23 octobre 2009

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 23 OCTOBRE 2009
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué aujourd’hui, vendredi 16
octobre 2009, pour le vendredi 23 octobre 2009 à 18 heures.
L’ORDRE DU JOUR PORTE:
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire. (page 2056).
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs. (page 2056).
M. le Maire n° 3 - Approbation des Procès-Verbaux des séances des vendredis
19juin et 10 juillet 2009. (page 2056).
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation
de pouvoirs. (page 2057).
M. le Maire n° 5 - Communications diverses. (page 2065).
Mme SAUVEGRAIN n° 6 - Délégation à accorder à M. le Maire en vertu de l’article L. 2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Abrogation
d’une délégation et octroi d’une nouvelle. (page 2066).
FINANCES
M. MARTIN n° 7 - Décision modificative n° 8. (page 2067).
M. MARTIN n° 8 - Analyse consolidée des risques et des comptes 2008 du groupe
communal. Présentation. (page 2074).
M. MARTIN n° 9 - O.P.H. d’Orléans. Réhabilitation de 56 logements situés rue des
Sept Dormants et rue des Bouchers. Garantie d’un emprunt de
268017€. Approbation d’une convention. (page 2164).
M. MARTIN n° 10 - O.P.H. d’Orléans. Acquisition et amélioration d’un logement situé
12, rue Henri Desforges. Garantie d’un emprunt de 186 380 €.
Approbation d’une convention. (page 2165).
- 2045-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
M. MARTIN n° 11 - O.P.H. d’Orléans. Réhabilitation de 20 logements situés 18, allée
Adélaïde de Savoie. Garantie d’un emprunt de 437 621 €.
Approbation d’une convention. (page 2167).
M. MARTIN n° 12 - O.P.H. d’Orléans. Réhabilitation de 19 logements situés 1, allée
Adélaïde de Savoie. Garantie d’un emprunt de 540 944 €.
Approbation d’une convention. (page 2169).
M. CARRE n° 13 - Société Bâtir Centre. Acquisition de 10 logements locatifs situés
Mme SUIRE «Le Clos Sainte-Croix». Garantie d’un emprunt de 766 000 €.
Approbation d’une convention. (page 2170).
M. CARRE n° 14 - Société Bâtir Centre. Acquisition de 10 logements locatifs situés
Mme SUIRE «Le Clos Sainte-Croix». Garantie d’un emprunt de 134 000 €.
Approbation d’une convention. (page 2172).
M. CARRE n° 15 - Société Bâtir Centre. Acquisition de 17 logements situés «Le Clos
Mme SUIRE Sainte-Croix». Garantie d’un emprunt de 1 574 500 €.
Approbation d’une convention. (page 2174).
M. CARRE n° 16 - Société Bâtir Centre. Acquisition de 17 logements situés «Le Clos
Mme SUIRE Sainte-Croix». Garantie d’un emprunt de 275 500 €. Approbation
d’une convention. (page 2176).
M. CARRE n° 17 - Société Bâtir Centre. Acquisition de 19 logements situés rue de la
Mme SUIRE Barrière Saint-Marc. Garantie d’un emprunt de 1 642 300 €.
Approbation d’une convention. (page 2178).
M. CARRE n° 18 - Société Bâtir Centre. Acquisition de 19 logements situés rue de la
Mme SUIRE Barrière Saint-Marc. Garantie d’un emprunt de 337700 €.
Approbation d’une convention. (page 2179).
M. CARRE n° 19 - Société Bâtir Centre. Acquisition de 5 logements situés rue de la
Mme SUIRE Barrière Saint-Marc. Garantie d’un emprunt de 377 400 €.
Approbation d’une convention. (page 2181).
M. CARRE n° 20 - Société Bâtir Centre. Acquisition de 5 logements situés rue de la
Mme SUIRE Barrière Saint-Marc. Garantie d’un emprunt de 77 600 €.
Approbation d’une convention. (page 2183).
M. CARRE n° 21 - Société Bâtir Centre. Acquisition de 6 logements situés rue de la
Mme SUIRE Barrière Saint-Marc. Garantie d’un emprunt de 552 100 €.
Approbation d’une convention. (page 2185).
M. CARRE n° 22 - Société Bâtir Centre. Acquisition de 6 logements situés rue de la
Mme SUIRE Barrière Saint-Marc. Garantie d’un emprunt de 197 900 €.
Approbation d’une convention. (page 2187).
- 2046-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
M. CARRE n° 23 - Société Bâtir Centre. Acquisition de 15 logements locatifs situés
Mme SUIRE Z.A.C. Sonis. Garantie d’un emprunt de 1252 500 €. Approbation
d’une convention. (page 2189).
M. CARRE n° 24 - Société Bâtir Centre. Acquisition de 15 logements locatifs situés
Mme SUIRE Z.A.C. Sonis. Garantie d’un emprunt de 347500 €. Approbation
d’une convention. (page 2191).
M. MARTIN n° 25 - Société France Loire. Construction de 36 logements situés Z.A.C.
Sonis îlot C. Garantie d’un emprunt de 1 385 000 €. Approbation
d’une convention. (page 2193).
M. MARTIN n° 26 - Société France Loire. Construction de 36 logements situés Z.A.C.
Sonis îlot C. Garantie d’un emprunt de 748 000 €. Approbation
d’une convention. (page 2194).
M. MARTIN n° 27 - Société France Loire. Construction de 36 logements situés Z.A.C.
Sonis îlot C. Garantie d’un emprunt de 1 267 000 €. Approbation
d’une convention. (page 2197).
M. MARTIN n° 28 - Société Nouveau Logis Centre Limousin. Acquisition de 20
logements situés Résidence Coulmiers. Garantie d’un emprunt de
1 500 000 €. Approbation d’une convention. (page 2198).
RELATIONS HUMAINES
Mme SAUVEGRAIN n° 29 - Personnel municipal. Amélioration des conditions de travail et de
rémunération des agents de la Ville. Approbation d’un protocole
d’accord avec les syndicats. (page 2215).
Mme SAUVEGRAIN n°30 - Personnel municipal. Régime indemnitaire. Complément du
dispositif actuel. Approbation. (page 2231).
Mme SAUVEGRAIN n° 31 - Personnel municipal. Définition de la politique d’action sociale et
de ses conditions d’application. Approbation d’une convention à
passer avec le C.N.A.S. (page 2245).
Mme SAUVEGRAIN n° 32 - Stagiaires accueillis à la Ville. Modification des modalités de
rémunération. (page 2250).
Mme SAUVEGRAIN n° 33 - Tableau des effectifs. Modifications. Approbation. (page 2251).
Mme SAUVEGRAIN n°34 - Dispositif d’insertion et de retour à l’emploi. Mise en place de
contrats d’accompagnement dans l’emploi «Passerelle ». (page
2274).
- 2047-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
Mme SAUVEGRAIN n° 35 - Mutualisation des services. Mise à disposition partielle de la
Direction Générale Adjointe Finances et @dministration auprès de
la Communauté d’Agglomération. Mise à disposition individuelle
du responsable financier de l’Agglomération auprès de la Ville.
Approbation de conventions. (page 2279).
Mme SAUVEGRAIN n°36 - Direction des Finances. Recrutement de l’Adjoint au responsable
du pôle comptabilité générale. Approbation du contrat de travail.
(page 2282).
Mme SAUVEGRAIN n° 37 - Direction de la Culture et de la Création Artistique. Musée des
Beaux-Arts, Muséum. Mise à disposition d’un professeur d’école.
(page 2283).
Mme SAUVEGRAIN n° 38 - Direction de l’Evénementiel. Poste de régisseur général.
Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle. (page 2284).
Mme SAUVEGRAIN n°39 - Centre Communal d’Action Sociale. Recrutement du responsable
du service Solidarité et Insertion Sociale. Approbation du contrat
de travail. (page 2286).
DEVELOPPEMENT :
AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE
M. CARRE n° 40 - C.H.R.O. Avenue de l’Hôpital. Révision simplifiée du P.O.S.
M. LANGUERRE valant P.L.U. Bilan de la concertation. Approbation. (page 2287).
M. CARRE n° 41 - Z.A.C. des Halles Châtelet. Clôture du traité de concession avec la
M. FOUSSIER S.E.M.D.O. Suppression de la Z.A.C. Régularisations foncières.
Modification du P.O.S. valant P.L.U. Engagement de la procédure.
(page 2295).
M. CARRE n° 42 - Projet intra-mails. Implantation d’un point d’apport volontaire
Mme MAUROY-PREVOST enterré d'ordures ménagères rue Saint Etienne. Réalisation du
diagnostic archéologique. Approbation d'une convention à passer
avec l'I.N.R.A.P. (page 2299).
M. CARRE n° 43 - Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire.
Mme MAUROY-PREVOST Attribution de subventions. Approbation de conventions. (page
2303).
DEVELOPPEMENT :ACTION FONCIERE
M. CARRE n° 44 - Z.A.C. des Allées de La Source. Grand Projet de Ville. Centre
M. LANGUERRE commercial 2002. Cession de lots de copropriété à l’aménageur.
(page 2305).
M. CARRE n° 45 - Z.A.C. Carmes-Madeleine. Acquisition foncière 25, rue de l’Ange.
Mme RICARD (page 2306).
- 2048-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
SYSTEMES D’INFORMATION
M. CARRE n° 46 - Fourniture d’un service d’impression et de reproduction.
Mme SAUVEGRAIN Groupement de commandes avec le C.C.A.S. et la Communauté
d’Agglomération «Orléans-Val de Loire». Approbation de
marchés après appel d’offres. (page 2313).
M. CARRE n° 47 - Acquisition de matériels et logiciels informatiques. Groupement de
Mme SAUVEGRAIN commandes avec le C.C.A.S. d’Orléans, la Communauté
d’Agglomération «Orléans-Val de Loire» et d’autres communes
de l’Agglomération. Lot n° 1. Approbation d’un marché après
procédure négociée. (page 2316).
CULTURE ET EVENEMENTIEL
Mme MAUROY-PREVOST n° 48 - Centre d’Etude et de Recherche sur les Camps d’Internement du
Loiret et la déportation juive. Attribution d’une subvention. (page
2317).
M. VALETTE n° 49 - Statue de Jean CALVIN. Acceptation d’un don de l’association
Mémoire Protestante en Orléanais. Approbation d’une convention
à passer avec le sculpteur Daniel LECLERCQ. (page 2319).
M. VALETTE n° 50 - Salle des Thèses. Restauration de la façade est, rue des Gobelets.
Etudes d’avant-projet. Approbation du plan de financement
prévisionnel. Demandes de subventions. (page 2320).
M. VALETTE n° 51 - Théâtre d’Orléans. Aménagement d’un espace scénique intégré.
Marché pour le lot n° 3. Approbation d’un avenant. (page 2321).
M. VALETTE n° 52 - Muséum. Acquisition d’une collection de zoologie. Demande de
subvention auprès du F.R.A.M. (page 2322).
M. VALETTE n° 53 - Réseau des bibliothèques. Dépôt légal imprimeur. Convention de
pôle associé avec la Bibliothèque Nationale de France.
Approbation de la convention triennale 2009-2011. (page 2323).
M. VALETTE n° 54 - Réseau des bibliothèques. Fourniture d’ouvrages. Marché pour le
lot n° 1 – ouvrages pour la jeunesse. Approbation d’un avenant.
(page 2324).
DEVELOPPEMENT DURABLE - HYGIENE PUBLIQUE - EAU
M. THOMAS n° 55 - Projets d’éducation à l’environnement et au développement
durable 2009-2010. Attribution de subventions aux coopératives
scolaires des écoles. (page 2325).
M. THOMAS n° 56 - Encouragement de la Ville pour des actions menées en faveur du
développement durable. (page 2328).
- 2049-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
ESPACES PUBLICS
MmeDE QUATREBARBES n° 57 - Plan de relance. Amélioration de voirie. Programme 2009-2010.
Approbation d’un marché après appel d’offres. (page 2329).
MmeDE QUATREBARBES n° 58 - Plan de relance. Rue Brise Pain. Marché pour la réfection de
voirie. Ajout d’un bordereau de prix complémentaires.
Approbation d’un avenant. (page 2330).
MmeDE QUATREBARBES n° 59 - Plan de relance. Rues Louis Braille et du Maréchal Leclerc.
Marché pour la réfection de voirie. Ajout d’un bordereau de prix
complémentaires. Approbation d’un avenant. (page 2330).
MmeDE QUATREBARBES n° 60 - Plan de relance. Rues Sainte-Anne, de Gourville et des Fauchets.
Requalification. Abonnements temporaires dans les parkings
publics pendant la durée des travaux. Prise en charge par la Ville.
(page 2331).
MmeDE QUATREBARBES n° 61 - Plan de relance. Jardin des Plantes. Rénovation de la clôture. Lot
n° 1 – maçonnerie. Approbation d’un avenant. (page 2332).
MmeDE QUATREBARBES n° 62 - Travaux courants d’éclairage public. Attribution d’un marché à
procédure adaptée. (page 2333).
MmeDE QUATREBARBES n° 63 - Venelle de la Justice. Proposition de fermeture du passage à niveau
piétons. Avis à émettre. (page 2334).
MmeDE QUATREBARBES n° 64 - Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret. Boutique Origine
Nature. Annulation de titre sur exercice antérieur. (page 2336).
MmeDE QUATREBARBES n° 65 - Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret. Fixation des tarifs. (page
2337).
MmeDE QUATREBARBES n° 66 - Valorisation des tailles de saules. Approbation d’une convention
de partenariat à passer avec la Régie de Quartier Respire. (page
2344).
TOURISME- RELATIONS PUBLIQUES
MmePILET-DUCHATEAU n° 67 - Prix de Thèse des Collectivités Territoriales. Montant et modalités
d’attribution. (page 2344).
COMMERCE
M. FOUSSIER n° 68 - 1er Salon du chocolat. Organisation. Partenariat. Approbation
d’une convention. (page 2345).
M. FOUSSIER n° 69 - Animation d’automne sur un marché d’Orléans. Attribution d’une
subvention à l’A.M.A.O. (page 2346).
- 2050-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
M. FOUSSIER n° 70 - Création d’un nouveau marché non alimentaire le samedi matin
aux Blossières. Suppression de la partie non alimentaire du marché
le samedi matin place Albert Camus. (page 2347).
M. FOUSSIER n° 71 - F.I.S.A.C. Centre Ville 2009-2010. Rénovation des devantures et
enseignes. Attribution de subventions. Approbation de
conventions. (page 2349).
DEVELOPPEMENT :
ACTION ECONOMIQUE, FORMATION PROFESSIONNELLE, ENSEI-
GNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
M. LEMAIGNEN n° 72 - Aménagement du Carrefour entre la rue de Châteauroux et la rue
Mme CHERADAME de Beauvais de Préau. Approbation d’une convention avec la
commune d’Olivet. (page 2352).
M. LEMAIGNEN n° 73 - Parc d’Activités des Châtelliers et Zone Industrielle Archimède.
Mme BARRUEL Programme d’actions conjointes 2009. Approbation d’un contrat-
cadre de parc à passer avec la Communauté d’Agglomération
«Orléans-Val de Loire», les communes de Saint-Jean-de-Braye et
de Semoy et l’association GEZI. (page 2353).
Mme BARRUEL n° 74 - C.R.E.S.I.T.T. Création d’un plateau technique sur les systèmes
électroniques. Convention d’attribution de subvention.
Approbation d’un avenant. (page 2354).
Mme SAUVEGRAIN n° 75 - Hôtel Dupanloup. Aménagement en Centre Universitaire et de
Recherche. Maîtrise d’œuvre. Approbation du marché après appel
d’offres ouvert. (page 2358).
EDUCATION
Mme MARECHAL n° 76 - Enseignement du premier degré. Aides à la réalisation de projets.
(page 2360).
Mme MARECHAL n° 77 - Activités périscolaires. Evolution du mode de facturation.
Actualisation des tarifs. (page 2361).
Mme MARECHAL n° 78 - Groupes scolaires Gutenberg, Gaston Galloux et école élémentaire
Marcel Proust. Désaffectation de logements. (page 2364).
Mme MARECHAL n° 79 - Ecole maternelle René Thinat. Restructuration et extension.
Marchés pour les lots n° 1, 2, 3 et 5. Approbation d’avenants.
(page 2366).
VIE DES QUARTIERS - LOGEMENT
M. CARRE n° 80 - Grand Projet de Ville de La Source. Dispositif de vente de
M. LANGUERRE logements vides et réhabilités par l’O.P.H. d’Orléans. Avis à
émettre. (page 2368).
- 2051-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
MmeDE QUATREBARBES n° 81 - Comités des fêtes de quartier. Attribution d’une subvention. (page
2377).
PREVENTION, REUSSITE ET SOLIDARITE
Mme LECLERC n° 82 - Association des Restaurants du Cœur. Attribution d’une
subvention de fonctionnement. (page 2378).
Mme LECLERC n° 83 - Aides à des associations relevant des secteurs social, santé et
handicap. (page 2378).
Mme BARANGER n° 84 - Politique de la Ville. 4ème tranche de programmation. Attribution
M. CARRE de subventions. (page 2380).
Mme BARANGER n° 85 - Maison de l’Emploi du Bassin d’Orléans. Travaux
d’investissement engagés par la Ville. Approbation d’une
convention à passer avec l’Etat. (page 2384).
M. MONTILLOT n° 86 - Carrefour des parents. Participation des partenaires au dispositif.
Renouvellement de la convention-type. Approbation. (page 2385).
Mme LECLERC n° 87 - Ecole de la Deuxième Chance Orléans Val de Loire. Désignation
des représentants de la Ville au sein de l’association porteuse du
dispositif. (page 2386).
SPORTS ET LOISIRS
Mme GRIVOT n° 88 - Installations sportives municipales. Mise à disposition auprès des
M. LABED lycées. Renouvellement des conventions. Approbation. (page
2395).
Mme GRIVOT n° 89 - Educateurs sportifs municipaux. Encadrement de classes de
M. LABED l’enseignement primaire public. Année scolaire 2009-2010.
Renouvellement d’une convention. Approbation. (page 2396).
Mme GRIVOT n° 90 - Educateurs sportifs municipaux. Mise à disposition auprès
M. LABED d’associations sportives. Saison 2009-2010. Approbation de
conventions. (page 2397).
Mme GRIVOT n° 91 - Palais des Sports. Entretien ménager. Approbation d’un marché
M. LABED après appel d’offres. (page 2399).
Mme GRIVOT n° 92 - Base de Loisirs de l’Ile Charlemagne. Mise à disposition de
M. LABED matériels pédagogiques et de sécurité auprès de l’Université
d’Orléans. Approbation d’une convention. (page 2400).
Mme GRIVOT n° 93 - Assises du Sport. Organisation. Prise en charge des frais de
M. LABED déplacement des intervenants. Approbation. (page 2400).
- 2052-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
Mme GRIVOT n° 94 - Aides à des associations à titre exceptionnel et aux pôles sportifs
M. LABED de haut niveau. (page 2401).
Mme GRIVOT n° 95 - Aide à un groupement de loisirs. (page 2403).
M. LABED
VIE ASSOCIATIVE
Mme de CHANGY n° 96 - Vie Associative. Attribution de subventions. (page 2403).
AFFAIRES ADMINISTRATIVES - ELECTIONS
Mme SAUVEGRAIN n° 97 - Organisation par la Ville des funérailles de personnes isolées ou
dépourvues de ressources suffisantes. Demande de remboursement
par les familles. (page 2404).
MOYENS GENERAUX
Mme SAUVEGRAIN n° 98 - Chauffage urbain à La Source. Rapport annuel du délégataire de
service public S.O.C.O.S. au titre de l’année 2008. Présentation.
(page 2405).
Mme SAUVEGRAIN n° 99 - Chauffage urbain au nord de la Loire. Rapport annuel du
délégataire de service public S.O.D.C. au titre de l’année 2008.
Présentation. (page 2415).
Mme SAUVEGRAIN n° 100 - Réseau de fibres optiques. Fourniture et travaux pour l’exécution,
la modification et la réparation. Approbation d’un marché après
appel d’offres. (page 2424).
Le Maire: M. Serge GROUARD
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été,
conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché par
extrait à la porte de la Mairie, le vendredi 30 octobre 2009.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du
Conseil.
Le Maire: M. Serge GROUARD
- 2053-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
- 2054-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
PROCES - VERBAL
Aujourd'hui, vendredi vingt trois octobre deux mille neuf, le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans
s'est réuni à la Mairie.
Etaient présents :
M. GROUARD, Maire, Président ;
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint (jusqu’à 19 h 50), M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, M.MONTILLOT, 4ème Maire-
Adjoint (à partir de 18 h 20);
Mme LECLERC, M. LEMAIGNEN (jusqu’à 21 h 30), Mme CHERADAME, M. VALETTE,
MmesdeQUATREBARBES, MARECHAL, SAUVEGRAIN, MM.FOUSSIER, SANKHON (jusqu’à 20 h 25 et à partir
de 23 h 05), Mme PILET-DUCHATEAU, MM. LANGUERRE, GAINIER, Mme MAUROY-PREVOST, M. POISSON,
Mme LABADIE, M. GABELLE, Adjoints ;
MM. BESSON, MONTEBELLO, MOITTIE, Mme SUIRE, M. TORREILLES, MmesCARRE, BARANGER,
BARRUEL, HEAU, M. BEN CHAABANE, Mmed’AUX DE LESCOUT (jusqu’à 19 h 50), Mmes PARAYRE (à partir
de 18 h 20), RICARD, CARPENTIER DE CHANGY, MM. BLANLUET, PEZET (jusqu’à 19 h 45), LABED,
MlleAIGRET (à partir de 18 h 55), MM.THOMAS (Secrétaire), VALLE, RICOUD, Mme KOUNOWSKI (à partir de
20h 15), M.LEBRUN, Mme FERKATADJI-HUME (à partir de 18 h 45), M. GRAND, Mmes MIKO, PELLOIE (à partir
de 18 h 25), M.CHAPUIS.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
M. CARRE à.......... M. le Maire
Mme GRIVOT à.......... M. GABELLE (à partir de 19 h 50)
M. LEMAIGNEN à.......... Mme BARRUEL (à partir de 21 h 30)
Mme CUGNY-SEGUIN à.......... M. THOMAS
M. SANKHON à.......... Mme CHERADAME (à partir de 20 h 25 et jusqu’à 23 h 05)
Mme COUPEZ à.......... Mme PILET-DUCHATEAU
Mme d’AUX de LESCOUT à.......... Mme de QUATREBARBES (à partir de 19 h 50)
M. PEZET à.......... Mme CARPENTIER de CHANGY (à partir de 19 h 45)
Mlle AIGRET à.......... M. TORREILLES (jusqu’à 18 h 55)
Mme NOEL à.......... M. GRAND
Mme KOUNOWSKI à.......... Mme MIKO (jusqu’à 20 h 15)
M. BRARD à.......... M. VALLE
Mme FERKATADJI à.......... Mme PELLOIE (à partir de 18 h 25 et jusqu’à 18 h 45)
Mme NGANGA à.......... M. RICOUD
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA à.......... M. CHAPUIS
- 2055-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
La séance est ouverte à 18 h 10.
N° 1 – Désignation du secrétaire.
M. le Maire – Nous avons ce soir un Conseil Municipal chargé, avec un compte rond de
100 délibérations. Donc, si nous pouvions avoir un rythme soutenu, je crois que tout le monde en
serait heureux. Et pour donner l’exemple, je commence tout de suite par la désignation du secrétaire
en proposant M. Quentin THOMAS.
ADOPTE PAR 48 VOIX CONTRE 3.
M. le Maire – Vous êtes têtus et qui plus est pour la multiple peine. Ce n’est pas la
double, mais la triple, la quadruple, la quintuple.
N° 2 – Pouvoirs
M. CARRE à.......... M. le Maire
Mme GRIVOT à.......... M. GABELLE (à partir de 19 h 50)
M. LEMAIGNEN à.......... Mme BARRUEL (à partir de 21 h 30)
Mme CUGNY-SEGUIN à.......... M. THOMAS
M. SANKHON à.......... Mme CHERADAME (à partir de 20 h 25 et jusqu’à 23 h 05)
Mme COUPEZ à.......... Mme PILET-DUCHATEAU
Mme d’AUX de LESCOUT à.......... Mme de QUATREBARBES (à partir de 19 h 50)
M. PEZET à.......... Mme CARPENTIER de CHANGY (à partir de 19 h 45)
Mlle AIGRET à.......... M. TORREILLES (jusqu’à 18 h 55)
Mme NOEL à.......... M. GRAND
Mme KOUNOWSKI à.......... Mme MIKO (jusqu’à 20 h 15)
M. BRARD à.......... M. VALLE
Mme FERKATADJI à.......... Mme PELLOIE (à partir de 18 h 25 et jusqu’à 18 h 45)
Mme NGANGA à.......... M. RICOUD
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA à.......... M. CHAPUIS
N° 3 – Approbation des Procès-Verbaux des séances des vendredis 19 juin et 10
juillet 2009.
ADOPTES A L’UNANIMITE
- 2056-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de
pouvoirs.
M. le Maire s’exprime ainsi:
«Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors
de sa séance du 21mars 2008 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours des mois d’Août – Septembre 2009 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
MARCHES
Je vous informe que M. FOUSSIER, en vertu d’un arrêté du 21 juillet 2009 sur délégation
de ma part, conformément au dernier alinéa de la délibération nº 7 du 27 mars 2009, a pris les
décisions suivantes jusqu’au 31 août 2009 :
09-286 21/08/09 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Association Sologne
Nature Environnement. Organisation d’ateliers : 412,25 €. H.T.
(montant exonéré de T.V.A.).
09-287 21/08/09 Mardi des Services: Animation d’ateliers/sensibilisation à la
question diversité. SociétéThéâtre à la carte. 69 818,89 €. T.T.C.
09-289 21/08/09 Direction des Systèmes d’Information. Acquisition, mise en œuvre
et maintenance d’un système de gestion des files d’attente. Société
ESII. Approbation d’un avenant.
09-292 25/08/09 Requalification des mails 1ère phase. Prestation d’assistance
technique, financière et juridique pour la réalisation des travaux et
la gestion d’un parking souterrain. Groupement JP MOLE
SAS/EVERSHEDS L.P.P. Tranches ferme et conditionnelle :
80012,40 € T.T.C. Coût forfaitaire par réunion complémentaire:
1 435,20 € T.T.C. Coût horaire d’intervention en cas de
contentieux: 227,24 € T.T.C.
****
09-298 1/09/09 Stade Omnisports d’Orléans la Source. Aménagement du Centre
Régional de la Jeunesse et Sports (C.RJ.S.). Lot nº 3 : Menuiserie
Bois/Plâtrerie/Cloisons amovibles. Entreprise DELARUE.
17585,35€ T.T.C.
09-299 1/09/09 Enlèvement des déchets de toutes natures. Interventions
ponctuelles. COVED. Maximum 30 000 €. T.T.C.
- 2057-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
09-303 10/09/09 Direction des espaces verts. Parc floral. Location d’un bungalow
équipé en sanitaire homme-femme. Société A.E.B: 27 125,28 €
T.T.C.
09-305 10/09/09 Fêtes de Jeanne d’Arc 2010. Mission d’assistance à la maîtrise
d’ouvrage (AMO) concernant les spécificités techniques de la
manifestation. SAS GRANDMOUGIN CONSEILS. 10 764 €
T.T.C.
09-308 14/09/09 Direction des Systèmes d’information. Prestation d’assistance
informatique pour la mise en œuvre de projets métier: gestion du
centre horticole, gestion du droit des sols, système de
géolocalisation et module Web de gestion des bibliothèques.
Société SOGETI Régions. Montant minimum 20000 €. T.T.C.
Montant maximum 90 000 €. T.T.C.
09-310 18/09/09 Direction des Espaces Verts: Fourniture et installation de mobilier
de série au Parc Floral de la Source. Lot 1: Mobilier générique – 3E
INTERNATIONAL - Montant minimum : 35 800 € T.T.C.Montant
maximum: 71 760 € T.T.C. Lot 2: Mobilier pique nique – 3E
INTERNATIONAL - Montant minimum : 8372€ T.T.C.Montant
maximum: 17 940,00 € T.T.C.
09-311 15/09/09 Direction des Systèmes d’Information. Acquisition, mise en œuvre
et maintenance d’un système de gestion des évènements. Société
DEKRA Systèmes. Approbation d’un avenant de transfert.
09-313 21/09/09 Décoration de Noël 2009 – travaux de pose, dépose et fournitures
de nouvelles décorations. Lot 1: Fourniture et pose de nouvelles
décorations. Société INEO RESEAU CENTRE. 86 095,26 € T.T.C.
Lot 2: Pose et dépose des anciennes décorations. Société
FORCLUM CENTRE LOIRE. 62 192 € T.T.C. Lot 3: Fournitures
de nouvelles décorations. Société BLACHERE 35450,93€ T.T.C.
09-317 18/09/09 Etude urbaine quartier Saint-Marceau. Société Jean-Didier
Laforgue.18059,60€ T.T.C.
09-318 22/09/09 Direction des Espaces Verts. Rue Cuvier. Extension Voirie -
Espaces Verts. Lot nº 2 : Aménagement des espaces verts.
Entreprise BOURDIN.55 694,73 € T.T.C.
09-319 22/09/09 Crèche des Blossières. Remplacement des menuiseries extérieures.
Entreprise HUGUET CREICHE. 98 355,01€ T.T.C.
- 2058-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
09-320 22/09/09 Médiathèque, Approbation de deux contrats de spectacle :
Compagnie Roule Caillou : 350 € T.T.C. Association Jeux de
Vilains: 900 € T.T.C.
09-324 29/09/09 Muséum. Approbation d’un contrat de maintenance. Société
NILFISK ADVANCE. 8 289, 21 € T.T.C.
09-325 5/10/09 Direction des Systèmes d’information. Prestation d’assistance
informatique pour la conduite d’études d’informatisation: annuaire
agent, gestion des collections des musées, répertoire des immeubles
localisés. Société IGM. Montant minimum 20000 €. T.T.C.
Montant maximum 90 000 €. T.T.C.
09-330 2/10/09 Ecole Elémentaire Guillaume Apollinaire. Réfection partielle de la
cour. Approbation d’un avenant en plus-value. Entreprise
SOUCHET. 6556,71€ T.T.C.
09-331 2/10/09 Acquisition d’une mini benne avec système de compaction. Société
PB Environnement. 68 324,73 €. T.T.C.
AFFAIRES FINANCIERES
Je vous informe que M. FOUSSIER, en vertu d’un arrêté du 21 juillet 2009 sur délégation
de ma part, conformément au dernier alinéa de la délibération nº 7 du 27 mars 2009, a pris les
décisions suivantes jusqu’au 31 août 2009 :
09-288 21/08/09 Cabinet du Maire. Abonnements autoroutiers. Régie d’avances.
Modification de l’avance.
****
09-314 15/09/09 Direction de l’Evénementiel. Régie de recettes temporaire.
Extension de la régie et modification de l’encaisse.
09-321 18/09/09 Direction de l’Evénementiel. Régie de recettes temporaire Festival
de Loire 2009. Obtention d’un fonds de caisse.
FIXATION DE TARIFS
09-323 29/09/09 Collégiale Saint-Pierre-le-Puellier.Exposition Pierre TRITSCH.
Fixation du prix de vente du catalogue 15 € T.T.C.
- 2059-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
Je vous informe que M. FOUSSIER, en vertu d’un arrêté du 21 juillet 2009 sur délégation
de ma part, conformément au dernier alinéa de la délibération nº 7 du 27 mars 2009, a pris les
décisions suivantes jusqu’au 31 août 2009 :
09-291 25/08/09 Immeuble 11, rue Honoré de Balzac. Résiliation du bail passé avec
le Ministère de l’Education Nationale, de la Recherche et de la
Technologie au profit du Département Organisation Gestion de la
Production (O.G.P.) de l’I.U.T.
****
09-296 10/09/09 Festival de Loire 2009. Exposition «Le paysage culturel du Val de
Loire». Approbation d'une convention de mise à disposition à
passer avec la Mission Val de Loire.
09-300 10/09/09 Muséum. Approbation d'une convention de mise à disposition
gratuite. Exposition «Nuit polaire, la poésie de l’Arctique ».
09-304 15/09/09 Appartement sis 42, rue Stanislas Julien (Les Résidences de
l’Orléanais O.P.H. d’Orléans). Approbation d’une convention de
mise à disposition.
09-306 10/09/09 Espaces Verts. Approbation d'une convention de mise à disposition
de bouteilles de gaz oxygène et acétylène. AIR LIQUIDE: 662 €
T.T.C.
09-312 21/09/09 Salle Albert Camus. Approbation d'une convention de mise à
disposition auprès de la Direction Départementale de l’Equipement,
Bureau de l’éducation routière.
09-315 21/09/09 Terrain sis rue du 11 novembre. Résiliation de la convention
d’occupation précaire et révocable passée avec M. et Mme
CRUCHET.
09-316 21/09/09 Groupes Scolaires Pierre Ségelle et de La Source. Remboursement
des prestations de chauffage par le personnel enseignant. Saison
2008.
09-327 2/10/09 Appartement sis 53 rue Royale à Orléans, logement de fonction de
M.Jean-Dominique KRYNEN. Résiliation du bail passé avec
M.Henry ROY.
- 2060-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
09-328 2/10/09 Bâtiments Communaux. Révision des loyers.
09-329 2/10/09 Cités d’Urgence. Réévaluation annuelle des loyers.
ASSURANCES
Je vous informe que M. FOUSSIER, en vertu d’un arrêté du 21 juillet 2009 sur délégation
de ma part, conformément au dernier alinéa de la délibération nº 7 du 27 mars 2009, a pris les
décisions suivantesjusqu’au 31 août 2009 :
09-290 21/08/09 Assurance Tous Risques Expositions et Œuvres en Dépôt. Avenant
de modification des capitaux. Exercice 2009. Recette de 209,67 €
T.T.C. Compagnie AXA ART.
****
09-302 8/09/09 Contrat d’assurance de la responsabilité civile professionnelle de
M.LOISEAU. Police n°111.566.083. Compagnie MMA. Cabinet
REIX. Lettre-avenant.
09-322 29/09/09 Assurance de la flotte de bateaux. Compagnie GENERALI. Cabinet
JALOUNEIX. Avenant n° 17. Prime de 414,73 € T.T.C.
CONTENTIEUX
Je vous informe que M. FOUSSIER, en vertu d’un arrêté du 21 juillet 2009 sur délégation
de ma part, conformément au dernier alinéa de la délibération nº 7 du 27 mars 2009, a pris les
décisions suivantes jusqu’au 31 août 2009 :
09-293 25/08/09 Défense à une instance. Menaces de mort à agent municipal. Ville
d’ORLEANS contre M. ROCHDI Amine.
09-294 31/08/09 Constitution de partie civile. Agression de deux agents municipaux.
Ville d'Orléans contre M. DELUGE Alexandre.
09-295 31/08/09 Constitution de partie civile. Agression d’un agent municipal par un
chien. Ville d'Orléans contre M. et Mme DA COSTA.
****
09-297 1/09/09 Constitution de partie civile. Vices cachés. Ville d'Orléans contre
M.PRIEUR Gérald.
- 2061-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
09-301 8/09/09 Défense à une instance. Contentieux personnel. Demande
d’annulation d’une décision de refus d’attribution de congés
bonifiés. M.BOUDHOUA c/Ville d’Orléans.
09-307 8/09/09 Constitution de partie civile. Agression d’un policier municipal.
Ville d’ORLEANS contre M. DAOUDI Samir.
09-309 14/09/09 Introduction d’une instance. Action en référé. Expulsion de gens du
voyage. Parking de la base de loisirs de l’Ile Charlemagne à Saint-
Jean-le-Blanc. 8 septembre 2009.
09-326 2/10/09 Introduction d’une instance. Problème d’insalubrité dans logement
sis 9,rue Maurice Berger. Action en référé devant le Tribunal de
Grande Instance d’Orléans. Ville d’Orléans c/ M. LECLERC.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Je vous informe qu’en vertu de la délégation que m’a accordée le Conseil Municipal lors
de sa séance du 21 mars 2008, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 16 août et le 7 octobre 2009.
Dossier Liste parcelles Adresse principale Préemption
DA 45234 09 0624 AC0458 AC0514 301 faubourg Bannier Non préempté
DA 45234 09 0625 AK0067 1 rue Auguste Goineau Non préempté
DA 45234 09 0626 AM0326 7 rue des Maltotiers Non préempté
DA 45234 09 0627 AZ0303 2 rue Croix de Bois Non préempté
DA 45234 09 0628 BC0014 (lots 1-9) 69-71-73 rue Royale Non préempté
DA 45234 09 0629 EK0238 EK0241 (lot 128) Avenue du Président JohnNon préempté
Kennedy
DA 45234 09 0631 DH0270 DH0273 DH0274 6 rue des Violettes Non préempté
DH0275
DA 45234 09 0632 BI0362 (lot 47) 18 rue Charles Sanglier Non préempté
DA 45234 09 0633 CP0219 22 venelle du Muguet Non préempté
DA 45234 09 0634 DO0120 (lots 382-398-416) 63 rue Eugène Turbat Non préempté
DA 45234 09 0635 CW0502 CW0503 44 quai des Augustins Non préempté
CW0504(lot 1)
DA 45234 09 0636 AO0421 AO0623 28 rue de Gaucourt Non préempté
DA 45234 09 0637 DP0497 DP0526 (lots 11-40) 15 allée Franz Schubert Non préempté
- 2062-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
Dossier Liste parcelles Adresse principale Préemption
DA 45234 09 0638 CE0550 120 rue la Barrière Saint-Non préempté
Marc
DA 45234 09 0639 EM0003 (lots 331-57) 1 place du Bois Non préempté
DA 45234 09 0640 BK0300 BK0345 BK035341 place du Châtelet Non préempté
(lots 1005-12-15-17-21-291-
296)
DA 45234 09 0641 DS0784 24 rue de la Cossonnière Non préempté
DA 45234 09 0642 CW0259 5 rue de Jussieu Non préempté
DA 45234 09 0643 DH0270 DH0273 DH0274 6 rue des Violettes Non préempté
DH0275
DA 45234 09 0644 BX0008 BX0703 BX0006 Clos de l'Image Non préempté
BX0007
DA 45234 09 0645 BX0405 BX0006 BX0007 faubourg Saint-Vincent Non préempté
BX0538 BX0706 BX0704
DA 45234 09 0646 AC0707 253 rue des Murlins Non préempté
DA 45234 09 0647 BI0362 (lots 31-69-94) 18 rue Charles Sanglier Non préempté
DA 45234 09 0648 BK0070 (lots 17-3) 34 rue de l’Empereur Non préempté
DA 45234 09 0649 CW0460 CW0482 CW05334 place Hubert Beuve Méry Non préempté
CW0594 CW0596 (lots 1-30-
65)
DA 45234 09 0650 DM0186 9 rue Charles Louis deVassal Non préempté
DA 45234 09 0651 BH0077 (lot 7) 48 rue Sainte-Catherine Non préempté
DA 45234 09 0652 CN0051 88 rue de Bellebat Non préempté
DA 45234 09 0653 DM0186 9 rue Charles Louis deNon préempté
Vassal
DA 45234 09 0654 ES0207 6 rue Alain René Lesage Non préempté
DA 45234 09 0655 DI0396 DI0357 DI0355 117 avenue de Saint-Mesmin Non préempté
DA 45234 09 0656 BH0077 48 rue Sainte-Catherine Non préempté
DA 45234 09 0657 BX0260 (lot 6) 236 faubourg Saint-Vincent Non préempté
DA 45234 09 0658 AM0402 (lots 10-11-8) 21 rue Gustave Vapereau Non préempté
DA 45234 09 0659 CK0411 5 rue Paul Lemesle Non préempté
DA 45234 09 0660 BH0077(lot 6) 48 rue Sainte-Catherine Non préempté
DA 45234 09 0661 BK0162 (lots 12-13-20) 86 rue de la Charpenterie Non préempté
DA 45234 09 0662 BO0109 (lot ) 4 rue du Boeuf Sainte-Croix Non préempté
DA 45234 09 0663 BK0096 (lots 10-11-3-4-5-8) 2 rue du Poirier Non préempté
DA 45234 09 0664 BI0044 (lots 13-14-21-24-5-6) 306 rue de Bourgogne Non préempté
DA 45234 09 0665 BI0054 (lot 3) 21 rue des Trois Clefs Non préempté
DA 45234 09 0666 CK0267 15 rue du Champ Bourgeois Non préempté
DA 45234 09 0667 CE0657 CE0658 2 rue du Clos de la Motte Non préempté
DA 45234 09 0668 AZ0224 3 rue Croix de Bois Non préempté
DA 45234 09 0669 CY0262 24 rue Guignegault Non préempté
DA 45234 09 0670 DE0588 DE0609 3 rue Chardon Non préempté
DA 45234 09 0671 BT0031 26 faubourg Saint-Vincent Non préempté
DA 45234 09 0672 CK0736 40 rue du Onze Novembre Non préempté
DA 45234 09 0673 BL0015 1 rue Saint-Germain Non préempté
DA 45234 09 0674 BL0015 (lot 2) 1 rue Saint-Germain Non préempté
- 2063-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
Dossier Liste parcelles Adresse principale Préemption
DA 45234 09 0675 ES0092 ES0093 ES0094116 rue Gustave Flaubert Non préempté
ES0096 (lot 45)
DA 45234 09 0676 BO0064 (lots 3-4-5-6-7) 150 rue de Bourgogne Non préempté
DA 45234 09 0677 -I0363 (lots 17-22 20 rue des Pastoureaux Non préempté
DA 45234 09 0678 BL0294 BL0295 BL0296 28 quai du Châtelet Non préempté
DA 45234 09 0679 EP0312 (lots13-21) 4 rue Antoine de Lavoisier Non préempté
DA 45234 09 0680 AT0191 (lot 190) 37 rue des Sansonnières Non préempté
DA 45234 09 0681 CR0375 CR0376 13 rue de l’Orbette Non préempté
DA 45234 09 0682 ES0302 24 rue Pablo Picasso Non préempté
DA 45234 09 0683 CW0577p 1 rue Albert Barbier Non préempté
DA 45234 09 0684 CW0577 4 rue Albert Barbier Non préempté
DA 45234 09 0685 CW0493 5 rue Laurent Corrard Non préempté
DA 45234 09 0686 CW0579 11 rue Albert Barbier Non préempté
DA 45234 09 0687 EM0031 (lots 36-45) avenue Voltaire Non préempté
DA 45234 09 0688 ET0664 ET0665 ET066714 rue Robert Desnos Non préempté
ET0669 ET0670 ET0834
DA 45234 09 0689 ET0667 ET0669 ET067018 rue Robert Desnos Non préempté
ET0664 ET0665 ET0834
ET0835
DA 45234 09 0690 EM0071 EM0063 (lot 49) avenue Voltaire Non préempté
DA 45234 09 0691 BV0156 53 rue du Poirier Rond Non préempté
DA 45234 09 0692 AE0342 121 boulevard deNon préempté
Châteaudun
DA 45234 09 0693 CP0529 135 rue Saint-Marc Non préempté
DA 45234 09 0694 DL0292 4 rue Bernard Lecache Non préempté
DA 45234 09 0695 CW0579 9 rue Albert Barbier Non préempté
DA 45234 09 0696 BS0039 9 rue Marcel Proust Non préempté
DA 45234 09 0697 ET0304 326 rue de Châteaubriand Non préempté
DA 45234 09 0698 EO0003 (lots 35-5) 1 rue Jules Favre Non préempté
DA 45234 09 0699 AE0325 1 bis venelle du Midi Non préempté
DA 45234 09 0700 AM0540 15 boulevard Jean Jaurès Nonpréempté
DA 45234 09 0701 AV0024 (lots 11-7) 103 rue de la Gare Non préempté
DA 45234 09 0702 BI0225 (lot 11) 59 rue Etienne Dolet Non préempté
DA 45234 09 0703 ES0233 13 rue Pablo Picasso Non préempté
DA 45234 09 0704 BL0253 (lot 18) 197-199 rue de Bourgogne Non préempté
DA 45234 09 0705 BK0109 (lots 11-12) 42 rue de la Charpenterie Non préempté
DA 45234 09 0706 AW0113 23 rue du Pot de Fer Non préempté
DA 45234 09 0707 EO0166 (lots 119-55) 3 rue Edouard Manet Non préempté
DA 45234 09 0709 BK0257 1rue Courcaille Non préempté
DA 45234 09 0710 AO0295 AO0570 15 ter rue du Parc Non préempté
DA 45234 09 0711 AE0008 52 rue des Hauts Champs Non préempté
DA 45234 09 0712 DL0150 22 rue Nicolas Flamel Non préempté
DA 45234 09 0713 BV0098 184 faubourg Saint-Vincent Non préempté
DA 45234 09 0714 BT0673 10 rue du Champ Rond Non préempté
- 2064-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
Dossier Liste parcelles Adresse principale Préemption
DA 45234 09 0715 DL0147 28 rue Nicolas Flamel Non préempté
DA 45234 09 0716 ES0045 10 rue Pierre Corneille Non préempté
DA 45234 09 0717 AW0096 (lots 22-5) 28 rue de la Lionne Non préempté
DA 45234 09 0718 AT0249 16 rue de la Bourie Blanche Non préempté
DA 45234 09 0719 BM0019 BM0020 (lots 1-15-97 rue de Bourgogne Non préempté
1-2-3-5-6-7)
DA 45234 09 0720 AH0451 22 bis venelle desNon préempté
Beaumonts
DA 45234 09 0721 BI0211 (lots 36-37-38-39) 3 rue des Pastoureaux Non préempté
DA 45234 09 0722 ES0078 ES0081 (lot 74) 69 rue Alexandre Dumas Non préempté
DA 45234 09 0723 ES0268 10 rue du Docteur Simonin Non préempté
DA 45234 09 0724 BK0300 BK0345 (lot 111) 41 place du Châtelet Non préempté
DA 45234 09 0725 BT0214 1 rue de Bellebat Non préempté
DA 45234 09 0726 BL0035 (lots 1-3) 2 rue Saint-Gilles Non préempté
DA 45234 09 0727 AO0387 26 rue Gratteminot Non préempté
DA 45234 09 0728 DP0041 (lots 766-757) 2 allée des Roseraies Non préempté
DA 45234 09 0729 BI0362 (lots 34-87-100) 23 rue Sainte-Catherine Non préempté
DA 45234 09 0730 AI0605 53 rue Brise Pain Non préempté
DA 45234 09 0731 AN0019 (lots 1-12) 6rue de Loigny Non préempté
DA 45234 09 0734 AO0607(lots 224-303-306) 29 boulevard Rocheplatte Non préempté
DA 45234 09 0735 AB0303 AB0709 AB0739 (lot 29 rue de la Messe Non préempté
5)
DA 45234 09 0736 AI0518 9 rue de Chambord Non préempté
DA 45234 09 0750 AW0239 AW0240 AW0241 32 ²bis-34 rue de la Lionne Non préempté
(lots 1-7)
DA 45234 09 0762 BH0060 (lot18) 2 rue d’Escures Non préempté
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire - A l’occasion de l’attribution de subventions, j’ai reçu les remerciements des
organismes suivants :
- l’association A.comARTS;
- l’Harmonie Saint-Marc-Saint-Vincent ;
- l’association Anim’Madeleine;
- le Centre Hospitalier Régional d’Orléans;
- l’association Accueil des Villes Françaises;
Ainsi que les remerciements suivants de :
- l’Armée de Terre – Bureau de Garnison (aide à l’organisation de la Journée défense
- 2065-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
armées nation 2009);
- l’association Les Albanais de France (organisation d’un spectacle à la Cathédrale et
réception à l’Hôtel Groslot);
- Hideo AOCHI du B.R.G.M. (organisation d’une réception le 7 octobre 2009);
- M. Christophe BLESBOIS (aide pour l’organisation d’un séjour à Parakou en qualité de
Volontaire de Solidarité Internationale);
- le Rotary Club d’Orléans (accueil d’un étudiant de l’Aquila);
- l’association France-Etats-Unis (présence à la cérémonie de la journée Franco-
Américaine du 16 août 2009);
- l’association Le Briquet (soutien pour le 1er salon orléanais de la maquette et de la
figurine);
- le Comité des Fêtes de la Barrière Saint-Marc (aide et mise à disposition de matériel lors
de la 18ème grande fête d’automne 2009) ;
- l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (participation à
la 1ère Rencontre nationale des jumelages et des partenariats les 11 et 12 septembre 2009);
- l’association «Jardinot, le jardin du Cheminot » (organisation de l’Assemblée Générale
Régionale au Muséum et d’un pot de clôture);
- l’A.S.E.L.Q.O. Madeleine (don d’un lot pour l’exposition concours d’artistes
«Automne’Arts» qui s’est tenue du 7 au 11 septembre 2009);
- le Cercle d’Escrime Orléanais (aide apportée tout au long de l’année);
- la Corporation de Saint-Fiacre (don d’un lot pour la remise des prix du 4 septembre
2009);
- Lettres diverses de remerciements pour le Festival de Loire.
pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de diverses manifestations.
N° 6 – Délégation à accorder à M. le Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales. Abrogation d’une délégation et octroi
d’une nouvelle.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«L’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit l’octroi au
Maire de certaines attributions sur délégation du Conseil Municipal. En conséquence, les délibérations
n° 6 du 21 mars 2008, n° 7 du 27 mars 2009 et n°6 du 10 juillet 2009 ont déterminé le champ de ces
délégations.
- 2066-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
Ainsi l’article 2°) de la délibération n° 6 du 10 juillet 2009 permet au Maire de «prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des
accords cadres d’un montant inférieur à 206 000 € H.T., ainsi que toute décision concernant leurs
avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5 %, lorsque
les crédits sont inscrits au budget».
L’article 10 de la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes
de construction et d’investissement publics et privés a modifié le 4° de l’article L. 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales en supprimant notamment, pour les avenants, la mention «qui
n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%».
Cet article prévoit donc désormais que délégation peut être donnée au Maire par le Conseil
Municipal «de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget».
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir:
1°) mettre fin à la délégation accordée à M. le Maire par l’article A-4°) de la délibération
n°6 du 10 juillet 2009 en abrogeant cet article ;
2°) remplacer l’article A-4°) abrogé de la délibération n° 6 du 10 juillet 2009 par l’article
suivant, accordant délégation à M. le Maire pour:
A-4°) « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le
règlement des marchés et des accords cadres d’un montant inférieur à 206 000 € H.T., ainsi que
toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget».
ADOPTE PAR 42 VOIX.
IL Y A 11 ABSTENTIONS.
FINANCES
N° 7 – Décision modificative n° 8.
M. MARTIN – Il s’agit de la décision modificative mensuelle. Je ne commente pas
l’ensemble des opérations qui sont essentiellement des opérations de transfert, si ce n’est une
opération importante qui concerne l’abondement de crédits sur la Z.A.C. des Halles 1 pour
1000000€ que nous transférons de la Z.A.C. Bourgogne, non pas que la Z.A.C. Bourgogne ne se
fasse pas, bien au contraire, mais nous avions voté des crédits qui ne seront pas dépensés en 2009,
donc nous les reportons sur la Z.A.C. des Halles.
- 2067-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi:
«Afin de régulariser l'imputation budgétaire de certaines dépenses de
fonctionnement et d'investissement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
BUDGET PRINCIPAL
I- AUTORISER LES TRANSFERTS DE CREDITS SUIVANTS :
Prélèvement en€ Affectation en€
824 65748 513 -3 000,00 255 6182 829 600 3 000,00
Subv. de fonct. aux autres organismes privés Documentation générale et technique
Développement social urbain Etudes et garderies scolaires
REUSSITE EDUCATIVE
Renouvellementdes manuels scolaires “Coup de Pouce”
322 6248 548 -11 000,00 322 2188 05A430 548 11 000,00
Divers transport de biens et transp collections Autres immobilisations corporelles
Musées Musées
MUSEE DES BEAUX-ARTS– AMENAGEMENTS
Eclairage exposition Gaudier Breska
322 2184 05A430 548 -900,00 322 2316 05A067 548 900,00
Mobilier Restau. des collections et oeuvres d'art
Musées Musées
MUSEE DES BEAUX-ARTS- AMENAGEMENTS ENRICHISSEMENT RESTAURATION COLLECTIONS
Ajustement de crédit pour exposition
903 2315 04A176 220 -1 196,00 900 61521 220 1 196,00
Instal., matériel & outillage techniques Entretien et repa. Terrains
Zones d'activités Service action économique
TRAVAUX DIVERSES ZONES D'ACTIVITES Travaux entretien terrain SEMOFLEX
820 2188 07A037 810 -13 541,11 820 2315 07A037 810 13 541,11
Autres immobilisations corporelles Instal., matériel & outillage techniques
Aménagement urbains - Services communs Aménagement urbains - Services communs
MATERIELS DIVERS DE VOIRIE MATERIELS DIVERS DE VOIRIE
Travaux effectués sur matériel de géolocalisation
823 2318 08A11036 820 -6 036,00 020 2051 13B024 340 6 036,00
Autres immobilisations corporelles Acquisition de logiciels
Espaces verts urbains Administr. générale de la collectivité
LOCAUX ESPACES VERTS BELNEUF SCHEMA DIRECTEUR INFORMATIQUE
Acquisition logiciel de gestion
020 6232 130 -1 000,00 021 6532 130 1 000,00
Fêtes et cérémonies Frais de mission
Administr. générale de la collectivité Assemblée locale
- 2068-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
Prélèvement en€ Affectation en€
213 2315 06A427 600 -6 000,00 213 2183 06A427 600 6 000,00
Instal., matériel & outillage techniques Matériel de bureau et informatique
Enseignement primaire Enseignement primaire
EQUIPEMENT INFORMATIQUE DES ECOLES EQUIPEMENT INFORMATIQUE DES ECOLES
33 2188 05A085 540 -700,00 33 2315 05A085 540 700,00
Autres immobilisations corporelles Instal., matériel & outillage techniques
Action culturelle Action culturelle
DIRECTION DE L'ACTION CULTURELLE EQUIPEMENT DIRECTION DE L'ACTION CULTURELLE EQUIPEMENT
Réparation petit train Parc Pasteur
322 2162 05A080 545 -720,00 322 2315 05A080 545 1 090,00
Fonds anciens des bibliothèques & musées Instal., matériel & outillage techniques
Musées Musées
MUSEUM MUSEUM
322 2188 05A080 545 -370,00
Autres immobilisations corporelles
Musées
MUSEUM
414 6714 520 -1 500,00 414 60683 520 1 500,00
Bourses et prix Fournitures pour la maintenance bâtiment
Equipements sportifs Equipements sportifs
824 2315 10A452 800 -20 000,00 824 2115 10A475 730 150 000,00
Instal., matériel & outillage techniques Terrains bâtis
Autres opérations d'aménagement urbain Autres opérations d'aménagement urbain
PROJET CENTRE VILLE Z.A.C. CARMES-MADELEINE
824 2031 10A475 800 -130 000,00 Pour acquisition foncière
Frais d'études
Autres opérations d'aménagement urbain
Z.A.C. CARMES-MADELEINE
213 2313 06R474 910 -4 000,00 213 2184 06R474 910 4 000,00
Constructions Mobilier
Enseignement primaire Enseignement primaire
PR MATERNELLE RENE THINAT PR MATERNELLE RENE THINAT
Renouvellement de mobiliers scolaires
824 2315 10A452 800 -2 212,00 824 2031 10A452 800 2 212,00
Instal., matériel & outillage techniques Frais d'études
Autres opérations d'aménagement urbain Autres opérations d'aménagement urbain
PROJET CENTRE VILLE PROJET CENTRE VILLE
Datation de 2 édifices en bois
- 2069-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
Prélèvement en€ Affectation en€
824 611 102 -230,00 020 6711 102 230,00
Contrats de prestations de services Intérêts moratoires et pénal. de marchés
Développement social urbain Administr. générale de la collectivité
824 2315 09E001 102 -5 128,41 824 2188 09E001 102 5 128,41
Instal., matériel & outillage techniques Autres immobilisations corporelles
Développement social urbain Développement social urbain
ACTION DE PROXIMITE ACTION DE PROXIMITE
824 2183 09A39109 104 -11 070,09 824 2381 09A39101 104 11 070,09
Matériel de bureau et informatique Avances et acomptes versés à la S.E.M.D.O.
Développement social urbain Développement social urbain
G.P.V.-POLE CULTUREL G.P.V.-CENTRE COMMERCIAL 2002
824 2315 09A45116 106 -4 253,87 824 61521 106 4 253,87
Instal., matériel & outillage techniques Entretien et repa Terrains
Développement social urbain Développement social urbain
C.T.A. PLACE ET COURS DU MARCHE Elagage
020 6227 230 -1 165,57 020 678 230 1165,57
Frais d'actes et de contentieux Autres charges exceptionnelles
Administr. générale de la collectivité Administr. générale de la collectivité
Affaire contentieuse S.F.R.
312 2188 05A072 551 -11 000,00 312 2051 05A072 551 11 000,00
Autres immobilisations corporelles Acquisition de logiciels
Arts plastiques et autres activ. artist. Arts plastiques et autres activ. artist.
EQUIPEMENT I.A.V. EQUIPEMENT I.A.V.
94 611 751 -1 364,00 94 65748 751 1 364,00
Contrats de prestations de services Subv. de fonct. aux autres organismes privés
Aides au commerce et aux serv. marchands Aides au commerce et aux serv. marchands
Subvention Association des Marchés de l’Agglomération (A.M.A.O.)
94 611 751 -36 887,00 94 65748 751 36 887,00
Contrats de prestations de services Subv. de fonct. aux autres organismes privés
Aides au commerce et aux serv. marchands Aides au commerce et aux serv. marchands
Redéploiement pour F.I.S.A.C.
900 20415 04A176 220 -40 000,00 903 2315 04A176 220 40 000,00
subv.equip.versées groupts collectivités Instal., matériel & outillage techniques
Service action économique Zones d'activités
TRAVAUX DIVERSES ZONES D'ACTIVITES TRAVAUX DIVERSES ZONES D'ACTIVITES
Carrefour de Châteauroux – part Ville Orléans
- 2070-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
Prélèvement en€ Affectation en€
23 2031 04B256 222 -37 940,00 23 2042 04B250 222 37 940,00
Frais d'études Subv. équip. versées pers. droit privé
Enseignement supérieur Enseignement supérieur
TRANSFERT BIBLIOTHEQUE DUPANLOUP PROJET TOUT NATUREL
Solde de la convention
94 2042 04A407 751 -56 195,00 94 2318 04A407 751 56 195,00
Subv. équip. versées pers. droit privé Autres immobilisations corporelles
Aides au commerce et aux serv. marchands Aides au commerce et aux serv. marchands
ACTIONS COMMERCE ACTIONS COMMERCE
23 65748 04B253 222 -15 710,00 23 20418 04B261 222 15 710,00
Subv. de fonct. aux autres organismes privés Subv. équip. versées autres org. publics
Enseignement supérieur Enseignement supérieur
C.R.E.S.I.T.T. AMENAGEMENTS UNIVERSITE ORLEANS TOURS
Schéma directeur Aménagement Immobilier Université Orléans
830 2042 08B268 121 -5 119,93 820 2318 08B279 121 5 119,93
Subv. équip. versées pers. droit privé Autres immobilisations corporelles
Environnement- Services communs Aménagement urbains - Services communs
DEMARCHE DE DEVELOPPEMENT DURABLE ETUDES GEOTECHNIQUES
Comblement carrière Fousset
824 2381 10A474 800 -1 000 000,00 824 2042 10A393 751 1 000 000,00
Avances et acomptes versés à la S.E.M.D.O. Subv. équip. versées pers. droit privé
Autres opérations d'aménagement urbain Autres opérations d'aménagement urbain
Z.A.C. BOURGOGNE Z.A.C. DES HALLES 1
213 2313 06R474 910 -599,84 213 2184 06R474 910 599,84
Constructions Mobilier
Enseignement primaire Enseignement primaire
PR MATERNELLE RENE THINAT PR MATERNELLE RENE THINAT
Renouvellement de mobiliers scolaires
824 2042 10A165 800 -10 400,00 824 2115 10A187 730 10 400,00
Subv. équip. versées pers. droit privé Terrains bâtis
Autres opérations d'aménagement urbain Réserves foncières
OPERATION CHATELET RESERVES FONCIERES
Frais d’acte notarié d’acquisitions foncières
024 6232 251 -3 000,00 024 2188 13B007 251 3 000,00
Fêtes et cérémonies Autres installations, mat. et outi technique
Fêtes de Jeanne d'Arc Fêtes et cérémonies
Renouvellement appareil Hôtel Groslot
- 2071-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
Prélèvement en€ Affectation en€
33 2313 05R287 910 -946,28 33 2188 05R287 910 946,28
Constructions Autres immobilisations corporelles
Action culturelle Action culturelle
PR CENTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL PR CENTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL
AMENAGEMENT AMENAGEMENT
Fourniture de matériel incendie
813 611 830 -14 000,00 824 65748 513 10 205,00
Contrats de prestations de services Subv. de fonct. aux autres organismes privés
Propreté urbaine Développement social urbain
Subvention aux associations d’actions sur quartiers prioritaires
255 611 829 600 -52 800,00 94 65748 751 47 620,00
Contrats de prestations de services Subv. de fonct. aux autres organismes privés
Etudes et garderies scolaires Aides au commerce et aux serv. marchands
REUSSITE EDUCATIVE REVERSEMENT F.I.S.A.C.
313 65748 540 8 975,00
Subv. de fonct. aux autres organismes privés
Théâtres
Subvention de la Scène Nationale – Carré Saint-Vincent
II- AUTORISER LES OUVERTURES DE CREDITS
01 022 310 -39 328,00 313 65748 540 39 328,00
Dépenses imprévues – Fonctionnement Subv. de fonct. aux autres organismes privés
Opérations non ventilables Théâtres
Subvention de la Scène Nationale – Carré Saint-Vincent
III- AUTORISER LES OUVERTURES EN DEPENSES/RECETTES
a) Ajustement de la section investissement et fonctionnement
En dépenses : En€
01 023 310 24 260,13
Opérations non ventilables
Virement de la section investissement
En recettes :
01 021 310 24 260,13
Opérations non ventilables
Virement de la section fonctionnement
- 2072-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
b) Dans le cadre de la convention Mécénat avec la mission Jeunesse pour le Festival Jour J
En dépenses : En€
422 611 532 3 000,00
Autres activités pour les jeunes
Contrats de prestations de services
En recettes :
422 7478 532 3 000,00
Autres activités pour les jeunes
Part des Autres organismes
c) Ouverture de crédits en dépense pour les centres de loisirs à concurrence des recettes perçues
En dépenses :
421 60623 600 1 660,00
Centres de loisirs
Alimentation
421 6135 600 399,70
Centres de loisirs
Locations mobilières
421 60623 600 1 802,00
Centres de loisirs
Alimentation
421 6117 600 1 344,20
Centres de loisirs
Contrats de prestations de services - an
En recettes :
421 70632 600 5 205,90
Centres de loisirs
Redevances et droits des services- loisirs
d) Ouverture en opération pour compte de tiers pour la part des travaux du Carrefour de
Châteauroux à la charge de la commune d’Olivet
903 4581 04A176 220 80 000,00
Zones d'activités
Opé. d'invest. sur mandat dépense
TRAVAUX DIVERSES ZONES D'ACTIVITES
En recettes :
903 4582 04A176 220 80 000,00
Zones d'activités
Opé. d'invest. sur mandat recette
TRAVAUX DIVERSES ZONES D'ACTIVITES
- 2073-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
BUDGET OPERATIONS SOUMISES A T.V.A.
Ajustement de crédit
Prélèvement en€ Affectation en€
331 611 540 -22,00 331 673 540 22,00
Contrats de prestations de services Titres annulés (exercices antérieurs)
Festival de Jazz Festival de Jazz
Réajustement de crédit pour titre annulé
BUDGET PARC FLORAL
Ouvertures de crédits en dépenses et recettes
En dépenses : En€
823 61558 821 2 105,00
Parc Floral
Entretien et repa. Autres biens mobiliers
En recettes :
823 77181 821 2 105,00
Parc Floral
REMBOURSEMENT DES ASSURANCES SUITE A SINISTRE»
ADOPTE PAR 42 VOIX CONTRE 11.
N° 8 – Analyse consolidée des risques et des comptes 2008 du groupe communal.
Présentation.
M. MARTIN – Je vais vous présenter une analyse consolidée de la situation financière
de la Ville d’Orléans.
- 2074-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
*
* *
*
Présentation d’un power-point par M. MARTIN.
*
* *
*
- 2075-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
M. MARTIN - C’est un exercice volontaire de la part de notre commune qui consiste à
avoir une vision générale de la situation de la Ville bien sûr, mais aussi des satellites avec lesquels
nous travaillons et qui sont nos partenaires. Vous allez voir qu’à ce titre, environ 40 organismes ont
une relation privilégiée avec la Ville. Il s’agit bien sûr pour nous d’analyser les comptes, de voir les
relations et d’assurer aussi que nous contrôlons bien les risques de délégations que nous pouvons
avoir. Je le dis pour les élus, il y a aussi un intérêt à bien connaître ces organismes, parce que les uns
et les autres, vous siégez dans tel ou tel et donc vous êtes évidemment directement concernés.
- 2076-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
M. MARTIN – En ce qui concerne les faits marquants de l’année 2008, nous avons
renouvelé des conventions d’objectifs avec des associations avec lesquelles nous travaillons: le
Rugby Club Orléanais, l’U.S.O. Judo, la S.M.O. Gym, l’Association des Jeunes du Laos et leurs Amis
(A.J.L.A.), DEFI, ESCALE, AESCO, Jeunesse Arts Martiaux (J.A.M.), la Scène Nationale et Orléans
Technopole. Ces nombreuses conventions, notamment celles du secteur de la culture, étaient
importantes, car ce sont des conventions qui ont fait l’objet de négociations relativement longues.
Il a été procédé à la signature de l’avenant n° 1 à la convention avec l’A.N.R.U. au titre
du G.P.V. Je vous rappelle que cette convention nous a fait passer d’un financement global de 150
millions d’euros à 180 millions d’euros.
Ensuite, ont été signés la Convention Territoriale du quartier de l’Argonne, un avenant au
contrat de délégation avec la SOCOS, l’avenant n° 8 avec la Lyonnaise des Eaux, j’y reviendrai, un
nouveau contrat de délégation avec l’Antirouille pour la gestion de l’Astrolabe. Le précédent était
venu à échéance, le contrat initial étant de 5 ans, pour lequel le renouvellement a été fait auprès du
même organisme.
Enfin, la Ville a commandité des audits auprès notamment de clubs sportifs: l’U.S.O.
Judo, le Rugby Club et l’U.S.O. Foot, parce qu’il y avait eu des situations d’alerte et nous voulions
confirmer un certain nombre de situations à la fois financière, de gouvernance, l’aspect juridique et
ceci a eu lieu en 2008 avec une restitution début 2009. Enfin, nous avons procédé à un audit sur le
contrat de délégation avec la société Numéricable.
- 2077-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
M. MARTIN - Finalement, si on présente le périmètre de l’action municipale par noyau,
vous pouvez voir qu’il y a un noyau exclusif principalement en relation avec la Ville d’Orléans, dans
lequel on trouve bien sûr le C.C.A.S. de la Ville, les Résidences de l’Orléanais, qui est un organisme
très important et dont les masses financières sont énormes, la Caisse des Ecoles - c’est plus modeste -
et puis l’A.S.E.L.Q.O. qui est la première association subventionnée de la Ville.
Deuxièmement, nous avons un noyau dit « de contrôle conjoint », c’est-à-dire que c’est un
noyau d’organismes très importants également, au premier rang desquels on trouve:
- l’AgglO et ses 11 budgets annexes que les élus de l’AgglO connaissent bien, et dans
laquelle évidemment le contrôle de la Ville d’Orléans n’est pas majoritaire au sein de l’AgglO, mais
elle reçoit un certain nombre de prestations et a des relations financières. C’est donc à ce titre que
nous l’inscrivons dans les comptes consolidés;
- l’Office de Tourisme;
- Orléans Gestion;
- Orléans Spectacles;
- la S.E.M.D.O. ;
- l’Entente Orléanaise Loiret qui est une société d’économie mixte.
- 2078-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
Enfin, il y a des organismes pour lesquels nous exerçons un contrôle dit «minoritaire»,
c’est-à-dire que nous avons des relations financières ou des relations de gouvernance, mais qui sont
minoritaires. Ce sont donc des organismes dirigés ou financés majoritairement par d’autres. Cela
peut être l’Etat ou d’autres collectivités. On trouve dans ce noyau les organismes que vous connaissez
également :
- le C.A.D.O. ;
- Orléans Concerts;
- le Carré Saint-Vincent ;
- le Centre Chorégraphique National;
- le Centre Dramatique National;
- la Musique Municipale;
- la S.M.O. Gym ;
- l’U.S.O. Judo;
- l’U.S.O. Foot ;
- le Rugby Club Orléanais ;
- le Comité des Oeuvres Sociales ;
- l’Office Orléanais des Retraités;
- Repères;
- Argonne Service Plus;
- la Maison de l’Habitat ;
- Orléans Technopole;
- Antirouille.
Vous avez là une vision relativement complète des organismes avec lesquels nous avons
des partenariats forts.
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- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
M. MARTIN - Si nous voulons avoir une vision synthétique des charges de
fonctionnement d’exploitation pour l’année 2008 telles qu’elles sont partagées entre la Ville
d’Orléans et les autres organismes dont je viens de parler, on voit qu’en politique directe, la Ville
d’Orléans (1ère colonne) a dépensé 116 millions d’euros.
Quant à l’Agglomération (2ème colonne), on voit qu’elle a dépensé pour le compte des
Orléanais 57 millions d’euros et je vais y revenir parce qu’on voit très clairement comment s’exercent
les politiques des uns et des autres à travers les compétences.
On voit très bien ensuite les Résidences de l’Orléanais (3ème colonne) et le montant des
flux financiers de cet organisme: 32 millions d’euros dans lesquels on trouve bien sûr beaucoup de
dépenses financières, puisque c’est la contrepartie du locatif logement, mais également l’ensemble
des coûts de gestion des résidences.
Le C.C.A.S. (4ème colonne): 14 millions d’euros; l’A.S.E.L.Q.O. (5ème colonne): 4,8
millions d’euros et puis les noyaux 2 et 3 qui ne sont pas détaillés là mais dont j’ai parlé
précédemment.
En fait, on voit à travers ce tableau que les compétences, pour une commune comme
Orléans, sont assez bien distribuées ou partagées. Voyez l’éducation qui est une compétence
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- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
essentielle, représente 20 191 000 euros de dépenses en 2008, la Ville d’Orléans en assure 90 % (18
millions).
La culture, c’est pareil. Nous avons une dépense qui est tout à fait dominante au niveau
Ville, parce que c’est tout le personnel de la branche culturelle qui est dans cette dépense là.
Pour le sport, la dépense est principalement pour la Ville. Nous sommes aidés dans les
noyaux 2 et 3 par les associations sportives respectivement pour 1 674 000€ et 1 741 000 €.
La jeunesse est une politique totalement partagée entre la Ville d’Orléans (4,4 millions) et
l’A.S.E.L.Q.O. qui réalise un montant légèrement supérieur.
Donc, vous voyez très bien comment fonctionne ce tableau. Il y a trois politiques sur
lesquelles je voulais insister au niveau de l’Agglomération qui sont de ses compétences:
- l’assainissement rendu par l’Agglomération pour le compte de l’ensemble des habitants
de l’agglomération et pour la part des Orléanais: 5 715 000 € ;
- les déchets: 10 491 000 €;
- les transports: 22 953 000 €.
Ce sont des dépenses tout à fait importantes. On voit du reste que la politique de transport
urbain coûte aussi chère que pratiquement la politique culturelle ou la politique d’éducation. Cela
permet donc d’avoir des repères.
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- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
M. MARTIN – Lorsque la Ville d’Orléans met 1 €, elle retrouve, à travers les
partenariats rendus, un peu plus de 2 €. C’est l’effet de levier d’exploitation en fonctionnement.
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M. MARTIN – En ce qui concerne les équipements, vous voyez que les investissements
de la Ville d’Orléans se sont élevés en 2008 à 47 927 000 €, c’est déjà énorme. Mais l’Agglomération
investit beaucoup pour les Orléanais, puisqu’elle a investi globalement en 2008 plus de 100 millions
d’euros et que la part pour les Orléanais représente 44 750 000 €.
Les Résidences de l’Orléanais ont également énormément investi. C’est toute la
rénovation des logements, notamment dans le cadre du Grand Projet de Ville. 18 530 000 € ont été
investis en 2008.
Enfin, la S.E.M.D.O. a investi dans les zones d’aménagement concerté pour 18407000€.
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- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
M. MARTIN - Donc, là aussi, nous avons un effet de levier très important, puisqu’en
investissement, lorsque la Ville d’Orléans investit 1 €, elle retrouve en consolidation 2,7 €, c’est-à-
dire presque 3 €.
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- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
M. MARTIN – Il est important que vous sachiez le niveau de dette consolidée pour un
Orléanais parce que la Ville d’Orléans doit bien sûr surveiller son niveau d’endettement, qui est de
836 € en 2008, mais également apprécier le niveau d’endettement de ses partenaires. Vous avez en
jaune l’endettement des Résidences de l’Orléanais qui, vous le voyez, est stabilisé sur la période et, en
orange, l’endettement de l’Agglomération.
Si on met en perspective l’endettement de l’Agglomération depuis 1998, on voit une
montée très importante passant de 400 à 1 200 € de dette par habitant. C’est l’effet tramway 1ère
ligne. Il y avait également, dans cette période là, le financement du pont de l’Europe qui était une
dépense importante. Il y a eu en fait deux grosses dépenses sur cette période. Mais vous voyez
qu’avant, en 1998, il n’y avait pratiquement pas d’endettement pour l’Agglomération et puis
progressivement, l’AgglO a pris des compétences et donc elle s’est endettée.
Sur la mandature précédente, la dette a été tenue malgré des investissements importants
sur des politiques lourdes: Loire Trame Verte, l’assainissement, des aménagements dans les
différentes communes.
Nous livrons la dette de l’Agglomération, au 31 décembre 2007, à 1 260 €, c’est-à-dire à
peu près ce qu’elle était lorsque nous l’avons reçue, mais cette dette va progresser du fait de C.L.E.O.
On peut penser que la progression d’endettement qu’on a connue dans les années 1998-2001 va à
nouveau être générée sur les années 2008-2011 ou 2011-2012.
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- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
M. MARTIN – En ce qui concerne la politique fiscale, il est aussi important que vous
ayez une vision consolidée de la politique fiscale et des taux.
Dans le tableau qui vous est présenté, surtout dans la période actuelle où tout cela est un
petit peu chahuté par les réformes en cours, il faut bien comprendre comment les mécanismes
fonctionnent.
Le taux de la taxe d’habitation de la Ville d’Orléans est de 20,99 %. Il n’a pas changé
depuis 1996 et c’est une situation rare. En effet, de 2001 à 2009, 70 % des villes qui nous
ressemblent, c’est-à-dire des villes de + 100 000 habitants, ont augmenté leurs taux d’impôt. C’est
idem pour le foncier bâti. Notre taux est de 29,81 %, sans changement depuis 1996. Je passe sur le
foncier non bâti.
En ce qui concerne l’évolution du taux de la taxe professionnelle et son application à
Orléans, ce taux a été réduit sur la période parce que nous avons unifié les taux de taxe
professionnelle unique. Ceci se faisait sur une période de 12 ans et donc en 2009, le taux de taxe
professionnelle a été réduit de 19,7 % à 18,7 %. Alors, me direz-vous, la fiscalité additionnelle. Et
bien, j’avais dit qu’elle aurait un impact mesuré et je pense que c’est le cas, vous en conviendrez.
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En ce qui concerne la fiscalité additionnelle pour financer C.L.E.O., la deuxième ligne de
tram, vous voyez apparaître en 2009 :
- la ligne AgglO pour le taux de taxe d’habitation: 0,813 %,
- la ligne AgglO pour le taux de foncier bâti: 1,28 %.
M. MARTIN – La consolidation des risques, je l’ai dit tout à l’heure, concerne un
certain nombre d’organismes qui sont rappelés dans le tableau.
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- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
Je voudrais simplement attirer votre attention sur la situation financière de ces différents
organismes.
M. MARTIN – En ce qui concerne le secteur social, trois entités représentent 95 % des
financements versés par la Ville.
Le premier d’entre eux est le C.C.A.S. : 8 210 000 €. Le degré de dépendance du C.C.A.S.
par rapport à la Ville d’Orléans est de 60 %, c’est-à-dire que d’autres financeurs viennent au droit de
la Ville, notamment la Caisse d’Allocations Familiales. Il n’y a pas de risque identifié, c’est une
situation qui est bonne.
Le Comité des Œuvres Sociales: 773 000 € sont versés annuellement par la Ville. Le
degré de dépendance par rapport à la Ville est de 54 % dans le budget d’ensemble. A l’heure actuelle,
on est dans une situation d’équilibre précaire, puisqu’il y avait des situations de déficit reportés
depuis plusieurs exercices. Donc, c’est une situation qui a été analysée et qui fait l’objet à l’heure
actuelle de négociations et de situations de redressement financier.
La Vie devant Soi est l’ancien Office Orléanais des Retraités. C’est un office qui, pour le
moment, est déficitaire et même si financièrement c’est beaucoup plus faible en montant, comme vous
le voyez, celui-ci doit être surveillé.
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M. MARTIN – En ce qui concerne le secteur culturel, 11 entités représentent 83 % des
financements.
Le premier d’entre eux est la Scène Nationale. C’est donc les équipements et la politique
culturelle dite du Carré Saint-Vincent : 1 933 000 € subventionnés par la Ville d’Orléans. Cela
représente 48 % des subventions de cet organisme. Il y a au niveau de la Scène Nationale un déficit
d’exploitation qui n’est pas énorme, mais qui mérite quand même d’être surveillé.
Le C.A.D.O. : 437 000 € financés à hauteur de 20 % par la Ville d’Orléans. Le C.A.D.O.
présente une situation saine, mais l’année où le C.A.D.O. finance une création théâtrale, cela créé un
déficit et puis après, il le comble en le diffusant. Donc, 2008 est une année de création et c’est pour
cela qu’on avait ce déficit.
Le Centre Dramatique National (C.D.N.), qui en 2008 venait d’être repris, bénéficie d’une
subvention de 235 000 €, soit 11 % versés par la Ville. Là aussi, il y avait un léger déficit et donc c’est
à regarder.
Orléans Concerts a une situation financière excédentaire et est subventionné à 40 % par
la Ville.
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Ensuite, je vous laisse regarder les différentes situations:
- Orléans Concours International de Piano;
- le «108» qui est une nouvelle association qui ne présentait pas de risques financiers;
- la Tortue Magique;
- la Musique Municipale;
- le Cinéma des Carmes.
En ce qui concerne le Cinéma des Carmes, il y a un déficit et des fonds propres fortement
négatifs. Il y a déjà eu débat sur ce sujet et donc aujourd’hui, la situation n’est pas redressée. Elle est
toujours très préoccupante, malgré le fait que ce cinéma ait été beaucoup aidé.
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- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
M. MARTIN – En ce qui concerne le secteur de la jeunesse, 6 entités représentent 99 %
des financements.
Alors bien sûr, on retrouve en première place l’A.S.E.L.Q.O. : 2 700 000 € versés par la
Ville d’Orléans, représentant ainsi 55 % de son budget. Et l’A.S.EL.Q.O. est bien gérée, donc pas de
risques.
Nous avons également ESCALE qui a bien redresser ses comptes. Donc, nous n’avons pas
d’inquiétudes à son sujet.
Et puis ensuite, vous avez d’autres associations pour lesquelles nous faisons un
commentaire, soit de fonds propres à l’équilibre, soit de fonds propres légèrement négatifs. Ce sont
de plus petites associations, mais ce secteur a été aidé sur le plan financier et ces associations doivent
veiller à leur équilibre financier.
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- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
M. MARTIN – Pour le secteur sportif, 5 entités reçoivent 63 % des financements.
La première est l’Entente: 700 000 € représentant 20 % du budget de l’Entente. Il n’y a
pas de risques identifiés, les fonds propres sont excédentaires et les résultats bénéficiaires.
Le Rugby Club Orléanais (R.C.O.) présentait un déficit d’exploitation, mais après un
audit, les solutions ont pu être trouvées, la gouvernance a été complètement modifiée et aujourd’hui,
on y voit plus clair. La situation de surveillance demeure, mais c’est une association qui va beaucoup
mieux. Je rappelle toutefois qu’en 2008, la Ville d’Orléans avait versé une subvention exceptionnelle
de 50 000 € pour redresser le R.C.O.
L’U.S.O. Judo, l’U.S.O. Foot et la S.M.O., vous voyez les situations sur le tableau.
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- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
M. MARTIN – En ce qui concerne le secteur politique de la ville et du logement, 4
entités subventionnées représentent 80 % des financements.
Je vais assez vite sur les deux premières. Les Résidences de l’Orléanais: après une
situation excessivement difficile trouvée en 2001, les comptes sont aujourd’hui redressés et nous
sommes pratiquement à la fin du plan de redressement C.G.L.L.S. qui doit être prorogé encore de 2
ou 3 ans, mais pour recevoir des subventions supplémentaires. Le plan de redressement C.G.L.L.S. est
l’appel que la Ville d’Orléans avait fait avec les Résidences de l’Orléanais à la garantie de l’Etat
pour que l’Etat nous aide à redresser cette situation financière qui était compromise.
La Maison de l’Habitat présente une situation financière équilibrée. Ensuite, nous avons
deux associations qui étaient déjà dans une situation d’alerte l’année dernière lorsque nous avions
présenté la consolidation. Pas tant Argonne Service Plus qui était en situation d’alerte, il y a deux
ans, mais qui avait bien redressé sa situation financière que Repères qui était dans une situation
déficitaire depuis plusieurs années. Là, on a indiqué que la réorganisation était en cours. Vous savez
ce qu’il en est, je ne m’attarde pas.
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- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
M. MARTIN – En ce qui concerne le secteur de l’économie et du tourisme, il y a l’Office
de Tourisme qui est financé à 59 % par la Ville et Orléans Technopole.
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- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
M. MARTIN - Je fais un commentaire rapide sur les sociétés d’économie mixte qui
travaillent en partie pour la Ville d’Orléans, parce que la S.E.M.D.O. a d’autres marchés que ceux de
la Ville d’Orléans, mais enfin elles travaillent majoritairement pour la Ville d’Orléans.
La Ville a confié à la S.E.M.D.O. 11 zones d’aménagement concerté dont 5 bénéficient
d’une participation d’équilibre pour un montant de 23 000 000 €. Donc, vous voyez que la
S.E.M.D.O. est un organisme majeur de la politique d’aménagement de la Ville d’Orléans. En outre,
la Ville garantit des emprunts pour 17 000 000 € et la S.E.M.D.O. présente un niveau de fonds
propres suffisant au regard de son activité avec des résultats excédentaires.
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- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
M. MARTIN - La Ville d’Orléans a délégué à la S.E.M. Orléans Gestion l’exploitation
de nombreux équipements dans le secteur concurrentiel: Patinoire du Baron, mais surtout les
parkings en ouvrage, le Centre de Conférences, le Parc des Expositions.
De plus, Orléans Gestion possède une filiale qui s’appelle Orléans Spectacles et la Ville
d’Orléans a délégué à Orléans Spectacles l’exploitation du Zénith. Donc, vous voyez que la
S.E.M.Orléans Gestion est une société également très importante qui présente une situation financière
équilibrée et même plus qu’équilibrée, avec des capitaux propres importants.
L’association Antirouille a été renouvelée en 2008 dans la gestion de l’Astrolabe. Même
si 2007 avait été une année légèrement déficitaire, Antirouille s’en sort bien. C’est une association
qui fonctionne bien, d’où le renouvellement qui lui a été confié.
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- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
M. MARTIN – La Ville d’Orléans a délégué l’exploitation de l’eau potable à la
Lyonnaise des Eaux. L’échéance du contrat est en décembre 2011. Donc, la Ville d’Orléans va
commencer à travailler sur la préparation du renouvellement de ce contrat.
Les modalités de financement des dévoiements de réseaux ont été actées en 2008. C’était
une très grosse opération avec un financement de plus de 11 000 000 €, la Ville venant abonder le
fonds spécial pour financer une partie de ces dévoiements, c’est-à-dire 415 000 €/an.
La Ville d’Orléans a délégué à la Société Numéricable l’exploitation de son réseau de
fibre optique et l’échéance du contrat est fixée en avril 2013. Comme je vous l’ai dit, un audit a été
lancé et une réflexion stratégique très forte est engagée sur le très haut débit dans le cadre d’un
groupement de commande avec le Département. Il faut que nous soyons vigilants sur la qualité de
notre réseau ou la qualité de restitution à la fin de 2013. Et donc, nous avons pris les choses en amont
et ceci est en cours d’études.
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- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
M. MARTIN – La Ville d’Orléans a délégué l’exploitation de son réseau urbain de
chaleur situé au sud de la Loire à la Société S.O.C.O.S. Comme vous le savez, la S.O.C.O.S. travaille,
à la demande et avec la Ville d’Orléans, sur un projet de biomasse. Il y a donc à l’heure actuelle des
études importantes qui se font à ce niveau.
Quant à la S.O.D.C., il s’agit de la société exploitant le réseau urbain de chaleur situé au
nord de la Loire. Il y a eu également avec la S.O.D.C. une opération importante de prorogation de
son contrat de 5 ans parce que la S.O.D.C. devait financer les transferts de réseaux dans le cadre de
C.L.E.O.
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- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
M. MARTIN – La Société SOGERES a été renouvelée dans son contrat en 2009, vous
vous en souvenez, c’est un vote récent.
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- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
Quelques mots encore au niveau des engagements hors bilan et j’en aurai terminé. Il
s’agit des engagements que la Ville d’Orléans a pris à long terme sur le plan financier.
M. MARTIN – Un engagement très important que nous avions pris : le Grand Projet de
Ville et la signature avec l’Agence Nationale du Renouvellement Urbain (A.N.R.U.) portant sur
183000 000 €.
Je puis vous dire qu’à la date du 31 décembre 2008, la totalité des engagements de la
Ville a été payée, car la Ville d’Orléans ne restait plus devoir qu’un engagement résiduel de
2400000 €. Pour nous, c’était une opération non pas terminée sur le plan des travaux, mais
totalement payée sur le plan des financements.
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- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
M. MARTIN - En ce qui concerne la relation avec la C.G.L.L.S., je vous en ai parlé.
Nous avons beaucoup aidé les Résidences de l’Orléanais. Rien que le plan de redressement financier
conclu avec la C.G.L.L.S. représente plus de 13 000 000 €. Maintenant, c’est un plan qui est en cours
de terminaison, mais c’est simplement pour vous dire que nous avions des engagements financiers qui
de ce point de vue sont en train de s’achever.
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- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
M. MARTIN – Le projet Gare présentait également des engagements financiers très
importants partagés avec l’Agglomération, sous la maîtrise d’ouvrage de la S.N.C.F.
En ce qui concerne l’aménagement de la gare proprement dit, les comptes sont soldés
pour le moment, mais nous aurons certainement à reparler de ce dossier lorsque les nouveaux
investissements reviendront, c’est-à-dire l’aménagement avenue de Paris ainsi que la liaison tram-
train.
- 2102-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
M. MARTIN – La Convention Territoriale de l’Argonne a été signée en 2008. La partie
du financement de la Ville d’Orléans s’élève à 23 000 000 € pour une dépense totale de 62 600 000 €.
C’est donc une opération considérable sur le plan financier et nous avons pris un engagement très
lourd qui lui reste à réaliser en grande partie. Nous avons pour le moment versé 2 000 000 €, mais
nous devons encore en verser 21 000 000 €. Nous rentrons donc là dans une politique
d’investissements très importants à moyen terme.
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- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
M. MARTIN – Je termine avec les Zones d’Aménagement Concerté (Z.A.C.). Vous avez
dans votre dossier le tableau des engagements financiers que nous avons avec ces Z.A.C.
Deux zones sont importantes en terme d’engagements en cours:
- la Z.A.C. des Halles,
- la Z.A.C. Bourgogne.
La Z.A.C. Bourgogne vient de commencer. Nous avons pris, à ce titre, un engagement
financier de 6 000 000 €. Concernant la Z.A.C. des Halles, il nous reste un engagement financier de
l’ordre de 10 000 000 € à satisfaire, d’où les crédits du reste que vous avez vus en réaffectation dans
la délibération précédente, je vous les ai commentés.
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- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
M. MARTIN – J’en aurai terminé simplement en vous disant que dans les risques, nous
devons aussi faire apparaître les désordres qui peuvent exister sur certains ouvrages et qui pourraient
faire naître des passifs futurs. Il s’agit du Centre de Conférences, car tout n’est pas terminé, ni
redressé à ce niveau. Il y a des estimations de coûts assez importantes: 1 500 000 €. D’autre part,
concernant le Parc des Sports des Montées, nous avons là encore des engagements financiers pour
remettre l’ouvrage complètement en état.
Voilà, j’espère que vous avez pu apprécier la situation qui est saine, bonne et voir que
nous avons des possibilités financières et des perspectives intéressantes en partant de cette situation
au 31 décembre 2008. Je vous remercie M. le Maire.
M. le Maire – Merci M. MARTIN. Y a-t-il des interventions? Mme RICARD et
M.LEBRUN.
Mme RICARD – Merci M. le Maire.
Je tiens également à remercier M. MARTIN, car cela nous permet de nous rendre compte
de certaines situations, pour lesquelles nous n’avons pas toujours des échanges avec nos collègues.
De plus, c’est l’occasion un petit peu de remettre les «sous sur la table», si je peux me permettre de
parler ainsi.
- 2105-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
Aussi, j’avais envie de pointer deux choses qui me paraissent pourtant un petit peu
antinomiques: le R.C.O. et le Cinéma des Carmes.
En effet, le R.C.O. s’est fait taper sur les doigts. A la suite de cela, il a réagi, il a réfléchi,
il s’est remis en question et j’espère qu’il sera sur la bonne voie. Ils ont compris qu’il fallait qu’ils
gagnent, ce que je leur souhaite toujours, mais surtout qu’ils voient aussi leurs propres enjeux
financiers.
Quant au Cinéma des Carmes qui me tient à cœur, comme à beaucoup d’Orléanais,
surtout aussi en tant que Présidente du Quartier, car on sait que le cinéma doit continuer à vivre, je
m’interroge malgré tout sur son attitude et j’espère qu’au vu des chiffres qui sortent ce soir, ils auront
la bonne idée, comme le R.C.O., de pouvoir rebondir. Je vous remercie.
M. LEBRUN – Je retiens que l’endettement ne bouge pas et je pense que c’est une bonne
chose.
On voit qu’il y a un équilibre, une gestion rigoureuse du budget et qu’un gros travail est
fait pour que vos orientations soient mises en œuvre, mais ce ne sont pas les nôtres et on aura
l’occasion qu’en reparler.
L’équilibre ne tient pas aux orientations, parce qu’on peut avoir des budgets équilibrés
avec des orientations complètement différentes. Je pense que l’équilibre du budget tient aux
personnes qui s’en occupent.
M. GABELLE – Je remercie et je félicite M. Michel MARTIN pour sa présentation, car
si on se retourne - et parfois, il faut regarder un peu dans le rétroviseur par rapport à quelques
années -, on n’avait pas des situations aussi bonnes et aussi brillantes. Je crois, comme l’a dit M.
LEBRUN, qu’on doit remercier l’équipe des finances et le service des finances de la Ville qui ont l’œil
sur toutes les différentes politiques que mène la Ville. Je crois que les Orléanais doivent être contents
de savoir que leurs deniers sont bien gérés et chacun a bien évidemment à l’esprit quelques
organismes qui étaient en grandes difficultés il y a quelques années et qui maintenant brillent par
leurs résultats. Je crois que tout le monde peut s’en féliciter.
M. SANKHON – Bonsoir à tous et à toutes.
Je voulais simplement souligner effectivement la qualité du suivi du service des finances et
de l’Adjoint de cette thématique, Michel MARTIN. En ce qui me concerne, cela permet en
l’occurrence aux associations de quartier, aux associations de proximité qui sont en définitive
exclusivement et essentiellement sur de l’humain de pouvoir travailler sur le terrain. Cela nous
permet également de pouvoir reconduire les conventions d’objectifs avec des associations qui ont
toute leur légitimité auprès des Orléanais, qu’ils soient jeunes ou âgés.
Je souhaitais également ajouter qu’en dehors du souci de veiller à la bonne gestion de
façon très comptable, c’est aussi le souci de l’équilibre fondamental de ces associations qui parfois
sont en difficultés et que l’on parvient à accompagner. Cela ne se limite pas simplement à regarder
comment sont gérés les comptes, c’est aussi dans le souci de dire «attention, là vous allez sur une
pente qui peut être dangereuse». Cela correspond à un accompagnement qui permet à certaines
associations d’être prévenues de difficultés éventuelles vers lesquelles elles s’orientent.
- 2106-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
M. le Maire – Merci. Y a-t-il d’autres remarques? Mme FERKATADJI.
Mme FERKATADJI – Cette présentation est très intéressante et je note simplement,
pour rebondir sur ce que disait Mme RICARD, que d’une manière générale, on constate qu’il y a une
certaine fragilité dans le secteur culturel puisque la plupart des associations sont au niveau des
risques «en surveillance» voire plus, même si d’autres se portent bien. Le secteur culturel a
également besoin à la fois probablement de renforcer sa rigueur de gestion, mais aussi de continuer à
être soutenu par la Ville. Merci.
M. le Maire – M. GAINIER souhaite la parole.
M. GAINIER – M. le Maire, merci.
Bien sûr, je me joins aux félicitations pour cette présentation. A travers les documents qui
nous sont présentés ce soir, on voit la somme investie pour l’action sociale de la Ville. Quand on
passe les délibérations, on ne s’en aperçoit pas, mais quand les montants sont totalisés, on voit bien
que l’action sociale de la Ville représente une somme énorme dans les comptes. Je crois qu’il faut le
souligner.
M. le Maire – Je redonne donc la parole à M. MARTIN, s’il le veut bien.
M. MARTIN – Je n’ai pas volontairement dissocié ce soir les politiques, mais je crois
que c’est très important, comme l’a dit Gérard GAINIER, de mettre en avant les politiques qui sont, je
dirais, poussées par la politique financière et budgétaire. Il y a le social, c’est vrai, mais aussi le
logement. J’ai parlé du transport urbain, c’est du quotidien, mais ce sont aussi toutes les aides qui
peuvent être apportées à travers ces politiques là.
Je voulais dire d’une façon plus générale que si l’on fait cet exercice et comme
M.SANKHON l’a dit, ce n’est pas simplement avec une vision comptable, mais c’est aussi avec la
volonté d’accompagner. Je dirais également un maître mot : la volonté d’anticiper. Et si nous sommes
tous, nous, un petit peu en alerte sur la situation des organismes dans lesquels nous représentons la
Ville ou avec lesquels nous travaillons, cela nous permet effectivement d’anticiper les situations. Il
peut s’agir de situations de difficultés, mais aussi de situations de gouvernance qu’il faut réexaminer,
le but étant d’accompagner pour que les choses se passent bien. Il n’y a évidemment aucune autre
volonté dans la démarche, mais plus on est en amont et en anticipation, plus les choses se passent
effectivement bien dans la conduite des organismes.
Quelqu’un a parlé du Cinéma des Carmes. Alors, quelle attitude doit-on avoir ? C’est la
question que l’on s’est posée, parce que très en amont, on voit qu’il y a des difficultés financières.
Alors, on invite les dirigeants à échanger, on parle avec l’association présente au Cinéma des
Carmes. La Ville a beaucoup investi: elle est propriétaire de l’immeuble, elle a fait des travaux
importants, elle a subventionné avec la remise de loyers, etc. Ce n’est pas toujours facile de trouver
des solutions de continuité d’exploitation, parce qu’il est hors de question que le Cinéma des Carmes
ferme, mais dans le même temps, on a un exploitant qui est une société commerciale - une S.A.R.L. -
qui présente des déficits chroniques et donc on est confronté à une situation de laquelle on n’est pas
sorti.
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- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
Dans le secteur culturel, Mme FERKATADJI, les situations de surveillance que nous
avons indiquées ne sont pas des situations d’alerte lourdes. On est bien d’accord et vous-même
siégeant dans certains de ces organismes, je ne doute pas que s’il y avait des difficultés plus
importantes, on serait amené à en parler ensemble. De plus, ces situations résultent aussi du fait que
beaucoup d’organismes ont changé. Une nouvelle convention a été signée avec la Scène Nationale, le
Centre Dramatique National a un nouveau directeur. Il faut donc que tout cela se cale.
Enfin et je tenais à le dire, il n’y a pas eu de réductions des financements pour ce qui est
du secteur culturel. On pourrait croire effectivement que les déficits ou les difficultés naissent du fait
d’une réduction des financements, ce qui n’est pas le cas. Il y a des situations qui sont à surveiller
avec des moyens financiers qui ont été totalement maintenus pour le culturel, mais cependant cela
mérite d’être suivi. On en parle souvent également avec l’Adjoint à la Culture.
M. le Maire – Merci beaucoup. Pour conclure, j’ajouterai deux mots.
Premièrement, cette démarche est volontaire de la part de la Ville et elle l’est dans un
souci à la fois de rigueur, de transparence, de contrôle et cela nous permet effectivement de suivre
l’ensemble des organismes qui nous sont proches, d’avoir des indicateurs d’alerte, de pouvoir
effectivement redresser les situations comme c’est arrivé ici ou là par le passé et encore récemment.
Donc, c’est un excellent outil de gestion.
Comme plusieurs d’entre vous l’ont dit, il est vrai que la situation du Cinéma des Carmes
est préoccupante. Je veux dire néanmoins qu’il y a d’autres organismes culturels qui se portent bien,
qui sont gérés avec rigueur et qui font des choses très bien. Je donnerais un exemple: l’Astrolabe.
C’est d’autant plus remarquable qu’initialement, on était dans un choix assez innovant qui était de
confier cette délégation de service public à une association, l’Antirouille, et cela fonctionne
remarquablement bien. Il y a donc aussi de bons exemples, mais vous avez raison dans ce que vous
dites, cela n’empêche pas que …
Deuxièmement, dans ces comptes consolidés, on voit les grandes orientations de la
politique que nous menons. Le premier élément est quantitatif. Je vais faire quelque chose que
M.MARTIN ne va pas trouver très orthodoxe, si je puis dire, c’est-à-dire cumuler les budgets
d’exploitation et d’investissements. Ce genre de choses ne se fait pas trop, mais cela donne une
représentation de la masse financière annuelle qui est engagée: 342 000 000 €. Lorsqu’on présente le
budget de la Ville, on ne voit jamais cette somme là. La réalité de ce que l’on fait est davantage dans
ces chiffres et dans ces tableaux que dans le seul budget de la Ville. Cela permet d’avoir une vision
plus globale et plus juste de la réalité.
L’élément qualitatif, ce sont les grandes politiques qui sont suivies et là, je ne fais que
commenter les chiffres. Vous retrouvez les 4 grandes priorités:
- l’urbanisme: 75 000 000 €, et c’est la logique que l’on poursuit de développement,
d’aménagement, d’embellissement de la Ville d’Orléans;
- le logement et bien sûr beaucoup le logement social: 53 000 000 €. D’ailleurs il faudrait
désagréger ces comptes, car certaines dépenses du volet « urbanisme» pourraient être aussi
comptabilisées dans le volet «logement »;
- l’environnement : 45 000 000 €, avec notamment la participation très forte de
l’Agglomération dans ses compétences;
- 2108-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
- le transport : 36 000 000 €.
On voit donc les quatre volets. Dans l’urbanisme, on retrouve cette logique de
développement et de rayonnement de la Ville. Les volets logement et transport contribuent très
largement, même si chaque politique contribue aux différentes thématiques, aux actions de proximité
que nous voulons mettre en œuvre et développer. Enfin, le volet environnement va monter en
puissance dans les années qui viennent et là aussi, il faudrait désagréger les chiffres, car dans la
politique logement comme dans la politique transport, il y a une partie environnementale qui est très
importante et qui va l’être de plus en plus. D’ailleurs, il faudrait arriver à faire une comptabilité
analytique beaucoup plus fine pour voir - mais, là je ne peux pas l’affirmer et cependant, j’en suis
assez convaincu - qu’en fait, la partie environnement n’est pas loin de tangenter la première place si
on pouvait réaffecter, notamment dans la partie logement Mme SUIRE, la partie relative aux
réhabilitations avec les économies d’énergie, etc. Dans la partie transport, se pose le problème des
investissements comme par exemple le tramway. Il est évident qu’un investissement comme le
tramway a notamment pour but de réduire au fond nos consommations d’énergie individuelles au
travers de l’usage de l’automobile pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre, mais comment
peut-on pondérer cela? C’est vrai que c’est assez difficile.
Ensuite, il y a quatre grands blocs qui sont également importants:
- la culture: 32 000 000 €, c’est dire l’effort qui est fait sur la politique culturelle;
- le social: 30 000 000 €;
- l’éducation: 24 000 000 €;
- le sport : 15 000 000 €.
Par rapport à un certain nombre de nos débats réguliers, il est extrêmement intéressant de
voir comment, encore une fois, ces dépenses s’articulent et se comparent les unes aux autres. C’est
également un indicateur pour savoir si, comme l’a dit M. LEBRUN, on est fidèle à nos engagements et
c’est cela la question. Donc, je reprends ce que vous avez dit : « Nous sommes fidèles à nos
engagements».
Au travers de ces chiffres, j’aurai presque envie de faire un petit exercice voyez-vous, cela
m’intéresserait. Pour vous, quelles sont les priorités? Comment pondèreriez-vous autrement les
priorités? A l’arrivée, cela se traduit finalement par des masses financières qui sont portées
différemment, vous comprenez ce que je veux dire. Donc vous, si vous aviez ces 342 000 000 € à
répartir, car évidemment il faut que l’on fasse des choses qui soient réalistes - on ne va pas faire cet
exercice maintenant, cela n’a pas de sens - comment vous, mais très honnêtement et très sincèrement,
les répartiriez-vous ?
M. RICOUD – On verra au budget !
M. le Maire – Oui, mais comme je le disais tout à l’heure, entre le budget et ce qui a été
montré dans les tableaux, il y a des effets multiplicateurs. L’effet multiplicateur est entre 2 et 3. Donc,
le budget ne reflète pas ces priorités réelles de ce qu’on a effectivement dépensé. Par exemple, pour la
S.E.M.D.O. qui est l’opérateur important dans la gestion des opérations d’urbanisme, les budgets
S.E.M.D.O. ne se voient pas dans le budget Ville puisqu’effectivement, on les voit dans les comptes
consolidés et pourtant, c’est bien la Ville qui initie et qui conduit ces politiques là.
- 2109-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
Donc, quand on ne prend que le budget, c’est partiellement déformé. C’est effectivement
ce que la Ville dépense sur une année, mais là c’est la réalité de ce qui est dépensé dans les politiques
qui sont conduites par la Ville et par ses partenaires, c’est différent.
M. LEBRUN – Je ne dis pas que tout ce que vous faites est mauvais. Mais, quand on
demande des choses et compte tenu des choix qui sont faits, vous ne pouvez pas nous répondre
positivement.
M. le Maire – Oui, M. LEBRUN. Je vais donner l’exemple d’une de vos propositions: la
gratuité des transports en commun. C’est une proposition recevable.
Tout d’abord, je rappelle que sur un ticket de transport, l’usager paye à peu près 20 % du
ticket, le reste étant pris à la charge de l’AgglO. Donc, si vous dites que les transports sont gratuits, il
va falloir effectivement, comme le dit M. LEMAIGNEN, Président de l’AgglO, trouver
14000000€/an. Or, vous avez d’ores et déjà un budget de 36 000 000 € qui est consacré au
transport. Tout cela est à la louche, mais les ordres de grandeur sont justes. Vous faites donc passer
le budget transport à 50 000 000 €, parce que cela revient en fait à cela pour conduire cette politique.
C’est pourquoi, il va falloir trouver par ailleurs 14 000 000 € d’économies, si l’on veut rester dans
l’enveloppe des 342 000 000 €. Et ni vous, ni nous, nous ne voulons ni faire exploser la fiscalité, ni
faire exploser la dette. Donc, la question est : où va-t-on prendre ces 14 000 000 € pour conduire
cette politique? Concrètement, ce sont ces questions qui se posent, mais je trouve que ce sont des
questions intéressantes et qui permettent effectivement pour le coup d’avoir un vrai débat sur le fond.
M. LEBRUN – Le but n’est pas d’augmenter l’enveloppe, il est par rapport aux choix.
Vous savez, cette proposition se fait dans d’autres agglomérations et même dans des agglomérations
dirigées par l’U.M.P.! Aussi, à un moment donné, on ne comprend pas pourquoi à des endroits, cela
peut se faire et qu’ici, ce n’est pas possible.
M. le Maire – Mais tout peut se faire. Simplement dans les choix que l’on fait, il faut
trouver 14 000 000 € et il faut les trouver sur d’autres politiques. Rendez-vous compte, les
14000000€, c’est à peu près la masse financière que l’on consacre au sport tout entier. Il ne va pas
vous venir à l’idée de dire «on arrête tout sur le sport », c’est évident. Mais le problème est que sur
toutes les politiques, il va falloir trouver quelques millions d’euros de diminution et les trouver sur
des actions qui sont conduites, mais lesquelles? C’est cela la vraie gestion municipale. Et nous on
pense, et c’est là où on se différencie vous avez raison, que si l’usager - j’ai pris l’exemple des
transports parce qu’il m’est venu à l’esprit, j’aurais pu en prendre un autre où on n’est pas forcément
d’accord - supporte 20 % du prix du ticket, 80 % sont supportés par la collectivité, c’est déjà bien.
Sinon, on va rogner ou on va supprimer d’autres politiques quelque part, parce que comme vous êtes
responsable, on ne va pas pouvoir augmenter le budget de 14000000€ d’un coup comme cela.
Comme je l’ai dit, je veux bien faire ce travail là, parce qu’il me paraît tout à fait
intéressant et cela est du vrai débat.
En attendant, je vous remercie pour vos interventions.
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M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi:
«Allant au-delà des obligations de la loi du 6 février 1992, la Ville d’Orléans procède
chaque année, depuis 1991, à une consolidation de ses comptes avec ceux de ses principaux satellites,
ainsi qu’à une évaluation de ses risques.
Cette démarche volontaire, inspirée et adaptée des règles applicables au secteur privé, a
pour objectif d’assurer :
-une meilleure lisibilité des différents acteurs publics ou privés chargés de la mise en
œuvre des politiques publiques locales afin de donner une image précise des services offerts aux
Orléanais,
-une volonté de transparence financière, la mise en œuvre de gestions déléguées
nécessitant de développer l’information sur la situation financière des partenaires de la Ville,
-une meilleure connaissance des efforts financiers réalisés; les partenariats noués
permettant de développer les cofinancements et de dégager des synergies,
-une plus grande identification des enjeux financiers et des engagements hors bilan, tant
en dépenses qu’en recettes.
Le périmètre de consolidation des comptes et des risques est établi sur la base de critères
financiers, juridiques et opérationnels. En 2008, 49entités autres que la Ville d’Orléans sont intégrées
dans ce périmètre.
Le rapport ci-joint présente l’analyse consolidée des risques et des comptes de la Ville, au
titre de l’année 2008.»
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
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N° 9 – O.P.H. d’Orléans. Réhabilitation de 56 logements situés rue des Sept
Dormants et rue des Bouchers. Garantie d’un emprunt de 268 017 €.
Approbation d’une convention.
M. le Maire – Nous avons un certain nombre de délibérations sur des garanties
d’emprunt qui sont d’ailleurs la traduction d’une partie de ce que l’on vient de dire, c’est-à-dire
l’effort que nous faisons dans le soutien au logement et notamment au logement social.
M. MARTIN – Je vais aller très vite parce que toutes ces délibérations se ressemblent
dans leur principe, ce sont simplement les actions financées et le montant qui diffèrent.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi:
«Par lettre en date du 27 août 2009, l'Office Public de l’Habitat (O.P.H.) d'Orléans
sollicite la garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 268 017 € contracté auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations et destiné à financer la réhabilitation de 56 logements, situés rue
des Sept Dormants et rue des Bouchers à Orléans dans le périmètre de ravalement obligatoire de
façades.
Le Conseil Général du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par l'O.P.H. d'Orléans,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE PREMIER : La Ville accorde sa garantie financière à l'O.P.H. d'Orléans à hauteur de
134008,50 € représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 268 017 € que cet organisme se
propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer
la réhabilitation de 56 logements, situés rue des Sept Dormants et rue des Bouchers à Orléans.
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- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les
suivantes :
- Durée d'amortissement : 15 ans
- Echéances: Annuelles
- Taux d’intérêt actuariel annuel : 1,85 %
- Taux annuel de progressivité: 0,50 %
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du
livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la
variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En
conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement
appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente
délibération.
ARTICLE 3 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des
sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville s'engage à en
effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et
Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
ARTICLE 5: Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé
entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre
l'Office Public de l’Habitat d'Orléans et la Ville.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 10 – O.P.H. d’Orléans. Acquisition et amélioration d’un logement situé 12, rue
Henri Desforges. Garantie d’un emprunt de 186 380 €. Approbation d’une
convention.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi:
«Par lettre en date du 27 août 2009, l'Office Public de l’Habitat (O.P.H.) d'Orléans
sollicite la garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 186 380 € contracté auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations et destiné à financer l’acquisition et l’amélioration d’un logement
situé 12, rue Henri Desforges à Orléans.
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Le Conseil Général du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 7).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par l'O.P.H. d'Orléans,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
I- GARANTIE D'EMPRUNT
ARTICLE PREMIER : La Ville accorde sa garantie financière à l'O.P.H. d'Orléans à hauteur de
93190 € représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 186 380 € que cet organisme se propose de
contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer l’acquisition
et l’amélioration d’un logement situé 12, rue Henri Desforges à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt PLUS consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations
sont les suivantes :
- Durée d'amortissement : 40 ans
- Echéances: Annuelles
- Taux d’intérêt actuariel annuel : 1,85 %
- Taux annuel de progressivité: 0,50 %
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du
livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la
variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En
conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement
appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente
délibération.
ARTICLE 3 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des
sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville s'engage à en
effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et
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- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
ARTICLE 5: Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé
entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
II- RESERVATION DE LOGEMENTS
ARTICLE 6 : L'O.P.H. d'Orléans s’engage envers la commune d’Orléans à réserver 20 % des
logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit un logement, en application des articles
L. 441-1 et R. 441-10 du Code de la Construction et de l’Habitation. Les candidats locataires seront
choisis sur une liste établie par la Ville sans que l'O.P.H. d'Orléans puisse se prévaloir d’autres
dispositions que celles retenues par le titre IV, chapitre 1er - section 1 du Code de la Construction et
de l’Habitation, relatives aux conditions d’attribution de logements (articles R. 441-1 et suivants).
ARTICLE 7 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre
l'Office Public de l’Habitat d'Orléans et la Ville.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 11 – O.P.H. d’Orléans. Réhabilitation de 20 logements situés 18, allée Adélaïde de
Savoie. Garantie d’un emprunt de 437 621 €. Approbation d’une convention.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi:
«Par lettre en date du 27 août 2009, l'Office Public de l’Habitat (O.P.H.) d'Orléans
sollicite la garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 437 621 € contracté auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations et destiné à financer la réhabilitation de 20 logements situés 18,
allée Adélaïde de Savoie à Orléans.
Le Conseil Général du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par l'O.P.H. d'Orléans,
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Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE PREMIER : La Ville accorde sa garantie financière à l'O.P.H. d'Orléans à hauteur de
218810,50 € représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 437 621 € que cet organisme se
propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer
la réhabilitation de 20 logements, situés 18, allée Adélaïde de Savoie à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt PRUAS consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations
sont les suivantes :
- Durée d'amortissement : 20 ans
- Echéances: Annuelles
- Taux d’intérêt actuariel annuel : 1,85 %
- Taux annuel de progressivité: 0,50 %
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du
livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la
variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En
conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement
appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente
délibération.
ARTICLE 3 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des
sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville s'engage à en
effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et
Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
ARTICLE 5: Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé
entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
- 2168-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre
l'Office Public de l’Habitat d'Orléans et la Ville.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 12 – O.P.H. d’Orléans. Réhabilitation de 19 logements situés 1, allée Adélaïde de
Savoie. Garantie d’un emprunt de 540 944 €. Approbation d’une convention.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi:
«Par lettre en date du 2 septembre 2009, l'Office Public de l’Habitat (O.P.H.) d'Orléans
sollicite la garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 540 944 € contracté auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations et destiné à financer la réhabilitation de 19 logements, situés
1,allée Adélaïde de Savoie à Orléans.
Le Conseil Général du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par l'O.P.H. d'Orléans,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE PREMIER : La Ville accorde sa garantie financière à l'O.P.H. d'Orléans à hauteur de
270472 € représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 540 944 € que cet organisme se propose
de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer la
réhabilitation de 19 logements, situés 1, allée Adélaïde de Savoie à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt PRUAS consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations
sont les suivantes :
- Durée d'amortissement : 20 ans
- Echéances: Annuelles
- Taux d’intérêt actuariel annuel : 1,85 %
- Taux annuel de progressivité: 0,50 %
- 2169-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du
livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la
variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En
conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement
appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente
délibération.
ARTICLE 3 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des
sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville s'engage à en
effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et
Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
ARTICLE 5: Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé
entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre
l'Office Public de l’Habitat d'Orléans et la Ville.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 13 – Société Bâtir Centre. Acquisition de 10 logements locatifs situés «Le Clos
Sainte-Croix ». Garantie d’un emprunt de 766 000 €. Approbation d’une
convention.
Mme SUIRE, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi:
«Par lettre en date du 7 septembre 2009, la Société Bâtir Centre sollicite la garantie
financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 766 000 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations et destiné à financer l’acquisition en VEFA de 10 logements locatifs situés «Le Clos
Sainte-Croix» à Orléans.
Le Conseil Général du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 7).
Le Conseil Municipal,
- 2170-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
Vu la demande formulée par la Société Bâtir Centre,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE 1 : La Ville accorde sa garantie financière à la Société Bâtir Centre à hauteur de 383 000 €
représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 766 000 € que cet organisme se propose de contracter
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer l’acquisition en VEFA
de 10 logements locatifs situés «Le Clos Sainte-Croix» à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt PLAI construction consenti par la Caisse des Dépôts et
Consignations sont les suivantes :
- Durée totale du prêt : 40 ans
- Durée du préfinancement : 24 mois
- Echéances: Annuelles
- Taux d’intérêt actuariel annuel : 1,05 %
- Taux annuel de progressivité: 0 %
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du
livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la
variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En
conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement
appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente
délibération.
ARTICLE 3 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt, soit 24 mois de
préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 40 ans, à hauteur de la somme de
383 000 €, représentant 50 % du prêt d’un montant de 766 000 €, majorée des intérêts courus pendant
la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période.
Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois,
les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.
ARTICLE 4 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des
sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville s'engage à en
effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et
Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
- 2171-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
ARTICLE 6: Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé
entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 7 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre
la Société Bâtir Centre et la Ville.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 14 – Société Bâtir Centre. Acquisition de 10 logements locatifs situés «Le Clos
Sainte-Croix ». Garantie d’un emprunt de 134 000 €. Approbation d’une
convention.
Mme SUIRE, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi:
«Par lettre en date du 7 septembre 2009, la Société Bâtir Centre sollicite la garantie
financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 134 000 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations et destiné à financer l’acquisition en VEFA de 10 logements locatifs situés «Le Clos
Sainte-Croix» à Orléans.
Le Conseil Général du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 8).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par la Société Bâtir Centre,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
I- GARANTIE D'EMPRUNT
ARTICLE 1 : La Ville accorde sa garantie financière à la Société Bâtir Centre à hauteur de 134 000 €
représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 67 000 € que cet organisme se propose de contracter
- 2172-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer l’acquisition en VEFA
de 10 logements locatifs situés «Le Clos Sainte-Croix» à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt PLAI Foncier consenti par la Caisse des Dépôts et
Consignations sont les suivantes :
- Durée totale du prêt : 50 ans
- Durée de préfinancement : 24 mois
- Echéances: Annuelles
- Taux d’intérêt actuariel annuel : 1,05 %
- Taux annuel de progressivité: 0 %
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du
livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la
variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En
conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement
appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente
délibération.
ARTICLE 3 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt, soit 24 mois de
préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 50 ans, à hauteur de la somme de
67 000 €, représentant 50 % du prêt d’un montant de 134 000 €, majorée des intérêts courus pendant
la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période.
Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois,
les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.
ARTICLE 4 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des
sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville s'engage à en
effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et
Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
ARTICLE 6: Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé
entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 7 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre
la Société Bâtir Centre et la Ville.
- 2173-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
II- RESERVATION DE LOGEMENTS
ARTICLE 8 : La Société Bâtir Centre s’engage envers la commune d’Orléans à réserver 20 % des
logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit deux logements, en application des articles
L. 441-1 et R. 441-10 du Code de la Construction et de l’Habitation. Les candidats locataires seront
choisis sur une liste établie par la Ville sans que la Société Bâtir Centre puisse se prévaloir d’autres
dispositions que celles retenues par le titre IV, chapitre 1er - section 1 du Code de la Construction et
de l’Habitation, relatives aux conditions d’attribution de logements (articles R. 441-1 et suivants).»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 15 – Société Bâtir Centre. Acquisition de 17 logements situés «Le Clos Sainte-
Croix ». Garantie d’un emprunt de 1 574 500 €. Approbation d’une
convention.
Mme SUIRE, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi:
«Par lettre en date du 7 septembre 2009, la Société Bâtir Centre sollicite la garantie
financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 1 574 500 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations et destiné à financer l’acquisition en VEFA de 17 logements situés «Le Clos Sainte-
Croix» à Orléans.
Le Conseil Général du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 7).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par la Société Bâtir Centre,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE 1 : La Ville accorde sa garantie financière à la Société Bâtir Centre à hauteur de 787 250 €
représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 1 574 500 € que cet organisme se propose de
contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer l’acquisition
en VEFA de 17 logements situés «Le Clos Sainte-Croix» à Orléans.
- 2174-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt PLUS consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations
sont les suivantes :
- Durée totale du prêt : 40 ans
- Durée du préfinancement : 24 mois
- Echéances: Annuelles
- Taux d’intérêt actuariel annuel : 1,85 %
- Taux annuel de progressivité: 0 %
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du
livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la
variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En
conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement
appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente
délibération.
ARTICLE 3 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt, soit 24 mois de
préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 40 ans, à hauteur de la somme de
787 250 €, représentant 50 % du prêt d’un montant de 1 574 500 €, majorée des intérêts courus
pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période.
Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois,
les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.
ARTICLE 4 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des
sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville s'engage à en
effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et
Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
ARTICLE 6: Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé
entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 7 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre
la Société Bâtir Centre et la Ville.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 2175-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
N° 16 – Société Bâtir Centre. Acquisition de 17 logements situés «Le Clos Sainte-
Croix ». Garantie d’un emprunt de 275 500 €. Approbation d’une convention.
Mme SUIRE, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi:
«Par lettre en date du 7 septembre 2009, la Société Bâtir Centre sollicite la garantie
financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 275 500 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations et destiné à financer l’acquisition en VEFA de 17 logements situés «Le Clos Sainte-
Croix» à Orléans
Le Conseil Général du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 8).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par la Société Bâtir Centre,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
I- GARANTIE D'EMPRUNT
ARTICLE 1 : La Ville accorde sa garantie financière à la Société Bâtir Centre à hauteur de 137 750 €
représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 275 500 € que cet organisme se propose de contracter
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer l’acquisition en VEFA
de 17 logements situés«Le Clos Sainte-Croix» à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt PLUS foncier consenti par la Caisse des Dépôts et
Consignations sont les suivantes :
- Durée totale du prêt : 50 ans
- Durée de préfinancement : 24 mois
- Echéances: Annuelles
- Taux d’intérêt actuariel annuel : 1,85 %
- Taux annuel de progressivité: 0 %
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du
livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
- 2176-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la
variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En
conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement
appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente
délibération.
ARTICLE 3 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt, soit 24 mois de
préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 50 ans, à hauteur de la somme de
137 750 €, représentant 50 % du prêt d’un montant de 275 500 €, majorée des intérêts courus pendant
la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période.
Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois,
les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.
ARTICLE 4 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des
sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville s'engage à en
effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et
Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
ARTICLE 6: Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé
entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 7 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre
la Société Bâtir Centre et la Ville.
II- RESERVATIONDE LOGEMENTS
ARTICLE 8 : La Société Bâtir Centre s’engage envers la commune d’Orléans à réserver 20 % des
logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit quatre logements, en application des articles
L. 441-1 et R. 441-10 du Code de la Construction et de l’Habitation. Les candidats locataires seront
choisis sur une liste établie par la Ville sans que la Société Bâtir Centre puisse se prévaloir d’autres
dispositions que celles retenues par le titre IV, chapitre 1er - section 1 du Code de la Construction et
de l’Habitation, relatives aux conditions d’attribution de logements (articles R. 441-1 et suivants).»
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 2177-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
N° 17 – Société Bâtir Centre. Acquisition de 19 logements situés rue de la Barrière
Saint-Marc. Garantie d’un emprunt de 1 642 300 €. Approbation d’une
convention.
Mme SUIRE, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi:
«Par lettre en date du 22 septembre 2009, la Société Bâtir Centre sollicite la garantie
financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 1 642 300 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations et destiné à financer l’acquisition en VEFA de 19 logements situés rue de la Barrière
Saint-Marc à Orléans.
Le Conseil Général du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 7).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par la Société Bâtir Centre,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE 1 : La Ville accorde sa garantie financière à la Société Bâtir Centre à hauteur de 821 150 €
représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 1 642 300 € que cet organisme se propose de
contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer l’acquisition
en VEFA de 19 logements situés rue de la Barrière Saint-Marc à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt PLUS consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations
sont les suivantes :
- Durée totale du prêt : 40 ans
- Durée de préfinancement : 24 mois
- Echéances: Annuelles
- Taux d’intérêt actuariel annuel : 1,85 %
- Taux annuel de progressivité: 0 %
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du
livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
- 2178-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la
variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En
conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement
appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente
délibération.
ARTICLE 3 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt, soit 24 mois de
préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 40 ans, à hauteur de la somme de
821 150 €, représentant 50 % du prêt d’un montant de 1 642 300 €, majorée des intérêts courus
pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période.
Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois,
les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.
ARTICLE 4 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des
sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville s'engage à en
effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et
Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
ARTICLE 6: Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé
entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 7 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre
la Société Bâtir Centre et la Ville.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 18 – Société Bâtir Centre. Acquisition de 19 logements situés rue de la Barrière
Saint-Marc. Garantie d’un emprunt de 337 700 €. Approbation d’une
convention.
Mme SUIRE, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi:
«Par lettre en date du 22 septembre 2009, la Société Bâtir Centre sollicite la garantie
financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 337 700 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations et destiné à financer l’acquisition en VEFA de 19 logements situés rue de la Barrière
Saint-Marc à Orléans.
- 2179-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
Le Conseil Général du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 8).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par la Société Bâtir Centre,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
I- GARANTIE D'EMPRUNT
ARTICLE 1 : La Ville accorde sa garantie financière à la Société Bâtir Centre à hauteur de 168 850 €
représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 337 700 € que cet organisme se propose de contracter
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer l’acquisition en VEFA
de 19 logements situés rue de la Barrière Saint-Marc à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt PLUS foncier consenti par la Caisse des Dépôts et
Consignations sont les suivantes :
- Durée totale du prêt : 50 ans
- Durée du préfinancement : 24 mois
- Echéances: Annuelles
- Taux d’intérêt actuariel annuel : 1,85 %
- Taux annuel de progressivité: 0 %
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du
livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la
variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En
conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement
appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente
délibération.
ARTICLE 3 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt, soit 24 mois de
préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 50 ans, à hauteur de la somme de
168 850 €, représentant 50 % du prêt d’un montant de 337 700 €, majorée des intérêts courus pendant
la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période.
- 2180-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois,
les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.
ARTICLE 4 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des
sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville s'engage à en
effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et
Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
ARTICLE 6: Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé
entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 7 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre
la Société Bâtir Centre et la Ville.
II- RESERVATION DE LOGEMENTS
ARTICLE 8 : La Société Bâtir Centre s’engage envers la commune d’Orléans à réserver 20 % des
logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit quatre logements, en application des articles
L. 441-1 et R. 441-10 du Code de la Construction et de l’Habitation. Les candidats locataires seront
choisis sur une liste établie par la Ville sans que la Société Bâtir Centre puisse se prévaloir d’autres
dispositions que celles retenues par le titre IV, chapitre 1er - section 1 du Code de la Construction et
de l’Habitation, relatives aux conditions d’attribution de logements (articles R. 441-1 et suivants).»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 19 – Société Bâtir Centre. Acquisition de 5 logements situés rue de la Barrière
Saint-Marc. Garantie d’un emprunt de 377 400 €. Approbation d’une
convention.
Mme SUIRE, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi:
«Par lettre en date du 22 septembre 2009, la Société Bâtir Centre sollicite la garantie
financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 377 400 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations et destiné à financer l’acquisition en VEFA de 5 logements situés rue de la Barrière
Saint-Marc à Orléans.
Le Conseil Général du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
- 2181-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 7).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par la Société Bâtir Centre,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE 1 : La Ville accorde sa garantie financière à la Société Bâtir Centre à hauteur de 188 700 €
représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 377 400 € que cet organisme se propose de contracter
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer l’acquisition en VEFA
de 5 logements situés rue de la Barrière Saint-Marc à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt PLAI consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations
sont les suivantes :
- Durée totale du prêt : 40 ans
- Durée du préfinancement : 24 mois
- Echéances: Annuelles
- Taux d’intérêt actuariel annuel : 1,05 %
- Taux annuel de progressivité: 0 %
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du
livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la
variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En
conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement
appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente
délibération.
ARTICLE 3 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt, soit 24 mois de
préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 40 ans, à hauteur de la somme de
188 700 €, représentant 50 % du prêt d’un montant de 377 400 €, majorée des intérêts courus pendant
la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période.
Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois,
les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.
- 2182-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
ARTICLE 4 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des
sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville s'engage à en
effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et
Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
ARTICLE 6: Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé
entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 7 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre
la Société Bâtir Centre et la Ville.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 20 – Société Bâtir Centre. Acquisition de 5 logements situés rue de la Barrière
Saint-Marc. Garantie d’un emprunt de 77 600 €. Approbation d’une
convention.
Mme SUIRE, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi:
«Par lettre en date du 22 septembre 2009, la Société Bâtir Centre sollicite la garantie
financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 77 600 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations et destiné à financer l’acquisition en VEFA de 5 logements situés rue de la Barrière
Saint-Marc à Orléans.
Le Conseil Général du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 8).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par la Société Bâtir Centre,
Vu les articles L. 2252-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
- 2183-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
D E C I D E
I- GARANTIE D'EMPRUNT
ARTICLE 1 : La Ville accorde sa garantie financière à la Société Bâtir Centre à hauteur de 38 800 €
représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 77 600 € que cet organisme se propose de contracter
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer l’acquisition en VEFA
de 5 logements situés rue de la Barrière Saint-Marc à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt PLAI foncier consenti par la Caisse des Dépôts et
Consignations sont les suivantes :
- Durée totale du prêt : 50 ans
- Durée du préfinancement : 24 mois
- Echéances: Annuelles
- Taux d’intérêt actuariel annuel : 1,05 %
- Taux annuel de progressivité: 0 %
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du
livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la
variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En
conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement
appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente
délibération.
ARTICLE 3 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt, soit 24 mois de
préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 50 ans, à hauteur de la somme de
38 800 €, représentant 50 % du prêt d’un montant de 77 600 €, majorée des intérêts courus pendant la
période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période.
Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois,
les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.
ARTICLE 4 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des
sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville s'engage à en
effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et
Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
- 2184-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
ARTICLE 6: Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé
entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 7 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre
la Société Bâtir Centre et la Ville.
II- RESERVATION DE LOGEMENTS
ARTICLE 8 : La Société Bâtir Centre s’engage envers la commune d’Orléans à réserver 20 % des
logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit un logement, en application des articles
L. 441-1 et R. 441-10 du Code de la Construction et de l’Habitation. Les candidats locataires seront
choisis sur une liste établie par la Ville sans que la Société Bâtir Centre puisse se prévaloir d’autres
dispositions que celles retenues par le titre IV, chapitre 1er - section 1 du Code de la Construction et
de l’Habitation, relatives aux conditions d’attribution de logements (articles R. 441-1 et suivants).»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 21 – Société Bâtir Centre. Acquisition de 6 logements situés rue de la Barrière
Saint-Marc. Garantie d’un emprunt de 552 100 €. Approbation d’une
convention.
Mme SUIRE, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi:
«Par lettre en date du 22 septembre 2009, la Société Bâtir Centre sollicite la garantie
financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 552 100 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations et destiné à financer l’acquisition en VEFA de 6 logements situés rue de la Barrière
Saint-Marc à Orléans.
Le Conseil Général du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 7).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par la Société Bâtir Centre,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
- 2185-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
ARTICLE 1 : La Ville accorde sa garantie financière à la Société Bâtir Centre à hauteur de 276 050 €
représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 552 100 € que cet organisme se propose de contracter
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer l’acquisition en VEFA
de 6 logements situés rue de la Barrière Saint-Marc à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt PLUS consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations
sont les suivantes :
- Durée totale du prêt : 40 ans
- Durée du préfinancement : 24 mois
- Echéances: Annuelles
- Taux d’intérêt actuariel annuel : 1,85 %
- Taux annuel de progressivité: 0 %
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du
livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la
variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En
conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement
appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente
délibération.
ARTICLE 3 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt, soit 24 mois de
préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 40 ans, à hauteur de la somme de
276 050 €, représentant 50 % du prêt d’un montant de 552 100 €, majorée des intérêts courus pendant
la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période.
Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois,
les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.
ARTICLE 4 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des
sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville s'engage à en
effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et
Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
ARTICLE 6: Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé
entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
- 2186-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
ARTICLE 7 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre
la Société Bâtir Centre et la Ville.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 22 – Société Bâtir Centre. Acquisition de 6 logements situés rue de la Barrière
Saint-Marc. Garantie d’un emprunt de 197 900 €. Approbation d’une
convention.
Mme SUIRE, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi:
«Par lettre en date du 22 septembre 2009, la Société Bâtir Centre sollicite la garantie
financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 197 900 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations et destiné à financer l’acquisition en VEFA de 6 logements situés rue de la Barrière
Saint-Marc Orléans.
Le Conseil Général du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 8).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par la Société Bâtir Centre,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
I- GARANTIE D'EMPRUNT
ARTICLE 1 : La Ville accorde sa garantie financière à la Société Bâtir Centre à hauteur de 98 950 €
représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 197 900 € que cet organisme se propose de contracter
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer l’acquisition en VEFA
de 6 logements situés rue de la Barrière Saint-Marc à Orléans.
- 2187-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt PLUS Foncier consenti par la Caisse des Dépôts et
Consignations sont les suivantes :
- Durée totale du prêt : 50 ans
- Durée de préfinancement : 24 mois
- Echéances: Annuelles
- Taux d’intérêt actuariel annuel : 1,85 %
- Taux annuel de progressivité: 0 %
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du
livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la
variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En
conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement
appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente
délibération.
ARTICLE 3 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt, soit 24 mois de
préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 50 ans, à hauteur de la somme de
98 950 €, représentant 50 % du prêt d’un montant de 197 900 €, majorée des intérêts courus pendant
la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période.
Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois,
les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.
ARTICLE 4 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des
sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville s'engage à en
effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et
Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
ARTICLE 6: Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé
entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 7 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre
la Société Bâtir Centre et la Ville.
- 2188-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
II- RESERVATION DE LOGEMENTS
ARTICLE 8 : La Société Bâtir Centre s’engage envers la commune d’Orléans à réserver 20 % des
logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit deux logements, en application des articles
L. 441-1 et R. 441-10 du Code de la Construction et de l’Habitation. Les candidats locataires seront
choisis sur une liste établie par la Ville sans que la Société Bâtir Centre puisse se prévaloir d’autres
dispositions que celles retenues par le titre IV, chapitre 1er - section 1 du Code de la Construction et
de l’Habitation, relatives aux conditions d’attribution de logements (articles R. 441-1 et suivants).»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 23 – Société Bâtir Centre. Acquisition de 15 logements locatifs situés Z.A.C.
Sonis. Garantie d’un emprunt de 1252 500 €. Approbation d’une convention.
Mme SUIRE, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi:
«Par lettre en date du 30 septembre 2009, la Société Bâtir Centre sollicite la garantie
financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 1 252 500 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations et destiné à financer l’acquisition en VEFA de 15 logements locatifs situés Z.A.C.
Sonis à Orléans.
Le Conseil Général du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 7).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par la Société Bâtir Centre,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE 1 : La Ville accorde sa garantie financière à la Société Bâtir Centre à hauteur de 626 250 €
représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 1 252 500 € que cet organisme se propose de
contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer l’acquisition
en VEFA de 15 logements locatifs situés Z.A.C. Sonis à Orléans.
- 2189-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt PLUS construction consenti par la Caisse des Dépôts et
Consignations sont les suivantes :
- Durée totale du prêt : 40 ans
- Durée du préfinancement : 24 mois
- Echéances: Annuelles
- Taux d’intérêt actuariel annuel : 1,85 %
- Taux annuel de progressivité: 0 %
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du
livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la
variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En
conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement
appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente
délibération.
ARTICLE 3 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt, soit 24 mois de
préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 40 ans, à hauteur de la somme de
626 250 €, représentant 50 % du prêt d’un montant de 1 252 500 €, majorée des intérêts courus
pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période.
Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois,
les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.
ARTICLE 4 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des
sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville s'engage à en
effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et
Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
ARTICLE 6: Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé
entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 7 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre
la Société Bâtir Centre et la Ville.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 2190-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
N° 24 – Société Bâtir Centre. Acquisition de 15 logements locatifs situés Z.A.C.
Sonis. Garantie d’un emprunt de 347 500 €. Approbation d’une convention.
Mme SUIRE, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi:
«Par lettre en date du 30 septembre 2009, la Société Bâtir Centre sollicite la garantie
financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 347 500 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations et destiné à financer l’acquisition en VEFA de 15 logements locatifs situés Z.A.C.
Sonis à Orléans.
Le Conseil Général du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 8).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par la Société Bâtir Centre,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
I- GARANTIE D'EMPRUNT
ARTICLE 1 : La Ville accorde sa garantie financière à la Société Bâtir Centre à hauteur de 173 750 €
représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 347 500 € que cet organisme se propose de contracter
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer l’acquisition en VEFA
de 15 logements locatifs situés Z.A.C. Sonis à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt PLUS foncier consenti par la Caisse des Dépôts et
Consignations sont les suivantes :
- Durée totale du prêt : 50 ans
- Durée de préfinancement : 24 mois
- Echéances: Annuelles
- Taux d’intérêt actuariel annuel : 1,85 %
- Taux annuel de progressivité: 0 %
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du
livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
- 2191-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la
variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En
conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement
appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente
délibération.
ARTICLE 3 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt, soit 24 mois de
préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 50 ans, à hauteur de la somme de
173 750 €, représentant 50 % du prêt d’un montant de 347 500 €, majorée des intérêts courus pendant
la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période.
Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois,
les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.
ARTICLE 4 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des
sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville s'engage à en
effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et
Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
ARTICLE 6: Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé
entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 7 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre
la Société Bâtir Centre et la Ville.
II- RESERVATION DE LOGEMENTS
ARTICLE 8 : La Société Bâtir Centre s’engage envers la commune d’Orléans à réserver 20 % des
logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit trois logements, en application des articles
L. 441-1 et R. 441-10 du Code de la Construction et de l’Habitation. Les candidats locataires seront
choisis sur une liste établie par la Ville sans que la Société Bâtir Centre puisse se prévaloir d’autres
dispositions que celles retenues par le titre IV, chapitre 1er - section 1 du Code de la Construction et
de l’Habitation, relatives aux conditions d’attribution de logements (articles R. 441-1 et suivants).»
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 2192-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
N° 25 – Société France Loire. Construction de 36 logements situés Z.A.C. Sonis îlot
C. Garantie d’un emprunt de 1 385 000 €. Approbation d’une convention.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi:
«Par lettre en date du 20 septembre 2009, la Société France Loire sollicite la garantie
financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 1 385 000 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations et destiné à financer la construction de 36 logements situés Z.A.C. Sonis Ilot C à
Orléans.
Le Conseil Général du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 7).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par la Société France Loire,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE 1 : La Ville accorde sa garantie financière à la Société France Loire à hauteur de 692 500 €
représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 1 385 000 € que cet organisme se propose de
contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer la
construction de 36 logements situés Z.A.C. Sonis Ilot C à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt PLS consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations
sont les suivantes :
- Durée totale du prêt : 30 ans
- Durée du préfinancement : 16 mois
- Echéances: Annuelles
- Taux d’intérêt actuariel annuel : 2,38 %
- Taux annuel de progressivité: 0,50 %
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du
livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la
variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En
- 2193-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement
appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente
délibération.
ARTICLE 3 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt, soit 16 mois de
préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 30 ans, à hauteur de la somme de
692 500 €, représentant 50 % du prêt d’un montant de 1 385 000 €, majorée des intérêts courus
pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période.
Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois,
les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.
ARTICLE 4 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des
sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville s'engage à en
effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et
Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
ARTICLE 6: Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé
entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 7 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre
la Société France Loire et la Ville.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 26 – Société France Loire. Construction de 36 logements situés Z.A.C. Sonis îlot
C. Garantie d’un emprunt de 748 000 €. Approbation d’une convention.
M. MARTIN – Une autre garantie concernant la même opération, mais pour un autre
prêt de 374 000 €.
Mme SUIRE – Je voulais simplement dire un mot à propos de la Société France Loire.
Ce matin, nous sommes allés faire une petite promenade dans le quartier Saint-Marceau, à la
Résidence Dauphine, avec la direction de France Loire. Ils ont procédé à une réhabilitation de tous
leurs logements et vraiment le travail qui a été fait est énorme. En 2005, il y avait 150 logements
vides, le quart des 600 logements de l’avenue Dauphine et à la fin du mois d’octobre, il ne restera
plus que 13 logements.
- 2194-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
M. le Maire – C’est un beau résultat.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi:
«Par lettre en date du 20 septembre 2009, la Société France Loire sollicite la garantie
financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 748 000 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations et destiné à financer la construction de 36 logements situés Z.A.C. Sonis Ilot C à
Orléans.
Le Conseil Général du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 8).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par la Société France Loire,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
I- GARANTIE D'EMPRUNT
ARTICLE 1 : La Ville accorde sa garantie financière à la Société France Loire à hauteur de 374 000 €
représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 748 000 € que cet organisme se propose de contracter
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer la construction de 36
logements situés Z.A.C. Sonis Ilot C à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt P.L.S. Foncier consenti par la Caisse des Dépôts et
Consignations sont les suivantes :
- Durée totale du prêt : 50 ans
- Durée de préfinancement : 16 mois
- Echéances: Annuelles
- Taux d’intérêt actuariel annuel : 2,38 %
- Taux annuel de progressivité: 0,50 %
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du
livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
- 2195-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la
variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En
conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement
appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente
délibération.
ARTICLE 3 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt, soit 16 mois de
préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 50 ans, à hauteur de la somme de
374 000 €, représentant 50 % du prêt d’un montant de 748 000 €, majorée des intérêts courus pendant
la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période.
Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois,
les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.
ARTICLE 4 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des
sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville s'engage à en
effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et
Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
ARTICLE 6: Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé
entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 7 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre
la Société France Loire et la Ville.
II- RESERVATION DE LOGEMENTS
ARTICLE 8 : La Société France Loire s’engage envers la commune d’Orléans à réserver 20 % des
logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit huit logements, en application des articles
L. 441-1 et R. 441-10 du Code de la Construction et de l’Habitation. Les candidats locataires seront
choisis sur une liste établie par la Ville sans que la Société France Loire puisse se prévaloir d’autres
dispositions que celles retenues par le titre IV, chapitre 1er - section 1 du Code de la Construction et
de l’Habitation, relatives aux conditions d’attribution de logements (articles R. 441-1 et suivants).»
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 2196-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
N° 27 – Société France Loire. Construction de 36 logements situés Z.A.C. Sonis îlot
C. Garantie d’un emprunt de 1 267 000 €. Approbation d’une convention.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi:
«Par lettre en date du 20 septembre 2009, la Société France Loire sollicite la garantie
financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 1 267 000 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations et destiné à financer la construction de 36 logements situés Z.A.C. Sonis Ilot C à
Orléans.
Le Conseil Général du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 7).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par la Société France Loire,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE 1 : La Ville accorde sa garantie financière à la Société France Loire à hauteur de 633 500 €
représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 1 267 000 € que cet organisme se propose de
contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer la
construction de 36 logements situés Z.A.C. Sonis Ilot C à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt PLS complémentaire consenti par la Caisse des Dépôts et
Consignations sont les suivantes :
- Durée totale du prêt : 40 ans
- Durée du préfinancement : 16 mois
- Echéances:Annuelles
- Taux d’intérêt actuariel annuel : 1,85 %
- Taux annuel de progressivité: 0,50 %
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du
livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la
variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En
- 2197-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement
appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente
délibération.
ARTICLE 3 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt, soit 16 mois de
préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 40 ans, à hauteur de la somme de
633 500 €, représentant 50 % du prêt d’un montant de 1 267 000 €, majorée des intérêts courus
pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période.
Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois,
les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.
ARTICLE 4 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des
sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville s'engage à en
effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et
Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
ARTICLE 6: Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé
entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 7 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre
la Société France Loire et la Ville.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 28 – Société Nouveau Logis Centre Limousin. Acquisition de 20 logements situés
Résidence Coulmiers. Garantie d’un emprunt de 1 500 000 €. Approbation
d’une convention.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi:
«Par lettre en date du 29 septembre 2009, la Société Nouveau Logis Centre Limousin
sollicite la garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 1 500 000 € contracté auprès de
la Caisse des Dépôts et Consignations et destiné à financer l’acquisition de 20 logements situés
Résidence Coulmiers à Orléans.
Le Conseil Général du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
- 2198-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 7).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par la Société Nouveau Logis Centre Limousin,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
I- GARANTIE D'EMPRUNT
ARTICLE 1 : La Ville accorde sa garantie financière à la Société Nouveau Logis Centre Limousin à
hauteur de 750 000 € représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 1 500 000 € que cet organisme
se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à
financer l’acquisition de 20 logements situés Résidence Coulmiers à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt PEX consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations
sont les suivantes :
- Durée totale du prêt : 25 ans
- Echéances: Annuelles
- Taux d’intérêt actuariel annuel : 1,85 %
- Taux annuel de progressivité: 0,50 %
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du
livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la
variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En
conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement
appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente
délibération.
ARTICLE 3 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des
sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville s'engage à en
effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et
Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
- 2199-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
ARTICLE 5: Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé
entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre
la Société Nouveau Logis Centre Limousin et la Ville.
II- RESERVATION DE LOGEMENTS
ARTICLE 7 : La Société Nouveau Logis Centre Limousin s’engage envers la commune d’Orléans à
réserver 20 % des logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit quatre logements, en
application des articles L. 441-1 et R. 441-10 du Code de la Construction et de l’Habitation. Les
candidats locataires seront choisis sur une liste établie par la Ville sans que la Société Nouveau Logis
Centre Limousin puisse se prévaloir d’autres dispositions que celles retenues par le titre IV, chapitre
1er - section 1 du Code de la Construction et de l’Habitation, relatives aux conditions d’attribution de
logements (articles R. 441-1 et suivants).»
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Je vous en remercie. Nous en avons terminé avec les garanties d’emprunt.
Vous voyez quand même le nombre de délibérations consacrées au logement. On les passe très vite,
car on ne va pas toujours répéter les mêmes choses, mais c’est énorme. D’ailleurs, cela se retrouve
dans les comptes consolidés.
Mme BARANGER, vous souhaitez la parole?
Mme BARANGER – Je voulais simplement vous dire que je crois qu’on pouvait être très
fier de notre politique de logement, parce que nous avançons de façon tout à fait conforme au Plan
Local de l’Habitat auquel nous adhérons dans l’Agglomération, tant sur le plan de la mixité sociale
que du renouvellement urbain.
Je voudrais profiter d’avoir la parole pour vous dire que rien qu’en 2009, nous avons une
programmation de 398 logements, que ce soit de la construction neuve ou de la réhabilitation. Je
pense que c’est à souligner. Et puis, je voudrais donner un petit exemple: nous étions ensemble M. le
Maire et M. le Président de l’Agglomération à l’inauguration d’un immeuble de Nouveau Logis situé
dans la Z.A.C. Coligny. Et c’est vrai que je défie quiconque de dire qu’il s’agit de logement social. Ce
sont des loyers tout à fait compétitifs. Ce sont des gens qui sont heureux de vivre en plein centre ville
et qui, contrairement à ce que pensent certaines personnes, n’apportent aucun désagrément dans le
quartier.
- 2200-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
M. le Maire – Merci Mme BARANGER. On a mangé pas mal de chiffres et donc je vous
propose une toute petite pause détente pour se faire plaisir, non pas que les chiffres, M.MARTIN, ne
nous fassent pas plaisir, mais ce n’est pas tout à fait la même chose! On va donc avoir une petite
rétro préparée par Anne d’AUX.
Mme d’AUX – Cela fait un mois que le Festival de Loire est terminé. On a donc eu cinq
jours de fête et avec toute l’équipe, on souhaitait vous faire un petit bilan de ces cinq jours qui, à mon
avis – on verra ce que vous en direz -, ont tout de même été une réussite.
*
* *
*
Présentation d’un power-point par Mme d’AUX.
*
* *
*
- 2201-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
Mme d’AUX – La première chose à noter est que par rapport aux éditions précédentes,
on a eu une fréquentation en forte hausse. Il est vrai que l’on a eu beaucoup de chance avec la météo
puisqu’il a fait un temps merveilleux. Cela représente à peu près 600 000 visiteurs, mais c’est difficile
à évaluer. On se base sur ce que nous ont dit les services de police de sécurité.
Un nombre impressionnant de chambres d’hôtel ont été occupées. L’Office de Tourisme a
été énormément sollicité avant et pendant le Festival avec plus de 20 000 appels pour avoir des
informations sur le Festival.
Cette année, le centre ville a vraiment été impacté par le Festival, ce qui était bien,
puisque cela avait été un reproche des éditions précédentes où on nous disait que «le Festival restait
simplement sur les quais».
70 exposants et 7 restaurateurs ont participé à ces cinq jours de fête. On avait établi un
cahier des charges très exigeant, ce qui fait que l’on a eu vraiment un résultat qualitatif.
Pour terminer, bien sûr au niveau des artistes et des mariniers qui ont été accueillis, vous
avez les chiffres qui s’affichent. Cela veut dire quoi ? Cela veut dire beaucoup d’activités
économiques puisque toutes ces personnes, il faut bien les loger et les nourrir aussi.
- 2202-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
Mme d’AUX – La scénographie était différente cette année du fait qu’on avait une unité
de lieux située entre les deux ponts, ce qui était plus facile. Dans le cahier des charges établi pour le
scénographe, on avait demandé à ce qu’il y ait une meilleure fluidité pour faciliter la déambulation de
la population. Lorsque vous accueillez plus de 100 000 personnes sur des quais – et d’ailleurs le
samedi, il y a eu plus de 100 000 visiteurs -, au niveau de la sécurité, il est important que la
déambulation se fasse correctement.
De plus, cette année le canal était donc intégré sur le site du Festival, avec un village
pédagogique, la belle plaisance et pour la première année, un rôle important a été attribué à la
Capitainerie du port d’Orléans. Il y a eu beaucoup d’activités sur le canal, certes pas autant qu’on
l’aurait souhaité puisqu’il y a eu un manque d’eau, mais pour nous, c’était un nouveau site.
- 2203-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
Mme d’AUX – La commande, M. le Maire, pour cette quatrième édition était que l’on
mette plus en valeur les mariniers et les bateaux et c’est ce qui a été fait.
Tout d’abord, pour ceux qui pouvaient venir en bateau, on leur a proposé de le faire. Et
donc, on a eu une convergence de 17 bateaux et seulement 17, parce que le niveau de la Loire n’était
pas très haut. De ce fait, cette convergence a été suivie par les médias, ce qui a permis de faire des
animations médiatiques également.
On a fait un effort pour la reconstitution du port d’Orléans avec beaucoup d’ateliers afin
de mettre en valeur le savoir faire des mariniers. Tous ces mariniers, nous les avons impliqués,
puisqu’en amont du Festival, on avait créé un comité de mariniers qui permettait d’avoir leurs avis et
d’échanger avec eux pour que cette édition du Festival corresponde le mieux possible à ce qu’ils
souhaitaient.
Enfin, à Orléans, nous avons deux associations de mariniers et il se trouve que ces deux
associations ont chacune baptisé et inauguré un bateau. Ce sont deux belles réalisations qui resteront
donc sur Orléans.
- 2204-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
Mme d’AUX – Concernant la programmation de ce Festival de Loire, il y a quand même
eu plus de 200 spectacles et animations gratuits. Je vous le rappelle, c’est le seul Festival de cette
ampleur en France qui soit gratuit.
(rires).
Mme d’AUX – Concernant les concerts, on a vraiment eu une volonté d’avoir une
couleur un peu plus musicale pour cette édition. Un effort particulier a été fait vis à vis du jeune
public. Plus de 100 groupes ou classes sont venus dans les deux villages pédagogiques qui étaient
situés aux deux extrémités du site, avec le manège – si vous avez pu le voir -, les marionnettes, etc.,
enfin plein de très jolies choses.
- 2205-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
Mme d’AUX – Le Festival de Loire permet de mettre en valeur le patrimoine ligérien. Je
vous rappelle que l’on est sur un site inscrit au Patrimoine Mondial de l’U.N.E.S.C.O. pour ses
paysages culturels vivants et donc évolutifs.
Cette année, on voulait vraiment avoir l’occasion de mettre en valeur non seulement le
passé, mais aussi le présent et l’avenir. On a donc augmenté le soutien à la création artistique.
Je suppose que vous vous êtes rendus au Jardin de la Charpenterie pour admirer les 32
poissons. C’est absolument superbe! Cela a permis aux plasticiens et aux artistes de pouvoir
exprimer leurs talents.
On a également beaucoup privilégié les artistes régionaux, le patrimoine et la
gastronomie locale dans tous les stands, au niveau de toutes les scènes. C’est aussi notre rôle de le
faire.
- 2206-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
Mme d’AUX – Quand on parle du Festival de Loire, ce n’est pas uniquement cinq jours
de fête, c’est aussi une mobilisation de toute la ville autour de ce projet.
Une pré annonce de ce Festival a été faite et d’ailleurs, vous avez dû voir le pavoisement.
Tout à l’heure, le premier slide était l’affiche du Festival de Loire que l’on doit à Samuel ROUX, un
artiste Orléanais, qui est également professeur à l’Institut d’Arts Visuels. On a eu énormément de
félicitations et de compliments par rapport à cette affiche qui était magnifique. Je voulais donc
absolument le citer parce que c’est vrai que son œuvre était très jolie. Je ne sais pas si on pourra faire
mieux.
On a donc colorisé le centre-ville avec les rues qui descendaient vers les quais, le but
étant d’étirer un petit peu cet événement afin qu’il ne soit pas uniquement sur les quais, mais aussi
vers le centre-ville. Et on avait réuni, en amont du Festival, les restaurateurs, les cafetiers via l’Office
de Tourisme pour leur proposer de participer davantage au Festival de Loire. Une bonne dizaine
d’entre eux ont répondu présents en proposant des menus de Loire. Les Vitrines d’Orléans étaient
présentes sur la place du Martroi avec une guinguette qui permettait d’étirer la déambulation du
nombreux public présent.
- 2207-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
Mme d’AUX – Vous savez que la politique de la ville a un axe privilégié: le
développement durable. Donc, dans tous les appels d’offres ou les cahiers des charges que l’on a
écrits, on a souhaité mettre des critères et des clauses de développement durable de façon à tirer vers
le haut les réponses que l’on pourrait avoir. On a même parfois été dépassé par les réponses. C’est
bien, cela va nous obliger à être encore meilleur en 2011. On vous a donc mis quelques exemples: le
tri sélectif, la compensation CO² qui était une compensation de ce qu’on n’avait pas pu éviter par la
convergence ou par des regroupements de bateaux avant le transport, le risque inondation qui a été
aussi présent puisque la Loire est très belle, on est très content de naviguer dessus, mais elle peut être
dangereuse et on voulait qu’il y ait ce côté pédagogique aussi et puis cela fait partie de notre
patrimoine, toutes les actions pédagogiques avec les villages. Et puis, on a aussi travaillé ce festival
en favorisant l’insertion. Certaines guinguettes avaient des serveurs issus de l’insertion, des cadeaux
ont été faits pour les mariniers par des personnes en insertion que nous avons invitées au Festival de
Loire, qui sont venues faire des tours en bateaux. On était assez content de pouvoir répondre à cette
politique que nous portons tous avec foi, je dirais.
- 2208-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
Mme d’AUX – A propos du Festival de Loire, on a eu une nette progression de la
couverture médiatique. C’était impressionnant, notamment même au niveau national. Nous sommes
passés dans les journaux de TF 1, France 2, France 3. D’ailleurs, France 3 était très présent aussi
bien sur le plan national que local. Les radios étaient également présentes. Cette liste n’est pas du
tout exhaustive.
Un très gros travail a été fait au niveau du site internet du Festival de Loire réalisé par
l’équipe de la Ville d’Orléans avec plus de 53 000 visites, avec des mises à jour régulières, des
reportages. On pouvait vraiment être bien au courant.
Cette affiche de Samuel ROUX a été déclinée sur tous les programmes de façon agréable.
On a eu de l’affiche jusqu’en gare d’Austerlitz. Quand on arrivait dans cette gare afin de prendre le
train pour Orléans, on savait que l’on arrivait dans une belle ville. On a eu Orléans.mag avec
l’édition spéciale, ainsi que la Lettre de l’AgglO qui avait inséré le programme pour 21 autres
communes de l’AgglO.
- 2209-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
Mme d’AUX – Enfin, nous sommes obligés de parler un petit peu d’argent et de chiffres
aussi. Je pense que ce Festival de Loire, on n’aurait pas pu le faire si on n’avait pas eu un partenariat
vraiment fort. Je tiens vraiment à remercier ces partenaires, car lorsque nous sommes allés les voir,
c’était dans un contexte économique très difficile en pleine crise. Finalement, nous avons réussi à
avoir pratiquement 15 % de partenariats en plus. Ce sont soit des partenariats financiers pour 600
000 €, soit un partenariat logistique. Par exemple, la S.E.T.A.O. a mis une fréquence de tram plus
importante pour venir sur le Festival ou cette couverture médiatique dont je vous ai parlée.
En conclusion, j’ai l’impression que ces cinq jours ont été une réussite. Je pense que ce
Festival a pu se faire parce que j’ai une équipe superbe avec moi - merci Bertrand LYONNET qui est
là ce soir -. D’ailleurs, je dirais qu’il y a plus qu’une équipe, puisque tous les services de la Ville sont
mis à contribution régulièrement lorsqu’il y a des évènements à Orléans, mais là c’est un événement
majeur. Cela demande vraiment beaucoup de compétences et cela s’est fait dans la bonne humeur
tout en étant vraiment très compétent pour mener à bien ces cinq jours.
Ces cinq jours participent vraiment au rayonnement de la Ville. Donc, c’est vraiment un
plus qui permet de donner envie à des entreprises, à des personnes de venir habiter à Orléans.
- 2210-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
Mme d’AUX – Donc, je vous donne rendez-vous en septembre 2011, avec j’espère un
aussi beau temps, un petit peu plus d’eau dans le canal, ce serait bien. Merci.
M. le Maire – Et puis, c’était fort sympathique, les oies qui sont passées au moment du
concert de Michel DELPECH, dont vous connaissez tous cette très belle chanson. On ne va peut-être
pas la chanter maintenant ! Merci Mme d’AUX. Je donne la parole à Mme MARECHAL.
Mme MARECHAL – Je souhaitais juste profiter de l’occasion pour redire, ce soir
encore, tout l’intérêt que les écoles ont porté aux différentes activités et animations pédagogiques.
J’ai eu de très nombreux retours en discussion informelle sur le terrain, que ce soit des écoles
d’Orléans ou de l’agglomération, et tous étaient ravis du travail qui était fait pour eux sur le terrain.
M. VALETTE – Je voulais juste souligner et féliciter Anne d’AUX pour l’accroissement
de la présence du secteur culturel et de la création artistique au sein du Festival. Je crois que
clairement cela accroît le rayonnement du Festival, cela lui crée et lui donne une légitimité accrue,
notamment auprès des acteurs locaux qui se sont, je pense et pour l’avoir constaté moi-même sur le
Festival, tout à fait impliqués dans la manifestation et qui souhaitent y participer de façon très
volontaire.
- 2211-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
M. FOUSSIER – Je voudrais juste confirmer ce qu’a dit Mme d’AUX au niveau des
retombées commerciales et économiques. Tout d’abord, cela a été nettement mieux qu’il y a 2 ans. Il y
avait beaucoup de monde sur les quais, mais également dans les autres rues du centre-ville,
particulièrement le samedi. J’ai rarement vu autant de monde dans certaines rues le samedi.
Quant aux retombées économiques, beaucoup de commerçants ne m’ont pratiquement
rien dit et connaissant bien les commerçants …
(rires).
M. FOUSSIER - … c’est un très bon signe!
M. le Maire – Mme LECLERC, M. LEBRUN et puis M. GRAND, vous avez la parole.
Mme LECLERC – C’est juste pour dire les retours positifs de nos aînés. Au C.C.A.S.,
nous avions organisé une journée spéciale seniors sur le Festival. Ils ont vraiment été enchantés du
lieu, du repas au restaurant portugais. Cela a été une superbe journée pour eux, en plus avec le beau
temps.
M. LEBRUN – Dans les commentaires que vous avez faits, vous avez dit «quand c’est
gratuit, ça marche ». J’ai bien noté cette phrase et je la mets sous le coude.
C’est un succès indéniable avec 600 000 personnes je crois.
M. RICOUD – A la Fête de l’Huma pareil!
M. LEBRUN – Cela ne nous empêche pas de penser que la Ville met trop d’argent dans
cet événement. Nous souhaiterions, compte tenu de l’impact qui va bien au-delà d’Orléans, qu’il y ait
un financement à moitié par les partenaires, et à moitié par la Ville, la Ville restant maîtresse de la
manifestation bien sûr, ces partenaires pouvant être d’autres collectivités et pourquoi pas d’autres
partenaires privés? Nous n’y sommes pas opposés. En même temps, il y a un côté culturel, un côté
éducatif qui ne sont pas négligeables et cela a des retombées économiques, je l’ai constaté avec des
commerçants.
Enfin, l’événementiel ne doit pas se faire au détriment des structures permanentes. Je
pense au Cinéma des Carmes. Je voulais signaler qu’ils ont fait des efforts cette année.
M. le Maire – Avant de donner la parole à M. GRAND, qui souhaitent encore intervenir?
M. GABELLE. Bien, c’est donc à vous M. GRAND.
M. GRAND – Je vais faire un petit peu de peine à M. LEBRUN, car cela n’a pas été
gratuit pour les Orléanais. Cela a tout de même coûté 10 € par Orléanais. J’espère qu’ils sont tous
venus pour le coup.
Maintenant, pour ce qui est des satisfecit dans l’explication de Mme d’AUX, je suis un
petit peu étonné d’y voir le tri sélectif parce que c’est justement, me semble t-il, ce qui a donné lieu à
un petit couac, en particulier pour la demande qui avait été faite aux restaurateurs qui voulaient jouer
le jeu, de prendre des couverts compostables, mais sans la mise à disposition d’un moyen pour
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pouvoir les composter. Donc, je pense que c’est plutôt quelque chose à revoir pour 2011.
Pour ma part, j’y suis allé au Festival le dimanche à un moment où il y avait énormément
de monde, et j’avais un petit peu cette sensation de temps en temps d’être dans le métro aux heures de
pointe. J’aimerai vraiment, et je sais que vous vous en êtes également expliqué à la fin du Festival,
travailler sur l’extension du Festival. C’est un des points importants également pour 2011 pour qu’on
ait, pourquoi pas, 700 000 personnes.
M. GABELLE – Sur le plan des participations financières, je voudrais répondre à
M.LEBRUN. La Ville met effectivement beaucoup, cela paraît normal, l’AgglO participe
énormément, le Département également, mais il serait bien aussi que certaines autres collectivités,
dont une principalement, mette un peu plus la main à la poche.
Mme d’AUX – Je voudrais répondre à Jean-Philippe GRAND. En effet, dans le cahier
des charges pour les exposants, on avait demandé qu’ils soient les plus imaginatifs en terme de
développement durable. Et comme je l’ai dit tout à l’heure, on a été en fait dépassé, car on n’avait
jamais parlé d’objets à composter, étant donné qu’on savait très bien qu’il n’y avait pas encore la
filière derrière, mais en revanche, on avait mis les autres flux. D’ailleurs, cela n’a pas été un
problème, car certains ont réussi à trouver des solutions. Cependant, cela nous pousse justement à
mettre cette filière en place. On va donc rencontrer le service de l’AgglO pour y travailler.
J’ai oublié un point tout à l’heure, concernant la présence de nos amis portugais. En effet,
on avait un fleuve invité du Portugal et il est vrai qu’ils ont mis une super ambiance. Les offices de
tourisme du Portugal ont rencontré l’Office de Tourisme d’Orléans et des jonctions se sont faites pour
mettre en commun des projets. Il y a beaucoup de points communs entre le Douro et la Loire. Cela va
forcément déboucher sur un rayonnement qui va durer et cela, je voulais le souligner.
M. le Maire – J’ajoute simplement une ou deux choses.
Si la Ville d’Orléans peut conserver la qualité de ce Festival en ayant une part de
financement moindre, je pense qu’on est tous d’accord. Un gros effort a été fait depuis deux ans pour
aller chercher ces partenariats et comme l’a dit Mme d’AUX, cela a augmenté de 15 %. Le coût
global est de 2 000 000 €, dont 600 000 € à la charge des partenaires et 1 400 000 € pour la Ville. Les
chiffres sont simples et tout cela est transparent.
Et donc, je rejoins tout à fait M. GABELLE. L’AgglO fait un gros effort puisqu’elle
apporte 280 000 €; le Département a augmenté sa participation à hauteur de 90 000 €; la Région
met 40 000 €. Si vous pouvez nous aider à faire en sorte que …
M. LEMAIGNEN – Le prochain est dans deux ans!
(rires).
M. le Maire – Evidemment, il y a un aléa, je suis bien d’accord, mais quand je dis «si
vous pouvez nous aider », vous comprenez et comme cela je ne prends pas de risques.
Très franchement, je pense qu’aujourd’hui, et on l’a tous vu, ce Festival s’est enraciné. Il
déborde très largement Orléans et son agglomération, et même d’ailleurs le département et la région,
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parce qu’on a pu voir qu’il y avait des plaques d’immatriculation qui venaient d’un peu partout. Ceux
qui sont venus de plus loin, je les ai rencontrés, ce sont des Coréens. Pour cela, internet, c’est bien.
(brouhaha).
M. le Maire – C’est pour la petite histoire. Ils n’étaient que deux, je vous rassure!
Je pense qu’avec cette ampleur là, alors que c’est le seul événement de cette nature, je
pense effectivement que cela mérite un soutien supplémentaire.
Pour Jean-Philippe GRAND, oui bien sûr depuis le vendredi jusqu’au dimanche inclus,
c’était très dense et avec le retour média qu’il y a eu, on peut supposer que dans deux ans, sous
réserve des conditions climatiques - c’est toujours l’aléa - on ait au moins autant de monde et sans
doute plus. Auquel cas, il se pose effectivement la question de l’extension géographique du Festival,
car on ne va pas non plus être complètement serré pendant toute la durée du Festival.
En fait, deux questions se posent et pour l’instant, nous n’en avons pas les réponses.
Comme on dit, des réunions de debriefing se tiennent pour faire le point et pour voir les choses qui
méritent d’être améliorées. Ces deux questions sont :
- l’extension géographique;
- l’extension dans le temps.
Pour faire simple, on est sur une semaine de Festival et deux semaines consacrées au
montage et au démontage. Au vu de l’ampleur prise par le Festival, alors qu’on est juste après la
période d’été, j’ai demandé, mais je ne sais pas où on va aboutir, de conduire une réflexion pour voir
si on pouvait, non pas avoir un Festival pendant 3 mois bien évidemment, mais déjà une montée en
puissance au cours des mois de juillet et d’août. Ce serait également intéressant par rapport à
l’activité touristique, à l’attractivité d’Orléans et puis aussi pour les Orléanais qui tout simplement,
durant cette période estivale, sont nombreux à Orléans.
Donc, il y a aujourd’hui deux axes stratégiques de réflexion et bien sûr également la
question globale du financement.
Merci à vous. Nous en venons maintenant aux questions relatives aux Relations Humaines
avec une délibération qui est particulièrement importante: le protocole d’accord avec les syndicats
de la Ville d’Orléans.
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- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
RELATIONS HUMAINES
N° 29 – Personnel municipal. Amélioration des conditions de travail et de
rémunération des agents de la Ville. Approbation d’un protocole d’accord
avec les syndicats.
Mme SAUVEGRAIN – Je vais vous présenter les points qui figurent dans le protocole
que la Ville et les quatre organisations syndicales représentant ces agents ont signé ensemble.
*
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Présentation d’un power-point par Mme SAUVEGRAIN.
*
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- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
Mme SAUVEGRAIN – Ce protocole d’accord s’inscrit dans un contexte global d’un
dialogue social renouvelé, d’une relation de confiance qui a pu s’établir entre les uns et les autres.
Quel est le contenu de ce protocole?
Il s’agit de définir les orientations sociales de la politique de ressources humaines. La loi
donne maintenant compétence au Conseil Municipal pour le faire, mais plus globalement les objectifs
sont beaucoup plus larges:
- Améliorer les conditions de travail et de rémunération des agents de la Ville.
- Augmenter leur pouvoir d’achat. Pour vous donner un chiffre, le salaire moyen en
catégorie C – nous avons trois catégories –, soit la catégorie des agents d’exécution, est de 1 400 €
net par mois. Voilà donc pourquoi nous voulons aussi travailler sur leur pouvoir d’achat.
- Permettre une évolution de carrière sur la durée de la vie professionnelle c’est-à-dire de
ne pas se retrouver avec des agents qui, à tel ou tel moment, se retrouvent bloqués dans leur carrière.
- Assurer aussi une protection sociale pour tous. En effet, l’un des points importants de ce
protocole est le fait que la Ville va participer aux dépenses de mutuelle et tout cela s’inscrit en plus
dans un contexte global qui est celui de garantir les équilibres financiers de la Ville.
Ce protocole, ce n’est pas seulement des mesures en faveur des agents, mais c’est aussi la
prise en compte d’un contexte global et que ce protocole puisse réellement se mettre en œuvre en
respectant les grands équilibres financiers.
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Mme SAUVEGRAIN – Donc, voilà les quatre thèmes principaux du protocole:
- le régime indemnitaire;
- le déroulement des carrières;
- l’action sociale;
- la mutuelle.
Ce protocole vous est proposé pour la durée du mandat qui est la même que pour les élus
politiques et les élus syndicaux. Pour suivre ce protocole et veiller à ce que les actions soient bien
mises en place, il est proposé également de créer un comité d’évaluation, toujours dans une logique
de concertation.
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- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
Mme SAUVEGRAIN – Le premier point est la revalorisation du régime indemnitaire
pour tous les agents, en commençant par les agents de la catégorie C. M. le Maire avait souhaité que
l’on puisse regarder, dans le cadre du budget 2009 et ce sans rajouter de crédits, la possibilité de
faire un effort dès cette année pour ces agents. Donc, sur la paye du mois de novembre, les agents de
catégorie C auront un supplément de prime de 140 € net par mois, en sachant que cette prime est
acquise pour l’avenir.
Pour les agents de la catégorie B, on est en attente de mesures nationales. Donc dans
cette attente, une prime exceptionnelle du même montant que précédemment sera versée en 2009.
Vous voyez que dans ce protocole, il y a à la fois des mesures mais aussi des thèmes à
travailler. Aussi, avec les organisations syndicales, nous devons travailler sur ce que l’on appelle les
indemnités statutaires, c’est-à-dire toute cette série de primes qui est aujourd’hui assez disparate. Il
s’agit des primes de salubrité afin que tous nos agents des services techniques puissent être traités de
la même manière. C’est donc une étude à mener en 2010.
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- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
Mme SAUVEGRAIN – Le deuxième point concerne le déroulement des carrières.
Vous voyez apparaître là une notion un peu originale en ressources humaines qui est la
notion d’échelle. En fait, la catégorie C est divisée en sous-catégories qui donnent lieu à la définition
de leur rémunération. Il y a donc 4 échelles: 3, 4, 5 et 6, les plus bas étant ceux qui sont à l’échelle 3
et les plus hauts de la catégorie C étant à l’échelle 6.
Le seul moment où il y a un examen, c’est entre l’échelle 3 et l’échelle 4, sinon la carrière
se déroule.
La Ville a déjà fait un effort en 2009, car tous les agents qui ont réussi l’examen et dont la
manière de servir est correcte au vu des fiches d’évaluation, sont nommés. On a eu hier la
Commission Administrative Paritaire (C.A.P.) qui est l’organe paritaire chargé d’examiner ces
promotions, et donc 100 % des agents sont nommés.
Aujourd’hui, il nous reste le souci des agents qui n’ont pas les moyens de passer l’examen
du fait qu’il s’agit principalement d’un examen écrit et que la maîtrise globale de la langue française
n’est pas toujours facile pour tous nos agents. On vous propose donc, dès que le texte sera sorti, de
pouvoir promouvoir 50 % de ces agents, ce qui permet en 2-3 ans de débloquer complètement la
carrière de ces agents qui, pour certains, est bloquée depuis 10 ou 15 ans.
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- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
On passe ensuite au niveau au-dessus, de l’échelle 4 à l’échelle 5. Nous avons délibéré, il
y a quelques années en Conseil Municipal, parce que c’est obligatoire de délibérer, un taux de ratio
et à la Ville, pour tous ceux qui sont promouvables, ce ratio est à 20 %. Et donc pour permettre
justement à plus d’agents d’évoluer, nous proposons sur 2010 et 2011 de pouvoir passer à 50 %.
Pour vous donner un chiffre, hier lors de la C.A.P., dans cette catégorie des adjoints
techniques, 70 personnes étaient concernées. Pour faire simple, si on part sur 100 agents, là où on
peut en promouvoir 20, on pourra en promouvoir 50, ce qui est un pas très important.
Enfin dernier point situé à la fin de la catégorie C, une étude importante est à mener, sur
comment est-ce que on peut dérouler complètement la carrière et arriver à la dernière échelle? Cette
étude sera donc menée en 2010 pour une application en 2011.
Mme SAUVEGRAIN – Troisième point sur lequel nous avons beaucoup discuté:
l’action sociale. Aujourd’hui, elle est partagée entre des actions directement menées par la Ville et
d’autres actions confiées par la Ville au Comité des Œuvres Sociales (C.O.S.).
Nous vous proposons un changement de taille d’actions sociales, c’est-à-dire une
démultiplication de l’action sociale en adhérant à un organisme national, le Comité National
d’Action Sociale (C.N.A.S.), qui est une association gérée de manière paritaire. Nous vous proposons
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- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
d’y adhérer au 1er janvier 2010. Pourquoi ? Pour qu’il y ait plus de prestations qui puissent être
proposées aux agents, pour que ces prestations puissent être plus diverses, à la fois dans le domaine
global du loisir: la culture, les locations de vacances, aussi et surtout dans le domaine de la
solidarité avec toute une série d’actions et de prestations offertes à nos agents, notamment de prêts ou
d’allocations diverses et variées.
Dernier point important qui concerne le pouvoir d’achat des agents. L’adhésion au
C.N.A.S. permet aux agents de bénéficier concrètement d’avantages au quotidien. Pour donner un
exemple très factuel, avec les bons C.N.A.S., nos agents peuvent avoir 7 % de réduction à Auchan.
C’est la vie de tous les jours et toute l’année. C’est un point important sur un budget familial.
Cela va avec un maintien du C.O.S. qui est une association. Le C.O.S. perdure et nous
sommes en train d’en discuter mais cela est validé avec les organisations syndicales de la Ville, une
réduction du périmètre pour des actions de grande proximité: l’arbre de Noël, les sections loisirs et
les retraités, mais surtout les aides exceptionnelles pour vraiment venir en aide, en urgence, à
certains agents de la Ville.
Bien évidemment, ce changement de dimension de l’action sociale, nous vous proposons
d’accompagner le C.O.S. dans cette transition.
Dernier point qui est également important : la Ville verse actuellement une prime de
départ en retraite qui, pour vous donner un ordre de grandeur, est de 2 000 € pour un agent ayant
travaillé depuis plus de 15 ans à la Ville. Avec le C.N.A.S., la prime n’aurait été que de 500 €. Donc,
dans ce protocole, nous nous engageons à maintenir cette prime de départ en retraite qui est le
dernier lien entre l’agent et la collectivité pour laquelle il a travaillé, la plupart du temps, pendant de
nombreuses années.
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Mme SAUVEGRAIN – Quatrième point de ce protocole: l’aide sociale mutualiste.
C’est un changement de braquet dans ce que l’on veut faire en matière de mutuelle. Les mutuelles
entrent aujourd’hui dans le champ des marchés publics. C’est pourquoi, la Ville va lancer une
consultation pour avoir les meilleures réponses possibles et donc les meilleurs prix pour ses agents et
en plus, la Ville participera via une participation employeur aux dépenses de mutuelle pour les
agents.
Le temps de monter ce cahier des charges, parce qu’évidemment lorsqu’on dit mutuelle,
cela peut aller de la couverture sociale, il y a différents points à examiner. Nous allons donc négocier
cela en 2010-2011 avec une mise en place au 1er janvier 2012.
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Mme SAUVEGRAIN – Vous voyez qu’au fil de ces différents thèmes, la particularité de
ce protocole est qu’il est en plus rythmé dans le temps, avec des dates de mise en application.
Toutes ces mesures sont donc rappelées par année. Il est important de voir que tout cela
s’inscrit dans un global et aussi dans un état d’esprit qui règne à la Ville, dans un climat social qui
est serein, c’est important. J’ai souvent dit que pour bien travailler, il fallait aussi que cela se fasse
dans de bonnes conditions. Et vous voyez que dans ce protocole, il y a des mesures, il y a un effort
important et il y a en plus ce que vous voyez apparaître, les petites pastilles jaunes en bas, c’est-à-
dire les thèmes que nous allons encore travailler avec les organisations syndicales pour aboutir à des
mesures.
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Mme SAUVEGRAIN - M. le Maire, nous vous proposons donc de vous autoriser à
signer ce protocole.
Je signale et les organisations syndicales elles-mêmes l’ont également signalé, que c’est
la première fois dans l’histoire d’Orléans qu’un tel protocole est proposé globalement.
M. le Maire – Merci. Qui souhaite intervenir? Mme PILET, M. LEBRUN, MmeRICARD,
enfin un certain nombre de personnes. Mme PILET, c’est à vous!
Mme PILET – Je ne vous cacherais pas que pour moi cette délibération est un grand
moment. En effet, je siège depuis très longtemps dans cette instance et je ne puis montrer que ma
satisfaction pour le personnel de la Ville d’Orléans, car ce protocole est une avancée considérable
pour l’amélioration des conditions de travail et des rémunérations.
La grande concertation – cela est très important – entre les services, les syndicats, etc, est
le garant d’un développement de l’action sociale et notamment, sur quoi j’insiste énormément, l’aide
mutualiste. Je crois également que c’est une avancée considérable et j’en ai parlé avec des personnes,
un régime indemnitaire revalorisé et l’amélioration du déroulement de carrière. Ce protocole est la
preuve qu’il est tout à fait possible de faire bouger les choses dans la Fonction Publique qui, au
départ, semblent figées et cela grâce à une concertation très partagée entre les syndicats et la mairie.
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Et pour cela, je vous dis merci, M. le Maire, ainsi qu’au service compétent parce que cela a été un
travail très important. Je n’oublie pas non plus l’Adjoint en charge de ce secteur et je félicite les
syndicats qui ont su défendre leurs besoins. C’est pourquoi, M. le Maire, je voterai ce protocole avec
beaucoup de plaisir.
M. LEBRUN – Je voulais préciser que le C.O.S. aurait pu adhérer directement au
C.N.A.S. au lieu que cela soit la Ville. Le fait que cela soit la Ville est une modification importante
parce qu’en fait, on va retirer la gestion d’un certain nombre d’activités aux représentants du
personnel et c’est la Ville qui va gérer à la place.
Donc, nous ne sommes pas d’accord avec cette situation. On aurait souhaité que toutes
les activités continuent à être gérées par les représentants du personnel. Je rappelle, et cela fait
longtemps que cela n’avait pas existé, que cette année les comptes du C.O.S. sont équilibrés.
Mme de CHANGY– Je pense que tous les membres de cette noble assemblée ne sont pas
forcément très intéressés par mon bien-être, mais je voulais vous exprimer quand même mon plaisir
…
(rires).
Mme de CHANGY- … et oui, osons le dire, mon plaisir à siéger à la C.A.P. On est dans
la concertation, on est dans le dialogue, c’est quand même extrêmement agréable. Les agents ont leur
travail à cœur. Ils aiment leur ville. On a des équipes formidables. Ils l’ont prouvé la semaine
dernière lors des manifestations odorantes – il faut les remercier – et je pense que ce protocole ne
fera que renforcer cet état d’esprit.
Mme RICARD – Je voudrais juste faire un point par rapport à la mutuelle. Il faut savoir
qu’actuellement il y a une réelle problématique pour les jeunes salariés de se poser la question s’ils
vont prendre ou pas une mutuelle. D’ailleurs, la Sécurité Sociale met en place une campagne, via des
affiches dans les cabinets médicaux et paramédicaux, pour inviter justement les salariés qui
bénéficient de la Sécurité Sociale à prendre également une mutuelle. Les tarifs ont énormément
augmenté et une mutuelle de base pour une personne, cela représente à peu près 220 €. C’est donc
une démarche très importante à faire. C’est pourquoi, comme je vois que vous avez prévu une
évolution pour 2012 dans ce sens, je vous en remercie par rapport à cela.
M. le Maire – J’ai donc maintenant M. BEN CHAABANE et Mme LECLERC.
M. BEN CHAABANE – Je me félicite de cet accord qui touche en particulier
l’amélioration des conditions de travail et de rémunération de la catégorie C. Je trouve qu’un
dialogue social apaisé, conforté par la signature de l’ensemble des organisations syndicales, est une
très bonne chose. De plus, une ville bien gérée, ce sont des indicateurs financiers, mais je fais partie
de ceux qui croient que les indicateurs sociaux et de dialogue social sont aussi importants dans la
bonne gestion d’une ville.
Mme LECLERC– Je voulais souligner le travail constructif et l’ambiance sereine entre
les représentants du personnel, la direction et Mme SAUVEGRAIN.
La Municipalité comme toute autre a une action sociale en direction des Orléanais, mais
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il était important aussi d’avoir une action sociale en direction de son propre personnel.
Tout comme Mme RICARD, je voulais souligner l’existence de ce groupe de travail pour
la mise en place de l’aide sociale mutualiste. A ce propos, je peux vous citer un exemple. Une fois par
semaine, on étudie les dossiers des aides facultatives et un certain nombre de dossiers arrive. Il s’agit
de personnes qui ont des frais de santé parce qu’ils n’ont pas pris de mutuelle. Ils n’ont pas le droit à
la C.M.U.C. parce qu’ils dépassent d’un tout petit peu les plafonds. Ce sont des salariés et ils font des
choix comme celui de ne pas prendre de mutuelle. Du coup, lorsque les «pépins» de santé arrivent,
ils ne sont pas couverts.
Mme MIKO – C’est effectivement formidable que, pour la première fois à la Mairie
d’Orléans, il y ait cet accord là, et comme dans toute négociation, il y a des choses bonnes et d’autres
moins bonnes. Les points positifs sont donc le régime indemnitaire, le déroulement des carrières, la
mutuelle, etc, mais apparemment il y a un point où il n’y a pas eu de négociation, mais je n’y étais
pas.
Aussi, j’ai cru comprendre une certaine frustration au niveau du C.O.S. par rapport au
C.N.A.S. On a pu lire, on a pu entendre que cette décision était plutôt unilatérale. S’il y a eu
négociation sur certains points, sur celui-là précisément, la négociation a été peut-être un petit peu
moins évidente. Les syndicats, à travers un tract que vous avez pu lire peut-être rapidement, ne sont
pas complètement satisfaits de la manière dont cette adhésion au C.N.A.S. a été faite, mais on pourra
en reparler. Merci.
Mme SAUVEGRAIN – En effet, Mme MIKO, vous n’étiez pas aux négociations et je
crains que vous ayez lu le tract un petit peu rapidement.
Je crois pouvoir dire que la partie du temps passé sur les négociations qui nous a le plus
occupé a été la question de l’action sociale. Nous y avons passé des heures parce que la Ville, tout
comme les organisations syndicales, avait à cœur de trouver les meilleures actions pour ses agents.
Tout le monde était d’accord sur le fait que les prestations offertes par le C.N.A.S. étaient plus
diverses et plus importantes que le C.O.S., notamment parce qu’un organisme national a des
conventions avec des partenaires en matière de prêts ou en matière de voyages qui sont
nécessairement plus importantes que celles du C.O.S. Pour vous donner un ordre de grandeur, avec le
C.O.S., ce sont 121 agents avec leur famille qui partaient en vacances à des tarifs préférentiels
chaque année. Il y a 2 800 agents à la Ville et le C.O.S est également celui de l’AgglO, ce qui fait au
total 3 200 agents. Donc, il faut aussi revenir sur les proportions.
Qui plus est, il est vrai, M. LEBRUN, que le C.O.S. aurait pu adhérer au C.N.A.S., mais la
loi de 2007 confie maintenant à l’assemblée délibérante, c’est-à-dire au Conseil Municipal, le soin de
déterminer l’action sociale pour ses agents. Et il me semble qu’à partir du moment où l’assemblée
délibérante a la compétence et que la collectivité finance, puisque l’action sociale pour ses agents est
de 1 500 000 €/an – nous ne sommes pas sur des petites sommes -, il était assez pertinent que ce soit
l’employeur lui-même qui puisse avoir cette relation avec le C.N.A.S., notamment pour pouvoir
négocier avec lui. D’ailleurs, vous allez avoir à voter à la fois un protocole, mais aussi une charte.
Nous avons négocié avec le C.N.A.S. et quand la Ville d’Orléans arrive avec ses 2 800 agents, elle
peut négocier. Nous avons notamment obtenu un élément important pour les agents qui était la
question des tickets de cinéma. Le C.O.S. avait une politique très active en la matière, alors que la
politique du C.N.A.S. était plus limitée. Nous avons donc obtenu que les agents profitent exactement
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des mêmes prestations qu’ils avaient auparavant. Et c’est là la force de la Ville d’aller négocier elle-
même et non pas le C.O.S.
Et puis, je suis un peu surprise que vous vous y opposez. Je rappelle que dans le protocole
l’adhésion de la Ville au C.N.A.S. y figure et que les quatre organisations syndicales de la Ville l’ont
signé.
M. le Maire – Finalement, si on se résume, c’est une première. Il n’y a jamais eu
d’accord global comme cela. Donc, c’est qu’a priori, il n’est pas trop mauvais et il est même plutôt
très bon.
La deuxième chose est que je remercie les différents acteurs de ce protocole. Il y a eu des
négociations, des discussions et il y a eu le sens des responsabilités. J’ai dit qu’on ne pouvait pas tout
faire et tout en même temps, parce qu’effectivement il y a des équilibres financiers à respecter. Je
salue les représentations syndicales qui ont parfaitement intégré et joué le jeu. On sait tous qu’il est
facile de tout promettre et puis après on voit. C’est vrai pour tous les élus quels qu’ils soient. Et là, ce
qui a prévalu, c’est effectivement un certain nombre de sujets forts sur lesquels les organisations
syndicales nous avaient sollicités, notamment le déroulement de carrière. C’est quelque chose
d’extrêmement complexe. Et tout cela s’est fait dans un très bon climat et vraiment avec la volonté des
uns et des autres de travailler pour la collectivité.
Merci bien sûr aussi à l’Adjoint, à la Directrice des Relations Humaines et aux
responsables des quatre syndicats.
Le fond des choses, c’est quoi? C’est très simple. C’est un double constat :
- Le premier est que nous, élus, demandons beaucoup aux agents de la Ville. On ne s’en
rend pas toujours compte, mais on en demande beaucoup plus, c’est évident. Pour exemple, et
évidemment personne n’a rien dit, la manifestation de nos amis agriculteurs. Ce sont des gens
sympathiques et quand ils viennent comme cela, ils nous apportent quelques cadeaux. Et en combien
de temps la Ville a été complètement remise en état ? En quelques heures. En revanche, si elle n’avait
pas été remise en état, on en aurait entendu causer, mais là on n’en cause pas puisque tout va bien.
Mais cela va bien pourquoi? Parce que les agents de la Ville étaient «sur le pont » et ils ont fait un
super boulot ! Autres exemples: vous vous souvenez des problèmes rencontrés lors de la grève des
éboueurs et là, cela a duré, ou encore le Festival de Loire, et puis également le quotidien. On le voit
ce soir, mes chers collègues, avec le nombre de délibérations, mais derrière tout cela, il y a beaucoup
de travail. Les délibérations n’arrivent pas comme cela sur leurs petits pieds en disant «la salle du
Conseil est sympathique, on vient là et puis ce soir on va passer une bonne soirée». Mais non, tout
cela représente du travail derrière. Cela mérite donc d’être reconnu et d’être dit, parce que ce n’est
pas comme cela partout. Et c’est bien de le dire et de le faire dans une collectivité comme la Ville
d’Orléans, dans la Fonction Publique et qui plus est dans la Fonction Publique Territoriale. Moi, je
suis attaché à cela et c’est vrai qu’il y a des moments où je suis fatigué d’entendre que le privé, ce
serait formidable et que dans le public «on ne fout rien », parce que c’est ce qui se dit de temps en
temps. Je suis désolé, je veux bien prendre toutes les comparaisons que l’on veut. On en demande
beaucoup et c’est bien fait. Il y a toujours un truc qui ne va pas ici ou là. Evidemment, rien n’est
parfait dans ce bas monde, mais cela fonctionne bien et on en a demandé de plus en plus.
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- la deuxième chose est que l’on a des agents dans la catégorie C qui n’ont pas des
rémunérations formidables. Alors d’un côté, on en demande davantage et puis de l’autre, on dit
merci, c’est gentil et vous avez le droit de continuer. Oui, mais il y a un moment où il faut prendre en
compte les choses, et qui plus est dans la situation actuelle, au plan conjoncturel, encore un peu plus.
On sait bien qu’on est dans une situation globale de notre société dans laquelle il y a un certain
nombre de personnes qui a des difficultés.
Alors, on ne va pas tout résoudre du jour au lendemain, surtout en ce qui concerne les
problèmes de la société. Mais nous, on peut agir et on peut améliorer les choses. C’est au fond ce qui
est proposé dans ce protocole avec des éléments qui, je crois, étaient importants pour les agents qui
ont été défendus par les représentants syndicaux. Le régime indemnitaire, rappelez-vous, on l’a
revalorisé en 2004, car il ne l’avait pas été durant 12 ans avant 2004. C’était toujours la même
somme et cela ne faisait pas de dépenses en plus, me direz-vous.
Donc, on a procédé à un rattrapage en 2004 et on aurait pu dire «on l’a fait », car c’est
vrai qu’il était important. Mais si on attend encore 20 ans, et bien dans 10, 15 ou 20 ans, il y aura le
même problème. On a donc voulu lisser les choses dans le temps et permettre effectivement cette
revalorisation des primes. C’est ce qui est fait dans ce protocole dès maintenant, en 2009 et pour
toutes les années qui viennent ensuite, avec des clauses de revoyure. Et c’est là où je salue la
représentation syndicale, parce qu’évidemment qu’avons–nous dit ? On ne peut pas savoir quelle va
être la situation financière dans 2 ou 4 ans. Ce ne serait pas raisonnable et ce n’est pas responsable,
de signer un protocole en disant «ne vous inquiétez pas, quoiqu’il arrive, dans 2 ou 4 ans, il y aura
tant en plus ». On n’en sait rien, mais on peut dire effectivement que c’est un objectif, on peut fixer
des fourchettes. Et c’est ce qui va être fait. De ce fait, cela va contribuer dans le temps à améliorer la
situation.
Autre point qui était lourd, celui du problème de la gestion des carrières, parce qu’il faut
là aussi bien se rendre compte - et quand on connaît un peu la Fonction Publique, on sait comment
cela se passe de l’intérieur - il y a beaucoup d’atouts et d’intelligence, mais c’est vrai que dans le
déroulement des carrières, il y a deux ou trois choses qui ne vont pas trop bien. Comme l’a dit
MurielSAUVEGRAIN, vous avez dans la Fonction Publique des agents qui, quel que soit leur mérite,
« leur manière de servir» - c’est le terme utilisé -, vont rester pendant 10, 20 voire 30 ans, au même
niveau. Et cela ne bouge pas, pourquoi? Parce que vous êtes promouvable ainsi qu’un certain
nombre d’autres d’agents une année N à l’être et puis là dessus, certains sont effectivement promus et
tous les autres attendent. De plus, quand vous avez des pourcentages ridicules de promus par rapport
aux promouvables, et bien vous avez l’essentiel – M. MARTIN dirait de la strate – qui attend aux
calendes grecques que cela veuille bien venir un jour. C’est pourquoi, on a complètement changé
cela. C’est un bouleversement profond qui fait que tous les ans, il y a des promotions importantes et
qui vont permettre ainsi de décoincer cette situation et d’assurer un déroulement plus logique de
carrière sur la durée de l’activité professionnelle.
La question C.N.A.S. et C.O.S., je crois que Muriel SAUVEGRAIN a bien dit les choses.
C’est un point qui a fait l’objet de beaucoup de discussions et de débats. Je pense qu’on est arrivé à
un bon équilibre. Il y avait plusieurs hypothèses: tout au C.O.S., rien au C.O.S., tout au C.N.A.S. ou
pas le C.N.A.S. du tout. Finalement, on est à un mi-chemin qui, je crois, est tout à fait intelligent parce
que dans les domaines sur lesquels le C.N.A.S. peut effectivement proposer un certain nombre
d’activités, le C.N.A.S. est bien placé. Il y a des choses que le C.O.S. sait très bien faire et que le
C.N.A.S. a priori ne saurait pas faire aussi bien. Comme l’a rappelé Muriel SAUVEGRAIN, c’est
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donc bien que le C.O.S. conserve un certain nombre de compétences, notamment ce n’est qu’un point
mais il est important, la proximité avec les agents pour les aides ou les situations d’urgence, car il
faut faire très attention à cela.
Voilà donc en quelques mots. Pour ma part, je me réjouis effectivement que les quatre
syndicats représentatifs à la Ville d’Orléans aient signé ce protocole. Et, si vous m’y autorisez,
j’aurais le plaisir également – j’espère que vous allez m’y autoriser, parce que sinon, cela poserait
problème, mais je n’ai aucun doute là dessus – de signer prochainement ce protocole en présence des
quatre syndicats de la Ville d’Orléans.
Je vous consulte, qui m’autorise?
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«Dans le cadre des relations de confiance instaurées avec les représentants du personnel,
un protocole d’accord a été négocié. Il concerne la nature des mesures à mettre en œuvre afin
d’améliorer les conditions de travail et de rémunération des agents de la Ville d’Orléans sur la durée
du mandat.
La concertation a porté sur la définition des actions et sur le calendrier de mise en œuvre
de la politique salariale et sociale.
Le phasage des différentes mesures ainsi que leurs conditions de mise en œuvre sont liés à
l’évaluation de la situation économique et au maintien de l’équilibre budgétaire de la Ville ; ils
doivent s’inscrire dans le cadre de l’évolution limitée à 1 % des composantes structurelles influençant
la masse salariale.
Cette plate-forme de négociations intersyndicale propose plusieurs actions à entreprendre,
sur la durée du mandat, sans dégrader la situation financière: le développement de l’offre sociale et
notamment une aide mutualiste, un régime indemnitaire revalorisé,l’amélioration des déroulements
de carrièresur les catégories C.
1–Les mesures sociales envisagées:
• L’adhésion par la Ville au Comité National d’Action Sociale (C.N.A.S.) au 1er janvier
2010:
Le C.N.A.S., organisme national d’action sociale, offre un large panel de prestations à
destination du personnel des collectivités territoriales. Dans le but d’améliorer le pouvoir d’achat de
tous les agents, la Ville d’Orléans va adhérer au C.N.A.S. à compter du 1er janvier 2010.
• Le maintien du lien social: le périmètre des actions du C.O.S. est redéfini précisément
avec des prestations non assurées par le C.N.A.S. La Ville d’Orléans accompagnera pour l’année 2010
les coûts liés aux engagements financiers en cours par le biais d’une avance remboursable.
• La Ville maintiendra la prime actuelle versée aux agents partant à la retraite en
complétant celle allouée par le C.N.A.S.
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- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
• Un guichet unique de prestations sociales C.N.A.S./C.O.S. accueillera les agents à la
Direction des Relations humaines.
• L’aide sociale mutualiste: un groupe de travail sera constitué avec les syndicats, et une
consultation sera organisée en 2011 pour une mise en place et une adhésion des agents au 1er janvier
2012. En fonction des offres des prestataires, le taux de participation sera redéfini entre 15 et 25 %.
• Un comité d’évaluation des actions sociales avec les représentants syndicaux signataires
du protocole sera créé; il se réunira au moins une fois par an.
2 – Un régime indemnitaire revalorisé
Dès 2009, une augmentation de la prime de service est prévue (155 € brut). Une 2ème
tranche et une 3ème tranche de revalorisation sont prévues en 2011 et 2013.
Pour les catégories Bet dans l’attente de la revalorisation des grilles de la Fonction
Publique, une prime exceptionnelle sera versée en 2009 uniquement, aux agents dont le régime
indemnitaire mensuel est inférieur à 220 € bruts.
3 – Le déroulement de carrière des agents pour les catégories C est amélioré avec
l’augmentation du ratio de promus/promouvables, ce qui permettra d’élargir les conditions d’accès de
l’échelle 3 vers l’échelle 4 et de l’échelle 4 vers l’échelle 5.
Le financement de ces mesures est prévu dans le respect de la contrainte d’évolution
budgétaire de 1 % par an.
Pour l’année 2009, l’ensemble des mesures complémentaires proposées est évalué à
313000€.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir:
1°) approuver le protocole d’accord à passer avec les organisations syndicales visant à
améliorer les conditions de travail et de rémunération des agents de la Ville ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ledit protocole au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de la Ville, fonction
020, articles 64111 et 64131, T.S. 320.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
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- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
N° 30 – Personnel municipal. Régime indemnitaire. Complément du dispositif actuel.
Approbation.
Mme SAUVEGRAIN – Cette délibération découle de la précédente avec un point
complémentaire: l’accompagnement de la mise en œuvre du nouvel organigramme pour les postes à
responsabilités, c’est-à-dire une revalorisation du régime indemnitaire des cadres A avec une
quotation des postes.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«Le régime indemnitaire du personnel de la Ville a fait l’objet d’une refonte en 2004. Les
dernières mesures ont été approuvées par les délibérations des 20 février 2004, 8 juillet 2005 et
23 juin2006, pour finaliser l’échéancier s’étalant sur les budgets des années 2004, 2005 et 2006. La
dernière modification a été faite par délibération du 25 mai 2007.
De nouvelles modifications sont nécessaires pour compléter le dispositif actuel, et
notamment :
- contribuer à améliorer le pouvoir d’achat des agents de catégorie C, relevant des
salaires les moins élevés de la collectivité, et à titre exceptionnel en 2009 pour les catégories B;
- accompagner la mise en œuvre du nouvel organigramme de la Ville en valorisant les
postes à responsabilité;
- prendre en compte des modifications réglementaires parues pour certains grades.
1) Mesures concernant le pouvoir d’achat:
a) Revalorisation de la prime de service des catégories C
La prime de service instituée en 1992 a fait l’objet d’une revalorisation par délibération du
Conseil Municipal du 20 février 2004 en faveur des personnels de catégorie C selon les critères liés à
la manière de servir :
(cid:2) Première famille de critères:L’agent et sa mission
-respect des directives de travail;
-qualité du service;
-qualité des relations avec le public ou les partenaires.
(cid:2) Deuxième famille de critères: L’agent dans son équipe et l’environnement de travail
-qualité des relations au sein des équipes et de la direction;
-respect des consignes de sécurité;
-soin dans l’utilisation du matériel.
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(cid:2) Troisième famille de critères: L’agent et son attitude au travail
- assiduité;
- ponctualité;
- implication.
Son montant brut annuel était arrêté depuis mars 2004 à 576,87 € et 1 200 € pour les
agents de police municipale (à compter de 2005, la prime a été fixée à 211 € pour les auxiliaires de
puériculture bénéficiant déjà d’un régime plus attractif).
Les négociations formalisées par un protocole avec les représentants du personnel
aboutissent à une augmentation brute de 155 €à partir de 2009.
Cela porte le montant annuel de cette prime à 732€ Bruts pour les agents de catégorie C,
366 € pour les auxiliaires de puériculture, et 1 354 € pour les agents de police municipale. Cette prime
fait référence comme précédemment au régime indemnitaire des agents de l’Etat, selon le tableau
annexé (sur l’Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T.) principalement).
Cette augmentation sera versée en fin d’année au prorata du temps de présence, en faveur
des agents de catégorie C.
b) Versement d’un complément indemnitaire exceptionnel en faveur des agents de
catégorie B.
Dans l’attente de la revalorisation des grilles de la Fonction Publique en catégorie B, il est
proposé d’instaurer une mesure exceptionnelle visant à améliorer le pouvoir d’achat des agents de
cette catégorie dont le régime indemnitaire mensuel est inférieur à 220 € bruts, sous la forme d’un
versement de complément indemnitaire en fin d’année 2009. Ce complément est indépendant de la
prime exceptionnelle des catégories B instituée par délibération du 8 juillet 2005.
Il s’élèverait à155 € bruts et concernerait les cadres d’emplois suivants, sous réserve de la
limite de 220 € sus-énoncée:
- rédacteurs territoriaux (imputation sur I.F.T.S. ou I.A.T.),
- animateurs territoriaux, (imputation sur I.F.T.S. ou I.A.T.),
- assistants et assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques,
(imputation sur I.F.T.S. ou I.A.T.),
- éducateurs éducation physique et sportive, (imputation sur I.F.T.S. ou I.A.T.),
- éducateurs de jeunes enfants, (imputation sur l’indemnité forfaitaire représentative de
sujétions et de travaux supplémentaires),
- assistants socio-éducatifs, (imputation sur l’indemnité forfaitaire représentative de
sujétions et de travaux supplémentaires).
Ce complément sera imputé sur les primes ci-dessus énoncées, et dont les textes sont
référencés dans les annexes jointes.
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2) La mise en œuvre du nouvel organigramme
Le nouvel organigramme a été mis en place au 15 juillet 2009. Des mesures
d’accompagnement sont nécessaires pour la mise en œuvre des projets de service.
Parmi les objectifs recherchés, la valorisation des postes à forte responsabilité, l’expertise
dans les différents métiers de la collectivité nécessite de reconsidérer les montants de primes
appliquées en fonction des postes occupés.
Ainsi, un nouveau pyramidage est proposé pour les cadres A des filières administratives et
techniques.
Au préalable, trois niveaux de poste existaient dans les deux filières. Un quatrième niveau
reconnaissant l’expertise, la conduite de projets et la responsabilité de services à forts effectifs est
créé. Les quatre niveaux sont définis comme suit pour les cadres d’emplois des attachés et des
ingénieurs territoriaux:
Niveaux Définitions
Postes de responsables de Direction de service.
direction
Missions d’experts, ou Encadrement de services à gros effectifs,
chef de service coordination, conduite de projets, expertise.
Responsables de pôle ou Mission principale d’encadrement, postes à
encadrants technicité confirmée, Responsable
administratif et financier, expertise.
Chargés d’études Sans mission principale d’encadrement,
agents en cours d’acquisition d’expérience.
Les montants individuels sont donc fixés au regard du niveau du poste et de l’évaluation
annuelle. Les taux moyens des grades concernés (directeur, attaché principal, attaché, ingénieur en
chef, ingénieur principal et ingénieur) figurant dans le tableau ci-joint, permettent de prendre en
compte le poste occupé.
3) Création de nouvelles primes permettant d’améliorer le dispositif existant
Il est proposé d’instituer en faveur des éducateurs de jeunes enfants, une indemnité
forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires, dont l’attribution sera liée à des
responsabilités particulières qui seraient confiées à ces agents:
- mission de direction d’un établissement de petite enfance, en cas d’absence d’une
directrice de crèche,
- prise en charge de responsabilités non prévue dans les missions classiques relevant du
métier d’un éducateur.
De même, la Ville prévoit un ajustement sur le régime indemnitaire des agents reclassés
pour raisons médicales, afin d’éviter toutes pertes des salaires. C’est pourquoi, il est proposé
d’instituer une indemnité compensatoire dans le cadre d’emplois des adjoints techniques qui sont
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actuellement dépourvus d’un régime indemnitaire mensuel fixe, de façon à maintenir les salaires
individuels en cas de reclassement médical. Cette prime serait imputée sur l’I.A.T.
Enfin, par suite de modification des corps et grades de références de la Fonction Publique
d’Etat, notamment en ce qui concerne les grades de la filière médico-sociale, il est nécessaire de
réactualiser les textes de références servant au calcul des indemnités allouées au personnel municipal
(cf tableaux annexés).
Dans le respect des conditions ci dessus énoncées et après avis de la Commission du
Personnel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser le versement des primes sus énoncées, selon les modalités indiquées
précédemment afin de compléter le dispositif actuel du régime indemnitaire du personnel
municipal ;
2°) appliquer les taux moyens fixés en annexes;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de la Ville, fonction
020, articles 64 111 et 64 131, T.S. 320.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
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N° 31 – Personnel municipal. Définition de la politique d’action sociale et de ses
conditions d’application. Approbation d’une convention à passer avec le
C.N.A.S.
Mme SAUVEGRAIN – Cette délibération découle directement du protocole. Il s’agit de
l’adhésion et de la convention à passer avec le Comité National d’Action Sociale (C.N.A.S.).
M. le Maire – Je donne la parole à Mme MIKO.
Mme MIKO – Excusez-moi, puis-je demander une suspension de séance, au nom du
groupe des élus «Socialistes, Verts et apparentés»? Deux minutes, s’il vous plaît, pas plus.
M. le Maire – Deux minutes !
Mme MIKO– Pas plus effectivement.
M. le Maire – Mes chers Collègues, la séance est donc suspendue.
*
* *
*
Suspension de séance de 20 h 10 à 20 h 15.
*
* *
*
M. le Maire – Cela fait beaucoup plus de deux minutes, mais pour le coup, c’est de ma
faute.
Souhaitez-vous la parole? M. GRAND.
M. GRAND – Le fait que la Ville ou le C.O.S. adhère au C.N.A.S., cela ne nous pose pas
de problèmes. Simplement, nous trouvons surprenant que le C.O.S. adhèrant au C.N.A.S. puisse
induire, comme l’a dit Mme SAUVEGRAIN tout à l’heure, le fait qu’il n’aurait pas su négocier aussi
bien que la Ville. C’est pour cette raison que nous nous abstiendrons sur cette délibération. Nous ne
pensons pas que le C.O.S. soit moins à même de négocier. Le C.O.S. aurait représenté 2 800 agents
comme la Ville représente 2 800 agents. Nous ne comprenons pas cette position et nous considérons
que le C.O.S aurait très bien pu gérer et négocier, en tout cas aussi bien que la Ville.
Mme SAUVEGRAIN – Je ne partage pas votre avis. Je crois qu’entre une collectivité
qui va négocier avec un organisme national, collectivité représentée par des élus politiques, et une
association qui va négocier, forcément le pouvoir de négociation n’est pas le même. Un exécutif local
qui va négocier, ce n’est pas un président d’une association, aussi compétente soit elle. Et on le voit
sur ce qu’on obtient.
Comme je vous l’ai dit, la question de l’action sociale est probablement celle qui nous a
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occupé le plus de temps. On a collectivement rencontré le C.N.A.S. pour poser toutes les questions
possibles. Et on a aussi fait le tour des petites, des moyennes et des grandes collectivités qui sont
adhérentes au C.N.A.S. pour regarder comment cela se passait et voir dans quels cas, la gestion et la
relation étaient les meilleures.
On s’est rendu compte qu’il y a à la fois la négociation au début pour obtenir des
prestations, mais ce qui est surtout important, c’est que toute l’année les demandes des agents
puissent être relayées au mieux. Donc, s’il y avait un souci technique dans la relation entre le C.O.S.
et le C.N.A.S., forcément comme cela concerne les agents de la Ville, il y a de toute façon l’obligation
de repasser par la Ville et notamment par l’assistante sociale de la Ville. Donc, cela rajoutait un
échelon. Le C.O.S. de lui-même ne pouvait pas décider que tel ou tel agent pouvait avoir droit aux
prestations du C.N.A.S. Heureusement, la procédure C.N.A.S. prévoit que l’assistante sociale, qui est
un agent de la Ville, donne un avis social. Donc, on aurait rajouté un échelon pour rien, alors que là
les agents de la Ville qui, en plus je vous rappelle sont éparpillés sur le territoire de la Ville, vont
avoir un contact unique, via des agents de la Ville, qui vont pouvoir leur répondre directement et les
aider à obtenir leurs prestations. Cela sera beaucoup plus efficace que ce soit la Ville en direct. Et
surtout, c’est la même prestation au final. Je comprends votre question, mais il faut bien voir que si
vous trouvez le fait que le C.O.S. adhère au C.N.A.S aurait pu être une bonne solution, cela veut
surtout dire, à mon sens, que le C.N.A.S. propose des prestations intéressantes et là, je partage votre
avis.
M. le Maire – Je vous rappelle que dans le protocole d’accord, cette question est incluse.
Ce n’est pas une question hors protocole, mais cela fait partie d’un des éléments du protocole. Il ne
m’appartient pas de prendre position sur vos choix, mais cela me paraît un peu étonnant, à partir du
moment où vous approuvez le protocole, de ne pas approuver un des titres du protocole.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«Références:
- article 9 de la loi du n° 83-634 du 13 juillet 1983,
- article 25 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001,
- article 26 de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 portant modernisation de la fonction
publique,
- article 70 de la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique
territoriale,
- Circulaire FP/4 n° 1931 et 2B n°2 56 du 15 juin 1998 relative aux dispositions
applicables aux agents des administrations centrales et des services déconcentrés de l'Etat en matière
de prestations d'action sociale à réglementation commune mise à jour le 15 janvier 2009.
La réglementation relative à l’action sociale a fortement évolué. Le Conseil Municipal est
désormais compétent pour fixer les objectifs en matière d’action sociale. Le nouvel article 88-1 de la
loi du 26 janvier 1984 (introduit par la loi du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique
Territoriale) impose aux assemblées délibérantes des collectivités de déterminer la nature des actions
engagées à ce titre et le montant des dépenses correspondantes.
La loi du 2 février 2007 de modernisation de la Fonction Publique définit désormais
l’action sociale comme «collective ou individuelle visant à améliorer les conditions de vie des agents
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publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de
l’enfance et des loisirs ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles».
Elle confie à l’assemblée délibérante la fixation du périmètre des actions et leur nature, le
montant des dépenses, les modalités de mise en œuvre directement ou par l’intermédiaire d’un ou
plusieurs prestataires.
Dans ce nouveau contexte, une étude a été réalisée en 2009 sur l’ensemble des prestations
d’action sociale à destination des agents de la Ville, réalisées tant par la Ville et l’AgglO que par le
Comité des Oeuvres Sociales(C.O.S.) avec lequel la Ville a une convention d’objectifs.
Ainsi, en 2008, les prestations d’action sociale en faveur du personnel de la Ville
représentaient 1 509 000 €, soit 1,7 % des dépenses de personnel, réparties principalement comme
suit:
• plus de 50 % des dépenses sociales mobilisées pour la subvention au C.O.S.qui offre
plusieurs types d’actions : des allocations, aides financières et prêts, des prestations de loisirs et de
culture, une offre relative aux vacances,
• 31 % composés de diverses prestations délivrées par la Ville par référence à des textes
de l’Etat (ex prestations handicapés…),
• un service social pour l’accompagnement individuel des agents,
• la participation à la couverture sociale (5 % des cotisations aux adhérents auprès de la
Mutame),
• la subvention à l’Association Sportive Orléans AgglO (A.S.O.A.) pour un montant de
8385€.
Une large concertation en 2009 a permis de définir les priorités d’action telles que les
loisirs, la santé, la solidarité.
A partir de cette analyse, l’hypothèse de confier la réalisation des prestations d’action
sociale à une association de type national comme le Comité National d’Action Sociale (C.N.A.S.) a
été retenue. Elle permet d’offrir un panel plus large de prestations, notamment en matière de loisirs et
en matière sociale dans un cadre budgétaire contenu.
(cid:3) La convention d’adhésion au C.N.A.S. au 1er janvier 2010
Il est proposé d’adhérer au C.N.A.S. à partir du 1er janvier 2010, pour une durée de deux
ans renouvelable chaque année par tacite reconduction.
Le C.N.A.S. est une association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le
siège est situé 10 bis, parc Ariane, bâtiment Galaxie, 78284 Guyancourt Cedex. Cet organisme, de
portée nationale, a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la Fonction
Publique Territoriale et de leurs familles.
Il propose à ses bénéficiaires un large éventail de prestations dont la liste exhaustive figure
dans le règlement « les prestations modalités pratiques» de l’association:
- aides, secours, prêts sociaux, prestation handicap, imprévus…
- famille: prime de rentrée scolaire, classes découvertes, centres de loisirs, garde de
jeune enfant chèques cadeaux de Noël, tickets CESU, aide familiale, mariage, Pacs,
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- vacances: réductions avec 35 partenaires sur les séjours et voyages, chèques vacances,
- réductions en faveur du pouvoir d’achat auprès de plus de 70 enseignes,
- chèques culture, disques, lire, sports.
Le C.N.A.S. fait évoluer chaque année ses offres afin de répondre aux besoins et à aux
attentes de ses adhérents.
Sont bénéficiaires des prestations du C.N.A.S. le personnel actif titulaire, auxiliaire ou
contractuel, dès lors que l’engagement a une durée égale ou supérieure à sixmois. Le détail des agents
bénéficiaires est défini dans l’article 6 du règlement de fonctionnement du C.N.A.S.
Le calcul de la cotisation au C.N.A.S. est égal au nombre d’agents de l’année par la
cotisation moyenne N-1.
La cotisation moyenne N-1 = Masse salariale du compte administratif N-1 X 0,80 %
Effectif au 1er janvier N-1 (date d’effet d’adhésion)
Pour faciliter l’adhésion de ses retraités, il est proposé que la Ville d’Orléans prenne en
charge 50 % du montant de la participation (122,67 € pour 2010).
(cid:3) Une charte de partenariat entre la Ville et le C.N.A.S. est définie afin de garantir la
qualité de l’accueil social qui sera assuré par un guichet unique de prestations.
Afin de satisfaire au mieux les attentes des agents de la Ville d’Orléans et de leur garantir
de pouvoir profiter de l’offre du C.N.A.S. dans les meilleures conditions, la Ville d’Orléans et le
C.N.A.S. décident de mettre en œuvre ensemble des moyens spécifiques destinés à renforcer le lien
entre les agents et le C.N.A.S.
Ainsi, cette charte définit les conditions de facilitation de la mise en place du droit à
l’action sociale pour tous les agents de la ville d’Orléans, notamment par la mise en œuvre d’actions
de formation et de communication dédiées, avec notamment la mise en place:
- de l’accompagnement des agents par l’intermédiaire de sessions d’information et de
formation à l’utilisation de l’outil internet,
- d’un dispositif de communication interne avec la Ville d’Orléans auprès des agents de
la Ville et de l’AgglO,
- du développement des offres locales telles que les cinémas, théâtre, piscine, musée, etc
- de la formation des agents correspondants C.N.A.S.,
- d’une assistance dès le démarrage et de l’accompagnement de la Ville sur le 1er
semestre 2010.
Un guichet unique de prestations sociales C.N.A.S./C.O.S. accueillera les agents AgglO et
Ville d’Orléans à la Direction des Relations humaines. Les cinq postes mis à disposition du C.O.S. et
actuellement dédiés aux prestations réalisées par le C.O.S. seront par conséquent réaffectés sur ces
nouvelles missions.
(cid:3) Une nouvelle convention d’objectifs avec le C.O.S. sera proposée au prochain Conseil
Municipal.
(cid:3) Les prestations sociales versées par la Ville
- 2248-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
Il est proposé, compte tenu de l’offre du C.N.A.S., de maintenir des prestations versées
directement par la Ville :
- maintien de l’aide aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans selon les
conditions prévues par la circulaire du 15 juin 1998, mise à jour le 15 janvier 2009 (soit 142,82 € par
mois).
- la participation aux frais d’hébergement en centre de loisirs pour les enfants de moins de
18 ans selon les modalités suivantes:
• forfait de 4,34 € par jour pour les tranches d’imposition au-delà de 1 650 €,
• forfait de 6,07 € par jour pour les tranches d’imposition en dessous de 1 650 €,
• forfait de 2,46 € pour les demi-journées.
- le maintien de la prime aux agents partant en retraite:
La Ville maintiendra la prime actuelle versée aux agents partant à la retraite selon leur
ancienneté (+ ou – 15 ans d’ancienneté), en complétant celle allouée par le C.N.A.S. Pour mémoire,
elle s’élève à 2 000 € pour les agents comptant + de 15 ans d’ancienneté.
- la revalorisation de la participation employeur à la restauration de 0,14 €:
Il est proposé une participation de 0,14 € complémentaire par repas, portant son montant à
1,69€ pour les indices < à 544 et à 1,02 € pour les indices > à 544. Cette mesure s’appliquera à
l’indemnité compensatrice de repas.
- le maintien du remboursement à hauteur de 5 % des cotisations lorsqu’ils sont adhérents
à la Mutame, et de la subvention à l’Association Sportive Orléans AgglO.
Dans ce contexte, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir:
1°) décider du développement du droit à l’action sociale pour tous les agents en adhérant
au C.N.A.S.;
2°) autoriser M. le Maire à signer la convention d’adhésion au C.N.A.S., ainsi que la
Charte locale C.N.A.S./Ville d’Orléans, à compter du 1er janvier 2010 pour une durée de deux
ans ;
3°) imputer le montant de la cotisation afférente à inscrire au budget de la Ville, fonction
020, article 6281 ou 6474, T.S. 320.»
ADOPTE PAR 42 VOIX CONTRE 3.
IL Y A 10 ABSTENTIONS.
- 2249-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
N° 32 – Stagiaires accueillis à la Ville. Modification des modalités de rémunération.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«Chaque année, la Ville accueille environ 300 stagiaires au sein de ses directions pour des
stages allant d’une durée d’une semaine à six mois. En 2009, 11 étudiants de haut niveau ont été
rémunérés.
Le décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d’accueil des étudiants de
l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l’Etat modifie
les conditions de gratifications dues aux stagiaires. Il convient donc aujourd’hui d’actualiser la
délibération du 20 février 2009 en vigueur.
Les principes et conditions d’accueil suivants sont maintenus :
1 - Tous les stages se font dans le cadre d’une convention tripartite passée entre
l’établissement scolaire, universitaire ou l’organisme de formation, la Ville d’Orléans et l’étudiant.
2 - Tous les stagiaires bénéficient d’une protection contre le risque accidents du travail et
maladies professionnelles, et sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale. Le stage ne
donne pas de droit à des congés.
3 - Les stagiaires peuvent, durant toute la durée de leur stage, accéder au Restaurant Inter
Administratif d’Orléans Centre situé 2 bis, rue des Anglaises et bénéficier d’une participation
équivalente à celle du personnel municipal.
4 - Les frais que les stagiaires engagent lors de leur participation à des réunions ou
conférences extérieures sont pris en charge par la Ville et ce afin de favoriser leur insertion
professionnelle.
5 - Sont rémunérés les stages portant sur une étude commandée par la Ville et donnant lieu
à un rendu formalisé.
Les modalités et taux de rémunération sont en revanche actualisés:
Conformément au décret précité, il est proposé de rémunérertous les stagiaires effectuant
un stage de plus de deux mois consécutifs (le nombre de jours de présence effective au cours de la
période de stage doit être supérieur ou égal à 40) sur la base de 30 % du S.M.I.C. mensuel
(actuellement, la Ville verse une rémunération à partir de trois mois consécutifs de stage).
Il est proposé de maintenir une rémunération fixée à 80 % du S.M.I.C. pour les stagiaires
préparant un diplôme de niveau bac+5 et plus. En effet, il apparaît nécessaire de conserver le taux de
rémunération actuel compte-tenu des difficultés rencontrées pour accueillir les stagiaires de très haut
niveau.
Les stages d’une durée inférieure ne seront pas rémunérés compte tenu de l’investissement
et de la disponibilité importante que nécessite l’encadrement d’un étudiant, sauf si la production d’une
- 2250-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
étude ayant un intérêt pour la Ville le justifie. Cela permettra également de répondre favorablement
aux nombreuses demandes d’accueil dans les services municipaux.
En cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage, le montant de la
gratification du stagiaire sera proratisé en fonction de la durée de stage effectuée.
Dans ces conditions, il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir:
1°) approuver les nouvelles modalités et taux de rémunération des stagiaires accueillis au
sein de la Ville ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 020, article 64131, T.S. 320.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 33 – Tableau des effectifs. Modifications. Approbation.
Mme SAUVEGRAIN – Le tableau des effectifs retrace toute l’année les évolutions. On y
voit là notamment toutes les réussites aux examens et aux concours des agents de la Ville. Cette
année, nous avons eu un très fort taux de réussite aux examens professionnels avec plus de 150 agents
reçus.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«Le tableau des effectifs fixe la liste par grade des emplois permanents à temps complet et
non complet confiés aux agents soumis au statut de la Fonction Publique Territoriale.
Les différents mouvements mentionnés ci-après sont, pour chaque cadre d’emplois, la
conséquence des promotions au grade supérieur, des mouvements du personnel (recrutements suite à
des mobilités, départs en retraite, mutations) et des réorganisations de service.
Ce tableau des effectifs présente la situation au 1er novembre 2009. Sont pris en compte
les agents permanents de la collectivité (qu’ils soient sur un poste défini dans l’organigramme, en
situation de surnombre ou mis à disposition). Quel que soit le taux d’occupation du poste, l’agent est
comptabilisé à 1. Enfin les postes vacants ou créés, mais non encore pourvus, sont aussi pris en
compte.
En conséquence, après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au Conseil
Municipal de bien vouloir approuver les modifications apportées au tableau des effectifs de la
Ville détaillées ci-après et d’autoriser le Maire à recruter dans les grades correspondants.»
- 2251-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
Emplois fonctionnels
SITUATION
GRADES Antérieure
15/07/09 01/11/09
Directeur général 1 1
DGST 1 1
Directeur général adjoint 6 6
Total 8 8
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
I–FILIERE ADMINISTRATIVE
1– Cadre d’emplois des administrateurs territoriaux
SITUATION
GRADES Antérieure
15/07/09 01/11/09
Administrateur 3 3
Total 3 3
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
2 – Cadre d’emplois des attachés territoriaux
SITUATION
GRADES Antérieure
15/07/09 01/11/09
Directeur 9 8
Attaché principal 18 17
Attaché 59 58
Total 86 83
Suite à mouvements de personnel:
- transformation de trois postes d’attaché en postes de:
* responsable du service Santé et Handicap;
* chargé d’événement ;
- 2252-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
* responsable du service Mission Jeunesse.
- transformation d’un poste de directeur en poste d’attaché principal;
- transformation d’un poste d’attaché principal en poste de responsable du pôle Information Presse.
Suite à réussite au concours, nomination du chargé de communication interne au grade d’attaché
territorial.
Dans la perspective d’un départ en retraite, transformation d’un poste d’attaché principal en poste
d’adjoint au responsable du pôle comptabilité générale.
Suite à recrutement, transformation d’un poste d’ingénieur en poste d’attaché territorial.
3– Cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/09 01/11/09
Rédacteur
- chef 18 16
- principal 13 13
Rédacteur 52 50
Total 83 79
Suite à mouvements de personnel:
- transformation d’un poste de rédacteur chef en poste d’assistante de direction;
- transformation d’un poste de rédacteur en poste de chargé d’événement.
Dans le cadre du projet de réussite éducative, transformation d’un poste de rédacteur en poste de
coordonnateur contractuel.
Suite à mobilité interne, transformation d’un poste de rédacteur à fonction d’assistant A.N.R.U. en
poste d’adjoint administratif de 1ère classe.
Suite à réussite au concours, transformation d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe en poste
de rédacteur.
Suite à départ en retraite, transformation d’un poste de rédacteur chef en poste d’adjoint administratif
de 2ème classe.
* * * *
* * *
Dans le cadre de la préparation du recensement annuel, recrutement d’un rédacteur pour 2 mois.
- 2253-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
4– Cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/09 01/11/09
Adjoint administratif principal
- 1ère classe 33 32
- 2ème classe 38 40
Adjoint administratif
- 1ère classe 92 113
- 2ème classe 120 103
Total 283 288
Dans le cadre de la politique d’intégration des travailleurs handicapés, deux adjoints administratifs
contractuels ont été titularisés après leur période de stage.
Suite à mouvements de personnel:
- et à réorganisation du Service Prévention Médiation, transformation de deux postes d’agent de
maîtrise en postes d’adjoint administratif de 2ème classe;
- transformation de trois postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe en deux postes d’adjoint
administratif de 1ère classe et un poste d’adjoint administratif de 2ème classe.
Suite à mobilité interne, transformation d’un poste de rédacteur à fonction d’assistant A.N.R.U. en
poste d’adjoint administratif de 1ère classe.
Suite à départ en retraite:
- suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe;
- transformation d’un poste de rédacteur chef en poste d’adjoint administratif de 2ème classe.
Suite à réussite au concours, transformation d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe en poste
de rédacteur.
C.A.P. du 26 juin 2009:
- nomination de 23 adjoints administratifs de 2ème classe au grade d’adjoint administratif 1ère classe;
- nomination de 5 adjoints administratifs de 1ère classe au grade d’adjoint administratif principal de
2ème classe;
- nomination de 3 adjoints administratifs principaux de 2ème classe au grade d’adjoint administratif
principal de 1ère classe;
- suite à reclassement médical, nomination d’1 adjoint technique de 2ème classe au grade d’adjoint
administratif de 2ème classe.
* * * *
* * *
Création temporaire pour 4 mois de 3 postes d’adjoint administratif à l’Espace Famille dans le cadre
de la campagne annuelle d’inscriptions.
- 2254-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
5– Contractuels et agents non titulaires
SITUATION
EMPLOIS Antérieure
01/01/09 01/11/09
Adjoint administratif 3 0
Adjoint au directeur information et communication 1 1
Adjoint au responsable du pôle comptabilité générale 0 1
Agent administratif 1 1
Assistante de direction (dont 1 C.D.I.) 1 2
Attaché de direction 1 1
Attaché de presse 1 1
Caissière 1 1
Chargé de communication 3 3
Chargé de communication interne 1 0
Chargé d’évènement 2 4
Chargé de mission D.G.A.S. 1 1
Chargé de mission G.P.V. 1 1
Chargé de mission Z.F.U. 1 1
Chefde cabinet 1 1
Chef de projet 1 1
Collaborateur de cabinet 2 2
Collaborateur de groupe opposition 1 1
Conseiller spécial 1 1
Coordonnateur réussite éducative 0 1
Directeur de cabinet 1 1
Directeur Information et Communication 1 1
Journaliste 3 3
Pigiste (C.D.I.) 2 2
Responsable des chargés de communication 1 1
Responsable formation 1 1
Responsable de mairie de proximité 0 1
Responsable du Parc Floral 1 1
Responsable du pôle Information Presse (D.I.C.) 0 1
Responsable du service Mission Jeunesse 0 1
Responsable du service Santé et Handicap 0 1
Total 34 39
Dans le cadre de la politique d’intégration des travailleurs handicapés, deux adjoints administratifs ont
été titularisés après leur période de stage et pour un autre ne correspondant pas à l’emploi, il a été mis
fin à ses fonctions.
Suite à mouvements de personnel:
- transformation de trois postes d’attaché en postes de:
* responsable du service Santé et Handicap;
- 2255-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
* chargé d’événement ;
* responsable du service Mission Jeunesse;
- transformation d’un poste de rédacteur chef en poste d’assistante de direction;
- transformation d’un poste de rédacteur en poste de chargé d’évènement ;
- transformation d’un poste d’ingénieur en poste de responsable de mairie de proximité;
- transformation d’un poste d’attaché principal en poste de responsable du pôle Information Presse.
Suite à réussite au concours, nomination du chargé de communication interne au grade d’attaché
territorial.
Dans la perspective d’un départ en retraite, transformation d’un poste d’attaché principal en poste
d’adjoint au responsable du pôle comptabilité générale.
Dans le cadre du projet de réussite éducative, transformation d’un poste de rédacteur en poste de
coordonnateur.
II– FILIERE TECHNIQUE
1– Cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux
SITUATION
GRADES
Antérieure
15/07/09 01/11/09
Ingénieur en chef de classe exceptionnelle 1 1
Ingénieur en chef de classe normale 3 3
Ingénieur principal 17 20
Ingénieur 28 24
Total 49 48
Suite à mutation, suppression d’un poste d’ingénieur qui était mis à disposition de l’AgglO.
Suite à mouvement de personnel, transformation d’un poste d’ingénieur en poste de responsable de
mairie de proximité.
Suite à réussite au concours, transformation du poste de directeur du G.P.V. contractuel en poste
d’ingénieur.
Dans le cadre de la politique de développement durable de la Ville, création d’un poste de chargé de
mission biodiversité sur le grade d’ingénieur.
Suite à recrutement, transformation de deux postes d’ingénieur en poste d’ingénieur principal et en
poste d’attaché territorial.
C.A.P. du 26 juin 2009: nomination de 2 ingénieurs au grade d’ingénieur principal.
- 2256-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
2– Cadre d’emplois des techniciens supérieurs territoriaux
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/09 01/11/09
Technicien supérieur chef 34 35
Technicien supérieur principal 5 5
Technicien supérieur 20 19
Total 59 59
C.A.P. du 26 juin 2009:
- nomination d’1 technicien supérieur au grade de technicien supérieur principal;
- nomination d’1 technicien supérieur principal au grade de technicien supérieur chef.
3– Cadre d’emplois des contrôleurs de travaux territoriaux
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/09 01/11/09
Contrôleur chef 5 5
Contrôleur 35 35
Total 40 40
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
4– Cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/09 01/11/09
Agent de maîtrise principal 51 53
Agent de maîtrise 51 48
Total 102 101
Suite à réorganisation du Service Prévention Médiation et à mouvements de personnel, transformation
de deux postes d’agent de maîtrise en postes d’adjoint administratif de 2ème classe et suppression d’un
poste d’agent de maîtrise.
Dans le cadre d’une réorganisation de service, transformation d’un poste d’adjoint technique principal
de 2ème classe en poste d’agent de maîtrise.
- 2257-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
C.A.P. du 26 juin 2009:
- nomination d’un adjoint technique principal de 1ère classe au grade d’agent de maîtrise;
- nomination de 2 agents de maîtrise au grade d’agent de maîtrise principal.
5– Cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/09 01/11/09
Adjoint technique principal
- 1ère classe 112 110
- 2ème classe 211 209
Adjoint technique
- 1ère classe 66 85
- 2ème classe 522 504
Total 911 908
Dans le cadre de la politique d’intégration des travailleurs handicapés, deux adjoints techniques
contractuels ont été titularisés après leur période de stage.
Suite à réorganisations de service et départs en retraite ou mobilité:
- suppression d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe (nouvelle médi@thèque de La Source);
- suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe et transformation d’un poste
d’adjoint technique principal de 2ème classe en poste d’agent de maîtrise (Voirie);
- suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe (fusion des ateliers reprographie et
imprimerie).
C.A.P. du 26 juin 2009:
- nomination de 14 adjoints techniques de 2ème classe au grade d’adjoint technique de 1ère classe;
- nomination d’1 adjoint technique principal de 1ère classe au grade d’agent de maîtrise;
- suite à reclassement médical, nomination d’1 auxiliaire de puériculture de 1ère classe au grade
d’adjoint technique de 1ère classe et nomination d’1 adjoint technique de 2ème classe au grade d’adjoint
administratif de 2ème classe.
Suite à réussite au concours, transformation de 4 postes d’adjoint technique de 2ème classe en postes
d’adjoint technique de 1ère classe.
- 2258-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
6– Contractuels et agents non titulaires
SITUATION
EMPLOIS Antérieure 01/11/09
15/07/09
Adjoint technique 2 0
Chargé de mission D.G.S.T. 1 1
Chargé Mission Lumière 1 1
Chargé d’opérations G.P.V. 1 1
Chargé de projet ARENA 1 1
Chargé de suivi de projets 1 1
Chef de projet informatique 3 3
Chef de Projet Utilisateurs (C.P.U.) 3 2
Directeur du G.P.V. 1 0
Régisseur 1 1
Responsable service documentation D.S.I. 1 1
Responsable service Espace Famille 0 1
Topographe 1 1
Webmaster 2 2
Total 19 16
Dans le cadre de la politique d’intégration des travailleurs handicapés, deux adjoints techniques ont
été titularisés après leur période de stage.
Suite à la création du service Espace Famille, transformation d’un poste de C.P.U. en poste de
responsable.
Suite à réussite au concours, transformation du poste de directeur du G.P.V. en poste d’ingénieur.
III– FILIERE CULTURELLE
1– Cadre d’emplois de directeur d’établissement d’enseignement artistique
SITUATION
GRADE Antérieure
01/01/09 01/11/09
Directeur de 1ère catégorie 1 1
Total 1 1
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
- 2259-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
2 – Cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
SITUATION
GRADES Antérieure
15/07/09 01/11/09
Conservateur en chef 4 4
Conservateur du patrimoine 7 7
Total 11 11
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
3– Cadre d’emplois des conservateurs territoriaux des bibliothèques
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/09 01/11/09
Conservateur en chef 1 1
Conservateur 2ème classe 2 2
Total 3 3
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
4– Cadre d’emplois des bibliothécaires territoriaux
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/09 01/11/09
Bibliothécaire 6 6
Total 6 6
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
- 2260-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
5– Cadre d’emplois des attachés de conservation du patrimoine
SITUATION
GRADES Antérieure
01/11/09
01/01/09
Attaché de conservation 8 10
Total 8 10
Suite à réorganisation des établissements patrimoniaux et historiques:
- création d’un poste d’attaché de conservation à fonction d’animateur du patrimoine Ville d’Art et
d’Histoire;
- transformation d’un poste d’assistant qualifié de conservation de 1ère classe en poste d’attaché de
conservation.
6 – Cadre d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique
(contractuels compris)
SITUATION
GRADES
Antérieure
01/01/09 01/11/09
Professeur à temps complet
- hors classe 23 21
- classe normale 39 39
(dont 31 titulaires) (dont 31 titulaires)
Professeur à temps non complet 26 (dont 4 titulaires 30
sur 22 postes pourvus) (dont 5 titulaires)
soit 15,81 ETC soit 18,82 ETC
Total 88 90
Suite à réussite à l’examen professionnel, transformation d’un poste d’assistant spécialisé
d’enseignement artistique à temps non complet en poste de professeur à temps non complet.
Suite à mouvement de personnel, transformation d’heures de vacations en poste de professeur à temps
non complet.
Suite à départs en retraite, transformation de deux postes de professeur à temps complet hors classe en
postes de professeur à temps non complet.
- 2261-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
7– Cadre d’emplois des assistants qualifiés territoriaux de conservation du patrimoine
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/09 01/11/09
Assistant qualifié
- hors classe 8 9
- 1ère classe 7 8
- 2ème classe 18 15
Total 33 32
Suite à réorganisation des établissements patrimoniaux et historiques, transformation d’un poste
d’assistant qualifié de conservation de 1ère classe en poste d’attaché de conservation pour gérer les
deux fonds documentaires.
C.A.P. du 26 juin 2009:
- nomination de 3 assistants qualifiés de conservation du patrimoine de 2ème classe au grade d’assistant
qualifié de conservation du patrimoine de 1ère classe;
- nomination d’1 assistant qualifié de conservation du patrimoine de 1ère classe au grade d’assistant
qualifié de conservation du patrimoine hors classe.
8– Cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/09 01/11/09
Assistant
- hors classe 6 6
- 1ère classe 2 3
- 2ème classe 7 6
Total 15 15
C.A.P. du 26 juin 2009: nomination d’1 assistant de conservation du patrimoine de 2ème classe au
grade d’assistant de conservation du patrimoine de 1ère classe.
- 2262-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
9– Cadre d’emplois des assistants territoriaux spécialisés d’enseignement artistique
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/09 01/11/09
Assistant spécialisé
- temps complet 20 21
- temps non complet 11 9
Total 31 30
Suite à réussite à l’examen professionnel, transformation d’un poste d’assistant spécialisé
d’enseignement artistique à temps non complet en poste de professeur à temps non complet.
Suite à mouvement de personnel, transformation d’un poste d’assistant spécialisé d’enseignement
artistique à temps non complet en poste d’assistant spécialisé d’enseignement artistique à temps
complet.
10 – Cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/09 01/11/09
Assistant d’enseignement artistique :
Temps complet 7 7
Temps non complet 19 19
Total 26 26
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
11- Cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/09 01/11/09
Adjoint du patrimoine principal
- 1ère classe 11 13
- 2ème classe 14 13
Adjoint du patrimoine
- 1ère classe 4 3
- 2ème classe 24 24
Total 53 53
- 2263-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
C.A.P. du 26 juin 2009:
- nomination d’1 adjoint du patrimoine de 1ère classe au grade d’adjoint du patrimoine principal de
2ème classe;
- nomination de 2 adjoints du patrimoine principaux de 2ème classe au grade d’adjoint du patrimoine
principal de 1ère classe.
12– Contractuels et agents non titulaires
SITUATION
EMPLOIS Antérieure
01/01/09 01/11/09
Adjoint au conservateur en chef du Muséum 1 1
Chargé de l’action culturelle du conservatoire 1 1
Directeur Centre Jeanne d’Arc 1 0
Directeur Centre Péguy 1 0
Directeur I.A.V. 1 1
Responsable plate-forme technologique 1 1
(ancien responsable animation)
Restaurateur spécialisé arts graphiques 1 1
Total 7 5
Suite au rapprochement des établissements patrimoniaux et historiques, suppression des postes de
directeurs des deux entités qui seront gérées par un attaché de conservation.
IV– FILIERE SPORTIVE
1 – Cadre d’emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/09 01/11/09
Conseiller APS 6 6
Total 6 6
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
- 2264-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
2– Cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/09 01/11/09
Educateur APS
- hors classe 8 8
- 1ère classe 14 17
- 2ème classe 20 19
Total 42 44
C.A.P. du 26 juin 2009: nomination de 3 éducateurs A.P.S. de 2ème classe au grade d’éducateur A.P.S.
de 1ère classe.
Suite à réussite au concours:
- transformation d’un poste d’animateur en poste d’éducateur A.P.S. de 2ème classe;
- transformation d’un poste d’opérateur A.P.S. qualifié en poste d’éducateur A.P.S. de 2ème classe.
3– Cadre d’emplois des opérateurs des activités physiques et sportives
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/09 01/11/09
Opérateur principal 1 1
Opérateur qualifié 1 0
Opérateur 2 2
Total 4 3
Suite à réussite au concours, transformation d’un poste d’opérateur A.P.S. qualifié en poste
d’éducateur A.P.S. de 2ème classe.
- 2265-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
V- FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE
A- Filière sanitaire
1 – Cadre d’emplois des puéricultrices cadre de santé territoriales
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/09 01/11/09
Puéricultrice cadre supérieur de santé 0 1
Puéricultrice cadre de santé 15 14
Total 15 15
C.A.P. du 26 juin 2009: nomination d’1 puéricultrice cadre de santé au grade de puéricultrice cadre
supérieur de santé.
2 – Cadre d’emplois des puéricultrices territoriales
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/09 01/11/09
Puéricultrice
- classe supérieure 5 5
- classe normale 3 3
Total 8 8
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
3 – Cadre d’emplois des médecins
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/09 01/11/09
Médecin
- 1ère classe 1 1
- 2ème classe 2 2
Total 3 3
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
- 2266-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
4– Cadre d’emplois des infirmières
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/09 01/11/09
Infirmière
- classe supérieure 2 3
- classe normale 5 4
Total 7 7
C.A.P. du 26 juin 2009: nomination d’1 infirmière de classe normale au grade d’infirmière de classe
supérieure.
5– Cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture
SITUATION
GRADES
Antérieure
01/01/09 01/11/09
Auxiliaire de puériculture principal
- 1ère classe 4 3
- 2ème classe 14 11
Auxiliaire de puériculture 1ère classe 83 87
Total 101 101
Suite à mouvements de personnel:
- transformation d'un poste d’auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe et de trois postes
d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe en postes d’auxiliaire de puériculture de 1ère
classe;
- transformation d'un poste d’éducateur de jeunes enfants en poste d’auxiliaire de puériculture de 1ère
classe.
C.A.P. du 26 juin 2009: suite à reclassement médical, nomination d’1 auxiliaire de puériculture de
1ère classe au grade d’adjoint technique de 1ère classe.
- 2267-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
6– Cadre d’emplois des auxiliaires de soins
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/09 01/11/09
Auxiliaire de soins 1ère classe 5 5
Total 5 5
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
- 2268-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
B- Filière sociale
1 – Cadre d’emplois des conseillers socio-éducatifs
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/09 01/11/09
Conseiller socio-éducatif 4 4
Total 4 4
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
2– Cadre d’emplois des assistants socio-éducatifs
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/09 01/11/09
Assistant socio-éducatif principal 6 7
Assistant socio-éducatif 10 9
Total 16 16
C.A.P. du 26 juin 2009: nomination d’1 assistant socio-éducatif au grade d’assistant socio-éducatif
principal.
3 – Cadre d’emplois des éducateurs de jeunes enfants
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/09 01/11/09
Educateur de jeunes enfants chef 8 9
Educateur de jeunes enfants principal 4 4
Educateur de jeunes enfants 10 9
Total 22 22
Suite à mouvement de personnel, transformation d'un poste d’éducateur de jeunes enfants en poste
d’auxiliaire de puériculture de 1ère classe.
Suite à mobilité interne dans le cadre d’un reclassement médical, recrutement d'un d’éducateur de
jeunes enfants supplémentaire.
C.A.P. du 26 juin 2009: nomination d’1 éducateur de jeunes enfants au grade d’éducateur chef de
jeunes enfants.
- 2269-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
4– Cadre d’emplois des rééducateurs territoriaux
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/09 01/11/09
Rééducateur classe normale 1 1
Total 1 1
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
5 – Cadre d’emplois des agents sociaux
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/09 01/11/09
Agent social 2ème classe 3 3
Total 3 3
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
6– Cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/09 01/11/09
A.T.S.E.M. principal 2ème classe 8 8
A.T.S.E.M. 1ère classe 158 163
Total 166 171
Dans le cadre de l’ouverture de classes, création de cinq postes d’A.T.S.E.M. de 1ère classe.
- 2270-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
7– Contractuels et agents non titulaires
SITUATION
EMPLOIS
Antérieure
01/01/09 01/11/09
Filière sanitaire
Assistantes maternelles 84 84
Médecin gérontologue 1 1
Médecin Ville Handicap Santé 1 0
Sous total 86 85
Filière sociale
Responsable des maisons de la réussite 2 2
Coordonnateur projet 1 1
Sous total 3 3
Total 89 88
Suite à réorganisation, suppression du poste de médecin conseiller technique (Ville Handicap Santé).
VI– FILIERE POLICE
1– Cadre d’emplois des directeurs de la police municipale
SITUATION
Antérieure
GRADES
01/01/09 01/11/09
Directeur de Police 1 1
Total 1 1
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
2 – Cadre d’emplois des chefs de service de police municipale
SITUATION
Antérieure
GRADES
01/01/09 01/11/09
Chef de service de police municipale classe normale 5 6
Total 5 6
C.A.P. du 26 juin 2009: nomination d’1 chef de police au grade de chef de service de police
municipale classe normale.
- 2271-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
3 – Cadre d’emplois des agents de police municipale
SITUATION
Antérieure
GRADES
01/01/09 01/11/09
Chef de police 9 8
Brigadier chef principal 22 21
Brigadier 17 17
Gardien de police municipale 54 56
Total 102 102
Suite à départ en retraite, transformation d’un poste de brigadier chef principal en gardien de police
municipale.
Suite à mouvement de personnel, recrutement d’un gardien de police municipale supplémentaire.
C.A.P. du 26 juin 2009: nomination d’1 chef de police au grade de chef de service de police
municipale classe normale.
4 – Emplois des agents de surveillance des entrées et sorties d’école
SITUATION
EMPLOIS Antérieure
01/01/09 01/11/09
Agent de surveillance des entrées et
43 43
sorties d’écoles (dont 17 en C.D.I.)
Total 43 43
Aucune modification n’affecte ces emplois.
5– Emplois de surveillance
SITUATION
EMPLOIS Antérieure
01/01/09 01/11/09
Agent de surveillance du stationnement payant 10 10
Emplois de surveillance télévisuelle 12 12
Total 22 22
Aucune modification n’affecte ces emplois.
- 2272-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
6– Contractuels et agents non titulaires
SITUATION
EMPLOIS Antérieure
01/01/09 01/11/09
Responsable Sécurité 1 1
Total 1 1
Aucune modification n’affecte cet emploi.
VII– FILIERE ANIMATION
1 – Cadre d’emplois des animateurs
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/09 01/11/09
Animateur chef 3 3
Animateur principal 2 2
Animateur 9 8
Total 14 13
Suite à réussite au concours, transformation d’un poste d’animateur en poste d’éducateur A.P.S. de
2ème classe.
2–Cadre d’emplois des adjoints d’animation
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/09 01/11/09
Adjoint d’animation principal
- 1ère classe 1 1
- 2ème classe 0 1
Adjointd’animation
- 1ère classe 11 10
- 2ème classe 32 32
Total 44 44
C.A.P. du 26 juin 2009: nomination d’1 adjoint d’animation de 1ère classe au grade d’adjoint
d’animation principal de 2ème classe.
- 2273-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
3-Contractuels et agents non titulaires
SITUATION
EMPLOIS
Antérieure
01/01/09 01/11/09
Année scolaire
Animateur 159 176
Sous total 159 176
Eté
Directeur C.L.S.H. 8 0
Directeur adjoint 11 3
Animateur 72 50
Régisseur 8 3
Sous total 99 56
Agent d’animation scolaire 2 2
Animateur / Educateur vie sportive (E.M.I.S.) 9 9
Sous total 11 11
Total 269 243
Les animateurs (E.M.I.S. et année scolaire) sont recrutés sur de petits volumes horaires. Malgré
l’évolution du nombre d’animateurs, le nombre d’E.T.C. reste sensiblement constant.
La modification des effectifs C.L.S.H. été est liée à la prise en compte des évolutions de ces dernières
années: notamment les fonctions de directeur et de directeur adjoint sont principalement assurées par
des titulaires.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 34 – Dispositif d’insertion et de retour à l’emploi. Mise en place de contrats
d’accompagnement dans l’emploi « Passerelle ».
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit d’un nouveau dispositif d’insertion qui est le Contrat
d’Accompagnement dans l’Emploi (C.A.E.) «Passerelle».
J’en profite pour vous dire quelques mots sur les dispositifs d’insertion qui sont en place
au sein du personnel de la Ville d’Orléans.
****
Présentation d’un power-point par Mme SAUVEGRAIN.
****
- 2274-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
Mme SAUVEGRAIN - Nous avons deux grands types de dispositifs qui concernent
l’insertion des jeunes et puis une insertion tout public.
Pour les jeunes, nous avons développé le nombre d’apprentis, les services civils
volontaires et les C.A.E. «Passerelle» que nous vous proposons ce soir; pour le tout public, les
C.A.E. et les adultes relais.
Quels sont les intérêts de ces dispositifs? Le grand intérêt est d’avoir un soutien très fort
de l’Etat, car ces dispositifs sont mis en place par l’Etat, notamment pour le C.A.E. « Passerelle» très
récemment par le Gouvernement. Cela nous permet à la fois d’avoir des financements de l’Etat et
aussi de permettre l’insertion, notamment des jeunes.
- 2275-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
Mme SAUVEGRAIN – Pour vous donner quelques chiffres, dans le cadre de l’insertion
des jeunes, nous avons accueilli plus d’une centaine d’apprentis et ce qui est important de voir, c’est
que 30 d’entre eux ont pu obtenir un emploi en postulant sur des postes ouverts à la Ville d’Orléans.
En matière d’apprentissage, l’Etat fait un effort important à la fois sur les salaires, mais
aussi avec la prise en charge des charges patronales.
Le Service Civil Volontaire est un dispositif d’insertion peu connu, mais il tend à se
développer de plus en plus et l’Etat nous propose d’aller dans ce dispositif. Le coût du Service Civil
Volontaire est pris en charge à 100 % par l’Etat. Il y a quelques temps, nous avons eu un exemple
d’emploi pouvant être proposé à un jeune en Service Civil Volontaire. C’était tout le plan biodiversité
qui avait été mené dans ce cadre.
Donc, entre l’apprentissage et le Service Civil Volontaire, on est sur tout le panel des
métiers. On ne peut pas aider qu’un BAC + 5 ou un C.A.P., on aide à l’insertion des jeunes de tous
niveaux.
- 2276-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
Mme SAUVEGRAIN - Ce soir, nous vous proposons d’aller dans le nouveau dispositif
des C.A.E. «Passerelle» où l’Etat prend en charge 90 % du salaire des jeunes de 16 à 25 ans qui
sont embauchés par les collectivités.
Pour 2010, nous envisageons de recruter 14 C.A.E., notamment pour une mission de
recollement des collections du Musée. Vous voyez qu’on est sur des domaines très diversifiés.
Pour l’insertion tout public, on a les adultes relais (35 agents) et les C.A.E. (11 agents).
M. le Maire – Merci. Qui souhaite intervenir? Mme BARANGER.
Mme BARANGER – Je voulais simplement dire qu’en tant qu’employeur, on peut avoir
quelques réticences à avoir recours à des contrats aidés par l’Etat, parce qu’on se demande toujours,
quand ce contrat ne sera plus aidé, que faisons-nous des personnes?
Or là, je voudrais intervenir pour dire que ce C.A.E. «Passerelle» est vraiment une
passerelle, c’est-à-dire que la collectivité n’emploiera pas ces personnes au bout de 2 ans, mais elle
permet à des jeunes diplômés, dans le contexte économique actuel, de ne pas rester sans emploi. Ces
C.A.E. qui durent 20 à 35 heures par semaine permettent en même temps d’être plus formés et d’avoir
recours également à la recherche d’emploi. Pour la collectivité, non seulement le salaire est pris en
- 2277-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
charge par l’Etat, à hauteur de 90 % du S.M.I.C., mais également les charges sociales. Pour les
jeunes, cela leur permet donc de ne pas rester oisifs et de pouvoir rechercher un travail.
Mme LECLERC – Ce dispositif C.A.E. «Passerelle» va concerner pour l’année 14
emplois à la Ville d’Orléans et cela paraît peut-être peu par rapport au nombre d’agents de la Ville.
Pour autant, je pense que c’est une délibération importante, car on sait aujourd’hui que le chômage
remonte et en particulier celui des jeunes qui peinent à entrer sur le marché de l’emploi. Donc, que la
Ville adhère à ce dispositif est tout bénéfique pour eux. Merci pour eux.
M. le Maire – Ce n’est d’ailleurs pas le cas de toutes les villes. Certaines villes, que je ne
citerai pas, n’adhèrent pas au dispositif … vous chercherez! (rires).
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«Par délibération du 15 décembre 2006, la Ville a affirmé sa volonté d’encourager
l’emploi et l’insertion des personnes en difficulté en décidant de recourir au dispositif «Contrat
d’Accompagnement vers l’Emploi». Ces recrutements s’inséraient par ailleurs dans le cadre d’une
gestion prévisionnelle des départs à la retraite.
Ce dispositif favorise l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi de longue
durée, âgés de plus de 25 ans ou des personnes reconnues travailleurs handicapés. Adapté aux postes
d’agent de propreté ou d’entretien, il apparaît aujourd’hui difficile de collecter des candidatures
éligibles pour des postes à compétence métier plus affirmée.
De ce fait, il est préconisé d’adhérer à une nouvelle forme d’emploi aidé: le Contrat
d’Accompagnement dans l’Emploi (C.A.E.) «Passerelle », récemment institué par le décret n° 2009-
390 du 7 avril 2009 et la circulaire du 29 mai 2009 en faveur de l’emploi des jeunes. Ce dispositif
s’adresse prioritairement aux collectivités locales, leur permettant de recruter des jeunes diplômés.
I–Public éligible
Le C.A.E. «Passerelle » est ouvert aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus :
- ayant conclu un Contrat d’Insertion dans la Vie Sociale (C.I.V.I.S.),
- ou habitant dans une Zone Urbaine Sensible (Z.U.S.),
- ou jeunes diplômés (tous niveaux d’études) qui souhaitent acquérir une première
expérience professionnelle ou pour lesquels une période d’emploi est de nature à favoriser leur
stabilisation sur le marché du travail.
II– Conditions d’engagement
Le recrutement d’un C.A.E. «Passerelle » se formalise par la signature d’une convention
avec le Pôle Emploi, accompagnée d’une fiche de poste liée aux missions concernées (modèle ci-
annexé). L’ensemble de ces documents est élaboré par le Pôle Emploi, en concertation avec le référent
de la Ville.
- 2278-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
Cette mesure vise à permettre aux jeunes une passerelle vers un emploi dans le secteur
privé. Un accompagnement renforcé du jeune en vue de son insertion dans le milieu professionnel sera
assuré par le Pôle Emploi.
III– Caractéristiques du contrat de travail
Le jeune est recruté par le biais d’un contrat de droit privé, d’une durée de 12 mois, sur un
volume horaire de 20 heures hebdomadaires minimum. Doit être prévue la possibilité pour les jeunes
de réaliser, en cours d’engagement, des périodes d’immersion auprès d’un autre employeur.
Il est rémunéré à hauteur du S.M.I.C. L’Etat prend en charge 90 % du salaire, dans la
limite du S.M.I.C. Par ailleurs, l’embauche d’un C.A.E. «Passerelle » ouvre droit à des exonérations
de charges sociales et fiscales.
Il est ainsi envisagé de recourir au C.A.E. «Passerelle » pour couvrir des besoins
ponctuels, nécessitant des compétences particulières et / ou un niveau minimum de formation; les
secteurs notamment pressentis concernent des missions de récolement en établissements culturels, les
métiers de jardiniers paysagistes etc … D’autres secteurs sont actuellement à l’étude.
Dans ces conditions, après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir:
1°) décider de la mise en œuvre à la Ville des Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi
« Passerelle » selon les conditions précisées précédemment ;
2°) autoriser M. le Maire à signer au nom de la Ville les conventions ou contrats
nécessaires à passer avec les différents partenaires, au titre de ce dispositif;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur le budget de la Ville fonction 12,
article 64131, T.S. 320.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 35 – Mutualisation des services. Mise à disposition partielle de la Direction
Générale Adjointe Finances et @dministration auprès de la Communauté
d’Agglomération. Mise à disposition individuelle du responsable financier de
l’Agglomération auprès de la Ville. Approbation de conventions.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«Les collectivités locales et les établissements de coopération intercommunale se trouvent
aujourd’hui impliqués dans une logique de mise en cohérence de leurs actions et d’optimisation de
leurs moyens, au service des projets de territoire. Ainsi, renforcer les synergies entre la Ville et
l’Agglomération est l’un des axes prioritaires du nouveau mandat municipal.
Le cadre juridique a évolué puisque l’article L. 5211-4-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales prévoit que les services d’une commune membre peuvent être, tout ou
- 2279-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
partie, mis à disposition d’un établissement public de coopération inter-communale lorsque cette mise
à disposition présente un «intérêt dans le cadre d’une bonne organisation des services». La
réciproque est également possible.
L’instauration de ces conventions de mise à disposition permet d’introduire de la
souplesse dans l’organisation des différentes structures en facilitant la mutualisation des services.
Ainsi, entre la Ville d’Orléans et la Communauté d’Agglomération, plusieurs formes de
collaboration ont déjà été mises en place qui ont pris la forme, soit de mises à disposition individuelles
(développement économique), soit de mises à disposition de services (voirie, espaces verts et Sigor).
Depuis une année, les exécutifs des deux collectivités ont souhaité renforcer cet esprit
communautaire en engageant un processus de mutualisation couvrant plusieurs thématiques: les
services fonctionnels, l’espace public, les politiques opérationnelles.
Ainsi, le Conseil Municipal a approuvé le 24 octobre 2008, deux conventions permettant :
- une mise à disposition partielle de service de la Direction Générale Adjointe
fonctionnelle concernant deux agents: le Directeur Général Adjoint des Services, et le Chargé de
Mission auprès du D.G.A.S.,
- une mise à disposition individuelle du responsable financier de l’agglomération auprès
de la Ville afin de prendre la responsabilité de la direction des services financiers de la Ville, en vue
de mener à bien un projet de mutualisation des services financiers de la Ville et de l’Agglomération.
Ces conventions ayant été conclues pour une durée d’un an, il s’avère nécessaire de les
renouveler à compter du 1er novembre 2009.
Ces dossiers ont été soumis pour avis au Comité Technique Paritaire de la Ville d’Orléans
le 16 octobre 2009 et au Comité Technique Paritaire de la Communauté d’Agglomération «Orléans-
Val de Loire» le 13 octobre 2009, avant d’être présentés aux assemblées délibérantes des deux
collectivités.
I - MISE A DISPOSITION PARTIELLE DU SERVICE DE LA DIRECTION GENERALE
ADJOINTE FINANCES ET @DMINISTRATION AUPRES DE L’AGGLOMERATION
Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de l’article L 5211-4-1-II du Code Général des
Collectivités Territoriales, et concerne deux agents:
- le directeur général adjoint chargé des finances et de l’@dministration,
- un chargé de mission pour la conduite opérationnelle des projets de mutualisation et de
dématérialisation des services.
La convention serait renouvelée pour une durée de trois ans à compter du 1er novembre
2009 et concerne une mise à disposition de 50 % du temps de travail. Elle pourra être reconduite par
reconduction expresse. La Communauté d’Agglomération procèdera au remboursement des dépenses
de personnel afférentes, charges patronales incluses, ainsi que les frais de formation et frais de
mission.
- 2280-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
II – MISE A DISPOSITION INDIVIDUELLE DU RESPONSABLE FINANCIER DE
L’AGGLOMERATIONAUPRES DE LA VILLE A HAUTEUR DE 50 % DU TEMPS DE
TRAVAIL
La mise à disposition individuelle peut être prononcée à titre individuel, dans le cadre de
l’article 61 (pour les titulaires) et de l’article 136 (pour les non titulaires) de la loi du 26 janvier 1984
portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.
Le décret n° 2007-1829 du 24 décembre 2007 modifiant le décret n° 88-145 du 15 février
1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, autorise désormais la mise à
disposition des agents non titulaires en contrat à durée indéterminée, ce qui correspond à la situation
de l’agent actuellement concerné.
Ce dispositif a été mis en œuvre pour le responsable financier, avec l’accord de l’agent
concerné. Il est limité à six ans pour un agent non titulaire. Il s’avère nécessaire de renouveler la
convention conclue en novembre 2008.
Les modalités de remboursement par la ville d’Orléans sont fixées dans ladite convention.
Elles correspondent à 50 % des dépenses de rémunérations, en incluant les charges patronales, les
frais de mission et de formation.
La Communauté d’Agglomération continue d’assurer le versement de la rémunération de
l’agent, et la gestion de son dossier. En revanche, l’agent est placé pour 50 % de son temps sous la
responsabilité de la ville d’Orléans auprès de laquelle il exerce ses fonctions.
En cas de titularisation, le principe de cette mise à disposition serait maintenu dans le
cadre de l’article 61 de la loi du 26 janvier 1984 sus-visée.
Il est donc proposé au Conseil Municipal, après avis de la Commission du Personnel,
de bien vouloir:
1°) approuver le principe du renouvellement de la convention de mise à disposition
partielle du service de la Direction Générale Adjointe chargée des Finances et de
l’@dministration, composé de deux agents, auprès de la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire » à hauteur de 50 % du temps de travail selon les modalités financières
et de fonctionnement sus-définies, pour une durée de trois ans ;
2°) approuver le principe du renouvellement de la convention de la mise à disposition
individuelle du responsable des services financiers de la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire », à hauteur de 50 % de son temps de travail, auprès de la ville
d’Orléans, selon les modalités financières et de fonctionnement sus-définies,pour une durée
d’un an renouvelable 2 fois ;
3°) autoriser M. le Maire à signer les conventions correspondantes, prenant effet à la date
du 1er novembre 2009, et qui seront renouvelables par reconduction expresse.»
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3.
- 2281-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
N° 36 – Direction des Finances. Recrutement de l’Adjoint au responsable du pôle
comptabilité générale. Approbation du contrat de travail.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«Au sein de la Direction des Finances, un poste d’adjoint au responsable du Pôle
Comptabilité Générale est actuellement vacant. Il convient donc de le pourvoir dans les meilleurs
délais.
Les missions de ce poste sont les suivantes:
o Participer à l'élaboration du compte administratif,
o Organiser et contrôler les opérations de clôture des comptes en fin d'exercice et
contrôler la conformité des opérations comptables relatives à la gestion de l'actif,
o Piloter la gestion comptable des immobilisations et assurer la conception et
l'exploitation des tableaux de bord relatifs à l'exécution budgétaire, ou le contrôle du respect des
normes comptables et des procédures internes,
o Assurer le lien avec la Trésorerie Orléans Municipale Sud Loire pour la gestion des
dossiers complexes.
L’appel à candidatures statutaires ayant été infructueux, ce poste serait donc pourvu par
voie contractuelle dans le cadre des dispositions de l’article 3 alinéa 5 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée et du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction
Publique Territoriale.
La rémunération indiciaire serait fixée par référence à la grille d’Attaché à laquelle
s’ajoutera le régime indemnitaire correspondant audit grade, ainsi que la prime de fin d’année versée
au personnel municipal.
Le contrat serait conclu pour une durée d’un an, assortie d’une période d’essai de trois
mois.
Dans ces conditions, après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir:
1°) décider du recrutement par voie contractuelle de l’adjoint au responsable du Pôle
Comptabilité Générale au sein de la Direction des Finances;
2°) approuver les dispositions du contrat à passer pour ce recrutement, pour une durée
d’un an;
3°) autoriser M. le Maire à signer ledit contrat au nom de la Ville ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de la Ville,
fonction022, article 64131, T.S. 320.»
ADOPTE PAR 42 VOIX CONTRE 3.
IL Y A 10 ABSTENTIONS.
- 2282-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
N° 37 – Direction de la Culture et de la Création Artistique. Musée des Beaux-Arts,
Muséum. Mise à disposition d’un professeur d’école.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«M. l’Inspecteur d’Académie, Directeur des services départementaux de l’Education
Nationale du Loiret, a mis à la disposition des services municipaux un professeur d’école dans le
cadre d’une aide à la politique culturelle de la Ville. Cette mission a pour objet de faciliter l’activité
des enseignants désireux de travailler en relation avec les services éducatifs du musée des Beaux-Arts
et du muséum.
La convention de mise à disposition a été reconduite pour une période d’un an avec effet
du 1er septembre 2008. Elle peut être reconduite dans la limite de trois années scolaires.
Un enseignant est mis à disposition, à temps complet, qu’il partage entre le musée des
Beaux-Arts et le Muséum. Il reste soumis au statut de son corps d’origine et l’Education Nationale
prend en charge la rémunération liée à son grade et des avantages y afférent.
Cette mise à disposition est prononcée à titre gratuit par l’Inspection Académique, à
l’exception de remboursement des frais de formation ou de mission.
Les fonctions confiées à cet enseignant restent inchangées et sont définies comme suit :
-contribuer à al sensibilisation des publics scolaires du 1er degré au patrimoine et faciliter
leur accès aux musées en cohérence avec la politique culturelle développée dans chacun des musées et
à l’Inspection Académique,
-développer et faciliter la diffusion, le suivi et la mise à jour de l’information et la
concertation entre les établissements scolaires, les musées et les institutions de l’Education Nationale
(Inspection Académique, Institut Universitaire de Formation des Maîtres (I.U.F.M.), Centre Régional
de Documentation Pédagogique),
-collaborer à la mise en place d’un programme d’activités en direction des enseignants et
des élèves du 1er degré, compatible avec les programmes scolaires en vigueur,
-contribuer à l’élaboration des documents et matériels pédagogiques pour les enseignants
et leurs élèves,
-accueillir les enseignants (de même que les étudiants et stagiaires de l’I.U.F.M.) afin de
leur faciliter l’utilisation pédagogique des ressources muséographiques pour leur proposer des
approches des collections des musées sur des thèmes prédéterminés, pour les aider à préparer et à
adapter leurs projets de visites aux collections des musées, pour des stages dans le cadre de la
formation continue ou initiale,
-participer aux séances de concertation entre les enseignants et les musées visés par cette
convention pour la mise en œuvre des classes à projet artistique et culturel,
- 2283-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
-participer à certaines réunions et actions du groupe départemental «sciences et
technologie » et du groupe «éducation à l’environnement pour un développement durable »
dépendant de l’inspection académique. Les ordres de mission sont rédigés par le conservateur du
musée concerné,
-établir un rapport annuel présentant les actions mises en place et analysant leur impact
auprès du monde scolaire. Ce rapport est adressé à l’Inspecteur d’Académie qui en assurera la
diffusion auprès des partenaires concernés.
Ses missions sont exercées sous l’autorité de l’Inspecteur d’Académie et des
Conservateurs des Musées d’Orléans.
L’Education Nationale propose de reconduire la convention avec une réduction du temps
de travail d’une demi-journée hebdomadaire pour les deux années scolaires restantes, soit de 2009 à
2011.
Les autres modalités de la convention sont inchangées.
En conséquence, après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au Conseil
Municipal de bien vouloir approuver le principe de la mise à disposition à temps incomplet et à
titre gratuit d’une enseignante auprès du musée des Beaux-Arts et du muséum pour la période
du 1er septembre 2009 au 31 août 2011.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 38 – Direction de l’Evénementiel. Poste de régisseur général. Autorisation de le
pourvoir par voie contractuelle.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«Créé par délibération du 12 juillet 2006, le poste de régisseur général, au sein de la
Direction de l’Evénementiel, a en charge la programmation et l’organisation logistique des
manifestations de la Ville.
Malgré une large publicité, l’appel à candidatures statutaires ayant été infructueux, ce
poste a été pourvu par voie contractuelle, dans le cadre des dispositions de l’article 3 alinéa 5 de la loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et du décret
n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires.
Le contrat en cours arrivant à expiration le 22 octobre 2009, une déclaration de vacance de
poste a été effectuée auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret dans
le cadre d’emploi des Ingénieurs et enregistrée le 29 juin 2009.
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- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
Le régisseur général assure les missions suivantes:
- étudier, mettre au point, définir et optimiser la mise en œuvre du programme des
manifestations
• évaluer les temps d’exécution,
• définir les besoins en matériel nécessaires ainsi que les moyens humains,
- établir les plannings de travail,
- faire appel à des prestataires extérieurs si besoin (établir des programmes d’intervention
prévisionnels) ou mobiliser d’autres ressources internes que celles de la Direction,
- organiser l’achat, l’entretien et la réparation des matériels,
- participer activement à la conception du calendrier des manifestations (membre à part
entière du comité de programmation),
- alerter en cas de difficultés,
- assurer le management opérationnel de l’équipe, notamment en coordonnant les
régisseurs,
- élaborer et gérer le budget,
- assurer le remplacement du Directeur pendant ses congés.
Compte-tenu des difficultés à pourvoir le poste par voie statutaire, il est proposé de
reconduire le contrat de l’agent en poste pour une durée de trois ans, renouvelable par reconduction
expresse. Compte-tenu des compétences requises pour exercer cet emploi, la rémunération serait fixée
par référence à la grille des ingénieurs territoriaux incluant le régime indemnitaire y afférent, ainsi que
la prime de fin d’année versée au personnel municipal.
En cas d’astreinte, une indemnité d’astreinte et des heures d’intervention pourront être
versées en sus de la rémunération principale, dans le cadre des modalités définies par la délibération
du 17 décembre 2004.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire à reconduire le poste de régisseur général à la Direction de
l’Evénementiel par voie contractuelle, selon les modalités sus définies pour une durée de trois
ans renouvelable par reconduction expresse ;
2°) autoriser M. le Maire à signer tout contrat ou avenant correspondant au nom de la
Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de la Ville, fonction
024, article 64131, T.S. 320.»
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3.
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- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
N° 39 – Centre Communal d’Action Sociale. Recrutement du responsable du service
Solidarité et Insertion Sociale. Approbation du contrat de travail.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit du recrutement du responsable du service Solidarité et
Insertion Sociale, en précisant qu’il s’agit d’une promotion en interne.
M. RICOUD – J’ai lu la délibération dans le détail et je voudrais attirer l’attention, bien
que cela ne soit pas de notre compétence, de mes collègues sur le Revenu de Solidarité Active
(R.S.A.).
Le R.S.A. a été présenté récemment pour permettre d’aider, ce qu’on appelle les
travailleurs pauvres, même si c’est un terme que je n’aime pas beaucoup, je préfère les travailleurs en
difficulté. J’attire donc votre attention sur les effets un peu pernicieux du R.S.A., parce qu’on peut
avoir un R.S.A. de 200 ou 300 €/mois en plus et voir son Allocation Personnalisée au Logement
(A.P.L.) diminuer d’autant et la Couverture Maladie Universelle (C.M.U.) disparaître. Je crois qu’il
faut être très prudent sur les effets du R.S.A.
Vous me direz «ce n’est pas dans la délibération», mais je voulais tout de même attirer
votre attention sur cette question. Merci.
Mme LECLERC – Pour répondre à M. RICOUD à propos de la C.M.U., c’est non! Le
bénéficiaire du R.S.A. garde la C.M.U.
M. RICOUD – Je peux vous donner des exemples.
Mme LECLERC– Moi aussi, je peux vous en donner. Alors, montrez-moi, mais je vous
dis que c’est non.
M. le Maire – Ecoutez, le rendez-vous est pris.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«Au sein du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.), un poste de responsable du
Service Solidarité Insertion Sociale est actuellement vacant. Il convient donc de le pourvoir dans les
meilleurs délais.
Les missions de ce poste sont les suivantes:
o Conduire l'adaptation du service à la mise en oeuvre du Revenu de Solidarité Active
(R.S.A.) en lien avec le Département,
o Piloter la poursuite de l'informatisation du service,
o Proposer et coordonner les actions élaborées au titre de la politique sociale de la Ville,
o Développer les relations avec les partenaires et notamment les associations signataires
de la Charte de la Solidarité,
o Assurer l'animation et l'encadrement du service des trois agences, de l'Espace
Solidarité en lien avec les autres pôles d'activité du C.C.A.S.,
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- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
o Adapter le service et ses compétences au cadre réglementaire et aux objectifs fixés par
la Ville,
o Développer les outils de suivi d'évaluation.
L’appel à candidatures statutaires ayant été infructueux, ce poste serait donc pourvu par
voie contractuelle dans le cadre des dispositions de l’article 3 alinéa 5 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée et du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction
Publique Territoriale.
La rémunération indiciaire serait fixée par référence à la grille d’Attaché à laquelle
s’ajoutera le régime indemnitaire correspondant audit grade, ainsi que la prime de fin d’année versée
au personnel municipal.
Le contrat serait conclu pour une durée de trois ans assortie d’une période d’essai de trois
mois.
Dans ces conditions, après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir:
1°) décider du recrutement par voie contractuelle du responsable du service Solidarité
Insertion Sociale, au sein du C.C.A.S. ;
2°) approuver les dispositions du contrat à passer pour ce recrutement pour une durée de
trois ans ;
3°) autoriser M. le Maire à signer ledit contrat au nom de la Ville ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de la Ville, fonction
022, article 64131, T.S. 320.»
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3.
DEVELOPPEMENT :
AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE
N° 40 – C.H.R.O. Avenue de l’Hôpital. Révision simplifiée du P.O.S. valant P.L.U.
Bilan de la concertation. Approbation.
M. LANGUERRE– Chers Collègues, la délibération est longue donc, je vais essayer de
la synthétiser. Il s’agit de la révision simplifiée du P.O.S. valant P.L.U. dans le cadre d’une
concertation qui a eu lieu.
Je rappelle succinctement le projet du nouvel hôpital. C’est le rassemblement en un seul
lieu de l’Hôpital Porte Madeleine, de l’Hôpital de La Source et du centre gériatrique de Saran. Au
final, ce sont 1 300 lits sur 250 000 m². Le permis de construire a été délivré le 6 juin 2008 et les
ouvrages devraient être livrés fin 2014.
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- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
A la demande du C.H.R.O., une réflexion approfondie a été organisée sur le traitement
des espaces, notamment le long de l’avenue de l’Hôpital avec la paysagiste, Mme BARBIER. Le projet
paysager a été conçu comme un axe fort de la démarche Haute Qualité Environnementale.
Il s’agit de créer sur l’emprise du C.H.R.O. un parc linéaire, c’est-à-dire une trame verte,
qui va s’étendre tout le long de l’avenue de l’Hôpital, sur 700 mètres et 40 mètres de largeur. Le
principe répond à des objectifs qui sont :
- de créer une frange boisée en rive ouest, côté hôpital, et en rive est, côté des riverains,
- d’installer un motif paysager à l’échelle des futurs bâtiments,
- de préserver l’écran végétal entre le C.H.R.O. et les riverains.
Les outils pour obtenir ce résultat sont :
- le modelé du sol,
- la trame végétale composée d’essences variées et de différentes strates de végétaux,
comme c’est indiqué dans la délibération.
Donc, conformément aux dispositions réglementaires, la concertation a eu lieu en février,
suite à plusieurs réunions de concertation - au moins 3 en un an, notamment une dans l’enceinte de
l’Hôpital. Le cahier d’observations a été mis à disposition à la mairie de proximité en mars et le
commissaire enquêteur a travaillé à la mairie de proximité entre le 15 juin et le 15 juillet. Le
problème le plus souvent évoqué est la suppression de la pinède qui existe, une pinède de 3 700 m², un
espace boisé classé, qu’il s’agit de déclasser au profit de la création de cette trame verte le long de
l’avenue.
Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable assorti de quatre recommandations
qui sont de densifier l’aménagement paysager à l’entrée de l’Hôpital, d’identifier les arbres sains de
la pinède qui pouvaient être conservés, de choisir un phasage qui permette de maintenir un écran
visuel pendant les travaux et de poursuivre des travaux d’études qui permettent de limiter les
nuisances. Il a salué d’ailleurs le souci de concertation qui a été mis en œuvre.
Compte tenu de tous ces éléments, et eu égard à l’intérêt public du projet et aux efforts
que l’Hôpital fait au niveau du traitement paysager, il est donc proposé d’approuver cette procédure
qui vient désormais et qui permet à l’Hôpital de rester très attentive à l’aménagement paysager, en
tenant compte de la concertation qui va se poursuivre dans les mois qui viennent sur l’aménagement
paysager, mais aussi sur les autres thèmes.
Il s’agit d’approuver le bilan de la concertation préalable, la révision simplifiée du P.O.S.
et de déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires à cette décision.
M. le Maire – Y a-t-il des interventions? M. RICOUD, Mme KOUNOWSKI.
M. RICOUD – Sur ce dossier de l’Hôpital, il y avait donc cette question que vient
d’évoquer Michel LANGUERRE sur l’espace boisé. Il y a un autre souci qui est venu en débat : le
problème de l’accessibilité à l’Hôpital. Le débat existe: faut-il ou pas un accès sous la R.N. 20? Des
échanges de courriers ont été faits, le Conseil Général à qui appartient le terrain n’avait pas été
consulté, etc. Comme l’a dit Michel LANGUERRE, la discussion continue.
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Je pense que dans cette réflexion qui va se poursuivre, il faut que cette possibilité
d’accéder à l’Hôpital par les terrains du Conseil Général, avec un passage sous la R.N. 20, ne soit
pas exclue et continue à être présente dans le débat.
Par rapport à l’espace boisé, il y a la prise en compte d’un certain nombre
d’améliorations qui sont actées, je m’en réjouis. Mais l’autre question qui fait quand même débat et
qui provoque des interrogations, c’est bien la question de l’accès. Merci.
Mme KOUNOWSKI – Je complèterais ce que Michel RICOUD a dit. Vous parlez de
concertation, on est d’accord, mais celle-ci s’est faite un peu dans la douleur, M. LANGUERRE. La
dernière réunion qui a eu lieu le 10 mai, on a présenté aux gens le projet déjà ficelé. Quand on a
parlé de l’accessibilité par la nationale 20, vous nous avez dit que «ce n’était pas possible», alors
que visiblement le Préfet n’avait pas donné de réponse et qui plus est, le Conseil Général n’avait pas
été sollicité.
Il y a aussi un autre problème. De ce fait, l’enquête publique s’est mise en route durant
l’été, période durant laquelle tout le monde n’est pas forcément là. Et les personnes apprennent
maintenant qu’il y a peut-être des modifications et qu’elles vont passer au Conseil Municipal.
Alors, on met en place des Comités de Mobilisation et d’Animation (C.M.A.), des ateliers
et il aurait été peut-être bienvenu de refaire un atelier pour présenter cette modification. On garde
des sapins oui, mais il y aura un merlon, alors seront-ils enfoncés dans le merlon? Personne n’est au
courant de ce qui va être proposé, c’est cela le problème. Je peux vous dire qu’il y a des gens qui sont
très inquiets …
(brouhaha).
Mme KOUNOWSKI– C’est dommage, mais les gens habitent en face.
Mme CHERADAME – Je voudrais mettre en avant ce merveilleux projet qui est la
construction de cet hôpital sur un seul site.
Mme KOUNOWSKI– Mais on n’est pas contre.
Mme CHERADAME – Avec ce remarquable projet de l’Hôpital d’Orléans, on est
vraiment là pour le confort des patients. Il faut savoir qu’aujourd’hui, on a des patients, des
personnes âgées qui vont en ambulance d’un site à un autre, pour des examens ou de petites
hospitalisations, et qui parfois attendent. Donc, je trouve qu’un regroupement sur un seul site, c’est
offrir une qualité de soins qui n’est en nulle part égale à celle qu’elle est aujourd’hui pour les
patients. Je pense qu’il faut vraiment mettre en avant cette véritable opportunité pour la Ville
d’Orléans d’avoir un hôpital tout neuf sur un très beau site à La Source. Il faut plutôt s’en réjouir que
d’avoir peur de trop de choses.
M. RICOUD – Je suis d’accord, mais les questions que l’on pose ne sont pas une critique
contre le projet, même si globalement sur le plan national, on a tendance à sacrifier les petits
hôpitaux au détriment des grands ensembles. Pour La Source, on est d’accord. Le problème, ce sont
les conséquences à côté.
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- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
Il y a un groupe de réflexion et donc que l’on prenne en considération nos remarques. On
n’est pas là dans la polémique politicienne, on est là pour essayer de faire avancer les choses pour
que ce projet soit une réussite pour tous, les patients et les habitants demeurant autour. On n’est pas
du tout à sortir « les flingues», non, calmes.
M. le Maire – Attendez, vous en avez ?
(rires).
M. RICOUD – Non.
M. le Maire – Cela m’aurait étonné de vous quand même! Je donne la parole à
M.LANGUERRE.
M. LANGUERRE – Merci M. le Maire. Je n’ai pas bien compris ce que
MmeKOUNOWSKI voulait dire en parlant du Préfet. Je ne vois pas ce que M. le Préfet vient faire
dans cette affaire. Je pense que c’est la presse qui a relaté le propos d’un habitant. Le Préfet n’a
jamais été un intervenant dans cette affaire. Il s’est effectivement dit des choses, mais c’est la presse
qui les a relatées, pas moi.
Pour être précis, aujourd’hui, une étude de circulation a été faite. Un diagnostic a été
posé. Les recommandations sont très précises. La Ville se prononcera sur ces propositions.
Actuellement, aucune hypothèse n’est écartée. Les conclusions de cette étude seront étudiées et
argumentées au niveau de la Ville. Il s’agit de bien calculer, en fonction du coût, l’intérêt général de
l’aménagement. Une concertation aura lieu à la suite de ces décisions et de ces propositions de la
Ville. Elle reprendra en 2010. Encore une fois, aucune hypothèse n’est écartée totalement à ce jour.
Je rappelle que le commissaire enquêteur a salué la volonté de concertation de la Ville.
M. le Maire – C’est un très gros projet et je sais bien que vous n’êtes pas contre
évidemment. Que cela puisse susciter des interrogations de la part des riverains, notamment des
personnes qui sont en face, on le comprend parfaitement.
Ce soir, on est dans une décision juridico-administrative et je comprends que vous
évoquiez, à cette occasion, ces questions là, il n’y a pas de souci là-dessus. Comme l’a rappelé
MichelLANGUERRE, on va avoir logiquement la pose de la première pierre avant la fin de cette
année. Il y a déjà d’ailleurs certains travaux qui sont réalisés, notamment le deuxième parking silo,
mais le cœur de l’Hôpital, logiquement si tout va bien, mais les appels d’offres ont été fructueux, c’est
pour la fin de cette année. Quant à la mise en service, elle est prévue pour la fin 2013. On a donc le
temps aussi. On sait bien que sur des projets très importants comme celui-là, de par sa masse
financière qui reflète le contenu, c’est à ma connaissance le plus gros projet de l’histoire d’Orléans.
Donc, on va avoir le temps sur un certain nombre d’aménagements et cela n’hypothèque pas la suite.
D’ailleurs, il y a pratiquement encore quatre ans de chantier.
Pour avoir écouté ces questions, je vous dis simplement que cela ne va pas poser de
problèmes. Je vous le dis comme je le pense. L’avenue de l’Hôpital est très large et les maisons sont
très en retrait. Je me rends évidemment souvent sur le site hospitalier, et chaque fois que j’y vais, je
regarde comment cela se passe. En fait, en flux d’arrivées et de départs de l’hôpital, c’est
relativement faible, il y a très peu de circulation. Ecoutez, si vous avez un peu de temps, car il faut en
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- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
avoir, vous vous y rendez, vous y restez un certain temps et vous verrez : il y a très peu de flux. Cela
ne va poser aucun problème, j’en suis totalement convaincu.
Maintenant effectivement, les gens se disent que «cela va être énorme». C’est d’ailleurs
toujours comme cela pour de tels projets. Cependant, premièrement, toutes ces questions, on les
prend en compte et vous allez voir – il faut encore attendre un peu –, quand l’Hôpital sera réalisé par
rapport à la situation actuelle, cela va changer du tout au tout. Cela va changer bien sûr dans la
gestion hospitalière, dans l’accueil des personnes, dans le fonctionnement de l’Hôpital, mais aussi du
point de vue de l’esthétique et de l’insertion de l’Hôpital dans son environnement. Ce projet va
beaucoup mieux s’insérer – remarquez, vous pouvez me dire qu’il n’aura pas de mal, je suis assez
d’accord - que l’actuel Hôpital de La Source, car lui aussi, il est d’un esthétisme contestable, on va le
dire comme cela! Je crois qu’il est important, quand on vient à l’hôpital, d’avoir aussi et peut-être
surtout envie d’être dans un cadre qui soit plus humain et plus accueillant. En général, on n’y va pas
pour le plaisir, sauf évidemment à la maternité. On va donc avancer et travailler sur tout cela et je
pense que les riverains feront le constat que cela ne pose aucun problème. Cela ne veut pas dire qu’il
faut passer tout par pertes et profits, non, on prend en compte. Mais je suis vraiment convaincu qu’il
n’y aura aucun problème.
M. LANGUERRE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«Le projet de nouvel hôpital, avenue de l’hôpital, vise à regrouper sur un site unique
l’ensemble des activités de court et de moyen séjour du Centre Hospitalier Régional d’Orléans
(C.H.R.O.), actuellement éclatées sur trois sites: l’hôpital Porte Madeleine, l’hôpital de La Source et
le centre gériatrique de Saran. Il s’inscrit dans une démarche d’amélioration et de développement de
l’offre de soins, afin de mieux répondre à la croissance et au vieillissement démographiques dans le
département du Loiret. C’est ainsi qu’il accueillera à terme plus de 1300 lits sur 205 000 m², et un
plateau technique ultramoderne, qui permettra une adaptation à l’évolution permanente de la
médecine. Le projet a été conçu en fonction de l’organisation en huit pôles médicaux et médico-
techniques du C.H.R. Il repose sur une standardisation importante des locaux afin d’offrir la flexibilité
nécessaire pour s’adapter à l’évolution constante de la médecine.
Le permis de construire du nouvel hôpital a été délivré le 6 juin 2008. Les travaux des
bâtiments principaux sont prêts à être engagés, la livraison des ouvrages étant programmée fin 2014.
A la demande du C.H.R.O., une réflexion approfondie sur le traitement des espaces
paysagers le long de l’avenue de l’hôpital a été menée avec la paysagiste de la maîtrise d’œuvre,
Mme Brigitte BARBIER. Le projet paysager a donc été conçu comme un axe fort dans la démarche
Haute Qualité Environnementale et il participe pleinement à la conception architecturale globale du
nouvel hôpital.
Il a pour objectif de créer, sur l’emprise du terrain du C.H.R.O., un parc linéaire de 700 m
de long sur une épaisseur d’environ 40 m entre l’avenue de l’Hôpital et les futurs bâtiments, afin de
développer une bande boisée sur l’ensemble du parcours tout en ménageant une ouverture perspective
au niveau de l’accueil qu’il est important de bien situer et repérer.
- 2291-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
Ce principe d’aménagement répond aux objectifs suivants:
- créer une frange boisée en rive ouest de l’avenue de l’Hôpital, en réponse et à l’image
de la frange boisée existante en rive est,
- installer un motif paysager à l’échelle des futurs bâtiments du C.H.R.O.,
- préserver un écran végétal entre le C.H.R.O. et les riverains.
Pour répondre à ces objectifs, la composition du projet paysager propose d’intervenir sur
deux éléments principaux:
-le modelé du sol: une succession de merlons variant de 1 m à 3 m de hauteur permettra
d’animer le parcours tant pour les piétons que pour les automobilistes, assurera un bon rapport avec la
volumétrie des bâtiments et créera dès le départ une protection pour les riverains,
-la trame végétale : elle sera composée d’essences variées et de différentes strates de
végétaux: massifs en taillis, arbres de haute tige plantés en bosquet ou de façon isolée pour les sujets
remarquables.
Au niveau du bâtiment d’accueil, le projet prévoit un parvis engazonné agrémenté de
bosquets d’arbres et bordé de part et d’autre par des arbres d’alignement.
Ce projet paysager d’ensemble implique la suppression de la pinède existante au sud de
l’Avenue de l’Hôpital, inscrite en espace boisé classé au Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) valant
Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.). Aussi, pour mettre en œuvre ce projet paysager qualitatif, le Conseil
Municipal, par délibération du 30 janvier 2009, a engagé une procédure de révision simplifiée du
P.O.S. valant P.L.U. afin de supprimer l’espace boisé classé référencé CA. En effet, celui-ci contraint
le projet du nouvel hôpital en rompant la cohérence paysagère envisagée en bordure de l’avenue de
l’Hôpital et en obligeant à un contournement peu rationnel du bois pour la desserte du hall d’entrée
principal.
Conformément aux dispositions définies par cette délibération, une concertation préalable
à l’enquête publique a été mise en œuvre. Une réunion publique s’est tenue le 17 février 2009 à la
salle Fernand Pellicer à La Source durant laquelle les projets du nouvel hôpital et du projet paysager
en bordure de l’avenue de l’hôpital, ont été présentés. Par ailleurs, un dossier de concertation
comprenant une note explicative, un plan faisant ressortir le projet de suppression de l’espace boisé
classé CA et un cahier d’observations ont été mis à la disposition du public en Mairie de Proximité de
La Source du 9 au 20 mars 2009. Une information sur les modalités de cette concertation a été
effectuée sur le site internet.
Au delà de l’objet même de la procédure engagée, la réunion de concertation a permis de
faire un point complet sur le projet de nouvel hôpital, les problématiques de circulation et d’accès tant
pendant le chantier qu’après l’ouverture de l’hôpital, la sécurité du chantier par rapport à l’école
Jolibois, les accès depuis la R.N. 20 et le fonctionnement de l’hélistation. Sur ces points, dans le cadre
de la concertation continue mise en place pour cet équipement majeur, il est rappelé qu’un atelier de
concertation du Conseil Consultatif de Quartier "circulation" a été mis en place avec les riverains et
l’hôpital pour poursuivre les réflexions sur les aménagements à prévoir sur l’avenue de l’Hôpital et
sur les modalités d’accès. L’hôpital a d’ores et déjà pris l’engagement de renforcer les accès du
personnel par l’ouest de l’hôpital de façon à mieux répartir les flux de circulation.
- 2292-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
Concernant l’objet même de la révision simplifiée du P.O.S. valant P.L.U., plusieurs
observations ont été émises visant à la conservation de la pinède existante ou tout au moins la
préservation de l’écran végétal et des plus beaux sujets.
Dans le cadre de la procédure, une réunion d’examen conjoint avec les services de l’Etat a
été organisée le 20 mai 2009. Lors de cette réunion, aucune observation n’a été formulée sur l’objet de
la révision simplifiée du P.O.S. valant P.L.U.
A la suite de la phase de concertation, le projet de dossier de révision simplifiée du P.O.S.
valant P.L.U., reprenant les dispositions d’aménagement de l’espace paysager en bordure de l’Avenue
de l’hôpital exposées lors de la concertation, a été adressé à M. le Préfet, MM. les Présidents du
Conseil Régional, du Conseil Général, des Chambres Consulaires et de la Communauté
d’Agglomération «Orléans-Val de Loire», puis soumis à enquête publique. Celle-ci s’est déroulée du
13 juin au 13 juillet 2009. Les observations formulées, notamment par les riverains proches de
l’hôpital, rejoignent celles émises lors de la concertation. Elles portent principalement sur le maintien
de la pinède afin de préserver un écran végétal sonore et visuel, l’augmentation du trafic routier induit
par les nouvelles configurations des entrées/sorties de l’hôpital, les nuisances sonores liées à
l’hélicoptère et aux travaux.
Au vu des observations concordantes émises lors de la concertation et de l’enquête
publique, l’hôpital a proposé de retravailler en lien avec Mme Brigitte BARBIER, paysagiste, le projet
paysager devant le bâtiment d’accueil du nouvel hôpital en densifiant l’espace paysager tout en
maintenant la nécessaire perspective visuelle devant le hall d’entrée afin de permettre aux visiteurs de
se repérer. Par ailleurs, concernant le boisement actuel, le C.H.R.O. et son équipe de maîtrise d’œuvre
proposent, après un nouvel examen des lieux, de maintenir neuf grands conifères et le bosquet situés
en limite sud du boisement actuel et de repérer une dizaine de conifères situés dans sa frange est, dont
l’état de la couronne permet d’envisager leur maintien en adaptant en tant que de besoin les
mouvements de sol prévus.
Par ailleurs, le C.H.R.O., s’est engagé à ce que durant le chantier de construction du nouvel
hôpital, le boisement actuel soit maintenu.
Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable assorti des 4 recommandations
suivantes:
- "suivre la proposition d’aménagement plus dense de l’entrée de l’hôpital réalisée par la
paysagiste(…) et prendre toutes les assurances pour que le projet qui sera réalisé en bordure de
l’avenue de l’hôpital corresponde à celui décrit dans le dossier d’enquête en particulier sur la densité
des arbres et la taille des sujets plantés";
- "identifier les arbres sains du bois susceptibles d’être conservés";
- "choisir le meilleur phasage des travaux lié au traitement des espaces verts en
concertation avec les riverains pour permettre d’utiliser le bois comme écran protecteur tout en
réalisant assez tôt les nouvelles plantations afin de leur laisser le temps de se développer si possible
avant l’ouverture de l’hôpital en 2014";
- "poursuivre les travaux d’études permettant de limiter les nuisances sonores qui sont
l’une des principales préoccupations des riverains : accès depuis la N20, aménagement de l’avenue de
l’hôpital (terre plein central, plantations en bordure est), accès du personnel du C.H.R.O., l’hélistation,
l’augmentation du trafic routier, et les quatre années de travaux peuvent être en effet des sources de
gêne importantes pour les riverains et nécessitent d’être traitées avec détermination".
- 2293-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
Compte tenu de ces éléments, eu égard à l’intérêt public du projet et aux efforts du
traitement paysager conçu et amendé par la maîtrise d’œuvre de l’hôpital, il est proposé que soit
approuvée la procédure de révision simplifiée du P.O.S. valant P.L.U. en tenant compte des trois
premières recommandations du commissaire enquêteur. La Ville restera très attentive au respect et à la
mise en œuvre des trois recommandations lors de la réalisation du projet paysager avenue de
l’Hôpital. Il est souligné que la quatrième recommandation n’est pas liée directement à l’objet de la
révision simplifiée du P.O.S. valant P.L.U. Elle sera cependant prise en compte dans le cadre de la
concertation qui va se poursuivre tout au long de la réalisation du nouvel hôpital.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir:
1°) approuver le bilan de la concertation préalable tel que défini ci-dessus dans le cadre de
la procédure de révision simplifiée du P.O.S. valant P.L.U. relative au C.H.R.O., avenue de
l’Hôpital;
2°) approuver la révision simplifiée du P.O.S. valant P.L.U. relative à ce secteur,
conformément au dossier ci-annexé ;
3°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires, et notamment les
mesures de publicité réglementaire.»
ADOPTE PAR 47 VOIX.
IL Y A 8 ABSTENTIONS.
M. le Maire – Vous faites comme vous voulez, mais si on ne révise pas le P.O.S. valant
P.L.U., on ne fait pas le projet. Il faut quand même être conscient par moment. Il faut réviser le P.O.S.
pour faire le projet.
Mais, imaginez que la majorité fasse la même chose que l’opposition!
(brouhaha).
M. le Maire – En tant qu’élus, on est quand même responsables.
(réactions hors micro de M. GRAND).
M. le Maire – Je commente, mais à l’extrême, vous pourriez dire «vous n’avez pas à
commenter », ce serait vrai, mais je commente quand même. Vous vous rendez compte sur un projet
de cet intérêt là, pour la Ville, pour l’agglomération, pour la région toute entière. Si on ne révise pas
le P.O.S., il n’y a pas de projet. On est en dehors des clous!
Finalement, je note que vous vous abstenez sur le projet !
- 2294-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
N° 41 – Z.A.C. des Halles Châtelet. Clôture du traité de concession avec la
S.E.M.D.O. Suppression de la Z.A.C. Régularisations foncières. Modification
du P.O.S. valant P.L.U. Engagement de la procédure.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«Suite à une phase de concertation initiée par délibération du Conseil Municipal du 21
février 1992 et une exposition publique organisée au sein même des Halles Châtelet proposant
plusieurs projets, la Ville a décidé d’engager une importante opération de rénovation et de
modernisation des Halles Châtelet intégrée dans un projet d’urbanisme du secteur. Ainsi, la Ville a
créé, par délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 1992, la Zone d’Aménagement
Concertée (Z.A.C.) des Halles Châtelet et a confié cette opération par un traité de concession à la
S.E.M.D.O. Le Plan d’Aménagement de Zone (P.A.Z.) a été approuvé le 12 juillet 1993. Par la suite,
compte tenu de l’évolution opérationnelle de ce dossier, des adaptations ont été apportées, par voie
d’avenants au traité de concession d‘aménagement.
Le programme prévu à l’origine a consisté dans une première phase à moderniser le
fonctionnement commercial des Halles Châtelet, notamment au regard des règles d’hygiène et de
sécurité, à rénover les façades nord et ouest et à réaliser un nouveau bâtiment en façade sud
comprenant une extension commerciale, des logements, des bureaux ainsi qu’une rampe hélicoïdale
pour créer un nouvel accès véhicules au parking public. Dans une seconde phase, a été traitée la
façade est avec la construction d’une extension intégrant des commerces, des bureaux et un nouvel
accès au centre commercial. Cette deuxième phase a également permis la suppression des anciennes
rampes d’accès du parking et le réaménagement des espaces publics, dont le nouveau square du
Châtelet, en cohérence avec le projet intra-mails. Compte tenu des modifications de programmes et
des compléments d’études d’impact nécessaires pour réaliser cette deuxième tranche, le Conseil
Municipal a modifié par délibérations en date des 24 avril 1998 et 20 novembre 1998 le dossier de
création de la Z.A.C. et le dossier de réalisation.
Cette opération est maintenant entièrement achevée et les équipements publics ont été
remis à la Ville. Il convient en conséquence de clôturer le traité de concession conclu avec la
S.E.M.D.O. et de supprimer la Z.A.C. des Halles Châtelet conformément aux dispositions prévues par
le Code l’Urbanisme.
Le bilan de clôture de la Z.A.C. et le rapport de présentation de suppression de Z.A.C. qui
doivent être soumis à l’approbation du Conseil Municipal font ressortir les éléments principaux
suivants:
(cid:2) Réalisations effectuées dans le cadre de la Z.A.C.
(cid:2) espaces publics:
-réaménagement du parc de stationnement, réfection de ses façades et de ses accès par les
entrées nord et ouest des Halles Châtelet, réalisation des rampes d’accès d’entrée et sortie du parc de
stationnement,
-construction d’un nouvel ascenseur dans le hall est d’accès au parc de stationnement, et
de toilettes publiques,
-aménagement des espaces publics de la place du Châtelet est et nord-est, compris la
requalification du square du Châtelet.
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- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
(cid:2) Constructions nouvelles de 5 718 m² de S.H.O.N. répartie en:
-logements: 1 050 m²
-commerces et réserves: 3 179 m²
-bureaux: 1 489 m²
(cid:2) Clôture du bilan financier
Le bilan financier de clôture de Z.A.C. incluant le coût des études effectuées dans le cadre
du mandat d’études pré-opérationnelles confié à la S.E.M.D.O. en juillet 1991 conformément à
l’article 1 bis du traité de concession, est équilibré à un montant de 11 584 962,76 € H.T. La
participation de la Ville s’élève à 8 078 557 € à laquelle viennent s’ajouter 1 409 499,64 € H.T. de
participation pour remises d’ouvrages. Au plan de la trésorerie, la S.E.M.D.O. est redevable auprès de
la Ville de 2 962,96 € au titre du bilan de clôture.
D’autre part, au plan foncier, la clôture du traité de concession doit s’accompagner de la
cession par la S.E.M.D.O. à la Ville de lots de volumes maîtrisés par l’aménageur dans les Halles
Châtelet et ses extensions. Il s’agit notamment d’aménagements ou d’équipements dont la gestion a
déjà été remise à la Ville tel que l’ascenseur du hall est, les toilettes publiques et des circulations.
La valorisation de ces lots de volumes est d’ores et déjà intégrée dans le bilan de la Z.A.C.
pour un montant de 1 554 540, 02 € T.T.C. Le transfert de propriété va en conséquence donner lieu à
un acte notarié à l’euro symbolique.
Il convient de préciser que le Plan d’Aménagement de Zone reste le document
réglementaire applicable. Il apparaît cependant nécessaire de réintégrer ce secteur dans le Plan
d’Occupation des Sols (P.O.S.) valant Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) et donc de diligenter une
procédure de modification de ce document réglementaire.
Après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé
au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le dossier de clôture du traité de concession d’aménagement passé avec la
S.E.M.D.O. pour la Z.A.C. des Halles Châtelet, intégrant le bilan définitif de l’opération;
2°) décider de supprimer la Z.A.C. des Halles Châtelet en application de l’article R. 311-12
du Code de l’Urbanisme et d’approuver le rapport de présentation de suppression de la Z.A.C. ;
3°) approuver la rétrocession à l’euro symbolique par la S.E.M.D.O., aménageur de la
Z.A.C. des Halles Châtelet, dont le siège est fixé 6, avenue Jean Zay, B.P. 85613, 45056
ORLEANS CEDEX 1, de lots de volumes définis par :
- Etat descriptif de division en volumes place du Châtelet bâtiment est – parcelle BK
n°361:
. volume 11, ascenseur hall est,
. volume 33, espace de circulation publique place du Châtelet,
. volume 26, toilettes publiques;
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- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
- Etat descriptif de division en volumes Halles Châtelet bâtiment est, extension sur la
parcelle BK n° 364:
. volume 6, circulations extérieures place du Châtelet;
- Etat descriptif de division en volumes Halles Châtelet première tranche, sur la parcelle
BK n° 300:
. volume 1007 intégrant une partie de la rampe d’accès au parking public.
Ces volumes sont classés dans le domaine public communal
et autoriser la signature d’un acte notarié de cession par la S.E.M.D.O. au bénéfice de la
Ville d’Orléans ;
4°) prendre acte de l’engagement d’une procédure de modification du Plan d’Occupation
des Sols valant Plan Local d’Urbanisme portant sur le secteur de la Z.A.C. des Halles Châtelet;
5°) procéder à la passation des écritures comptables pour mettre en adéquation les
écritures de la Ville et de la S.E.M.D.O. selon le tableau annexé ;
6°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et notamment assurer
les mesures de publicité et d’information selon l’article R. 311-5 du Code de l’Urbanisme et
signer les actes ;
7°) imputer la recette sur les crédits du budget de la Ville, fonction 824, article 7788,
opération 10A165, T.S. 800 et la dépense correspondant aux frais d’acte sur les crédits fonction
8242, nature 2115, opération 10A187, T.S. 730.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 2297-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
- 2298-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
N° 42 – Projet intra-mails. Implantation d’un point d’apport volontaire enterré
d'ordures ménagères rue Saint Etienne. Réalisation du diagnostic
archéologique. Approbation d'une convention à passer avec l'I.N.R.A.P.
Mme MAUROY – Il vous est proposé d’approuver une convention à passer avec
l’I.N.R.A.P. définissant les engagements respectifs pour la réalisation d’un diagnostic archéologique,
puisque dans le cadre de la réhabilitation de la rue, nous allons déplacer les points d’apport
volontaire actuellement présents. Les diagnostics commenceront à partir du 2 novembre pour une
durée d’une semaine.
M. LEBRUN – Le fait qu’il y ait des fouilles archéologiques laisse à penser que ce point
d’apport volontaire ne va pas ouvrir tout de suite.
M. le Maire – C’est tout l’enjeu !
M. LEBRUN – En même temps, celui qui avait été installé précédemment est condamné,
ce qui fait qu’aujourd’hui, on a des bacs dans le quartier. Ce n’est pas terrible, souvent cela déborde.
Il faut savoir que ces points d’apport volontaire dans le quartier ne sont pas très au point. Il y a une
enquête de l’AgglO à ce sujet là.
Actuellement, cela déborde et quand on met son sac à côté, s’il est identifié, il y a une
amende de 75 €. Et comme des amendes, il y en a de plus en plus, voilà ce qui se passe. Lorsqu’on
amène son sac et que c’est plein, on retire le sac du voisin, on le met à côté, et cela fait de la place
pour le sien! De ce fait, le voisin a une amende et cela crée des situations conflictuelles, vous le
comprenez bien. Aussi, je souhaiterais en attendant que ces points d’apport volontaire fonctionnent et
que les décisions soient prises, suite à l’enquête de l’AgglO, la suspension de ces amendes.
M. le Maire – M. GRAND, vous avez la parole.
M. GRAND – Dans le même ordre d’idée, il me paraît important - et il se trouve que
j’étais en déplacement professionnel, il y a quelques semaines, à Bordeaux - que les points d’apport
volontaire soient plus esthétiques. C’est le cas à Bordeaux et de plus, il y en a un grand nombre.
Donc, je pense qu’on pourrait augmenter assez fortement le nombre de points d’apport volontaire, de
manière tout à fait esthétique – on reconnaît à peine d’ailleurs le fait que ce soit des points d’apport
volontaire -. Donc, je pense qu’il y a en effet visiblement, dans le quartier Bourgogne, une demande et
un besoin pour des points d’apport volontaire supplémentaires. De plus, j’ai cru comprendre qu’il y
avait une réticence sur le côté inesthétique.
M. le Maire – Non, je crois pouvoir dire qu’il n’y a pas … Mme MAUROY veut répondre.
Mme MAUROY– Peut-être qu’on allait dire la même chose, M. le Maire, c’est possible.
Donc, je vais vous laisser la parole.
M. le Maire – Mais non, Mme MAUROY.
(rires dans l’hémicycle).
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- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
M. le Maire – Mais, je vous en prie Mme MAUROY, je n’en ferais rien! Est-ce que
quelqu’un souhaite la parole? Et bien Mme de QUATREBARBES souhaite répondre.
Mme de QUATREBARBES – M. GRAND, vous savez bien qu’on y travaille. C’est vrai
qu’on est dans une période, je dirais, délicate. On n’a effectivement pas assez de points d’apport
volontaire enterrés et même d’ailleurs pas enterrés. Une enquête tout à fait intéressante est faite
actuellement. On rentre chez les habitants pour voir effectivement s’ils peuvent avoir des bacs pour
faire un tri sélectif. Cela vous fait rire?
(brouhaha).
M. le Maire – Il y a eu une interprétation du propos.
Mme de QUATREBARBES – C’est important de rentrer, évidemment en accord avec
les personnes …
(rires).
Mme de QUATREBARBES - … parce que sinon, les gens vous répondent qu’ils n’ont
pas de place, c’est automatique. Quand on discute et qu’on est sur place, on réalise en fait qu’on peut
trouver de la place. C’est tout ce travail qui est fait actuellement, mais je ne vais pas rentrer dans les
détails, car on aura l’occasion d’en reparler dans quelques mois.
De plus, je suis d’accord avec vous pour dire qu’il y a des points d’apport volontaire tout
à fait esthétiques. Vous parlez de Bordeaux, je connais aussi d’autres villes pas très loin d’ici, et il y a
même des points d’apport volontaire semi-enterrés qu’il ne faut pas négliger. Quand on n’a pas de
place avec les réseaux, cela peut être aussi une solution. Donc, on étudie tout cela et on espère
apporter très vite une réponse parce que c’est un réel problème.
M. le Maire – Je dois dire que l’Agglomération fait un gros travail à ce sujet. On ne va
pas rentrer dans le sujet, ce n’est pas encore tout à fait bordé, de la réorganisation de la collecte dans
son ensemble. Vous le savez, c’est une nécessité, notamment le tri sélectif et donc les points d’apport
volontaire. Il y a cette étude spécifique sur le centre ville et le centre ancien, car ce sont des secteurs
différents avec des problèmes particuliers qui s’y posent : des situations beaucoup plus contraintes,
des rues étroites, etc, enfin tout ce que l’on sait.
Oui, il faut que l’on améliore considérablement le système. Effectivement, il y a des points
d’apport qui débordent en permanence, on est aussi parfaitement d’accord là dessus. Quant au
constat que vous faites, je crois qu’on est tous d’accord. Et c’est l’objet d’améliorer tout cela.
Maintenant, je vois deux problèmes. Premièrement, pour augmenter soit la capacité des
points d’apport volontaire, soit en faire plus, soit les deux à la fois, notamment dans le centre ancien,
le sous-sol est très contraint. Par exemple, on a eu le problème auprès du Temple, car en voilà un qui
déborde régulièrement. Cette situation n’est pas totalement satisfaisante. On a fait toutes les études
techniques nécessaires et on a bien du mal à trouver les endroits qui permettent d’accueillir dans de
bonnes conditions ces points enterrés.
- 2300-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
J’ajoute aussi une deuxième chose. Si ces points débordent, c’est parce qu’il y a aussi un
autre problème que celui des riverains habitants. Il s’agit du problème de l’enlèvement des déchets
des restaurants, des bars et de toute l’activité commerçante. C’est la raison pour laquelle, on voit
avec l’Agglomération à traiter ce problème spécifique, y compris d’ailleurs, je le redis, en ayant un
véritable tri permettant notamment d’enlever les grandes quantités, en particulier de verres, qui sont
traitées par les bars et les restaurants. C’est un point important et nous y veillerons tout
particulièrement.
Deuxièmement, concernant les amendes, vous avez dit des choses de bon sens,
M.LEBRUN, et c’est vrai qu’il ne faut pas qu’on en arrive à cela. En revanche, si on supprime cette
possibilité d’amende, ma grosse crainte, comme cela s’est déjà passé, car on ne va pas vers de tels
dispositifs de gaieté de cœur, évidemment que non, c’est de revoir proliférer des sacs partout. Il faut
trouver le juste équilibre, je suis d’accord avec vous. Ce n’est pas toujours évident, car on a la
personne de bonne foi qui a déposé son sac et qui peut se prendre l’amende - c’est vrai, c’est
choquant, on est d’accord - et puis on a les récalcitrants classiques qui, de toute façon, se moquent de
tout et du reste et qui balancent les sacs. C’est le problème de la personne de bonne foi qui risque de
se faire sanctionner.
Ce même problème, on l’a d’ailleurs pour le stationnement anarchique. C’est le problème
du comportement. On serait beaucoup plus souple et beaucoup plus tolérant, s’il y avait effectivement
un comportement d’usage respecté par les uns et les autres dans le centre ancien. Qu’est-ce qu’on
constate dans le centre ancien? Il y a des personnes qui exagèrent franchement. Vous avez des
voitures qui sont stationnées en permanence. Vous avez quelques riverains qui stationnent en
permanence et qui se moquent du reste. Là, cela finit par agacer, parce qu’en plus, cela détériore
l’espace public, souvent parce que la voiture en s’arrêtant perd de l’huile. On est donc obligé de faire
passer les services de propreté de la Ville parfois même d’entretenir, de changer les pavés, etc, et tout
cela c’est la collectivité qui paie. Il n’y en a pas beaucoup, mais il existe quand même un certain
nombre de personnes dont les comportements ne sont pas raisonnables.
On en a donc appelé au civisme et j’ai d’ailleurs refait un courrier à ce sujet là pour dire
de faire un effort, mais il y a un moment, moi je le dis, on n’a pas fait tout ce qu’on a fait dans le
centre ancien pour que, à nouveau, cela soit l’anarchie. Les habitants ont donc été sollicités et
globalement cela se passe bien avec la plupart des gens et ce n’est pas normal que ce soit ceux-là qui
en pâtissent d’ailleurs. C’est la raison pour laquelle, à un moment donné, il va y avoir de la fourrière
dans l’air, car à certains endroits, c’est systématique. Et alors là, c’est le problème des agents qui
contrôlent, parce que les agents en ont aussi parfois un peu assez donc ils vont être incités à
verbaliser davantage. C’est la mauvaise spirale.
M. LEBRUN – Je ne parle pas des voitures. C’est seulement le temps que l’enquête se
fasse.
M. le Maire – Tout à fait. J’ajoute aussi une chose sur la question du diagnostic
archéologique. Vous voyez quand même notre pays est un pays magnifique. Et maintenant, pour
mettre un point d’apport volontaire, il faut quand même faire des fouilles archéologiques. C’était
juste un commentaire en passant ! Je vais donc vous consulter sur les fouilles.
- 2301-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
Mme MAUROY, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«Dans le cadre de la requalification des espaces publics du centre ville, il a été décidé en
2004, en lien avec la Communauté d’Agglomération «Orléans-Val de Loire» (AgglO), d’implanter
des conteneurs enterrés sur la voie publique pour pallier les impossibilités constatées de stockage des
poubelles dans les propriétés privées. Le nombre de points enterrés avait été établi après une enquête
diligentée par les services de l’AgglO. Il existe aujourd’hui six points de collecte en centre ancien.
En raison de l’extension du secteur piétonnier, et conformément à la délibération du 25
avril 2007 qui précise leurs modalités de mise en œuvre et de financement, un nouveau point de
collecte a été implanté en 2008 rue Saint-Etienne. A l’issue d’une réunion de concertation organisée
dans le cadre de la réfection en pierre de souppes de la rue Saint –Etienne, les riverains ont demandé
que soit déplacé ce point d’apport le long du mur aveugle du Rectorat.
Le déplacement de cet ouvrage nécessite la réalisation d’une fosse d’une profondeur de
2,40 m, susceptible d’affecter des éléments du patrimoine archéologique des périodes antique,
médiévale et moderne.
C’est pourquoi, la Ville a pour obligation de réaliser un diagnostic archéologique préalable
aux travaux en application d’un arrêté préfectoral du 3 juillet 2009.
Ce diagnostic aura pour objectif de mettre en évidence et de caractériser la nature,
l’étendue et le degré d’intervention de conservation des vestiges archéologiques éventuellement
présents. Ainsi il déterminera, le cas échéant, la nécessité de prescriptions de fouilles archéologiques.
Une convention doit donc être signée entre la Ville et l’Institut National de Recherches
Archéologiques Préventives (I.N.R.A.P.) afin de définir les conditions d’intervention du diagnostic
archéologique qui pourrait avoir lieu sur une durée de 10 jours à partir du 2 novembre 2009.
Selon les dispositions de la loi n° 2004-804 du 9 août 2004 relative au soutien à la
consommation et à l'investissement (article 17), et compte tenu de la nature limitée de l’opération, la
Ville n’est pas assujettie, au titre de la présente convention, au versement de la redevance
d'archéologie préventive.
Dans ces conditions, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir:
1°) approuver la convention à passer avec l’I.N.R.A.P. définissant les engagements
respectifs des parties pour la réalisation du diagnostic archéologique préalable aux travaux
d’implantation d’un point d’apport volontaire enterré d’ordures ménagères dans le centre ville,
rue Saint-Etienne ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer la dite convention au nom de la Ville, et pour
accomplir les formalités nécessaires relatives à cette opération. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 2302-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
N° 43 – Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire. Attribution de
subventions. Approbation de conventions.
Mme MAUROY, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«Dans le cadre du projet Centre Ville, le Conseil Municipal, lors de sa séance du
17 décembre 2004, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Ville, dans
le cadre des campagnes de ravalement tant dans le secteur diffus que dans le secteur de ravalement
obligatoire.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est jointe, ont récemment
fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux
prescriptions architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent
donc être allouées.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de dix subventions pour ravalement de façade, conformément au
tableau ci-annexé, pour un montant global de 159 425 € ;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics de
copropriétés;
3°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer
lesdites conventions au nom de la Ville ;
4°) imputer les sommes correspondantes sur les crédits du budget de la Ville, fonction 824,
article 2042, opération 10A104, T.S. 700.
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
- 2303-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
- 2304-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
DEVELOPPEMENT : ACTION FONCIERE
N° 44 – Z.A.C. des Allées de La Source. Grand Projet de Ville. Centre commercial
2002. Cession de lots de copropriété à l’aménageur.
M. LANGUERRE – Il s’agit d’une délibération technique qui consiste à céder à la
S.E.M.D.O. les propriétés de la Ville pour permettre de réaliser cette opération d’urbanisme, c’est-à-
dire la démolition de la moitié nord du Centre Commercial 2002 pour ensuite l’aménager en parc
paysager en pente douce depuis la place Renan jusqu’à la place Sainte-Beuve.
C’est la première étape avant la démolition des auvents qui va intervenir à la fin de
l’année et la restructuration complète du centre au cours de l’année 2010.
M. le Maire – Je donne la parole à M. RICOUD.
M. RICOUD – Nous sommes effectivement d’accord avec cette délibération. Cette
restructuration du Centre Commercial 2002 est attendue depuis longtemps par les habitants de La
Source et en particulier par les habitants de la dalle.
La réunion qui avait eu lieu avec Olivier CARRE à la salle Pellicer avait permis
d’échanger sur ce projet. Je me pose cependant une question. Les commerces actuels et les
associations vont-ils être relogés et comment ?
M. LANGUERRE – Toutes les associations présentes dans le Centre Commercial 2002
ont reçu des propositions de relogement et à ce jour, toutes en ont trouvé un. En ce qui concerne les
commerces, les quatre qui restent actifs dans ce centre, seront relogés et l’accord est intervenu. Ils
seront relogés en façade dans des locaux réhabilités, notamment la boulangerie qui a besoin de
déménager.
M. LANGUERRE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«Le Grand Projet de Ville du quartier de La Source prévoit la restructuration du Centre
Commercial 2002, situé rue Ernest Renan, parcelle cadastrée section EM n° 11.
Une partie significative de celui-ci doit être démolie afin de permettre l’aménagement
d’une nouvelle place et d’un jardin paysager favorisant le désenclavement et la requalification du
secteur de la dalle. La partie conservée du Centre 2002 –située au sud et comprenant notamment le
dojo- sera restructurée et réhabilitée.
Ces opérations seront menées par la S.E.M.D.O. dans le cadre de la convention publique
d’aménagement signée le 8 octobre 2003 et de ses avenants ultérieurs.
Dans ce cadre, il est prévu que la Ville cède à son aménageur 25 des lots de copropriété
dont elle est propriétaire dans le centre commercial.
- 2305-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
Les locaux cédés seront tous vacants au plus tard au 15 novembre, le début des travaux de
restructuration intérieure étant programmé pour le mois de janvier 2010 (après la démolition du auvent
ouest, côté place Renan, intervenant avant la fin de l’année 2009).
Selon les conditions prévues à la convention publique d’aménagement, cette transaction
interviendra à l’euro symbolique, les frais et droits restant à la charge de l’acquéreur. La valeur
globale de ces lots a été estimée à 668 700 € par un avis des Domaines en date du 25 août 2009.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°)approuver la cession à l’aménageur de la Z.A.C. des Allées de la Source, la S.E.M.D.O.,
dont le siège est situé 6, avenue Jean Zay, B.P. 85613, 45056 ORLEANS CEDEX 1, les lots de
copropriété appartenant à la Ville dans le Centre Commercial 2002, parcelle cadastrée section
EM n° 11, et nécessaires pour le projet de restructuration, à savoir les lots n° 3, 7, 8, 11, 13, 14,
15, 20, 23, 28, 29, 30, 32, 34, 37, 38, 40, 47, 48, 49, 51, 52, 53, 55 et 56, tels qu’ils sont définis dans
l’état descriptif de copropriété d’origine et ses modificatifs, pour une surface totale de 2 582 m²,
à l’euro symbolique, hors taxes et hors droits. L’acquéreur sera dispensé du paiement de
l’euro ;
2°)autoriser la S.E.M.D.O. à déposer toute demande d’autorisation d’urbanisme
nécessaire à la réalisation du projet, sans attendre la signature de l’acte ;
3°)déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié à intervenir. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 45 – Z.A.C. Carmes-Madeleine. Acquisition foncière 25, rue de l’Ange.
Mme RICARD – Dans le cadre de la future opération d’aménagement Carmes-
Madeleine, je vous propose d’acquérir dans un petit immeuble en copropriété dans lequel nous avons
déjà deux appartements, un troisième pour la somme de 110 000 €.
M. le Maire – Je donne la parole à M. LEBRUN et ensuite à M. CHAPUIS.
M. LEBRUN – Cette question revient souvent. Je voulais simplement dire qu’au début de
l’année, on avait le m² qui était aux alentours de 2 000 € et actuellement, c’est à peu près 1 700 €. Je
voulais savoir si ce n’est pas lié au fait qu’on souhaiterait que les gens vendent le plus tôt possible.
Mme RICARD – Ne dites pas cela!
M. LEBRUN – Je pose juste la question sans méchanceté.
D’autre part, dans ce périmètre de préemption, des magasins ferment. Attendons-nous
qu’ils ferment tous ou va t-il y avoir des mesures proposées? En effet, aujourd’hui, à 11 H 15, j’ai
rencontré des commerçants qui n’avaient pas fait un centime. Cela pose quand même problème.
Quelles perspectives ont-ils? Va t-on leur proposer quelque chose ou pas?
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- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
M. CHAPUIS – La nouvelle acquisition présentée dans cette délibération confirme ce
que nous dénonçons depuis le début. L’opération envisagée ne relève pas de la cosmétique urbaine,
avec un travail sur les quatre mètres de façade, mais il s’agit bien d’une véritable entreprise de
destruction du patrimoine urbain sur plusieurs dizaines de mètres. Donc, je tiens à votre disposition le
cadastre des communes du Loiret qui est mis en place par le geoloiret.com, c’est le Conseil Général
du Loiret qui met en place ces cartes, qui montre bien l’emplacement de ce numéro 25. Ce sont en
effet trois îlots dans leur quasi totalité qui seront impactés et pas seulement les simples façades des 17
immeubles concernés. Ici, pour mémoire, on se situe rue de l’Ange, à 38 mètres de la rue des Carmes.
Je ne reviendrais pas sur la qualité du patrimoine, ma collègue Corinne LEVELEUX-
TEIXEIRA l’a déjà fait abondamment sur cette question dans les précédents Conseils Municipaux, à
juste titre. Cette frénésie dans la destruction que l’on a déjà vue à l’œuvre dans la rue des Halles avec
le succès que l’on connaît, contraste avec les pudeurs qu’a la Majorité lorsqu’il s’agit de piétonniser
la rue des Carmes, alors que tout le monde semble officiellement d’accord – ce que j’ai pu lire dans
la presse, M. CARRE, M. GROUARD, M. LEMAIGNEN, je pense que vous n’êtes pas réfractaires à
cette question – on sent bien malgré tout une certaine réticence à pouvoir mettre en place cette
piétonnisation dès aujourd’hui, dès la réalisation du tramway. Et vous renvoyez cette possible
réalisation de piétonnisation, en 2015, 2016 voire au-delà lors de l’arrivée de l’antenne universitaire,
au moins du pôle universitaire, à la place de l’Hôpital Madeleine. Pourtant, avec cette piétonnisation,
vous feriez d’une pierre deux coups. D’une part, vous répondez à l’exigence de piétonnisation et donc
de site propre de la ligne de tramway dans cette zone qui a fait l’objet d’une lettre ouverte adressée à
M. LEMAIGNEN, Président de l’AgglO. D’autre part, elle vous permet également de revenir sur cet
alignement jugé nécessaire qui lui revient de facto inutile et coûteux.
Donc, depuis de nombreux mois, nous portons cette proposition étayée, construite, avec
l’intérêt et la réflexion sur ce projet. On sait très bien que cette piétonnisation entraîne une réflexion
globale sur les trajets habituels des automobiles et des piétons. Il y a effectivement une réflexion à
mener, mais on pense que ce projet est vraiment indispensable pour ce quartier.
Et pourquoi insistons- nous pour cette réalisation immédiate dans le projet du tramway ?
Une fois que le tramway aura pris ses marques dans cette rue et qu’on aura décidé de laisser cette
partie du tracé du tramway en site partagé, les aménagements urbains seront à déconstruire.
M.LEMAIGNEN ne me contredira pas sur cette question, mais la différence entre une rue piétonne et
une rue partagée, les aménagements urbains sont différents. Je profite donc de cette délibération pour
revenir là dessus et pour avoir confirmation auprès de vous que vous êtes ouverts sur la question de
la piétonnisation et que la question pourrait se poser assez rapidement afin qu’elle puisse s’opérer
lors de la réalisation des aménagements du tramway. Je vous remercie pour votre attention.
Mme RICARD – M. LEBRUN, on doit être un peu «bêtaud », mais en fait on suit tout
simplement l’avis des Domaines. On demande donc aux Domaines de venir évaluer le bien et on paie
exactement au prix du mètre carré évalué.
Je voulais malgré tout vous préciser, car j’ai été un peu rapide dans mon exposé, qu’on
offre au vendeur en supplément une indemnité de remploi de 12 000 €. De plus, et ce n’est pas un
secret, cette personne a acheté, il y a quatre ans, cet appartement pour 76 000 €. Donc, je pense
qu’elle a fait une bonne affaire, comme quoi les Domaines suivent bien l’évolution du marché.
Concernant les commerçants, il ne faut pas se voiler la face. Il est certain qu’avec les
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- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
travaux, ce n’est simple pour personne. Malgré tout, on offre à tous ceux qui veulent bien marcher, du
fait qu’elle est piétonne pour le moment, la possibilité aux gens de venir s’approvisionner chez les
commerçants impactés actuellement par les travaux.
Pour ce qui est de la pérennité de leurs commerces, il faut savoir qu’il y a plusieurs
démarches qui sont maintenant mises en route où on va voir les commerçants en leur demandant ce
qu’ils ont envie de faire: vous voulez rester ; on remet votre commerce dans un état qui vous et qui
nous convienne également et donc restez au même endroit ; voulez-vous une indemnité? On propose
au fur et à mesure, selon ce que les commerçants ont envie de faire. Donc là dessus, je pense qu’on
peut marcher la tête haute.
A propos «des 38 mètres de profondeur », c’est exact parce que c’est le même immeuble.
Donc, il est bien évident que l’on ne va pas détruire jusqu’à 38 mètres de profondeur, puisque c’est
votre mot, mais au moins réhabiliter ces différents appartements qui se situent dans un endroit où il y
a des appartements en bon état, mais d’autres franchement qui ne méritent pas ce qu’on veut bien
leur donner.
Quant aux réflexions posées et construites que vous avez, nous avons les mêmes, pas
toujours d’accord, mais on finira par se retrouver, je pense, et puis maintenant, on attend les
conclusions et les décisions définitives. Je pense qu’on est tous impatients.
M. le Maire – Je donne la parole à M. FOUSSIER et ensuite à Mme MAUROY.
M. FOUSSIER – Je suis étonné de voir avec quel «acharnement » l’opposition souhaite
la piétonnisation de cette rue des Carmes et veut une décision immédiate, si je puis dire.
Comme vous l’avez dit, il y a une étude en cours. Une telle décision, cela ne se décide pas
comme cela en deux temps, trois mouvements. Il y a un certain nombre de conséquences derrière qu’il
faut bien analyser, bien mesurer parce qu’une fois que c’est fait, c’est difficile de revenir en arrière. Il
y a des gens aujourd’hui qui veulent la piétonnisation, c’est vrai, mais il y en a aussi qui ne la veulent
pas, il faut aussi en tenir compte.
Il faut savoir aussi se poser un certain nombre de questions pour une rue piétonne.
Qu’est-ce qu’on veut comme commerces ? Et selon qu’elle est piétonne ou pas, ce n’est pas les mêmes
commerces. Comment cela se situe au niveau géographique par rapport aux autres rues ? Une rue
toute seule piétonne, cela ne veut rien dire. C’est un ensemble, un cheminement piétons. Tout cela
s’organise. Comment cela peut-il s’intégrer dans la ville? Or, ma crainte est que si cette rue des
Carmes devient piétonne, alors que je rappelle qu’aujourd’hui, c’est une rue de faubourg, une rue de
passage. Ce n’est pas le but, car le but est de la réintégrer justement au reste du centre ville. Et j’ai
peur que là, ce soit l’effet contraire. Donc, toutes ces questions, il faut bien les analyser. Enfin et
surtout, il faut savoir comment elle se situe par rapport à un plan de circulation. La situation actuelle
est que l’on a des parkings qui existent dans tout l’hyper centre ville. Ils sont là et on est obligé de
faire avec. Mais il faut bien maîtriser l’accès et la sortie de ces parkings. Je pense au parking des
Chats Ferrés, mais également à celui du Cheval Rouge qui va arriver. Donc, tous ces éléments, il faut
bien les analyser plutôt que de dire ce serait bien que cela soit piéton, parce qu’effectivement
aujourd’hui, c’est un petit peu dans la nature des choses. Cela fait bien, on dit «environnement,
piétons», mais il y a aussi des conséquences derrière qu’il faut bien analyser pour l’ensemble du
commerce. Voilà ce que je voulais dire.
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- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
Mme MAUROY– Je m’étonne de l’acharnement de M. CHAPUIS qui a toujours associé
ces deux projets: le passage de C.L.E.O. et la réhabilitation. Je ne sais pas si, soit il ne comprend
rien, soit il relit tous les mois le même papier …
(brouhaha sur les bancs de l’opposition).
Mme MAUROY- … mais résolument, nous affirmons haut et fort qu’il y a un vrai projet
de réhabilitation pour le quartier des Carmes et que cela n’a rien à voir avec le passage du tramway
dans cette rue. Je voulais rajouter que je partageais complètement l’analyse et les propos de mon
collègue François FOUSSIER.
M. le Maire – Tout à fait. M. GRAND, vous avez la parole.
M. GRAND – Pas tout à fait, M. le Maire, hier vous avez dit que vous étiez pour la
piétonnisation, que vous trouviez que c’était quelque chose …
(brouhaha).
M. GRAND – … que c’était à l’étude, mais que cela arriverait, en particulier de votre
point de vue, lorsque l’Hôpital Madeleine serait réinstallé.
M. FOUSSIER, je comprends votre position, si ce n’est qu’il y a quand même de
nombreux exemples qui sont unanimes dans toutes les villes qui ont piétonnisé leur centre ville, et moi
je considère que la rue des Carmes en fait partie, à ce qu’il y ait vraiment une très forte progression
du chiffre d’affaires – et cela devrait vous faire plaisir en tant que commerçant – dans les rues
piétonnes. On l’estime à peu près à 30 % supérieur au chiffre d’affaires dans des rues non piétonnes.
Et donc, je rappellerais également que lorsque la première ligne a été installée, en particulier rue de
la République, les commerçants eux-mêmes étaient contre. Ils trouvaient qu’il ne fallait pas
piétonniser cette rue. Aujourd’hui, soit ils sont toujours là, soit ils ont vendu avec de très fortes plus-
values, mais en tout cas, tous les commerçants sont heureux d’avoir une rue piétonne rue de la
République. Donc nous, on le voit comme un projet cohérent, on peut ne pas être d’accord,
maintenant par rapport à ce que vous avez pu dire sur cet effet de mode que de vouloir faire des rues
piétonnes parce que cela serait écolo – c’est ce que j’en ai compris -, et bien oui, je trouve en effet
que cela soit intéressant qu’un centre ville soit piéton pour y avoir moins de voitures. On a déjà eu
des discussions en Conseil Municipal sur la place de la voiture en ville. Il se trouve que je considère
qu’avoir cette rue piétonne serait un plus pour notre ville.
M. le Maire – Qui souhaite la parole et ensuite on arrête? Mme de QUATREBARBES,
Mme HEAU, M. FOUSSIER.
Mme de QUATREBARBES – Il y a tout de même quelque chose qui m’étonne. Si on
prend le bon sens – de la rue ou dans tous les sens du terme -, admettons que l’on piétonnise cette rue
des Carmes dès que C.L.E.O. est terminé, le flux de départ partira de la place de Gaulle, mais qu’est-
ce qu’on fait une fois qu’on est au bout ? Parce qu’une piétonnisation, un quartier piétonnier, cela
fonctionne s’il y a un maillage. Or, si la rue des Carmes est elle seule piétonne, lorsqu’on arrive au
bout de la rue des Carmes, on fait demi tour et on revient ? Cela n’a pas de sens. Cela commence à
avoir un sens quand effectivement l’Hôpital sera ouvert avec les étudiants, etc et là il y aura un flux
dans les deux sens. Pour le coup, il y a une logique, cela me paraît évident.
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- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
M. GRAND – Le bon sens est plus du côté de la majorité!
(rires).
M. le Maire – Ecoutez, le débat est clos. Je donne la parole à Mme HEAU.
Mme HEAU – En dehors de la réhabilitation et de la piétonnisation, je souhaite que l’on
ne fasse pas d’amalgames entre le fait qu’une voie est piétonne et qu’elle amène 30 % de chiffres
supplémentaires pour les commerçants. Excusez-moi d’évoquer un petit peu ma vie privée. Cela fait
30 ans que je suis dans une voie piétonne et comme M. LEBRUN passe rue de Bourgogne, mais aussi
rue des Carmes, je crois qu’aujourd’hui c’était une journée très tranquille pour beaucoup de
commerçants. On ne peut pas comparer la rue de la République, la rue de Bourgogne et la rue des
Carmes. Je crois que la rue des Carmes se projette un peu avec ce qui se passe rue de Bourgogne,
mais cela ne fait pas tout, c’est un autre problème. Le commerce en voie piétonne n’est pas
systématiquement avec un chiffre d’affaires supérieur aux autres voies. Merci.
M. FOUSSIER – Je voulais simplement confirmer ce que dit Mme HEAU. M. GRAND, il
faut comparer ce qui est comparable. Vous comparez aujourd’hui la rue des Carmes à la rue de la
République. D’abord, je vous rappelle que tous les commerçants n’étaient pas contre la
piétonnisation. En plus, on parle là d’une semi-piétonnisation et non pas d’une piétonnisation, il faut
employer les bons termes.
De plus, au nord de la rue de la République, vous avez la place d’Arc. Il y a 20 000
personnes par jour qui ont un parking place d’Arc et qui sortent à pied. C’est donc normal qu’il y ait
un flux piétonnier. Après, vous arrivez place du Martroi qui elle-même est piétonne. Il y a une logique
si vous voulez, alors que rue des Carmes, pour l’instant, on n’a pas cette logique. C’est une
pénétrante, une entrée de ville. Le but, comme on l’a dit plusieurs fois, est de recoudre cette rue des
Carmes et peut-être même au-delà avec le reste du commerce. Or, cette piétonnisation, on peut
s’interroger si cela ne fera pas plutôt une coupure. C’est cette question là qu’il faut se poser.
Enfin, un petit mot sur la place de la voiture en ville. Bien sûr que l’on veut des voitures
en ville, mais bien sûr que l’on veut aussi des transports en commun. Je crois qu’il ne faut pas avoir
une politique «tout voiture » ou «tout transport en commun ». Aujourd’hui, il faut un mélange des
deux. Et je peux vous dire que personnellement j’ai des clients qui ne viendront jamais en voiture
particulière, car ils prennent les transports en commun, alors que d’autres font le contraire, et c’est
logique. Donc, il ne faut pas privilégier l’un par rapport à l’autre, il faut faire un équilibre des deux.
M. le Maire – Mes chers collègues, je conclus très vite parce que je vous rappelle qu’on
est sur l’acquisition au 25, rue de l’Ange, mais la discussion est intéressante.
Je dirais peut-être trois choses. D’abord, effectivement Mme MAUROY a raison de
rappeler qu’il n’y a pas de lien entre plusieurs sujets qui ont été évoqués: l’élargissement, la
piétonnisation. Ces deux dossiers ne sont pas liés. Ce n’est pas parce qu’on fait l’élargissement qu’il
faut ou non piétonniser et réciproquement.
Je ne vais pas refaire tout le débat sur l’élargissement. Je pense qu’il faut avoir une vision
de l’avenir de la ville et de ce quartier, mais de ce quartier dans le centre ville. Le quartier Carmes
dans les 10 ans qui viennent, va être profondément transformé et dans le bon sens, comme on l’a fait
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- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
sur Bourgogne. L’ensemble du projet Carmes dont on a déjà discuté ici, vise à l’embellir, à reprendre
les espaces publics, etc, dans la logique de ce qu’on a fait sur Bourgogne, mais évidemment pas de la
même manière puisque ce sont deux quartiers qui présentent des caractéristiques différentes. Tout
cela est en phase de préparation et de lancement.
Ensuite, il y a un certain nombre d’opérations importantes et structurantes, avec bien sûr
le passage du tram, mais aussi, la transformation du site Porte Madeleine qui aujourd’hui est fermé.
Je vous rappelle qu’il s’agit de 5,5 hectares, donc une très grande superficie en cœur de ville.
Aujourd’hui , c’est fermé et c’est logique puisqu’il s’agit d’un site hospitalier. Après-demain, ce site
seracomplètement ouvert et intégré dans le quartier.
3ème projet structurant : les mails. En effet, on arrive presque à une situation qui devient
absurde où certains disent «finalement, il faut conserver les mails comme ils sont aujourd’hui». Je
pense très franchement que c’est un non sens et nous avons l’opportunité enfin de supprimer ces
trémies, ces toboggans, ces 4 voies qui défigurent, qui tronçonnent la ville, qui datent et qui sont
totalement dépassés. Cela n’est plus la conception urbaine ni d’aujourd’hui, a fortiori ni de demain.
Il y a également un autre projet dont on parle moins, mais qui est aussi important : le
F.R.A.C. Centre. Et ce projet là aujourd’hui sur le site des subsistances militaires, quelle que soit sa
qualité, est enclavé forcément, notamment par l’existence de ces mails, de ces voies de circulation à
grande vitesse. Demain, avec la suppression des trémies, il peut avoir une esplanade absolument
magnifique devant lui. Il faut voir ce que cela peut donner.
Je parle des projets les plus importants, mais il y en a d’autres qui viennent s’emboîter là
dedans. C’est dans cette perspective là qu’il faut voir les questions que vous posez: piétonnisation ou
non.
Je rejoins complètement ce qui a été dit par plusieurs d’entre vous,
MmedeQUATREBARBES, M. FOUSSIER, sur le fait qu’il ne faut pas se tromper, ni se rater. Une
piétonnisation, pas forcément, cela dépend des paramètres. La rue de Bourgogne lorsqu’elle a été
piétonnisée il y a longtemps maintenant, a été, on peut le dire, un échec. Je pense que l’on peut dire
que la piétonnisation faite sur le centre ancien Bourgogne est un succès. Pourquoi cet échec et
pourquoi ce succès? C’était un échec parce qu’il n’y avait qu’une rue, donc pas de logique de
déambulation, de promenade, d’aller d’un point à un autre, etc, juste un axe. Et il n’y pas
fondamentalement de raisons d’aller se balader sur cet axe. Effectivement, François FOUSSIER a
raison, de poser la question. Alors qu’on veut tous insérer la rue des Carmes complètement dans le
centre ville, si la piétonnisation ajoute une rupture, on n’a vraiment rien gagné. En retour, pour que
la piétonnisation réussisse, il faut qu’il y ait une logique de réseau et à l’intérieur de cela, des
logiques de flux piétons. On va peut-être se balader comme cela ici ou là, mais on a des raisons de le
faire. Dans le centre ancien, il y a des raisons qui expliquent que cela fonctionne bien.
Si l’on a la rue des Carmes telle qu’elle est aujourd’hui, il y a un point favorable: la
transformation de la place de Gaulle. Je redis ce que j’ai dit hier au Conseil d’AgglO. En effet, la
place de Gaulle va être profondément transformée avec le croisement des deux lignes de tram. De ce
fait, elle va être très piétonne et il va y avoir beaucoup de flux piétonniers. Donc, d’un côté de la rue
des Carmes, il y a une logique de flux. Mais, de l’autre côté, le problème est que pour l’instant il n’y
en a pas. Donc, si l’on est dans la logique tout de suite de piétonnisation de toute la rue, il y aura – en
tout cas, on peut le craindre -, du flux piétons jusqu’à la hauteur des Chats Ferrés et après beaucoup
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- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
moins, parce qu’il y a de moins en moins de raisons d’y aller. C’est cela le fond du problème.
Et moi, je ne veux pas que l’on se trompe là dessus. Je le redis: on est très ouvert sur le
sujet de la piétonnisation. C’est une idée intéressante. Et tout de même qui a réalisé le plus grand
secteur piétonnier à Orléans? Que je sache, c’est bien notre équipe municipale. Donc, on n’a pas
d’hostilité de principe là dessus. Mais je vous le dis franchement, on ne gagnerait rien à se
«planter», c’est évident.
Je pense qu’il n’y a pas un bon ou un mauvais projet, il y a un projet qui arrive au bon
moment. C’est cela le problème. Si on démontre qu’on peut le faire tout de suite et que c’est
intéressant, je n’ai rien contre, mais il faut prendre en compte un certain nombre de questions.
L’étude sur le plan de circulation qu’a évoquée François FOUSSIER est en cours, parce
que si c’est pour faire bouchonner rue d’Illiers ou ailleurs, on n’a rien gagné.
Pour les activités non seulement rue des Carmes, mais aussi dans le centre ville, si on
appauvrit le centre ville, on n’a rien gagné.
Et il y a, il ne faut pas le nier, c’est une réalité, un flux automobile qui est généré par la
rue des Carmes. Donc, on n’a rien gagné non plus. Si maintenant, on voit qu’il y a une cohérence
d’ensemble, que les circulations automobiles peuvent se reporter sans créer de bouchons, que l’on
peut effectivement contribuer à rehausser la rue des Carmes qui en a besoin, oui pourquoi pas? Bien
sûr, mais il y a toujours ce problème au bout de la rue des Carmes. Et moi, c’est ma conviction,
lorsqu’on va avoir ce projet de l’Hôpital Porte Madeleine, je l’espère, en un site d’enseignement
supérieur, au moins en partie sur ces 5,5 hectares parce que c’est très grand, alors là évidemment il y
aura des flux des deux côtés. Et évidemment, mes chers collègues, si l’on supprime les trémies, on
supprime une rupture fondamentale, parce que pour l’instant, on parle centre ville, mais enfin il faut
parler de toute la ville. En effet, aujourd’hui, on ne passe pas du centre ville vers Madeleine ou le
faubourg Saint-Jean. Et demain, si l’on reconstitue cela, évidemment on ajoute à la logique de
piétonnisation. Et je pense que dès lors que vous défendez la logique de piétonnisation, vous défendez
forcément la suppression des trémies sur les mails. Donc, cela est totalement cohérent.
Alors maintenant, je pense qu’il faut vraiment qu’on travaille sans position, ni pétition de
principe. Il faut qu’on regarde le plus objectivement possible les choses. On l’a dit et le Président de
l’AgglO l’a rappelé, avec l’arrivée du tram, on a le temps de l’étudier très sérieusement, d’avoir la
concertation aussi avec les habitants, parce que tout le monde n’est pas d’accord, notamment des
personnes qui sont extérieures à la rue des Carmes et qui habitent dans le quartier Carmes. Donc, il
faut que l’on prenne tout cela en compte. On est en train de le faire.
Et je redis que cela n’a pas de lien avec l’alignement, parce que l’alignement
élargissement, il est, je le pense profondément, totalement cohérent avec l’ouverture du site Porte
Madeleine. Je pense que l’on ferait une erreur urbaine majeure si l’on ne profitait pas de cette
opportunité que nous avons avant que le site de l’Hôpital Porte Madeleine ne vienne à s’ouvrir. Pour
moi et pour y avoir longuement réfléchi, cela devient de l’ordre de l’évidence. Il faut se méfier, j’en
conviens, des évidences, elles sont toujours dangereuses, mais pour avoir beaucoup réfléchi à cette
affaire, je suis convaincu de la haute qualité de ce projet global.
Et si on revenait à notre 25, rue de l’Ange, donc je vous consulte.
- 2312-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
Mme RICARD, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi:
«Dans le contexte de la future opération d’aménagement Carmes-Madeleine, une
copropriétaire dans un ensemble immobilier situé 25, rue de l’Ange, immeuble cadastré section AZ
n°308, a proposé à la Ville la vente de son bien.
Il s’agit d’un appartement de type F1, d’une superficie de 63,54 m², libre, correspondant
au lot n° 81, appartenant à Mlle Aurèle GUDIN.
Il apparaît opportun de compléter la réserve foncière de la Ville dans cet îlot, et
notamment dans cet immeuble dans lequel la Commune maîtrise déjà deux appartements.
L’accord intervient moyennant le prix principal de 110 000 € conformément à l’avis des
Domaines délivré le 29 juillet 2009, auquel s’ajoute une indemnité dite de remploi d’un montant de
12000€ versée par anticipation sur le fondement de l’article R. 13-46 du Code de l’Expropriation.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) acquérir dans un immeuble en copropriété cadastré section AZ n° 308 situé 59, rue des
Carmes / 25, rue de l’Ange, le lot n° 81 dans le bâtiment F avec les 60/1 000èmes des parties
communes générales et les 318/1 000èmes des parties communes spéciales au bâtiment F,
appartenant à Mlle GUDIN domiciliée 15, rue de Gourville, moyennant le prix principal de
110000 €, auquel s’ajoutent 12 000 € d’indemnité ; la venderesse sera représentée par
Maître CATANES, notaire àOrléans ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié de vente consécutif ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 8242, article 2115, opération 10A475, T.S. 730.»
ADOPTE PAR 42 VOIX CONTRE 13.
SYSTEMES D’INFORMATION
N° 46 – Fourniture d’un service d’impression et de reproduction. Groupement de
commandes avec le C.C.A.S. et la Communauté d’Agglomération «Orléans-
Val de Loire ». Approbation de marchés après appel d’offres.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«La Ville d’Orléans, le C.C.A.S. d’Orléans et la Communauté d’Agglomération «Orléans
Val de Loire» (AgglO) ont constitué un groupement de commandes pour la fourniture d’un service
d’impression et de reproduction.
- 2313-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
En application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics, un appel d’offres
ouvert européen a été lancé le 25 juin 2009, portant sur les lots suivants:
Lot n° 1: équipements centraux noir et blanc,
Lot n° 2: équipements centraux couleur,
Lot n° 3: imprimantes et équipements multifonctions (E.M.F.) de proximité,
Lot n° 4: logiciel de gestion des flux d’impressions et de soumission à distance.
A l’issue de cette consultation, il a été décidé de déclarer sans suite le lot n° 1; lors de sa
réunion du 14 octobre 2009, la Commission d’Appel d’Offres de la Ville, coordonnateur du
groupement, a procédé au jugement des offres des trois autres lots selon les critères d’attribution
définis dans le règlement de consultation, à savoir :
.pour les lots n° 2 et 3:
1 : prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif et estimatif (40 %),
2: valeur technique appréciée au regard (30 %):
- de la qualité de la solution fonctionnelle présentée: réponse aux besoins exprimés dans
le Cahier des Clauses Techniques Particulières,
- de la qualité de la solution technique présentée dans le respect des contraintes
d’architecture informatique,
3: qualité de la méthodologie et des moyens humains (CV des intervenants) proposés
pour l’exécution du marché (20 %),
4: qualité de la proposition en matière de mesures liées à l’environnement (certification
des matériels, des consommables) (10 %),
.pour le lot n° 4:
1 : valeur technique appréciée au regard (50 %)
-de la qualité de la solution fonctionnelle présentée: réponse aux besoins exprimés dans
le Cahier des Clauses Techniques Particulières,
-de la qualité de la solution technique présentée dans le respect des contraintes
d’architecture informatique,
2: prix global de la solution (40 %),
3: qualité de la méthodologie et des moyens humains (CV des intervenants) proposés
pour l’exécution du marché (10 %),
Dans ces conditions, et suite au jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les marchés à bons de commande à passer avec la Société RICOH France,
Parc Tertiaire CILIC, 7/9 avenue Robert Schuman, BP70102, 94513 RUNGIS, relatifs à la
fourniture d’un service d’impression et de reproduction pour les lots n°2, 3 et 4 ;
- 2314-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
• pour la Ville d’Orléans et le C.C.A.S.:
Première période Périodes suivantes
Lot Montant Montant Montant Montant
Minimum Maximum Minimum Maximum
en€ T.T.C. en€ T.T.C. en€ T.T.C. en€ T.T.C.
Lot 2 - Equipements centraux couleur 15 000 160 000 18 000 220 000
Lot 3 - Imprimantes et équipements
100000 450000 100000 450000
multi-fonctions (E.M.F.) de proximité
Lot 4 - Solution de gestion des flux
d'impression et de soumission à 2000 16000 2000 16000
distance
• pour la Communauté d’Agglomération «Orléans-Val de Loire » :
Première période Périodes suivantes
Lot Montant Montant Montant Montant
Minimum Maximum Minimum Maximum
en€ T.T.C. en€ T.T.C. en€ T.T.C. en€ T.T.C.
Lot 2 - Equipements centraux couleur 12 000 40 000 14 000 60 000
Lot 3 - Imprimantes et équipements
25000 100000 25000 150000
multi-fonctions (E.M.F.) de proximité
Lot 4 - Solution de gestion des flux
d'impression et de soumission à 500 5000 500 5000
distance
Ces marchés sont conclu pour une durée d’une année, reconductibles trois fois, sans que
leur durée maximale ne puisse excéder quatre ans ;
2°) autoriser M. le Maire à signer lesdits marchés au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 020, article 611, T.S. 334.»
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
- 2315-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
N° 47 – Acquisition de matériels et logiciels informatiques. Groupement de
commandes avec le C.C.A.S. d’Orléans, la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire » et d’autres communes de l’Agglomération. Lot n° 1.
Approbation d’un marché après procédure négociée.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit d’approuver un marché de matériels et de logiciels
informatiques pour un groupement de commandes avec le C.C.A.S. et l’AgglO.
M. LEBRUN – Nous nous abstiendrons sur cette délibération parce qu’on attend
toujours notre matériel. Je voulais préciser qu’on demande un ordinateur portable, car avec tout ce
que vous nous envoyez, c’est vraiment compliqué le fonctionnement sans matériel. Je n’ai pas envie
de penser que vous le faites exprès!
(rires).
M. LEBRUN – Je n’ai pas envie de penser cela, mais à force, je vais finir par le penser.
M. le Maire – Non. Là, vous me mettez la pression ! Ce n’est pas bien, c’est une pression
morale.
M. LEBRUN – Il n’y en a même pas pour 1 000 € ! C’est un réel besoin que l’on a et
c’est la raison pour laquelle j’insiste.
M. le Maire – Mais, vous avez du matériel informatique.
M. GABELLE – Je ferai bien une proposition, moi. C’est que M. le Conseiller Général
mette à disposition son ordinateur.
M. RICOUD – Ce n’est pas la même enceinte!
M. le Maire – Mais, vous avez du matériel informatique.
M. LEBRUN – Dans notre bureau, nous n’avons pas de matériel informatique. On ne
peut pas travailler tous ensemble sur le même ordinateur.
(brouhaha dans l’hémicycle).
M. LEBRUN – On ne demande pas la lune.
M. le Maire – Vous ne pouvez pas travailler tous ensemble!
M. LEBRUN – On ne va pas s’asseoir sur le même siège. Mais, on ne va pas y passer 6
ans!
M. le Maire – On va donc regarder, car je ne voudrais pas que vous pensiez cela. Noël
arrive, oui M. GABELLE!
- 2316-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«Dans le cadre de l’appel d’offres lancé pour le renouvellement des marchés d’acquisition
de matériels et logiciels informatiques par le groupement de commandes auquel la Ville d’Orléans a
adhéré, et sur proposition de la Commission d’Appel d’Offres ad hoc, le lot n° 1 - postes fixes,
portables et écrans, a été déclaré infructueux et relancé selon une procédure négociée avec mise en
concurrence, sans publicité, selon l’article 35-I-1 du Code des Marchés Publics.
Le jugement s’est déroulé le 1er octobre 2009.
Compte tenu des critères d’attribution des marchés, à savoir :
1: prix des prestations (coefficient 5),
2: valeur technique de l’offre au vu du mémoire technique (coefficient 3,5),
3: développement durable (coefficient 1,5),
la Commission d’Appel d’Offres a proposé d’attribuer le lot n° 1 à la Société DELL sous
la forme d’un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum, d’une durée d’une
année, reconductible expressément à date anniversaire trois fois un an, sans excéder quatre ans.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’approuver le marché négocié, après appel d’offres infructueux, à bons de
commande, sans montant minimum ni maximum, pour le lot n°1 - postes fixes, portables et
écrans relatif à l’acquisition de matériels et logiciels informatiques, à passer avec la Société
DELL, 1 rond-point Benjamin Franklin, 34936 MONTPELLIER cedex 9, pour une durée d’une
année et reconductible trois fois, sans que sa durée maximale ne puisse excéder quatre ans ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 020, article 2183, opération 13B023, T.S. 340.»
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
CULTURE ET EVENEMENTIEL
N° 48 – Centre d’Etude et de Recherche sur les Camps d’Internement du Loiret et la
déportation juive. Attribution d’une subvention.
Mme MAUROY – Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de
24 000 € en 2009 se répartissant ainsi:
- 20 000 € pour le fonctionnement ;
- 4 000 € pour deux actions particulières: l’édition des Mémoires d’Annette Muller et une
manifestation quinzaine Cambodge ;
et également d’approuver la convention de soutien à passer avec le C.E.R.C.I.L.
- 2317-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
M. le Maire – Je donne la parole à Mme FERKATADJI.
Mme FERKATADJI – Merci M. le Maire. Je tiens à souligner que c’est toujours une
très bonne nouvelle de voir la Ville soutenir de façon constante le développement des activités du
C.E.R.C.I.L. et nous nous réjouissons de cette délibération qui, à mon sens, honore les Elus et les
Orléanais.
M. le Maire – Merci.
Mme MAUROY-PREVOST, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«Le Centre d’Etude et de Recherche sur les Camps d’Internement du Loiret
(C.E.R.C.I.L.) a été créé en 1991 à l’initiative des municipalités de Pithiviers, Beaune-la-Rolande et
Orléans, rejointes ensuite par celle de Jargeau, qui ont souhaité ensemble assumer le devoir de
mémoire.
Le C.E.R.C.I.L. a pour vocation d’approfondir la recherche historique sur les camps du
Loiret, de recueillir les témoignages de survivants et de témoins des événements, de constituer un
fonds documentaire, de réaliser des outils pédagogiques et d’accompagner des projets pédagogiques.
Il conseille également des familles effectuant des recherches individuelles dans les
différents fonds d’archives constitués.
Le C.E.R.C.I.L. ayant l’objectif prioritaire de la transmission, organise des conférences,
des tables rondes et colloques et mène une activité éditoriale.
Le C.E.R.C.I.L. prépare l’ouverture du Centre d’Histoire et de Mémoire sur le site de
l’ancienne école maternelle 45, rue du Bourdon Blanc.
Pour information, la subvention 2008 était de 23 250 €. Il est proposé d’attribuer une
subvention de 24 000 € en 2009, se répartissant ainsi:
- au titre du fonctionnement : 20 000 €
- participation à deux actions :
• édition des Mémoires d’Annette Muller pour 2 000 €,
• manifestation quinzaine Cambodge pour 2 000 €.
Une convention définit les projets du Centre et les conditions d’utilisation de la
subvention.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture-Relations Extérieures, il
est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’attribuer une subvention de 24 000 € au C.E.R.C.I.L. ;
2°) approuver la convention de soutien à passer avec le C.E.R.C.I.L., afin de préciser les
engagements des parties;
- 2318-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
3°) déléguer M. le Maire pour signer la dite convention;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits du budget de la Ville, fonction 33,
article 65748, T.S. 540.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 49 – Statue de Jean CALVIN. Acceptation d’un don de l’association Mémoire
Protestante en Orléanais. Approbation d’une convention à passer avec le
sculpteur Daniel LECLERCQ.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«A l’occasion du 500ème anniversaire (Commémoration Nationale) de la naissance du
réformateur et humaniste Jean CALVIN, l’Association Mémoire Protestante en Orléanais a proposé
de donner à la Ville une sculpture à l’effigie de Jean CALVIN réalisée par Daniel LECLERCQ pour
la faire installer sur la place Saint-Pierre Empont.
Jean CALVIN est né en 1509 à Noyon (Picardie), fils d’un administrateur de biens au
service des chanoines, où il fait sa scolarité. Il arrive à Orléans en 1528, pour étudier le droit civil à
l’Université (actuelle salle des Thèses rue Pothier) qui était alors un carrefour de rencontres
humanistes, théologiques et culturelles pour français et étrangers. Jean CALVIN restera cinq ans à
Orléans avec des séjours à Bourges, recevant un enseignement juridique et côtoyant de nombreux
humanistes avec lesquels il partage les écrits littéraires. C’est après son départ en 1533 qu’il
manifestera clairement les idées qui amèneront la Réforme protestante française. Jean CALVIN
s’exilera à Genève où il poursuivra son œuvre et mourra en 1564.
Compte tenu du témoignage historique que représente la présence de l’étudiant
JeanCALVIN au sein de la première université de droit à Orléans, il est proposé d’accepter le don de
sa statue par l’association Mémoire Protestante en Orléanais, assorti des conditions suivantes:
- la Ville d’Orléans sera responsable de l’entretien de la statue et de sa conservation dans
son état originel,
- si l’intérêt général motive le déplacement de ladite statue, seule la Ville d’Orléans est
décisionnaire,
- si le déplacement de la statue est nécessaire pour toute autre décision, celui-ci se fera en
concertation avec l’association Mémoire Protestante en Orléanais,
- le retrait de la statue de l’espace public pourra entraîner la révocation du don.
Une convention à passer avec le sculpteur a pour objet de définir les conditions dans
lesquelles la Ville peut disposer de la sculpture sans porter atteinte aux droits de propriété
intellectuelle de son auteur.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture-Relations Extérieures, il
est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir:
1°) accepter le don d’une statue de Jean CALVIN fait par l’association Mémoire
Protestante en Orléanais assorti des conditions précisées dans le rapport ;
- 2319-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
2°) approuver la convention à passer avec le sculpteur de cette statue, DanielLECLERCQ,
afin de déterminer les engagements des parties;
3°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 50 – Salle des Thèses. Restauration de la façade est, rue des Gobelets. Etudes
d’avant-projet. Approbation du plan de financement prévisionnel. Demandes
de subventions.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«Par délibération du Conseil Municipal du 22 juin 2007, la Ville décidait de restaurer la
façade rue Pothier de la salle des Thèses ainsi qu’une étude de structure du bâtiment.
La restauration de la façade ouest a été réalisée en 2008 et l’étude de diagnostic du
bâtiment remise par M. Régis MARTIN en juin 2009 conclut à ne pas recourir à l’engagement de
travaux de confortation. La restauration de la façade est, rue des Gobelets, peut donc être envisagée.
Les études d’avant-projet vont être demandées à M. Régis MARTIN, Architecte en Chef
des Monuments Historiques, qui a suivi la précédente restauration et les études préalables.
Cette opération pouvant bénéficier de l’aide de l’Etat et du Département, le plan de
financement prévisionnel est le suivant :
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL (en €)
Salle des Thèses – 2ème phase de restauration (façade rue des Gobelets)
Dépenses Subventions sollicitées
Montant H.T. 7 219,90 - Etat (40 %) ……..………. 2 887,96
- Département (20 %) …… 1 443,98
T.V.A. 19,60 % 1 415,10 - Apport Ville d’Orléans…..… 4 303,06
(préfinancement T.V.A. incluse)
----------- ------------
TOTAL T.T.C. 8 635,00 8 635,00
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture-Relations Extérieures, il
est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le plan de financement prévisionnel de l’étude de projet (mission avant-
projet sommaire (A.P.S.) – avant-projet détaillée (A.P.D.) du contrat de maîtrise d’œuvre) pour
la restauration de la façade rue des Gobelets de la salle des Thèses défini ci-dessus ;
- 2320-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
2°) solliciter auprès de l’Etat et du Département, les subventions les plus favorables ainsi
que l’autorisation de pré-financer l’opération par la Ville ;
3°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires à la poursuite des
opérations ;
4°) déléguer M. le Maire pour signer au nom de la Ville la convention attributive de
subvention à intervenir avec l’Etat;
5°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits à inscrire au budget de la Ville,
fonction 324, article 2313, opération 05A486, T.S. 910 et les recettes sur les crédits à ouvrir
fonction 324, articles 1321 et 1323, opération 05A486,T.S. 540.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 51 – Théâtre d’Orléans. Aménagement d’un espace scénique intégré. Marché pour
le lot n° 3. Approbation d’un avenant.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«Par délibération en date du 24 avril 2009, le Conseil Municipal a approuvé l’avant-projet
sommaire de l’aménagement d’un espace scénique intégré pour le Centre Dramatique National
(C.D.N.) au Théâtre d’Orléans.
Après mise au point du dossier de consultation, une procédure adaptée a été lancée pour
l’ensemble des lots, à savoir :
-lot n° 1: Finition,
-lot n° 2: Métallerie,
-lot n° 3: Techniques: Electricité – Chauffage – Ventilation,
-lot n° 4: Equipement scénique,
-lot n° 5: Charpente métallique.
Lors de la séance du 10 juillet 2009, le Conseil Municipal a approuvé les marchés de
travaux correspondants.
Au cours de l’évolution du chantier, les différentes mises au point suivantes sont apparues
nécessaires:
-mise en place de pièges à son, pour un bon isolement acoustique de la salle vis à vis du
hall d’accueil,
-mise en peinture des bouches de ventilation dans la salle afin de les «fondre» dans la
masse noire du plafond,
-suppression d’une goulotte acier et de son couvercle complémentaire.
- 2321-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
L’avenant suivant au marché n° 09-174 est donc proposé pour la Société Forclum
concernant le lot n° 3 - Techniques: Electricité / Chauffage / Ventilation:
. Montant du marché initial …………………………. 96 278,00 € T.T.C.
. Avenant n° 1 en plus-value …………………………+ 1 145,32 € T.T.C.
-----------------------
97 423,32 € T.T.C.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir:
1°) approuver l’avenant n° 1 au marché pour le lot n° 3: Techniques: Electricité –
Chauffage – Ventilation relatif aux travaux d’aménagement d’un espace scénique intégré au
Théâtre d’Orléans, à passer avec l’entreprise Forclum, conduisant à une plus-value de
1145,32€ T. T.C., et portant le montant du marché initial de 96 278 € T.T.C. à 97 423,32 €
T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit avenant au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 313, article 2313, opération O5A827, T.S. 910.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 52 – Muséum. Acquisition d’une collection de zoologie. Demande de subvention
auprès du F.R.A.M.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«Le muséum dispose d’une collection ostéologique de qualité et variée surtout constituée
de grands squelettes présentés dans les expositions permanentes et donc peu accessibles à des usages
pédagogiques ou de moulages.
Malgré sa qualité, cette collection n’est pas exhaustive et l’opportunité d’acquérir une
collection complémentaire mérite d’être étudiée avec attention.
En effet, un taxidermiste propose à l’établissement une collection dont l’intérêt majeur
repose sur la taille, l’état exceptionnel de crânes de grands mammifères africains (rhinocéros blanc,
girafe réticulée, chimpanzé, mandrill…) ainsi que sur des spécimens d’Eurasie (panthère longibande,
porte musc, ours à collier …). Au total, cette collection comprend 45 pièces auxquelles s’ajoute un
spécimen de lycaon (chien sauvage africain).
La raréfaction des grandes espèces des faunes africaines et asiatiques, la provenance
certaine des éléments de cette collection (animaux de captivité) et d’origine non douteuse (chasse
commerciale ou braconnage), renforcent l’intérêt de cette proposition d’achat évaluée à 15 585 € H.T.
pour les crânes, et à 5 000 € H.T. pour le lycaon, soit un total de 20 585 € H.T. et 21 717,18 € T.T.C.
Une telle acquisition par le muséum est conforme à une nécessaire politique
d’enrichissement de ses collections.
- 2322-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
Il est à noter que l’Inspection générale des Musées de France et la Commission
scientifique interrégionale Centre Auvergne ont émis un avis favorable à ce projet d’acquisition.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture-Relations Extérieures, il
est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir:
1°) décider de l’acquisition au bénéfice du muséum de la collection «Engel» de zoologie
pour un montant de 21 717,18 € T.T.C. ;
2°) solliciter du Fonds Régional d’Acquisition pour les Musées (F.R.A.M.) une subvention
au taux le plus élevé possible relative à cette acquisition;
3°) déléguer M. le Maire pour signer au nom de la Ville tout document nécessaire à cette
opération;
4°) imputer les sommes correspondantes en recettes et en dépenses à ouvrir sur le budget
2010 de la Ville, fonction 322, articles 2161 et 1321, programme 05A080, T.S. 545.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 53 – Réseau des bibliothèques. Dépôt légal imprimeur. Convention de pôle
associé avec la Bibliothèque Nationale de France. Approbation de la
convention triennale 2009-2011.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«Depuis 1943, la bibliothèque d’Orléans est attributaire du dépôt légal imprimeur pour la
Région Centre. Depuis 1997, des conventions triennales de «pôle associé » passées avec la
Bibliothèque nationale de France, précisent les modalités de cette coopération:
-la ville d’Orléans s’engage à collecter, conserver, signaler et communiquer les
documents déposés par les imprimeurs,
-en contrepartie de ces obligations, la Bibliothèque nationale de France (B.n.F.) apporte
ses conseils à la bibliothèque d’Orléans et contribue financièrement aux charges de personnel et de
matériel liées à cette activité.
En 2008, le dépôt légal imprimeur de la Région Centre a apporté 5 500 livres, près de 900
brochures et plus de 14 000 fascicules de périodiques correspondant à un millier de titres environ.
La dernière convention avait été signée en 2006. Il s’agit de passer une nouvelle
convention, qui fixe les conditions du partenariat entre la B.n.F. et la Ville d’Orléans pour les années
2009-2011. Elle est conclue pour 1 an, reconductible 2 ans par avenant.
Au titre de l’année 2009, elle fixe le montant de la subvention qui sera versée à la ville
d’Orléans, soit 86 000 €, comme en 2008. Le montant de cette subvention est susceptible d’être revu
par avenant pour les années 2010 et 2011.
- 2323-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culturelle-Relations Extérieures,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la Bibliothèque nationale de France (B.n.F.),
relative aux modalités de coopération du dépôt légal imprimeur en qualité de pôle associé ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction
321, article 7478, T.S. 543.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 54 – Réseau des bibliothèques. Fourniture d’ouvrages. Marché pour le lot n° 1 –
ouvrages pour la jeunesse. Approbation d’un avenant.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«Par marchés passés après appel d’offres ouvert relatifs à la fourniture d’ouvrages pour le
Réseau des Bibliothèques, la Société FRANCE TELECOM e-COMMERCE a été désignée titulaire du
lot n°1 - ouvrages pour la jeunesse suite à une délibération du Conseil Municipal du 24 novembre
2006. Le marché a été conclu pour une durée d’un an , reconductible expressément trois fois, pour la
même durée.
Par convention en date du 26 juin 2009, la Société FRANCE TELECOM e-COMMERCE
ayant cédé à la Société G.I.E. LIBREST une partie de ses actifs, et notamment le contrat qui liait la
Ville à cette Société, il s’avère nécessaire d’établir un avenant de transfert au nom de la Société G.I.E.
LIBREST, 3, rue Constant Berthaut, 75020 - PARIS, inscrite au registre du commerce sous le
n°R.C.S. 511 866 303.
Cet avenant de transfert ne modifie pas le marché quant à son montant et ses conditions de
réalisation.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir:
1°) approuver l’avenant de transfert au marché n° 06 263R relatif à la fourniture
d’ouvrages pour le réseau des Bibliothèques, à passer avec la Société G.I.E. LIBREST, nouveau
titulaire du lot n°1 (marché 06 263R) ouvrages pour la jeunesse;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit avenant au nom de la Ville.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 2324-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
DEVELOPPEMENT DURABLE - HYGIENE PUBLIQUE - EAU
N° 55 – Projets d’éducation à l’environnement et au développement durable 2009-
2010. Attribution de subventions aux coopératives scolaires des écoles.
M. THOMAS – Comme vous le savez, la Ville encourage les actions menées en faveur de
l’environnement et du développement durable dans les écoles. L’éducation des plus jeunes est très
importante vis à vis de ces sujets là.
Comme tous les ans, un appel à candidature a été lancé dans les écoles. Tous les
groupements scolaires ont joué le jeu et ont répondu, sachant qu’on a poussé la logique du
développement durable vraiment très loin, car on a demandé à toutes les écoles de proposer leur
projet par mail. Nous étions en contact uniquement par mail avec eux afin d’éviter d’utiliser du
papier inutilement.
Au total, 27 projets vont donc être subventionnés pour un montant de 17 000 €.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme KOUNOWSKI.
Mme KOUNOWSKI – Je voulais simplement dire que c’est très bien que vous
encouragiez ce type de projet également dans les maternelles. En effet, par des actions pédagogiques,
on peut sensibiliser les enfants très tôt à l’environnement, à la prise de conscience de certains gestes,
etc. Il faut vraiment continuer dans ce sens là.
M. le Maire – Et les enfants sont d’ailleurs très sensibles à ces questions. Il y a des
changements de générations, mes chers collègues, observez bien, vous verrez et c’est tant mieux.
C’est aussi pour cela qu’à chaque fois qu’on le peut, on veut faire, vous savez, les jardins
pédagogiques dans les cours d’écoles.
M. THOMAS, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi:
«La Ville encourage les actions menées en faveur de l’environnement et du
développement durable dans lesécoles.
Comme tous les ans, un appel à candidature a été lancé. Cette année, ce dossier a été traité
dans toutes les transmissions de façon numérique (appel à projet lancé par mail) et l’ensemble des
enseignants ont joué le jeu en déposant leur dossier par mail également, tout comme pour l’envoi aux
Inspecteurs de l’Education Nationale avant l’étude conjointe en commission.
Après étude des dossiers par la Ville et l’Education Nationale, 27 projets concernant 2 682
élèves ont été retenus pour la nouvelle année scolaire 2009/2010, pour un coût total de 17 000 €.
Cette subvention est transmise directement aux coopératives scolaires des écoles en deux
versements:
- un 1er versement, d’un montant de 8 500 €, sera effectué en novembre 2009 sous
réserve de l’envoi par l’enseignant d’une fiche récapitulant les sorties et animations de la classe
prévues au cours de l’ année scolaire;
- 2325-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
- un 2ème versement, d’un montant de 8 500 €, sera effectué en mars 2010, sous réserve
que l’enseignant transmette les justificatifs des sorties et animations de la classe effectuées pendant le
1er semestre scolaire.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir:
1°) décider de l’attribution des subventions suivantes:
Montant de la
Nombre
Ecole Thème/Titre subvention
d'enfants
(en€)
Quartier La Source
Faire vivre et animer un jardin à l’école maternelle.
Maternelle Henri Poincaré 80 Etre acteur de son environnement pour apprendre à le 500
respecter.
Jardin pédagogique, massif floral, sensibiliser les enfants au
Maternelle Jolibois 70 200
respect de leur environnement proche et à la nature.
Sensibiliser les enfants à un milieu naturel proche : les bords
Maternelle Guernazelles 82 650
de Loire. Leur faire découvrir le patrimoine qui s’y attache.
Maternelle René Guy-
100 L'élève au cœur des apprentissages sur le thème de l'Eau. 650
Cadou
La protection de l'environnement.
Elémentaire Guernazelles 117 700
Education au Développement Durable.
Elémentaire Gaston Découverte et protection du milieu aquatique et les activités
120 700
Galloux humaines autour de l'eau.
L'eau c'est la vie : le cycle domestique de l'eau - les différents
26
états.
Elémentaire Diderot 450
23 L'eau à travers la rivière du Quartier
L'eau dans ma vie : l'eau c'est ma vie !
44
Observer & connaître l'eau, pour mieux la respecter.
Elémentaire Lavoisier 700
L'eau, l'air, la terre et le feu : des éléments
75
ressources à découvrir, célébrer et préserver.
Sous-total 737 4 550
Montant de la
Nombre
Ecole Thème/Titre subvention
d'enfants
(en€)
Quartier Saint-Marceau
Maternelle Georges Le jardin au fil des saisons.
210 1 300
Chardon Observer les changements de la nature environnante.
Elémentaire
240 Citoyens actifs et volontaires : gérer l'énergie durablement. 1 000
Jardin des Plantes
Sous-total 450 2 300
- 2326-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
Montant de la
Nombre
Ecole Thème/Titre subvention
d'enfants
(en€)
Quartiers Orléans Est
Maternelle Charles Perrault 65 Faune et flore du jardin et de l' environnement proche. 400
Comment devenir un eco-citoyen et participer à économiser
Elémentaire Nécotin 22 300
les différentes ressources dans notre environnement familier.
Elémentaire Comment devenir un eco-citoyen et participer à économiser
50 700
Michel de la Fournière les différentes ressources dans notre environnement familier.
150 L'Argonne : entre forêt et Loire.
Elémentaire Gutenberg 900
Devenir un citoyen responsable à travers les énergies.
19
Consommer moins, consommer mieux.
Connaissance & préservation de la biodiversité et des
Maternelle Bastié/Boucher 155 1 200
milieux.
Découvrir la biodiversité au cours des saisons pour amener
Elémentaire Jean Mermoz 65 600
les enfants à adopter des attitudes eco-citoyennes.
Education à l'environnement et à la citoyenneté. Tri sélectif
Maternelle Louise Michel 75 600
et jardin pédagogique.
Elémentaire Molière 105 Des Sciences au jardin. 300
Maternelle Claude Lerude 75 Le jardin et les énergies renouvelables. 500
L'eau, sa dimension plurielle : l'utiliser, la traiter,
Elémentaire Louis Guilloux 217 1 500
l'économiser et surtout la préserver.
Sous-total 998 7 000
Montant de la
Nombre
Ecole Thème/Titre subvention
d'enfants
(en€)
Quartier Orléans Nord
Jardin pédagogique : comprendre & agir pour son
Maternelle Flora Tristan 80 300
environnement.
Elémentaire Olympia Sensibilisation des élèves aux problèmes des déchets +
80 600
Cormier recyclage.
Maternelle + Elémentaire L'eau et la Loire : élément et patrimoine à préserver …
305 2 000
Pierre Ségelle c'est notre affaire, notre responsabilité !
Sous-total 465 2 900
Montant de la
Nombre
Centre de Loisirs Thème/Titre subvention
d'enfants
(en€)
A.L.S.H. Sapins 32 Découverte de l'environnement proche à celui de la Région. 250
TOTAL 2 682 17 000
2009-2010: 27 projets pour 2 682 enfants 17 000 €
- 2327-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de la Ville, fonction
830, article 65748, T.S. 121.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 56 – Encouragement de la Ville pour des actions menées en faveur du
développement durable.
M. THOMAS – Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder une subvention de
19000 € à l’association ZECO des ACACIAS. C’est un regroupement d’entreprises de construction
liées au développement durable. Ils restaurent un ancien garage automobile. C’est de la reconversion
vis à vis du développement durable. Ils accueilleront dans ces locaux du public, des stagiaires, des
apprentis, des scolaires, des étudiants pour leur faire des démonstrations relatives aux nouvelles
technologies de construction de l’habitat.
M. THOMAS, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi:
«L’association ZECO des ACACIAS a pour objet la sensibilisation à l’éco construction et
la formation à la construction écologique. Sa demande de subvention porte sur le réaménagement de
ses locaux 66, rue de la Bourie Rouge (isolation thermique et création d’un plancher pour augmenter
lasuperficie des locaux à des fins pédagogiques et d’apprentissage).
Ces travaux permettront de réduire de 30 % la consommation énergétique.
L’association s’engagera à développer les actions de sensibilisation auprès des scolaires et
grand public (portes ouvertes lors de vélotour ...).
Après avis de la Commission Développement Durable, il est proposé au Conseil
Municipal de bien vouloir:
1°) décider de l’attribution de la subvention suivante :
NOM DE OBJET DE LA Montant de la
L'ORGANISME DEMANDE subvention
(en€)
Aide à l’amélioration de la performance
énergétique du siège social et à
ZECO des ACACIAS l’aménagement de locaux pédagogiques 19 000
pour la sensibilisation et la formation à
l’éco-construction.
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 830, article 2042, programme 08B268, T.S. 121.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 2328-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
ESPACES PUBLICS
N° 57 – Plan de relance. Amélioration de voirie. Programme 2009-2010. Approbation
d’un marché après appel d’offres.
Mme de QUATREBARBES – Avec les différentes délibérations qui vont suivre, on va
réaliser qu’effectivement, grâce au plan de relance, on a pu faire énormément de travaux, notamment
en voirie, je tiens à le souligner. Cela a permis de faire des rues qu’on n’aurait pas pu faire, c’est
donc tout à fait appréciable.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«Dans le cadre du programme d’amélioration de voirie 2009, le Conseil Municipal a
approuvé, par délibération en date du 29 mai 2009, un marché à bons de commande à passer avec la
Société EUROVIA CENTRE LOIRE.
Pour la réalisation des travaux du plan de relance, des opérations complémentaires ont été
ajoutées au programme initial. Ces opérations complémentaires nécessitent qu'un nouveau marché soit
passé afin de pouvoir réaliser le programme 2010 dès le début de l'année.
La Ville a donc organisé un appel d’offres ouvert fractionné à bon de commandes, passé
en application des articles 33, et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La Commission d’Appel d’Offres du 14 octobre 2009 a procédé au jugement des offres
selon les critères d’attribution définis au règlement de consultation:
1. Valeur technique appréciée notamment au regard du mémoire technique
(pondération:50 %)
- note sur la sécurité et le balisage des chantiers,
- disposition prise pour le retraitement des déchets et leur traçabilité,
- mesures prises pour la réduction des nuisances sonores,
- moyens techniques et humains, protection des agents,
2. Prix des prestations (pondération 50 %) apprécié au regard :
- du détail estimatif (pondération: 25 %),
- du montant de la commande de travaux type (pondération: 25 %).
Elle a retenu l’offre de l’entreprise EUROVIA CENTRE LOIRE pour un montant
minimum de 897 000 € T.T.C. et maximum de 3 588 000 € T.T.C.
Le marché est passé pour une durée d’un an à compter de la date de notification.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché après appel d’offres ouvert, fractionné à bons de commandes,
relatif au programme 2009-2010 des travaux d’amélioration de voirie, à passer avec l’entreprise
EUROVIA CENTRE LOIRE pour un montant minimum de 897 000 € T.T.C. et un montant
maximum de 3588 000 € T.T.C. ;
- 2329-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la
Ville.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 58 – Plan de relance. Rue Brise Pain. Marché pour la réfection de voirie. Ajout
d’un bordereau de prix complémentaires. Approbation d’un avenant.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«Dans le cadre de la réfection de voirie de la rue Brise Pain, le Conseil Municipal a
approuvé, par délibération en date du 10 juillet 2009, un marché à procédure adaptée (Article 26-II-5
du Code des Marchés Publics) à passer avec la Société EUROVIA CENTRE LOIRE.
Pour la réalisation des travaux du plan de relance, des prestations complémentaires
s'avèrent indispensables. Ces travaux complémentaires nécessitent l'adjonction d'un bordereau de prix
complémentaires au bordereau de prix unitaire initial.
Ces prix complémentaires résultent en fait de la mise en œuvre de matériaux et de choix
de techniques adaptées aux contraintes du terrain.
A cet effet, un avenant a été rédigé, sans modification du montant initial du marché.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l'avenant n° 1 au marché de réfection de voirie de la rue Brise Pain, à
passer avec l'entreprise EUROVIA CENTRE LOIRE, relatif à l'établissement d'un bordereau
de prix complémentaires;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit avenant au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la
Ville, fonction 822, article 2315, Opérations 07R0337 et 07A032, T.S. 810.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 59 – Plan de relance. Rues Louis Braille et du Maréchal Leclerc. Marché pour la
réfection de voirie. Ajout d’un bordereau de prix complémentaires.
Approbation d’un avenant.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«Dans le cadre de la réfection de voirie des rues Louis Braille et du Maréchal Leclerc, le
Conseil Municipal a approuvé, par délibération en date du 10 juillet 2009, un marché à procédure
- 2330-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
adaptée (Article 26-II-5 du Code des Marchés Publics) à passer avec la Société EUROVIA CENTRE
LOIRE.
Pour la réalisation des travaux du plan de relance, des prestations complémentaires
s'avèrent indispensables. Ces travaux complémentaires nécessitent l'adjonction d'un bordereau de prix
complémentaires au bordereau de prix unitaire initial.
Ces prix complémentaires résultent en fait de la mise en œuvre de matériaux et de choix
de techniques adaptées aux contraintes du terrain.
A cet effet, un avenant a été rédigé, sans modification du montant initial du marché.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l'avenant n° 1 au marché de réfection de voirie des rues Louis Braille et du
Maréchal Leclerc, à passer avec l'entreprise EUROVIA CENTRE LOIRE, relatif à
l'établissement d'un bordereau de prix complémentaires;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit avenant au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la
Ville, fonction 822, article 2315, opérations 07R0329 et 07A032, T.S. 810.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 60 – Plan de relance. Rues Sainte-Anne, de Gourville et des Fauchets.
Requalification. Abonnements temporaires dans les parkings publics pendant
la durée des travaux. Prise en charge par la Ville.
Mme de QUATREBARBES – Il s’agit là de trois rues très importantes et très
intéressantes, car elles étaient dans un piteux état : la rue de Gourville, la rue des Fauchets. J’en
profite pour vous dire qu’elles sont complètement en travaux actuellement. La rue Saint-Anne va
l’être dès la semaine prochaine.
Avec cette délibération, il ne s’agit pas de travaux de voirie purs, mais bien sûr, nous
refaisons les rues. Cependant, il s’agit d’accorder des places de parkings pendant la durée des
travaux à tous les résidents qui ne peuvent pas se garer et qui eux-mêmes avaient des garages.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«Dans le cadre des travaux de rénovation des rues Sainte-Anne, de Gourville et des
Fauchets, qui comprennent l’intervention des concessionnaires, le terrassement de la structure et le
pavage, l’accès des parkings privatifs des riverains s'avère impossible.
En raison de la durée des travaux, la Ville est tenue de garantir un accès aux riverains et en
conséquence aux espaces réservés au stationnement.
- 2331-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
A ce titre, la Ville propose de prendre en charge des abonnements temporaires dans les
parcs de stationnement souterrains du centre ville gérés par la S.E.M. Orléans Gestion. Ces derniers
sont octroyés par la Ville aux riverains disposant de places de stationnement privées (garages ou
cours), pour la période correspondant aux différents phasages des travaux rendant les voies
inaccessibles.
Chaque demande est traitée individuellement afin d’un déterminer la pertinence en
fonction de l’avancement des travaux et de leur durée.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir:
1°) décider de la prise en charge par la Ville d’abonnements temporaires dans les parkings
publics gérés par la S.E.M. Orléans Gestion, afin de pouvoir les mettre à disposition des
riverains dans l’impossibilité d’accéder à leurs parkings privatifs pendant la durée des travaux
de requalification des rues Sainte-Anne, de Gourville et des Fauchets ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer tout document au nom de la Ville relatif à cette
opération, et pour accomplir les formalités nécessaires, notamment de déterminer les besoins en
fonction de l’avancement des travaux et de leur durée;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits aux budgets de la Ville :
- rue Sainte-Anne : fonction 822, article 2315, opération 07R0333, T.S. 810.
- rues de Gourville et des Fauchets : fonction 822, article 2315, opération 07A032, T.S.
810.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 61 – Plan de relance. Jardin des Plantes. Rénovation de la clôture. Lot n° 1 –
maçonnerie. Approbation d’un avenant.
Mme de QUATREBARBES – Toujours grâce au plan de relance, mais cette fois dans le
cadre des espaces verts, nous pouvons finir, et on s’en réjouit tous, la clôture que nous avions
commencée au Jardin des Plantes.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«Dans le cadre du plan de relance et en vue de poursuivre les travaux de rénovation sur
250ml de la clôture du Jardin des Plantes, la Ville a passé des marchés relatifs aux deux lots suivants :
-Lot n° 1: maçonnerie,
-Lot n° 2: métallerie, serrurerie et peinture.
Au cours de la réalisation des travaux relatifs au lot n° 1, notamment lors de la dépose des
éléments de clôture, il a été constaté la désolidarisation des briques entre-elles pour quatre piliers. Cet
état ne pouvait être constaté avant la dépose des clôtures qui maintenait l’ensemble. Cette mauvaise
tenue impose la démolition et la reconstruction complètes de ces piliers.
- 2332-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
La passation d’un avenant n°1 est donc nécessaire pour la réalisation de ces travaux.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 au marché pour le lot n° 1 – maçonnerie, relatif aux travaux
de rénovation de la clôture du Jardin des Plantes, à passer avec l’entreprise MALARD, pour un
montant de 4 563,94 € T.T.C., portant le montant du marché initial de 109223,51 € T.T.C. à
113787,45€ T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit avenant au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Ville,
fonction 823, article 2318, programme 08R01299, T.S. 820.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 62 – Travaux courants d’éclairage public. Attribution d’un marché à procédure
adaptée.
Mme de QUATREBARBES – Il s’agit d’approuver le marché à bons de commande
relatif aux travaux courants d’éclairage public à passer avec la Société CEE-CITEOS pour un
montant minimum de 150 000 € et maximum de 400 000 €.
M. le Maire – Je donne la parole à M. LEBRUN.
M. LEBRUN – Je voulais en profiter pour signaler, notamment extra muros, qu’il y a de
nombreux passages piétons qui ne sont pas éclairés et cela pose problème. Je souhaiterais qu’ils
soient recensés afin d’y remédier.
M. le Maire – C’est simplement pour que l’on prenne en compte la remarque de
M.LEBRUN.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«Les installations d’éclairage public de la Ville sont entretenues, d’une part en régie
directe par une équipe municipale, d’autre part par une entreprise privée dans le cadre d’un marché à
procédure adaptée ouverte.
Les principales prestations comprennent :
-la fourniture et la pose de candélabres de différentes hauteurs,
-les interventions pour les réparations des réseaux d’éclairage public,
-la réalisation de massifs de fondation,
-la fourniture et la pose de luminaires et d’appareillages électriques.
Ces travaux sont réalisés dans le cadre d’opérations ponctuelles d’entretien ou faisant suite
à un accident.
- 2333-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
Afin d’assurer cette prestation, la Ville a organisé une consultation par procédure adaptée
en application de l’article 26-II-5 du Code des Marchés Publics.
La Commission d’Appel d’Offres lors de sa réunion du 14 octobre 2009 a procédé à
l’examen des offres, compte tenu des critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de
consultation, à savoir :
1) Valeur technique appréciée au regard des moyens humains et matériels, de la
méthodologie d’exécution, et des modalités particulières mis en œuvre pour une intervention en moins
de 4 heures en cas d’urgence (pondération 50 %),
2) Prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif et estimatif (40 %),
3) Garanties professionnelles appréciées au regard des références du candidat pour des
prestations de même nature (pondération 10 %).
Dans ces conditions, et suite à l’avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché à bons de commande relatif aux travaux courants d’éclairage
public, à passer avecla Société CEE-CITEOS pour un montant minimum annuel de 150 000 €
T.T.C. et maximum annuel de 400000€T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 814, article 61523, T.S. 813.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 63 – Venelle de la Justice. Proposition de fermeture du passage à niveau piétons.
Avis à émettre.
Mme de QUATREBARBES – Il faut se remettre dans le contexte avec deux venelles
parallèles: la venelle de la Justice et la venelle de la Pilonnerie. Nous sommes exactement entre la
rue du Champ Rond et la rue de Bellebat.
Ces deux venelles nous interpellaient parce qu’elles débouchent en fait sur la voie ferrée,
avec des trains qui roulent à 130 km/h et nous sommes à proximité d’un virage. Lorsqu’on se rend sur
les lieux, si on n’est pas extrêmement attentif, on peut être renversé tout de suite. Alors, étonnement, il
n’y a pas eu d’accidents. D’ailleurs, on se demande comment, car je vous assure, c’est vraiment
impressionnant.
Ces deux venelles sont toutefois extrêmement empruntées, car elles évitent évidemment de
faire un très gros détour, et donc les habitants y tiennent beaucoup.
Pour essayer de résoudre ce problème, on propose de fermer la venelle de la Justice qui
est la plus proche du virage, alors que la venelle de la Pilonnerie permet d’avoir un peu plus de recul
par rapport à ce virage et donc, cela semble moins dangereux.
- 2334-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
Nous avions proposé d’installer un portillon ou un éclairage qui signale ces endroits. Or
Réseau Ferré de France (R.F.F.) s’y oppose complètement. R.F.F. ne veut pas de portillon, pas de
fermeture automatique, rien de ce genre d’installations pour des raisons simples à comprendre. Ils
pourraient être détériorés et si on sait effectivement qu’on peut s’engager, car le portillon est ouvert
alors qu’il est détérioré, je dirais donc que c’est suicidaire. R.F.F. accepte uniquement de la
signalisation verticale simple, c’est-à-dire des panneaux d’information.
Il s’agit donc ce soir de proposer de fermer la venelle de la Justice, de laisser la venelle
de la Pilonnerie ouverte et de la signaler uniquement avec un renforcement de signalisation simple.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis favorable sur la
fermeture du passage à niveau piétons venelle de la Justice pour permettre aux services de R.F.F. de
lancer l’enquête publique préalable à la suppression du franchissement. Ai-je été claire?
(rires).
M. GABELLE – C’est d’une limpidité! Je me réjouis simplement de cette délibération,
car lorsqu’on se rend sur place - et nous y sommes allés avec Aude de QUATREBARBES et des
habitants du quartier -, c’est quand même assez dangereux. J’en veux pour preuve la révélation, dans
un journal bien connu à Orléans qui a de bonnes informations – c’est du 20 octobre –, une femme a
été percutée par un train justement en traversant. Il est donc temps que cela s’arrête, que la Justice
soit rendue et que l’on ferme la Pilonnerie!
(rires).
M. GABELLE – Excusez-moi, Mme de QUATREBARBES, mais je n’avais pas tout
compris!
M. le Maire – C’est le problème du symbole. Qui souhaite intervenir? Mme PARAYRE.
Mme PARAYRE – Je voulais préciser à ce sujet qui me tient d’autant plus à cœur
puisque c’est un sujet ancien et nous avons eu beaucoup de soucis avec R.F.F. pour le faire avancer,
donc c’est une grande satisfaction qu’il vienne à terme aujourd’hui. En terme de circulation, je tenais
à souligner que, depuis deux ans, il y a beaucoup de trains à grande vitesse qui roulent à 160 km/h
qui empruntent cet axe là. Donc, il était impératif que l’on trouve une solution. Merci.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«Pour répondre à la problématique de sécurité de la traversée de la voie ferrée par les
passages à niveau piétons situés venelle de la Justice et venelle de la Pilonnerie, plusieurs échanges
ont eu lieu avec la Direction Régionale Centre Limousin de Réseau Ferré de France afin qu’une
réflexion soit engagée pour trouver une solution adaptée.
Suite à cette étude, il en ressort qu’aucune installation fiable ne peut être mise en place
car, bien que techniquement réalisables, de telles installations peuvent être inopérantes suite à un
défaut ou une dégradation; les systèmes ferroviaires reposent sur des règles de sécurité simples, en
nombre limité, qui interdisent les installations originales ou sophistiquées.
- 2335-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
Aussi, il est envisagé la suppression de la traversée de la venelle de la Justice et le
maintien de la traversée de la venelle de la Pilonnerie avec un renforcement de la signalisation; cette
solution permettant de maintenir une traversée en y améliorant la signalisation d’information des
usagers.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis favorable sur la
fermeture du passage à niveau piétons venelle de la Justice pour permettre aux services de
Réseau Ferré de France de lancer l’enquête publique préalable à la suppression du
franchissement.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 64 – Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret. Boutique Origine Nature.
Annulation de titre sur exercice antérieur.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«Mme Myriam BLEJA était locataire du 1er avril 2000 au 31 décembre 2003 de la
boutique Origine Nature du Parc Floral moyennant le versement d’un loyer mensuel.
S’agissant de l’année 2003 , un titre n° 328 d’un montant de 6 563,65 € a été émis à tort
par la Trésorerie Municipale le 31 décembre 2003 à l’encontre de Mme BLEJA correspondant aux
loyers.
En conséquence, il convient d’annuler ce titre d’un montant de 6 563,65 €.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’annuler le titre n° 328 d’un montant total de 6 563,65 € T.T.C.,
correspondant aux loyers demandés à tort par la Trésorerie à la locataire de la boutique Origine
Nature du Parc Floral ;
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget annexe du Parc
Floral, fonction 8231, article 673, T.S. 821.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 2336-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
N° 65 – Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret. Fixation des tarifs.
Mme de QUATREBARBES – Il s’agit d’approuver les tarifs du Parc Floral de La
Source. Pour simplifier et raccourcir, il est proposé de ne pas modifier les tarifs pour la saison 2010.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme FERKATADJI.
Mme FERKATADJI – Je voudrais intervenir sur ce sujet de la tarification du Parc
Floral. Je n’ai pas l’habitude de défendre la gratuité à tout prix des services publics …
(rires).
Mme FERKATADJI - … mais là, je me pose la question et c’est un débat qui d’ailleurs
dépasse le Parc Floral, cela concerne également les musées par exemple.
Je me pose quand même la question de savoir si, dans ce cadre, on ne devrait pas
réfléchir à une gratuité d’accès. C’est quand même du domaine public. Aujourd’hui, on va au Parc
Pasteur ou au Jardin des Plantes sans payer. On va au Festival de Loire sans payer et on bénéficie de
spectacles d’animation fabuleux. Donc, je crois que cela a du sens de se poser la question de savoir si
ce Parc, qui offre un environnement tout à fait exceptionnel, ne devrait pas être ouvert à tous de façon
beaucoup plus large et permettre ainsi une diversification des activités des familles, en particulier le
week-end. Aller justement à la rencontre de la nature plutôt que de passer le dimanche devant la
télévision; resensibiliser sur l’importance de l’environnement. Enfin voilà, ce sont des questions que
je me pose. Je n’ai pas de réponses fermes sur ce sujet là, mais cela me semble cependant intéressant.
En fait, la question est pourquoi l’accès à ce Parc est payant ? Forcément, cela réduit le
nombre d’entrées non seulement des personnes qui peuvent être en difficultés financières, mais
également d’autres qui ne sont pas dans cette situation et qui peuvent hésiter à payer, simplement
pour se promener dans des allées fleuries et arborées.
J’ai envie de dire que c’est un débat que je mets sur la place publique et au-delà du Parc ,
cela concerne en effet tout l’accès aux lieux de culture et de loisirs permettant précisément de
diversifier les activités des personnes, et en particulier des familles.
M. VALETTE – Je voudrais m’arrêter sur une partie de la question de
MmeFERKATADJI qui est sur la gratuité du secteur culturel.
Je sais que cette notion de gratuité est extrêmement attachée à la solidité des structures et
au fait que les situations soient consolidées. A Orléans, on offre beaucoup de choses gratuites et je
pense qu’il arrive un moment où à force, on risque de fragiliser ce qui ne l’est pas et à rendre les
choses un peu difficiles. Je pense qu’il faut trouver un bon équilibre entre ce qui est offert et où le
public est obligé de faire une démarche volontaire pour se rendre dans les lieux de culture.
M. le Maire – Je demandais, mais on n’a pas précisément là le chiffre de la recette du
Parc Floral. On va donc le regarder. J’ai le sentiment qu’on est autour de 100 000 €, ce n’est pas
négligeable. C’est là toujours les mêmes questions.
Il y a ensuite un autre point, au-delà de la question financière, il s’agit de la fréquentation
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- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
et de la sécurité du lieu. Vous savez, on a eu des soucis au Parc Floral. De plus, c’est très différent du
Parc Pasteur. Ce dernier est un parc urbain où vous pouvez vous balader, vous asseoir, mais il est en
visibilité partout. Au Parc Floral, si vous avez une entrée libre, on ne contrôle plus rien. On a même
eu, il y a de cela quelques années maintenant et c’est aberrant, des vols de flamants roses. Des vols,
non pas … du chapardage de flamants roses. Le flamant rose est important, d’une part, et puis
d’autre part, je crains un petit peu ce problème de surveillance au Parc Floral, car il est immense et il
est très caché des regards. Je n’ai pas de réponse plus précise là dessus, c’est un peu subjectif, mais il
faut faire attention à cela.
Nous nous sommes posés ces questions là quand on avait, il y a quelques années, étudié le
devenir du Parc Floral. C’est ce qui nous avait amené à reprendre le Parc Floral en gestion Ville,
avec l’accord d’ailleurs et la participation financière paritaire du Département. Quel concept pour ce
Parc? Est-ce un parc urbain, un parc plus de loisirs, un parc à thèmes avec des manifestations telles
que les tableaux d’iris, les dahlias, etc? Qu’est-ce qu’on veut en faire vraiment ? On avait d’ailleurs
constaté à l’époque que le Parc Floral était un petit peu tout à la fois sans être vraiment quelque
chose de particulier. Dans la perspective de son développement, on avait réfléchi à cela sans
d’ailleurs franchement conclure sur un choix marqué plus qu’un autre.
Mme MARECHAL et Mme de QUATREBARBES, vous souhaitez la parole.
Mme MARECHAL – Pour apporter ma contribution au débat, il me semble
premièrement que le mercredi, le Parc Floral est libre d’accès aux familles habitant La Source.
Deuxièmement, concernant les écoles, il n’y a pas la gratuité pour l’entrée, mais très souvent la Ville
est sollicitée, lors des demandes de subventions, et cela m’arrive d’octroyer une subvention pour les
entrées.
De plus, depuis l’année dernière, il est fréquent de travailler directement avec
l’Inspection Académique lors de projets tels que le concours d’épouvantails, l’opération « Tous
perchés» se déroulant au Parc Floral. A ces occasions, la Ville a subventionné la gratuité d’accès au
Parc Floral pour de très nombreuses écoles. Donc, c’est un élément de réponse.
M. le Maire – Mme de QUATREBARBES, puis Mme de CHANGY. Ensuite, on arrête, on
est d’accord.
Mme de QUATREBARBES – Si je puis me permettre de préciser, Mme FERKATADJI,
le Parc Pasteur est ouvert à tous, mais le Parc Floral fait 35 hectares. On n’est pas du tout dans les
mêmes dimensions. De plus, effectivement au niveau sécurité, du gardiennage, si on laisse les
personnes dans 35 hectares, c’est tout autre chose.
Mme de CHANGY– Je vais assez souvent au Parc Floral en famille et jusqu’à présent,
le Parc Floral était ouvert tout l’hiver. Je pense que Mme de QUATREBARBES peut me le préciser.
C’est gratuit de novembre jusqu’à mars. Cela fait quand même 4 mois gratuits et il y a un certain
nombre de choses à voir aussi l’hiver au Parc Floral.
M. le Maire – Je donne la parole à M. RICOUD.
M. RICOUD – Si je vous dis que je partage l’opinion de ma collègue, vous ne serez pas
surpris! Peut-être que l’on peut faire une contre proposition? Essayons d’avoir un tarif à 3 ou 4 €
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pour les adultes, car 6 €, ce n’est tout de même pas neutre, ou pour les Orléanais, je ne sais pas,
réfléchissons! Moi, non plus, je n’ai pas de réponse.
M. le Maire – Après le problème est que l’on diminue mécaniquement les recettes de la
Ville.
M. RICOUD – Je sais.
M. le Maire – Et c’est toujours la même question qui revient, il faut les compenser
ailleurs. C’est cela le problème.
M. RICOUD – Peut-être qu’il y aura plus de monde!
M. le Maire – Effectivement, il y aura peut-être plus de visiteurs, je ne sais pas!
MmedeQUATREBARBES pour conclure.
Mme de QUATREBARBES – Il faut vraiment avoir en mémoire, et je crois que les gens
ne le savent pas assez, qu’on a la carte Pass à 15 € pour l’année, et donc vous pouvez y aller tous les
jours au Parc Floral. Divisez 15 € par 365 jours et vous voyez combien vous coûte l’entrée! Attendez,
il faut être réaliste.
M. le Maire – C’est vrai qu’il y a des gratuités sur certaines périodes de l’année. Comme
vient de le dire Mme de QUATREBARBES, il y a également cet abonnement pour 15 €à l’année, c’est
quand même pas cher. De plus, il y a aussi la gratuité le mercredi pour les habitants de La Source,
parce qu’ils sont juste à côté. Ce n’est pas mal tout de même!
Vous savez, il faut aussi remettre cela en comparaison avec le budget que l’on consacre
tous les ans au Parc Floral et d’ailleurs heureusement que le Département nous aide. Dans
l’immédiat, c’est très bien, on l’a mis gratuit et tant mieux pour ceux qui en bénéficient. Mais ensuite,
il faut en permanence faire des travaux d’investissement, d’entretien, etc. Aussi, quand on a du mal à
équilibrer les budgets, on rogne justement sur la dépense et là, on n’a rien gagné.
Il est vrai que le Parc Floral a subi quand même un défaut d’entretien chronique depuis
les Floralies – grande réussite s’il en était –. Regardez la serre, elle est rouillée et elle dépérit. Ce
sujet, on l’avait étudié également et le coût est de plusieurs millions d’euros. A un certain moment, on
était proche de pouvoir la restaurer avec la participation du Département et de la Région, mais au vu
des montants, les partenaires ne nous ont pas totalement suivis. D’ailleurs, je peux le comprendre!
C’est dommage et d’ailleurs maintenant, ce bâtiment est classé.
D’autre part, depuis plusieurs années, on a entrepris d’énormes investissements au Parc
Floral:
- le petit train a complètement été refait ;
- le mini golf, c’était plutôt des trous de taupe qu’un terrain de mini golf ;
- la boutique et le restaurant ont été ouverts, et cela fait beaucoup bien ;
- tous les travaux d’investissement sur le parc lui-même.
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Maintenant, il y a encore des travaux à faire :
- la serre comme je l’ai dit tout à l’heure;
- mais également - d’ailleurs, c’était bien construit pour l’époque, car il n’y a rien eu de
fait depuis - la halle d’expositions située au bout du Parc Floral. Celle-ci est dans l’état depuis 40
ans! On sait bien qu’à un moment, il faudra faire quelque chose. Régulièrement, des expositions très
intéressantes s’y déroulent.
Je n’ai plus en tête le budget que l’on consacre au Parc Floral, mais il est substantiel.
Cela fait d’ailleurs l’objet d’une convention avec le Département puisqu’on finance 50/50, la Ville et
le Département, cette remise en état.
Il y a un problème, à un moment, où effectivement si on diminue la recette, on n’y arrive
plus. Enfin, il y a aussi les charges courantes, car il y a une trentaine de jardiniers de la Ville qui
travaillent au Parc Floral. Ce fait du monde.
Je vous propose néanmoins de voter cette délibération telle qu’elle est formulée.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«Il est proposé de ne pas modifier les tarifs pour la saison 2010.
Tarifs entrée 2010 en € T.T.C.
Individuels Groupes (1)
Adulte 6,00
Adulte tarif réduit 5,00 5,00
Enfant 6 à 16 ans 4,00
Enfant 6 à 16 ans tarif réduit 2,50 2,50
Enfant de 3 à 5 ans Gratuit 1,50(2)
Enfant de moins de 3 ans Gratuit Gratuit
(1) tarif groupe valable à partir de 20 personnes
(2) prestations d’accueil: mise à disposition de consignes, ouverture d’un dossier de réservation avec
paiement différé
L’entrée au Parc Floral est payante du 20 mars au 11 novembre 2010 inclus.
L’accès est libre jusqu’au 19 mars 2010 et à partir du 12 novembre 2010 jusqu’à la
réouverture de la saison en 2011.
(cid:4) Bénéficiaires de tarifs réduits proposéspour 2010 :
-personnes âgées orléanaises membres de l’association «La Vie Devant Soi», ex Office
Orléanais des Personnes Agées ou du Cercle des Ages (sur présentation de la carte en cours de
validité),
-détenteurs du Guide du Routard (sur présentation du guide de l’année en cours),
-étudiants + 16 ans (sur présentation de la carte en cours de validité),
-sociétaires du Crédit Agricole Centre Loire (sur présentation du passeport sociétaire en
cours de validité),
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-détenteurs de la Carte Privilège Brittany Ferries (sur présentation de la carte en cours de
validité),
-accompagnateur d’une personne handicapée (un accompagnateur par personne
handicapée),
-mariés, témoins et photographe venant pour la réalisation de photographies de mariage,
-membres d’une association horticole du département du Loiret: Amis des Roses
Orléanaises, Société Française d’Orchidophilie Centre Loire, Société des Amateurs de Jardins Alpins
(sur présentation de la carte en cours de validité).
Il est proposé de voter un tarif spécial pour les autocaristes(un à deux cars par jour sur un
mois):
- Entrée parcadulte: 4,50 € T.T.C. (ce tarif avait été fixé à 4,00 € en 2007).
(cid:4) Bénéficiaires de la gratuité proposéspour 2010 :
-personnes handicapées,
-enfants membres du Club Wapiti,
-membres de l’association de Spéléologie Subaquatique du Loiret (sur présentation de la
carte d’adhésion en cours de validité),
-personnes titulaires d’une carte de presse professionnelle,
-membres de la Royal Horticulture Society au mois de mai uniquement (sur présentation
de la carte en cours de validité),
-détenteurs de la carte d’entrée permanente du Parc Floral (élus de la Ville d’Orléans, élus
du Département, élus de la Région, partenaires, professionnels du tourisme… sur présentation de la
carte de l’année en cours),
-membres de l’Amicale des Jardiniers de la Ville d’Orléans (sur présentation de la carte
d’adhésion en cours de validité),
- agents de la Ville d’Orléans, du Département, de l’AgglO (deux entrées gratuites par
agent et par an sur présentation du coupon remis à chacun),
-groupes de l’Hôpital de jour d’Orléans (service enfance),
-groupes de l’Institut Médico-Éducatif d’Orléans,
-groupes de l’institut Les Papillons Blancs d’Orléans,
-groupes de la Maison de l’Enfance du Conseil Général,
-groupes de l’Institut Rural du Loiret / Maison Familiale Rurale de Chaingy,
-groupes de l’Ecole d’Horticulture d’Orléans,
-groupes du département «Sciences et géographie » de l’Université d’Orléans
-accompagnateurs d’enfants de moins de trois ans en groupe(un accompagnateur par
enfant),
-accompagnateurs d’enfants de moins de six ans en groupe (un accompagnateur pour cinq
enfants),
-accompagnateurs d’enfants de plus de six ans en groupe (un accompagnateur pour dix
enfants),
-accompagnateurs de groupes d’adultes (un chauffeur et un accompagnateur pour un
groupe de 20 à 50 personnes).
Les habitants de La Source bénéficient de la gratuité le mercredi (sur présentation de la
carte de l’année en cours délivrée par la mairie de quartier).
- 2341-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
(cid:4) L’abonnement
L’abonnement est valable du 20 mars au 11 novembre 2010.
Abonnement classique :
Adulte (+ 16 ans): 15,00 € T.T.C.
Enfant (6 à 16 ans): 10,00 € T.T.C.
Gratuit pour les moins de 6 ans.
La formule d’abonnement classique offre la possibilité de venir au parc toute l’année sur
simple présentation de la carte à la caisse. Carte nominative strictement personnelle.
Renouvellement de l’opération parrainage : deux entrées offertes à chaque personne qui,
lors de l’achat ou du renouvellement d’un abonnement parraine deux personnes qui achètent pour la
première fois un abonnement au Parc Floral. Ces deux entrées permettent à l’abonné «parrain» de
faire découvrir le parc gratuitement à des proches.
Abonnement plus :
Tarif unique : 45,00€ T.T.C.
(tarif en baisse: 47 € T.T.C. en 2009)
Il n’est pas envisagé de créer de tarif enfant pour cette formule. Cette formule
d’abonnement offre des avantages supplémentaires:
-une attente écourtée grâce à l’entrée exclusive par la boutique du Parc Floral,
-deux entrées gratuites pour faire découvrir le parc à son entourage,
-une partie de golf miniature et une boisson offerte à l’espace de loisirs du Parc Floral de
la Source.
Abonnement Amis des Parcs et Jardins :
La section Amis des Parcs et Jardins de la Société Horticole d’Orléans Loiret (S.H.O.L.)
bénéficie d’une réduction de 50 % sur la formule d’abonnement classique.
Tarifs abonnement 2010 en € T.T.C.
2009 2010
Carte d’abonnement classique adulte 15,00 15,00
Carte d’abonnement classique enfant de 10,00 10,00
6 à 16 ans
Carte d’abonnement Amis des Parcs et 7,50 7,50
Jardins adulte
Carte d’abonnement Amis des Parcs et 5,00 5,00
Jardins enfant
Carte d’abonnement plus 47,00 45,00
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- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
(cid:4) Les animations
Les animations (nature ou serre aux papillons) ainsi que les visites guidées seront
facturées au prix suivant (tarifs inchangés) :
Tarifs animations 2010 en € T.T.C.
Animation nature 1 h 00 2,60
Animation nature 1 h 30 3,90
Animation serre aux papillons 45 minutes 2,60
(cid:4) Location d’espaces
Il est proposé de ne pas modifier les tarifs pour la saison 2010.
Événement Durée Tarifs (en € T.T.C.)
Location d’un emplacement nu de 15 m² environ 1 jour 30,00
Location d’un emplacement de 15 m² environ avec 1 jour 110,00
tente de 9 m² (fournie par le Parc Floral)
Location du hall d’expositions
Hall d’expositions simple 1 jour 1 000,00
Option 1: pelouse adjacente 1 jour 500,00
Option 2: pelouse adjacente avec installation d’une 1 jour 800,00
tente (à la charge du locataire)
Option 3: pelouse adjacente avec installation d’un 1 jour 1 100,00
chapiteau (à la charge du locataire)
Location du parc
Location du Parc Floral 1 journée de 10 h à 19 h - 7 000,00
Location du Parc Floral 1 soirée de 18 h 30 à 22 h 30 - 4 000,00
Location du Parc Floral 1 journée + soirée de 10 h à - 9 000,00
22 h 30
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les différents tarifs relatifs à la prochaine saison 2010 du Parc Floral ainsi
que les dispositions relatives à la gratuité et au tarif réduit ;
2°) décider que ces dispositions seront applicables à compter du 1er janvier 2010.»
ADOPTE PAR 42 VOIX.
IL Y A 13 ABSTENTIONS.
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- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
N° 66 – Valorisation des tailles de saules. Approbation d’une convention de
partenariat à passer avec la Régie de Quartier Respire.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«La Ville est propriétaire d’espaces verts plantés de saules dont les branches, outre leur
caractère décoratif, présentent un intérêt en terme de matériaux pour la réalisation de fascines de
confortement de berges. Il est procédé à une taille tous les deux ans sur ces plantations pour recéper
ces arbustes. Les déchets végétaux issus de cette taille sont ensuite broyés et utilisés en paillage.
La Régie de Quartier Respire, qui intervient sur des chantiers d’insertion concernant
notamment la réalisation d’ouvrages de confortement de berges, a sollicité la Ville pour récupérer
gracieusement les branchages issus de la taille des saules, moyennant une réalisation par ses soins de
ces opérations de recépage bisannuelles. Ces interventions ne donneront lieu à aucune contrepartie
financière.
Les tailles sur les haies de saules concerneraient les lieux suivants :
(cid:5) Orléans sud : Les Montées (parking) / Berge Bras des Montées,
(cid:5) Sites sportifs : Les Montées (stades),
(cid:5) Orléans nord: Avenue des Droits de l’Homme (bande centrale).
Une convention définissant les conditions dans lesquelles la Régie de Quartier Respire est
autorisée par la Ville à intervenir sur des plantations du domaine public ou du domaine privé de la
Ville a donc été établie et ce pour une durée de cinq ans.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec la régie de Quartier Respire
relative aux travaux de taille réalisés sur des haies de saules appartenant à la Ville d’Orléans ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
TOURISME - RELATIONS PUBLIQUES
N° 67 – Prix de Thèse des Collectivités Territoriales. Montant et modalités
d’attribution.
Mme PILET-DUCHATEAU, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«Par délibérations du 21 décembre 1978, puis du 31 janvier 1986, le Conseil Municipal a
approuvé l’attribution d’une somme de 1 525 € pour le Prix de thèse des collectivités territoriales
organisé par le Groupement de Recherches coordonnées sur l’Administration Locale en Europe
(G.R.A.L.E.). Le Prix de thèse sur les collectivités territoriales a pour objet de récompenser les
travaux universitaires de qualité et de susciter l'intérêt des jeunes chercheurs pour le domaine des
collectivités locales, quelle que soit la discipline concernée.
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- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
Trois prix sont susceptibles d'être décernés chaque année : un premier et un second prix
ainsi qu’un prix spécial du jury. Ils sont dotés par :
- la Ville d'Orléans,
- le G.R.A.L.E.,
- l'association des Anciens Elèves de l'E.N.A.
Pour l'année 2009, une somme de 1 000 € est sollicitée par le G.R.A.L.E. auprès de la
Ville d’Orléans afin de participer à la dotation des prix.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d'attribuer une subvention d’un montant de 1 000 € au G.R.A.L.E. pour le Prix
de Thèse des Collectivités Territoriales 2009;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 23, article 6714, T.S. 310.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
COMMERCE
N° 68 – 1er Salon du chocolat. Organisation. Partenariat. Approbation d’une
convention.
M. FOUSSIER – Il s’agit d’approuver une convention de partenariat à passer avec le
Rotary Club Val de Loire et la Chambre des Métiers pour l’organisation de ce premier Salon du
chocolat qui aura lieu au printemps prochain au Parc des Expositions.
Je précise que le bénéfice de cette manifestation sera distribué à des associations
caritatives de la Ville d’Orléans et également à des apprentis méritants qui seront sélectionnés par la
Chambre des Métiers.
J’ajoute, M. le Maire, qu’avec l’arrivée de trois nouvelles chocolateries en centre ville, je
pense qu’Orléans va devenir la capitale du chocolat.
M. le Maire – Mais, mes chers collègues, ne vous réjouissez pas trop vite, parce que j’ai
une cruelle nouvelle à vous annoncer. Vous vous pourléchez d’ores et déjà les babines avec le
premier Salon du chocolat qui se tiendra le 21 mars. Et mes chers collègues, le 21 mars, vous serez
dans les bureaux de vote.
(brouhaha).
M. le Maire – Il n’y en a qu’un ici qui, faisant peut-être la tournée des bureaux de vote,
aura une petite pensée, je passerai peut-être d’abord au Salon du chocolat, je vous amènerai un petit
ballotin, faut voir ! Ce n’est pas un engagement. En effet, cela se passe en même temps que les
élections régionales.
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- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«Le Rotary Club Orléans Val de Loire, la Chambre de Métiers du Loiret et la Ville
d’Orléans organisent le dimanche 21 mars 2010 le 1er Salon du Chocolat d’Orléans au Parc des
Expositions et des Congrès d’Orléans.
Pour cette première édition, une vingtaine d’exposants pâtissiers – chocolatiers tiendront
des stands de dégustation et de vente de chocolat. D’autres activités seront représentées telles que la
vente de matériel de cuisine ou encore de livres. Des animations vont être organisées et ponctuer la
journée: un concours professionnel, une vente aux enchères des réalisations des apprentis du C.F.A.
Le bénéfice de cette manifestation sera distribué à une (des) association(s)
«méritante(s)», commune(s) ou non, par la Ville d’Orléans et le Rotary Club d’une part, et à des
apprentis «méritants», sélectionnés par la Chambre de Métiers d’autre part.
Des recettes sont attendues avec la location des stands et les entrées payantes de cette
manifestation.
Dans le cadre de ce partenariat, la Ville prendra en charge les dépenses liées à la
communication comme précisé dans la convention liant les trois partenaires.
L’organisation de ce salon permet à la fois de soutenir l’activité artisanale et les
professionnels pâtissiers tout en créant une nouvelle manifestation pour les habitants de la Ville à but
caritatif.
Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est demandé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec le Rotary Club Orléans Val de
Loire et la Chambre de Métiers du Loiret, pour l’organisation du 1er salon du Chocolat
d’Orléans, le 21 mars 2010 au Parc des Expositions et des Congrès;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville, ainsi que tous
documents qui s’avéreraient nécessaires à cette opération;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits à ouvrir au budget de la Ville
2010.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 69 – Animation d’automne sur un marché d’Orléans. Attribution d’une subvention
à l’A.M.A.O.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«La Ville accompagne le développement de ses commerces non sédentaires, activité
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- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
essentielle pour son dynamisme commercial. Elle compte 13 marchés représentant 933 emplacements.
La proportion avec l’agglomération est importante puisqu’il n’existe que 14 marchés, en dehors
d’Orléans.
Ainsi l’Association des Marchés de l’Agglomération Orléanaise (A.M.A.O.), créée en
2002, fédère les commerçants, artisans et producteurs qui regroupe plus de 150 adhérents.
L’Association met en place des animations sur les marchés, tout au long de l’année, telles
que la semaine des Marchés ou encore la fête du mimosa, en partenariat avec la Ville.
L’animation d’automne, prévue du 16 au 22 novembre 2009, est la dernière de l’année.
L’association a proposé un partenariat avec la Ville, ce qui permettra aux commerçants, adhérents ou
non à l’A.M.A.O., de participer à cette manifestation.
Cette dernière aura lieu sur le marché du quartier Madeleine, souffrant de perturbations
liées aux travaux, et consistera à proposer à la clientèle des tickets à gratter pour gagner des bons
d’achat d’une valeur de 5 € à valoir sur ce même marché.
Ainsi, l’A.M.A.O. a sollicité la Ville afin d’obtenir une subvention qui aiderait à étoffer
l’animation ayant lieu sur un marché d’Orléans.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir:
1°) décider de l’attribution d’une subvention de 1 960 € à l’A.M.A.O. pour l’organisation
de l’animation d’automne sur le marché de la Madeleine ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires;
3°) imputer la dépense correspondante sur le crédit du budget de la Ville, fonction 94,
article 65748, T.S. 751.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 70 – Création d’un nouveau marché non alimentaire le samedi matin aux
Blossières. Suppression de la partie non alimentaire du marché le samedi
matin place Albert Camus.
M. FOUSSIER – Dans cette délibération, il y a deux décisions:
- la création d’un marché uniquement non alimentaire le samedi matin, rue Charles le
Chauve, dans le quartier des Blossières;
- la suppression du pôle non alimentaire du marché du samedi matin à La Source, place
Albert Camus.
Le tout est fait dans un souci de rééquilibrage des spécificités géographiques
puisqu’aujourd’hui, avec cette délibération, on aura donc deux marchés non alimentaires au nord
d’Orléans, à l’Argonne qui, je le rappelle, va être complètement transformé prochainement avec la
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- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
rénovation du boulodrome et aux Blossières, le samedi matin. Quant au sud, il y aura donc toujours
un marché non alimentaire à La Source le jeudi et le marché aux tissus, le dimanche.
J’ajoute qu’il s’agit d’une délibération concernant la place Albert Camus et non pas la
rue de la Bolière, ni autre chose. J’anticipe un peu sur les éventuelles questions qui pourraient m’être
posées.
(brouhaha dans l’hémicycle).
M. le Maire – Je donne la parole à M. RICOUD à propos du marché non alimentaire du
samedi matin aux Blossières!
M. RICOUD – Oui, M. FOUSSIER, Champion, c’est pour plus tard!
Par rapport à cette délibération, je crois que ce qui va entraîner notre vote favorable,
c’est surtout l’urgence de lancer la restructuration du Collège Montesquieu. Il y a une attente très
forte des enseignants et des élèves du Conseil d’Administration.
Vous savez que tous les samedis matin, je suis au marché de La Source, je distribue des
tracts et je discute. A cette occasion, une délégation de commerçants est venue me voir pour me dire
« on va nous supprimer la possibilité d’être sur le marché». Je vous ai donc écrit, M. le Maire, pour
vous demander si cette décision avait été prise en concertation. Mais, je vois que le représentant des
organisations professionnelles a été consulté, donc c’est parfait. Moi, ce qui motive mon vote pour,
c’est pour le Collège Montesquieu.
Mme KOUNOWSKI – En effet, l’urgence maintenant est la reconstruction du Collège
Montesquieu. Je poserai donc une question annexe: où en sont les concertations entre le
Département et la Ville au sujet de la cession du terrain? La Ville doit céder le terrain permettant
l’ouverture sur la place Albert Camus. Ce dossier avance t-il et peut-on être optimistes ?
Mme MARECHAL – Il y a tout lieu d’être optimistes. Il me semble qu’actuellement, le
Département est en train de travailler avec un géomètre pour préciser le tracé exact entre le futur
parking d’accès aussi bien au collège Montesquieu qu’à l’école Diderot et au gymnase, avec la mise à
disposition des parcelles concernant les logements de fonction actuels de l’école Diderot et les deux
terrains sportifs, celui de l’école et celui du collège. Tout cela suit son cours et devrait aboutir dans
les délais qui ont été précisés au départ par le Département.
M. FOUSSIER – Je confirme à M. RICOUD que, concernant cette suppression des
marchés, cela a été discuté et débattu au sein d’une commission des marchés qui existe à la Ville
d’Orléans où siègent un certain nombre de représentants des commerçants non sédentaires. Ils ont
donc été parfaitement informés.
M. RICOUD – J’ajoute un petit mot par rapport au Collège Montesquieu. Comme
information, j’ai la présentation du projet en fin d’année au Conseil d’Administration de
Montesquieu.
M. le Maire – Je n’ai plus les dates en tête, mais je crois que c’est à peu près cela.
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- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
M. GABELLE– Je pense qu’on a une bonne chance d’arriver à un compromis.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«Dans le cadre du projet élaboré par le Département concernant le collège Montesquieu à
La Source, une partie de la place Albert Camus devrait être rétrocédée impactant ainsi les marchés se
déroulant sur celle-ci, cette diminution de surface obligeant la Ville à supprimer des emplacements.
Afin de redynamiser le marché du samedi matin au niveau du pôle alimentaire, il est prévu
de supprimer la zone non alimentaire et de la reporter dans le quartier des Blossières en créant un
marché le samedi matin de 7 h à 12 h.
Conformément à l’article L. 2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
(C.G.C.T.), les organisations professionnelles représentées par M. MICHAUD, Président de
l’Association des Marchés de l’Agglomération Orléanaise (A.M.A.O.) et présent à la commission des
marchés du 28 septembre 2009, ont bien validé cette création de marché aux Blossières.
Ces dispositions pourraient être mises en place à compter du mois de novembre 2009.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir:
1°) décider de la suppression du pôle non alimentaire du marché du samedi matin, Place
Albert Camus dans le quartier de La Source ;
2°) décider de la création d’un marché uniquement non alimentaire le samedi matin, rue
Charles le Chauve dans le quartier des Blossières.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 71 – F.I.S.A.C. Centre Ville 2009-2010. Rénovation des devantures et enseignes.
Attribution de subventions. Approbation de conventions.
M. FOUSSIER – Il s’agit d’attribuer des subventions concernant les devantures dans le
cadre de la troisième tranche du F.I.S.A.C.:
-5 040 € à la S.A.R.L. Pasta – rue de la Hallebarde;
- 12 598 € à Creator.
M. le Maire – Je donne la parole à M. RICOUD.
M. RICOUD – Je ne poserai pas de questions à M. FOUSSIER à propos de Champion!
M. FOUSSIER – C’est dommage, j’aurai pu lui répondre.
(brouhaha dans l’hémicycle).
- 2349-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
M. RICOUD – Quand je lui pose une question …
M. le Maire – Il ne répond pas.
M. RICOUD - … il se met en colère.
M. le Maire – Et si vous n’en posez pas, il répond.
M. RICOUD – J’ose espérer qu’il aurait une bonne nouvelle à nous annoncer !
M. le Maire – Cela va venir.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«Dans le cadre du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce
(F.I.S.A.C.) Centre-Ville, le Conseil Municipal, lors de ses séances du 25 mars 2005 et
du30 septembre 2005, a défini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Ville et
l’Etat, concernant la rénovation des devantures des magasins en centre-ville.
Dans ces conditions, les dossiers des établissements suivants remplissent les conditions
d’éligibilité qui ont été validées récemment par les services de l’Etat (co-financeurs de la subvention à
hauteur de 50 %):
- LC PASTA, 6, rue de la Hallebarde
- CREATOR, 295, rue de Bourgogne
Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est demandé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) approuver les conventions à passer avec les pétitionnaires remplissant les conditions
d’éligibilité au titre du F.I.S.A.C. pour la rénovation des devantures et enseignes;
2°) approuver l’octroi des subventions, conformément au tableau annexé, sous réserve que
les conditions d’éligibilité soient remplies et les pièces justificatives fournies;
3°) déléguer M. le Maire pour signer lesdites conventions au nom de la Ville, ainsi que tous
documents qui s’avéreraient nécessaires;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget de la
Ville, fonction 94, article 2042, programme 04A407, T.S. 751.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 2350-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
F.I.S.A.C. DEVANTURES ET ENSEIGNES
Conseil Municipal du 23 octobre 2009
Attribution de subventions
Répartition :
Subvention accordée : 40 % du montant des travaux, plafonnée à 10 000 €
Subvention versée : 50 % F.I.S.A.C. + 50 % Ville
Montant de la Subvention Montant des travaux éligibles
DOSSIERS
(en€) (en€ H.T.)
S.A.R.L. LC PASTA
Monsieur CASANO 5 040 12 600
6, rue de la Hallebarde
CREATOR
Madame Trassard 12 598 31 496
295, rue de Bourgogne
TOTAL 17 638 44 096
- 2351-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
DEVELOPPEMENT :
ACTION ECONOMIQUE, FORMATION PROFESSIONNELLE,
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
N° 72 – Aménagement du Carrefour entre la rue de Châteauroux et la rue de Beauvais
de Préau. Approbation d’une convention avec la commune d’Olivet.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«De nombreux usagers ont attiré l’attention de la Ville sur le caractère dangereux du
carrefour, situé à La Source entre la rue de Châteauroux et la rue de Beauvais de Préau. Ce carrefour
permet un accès à l’Université et au Parc d’Activités d’intérêt communautaire du Moulin, situé sur la
commune d’Olivet.
Un accord a été trouvé entre les collectivités concernées pour réaliser sous maîtrise
d’ouvrage de la Ville d’Orléans, un aménagement de voirie et de signalisation tricolore propre à régler
les difficultés actuelles. Le coût de l’aménagement est estimé à 100 000 € H.T. et sera pris en charge
pour un tiers par la Ville d’Orléans et deux tiers par la Ville d’Olivet.
Le règlement de la totalité des travaux sera assuré par la Ville d’Orléans qui sera ensuite
remboursée par la commune d’Olivet au prorata de sa participation.
Une convention a été rédigée pour convenir des conditions de financement et de
réalisation des travaux.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir:
1°) approuver la convention à passer avec la commune d’Olivet, afin de préciser les
conditions de financement et de réalisation des travaux d’aménagement du carrefour des rues
de Châteauroux et de Beauvais de Préau à La Source ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits du budget de la Ville, fonction 903,
article 2315, programme 04A176, T.S. 220.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 2352-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
N° 73 – Parc d’Activités des Châtelliers et Zone Industrielle Archimède. Programme
d’actions conjointes 2009. Approbation d’un contrat-cadre de parc à passer
avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », les
communes de Saint-Jean-de-Braye et de Semoy et l’association GEZI.
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi:
«Par délibération en date du 28 septembre 2006, le Conseil de Communauté a déclaré le
parc d’activités des Châtelliers d’intérêt communautaire. Ainsi, la Communauté d’Agglomération
«Orléans-Val de Loire» (AgglO) est-elle en charge de la gestion et de l’entretien de ce parc
d’activités, en lien avec les communes d’Orléans, Saint-Jean-de-Braye et Semoy.
Le parc d’activités des Châtelliers jouxte par la zone industrielle communale Archimède,
située sur la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Près des deux tiers des entreprises de ces deux parcs sont regroupés au sein de
l’association des industriels du parc d’activités des Châtelliers et de la Z.I. Archimède (GEZI),
constituant un véritable interlocuteur dans ce secteur.
Dans le cadre de son projet d’AgglO, cette dernière a décidé de s’appuyer sur ses
différentes associations d’entreprises, qui constituent une particularité de notre territoire, afin
d’améliorer encore les conditions d’exercice et d’accueil des entreprises au sein de ces parcs, facteur
d’attractivité du territoire et d’accompagnement des entreprises locales.
Un budget annuel de 200 000 € a été prévu pour ces actions dans les différents secteurs de
l’AgglO (nord-est, nord-ouest et sud) qui doivent faire l’objet d’un contrat de parc entre les communes
concernées, l’association des entreprises et l’AgglO.
Après plusieurs mois de discussion sous l’égide de la Direction du Développement
Economique de l’AgglO, il est proposé de contractualiser, dans le cadre d’un contrat de parc unique
signé par la communauté d’agglomération, les communes de Saint-Jean-de-Braye, Orléans et Semoy
et le GEZI, des actions conjointes concernant le parc d’activités d’intérêt communautaire des
Châtelliers et la Zone Industrielle communale Archimède.
Le contrat-cadre du parc d’activités Châtelliers - Archimède, passé à titre gratuit, est signé
pour une durée de trois ans à compter de sa signature. Un programme, approuvé chaque année,
reprend les actions spécifiques de chacun en termes:
- d’entretien courant du parc et de ses aménagements;
- de services à développer;
- de participation au comité local d’information et de concertation mis en place par la
Préfecture et aux réunions sur le plan de prévention des risques technologiques;
- de commercialisation;
- d’emploi.
Ainsi, le programme d’actions 2009 a été élaboré. Il prévoit notamment la réalisation
d’aménagements de voirie et de pistes cyclables. Ce programme n’entraîne pas de dépenses
- 2353-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
particulières pour la Ville d’Orléans, partenaire du Parc d’Activités des Châtelliers déclaré d’intérêt
communautaire.
En définitive, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir:
1°) approuver le contrat cadre de parc à passer avec l’AgglO, les communes de Saint-Jean-
de-Braye et Semoy et l’Association GEZI ;
2°) approuver le programme d’actions 2009 concernant les actions conjointes au Parc
d’Activités des Châtelliers et à la Zone Industrielle communale Archimède ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer au nom de la Ville tous documents qui s’avéreraient
nécessaires pour cette opération. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 74 – C.R.E.S.I.T.T. Création d’un plateau technique sur les systèmes
électroniques. Convention d’attribution de subvention. Approbation d’un
avenant.
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi:
«Le C.R.E.S.I.T.T. Industrie est le Centre Régional pour l’Innovation de Technologie en
électronique de la Région Centre. Il a le statut d’association, loi de 1901, et regroupe des entreprises,
laboratoires et centres de formation de la Région Centre dans le domaine de l’électronique numérique
et analogique.
L’association est étroitement liée à Polytech’Orléans et compte parmi ses employés deux
professeurs associés de l’Université qui assurent le lien entre les industriels et la pédagogie, en
particulier à travers des stages industriels.
Un projet très complet de mise en œuvre d’un plateau technique autour de l’électronique
communicante a été élaborée par le C.R.E.S.I.T.T. en lien avec Orléans Val de Loire Technopole et
Polytech’Orléans. Ce projet participe à la démarche technopolitaine au profit des entreprises de
l’agglomération et constitue un outil pédagogique pour les élèves de l’école d’ingénieurs.
Désormais opérationnel, visible et attractif pour les entreprises et les centres de
compétences du Loiret, de la Région Centre, mais également du sud parisien, le plateau technique a,
pour objectifs principaux, de :
-développer, grâce aux équipements, à des locaux adaptés et aux compétences de l’équipe
d’ingénieurs du C.R.E.S.I.T.T., les projets technologiques au profit des entreprises du Loiret, mais
également de la région Centre (notamment les P.M.E.-P.M.I.),
-développer l’expertise et la formation (avec l’Université, Polytech et les laboratoires…),
-permettre au C.R.E.S.I.T.T. et à ses partenaires industriels d’accéder à des projets de
Recherche &Développement (R & D) plus importants,
-permettre, grâce à une vitrine technologique, d’attirer des centres de compétences
(partenaires) et des entreprises (prestations, séminaires) du sud parisien.
- 2354-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
Le plateau technique s’organise en deux pôles:
(cid:5) une partie «R&D», zone confidentielle
-projet Capthom et Gedeloc du pôle S2E2 ;
-projets collectifs (Samba, projets industriels…)
-mise en ouvre de démonstrateurs (RFID, WIFI, Zigbee, CPL, OS, Linux,…)
(cid:5) un «show room», partie ouverte et vitrine du plateau technique et des entreprises
partenaires du C.R.E.S.I.T.T., avec démonstrations, visites, formations.
L’objectif du C.R.E.S.I.T.T. est de devenir en quelques années un acteur national des
technologies communicantes et une vitrine pour les industriels locaux et régionaux.
Afin de soutenir financièrement le plateau technique dans ses premières années de
fonctionnement (2007 à 2009), la Ville d’Orléans ainsi que la Communauté d’Agglomération
«Orléans-Val de Loire» et le Département du Loiret ont signé une convention de subvention avec le
C.R.E.S.I.T.T. Industrie en août 2007, celle-ci ayant été approuvée par la Ville lors de son Conseil
Municipal du 25 mai 2007.
A ce titre, la Ville a versé en 2007 et 2008 une subvention totale de 107 000 € pour la mise
en place du plateau technique.
A ce jour, et compte tenu de la montée en puissance des projets, la dernière période du
projet (année 3) doit être prolongée jusqu’en mars 2011. L’embauche d’un ingénieur d’affaires prévue
au cours de l’année 2 étant retardée au second trimestre 2009 du fait des difficultés inhérentes au
recrutement de ce type de poste dans une structure associative.
Le montant de la participation globale de chacun des partenaires reste inchangé. Il s’agit
de mieux répartir les versements afin de répondre à la croissance de la demande des entreprises suite à
l’installation du plateau technique dans l’agglomération, tout en respectant la durée du projet indiquée
dans la convention.
Il est proposé de modifier par un avenant n° 1 à la convention le planning de réalisation et
de financement du projet.
Le coût de fonctionnement estimé du plateau technique est identique, soit 605 000 €
T.T.C., répartis sur la période 2007-2011.
Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est demandé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à la convention de financement, à passer avec le Département
du Loiret, la Communauté d’Agglomération «Orléans-Val de Loire » et le C.R.E.S.I.T.T.
Industrie, afin de préciser le planning de réalisation et de financement du programme de
création d’un plateau technique sur les systèmes électroniques;
- 2355-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit avenant au nom de la Ville, ainsi que tous
documents qui s’avéreraient nécessaires.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 2356-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
Annexe 1
Echéancier initial
Plateau Année 1 Année 2 Année 3 Total
2006
Technique 2007 2008 2009
CG 45 40 000 € 60 000 € 90 000 € 190 000 €
AgglO 65000€ 75000€ 80000€ 220000€
Ville d’Orléans 55 000 € 65 000 € 75 000 195 000 €
Total
160000€ 200000€ 245000€ 605000€
fonctionnement
Equipements
AgglO
équipements 80000€
R&D
Nouvelle proposition d’échéancier (avenant n°1)
Année 1 Année 2 Année 3
Total
Plateau 01/07/2007 01/11/2008 01/11/2009
2006 sur
Technique au au au
45 mois
31/10/2008 31/10/2009 31/03/2011
CG 45 40 000 € 55 000 € 95 000 € 190 000 €
AgglO 65000€ 65000€ 90000€ 220000€
Ville d’Orléans 55 000 € 55 000 € 85000 e 195 000 €
Total
160000€ 175000€ 270000€ 605000€
fonctionnement
Equipements
AgglO
équipements 80000€
R&D
Etat au 160000€
SOLDÉE SOLDÉE
23/06/2009 versés
- 2357-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
N° 75 – Hôtel Dupanloup. Aménagement en Centre Universitaire et de Recherche.
Maîtrise d’œuvre. Approbation du marché après appel d’offres ouvert.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit d’approuver le marché de maîtrise d’œuvre pour la
restructuration et la transformation de l’Hôtel Dupanloup.
M. le Maire – C’est un dossier également important. Je donne la parole à M. VALETTE.
M. VALETTE – Je voudrais parler de l’Hôtel Dupanloup, car il y a beaucoup d’espoirs
à fonder sur le projet qui va être mis en route.
Ce bâtiment est tout d’abord très cher au cœur des Orléanais. Ensuite, je crois qu’il y a
grand à attendre du résultat de ce marché avec le choix de l’Architecte en Chef des monuments
historiques LEFEVRE qui a réalisé des restaurations extrêmement importantes notamment le
Panthéon, mais surtout, ce qui est une référence pour nous, le couvent des Bernardins. C’est en effet
un bâtiment à vocations multiples et je crois que de ce point de vue là, qui connaît les Bernardins sait
qu’il y a eu un mélange d’une très belle conservation de l’existant plus des éléments contemporains
qui ont fait date dans l’esprit des rénovations.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«Dans le cadre du Contrat de Projets Etat – Région 2007-2013, il a été décidé, au titre du
volet Enseignement Supérieur – Recherche, et dans le cadre de l’opération Orléans - Ville
Universitaire, de transformer l’Hôtel Dupanloup en Centre Universitaire et de Recherche sous maîtrise
d’ouvrage de la Ville d’Orléans.
En conséquence, un appel d'offres ouvert européen a été lancé pour désigner le maître
d’œuvre de l’opération en application des articles 33, 57 à 59, et 74-III-1° du Code des Marchés
Publics.
Lors de sa réunion du mercredi 14 octobre 2009, le jury de maîtrise d’œuvre a procédé à la
sélection des candidatures selon les critères énoncés au règlement de consultation, à savoir :
1. Qualification des moyens humains,
2. Références du candidat pour des prestations de même nature.
Conformément à l’article 74 du Code des Marchés Publics, il a ensuite émis un avis sur le
choix du maître d’œuvre en fonction des critères de jugement suivants:
1. Taux de rémunération (pondération: 40),
2. Qualité des moyens humains et matériels mis en œuvre pour la prestation
(pondération:30),
3. Qualité et pertinence de la note d’intention / Motivation (pondération: 30).
- 2358-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
Compte tenu de ces critères, et après avis du jury de maîtrise d’œuvre, il est proposé
au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché après appel d’offres ouvert européen à passer avec le groupement
LEFEVRE – Cabinet Guillaume CLEMENT – SCOP ING pour un taux de rémunération de
8%, soit une rémunération provisoire de 650 624 € T.T.C., pour la maîtrise d’œuvre dans le
cadre de l’opération d’aménagement de l’Hôtel Dupanloup en Centre Universitaire et de
Recherche ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer le marché de maîtrise d’œuvre au nom de la Ville et
transférer ledit marché au maître d’ouvrage délégué conformément à la convention de mandat
passée avec la S.E.M.D.O. ;
3°) autoriser l’indemnisation des personnalités qualifiées, membres du jury, exerçant à
titre libéral ou privé, pour leur participation aux travaux du jury du 14 octobre 2009, sur la
base d’un montant forfaitaire de 250 € T.T.C, hors frais de déplacement. Les frais de
déplacement seront remboursés au réel, qu’ils soient kilométriques (barème MINEFI) ou par
transport en commun (sur justification) ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 23, article 2031, opérations 04B246, T.S. 222.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 2359-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
EDUCATION
N° 76 – Enseignement du premier degré. Aides à la réalisation de projets.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«Des établissements scolaires du premier degré et organismes sollicitent l’aide financière
de la Ville pour la réalisation de leurs projets pédagogiques.
Le tableau ci-dessous récapitule les activités proposées:
Montant de la
Etablissement scolaire Organisme subvention
bénéficiaire attributaire Projet
(en€)
I – PROJETS
PEDAGOGIQUES
Maternelle Coopérative scolaire Poney club de la Source.
les Guernazelles Période de réalisation: du 15/09 au 20/10/2009. 720,00
Maternelle Coopérative scolaire Poney club de la Source.
Charles Perrault Période de réalisation: 26/02 au 02/04/2010. 600,00
Maternelle Châtelet Coopérative scolaire Poney club de la Source.
Période de réalisation: 23/04 au 04/06/2009. 1 008,00
Maternelle Châtelet Coopérative scolaire Projet spectacle Cirque PINDER.
Période de réalisation: 23 octobre 2009. 272,50
Maternelle Diderot Coopérative scolaire Projet concerts J.M.F.
Période de réalisation: année scolaire 09/2010. 39,60
Elémentaire Jean Coopérative scolaire Projet «pôle d’excellence sportif».
Mermoz Période de réalisation: année scolaire 09/2010. 160,00
TOTAL 2 800,10
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Education, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d'attribuer les subventions qui figurent dans le tableau ci-dessus ;
2°) imputer la somme de 2 800,10 € concernant les subventions «projets pédagogiques» et
« organismes» sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 213, article 65748, T.S.
600.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 2360-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
N° 77 – Activités périscolaires. Evolution du mode de facturation. Actualisation des
tarifs.
Mme MARECHAL – Deux points dans cette délibération, un qui vient tous les ans à la
même époque, à savoir l’actualisation des tarifs des activités périscolaires pour l’année 2010 et
l’autre concerne une évolution du mode de facturation.
Aujourd’hui, les activités périscolaires sont régies par l’intermédiaire d’une carte de 20
prestations qui est tamponnée à chaque présence de l’élève. Or, le déploiement du logiciel Concerto
qui a tout d’abord servi à l’inscription des enfants dans les écoles, mais qui peut aussi permettre de
gérer l’ensemble des activités périscolaires, est en train de se faire progressivement dans les écoles.
De ce fait, on supprime les cartes et on passe au pointage des présents de façon automatisée avec
l’ordinateur. Cela suppose donc de pouvoir tarifer les prestations à l’unité. C’est pour cela que dans
le tableau, vous avez à la fois des prestations 2009-2010 qui sont avec une carte et d’autres à l’unité.
On a simplement divisé par 20 pour obtenir le tarif à l’unité.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme KOUNOWSKI.
Mme KOUNOWSKI – Quand on assiste à certains conseils d’école, on entend que le
démarrage de ces activités périscolaires s’effectue assez tardivement. Certaines activités ne vont
commencer qu’au mois de novembre pour se finir au mois de mai. Cela fait un petit peu court tout de
même comme temps. Quelles en sont les explications?
M. le Maire – Je vais d’abord donner la parole à M. LEBRUN qui souhaitait intervenir.
M. LEBRUN – Nous aurions bien aimé voter cette délibération parce qu’il y a des choses
intéressantes, notamment le fait du post-paiement des prestations réellement consommées, etc. Mais,
le calcul du quotient familial se fait toujours sur la même base qu’auparavant, c’est-à-dire avec les
prestations familiales, donc c’est cela qui nous gêne pour voter favorablement cette délibération, et
vous vous étiez engagée à revoir cela.
Mme MARECHAL – Tout d’abord pour répondre à M. LEBRUN, je me suis
effectivement engagée, c’était au Conseil Municipal du mois de septembre. Cela fait donc un mois et
demi. La mise en place des quotients familiaux par la Caisse d’Allocations Familiales, c’est quelque
chose que je suis en train de faire étudier par les services, mais il ne faut pas se voiler la face, cela va
nous demander une année d’étude pour que l’on puisse prendre l’ensemble des délibérations qui nous
mettent en conformité avec les quotients familiaux de la C.A.F. On y viendra, mais à mon avis, ce ne
sera pas avant l’année prochaine pour les tarifs de l’année 2011.
Pour revenir sur les ateliers périscolaires, ce sont des ateliers que la Ville propose aux
écoles, donc la première chose est qu’il n’y a aucune obligation pour la Ville de proposer des ateliers
périscolaires. C’est un plus que nous apportons aux écoles. Ces ateliers se déroulent pour la plupart
sur le temps repas et pour certains sur le temps d’accueil du soir. Comme l’an dernier, ils
commenceront à la mi-novembre et comme l’an dernier, ceux qui sont faits par le personnel
municipal commenceront plus tôt. Je crois bien d’ailleurs qu’ils ont commencé cette semaine pour
certains. C’est un travail que nous menons en parallèle avec les associations et il faut savoir qu’il est
très difficile de recruter des intervenants pour l’ensemble de ces activités. C’est d’une réelle
complexité. Pouvoir trouver les associations qui sont disponibles pour intervenir sur le temps repas,
- 2361-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
c’est loin d’être simple.
M. LEBRUN – Suite à ce que vient de dire Mme MARECHAL et compte tenu que l’étude
est lancée, on votera pour la délibération.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«1 - Evolution du mode de facturation
L’inscription des enfants aux activités périscolaires se traduit aujourd’hui par la vente aux
familles de cartes de 20 prestations tarifées sur la base du quotient familial. Ces cartes s’appliquent à
la fois aux accueils du matin, à ceux du soir, ainsi qu’aux aides au travail personnel.
Ce mode de facturation est basé sur le principe du pré-paiement. Il est proposé de le faire
évoluer vers un mode de facturation en paiement à l’unité, et sur la base des prestations réellement
consommées, c’est à dire en post-paiement.
Ce type de fonctionnement présentera des avantages multiples:
- il limitera les avances de trésorerie demandées aux familles,
- il permettra d’améliorer le taux de recouvrement en restant au plus près des
consommations,
- il facilitera la période transitoire du déploiement du logiciel Concerto dans les écoles en
faisant évoluer progressivement la facturation vers la facture unique.
Compte tenu du rythme de déploiement du logiciel Concerto, il semble opportun
d’introduire dans les écoles ce mode de facturation, qui permet l’achat de prestations au coût unitaire,
dès la fin de l’année 2009.
Dans ce but, il est nécessaire de traduire à l’unité les tarifs 2009 qui ont été arrêtés par
délibération du Conseil Municipal en date du 28 novembre 2008, et exprimés en carte de 20
prestations.
2- Actualisation des tarifs pour l’année 2010
Les tarifs des activités périscolaires sont depuis 2009 révisés et appliqués en année civile
et non plus en année scolaire. Il convient donc d’en effectuer l’actualisation pour l’année 2010.
Les tarifs sont reconduits, avec application d’une hausse égale à l’augmentation des prix à
la consommation, soit 1,6 %.
Ils sont exprimés d’une part à l’unité pour répondre aux objectifs cités précédemment, et
d’autre part à la carte de 20 prestations pour les écoles où l’informatisation entrera en vigueur plus
tard.
Les grilles tarifaires sont jointes en annexes 1 et 2. Les tarifs seront applicables à compter
du 4 janvier 2010, date de reprisedes cours.
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3- Conditions générales
3-1 Remboursement
Les modalités de remboursement déjà en vigueur les années précédentes demeurent
inchangées et limitées aux cas suivants:
. déménagement de la famille hors d’Orléans,
. départ de l’enfant au collège,
. absence de longue durée de l’enfant, pour cause de maladie dûment constatée par
certificat médical, ou pour raisons familiales graves.
3-2Dispositions diverses
- Les tarifs des accueils du matin et du soir, ateliers éducatifs, aides au travail personnel
sont calculés en fonction du quotient familial (Q.F.) calculé par l’Espace Famille de la Ville
d’Orléans.
Toutefois, les enfants du personnel non domiciliés à Orléans bénéficieront de l’application
des tarifs correspondant à la tranche de quotient familial la plus élevée pour toutes les prestations
périscolaires.
- Pour mémoire, l’aide au travail personnel est gratuite jusqu’au Q.F. 7.
- Pour les ateliers éducatifs, le tarif s’entend à l’année pour un enfant et valable quel que
soit le nombre d’ateliers auxquels participera l’enfant.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir:
1°) approuver la modification des grilles tarifaires jointes à la délibération du Conseil
Municipal en date du 28 novembre 2008, visant à les compléter par l’expression des tarifs des
activités périscolaires à l’unité pour l’année 2009, conformément aux annexes 1 et 2;
2°) autoriser l’application de ces tarifs présentés aux annexes 1 et 2 pendant la période
transitoire d’octobre à fin 2009;
3°) approuver les grilles tarifaires actualisées pour l’année 2010, conformément aux
annexes 1 et 2 ;
4°) autoriser l’application de ces tarifs actualisés présentés aux annexes 1 et 2 à compter
du 4 janvier 2010;
5°) imputer les dépenses correspondant aux remboursements de prestations d’activités
périscolaires non consommées sur les crédits ouverts au budget de la Ville, fonction 2552, article
678, T.S. 600 ;
6°) imputer les recettes correspondant aux participations familiales pour les activités
périscolaires sur les crédits ouverts au budget de la Ville, fonction 2552, article 7067, T.S. 600.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
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- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
N° 78 – Groupes scolaires Gutenberg, Gaston Galloux et école élémentaire Marcel
Proust. Désaffectation de logements.
Mme MARECHAL – Il s’agit de finaliser une étude qui concerne la globalité des
logements de fonction qui n’ont plus lieu d’être attribués aux enseignants puisqu’il faut disposer du
statut d’instituteur, ce qui devient rarissime.
Un certain nombre de ces logements de fonction sont des bâtiments complètement isolés
des écoles et peuvent être remis dans le patrimoine privé, afin que des personnes puissent bénéficier
de ces logements. Cela concerne donc le bloc de logements de fonction de l’école Gutenberg, les deux
logements situés sur la dalle anciennement affectés à l’école Gaston Galloux et un beau pavillon
donnant sur le faubourg Bannier, qui est l’ancien logement de fonction de l’école Marcel Proust.
L’objectif est d’abord de désaffecter les logements qui sont actuellement à usage scolaire pour
pouvoir par ensuite les mettre en vente.
M. le Maire – Je donne la parole à M. RICOUD.
M. RICOUD – Je ne sais pas comment la Ville intervient après. Ces logements vont
appartenir à la Ville?
M. le Maire – Mais, ils appartiennent à la Ville.
M. RICOUD – Il serait peut-être bien de donner à ces anciens logements de fonction un
caractère de logement social.
M. le Maire – C’est vraiment du cas par cas, en fonction de la situation du logement,
d’un certain nombre de paramètres. J’ai M. POISSON et Mme SUIRE qui souhaitent intervenir.
M. POISSON – Il nous est donc proposé la désaffectation de ces logements. Moi, je
voudrais parler des anciens logements de fonction de l’école du Nécotin qui ont été désaffectés, il y a
déjà de nombreuses années. Ces bâtiments se dégradent. Ils ont vu l’incursion de personnes non
autorisées, avec un problème de raccordement de gaz qui n’était pas coupé … Je souhaiterais, qu’à
l’issue de ces désaffectations, on n’attendent pas des années pour essayer de trouver une destination à
ces logements.
M. le Maire – Je rassure M. POISSON. Le dossier va être solutionné prochainement.
Mme SUIRE – Je voulais juste dire que des logements ont été rachetés par l’O.P.H. et
qu’ils sont attribués finalement. Pas ceux là, mais de toute façon, ils seront attribués sans problème.
Je voulais intervenir sur la question du quotient familial. En effet, j’ai eu récemment une
assistante sociale du Département pour l’octroi d’un logement à Orléans pour une famille logée
actuellement dans le sud du département, arguant le fait que le quotient familial était plus intéressant
sur Orléans que dans leur commune. Je voulais le dire à M. RICOUD.
(réactions hors micro de M. MONTILLOT).
M. le Maire – Non, Mme SUIRE a dit « dans le sud du département ».
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- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
M. LANGUERRE – Thérèse SUIRE a pratiquement répondu à la question à laquelle je
voulais répondre. Je précise quand même que les logements qui ont été vendus à l’O.P.H. sont ceux
de l’école Lavoisier et qu’ils sont actuellement loués. Il s’agit de 8 logements dans un site
particulièrement agréable. C’est un bel exemple de reconversion.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«Le statut des enseignants intégrés ou nommés dans le corps des professeurs des écoles a
supprimé la possibilité de bénéficier d’un droit au logement et conduit à la désaffectation progressive
des logements de fonction.
Considérant la localisation des logements dans les groupes scolaires, une étude a été
menée visant à identifier ceux qui pourraient être isolés du domaine public affecté à usage scolaire.
Au regard de leur vétusté et de leur non conformité, ils représentent à présent une charge
inutile pour la Ville.
A ce titre, trois logements, libres de tout occupant, ont pu être isolés:
Groupe scolaire Gutenberg
Le groupe scolaire dispose de six logements (6 F3) répartis sur trois niveaux, à usage
scolaire, inoccupés depuis novembre 2008.
Groupe scolaire Gaston Galloux
Le groupe scolaire dispose de deux logements (2 F5) jumelés, à usage scolaire, inoccupés
depuis août 2008.
Ecole élémentaire Marcel Proust
L’école élémentaire dispose d’un logement (F6) de type pavillon réparti sur deux niveaux,
à usage scolaire, inoccupé depuis juillet 2008.
Dans la perspective de cession de ces logements, il convient préalablement de procéder à
la désaffectation à usage scolaire de ces trois bâtiments.
La circulaire interministérielle du 25 août 1995 prévoit que la décision du Conseil
Municipal pour la désaffectation soit soumise au recueil préalable de l’avis de M. le Préfet.
Au regard de ce qui précède, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir
autoriser M. le Maire à solliciter l’avis de M. le Préfet du Loiret, Préfet de la Région Centre,
pour la désaffectation des logements :
- du groupe scolaire Gutenberg
- du groupe scolaire Gaston Galloux
- de l’école élémentaire Marcel Proust»
ADOPTE A L’UNANIMITE
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- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
N° 79 – Ecole maternelle René Thinat. Restructuration et extension. Marchés pour les
lots n° 1, 2, 3 et 5. Approbation d’avenants.
Mme MARECHAL – Les travaux avancent bien et ont même avancé beaucoup plus vite
que prévu. Il faut savoir que dès la rentrée de janvier, les deux classes que nous avions «expatriées »
à l’école élémentaire Ducerceau pourront revenir sur le site, ce qui n’était envisageable, au départ du
projet, que pour la rentrée scolaire prochaine.
Je voudrais profiter de ces avenants pour saluer le travail qui a été fait par la Direction
de l’Architecture et la Direction du Patrimoine, notamment pendant l’été, pour faire en sorte que les
travaux avancent le plus vite possible.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«Lors de la séance du 10 juillet 2008, le Conseil Municipal a approuvé les marchés de
travaux relatifs à la restructuration et l’extension de l’école maternelle René Thinat.
Au cours de l’évolution du chantier, les différentes mises au point suivantes sont apparues
nécessaires:
- fourniture et pose de luminaires afin d’éclairer les tableaux des classes maternelles suite
au nouveau programme des utilisateurs,
- remplacement des robinets temporisés dans les sanitaires du bâtiment F,
- fourniture et pose de bac à laver, compris robinetterie,
- remplacement de l’alimentation en eau du bâtiment F (canalisation en plomb),
- fourniture et pose de deux radiateurs complémentaires dans le bâtiment D,
- réalisation de panneaux mélaminé sur la salle de restaurant afin de protéger le bas de
mur,
- complément de meuble vestiaire sur le dégagement du bâtiment F en médium verni,
- pose d’entre bailleurs de fenêtres sur l’étage du bâtiment D,
- remplacement d’un vitrage cassé sur la verrière,
- après concertation avec les utilisatrices des équipements de cuisine, un réajustement des
besoins a été effectué (suppression d’une hotte, d’un chariot de service, fourniture d’une étagère à
casier de lavage et d’une sortie de toiture ALDES, Ardoise STS 315).
Les avenants suivants sont donc proposés pour :
- le Groupement Perdereau - Pajon - Garcia - Leplâtre - Croixmarie – Croixalmétal –
S.T.E.C. pour le lot n° 1: Clos et Couvert, marché n° 08-124
. Montant du marché initial.............................................………….. 1 563 256,91 € T.T.C.
. Montant du marché après avenants n° 1 et 2 en plus-value……. 1 604 655,38 € T.T.C.
. Avenant n° 3 en plus-value............................................................+ 4 256,57 € T.T.C.
--------------------------
Nouveau montant ………………………....................................... 1 608 911,95 € T.T.C.
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- l’Entreprise FORCLUM pour le lot n° 2: Plomberie / Chauffage / Ventilation, marché
n°08-125
. Montant du marché initial.............................................275 837,07 € T.T.C.
. Avenant n° 1 en plus-value.......................................+ 3 601,16 € T.T.C.
-------------------------
Nouveau montant..........................................................279 438,23 € T.T.C.
- l’Entreprise I.N.E.O. pour le lot n° 3: Electricité, marché n° 08-126
. Montant du marché initial.............................................………….185 360,61 € T.T.C.
. Avenant n° 1 en plus-value.......................................………….+ 2 165,79 € T.T.C.
--------------------------
Nouveau montant..........................................................................187 526,40 € T.T.C.
- l’Entreprise Lefort pour le lot n° 5: Equipement de cuisine, marché n° 08-128
. Montant du marché initial.............................................................33 242,82 € T.T.C.
. Avenant n° 1 en moins-value.....................................................- 6 018,28 € T.T.C.
------------------------
Nouveau montant...........................................................................27 224,54 € T.T.C.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les avenants aux marchés relatifs à la restructuration et l’extension de
l’école maternelle René Thinat, à passer avec les Sociétés suivantes :
- Groupement d’entreprises Perdereau – Pajon – Garcia – Leplâtre – Croixmarie –
Croixalmétal – Pajon – S.T.E.C. : avenant n° 3 pour le lot n° 1 – clos et couvert, conduisant à
une plus-value de 4 256,57 € T.T.C. et portant le montant du marché initial plus les avenants
n°1 et 2 de 1 604 655,38 € T.T.C. à 1 608 911,95 € T.T.C. ;
- Société Forclum, avenant n° 1 pour le lot n° 2 : Plomberie / Chauffage / Ventilation,
conduisant à une plus-value de 3 601,16 € T.T.C. et portant le montant du marché initial de
275837,07€ T.T.C. à 279 438,23 € T.T.C. ;
- Société I.N.E.O., avenant n° 1 pour le lot n° 3: Electricité, conduisant à une plus-value de
2165,79 € T.T.C. et portant le montant du marché initial de 185 360,61 € T.T.C. à 187 526,40 €
T.T.C. ;
- Société Lefort : avenant n° 1 pour le lot n° 5- Equipement de cuisine , conduisant à une
moins-value de 6 018,28 € T.T.C. et ramenant le montant du marché initial de 33242,82 €
T.T.C. à 27 224,54 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer lesdits avenants au nom de la Ville ;
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3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 213, article 2313 opération 06A474, T. S. 910.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
VIE DES QUARTIERS - LOGEMENT
N° 80 – Grand Projet de Ville de La Source. Dispositif de vente de logements vides et
réhabilités par l’O.P.H. d’Orléans. Avis à émettre.
M. LANGUERRE – Dans le cadre du Grand Projet de Ville (G.P.V.), c’est un objectif
majeur de diversification et de mixité qui doit être obtenu. Cette délibération permet à l’O.P.H., qui
en fait la demande, de vendre des immeubles, prioritairement aux locataires. C’est un objectif de
mixité sociale bien sûr, mais cela va permettre aussi aux locataires actuellement dans le patrimoine
de l’O.P.H., d’obtenir un parcours résidentiel. Je crois que c’est attendu par beaucoup d’habitants.
Il s’agit donc de continuer à impulser une nouvelle dynamique dans le quartier et de
restaurer une image. Il est donc question que l’O.P.H. mette en vente 6 immeubles. Dans une
première tranche, deux immeubles seraient mis en vente très rapidement, 39 logements des immeubles
3 et 20, allée Adélaïde de Savoie. L’O.P.H. a fait valoir son intention au Préfet en date du 3
septembre 2009.
Un deuxième lot pourrait ensuite être mis en vente qui concerne 104 logements situés au
24, allée Adélaïde de Savoie, 3 et 5, rue Léopold Sédar Senghor et 7, rue Henri Troyat. Cette
deuxième tranche fera l’objet de modalités à définir plus précisément.
Dans le cadre de la loi et de la procédure et de l’article L. 443-12 du Code de la
Construction et de l’Habitation, la Ville a aussi un avis à émettre sur le prix de vente qui pourrait être
pratiqué et qui ne devrait pas dépasser 1 700 € le mètre carré de surface habitable.
Je précise que la recette financière sera attribuée entièrement à la construction de
logements sociaux.
M. le Maire – Merci. Qui souhaite intervenir? Mme FERKATADJI, Mme KOUNOWSKI
et M. RICOUD.
Mme FERKATADJI – Je voudrais savoir quels sont les dispositifs pris pour faciliter en
fait l’accession à la propriété par les locataires qui occupent actuellement les logements? Est-ce que
des prêts spécifiques sont en place? Est-ce que les locataires peuvent acquérir sans augmenter le
coût mensuel de la charge de leur logement ? Sur le principe de permettre l’accession à la propriété
des personnes qui habitent ces logements sociaux, cela ne me pose pas de problème, et je pense que
c’est au contraire une bonne chose, parce que cela renforce le sentiment d’appartenance au secteur et
cela renforce l’intérêt porté à l’environnement, mais la question évidemment que l’on peut se poser,
est : est-ce qu’il n’y a pas un risque de chasser des personnes qui ne seraient pas en capacité
d’acquérir le logement ?
Mme KOUNOWSKI – Je voudrais poser plusieurs questions, parce qu’il y a des points
- 2368-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
qui ne sont pas très clairs.
Tout d’abord, cette cession de logements sociaux a été évoquée dans l’avenant n° 1 qui
avait été fait à la convention avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (A.N.R.U.) dans le
cadre du G.P.V., un avenant qui date du 29 février 2008. Il est noté dans cette convention «que
l’objectif prioritaire est de pouvoir proposer une offre de logement en accession adaptée pour des
ménages résidant déjà dans le quartier et locataires de l’O.P.A.C. d’Orléans». Sauf, qu’un petit peu
plus loin, il est noté «que la Ville et l’O.P.A.C. d’Orléans se réservent donc la possibilité de
confirmer ce projet de cession de logements sociaux à l’occasion d’un prochain avenant à la
convention. » Y a-t-il eu un nouvel avenant à la convention ? Je me pose la question.
Deuxièmement, quand on étudie un petit peu comment se construit cette cession, il y a une
délibération de l’O.P.A.C. d’Orléans en date du 11 décembre 2008 qui visiblement dit «l’hypothèse
qui avait été évoquée lors de la signature de la convention A.N.R.U. et rappelée dans l’avenant n° 1 à
la convention, il s’agit aujourd’hui de confirmer la volonté de l’organisme pour lancer pleinement le
processus de cession.» Donc, on ne parle plus d’avenant là.
Après, quand on parle de la cession de vente aux locataires, tout d’abord sont prévues des
cessions pour certains bâtiments, dont le 7, rue Henri Troyat et également les bâtiments au 20, allée
Adélaïde de Savoie. Et puis, un peu plus loin, il y a la vente aux promoteurs privés. C’est-à-dire que
là, on vend des immeubles entiers à des promoteurs privés. Et là sont seulement impactés le 5, rue
Léopold Sédar Senghor et le 24, allée Adélaïde de Savoie.
Quand je prends le courrier suivant daté du 19 mars 2009, on voit qu’il y a déjà là un
changement. Le principe de cession aux locataires de logements ne se réduit plus qu’à deux
immeubles, le 3 et le 20, allée Adélaïde de Savoie.
Et puis, tout d’un coup, la cession des immeubles à des investisseurs augmente, c’est-à-
dire que le 7, rue Henri Troyat va être vendu à des investisseurs, ainsi que le 24, allée Adélaïde de
Savoie.
Que vont faire ces investisseurs? Qui sont-ils? Pourquoi, tout d’un coup, la réduction de
logements proposés aux locataires de l’O.P.A.C. se réduit ? Et les investisseurs privés, s’ils veulent
revendre, parce que là, ils vont acheter au prix des Domaines, très intéressant pour eux. Si jamais ils
revendent, dans quelques années, ne feront-ils pas une bonne opération immobilière? Donc, je
m’interroge quand même sur les objectifs réels de cette transaction.
M. RICOUD – Le souci de mixité sociale et de mixité de types de logements est louable.
Le G.P.V. marque, de ce point de vue là, un changement à La Source, même s’il y a d’autres
problèmes dont on n’est pas là pour discuter, en terme de loyers, en terme de travaux.
Je pense toujours à ces demandeurs de logement qui viennent me voir et vous voir, qui
attendent depuis des années un logement et ne voient rien venir. Il y a une forte demande aujourd’hui
qui n’est pas satisfaite. Je sais que les Résidences de l’Orléanais et les autres bailleurs situés sur
notre commune construisent. Actuellement, on voit pratiquement tous les jours des premières pierres
posées. Je crois qu’Orléans, en terme de constructions, est à 25 ou 27 % je crois, c’est-à-dire au-
dessus de la fameuse loi des 20 %. Je pense cependant à eux qui attendent et qui sont logés soit dans
le privé à des prix très élevés, soit ils sont en cohabitation, en colocation avec d’autres dans des
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- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
conditions pas toujours simples, soit aussi ils sont chez des marchands de sommeil sur la dalle, je le
dis ici où ils louent des 400 € la pièce. Je le dis publiquement ce soir, il faudra réfléchir à cela, car
cela devient intolérable.
A côté de cela, il y a des locataires qui veulent accéder à la propriété et c’est louable. Je
partage ce qui a été dit par ma collègue, mais c’est tout cela qu’il faut prendre en compte. Et puis que
l’on réserve des logements à des locataires de l’O.P.H. des Résidences de l’Orléanais qui souhaitent
accéder à la propriété, bien sûr, on ne doit pas être locataires à vie et ceux qui veulent accéder, c’est
bien, mais que l’on regarde la situation actuelle d’insuffisances de logements sociaux. Cette
délibération, je la mets en corrélation avec des communes qui sont loin des 20 % et qui, de mon point
de vue, même s’il y a une petite amélioration, les chiffres le montrent, cette amélioration est loin de
faire le tour au regard des fortes demandes.
Evidemment pour La Source, sur ce secteur de Camille Flammarion que je connais depuis
des années, le voir évoluer comme cela, c’est sympathique, c’est bien, mais je pense à tous ces gens
qui sont en attente et que ces propositions ne sont pas pour eux. Alors peut-être que d’autres
communes vont également pratiquer cette exigence de mixité sociale et de mixité de types de
logements dans leur propre territoire – je ne citerai pas de nom, mais je souhaite que de ce côté là,
les choses évoluent. Le problème du logement est au niveau de l’AgglO. Je souhaite que toutes les
communes agissent, construisent du logement social et pas que du logement social pour répondre à
cette forte demande qui existe et qui au jour d’aujourd’hui a du mal à être satisfaite, même si je le
répète, Orléans n’a pas à rougir.
A propos de cette délibération, on ne votera pas contre, nous nous abstiendrons.
M. le Maire – Qui souhaitait intervenir? Mme BARANGER, M. LABED,
M.BENCHAABANE, Mme SAUVEGRAIN.
Mme BARANGER – Je voulais simplement dire un mot sur la politique que nous
menons pour favoriser l’accession à la propriété et dire qu’actuellement, l’Agglomération a le prêt
«Vivre en ville» à taux 0 %, un prêt qui s’adresse aux habitants de La Source en particulier. Il
s’adresse à des ménages à faibles revenus. Il est mis en place non seulement par l’Agglomération,
mais en lien avec des banques qui ont un accompagnement social de longue durée avec ces ménages.
Les remboursements ne sont pas supérieurs à des mensualités pour un logement locatif. C’est un prêt
qui peut, éventuellement, s’ajouter à un prêt Pass Foncier pour des logements type petits pavillons.
Je dois dire également que ce prêt Pass Foncier dont on parle beaucoup en ce moment, va
être l’occasion d’un débat à l’Agglomération avec les différentes communes, parce que c’est vrai que
ce soit l’Etat, que ce soit les délégataires à la pierre, il y a de gros efforts faits pour multiplier les
possibilités de logement dans le locatif ou dans l’accession à la propriété.
Pour répondre à M. RICOUD, c’est vrai que si l’on met en place ce genre de prêt, c’est
bien sûr pour s’adresser à des ménages à revenus faibles.
M. le Maire – Merci de ces précisions, Mme BARANGER.
M. LABED – M. le Maire, mes chers collègues, je voulais tout simplement dire que nous
ne pouvons que nous réjouir qu’un certain nombre de logements sociaux rentre dans les projets de
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- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
vente. En effet, cela va répondre à une réelle demande des familles sourciennes. Je rencontre
régulièrement certaines personnes qui elles sont vraiment intéressées pour être propriétaires de leur
habitation.
Je voudrais aussi répondre à M. RICOUD. Je rencontre également des personnes qui ont
des problématiques de logement. Je me rapproche très régulièrement de Mme SUIRE et pour le
moment, toutes les problématiques ont été résolues par rapport à ces différentes interrogations.
Merci.
M. BEN CHAABANE – Mes chers collègues, je vais refaire la reformulation de
MichelRICOUD, parce que c’était très impressionniste. Donc, on va faire dans le simple sans
«mais», «oui», «c’est bien, mais».
Premièrement, il donne quitus à la Ville d’Orléans pour les 27 % de logements sociaux.
Deuxièmement, on parle des autres communes. La Ville d’Orléans n’est pas comptable de
ce que font les communes d’à côté.
Troisièmement, comme le rappelle mon collègue Samir LABED, l’accession à la propriété
répond à une demande sociale. Les gens ont envie d’être propriétaires, on le sait. Je ne vois pas
pourquoi les habitants de La Source, aujourd’hui locataires, ne pourraient pas eux aussi accéder à la
propriété.
Quatrièmement, avec les moyens dégagés par ces ventes, on va faire quoi ? Du logement
social pour le relouer, M. RICOUD.
Pardon pour la reformulation!
M. le Maire – Je donne la parole à Mme SAUVEGRAIN.
Mme SAUVEGRAIN – Je voudrais répondre à Mme KOUNOWSKI sur la question des
procédures.
Vous avez pu laisser penser que les procédures n’étaient pas faites dans le bon ordre. Si
on reprend, l’avenant A.N.R.U. nous permet d’aller vers ces dispositifs de vente. Il est bien normal
derrière que l’O.P.H. délibère, ainsi que la Ville. Ce soir, nous devons émettre un avis. Imaginez que
nous émettions un avis défavorable, on n’aurait plus besoin de passer un avenant n° 2 avec l’A.N.R.U.
Donc, si ce soir nous émettons un avis favorable, ce que je souhaite, bien évidemment viendra à un
prochain Conseil Municipal un avenant qui prendra en compte cela. Donc, on a bien fait les choses
dans l’ordre. On a eu l’avenant, l’O.P.H. ensuite, la Ville maintenant et puis l’avenant pour conclure
toute cette procédure.
M. le Maire – Alors rapidement M. RICOUD et ensuite Mme KOUNOWSKI.
M. RICOUD – Je donne quitus à la Ville d’Orléans sur le fait qu’elle construit des
logements sociaux, oui. Des gens sont en attente de logements sociaux depuis très longtemps et il y en
a des milliers sur Orléans, oui. Qu’on trouve des solutions pour certains, oui. L’accession à la
propriété pour des locataires qui souhaitent devenir propriétaires, oui je ne suis pas contre. Voilà,
- 2371-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
j’essaye d’avoir une vue d’ensemble sur le problème. Je m’excuse, M. BEN CHAABANE, de ne pas
avoir formulé aussi bien que vous ce que je voulais dire.
Mme KOUNOWSKI – Par rapport à l’avenant, c’est simplement le fait qu’il y a une
cession qui se fait quand même à des promoteurs privés. J’aimerai bien que l’on me dise qui sont ces
promoteurs privés ?
Et puis, ce qui est étonnant, c’est qu’au fil du temps, le nombre de logements à vendre aux
locataires diminue dans les différents courriers. Au départ, on a plus de logements prévus et au fur et
à mesure, cela se réduit. On propose moins de logements à des locataires et de plus en plus à des
promoteurs privés. C’est ce qui me surprend un peu dans la logique. Et qui sont ces promoteurs?
M. le Maire – On a compris. M. LANGUERRE pour répondre.
M. LANGUERRE – Je reprends donc le texte de la délibération. Le projet de vente
concerne deux lots. Le premier comprend la vente de 39 logements aux locataires. Le deuxième lot
viendra ensuite selon des modalités restant à définir avec le représentant de l’Etat, le Préfet. Ces
modalités ne sont pas fixées, c’est bien précisé.
Il est même ajouté, à un certain endroit dans la délibération, que d’autres opérations
peuvent être envisagées. C’est une décision de principe que l’on demande ce soir.
Sur les autres points, je crois que mes collègues ont répondu. Je précise aussi que les
locataires de l’O.P.A.C. bénéficieront de réductions selon la durée d’occupation de leur logement
actuel.
Je rappelle aussi que les recettes sont intégralement et obligatoirement affectées à la
construction de logements sociaux et une estimation du Secrétariat d’Etat au Logement disait que
pour un logement social vendu, on pouvait reconstruire, grâce à l’aide de l’Etat, deux logements
sociaux. Ce qui n’est pas négligeable, car on double le nombre de logements sociaux par rapport à la
vente.
M. le Maire – Je voudrais simplement vous dire deux ou trois choses. Qu’est-ce que l’on
fait depuis un peu moins d’une dizaine d’années et que l’on va continuer de faire? C’est trois choses
en fait.
Premier point. On a relancé la construction de logements, parce qu’elle s’était effondrée.
On l’a relancée et cela commence à porter ses fruits. On le voit effectivement au travers des
opérations qui s’achèvent, qui se déroulent, qui s’engagent, avec le nombre de permis de construire
annuel et d’un certain nombre d’indicateurs. Cependant, comme on est sur des opérations lourdes, il
y a un effet retard non négligeable entre le moment où on relance et le moment où on bénéficie de
cette relance. Mais, cela est parfaitement clair.
Dans cette relance, comme vous l’avez dit, on veille à ce qu’il y ait une part importante de
logements sociaux. De plus, on veille à la qualité du logement dans son ensemble et à celle des
logements sociaux proposés. Il a été évoqué tout à l’heure l’inauguration officielle à Coligny de l’Ilot
de la Râpe où on défiait quiconque de voir que l’immeuble visité était un immeuble de logements
sociaux, c’est parfaitement juste. C’est superbe ! Et vous avez raison, on a augmenté la part du
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logement social dans le logement à Orléans. On est à 27 %, alors que d’autres communes ont un
pourcentage moins élevé. Certaines ont aussi des raisons pour cela et c’est vrai que certains maires
disent «on est obligé de mettre du 20 %, très bien, mais quand on est en zone inondable et qu’on ne
peut pas construire, on fait comment ?». C’est un exemple. Et il y a beaucoup d’exemples comme cela
où les choses se télescopent quelque peu. Il y a parfois aussi, on en est d’accord, moins de volonté
qu’ici à Orléans. C’est une erreur, je le dis très clairement, parce que le logement social est un
logement de qualité. C’est un logement qui permet de répondre à nombre de demandes très diverses.
Et malheureusement, certains ont peut-être encore l’image du logement social d’il y a quelques
décennies: la barre, la tour, la population en grande difficulté, etc. C’est une erreur! On loge des
jeunes, des familles, des personnes âgées, on loge tout le monde dans le logement social. Et si l’on
veut avoir une ville dynamique, y compris en matière démographique, et on sait bien que les villes
centre ont toutes cette problématique là, il est évident qu’il faut que l’on ait du logement social, c’est
évident. Encore une fois, on se méfie des évidences, mais je le pense.
Deuxième point. Au travers de la reprise des Résidences de l’Orléanais, on a cherché à
mettre la qualité. On a cherché également à diminuer le taux de vacance, parce qu’il était très élevé.
On a certes encore de la vacance, mais c’est ce qu’on appelle la vacance volontaire, c’est-à-dire celle
liée aux programmes de réhabilitation-restructuration, car lorsqu’on refait un immeuble, il faut bien
proposer aux habitants de le quitter pour le réhabiliter. Donc, on a un taux de vacance subi qui s’est
considérablement réduit ces dernières années. C’est extrêmement positif et cela montre quoi aussi, et
c’est le cas, je le pense, sur La Source, que l’on revient maintenant sur La Source et il y a des
demandes effectivement de personnes extérieures pour venir à La Source, à Camille Flammarion.
Troisième point. Pour que ce soit pérenne, il faut qu’il y ait la mixité. Il faut mettre fin à
cette logique un peu de ghetto, n’ayons pas peur des mots, qui depuis un certain nombre de décennies,
a progressivement marqué certains quartiers. Et cette mixité, de notre point de vue, elle passe par
quoi? Elle passe par tous les ingrédients d’une vie agréable dans un quartier, je ne vais pas les
détailler, on les connaît tous. Du point de vue du logement, elle passe par deux choses
complémentaires:
- la diversification des bailleurs, car lorsqu’on a un seul bailleur et c’est le cas à La
Source qui fait très bien les choses, les Résidences de l’Orléanais, ce n’est pas forcément une
situation idéale. Il faut qu’il y ait diversification des bailleurs, ce qui explique la logique de ce qu’on
est en train de faire;
- l’accession à la propriété, c’est ce qu’on essaye de faire et c’est l’objet de la
délibération qui est proposée, parce qu’effectivement, d’un point de vue personnel, c’est normal que
l’on puisse avoir cette accession. Il y a des personnes qui, toute leur vie, ont payé des loyers et qui, à
l’arrivée, ont le sentiment de ne rien avoir. Cela est du point de vue individuel de permettre
l’accession à cette propriété. Et puis l’autre chose est du point de vue collectif, cette accession à la
propriété amène aussi des cercles vertueux, parce que les gens sont plus attachés à ce qui est devenu
leur patrimoine, donc dans l’entretien, on est dans des cercles vertueux.
Ces éléments se réunissent et je pense que là effectivement sur La Source notamment, on
est entré dans ce cercle vertueux qu’il va falloir entretenir maintenant que l’on a commencé à
réhabiliter lourdement La Source. On vient maintenant d’ailleurs sur un autre quartier: la
convention territoriale de l’Argonne.
M. RICOUD – A La Source, il y a les Résidences de l’Orléanais, Pierres et Lumières,
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Bâtir Centre, Nouveau Logis, Logem Loiret, Immobilière Val de Loire.
M. le Maire – Oui, mais ce n’est pas à vous, M. RICOUD, que je vais apprendre que c’est
sectorisé.
M. RICOUD – Oui d’accord, mais il y a quand même de gros bailleurs.
Ce que je veux dire aussi, c’est que l’on peut être locataire et aimer son logement, bien
l’entretenir.
M. le Maire – Bien sûr.
M. RICOUD – Je sais qu’il y a des gens qui disent «je ne suis pas chez moi». Ils sont
minoritaires. Les gens qui sont locataires ne sont pas forcément des gens qui se moquent de leurs
conditions de logement.
M. le Maire – On n’a jamais dit cela. Je dis simplement, quand vous êtes propriétaire,
vous avez aussi, au titre de propriétaire, des obligations d’entretien etc. On a parlé tout à l’heure de
ravalement, c’est bien le propriétaire qui le fait, ce n’est pas le locataire. Ce n’est pas une question de
jugement porté sur les uns et les autres. C’est tout simplement que le propriétaire, par nature, il a un
certain nombre d’obligations et cela contribue à ces cercles vertueux.
M. RICOUD – Je voudrais dire et je termine que sur l’Agglomération, certes comme
dirait M. BEN CHAABANE, on est à Orléans, mais sur l’Agglomération, on a quand même 6 000
demandes de logement.
M. le Maire – Non, M. RICOUD, je conteste ce chiffre.
(réactions hors micro de M. RICOUD).
M. le Maire – Des demandes de logement de personnes qui ne sont pas logées, c’est un
chiffre bien inférieur qui n’est pas du tout dans cet ordre de grandeur. On avait déjà parlé de cela
d’ailleurs. En effet, si vous comptez aussi tous les gens qui veulent déménager, là évidemment, mais
les gens qui sont en demande de logement parce qu’ils n’en ont pas, je conteste ce chiffre.
M. LANGUERRE, Adjoint au Maire, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi:
«1/L’objectif de diversification de l’offre de logements sur le site
L’un des principaux objectifs concourant à la réussite du Grand Projet de Ville (G.P.V.) et
à la transformation du quartier est d’introduire sur le site une diversification des statuts de logements,
de leurs types et de leurs morphologies urbaines afin de renforcer la mixité sociale.
Cette diversification contribue à pérenniser les investissements engagés, leurs résultats en
termes de changement d’image et de nouvelle dynamique impulsée au quartier de La Source.
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Il était primordial pour la réussite du projet de prendre en compte les attentes des
habitants. La diversification de l’offre de logements permet de restaurer la capacité de choix de
chacun.
Cette diversification sur le site de l’offre de logements est d’ores et déjà amorcéepar la
construction de logements neufs,individuels et collectifs, en accession à la propriété ou locatif privé.
Au total, plus de 250 logements neufs seront réalisés dans ce cadre.
Grâce aux projets de diversification de l’offre de logements mentionnés ci-dessus, la
proportion entre logements sociaux et autres types de logements sera rééquilibrée.
Afin d’accentuer encore davantage cette diversification, de renforcer la mixité sociale,
mais aussi de répondre à l’attente forte d’une partie des locataires, l’O.P.H. d’Orléans a travaillé sur
un dispositif complémentaire: la vente à titre expérimental de 143 logements, correspondant à six
immeubles construits entre 1968 et 1970. Ce projet avait été évoqué lors de la signature de la
convention avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (A.N.R.U.) pour le G.P.V. et rappelé
dans son avenant n° 1.
Il s’agit des six immeubles suivants: immeubles 3, 20 et 24, allée Adélaïde de Savoie, 3 et
5, rue Léopold Sédar Senghor et 7, rue Henri Troyat.
2/ Le projet de vente de l’O.P.H. d’Orléans de 39 logements vides et réhabilités sis 3 et 20,
allée Adélaïde de Savoie, à destination prioritaire des locataires
La vente des deux immeubles 3 et 20, allée Adélaïde de Savoie vise un programme
d’accession à la propriété donnant la priorité à ses locataires.
La vente de ces logements collectifs sera réalisée après réhabilitation et constituera une
offre différente par rapport aux logements neufs proposés par les promoteurs. La taille de ces
logements, leur configuration et leur prix de vente seront en effet sensiblement distincts, et
permettront de mieux correspondre aux attentes exprimées par une partie des ménages et à leurs
capacités financières.
Un dossier d’intention a été adressé par l’O.P.H. d’Orléans à M. le Préfet du Loiret en date
du 3 septembre 2009, en application de l’article L. 443-7 du Code de la Construction et de
l’Habitation.
3/ Le projet de vente en bloc par l’O.P.H. d’Orléans de 104 logements sis 24, allée
Adélaïde de Savoie, 3 et 5, rue Léopold Sédar Senghor et 7, rue Henri Troyat
Quatre immeubles ont été identifiés pour une deuxième tranche de vente: le 24, allée
Adélaïde de Savoie, les 3 et 5, rue Léopold Sédar Senghor, et le 7, rue Henri Troyat.
La vente de ces logements correspond également à l’objectif de diversification de l’habitat
dans le quartier et interviendra suivant la procédure de l’article L. 443-11 du Code de la Construction
et de l’Habitation.
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4/ Avis de la Ville d’Orléans sur les prix de vente souhaitant être pratiqués dans le cadre
de ces projets de vente
Conformément à l’article L. 443-12 du Code de la Construction et de l’Habitation modifié
par la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 (loi portant Engagement National pour le Logement), la Ville
d’Orléans est sollicitée pour émettre un avis sur les prix de vente souhaitant être pratiqués par l’O.P.H.
d’Orléans dans le cadre de ce projet de cession de logements sociaux.
Les bâtiments 3 et 20, allée Adélaïde de Savoie ont fait l’objet d’une estimation du service
des Domaines dans l’hypothèse où les travaux de réhabilitation et de résidentialisation seront réalisés.
Cette estimation s’élève à 1 600€ par mètre carré de surface habitable. Ainsi, le prix de cession doit
s’inscrire dans la latitude offerte par la législation en vigueur de plus ou moins 35 % par rapport à
cette estimation.
Le prix doit également être fonction de la valeur brute des bâtiments. Enfin, le contexte du
marché a été pris en compte:
-pour des prix sensiblement inférieurs à ceux des programmes neufs du secteur G.P.V.
(entre environ 2 000 et 2 400 € par mètre carré de surface habitable), en veillant à ne pas rompre le
partenariat instauré avec les opérateurs privés engagés dans des opérations de promotion sur le site du
G.P.V.,
-et pour des prix faiblement supérieurs aux ventes pratiquées sur l’habitat ancien du
secteur mitoyen de la dalle (environ 1 300 € par mètre carré de surface habitable).
L’O.P.H. a fait le choix, à partir d’un prix maximum de 1700 € par mètre carré de surface
habitable, de proposer un prix nivelé en fonction des caractéristiques des acquéreurs, et visant à
favoriser les locataires de l’organisme. L’O.P.H. propose ainsi 4 niveaux de prix:
-prix destiné aux tiers, sans décote: estimé à 1 700 € par mètre carré de surface habitable
-prix destiné aux locataires de l’organisme tous secteurs confondus excepté le secteur de
La Source: estimé à 1 615 € par mètre carré de surface habitable,
-prix destiné aux locataires de l’organisme résidant depuis moins de 10 ans dans les
limites du secteur de la Source: estimé à 1 530 € par mètre carré de surface habitable,
-prix destiné aux locataires de l’organisme résidant depuis plus de 10 ans dans les limites
du secteur de la Source: estimé à 1 445 € par mètre carré de surfacehabitable.
Il est précisé par l’O.P.H. que ces prix pourront faiblement fluctuer en fonction des prix
d’appel d’offres de la résidentialisation et seront ajustés selon les logements en fonction des éléments
précis de surface, de configuration et de situation.
L’estimation du service des Domaines pour les quatre autres immeubles – 24, allée
Adélaïde de Savoie, 3 et 5, rue Léopold Sédar Senghor et 7, rue Henri Troyat -, est globalement de
2937000 €. Afin de prendre en compte le poids important des investissements à la charge de
l’acquéreur pour la résidentialisation, l’O.P.H. d’Orléans envisage de réajuster le prix de 2800000€.
Il est précisé, pour ces deux tranches de vente, qu’outre le remboursement des prêts et
subvention, le surplus des sommes retirées de la vente des logements sera affecté en priorité au
financement de programmes nouveaux de construction de logements locatifs sociaux, conformément à
l’article L. 443-13 du Code de la Construction et de l’Habitation.
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Par ailleurs, il est noté qu’en fonction du nombre de demandes d’acquéreurs, il pourrait
être envisagé la cession d’autres bâtiments dans le secteur. Ces bâtiments restent à déterminer.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir:
1°) émettre un avis favorable sur le projet de vente de 39 logements sociaux situés aux 3et
20, allée Adélaïde de Savoie déposé par l’O.P.H. d’Orléans, à destination prioritaire des
locataires, et sur les prix de vente souhaitant être pratiqués dans ce cadre ;
2°) émettre un avis favorable sur le projet de vente par l’O.P.H. d’Orléans de 104
logements sociaux situés aux 24, allée Adélaïde de Savoie, 3 et 5, rue Léopold Sédar Senghor et
7,rue Henri Troyat, suivant la procédure de l’article L. 443-11 du Code de la Construction et de
l’Habitation, et sur le prix de vente souhaitant être pratiqué dans ce cadre.»
ADOPTE PAR 43 VOIX.
IL Y A 12 ABSTENTIONS.
N° 81 – Comités des fêtes de quartier. Attribution d’une subvention.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«Les comités des fêtes de quartier sollicitent régulièrement le soutien de la Ville pour la
réalisation de leurs projets.
Après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de
bien vouloir :
1º) décider d'attribuer la subvention à l’association figurant dans le tableau ci-dessous :
Montantde la subvention
Nom de (en€)
Objet de la demande
l'association
2008 2009
Animations dans le quartier
Blossières: galette des rois,
Blossières
repas partagé, théâtre, exposition 2 100 2 100
Initiatives
créa-passion, vide grenier,
organisation de voyages.
2º) imputer la dépense correspondante sur le crédit ouvert au budget de la Ville, fonction
8243, article 65748, T.S. 102.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
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- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
PREVENTION, REUSSITE ET SOLIDARITE
N° 82 – Association des Restaurants du Cœur. Attribution d’une subvention de
fonctionnement.
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«Par délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2008, la Ville a approuvé une
convention de partenariat avec l’association Les Restaurants du Cœur, définissant les conditions
d’attribution d’une aide au fonctionnement, pour la prise en charge de 50 % de leur loyer annuel pour
leur activité logistique départementale, suite à leur départ du site POMONA.
Le montant du loyer était estimé à 60 000 € T.T.C. annuel au moment de la signature de la
convention. Après réception des factures justificatives, il s’avère que ce montant est légèrement
inférieur, soit 54 059,18 € T.T.C.
Le Département assurant la prise en charge de l’autre moitié du coût du loyer, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir:
1°) décider d’attribuer une subvention de 27 029,59 € à l’association des Restaurants du
Cœur, correspondant à 50 % du loyer annuel de l’association;
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits ouverts au budget de la Ville,
fonction 520, article 65748, T.S. 510.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 83 – Aides à des associations relevant des secteurs social, santé et handicap.
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«Plusieurs associations sollicitent le soutien de la Ville pour la réalisation de leurs projets.
Après avis de la Commission de la Solidarité, de l’Insertion et de l’Emploi, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) décider d'attribuer les subventions aux associations à caractère social, santé et
handicap selon le tableau ci-après ;
2º) imputer les dépenses correspondantes relatives aux associations du secteur social sur
les crédits ouverts au budget de la Ville, fonction 520, article 65748, T.S. 510;
3°) imputer les dépenses correspondantes relatives aux associations relevant du secteur
santé et handicap sur les crédits ouverts au budget de la Ville, fonction 512, article 65748,
T.S.440.»
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ASSOCIATIONS RELEVANT DU DOMAINE SOCIAL
Montant global de la subvention
(en€)
Association Objet de la subvention
2008 2009
Mouvement du Nid Fonctionnement 2 500 2 800
Acheminée Fonctionnement 2 976 2 976
Total 5 476 5 776
ASSOCIATION RELEVANT DU DOMAINE SANTE/HANDICAP
Montant de la subvention
Association Objet de la subvention (en€)
2008 2009
Association Etienne Voyage, rallye sur l’histoire des - 1 000
de Fay sourds, édition d’un livre.
Association Pour les Maintien des engagements de 500 800
Aveugles et l’association et suivi du lien
Déficients Visuels social des aveugles et mal
d’Orléans et Région voyants dans leur vie
(A.P.A.D.V.O.R.) quotidienne.
Groupe Action Gay Seconde partie de la subvention 3 200
et Lesbien Loiret proposée.
Ligue contre le Informer les femmes de l’intérêt 500 800
cancer– comité du du dépistage du cancer du sein
Loiret par l’achat d’espaces
publicitaires.
Total 1 000 5 800
ADOPTE A L’UNANIMITE
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- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
N° 84 – Politique de la Ville. 4ème tranche de programmation. Attribution de
subventions.
Mme BARANGER – Dans le cadre de notre politique d’insertion, il vous est proposé
d’attribuer différentes subventions et je souhaite vous parler au moins de deux d’entre elles:
- «Retravailler» a une nouvelle action qui démarrera à la fin de l’année, dans le quartier
de l’Argonne, une action d’insertion en amont de l’emploi pour laquelle la Ville verse 5 000 €;
- « Etape » a ouvert, depuis le 1er octobre, le lieu d’écoute et d’accueil géré en partenariat
avec plusieurs associations pour les femmes victimes de violence. La Ville verse une subvention de
18000€.
D’autre part, une petite subvention de 500 € est accordée à Réseaux d’Echanges
Réciproques et Savoirs du quartier de La Source qui est une association de bénévoles oeuvrant sur ce
quartier. Pour le reste, ce sont des loyers comme les autres années et la somme totale est de
37781,68€.
M. LABED – Je ne prendrai pas part au vote, M. le Maire.
Mme LECLERC – Je tiens à souligner que pour le lieu d’accueil et d’écoute des
femmes, c’est un projet que la Municipalité soutient depuis un certain temps déjà et au vu de la
somme qui est proposée, à hauteur de 18 000 €, cela montre encore la poursuite de son soutien.
M. le Maire – Et c’est une nécessité.
Mme BARANGER, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi:
«Dans le cadre de sa politique en faveur des différents quartiers, et plus particulièrement
pour les quartiers de La Source, de l’Argonne et des Blossières, la Ville soutient les associations qui
conduisent des projets en lien avec les thématiques du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S.)
de l’agglomération orléanaise: l’accès à l’emploi et au développement économique ; la santé;
l’habitat et le cadre de vie ; la réussite éducative ; la citoyenneté et la prévention de la délinquance.
Ces subventions viennent en complément de celles allouées par les autres partenaires
financiers tels que l’Etat, la Communauté d’Agglomération «Orléans-Val de Loire» (AgglO), la
Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) ou le Département.
Parallèlement, certains de ces projets étant menés hors C.U.C.S mais poursuivant des
objectifs similaires, la Ville a décidé de les accompagner financièrement.
De même, au regard du rôle social joué par ces associations auprès des habitants de ces
quartiers et afin de leur permettre de poursuivre leurs activités sans alourdir leurs charges, la Ville
propose à certaines d’entre elles, logées dans le parc de l’O.P.H. d’Orléans, de leur accorder une
subvention annuelle, afin que chacune puisse s’acquitter de son loyer.
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Dans ces conditions, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir:
1°) décider d'attribuer les subventions détaillées en annexe 1 de ce présent rapport aux
associations oeuvrant au titre de la politique de la Ville dans les quartiers de l’Argonne, de La
Source et des Blossières ;
2°) imputer les dépenses correspondantes, soit 37 781,68 € sur les crédits «Politique de la
ville » inscrits au budget de la Ville, fonction 8243, article 65748, T.S. 513.»
ADOPTE PAR 54 VOIX.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION
(M. LABED).
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N° 85 – Maison de l’Emploi du Bassin d’Orléans. Travaux d’investissement engagés
par la Ville. Approbation d’une convention à passer avec l’Etat.
Mme BARANGER, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi:
«Fin 2006 – début 2007, la Ville a engagé des dépenses pour aménager les locaux dédiés
à la Maison de l’Emploi du Bassin d’Orléans et ce, afin de lui permettre d’ouvrir en mars 2007.
L’Etat pouvant prendre en charge 50 % du coût de ces travaux, une délibération a été
adoptée par le Conseil Municipal, lors de sa séance du 15 décembre 2006, afin d’approuver une
convention pluriannuelle d’investissement à signer avec l’Etat.
Le montant total réel des dépenses réalisées par la Ville, s’élève à 82 817,30 € H.T.
correspondant à la réalisation de petits travaux (peinture, plomberie…) et à l’achat d’équipements
(mobilier, parc informatique).
Ce montant est différent de celui retenu dans la délibération du 15 décembre 2006 et il
convient, par conséquent, d’annuler la précédente délibération et d’approuver ce nouveau projet de
convention.
En effet, au titre de son programme 102 «accès et retour à l’emploi», l’Etat peut verser
une subvention équivalente à 50 % des dépenses d’investissement (hors taxes) engagées par la
Collectivité. Aussi, une subvention maximum de 41 408,65 € pourrait être attendue par la Ville.
Dans ces conditions, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir:
1°) autoriser M. le Maire à demander le taux maximum de subvention à hauteur de 50 %
des dépenses d’investissement H.T. ;
2°) approuver la convention à passer avec l’Etat permettant le remboursement des frais
d’investissement engagés par la Ville pour l’aménagement de la Maison de l’Emploi du Bassin
d’Orléans, qui annule et remplace le projet adopté par le Conseil Municipal du 15 décembre
2006;
3°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits du budget de la Ville, fonction 902,
article 1321, opération 09A453, T.S. 513.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
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- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
N° 86 – Carrefour des parents. Participation des partenaires au dispositif.
Renouvellement de la convention-type. Approbation.
M. MONTILLOT – Je rappelle le dispositif du Carrefour des Parents créé en 2003 qui
consiste à ce que chaque semaine, à raison de deux séances par semaine, dans tous les quartiers
d’Orléans, ce Carrefour puisse rencontrer en moyenne une dizaine de parents par réunion.
Tout cela se fait avec des intervenants qui participent à ces réunions, en règle générale,
par trois: un acteur socio-éducatif, un parent référent et un ou une psychologue. En l’occurrence, il
faut savoir que certaines associations mettent à disposition du Carrefour des Parents, des parents
référents qui interviennent dans le cadre de ces réunions avec les parents. Et nous avons décidé
d’apporter une subvention aux dites associations qui correspondent en fait au paiement des vacations
des parents référents, c’est-à-dire à peu près, de mémoire, cela équivaut à 12 €/heure, soit 20 € brut
charges comprises par heure, à raison de 2 heures et demie par soir, cela vous donne à peu près la
moyenne.
Je voudrais dire simplement que depuis maintenant fin 2003 que nous avons ouvert
officiellement le Carrefour des Parents, nous avons reçu près de 3 700 familles, ce qui est
considérable. C’est devenu un acteur incontournable du soutien à la parentalité. Depuis le 1er janvier
jusqu’à aujourd’hui, nous sommes à 592 parents qui ont été rencontrés au cours des 65 réunions, ce
qui nous fait environ 9,2 parents en moyenne par réunion. L’objectif initial, je le rappelle, était d’une
dizaine. Donc, on est vraiment dans l’épure. Et cela représentera sur 2009, en année pleine, environ
700 familles qui ont été rencontrées.
Je terminerai en rendant aussi ici hommage, parce que je trouve que c’est l’occasion de le
faire, à l’un de nos anciens collègues qui nous a quittés, le Docteur CIVIL, parce qu’il avait été à mes
côtés dès la première heure pour construire ce Carrefour des Parents. Je voudrais ici au travers de
cette délibération lui rendre hommage.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi:
«La mise en place par la Ville d’Orléans du dispositif du Carrefour des Parents s’inscrit
dans la démarche des Réseaux d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents.
Il consiste à permettre la rencontre d’une équipe d’intervenants, mobilisée sur le thème de
la parentalité (parents référents, psychologues, médecins ou encore acteurs socio-éducatifs),
directement avec les parents.
Ce dispositif vise à favoriser un travail cohérent et efficace dans le domaine de la
prévention en direction de l’enfance et de la parentalité. En 2004, première année de fonctionnement,
le Carrefour a rencontré ainsi près de 400 familles. Ce chiffre devrait dépasser les 700 familles
accueillies en 2009.
Dans le cadre de son fonctionnement, des associations mettent à disposition du Carrefour
des Parents certains de leurs membres pour qu’ils puissent participer au dispositif en qualité
d’intervenants dans les différentes réunions mises en place.
- 2385-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
La Ville d'Orléans verse alors à chaque association concernée une subvention
correspondant au barème fixé à l’article 1 de la convention jointe en annexe, multiplié par le nombre
d’heures réellement effectuées. Les montants prévisionnels ont été provisionnés dans le budget annuel
du Carrefour des Parents.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) approuver le renouvellement de la convention type à passer avec les associations
intervenant dans le cadre du Carrefour des Parents ;
2º) autoriser M. le Maire à signer au nom de la Ville les conventions à intervenir, et à
accomplir toutes les formalités éventuelles nécessaires;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 522, article 65748, T.S. 512.»
ADOPTE PAR 42 VOIX.
IL Y A 13 ABSTENTIONS.
N° 87 – Ecole de la Deuxième Chance Orléans Val de Loire. Désignation des
représentants de la Ville au sein de l’association porteuse du dispositif.
Mme LECLERC– Depuis plusieurs années, la Ville engage des dispositifs importants en
faveur de l’insertion sociale, de la prévention et de la réussite. Ces actions ont permis d’obtenir des
résultats significatifs. Pour autant, le nombre de jeunes qui sortent aujourd’hui du système scolaire
sans formation, sans diplôme et donc sans perspective reste préoccupant. Chaque année en France,
plus de 150 000 jeunes sortent sans diplôme, sans formation et restent au bord.
C’est pourquoi, la Ville a décidé, par délibération du Conseil Municipal du 30 janvier
2009, qui a d’ailleurs été adoptée à l’unanimité, d’ouvrir une Ecole de la Deuxième Chance sur
Orléans.
Depuis cette date, la Ville a engagé un certain nombre d’actions et de démarches pour
mettre en œuvre cette école à Orléans, en mobilisant des partenaires locaux, des partenaires
nationaux, notamment Fadela AMARA, à laquelle on a adressé un courrier, Fadela AMARA qui est
donc chargée de la Politique de la Ville au gouvernement.
Dans ce cadre, la Ville a créé, en avril 2009, un comité de pilotage dédié spécifiquement à
cette Ecole de la Deuxième Chance qui regroupe la Ville d’Orléans, la Ville de Saint-Jean-le-Blanc,
l’AgglO, le Département, des services de l’Etat comme le S.G.A.R., la D.R.T.E.F.P., les Chambres
consulaires (Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre des Métiers, Chambre d’Agriculture) et
des partenaires économiques tels que la C.G.P.M.E., l’U.D.E.L., la Fédération du Bâtiment, la
Fédération des Transports, l’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie, la Caisse d’Epargne
et UNIBAIL-RODAMCO. Seule la Région nous avait fait savoir, à ce moment là, qu’elle attendait les
résultats de l’étude de faisabilité avant de rejoindre le comité de pilotage.
Le 3 juillet 2009, le comité des financeurs s’est réuni autour de M. le Préfet du Loiret et
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- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
ce comité a émis un avis favorable à l’unanimité pour la création de cette Ecole à Orléans. Ce comité
réunissait l’Etat, la Ville d’Orléans, l’AgglO, la Région, le Département et les trois chambres
consulaires.
Enfin, lors de la dernière séance du comité de pilotage du 18 septembre 2009, ce comité a
décidé de réunir le 13 novembre prochain l’assemblée générale constitutive de la nouvelle association
qui sera donc chargée de porter la future école. En ce sens, le comité de pilotage a validé les statuts
et a demandé à chacun des partenaires du comité de pilotage de désigner en leur sein leurs
représentants qui siègeront à l’assemblée générale constitutive pour les représenter.
Aussi, il convient de désigner trois représentants de la Ville au sein de cette future
association. Après l’avis de la Commission Solidarité, Emploi, Insertion, il est proposé de désigner:
- M. Florent MONTILLOT,
- M. Tahar BEN CHAABANE,
- et moi-même.
M. le Maire – Merci. Qui souhaite intervenir sur cette délibération? Mme KOUNOWSKI
et M. MONTILLOT.
Mme KOUNOWSKI – Nous sommes pour une Ecole de la Deuxième Chance, c’est clair
et c’est ce qui a justifié notre vote précédemment puisque c’est important qu’il y en ait une. Sauf que
nous nous interrogeons sur la méthode. En effet, en ayant un peu plus de détails sur la constitution de
cette association, nous sommes un peu surpris.
Vous dites qu’une décision a été prise actant la création de cette association, puisque vous
créez une association en fait et nous sommes en train de voter de nouveau. On retrouve un peu les
mêmes méthodes prises lors du Conseil Municipal pour la création de l’association communale
d’insertion par exemple. On a donc des associations qui sont créées des émanations de la Ville. En
fait, ce qui se passe, vous dites que c’est acté, mais il semblerait qu’il y ait quand même une étude de
faisabilité qui soit en cours sur un autre projet de l’Ecole de la Deuxième Chance. Alors, visiblement,
ce n’est pas du tout aussi acté que cela. En fait, vous allez créer cette association en novembre.
Cependant, pour que ce soit accrédité «Ecole de la Deuxième Chance», il faut savoir que cette
association doit avoir exercé pendant un an dans le champ de l’insertion et de l’accompagnement de
public en difficulté. Ce n’est pas le cas puisqu’elle n’est même pas créée. En plus, il y a une étude de
faisabilité qui se fera sur quelque chose de concret. Comment peut-on faire une étude de faisabilité
sur une association qui n’existe pas? Et oui, c’est dans la charte des Ecoles de la Deuxième Chance.
Alors, moi je m’interroge beaucoup sur la méthode et sur la mise en place de cette structure. Nous
sommes pour une Ecole de la Deuxième Chance, mais je ne comprends pas très bien la méthode que
vous mettez en place.
M. MONTILLOT – Je ne suis pas sûr d’avoir compris les interrogations de
MmeKOUNOWSKI, mais je vais pouvoir apporter un certain nombre de précisions, parce que je
crois qu’il y a beaucoup de confusions.
D’abord, Mme KOUNOWSKI nous dit les choses suivantes: «vous créez une association,
une de plus»; «on a vu cela avec Orléans Insertion Emploi»;«une association municipale»;« ce
sont les méthodes ».
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- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
Ce soir, nous ne sommes pas en train de créer une association municipale, parce que nous
avons à peu près une quinzaine de membres fondateurs qui vont se réunir le 13 novembre. Ce sont à
la fois des collectivités territoriales, des institutions consulaires, des fédérations professionnelles, le
Département, la Région j’y reviendrai, la Ville d’Orléans, la Ville de Saint-Jean-le-Blanc,
l’Agglomération «Orléans – Val de Loire», tout cela se fera d’ailleurs à l’Agglomération, ainsi que
les institutions consulaires (Chambre de Commerce, Chambre des Métiers, Chambre d’Agriculture),
la Fédération du Bâtiment, l’U.M.I.H., la Fédération des Transports et Logistique, etc. Donc, la Ville
d’Orléans est l’un des fondateurs aux côtés de l’ensemble de ces partenaires. Et nous avons à choisir
ce soir trois représentants par rapport à une trentaine qui constituera les membres fondateurs. C’est
le premier élément.
Deuxième point, vous parlez d’une étude de faisabilité en disant que «cette étude de
faisabilité ne peut porter que sur une association existante», non. Il ne s’agit pas d’une étude de
faisabilité qui aujourd’hui porte sur un projet concurrent, c’est simplement qu’au mois de février
2009, la Région a décidé de lancer une étude de faisabilité sur la création d’une Ecole de la
Deuxième Chance. Elle n’a pas lancé une étude de faisabilité sur telle ou telle association, mais sur
l’intérêt, la pertinence de la création d’une Ecole de la Deuxième Chance dans le Loiret, en
l’occurrence sur le bassin d’emploi d’Orléans. Cette étude de faisabilité a été réalisée entre le mois
de mars 2009 et le mois de septembre 2009. Aujourd’hui, elle est achevée. L’objectif était de
rencontrer tous les partenaires qui sont prévus précisément par la Charte des principes
fondamentaux, c’est-à-dire les collectivités territoriales, les institutions consulaires et les fédérations
professionnelles. Les objectifs sont de savoir:
- s’il y a, dans le bassin d’emploi d’Orléans, des jeunes qui pourraient être éligibles à
cela. Je vous rassure, malheureusement, oui et beaucoup plus que la centaine de jeunes que nous
visons au travers de cette Ecole de la Deuxième Chance ;
- s’il y a des entreprises susceptibles de recruter aussi bien en stage qu’ensuite en C.D.D.
ou en C.D.I. l’ensemble des stagiaires donc éligibles à la formation professionnelle. La réponse est
oui bien naturellement parce que nous avons précisément, depuis le départ, à la fois les institutions
consulaires et puis d’autre part les fédérations professionnelles qui sont susceptibles de recruter les
différents jeunes en question.
Donc, voilà sur quoi porte cette étude de faisabilité, pas sur un projet concurrent comme
vous l’expliquiez il y a un instant.
Mme KOUNOWSKI– Excusez-moi, M. MONTILLOT, mais malheureusement …
M. le Maire – Non, vous n’allez pas dialoguer avec M. MONTILLOT. Il vous répond et si
vous souhaitez reprendre la parole, vous le ferez.
M. MONTILLOT – Je crois également que vous évoquiez le problème de la prise de
position de l’Etat.
Comme l’a expliqué Alexandrine LECLERC, cette position s’est faite de deux façons.
Premièrement, autour du Préfet le 3 juillet, en présence du comité des financeurs dans lequel il y
avait la Région, le Département, la Ville d’Orléans, l’Agglomération et les institutions consulaires.
L’ensemble des partenaires, je dis bien l’ensemble, a donné un avis favorable, à l’unanimité, sur ce
projet, le projet que nous avons présenté et nous seuls, personne d’autres, pas d’autres projets ou de
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- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
contre projets.
En ce qui concerne maintenant le plus haut sommet de l’Etat, le Préfet a adressé ensuite
une lettre aux autorités concernées, c’est-à-dire aux quatre ministres concernés:
- Laurent WAUQUIEZ, Ministre de l’Emploi;
- Martin HIRSCH, le Haut Commissaire à la Jeunesse;
- Xavier DARCOS, Ministre de l’Education;
- Fadela AMARA, Secrétaire d’Etat à la Politique de la Ville.
J’ai ici deux lettres qui ont été adressées par Luc CHATEL, successeur de
Xavier DARCOS au Ministère de l’Education. Je vous lis donc le passage de sa réponse: «Il s’agit
pour moi d’une priorité. C’est par l’engagement de chacun que nous gagnerons cette bataille pour
l’avenir de notre pays. Je ne peux que saluer cette initiative qui va dans le sens des mesures
gouvernementales contre le décrochage scolaire. Soyez donc assuré, M. le Député – il s’adresse à
M.le Député-Maire– de mon soutien complet à votre projet.»
Le 7 septembre, Fadela AMARA répond: «Je tiens à vous apporter tout mon soutien pour
la mise en œuvre de ce projet. La création et le développement des Ecoles de la Deuxième Chance
constituent en effet un axe fort dans la dynamique espoir banlieue. La circulaire relative au
développement et au financement des Ecoles de la Deuxième Chance que j’ai co-signée le 5 mai –
c’est-à-dire la circulaire dont nous faisions référence tout à l’heure avec Alexandrine LECLERC –
précise les conditions de financement par l’agence pour la cohésion sociale et l’égalité des chances
(Acsé) de l’aide au démarrage des nouvelles écoles et des nouveaux sites. J’ai en conséquence saisi le
secrétariat général du comité interministériel des villes, en l’occurrence le Préfet MASUREL – je
précise – qui assure la tutelle de l’Acsé afin d’une attention particulière soit accordée au suivi de ce
projet, notamment pour son financement.» C’était donc le 7 septembre.
J’ai été appelé le 9 septembre par le Secrétariat Général à l’Administration Régionale
(S.G.A.R.) et par la Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
(D.R.T.E.F.P.) au niveau de la Région Centre pour nous demander, en urgence, qu’on puisse leur
adresser un projet de budget qui ne prenne pas uniquement en compte la répartition des recettes, mais
également l’intégralité des dépenses, y compris en frais de personnel, ce que nous avons fait dans les
48 ou 72 heures qui ont suivi.
Voilà où nous en sommes à l’heure où je vous parle. La dernière réunion est celle
qu’Alexandrine LECLERC évoquait, celle du 18 septembre, où était d’ailleurs représenté, comme à
chaque fois, l’Etat par la Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation
Professionnelle, mais également le S.G.A.R. Je vous cite ce que disait Mme BEYZAC du S.G.A.R., au
titre du point de vue de l’Etat, qui «confirme l’intérêt de l’Etat pour ce projet et son souhait qu’il
aboutisse rapidement.» En ce sens, «elle informe le comité de pilotage que les crédits de l’Acsé et de
la D.R.T.E.F.P. sont désormais disponibles pour financer la future école. L’Etat attend cependant la
réponse de la Région avant de débloquer les fonds.» Je parle bien du déblocage des fonds.
Une question a été posée de savoir si nous avions intérêt à créer, dès le 13 novembre,
l’association en question ou attendre. Mais, nous ne pouvons pas attendre et ce pour une raison
simple. D’ailleurs, la réponse est dans la question que vous avez posée tout à l’heure. Tant que la
nouvelle structure qui va porter cette école n’aura pas été créée, structurellement et officiellement,
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- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
qui aujourd’hui peut demander une subvention au Fonds Social Européen (F.S.E.), à l’Etat,
notamment à l’Acsé, à la Région, au Département, à l’Agglomération «Orléans – Val de Loire» et à
la Ville? Et bien, c’est précisément la structure porteuse et c’est la raison pour laquelle, il est urgent
de ne plus attendre. C’est pourquoi, le 13 novembre, nous nous réunirons tous ensemble pour pouvoir
donc adopter à la fois les statuts et arrêter, en terme de gouvernance, le Conseil d’Administration et
le bureau, et dans les heures qui suivront, les documents officiels de saisine en matière de subventions
partiront aux différentes institutions. C’est extrêmement simple.
Dernier point, puisque vous semblez connaître le sujet, je crois en tout cas que c’est ce
que vous nous indiquez il y a un instant, en vous référant à la charte des principes fondamentaux du
réseau des Ecoles de la Deuxième Chance. Vous disiez «qu’il faut qu’une association ait déjà au
moins une année d’existence pour qu’elle puisse être labellisée par l’Ecole de la Deuxième Chance ».
Vous avez parfaitement raison, mais excusez-moi, vous l’avez mal interprété et je vous explique, c’est
très simple. C’est une fois que l’association sera créée et que l’Ecole de la Deuxième Chance va être
créée que, pendant une année complète, elle sera accompagnée par le réseau national des Ecoles de
la Deuxième Chance et qu’au bout de cette première année de fonctionnement, le réseau national des
Ecoles de la Deuxième Chance pourra labelliser. En clair, et c’est là qu’il y a confusion, il ne s’agit
pas de trouver une association qui aurait déjà au moins une année pignon sur rue pour pouvoir créer
l’Ecole de la Deuxième Chance, c’est qu’il faut que cette école, une fois qu’elle est créée, elle ait une
année de vie avant de pourvoir être labellisée. C’est très concrètement comme cela que les choses se
passent.
Je précise également et c’est très important, qu’aussi bien l’association qui porte ce
dispositif, ait pour seule et unique vocation de porter l’Ecole de la Deuxième Chance, pas autre
chose. Que l’équipe de direction de l’Ecole de la Deuxième Chance soit exclusivement dédiée à
l’Ecole de la Deuxième Chance et à elle seule, et pas à d’autres projets, ni chantiers d’insertion, etc.
C’est un élément déterminant.
Enfin, puisque vous faisiez référence à la charte des principes fondamentaux, je vais vous
lire les passages qui sont les plus importants: «Il s’agit d’une institution portée par les collectivités
territoriales et locales et/ou consulaires. Elle est l’expression de la volonté des collectivités
territoriales et locales, consulaires et/ou d’institutions publiques et s’inscrit dans un échelon
territorial déterminé. Enfin, l’Ecole de la Deuxième Chance doit travailler en partenariat étroit avec
le monde de l’entreprise. L’entreprise (et les organisations professionnelles) constitue une donnée
essentielle des dispositifs de deuxième chance. Elle participe à la vie de l’école. Avec les équipes
pédagogiques, elle conçoit les projets, s’exprime sur le contenu pédagogique, participe à la réalité de
l’alternance en organisant les stages et propose des emplois. L’école doit concourir à l’adéquation
des besoins et des attentes des jeunes avec les réalités du marché de l’emploi du bassin d’emploi.»
C’est la raison pour laquelle, depuis maintenant 9 mois, nous avons constitué, avec
Alexandrine LECLERC, Isabelle BARANGER, Tahar BEN CHAABANE, ce fameux comité de pilotage
qui comprend non seulement les collectivités territoriales, mais également les institutions consulaires
et enfin l’ensemble des fédérations professionnelles qui ont des possibilités à la fois de pourvoir des
stages et des emplois. Nous sommes donc au cœur de la charte des principes fondamentaux des Ecoles
de la Deuxième Chance. Il ne me semble pas que telle ou telle autre association à laquelle vous feriez
allusion soit ni une collectivité territoriale, ni une institution consulaire, ni représente le monde de
l’entreprise et des fédérations professionnelles.
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En revanche et pour décoder ce que vous dites, parce qu’il faut être transparent, puisque
vous faites allusion à A.C.M. Formation – il faut appeler un chat un chat et ne pas tourner autour du
pot – nous avons reçu, et d’ailleurs y compris avec le réseau de l’Ecole de la Deuxième Chance,
A.C.M. Formation dans le cadre de l’étude de faisabilité. Nous avons indiqué à A.C.M. Formation
qu’elle ne serait pas la structure porteuse parce que nous créons une structure ad hoc telle que l’a
décidé, à l’unanimité, le comité de pilotage. Cependant, A.C.M. Formation comme les autres
associations qui nous ont contactés : Retravailler, A.E.S.C.O. et le Centre de Formation
Professionnelle Saint-Euverte feraient partie du comité pédagogique inscrit dans l’acte de
gouvernance de l’association porteuse de l’Ecole de la Deuxième Chance et en plus, elles pourraient
participer comme prestataire de cette école.
Voilà ce que je peux vous faire comme réponse.
M. le Maire – Merci de ces précisions, c’est très clair.
(Mme KOUNOWSKI souhaite la parole).
M. le Maire – Une minute seulement, car on a encore un certain nombre de délibérations.
Mme KOUNOWSKI – M. MONTILLOT, vous n’étiez pas en commission la dernière fois
et j’y étais avec Mme LECLERC. Si vous aviez été là, cela m’aurait déjà permis d’apprendre plus de
choses.
M. le Maire – Ecoutez, s’il vous plaît, arrêtez avec cela!
Mme KOUNOWSKI – A chaque fois, M. MONTILLOT n’est jamais là dans les
commissions. Attendez, quand on n’est pas aux commissions, vous nous le faites savoir !
M. le Maire – Mme KOUNOWSKI, je ne fais pas la liste des élus qui sont présents ou
pas, mais si vous souhaitez qu’on la fasse, on pourrait la faire!
Mme KOUNOWSKI – Je continue. Vous savez très bien, M. MONTILLOT, qu’il y a un
autre projet qui a été proposé avec une collectivité territoriale qui porte ce projet. Quant à la réponse
de la Région, vous l’avez eue ou pas?
M. MONTILLOT – Mme KOUNOWSKI, ce que vous dites est tout à fait intéressant.
Vous êtes en train de nous expliquer ce soir qu’il y a un autre projet porté par une autre collectivité
territoriale. Je ne savais pas que vous étiez élue de Saint-Jean-de-la-Ruelle. J’avais cru comprendre
que vous étiez une élue d’Orléans!
Mme KOUNOWSKI– C’est dans la presse!
M. MONTILLOT – Vous êtes peut-être le porte parole de la Ville de Saint-Jean-de-la-
Ruelle.
Je me permets simplement de vous dire la chose suivante. Nous avons découvert avec le
Président de l’Agglomération, Charles-Eric LEMAIGNEN, pas plus tard que cette semaine, que
Saint-Jean-de-la-Ruelle souhaitait - Michel MARTIN me précise que c’est mercredi – accompagner
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l’opération d’A.C.M. Formation, et ce pour une raison simple. Ils se sont juste rendus compte
qu’effectivement A.C.M. Formation n’était pas une collectivité territoriale et qu’en clair, si elle ne
s’adossait pas à une collectivité, elle ne pouvait pas être éligible. C’est ce que nous disons depuis le
mois de janvier. Sauf que, c’est bien de découvrir cette semaine, mais nous n’avons pas empêché
aucune collectivité territoriale à travailler, d’ailleurs depuis des années, sur le processus de création
d’une Ecole de la Deuxième Chance. La Ville de Tours l’avait bien fait il y a 5 ou 6 ans. Qu’est-ce qui
pouvait empêcher finalement la Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle de le faire il y a quelques années? Je
constate simplement que lorsque nous avons eu la réunion du comité des financeurs, le 3 juillet, on
n’a jamais entendu parler de Saint-Jean-de-la-Ruelle. Donc, nous avons eu un comité des financeurs
qui a été appelé par le Préfet à la suite de la circulaire du 5 mai adressée par les quatre ministres
concernés. Et bien, ce jour là, il y avait en tout et pour tout, pour la Région Centre, je ne parle pas du
Loiret, que le projet abouti de l’Ecole de la Deuxième Chance que nous avons présenté. Mais c’est
une excellente chose, car ce qu’il faut comprendre dans cette affaire, c’est une chance absolument
extraordinaire pour ces jeunes. Enfin, ils ont un outil et cet outil, il est urgent de leur mettre à
disposition. Arrêtons de tourner autour du pot !
M. le Maire – J’ai donc Mme FERKATADJI et ensuite M. MARTIN.
Mme FERKATADJI – Je voudrais simplement dire que le sujet est suffisamment grave
et urgent à mettre en place pour éviter de tomber dans des polémiques qui ne sont pas forcément
utiles. Ce serait bien que l’on pense un petit peu plus aux bénéficiaires de ces structures. D’ailleurs,
celles-ci dont A.C.M. Formation font un travail tout à fait remarquable auprès de publics très
diversifiés: des jeunes, des personnes étrangères en recherche d’insertion, des femmes isolées avec
enfants, etc. Il faut donc penser à ces gens là avant tout.
Je ferai également une petite remarque sur la délibération puisqu’en fait, il s’agit de
désigner les représentants de la Ville. Je trouve que sur un sujet comme celui-ci, l’ouverture aurait
été une bonne chose, parce que finalement cela ne concerne tous, que nous avons tous, de quelques
bords que nous soyons, des compétences à apporter à ce type d’association. Pour le coup bien sûr, il
y a très peu d’élus représentants la Ville dans cette association, mais je crois que là, on est vraiment
sur un sujet qui doit être au-delà des positions partisanes et une ouverture à un membre de ce que
nous appelons l’opposition aurait été, à mon sens, vraiment souhaitable. Merci.
M. le Maire – Je donne la parole à M. MARTIN, à Mme LECLERC et ensuite on clôt le
débat.
M. MARTIN – Hier, au Conseil d’Agglomération, on a eu effectivement un débat un petit
peu différent, mais tout de même très proche de ce que nous entendons ce soir. Des explications ont
été apportées comme l’a fort bien fait ce soir M. MONTILLOT, je dirais, sans polémique, dans
l’esprit de Mme FERKATADJI de se tourner vers les jeunes pour créer de l’emploi. Trouver un appui
sur A.C.M., pourquoi pas pour fournir des formations? Il y a là un esprit d’ouverture qui va dans le
sens de ce que vous souhaitez.
En revanche, je voulais dire de façon plus ferme, que la petite «magouille» qui a été
dénoncée entre A.C.M. et la mairie de Saint-Jean-de-la-Ruelle, je peux vous dire que même le Maire
de Saint-Jean-de-la-Ruelle, hier soir, ne l’a pas défendue. Cela a demandé une minute et cela a été
terminé. Je tiens à le dire fermement. Cela n’a rien à voir avec le projet qui lui est formidable. Mais,
il ne faut pas non plus nous embarquer non plus dans des histoires qui ne tiennent pas, Madame, je
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- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
tenais aussi à vous le dire!
Mme LECLERC – Je rejoins tout à fait Mme FERKATADJI lorsqu’elle dit «qu’il faut
dépasser les clivages». J’aurai souhaité que ces clivages aussi soient dépassés hier soir au Conseil
d’AgglO, puisque nous proposions quand même deux sièges au sein de cette assemblée générale pour
l’Ecole de la Deuxième Chance à un représentant de la majorité et un représentant de l’opposition
qui ont refusé d’y siéger. J’aurais souhaité qu’ils dépassent un peu ces clivages!
Je rejoins aussi M. MARTIN à propos du jeu «malsain» - je le ressens comme cela - que
jouent certains et notamment Saint-Jean-de-la-Ruelle!
M. le Maire – Mes chers collègues, je vais conclure.
Premièrement, cette Ecole de la Deuxième Chance fait partie de notre projet électoral.
Vous pouvez le reprendre, elle est dedans. Et je peux vous dire qu’au lendemain … mais il se trouve
que nous avons gagné, donc c’est nous qui pilotons. Je sais que souvent, vous l’oubliez, mais c’est
quand même une réalité. A partir de là, on s’est mis au travail, pratiquement dès le lendemain de
l’élection. D’ailleurs, aux termes de la loi, c’est un projet qui est porté par la commune et c’est ainsi
que les choses sont prévues, je me permets de le rappeler.
Deuxièmement, ce n’est donc pas à une structure associative, quels que soient ses mérites,
de porter le projet de l’Ecole de la Deuxième Chance. Encore aurait-il fallu d’ailleurs, si certains
portaient aussi un projet, qu’ils en saisissent la Ville d’Orléans? Car moi, je ne suis pas au courant.
Je n’ai pas été saisi, c’est quand même formidable!
Troisièmement, le projet, on le porte, on le construit avec Mme LECLERC,
M.MONTILLOT, Mme BARANGER, M. BEN CHAABANE et d’autres élus. On fait tout dans cette
affaire parce qu’on veut aboutir. Alors, on nous dit, parce qu’on n’est pas très malins, ni très bons,
d’aller voir comment on fait ailleurs. On perd du temps, car il faut aller voir ailleurs. On fait une
étude de faisabilité comme s’il y avait besoin de faire une étude de faisabilité sur ce sujet, comme s’il
n’y avait pas des gamins qui attendaient tous les jours! C’est ce que vous avez dit,
MmeFERKATADJI, vous avez raison. Enfin, allons y, puisque certains aiment faire des études,
faisons des études, on en fait aussi d’ailleurs nous. Alors, on étudie et on enfonce des portes ouvertes,
parce qu’on constate qu’effectivement il y a un besoin. On se fout du monde là franchement !
Et le constat est qu’il y avait le besoin, c’est pourquoi on continue. On construit donc le
projet en partenariat avec les différents acteurs, que je salue et que je remercie au passage, ils sont
nombreux.
Enfin, je suis quand même intéressé de voir qu’il y aurait un projet concurrent qui vient,
comme cela, de derrière les fagots, à la dernière minute.
Mes chers collègues, j’en appelle à votre sens des responsabilités, parce que le problème
est simple: on veut travailler pour les jeunes qui en ont besoin ou on est sur d’autres registres, de
petite politicaillerie. C’est cela le problème. Je vous laisse en conscience là dessus. Mais, nous, le
projet est prêt. Il attend une chose : que la Région amène ses financements, c’est tout. Si on a le
courrier de l’engagement régional, c’est fait demain, c’est simple. Alors maintenant, s’il faut passer
par d’autres collectivités, d’autres trucs, je veux bien, mais franchement, il y en a un peu marre de
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tout cela ! Je vous le dis comme je le pense. Nous sommes prêts, car cela fait des mois qu’on y
travaille. Il y a donc des élus qui agissent et d’autres personnes qui torpillent. Mais, je vous le dis: le
projet se fera.
Mme FERKATADJI, je ne doute pas de votre bonne foi, soyons clairs. Je n’en doute pas
un seul instant, mais je dis regardez bien ce qui se passe, c’est tout. Je pense que dès lors qu’on est un
peu dans le sujet, c’est un peu grossier. Ce sera donc ma conclusion.
Maintenant, Mme FERKATADJI, j’aurai été très ouvert sur ce que vous proposez.
Seulement, je veux des élus qui pilotent le projet, pas qui le torpillent, c’est simple. Et là, il y a
MmeLECLERC, M. MONTILLOT, M. BEN CHAABANE et donc, je sais que cela va fonctionner. Il
s’agit de 150 000 jeunes, Mme LECLERC, cela mérite quand même peut-être qu’on s’y intéresse,
qu’on s’en soucie.
(réactions sur les bancs de l’opposition).
M. le Maire – Pourquoi cela a-t-il été refusé à l’AgglO, car la proposition a été faite?
M.GRAND, vous y étiez hier à l’AgglO! Alors, on ne peut pas nous dire d’un côté, à l’AgglO, on
n’en veut pas, et ici, nous dire qu’on ne fait pas d’ouverture! A un moment donné, il faut être
cohérent.
Donc, je propose ce soir Mme LECLERC, M. MONTILLOT, M. BEN CHAABANE comme
représentants de la Ville d’Orléans et vous aurez à vous prononcer sur ce choix là. Mais regardez
bien les choses, regardez bien dans la coulisse comment cela se passe.
Mme FERKATADJI, si vous souhaitez la parole, je vous la donne bien volontiers.
Mme FERKATADJI – Je voudrais simplement dire que j’ai probablement tort de ne pas
suivre l’actualité des Conseils d’AgglO, mais lorsque j’ai parlé d’ouverture - je n’ai pas suivi ce qui
s’est passé hier soir - je suis en effet sincère.
M. le Maire – Je le sais parfaitement et je vous en donne acte. La question n’est pas du
tout là, soyons bien clairs. La question est sur d’autres actions qui se passent dans la coulisse et vous
n’y êtes pour rien du tout là dedans, absolument rien.
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«Au cours des dernières années, la Ville a engagé des dispositifs importants en faveur de
la prévention et de la réussite (Carrefour des Parents, Service de Prévention Médiation, Parents Relais,
Contrat de Réussite Educative, Maisons de la Réussite, Projets d’Actions Educatives pour la
Jeunesse…).
Ces actions ont permis d’obtenir des résultats très significatifs. Cependant, le nombre de
jeunes exclus du système scolaire dès l’âge de 16 ans reste préoccupant.
C’est pourquoi, la Ville a décidé, par délibération du Conseil Municipal du 30 janvier
2009, adoptée à l’unanimité, d’ouvrir une Ecole de la Deuxième Chance (E2C) à Orléans.
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Depuis cette date, la Ville a engagé un certain nombre d’actions et de démarches pour
mettre en œuvre cette Ecole à Orléans en mobilisant les partenaires tant locaux que nationaux.
Dans ce cadre, la Ville a créé, en avril 2009, un Comité de pilotage dédié spécifiquement à
l’E2C d’Orléans Val de Loire regroupant des collectivités locales et l’Etablissement Public de
Coopération Intercommunale (Ville d’Orléans, Ville de Saint-Jean-le-Blanc, Communauté
d’Agglomération «Orléans-Val de Loire», Département), l’Etat (D.R.T.E.F.P, S.G.A.R,
D.D.T.E.F.P), les Chambres consulaires (Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre de Métiers
et de l’Artisanat, Chambre d’Agriculture) et les partenaires économiques (C.G.P.M.E 45, U.D.E.L,
U.M.I.H 45, F.F.B 45, U.I.M.M. 45, Fédération des Entreprises de Transport et Logistique, Caisse
d’Epargne du Val de France Orléanais, groupe UNIBAIL-RODAMCO). La Région attend les résultats
de l’étude de faisabilité confiée à l’A.F.P. Touraine avant de rejoindre le Comité de pilotage.
Le 3 juillet 2009, le Comité des financeurs réuni par le Préfet du Loiret a émis un avis
favorable à l’unanimité en faveur de l’E2C d’Orléans Val de Loire. Ce Comité a réuni l’Etat, la Ville
d’Orléans, l’AgglO, la Région, le Département, et les 3 Chambres Consulaires.
Enfin lors de sa dernière séance du 18 septembre 2009, le Comité de pilotage a décidé de
réunir le 13 novembre prochain, l’Assemblée Générale Constitutive de la nouvelle association chargée
de porter la future Ecole. En ce sens, il a validé le projet de statuts.
Aussi, convient-il de désigner les trois représentants de la Ville prévus par le projet de
statuts au sein de la future association.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Solidarité, Emploi, Insertion, il
est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir désigner, pour représenter la Ville au sein de
la nouvelle association:
- M. Florent MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint,
- Mme Alexandrine LECLERC, Adjointe au Maire,
- M. Tahar BEN CHAABANE, Conseiller Municipal Délégué.»
ADOPTE PAR 43 VOIX.
IL Y A 12 ABSTENTIONS.
SPORTS ET LOISIRS
N° 88 – Installations sportives municipales. Mise à disposition auprès des lycées.
Renouvellement des conventions. Approbation.
M. LABED, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi:
«Par conventions conclues en 1998, la Ville a formalisé la mise à disposition de ses
installations sportives municipales auprès des lycées afin de leur permettre, ainsi qu’à leur collectivité
de rattachement, la Région, de mener à bien leur mission d’enseignement en matière d’Éducation
Physique et Sportive.
- 2395-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
Suite à un accord intervenu entre la Ville et la Région Centre le 25 mai 1999 sur les
conditions financières de l’utilisation des équipements sportifs municipaux par les lycées publics et
privés, des avenants ont été passés afin de les exonérer des charges de fonctionnement pendant neuf
années à compter du 1er janvier 2000, en contrepartie du fonds de concours apporté par la Région pour
la construction d’un gymnase et d’un dojo.
Les conventions conclues en 1998 entre la Ville et chacun des lycées étant arrivées à
échéance, il convient de définir les nouvelles conditions de la mise à disposition de ces installations
sportives.
La participation des lycées aux frais de fonctionnement des équipements sportifs est
calculée par application des taux horaires fixés par le Conseil Régional (annexe 1). Ces montants
déterminent la subvention régionale attribuée à chaque lycée public ; les lycées privés recevant pour
leur part, une participation forfaitaire au titre de la parité avec les lycées publics.
La convention à conclure avec chaque lycée public et privé prévoit une mise à disposition
des installations sportives municipales selon un planning établi pour l’année scolaire en concertation
avec l’ensemble des établissements scolaires des 1er et 2ème degrés, sous l’arbitrage pédagogique de
M.l’Inspecteur d’Académie.
Sauf en cas d’indisponibilité du fait de la Ville, seront facturées les heures réservées par le
lycée, quel que soit le nombre d’heures effectivement utilisées.
En conséquence, et après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative,il
est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir:
1°) approuver les conventions à passer, d’une part avec les lycées publics et la Région, et
d’autre part avec les lycées privés, afin de préciser les conditions de mise à disposition des
installations sportives municipales auprès des lycées;
2°) autoriser M. le Maire à signer lesdites conventions au nom de la Ville ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur le budget de la Ville, fonction 4141, article
70878, T.S. 520.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 89 – Educateurs sportifs municipaux. Encadrement de classes de l’enseignement
primaire public. Année scolaire 2009-2010. Renouvellement d’une
convention. Approbation.
M. LABED, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi:
«La Ville a parmi ses objectifs prioritaires, dans le domaine sportif, de développer des
actions de formation en direction des jeunes avec ses partenaires que sont les établissements scolaires.
- 2396-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
C’est dans ce but que les éducateurs sportifs municipaux interviennent auprès des enfants
sur le temps scolaire. Cependant, il est nécessaire de passer une convention entre la Ville et
l’Education Nationale.
Celle-ci a pour objet de définir les conditions de mise à disposition des éducateurs, en
identifiant notamment :
(cid:6)Le rôle de l’enseignant
L’enseignant garde la responsabilité des enfants et de la pédagogie.
(cid:6)Le rôle de l’intervenant (éducateur)
L’éducateur apporte ses compétences techniques et un enrichissement de l’enseignement.
Il ne se substitue pas à l’enseignant.
(cid:6)Les conditions de mise en œuvre et de sécurité
Elles doivent être conformes aux textes qui les régissent. Elles seront décrites dans une
fiche «d’activité» établie en concertation entre l’enseignant et l’éducateur.
(cid:6)La durée de la convention
Elle est signée pour une durée d’un an.
En conséquence, et après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative,il
est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir:
1°) approuver la convention à passer avec l’Inspection Académique, afin de préciser les
conditions de mise à disposition d’éducateurs sportifs municipaux auprès des enfants dans les
établissements scolaires publics ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 90 – Educateurs sportifs municipaux. Mise à disposition auprès d’associations
sportives. Saison 2009-2010. Approbation de conventions.
M. LABED, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi:
«La Ville a parmi ses objectifs prioritaires dans le domaine sportif, de développer les
actions de formation en direction des jeunes avec ses partenaires que sont les établissements scolaires
et les associations sportives.
C’est dans ce sens qu’il est envisagé de mettre à disposition des éducateurs sportifs
municipaux auprès d’associations qui ont des actions importantes en matière de formation auprès des
jeunes. Les associations concernées sont : Pieds Blancs Les Aydes, les Enfants de Neptune, le Cercle
des Nageurs d’Orléans La Source, le Rugby Club Orléans, l’Aviron Club Orléans Olivet, l’A.S.P.T.T.
Orléans Voile, le Club Alpin Français et l’A.S.P.T.T. Orléans Natation.
- 2397-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
Les associations qui vont bénéficier de cette aide spécifique ont été retenues sur la base de
leurs projets de formation, en fonction de la disponibilité et de la qualification des éducateurs sportifs
municipaux intéressés.
Ces mises à disposition ont pour objectif de contribuer à renforcer sur le plan pédagogique
l’encadrement technique des associations sportives. Ainsi, les éducateurs sportifs municipaux assurent
l’encadrement d’équipes pour le fonctionnement du club, et/ou participent à la formation de cadres
sportifs au sein même du club en s’attachant à faire naître le goût des responsabilités auprès des jeunes
qu’ils encadrent.
La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 relative à la modernisation de la Fonction Publique
et son décret d’application n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition
applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, ont
modifié les conditions applicables aux associations.
En effet, l’article 2 du décret précise que l’organisme d’accueil doit rembourser à la
Collectivité Territoriale, la rémunération du fonctionnaire mis à disposition, les cotisations et
contributions y afférentes.
Ce remboursement sera demandé à l’issue de la période de mise à disposition.
Consciente des difficultés que cette nouvelle disposition réglementaire peut générer pour
les associations concernées, la Ville propose de compenser ce coût par une augmentation de la
subvention.
Toutefois, il doit être entendu que le volume horaire actuellement accordé ne pourra pas
augmenter et qu’aucune nouvelle mise à disposition ne pourra être conclue.
Pour mettre en place ces aides particulières, il est nécessaire que des conventions entre la
Ville et les associations bénéficiaires soient signées.
En conséquence et après avis de la Commission des Sports et de la Vie associative, il
est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) approuver le principe du renouvellement de cette forme de soutien de la Ville aux
actions de formation d’associations ayant une vocation d’éducation sportive, par la mise à
disposition d’éducateurs sportifs municipaux ;
2º) approuver les conventions de mise à disposition d’éducateurs sportifs municipaux à
passer pour la période du 1er octobre 2009 au 30 juin 2010 avec les associations suivantes : Pieds
Blancs Les Aydes, les Enfants de Neptune, le Cercle des Nageurs d’Orléans La Source, le Rugby
Club Orléans, l’Aviron Club Orléans Olivet, l’A.S.P.T.T. Orléans Voile, l’A.S.P.T.T. Natation et
le Club Alpin Français ;
- 2398-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
3º) autoriser M. le Maire à signer lesdites conventions au nom de la Ville ;
4°) imputer les recettes correspondantes sur le budget de la Ville, fonction 4141, article
70878, T.S. 520.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 91 – Palais des Sports. Entretien ménager. Approbation d’un marché après appel
d’offres.
M. LABED, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi:
«Dans le cadre du renouvellement du marché d’entretien ménager du Palais des Sports
qui arrive à échéance le 30 octobre 2009, un dossier d’appel d’offres a été préparé conformément aux
articles 33, 58 à 60 du Code des Marchés Publics.
Les propositions des entreprises ont été soumises à la Commission d’Appel d’Offres du 14
octobre dernier, sur la base des critères suivants:
-Prix des prestations (40 %),
-Pertinence du nombre d’heures d’interventions (35 %),
-Moyens mis en œuvre pour réaliser la prestation (15 %),
-Utilisation de produits respectueux de l’environnement (10 %).
Ce marché sera conclu pour une durée d’un an, à compter du 1er novembre 2009. Il pourra
être reconduit au maximum trois fois.
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché à passer avec l’entreprise LIMPA NETTOYAGE Agence
d’Orléans, Z.A.C. du Coigneau, rue des Balletières 45073 Orléans cedex 02, pour un montant de
74310,47 € T.T.C. (incluant l’option n° 2: nettoyage des vitres), relatif à l’entretien ménager du
Palais des Sports, reconductible trois fois, par période de un an à compter du 1er novembre
2009;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 4141, article 6283, T.S. 520.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 2399-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
N° 92 – Base de Loisirs de l’Ile Charlemagne. Mise à disposition de matériels
pédagogiques et de sécurité auprès de l’Université d’Orléans. Approbation
d’une convention.
M. LABED, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi:
«Pour l’année 2009-2010, l’Université d’Orléans souhaite mettre en place pour les
étudiants une activité sportive à dominante nautique sur la Base de Loisirs de l’Ile Charlemagne.
Ne disposant pas de matériels pédagogiques et de sécurité, elle a sollicité la Ville pour le
prêt de:
-10 planches à voile,
-5 catamarans,
-1 bateau de sécurité.
L’activité se déroulera tous les jeudis de 13 h 00 à 17 h 00 pendant les périodes scolaires,
sauf lors de la période hivernale.
L’Université d’Orléans s’acquittera au titre de la mise à disposition du matériel ainsi que
de la fourniture de carburant pour le bateau de sécurité d’une participation forfaitaire de 500 € par an.
Il est donc nécessaire de passer une convention précisant les conditions de cette mise à
disposition.
En conséquence, et après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative,il
est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir:
1°) approuver la convention à passer avec l’Université d’Orléans, afin de préciser les
conditions de mise à disposition de matériels pédagogiques et de sécurité à la Base de Loisirs de
l’Ile Charlemagne, et notamment la fixation d’une participation forfaitaire de 500 € par an par
l’Université ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) imputer la recette correspondante sur le budget de la Ville, fonction 4141, article
70878, T.S. 520.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 93 – Assises du Sport. Organisation. Prise en charge des frais de déplacement des
intervenants. A.
M. LABED, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi:
«Dans le cadre de l’organisation des Assises du Sport Orléanais, des intervenants ont
apporté leur contribution pour l’animation des différents ateliers.
- 2400-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
Il est nécessaire de prévoir la prise en charge des frais inhérents à leur mission, à savoir les
frais de transport.
Sur les bases préalablement définies par la Ville, ces frais s’élèvent à 306,50 €.
En conséquence, et après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il
est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir:
1°) décider de la prise en charge des frais de déplacement des intervenants aux Assises du
Sport Orléanais à hauteur de 306,50 € ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de la Ville, fonction
4141, article 6248, T.S. 520.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 94 – Aides à des associations à titre exceptionnel et aux pôles sportifs de haut
niveau.
M. LABED, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi:
«Plusieurs associations ou clubs sportifs sollicitent le soutien de la Ville pour la
réalisation de leurs projets.
Après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir:
1°) décider de l’attribution de subventions à titre exceptionnel et pour les pôles de haut
niveau, aux associations selon le tableau ci-joint, pour un montant global de 49000€ ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 40, article 65748, T.S. 520.»
- 2401-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
Montant de la
subvention
ASSOCIATIONS SPORTIVES OBJET
(en €)
2008 2009
I – AIDE A TITRE EXCEPTIONNEL
Aide à l’emploi.
2ème année
U.S.O. HANDBALL 3 000 5 500
Xavier GEFFRIAUD – Educateur Sportif.
Accueil de l’équipe de Bulgarie pour un stage
du 25 septembre au 8 octobre en vue de leur
préparation finale aux Championnats du Monde
S.M.O. GYMNASTIQUE - 500
qui se dérouleront à Londres du
14 au18 octobre 2009.
Saison sportive 2009/2010.
Développement de la pratique du futsal:
DISTRICT DU LOIRET DE organisation de stages pour les jeunes des 10 000 €
5 000
FOOTBALL quartiers de l'Argonne, de La Source, des en 2007
Blossières et de Saint-Marceau.
Sous-total I 11 000
II – HAUT NIVEAU - POLES
ECOLE PRIVEE DE FORMATION
PROFESSIONNELLE ET Aide au sport de haut niveau. 20 000 20 000
SPORTIVE LOIRET-ORLEANS
POLE ESPOIR JUDO Aide au sport de haut niveau. 3 600 3 600
POLE ESPOIR GYMNASTIQUE
Aide au sport de haut niveau. 3 600 3 600
RYTHMIQUE
POLE ESPOIR GYMNASTIQUE
Aide au sport de haut niveau. 3 600 3 600
ARTISTIQUE MASCULINE
POLE ESPOIR ATHLETISME Aide au sport de haut niveau. 3 600 3 600
POLE ESPOIR ESCRIME Aide au sport de haut niveau. 3 600 3 600
Sous-total II 42 000 38 000
TOTAL I + II
49 000
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 2402-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
N° 95 – Aide à un groupement de loisirs.
M. LABED, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi:
«L’association « l’Ecole de Karaté Artistique » a pour objet d’enseigner le karaté
artistique et la lutte contact aux jeunes du quartier de La Source, à titre de loisirs, tout en développant
une approche sociale autour du sport.
Après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir:
1°) décider de l’attribution d’une subvention d’un montant de 2 000 € à l’association
«L’Ecole de Karaté Artistique » au titre de l’aide au développement des groupements de
loisirs ;
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 25, article 65748, T.S. 530.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
VIE ASSOCIATIVE
N° 96 – Vie Associative. Attribution de subventions.
Mme de CHANGY, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi:
«Plusieurs associations sollicitent le soutien de la Ville pour la réalisation de leurs projets.
NOM DE ACTIVITES DE MONTANT DE LA
L’ASSOCIATION L’ASSOCIATION SUBVENTION (en €)
2008 2009
Réseau Forum des Le Réseau Forum des Droits Humains est un 1 650 1 650
Droits Humains collectif regroupant une trentaine
d’associations œuvrant pour la défense et la
promotion des droits humains. Le collectif
organise pour la 7ème année un «Forum des
Droits Humains » qui est un ensemble de
manifestations qui se dérouleront d’octobre à
décembre 2009 sur le thème «les
pauvretés».Au programme de cette 7ème
édition, sont prévus des projections de films,
des rencontres, des débats, des expositions,
des représentations théâtrales…
- 2403-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
NOM DE ACTIVITES DE MONTANT DE LA
L’ASSOCIATION L’ASSOCIATION SUBVENTION (en €)
2008 2009
Club de la Presse Aide à l’activité annuelle de l’associationet 5 000 5 000
Orléans Val de Loire au montage de projets spécifiques :
- réflexion et formation à l’intention des
membres: journalistes, communicants,
attachés de presse;
- mieux faire connaître les métiers de
l’information auprès du grand public ;
- échanger, débattre et nourrir la réflexion
collective sur l’actualité et la communication
notamment par l’organisation de «cafés
médias».
TOTAL 6 650 6 650
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
1°) décider d’attribuer les subventions aux associations indiquées dans le tableau ci-
dessus ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 025, article 65748, T.S. 255.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
AFFAIRES ADMINISTRATIVES - ELECTIONS
N° 97 – Organisation par la Ville des funérailles de personnes isolées ou dépourvues
de ressources suffisantes. Demande de remboursement par les familles.
Mme SAUVEGRAIN – Nous n’avions pas de délibération qui nous permettait de
prendre en charge les frais d’obsèques. Il y a aussi un tarif à appliquer ensuite à la famille pour le
remboursement des dépenses.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«En vertu de l’article L. 2223-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Maire a obligation de pourvoir d’urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée
dans les six jours ouvrés.
Le service des pompes funèbres est gratuit pour les personnes dépourvues de ressources
suffisantes. Lorsque la mission de service public définie à l’article L. 2223-19 n’est pas assurée par la
commune, celle-ci prend en charge les frais d’obsèques de ces personnes.
- 2404-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
La Ville a néanmoins la faculté de recouvrer les sommes dépensées à ce titre auprès de la
famille du défunt (conjoint, ascendant ou descendant) si celle-ci est solvable.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) prendre en charge les frais d’obsèques des personnes dépourvues de ressources
suffisantes;
2°) autoriser M. le Maire à procéder au recouvrement des frais engagés par la commune
auprès de la famille du défunt (conjoint, ascendant ou descendant) si celle-ci est solvable ;
3°) appliquer à la famille le tarif en vigueur l’année des obsèques du défunt ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de la Ville, fonction
026, chapitre 011, article 611, T.S. 421;
5°) imputer la recette correspondante sur les crédits du budget de la Ville, fonction 026,
chapitre 77, article 7788, T.S. 421.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
MOYENS GENEREAUX
N° 98 – Chauffage urbain à La Source. Rapport annuel du délégataire de service
public S.O.C.O.S. au titre de l’année 2008. Présentation.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit de la présentation du rapport annuel de la S.O.C.O.S.
au titre de l’année 2008.
M. le Maire – C’est parfaitement concis. Je vous demande donc de bien vouloir en
prendre acte.
M. RICOUD – Puis-je dire deux mots? Pouvez-vous nous dire quelques mots,
MmeSAUVEGRAIN, sur le projet de biomasse à La Source, dont on nous a annoncé l’information
lors d’une table ronde ici même, suite aux problèmes des charges à La Source? En effet, une table
ronde a eu lieu en présence d’Olivier CARRE, la S.O.C.O.S. et plusieurs bailleurs. J’y étais avec une
autre casquette. On nous a donc annoncé un certain nombre de dispositions, notamment en 2012-
2013, le chauffage au bois, biomasse, etc.
Je voudrais dire également, mais je vais peut-être dire une bêtise, je souhaiterais qu’il y
ait des contacts plus réguliers entre la S.O.C.O.S., les associations et les utilisateurs, que l’on ait des
échanges sur les coûts, sur les prix, un peu plus de transparence. Depuis quelque temps, on a des
contacts avec la S.O.C.O.S. parce que, sans jeu de mots, cela chauffe un peu sur les prix. Ce n’est
peut-être pas l’heure, je sais!
M. le Maire – Encore que, on n’est quand même pas mal ce soir.
- 2405-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
M. RICOUD – On a vu pire!
M. le Maire – Et on reverra peut-être pire, il ne faut jurer de rien.
J’apporterai simplement deux éléments de réponse rapides. Sur la transparence, au
travers de ces rapports, elle y est. Ce que vous souhaitez, c’est qu’il y ait plus de relations. On l’avait
fait déjà en son temps et cela a été refait il y a peu de temps avec la S.O.C.O.S.
Sur la transformation du chauffage urbain, c’est un dossier fondamental. On s’inscrit
complètement dans la logique développement durable, bien évidemment et donc, nous avons postulé à
une commission nationale, la Commission de Régulation de l’Energie (C.R.E.), qui dépend du
Ministère de l’Environnement et du Développement Durable pour permettre à notre délégataire, la
S.O.C.O.S., de transformer l’ensemble du chauffage urbain et donc de l’alimenter par effectivement
cette filière type biomasse. Cela demande des investissements importants. Nous espérons que cette
commission nationale va valider le dossier que l’on a d’ores et déjà déposé. On n’a évidemment
aucune certitude, mais on considère que c’est un très bon dossier. Et si notre dossier est validé, la
S.O.C.O.S. pourra engager les investissements nécessaires à cette transformation qui pourrait
intervenir dans les prochaines années, la date étant pour 2012.
Aujourd’hui, on n’a pas fait de grandes déclarations sur le sujet, pourquoi? Parce que le
travail est en train d’être fait, c’est un travail très sérieux. Nous avons besoin de cette validation
nationale et pour l’instant, nous ne l’avons pas, c’est normal, les dossiers sont en train d’être
examinés au niveau national. On espère bien sûr qu’il sera validé. Et j’ajoute que ce qui est vrai pour
le délégataire S.O.C.O.S. pourra être vrai également pour la partie nord du territoire, la S.O.D.C.,
parce que nous avons engagé une démarche à l’identique pour les deux délégataires assurant le
chauffage urbain.
Je ne vais pas rentrer dans le détail à cette heure ci, mais la situation des deux n’est pas
la même. Sur la partie nord, la question des investissements se pose différemment.
M. MARTIN, vous souhaitez la parole?
M. MARTIN – Pour apporter quelques précisions à M. RICOUD, la biomasse, qui est
donc une source d’énergie reconnue, entraîne donc un différentiel de T.V.A., c’est ce que vous avez
compris. Et c’est ce différentiel de T.V.A. qui permettra, dès lors que le projet sera suffisamment
avancé, d’abaisser le coût du chauffage. Donc, pour le moment ainsi que l’a dit M. le Maire, les
réponses, nous ne les avons pas. Le projet est dans la filière, si vous voulez. Pourquoi je parle de
filière? Parce que la première étape est de savoir – on en est là – si la filière bois est capable
d’approvisionner une unité de chauffage de cette importance. Donc, vous voyez qu’on est très en
amont. Lorsque je dis 2012, cela ne peut pas être avant 2012, pour ces raisons là. Il faut savoir
qu’une production de chauffage par le bois, c’est un investissement énorme, de l’ordre de 25 millions
d’euros par chaudière. C’est quasiment une activité industrielle en soi.
Vous parliez de transparence tout à l’heure. Je trouve très bien que dans les réunions
auxquelles vous assistez ces dossiers là soient abordés, mais il ne faut pas non plus laisser penser que
les économies immédiates de T.V.A. vont venir si vite, parce que cela ne dépendra pas de la Ville
d’Orléans. Voilà ce que je voulais vous dire.
- 2406-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
M. le Maire – Je vous demande donc de bien vouloir prendre acte.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«L’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le
délégataire produit chaque année avant le 1er juin à l’autorité délégante un rapport comportant
notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de
service public et une analyse de la qualité de service. Ce rapport est assorti d’une annexe permettant à
l’autorité délégante d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
La gestion du service du chauffage urbain à La Source est concédée depuis le 25
novembre 1964 à la S.O.C.O.S., Société de Chauffage d’Orléans la Source.
A ce titre elle assure les missions de production, transport et distribution de la chaleur
pour tous usages dans le périmètre défini par le traité de concession à La Source.
Le concessionnaire a remis à la Ville le rapport annuel relatif à l’exercice social 2008. Il
convient maintenant que le Conseil Municipal prenne acte de celui-ci sur la base de la synthèse jointe
en annexe et en précisant au préalable les points suivants:
- les installations ont donné satisfaction pour tous les contrôles réglementaires annuels, en
particulier ceux concernant les rejets à l’atmosphère. Les quelques fuites du réseau ont été réparées
hors période de chauffe et n’ont pas eu d’impact sur la distribution;
- les travaux réalisés en 2008 se sont élevés à 1 587 073,00€ H.T. ;
- la redevance de concession pour l’année a représenté la somme de 128 362 €, à laquelle
s’ajoute, suivant l’avenant n° 14 au traité de concession, la somme de 727 961,50 € représentant la
moitié des excédents de résultat des comptes de la concession pour l’année 2008;
- en fin d’exercice, soit décembre 2008, les tarifs étaient les suivants :
. R1 = 50,431 €/MWh H.T.
. R1 = 4,797€/m3H.T.
ECS
. R2 = 20,203 €/kW H.T.
En conclusion, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du
rapport annuel établi par la S.O.C.O.S., délégataire de service public du chauffage urbain à La
Source, au titre de l’exercice social 2008 ainsi que de la synthèse ci-annexée.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
- 2407-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
Concession S.O.C.O.S.
Synthèse du rapport annuel2008
Présentation du concessionnaire
S.O.C.O.S. : Société de Chauffage d’Orléans la Source
Siège social: 2 avenue Claude Guillemin
45100 Orléans la Source
Capital: 160 000 €
Actionnariat: DALKIA France
37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
59350 Saint André lez Lille
Effectif: 11 personnes
Puissance installée: 103 000 kW
Longueur du réseau: 25 000 m
Nbre de sous-stations : 124
Objet de la concession
Production, transport et distribution de la chaleur pour tous usages dans le périmètre défini
par le traité de concession sur Orléans la Source.
Exploitation des installations «primaires» confiées
Terme de la concession: 30 septembre 2012
- 2408-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
Historique du contrat
Le contrat initial de concession date du 25 novembre 1964.
Il a été suivi jusqu’à ce jour des 14 avenants suivants:
- avenant n° 1 du 26 octobre 1967 :
Il précise les termes de facturation.
- avenant n° 2 du 29 février 1968 :
Il précise la date d’application de la réglementation en matière de révision des prix.
- avenant n° 3 du 27 avril 1973 :
Il réexamine certains articles du cahier des charges.
- avenant n° 4 du 25 novembre 1977 :
Il modifie les conditions de facturation de la chaleur aux abonnés.
- avenant n° 5 du 30 avril 1982 :
Il modifie à la baisse les prix unitaires et définit le cadre des relations Ville –
S.O.C.O.S.
- avenant n° 6 du 21 mars 1986 :
Il constitue une refonte totale des stipulations antérieures (traité initial, avenants n° 1
à 5 inclus) et prolonge la durée de la concession jusqu’au 30 juin 2000.
- avenant n° 7 du 22 mai 1987 :
Il précise le montant de la redevance que le concessionnaire reverse à la Ville.
- avenant n° 8 du 26 octobre 1990 :
Il définit la règle de reversement de la quote-part du Fonds de Garantie aux abonnés.
- avenant n° 9 du 21 avril 1995 :
Il définit une baisse des tarifs de 6 % sur le R1 et 15 % sur le R2.
- avenant n° 10 du 10 juillet 1998 :
Il autorise la S.O.C.O.S. à réaliser une cogénération, il fixe la fin de la concession au
30 septembre 2012, il entérine une baisse des tarifs unitaires de 9 % sur le R1, 36,07 % sur le R2 et
prolonge la durée de concession de 12 ans, soit jusqu’au 30 septembre 2012.
- avenant n° 11 du 7 juillet 2000 :
Il fixe la date de démarrage de la cogénération au 1er février 2000.
- avenant n° 12 du 28 novembre 2003:
Il autorise un nouveau financement plus avantageux de la cogénération qui induit
une baisse des puissances souscrites R2 de 12,33 %.
-avenant n° 13 du 17 décembre 2004:
Il définit le nouvel indice de services entrant dans la formule de révision des tarifs
R2 de vente de l’énergie thermique aux abonnés, suite à l’arrêt de parution de l’indice PsdA.
-avenant n° 14 du 16 décembre 2005:
Il définit les modifications, consécutives au Grand Projet de Ville, du réseau de
chaleur à la charge du concessionnaire, les mesures économiques pour assurer l’équilibre financier de
la concession et précise les règles d’affectation des excédents des exercices 2003, 2004, 2005
conformément à l’avenant n° 12 ci-dessus.
- avenant n° 15 du 29 février 2008:
Il autorise la S.O.C.O.S. à acheter à la Société COGESTAR 2 de la chaleur issue
d’une installation de cogénération implantée sur le site du C.H.R.O. renforçant la sécurisation du
réseau de la S.O.C.O.S. et du C.H.R.O. et permettant une réduction significative des gaz à effet de
serre.
- 2409-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
Eléments financiers
Evolution
2008 Rappel 2007
en valeur en %
Chiffre d'affaires 13 363 916 € 10 899 590 € +2 464 326 € + 22,61
Dont vente électricité cogénération à E.D.F. 4 419 212 € 4 157 218 € +261 994 € + 6,30
Résultat d'exploitation +886 792 € +707 973 € +178 819 € + 25,26
Résultat courant avant impôts +312 813 € +121 109 € +191 704 € + 158,29
Bénéfice ou perte +254 713 € +28 339 € +226 374 € + 798,81
Résultat de la concession +1 455 923 € +1 112 143 € +343 780 € + 30,91
Les produits de la concession ont augmenté de 25,24 % du fait de la hausse du prix des
combustibles qui impacte en parallèle les charges d’exploitation (+ 24,67 %), de la cession de quotas
de CO et du volume de production vendue supérieur à 2007 (rigueur climatique plus importante en
2
2008: +11,28 % sur la période de chauffe). Le résultat de la concession enregistré en 2008 est de 1
455 923 €, soit + 31 % par rapport à 2007.
Il convient de rappeler que suivant l’avenant n° 14, le résultat de la concession est reversé à
50 % à la Ville d’Orléans à compter de l’exercice 2006.
Evolution des tarifs
Les tarifs pour le mois de décembre ont été les suivants :
Evolution
décembre 2008 décembre 2007
en valeur en %
R1 50,431€/MWh HT 42,650€/MWh HT +7,781€/MWh HT + 18,24
R1 ecs 4,797€/m3 HT 4,057€/m3 HT +0,740€/MWh HT + 18,24
R2 20,203€/kW HT 19,382€/kW HT +0,821€/MWh HT + 4,24
Les tarifs R1 répercutent les évolutions des prix du gaz sur le marché libre et de ceux du
pétrole, conformément à l’application des clauses de révision des tarifs prévues au contrat de
concession. Il est à noter que le prix du gaz suit l’évolution du fuel avec un décalage de quelques
mois.
Principaux indicateurs de gestion
Evolution
décembre 2008 décembre 2007
en valeur en %
Nombre d'abonnés: 124 124 +0 0,00
Puissances souscrites au compteur 93 819kW 93 819kW +0kW 0,00
- 2410-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
Principaux indicateurs techniques
Evolution
2008 Rappel 2007
en valeur en %
Rendement réseau 86,20% 89,70%
Rigueur hivernale 2 697 DJU 2 424 DJU 273 DJU + 11,26
Jours de chauffe 226 J 219 J 7 J + 3,20
Energies consommées 202 393 MWh 205 928 MWh -3 535 MWh - 1,72
Chaleur produite 134 108 MWh 131 610 MWh +2 498 MWh + 1,90
Dont cogénération 53 977 MWh 58 620 MWh -4 643 MWh - 7,92
Electricité produite 30 881 MWh 35 731 MWh -4 850 MWh - 13,57
Heures de cogénération 2 982 3 395 -413 h - 12,16
Chaleur achetée 21 415 MWh 4 583 MWh +16 832 MWh + 367,27
L’installation de cogénération a été arrêtée le 31 mars pour être remise en service en
novembre. Elle n’a pu être démarrée que le 24 novembre suite à un incident de lubrification ayant
entraîné le remplacement d’un palier.
Il est à noter le complément de chaleur important apporté par la cogénération de
COGESTAR 2, mise en service fin 2007, ce qui explique l’augmentation correspondante de chaleur
achetée entre 2007 et 2008.
Rejets atmosphériques
Evolution
2008 Rappel 2007
en valeur en %
SO 107,8t 101,0t +6,8t + 6,73
2
N O 1,8t 1,9t -0,1t - 5,26
2
NO 67,4t 68,8t -1,4t - 2,03
x
CO 44 842,0t 46 422,0t -1580,0t - 3,40
2
La diminution des rejets de CO correspond à l’achat à COGESTAR 2 de chaleur. Par
2
contre l’augmentation des rejets de SO provient d’une consommation plus importante de fuel lourd
2
d’une teneur en souffre également supérieure à celle de 2007. La diminution de consommation
d’énergie, malgré l’augmentation de la rigueur hivernale, provient de l’achat de chaleur à
COGESTAR 2.
- 2411-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
Quotas
2008 Rappel 2007
Quotas annuels de CO accordés (Arrêté du 31/05/2007) 47 357t 68 695t
2
Quotas utilisés 44 848t 46 422t
Quotas cédés 33 817t 31 197t
Solde des quotas antérieurs 0t 9 052t
Quotas restants à fin décembre -31 308t 128t
Les quotas des années 2005 à fin 2007 ne sont plus utilisables. Pour la nouvelle période
2008-2012, les quotas alloués annuellement pour cette période représentent 47 357 t, à comparer aux
68 695 t alloués annuellement de 2005 à 2007.
Les quotas indiqués ci-dessus sont ceux retenus dans les comptes de l’exercice.
Principaux travaux réalisés au cours de l’exercice
Ces travaux ont représenté la somme de: 1 587 073 €, (rappel 2007: 1 218 202 €)
Travaux neufs
(cid:7) Travaux sur le réseau, génie civil et thermique pour les îlots 7 et 7 bis (G.P.V.)
(cid:7) Travaux sur le réseau, génie civil et thermique pour l’îlot 10 (G.P.V.)
(cid:7) Création d’une sous-station H04 pour l’îlot 6 et raccordement des bâtiments 12-10-8-6-7
(cid:7) Création d’une sous-station H02 compris réseau et génie civil
Travaux de gros entretien chaufferie
(cid:7) Entretien complet sur brûleur et soupapes de sécurité générateur 1
(cid:7) Remplacement des ensembles de brûleur par des brûleurs fuel lourd bas Nox de marque
Pillard sur le générateur 2
(cid:7) Entretien complet des soupapes de sécurité générateur 2
(cid:7) Remplacement des ensembles de pulvérisation brûleur, entretien des soupapes de sécurité
du générateur 3
(cid:7) Révision mécanique des pompes de recyclage n° 2
(cid:7) Remplacement des matelas calorifugeage des vannes d’isolement pompes de recyclage 1, 2,
3, 4, 5
(cid:7) Remplacement d’une pompe de maintien de pression réseau
(cid:7) Révision de la pompe du C.N.R.S. et remplacement des vannes d’isolement y compris
calorifugeage
Travaux de gros entretien Turbine à gaz
(cid:7) Vérification de la chaudière de récupération
(cid:7) Entretien complet des soupapes de sécurité
(cid:7) Remplacement du palier de la turbine et compresseur, suite à un incident de lubrification
- 2412-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
Réseaux
(cid:7) Remplacement d’un tronçon de réseau primaire sur 5m, rue Lafayette, y compris
calorifugeage et dalles de caniveau
(cid:7) Remplacement d’un tronçon de réseau primaire sur 20m, dans l’enceinte du B.R.G.M., y
compris calorifugeage et dalles de caniveau
(cid:7) Remplacement d’un compensateur sur réseau primaire, rue Lavoisier, y compris
calorifugeage et dalles de caniveau
(cid:7) Remplacement d’un tronçon de réseau primaire sur 40m, avenue de la Bolière entre les
deux voies de tramway, y compris calorifugeage et dalles de caniveau
(cid:7) Remplacement d’une quarantaine de vannes d’isolement sur le réseau primaire (chambres
de vannes, points hauts et bas)
(cid:7) Remise en état des vannes de liaison C.H.R.O./Z.U.P. dans la chambre de vannes CV500
(cid:7) Remplacement d’un tronçon de réseau primaire sur 1m, rue Paul Langevin, y compris
calorifugeage et dalles de caniveau
Sous-Stations
(cid:7) Remplacement des échangeurs primaires des sous-stations H02 – H08 – H10 – H16 – H17-
H23– A01 - A07, y compris modifications hydrauliques et reprise de calorifugeage
(cid:7) Rénovation des régulations primaires de sous-stations A01 – A02 – C01 – H08 – H10 –
H23– H32 – U02 – U03 – U06 – U11
(cid:7) Remplacement de l’armoire électrique de contrôle de commande U05
(cid:7) Entretien complet de tous les comptages thermiques en sous-stations
(cid:7) Remplacement de télésurveillance dans la sous-station UA04
Projets
Poursuite des travaux liés au Grand Projet de Ville.
Etude de sécurisation du réseau et desserte du futur nouvel hôpital.
Poursuite de la recherche de développement du réseau vers de nouveaux abonnés.
Qualité du service
Nombre de jours d’interruption du service: 3 incidents ont entraîné chacun une journée
sur le chauffage et l’eau chaude sanitaire sur les réseaux alimentant les rues Lafayette, Montesquieu et
Paul Langevin.
Trois autres incidents n’ont pas été suivis de coupure d’énergie. Pour celui de la rue
Lavoisier, une chaudière mobile a été installée pour alimenter la crèche.
La turbine à gaz de la cogénération n’a fonctionné que 2 982 heures, car elle n’a pu être
démarrée que le 24 novembre suite à un incident de lubrification à la mise en route ayant entraîné le
remplacement d’un palier. En février, il y avait eu également un arrêt de 75 heures suite à un défaut
sur la centrale incendie.
- 2413-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
Contrôles
La D.R.I.R.E. a effectué l’inspection de la chaufferie le 30 juin 2008
Rejets à l’atmosphère
Les contrôles annuels pour les polluants gazeux et les poussières ont été effectués par
l’A.P.A.V.E. les 18 et 19 mars 2008 et 27-28 octobre 2008 pour la chaudière gaz et les deux
chaudières fuel lourd, puis les 11 et 12 décembre 2008 pour la cogénération et la chaudière fuel lourd
n° 2 en fonction de l’allure de la chaudière, après pose de brûleurs bas NOx pour fuel TBTS.
Autres contrôles
Les contrôles, mesures et visites suivants ont été effectués :
• Les mesures de niveaux sonores réalisés dans l’environnement du site de la S.O.C.O.S.,
ainsi que les mesures des niveaux d’exposition sonore de travailleurs effectuées par l’A.P.A.V.E. le 5
mai 2008.
• Le contrôle annuel des générateurs par l’A.P.A.V.E., les 20-21 et 22 octobre 2008.
• Le contrôle des appareils de levage et de transport mécaniques par l’A.P.A.V.E., les 3
et 4 septembre 2008.
• La vérification réglementaire des installations électriques pour la protection des
personnes par l’A.P.A.V.E. le 3 juin 2008.
• L’examen du réseau de distribution de gaz naturel par l’A.P.A.V.E. le 25 juillet 2008.
• Les vérifications de pression par l’A.P.A.V.E. des 2 chaudières fuel et de celle de
récupération de cogénération le 22 juillet 2008 et de la chaudière gaz le 17 décembre 2008.
• Les visites de maintenance du système de sécurité incendie des 1er avril et 23-24
septembre 2008 par la Société SIEMENS.
• Les analyses d’eau pluviale et eaux usées prélevées le 5 mai 2008.
- 2414-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
N° 99 – Chauffage urbain au nord de la Loire. Rapport annuel du délégataire de
service public S.O.D.C. au titre de l’année 2008. Présentation.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«L’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le
délégataire produit chaque année avant le 1er juin à l’autorité délégante un rapport comportant
notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de
service public et une analyse de la qualité de service. Ce rapport est assorti d’une annexe permettant à
l’autorité délégante d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
La gestion du service de chauffage urbain au nord de la Loire est concédée depuis le
1er février 1989 à la S.O.D.C., Société Orléanaise de Distribution de Chaleur.
A ce titre, elle assure les missions de production, transport et distribution de la chaleur
pour tous usages dans le périmètre de la ville situé au nord de la Loire.
Le concessionnaire a remis à la Ville le rapport annuel relatif à l’exercice social 2008. Il
convient maintenant que le Conseil Municipal prenne acte de celui-ci sur la base de la synthèse jointe
en annexe et en précisant au préalable les points suivants:
- les installations ont donné satisfaction pour tous les contrôles réglementaires annuels, en
particulier ceux concernant les rejets à l’atmosphère. Les quelques fuites du réseau n’ont eu qu’un
faible impact sur la distribution;
- les travaux réalisés en 2007 se sont élevés à 313 837,15 € H.T. ;
- la redevance de concession pour l’année a représenté la somme de 91 784,89 € ;
- en fin d’exercice, soit décembre 2008, les tarifs étaient les suivants:
R1 = 58,52 €/MWh H.T.
R2 = 49,02 €/kW H.T.
F1m² = 58,19 €/m² de surface de chauffe H.T.
F2m² = 24,42 €/m² de surface de chauffe H.T.
F1m3 = 4,55 €/m3 de volume chauffé H.T.
F2m3 = 1,53 €/m3 de volume chauffé H.T.
En conclusion, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloirprendre acte du
rapport annuel établi par la S.O.D.C., délégataire du service public pour le chauffage urbain au
nord de la Loire, au titre de l’exercice social 2008 ainsi que de la synthèse ci-annexée.»
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
- 2415-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
Concession S.O.D.C.
Synthèse du rapport annuel2008
Présentation du concessionnaire
S.O.D.C : Société Orléanaise de Distribution de Chaleur
Siège social: 135, rue du Faubourg Bannier, BP 31279
45002 Orléans Cedex 1
Capital: 282 555 €
Actionnariat: GDF SUEZ ENERGIE SERVICES – Tour Voltaire –
1, place des degrés
92059 La Défense Cedex
Effectif: 16 personnes
Puissance installée: 64 500 kW
Longueur du réseau: 27 000 m
Nbre de sous-stations : 98
Objet de la concession
Production, transport et distribution de la chaleur pour tous usages dans le périmètre de la
ville situé au nord de la Loire.
Exploitation des installations «primaires» confiées.
Terme de la concession: 30 juin 2018
- 2416-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
Historique du contrat
Le contrat initial de concession date du 1er février 1989.
Il a été suivi jusqu’à ce jour des 6 avenants suivants:
- avenant n° 1 du 21 mai 1995 :
Il permet de diminuer de 12 % les tarifs, de fixer le programme des travaux de
restructuration des installations, de définir les conditions de retour à la concession des
actifs correspondants aux installations du faubourg Bannier.
- avenant n° 2 du 24 octobre 1997 :
Il adapte les formules d’indexation de la tarification en fonction de l’énergie primaire
réellement utilisée (fuel lourd BTS) et définit les contraintes techniques et économiques
de préservation du site de Jean Jaurès.
- avenant n° 3 du 26 mars 1999 :
Il définit les conditions de mise en place d’une centrale de cogénération en complément
de la chaufferie existante et permet une réduction de 10,68 % du terme de facturation
proportionnel à la consommation (R1, F1).
- avenant n° 4 du 7 juillet 2000 :
Il fixe la valeur des biens de retour en faveur de la S.O.D.C. à la fin du contrat de
concession suite à la mise en service de la cogénération, et définit les paramètres G et G
o
inhérents au contrat de gaz entrant dans la formule de révision des tarifs de vente R1 et
F1 de l’énergie thermique aux abonnés «compteur » et «forfait ».
- avenant n° 5 du 23 mai 2003 :
Il définit le nouvel indice d’électricité entrant dans la formule de révision des tarifs R2 et
F2 de vente de l’énergie thermique aux abonnés «compteur » et «forfait », suite à l’arrêt
de parution de l’indice 4010-03.
- avenant n° 6 du 17 décembre 2004:
Il définit le nouvel indice de services entrant dans la formule de révision des tarifs R2 et
F2 de vente de l’énergie thermique aux abonnés «compteur » et «forfait », suite à l’arrêt
de parution de l’indice PsdC.
- avenant n° 7 du 14 décembre 2007:
Il fixe les conditions de désaffectation du site de Jean Jaurès.
- avenant n° 8 du 25 janvier 2008:
Il définit les conditions de dévoiement du réseau de chauffage urbain pour le passage de
la seconde ligne de tramway et prolonge la durée de la concession jusqu’au 30 juin 2018.
- 2417-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
Eléments financiers
Evolution
2008 Rappel 2007
en valeur en %
Chiffre d'affaires 10 109 439 € 7 754 002 € +2 355 437 € + 30,38
Dont vente électricité cogénération à E.D.F. 3 172 528 € 2 736 146 € +436 382 € + 15,95
Résultat d'exploitation +883 815 € +609 858 € +273 957 € + 44,92
Résultat courant avant impôts +720 664 € +373 431 € +347 233 € + 92,98
Bénéfice ou perte +479 088 € +251 093 € +227 995 € + 90,80
La hausse du chiffre d'affaires provient principalement d’une part de la hausse du prix des
combustibles qui impacte en parallèle les charges d’exploitation, et d’autre part de la quantité de
chaleur vendue supérieure à 2007 (rigueur climatique plus importante en 2008: + 8,77 %).
Evolution des tarifs
Les tarifs pour le mois de décembre ont été les suivants:
Evolution
décembre 2008 décembre 2007
en valeur en %
R1 58,52€/MWh H.T. 47,70€/MWh H.T. +10,82€/MWh H.T. + 22,68
R2 49,02€/kW H.T. 47,280 €/kW H.T. +1,74€/kW H.T. + 3,68
F1m² 58,19€/m² H.T. 46,68€/m² H.T. 11,51 €/m² H.T. + 24,66
F2m² 24,42€/m² H.T. 23,56€/m² H.T. 0,86 €/m² H.T. + 3,65
F1m3 4,55 €/m3 H.T. 3,67€/m3 H.T. 0,88 €/m3 H.T. + 23,98
F2m3 1,53 €/m3 H.T. 1,48€/m3 H.T. 0,05 €/m3 H.T. + 3,38
Les tarifs R1, F1m² et F1m3 répercutent les évolutions des prix du gaz sur le marché libre
et de ceux du pétrole, conformément à l’application des clauses de révision des tarifs prévues au
contrat de concession. Il est à noter que le prix du gaz suit l’évolution du fuel avec un décalage de
quelques mois.
Principaux indicateurs de gestion
Les principaux indicateurs de gestion au 31 décembre ont évolué de la façon suivante:
en valeur en %
Nombre de raccordements CU 1951 1950 1 0,05
Nombre d’abonnés facturés 1806 1833 -27 - 1,47
Puissances souscrites (compteur) 33 233 kW 32 201 kW 1 032 kW 3,20
Abonnés au forfait m² 9 747,17 m² 12 198,00 m² -2 450,83 m² - 20,09
Abonnés au forfait m3 13 954,90 m3 16 416,00m3 -2 461,10 m3 - 14,99
L’évolution de ces indicateurs montrel’incidence du changement de mode de facturation
pour les abonnés qui ont opté pour une facturation réelle au compteur en remplacement d’une
facturation au forfait. Cela représente 7 compteurs de calories sur immeuble et 19 compteurs
individuels. A noter le raccordement de la gare dans les gros compteurs (352kW).
- 2418-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
Principaux indicateurs techniques
envaleur en%
Rendement réseau 87 86
Rigueur hivernale 2779 DJU 2555 DJU 224 DJU + 8,77
Energies consommées 138 218 MWh 132 198 MWh 6 020 MWh + 4,55
Chaleur produite 95 756 MWh 88 614 MWh 7 142 MWh + 8,06
Dont cogénération 37 575 MWh 37 416 MWh 159 MWh + 0,42
Electricité produite 24 702 MWh 24 714 MWh -12 MWh - 0,05
Heures de cogénération 3 618 h 3 609 h +9 h + 0,25
L’installation de cogénération a été arrêtée fin mars 2008 pour être remise en service en
novembre. Ces dates sont déterminées chaque année en fonction de l’évolution des prix de vente à
E.D.F. de l’électricité produite et du prix d’achat du gaz consommé par la turbine.
Rejets atmosphériques
envaleur en%
SO 0,90 t 4,59 t -3,69 t - 80,39
2
N O 1,24 t 1,17 t 0,07 t 5,98
2
NO 27,83 t 24,34 t 3,49 t 14,34
X
CO 28 447,11 t 27 121,37 t 1 325,74 t 4,89
2
L’augmentation des rejets en CO et N O concorde avec l’intensification de la rigueur
2 2
hivernale. La division par 5 des rejets de SO résulte du remplacement du fuel par le gaz. En effet,
2
l’utilisation du fioul est passé de 240 tonnes en 2007 à 47 tonnes en 2008 et ne représente plus que
0,4 % de l’énergie entrée dans les chaudières et la cogénération.
Quotas de CO2
2008 2007
Quotas annuels de CO accordés (Arrêté du 31/05/2007) 27 053 t 39 242 t
2
Quotas utilisés 27 962 t 27 144 t
Quotas cédés 7 205 t 12 752 t
Quotas achetés 12 269 t
Solde des quotas antérieurs 0 t 4 982 t
Quotas restants au 31 décembre 4 154 t 4 328 t
Les quotas des années 2005 à fin 2007 ne sont plus utilisables. Pour la nouvelle période
2008-2012, les quotas alloués annuellement pour cette période représentent 27 053 t, à comparer aux
39 242 t alloués annuellement de 2005 à 2007.
En raison de la rigueur hivernale, il a du en être acheté.
- 2419-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
Principaux travaux réalisés au cours de l’exercice
Ces travaux ont représenté la somme de: 313 837,15 € H.T. (rappel 2007: 242 785,75 €)
Ils sont détaillés selon la liste ci-dessous :
1 . Comptages 2008 Rappel 2007
(cid:7) Installation de compteurs de calories d’immeubles 7 13
(cid:7) Installation de compteurs individuels d’appartement 19 21
(cid:7) Changement de 7 compteurs primaires.
2 . Travaux de gros entretien
Bâtiment
(cid:7) Peinture des vestiaires sanitaires en sous-sol du bâtiment chaufferie
(cid:7) Peinture des rambardes du stock fioul
(cid:7) Dépose et remontage du parc à ferraille (dangereux)
(cid:7) Rénovation du 1er étage des bureaux (murs-plafonds-sols-éclairage) suite au déménagement
de l’association Lig’air
(cid:7) Mesures acoustiques périodiques réglementaires (3 ans) par Bureau Véritas
Chaufferie
(cid:7) Changement des garnitures mécaniques des pompes réseau, pompes de maintien de pression
et pompes de gavage de F.O.L.
(cid:7) Changement de roulements ou remplacement de moteurs de pompes réseau, ventilateur
recyclage G4 et pompes de charges générateurs
(cid:7) Changement de joints et courroie sur bloc vis compresseur d’air N°2
(cid:7) Sur les tests d’autocontrôle, modification des tests excès de température de sortie d’eau des
générateurs et remplacement des boutons poussoir par des potentiomètres
(cid:7) Remplacement du servomoteur en place par appareil piloté en 4-20mA
(cid:7) Préparation aux visites périodiques des générateurs 1, 4, 6 et dégazeur thermique : ouverture
des foyers, chambres, ballons, collecteurs, mise en sécurité, … et remontage, assistance à
l’organisme de contrôle
(cid:7) Préparation aux visites décennales de générateurs 2 et 5 (récupération de cogénération) :
décalorifugeage, ouverture des foyers, chambres, ballons, collecteurs, mise en sécurité, … et
remontage, assistance à l’organisme de contrôle
(cid:7) Préparation aux visites de requalification des tuyauteries en eau surchauffée (DN ≥ 100 –
PSxDN > 3500) et gaz (DN ≥ 50 – PSxDN > 1000): décalorifugeage, mise en sécurité, accès
sécurisés, remise à disposition, assistance à l’organisme de contrôle
(cid:7) Mise en place d’une potence de levage des fûts (240 kg) de produits de traitement
(cid:7) Mise en place et raccordements électrique et hydraulique d’une pompe de transfert des
produits vers les bacs de vaccination
(cid:7) Changement d’une pompe et réaménagement du poste de vaccination
(cid:7) Mise en place d’un brûleur gaz bas Nox par Fives-Pillard sur le générateur E.S. N°4
(cid:7) Dépose du pupitre existant et remplacement par nouvelle armoire électrique
(cid:7) Assistance à société NCIMC pour la mise en place et le raccordement du brûleur
(cid:7) Assistance à société Fives-Pillard pour le câblage et la mise en service
(cid:7) Assistance à société DG2R pour le câblage et la mise en service de l’autocontrôle
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- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
(cid:7) Assistance à société Honeywell pour le câblage et la mise en service de la détection de fuite
de gaz
(cid:7) Changement de 4 x 3 fusibles (24kV-43A) de protection câble et transformateur
3 . Travaux GER
Chaufferie
(cid:7) Calorifuge des vannes, clapets, trappes d’accès, … pour réduction des déperditions
(cid:7) Remplacement de la protection travailleur isolé sur le site.
Cogénération
(cid:7) Remplacement d’un automate chaîne de sécurité 2 Andover CX 9400 par un CX 9900,
câblage et assistance à la mise en service à société DG2R
(cid:7) Installation d’une alarme prévenant l’interdiction de l’accès au local de la cogénération en
cas de déclenchement CO² (incendie) dans le caisson turbine. Risque de danger de mort
(cid:7) Visite de maintenance de niveau 3 avec boroscopie turbine par Turbomach dans le cadre du
contrat garantie totale
(cid:7) Remplacement des 28 préfiltres (type F7) air de combustio turbine
(cid:7) Nettoyage des filtres à poche ventilation turbine
(cid:7) Nettoyage des réfrigérants d’huile turbine
(cid:7) Remplacement du régulateur de température réchauffeur gaz turbine
(cid:7) Remplacement de 5x3 fusibles (24kV-6,3A) de protection filtre actif série, câble et
transformateur
Réseau
(cid:7) Dévoiement du réseau de la chaufferie Jaurès
(cid:7) Remplacement de 4 vannes DN 250 avenue de Paris (réseau de liaison)
(cid:7) Réfection du réseau desservant la résidence Le Fleury (réseau des blossières)
(cid:7) Réfection du réseau desservant la crèche Gai Logis (réseau des blossières)
(cid:7) Réfection du réseau desservant le complexe sportif (réseau des blossières)
(cid:7) Réfection du réseau desservant la résidence Le Montréal (réseau gare)
(cid:7) Remise en état de différents tronçons sur le réseau Argonne
(cid:7) Remplacement des vannes et réfection du réseau desservant le gymnase (réseau lycée)
Sous-stations
(cid:7) Remplacement du bloc moteur pompe chauffage, immeuble Becimmo
(cid:7) Remplacement de la tête de régulation SKB 62, résidence Les Fougères
(cid:7) Remplacement de la tête de régulation SKB 62, résidence Château d’eau
(cid:7) Remplacement de la tête de régulation SKB 62, résidence tour Eglantine
(cid:7) Remplacement de la tête de régulation SKB 62, à la C.R.A.M.
(cid:7) Remplacement de la vanne de sécurité SKB 62 + VVF 61 40, résidence Aubépine
(cid:7) Remplacement de la vanne de sécurité SKB 62 + VVF 61 40, à l’internat
(cid:7) Remplacement des joints de l’échangeur Barriquand, résidence Bélier
(cid:7) Visite A.P.A.V.E. des échangeurs du bâtiment H et Athena
(cid:7) Fermeture de l’installation et dépose du matériel, cinéma Sélect
(cid:7) Remplacement des 2 vannes de barrage , rue Guy-Marie Riobé
(cid:7) Réfection de l’armoire de commande des pompes chauffage, îlot 4
(cid:7) Remplacement de l’échangeur de chauffage barriquand, îlot 9
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- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
(cid:7) Remplacement de l’échangeur de chauffage barriquand, à la Trésorerie
(cid:7) Mise en exploitation de la chaufferie de secours du C.H.R.O. rue porte Madeleine
Projets
Propositions d’installation de compteur en attente de réponses.
Qualité du service
Un arrêt de chauffage d’une durée de trois jours a eu lieu du 30 octobre au 2 novembre
2008 sur la partie boulevard Marie Stuart-Argonne et la Borde aux Mignons à partir de la
gendarmerie. Deux nouvelles fuites ont été découvertes et réparées successivement à chacune des
remises en service.
Quatre autres arrêts de moins de 15 heures avaient pour objet des réparations de fuites sur
les échangeurs ou antennes: échangeur de la résidence Jean Jaurès le 2 janvier 2008, antenne du
réseau de la résidence Le Montréal le 5 novembre, antenne du réseau de la Borde aux Mignons le 21
novembre et antenne du réseau de la crèche des Blossières le 27 novembre.
L’arrêt technique annuel a entraîné l’arrêt de la fourniture d’eau chaude sanitaire du lundi
25 août 2007 à 9h00 au jeudi 28 août 2007 à 21h30, la chaufferie Jaurès étant mise en service pour
l’hôpital Madeleine afin d’assurer la continuité du service. A cette occasion, ont été entrepris des
travaux sur réseau au niveau de la passerelle S.N.C.F. et du pont de Québec et des visites
réglementaires des échangeurs.
La cogénération a connu 10 arrêts totalisant 30 heures 30 sur l’année. Seules trois pannes
ont duré plus d’une heure avant reconnexion sur le réseau E.D.F., dont une d’une vingtaine d’heures
pour baisse de tension du réseau E.D.F., mettant la cogénération en sécurité.
Contrôles
La D.R.I.R.E. a effectué l’inspection de la chaufferie le 26 juin 2008.
Rejets à l’atmosphère
Les contrôles pour les polluants gazeux et pour les poussières ont été effectués par
l’A.P.A.V.E. les 29, 30 janvier et 1er février, rapport du 17 avril 2008.
Les résultats de mesure sont inférieurs aux valeurs limites maximales fixées dans l’arrêté
d’autorisation d’exploitation et n’ont pas fait l’objet de remarque ou demande de la part de la
D.R.I.R.E.
Appareils sous pression
Les visites annuelles en août et septembre par l’A.P.A.V.E. ont porté sur les 5 chaudières,
la cogénération, le dégazeur thermique, les 3 ballons d’air comprimé, les canalisations d’eau
surchauffée en DN > 200 et les canalisations de gaz, installés dans la chaufferie Bannier, ainsi que sur
les échangeurs Sofica des immeubles Le Zodiac et Athena 48.
- 2422-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
Autres contrôles
Les contrôles et visites suivants ont été effectués:
• La vérification des installations électriques pour la protection des personnes par
l’A.P.A.V.E. les 27 et 28 août.
• La visite hygiène et sécurité contrôle des conditions de travail effectuée le 5 mars.
• La vérification des équipements mécaniques effectuée le 16 octobre.
• Le contrôle thermographique infrarouge des équipements électriques (armoires), du
transformateur, des installations mécaniques (moteurs) et la cheminée par TCC en
février.
• Les contrôles et maintenance préventive des cellules haute tension, transformateur,
onduleur par I.N.E.O. en août.
• La visite d’essais et contrôles de l’installation de sécurité incendie par SIEMENS des
5 mars et 25 septembre.
• Les visites réglementaires de requalification de l’autocontrôle par l’A.P.A.V.E., les 19,
26 et 29 mai.
• La vérification des compteurs de cogénération et général chaufferie par GRT gaz,
ACTARIS et Sappel, les 6, 13 et 20 février.
• La maintenance de la turbine par TURBOMACH en avril et les dépannages et
vérifications en octobre, novembre et décembre.
• La vérification par SAPPEL de 44 compteurs de sous-stations.
• La vérification des extincteurs par SICLI le 23 juillet.
• Les mesures acoustiques de niveaux sonores réalisées dans l’environnement du site de
la S.O.D.C. par le bureau Véritas les 26-27 août et 4-5 novembre.
- 2423-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
N° 100 –Réseau de fibres optiques. Fourniture et travaux pour l’exécution, la
modification et la réparation. Approbation d’un marché après appel d’offres.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi:
«Depuis 2000, la Ville construit des infrastructures de communication en fibres optiques
afin de raccorder les bâtiments dans lesquels travaillent des personnels de la Ville en réseau.
Ainsi, elle s’affranchit des contraintes et des coûts de fonctionnement liés à la location de
liens aux opérateurs de télécommunication.
Afin de mener à bien ces travaux, un marché à bons de commande de fourniture et travaux
pour l’extension, la modification et la réparation du réseau de fibres optiques de la ville d’Orléans a
été lancé pour un montant minimum de 119 600 € T.T.C. et un montant maximum de 598 000 €
T.T.C. par période. Le marché est passé pour une période allant de la date de notification au
1ernovembre 2010. Il est reconductible trois fois, par période de un an, pour une durée ne pouvant
excéder quatre ans.
La Commission d’Appel d’Offres du 14 octobre 2009 a procédé à l’analyse des
candidatures et des offres, selon les critères de jugement énoncés au règlement de la consultation, à
savoir :
Critères de sélection des candidatures:
1. Références de l’entreprise,
2. Garanties financières de l’entreprise.
Critères de jugement des offres:
1. Valeur technique des prestations appréciée au regard de la documentation technique des
matériels proposés (pondération: 60),
2. Prix des Prestations apprécié au regard du détail quantitatif et estimatif
(pondération:40).
La Commission d’Appel d’Offres a retenu l’offre économiquement la plus avantageuse,
proposée par la Société PHILEAS TECHNOLOGIE.
En conséquence, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé
au Conseil Municipal de bien vouloir:
1°) approuver le marché à bons de commande relatif à la fourniture et aux travaux pour
l’extension, la modification et la réparation du réseau de fibres optiques de la Ville, à passer
avec la Société PHILEAS TECHNOLOGIE pour un montant minimum de 119 600 € T.T.C. et
un montant maximum de 598 000 € T.T.C. ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 020, article 2315, opérations 13C380, 01A436 et 61522, T.S. 930.»
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 2424-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
M. le Maire – Il y a deux questions écrites. M. LEBRUN, vous avez la parole.
M. LEBRUN – M. le Maire, chers collègues, j’ai bien l’honneur de vous interpeller sur
la situation de l’hébergement d’urgence dans notre ville aujourd’hui. Vous n’êtes pas sans savoir que
des personnes et des familles couchent aujourd’hui dehors à Orléans faute de place en nombre
suffisant dans les structures d’hébergement d’urgence, et nous pensons que la solution n’est pas de
les «inviter » à aller coucher dehors ailleurs, mais bien de s’assurer qu’ils auront un toit pour la
nuit ; nous pensons que c’est de notre responsabilité d’élus de chercher des solutions pour que
chacun trouve sa place le soir où il n’y a plus rien pour dormir.
Je précise d’abord que l’A.H.U. ne traite pas de l’hébergement d’urgence, mais de
l’hébergement temporaire dont les délais d’obtention varient en fonction du nombre de places, pour
les malades en priorité, et que l’Etape distille au compte goutte de moins en moins de nuitées d’hôtel,
plus particulièrement aux jeunes sortis de l’A.S.E. (Aide Sociale à l’Enfance). Il y a aussi l’ex
gendarmerie d’Olivet où les logements sont tous occupés par des familles et j’ai pu constater qu’il y
avait une famille par pièce (20 au total).
Ceux qui ne savent pas où coucher le soir sont des personnes qui sont dans un passage
difficile dû à une perte d’emploi, une situation familiale qui s’est dégradée, l’un entraînant parfois
l’autre, des personnes expulsées de leur logement, des S.D.F., des demandeurs d’asile en attente de
CADA, des sans papiers en attente de régularisation. Il y a souvent des familles avec des enfants,
parfois de quelques mois et maintenant aussi des femmes enceintes.
La seule structure orléanaise qui existe pour héberger ces personnes qui n’ont pas trouvé
de toit le soir est le centre des Montées qui compte 25 places, et nous avons recensé dans la dernière
période chaque soir en moyenne 46 personnes qui demandent à pouvoir être hébergées pour la nuit,
ce chiffre ne tenant bien sûr pas compte de ceux qui ne viennent pas demander pensant qu’ils auront
une réponse négative, car le soir il faut des fois faire vite pour trouver une solution, surtout quand on
a des enfants. Précisons qu’il y a aussi des personnes en attente de logement. Je précise que le centre
des Montées n’héberge que la nuit. Un tiers des demandeurs sont des enfants.
Les élus communistes souhaitent vivement que notre ville prenne la mesure de la pénurie
qui existe et qui va en s’aggravant avec la crise économique, alors que nous entrons dans l’hiver.
Nous pensons, M. le Député-Maire, que vous ne pouvez pas être insensible à cette situation. Nous
vous demandons de mettre à disposition des locaux pour l’hébergement d’urgence qui permettent de
tripler la capacité actuelle, c’est-à-dire passer de 25 places à 75, de façon à ce que personne ne soit
contraint de coucher dehors à Orléans, au moins pour cet hiver. Merci.
Mme LECLERC – M. le Maire, chers collègues, c’est effectivement une question
importante qui mérite quelques éléments de réponse très précis sur le dispositif que les communes
doivent légalement adopter dans ce domaine.
Il y a une loi que l’on appelle la loi de mobilisation pour le logement qui date du 25 mars
2009, qui renforce les obligations des communes en matière d’hébergement, une compétence de la
D.A.S.S. La loi dit : qu’une commune comme Orléans est soumise à l’obligation de mise à disposition
d’une place d’hébergement, tout type confondu, par tranche de 1 000 habitants. Orléans aujourd’hui
est largement au-dessus de l’obligation légale puisque nous avons 1 395 places recensées par la
D.D.A.S.S., ce qui représente tout de même plus de 83 % de l’hébergement d’urgence du Loiret. On
- 2425-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
pourrait aussi demander aux autres communes de faire des efforts.
A ce titre là, 129 places sont recensées sur Orléans réparties entre la Croix Rouge,
l’Etape, la Maison Sainte-Euverte. En matière d’engagement de la Ville d’Orléans, vous le rappeliez
effectivement tout à l’heure, nous mettons à disposition le site des Montées qui d’ailleurs ne supporte
pas de loyers.
En période hivernale, le Préfet peut réquisitionner à tout moment un site qui permet donc
d’augmenter la capacité de mise à l’abri. Mais effectivement, dans ce cas là, l’hébergement d’urgence
n’est mis en place que pour la nuit. Pour l’accueil de jour, je rappelle qu’il y a le Relais Orléanais
qui assure aussi des repas chauds, une douche, une bagagerie, une laverie. Nous subventions le
Relais Orléanais à hauteur de 104 000 €. Enfin, la Ville soutient l’hébergement, certes qui n’est pas
d’urgence, mais temporaire, de stabilisation, d’hébergement transitoire avec la Halte et l’A.H.U.
Il est vrai que la Croix Rouge fait face à des arrivées par vagues et une vague a eu lieu au
cours de ce dernier trimestre 2009. Et donc la Croix Rouge priorise la prise en charge des familles.
C’est un constat, je vous ai donné des chiffres. Orléans concentre quand même plus de 83 % des
hébergements d’urgence donc on fait, aux autres communes aussi de faire leur part.
M. le Maire – Merci. M. GRAND, vous avez la parole.
M. GRAND – M. le Maire, le groupe des élus «Socialistes, Verts et apparentés»
souhaite connaître votre avis sur le vœu suivant qu’il vous demande de proposer au Conseil
Municipal:
Depuis la validation incontestable par le G.I.E.C. (Groupe d’experts Intergouvernemental
sur l’Evolution du Climat) du réchauffement climatique qui menace la planète et le vivant, le climat
est l’un des enjeux planétaires du siècle. La communauté scientifique internationale a fixé un
impératif : stabiliser le climat à un niveau de réchauffement inférieur à 2° C, sous peine de
conséquences environnementales et humanitaires majeures pour l’ensemble de la planète.
Dans la suite du protocole de Kyoto, se tiendra à Copenhague du 7 au 19 décembre
prochain, le sommet de l’O.N.U. où les Etats du monde entier ont le devoir de parvenir à un accord
ambitieux pour enrayer l’inéluctable progression du dérèglement climatique.
Il est crucial que cette négociation internationale se traduise par des engagements forts,
notamment de la part des pays industrialisés qui ont une responsabilité historique et dont les
émissions doivent impérativement être divisées par 4 (le fameux facteur 4) d’ici 2050. Les pays
émergeants ont également un rôle stratégique à jouer afin que leur légitime aspiration au mieux être
se fasse dans le cadre de nouveaux modèles de développement, sobres en carbone.
Cette exigence, vitale pour la planète, est accompagnée d’une forte mobilisation citoyenne
et associative, qui se traduit par de nombreuses initiatives dont l’appel «l’ultimatum climatique»,
lancé par une douzaine d’O.N.G. françaises, en vue de peser sur l’engagement de la France dans les
négociations de Copenhague.
Aussi, le Conseil Municipal émet le vœu que la Ville d’Orléans devienne officiellement
signataire et promoteur de l’appel «l’ultimatum climatique», dont les initiateurs comptent atteindre
- 2426-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
1 million de signataires, en vue de peser sur les accords de haut niveau à Copenhague en décembre
prochain. Merci.
M. le Maire – C’est un sujet fondamental auquel il faudrait consacrer beaucoup plus de
temps. Ce n’est pas de notre ressort et de notre compétence, mais je veux y apporter quelques
éléments de réponse.
Concernant vos attendus, on est parfaitement d’accord. Le sommet de Copenhague est
crucial, c’est clair. Je ne vais pas détailler, mais je vais simplement aborder quelques points. On
continue d’ailleurs d’augmenter nos émissions de gaz à effet de serre, il faut le savoir – je parle au
niveau global de la planète -. Tout le monde se félicite, mais il n’y a vraiment pas de quoi.
Ensuite, le groupe d’experts international sur ces questions produit, depuis maintenant
une vingtaine d’années, des rapports. On en est au cinquième rapport du G.I.E.C., qui dresse un
constat réel et alarmant. Réel parce qu’il n’y a pas matière à contester ce qui est dit. Il y a plus d’un
millier de scientifiques qui travaillent là dessus. Pourquoi dis-je cela? Parce qu’on commence à voir
fleurir actuellement un certain nombre d’articles ici ou là, et pourtant dans des journaux sérieux, qui
disent des bêtises. Et oui, cela arrive même aux gens sérieux de dire des bêtises. Je fais référence à un
article qui est sorti dans le Monde il n’y a pas longtemps.
Aussi, les tendances sont assez claires. La consommation globale d’énergie telle qu’elle
est faite dans le monde n’est pas supportable à terme. Cette consommation aujourd’hui amène des
rejets de gaz, notamment de CO2 et d’autres, de CH4, etc, probablement responsables de la
perspective de réchauffement climatique qui n’en est plus une, puisqu’elle a déjà commencé. Au cours
du XXème siècle, les températures se sont élevées, en moyenne, de 0,8 ° - vous pouvez dire 0,8 °, on
s’en fout, on ne s’en fout pas du tout - à l’échelle d’un siècle, c’est quand même quelque chose
d’extrêmement rapide. Pour faire simple, si on continue ainsi sans rien faire, au fil de l’eau, la
température sur le XXIème siècle va s’élever de l’ordre de 6 °, voire plus, parce que derrière les
modalisations qui sont faites, elles ont leurs limites. En effet, les paramètres que l’on pondère se
combinent entre eux et par conséquent induisent d’autres phénomènes qu’il est de plus en plus,
évidemment à mesure que l’on s’éloigne du modèle, difficile à quantifier, vous m’avez tous compris à
cette heure tardive. En tout cas, on est à peu près dans cette fourchette là, certains disent même
nettement plus. Pour ma part, je prends les fourchettes admises par le G.I.E.C. Cela veut dire des
effets induits que l’on ne mesure pas aujourd’hui. Il faut bien comprendre que notre petite crise
économique et financière sera de la rigolade par rapport à ce qu’on est éventuellement susceptible de
subir avec ces phénomènes là. Il faut comprendre cela, car personne ne le comprend – enfin si,
certains le comprennent -, mais on est aujourd’hui sur un enjeu majeur. Aujourd’hui, on a encore une
fenêtre de tir pour aboutir à la fourchette basse qui est prévue de réchauffement climatique qui est
effectivement aux alentours des 2 °. Cela est même revu malheureusement à la hausse régulièrement.
Chaque fois qu’on revoit les chiffres, ils sont plutôt à la hausse. On peut encore y être pourvu qu’on
intègre ce que vous dites, c’est-à-dire une réduction drastique de nos consommations d’énergie et
donc de nos émissions de gaz à effet de serre. D’où les objectifs fixés pour 2020, la réduction de 20 %
des émissions des gaz à effet de serre et à l’horizon de 2050 le fameux facteur 4 pour y parvenir.
Cependant, évidemment dans l’atmosphère le stock continue de s’accumuler. Quand on dit «on
diminue les émissions», certes, mais on continue à en mettre dans l’atmosphère, de manière plus
rapide que ce que l’atmosphère est capable de régénérer naturellement. Il faut 100 ans pour que le
carbone commence à se «détruire» dans l’atmosphère.
- 2427-
- Séance du vendredi 23 octobre 2009 -
Je ne vais pas rentrer dans tous les détails. Je veux bien à l’extrême qu’on le fasse, mais
le problème est que l’on va faire une jurisprudence. Après vous allez me dire «on a bien fait un débat
qui ne concernait pas directement Orléans, alors on pourrait en faire sur d’autres sujets.»
Cependant, je pense que c’est tellement important que cela mériterait qu’on en parle beaucoup plus
longtemps et non pas à 23 h 50.
A propos du sommet de Copenhague, il se prépare activement et intensément depuis
maintenant de nombreux mois. La perspective qu’il y ait un accord en bonne et due forme est une
perspective aléatoire, sachant qu’il y avait déjà précédemment des accords, les accords de Kyoto, sur
lesquels il y avait des engagements nationaux des Etats, mais qui ne sont pas tenus. Copenhague va
être un sommet difficile et c’est un enjeu majeur. Il va être difficile parce qu’il y a des intérêts
complètement différents de la part des Etats qui vont être présents. L’ensemble de la planète va être
présent à Copenhague. Certains sont très en avance, y compris dans la compréhension et dans
l’intégration de tous ces problèmes, et puis d’autres sont encore pas loin de la négation de ces
problèmes. Donc, cela va être extrêmement compliqué. Ensuite, les intérêts économiques sont
complètement divergents. Dans des pays fonctionnant sur une croissance économique avec beaucoup
de charbon, on leur dit : «Vous êtes gentils, mais il va falloir arrêter un prochain jour et rapidement
si possible». Evidemment, ils font la tête. D’autres, au contraire, sont beaucoup plus dans les
proportions ciblées sur des énergies moins polluantes ou renouvelables, donc les problématiques ne
sont pas du tout les mêmes.
Grosso modo, pour faire simple, on a d’un côté:
- les européens, même s’il y a la responsabilité que vous dites au titre de pays
industrialisés, qui sont quand même très en avance de phase;
- les américains dont on a compris qu’avec les changements récents au sommet
commencent à s’intéresser au problème, mais ils ne veulent pas véritablement s’engager sur des
objectifs contraignants validés au plan international, écoutez bien ce que j’ai dit ;
et de l’autre côté:
- les chinois qui rejettent de plus en plus, à mesure qu’ils se développent – qui ont
conscience des enjeux, contrairement à ce que l’on pense parfois –. Ils ont tout à fait conscience des
enjeux, mais évidemment c’est une adaptation encore plus lourde à faire parce que, eux notamment,
ont une économie qui fonctionne beaucoup sur le charbon, la principale réserve de charbon dans le
monde quasiment ;
- un pays comme l’Inde qui lui veut en entendre beaucoup moins parler parce que l’Inde
est un pays en extrême difficulté économique et donc aujourd’hui de mettre une priorité sur ces
problèmes là, ce n’est pas envisagé;
- enfin toute la partie de l’Afrique qui elle dit : «Nous, on ne pollue pas, parce qu’on ne
consomme pas », donc on voudrait que l’on s’occupe un peu de nous parce que nous sommes très
vertueux, mais enfin, on voit ce qui se passe sur le continent africain.
Donc, on voit bien ces grands enjeux. La probabilité, je l’espère en tout cas, est que
Copenhague amène des avancées très fortes. Nous ne sommes pas totalement convaincus que l’on
puisse aller à un accord tel qu’on peut l’imaginer, contraignant, en bonne et due forme au plan du
droit international. Il faut évidemment que cela soit une réussite et il faut éviter que cela soit un
échec.
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Par rapport à votre vœu, on est parfaitement d’accord sur les attendus et encore une fois,
cela mériterait plus de développements précis sur les mesures: Où va-t-on? Que va-t-il se passer?
Quels sont les effets induits?
Aujourd’hui, il y a quand même une note positive, mais il faut bien comprendre aussi
qu’on n’est pas dans les bonnes échelles de temps actuellement. Il y a cependant une formidable prise
de conscience planétaire et cela n’était pas vrai il y a quelques années encore. Ce qui est extrêmement
positif, c’est que nous avons montré notre capacité à nous adapter. Ce qui n’est pas positif du tout,
c’est qu’on ne le fait pas au rythme et à l’échelle qui conviennent. C’est cela le fond du problème.
Donc, il faut aller plus fort et plus vite. Et plus on veut aller plus fort et plus vite, moins on est suivi
par les autres, d’où les problèmes de fracture entre les uns et les autres. Si on avait 50 ans pour
s’adapter, on pourrait aller se coucher tranquille. Le problème est que c’est dans les 10 ans que cela
se joue. Pourquoi? Parce que si on n’arrive pas à inverser les tendances telles qu’elles sont, on va
créer des phénomènes d’amplification, dont certains disent qu’on ne saura plus du tout les maîtriser,
c’est-à-dire le réchauffement en chaîne. C’est le scénario catastrophe, il n’est pas impossible.
Aujourd’hui, il y a des études très précises par exemple sur la fonte du Groenland, le réchauffement
de l’Arctique, de l’Antarctique, sur le fameux permafrost sur la partie sibérienne de la Russie, où là il
y a des quantités de gaz à effet de serre qui sont emprisonnés qui défient l’imagination. A l’extrême,
on pourra fortement polluer – je plaisante, parce que cela ne changera plus rien - car là, on aura
engagé le cycle infernal. Il ne faut donc pas que l’on aille vers cela. Aussi, c’est dans les quelques
années qui viennent que l’on doit s’adapter. Si on n’y arrive pas, il faudrait y arriver quand même
plus tard, mais si on veut être dans les 2 °, c’est maintenant. Il faut bien comprendre cela.
Par rapport à cela, pourquoi je ne suis pas d’accord avec votre vœu ? Premier élément.
On en est plus à émettre des vœux. Franchement, le problème n’est pas là. Il n’est pas d’émettre ou
pas un vœu. Aujourd’hui, les négociations sont intenses au plan international, au moment même où
l’on parle. Honnêtement, c’était bien avant parce que cela pouvait mettre une pression, faire prendre
conscience, mais on n’en est plus là. Aujourd’hui, comment fait-on concrètement dans les
changements, on en a parlé, de chauffage urbain, etc? Comment fait-on avec la gestion de l’eau, la
biodiversité? Enfin, tous les grands chapitres. C’est le premier élément.
Deuxième élément où je ne suis pas d’accord avec vous. Vous dites: «L’ultimatum
climatique en vue de peser sur l’engagement de la France dans les négociations de Copenhague.»
Cela, je ne peux pas l’accepter et je vous explique pourquoi. En effet, LE pays qui est en pointe
actuellement, c’est la France et je vous explique en deux mots. Si vous en avez marre, vous pouvez
partir. Moi, je peux y passer la nuit, enfin peut-être pas toute la nuit !
La France, avec le Grenelle, s’est engagée dans quelque chose d’unique au monde.
L’ensemble de la concertation avec les experts, les associations, les entreprises, toutes les forces vives
du pays ont participé à cette grande réflexion-chambardement qui a abouti à des propositions
extrêmement fortes dans tous les domaines évoqués dans le développement durable. Ce grand
chambardement a abouti à quoi ? A une première loi: Grenelle 1. Elle est extrêmement ambitieuse,
elle est réaliste. On peut toujours dire que ce n’est pas assez. Je peux dire moi aussi que ce n’est pas
assez, mais je dis que c’est assez formidable ce qui a été fait en très peu de temps. Certains disent
«c’est trop long», mais bien sûr, mais n’empêche que cela a été fait très vite et c’est fort. Ce
Grenelle 1 - et je sais de quoi je parle puisque, vous le savez bien, j’y étais nuit et jour - qu’a t-il fait ?
Il a fait que la France, y compris lorsqu’elle présidait l’Union Européenne et par le biais du Ministre
du Développement Durable, Jean-Louis BORLOO, a été déterminante - mais je vous le dis
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franchement, je ne fais pas de la retape - dans l’adoption du paquet climat-énergie par l’Union
Européenne. Je peux témoigner que le Grenelle 1 a largement contribué à embarquer les Etats
réticents, voire récalcitrants, de l’Union Européenne pour adopter le paquet climat-énergie qui va
dans les règles du triple 20, dans le facteur 4, etc. Et cela, c’est la France qui en est à l’initiative. Je
crois qu’on peut en être satisfait voire fier. Alors, moi je ne vais pas mettre un ultimatum à la France
alors que c’est elle qui est en pointe. La mécanique est la suivante. C’est donc la France qui porte. La
France a fait adopter, contre toute attente, le paquet climat-énergie par l’Union Européenne parce
qu’il y avait plusieurs Etats qui ne voulaient pas en entendre parler, notamment les Etats
«charbonneux », si je peux les appeler comme cela, en particulier la Pologne et l’Allemagne aussi
d’ailleurs entre nous. Jean-Louis BORLOO, fort du Grenelle 1, est donc allé négocier le paquet
climat-énergie et l’Union Européenne l’a adopté. Et c’est donc la chance qu’il y a aujourd’hui pour
Copenhague, parce qu’il y a cette grande région du monde, qui est la première puissance économique
mondiale, qui s’appelle l’Union Européenne, et s’il y a un espoir qu’il se passe quelque chose à
Copenhague, c’est parce que cela va être porté par l’Union Européenne et donc porté par la France.
Et je peux vous dire que la France est totalement déterminée dans ce registre.
Donc, moi, je veux bien un ultimatum à tous les autres, mais pas à nous, je suis désolé,
parce que c’est nous qui portons tout cela. Je peux vous dire que dans la coulisse, cela s’agite un
maximum. Le Ministre de l’Environnement passe son temps à aller négocier partout dans le monde,
avec les uns et les autres, accompagné d’un certain nombre de personnes. On fait tout ce que l’on
peut pour arriver à convaincre, notamment nos amis américains, nos amis chinois et tous nos amis
sur la planète entière. Et ce n’est pas de la tarte!
Donc, moi, je ne veux pas - en plus participant à tout cela, vous le comprenez bien - aller
dire «je mets un ultimatum », parce que si on n’était pas vertueux, je serais d’accord. Je ne dis pas
non plus qu’on est parfait, on ne l’est pas, mais n’empêche que, par rapport aux objectifs, le Grenelle
1 dépasse les objectifs du 20 %. Le Boston Consulting Group, que vous devez bien connaître, évalue
aujourd’hui le Grenelle 1 à - 25 % pour 2020. Et le Grenelle 2 va renforcer tout cela. On est dedans
jusqu’au cou en ce moment et on sait qu’il faut faire vite. Ce n’est pas facile parce que évidemment
aujourd’hui, j’entends des trucs hallucinants. Je ne prétends pas avoir la vérité, mais enfin depuis le
temps qu’on étudie un peu tout cela, on a 2, 3 idées quand même. J’ai encore vu une émission de
télévision, il n’y a pas longtemps – je ne vais pas citer de nom -, où une personnalité éminente de la
vie publique française est venue raconter un «tissu de conneries» impressionnant. Il a les honneurs
de la télévision, sur une grande chaîne publique, à un moment où il y a encore des gens qui ne sont
pas tous couchés.
Je dis les choses telles que je les pense. Je suis donc complètement en phase avec vos
attendus, mais je ne suis pas d’accord avec l’ultimatum à la France, parce qu’elle ne le mérite pas,
car justement elle porte. Franchement, parce que les O.N.G. françaises, je les connais bien, qu’elles
mettent un ultimatum à la France, alors que l’on passe nos journées et presque nos nuits ensemble
justement sur le Grenelle, non, qu’elles mettent un ultimatum à d’autres ! Aux américains, je veux
bien - enfin je ne vais pas mettre non plus la pagaille dans les négociations -, aux chinois et aux
autres, là je suis d’accord. Je ne dis pas qu’on est parfait, mais je dis qu’on est nettement mieux
aujourd’hui et que si cela se décoince un peu, on n’y sera pas pour rien.
M. GRAND – Il est minuit pile. M. JUPPE a fait voter ce vœu, à l’unanimité, par le
Conseil Municipal de Bordeaux !
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M. le Maire – Et bien, M. JUPPE n’est pas dans la négociation et ce n’est pas bien!
(rires).
M. le Maire – Sur ce, je vous souhaite une bonne nuit !
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La séance est levée à minuit.
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