olue en 1ère Division
Nationale,
- 35 000 € pour le Budokan Karaté Orléans qui compte des champions de France,
d’Europe et du Monde ;
2°) verser le solde des subventions 2009 en fonction des versements réalisés en cours
d’année comme indiqué dans les contrats d’objectifs, soit :
- 48 000 € pour l’U.S.O. 45 Football,
- 48 000 € pour l’U.S.O. Judo Jujitsu,
- 52 000 € pour la S.M.O. Gymnastique,
- 16 000 € pour l’E.C.O./C.J.F. Athlétisme,
- 13 000 € pour Orléans Basket,
- 10 000 € pour le Cercle d’Escrime Orléanais,
- 7 000 € pour le Budokan Karaté Orléans.
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 40, article 65748, T.S. 520 ».
ADOPTE PAR 54 VOIX.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION
(M. SANKHON).
N° 28 – Aides à des associations pour les manifestations sportives et à titre
exceptionnel.
Mme GRIVOT – Il s’agit de manifestations sportives pour un montant total de 20 500 €.
- 1890 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Après avis favorable de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’attribution de subventions pour le soutien aux manifestations sportives et à
titre exceptionnel, aux associations selon le tableau ci-joint ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 40, article 65748 T.S. 520 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 1891 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Conseil Municipal du 11 septembre 2009
Montant de la
ASSOCIATIONS SPORTIVES OBJET subvention (en €)
2008 2009
I - SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES
ASSOCIATION SPORTIVE Grand Prix de Golf de Marcilly
- 800
DU GOLF DE MARCILLY Samedi 18 et Dimanche 19 juillet 2009
Coupe d’Europe féminine par équipes de clubs
U.S.ORLEANS LOIRET JUDO-
Dimanche 18 octobre 2009 - 8 000
JUJITSU
Zenith d’Orléans
Olympiades 2009
UNION PETANQUE
Samedi 19 septembre 2009 - 400
ARGONNAISE
Plaine de Jeux du Belneuf
Sous-total I
9 200
II – AIDE A TITRE EXCEPTIONNEL
Saison 2008-2009
ARAGO SECTION BOWLING - 400
Aide au démarrage de la section Bowling
Centenaire de l’Association
CERCLE GAMBETTA
Samedi 14 novembre 2009 - 900
SECTION CYCLISTE
Salle de la Cigogne
Sous-total II
1 300
III – AIDE A L’EVOLUTION
ECO/CJF ATHLETISME Saison 2009/2010
6 000 6 000
Accession de l’équipe « fanion » en Elite
Saison 2009/2010
ORLEANS LA SOURCE Accession de deux équipes masculines
RUGBY en Fédérale III : - 4 000
* une équipe « seniors »
* une équipe « réserves »
Sous-total III
6 000 10 000
TOTAL I + II + III 20 500
- 1892 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
N° 29 – « Vivre ensemble à Orléans - Sport et Handicap ». Saison 2009-2010.
Approbation de conventions.
Mme GRIVOT – Il vous est proposé de continuer le dispositif « Vivre ensemble
à Orléans – Sport et Handicap » et de reconduire la mise en place d’activités au cours de la
prochaine saison.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention à passer avec le Foyer des
Tisons d’une part, et le Foyer des Amis de Pierre d’autre part, afin de préciser les engagements des
parties dans le cadre de ce dispositif.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du dispositif « Vivre Ensemble à Orléans – Sport et Handicap », la Ville
souhaite reconduire la mise en place d’activités sportives pour la saison 2009-2010.
Celles-ci devront favoriser la découverte et l’initiation de différentes pratiques sportives
en faveur d’un public handicapé.
Ces activités seront prises en charge par les éducateurs sportifs de la Ville.
Les groupes, composés au maximum de 7 participants resteront sous la responsabilité d’un
encadrant de l’association durant toute la durée de la pratique. Le tarif de l’activité est fixé à 42,50 €
par participant.
Ainsi, il convient de passer, avec les associations concernées, une convention qui
formalise l’accord conclu avec la Ville.
En conséquence et après avis de la Commission des Sports et de la Vie associative, il
est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) approuver les conventions à passer avec le Foyer des Tisons d’une part, et le Foyer des
Amis de Pierre d’autre part, afin de préciser les engagements des parties dans le cadre du
dispositif « Vivre Ensemble à Orléans – Sport et Handicap » ;
2º) autoriser M. le Maire à signer lesdites conventions au nom de la Ville.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 30 – E.M.I.S. Organisation de sections annuelles. Saison 2009-2010. Approbation
d’une convention à passer avec l’U.S.O. Handball.
Mme GRIVOT – Dans le cadre des activités annuelles proposées par l’Ecole Municipale
d’Initiation Sportive, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention à passer avec
l’U.S.O. Hand-Ball relative à l’organisation de l’activité handball multisports, durant la saison 2009-
2010, à destination des jeunes de 7 à 13 ans. Le coût de cette prestation est fixé à 40 € par séance.
- 1893 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre des activités annuelles proposées par l’Ecole Municipale d’Initiation
Sportive (E.M.I.S.), l’U.S.O. Handball prend à sa charge l’encadrement d’une activité.
Cette activité dénommée « handball multisports » est destinée aux enfants de 7 à 13 ans et
se déroulera les mercredis de 10 h 30 à 12 h 00 au Gymnase Amarger, au cours de l’année sportive
2009/2010.
Le coût de cette prestation est fixé à 40 € par séa nce.
Ainsi, il convient de passer, avec l’association concernée une convention qui formalise
l’accord conclu avec la Ville.
En conséquence et après avis de la Commission des Sports et de la Vie associative, il
est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) approuver la convention à passer avec l’U.S.O. Handball relative à l’organisation de
sections annuelles de l’E.M.I.S., durant la saison 2009/2010 à destination des jeunes de 7 à 13
ans ;
2º) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
CULTURE ET EVENEMENTIEL
N° 31 – Festival de Loire 2009. Partenariats avec des collectivités et des entreprises.
Approbation de conventions.
Mme d’AUX – On refait un petit tour sur la Loire. Il vous est demandé d’approuver la
convention de partenariat à passer avec la Société Vauban Humanis, qui va nous verser 10 000 € et la
convention qui va nous lier à la Nouvelle République du Centre Ouest pour un soutien promotionnel.
Mme PILET-DUCHATEAU – M. le Maire, je n’étais pas présente aux débats au début
de la séance. Je vous prie de bien vouloir m’en excuser.
Je voudrais informer mes collègues que j’ai reçu une lettre fort agréable de la Direction
Générale Ibis France qui nous informe que les 19 et 20 septembre, à 19 heures 50, avant le journal
télévisé de 20 heures, il y aura l’agenda du week-end et Orléans sera mis à l’honneur, juste avant le
Festival de Loire. Je trouve que c’est un beau partenariat. Je voulais vous le dire afin que tout le
monde en profite. Merci.
M. le Maire – Merci Mme PILET-DUCHATEAU.
- 1894 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Mme d’AUX, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du Festival de Loire 2009 qui aura lieu du 23 au 27 septembre prochains,
la Ville a entrepris des démarches auprès de collectivités locales, d’organismes et de sociétés privées,
afin de proposer différents types de partenariats.
Par délibérations du 19 juin et 10 juillet 2009, plusieurs contrats de partenariat ont été
approuvés pour une valeur totale de 567 000 € T.T.C .
La présente délibération a pour objet d’approuver les contrats complémentaires suivants :
- un soutien financier de 10 000 € T.T.C. et un sou tien promotionnel de la Société
Vauban Humanis (Mutuelle),
- un soutien promotionnel de la Nouvelle République du Centre.
En fonction de la nature et de l’apport de chaque partenaire, les contreparties apportées par
la Ville sont adaptées et modulées selon les possibilités suivantes :
(cid:2) mise à disposition d’un stand sur le Village Partenaire,
(cid:2) visibilité du partenaire sur les supports de communication produits par la Ville.
Ces partenariats font l’objet de conventions définissant les engagements de chacune des
parties qu’il vous est proposé d’approuver.
Dans ces conditions, après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures et
Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions de partenariat à passer avec les partenaires cités
précédemment, afin de préciser les engagements des parties, dans le cadre du Festival de Loire
2009 ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer lesdites conventions au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget
de la Ville, fonction 0242, articles 611 et 7472, 7473, 7475, 7478, opération 823, T.S. 250.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 32 – Festival de Loire. Promotion sur l’axe ligérien par l’association des
Compagnons Chalandiers. Attribution d’une subvention.
Mme d’AUX – Il vous est demandé d’approuver la subvention de 2 000 € qui serait
versée pour l’association des Compagnons Chalandiers.
- 1895 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Mme d’AUX, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin de promouvoir le Festival de Loire d’Orléans, la Ville souhaite être représentée sur
plusieurs rassemblements de bateaux qui auront lieu sur l’axe ligérien, dans diverses communes.
A cet effet, l’association Les Compagnons Chalandiers a proposé de faire la promotion du
Festival avec l’un de ses bateaux, pour participer à ces manifestations et d’assurer également
l’animation des quais de Loire à Orléans. La Ville se propose de soutenir cette action en attribuant une
subvention de 2 000 €.
Dans ces conditions, après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures et
Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer une subvention de 2 000 € T.T.C. à l’ association Les Compagnons
Chalandiers afin de les aider dans leur démarche de promotion du Festival de Loire 2009 ;
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits du budget de la Ville, fonction 0242,
article 65748, opération 823, T.S. 250 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
*
* *
*
M. le Maire – Merci encore de cette présentation du Festival de Loire qui s’annonce
bien. Je vous donne rendez-vous toutes et tous bien sûr le 23 septembre. J’en profite également pour
saluer là aussi tout le travail de préparation, d’orchestration et de logistique qui est redoutable.
Bravo et merci pour tout cela.
*
* *
*
N° 33 – Marché de Noël 2009. Occupation temporaire du domaine public. Fixation
des redevances. Approbation d’un contrat type.
M. VALETTE – On va parler de festivités qui auront lieu un peu plus tard. Dans cette
délibération, il s’agit de fixer les tarifs de la redevance pour l’occupation temporaire du domaine
public pour les exposants du marché de Noël et d’approuver la reconduction du contrat type
d’occupation temporaire.
M. RICOUD – On votera pour cette délibération. Je souhaiterais qu’on réfléchisse peut-
être aussi à développer dans nos quartiers, peut-être pas des marchés de Noël, mais des activités, des
initiatives d’animation durant cette période de l’année. Cela permettrait d’apporter un plus pour ces
quartiers. Mais nous voterons pour cette délibération.
Mme LECLERC – Je voudrais dire une chose toutefois. Au niveau des animations de
festivités de fin d’année, le Service 3ème Age organise des animations dans tous les quartiers.
- 1896 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
M. RICOUD – Mais c’est au niveau des centres commerciaux ou ce qu’il en reste.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Marché de Noël 2009, organisé par la Ville, accueillera dans les chalets, sous les
tentes ou plus rarement en plein air, les commerçants, les artisans et les associations qui vendront ou
mettront en valeur leurs produits et activités. Les occupants de ces espaces mis à disposition, équipés
et aménagés pour l’événement, se verront appliquer des redevances qui font l’objet du tableau annexé.
En application du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, compte-tenu des
surfaces mises à disposition et des moyens techniques mis en œuvre par la collectivité, la Ville est
tenue de mettre en place des redevances d’occupation du domaine public pour les espaces publics
qu’elle met à disposition et qu’elle gère.
Cette année, le Marché de Noël se situera sur trois places du centre-ville : Place du
Martroi, Place de la République, Place de Gaulle, la Place du Châtelet n’étant pas reconduite.
Le pôle Martroi accueillera une patinoire placée au centre de la place, autour de la statue
de Jeanne d’Arc, de manière identique à l’édition précédente. Une cinquantaine de chalets et un
marché aux sapins y prendront place également, proposant des articles traditionnels de cette période
de fêtes.
Le pôle de la République, « le Royaume des Enfants », comprendra une vingtaine de
chalets qui commercialiseront des produits spécifiquement dédiés aux enfants (jouets, gaufres,
chocolat chaud…). Il y aura aussi la maison du Père-Noël que les enfants pourront visiter.
Le pôle de Gaulle sera occupé du 11 au 16 décembre par la Chambre des Métiers et de
l’Artisanat et du 18 au 23 décembre par le Pôle Equitable.
Le choix de la place de la République comme deuxième pôle fort du Marché de Noël 2009
est motivé par sa proximité avec la Place du Martroi. Il convient d’y développer des animations fixes
attrayantes afin de le rendre aussi attractif que le Pôle Equitable et celui du Martroi.
Les tarifs 2009 sont en hausse de 6 % en moyenne par rapport à 2008 pour la Place du
Martroi et en baisse de 16 % en moyenne pour la Place de la République afin de compenser sa
moindre fréquentation. La gratuité est par ailleurs accordée aux associations à vocation caritative.
Le contrat type d’occupation temporaire et révocable du domaine public sera reconduit
pour l’édition 2009. Il sera proposé à la signature de chaque exposant, définissant les engagements de
chacune des parties.
Dans ces conditions, après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures et
Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs de redevance pour occupation temporaire du domaine public à
appliquer aux exposants du Marché de Noël 2009 ;
- 1897 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
2°) approuver la reconduction, pour 2009, du contrat type d’occupation temporaire et
révocable du domaine public voté en 2008, à passer avec chacun des exposants ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer les contrats à venir, et à accomplir les démarches
nécessaires à cet effet ;
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits à inscrire au budget de la Ville,
fonction 024, article 7336, T.S. 250 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 1898 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
- 1899 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
N° 34 – Plan de relance. Centre Chorégraphique National d’Orléans. Aménagement
de locaux complémentaires. Approbation de marchés.
M. VALETTE – Il s’agit d’approuver les marchés relatifs aux travaux d’aménagement
de locaux de répétitions et de bureaux au Centre Chorégraphique National d’Orléans.
M. le Maire – Merci. C’est un beau projet.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération en date du 24 avril 2009, le Conseil Municipal a approuvé l’avant-projet
sommaire relatif à l’aménagement d’une nouvelle salle de création et de locaux annexes pour le
Centre Chorégraphique National (C.C.N.) d’Orléans.
Après mise au point du dossier de consultation, une procédure adaptée a été lancée le 10
juillet dernier pour l’ensemble des lots, à savoir :
- lot n° 1 : Gros oeuvre,
- lot n° 2 : Menuiseries bois,
- lot n° 3 : Serrurerie – Menuiserie métallique,
- lot n° 4 : Ouvrages en plaques de plâtre,
- lot n° 5 : Plomberie/chauffage/ventilation,
- lot n° 6 : Electricité – courants forts –courants faibles,
- lot n° 7 : Plafonds,
- lot n° 8 : Peinture,
- lot n° 9 : Revêtements de sols,
- lot n° 10 : Plancher de danse,
- lot n° 11 : Monte-charge.
La Commission d’Appel d’Offres lors de sa réunion du 2 septembre 2009 a procédé au
jugement des offres, selon les critères d’attribution définis au règlement de la consultation, à savoir :
Pour les lots n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9
1. Prix des prestations (pondération : 50),
2. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération : 50).
Pour les lots n° 10 et 11
1. Prix des prestations (pondération : 50),
2. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération : 40),
3. Garanties professionnelles du candidat appréciées au regard des références
(pondération : 10).
- 1900 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Dans ces conditions et suite au jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les marchés relatifs aux travaux d’aménagement d’une nouvelle salle de
création et de locaux annexes au Centre Chorégraphique National d’Orléans, à passer avec les
entreprises suivantes :
- lot n° 1 : Gros oeuvre : entreprise PROCELIK, pour un montant de 44 066,69 €
T.T.C. (solution de base + les 2 options + variante entreprise),
- lot n° 2 : Menuiseries bois : Société CROIXMARIE, pour un montant de
62 175,34 € T.T.C. (solution de base + variante ent reprise),
- lot n° 3 : Serrurerie – Menuiserie métallique : Société LEFORT, pour un montant
de 62 822,10 € T.T.C. (solution de base + 3 options ),
- lot n° 4 : Ouvrages en plaques de plâtre : Société PROCELIK, pour un montant
de 37 397,48 € T.T.C. (solution de base + variante entreprise),
- lot n° 5 : Plomberie/chauffage/ventilation : Société FORCLUM, pour un montant
de 46 644 € T.T.C.,
- lot n° 6 : Electricité. Courants forts – Courants faibles : Société FORCLUM, pour
un montant de 65 780 € T.T.C.,
- lot n° 7 : Plafonds : Société BERN’ISOL, pour un montant de 9 893,38 € T.T.C.,
- lot n° 8 : Peinture : Société AST PEINTURE, pour un montant de 37 665,94 €
T.T.C.,
- lot n° 9 : Revêtement de sols : Société AST PEINTURE, pour un montant de
15 854,54 € T.T.C. (solution de base + variante ent reprise),
- lot n° 10 : Plancher de danse : Société SPECTAT, pour un montant de 19 265,17 €
T.T.C.,
- lot n° 11 : Monte-charge : Société ACI ELEVATION, pour un montant de
59 800 € T.T.C.,
2°) déléguer M. le Maire pour signer lesdits marchés au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 313, article 2313, opération O5A287, T.S. 910 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 35 – Soutien à la création artistique. Théâtre de l’œuf à dix pas. Année 2009.
Approbation d’une convention.
M. VALETTE – Il s’agit de passer une convention avec le Théâtre de l’œuf à dix pas et
de décider de l’attribution d’une subvention de 10 000 € en faveur de l’association pour l’année 2009.
- 1901 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le soutien à la création artistique constitue un des axes fondamentaux de la politique de
développement culturel que la Ville met en œuvre. Il est essentiel d’accompagner le renouvellement et
la diversification des répertoires qui contribuent au dynamisme culturel et à l’essor de la vie artistique.
Les Compagnies de théâtre et de danse sont une forte composante de l’engagement de la
Ville en faveur de l’art et de la culture. L’aide qui leur est apportée permet de vitaliser le secteur du
spectacle vivant et de renforcer le vivier de la création théâtrale et chorégraphique.
Au cours de la période 2006-2008, des conventions ont été mises en place avec plusieurs
compagnies.
A l’issue de cette première période d’accompagnement, de diagnostics concertés et
d’évaluations régulières, il apparaît fondé de reconduire certaines conventions pour une durée d’un an.
Le travail accompli par le Théâtre de l’œuf à dix pas témoignant de qualités clairement
identifiées et reconnues en matière de création artistique et de capacités permettant l’accroissement de
leur diffusion sur le plan régional, national et international, la Ville renouvelle le dispositif de
convention en sa faveur.
Au titre des conventions antérieures 2006-2008, l’association a reçu de la Ville les
subventions annuelles successives de 10 000 €, 15 0 00 € et 17 000 €.
Elle a notamment créé les spectacles suivants :
- « Le château de Cène » présenté au théâtre du Rond Point à Paris, « Murale » diffusé au
Centre Dramatique Régional de Tours et dans des Centres culturels français en Syrie, et en Jordanie,
au Havre, à Rochefort, à la Maison de la poésie à Paris,
- « le Cid » donné au Centre Dramatique National d’Orléans, à la Scène Nationale de
Blois et au Centre Dramatique National de Genevilliers,
- « Hyènes » programmé au vingtième théâtre à Paris et pour la saison 2009 – 2010 à la
Cartoucherie de Vincennes, au théâtre de la Tête Noire de Saran, à Pithiviers et Beaugency.
La convention 2009 acte l’attribution d’une subvention d’un montant de 10 000 €, afin de
contribuer à la mise en œuvre du projet artistique de la compagnie, à la réalisation d’une création
pendant la durée de la convention et à la poursuite de la diffusion des spectacles composant le
répertoire de la compagnie.
Une évaluation concertée sera conduite au cours et à l’issue de cette année par les élus et
les services de la Ville en étroite collaboration avec les représentants institutionnels et professionnels
du spectacle vivant.
- 1902 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures et
Tourisme », il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention 2009 à passer avec le Théâtre de l’œuf à dix pas définissant les
engagements de chacune des parties ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) attribuer une subvention de 10 000 € en faveur de l’association au titre de l’année
2009 ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits du budget de la Ville, fonction 33,
article 65748, T.S. 540 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 36 – Aides à des associations à caractère culturel.
M. VALETTE – Il s’agit d’attribution de subventions à des associations à caractère
culturel :
- Labomédia pour 5 000 €,
- Cent Soleils pour 4 000 €,
- Fabrika Pulsion pour 1 000 €,
- Et Mixar pour 3 500 €.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les demandes de subvention présentées dans le tableau joint ont pour objet de
promouvoir la connaissance et la diffusion du cinéma documentaire : association Cent Soleils, de
sensibiliser et de former le public aux équipements et technologies multimédia : association
Labomédia, et de favoriser l’approche du public avec l’art contemporain : Mixar.
Ces trois associations développent également chacune dans leurs domaines des projets
artistiques fortement liés à l’identité de la Ville : films sur les quartiers d’Orléans (Cent Soleils),
installations interactives (Labomédia), accompagnement de projets d’artistes plasticiens sur l’espace
public (Mixar).
Ces attributions de subventions pour Cent Soleils, Labomédia et Mixar sont proposées
dans le cadre du soutien à la création artistique.
L’association Fabrika Pulsion est investie dans le théâtre de rue et travaille à la mise en
place d’un projet de rencontres professionnelles d’arts de la rue à Orléans.
- 1903 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures et
Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’attribution de subventions à des associations à caractère culturel selon la
répartition figurant dans le tableau annexé, pour un montant global de 13 500 € ;
2°) imputer les dépenses correspondantes, sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 330, article 65748, T.S. 540 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 1904 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
- 1905 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
- 1906 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
- 1907 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
N° 37 – Label « Ville d’Art et d’Histoire ». Collégiale Saint-Pierre-le-Puellier.
Exposition « Orléans, une ville de la Renaissance ». Demande de subvention
auprès de la D.R.A.C.
M. VALETTE – C’est une demande de subvention à la D.R.A.C. dans le cadre de
l’organisation de l’exposition « Orléans, une ville de la Renaissance ».
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa labellisation « Ville d’Art et d’Histoire », la Ville d'Orléans souhaite
mettre en œuvre une programmation d’expositions à caractère historique et patrimonial.
Ce nouveau cycle d’expositions est initié par l’importante rétrospective consacrée à
l’époque de la Renaissance dans notre ville présentée à la Collégiale Saint-Pierre-le-Puellier du 17 mai
au 23 août 2009.
Cette exposition intitulée « Orléans, une ville de la Renaissance » conçue par l’équipe
constituée des chefs d’établissements culturels, a pour objectif de restituer la richesse du patrimoine,
de la création artistique, de la vie intellectuelle, universitaire et religieuse de la Ville d'Orléans à la
Renaissance.
Un circuit organisé au départ de la Collégiale Saint-Pierre-le-Puellier propose aux
visiteurs une découverte des éléments architecturaux d’époque visibles aujourd’hui.
Ce programme constitue l’initiative inaugurale de la Ville pour faire vivre son label. Le
budget prévisionnel affecté à sa réalisation est de 55 456 €.
La demande de subvention sollicitée auprès de la Direction Régionale des Affaires
Culturelles (D.R.A.C.) du Centre pour cette manifestation est de 10 000 €.
Dans ces conditions, après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures et
Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) du
Centre une subvention de 10 000 € pour l’exposition « Orléans une ville de la Renaissance » à la
Collégiale Saint-Pierre-le-Puellier dans le cadre du label « Ville d’Art et d’Histoire ;
2°) autoriser M. le Maire à signer à ce titre toute convention éventuelle au nom de la Ville ;
3°) imputer la recette correspondante sur les crédits du budget de la Ville, fonction 33,
article 74718, T.S. 554 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 1908 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
N° 38 – Théâtre Gérard Philipe. Partenariat avec les associations Bath’Art,
Grossomodo et Jeunesses Musicales de France. Saison 2009-2010.
Approbation de conventions.
M. VALETTE – Ce sont des partenariats à passer avec des associations qui se
produisent régulièrement au Théâtre Gérard Philipe durant la saison :
- l’association Bath’Art,
- l’association Grossomodo,
- et les Jeunesses Musicales de France.
M. LEBRUN – On souhaiterait qu’au Théâtre Gérard Philipe, il y ait régulièrement des
projections cinématographiques, comme on l’avait demandé ?
M. le Maire – Vous l’aviez effectivement déjà évoqué. M. BRARD.
M. LEBRUN – Vous n’avez pas de réponse ?
M. BRARD – A propos du Théâtre Gérard Philipe, c’est une question à M. VALETTE.
Où en est-on sur l’éventuelle – j’ai du mal à dire ce mot-là - résidentialisation – merci M. le
Conseiller Général…
M. le Maire – C’est la mise en résidence. La résidentialisation, c’est le G.P.V., ce n’est
pas pareil.
M. BRARD – C’est vrai. Quelquefois on a du mal avec les termes français. Mais on ne va
pas parler de cela maintenant.
Où en est-on du transfert éventuel et de l’hébergement du Théâtre de la Tête Noire à
Gérard Philipe ?
M. VALETTE – Comme vous le dites M. BRARD, on a eu effectivement un certain
nombre de pistes à étudier pour l’avenir du Théâtre Gérard Philipe. Nous en sommes à finaliser ces
pistes. Nous communiquerons prochainement sur ce qui sera effectif à partir de la rentrée 2010.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa politique de développement culturel, la Ville souhaite mettre en
place des axes structurants créant des relations de travail avec les établissements culturels et le tissu
associatif. La convention de partenariat permet de mettre en œuvre ces objectifs et contribue au
renforcement des échanges et des collaborations culturelles et artistiques, de renforcer la
programmation du Théâtre Gérard Philipe, et permet un élargissement des publics accueillis.
De par la diversité des répertoires proposés, l’association Bath’Art attire un public
géographiquement et socialement varié, et plus particulièrement les étudiants du campus et les
habitants du quartier de La Source, ce qui représente ainsi un collectif qui favorise les échanges et les
rencontres.
- 1909 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Les matchs d’improvisation proposés par l’association Grossomodo permettent une
diversification du public au sein du Théâtre Gérard Philipe. En effet, cette pratique théâtrale tout
public confère à l’association Grossomodo un caractère populaire.
Les conventions de partenariat concernant ces associations ont pour but de poursuivre un
partenariat mis en place depuis plusieurs années, mais également d’intensifier l’élargissement des
publics accueillis et l’évolution culturelle d’Orléans dans le quartier de La Source en particulier.
La programmation mise en place par l’association des Jeunesses Musicales de France
(J.M.F.), grand réseau national, permet aux élèves orléanais, et plus particulièrement aux écoles du
quartier de La Source, d’avoir accès à un répertoire musical de qualité et d’une très grande variété.
La convention de partenariat avec l’association des J.M.F. a pour but de renforcer les
actions de la Ville en faveur du jeune public.
Dans ces conditions, après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures et
Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions de partenariat à passer avec les associations suivantes :
(cid:4) Association Bath’Art,
(cid:4) Association Grossomodo,
(cid:4) Association les Jeunesses Musicales de France
afin de préciser les engagements des parties dans le cadre de la programmation du Théâtre
Gérard Philipe pour la saison 2009-2010 et notamment de mettre à disposition des associations
l’équipement et le matériel technique liés à l’organisation des spectacles ;
2°) autoriser M. le Maire à signer lesdites conventions au nom de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 39 – Muséum. Grande Halle de Chamerolles. Exposition « Aux origines du Loiret,
de la Préhistoire à l’A 19 ». Prêt d’œuvres. Approbation d’une convention à
passer avec le Département du Loiret.
M. VALETTE – Il s’agit d’un prêt d’œuvres du Muséum pour l’organisation d’une
exposition à Chamerolles « Aux origines du Loiret, de la Préhistoire à l’A 19 ».
M. GRAND – C’est au sujet du titre lui-même. Je trouve que « de la Préhistoire à
l’A 19 » - je sais que c’est une éco-autoroute, même cela je le conteste - le nom est très, très mal
choisi pour un équipement de ce type.
M. VALETTE – Je suis désolé, mais on n’est concerné en rien. On ne fait que prêter des
œuvres. Adressez-vous à M. GABELLE ou M. BRARD pour contester le titre.
M. le Maire – Effectivement.
- 1910 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
M. GABELLE – C’est simplement une exposition dans le cadre de la rénovation de la
Halle de Chamerolles. Toutes les recherches faites sur le tracé de l’autoroute vont être présentées à
cette exposition, à l’occasion de l’inauguration de la Halle.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Département du Loiret souhaite présenter dans la Grande Halle de Chamerolles, du
19 septembre 2009 au 15 mars 2010, une exposition intitulée «Aux origines du Loiret, de la Préhistoire
à l’A19 ». Afin de l’aider dans la présentation de cette manifestation, il a sollicité auprès de la Ville
d’Orléans le prêt de deux œuvres appartenant aux collections du Muséum, en complément des œuvres
prêtées par le Musée Historique et Archéologique.
Une convention a été établie afin de définir les conditions de mise à disposition de ces
œuvres dans le cadre de l’exposition «Aux origines du Loiret, de la Préhistoire à l’A19 ». Tous les frais
inhérents à ce prêt seront pris en charge par le Département du Loiret (transport, assurance, …) qui
mentionnera la participation et le logo de la Ville d’Orléans sur tous les documents édités dans le cadre de
cette manifestation.
Dans ces conditions, après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures et
Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les termes de la convention à passer avec le Département du Loiret afin
d’officialiser les prêts d’œuvres du muséum consentis par la Ville d’Orléans dans le cadre de
l’exposition « Aux origines du Loiret, de la Préhistoire à l’A19 » qui se déroule à la Grande
Halle de Chamerolles du 19 septembre 2009 au 15 mars 2010 ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 40 – Musée des Beaux-Arts. Edition du catalogue de l’exposition Henri-Gaudier
Brzeska avec Fage Editions. Coédition du guide des collections permanentes
avec Un, Deux…Quatre Editions. Approbation de conventions. Fixation de
tarifs.
M. VALETTE – C’est extrêmement important, puisque le Musée des Beaux-Arts s’est
associé au Centre Georges Pompidou pour organiser une exposition sur Henri-Gaudier Brzeska qui
est un sculpteur né à Saint-Jean-de-Braye. Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver une convention à passer pour la réalisation du catalogue,
- d’approuver une convention à passer avec une société afin de coéditer ce catalogue,
- et de fixer le prix du catalogue à 20 €.
- 1911 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du Conseil Municipal du 29 mai 2009, la Ville pour le Musée des
Beaux-Arts a décidé de s’associer avec le Centre National d’Art et de Culture Georges Pompidou,
Musée National d’Art Moderne, afin d’organiser une exposition consacrée à Henri Gaudier-Brzeska
(1891-1915) qui sera présentée du 15 octobre 2009 au 17 janvier 2010 au Musée des Beaux-Arts
d’Orléans. Cette exposition fera l’objet d’un catalogue.
Pour une meilleure diffusion de cet ouvrage, il a été décidé de faire appel à Fage Éditions
afin d’en assurer la coédition. La Ville prend en charge la réalisation du catalogue pour un montant de
13 200 € T.T.C. et recevra 1 000 exemplaires de l’o uvrage destinés à la promotion et à la vente. La
participation de Fage Editions se monte à 4 207,49 € T.T.C..
***
Dans un second temps, le Musée des Beaux-Arts souhaite éditer un nouveau Guide
bilingue de ses collections permanentes. Le précédent ouvrage, daté de 1996, est épuisé et il convient
d’actualiser un nouvel ouvrage. Celui-ci sera édité en langues française et anglaise et paraîtra fin
2009.
Pour une meilleure diffusion de cet ouvrage, il a été décidé de faire appel à la Société Un,
Deux…Quatre Éditions afin d’en assurer la coédition. La Ville prend en charge la réalisation du
catalogue pour un montant de 36 172,78 € T.T.C. et recevra 4 500 exemplaires de l’ouvrage destinés à
la promotion et à la vente.
Les présentes conventions ont pour but de définir les conditions dans lesquelles la Ville
procède à l’édition du catalogue de l’exposition Henri Gaudier-Brzeska avec Fage Éditions et à la
coédition du Guide des collections permanentes avec Un, Deux…Quatre Éditions.
Dans ces conditions, après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures et
Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec Fage Éditions afin de coéditer le catalogue de
l’exposition Henri Gaudier-Brzeska qui se déroule au Musée des Beaux-Arts du 15 octobre 2009
au 17 janvier 2010 ;
2°) approuver la convention à passer avec la Société Un, Deux…Quatre Éditions afin de
coéditer le Guide des collections permanentes du Musée des Beaux-Arts ;
3°) autoriser M. le Maire à signer lesdites conventions au nom de la Ville ;
4°) fixer les prix de vente à 20 € T.T.C. pour chac un des ouvrages ;
5°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget
de la Ville, fonction 322, articles 6236 et 7088, T.S. 548 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 1912 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
N° 41 – Musée des Beaux-Arts. Musée Historique et Archéologique de l’Orléanais.
Acquisition d’œuvres d’art. Demande de subventions auprès du F.R.A.M.
M. VALETTE – C’est une délibération assez habituelle qui concerne des demandes de
subventions auprès du Fonds Régional d’Acquisition pour les Musées, ce qui permet aux différents
musées de la Ville d’acquérir un certain nombre d’oeuvres, avec des aides avantageuses.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville a décidé d’acquérir pour les collections du Musée des Beaux-Arts et du Musée
Historique et Archéologique de l’Orléanais plusieurs œuvres.
Auprès de Mercury Gallery à Onger (Royaume-Uni), deux sculptures d’Henri Gaudier-
Brzeska ont été acquises. Il s’agit d’un « Chat » (céramique, 12 x 12 cm, daté de 1913) et d’un
« Marteau de porte » (bronze, 17 x 8,8 x 2,8 cm, daté de 1914), œuvres vendues respectivement aux
prix de 24 456,10 € et 12 488,22 €.
L’artiste, né à Saint-Jean-de-Braye, s’impose comme une figure majeure de la sculpture
européenne, malgré la brièveté de sa carrière. L’objet représente un « Chat » en faïence à l’émail
violet aux reflets irisés, dont sept autres versions de couleurs différentes sont connues.
L’autre objet est un « Marteau de porte » en bronze. D’un simple objet utilitaire, Gaudier-
Brzeska réalise à partir d’un motif abstrait une pièce chargée de sens, taillée à l’origine directement
dans le bronze (un autre exemplaire est conservé à Kettle’s Yard Foundation, Cambridge).
L’acquisition de ces pièces, dont des dessins préparatoires et un dessin en rapport sont
conservés à Orléans, permettrait d’introduire des objets décoratifs au formalisme abstrait dans le
corpus déjà existant des sculptures et des dessins. Elles seraient également présentées dans
l’exposition qui sera consacrée à Henri Gaudier-Brzeska à partir du 16 octobre prochain.
Un dessin (recto-verso) d’Henri Gaudier-Brzeska, une carte postale et une lettre de Sophie
Brzeska à Henri Gaudier-Brzeska ont également été achetés au prix de 1 500 €, à
M. Bernard Fauquembergue
Le dessin représente « l’Eglise de Redcliffe à Bristol » (recto) et la « Cathédrale de
Wells » (verso) (crayon graphite sur papier vélin, 14 x 23 cm, 1908). Les dessins (recto verso)
proposés ont été réalisés par Gaudier alors qu’il effectue un stage d’un an à Bristol.
L’acquisition de ces croquis permettrait de compléter le fonds des dessins réalisés par le
jeune Gaudier avant son engagement artistique : le musée conserve en particulier de son séjour à
Bristol une autre vue de la ville, « L’église Saint-Pierre, rue Mary-le-Port ».
Une faïence de Jean-Paul van Lith (né en 1940), « Grand nu bleu » (faïence, 78 x 25,5 x
15 cm) a été acquise au prix de 3 000 €.
Jean-Paul van Lith a été formé à l’Ecole des arts appliqués à l’industrie de Paris. La pièce
proposée, de grande taille, est représentative de la production actuelle de l’artiste. Elle résume son
- 1913 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
choix pour des coloris intenses obtenus à partir d’oxydes métalliques sous l’émail. Le « Grand nu
bleu » est une sorte de totem en forme de figure féminine. L’acquisition de cette pièce de création
contemporaine viendrait compléter la collection des œuvres des céramistes Yoland Cazenove (1914-
2009) et Vassil Ivanoff (1897-1973) conservée au musée des Beaux-Arts et au musée historique.
Pour le Musée Historique et Archéologique de l’Orléanais, trois pièces en verre de
l’atelier de Bernard Perrot (1619 – 1709) ont été acquises.
Bernard Perrot installe une verrerie à Orléans, rue de Recouvrance, en 1668 et bénéficie de
la protection du duc Philippe d’Orléans, frère du roi. Il est un chercheur de premier ordre et donne
durant près de cinquante ans un grand éclat à l’art du verre en France. Il réintroduit en France le
procédé du verre soufflé dans les moules en deux parties et retrouve le procédé de fabrication du
rouge des anciens, transparent, à base de sels d’or. Ses inventions et son art assurent une réputation
sans égal à la verrerie d’Orléans. Le Musée historique et archéologique de l'Orléanais possède une
vingtaine de verres attribués à la verrerie royale d’Orléans.
La première pièce est un « Flacon à parfum » (verre soufflé-moulé, décor émaillé, 7,1 x
3,6 x 4,1 cm, produit entre 1668 et 1738), vendu par la galerie « A la façon de Venise » à Paris au prix
de 6 000 €. Cette pièce remarquable occuperait une place privilégiée au côté de son pendant, le flacon
noir à tête d’homme dans l’exposition temporaire « Secrets et transparences Bernard Perrot, verrier
italien à Orléans (1668-1738) » présentée au musée des Beaux-Arts d’Orléans au printemps 2010.
Les deux autres pièces en verre ont été achetées en vente publique à Châteaudun en avril
2009 auprès de l’étude Enchères re-publique, maître Trapenat :
- l’une est un « Pot à piédouche » non couvert (verre soufflé à décor émaillé, 11,5 x
7,5 cm) acquis au prix de 2 200 €,
- l’autre pièce est une « Secouette » (verre soufflé à décor émaillé, 9 x 4,8 x 2,2 cm)
servant à priser le tabac et placée dans une poche de vêtement, acquise pour 500 €.
Ces achats peuvent faire l’objet de subventions auprès du Fonds Régional d’Acquisition
pour les Musées (F.R.A.M.).
Dans ces conditions, après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures et
Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) solliciter auprès du F.R.A.M. des subventions aussi élevées que possible, relatives à
l’acquisition d’œuvres d’art pour le musée des Beaux-Arts et le musée Historique et
Archéologique de l’Orléanais ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 322, article 2161, opération 05A068, T.S. 548 ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 322, article 1322, opération 068, T.S. 548 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 1914 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
N° 42 – Institut d’Arts Visuels. Programme Erasmus 2009-2010. Approbation d’une
convention à passer avec l’Agence Europe Education Formation France.
Mme BARRUEL – Il s’agit tout simplement de la convention annuelle que nous passons
dans le cadre de la mobilité internationale à l’Institut d’Arts Visuels.
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre des échanges internationaux, l’Agence Europe-Education-Formation
France - Service Erasmus, dont le siège social se situe 25, quai des Chartrons – 33080 Bordeaux
cedex, a pour mission de verser des allocations d’aide à la mobilité des étudiants et des enseignants.
En 2008-2009, six étudiants de l’Institut d’Arts Visuels (I.A.V.) ont bénéficié de ces aides
pour des mobilités d’étude et de stage vers l’Italie, l’Espagne, la Grèce, l’Allemagne et le Danemark
et onze étudiants en provenance d’Espagne, d’Italie, de Pologne, et de République Tchèque, sont
venus étudier à l’I.A.V.
Un enseignant a bénéficié d’une aide pour une mobilité d’enseignement en Espagne.
Une évaluation des étudiants et des enseignants susceptibles de partir en mobilité à
l’étranger au titre de l’année scolaire 2009-2010, a été établie en mars 2009.
La Ville passe une convention avec l’agence Europe-Education-Formation France pour le
compte de l’Institut d’Arts Visuels qui stipule que la Ville s’engage à reverser aux intéressés les
sommes ainsi perçues au titre de l’année scolaire 2009-2010, soit :
- 19 050 € maximum pour la mobilité étudiante, étud es et stages (SM Student Mobility )
(équivalant à 19 étudiants en mobilité),
- 1 200 € pour la mobilité enseignante (TS Teaching Staff) (équivalant à 2 enseignants),
- 2 415 € pour l’organisation de la mobilité (OM) d es étudiants dans le cadre des
échanges internationaux.
Tout désistement d’un étudiant ou d’un enseignant doit donner lieu à un remboursement.
Cette disposition ne s’applique pas aux étudiants qui n’ont pas pu terminer leur programme d’études à
l’étranger en raison d’un cas de force majeure dûment signalé par écrit par l’établissement et accepté
par écrit par l’Agence.
Les activités éligibles au titre de l’organisation de la mobilité (O.M.) sont les suivantes :
- préparation, suivi et évaluation de la mobilité étudiante et enseignante,
- sélection et orientation et toute forme de soutien aux individus en mobilité,
- préparation linguistique des étudiants et enseignants mobiles,
- production et diffusion de documents d’information liés à la mobilité Erasmus,
- visite des institutions partenaires pour des réunions de préparation, de suivi et
d’évaluation des activités de mobilité,
- 1915 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
- activités liées à la mise en œuvre de l’E.T.C.S. (European Transfer of Credit System),
système de notation européenne,
- activités liées à la mise en œuvre du supplément au diplôme.
Elles concernent à la fois la mobilité Erasmus étudiante et enseignante.
Les demandes de remboursement de frais éligibles correspondant à ces activités sont les
suivantes :
- frais de voyage et de séjour, sur la base de frais réels et de justificatifs, des enseignants
et du personnel administratif,
- frais relatifs à l’information,
- frais relatifs à la sélection, la préparation, le suivi et l’accueil des individus en mobilité,
- frais de traduction et d’impression,
- frais administratifs.
A la fin de la période contractuelle, la Ville est tenue de reverser les sommes non utilisées
après avoir fait le bilan de ces opérations.
De même, l’Agence Europe-Education-Formation France, après avoir fait le bilan des
fonds distribués, est susceptible d’accorder des reliquats.
Préalablement à tout départ d’étudiants ou d’enseignants en mobilité Erasmus,
l’établissement français doit conclure avec l’établissement d’accueil, situé dans un des Etats
participant au programme, un accord bilatéral Erasmus, suivant le modèle disponible sur le site de
l’Agence Europe-Education-Formation France.
Dans ces conditions, après avis de la Commission « Culture, Relations Extérieures et
Tourisme », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’Agence Europe-Education-Formation France
– service Erasmus, permettant le versement des bourses de mobilité aux étudiants pour 19 050 €,
aux enseignants pour 1 200 € et à l’organisation de la mobilité pour 2 415 €, au titre de l’année
scolaire 2009-2010 ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention ainsi que les accords bilatéraux
Erasmus au nom de la Ville ;
3°) imputer les recettes et les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget
de la Ville, fonction 312, articles 7488, 6226, 6251 et 6714, T.S. 551 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 1916 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
DEVELOPPEMENT DURABLE - HYGIENE PUBLIQUE - EAU
N° 43 – Eau Potable. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public pour
l’année 2008. Présentation.
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* *
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Présentation d’un Powerpoint par Mme CUGNY-SEGUIN.
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* *
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Mme CUGNY-SEGUIN – Je suis désolée de vous imposer à cette heure-ci un
Powerpoint, mais c’est une question importante, le prix et la qualité du service de l’eau.
- 1917 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Mme CUGNY-SEGUIN – D’où provient l’eau qui alimente les Orléanais ? Il y a 9
forages répartis sur le territoire, mais l’essentiel de l’eau provient des forages du Val à hauteur de
95 %. Le reste est réparti sur le territoire, avec en plus les forages de secours de la Saussaye qui se
trouvent au sud. Nous vendons de l’eau à un ensemble de communes : Saint-Jean-de-Braye, Saint-
Denis-en-Val, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé Saint-Mesmin et Saint-Jean-de-la-Ruelle. La quantité
d’eau vendue à Saint-Jean-de-la-Ruelle – et c’est très récent – c’est de l’ordre de 552 000 m³ par an.
- 1918 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Mme CUGNY-SEGUIN – La répartition par forage : cette année la quantité d’eau
potable produite a été de 9 900 000 m³. Sur ces 9 900 000 m³, 1 700 000 m³ a été vendu en gros à
d’autres communes de l’AgglO, ce qui représente 17,3 % de la quantité d’eau produite.
L’essentiel de l’eau provient des forages du Val et les autres forages sont presque
d’appoint, dans la mesure où ils représentent une très, très faible quantité d’eau produite.
L’essentiel de l’eau est consommé par les particuliers : 81,3 %, le reste se répartit entre
hôpitaux, administrations et industries.
- 1919 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Mme CUGNY-SEGUIN – La consommation d’eau a énormément baissé. La baisse a été
de 2,5 % en 2008.
- 1920 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Mme CUGNY-SEGUIN – Il faut savoir que la consommation a baissé de 16,3 % depuis
2004. On a une baisse de consommation très, très régulière, qui continue au fils des ans. On arrive
aujourd’hui à la Ville d’Orléans a une consommation de 129 litres par jour et par habitant, alors que
la moyenne nationale est de 165 litres par jour et par habitant. On a eu une consommation en baisse
de 13 % en 5 ans, si on considère uniquement la consommation des particuliers, ce qui est énorme.
Cette baisse de la consommation revient largement à quasiment la quantité d’eau que l’on vend en
gros, puisque la diminution depuis 2002 a été de 1 200 000 m³. La vente en gros est de 1 700 000 m³.
Les gains de consommation sont aussi des gains pour la solidarité avec les autres communes.
- 1921 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Mme CUGNY-SEGUIN – Comment se répartit la composante du prix de l’eau ? C’est
donc une partie pour l’eau potable, une partie pour l’assainissement, une partie pour
l’environnement. Ce qu’on appelle environnement, c’est en fait les taxes payées à l’Agence de l’Eau
qui vont être utilisées par la suite pour financer des équipements, notamment environnementaux.
C’est à peu près bien réparti. Pour les parts « eau potable » et « assainissement », on est quasiment à
égalité : 40 % et 42 %.
- 1922 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Mme CUGNY-SEGUIN – La partie eau représente 40 % au total :
- 6 % pour l’abonnement,
- 34 % pour l’eau en elle-même,
- 42 % pour la partie assainissement,
- il est intéressant de voir tout un ensemble de taxes qui représentent ce qu’on appelle la
partie environnementale, puisque ces taxes vont bénéficier pour la plupart à l’amélioration des
prélèvements, la lutte contre la pollution et la lutte contre les pollutions d’origine domestique. Toutes
ces taxes, y compris la T.V.A., représentent 18 % du prix de l’eau.
- 1923 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Mme CUGNY-SEGUIN – C’est toujours le prix de l’eau au 1er mars de l’année en
cours. Le prix de l’eau au 1er mars de l’année 2009 était de 3,57 €. La part assa inissement a
relativement augmenté, compte-tenu des délibérations qui sont passées en février à l’AgglO.
- 1924 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Mme CUGNY-SEGUIN – Compte-tenu des consommations qui ont baissé et du prix, par
jour, un Orléanais dépensait, en 2004, 0,56 € et en 2009 il dépense 0,57 €.
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- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Mme CUGNY-SEGUIN – L’eau, c’est de l’environnement et de la santé. La santé, c’est
toute la question de la qualité de l’eau.
Les contrôles sanitaires sont permanents. 259 analyses sont réalisées en une année, à la
fois sur les eaux brutes et sur l’eau traitée. Des directives définissent des normes sur l’eau brute et
d’autres sur l’eau traitée. Nous avons une eau distribuée de très grande qualité, puisque 98,4 % de
l’eau est de très bonne qualité.
- 1926 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Mme CUGNY-SEGUIN – Parmi les problèmes que l’on a sur les eaux brutes que l’on
doit purifier, ce sont essentiellement les nitrates et les pesticides.
On voit que les captages du Val ont des teneurs relativement faibles en nitrates,
contrairement aux captages des Blossières qui peuvent avoir des teneurs relativement élevées. Le
Clos des Bœufs et la Pouponnière sont plus proches de la forêt d’Orléans et ont des teneurs en
nitrates de meilleure qualité. On est de toute manière en-dessous de la norme pour l’eau brute et bien
sûr on a de l’eau aux normes en ce qui concerne l’eau traitée.
- 1927 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Mme CUGNY-SEGUIN – Ce schéma est assez intéressant, car il montre en fait
l’efficacité de la mise en place de la filière de l’ultra filtration. Jusqu’au 10 octobre 2006, on avait
des teneurs en pesticides relativement élevées qui présentaient un risque de plus en plus permanent
pour la qualité de l’eau avec tous les risques pour la santé que cela implique. Depuis la mise en place
du système d’ultra filtration, on a une eau de très, très grande qualité.
- 1928 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Mme CUGNY-SEGUIN – Pour la turbidité, on a eu la même chose. Le système d’ultra
filtration a permis d’avoir une évolution sur la qualité de la turbidité. La ligne rouge montre l’avant
et l’après. On a également eu un gain en qualité.
- 1929 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Mme CUGNY-SEGUIN – Les branchements en plomb sont un problème, comme dans
beaucoup de Villes Françaises. Le plomb était traditionnellement utilisé pour les branchements d’eau.
Il est nécessaire de les remplacer au fur et à mesure. L’objectif est de remplacer 500 branchements
par an. On voit qu’on a dépassé systématiquement ces objectifs. Cette année, nous sommes à 566. Le
fait d’engager les travaux du tram vont probablement faire que plus de branchements encore cette
année seront changés. En 2113, tous les branchements doivent être aux normes, ce qui fait beaucoup,
beaucoup de travaux à venir.
Le plomb est vendu par l’Association AQUASSISTANCE. Elle travaille auprès des pays
qui ont des difficultés à avoir des équipements de qualité. Cette association aide certains pays
d’Afrique à travailler sur la qualité de l’eau potable. La vente du plomb a permis d’apporter 5 050 €
à l’association.
- 1930 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Mme CUGNY-SEGUIN – La lutte contre les fuites est très importante. Parmi les baisses
d’eau prélevée et d’eau consommée, les fuites ont un rôle très important. C’est d’autant plus
important à Orléans qu’on est dans une Ville très peu dense. Il y a donc beaucoup de réseaux. On sait
qu’en milieu rural, par exemple, on a plus de fuites qu’en milieu urbain. Orléans est une Ville peu
dense, avec beaucoup de réseaux. Nous avons un système de très grande qualité, puisque nous
sommes à un taux de rendement de 86 %, alors que la moyenne nationale est de 79 % et que les
préconisations du S.D.A.G.E. sont de 85 %. Il sera difficile de faire beaucoup mieux.
- 1931 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Mme CUGNY-SEGUIN – L’eau, c’est bien sûr agir sur le traitement, c’est aussi agir
sur l’assainissement pour avoir des rejets de bonne qualité, mais c’est aussi en amont, travailler pour
éviter d’avoir ces pesticides et ces nitrates qui arrivent dans l’eau brute. Nous travaillons avec la
Lyonnaise des Eaux et la Chambre d’Agriculture sur le périmètre de protection des captages. Nous
avons notamment travaillé sur les pollutions ponctuelles. Sur 54 exploitations, nous avons fait une
expertise des sites pour voir ce qu’il était possible de faire pour améliorer les risques liées aux
pollutions ponctuelles. Nous avons travaillé sur les têtes de puits, sur les locaux. On parle souvent des
pollutions diffuses, mais certaines études ont montré que les pollutions ponctuelles pouvaient être
extrêmement pernicieuses et extrêmement importantes. Par exemple, un agriculteur qui vide sa cuve
dans sa cour, cela peut représenter une pollution importante.
Nous avons engagé des sommes assez importantes. Nous avons eu plus de 110 000 € de
travaux réalisés chez les particuliers. 36 exploitations ont signé les conventions, ont réalisé les
travaux. Les travaux seront finalisés fin 2010.
- 1932 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Mme CUGNY-SEGUIN – Le Powerpoint se termine par « une eau de qualité à
consommer sans modération », je dirais « avec modération ». Il vaut mieux en consommer moins.
Moins on en consomme, moins on en rejette.
M. le Maire – Merci Mme CUGNY-SEGUIN pour cette présentation que je trouve tout à
fait remarquable. Je n’ai qu’un seul regret, c’est qu’elle arrive à cette heure tardive. On a vraiment
un sujet majeur. On en parle à 23 heures 50. C’est tout à fait dommage. Il y a encore d’autres
délibérations qui sont importantes, mais celle-là l’est tout particulièrement.
M. GRAND – Je trouve en effet dommage qu’on en parle à cette heure-ci, mais je vais
quand même en parler deux minutes.
On a eu un échange un petit vif au dernier Conseil Municipal sur la provenance de notre
eau, M. le Maire, si vous vous en souvenez, où j’expliquais que la totalité de notre eau venait du Val
et donc en fait de la Loire, des nappes et en aucun cas de la nappe de Beauce. C’était à l’occasion
d’une comparaison que vous avez faite avec Saint-Jean-de-la-Ruelle. Il faut savoir que cette Ville
prélevait elle justement dans la nappe de Beauce. A cause des pollutions, en particulier agricoles, elle
devait trouver une solution. Je voulais juste remettre un petit peu en perspective le fait que nous avons
- 1933 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
la chance à Orléans de pouvoir prélever sur la nappe du Val et en aucun cas…Ne faites pas non. On
en a discuté en Commission.
M. le Maire – Laissez terminer M. GRAND.
M. GRAND – De temps en temps, vous faites remarquer que certains de mes collègues
peuvent faire non avec la tête et que ce n’est pas très agréable…
M. le Maire – J’ai fait cela.
M. GRAND – Je vous confirme que ce n’est pas agréable quand on dit quelque chose…
M. le Maire – Vous partagez mon point de vue M. GRAND.
M. GRAND – N’est-ce pas, pour une fois. Maintenant, pour ce qui est du prix de l’eau à
3,57 €, j’ai trouvé mes chiffres auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, j’espère qu’ils ne seront
pas contestés, la moyenne dans ce qu’on appelle notre espace qui est la Loire moyenne est de 2,95 €.
On considère généralement que le prix de l’eau est d’autant plus faible qu’on a une commune
importante. Je voulais pointer une différence de coût qui me paraît relativement importante.
Je voudrais rappeler également qu’un certain nombre de Villes ont négocié avec leur
délégataire des remises relativement importantes, de 20 % à 30 % dans les dernières années.
C’est un débat qu’il faudra que l’on ait sur le fond à l’occasion en particulier de la
renégociation du contrat dans quelques années. Mais franchement on a à travailler sur ce point-là et
à continuer à avancer sur ce sujet.
M. RICOUD – Je voudrais dire deux choses. Concernant le prix de l’eau, en effet, depuis
15 ans, il a pratiquement doublé, avec une part grandissante de la taxe d’assainissement.
D’autre part, il est tard. On ne veut pas revenir sur le débat, sur ce qu’on souhaite, c’est-
à-dire la remunicipalisation du Service de l’Eau et même au-delà des Services Publics de l’Eau au
niveau national. Mais on y viendra à une prochaine séance.
J’attire quand même l’attention sur le prix. Les augmentations annuelles pèsent
lourdement dans le porte-monnaie des habitants. Il faut y faire très attention. M. Jean-Philippe
GRAND comparaît avec d’autres Villes. Il faut être très vigilant sur cette tarification un peu trop
élevée à notre goût. Merci.
Mme CUGNY-SEGUIN – Je vais quand même répondre rapidement. Pourquoi je disais
non ? Nous ne prélevons pas dans la nappe de Beauce, mais nous prélevons quasiment dans de l’eau
superficielle, puisque c’est de l’eau qui passe dans les karsts qui est quasiment de l’eau de la Loire.
Les eaux qui proviennent des eaux superficielles sont souvent infiniment plus polluées, y compris
même que la nappe de Beauce. Les traitements qui sont nécessaires pour des eaux superficielles ou
pseudo superficielles sont beaucoup plus complexes que les eaux des nappes.
Ceci dit, la nappe de Beauce est particulièrement polluée également. Mais nous avons une
eau particulièrement riche, pas trop en nitrates, mais surtout en pesticides. C’est pour cela que je
disais non. Oui et non, ce n’est pas la nappe de Beauce, mais c’est de l’eau de Loire et ce n’est pas
terrible non plus.
- 1934 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Comment est constitué le prix de l’eau ? Il dépend du contexte local, qualité et quantité. Il
dépend aussi de la densité de la Ville, de la taille de la commune, de la qualité du service rendu. On
est obligé de dire qu’il est de très grande qualité, sur l’eau qui est distribuée, puisqu’elle est passée à
l’ultra filtration. On voit que des communes de l’AgglO seraient bien contentes d’avoir cette qualité-
là. Avec les nouvelles stations d’épuration, on sera avec une qualité de service rendu au niveau
épuratoire de très, très grande qualité. On retrouve ce que je disais tout à l’heure sur le prix à payer
pour avoir une qualité environnementale. Ensuite, elle dépend aussi des règles fiscales entre régie et
délégation de service public. Il faut bien se garder, et on en discutera avec M. GRAND, de ne
regarder que le prix apparent. Dans le prix de l’eau, il faut intégrer beaucoup d’autres choses.
Ceci dit, notre eau a un coût, certes. C’est le coût de la qualité par rapport à la santé, à
l’environnement.
Pour répondre à M. RICOUD, d’après l’I.N.S.E.E., l’eau représente à peu près 0,8 % des
dépenses des ménages.
M. le Maire – Merci Mme CUGNY-SEGUIN. Je constate une chose toute simple. On a
une eau de qualité exceptionnelle à Orléans. C’est le résultat aussi de tous les efforts qui sont menés
depuis quelques années pour aboutir à cela : effectivement l’ultra filtration, le travail sur l’ensemble
du réseau, les investissements réalisés, y compris jusqu’au robinet et puis certainement encore
d’autres choses.
Ceci étant dit, je vais vous demander de bien vouloir prendre acte de ce rapport sur l’eau.
Il faut approuver le compte-rendu technique et financier.
Mme CUGNY-SEGUIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Comme chaque année, et conformément au décret n° 95.635 du 6 mai 1995, le prix et la
qualité du service public de l’eau font l’objet d’une communication au Conseil Municipal.
La mise en œuvre de cette communication réglementaire s’effectue pour Orléans de la
façon suivante :
- édition d’un rapport comportant un certain nombre d’indicateurs techniques et financiers.
Ce rapport est communiqué à la Préfecture et rendu accessible au public ;
- rédaction d’une note liminaire, qui décrit les activités du service public de l’eau potable
concédé. Il y est également indiqué le rôle de la Ville en matière de prévention et de contrôle sur la
qualité de l’eau. Cette note est jointe au présent rapport.
1 - Résultat financier 2008
Le Compte Annuel de Résultat d’Exploitation (C.A.R.E.) est établi en application de la loi
95-127 du 8 février 1995 et du décret 2005-236 du 14 mars 2005.
Il se conforme aux dispositions de la circulaire n° 740 mise à jour le 31 janvier 2006 de la
Fédération Professionnelle des Entreprises de l’Eau (F.P.2.E.) visant à créer un référentiel partagé, qui
stabilise les règles et harmonise les pratiques.
- 1935 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Les dépenses au titre du renouvellement de réseau, en lien avec le programme de
renouvellement de la voirie se sont élevées à 380 000 €. A ces travaux s’ajoutent le renouvellement de
réseaux complémentaires dans le cadre des opérations de maîtrise d’ouvrage de la Communauté
d’Agglomération « Orléans – Val de Loire », à hauteur de 420 000 € (aménagement de la gare).
Les dépenses de remplacement des branchements en plomb sont conformes au programme
prévisionnel, et se sont élevées à 678 000 €.
Les dépenses d’investissement ressortent à 1 980 000 € sur l’exercice 2008.
Le résultat d’exploitation 2008 est en hausse de 434 000 € par rapport à 2007, et s’établit à
479 000 € (il était de 45 000 € en 2007). La princi pale raison de cette hausse est liée à la vente d’eau à
la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
2 – Prix et bilan de la qualité de l’eau 2008
Les missions du concessionnaire pour la distribution de l’eau potable sont les suivantes :
- l'exploitation de la ressource,
- le traitement des eaux brutes,
- la distribution d'une eau répondant aux exigences définies par le Code de la Santé
Publique (articles L. 1321-1 et suivants).
L’ensemble de ce circuit fait l’objet d’une surveillance permanente par le concessionnaire
et d’un contrôle sanitaire réglementaire, assuré par la Ville. Ce contrôle s’effectue au niveau des eaux
brutes, des eaux traitées en sortie d’usine de traitement ou de réservoir, et de l’eau distribuée sur le
réseau d’adduction public.
a) Production et consommation 2008
- 9 957 139 m3 d’eau ont été prélevés, pour alimenter en eau les Orléanais mais
également en vue des ventes en gros, soit une moyenne journalière de 27 280 m3 (détail page 5 de la
note liminaire) et une hausse de 2,1 % par rapport à 2007, liée à la vente en gros à Saint-Jean-de-la-
Ruelle. Cette eau prélevée se répartie de la façon suivante :
o 6 765 792 m3 d'eau ont été consommés par l'ensemble des usagers d'Orléans
(particuliers, industriels, services hospitaliers et municipaux), soit environ 159 litres par usager et par
jour, ce qui correspond à une baisse de 2,5 % par rapport à 2007,
o 1 718 408 m3 ont été vendus en gros aux autres communes de l'agglomération
orléanaise (Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-Val, Saint-Jean-le-Blanc,
Saint-Jean-de-la-Ruelle et Ardon) (détail page 5 de la note liminaire), ce qui représente une hausse de
33,7 % par rapport à 2007, lié à la vente à Saint-Jean-de-la-Ruelle depuis le 1er juillet 2008.
b) Prix de l’eau du 1er mars 2008 au 28 février 2009
Il était de 3,37 € au 1 er mars 2008, il est de 3,57 € T.T.C. le m 3 depuis le 1er mars 2009
(voir le détail en pages 6 à 8 de la note liminaire). Compte tenu de la baisse des consommations,
constatée depuis l’année 2004, l’enveloppe journalière consacrée à l’eau est passé de 0,56 € en 2004 à
0,57 € en 2008.
- 1936 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
c) Qualité de l'eau
189 analyses sur l’eau distribuée ont été effectuées en 2008 :
- la conformité, d’un point de vue bactériologique comme physico-chimique, a été
observée dans 98,4 % des cas ;
- les 1,6 % de non conformité sont liées à des taux de fer et de manganèse supérieurs à la
norme fixée par la réglementation en vigueur ainsi qu’à deux non conformités bactériologiques (détail
pages 12 à 21 de la note liminaire).
3 - Faits marquants
- dans le cadre de l’application des servitudes d’utilité publique inscrites dans l’arrêté
préfectoral du 19 avril 2006, les travaux concernant les captages du Val ont concernés 36 exploitations
agricoles, pour un montant de 110 876 € ;
- depuis le 1er juillet, la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle est alimentée par le réseau
d’Orléans ; les volumes vendus à cette collectivité durant les six derniers mois de l’année 2008 sont de
552 828 m3 ;
- à l’occasion de la maintenance des modules d’ultrafiltration de l’usine du Val, il a été
détecté la dégradation de certains modules, qui a nécessité leur remplacement. Afin d’éviter toute
dégradation de la qualité de l’eau distribuée, les forages de secours de la Saussaye ont été actionnés
de fin juillet 2008 à début juillet 2009 ;
- le suivi de la turbidité montre une augmentation de ce paramètre (0,17 NTU au lieu de
0,01 NTU en 2007). Ce résultat reste très satisfaisant vis à vis de la norme (0,5 NTU) et des résultats,
précédant la mise en œuvre de la nouvelle filière (0,4 NTU) ; il est lié à la précision de l’analyseur et
non à une dégradation de la qualité ;
- dans le cadre du programme de remplacement des raccordements en plomb, 566
branchements ont été réhabilités, ce qui porte à 3 228 le nombre de branchements en plomb réhabilités
depuis 2003. La vente du plomb récupéré à l’issue des travaux a permis de financer des projets
d’accès à l’eau et à l’assainissement dans les pays en voie de développement par l’association
Aquassistance, qui a signé une convention avec la Ville en 2005. Pour la Ville, cette année, la somme
s’élève à 5 050 €, sur un total de 32 700 € récolté s par cette association au niveau national.
Le détail de l'actualité de l'eau en 2008 est présenté des pages 13 à 16 de la note liminaire.
CONCLUSION
Dans ces conditions, après avis de la Commission Développement Durable, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) prendre acte de cette communication réglementaire sur le prix et la qualité du service
public de l’eau potable pour l’année 2008 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE
- 1937 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
2°) approuver le compte rendu technique et financier portant sur l’exercice 2008.
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
- 1938 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
NOTE LIMINAIRE
SOMMAIRE
I – SERVICE DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE
A – NATURE DU SERVICE DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE
1- le contrat
2- la production d'eau
3- le traitement et la distribution de l'eau
B – LES COMPOSANTES DU PRIX TOTAL DE L'EAU
1- l'approvisionnement en eau
2- le traitement des eaux usées
3- les redevances pour l'environnement
C – LE PRIX TOTAL DE L'EAU ET SON EVOLUTION EN 2008
II – FAITS MARQUANTS 2008 – ENJEUX A VENIR POUR LA VILLE
A – LA MISE EN PLACE DES PERIMETRES DE PROTECTION DES CAPTAGES
B – LA MODERNISATION DE L'USINE DU VAL
C – L'APPLICATION DE LA NOUVELLE REGLEMENTATION
D – L'EAU POTABLE ET L'AGGLOMERATION ORLEANAISE
III – LA QUALITE DE L'EAU EN 2008
A – LE CONTROLE SANITAIRE
B – LA QUALITE DES EAUX
1- le suivi et la qualité des eaux du Val
2- le suivi et la qualité des forages du nord
3- le suivi et la qualité des forages de la Saussaye
4- la recherche des Trihalométhanes (T.H.M.) et des radionucléides
5- le suivi et la qualité des eaux distribuées
- 1939 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
NOTE LIMINAIRE
I – SERVICE DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE
A – NATURE DU SERVICE DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE
Le service de distribution publique d’eau potable d’Orléans est délégué à Lyonnaise des
Eaux France depuis 1987. L’Agence orléanaise compte 50 agents et dessert plus de 25 000 clients.
11 -- LLee ccoonnttrraatt
-- ttyyppee ddee ccoonnttrraatt :: ddééllééggaattiioonn ddee sseerrvviiccee ppuubblliicc àà vvooccaattiioonn ddee ccoonncceessssiioonn,,
-- oobbjjeeccttiiff :: pprroodduuccttiioonn,, ttrraaiitteemmeenntt eett ddiissttrriibbuuttiioonn ddee ll’’eeaauu..
-- ddaattee dd’’eeffffeett dduu ccoonnttrraatt :: 11eerr jjaannvviieerr 11998877,,
-- dduurrééee dduu ccoonnttrraatt :: 2200 aannss,,
- aavveennaanntt nn°° 66 aauu ccoonnttrraatt ddee ccoonncceessssiioonn ssiiggnnéé llee 2233 mmaaii 22000033,, nnoottaammmmeenntt ppoouurr llaa mmiissee eenn
sseerrvviiccee dd’’uunnee nnoouuvveellllee ffiilliièèrree ddee ttrraaiitteemmeenntt àà ll’’uussiinnee dduu VVaall eett pprroolloonnggeeaanntt llee ccoonnttrraatt ddee
ddééllééggaattiioonn ddee sseerrvviiccee ppuubblliicc ((DD..SS..PP..)) jjuussqquu’’aauu 3311 ddéécceemmbbrree 22001111..
2 - La production de l’eau
Le réseau est alimenté par :
1. les forages des Blossières, du Clos des Bœufs et de la Pouponnière pour la périphérie
Nord d’Orléans,
2. les forages du Val,
3. les forages de secours de la Saussaye.
9 957 139 m3 d’eau ont été prélevés en 2008, ce qui représente une moyenne journalière
de 27 280 m3 et une hausse de production de 206 474 m3 par rapport à 2007.
Cette eau est destinée à l’alimentation des Orléanais et à la vente en gros à différentes
communes de l’agglomération.
Eaux prélevées depuis les 6 forages de la Ville (Mm3)
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 Variation Variation
2007/2008 2002/2008
Forages du Val 8,2 8,2 7,3 9,1 9,5 9,1 6 - 34 % - 27 %
Forages du 0,7 0,8 1,1 1,1 0,9 0,6 0,4 - 33 % - 43 %
Nord
Forages de 2 1,9 2,7 0,6 Non Non 3,5 - + 75 %
secours utilisés utilisés
Volumes totaux 10,9 10,9 11,1 10,8 10,4 9,7 9,9 + 2 % - 9,1 %
prélevés
Depuis 2006 et la mise en place de la nouvelle filière de traitement, le recours aux forages
de secours de la Saussaye n’était plus nécessaire pour diluer les eaux du Val et réduire ainsi la teneur
en pesticides. En 2008, les forages de secours ont du être utilisés durant la période de remplacement
de modules d’ultrafiltration à l’usine du Val, et ce jusqu’au 1er juillet 2009, ce qui a permis de réduire
la pression sur la nappe du Val.
- 1940 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Evolutions des volumes totaux prélevés
(pour Orléans et vente en gros)
en Mm3
11,5
11
10,5
10
9,5
9
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
3 - La distribution de l'eau
a) Les usagers Orléanais
6 765 792 m3 d’eau ont été distribués et consommés en 2008 par les usagers Orléanais
(particuliers, industriels, services hospitaliers, administratifs et services municipaux), soit 175 446 m3
de moins qu’en 2007.
UUnn OOrrllééaannaaiiss aa ccoonnssoommmméé eenn mmooyyeennnnee 115599 lliittrreess dd’’eeaauu ppaarr jjoouurr
SSooiitt ––22,,55 %% ppaarr rraappppoorrtt àà 22000077 eett –– 1166,,33 %% ppaarr rraappppoorrtt àà 22000022
CCeeccii ggrrââccee àà llaa pprriissee eenn ccoommppttee ddeess bbeessooiinnss dd''ééccoonnoommiieess dd''eeaauu,, ccoonnssttaattééee ddeeppuuiiss 22000044,,
EEnn FFrraannccee,, uunn hhaabbiittaanntt ccoonnssoommmmee eenn mmooyyeennnnee 115500 lliittrreess dd’’eeaauu ppaarr jjoouurr
Volumes d’eau consommée par les Orléanais (Mm3)
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 Variation Variation
2007/2008 2002/2008
Particuliers 6,3 6,3 6,3 6,2 5,8 5,5 5,5 - 1,4 % - 12,7 %
Autres usagers 1,7 1,7 1,7 1,4 1,5 1,4 1,2 - 14,3 % - 29 %
Volumes totaux 8 8 8 7,6 7,3 6,9 6,7 - 2,5 % -16,3 %
- 1941 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
105 Evolution des volumes consommés par les Orléanais (Mm3)
100
2008
95
Volume total 6,7 Mm3
90 % particuliers 82%
% autres usagers 18%
85
80
75
70
65
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
particuliers autres usagers volumes totaux
b) La vente en gros
La Ville d’Orléans alimente en eau potable, en tout ou partie, plusieurs communes de
l’agglomération : Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-Val, Saint-Jean-le-
Blanc et Saint-Jean-de-la-Ruelle.
.
Eau vendue en gros aux différentes communes de l’agglomération (Mm3)
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 Variation Variation
2007/2008 2002/2008
St Jean de Braye 0,03 0,03 0,03 0,02 0,03 0,02 0,001
St Pryvé St 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3
Mesmin
St Cyr en val 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,03
St Denis en Val 0,4 0,4 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3
St Jean le Blanc 0,5 0,5 0,5 0,6 0,5 0,5 0,4
St Jean de la 0,01 0,01 0,01 0,01 0,01 0,01 0,5
Ruelle
Volumes totaux 1,2 1,2 1 ,2 1,3 1,3 1,2 1,7 + 34 % + 34 %
VEG
Volumes totaux 8 9,3 9,2 9 8,6 8,2 8,4 + 2,4 % +5 %
distribués
La hausse des volumes prélevés et des volumes vendus en gros est liée à la vente d’eau à
Saint-Jean-de-la-Ruelle, effective depuis le 1er juillet 2008. Mais, d’une manière générale la baisse des
volumes d’eau distribuée se poursuit.
A noter que les volumes d'eau résultant des purges et des lavages de réservoirs ne sont pas
comptabilisés dans les volumes consommés. Ils représentent 85 710 m3 .
- 1942 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Le rendement du réseau Orléanais est de 86,07 % pour une moyenne nationale de 79 %.
Evolution des volumes totaux consommés (Mm3) 2008
10
9 Volume totaux consommés
8,4 Mm3
8
Volumes consommés
7 sur Orléans 6,7 Mm3
Volumes Vente en Gros
6
1,7 Mm3
5
4
3
2
1
13% 14% 13% 14% 15% 15% 20%
0
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
Vente en Gros (VEG) Volumes totaux consommés hors VEG
La vente en gros représente depuis 2008, 20 % des volumes distribués.
B – LES COMPOSANTES DU PRIX TOTAL DE L'EAU
Trois composantes forment le prix total de l’eau :
Prix de l’eau = Approvisionnement + Redevance assainissement + Redevance environnement
1 – Approvisionnement en eau
La tarification et ses modalités en vigueur sont conformes à la loi sur l’eau parue au
Journal Officiel du 4 juin 1992. Elle comporte une part fixe, l'abonnement, et une part variable,
fonction de la quantité d’eau réellement consommée.
Les tarifs sont déterminés en application des clauses du contrat de 1986, conclu avec la
société Lyonnaise des Eaux, Groupe Suez, par une révision semestrielle du prix de base. Cette
révision correspond à un coefficient calculé suivant la formule de révision suivante :
K= 0,1 + 0,1 PVIC + 0,5 ICHTTS + 0,15 PSDD1 + 0,15 TP10-4
PVICo ICHTTSo PSDD1o TP10-4o
Ces différents indices de prix officiels sont publiés mensuellement en fonction des
conditions économiques.
Le prix de base, fixé au contrat initial au 1er janvier 1987, était de :
- 4,57 € H.T. (30 F H.T.) pour l’abonnement,
- 0,7013 € H.T. (4,60 F H.T.) pour 1 m 3.
- 1943 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Coefficient de révision K
1er semestre 2008 1,67505
2e semestre 2008 1,70942
1er semestre 2009 1,72947
2 – La redevance assainissement
La redevance assainissement, fixée depuis le 1er janvier 2000 par le Conseil
Communautaire de l’AgglO, est déterminée en fonction du volume d’eau consommée générateur de
rejet d’eaux usées, collectées par le service assainissement. Depuis 2005, la redevance assainissement
est assujettie à la T.V.A. au taux de 5,5 %.
Le produit du traitement des eaux usées est destiné à l’entretien et au fonctionnement du
réseau intercommunal, des stations d’épuration et au financement des travaux.
Ce produit n’est dû que pour les usagers raccordés ou raccordables au réseau
d’assainissement.
Le contexte actuel a conduit l’AgglO à procéder à un ajustement de la redevance
assainissement, en raison :
- de l’évolution des dépenses d’exploitation sur les différents ouvrages d’assainissement
(mise aux normes des stations d’épuration) et de la mise en service de nouveaux ouvrages (bassins sur
réseau et postes de relevage),
- des grands projets tels que le projet CLEO, la réalisation de 2 bassins de rétention de
pluie d’orage (un à Fleury-les-Aubrais et un à Saint-Jean-de-la-Ruelle)
- de la diminution continue des consommations d’eau potable depuis 2005, (environ - 4 %
par an), qui servent de base au calcul de la redevance assainissement.
De plus, dans le cadre de son 9ème programme, l’Agence de l’Eau Loire Bretagne a
supprimé, à partir de 2009, le versement de la prime épuration et de la subvention pour aide au
transfert maximum au titre du fonctionnement de la métrologie, occasionnant une perte de recette
estimée à 1 110 000 € par an pour la Communauté d’A gglomération « Orléans-Val de Loire ».
La redevance assainissement a donc fait l’objet d’un ajustement de son tarif par
l’instauration d’une partie fixe, destinée à couvrir partiellement les charges fixes du service
assainissement, en complément de la redevance assainissement.
Le tarif de l’abonnement a été fixé à 14,50 € H.T. par branchement et celui de la
redevance assainissement à 1,67 € H.T. le m 3 au 1er mars 2009.
Cependant pour le présent rapport, les tarifs applicables sont ceux en vigueur au 1er janvier
2009. Le tarif de la redevance assainissement pris en compte est donc de 1,39 € H.T. soit 1,47 €
T.T.C.
- 1944 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
3- Les redevances pour l’environnement
Ce sont des redevances destinées aux organismes publics, toutes assujetties à la T.V.A.
5,5 %.
L’Agence de l’Eau perçoit une redevance "prélèvement" et une redevance "lutte contre la
pollution" qui servent à financer et à aider les investissements, les travaux nécessaires pour protéger la
ressource et le milieu naturel (aide aux collectivités pour protection des nappes, des captages, aide
pour la construction ou l’amélioration de stations d’épuration).
Depuis le 1er janvier 2008, la redevance "pollution" est divisée en deux types de
redevances :
- "pollution d’origine domestique",
- "modernisation des réseaux de collecte".
Au premier semestre 2009, les montants sont fixés à :
- 0,0579 € H.T. pour la redevance "prélèvement". 0, 0659 € H.T. au 1 er semestre 2008,
- 0,22 € H.T. pour la redevance "pollution d’origin e domestique",
- 0,17 € H.T. pour la redevance "modernisation des réseaux de collecte". 0,37 € H.T. au 1 er
semestre 2008 pour la redevance "pollution et modernisation de réseaux".
La baisse de la redevance "prélèvement" est liée à un réajustement du coût global fixé par
l’Agence de l’Eau, par rapport aux volumes prélevés.
Le Fonds National pour le Développement des Adductions d’Eau (F.N.D.A.E.), part
fixée par l’Etat permettant une solidarité avec le secteur rural, a été supprimée depuis le 1er janvier
2005.
- 1945 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
EEnnvviirroonnnneemmeenntt 1188 %% EEaauu 4400 %%
RReeddeevvaannccee
mmooddeerrnniissaattii TTVVAA
AAbboonnnneemmeenntt
RReeddeevvaannccee
oonn ddeess 5% 6%
PPoolllluuttiioonn 5%
rréésseeaauuxx
ddoommeessttiiqquuee 6%
RReedd eevvaanncc
2
ee
%
PPrrééllèèvveemmeenntt
EEaauu
34%
AAssssaaiinniisssseemmeenntt 4422 %%
C – Le prix total de l'eau et son évolution
Les factures présentées pour les années de référence 2007 et 2008 concernent une
consommation de 120 m3 (référence I.N.S.E.E.).
SSuurr llaa bbaassee dd’’uunnee ffaaccttuurree ddee 112200 mm33
aauu pprreemmiieerr sseemmeessttrree 22000099,,
llee pprriixx dduu mm 33 dd’’eeaauu àà OOrrllééaannss eesstt ddee 33,, 5577 €€ TT..TT..CC.. aabboonnnneemmeenntt ccoommpprriiss
ssooiitt 00,,335577 cceennttiimmeess dd''eeuurroo llee lliittrree dd''eeaauu
++ 55,,5599 %% ppaarr rraappppoorrtt aauu pprriixx ddee ll''eeaauu aauu 11eerr sseemmeessttrree 22000088..
- 1946 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Evolution du prix de l’eau et de ses composantes
Eau Abonnement Assainissement Environnement
3,57 € T.T.C.
2008 3,37 €
3,24 €
2006 3,08 €
3,06 €
2004 3,00 €
2,68 €
2002 2,65 €
2,54 €
2000 2,47 €
2,39 €
1998 2,34 €
eau
2,27 €
abonnement
1996 2,25 €
assainissement
2,05 €
redevances
1994 1,89 €
0 50 100 150 200 250 300 350 400 450
- 1947 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Facture 120 m3 1er mars 2008 1er mars 2009 Variation
en € H.T. en € H.T. %
Part de la Approvisionnement en
Lyonnaise eau
des Eaux
Abonnement 15,30 15,80 + 3,27 %
Location compteur 8,52 8,96 + 5,16 %
Consommation 140,96 145,55 + 3,26 %
______________________ _________ _______ _________
Total Eau 164,78 170,31 + 3,35 %
T.V.A. 5,5 % 9,06 9,36
Part de la Collecte et traitement des
Communauté eaux usées
d’Agglomératio
n Abonnement 14,50
« Orléans-Val
de Assainissement des eaux 166,80 166,80 0 %
Loire » (AgglO) usées
_________ _______ _________
_____________________ 166,80 181,30 + 8,69 %
Total Assainissement
9,17 9,97
T.V.A. 5,5 %
(depuis le
1er/01/05)
Part de Prélèvement 7,91 6,95 - 12,14 %
l’Agence Pollution domestique 25,20 26,40 + 4,76 %
de l’Eau Modernisation réseaux 19,20 20,40 + 6,25 %
______________________ ________ _______ _________
Total redevances 52,31 53,75 + 2,75 %
2,88 2,95
T.V.A. 5,5 %
TOTAL
FACTURE TOTAL T.T.C. 405 427,65 + 5,59 %
Soit le m3 T.T.C. abonnement compris
3,37 3,57 + 5,59 %
- 1948 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
II – FAITS MARQUANTS 2008
A – LA MISE EN PLACE DES PERIMETRES DE PROTECTION DES CAPTAGES
a) Rappel : l’arrêté préfectoral de D.U.P. du 19 avril 2006
UUnnee aauuttoorriissaattiioonn ppoouurr :
- prélever dans la nappe alluviale et la nappe des calcaires de Beauce,
- distribuer l’eau provenant de ces nappes et exploiter la nouvelle filière de traitement à l’usine
du Val,
- mettre en place les périmètres de protection autour de l'ensemble des forages de la Ville.
DDeess iinntteerrddiiccttiioonnss ppoorrttaanntt ssuurr ::
- le transport de produits dangereux ou polluants sur la voie Gaston Galloux,
- les nouveaux stockages de produits polluants,
- les dépôts d’ordures et autres déchets, sauf les déchets verts.
DDeess mmeessuurreess ss’’iimmppoossaanntt aauu mmoonnddee aaggrriiccoollee eett iinndduussttrriieell ::
- la création de nouveaux forages, qui n’est pas exclue mais qui devra préalablement faire
l’objet d’une demande d’autorisation préfectorale afin de s’assurer des règles de
conception et d’aménagement,
- la création de toute nouvelle Installation Classée pour l’Environnement (I.C.P.E.) ne sera pas
interdite mais fera l’objet d’une étude au cas par cas.
DDeess mmeessuurreess ssuupppplléémmeennttaaiirreess :
- le recueils des eaux pluviales sur le linéaire de la voie Gaston Galloux le long du périmètre de
protection rapprochée du Val. Le transport de matières dangereuses est interdit dans
l’attente de la réalisation de ces travaux, à l’exception du transport local,
- le remplacement des branchements en plomb devra être achevé à l’échéance 2013,
- la pertinence d’un traitement pour réduire le potentiel de dissolution du plomb de l’eau de
l’usine du Val et des forages du Nord devra être reconsidérée. La mise en œuvre d’un
traitement filmogène ne s’est pas avéré nécessaire, mais l’eau est maintenue à un pH
supérieur à son pH d’équilibre afin qu’elle soit légèrement incrustante,
- le comblement du forage des Blossières.
- 1949 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
b) Bilan des travaux réalisés dans le cadre de l’arrêté préfectoral de D.U.P.
PPéérriimmèèttrree ddee pprrootteeccttiioonn iimmmmééddiiaattee
- imperméabilisation d’une zone de 730 m2, autour du local abritant le forage de la
Pouponnière ;
- augmentation de la surface du périmètre de protection immédiate du forage du Theuriet, qui
comprend désormais le parcellaire recouvrant l’ancien aqueduc.
PPéérriimmèèttrree ddee pprrootteeccttiioonn rraapppprroocchhééee
- Arrêté d’interdiction du transport de matières dangereuses sur l’avenue Gaston Galloux. pris
en concertation avec les communes de Saint-Jean-le-Blanc et de Saint-Cyr-en-Val. Pose de
panneaux d’interdiction au niveau des échangeurs.
- Installation, au niveau du forage de secours F1, d’une centrale de mesures en continu des
niveaux de la nappe des calcaires de Beauce. Les résultats des mesures pour l’année 2008
mettent en évidence l’influence des pompages sur le niveau de la nappe. La variation de niveau
a été de 1,78 m, avec un niveau le plus haut en juin 2008.
- Réalisation des actes administratifs : publication de l’arrêté de D.U.P. à la Conservation des
Hypothèques, après une procédure de recherche et de mise à jour des origines de propriété.
- Inventaire des effondrements et dolines à proximité des voies de circulation dans le Périmètre
de Protection Rapprochée du Val. Cette étude a mis en évidence 3 zones de dépressions
supplémentaires : deux le long de la rue de Cornay, localisées dans des champs, et une le long
de la rue des Serres, en bordure de route. Il s’agit d’effondrements potentiels de très faible
ampleur.
- Elaboration d’une convention type à signer entre la Ville et chaque exploitant, qui bénéficie de
travaux. 36 exploitations agricoles ont été concernées par :
- la réhabilitation de 32 têtes de forages pour éviter les infiltrations d’eau de ruissellement,
- le comblement de 14 forages inutilisés, ,
- la création de 6 rétentions sous engrais liquides,
- la création de 4 aires de stockages d’engrais solides,
- la mise en place de 7 bacs de rétentions sous les huiles,
- la neutralisation d’1cuve d’hydrocarbures enterrée, sous réserve de l’acquisition d’une cuve
aérienne double paroi neuve par le propriétaire.
Les travaux seront finalisés d’ici 2010.
- 1950 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
B – LA MODERNISATION DE L'USINE DU VAL
PPoouurr mméémmooiirree
- Une nouvelle filière de traitement mise en service à l’usine du Val en avril 2006. Cette filière
"mixte" est basée sur l'optimisation de l'étage de filtration (filtration sur charbon actif en grains) et la
création d'un étage de filtration sur membranes supplémentaire couplé à l'ajout de charbon actif en
poudre.
- Une qualité de l’eau distribuée qui répond largement aux normes imposées par la
réglementation, notamment en ce qui concerne les paramètres pesticides, turbidité, matières organique
et les paramètres émergents du type Giardia et Cryptosporidium.
- L’observatoire de l’eau s’est étoffé. Le réseau de goûteurs d’eau s’est agrandi et l’eau
distribuée par l’usine du Val a été labellisée en septembre 2006 sous l’appellation « l’Orléanaise ».
TTrraavvaauuxx ssuurr lleess oozzoonneeuurrss ddee ll’’UUssiinnee dduu vvaall
Entre octobre et décembre 2007, les 2 ozoneurs, qui permettent la désinfection de l’eau, ont été
remplacés. Ces équipements, en place depuis 1975, n’étaient plus en mesure de garantir un résiduel
d’ozone constant, notamment lors des changements de débit ou de qualité.
MMaaiinntteennaannccee ddeess mmoodduulleess dd’’uullttrraaffiillttrraattiioonn
En 2008, les contrôles effectués lors de la maintenance des modules d’ultrafiltration ont mis en
évidence des dégradations de certains modules. Aussi, une expertise technique avec le constructeur et
le fabricant a été réalisée au cours de l’année. Et pour permettre de maintenir la qualité de l’eau en
sortie de traitement, l’eau des forages du Val a été mélangée avec celle des forages de la Saussaye
jusqu’en juillet 2009.
C – LA REHABILITATION DES BRANCHEMENTS EN PLOMB
PPoouurr mméémmooiirree
- Les exigences réglementaires définies par la nouvelle réglementation (articles R. 1321-1 et
suivants du Code de la Santé Publique), et notamment celle relative à la teneur en plomb au robinet du
consommateur, fixée à 25 µg/l pour atteindre 10 µg/l au 25 décembre 2013, sont entrées en vigueur
depuis le 25 décembre 2003.
- Le réseau d'alimentation orléanais présente un risque élevé en terme de dissolution du plomb
dans l'eau. Aussi, un certain nombre de mesures ont été mis en place, à savoir :
- un traitement compensatoire de l'eau,
- le renouvellement et/ou la réhabilitation des branchements publics en plomb situés entre la
canalisation principale et le compteur de l'abonné.
- 1951 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
556666 bbrraanncchheemmeennttss rrééhhaabbiilliittééss
-L'ensemble des branchements alimentant les établissements dits "sensibles" (établissements
de santé, crèches, écoles maternelles et primaires, cantines scolaires) ont été recensés et réhabilités
depuis 2003.
- Dans le cadre de l’évaluation de la pertinence de mettre en place un traitement filmogène de
l’eau des forages du Nord, il a été mis en évidence une forte proportion de branchements en plomb
(équivalente à 500) dans le secteur alimenté par le forage du Clos des Bœufs. Même si ce type de
traitement ne semble pas pertinent pour l’eau de ce forage, le pH de cette eau reste toutefois inférieur
au pH d’équilibre. La réhabilitation des raccordements en plomb est donc prioritaire et se déroulera
sur deux exercices – 2008 et 2009.
PPaarrtteennaarriiaatt aavveecc ll’’aassssoocciiaattiioonn AAqquuaassssiissttaannccee eett LLyyoonnnnaaiissee ddeess EEaauuxx FFrraannccee
- Signé en avril 2005, il permet, grâce à la vente du plomb issu de la réhabilitation des
branchements, de financer des missions destinées à favoriser l’accès à l’eau et à l’assainissement dans
les pays en voie de développement.
- Sur un total de 32 700 € récoltés en 2008 par Aqu assistance, llaa vveennttee dduu pplloommbb iissssuuss ddeess
bbrraanncchheemmeennttss dd’’eeaauu ppoottaabbllee ddee llaa VViillllee ss’’ééllèèvvee àà 55 005500 €€ ..
D – L'EAU POTABLE ET L'AGGLOMERATION ORLEANAISE
Ingré et Saint-Jean-de-la-Ruelle ont sollicité la Ville pour que leur réseau soit
interconnecté avec celui d’Orléans. En effet, les teneurs en nitrates et pesticides dans les eaux de ces 2
communes rendent cette eau non conforme et non recommandée pour certains de leurs habitants.
Depuis le 1er juillet 2008, la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle est désormais alimentée par le
réseau d’Orléans.
III – LA QUALITE DE L'EAU
A – LE CONTROLE SANITAIRE
L’eau distribuée est propre à la consommation et répond aux exigences des articles
L. 1321-1 et suivants du Code de la Santé Publique. La qualité est appréciée à travers le suivi de plus
de 60 paramètres.
Depuis le 1er janvier 2008, les échantillons d’eau prélevés par la Ville dans le cadre du
contrôle sanitaire sont analysés par le laboratoire agréé par le Ministère de la Santé, CARSO-
Laboratoire Santé Hygiène Environnement (CARSO-L.S.H.E.) de Lyon, dans le cadre du
renouvellement du marché passé entre la D.D.A.S.S., chargée de l’organisation du contrôle sanitaire,
et le laboratoire agréé par le Ministère de la Santé.
- 1952 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Au titre des article L. 1321-1 et suivants du Code de la Santé Publique, la Ville effectue le
contrôle sanitaire des eaux d’alimentation. Ce contrôle intervient à 3 stades :
- sur les eaux brutes,
- sur les eaux traitées, en sortie d’usine de traitement ou suite à un traitement d’appoint,
- sur les eaux distribuées au niveau du réseau d’adduction public.
Lee ssuuiivvii ddeess eeaauuxx bbrruutteess dd''oorriiggiinnee ssoouutteerrrraaiinnee s’établit à travers un programme de type RP
qui comprend :
- une analyse bactériologique réduite,
- une analyse physico-chimique complète,
- une recherche de paramètres physico-chimiques tels que le trichloroéthylène et
tétrachloroéthylène, l’antimoine, l’arsenic et le sélénium,
- une recherche de pesticides (environ 50 composés) systématiquement recherchés, ce qui n’est
plus le cas de la radioactivité totale (tritium et radionucléides α et β).
Forages du Forages de Forages du Nord
Val secours
Theuriet, F1, F3, F4 Forage des Forage de la Forage du
Gouffre, Blossières Pouponnière Clos des
Bouchet Boeufs
Fréquence 2/an pour 1/an pour 1 tous les 2 1 tous les 2 1 tous les 2
des chaque chaque ans ans ans
analyses forage soit 6 forage soit
(RP) / an 3/an
LLee ssuuiivvii ddeess eeaauuxx ttrraaiittééeess est effectué à l'aide de deux programmes différents, à savoir :
-le programme P1, avec
-une analyse bactériologique complète,
- une analyse physico-chimique sommaire avec la mesure de paramètres organoleptiques
(odeur, saveur, couleur), du pH, de la conductivité, de la turbidité mais également de paramètres
indésirables (matières organiques, nitrates, nitrites, organismes microbiologiques tels que les spores
de bactéries anaérobies sulfito-réductrices recherchées seulement sur les captages du Val). Ces
contrôles de routine intègrent la recherche systématique de chlorures, sulfates, micropolluants
organiques, nouveaux composés halogénés volatils.
-le programme P2, complémentaire au programme P1, avec
- analyse des éléments indésirables et toxiques tels que le fer, le manganèse, l’aluminium,
le mercure, le sélénium, le benzène, les cyanures, le bore, le baryum, les pesticides, le tri et
tétrachloroéthylène ainsi que la mesure de la radioactivité (radionucléides α et β, tritium).
- 1953 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Ces programmes ont été complétés par une analyses bactériologique complète de type B au
niveau des réservoirs de stockage de l’eau traitée par l’Usine du Val (réservoirs de Chaude Tuile n°1,
2 et 3, et de La Source).
Forages du Forages de Forages du Nord
Val (Theuriet, secours
Gouffre, (F1, F3,
Bouchet) F4)
Usine du Val Forage des Forage de la Forage du Clos des
Blossières Pouponnière Boeufs
Fréquence des 20 / an 2 / an 2 / an 3 / an
analyses P1
Fréquence des 5 / an 1 / an 1 / an 2 / an
analyses P2
Fréquence des 24 / an - - -
analyses B
B– LA QUALITE DES EAUX EN 2008
Selon les forages (Val, Nord ou Saussaye), l'eau brute provient d'un aquifère spécifique et
a, de ce fait, une qualité différente.
Les traitements, mis en place en vue de la potabilisation des eaux issues de ces différents
aquifères, sont établis en fonction de la qualité des eaux brutes et sont plus ou moins complexes.
1 - Le suivi et la qualité des eaux des captages du Val
Les eaux brutes du Val, issues des infiltrations de la Loire dans le sous-sol karstique,
présentent une bactériologie et des teneurs en matières organiques supérieures en raison des
infiltrations de la Loire dans la nappe alluviale, ces infiltrations étant chargées en matière en
suspension. C’est pourquoi depuis 1996, la recherche de parasites tels que Giardia et Cryptosporidium
sont systématiquement déclenchées sur les eaux brutes, à l’occasion de variations des niveaux de la
Loire de plus de 40 cm.
En 2008, aucune campagne de recherche de parasites n’a été effectuée. Initialement
prévue en automne 2008, en période de pluie, cette recherche a été annulée en raison du mélange de
l’eau des forages du Val avec celles des forages de secours de la Saussaye.
Les teneurs généralement observées en nitrates et en pesticides mettent en évidence la
vulnérabilité de cette ressource vis à vis des pollutions de surface d’origine agricole, même si ces
teneurs restent inférieures à la norme (un taux de nitrates supérieur à 100 mg/l ne permettant pas la
potablisation de l’eau). A noter qu’en 2008 aucune molécule de pesticides n’a été détectée.
Le traitement au niveau des captages du Val :
-une préchloration de secours, pour éviter la formation d'algues sur les ouvrages de
traitement ;
- 1954 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
- une clarification sur filtre à charbon actif en grains pour éliminer les particules en
suspension ;
- une stérilisation à l'ozone ;
- un affinage sur membranes d’ultra filtration avec ajout de charbon actif en poudre ;
- une mise à l'équilibre calco-carbonique pour éviter le caractère agressif de l'eau ;
- une postchloration, avant le stockage de l'eau dans les réservoirs.
La qualité de l’eau s'exprime au travers de multiples paramètres organoleptiques, physico-
chimiques, bactériologiques et également par la présence ou l'absence de substances indésirables,
voire toxiques.
Le tableau ci-après présente les moyennes annuelles des différents paramètres recherchés selon
le type d’eau (brutes et traitées) :
Paramètres Captages du Val Normes Captage Normes
Eaux brutes Eaux s du Val Eaux
brutes traitées
Bouchet Theuriet Gouffre Usine du
Val
Turbidité en NTU 3,3 0,8 4,1 - 0,17 0,5 NTU
Matière organique en 2 1,7 2 - 0,93 2 mg/l
mg/l C
TAC en ° Français 11 12,5 11,3 - 14 -
Fer en µg/l <10 17 114 - 10 200 µg/l
Manganèse en µg/l <10 <10 <10 - <10 50 µg/l
Nitrates en mg/l 12,4 13,9 10,9 50 mg/l 9,8 50 mg/l
Arsenic en µg/l 3 2,5 3,5 100 µg/l 3,7 10 µg/l
Selenium en µg/l <2 <2 <2 10 µg/l <5 10 µg/l
Escherichia coli dans 9 3 5 20 000/100 0 0
100 ml ml
Streptocoques dans 2 1 4 10 000/100 0 0/100 ml
100 ml ml
Pesticides azotés en µg/l ND ND ND 5 µg/l et 2 ND 0,5 µg/l et
µg/l par 0,1 µg/l par
subst. subst.
ND : inférieur à la limite de détection
L’ensemble des paramètres recherchés sur les eaux brutes répond aux exigences de
qualité, définies par la réglementation en vigueur.
Les résultats observés sur les eaux traitées mettent en évidence que la nouvelle filière de
traitement permet d’abattre la turbidité en dessous de la valeur réglementaire de 0,5 NTU, ainsi que
la bactériologie, dont la conformité est de 100 % pour les germes indicateurs de pollution, idem pour
les spores.
- 1955 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
A noter qu’en 2008, la turbidité, qui reste très en deçà des 0,4 NTU, relevés avant 2006,
est en moyenne de 0,17NTU (0,01 NTU en 2007). Cette hausse est liée à la précision de l’analyseur et
non à une dégradation de la qualité.
La teneur en nitrates reste inférieure à la valeur réglementaire, voire à la valeur
recommandée de 25 mg/l.
Enfin, malgré cette nouvelle filière, la recherche de pesticides, notamment azotés, reste
systématiquement renforcée entre mai et octobre, car ils sont entraînés dans les eaux par ruissellement
ou par infiltration, et présentent une grande solubilité et une résistance à la dégradation physique et
biochimique. Les valeurs limites réglementaires, fixées à 0,1 µg/l par substance et à 0,5 µg/l pour
l'ensemble des substances recherchées ont été respectées.
A partir de fin juillet 2008, des opérations de maintenance des unités d’ultrafiltrations ont
eu lieu à l’usine du Val. Pour permettre de maintenir la qualité de l’eau en sortie de traitement, l’eau
des forages du Val est mélangée avec celle des forages de la Saussaye, dans une proportion 70 %
Saussaye / 30 % eau du Val, ce qui explique les teneurs observées en arsenic, qui restent toutefois
inférieures à la norme de 10 µg/l.
2 - le suivi de la qualité des eaux des forages du Nord
Les eaux des forages du Nord (Blossières, Pouponnière et Clos des Bœufs) sont issues des
calcaires de Beauce ; elles sont par conséquent plus minéralisées, leur TAC étant compris entre 20 et
30°F. Ce caractère captif les rend peu vulnérables aux pollutions de surface. Néanmoins, elles
présentent des teneurs plus élevées en nitrates.
L’eau brute prélevée au niveau des forages du Nord nécessite une simple désinfection au
chlore, complétée par un traitement de démanganisation et déferrisation sur le forage du Clos des
Bœufs. Les tableaux ci-après présentent les résultats :
Paramètres Forages du Nord Normes Eaux brutes
des eaux brutes
avant traitement Clos des Pouponnière* Blossières
Bœufs
Turbidité en NTU 0,6 <0,1 -
Matière organique en mg/l C 0,5 0,3 -
TAC en ° Français 28,9 24,8 -
Fer en µg/l 98 <10 -
Manganèse en µg/l 99 <10 -
Nitrates en mg/l 0,3 36,6 50 mg/l
Arsenic en µg/l <2 <2 100 µg/l
Sélénium en µg/l <2 8 10 µg/l
Escherichia coli dans 100 ml 0 0 20 000
Streptocoques dans 100 ml 0 0 10 000
Pesticides azotés en µg/l ND ND -5 µg/l et 2 µg/l par subst.
ND : non détecté
* En raison d’une erreur de point de prélèvement, pas de donnée sur l’eau brute.
- 1956 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Paramètres Forages du Nord Normes Eaux traitées
des eaux traitées
après traitement Clos des Pouponnière Blossières
Bœufs *
Turbidité en NTU 0,22 0,49 0,22 0,5 NTU
Matière organique en mg/l C 0,5 1,05 0,6 2 mg/l
TAC en ° Français 28,6 14,1 20,5 -
Fer en µg/l <10 <10 <10 200 µg/l
Manganèse en µg/l <10 <10 <10 50 µg/l
Nitrates en mg/l 0,22 7,5 28,6 50 mg/l
Arsenic en µg/l 3 <2 <2 10 µg/l
Sélénium en µg/l <2 <2 7 10 µg/l
Escherichia coli dans 100 ml 0 0 0 0
Streptocoques dans 100 ml 0 0 0 0/100 ml
Pesticides azotés en µg/l ND ND ND 0,5 µg/l et 0,1 µg/l par subst.
ND : non détecté
* du 1er octobre 2007 au 31 mars 2008, des travaux ont été effectués sur l’acrotère du château d’eau,
ce qui a nécessité l’interruption du fonctionnement du forage de la Pouponnière.
Depuis le 1er juillet, avec l’alimentation de la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle par le
réseau d’Orléans, le forage de la Pouponnière est peu utilisé. Le réservoir est principalement alimenté
par l’eau provenant de l’Usine du Val, ce qui explique la diminution de la dureté, des nitrates et du
sélénium,
Les excès de nitrates sont essentiellement d'origine agricole ou urbaine (rejets d'eaux
usées insuffisamment traités). La norme française de 50 mg/l est constamment respectée, mais le
niveau guide, fixé à 25 mg/l, est par contre dépassé pour le forage des Blossières, qui va être comblé
en fin 2009, ce qui palliera à ce dépassement.
Depuis 1998, des augmentations significatives de sélénium, composé d'origine naturelle,
au niveau départemental ont été détectées. Seuls les forages de la Pouponnière et des Blossières ont
confirmé cette tendance. Les teneurs restent inférieures à la limite réglementaire de 10 µg/litre, grâce à
la dilution des eaux de ces forages avec l'eau, issue de l'usine du Val via les réservoirs de Chaude
Tuile (à raison de 30 %).
Le tableau suivant fait état des résultats obtenus depuis 6 ans sur les deux ouvrages
précités pour le sélénium exprimées en µg/l :
Teneurs en sélénium Forage de Forage des Norme
(en µg/l) la Pouponnière Blossières Sélénium
2002 7,1 7
2003 6,7 7,8*
2004 8,3 7,3
2005 7,7* 8 10 µg/l
2006 5,3 2
2007 <5 2
2008 <5 7
* une concentration de 10 µg/l a été observée en mars 2003 et octobre 2005
- 1957 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Face à ce problème rencontré par de multiples collectivités, le Conseil Supérieur
d’Hygiène Publique de France a estimé que la consommation d’eau peut être tolérée jusqu’à une
concentration de 20 µg/l sous réserve d’une information des consommateurs.
3 - le suivi de la qualité des eaux des forages de secours de la Saussaye
Ce chapitre ne concerne que les données sur les eaux brutes car les eaux traitées sont
celles de l’usine du Val, présentées dans le chapitre concernant les forages du Val.
Les eaux issues des forages de secours de la Saussaye proviennent de nappes profondes
des calcaires de Beauce, naturellement bien protégées. Elles sont par conséquent plus minéralisées,
leur TAC étant compris entre 20 et 30°F. Les teneurs élevées observées en fer et manganèse sont
caractéristiques des nappes profondes, privées d’oxygène. Ce caractère captif les rend peu vulnérables
aux pollutions de surface. Néanmoins, elles présentent des teneurs plus élevées en arsenic, composé
d’origine naturelle, dont la norme est fixée à 100 µg/l.
En 2008, ces forages ont été mis en service durant la maintenance des modules
d’ultrafiltration ce qui a permis de réduire l’utilisation de la nappe des captages du Val.
Les résultats d’analyse effectués sur les eaux brutes de ces forages sont les suivantes :
Paramètres Forages de La Saussaye Normes Eaux brutes
des eaux brutes
avant traitement F1 F3 F4
Turbidité en NTU 4,3 6,7 7,4 -
Matière organique en mg/l C 0,5 0,4 0,6 -
TAC en ° Français 20,5 19,1 20,3 -
Fer en µg/l 363 348 480 -
Manganèse en µg/l 178 205 147 -
Nitrates en mg/l <0,1 <0,1 <0,1 50 mg/l
Arsenic en µg/l 26 6 38 100 µg/l
Escherichia coli dans 100 ml 0 0 0 20 000
Streptocoques dans 100 ml 0 0 0 10 000
Pesticides azotés en µg/l ND ND ND 5 µg/l et 2 µg/l par subst.
4 - Point particulier : les Trihalométhanes et les radionucléides
(cid:4) Les composés halogénés volatils (trihalométhanes - THM) constituent des substances
indésirables. Ces composés ne sont pas d'origine naturelle. Leur présence dans l'eau résulte de la
combinaison, lors du traitement, du chlore avec les matières organiques.
Les tableaux suivants montrent qu’en 2008, les normes ainsi que les recommandations de
l'Organisation Mondiale de la Santé (O.M.S.) sont respectées. Cependant, l’évolution du paramètre
tétrachloroéthylène sur le forage des Blossières fait l'objet d'un suivi régulier car même s’il respecte la
valeur de référence fixée à 1 µg/l en 2006, il a déjà été détecté à des concentrations supérieures à cette
valeur les années précédentes.
- 1958 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Composé (en µg/l) Eaux traitées Eaux brutes Normes Recommandations
OMS (2004)
Forage du Forage de la Forage Usine Forages de
Clos des Pouponnière des du secours
Bœufs Blossières Val
Chloroforme <1 27 8,5 18,9 200 µg/l
Bromoforme 2,8 7,8 3,1 1,9 100 µg/l
Dibromochlorométh 4,2 5 8,7 7,3 100 µg/l
ane
Dichlorobromométh 2,2 13 7,7 9,6 60 µg/l
ane
Somme THM 12,1 48,9 28 38, 3 150
µg/l*
1,1,1 trichloroéthane <0,5 <0,5 0,8 <0,5 2 000 µg/l
Tétrachloroéthylène <0,5 <0,5 2,1 <0,5 <0,5 40 µg/l
(1)
Trichloroéthylène 0,5 <0,5 <0.5 <0,5 <0,5
(2)
Somme (1)+(2) 0,5 <0,5 2,1 <0,5 <0,5 10 µg/l
1,2 dichloro-éthane <3 <3 <3 <3 3 µg/l
* Cette valeur sera abaissée à 100 µg/l à compter du 25 décembre 2008
Teneurs en THM Forage du Forage de Forage Usine du Norme
(en µg/l) Clos des Bœufs la Pouponnière des Val somme
Blossières THM
2004 3,4 1 5,1 24,6
2005 3,2 1,8 7,9 18,8
2006 2,5 5,8 11,8 19,1 150 µg/l
2007 2,9 11,7 15,1 14,7
2008 12,1 48,9 28 38,3
Teneurs en Forage du Forage de Forage Usine du Recommandation
Tétrachloroéthylène Clos des Bœufs la Pouponnière des Val OMS
(en µg/l)
Blossières Tétrachloroéthylène
2004 <0,5 <0,5 1,5 <0,5
2005 <0,5 <0,5 1,9 <0,5
2006 <0,5 <0,5 0,6 <0,5 40 µg/l
2007 <0,5 <0,5 <0,5 <0,5
2008 <0,5 <0,5 2,1 <0,5
(cid:4) Les indicateurs de radioactivité sont systématiquement recherchés depuis l'entrée en vigueur de
la nouvelle réglementation :
- les radionucléides α et β : leurs concentrations respectives dans l'eau doivent être
inférieures à 0,1 Bq/litre et 1 Bq/litre. Ces valeurs servent ensuite à évaluer la Dose Totale Indicative
(D.T.I.), c'est à dire le risque lié à l'exposition d'une population au rayonnement, et dont la norme est
fixée à 0,10 mSv/an,
- 1959 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
- le tritium, qui sert d'indicateur et dont la présence en concentrations élevées peut être le
témoin de la présence de radionucléides artificiels. La dose maximum est fixée à 100 Bq/litre.
Clos des Pouponnière Blossières Usine du Normes
Boeufs Val
Radionucléides α 0,05 0,09 0,06 0,03 0,1 Bq/l
Radionucléides β 0,13 0,16 0,13 0,12 1 Bq/l
Tritium <5 7 3 5,3 100 Bq/l
L'activité globale α ayant été inférieure à 0,1 Bq/litre, et l'activité globale β inférieure à 1
Bq/litre, on peut en déduire que la D.T.I., pour l'année 2008, a été inférieure à 0,1 mSv.
5 - Le suivi et la qualité des eaux distribuées
Le suivi des eaux distribuées est désormais réalisé à l’aide de deux programmes :
- le programme D1, composé d’une analyse bactériologique sommaire (B2) et d’une
analyse physico-chimique, qui comprend désormais une recherche d’ammonium, complétée par une
recherche :
a) de fer, de manganèse et de spores de bactéries sulfito-réductrices, associées pour
les points de contrôle alimentés par les forages du Val et du Clos des Bœufs,
b) de sélénium, pour les points de contrôle alimentés par les forages de la
Pouponnière et des Blossières ;
- le programme D2, complémentaire à l’analyse D1, qui comprend la recherche de nitrites,
d’antimoine, cadmium, chrome, cuivre, nickel, plomb et d’hydrocarbures aromatiques polycycliques
(HPA).
Conformément à la réglementation et au vu de la population desservie, 179 analyses de
type D doivent être réalisées chaque année. Les prélèvements d'eau sont répartis en plusieurs endroits
du réseau. Au total, 18 points de prélèvements ont été définis :
Site Localisation Origine de l'eau Nombre d'analyse de
contrôlée type D
Les Balnéades Domaine de Limère Eaux du Val 155 D1 dont
Hôtel Novotel Rue Honoré de Balzac Eaux du Val 5 D1+D2
CHRO La Source Avenue de l'Hôpital Eaux du Val
Piscine de La Source Rue Beaumarchais Eaux du Val
Usine de la SIFA Rue de la Fonderie Eaux du Val
Crèche Estienne d'Orves Rue Estienne d'Orves Eaux du Val
Société FAMAR Rue du Champs de Mars Eaux du Val
CHRO Madeleine Rue Porte Madeleine Eaux du Val
Médiathèque Rue des Murlins Eaux du Val
Société Technologie Rue Eugène Vignat Eaux du Val
Servier
Mairie de quartier de Place Mozart Eaux du Val
l'Argonne
Foyer Isabelle Romée Rue du Puits de Linières Eaux du Val
- 1960 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Gymnase municipal Rue de Coulmiers Eaux du Val
Deniau
Foyer des jeunes Rue Jacquard Eaux du Val
travailleurs
Clinique des Buissonnets Rue de l'Orbette Eaux du Val
Centre social Allée Pierre Chevallier Eaux de la Pouponnière 8 D1 dont 1 D1+D2
Ecole des Aydes Rue des Ecoles Eaux des Blossières 10 D1 dont
1 D1+D2
Ecole Michel de la Rue de la Barrière Saint- Eaux du Clos des Bœufs 16 D1 dont
Fournière Marc 2 D1+D2
Paramètres Secteur Secteur Secteur Secteur Normes Eaux
des eaux Clos des Pouponnière Blossières Eau du Val distribuées
distribuées Bœufs
1 point de 1 point de 1 point de 16 points de contrôle
contrôle contrôle contrôle
Turbidité en 0,18 0,26 0,23 0 ,28 2 NTU
NTU 1 dépassement ponctuel
à 2,3 NTU (CHRO La
Source)
Fer en µg/l 100% 100% 100% conforme 100% conforme 200 µg/l
conforme conforme
Manganèse en 100% 100% 100% conforme 100% conforme 50 µg/l
µg/l conforme conforme
Sélénium en 100% 100% 100% conforme 100% conforme 10 µg/l
µg/l conforme conforme moyenne : 6,8
µg/l
Escherichia coli 100% 100% 100% conforme 99,3% conforme 0/100 ml
dans 100 ml conforme conforme 1 dépassement ponctuel
(piscine de La Source)
Streptocoques 100% 100% 100% conforme 99,3 % conforme 0/100 ml
dans 100 ml conforme conforme 1 dépassement ponctuel
(les Balnéades)
(cid:5) Pour l'année 2008, 189 analyses sur les eaux distribuées ont été entreprises.
La conformité des eaux, d'un point de vue bactériologique comme physico-chimique, a été
observée dans 98,4 % des cas. Les 1,6 % de non conformité sont liées à un dépassement de la
turbidité (supérieur à 2 NTU), et à deux non conformités bactériologiques mais qui n’ont pas été
confirmées par des prélèvements de contrôle.
Conclusion : L’eau délivrée à la population pour l’année 2008 a respecté l’ensemble des normes
fixées par la réglementation en vigueur.
- 1961 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
N° 44 – Plan Régional pour la Qualité de l’Air. Avis à émettre.
Mme CUGNY-SEGUIN – C’est un document imposé par la loi sur l’air. Il a été fait en
2002 pour une durée de 5 ans. Tout un travail a été refait sur le Plan Régional pour la Qualité de
l’Air. Il est intéressant de voir que nous sommes en dépassement sur 4 polluants : le benzène, l’ozone,
les particules et le dioxyde d’azote.
L’ozone est la pollution photochimique liée plus ou moins au climat. Le dioxyde d’azote et
les particules ont deux sources d’origine : les diesels. On voit bien que le fait de passer au diesel a
permis de diminuer les émissions de gaz à effet de serre, mais cela a une contrepartie. Cela augmente
les particules et les dioxydes d’azote. Les particules peuvent aussi provenir de l’agriculture qui nous
entoure, car certaines volent quand les champs sont secs. Le benzène provient des voitures à essence.
On est quand même une région qui n’a pas de pollution industrielle. On a un air de bonne
qualité, mais on est quand même marqué par ces pollutions liées au transport. C’est important.
Dans ce Plan Régional pour la Qualité de l’Air, il est intéressant de voir qu’il y a tout un
travail et une approche sur les pesticides dans l’air et sur l’air intérieur qui est je dirais le prochain
combat. On reste très longtemps dans les bureaux et à l’intérieur, et souvent on respire un air pollué,
ici.
M. le Maire – Vous ne risquez rien, mes chers collègues, a priori. Merci à Mme CUGNY-
SEGUIN.
M. RICOUD – M. RICOUD, un air de dire : “encore, non”. Non. J’ai une question
importante. Dans la semaine du 16 au 23 août, le seuil de pollution à l’ozone de notre Ville d’Orléans
a atteint le niveau 8 sur une échelle de 10. Ne pourrait-on pas utiliser les grands panneaux
d’affichage de la Ville pour justement alerter, informer, notamment les familles les plus fragiles, les
enfants, les personnes qui ont des problèmes respiratoires ? C’est une proposition et non pas une
attaque systématique.
M. le Maire – Oui, cela peut se regarder, effectivement. Il faut voir.
Mme CUGNY-SEGUIN – C’est une bonne proposition. Quand il y a eu cette alerte à
l’ozone, c’est une question que j’ai posée. On est en train de voir comment on peut le faire pour être
hyper réactif et qu’il y ait des panneaux lumineux. C’est la même chose pour les allergies. Quand il y
a des alertes pour certains allergogènes, on peut mettre des alertes pour certaines personnes.
M. le Maire – L’idée est très bonne. Il ne faut pas non plus qu’on rentre dans la psychose
chaque fois. Sur les panneaux, cela clignote partout.
Mme CUGNY-SEGUIN – L’ozone c’est véritablement important.
M. le Maire – Oui, sur l’ozone.
Mme CUGNY-SEGUIN – Je suis asthmatique. Je peux vous dire que je sens quand il y a
de l’ozone.
- 1962 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
M. le Maire – On est d’accord là-dessus. Je soumets cela à votre sagacité. Il s’agit
d’émettre un avis favorable.
Mme CUGNY-SEGUIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Contexte
La loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie du 30 décembre 1996 a instauré
l’établissement de Plans Régionaux pour la Qualité de l’Air (P.R.Q.A.). Ils définissent les orientations
régionales permettant de prévenir ou réduire la pollution atmosphérique. Les régions sont chargées de
l’élaboration des P.R.Q.A., de leur suivi, de leur évaluation et révision éventuelle.
En région Centre, le P.R.Q.A. a été adopté le 14 janvier 2002, pour une durée de cinq ans.
Dès 2006, a été engagée une procédure d’évaluation qui s’est achevée en mars 2008. Les
conclusions de cette évaluation mettent en évidence :
- une meilleure connaissance de la qualité de l’air, du fait de :
o l’extension du réseau de surveillance par la mesure fixe et la modélisation,
o l’inventaire des émissions et la surveillance des polluants liés aux particularités locales,
- une meilleure connaissance des expositions et impacts,
- des dépassements d’objectifs de qualité ou de valeurs limites pour 4 polluants.
Compte tenu de ce constat, la Région Centre a engagé en 2008 la révision du P.R.Q.A., en
mobilisant les acteurs concernés par le thème, en constituant un comité de suivi, comprenant l’Agence
de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (A.D.E.M.E.), la Direction Régionale de l’Industrie,
de la Recherche et de l’Environnement (D.R.I.R.E.), la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et
Sociales (D.R.A.S.S.) et l’association Lig’Air, et une commission consultative.
Cette dernière a validé en mai 2009 le projet de P.R.Q.A. qui a été transmis à la Ville pour
avis.
Inventaire des émissions
Une synthèse rapide de l’inventaire des émissions est faite en annexe 1.
Il faut retenir qu’entre 2002 et 2007, il y a eu des dépassements de normes en région
Centre pour quatre polluants. L’ozone a largement dominé la détermination de l’indice de qualité, la
contribution des particules en suspension arrive en seconde position devant le dioxyde d’azote et le
benzène.
Si l’indice de qualité a été qualifié de très bon à bon durant 288 jours en moyenne par an,
les situations les plus dégradées (médiocre à mauvais) ont été rencontrées en moyenne 27 jours par an.
Enfin, Lig’Air a lancé en 2008 une étude sur la qualité de l’air intérieur dans plusieurs
établissements scolaires, dont deux à Orléans.
- 1963 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Concernant l’agglomération d’Orléans, les travaux du Plan de Protection de l’Atmosphère
ont montré que la qualité de l’air moyenne était bonne, mais qu’il existait deux problèmes : l’ozone,
dont les concentrations peuvent être importantes, et le dioxyde d’azote, qui peut dépasser les valeurs
limites qui seront en vigueur en 2010.
Orientations du P.R.Q.A.
Le bilan des émissions ainsi que l’évaluation du 1er Plan Régional de la Qualité de l’Air
ont permis d’appréhender les enjeux de sa révision :
- proposer des orientations actualisées au regard de la réglementation, des données et
études scientifiques et sanitaires disponibles, et des problématiques émergentes telles que la qualité de
l’air intérieur,
- proposer des orientations propres aux spécificités régionales,
- poursuivre l’amélioration des connaissances sur les effets de la pollution
atmosphérique,
- mettre en oeuvre une communication efficace vis-à-vis du grand public et des publics
ciblés.
La révision du P.R.Q.A. propose quatre orientations :
I - approfondir les connaissances de la qualité de l’air,
II - mieux connaître les effets de la qualité de l’air,
III - agir pour la réduction des émissions de polluants atmosphériques,
IV - renforcer l’information et la sensibilisation des publics.
Chacune d’entre elles se décline en recommandations, identifiées par une fiche comportant
le détail de la recommandation, le(s) porteur(s) du projet et les indicateurs de suivi.
L’annexe 2 présente les 35 propositions de recommandation.
Suivi du P.R.Q.A.
Ce suivi a pour principaux objectifs :
- d’évaluer, par le suivi, l’actualisation et l’analyse des données, les résultats des actions
engagées, pour les corriger ou réfléchir à de nouvelles propositions si besoin était,
- de vérifier l’application du Plan et de ses recommandations,
- d’évaluer les bénéfices du plan révisé et de communiquer sur les résultats.
Ce suivi fera l’objet de la mise en place :
- d’un comité technique, comprenant les services d’Etat, la Région, Lig’Air, les
collectivités locales et les porteurs de projet,
- d’indicateurs déjà proposés, au nombre de 83, retenus pour leur facilité de mesure, leur
simplicité et facilité de compréhension, qui seront renseignés de façon annuelle.
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- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Avis sur le P.R.Q.A.
Les recommandations portant sur les orientations I et II permettent de répondre aux
objectifs :
- d’amélioration de la connaissance des données et des effets des polluants à spécificité
locale et des gaz à effet de serre, (extension du réseau de surveillance, études et programmes de
recherche, surveillance des polluants dépassant les seuils),
- d’amélioration de l’information sur la qualité de l’air intérieur, (études sur différents type
de locaux),
- d’anticipation des périodes de dépassement de seuils (modélisation).
Les porteurs de projets seront principalement Lig’Air, la D.R.I.R.E., l’A.D.E.M.E., la
Région.
Les recommandations portant sur les orientations III et IV concernent davantage les
collectivités locales. La Ville d’Orléans avec son Agenda 21 et son Plan de Déplacements Employés,
ses projets de bilan carbone « services et patrimoine » et de Plan Climat Energie Territoire, d’éco-
quartiers des Groues s’inscrit bien dans ces objectifs.
Enfin, la définition d’objectifs permettra le suivi de la mise en œuvre et de l’efficacité du
plan.
Cependant, on peut regretter :
- en introduction du P.R.Q.A., soumis à l’avis des collectivités, l’absence d’un document
de synthèse, résumant l’ensemble du plan,
- comme pour le 1er Plan Régional de la Qualité de l’Air, l’absence d’objectifs de
réduction d’émissions à atteindre.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir émettre un
avis favorable sur le projet de Plan Régional de la Qualité de l’Air ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 1965 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
ANNEXE 1
Synthèse des inventaires des émissions
Les résultats sont consultables sur le site www.ligair.fr
V.L.A. : Valeur Limite Annuelle
O.Q. : Objectif de Qualité
Polluants Situation de fond Situation de Remarques
Mesurés par le proximité
réseau routière
permanent
Dioxyde d’azote V.L.A. et O.Q. respectés. V.L.A. respectée. Aucun dépassement du seuil
O.Q. dépassé. d’information et recommandations.
Dioxyde de Niveau très faible.
soufre
Particules en V.L.A. et O.Q. respectés. Respect des Stratégie de surveillance a évolué.
suspension normes. Augmentation sensible des teneurs
en 2007.
Seuil d’information et de
recommandation dépassé en 2007.
Monoxyde de Norme largement
carbone respectée.
Ozone O.Q. protection de la santé et O.Q. protection Seuil d’information et de
de la végétation dépassés plusieurs dizaine de recommandations dépassé en 2003,
jours par an. 2004, 2005, 2006.
Benzène V.L.A. et O.Q. respectés. V.L.A. respectée.
O.Q. dépassé.
Métaux toxiques Concentrations ont très largement respectés Evolution des moyennes annuelles
les réglementations en vigueur. montre une tendance à la baisse.
Hydrocarbures Plusieurs campagnes de mesures réalisées Teneur benzo(a)pyrène conforme.
Aromatiques entre 2002 et 2007.
Polycycliques
Polluants Résultats Remarques
Spécifiques non
réglementés
dans l’air
Pesticides Détection à au moins une reprise de 26
pesticides sur les 52 suivis.
Détection à au mois une reprise de 12
fongicides sur 16 suivis.
Dioxines et Campagne à proximité de l’U.T.O.M. de
furanes Saran : niveaux faibles et caractéristiques de
concentrations observées en milieu rural non
influencé.
- 1966 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
ANNEXE 2
Liste des recommandations
Orientations Recommandations Détail
Approfondir les connaissances Etendre la couverture Optimiser la couverture de la
de la qualité de l’air surveillance
Améliorer la précision du modèle
Initier la surveillance de la qualité
Porteurs de l’air intérieur
Lig’air Améliorer la surveillance Anticiper les dépassements de
D.R.I.R.E. seuils de pollution
A.D.E.M.E. Adapter la modélisation à l’échelle
Région urbaine
Réseau National de Surveillance Caractériser la pollution de fond à
Aérobiologique (R.N.S.A.) l’ozone
Chambre Régionale des Métiers Adapter la surveillance Surveiller les polluants directement
de l’Artisanat (C.R.M.A.) Les problématiques régionales liés aux particularités locales
Surveiller les polluants concernés
par des dépassements de normes
Adapter la surveillance Répondre ou devancer les
Les polluants nouvellement échéances fixées
réglementés
Adapter la surveillance S’intéresser aux problématiques
Les gaz à effet de serre internationales
Mieux connaître les effets de la Etudier la variabilité de Cartographie
qualité de l’air l’exposition de la population
Promouvoir les outils Développer les outils existants
Porteurs transversaux de recherche et pour connaître la qualité de l’air et
Lig’Air suivi son impact
D.R.I.R.E. Développer de nouveaux outils
D.R.A.S.S. pour connaître la qualité de l’air et
D.R.A.C. son impact
Région Connaître les effets de la Quantifier l’impact de la pollution
Parc Naturel Régional (P.N.R.) pollution atmosphérique atmosphérique sur la santé
Associations sur la santé Evaluer les effets sur le patrimoine
Universités le patrimoine bâti bâti
Organismes et Institut de les milieux naturels Evaluer les effets sur les milieux
recherches les milieux agricoles naturels
Chambre Régionale
d’Agriculture
Evaluer les effets sur les milieux
agricoles
- 1967 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Orientations Recommandations Détail
Agir pour la réduction des Réduire les émissions à la Promouvoir l’utilisation de
émissions de polluants source notamment les sources technologies propres et sobres dans
atmosphériques des polluants prioritaires pour l’industrie
la région Réduire l’utilisation des intrants
Porteurs Inciter à l’usage de modes de
C.R.C.I. transports alternatifs à la voiture
C.C.I. individuelle
C.R.M.A. Favoriser l’intermodalité
A.D.E.M.E. Développer en transports
D.R.I.R.E. l’utilisation de carburants moins
Lig’Air polluants
D.R.A.A.F. Inciter les collectivités, entreprises,
Région administrations, établissements
Collectivités scolaires à s’engager dans une
S.N.C.F. démarche P.D.E.
Mettre en oeuvre des actions de
réduction des émissions de gaz à
effet de serre
Intégrer les problématiques
« pollution atmosphérique » et
« santé » dans les projets
d’aménagements du territoire
Améliorer la qualité de l’air Promouvoir la santé dans les
intérieur dans les espaces clos espaces clos
Renforcer l’information et la Evaluer l’efficacité de la
sensibilisation des publics communication existante
Déterminer de nouvelles Expliquer au public l’origine et les
Porteurs actions vers l’ensemble de la effets et inciter à modifier les
D.R.A.S.S. population comportements
D.R.I.R.E. Présenter les émissions issues du
C.R.C.I., C.C.I. secteur industriel, les résultats des
C.R.M.A. mesures et modélisations réalisées
Préfecture Mettre en œuvre une
A.D.E.M.E. communication sur la qualité de
Région l’air intérieur
D.R.A.A.F. Informer le grand public,
D.R.A.C. collectivités, entreprises sur les
A.O.T. aides financières
Gestionnaire d’affichage A.D.E.M.E./Région
Rectorat Déterminer de nouvelles Sensibiliser les personnes
actions vers un public ciblé vulnérables en amont des pics de
pollution, notamment en milieu
scolaire
Améliorer l’information du public
sur les risques allergiques du fait
de la surveillance des pollens.
- 1968 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
N° 45 – Agenda 21. Lutte contre le changement climatique. Demandes de
subventions.
Mme CUGNY-SEGUIN – C’est une demande de subventions pour faire notre bilan
carbone qui est la première étape de notre plan climat.
Mme CUGNY-SEGUIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de son agenda 21 et de son engagement à lutter contre le changement
climatique, la Ville a signé, début 2009, la convention des maires afin de soutenir et contribuer à
l’atteinte des objectifs de l’Europe sur la réduction des consommations d’énergies et des émissions de
gaz à effet de serre.
En signant cette convention, la Ville s’est également engagée à réaliser dans les deux ans
son Plan Climat Energie Territoire, ce qui répond aussi au Grenelle de l’Environnement.
Pour cela, la Ville est en cours de désignation d’un bureau d’études pour réaliser son bilan
carbone « patrimoine et services » et élabore actuellement un cahier des charges pour la réalisation de
son Plan Climat Energie Territoire.
L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (A.D.E.M.E.) peut
accompagner ces deux études.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Développement Durable, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) prendre acte de la démarche d’élaboration du bilan carbone « patrimoine et services »,
qui concernera l’ensemble de la collectivité et d’élaboration du Plan Climat Energie Territoire ;
2°) solliciter les subventions auprès des organismes susceptibles d’accompagner la
démarche de la Ville, et notamment auprès de l’A.D.E.M.E. ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 46 – Encouragement pour les actions menées en faveur du développement durable.
Mme CUGNY-SEGUIN – C’est une subvention qu’on accorde chaque année au
C.R.I.I.R.A.D. Cette association est extrêmement efficace sur les problématiques de rayonnements
ionisants.
Mme CUGNY-SEGUIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Des associations sollicitent régulièrement la Ville pour obtenir un soutien dans la
réalisation de leurs projets ou activités.
- 1969 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Après avis de la Commission Développement Durable, il est proposé au Conseil
Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’attribution de la subvention suivante :
Montant de la subvention (en €)
NOM DE OBJET DE LA
L'ORGANISME DEMANDE 2008 2009
Développement de l'information sur
Commission de Recherches et
les rayonnements ionisants, qu'ils
d'Informations Indépendantes sur la
soient d'origine naturelle, industrielle 165 175
Radioactivité
ou médicale. Amélioration de la
(C.R.I.I.R.A.D.)
protection du public et des travailleurs.
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 830, article 65748, T.S. 121 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
ESPACES PUBLICS
N° 47 – Parc Floral de la Source Orléans-Loiret. Création de volières. Approbation
d’un marché à procédure adaptée.
(M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, assure la présidence de la séance)
Mme DE QUATREBARBES – Après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il
s’agit d’approuver le marché relatif aux travaux d’aménagement de volières au Parc Floral, à passer
avec les entreprises MALARD et VALOIRIS.
Mme NOEL – J’ai juste une petite remarque à faire. J’étais à la Commission Cadre de
Vie avec Mme DE QUATREBARBES. Je crois me souvenir que la volière ne devait pas se faire.
Finalement elle se fait, elle ne se fait pas ?
M. CARRE – Je vous donne la parole, Mme DE QUATREBARBES pour répondre à
Mme NOEL.
Mme DE QUATREBARBES – Je comprends tout à fait votre question. Mais on est
obligé de donner les résultats, comme la Commission est passée. Ce n’est pas pour cela qu’on fera la
volière pour les faisans.
M. CARRE – Et pour les autres volatiles ?
Mme DE QUATREBARBES – Pour les oiseaux tropicaux, oui.
M. CARRE – Nous voilà rassurés.
- 1970 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La présentation d’animaux au sein du Parc Floral constitue l’un de ses attraits
importants, à la fois dans leur diversité et dans leur présentation : oiseaux aquatiques sur le Loiret,
Serre aux papillons, présentation d’animaux de la faune française.
Par ailleurs, le parc possède actuellement un patrimoine animalier non présenté au public
et abrité dans les locaux et dans les volières de l’animalerie. Ce cheptel est constitué de faisans et
d’oiseaux exotiques.
Aussi, dans le cadre du plan d’investissement cofinancé avec le Département du Loiret, la
Ville envisage d’installer de nouvelles volières dans un paysage d’évocation tropicale et d’un parcours
découverte consacré aux faisans.
En vue de la réalisation de ces travaux , un dossier à procédure adaptée a donc été préparé
conformément aux articles 26-II-5 du Code des Marchés Publics ( Décret n° 2006-975 du 1er août
2006).
Les prestations incluses dans ce dossier comprennent deux lots, comportant une tranche
ferme (parcours tropical ) et une tranche conditionnelle (parcours découverte des faisans) :
(cid:4) Lot n° 1 : gros oeuvre V.R.D.,
(cid:4) Lot n° 2 : ossatures-habillage-serrurerie.
Lors de sa réunion du mercredi 2 septembre 2009, la Commission d’Appel d’Offres a
procédé au jugement des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de
consultation, à savoir :
1 - valeur technique : 45 %
2 - prix des prestations : 40 %
3 - moyens humains et références : 15 %
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie et suite au jugement
de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché, après procédure adaptée, relatif aux travaux d’aménagement de
volières au Parc Floral à passer avec les entreprises suivantes :
lot n° 1 – gros-œuvre V.R.D. - entreprise MALARD, pour un montant de 77 118,08 €
T.T.C.
lot n° 2 – ossatures-habillage-serrurerie – Société VALOIRIS, pour un montant de
207 885,61 € T.T.C.
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget annexe du Parc
Floral, fonction 8231, article 2318, programme 08D1008, T.S. 821 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 1971 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
N° 48 – Plan de relance. Amélioration de voirie. Marché au titre de l’année 2009.
Approbation d’un avenant.
Mme de QUATREBARBES – Dans le cadre du plan de relance, il s’agit d’un avenant
au marché à bons de commande à passer avec la Société EUROVIA.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du programme d’amélioration de voirie 2009, la Ville a approuvé, par
délibération en date du 29 mai 2009, un marché à procédure adaptée (article 26-II-5 du Code des
Marchés Publics) à bons de commande avec la Société EUROVIA CENTRE LOIRE.
Pour la réalisation des travaux du plan de relance, des prestations complémentaires
s'avèrent indispensables. Ces travaux complémentaires nécessitent l'adjonction d'un bordereau de prix
complémentaires au bordereau de prix unitaire initial.
Ces prix complémentaires résultent en fait de la mise en œuvre de matériaux liés à des
opérations bien spécifiques et non utilisés habituellement.
A cet effet, un avenant, sans modification des montants minimum et maximum initiaux du
marché, est proposé au Conseil Municipal.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l'avenant n° 1 à passer avec l'entreprise EUROVIA CENTRE LOIRE,
relatif à l'établissement d'un bordereau de prix complémentaires au marché d'amélioration de
voirie 2009 ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit avenant au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la
Ville, fonction 822, article 2315, opération 07A032, T.S. 810 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 49 – Plan de relance. Avenue de Concyr et rue Winston Churchill. Amélioration
de l’éclairage public. Approbation d’un marché à procédure adaptée.
Mme de QUATREBARBES – Il s’agit d’approuver le marché relatif aux travaux
d’amélioration de l’éclairage public avenue de Concyr et rue Winston Churchill, à passer avec C.E.E.
CITEOS / S.P.I.E. OUEST pour un montant de 155 175,02 € T.T.C.
M. CARRE – Je tiens à en profiter pour saluer tout le travail fait en ce moment par les
Services pour ce plan de relance qu’on a voté au mois de juin, si ma mémoire est bonne. On a inscrit
à peu près une augmentation entre 15 % et 20 % d’investissements supplémentaires à faire.
D’ailleurs cela se voit dans la Ville pour les Orléanais. Il y a une période un peu difficile à passer en
- 1972 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
ce moment. Mais c’est aussi pour le bien de la Ville. Tout le monde est à l’heure, que ce soit les
Services et maintenant les entreprises, cela produit tous ses effets et je vous en félicite.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin d’assurer le plan de relance des travaux d’amélioration de l’éclairage public, la
Ville a lancé une consultation en procédure adaptée en application de l’article 26-II-5 du Code des
Marchés Publics concernant des travaux pour l’avenue de Concyr et la rue Winston Churchill.
La Commission d’Appel d’Offres du 2 septembre 2009 a procédé au jugement des offres
selon les critères d’attribution définis au règlement de la consultation :
1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération : 60 ),
2. Prix des Prestations (pondération : 40).
Elle propose de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse du groupement C.E.E.
CITEOS / S.P.I.E. OUEST pour un montant de 155 175,02 € T.T.C.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché relatif aux travaux d’amélioration de l’éclairage public avenue de
Concyr et rue Winston Churchill, à passer avec le groupement C.E.E. CITEOS / S.P.I.E.
OUEST, pour un montant de 155 175,02 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 822, article 2315, opérations 07R0340 et 07A032, T.S. 810 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 50 – Distribution publique d’électricité. Délégation de service public. Rapport
annuel d’activités de la concession au titre de l’année 2008. Présentation.
Mme de QUATREBARBES – C’est un rapport annuel assez important. Je voudrais
quand même souligner quelque chose de tout à fait essentiel concernant le volet social.
Face à la crise et aux difficultés, E.R.D.F. a fait un très gros effort pour assouplir son
dispositif de solidarité pour les clients en difficulté de paiement. Je parle bien des personnes en
difficulté et non pas des mauvais payeurs. Il y a une grosse différence.
Le service social est maintenant immédiatement informé dès que E.R.D.F. fait une
première relance auprès du client. Il peut se passer 75 jours pour trouver une solution, pour échanger
avec le client et E.R.D.F., le fournisseur. C’est une marge de sécurité importante. C’est le maximum.
E.R.D.F. ne coupe plus. C’est important de le savoir. Il laisse en plus un minimum de kilowatts heure
pour vivre, pour assurer le fonctionnement du chauffage et des appareils électroménagers.
- 1973 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
E.R.D.F. a des cellules spécialisées sur le territoire pour accompagner et donner des
aides aux personnes en difficulté. J’insiste là-dessus car effectivement c’est vraiment leur volonté de
marquer une solidarité vis-à-vis des personnes et des ménages en difficulté.
Je voulais surtout insister là-dessus. Sinon c’est un rapport épais et ennuyeux que je ne
vais pas vous lire ce soir. Mais je trouvais ce volet social important à souligner.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) prévoit
que les délégataires de service public doivent produire, chaque année, avant le 1er juin, à l’autorité
délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes
à l’exécution de la Délégation de Service Public et une analyse de la qualité du service, assortie d’une
annexe permettant d’apprécier les conditions d’exécution du Service Public.
Dès réception de ce rapport, son examen est mis à l’ordre du jour d’une prochaine séance
de l’Assemblée délibérante.
E.D.F. Réseau Distribution Grand Centre, délégataire du service public pour la concession
relative à la distribution d’énergie, a remis son rapport pour l’exercice 2008.
En application de ces dispositions, il est demandé au Conseil Municipal de bien
vouloir prendre acte du rapport annuel d’activités de E.D.F. Réseau Distribution Grand Centre,
délégataire du service public de la distribution d’électricité, au titre de l’année 2008.
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE.
- 1974 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
CONCESSION POUR LA DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE
COMPTE-RENDU D’ACTIVITE 2008
La concession de distribution publique d’électricité a été renouvelée pour 20 ans le 10 février 1993.
L’année 2008 s’est caractérisée par la création au 1er janvier d’E.R.D.F., filiale à 100 % d’E.D.F.,
ayant en charge l’intégralité des missions de service public du distributeur d’E.D.F. Une organisation
a été mise en place au sein d’E.D.F. et d’E.R.D.F. pour faciliter les relations avec les collectivités
territoriales et les autorités concédantes.
Eléments clés
La concession concerne en basse tension 63 144 clients au tarif réglementé, 5 081 clients ayant fait
valoir leur éligibilité (ce nombre a plus que doublé entre 2007 et 2008) et, en hausse tension 14, soit
un total de 68 239 clients, en augmentation de 600 par rapport à 2007.
L’énergie vendue en basse tension est de 582 163 712 kWh (+ 8 % par rapport à 2007), ce qui
représente une recette totale de 43 382 104 €.
Au 31 décembre 2008 :
- le réseau BT est de 494,7 km, en progression de 0,5% par rapport à 2007.
La part en aérien nu continue de diminuer (-12,1 %) au profit de la part en torsadé (+8,1 %) ou
souterrain (+ 1,2 %) ; la part de souterrain représentant 74,54 % du total du réseau ;
- le réseau HTA est de 216,65 km en progression de 1,1 % par rapport à 2007, réparti comme
suit : 99 % en souterrain et 1 % en aérien nu.
Le nombre de postes de distribution publique est passé de 438 en 2007 à 445 en 2008.
Qualité de l’électricité et continuité de distribution
Sur le territoire de la concession, 43 interruptions longues suite à des incidents (durée supérieure à 3
minutes) hors incidents RTE (Réseau Transport Electricité) et hors incidents postes sources ont été
enregistrées (61 en 2007).
Plus de 99 % des clients de la concession sont bien alimentés et bénéficient d’un niveau de tension
conforme à la norme européenne.
Le temps de coupure moyen par client et par an est de 35 mm et reste dans des proportions
équivalentes à celui enregistré en 2007.
Deux intempéries importantes dans le Loiret ont privés d’électricité de nombreux clients, mais le
rétablissement s’est opéré très rapidement grâce aux dispositifs mis en place pour ce type
d’événements.
Actions en faveur des clients démunis
Face à la crise, le dispositif de solidarité a été élargi et assoupli pour les clients en difficulté de
paiement.
- 1975 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Travaux réalisés
Sur le territoire d’Orléans, plus de 11 km de réseaux souterrains HTA et BT ont été mis en service en
2008.
Au titre de l’article 8, « participation au financement des travaux d’intégration des réseaux », E.R.D.F.
a contribué à hauteur de 78 500 €.
Eléments financiers
En 2008, E.R.D.F. a consacré plus de 3 300 000 € d’ investissements bruts sur le territoire de la
concession.
Le résultat reconstitué sur le territoire de la concession s’élève à 537 000 €.
La valeur comptable des ouvrages concédés est de :
- 69 400 000 € en valeur brute contre 66 000 000 en 2 007,
- 39 500 000 € en valeur nette contre 37 100 000 en 2 007.
La Ville d’Orléans a perçu au titre de :
- la redevance R1 dite de « fonctionnement » : 24 441 €, soit + 2,8 % par rapport à 2007,
- l’occupation du domaine public : 65 759 €,
- la participation aux travaux environnement : 78 500 €,
- la taxe municipale reversée : 1 848 198,45 € pour l’ensemble des fournisseurs, soit + 8,6 % par
rapport à 2007.
- 1976 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
N° 51 – Distribution publique de gaz. Délégation de service public. Rapport annuel
d’activités de la concession au titre de l’année 2008. Présentation.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) prévoit
que les délégataires de service public doivent produire, chaque année, avant le 1er juin, à l’autorité
délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes
à l’exécution de la Délégation de Service Public et une analyse de la qualité du service, assortie d’une
annexe permettant d’apprécier les conditions d’exécution du Service Public.
Dès réception de ce rapport, son examen est mis à l’ordre du jour d’une prochaine séance
de l’assemblée délibérante.
Gaz de France Réseau Distribution Centre, délégataire du service public pour la
concession relative à la distribution publique de gaz à Orléans, a remis son rapport pour l’exercice
2008.
En application de ces dispositions, il est demandé au Conseil Municipal de bien
vouloir prendre acte du rapport annuel d’activités de Gaz de France Réseau Distribution
Centre, délégataire du service public de la distribution de gaz, au titre de l’année 2008 ».
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE.
- 1977 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
CONCESSION POUR LA DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ -
COMPTE-RENDU D’ACTIVITE 2008
La concession de distribution publique de gaz a été établie pour 20 ans le 22 février 1994.
L’année 2008 s’est caractérisée par la création au 1er janvier de G.r.D.F., filiale à 100 % du groupe
G.D.F.-SUEZ, ayant en charge la distribution de gaz naturel sur la quasi totalité du territoire français.
Une organisation a été mise en place au sein de G.D.F. et de G.r.D.F. pour faciliter les relations avec
les collectivités territoriales et les autorités concédantes.
Eléments clés
La concession concerne 33 148 clients (- 0,4 % par rapport à 2007).
La quantité acheminée est de 768 187 Mwh, ce qui représente une recette de 7 379 000 €.
Le réseau gaz, de 317 700 m en 2008, se répartit en 264 776 m de réseau moyenne pression (257 636
en 2007), 52 927 m de réseau basse pression (55 565 en 2007), 55 postes de distribution (58 en
2007).
Les investissements réalisés se répartissent en :
- 1 073 000 € (219 000 € en 2007) pour le développe ment des réseaux,
- 1 284 000 € (541 000 € en 2007) pour la modernisa tion des ouvrages.
Qualité et sécurité de la distribution
Le nombre d’appels de tiers pour des dépannages-sécurité dans le territoire de la concession est de
1 036 en 2008 contre 1 047 en 2007. Le nombre d’incidents relevés sur les ouvrages de la concession
est de 470 en 2008 contre 464 en 2007 dont 192 incidents avec fuite contre 208 en 2007.
Le nombre de clients touchés par des interruptions suite à des incidents est de 1 154 en 2008 contre
1 494 en 2007.
Un incident important est survenu sur le réseau situé rue des Carmes qui a conduit au remplacement
de 85 m de fonte par du réseau moyenne tension et par la reprise de 11 branchements.
Le résultat des enquêtes de satisfaction menées en 2008 dans le Loiret s’établit pour les clients
particuliers à 94,6 %, pour les clients professionnels à 94,8 %, et pour les collectivités locales à
79,7 %.
La maintenance des ouvrages concédés se traduit par une surveillance régulière des réseaux de
distribution, par une vérification périodique des compteurs, par la modernisation des ouvrages
(renouvellement et renforcement des canalisations). A titre indicatif, en 2008, 213 km de réseaux ont
été vérifiés dans le territoire de la concession, et 3 521 m de canalisations ont été déclassés.
Les actions contribuant à la prévention des dommages aux ouvrages et renforçant la sécurité des
personnes sont reconduites. Un nouvel outil, Protys, est mis en place pour faciliter la démarche
- 1978 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
« Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux » (D.I.C.T.) en y associant 6 autres
gestionnaires de réseau.
Travaux réalisés
G.r.D.F. a réalisé plus de 1 000 m d’extension de réseau en réponse à différents projets d’urbanisme et
il a en outre renouvelé plus de 3 000 m de réseau acier.
Développement durable
Gaz de France continue et renforce son action dans le développement durable avec pour objectif de
toujours mieux concilier ambition industrielle, performance économique, responsabilité sociale et
équilibre écologique : plusieurs actions sont mises en place.
Eléments financiers
La valeur comptable des ouvrages concédés est de :
34 364 000 € en valeur brute contre 32 170 000 € en 2007
22 120 000 € en valeur nette contre 20 499 000 € en 2007
La Ville d’Orléans a perçu au titre de :
- la redevance R1 dite de « fonctionnement » : 38 025,98 €, soit + 2 % par rapport à 2007,
- l’occupation du domaine public : 8 533,05 €.
- 1979 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
N° 52 – Parc de stationnement Le Martroi. Délégation de service public. Rapport
annuel du délégataire au titre de l’année 2008. Présentation.
Mme CHERADAME – Avec vos délibérations, vous avez un extrait du compte-rendu
d’activités pour l’année 2008 du parc de stationnement du Martroi qui est exploité par VINCI PARK.
Je vous demande d’en prendre acte.
Mme NOEL – Je veux juste faire remarquer la baisse de fréquentation de 9,5 %, ce que
je trouve plutôt positif. On peut considérer que nos concitoyens nous montrent la voie. Il faut peut-
être repenser un peu tous ces parkings qu’on veut parfois nous mettre. Merci.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) prévoit
que les délégataires de service public doivent produire, chaque année, avant le 1er juin, à l’autorité
délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes
à l’exécution de la Délégation de Service Public et une analyse de la qualité du service, assortie d’une
annexe permettant d’apprécier les conditions d’exécution du Service Public.
Dès réception de ce rapport, son examen est mis à l’ordre du jour d’une prochaine séance
de l’Assemblée délibérante.
La Société VINCI PARK, délégataire du service public pour la gestion du parc de
stationnement Le Martroi, a remis son rapport pour l’exercice 2008.
En application de ces dispositions, il est demandé au Conseil Municipal de bien
vouloir prendre acte du rapport annuel d’activités de la Société VINCI PARK, délégataire de
service public pour la gestion du parc de stationnement Le Martroi, au titre de l’année 2008 ».
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE.
- 1980 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
PARC DE STATIONNEMENT LE MARTROI
EXTRAIT DU COMPTE-RENDU D’ACTIVITE 2008
Le parc de stationnement Le Martroi à Orléans est exploité par la Société Vinci Park dans le cadre
d’un contrat de concession d’une durée de 45 ans à compter du 30 mai 1986.
La capacité totale de l’ouvrage est de 365 emplacements répartis sur 4 niveaux de sous-sol, dont 285
places publiques et 80 places louées à des particuliers.
La gestion courante des équipements est assurée, sous la responsabilité de VINCI Park, par VINCI
Park Services, filiale spécialisée dans l’exploitation stationnement du groupe. Localement,
l’exploitation est assurée par un responsable assisté de 2 collaborateurs à temps plein.
Les services du siège assurent le suivi et le contrôle de l’exploitation, les relations avec l’autorité
délégante, la gestion administrative et financière de l’exploitation.
L’exploitation du parc de stationnement payant a généré en 2008 une recette globale de 765 230 €
T.T.C., en baisse de 2,8 % par rapport à l’exercice précédent.
L’année 2008 a été marquée par les faits suivants :
- une forte baisse de la fréquentation horaire, probablement due à la conjoncture économique,
- une progression sensible de la durée du stationnement horaire,
- une légère augmentation du nombre d’abonnés, permettant de compenser une partie de la
baisse de fréquentation horaire du parc,
- la présence persistante d’une zone de stationnement sauvage aux entrées du parc, rue Bannier
et rue d’Escures.
La fréquentation du parc de stationnement est en baisse de 9,5 % sur l’année, ce qui correspond à une
fréquentation de 148 752 véhicules contre 164 401en 2007.
Les principaux travaux réalisés sont les suivants : réfection de la peinture dans les bureaux d’accueil et
renforcement des éclairages dans les niveaux du parking.
La qualité du service rendu à la clientèle est maintenue par la mise en œuvre de méthodes de gestion
et d’exploitation efficaces, par la formation régulière des agents.
De nombreux services destinés à rendre l’utilisation du parking plus agréable sont proposés. Des
actions et animations commerciales ont été menées dans le but de valoriser le parc et de développer
l’activité. Il est à noter en 2008 l’opération « Poésie en sous-sol ».
- 1981 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Pour mesurer la qualité, VINCI Park fait réaliser auprès de ses principaux ouvrages, et par une société
indépendante, d’une part un audit mesurant un certain nombre de critères au cours d’une visite
(entretien du parc et des escaliers, aspect général des espaces accueil, accueil de la clientèle et relation
commerciale), et d’autre part un audit sur la qualité d’accueil téléphonique. Pour ce dernier, un
classement est opéré et le parc du Martroi a obtenu une note très encourageante de 17 sur 20.
La valeur brute H.T. du patrimoine est de 3 238 657,42 € et la valeur nette comptable est de
584 010,12 €.
La redevance 2008 versée par Vinci Park est de 19 902,67 €.
- 1982 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
TOURISME – RELATIONS PUBLIQUES
N° 53 – Relations internationales. Appels et bourses à projets. Attribution d’aides.
Mme PILET-DUCHATEAU – M. le Maire, mes chers collègues, plusieurs associations
ou porteurs de projets sollicitent l’aide de la Ville pour un montant de 7 115 €.
Je voudrais vous signaler que nous avons une italienne d’Aquila, la Ville qui a eu un
tremblement de terre très important. Elle est arrivée à Polytech. Elle a fait sa rentrée. La Ville prend
en charge à hauteur de 2 415 €, sa chambre universi taire ainsi que l’abonnement annuel de la
S.E.T.A.O. Le reste est totalement pris en charge par l’association qui la reçoit.
M. CARRE – L’association est un Club Service.
Mme PILET-DUCHATEAU – C’est le Rotary Club.
Mme PILET-DUCHATEAU, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations ou porteurs de projets, sollicitent l’aide de la Ville.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) décider d'attribuer les subventions et bourses aux porteurs de projets individuels, de
groupes ou associatifs indiqués dans le tableau ci-après ;
2º) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonctions 041, 043 et 044, articles 65748 et 6714, T.S. 252 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 1983 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Montant de la
Nom du porteur de subvention/bourse
Activités poursuivies
projet (en €)
2008 2009
Association L’association a pour but de maintenir et de 1 900 1 700
Loire Vistule faire découvrir la culture polonaise à Orléans
et dans la région en organisant régulièrement
différentes manifestations (concerts,
conférences, expositions, cours de langue…).
De plus, dans le cadre d’un partenariat entre le
C.H.R.O. et l’hôpital de Cracovie, 4 étudiants en
médecine de Cracovie sont venus en stage cet été
pour une période d’un mois. L’association a
participé activement à l’accueil de ces jeunes
externes.
Association Orléans Association humanitaire créée en 1984 pour 2 500 2 500
Trait d’Union Monde mener des actions de solidarité avec les pays en
voie de développement, en particulier le Rwanda,
la République Démocratique du Congo, le
Cameroun, dans le domaine de la santé et de
l’éducation. Les principaux projets pour 2009,
pour lesquels l’aide de la Ville est sollicitée sont :
- la reconstruction de la cantine scolaire de
Rushaki qui s’est effondrée suite à des
intempéries,
- la participation à l’équipement mobilier
du nouveau centre d’accueil pour
handicapés de Rulindo.
Rotary Club Le tremblement de terre qui a affecté début avril - 2 415
d’Orléans dernier la ville de L’Aquila (région des Abruzzes)
en Italie, a été très dévastateur. Très sensible à cet
état de fait, le Rotary Club d’Orléans a souhaité
apporter son soutien, à son niveau. Il a choisi
d’appuyer l’Université de L’Aquila (faculté
d’ingénierie) en proposant d’accueillir, en accord
avec l’Ecole Polytechnique d’Orléans, un étudiant
de L’Aquila pour 2009/2010. Une aide de 2 415 €
est demandée correspondant à l’hébergement en
chambre universitaire et à l’abonnement annuel à
la S.E.T.A.O., soit 25 % du budget global du
projet.
- 1984 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Montant de la
subvention/bourse
Nom du porteur de
Activités poursuivies (en €)
projet
2008 2009
M. Clément JOLY Etudiant en 3ème année à l’Ecole Polytechnique - 500
d’Orléans, Clément JOLY se destine au secteur
de l’aéronautique. Dans ce cadre, il a choisi
d’effectuer son séjour d’étude à l’étranger à
l’Université de Wichita, notre ville jumelle
américaine, réputée pour son enseignement de
qualité dans ce domaine (Wichita est appelée la
capitale mondiale de l’aérospatiale et accueille les
sièges des plus grands constructeurs mondiaux :
Boeing, Bombardier, Spirit Aerosystems…).
TOTAL 4 400 7 115
N° 54 – Office de Tourisme et de Congrès. Demande de classement. Avis à émettre.
Mme PILET-DUCHATEAU – C’est une délibération qui, je pense, va faire plaisir à
mon collègue, M. Michel BRARD.
Afin de respecter les normes en vigueur et en fonction de l’organisation actuelle de
l’Office de Tourisme et de Congrès d’Orléans, il convient de demander son nouveau classement en 3
étoiles. Je peux vous dire que l’Office de Tourisme d’Orléans, dans le premier semestre, a connu une
fréquentation en hausse de 5,5 %.
M. BRARD – Je remercie Mme PILET-DUCHATEAU de m’avoir cité sur ce point
important concernant l’Office de Tourisme. Je voterai bien sûr cette délibération. Comme en plus j’ai
reçu le pouvoir de ma collègue de gauche, Mme Sophie FERKATADJI, je voterai donc deux fois pour
ce projet. Je le soutiens d’autant plus qu’en matière de rayonnement, les étoiles c’est formidable pour
la Ville d’Orléans.
Mme PILET-DUCHATEAU – Je suis tout à fait d’accord.
M. le Maire – Il suffit que je m’en aille…
Mme PILET-DUCHATEAU, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le classement de l’Office de Tourisme et de Congrès d’Orléans, arrêté en avril 2005
pour cinq années par la Préfecture du Loiret, arrive à son terme prochainement. Il convient donc de
formuler une nouvelle demande de classement auprès de la Préfecture pour les cinq années à venir,
conformément à la législation en vigueur.
Le classement des Offices de Tourisme a pour objet la mise en œuvre d’un service
d’accueil et d’information auprès des visiteurs et des touristes, de qualité suffisante et accessible à
tous. Il vise à proposer des prestations homogènes sur l’ensemble du territoire national. Ce classement
s’échelonne de 1 à 4 étoiles selon des normes précisées par un arrêté ministériel du 12 janvier 1999.
- 1985 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Afin de respecter les normes en vigueur et en fonction de l’organisation actuelle de
l’Office de Tourisme et de Congrès d’Orléans, il convient de demander son nouveau classement en 3
étoiles.
Dans ces conditions, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) émettre un avis favorable sur la procédure mise en œuvre pour le nouveau classement
de l’Office de Tourisme et de Congrès d’Orléans ;
2°) autoriser M. le Maire à signer la demande de classement en 3 étoiles de l’Office de
Tourisme et de Congrès d’Orléans ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
COMMERCE
N° 55 – 16ème soirée de la qualification organisée par la Chambre de Métiers et de
l’Artisanat du Loiret. Attribution d’une subvention.
M. FOUSSIER – Il s’agit d’attribuer une subvention de 1 500 € à la Chambre de Métiers
pour l’organisation de la 16ème soirée de la qualification, qui met en valeur l’apprentissage et la
formation professionnelle continue dans les secteurs des métiers de l’artisanat.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Loiret organise depuis une dizaine d’années
les soirées de la qualification afin de valoriser l’apprentissage et la formation professionnelle continue
dans les secteurs des métiers de l’artisanat.
Organisée à nouveau en 2009, cette manifestation se déroulera en deux temps :
(cid:1) le dimanche 13 septembre 2009 à 12 h 30 (lieu à définir) pour la remise des
diplômes et titres de l’artisanat ;
(cid:1) le jeudi 3 décembre 2009 à 18 h 00 au centre culturel « La passerelle » à Fleury-
les-Aubrais pour les récompenses aux apprentis.
Cette nouvelle édition vise à valoriser les filières de l’apprentissage et de la formation
professionnelle et à sensibiliser les publics (élus, socio-professionnels).
L’organisation de cette manifestation se fait en partenariat, notamment avec la Région
Centre, Sphéria Val de France, la Banque Populaire, Maaf Assurances, le Centre de Gestion agréé du
Loiret, CMW informatique.
Le coût estimé de cette manifestation s’élève à 51 000 € correspondant à des dépenses de
promotion (cartons invitations, médailles des lauréats..), de location de salle et matériel, de frais
d’animation et buffet.
- 1986 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est demandé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) décider de l’attribution d’une subvention de 1 500 € à la Chambre de Métiers et de
l’Artisanat du Loiret pour l’organisation de la 16ème soirée de la qualification ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires à cette
manifestation ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget de la
Ville, fonction 94, article 65748, T.S. 751 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 56 – Forum du Commerce organisé par la Chambre de Commerce et d’Industrie
du Loiret. Attribution d’une subvention.
M. FOUSSIER – On reste dans le domaine consulaire. La Chambre de Commerce
organise au Centre de Conférences le forum du Commerce à destination des acteurs du commerce le
5 octobre prochain. Cette opération se fait dans le cadre du F.I.S.A.C. Nous sommes partenaires.
Nous mettons à disposition le Centre de Conférences pour 3 000 €, auxquels s’ajoutent une
subvention de 2 000 €.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Chambre de Commerce et d’Industrie organise le 5 octobre 2009 au Centre de
Conférences d’Orléans le Forum du commerce à destination des acteurs du commerce.
Ce rendez-vous a vocation à apporter aux professionnels du commerce (chefs
d’entreprises, collaborateurs, unions commerciales, élus et techniciens des collectivités locales) des
informations, des idées, des solutions sur les outils ou les techniques permettant d’accroître leur
performance commerciale, d’améliorer, de compléter ou d’approfondir leurs connaissances pour
optimiser le fonctionnement de leur magasin. Les Rencontres du Commerce, c’est aussi un forum
d’échanges, d’informations sur les évolutions qui touchent le monde du commerce.
Des prestataires viendront exposer leurs solutions (conseil, techniques, etc.), des
conférences et ateliers seront organisés autour de 4 thématiques principales :
• l’aménagement du point de vente,
• les outils de fidélisation et de développement de la clientèle,
• les nouvelles formes de commerce et les réglementations commerciales,
• les outils pour mettre en œuvre une politique en faveur du commerce au niveau local.
- 1987 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
La Chambre de Commerce et d’Industrie (C.C.I.) du Loiret organise cette manifestation en
partenariat avec l’Etat, dans le cadre du programme d’actions F.I.S.A.C. d’Orléans. Le coût de cette
opération s’élève à 86 000 € avec une aide de l’Et at de 21 500 €.
La Ville d’Orléans, partenaire de l’opération met à disposition le Centre de Conférences
correspondant à un coût de 3 000 €, pour cette mani festation. A ce titre, la C.C.I. sollicite également
une aide de la Ville pour la location du matériel et les services liés à l’organisation du forum.
Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est demandé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) décider de l’attribution d’une subvention de 2 000 € à la Chambre de Commerce et
d’Industrie du Loiret pour l’organisation du Forum du Commerce le 5 octobre 2009 au Centre
de Conférences ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires dans le
cadre de cette opération ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget de la
Ville, fonction 94, article 65748, T.S. 751 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 57 – F.I.S.A.C. Centre Ville 2004-2008. Rénovation des devantures et enseignes.
Attribution d’une subvention. Approbation d’une convention.
M. FOUSSIER – Toujours en ce qui concerne les devantures dans le cadre du F.I.S.A.C.,
il s’agit d’une subvention de 7 279 € pour le magas in Subway qui a refait sa vitrine.
M. RICOUD – La colère de M. FOUSSIER, a-t-on des nouvelles sur Champion et LIDL ?
On nous pose la question tous les jours.
M. le Maire – Quand il y aura des bonnes nouvelles, on les communiquera.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce
(F.I.S.A.C.) Centre-Ville, le Conseil Municipal, lors de ses séances du 25 mars 2005 et du 30
septembre 2005, a défini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Ville et l’Etat,
concernant la rénovation des devantures des magasins en centre-ville.
Dans ces conditions, le dossier de l’établissement SUBWAY (MC PARTNERS) situé 21,
rue Jeanne d’Arc, remplit les conditions d’éligibilité qui ont été validées récemment par les services
de l’Etat (co-financeurs de la subvention à hauteur de 50 %).
- 1988 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est demandé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’établissement SUBWAY (MC PARTNERS)
relative à l’octroi d’une subvention au titre du F.I.S.A.C. ;
2°) approuver l’octroi de la subvention, d’un montant de 7 279 € à cet établissement, sous
réserve que les conditions d’éligibilité soient remplies et les pièces justificatives fournies ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget de la
Ville, fonction 94, article 2042, programme 04A407, T.S. 751 ».
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
- 1989 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
F.I.S.A.C. DEVANTURES ET ENSEIGNES
Conseil Municipal du 11 septembre 2009
Attribution de subventions
Répartition :
Subvention accordée : 40 % du montant des travaux, plafonnée à 10 000 €
Subvention versée : 50 % F.I.S.A.C. + 50 % Ville
Montant Subvention Montant des travaux
DOSSIERS
(en €) éligibles (en € H.T.)
SUBWAY (MC PARTNERS)
Monsieur GONZALEZ 7 279 18 199
21, rue Jeanne d'Arc
- 1990 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
DEVELOPPEMENT :
ACTION ECONOMIQUE, FORMATION PROFESSIONNELLE,
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
N° 58 – Pôle de compétitivité « Cosmétique, Sciences de la Beauté et du Bien-être ».
Association Cosmetic Valley. Attribution d’une subvention.
Mme BARRUEL – Il s’agit d’approuver la subvention de 30 000 € que nous versons à la
Cosmetic Valley. Je vous rappelle que le pôle cosmétique a reçu un avis favorable de l’Etat au
moment de l’évaluation des pôles de compétitivité en juin 2008.
M. BRARD – M. le Maire, cela me paraît une délibération importante. On n’en parle pas
plus ce soir. L’effort est important sur ce dispositif de pôle compétitivité. Je pense que cette question
de la Cosmetic Valley est véritablement très cohérent et très pertinent. J’espère que cela amènera au
développement qu’on en attend, notamment sur le plan d’une reconnaissance internationale.
M. le Maire – Tout à fait.
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« La Ville est partenaire du pôle de compétitivité « Cosmétique, Sciences de la Beauté et
du Bien-être », communément appelé « Cosmetic Valley » depuis la décision, prise en Conseil
Municipal du 27 janvier 2006, d’accompagner la création de ce pôle.
Ce pôle fédère 200 entreprises du secteur, employant 16 000 personnes et générant un
chiffre d’affaires de 2 500 000 €.
Le pôle Cosmetic Valley a fait l’objet d’une évaluation positive de l’Etat en juin 2008.
Cette expertise positive permet à la Cosmetic Valley de faire partie des trente et un pôles de
compétitivité labellisés par l’Etat ayant reçu cette notation.
L’objectif du pôle cosmétique est d’obtenir une labellisation en pôle mondial. En effet,
c’est la seule structure nationale regroupant, au sein d’un même pôle, l’ensemble des grands groupes
cosmétiques et plus de la moitié des Petites et Moyennes Entreprises (P.M.E.) du secteur. Le
renforcement du potentiel de recherche du pôle, notamment la recherche orléanaise, est un atout
important de cette demande.
Avec le soutien des collectivités territoriales, la Cosmétic Valley anime un réseau
d’entreprises, de centres de recherche et d’établissements de formation engagés dans une démarche
partenariale autour d’une dynamique d’innovation et de conquête des marchés internationaux.
Ainsi, depuis sa labellisation « pôle de compétitivité » en 2005, la Cosmetic Valley a
permis de faire émerger plus de 16 projets dont EPACA, Décors innovants, Cosmerev… élaborés
conjointement entre les entreprises du pôle et des laboratoires publics de recherche dont ceux
d’Orléans. Par ailleurs, le succès du congrès Cosm’Innov dont l’association est co-organisateur, a
confirmé le rôle majeur d’Orléans dans le développement des activités scientifiques du pôle.
- 1991 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
De plus, suite à l’évaluation nationale des pôles de compétitivité, l’Etat a souhaité
responsabiliser davantage les acteurs des pôles en évoluant vers une logique de contractualisation, via
la rédaction d’un contrat de performance pluriannuel (2009-2011) signé entre la gouvernance des
pôles, l’Etat et les collectivités locales financeurs de la gouvernance du pôle. Ce contrat de
performance a été approuvé lors du Conseil Municipal du 10 juillet 2009.
Pour toutes ces raisons, il est demandé à la Ville de continuer de soutenir l’association
Cosmétic Valley dans sa démarche, par l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 30 000 €.
Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est demandé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) attribuer une subvention de fonctionnement de 30 000 € à l’Association Cosmetic
Valley ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget de la
Ville, fonction 23, article 65748, T.S. 222 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 59 – Pôle de compétitivité « Cosmétique, Sciences de la Beauté et du Bien-être ».
Convention relative au projet COSMEREV. Attribution d’un avenant.
Mme BARRUEL – Il s’agit d’approuver un avenant à une convention relative au projet
COSMEREV qui est actuellement un des projets phares du pôle cosmétique. C’est un projet de
recherche autour du derme.
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du pôle de compétitivité « Cosmétique, Sciences de la Beauté et du Bien-
être », la Ville est partenaire du projet de Recherche Cosmerev.
Ce projet a pour objet l’étude des modifications du derme superficiel avant et après
régénération tissulaire. Il se caractérise par une forte recherche en amont pour la caractérisation de la
peau et la déclinaison commerciale en produits et matériels spécifiques.
La Ville a donc été signataire d’une convention de mise en œuvre du projet, en partenariat
avec le Département du Loiret et l’Université d’Orléans (Laboratoire U.M.R. 658-CARQO), en
février 2009.
Du fait de la répartition des compétences, et notamment de la compétence économique
assurée par la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », qui intervient sur les actions
- 1992 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
de valorisation économique de ces projets, la Ville intervient uniquement sur le volet « recherche
publique ».
Dans la convention initiale, la participation de la Ville s’élève à 81 514 € et un premier
versement a été effectué, correspondant à 35 % du montant global, selon les modalités de la
convention.
Cependant des modifications ont été apportées par le Ministère de l’Industrie sur les
aspects financiers. Ainsi, l’enveloppe subventionnable a été réduite de 750 000 € à 713 000 €.
De plus, la durée du projet et du financement est portée de 3 à 4 ans.
L’avenant n° 1 précise donc :
- la réduction de l’enveloppe globale qui ne modifie pas le montant de la participation de
la Ville. Cependant, au cas où les dépenses réelles seraient inférieures à la dépense subventionnable de
713 000 €, la part des collectivités sera réduite a u prorata ;
- la modification de la durée du projet estimée à 4 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2012
maximum).
Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est demandé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à la convention de financement du programme de recherche
Cosmerev, à passer avec le Département et l’Université, afin de prendre en compte la réduction
de l’enveloppe globale d’une part et la modification de la durée du projet COSMEREV d’autre
part ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit avenant au nom de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 60 – Association DREAM. Mise en oeuvre du cluster. Attribution d’une
subvention. Approbation d’une convention.
Mme BARRUEL – Je me permets de vous rappeler en quelques mots la création de
DREAM en 2007, à l’initiative de la Ville. C’est un pôle d’excellence qui participe au développement
économique, à l’attractivité du territoire, en valorisant toutes les compétences locales sur le thème de
l’eau et de l’environnement. DREAM, créé en 2007, après un petit peu moins de deux ans
aujourd’hui, a toujours travaillé également en relation avec un autre cluster qui est plutôt de
recherches, qui s’appelle RésoNat. On a pu déjà identifier plus de 9 projets qui sont lancés. 24 projets
sont en cours. Aujourd’hui, DREAM peut répondre à l’appel à projet du Gouvernement sur les pôles
de compétitivité d’écotechnologies qui seront mis en œuvre au cours de l’année 2010.
- 1993 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Aussi je vous propose d’approuver la subvention de fonctionnement à DREAM ainsi que
la convention correspondante que nous passons chaque année. Cette année, elle sera de 36 000 € car
il y a un effort supplémentaire pour monter ce dossier d’appel à projets pour les pôles de
compétitivité.
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« A la suite de l’étude initiée par la Ville d’Orléans et menée par Orléans Val de Loire
Technopole en 2006, sur les possibilités de développement d’un pôle d’excellence, articulé autour du
développement durable et de l’environnement est né le Cluster DREAM en 2007.
L’objectif de ce cluster est d’initier des projets pour protéger la ressource en eau, la
pérenniser et améliorer sa qualité. Il a également le rôle de créer de nouveaux services pour une
meilleure gestion, contribuer à la création de formations spécifiques et au développement de nouvelles
filières professionnelles ou de recherche.
Ainsi, la création à Orléans de ce nouveau pôle répond à plusieurs objectifs :
- améliorer la compétitivité des entreprises du secteur de l’environnement,
- créer des conditions de développement de la recherche favorable à l’innovation,
- conforter la démarche d’Agenda 21 de la Ville.
En outre, le cluster, qui fédère 45 structures impliquées dans la démarche, a permis
l’initiative puis le démarrage de projets concrets aux objectifs environnementaux, sociaux et
économiques clairs.
Le bilan de l’association pour 2008 est très encourageant puisque trois projets ont été
lancés, un projet est en phase de lancement et quatre nouvelles pistes ont été identifiées pour un
démarrage prévu fin 2009/début 2010. Ont été ainsi générées plus de dix créations d’emplois directes
et environ quinze créations indirectes ainsi que deux nouvelles filières de formation continue. La
réussite du Forum RésoNat/DREAM est également un bon exemple de la dynamique du cluster.
En terme financier, l’association DREAM a fonctionné avec un budget d’à peine
100 000 € en 2008 pour l’animation, le fonctionneme nt du cluster et l’ingénierie des projets.
Les objectifs de l’association pour 2009 sont les suivants :
- répondre à l’appel lancé par le Gouvernement pour faire évoluer si possible le cluster
vers un pôle de compétitivité, ce qui nécessite l’appui d’un cabinet extérieur co-financé par les
partenaires (6 000 € pour la Ville),
- poursuivre l’ingénierie des trois projets engagés (eXtenGIS, CETRAHE, TSAR Pilote
n° 1), mise en place des moyens de gouvernance, etc…
- assurer l’émergence puis l’ingénierie de trois projets,
- préparer l’émergence de deux projets supplémentaires,
- améliorer la communication autour des actions et projets menés,
- continuer à développer la marque DREAM comme une référence en valorisation de
R&D et transfert de technologie.
- 1994 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
La Ville est sollicitée pour poursuivre son soutien à l’association DREAM par le biais
d’une subvention de fonctionnement de 36 000 € à mê me hauteur que la Région Centre et le
Département du Loiret.
Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est demandé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) approuver la convention à passer l’association DREAM, afin de préciser les
engagements des parties ;
2°) attribuer une subvention de fonctionnement de 36 000 € à l’association DREAM ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget de la
Ville, fonction 23, article 65748, Programme 04B254, T.S. 222 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 61 – Association Orléans Val de Loire Technopole. Attribution d’une subvention.
Approbation d’une convention.
Mme BARRUEL – Il s’agit d’approuver la subvention de 80 000 € que nous versons à
Orléans Technopole. Orléans Technopole fait un énorme travail pour l’innovation sur notre
territoire, pour le développement de l’enseignement supérieur. Orléans Technopole porte ce projet de
dépôts de candidatures pour le pôle de compétitivité.
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« L’Association Orléans Technopole a été créée en 1988 par la Ville d’Orléans pour
promouvoir l’innovation sur son territoire. Regroupée, voici quelques années, avec la partie
Développement économique au sein d’Orléans Technopole Développement, elle est, début 2009, à la
demande de plusieurs partenaires, revenue à sa configuration initiale qui lui donne une meilleure
lisibilité.
Il est utile de rappeler qu’elle réunit, au sein de son Conseil d’Administration, la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (AgglO), la Ville d’Orléans, la Région
Centre, le Département du Loiret, l’Université d’Orléans, le Centre Hospitalier Régional d’Orléans
(C.H.R.O.), le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (B.R.G.M.), la Chambre de Commerce
et d’Industrie (C.C.I.) du Loiret, l’Agence de Développement Economique du Loiret (A.D.E.L.),
l’Union des Entreprises du Loiret (U.D.E.L.) et des grandes entreprises.
Son objectif général est de promouvoir les capacités d’innovation de l’agglomération
orléanaise, du Département du Loiret et de la Région Centre, de favoriser les partenariats entre
l’enseignement supérieur, la recherche et les entreprises ainsi que d’accompagner l’émergence et le
développement de nouvelles activités technologiques.
- 1995 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Depuis 1996, différentes conventions ont été conclues entre la Ville et l’association,
permettant de fixer les modalités de partenariat de la Ville dans le cadre des actions et projets menés
par la Technopole. C’est ainsi qu’en 2008, à la demande de la Ville, l’association s’est notamment
investie dans les thématiques concernant le développement de l’enseignement supérieur et de la
recherche.
On peut en particulier citer les points suivants, dont les objectifs 2009 seront en même
temps précisés :
- Les géosciences constituent un domaine d’excellence reconnu d’Orléans avec
notamment la présence du B.R.G.M. La Technopole a suivi la réflexion lancée au printemps par le
Ministère de la Recherche et de l’Enseignement supérieur concernant la formation et l’emploi dans les
géosciences et relancée au plan local par le B.R.G.M. L’année 2009 sera celle de la création d’une
école nationale d’application en géoscicences à Orléans.
- La Technopole s’est fortement impliquée dans l’émergence d’un pôle d’excellence sur
l’innovation par les services qui a déjà abouti à la création d’une cellule de recherche et
développement à l’université d’Orléans. Son lancement officiel est prévu prochainement.
- Le Cluster DREAM, initiée par la Ville et dont la Technopole est la cheville ouvrière
depuis l’origine, affiche désormais des résultats probants, grâce à une démarche collective exemplaire
impliquant 45 structures (centres de recherche, laboratoires publics, P.M.E., Universités, écoles
d’ingénieurs, industriels, associations). Des projets concrets, associant laboratoires publics et
entreprises, sont lancés avec des créations d’emplois à la clé. On peut également souligner le succès
du forum Résonat/Dream, organisé par la Technopole. Il est demandé à la Technopole de poursuivre
dans cette voie, en regardant la possibilité de transformer ce pôle d’excellence en pôle de
compétitivité.
- La Technopole a aidé, en 2008, la Ville à avancer dans le projet Nanosynthèse qui
s’inscrit dans la volonté de créer sur Orléans une antenne du Commissariat à l’Energie Atomique
(C.E.A.), avec l’implantation d’une plate forme technologique et d’essai sur les nano matériaux. Le
dossier avance bien et l’objectif formulé pour 2009 est sa concrétisation sur le campus universitaire.
- Plusieurs études, s’inscrivant dans la volonté de la Ville en matière de développement
durable, ont été engagées en 2008, sous le pilotage de la Technopole. On peut citer :
(cid:2) Le projet de géothermie profonde à Limère.
(cid:2) Le projet de chaufferie mutualisée dans le parc d’activité Pôle 45. Cette étude
s’intègre dans la réflexion menée sur la filière bois, dont l’attractivité doit être renforcée. Il est
demandé qu’en 2009 la Technopole travaille avec les professionnels de la filière bois et les acteurs de
la formation afin que notre territoire propose une offre en adéquation avec la demande croissante des
entreprises et en réponse aux métiers émergents.
Bien d’autres actions sont menées par la Technopole qui intéressent la Ville d’Orléans :
- le concours crea’campus qui permet de mieux intégrer les étudiants dans l’entreprise,
- 1996 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
- le dating emploi réalisé avec l’université et l’U.D.E.L. qui aide les étudiants dans leur
insertion professionnelle,
- le suivi de l’organisation du salon Cosm’innov pour l’édition 2010,
- l’animation dans la vie du territoire (salon de la création d’entreprises, petits déjeuners
thématiques …).
Il est à noter que la C.C.I. du Loiret a décidé de financer dès 2009 un poste au sein de la
Technopole pour mettre en place une Communauté ecobiz innovation et accompagner davantage de
projets de développement d’entreprises. De la même façon, des contacts ont lieu actuellement avec le
Département du Loiret pour une action de transfert de technologie à l’échelle du Loiret.
Enfin, la Ville va davantage solliciter, en lien avec l’AgglO, l’équipe de la Technopole
pour la mise au point de dossiers de prospection intéressant l’économie, l’enseignement supérieur et la
recherche, la réforme générale des politiques publiques…
Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est demandé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’association Orléans Val de Loire Technopole,
afin de préciser les engagements des parties pour 2009 ;
2°) attribuer une subvention de 80 000 € à l’Associ ation Orléans Val de Loire Technopole ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget de la
Ville, fonction 901, article 65748, T.S. 220 ».
ADOPTE PAR 54 VOIX.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION
(M. LEMAIGNEN).
N° 62 – Colloques universitaires et scientifiques. Attribution de subventions.
Mme BARRUEL – Il est proposé d’accorder quelques subventions pour les colloques
universitaires. Je me permets tout simplement de faire juste une intervention sur ce qui s’est passé sur
la rentrée universitaire. Vous avez dû lire cela dans la presse. Aujourd’hui, il y a encore deux
composantes qui ne sont pas rentrées : les sciences et les lettres. En revanche, sur les composantes
qui ont fait leur rentrée universitaire - le Président de l’Université me l’a confirmé - on peut
remarquer que ces composantes sont en augmentation relativement sensible d’étudiants. Je pense
qu’on peut s’en féliciter.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je ne participe pas au vote.
- 1997 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« La Ville est sollicitée par l’Université d’Orléans, après validation du Conseil
Scientifique et du Conseil d’Administration pour participer aux colloques et rencontres scientifiques
suivantes :
1. Colloque « l’efficacité du droit de l’environnement – Mise en œuvre et sanction », organisé
par l’Equipe Associée (EA 1212) – Centre de Recherche Juridique Pothier – U.F.R. Droit,
Economie, Gestion.
Date : le 15 octobre 2009
Lieu : Université d’Orléans
Nombre de participants attendus : 80
Budget prévisionnel : 7 020 €
Le colloque abordera différents thèmes tels que : la responsabilité civile environnemental,
l’action collective et la protection de l’environnement ou encore le droit international privé et le droit
pénal de l’environnement.
Il est proposé une subvention de la Ville à hauteur de 500 €.
2. Colloque « Si loin, si près : l’exotisme aujourd’hui », organisé par le Centre de Recherche
sur les littératures et les civilisations (META).
Dates : les 10 et 11 décembre 2009
Lieu : Université d’Orléans
Nombre de participants attendus : 18
Budget prévisionnel : 5 000 €
Le but de ce colloque est d’aborder une réflexion sur la notion d’exotisme tel qu’il est
perçu aujourd’hui et d’y travailler selon divers axes : littérature, civilisation, iconographie et cinéma.
Il est proposé une subvention de la Ville à hauteur de 500 €.
3. « Journées de la Section Chimique de France (S.C.F.) – Section Régionale Centre Ouest »,
organisées par l’Institut de Chimie Organique et Analytique (I.C.O.A.) – Université
d’Orléans.
Dates : 10 et 11 décembre 2009
Lieu : Université d’Orléans
Nombre de participants attendus : 80
Budget prévisionnel : 10 880 €
La journée S.C.F. section régionale se déroule annuellement et a pour but de rassembler
environ 80 chimistes de différents horizons. Les objectifs de ces journées sont d’apporter une vision
élargie dans différents domaines de la chimie et de permettre aux doctorants de présenter leurs travaux
de recherche à leurs pairs.
Il est proposé une subvention de la Ville à hauteur de 500 €.
- 1998 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
4. 37ème congrès du Groupe Kinésithérapie de travail sur la Scoliose et le Rachis
La Ville est également sollicité par le Groupe Kinésithérapie de travail sur la Scoliose et le
Rachis (G.K.T.S.) qui organise son 37ème congrès les 16 et 17 octobre 2009.
Le congrès est organisé en collaboration avec l’Institut de Formation des Masso-
Kinésithérapeutes (I.F.M.K.) d’Orléans. Le thème retenu cette année est le plan sagittal du rachis,
altération et rééducation.
Après les villes de Vichy en 2007 et Toulouse en 2008, le G.K.T.S. a choisi la Ville
d’Orléans pour son Congrès 2009 qui se déroulera à l’Université.
150 personnes y sont attendues et les étudiants de 3ème année de l’I.F.M.K. d’Orléans y
seront invités. Ainsi, les futurs professionnels sont sensibilisés à l’approche des traitements des
affections rachidiennes.
Le budget prévisionnel de ce congrès est de 17 822 €
Il est proposé une subvention de la Ville à hauteur de 400 €.
Le soutien de la Ville sera mentionné sur les documents et publications relatives à ces
manifestations.
Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est demandé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) attribuer une subvention de :
o 500 € au profit de l’Université d’Orléans, pour l’o rganisation du colloque
« l’efficacité du droit de l’environnement – Mise en œuvre et sanction » ;
o 500 € au profit de l’Université d’Orléans, pour l’o rganisation du colloque « Si loin,
si près : l’exotisme aujourd’hui » ;
o 500 € au profit de l’Université d’Orléans, pour l’o rganisation des « Journées de la
section chimique de France (S.C.F.) – Section Régionale Centre Ouest » ;
o 400 € au profit du Groupe Kinésithérapie de travail sur la Scoliose et le Rachis
pour l’organisation de son 37ème congrès ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget de la
Ville, fonction 23, article 65738, T.S. 222 ».
ADOPTE PAR 54 VOIX.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION
(Mme LEVELEUX-TEIXEIRA).
- 1999 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
N° 63 – Hôtel Dupanloup. Aménagement en Centre Universitaire et de Recherche.
Marché de maîtrise d’œuvre. Election des membres du jury.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit d’élire les membres du jury pour le marché de maîtrise.
C’est un jury particulier puisque, comme nous sommes dans un bâtiment particulier, ce jury associera
aussi des Architectes en Chef des Monuments Historiques. Mais là nous votons pour les élus. Vous
avez les deux listes sur vos tables.
M. le Maire – On va ouvrir le vote. C’est la même chose que tout à l’heure. Vous avez
deux bulletins.
Pendant que nous procédons au vote, je vous propose de continuer.
Le résultat du vote est le suivant :
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne...............55
- Bulletins nuls.........................................................0
- Suffrages exprimés.................................................55
- Majorité absolue....................................................28
SONT ELUS
Titulaires : Suppléants :
- Mme BARRUEL - M. POISSON
- M. VALETTE - M. LANGUERRE
- Mme HEAU - M. MOITTIE
- Mme MAUROY-PREVOST - Mme de CHANGY
- M. CHAPUIS - M. LEBRUN.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet d’aménagement de l'Hôtel Dupanloup en Centre Universitaire et
de Recherche, une procédure de consultation a été lancée le 31 juillet 2009 sous la forme d’un appel
d’offres ouvert, afin de désigner l’Architecte en Chef des Monuments Historiques (A.C.M.H.), ou le
groupement sous la direction d’un A.C.M.H., qui sera chargé de la maîtrise d’œuvre de l’opération.
Conformément aux dispositions des articles 24 et 74 du Code des Marchés Publics, il
convient de déterminer la composition du jury, appelé à siéger dans le cadre de cette procédure.
Ce jury est composé selon les dispositions des articles 22-I-3 et 24 du Code des Marchés
Publics, à savoir :
- de M. le Maire, président de droit du jury, ou de son représentant désigné par arrêté,
- de 5 membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle
au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection d’un nombre égal de
suppléants,
- 2000 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
- de personnalités ayant voix consultative, désignées par le Président du jury,
représentant au moins un tiers des membres du jury, et ayant au minimum une qualification
équivalente à celle exigée des candidats dans le dossier de consultation.
La désignation des membres du Conseil Municipal se fait par scrutin de liste où l’élection
des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel.
Après décompte des voix obtenues par chaque liste, l’application de la règle de la proportionnelle au
plus fort reste permet de constituer le jury en respectant l’ordre de préséance des candidats au sein de
chaque liste. Dans un premier temps, les sièges de titulaires sont pourvus, puis dans un second temps,
les sièges de suppléants avec les candidats restants sur les listes et en respectant toujours leur rang.
En cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de
suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est
attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
Conformément au Code des Marchés Publics, le Président du jury pourra désigner
ultérieurement des personnalités dont il estime que la participation présente un intérêt particulier,
compte tenu de l’objet du marché.
Dans le cadre de cette procédure, le jury est compétent pour :
- valider les candidatures,
- émettre un avis sur le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse, avant
attribution par le Conseil Municipal.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à
l’élection de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants du jury de maîtrise
d’œuvre relatif à l’aménagement de l'Hôtel Dupanloup en Centre Universitaire et de Recherche.
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne...............55
- Bulletins nuls.........................................................0
- Suffrages exprimés................................................55
- Majorité absolue....................................................28
ONT OBTENU
- Liste conduite par Mme BARRUEL......................42 voix
- Liste conduite par M. CHAPUIS...........................13 voix
REPARTITION DES SIEGES
Représentation proportionnelle (quotient électoral)
Quotient électoral : Nombre de suffrages exprimés = 55 = 11
Nombre de sièges à pourvoir 5
- Liste conduite par Mme BARRUEL : Nombre de voix = 42 = 3,81
Quotient électoral 11
- 2001 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
- Liste conduite par M. CHAPUIS : Nombre de voix = 13 = 1,18
Quotient électoral 11
La liste conduite par Mme BARRUEL a obtenu 3 sièges.
La liste conduite par M. CHAPUIS a obtenu 1 siège.
Il reste 1 siège à pourvoir.
Au plus fort reste
- Reste obtenu par la liste conduite par Mme BARRUEL : 0,81
- Reste obtenu par la liste conduite par CHAPUIS : 0,18
Le siège restant est attribué à la liste conduite par Mme BARRUEL.
SONT ELUS
Titulaires : Suppléants :
- Mme BARRUEL - M. POISSON
- M. VALETTE - M. LANGUERRE
- Mme HEAU - M. MOITTIE
- Mme MAUROY-PREVOST - Mme de CHANGY
- M. CHAPUIS - M. LEBRUN
ADOPTE
N° 64 – Hôtel Dupanloup. Aménagement en Centre Universitaire et de Recherche.
Maîtrise d’ouvrage déléguée. Approbation d’un marché.
Mme SAUVEGRAIN – C’est l’étape précédente à la maîtrise d’œuvre puisque c’est la
maîtrise d’ouvrage déléguée. Après appel d’offres, nous vous proposons d’approuver le marché avec
la S.E.M.D.O. pour 300 674 €.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du Contrat de Projets Etat – Région 2007-2013, il a été décidé, au titre du
volet Enseignement Supérieur – Recherche, et dans le cadre de l’opération Orléans - Ville
Universitaire, de transformer l’Hôtel Dupanloup en Centre Universitaire et de Recherche sous maîtrise
d’ouvrage de la Ville d’Orléans.
En conséquence, un appel d’offres ouvert européen pour déléguer la maîtrise d’ouvrage de
l’opération a été lancé en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
- 2002 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Lors de sa réunion du mercredi 2 septembre 2009, la Commission d’Appel d’Offres a
procédé au jugement des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de
consultation :
Critères de sélection des candidatures :
1. Références du candidat,
2. Garanties financières et professionnelles du candidat ;
Critères de jugement des offres :
1. Méthodologie et qualité/pertinence du planning proposé (pondération : 40 %),
2. Prix des Prestations (pondération : 40 %),
3. Qualification/compétence des intervenants proposés pour l’exécution de la mission
(pondération : 20 %).
Compte tenu de ces critères, et après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il
est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché après appel d’offres ouvert européen à passer avec la S.E.M.D.O.
pour un montant de 300 674,40 € T.T.C., pour la maî trise d’ouvrage déléguée de l’opération
d’aménagement de l’Hôtel Dupanloup en Centre Universitaire et de Recherche ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer la convention de mandat correspondante au nom de
la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 23, article 2031, opération 04B246, T.S. 222 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
VIE DES QUARTIERS - LOGEMENT
N° 65 – Fonds de soutien aux habitants. Attribution d’une subvention.
Mme DE QUATREBARBES – Il s’agit d’attribuer une subvention de 2 600 € à
l’A.S.E.L.Q.O. pour l’organisation du carnaval du quartier de l’Argonne.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations sollicitent l’aide de la Ville pour la réalisation de leurs projets en
faveur des habitants.
- 2003 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de
bien vouloir :
1º) décider d'attribuer la subvention suivante :
Montant de la subvention
Nom de
(en €)
Objet de la demande
l'association
2008 2009
Carnaval du quartier Argonne
A.S.E.L.Q.O. en lien avec le collectif des - 2 600
associations du quartier
2º) imputer la dépense correspondante sur les crédits ouverts au budget de la Ville,
fonction 8243, article 65748, T.S. 102 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 66 – Grand Projet de Ville de La Source. Démolition de 21 logements sociaux
situés 1, 11 et 13, résidence les Genêts par l’O.P.H. d’Orléans. Avis à
émettre.
M. CARRE – Il s’agit d’autoriser l’Office Public d’Habitat d’Orléans à pouvoir démolir
21 logements des 1, 11 et 13, résidence les Genêts. C’est une délibération de principe. Ce qui est
important c’est le fait que le G.P.V. qui, jusqu’à présent était cantonné aux allées Camille
Flammarion, Adélaïde de Savoie, va sur les Genêts, grâce à des financements complémentaires qui
ont été obtenus. On les a vus dans le cadre du plan de relance et du FEDER. On peut lancer des
opérations qui aujourd’hui sont demandées. J’insiste sur le fait qu’il y a 6 ans, on était dans une
situation un peu inverse. Les sourciens qui sont ici, M. Michel LANGUERRE, M. Michel RICOUD,
M. Tahar BEN CHAABANE, vous vous souvenez qu’à l’époque, quand on faisait des réunions de
concertation, les personnes disaient : « surtout pas nous ». Les habitants étaient très inquiets à
Camille Flammarion. On a expliqué 50 fois qu’on le comprenait bien. Les personnes des Genêts
voyaient l’immeuble juste à côté, les Bouleaux, démoli. C’était presque normal. On ressentait cet
effet-là. Ils ne voulaient surtout pas être concernés. Puis, au fur et à mesure que les choses se sont
développées, au fur et à mesure qu’il y a eu des réalisations. On peut comprendre que des personnes
croient d’abord ce qu’elles voient plutôt qu’à ce qu’on leur dit, c’est tout à fait logique, mais
progressivement on a eu un intérêt porté au G.P.V. par les personnes qui habitaient aux Genêts, puis
des revendications tout à fait légitimes sur le fait d’inclure leur ensemble d’immeubles dans la
rénovation du quartier.
Au départ, premièrement, en terme de périmètre, ce n’était pas inclus dedans. Il a fallu
voir au niveau de l’A.N.R.U. si elle était d’accord pour nous suivre dans cette démarche. Puis
deuxièmement, on n’est pas complètement dans les mêmes caractéristiques, car les Genêts ont été
réhabilités en 1995, cela fait 14 ans. En revanche, tous les abords extérieurs n’avaient pas été pensés.
- 2004 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Pour ceux qui voient de l’extérieur le bâtiment qui a des coursives, le long de l’avenue de la Bolière,
en fait, si vous ne rentrez pas dans l’ensemble du secteur, vous ne voyez pas que c’est complètement
fermé. C’est une sorte de gros T, fermé sur lui-même. Ce n’est pas du tout cohérent avec la logique
urbaine du reste du G.P.V. qui marche très, très bien. On y était encore tout l’après-midi avec Michel
LANGUERRE. M. Michel RICOUD ne devait pas être loin. Il faut faire en sorte qu’il y ait ces
ouvertures, cette transparence qui améliore considérablement l’ambiance du site.
Cette démolition n’est pas très importante en terme de nombre de logements. C’est
toujours un peu délicat, même si aujourd’hui les choses sont plus simples qu’il y a quelques années. Il
y a eu une concertation qui au départ ne s’est pas bien passée. Cela a été rejeté par quelques
habitants. En revanche, d’autres y étaient tout à fait favorables. Cela a fait l’objet d’une réunion à
laquelle vous étiez présents tous les deux. Depuis les esprits ont quand même évolué sur le site. Les
relogements ont commencé. On est bien dans quelque chose qui rentre dans la logique habituelle du
projet et qui va permettre de vraiment transformer, pas aussi drastiquement que le reste, et de
compléter ce site qui en a besoin. En effet, tous les abords extérieurs étant à refaire, ce sera inclus
dans le cadre de la résidentialisation qui va accompagner cette démolition.
M. RICOUD – Je partage ce qu’a dit M. Olivier CARRE sur le fait que les Genêts ont
besoin d’être désenclavés. Il y a trois entrées :
- pour le nº 1 des Genêts qui était dans l’angle, l’affaire a été réglée rapidement, les
locataires acceptant la démolition et d’être relogés,
- pour les nº 11 et 13 des Genêts, c’est plus compliqué. Je vous invite un jour à y aller, il
faut voir La Source, les Genêts c’est bien, il y a de la solidarité, du contact. C’est ce que les locataires
craignent de voir disparaître.
Il y a eu des réunions, une au mois de mai – juin assez houleuse. Depuis, des contacts sont
pris par l’O.P.H. avec des locataires. Il n’en reste pas moins qu’il y a quand même encore des
locataires qui ne sont pas d’accord pour démolir. Mais sur le concept de l’ouverture, cela avait
d’ailleurs été demandé par des locataires lors d’un groupe de travail auquel nous participions, mon
cher Michel.
Aujourd’hui, l’affaire n’est pas complètement réglée. Je profite de l’occasion… Non, on en
reparlera ultérieurement, car il est minuit et je sens que je vais agacer certains de mes collègues. Je
voulais parler d’autres aspects. On y reviendra certainement.
Sur ce projet-là, avec les contacts qu’on a pu avoir, on ne votera pas contre, on ne votera
pas pour. Nous nous abstiendrons.
M. LANGUERRE – Je suis un petit peu surpris de votre attitude, Michel, car dans
d’autres instances, le projet était plus apprécié.
On peut changer. On peut évoluer selon la tendance, selon le vent. On peut comprendre.
Je ne comprends pas trop.
La délibération de ce soir concerne la démolition mais, comme l’a dit M. Olivier CARRE,
c’est essentiellement la résidentialisation, l’aménagement des abords, la gestion des espaces
extérieurs. C’est tout cela qui est en cause. Le désenclavement est demandé. Certains habitants des
- 2005 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
nº 11 et 13 dont vous parliez tout à l’heure, ont eux-mêmes suggéré la démolition. Aujourd’hui, ce
projet qui sera prochainement présenté, puisqu’il s’agit de démolition, répond très largement aux
besoins des habitants, aux besoins d’amélioration du cadre de vie et au désenclavement de la
résidence des Genêts.
M. RICOUD – Faisons en sorte que l’ensemble des locataires des nº 11 et 13 trouvent
des solutions de relogement qui leur conviennent. Au nº 1 des Genêts, les personnes sont d’accord, on
roule. Aux nº 11 et 13, ce n’est pas pareil. Je suis pour qu’on désenclave, mais le G.P.V. est fait pour
les locataires.
M. le Maire – C’est ce qu’on fait depuis le début, M. RICOUD.
M. RICOUD – M. le Maire, je ne dis pas le contraire…
M. le Maire – Il n’y a donc pas de raison qu’on ne le fasse pas pour les Genêts comme on
l’a fait précédemment.
M. RICOUD – Sur ce dossier-là, des locataires ne trouvent pas de solution de
relogement adéquate.
Mme SUIRE – Je veux dire à M. RICOUD que de toute façon, on va trouver une
solution, car on a toujours trouvé des solutions. Lors des démolitions à Camille Flammarion,
plusieurs relogements ont été proposés - un, deux, trois, voire quatre relogements - mais on a toujours
trouvé quelque chose, chez d’autres bailleurs ou avec la Ville. On va y arriver.
Mme KOUNOWSKI – Cette opération est bien. C’était nécessaire. C’est bien que ce
soit inclus dans le G.P.V. C’est très bien que l’Etat participe avec l’A.N.R.U. J’insiste comme
M. RICOUD. Les relogements sont importants pour que les locataires se retrouvent dans des
appartements où ils ne paient pas des loyers plus chers. C’est important.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du Grand Projet de Ville (G.P.V.) de La Source, une réflexion a été
engagée par la Ville et l’O.P.H. d’Orléans, en concertation avec les locataires, sur l’aménagement
extérieur de la résidence Les Genêts.
1°) Le contexte
La concertation a été engagée très en amont dans ce dossier, notamment par des ateliers
participatifs mis en place par la Ville et l’O.P.H. d’Orléans. Ces rencontres ont été l’occasion
d’identifier les problématiques à traiter impérativement : améliorer le stationnement, réguler la
circulation des véhicules, requalifier les espaces extérieurs, clarifier la domanialité des espaces pour
une meilleure gestion, renforcer la sécurité.
Le constat partagé est que les difficultés rencontrées dans ce secteur sont celles qui
légitiment l’action de la Ville d’Orléans et de ses partenaires depuis quatre ans dans l’ensemble du
périmètre du G.P.V., avec des progrès constants.
- 2006 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Ainsi, et toujours en concertation avec les locataires, un projet de résidentialisation a été
élaboré pour le secteur des Genêts.
2º) Le projet d’aménagement global pour le secteur des Genêts
Il comprend le remplacement des portes de halls avec contrôle d’accès (déjà réalisé à ce
jour), la fermeture des coursives, le retournement de certains halls d’entrée, la structuration des
espaces extérieurs intégrant la réalisation des parkings, la réfection d’espaces verts et la mise en place
de clôtures avec gestion des accès, ce qui permettra en outre de délimiter espaces publics et privés.
La conception de ces aménagements nécessite la démolition de 9 logements situés
1, résidence Les Genêts pour permettre l’accès à la résidence, et la démolition de 12 logements situés
11 et 13, résidence Les Genêts pour ouvrir une perspective sur l’avenue de la Bolière assurant ainsi le
désenclavement de celle-ci.
Les attentes des locataires en matière de relogement ont été prises en compte par l’O.P.H.
d’Orléans au moment de l’élaboration du plan de relogement. A ce jour, les relogements sont déjà
bien engagés.
3º) Avis de la Ville d’Orléans sur le dossier d’intention de démolir
Conformément à la circulaire du 15 novembre 2001 relative au financement des
démolitions de logements locatifs sociaux, la Ville d’Orléans est sollicitée par les services de l’Etat
pour un avis sur le dossier d’intention de démolir déposé le 19 juin 2009 par l’O.P.H. d’Orléans.
Ce programme de démolition présenté par l’O.P.H. d’Orléans est corrélé au projet de
résidentialisation et d’amélioration de la Qualité de Service (antennes collectives et vidéosurveillance)
validé il y a quelques mois dans le cadre des avenants « Plan de relance » A.N.R.U. (Conseil
Municipal du 29 mai 2009).
Il apparaît indispensable pour assurer le désenclavement de ce secteur et aboutir à un
projet de résidentialisation parfaitement fonctionnel et qualitatif.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) émettre un avis favorable sur le dossier d’intention de démolir 21 logements sociaux
situés aux 1, 11 et 13 résidence Les Genêts déposé par l’O.P.H. d’Orléans ;
2°) déléguer M. le Maire pour informer de cet avis les services de l’Etat au nom de la
Ville ».
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
- 2007 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
PREVENTION, REUSSITE ET SOLIDARITE
N° – Grippe A H1N1. Présentation du Plan de Continuité d’Activité.
M. le Maire – Nous allons parler de santé publique. C’est l’occasion, en préalable à la
délibération elle-même, de faire un point sur la grippe A H1 N1 et le plan de continuité pour la Ville
d’Orléans. Je pense que cela intéresse les uns et les autres de savoir comment nous nous y sommes
préparés.
*
* *
*
Présentation d’un Powerpoint par Mme LECLERC.
*
* *
*
Mme LECLERC – J’essaierai de ne pas faire trop long.
- 2008 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Mme LECLERC – La grippe A H1 N1 est un nouveau virus d’origine porcine apparu en
avril 2009. Il s’est propagé rapidement, ce qui a conduit l’O.M.S. a déclaré le 11 juin dernier l’état de
pandémie. En fait, plus que la gravité de la maladie, c’est surtout l’extension géographique qui a
conduit l’O.M.S. à cette décision.
Au 1er septembre, la France est en phase 5, ce qui signifie de larges groupements de
transmission inter-humaines localisés.
Par une circulaire, la Direction Générale du Travail a donc demandé le 13 juillet dernier
aux entreprises et aux collectivités de se préparer à la pandémie et d’élaborer un P.C.A. (Plan de
Continuité de l’Activité).
- 2009 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Mme LECLERC – Quelques données tout de même sur la grippe :
- une épidémie grippale saisonnière, cela se répand d’octobre à avril dans l’hémisphère
nord, d’avril à octobre dans l’hémisphère sud et c’est environ 250 000 à 500 000 décès
par an,
- en France, 2 500 000 personnes sont infectées, cela représente entre 1 500 à 2 000
décès par an, surtout pour les plus de 65 ans.
Le scénario qui est envisagé en ce qui concerne cette pandémie A H1 N1 est une vague
pandémique d’une durée de 8 à 12 semaines, avec un pic sur 1 à 2 semaines.
- 2010 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Mme LECLERC – On a quelques chiffres un peu plus récent. Au 8 septembre dernier, il
y avait 50 personnes grippées pour 100 000 habitants. On serait à un passage épidémique si nous
étions à 70 personnes grippées pour 100 000 habitants, c’est-à-dire la phase 6. Cette grippe atteint
surtout les 10 – 19 ans. Elle continue à se propager dans le monde avec un nombre différent de
personnes atteintes suivant les pays et les régions. En revanche, elle diminue dans les pays qui ont été
touchés en premier. La létalité est légèrement supérieure à la grippe saisonnière. D’habitude, la
grippe saisonnière touche 4 à 5 % de la population. On peut imaginer que la pandémie puisse toucher
30 % des personnes. Pour information, en Grande-Bretagne, l’absentéisme est de 12 % au travail.
Quand faire un signalement à la D.D.A.S.S. ? Quand il y a trois cas groupés - vous l’avez
entendu et entendu à nouveau – dans la même semaine dans un même lieu. Un cas c’est quoi ? C’est
une personne qui est diagnostiquée grippée, quand c’est un cas avéré par le médecin.
Qui fait le signalement ? C’est le médecin ou à défaut un chef d’établissement.
- 2011 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Mme LECLERC – Le Plan de Continuité de l’Activité de la Ville d’Orléans.
- 2012 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Mme LECLERC – En vue d’une recrudescence à l’automne de la grippe, les
collectivités locales ont mis en œuvre plusieurs mesures pour se préparer. Ces mesures sont de deux
ordres : le rôle de notre collectivité est de maintenir la capacité des Services à faire face à la crise,
mais il faut en même temps protéger les agents exposés.
Les collectivités sont concernées à double titre : il faut maintenir l’activité et donc gérer
l’absentéisme et puis il faut mettre en œuvre des mesures avec les domaines de compétence de chacun
des agents et des Services, pour la sécurité des biens et des personnes, l’information aux habitants, la
solidarité, etc.
Le Plan de Continuité de l’Activité est déclenché dès que le niveau 6 et le dernier niveau
d’alerte est atteint. En l’état, c’est le Ministère qui déclare que nous avons atteint le niveau 6.
Aujourd’hui, nous sommes encore au niveau 5.
- 2013 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Mme LECLERC – Il y a deux phases : une phase prévention :
- Il y a tout d’abord une information et une formation du personnel :
• donc sensibilisation aux mesures d’hygiène, des mesures en ressources humaines
organisées au mois de septembre,
• des mesures d’hygiène sont affichées dans chacune des Directions,
• présentation de ce Plan de Continuité de l’Activité dans Trait d’Union, journal interne.
- parallèlement à cela, il faut assurer la protection des agents :
• avec l’existence d’un stock de masques et de solutions hydro alcooliques. La nouvelle
commande a été passée au mois d’août.
- 2014 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Mme LECLERC – Si on passe dans la phase pandémie, dans ce cas-là le chef de service
est responsable des mesures à prendre pour assurer la poursuite de l’activité de son service et puis il
y aura restriction des activités qu’on appellerait non essentielles.
- 2015 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Mme LECLERC – Les Services ont beaucoup travaillé cet été pour préparer ce P.C.A.
Notamment chacune des Directions a réfléchi à : « Qu’est-ce que sont nos missions essentielles ?
Quelles sont les missions qu’on considérerait non essentielles ? ».
Les missions essentielles ont été envisagées avec un taux d’absentéisme à 25 % et un taux
d’absentéisme à 40 %. Qu’est-ce qui est considéré comme essentiel ? La communication externe
relative à la pandémie, les mesures de solidarité envers les populations fragiles, l’Etat-Civil et
d’autres. En revanche, des missions pourraient être reportées à plus tard, par exemple l’archivage,
les espaces verts…
- 2016 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Mme LECLERC – Les cas particuliers en ce qui concerne les écoles :
- des mesures préventives : mise en œuvre de ce qu’on appelle des gestes barrières tel
que le lavage des mains,
- les premiers cas : la responsabilité revient au Directeur de prévenir les familles, de
saisir les autorités académiques et d’informer le Maire,
- s’il y a des cas groupés, trois cas, que ce soit enfants et (ou) adultes en moins d’une
semaine dans la même classe ou dans des classes différentes si des activités sont partagées :
• le signalement est fait au Directeur,
• la décision de fermeture totale ou partielle incombe au Préfet,
• qui décide aussi de la réouverture,
• et puis il y a un nettoyage des locaux par les agents, dans les conditions habituelles. Si
c’est bien fait, c’est suffisant.
- 2017 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Mme LECLERC – On vous présente un schéma qui n’est pas très lisible d’où vous êtes.
L’important sur ce schéma était de vous montrer en fait qu’il a été construit 7 pôles : le pôle relations
population, famille et solidarité, logistique externe, sécurité, pérennité économique, pôle support et
pôle évaluation, avec chacun de ces pôles un responsable, une direction et deux suppléants au cas où
la Direction serait atteinte.
Pour information, la Ville a désigné la responsable santé, Mme Hélène JOUANNET,
coordinatrice et référente du P.C.A. sur la Ville. La référente est chargée aussi de communiquer à la
D.D.A.S.S. et à la Préfecture, au jour le jour, tous les cas qui arriveraient. Je vous remercie.
M. BRARD – Je ferai très court M. le Maire. Ce que je vais dire n’engage absolument
que moi. Je me demande d’où nous vient cette frénésie de prévention ? En toute chose, il faut savoir
raison gardée. Dans ces circonstances-là, on passe vraiment peut-être du trop peu, car on n’est pas
un pays très fort en matière de prévention santé, au trop. Je comprends que le principe de précaution
s’appliquant, il faut que les collectivités assurent au moins ce qu’on leur demande, mais franchement,
je ne suis pas sûr qu’on ne participe pas à un effet de psychose généralisée.
En tant que professionnel de santé, je suis très sceptique sur tout ce phénomène.
Mme LECLERC a rappelé les chiffres que tout le monde connaît à peu près des décès que fait
- 2018 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
malheureusement une grippe ordinaire dans notre pays. On n’est pas sûr du tout que celle-là fera
autant de dégâts. J’ai du mal à cerner le pourquoi du comment dans cette affaire-là et comment on en
arrive à ces déchaînements de plans qui mobilisent, qui vont coûter beaucoup d’argent, dont je ne
suis pas sûr du résultat. J’ai eu un exemple très bref dans mes vacances où, en matière de prévention,
il y avait beaucoup d’agitation, mais finalement très concrètement on ne prend pas forcément les
mesures les plus simples. Je doute là-dessus. Mais je comprends que la collectivité qui est la Ville
fasse ce qu’il faut pour au moins on considère que tout est fait et que tout le monde est protégé.
Qu’on protège les populations qui sont à risque, c’est normal, mais tout le reste de la
population, j’espère en tout cas qu’on ne fera mourir personne de peur d’avoir attrapé la grippe.
Mme NOEL – Je veux juste dire un petit mot, mais je viens de l’évoquer avec
Mme LECLERC. J’ai un regret, car la Commission n’a pas pu encore se réunir. Ni ce plan, ni les
deux délibérations qui suivent ne sont passées en Commission.
N° 67 – Groupement Régional de Santé Publique. Versement de subventions au profit
de la Ville. Approbation de conventions.
Mme LECLERC – On propose au Conseil Municipal d’approuver les conventions à
passer avec le Groupement Régional de Santé Publique, relatives à l’octroi de subventions au profit
de la Ville, pour 8 500 € en ce qui concerne la nut rition santé et pour 4 250 € concernant l’action
santé mentale.
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération en date du 23 février 2007, la Ville a décidé d’adhérer au Groupement
Régional de Santé Publique (G.R.S.P.) du Centre.
Dans ce cadre, la Ville participe à la définition et à l’évaluation des objectifs régionaux de
santé publique. Elle peut bénéficier d’attribution de subventions lorsque ses actions de promotion de
la santé rejoignent les populations cibles et les thématiques priorisées par le G.R.S.P. : nutrition, santé
mentale, etc.
Ainsi, la Ville a présenté deux demandes de subventions pour l’année 2009 :
- la première concerne le financement de son plan local d’actions nutrition santé,
- la deuxième concerne l’action « santé mentale ».
Le G.R.S.P. a donné son accord quant à l’attribution de subventions à hauteur de 8 500 €
pour le plan local « Nutrition santé » et de 4 260 € pour l’action « Santé mentale ». L’octroi effecti f de
ces subventions est soumis à la signature de conventions définissant les engagements de chaque partie.
- 2019 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) approuver les conventions à passer avec le Groupement Régional de Santé Publique
(G.R.S.P.) du Centre, relatives à l’octroi des subventions suivantes au titre des actions menées
par la Ville :
- plan local « Nutrition Santé »................................8 500 €
- action « Santé mentale »........................................4 260 € ;
2°) autoriser M. le Maire à signer lesdites conventions, au nom de la Ville ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits du budget de la Ville, fonction 512,
article 74718, T.S. 440 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 68 – Atelier Santé Ville. Diagnostic santé. Versement de subventions au profit de
la Ville. Approbation de conventions.
Mme LECLERC – Lors du dernier Conseil Municipal, il me semble que j’étais
intervenue à un moment pour dire qu’on se préparait à faire un diagnostic santé. M. RICOUD, je ne
sais pas si vous vous en souvenez. Je ne sais plus.
Nous présentons la délibération en ce qui concerne ce diagnostic santé, à l’échelle de la
Ville, ce qui nous permettra d’établir un plan local de santé publique et puis de conforter et même de
développer la démarche « ateliers santé ville » dans la Ville.
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les Ateliers Santé Ville (A.S.V.) constituent un outil et une méthode : outil de
connaissance des besoins spécifiques en santé et des ressources d’un territoire, méthode de
mobilisation et de coordination des acteurs de la santé et de la population.
Inscrit dans un cadre contractuel Ville-Etat, l’A.S.V. est un outil privilégié pour renforcer
une démarche de santé publique au niveau d’une ville, afin de réduire les inégalités sociales et
territoriales de santé.
La ville d’Orléans, membre du Groupement Régional de Santé Publique (G.R.S.P.) du
Centre, mène une action en matière de santé publique basée sur la prévention, la promotion de la santé
et la coordination de nombreux acteurs. Elle a initié dès 2003, une démarche type A.S.V. dans le
quartier de l’Argonne, au sein de Pause Santé. Ce cadre opérationnel établissant une articulation
dynamique entre la politique de la Ville et les politiques de santé au niveau national et régional, a
permis la réalisation de différentes actions avec le soutien financier de l’Etat : politique de la Ville et
G.R.S.P.
La Ville souhaite valoriser et généraliser le dispositif A.S.V. sur son territoire, en vue
d’établir un Programme Local de Santé ancré sur les quartiers. L’établissement d’un diagnostic santé
- 2020 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
identifiant les problèmes de santé et les ressources spécifiques à chaque territoire, est un préalable à
cette démarche. Favorisant l’implication des habitants et, établi à l’échelle de la ville, le diagnostic
cible prioritairement quatre quartiers : La Source, L’Argonne, Les Blossières et le Centre-Ville.
Confié à un prestataire extérieur, choisi par consultation, ce diagnostic santé constituera un cadre pour
la Ville d’Orléans pour :
1. conforter et développer la démarche A.S.V. d’Orléans initiée en 2003,
2. définir les modalités de l’extension territoriale du dispositif A.S.V.,
3. établir un Plan Local de Santé Publique et évaluer son impact.
L’enveloppe affectée au financement du diagnostic est de 30 000 €. Cette dépense sera
financée par la Ville à concurrence de 10 000 €, pa r le G.R.S.P. à hauteur de 8 000 €, les 12 000 €
restants étant financés par le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S.) (10 000 € sur les crédits
Etat et 2 000 € sur ceux du Département). Des deman des de subventions ont été présentées, mais
l’octroi effectif de ces subventions est soumis à la signature de conventions définissant les
engagements de chaque partie.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) approuver les conventions à passer avec les différents partenaires du dispositif Atelier
Santé Ville, relatives à l’octroi de subventions pour l’établissement de diagnostics santé ;
2°) autoriser M. le Maire à signer lesdites conventions au nom de la Ville ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits du budget de la Ville – fonction
512, article 74718, T.S. 440 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 69 – Association « Réseau des Villes Correspondants de Nuit et de médiation
sociale ». Renouvellement de l’adhésion de la Ville.
M. MONTILLOT – Il s’agit simplement du renouvellement de l’adhésion de la Ville
d’Orléans au Réseau des Villes Correspondants de Nuit et de médiation sociale, qui comprend
aujourd’hui une quarantaine de Villes en France.
M. LEBRUN – On souhaiterait un vote séparé sur les deux points de la délibération.
M. le Maire – Je suis désolé, je ne sépare pas la délibération.
Mme NOEL – J’avais juste une remarque à formuler à M. MONTILLOT. J’ai cru
remarquer que vous étiez quelqu’un probablement de très, très occupé, car vous savez maintenant
qu’il existe une ou deux Commissions auxquelles vous appartenez, certes, mais je ne vous y ai jamais
vu. Je me demande si vous allez trouver du temps pour représenter la Ville. C’était ma question.
M. MONTILLOT – Mme NOEL, c’est bien, car le mois prochain, je vous garantis que
vous me reposerez la même question, ainsi que le mois d’après. Je vais vous faire la même réponse à
la même question. Je ne serai jamais là le mardi à la Commission. Je vous l’ai déjà dit.
- 2021 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Mme NOEL – Ce n’est pas moi qui fixe les dates.
M. MONTILLOT – Vous faites les questions, c’est moi qui fais les réponses. En
revanche, vous avez la chance d’avoir des Services qui sont particulièrement aiguisés, qui
connaissent les dossiers et qui sont présents.
Mme NOEL – Je vais vous en reparler.
M. MONTILLOT – Quand vous avez des questions, vous leur posez, ils vous répondent.
Merci.
M. le Maire – Je n’apprécie pas trop cette manière de faire. C’est encore une fois dans
votre logique, pratiquement une sorte de dénonciation : « Il n’est pas là en Commission ». Je trouve
cela très, très, désagréable.
(brouhaha)
Mme NOEL – Tout à l’heure, on nous a dit la même chose.
(brouhaha)
M. le Maire – Je vous consulte. A chaque fois, vous revenez sur le même sujet. C’est un
état d’esprit qui, je trouve, est assez déplaisant. On n’est pas là pour fliquer les personnes. Des
personnes ont du travail ou travaillent à l’extérieur et ne peuvent pas forcément être là. Je trouve cela
tout à fait regrettable par rapport au travail qui est fait par les élus et notamment par
M. MONTILLOT.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’association nationale dénommée « Le Réseau des Villes Correspondants de Nuit et de
la médiation sociale » a pour objectif de constituer un réseau permanent d’échanges, de réflexions et
de mutualisation des compétences sur les métiers de la médiation, et notamment de « Correspondant
de Nuit ».
La Ville a participé activement à la mise en place de ce Réseau, notamment par la
préparation de la Charte de Déontologie au cours de trois réunions qui se sont tenues à Orléans,
Rennes et La Rochelle, en présence d’une trentaine de villes et d’organismes concernés.
Ce réseau a notamment pour objet :
(cid:6) de fédérer, en toute indépendance, les organisations publiques et privées adhérentes à
la charte déontologique actée le 7 juin 2006 autour de la mise en œuvre d’un dispositif de type
« Correspondant de Nuit » complété ou non par un dispositif de médiation sociale « de jour » ou un
autre dispositif nocturne de médiation sociale ;
(cid:6) d’aider chaque adhérent à réunir les éléments de réussite de son service de médiation,
à la professionnalisation de ce dernier en regard de la déontologie du métier défini aussi par l’emploi
- 2022 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
repère « Correspondant de Nuit » élaboré par la Délégation Interministérielle à la Ville et le Centre
National de la Fonction Publique Territoriale ;
(cid:6) d’aider à mutualiser les modes de financement des services et de fédérer ses adhérents
dans leurs recherches de concours financiers ;
(cid:6) d’animer tout débat, toute recherche sur toute question utile au développement et à la
reconnaissance du métier de « Correspondant de Nuit », et plus globalement de la
prévention/médiation ;
(cid:6) de créer entre tous ses adhérents les services et outils communs qui peuvent leur
paraître efficaces dans leurs propres intérêts ;
(cid:6) de mettre en œuvre des rencontres, des colloques, des formations communes.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé à la somme de 500 €.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider du renouvellement de l’adhésion de la Ville au « Réseau des Villes
Correspondants de Nuit et de la médiation sociale », dont la cotisation est fixée à 500 € pour
l’année 2009 ;
2°) désigner M. Florent MONTILLOT pour représenter la Ville au sein du réseau ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Ville,
fonction 522, article 6281, T.S. 103.
ADOPTE PAR 42 VOIX.
IL Y A 13 ABSTENTIONS.
N° 70 – Prévention de la délinquance. Actions menées par la Ville. Versement de
subventions au profit de la Ville au titre du Fonds Interministériel pour la
Prévention de la Délinquance. Approbation de conventions.
M. MONTILLOT – Je veux juste dire l’amusement que j’ai à constater l’abstention de
l’opposition sur une association qui est présidée par l’ancien Maire-Adjoint socialiste de Rennes.
Je continue donc sur la délibération nº 70, prévention de la délinquance. Il s’agit en
l’occurrence du versement par l’Etat, par l’A.C.S.E. (Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et
l’Egalité des Chances) d’une subvention de 42 000 € à la Ville d’Orléans dans le cadre du F.I.P.D.
(Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance), à raison de :
- 14 000 € pour favoriser la réussite des jeunes en s ituation de rupture,
- 14 000 € pour les capacités de supervision des pare nts,
- 2023 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
- et 14 000 € pour la lutte contre le décrochage scol aire.
Mme NOEL – Effectivement, cette délibération nous a été présentée en Commission par
les Services. Evidemment, comme M. MONTILLOT me l’a conseillé, j’ai posé les questions et je n’ai
pas eu de réponse, M. MONTILLOT. Je suis désolée. Je vais donc vous les poser maintenant.
Je voulais savoir vers quelles associations allait l’utilisation de ces fonds ? Quelles
actions seront mises en place ?
Vous nous dites : « compte-tenu des résultats obtenus », j’aurais donc aimé avoir un
bilan. Je n’ai eu aucune de ces trois choses. Je vous remercie M. MONTILLOT.
M. MONTILLOT – Je vais vous donner très rapidement les éléments point par point.
En ce qui concerne la réussite des personnes en situation de rupture, il s’agit d’une
opération menée à la fois avec l’Association ELAN YPSIS, c’est-à-dire l’Association d’Education
Spécialisée à la Ville d’Orléans qui gère les chantiers éducatifs, avec le financement de matériaux qui
servent aux chantiers éducatifs.
La deuxième opération pour les jeunes en situation de rupture, c’est également une
contribution à la prise en charge du permis d’insertion qui est une opération menée conjointement
par la Ville d’Orléans, par l’A.S.E.L.Q.O. et par la S.E.T.A.O., qui participent au financement de
cette opération en tant qu’entreprises délégataires de l’Agglomération.
Sur la supervision parentale, c’est à la fois le dispositif des parents relais que tout le
monde, j’ose espérer, connaît à Orléans maintenant et celui de thérapie familiale, porté par
l’Association MONCEAU qui est chargée du suivi d’une cinquantaine de familles chaque année à
Orléans. Ce sont des familles qui ont des difficultés relationnelles internes, notamment entre les
enfants et les parents - je n’entre pas dans les détails – avec des problématiques d’autorité parentale
par rapport aux enfants.
Enfin sur le décrochage scolaire, cela concerne deux opérations :
- le tutorat suivi directement par la Ville d’Orléans dans le cadre du Contrat de Réussite
Educative et par la Fondation des Etudiants dans la Ville (F.E.V.),
- en ce qui concerne le soutien scolaire, c’est directement géré par la Ville d’Orléans
avec l’A.S.E.L.Q.O.
En ce qui concerne les résultats, je propose à M. le Maire, s’il en est d’accord, que nous
présentions un jour prochain, peut-être pas vers 1 heure du matin, un bilan sur les actions du Contrat
de Réussite Educative, du Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance, des actions de
prévention réussite.
Je voudrais simplement dire en trois secondes, en conclusion par rapport à ces deux
dossiers, le point nº 69 sur le Réseau des Villes Correspondants de Nuit et celui qui nous occupe du
Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance, que la Ville d’Orléans est probablement
l’une des rares villes, pour ne pas dire la seule en France, aujourd’hui, à utiliser le F.I.P.D. pour
l’élargissement du Contrat de Réussite Educative dans tous les quartiers d’Orléans, y compris ceux
qui ne sont pas qualifiés de quartiers prioritaires. Il se trouve, en effet, que des jeunes adolescents
- 2024 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
qui, bien que n’habitant pas dans les quartiers dits prioritaires, sont en même temps une priorité et
notre priorité. En l’occurrence, nous ne sommes pas éligibles et nous ne demandons pas de
subvention dans le cadre du F.I.P.D. pour la vidéo surveillance, car la Ville d’Orléans a commencé
en 2001 ce que certaines Villes aujourd’hui font en 2008, en 2009 ou vont faire en 2010, comme par
exemple la Ville de Saint-Etienne ou celle de Lille qui sont venues visiter le C.S.O. d’Orléans
récemment.
M. le Maire – Merci M. MONTILLOT.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a créé, au sein de
l’Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des chances (A.C.S.E.), le Fonds
Interministériel pour la Prévention de la Délinquance (F.I.P.D.). Ce fonds est destiné à soutenir les
actions conduites par l’Etat et les collectivités territoriales dans le champ de la prévention.
Il est nécessaire de poursuivre les actions qui ont été mises en œuvre à l’aide des
subventions accordées depuis 2007, compte tenu des résultats obtenus.
Ces différentes mesures ont permis de favoriser un accompagnement scolaire, familial,
professionnel et/ou social pour des jeunes en situation d’échec ou en risque de rupture. C’est une
démarche comparable à celle de la Réussite Educative, mais élargie aux différents quartiers de la Ville
et aux jeunes ayant quitté le système scolaire.
Les actions privilégiées visent à :
- soutenir les enfants et les jeunes rencontrant des difficultés dans leur scolarité par le biais
du tutorat ou de l’accompagnement scolaire personnalisé,
- favoriser l’accompagnement éducatif des jeunes en situation de rupture qu’elle soit
scolaire, familiale ou sociale par la mise en place de chantiers éducatifs et du dispositif du permis
d’insertion,
- renforcer la capacité de supervision des parents et les soutenir dans leurs difficultés à
travers un dispositif de thérapie familiale ou encore le réseau des parents relais.
Le coût de ces actions est estimé à 115 000 €. La s ubvention accordée par l’Etat, versée
par l’A.C.S.E. s’élève à 42 000 € à répartir entre les trois actions suivantes :
- favoriser la réussite des jeunes en situation de rupture : 14 000 €
répartis pour 11 200 € au titre de 2009 et 2 800 € au titre de 2010
Convention 450076 09 DS02845P 546
- renforcer les capacités de supervision des parents : 14 000 €
répartis pour 11 200 € au titre de 2009 et 2 800 € au titre de 2010
Convention 450076 09 DS02845P 545
- 2025 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
- lutter contre le décrochage scolaire : 14 000 €
versés intégralement au titre de 2009
Convention 450076 09 DS02845P 547
S’agissant d’un dispositif qui vient en prolongement de la Réussite Educative, il est
proposé qu’il soit porté financièrement par le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.)
d’Orléans.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions à passer avec l’A.C.S.E., relatives à l’attribution d’une
somme globale de 36 400 € pour l’année 2009 et de 5 600 € pour l’année 2010 au titre du Fonds
Interministériel pour la Prévention de la Délinquance, pour les actions menées par la Ville dans
ce domaine ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer lesdites conventions au nom de la Ville ;
3°) autoriser M. le Maire à saisir le Centre Communal d’Action Sociale pour le portage
financier du Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
RELATIONS HUMAINES
N° 71 – Expérimentation « Coup de Pouce ». Accueil de jeunes volontaires par le
biais du Service Civil Volontaire. Approbation.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit d’un dispositif nouveau que nous vous proposons
d’expérimenter qui consiste en l’accueil de 8 jeunes en Service Civil Volontaire au sein des écoles.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La loi du 31 mars 2006 sur l’égalité des chances a notamment institué le Service Civil
Volontaire (S.C.V.), offrant aux jeunes une première expérience professionnelle, ainsi que le bénéfice
d’une formation qualifiante et civique, quelque soit leur niveau d’études ou de qualification.
Agés de 18 à 25 ans, de nationalité française ou justifiant d’une résidence régulière et
continue depuis plus d’un an en France, ces volontaires peuvent se voir confier une mission d’intérêt
général d’une durée de 6, 9 ou 12 mois, selon un volume horaire de 26 heures à 35 heures
hebdomadaires.
Active en matière d’insertion dans la vie professionnelle, la Ville avait décidé, par
délibération du 13 avril 2007, d’accueillir 20 volontaires en vue de mener des actions principalement
liées à la mise en place de l’Agenda 21 ; à ce titre, l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et
l’Egalité des Chances (A.C.S.E.) avait délivré un agrément à la Ville lui permettant de recruter vingt
jeunes, pour une durée de trois ans.
- 2026 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
A l’occasion de la rentrée 2009, la Ville participera à une expérimentation « Coup de
pouce » proposée par le Haut Commissariat à la Jeunesse ; cette opération vise à renforcer la cohésion
sociale et la réussite des enfants, par le biais de l’intervention de jeunes en « Service Civil
Volontaire » au sein des écoles.
Dans ce cadre, huit jeunes de niveau bac +2, possédant des compétences pédagogiques
assorties d’une expérience dans le secteur de l’animation, accompagneront les enfants dans les
domaines péri-scolaires et familiaux ; leur périmètre d’action s’articulera notamment autour des
missions suivantes :
- actions « Coup de pouce langage » en grande section de maternelle,
- actions « Coup de pouce C.L.E. (Clubs de Lecture et d’Ecriture)» au cours préparatoire,
- suivi de cohortes des enfants ayant participé à ces coups de pouce,
- mise en place d’ateliers culturels.
Ces jeunes exerceront cette activité à raison de 26 heures hebdomadaires et bénéficieront
du droit à congés annuels applicable aux agents municipaux, soit 2,9 jours par mois, au prorata du
temps de travail.
Conformément aux obligations réglementaires du dispositif, une formation des jeunes sera
délivrée ; par le biais de l’Association Pour Favoriser l’Egalité des chances à l’Ecole (A.P.F.E.E.)
s’agissant de l’adaptation aux missions pédagogiques, puis par la Ville, concernant l’intégration des
volontaires et l’instruction des valeurs civiques (plan de formation ci-annexé). Chaque jeune
bénéficiera du tutorat d’un membre du « Pôle Prévention - Réussite » de la Ville. Par ailleurs, une aide
à la recherche d’emploi ou d’une formation qualifiante sera apportée durant le dernier mois de
l’engagement. Enfin, un brevet de Service Civil Volontaire sera remis à l’intéressé à la fin de la
période d’activité accomplie.
Le jeune percevra une indemnisation de 670,65 € max imum par mois, quel que soit le
nombre d’heures travaillées, des prestations en nature pouvant s’ajouter. Ainsi, les jeunes volontaires
pourront bénéficier des prestations de la Ville tels que les « Abonnements Annuels Entreprise
S.E.T.A.O. », l’accès au Restaurant Inter-Administratif d’Orléans Centre.
Compte tenu de l’aide financière apportée par l’Etat d’un montant de 765 € (incluant la
prise en charge d’une partie de l’indemnisation, ainsi qu’une partie des dépenses d’accompagnement
et de formation), de l’exonération des cotisations patronales et des charges relatives au dispositif (coût
de formation, assurance maladie – accidents de travail), le coût annuel par jeune accueilli s’élèvera à
357 € .
L’agrément dont la Ville dispose ne recouvrant pas les actions qui pourraient être menées
dans le cadre du projet « Coup de pouce », il est préconisé de solliciter l’extension de l’agrément
n° 07/00217 du 19 juin 2007, en adéquation avec les missions relevant de l’opération « Coup de
pouce », et selon une prévision d’accueil de huit jeunes pour l’année 2009-2010.
- 2027 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de solliciter auprès de l’A.C.S.E. l’extension des missions confiées aux jeunes
du Service Civil Volontaire selon les conditions précisées dans le rapport ;
2°) autoriser M. le Maire à signer au nom de la Ville les conventions ou contrats
nécessaires à passer avec les différents partenaires, au titre de ce dispositif ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de la Ville, fonction
020, article 64138, T.S. 320 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 72 – Direction de l’Information et de la Communication. Poste d’un attaché de
presse. Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit du recrutement contractuel d’un attaché de presse.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Au sein de la Direction de l’Information et de la Communication, un poste d’attaché de
presse est actuellement vacant. Il convient donc de le pourvoir dans les meilleurs délais.
Les missions de ce poste sont les suivantes :
- la mise en valeur des potentialités de la Ville d’Orléans,
- le développement des relations presse sur l’ensemble de la communication de la ville,
- les relations avec la presse (locale, régionale ou nationale).
L’appel à candidatures statutaires ayant été infructueux, ce poste serait donc pourvu par
voie contractuelle dans le cadre des dispositions de l’article 3 alinéa 5 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée et du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction
Publique Territoriale.
La rémunération indiciaire serait fixée par référence à la grille d’attaché, à laquelle
s’ajoutera le régime indemnitaire correspondant audit grade, ainsi que la prime de fin d’année versée
au personnel municipal.
Le contrat est conclu pour une durée d’un an renouvelable dans la limite de trois ans.
Dans ces conditions, après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider du recrutement par voie contractuelle d’un attaché de presse rattaché à la
Direction de l’Information et de la Communication, pour une durée d’un an, renouvelable dans
la limite de trois ans ;
- 2028 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
2°) approuver les dispositions du contrat à passer pour ce recrutement ;
3°) autoriser M. le Maire à signer ledit contrat au nom de la Ville ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de la Ville, fonction
020, article 6110, T.S. 320 ».
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
N° 73 – Direction de l’Information et de la Communication. Poste de chargé de
communication. Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit cette fois-ci d’un chargé de communication.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Au sein de la Direction de l’Information et de la Communication, un poste de chargé de
communication est actuellement vacant. Il convient donc de le pourvoir dans les meilleurs délais.
Les missions de ce poste sont les suivantes :
o participer à l’élaboration des projets de communication et les mettre en œuvre,
o concevoir la stratégie de communication propre à un projet, un événement ou
équipement,
o assurer le pilotage des projets de communication en relation avec les prestataires (ex :
agence de communication),
o mettre en place et gérer des outils permettant une communication de proximité.
L’appel à candidatures statutaires ayant été infructueux, ce poste serait donc pourvu par
voie contractuelle dans le cadre des dispositions de l’article 3 alinéa 5 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée et du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction
Publique Territoriale.
La rémunération indiciaire serait fixée par référence à la grille d’attaché, à laquelle
s’ajoutera le régime indemnitaire correspondant audit grade, ainsi que la prime de fin d’année versée
au personnel municipal.
Le contrat est conclu pour une durée d’un an, assortie d’une période d’essai de trois mois.
Dans ces conditions, après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider du recrutement par voie contractuelle d’un chargé de communication rattaché
à la Direction de l’Information et de la Communication, pour une durée d’un an ;
- 2029 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
2°) approuver les dispositions du contrat à passer pour ce recrutement ;
3°) autoriser M. le Maire à signer ledit contrat au nom de la Ville ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de la Ville, fonction
020, article 6110, T.S. 320 ».
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
N° 74 – Pôle Prévention-Réussite. Poste de responsable de secteur de La Source.
Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit du renouvellement du poste de responsable de secteur
de La Source.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération en date du 24 septembre 2004, le Conseil Municipal autorisait le
recrutement d’un responsable de secteur de La Source, rattaché à ce jour à la Direction de la
Prévention, de la Réussite et de la Solidarité.
L’appel à candidatures statutaires ayant été infructueux, ce poste a donc été pourvu par
voie contractuelle dans le cadre des dispositions de l’article 3 alinéa 5 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée et du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction
Publique Territoriale.
Le contrat en cours arrive à expiration le 4 novembre 2009 ; une déclaration de vacance de
poste à été transmisse au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret en date du 6
juillet 2009 conformément aux règles de publicité en vigueur.
Compte tenu de l’évolution du service, les activités du poste sont redéfinies comme suit :
o Gérer et Animer le fonctionnement de la Maison de la réussite
- accueillir les habitants et traiter leurs demandes,
- développer, suivre et coordonner les relations inter-partenariales,
- mette en œuvre les actions décidées dans le cadre du Pôle Prévention et Réussite,
- gérer administrativement le personnel ;
o Gérer le dispositif de prévention et médiation
- être le garant de la mise en œuvre des directives validées dans le cadre du Pôle,
- animer, encadrer l’équipe d’agents de médiation sociale en assurant la supervision
technique,
- suivre l’activité et renseigner les tableaux de bord,
- participer au dispositif d’astreinte ;
- 2030 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
o Mettre en place et coordonner les dispositifs exceptionnels
- mettre en place et coordonner en cas de nécessité des dispositifs exceptionnels sur les
trois secteurs (Argonne, La Source, Les Blossières) ;
Compte tenu de la difficulté de pourvoir ce type de poste par voie statutaire, il est proposé
de reconduire le contrat de l’agent en poste, pour une durée d’un an, avec effet du 4 novembre 2009,
en application des dispositions de la réglementation ci-dessus énoncée.
Eu égard aux compétences requises, la rémunération reste fixée sur la base de la grille des
rédacteurs territoriaux, assortie du régime indemnitaire afférent à ce cadre d’emplois.
L’intéressé continuerait de bénéficier en sus d’un indemnité d’astreinte équivalent à un
demi-forfait et à des heures d’intervention, selon les modalités définies par la délibération du 17
décembre 2004, en contre-partie des astreintes effectuées de 18 h 30 à 0 h 30 du matin, ainsi que la
prime de fin d’année versée au personnel municipal.
Dans ces conditions, après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire à pourvoir le poste de responsable du secteur de La Source,
rattaché au Pôle Prévention et Réussite, par voie contractuelle, pour une durée d’un an, à
compter du 4 novembre 2009 ;
2°) autoriser M. le Maire à signer tout contrat ou avenant au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de la Ville, fonction
022, article 64131, T.S. 320 ».
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
N° 75 – Pôle Prévention-Réussite. Poste de coordinateur de la Réussite Educative.
Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle.
Mme SAUVEGRAIN – C’est le renouvellement du poste de coordinateur de la Réussite
Educative.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Sous l’autorité directe du responsable du pôle Prévention-Réussite, le coordinateur de la
Réussite Educative a pour mission de mobiliser les différents acteurs autour de ce projets, y compris
ceux du service de la veille éducative et d’en évaluer les activités.
Ce poste est vacant par suite de sa transformation de catégorie B en catégorie A et exige
une expérience confirmée dans le management d’équipe et dans l’analyse du contexte socio-éducatif.
- 2031 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Malgré une large publicité, (déclaration de vacance d’emploi effectuée auprès du Centre
de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret le 11 juin 2009), l’appel à candidatures est
infructueux.
Compte tenu des spécificités des missions, ce poste serait donc pourvu par voie
contractuelle, dans le cadre des dispositions de l’article 3 alinéa 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 88-145 du 15 février
1988 relatif aux agents non titulaires.
La rémunération serait fixée par référence à la grille indiciaire du grade d’attaché
territorial, avec le régime indemnitaire correspondant et la prime de fin d’année versée au personnel
municipal.
Un contrat de trois ans serait proposé.
Dans ces conditions, après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire à utiliser la voie contractuelle pour pourvoir le poste de
coordinateur de la Réussite Educative, pour une durée de trois ans, selon les modalités sus
définies ;
2°) autoriser M. le Maire à signer tout contrat ou avenant correspondant au nom de la
Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de la Ville, fonction
020, article 64131, T.S. 320 ».
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
N° 76 – Immeuble 41-43, rue du Bourdon Blanc. Aménagement d’un atelier
d’impression numérique et de bureaux. Approbation de marchés.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit d’approuver les marchés relatifs aux travaux rue du
Bourdon Blanc pour nous permettre d’accueillir début 2010 à la fois l’atelier numérique et la
Direction des Finances mutualisée Ville-AgglO.
M. LEBRUN – Je voulais savoir si ce Service fera partie de l’imprimerie municipale ?
Mme SAUVEGRAIN – L’atelier numérique est le regroupement de l’imprimerie
municipale et de la reprographie. L’imprimerie est près de la synagogue et la reprographie est ici. On
met tout le monde ensemble.
- 2032 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la mutualisation des services financiers et de l’atelier
d’imprimerie/reprographie de la Ville et de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire » (AgglO), des études ont été menées sur le site du 41-43, rue du Bourdon Blanc afin
d’accueillir les différentes activités.
Un dossier d’appel d’offres, décomposé en neuf lots a été lancé le 29 juillet 2009.
La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa réunion du 2 septembre 2009, a procédé au
jugement des offres, selon les critères d’attribution définis au règlement de la consultation, à savoir :
1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique ( pondération : 50 %),
2. Prix des prestations ( pondération : 30 %),
3. Garanties professionnelles du candidat appréciées au regard des références et de ses
qualifications professionnelles ( pondération : 20 %).
Dans ces conditions, et suite au jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les marchés relatifs aux travaux d’aménagement d’un atelier d’impression
numérique et de bureaux, au 41-43, rue du Bourdon Blanc à passer avec les entreprises
suivantes :
Lot n° 1 : Démolition / Gros Œuvre – Entreprise R.O.C., Z.I. la Saussaye, 1136, rue de
Gautray, 45075 ORLEANS CEDEX 2, pour un montant de 265 849,46 € T.T.C.,
Lot n° 2 : Serrurerie / Métallerie – Entreprise BRENDEHO METALLERIE, 29, rue de la
Croix Blanche, 45410 ARTENAY pour un montant de 84 658,86 € T.T.C.,
Lot n° 3 : Courants forts / Courants faibles – Entreprise FORCLUM, 3, rue Gustave
Eiffel, 45028 ORLEANS CEDEX, pour un montant de 250 823,49 € T.T.C.,
Lot n° 4 : Ascenseurs – Entreprise OTIS, 200, rue des Cassines, 45560 SAINT-DENIS-EN-
VAL, pour un montant de 34 564,40 € T.T.C.,
Lot n° 5 : Chauffage / Ventilation / Plomberie / Sanitaires – Entreprise HERVE
THERMIQUE, 6, rue Emile Leconte, BP 2, 45141 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE CEDEX,
pour un montant de 147 108,00 € T.T.C.,
Lot n° 6 : Infructueux,
Lot n° 7 : Plates-formes industrielles – Entreprise PROVOST, parc du terrain, rue
Gustave Eiffel, 59960 NEUVILLE-EN-FERRAIN, pour un montant de 17 529,53 € T.T.C.,
Lot n° 8 : Peinture / Revêtement de sol – Entreprise DUPONT, 74, avenue Denis Papin,
Z.I., 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYE, pour un montant de 91 434,06 € T.T.C.,
Lot n° 9 : Infructueux ;
- 2033 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
2°) déléguer M. le Maire pour signer lesdits marchés au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville
fonction 020, article 2318, opération 13Z0051, T.S. 920 ».
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
MOYENS GENERAUX
N° 77 – Artère de communication par fibres optiques. Dévoiement des réseaux dans
le cadre de CLEO. Partenariat avec la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire », le Département du Loiret et le C.H.R.O.
Approbation d’un avenant.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit d’une convention avec l’AgglO, le Département du
Loiret et le C.H.R.O. pour que chacun puisse payer la part qui le concerne.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Département du Loiret, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire »
(AgglO), le Centre Hospitalier Régional d’Orléans (C.H.R.O.) et la Ville d’Orléans ont décidé, par
convention de partenariat signée le 17 septembre 2000, de réaliser une artère de communication par
fibres optiques destinée aux transmissions de voix, de données, d’images entre leurs différents sites
dans l’agglomération orléanaise.
Cette convention prévoit de confier à l’AgglO, la maîtrise d’ouvrage de la construction et
de l’exploitation de l’artère de communication, la ville d’Orléans assurant la maîtrise d’œuvre.
Cette artère se compose d’un câble en fibres optiques de 36 brins empruntant divers
conduits dont la multitubulaire sous la plate-forme de la première ligne du tramway, ainsi que
certaines voies telles que la rue Eugène Vignat.
Dans le cadre des travaux du tramway, des opérations de dévoiements des réseaux sont
indispensables et préalables à la construction de la plate forme du tramway. Ainsi, l’artère de
communication se trouve directement impactée par ces travaux qui rendent indispensable le
dévoiement de la fibre optique entre le Département, la Ville d’Orléans et les Archives
Départementales.
L’objet de l’avenant n° 3 est le suivant :
- abandonner le tronçon situé entre l’Hôtel du Département et le Centre Municipal,
- décider des travaux de dévoiement des réseaux liés à la construction du tramway et de
la création d’une nouvelle fibre entre l’Hôtel du Département et les Archives Départementales, via la
rue Marcel Proust et la rue de la République,
- 2034 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
- mutualiser les dépenses liées à ces travaux entre le Département, la Ville et l’AgglO.
La répartition des investissements est la suivante :
- AgglO........................8 296,91 €
- Département..............9 956,29 €
- Ville d’Orléans..........8 296,91 €
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les termes de l’avenant n° 3 à la convention de partenariat, à passer avec la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », le Département et le C.H.R.O. relatif
aux opérations de dévoiement des réseaux de l’artère de communication par fibres optiques
dans le cadre des travaux de CLEO.
La participation de la Ville s’élève à 8 296,91 € ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit avenant au nom de la Ville et accomplir les
formalités nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 822, article 2315, opération 07AO361, T.S. 930 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 78 – Parc automobile. Fourniture de pièces de rechange. Lots nº 3 et 7.
Approbation de marchés après appel d’offres.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit des fournitures de pièces de rechange et de l’attribution
des lots nº 3 et 7 pour le marché relatif au parc automobile.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’entretien des véhicules municipaux est assuré, soit en interne, soit en recourant aux
garages privés.
Les travaux réalisés en régie nécessitent l’acquisition auprès de fournisseurs des pièces de
rechange.
En application du Code des Marchés Publics, et notamment ses articles 26, 27, et 57 à 59,
une procédure d’appel d’offres a été engagée, permettant de conclure pour chacun des lots n° 3 et 7,
des marchés d’une durée d’un an, reconductibles deux fois :
- lot n° 3 : fourniture de pièces de rechange pour les Véhicules Utilitaires et Poids Lourds
de marque IVECO,
- 2035 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
- lot n° 7 : fourniture de pièces de rechange pour les véhicules Poids Lourds MERCEDES
et véhicules Poids Lourds RENAULT.
A cet effet, un appel d’offres a été lancé le 7 juillet 2009. Les offres correspondantes ont
été ouvertes le 18 août 2009, et jugées le 2 septembre 2009, par la commission d’appel d’offres
conformément aux critères d’attribution des marchés prévus au règlement de la consultation :
- Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération : 55),
- Prix des fournitures appréciés au regard du devis estimatif (pondération : 45).
En conséquence, et après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché après appel d'offres ouvert à passer avec la Société Orléans V.I.
concernant le lot n° 3, pièces de rechange pour les Véhicules Utilitaires et Poids Lourds de
marque IVECO, dont le montant minimum est de 2 000 € T.T.C. et le montant maximum de
20 000 € T.T.C. ;
2°) approuver le marché après appel d'offres ouvert à passer avec la Société Turbo’s Hoët
concernant le lot n° 7, pièces de rechange pour les véhicules Poids Lourds MERCEDES,
véhicules Poids Lourds RENAULT, dont le montant minimum est de 500 € T.T.C. et le montant
maximum de 5 000 T.T.C. ;
3°) autoriser M. le Maire à signer lesdits marchés au nom de la Ville ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la
Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 79 – Fourniture d’un service de télécommunications pour la Ville d’Orléans et le
C.C.A.S. Groupement de commandes. Approbation d’une convention.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit de lancer un groupement de commandes Ville, C.C.A.S.
pour le téléphone.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les marchés publics de services de téléphonie fixe, mobile et Internet arriveront à
échéance au mois de novembre prochain.
Dans la perspective de leur renouvellement, il apparaît opportun de constituer un
groupement de commandes avec le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) comme le prévoit
l’article 8 du Code des Marchés Publics, afin d’obtenir de meilleurs coûts et d’assurer la cohérence
des services utilisés par ces deux entités,
- 2036 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
La convention de groupement en précise les modalités :
- la Ville d’Orléans assurera la coordination du groupement de commandes,
- la Commission d’appel d’offres sera celle de la Ville d’Orléans,
- les marchés seront signés par la Ville d’Orléans, au nom de l’ensemble du groupement,
- elle les notifiera aux candidats retenus, pour le compte du groupement,
- la Ville d’Orléans, le Centre Communal d’Action Sociale organiseront techniquement la
mise en œuvre de leurs marchés, en assureront le suivi et l’exécution,
- le groupement prendra fin à la liquidation définitive des marchés.
Au vu des montants prévisionnels des prestations, les marchés seront attribués dans le
cadre d’une procédure d’appel d’offres ouvert européen, conformément au Code des Marchés Publics.
La consultation prévoit quatre lots :
- Lot n° 1 : regroupant les raccordements et communications sortantes vers toutes les
destinations à partir des sites principaux,
- Lot n° 2 : regroupant les raccordements, services et communications vers les services à
valeur ajoutée à partir des sites,
- Lot n° 3 : regroupant les abonnements, services et matériels liés à la mobilité,
- Lot n° 4 : regroupant les accès à Internet pour les sites isolés.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de groupement de commandes, à passer avec le C.C.A.S.,
relative à la passation du marché « fournitures d’un service de télécommunications » ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
M. le Maire – Mes chers collègues, j’ai une bonne nouvelle. Il y a des questions.
(exclamations)
M. le Maire – Je trouve que vous faites preuve d’un certain mauvais esprit. Excusez pour
cette heure tardive. La parole est à M. LEBRUN.
*
* *
*
M. LEBRUN – Elle est assez longue en plus.
M. le Maire – Allez-y.
M. LEBRUN – Le Gouvernement a décidé d’ouvrir le capital de la Poste et de
transformer l’Etablissement Public en Société Anonyme, ouvrant ainsi la voie à la privatisation totale.
- 2037 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
La Poste est un des principaux services publics de proximité. C’est surtout un service ouvert à toutes
et tous, qui garantit l’égalité d’accès et de tarification sur tout le territoire national et qui joue un rôle
de lien social irremplaçable pour nos concitoyens, notamment les plus fragiles et les plus isolés.
Le changement de statut et l’ouverture du capital de la Poste soumettraient sa gestion aux
seules exigences de ses actionnaires, au détriment des missions de service public. Cela conduirait à
l’abandon des activités jugées peu rentables, avec des conséquences graves pour la population et
pour l’aménagement du territoire.
Les conseillers municipaux communistes ne sont pas dupes des promesses réservant le
capital aux seuls acteurs publics. Le changement de statut entraînera inéluctablement l’ouverture du
capital à des acteurs privés et de fait une privatisation à court terme. C’est pourquoi nous demandons
que le projet de changement de statut et d’ouverture du capital de la Poste soit abandonné. Nous
exigeons au contraire que des moyens nouveaux soient accordés à la Poste. Un financement pérenne
doit être assuré afin que la qualité du service public soit restaurée et améliorée. Le service public
postal s’est en effet fortement dégradé ces dernières années du fait des décisions des instances
dirigeantes de l’établissement.
Partie prenante du « Comité National contre la privatisation de la Poste », les élus
communistes d’Orléans soutiennent l’initiative de consultation citoyenne du 3 octobre prochain, sur
le thème « Contre la privatisation de la Poste, pour un débat public, pour un référendum sur le
service public postal ».
Nous avons demandé que cette question soit mise en débat à l’occasion du Conseil
Municipal de ce vendredi 11 septembre. M. le Maire n’a pas répondu.
En conséquence, les élus communistes vous demandent de soumettre au vote des
Conseillers Municipaux le vœu suivant :
« Les Conseillers Municipaux d’Orléans, conscients de l’enjeu que représente pour leurs
administrés le projet gouvernemental de modification du statut de la Poste, apportent leur soutien à la
consultation citoyenne du samedi 3 octobre 2009, la mairie apportant son soutien politique et
logistique à l’expression des citoyens orléanais ». Merci.
M. le Maire – C’est une question hors sujet. Ce n’est pas dans la compétence du Conseil
Municipal que de discuter de ce qui ne relève pas des affaires de la commune, au sens de l’article
L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ce n’est d’ailleurs pas la première fois
qu’on a l’occasion de le dire. Vous l’utilisez comme tribune. Je trouve que c’est un peu dommage, car
en plus cela n’a pas grande portée.
M. RICOUD, la parole est à vous.
*
* *
*
M. RICOUD – Cela se fait dans d’autres communes. J’espère que ma question aura une
réponse, celle-ci au moins.
- 2038 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
M. le Maire, comme vous le savez certainement, les locataires de l’O.P.H. d’Orléans ont
reçu leurs régularisations des charges 2008 qui se traduisent par de forts rappels à payer, notamment
pour ceux qui sont chauffés par la S.O.C.O.S. et la S.O.D.C., dans le cadre des réseaux de chauffage
urbain. Ces rappels oscillent de 70 € à plus de 1 0 00 € pour certains.
Les élus communistes d’Orléans souhaitent la tenue d’une « table ronde » entre les
sociétés de chauffage (S.O.C.O.S. et S.O.D.C.), les bailleurs concernés, les associations de défense
des locataires, notamment la C.N.L., et vous-même M. le Maire ou vos représentants. Je rappelle
qu’une telle réunion avait déjà eu lieu, il y a plusieurs années, à la mairie de proximité de La Source.
A cette occasion, il pourrait être fait le point sur le coût du fioul, les procédures
d’approvisionnement et les conditions de facturation. Nous souhaitons la transparence.
Enfin, les élus communistes vous demandent d’intervenir auprès des Ministres concernés,
afin que l’aide à la cuve soit attribuée aux locataires non imposables qui sont chauffés au fioul lourd
et pas seulement au fioul domestique, comme l’indique le décret 2009-40 du 12 janvier 2009. Ce
décret, très restrictif, pénalise des milliers de locataires dans notre Ville d’Orléans.
Nous souhaitons connaître votre positionnement sur l’ensemble de ces points. Merci.
M. CARRE – On a ces débats dans d’autres enceintes, mais je voudrais juste apporter
quelques éclairages.
Premièrement, sur les chiffres, on a parlé de provisionnement de quelques euros et de
milliers d’euros. Pour ma part, j’ai un locataire pour lequel il y a un rappel de 871,85 €. Pour les
autres, on est sur des rappels beaucoup plus modestes, voire même des remboursements, puisque pour
un locataire, dans l’autre sens, l’O.P.H. a fait un chèque de 167,30 € de remboursement de
provisionnement.
Ce qui est important par rapport à cet hiver qui a été particulièrement rigoureux, long et
froid, c’est que c’est un des plus froids de ces dernières années, car c’est mesuré régulièrement. C’est
donc un des plus froids depuis 20 et quelques années. Il n’a pas fait trop froid en amplitude, mais il a
fait très froid longtemps. On a eu une consommation calorique forte.
Ce qui est intéressant de voir, c’est par rapport aux solutions. On peut toujours se réunir,
faire des réunions avec la S.O.C.O.S., la S.O.D.C. Mais ce qui est important, c’est de voir les actions
déjà entreprises avec ces délégataires, mais aussi par les opérations sur le G.P.V. notamment, telles
les réhabilitations et l’individualisation du chauffage. Là où on n’a pas encore réhabilité les
bâtiments, on a une consommation - et c’est assez facile à voir car les mètres carrés sont
standardisés, d’à peu près 1 300 € pour un appartem ent à l’année. Cela fait quand même une
provision de 100 € par mois quasiment pour des ména ges – je vais reprendre le même point de vue
que M. Michel RICOUD là-dessus – pour des appartements d’à peu près 80 m². Cela a été la
consommation. Sur les appartements réhabilités, on est à 600 € en moyenne, par an. On a divisé
quasiment par deux. Là où il y a un delta dans les appartements réhabilités, c’est là où il y a de
l’individualisation et où l’essentiel des locataires ont bien pris l’habitude de réguler leur chauffage à
18° - 19 °. C’est d’ailleurs là que quelquefois des remboursements de provisions de chauffage ont été
faits. Et puis il y a quelques cas où l’individualisation n’a pas été bien comprise visiblement et où
l’appartement était surchauffé, avec comme conséquence effectivement qu’ils retrouvent à ce moment-
- 2039 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
là une consommation quasiment équivalente à celle des appartements qui n’avaient pas été
réhabilités.
On a parlé tout à l’heure du G.P.V. C’est une trace extrêmement concrète pour les
locataires. Il y a de grands projets d’urbanisme, comme tout ce qui se passe à La Source. C’est très
important. Mais une autre chose est tout à fait essentielle, c’est cette régulation par les charges. On
parle beaucoup en ce moment de la taxe carbone. On a parlé tout à l’heure d’environnement.
Derrière la diminution des factures, il y a aussi le fait que, par construction, on émet deux fois moins
de calories pour chauffer la même famille, les mêmes personnes. Cette responsabilisation à travers
l’individualisation du chauffage concourt aussi à amplifier la diminution, puisque globalement les
factures sur la partie chauffage pour les appartements réhabilités ont diminué de 55 %, malgré un
hiver rigoureux et malgré des augmentations sensibles, comme vous l’avez rappelé, pour les
appartements qui n’avaient pas encore été réhabilités.
Je me souviens de longues discussions que l’on a eues, car tout cela se fait aussi avec une
subvention de près de 7 000 000 € de la Ville. Sino n on n’aurait pas pu le faire. Cela a fait l’objet de
débats par l’augmentation du loyer nominal, car il a fallu investir. C’était ce rapport entre
augmentation du loyer et diminution des charges qui était visé. Aujourd’hui, on peut le voir, même si
des rappels et des réajustements sont demandés.
C’est quelque chose de tout à fait important. C’est la première année qu’on a des chiffres
tout à fait significatifs de cette ampleur-là.
Sur les approvisionnements et le mode de chauffage, il y a une évolution. Aujourd’hui, ce
n’est pas un secret. On a beaucoup parlé d’engagements électoraux dans ce Conseil Municipal. On
s’est engagé, lors de la dernière campagne, à revoir le mode d’approvisionnement de chauffage, la
source de chaleur des centrales de chauffage S.O.D.C. et S.O.C.O.S. Plusieurs pistes peuvent être
évoquées. Ce n’est pas l’objet de ce Conseil Municipal. Ce sera l’objet d’autres Conseils quand les
négociations seront plus avancées. Mais cela aura de toute façon pour corollaire au minimum une
baisse de la T.V.A. de près de 19,6 % sur une partie importante de la facture du chauffage urbain.
Cette baisse de la T.V.A. est conditionnée par l’Europe au fait que, pour l’obtenir, il faut que la
source d’approvisionnement soit non carbonée - le bois c’est du carbone - dans des
approvisionnements verts ou appartenant à la logique de développement durable.
En ce qui concerne la transparence, je vous suggère de vous faire remettre une copie du
futur rapport – on n’a pas encore le rapport – de la S.O.C.O.S. On a vu que tous les délégataires
présentaient des rapports ce soir, le gaz, l’électricité. Il y a forcément le chauffage urbain. C’est un
document intéressant que je vous recommande de regarder.
Il reste un dernier point sur lequel on a essayé d’œuvrer tous les deux. Et oui, cela arrive,
je dois l’avouer devant mes collègues. Par rapport à l’aide à la prime à la cuve, pas tout à fait sur le
même registre, mais c’était avec le même objectif : obtenir le fait que l’on reconnaisse qu’une facture
de chauffage établie par un approvisionnement direct ou car une indexation par rapport au fuel, qui
évolue donc comme le fuel, fasse l’objet de remboursements qui auraient pu être aussi justifiés. Ce
n’est pas le principe qui a été retenu aujourd’hui en tout cas par l’Administration et par le
Gouvernement. Il y a eu quelques hésitations, j’espère avec le moins de pénalisation possible, j’y
travaille. Il y a eu des hésitations entre la considération au fuel lourd, au fuel domestique.
- 2040 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
Aujourd’hui, on n’a pas eu gain de cause sur le fait que le fuel lourd a la même assimilation que le
fuel domestique.
Mes chers collègues, je vous remercie. Cela voulait dire : « Concluez vite ».
M. le Maire – Non, pas du tout. C’est une interprétation abusive. Encore une petite
question. Mme PARAYRE. Non, on ne part pas. On écoute Mme PARAYRE.
*
* *
*
Mme PARAYRE – M. le Maire, en cette période de rentrée, je suis surprise de voir
fleurir un peu partout sur Orléans, et notamment dans le quartier Gare, de l'affichage sauvage sur les
containers de tri sélectif et autre mobilier urbain apparenté. Il s’agit notamment d’affiches faisant la
promotion d’un rendez-vous annuel bien connu, la Fête de l’Humanité, organisée ce week-end par le
parti communiste.
Ces pratiques commencent à agacer un bon nombre de nos concitoyens de plus en plus
sensibilisés et impliqués dans le respect de notre environnement. Beaucoup d’entre eux m’ont
interpellé à ce sujet et se sont dits surpris de cette atteinte à leur cadre de vie, surtout de la part d’un
parti politique qui se dit sensible aux questions environnementales.
Par ailleurs, cette pollution visuelle subie au quotidien, se traduit par une surcharge de
travail pour les agents municipaux appelés à devoir les enlever, au détriment d'autres demandes
formulées par nos administrés, sans oublier que ceci représente un coût non négligeable pour notre
Ville.
Aussi, M. le Maire, au nom de votre engagement en faveur du développement durable et
de la préservation de l’environnement - engagement dont la Ville d'Orléans peut s'enorgueillir - sans
oublier les mesures que vous avez prises pour limiter la publicité sur le territoire communal, je
souhaiterais savoir ce que vous comptez faire contre cet affichage illégal ? Le bon sens populaire ne
dit-il pas : "pollueur, payeur" ?
Mme DE QUATREBARBES – Chers collègues, je remercie Mme Corine PARAYRE
d’aborder effectivement une nouvelle fois la question de l’affichage sauvage.
Il me semble important de souligner que les premières victimes de cette pratique sont nos
concitoyens qui voient leur cadre de vie ainsi dégradé. Nous sommes très soucieux du bien-être des
Orléanais. Par conséquent, nous demandons aux agents du Service Propreté de la Ville, dont je
souligne la qualité du travail, d’intervenir afin d’enlever ces affiches et autres autocollants.
Nous allons poursuivre la lutte contre l’affichage sauvage et facturer à chaque fois le prix
du nettoyage au pollueur.
Permettez-moi d’ajouter que je comprends et partage l’exaspération des Orléanais et je
m’interroge sur l’ambivalence des propos de nos collègues communistes vis-à-vis de l’écologie. En
effet, il me semble que le parti communiste se dit très préoccupé par les questions environnementales,
- 2041 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
à tel point qu’une table ronde sur ce thème sera organisé ce week-end à la Fête de l’Humanité. Or,
cet affichage sauvage pénalise les agents municipaux qui voient leur charge de travail augmenter.
Enfin, vis-à-vis du contribuable, cette surcharge de travail représente un coût de
fonctionnement imputé aux Orléanais.
Encore une fois, je regrette cet affichage sauvage. Encore une fois, la Ville prendra les
dispositions qui s’imposent en facturant systématiquement les frais occasionnés par ces pratiques
illégales, car nous n’entendons pas les laisser à la charge des Orléanais. Je me permets de vous
rappeler, M. LEBRUN, car vous devez vous en souvenir, que pendant la campagne de 2008, votre
parti a fait de l’affichage sauvage. Il a été facturé. Je vous ai écrit. Vous m’avez téléphoné en me
disant : « Je souhaiterai que cette facture soit annulée ». Je vous ai répondu : « Il n’y a aucune
raison ». Je vois que cela continue et vous recommencez. Je me pose des questions. Effectivement,
cela vous coûte cher. Vous qui n’aimez pas payer, cela doit revenir cher finalement au parti. Et puis il
faudrait peut-être dire à vos petits camarades de cesser définitivement l’affichage sauvage.
M. RICOUD – Avez-vous la même démarche par rapport à l’U.N.I. (Union Nationale
Inter Universitaire) par exemple ?
M. le Maire – Oui, je peux vous dire que oui, pour tout le monde.
M. RICOUD – On n’en parle pas du tout au Conseil Municipal.
M. le Maire – On l’a fait.
M. RICOUD – Il n’y a pas de question orale là-dessus.
Mme NOEL – Juste une remarque. C’est à nouveau personnalisé.
M. le Maire – Ceci étant, l’affichage sauvage, malheureusement, est quand même fait
plus par certains que par d’autres. Je suis désolé.
M. LEBRUN – J’interviendrai sur le fait qu’il n’y a pas de panneaux en nombre
suffisant…
M. le Maire – Non.
M. LEBRUN – qui sont notamment réservés à l’affichage d’opinion.
M. le Maire – Non.
M. LEBRUN – La plupart du temps, ce sont les boîtes de nuit.
M. le Maire – Franchement, d’une part on ne peut pas dire cela et on ne peut pas justifier
d’être en dérogation totale à la loi, tout simplement en prétextant qu’il n’y aurait pas ceci ou cela. On
est quand même élu et on a le devoir de respecter les choses. J’ajoute qu’on fait beaucoup d’efforts,
comme il a été dit justement en matière d’embellissement, de propreté. Vous pouvez le voir sur le
mobilier, regardez à certains endroits, c’est gratté et on ne récupère jamais correctement le mobilier
- 2042 -
- Séance du vendredi 11 septembre 2009 -
urbain, ce qui donne une impression un petit peu de dégradation. A l’arrivée, que se passe-t-il ? Il
faut finir par changer ce mobilier.
J’en appelle vraiment une dernière fois… Après effectivement je ferai faire des constats
d’huissier et à ce moment-là on enverra les factures et on fera en sorte de pouvoir récupérer les
sommes. On l’a déjà dit plusieurs fois. C’est récurrent. Je demande maintenant aux uns et aux autres,
à toutes les formations politiques, syndicales… Quand des manifestations ont eu lieu il y a quelques
mois, il y en avait partout. En plus, ce sont des autocollants quasiment impossibles à décoller. Les
agents passent des heures là-dessus. En plus ce n’est pas un travail très agréable. Cela reste dégradé
malgré tous les efforts qui sont faits. Il y en a encore d’ailleurs. On fait effort, on fait des choses qui
sont belles, qui coûtent de l’argent. Je vous demande vraiment, une dernière fois, de transmettre le
message et de faire effort en la matière. Point.
Merci à vous. Le Conseil Municipal est levé.
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La séance est levée à 1 heure 10.
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