CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 18 JUIN 2010
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué aujourd’hui, vendredi 11 juin
2010, pour le vendredi 18 juin 2010 à 20 heures.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire. (page 1108).
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs. (page 1114 ).
M. le Maire n° 3 - Approbation des Procès-Verbaux des séances des vendredis
5 mars, 26 mars et 30 avril 2010. (page 1114).
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation
de pouvoirs. (page 1115).
M. le Maire n° 5 - Communications diverses. (page 1122).
M. le Maire n° 6 - Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Représentation de la Ville. Election d’un membre titulaire et d’un
membre suppléant. (page 1123).
SECURISATION DES PROCEDURES
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les délibérations votées lors des séances des
30 avril et 28 mai 2010.
Conseil Municipal du 30 avril 2010
M. CARRE n° 7 - Requalification des mails du boulevard Jean Jaurès. Approbation
de l’avant projet définitif et d’une convention d’attribution d’un
fonds de concours entre la Communauté d’Agglomération
« Orléans - Val de Loire » et la Ville d’Orléans, maître d’ouvrage.
Nouvelle approbation. (page 1127).
M. CARRE n° 8 - Requalification des mails du boulevard Jean Jaurès. Réalisation
d'un parking public. Saisine de la Commission Consultative des
Services Publics Locaux. Nouvelle approbation. (page 1129).
- 1091 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
M. CARRE n° 9 - Secteur Carmes-Madeleine. Annulation et re-création de la Z.A.C.
Carmes-Madeleine suite au décret n° 2009-496 du 30 avril 2009.
Approbation du dossier de création et élection des membres de la
commission chargée d’émettre un avis sur les propositions reçues.
Nouvelle approbation. (page 1131).
M. CARRE n° 10 - Secteur Carmes-Madeleine. Dossiers d’ouverture de l’enquête
préalable à la déclaration d’utilité publique, de l’enquête
parcellaire et de la mise en compatibilité du P.O.S. valant P.L.U.
Nouvelle approbation. (page 1141).
M. CARRE n° 11 - Z.A.C. Carmes-Madeleine. Marché de travaux de géomètre et
négociations foncières. Approbation d’un avenant. Nouvelle
approbation. (page 1147).
M. MARTIN n° 12 - ARENA. Pré-programme et configuration. Autorisation de
solliciter la reconnaissance d’intérêt général du projet. Choix du
site et du mode de réalisation. Autorisation de lancer la procédure
de consultation et élection de la commission visée à l’article
L. 1414-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Nouvelle approbation. (page 1148).
M. MARTIN n° 13 - Société H.L.M. Nouveau Logis Centre-Limousin. Garantie d’un
emprunt de 1 091 600 €. Réhabilitation de 40 logements situés 31-
33-35-37 rue du Colonel O’Neil à Orléans. Approbation d’une
convention. Réitération et confirmation de la délibération du
30 avril 2010. (page 1156).
M. MARTIN n° 14 - S.A. H.L.M. Pierres et Lumières. Garantie d'emprunt. Opérations
de réaménagement et de compactage de 24 prêts Caisse des Dépôts
et Consignation. Réitération et confirmation de la délibération du
30 avril 2010. (page 1158).
M. CARRE n° 15 - Accession à la propriété. Dispositif Pass Foncier. Approbation.
Réitération et confirmation de la délibération du 30 avril 2010.
(page 1159).
M. CARRE n° 16 - Projet intra-mails. Campagne de ravalement des façades. Dispositif
de soutien aux travaux. Attribution de subventions pour travaux
d’intérêt architectural en secteur diffus. Réitération et confirmation
de la délibération du 30 avril 2010. (page 1161).
M. CARRE n° 17 - Projet intra-mails. Campagne de ravalement. Approbation de
conventions. Attribution de subventions. Réitération et
confirmation de la délibération du 30 avril 2010. (page 1162).
- 1092 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
M. CARRE n° 18 - Quartier Châteaudun Faubourg Bannier. Logement de fonction
d’instituteur 111 rue du Faubourg Bannier. Mise en vente.
Approbation du cahier des charges de cession et du règlement de
consultation. Réitération et confirmation de la délibération du
30 avril 2010. (page 1165).
M. CARRE n° 19 - Quartier Argonne-Nécotin-Belneuf. Sentier latéral au chemin de
fer. Régularisation d’une emprise. Cession. Réitération et
confirmation de la délibération du 30 avril 2010. (page 1166).
M. CARRE n° 20 - Quartier Saint-Marceau. Z.A.C. Candolle. Ilot C. Echange foncier
sans soulte avec la S.C.I. Le Verlaine. Réitération et confirmation
de la délibération du 30 avril 2010. (page 1167).
M. CARRE n° 21 - Z.A.C. Carmes-Madeleine. Acquisition foncière 79 rue des
Charretiers. Réitération et confirmation de la délibération du
30 avril 2010. (page 1168).
Mme GRIVOT n° 22 - Associations sportives. Attribution des subventions de
fonctionnement pour l’année 2010. Réitération et confirmation de
la délibération du 30 avril 2010. (page 1169).
Mme GRIVOT n° 23 - Attribution de subventions exceptionnelles aux associations.
Réitération et confirmation de la délibération du 30 avril 2010.
(page 1174).
Mme GRIVOT n° 24 - Stade omnisports de La Source. Rénovation des vestiaires.
Demande de subventions. Réitération et confirmation de la
délibération du 30 avril 2010. (page 1176).
Mme CUGNY-SEGUIN n° 25 - S.A.G.E. Dhuy-Loiret. Document final. Avis à émettre. Réitération
et confirmation de la délibération du 30 avril 2010. (page 1176).
Mme CUGNY-SEGUIN n° 26 - Journées du développement durable 2010. Approbation de
conventions de partenariat. Réitération et confirmation de la
délibération du 30 avril 2010. (page 1185).
M. LANGUERRE n° 27 - G.P.V. La Source. Ilot 3. Dénomination d'un square. Réitération et
confirmation de la délibération du 30 avril 2010. (page 1185).
Mme LABADIE n° 28 - Z.A.C. Sonis. Dénomination d'une place. Réitération et
confirmation de la délibération du 30 avril 2010. (page 1186).
Mme de QUATREBARBES n° 29 - Venelle de la Justice. Suppression du passage à niveau piétons
(PN 91) suite à l'enquête publique. Avis à émettre. Réitération et
confirmation de la délibération du 30 avril 2010. (page 1187).
- 1093 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
M. LANGUERRE n° 30 - Parc Floral de la Source, Orléans Loiret. Fleurissement de la
liaison Tramway Parc Floral sur le Campus. Approbation d’une
convention de partenariat à passer avec l’Université. Réitération et
confirmation de la délibération du 30 avril 2010. (page 1187).
M. LANGUERRE n° 31 - Parc Floral de la Source, Orléans Loiret. Prestations
commercialisées à l'espace loisirs. Approbation des tarifs 2010.
Réitération et confirmation de la délibération du 30 avril 2010.
(page 1188).
Mme CHERADAME n° 32 - Travaux courants de signalisation horizontale. Années 2010 à
2014. Approbation d'un marché passé après procédure adaptée.
Réitération et confirmation de la délibération du 30 avril 2010.
(page 1190).
Mme CHERADAME n° 33 - Travaux courants de voirie. Approbation d'un marché passé après
appel d'offres. Réitération et confirmation de la délibération du
30 avril 2010. (page 1191).
M. VALETTE n° 34 - Médiathèque. Bibliothèque numérique de l’Orléanais et du Centre.
Plan de développement 2010-2014. Demandes de subventions.
Réitération et confirmation de la délibération du 30 avril 2010.
(page 1192).
M. VALETTE n° 35 - Orléans Jazz 2010. Parrainage avec l’Ecole de Jazz à Tours.
Approbation d’une convention. Réitération et confirmation de la
délibération du 30 avril 2010. (page 1196).
M. VALETTE n° 36 - Festival International de Sully et du Loiret. Approbation d’une
convention de partenariat à passer avec le Département du Loiret.
Réitération et confirmation de la délibération du 30 avril 2010.
(page 1196).
M. VALETTE n° 37 - Attribution de subventions à des associations culturelles.
Approbation de conventions avec les associations Aurachrome
Théâtre, Théâtre de l’Eventail, Bobine Théâtre et A.B.C.D.
Réitération et confirmation de la délibération du 30 avril 2010.
(page 1198).
M. VALETTE n° 38 - Muséum. Exposition « Illusions : ça trompe énormément ».
Demande de subventions. Réitération et confirmation de la
délibération du 30 avril 2010. (page 1204).
M. VALETTE n° 39 - Manifestation culturelle : « A ciel ouvert ». Projet de l’Institut
d’Arts Visuels « Formes urbaines ». Demande de subventions.
Réitération et confirmation de la délibération du 30 avril 2010.
(page 1205).
- 1094 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
Mme BARRUEL n° 40 - Institut d’Arts Visuels. Approbation d’une convention de prêt à
passer avec le Fonds Régional d’Art Contemporain du Centre.
Réitération et confirmation de la délibération du 30 avril 2010.
(page 1206).
M. GABELLE n° 41 - Fêtes de Jeanne d’Arc 2010. Attribution de subventions aux
formations musicales. Réitération et confirmation de la
délibération du 30 avril 2010. (page 1207).
M. GABELLE n° 42 - Fêtes de Jeanne d’Arc 2010. Concert électro. Approbation d’une
convention de partenariat. Réitération et confirmation de la
délibération du 30 avril 2010. (page 1208).
Mme MARECHAL n° 43 - Enseignement du premier degré. Aide à la réalisation des projets.
Réitération et confirmation de la délibération du 30 avril 2010.
(page 1209).
M. SANKHON n° 44 - Attribution de subventions à des associations. Réitération et
confirmation de la délibération du 30 avril 2010. (page 1211).
M. SANKHON n° 45 - Bourses Projets Jeunes. Modalités d'attribution. Réitération et
confirmation de la délibération du 30 avril 2010. (page 1212).
Mme RICARD n° 46 - Aides en faveur d'associations relevant du secteur social.
Réitération et confirmation de la délibération du 30 avril 2010.
(page 1220).
Mme BARRUEL n° 47 - Orléans Val de Loire Technopole. Approbation d'une convention.
Attribution d'une subvention. Réitération et confirmation de la
délibération du 30 avril 2010. (page 1222).
Mme BARRUEL n° 48 - Pôle de compétitivité « Cosmétique, Sciences de la Beauté et du
Bien-être ». Association Cosmetic Valley. Approbation d'une
convention. Attribution d’une subvention. Réitération et
confirmation de la délibération du 30 avril 2010. (page 1223).
Mme BARRUEL n° 49 - Association D.R.E.A.M. Approbation d’une convention.
Attribution d’une subvention. Réitération et confirmation de la
délibération du 30 avril 2010. (page 1225).
Mme BARRUEL n° 50 - Association FédéO. Projet "d'agenda universitaire du
développement durable". Attribution d'une subvention. Réitération
et confirmation de la délibération du 30 avril 2010. (page 1227).
Mme BARRUEL n° 51 - Association LE STUDIUM. Approbation d’une convention.
Attribution d’une subvention. Réitération et confirmation de la
délibération du 30 avril 2010. (page 1229).
- 1095 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
Mme BARRUEL n° 52 - Association des Villes Universitaires de France. Adhésion.
Réitération et confirmation de la délibération du 30 avril 2010.
(page 1230).
M. LEMAIGNEN n° 53 - Parc d’Activités des Châtelliers et Zone Industrielle Archimède.
Approbation du programme d’actions 2010. Réitération et
confirmation de la délibération du 30 avril 2010. (page 1231).
M. TORREILLES n° 54 - Comité des Fêtes de La Source. Attribution d’une subvention.
Réitération et confirmation de la délibération du 30 avril 2010.
(page 1233).
Mme PILET-DUCHATEAU n° 55 - Appels et bourses à projets. Attribution de subventions. Réitération
et confirmation de la délibération du 30 avril 2010. (page 1233).
M. MARTIN n° 56 - Aérotherme. 205 bis rue du faubourg Saint-Vincent. Assurances
Crédit Mutuel. Approbation d’une transaction. Réitération et
confirmation de la délibération du 30 avril 2010. (page 1235).
M. CARRE n° 57 - Aménagement d’un atelier d’impression numérique et de bureaux,
41-43 rue du Bourdon Blanc. Lot n° 1 - démolition-gros oeuvre,
lot n° 3 - courants forts et courants faibles, et lot n° 6 - menuiserie.
Approbation d’avenants. Réitération et confirmation de la
délibération du 30 avril 2010. (page 1235).
M. MARTIN n° 58 - Contrat d'Objectifs Territorialisé avec le Centre National de la
Fonction Publique Territoriale. Approbation. Réitération et
confirmation de la délibération du 30 avril 2010. (page 1237).
Mme SAUVEGRAIN n° 59 - Direction de l’Urbanisme. Poste de chargé de l’animation Zone
Franche Urbaine. Autorisation de le pourvoir par voie
contractuelle. Réitération et confirmation de la délibération du
30 avril 2010. (page 1239).
Mme SAUVEGRAIN n° 60 - Affectation d’un stagiaire de l’E.N.A. Prise en charge de son
logement. Réitération et confirmation de la délibération du
30 avril 2010. (page 1240).
Mme SAUVEGRAIN n° 61 - Affectation d’un stagiaire de l’E.N.A. Prise en charge de son
logement. Régularisation de charges. Réitération et confirmation
de la délibération du 30 avril 2010. (page 1241).
Mme SAUVEGRAIN n° 62 - Exploitation du réseau de téléphonie mobile. Mise à disposition du
clocher intérieur de l'église Saint-Marc. Convention avec la
Société Française du Radiotéléphone. Approbation de l’avenant
n° 1. Réitération et confirmation de la délibération du
30 avril 2010. (page 1242).
- 1096 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
Mme SAUVEGRAIN n° 63 - Approvisionnement en lubrifiants. Années 2010-2014.
Approbation d’un marché passé après appel d'offres. Réitération et
confirmation de la délibération du 30 avril 2010. (page 1243).
***
Conseil Municipal du 28 mai 2010
M. CARRE n° 64 - Convention Territoriale de l’Argonne. Approbation d’un avenant
simplifié n° 2. Nouvelle approbation. (page 1244).
M. CARRE n° 65 - Convention Territoriale de l’Argonne. Acquisition d’un logement
au dessus de l’entrée sud du centre commercial Marie Stuart.
Réitération et confirmation de la délibération du 28 mai 2010.
(page 1245).
M. CARRE n° 66 - Quartier Argonne-Nécotin-Belneuf. Vente d’un immeuble
d’anciens logements de fonction d’instituteurs situé 39 rue du
Colonel O’Neil. Acceptation d’une offre d’achat. Réitération et
confirmation de la délibération du 28 mai 2010. (page 1247).
M. CARRE n° 67 - Quartier Argonne-Nécotin-Belneuf. Acquisition d’un pavillon aux
abords de l’îlot Stenuick et de l’ensemble d’habitat du Clos
O’Neil. Réitération et confirmation de la délibération du
28 mai 2010. (page 1248).
M. CARRE n° 68 - Quartier Argonne-Nécotin-Belneuf. Zone Franche Urbaine. Vente
d’un terrain d’activités. Acceptation d’une offre d’achat.
Réitération et confirmation de la délibération du 28 mai 2010.
(page 1249).
M. CARRE n° 69 - Grand Projet de Ville de La Source. Convention A.N.R.U.
Approbation de l’avenant n° 5. Nouvelle approbation. (page 1251).
M. CARRE n° 70 - Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire.
Approbation de conventions. Attribution de subventions.
Réitération et confirmation de la délibération du 28 mai 2010.
(page 1253).
M. CARRE n° 71 - Quartier Carmes-Bannier. Z.A.C. Carmes-Madeleine. Acquisition
d’un appartement 79 rue des Charretiers. Réitération et
confirmation de la délibération du 28 mai 2010. (page 1256).
M. CARRE n° 72 - Dispositif Pass Foncier. Attribution d’une subvention. Réitération
et confirmation de la délibération du 28 mai 2010. (page 1257).
Mme CHERADAME n° 73 - Requalification des mails Jaurès. Parking public. Approbation du
principe de la délégation de service public. Annulation de la
délibération du 28 mai 2010. (page 1258).
- 1097 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
M. MARTIN n° 74 - O.P.H. d’Orléans les Résidences de l’Orléanais. Acquisition et
amélioration d’un logement situé 51 rue Nécotin à Orléans.
Garantie d’un emprunt de 174 530 €. Approbation d’une
convention. Réitération et confirmation de la délibération du
28 mai 2010. (page 1259).
M. MARTIN n° 75 - O.P.H. d’Orléans les Résidences de l’Orléanais. Construction de
24 logements collectifs situés îlot Bossuet à Orléans. Garantie d’un
emprunt de 2 998 216 €. Approbation d’une convention.
Réitération et confirmation de la délibération du 28 mai 2010.
(page 1261).
M. MARTIN n° 76 - O.P.H. d’Orléans les Résidences de l’Orléanais. Acquisition et
amélioration d’un logement situé 26 rue Louise Labé à Orléans.
Garantie d’un emprunt de 198 745 €. Approbation d’une
convention. Réitération et confirmation de la délibération du
28 mai 2010. (page 1264).
M. CARRE n° 77 - Société BATIR CENTRE. Réalisation de 6 logements locatifs
Z.A.C. Coligny à Orléans. Garantie d’un emprunt de 715 000 €.
Approbation d’une convention. Réitération et confirmation de la
délibération du 28 mai 2010. (page 1266).
M. CARRE n° 78 - Société BATIR CENTRE. Réalisation de 23 logements locatifs
Z.A.C. Coligny à Orléans. Garantie d’un emprunt de 2 418 000 €.
Approbation d’une convention. Réitération et confirmation de la
délibération du 28 mai 2010. (page 1268).
M. CARRE n° 79 - Société BATIR CENTRE. Réalisation de 20 logements locatifs
Z.A.C. Coligny à Orléans. Garantie d’un emprunt de 2 100 000 €.
Approbation d’une convention. Réitération et confirmation de la
délibération du 28 mai 2010. (page 1271).
M. MARTIN n° 80 - Taxe d’urbanisme. Admission en non valeur. Réitération et
confirmation de la délibération du 28 mai 2010. (page 1273).
M. SANKHON n° 81 - Evolution de la politique d'insertion par le sport. Création du
dispositif "Orléans Dynamique". Réitération et confirmation de la
délibération du 28 mai 2010. (page 1274).
Mme GRIVOT n° 82 - « Vivre Ensemble à Orléans - Sport et Handicap ». Approbation
d’une convention à passer avec le Comité Départemental
Handisport Loiret. Réitération et confirmation de la délibération du
28 mai 2010. (page 1279).
Mme GRIVOT n° 83 - Attribution de subventions exceptionnelles aux associations.
Réitération et confirmation de la délibération du 28 mai 2010.
(page 1279).
- 1098 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
Mme MARECHAL n° 84 - Enseignement du premier degré. Aide à la réalisation des projets.
Réitération et confirmation de la délibération du 28 mai 2010.
(page 1282).
Mme MARECHAL n° 85 - Education musicale dans les écoles élémentaires. Année scolaire
2009/2010. Demande de subvention auprès du Département.
Réitération et confirmation de la délibération du 28 mai 2010.
(page 1283).
Mme MARECHAL n° 86 - Réseaux d’aides spécialisées auprès des enfants en difficulté. Frais
de fonctionnement pour l’année scolaire 2009/2010. Demande de
subvention auprès du Département. Réitération et confirmation de
la délibération du 28 mai 2010. (page 1287).
M. SANKHON n° 87 - Mission jeunesse. Attribution de subventions à des associations.
Réitération et confirmation de la délibération du 28 mai 2010.
(page 1288).
M. SANKHON n° 88 - Manifestation Jour J 2010. Approbation des redevances et d’une
convention type d’occupation temporaire et révocable du domaine
public. Réitération et confirmation de la délibération du
28 mai 2010. (page 1289).
Mme LECLERC n° 89 - Aides en faveur d'associations relevant des secteurs social, santé et
handicap. Réitération et confirmation de la délibération du
28 mai 2010. (page 1290).
Mme LECLERC n° 90 - Convention d'objectifs 2010-2012 avec la Crèche Parentale le P'tit
Mouflet. Avenant à la convention de mise à disposition de locaux.
Approbation. Réitération et confirmation de la délibération du
28 mai 2010. (page 1293).
Mme BARANGER n° 91 - Suivi des dispositifs d’insertion. Attribution de subventions pour
2010. Réitération et confirmation de la délibération du
28 mai 2010. (page 1294).
Mme de QUATREBARBES n° 92 - Associations de quartier. Attribution de subventions. Réitération et
confirmation de la délibération du 28 mai 2010. (page 1297).
Mme BARRUEL n° 93 - Colloques universitaires et scientifiques. Attribution de
subventions. Réitération et confirmation de la délibération du
28 mai 2010. (page 1297).
Mme PILET-DUCHATEAU n° 94 - Relations internationales. Appels et bourses à projet. Attribution
de subventions 2010. Réitération et confirmation de la délibération
du 28 mai 2010. (page 1302).
- 1099 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
M. VALETTE n° 95 - Direction de la Culture et de la Création Artistique. Attribution de
subventions. Approbation de conventions à passer avec le
C.E.R.C.I.L. et le Théâtre de l’Imprévu. Réitération et
confirmation de la délibération du 28 mai 2010. (page 1303).
M. VALETTE n° 96 - Scène Nationale Théâtre d’Orléans. Subvention d’équipement.
Approbation d’une convention. Réitération et confirmation de la
délibération du 28 mai 2010. (page 1310).
M. VALETTE n° 97 - Orléans Jazz 2010. Approbation de conventions de parrainage et
de partenariat. Réitération et confirmation de la délibération du
28 mai 2010. (page 1310).
M. VALETTE n° 98 - Manifestation culturelle « A ciel ouvert ». Approbation de
conventions. Réitération et confirmation de la délibération du
28 mai 2010. (page 1312).
M. VALETTE n° 99 - Musée des Beaux-Arts. Exposition « Richelieu à Richelieu ».
Mécénat de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Centre Loire.
Approbation d’une convention. Réitération et confirmation de la
délibération du 28 mai 2010. (page 1313).
M. VALETTE n° 100 - Musée des Beaux-Arts. Cours de l’Ecole du Louvre. Approbation
d’une convention. Réitération et confirmation de la délibération du
28 mai 2010. (page 1314).
M. VALETTE n° 101 - Musée des Beaux-Arts. Edition du catalogue des estampes de la
collection Leber. Demande de subvention auprès de la D.R.A.C.
Réitération et confirmation de la délibération du 28 mai 2010.
(page 1315).
M. VALETTE n° 102 - Musée des Beaux-Arts. Exposition « Bernard Perrot » labellisée
d’intérêt national. Approbation d’une convention avec le Ministère
de la Culture et de la Communication. Réitération et confirmation
de la délibération du 28 mai 2010. (page 1316).
M. MOITTIE n° 103 - Festivités du 14 juillet. Fixation d’une redevance pour la
guinguette. Approbation de la convention type d’occupation
temporaire du domaine public. Réitération et confirmation de la
délibération du 28 mai 2010. (page 1317).
M. MOITTIE n° 104 - Associations d’anciens combattants. Attributions de subventions.
Réitération et confirmation de la délibération du 28 mai 2010.
(page 1319).
Mme CHERADAME n° 105 - C.L.E.O. Système d’alimentation par le sol et aménagements
urbains. Participation de la Ville. Attribution d’un fonds de
concours. Approbation d’une convention. Nouvelle approbation.
(page 1319).
- 1100 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
Mme CHERADAME n° 106 - C.L.E.O. Travaux de voirie connexes. Travaux de réfection des
rues Fernand Rabier, des Hannequins et de Bel Air. Attribution
d’un fonds de concours. Approbation d’une convention. Nouvelle
approbation. (page 1322).
Mme CHERADAME n° 107 - Stationnement en ouvrage. Abonnements résidents et non
résidents. Actualisation des tarifs. Nouvelle approbation. (page
1324).
Mme de QUATREBARBES n° 108- Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Animation mini-golf.
Approbation d’une convention à passer avec l’association Minigolf
Club du Centre. Réitération et confirmation de la délibération du
28 mai 2010. (page 1329).
Mme de QUATREBARBES n° 109 - Insertion sociale et professionnelle. Réalisation de prestations de
nettoyage et d’entretien des espaces publics. Approbation d’un
marché passé après procédure adaptée. Réitération et confirmation
de la délibération du 28 mai 2010. (page 1330).
Mme de QUATREBARBES n° 110 - Fournitures de lampes et accessoires électriques. Approbation d’un
marché passé après appel d’offres ouvert. Réitération et
confirmation de la délibération du 28 mai 2010. (page 1331).
Mme de QUATREBARBES n° 111 - Gestion des déchets municipaux. Mise en place d’un groupement
de commandes. Approbation d’une convention. Réitération et
confirmation de la délibération du 28 mai 2010. (page 1332).
Mme MAUROY-PREVOST n° 112 - Association des Vitrines d’Orléans. Attribution d’une subvention
annuelle. Approbation d’une convention. Réitération et
confirmation de la délibération du 28 mai 2010. (page 1334).
Mme SAUVEGRAIN n° 113 - Ratio d’accès au grade d’agent de maîtrise. Modification.
Réitération et confirmation de la délibération du 28 mai 2010.
(page 1336).
Mme SAUVEGRAIN n° 114 - Direction Générale Adjointe Familles et Solidarité. Poste de chef
de projet utilisateur. Autorisation de le pourvoir par voie
contractuelle. Réitération et confirmation de la délibération du
28 mai 2010. (page 1338).
Mme SAUVEGRAIN n° 115 - Direction de l’Espace Public. Poste de chef de service
déplacements. Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle.
Réitération et confirmation de la délibération du 28 mai 2010.
(page 1340).
Mme SAUVEGRAIN n° 116 - Action sociale. Adhésion des retraités au C.N.A.S. Réitération et
confirmation de la délibération du 28 mai 2010. (page 1341).
- 1101 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
Mme MARECHAL n° 117 - Groupe scolaire Olympia Cormier. Restructuration. Approbation
d'un avenant. Réitération et confirmation de la délibération du
28 mai 2010. (page 1342).
Mme GRIVOT n° 118 - Stade Omnisports de La Source. Réaménagement des vestiaires.
Approbation des marchés de travaux. Réitération et confirmation
de la délibération du 28 mai 2010. (page 1343).
Mme GRIVOT n° 119 - Prestations de gardiennage et de surveillance. Approbation de
marchés passés après appel d'offres. Réitération et confirmation de
la délibération du 28 mai 2010. (page 1345).
M. VALETTE n° 120 - C.E.R.C.I.L. Ravalement des façades. Approbation des marchés de
travaux. Réitération et confirmation de la délibération du
28 mai 2010. (page 1346).
Mme SAUVEGRAIN n° 121 - Exploitation de diverses installations de chauffage et de production
de froid. Approbation de marchés passés après appel d'offres.
Réitération et confirmation de la délibération du 28 mai 2010.
(page 1347).
Mme SAUVEGRAIN n° 122 - Locaux des équipes de la Direction de l'Espace Public du Centre
Ville. Immeuble 10 Cloître St Aignan - 7 bis rue des Quatre Fils
Aymon. Renouvellement de bail. Réitération et confirmation de la
délibération du 28 mai 2010. (page 1348).
Mme SAUVEGRAIN n° 123 - Insertion sociale et professionnelle. Réalisation de prestations
d’entretien ménager. Approbation d’un marché passé après
procédure adaptée. Réitération et confirmation de la délibération
du 28 mai 2010. (page 1349).
***
FINANCES
M. MARTIN n° 124 - Compte de gestion de l’exercice 2009. Approbation. (page 1350).
M. MARTIN n° 125 - Compte administratif de l’exercice 2009. Approbation. (page
1351).
M. MARTIN n° 126 - Budget de la Ville. Affectation du résultat de fonctionnement de
l’exercice 2009. Approbation. (page 1408).
M. MARTIN n° 127 - Budget annexe des opérations funéraires. Affectation du résultat
d’exploitation de l’exercice 2009. Approbation. (page 1409).
M. MARTIN n° 128 - Budget annexe des opérations soumises à T.V.A. Affectation du
résultat de fonctionnement de l’exercice 2009. Approbation. (page
1410).
- 1102 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
M. MARTIN n° 129 - Budget annexe des Z.A.C. en régie. Affectation du résultat de
fonctionnement de l’exercice 2009. Approbation. (page 1411).
M. MARTIN n° 130 - Budget annexe du Parc Floral. Affectation du résultat de
fonctionnement de l’exercice 2009. Approbation. (page 1411).
M. MARTIN n° 131 - Budget supplémentaire. Budget Ville et budgets annexes.
Approbation. (page 1412).
DEVELOPPEMENT DURABLE
M. LEMAIGNEN n° 132 - Collectes de déchets municipaux. Réorganisation. Communication.
(page 1422).
DEVELOPPEMENT URBAIN
M. CARRE n° 133 - Acquisitions et cessions immobilières de la ville et de ses
aménageurs. Bilan 2009. (page 1439).
M. CARRE n° 134 - Z.A.C. Carmes-Madeleine. Acquisition foncière 59 rue des
Carmes / 25 bis rue de l’Ange. (page 1455).
M. CARRE n° 135 - Quartier Madeleine. Projet de jardin partagé. Fermeture d’une
section de venelle et intégration des emprises dans le domaine
public. (page 1456).
M. CARRE n° 136 - Pass Foncier. Attribution d’une subvention. (page 1458).
M. CARRE n° 137 - Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire.
Approbation de conventions. Attribution de subventions. (page
1459).
VIE SOCIALE, EDUCATIVE, SPORTIVE ET CULTURELLE
Mme MAUROY-PREVOST n° 138 - C.E.R.C.I.L. Aménagement scénographique. Approbation de
marchés passés après appel d’offres ouvert. (page 1461).
M. MONTILLOT n° 139 - Réussite Educative. Programme 2010. Approbation d’une
convention à passer avec l’Etat et le C.C.A.S. (page 1463).
M. SANKHON n° 140 - E.S.C.A.L.E. Approbation d’un avenant à la convention d’objectifs
2009-2010. (page 1467).
M. SANKHON n° 141 - Soirée Jeunes Talents 2010. Association Evénements Griots
Modernes. Approbation d’une convention. Attribution d’une
subvention. (page 1467).
M. SANKHON n° 142 - Mission jeunesse. Attribution d’une subvention à une association.
(page 1468).
- 1103 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
Mme de QUATREBARBES n° 143 - Corporation Saint-Fiacre. Attribution d’une subvention. (page
1469).
Mme de CHANGY n° 144 - Vie Associative. Attribution de subventions. (page 1470).
Mme GRIVOT n° 145 - Direction des Sports et des Loisirs. Attribution de subventions
exceptionnelles aux associations. (page 1471).
Mme MARECHAL n° 146 - Enseignement du premier degré. Aide à la réalisation des projets.
(page 1472).
Mme PILET-DUCHATEAU n° 147 - Relations internationales. Appels et bourses à projet. Attribution
d’une subvention. (page 1473).
M. VALETTE n° 148 - Musée des Beaux-Arts. Exposition « Foujita et ses amis du
Montparnasse » au Château de Chamerolles. Approbation d’une
convention de partenariat à passer avec le Département du Loiret.
(page 1475).
M. VALETTE n° 149 - Ciné Jardin. Approbation des redevances d’occupation du domaine
public. (page 1475).
M. VALETTE n° 150 - Manifestation « A ciel ouvert ». Approbation d’un avenant n° 1 à
passer avec la société Galerie Magda Danysz. (page 1476).
M. VALETTE n° 151 - Conservatoire d’Orléans (Musique, Danse et Théâtre). Année
scolaire 2010-2011. Approbation des tarifs. (page 1477).
Mme BARRUEL n° 152 - Institut d’Arts Visuels. Année scolaire 2010-2011. Approbation
des tarifs. (page 1482).
M. VALETTE n° 153 - Direction de l’Evénementiel. Attribution de subventions à des
associations. (page 1485).
COMMERCE
M. FOUSSIER n° 154 - F.I.S.A.C. Centre-Ville 2009-2011. Rénovation des devantures et
enseignes. Approbation d’une convention. Attribution d’une
subvention. (page 1486).
RELATIONS HUMAINES
Mme SAUVEGRAIN n° 155 - Direction de l’Information et de la Communication. Poste de
chargé de communication. Autorisation de le pourvoir par voie
contractuelle. (page 1487).
Mme SAUVEGRAIN n° 156 - Direction de l’Urbanisme. Poste de chargé de mission et de suivi
de projets. Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle. (page
1488).
- 1104 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
Mme SAUVEGRAIN n° 157 - Direction de la Vie des Quartiers. Poste de chargé de
sensibilisation sur les thèmes du développement durable.
Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle. (page 1489).
Mme SAUVEGRAIN n° 158 - Affectation d’un stagiaire de l’E.N.A. Prise en charge de son
logement. (page 1491).
ESPACE PUBLIC
Mme de QUATREBARBES n° 159 - Travaux d'aménagement dans le cadre de la mission lumière.
Approbation d’un avenant n° 1. (page 1491).
PATRIMOINE ET MOYENS GENERAUX
Mme GRIVOT n° 160 - Complexe sportif Victor Fouillade. Réaménagement des vestiaires.
Approbation des marchés de travaux. (page 1492).
M. MARTIN n° 161 - Commission Consultative des Services Publics Locaux. Bilan
d’activités 2009. (page 1493).
Le Maire : M. Serge GROUARD
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été,
conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché par
extrait à la porte de la Mairie, le jeudi 24 juin 2010.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du
Conseil.
Le Maire : M. Serge GROUARD
- 1105 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
- 1106 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
PROCES - VERBAL
Aujourd'hui, vendredi dix huit juin deux mille dix, le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans s'est
réuni à la Mairie.
Etaient présents :
M. GROUARD, Maire, Président ;
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint (jusqu’à 23 h 40), M. MARTIN, 3ème Maire-
Adjoint, M. MONTILLOT (à partir de 20 h 15), 4ème Maire-Adjoint ;
Mme LECLERC, M. LEMAIGNEN, Mme CHERADAME, M. VALETTE, Mmes de QUATREBARBES (à partir de
20 h 11), MARECHAL, SAUVEGRAIN, CUGNY-SEGUIN, MM. FOUSSIER, SANKHON, LANGUERRE, GAINIER,
Mme MAUROY-PREVOST, M. POISSON, Mme LABADIE, M. GABELLE, Adjoints ;
MM. MONTEBELLO, MOITTIE, Mme SUIRE, M. TORREILLES, Mmes CARRE, BARANGER, BARRUEL, HEAU,
M. BEN CHAABANE, Mmes d’AUX DE LESCOUT, PARAYRE, RICARD, MM. BLANLUET, PEZET, LABED
(à partir de 21 h 00), Mlle AIGRET, M. THOMAS (Secrétaire), Mlle SOUAID, M. RICOUD, Mme KOUNOWSKI,
MM. LEBRUN, BRARD, Mmes FERKATADJI-HUME, NGANGA (jusqu’à 22 h 00), LEVELEUX-TEIXEIRA,
M. GRAND (à partir de 23 h 22), Mmes MIKO (à partir de 23 h 25), PELLOIE (à partir de 23 h 26), M. CHAPUIS.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
Mme GRIVOT à....... M. GABELLE (à partir de 23 h 40)
Mme PILET-DUCHATEAU à....... Mme MARECHAL
M. BESSON à....... Mme BARRUEL
Mme CARPENTIER de CHANGY à....... M. PEZET
M. LABED à....... M. BLANLUET (jusqu’à 21 h 00)
M. VALLE à....... M. CHAPUIS
Mme NOEL à....... M. BRARD
Mme NGANGA à....... M. RICOUD (à partir de 22 h 00)
M. GRAND à....... Mme LEVELEUX-TEIXEIRA (jusqu’à 23 h 22)
Mme MIKO à....... Mme FERKATADJI-HUME (jusqu’à 23 h 25)
Mme PELLOIE à....... Mme KOUNOWSKI (jusqu’à 23 h 26)
- 1107 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
La séance est ouverte à 20 h 10.
M. le Maire – Mes chers collègues, je me permets de vous rappeler qu’il y a des places
attribuées et je souhaiterais qu’on respecte l’ordonnancement du Conseil Municipal, parce que si tout
le monde se met à changer de place, on ne va pas s’en sortir.
M. CHAPUIS, vous n’êtes pas à votre place ! Je veux bien que vous siégiez à la place où
vous êtes, M. CHAPUIS, mais ayez l’obligeance d’en prévenir, parce que vous comprenez bien que si
chacun commence à changer de place, on ne va plus s’en sortir et en tout cas, je ne vais plus m’y
retrouver.
(brouhaha).
M. RICOUD – Et un jour, il y en a un qui va prendre la vôtre !
M. le Maire – Exactement ! En plus, M. RICOUD, je suis absolument sûr que vous avez
raison !
(rires).
M. le Maire – Le problème est de savoir quand ? Je ne veux pas vous embêter. Si vous
souhaitez vous mettre à côté de vos collègues, ce n’est pas le problème, mais il faut que vous puissiez
nous en prévenir au préalable.
N° 1 – Désignation du secrétaire.
M. THOMAS est désigné en qualité de secrétaire.
*
* *
*
M. le Maire – D’autre part, suite au décès de notre regrettée collègue, Liliane COUPEZ,
et en application de l’article L. 270 du Code Electoral, je souhaite vous faire part du fait que
Mlle SOUAID, 44ème membre de la liste « Orléans Passionnément 2 », est donc Conseiller Municipal
et elle est officiellement installée dans ses nouvelles fonctions.
Par ailleurs, vous savez mes chers collègues, la difficulté que nous avons eue lors du
dernier Conseil Municipal avec la question qui s’est posée et dont je vous avais fait part. D’un côté,
l’incertitude qui pouvait régner étant donné que nous avions convoqué 54 membres et non pas 55 et
de l’autre côté, la même incertitude ou une autre incertitude équivalente de risque d’avoir une 55ème
convocation entachée d’illégalité.
Il se trouve qu’à la suite d’une saisine, non pas de ma part, mais de l’un d’entre nous, de
M. le Préfet, je n’ai pas eu de demande ni de courrier du Préfet me faisant part de ce risque
d’illégalité. Je le dis précisément étant donné le fait que certains titres que j’ai vus ici ou là ont été un
- 1108 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
peu prompts et un peu rapides, et auraient donc mérité quelques renseignements supplémentaires. Je
n’ai donc pas eu effectivement de la part du Préfet chargé du contrôle de légalité quelques remarques
que ce soient. Néanmoins, après consultation de la Direction des Affaires Juridiques et par souci
véritablement de précaution, j’allais vous proposer ce soir de revoter l’ensemble des délibérations
des Conseils Municipaux d’avril et de mai. Etant donné la saisine du Préfet, il est toujours possible
qu’il y ait sur quelques délibérations que ce soient de ces deux Conseils, recours, et donc je souhaite
que nous soyons parfaitement clairs et précis et que nous ne courions pas ce risque. Donc, je suis
désolé de vous infliger cette reprise des délibérations des deux Conseils précédents.
Si vous en êtes d’accord, on va donc les reprendre dans l’ordre du Conseil d’avril, puis de
celui de mai et enfin de celui de ce soir, n’est-ce pas M. MARTIN, car il y a aussi des présentations
importantes pour le Conseil Municipal proprement dit de ce mois de juin.
(réaction hors micro de M. MARTIN).
M. le Maire – A quelle heure ? C’est la question. Ce n’est peut-être pas d’ailleurs
aujourd’hui, mais plutôt demain matin, on va voir !
Je vous proposerai pour les délibérations des Conseils d’avril et de mai l’annulation et
l’approbation de nouvelles délibérations, sachant néanmoins que je précise deux choses qui vont de
soi :
1°) Il s’agit exactement des mêmes délibérations. On est donc dans la précaution
juridique.
2°) Les débats qui ont eu lieu à propos de ces délibérations au mois d’avril et de mai
restent dans les procès-verbaux de ces deux Conseils Municipaux.
Je le dis pour celles et ceux qui avaient souhaité intervenir parfois sur des sujets
importants et des sujets de fond : les débats restent bien évidemment.
De ce fait, nous avons 161 délibérations. Donc, je vous propose, Mme LEVELEUX-
TEIXEIRA, d’engager vaillamment ce long chemin.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je souhaite faire une déclaration au nom du groupe
« P.S., Verts et Apparentés ».
D’abord, je voudrais saluer notre nouvelle collègue dont l’arrivée dans cette enceinte a
été quelque peu retardée.
M. le Maire, mes chers collègues, l’assemblée délibérante de la Ville d’Orléans se trouve
aujourd’hui confrontée à une situation inédite dans son histoire : l’obligation de voter une nouvelle
fois les délibérations présentées lors de deux Conseils Municipaux précédents, en raison du vice de
procédure ayant entaché la convocation de ceux-ci. En clair, il s’agit par le vote de ce jour d’annuler
les délibérations déjà prises, mais juridiquement contestables, et de leur substituer des décisions
pleinement valables. Encore une fois, il s’agit d’une situation inédite qui traduit une improvisation
totale dans la gestion des dossiers municipaux.
- 1109 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
(brouhaha dans l’hémicycle).
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je continue ma déclaration.
Les actes pris par la Ville d’Orléans sont tellement instables qu’ils tombent d’eux-mêmes,
sans qu’aucun recours contentieux ne soit dirigé contre eux.
La Ville refait ce qu’elle a mal fait. L’insécurité juridique ne naît pas de problèmes
externes. Elle est produite par la désinvolture avec laquelle l’exécutif gère les affaires municipales.
Dans un passé récent, la Ville d’Orléans avait déjà montré le peu de cas qu’elle faisait
des prescriptions de la loi qualifiées par certains membres de la majorité « de juridisme
procédurier ».
En novembre 2008, le Maire d’Orléans a choisi de ne pas mentionner le rapport des
conclusions définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de l’Entente alors qu’il
était tenu de le lire en séance. La transmission de ce rapport a été ajournée au mois suivant afin de ne
pas parasiter le vote de la subvention accordée à l’Entente.
En décembre 2008, les Conseillers Municipaux ont voté pour une charte de la
participation citoyenne qui ne leur avait même pas été transmise. Des photocopies ont été faites en
séance et distribuées aux seuls membres de l’opposition.
En juillet 2009, le Conseil Municipal a voté une subvention de 80 000 € à une association
fantôme Orléans Insertion Emploi, qui ne fut constituée que quelques mois plus tard. L’opposition a
alors refusé de prendre part à ce vote.
Maintenant, ce sont les convocations des précédents Conseils qui sont irrégulières pour
des raisons qui tiennent plus de la basse politique que d’un problème de transmission du courrier.
Le respect du droit n’est pas une contrainte formelle inutile, mais la condition du vivre
ensemble et le fondement de l’ordre républicain et démocratique. Il est navrant de constater que
l’exécutif municipal qui compte deux législateurs en son sein s’en soucie aussi peu. Face à ce
pataquès …
M. CARRE – C’est n’importe quoi !
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Non, ce n’est pas n’importe quoi. Face à ce pataquès,
le groupe d’opposition « Socialistes, Verts et Apparentés » souhaite poser deux questions. Vous avez
déjà répondu partiellement à la première, mais je la pose quand même : Que deviennent les débats
des Conseils Municipaux du 30 avril et du 28 mai, en particulier ces débats seront-ils annexés aux
délibérations de la séance du 18 juin ? Quelle est la valeur des actes engagés sur le fondement des
délibérations votées le 30 avril et le 28 mai, dès lors que de nouvelles décisions se substituent aux
anciennes, avec une date nouvelle, celle du 18 juin ? Il apparaît souhaitable de clarifier ce point au
plus vite, faute de quoi on accroîtrait l’insécurité juridique au lieu de la réduire. Je vous remercie.
M. le Maire – Voyez-vous, Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, j’avais choisi d’ouvrir ce
Conseil Municipal en restant sobre, mais malheureusement vous m’obligez, par cette intervention
- 1110 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
encore une fois effectivement pointilliste et j’allais dire stérile, à dire finalement les choses telles
qu’elles se sont passées dans le détail et je le regrette. Voyez-vous tout à l’heure, j’assistais – nous
sommes le 18 juin, cela n’a échappé à personne – à Londres à une cérémonie de très grande tenue,
avec le Président de la République, le Premier Ministre britannique, quelques survivants de cette
période glorieuse et sombre à la fois, avec un niveau d’élévation qui m’a impressionné, qui nous
amène à essayer de nous dépasser un peu les uns les autres. Je dois dire que le contraste est
saisissant et je le regrette, avec la médiocrité de la manière dont vous procédez. La suspicion toujours
la même que vous essayez de faire planer, permanente et je vous le dis franchement stérile. Vous en
attendez quoi ?
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Le respect de la loi, M. le Maire !
M. le Maire – Vous en attendez quoi ? Rien, simplement de faire de l’opposition
systématique. Mais j’y suis habitué depuis 10 ans, voyez-vous, donc je connais la rhétorique et je
connais la méthode par cœur. Avant même que vous interveniez, je pourrais presque dire quel va être
votre propos. Toujours cette méthode insidieuse, avec des propos qui, même s’ils sont dits de manière
neutre, sont extrêmement violents au fond, parce que vous ne cessez d’accuser la majorité municipale
d’incohérence, d’improvisation, d’incompétence, etc. Mais qui êtes-vous quand même pour vous
permettre en permanence ce type de jugement ? Faites vos preuves, ce sera bien ! Nous, nous sommes
au pilotage de la Ville et je crois qu’on en voit les réalisations tous les jours.
Que s’est-il passé ? Je l’ai dit au Conseil Municipal dernier. Honnêtement, franchement,
je vous ai dit : « Voilà la difficulté devant laquelle je suis placé » et qui effectivement est inédite,
parce qu’il se trouve que de manière sidérante, les quelques justifications nécessaires pour entrer au
Conseil Municipal et avoir une convocation en bonne et due forme, ces quelques pièces justificatives
toutes simples, nous n’arrivons pas à les obtenir. Donc, j’ai une double problématique :
- soit je convoque les 55 membres et donc je prends le risque que vous me disiez : « M. le
Maire, avez-vous convoqué la 55ème personne entrante au Conseil avec tout le respect de la
légalité ? » et « fournissez-nous les pièces justificatives » et peut-être même d’en saisir le Préfet pour
savoir si la 55ème remplit bien les conditions, etc ;
- soit je ne convoque pas les 55 membres, mais les 54, dans l’attente de clarifier cette
situation. Comme je vous l’ai dit, je m’en suis d’ailleurs entretenu préalablement avec le Préfet. Et au
lieu de dire ce qui viendrait à être simplement du bon sens « effectivement, il y a un problème et vous
avez choisi cette solution, mais ce n’est pas bien grave parce que de toute façon lors du prochain
Conseil Municipal – et je vous l’avais dit – logiquement cela devait être réglé », et cela a été réglé, et
bien pas du tout, vous vous emparez de la chose.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Vous refaites l’histoire !
M. le Maire – Et quand je vous dis, lors de votre intervention au dernier Conseil
Municipal : « Si vous laissez planer le doute et que vous envisagez une nouvelle fois de faire un
recours contre les délibérations du Conseil, à ce moment là, j’annule le Conseil Municipal du mois de
mai et puis on prendra, par votre intervention, un mois de retard. » A l’égard des personnes ou des
associations qui attendent les subventions, ils attendront un mois et ce sera à notre charge de leur
expliquer le pourquoi. Vous m’avez répondu : « Non ». D’ailleurs, vous vous êtes tous manifestés en
ce sens et je vous en ai donné crédit. Or, que faites-vous juste après Mme LEVELEUX-TEIXEIRA ?
- 1111 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
Vous saisissez le Préfet. Mes chers collègues, encore une fois j’entamais ce Conseil Municipal de
manière sobre, mais vous saisissez le Préfet en lui demandant …
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – M. le Maire, je vous ai posé deux questions …
M. le Maire – S’il vous plaît, vous n’avez pas la parole.
(brouhaha dans l’hémicycle).
M. le Maire – Vous n’allez quand même pas diriger en plus les débats.
Vous saisissez donc le Préfet en le sollicitant sur l’illégalité des délibérations du Conseil
Municipal. Et fort de cela, le Préfet m’en entretient, nous en discutons et je lui ai d’ailleurs dit qu’a
priori, j’envisageais, puisque vous adoptiez cette attitude là, de repasser toutes les délibérations.
C’est pourquoi, vous nous obligez à repasser toutes les délibérations pour avoir une sécurité
juridique totale.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Non.
M. le Maire – Alors dites-moi, Mme LEVELEUX, que vous n’avez jamais saisi le Préfet
de cette question !
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Est-ce que je peux vous répondre sur ce point là !
M. le Maire – Vous pouvez, mais je connais les réponses.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Effectivement, j’ai écrit au Préfet parce que je vous
avais posé en Conseil Municipal deux questions auxquelles vous n’avez pas répondu, M. le Maire,
mais comme vous le dites « c’est dans le verbatim, cela sera facile de vérifier ».
Je voudrais simplement faire une observation concernant l’une des choses que vous avez
dites. Vous prétendez, M. le Maire, qu’il faut faire des vérifications préalables à l’installation d’un
Conseiller Municipal, c’est faux ! Je vous cite un passage : « Je vous confirme que les dispositions de
l’article L. 270 du Code Electoral prévoient que le candidat venant sur la liste immédiatement après
le dernier élu est appelé de plein droit à être convoqué et installé lors du Conseil Municipal qui suit le
constat de vacance de siège pour quelque cause que ce soit. » C’est extrêmement clair et c’est écrit
dans la lettre du Préfet Moisselin. Donc, je ne vois pas pourquoi vous souhaitiez procéder à des
vérifications qui n’avaient pas lieu d’être. Donc, ce délai, c’est vous-même qui l’avez introduit et si
aujourd’hui, on doit repasser ces délibérations, c’est parce que vous vous êtes obstiné à ne pas
vouloir intégrer la Conseillère Municipale qui est aujourd’hui ici présente. Cela n’est pas pour une
autre raison. Il n’y a aucune raison de droit qui justifie votre attitude et vous le savez pertinemment.
M. le Maire – Ecoutez, je suis assez effrayé par ce que vous dites Mme LEVELEUX, car
je vous rappelle qu’un élu entre au Conseil Municipal dans deux cas :
- à l’issue immédiate de l’élection et auquel cas, chacune et chacun d’entre vous, quand
les listes ont été constituées, vous avez donné un certain nombre de pièces justificatives, vrai ou faux ?
Vrai et c’est évident. Donc, les 55 de chaque liste donnent un certain nombre de pièces justificatives
- 1112 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
et ces pièces, lorsqu’ils entrent à l’issue de l’élection au Conseil Municipal, puisqu’elles viennent
d’être données peu avant les élections, valident effectivement notre entrée à chacune et à chacun au
Conseil Municipal ;
- dans la durée d’un mandat, quelqu’un qui n’était pas jusque là élu, est amené à entrer
au Conseil Municipal. Effectivement, il y a une automaticité sur le suivant de la liste, sauf si le suivant
vient à se retirer et auquel cas, c’est le suivant, etc. Mais ce n’est pas cela le problème. Il doit y avoir,
au moment de l’entrée au Conseil Municipal, les mêmes justifications et c’est en cela du bon sens, de
l’évidence. Prenons un exemple. Nous fournissons un extrait de casier judiciaire attestant qu’au plan
du droit, nous remplissons les conditions de non condamnation, etc. Imaginons, pour la forme - ce
que je n’ose imaginer - que l’un d’entre nous commette un délit qui le rendrait inéligible et cela dans
l’intervalle entre l’élection et le moment où n’étant pas encore élu, en cours de mandat il viendrait à
entrer au Conseil Municipal. Que diriez-vous ? Il ou elle est inéligible et ce serait de l’ordre de
l’évidence. Cela veut donc dire que dans la durée du mandat, il n’y a pas d’automaticité d’entrée. Je
ne fais que dire des évidences. La seule chose est que lorsqu’on demande des choses très simples et
qu’elles ne sont pas fournies, évidemment cela nous pose problème. Alors ne venez pas essayer d’en
tirer des conclusions, des extrapolations qui n’ont pas lieu d’être.
Je vous dis les choses comme elles sont. Mais je vous dis que quoiqu’il en soit, ayant saisi
le Préfet et manifestant ainsi, de mon point de vue, l’inverse de ce que vous aviez laissé entendre lors
du Conseil Municipal du mois de mai, c’est à dire la possibilité - nous n’en serions pas au premier,
vous me l’accorderez - d’avoir un recours contre les délibérations passées en avril et en mai, vous
m’amenez tout simplement à ne pas courir ce risque et donc à repasser l’ensemble des délibérations.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – M. le Maire, il n’y a eu aucun recours de déposé, vous
le savez très bien.
M. le Maire – Maintenant, le débat est clos. Je vous ai donné les explications.
M. LEBRUN, vous avez la parole.
M. LEBRUN – J’avais un mot à dire parce que je considère quand même qu’au regard
des difficultés des gens aujourd’hui, je trouve que le débat que nous avons là est complètement
surréaliste.
(brouhaha dans l’hémicycle).
M. LEBRUN – On est vraiment loin de la réalité des gens. Vous n’avez pas convoqué les
deux derniers Conseils Municipaux dans les conditions réglementaires. Aujourd’hui, vous nous
demandez de sécuriser les procédures, dont acte. Nous ne souhaitons pas reprendre tous les débats,
parce qu’on considère y avoir passé du temps et nous n’avons pas que cela à faire ! Aussi, si le débat
recommence, nous quitterons la séance parce qu’on a vraiment autre chose à faire.
M. le Maire – M. LEBRUN, je vous remercie de votre propos parce que je le partage
totalement. Vous l’avez dit, je n’ajoute ni ne retire rien, nous souhaitons seulement sécuriser les
délibérations. Donc, on va les repasser, mais croyez-moi, cela ne m’amuse pas du tout. Cependant, je
considère que quelque part, on y est obligé. Vous imaginez que sur la centaine de délibérations il y ait
un petit jeu qui serait, alors là incroyablement stérile pour ne pas dire plus, que chaque délibération
fasse l’objet d’un recours au tribunal, vous imaginez la chose !
- 1113 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
C’est pourquoi, je veux nous éviter de perdre tout ce temps aux uns et aux autres et donc
je sécurise les délibérations. Je le regrette mille fois. Cependant, j’ai précisé que pour les débats que
nous avions eus et qui étaient d’ailleurs assez longs, mais riches et intéressants, ils seront intégrés
dans les petits livres bleus que l’on reçoit régulièrement. Donc, pour faire simple, les interventions
des uns et des autres ne vont pas passer à la trappe, elles resteront effectivement.
Je crois maintenant que tout a été dit.
N° 2 – Pouvoirs
Mme GRIVOT à....... M. GABELLE (à partir de 23 h 40)
Mme PILET-DUCHATEAU à....... Mme MARECHAL
M. BESSON à....... Mme BARRUEL
Mme CARPENTIER de CHANGY à....... M. PEZET
M. LABED à....... M. BLANLUET (jusqu’à 21 h 00)
M. VALLE à....... M. CHAPUIS
Mme NOEL à....... M. BRARD
Mme NGANGA à....... M. RICOUD (à partir de 22 h 00)
M. GRAND à....... Mme LEVELEUX-TEIXEIRA (jusqu’à 23 h 22)
Mme MIKO à....... Mme FERKATADJI-HUME (jusqu’à 23 h 25)
Mme PELLOIE à....... Mme KOUNOWSKI (jusqu’à 23 h 26)
N° 3 – Approbation des procès-verbaux des séances du Conseil Municipal des
vendredis 5 mars, 26 mars et 30 avril 2010.
ADOPTES A L’UNANIMITE
- 1114 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de
pouvoirs.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors
de sa séance du 21mars 2008 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours des mois de Mai et Juin 2010 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
MARCHES
10-154 4/05/10 Direction de l’Evénementiel. Activités fluviales. Approbation d’un
contrat de prestations de services . Association Autour de l’eau.
Lot 1 : Navigations ligériennes - Montant minimum 2 000 € T.T.C.
maximum 10 000 € T.T.C. Lot 2 : Entretien des bateaux de la Ville
Montant global 1 040 € T.T.C.
10-157 4/05/10 Documentation. « Extranet des Grandes Villes ». Abonnement
S.A. CONJUGUER. 5 367, 65 € T.T.C.
10-158 3/05/10 Création d’un référentiel d’entretien de l’espace public. CHORA
CONSEIL. 49 783,50 €. T.T.C.
10-162 10/05/10 Fêtes de Jeanne d’Arc 2010. Moyens de secours. Approbation de
conventions de prestations de services. 25 620,41 € T.T.C.
U.N.A.S.S. 45 : 4 205 € net de T.V.A. F.F.S.S.: 9 610 € net de
T.V.A. CROIX ROUGE FRANCAISE : 5 179 € net de T.V.A.
C.H.R.O. : 5 285,41 € T.T.C. FEDERATION DES SECOURISTES
FRANÇAIS CROIX BLANCHE : 1 341 € net de T.V.A.
10-165 18/05/10 Réalisation d’un état des lieux des astreintes et heures
supplémentaires. Evolution du dispositif astreintes techniques dans
les services de la Ville. CHORA CONSEIL. 30 557,80 €. T.T.C.
10-168 18/05/10 Travaux d’enfouissement de réseaux électriques Basse Tension,
Rue des Murlins. T.P.L.C. 57 991,65 € T.T.C.
10-169 18/05/10 Ile Charlemagne à Orléans. Remise en état du franchissement du
Rio. SOGEA. 92 905,28 € T.T.C.
10-170 26/05/10 Fêtes de Jeanne d’Arc 2010. Approbation d’un contrat de cession de
spectacle. LA COUR DU RENARD. Montant global maximum de
450 € Net de T.V.A.
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- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
10-171 25/05/10 Institut d’Arts Visuels. Atelier de pratiques artistiques. Approbation
d’un contrat de prestations de services. S.A.R.L. Centre Dramatique
National d’Orléans. 1 557,43 € T.T.C.
10-172 25/05/10 Musée des Beaux-Arts. Approbation d’un contrat de cession de
spectacles. Association Ella Zacap’. Montant global maximum
1 000 € net de T.V.A.
10-173 25/05/010 Courrier Postal. Offre entreprise COLISSIMO. Approbation d’un
contrat avec la Poste.
10-176 3/06/10 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Spectacle de l’association
«Les Atomes Crochus». 570 € T.T.C.
10-177 2/06/10 Prestation de service. Assistance au recrutement de cinq
responsables techniques de quartier. Michael Page Public &
Parapublic. 23 788 € T.T.C.
10-179 2/06/10 Orléans Jazz 2010. Contrat de prestations relations presse avec
Mme Arielle BERTHOUD. 2 000 € T.T.C.
10-181 2/06/10 Direction de la Culture et de la Création Artistique. Festival Orléans
Jazz et Jour J 2010. Location et installation de matériel de son et
d’éclairage. Société STAGE CRAFT COMPANY. 71 217,64 €
T.T.C. (montant solution de base et options n°1, 2, 3, 4, 7, 8 et 9).
AFFAIRES FINANCIERES
10-159 11/05/10 Pôle accueil et Affaires Administratives. Etat Civil et Cimetières.
Régie de recettes pour l’encaissement du produit des quêtes à
mariages. Modification de l’encaisse et de la périodicité des
versements.
10-160 11/05/10 Pôle Accueil et Affaires Administratives. Citoyenneté-Nationalité.
Régie de recettes pour l’encaissement des recettes relatives aux
locations des salles municipales, à la vente de la carte J.PASS et au
remboursement des badges d’accès aux bâtiments municipaux pour
les agents de la Ville en cas de perte, vol ou détérioration.
Modification de l’encaisse.
- 1116 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
10-163 11/05/10 Direction Générale Adjointe de Proximité. Clôture de la régie
d’avances pour le règlement des menues dépenses du Service des
Huissiers.
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
10-155 6/05/10 Appartement au rez-de-chaussée à gauche sis 25, rue de l’Ange à
Orléans (Les Résidences de l’Orléanais O.P.H. d’Orléans).
Approbation d’une convention de mise à disposition.
10-156 4/05/10 Locaux sis rue des Anguignis (ancien collège Etienne Dolet).
Bâtiment B en rez-de-chaussée 45650 SANT JEAN LE BLANC.
Approbation d'une convention de mise à disposition avec
l’Association de gestion du dispositif « Deuxième Chance »
d’Orléans Val de Loire.
10-161 10/05/10 Parcelle de terrain cadastrée CK n° 700 sise à Orléans, rue du Onze
Novembre. Mise à disposition au profit de Madame Fernanda
CARVALHO.
10-180 2/06/10 Direction de l’Evénementiel. Mise à disposition d’une tribune à titre
gracieux. Approbation d’une convention avec la Base Aérienne 123.
DONS ET LEGS
10-178 3/06/10 Archives Municipales. Acceptation d’un don.
ALIENATIONS
10-174 25/05/10 Imprimerie. Aliénation de matériel. Massicot Polar 92CS. Vente
publique par les Services des Domaines.
CONTENTIEUX
10-164 18/05/10 Introduction d'une instance devant le Tribunal Administratif
d'Orléans. Centre de conférences. Ville d'Orléans contre SAGENA
assureur dommages-ouvrage.
10-166 18/05/10 Agression d’un agent municipal. Cour d’Appel. Ville d’ORLEANS
contre Messieurs AMEZIANE, JLAIEL et ROUKAI.
- 1117 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
10-167 18/05/10 Constitution de partie civile. Agression et menaces de mort contre
deux agents municipaux. Ville d'Orléans C/ M. EL YOUSFI
Mounir.
10-175 21/05/10 Constitution de partie civile. Tentative d’effraction sur un immeuble
appartenant à la Ville d’Orléans. Ville d'Orléans C/ M. ARTEL
Morade.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Je vous informe qu’en vertu de la délégation que m’a accordée le Conseil Municipal lors
de sa séance du 21 mars 2008, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 5 mai et le 1er juin 2010.
Dossier Liste parcelles Adresse principale Préemption
DA 45234 10 0358 ET0250 8 bis avenue Buffon Non préempté
DA 45234 10 0393 CI0763 CI0769 47 rue du Belneuf Non préempté
DA 45234 10 0394 AY0060 (lot 4) 6 rue Creuse Non préempté
DA 45234 10 0395 BL0015 (lot 14) 1 rue Saint-Germain Non préempté
DA 45234 10 0396 AV0229 AV0230 AV0231 21 avenue de Paris Non préempté
DA 45234 10 0397 EP0253 (lots 15-32-33) avenue de la Bolière Non préempté
DA 45234 10 0398 AV0671 102 rue du faubourg Bannier Non préempté
DA 45234 10 0399 AI0267 18 venelle de la Couture Non préempté
DA 45234 10 0400 CI0804 13 rue Louise Labé Non préempté
DA 45234 10 0401 CN1029 27 boulevard Marie Stuart Non préempté
DA 45234 10 0402 ES0093 ES0092 ES0094 25 rue Guy de Maupassant Non préempté
ES0096 (lot 66)
DA 45234 10 0403 ES0408 ES0409 (lots 51-52) 10 rue Charles Perrault Non préempté
DA 45234 10 0404 DE0173 DN0098 66 avenue Dauphine Non préempté
DA 45234 10 0405 AM0348 17 rue Sous les Saints Non préempté
DA 45234 10 0406 AO0411 (lots 2*-5) 4 rue de la Concorde Non préempté
DA 45234 10 0407 EM0002 (lots 248-6-99) 2 place du Val Non préempté
DA 45234 10 0408 BI0266 (lots 3-9) 328 rue de Bourgogne Non préempté
DA 45234 10 0409 CP0442 59 rue d’Ambert Non préempté
DA 45234 10 0410 BK0059 (lot 3) 28 rue du Poirier Non préempté
DA 45234 10 0411 ES0070 ES0072 (lot 58) 77 rue Gustave Flaubert Non préempté
DA 45234 10 0412 DH0163 DH0331 7 allée du Clos de la Pensée Non préempté
DA 45234 10 0413 BH0001 (lots 118-61) 12 rue de la République Non préempté
DA 45234 10 0414 EL0044 4 rue Maurice Asselin Non préempté
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- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
Dossier Liste parcelles Adresse principale Préemption
DA 45234 10 0415 DL0463 26 rue Robert Picard de la Vacquerie Non préempté
DA 45234 10 0416 AC0875 AC0876 AC0879 220 rue des Murlins Non préempté
AC0840
DA 45234 10 0417 AH0121 AH0625 93 rue Basse d'Ingré Non préempté
DA 45234 10 0418 EM0030 (lots 245-45-94) 2 place Voltaire Non préempté
DA 45234 10 0419 ET0595 (lot 10) 20 allée des Chanterelles Non préempté
DA 45234 10 0420 AC0748 214 rue des Murlins Non préempté
DA 45234 10 0421 CE0817 (lot 10) Clos de la Pointe Non préempté
DA 45234 10 0422 DS0635 5 rue Bigot de Morogues Non préempté
DA 45234 10 0423 ES0078 ES0081 rue Alexandre Dumas Non préempté
DA 45234 10 0424 BM0018 (lots 16-9) 101 rue de Bourgogne Non préempté
DA 45234 10 0425 EP0057 10 rue Henri IV Non préempté
DA 45234 10 0426 AN0010 18 venelle de la Boëche Non préempté
DA 45234 10 0427 BK0313 (lots 12-21-67) 4 rue du Plat d'Etain Non préempté
DA 45234 10 0428 AB0600 (lots14-2) 7 rue des Ecoles Non préempté
DA 45234 10 0429 BK0301 (lot 153) place du Châtelet Non préempté
DA 45234 10 0430 BH0118 (lots 105-4118-119-32 rue Charles Sanglier Non préempté
120-122-12-13-35-36-37-49-
50)
DA 45234 10 0431 AO0607 (lots 355-356-358-29 boulevard Rocheplatte Non préempté
365-366-367-368)
DA 45234 10 0432 CN0246 76 rue du Pressoir Neuf Non préempté
DA 45234 10 0433 DS0097 97 Clos de la Binoche Non préempté
DA 45234 10 0434 CW0806 (lots 14-76 5 rue Croix de la Pucelle Non préempté
DA 45234 10 0435 AZ0320 19 rue des Charretiers Non préempté
DA 45234 10 0436 BL0334 (lot 1) 11 rue de la Charpenterie Non préempté
DA 45234 10 0437 BH0001 (lots 30-57) 12 rue de la République Non préempté
DA 45234 10 0438 BH0001 (lots 23.51) 12 rue de la République Non préempté
DA 45234 10 0439 BN0207 (lot 4) 29 rue Desfriches Non préempté
DA 45234 10 0440 AP0671 251 rue du faubourg Bannier Non préempté
DA 45234 10 0441 AI0493 40 rue Brise Pain Non préempté
DA 45234 10 0442 AN0019 (lots 4-7) 6 rue de Loigny Non préempté
DA 45234 10 0443 BT0207 17 rue de Bellebat Non préempté
DA 45234 10 0444 BK0085 (lots 37-17-40-18) 225 rue de Bourgogne Non préempté
DA 45234 10 0446 DN0471 DN0665 24 rue André Malraux Non préempté
DA 45234 10 0447 AP0288 128 rue des Murlins Non préempté
DA 45234 10 0448 AC0605 23 rue de la Bienvenue Non préempté
DA 45234 10 0449 BT0621 (lot 302) 10 faubourg Saint-Vincent Non préempté
DA 45234 10 0450 BL0213 (lot 1) 20 rue de la Charpenterie Non préempté
DA 45234 10 0452 EK0238 EK0241 (lot 179) 1 avenue Président John Kennedy Non préempté
DA 45234 10 0453 DS0336 DS0338 (lot 13) 7 allée des Asters Non préempté
DA 45234 10 0454 AT0100 AT0231 AT0234 (lot allée Germain Audebert Non préempté
30)
- 1119 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
Dossier Liste parcelles Adresse principale Préemption
DA 45234 10 0455 AM0344 (lots 164-212) 7 boulevard Jean Jaurès Non préempté
DA 45234 10 0456 BM0010 (lots 2-3-5-7) 26 rue de la Tour Neuve Non préempté
DA 45234 10 0457 BR0131 (lot 2) 25 rue de la Bretonnerie Non préempté
DA 45234 10 0458 DP0366 3 rue Olivier de Serres Non préempté
DA 45234 10 0459 AR0365 73 rue de Joie Non préempté
DA 45234 10 0460 BL0117 BL0116 (lots 29-46) 7 rue de la Tour Neuve Non préempté
DA 45234 10 0461 EK0238 EK0241 (lot 168) 1 place de l'Indien Non préempté
DA 45234 10 0462 DX0087 16 rue des Platanes Non préempté
DA 45234 10 0463 BI0063 (lots 1-8) 38 rue Etienne Dolet Non préempté
DA 45234 10 0464 AN0141 36 rue de Coulmiers Non préempté
DA 45234 10 0465 BL0310 (lot 5) 12 rue des Tanneurs Non préempté
DA 45234 10 0466 DS0083 76 rue de la Binoche Non préempté
DA 45234 10 0467 AY0086 51 rue Croix de Bois Non préempté
DA 45234 10 0468 AE0024 7 rue Maréchal Maunoury Non préempté
DA 45234 10 0469 AM0502 (lots 111-137) 10 rue des Maltotiers Non préempté
DA 45234 10 0470 ET0183 39 rue du Général Eisenhower Non préempté
DA 45234 10 0471 AM0492 (lots 105-106) 1 bis rue des Maltotiers Non préempté
DA 45234 10 0472 BK0070 (lots 6-7) 34 rue de l’Empereur Non préempté
DA 45234 10 0473 CL0216 6 rue du Capitaine Bazinet Non préempté
DA 45234 10 0474 CL0481 8 rue des Pommiers Non préempté
DA 45234 10 0475 CN0196 34 bis du Pressoir Neuf Non préempté
DA 45234 10 0476 EM0003 (lots 268-434) 3 place du Bois Non préempté
DA 45234 10 0477 AO0290 9 bis rue du Parc Non préempté
DA 45234 10 0478 EO0003 (lots 10-22-28) 3 rue Jules Favre Non préempté
DA 45234 10 0479 AC0302 297 faubourg Bannier Non préempté
DA 45234 10 0480 CE0535 33 rue Eugène Faugouin Non préempté
DA 45234 10 0481 AW0175 37 rue du Boeuf Saint-Paterne Non préempté
DA 45234 10 0482 AO0154 30 rue Chanzy Non préempté
DA 45234 10 0483 BC0037 (lots 11-13) 4 rue du Vieux Marché Non préempté
DA 45234 10 0484 AO0218 AO0607 (lot 225) 31 rue du Commandant Arago Non préempté
DA 45234 10 0485 AW0006 (lots 15-16-3) 133 rue Bannier Non préempté
DA 45234 10 0486 BI0108 (lots 101-102) 9 rue Saint-Eloi Non préempté
DA 45234 10 0487 BR0121 16 rue de la République Non préempté
DA 45234 10 0488 BO0120 4 rue Parisie Non préempté
DA 45234 10 0489 BI0225 (lots 13-15-16-14) 59 rue Etienne Dolet Non préempté
DA 45234 10 0490 EO0171 (lots 112-113) 1 rue Parmentier Non préempté
DA 45234 10 0491 EO0171 (lots 108-109) 1 rue Parmentier Non préempté
DA 45234 10 0492 EO0171 (lots 106-107) 1 rue Parmentier Non préempté
DA 45234 10 0493 EO0171 (lots 104-105) 1 rue Parmentier Non préempté
DA 45234 10 0494 EO0171 (lots 128-129) 1 rue Parmentier Non préempté
DA 45234 10 0495 EO0171 (lots 138-139) 1 rue Parmentier Non préempté
- 1120 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
Dossier Liste parcelles Adresse principale Préemption
DA 45234 10 0496 CN0042 (lot 1) 15 rue de la Pellerine Non préempté
DA 45234 10 0497 CN0042 (lot 2) 15 rue de la Pellerine Non préempté
DA 45234 10 0498 BK0199 (lot 7) 56 quai du Châtelet Non préempté
DA 45234 10 0499 AI0165 3 rue de la Liberté Non préempté
DA 45234 10 0500 EO0166 (lots 125-61) 1 rue Edouard Manet Non préempté
DA 45234 10 0501 AM0223 10 rue Alexandre Avisse Non préempté
DA 45234 10 0502 AC0867 AC0869 AC0868 69 rue Masse Non préempté
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE
COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX
Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire
sur délégation du Conseil Municipal
Je vous informe qu’en vertu de la délégation que m’a accordée le Conseil Municipal lors
de sa séance du 21 mars 2008 et du 5 mars 2010, conformément à l’article L. 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 7 mai et le 31
mai 2010.
Référence du
Référence Cadastrale Adresse du projet Décision
dossier
AU 45234 10 0007 AZ0151 13 rue des Carmes Non préempté
AU 45234 10 0011 BE0074 17 rue de la République Non préempté
AU 45234 10 0012 BC0048 14 place du Vieux Marché Non préempté
AU 45234 10 0013 BK0027 283 rue de Bourgogne Non préempté
AU 45234 10 0014 AX0052 56 rue Porte Saint-Jean Non préempté
AU 45234 10 0015 BE0075 19 rue de la République Non préempté
AU 45234 10 0016 BK0050 265 rue de Bourgogne Non préempté
87 rue Eugène Turbat
AU 45234 10 0017 DO0120 Non préempté
Résidence les Floralies
AU 45234 10 0018 AV0232 15 avenue de Paris Non préempté
AU 45234 10 0019 BP70 13 rue Porte Saint-Vincent Non préempté
- 1121 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire - A l’occasion de l’attribution de subventions, j’ai reçu les remerciements
suivants de :
- la Fondation de France, pour les victimes du tremblement de terre en Haïti ;
- l’Association L’Espoir ;
- l’Association des Amis des orgues de Saint-Laurent ;
- FédéO (fédération des associations étudiantes orléanaises) ;
- l’Association Franco-Allemande ;
- l’Association Exergie ;
- le Comité Départemental Handisport Loiret ;
- l’Amicale Laïque La Source de basket-ball ;
- la Confédération Nationale du Logement – Loiret ;
Ainsi que les remerciements suivants de :
- M. le Préfet de la Région Centre, Préfet du Loiret (mise à disposition de la collégiale
Saint-Pierre-le-Puellier dans le cadre des « 5èmes rencontres des dynamiques régionales) ;
- le Comité régional pour le don de sang bénévole (aide à l’organisation du 37ème Congrès
national de la Fédération française pour le don de sang bénévole) ;
- l’Association Dance Irish ! (mise à disposition du théâtre de la Maison des Arts et de la
Musique pour le spectacle « Dream of Ireland ») ;
- l’Association Golf 45 (aide à l’organisation de la compétition des Golfiades du
Loiret 2010) ;
- la 1ère Compagnie d’Arc d’Orléans (aide à l’organisation des concours annuels Spécial
Jeunes, tir fédéral et fédération internationale de tir à l’arc) ;
- l’Association Accueil des Villes Françaises (mise à disposition de places dans les
tribunes pour les fêtes johanniques) ;
- le Groupe IRCEM – protection sociale des emplois de la famille (accueil du bus
IRCEM) ;
- le District Loiret de football (aide à l’organisation des finales des championnats
nationaux) ;
- 1122 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
- M. le Chef des Services Fiscaux (mise en place de plots anti-stationnement à l’entrée de
la Direction Générale des Finances Publiques) ;
- la Résidence Aurélianis, rue des Carnutes (lots offerts pour la tombola organisée lors de
la fête des voisins)
pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de diverses manifestations.
N° 6 – Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ». Représentation de
la Ville. Election d’un membre titulaire et d’un membre suppléant.
M. le Maire – Nous avons à pourvoir deux postes d’élu de la Ville d’Orléans à
l’Agglomération à la suite de la démission de M. Jean-Philippe GRAND et au décès de
Mme Liliane COUPEZ. Il a été proposé, je crois, la candidature de M. BRARD en tant que membre
titulaire et de M. BESSON en tant que membre suppléant.
Je suis obligé de faire voter avec des bulletins et donc je vais demander que l’on passe
l’urne s’il vous plaît.
M. LEBRUN, vous avez la parole.
M. LEBRUN – Je voulais intervenir à ce sujet. La place réservée à l’opposition
municipale au Conseil d’Agglomération va être renouvelée. Nous tenons à dénoncer comme nous
l’avons fait il y a deux ans, ce déni de démocratie sur le fait qu’il n’y ait qu’un siège pour l’opposition
pour les 25 que compte le Conseil Municipal d’Orléans au Conseil d’Agglomération.
Vous parlez de démocratie citoyenne, mais vous voulez empêcher que les citoyens
orléanais soient justement représentés, ne serait-ce que proportionnellement à la représentation du
Conseil Municipal. Vous êtes bien placé pour savoir que la Ville d’Orléans, par sa représentation à
l’AgglO, joue un rôle déterminant dans celle-ci. Le fait qu’il n’y ait plus qu’une seule place pour
l’opposition depuis qu’il y a des élus communistes est particulièrement révélateur de ce déni de
démocratie qui nous vise en premier lieu. Ce sont des milliers de citoyens orléanais qui sont privés de
représentation à l’AgglO.
Le groupe « P.S., Verts et Apparentés », majoritaire dans l’opposition, a décidé de
présenter un candidat. Nous pourrions en faire autant, mais nous ne voulons pas prêter le flanc à des
manœuvres politiciennes de la droite qui déjà se font jour et qui sont contraires aux valeurs portées
par les communistes. Nous ne présenterons donc pas de candidat dans ces conditions. Nous vous
demandons une nouvelle fois de respecter la représentativité de chaque groupe dans la composition
du Conseil d’AgglO avec au moins une place pour chacun. Les citoyens que nous représentons ne
valent pas moins que les autres. C’est aussi un gage d’efficacité. Comme au Conseil Municipal, notre
sensibilité est capable d’apporter et d’autre part, parmi les 24 représentants de votre majorité, il y en
a qui sont particulièrement discrets. Nous sommes toujours à ce jour dans l’attente d’une réponse
respectueuse de la démocratie puisque je vous avais envoyé un courrier à ce sujet en début de
semaine.
M. le Maire – Attendez, M. LEBRUN, je me demande si vous êtes sérieux là
- 1123 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
franchement ! La Ville d’Orléans à l’Agglomération est la seule des 22 communes qui accorde une
place à son opposition sans que rien ne l’y oblige.
(réaction hors micro de M. LEBRUN).
M. le Maire – Attendez, est-ce que les communes de Saran, de Saint-Jean-de-la-Ruelle, de
Saint-Jean-de-Braye, de Chécy et toutes les autres accordent une place à leur opposition ? Si vous me
dites « oui », je suis prêt à vous donner satisfaction.
M. LEBRUN – Je ne sais pas.
M. le Maire – Vous ne savez pas, alors il faut vous renseigner ! Ecoutez, il y a quand
même des propos qui sont choquants. Lorsque vous parlez de « déni de démocratie », il ne faut pas
exagérer quand même !
M. LEBRUN – Je trouve qu’il n’y a pas une grande représentativité.
M. le Maire – Vous savez, puisque vous parlez de « manœuvres de la droite », je peux
proposer à mes collègues de voter pour M. BESSON comme titulaire, parce qu’il ne faut quand même
pas exagérer !
C’est notre majorité qui, en 2001, a pris l’initiative d’accorder une place à l’opposition,
alors qu’avant, nous n’en avions aucune ! Et vous êtes en train de me dire qu’on fait « un déni de
démocratie ». C’est quand même se moquer du monde !
Alors, mes chers collègues, si vous souhaitez voter pour Gérard BESSON, vous pouvez le
faire ! Il y a vraiment un moment où il faut arrêter.
(réaction hors micro de M. CHAPUIS et de Mme KOUNOWSKI).
M. le Maire – Attendez, il ne faut pas se moquer du monde. Il y en a un peu marre d’être
gentil.
Mme KOUNOWSKI – Excusez-moi, mais est-ce que le droit existe dans cette ville ?
(brouhaha dans l’hémicycle).
M. le Maire – Franchement, il y a des moments où je ne comprends plus ! « Déni de
démocratie », attendez, on est les seuls à le faire, vous ne pouvez pas le nier quand même !
M. LEBRUN – Dans le dernier mandat, il y avait deux places pour l’opposition.
M. le Maire – Mme SAUVEGRAIN, je vous donne la parole.
Mme SAUVEGRAIN – Je me permets juste de poser une question aux membres de
l’opposition. Il me semble que si Michel BRARD devient titulaire, il vous faut un suppléant. Or vous
aviez fourni un nom que vous avez retiré. Donc, je voudrais savoir où on en est ?
- 1124 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Vous nous avez demandé de le retirer au motif que
Michel BRARD n’avait pas donné sa démission.
Mme KOUNOWSKI – Il y avait un problème de droit.
M. le Maire – Vous êtes d’une mauvaise foi et cela devient insupportable.
Alors moi, je pense qu’il n’y a pas d’obligation à ce que je fasse voter cette élection à la
Communauté d’Agglomération ce soir. Donc, je retire ce point de l’ordre du jour, parce que je ne
peux pas accepter les propos qui sont tenus dans cette assemblée.
M. CHAPUIS – M. le Maire ?
M. le Maire – M. CHAPUIS.
M. CHAPUIS – Je regrette votre réaction peut-être colérique sur cette question là. Je
voulais juste rappeler ce qui s’est passé. Suite à la démission de Jean-Philippe GRAND, il a été
demandé au groupe de l’opposition de le remplacer par un titulaire. Cela a donc été la candidature
de Michel BRARD. Celui-ci étant également suppléant, on pensait qu’il n’y avait pas besoin de poser
une démission. En fait, on s’est rendu compte, il y a 48 heures, qu’il nous a été demandé une
formalité : l’idée d’écrire sur le papier la démission de Michel BRARD pour pouvoir mettre en place
un suppléant.
Je voulais également rappeler, comme on a pu le dire tout à l’heure dans les débats, que
le représentant de l’opposition au sein du Conseil d’AgglO a été instauré dans la charte de la
participation citoyenne et je souhaite, au moins sur ce point là, qu’elle soit respectée. Je vous
remercie de votre attention.
M. le Maire – Nous allons maintenant procéder, mes chers collègues de l’opposition,
d’une manière simple : exclusivement par écrit, parce que je ne peux pas accepter cette mauvaise foi.
Vous avez eu contact avec l’administration de la Ville et je sais pertinemment ce qui a été dit sur la
question de la suppléance de Mme MIKO, qui n’était tout simplement pas sûre de pouvoir être là aux
horaires où se tient le Conseil d’AgglO. Je ne l’ai quand même pas rêvé ! Alors, venir nous dire
maintenant que c’est nous qui retirons la suppléance, mais dans quel intérêt, M. CHAPUIS ?
M. CHAPUIS – Vous n’aviez pas la démission de Michel BRARD. C’est vous qui faites
des excès de formalisme !
M. le Maire – Ecoutez, on fonctionnera désormais exclusivement par écrit et je vous
demande de vous y tenir.
M. CHAPUIS – Oui.
M. le Maire – Et je n’admets pas qu’on mette en cause des fonctionnaires de la Ville
d’Orléans, ce qui a déjà été fait, car c’est de cela dont il s’agit. Franchement, ce n’est vraiment pas
correct et pas acceptable effectivement.
Je retire donc cette délibération. Elle reviendra donc au prochain Conseil Municipal.
- 1125 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Il n’y aura pas de quorum au prochain Conseil
d’AgglO. En tout cas, il y aura un problème de convocation s’il manque un élu.
M. le Maire – Mme LEVELEUX, puisque vous adorez cela, vous vous amuserez à ce type
de problème juridique et vous en ferez votre lot.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – M. le Maire, ne me tentez pas !
M. le Maire – M. BRARD, je vous donne la parole.
M. BRARD – M. le Maire, permettez-moi cette petite intervention. A propos de cette
question toute simple, il n’y avait pas du tout, dans l’esprit de mes collègues, d’attaque vis à vis des
services municipaux, en aucune manière. J’ai été mis au courant et je m’en excuse, c’est une erreur
de ma part, car je n’avais perçu que pour pouvoir postuler en tant que titulaire, il fallait d’abord que
je démissionne de mon poste de suppléant. Je crois que c’est votre chef de cabinet qui nous a fait cette
remarque, sans doute très fondée, et nous nous sommes exécutés dans ce sens, tout en sachant et cela
ne nous a pas du tout choqué, la proposition de remettre au prochain Conseil Municipal la
désignation du suppléant. Je vous le dis très sincèrement, c’est la version que j’ai eue en milieu de
semaine. De ce fait, je me suis employé pour faire comme il était convenu, c’est-à-dire signer un
document quant à ma démission de la suppléance et donc ma candidature comme titulaire. Voilà,
c’est le résumé de l’histoire.
M. le Maire – Merci M. BRARD de votre intervention. Vous n’êtes absolument pas en
cause là dessus. Ne le prenez pas comme tel. Vous avez effectivement démissionné de votre poste de
suppléant et vous pouvez donc être titulaire. Quant à la remarque de Mme SAUVEGRAIN, elle
concerne le nom d’un suppléant. Celui que vous aviez initialement proposé était Mme MIKO. Or,
vous avez retiré cette suppléance pour des raisons que je comprends parfaitement d’ailleurs et qui
sont tout à fait louables et respectables. En effet, si quelqu’un considère qu’il ne peut pas être certain
d’être là, qu’il dise que dans ces conditions, il préfère ne pas venir, je trouve que c’est très bien. Cela
n’a donc rien à voir effectivement avec le fait qu’il faille que vous démissionniez de ce poste de
suppléant pour prendre ce poste de titulaire puisque vous l’avez fait. Donc, il n’y a aucun problème là
dessus. Ce qu’a dit Mme SAUVEGRAIN, c’est simplement que vous n’avez finalement pas proposé de
suppléant. Et comme Mme LEVELEUX est très attachée au « juridicisme » et bien, dans ces
conditions, il me paraît difficile de faire voter cette représentation dès lors qu’il faut qu’il y ait un
titulaire et un suppléant, et nous n’avons qu’un titulaire …
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Vous pouvez assumer tout seul !
M. le Maire – Donc, j’attendrai d’avoir votre suppléant pour que nous puissions nous
prononcer. Voilà, c’est aussi simple. Vous savez, quand on veut faire du « juridicisme », on peut le
faire !
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Oui.
M. le Maire – Je le reconnais, ce n’est pas forcément très malin, on est d’accord !
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Vous n’avez aucun motif de ne pas procéder à
l’élection, à part que vous vous êtes mis en colère !
- 1126 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
(brouhaha).
M. le Maire – Il y a des moments où il y a de quoi avec vous franchement !
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – On peut parfaitement dissocier le vote du titulaire et le
vote du suppléant.
*
* *
*
Le point n° 6 est retiré de l’ordre du jour.
*
* *
*
M. le Maire – Nous passons donc au point n° 7 de l’ordre du jour.
SECURISATION DES PROCEDURES
Conseil Municipal du 30 avril 2010
N° 7 – Requalification des mails du boulevard Jean Jaurès. Approbation de l’avant
projet définitif et d’une convention d’attribution d’un fonds de concours entre
la Communauté d’Agglomération « Orléans - Val de Loire » et la Ville
d’Orléans, maître d’ouvrage. Nouvelle approbation.
M. le Maire – Nous sommes sur le Conseil Municipal du 30 avril 2010. Je vous propose
d’annuler cette délibération n° 7 et de vous prononcer à nouveau à l’issue du rappel que va nous faire
M. CARRE.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Espace unique dans la ville, la ceinture des mails est l’empreinte historique de la
dernière enceinte fortifiée délimitant le cœur historique d’Orléans.
Elle délimite le périmètre d’intervention du plan « Projet Centre Ville » défini lors du
Conseil Municipal du 29 mars 2002.
La partie allant du boulevard Rocheplatte au pont Joffre, accueillant des trémies routières
et des ponts, constitue une fracture dans le tissu urbain. Cet espace, aujourd’hui totalement dévolu à la
voiture, laisse peu de place à la communication entre les quartiers. Les effets de coupures sont
importants, les traversées piétonnes difficiles et les carrefours routiers complexes.
La requalification de l’ouest du centre ville ainsi que l’arrivée de C.L.E.O. justifient une
restructuration complète de cette partie de la R.N.I.L. 20 (Route Nationale d’Intérêt Local).
- 1127 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
Le projet a ainsi pour objectifs de rendre compatible la qualité paysagère du site avec le
reste de la Ville, de créer une composition d’ensemble mettant en valeur le mail et la Loire et de
maintenir une bonne fluidité de circulation automobile en site urbain.
Les étapes d’intervention prévoient donc :
- la remise à niveau du boulevard et de ses carrefours rue Porte Saint-Jean et rue Porte
Madeleine, qui nécessite la suppression de la trémie Jaurès et du passage supérieur du Faubourg Saint-
Jean ;
- la création de véritables places urbaines, marquant les entrées du centre-ville, et d’une
coulée verte, mail central paysager ;
- un traitement pour le passage de la 2ème ligne de tramway qui soit aussi aisé que ce qui
est attendu au carrefour Halma Grand ;
- la construction d’un parking souterrain d’environ 500 places sous le carrefour Jaurès-
Madeleine, en lien avec la future station de tramway Madeleine.
Le bilan de la concertation préalable a été approuvé par délibération du Conseil Municipal
du 27 mars 2009. Les observations portaient essentiellement sur les conséquences en terme de
circulation du projet et sur son coût.
Par délibération du Conseil Municipal du 11 septembre 2009, la maîtrise d’œuvre de
conception et de direction des travaux a été confiée par la Ville au groupement ERA/Ville Ouverte
/Sarah Sainsaulieu/Coredia. Les études opérationnelles sont actuellement au stade de l’avant projet
définitif.
Pour mener à bien cette opération, il est aujourd’hui proposé que la Ville en assure la
maîtrise d’ouvrage.
La Communauté d’Agglomération « Orléans - Val de Loire » a mentionné cette opération
dans le projet d’Agglomération 2008-2014 en opération connexe de C.L.E.O., et envisage de
participer à 50 % du montant hors taxe de l’opération (21 700 000 €) dans la limite de 10 850 000 €,
déduction faite des éventuelles subventions obtenues par la Ville.
Une convention d’attribution de fonds de concours a donc été préparée entre la Ville
d’Orléans, maître d’ouvrage de cette opération et la Communauté d’Agglomération « Orléans - Val de
Loire », permettant de formaliser les engagements réciproques des parties cocontractantes.
Le Conseil Municipal du 30 avril 2010 a :
1°) approuvé l’avant projet définitif de la requalification des mails du boulevard Jean Jaurès et
ses modalités de réalisation ;
2°) approuvé la convention d’attribution de fonds de concours à passer entre la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et la Ville, maître d’ouvrage ;
3°) délégué M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et notamment les mesures de
publicité réglementaires ;
- 1128 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
4°) imputé les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Ville.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 30 avril 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) annuler la délibération du 30 avril 2010 susvisée ;
2°) approuver l’avant projet définitif de la requalification des mails du boulevard Jean
Jaurès et ses modalités de réalisation ;
3°) approuver la convention d’attribution de fonds de concours à passer entre la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et la Ville, maître d’ouvrage ;
4°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et notamment les
mesures de publicité réglementaires ;
5°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget
de la Ville. »
ADOPTE PAR 42 VOIX CONTRE 10.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
N° 8 – Requalification des mails du boulevard Jean Jaurès. Réalisation d'un parking
public. Saisine de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
Nouvelle approbation.
M. le Maire – Je vous propose ici aussi d’annuler cette délibération du 30 avril 2010 et
de vous prononcer à l’issue de la présentation de M. CARRE.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Il est rappelé que le projet de requalification des mails a pour objectifs de rendre
compatible la qualité paysagère du site avec la fonction de circulation, de confirmer l’intra-mail
d’Orléans comme cœur de la capitale régionale, de créer une composition d’ensemble mettant en
valeur le mail et la Loire.
Dans le cadre de ce projet, la Ville d'Orléans envisage la réalisation d'un parking en
ouvrage qui permettra de répondre aux besoins futurs de stationnement à proximité du centre-ville.
Cet ouvrage sera situé de part et d'autre du pont de la Madeleine. Il sera accessible pour les véhicules
venant du nord et du sud de la route nationale 20.
Ce parking aura une capacité de l’ordre de 500 places.
La construction de ce dernier nécessite la reprise en sous œuvre du pont Madeleine et la
- 1129 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
réalisation de l’enceinte qui accueillera ce futur parking.
Ces travaux seront réalisés à partir de novembre 2011 selon le calendrier prévisionnel. Ils
permettent de créer la superstructure qui accueillera les travaux du parking à partir de 2012.
Il convient maintenant de définir le montage juridique et financier qui sera retenu pour la
réalisation et l’exploitation du futur parking.
La gestion du parking en régie directe par la Ville ne semble pas devoir être retenue. En
effet, la gestion d’un parking suppose une démarche commerciale et une technicité que les services
municipaux ne détiennent pas, car la Ville n’a jamais géré de parking en ouvrage.
Cet argument justifie le recours à une délégation de service public.
Les formes de délégation de service public adaptées à l’exploitation d’un ouvrage de cette
nature sont, d’une part la concession, et d’autre part l’affermage.
La concession est la formule par laquelle le délégataire assure le financement et la
réalisation de l’investissement, puis l’exploitation de l’ouvrage, et la perception des sommes dues par
les usagers selon les tarifs fixés par la Ville.
L’affermage est la formule par laquelle la collectivité réalise et finance l’ouvrage, puis en
confie l’exploitation au délégataire. Ce dernier, comme dans la concession, assure l’entretien et les
réparations de l’ouvrage, ainsi que la perception des sommes dues par les usagers selon les tarifs fixés
par la Ville.
La concession est la formule qui semble la mieux adaptée au parking Jaurès, pour les
raisons suivantes :
- le délégataire devra assurer le financement de l’ouvrage,
- il devra en assurer la réalisation.
Cette réalisation s’inscrira toutefois dans le cadre d’un cahier des charges très précis
élaboré par la Ville et qui portera notamment sur les fonctionnalités de l’ouvrage et sur son insertion
dans le site.
Conformément aux articles L. 1411-4 et L. 1413-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, l’assemblée délibérante doit se prononcer sur le principe de toute délégation de service
public après avoir recueilli l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
Le Conseil Municipal du 30 avril 2010 a :
1°) a approuvé la saisine de la Commission Consultative des Services Publics Locaux pour avis
sur le principe de la délégation de service public du parking Jaurès sous forme concessive ;
2°) délégué M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires.
- 1130 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 30 avril 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) annuler la délibération du 30 avril 2010 susvisée ;
2°) saisir la Commission Consultative des Services Publics Locaux pour avis sur le
principe de la délégation de service public du parking Jaurès sous forme concessive ;
3°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires. »
ADOPTE PAR 42 VOIX CONTRE 13.
N° 9 – Secteur Carmes-Madeleine. Annulation et re-création de la Z.A.C. Carmes-
Madeleine suite au décret n° 2009-496 du 30 avril 2009. Approbation du
dossier de création et élection des membres de la commission chargée
d’émettre un avis sur les propositions reçues. Nouvelle approbation.
M. le Maire – Je vous propose d’annuler la délibération d’avril 2010 et de vous
prononcer à nouveau à l’issue de la présentation de M. CARRE.
M. CARRE – Je pense qu’il va falloir revoter pour désigner les membres de la
commission chargée d’émettre un avis sur les propositions reçues.
M. le Maire – Nous allons donc procéder à cette élection à l’aide des bulletins bleus que
vous avez avec la liste de la majorité et la liste de l’opposition.
M. LEBRUN – Nous n’avions pas participé au vote la dernière fois, donc nous ne
participons pas non plus ce soir.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal du 28 novembre 2008 a approuvé le dispositif d’ensemble du
projet intra-mails deuxième phase, et a décidé d’engager la concertation préalable à la mise en œuvre
d’une Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) dans le secteur portant sur la rue des Carmes, la rue
Porte Madeleine et le site de l’hôpital Porte Madeleine.
Le Conseil Municipal du 27 mars 2009 a approuvé le bilan de cette concertation préalable
à la création d’une Z.A.C. sur les secteurs Carmes et Madeleine en actant les principes
d’aménagement sur le site de l’hôpital Porte Madeleine, l’élargissement de la rue des Carmes en
posant la question de sa piétonisation.
Par délibération du 10 juillet 2009, le Conseil Municipal a créé la Z.A.C. Carmes-
Madeleine ; la conformité de cet acte n’a pas été contestée par le contrôle de légalité.
- 1131 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
La parution d’un nouveau décret n° 2009 – 496 du 30 avril 2009 relatif à l’autorité
administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement, applicable au 1er juillet 2009, a
modifié la procédure et rend désormais nécessaire l’avis de l’Etat avant la délibération de création
d’une Z.A.C.
Il est ainsi apparu rétrospectivement préférable, pour la bonne forme juridique du dossier,
d’annuler cette délibération et de créer de nouveau la Z.A.C. Carmes - Madeleine.
Considérant l’engagement des études pré-opérationnelles depuis le 10 juillet 2009, l’étude
d’impact a été mise à jour et adressée à l’autorité compétente en matière d’environnement. A la
demande de l’Etat, le volet patrimonial de cette étude d’impact intègre une étude historique et
patrimoniale approfondie. Par ailleurs, l’étude historique et patrimoniale a permis de conforter les
objectifs et le programme de la Z.A.C. et de les définir dans les mêmes termes que ceux qui avaient
été approuvés lors de la création en juillet 2009. Le bilan de la concertation préalable à la création
d’une Z.A.C. sur les secteurs Carmes-Madeleine, approuvé lors du Conseil Municipal du
27 mars 2009, reste définitif et fonde la re-création de la Z.A.C.
Ce projet qui contribuera au rayonnement du centre-ville et à son attractivité consiste à
intervenir sur un ensemble urbain constitué de la rue des Carmes et du site de l’hôpital Porte
Madeleine qui doit être libéré dans le cadre de son transfert prochain dans le quartier de la Source, ce
site étant identifié en secteur de projet 5B dans le règlement de la Zone de Protection du Patrimoine
Architectural, Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.). La reconversion du site de l’hôpital intégrant
l’implantation d’équipements universitaires et d’enseignement supérieur, induira inévitablement de
nouveaux flux avec l’hyper centre et de nouveaux usages. La rue des Carmes doit incontestablement
évoluer par l’adaptation de sa structure viaire pour favoriser des espaces de vie confortables ou encore
répondre à la volonté de dynamiser le commerce de la rue.
La mise en œuvre de cette Z.A.C. permettra :
(cid:190) D’ouvrir le site de l’hôpital Porte Madeleine sur la ville et sur les mails,
(cid:190) De créer une véritable entrée ouest du centre ville commercial en dynamisant l’axe
commercial de la rue des Carmes en étirant le centre-ville vers l’ouest,
(cid:190) D’embellir et d’améliorer le cadre de vie au quotidien,
(cid:190) De créer un évènement contribuant à l’animation du centre-ville par le retour d’une ou
plusieurs composantes de l’Université en centre-ville,
(cid:190) D’adapter les flux automobiles et liaisons douces en fonction de l’évolution urbaine du
secteur.
Les orientations d’aménagement de cette nouvelle Z.A.C. permettront :
- de respecter les monuments historiques de l’hôpital Porte Madeleine classés ou inscrits à
l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques en les intégrant au projet et en les adaptant
aux éléments du programme ;
- de démolir les bâtiments récents de l’hôpital qui ne présentent pas d’intérêt pour le projet
envisagé afin de permettre une réorganisation urbaine du site avec des îlots constructibles de taille
urbaine cohérente ;
- 1132 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
- de construire de nouveaux bâtiments en cohérence et en continuité du tissu urbain
historique du centre-ville ;
- d’adapter la structure viaire aux évolutions du secteur ouest de l’intra-mails et aux
nouveaux éléments de programme de la Z.A.C. Il s’agit de réorganiser un maillage de voirie et de
désenclaver les secteurs en impasse. Par ailleurs, il est proposé de continuer à réfléchir à la
piétonisation de la rue des Carmes ;
- de créer des espaces publics végétalisés ;
- de prévoir les stationnements qui répondront au nouveau programme et, le cas échéant, à
la demande des riverains.
Afin de poursuivre les études pré-opérationnelles et mettre en œuvre ce projet de
renouvellement urbain, il convient d’approuver le dossier de création de la Z.A.C. Ce dossier est
composé d’un rapport de présentation, du plan de périmètre de la Z.A.C. et d’une étude d’impact. Il
indique aussi le programme prévisionnel global de l’opération, le mode de réalisation et définit le
régime adopté au regard de la Taxe Locale d’Equipement (T.L.E.). Ce dossier est annexé à la présente
délibération.
LE PERIMETRE
Le périmètre de la Z.A.C. annexé à la délibération est délimité de la manière suivante :
A l’ouest, le périmètre de l’opération d’aménagement Carmes-Madeleine n’inclut pas les
mails. Ceux-ci ont un usage et une fonction spécifiques qui dépassent largement l’échelle de quartier
du projet. Toutefois, les interfaces sont prises en compte.
Au nord, le projet inclut les premières parcelles du nord de la rue des Carmes. La volonté
de renforcer l’urbanisation et de redynamiser la commercialité de la rue ne peuvent en effet se penser
que globalement. Le découpage s’aligne sur les cours intérieures qui peuvent être amenées à évoluer
ou faire l’objet de prescriptions au moment d’un dépôt de demande d’autorisation d’urbanisme, en
réponse à l’opération de reconstruction envisagée au sud.
Au sud, le périmètre prend en compte les rues qui cernent les îlots Madeleine et Carmes.
Le site doit s’ouvrir sur les rues Croix de Bois et Stanislas Julien. Les rues perpendiculaires à la rue
des Carmes sont intégrées. Le périmètre s’appuie sur la rue d’Angleterre et des Chats Ferrés en raison
de l’ouverture prévue de la rue Henri Roy à la circulation.
A l’est, le périmètre se prolonge jusqu’à la partie nord de la rue Notre-Dame-de-
Recouvrance. Le futur parking du Cheval Rouge n’est pas intégré au périmètre en raison de sa
vocation dédiée à l’ensemble du centre-ville. Avec celui des Chats Ferrés, il répondra principalement
au besoin de stationnement des chalands, notamment de la Z.A.C. Carmes-Madeleine et de la Z.A.C.
de la rue des Halles qui prévoit la réalisation de nouveaux commerces. Ce parking de 210 à 280 places
environ proposera des places de stationnement horaires.
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- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
LE PROGRAMME PREVISIONNEL GLOBAL DE CONSTRUCTIONS A EDIFIER DANS LA Z.A.C.
Le plan de composition urbaine du site de l’hôpital se caractérisera par la création d’îlots,
notamment au sud des bâtiments protégés, s’articulant sur un nouveau maillage de voiries et liaisons
douces (nord-sud et est-ouest) avec la création d’espaces verts ou fortement végétalisés. Le nouvel
alignement le long de la rue des Carmes permettra de reconstruire des logements et des commerces
neufs et adaptés aux conditions actuelles d’habitabilité.
Le potentiel de construction de cette Z.A.C. est au global de l’ordre de 75 000 m² de
surface hors œuvre nette se décomposant en première approche de la façon suivante :
(cid:131) 40 000 m² de logements, dont 15 000 m² en réhabilitation, prenant en compte une mixité
de l’habitat et les besoins pour les futurs étudiants,
(cid:131) 7 000 m² d’activités tertiaires et commerciales,
(cid:131) 23 000 m² d’équipements publics structurants (principalement établissements
universitaires et d’enseignement),
(cid:131) la construction de parkings en cohérence avec les éléments de programme.
Ces surfaces indicatives seront affinées lors de la mise au point du projet en fonction des
études de réalisation et des contraintes du site.
Le programme prévisionnel des équipements publics de la Z.A.C. comprendra :
la réalisation des travaux de viabilité nécessaires aux nouvelles constructions,
le traitement d’environ 20 000 m² d’espaces publics,
la création d’espaces verts et la plantation d’arbres.
Ce projet s’inscrira dans la démarche de développement durable engagée par la Ville.
L’ETUDE D’IMPACT
Conformément à l’article R. 122-3 du Code de l’Environnement, au décret du 2 août 2005
qui définit le contenu des études, et à celui du 30 avril 2009, le dossier de création de la Z.A.C. intègre
une étude d’impact qui a été soumise à l’avis de l’autorité compétente en matière d’environnement.
L'étude d'impact vise à évaluer à l'avance les conséquences et les effets du projet sur
l’environnement. Après une analyse de l’état initial du site et de son environnement, l’étude d’impact
évalue par thème les impacts du projet et fait ressortir un certain nombre de mesures compensatoires
dont il conviendra de tenir compte dans l’élaboration du projet.
Conformément au décret n° 2009 - 496 du 30 avril 2009, dans son avis du 22 avril 2010,
l’Etat indique que « la qualité de l’étude d’impact et la prise en compte de l’environnement par le
projet sont globalement adaptées pour un dossier de Z.A.C. de renouvellement urbain au stade de la
création, hormis sur l’enjeu majeur de protection du patrimoine . Des compléments sur certains
éléments du volet patrimonial et paysager permettraient de justifier le choix du projet au regard des
documents réglementaires (Z.P.P.A.U.P. notamment). Des précisions sur la justification des partis
d’aménagement, sur certains impacts du projet, sur les nuisances et leurs mesures de réduction,
auraient permis une meilleure compréhension de l’intégration du projet dans l’environnement.
- 1134 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
L’évaluation définitive des impacts de la Z.A.C. dépendra fortement des choix et partis
d’aménagement notamment architecturaux, retenus in fine pour la réduction de celle-ci. Ces points
devront faire l’objet de compléments détaillés et argumentés une fois la consistance du projet
précisée, et en tout état de cause avant la phase d’aménagement de la Z.A.C. ».
Comme il est souligné par l’Etat dans son avis du 22 avril 2010 qui s’inscrit
exclusivement dans le cadre de la procédure de création de Z.A.C., l’ensemble des points soulevés
seront traités au moment de la réalisation de la Z.A.C. En effet, comme l’indique l’Etat, l’étude
d’impact sera approfondie dès que le projet aura été précisé, traduisant ainsi le caractère continu de la
concertation telle qu’elle est définie à l’article L. 300-2 du Code de l’Urbanisme. D’autres remarques
dans cet avis portent sur des éléments développés dans le dossier constitué pour l’enquête préalable à
la Déclaration d’Utilité Publique. Elles seront analysées et prises en compte dans le cadre de la mise
au point de ce document.
LE REGIME DE LA ZONE AU REGARD DE LA TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT
Compte tenu des aménagements publics qui seront mis à la charge des constructeurs, il est
proposé d’exonérer la Z.A.C. de la taxe locale d’équipement et de mettre à la charge des constructeurs
au moins le coût des équipements visés à l’article 317 quater de l’annexe II du Code Général des
Impôts.
MODE DE REALISATION
La nouvelle Z.A.C. Carmes-Madeleine sera réalisée par une concession d’aménagement
confiée à un aménageur désigné conformément à l’article L. 300-4 du Code de l’Urbanisme. Pour ce
faire, il y aura lieu de procéder à la désignation d’un aménageur conformément à la loi n° 2005-809 du
20 juillet 2005 relative aux concessions d’aménagement et aux décrets n°2006-959 du 31 juillet 2006
et n°2009-889 du 22 juillet 2009, codifiés aux articles R. 300-4 et suivants du Code de l’Urbanisme.
L’aménageur, concessionnaire, assurera notamment les missions d’acquisition foncière, de
maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des travaux des équipements publics, de commercialisation des
terrains. Il mobilisera les emprunts permettant la gestion de l’ensemble des mouvements financiers. Il
complètera également l’ensemble des études réalisées et mettra au point le dossier de réalisation avec
la Ville.
Les modalités de la consultation du concessionnaire seront définies dans un avis d’appel à
candidature qui sera publié au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (B.O.A.M.P.), au
Journal Officiel de l’Union Européenne (J.O.U.E.) et dans une publication spécialisée dans le domaine
de l’urbanisme, des travaux publics et de l’immobilier. Cet avis mentionnera la date limite de
présentation des candidatures, les caractéristiques essentielles de l’opération, son objet, sa localisation
et les principes de financement. La Ville adressera à chacun des candidats déclarés un document qui
précisera les caractéristiques essentielles de la concession. Une commission sera chargée d’émettre un
avis sur les propositions reçues, préalablement à l’engagement des discussions avec un ou plusieurs
candidats ayant remis une proposition. Celle-ci sera constituée conformément à l’article R.300-9 du
Code de l’Urbanisme.
L’estimation du montant prévisionnel total du coût de l’aménagement de la Z.A.C. est, à
ce jour, de l’ordre de 57 millions d’euros hors taxes (H.T.) aux conditions économiques du mois
- 1135 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
d’avril 2010. Le montant de la subvention susceptible d’être accordée par la Ville au concessionnaire
fera l’objet de négociations avec les candidats ; il est aujourd’hui estimé entre 20 et 25 millions
d’euros H.T., comprenant environ 15 millions d’euros H.T. d’aménagement d’espaces publics. La
durée du traité de concession est aujourd’hui estimée à 10 ans.
Constitution de la commission
Dans le cadre de la procédure de désignation de l’aménageur de la Z.A.C. Carmes-
Madeleine, le Conseil Municipal du 11 septembre 2009 a procédé à l’élection des membres de la
commission chargée d’émettre un avis sur les propositions des candidats. La procédure de désignation
n’ayant pas été lancée, cette commission ne s’est pas réunie.
Pour la bonne forme juridique du dossier, il est proposé d’annuler cette délibération
n° 19 du 11 septembre 2009 et de procéder à nouveau à l’élection des membres de la commission
chargée d’émettre un avis sur les propositions reçues conformément à l’article R. 300-9 du Code de
l’Urbanisme.
La commission est composée de cinq membres titulaires et de cinq suppléants élus par le
Conseil Municipal à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
L’élection des membres de cette commission intervient au scrutin de liste.
Il est précisé que le choix de l’aménageur et le traité de concession devront faire l’objet
d’une approbation par le Conseil Municipal.
DEMANDE DE DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE
La Z.A.C. va faire l'objet d'une demande de Déclaration d’Utilité Publique (D.U.P.) auprès
de l’Etat, pour l'aménagement et l'équipement des terrains au titre du programme des constructions et
du programme des équipements publics. En parallèle, une enquête parcellaire portera sur les
immeubles dont l’acquisition est nécessaire pour la réalisation du projet.
MISE EN COMPATIBILITE DU P.O.S. VALANT P.L.U.
L’assiette foncière de la Z.A.C. Carmes - Madeleine est classée actuellement en zones UA
et UHa du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) d’Orléans valant Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.).
Considérant que la physionomie urbaine de l’opération s’apparente aux caractéristiques de
la zone UA, sans toutefois être totalement compatible avec cette dernière, et que la zone UHa, dont les
modes d’occupation des sols ne prévoient pas la réalisation de programmes mixtes (logements,
équipements collectifs, commerces, etc.), est de ce fait incompatible avec l’opération projetée, une
mise en compatibilité du P.O.S. valant P.L.U. est nécessaire.
Celle-ci repose sur un nouveau secteur « UAcm », dont les principales dispositions
réglementaires s’appuient sur la zone UA, en adaptant celles qui ne sont pas compatibles avec le
programme de la Z.A.C. Carmes-Madeleine. Le périmètre de ce nouveau secteur UAcm est analogue
à celui de la Z.A.C. Carmes Madeleine, tel qu’il est ici proposé.
- 1136 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
Le Conseil Municipal du 30 avril 2010 a :
1°) annulé la délibération du 10 juillet 2009 et décidé de créer la Zone d’Aménagement
Concerté dénommée « Z.A.C. Carmes-Madeleine », située dans le secteur ouest de l’intra-mails dans
le périmètre ci-annexé, en vue de la réalisation d’une opération d’urbanisme selon le programme
prévisionnel précisé ci-dessus ;
2°) approuvé le dossier de création de la Z.A.C., incluant une étude d’impact, annexé à la
présente délibération ;
3°) décidé que la Z.A.C. sera exonérée de la Taxe Locale d’Equipement (T.L.E.) et qu’il sera
mis à la charge des constructeurs au moins le coût des équipements visés à l’article 317 quater de
l’annexe II du Code Général des Impôts ;
4°) décidé que la mise en œuvre de la Z.A.C. sera confiée à un aménageur après consultation en
application de l’article L. 300-4 du Code de l’Urbanisme, et délégué M. le Maire pour engager cette
procédure ;
5°) annulé la délibération n° 19 du 11 septembre 2009 et procédé à l’élection des membres de la
commission chargée d’émettre un avis sur les propositions reçues ;
6°) désigné M. le Maire pour mener les discussions avec les aménageurs ;
7°) pris acte de l’engagement d’une procédure de mise en compatibilité du P.O.S. valant P.L.U.
en vue de l’adaptation des règles d’urbanisme pour la réalisation de la Z.A.C. Carmes-Madeleine ;
8°) délégué Monsieur le Maire pour accomplir les formalités et les procédures nécessaires à la
mise en œuvre de la Z.A.C. Carmes Madeleine.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 30 avril 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) annuler la délibération du 30 avril 2010 susvisée ;
2°) annuler la délibération du 10 juillet 2009 et décider de créer la Zone d’Aménagement
Concerté dénommée « Z.A.C. Carmes-Madeleine », située dans le secteur ouest de l’intra-mails
dans le périmètre ci-annexé, en vue de la réalisation d’une opération d’urbanisme selon le
programme prévisionnel précisé ci-dessus ;
3°) approuver le dossier de création de la Z.A.C., incluant une étude d’impact, annexé à la
présente délibération ;
4°) décider que la Z.A.C. sera exonérée de la Taxe Locale d’Equipement (T.L.E.) et qu’il
sera mis à la charge des constructeurs au moins le coût des équipements visés à l’article 317
quater de l’annexe II du Code Général des Impôts ;
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- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
5°) décider que la mise en œuvre de la Z.A.C. sera confiée à un aménageur après
consultation en application de l’article L. 300-4 du Code de l’Urbanisme, et déléguer
M. le Maire pour engager cette procédure ;
6°) annuler la délibération n° 19 du 11 septembre 2009 et procéder à l’élection des
membres de la commission chargée d’émettre un avis sur les propositions reçues ;
7°) désigner M. le Maire pour mener les discussions avec les aménageurs ;
8°) prendre acte de l’engagement d’une procédure de mise en compatibilité du P.O.S.
valant P.L.U. en vue de l’adaptation des règles d’urbanisme pour la réalisation de la Z.A.C.
Carmes-Madeleine ;
9°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités et les procédures nécessaires à la
mise en œuvre de la Z.A.C. Carmes Madeleine. »
ADOPTE PAR 42 VOIX CONTRE 13.
- 1138 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
- 1139 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
Le Groupe Communiste et Progressiste n’a pas souhaité déposer de liste et ne prend pas part
au vote.
COMMISSION Z.A.C. CARMES-MADELEINE
ELECTION DES MEMBRES
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne.........................52
- Bulletins nuls...................................................................0
- Suffrages exprimés..........................................................52
- Majorité absolue..............................................................27
ONT OBTENU
- Liste conduite par Mme MAUROY-PREVOST.............42 voix
- Liste conduite par Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.........10 voix
REPARTITION DES SIEGES
Représentation proportionnelle (quotient électoral)
Quotient électoral : Nombre de suffrages exprimés = 52 = 10,4
Nombre de sièges à pourvoir 5
- Liste conduite par Mme MAUROY-PREVOST:
Nombre de voix = 42 = 4,03
Quotient électoral 10,4
- Liste conduite par Mme LEVELEUX-TEIXEIRA :
Nombre de voix = 10 = 0,96
Quotient électoral 10,4
La liste conduite par Mme MAUROY-PREVOST a obtenu 4 sièges.
La liste conduite par Mme LEVELEUX-TEIXEIRA a obtenu 0 siège.
Il reste siège à pourvoir.
A la plus forte moyenne (ajout virtuel du siège à pourvoir)
- Liste conduite par Mme MAUROY-PREVOST :
Nombre de voix obtenues = 42 = 8,4
Sièges obtenus + 1 4 + 1
- Liste conduite par Mme LEVELEUX-TEIXEIRA :
Nombre de voix obtenues = 10 = 10
Sièges obtenus + 1 0 + 1
Le siège restant est attribué à la liste conduite par Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
- 1140 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
SONT ELUS
Titulaires : Suppléants :
- Mme MAUROY-PREVOST - M. POISSON
- Mme RICARD - Mme de QUATREBARBES
- Mme CHERADAME - Mme PILET-DUCHATEAU
- M. GABELLE - M. LANGUERRE
- Mme LEVELEUX-TEIXEIRA - M. GRAND
N° 10 – Secteur Carmes-Madeleine. Dossiers d’ouverture de l’enquête préalable à la
déclaration d’utilité publique, de l’enquête parcellaire et de la mise en
compatibilité du P.O.S. valant P.L.U. Nouvelle approbation.
M. le Maire – Je vous propose d’annuler la délibération d’avril 2010 comme les
précédentes et de vous prononcer à nouveau à l’issue de la présentation de M. CARRE.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal du 28 novembre 2008 a approuvé le dispositif d’ensemble du
projet intra-mails, deuxième phase, et a décidé d’engager la concertation préalable à la mise en œuvre
d’une Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) dans le secteur portant sur la rue des Carmes, la rue
Porte Madeleine et le site de l’hôpital Porte Madeleine. Le bilan de la concertation préalable a été
approuvé par le Conseil Municipal du 31 mars 2009.
Par délibération du 30 avril 2010, le Conseil Municipal a créé la Z.A.C. Carmes-
Madeleine.
La Z.A.C. d’une superficie d’environ 11 ha concerne les îlots situés au nord et au sud de la
rue des Carmes, ainsi que le secteur des Chats Ferrés, et le site de l’hôpital Porte Madeleine qui doit
être libéré dans le cadre de son transfert prochain à La Source.
Ce projet qui contribuera au rayonnement du centre-ville et à son attractivité consiste à
intervenir sur un ensemble urbain constitué de la rue des Carmes et du site de l’hôpital Porte
Madeleine. La reconversion du site de l’hôpital intégrant l’implantation d’équipements universitaires
et d’enseignement supérieur, induira inévitablement de nouveaux flux avec l’hyper centre et de
nouveaux usages. Ce site de l’hôpital est identifié en secteur de projet 5B dans le règlement de la Zone
de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.). La rue des Carmes, qui
pour sa part est en secteur 1 dans le règlement de la Z.P.P.A.U.P., « quartier historique du centre », est
intégrée au périmètre de Z.A.C. A ce titre, sa structure viaire doit s’adapter pour favoriser des espaces
de vie confortables ou encore répondre à la volonté de dynamiser le commerce de la rue.
La mise en œuvre de cette Z.A.C. permettra :
(cid:190) D’ouvrir le site de l’hôpital Porte Madeleine sur la ville et sur les mails,
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- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
(cid:190) De créer une véritable entrée ouest du centre ville commercial en dynamisant l’axe
commercial de la rue des Carmes en étirant le centre-ville vers l’ouest,
(cid:190) D’embellir et d’améliorer le cadre de vie au quotidien,
(cid:190) De créer un évènement contribuant à l’animation du centre-ville par le retour d’une ou
plusieurs composantes de l’Université en centre-ville,
(cid:190) D’adapter les flux automobiles et liaisons douces en fonction de l’évolution urbaine du
secteur.
Les orientations d’aménagement de cette nouvelle Z.A.C. permettront :
- de respecter les monuments historiques de l’hôpital Porte Madeleine classés ou inscrits à
l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques en les intégrant au projet et en les adaptant
aux éléments du programme ;
- de démolir les bâtiments récents de l’hôpital qui ne présentent pas d’intérêt pour le projet
envisagé afin de permettre une réorganisation urbaine du site avec des îlots constructibles de taille
urbaine cohérente ;
- de construire de nouveaux bâtiments en cohérence et en continuité du tissu urbain
historique du centre-ville ;
- d’adapter la structure viaire aux évolutions du secteur ouest de l’intra-mails et aux
nouveaux éléments de programme de la Z.A.C. Il s’agit de réorganiser un maillage de voirie et de
désenclaver les secteurs en impasse. Par ailleurs, il est proposé de continuer à réfléchir à la
piétonisation de la rue des Carmes ;
- de créer des espaces publics végétalisés ;
- de prévoir les stationnements qui répondront au nouveau programme et, le cas échéant, à
la demande des riverains.
Le plan de composition urbaine se caractérisera par la création d’îlots, notamment au sud
des bâtiments protégés, s’articulant sur un nouveau maillage de voiries et liaisons douces (nord-sud et
est-ouest) avec la création d’espaces verts ou fortement végétalisés. Le nouvel alignement le long de
la rue des Carmes permettra de reconstruire des logements et des commerces neufs et adaptés aux
conditions actuelles d’habitabilité.
Le potentiel de construction de cette Z.A.C. est au global de l’ordre de 75 000 m² de
surface hors œuvre nette se décomposant en première approche de la façon suivante :
(cid:131) 40 000 m² de logements, dont 15 000 m² en réhabilitation, prenant en compte une
mixité de l’habitat et les besoins pour les futurs étudiants,
(cid:131) 7 000 m² d’activités tertiaires et commerciales,
(cid:131) 23 000 m² d’équipements publics structurants (principalement établissements
universitaires et d’enseignement),
(cid:131) la construction de parkings en cohérence avec les éléments de programme.
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- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
Ces surfaces indicatives seront affinées lors de la mise au point du projet en fonction des
études de réalisation et des contraintes du site.
Le programme prévisionnel des équipements publics de la Z.A.C. comprendra :
(cid:131) la réalisation des travaux de viabilité nécessaires aux nouvelles constructions,
(cid:131) le traitement d’environ 20 000 m² d’espaces publics,
(cid:131) la création d’espaces verts et la plantation d’arbres.
Ce projet s’inscrira dans la démarche de développement durable engagée par la Ville.
L’assiette foncière de la Z.A.C. Carmes-Madeleine est classée actuellement en zones UA
et UHa du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) d’Orléans valant Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.).
Considérant que la physionomie urbaine de l’opération s’apparente aux caractéristiques de
la zone UA, sans toutefois être totalement compatible avec cette dernière, et que la zone UHa, dont les
modes d’occupation des sols ne prévoient pas la réalisation de programmes mixtes (logements,
équipements collectifs, commerces, etc.), est de ce fait incompatible avec l’opération projetée, une
mise en compatibilité du P.O.S. valant P.L.U. est nécessaire.
Celle-ci repose sur un nouveau secteur « UAcm », dont les principales dispositions
réglementaires s’appuient sur la zone UA, en adaptant celles qui ne sont pas compatibles avec le
programme de la Z.A.C. Carmes-Madeleine. Le périmètre de ce nouveau secteur UAcm est analogue
à celui de la Z.A.C. Carmes-Madeleine, tel qu’il est ici proposé.
Afin d’atteindre les objectifs d’aménagement de la Z.A.C., la Ville ou son aménageur
lorsqu’il sera désigné, devra maîtriser l’ensemble du foncier dont elle n’est pas propriétaire, à savoir
une partie des îlots situés au sud de la rue des Carmes et le site de l’hôpital Porte Madeleine.
Le périmètre des acquisitions, dont l’expropriation est envisagée dans le cas d’un non
aboutissement de la procédure amiable, concerne uniquement (plan annexé) : la rue des Carmes entre
les n° 77 et 45, les n° 40 et 42 rue Stanislas Julien, les n° 20, 25 et 25 bis rue de l’Ange, les n° 52, 79
et 81 rue des Charretiers, soit 5 702 m² de surface bâtie occupés par 78 logements et 19 commerces ou
locaux professionnels.
A ce jour, les négociations amiables engagées par la Ville ont abouti à l’acquisition de 30
logements, un commerce et un local professionnel pour un montant de 3 531 980 € (hors frais
notariés). Une promesse de vente a été consentie pour 2 logements. Neuf autres logements et un lot à
usage commercial devraient être régularisés avant le début des enquêtes. C’est donc un total de 41
logements qui sont maîtrisés ou négociés à ce jour par la Ville. Ainsi, il est désormais opportun
d’engager la procédure permettant d’aboutir à la maîtrise foncière globale des biens nécessaires à la
réalisation du projet.
Le projet prévoit la démolition d’environ 4 300 m² de surface habitable existante rue des
Carmes afin de prolonger l’alignement résultant des reconstructions d’après guerre. Les îlots seront,
comme le permet la Z.P.P.A.U.P. selon le règlement des secteurs 1 et 5B, reconstruits en préconisant
le respect des gabarits, des hauteurs et des modénatures du centre ancien et les exigences du
développement durable. Une place publique d’environ 300 m² sera créée au niveau des n° 49 et 51
- 1143 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
afin de mettre en valeur un bâti remarquable datant de la Renaissance, aujourd’hui non visible de
l’espace public.
Le projet prévoit par ailleurs, l’acquisition à l’amiable du site de l’actuel hôpital Porte
Madeleine qui s’étend sur 46 000 m² et occupe 54 000 m² de locaux. Il est prévu d’en démolir la
moitié environ.
Il est à noter que la construction de nouveaux logements, l’implantation d’équipements
publics notamment d’enseignement supérieur répondent également aux objectifs du Schéma de
Cohérence Territorial (S.C.O.T.) et du Plan Local de l’Habitat (P.L.H.).
L’estimation du montant prévisionnel total du coût de l’aménagement de la Z.A.C. est de
l’ordre de 57 000 000 € hors taxes aux conditions économiques du mois d’avril 2010. Ce montant
comprend le coût des acquisitions estimé par France Domaine, qui s’élève globalement et au
maximum à 32 050 000 € pour les acquisitions de la rue des Carmes et de l’hôpital Porte Madeleine
(valeur août et septembre 2009). Ces chiffres relèvent d’une appréciation sommaire qui intègre une
marge de surévaluation et une forfaitisation des indemnités de remploi.
Pour être prononcées, ces expropriations devront avoir été précédées d’une déclaration
d’utilité publique décidée par arrêté préfectoral qui interviendra à la suite des enquêtes préalables
conjointes qui regroupent l’enquête d’utilité publique, l’enquête parcellaire et celle relative à la mise
en compatibilité du P.O.S. valant P.L.U. Aussi, la Ville doit solliciter l’Etat pour qu’il procède à
l’ouverture des enquêtes publiques conjointes réglementaires.
Conformément aux articles R. 11-3 et R. 11-19 du Code de l’Expropriation, le dossier
d’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique contient :
- une notice explicative qui justifie ce projet de renouvellement urbain, en analyse les
avantages et inconvénients ;
- le plan de situation ;
- le plan général des travaux ;
- les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants ;
- l'appréciation sommaire des dépenses ;
- l'étude d'impact définie à l'article R. 122-3 du Code de l'Environnement, pour laquelle
l’Etat autorité compétente en matière d’environnement, conformément à l’article L.122.1 du Code de
l'Environnement, a rendu un avis le 22 avril 2010. Cet avis s’inscrivant dans le cadre de la procédure
de création de la Z.A.C. est joint au dossier d’enquête. La notice de D.U.P. prend en compte cet avis ;
- une note présentant les textes régissant l’enquête d’utilité publique et la façon dont elle
s’inscrit dans la procédure.
Le dossier d’enquête parcellaire contient :
- une notice explicative ;
- le plan parcellaire délimitant les parcelles à acquérir ;
- l’état parcellaire (liste des propriétaires ou copropriétaires).
Le dossier de mise en compatibilité contient :
- une notice explicative ;
- le plan de zonage actuel ;
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- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
- le plan de modification du zonage actuel.
Le Conseil Municipal du 30 avril 2010 a :
1°) approuvé les dossiers d’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique, d’enquête
parcellaire et de mise en compatibilité du P.O.S. valant P.L.U. ;
2°) autorisé M. le Maire à solliciter l’Etat pour qu’il procède à l’ouverture de l’enquête publique
réglementaire préalable à la déclaration d’utilité publique, à l’enquête parcellaire et à la mise en
compatibilité du P.O.S. valant P.L.U. ;
3°) autorisé M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes au dossier ;
4°) imputé les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 30 avril 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) annuler la délibération du 30 avril 2010 susvisée ;
2°) approuver les dossiers d’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique,
d’enquête parcellaire et de mise en compatibilité du P.O.S. valant P.L.U. ;
3°) autoriser M. le Maire à solliciter l’Etat pour qu’il procède à l’ouverture de l’enquête
publique réglementaire préalable à la déclaration d’utilité publique, à l’enquête parcellaire et à
la mise en compatibilité du P.O.S. valant P.L.U. ;
4°) autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes au dossier ;
5°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville. »
ADOPTE PAR 42 VOIX CONTRE 13.
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N° 11 – Z.A.C. Carmes-Madeleine. Marché de travaux de géomètre et négociations
foncières. Approbation d’un avenant. Nouvelle approbation.
M. le Maire – Je vous propose d’annuler la délibération du Conseil d’avril 2010 et de
vous prononcer à l’issue de la présentation de M. CARRE.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 19 juin 2008, le Conseil Municipal a approuvé le marché fractionné
à bons de commande relatif à la réalisation de travaux de géomètre et de négociations foncières, passé
avec la société AXIS CONSEILS, cabinet de géomètres à Orléans.
Ce Cabinet s’est ainsi vu confier l’établissement de l’état et du plan parcellaire pour
constituer le dossier prévu à l’article R. 11-19 du Code de l’Expropriation pour l’enquête parcellaire,
demandée pour la réalisation de l’aménagement de la Z.A.C. Carmes-Madeleine.
Pour la cohérence des mesures préparatoires à cette procédure, il est nécessaire de confier
au même prestataire :
- la notification individuelle du dépôt du dossier en mairie et l’avis d’ouverture de
l’enquête parcellaire ;
- le suivi et la mise à jour de l’état parcellaire au vu des informations qui seront fournies
durant l’enquête ;
- la préparation du dossier parcellaire de demande de l’arrêté de cessibilité et de saisine
du juge puis de notification de l’arrêté de cessibilité et de l’ordonnance d’expropriation.
De ce fait, il y a lieu de constater par voie d’avenant ces prestations complémentaires et de
les intégrer au cahier des charges techniques particulières (C.C.T.P.) et au bordereau de prix unitaires
du marché initial.
Les montants annuels minimum de 70 000 € H.T. et maximum de 300 000 € H.T. du
marché restent inchangés.
Le Conseil Municipal du 30 avril 2010 a :
1°) approuvé l’avenant n° 1 au marché n° 08-102R relatif à la réalisation de travaux de géomètre
et de négociations foncières passé avec la société AXIS CONSEILS, Cabinet de géomètres à Orléans
dont le siège est fixé au 12 rue Alexandre Avisse à Orléans ;
2°) délégué M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 30 avril 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) annuler la délibération du 30 avril 2010 susvisée ;
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2°) approuver l’avenant n° 1 au marché n° 08-102R relatif à la réalisation de travaux de
géomètre et de négociations foncières passé avec la société AXIS CONSEILS, Cabinet de
géomètres à Orléans dont le siège est fixé au 12 rue Alexandre Avisse à Orléans ;
3°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires. »
ADOPTE PAR 42 VOIX CONTRE 13.
N° 12 – ARENA. Pré-programme et configuration. Autorisation de solliciter la
reconnaissance d’intérêt général du projet. Choix du site et du mode de
réalisation. Autorisation de lancer la procédure de consultation et élection de
la commission visée à l’article L. 1414-6 du Code Général des Collectivités
Territoriales. Nouvelle approbation.
M. le Maire – Je vous propose d’annuler la délibération du Conseil d’avril 2010 et de
vous prononcer à l’issue de la présentation de M. MARTIN.
M. MARTIN – Concernant ce dossier, il s’agit :
- d’approuver la réalisation sur la base du pré-programme d’une ARENA de 10 000
places sur le site de l’Ile Arrault ;
- de solliciter l’inscription du projet ARENA sur la liste des enceintes sportives reconnues
d’intérêt général par l’Etat ;
- d’approuver le principe du recours au contrat de partenariat pour la conception, le
financement, la construction, la maintenance, l’entretien et l’exploitation technique de l’ARENA ;
- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à lancer l’avis d’appel public à
concurrence ;
- de procéder à l’élection de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants de la
commission ;
- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à mener le dialogue compétitif ;
- d’approuver le montant de l’indemnisation globale de 467 000 € pour l’ensemble des
candidats non retenus.
M. le Maire – Merci M. MARTIN. M. BRARD demande la parole.
M. BRARD – C’est très bref, M. le Maire. Je voulais juste dire deux mots qui n’ont rien à
voir l’un avec l’autre.
Suite à l’effondrement qui a eu lieu à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, je souhaiterais que la
Ville puisse nous informer sur les réalités du sous-sol, en plus des études que vous avez pu être
amenés à faire, parce que je crois que c’est une problématique d’ensemble qui mérite vraiment qu’on
ait une information sérieuse par des personnes compétentes. En ce qui me concerne, je n’ai aucune
compétence. Donc, je serais extrêmement intéressé par une étude comme celle-là. Je crois que c’est
un fait important, en tout cas un fait nouveau sur ce dossier.
Deuxième point, M. le Maire, pour vous transmettre une invitation à participer le
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- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
dimanche 27 juin à un pique-nique citoyen et venir à la rencontre des habitants qui seront présents.
M. le Maire – Merci de cette invitation que j’avais déjà reçue par ailleurs, M. BRARD. Je
donne la parole à M. MARTIN.
M. MARTIN – Concernant l’état du sous-sol, j’avais eu l’occasion de le dire
précédemment, mais je le répète. Des premières études ont été menées par la Société TERRASOL qui
nous indiquent clairement que le terrain pour construire est meilleur sur la partie est que sur la partie
ouest. Ce n’est que logique, dans la mesure où c’est au droit des immeubles qui ont déjà été construits
dans cette partie immédiatement derrière. Néanmoins, il sera demandé dans le cahier des charges
proposé aux entreprises qui viendront en compétition, que les sondages préalables pour la fixation de
l’équipement soient faits pour sécuriser l’ensemble. Voilà la réponse que j’avais déjà faite et que je
refais aujourd’hui.
Mme KOUNOWSKI – Je voudrais simplement rajouter un élément nouveau. Lors de la
première discussion, j’avais parlé des aléas climatiques en rappelant que la nature reprend souvent
ses droits. J’avais cité à l’époque les problèmes qu’avait posés Xynthia. Récemment, vous avez vu ce
qui s’est passé dans le Var et c’est assez inquiétant. Il y a quand même des changements climatiques
qui font que la situation de l’ARENA est risquée. N’oublions pas cela et vu les sommes engagées, je
trouve que le risque est très important.
M. le Maire – Nous allons donc procéder à une nouvelle élection avec cette fois ci des
bulletins jaunes. Comme pour l’élection précédente, M. LEBRUN, vous ne participez pas au vote ainsi
que Mme NGANGA et M. RICOUD.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 19 juin 2009, la Ville d’Orléans a confié au groupement
d’entreprises I.S.C. – Cabinet Landwell & Associés, équipe pluridisciplinaire, une mission
d’assistance à maîtrise d’ouvrage (A.M.O.) pour l’accompagner dans la définition du programme
d’une ARENA sur le site de l’Ile Arrault, de l’intégration urbaine de l’équipement, de la mise en
œuvre des procédures, de la réalisation d’un rapport sur les différents modes de gestion possibles et,
en tranche conditionnelle, du suivi du déroulement de l’opération.
A. L’intérêt du projet
Le statut d’Orléans, capitale régionale, sa position au cœur d’un territoire stratégique
central en France, son université et son dynamisme économique sont autant d’éléments qui ont
favorisé l’émergence de ce projet de grand équipement pour la ville et son territoire.
Orléans, ville de plus de 110 000 habitants est au cœur d’un bassin de population de
420 000 habitants (22 cantons – 122 communes) dont plus de 270 000 directement sur la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (22 communes). Périphérique à la mégapole
parisienne, Orléans bénéficie de la proximité des grandes infrastructures de transport (aéroport d’Orly
- 2ème aéroport français, à 1h de Paris par le train, au cœur d’un nœud autoroutier dense) qui lui permet
de bénéficier d’une zone de chalandise à moins d’une heure de route de près de 1 200 000 personnes,
dans une région qui compte plus de 2 500 000 habitants.
- 1149 -
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Dans le livre blanc du Comité Régional Olympique et Sportif (janvier 2004), le
mouvement sportif régional a proposé, entre autre, la construction d’un équipement couvert
structurant de grande capacité permettant l’accueil de manifestations sportives d’envergure nationale
et internationale.
Le projet orléanais s’inscrit dans un contexte national favorable qui vise à combler le
retard de la France en matière de grandes salles. Celui-ci a d’ailleurs été retenu dans le rapport
ARENAS 2015 du Secrétariat d’Etat aux Sports parmi les sept salles de plus de 10 000 places pouvant
être labellisées pour permettre à la France d’accueillir de grandes compétitions européennes ou
mondiales. De plus, il a été présenté à la Mission Grands Evénements Sportifs mise en place par
l’Etat.
L’article 28 de la loi du n°2009-888 du 22 juillet 2009 relative au développement et à la
modernisation des services touristiques permet à la Ville d’Orléans de demander la reconnaissance
d’intérêt général du projet ARENA et de ses équipements connexes qui en permettent le
fonctionnement.
B. La description du projet
Le projet d’ARENA, d’une jauge de 10 000 places dans une configuration
multifonctionnelle, permettra le développement d’un programme global de réaménagement du site de
l’Ile Arrault comprenant notamment un parc paysager et une nouvelle voirie.
Il est aussi une condition nécessaire au développement du projet sportif de l’Entente
Orléanaise Loiret.
Outre son caractère multifonctionnel qui répondra aux nouvelles exigences techniques et
d’accueil des grands événements, l’ARENA s’inscrira dans une mission de service public consistant
d’une part à offrir aux orléanais l’accès à de grandes manifestations sportives, culturelles et
économiques et, d’autre part, à contribuer au rayonnement de la Ville d’Orléans et à son attractivité.
Le coût du programme de l’ARENA incluant les aménagements connexes peut être évalué
entre 85 millions à 95 millions € H.T., compte tenu de son caractère multifonctionnel devant répondre
au haut niveau d’exigence des cahiers des charges des fédérations sportives internationales qui, pour
le basket, pourraient à terme s’appliquer aux compétitions européennes, et ceux des organisateurs de
concerts-spectacles internationaux.
Le projet prendra en compte les règles liées au développement durable.
C. Les études de pré-faisabilité et la concertation
Il est bon de rappeler que le choix du site de l’Ile Arrault résulte de l’analyse comparative
de plusieurs sites, effectuée lors de deux études de positionnement successives, annexées à la
délibération : celle de la S.C.E.T. (Société Conseil Expertises Territoires ) et du cabinet A.T.S.P.
(Atelier Tom Sheehan et Partenaire).
Sur la base du choix de ce site, des études de pré-faisabilité ont été réalisées pour analyser
puis répondre aux interrogations juridiques et techniques du projet ARENA sur l’Ile Arrault.
- 1150 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
Leurs conclusions, présentées en réunion publique le 19 mars 2010, confirment la
faisabilité du projet ARENA sur le site de l’Ile Arrault.
Dans le prolongement de cette présentation, un Forum Citoyen organisé le 8 avril 2010 a
permis de recueillir des propositions formulées par les participants réunis dans deux ateliers sur les
thèmes suivants :
o Le projet Arena :l’aménagement du parc, le lien avec la Loire, le bâtiment et les critères
environnementaux.
o Le projet dans la Ville : les différents modes de transports, l’usage des transports en
commun, les animations et la programmation.
De nombreuses suggestions ont été faites. Elles sont actuellement en cours d’analyse.
Le projet de l’ARENA sur l’Ile Arrault s’effectuera dans le cadre d’une procédure de
déclaration de projet conformément à l’article L 126-1 du Code de l’Environnement.
D. Le principe du recours au contrat de partenariat
Une analyse des différents modes de réalisation possibles de l’ARENA a été réalisée et a
donné lieu à la rédaction d’un rapport d’évaluation préalable, conformément aux articles L. 1414-1 et
suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
De celui-ci, il ressort que la réussite d’un tel projet et plus particulièrement la réalisation
d’une salle multifonctionnelle nécessite une approche économique globale pour laquelle le contrat de
partenariat public-privé est particulièrement adapté, pour les raisons suivantes :
o la complexité du projet : la mise en œuvre d’un tel projet, tant en termes juridique,
technique, fonctionnel que par la multiplicité des acteurs qui y sont associés est telle que la Ville ne
dispose pas des équipes et des moyens aptes à concevoir le projet et à réaliser la conduite de
l’opération de manière efficace.
o une meilleure programmation globale du projet en contrat de partenariat : au regard de
critères tenant au caractère global des modes opératoires analysés, à leurs procédures de passation, à
leur durée, à leur gouvernance et aux règles de leur financement, le contrat de partenariat s’avère plus
performant que le recours à des marchés séparés pour la conception, le financement, la construction et
l’entretien / maintenance de l’ARENA.
o un meilleur coût global pour la collectivité : le montage juridique et financier conduit à
privilégier le recours à un contrat de partenariat dont le dispositif a été substantiellement amélioré par
les récentes lois n° 2008-735 du 28 juillet 2008 et n° 2009-179 du 17 février 2009 afin de bénéficier
de conditions de financement plus favorables, notamment dans les modalités de versement et de
traitement des subventions publiques au regard de la T.V.A. L’analyse comparative multicritère en
coût global pour la collectivité a mis en évidence l’avantage de ce schéma par rapport à la maîtrise
d’ouvrage publique.
S’agissant du projet de l’ARENA, le partenaire privé serait chargé de la conception, du
financement, de la construction, de la maintenance, de l’entretien et de l’exploitation technique de
- 1151 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
l’ARENA, à l’exception de l’exploitation du service public de l’animation sportive et culturelle, qui
serait confiée à un tiers par une convention de délégation de service public distincte. Cette délégation
de service public pourrait éventuellement être couplée avec d’autres équipements de la Ville
d’Orléans, gérés eux aussi en délégation de service public.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment
aux articles L. 1414-1 et suivants, différentes instances ont été saisies :
o sur la base du rapport d’évaluation préalable, la Mission d’appui à la Réalisation des
Contrats de Partenariat, pour avis sur le principe du recours au contrat de partenariat ;
o la commission consultative des services publics locaux qui s’est réunie le 19 avril
2010 et a émis un avis favorable sur le projet ;
o le comité technique paritaire qui s’est réuni le 23 avril 2010 et a émis un avis
favorable.
Par ailleurs, conformément aux dispositions des articles L. 1414-6 et L. 1411- 5 et
suivants du C.G.C.T., il appartient à une commission d’établir la liste des candidats admis à participer
au dialogue compétitif et de donner son avis à l'assemblée délibérante avant qu'elle ne délibère en vue
d'autoriser la signature d'un avenant représentant une somme d'un montant supérieur à 5% du montant
initial du contrat.
Cette commission est composée de la façon suivante :
- le Maire ou son représentant, Président de la commission,
- cinq membres de l’assemblée délibérante élus en son sein, à la représentation
proportionnelle au plus fort reste,
- le comptable de la collectivité avec voix consultative,
- le représentant du Ministre chargé de la concurrence, avec voie consultative,
- cinq membres suppléants, en nombre égal à celui des membres titulaires, élus dans les
mêmes conditions que ces derniers.
L’article D 1411-3 du même Code précise que les membres titulaires et suppléants de la
commission sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec
application de la règle du plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Le Conseil Municipal du 30 avril 2010 a :
1°) approuvé la réalisation sur la base du pré-programme joint en annexe d’une ARENA de
10 000 places sur le site de l’Ile Arrault ;
2°) autorisé M. le Maire ou son représentant à solliciter l’inscription du projet ARENA sur la
liste des enceintes sportives reconnues d’intérêt général par l’Etat ;
3°) approuvé le principe du recours au contrat de partenariat pour la conception, le financement,
la construction, la maintenance, l’entretien et l’exploitation technique de l’ARENA, à l’exception de
l’exploitation du service public de l’animation sportive et culturelle ;
4°) autorisé M. le Maire ou son représentant à lancer l’avis d’appel public à concurrence sur la
base du pré-programme joint en annexe ;
- 1152 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
5°) procédé à l’élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la
commission chargée de dresser la liste des candidats admis à participer au dialogue compétitif
conformément aux articles L. 1414-6 et L. 1411-5 du C.G.C.T. ;
6°) autorisé M. le Maire ou son représentant à mener le dialogue compétitif en vue du choix de
l’attributaire du contrat de partenariat ;
7°) approuvé un montant d’indemnisation global de 467 000 € H.T. maximum pour l’ensemble
des candidats non retenus à l’issue de l’intégralité de la procédure de dialogue compétitif ;
imputé la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 824,
article 2031, opération 03C479, T.S. 800 ;
8°) autorisé M. le Maire à solliciter des subventions auprès des partenaires tant privés que
publics et à signer les documents correspondants ;
9°) autorisé M. le Maire ou son représentant à signer tous actes et documents inhérents à
l’exécution de la présente délibération.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 30 avril 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) annuler la délibération du 30 avril 2010 susvisée ;
2°) approuver la réalisation sur la base du pré-programme joint en annexe d’une ARENA
de 10 000 places sur le site de l’Ile Arrault ;
3°) autoriser M. le Maire ou son représentant à solliciter l’inscription du projet ARENA
sur la liste des enceintes sportives reconnues d’intérêt général par l’Etat ;
4°) approuver le principe du recours au contrat de partenariat pour la conception, le
financement, la construction, la maintenance, l’entretien et l’exploitation technique de
l’ARENA, à l’exception de l’exploitation du service public de l’animation sportive et culturelle ;
5°) autoriser M. le Maire ou son représentant à lancer l’avis d’appel public à concurrence
sur la base du pré-programme joint en annexe ;
6°) procéder à l’élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la
commission chargée de dresser la liste des candidats admis à participer au dialogue compétitif
conformément aux articles L. 1414-6 et L. 1411-5 du C.G.C.T. ;
7°) autoriser M. le Maire ou son représentant à mener le dialogue compétitif en vue du
choix de l’attributaire du contrat de partenariat ;
8°) approuver un montant d’indemnisation global de 467 000 € H.T. maximum pour
l’ensemble des candidats non retenus à l’issue de l’intégralité de la procédure de dialogue
- 1153 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
compétitif ;
imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction
824, article 2031, opération 03C479, T.S. 800 ;
9°) autoriser M. le Maire à solliciter des subventions auprès des partenaires tant privés
que publics et à signer les documents correspondants ;
10°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous actes et documents inhérents à
l’exécution de la présente délibération. »
ADOPTE PAR 42 VOIX CONTRE 10.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
Mme KOUNOWSKI – Ce n’est pas moi qui m’abstiens, c’est Mme PELLOIE.
M. le Maire – Il y a donc 3 abstentions. C’est très bien Mme KOUNOWSKI, mais j’avais
subodoré que vous aviez voté contre pour ce qui vous concernait.
- 1154 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
Le Groupe Communiste et Progressiste n’a pas souhaité déposer de liste et ne prend pas part
au vote.
COMMISSION ARENA
ELECTION DES MEMBRES
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne....................................52
- Bulletins nuls.............................................................................. 0
- Suffrages exprimés.....................................................................52
- Majorité absolue.........................................................................27
ONT OBTENU
- Liste conduite par Mme GRIVOT..............................................42 voix
- Liste conduite par Mme PELLOIE.............................................10 voix
REPARTITION DES SIEGES
Représentation proportionnelle (quotient électoral)
Quotient électoral : Nombre de suffrages exprimés = 52 = 10,4
Nombre de sièges à pourvoir 5
- Liste conduite par Mme GRIVOT :
Nombre de voix = 42 = 4,03
Quotient électoral 10,4
- Liste conduite par Mme PELLOIE :
Nombre de voix = 10 = 0,96
Quotient électoral 10,4
La liste conduite par Mme GRIVOT a obtenu 4 sièges.
La liste conduite par Mme PELLOIE a obtenu 0 siège.
Il reste 1 siège à pourvoir.
Au plus fort reste
- Reste obtenu par la liste conduite par Mme GRIVOT : 0,03
- Reste obtenu par la liste conduite par Mme PELLOIE : 0,96
Le siège restant est attribué à la liste conduite par Mme PELLOIE
SONT ELUS
Titulaires : Suppléants :
- Mme GRIVOT - Mme PILET-DUCHATEAU
- M. PEZET - M. FOUSSIER
- M. GAINIER - Mme SUIRE
- Mme MARECHAL - M. SANKHON
- Mme PELLOIE - Mme MIKO
- 1155 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
N° 13 – Société H.L.M. Nouveau Logis Centre-Limousin. Garantie d’un emprunt de
1 091 600 €. Réhabilitation de 40 logements situés 31-33-35-37 rue du
Colonel O’Neil à Orléans. Approbation d’une convention. Réitération et
confirmation de la délibération du 30 avril 2010.
M. le Maire – Pour les délibérations suivantes, je ne vais pas reprendre à chaque fois
l’intitulé. Aussi, je vous propose de confirmer et d’adopter les termes des délibérations, sachant que
là aussi, ce sont les mêmes que celles du mois d’avril 2010.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 19 mars 2010, la Société H.L.M. Nouveau Logis Centre Limousin
sollicite la garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 1 091 600 € contracté auprès de
la Caisse des Dépôts et Consignations et destiné à financer la réhabilitation de 40 logements situés 31-
33-35-37 rue du Colonel O'Neil à Orléans.
Le Conseil Général du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Le Conseil Municipal du 30 avril 2010 a donné une suite favorable à cette demande en
approuvant la délibération suivante (articles 1 à 6) :
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par la Société H.L.M. Nouveau Logis Centre Limousin,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE PREMIER : La Ville d’Orléans accorde sa garantie financière pour le remboursement de la
somme de 545 800 € représentant 50 % d'un financement par emprunt d'un montant total de
1 091 600 € que la Société H.L.M. Nouveau Logis Centre Limousin se propose de contracter auprès
de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce prêt se compose d’un Eco prêt LS réhab d’un montant de 640 000 € et d’un prêt Réhabilitation
d’un montant de 451 600 €.
Ce prêt est destiné à financer la réhabilitation de 40 logements situés 31-33-35-37 rue du
Colonel O'Neil à Orléans.
- 1156 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les
suivantes :
• Prêt Eco prêt LS réhab
- Montant du prêt : 640 000 €
- Durée totale du prêt : 15 ans
- Périodicité des échéances : Annuelle
- Amortissement : naturel
- Taux d’intérêt fixe : 1,90 %
- Taux de progressivité des échéances : 0 % ou 0,5 %
• Prêt Réhabilitation
- Montant du prêt : 451 600 €
- Durée totale du prêt : 25 ans
- Périodicité des échéances : Annuelle
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du
contrat de prêt + 0,60 % (60 bp)
- Taux annuel de progressivité : de 0 % à 0,5 % maximum (actualisable à la date
d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de
la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
ARTICLE 3 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur
l’ensemble des sommes contractuellement dues par la Société H.L.M. Nouveau Logis Centre
Limousin, dont elle ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville
s’engage à se substituer à la Société H.L.M. Nouveau Logis Centre Limousin pour son paiement, en
renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce
règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir aux contrats de prêt qui seront
passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre
la Société H.L.M. Nouveau Logis Centre Limousin et la Ville.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 30 avril 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 30 avril 2010 susvisée. »
ADOPTE A L'UNANIMITE
- 1157 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
N° 14 – S.A. H.L.M. Pierres et Lumières. Garantie d'emprunt. Opérations de
réaménagement et de compactage de 24 prêts Caisse des Dépôts et
Consignation. Réitération et confirmation de la délibération du 30 avril 2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 30 avril
2010.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 12 Avril 2010, la S.A. H.L.M. Pierres et Lumières sollicite la
garantie financière de la Ville pour le refinancement de 24 prêts existants et déjà garantis par la Ville
dans le cadre d’une opération de réaménagement et de compactage conduit en association avec la
Caisse des Dépôts et Consignation.
La Société d’H.L.M. Pierres et Lumières a sollicité de la Caisse des Dépôts et
Consignations qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières des
prêts référencés en annexes à la présente délibération, initialement garantis par la Ville d’Orléans.
Le Conseil Général du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Le Conseil Municipal du 30 avril 2010 a donné une suite favorable à cette demande en
approuvant la délibération suivante (articles 1 à 5) :
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par la S.A. H.L.M. Pierres et Lumières
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE PREMIER : La Ville d’Orléans accorde sa garantie pour le remboursement des
prêts réaménagés contractés par la S.A. H.L.M. Pierres et Lumières auprès de la Caisse des dépôts et
consignations, jusqu’au complet remboursement des sommes dues dans les conditions figurant en
annexes 1, 2-1, 2-2, 2-3, 2-4, 2-5.
Les caractéristiques ainsi modifiées s’appliquent au montant total du capital réaménagé
ainsi que, le cas échéant, au montant total des intérêts compensateurs ou différés dus au titre du
réaménagement et maintenus, pour chacun des prêts référencés ci-dessus, à la date d’effet du
réaménagement jusqu’au complet remboursement des sommes dues.
- 1158 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
ARTICLE 2 : Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas
de toutes sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre des prêts
réaménagés ci-dessus, la Ville d’Orléans s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur
simple notification de la Caisse des dépôts et consignations adressée par lettre missive, en renonçant
au bénéfice de discussion et sans jamais opposé le défaut de ressources nécessaires au règlement.
ARTICLE 3 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en
cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir aux contrats de prêt
qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera
passée entre S.A. H.L.M. Pierres et Lumières et la Ville.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 30 avril 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 30 avril 2010 susvisée.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 15 – Accession à la propriété. Dispositif Pass Foncier. Approbation. Réitération et
confirmation de la délibération du 30 avril 2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 30 avril
2010.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Communauté d’Agglomération « Orléans - Val de Loire » a décidé de mettre en place
un nouveau dispositif expérimental d’aide à l’accession à la propriété, dénommé PASS FONCIER, à
compter du 25 mars 2010 et jusqu’au 31 décembre 2010.
La loi E.N.L. portant Engagement National pour le Logement du 13 juillet 2006 et la loi
MO.L.L.E. (MObilisation pour le Logement et la Lutte contre l’Exclusion) du 25 mars 2009 ont inséré
un mécanisme d’aide à l’accession à la propriété à travers le PASS FONCIER.
Le PASS FONCIER est un dispositif d’aide à l’accession à la propriété, issu d’une
convention entre l’Etat, les organismes collectant le 1% logement (Action logement et Solendi) et la
Caisse des Dépôts et Consignations. Corroboré par le Plan Local de l’Habitat, il vise à faciliter les
parcours résidentiels des ménages et notamment soutenir l’accession à la propriété pour les primo-
accédants désirant acquérir un logement neuf.
Les ménages éligibles au PASS FONCIER doivent satisfaire des conditions légales :
- être primo accédant d’un logement neuf (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence
principale depuis au moins deux ans) ;
- 1159 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
- disposer de ressources inférieures aux plafonds du P.S.L.A. (Prêt Social Location
Accession) ;
- être bénéficiaire d’une aide à l’accession sociale à la propriété attribuée par une ou
plusieurs collectivités territoriales.
Le PASS FONCIER permet de faire construire ou d’acquérir un logement neuf à des
conditions avantageuses en étalant dans le temps l’effort financier. Il peut prendre la forme soit d’un
bail à construction ou d’un prêt.
En 2010, le montant du prêt de l’organisme collecteur du 1 % accordé au ménage accédant
à la propriété est de 45 000 € (Zone B1).
Cette aide est néanmoins conditionnée par la nécessité d’obtenir une subvention de la Ville
d’Orléans. Le montant minimum, défini par décret, dépend de la taille du ménage :
- 3 000 € pour les ménages de 3 personnes et moins
- 4 000 € pour les ménages de 4 personnes et plus
L’octroi de cette subvention s’inscrit dans une démarche de complémentarité entre la Ville
d’Orléans et la Communauté d’Agglomération « Orléans - Val de Loire ». En effet, l’AgglO
accompagnera en versant 1 000 € directement aux ménages au titre du volet « construction ».
De son côté, la Ville pourra soutenir le financement du volet « foncier » à hauteur de
2 000 € ou 3 000 €.
Il est proposé de retenir une application de ce dispositif sur l’ensemble du territoire
communal en visant notamment les opérations en Z.A.C. et en Z.U.S. pour le logement collectif,
individuel groupé et individuel, permettant ainsi de concilier des objectifs de mixité.
Par ailleurs, il est proposé de ne subventionner que les demandeurs dont les logements
répondent au minimum à la réglementation Très Haute Performance Energétique (réglementation
thermique 2005 -20 %). Toutefois, ce critère ne s’applique pas aux demandeurs lorsque le logement a
fait l’objet d’une demande de permis de construire antérieure au 30 avril 2010.
A cela s’ajoute la prise en charge par l’Etat. Les modalités pour 2010 seront fixées par une
circulaire à paraître prochainement. Elles pourraient comporter :
- le reversement à la Ville de 1 000 € pour les ménages de 3 personnes et moins ;
- le reversement à la Ville de 2 000 € pour les ménages de 4 personnes et plus.
Aussi, il est proposé d’arrêter une enveloppe financière correspondant à 60 logements
aidés pour la Ville d’Orléans en 2010 sur 100 logements prévus sur l’ensemble du territoire
communautaire.
Le Conseil Municipal du 30 avril 2010 a :
1°) approuvé le nouveau dispositif d’accompagnement du PASS FONCIER mis en place par la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » à compter du 25 mars 2010 jusqu’au 31
décembre 2010 ;
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- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
2°) approuvé le principe de mise en place du dispositif PASS FONCIER sur la commune
d’Orléans à compter de la notification de la présente délibération en Préfecture, dans la limite de 60
dossiers pour l’année 2010 ;
3°) imputé la dépense estimée à 120 000 € à ouvrir au budget de la Ville, par voie de transfert,
fonction 73, article 2042, opération 10A489, T.S. 800 ;
4°) imputé la recette correspondante à ouvrir au budget de la Ville, fonction 73, article 1311,
opération 10A489, T.S. 800.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 30 avril 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 30 avril 2010 susvisée. »
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 16 – Projet intra-mails. Campagne de ravalement des façades. Dispositif de
soutien aux travaux. Attribution de subventions pour travaux d’intérêt
architectural en secteur diffus. Réitération et confirmation de la délibération
du 30 avril 2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 30 avril
2010.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Lors du Conseil Municipal du 17 décembre 2004, un dispositif de soutien
complémentaire aux travaux d’intérêt architectural exceptionnel a été approuvé dans le secteur de
ravalement de façades obligatoire.
Pour rappel, ce dispositif consiste à appliquer, sur le taux de subvention nominal de 30 %
du montant H.T. des travaux, un complément de subvention pour les parties de façades nécessitant des
travaux spécifiques de restitution ou reconstitution d’éléments patrimoniaux exceptionnels dégradés
ou disparus, portant ainsi l’aide de la Ville à 60 % du montant H.T. des travaux.
A l’occasion de ravalements volontaires en secteur diffus, il est également apparu que des
éléments architecturaux exceptionnels, tels que des pans de bois anciens de plusieurs siècles ou des
modénatures très endommagées (fronton pierre, appuis…) nécessitaient un soutien financier identique
à celui du secteur de ravalement obligatoire.
Aussi, afin de renforcer la démarche patrimoniale de la Ville visant à restituer le caractère
historique des immeubles, il est proposé d’étendre au secteur diffus l’ensemble de ce dispositif et de
ses conditions fixées par la délibération du 17 décembre 2004.
Appliquée au taux de subvention nominal du secteur diffus (15 % du montant H.T. des
travaux) et après validation au préalable de la Ville, la subvention serait ainsi portée à 45 % du
- 1161 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
montant H.T. des travaux pour les parties de façades expertisées par la Ville comme nécessitant des
travaux spécifiques.
Le Conseil Municipal du 30 avril 2010 a :
1°) approuvé l’extension du dispositif de soutien complémentaire aux travaux d’intérêt
architectural exceptionnel à l’ensemble du secteur diffus, dans les conditions exposées par la présente
délibération ;
2°) délégué M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer les
conventions ;
3°) imputé les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction
824, article 2042, opération 10A104, T.S. 700.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 30 avril 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 30 avril 2010 susvisée. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
N° 17 – Projet intra-mails. Campagne de ravalement. Approbation de conventions.
Attribution de subventions. Réitération et confirmation de la délibération du
30 avril 2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 30 avril
2010.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil Municipal, lors de sa séance du
17 décembre 2004, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Ville, dans
le cadre des campagnes de ravalement tant dans le secteur diffus que dans le secteur de ravalement
obligatoire.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont liste est jointe, ont récemment fait
l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions
architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent donc être
allouées.
Le Conseil Municipal du 30 avril 2010 a :
1°) approuvé l’octroi de trois subventions pour ravalement de façade conformément au tableau
ci-annexé pour un montant global de 38 520,00 € ;
- 1162 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
2°) approuvé les conventions correspondantes ci-annexées établies avec les propriétaires ou
syndics concernés ;
3°) délégué M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer les
conventions ;
4°) imputé sur le budget de l’année en cours, fonction 824, article 2042, opération 10A104, T.S.
700, les sommes correspondantes.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 30 avril 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 30 avril 2010 susvisée. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
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- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
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- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
N° 18 – Quartier Châteaudun Faubourg Bannier. Logement de fonction d’instituteur
111 rue du Faubourg Bannier. Mise en vente. Approbation du cahier des
charges de cession et du règlement de consultation. Réitération et
confirmation de la délibération du 30 avril 2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 30 avril
2010.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville reste propriétaire d’anciens logements de fonction réservés aux instituteurs et
désormais vacants. Le logement de fonction du groupe scolaire Marcel Proust, situé 111 rue du
Faubourg Bannier, parcelle cadastrée section AV n° 459p avec un droit d’accès sur une cour
commune cadastrée section AV n° 463, est inoccupé depuis juillet 2008.
L’immeuble étant situé dans l’enceinte du groupe scolaire constituait une dépendance du
domaine public scolaire et a été désaffecté par délibération du Conseil Municipal du 5 mars 2010.
Il s’agit d’une maison de ville de type T6, d’une surface de 215 m² environ répartis sur
deux niveaux. Ce logement bénéficie d’un jardin privatif d’une surface de 300 m² environ.
Ce bien étant devenu inutile pour un usage public, il est donc proposé au Conseil
Municipal de le mettre en vente sur le marché privé, après publicité et mise en concurrence. Des
visites collectives seront proposées aux personnes intéressées entre le 3 mai et le 4 juin 2010, avec une
date pour remettre une offre d’achat fixée au 11 juin 2010. Une publicité interviendra par voie de
presse et sur le site Internet de la Ville.
Des clauses particulières seront insérées à l’acte en raison de la spécificité des lieux et de
l’imbrication du bien avec l’école, notamment un certain nombre de servitudes.
Une étude géotechnique a également été réalisée, le jardin disposant d’un accès direct à
une carrière souterraine sous jardin et se prolongeant au-delà de l’unité foncière. Les conclusions de
cette étude sont annexées au cahier des charges.
Le document annexe, valant cahier des charges de la cession, fixe les modalités de la
consultation.
Le Conseil Municipal du 30 avril 2010 a :
1°) décidé de mettre en vente par une procédure de mise en concurrence après publicité, le
logement appartenant à la Ville situé 111 rue du Faubourg Bannier, cadastré section AV n° 459p avec
un droit d’accès par une cour commune, parcelle cadastrée section AV n° 463 ;
2°) approuvé le document valant cahier des charges de la cession et fixant les modalités de la
consultation, permettant aux personnes intéressées de faire une offre d’achat ;
- 1165 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
3°) imputé les frais de publicité correspondants sur les crédits de la Ville, fonction 820, article
6231, T.S. 730.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 30 avril 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 30 avril 2010 susvisée. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3.
N° 19 – Quartier Argonne-Nécotin-Belneuf. Sentier latéral au chemin de fer.
Régularisation d’une emprise. Cession. Réitération et confirmation de la
délibération du 30 avril 2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 30 avril
2010.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le sentier latéral à la ligne de chemin de fer dans le quartier Argonne-Nécotin-Belneuf a
été acquis par la Ville d’Orléans en 1873. Aujourd’hui, ce chemin n’est plus emprunté par le public
sur une partie.
Une partie du sentier a déjà été cédée à un propriétaire riverain et il a été constaté deux
emprises irrégulières sur ce passage suite à la construction de dépendances. Un premier dossier a ainsi
été régularisé par un acte notarié du 14 septembre 2009 en exécution d’une délibération du Conseil
Municipal du 27 mars 2009.
La cession d’une emprise de 41 m² au bénéfice de Monsieur NEAU intervient dans ce
contexte. La transaction est proposée au prix de 34 € le m², au vu de l’avis de France Domaine du
25 janvier 2010.
Le Conseil Municipal du 30 avril 2010 a :
1°) décidé conformément aux dispositions de l’article L. 2141-1 du Code Général de la
Propriété des Personnes Publiques, de déclasser du domaine public communal la parcelle depuis
cadastrée section CR n° 541 d’une surface de 41 m², correspondant à une partie de l’ancien sentier
latéral à la ligne de chemin de fer ;
2°) décidé de céder à M. et Mme NEAU, demeurant 137 rue Saint-Marc à Orléans, cette
emprise de 41 m² provenant du domaine public déclassé, moyennant le prix de 34 € le m² soit 1 394 €,
afin d’intégrer cette partie de chemin à leur propriété, de régulariser un empiètement irrégulier et
d’avoir une limite cadastrale cohérente ;
3°) imputé la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 2112,
article 8242, opération 10A187, T.S. 730.
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- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 30 avril 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 30 avril 2010 susvisée. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 20 – Quartier Saint-Marceau. Z.A.C. Candolle. Ilot C. Echange foncier sans soulte
avec la S.C.I. Le Verlaine. Réitération et confirmation de la délibération du
30 avril 2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 30 avril
2010.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de l’opération d’aménagement de la Z.A.C. Candolle, réalisée en régie par
la commune, la Ville a délivré le 21 octobre 2009 un permis de construire à la S.C.I. Le Verlaine pour
une opération de construction d’un bâtiment à usage de logements et de bureaux représentant une
S.H.O.N. de 3 325,42 m². Les travaux sont programmés pour septembre 2010.
Afin d’assurer une meilleure insertion urbaine du projet de construction, situé à l’angle de
deux voies nouvelles de la Z.A.C. Candolle, dont la rue de la Salambarde desservant l’équipement
public de la Maison des Arts et de la Musique, un échange foncier a été négocié avec la S.C.I. le
Verlaine, bénéficiaire du permis de construire et d’une promesse de vente sur le terrain concerné.
La Ville propose de céder à la S.C.I. Le Verlaine une emprise de 72 m², non cadastrée,
correspondant à un délaissé non aménagé issu de la réalisation de la rue de la Salambarde, en échange
d’une emprise de 40 m², cadastrée section DE n° 662p et 704p, de terrain nu en nature de friche.
Un avis de France Domaine en date du 3 mars 2010 en estime le prix au m² à 40 €. La
Ville étant d’une part le demandeur de cet échange et la S.C.I. Le Verlaine ayant d’autre part pris en
charge l’intégralité des frais de géomètre et les frais d’acte et droits divers pour moitié, les parties ont
convenu que cette transaction intervienne sans versement de soulte.
Le Conseil Municipal du 30 avril 2010 a :
1°) décidé d’acquérir de la S.C.I. Le Verlaine, représentée par SAMI PROMOTION, dont le
siège social est situé 29 rue des Montées à Orléans, dès qu’elle sera titrée sur ce bien, une emprise
d’environ 40 m² à diviser des parcelles cadastrées section DE n° 662p et 704p, et de lui céder par voie
d’échange une emprise d’environ 72 m², non cadastrée, correspondant à un délaissé de l’aménagement
de la rue de la Salambarde ;
Cet échange interviendra sans versement de soulte ;
Le terrain acquis sera classé dans le domaine public et incorporé au trottoir public après
aménagement ;
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- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
2°) délégué M. le Maire pour signer l’acte notarié à intervenir ;
3°) imputé les dépenses correspondantes sur les crédits de la Ville, fonction 8242, article 2111,
opération 10A187, T.S. 730.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 30 avril 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 30 avril 2010 susvisée. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 21 – Z.A.C. Carmes-Madeleine. Acquisition foncière 79 rue des Charretiers.
Réitération et confirmation de la délibération du 30 avril 2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 30 avril
2010.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« M. et Mme JACQUET sont propriétaires occupants d’un appartement situé 79 rue des
Charretiers avec une dépendance, constituant les lots n° 8 et 13 de l’immeuble en copropriété cadastré
section AZ n° 139 et 141, au premier étage du bâtiment B, d’une superficie mesurée loi Carrez de
70,57 m².
Dans le contexte des études préparatoires à la Z.A.C. Carmes-Madeleine, ils ont accepté
l’évaluation de leur bien.
Au vu de l’avis de France Domaine, ils acceptent l’offre d’achat faite par la Ville
d’Orléans moyennant le prix principal de 152 000 €, auquel s’ajoute une indemnité d’un montant de
16 200 € assimilable à l’indemnité de remploi telle que prévue à l’article R. 13-46 du Code de
l’Expropriation, leur permettant ainsi de couvrir les frais exposés lors de l’achat intervenu par acte du
20 mars 2007 et de financer l’acquisition d’un nouveau bien pour se reloger.
Les vendeurs pourront bénéficier d’un différé de jouissance à titre gratuit qui ne pourra
excéder deux mois, à la condition de continuer à supporter les charges et les abonnements afférents à
leur occupation, ce pour organiser leur déménagement ; une somme forfaitaire de 10 000 € sera
séquestrée jusqu’à la remise des clés.
Cette acquisition permet de compléter la réserve foncière de la Ville dans cet îlot et dans
cette copropriété dans laquelle elle a déjà négocié 14 lots sur les 28 constituant la copropriété.
Le Conseil Municipal du 30 avril 2010 a :
1°) décidé d’acquérir dans un immeuble en copropriété situé 79 rue des Charretiers, cadastré
section AZ n° 139 et 141, un appartement constituant le lot 13 dans le bâtiment B avec les
110/1 000èmes des parties communes générales, les 325/1 000èmes des parties communes spéciales
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- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
du bâtiment B et les 244/1 000èmes des parties communes restreintes aux lots 2 à 4 et 13 à 15, et un
débarras constituant le lot n° 8 dans le bâtiment B avec les 3/1 000èmes des parties communes
générales et les 7/1 000èmes des parties communes spéciales au bâtiment B. Ce bien est vendu par M.
et Mme JACQUET, les propriétaires, moyennant le prix global de 168 200 € se décomposant en un
prix principal de 152 000 € et une indemnité d’un montant de 16 200 € assimilable à l’indemnité de
remploi telle que prévue à l’article R. 13-46 du Code de l’Expropriation ;
2°) délégué M. le Maire pour signer l’acte notarié de vente consécutif avec un différé de
jouissance et le séquestre de 10 % du prix pour garantir la libération du bien à la date convenue ;
3°) imputé la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction
8242, article 2115, opération 10A475, T.S. 730, à laquelle s’ajoutent les frais et émoluments de l’acte
notarié.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 30 avril 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 30 avril 2010 susvisée. »
ADOPTE PAR 42 VOIX CONTRE 13.
N° 22 – Associations sportives. Attribution des subventions de fonctionnement pour
l’année 2010. Réitération et confirmation de la délibération du 30 avril 2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 30 avril
2010 avec les non participations au vote.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal du 30 avril 2010 a :
1°) décidé de l’attribution de subventions, au titre du fonctionnement, aux clubs sportifs dont le
détail figure dans le tableau ci-joint ;
certaines subventions ayant fait l’objet d’une décision de versement d’un acompte lors de la
séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2009, celui-ci sera déduit de la somme à verser ;
le montant total des soldes s’élève à 292 380 € ;
2°) imputé les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction
40, article 65748, T.S. 520.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 30 avril 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 30 avril 2010 susvisée. »
- 1169 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
- 1170 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
- 1171 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
- 1172 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 NON PARTICIPATIONS
(Mme AIGRET, Mme CARRE,
M. LABED).
- 1173 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
N° 23 – Attribution de subventions exceptionnelles aux associations. Réitération et
confirmation de la délibération du 30 avril 2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 30 avril
2010.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal du 30 avril 2010 a :
1°) décidé de l’attribution de subventions exceptionnelles aux associations pour 2010, selon le
tableau ci-joint pour un montant total de 6 400 € ;
2°) imputé les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction
40, article 65748, T.S. 520.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 30 avril 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 30 avril 2010 susvisée. »
- 1174 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
Montant de la
ASSOCIATIONS
OBJET subvention (en €)
SPORTIVES
2009 2010
I – SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES
ORLEANS LOIRET « Carré Final »
- 1 500
HOCKEY SUR GLACE Patinoire d’Orléans
38ème Tournoi du 1er Mai
Samedi 1er mai 2010
A.L.L.S. BASKET Gymnase André Gresle - 500
Gymnase de la Bolière
Gymnase Olympe de Gouges
Epreuve Nationale de Sprint Car et de Fol Car
Samedi 5 et dimanche 6 juin 2010
Epreuve du Championnat de Ligue du Centre
UFOLEP en motocross
ECURIE ORLEANS Samedi 3 et dimanche 4 juillet 2010 2 300 2 900
Epreuve du Trophée de France de 2 CV Cross
Samedi 4 et dimanche 5 septembre 2010
Circuit d’Orléans Sougy
1er Rando-Raid Triathlon du Val de Loire
« le Triathlon par étapes du Loiret »
Dimanche 10 octobre 2010
A.S.P.T.T. ORLEANS Complexe Nautique de La Source pour la natation
- 500
TRIATHLON Parc de Morchêne à Saint-Cyr-en-Val
pour le V.T.T.
Parc de la Pomme de Pin à Ardon
pour la course à pied
Total I 5 400
II– AIDE A TITRE EXCEPTIONNEL
40ème anniversaire de la création
de l’Association
INTER OMNISPORTS
Organisation de tournois de football, de badminton,
DES SOURDS - 1 000
de bowling et de pétanque
D’ORLEANS
Samedi 29 mai 2010
et Samedi 18 septembre 2010
Total II 1 000
TOTAL I + II 6 400
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1175 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
N° 24 – Stade omnisports de La Source. Rénovation des vestiaires. Demande de
subventions. Réitération et confirmation de la délibération du 30 avril 2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 30 avril
2010.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville d’Orléans a décidé de rénover les vestiaires du Stade Omnisports de la Source
afin de les adapter aux règlements de la Fédération Française de Football (F.F.F.) concernant les clubs
engagés dans le Championnat National.
Ces vestiaires, construits en 1975, sont particulièrement dégradés et nécessitent une
réfection complète. L’objectif est de les rendre compatibles avec une homologation en catégorie 2,
imposée par la F.F.F. et répondre à l’attente des joueurs en matière d’hygiène et de confort.
Après la réfection du terrain, de l’éclairage et des assises de la tribune en 2009, les
vestiaires constituent un élément à améliorer afin d’atteindre le niveau visé par le club orléanais.
Le montant global prévisionnel de ces travaux est estimé à 350 000 € T.T.C.
Le Conseil Municipal du 30 avril 2010 a :
1°) décidé de solliciter une subvention au taux le plus élevé, auprès de l’Etat, Ministère de la
Santé et des Sports dans le cadre du Centre National pour le Développement du Sport, de la Région
Centre et du Département du Loiret pour la réfection des vestiaires du Stade Omnisports de la Source ;
2°) décidé de demander à l’Etat, Ministère de la Santé et des Sports, la Région Centre et le
Département du Loiret l’autorisation de pré-financer l’opération considérée ;
3°) délégué M. le Maire pour accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputé les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction
4141, articles 1321, 1322 et 1323, T.S. 520.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 30 avril 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 30 avril 2010 susvisée. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 25 – S.A.G.E. Dhuy-Loiret. Document final. Avis à émettre. Réitération et
confirmation de la délibération du 30 avril 2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 30 avril
2010.
- 1176 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
Mme CUGNY-SEGUIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’arrêté préfectoral du 14 janvier 1999 a instauré le périmètre du Schéma
d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E.) de la rivière le Loiret. D’une superficie de 330
km², il correspond au bassin versant de la rivière et regroupe 21 communes. A Orléans, le quartier
Saint-Marceau et une partie de la Source sont inscrits dans ce périmètre.
L’objectif du S.A.G.E. est de mettre en place une gestion équilibrée de la ressource en eau
à l’échelle du bassin versant, de manière à satisfaire ou concilier les différents usages. Il s’agit
notamment de restaurer la qualité des eaux de surface, des eaux souterraines et des zones humides.
Pour ce faire, une Commission Locale de l’Eau (C.L.E.) a été créée par arrêté préfectoral
du 26 octobre 1999. Cette commission regroupe les services d’Etat, les collectivités territoriales, les
usagers de l’eau et les associations de protection de l’environnement.
La C.L.E., organe décisionnel du S.A.G.E., a, dans un premier temps, été chargée
d’élaborer les orientations et le programme du S.A.G.E. Dans un second temps, et dès lors que le
S.A.G.E. sera approuvé par l’autorité préfectorale, elle sera chargée de l’application des orientations.
L’élaboration du S.A.G.E. s’est déroulée en 4 phases :
- phase 1 : état des lieux/diagnostic (achevée en 2004)
- phase 2 : détermination des scénarios tendanciels et des scénarios contrastés (achevée
en 2006)
- phase 3 : détermination de la stratégie globale (achevée en 2007)
- phase 4 : élaboration du projet de document final (achevé en 2009).
Le document final, fruit d’une large concertation, renforcée depuis fin 2008, a été
approuvé à l’unanimité par les membres de la C.L.E. le 14 septembre 2009. Il se compose :
- d’un Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (P.A.G.D.), décrivant les objectifs
prioritaires du S.A.G.E. et les conditions techniques et financières de réalisation pour atteindre ces
objectifs. Il est opposable aux administrations ;
- d’un règlement, précisant les règles pour atteindre les objectifs prioritaires définis dans
le P.A.G.D.
Il est opposable aux administrations et aux tiers.
Le projet de document final du S.A.G.E. a été soumis au Comité de Bassin Loire Bretagne
le 26 janvier 2010, qui l’a approuvé validant ainsi sa compatibilité avec le nouveau S.D.A.G.E. Loire
Bretagne.
Désormais, le projet doit recevoir l’avis des collectivités membres et des chambres
consulaires, avant d’être soumis à enquête publique, conduite par le Préfet. A l’issue de cette
consultation, le S.A.G.E. devra être approuvé par arrêté préfectoral. Ceci marquera son entrée en
vigueur.
Le S.A.G.E. comprend un ensemble de dispositions regroupées en six objectifs permettant
d’atteindre les objectifs de bon état des eaux fixés par le S.D.A.G.E. (annexe 1).
- 1177 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
Certaines dispositions du P.A.G.D. concernent la ville d’Orléans. La satisfaction des
usages vis à vis de la ressource en eau constitue un enjeu prioritaire sur le bassin versant. Aussi, les
orientations de l’objectif « préservation quantitative de la ressource en eau » impactent directement la
Ville.
En effet, l’augmentation de la pression des prélèvements sur les captages du Val, liée à la
demande de raccordement des communes du nord ouest de l’agglomération au réseau d’Orléans,
pourrait avoir un impact sur les débits du Loiret. Cela a conduit la C.L.E. à définir plusieurs objectifs :
- économie de la ressource : amélioration des rendements de réseaux, promotion du
recyclage des eaux usées traitées issues des stations d’épuration, sensibilisation aux économies
d’eau…,
- diversification des sources d’alimentation,
- gestion quantitative de la ressource : une étude hydrogéologique est actuellement en
cours, en vue de la construction d’un modèle de gestion quantitative de la ressource. Ses conclusions
sont destinées à améliorer la connaissance et à déterminer les volumes disponibles et exploitables
pour chaque usage. En cas de déséquilibre chronique avéré, une gestion des prélèvements serait mise
en place incluant la création d’un organisme unique de gestion collective de l’irrigation agricole et la
révision, si nécessaire, des autorisations de prélèvements pour les autres usages non agricoles.
L’annexe 2 présente les dispositions du S.A.G.E. concernant la ville d’Orléans, les
conséquences pour celle-ci et les éléments de réponse déjà existants ou prenant en compte les objectifs
et orientations.
D’ores et déjà, dans l’attente des résultats de l’étude précitée, menée jusqu’à fin 2011 avec
l’aide du Conseil Général qui finance un post doctorant, aucune augmentation ou nouvelle autorisation
de prélèvement ne sera autorisée sauf en cas de substitution (article 1 du règlement).
Compte tenu de l’objectif global du S.A.G.E. et de son importance pour la préservation et
la gestion concertée de la ressource en eau, le Conseil Municipal du 30 avril 2010 a émis un avis
favorable sur le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Dhuy-Loiret, sous réserve
que la révision des autorisations de prélèvement, notamment pour l’alimentation en eau potable, ne
nuise pas au principe de solidarité entre communes.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 30 avril 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 30 avril 2010 susvisée. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1178 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
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- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
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- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
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- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
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- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
Annexe 2
OBJECTIF SPECIFIQUE N°3 :
PRESERVATION DES MILIEUX AQUATIQUES (P29 )
Orientation B – Préserver les milieux aquatiques
3B-1 : rétablir la continuité écologique Conséquences Sur le Dhuy : Intérêt ou non de
Sur le Dhuy : le rétablissement de la continuité conserver la chaussée du Bouchet situé sur le Dhuy,
écologique sur le Dhuy passe par l’effacement, avant la confluence avec le Loiret.
l’aménagement ou la gestion des ouvrages Conséquences Sur le Loiret : remplacement ou non
transversaux qui maintiennent actuellement la de la grille installée sur le Loiret en sortie du Parc
ligne d’eau, notamment en étiage. Floral au niveau du Pont Blanc, pour permettre la
Sur le Loiret : favoriser l’écoulement naturel du libre circulation des poissons. Nécessité de tenir
cours d’eau et rétablir sa continuité écologique compte des contraintes sanitaires animalières
imposées par les services vétérinaires
OBJECTIF SPECIFIQUE N°4 :
PRESERVATION DE LA QUALITE DE LA RESSOURCE (P36 )
Orientation A – Limiter l’utilisation des produits phytosanitaires
et leur transfert vers le milieu naturel
4A-1 : assurer le suivi des produits Conséquences : Les données brutes sur les eaux
phytosanitaires dans les eaux souterraines et souterraines sont fournies par la Ville (données dans
superficielles le cadre du contrôle sanitaire + données du contrôle
La CLE assure la continuité du suivi des du délégataire).
produits phytosanitaires des eaux souterraines Les données sur les eaux superficielles (Dhuy au
et superficielles dans les périmètres de niveau du pont Gobson) et un bulletin hydrologique
protection des captages sont fournis par la Chambre d’Agriculture dans le
cadre de la convention qui nous lie à la Chambre
d’Agriculture et au concessionnaire
4A-2 : définir et mettre en œuvre un Conséquences : Les captages du Val sont inscrits
programme d’action dans les aires dans la liste des captages prioritaires. Le BAC(1), sur
d’alimentation des captages lequel un programme d’actions de lutte contre les
pollutions diffuses doit être élaboré, correspond au
PPE(2)des captages. La démarche pourrait être menée
conjointement avec la CLE, qui définira un
programme d’action sur la partie du bassin versant
situé hors BAC.
4A-5 : réduire l’utilisation de produits Conséquences : Un plan communal de désherbage
phytosanitaires par les collectivités existe à la Ville depuis 1999. Il interdit les
désherbage chimique dans les périmètres de
protection.
La Ville a signé la Charte Zéro pesticide en janvier
2009 sur le site pilote de St Marceau.
4A-7 : communiquer sur la déclaration des Conséquences : Information à destination des
forages et puis domestiques existants particuliers disponible sur le site de la Ville.
(1)BAC : Bassin d’Alimentation des Captages
(2)PPE : Périmètre de Protection Eloignée
- 1183 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
- 1184 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
N° 26 – Journées du développement durable 2010. Approbation de conventions de
partenariat. Réitération et confirmation de la délibération du 30 avril 2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 30 avril
2010.
Mme CUGNY-SEGUIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Pour compléter et finaliser les démarches engagées pour l’organisation des Journées du
Développement Durable 2010, des conventions de partenariat destinées à formaliser les soutiens
financiers et actifs ont été élaborées. Ces accords permettent à la fois de consolider le montant de
recettes estimé à 36 500 € (sur un budget total de 198 500 €) et de bénéficier d’une restauration des
participants du Vélotour en produits bio et équitables.
Par ailleurs, afin d’assurer une animation des Journées du Développement Durable, qui
soit à la fois festive et pédagogique, il est proposé de faire appel à des artistes mettant en scène des
activités musicales en détournant des objets.
L’ensemble de ces dispositions complète le programme présenté lors du Conseil
Municipal du 26 mars 2010. Il nécessite la mise en œuvre de conventions et de contrats.
Le Conseil Municipal du 30 avril a :
1°) approuvé les conventions à passer avec Dior et Carrefour soutenant la Ville dans
l’organisation des Journées du Développement Durable 2010 ;
2°) approuvé les contrats avec l’association Palavanne, l’association Dekalage et l’entreprise
Oiseau Tambour retenues pour les animations musicales pour un montant total de 4 385 € T.T.C. ;
3°) autorisé M. le Maire à signer lesdites conventions au nom de la Ville ;
4°) imputé les recettes et les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Ville, fonction 830, article 7478, T.S.121.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 30 avril 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 30 avril 2010 susvisée. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 27 – G.P.V. La Source. Ilot 3. Dénomination d'un square. Réitération et
confirmation de la délibération du 30 avril 2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 30 avril
2010.
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- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
M. LANGUERRE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’école Pauline Kergomard a proposé de dénommer le square de l’îlot 3 situé entre la
rue Henri Troyat et la rue Romain Rolland :
Square Jacques DEMY
Cette proposition a été présentée aux membres du Comité de Mobilisation et d’Animation
et au Président du quartier qui l’ont validée.
Le Conseil Municipal du 30 avril 2010 a dénommé le square de l’îlot 3 : square Jacques
DEMY.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 30 avril 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 30 avril 2010 susvisée. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 28 – Z.A.C. Sonis. Dénomination d'une place. Réitération et confirmation de la
délibération du 30 avril 2010.
M. le Maire – A propos de cette dénomination, je souhaite cependant que pour les
personnes qui d’ores et déjà habitent place d’Armes, notamment pour les personnes âgées de la
maison de retraite, l’on puisse conserver la même adresse pour leur éviter d’avoir à refaire tous les
changements d’adresse qui seraient complètement absurdes. Je demande à ce qu’on fasse donc bien
attention à ce point.
Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 30 avril 2010.
Mme LABADIE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Jusque là dénommée Place d’Armes, le Conseil Municipal souhaite renommer la place
située à l’ouest de la rue de Loigny dans la Z.A.C. SONIS.
Compte tenu de l’histoire du quartier, de l’occupation du site notamment par le
2ème Régiment de Hussards, et considérant l’absence de préjudice, il a été demandé que cette place
d’Armes soit renommée Place du 2ème Régiment de Hussards.
Le Conseil Municipal du 30 avril 2010 a renommé la Place d’Armes : Place du 2ème
Régiment de Hussards.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 30 avril 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 30 avril 2010 susvisée. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1186 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
N° 29 – Venelle de la Justice. Suppression du passage à niveau piétons (PN 91) suite
à l'enquête publique. Avis à émettre. Réitération et confirmation de la
délibération du 30 avril 2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 30 avril
2010.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Pour répondre à la problématique de sécurisation de la traversée de la voie ferrée par le
passage à niveau piétons situé venelle de la Justice (PN 91), le Conseil Municipal par délibération du
23 octobre 2009, a sollicité la fermeture dudit passage permettant ainsi le lancement de l’enquête
publique préalable à la suppression du franchissement.
Un arrêté préfectoral en date du 11 janvier 2010 a précisé les modalités de cette enquête
qui s’est déroulée en Mairie du 25 janvier au 9 février 2010.
Dans son rapport en date du 17 février 2010, le Commissaire Enquêteur a émis un avis
favorable pour la suppression du PN 91 situé venelle de la Justice.
Le Conseil Municipal du 30 avril 2010 a émis un avis favorable sur le principe de la
suppression du passage à niveau de la venelle de la Justice (PN 91).
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 30 avril 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 30 avril 2010 susvisée. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 30 – Parc Floral de la Source, Orléans Loiret. Fleurissement de la liaison
Tramway Parc Floral sur le Campus. Approbation d’une convention de
partenariat à passer avec l’Université. Réitération et confirmation de la
délibération du 30 avril 2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 30 avril
2010.
M. LANGUERRE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La ville d’Orléans et l’Université ont souhaité améliorer et valoriser le cheminement
entre la station de tramway « université – Parc Floral » située sur le campus universitaire et le Parc
Floral de la Source, Orléans-Loiret, par une ligne de fleurissement mobile et saisonnière.
- 1187 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
Les deux parties se sont rapprochées pour convenir des modalités et une convention de
partenariat a été rédigée à cet effet.
L’Université prendra à sa charge l’achat des contenants, identiques à ceux utilisés par la
Ville, et l’entretien courant des plantes et de l’aménagement. La Ville d’Orléans fournira les plantes,
assurera les plantations et l’installation et retrait des contenants.
Le Conseil Municipal du 30 avril 2010 a :
1°) approuvé la convention pour le fleurissement du cheminement campus / Parc Floral à passer
avec l’Université ;
2°) autorisé M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) imputé les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget annexe du Parc Floral,
fonction 8231, article 60688, T.S. 821.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 30 avril 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 30 avril 2010 susvisée. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 31 – Parc Floral de la Source, Orléans Loiret. Prestations commercialisées à
l'espace loisirs. Approbation des tarifs 2010. Réitération et confirmation de la
délibération du 30 avril 2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 30 avril
2010.
M. LANGUERRE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin de maintenir une offre de services et de loisirs, la Ville assure depuis 2009 en régie
l’exploitation de l’espace loisirs du Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret.
Il convient d’actualiser les tarifs liés à l’exploitation de cet espace.
- 1188 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
Désignation Prix
en € T.T.C.
Location de rosalies
2 places avec pédalage 7,00
(avec soit un espace pour les bagages à mains soit 2 sièges enfants)
Pour 30 minutes 4 places avec pédalage 10,00
(2 places pédalage + espace pour les bagages mains + une
remorque 2 places pédalage)
2 places avec pédalage 13,00
(avec soit un espace pour les bagages à mains soit 2 sièges enfants)
Pour 1 heure 4 places avec pédalage 15,00
(2 places pédalage + espace pour les bagages mains + une
remorque 2 places pédalage)
Golf miniature
1 partie adulte 4,50
1 partie enfant – 16 ans 3,00
1 partie adulte tarif réduit (groupe à partir de 15 personnes, membre de la Fédération 3,00
Française de Golf Miniature)
1 partie enfant tarif réduit (groupe à partir de 15 personnes, membre de la Fédération 2,60
Française de Golf Miniature)
Boissons
Bouteille d’eau (50 cl) 1,20
Autres boissons (canette 33 cl) 1,80
Café 1,50
Thé, infusion 2,00
Chocolat 3,00
Sirop (menthe ou grenadine) 1,20
Restauration rapide
Sandwich simple 4,00
Sandwichs
Sandwich supérieur 6,00
Salade « Autour du potager du Parc Floral » 8,00
Salades
Salade « Terre et mer » 10,00
Soupes Soupe froide 3,00
Dessert du jour 3,00
Pâtisserie du jour 3,00
Desserts
Verrine du jour aux fruits de saison 4,00
Sablé aux fruits rouges 5,00
Sorbet PM 1,50
Sorbet GM 2,00
Glaces et sorbets
Glace 2,50
Glace en pot 3,00
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- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
Par ailleurs, il convient de fixer les tarifs de quelques produits en vente dans les boutiques
du Parc Floral (serre aux papillons, entrée).
Désignation Prix
en € T.T.C.
Bague libellule 5,00
Bague papillon 5,00
Le Conseil Municipal du 30 avril 2010 a :
1°) approuvé les tarifs concernant les activités et produits proposés à l’espace loisirs et dans les
boutiques du Parc Floral ;
2°) décidé que ces tarifs seront applicables à compter de la notification de la transmission de la
présente délibération en Préfecture.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 30 avril 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 30 avril 2010 susvisée. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3.
N° 32 – Travaux courants de signalisation horizontale. Années 2010 à 2014.
Approbation d'un marché passé après procédure adaptée. Réitération et
confirmation de la délibération du 30 avril 2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 30 avril
2010.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre des travaux de voirie, un programme de signalisation horizontale est
réalisé chaque année.
En conséquence, la Ville a lancé en procédure adaptée un marché pour la réalisation de
travaux courants de signalisation horizontale. Ce marché prévoit notamment la fourniture de bandes et
symboles préfabriqués blancs ou couleur, d’enduits à froid ou à chaud blanc ou couleur ainsi que la
mise en œuvre de ces produits sur chaussée ou trottoir et l’arrachage de marques existantes.
Le marché est un marché à bons de commande, passé pour une période d’un an à compter
de la date de notification. Il est reconductible trois fois, par période d’un an, pour une durée maximale
de quatre ans.
- 1190 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
La Commission d’Appel d’Offres du 21 avril 2010 a procédé à l’examen des offres selon
les critères d’attribution définis au règlement de consultation :
1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique ( pondération : 40 %),
2. Prix des Prestations au regard du détail estimatif ( pondération : 40 % ),
3. Qualifications professionnelles et garanties financières de l'entreprise
(pondération : 20 % ),
Elle propose de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse de la Société
AXIMUM pour un montant par période de 119 600 € T.T.C. minimum et de 478 400 € T.T.C.
maximum.
Le Conseil Municipal du 30 avril 2010 a :
1°) approuvé le marché relatif aux travaux courants de signalisation horizontale : années 2010 à
2014 à passer avec la Société AXIMUM pour un montant minimum de 119 600 € T.T.C. et maximum
de 478 400 € T.T.C par période ;
2°) délégué M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputé les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
imputations multiples.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 30 avril 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 30 avril 2010 susvisée. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 33 – Travaux courants de voirie. Approbation d'un marché passé après appel
d'offres. Réitération et confirmation de la délibération du 30 avril 2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 30 avril
2010.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin de réaliser l’entretien des voiries (réfection des couches de roulement,
élargissement des trottoirs, aménagements divers), la Ville est amenée à confier des prestations
d’entretien à une entreprise et a lancé en conséquence un appel d’offres ouvert en application des
articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics pour la réalisation de travaux courants de voirie.
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période d’un an à compter
de la date de notification. Il est reconductible trois fois, par période d’un an, pour une durée maximale
de quatre ans.
- 1191 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
La Commission d’Appel d’Offres du 21 avril 2010 a procédé au jugement des offres selon
les critères d’attribution définis au règlement de consultation :
1. Valeur technique appréciée notamment au regard du mémoire technique (pondération :
50 %),
2. Prix des Prestations apprécié au regard (pondération : 50 %),
- du détail estimatif (25 %),
- du montant de la commande de travaux type (25 %).
Elle a retenu l’offre économiquement la plus avantageuse de la Société EUROVIA
CENTRE LOIRE - SMAC pour un montant par période de 299 000 € T.T.C. minimum et de
1 196 000 € T.T.C. maximum.
Le Conseil Municipal du 30 avril 2010 a :
1°) approuvé le marché relatif aux travaux courants de voirie à passer avec la
Société EUROVIA CENTRE LOIRE - SMAC pour un montant minimum de 299 000 € T.T.C. et
maximum de 1 196 000 € T.T.C par période ;
2°) délégué M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputé la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, imputations
diverses.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 30 avril 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 30 avril 2010 susvisée. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 34 – Médiathèque. Bibliothèque numérique de l’Orléanais et du Centre. Plan de
développement 2010-2014. Demandes de subventions. Réitération et
confirmation de la délibération du 30 avril 2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 30 avril
2010.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les Orléanais disposent depuis 2005 d’une bibliothèque numérique composée de
collections patrimoniales d’intérêt local et régional, gratuitement accessibles sur
http://bibnumerique.bm-orleans.fr. Depuis plusieurs années, les bibliothèques numériques connaissent
un très fort développement en France et à l’étranger, tant les enjeux politiques, économiques, culturels
sont forts à une époque où Internet est une des premières sources d’information du grand public.
- 1192 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
Le numérique est une des priorités de l’action culturelle française, au niveau national,
régional, local. Soutenu activement par le Ministère de la Culture, il est défini comme un des axes du
grand emprunt. La Ville d’Orléans bénéficie de la mise à disposition d’un conservateur d’Etat depuis
le 1er septembre 2009, pour notamment développer la bibliothèque numérique. Enfin, l’Etat est prêt à
soutenir une coordination des projets numériques initiés par plusieurs bibliothèques du Centre, en
affirmant une cohérence régionale.
Le plan de développement 2010-2014 s’inscrit dans ce contexte porteur et présente un
intérêt significatif pour la municipalité. En effet ses objectifs sont de participer au rayonnement
d’Orléans, de donner un accès unique et simple à l’ensemble des ressources numériques de la
bibliothèque municipale, de démocratiser l’accès du public à son important patrimoine écrit et
graphique, de moderniser l’offre et les services de la bibliothèque, et de faciliter la conservation des
collections patrimoniales, tout cela en rationalisant au maximum le coût de cette opération.
Le programme de numérisation jusqu’en 2014
2014 sera une année marquée par le tricentenaire de la bibliothèque d’Orléans. Avec la
mise en œuvre de ce projet, 300 ans après son ouverture, les Orléanais disposeront d’une part
significative des collections patrimoniales en accès libre sur internet. La durée de quatre ans est
nécessaire pour mettre en ligne les collections prévues et gérer le projet. Le plan proposé s’articule
autour des choix suivants, en terme de contenus, de services et de publics :
- valoriser le patrimoine local et de la région en modernisant la bibliothèque numérique
actuelle et en offrant des collections diversifiées, avec une masse critique suffisante, solide du point de
vue scientifique ;
- travailler en partenariat, et rationaliser les coûts, dans le cadre des missions régionales
de la B.M.V.R. avec des partenaires possibles au niveau local, régional, national, international ;
- offrir un portail, accès facilité au patrimoine numérisé de l’Orléanais et la région
Centre ;
- offrir en ligne des services nouveaux et ergonomiques adaptés aux pratiques actuelles
d’Internet : recherche plein texte, recherche fédérée, référencement efficace dans les moteurs de
recherche…
Les moyens
a) - La numérisation et les traitements connexes (Optical Character Recognition (O.C.R.)
sur les imprimés, traitement des fichiers) seront confiés à une entreprise après mise en concurrence,
solution moins coûteuse qu’une numérisation interne.
b) - Des recrutements temporaires (emplois aidés) sont envisagés pour le suivi et le
contrôle des opérations de numérisation en plus du personnel de la bibliothèque.
c) - L’accès en ligne aux documents numériques nécessite l’acquisition d’un logiciel
adapté, prévu à compter de 2011.
- 1193 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
d) - L’ensemble du projet devrait être en grande partie financé par l’Etat : plan national de
numérisation de la Mission Recherche et Technologie du ministère de la Culture, dotation globale de
décentralisation (volet numérique), contrats uniques d’insertion et les autres collectivités territoriales
seront également sollicitées.
L’ensemble de l’opération de développement de la bibliothèque numérique sur les quatre
années de réalisation correspond à un budget prévisionnel de 703 212 € T.T.C. en dépenses avec
351 456 € de recettes espérées de l’Etat (investissement et fonctionnement cumulés).
Le déroulement du projet
Il est prévu de réaliser dès 2010 une première tranche de numérisation portant sur le
Journal du Loiret pour laquelle une subvention a déjà été accordée par le Ministère, les crédits ayant
été votés en fonctionnement dans le budget.
Le planning prévoit sur 5 ans la numérisation du journal du Loiret (123 300 pages), les
manuscrits (58 000 pages), les papiers dominos et les cartes postales (1 550 documents ), les sociétés
savantes (80 000 pages), les imprimés orléanais (80 000 pages). Il comprend les temps nécessaires à
l’instruction du dossier, l’aboutissement des appels d’offres, la préparation des documents, leur
numérisation, et leur contrôle avant mise à disposition en ligne.
Le Conseil Municipal du 30 avril 2010 a :
1°) approuvé le plan de développement de la bibliothèque numérique à mettre en œuvre dans un
délai de quatre ans à l’échéance de 2014 ;
2°) décidé de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne conduite de cette
opération dont le coût global sur quatre ans est estimé à 703 212 € T.T.C., avec un subventionnement
possible de 351 456 € ;
3°) décidé de solliciter auprès de l’Etat (D.R.A.C.) et des différentes collectivités et financeurs
envisagés les subventions les plus élevées possibles pour les différentes tranches de ce projet, et
confirmé, auprès de la D.R.A.C., dans le cadre de la mission Recherche et Technologie, la demande
pour la première tranche de numérisation du Journal du Loiret en 2010 ;
4°) délégué M. le Maire pour signer au nom de la Ville tous documents nécessaires à cette
opération ;
5°) imputé les recettes et dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 321, articles 74718 et 611, T.S. 543.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 30 avril 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 30 avril 2010 susvisée. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
- 1194 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
- 1195 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
N° 35 – Orléans Jazz 2010. Parrainage avec l’Ecole de Jazz à Tours. Approbation
d’une convention. Réitération et confirmation de la délibération du 30 avril
2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 30 avril
2010.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Depuis 2009, la Ville d’Orléans souhaitant favoriser et développer la programmation des
musiciens régionaux propose, en concertation avec l’Ecole de Jazz à Tours, de mettre en place des
dispositifs d’accompagnement pédagogique et de diffusion ouverts aux musiciens orléanais et de la
Région dans le cadre du Festival d’Orléans’ Jazz 2010.
Les dispositifs d’accompagnement proposés qui consistent pour chacun des festivals à
programmer des formations musicales seront réalisés au Jardin de l’Evêché du Festival d’Orléans’
Jazz 2010 et au Festival Emergences à Tours.
Ces dispositifs seront annoncés dans des supports de communication d’Orléans’ Jazz
2010.
Le Conseil Municipal du 30 avril 2010 a :
1°) approuvé la convention de parrainage à passer avec l’Ecole de Jazz à Tours dans le cadre
d’Orléans’ Jazz 2010 définissant les engagements de chaque partie notamment concernant la prise en
charge des frais de programmation des formations ;
2°) autorisé M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 30 avril 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 30 avril 2010 susvisée. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 36 – Festival International de Sully et du Loiret. Approbation d’une convention de
partenariat à passer avec le Département du Loiret. Réitération et
confirmation de la délibération du 30 avril 2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 30 avril
2010.
- 1196 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Depuis 2007, le Département du Loiret, en partenariat avec la Ville de Sully, a repris
l’organisation du festival, créé il y a 37 ans, en gestion directe pour lui redonner la place qu’il mérite
dans le paysage musical français.
Désormais départemental, le festival rayonne dans plusieurs communes du département et
vient ainsi à la rencontre des spectateurs. La programmation reste variée : musiques ancienne,
baroque, classique, romantique et contemporaine sont représentées.
L’édition 2010 du festival international de musique de Sully et du Loiret comprendra une
vingtaine de concerts dont trois sont accueillis à Orléans :
- samedi 29 mai 2010 à partir de 13 h 30 : concerts promenade avec les ensembles du
Conservatoire d’Orléans.
- samedi 29 mai 2010 à 20 h 30, à l’église Saint Pierre du Martroi d’Orléans : ensembles
Constantinople et Barbara Furtuna, Canti di a terra.
- samedi 5 juin 2010 à 20 h 30, au théâtre d’Orléans, salle Touchard : Youri Bashmet et
les solistes de Moscou.
La Ville a été sollicitée par le Département à différents titres :
- la conception et la réalisation des concerts promenades du 29 mai par les enseignants et
élèves du Conservatoire,
- la prise en charge des services de location du théâtre pour les répétitions et concert des 4
et 5 juin 2010 pour un montant de 5 823 € T.T.C.,
- les autorisations de stationnement.
Le Département du Loiret s’engage à valoriser le soutien de la Ville en apposant son logo
de manière visible sur les supports de promotion édités.
La convention proposée précise les engagements de chacune des parties.
Le Conseil Municipal du 30 avril 2010 a :
1°) approuvé la convention de partenariat à passer avec le Département du Loiret fixant les
engagements des parties pour le Festival de Sully et du Loiret et prévoyant notamment la prise en
charge par la Ville des services de location du théâtre d’Orléans pour un montant de 5 823 € T.T.C. ;
2°) délégué M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) imputé les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 30 avril 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 30 avril 2010 susvisée. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1197 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
N° 37 – Attribution de subventions à des associations culturelles. Approbation de
conventions avec les associations Aurachrome Théâtre, Théâtre de l’Eventail,
Bobine Théâtre et A.B.C.D. Réitération et confirmation de la délibération du
30 avril 2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 30 avril
2010.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La politique culturelle de la Ville d'Orléans en matière d’accompagnement de la vie
associative a pour objectifs de soutenir la création artistique dans ses diverses formes d’expressions et
de stratégies de diffusion, de permettre l’émergence de jeunes talents et la confirmation de
potentialités, d’aider le processus de professionnalisation et de favoriser les pratiques amateurs.
C’est dans une démarche d’équilibre entre ces axes structurants et d’harmonisation entre
les disciplines artistiques que l’expertise des demandes de subventions est menée et les attributions de
subventions proposées.
Dans le domaine du spectacle vivant une reconduction de convention sur la période 2010-
2012 est mise en place avec l’association Aurachrome Théâtre dont le travail de création témoigne
d’une réelle évolution.
Des conventions triennales d’accompagnement des « jeunes compagnies » sont initiées
avec le Théâtre de l’Eventail et Bobine théâtre dont les premières créations révèlent de grandes
qualités de mise en scène et de direction d’acteurs. Une importante mobilisation est également mise en
œuvre en matière de diffusion.
Une convention pour l’année 2010 est établie avec l’association A.B.C.D. pour soutenir
son action culturelle à destination d’un large public dans une démarche festive et son engagement
auprès des artistes représentatifs de la chanson française et des musiques du monde et des comédiens
créant des petites formes théâtrales.
Le Conseil Municipal du 30 avril 2010 a :
1°) approuvé les subventions à attribuer aux associations, y compris les associations
conventionnées, par domaine d’activité artistique ou culturelle au titre de 2010 pour un montant total
de 156 830 € ;
2°) approuvé les conventions à passer pour l’année 2010 avec les associations Aurachrome
Théâtre, Théâtre de l’Eventail, Bobine théâtre et A.B.C.D. ;
3°) autorisé M. le Maire à signer les dites conventions au nom de la Ville ;
4°) imputé les dépenses correspondantes soit 155 830 € sur les crédits inscrits au budget de la
ville, fonction 330, article 65748, T.S. 540 et 1 000 € sur les crédits de la Mission Jeunesse, fonction
422, article 65748, T.S. 532.
- 1198 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 30 avril 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 30 avril 2010 susvisée. »
ADOPTE PAR 54 VOIX.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION
(M. BLANLUET).
- 1199 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
- 1200 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
- 1201 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
- 1202 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
- 1203 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
N° 38 – Muséum. Exposition « Illusions : ça trompe énormément ». Demande de
subventions. Réitération et confirmation de la délibération du 30 avril 2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 30 avril
2010.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Muséum accueille du 6 février au 5 septembre 2010, l’exposition « Illusions, ça
trompe énormément », conçue par le Palais de la Découverte, qui présente sous forme ludique des
phénomènes physiques tels que les sciences neurosensorielles les étudient. Une série de modules que
les visiteurs sont invités à manipuler sensibilisent le public aux mécanismes de fonctionnement du
cerveau.
Cette exposition a fait l’objet d’une convention de location approuvée par le Conseil
Municipal du 27 novembre 2009.
Le coût total de cette exposition (location, transport, prestations diverses..) s’élève à
44 848 € T.T.C.
Cette exposition entre dans le champ des actions subventionnables par la Direction
Régionale des Affaires Culturelles Centre. La Région et le Département peuvent également être
sollicités.
Le Conseil Municipal du 30 avril 2010 a :
1°) décidé de solliciter de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Centre, de la Région
Centre et du Département du Loiret une subvention au taux le plus élevé possible concernant
l’exposition « Illusions ça trompe énormément » ;
2°) délégué M. le Maire pour signer au nom de la Ville tous documents nécessaires à cette
opération ;
3°) imputé les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction
322, articles 1321, 1322 et 1323, opération 05A080, T.S. 545.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 30 avril 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 30 avril 2010 susvisée. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1204 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
N° 39 – Manifestation culturelle : « A ciel ouvert ». Projet de l’Institut d’Arts Visuels
« Formes urbaines ». Demande de subventions. Réitération et confirmation
de la délibération du 30 avril 2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 30 avril
2010.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville d’Orléans propose et organise au cours de l’été 2010 une manifestation
culturelle dédiée à l’art urbain intitulée « A ciel ouvert ». Les propositions artistiques élaborées avec
des collectifs d’artistes et l’Institut d’Arts Visuels constitueront un parcours dans la ville des quais de
Loire jusqu’au parvis de l’Hôtel de ville en passant par Dessaux, le 108, le Centre Chorégraphique
National, l’Hôtel Dupanloup, le Théâtre de verdure, le Musée des Beaux-Arts.
Parmi les propositions artistiques, l’Institut d’Arts Visuels développe un projet d’école
« Formes urbaines » qui prévoit la production et l’exposition de créations conçues pour l’espace
urbain environnant l’école d’art d’Orléans. Les œuvres seront réalisées dans le cadre d’ateliers d’été
conduits par des artistes de la scène artistique actuelle avec des étudiants de l’école d’art. La
thématique proposée sera prolongée par des conférences, des projections, des petites expositions
ouvertes au public.
Le budget affecté à la réalisation de la manifestation est de 60 000 € auquel pourront
s’ajouter les subventions sollicitées à hauteur de 18 000 € portant ainsi le montant prévisionnel de la
manifestation à 78 000 €.
Le projet sera adapté en fonction des subventions réellement obtenues.
Le Conseil Municipal du 30 avril 2010 a :
1°) décidé de solliciter auprès de la D.R.A.C Centre et de la Région Centre les subventions les
plus favorables possibles ;
2°) délégué M. le Maire pour signer au nom de la Ville tous documents nécessaires à cette
opération ;
3°) imputé les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits de la ville, fonction 33
articles 74718, 7472, 611, T.S. 540 et fonction 312, articles 74718, 7472, 611, T.S. 551 en fonction
des subventions obtenues.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 30 avril 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 30 avril 2010 susvisée. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1205 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
N° 40 – Institut d’Arts Visuels. Approbation d’une convention de prêt à passer avec le
Fonds Régional d’Art Contemporain du Centre. Réitération et confirmation
de la délibération du 30 avril 2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 30 avril
2010.
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Le Fonds Régional d’Art contemporain du Centre (F.R.A.C. Centre) met à disposition
de l’Institut d’Arts Visuels, du 28 avril au 25 mai 2010, à titre gratuit, des œuvres de sa collection
pour l’exposition « Espace public-regard de biais » qui aura lieu dans la galerie de l’I.A.V., du 3 mai
au 22 mai 2010.
Les prestations de transport aller/retour ainsi que les supports de communication et
diffusion seront réalisés en interne par l’I.A.V.
La Ville prendra à sa charge les frais de transport des pièces, de conditionnement et
d’assurance.
La valeur des œuvres empruntées s’élève à 144 500 €.
La présente convention précise les conditions et modalités de ce prêt.
Le Conseil Municipal du 30 avril 2010 a :
1°) approuvé la convention de prêt à passer avec le F.R.A.C. Centre fixant les engagements des
parties ;
2°) délégué M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 30 avril 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 30 avril 2010 susvisée. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1206 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
N° 41 – Fêtes de Jeanne d’Arc 2010. Attribution de subventions aux formations
musicales. Réitération et confirmation de la délibération du 30 avril 2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 30 avril
2010.
M. GABELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de l’organisation des Fêtes de Jeanne d’Arc 2010, et plus particulièrement
des cortèges organisés le 8 mai, la Ville d’Orléans sollicite différents groupes de musique pour animer
les défilés.
L’Ankora Show and Marching Band et le Show Music Band participent au cortège des
provinces le matin et au défilé commémoratif de l’après-midi. Les fanfares locales prennent part au
cortège commémoratif l’après-midi.
Il est donc proposé de les subventionner comme suit :
Montant de la
Noms des Associations Activités de l’association subvention
2010 (en €)
Harmonie Saint-Marc Saint-Vincent Participation au cortège du 8 mai après-midi. 285
Musique Départementale des Sapeurs Participation au cortège du 8 mai après-midi. 285
Pompiers
Harmonie Municipale d’Ingré Participation au cortège du 8 mai après-midi. 285
Harmonie de la Chapelle Saint- Participation au cortège du 8 mai après-midi. 285
Mesmin
Batterie Fanfare intercommunale Participation au cortège du 8 mai après-midi. 285
d’Ingré-Ormes
Société Musicale de Sully-sur-Loire Participation au cortège du 8 mai après-midi. 285
Batterie Fanfare de la Montjoie Saint- Participation au cortège du 8 mai après-midi. 285
Denis en Val
L’Alouette de Pithiviers Participation au cortège du 8 mai après-midi. 285
Société Musicale de Beaugency Participation au cortège du 8 mai après-midi. 285
Union Bretonne du Loiret – Kevrenn Participation au cortège du 8 mai après-midi. 600
du Loiret
Ankora Show and Marching Band (St Animation musicale du cortège des provinces 1 840
Quentin – 02) le matin et cortège commémoratif l’après-
midi.
- 1207 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
Montant de la
Noms des Associations Activités de l’association subvention
2010 (en €)
Show Music Band (Brou – 28) Animation musicale du cortège des provinces 1 500
le matin et cortège commémoratif l’après-
midi.
TOTAL 6 505
Le Conseil Municipal du 30 avril a :
1°) décidé d’attribuer les subventions aux associations indiquées dans le tableau ci-dessus pour
un montant total de 6 505 € ;
2°) imputé les dépenses correspondantes sur le crédit inscrit au budget de la Ville, fonction
0241, articles 65748, T.S. 250.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 30 avril 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 30 avril 2010 susvisée. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 42 – Fêtes de Jeanne d’Arc 2010. Concert électro. Approbation d’une convention
de partenariat. Réitération et confirmation de la délibération du 30 avril 2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 30 avril
2010.
M. GABELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre des Fêtes de Jeanne d’Arc 2010 et du concert électro qui aura lieu le 7 mai
prochain, la Ville a entrepris des démarches auprès de sociétés privées afin de proposer différents
types de partenariats.
La banque Crédit Mutuel a répondu favorablement sous forme de prise en charge
financière d’un montant de 4 000 € T.T.C. dans le cadre du marché public «Equipement Audiovisuel»
de la Ville d’Orléans, relatif aux installations son, lumière et vidéo du set électro.
En contrepartie de cet apport, la Ville s’engage à mettre à disposition de la banque
partenaire deux espaces d’affichage de 2 x 1 m² sur l’une des tours techniques du concert électro,
place de la Loire.
- 1208 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
Ce partenariat fait l’objet d’une convention définissant les engagements de chacune des
parties qu’il vous est proposé d’approuver.
Le Conseil Municipal du 30 avril 2010 a :
1°) approuvé la convention de partenariat à passer avec la Société Crédit Mutuel ;
2°) délégué M. le Maire pour signer la convention au nom de la Ville ;
3°) imputé les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 30 avril 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 30 avril 2010 susvisée. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 43 – Enseignement du premier degré. Aide à la réalisation des projets. Réitération
et confirmation de la délibération du 30 avril 2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 30 avril
2010.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Des établissements scolaires du premier degré et organismes sollicitent l’aide financière
de la Ville pour la réalisation de leurs projets pédagogiques.
Le tableau ci-dessous récapitule les activités proposées :
Montant de la
Etablissement scolaire Organisme subvention
bénéficiaire attributaire Projet (en €)
I – PROJETS
PEDAGOGIQUES
Maternelle la Madeleine Coopérative scolaire Sortie de fin d’année au Parc Floral.
Période de réalisation : avril-juin 2010. 200,00
Maternelle Coopérative scolaire Visite du château de la Ferté Saint Aubain.
Pierre Ségelle Période de réalisation : juin 2010. 405,00
Elémentaire Coopérative scolaire Visite du château de Fontainebleau.
Olympia Cormier Période de réalisation : 14 juin 2010. 350,00
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- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
Montant de la
Etablissement scolaire Organisme subvention
bénéficiaire attributaire Projet (en €)
Elémentaire Jean Zay Coopérative scolaire Projet concert à l’Institut.
Période de réalisation : 19 mars 2010. 302,50
Elémentaire Gutenberg Coopérative scolaire Projet concert à l’Institut.
Période de réalisation : 16 mars 2010. 400,00
Elémentaire les Aydes Coopérative scolaire Projet concert à l’Institut.
Période de réalisation :19 mars 2010. 50,00
Elémentaire Coopérative scolaire Projet Poney Club.
Henri Poincaré Période de réalisation : 1er au 30 juin 2010. 220,00
Maternelle Coopérative scolaire Projet découverte et initiation musicale.
les Guernazelles Période de réalisation : février/ mars 2010. 300,00
Maternelle Coopérative scolaire Carnaval de l’école.
Marie Stuart Période de réalisation : 25 mars 2010. 90,00
Elémentaire Coopérative scolaire Carnaval de quartier.
Charles Péguy Période de réalisation : 25 mars 2010. 1 200,00
Maternelle la Madeleine Coopérative scolaire Carnaval de l’école.
Période de réalisation : 2 avril 2010. 90,00
Maternelle Coopérative scolaire Carnaval de l’école.
les Guernazelles Période de réalisation : 19 mars 2010. 90,00
Elémentaire Coopérative scolaire Carnaval de l’école.
Michel de la Fournière Période de réalisation : 2 avril 2010. 180,00
Maternelle Diderot Coopérative scolaire Carnaval de l’école.
Période de réalisation : 1er avril 2010. 180,00
Elémentaire Coopérative scolaire Carnaval de l’école.
Jean Mermoz Période de réalisation : 20 mars 2010. 400,00
Maternelle Coopérative scolaire Carnaval de l’école.
Bastié Boucher Période de réalisation : 20 mars 2010. 290,00
Maternelle Châtelet Coopérative scolaire Carnaval de l’école.
Période de réalisation : 19 mars 2010. 90,00
Maternelle Coopérative scolaire Carnaval de l’école.
Romain Rolland Période de réalisation : 2 avril 2010. 800,00
Elémentaire les Aydes Coopérative scolaire Carnaval de l’école.
Période de réalisation : 2 avril 2010. 50,00
TOTAL 5 687,50
- 1210 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
Le Conseil Municipal du 30 avril 2010 a :
1°) décidé d'attribuer les subventions qui figurent dans le tableau ci-dessus pour un montant total
de 5 687,50 € ;
2°) imputé la somme de 5 687,50 € concernant les subventions «projets pédagogiques» et
« organismes » sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 213, article 65748, T.S 600.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 30 avril 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 30 avril 2010 susvisée. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 44 – Attribution de subventions à des associations. Réitération et confirmation de
la délibération du 30 avril 2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 30 avril
2010.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville est traditionnellement sollicitée par des groupements de jeunesse pour soutenir
financièrement leurs actions. Dans le cadre de sa politique en faveur de l’animation, du lien social et
du développement des projets pour les jeunes, la Mission Jeunesse favorise la mise en œuvre de ces
actions par l’attribution de subventions.
Le Conseil Municipal du 30 avril 2010 a :
1°) décidé de l'attribution de subventions aux associations oeuvrant en faveur des jeunes au titre
de l’année 2010 selon le tableau annexé à la délibération pour un montant total de 12 600 € ;
2°) imputé la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 422,
article 65748, T.S. 532.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 30 avril 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 30 avril 2010 susvisée. »
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- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
Montant de la
Association Activités poursuivies subvention (en €)
2009 2010
Edition d’un guide pratique, adresses utiles et bons
C.R.I.J. - 3 600
plans pour les jeunes d’Orléans.
Réalisation de huit mallettes pédagogiques à destination
LABOMEDIA 7 000 7 000
des professionnels de l’animation.
NAUTILUS Organisation d’une soirée « La nuit au Musée » le 30
- 2 000
RECORDZ avril 2010 au Muséum d’Orléans.
TOTAL 12 600
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 45 – Bourses Projets Jeunes. Modalités d'attribution. Réitération et confirmation
de la délibération du 30 avril 2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 30 avril
2010.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa politique d’animation de la ville pour et par les jeunes, la Ville
souhaite favoriser le développement des actions entreprises par les jeunes orléanais.
Les Bourses Projets Jeunes sont attribuées selon deux objectifs en application des
modalités d’attribution et du règlement du concours annexés à la présente délibération :
1) La Bourse Projet Jeunes permettant à des jeunes, hors association, ayant entre 16 et
26 ans, de réaliser leurs propres projets ou actions dans des domaines aussi variés que la solidarité,
l’humanitaire, le social, le culturel, le sportif et donc de s’investir dans le développement de leur cité.
2) La Bourse Projet Jeune visant à aider les jeunes lauréats de concours initiés par la
Mission Jeunesse, afin de permettre la réalisation des œuvres sélectionnées et aider ainsi à
l’émergence de nouveaux jeunes talents.
Ces bourses sont attribuées, après instruction des dossiers par la Mission Jeunesse, par un
jury composé des élus membres de la Commission Sports, Jeunesse et Vie Associative (soit 9 élus)
dans le premier cas et de deux élus au moins (l’Adjoint à la Jeunesse et à l’Animation des Quartiers et
- 1212 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
un élu représentant la thématique du concours) ainsi que de membres de jurys professionnels choisis
en fonction de la thématique du concours dans le second cas.
Pour permettre le versement de ces bourses, un crédit d’un montant de 18 000 € a été voté
par le Conseil Municipal au titre de l’année 2010.
Le Conseil Municipal du 30 avril 2010 a :
1°) approuvé le principe d’attribuer chaque année des bourses destinées à aider des jeunes,
porteurs de projets individuels ou collectifs ou lauréats de concours initiés par la Ville, pour un
montant total maximum de 18 000 € au titre de l’année 2010 ;
2°) approuvé les modalités d’attribution de ces bourses et le règlement de concours type ainsi
que la composition des jurys ;
3°) délégué M. le Maire pour effectuer les formalités nécessaires à la mise en œuvre de ces
actions ;
4°) imputé la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 422,
article 6714, T.S. 532.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 30 avril 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 30 avril 2010 susvisée. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
REGLEMENT DE CONCOURS
MODELE
INTRODUCTION
Présentation de l’événement liée au concours.
ARTICLE 1 : ORGANISATEUR
La Ville d’Orléans organise, dans le cadre d’un événement relevant de la Mission Jeunesse, un
concours.
ARTICLE 2 : PARTICIPANTS
La participation au concours est gratuite et ouverte aux jeunes d’Orléans et du département du Loiret,
dans un domaine cité, ayant entre 16 et 26 ans.
ARTICLE 3 : OBJET DU CONCOURS
ARTICLE 4 : LES CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le règlement et les pièces à fournir seront à la disposition des participants soit auprès de la Mission
Jeunesse ou sur le site www.orleans.fr.
Les participants devront envoyer (le cachet de la poste faisant foi) ou remettre à l’adresse suivante
l’ensemble des pièces au plus tard le (date à préciser):
Mairie d’Orléans
Mission Jeunesse
Place de l’Etape
45040 ORLEANS CEDEX 1
Tout dossier ne comportant pas l’intégralité des renseignements demandés sera éliminé.
La participation à ce concours implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
ARTICLE 5 : LES GARANTIES
Tout participant qui adresse son projet d’œuvre dans le cadre du présent concours, certifie et garantit
qu’il en sera l’auteur exclusif et unique, et qu’il ne violera pas directement et/ou indirectement aucun
droit de tiers.
Tout participant au concours accepte, s’il est sélectionné, que son projet puisse faire l’objet d’une
communication par la Ville.
Le candidat(e) atteste que l’œuvre qui sera présentée sera libre de tous droits de propriété artistique ou
autre que pourraient détenir des tiers.
- 1214 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
Les ayants droits cèdent à la Ville d’Orléans, sans contrepartie, le droit de reproduction des
photographies ou extraits de leurs œuvres pour diffusion dans les publications de la Ville d’Orléans,
sur le site internet de la Ville d’Orléans, dans la presse et éventuellement sur les antennes de
télévision. Les candidats(es) cèdent également le droit d’exploitation et de diffusion de leurs œuvres
dans le cadre de la manifestation. Les dites autorisations sont valables dans le cadre de la promotion
de l’événement visé pour lequel le concours est organisé.
Toute utilisation d’œuvre existante est réglementée, l’utilisateur devant se mettre en conformité avec
les droits d’auteur (SACEM et SACD).
Le caractère diffamatoire, raciste, pornographique de l’œuvre ou encore susceptible de porter à
atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque sera éliminatoire.
ARTICLE 6 : LE COMITE DE SELECTION
Le comité de sélection se compose de professionnels de l’objet du concours et de toute personne
proposée par la collectivité.
La composition exacte de ce comité pourra être communiquée sur demande adressée à la Ville.
Le Jury se réunira pour définir les lauréats.
Les décisions du Jury sont souveraines et sans appel.
ARTICLE 7 : LE DEROULEMENT DE LA SELECTION
Le comité de sélection fixera la liste des lauréats.
Seront exclus :
Les éléments ne correspondant pas aux conditions fixées par le règlement.
Les dossiers dont le niveau technique sera jugé insuffisant.
Les décisions du comité de sélection seront définitives et ne pourront faire l’objet d’aucun recours.
ARTICLE 8 : LA SELECTION
En cas de sélection, la Ville d’Orléans par l’intermédiaire de la Mission Jeunesse informera par
courrier les candidat(e)s.
Une absence de réponse de sa part devra être considérée comme une non-sélection.
ARTICLE 9 : LA RESPONSABILITE/ASSURANCE
La Ville d’Orléans, tout en ayant le plus grand soin pour les créations lauréates au concours, décline
toute responsabilité pour les dommages qu’elles pourraient subir lors de leur acheminement, pendant
la période où elles seront en sa possession, ou durant la représentation. Les participant(e)s sont donc
invités à assurer les créations en question de façon adéquate.
ARTICLE 10 : LES PRIX
Le Jury pourra, si besoin, attribuer une Bourse Projet Jeunes à chacun des lauréats, contre retours de
factures pour la réalisation de leur œuvre, objet du concours. Les lauréats pourront également
bénéficier d’une aide logistique de la part de partenaires dont la liste sera transmise aux lauréats dans
le courrier leur annonçant leur sélection.
- 1215 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
ARTICLE 11 : LES OBLIGATIONS DES LAUREAT(E)S
Les lauréat(e)s s’engagent à mentionner le prix et le nom du concours de la Ville d’Orléans « Ville
d’Orléans – Mission Jeunesse – Nom de l’événement objet du concours » sur leur œuvre.
Les candidat(e)s pourront être amenés à présenter et à échanger sur leur œuvre à l’occasion d’ateliers
menés par la collectivité, en compagnie des agents de la Mission Jeunesse.
Les lauréats autorisent la diffusion de leur œuvre sur le site internet de la Ville.
ARTICLE 12 : LA PRESENCE DES CANDIDATS SELECTIONNES
La présence des sélectionné(e)s est fortement souhaitée pour présenter leur œuvre lors de l’événement
lié au concours, ainsi que lors d’éventuelles séances de travail collectives. Un courrier fixant les dates
précises de ces réunions sera transmis aux lauréat(e)s et membres de jury.
ARTICLE 13 : LES INVITATIONS A L’EVENEMENT
La Ville d’Orléans par l’intermédiaire de la Mission Jeunesse invite chaque créateur ou créatrice, dont
l’œuvre aura été sélectionnée, à séjourner une soirée à Orléans pendant la manifestation. Les
déplacements et hébergements resteront à la charge du participant.
ARTICLE 14 : LES AUTORISATIONS ET LA COMMUNICATION
Les participants autorisent la Ville d’Orléans à diffuser leur œuvre et à communiquer leurs nom et
coordonnées dans toutes les manifestations promotionnelles et de communication liées à l’événement,
objet du concours, sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autre droit que les prix gagnés ou
l’exposition de l’œuvre.
Les participants acceptent également d’être photographiés et autorisent l’utilisation de leur image dans
toutes les manifestations promotionnelles et de communication liées à l’événement, objet du concours.
ARTICLE 15 : LA PARTICIPATION
La participation au concours implique l’acceptation sans réserve des termes du présent règlement (
seul le texte en français faisant foi).
La Ville d’Orléans est seule habilitée à régler les points non prévus au règlement.
ARTICLE 16 : INFORMATIONS GENERALES
La Ville d’Orléans se réserve le droit d’annuler ou de modifier le présent concours si elle estime que
les circonstances l’exigent sans qu’il y ait possibilité de recours. En la matière, elle ne pourra être
l’objet d’aucune réclamation visant à engager sa responsabilité. Les candidats seront informés de ces
modifications ou annulations dans la mesure du possible. Dans ce cas, les documents reçus seront
retournés aux candidats.
- 1216 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
Fiche de candidature au concours
(à renvoyer au plus tard ………..,
à l’adresse suivante :
VILLE D’ORLEANS – MISSION JEUNESSE,
concours
Place de l’Etape – 45040 Orléans Cedex 1(France)
ou par mail à dmj@ville-orleans.fr
Identité des participants :
Créateur(s)/trice(s) de l’oeuvre :
Nom :
Prénom :
Adresse :
Ville :
Code postal :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse eMail :
Pièces à joindre outre le formulaire ci-dessus :
o Eléments adaptés selon l’objet du concours.
Je soussigné…………………………………...accepte le présent règlement.
Date et signature:
- 1217 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
BOURSES PROJET JEUNES
PROJET LIBRE
I. Modalités d’attribution
a) Recevabilité des candidats
Le porteur du projet doit être âgé entre 16 et 26 ans et doit résider sur Orléans. Dans les cas de projets
collectif, la majorité des coéquipiers doivent respecter les critères d’âge. Les candidats mineurs doivent
obligatoirement présenter une autorisation parentale.
b) Recevabilité des projets
Les projets doivent être à l’initiative directe des jeunes. Concernant la nature des projets, il peuvent
appartenir au domaine culturel, social, humanitaire, environnemental, européen, sportifs….
Ne sont pas recevables :
(cid:190) Les projets de consommation d’activités
(cid:190) Les projets de formations ou de stage d’études
(cid:190) De participation à des compétitions
(cid:190) De participation à des raids sportifs
(cid:190) Des collectes de dons
(cid:190) Tout projet qui n’est pas porté directement par les candidats.
c) Deuxième candidature
Les porteurs de projet ayant déjà obtenu une Bourse Projet Jeune peuvent solliciter une deuxième
bourse selon les conditions suivantes:
(cid:190) Avoir réalisé le premier projet
(cid:190) Transmettre le compte rendu d’activité du projet
(cid:190) Le second projet déposé ne doit pas être une reconduction à l’identique du premier
(cid:190) Le second projet présenté peut être radicalement différent du premier projet mais s’inscrire
dans le même domaine d’action
II. Attribution de la Bourse
a) Accompagnement des jeunes
La Mission Jeunesse informe le candidat de la recevabilité des projets. Elle assure l’accueil,
l’accompagnement, et le suivi des porteurs de projets, en relation avec un réseau d’appui local. Cet
accompagnement se poursuit après le passage en jury, notamment pour l’évaluation du projet. Un délai d’un an
est accordé pour le montage du projet à partir de la date d’attribution de la bourse. En cas d’abandon total ou
- 1218 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
partiel du projet, la Ville d’Orléans peut demander la restitution de la bourse attribuée, déduction faite le cas
échéant des frais engagés et dûment justifiés.
b) Les jurys
Le jury, composé des adjoints et conseillers municipaux membres de la Commission des Sports, de la
Jeunesse et de la Vie Associative, est chargé, après avoir entendu les jeunes exposer leur projet, de se
prononcer sur les projets et de définir le montant des bourses accordées.
Le jury apprécie le projet en fonction des critères suivants :
(cid:190) La motivation et l’implication des jeunes dans le projet
(cid:190) L’originalité de la démarche
(cid:190) L’impact du projet et/ou la qualité du partenariat
(cid:190) La faisabilité du projet sur les conditions techniques, administratives, juridiques et
financières de réalisation du projet, ainsi que des éléments liés à la communication et à la promotion du projet
(cid:190) Le rayonnement du projet
(cid:190) L’impact sur le projet de vie du candidat : expérience semi professionnelle ou
professionnelle
Pour atteindre le montant maximum de la bourse, le jury apprécie le projet en fonction de :
(cid:190) La qualité de la présentation : supports utilisés, documents réalisés…
(cid:190) Du budget prévisionnel du projet : le rapport bourse / somme globale du projet doit être
inférieur ou égal à 0.5
(cid:190) Impact perçu par la commission : coup de cœur
Le passage en jury dure 15 minutes : 10 minutes de présentation suivies de 5 minutes d’échanges. Les
candidats peuvent utiliser tous les supports pour la présentation du projet.
c) Résultats
Les résultats sont notifiés par écrit au candidat sous quinzaine. Le règlement de la bourse est
assuré par la Ville d’Orléans dans un délai de 1 à 2 mois sur le compte personnel du porteur du projet.
Les résultats seront portés chaque année à la connaissance du Conseil Municipal.
d) Obligations du lauréat
Le lauréat s’engage à :
(cid:190) Produire un compte rendu de réalisation et un bilan financier du projet à l’issue de celui-ci. En
l’absence de ces justificatifs, la Ville d’Orléans peut être amenée à demander le remboursement de la Bourse.
(cid:190) Citer la Ville d’Orléans dans toutes les communications.
(cid:190) Apposer le logo de la Ville d’Orléans dans tous les supports de communication liés au projet ou
sur le lieu de la manifestation.
- 1219 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
N° 46 – Aides en faveur d'associations relevant du secteur social. Réitération et
confirmation de la délibération du 30 avril 2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 30 avril
2010.
Mme RICARD, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal du 30 avril 2010 a :
1º) décidé d'attribuer les subventions aux associations à caractère social selon le tableau ci-
après, pour un montant total de 23 050 € ;
2º) imputé les dépenses correspondantes relatives aux associations du secteur social sur les
crédits suivants ouverts au budget de la Ville, fonction 520, article 65748, T.S. 510.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 30 avril 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 30 avril 2010 susvisée. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1220 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
ASSOCIATIONS RELEVANT DU DOMAINE SOCIAL
Montant de la subvention
(en €)
Association Objet de la subvention
2009 2010
Comité des fêtes de Goûter dansant gratuit pour les seniors 300 300
La Source de plus de 70 ans ayant eu lieu le
9 mars 2010.
L'Espoir Besoins de travaux de maintenance 1 050 1 100
dans le local de l'association et aide au
fonctionnement de l’association.
Crèche le P'tit Accueil Petite Enfance en structure 33 000 20 000
Mouflet parentale associative (crèche et halte
garderie) d'enfants âgés de 10 semaines
à 4 ans.
Orléans Parakou Ajustement de la prise en charge du 1 650
Solidarité loyer de l'association.
Total 34 350 23 050
- 1221 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
N° 47 – Orléans Val de Loire Technopole. Approbation d'une convention. Attribution
d'une subvention. Réitération et confirmation de la délibération du 30 avril
2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 30 avril
2010.
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« L’Association Orléans Technopole a été créée en 1988 pour promouvoir l’innovation sur
le territoire de la Ville d’Orléans.
Elle réunit, au sein de son Conseil d’Administration, la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire » (AgglO), la Ville d’Orléans, la Région Centre, le Département du Loiret,
l’Université d’Orléans, le Centre Hospitalier Régional d’Orléans (C.H.R.O.), le Bureau de Recherches
Géologiques et Minières (B.R.G.M.), la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret (C.C.I.),
l’Agence de Développement Economique du Loiret (A.D.E.L.), l’Union des Entreprises du Loiret
(U.D.E.L.) et des grandes entreprises.
Son objectif général est de promouvoir les capacités d’innovation de l’agglomération
orléanaise, du département du Loiret et de la Région Centre, de favoriser les partenariats entre
l’enseignement supérieur, la recherche et les entreprises ainsi que d’accompagner l’émergence et le
développement de nouvelles activités technologiques.
La Ville est sollicitée pour poursuivre son soutien à l’association Orléans Val de Loire
Technopole par le biais d’une subvention de fonctionnement. Afin de permettre à cette association de
poursuivre ses objectifs, il est proposé de verser une contribution pour l’année 2010 d’un montant de
80 000 € attribués aux actions récurrentes et de 40 000 € dédiés aux nouvelles actions de prospectives,
soit un montant total de 120 000 €.
La convention 2010 définit les thématiques d’action de la technopole qui contribuent au
développement des politiques de la Ville d’Orléans, en particulier pour le développement de son
potentiel d’enseignement supérieur et de recherche ainsi que pour l’animation de ses communautés
entrepreneuriales et scientifiques.
La Ville d’Orléans souhaite bénéficier des compétences de la technopole sur les
thématiques suivantes :
- Le projet structurant D.R.E.A.M. ;
- Créa campus ;
- La dispense de cours spécialisés aux étudiants du supérieur : apporter une connaissance
de l’entreprise et une vision industrielle aux étudiants ;
- Le congrès COSM’Inov ;
- La mise en oeuvre de la filière bois ;
- Le conseil dans l’élaboration du plan quadriennal de l’Université ;
- L’analyse de la pertinence d’implantation de grands établissements d’enseignement
Supérieur ;
- 1222 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
- La participation au projet Grand Paris – Plateau de Saclay ;
- La participation au projet plate-forme technologique « Energie et Bâtiment ».
Le Conseil Municipal du 30 avril 2010 a :
1°) approuvé la convention à passer avec l’association Orléans Val de Loire Technopole
définissant les modalités de partenariat et les engagements des parties pour l’année 2010 ;
2°) approuvé l’attribution d’une subvention à hauteur de 120 000 € pour l’année 2010, au profit
de l’association Orléans Val de Loire Technopole ;
3°) délégué M. le Maire pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;
4°) imputé les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget de la Ville,
fonction 901, article 65748, T.S. 220.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 30 avril 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 30 avril 2010 susvisée. »
ADOPTE PAR 54 VOIX.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION
(M. LEMAIGNEN).
N° 48 – Pôle de compétitivité « Cosmétique, Sciences de la Beauté et du Bien-être ».
Association Cosmetic Valley. Approbation d'une convention. Attribution
d’une subvention. Réitération et confirmation de la délibération du 30 avril
2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 30 avril
2010.
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« L’association Cosmetic Valley a été créée en 1994 et a été labellisée « pôle de
compétitivité » par le comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires du
12 juillet 2005. Elle est aujourd’hui le premier centre de ressources mondial de la parfumerie-
cosmétique qui fédère environ 477 entreprises du secteur, employant 45 808 personnes et générant un
chiffre d’affaires de 10 milliards d’euros en 2009.
Avec le soutien des collectivités territoriales, la Cosmetic Valley anime un réseau
d’entreprises, de centres de recherche et d’établissements de formation engagés dans une démarche
partenariale autour d’une dynamique d’innovation et de conquête des marchés internationaux.
L’Association compte 192 membres au 1er juin 2009. Une dizaine de grandes marques
sont présentes au sein du pôle : Guerlain et Dior (L.V.M.H.), Shiseido, Hermès, Nina Ricci et Paco
- 1223 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
Rabanne (Groupe Puig), Lolita Lempicka (Pacific Création), Gemey-Maybelline et Yves Saint-
Laurent Beauté (L’Oreal), Clarins, Caudalie, Chanel.
Une convention de partenariat a été proposée pour l’année 2010. Elle définit les
engagements réciproques de la Ville et de l’association et prévoit notamment le versement d’une
subvention de 30 000 € aux fins de la réalisation du programme d’actions présenté par la Cosmetic
Valley.
La Cosmetic Valley s’attachera à développer les actions suivantes au titre de l’année
2010 :
- salons professionnels,
- congrès beauté et packaging,
- lettre de veille,
- évolution du site Internet,
- animation du réseau,
- conventions d’affaires acheteurs,
- déploiement de la charte éco-responsabilité,
- mise en place d’un groupe de travail « achats responsables »,
- mise en place d’une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences,
- promotion scientifique (newsletter, posters,…),
- congrès Cosm’Innov 2010,
- visites de centres de compétences étrangers,
- rencontre recherche publique/recherche privée,
- élaboration de projets de recherche collaboratifs.
Il est important que la Ville d’Orléans poursuive son soutien à ce pôle de compétitivité
reconnu, dans lequel Orléans se positionne de plus en plus comme la capitale scientifique.
Le Conseil Municipal du 30 avril 2010 a :
1°) approuvé la convention à passer avec l’association Cosmétic Valley définissant les modalités
de partenariat et les engagements des parties pour l’année 2010 ;
2°) approuvé l’attribution d’une subvention à hauteur de 30 000 € pour l’année 2010, au profit
de l’Association ;
3°) délégué M. le Maire pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;
4°) imputé les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget de la Ville,
fonction 23, article 65748, T.S. 222.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 30 avril 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 30 avril 2010 susvisée. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1224 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
N° 49 – Association D.R.E.A.M. Approbation d’une convention. Attribution d’une
subvention. Réitération et confirmation de la délibération du 30 avril 2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 30 avril
2010.
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« A la suite de l’étude initiée par la Ville d’Orléans et menée par Orléans Val de Loire
Technopole en 2006 sur les possibilités de développement d’un pôle d’excellence articulé autour du
développement durable et de l’environnement, est né le Cluster D.R.E.A.M., créé en 2007.
Le pôle D.R.E.A.M. Eau et Milieux fédère l’ensemble des acteurs de l’eau et de
l’environnement à l’échelle de la Région dans une démarche permanente de développement
économique à travers l’innovation (T.P.E., P.M.E., industriels, bureaux d’études, organismes de
recherche et de formation, structures d’appui aux entreprises…), soit plus de 408 établissements et
plus de 17 000 emplois sur le territoire du pôle dont plus de 250 entreprises directement concernées
par la thématique Eau et Milieux et plus de 1 000 chercheurs, ingénieurs et techniciens spécialisés
dans le domaine du sol, du sous sol, de l’eau, de la forêt et de la biodiversité.
D.R.E.A.M. doit permettre de consolider une filière stratégique au plan national et
d’appuyer les industriels locaux dans leur stratégie d’innovation et d’exportation pour en faire les
leaders européens et mondiaux d’ici 10 à 15 ans.
C’est pour cet ensemble de raisons que la Ville d’Orléans souhaite faire de son territoire,
au travers du pôle D.R.E.A.M. Eau et Milieux, un acteur incontournable de la gestion globale et
économiquement durable de la ressource en eau.
Le 2 octobre 2009, le cluster D.R.E.A.M., en association avec les chercheurs du cluster
RésoNat, a remis au Ministère son dossier de candidature pour devenir le premier pôle de
compétitivité écotechnologies en région Centre, sous le nom de Pôle D.R.E.A.M. Eau & Milieux.
D’un point de vue des projets en émergence, les objectifs 2010 du cluster D.R.E.A.M.
seront :
- Le projet Principasol :
A partir du Cluster D.R.E.A.M. quelques acteurs se sont rassemblés dans le Consortium
Principasol à partir d’une idée portée par L.V.M.H. Recherche. L.V.M.H. Recherche, Parfums &
Cosmétiques fait le constat que peu d’offres de matières premières cosmétiques est disponible au
niveau local alors que de nombreuses possibilités existent avec de nombreux pays à travers le monde.
- Le projet Acrylamide :
L’acrylamide est un monomère qui entre dans la fabrication du poly-acrylamide, un
floculant utilisé dans les bassins de décantation (carriers, stations d’épuration…). L’acrylamide est
présent en faible quantité dans le produit final. Cette substance est connue pour sa toxicité potentielle
(cancérigène…), c’est pourquoi sa concentration est limitée à 0,1µg/l pour les eaux potables. Les
résultats obtenus dans cette étude constitueront le fondement d’un projet « floculant » de plus grande
envergure, dont le but serait le développement de méthode(s) ou de matière(s) de substitution.
- 1225 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
- Le projet irrigation raisonnée :
Ce projet vise au développement de nouvelles méthodes de contrôle du besoin en eau des
plantes (arroser selon le besoin du végétal et non pas seulement selon l’humidité ambiante ou dans le
sol) optimisées et fiables sur le territoire. L’idée est de travailler sur différents leviers influant
directement sur la consommation en eau.
- Le projet phyto-ingénierie :
On recense aujourd’hui, 4 033 sites industriels pollués ou potentiellement pollués en
France, 169 en Région Centre (source base de données B.A.S.O.L. fin 2008). Les coûts liés à la
dépollution classique (déblaiement, traitements…) sont énormes et freinent les décisions. La pression
galopante du foncier oblige à trouver des solutions pour les sites présentant une pollution pouvant être
traitée autrement. De nouvelles solutions de dépollution plus « douce », sont à développer pour traiter
ces sites : amendement du sol et utilisation du « végétal » qui présentent un double intérêt,
environnemental et financier.
- Le projet bioplastiques :
Le présent projet a pour but de promouvoir le développement de biomatériaux, aux
caractéristiques mécaniques et physiques proches des plastiques, mais à la biodégradabilité totale, sans
impact sur l’environnement.
- Le projet T.S.A.R. N°2 :
Le projet consistera en la plantation de plusieurs hectares, nourris par des effluents,
produisant de la biomasse (saules, peupliers noirs, etc.).
- Le projet méthanisation :
L’idée est de partir de la localisation des gisements d’une part mais également des besoins
en chaleur pour implanter une unité de méthanisation sur l’agglomération Orléanaise, afin de pouvoir
rentabiliser au mieux l’installation en optimisant la cogénération (électricité-chaleur).
- Le projet plantes d’intérêts :
Sur le site de serristes (productions maraîchères ou horticoles avec serres chauffées) où va
prochainement être installée une unité de méthanisation, il s’agit de mettre en place en parallèle, un
pilote de production de plantes à fort potentiel industriel, comme les micro-algues ou plus
généralement toute plante possédant des principes actifs intéressants. Cette production
complémentaire a deux objectifs :
- permettre un complément financier pour les serristes,
- utiliser au mieux les productions en chaleur et en gaz carbonique générées par l’unité de
méthanisation.
La Ville est sollicitée à poursuivre son soutien à l’association D.R.E.A.M. par la biais
d’une subvention de fonctionnement de 30 000 €.
Le Conseil Municipal du 30 avril 2010 a :
1°) approuvé la convention à passer avec l’association D.R.E.A.M. définissant les modalités de
partenariat et les engagements des parties pour l’année 2010 ;
- 1226 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
2°) approuvé l’attribution d’une subvention à hauteur de 30 000 € pour l’année 2010, au profit
de l’association D.R.E.A.M. ;
3°) délégué M. le Maire pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;
4°) imputé les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget de la Ville,
fonction 23, article 65748, opération 04B254, T.S. 222.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 30 avril 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 30 avril 2010 susvisée. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 50 – Association FédéO. Projet "d'agenda universitaire du développement
durable". Attribution d'une subvention. Réitération et confirmation de la
délibération du 30 avril 2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 30 avril
2010.
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Le 19 octobre 2009, onze associations étudiantes se sont regroupées en assemblée
générale pour créer une fédération d'associations : la FédéO.
Ces associations sont :
L'A.D.E.L.E.A. (Association Des Etudiants en Langues Etrangères Appliquées), l'A.D.E.P.
(Association Des Etudiants Polonais), l'A.G.U.O. (Association des Géographes de l’Université
d’Orléans), l'Amigo (M.I.A.G.E. : informatique), le B.D.E. I.A.E. (Institut des Administrations et
Entreprises), le B.D.E. Polytech, la Brigade des S.T.A.P.S. (Sciences et Techniques des Activités
Physiques et Sportives), l'E.S.N. (Erasmus), Famous C.G. (B.T.S. Compta Gestion), la F.O.U.F.
(Faluche) et Kinergy (Kiné).
La FédéO a pour but :
- l'entraide et le partage d'expérience dans une démarche de coordination des associations ;
- le développement des associations étudiantes par la formation des responsables
associatifs étudiants et une aide au quotidien ;
- la représentation des étudiants via ses élus dans les différents conseils où siègent les
étudiants, la FédéO se voulant un interlocuteur privilégié auprès du C.R.O.U.S. et de l'Université ;
- l'animation de la vie étudiante Orléanaise par l'organisation d'évènements grâce à la mise
en commun de moyens humains et intellectuels. Ces évènements sont variés comme des
manifestations culturelles, solidaires, humanitaires, festives.
- 1227 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
L’association FédéO propose de réaliser un agenda universitaire du développement
durable pour la rentrée étudiante de septembre 2010.
L’objectif de cet agenda est de mettre entre les mains des étudiants orléanais un support
papier d’usage quotidien qui va montrer :
- le dynamisme étudiant de l’Université,
- l’engagement de l’Université pour le développement durable,
- l’ancrage de l’Université sur le territoire de la Ville d’Orléans.
L’objet d’un agenda qui se glisse dans la poche est susceptible d’accompagner l’étudiant
durant toute l’année, et donc de relayer au jour le jour les informations de l’Université, de la FédéO et
de la Mairie d’Orléans en rapport avec le campus, l’enseignement supérieur et le développement
durable.
Concernant l’élaboration du contenu, la FédéO se rapprochera des services de la Ville. La
direction de la communication de la Ville validera le contenu du document. La distribution de
l’agenda, aux étudiants, s’effectuera entre juin et septembre 2010 par les soins de la FédéO.
Le coût de ce projet est de 26.000 €. A ce titre la FédéO sollicite la Ville d’Orléans pour
l’attribution d’une subvention à hauteur de 10.000 €. L’apport de partenaires privés (banques,
restaurants, magasins…) est de 6.000 €. L’Université prendra à sa charge le montant restant pour
permettre l’édition de 20.000 exemplaires de cet agenda universitaire du développement durable.
La Ville d’Orléans propose d’attribuer une subvention à hauteur de 5 000€.
Le Conseil Municipal du 30 avril 2010 a :
1°) approuvé l’attribution d’une subvention de 5 000 € à l’association FédéO pour l’année
2010 ;
2°) délégué M. le Maire pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;
3°) imputé les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget de la Ville,
fonction 23, article 65738, T.S. 222 et fonction 422, article 65748, T.S. 532.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 30 avril 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 30 avril 2010 susvisée. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1228 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
N° 51 – Association LE STUDIUM. Approbation d’une convention. Attribution
d’une subvention. Réitération et confirmation de la délibération du 30 avril
2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 30 avril
2010.
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Le STUDIUM , Agence régionale de recherche et d’accueil international de chercheurs
associés en Région Centre est une association dont la mission vise à concourir à l’animation de la
recherche scientifique à Orléans et en région Centre. Il organise l’accueil de chercheurs étrangers de
haut niveau pour des séjours d’un à deux ans sur des thématiques nouvelles de recherche scientifique
et anime des rencontres internationales.
Le STUDIUM est actuellement dans une phase d’évolution notable de son projet initial :
- il ambitionne de créer les conditions de doublement du nombre de chercheurs étrangers
qu’il attire, notamment par le montage de projets impliquant le secteur privé et le cofinancement de la
part de l’Union européenne ou d’agences nationales et internationales ;
- il participe à la définition et à la mise en œuvre concrète du projet de la Ville d’Orléans
qui vise à faire du site Dupanloup un centre universitaire et de recherche en centre ville.
La Ville d’Orléans souhaite favoriser le renforcement du potentiel de recherche mis en
place sur l’orléanais et en Région Centre, encourager une recherche de qualité et l’émergence de pôles
d’excellence.
Afin de renforcer son attractivité, le STUDIUM en lien avec l’Université d’Orléans
s’implantera en centre ville à partir de 2013, dans le bâtiment de l’ancien évêché. Le projet de la Ville
s’inscrit dans le triptyque suivant : attractivité internationale, multiservices de qualité, sociabilité
intergénérationnelle et festive.
A son niveau le STUDIUM a démontré sa capacité à attirer de manière récurrente, sur des
projets sélectionnés par son conseil scientifique, des chercheurs étrangers de haut niveau pour des
périodes de longue durée. En 2009 ce sont à nouveau quinze chercheurs seniors étrangers qui ont
séjourné à Orléans.
Dans ce contexte, la Ville d’Orléans propose de signer une nouvelle convention avec le
STUDIUM pour l’année 2010. Elle fera l’objet d’un réexamen à l’issue de la durée d’exécution.
Cette convention a pour objet de définir les activités que la Ville soutient dans le cadre de
sa subvention au STUDIUM, fixée à 53 400 €.
La subvention accordée par la Ville correspond à une participation :
- aux frais d’animation généraux du STUDIUM,
- 1229 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
- aux frais d’hébergement des chercheurs associés,
- aux frais d’organisation de manifestations scientifiques.
Le Conseil Municipal du 30 avril 2010 a :
1°) approuvé la convention à passer avec LE STUDIUM définissant les modalités de partenariat
et les engagements des parties pour l’année 2010 ;
2°) approuvé l’attribution d’une subvention à hauteur de 53 400 € pour l’année 2010, au profit
du STUDIUM ;
3°) délégué M. le Maire pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;
4°) imputé les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget de la Ville,
fonction 24, article 65748, T.S. 222.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 30 avril 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 30 avril 2010 susvisée. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 52 – Association des Villes Universitaires de France. Adhésion. Réitération et
confirmation de la délibération du 30 avril 2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 30 avril
2010.
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« L’Association des Villes Universitaires de France (A.V.U.F.) s’est fixée un triple
objectif :
- regrouper les villes universitaires et défendre leurs intérêts communs,
- devenir un lieu d’échanges, notamment sur les problèmes sportifs, culturels et sociaux
liés à la présence d’établissements d’enseignement supérieur sur leur territoire,
- participer activement à l'amélioration de la qualité des formations supérieures.
Depuis sa création, les activités de l’A.V.U.F. se sont diversifiées : enquêtes auprès des
villes universitaires, échanges d’expériences, ouverture européenne, organisation et participation à des
colloques, publication de la « Lettre de l’A.V.U.F», partenariat depuis 2004 avec la newsletter
« Universités & Territoires ».
Compte tenu de l’intérêt des actions de l’A.V.U.F. qui rejoint celui de la Ville pour le
développement universitaire dans le cadre d’Orléans - Ville Universitaire, il est proposé que la Ville
adhère, comme l’année précédente, à cette association qui sera représentée par M. le Maire ou son
- 1230 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
représentant.
Conformément aux statuts de l’A.V.U.F., le montant de l’adhésion pour une ville de la
taille d’Orléans est de 500 € pour 2010.
Le Conseil Municipal du 30 avril 2010 a :
1°) approuvé l’adhésion pour 2010 de la Ville à l’Association des Villes Universitaires de
France, moyennant une cotisation de 500 € ;
2°) délégué M. le Maire pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;
3°) imputé les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget de la Ville,
fonction 900, article 6281, T.S. 220.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 30 avril 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 30 avril 2010 susvisée. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 53 – Parc d’Activités des Châtelliers et Zone Industrielle Archimède. Approbation
du programme d’actions 2010. Réitération et confirmation de la délibération
du 30 avril 2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 30 avril
2010.
M. LEMAIGNEN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 28 septembre 2006, le Conseil de Communauté a déclaré le parc
d’activités des Châtelliers d’intérêt communautaire. Ainsi, la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire » (AgglO) est-elle en charge de la gestion et de l’entretien de ce parc
d’activités, en lien avec les communes d’Orléans, Saint-Jean-de-Braye et Semoy.
Le parc d’activités des Châtelliers jouxte la zone industrielle communale Archimède,
située sur la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Près des deux tiers des entreprises de ces deux parcs sont regroupés au sein de
l’association des industriels du parc d’activités des Châtelliers et de la Z.I. Archimède (G.E.Z.I.),
constituant un véritable interlocuteur dans ce secteur.
Dans le cadre de son projet d’AgglO, cette dernière a décidé de s’appuyer sur ses
différentes associations d’entreprises, qui constituent une particularité de notre territoire, afin
d’améliorer encore les conditions d’exercice et d’accueil des entreprises au sein de ces parcs, facteur
d’attractivité du territoire et d’accompagnement des entreprises locales.
- 1231 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
Un budget annuel de 200 000 € a été prévu pour ces actions dans les différents secteurs de
l’AgglO (nord-est, nord-ouest et sud) qui doivent faire l’objet d’un contrat de parc entre les communes
concernées, l’association des entreprises et l’AgglO.
Un contrat cadre entre la communauté d’agglomération, les communes de Saint-Jean-de-
Braye, Orléans et Semoy et le G.E.Z.I., passé à titre gratuit, a été signé pour une durée de trois ans. Un
programme, approuvé chaque année, reprend les actions spécifiques de chacun en terme :
• d’entretien courant du parc et de ses aménagements ;
• de services à développer ;
• de participation au comité local d’information et de concertation mis en place par la
Préfecture et aux réunions sur le plan de prévention des risques technologiques ;
• de commercialisation ;
• d’emploi.
Ainsi, le programme d’actions 2010 a été élaboré. Il prévoit notamment :
• l’amélioration des aménagements paysagers et de la raquette de retournement situés rue
du Champ Prieur à Semoy,
• la création d’une piste cyclable rue des Frères Lumière entre le giratoire et la rue
Lavoisier,
• une étude de faisabilité préalable à la création d’un maillage structurant sur la ZI
Archimède,
• une étude de faisabilité préalable à la sécurisation du carrefour Ampère / Blaise Pascal
(Saint Jean de Braye),
• la pose d’enrochements devant le bassin EP situé rue des Frères lumière afin d’éviter
l’installation de gens du voyage,
• des études de faisabilité relatives au raccordement des entreprises du parc des
Châtelliers au réseau haut débit de Médialys depuis les chambres de tirage existantes.
Ce programme n’entraîne pas de dépenses particulières pour la Ville d’Orléans, partenaire
du parc d’activités des Châtelliers déclaré d’intérêt communautaire.
Le Conseil Municipal du 30 avril a :
1°) approuvé le programme d’actions 2010 ci-annexé concernant les actions conjointes au parc
d’activité des Châtelliers et la zone industrielle communale Archimède ;
2°) délégué M. le Maire pour signer au nom de la Ville tous documents qui s’avéreraient
nécessaires pour cette opération.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 30 avril 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 30 avril 2010 susvisée. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1232 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
N° 54 – Comité des Fêtes de La Source. Attribution d’une subvention. Réitération et
confirmation de la délibération du 30 avril 2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 30 avril
2010.
M. TORREILLES, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Le comité des fêtes de La Source sollicite le soutien de la Ville pour la réalisation de ses
projets.
Montant de la subvention
Nom de l’association Objet de la demande (en €)
2009 2010
Comité des fêtes de La Source Fonctionnement 2010 4 000 4 000
Le Conseil Municipal du 30 avril 2010 a :
1°) décidé d’attribuer une subvention au Comité des Fêtes de La Source pour un montant de
4 000 € ;
2°) imputé les dépenses correspondantes sur les crédits de la Ville, fonction 8243, article 65748,
T.S. 102.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 30 avril 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 30 avril 2010 susvisée. »
ADOPTE PAR 54 VOIX.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION
(M. LANGUERRE).
N° 55 – Appels et bourses à projets. Attribution de subventions. Réitération et
confirmation de la délibération du 30 avril 2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 30 avril
2010.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations ou porteurs de projets, sollicitent l’aide de la Ville.
- 1233 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
Le Conseil Municipal du 30 avril 2010 a :
1º) décidé d'attribuer les subventions et bourses aux porteurs de projets individuels, de groupes
ou associatifs indiqués dans le tableau annexé pour un montant total de 2 700 € ;
2º) imputé les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonctions
041, 043 et 044, articles 65748 et 6714, T.S. 252.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 30 avril 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 30 avril 2010 susvisée. »
Montant de la subvention/bourse
Nom du porteur de
Activités poursuivies (en €)
projet
2009 2010
Association Orléans- Association à but humanitaire et culturel 2 000 2 500
Lugoj œuvrant à destination de cette ville
jumelle roumaine. Principales activités
de l’association à Lugoj pour 2010 :
• création d’une serre de 150 m²
comme outil pédagogique au centre de
récupération neuro-psychiatrique n°1
• acquisition de matériel informatique
pour le Lycée Valeriu Braniste
• accueil de 7 jeunes roumains en juin
2010
• participation à la mise en place d’une
cantine dans la nouvelle école « Eftimie
Murgu »
• participation au marché de Noël
2010
Association des Aide exceptionnelle au déplacement du - 200
Parents d’Elèves du Chœur Symphonique du Conservatoire
Conservatoire d’Orléans à Hambourg (Allemagne) du
d’Orléans (A.P.E.C.) 8 au 12 avril 2010 (40 personnes). Le
Chœur d’Orléans s’est déplacé pour
aller chanter avec le Kammerchor qui
était lui-même venu à Orléans en
octobre 2008.
TOTAL 2 000 2 700
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1234 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
N° 56 – Aérotherme. 205 bis rue du faubourg Saint-Vincent. Assurances Crédit
Mutuel. Approbation d’une transaction. Réitération et confirmation de la
délibération du 30 avril 2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 30 avril
2010.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le 27 mars 2009, un camion de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire » (AgglO) a heurté un aérotherme en circulant dans le garage situé 205 bis rue du Faubourg
Saint-Vincent, propriété de la Ville d’Orléans.
Un devis de dépose et de remplacement de ce matériel a été transmis par la Ville aux
Assurances Crédit Mutuel, assureur de l’AgglO, pour un montant total de 2 761,56 € T.T.C.
Celui-ci a été accepté, la responsabilité de l’AgglO étant complète. Un procès verbal de
transaction a en conséquence été transmis à la Ville d’Orléans pour le règlement de la somme de
2 761,56 € T.T.C. en réparation du préjudice subi.
Le Conseil Municipal du 30 avril 2010 a :
1°) approuvé la transaction à intervenir entre la Ville d’Orléans et les Assurances Crédit Mutuel,
visant à permettre le règlement à la Ville d’Orléans de la somme de 2 761,56 € au titre des réparations
de l’aérotherme du garage sis 205 bis rue du faubourg Saint-Vincent ;
2°) autorisé M. le Maire à signer ladite transaction au nom de la Ville ;
3°) imputé la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 020,
article 77181, T.S. 230.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 30 avril 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 30 avril 2010 susvisée. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 57 – Aménagement d’un atelier d’impression numérique et de bureaux, 41-43 rue
du Bourdon Blanc. Lot n° 1 - démolition-gros oeuvre, lot n° 3 - courants forts
et courants faibles, et lot n° 6 - menuiserie. Approbation d’avenants.
Réitération et confirmation de la délibération du 30 avril 2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 30 avril
2010.
- 1235 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 27 novembre 2009, le Conseil Municipal a approuvé les marchés de
travaux relatifs à l’aménagement d’un atelier d’impression numérique et de bureaux 41-43 rue du
Bourdon Blanc.
Au cours de l’évolution du chantier, il a été constaté que des adaptations aux travaux de
gros œuvre et aux ouvrages de menuiserie étaient nécessaires afin de mener à bien l’opération. Des
prestations supplémentaires d’électricité devront également être réalisées afin de répondre aux besoins
des utilisateurs.
Les avenants suivants sont donc proposés pour :
- le marché 09208, lot 1 : Société ROC – Démolition, gros œuvre
. Montant du marché initial....................................................................... 265 849,46 €
.Avenant n° 1 en plus-value...................................................................... + 21 999,56 €
___________
. Nouveau montant du marché.................................................................. 287 849,02 €
- le marché 09210, lot 3 : Société Forclum – Courants forts et courants faibles
. Montant du marché initial....................................................................... 250 823,49 €
.Avenant n° 1 en plus-value...................................................................... + 2 674,24 €
___________
. Nouveau montant du marché.................................................................. 253 497,73 €
- le marché 09265, lot 6 : Société Delarue – Menuiserie
. Montant du marché initial....................................................................... 260 728,00 €
. Avenant n° 1 en plus-value..................................................................... + 21 235,01 €
___________
. Nouveau montant du marché.................................................................. 281 963,01 €
Dans ces conditions, et après avis de la Commission d’Appel d’Offres pour les avenants
aux lots n° 1 et n° 6, le Conseil Municipal du 30 avril 2010 a :
1°) approuvé les avenants n° 1 aux marchés relatifs à l’aménagement d’un atelier d’impression
numérique et bureaux, 41-43 rue du Bourdon Blanc, à passer avec :
- pour le marché 09208, lot n° 1, la Société ROC, 1136 rue de Gautray ZI de la Saussaye, Saint-
Cyr-en-Val, 45075 ORLEANS Cedex 2, conduisant à une plus-value de 21 999,56 € T.T.C. et portant
le montant du marché à 287 849,02 € T.T.C. ;
- pour le marché 09210, lot n° 3, la Société FORCLUM, 3 rue Gustave Eiffel, BP 62849, 45028
ORLEANS Cedex 1, conduisant à une plus-value de 2 674,24 € T.T.C. et portant le montant du
marché à 253 497,73 € T.T.C. ;
- pour le marché 09265, lot n° 6, la Société DELARUE, 485 rue Léonard de Vinci, Z.A.C. des
Châtelliers, 45400 SEMOY, conduisant à une plus-value de 21 235,01 € T.T.C. et portant le montant
- 1236 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
du marché à 281 963,01 € T.T.C. ;
2°) délégué M. le Maire pour signer lesdits avenants au nom de la Ville ;
3°) imputé la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 313,
article 2313, opération 05A287, T.S. 910.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 30 avril 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 30 avril 2010 susvisée. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
N° 58 – Contrat d'Objectifs Territorialisé avec le Centre National de la Fonction
Publique Territoriale. Approbation. Réitération et confirmation de la
délibération du 30 avril 2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 30 avril
2010.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Pour garantir l’amélioration du service à l’usager, la qualité des prestations offertes et la
réactivité, l’administration a engagé avec ses agents une démarche de réorganisation et de
professionnalisation des services.
La loi du 19 février 2007 de modernisation de la fonction publique territoriale place la
formation au centre de l’évolution de la fonction publique. Le plan de formation de la collectivité est
donc l’un des outils qui va permettre à la collectivité de réussir cette évolution.
Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (C.N.F.P.T.) est le partenaire
privilégié de la collectivité en matière de formation.
Afin d’optimiser sa contribution au développement des compétences professionnelles des
agents de la Ville d’Orléans, le C.N.F.P.T. propose un dispositif de collaboration novateur : la
signature d’un « contrat d’objectifs territorialisé ».
Ce contrat a pour objectif de compléter l’offre de formation du C.N.F.P.T. en lui
permettant de proposer des formations collectives ou individuelles au plus près des attentes de la
collectivité.
Le coût de ces formations est pris en charge soit dans le cadre de la cotisation versée au
C.N.F.P.T. chaque année, qui s’est élevée pour la ville d’Orléans à 520 762 € en 2009, soit dans le
cadre du budget formation si la totalité de la cotisation a été consommée. Le contrat d’objectifs
territorialisé est signé pour une période de trois ans renouvelable.
- 1237 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
Il contient quatre axes de partenariat qui seront déclinés de façon opérationnelle tout au
long des trois années du contrat :
• La professionnalisation des managers
La Ville a entamé une réflexion approfondie sur la professionnalisation de ses managers.
Elle a ainsi mis en place, outre des formations régulières au management pour ses cadres, un dispositif
d’accompagnement individuel de type coaching des nouveaux encadrants.
Ce dispositif a pour objectif de les aider dans l’identification de leur mode de management
et de les amener à définir notamment leurs besoins en formation.
Le C.N.F.P.T. apportera son concours en accompagnant le manager dans l’élaboration des
parcours de professionnalisation répondant aux conclusions du coaching individuel.
• La lutte contre l’illettrisme
Dans l’objectif fixé par l’agenda 21 de lutte contre l’exclusion, la Ville souhaite œuvrer
pour que chaque agent ait une maîtrise suffisante de la lecture, de l’écriture, du calcul et, de manière
générale, des compétences de base pour être autonome dans les situations simples de la vie
professionnelle et personnelle. Le partenariat avec le C.N.F.P.T. propose aux agents de la Ville
d’Orléans un dispositif adapté de remise à niveau et de lutte contre l’illettrisme.
• L’insertion des agents handicapés
Conformément à la loi du 11 février 2005, la Ville d’Orléans a affirmé son engagement à
intégrer les personnes handicapées dans le monde social et économique avec un taux de 6,12 % de
travailleurs handicapés depuis 2008. L’objectif est donc de proposer un plan d’actions de formation en
faveur de l’insertion des travailleurs handicapés dans les services municipaux.
Dans le cadre de la convention, le C.N.F.P.T. organisera les formations de sensibilisation
aux différents handicaps (suivi du marché, relations avec le prestataire).
• L’accompagnement de la professionnalisation des agents dans le cadre de la nouvelle
organisation
La Ville d’Orléans est engagée depuis 2009 dans la réorganisation de ses services. Les
agents seront accompagnés sur les postes de travail et l’évolution de certains métiers.
Ce sera le cas des agents de maîtrise dans l’appropriation de leurs nouvelles missions de
coordination.
La création de « pôles » d’expertise en matière administrative, juridique et financière (Pôle
de Gestion Administratif et Financier) va également demander un accompagnement des équipes dans
l’uniformisation de leur savoir-faire.
Le C.N.F.P.T. accompagnera la construction de ces nouvelles fonctions par la définition
de parcours de formation individuels et collectifs.
- 1238 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
Le Conseil Municipal du 30 avril 2010 a :
1°) approuvé le contrat d’objectifs territorialisé à passer avec le Centre National de la Fonction
Publique Territoriale, pour une durée de trois ans renouvelable ;
2°) autorisé M. le Maire à signer ledit contrat au nom de la Ville ;
3°) imputé la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 020,
article 6184, T.S. 320.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 30 avril 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 30 avril 2010 susvisée. »
ADOPTE PAR 54 VOIX.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION
(Mme SAUVEGRAIN).
N° 59 – Direction de l’Urbanisme. Poste de chargé de l’animation Zone Franche
Urbaine. Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle. Réitération et
confirmation de la délibération du 30 avril 2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 30 avril
2010.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Au sein de la Direction de l’Urbanisme, un poste de chargé de l’animation Zone Franche
Urbaine est actuellement vacant. Il convient donc de le pourvoir dans les meilleurs délais.
Les missions de ce poste sont les suivantes :
- rechercher et mobiliser des porteurs de projets en lien avec les structures de
développement économique du territoire ;
- assister les porteurs de projets, y compris en matière de commerce, pour leurs
démarches d’implantation ;
- favoriser le maintien des entreprises et commerces existants en les aidant à mettre en
oeuvre de véritables stratégies de développement ;
- assurer le suivi de l’emploi et de l’insertion en interface avec les associations et
services concernés, dont la Maison de l’Emploi et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire ».
- 1239 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
L’appel à candidatures statutaires ayant été infructueux, ce poste sera donc pourvu par
voie contractuelle dans le cadre des dispositions de l’article 3 alinéa 5 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée et du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction
Publique Territoriale.
La rémunération indiciaire sera fixée par référence à la grille d’attaché à laquelle
s’ajoutera le régime indemnitaire correspondant audit grade, ainsi que la prime de fin d’année versée
au personnel municipal.
Le contrat est conclu pour une durée d’un an renouvelable dans la limite de trois ans.
Le Conseil Municipal du 30 avril 2010 a :
1°) décidé du recrutement par voie contractuelle d’un chargé de l’animation Zone Franche
Urbaine rattaché à la Direction de l’Urbanisme pour une durée d’un an renouvelable dans la limite de
trois ans ;
2°) approuvé les dispositions du contrat à passer pour ce recrutement ;
3°) autorisé M. le Maire à signer ledit contrat au nom de la Ville ;
4°) imputé les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction
020, article 64131, TS 320.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 30 avril 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 30 avril 2010 susvisée. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3.
N° 60 – Affectation d’un stagiaire de l’E.N.A. Prise en charge de son logement.
Réitération et confirmation de la délibération du 30 avril 2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 30 avril
2010.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’Ecole Nationale d’Administration (E.N.A.) a accepté de mettre à la disposition de la
Ville un stagiaire qui, pendant un mois, sera affecté auprès de M. le Maire pour suivre un certain
nombre de dossiers qui réclament une grande compétence.
Pour faciliter les conditions de travail de cette personne, il paraît souhaitable qu’elle
dispose d’un logement à Orléans.
- 1240 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
Le Conseil Municipal du 30 avril 2010 a :
1°) approuvé la prise en charge du logement d’un stagiaire de l’E.N.A. du 4 mai au 4 juin 2010 ;
2°) accepté le devis présenté par la société Residhome, 11 place du 6 juin 1944 à Orléans pour
l’accueil de M. Fouad ECH CHAHBI du 4 mai au 4 juin 2010, moyennant un loyer de 1 309,50 €
T.T.C. pour 31 nuits ;
3°) autorisé M. le Maire à signer au nom de la Ville toute convention éventuelle dans ce cadre ;
4°) imputé les dépenses correspondantes sur le crédit inscrit au budget de la Ville, fonction 020,
article 6132, T.S. 320.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 30 avril 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 30 avril 2010 susvisée. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3.
N° 61 – Affectation d’un stagiaire de l’E.N.A. Prise en charge de son logement.
Régularisation de charges. Réitération et confirmation de la délibération du
30 avril 2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 30 avril
2010.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 19 juin 2009, le Conseil Municipal a approuvé la prise en charge du
logement d’un stagiaire de l’Ecole Nationale d’Administration (E.N.A.) affecté auprès de M. le Maire
pour suivre un certain nombre de dossiers.
Cette prise en charge a été acceptée sur la base d’un devis présenté par la société
Résidhome, 11 place du 6 juin 1944 à Orléans, pour l’accueil du stagiaire du 21 septembre 2009 au 19
février 2010, moyennant un loyer global de 2 485 €.
Le montant de 2 485 € intégrait une provision pour charges devant être régularisée en fin
d’occupation en fonction de la consommation réelle. Après calcul, la Ville reste redevable d’une
somme de 175 € auprès de la société Résidhome.
Le Conseil Municipal du 30 avril 2010 a :
1°) accepté après régularisation, la prise en charge du logement du stagiaire de l’E.N.A pour un
montant total et définitif de 2 660 € ;
- 1241 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
2°) imputé les dépenses correspondantes sur le crédit inscrit au budget de la Ville, fonction 020,
article 6132, T.S. 320.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 30 avril 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 30 avril 2010 susvisée. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3.
N° 62 – Exploitation du réseau de téléphonie mobile. Mise à disposition du clocher
intérieur de l'église Saint-Marc. Convention avec la Société Française du
Radiotéléphone. Approbation de l’avenant n° 1. Réitération et confirmation
de la délibération du 30 avril 2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 30 avril
2010.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par convention en date du 18 mai 2000, la Ville a autorisé l’accès au clocher intérieur de
l’église Saint-Marc à la Société Française du Radiotéléphone pour exploiter une installation de radio
téléphone, et ce pour une durée de 10 ans.
La Société Française du Radiotéléphone a sollicité la prorogation, pour une nouvelle durée
de 10 ans, de cette mise à disposition qui arrive à échéance le 17 mai 2010.
La Ville a décidé de porter sa redevance annuelle de 9 109,54 € à 12 498,07 € nets, valeur
3ème trimestre 2009, redevance appliquée indifféremment à tous les opérateurs.
Cette proposition ne met à la charge de la Ville aucune dépense d’investissement ou
d’exploitation.
Le Conseil Municipal du 30 avril 2010 a :
1°) approuvé l’avenant n° 1 à la convention du 18 mai 2000 à passer avec la Société Française
du Radiotéléphone, prorogeant la mise à disposition, pour une durée de 10 ans, du clocher intérieur de
l’église Saint-Marc, parcelle cadastrée CO n° 244, sise rue Saint-Marc à Orléans, pour l’exploitation
de son réseau de téléphonie mobile, moyennant une redevance annuelle révisable de 12 498,07 € nets,
valeur 3er trimestre 2009, au profit de la Ville ;
2°) délégué M. le Maire pour signer ledit avenant au nom de la Ville ;
3°) imputé les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction
020, article 70688, T.S. 710.
- 1242 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 30 avril 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 30 avril 2010 susvisée. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 63 – Approvisionnement en lubrifiants. Années 2010-2014. Approbation d’un
marché passé après appel d'offres. Réitération et confirmation de la
délibération du 30 avril 2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 30 avril
2010.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’entretien des véhicules et du matériel municipal est assuré soit en interne soit en
recourant aux garages privés.
Les travaux réalisés en régie nécessitent l’acquisition de lubrifiants.
En application du Code des Marchés Publics, une procédure d’appel d’offres ouvert a été
lancée le 16 février 2010 en vue de conclure un marché à bons de commande d’une durée d’un an,
reconductible trois fois, par période de un an, pour une durée maximale de quatre ans.
La Commission d’Appel d’Offres du 21 avril 2010 a procédé au jugement des offres selon
les critères d’attribution définis au règlement de consultation :
3. Valeur technique appréciée au regard des fiches techniques des produits
(pondération : 35 %) ;
4. Prix des Prestations apprécié au regard du devis estimatif (pondération : 35 %) ;
5. Qualité de service appréciée au regard du soutien technique, des conditions de franco
de port, conditions de livraison (pondération 30%).
Elle a retenu l’offre économiquement la plus avantageuse de la Société IGOL CENTRE
pour un montant par période de 2 000 € T.T.C. minimum et de 50 000 € T.T.C. maximum.
Le Conseil Municipal du 30 avril 2010 a :
1°) approuvé le marché après appel d'offres ouvert à bons de commandes concernant
l’approvisionnement en lubrifiants nécessaires à l’entretien des véhicules et matériels municipaux
avec la Société IGOL CENTRE, pour un montant minimum par période de 2 000 € T.T.C. et un
montant maximum par période de 50 000 € T.T.C. ;
2°) autorisé M. le Maire à signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputé les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville.
- 1243 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 30 avril 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 30 avril 2010 susvisée. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Il ne faudrait pas que cela vous incite pour la suite, car il est 21 h 15 et
nous avons passé tout un Conseil Municipal en commençant à 20 h, comme le dit M. MARTIN. Donc,
cela peut à la fois inquiéter et faire rêver, c’est comme on veut. Faire rêver M. LEMAIGNEN !
Je vous propose d’en venir aux délibérations du Conseil Municipal du 28 mai 2010.
Conseil Municipal du 28 mai 2010
N° 64 – Convention Territoriale de l’Argonne. Approbation d’un avenant simplifié n°
2. Nouvelle approbation.
M. le Maire – Je vais vous proposer d’annuler la délibération du 28 mai 2010 et de bien
vouloir approuver la nouvelle délibération qui, encore une fois, est exactement la même.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« En cas de modification de programme jugée mineure, ne pouvant être gérée dans le
cadre de la fongibilité et ne donnant pas lieu à un examen national, une procédure dite d’« avenant
simplifié » est prévue par le règlement général de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
(A.N.R.U.).
Dans ce cadre, les modifications apportées par le présent avenant au programme de
rénovation urbaine, acté pour la période 2007-2012, s’effectuent à participations financières
constantes pour les autres financeurs.
L’objet de ce nouvel avenant, instruit localement par M. le Préfet, Délégué Territorial de
l’A.N.R.U., est d’actualiser et recomposer certaines des lignes relatives à la création de nouveaux
logements.
Deux familles d’opérations sont concernées par cet avenant :
• Construction de logements sociaux :
Il s’agit de modifier la ligne Clos Sainte-Croix P.L.U.S. C.D. (Prêt Locatif à Usage Social
Construction Démolition) - 40 logements mixtes, et de créer deux lignes nouvelles :
- Clos Sainte-Croix 1 P.L.U.S. C.D. - 28 logements collectifs,
- Clos Sainte-Croix 2 P.L.U.S. C.D. - 12 logements individuels.
- 1244 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
Cette modification est rendue nécessaire pour la mise en place des subventions A.N.R.U.
• Intervention sur habitat privé :
Cette modification vise à préciser la maquette financière concernant le volet "Construction
Hors sites P.S.L.A." (Prêt Social Location Accession)" et "sur sites P.S.L.A.".
Cet avenant simplifié n’a pas d’incidence financière pour la Ville.
Le Conseil Municipal du 28 mai 2010 a :
1°) approuvé l’avenant simplifié n° 2 à la convention A.N.R.U. ;
2°) délégué M. le Maire pour signer cet avenant et accomplir les formalités nécessaires.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) annuler la délibération du 28 mai 2010 susvisée ;
2°) approuver l’avenant simplifié n° 2 à la convention A.N.R.U. ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer cet avenant et accomplir les formalités nécessaires. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 65 – Convention Territoriale de l’Argonne. Acquisition d’un logement au dessus
de l’entrée sud du centre commercial Marie Stuart. Réitération et
confirmation de la délibération du 28 mai 2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 28 mai 2010.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’ensemble immobilier situé boulevard Marie Stuart, qui comprend le centre
commercial Marie Stuart, surplombé d’une copropriété de logements, est organisé en volumes. Les
lots de volume 3 et 4 sont affectés au centre commercial, propriété de la S.A. Stuart Commercial, le
lot 2 est un volume de circulation qui reste appartenir à la Ville et le lot 1 correspond à une
copropriété de 9 logements. Cette copropriété est composée de huit appartements de type T4 répartis
dans deux bâtiments de deux étages et d’un T5 central, dit logement-pont, qui surplombe l’entrée
piétonne du centre commercial.
Les partenaires institutionnels de la S.A. Stuart Commercial et la Ville étudient
actuellement un projet de restructuration du centre commercial, qui impactera également cette
copropriété. Ce projet est inscrit au titre de la convention territoriale de l’Argonne.
- 1245 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
Plusieurs hypothèses sont en cours d’étude par les deux partenaires dans le cadre de cette
opération complexe portant sur un équipement actif, pour permettre un important changement d’image
qui sera conduit en concertation avec les commerçants. Cette opération devra en outre être menée
concomitamment avec l’aménagement de la place Mozart dans le cadre de C.L.E.O.
Toutes ces hypothèses conduisent à envisager l’acquisition et la démolition du logement-
pont. Ce logement de 103 m², propriété de M. et Mme MASSOT, est vendu occupé. Les locaux sont
loués à une association par un bail signé le 3 février 2003, pour 3 ans renouvelables tacitement. La
Ville devra faire son affaire de la résiliation du bail, dans le respect d’un délai de préavis de six mois.
L’acquisition concerne les lots n° 11 (appartement) et 18 (cave) tels que définis par le règlement de
copropriété du 7 avril 2000, comprenant les 123 et 5/1000èmes des parties communes. Un accord
amiable est intervenu au prix fixé par France Domaine, tel qu’il résulte d’un avis du 18 février 2009,
prorogé le 18 janvier 2010, soit 120 000 €.
Concernant les huit autres appartements, certains en mauvais état, le projet prévoit qu’ils
soient acquis et réhabilités par les Résidences de l’Orléanais.
La Ville devenue copropriétaire devra solliciter l’autorisation de l’assemblée générale de
copropriété pour réaliser sous sa responsabilité et à ses frais les travaux de démolition. Ces opérations
induiront divers frais complémentaires, notamment de géomètre, de syndic et éventuellement de
conseil juridique.
Le Conseil Municipal du 28 mai 2010 a :
1°) décidé d’acquérir les lots n° 11 (appartement de type T5) et 18 (cave) de la copropriété de
logements située 59 boulevard Marie Stuart, dans le lot de volume n° 1 de l’ensemble immobilier
cadastré section CM n° 620, lesdits lots appartenant à M. et Mme MASSOT, domiciliés 1 quai de
Prague à Orléans, au prix de 120 000 €, frais d’actes en sus ;
2°) délégué M. le Maire pour signer le cas échéant une promesse de vente et l’acte notarié de
vente, dans les conditions détaillées ci-dessus ;
3°) imputé la dépense correspondant à l’acquisition, ainsi que les frais d’actes, sur les crédits
inscrits au budget de la Ville, fonction 824, nature 2115, opération 09A45119, T.S. 730 et les frais de
géomètre consécutifs à la réalisation de l’opération sur la fonction 8243, nature 2031, opération
09A451, T.S. 106.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 28 mai 2010 susvisée. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1246 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
N° 66 – Quartier Argonne-Nécotin-Belneuf. Vente d’un immeuble d’anciens
logements de fonction d’instituteurs situé 39 rue du Colonel O’Neil.
Acceptation d’une offre d’achat. Réitération et confirmation de la
délibération du 28 mai 2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 28 mai 2010.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville a lancé une consultation auprès des huit principaux bailleurs sociaux oeuvrant
sur l’agglomération orléanaise en vue de la cession d’un immeuble de logements collectifs, anciens
logements de fonction d’instituteurs du groupe scolaire Gutenberg, situé 39 rue du Colonel O’Neil,
parcelle cadastrée section CM n° 28p.
Deux offres ont été reçues, proposant deux destinations différentes, toutes deux avec des
financements en P.L.A.I. (Prêt Locatif Aidé d'Intégration) et avec une prise en compte plus ou moins
ambitieuse des objectifs du Grenelle de l’Environnement bien que la réglementation thermique 2005
ne s’applique pas aux rénovations.
La première offre émane de Nouveau Logis Centre Limousin pour un programme de
logements locatifs classiques, de grands T2 qui permettraient à l’organisme de compléter son offre sur
le secteur, assorti d’un objectif ambitieux en terme de performance énergétique tendant à se
rapprocher de la norme Bâtiment Basse Consommation selon le niveau de subvention obtenu. Son
offre se monte à 135 000 €, la signature définitive étant subordonnée à l’obtention des financements
en P.L.A.I. et des subventions afférentes de l’Etat, l’AgglO et la Région.
La seconde offre est présentée par France Loire, qui propose une transformation des six
logements T3 en dix chambres avec locaux communs, dans le cadre d’un projet de Maison-Relais,
résidence sociale de type pension de famille s’adressant à un public en difficulté d’insertion sociale.
Le projet vise un objectif en terme de performance énergétique équivalent à la norme H.P.E. (Haute
Performance Energétique) Rénovation 2009. Cette offre, subordonnée à l’obtention des mêmes
financements et subventions que la première et à celle des autorisations administratives purgées des
délais de recours, se monte à 220 000 €.
L’immeuble ayant été estimé par France Domaine à 220 000 € par un avis en date du
15 octobre 2009, il est proposé de retenir l’offre de France Loire, économiquement la plus
avantageuse, pour son projet de Maison-Relais.
Le Conseil Municipal du 28 mai 2010 a :
1°) procédé au déclassement de la parcelle cadastrée section CM n° 28p, correspondant à
l’emprise du bâtiment cédé et de ses dépendances, cour et parking, pour une superficie globale
d’environ 400 m², l’immeuble ayant été désaffecté par une précédente délibération du Conseil
Municipal en date du 5 mars 2010 ;
2°) au vu de l’avis de France Domaine et considérant l’intérêt du projet qui constitue une offre
de logements d’urgence complémentaire à l’offre existante sur le quartier, accepté l’offre d’achat
- 1247 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
déposée par la société FRANCE LOIRE, dont le siège social est situé 33 rue du Faubourg de
Bourgogne, BP 51557, 45005 Orléans CEDEX 1, pour l’acquisition de l’immeuble comprenant six
logements, cadastré section CM n° 28p, situé 39 rue du Colonel O’Neil à Orléans, moyennant le prix
de 220 000 € ;
3°) autorisé M. le Maire à signer l’acte authentique de vente, étant entendu que cet acte
rappellera les clauses prévues au cahier des charges de la cession ci-annexé, notamment une clause de
complément de prix ou d’agrément des acquéreurs pour d’éventuelles reventes dans un délai de 5 ans
et diverses servitudes rendues nécessaires par la configuration des lieux ;
4°) autorisé l’acquéreur à déposer toute demande d’autorisation d’urbanisme ou administrative
nécessaire à la réalisation de son projet ;
5°) imputé la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 824,
article 77522, opération 10A187, T.S. 730.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 28 mai 2010 susvisée. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 67 – Quartier Argonne-Nécotin-Belneuf. Acquisition d’un pavillon aux abords de
l’îlot Stenuick et de l’ensemble d’habitat du Clos O’Neil. Réitération et
confirmation de la délibération du 28 mai 2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 28 mai 2010.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le contexte des réflexions sur le devenir de l’îlot Stenuick et du projet de
renouvellement urbain sur les Résidences de l’Orléanais du Clos O’Neil, en cours de démolition, un
contact a été pris avec les propriétaires d’un pavillon situé au 24 rue du Colonel O’Neil.
Ce pavillon occupe une situation particulière sur l’îlot, venant en coupure entre les
propriétés de la Ville et de l’O.P.H. Il provoque ainsi une partition de l’espace à un point stratégique
situé en quasi-alignement de la rue de Reims et s’oppose à une utilisation optimale de l’espace.
La maîtrise foncière de ces terrains, depuis les arrières de l’U.D.A.F., permettrait
l’élaboration d’un projet global cohérent intégrant à la fois les équipements projetés par la Ville dans
le cadre de la convention d’engagement avec l’A.N.R.U. pour le quartier de l’Argonne (nouveaux
pôles sportif et culturel), la reconstitution des logements démolis par l’O.P.H. et l’ensemble des
dessertes et circulations internes permettant l’ouverture du quartier au nord, rues O’Neil et de Reims,
et au sud vers le tram.
- 1248 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
Ce bien de type R + 1 d’environ 95 m² de surface habitable, estimé par France Domaine à
170 000 € par un avis en date du 17 septembre 2009, est en outre susceptible d’être libéré en
septembre, concomitamment avec la fin des travaux de démolition menés par l’O.P.H.
Un accord a été trouvé à ces conditions, les vendeurs demandant à régulariser la vente
courant septembre, avec un différé de jouissance de quelques semaines pour organiser leur
déménagement.
Il est opportun de procéder à cette acquisition, avec une démolition du bien dans l’attente
d’un aménagement plus global intégrant l’îlot Stenuick et celui de la résidence du Clos O’Neil.
Le financement des travaux serait imputé sur les crédits ouverts au titre de la convention
territoriale de l’Argonne signée avec l’A.N.R.U. L’acquisition serait imputée sur les crédits ouverts au
titre de l’opération.
Le Conseil Municipal du 28 mai 2010 a :
1°) décidé d’acquérir le pavillon d’habitation situé 24 rue du Colonel O’Neil à Orléans, cadastré
section CM n° 44, appartenant à M. et Mme FAURE, y étant domiciliés, au prix de 170 000 €, frais
d’actes en sus ;
2°) délégué M. le Maire pour signer le cas échéant une promesse de vente et l’acte notarié de
vente avec une clause de différé de jouissance à titre gratuit pour une durée n’excédant pas deux mois,
avec un séquestre de 10 000 € pour garantir la libération du bien à la date convenue, les vendeurs
conservant jusqu’à celle-ci la garde juridique du bien et la charge des abonnements et impôts
afférents ;
3°) imputé la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 824,
nature 2115, opération 09A45120, T.S. 730, à laquelle s’ajoutent les frais et émoluments de l’acte.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 28 mai 2010 susvisée. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 68 – Quartier Argonne-Nécotin-Belneuf. Zone Franche Urbaine. Vente d’un
terrain d’activités. Acceptation d’une offre d’achat. Réitération et
confirmation de la délibération du 28 mai 2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 28 mai 2010.
- 1249 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville reste propriétaire d’un vaste terrain d’activités de 5 148 m², cadastré section CN
n° 901, 459, 1032 et 1035, classé en zone UI au Plan d'Occupation des Sols valant Plan Local
d'Urbanisme et situé pour partie dans le périmètre de la Zone Franche Urbaine (Z.F.U.).
Ce terrain, qui dispose d’un accès principal par la rue de l’Argonne et d’un accès
secondaire par la rue du Petit Pont, a fait l’objet d’une consultation lancée auprès de différents
opérateurs immobiliers pour un projet de locaux professionnels ou tertiaires.
Une offre a été reçue dans les délais impartis, de Groupe Coutant Finances (G.C.F.),
associé en co-promotion à PIERRIMMO CONSEIL, au prix de 350 000 € hors taxes, pour un
programme composé :
• d’un bâtiment principal destiné au tertiaire R+2/+3 d’une surface de 2 490 m²,
• d’un bâtiment R+1 destiné aux activités professionnelles avec création d’aire d’activité
et de stockage de 540 m²,
• d’un bâtiment R+1 destiné au tertiaire de 170 m²,
soit un programme total de 3 200 m².
Le parti du groupement est de proposer une architecture bien composée, pérenne et
patrimoniale, simple de lecture tout en étant valorisée par des matériaux de qualité, apte à cohabiter et
s’intégrer harmonieusement dans le quartier. L’entreprise s’engage également au niveau
environnemental, avec notamment une labellisation B.B.C. (Bâtiment Basse Consommation) et des
terrasses végétalisées.
Le projet prévoit d’offrir des surfaces adaptées aux besoins des futurs utilisateurs
professionnels avec des prix inférieurs au marché local, de l’ordre de 1 550 € H.T. le m² pour les
locaux tertiaires et 950 € H.T. le m² pour des locaux professionnels, ce prix comprenant les
stationnements et une prestation totale à l’exception du cloisonnement intérieur.
Le nombre d'entreprises qui pourraient être accueillies sur le site est de l'ordre de 16 ou
17. En vertu des règles de la Z.F.U., 1/3 au moins des embauches seront réalisées localement, dans le
quartier.
Les locaux seront cédés soit directement à des entreprises intéressées, soit à des
investisseurs pour de la location. Les loyers de sortie en fin d’opération devraient ainsi avoisiner les
110 € le m² H.T. Le groupement aurait déjà enregistré des demandes de renseignements d’une dizaine
d’entreprises totalisant un besoin de 1 500 m².
Le groupement s’engage en outre à respecter le cahier des charges de la cession, ci-
annexé, et notamment le calendrier imposé, soit la livraison en septembre 2011, la signature et le
paiement du prix devant intervenir avant le 15 novembre 2010.
L’offre est soumise aux conditions suspensives d’obtenir un permis de construire purgé du
délai de recours pour la réalisation d’un programme de 3 200 m² de S.H.O.N. et que le terrain ne fasse
pas l’objet de la prescription d’une fouille préventive qui remettrait en cause le programme
immobilier.
- 1250 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
Le prix de 350 000 € H.T. a été validé par France Domaine par un avis du 12 avril 2010.
Le Conseil Municipal du 28 mai 2010 a :
1°) au vu de l’avis de France Domaine du 12 avril 2010 et considérant l’intérêt économique du
projet au sein du périmètre de la Zone Franche Urbaine, accepté l’offre d’achat déposée par le Groupe
Coutant Finances, 121 rue André Dessaux, 45400 Fleury-les-Aubrais et PIERRIMMO CONSEIL,
118 rue du Faubourg Saint Vincent, 45000 Orléans, ou toute société civile que ces entités
constitueraient ou tout établissement de crédit-bail qu’elles se substitueraient pour réaliser
l’acquisition d’un terrain d’activités de 5 148 m², cadastré section CN n° 901, 459, 1032 et 1035,
moyennant le prix de 350 000 € ;
2°) autorisé les acquéreurs à déposer toute demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire à la
réalisation de leur projet ;
3°) autorisé les acquéreurs à procéder à leur frais, risques et périls à toute étude, prélèvement,
analyse et sondage de sol, cette autorisation ne valant pas autorisation de commencer les terrassements
ni les travaux constructifs avant régularisation du transfert de propriété, et sous réserve de remettre en
état le site s’ils renonçaient à acquérir ;
4°) délégué M. le Maire pour signer l’acte notarié à intervenir ;
5°) imputé les recettes correspondantes sur les crédits de la Ville, fonction 824, article 77521,
opération 10A486, T.S. 730.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 28 mai 2010 susvisée. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 69 – Grand Projet de Ville de La Source. Convention A.N.R.U. Approbation de
l’avenant n° 5. Nouvelle approbation.
M. le Maire – Je vous propose d’annuler la délibération du 28 mai 2010 et de procéder à
l’approbation de la nouvelle délibération que vous présente M. CARRE.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le rythme opérationnel du projet de rénovation urbaine du quartier de La Source mis en
place dès la signature de la convention en décembre 2004, de manière très soutenue, permet d’afficher
aujourd’hui un taux de réalisation globale d’environ 70 %.
- 1251 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
L’objet du nouvel avenant proposé, instruit localement par M. le Préfet, Délégué
Territorial de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (A.N.R.U.), et examiné lors de la
réunion de travail partenariale (R.T.P.) de l’A.N.R.U. du 2 décembre 2009 et du Comité
d’Engagement de l’A.N.R.U. du 25 mars 2010, est :
(cid:131) d’intégrer dans la maquette financière les opérations validées dans le cadre du « plan de
relance A.N.R.U. 2009 » ;
(cid:131) d’actualiser les plans de financement et en particulier de réaffecter les subventions
A.N.R.U. en lien avec les moins values sur les opérations de démolition ;
(cid:131) d’intégrer les opérations de démolitions – reconstructions des Genêts (liées au projet de
résidentialisation validé dans l’avenant plan de relance) ;
(cid:131) d’actualiser les planning et de proroger de 18 mois la convention afin de parachever le
G.P.V.
Les grandes évolutions par familles d’opération sont :
(cid:131) Démolition : nombre de logements sociaux démolis passant de 517 à 538, avec
l’intégration de 21 démolitions des Genêts (O.P.H. d’Orléans).
Le coût global des démolitions diminue en raison de la baisse du coût des travaux
constatés après appels d’offres ce qui permet l’application d’une part de la règle de fongibilité des
aides de l’A.N.R.U. au sein d’une même famille d’opération, et d’autre part de la règle de
réaffectation des aides de l’A.N.R.U. sur d’autres programmes à hauteur de 100% des économies
(R.T.P. de l’A.N.R.U. du 2 décembre 2009).
(cid:131) Reconstitution : nombre de logements sociaux reconstitués passant de 517 à 538, avec
l’intégration de 21 reconstructions des Genêts (O.P.H. d’Orléans) et substitution de deux opérations
afin de garantir l’achèvement du programme de reconstitution.
(cid:131) Réhabilitation / restructuration lourde : 5 programmes sont ajoutés : travaux sur les
façades des immeubles de la résidence Les Genêts (O.P.H. d’Orléans), individualisation du chauffage
de cette même résidence, individualisation du chauffage du bâtiment 22 H. Troyat et du bâtiment
11 H. Troyat et un programme d’isolation thermique et de reprise des parties communes sur les
immeubles de la résidence André Gide (S.A. Nouveau Logis).
(cid:131) Qualité de service : sont ajoutés : le financement des antennes collectives et de la
vidéosurveillance - opération validée au titre du plan de relance A.N.R.U. - et les travaux
d’embellissement des halls des bâtiments du secteur Adélaïde de Savoie (O.P.H. d’Orléans).
(cid:131) Aménagement : mise à jour du plan de financement de l’opération du centre 2002 /
dalle en lien avec les aides supplémentaires obtenues dans le cadre du plan de relance ANRU et du
Fonds Européen de Développement Régional (F.E.D.E.R.) et intégration de l’aménagement d’un mail
planté dans le secteur des Genêts.
(cid:131) Résidentialisation : mise à jour du plan de financement de l’opération de
résidentialisation des Genêts retenue dans le cadre du plan de relance A.N.R.U. (O.P.H. d’Orléans).
(cid:131) Equipements publics : programme inchangé, valorisation des aides accordées au titre
du F.E.D.E.R.
- 1252 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
(cid:131) Accession sociale : octroi de primes pour 39 logements de l’O.P.H. d’Orléans cédés
aux locataires et 104 autres logements également cédés dans une deuxième phase.
Il est noté à l’occasion de cet avenant l’augmentation de l’enveloppe totale du G.P.V. à
environ 187 000 000 € H.T., soit environ 196 000 000 € T.T.C.
La participation de la Ville passe globalement dans le projet d’avenant n° 5 de
20 274 570 € à 21 779 177 € (dont 5 105 522 € au titre du plan de redressement Caisse de Garantie du
Logement Locatif Social (C.G.L.L.S.) de l’O.P.H. d’Orléans, montant actualisé par l’avenant n° 1
approuvé par délibération du Conseil Municipal du 29 janvier 2010).
La participation globale de l’A.N.R.U. était de 43 853 217 € à la date de la signature de la
convention initiale et de l’avenant n°1. Ce montant a été augmenté à 44 814 554 € par les avenants
« plan de relance A.N.R.U. ». Le présent avenant fixe la subvention A.N.R.U. à 44 814 541 €.
Le Conseil Municipal du 28 mai 2010 a :
1°) approuvé l’avenant n° 5 à la convention A.N.R.U. du Grand Projet de Ville avec l’Etat,
l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine, la Foncière Logement, la Caisse des Dépôts et
Consignations, l’Agglomération « Orléans-Val de Loire », le Département du Loiret, l’O.P.A.C.
d’Orléans, L.O.G.E.M. Loiret, les S.A. d’H.L.M. Pierres et Lumières, Bâtir Centre et Nouveau Logis
Centre Limousin, et tout partenaire susceptible d’y être associé ;
2°) délégué M. le Maire pour signer l’avenant n°5 définitif au nom de la Ville et accomplir les
formalités nécessaires.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) annuler la délibération du 28 mai 2010 susvisée ;
2°) approuver l’avenant n° 5 à la convention A.N.R.U. du Grand Projet de Ville avec
l’Etat, l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine, la Foncière Logement, la Caisse des Dépôts et
Consignations, l’Agglomération « Orléans-Val de Loire », le Département du Loiret, l’O.P.A.C.
d’Orléans, L.O.G.E.M. Loiret, les S.A. d’H.L.M. Pierres et Lumières, Bâtir Centre et Nouveau
Logis Centre Limousin, et tout partenaire susceptible d’y être associé ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer l’avenant n°5 définitif au nom de la Ville et accomplir
les formalités nécessaires. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 70 – Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire. Approbation de
conventions. Attribution de subventions. Réitération et confirmation de la
délibération du 28 mai 2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 28 mai 2010.
- 1253 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil Municipal, lors de sa séance du
17 décembre 2004, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Ville, dans
le cadre des campagnes de ravalement tant dans le secteur diffus que dans le secteur de ravalement
obligatoire.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont liste est jointe, ont récemment fait
l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions
architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent donc être
allouées.
Le Conseil Municipal du 28 mai 2010 a :
1°) approuvé l’octroi de huit subventions pour ravalement de façade conformément au tableau
ci-annexé pour un montant global de 153 229,00 € ;
2°) approuvé les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics
concernés ;
3°) délégué M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer les
conventions ;
4°) imputé les sommes correspondantes sur le budget de l’année en cours, fonction 824, article
2042, opération 10A104, T.S. 700.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 28 mai 2010 susvisée. »
ADOPTE PAR 51 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS ET
1 NON PARTICIPATION
(M. FOUSSIER).
- 1254 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
- 1255 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
N° 71 – Quartier Carmes-Bannier. Z.A.C. Carmes-Madeleine. Acquisition d’un
appartement 79 rue des Charretiers. Réitération et confirmation de la
délibération du 28 mai 2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 28 mai 2010.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« M. BELLICAUD et Mme CROTTE sont propriétaires occupants :
- d’un appartement situé 79 rue des Charretiers, constituant le lot n° 15 de l’immeuble en
copropriété cadastré section AZ n° 139-141, au troisième étage du bâtiment B, d’une surface au sol de
72,54 m² et une dépendance, lot n° 7 au rez-de-chaussée du bâtiment B, biens propres de
M. BELLICAUD ;
- d’un local à usage de grand garage situé 79 rue des Charretiers, constituant le lot n° 1
avec une annexe, lot n° 11 de l’immeuble en copropriété cadastré section AZ n° 139-141, au rez-de-
chaussée du bâtiment B, biens communs à M. BELLICAUD et Mme CROTTE.
Dans le cadre de la Z.A.C. Carmes-Madeleine ils ont accepté l’évaluation de leurs biens.
Au vu de l’avis de France Domaine, ils acceptent l’offre d’achat faite par la Ville
d’Orléans d’une part pour l’appartement avec sa dépendance moyennant le prix principal de
156 000 €, auquel s’ajoute une indemnité d’un montant de 16 600 € assimilable à l’indemnité de
remploi telle que prévue à l’article R. 13-46 du Code de l’Expropriation, d’autre part pour les lots 1 et
11 pour 25 000 €, auquel s’ajoute une indemnité assimilable à l’indemnité de remploi d’un montant de
3 500 €.
Une promesse de vente sera signée entre la Ville d’Orléans, M. BELLICAUD et
Mme CROTTE pour arrêter les conditions de la transaction et les modalités du transfert de propriété à
la libération de l’appartement. La promesse sera consentie pour une durée expirant au 31 juillet 2011,
avec une possibilité de prorogation d’une durée maximum de trois mois. Ce délai permet aux vendeurs
d’organiser leur déménagement. Il sera prévu la possibilité pour la Ville de se substituer l’aménageur
qui sera désigné pour la réalisation de l’opération d’aménagement.
Cette acquisition permet de compléter la réserve foncière de la Ville dans cet îlot, et
notamment dans cette copropriété dans lequel la Commune devrait prochainement maîtriser deux
appartements et un local commercial libre.
Le Conseil Municipal du 28 mai 2010 a :
1°) décidé d’acquérir dans un immeuble en copropriété situé 79 rue des Charretiers, cadastré
section AZ n° 139-141 :
- un appartement constituant le lot 15 dans le bâtiment B avec les 191/1 000èmes des parties
communes générales, et les 267/1 000èmes des parties communes spéciales au bâtiment B, et les
1/1 000èmes des parties communes restreintes aux lots 2 à 4 et 13 à 15 ;
- une dépendance constituant le lot n° 7 dans le bâtiment B avec les 4/1 000èmes des parties
communes générales et les 10/1 000èmes des parties communes spéciales au bâtiment B ;
- 1256 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
- un local à usage de grand garage constituant le lot n° 1 dans le bâtiment A, et les 25/1 000èmes
des parties communes générales, et les 146/1 000èmes des parties communes spéciales au
bâtiment A ;
- une annexe constituant le lot n° 11 dans le bâtiment B et les 9/1 000èmes des parties
communes générales, et les 26/1 000èmes des parties communes spéciales au bâtiment B.
Ces biens sont vendus par M. BELLICAUD et Mme CROTTE, les propriétaires, moyennant le
prix global de 201 100 € se décomposant en un prix principal de 181 000 € (l’appartement, le garage
et les deux débarras) et une indemnité d’un montant de 20 100 € assimilable à l’indemnité de remploi
telle que prévue à l’article L. 13-46 du Code de l’Expropriation, ce considérant la création de la
Z.A.C. Carmes-Madeleine ;
2°) autorisé M. le Maire à accepter le bénéfice d’une promesse de vente sans indemnité
d’immobilisation, puis à la libération de l’appartement signer l’acte de transfert de propriété. Les
vendeurs seront représentés par leur notaire, Maître RIGUET, notaire à Orléans ;
3°) imputé la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction
8242, article 2115, opération 10A475, T.S. 730, à laquelle s’ajoutent les frais et émoluments de l’acte
notarié.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 28 mai 2010 susvisée. »
ADOPTE PAR 42 VOIX CONTRE 13.
N° 72 – Dispositif Pass Foncier. Attribution d’une subvention. Réitération et
confirmation de la délibération du 28 mai 2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 28 mai 2010.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville a approuvé, par délibération du 30 avril 2010, le dispositif d’aide à l’accession à
la propriété « Pass Foncier » mis en place par la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire ». Elle a ainsi décidé de soutenir financièrement les personnes répondant aux critères définis
pour l’obtention de cette aide.
Dans ce contexte, M. Franck ROGEON a déposé un dossier auprès d’un collecteur du 1 %
logement (SOLENDI) afin d’acquérir un logement neuf situé au 221, rue du Faubourg Saint-Vincent.
Le dossier déposé répond aux conditions fixées.
Le versement de cette subvention interviendra sur appel de fonds du notaire, au vu de
l’acte de vente signé et de la transmission par le collecteur du 1% logement à la ville de l’attestation
définitive "Pass Foncier".
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- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
Le Conseil Municipal du 28 mai 2010 a :
1°) décidé d'attribuer une subvention d'un montant de 2 000 € à M. Franck ROGEON sur le volet
"foncier" de son acquisition d’un logement collectif situé au 221 rue du Faubourg Saint-Vincent dans
les conditions définies ci dessus ;
2°) imputé la dépense correspondante sur les crédits à ouvrir au budget de la Ville, fonction 73,
article 2042, opération 10A489, T.S. 800.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 28 mai 2010 susvisée. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 73 – Requalification des mails Jaurès. Parking public. Approbation du principe de
la délégation de service public. Annulation de la délibération du 28 mai 2010.
M. le Maire – Je vous propose d’annuler la délibération du 28 mai 2010 pour la raison
simple que pour ce dossier, il faut que nous puissions saisir de nouveau au préalable la commission
consultative des services publics locaux qui est d’ailleurs convoquée.
M. CHAPUIS – Je voudrais juste poser une petite question. Il n’est pas mentionné dans
cette délibération le fait de mandater la commission consultative des services publics locaux. Est-ce
normal, car la dernière fois on l’avait mentionné dans la délibération ? C’est une demande de
précision.
Mme CHERADAME – Je crois me souvenir qu’on l’a votée le mois dernier.
Mme SAUVEGRAIN – Comme on annule la délibération précédente, il n’y a pas lieu de
dire ce qu’il y avait dans la délibération. C’est pourquoi la commission consultative des services
publics locaux est à nouveau convoquée et donc maintenant toute la procédure va pouvoir se
dérouler.
M. le Maire – Ce n’était pas clair effectivement au départ, pardon.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de l’opération de requalification des mails du boulevard Jean Jaurès, la
Ville a approuvé, par délibération du Conseil Municipal du 30 avril 2010, la réalisation d'un ouvrage
de stationnement souterrain de part et d'autre de l’actuel Pont de la Madeleine. D’une capacité de
500 places minimum, il y sera également prévu des bornes pour voitures électriques.
La conception, la construction, l’exploitation, l’entretien et la maintenance de ce parc de
stationnement requièrent un ensemble de technicités pointues dans les domaines du génie civil et de
l’exploitation commerciale dont ne disposent pas les services municipaux. Il est donc proposé de
- 1258 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
recourir à la délégation de service public pour assurer la construction et l’exploitation de ce parc de
stationnement souterrain.
La durée du contrat de concession serait de 30 ans en cohérence avec l’amortissement de
l’ouvrage.
Le concessionnaire de service public du parc de stationnement se rémunérera par les
recettes perçues des usagers, nonobstant l’éventualité du versement d’une subvention d’investissement
par la Ville. Le principe de la délégation de service public pour la construction et l’exploitation du
parc de stationnement souterrain Jaurès est aujourd’hui soumis à l’approbation du Conseil Municipal.
Les offres seront examinées par la Commission d’Ouverture des Plis relative aux
délégations de service public pour les parcs de stationnement, élue lors du Conseil Municipal en date
du 26 mars 2010.
Le Comité Technique Paritaire a rendu un avis favorable le 23 avril 2010 sur le principe
de la délégation du service public, et la Commission Consultative des Services Publics Locaux a
rendu son avis le 27 mai 2010.
Au regard des caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire présentées
dans le rapport visé à l’article L 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
Municipal du 28 mai 2010 a :
1°) approuvé le principe de la délégation de service public portant sur la construction et
l’exploitation du parc de stationnement Jaurès ;
2°) habilité M. le Maire à procéder à l’ensemble des actes nécessaires à la passation de la
délégation de service public.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir annuler la délibération du 28 mai 2010 susvisée. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 74 – O.P.H. d’Orléans les Résidences de l’Orléanais. Acquisition et amélioration
d’un logement situé 51 rue Nécotin à Orléans. Garantie d’un emprunt de
174 530 €. Approbation d’une convention. Réitération et confirmation de la
délibération du 28 mai 2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 28 mai 2010.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 28 avril 2010, l’O.P.H. d’Orléans les résidences de l’Orléanais
sollicite la garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 174 530 € contracté auprès de la
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- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
Caisse des dépôts et consignations et destiné à financer l’acquisition et l'amélioration d'un logement
situé 51 rue Nécotin à Orléans.
Le département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Le Conseil Municipal du 28 mai 2010 a donné une suite favorable à cette demande en
approuvant la délibération suivante (articles 1 à 6) :
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par l'O.P.H. d'Orléans les résidences de l'orléanais,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE PREMIER : La Ville d’Orléans accorde sa garantie financière pour le remboursement de la
somme de 87 265 € représentant 50 % d'un financement par emprunt d'un montant total de 174 530 €
souscrit par l'O.P.H. d'Orléans les résidences de l'orléanais auprès de la Caisse des dépôts et
consignations.
Ce prêt se décompose en un prêt PLUS d’un montant de 143 115 € et un prêt PLUS foncier d’un
montant de 31 415 €.
Ce prêt est destiné à financer l’acquisition et l'amélioration d'un logement situé 51 rue Nécotin à
Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt souscrit auprès de Caisse des dépôts et consignations sont
les suivantes :
• Prêt PLUS
- Montant du prêt : 143 115 €
- Durée totale du prêt : 40 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat
de prêt 0,60 % (+ 60 points de base)
- Taux annuel de progressivité : de 0 % à 0,5 % maximum (actualisable à la date d’effet du
contrat en cas de variation du taux du Livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la
variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
• Prêt PLUS foncier
- Montant du prêt : 31 415 €
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- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
- Durée totale du prêt : 50 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat
de prêt 0,60 % (+ 60 points de base)
- Taux annuel de progressivité : de 0 % à 0,5 % maximum (actualisable à la date d’effet du
contrat en cas de variation du taux du Livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la
variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
ARTICLE 3 : La garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l’ensemble
des sommes contractuellement dues par l'O.P.H. d'Orléans les résidences de l'orléanais, dont il ne se
serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la Ville
s’engage à se substituer à l'O.P.H. d'Orléans les résidences de l'orléanais pour son paiement, en
renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce
règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir aux contrats de prêt qui seront
passés entre la Caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre
l'O.P.H. d'Orléans les résidences de l'orléanais et la Ville.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 28 mai 2010 susvisée. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 75 – O.P.H. d’Orléans les Résidences de l’Orléanais. Construction de 24
logements collectifs situés îlot Bossuet à Orléans. Garantie d’un emprunt de
2 998 216 €. Approbation d’une convention. Réitération et confirmation de la
délibération du 28 mai 2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 28 mai 2010.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 28 avril 2010, l’O.P.H. d'Orléans les résidences de l'orléanais
sollicite la garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 2 998 216 € contracté auprès de
la Caisse des dépôts et consignations et destiné à financer la construction de 24 logements collectifs
- 1261 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
situés ilôt Bossuet à Orléans.
Le département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Le Conseil Municipal du 28 mai 2010 a donné une suite favorable à cette demande en
approuvant la délibération suivante (articles 1 à 7) :
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par l’O.P.H. d'Orléans les résidences de l'orléanais,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
I. GARANTIE D'EMPRUNT
ARTICLE PREMIER : La Ville accorde sa garantie financière pour le remboursement de la somme de
1 499 108 € représentant 50 % d'un financement par emprunt d'un montant total de 2 998 216 €
souscrit par l’O.P.H. d'Orléans les résidences de l'orléanais de la Caisse des dépôts et consignations.
Ce prêt se décompose en un prêt PRUCD d’un montant de 2 526 203 € et un prêt PRUCD foncier
d’un montant de 472 013 €.
Ce prêt est destiné à financer la construction de 24 logements collectifs situés ilôt Bossuet à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt souscrit auprès de Caisse des dépôts et consignations sont
les suivantes :
• Prêt PRUCD
- Montant du prêt : 2 526 203 €
- Durée du préfinancement : de 3 à 12 mois maximum
- Durée de la période d’amortissement : 40 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat
de prêt 0,60 % (+ 60 points de base) étant entendu que ce taux d’intérêt est susceptible de bénéficier
d’une bonification de 35 pdb apporté par l’Etablissement prêteur ayant pour effet de ramener le taux
actuariel annuel à Livret A + 25 pdb
- Taux annuel de progressivité : de 0 % à 0,5 % maximum (actualisable à la date d’effet du
contrat du contrat en cas de variation du taux du livret A)
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- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la
variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
• Prêt PRUCD foncier
- Montant du prêt : 472 013 €
- Durée totale du prêt : 50 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat
de prêt 0.60 % (+ 60 points de base) étant entendu que ce taux d’intérêt est susceptible de bénéficier
d’une bonification de 35 pdb apporté par l’Etablissement prêteur ayant pour effet de ramener le taux
actuariel annuel à Livret A + 25 pdb
- Taux annuel de progressivité : de 0 % à 0,5 % maximum (actualisable à la date d’effet du
contrat du contrat en cas de variation du taux du livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la
variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
ARTICLE 3 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt soit :
- 12 mois de préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 40 ans pour le prêt
PRUCD
- d’une période d’amortissement de 50 ans pour le prêt PRUCD foncier
et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’O.P.H. d'Orléans les résidences de
l'orléanais, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l’emprunteur est inférieur à 12 mois, les
intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la Ville
s’engage à se substituer à l’O.P.H. d'Orléans les résidences de l'orléanais pour son paiement, en
renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce
règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir aux contrats de prêt qui seront
passés entre la Caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur.
II. RESERVATION DE LOGEMENT
ARTICLE 6 : L’O.P.H. d'Orléans les résidences de l'orléanais s’engage envers la commune d’Orléans
à réserver 20 % des logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 5 logements, en
application des articles L. 441-1 et R. 441-10 du Code de la Construction et de l’Habitation. Les
candidats locataires seront choisis sur une liste établie par la Ville sans que l’O.P.H. d'Orléans les
résidences de l'orléanais puisse se prévaloir d’autres dispositions que celles retenues par le titre IV,
chapitre 1er - section 1 du Code de la Construction et de l’Habitation, relatives aux conditions
d’attribution de logements (articles R. 441-1 et suivants).
- 1263 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
ARTICLE 7 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre
l’O.P.H. d'Orléans les résidences de l'orléanais et la Ville.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 28 mai 2010 susvisée. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 76 – O.P.H. d’Orléans les Résidences de l’Orléanais. Acquisition et amélioration
d’un logement situé 26 rue Louise Labé à Orléans. Garantie d’un emprunt de
198 745 €. Approbation d’une convention. Réitération et confirmation de la
délibération du 28 mai 2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 28 mai 2010.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 28 avril 2010, l'O.P.H. d'Orléans les résidences de l'Orléanais
sollicite la garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 198 745 € contracté auprès de la
Caisse des dépôts et consignations et destiné à financer l’acquisition et l'amélioration d'un logement
situé 26 rue Louise Labé à Orléans.
Le département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Le Conseil Municipal du 28 mai 2010 a donné une suite favorable à cette demande en
approuvant la délibération suivante (articles 1 à 6) :
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par l'O.P.H. d'Orléans les résidences de l'Orléanais,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE PREMIER : L’assemblée délibérante de la Ville d’Orléans accorde sa garantie financière à
hauteur de 50 % pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 198 745 €. Ce prêt se
décompose en un prêt PLUS d’un montant de 162 971 € et un prêt PLUS foncier d’un montant de
35 774 €.
- 1264 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
Ce prêt est destiné à financer l’acquisition et l'amélioration d'un logement situé 26 rue Louise Labé à
Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt souscrit auprès de Caisse des dépôts et consignations sont
les suivantes :
• Prêt PLUS
- Montant du prêt : 162 971 €
- Durée totale du prêt : 40 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat
de prêt + 60 points de base.
- Taux de progressivité des échéances : de 0 % à 0,5 % maximum (actualisable à la date
d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la
variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
• Prêt PLUS foncier
- Montant du prêt : 35 774 €
- Durée totale du prêt : 50 ans
- Index : Livret A
- Périodicité des échéances : annuelle
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat
de prêt + 60 points de base.
- Taux de progressivité des échéances : de 0 % à 0,5 % maximum (actualisable à la date
d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance en fonction de la
variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
ARTICLE 3 : La garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l’ensemble
des sommes contractuellement dues par l'O.P.H. d'Orléans les résidences de l'Orléanais, dont il ne se
serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la Ville
s’engage à se substituer à l'O.P.H. d'Orléans les résidences de l'Orléanais pour son paiement, en
renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce
règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir aux contrats de prêt qui seront
passés entre la Caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre
l'O.P.H. d'Orléans les résidences de l'Orléanais et la Ville.
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- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 28 mai 2010 susvisée. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 77 – Société BATIR CENTRE. Réalisation de 6 logements locatifs Z.A.C.
Coligny à Orléans. Garantie d’un emprunt de 715 000 €. Approbation d’une
convention. Réitération et confirmation de la délibération du 28 mai 2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 28 mai 2010.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 7 avril 2010, la Société Batir Centre sollicite la garantie financière
de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 715 000 € contracté auprès de la Caisse des dépôts et
consignations et destiné à financer la construction de 6 logements situés Faubourg Bannier, Z.A.C.
Coligny, à Orléans.
Le département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Le Conseil Municipal du 28 mai 2010 a donné une suite favorable à cette demande en
approuvant la délibération suivante (articles 1 à 8) :
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par la Société BATIR CENTRE,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
I. GARANTIE D’EMPRUNT
ARTICLE PREMIER : La Ville d’Orléans accorde sa garantie financière pour le remboursement de la
somme de 357 500 €, représentant 50 % d’un emprunt avec préfinancement d’un montant de
715 000 € que la Société BATIR CENTRE se propose de contracter auprès de la Caisse des dépôts et
consignations.
Ce prêt se compose d’un prêt PLAI d’un montant de 604 200 € et d’un prêt PLAI foncier d’un
montant de 110 800 €.
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- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
Ce prêt est destiné à financer la construction de 6 logements situés Faubourg Bannier, Z.A.C. Coligny,
à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt consenti par de Caisse des dépôts et consignations sont les
suivantes :
• Prêt PLAI
- Montant du prêt : 604 200 €
- Durée du préfinancement : de 3 à 24 mois maximum
- Durée de la période d’amortissement : 40 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Taux d’intérêt actuariel annuel : 1.05 %
- Taux annuel de progressivité : 0,00 %
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du
Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
• Prêt PLAI foncier
- Montant du prêt : 110 800 €
- Durée du préfinancement : de 3 à 24 mois maximum
- Durée de la période d’amortissement : 50 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Taux d’intérêt actuariel annuel :1,05 %
- Taux annuel de progressivité : 0,00 %
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du
Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en
fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux
collecteurs. En conséquence, les taux du Livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs
effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par
la présente délibération.
ARTICLE 3 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt
- soit 24 mois de préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 40 ans, à hauteur
de la somme de 302 100 €, majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et
capitalisés au terme de cette période.
- soit 24 mois de préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 50 ans, à hauteur
de la somme de 55 400 €, majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et
capitalisés au terme de cette période.
Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois,
les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à terme.
ARTICLE 4 : Au cas où l’emprunteur pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas des sommes
devenues exigible sou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville d’Orléans s’engage à en
effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des dépôts et
Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le
défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
- 1267 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir aux contrats de prêt qui seront
passés entre la Caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur.
II. RESERVATION DE LOGEMENTS
ARTICLE 7 : La Société BATIR CENTRE s’engage envers la commune d’Orléans à réserver 20 %
des logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 1 logement, en application des articles
L. 441-1 et R. 441-10 du Code de la Construction et de l’Habitation. Les candidats locataires seront
choisis sur une liste établie par la Ville sans que Batir Centre puisse se prévaloir d’autres dispositions
que celles retenues par le titre IV, chapitre 1er - section 1 du Code de la Construction et de
l’Habitation, relatives aux conditions d’attribution de logements (articles R. 441-1 et suivants).
ARTICLE 8 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre
Batir Centre et la Ville.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 28 mai 2010 susvisée. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 78 – Société BATIR CENTRE. Réalisation de 23 logements locatifs Z.A.C.
Coligny à Orléans. Garantie d’un emprunt de 2 418 000 €. Approbation d’une
convention. Réitération et confirmation de la délibération du 28 mai 2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 28 mai 2010.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 7 avril 2010, la Société BATIR CENTRE sollicite la garantie
financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 2 418 000 € contracté auprès de la Caisse des dépôts
et consignations et destiné à financer la construction de 23 logements situés Faubourg Bannier, Z.A.C.
Coligny, à Orléans.
Le département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Le Conseil Municipal du 28 mai 2010 a donné une suite favorable à cette demande en
approuvant la délibération suivante (articles 1 à 8) :
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par la Société BATIR CENTRE,
- 1268 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
I. GARANTIE D’EMPRUNT
ARTICLE PREMIER : La Ville accorde sa garantie financière à la Société BATIR CENTRE à
hauteur de 1 209 000 € représentant 50 % d'un financement par emprunt avec préfinancement d'un
montant total de 2 418 000 € souscrit par cet organisme auprès de la Caisse des dépôts et
consignations.
Ce prêt se compose d’un prêt PLUS d’un montant de 2 051 000 € et d’un prêt PLUS foncier d’un
montant de 367 000 €.
Ce prêt est destiné à financer la construction de 23 logements situés Faubourg Bannier, Z.A.C.
Coligny, à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt souscrit auprès de Caisse des dépôts et consignations sont
les suivantes :
• Prêt PLUS
- Montant du prêt : 2 051 000 €
- Durée du préfinancement : de 3 à 24 mois maximum
- Durée de la période d’amortissement : 40 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Taux d’intérêt actuariel annuel : 1,85 %
- Taux annuel de progressivité : 0,5 %
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du
Livret A.
• Prêt PLUS foncier
- Montant du prêt : 367 000 €
- Durée du préfinancement : de 3 à 24 mois maximum
- Durée de la période d’amortissement : 50 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Taux d’intérêt actuariel annuel : 1,85 %
- Taux annuel de progressivité : 0,5 %
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du
Livret A.
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en
fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux
collecteurs. En conséquence, les taux du Livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs
- 1269 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par
la présente délibération.
ARTICLE 3 : : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt :
- soit 24 mois de préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 40 ans, à hauteur
de la somme de 1 025 500 €, majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et
capitalisés au terme de cette période.
- soit 24 mois de préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 50 ans, à hauteur
de la somme de 183 500 €, majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et
capitalisés au terme de cette période.
Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois,
les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à terme.
ARTICLE 4 : Au cas où l’emprunteur pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas des sommes
devenues exigible sou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville d’Orléans s’engage à en
effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des dépôts et
Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le
défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir aux contrats de prêt qui seront
passés entre la Caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur.
II. RESERVATION DE LOGEMENTS
ARTICLE 7 : La Société BATIR CENTRE s’engage envers la commune d’Orléans à réserver 20 %
des logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 5 logements, en application des articles
L. 441-1 et R. 441-10 du Code de la Construction et de l’Habitation. Les candidats locataires seront
choisis sur une liste établie par la Ville sans que la Société BATIR CENTRE puisse se prévaloir
d’autres dispositions que celles retenues par le titre IV, chapitre 1er - section 1 du Code de la
Construction et de l’Habitation, relatives aux conditions d’attribution de logements (articles R. 441-1
et suivants).
ARTICLE 8 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre
la Société BATIR CENTRE et la Ville.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 28 mai 2010 susvisée. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1270 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
N° 79 – Société BATIR CENTRE. Réalisation de 20 logements locatifs Z.A.C.
Coligny à Orléans. Garantie d’un emprunt de 2 100 000 €. Approbation d’une
convention. Réitération et confirmation de la délibération du 28 mai 2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 28 mai 2010.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 20 avril 2010, la Société BATIR CENTRE, ayant son siège social à
ORLEANS 24 rue du Pot de Fer, a décidé de contracter auprès du Crédit Foncier de France un prêt
locatif social (P.L.S.) d’un montant total de 2 100 000 € consenti dans le cadre des articles L.351-1 et
suivants et R.331-1 à R.331-21 du Code de la Construction et de l’Habitation pour financer
l’acquisition du terrain et la construction de 20 logements locatifs sociaux dans le cadre du
programme de la Z.A.C. Coligny à Orléans.
Le Crédit Foncier de France subordonne son concours à la condition que le
remboursement en capital, à hauteur de la quotité indiquée ci-après, augmenté des intérêts, intérêts de
retard, indemnité de remboursement anticipé et autres accessoires de l’emprunt d’un montant de
2 100 000 € soit garanti solidairement par le département à hauteur de 50 % et par la commune
d’Orléans à hauteur de 50 %. Les cautionnements délivrés par les deux collectivités garantes sont
cumulatifs pour garantir le montant total du prêt.
Le Conseil Municipal du 28 mai 2010 a donné une suite favorable à cette demande en
approuvant la délibération suivante (articles 1 à 7) :
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par Batir Centre,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE PREMIER : La commune d’Orléans accorde sa garantie solidaire, à hauteur de 50 %, à la
Société BATIR CENTRE ayant sont siège social à Orléans 24 rue du Pot de Fer pour le
remboursement de toutes les sommes dues au titre de l’emprunt de 2 100 000 € (deux millions cent
mille) à contracter auprès du Crédit Foncier de France.
Ce prêt locatif social régi par les articles L.351-1 et suivants et R.331-1 à R.331-21 du Code de la
Construction et de l’Habitation est destiné à financer l’acquisition du terrain et la construction de 20
logements locatifs sociaux au programme « la Râpe » à Orléans.
- 1271 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt garanti à contracté auprès du Crédit Foncier de France sont
les suivantes :
(cid:190) Montant : 357 100 € pour la fraction terrain
(cid:190) Durées : 52 ans comprenant
- une période de réalisation du prêt d’une durée maximale de 2 ans au cours de laquelle
seront effectués les versements des fonds, cette période prenant fin au dernier déblocage des fonds et,
au plus tard, au terme de la dite période.
- une période d’amortissement d’une durée de 50 ans
- point de départ décalé du prêt de 11 mois maximum
(cid:190) Montant : 1 742 900 € pour la fraction construction
(cid:190) Durées : 32 ans comprenant
- une période de réalisation du prêt d’une durée maximale de 2 ans au cours de laquelle
seront effectués les versements des fonds, cette période prenant fin au dernier déblocage des fonds et,
au plus tard, au terme de la dite période.
- une période d’amortissement d’une durée de 40 ans
- point de départ décalé du prêt de 11 mois maximum
(cid:190) Périodicité des échéances : annuelle
(cid:190) Taux de progressivité de départ 0 % l’an
(cid:190) Taux d’intérêt actuariel annuel : 2,40 % (à ce jour)
Le(s) taux indiqué(s) ci-dessus est (sont) établis sur la base de rémunération du Livret A
de 1,25 %.
Ce(s) taux est (sont) susceptibles d’une actualisation à la date d’établissement du contrat
en cas de variation du taux de rémunération du Livret A.
(cid:190) Révisabilité du taux d’intérêt et du taux de progressivité des échéances : en fonction de
la variation du taux du Livret A pendant toute la durée du prêt.
(cid:190) Faculté de remboursement anticipé : indemnité selon la réglementation applicable
(cid:190) Garanties :
- caution solidaire du Département Loiret à hauteur de 50 %
- caution solidaire de la Commune d’Orléans à hauteur de 50 %
Ces deux cautions étant cumulatives pour garantir la totalité du prêt.
ARTICLE 3 : La commune d’Orléans renonce, par suite, à opposer au Crédit Foncier de France
l’exception de discussion des biens du débiteur principal et toutes autres exceptions dilatoires et prend
l’engagement de payer de ses deniers, à première réquisition du Crédit Foncier France, toute somme
due au titre de cet emprunt en principal à hauteur de la quotité sus-indiquée, augmentée des intérêts,
intérêts de retard, indemnité de remboursement anticipé et autres accessoires ainsi que tous frais et
impôts qui pour un motif quelconque, n’auraient pas été acquittés par l’organisme emprunteur ci-
dessus désigné à l’échéance exacte.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise, en conséquence, M. le Maire à signer le contrat
accordant la garantie de la commune d’Orléans à l’Organisme emprunteur en application de la
présente délibération.
- 1272 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
RESERVATION DE LOGEMENTS
ARTICLE 6 : La Société BATIR CENTRE s’engage envers la commune d’Orléans à réserver 20 %
des logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 4 logement, en application des articles
L. 441-1 et R. 441-10 du Code de la Construction et de l’Habitation. Les candidats locataires seront
choisis sur une liste établie par la Ville sans que la Société BATIR CENTRE puisse se prévaloir
d’autres dispositions que celles retenues par le titre IV, chapitre 1er - section 1 du Code de la
Construction et de l’Habitation, relatives aux conditions d’attribution de logements (articles R. 441-1
et suivants).
ARTICLE 7 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre
la Société BATIR CENTRE et la Ville.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 28 mai 2010 susvisée. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 80 – Taxe d’urbanisme. Admission en non valeur. Réitération et confirmation de
la délibération du 28 mai 2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 28 mai 2010.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le décret n° 98-1239 du 29 décembre 1998 a réglementé la procédure d’admission en
non valeur des taxes d’urbanisme.
Les taxes d’urbanisme reconnues irrécouvrables pour des causes indépendantes de l’action
du comptable chargé du recouvrement peuvent être admises en non valeur.
Les décisions prononçant l’admission en non valeur sont prises, sur avis conforme du
Conseil Municipal, par les services du Trésor Public aussi bien sur l’ensemble des taxes que sur les
pénalités de retard éventuelles.
Dans ce cadre, M. le Trésorier d’Orléans chargé du recouvrement des taxes d’urbanisme a
transmis une demande de remise de pénalités de retard formulée par Maître GOSSE pour le compte
son client M. LEMESLE, le versement étant intervenu avec un mois de retard en raison de problèmes
de succession.
Les taxes ayant été honorées, le Conseil Municipal du 28 mai 2010 a accepté l’admission
en non valeur des pénalités de retard concernant M. LEMESLE pour un montant de 31 €.
- 1273 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 28 mai 2010 susvisée. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 81 – Evolution de la politique d'insertion par le sport. Création du dispositif
"Orléans Dynamique". Réitération et confirmation de la délibération du 28
mai 2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 28 mai 2010.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La question de l’insertion par le sport se traduit actuellement par l’attribution de
subventions à des associations, après examen d’un dossier déposé auprès de Ville. Le montant global
affecté à cette action était de 15 000 € par an.
Informée de nombreuses initiatives de la part d’associations sportives qui souhaitent
intervenir en direction des jeunes des quartiers, la Ville a constitué avec ces associations un groupe de
travail afin de réfléchir à l’élaboration d’un dispositif cohérent qui serait piloté par la Ville afin
d’éviter que l’ensemble de ces initiatives ne se dispersent.
L’objectif est de créer un nouveau dispositif permettant de réaliser un travail sur la
socialisation, l’intégration, la mixité, l’acquisition d’une démarche d’autonomie pour se déplacer à
travers la Ville, l’accès à la citoyenneté et plus généralement l’éducation par le sport.
Bien entendu, à l’issue des activités programmées, l’accès des adolescents aux activités
permanentes proposées par la Ville et/ou les associations sera encouragé.
Un soin particulier sera apporté au choix des disciplines sportives et à la cohérence des
valeurs transmises par les éducateurs avec les objectifs recherchés.
Le projet s’adresse aux collégiens de 11 à 15 ans qui ne sont pas adhérents dans une
association.
L’idée est de proposer des stages sportifs d’une semaine pendant les vacances scolaires
d’hiver, de printemps, d’été (2 semaines en juillet et 2 semaines en août), et de la Toussaint.
Dans un premier temps, trois quartiers sont ciblés en priorité avec pour chaque secteur, un
lieu de rassemblement spécifique :
- l’Espace Olympe de Gouges pour La Source,
- le Boulodrome du Belneuf pour l’Argonne,
- le Dojo Jean Claude Rousseau pour les Murlins.
L’objectif est d’accueillir une trentaine de jeunes par quartier et par période.
- 1274 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
L’inscription des jeunes à ce dispositif sera subordonnée :
- à l’engagement d’une participation à la semaine complète,
- au paiement d’une somme symbolique de 2 €,
- au respect du règlement intérieur,
- à la restitution d’une fiche d’inscription.
Les stages proposeront :
- des activités sportives de proximité initiées par les associations locales,
- des activités se déroulant en dehors du quartier afin de permettre également un
apprentissage de l’utilisation du réseau de transports en commun,
- des moments d’échange entre les quartiers sur des équipements sportifs emblématiques
du territoire (Palais des Sports, Dojo des Murlins) et dans la mesure du possible avec des athlètes de
haut niveau.
Le planning d’une semaine type est joint en annexe 1.
Pour chaque stage et dans chaque quartier, une équipe sera constituée :
- d’un éducateur de chaque association sportive du quartier partenaire du projet pour la
semaine,
- d’un éducateur sportif de la Ville pour chaque semaine et pour chaque quartier,
- d’éducateurs d’Opelia 45 et d’agents de prévention / médiation / réussite qui ont pour
mission le suivi et l’accompagnement des jeunes,
- d’éducateurs des associations sportives intervenant ponctuellement pour une animation.
La S.E.T.A.O. et des partenaires privés seront sollicités.
La communication se fera sous forme d’affichette distribués auprès des collégiens.
L’information sera également diffusée par les différents partenaires, les services de la
Ville et les outils de communication de la Ville (site Internet, Orléans Mag,…).
L’annexe 2 présente le budget de fonctionnement pour les trois quartiers.
Trois semaines sont prévues en 2010, sept en 2011.
Pour 2010, les sommes sont inscrites au budget des différents services concernés. Une
subvention sera sollicitée auprès de l’Etat dans le cadre de l’opération Ville Vie Vacances.
Un bilan du dispositif sera réalisé à l’issue de ces périodes et une extension vers d’autres
quartiers d’Orléans pourra ensuite être envisagée.
Le Conseil Municipal du 28 mai 2010 a :
1°) approuvé la mise en œuvre du dispositif « Orléans Dynamique » dès le mois de juillet 2010 ;
2°) sollicité une subvention au taux le plus élevé auprès de l’Etat, Ministère de la Santé et des
Sports, dans le cadre de l’opération Ville Vie Vacances ;
3°) délégué M. le Maire pour accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputé la recette correspondante au budget de la Ville, fonction 4141, article 1321, T.S. 520.
- 1275 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 28 mai 2010 susvisée. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1276 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
- 1277 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
- 1278 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
N° 82 – « Vivre Ensemble à Orléans - Sport et Handicap ». Approbation d’une
convention à passer avec le Comité Départemental Handisport Loiret.
Réitération et confirmation de la délibération du 28 mai 2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 28 mai 2010.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du dispositif « Vivre ensemble à Orléans – Sport et Handicap », la Ville
souhaite organiser un stage d’une semaine, du 26 au 30 juillet 2010, en relation avec le Comité
Départemental Handisport Loiret.
Ce stage a pour objectif de favoriser la découverte et l’initiation à différentes pratiques
sportives en faveur de personnes handicapées. Il permettra notamment la découverte d’activités
aquatiques au complexe nautique de la Source, de sports collectifs au complexe sportif de la Source et
de la gymnastique à l’espace Olympe de Gouges.
Un éducateur sportif de la Ville prendra en charge l’encadrement des activités sportives.
Le groupe, composé de 12 à 20 participants choisis par le Comité Départemental, restera
sous la responsabilité d’un encadrant de l’association durant toute la durée du stage. Le tarif de
l’activité est fixé par délibération du Conseil Municipal du 19 juin 2009 à 47,80 € par participant.
Le Conseil Municipal du 28 mai 2010 a :
1º) approuvé la convention à passer avec le Comité Départemental Handisport Loiret,
définissant les engagements des parties pour la réalisation du stage « Vivre ensemble à Orléans –
Sport et Handicap » en juillet 2010 ;
2º) autorisé M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) imputé les recettes correspondantes sur le budget de la Ville, fonction 401, article 70631,
T.S. 520.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 28 mai 2010 susvisée. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 83 – Attribution de subventions exceptionnelles aux associations. Réitération et
confirmation de la délibération du 28 mai 2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 28 mai 2010.
- 1279 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal du 28 mai 2010 a :
1°) décidé de l’attribution de subventions exceptionnelles aux associations pour 2010, selon les
tableaux ci-joints, pour un montant total de 14 100 € ;
2°) imputé les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville, d’un
montant de 12 400 €, fonction 40, article 65748, T.S. 520 ;
3°) imputé les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville, d’un
montant de 1 700 €, fonction 40, article 65748, T.S. 530.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 28 mai 2010 susvisée. »
- 1280 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
Montant de la
ASSOCIATIONS SPORTIVES OBJET subvention (en €)
2009 2010
I – SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES
Championnat de France d’Haltérophilie
CERCLE MICHELET Cadets/Juniors
- 2 000
HALTEROPHILIE Samedi 24 et dimanche 25 avril 2010
Complexe Sportif de La Source
Championnats Nationaux de Football
«U19 et U17»
DISTRICT DU LOIRET du vendredi 4 au dimanche 6 juin 2010
- 3 500
DE FOOTBALL Stades de Saran, de Saint-Pryvé Saint-Mesmin,
de Saint-Jean de Braye
Stade Omnisports de La Source
36ème Tournoi International de Tennis
du jeudi 17 juin au mercredi 7 juillet 2010
U.S.O. TENNIS Tennis Club du Belneuf 3 000 3 500
Tennis Club de La Source
36ème édition des Courses de l’Indien
A.S.P.T.T. ORLEANS Dimanche 17 octobre 2010
1 800 1 800
ATHLETISME Départ et Arrivée « Place Albert Camus »
à La Source
10ème Open de l’Orléanais
A.S. HANDISPORT de Tennis en fauteuil roulant
600 600
ORLEANAIS du vendredi 5 au dimanche 7 novembre 2010
Complexe de la Forêt de Saran
Total I 11 400
II– AIDE A TITRE EXCEPTIONNEL
Participation de 7 compétiteurs dans les
catégories « Jeunes », « Seniors » et
CANOE KAYAK CLUB « vétérans »
- 1 000
ORLEANS aux Championnats d’Europe de Kayak de Mer
Course « Euro Challenge »
du 29 avril au 2 mai 2010 à Alicante
Total II 1 000
TOTAL I + II 12 400
- 1281 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
Montant de la
subvention (en €)
ASSOCIATIONS DE LOISIRS OBJET
2009 2010
Organisation d’une « Poursuite automobile »
COMITE DES FETES DE LA de 40 véhicules anciens 1 000
1 000
BARRIERE SAINT-MARC Dimanche 4 juillet 2010 en 2008
Avenue des Droits de l’Homme
Participation à des compétitions
« Endurance Karting »
(cid:131) les 24 heures du Mans en mai : 8ème place sur
TEAM KART 45 700 700
40 équipages en 2009
(cid:131) les 24 heures de Mer en septembre :
8ème place sur 14 équipages en 2009
TOTAL 1 700
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 NON PARTICIPATIONS
(Mme AIGRET, M. POISSON).
N° 84 – Enseignement du premier degré. Aide à la réalisation des projets. Réitération
et confirmation de la délibération du 28 mai 2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 28 mai 2010.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Des établissements scolaires du premier degré et organismes sollicitent l’aide financière
de la Ville pour la réalisation de leurs projets pédagogiques.
Le tableau ci-dessous récapitule les activités proposées :
Montant de
Etablissement scolaire Organisme
Projet la subvention
bénéficiaire attributaire
(en €)
I – PROJETS
PEDAGOGIQUES
Maternelle Coopérative scolaire Visite des jardins de Chaumont sur Loire.
Marie Stuart Période de réalisation : 04 mai 2010. 270
Maternelle Molière Coopérative scolaire Visite ferme Saute Mouton.
Période de réalisation :26 et 29 avril 2010. 774
- 1282 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
Montant de
Etablissement scolaire Organisme
Projet la subvention
bénéficiaire attributaire
(en €)
Maternelle Coopérative scolaire Sortie de fin d’année au domaine du Ciran.
René Guy Cadou Période de réalisation : 17-18 juin 2010. 364
Elémentaire Coopérative scolaire Projet arts visuels thème de la biodiversité.
Pierre Ségelle Période de réalisation : 12 avril au 4 juin 2010. 500
Elémentaire Coopérative scolaire Projet carnaval.
Jacques Androuet du Période de réalisation : mars 2010. 55
Cerceau
Elémentaire Coopérative scolaire Projet atelier de relaxation.
Gaston Galloux Période de réalisation : septembre 2010. 200
TOTAL 2 163
Le Conseil Municipal du 28 mai 2010 a :
1°) décidé d'attribuer les subventions qui figurent au tableau ci-dessus pour un montant total de
2 163 € ;
2°) imputé la somme de 2 163 € concernant les subventions «projets pédagogiques» et
« organismes » sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 213, article 65748, T.S. 600.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 28 mai 2010 susvisée. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 85 – Education musicale dans les écoles élémentaires. Année scolaire 2009/2010.
Demande de subvention auprès du Département. Réitération et confirmation
de la délibération du 28 mai 2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 28 mai 2010.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le département du Loiret accorde, depuis 1971, une aide aux communes qui favorisent
le développement de l’éducation musicale dans les écoles élémentaires, sur la base d’une heure
hebdomadaire pendant toute l’année scolaire, fixée à 6,10 € par élève.
- 1283 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
Durant l’année scolaire 2009-2010, la Ville organise dans les écoles, pendant le temps
scolaire, des cours dispensés par les écoles de musique (annexe 1).
Le Conseil Municipal du 28 mai 2010 a :
1°) décidé de solliciter auprès du département du Loiret une subvention de 6 719,15 €, allouée
au titre de la participation à l’enseignement musical dans les écoles élémentaires d’Orléans pour
l’année scolaire 2009-2010 ;
2°) imputé les recettes correspondantes sur les crédits du budget de la Ville, fonction 213, article
7473, T.S. 600.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 28 mai 2010 susvisée. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
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- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
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- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
N° 86 – Réseaux d’aides spécialisées auprès des enfants en difficulté. Frais de
fonctionnement pour l’année scolaire 2009/2010. Demande de subvention
auprès du Département. Réitération et confirmation de la délibération du 28
mai 2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 28 mai 2010.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les Réseaux d’Aides Spécialisées auprès des Enfants en Difficulté (R.A.S.E.D.)
contribuent, au côté des équipes pédagogiques :
- à assurer la prévention des difficultés préjudiciables à la progression dans le cursus
scolaire ou à une bonne insertion dans la vie collective,
- à remédier, aux difficultés qui s’avèrent durables et se traduisent par des écarts
d’acquisition nets avec les acquisitions attendues, ou à un défaut durable d’adaptation à l’école et à
son fonctionnement particulier.
Les formes d’intervention des R.A.S.E.D. auprès des équipes pédagogiques des écoles se
traduisent par :
- un suivi psychologique,
- des aides spécialisées à dominante pédagogique, dispensées par des enseignants
spécialisés, titulaires du Certificat d'Aptitude Pédagogique Spécialisé pour l'Adaptation et l'Intégration
Scolaire (C.A.P.S.A.I.S.), option E (aide pédagogique aux enfants en difficulté),
- des aides spécialisées à dominante rééducative, dispensées par des enseignants
spécialisés titulaires du C.A.P.S.A.I.S., option G (enseignants spécialisés chargé de rééducations).
Le Département du Loiret accorde chaque année des subventions aux communes qui
contribuent aux frais de fonctionnement des réseaux d’aides spécialisées.
En ce qui concerne la Ville d’Orléans, huit réseaux d’aides spécialisées sont répartis dans
les quatre circonscriptions de l’Inspection Départementale de l’Education Nationale :
- La circonscription d’Orléans-Nord compte, pour la Ville d’Orléans, 1 rééducateur
(option G) et 1 enseignant spécialisé (option E) ; le crédit qui lui est attribué s’élève à 1 823,07 €,
- La circonscription d’Orléans-Saran regroupe pour la Ville d’Orléans, 2 psychologues,
1 rééducateur (option G) et 3 enseignants spécialisés (option E) ; le crédit qui lui est attribué s’élève à
3 646,16 €,
- La circonscription d’Orléans-Sud regroupe, pour la Ville d’Orléans, 2 psychologues,
2 rééducateurs (option G) et 4 enseignants spécialisés (option E) ; le crédit qui lui est attribué s’élève à
4 861,54 €,
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- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
- La circonscription d’Orléans-Est regroupe, pour la Ville d’Orléans, 2 psychologues,
3 rééducateurs (option G) et 4 enseignants spécialisés (option E) ; le crédit qui lui est attribué s’élève à
5 469,23 €.
Chaque enseignant spécialisé partage son temps entre différentes écoles de sa
circonscription d’affectation, en fonction des cas d’enfants signalés par les équipes éducatives.
Au total, la Ville consacre 15 800 € au fonctionnement des réseaux d’aides spécialisées
qui desservent ses écoles et répond en outre, ponctuellement, aux besoins en matière d’investissement.
Les inspecteurs de circonscription ont participé à la répartition de ce crédit global.
Le Conseil Municipal du 28 mai 2010 a :
1°) décidé de solliciter une subvention globale de 8 000 € auprès du Département du Loiret,
correspondant à sa contribution aux frais de fonctionnement des réseaux d’aides spécialisées pour
l’année scolaire 2009-2010 ;
2°) imputé la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 213,
article 7473, T.S. 600.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 28 mai 2010 susvisée. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 87 – Mission jeunesse. Attribution de subventions à des associations. Réitération
et confirmation de la délibération du 28 mai 2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 28 mai 2010.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville est traditionnellement sollicitée par des groupements de jeunesse pour soutenir
financièrement leurs actions. Dans le cadre de sa politique en faveur de l’animation, du lien social et
du développement des projets pour les jeunes, la Mission Jeunesse favorise la mise en œuvre de ces
actions par l’attribution de subventions.
Le Conseil Municipal du 28 mai 2010 a :
1°) décidé de l'attribution de subventions aux associations oeuvrant en faveur des jeunes au titre
de l’année 2010 selon l’état ci-dessous pour un montant total de 11 500 € ;
- 1288 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
Montant de la
Association Activités poursuivies subvention (en €)
2009 2010
Mise en place d’ateliers de soutiens créatifs
audiovisuels pour la jeunesse et identification de
l’association comme ressource pour les projets vidéos et
ACTION 8 000 € 10 000 €
numériques locaux.
2000 € seront conditionnés à la réalisation du projet
« Vidéo sur les Journées du Développement Durable ».
Développer la culture Hip Hop et les activités de
NEW B DANSE 1 200 € 1 500 €
l’association en établissant un plan de communication à
l’échelle nationale.
Total 9 200 € 11 500 €
2°) imputé la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 422,
article 65748, T.S. 532.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 28 mai 2010 susvisée. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 88 – Manifestation Jour J 2010. Approbation des redevances et d’une convention
type d’occupation temporaire et révocable du domaine public. Réitération et
confirmation de la délibération du 28 mai 2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 28 mai 2010.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La manifestation Jour J 2010 se tiendra le jeudi 1er juillet sur le site du Campo Santo
avec une soirée de concerts et de représentations de danse. Cet événement est gratuit.
REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Afin d’accueillir le public dans un esprit festif et de convivialité, la Ville met en place des
espaces buvettes/restauration au Campo Santo, qui doivent faire l’objet du paiement par les
commerçants d’une redevance d’occupation du domaine public.
Un contrat d’occupation temporaire et révocable du domaine public sera proposé à la
signature de chaque exposant, définissant les engagements de chacune des parties.
Afin d’avoir une cohérence dans les tarifs appliqués pour les redevances d’occupation du
domaine public sur l’ensemble des manifestations culturelles et événementielles de la Ville, il est
- 1289 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
proposé d’appliquer les tarifs identiques à ceux du Festival d’Orléans’ Jazz 2010 pour le Campo
Santo.
Espaces ou linéaires mis Redevances net
Manifestations Lieux
à disposition de T.V.A. 2010
3 x 5 m sous arcades 32 € /Jour
Campo Santo
3 x 5 m avec abri fourni
34 € /Jour
par la Ville
Le Conseil Municipal du 28 mai 2010 a :
1°) approuvé les tarifs de redevance pour occupation temporaire du domaine public à appliquer
aux espaces commerciaux tels que présentés dans le tableau ci-dessus pour la manifestation Jour J
2010 ;
2°) approuvé le contrat type d’occupation temporaire et révocable du domaine public pour la
manifestation Jour J 2010 ;
3°) imputé les recettes correspondantes sur les crédits du budget annexe de la Ville, fonction
422, article 70323, T.S. 532.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 28 mai 2010 susvisée. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 89 – Aides en faveur d'associations relevant des secteurs social, santé et handicap.
Réitération et confirmation de la délibération du 28 mai 2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 28 mai 2010.
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal du 28 mai 2010 a :
1º) décidé d'attribuer les subventions aux associations à caractère social, santé et handicap selon
le tableau ci-après pour un montant total de 9 100 € ;
2º) imputé les dépenses correspondantes relatives aux associations du secteur social sur les
crédits suivants ouverts au budget de la Ville, fonction 520, article 65748, T.S. 510 ;
3°) imputé les dépenses correspondantes relatives aux associations relevant du secteur santé et
handicap sur les crédits suivants ouverts au budget de la Ville, fonction 512, article 65748, T.S. 440.
- 1290 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 28 mai 2010 susvisée. »
- 1291 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
ASSOCIATIONS RELEVANT DU DOMAINE SOCIAL
Montant de la subvention
(en €)
Association Objet de la subvention
2009 2010
Centre Aide au fonctionnement de l'association 5 800 5 800
d'Information sur
les Droits des
Femmes et des
Familles
(C.I.D.F.F.)
ASSOCIATION RELEVANT DU DOMAINE SANTE/HANDICAP
Montant de la subvention
(en €)
Association Objet de la subvention
2009 2010
Maison de Santé à Elargir l'équipe porteuse du projet de 400
l'Argonne Santé MSP Argonne par le recrutement
d'un ou deux médecins supplémentaires
J.A.L.M.A.L.V. Accompagnement des personnes 900 900
fragilisées par le grand âge, en fin de
vie ; des malades gravement atteints et
des personnes en deuil
D.S.B. Région Promotion don de sang bénévole 1 000
Centre
TRISOMIE 21 Création d'une médiathèque 1 000
LOIRET
Total 900 3 300
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1292 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
N° 90 – Convention d'objectifs 2010-2012 avec la Crèche Parentale le P'tit Mouflet.
Avenant à la convention de mise à disposition de locaux. Approbation.
Réitération et confirmation de la délibération du 28 mai 2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 28 mai 2010.
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La crèche parentale du P’tit Mouflet est une association fondée par huit familles en
1982. Elle dispose de vingt places et accueille des enfants dès l’âge de dix semaines et jusque dans
leur quatrième année.
La Ville d’Orléans souhaite, dans le cadre de sa politique Petite Enfance, soutenir
l’ensemble des initiatives visant à améliorer et à diversifier l’offre d’accueil des jeunes enfants sur le
territoire, afin de répondre aux besoins et aux attentes des familles.
Dans ce cadre, la Ville d’Orléans met à disposition de l’association, depuis le 23 mars
2007, un local de 203 m² situé dans la Z.A.C. du Clos Rozay.
La Ville participe également financièrement au fonctionnement de la structure en allouant
chaque année une subvention à l’association.
Aussi, il est proposé une convention d’objectifs triennale fixant les objectifs de partenariat
entre la Ville et l’association, ainsi que le montant de la participation financière de la Ville à hauteur
de 14 500 € du 1er juillet 2010 au 31 décembre 2010 et de 34 500 € par an pour les années 2011 et
2012, sous réserve du vote du budget correspondant.
Il est également proposé un avenant à la convention actuelle de partenariat et d’occupation
précaire et révocable du domaine public du 31 janvier 2007, liant la Ville et l’association, afin de
recentrer cette convention sur les conditions de mise à disposition des locaux de la Ville.
Le Conseil Municipal du 28 mai 2010 a :
1°) approuvé la convention d’objectifs 2010 – 2012 à passer avec la crèche parentale du P’tit
Mouflet prévoyant notamment une participation financière de la Ville à hauteur de 14 500 € du
1er juillet 2010 au 31 décembre 2010 et de 34 500 € par an pour les années 2011 et 2012 sous réserve
du vote du budget correspondant ;
2°) approuvé l’avenant n° 1 à la convention de partenariat et d’occupation précaire et révocable
du domaine public du 31 janvier 2007, recentrant cette convention sur les conditions de mise à
disposition des locaux de la Ville ;
3°) délégué M. le Maire pour signer la convention d’objectifs 2010 – 2012, ainsi que l’avenant
n° 1 à la convention de partenariat et d’occupation précaire et révocable du domaine public du 31
janvier 2007 à passer avec la crèche parentale du P’tit Mouflet au nom de la Ville ;
- 1293 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
4°) imputé les dépenses correspondantes relatives aux associations du secteur social sur les
crédits suivants ouverts au budget de la Ville, fonction 520, article 65748, T.S. 510.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 28 mai 2010 susvisée. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 91 – Suivi des dispositifs d’insertion. Attribution de subventions pour 2010.
Réitération et confirmation de la délibération du 28 mai 2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 28 mai 2010.
Mme BARANGER, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa politique en faveur des différents quartiers, et plus particulièrement
pour les quartiers de La Source, de l’Argonne et des Blossières, la Ville soutient les associations qui
conduisent des projets en lien avec les thématiques du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de
l’agglomération orléanaise (C.U.C.S.) : l’accès à l’emploi et au développement économique ; la santé ;
l’habitat et le cadre de vie ; la réussite éducative ; la citoyenneté et la prévention de la délinquance.
Ces subventions viennent en complément de celles allouées par les autres partenaires
financiers tels que l’Etat, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (AgglO), la
Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F) ou le Département du Loiret.
Parallèlement, certains de ces projets étant menés hors du C.U.C.S mais poursuivant des
objectifs similaires, la Ville a décidé de les accompagner financièrement.
De même, au regard du rôle social joué par ces associations auprès des habitants de ces
quartiers et afin de leur permettre de poursuivre leurs activités sans alourdir leurs charges, la Ville
propose à certaines d’entre elles, logées dans le parc de l’O.P.H. d’Orléans, de leur accorder une
subvention annuelle, afin que chacune puisse s’acquitter de son loyer.
Afin d’être en conformité avec la réglementation en vigueur concernant l’attribution de
subventions aux associations, des conventions seront signées avec chacune d’entre elles.
Le Conseil Municipal du 28 mai 2010 a :
1°) décidé d'attribuer les subventions détaillées en annexe de cette présente délibération aux
associations oeuvrant dans les quartiers de l’Argonne, La Source et des Blossières, selon les modalités
proposées, pour un montant total de 33 450,48 € ;
2°) autorisé M. le Maire à signer les conventions pour les actions concernées et précisées en
annexe cette présente délibération ;
- 1294 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
3°) imputé les dépenses correspondantes, soit 33 450,48 €, sur les crédits « Politique de la
ville/Insertion » inscrits à cet effet au budget 2010 de la Ville, fonction 8243, article 65748, T.S. 513.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 28 mai 2010 susvisée. »
ADOPTE PAR 54 VOIX.
IL Y A 1 NON PARTCIPATION
(M. LABED).
- 1295 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
- 1296 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
N° 92 – Associations de quartier. Attribution de subventions. Réitération et
confirmation de la délibération du 28 mai 2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 28 mai 2010.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal du 28 mai 2010 a :
1º) décidé d'attribuer les subventions suivantes pour un montant total de 4 500 € :
Montant de la subvention
(en €)
Nom de l'association Objet de la demande
2009 2010
Comité des fêtes Cœur d’Orléans Fonctionnement 2010 2 500 2 500
Financement d’animations de quartier
Qualité de la Vie à La Source 2 000 2 000
TOTAL 4 500
2º) imputé les dépenses correspondantes sur les crédits suivants ouverts au budget de la Ville,
fonction 8243, article 65748, T.S. 102.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 28 mai 2010 susvisée. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 93 – Colloques universitaires et scientifiques. Attribution de subventions.
Réitération et confirmation de la délibération du 28 mai 2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 28 mai 2010.
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« La Ville est sollicitée par l’Université d’Orléans, après validation par son Conseil
Scientifique et son Conseil d’Administration, pour participer aux colloques et rencontres scientifiques
détaillés dans le tableau ci-joint.
- 1297 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
Le soutien de la Ville sera mentionné sur les documents et publications relatives à ces
manifestations.
Le Conseil Municipal du 28 mai 2010 a :
1°) attribué les subventions selon le tableau annexé, pour un montant global de 2 400 € ;
2°) imputé les dépenses correspondantes sur les crédits à ouvrir au budget de la Ville, fonction
23, article 65738, T.S. 222.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 28 mai 2010 susvisée. »
ADOPTE PAR 54 VOIX.
IL Y A 1 NON PARTCIPATION
(Mme LEVELEUX-TEIXEIRA).
- 1298 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
- 1299 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
- 1300 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
- 1301 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
N° 94 – Relations internationales. Appels et bourses à projet. Attribution de
subventions 2010. Réitération et confirmation de la délibération du 28 mai
2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 28 mai 2010.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal du 28 mai 2010 a :
1º) approuvé la convention d’objectifs et de moyens à passer avec l’association Orléans-
Parakou-Solidarité France-Bénin pour la période 2010-2012, définissant les engagements des parties
et prévoyant notamment une participation financière annuelle de la Ville au fonctionnement de
l’association ;
2º) délégué M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville ;
3º) décidé d'attribuer une subvention d’un montant de 2 900 € pour l’année 2010 pour les
activités détaillées dans le tableau ci-après ;
4º) imputé les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction
043, article 65748, T.S. 252.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 28 mai 2010 susvisée. »
- 1302 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
Montant de la subvention
Nom du porteur de
Activités poursuivies (en €)
projet
2009 2010
Orléans Parakou Education et développement en faveur de la 2 900 2900
Solidarité – France population de Parakou à travers des projets +
Bénin initiés par les partenaires béninois de 2 500 de
l’association. Actions en France en faveur de la subvention
solidarité internationale et de la promotion de la exceptionnelle
culture béninoise. pour projet
Pour 2010, les projets principaux de Festival
l’association sont : Images et
- soutien au centre d’accueil pour femmes en Couleurs
grandes difficultés « Ruth » : extension de d’Afrique
l’activité de maraîchage et d’élevage,
développement de la formation et l’amélioration
des conditions d’hébergement ;
- actions en faveur de la réinsertion
professionnelle pour jeunes filles en grandes
difficultés : atelier de couture
- soutien aux actions de formation de la ferme
agro-apicole du CAEB (Centre d’Actions
Educatives du Bénin)
- animation culturelle à Orléans en décembre
prochain « Afrique eu Musée » à destination des
Orléanais pour une meilleure connaissance du
partenariat Orléans-Parakou et de la culture
béninoise.
TOTAL 5 400 2 900
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 95 – Direction de la Culture et de la Création Artistique. Attribution de
subventions. Approbation de conventions à passer avec le C.E.R.C.I.L. et le
Théâtre de l’Imprévu. Réitération et confirmation de la délibération du 28
mai 2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 28 mai 2010.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La ville d’Orléans poursuit les deux objectifs qui structurent sa politique culturelle : le
soutien à la création artistique mise en œuvre par des artistes confirmés ainsi que par des jeunes
talents et l’accompagnement des pratiques amateurs qui contribuent à la diversité culturelle.
- 1303 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
L’étude des demandes de subventions et les attributions sont effectuées dans une volonté
de répartition équilibrée entre les disciplines artistiques, ainsi :
- le chant choral est particulièrement présent dans le tissu associatif orléanais ;
- dans le domaine du spectacle vivant, une convention est proposée pour l’année 2010
avec le Théâtre de l’Imprévu qui inscrit sa démarche de création sur la mémoire historique et sur
l’adaptation théâtrale de témoignages sur la société contemporaine ;
- dans le secteur de la danse deux associations sont soutenues : la compagnie Eponyme, la
compagnie Jasmina ;
- enfin une convention pour l’année 2010 est proposée avec le Centre d’Etude et de
Recherche sur les Camps d’Internement du Loiret (C.E.R.C.I.L.) pour soutenir ses activités de
recherche historique, de transmission et de préservation de la mémoire.
Le Conseil Municipal du 28 mai 2010 a :
1°) approuvé les subventions à attribuer aux associations dont la liste figure en annexe, y
compris les associations conventionnées, par domaine d’activité artistique ou culturelle au titre de
l’année 2010 pour un montant total de 76 800 € ;
2°) approuvé les deux conventions de soutien pour l’année 2010 à passer avec les associations
suivantes : le C.E.R.C.I.L. et le Théâtre de l’Imprévu ;
3°) autorisé M. le Maire à signer les dites conventions au nom de la Ville ;
4°) imputé les dépenses correspondantes soit 76 800 € sur les crédits inscrits au budget de la
Ville, fonction 330, article 65748, T.S. 540.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 28 mai 2010 susvisée. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
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- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
- 1306 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
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- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
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- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
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- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
N° 96 – Scène Nationale Théâtre d’Orléans. Subvention d’équipement. Approbation
d’une convention. Réitération et confirmation de la délibération du 28 mai
2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 28 mai 2010.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Scène Nationale Théâtre d’Orléans a adopté et lancé un plan de renouvellement de
son matériel scénique depuis 2008. Ce projet portant sur un budget sur trois ans d’environ 435 000 €
T.T.C. a fait l’objet de demandes de subventions auprès de l’Etat et des collectivités territoriales.
L’Etat n’a pas de budget pour cet investissement et la Région a soutenu cette opération en 2008.
Ces matériels techniques de scène sont destinés à l’ensemble des salles du théâtre et sont
utilisés par les compagnies résidentes, occasionnelles et l’ensemble des spectacles programmés.
La Ville se propose de financer les acquisitions prévues en 2010 à hauteur de 100 000 €,
ce soutien étant formalisé dans une convention.
Cet engagement complète les travaux réalisés en 2009-2010 au sein du théâtre d’Orléans
pour la salle dédiée au Centre Dramatique National et l’agrandissement du Centre Chorégraphique
National avec la création notamment d’un nouveau plateau.
Le Conseil Municipal du 28 mai 2010 a :
1°) approuvé la convention à passer avec l’association Scène Nationale Théâtre d’Orléans pour
le soutien à l’équipement scénique pour l’année 2010 et attribuer une subvention d’équipement de
100 000 € ;
2°) autorisé M. le Maire à signer la convention au nom de la Ville ;
3°) imputé la dépense correspondante sur le crédit inscrit au budget de la Ville, fonction 313,
article 2042, opération 287, T.S. 540.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 28 mai 2010 susvisée. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 97 – Orléans Jazz 2010. Approbation de conventions de parrainage et de
partenariat. Réitération et confirmation de la délibération du 28 mai 2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 28 mai 2010.
- 1310 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Caisse d’Epargne du Val de France Orléanais et le Crédit Mutuel Région Centre,
parrains de l’édition 2009, ont manifesté le souhait de soutenir financièrement le festival Orléans’Jazz
2010.
L’apport financier de la Caisse d’Epargne s’élève à 13 000 € T.T.C. avec en contrepartie
une communication sur l’ensemble des supports de l’événement, des invitations et un espace mis à
disposition au Campo Santo.
Le Crédit Mutuel du Centre a proposé pour 2010 son parrainage à Orléans Jazz à hauteur
de 13 000 € T.T.C. avec en contrepartie une communication générale sur les supports du festival, des
invitations ainsi qu’un espace mis à disposition au Campo Santo.
Par ailleurs, quatre sociétés proposent leur soutien logistique à l’organisation du festival
Orléans’Jazz 2010 :
- la société UP La Boutique Blanchet-Dhuismes s’engage à prêter à titre gracieux des
meubles et des accessoires de décoration pour aménager la salle Presse/V.I.P. et accessoiriser
l’ensemble des loges du Campo Santo avec des luminaires, miroirs, cadres et autres accessoires ;
- la société Yamaha s’engage à prêter à titre gracieux à la Ville le piano à queue pour les
artistes du Campo Santo ainsi que des batteries pour « Place au Jazz Bourgogne » ;
- les Sociétés Tradeson et Fnac ont proposé de réaliser et diffuser gratuitement une
compilation numérique collector téléchargeable sur le site de Fnac.com. Cette dernière comportera
20 titres, un par artiste, ayant été programmés à Orléans Jazz depuis 20 ans.
En contrepartie, la Ville s’engage à apposer le logo de ces sociétés sur certains supports de
communication de l’événement et des invitations.
Le Conseil Municipal du 28 mai 2010 a :
1°) approuvé les conventions de parrainage à passer d’une part avec la Caisse d’Epargne du Val
de France Orléanais et la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel du Centre prévoyant leur soutien à hauteur
de 13 000 € T.T.C. chacune, et d’autre part avec les sociétés UP La Boutique Blanchet-Dhuismes,
Yamaha, Tradeson et la Fnac prévoyant leur soutien logistique dans le cadre d’Orléans Jazz 2010 ;
2°) autorisé M. le Maire à signer lesdites conventions au nom de la Ville ;
3°) imputé les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget annexe de la Ville,
consacré aux opérations soumises à la T.V.A., fonction 311, article 7478, T.S. 540.
- 1311 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 28 mai 2010 susvisée. »
ADOPTE PAR 54 VOIX.
IL Y A 1 NON PARTCIPATION
(Mme FERKATADJI).
N° 98 – Manifestation culturelle « A ciel ouvert ». Approbation de conventions.
Réitération et confirmation de la délibération du 28 mai 2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 28 mai 2010.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville d’Orléans propose au cours de l’été 2010 une manifestation culturelle dédiée à
l’art urbain.
Le thème de « l’art dans la rue » est, à Orléans, tout d’abord lié à l’image de M. C.H.A.T.
et à son créateur, Thoma VUILLE. En 2007, la célébration des 10 ans de Monsieur C.H.A.T. a donné
lieu à un concept artistique à l’échelle de la ville qui a conjugué lieux institutionnels et espaces
publics.
Le mouvement artistique « street art » à Orléans est également lié au site des anciennes
vinaigreries Dessaux. Depuis la fermeture de cette entreprise, les murs du site constituent une
« galerie à ciel ouvert » présentant tags, graffs et diverses formes artistiques qui appartiennent à
l’histoire de ce quartier et témoignent de la représentation du mouvement artistique à Orléans.
Le projet de manifestation « A ciel ouvert », initiée par la Ville, trouve là son origine. Au-
delà du site des anciennes vinaigreries Dessaux, la manifestation prendra la forme d’un parcours
artistique des quais de Loire jusqu’au Musée des Beaux-Arts en passant par le quartier Dessaux, le
108, le Centre Chorégraphique National, l’Hôtel Dupanloup, le Théâtre de verdure. Il s’agit également
de donner une dimension participative à ce projet par des propositions d’ateliers, de conférences à
destination de tous les publics et de faire une large place aux artistes « street art » orléanais.
Dans le cadre du programme de sa manifestation, la Ville, en partenariat avec
l’association 108, accueillera l’exposition « 400ML Project » de l’association Le M.U.R. du
1er au 13 juillet. Deux artistes du mouvement « street art » français, proposé par Bob Jeudy, Président
de l’association, réaliseront une performance devant le public en collaboration avec l’association
orléanaise Urban Colors lors du vernissage de l’exposition le 1er juillet.
La galerie Magda Danysz a conçu un programme intitulé « Du graffiti au street art » en
concertation avec la Ville. Il s’agit d’un parcours urbain qui se propose de retracer l’histoire du
mouvement en mêlant performances d’artistes renommés, expositions, conférences à destination du
grand public et ateliers pour les enfants.
- 1312 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
Les conventions de partenariat avec l’association le M.U.R. et de co-réalisation avec la
Galerie Magda Danysz définissent les conditions de ces collaborations. La Ville s’engage notamment
à mettre à disposition les lieux d’accueil des expositions et conférences et à financer les projets
correspondants à hauteur de 3 874 € TTC pour le M.U.R. et 40 331,51 € T.T.C. pour la Galerie Magda
Danysz.
Le Conseil Municipal du 28 mai 2010 a :
1°) approuvé les conventions à passer avec l’association le M.U.R. et la Galerie Magda Danysz
définissant les conditions de réalisation des expositions dans le cadre de la manifestation « A ciel
ouvert ». ;
2°) autorisé M. le Maire à signer les dites conventions ;
3°) imputé la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 33,
article 611, T.S 540.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 28 mai 2010 susvisée. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 99 – Musée des Beaux-Arts. Exposition « Richelieu à Richelieu ». Mécénat de la
Caisse Régionale du Crédit Agricole Centre Loire. Approbation d’une
convention. Réitération et confirmation de la délibération du 28 mai 2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 28 mai 2010.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Caisse Régionale du Crédit Agricole Centre Loire a proposé de soutenir l’exposition
« Richelieu à Richelieu », organisée au musée des Beaux-Arts du 12 mars au 13 juin 2011, en
contribuant à la restauration du tableau de la bataille de Castelnaudary pour un montant de 10 000 €
net de T.V.A.
Par ailleurs, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Centre Loire organisera une
manifestation privée au Musée des Beaux-Arts pour l’appel à souscription.
En contrepartie, la Ville d’Orléans s’engage à associer la Caisse Régionale du Crédit
Agricole Centre Loire à la promotion de l’exposition objet du mécénat culturel, à mettre
gracieusement à disposition le site du Musée des Beaux-Arts pour la soirée privée et à offrir des
entrées à l’exposition « Richelieu à Richelieu ». Ces contreparties sont valorisées à hauteur de
2 259,50 €.
- 1313 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
Une convention a été établie afin de préciser les conditions du mécénat culturel entre la
Ville au profit du musée des Beaux-Arts et la Caisse Régionale du Crédit Agricole Centre Loire.
Le Conseil Municipal du 28 mai 2010 a :
1°) approuvé la convention de mécénat à passer avec la Caisse Régionale du Crédit Agricole
Centre Loire dans le cadre de l’exposition « Richelieu à Richelieu » prévoyant notamment sa
contribution à hauteur de 10 000 € ;
2°) autorisé M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) imputé la dépense et la recette correspondante sur les crédits à ouvrir au budget de la Ville,
fonction 322, articles 2316 et 1328, T.S. 548.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 28 mai 2010 susvisée. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 100 – Musée des Beaux-Arts. Cours de l’Ecole du Louvre. Approbation d’une
convention. Réitération et confirmation de la délibération du 28 mai 2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 28 mai 2010.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’Ecole du Louvre, établissement d’enseignement supérieur et organisme de diffusion
culturelle, exerce une mission d’enseignement de l’histoire de l’art et des civilisations. Dans le souci
d’étendre cette diffusion à des publics ne pouvant pas bénéficier des cours dispensés à Paris dans les
locaux de l’Ecole, elle mène depuis plusieurs années des actions spécifiques dans les régions, à la
demande des collectivités territoriales, d’institutions ou d’associations locales.
La ville d’Orléans, désireuse de développer une politique d’animation des musées dont
elle a la charge et de formation du public, a souhaité faire appel à l’expérience et à la compétence de
l’Ecole du Louvre pour élaborer un programme culturel et pédagogique.
L’Ecole du Louvre dispense et prend en charge l’organisation de cours et en perçoit les
droits d’inscription. La Ville met à disposition l’auditorium avec le personnel nécessaire.
Afin de préciser les conditions et les modalités du partenariat entre l’Ecole du Louvre et la
Ville d’Orléans, une convention a été établie. Les thèmes abordés sont « Les aspects de la société et de
l’art japonais » pour le dernier trimestre 2010 et « Architecture, ameublement et décor intérieur en
France entre 1610 et 1661 » pour le 1er semestre 2011.
- 1314 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
Le Conseil Municipal du 28 mai 2010 a :
1°) approuvé la convention de partenariat à passer avec l’Ecole du Louvre, afin de définir les
engagements des parties pour l’élaboration et la réalisation d’un programme culturel et pédagogique
jusqu’au 30 juin 2011 ;
2°) autorisé M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 28 mai 2010 susvisée. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 101 – Musée des Beaux-Arts. Edition du catalogue des estampes de la collection
Leber. Demande de subvention auprès de la D.R.A.C. Réitération et
confirmation de la délibération du 28 mai 2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 28 mai 2010.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville d’Orléans a décidé d’éditer le catalogue des estampes de la collection Leber. Sa
parution est prévue au mois de septembre 2010.
Jean Michel Constant Leber (1780-1859), natif d’Orléans, érudit bibliophile, président de
la Société Royale des Antiquaires de France et de la Société historique et archéologique de
l’Orléanais, laisse à sa mort une importante bibliothèque et des milliers d’estampes. Elles sont
vendues aux enchères en 1860 et un lot intéresse particulièrement le musée d’Orléans : une collection
d’estampes formant une histoire de la gravure de toutes les écoles depuis le XVe siècle jusqu’au XIXe
siècle. La ville d’Orléans saisit l’occasion et acquiert près de 2 000 pièces de première importance.
La collection des estampes du musée des Beaux-Arts d’Orléans est l’une des plus
importantes des musées de région avec environ 50 000 pièces. Ce fonds, en grande partie inédit, fait
l’objet d’un chantier des collections depuis 2007 qui a commencé par le conditionnement et l’étude de
la collection Leber.
Le catalogue sera constitué de deux essais introductifs sur la vie et la collection de Jean
Michel Constant Leber. Il a pour objectif de présenter à un large public un domaine technique
méconnu. Il s’agit du premier catalogue, qui inaugure une série de publications sur le fonds
d’estampes du musée des Beaux-Arts d’Orléans.
Le coût prévisionnel de ce catalogue est de 20 000 € T.T.C.
Cette édition peut faire l’objet de subventions de la Direction Régionale des Affaires
Culturelles.
- 1315 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
Le Conseil Municipal du 28 mai 2010 a :
1°) décidé de solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles une subvention
aussi élevée que possible pour l’édition du catalogue des estampes de la collection Leber ;
2°) imputé les recettes et les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Ville, fonction 322, articles 7088 et 6236, T.S. 548.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 28 mai 2010 susvisée. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 102 – Musée des Beaux-Arts. Exposition « Bernard Perrot » labellisée d’intérêt
national. Approbation d’une convention avec le Ministère de la Culture et de
la Communication. Réitération et confirmation de la délibération du 28 mai
2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 28 mai 2010.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Ministère de la Culture a créé en 1999 un label « Exposition d’Intérêt National » qui
s’accompagne d’un fonds de soutien.
La Direction des Musées de France a décidé d’attribuer le label d’intérêt national, pour
l’année 2010, à l’exposition « Bernard Perrot 1640-1709. Secrets et chefs-d’œuvre des verreries
royales d’Orléans » organisée par le Musée des Beaux-Arts d’Orléans du 13 mars au 27 juin 2010 qui
répond pleinement aux objectifs prioritaires définis par ce dispositif, au regard notamment de la
politique d’action culturelle menée en direction des publics.
En contrepartie des actions menées par la Ville pour cette exposition, la Direction des
Musées de France accorde à la Ville une subvention de 20 000 €.
Le Conseil Municipal du 28 mai 2010 a :
1°) approuvé la convention à passer avec la Direction des Musées de France dans le cadre de
l’obtention du label d’intérêt national pour l’exposition « Bernard Perrot 1640-1709. Secrets et chefs-
d’œuvre des verreries royales d’Orléans » au Musée des Beaux-Arts prévoyant notamment le
versement à la Ville d’une subvention de 20 000 € ;
2°) autorisé M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) imputé les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction
322, articles 6236 et 74718, T.S. 548.
- 1316 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 28 mai 2010 susvisée. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 103 – Festivités du 14 juillet. Fixation d’une redevance pour la guinguette.
Approbation de la convention type d’occupation temporaire du domaine
public. Réitération et confirmation de la délibération du 28 mai 2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 28 mai 2010.
M. MOITTIE, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Cette année, dans le prolongement du nouveau programme d’animations des quais de
Loire, la Ville souhaite proposer un 14 juillet 2010 familial, convivial et festif.
Les animations débuteront dès le début d’après-midi avec des balades en Loire, la
possibilité de se détendre sur les transats déployés sur le ponton et l’occasion de se faire caricaturer le
portrait par un des deux artistes présents sur le Quai Châtelet. Une fabrique de lampions sur le Quai
Châtelet sera également ouverte pour tous les enfants.
L’accordéon sera le fil conducteur de la soirée, débutant à 19 h 00 par un bal musette au
cours duquel seront repris les grands airs de la chanson française pour continuer à 21 h 00, avec le
groupe La Milca pour un concert de rock guinguette très festif.
A 23 h 00, le feu d’artifice sera tiré du duit.
Enfin, débutera à 23 h 30 le traditionnel bal populaire animé par deux D.J. orléanais.
Au cours de cette journée, des vendeurs ambulants de ballons hélium, de glaces…
pourront demander l’autorisation à la Ville d’exercer leur activité sur le site des festivités moyennant
le paiement d’une redevance d’occupation du domaine public de 30 € net de T.V.A. par jour pour les
alimentaires et 20 € net de T.V.A. par jour pour les non alimentaires compte-tenu des animations et de
l’espace mis en œuvre par la Ville.
Egalement, afin de permettre au public de se rafraîchir et de se restaurer, une guinguette
sera installée sur la place de la Loire moyennant pour l’exploitant le paiement d’une redevance
d’occupation du domaine public de 130 € net de T.V.A. pour la journée compte-tenu des surfaces
mises à disposition et des moyens techniques mis en œuvre par la Ville.
Un contrat type d’occupation temporaire et révocable du domaine public sera proposé à la
signature de l’exploitant de la guinguette et des vendeurs ambulants, définissant les engagements de
chacune des parties.
- 1317 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
Le Conseil Municipal du 28 mai 2010 a :
1°) approuvé le tarif de 130 € net de T.V.A. pour la redevance d’occupation temporaire du
domaine public à appliquer pour l’espace guinguette du 14 juillet 2010 ;
2°) approuvé les tarifs de 30 € net de T.V.A./jour pour la redevance d’occupation temporaire du
domaine public pour les vendeurs ambulants alimentaires et 20 € net de T.V.A./jour pour la redevance
d’occupation du domaine public pour les non alimentaires du 14 juillet 2010 ;
3°) approuvé le contrat type d’occupation temporaire et révocable du domaine public à passer
pour ces festivités ;
4°) délégué M. le Maire pour signer les contrats à venir, et à accomplir les démarches
nécessaires à cet effet ;
5°) imputé les recettes correspondantes sur les crédits à inscrire au budget de la Ville,
fonction 024, article 7336, T.S. 250.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 28 mai 2010 susvisée. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1318 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
N° 104 – Associations d’anciens combattants. Attributions de subventions. Réitération
et confirmation de la délibération du 28 mai 2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 28 mai 2010.
M. MOITTIE, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Diverses associations d’anciens combattants sollicitent l’aide de la Ville dans le cadre de
leurs activités, pour entretenir le souvenir de ceux qui ont combattu et sont souvent morts pour la
France.
Le Conseil Municipal du 28 mai 2010 a :
1°) attribué la subvention suivante en faveur de l’association présentée dans le tableau ci-
dessous pour un montant total de 200 € :
Montant de la subvention
Association Objet (en €)
2009 2010
« Ceux de Verdun », Aide aux activités de l’association, 200 200
leurs descendants et principalement :
leurs amis d’Orléans et - commémoration de la bataille de Verdun
du Loiret et de l’Armistice du 11 novembre
- pèlerinage à Verdun avec la participation
d’un jeune lycéen
2°) imputé les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 025, article, 65748, T.S. 255.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 28 mai 2010 susvisée. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 105 – C.L.E.O. Système d’alimentation par le sol et aménagements urbains.
Participation de la Ville. Attribution d’un fonds de concours. Approbation
d’une convention. Nouvelle approbation.
M. le Maire – Je vous propose d’annuler la délibération du 28 mai 2010 et de procéder à
l’approbation de la nouvelle délibération que vous présente Mme CHERADAME.
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- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le projet C.L.E.O. a pour ambition d’accompagner l'aménagement et le développement
urbain, en restructurant le cœur d’Orléans par une intégration urbaine soignée.
Déclaré d’utilité publique par arrêté préfectoral en date du 10 janvier 2008, il prévoit un
tracé empruntant notamment, sur le territoire de la commune d’Orléans, la rue du Faubourg
Madeleine, la rue des Carmes, la place de Gaulle, la rue Jeanne d’Arc, la place de l’Etape, la rue
Théophile Chollet et la place Halma Grand.
Le projet initial comprend dans le mode de déplacement des rames du tramway la mise en
place d’un système d’« alimentation par le sol » (A.P.S.) permettant le franchissement de 980 m en
autonomie totale, soit de la station De Gaulle à la station Halma Grand, préservant ainsi le centre
historique de la Ville de l’installation de lignes aériennes de contact.
Le prestataire de la fourniture et de la pose de ce système est la société ALSTOM
TRANSPORT S.A., pour un montant initial de 5 085 000 € H.T.
Le Conseil de Communauté, réuni en séance le 9 juillet 2009, a approuvé par délibération
la prolongation de l’A.P.S. et son financement sur l’ensemble du « cœur de ville » d’Orléans, de la
station De Gaulle à la station Madeleine, d’une part, et de la station Halma Grand jusqu’à la station
Eugène Vignat, d’autre part. La distance totale du tracé de la seconde ligne concernée par l’A.P.S.
passerait ainsi à environ 2 300 m.
Cet allongement a fait l’objet d’un avenant n° 3 au marché ALSTOM susvisé, qui a été
notifié à l’entreprise le 31 décembre 2009.
Compte tenu de l’impact financier de cette extension sur l’enveloppe initiale allouée à
l’opération, la Ville d’Orléans s’est engagée à soutenir cette réalisation en attribuant un fonds de
concours à la communauté d’agglomération, dans le cadre des dispositions de l’article L. 5216-5-VI
du Code Général des Collectivités Territoriales. Cet article, modifié par la loi du 13 août 2004 relative
aux libertés et responsabilités locales, dispose : « Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement
d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté d’agglomération et
les communes membres (…). Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part de
financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. ».
Ainsi, un premier fonds de concours porterait sur la prise en charge d’une partie des
dépenses totales d’investissement supportées par la communauté d’agglomération concernant la
réalisation et la mise en place du système d’A.P.S. sur la commune d’Orléans.
Cela comprend :
- les travaux de pose des voies dont le rail central,
- la mise en œuvre des systèmes au sol (contacteurs…),
- la mise en œuvre des systèmes embarqués dans les rames.
- 1320 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
Le fonds de concours versé par la ville d’Orléans concerne les dépenses suivantes :
Investissement € H.T.
A.P.S. « centre-ville » initial (prise en charge AgglO) 5 085 000
Prolongement A.P.S. Ouest (prise en charge V.O.) 2 430 000
Prolongation A.P.S. Est (prise en charge V.O.) 1 714 000
TOTAL prolongation Est/Ouest (prise en charge V.O.) 4 144 000
TOTAL APS 9 229 000
Il est donc proposé d’approuver le versement par la commune d’Orléans d’un fonds de
concours pour un montant fixé à 4 144 000 € H.T. comme participation à l’investissement.
Le montant total du fonds de concours n’excède pas la part du financement assurée, hors
subventions, par la communauté d’agglomération, qui n’a reçu aucune aide spécifique pour la mise en
place de l’A.P.S. : cette subvention représente environ 44,90 % du coût total.
Par ailleurs, la Ville a demandé à la communauté d’agglomération des travaux
d’aménagement, pour les sections qui la concernent, d’un niveau qualitatif supérieur à celui envisagé
initialement.
C’est ainsi qu’il a été sollicité notamment des revêtements de plate-forme en adéquation
avec la réhabilitation du centre ancien, une intégration paysagère remarquable soulignant, du fait de
l’emplacement de certains sites, une mise en situation particulière, des matériaux permettant de
contribuer à la fois à la pérennité et à l’esthétique retrouvées du cœur de ville tout en optimisant
l’entretien. Ces travaux d’aménagements seront réalisés sous maîtrise d’œuvre G.T.O. (S.N.C. Lavalin
– Pingat Infrastructure, Richez et associés, et Ville et Paysage).
La commune d’Orléans a proposé de prendre en charge ces coûts supplémentaires, pour
un montant de 2 400 000 € H.T. sous la forme d’un fonds de concours. Il est donc proposé
d’approuver le versement par la commune d’Orléans d’un fonds de concours pour un montant fixé à 2
400 000 € H.T. comme participation à l’investissement.
Au total, la convention d’attribution de fonds de concours qu’il est proposé d’approuver
permet à la communauté d’agglomération de bénéficier, de la part de la commune d’Orléans, d’une
participation à hauteur de 6 544 000 € H.T. Les versements s’échelonneront sur la durée globale de
l’opération ; le premier interviendra en 2011.
Le Conseil Municipal du 28 mai 2010 a :
1°) approuvé la convention d’attribution de fonds de concours à passer avec la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » prévoyant le versement par la Ville d’une participation à
l’investissement d’un montant de 6 544 000 € H.T. ;
2°) délégué M. le Maire pour signer cette convention et accomplir les formalités nécessaires ;
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- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
3°) imputé les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) annuler la délibération du 28 mai 2010 susvisée ;
2°) approuver la convention d’attribution de fonds de concours à passer avec la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » prévoyant le versement par la Ville
d’une participation à l’investissement d’un montant de 6 544 000 € H.T. ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer cette convention et accomplir les formalités
nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville. »
ADOPTE PAR 42 VOIX CONTRE 13.
N° 106 – C.L.E.O. Travaux de voirie connexes. Travaux de réfection des rues Fernand
Rabier, des Hannequins et de Bel Air. Attribution d’un fonds de concours.
Approbation d’une convention. Nouvelle approbation.
M. le Maire – Je vous propose d’annuler la délibération du 28 mai 2010 et de procéder à
l’approbation de la nouvelle délibération que vous présente Mme CHERADAME.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le projet C.L.E.O. a pour ambition d’accompagner l'aménagement et le développement
urbain, en restructurant le cœur d’Orléans par une intégration urbaine soignée.
Les travaux en cours ont des conséquences importantes sur la trame viaire des quartiers
traversés, en venant parfois modifier profondément les caractéristiques et la configuration de certaines
voies tangentes à celles empruntées par la plate-forme.
Ainsi, la Ville d’Orléans a sollicité une participation de la communauté d’agglomération
pour certaines opérations de réfection de voies adjacentes, résultant directement de C.L.E.O.
Trois de ces opérations respectent les critères fixés par le règlement d’attribution des fonds
de concours en matière de voirie communale, adopté par la délibération du conseil de communauté en
date du 15 décembre 2009. Il s’agit des travaux de réfection de la rue Fernand Rabier, de la rue des
Hannequins et de la rue de Bel Air.
En effet, le règlement d’attribution des fonds de concours en matière de voirie prévoit le
soutien de la communauté d’agglomération pour les travaux destinés à réduire la vitesse et à améliorer
- 1322 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
la sécurité en entrée ou en traversée de zone agglomérée et pour les travaux d’aménagement de
carrefour.
Or, d’une part, les travaux de C.L.E.O. nécessitent de refaire les carrefours avec ces trois
rues et, d’autre part, celles-ci vont connaître une modification du trafic routier du fait des reports de
circulation, nécessitant des travaux destinés à réduire la vitesse et à améliorer la sécurité ; la rue
Fernand Rabier va même devoir être réaménagée en vue de sa mise à double sens, du fait de la
fermeture à la circulation de la rue Théophile Chollet.
L’article L. 5216-5-VI du Code Général des Collectivités Territoriales dispose : « Afin de
financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être
versés entre la communauté d’agglomération et les communes membres après accords concordants
exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le
montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions,
par le bénéficiaire du fonds de concours. ».
Par la présente délibération, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver une
convention d’attribution d’un fonds de concours à la Ville d’Orléans.
Son montant est fixé à 400 000 € H.T. pour la rue Fernand Rabier et à 300 000 € HT pour
la rue des Hannequins et la rue de Bel Air, soit 700 000 € H.T. maximum, compte tenu de l’enveloppe
estimative des travaux à la charge de la Ville d’Orléans, arrêtée à ce jour à un montant de 1 400 000 €
H.T.
Les versements s’effectueront pour moitié en 2011 et pour l’autre moitié en fin
d’opération sur présentation des factures.
Le Conseil Municipal du 28 mai 2010 a :
1°) approuvé la convention d’attribution de fonds de concours à passer avec la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » prévoyant sa participation à hauteur de 700 000 € H.T.
maximum aux travaux à la charge de la Ville pour la réfection de la rue Fernand Rabier, de la rue des
Hannequins et de la rue de Bel Air ;
2°) délégué M. le Maire pour signer cette convention et accomplir les formalités nécessaires ;
3°) imputé les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) annuler la délibération du 28 mai 2010 susvisée ;
2°) approuver la convention d’attribution de fonds de concours à passer avec la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » prévoyant sa participation à hauteur
de 700 000 € H.T. maximum aux travaux à la charge de la Ville pour la réfection de la rue
Fernand Rabier, de la rue des Hannequins et de la rue de Bel Air ;
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- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
3°) déléguer M. le Maire pour signer cette convention et accomplir les formalités
nécessaires ;
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
N° 107 – Stationnement en ouvrage. Abonnements résidents et non résidents.
Actualisation des tarifs. Nouvelle approbation.
M. le Maire – Je vous propose d’annuler la délibération du 28 mai 2010 et de procéder à
l’approbation de la nouvelle délibération que vous présente Mme CHERADAME.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les conventions d’exploitation des parkings en ouvrage stipulent que « les tarifs horaires
et abonnements résidents sont fixés par délibération du Conseil Municipal, sur proposition de la
S.E.M. Orléans-Gestion ».
Cette Société a adressé à la Ville la proposition de grille tarifaire applicable à compter du
1er juillet 2010, qui figure en annexe à la présente délibération.
Elle repose sur une augmentation des tarifs de l’ordre de 1,58 %, ce qui maintiendrait le
différentiel de 10 % entre les tarifs non résidents et les tarifs résidents, au bénéfice de ces derniers.
Cette proposition est conforme à l’un des objectifs de la politique de stationnement que la
Ville a défini en 2004 : favoriser le stationnement des résidents.
Le Conseil Municipal du 28 mai 2010 a approuvé la grille tarifaire des parkings en
ouvrage applicable aux résidents et non résidents, à compter du 1er juillet 2010.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) annuler la délibération du 28 mai 2010 susvisée ;
2°) approuver la grille tarifaire des parkings en ouvrage applicable aux résidents et non
résidents, à compter du 1er juillet 2010. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3.
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N° 108 – Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Animation mini-golf. Approbation
d’une convention à passer avec l’association Minigolf Club du Centre.
Réitération et confirmation de la délibération du 28 mai 2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 28 mai 2010.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville d’Orléans et l’association Minigolf Club du Centre souhaitent s’associer afin de
développer les activités « golf miniature » de l’espace loisirs du Parc Floral de la Source, Orléans-
Loiret durant la saison touristique 2010 mais également pour faire découvrir cette pratique sportive
encore méconnue du grand public français.
Les engagements de l’association sont les suivants :
- animation gratuite des créneaux mensuels d’initiation ou d’accompagnement à la
pratique du minigolf mis en place chaque mois selon un calendrier fixé par convention. Ces
animations sont ouvertes à tous, selon les conditions tarifaires d’accès à l’espace loisirs du Parc Floral,
- organisation d’un tournoi de golf miniature ouvert à tous, du 1er juin au 31 août, clôturé
par une finale envisagée le 12 septembre 2010,
- organisation le 20 juin 2010, date pressentie, d’une compétition de golf miniature
réservée aux joueurs affiliés à la Fédération Française de Minigolf mais visible par les visiteurs du
Parc Floral et clients de l’Espace Loisirs,
- promotion des activités décrites ci-dessus,
- nettoyage et entretien, une fois par mois, des pistes de golf miniature.
En contrepartie, la ville s’engage :
- à fixer à 2 € pour tous, au lieu de 4,50 € pour les adultes et 3,00 € pour les moins de
16 ans, le tarif de participation à la finale du tournoi de golf miniature envisagée le 12 septembre
2010,
- à contribuer à la promotion des activités organisées par l’association,
- à accorder deux entrées gratuites au Parc Floral, valable pour la saison 2011, aux trois
finalistes du tournoi,
- à autoriser les membres de l’association à accéder gratuitement au golf miniature durant
la saison touristique 2010 dans la limite de 60 parties.
Afin de fixer les conditions de mise en place de ce partenariat, une convention a été
préparée.
Le Conseil Municipal du 28 mai 2010 a :
1°) approuvé la convention à passer pour l’animation du mini golf avec l’association Minigolf
Club du Centre pour la saison 2010 ;
2°) fixé à 2 € le tarif de participation à la grande finale clôturant le tournoi proposé dans le cadre
du partenariat et envisagée le 12 septembre 2010 ;
- 1329 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
3°) autorisé M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville, ainsi que tout autre
document relatif à la mise en oeuvre de ce dispositif.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 28 mai 2010 susvisée. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 109 – Insertion sociale et professionnelle. Réalisation de prestations de nettoyage et
d’entretien des espaces publics. Approbation d’un marché passé après
procédure adaptée. Réitération et confirmation de la délibération du 28 mai
2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 28 mai 2010.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin de favoriser l’insertion sociale et professionnelle d'habitants de la commune
d'Orléans durablement exclus de fait du marché du travail, la Ville a lancé en procédure adaptée un
marché en application de l’article 30 du Code des Marchés Publics pour la réalisation de prestations
de nettoyage et d'entretien des espaces publics.
Ce marché est divisé en deux lots : lot 1, secteur nord et lot 2, secteur sud.
La Commission d’Appel d’Offres du 19 mai 2010 a procédé au jugement des offres selon
les critères d’attribution définis au règlement de consultation :
1) La compétence en matière d’insertion (pondération 55 %) appréciée au regard :
- du projet social de l’entreprise (pondération 5 %),
- du public en insertion visé par les prestations objet du marché (pondération 10 %),
- du dispositif prévu pour l’encadrement technique des salariés en insertion
(pondération 15 %),
- du dispositif d’accompagnement et de soutien socioprofessionnel envisagé
(pondération 20 %),
- des objectifs affichés en terme d’insertion sociale et professionnelle pour les salariés en
insertion (pondération 5 %),
2) Le coût des prestations intégrant le coût du dispositif d’insertion sociale et
professionnelle (pondération : 30 %),
3) La méthodologie pour satisfaire les aspects techniques propres aux activités supports au
vu du mémoire technique décrivant les moyens matériels et humains mis en œuvre pour réaliser les
prestations (pondération 15 %).
- 1330 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
Elle a retenu les offres économiquement les plus avantageuses :
- Pour le lot 1 secteur nord, de l’association ORLEANS INSERTION EMPLOI pour un
montant de 178 235,26 € T.T.C.,
- Pour le lot 2 secteur sud, de l’association ORLEANS INSERTION EMPLOI pour un
montant de 134 970,68 € T.T.C.
Le Conseil Municipal du 28 mai 2010 a :
1°) approuvé les marchés relatifs à la réalisation de prestations de nettoyage et d'entretien des
espaces publics à passer avec :
- pour le lot 1 ( secteur nord ) : l’association ORLEANS INSERTION EMPLOI pour un
montant de 178 235,26 € T.T.C,
- pour le lot 2 ( secteur sud ) : l’association ORLEANS INSERTION EMPLOI pour un montant
de 134 970,68 € T.T.C. ;
2°) délégué M. le Maire pour signer lesdits marchés au nom de la Ville ;
3°) imputé la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, T.S. 830,
fonction 813, compte 611 et T.S. 820, fonction 8243, compte 61521.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 28 mai 2010 susvisée. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 110 – Fournitures de lampes et accessoires électriques. Approbation d’un marché
passé après appel d’offres ouvert. Réitération et confirmation de la
délibération du 28 mai 2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 28 mai 2010.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin d’assurer l’entretien du matériel électrique, la Ville a lancé un appel d’offres ouvert
en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics pour l’acquisition de fournitures
de lampes et accessoires électriques.
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période d’un an à compter
de la date de notification. Il est reconductible trois fois, par période d’un an, pour une durée maximale
de quatre ans.
- 1331 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
La Commission d’Appel d’Offres du 19 mai 2010 a procédé au jugement des offres selon
les critères d’attribution définis au règlement de consultation :
1. Qualité des produits au vu des fiches techniques des produits des fournisseurs
(pondération : 45 %),
2. Prix des fournitures (pondération : 40 %),
3. Qualité environnementale des fournitures appréciée notamment au regard du taux de
mercure (pondération : 15 %).
Elle a retenu l’offre économiquement la plus avantageuse de l’entreprise REXEL
FRANCE, pour un montant par période de 60 000 € T.T.C. minimum et de 240 000 € T.T.C.
maximum.
Le Conseil Municipal du 28 mai 2010 a :
1°) approuvé le marché relatif à la fourniture de lampes et accessoires électriques à passer avec
la Société REXEL FRANCE pour un montant minimum de 60 000 € T.T.C. et maximum de
240 000 € T.T.C. par période ;
2°) délégué M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputé la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, imputations
multiples.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 28 mai 2010 susvisée. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 111 – Gestion des déchets municipaux. Mise en place d’un groupement de
commandes. Approbation d’une convention. Réitération et confirmation de la
délibération du 28 mai 2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 28 mai 2010.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La prise en charge du traitement des déchets municipaux par la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » date du début des années 2000 et de la période du transfert
de compétences. Les marchés ont été progressivement étendus avec le développement des filières de
tri (et la réduction des coûts unitaires).
Or les déchets municipaux relèvent d’un régime différent de celui des déchets ménagers et
assimilés. En conséquence, chaque commune doit faire appel à un prestataire pour ces déchets et la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » ne peut pas s’en charger, même dans le cadre
de la redevance spéciale.
- 1332 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
La commission des communes d’octobre 2009 a validé le principe d’un transfert partiel
dès le 1er janvier 2010 de cette prise en charge par les communes à hauteur d’un tiers du montant
global des marchés de traitement de déchets actuels, à savoir ceux relatifs aux végétaux, aux déchets
bois, aux déchets inertes, aux balayures et aux déchets non valorisés.
Cette commission a également acté le principe de la constitution d’un groupement de
commandes avec les communes membres de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire » afin de réaliser des économies d’échelle sur les coûts.
Pour cela, il a été retenu lors de la commission gestion des déchets et de la commission
des communes de février 2010 que les communes :
- prennent en charge la totalité de leurs déchets non valorisés,
- prennent partiellement en charge le traitement de leurs déchets de balayage,
- ne prennent pas en charge la valorisation des végétaux, inertes et déchets bois.
Ce groupement de commandes est donc constitué en vue de la passation d’un marché sur
appel d’offres ouvert pour les lots suivants :
- Lot n° 1 : Traitement des déchets non valorisés,
- Lot n° 2 : Valorisation des balayures,
- Lot n° 3 : Reprise et valorisation des métaux,
- Lot n° 4 : Destruction d’archives municipales,
- Lot n° 5 : Valorisation des papiers de bureau,
- Lot n° 6 : Valorisation des rognures d’imprimerie,
- Lot n° 7 : Traitement des pneus avec jantes,
- Lot n° 8 : Balayage des rues,
- Lot n° 9 : Location et évacuation de caissons.
Dans le cadre de la convention de groupement de commandes, il est proposé les modalités
suivantes :
• La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » assurera la coordination du
groupement de commandes ;
• Les frais de procédure seront répartis à parts égales entre les différentes entités ;
• Un comité technique sera créé avec des représentants techniques de chaque commune,
auquel sera soumis le cahier des charges ainsi que le rapport d’analyses des offres ;
• La commission d’appel d’offres sera celle de la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire » ;
• Le marché sera signé et notifié par la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire » pour le compte de l’ensemble des membres du groupement ;
• Le groupement prendra fin à la liquidation définitive des marchés.
Les modalités d’application de la répartition de la prise en charge financière des coûts
entre la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et les communes membres de ce
groupement de commandes, sont les suivantes :
- chaque année, la répartition financière 1/3-2/3 des coûts de traitement des déchets
municipaux sera définie sur la base des tonnages des années précédentes. Cette répartition étant basée
sur une estimation du montant global annuel des marchés, il sera procédé à un ajustement de la
répartition financière de la prise en charge du traitement des balayures afin de respecter cette règle des
1/3-2/3.
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- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
- pour l’année 2011, étant donné que ce groupement n’était pas en place dès le 1er janvier
2010 et que la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » doit avancer aux communes le
tiers qu’elles devaient normalement assumer, les communes prendront en charge, à titre de
compensation, le montant réel pris en charge par la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire » au-delà des 2/3 du montant global 2010 des marchés de traitement actuels. Ce montant
s’ajoutera au tiers du montant global pris en charge pour 2011 par les communes.
Chaque membre du groupement organisera techniquement la mise en œuvre des marchés
et assurera le suivi et l’exécution des marchés. La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire » centralisera toutefois l’ensemble des données techniques sur un logiciel de gestion des
apports.
Le Conseil Municipal du 28 mai 2010 a :
1°) approuvé le principe d’adhésion de la Ville d’Orléans au groupement de commandes pour le
traitement des déchets municipaux ;
2°) approuvé la convention de groupement de commandes pour le traitement des déchets
municipaux à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », valable jusqu’à
la liquidation définitive des marchés dont la durée sera d’un an renouvelable deux fois ;
3°) autorisé M. le Maire à signer ladite convention ;
4°) imputé les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Ville.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 28 mai 2010 susvisée. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
N° 112 – Association des Vitrines d’Orléans. Attribution d’une subvention annuelle.
Approbation d’une convention. Réitération et confirmation de la délibération
du 28 mai 2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 28 mai 2010.
Mme MAUROY-PREVOST, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’Association des Vitrines d’Orléans fédère plus de 350 commerçants du centre ville et
figure parmi les associations commerciales les plus importantes en France.
L’association œuvre pour la dynamisation du commerce de la Ville d’Orléans et propose
des actions et des animations qui contribuent à renforcer l’image du centre ville. L’offre de services
aux clients et aux commerçants améliore l’attractivité commerciale et participe aux efforts de la Ville
- 1334 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
de rénovation des rues commerçantes.
Les actions menées visent à soutenir l’activité des commerçants tout au long de l’année au
travers de services aujourd’hui pérennes tels que les chèques-cadeaux valables chez tous les
adhérents : 40 000 € de chèques cadeaux sont consommés en centre ville en moyenne par an, les
tickets parkings et les tickets tram offrant une réduction de plus de 50 %, l’édition d’un guide annuel
des commerces, la création d’un site Internet avec vente en ligne.
D’autres évènements organisés par l’association ponctuent l’année pour les
chalands : l’animation de Printemps où les vitrines vont être ornées d’oliviers en 2010, le Défilé de
Mode qui a réuni en 2010 plus de 3 000 visiteurs au Palais des Sports.
L’association participe activement à d’autres manifestations en partenariat avec la Ville
donnant ainsi un écho aux évènements festifs de la Ville auprès du commerce local : le Festival de
Loire (édition 2009), Rentrée en Fête, la Braderie, les animations de Noël.
Outre l’organisation de ces évènements, l’Association apporte à ses adhérents des
informations sur les projets et opérations d’urbanisme (2ème ligne de tram, etc.) et sur les évolutions
réglementaires liées au commerce. Elle renseigne les clients notamment sur les modes d’accès au
centre-ville (parkings, réseau bus-tram, vélo), les périodes de soldes.
Le programme d’actions prévu en 2010 par l’Association génère un budget prévisionnel de
282 000 €. Au regard de ce programme, la Ville a inscrit à son budget une subvention de 45 000 €.
Il est proposé de procéder à un premier versement de 22 500 € et le solde en fin d’année
en fonction de la réalisation effective du programme.
La participation financière de la Ville fera l’objet d’une communication pour l’ensemble
des animations réalisées.
Le Conseil Municipal du 28 mai 2010 a :
1°) approuvé la convention à passer avec l’association des Vitrines d’Orléans pour l’année 2010
précisant les engagements des parties ;
2°) approuvé le premier versement de la subvention annuelle à l’association des Vitrines
d’Orléans à hauteur de 22 500 € ;
3°) approuvé le versement du solde de la subvention en fin d’année, étant précisé que le montant
total de la participation de la Ville sera limité à 15,96 % de la dépense globale relative au programme
2010 et plafonnée à 45 000 € ;
4°) délégué M. le Maire pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;
5°) imputé les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget de la Ville,
fonction 94, article 65748, T.S. 751.
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- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 28 mai 2010 susvisée. »
ADOPTE PAR 50 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS ET
2 NON PARTICIPATIONS
(M. FOUSSIER - Mme FERKATADJI)
N° 113 – Ratio d’accès au grade d’agent de maîtrise. Modification. Réitération et
confirmation de la délibération du 28 mai 2010.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit de modifier le ratio d’accès au grade d’agent de
maîtrise principal en le fixant à 100 %.
J’en profite pour souhaiter la bienvenue à notre nouveau directeur de l’emploi, de la
formation et des conditions de travail, Olivier VERNAY, qui nous a rejoint pour le Conseil Municipal
de ce soir.
M. le Maire – Nous lui souhaitons donc la bienvenue. C’est un Conseil, vous l’avez
compris, un peu particulier.
(rires).
M. le Maire – Ils ne sont pas tous comme cela ! Je ne voudrais pas le décourager avant
l’heure.
Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 28 mai 2010.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La loi 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale a
remplacé les quotas par un système de ratios «promus-promouvables». L’article 35 prévoit en effet
que «le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l’un des cadres d’emplois ou corps régis
par la présente loi, à l’exception du cadre d’emplois des agents de police municipale, pouvant être
promus à l’un des grades d’avancement de ce cadre d’emplois ou de ce corps est déterminé par
application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet
avancement de grade».
Chaque collectivité ayant la liberté de déterminer ses propres ratios, la ville d’Orléans a
fixé les siens par délibération du Conseil Municipal du 12 juillet 2007, après avis du Comité
Technique Paritaire (C.T.P.) du 16 avril 2007.
En 2007, le dispositif mis en œuvre a permis une application du ratio grade par grade à
hauteur de 100 %, instaurant ainsi une souplesse sur chaque liste de promouvables, tout en encadrant
- 1336 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
l’ensemble des promotions à hauteur d’un ratio moyen annuel correspondant à 20 % du nombre
d’agents remplissant les conditions statutaires d’accès sur un tableau d’avancement chaque année.
En 2009, la Ville a signé un protocole d’accord avec les représentants du personnel. Cet
accord, approuvé par délibération du Conseil Municipal du 23 octobre 2009, prévoit d’améliorer les
conditions de travail et de rémunération par une revalorisation du régime indemnitaire et une
amélioration des déroulements de carrière en catégorie C. Ainsi, 2 mesures visant à augmenter le ratio
d’accès de l’échelle 3 à l’échelle 4 et de l’échelle 4 à l’échelle 5 ont été adoptées par délibération du
Conseil Municipal du 27 novembre 2009 :
- Accès de l’échelle 3 à l’échelle 4 : en complément du passage du ratio à 100 % pour les
agents réussissant l’examen professionnel, le ratio a été porté à 50 % pendant 2 ans, pour les agents
remplissant les conditions d’ancienneté dès la parution du décret attendu.
- Accès de l’échelle 4 à l’échelle 5 : à partir de 2010, le statut harmonisant les conditions
d’accès, le ratio a été porté à 50 % pendant 2 ans.
Proposition d’amélioration des conditions de nomination dans le cadre d’emplois des
agents de maîtrise :
En 2010, une réflexion a été lancée sur les conditions de nomination au grade d’agent de
maîtrise. Cette réflexion est rendue nécessaire par le contexte évolutif des métiers et des organisations,
principalement :
- la mise en œuvre du nouvel organigramme dans les services techniques, prévoyant la
territorialisation des équipes de terrain,
- l’évolution du rôle des agents de maîtrise, vers une mission essentielle de
coordination.
Cette situation a conduit à la mise en place d’un groupe de travail chargé de mener une
réflexion sur la définition des fonctions pouvant être exercées par les agents du cadre d’emplois des
agents de maîtrise au sein des services municipaux, et à examiner des conditions de déroulement de
carrière plus adaptées à l’évolution des organisations, et plus attractives.
A l’issue de ce groupe de travail, et après concertation avec les organisations syndicales, il
a été élaboré d’un nouveau schéma de nomination des agents de maîtrise comprenant 3 axes :
1° La définition des activités pouvant être confiées aux agents de maîtrise, qui sont de
plusieurs ordres :
- l’expertise technique,
- la coordination des activités des équipes internes et /ou externes,
- l’expertise qualité,
- l’appui à la gestion des ressources humaines,
- la gestion des matériels.
2° l’adoption des conditions de nomination au grade d’agent de maîtrise, se caractérisant
par les principes suivants :
- 1337 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
- la déclaration d’une vacance de poste, faisant l’objet d’une publicité interne, ouvert aux
lauréats de concours, aux adjoints techniques souhaitant bénéficier d’une promotion interne, et aux
agents de maîtrise intéressés par la mobilité,
- la sélection des candidats par un entretien,
- la transparence du dispositif vis-à-vis des agents et de la Commission Administrative
Paritaire (C.A.P.),
- l’affectation dans une nouvelle équipe, sauf situation incontournable liée à une spécialité,
moyennant une période d’essai,
- un plan de formation individualisé, intégrant la formation de professionnalisation
adaptée à chaque agent,
- l’inscription sur la liste d’aptitude après avis de la C.A.P. pour les candidats issus de la
promotion interne.
3° la promotion au grade d’agent de maîtrise principal :
La réforme statutaire des catégories C a privilégié le cadre d’emplois des adjoints
techniques par rapport à celui des agents de maîtrise qui, dans certaines situations, se voient distancés
par leurs collègues adjoints techniques sur le plan de la rémunération, et conduit à des disparités
auxquelles il est nécessaire d'apporter une réponse.
Dans le respect du cadre statutaire, cette promotion au principalat concerne les agents
remplissant les conditions d’ancienneté, et dont la valeur professionnelle le justifie, elle sera assouplie
en fixant le ratio à 100 %.
Ce schéma de promotion des agents de maîtrise a été approuvé à l’unanimité par le Comité
Technique Paritaire du 25 février 2010.
Le Conseil Municipal du 28 mai 2010 a :
1°) fixé le ratio d’accès au grade d’agent de maîtrise principal à 100 % du nombre d’agents
remplissant les conditions statutaires d’accès au grade supérieur ;
2°) imputé les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de la Ville, fonction 020,
article 6411, T.S. 320.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 28 mai 2010 susvisée. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 114 – Direction Générale Adjointe Familles et Solidarité. Poste de chef de projet
utilisateur. Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle. Réitération et
confirmation de la délibération du 28 mai 2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 28 mai 2010.
- 1338 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville s’est dotée d’un système informatique de gestion « CONCERTO », qui a pour
objectif d’améliorer la relation entre les services et les usagers, et rationaliser leur fonctionnement.
Ce dispositif a permis de relier les 62 écoles au réseau informatique de gestion.
L’infrastructure créée contribuera à donner accès à l’intranet aux agents répartis sur le territoire
communal.
La mise en place de ce logiciel s’est accompagnée du recrutement en 2007 de deux de
Chefs de Projet Utilisateurs (C.P.U.). Le maintien de l’un de ces postes s’avère nécessaire pour la
mise en œuvre du projet auprès de la Direction de l’Education, et du Pôle Prévention Réussite.
Ses missions restent les suivantes :
(cid:190) Coordination de la mise en œuvre de la solution informatique :
• Réalisation de l’étude fonctionnelle détaillée après le choix de la solution
informatique ;
• Participation à la définition de l’organisation adaptée au bon fonctionnement de la
solution informatique ;
• Proposition, mise en œuvre et suivi du planning des actions nécessaires à
l’implantation de la solution informatique.
(cid:190) Mise en œuvre de la solution informatique :
• Réalisation des actions de formation (transfert de connaissances) ;
• Installation fonctionnelle de la solution (paramétrages, tests …) ;
• Gestion des habilitations ;
• Accompagnement et assistance des utilisateurs (diagnostic des dysfonctionnements).
(cid:190) Communication avec tous les acteurs du projet.
Le contrat de l’agent en fonction arrive à expiration le 30 septembre 2010. Conformément
à la procédure réglementaire une déclaration de vacance d’emploi a été effectuée auprès du Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret.
Compte tenu de la difficulté de pourvoir ce poste par voie statuaire, il est proposé de
prolonger le contrat de l’agent en fonction pour une durée d’un an, dans le cadre des dispositions de
l’article 3 alinéa 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction
Publique Territoriale et du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires.
Eu égard aux compétences requises, la rémunération est fixée sur la base de la grille des
ingénieurs territoriaux, avec le régime indemnitaire y afférant et la prime de fin d’année versée au
personnel municipal ; l’échelon de référence étant fonction de l’expérience professionnelle.
Le Conseil Municipal du 28 mai 2010 a :
1°) autorisé M. le Maire à utiliser la voie contractuelle pour pourvoir le poste de chef de projets
utilisateurs, pour une durée d’un an, selon les modalités sus définies ;
- 1339 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
2°) autorisé M. le Maire à signer le contrat correspondant au nom de la Ville ;
3°) imputé les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de la ville, fonction 020,
article 64131, T.S. 320.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 28 mai 2010 susvisée. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3.
N° 115 – Direction de l’Espace Public. Poste de chef de service déplacements.
Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle. Réitération et confirmation
de la délibération du 28 mai 2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 28 mai 2010.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du nouvel organigramme et suite à un départ en retraite, un poste de chef
de service déplacements est vacant au sein de la direction de l’espace public. Il convient donc de le
pourvoir dans les meilleurs délais.
Les missions de ce poste sont les suivantes :
- Réalisation et pilotage des études de définition, d'analyse et d'évaluation de la politique
publique en matière de déplacements urbains ;
- Coordination des projets et opérations avec les différents partenaires (Agglo, S.E.T.A.O.,
etc.) ;
- Management d’une équipe de 30 agents et gestion administrative et financière de
l'ensemble des moyens ;
- Gestion des arrêtés de circulation et des autorisations d'occupation du domaine public
(terrasse, travaux, échafaudage, marchés, etc.).
Conformément à la procédure légale, une déclaration de vacance de poste a été transmise
au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret en date du 11 janvier 2010.
L’appel à candidature externe n’a pas permis de recruter dans les conditions statutaires. La
nécessité de pourvoir ce poste justifie le recours à un agent contractuel dans le cadre de l’article 3
alinéa 5 de la loi du 26 janvier 1984 modifié, portant statut de la fonction publique territoriale et du
décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires.
- 1340 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
La rémunération est fixée par référence à la grille des ingénieurs territoriaux et du régime
indemnitaire afférent à ce grade, en y incluant la prime de fin d’année versée au personnel municipal.
Le contrat est conclu pour une durée d’un an, renouvelable deux fois dans la limite de trois
ans, assortie d’une période d’essai de trois mois.
Le Conseil Municipal du 28 mai 2010 a :
1°) autorisé M. le Maire à utiliser la voie contractuelle pour pourvoir le poste de chef de service
déplacements, pour une période d’un an renouvelable deux fois dans la limite de trois ans ;
2°) autorisé M. le Maire à signer tout contrat ou avenant au nom de la Ville ;
3°) imputé les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville fonction
821, article 64131.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 28 mai 2010 susvisée. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3.
N° 116 – Action sociale. Adhésion des retraités au C.N.A.S. Réitération et
confirmation de la délibération du 28 mai 2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 28 mai 2010.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique territoriale confie à
l’assemblée délibérante la fixation du périmètre des actions sociales et leur nature, le montant des
dépenses et les modalités de mise en œuvre, directement ou par l’intermédiaire d’un ou plusieurs
prestataires.
Ainsi, le protocole d’accord intersyndical pour l’amélioration des conditions de travail et
de rémunérations des agents de la Ville a été validé par le Comité Technique Paritaire du 16 octobre
2009. En outre, le Conseil Municipal a défini le 23 octobre 2009 les axes de sa politique d’action
sociale.
Dans ce cadre, une convention a été conclue avec le Comité National d’Action Sociale à
compter du 1er janvier 2010 pour les personnels de la Ville. Le C.N.A.S. est une association loi 1901 à
but non lucratif. Cet organisme, de portée nationale, a pour objet l’amélioration des conditions de vie
des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles.
Les statuts du C.N.A.S. excluant la possibilité pour les retraités d’une adhésion
individuelle directe auprès de cet organisme, la convention conclue entre la Ville et le C.N.A.S.
- 1341 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
prévoit d’étendre le bénéfice de l’adhésion de la Ville à ses retraités.
Ainsi, les retraités pourront adhérer au C.N.A.S. moyennant une cotisation de 122,13 € par
an. Compte tenu du panel de prestations offertes beaucoup plus large depuis l’adhésion au CNAS, les
retraités peuvent rentabiliser rapidement le coût de leur adhésion. En effet, une nouvelle offre de
prestations spécifiques aux retraités leur est désormais proposée telle que l’aide familiale (200 €),
l’aide ménagère à domicile (300 €), l’hébergement permanent (100 €), les noces d’or et de diamant
(125 et 230 €), les séjours retraités, etc….
Cependant, afin de favoriser la transition avec la retraite, il est proposé que cette adhésion
soit facilitée pendant les trois années qui suivent la retraite en faisant bénéficier les retraités d’une
prise en charge à hauteur de 50 % du montant de l’adhésion. Cette prise en charge sera réalisée à
compter du 1er janvier de l’année qui suit l’année du départ effectif à la retraite.
En outre, il est proposé que les retraités adhérents au Comité des Œuvres Sociales en 2009
bénéficient également de cette prise en charge de 50 % pendant trois ans, s’ils choisissent d’adhérer au
C.N.A.S.
La dépense correspondante est inscrite au budget 2010.
Le Conseil Municipal du 28 mai 2010 a :
1°) approuvé la prise en charge de la moitié du coût de l’adhésion au C.N.A.S. des retraités de la
Ville pendant les trois premières années suivant leur retraite et des retraités actuellement adhérents au
Comité des Œuvres Sociales ;
2°) imputé la dépense correspondante au budget fonction 020, article 6474, T.S. 320.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 28 mai 2010 susvisée. »
ADOPTE PAR 42 VOIX.
IL Y A 13 ABSTENTIONS.
N° 117 – Groupe scolaire Olympia Cormier. Restructuration. Approbation d'un
avenant. Réitération et confirmation de la délibération du 28 mai 2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 28 mai 2010.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 27 mars 2009, le Conseil Municipal a approuvé les marchés de
travaux relatifs à l’extension et à la restructuration de l’école élémentaire Olympia Cormier.
- 1342 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
Suite à une intervention urgente au cours de l’hiver passé, il est apparu nécessaire de
remplacer le réseau actuel d’alimentation des radiateurs.
Le positionnement du réseau hydraulique sous le plénum des classes permettrait de réduire
les déperditions de chauffage, de préserver la rénovation engagée et de faciliter les interventions
ultérieures sur l’installation.
Il convient donc d’intégrer ces mises au point techniques par voie d’avenant au lot n° 2
chauffage, ventilation, plomberie, selon les dispositions suivantes :
- lot n° 2, marché 09039 : Société AXIMA – plomberie/sanitaires
. Montant du marché initial.................................................................. 478 376,08 €
. Avenant n° 1 en plus-value................................................................+ 46 677,97 €
___________
. Nouveau montant du marché............................................................. 525 054,05 €
Le Conseil Municipal du 28 mai 2010 a :
1°) approuvé l’avenant au marché relatif à l’extension et la restructuration de l’école élémentaire
Olympia Cormier, à passer avec :
- lot n° 2, marché 09039, avenant n° 1, la Société AXIMA, 20 rue Bernard Palissy, BP 20055,
45802 SAINT-JEAN-DE-BRAYE, conduisant à une plus-value de 46 677,97 € T.T.C. et portant le
montant du marché à 525 054,05 € T.T.C. ;
2°) délégué M. le Maire pour signer ledit avenant au nom de la Ville ;
3°) imputé la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 313,
article 2313, opération 06A475, T.S. 910.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 28 mai 2010 susvisée. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 118 – Stade Omnisports de La Source. Réaménagement des vestiaires. Approbation
des marchés de travaux. Réitération et confirmation de la délibération du 28
mai 2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 28 mai 2010.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La mise aux normes des vestiaires du stade omnisports d’Orléans La Source, s’avère
indispensable afin que ces locaux soient conformes aux exigences requises dans le cadre de
l’accession en Nationale de l’Union Sportive Orléans (U.S.O.) Football.
- 1343 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
Après mise au point du dossier de consultation, une procédure adaptée a été lancée le
1er avril 2010 pour l’ensemble des lots, à savoir :
- lot 1 : désamiantage
- lot 2 : gros œuvre
- lot 3 : menuiserie bois et aluminium
- lot 4 : électricité
- lot 5 : plomberie/chauffage/V.M.C.
- lot 6 : revêtements de sols scellés
- lot 7 : plafonds suspendus
- lot 8 : peinture
Lors de sa réunion du 19 mai 2010, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à
l’examen des offres selon les critères d’attribution définis au règlement de consultation :
1. Prix des prestations (pondération : 50 %)
2. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération : 50 %)
Le Conseil Municipal du 28 mai 2010 a :
1°) approuvé les marchés relatifs aux travaux de réaménagement des vestiaires du stade
omnisports d’Orléans la Source, à passer avec :
- lot 1 : désamiantage – Entreprise CESAM, pour un montant de 12 558 € T.T.C.
- lot 2 : gros œuvre – Entreprise PERDEREAU, pour un montant de 73 334,56 € T.T.C.
- lot 3 : menuiserie bois et aluminium – Entreprise CROIXMARIE, pour un montant de
62 895,71 € T.T.C.
- lot 4 : électricité – Entreprise FORCLUM, pour un montant de 29 400 € T.T.C.
- lot 5 : plomberie/chauffage/VMC – Entreprise A.C.S., pour un montant de 27 374,08 € T.T.C.
- lot 6 : revêtements de sols coulés – Entreprise SOLTECHNIC, pour un montant de 37 658,76 €
T.T.C.
- lot 7 : plafonds suspendus – Entreprise PLENUM, pour un montant de 10 898,61 € T.T.C.
- lot 8 : peinture – Entreprise DUPONT, pour un montant de 9 620 € T.T.C.
2°) délégué M. le Maire pour signer lesdits marchés au nom de la Ville ;
3°) imputé la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction
4141, article 2313, opération 03Z075, T.S. 920.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 28 mai 2010 susvisée. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1344 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
N° 119 – Prestations de gardiennage et de surveillance. Approbation de marchés passés
après appel d'offres. Réitération et confirmation de la délibération du 28 mai
2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 28 mai 2010.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La surveillance de certains sites communaux fait l’objet d’une prestation externe. Il
s’agit de :
- la surveillance et le gardiennage de la base de loisirs de l’Ile Charlemagne (Lot n° 1),
- l’accueil du public et la surveillance de l’Hôtel Groslot (Lot n° 2).
En application du Code des Marchés Publics, une procédure d’appel d’offres ouvert
européen a été lancée en vue de conclure des marchés à bons de commandes passés pour une période
allant du 28 juin 2010 au 28 juin 2011, reconductibles trois fois par période d’un an, pour une durée
totale qui ne pourra excéder quatre ans.
La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa réunion du 19 avril 2010, a procédé au
jugement des offres, selon les critères d’attribution définis au règlement de consultation, à savoir :
- qualité des moyens humains et matériels proposés pour l’exécution du marché, appréciée
notamment à la vue de la qualification du personnel (pondération 40 %) ;
- prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif et estimatif
(pondération 35 %) ;
- méthodologie proposée par l’entreprise pour assurer la constance du service, les
interventions ponctuelles et les remplacements (pondération 25 %).
Le Conseil Municipal du 28 mai 2010 a :
1°) approuvé les marchés à bons de commandes relatifs aux prestations de gardiennage et de
surveillance de deux sites de la Ville d’Orléans, à passer avec :
- Lot n° 1 - Surveillance et gardiennage de la base de loisirs de l’Ile Charlemagne, Entreprise
AVC Sécurité, pour un montant minimum annuel de 70 000 € et un montant maximum annuel de
110 000 € T.T.C. ;
- Lot n° 2 - Surveillance de l’Hôtel Groslot, accueil du public et vente, Entreprise Sécuris
Conseil, pour un montant minimum annuel de 20 000 € et un montant maximum annuel de 40 000 €
T.T.C. ;
2°) autorisé M. le Maire à signer lesdits marchés au nom de la Ville ;
3°) imputé la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
- Lot n° 1 : fonction 4142, article 611, T.S. 530,
- Lot n° 2 : fonction 6282, article 024, T.S. 251.
- 1345 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 28 mai 2010 susvisée. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3.
N° 120 – C.E.R.C.I.L. Ravalement des façades. Approbation des marchés de travaux.
Réitération et confirmation de la délibération du 28 mai 2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 28 mai 2010.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de l’ouverture prochaine du C.E.R.C.I.L., la réfection et le nettoyage des
façades du 45 rue du Bourdon Blanc et de la rue Dupanloup s’avèrent nécessaires. Il est précisé que
ces travaux entrent également dans le programme d’aménagement du centre ville.
Après mise au point du dossier de consultation, une procédure adaptée a été lancée le
14 avril 2010 pour un lot unique décomposé en tranches, à savoir :
Tranche ferme - Réfection et nettoyage des façades du C.E.R.C.I.L.
Tranche conditionnelle 1 - Réfection de la façade sur cour côté sud (une aile de la
bibliothèque)
Tranche conditionnelle 2 - Changement des menuiseries de la façade sur cour côté sud
(une aile de la bibliothèque)
Lors de sa réunion du 19 mai 2010, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à
l’examen des offres selon les critères d’attribution définis au règlement de consultation :
2. Prix des prestations (pondération : 50 %),
3. Expérience - Références similaires à la prestation demandée (pondération : 30 %),
3. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération : 20 %).
Le Conseil Municipal du 28 mai 2010 a :
1°) approuvé le marché relatif aux travaux de réfection et nettoyage des façades du C.E.R.C.I.L.
à passer avec la Société R.O.C., pour un montant de 329 896,61 € T.T.C. ;
2°) délégué M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputé la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 020,
article 2313, opération 13Z005, T.S. 920.
- 1346 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 28 mai 2010 susvisée. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 121 – Exploitation de diverses installations de chauffage et de production de froid.
Approbation de marchés passés après appel d'offres. Réitération et
confirmation de la délibération du 28 mai 2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 28 mai 2010.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa politique de maîtrise de l’énergie, la Ville est amenée à confier à des
sociétés spécialisées l’exploitation des installations de production et de distribution de chaleur et de
froid de divers bâtiments communaux avec garantie totale et garantie de résultat.
Des contrats arrivant à échéance le 30 juin 2010, il convient de passer pour ces
installations, de nouveaux marchés qui permettront de poursuivre une gestion optimale des
installations et donc, de maîtriser les consommations de chauffage.
En application du Code des Marchés Publics, une procédure d’appel d’offres ouvert a été
lancée le 12 mars 2010 en vue de conclure des marchés d’une durée d’un an à compter du 1er juillet
2010, reconductibles trois fois, par période d’un an, pour une durée maximale de quatre ans.
La Commission d’Appel d’Offres du 19 mai 2010 a procédé au jugement des offres selon
les critères d’attribution définis au règlement de la consultation, à savoir :
1. Valeur de l’engagement de consommation NB pour l’ensemble des sites soumis à
intéressement, (pondération de 40 %),
2. Prix des prestations apprécié au regard du montant global et forfaitaire (P2+P3L+P3R
de l’année), (pondération de 35 %),
3. Valeur technique de l’offre appréciée au regard :
- des moyens techniques et humains destinés à assurer la prestation (pondération 5 %),
- de la pertinence du nombre d’heures de conduite (pondérations 10 %),
- de la pertinence du nombre d’heure de petit entretien (pondération 10 %).
Elle a retenu les offres économiquement les plus avantageuses :
- pour le lot nº 1, de l’entreprise FORCLUM CENTRE LOIRE, pour un montant de
69 635,34 € T.T.C. pour la première année,
- pour le lot nº 2, de l’entreprise COFELY G.D.F. SUEZ, pour un montant de
106 701,14 € T.T.C. pour la première année,
- 1347 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
- pour le lot nº 3, de l’entreprise FORCLUM CENTRE LOIRE, pour un montant de
47 174,03 € T.T.C. pour la première année,
- pour le lot nº 4, de l’entreprise FORCLUM CENTRE LOIRE, pour un montant de
52 461,01 € T.T.C. pour la première année.
Le Conseil Municipal du 28 mai 2010 a :
1°) approuvé les marchés relatifs à l’exploitation de diverses installations de chauffage et de
production de froid dans différents bâtiments communaux après appel d'offres ouvert avec :
- pour le lot nº 1, de l’entreprise FORCLUM CENTRE LOIRE, pour un montant de 69 635,34 €
T.T.C. pour la première année,
- pour le lot nº 2, de l’entreprise COFELY G.D.F. SUEZ, pour un montant de 106 701,14 €
T.T.C. pour la première année,
- pour le lot nº 3, de l’entreprise FORCLUM CENTRE LOIRE, pour un montant de 47 174,03 €
T.T.C. pour la première année,
- pour le lot nº 4, de l’entreprise FORCLUM CENTRE LOIRE, pour un montant de 52 461,01 €
T.T.C. pour la première année.
2°) autorisé M. le Maire à signer lesdits marchés au nom de la Ville ;
3°) imputé la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 28 mai 2010 susvisée. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 122 – Locaux des équipes de la Direction de l'Espace Public du Centre Ville.
Immeuble 10 Cloître St Aignan - 7 bis rue des Quatre Fils Aymon.
Renouvellement de bail. Réitération et confirmation de la délibération du 28
mai 2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 28 mai 2010.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par bail professionnel en date du 2 avril 2006, la Ville a pris en location un immeuble sis
10 cloître Saint-Aignan – 7 bis rue des Quatre fils Aymon pour une durée de 6 ans aux fins d’y loger
les équipes de la Direction des Espaces Verts et du service de la Propreté. Compte tenu de la situation
géographique stratégique de cet immeuble, des travaux réalisés par la Ville pour son aménagement et
de la mise en place du nouvel organigramme, il est apparu opportun d’anticiper le renouvellement du
- 1348 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
bail en cours, afin de s’assurer de la mise à disposition des locaux pour les années futures dans les
mêmes conditions que le bail initial.
Le Conseil Municipal du 28 mai 2010 a :
1°) approuvé le renouvellement de bail de l’immeuble 10 Cloître Saint-Aignan - 7 bis rue des
Quatre Fils Aymon à Orléans pour une durée de huit ans et pour un loyer annuel de 80 120, 77 €
T.T.C. ;
2°) délégué M. le Maire pour signer au nom de la Ville l’acte notarié à intervenir ;
3°) imputé les dépenses nécessaires sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 020,
article 6132 et 614 en ce qui concerne le loyer et les charges, T.S. 710.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 28 mai 2010 susvisée. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 123 – Insertion sociale et professionnelle. Réalisation de prestations d’entretien
ménager. Approbation d’un marché passé après procédure adaptée.
Réitération et confirmation de la délibération du 28 mai 2010.
M. le Maire – Je vous propose de confirmer les termes de la délibération du 28 mai 2010.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin de favoriser l’insertion sociale et professionnelle d'habitants de la commune
d'Orléans durablement exclus de fait du marché du travail, la Ville a lancé en procédure adaptée un
marché en application de l’article 30 du Code des Marchés Publics pour la réalisation de prestations
d'entretien ménager.
La Commission d’Appel d’Offres du 19 mai 2010 a procédé au jugement des offres selon
les critères d’attribution définis au règlement de consultation :
1) La pertinence de la démarche d’insertion (pondération 55 %) appréciée au regard :
- du projet social de l’entreprise (pondération 5 %)
- du public en insertion visé par les prestations objet du marché (pondération 10 %)
- du dispositif prévu pour l’encadrement technique des salariés en insertion (pondération
15 %)
- du dispositif d’accompagnement et de soutien socioprofessionnel envisagé (pondération
20 %)
- des objectifs affichés en terme d’insertion sociale et professionnelle pour les salariés en
insertion (pondération 5 %)
- 1349 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
2) Le coût des prestations d’entretien ménager intégrant le coût du dispositif d’insertion
sociale et professionnelle (pondération : 30 %)
3) La méthodologie pour satisfaire les aspects techniques propres aux activités supports
(pondération 15 %), décomposée comme suit :
- Pertinence du nombre d’heures d’intervention (pondération : 10 %)
- Utilisation de produits respectueux de l’environnement (pondération : 5 %)
Elle a retenu l’offre économiquement la plus avantageuse de l’association ORLEANS
INSERTION EMPLOI pour un montant de 64 521,42 € T.T.C.
Le Conseil Municipal du 28 mai 2010 a :
1°) approuvé le marché relatif à l’insertion sociale et professionnelle d'habitants de la commune
d'Orléans durablement exclus de fait du marché du travail par la réalisation de prestations d'entretien
ménager sur divers bâtiments municipaux, à passer avec l’association ORLEANS INSERTION
EMPLOI pour un montant de 64 521,42 € T.T.C. ;
2°) délégué M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputé la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 020,
article 6283, T.S. 710.
La régularité de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2010 ayant été soulevée,
dans un souci de sécurisation des procédures, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir réitérer, confirmer et adopter les termes de la délibération du 28 mai 2010 susvisée. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Voilà, mes chers collègues, nous en avons terminé avec les délibérations
qui étaient présentées au Conseil Municipal du mois de mai et nous allons pouvoir en venir, si vous le
voulez bien maintenant, aux délibérations de ce mois de juin.
AFFAIRES FINANCIERES
N° 124 – Compte de gestion de l’exercice 2009. Approbation.
M. MARTIN – Je peux présenter le compte de gestion ainsi que le compte administratif
aussi rapidement que n’importe laquelle des délibérations qui vient d’être présentée M. le Maire !
La présente délibération concerne le compte de gestion de l’exercice 2009. C’est une
délibération aux termes de laquelle, il est demandé de constater que le compte de gestion dressé par
Mme la Trésorière Principale Municipale n’appelle ni observation, ni réserve de sa part avant de
vous présenter le compte administratif proprement dit.
- 1350 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2009 et les
décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux
de mandats, le Compte de Gestion dressé par Mme la Trésorière Principale Municipale, accompagné
des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des
restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que Mme la Trésorière Principale Municipale a repris dans ses
écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2008, celui de tous les titres
de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'elle a procédé à toutes les
opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que toutes les opérations sont régulières et bien justifiées en ce qui concerne :
- la Ville d'Orléans,
- le service des opérations funéraires,
- les opérations soumises à T.V.A.,
- les Z.A.C. en régie,
- le Parc Floral,
1°) statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2009 au
31 décembre 2009, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2°) statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2009 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires du budget principal et des budgets annexes,
3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
DECLARE :
que le Compte de Gestion, dressé pour l'exercice 2009 par Mme la Trésorière
Principale Municipale, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni
réserve de sa part. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
N° 125 – Compte administratif de l’exercice 2009. Approbation.
M. le Maire – Cette délibération porte sur le compte administratif de l’exercice 2009. Je
vais dans un premier temps solliciter M. MARTIN pour qu’il le présente. Ensuite, nous aurons bien
sûr la discussion et les interventions que vous souhaiterez faire. A l’issue de la discussion, je vous
proposerai de désigner M. CARRE comme président de séance et ensuite de procéder au vote en mon
absence. Donc M. MARTIN, c’est à vous.
- 1351 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
M. MARTIN – Merci M. le Maire. Je vais donc vous présenter de la façon la plus
synthétique possible le compte administratif de l’année 2009.
*
* *
*
Présentation d’un power point par M. MARTIN.
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* *
*
- 1352 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
M. MARTIN – En ce qui concerne l’investissement, les réalisations de 2009 se sont
élevées à 52 300 000 €, un effort d’investissement jamais atteint en raison d’une accélération de
nombreux projets prévus sur le mandat et enfin parce que nous avions bien sûr le plan de relance et je
vais y revenir.
Les engagements pris ont été respectés :
- les taux d’imposition sont en effet restés stables en 2009 comme depuis 1996 ;
- le fonctionnement a été maîtrisé avec une augmentation de 1,6 %, y compris la dépense
du Festival de Loire qui a lieu une année sur deux ;
- un autofinancement brut préservé à 24 700 000 € ;
- un endettement modéré de 12 500 000 € au titre de l’emprunt d’équilibre ;
- les investissements, comme je l’ai dit, ayant été boostés par le plan de relance.
- 1353 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
M. MARTIN – Le plan de relance gouvernemental 2009 a permis à la Ville d’Orléans de
réaliser 7,2 M€ d’investissement supplémentaire : 4,7 M€ nous ont été donnés par l’Etat au titre de
subventions complémentaires pour le fonds de compensation de la T.V.A. (F.C.T.V.A.) et la Ville
d’Orléans a décidé d’autofinancer 2,5 M€. Nous avons donc fait un effort supplémentaire pour le plan
de relance.
Les dépenses principales ont été attribuées à l’espace public : 3,3 M€ ; les aménagements
de proximité : 1,6 M€ ; l’éducation et la petite enfance : 1,4 M€.
- 1354 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
M. MARTIN – En ce qui concerne les politiques publiques, la première d’entre elles qui
est exposée est la proximité et la participation citoyenne.
En 2009, 2 millions d’euros ont été consacrés aux aménagements de proximité. Ceci a fait
l’objet de nombreuses réunions publiques : 106, 4 réunions du Forum citoyen et l’action des comités
d’aménagement des quartiers (C.A.Q.) a permis de réaliser 38 opérations d’aménagement. Il est
rappelé sur cette diapositive les opérations les plus importantes.
- 1355 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
M. MARTIN – En ce qui concerne l’effort pour l’éducation et l’enfance, il est rappelé
que le budget pour l’éducation est de 23 millions d’euros en fonctionnement, y compris en personnel
et 10 millions d’euros en investissement, y compris le Grand Projet de Ville.
La poursuite du programme d’investissement dans les écoles a consisté à :
- la restructuration de l’école maternelle René Thinat pour 2 292 000 € ;
- la rentrée 2009 à l’école Kergomard de La Source pour 2 392 000 € avec un toit équipé
de cellules photovoltaïques ;
- des grosses réparations dans différentes écoles pour 1 561 000 € ;
- la restructuration du groupe scolaire Olympia Cormier pour 919 000 €.
Vous voyez donc l’effort qui a été consenti aux restructurations des écoles.
Dans le même temps, nous avons payé la deuxième échéance relative à l’acquisition du
centre de loisirs du Domaine de Soulaire pour 943 000 €, livré la restructuration de la crèche des
Chats Ferrés pour 763 000 €. Il y a donc eu en 2009 énormément d’opérations dans ces deux secteurs
comme vous pouvez le constater.
- 1356 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
M. MARTIN – S’agissant de la rénovation des quartiers et du parc locatif, en 2009, le
Grand Projet de Ville de la Source est encore resté le premier projet d’investissement de la Ville avec
7 500 000 € dont :
- 1,3 M€ pour l’aménagement des voiries et des places urbaines,
- 2 M€ pour la résidentialisation et la création de squares publics,
- 4,2 M€ pour les équipements publics de quartier comme :
• la rentrée à l’école Kergomard, j’en ai parlé précédemment (2,4 M€),
• le désenclavement de la dalle du centre commercial 2003 (763 K€),
• et des crédits d’investissement pour la Médiathèque de La Source, la future maison des
associations et le complexe sportif de La Source qui a vu des crédits à nouveau inscrits pour 117 K€.
- 1357 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
M. MARTIN – Toujours concernant la rénovation des quartiers et du parc locatif,
600 000 € ont été mandatés dans le cadre de la Convention Territoriale de l’Argonne pour :
- l’aménagement d’une place de marché sur l’ancien boulodrome et la rue Paul Lemesle,
- l’aménagement du parking du Clos Gauthier,
- la résidentialisation des ensembles Grand Villiers et Hautes Maisons.
Fin 2009, 20 % du programme général relatif à la Convention Territoriale de l’Argonne
est réalisé.
J’ai oublié de préciser pour le G.P.V. qui avait commencé beaucoup plus tôt, qu’à la fin
de 2009, deux tiers du programme avait été réalisé.
Enfin, il est précisé que 900 000 € ont été apportés à l’O.P.H. d’Orléans au titre du plan
de soutien.
- 1358 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
M. MARTIN – Le soutien constant apporté aux acteurs de la politique sociale concerne
principalement la subvention versée au C.C.A.S., ainsi qu’aux associations qui oeuvrent dans le
domaine social. C’est au total une subvention de 8 700 000 € qui est en augmentation de 1,1 % par
rapport à l’année 2008.
Les principales subventions versées aux associations concernent :
- La Vie devant Soi : 128 500 €,
- le Relais Orléanais : 104 000 €.
- 1359 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
M. MARTIN – Pour ce qui est de l’animation urbaine et le soutien aux associations de
jeunesse, trois orientations majeures ont été données avec :
- la rénovation de l’auberge de jeunesse/C.R.J.S. ;
- l’accompagnement des associations de jeunesse dans leurs projets ;
- l’augmentation du nombre de bourses projets jeunes financées.
Les subventions de fonctionnement jeunesse se sont élevées au total à 3 170 000 € en 2009
contre 3 150 000 € l’année précédente, soit + 0,5 %.
En investissement, les travaux réalisés sur le patrimoine ont représenté 234 000 €, dont
135 000 € pour l’auberge de jeunesse.
- 1360 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
M. MARTIN – En ce qui concerne le soutien à la pratique sportive, les grands projets
réalisés en 2009 ont concerné :
- l’aménagement de la plaine du Belneuf,
- la rénovation du Stade Omnisports,
- la rénovation de la piscine du Palais des Sports, rénovation qui a été réceptionnée.
Les subventions attribuées aux clubs engagés dans une démarche de contrats d’objectifs
se sont élevées à 3 millions d’euros. Elles étaient en augmentation de 5,7 % par rapport à 2008.
Le budget de la politique sportive pour la Ville d’Orléans est de 18 millions d’euros par
an en fonctionnement et 2 millions d’euros en investissement.
- 1361 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
M. MARTIN – En ce qui concerne les espaces publics, c’est avec le plan de relance le
domaine sur lequel nous avons pu porter les efforts les plus rapides et les besoins sont effectivement
très importants en matière de rénovation de voiries et de rues.
En 2009, 33 rues ont bénéficié de travaux d’aménagement dont les principales sont :
- la rue Saint-Etienne,
- le pont des Murlins,
- les rues Louis Braille et Maréchal Leclerc,
- la rue de l’Argonne,
pour des montants compris entre 300 000 € et 500 000 €,
- la rue Paul Lemesle,
- la rue du Petit Chasseur,
- la rue de la Bienfaisance,
- la rue Brise Pain,
- la rue des Anglaises,
- les allées Pierre Chevalier.
- 1362 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
Les travaux d’enfouissement de réseaux pour CLEO se sont élevés à 805 000 € à la
charge de la Ville. Quant aux investissements pour les squares, les parcs et les jardins, ils se sont
élevés à 1 600 000 €. Enfin, 1 million d’euros a été nécessaire pour l’acquisition et l’installation de
nouveaux sanitaires publics, car auparavant ces équipements étaient en location.
Au total, pour l’espace public, ce sont 22 700 000 € en fonctionnement, y compris le
personnel et 10 500 000 € en investissement.
M. MARTIN – Pour la politique tranquillité publique et le dispositif d’insertion, il a été
rappelé qu’en 2009, c’est la huitième année de baisse consécutive de la délinquance avec le
graphique qui explique l’évolution annuelle.
Il vous est également indiqué les projets réalisés en 2009 :
- l’installation des caméras,
- les actions de prévention médiation,
- le dispositif parents-relais,
- la première maison de la réussite ouverte à La Source fin 2009,
- le soutien des micro-projets.
- 1363 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
M. MARTIN – Pour le renouveau des quartiers et la mise en valeur du patrimoine, le
projet Carmes représente une dépense de 2,8 M€, dont 2,3 M€ pour l’acquisition de 28 logements et
281 K€ pour le lancement de l’étude d’impact pour la création d’une nouvelle Z.A.C.
Par ailleurs, le lotissement Buffon a donné lieu à réalisations pour 682 000 €. 43
subventions ont été octroyées pour 643 000 € dans le cadre de la campagne des ravalements de
façades. Enfin, à propos du projet centre-ville, 633 000 € ont été mandatés.
- 1364 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
M. MARTIN – En ce qui concerne le soutien au commerce et à l’artisanat, nous avons
poursuivi l’aménagement de la Z.A.C. des Halles pour 2 500 000 € versés au compte de cette Z.A.C.
gérée par la S.E.M.D.O.
Des opérations au service de l’attractivité commerciale ont été menées, notamment
l’opération des devantures commerciales, la sonorisation permanente (69 K€) et l’amélioration de la
visibilité commerciale et des panneaux directionnels.
Enfin, des animations commerciales ont été entreprises.
- 1365 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
M. MARTIN – Pour le soutien aux pôles de compétitivité, deux actions remarquables
méritent d’être soulignées :
- le Cluster Dream qui a donné lieu à la labellisation, en 2010, du « pôle de compétitivité
eau » ;
- le soutien au projet de recherche Nanosynthèse qui a fait l’objet d’une subvention
exceptionnelle de plus de 300 000 €.
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- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
M. MARTIN – En ce qui concerne la politique culturelle, Orléans a été labellisée Ville
d’Art et d’Histoire.
Le montant des dépenses de fonctionnement pour la cette politique s’élève à 20 millions
d’euros en fonctionnement, y compris le personnel et 4 millions d’euros en investissement, y compris
les opérations G.P.V.
Il vous est rappelé l’exposition Gaudier Breska ou encore l’exposition Renaissance à la
Collégiale.
Il est à noter la diversité culturelle au travers du tissu associatif avec :
- une subvention de 2,8 M€ aux structures du Carré Saint-Vincent,
- la musique à l’Astrolabe qui fonctionne très bien (360 K€),
- le soutien à l’Orchestre Symphonique (228 K€), à Polysonik et au « 108 ».
Enfin des opérations d’investissement sur le patrimoine :
- la restauration de l’église Saint-Aignan pour 1 305 000 €,
- des travaux sur les bâtiments culturels et l’Hôtel Groslot,
- 1367 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
- la création d’une salle de répétitions (305 000 €) et l’aménagement de nouveaux studios
de percussion (230 000 €) au Centre Dramatique National,
- l’aménagement d’une salle de répétitions (130 000 €) au Centre Chorégraphique
National.
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- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
M. MARTIN – Les animations qui ont rythmé l’année 2009 :
- c’est bien sûr l’édition du Festival de Loire avec des dépenses s’élevant à 2 100 000 € et
des recettes pour 600 000 €, soit une dépense nette de 1 500 000 € ;
- le soutien à l’Office du Tourisme pour 400 000 € ;
- la célébration du 580ème anniversaire de la délivrance de la Ville par Jeanne d’Arc pour
une dépense nette de 759 000 € ;
- le Festival de Jazz avec 459 000 € en dépenses et 211 000 € en recettes ;
- le Marché de Noël. Cette manifestation a donné lieu à l’acquisition de 66 nouveaux
chalets.
- 1369 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
M. MARTIN – Le contrat de réussite éducative, l’espace famille et le Contrat Urbain de
Cohésion Social (C.U.C.S.) ont donné lieu à des crédits.
Pour la réussite éducative et la prévention, cela représente une dépense de 248 000 €. Il
est rappelé les actions qui ont été menées, notamment pour les parcours individuels au nombre de 316
et 779 enfants sont bénéficiaires d’actions collectives.
L’espace famille a également été simplifié et modernisé pour les démarches d’inscription
avec le dossier famille et une régie unique.
Enfin le C.U.C.S., au premier rang duquel on trouve la Maison de l’Emploi, structure
financée par la Ville d’Orléans pour 50 000 € avec en plus la mise à disposition de locaux loués sur le
budget de la Ville, et le fonds de soutien aux habitants pour des projets.
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- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
M. MARTIN – Le développement durable dans les projets de la Ville et les réflexions
d’urbanisme ont bien sûr donné lieu à des initiatives spécifiques :
- la Charte « biodiversité »,
- l’anticipation du plan climat,
- la sensibilisation et l’éducation au développement durable avec les journées du
développement durable, Vélotour.
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- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
M. MARTIN – Concernant la politique animale, le pigeonnier du quartier Madeleine,
chère à Mme CUGNY-SEGUIN,
- la participation aux réseaux Comité 21, Association 4D,
- les travaux faits sur les grands risques comme l’inondation, les carrières souterraines
avec les études, les sondages, les comblements,
- la protection des ressources en eau,
- l’acquisition de terres agricoles puisque nous avons acheté la ferme du Bouchet afin de
préserver la biodiversité et de protéger nos captages en eau.
Cette politique représente 395 000 € en fonctionnement et 273 000 € en investissement,
hors foncier.
- 1372 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
M. MARTIN – Concernant les aspects purement financiers, je voulais simplement attirer
votre attention sur quelques chiffres en commençant par l’évolution des recettes courantes de
fonctionnement.
2009 est une année de stabilité de l’évolution des recettes avec 174 500 000 €, identique à
l’année 2008, ceci en raison de la stabilisation de la dotation globale de l’Etat d’une part, mais
surtout de réductions concernant des compensations. Cela nous interpelle donc sur l’évolution future
de nos recettes en provenance de l’Etat. Il faudra que nous soyons vigilants à ce titre.
Nos dépenses courantes de fonctionnement ont elles progressé de façon modeste passant
de 144 000 000 € à 146 000 000 €.
L’intérêt de la dette a été géré en baisse à 2 700 000 €, car l’année 2009 était une année
où les intérêts étaient relativement bas.
- 1373 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
M. MARTIN – Nous avons exécuté les crédits budgétaires à raison de 97 % en
fonctionnement, c’est-à-dire que nous avons vraiment bien respecté nos engagements budgétaires, et
nos recettes réelles à 101 %.
Sur les dépenses d’équipement, nous présentons un taux de réalisation de 86 %. Il s’agit
d’un taux de réalisation satisfaisant dans la tranche des 85 à 90, 90 étant un objectif que je dirais
quasiment maximum.
- 1374 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
- 1375 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
M. MARTIN – Je fais un petit commentaire sur la fiscalité de la Ville et sur l’évolution
des recettes fiscales.
En ce qui concerne la taxe d’habitation, comme je l’ai dit précédemment, nous n’avons
pas augmenté le taux de 20,99 % depuis 1996. C’est donc un effort très important que peu de
communes qui nous ressemblent en taille ont pu réaliser.
De la même manière, nous avons maintenu le taux sur le foncier bâti à 29,81 %. C’est là
également un exercice particulièrement difficile.
En 2009, une évolution nominale de 2,50 % a été votée par le Parlement dans la loi de
finances. C’était un taux assez élevé et donc vous voyez que la taxe sur le foncier bâti a augmenté de
3,86 %, c’est-à-dire que nous avons une richesse du foncier bâti qui a nettement progressé de
+ 1,30 %, ce qui est un indice excellent. Il s’agit donc de la réalisation d’une politique dynamique de
constructions.
Concernant la taxe d’habitation, nous avons en revanche un indice moins favorable parce
que nous avons notamment une politique de plafonnement, une politique sociale sur cette taxe qui est
particulièrement forte et nous avons déjà eu l’occasion de le dire et de nous en expliquer. Cette
politique sociale nous coûte donc en recettes de taxe d’habitation dans une proportion qui, vous le
- 1376 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
voyez, n’est pas totalement négligeable. Là aussi, cette information mérite d’être analysée.
Globalement, nos recettes fiscales ont donc augmenté de 3,2 %, ce qui est une évolution
satisfaisante, mais qui mérite cependant d’être tempérée, car comme je l’ai dit, l’évolution des
recettes de l’Etat sont effectivement stables en ce qui concerne la dotation globale de fonctionnement,
mais en baisse en ce qui concerne les attributions de compensation.
Alors, je crois que la politique de l’Etat est de favoriser l’investissement - c’est pour cela
que l’on a eu les fonds du plan de relance, fonds très importants : 4 700 000 € -, mais c’est aussi
d’inviter les collectivités locales à faire des efforts sur la gestion du fonctionnement. C’est le sens des
chiffres que je vous présente ce soir. Nous le savions et bien sûr, nous avons géré la Ville en
conséquence. 2009 est une année qui annonce certainement des périodes un petit peu plus difficiles de
ce point de vue.
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- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
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M. MARTIN – Les principales subventions de fonctionnement, je les ai rappelées, mais
vous les connaissez :
- le Centre Communal d’Action Sociale : 8 291 000 €,
- le Carré Saint-Vincent : 2 804 000 €,
- l’A.S.E.L.Q.O. : 2 711 000 €,
- l’Entente : 955 000 €,
- l’Office du Tourisme : 400 000 €,
- l’Astrolabe (Antirouille) : 360 000 €,
- l’U.S.O. Judo : 288 000 €,
- la S.M.O. : 241 000 €,
- le R.C.O. Rugby : 240 000 €,
- l’U.S.O. Foot : 240 000 €,
- Orléans Concerts : 233 000 €.
Voilà pour les subventions supérieures à 200 000 €.
- 1379 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
M. MARTIN – En ce qui concerne les dépenses d’investissement par secteur et sans aller
trop dans le détail, je voulais simplement vous indiquer quels sont les grands domaines et surtout vous
montrer l’équilibre de la politique d’investissement de la Ville.
Vous avez pratiquement à égalité, entre 15 % et 20 %, les quatre grands domaines
d’investissement que sont :
- la Vie des Quartiers et Habitat : 21 %,
- l’Espace Public : 21 %,
- l’Aménagement, la Planification Urbaine : 17 %
- l’Education : 15 %.
- 1380 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
M. MARTIN – Nous continuons une politique d’investissements particulièrement active.
Vous voyez qu’en 2009, nous avons réalisé, je l’ai dit tout à l’heure, plus de 51 millions d’euros
d’investissement, un niveau jamais atteint. Certes, c’est grâce au plan de relance, mais c’est aussi
parce que nous étions prêts à réaliser ces projets.
- 1381 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
M. MARTIN – Nous avons pu financer nos dépenses d’investissement avec un appel à
l’emprunt relativement faible, je peux même dire très faible, puisque nous avons mobilisé, pour
investir 51 millions d’euros, seulement 12 millions d’euros d’emprunt. Vous voyez donc que nous
avons une mobilisation de dette relativement faible.
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- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
M. MARTIN – En conclusion, cela me permet de vous présenter l’évolution de
l’endettement qui est resté conforme aux objectifs que nous nous étions fixés, c’est-à-dire 99 millions
d’euros, disons 100 millions d’euros pour faire simple.
Voilà M. le Maire.
M. le Maire – Merci M. MARTIN. Y a-t-il des interventions ?
(M. le Maire note les différents noms des membres du Conseil Municipal désirant
intervenir à propos du compte administratif).
M. le Maire – M. LEBRUN, vous avez la parole.
M. LEBRUN – M. le Maire, mes chers collègues, les élus communistes n’ayant pas voté
le budget 2009 ne voteront pas son compte administratif.
Certes, nous n’avons pas passé les dernières 48 heures à l’éplucher, mais nos convictions
et les contacts que nous avons tous les jours avec la population nous suffisent pour donner notre avis.
- 1383 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
Vous nous dites que les impôts locaux n’ont pas augmenté, mais les Orléanais en ont payé
plus. L’équipe que vous avez conduite en mars 2008 s’était engagée à ce que les impôts locaux
n’augmentent pas. Or, cette équipe, qui tient une place prépondérante au Conseil d’AgglO, a décidé
d’instaurer une part additionnelle. On a donc assisté à un véritable tour de passe-passe. La promesse
de ne pas augmenter les impôts locaux n’a pas été tenue ou alors, ce qui aurait été honnête, c’est de
dire « nous n’augmentons pas les impôts de la Ville, mais nous augmentons ceux de l’AgglO », ou
encore pour respecter votre promesse, compenser la taxe de l’AgglO par une baisse de la part
communale, comme nous l’avions proposé.
Le désengagement de l’Etat conduit à une baisse globale des dotations et la suppression
de la taxe professionnelle ne va rien arranger.
Nous sommes inquiets sur les marges de manœuvre qui resteront aux communes avec la
réforme des collectivités territoriales.
Je tiens aussi à préciser que la soi disante avance sur le fonds de compensation de la
T.V.A. est en fait que l’Etat nous rembourse la T.V.A. avec un an de retard au lieu de deux, et encore
l’Etat rembourse au taux de 15,5 % au lieu de 19,6 %. On ne nous fait donc pas de cadeau !
Deuxième aspect, si nous ne contestons pas la rigueur en matière d’équilibre de votre
budget, nous ne sommes pas d’accord avec l’utilisation des moyens budgétaires qui correspond à des
choix politiques qui ne sont pas les nôtres, notamment en matière de politique sociale d’un côté, qui
n’est pas à la hauteur de l’aggravation des difficultés pour les citoyens et leur famille en cette période
de récession, même si nous ne nions pas que des efforts sont faits, et d’autre part, le rayonnement de
la Ville dont le financement nous paraît exagéré, comme nous l’avons dit lors du débat d’orientations
budgétaires.
Il est de la responsabilité des élus du peuple de s’assurer que tout le monde mange à sa
faim, ne risque pas de mourir de froid, que la perte de l’emploi ne se traduise pas par de la détresse et
nous constatons qu’il y a de plus en plus d’Orléanais qui ont recours aux associations caritatives. A
titre d’exemple, si l’argent dépensé en 2009 dans la perspective de démolir une partie de la rue des
Carmes avait été investi dans la subvention à l’action sociale, cette subvention aurait augmenté dans
les mêmes proportions que celle attribuée à l’Entente Orléanaise, soit près de 30 %, alors que
l’augmentation de la subvention pour l’action sociale n’a augmenté que de 1,1 %.
Nous ne faisons pas que contester vos choix politiques, nous faisons aussi la
démonstration que d’autres choix sont possibles et nous continuerons à le faire. Merci.
M. CHAPUIS – M. le Maire, mes chers collègues, je partage une grande partie de
l’analyse qui a pu être faite et les propos de M. Dominique LEBRUN, notamment sur les enjeux de la
période.
Le compte administratif n’est ni plus, ni moins que l’application du budget prévisionnel
qui incarnait des choix et des orientations politiques dans vos dispositifs communaux, choix et
orientations que nous ne partagions pas dès le vote du budget prévisionnel. En effet, nous avons
alerté sur certains sujets et de ce fait, nous avons voté contre ce budget prévisionnel. Je vais donc
revenir sur quelques points de ce compte administratif qui me semblent pertinents quant aux choix
que vous avez faits pour cette Ville.
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- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
Tout d’abord, je commencerai sur le retard pris dans la Convention Territoriale de
l’Argonne, notamment sur le développement qui a eu du mal à démarrer. J’ai eu la chance d’être
rassuré par Mme CARRE qui, en début de Conseil, m’a dit que ce retard allait être comblé et que ce
quartier allait être suivi. Vous parliez de retard M. CARRE : signée d’abord en 2004, reprise dans ses
grandes orientations en 2008, la Convention Territorial de l’Argonne a bien pris du retard. Je ne
vous parle même pas de la Zone Franche Urbaine qui a connu, encore récemment, quelques sursauts
du fait notamment du chargé de mission qui devait s’en occuper et qui n’a pu prendre en charge cette
question pleinement.
Deuxième interrogation : nous sommes, et M. LEBRUN l’a très bien dit, dans une période
particulière, une période de crise sociale. Les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active
augmentent de manière considérable, ainsi que les bénéficiaires d’associations qui oeuvrent
quotidiennement. On voit un budget global de l’action sociale qui n’augmente que de 1,1 % et on
nous dit « déjà, il augmente ! ». C’est déjà bien, certes, mais face à cette légère augmentation, on
constate que tous les tarifs de la Ville ont augmenté de 1,6 %, alors même que la subvention à l’action
sociale n’a augmenté que 1,1 %. Je pense que tout le monde suit l’actualité, tout le monde a des
contacts avec des associations qui travaillent au quotidien pour se rendre compte qu’aujourd’hui, ce
n’est pas la même situation qu’hier et malheureusement la crise balaye de nombreuses familles.
Le troisième point est plus précis et concerne l’équipement informatique des
établissements scolaires. Tout d’abord, je voulais remercier la commission des finances, notamment
M. MARTIN, pour m’avoir transmis quelques éléments. Je lui rappelle - petite remarque entre nous -
que la commission des finances n’est pas que technique, elle est également politique. On a donc des
choix à échanger sur ces questions là.
A propos de l’équipement informatique des établissements scolaires, je me base tout
simplement sur un rapport parlementaire. M. GROUARD, vous devez connaître M. FOURGOUS,
Député-Maire d’Elancourt, qui a remis très récemment un rapport sur l’informatique dans les écoles
primaires. Il préconise la dotation d’un outil informatique dans chaque classe pour permettre
l’assimilation plus rapide de l’usage de l’informatique et d’Internet. Et il va plus loin dans sa
réflexion, car il invite les collectivités à se tourner vers d’autres outils, comme l’utilisation des
tableaux interactifs notamment, qui sont de nouveaux outils permettant une nouvelle approche de la
pédagogie et une certaine interaction avec les élèves. Dans son rapport, il dit de manière très forte
que les collectivités doivent investir massivement dans la dotation d’équipements informatiques dès
l’école primaire.
Aujourd’hui, je pense que la dotation octroyée à ces dispositifs - je crois que c’est autour
de 50 000 € d’après les chiffres que vous m’avez transmis M. MARTIN - est largement insuffisante
pour permettre d’équiper les écoles en matériels modernes. C’est un investissement certes important,
mais il y a des choix à faire, je l’entends bien, et je pense que cela est un choix d’avenir que de
pouvoir doter les établissements scolaires de matériels adéquats.
Dernier point et peut-être le plus important, la question des grandes masses financières de
ce compte administratif. Tout d’abord, pour partager également ce qu’a pu dire Dominique LEBRUN
sur le désengagement de l’Etat, certes nous n’avons pas la même analyse sur la participation et
l’implication de l’Etat, mais je pense que l’Etat doit soutenir les collectivités territoriales pour
l’investissement public. Tout le monde sait qu’aujourd’hui l’investissement public est à 75 % porté
par les collectivités territoriales et ne pas accompagner les collectivités territoriales dans leur
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- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
démarche d’investissement est une erreur. Je ne parlerai pas non plus et Dominique LEBRUN l’a très
bien rappelé, de cette avance qui a été faite par le plan de relance.
Pour terminer, je souhaiterais évoquer rapidement deux points. A propos des impôts, bien
sûr que vous ne les avez pas augmentés depuis 1996. Petite remarque cependant pour dire qu’ils
n’ont pas augmenté entre 1996 et 2001, et que durant cette période, à de nombreuses reprises,
M. MARTIN, vous avez souligné qu’avant 2001, la gestion était saine. Et je trouve que c’est une
bonne chose d’avoir respecté, au moins au niveau municipal, vos engagements alors que je regrette
fortement le non respect de vos engagements vis à vis des citoyens - mais les citoyens trancheront - au
niveau du taux de l’Agglomération.
Dernier point de mon intervention, la question de la dette. J’ai trouvé assez étonnante la
dernière phrase de votre présentation à propos de la dette. Vous dites que « la dette n’avait pas
atteint les 100 millions » et vous vous en félicitiez. On est à une centaine de milliers d’euros de 100
millions. Entre 2002 et 2010, on est passé de 792 €/habitant à 855 €/habitant. Cela fait donc une
augmentation de + 10 % en moins de 8 ans et c’est vrai qu’on commence à s’inquiéter de cette
tendance assez forte de l’augmentation de la dette et ainsi de faire peser sur les générations futures
les choix d’aujourd’hui. Cela limitera également notre capacité d’emprunt et notre image vis-à-vis
des différents organismes bancaires qui pourront nous prêter de l’argent.
Je vous remercie aujourd’hui encore de la participation des fonctionnaires lors de cette
commission. Cela a été très intéressant et on ne le dit jamais assez : il y a des fonctionnaires qui
travaillent très bien, notamment à la commission des finances. Cette année contrairement à l’année
passée, j’ai eu la chance d’avoir des réponses par écrit et j’espère qu’on pourra continuer dans ce
sens là à la commission des finances. Je vous remercie de votre attention.
M. CARRE – Je souhaiterais faire quelques petites remarques notamment après
l’intervention de M. CHAPUIS.
Les retards pris dans la Convention Territoriale de l’Argonne, je veux bien, cela a déjà
été évoqué la dernière fois. Simplement, je tiens à dire que de 2002 à 2005, il y a eu un certain
nombre de réhabilitations, de travaux et d’engagements concrets pour les locataires. M. le Maire me
rappelle qu’il s’agit de 1 600 logements réhabilités. Il n’y a jamais eu aussi rapidement, autant de
montants, autant de moyens et autant de logements refaits sur le secteur. Ensuite, il a fallu travailler
sur les espaces publics à engager et à faire, et ce en lien avec la programmation de la deuxième ligne
de tramway. Et de ce point de vue là, on a préféré attendre un peu notamment que la deuxième ligne
soit complètement stabilisée en terme de tracé, de travaux techniques et de définition des espaces
publics autour, pour se lancer dans la remise aux normes des espaces publics. Dans le secteur de
l’Argonne, un certain nombre de choses qui n’avait pas été fait depuis des dizaines d’années a été
réalisé en 2 ou 3 ans.
Alors la Convention Territoriale se déroule à son rythme pour l’ensemble de nos
concitoyens du secteur est. D’ailleurs, entre nous, convention ou pas, c’est entre élus que l’on voit
cela, car ce qui compte c’est le concret pour l’ensemble des habitants. C’est vrai que la Convention
permet d’avoir un certain nombre de fonds. On en avait d’ailleurs déjà eu beaucoup au niveau de
l’Etat et cela a permis la première phase de travail sur l’Office. La deuxième période a effectivement
été sur La Source et, pour ce quartier, on a effectivement attendu d’avoir la convention A.N.R.U. pour
engager le travail de fond qui est en train de se développer. Il s’agit là de la réfection complète de
- 1386 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
1 800 logements. Donc, de grâce, pas de discours sur les retards pris. Je pense justement que le
rythme est particulièrement soutenu en terme de revitalisation des quartiers. Et je veux également
vous dire - je n’en tire pas spécialement de gloire -, que c’est observé à l’échelon même national, que
ce soit par des parlementaires qui font le tour de la France entière, ou que ce soit par les plus hautes
autorités de l’Etat.
Cela m’amène à faire simplement une parenthèse au Conseil de ce soir. En effet hier,
certains d’entre vous participaient au Conseil de l’Office H.L.M. qui a mobilisé beaucoup de moyens
de la part de la Ville lors de cet exercice, M. MARTIN, vous l’avez rappelé, mais aussi et surtout
pendant les années précédentes, de la part de l’Agglomération. L’année dernière était le premier
exercice où l’organisme H.L.M. ne bénéficiait plus de subventions d’exploitation. Il continue à
bénéficier de subventions d’investissement pour poursuivre son programme. Je rappelle en effet que
ce programme est fixé à près de 190 millions d’euros sur à peu près une dizaine d’années, c’est un
effort colossal. Rien que l’année dernière, plus de 20 millions d’euros de travaux engagés ont profité
aux artisans, aux constructeurs, aux architectes. Depuis maintenant 5-6 ans, les comptes sont
équilibrés, ce qui n’était évidemment pas le cas il y a une dizaine d’années, puisqu’à l’époque on était
à 3 millions d’euros de déficit courant et chronique. Mais en plus de cela, c’est la première année où
l’on a, ce qu’on appelle techniquement, un autofinancement assez significatif malgré une vacance qui
reste très élevée. Elle est à peu près de 11 %, c’est-à-dire qu’un millier de logements sont en cours de
réhabilitation ou de restructuration, notamment sur le secteur de La Source et dans quelques autres
villes de l’agglomération, je pense notamment à Fleury-les-Aubrais. Et malgré ces 1 000 logements
qui ne rapportent pas de loyers et qui nécessitent les travaux engagés, on a fait plus que rétablir
l’équilibre, puisqu’on est à 770 000 € d’excédent d’autofinancement sans subvention et a priori les
profits pour cette année sont du même niveau.
Tout cela pour dire que l’effort d’investissement et la logique qui ont été défendus ici -
d’ailleurs je pense qu’on fera un point cet automne comme c’est de tradition, mais je voulais le dire
car c’est une information apportée hier aux administrateurs de l’Office et cela concerne assez
directement la Ville et l’Agglomération - ont été faits pour soutenir l’investissement et permettre de
sortir par le haut cet organisme dans lequel vivent près de 24 000 Orléanais au sens de
l’agglomération. Aujourd’hui, il n’y a plus de logement en mauvaise situation. Tous les logements
sont réhabilités ou vont l’être. Non seulement on a remis ces logements en état au bénéfice des
locataires, mais en plus de cela, il a été associé une gestion rigoureuse de l’organisme qui lui permet
de dégager justement des marges financières régulières pour continuer à financer son développement
et le développement du logement social dans notre agglomération. C’est pour dire qu’on est sur des
bases saines.
Un petit mot sur le soutien financier de l’Etat aux collectivités territoriales. Au niveau de
l’Etat, je veux juste rappeler que l’année dernière, le poste de l’argent de l’Etat dans les collectivités
territoriales a augmenté en France de 9,8 %. Ce n’est pas moi qui le dit, mais la Cour des Comptes.
On parlait tout à l’heure de chiffres avec 1,1 % de recettes supplémentaires pour l’action sociale et
1,6 % d’augmentation d’un certain nombre de tarifs, ce qui est d’ailleurs conforme à l’inflation, ce
qui fait un écart de 0,5, alors que là je parle de 9,8 % d’augmentation. Et ce soutien de l’Etat apporté
au financement de l’investissement des collectivités territoriales n’a jamais été aussi élevé en France.
On est pour la première fois en train de tangenter les 50 % de recettes en provenance de l’Etat en
2009, hors tout ce qui est fait pour la taxe professionnelle, alors qu’auparavant, ce chiffre se situait
autour de 45-47 %. Ce chiffre n’a donc pas cessé d’augmenter. Là encore, ce n’est pas moi qui le dit,
c’est écrit dans le rapport de la Cour des Comptes sur les comptes publics, dont vous pouvez voir tous
- 1387 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
les détails sur Internet, car c’est un document public. Donc, on est bien sur des logiques où
l’investissement a été privilégié l’année dernière au sein du plan de relance et derrière
l’investissement, et on le voit ici, c’est l’emploi. On a dit tout à l’heure que la compétition
internationale et la crise avaient mis en danger l’emploi et la France a été en première ligne
malheureusement sur ce plan, puisque le chômage a beaucoup augmenté chez nous en variation
relative. Mais dans certains secteurs, il a un peu moins augmenté que ce que l’on craignait au début
de la crise. Et dans les éléments où on avait agi, notamment dans le domaine de l’investissement
puisque c’est ce qui avait été choisi à la fois par le Gouvernement et les collectivités dont la nôtre, ce
qui a parfaitement été rappelé tout à l’heure, on a obtenu des résultats. Sur l’agglomération, ce qui a
commencé avec l’Hôpital, ce qui est enclenché par l’Agglomération avec CLEO et ce qui arrive avec
le budget record du budget d’investissement de la Ville d’Orléans, on a maintenu un niveau de travail
pour un grand nombre d’entreprises qui leur a permis très largement de supporter la crise alors que
d’autres marchés étaient en train de disparaître du fait de cette même crise.
Ceci étant dit, choisir l’investissement et l’avenir, c’est aussi avoir une volonté de
maintenir des finances les plus saines possibles, même s’il faut de l’intervention publique de façon
importante et avec pour corollaire les taux d’intérêt. Comme l’a rappelé tout à l’heure M. MARTIN,
un des éléments fondamentaux est que les taux d’intérêt restent à des niveaux corrects. Et sur ce
point, on est tous dans la même galère, collectivité territoriale, Etat voire même certaines grandes
entreprises publiques ou grands pans du financement public. On est donc tous dans la nécessité
d’avoir une bonne gestion, de miser sur l’investissement et en même temps d’être le plus vigilant
possible sur les dépenses de fonctionnement, notamment quand les choses commencent à redémarrer
de façon sûre, et là où le redémarrage peut se faire, il faut revenir à des normes qui permettent
justement d’avoir des conditions de financement pour cet investissement les plus favorables possibles.
Je pense que c’est quelque chose qui est fait d’un point de vue général et en particulier dans cet
exercice 2009, la Ville d’Orléans s’est illustrée très honorablement.
Mme LECLERC – Je voulais revenir sur quelques points qui ont été évoqués.
Premièrement, j’ai effectivement fait le même constat que vous c’est-à-dire que les
associations sont plus fréquentées qu’il y a quelques années. Les demandes sont aussi plus pressantes
de la part des Orléanais et c’est la raison pour laquelle, comme cela a été rappelé tout à l’heure, les
subventions aux associations oeuvrant dans le social ont augmenté de 2,5 %. On a donc en fait
anticipé cette demande et cette affluence.
Deuxièmement, je peux vous dire que le budget du C.C.A.S. nous permet de répondre
pleinement aux demandes et aux besoins des Orléanais. Ce budget nous a permis de mettre en place
plusieurs actions dont voici quelques exemples :
- des permanences de psychologues au sein du C.C.A.S. pour les bénéficiaires du R.S.A.,
- 11 ateliers à une sensibilisation de gestion budgétaire pour les bénéficiaires de
l’épicerie sociale,
- 2 146 aides facultatives accordées contre 1 858 en 2008.
Alors, oui effectivement il y a eu une affluence, mais le budget nous permet d’y répondre
sans soucis.
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- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
Autre sujet : la Petite Enfance. En 2009, nous avons accueilli + 5,5 % d’enfants par
rapport à 2008, soit 2 178 enfants.
Il y a eu aussi la restructuration des Chats Ferrés, l’informatisation du service avec un
logiciel permettant une facturation plus lisible et également de savoir à l’instant « T » le nombre
d’enfants dans les structures et donc une plus grande réactivité en propositions d’accueil pour toutes
les familles. Cette modernisation a un coût, mais on le supporte et ce budget nous permet de travailler
vraiment pleinement et avec sérénité pour répondre aux besoins de nos concitoyens.
M. le Maire – Merci Mme LECLERC. Mme FERKATADJI, vous avez la parole.
Mme FERKATADJI – M. le Maire, chers collègues, bonsoir.
Je voudrais juste faire une intervention sur le financement de la politique éducative en
saluant tout d’abord l’augmentation du nombre de clubs « Coup de Pouce » qui est une excellente
initiative pour les jeunes et pour l’éducation à la lecture, et également les efforts d’investissement qui
sont faits dans les écoles, en particulier dans la rénovation très importante de certaines écoles.
Néanmoins, je voudrais signaler et ce sont des éléments qui reviennent assez souvent dans
les Conseils d’écoles, les attentes concernant des investissements de plus faible ampleur, comme par
exemple des réfections partielles de cours ou des réfections de salles de classes. Je souhaiterais, si
c’était possible, qu’un budget en tout cas supérieur à ce qu’il est aujourd’hui puisse être alloué aux
petits travaux dans les écoles, car il s’agit quand même du lieu de vie des équipes pédagogiques et des
enfants et il est vrai qu’un certain nombre de classes d’écoles sont aujourd’hui dans un état qui
nécessite des travaux.
Ensuite, je souhaite également attirer l’attention - et sans aucun esprit polémique, parce
que je connais les difficultés et les exigences de la gestion des effectifs - pour dire qu’aujourd’hui, il y
a un certain nombre de tensions concernant le remplacement des A.T.S.E.M. dans les écoles
maternelles ou bien le nombre d’heures d’agents d’entretien affectés dans les écoles. Si je suis
complètement favorable à une gestion serrée des effectifs de fonctionnaires dans la ville, ce qui est
important pour la gestion des finances, cependant il me semble vraiment important d’être à l’écoute
de ces tensions, parce qu’une fois de plus, c’est la qualité de travail des équipes pédagogiques et
également la qualité d’encadrement des enfants qui est en jeu.
Enfin troisième point, je souhaite vous faire part des demandes toujours issues des
Conseils d’écoles, je n’invente rien, concernant la valeur des dotations en matériel pédagogique par
enfant et par an qui semble a priori insuffisante dans certaines écoles. Il faut peut-être les comparer
avec d’autres villes, je n’ai pas suffisamment d’éléments, mais en tout cas je souhaitais faire remonter
ce cas. Je vous remercie pour votre écoute.
M. le Maire – Mme LEVELEUX, vous aviez demandé la parole ? Je vous la donne.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je vous remercie. Je vais également intervenir sur le
secteur social, puisque cela me paraît effectivement être un point important dans l’évaluation des
politiques menées et en plus, il s’agit d’un secteur qui nous est particulièrement cher.
J’ai bien entendu ce que vous avez dit Mme LECLERC sur le fait que tout allait très bien
- 1389 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
et que finalement, vous étiez tout à fait satisfaite de votre budget. Néanmoins, on peut quand même
observer que 1 %, comme l’ont dit les intervenants précédents, ce n’est pas tellement en période de
crise, d’autant que dans le rapport qui nous est présenté, il est précisé qu’un certain nombre de
secteurs de la solidarité font face à des afflux considérables en terme de besoins exprimés par la
population. Donc, il est à peu près certain que si l’augmentation du secteur social était plus
importante, on serait mieux à même de répondre à ces besoins.
Je vais prendre un seul exemple pour lequel on en avait déjà discuté au C.C.A.S. :
l’épicerie sociale. Aujourd’hui l’épicerie sociale est un outil qui a un sens et je pense qu’il est sous
utilisé par rapport à ce qu’il pourrait être, notamment compte tenu des horaires d’ouverture réduits
qui ne sont pas forcément très commodes pour des populations qui travaillent notamment. Donc, avec
un budget plus important, vous pouvez affecter plus de moyens humains et par conséquent, vous
pouvez également satisfaire plus de personnes, ce qui me semble devoir être un axe majeur de la
politique municipale.
Deuxièmement et cela vous concerne également Mme LECLERC - je parle sous votre
contrôle -, je pense qu’il y a une petite erreur dans le rapport qui nous a été remis ou alors, à ce
moment là, si ce n’est pas dans le rapport qui nous a remis que se trouve l’erreur, c’est donc dans le
compte administratif du C.C.A.S. qu’elle s’y trouve. A propos des gardes d’enfants, si le nombre
d’enfants gardés par les structures d’accueil, que ce soit les crèches familiales, les crèches
collectives, les assistantes maternelles, est effectivement en augmentation, en revanche le nombre
d’heures de garde, contrairement à ce qui est écrit dans le rapport, est lui en diminution. Cela avait
été signalé lors du dernier Conseil d’Administration du C.C.A.S. et c’est une diminution qui est
significative, puisque ce nombre d’heures de garde baisse de 11 % et ceci tout type d’accueil
confondu. Je pointe cet élément parce que cela me paraît devoir être un élément de réflexion de la
Municipalité sur les types de structures d’accueil pouvant être mis à la disposition de la population. Il
me semble que ce qui est demandé aujourd’hui par nos concitoyens, c’est peut-être des besoins plus
ponctuels en type de garde, pas forcément de vastes plages horaires mais des besoins du type haltes-
garderies, ce qui m’incite à m’interroger sur la nécessité d’une ouverture de crèche le samedi comme
vous en aviez porté le projet, alors qu’on sait que les places en crèche le samedi sont largement au-
dessus des demandes qui sont faites par les familles. Je me demande donc plutôt que d’avoir de
grandes structures type « Chats Ferrés » ouvertes avec de grandes plages, ne vaudrait-il pas mieux
peut-être de plus petites structures avec des accueils ponctuels c’est-à-dire 2 ou 3 heures et mieux
implantées dans les quartiers, parce que je ne suis pas certaine que la localisation des crèches soit
parfaitement satisfaisante dans l’ensemble des quartiers de la Ville d’Orléans.
Deux autres remarques qui concernent plutôt les aspects urbains de la politique
municipale et comme dirait Mme FERKATADJI, sans esprit de polémique naturellement. Concernant
la rue des Carmes, on nous explique que la démolition de la rue participe à la mise en valeur du
patrimoine et au rayonnement de la Ville. Alors, j’avoue que cela me paraît quand même assez
contestable et je ne pense pas que le fait de détruire des maisons anciennes soit un élément de
rayonnement de la Ville d’Orléans, bien au contraire, sauf à lui faire une publicité négative. Encore
une fois, il s’agit de montants importants qui sont engagés pour les achats d’appartements puisqu’on
en est à presque 3 millions d’euros en 2009.
Et l’autre élément qui m’a fait bondir s’agissant toujours de ce projet Carmes-Madeleine,
c’est lorsque vous écrivez, page 16, « que le bilan de la concertation acte le principe de
l’élargissement de la rue des Carmes. » Non, le principe de l’élargissement était préalable au bilan
- 1390 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
de la concertation et dans la concertation, il y avait déjà l’élargissement. Donc, vous ne pouvez pas
considérer que la concertation a produit l’élargissement, c’est l’inverse ! C’est la volonté d’élargir
qui a suscité la concertation ou pseudo concertation.
Le dernier élément de mon propos concerne le soutien au commerce et à l’artisanat. On
nous explique que 2,5 millions ont été versés à la S.E.M.D.O. en 2009 pour l’aménagement de la rue
des Halles, d’où ma petite question : A quoi cela a t-il servi, parce qu’en 2009, on ne peut pas dire
que cela a beaucoup bougé dans le secteur des Halles ? Il y a peut-être des choses qui nous ont
échappé, mais oui, M. CARRE, vous allez m’expliquer, j’attends cela avec impatience.
M. CARRE – Cela a déjà été dit, il faut écouter !
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – D’autre part, il est également mentionné
l’implantation place du Martroi d’un kiosque commercial dédié à l’animation du commerce du centre
ville. A ma connaissance, il n’a pas été implanté, donc je ne vois pas ce qu’il fait dans le compte
administratif 2009. Je vous remercie.
M. le Maire – C’est à vous Mme SAUVEGRAIN.
Mme SAUVEGRAIN – Quelques mots outre pour saluer la bonne santé financière de la
Ville, mais surtout pour rappeler que 2009 a été une année très importante pour nos agents
municipaux.
Je vous rappelle que la Ville d’Orléans représente 2 800 agents et 200 métiers. Et donc,
vous avez vu tout à l’heure qu’il s’agit de 90 millions d’euros de dépenses de personnel, mais il y a eu
deux faits très importants en 2009 pour les agents :
- Le nouvel organigramme. En 2009, souvenez-vous, on a concerté, discuté et travaillé
avec les cadres et les agents sur cette nouvelle organisation de la Ville que nous vous avons présentée
au Conseil Municipal en juillet 2009. Cette nouvelle organisation avait plusieurs objectifs, le
principal étant la proximité puisqu’avec ce nouvel organigramme, nous avons maintenant des équipes
territorialisées sur l’espace public : propreté, voirie et espace vert, avec une direction générale
adjointe proximité et une direction de la Vie des Quartiers qui inclut toutes les formes de
concertation. Cet organigramme avait aussi la volonté d’aller vers plus de transversalité, notamment
en matière de développement durable, avec le développement durable positionné à tous les niveaux de
l’organigramme et plus simplement dans une direction, mais de manière à ce que tout le monde à la
Ville en soit acteur. Dernier point sur l’organigramme : la volonté de rayonnement avec le projet de
ville numérique et les grands équipements sans oublier la direction générale adjointe Sport et
Culture. C’était vraiment la partie importante pour les agents cette refonte de l’organigramme qui
avait 27 ans.
- L’amélioration de la situation individuelle des agents et cela principalement pour nos
agents de catégorie C qui, sur les 2 800 agents de la Ville, représentent 1 700, et ce sur plusieurs
points : une mesure de l’Etat concernant la revalorisation des grilles puisqu’un agent de catégorie C
qui commence sa carrière est rémunéré 1 300-1 400 € nets par mois ; d’autre part, comme le Maire
l’avait fortement souhaité, la Ville a voulu faire un effort sur le régime indemnitaire des agents avec
la signature d’un protocole d’accord et ce des 4 organisations syndicales de la Ville d’Orléans, une
première à Orléans ; enfin toutes les mesures d’action sociale que l’on peut accorder aux agents
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allant d’un prêt en cas de divorce à une aide pour envoyer ses enfants en camp de vacances.
Donc, voilà globalement ce qui a été important pour les agents en 2009, l’organigramme
et surtout l’amélioration de la situation de chacun de nos agents.
M. le Maire – J’ai encore un certain nombre d’inscrits. Je vais vous demander, si vous le
voulez bien, d’essayer d’être synthétique. Mme KOUNOWSKI, vous avez la parole.
Mme KOUNOWSKI – Je vais compléter ce qu’ont dit mes collègues. En effet, un compte
administratif représente des choix politiques et je dirais qu’à l’étude de ce compte administratif 2009,
on voit vraiment bien des tendances se dessiner. Je vais prendre deux exemples précis.
La pratique sportive. Le compte administratif 2009 présente une évolution de 5,7 % pour
cette politique et en fait, on se rend compte que la majorité de cet argent est aspirée par l’Entente
Orléanaise. Nous avons en effet un chiffre de subvention pour l’Entente Orléanaise qui s’élève à
955 000 € en 2009, alors que dans le budget prévisionnel 2009, il était prévu à 805 000 €. On a donc
vraiment une tendance qui s’amorce, ce qui fait que, si on analyse l’évolution de la subvention de
l’Entente par rapport à 2008, elle progresse déjà de + 36 %, ce qui est énorme. Et si on regarde ce
qui se passe pour les autres clubs sportifs, c’est en baisse en tout cas par rapport à 2008. Cela n’était
pas du tout ce qui s’était passé de 2007 à 2008 puisque la subvention de l’Entente n’augmente que de
2,5 %. On voit donc vraiment un choix politique très précis d’orientation des subventions pour le
sport pour un club précis. Et d’ailleurs, c’est ce qui avait été soulevé dans le budget prévisionnel
2010, cette inflation continue puisqu’on est passé à une prévision pour 2010 pour l’Entente de plus
d’un million, c’est-à-dire 30 % d’augmentation. Pour les autres clubs sportifs, ce n’est pas tout à fait
le cas, puisque ce qui est prévu pour 2010, c’est plutôt dans les 2 ou 3 % d’augmentation. On a
vraiment un choix politique au niveau du sport qui commence en 2009 et qui va continuer.
Alors, on peut s’inquiéter et se dire jusqu’où va t-on aller ? Je l’ai déjà dit en sachant que
la Ville de Saint-Jean-de-Braye arrête sa participation et que visiblement la Ville de Fleury-les-
Aubrais diminue la sienne pour l’Entente. Qu’adviendra t-il aussi des subventions des partenaires
privés vu le contexte économique difficile ? Il n’y a pas d’assurance là dessus. Et derrière, il y a
l’ARENA qui se profile et qui est dédié à ce club sportif. On voit donc qu’il y a des choses qui étaient
prévues et qui vraiment se confirment.
La culture. Si on regarde aussi les chiffres, dans le compte administratif 2008, 28 millions
d’euros sont consacrés à la culture. En 2009, on voit que cela chute si on additionne le
fonctionnement et l’investissement avec 23,8 millions d’euros, c’est-à-dire une baisse de 15 %. Cette
tendance s’accentue visiblement dans le budget prévisionnel pour 2010, puisque l’enveloppe totale
pour la culture se réduit encore et passe à 20 millions d’euros. En plus, comme Mme SAUVEGRAIN
vient de le dire, il y a eu une réorganisation au niveau de la Ville d’Orléans où la culture est
désormais associée au sport. On voit donc qu’il y a peu à peu des transferts qui se font beaucoup plus
vers l’évènementiel et puis visiblement le sport, parce que comme les budgets ne vont pas augmenter –
et je ne reviendrai pas sur le désinvestissement de l’Etat et d’autres collectivités territoriales -, on
peut se poser des questions. Alors, je m’inquiète pour la culture en sachant qu’il y a déjà des signes
manifestes de non soutien à certaines structures. On a arrêté de soutenir le Cinéma des Carmes. On a
vendu le Caveau des Trois Maries. On n’a pas de salle pour exposer l’art contemporain. On a posé
des questions sur ce qu’il allait se passer dans la Z.A.C. Bourgogne à propos d’un éventuel lieu de
culture et vous m’avez vous-même répondu, M. MARTIN, qu’il n’y avait pas de budget prévu pour
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cela. Donc, c’est vraiment inquiétant parce que oui on rayonnera peut-être, mais plus par de
l’évènementiel ou du sport visiblement que par de la culture proprement dite.
Je conclurai comme mes collègues sur mon inquiétude par rapport au désinvestissement
de l’Etat et je voudrais tout de même rappeler ce qui se passe. Oui, les dotations versées par l’Etat
sont en diminution de 0,9 % et quand on voit les prévisions dans le budget prévisionnel 2010, cela
s’accentue. Ce n’est pas du tout rassurant en sachant qu’il n’y a pas que l’Etat qui diminue ses
subventions, mais aussi la Région, le Département puisqu’ils sont eux-mêmes touchés par des
problèmes de budget en interne.
Des choix se précisent vraiment dans votre politique et ces choix, nous ne les suivons pas.
Merci.
M. VALETTE – On peut toujours faire dire n’importe quoi aux chiffres. Pour ma part, je
constate qu’aujourd’hui le budget de la culture est toujours le deuxième budget de la Ville après le
budget de l’action sociale. Je pense que c’est bien normal, d’autant plus qu’en période de crise, il
faut particulièrement veiller à la qualité de vie de notre territoire mais aussi à son attractivité.
D’autre part, le soutien au secteur associatif, contrairement à ce qu’a l’air de supposer
Mme KOUNOWSKI, reste extrêmement élevé. Je vous rappelle également que certaines
manifestations sont à un rythme biannuel, ce qui justifie donc des années avec des budgets plus
importants et d’autres moins, ce qui est absolument évident. Par contre, par rapport à l’organisation,
on nous a longtemps reproché d’avoir supprimé et rapproché la culture et l’évènementiel.
Aujourd’hui, tout est séparé : la culture, le sport, l’évènementiel et ces directions ont chacune leur
directeur, tout cela étant chapeauté par une direction générale adjointe culture et sports. Je crois que
c’est une clarification dans les orientations politiques et tout cela paraît normal, cohérent et est un
signe de dynamisme de ce secteur.
M. le Maire – Merci M. VALETTE. Mme CARRE, vous avez la parole.
Mme CARRE – Bonsoir. Je voudrais juste intervenir sur la convention territoriale de
l’Argonne et informer l’ensemble de mes collègues qu’en 2009 et début 2010, deux résidentialisations
ont été faites à Hautes Maisons et Don Bosco, ainsi que la réfection des rues de l’Argonne et Paul
Lemesle sans oublier l’aménagement d’une place de marché. Avec le plan de relance, la réfection de
la rue du Grand Villiers a pu être réalisée.
Actuellement, six projets de résidentialisation sont en route ainsi que la place Jean Louvet
pour y accueillir le futur marché non alimentaire dont les travaux débuteront en septembre. Donc, la
convention territoriale de l’Argonne avance.
M. le Maire – C’est très juste. M. BRARD, c’est à vous.
M. BRARD – M. le Maire, je vais être assez bref à l’occasion de ce compte administratif.
Je crois que c’est assez vrai et je reprendrai ce qu’a dit Mme SAUVEGRAIN, ce qui caractérise la
Ville d’Orléans, et cela depuis de nombreuses années, sur le plan financier et ce compte administratif
le traduit bien, c’est une bonne santé financière. C’est une sorte de constante à Orléans. Cette bonne
santé financière est basée sur des recettes fiscales importantes et aussi sur une gestion rigoureuse des
fonds publics.
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La deuxième caractéristique est le transfert d’un certain nombre de charges sur
l’Agglomération lié bien sûr au transfert de compétences, mais aussi d’un certain nombre
d’investissements lourds qui concernent Orléans, mais également toute l’agglomération. De ce fait,
une partie de la charge financière est portée nettement par notre Agglomération.
Ceci étant dit, jusqu’en 2009, cette bonne santé financière nous plaçait dans un contexte
où on était une sorte d’oasis dans un océan un peu plus tumultueux avec des difficultés. Pour moi,
c’est plus une interrogation et une responsabilité collective quand on est élu de savoir à propos de
l’argent public, la fiscalité et les priorités, comment tout cela peut se mettre en œuvre avec la
perspective de ce que l’on connaît autour de nous. Alors, j’ai bien entendu M. MARTIN qui a toujours
le même point de vue en ce qui concerne les relations entre l’Etat et les collectivités et M. CARRE qui
nous indique bien les efforts considérables de l’Etat sur un certain nombre de chantiers, et personne
ne conteste cet effet là. Je noterai simplement ce constat : heureusement qu’il y a ces investissements
et ces chantiers, parce que la bonne santé économique de notre secteur géographique, notamment
d’Orléans et du Loiret, nous plaçait il y a encore peu de temps en très bonne situation en matière de
taux d’emploi et malheureusement nous rattrapons les statistiques générales, en tout cas régionales et
bientôt nationales, sur les questions d’emploi. C’est une vraie préoccupation et je crois que parler de
fiscalité et d’argent public, c’est forcément parler aussi de création de richesses et il y a là, selon moi,
pour aujourd’hui et certainement pour demain, de vraies interrogations.
Il ne s’agit pas de faire du pessimisme, car lorsqu’on est élu, je crois qu’il faut au
contraire faire acte de volontarisme, mais ceci dit, je crois qu’il faut se poser les bonnes questions
notamment quelles sont les priorités. On ne va donc pas se lancer des chiffres, mais j’en ai entendu
quelques uns. Je dirai simplement que dans la période qui est la nôtre, avec les difficultés que l’on
connaît sur le plan économique, notamment des entreprises, et sur le plan de la vie tout simplement de
nos concitoyens, je note deux éléments que je mets à votre disposition qui sont des éléments
d’inquiétude sur le désengagement de l’Etat. C’est une réalité qui ne nous concerne pas en tant que
collectivité directe, mais je crois que pour les habitants, que ce soit la Ville, l’Agglomération, le
Département, la Région ou l’Etat, de toute façon ils sont les destinataires et les financeurs de tout
cela. Pour eux collectivement, nous sommes tous responsables de ce qui est mis en œuvre et à nous de
dégager au sein de nos collectivités les priorités qui sont les nôtres.
Ce qui peut nous impacter ici à Orléans, puisque c’est malheureusement une tendance que
l’on constate sur le plan départemental, c’est en matière de politique de solidarité, un différentiel
croissant entre ce que l’Etat verse pour ces politiques et ce que doit financer notamment le
Département. Aujourd’hui, sur ces politiques, on est à un différentiel de 44 millions d’euros, ce qui
n’est quand même pas négligeable et qui impacte directement les populations d’Orléans, de
l’agglomération et bien sûr du département. Je crois que lorsqu’on doit faire des choix, notamment de
fiscalité et de priorités, il faut avoir en tête tous ces éléments car bien sûr que cela va à terme
impacter les choix qui devront être faits. On ne peut pas en matière d’argent public considérer que
l’Etat transfère comme cela des charges aux collectivités. Je veux bien croire que c’est pour les aider
à mieux fonctionner, M. MARTIN, mais en l’occurrence sur les politiques de solidarité, vous savez
quand l’Aide Personnalisée à l’Autonomie (A.P.A.) croît pour le début de 2010 de 75 % en terme de
demandeurs …
M. CARRE – Qui a transféré l’A.P.A. ? C’est le gouvernement Jospin qui a transféré
cela au Département.
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M. BRARD – Aujourd’hui, je sais qu’on revient sur un certain nombre de choses, mais
personne n’est revenu là dessus. Vous êtes député, M. CARRE, vous le savez bien. Proposez de
revenir là dessus, si vous le voulez, que l’on remette toute la charge à l’Etat, ainsi je pense que cela
serait mieux géré. Si c’est votre souhait, je crois que cela sera très bien comme ça.
Aujourd’hui, vous le savez sans doute M. CARRE, la couverture de l’A.P.A par l’Etat est
de 25 %, alors qu’au départ elle était de 50 %. Il y a donc une croissance importante sur cette
question là.
A propos du R.S.A. - vous voyez ce que c’est le R.S.A. M. CARRE -, aujourd’hui rien que
sur cette politique, on est à plus de 30 millions de différentiel.
Donc, je crois que ce sont de vraies interrogations pour les habitants. Je ne le disais pas
de façon polémique, mais c’est vous qui m’interpellez, M. CARRE, ce sont des interrogations et
forcément cela induit des choix ou en tout cas des définitions de priorité.
Autre point qui pour moi est important à propos des politiques qui impactent nos
populations, notamment les personnes en grande précarité mais aussi tout un chacun. Il s’agit de la
diminution – c’est un terme neutre –, l’amputation de 30 % des budgets de prévention de santé au
niveau de l’Agence Régionale de Santé pour 2010, notamment la prévention en matière de SIDA. Ce
sont des sujets importants qui impactent nos populations. Et les personnes concernées vont forcément
se retourner vers les collectivités et que leur dit-on ? Aujourd’hui encore et je crois que c’est le cas de
toutes les collectivités, que ce soit les communes, les départements ou les régions, elles assument,
mais elles vont assumer combien de temps ? C’est donc vraiment une interrogation. Je le dis car je
crois que cela se pose à tous les politiques quel que soit le gouvernement d’aujourd’hui ou de demain,
que l’on soit à la tête d’une commune aujourd’hui ou que ce soit une autre équipe qui gère une
collectivité.
Donc, je crois que ce compte administratif 2009 montre des éléments positifs, des
éléments de croissance en matière d’investissement notamment, mais je pense que, et on le verra, les
interrogations pour les années à venir vont devoir vraiment nous faire poser les questions sur le choix
dans nos priorités, dans nos compétences comme axes pour utiliser au mieux l’argent des
contribuables et ce finalement quel que soit l’endroit où l’on siège et quels que soient les bancs sur
lesquels on se trouve, car nous avons à répondre à des besoins importants. On a parlé des besoins
sociaux, des besoins éducatifs, mais je crois qu’il ne faut pas négliger tous les aspects de la vie bien
sûr. Cependant, si les conditions de création de richesses continuent à être difficiles, je pense que
cette bonne santé financière basée sur une croissance fiscale risque de nous poser un certain nombre
de problèmes, y compris vu la situation positive de la Ville d’Orléans.
M. le Maire – J’ai comme dernière inscrite Mme MARECHAL.
(réaction de M. RICOUD).
M. le Maire – Mais, M. RICOUD, vous ne m’aviez pas demandé la parole !
(rires).
M. le Maire – Alors, si M. LEBRUN est témoin ! Ecoutez, qui souhaite encore s’exprimer
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et ensuite on arrête ? Il y a donc M. SANKHON et M. RICOUD.
Mme MARECHAL – C’est uniquement pour pouvoir répondre à quelques questions qui
ont été posées ce soir.
Je voulais revenir sur la question concernant l’informatique dans les écoles. Il a été cité le
rapport Fourgous qui est effectivement un rapport assez conséquent paru au mois de février ou mars
de cette année. Il s’agit d’un rapport sur l’informatisation en général de l’ensemble des
établissements scolaires, puisque cela concerne aussi bien les écoles, les collèges, les lycées, le
supérieur que le domaine pédagogique, l’administratif et la gestion des établissements.
Ensuite, il va falloir que ce rapport puisse se décliner en terme de programmes scolaires.
Donc, il ne faut pas se précipiter. Cependant, il n’empêche qu’aujourd’hui nous travaillons en bonne
concertation avec l’Inspection Académique et plus particulièrement avec la cellule TICE pour fournir
un équipement dans nos écoles répondant à la demande de l’Inspection Académique, notamment en
élémentaire puisque c’est là que le besoin est nécessaire. Aussi, chaque école élémentaire, sauf une
parce que la configuration ne s’y prêtait pas et que nous avons choisi une autre option, a une salle
informatique équipée en réseau, ainsi que la salle de bibliothèque.
Sur l’année scolaire 2009-2010, toutes les écoles élémentaires étaient dotées d’un
ordinateur portable et d’un vidéo projecteur. J’ai aussi entendu parler de tableaux numériques
interactifs. Je suis très partagée sur cet équipement spécifique qui est très coûteux. J’ai un petit peu
l’impression qu’il y a derrière cela des lobbies commerciaux très importants, parce que la mise en
œuvre technologique d’un tableau numérique interactif est nettement inférieure au coût commercial
annoncé. C’est pourquoi, il y a sans doute encore à réfléchir pour savoir comment évoluer dans cette
idée.
Je tiens aussi à dire qu’il faut se méfier, car ce n’est pas parce que les écoles seront
équipées en informatique que nos enfants pourront faire des progrès spectaculaires. En effet, on voit
apparaître une fracture qui n’est pas la fracture numérique telle qu’on l’entend aujourd’hui, mais
« la contre fracture numérique », c’est-à-dire qu’on a des enfants qui savent parfaitement bien
cliquer, mais sans rien comprendre à ce qu’ils lisent là où ils cliquent, mais cependant ils savent
cliquer. C’est, je trouve, un des torts de l’ordinateur. Il faut aussi qu’ils puissent écrire à la main,
réfléchir et avoir la pertinence de leur jugement. C’est une chose sur laquelle l’informatique n’est pas
encore bien au point.
Les autres questions concernaient plus des remarques émanant des Conseils d’écoles.
Pour ce qui est de la rénovation de classes, on a le sentiment que cela pourrait être considéré comme
des petits travaux. Il s’avère qu’on a déjà un budget « petits travaux », mais pour des travaux plus
petits que cela, parce que rénover une salle de classe, cela suppose d’abord de voir si les menuiseries
sont en bon état, auquel cas on commencera par les changer, puis ensuite l’électricité, les faux
plafonds, les peintures et bien souvent dans les écoles, ce qui se voit le plus c’est la peinture et c’est
malheureusement la dernière phase de ces travaux. Donc, effectivement, on peut avoir le sentiment
qu’il reste encore des choses à faire dans certaines classes, parce que cette démarche au sens strict
du patrimoine des bâtiments est beaucoup moins spectaculaire mais nécessaire avant de procéder aux
travaux de peinture.
Sur le remplacement des A.T.S.E.M. et le nombre d’heures des agents d’entretien, je
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- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
perçois dans votre remarque, Mme FERKATADJI, les échos d’un Conseil d’école particulier que je
ne voudrais pas nommer, et je me tiens à votre disposition pour en discuter. D’ailleurs, j’ai fait
préparer un petit courrier à votre attention – je ne sais pas si vous l’avez reçu – pour que vous ayez
connaissance de la situation. Je crois qu’il faut bien que l’on soit d’accord sur le fait que les agents
d’entretien ne sont pas à disposition des enseignants pour faire d’autres tâches que l’entretien. Je
vous rappelle qu’il s’agit d’agents de la Ville mis à la disposition des écoles pour y effectuer
l’entretien des classes.
Concernant le remplacement des A.T.S.E.M., certains points sont à clarifier également
dans cette école en particulier. Donc, je vous propose qu’on en discute en aparté à un autre moment.
Voilà ce que j’avais noté.
M. le Maire – M. RICOUD, je vous donne donc la parole.
M. RICOUD – Je ne vais pas redire tout ce qui a été dit par mes collègues.
D’abord, par rapport aux propos d’Olivier CARRE, je lis page 30 : « En 2009, le montant
des dotations versées par l’Etat est en diminution de 0,9 % par rapport à 2008. » C’est écrit dans le
rapport que signe M. MARTIN. C’est une réalité.
Je crois qu’il faut voir les choses en face. Les collectivités dans les années qui viennent
vont être confrontées à de graves difficultés, toutes, quelle que soit la couleur politique des maires,
des présidents de Conseils Généraux, de Conseils Régionaux. C’est comme cela, je ne suis pas
fataliste, il faut faire autrement, mais tout le monde est confronté à ce problème là et on en subit les
conséquences. D’autre part, ceux qui en subissent les conséquences, ce sont souvent les plus
modestes.
Mme MARECHAL parle de « fracture numérique », moi je parlerai, pour reprendre un
terme employé par un ancien Président de la République, de « fracture sociale ». Depuis 1995, car je
crois que c’était à cette époque que Jacques CHIRAC en avait parlé, ce n’est même plus une fracture,
c’est un désastre social. Pour ma part, tous les mercredis matin dans mon vieux quartier de La
Source, je fais des permanences non pas en tant qu’élu, mais en tant qu’association, et je vois 30-40
personnes - je ne fais pas là du misérabilisme, mais je vous dis les choses - qui viennent parce
qu’elles ne peuvent plus payer leur loyer et que l’on envoie au Secours Populaire, aux Restos du
Cœur, auprès d’une assistante sociale pour des bons d’alimentation. Quand c’est toutes les semaines
pareilles, on se dit qu’il y a quand même un malaise sérieux quelque part. J’entends bien ce que dit
Mme LECLERC, je ne dis pas que rien ne se fait, mais la priorité devrait être axée sur cette réalité
que vivent des milliers d’Orléanais.
Vous savez, quand on ironise sur notre positionnement de la gratuité de certains tarifs, ce
n’est pas une boutade, mais cela correspond à quelque chose et je partage tout à fait ce qui a été dit
par Dominique LEBRUN et mes collègues. Enfin, je dis priorité quand même à tous ces Orléanais qui
connaissent vraiment de réelles difficultés. Merci.
M. SANKHON – Je vais tâcher d’être bref. Avec ce compte administratif, un certain
nombre de chiffres a été donné sur les choses réalisées par la Ville d’Orléans et je crois que l’on n’a
pas à rougir de la qualité et de la quantité des projets menés par la Ville.
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- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
Je vais parler au nom de la mission jeunesse qui est transversale aujourd’hui. Elle
travaille donc avec la culture, les sports et d’autres directions. Beaucoup d’évènements sont portés et
conduits à l’attention des jeunes :
- Hip Hop Contest, un événement de jeunes, pour les jeunes et porté par des jeunes ;
- la soirée « Beat vs Lyrics » portée par des jeunes à l’Astrolabe ;
- les sets Electro, portés également par des groupes de jeunes,
ces animations participent à la vie des Orléanais au quotidien d’une façon générale.
- les soirées d’artistes émergeants locaux. Par exemple, à la Maison des Arts et de la
Musique, des jeunes se produisent sous une formule théâtrale avec des artistes de renom comme
Mister NOV que tout le monde ne connaît pas forcément ;
- Section d’Assault, qui est disque de platine ;
- DJ Need, artiste orléanais et victoire de la musique s’est produit au Musée ;
- d’autre part et ce à hauteur de 18 000 €, les bourses projets jeunes sont dédiées aux
projets de jeunes proposant des actions au titre de leur passion ;
- la carte J Pass ;
- le projet Othello qui est en marche à destination de jeunes des quartiers de La Source et
de l’Argonne ;
- l’événement « A ciel ouvert » pour lequel la mission jeunesse est partenaire avec la
culture, qui valorise là encore des jeunes au travers des expressions artistiques graphiques ;
- la soirée Jeunes Talents qui permet de mettre en exergue les talents orléanais en les
combinant avec des talents déjà confirmés ;
- le Festival Jour J auquel je vous invite à venir le 1er juillet ;
- le dispositif « Orléans dynamique ». Tout à l’heure Mme KOUNOWSKI évoquait la
pratique sportive et Orléans Dynamique permet l’accès pour 2 euros/semaine à un dispositif sportif à
destination des jeunes des quartiers de La Source, de l’Argonne, des Blossières et des Acacias ;
- « Sport pour Tous » qui a été mis en place par Martine GRIVOT et Samir LABED qui
permet l’accès aux sports pour ceux qui le souhaitent à un prix dérisoire ;
- les actions engagées par la Mission Jeunesse avec la Protection Judiciaire de la
Jeunesse (P.J.J.) et le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (S.P.I.P.) ;
- la semaine Bien Etre proposée aux jeunes filles des quartiers de La Source, de l’Argonne
lors des vacances de Pâques ;
- l’accès aux évènements d’exception. Par exemple, de jeunes Orléanaises et Orléanais
ont pu assister pour la première fois à des matches de l’Entente, ou encore au match de rugby Racing
Métro contre le Stade Français au Stade de France, ainsi que Somoa-France.
Donc, je crois que la dimension sociale est clairement présente dans tout ce qu’engage la
Ville d’Orléans et en définitive, la Ville d’Orléans n’oublie personne sans aucune difficulté.
M. le Maire – Je redonne la parole à Mme LECLERC et ensuite M. MARTIN pourra
conclure.
Mme LECLERC – Je souhaiterai apporter quelques réponses. M. RICOUD, lorsque
vous recevez les Sourciens, j’espère que vous ne les envoyez pas qu’au Secours Populaire, car il y a
une agence sociale du C.C.A.S. à La Source. Très bien, merci.
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- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, comme on vous l’a expliqué, l’épicerie sociale n’est pas une
épicerie comme les autres. Les bénéficiaires viennent uniquement sur rendez-vous pour faire leurs
achats puisqu’ils sont accompagnés. Cet accompagnement porte également sur l’équilibre budgétaire
et nutritionnel. Et s’il s’avérait que les horaires d’ouverture ne convenaient pas, on aménage et cela
nous est déjà arrivé.
En ce qui concerne le nombre d’enfants accueillis, je confirme qu’il a été plus élevé en
2009 et c’est vrai par contre que les heures facturées ont été moindres. En fait, il y a plus de contrats,
mais ils sont plus courts.
Par rapport aux crèches collectives, les deux tiers des demandes se concentrent sur le
centre ville ainsi que les demandes du samedi. Donc ouvrir de petites structures dans les quartiers ne
répondrait pas à la demande et le besoin est bien sur le centre ville. Par contre, une petite structure
ne suffit pas à répondre à la demande. Par exemple, la structure du Plat d’Etain ne peut accueillir
que 20 enfants alors que pour la rentrée de septembre, il y a besoin de 35 places. Donc, effectivement
on fait appel à une plus grande structure ouverte le samedi. Merci.
M. MARTIN – Je suis frappé par les propos très pessimistes que l’Opposition emploie en
permanence sur la situation financière des Orléanais. Je pense que cette situation ne correspond pas
à la réalité, mais vous brossez un tableau excessivement sombre qui effectivement est très éloigné de
ce que nous nous voyons. Cela me fait penser que vous ne voyez pas la réalité des choses.
Sur le plan social par exemple, nous n’avons pas du tout infléchi la politique et c’est ce
qui vous a été dit ce soir. Le budget de l’action sociale est en augmentation. Le nombre de logements
sociaux a augmenté. Concernant la politique fiscale, les plafonnements ont été maintenus au
maximum et pour la Ville d’Orléans, c’est donc un manque à gagner sur ses recettes de plus de 6
millions d’euros. L’ensemble de ces politiques a été maintenu et donc elles bénéficient, je crois, sur le
plan social à ceux qui en ont effectivement besoin.
Non, je ne me reconnais pas dans la gestion antérieure, M. CHAPUIS. J’ai toujours dit
que la situation financière laissée en 2001 était une situation financière saine et c’est ce qu’a dit
M. BRARD. Mais, j’avais bien précisé, je le redis ce soir, que la gestion de la Ville ne me convenait
pas, pourquoi ? Je vous rappelle les chiffres. Alors que la dette en 1997 était de 103 millions d’euros,
c’est-à-dire supérieure à ce qu’elle est aujourd’hui, les investissements moyens de la Ville d’Orléans
dans les années 98-99 étaient de l’ordre de 20 millions d’euros, c’est-à-dire deux fois plus faibles que
ce qui est fait aujourd’hui. Donc, cette gestion financière, non seulement je ne la revendique pas, elle
n’était pas bonne, et de toute façon, nous avons une politique radicalement différente. Du reste, c’est
ce qui nous sépare ce soir, car vous revendiquez des dépenses toujours plus importantes en terme de
fonctionnement, et par contre des politiques d’investissement évidemment réduites à due concurrence.
Donc, nous avons une différence de fond sur laquelle nous ne pouvons pas être d’accord.
Quelques précisions chiffrées. Vous nous avez demandé pourquoi nous avons investi dans
la Z.A.C. des Halles ? Cette Z.A.C., c’est 20 millions d’euros de participation de la Ville et en 2009,
nous avons réinjecté 2,5 millions d’euros pour compléter les acquisitions foncières. On investit dans
le projet et c’est essentiel. Donc, ne nous reprochez pas de faire les investissements pour faire sortir
le projet.
- 1399 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
En ce qui concerne l’Entente Orléanaise, je vous rappelle que ce club a tout de même
gagné la Coupe de France. On peut ne pas être d’accord, mais la politique qui a été suivie, qui est
une politique de rayonnement par le sport, a été atteinte. De plus, cela s’est fait avec un taux de
subventionnement des collectivités locales de seulement 27 % dans le budget du club, alors qu’en
moyenne en France, ce taux est plus proche de 35 ou 37 %. Alors, c’est vrai que lorsque la Ville de
Saint-Jean-de-Braye décide, pour des raisons politiques, de se retirer alors même qu’elle avait par
l’Entente la formation de ses jeunes au travers de Basket Elite, cela prive effectivement l’Entente
d’environ 70 000 € de subvention. Est-ce intelligent ? Je ne sais pas, je ne discute pas, je dis
simplement : faisons les constats. Pourquoi est-ce une politique intelligente ? C’est à vous d’en juger.
En ce qui concerne la culture, je crois que M. VALETTE a parfaitement indiqué que nous
avons non seulement augmenté le budget de fonctionnement de la culture, mais que les
investissements ne sont pas de même niveau chaque année. Alors, vous faites l’addition du budget de
fonctionnement et d’investissement pour dire qu’en 2009, cela a baissé par rapport à 2008, ce n’est
pas un compte correct. Il ne faut pas faire les comptes comme cela, parce que sinon on ne peut pas s’y
retrouver.
M. BRARD, vous êtes inquiet pour l’emploi, vous avez raison. Je voudrais simplement
vous livrer un chiffre, car si vous nous rejoignez à l’Agglomération, j’avais donné cette semaine en
présentant le compte administratif à l’Agglomération …
(rires).
M. MARTIN – …un chiffre concernant l’évolution du versement transport. Pourquoi ce
chiffre ? Le versement transport est assis sur la masse salariale, c’est-à-dire sur les salaires versés
par les employeurs des secteurs public et privé de plus de 9 salariés et les recettes du versement
transport en 2009 par rapport à 2008 ont augmenté, au niveau de l’Agglomération, de + 1 %. C’est
donc un indice positif. On peut effectivement regarder la situation de l’emploi avec une certaine
inquiétude, mais à un moment donné, il faut quand même rappeler les chiffres de notre situation
générale.
En ce qui concerne le rayonnement, vous nous dites que la rue des Carmes ne participe
pas au rayonnement de la Ville. Je suis moi intimement convaincu du contraire. Je pense que c’est
une erreur stratégique majeure de considérer que ce projet, ce n’est pas justement contribuer au
rayonnement durable de la Ville. Regardez ce qui a été fait pour le centre ancien, c’est le premier
rayonnement de la Ville d’Orléans et vous allez voir qu’au niveau des Carmes, ce sera la même
chose. Cela participera au rayonnement de la Ville avec les perspectives sur Madeleine et l’arrivée de
l’Université. Cela va être un ensemble merveilleux. Je pense que tous ceux qui habiteront rue des
Carmes seront heureux d’y être, et le commerce y sera redynamisé. C’est donc une politique
formidable. Si on ne comprend pas comment les rayonnements se font à travers les politiques
urbaines, alors effectivement on ne comprend pas la politique que nous menons. Là aussi, nous
sommes aux antipodes. Evidemment, il faut investir dans la rue des Carmes, c’est ce que nous faisons,
et moi je l’appelle de mes vœux.
Je termine avec la politique fiscale. 70 % des collectivités qui ont plus de 100 000
habitants ont depuis 2001 augmenté leur fiscalité. Je ne remonte pas à 1996, M. CHAPUIS, bien que
nos prédécesseurs, une fois élus, avaient augmenté les impôts de 5 % ! Je vous rappelle donc que ce
n’était pas une « paille », tout cela pour diviser l’investissement par deux sur la période qui a suivi.
- 1400 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
Donc, ce n’était pas glorieux ! Je dis simplement que ce que nous voulons faire, c’est maintenir
l’investissement à un niveau élevé, ne pas augmenter la fiscalité et contenir la dette pour préparer des
marges de manœuvre satisfaisantes. Voilà notre stratégie financière, vous la connaissez, et c’est celle
que nous tenons.
M. le Maire – Merci à toutes et tous, ainsi qu’à M. MARTIN. Je voudrais simplement
terminer sur quatre points.
Premièrement, je voudrais, mes chers collègues, que l’on prenne la mesure en pleine
année de crise mondiale comme jamais nous n’en avons connue, depuis plus d’un demi siècle, de
l’ampleur de ce qui a été fait dans cette ville :
- La petite enfance avec la crèche des Chats Ferrés.
- Les écoles Kergomard, René Thinat et le début des travaux à Olympia Cormier. Je ne
fais que citer les exemples les plus significatifs prégnants, car je ne parle pas de tous les travaux faits
ici ou là sur nos équipements.
- Le domaine du logement, secteur tellement important, avec les résidentialisations à La
Source, mais aussi comme l’a dit justement Florence CARRE, la résidentialisation à la suite de la
reprise des 1 600 logements qui a été faite dans ces dernières années.
- En matière de construction, tout le pont Bannier a été repris.
- Les espaces publics : en une année, 33 rues ont fait l’objet de travaux importants.
Je crois donc que quelque part plus on en fait, moins on ne s’en rend compte et cela paraît
évident, alors on en fait encore plus. Mais à l’extrême, on ne pourrait présenter qu’un bilan de 33
rues, cela suffirait en ayant dit : on polarise vraiment les moyens sur l’espace public parce qu’il en a
besoin et on ne fait que cela !
- Le développement durable : tout ce qui a été fait en matière de protection de l’eau et tout
ce qui a été engagé sur la préparation du plan climat. Ce n’est pas rien ! Là, on engage véritablement
l’avenir.
- Le domaine de la jeunesse avec l’acquisition du Domaine de Soulaire, ce n’est pas rien
non plus. C’est un formidable espace pour la jeunesse et pour d’autres d’ailleurs.
- Le secteur social avec l’acquisition de l’espace Olympe de Gougues. Cela n’apparaît
pas dans le budget du C.C.A.S., mais n’est-ce pas du social ? Quand on permet à un certain nombre
d’associations ou d’institutions d’accueillir les gens, de traiter leurs problèmes, ce n’est pas du
social ? Evidemment que oui et cela est une sacrée volonté politique de la Ville. M. MARTIN, combien
va t-on investir pour acquérir l’espace Olympe de Gougues ? 1,5 millions d’euros. Cela aurait pu être
le projet principal d’une année et pourtant cela en est un parmi d’autres.
- La culture avec la médiathèque de La Source en 2009.
- Le sport avec la réfection du terrain de l’U.S.O. Foot, la piscine du Palais des Sports.
- En matière d’économie, de recherches et de développement, M. le Président de
l’Agglomération, le boost formidable sur les pôles de compétitivité : Cosmetic Valley, S2E2, DREAM,
Nekoé et le projet Nanosynthèse, Mme BARRUEL.
Je ne donne que quelques exemples et je crois, sans faire encore une fois
d’autosatisfaction, pouvoir dire qu’en pleine période de crise, M. MARTIN, c’est exceptionnel. Cela
n’interpelle pas, alors que partout la voilure est réduite, pour nous c’est l’année exceptionnelle de
l’histoire d’Orléans en investissement. On a largement passé les 50 millions. Je voulais donc quand
- 1401 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
même le dire et remercier tout celles et ceux qui ont participé concrètement à toutes ces réalisations.
Sur mon papier, j’avais également noté le patrimoine avec la restauration de l’église Saint-Aignan. Et
puis, il y a encore beaucoup d’autres exemples.
Deuxièmement, il a été question ce soir, dans certaines interventions, du désengagement
de l’Etat. Je voudrais dire deux choses à ce sujet. Là aussi, il faudrait tout de même prendre
conscience de l’effort impressionnant de soutien que nous apporte l’Etat. En ce moment, à La Source,
il y a une toute petite opération représentant en gros un investissement de 700 millions d’euros : le
nouvel hôpital. C’est le plus gros investissement de l’Etat hors infrastructures. Et si cela est un
désengagement, alors je ne m’y connais pas c’est sûr !
Il ne faut pas oublier non plus les 200 millions d’euros pour le G.P.V. de La Source, les
60 millions d’euros dédiés à la Convention Territoriale de l’Argonne. A chaque fois, la participation
de l’Etat est importante.
Dans le domaine du commerce, le F.I.S.A.C. et les moyens qui nous permettent notamment
de pouvoir préparer ce futur kiosque d’informations sur le commerce. Et s’il est dans le compte
administratif, c’est qu’effectivement nous avons commencé sa réalisation et donc il a bien fallu
honorer un certain nombre de factures.
Autre exemple, M. le Président de l’Office, la procédure C.G.L.L.S. pour laquelle ce
qu’apporte l’Etat est très substantiel. Donc, honnêtement, on ne peut vraiment pas parler de
désengagement de l’Etat vis à vis de notre territoire orléanais. Et je n’ai donné là aussi que quelques
exemples parce que je peux les multiplier.
En revanche, il ne vous a pas échappé que nous étions entrés dans une deuxième phase de
crise. Ce n’est plus la phase de crise des marchés financiers, mais la crise des Etats et donc il va
falloir comprendre cela aussi. Partout dans le monde, l’endettement est particulièrement lourd. Alors,
je pense qu’il serait complètement irresponsable de demander à l’Etat français de continuer à
augmenter, comme si de rien n’était, ses participations, d’accroître ses déficits ainsi que la dette
publique. Cette dette rapportée au PIB est de 85 %. Soit dit en passant, la dette publique d’un pays
que l’on cite souvent en exemple, le Japon, est de 115 %. Je pourrais donner d’autres exemples vus en
Europe. Alors, certes c’est beaucoup plus facile de continuer à dépenser et à alimenter. Le budget des
collectivités locales est l’un des principaux budgets de l’Etat et les participations financières de l’Etat
aux collectivités locales, au cours des 10-15 dernières années, ont très sensiblement augmenté. Il est
clair que l’on ne peut pas continuer ainsi sauf à mettre carrément l’Etat en faillite. Donc là encore, la
crise est passée par là.
Troisièmement, s’agissant des perspectives pour la Ville, bien sûr que nous prenons en
compte ces données. Ce serait là aussi complètement irresponsable de faire comme s’il n’y avait pas
de crise. Et donc, il est évident que les participations des uns et des autres, car tout le monde est dans
la même situation, vont certainement se comprimer. On a cité le Département, la Région, l’Etat, mais
on peut citer aussi les partenaires privés. Nous ne sommes pas sur une île où rien ne se passe autour.
On est bien évidemment confronté tous les jours à cette réalité.
Par rapport à cela, M. MARTIN a eu raison d’expliciter très clairement notre logique. Il
y a une manière de faire qui est simple : augmenter les dépenses de fonctionnement. Sur quelques
années, c’est indolore. On augmente les dépenses de fonctionnement et on voit bien que les recettes de
- 1402 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
fonctionnement ne vont pas augmenter. En tout cas, on ne peut pas faire ce pari là. Si elles
augmentaient tant mieux, ce serait la bonne nouvelle, mais partons du principe qu’elles vont être
stables, voire peut-être en diminution.
A partir de ce moment là et vous le savez bien, la différence entre les recettes et les
dépenses de fonctionnement détermine l’autofinancement de la Ville. Et à quoi sert
l’autofinancement ? Cela permet d’investir sans faire trop de dette. Et si nous voulons maintenir cet
équilibre que l’on a mis plusieurs années à porter là où il est, c’est-à-dire doubler la capacité
d’investissement sans augmenter la fiscalité de la ville et sans augmenter la dette, voire en la
diminuant légèrement par rapport à certaines années, alors il n’y a pas 50 solutions. Il faut faire en
sorte que nos dépenses de fonctionnement ne progressent pas plus vite que nos recettes de
fonctionnement. Dans ce cas, nous continuerons à dégager un autofinancement important et nous
pourrons continuer à investir et je renvoie donc à ce que j’ai dit au début.
Les deux solutions en même temps, c’est impossible, car elles sont antinomiques. Soit on
équilibre le fonctionnement et on a de l’investissement, soit on n’équilibre pas le fonctionnement et
dans 5 ans, il n’y a plus d’investissement ou alors on fait exploser la dette. Ça, c’est facile, mais je
l’ai dit, cela se fera sans moi ! C’est clair aussi, parce que je considère et notamment avec
M. l’Adjoint aux finances, que nous avons la responsabilité de laisser les finances de la Ville en bon
état.
Cependant, je crois, M. MARTIN, au travers de tous vos efforts mérités, que nous avons
une chance formidable qui est d’avoir pu effectivement porter l’investissement de cette ville à un
niveau jusqu’alors inconnu. Et c’est ce qui fait gagner la Ville dans la durée. Elle est là la clé ! Car
effectivement, nous demandons davantage de travaux pour améliorer ou pour refaire un gymnase qui
est en mauvais état, pour créer un nouvel équipement culturel, pour reprendre de l’espace public
abîmé, etc, mais comment fait-on tout cela ? Si on n’a pas la capacité d’investissement avec
l’autofinancement, on fait de la dette et cela, n’importe qui peut le faire, et ensuite après nous le
déluge. Ce n’est pas la méthode. Je vous le dis : nous allons être confrontés à cette situation et nous
l’anticipons. Je pense profondément que les collectivités qui l’auront bien anticipée sont celles qui
s’en sortiront bien. Et c’est ce que je vous propose de faire.
Dernier point concernant les dépenses de fonctionnement, notamment celles de l’action
sociale, puisqu’il en a été beaucoup question, vous dites « certes, il y a des choses qui se font, je vous
en sais gré, mais ce n’est pas à la hauteur des problèmes qui se posent. » J’entends ce discours et la
réalité, je crois la voir aussi. Personne n’a le privilège de voir la réalité, elle est multiple, différente et
variable, mais on la voit. Je crois que les élus municipaux sont particulièrement bien placés pour
appréhender cette réalité, souvent plus que d’autres, parce qu’ils sont au contact.
Mais là dessus, je veux dire qu’il n’y a pas que le budget de l’action sociale. Tout votre
raisonnement a été fondé sur le + 1, + 2 du budget du C.C.A.S. C’est vrai que le budget du C.C.A.S.
est un pilier de l’action sociale de la Ville, mais attendez, il est loin d’être le seul levier d’actions que
l’on a en matière de politique sociale. Et mes chers collègues, si vous ajoutez, ce qu’a fort bien dit
tout à l’heure M. SANKHON, les actions menées à destination de la jeunesse, mais encore celles
dédiées à la politique de prévention et de réussite éducative, alors on rajoute déjà 6,5 millions
d’euros. Et on peut aller encore plus loin car lorsqu’on refait tout le parc de logement social, c’est
également de l’action sociale. Enfin, comme l’a dit Mme SAUVEGRAIN à propos des dépenses de
personnel, ce sont bien 2 700 personnes employées par la Ville qui sont concernées par les accords
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- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
que nous avons signés avec l’ensemble des représentants syndicaux. Et quand en période de crise, on
a des rémunérations qui augmentent, il me semble aussi que c’est de l’action sociale.
Si on prenait dans le budget, tout ce qui concourre à l’action sociale, on verrait que les
masses financières sont, Mme LECLERC, beaucoup plus vastes que les seules ressources financières
déjà importantes du C.C.A.S.
Alors après, on peut toujours en faire plus, mais je ne vais pas reprendre mon
raisonnement que j’ai fait sur le maintien des dépenses de fonctionnement. Je vous le dis : le contrôle
des dépenses de fonctionnement, c’est la clé de l’avenir. Je ne peux pas le dire mieux, j’en suis
persuadé.
Voilà quelques mots et je sens que vous commencez à en avoir assez …
(brouhaha).
M. le Maire – Mme SAUVEGRAIN me souffle que vous écoutez tous sereinement. Non,
vous êtes en train de commencer à dodeliner de la tête, ce qui est quand même singulièrement
différent !
Donc, je vous remercie très chaleureusement de votre attention et je crois que maintenant
je vais vous proposer que M. CARRE préside la séance et qu’à la suite de cela, je m’éclipse le temps
que vous veniez éventuellement – j’ai toujours une interrogation – me rechercher.
*
* *
*
(M. le Maire quitte la salle à 23 heures 35.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, préside la séance de 23 heures 35 à 23 heures 40)
*
* *
*
M. CARRE – Le suspense est entier. Mes chers collègues, comme il est de coutume, je
vais annoncer chacune des lignes globales du compte administratif 2009 et à chaque fois, on
procédera au vote.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal,
Vu le Compte de Gestion 2009,
Vu les articles L. 1612-12, L. 2121-14 et L. 2121-31 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- 1404 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
Vu le rapport de la Commission du Budget,
D E L I B E R E
est approuvé le Compte Administratif de M. le Maire pour l'exercice 2009, lequel s'élève
en mouvements réels :
POUR LA VILLE : En euros
- en recettes à la somme de....................................... 274 184 933,73
Adopté par 41 voix contre 3.
Il y a 10 abstentions et 1 non
participation de M. le Maire
conformément à l’article L. 2121-14 du
C.G.C.T.
- en dépenses à la somme de.................................... 271 899 142,89
Adopté par 41 voix contre 3.
Il y a 10 abstentions et 1 non
participation de M. le Maire
conformément à l’article L. 2121-14 du
C.G.C.T.
Faisant ressortir un excédent sur ordonnancement de 2 285 790,84
Adopté par 41 voix contre 3.
Il y a 10 abstentions et 1 non
participation de M. le Maire
conformément à l’article L. 2121-14 du
C.G.C.T.
Et compte tenu :
- des restes à payer qui s'élèvent à.......................... 5 560 466,23
- des restes à recouvrer qui s'élèvent à................... 3 983 721,00
Un excédent net de ................................................... 709 045,61
Adopté par 41 voix contre 3.
Il y a 10 abstentions et 1 non
participation de M. le Maire
conformément à l’article L. 2121-14 du
C.G.C.T.
- 1405 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
POUR LE SERVICE DES OPERATIONS FUNERAIRES : En euros
- en recettes à la somme de....................................... 68 713,22
Adopté par 41 voix contre 3.
Il y a 10 abstentions et 1 non
participation de M. le Maire
conformément à l’article L. 2121-14 du
C.G.C.T.
- en dépenses à la somme de.................................... 29 112,43
Adopté par 41 voix contre 3.
Il y a 10 abstentions et 1 non
participation de M. le Maire
conformément à l’article L. 2121-14 du
C.G.C.T.
Faisant ressortir un excédent sur ordonnancement de 39 600,79
Adopté par 41 voix contre 3.
Il y a 10 abstentions et 1 non
participation de M. le Maire
conformément à l’article L. 2121-14 du
C.G.C.T.
POUR LES OPERATIONS SOUMISES A T.V.A. : En euros
- en recettes à la somme de....................................... 2 337 716,74
Adopté par 41 voix contre 3.
Il y a 10 abstentions et 1 non
participation de M. le Maire
conformément à l’article L. 2121-14 du
C.G.C.T.
- en dépenses à la somme de.................................... 1 493 793,13
Adopté par 41 voix contre 3.
Il y a 10 abstentions et 1 non
participation de M. le Maire
conformément à l’article L. 2121-14 du
C.G.C.T.
- 1406 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
Faisant ressortir un excédent sur ordonnancement de 843 923,61
Adopté par 41 voix contre 3.
Il y a 10 abstentions et 1 non
participation de M. le Maire
conformément à l’article L. 2121-14 du
C.G.C.T.
POUR LES Z.A.C. EN REGIE : En euros
- en recettes à la somme de....................................... 883 213,42
Adopté par 41 voix contre 3.
Il y a 10 abstentions et 1 non
participation de M. le Maire
conformément à l’article L. 2121-14 du
C.G.C.T.
- en dépenses à la somme de.................................... 883 213,42
Adopté par 41 voix contre 3.
Il y a 10 abstentions et 1 non
participation de M. le Maire
conformément à l’article L. 2121-14 du
C.G.C.T.
Faisant ressortir un excédent sur ordonnancement de 0,00
Adopté par 41 voix contre 3.
Il y a 10 abstentions et 1 non
participation de M. le Maire
conformément à l’article L. 2121-14 du
C.G.C.T.
POUR LE PARC FLORAL : En euros
- en recettes à la somme de....................................... 3 846 906,50
Adopté par 41 voix contre 3.
Il y a 10 abstentions et 1 non
participation de M. le Maire
conformément à l’article L. 2121-14 du
C.G.C.T.
- 1407 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
- en dépenses à la somme de.................................... 3 524 460,54
Adopté par 41 voix contre 3.
Il y a 10 abstentions et 1 non
participation de M. le Maire
conformément à l’article L. 2121-14 du
C.G.C.T.
Faisant ressortir un excédent sur ordonnancement de 322 445,96
Adopté par 41 voix contre 3.
Il y a 10 abstentions et 1 non
participation de M. le Maire
conformément à l’article L. 2121-14 du
C.G.C.T.
Et compte tenu
- des restes à payer qui s’élèvent à.......................... 91 713,34
- des restes à recouvrer qui s’élèvent à................... 0,00
Faisant ressortir un excédent net de....................... 230 732,62
Adopté par 41 voix contre 3.
Il y a 10 abstentions et 1 non
participation de M. le Maire
conformément à l’article L. 2121-14 du
C.G.C.T.
M. CARRE – Je considère que le compte administratif est adopté puisque chacune des
lignes a été votée à la majorité.
N° 126 – Budget de la Ville. Affectation du résultat de fonctionnement de
l’exercice 2009. Approbation.
M. MARTIN – Il s’agit d’affecter le résultat de fonctionnement pour couvrir le budget
d’investissement de la Ville et ce pour un montant de 20 341 534,42 €.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L'instruction M14 prévoit notamment la reprise du résultat d'exploitation d'un exercice
au budget de l'exercice suivant.
L'exercice 2009 fait apparaître un excédent sur ordonnancement de 21 050 580,03 € en
section de fonctionnement.
- 1408 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
Ce résultat doit être affecté en priorité à la couverture du déficit d’investissement
permettant ainsi d’autofinancer une partie des investissements. Le solde sera inscrit en report à
nouveau.
La section d’investissement 2009 présente un déficit sur ordonnancement de
18 764 789,19 €.
Les reports d’investissement s’élèvent en dépenses à 5 560 466,23 € et en recettes à
3 983 721,00 €, portant le déficit global de la section d’investissement à 20 341 534,42 €.
Le résultat net après reports s’élève donc à 709 045,61 €.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) affecter en investissement à l’article 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) une
somme de 20 341 534,42 €, représentant le montant du déficit global d’investissement ;
2°) inscrire le déficit d’investissement au compte 001 du budget pour
18 764 789,19 € (dépenses) ;
3°) maintenir le solde du résultat d’exploitation 2009, soit 709 045,61 € en report à
nouveau sur l’exercice 2010, compte 002 (recettes). »
ADOPTE PAR 42 VOIX CONTRE 3.
IL Y A 10 ABSTENTIONS.
N° 127 – Budget annexe des opérations funéraires. Affectation du résultat
d’exploitation de l’exercice 2009. Approbation.
M. MARTIN – C’est la même opération pour le budget annexe des opérations funéraires
avec un report de 39 600,79 €
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L'instruction M4 prévoit notamment la reprise du résultat d'exploitation d'un exercice au
budget de l'exercice suivant.
L'exercice 2009 fait apparaître un excédent sur ordonnancement de 39 600,79 € en section
de fonctionnement.
Ce résultat doit être affecté en priorité à la couverture du déficit d’investissement
permettant ainsi d’autofinancer une partie des investissements. Le solde sera inscrit en report à
nouveau.
Le budget annexe des opérations funéraires ne comporte pas de section d’investissement.
- 1409 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir inscrire le
résultat en report à nouveau au compte 002 du budget annexe pour 39 600,79 € (recettes). »
ADOPTE PAR 42 VOIX CONTRE 3.
IL Y A 10 ABSTENTIONS.
N° 128 – Budget annexe des opérations soumises à T.V.A. Affectation du résultat de
fonctionnement de l’exercice 2009. Approbation.
M. MARTIN – C’est la même opération pour le budget annexe des opérations soumises à
T.V.A. avec un report de 220 009,08 €
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L'instruction M14 prévoit notamment la reprise du résultat d'exploitation d'un exercice
au budget de l'exercice suivant.
L'exercice 2009 fait apparaître un excédent sur ordonnancement de 220 009,08 € en
section de fonctionnement.
Ce résultat doit être affecté en priorité à la couverture du déficit d’investissement
permettant ainsi d’autofinancer une partie des investissements. Le solde sera inscrit en report à
nouveau.
La section d’investissement fait apparaître en 2009 un excédent de 623 914,53 €.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) inscrire le résultat de fonctionnement en report à nouveau compte 002 du budget
annexe pour 220 009,08 € (recettes) ;
2°) affecter une partie du résultat de fonctionnement (soit 150 000 €) au budget principal
en ouvrant une dépense de 150 000 € en compte 6522 (reversement de l’excédent des budgets
annexes à caractère administratif au budget principal) sur le budget annexe, ainsi qu’une
recette du même montant au compte 7551 (excédents des budgets annexes à caractère
administratif) sur le budget principal ;
3°) inscrire le résultat d’investissement au compte 001 du budget annexe pour
623 914,53 € (recettes). »
ADOPTE PAR 42 VOIX
IL Y A 13 ABSTENTIONS.
- 1410 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
N° 129 – Budget annexe des Z.A.C. en régie. Affectation du résultat de
fonctionnement de l’exercice 2009. Approbation.
M. MARTIN – Il s’agit de la même opération pour le budget annexe des Zones
d’Aménagement Concerté en régie avec un report de 675 428,74 €.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L'instruction M14 prévoit notamment la reprise du résultat d'exploitation d'un exercice
au budget de l'exercice suivant.
L'exercice 2009 fait apparaître un excédent sur ordonnancement en section de
fonctionnement de 675 428,74 € et un déficit sur ordonnancement en section d’investissement de
675 428,74 €.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) inscrire le résultat de fonctionnement en report à nouveau compte 002 du budget
annexe pour 675 428,74 € (en recettes) ;
2°) inscrire le résultat d’investissement en report à nouveau compte 001 du budget annexe
pour 675 428,74 € (en dépenses). »
ADOPTE PAR 42 VOIX CONTRE 3.
IL Y A 10 ABSTENTIONS.
N° 130 – Budget annexe du Parc Floral. Affectation du résultat de fonctionnement de
l’exercice 2009. Approbation.
M. MARTIN – Le report est de 230 732,62 €.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L'instruction M14 prévoit notamment la reprise du résultat d'exploitation d'un exercice
au budget de l'exercice suivant.
L'exercice 2009 fait apparaître un excédent sur ordonnancement de 342 539,14 € en
section de fonctionnement.
Ce résultat doit être affecté en priorité à la couverture du déficit d’investissement
permettant ainsi d’autofinancer une partie des investissements. Le solde sera inscrit en report à
nouveau.
La section d’investissement fait apparaître en 2009 un déficit de 20 093,18 €.
- 1411 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
Les reports d’investissement s’élèvent en dépenses à 91 713,34 € portant le déficit global
après reports de la section d’investissement à 111 806,52 €.
Le résultat net après reports s’élève donc à 230 732,62 €.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) inscrire le résultat de fonctionnement en report à nouveau compte 002 du budget
annexe pour 230 732,62 € (en recettes) ;
2°) inscrire le résultat d’investissement en report à nouveau compte 001 du budget annexe
pour 20 093,18 € (en dépenses) ;
3°) affecter en investissement à l’article 1068 une somme de 111 806,52 € représentant le
montant du déficit d’investissement. »
ADOPTE PAR 42 VOIX CONTRE 3.
IL Y A 10 ABSTENTIONS.
N° 131 – Budget supplémentaire. Budget Ville et budgets annexes. Approbation.
M. MARTIN – Il vous est proposé, au titre des transferts de crédits, d’affecter une
dépense importante sur la campagne de ravalement obligatoire pour 300 000 € pour compléter ce que
nous avions initialement inscrit, car il y a des demandes de dépenses supplémentaires.
Après, vous avez des ouvertures équilibrées par des recettes, d’un certain nombre de
dépenses en entretien de bâtiments, en opération sur des zones dites d’activités. Nous avons
également reçu des subventions supplémentaires pour le Musée que nous affectons en dépenses.
En ce qui concerne les ouvertures de crédits, vous voyez que nous affectons les opérations
budgétaires dont nous venons de parler. Nous vous demandons également d’ouvrir des crédits
nouveaux pour des investissements, notamment le réaménagement de locaux pour les personnels,
suite aux modifications et aux évolutions de l’organigramme, un budget important de 700 000 € pour
les locaux techniques de l’espace public. Donc, Mme SAUVEGRAIN, faites en bon usage !
Un crédit supplémentaire également pour le ravalement des bâtiments Dupanloup pour un
montant de 200 000 €.
M. BRARD – Je souhaiterais poser une question de pure forme à M. MARTIN au sujet de
la terminologie de budget supplémentaire. Pourquoi n’a t-on pas fait tout simplement une décision
modificative ? Peut-être en raison d’une augmentation des lignes budgétaires ?
M. MARTIN – Les décisions modificatives sont des décisions qui en cours d’année font
effectivement des ajustements budgétaires. Le budget supplémentaire, c’est en cours d’année
l’affectation des résultats suite à l’arrêté des comptes de l’année précédente des différents budgets. Et
d’ailleurs, les montants que nous venons de voter sont inscrits dans cette délibération. Il ne s’agit
donc pas de dépenses particulières.
- 1412 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Afin de prendre en compte les résultats de l’année 2009 et de régulariser
l'imputation budgétaire de certaines dépenses de fonctionnement et d'investissement, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
BUDGET PRINCIPAL
I - AUTORISER LES TRANSFERTS DE CREDITS SUIVANTS :
Prélèvement en € Affectation en €
024 62321 250 -3 340,00 024 65748 250 3 340,00
Fêtes et cérémonies - Achats de spect. Subv. de fonct. aux autres organismes pr
Fêtes de Jeanne d'Arc Fêtes de Jeanne d'Arc
Formations Musicales pour le défilé 8 mai 2010
823 2318 08A11028 820 -44 000,00 020 2051 13B024 340 40 200,00
Autres immobilisations corporelles Frais d'études
Espaces verts urbains Administr. générale de la collectivité
CENTRE DE PRODUCTION SCHEMA DIRECTEUR INFORMATIQUE
Logiciel Centre de Production
020 2183 13B023 340 3 800,00
Matériel de bureau et informatique
Administr. générale de la collectivité
INFRASTRUCTURE POSTES DE TRAVAIL
33 65748 540 -60 000,00 33 611 540 60 000,00
Subv. de fonct. aux autres organismes pr Contrats de prestations de services
Action culturelle Action culturelle
Opération Street Art
33 6714 540 -5 000,00 33 65748 540 6 630,00
Bourses et prix Subv. de fonct. aux autres organismes pr
Action culturelle Action culturelle
33 6236 554 -1 630,00
Catalogues et imprimés Action culturelle Changement d’imputation
020 6227 230 -7 287,83 020 673 230 7 287,83
Frais d'actes et de contentieux Titres annulés (exercices antérieurs)
Administr. générale de la collectivité Administr. générale de la collectivité
Ajustement de crédit pour annulation de titre
522 2315 01A440 513 -21 000,00 824 2183 01A440 513 21 000,00
Instal., matériel & outillage techniques Matériel de bureau et informatique
Actions en faveur enfance et adolescence Développement social urbain
ECOLE DE LA 2EME CHANCE E. DOLET Redéploiement
522 2315 01A440 513 -6 500,00 522 2184 01A440 513 6 500,00
Instal., matériel & outillage techniques Mobilier
Actions en faveur enfance et adolescence Actions en faveur enfance et adolescence
ECOLE DE LA 2EME CHANCE E. DOLET Achat mobilier
- 1413 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
Prélèvement en € Affectation en €
213 2313 06A475 910 -65 000,00 213 2184 06A475 910 65 000,00
Constructions Mobilier
Enseignement primaire Enseignement primaire
ECOLE PRIMAIRE OLYMPIA CORMIER ECOLE PRIMAIRE OLYMPIA CORMIER
Changement d’imputation
23 2313 04B244 222 -109 002,85 23 20411 04B244 222 109 002,85
Constructions Subv. équip. versées pers. droit privé
Enseignement supérieur Enseignement supérieur
CHARTE AMENAGEMENT CAMPUS CHARTE AMENAGEMENT CAMPUS
Changement d’imputation
026 611 421 -1 259,00 026 678 421 1 259,00
Contrats de prestations de services Autres charges exceptionnelles
Cimetières et pompes funèbres Cimetières et pompes funèbres
Remboursements concessions
824 2315 10A475 800 -300 000,00 824 2042 10A104 700 300 000,00
Instal., matériel & outillage techniques Subv. équip. versées pers. droit privé
Autres opérations d'aménagement urbain Autres opérations d'aménagement urbain
ZAC CARMES-MADELEINE CAMPAGNE DE RAVALEMENT OBLIGATOIRE
Réaffectation
020 2313 13B007 310 -9 200,00 520 2042 10A490 510 9 200,00
Constructions Subv. équip. versées pers. droit privé
Administr. générale de la collectivité DPRS
EQUIPEMENT DIVERS FOND DE CONCOURS CROIX ROUGE
022 611 430 -3 000,00 022 2188 01B019 430 3 000,00
Contrats de prestations de services Autres immobilisations corporelles
Administr. générale de l'Etat Administration. générale de l'Etat
Achat du monnayeur
824 2315 09E001 102 -29 009,36 824 2188 09E001 102 29 009,36
Instal., matériel & outillage techniques Autres immobilisations corporelles
Développement social urbain Développement social urbain
ACTION DE PROXIMITE ACTION DE PROXIMITE
CAQ – Aménagement urbain des quartiers
020 6488 320 -9 381,00 020 678 320 9 381,00
Autres charges Autres charges exceptionnelles
Administr. générale de la collectivité Administr. générale de la collectivité
Animateur Z.F.U.
322 611 549 -10 000,00 322 2315 05A469 548 10 000,00
Contrats de prestations de services Instal., matériel & outillage techniques
Musées Musées
Redéploiement Hôtel Cabu
- 1414 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
Prélèvement en € Affectation en €
824 2315 10A475 800 -65 000,00 824 2183 10A488 340 65 000,00
Instal., matériel & outillage techniques Matériel de bureau et informatique
Autres opérations d'aménagement urbain Autres opérations d'aménagement urbain
VILLE NUMERIQUE WIFI
Redéploiement installation de bornes wifi
II - OUVERTURES EQUILIBREES PAR DES RECETTES :
• Réparation de la cloison phonique de la Maison des Arts et de la Musique
En dépenses : en €
020 61522 804 922 1 138,12
Administr. générale de la collectivité
Entretien et repa Bâtiments
En recettes :
020 77181 230 1 138,12
Administr. générale de la collectivité
RBT DES ASSURANCES SUITE A SINISTRE
• Ajustement de l’opération pour compte de tiers « Carrefour de Châteauroux »
En dépenses :
903 4581 04A176 220 14 017,27
Zones d'activité
Opération. d'invest. sur mandat dépense
TRAVAUX DIVERSES ZONES D'ACTIVITE
En recettes :
903 4582 04A176 220 14 017,27
Zones d'activité
Opération d'invest. sur mandat recette
• Aménagement intérieur du Cercil
En dépenses :
322 2313 13Z079 540 32 339,00
Musées
Constructions
En recettes :
322 1328 13Z079 540 32 339,00
Musées
Autres subv equip non transf
- 1415 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
• Ajustement de l’Opération « Street Art »
En dépenses : en €
33 611 540 16 000,00
Action culturelle
Contrats de prestations de services
En recettes :
33 7472 540 3 000,00
Action culturelle
Part des Régions
33 74718 540 8 000,00
Action culturelle
Autres part de l'Etat
33 7478 540 5 000,00
Action culturelle
Part des Autres organismes
III - OUVERTURES DE CREDITS
En recettes :
020 7551 310 150 000,00
Administr. générale de la collectivité
Excédents des budgets annexes à car. Adm
01 1641 310 420 954,39
Opérations non ventilables
Emprunt d’équilibre compte tenu de la reprise des résultats 2009
33 74718 540 20 000,00
Action culturelle
Autres part de l'Etat
Recette complémentaire pour le Musée des Beaux Arts
En dépenses :
01 022 310 370 000,00
Opérations non ventilables
Dépenses imprévues – Fonctionnement
820 2315 08B279 926 30 000,00
Instal., matériel & outillage techniques
Aménagement urbains - Services communs
Crédit pour le comblement des carrières
- 1416 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
En dépenses : en €
020 2313 13Z005 920 700 000,00
Constructions
Administr. générale de la collectivité
Locaux techniques de l’Espace Public
020 2313 13Z005 920 200 000,00
Constructions
Administr. générale de la collectivité
Ravalement Dupanloup
IV - ECRITURES D’ORDRES
• Ajustement de la section investissement et fonctionnement
En dépenses :
01 023 310 522 045,61
Opérations non ventilables
Virement de la section investissement
En recettes :
01 021 310 522 045,61
Opérations non ventilables
Virement de la section fonctionnement
V – RESTES A REALISER ET REPRISE DES RESULTATS
Les restes à réaliser correspondent aux projets d’investissements en-cours au terme de l’exercice 2009.
En dépenses d’investissement : 5 560 466,23 €
En recettes d’investissement : 3 983 721 €
• Reprise des résultats de l’exercice 2009
En dépenses :
01 001 310 18 764 789,19
Opérations non ventilables
Résultat d'investissement reporté
En recettes :
01 002 310 709 045,61
Opérations non ventilables
Résultat de fonctionnement reporté
01 1068 310 20 341 534,42
Opérations non ventilables
Excédent de fonctionnement Capitalisé
- 1417 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
BUDGET ANNEXE DES OPERATIONS FUNERAIRES
• Reprise du résultat de l’exercice 2009
En recettes : en €
01 002 310 39 600,79
Opérations non ventilables
Résultat de fonctionnement reporté
• Ouverture de crédits
En dépenses :
673 421 2 000,79
Titres annulés
611 421 29 600,00
Contrats de prestations de service
6218 421 8 000,00
Autres personnels extérieurs
BUDGET ANNEXE DES OPERATIONS SOUMISES A TVA
• Reprise des résultats de l’exercice 2009
En recettes :
01 001 310 623 914,53
Opérations non ventilables
Résultat d'investissement reporté
010 002 310 220 009, 08
Opérations non ventilables
Résultat de fonctionnement reporté
En dépenses :
01 6522 310 150 000,00
Opérations non ventilables
Revers. excéd. bud. annexes à car. adm.
01 022 310 70 009,08
Opérations non ventilables
Dépenses imprévues - Fonctionnement
- 1418 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
BUDGET ANNEXE Z.A.C.
• Reprise des résultats de l’exercice 2009
En recettes : en €
010 002 310 675 428,74
Opérations non ventilables
Résultat de fonctionnement reporté
En dépenses :
01 001 310 675 428,74
Opérations non ventilables
Résultat d'investissement reporté
• Ajustement de l’autofinancement
En dépenses :
010 023 311 675 428,74
Flux financiers
Virement de la section investissement
En recettes :
010 021 311 675 428,74
Flux financiers
Virement de la section fonctionnement
BUDGET ANNEXE DU PARC FLORAL
I - AUTORISER LES TRANSFERTS DE CREDITS SUIVANTS :
Prélèvement en € Affectation en €
823 2188 08D1002 821 -2 833,00 823 2318 08D1026 821 2 833,00
Autres immobilisations corporelles Autres immobilisations corporelles
Parc Floral Parc Floral
RENOVATION PATRIMOINE ARBORE
823 2184 08D3006 821 -46 539,02 823 2313 08D1010 821 46 539,02
Mobilier Constructions
Parc Floral Parc Floral
Equipement Mobilier Ajustement du budget par redéploiement
823 2161 08D3007 821 -6 056,00 823 2318 08D3006 821 6 056,00
Oeuvres et objets d'art Autres immobilisations corporelles
Parc Floral Parc Floral
Ajustement du budget par redéploiement
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- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
Prélèvement en € Affectation en €
823 2088 821 -3 000,00 823 2318 08D1008 821 10 000,00
Autres immobilisations incorporelles Autres immobilisations corporelles
Parc Floral Parc Floral
Ajustement du budget par redéploiement
823 2318 08D2004 821 -7 000,00
Autres immobilisations corporelles Parc Floral
II – RESTE A REALISER ET REPRISE DES RESULTATS
Les restes à réaliser correspondent aux projets d’investissements en-cours au terme de l’exercice 2009.
En dépenses d’investissement : 91 713,34 €
• Reprise des résultats de l’exercice 2009
En dépenses : en €
010 001 310 20 093,18
Flux financiers
Résultat d'investissement reporté
En recettes :
010 002 310 230 732,62
Flux financiers
Résultat de fonctionnement reporté
01 1068 310 111 806,52
Opérations non ventilables
Excédents de fonctionnement Capitalisés
• Ouvertures de crédits
En dépenses :
823 022 821 120 000,00
Parc Floral
Dépenses imprévues – Fonctionnement
01 2313 310 25 000,00
Opérations non ventilables
Constructions
01 2315 310 65 732,62
Opérations non ventilables
Instal., matériel & outillage techniques
01 2188 310 20 000,00
Opérations non ventilables
Autres immobilisations corporelles
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- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
II. ECRITURES D’ORDRES
• Ajustement de l’autofinancement
En dépenses : en €
01 023 310 110 732,62
Opérations non ventilables
Virement de la section investissement
En recettes :
01 021 310 110 732,62
Opérations non ventilables
Virement de la section fonctionnement »
ADOPTE PAR 42 VOIX CONTRE 3.
IL Y A 10 ABSTENTIONS.
M. le Maire – Je n’ai pas tout suivi, je suis cependant étonné que vous ayez voté contre
les locaux pour le personnel de la Ville d’Orléans, mais également contre l’opération qui est faite aux
allées Pierre Chevallier, alors que l’on vient de parler d’action sociale et de logements.
*
* *
*
M. CARRE – M. le Maire, je vous annonce que le compte administratif 2009 a été
approuvé malgré 10 abstentions et 3 votes contre.
*
* *
*
- 1421 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
DEVELOPPEMENT DURABLE
N° 132 – Collectes de déchets municipaux. Réorganisation. Communication.
*
* *
*
Présentation d’un power point par M. LEMAIGNEN.
*
* *
*
- 1422 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
M. LEMAIGNEN – Je vais d’abord vous présenter les objectifs que nous avions
poursuivis lors de l’élaboration du projet d’Agglomération en février 2009.
- 1423 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
M. LEMAIGNEN – Quatre objectifs principaux pour cette réorganisation de la collecte.
Je précise que nous héritions d’une situation dans laquelle la collecte a été transférée à
l’Agglomération en 1999. En fait, entre 1999 et 2002, les communes ont continué à organiser et à
réaliser la collecte et l’AgglO remboursait les communes. Dès que nous sommes arrivés, le Préfet
nous a demandé d’intégrer les matériels et les moyens de façon à gérer en direct la collecte, mais
simplement nous nous étions engagés à ne pas modifier les habitudes de travail des agents et des
communes. C’est pourquoi, dans un premier temps, nous étions restés dans une collecte organisée
dans un cadre strictement communal.
Nous avons donc défini des objectifs :
- Pouvoir disposer d’une collecte sélective efficace. Je rappelle que sur la commune
d’Orléans, on trie 39 kg/habitant/an. La moyenne de l’AgglO est de 58 kg/habitant/an, alors qu’à
Tours, c’est 83 kg/habitant/an. Il y a donc effectivement de forts progrès à réaliser dans le tri sélectif.
- Développer et généraliser complètement le tri sélectif en porte à porte des
multimatériaux, c’est-à-dire des cartons, des cartonnettes, des journaux et des bouteilles en
plastique.
- 1424 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
- Regrouper les bouteilles plastique et les papiers. Je vous rappelle l’expérience menée en
2006 à Orléans durant laquelle nous nous sommes rendus compte, au bout d’un an, que cela avait
provoqué une augmentation de 25 % des quantités triées. De toute façon, le tri des multimatériaux est
assuré au nouveau centre à l’U.T.O.M. de Saran et donc ce n’est pas la peine de faire ce geste de tri
par les habitants. On systématise la collecte en multimatériaux.
- Rationaliser le service. En fait, on essaie d’utiliser au mieux les personnels de
l’Agglomération, tant ceux qui sont en régie (70 %) que ceux qui sont en prestations (30 %), ainsi que
les matériels, c’est-à-dire la trentaine des bennes à ordures de l’Agglomération. Et cette
rationalisation a pour but de pouvoir améliorer le service sans augmenter la taxe d’ordures
ménagères qui est de 8,73 %. Je rappelle que l’an dernier, la moyenne relative au taux de cette taxe
était de 8,94 %.
L’objectif est qu’avec cette réorganisation, nous puissions avoir le grand équilibre de la
collecte des déchets, c’est-à-dire que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères finance l’intégralité
du service, tant en collecte qu’en traitement. Je rappelle qu’en gros le traitement représente 50 % et
la collecte 50 %.
M. LEMAIGNEN - L’objectif était également d’avoir une équité du service sur
l’ensemble de l’Agglomération, ce qui n’était pas le cas auparavant, c’est-à-dire en fonction du type
- 1425 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
d’habitat, on a le même service. En habitat pavillonnaire, évidemment ce n’est pas la peine de passer
tous les jours. En revanche, dans les grands ensembles ou dans le cœur de ville, ce n’est pas du tout la
même chose. Nous avons donc défini 5 zones avec une fréquence de collecte différenciée selon ces
zones, en sachant que systématiquement quoiqu’il arrive, la collecte sélective est assurée 1 fois par
semaine avec des bacs spécifiques, des bacs jaunes, qui seront distribués, vous le verrez, à partir de la
fin du mois d’août.
M. LEMAIGNEN – Le centre ville présente bien évidemment des particularités et donc
après une enquête réalisée durant 3 mois en fin d’année auprès de l’ensemble des usagers, les
ménages et les entreprises du centre ville, nous avons découpé le centre ville en trois zones.
Je vais commencer par la dernière : la rue de Bourgogne qui est très spécifique avec à la
fois beaucoup de cafés restaurants, une rue très étroite piétonne et de toutes petites maisons très
serrées. La collecte se fait 6 fois par semaine en déchets ménagers résiduels et 1 fois en collecte
sélective le matin.
Deuxième zone : le cœur du centre ville où la collecte se fait 4 fois par semaine en déchets
ménagers résiduels et 1 fois en collecte sélective le mercredi soir.
Je rappelle systématiquement qu’on trie en sélectif en porte à porte les multimatériaux
- 1426 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
(papier et bouteilles en plastique en particulier). En revanche, le verre reste systématiquement en
collecte en point d’apport volontaire. Pourquoi ? Imaginez le bruit si on faisait de la collecte du verre
en porte à porte en centre ville. En plus, on sait que les performances de collecte sont très différentes
en porte à porte et en point d’apport volontaire pour les papiers et les plastiques, en revanche, le
geste de tri est plus habituel pour le verre et donc les performances de collecte sont très proches en
verre lorsqu’on est en point d’apport volontaire ou en porte à porte.
Troisième zone : pour le reste du centre ville, c’est une collecte des poubelles
traditionnelles deux fois par semaine et un passage en tri sélectif.
Voici le plan de la ville avec la fréquence actuelle de collecte.
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- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
M. LEMAIGNEN – Voici donc la nouvelle fréquence de collecte :
- la zone en bleu, le secteur avec un passage deux fois par semaine en déchets ménagers et
un passage en tri sélectif ;
- la zone en rose, le secteur avec un passage quatre fois par semaine en déchets ménagers
et un passage en tri sélectif ;
- la zone en marron, la rue de Bourgogne, avec un passage six fois par semaine en déchets
ménagers et un passage en tri sélectif.
Voilà pour les différents quartiers de la Ville où vous avez à la fois des passages en 1, 2 et
3 fréquences, selon qu’il s’agit de secteurs en semi pavillonnaire ou en grands ensembles où là, il y a
3 passages par semaine.
Je rappelle que dans les grands ensembles, depuis déjà deux ans et demi, le service des
déchets travaille avec tous les ensembles de plus de 10 logements pour voir comment on fait
concrètement au cas par cas pour traiter les poubelles des immeubles : savoir s’il y a la place pour
mettre les poubelles ; comment fait-on pour faire le pré tri des déchets, etc ? Donc, un travail est
mené en particulier avec les organismes H.L.M. pour que l’on ait une collecte bien adaptée à
l’ensemble des logements collectifs.
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- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
M. LEMAIGNEN – Pour Orléans, les habitants n’étant pas déjà en collecte sélective en
porte à porte recevront bien évidemment des contenants individuels de collecte sélective c’est-à-dire
un bac jaune en complément du bac vert qu’ils ont aujourd’hui.
Il y aura aussi des changements de jours de ramassage. Cependant pour l’habitant, qu’il
soit collecté le lundi ou le mardi, cela ne change pas fondamentalement les choses. Il faut simplement
qu’il le sache et cela veut donc dire une très forte communication-information avant la mise en place
de ce service le 11 octobre prochain.
En ce qui concerne les activités professionnelles dans le secteur de l’intramail, il y aura
un service spécifique pour la collecte des cartons et du verre. D’autre part, puisqu’il n’y a plus de
points d’apport volontaire pour le multimatériaux, mais uniquement du porte à porte, les colonnes
d’apport volontaire concernant le multimatériaux seront retirées, c’est-à-dire 260 colonnes en moins
de multimatériaux. Enfin, comme je vous l’ai dit, il y aura un traitement spécifique de l’habitat
collectif.
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- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
M. LEMAIGNEN – En ce qui concerne le centre ville et après l’enquête que nous avons
faite, on a repéré 220 logements dans lesquels il y a une impossibilité avérée de pouvoir mettre un
contenant, car c’est trop petit. On accepte donc, de façon dérogatoire, d’avoir des sacs qui seront
logotypés AgglO et qui seront donnés à ces habitants. Il s’agit bien là d’un traitement spécifique pour
le cœur de la Ville lorsqu’on ne peut vraiment pas faire autrement. Pour le personnel assurant la
collecte de ces sacs, c’est évidemment plus compliqué.
Il faudrait aussi densifier les colonnes d’apport du verre, car aujourd’hui effectivement il
n’y en a pas assez dans certains secteurs de la ville. Nous allons donc mettre en place pour le cœur de
ville une collecte des cartons du verre pour les professionnels. Dès septembre 2010, on va commencer
à collecter les cartons en centre ville trois fois par semaine, en sachant qu’aujourd’hui le principe est
gratuit, mais sera progressivement payant dans le temps, car on ne va pas « charger la mule » pour
les commerçants, les cafés-restaurants qui sont pénalisés par les travaux du tram et par une crise
économique majeure. On le fera évidemment après une très large concertation avec les organismes
professionnels qui ont déjà été contactés plusieurs fois pour mettre en place ce système.
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- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
M. LEMAIGNEN – Pour le verre, on va faire un an d’expérimentation rue de
Bourgogne, a priori deux fois par semaine. On est en train de travailler pour préciser les jours et
l’horaire de passage avec une mise en œuvre début 2011.
Bien évidemment, tout cela sera suivi et on ajustera s’il y a des difficultés qui se
présentent à l’usage.
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- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
M. LEMAIGNEN – Le planning est le suivant – je vais partir à l’envers - :
- le 11 octobre : mise en œuvre du nouveau planning.
- Donc, à partir fin août-début septembre, distribution des bacs mais aussi des sacs
poubelles (pour les 220 logements répertoriés) et surtout on va faire énormément de communication
pour bien préciser les gestes de tri : comment ça marche ? ; le guide du tri ; le nouveau planning.
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- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
M. LEMAIGNEN – Une équipe projet de 12 personnes spécifiques, ce que l’on appelle
des coachs déchets – le terme n’est pas très beau, mais c’est comme cela – sera là pour accompagner
avant et après le basculement du 11 octobre.
De plus, dans chaque commune, des référents techniques seront chargés de faire le lien
entre les communes et les services de l’AgglO. C’est évidemment important et vous savez qu’il y a
beaucoup de liens entre la collecte des déchets et la propreté urbaine qui est gérée directement par la
Ville, remarquablement d’ailleurs. Enfin des référents usagers seront présents dans les mairies de
proximité pour pouvoir relayer l’information auprès des habitants.
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- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
M. LEMAIGNEN – Un gros travail d’information sera fait au niveau de l’AgglO par ses
coachs déchets et un numéro d’appel sera mis en place pour répondre à toutes les questions. Ce
numéro sera diffusé très largement dans la ville.
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- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
M. LEMAIGNEN – Dernier point : une campagne d’information avec la famille Tri-
Marrant comprenant un kit d’outils d’information :
- un courrier précisant le dispositif,
- une plaquette expliquant le projet,
- un guide pratique des consignes de tri : Comment trie t-on ? Que trie t-on ? Que met-on
dans la poubelle normale ou dans la collecte de tri ?,
- un semainier pour les jours de collecte afin de ne pas se tromper,
et des informations spécifiques dans la Lettre de l’AgglO, dans les journaux municipaux,
ainsi qu’un affichage et une campagne de presse.
Je crois qu’une très bonne information est indispensable pour que l’on réussisse ce
passage qui me paraît important pour Orléans. Encore une fois, c’était une promesse que nous avions
faite : généraliser le tri sélectif en porte à porte et c’est ce que nous ferons le 11 octobre prochain.
M. le Maire – Merci. Je donne la parole à Mme de QUATREBARBES.
Mme de QUATREBARBES – Tout d’abord, je remercie M. LEMAIGNEN pour son
excellente présentation de ce soir. Pour ma part, je voulais souligner quatre points.
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- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
En effet, le tri sélectif est un engagement que nous avions pris pour ce mandat et il était
attendu par énormément d’Orléanais.
Ensuite, une large concertation a bien évidemment eu lieu dans tous les quartiers
d’Orléans avec les présidents de quartier et les habitants en ont été informés. Cependant, comme vous
venez de le dire, un complément de communication tout à fait indispensable sera donné à l’aide d’une
plaquette d’information.
De plus, j’ai commencé à en parler au cours des assemblées générales, dont 4 ont déjà eu
lieu. C’est donc une réorganisation très annoncée et très attendue. Bien sûr, des ajustements seront
nécessaires, ce qui est normal, car c’est une énorme organisation qui concerne les 22 communes de
l’AgglO. C’est un travail qui a déjà pris plus d’un an en amont. Le numéro d’appel unique que vous
avez cité est effectivement indispensable et on se doute bien que le 11 octobre il y aura forcément un
peu de cafouillage et ce sûrement pendant quelques jours et quelques semaines. J’invite donc à ce que
les habitants appellent et se manifestent, ce numéro est fait pour cela.
Je voulais insister aussi auprès des usagers du centre ville, car lorsque les enquêteurs
sont allés faire du porte à porte pour savoir si le bac ou le sac convenait mieux à la taille de l’habitat,
et bien malheureusement certaines personnes n’ont pu être interrogées. Ils sont allés 1, 2 et voire
même 3 fois, y compris en laissant des messages dans la boîte aux lettres, et ce sans succès. La prise
de contact étant individuelle, il s’avère que certains habitants du centre ville n’ont pu être contactés.
Il est donc conseillé que ces personnes se manifestent dès maintenant et toujours à ce numéro pour
déterminer l’octroi d’un bac ou de sacs.
Enfin, 1 600 lettres ont été envoyées aux activités professionnelles de l’intramail pour
savoir effectivement s’ils souhaitaient cette collecte de cartons. Beaucoup d’entre eux n’ont pas
encore répondu et je tiens à préciser que c’est extrêmement important, car leurs cartons ne seront pas
collectés s’ils n’ont pas répondu, dans la mesure où tout est listé et précis. J’insiste vraiment pour que
les gens se manifestent auprès de ce numéro pour dire ce qu’ils souhaitent et comment ils le
souhaitent. Merci.
M. le Maire – Y a-t-il des interventions ? Je vous demande de faire court à cette heure
avancée. J’ai donc M. LEBRUN, M. RICOUD, M. GRAND et Mme MAUROY.
M. LEBRUN – Je voudrais savoir si l’ensemble du ramassage sera toujours effectué en
régie ? De plus, y aura-t-il une augmentation des points enterrés ? Enfin, concernant plus
particulièrement le centre ville, pourrait-il y avoir des enclos plus esthétiques par rapport aux
containers et aux poubelles, car actuellement, ce n’est pas génial ?
M. le Maire – C’est le moins qu’on puisse dire. Donc, tout doit disparaître !
(réactions hors micro de M. LEBRUN).
M. le Maire – Si, je vous le dis. Tous les points d’apport volontaire doivent disparaître
avec le porte à porte ou être enterrés. Cependant, cela va quand même prendre un peu de temps pour
être réalisé.
M. RICOUD – M. LEMAIGNEN, pourrait-on avoir communication de cette
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- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
présentation ? D’autre part, je n’ai peut-être pas tout vu, mais dans la présentation, était-il question
du ramassage des encombrants ? Enfin, concernant la collecte enterrée, je crois que c’est une très
bonne chose et a t-on une programmation de ce dispositif, surtout dans les quartiers denses, si je puis
dire ? Voilà donc mes interrogations.
M. le Maire – Je peux répondre tout de suite. Les encombrants sont pris en compte entre
une fois par an et une fois par trimestre.
M. LEMAIGNEN – Si on est dans un secteur dense d’habitat collectif, on a augmenté la
fréquence du ramassage des encombrants à une fois par trimestre, autrement c’est une fois par an.
M. le Maire – Il s’agit de l’habitat vertical dense et de l’habitat horizontal moins dense.
Maintenant, M. GRAND, vous avez la parole.
M. GRAND – Pour avoir participé au comité de pilotage, je tenais à saluer justement le
travail effectué et les compromis qui ont été trouvés par les différents acteurs de ce comité de
pilotage, car en effet il n’y avait pas qu’Orléans, mais aussi des problématiques complexes avec 22
communes.
Le seul regret pour moi est au sujet de la redevance spéciale. En effet aujourd’hui, on est
dans un système inéquitable - et je parle des professionnels - dans la mesure où certains sont
volontairement à la redevance spéciale alors que les autres paient toujours la taxe d’ordures
ménagères. Et donc des disparités assez importantes existent. J’avais demandé à ce que la redevance
spéciale soit mise en place. Là aussi, le compromis a fait que nous sommes, pour des raisons de crise,
restés encore cette année sur un système bâtard. Franchement, j’aimerais vraiment que cette
redevance spéciale soit mise en place pour tout le monde pour l’équité, mais également tout
simplement parce que ce sont des revenus assez importants. Les estimations sont aux alentours d’un
million d’euros, ce qui nous aiderait également à maintenir la taxe d’ordures ménagères à son
niveau. Je trouve normal que les commerçants paient à hauteur de ce que coûte le service rendu.
Concernant ce point qui pour moi est le plus important, je demanderai donc à M. LEMAIGNEN d’y
être très attentif, car je ne serai plus à l’AgglO pour le porter.
M. le Maire – Mais, vous serez toujours là M. GRAND !
Pour ma part, je ne suis pas d’accord avec vous parce qu’aujourd’hui le commerce
souffre sous le double effet de la conjoncture et des travaux et de ce fait, il n’est pas question de lui en
rajouter encore « une louche dans la musette » !
Mme MAUROY – Tout d’abord, je voudrais souligner la qualité du travail qui a été
réalisé avec l’AgglO sur le centre ville d’Orléans, car il est vrai qu’un centre ville a beaucoup de
problèmes spécifiques. On a donc pu s’exprimer longuement, participer à de nombreuses réunions
pour d’une part expliquer toutes nos particularités et le fait notamment d’être un centre ville
commercial occasionnant certaines conséquences en matière de gestion des déchets, mais d’autres
problèmes également.
Ensuite, je remercie l’AgglO d’avoir diligenté cette enquête qui a pratiquement duré trois
mois sur le centre ville d’Orléans. Pratiquement, sauf ceux qui comme le signalait
Mme de QUATREBARBES n’ont pas pu être contactés et que nous invitons encore à le faire, tous ont
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- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
été vus non seulement pour identifier les habitudes, les modes, mais aussi le gabarit de l’habitat, les
couloirs, etc, et faire en sorte d’avoir une collecte sur le centre ville la plus adaptée possible à nos
problématiques.
En particulier pour le centre ville, c’est une grande révolution qui s’annonce à partir
d’octobre avec la mise en place du tri sélectif et c’est avec beaucoup de satisfaction que tous les
habitants du quartier vont l’accueillir. Je me permets de le dire, car tout simplement cette
problématique a été abordée au cours des ateliers de travail de cet hiver, des ateliers riches en idées,
en réflexions diverses qui d’ailleurs vont être approfondies.
M. LEMAIGNEN – Certaines réponses ont déjà été apportées. En ce qui concerne la
régie, globalement au niveau de l’AgglO, ce sera 70 % en régie et 30 % en prestation contre 66 % -
34 % auparavant. Donc, cela ne change pas fondamentalement les choses.
Pour la Ville d’Orléans, la collecte se fera en régie sauf la rue de Bourgogne, car il y a
une collecte le dimanche. Or, dans le cadre du dialogue social, on a organisé le travail des agents en
répartissant les flux entre le pôle nord et le pôle sud – les deux sont froids – de telle sorte qu’ils
puissent travailler du lundi au vendredi. La collecte du week-end est donc assurée en prestation
auprès du privé.
Deuxième élément : les points d’apport volontaire. On va dans un premier temps en
démanteler 260 et donc, tous ceux qui sont affectés au papier et au plastique, vont être retirés. Pour
l’espace urbain, cela va déjà être mieux. Pour les autres, nous avons prévu, dès 2010, 120 nouveaux
points d’apport volontaire enterrés, soit un total de 400 et très clairement, pour la Ville, l’essentiel
des points d’apport volontaire de verre seront enterrés.
Pour le reste, les encombrants et la redevance spéciale, il a été répondu à la question
posée.
M. le Maire – Merci pour ce très gros travail, car il s’agit pratiquement de 300 000
habitants qui sont désormais concernés par cette réorganisation. Comme l’a dit
Mme de QUATREBARBES, ce travail a été réalisé par les services de l’AgglO en lien avec l’ensemble
des 22 communes. Ce dispositif a connu de nombreuses réitérations successives pour arriver à ce qui
est proposé ce soir. De multiples réunions ont été organisées en essayant de combiner effectivement
les paramètres pour ne pas augmenter le coût alors qu’il a tendance partout et depuis un certain
temps à augmenter et pour aller vraiment au tri sélectif complet et global si je puis dire. Je regrette ce
soir que Mme NOEL ne soit pas là … vous lui transmettrez le message.
Au-delà du tri sélectif, cela représente aussi un certain nombre d’économies comme par
exemple le carburant, les gaz à effet de serre du fait du nombre de passages des bennes à ordures, car
cela en émet quand même pas mal. Et puis, on répond évidemment aux besoins des habitants et pour
cela j’en suis très content parce qu’encore une fois, cela faisait l’objet de multiples réunions
notamment pour le centre ancien avec les propriétaires des bars et des restaurants à propos des
problèmes récurrents que l’on connaît :
- soit c’est mis n’importe où, n’importe comment,
- soit ce n’est pas sorti à la bonne heure et la benne est déjà passée ou elle ne passe pas,
- soit les points d’apport volontaire sont complètement engorgés et débordent de partout,
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comme on le voit régulièrement rue Saint-Pierre Empont et à d’autres endroits.
Alors après, comme cela a été dit, il va falloir adapter le dispositif qui, à mon avis, ne va
pas fonctionner parfaitement du premier coup. Donc, il faudra qu’il y ait des ajustements.
M. LEMAIGNEN, vous souhaitez à nouveau la parole.
M. LEMAIGNEN – Je voulais simplement ajouter qu’il fallait dire un grand bravo aux
services parce qu’en fait c’est une mécanique infernale. En effet, lorsqu’on organise un circuit de
collecte, il faut optimiser à la fois le temps de travail des gens et l’utilisation des machines. C’est un
petit peu comme lorsque vous faites un réseau de bus. Quand vous changez une pièce du puzzle, cela
change tout le reste. Et donc, comme l’a dit Jean-Philippe GRAND, il a fallu trouver des compromis
avec l’ensemble des communes, et à chaque fois il fallait que les services remoulinent complètement
pour trouver une autre solution. A la fin, c’était objectivement totalement infernal. De plus, je
remercie en même temps la Direction de la Propreté de la Ville, car il y a eu un travail en commun
très fort qui a été réalisé par la Direction Générale des Déchets de l’Agglomération et la Direction de
la Propreté de la Ville d’Orléans, et d’ailleurs c’est à mon avis un des points très importants aussi de
la réussite pour le centre ville d’Orléans.
M. le Maire – Cette présentation étant faite, je vous propose d’avancer à un rythme un
peu plus soutenu pour les délibérations qui suivent.
DEVELOPPEMENT URBAIN
N° 133 – Acquisitions et cessions immobilières de la ville et de ses aménageurs. Bilan
2009.
M. CARRE – C’est un point qui suit habituellement ce que l’on a vu tout à l’heure dans
le cadre du compte administratif. Je précise simplement que toutes les décisions prises par la Ville ont
amené une dépense prévisionnelle de 3 402 273,43 € et une recette de 2 384 238 €.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« En application des dispositions de l’article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la Ville doit chaque année dresser un bilan de sa politique foncière et produire un état
des cessions et acquisitions de biens ou droits réels immobiliers poursuivis directement ou par ses
aménageurs ; ces documents sont annexés au compte administratif. Ces documents permettent ainsi
d’assurer la publicité à l’égard de la décision de signer les actes de cession et d’acquisition consécutifs
aux délibérations adoptées.
En 2009, les décisions foncières prises par la Ville représentent une dépense
prévisionnelle de 3 402 273,43 € et une recette prévisionnelle de 2 384 238 €. Les principales
transactions réalisées pour la Ville révèlent une politique foncière s’inscrivant dans une dynamique de
développement du territoire communal au service du rayonnement de la Ville, tendant à l’amélioration
du cadre de vie, au soutien de l’activité économique et à l’embellissement de l’espace public.
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- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
Cette politique s’oriente autour de six thèmes principaux :
(cid:153) L’aménagement du territoire communal
• Opérations d’aménagement et de requalification des espaces publics :
- Z.A.C. Carmes-Madeleine : dans le cadre de cette opération, la Ville a délibéré en 2009
sur l’acquisitions de 25 appartements ou studios, un commerce, une maison et des biens accessoires
(caves, garages…) pour un coût prévisionnel de 2 798 080 €.
- Z.A.C. des Halles II : cession de l’immeuble situé 80 quai du Châtelet à l’aménageur,
pour 1 400 000 €.
- Z.A.C. des Halles Châtelet : régularisations foncières avec l’aménageur, la S.E.M.D.O.,
dans le cadre de la suppression de la Z.A.C.
- Z.A.C. des Allées de la Source : cession d’un local du centre commercial Beauchamp à
l’aménageur, et de 25 lots commerciaux du centre commercial 2002.
- Convention Territoriale de l’Argonne : mutations foncière avec l’O.P.H. et l’association
diocésaine dans le cadre du réaménagement des abords de la chapelle Don Bosco.
- Z.A.C. et Parc d’activités des Châtelliers : transfert par l’aménageur de la voie Auguste-
Bernard Mouchot et de trottoirs rues Eiffel et des Châtelliers, classés dans le domaine public.
• Réserve foncière dans la perspective d’opérations d’aménagement futures :
- Acquisition par préemption d’une maison située 106 rue des Anguignis en prévision de
la future opération de désenclavement de la résidence Dauphine et des équipements publics du groupe
scolaire et du gymnase Georges Chardon, avec la création d’une nouvelle voie de maillage.
- Acquisition d’un terrain de 1 336 m² classé en zone INA du P.O.S., rue du Petit Champ
de l’Echo.
(cid:153) Le soutien à l’activité économique :
- La Ville a poursuivi en 2009 la commercialisation de terrains d’activité, notamment sur
le lotissement Buffon et le Parc d’activité Orléans-Sologne, afin de pérenniser le développement
économique du territoire orléanais et de ses alentours. L’entreprise BEBLOOM a notamment d’ores et
déjà transféré son activité sur le lotissement Buffon, ce qui a permis à ce jour la création de 4 emplois
en C.D.I., 3 nouveaux C.D.I. étant prévus d’ici octobre 2010. Les autres cessions sont pour la plupart
en cours de finalisation.
- Une acquisition et un échange de terrain ont également été négociés avec des riverains
dans le périmètre de la convention d’engagement avec l’A.N.R.U. pour le quartier de l’Argonne afin
de permettre la commercialisation d’un vaste terrain d’activités donnant sur la rue de l’Argonne, en
lien avec les objectifs de la Zone Franche Urbaine, cette cession étant prévue courant 2010.
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(cid:153) L’amélioration de l’offre d’équipements collectifs d’intérêt général, dans le domaine de
la santé : la Ville cède à la S.A.S. RESIDALYA deux parcelles de terrains situées dans le quartier de
l’Argonne, en complément d’une emprise vendue par la S.E.M.D.O., en vue de la construction d’un
Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes, permettant ainsi d’augmenter le
nombre de places d’accueil sur le secteur.
(cid:153) La gestion du patrimoine immobilier communal : dans le cadre d’une saine gestion de
ses actifs immobiliers, la Ville mène une politique de défaisance de son patrimoine privé non occupé,
non affecté et sans utilité pour un usage public. Dans ce cadre, la Ville a cédé en 2009 une maison de
ville anciennement à usage de commissariat située 45 bis avenue Dauphine.
(cid:153) Le développement durable, en permettant la réalisation des objectifs de l’Agenda 21 :
- Dans le cadre du plan biodiversité, pour préserver la ressource en eau potable et favoriser
une agriculture à faible niveau d’intrants, la Ville poursuit sa démarche d’acquisition foncière dans le
secteur du Val et dans le périmètre de protection rapproché autour des forages du Val. Ont ainsi été
acquises en 2009 plusieurs parcelles avec un hangar, pour une superficie globale de 64 168 m².
- Un terrain a également été acquis route de Concyr afin de permettre l’aménagement
d’une piste cyclable.
(cid:153) La gestion de l’espace public :
Dans ce cadre, plusieurs délaissés suite à des opérations d’aménagement ont été cédés à
des riverains, notamment rues Tudelle et Neuve Tudelle, rue Vandebergue de Villiers et rue Ponson
du Terrail.
Une enquête publique a également été menée afin de permettre le déclassement d’une
partie de l’allée Pierre Bérégovoy avec ses dépendances et notamment une partie du cheminement
piétonnier et des espaces publics autour de la résidence d’habitat collectif des Genêts.
Les aménageurs, dans le cadre des opérations d’aménagement qui leur ont été concédées,
contribuent à cette politique foncière. Ainsi la S.E.M.D.O., bénéficiaire de l’arrêté de déclaration
d’utilité publique pour la restructuration du centre commercial 2002, a poursuivi les acquisitions de
lots commerciaux nécessaires à la réalisation des travaux et a d’ores et déjà négocié avec certains des
anciens propriétaires leur relogement dans le futur centre rénové.
Il convient également de signaler la poursuite de la commercialisation d’îlots de la Z.A.C.
du Clos Sainte-Croix par la S.N.C. Orléans Sainte Croix en vue de la construction de programmes
immobiliers d’ores et déjà autorisés par permis de construire représentant 94 logements et une
résidence services senior de 110 chambres, contribuant ainsi à soutenir l’activité dans le secteur du
bâtiment et l’offre de logements.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
1°) prendre acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières 2009 et des tableaux
récapitulatifs, documents qui seront annexés au compte administratif ;
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2°) prendre acte que la mention des dates de signatures figurant sur les tableaux
récapitulatifs joints à la présente délibération assure la publicité de la décision de M. le Maire de
signer les actes authentiques de mutation, cette décision constituant un acte détachable de la
décision d’acquérir ou de vendre prise en Conseil Municipal, et de ce fait elle-même susceptible
de recours devant le Tribunal Administratif d’Orléans. »
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
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N° 134 – Z.A.C. Carmes-Madeleine. Acquisition foncière 59 rue des Carmes / 25 bis
rue de l’Ange.
M. CARRE – Il s’agit de l’acquisition foncière d’un appartement situé à l’angle de la rue
de l’Ange et de la rue des Carmes.
M. LEBRUN – Je voulais faire une remarque sur cette délibération. Au début, compte
tenu des projets on avait des propriétaires qui sollicitaient la Ville pour vendre et aujourd’hui, c’est
la Ville qui sollicite les propriétaires sans que l’on sache vraiment si cela va être ou pas démoli. Du
fait que la Ville sollicite les personnes, cela laisse à penser qu’elle veut mettre un petit coup
d’accélérateur pour acquérir toutes ces propriétés. C’est un peu le sentiment des gens.
M. CARRE – On n’a pas tellement changé sauf que l’environnement juridique lui a
changé nonobstant les débats de la première partie de notre Conseil de ce soir. La Z.A.C. ayant été
créée, on est tenu d’informer les personnes concernées par ce que l’on appelle la future enquête
parcellaire et les décisions prises par le Conseil Municipal. Le projet se déroule donc dans un
environnement juridique qui se confirme notamment grâce à la création de la Z.A.C. Il y aura une
enquête publique parcellaire avec la déclaration d’utilité publique dans le courant de l’automne. A ce
moment là, certaines personnes doivent être prévenues largement avant ce qui est normal. Ceci étant
dit dans les faits, on est sur un rythme très soutenu effectivement d’acquisitions, mais qui ne datent
pas de la semaine dernière mais tout simplement de toute la prise en compte du projet par les
habitants de cette partie de la rue.
Pour avoir rencontré d’autres personnes de la rue des Carmes, celles-ci viennent
solliciter la Ville pour qu’elle leur achète également des bâtiments alors qu’ils ne sont pas concernés
par l’élargissement de la rue, ce qui peut poser effectivement d’autres soucis car des personnes le
regrettent.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« M. et Mme ATTIA sont propriétaires occupants d’un appartement situé 59 rue des
Carmes, constituant les lots n° 62 et 71 de l’immeuble en copropriété cadastré section AZ n° 308, aux
rez-de-chaussée et premier étage des bâtiments C et E, d’une superficie de 105,60 m².
Dans le cadre de la Z.A.C. Carmes-Madeleine ils ont accepté l’évaluation de leur bien.
Au vu de l’avis de France Domaine en date du 16 février 2010, ils acceptent l’offre
d’achat faite par la Ville moyennant le prix principal de 220 000 €, auquel s’ajoute une indemnité d’un
montant de 23 000 € assimilable à l’indemnité de remploi telle que prévue à l’article R 13-46 du Code
de l’Expropriation, considérant la création de la Z.A.C. Carmes-Madeleine, et une indemnité de
déménagement d’un montant de 1 698,32 € T.T.C.
Les vendeurs pourront bénéficier d’un différé de jouissance à titre gratuit qui ne pourra
excéder deux mois, à la condition de continuer à supporter les charges et les abonnements afférents à
leur occupation, ce pour organiser leur déménagement prévu courant août 2010 ; une somme
forfaitaire de 10 000 € sera séquestrée jusqu’à la remise des clés.
- 1455 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
Cette acquisition permet de compléter la réserve foncière de la Ville dans cet îlot, et
notamment dans cet immeuble dans lequel la Commune maîtrise déjà 6 appartements.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) acquérir dans un immeuble en copropriété situé 59 rue des Carmes / 25 bis rue de
l’Ange, cadastré section AZ n° 308, un appartement constituant le lot 62 dans le bâtiment C
avec les 6/1 000èmes des parties communes générales et les 80/1 000èmes des parties communes
spéciales du bâtiment C et le lot n° 71 dans le bâtiment E avec les 113/1 000èmes des parties
communes générales de l’immeuble et la totalité du bâtiment E : fondations, mitoyennetés,
couverture. Ce bien est vendu par M. et Mme ATTIA, les propriétaires, moyennant le prix
global de 243 000 € se décomposant en un prix principal de 220 000 € et une indemnité d’un
montant de 23 000 € assimilable à l’indemnité de remploi telle que prévue à l’article L 13-46 du
Code de l’Expropriation, ce considérant la création de la ZAC Carmes-Madeleine, et une
indemnité de déménagement d’un montant justifié d’un devis de 1 698,32 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié de vente consécutif avec un différé de
jouissance et le séquestre d’un montant de 10 000 € pour garantir la libération du bien à la date
convenue. Les vendeurs seront représentés par leur notaire, Maître PLEAU ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 8242, article 2115, opération 10A475, T.S. 730, à laquelle s’ajoute les frais et
émoluments de l’acte notarié. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 13.
N° 135 – Quartier Madeleine. Projet de jardin partagé. Fermeture d’une section de
venelle et intégration des emprises dans le domaine public.
M. CARRE – Dans le cadre de la réalisation d’un jardin partagé, il est envisagé de
fermer une section de venelle.
M. le Maire – Il y a une question : Avec qui partage t-on le jardin ?
M. RICOUD – J’ai effectivement une question. Ce n’est pas en lien avec la délibération,
mais j’étais dans le quartier de la Madeleine récemment et des habitants m’ont interpellé sur les
arrêts de bus pendant les travaux …
M. le Maire – Mais M. RICOUD, on en a parlé il y a deux jours en réunion de quartier et
donc on est bien au courant.
M. RICOUD – Je souhaite une meilleure information par rapport aux habitants, c’est
tout !
- 1456 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville et les Résidences de l’Orléanais, Office Public de l’Habitat, sont partenaires
d’un projet de requalification des espaces extérieurs des résidences d’habitat collectif de part et
d’autre des allées Pierre Chevallier.
Ainsi, il est prévu la réalisation d’un jardin partagé intégrant un espace vert actuellement
maîtrisé par l’O.P.H. et une partie de la venelle des Vignes. Cette venelle privée est rattachée pour
partie à chaque fonds riverain.
L’emprise à incorporer dans le domaine public représente une surface totale de 1 988 m²
dont 1 852 m² rattachés à la parcelle cadastrée section AI n° 581, espace vert de l’O.P.H.
La négociation a été engagée avec les six propriétaires privés riverains situés sur le
territoire de la Commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle dans le lotissement du Hameau des Vignes. Cinq
d’entre eux ont donné leur accord pour céder à la Ville d’Orléans l’emprise située au-delà de leur
clôture correspondant à partie de la venelle, moyennant le prix de 20 € le m². Les transactions avec la
Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle et l’O.P.H. interviennent à l’euro symbolique.
Ainsi, la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle cède 8 m² de cette venelle, et 32 m² sont à
diviser de la parcelle cadastrée section AO n° 260 comportant deux pavillons propriété de l’O.P.H.
Le projet est adapté pour tenir compte du refus d’un propriétaire de céder ses droits sur
ladite venelle, sans incidence sur la conception et le fonctionnement du futur espace public.
Le cheminement par la venelle des Vignes va ainsi être partiellement dévoyé sur sa section
entre le square Pourcine et la rue Jean de la Taille, sans compromettre le cheminement global des
piétons.
En conséquence, les riverains de la venelle des Vignes dont l’emprise est intégrée dans le
domaine public, réitéreront leur accord sur la fermeture et la modification du cheminement par cette
venelle dans l’acte de cession, conformément aux dispositions de l’article L. 162-3 du Code Rural.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) acquérir auprès des cinq propriétaires privés définis en pièce jointe des emprises
situées sur la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle, à détacher de la venelle des Vignes et des
parcelles cadastrées section AO n° 272, 276, 277, 278 et 279 représentant au total 96 m²,
moyennant le prix de 20 € le m², soit un coût total de 1 922 €, les frais d’acte étant en sus et à la
charge de la Ville d’Orléans ;
2°) acquérir auprès de la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle une emprise à détacher de
la venelle des Vignes, parcelle cadastrée section AO n° 293, d’une superficie de 8 m², à l’euro
symbolique, les frais d’acte étant en sus et à la charge de la Ville d’Orléans ;
- 1457 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
3°) acquérir auprès des Résidences de l’Orléanais, Office Public de l’Habitat, une emprise
à détacher de la venelle des Vignes, parcelle cadastrée section AO n° 260 sur la commune de
Saint-Jean-de-la-Ruelle, d’une superficie de 32 m², ainsi qu’une emprise à détacher de la
parcelle cadastrée section AI n° 581, située sur la commune d’Orléans, d’une superficie de
1 852 m², le tout à l’euro symbolique, les frais d’acte étant en sus et à la charge de la Ville
d’Orléans ;
4°) autoriser M. le Maire à signer les actes notariés consécutifs, étant précisé que ces actes
porteront sur la cession et réitéreront l’autorisation donnée par les propriétaires riverains de
fermer et modifier le cheminement par la venelle des Vignes, conformément aux dispositions de
l’article L. 162-3 du Code Rural ;
5°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 8242, article 2112, opération 10A187, T.S. 730. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 136 – Pass Foncier. Attribution d’une subvention.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville a approuvé, par délibération du 30 avril 2010, le dispositif d’aide à l’accession
à la propriété « Pass Foncier » mis en place par la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire ». Elle a ainsi décidé de soutenir financièrement les personnes répondant aux critères définis
pour l’obtention de cette aide.
Dans ce contexte, Mme Marjolaine DELAMOUR a déposé un dossier auprès d’un
collecteur du 1 % logement (SOLENDI) afin d’acquérir un logement neuf situé au 69 rue Masse. Le
dossier déposé répond aux conditions fixées.
Le versement de cette subvention interviendra sur appel de fonds du notaire, au vu de
l’acte de vente signé et de la transmission par le collecteur du 1% logement à la ville de l’attestation
définitive "Pass Foncier".
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d'attribuer une subvention d'un montant de 2 000 € à
Mme Marjolaine DELAMOUR sur le volet « foncier » de son acquisition d’un logement situé au
69 rue Masse dans les conditions définies ci dessus ;
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits à ouvrir au budget de la Ville,
fonction 73, article 2042, opération 10A489, TS 800. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1458 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
N° 137 – Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire. Approbation de
conventions. Attribution de subventions.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil Municipal, lors de sa séance du
17 décembre 2004, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Ville, dans
le cadre des campagnes de ravalement tant dans le secteur diffus que dans le secteur de ravalement
obligatoire.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont liste est jointe, ont récemment fait
l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions
architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent donc être
allouées.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé du Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de quatre subventions pour ravalement de façade conformément au
tableau ci-annexé pour un montant global de 64 328 € ;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics
concernés ;
3°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer les
conventions ;
4°) imputer les sommes correspondantes sur le budget de l’année en cours, fonction 824,
article 2042, opération 10A104, T.S. 700. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
- 1459 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
- 1460 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
VIE SOCIALE, EDUCATIVE, SPORTIVE ET CULTURELLE
N° 138 – C.E.R.C.I.L. Aménagement scénographique. Approbation de marchés passés
après appel d’offres ouvert.
Mme MAUROY-PREVOST – C’est la dernière ligne droite mes chers collègues.
Il s’agit d’approuver les marchés à passer relatifs à l’aménagement scénographique et
l’équipement multimédia du Centre d’Etude et de Recherche sur les Camps d’Internement du Loiret
(C.E.R.C.I.L.) :
- lot n° 1 : constructions et installations scénographiques – Société Pyrrhus Conceptions
pour un montant de 261 971,84 € ;
- lot n° 2 : supports graphiques et décors – Société l’Atelier pour un montant de
52 601,28 € ;
- lot n° 3 : éclairage et électricité – Société Audio Soft pour un montant de 57 154,45 € ;
- lot n° 4 : informatique téléphonie réseaux – Société Lisica pour un montant de
36 242,03 € ;
- lot n° 5 : multimédias – Société Audio Soft pour un montant de 118 858,48 €.
M. le Maire – Je remercie Mme MAUROY très chaleureusement pour porter ce dossier
maintenant depuis quelques années avec constance et patience !
Mme MAUROY-PREVOST, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 24 novembre 2006, la Ville approuvait les dossiers d’avant-projets
sommaires, architectural et scénographique, relatifs à l’aménagement d’un Centre d’Etude et de
Recherche sur les Camps d’Internement du Loiret (C.E.R.C.I.L.) dans les locaux situés 45 rue du
Bourdon Blanc.
Les travaux de bâtiment ont été réalisés en 2007 et 2008.
En janvier 2008, la poursuite de la mission de scénographie était confiée à l’agence Les
Clés du Patrimoine avec les co-traitants Nadège GROSBOIS, Edith CLAVEL, Bruno FARCY (Pixell)
et Jean-Yves MORVAN (Passerelles).
Par délibération du 24 octobre 2008, le Conseil Municipal approuvait l’avant-projet
détaillé des équipements scénographiques.
En mars 2009 l’Agence Scarabée était déclarée sous-traitant des Clés du Patrimoine avec
les mêmes co-traitants.
Compte-tenu de la nature et du montant des prestations à réaliser, un appel d’offres ouvert
a été lancé conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics, pour l’ensemble des
lots :
- lot n° 1 : constructions et installations scénographiques en charge de l’aménagement
scénographique des espaces composant le centre,
- 1461 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
- lot n° 2 : supports graphiques et décors/conception, exécution graphique, fabrication et
pose,
- lot n° 3 : électricité éclairage,
- lot n° 4 : informatique, téléphonie et réseaux,
- lot n° 5 : conception programmation de multimédias interactifs, fourniture et installation
de matériel sonore, vidéo et interfaces multimédia.
La Commission d’Appel d’Offres du 2 juin 2010 a procédé au jugement des offres
conformément aux critères d’attribution et de leur pondération définis à l’article 6 du règlement de la
consultation, à savoir :
1. Prix des prestations (pondération : 50 %)
2. Qualité et fonctionnalité des procédés et fournitures (pondération : 30 %)
3. Qualité des moyens humains et matériels proposés pour l'exécution du marché
(pondération : 20 %)
Dans ces conditions, et après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les marchés à passer relatifs à l’aménagement scénographique et
l’équipement multimédia du Centre d’Etude et de Recherche sur les Camps d’Internement du
Loiret :
SOLUTION
MONTANT TOTAL
ENTREPRISES DE BASE OPTIONS N°
TTC TTC
TTC
LOT 1 Constructions PYRRHUS 250 011,84 habillage joues faux plafonds 11 3 348,80
et installations CONCEPTIONS caisson lumineux ext mobilier 4 2 272,40
sceno 89 Etigny centre de ressources 261 971,84
caisson lumineux ext mobilier 5 1 136,20
espace chercheurs
mobilier 12 5 202,60
LOT 2 Supports L'ATELIER 44 468,48 2 panneaux prés baraque 2 2 631,20
graphiques 13 Gemenos espace intro carto et animation 4 5 023,20
& décors cartes 52 601,28
espace intro cartel de 2 boutons 5 179,40
2 cartels pour videos 6 299,00
LOT 3 Electricité & AUDIO SOFT 37 868,95 centre de ressource 5 leds 3 1 794,00 57 154,45
éclairage 63 St Maurice-es-Allier expo permanente leds 4 17 491,50
LOT 4 Informatique LISICA 25 342,88 11 logiciel suite bureautique 2 2 034,40
téléphonie 45 St Jean le Blanc 11 logiciel antivirus 3 326,51 36 242,03
réseaux 11 ordinateurs fixes 4 8 538,24
LOT 5 Multimédias AUDIO SOFT 102 796,20 matériel pour carte espace intro 1 1 734,20
63 St Maurice-es-Allier haut parleur direct borne nazism 2 897,00 118 858,48
ANAMNESIA(co-traitrant) mat diff compl module 1 histoire 3 5 334,16
67 Strasbourg 3 video projecteurs 4 8 096,92
TOTAL 460 488,35 66 339,73 526 828,08
2°) déléguer M. le Maire pour signer les marchés au nom de la Ville ;
- 1462 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits ou à ouvrir au budget de
la Ville, fonction 322, nature 2313, programme 13Z079, T.S. 540. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 139 – Réussite Educative. Programme 2010. Approbation d’une convention à
passer avec l’Etat et le C.C.A.S.
M. MONTILLOT – M. le Maire, chers collègues, il s’agit ce soir d’approuver la
convention à passer avec l’Etat et le Centre Communal d’Action Sociale dans le cadre de la loi de
cohésion sociale du 18 janvier 2005.
Je rappelle que la Ville d’Orléans est éligible au Contrat de Réussite Educative cofinancé
à peu près à parité par la Ville d’Orléans et par l’Etat, et tout cela pour un montant de 524 000 €,
sachant bien entendu que c’est un des tous petits éléments de la politique de réussite éducative et de
prévention de la Ville d’Orléans puisqu’à cela s’ajoute beaucoup d’autres dispositifs.
Nous avons donc :
- le volet A : Prise en charge thérapeutique rapide pour 25 000 € ;
- le volet B : Accompagnement à la scolarité des élèves pour 161 000 €. Je crois que
c’était Mme FERKATADJI qui tout à l’heure s’était félicitée de l’augmentation sensible du nombre de
clubs Coup de Pouce Clé pour les enfants en cours préparatoire notamment. On a eu l’occasion avec
Bénédicte MARECHAL de remettre les diplômes aux 160 enfants qui ont bénéficié de ce dispositif ;
- le volet C : Accompagnement des parents dans la scolarité de leur(s) enfant(s) pour
61 500 € ;
- le volet D : Repérage, motivation et valorisation pour 125 000 € ;
- le volet E : Moyens humains et fonctionnement pour 152 000 €.
Aujourd’hui, ce sont 400 familles qui sont suivies individuellement et au total 700 enfants.
A cet égard, je voudrais surtout rendre hommage au travail qui est fait de façon très personnelle par
les services municipaux, par les services du C.C.A.S., par les référents de parcours et par l’équipe
pluridisciplinaire. Enfin ce soir, en avant première, je vous fais distribuer le guide pratique des
maisons de la réussite qui est donc le document de travail de l’ensemble des agents de prévention-
médiation de la Ville d’Orléans et de l’ensemble des parents relais qui comme les Missi Dominici
vont à la rencontre des habitants et des jeunes pour que, à chaque fois qu’ils se posent une question,
une problématique, on puisse en face trouver la solution, le dispositif, le modus operandi
d’accompagnement individualisé de ces familles.
Voilà M. le Maire ce que je voulais vous dire ce soir.
M. le Maire – Merci. Mme MARECHAL, vous avez la parole.
Mme MARECHAL – Comme c’est une délibération que je partage avec
Florent MONTILLOT puisque c’est une action transversale entre nos deux services, je souhaitais
aussi ajouter un mot sur la contribution importante de l’Etat. On parlait tout à l’heure du
désengagement éventuel de l’Etat, on est à près de 300 000 € de participation de l’Etat sur ces actions
- 1463 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
et je dois dire qu’on a une confiance renouvelée de la part des services de la Préfecture sur ce dossier
qui montre qu’on sait travailler ensemble et dans le bon sens.
Je voudrais également dire que cette action n’est pas dans le budget propre du C.C.A.S.,
alors que ce n’est que du social ! Cela s’appelle réussite éducative car c’est pour aider les familles
dans l’éducation au sens large. Ce n’est pas l’Education Nationale, mais c’est important car c’est du
social.
Enfin, dernier point sur lequel je souhaitais insister, c’est la pertinence des actions qui est
maintenant totalement prouvée et validée par le monde enseignant et cela est vraiment important
parce qu’on montre aussi que lorsque l’on a l’adhésion à la fois de l’Etat mais aussi de l’ensemble
des personnels enseignants sur le terrain sur ces dispositifs, c’est que cela commence à bien
fonctionner. Je reconnais que cette année la mise en place des référents de parcours qui s’occupent
individuellement de chacune des familles concernées apporte un plus indéniable à cette réussite
éducative. Cela nous a permis de la structurer complètement.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme KOUNOWSKI.
Mme KOUNOWSKI – M. MONTILLOT vient de parler des maisons de la réussite avec
le petit guide pratique, mais il serait intéressant qu’à un des Conseils Municipaux prochains il nous
présente ces maisons de la réussite pour que l’on puisse comprendre un petit peu comment cela
fonctionne. Une maison de la réussite a été ouverte à La Source, elle nous a été présentée mais ce
n’est pas très clair et on aimerait bien avoir un peu plus d’explications, en sachant qu’il doit y en
avoir une de créée à l’Argonne me semble t-il.
M. MONTILLOT – Mme KOUNOWSKI, cette demande a déjà été faite. D’ailleurs si
nous n’avions eu qu’un seul Conseil Municipal ce soir, j’avais prévu de vous présenter tout d’abord
le bilan de la réussite éducative et ensuite les maisons de la réussite. Cependant, compte tenu de
l’ampleur de l’ordre du jour, il m’a été demandé de reporter cette présentation. Je vous propose donc
qu’au Conseil Municipal de septembre on puisse faire le bilan et la présentation des maisons de la
réussite.
En ce qui concerne l’Argonne, elle est déjà ouverte avec d’ailleurs un certain nombre de
dispositifs puisqu’on accueille les permanences de la Caisse des Allocations Familiales, de la
prévention spécialisée, de la maison de l’emploi, de la mission locale et d’autres dispositifs
interpartenariaux.
M. BEN CHAABANE – En attendant que M. MONTILLOT nous fasse la présentation, je
me tiens à la disposition de Mme KOUNOWSKI pour l’accompagner à la maison de la réussite de La
Source pour une visite …
(rires dans l’hémicycle).
M. BEN CHAABANE – … à titre de mesure conservatoire, j’ai dit en attendant la
présentation de M. MONTILLOT.
- 1464 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le plan de cohésion sociale de la loi du 18 janvier 2005 apporte des moyens et des outils
nouveaux ou complémentaires à ceux déjà existants pour accompagner les jeunes de 2 à 16 ans qui ne
bénéficient pas d'un environnement social, familial et culturel favorable à un développement
harmonieux.
L'objectif des programmes 15 et 16 de ce plan dit de réussite éducative est d'accompagner
dès les premières années de l'école maternelle et jusqu'au terme de la scolarité, des enfants et des
adolescents qui présentent des signes de fragilité, en prenant en compte la globalité de leur
environnement et leurs difficultés.
Ce programme de réussite éducative vise à rendre effective l'égalité des chances pour ces
jeunes des quartiers défavorisés habitant en Zone Urbaine Sensible (Z.U.S.) et scolarisés dans un
établissement relevant de l'éducation prioritaire situé en Zone d'Education Prioritaire (Z.E.P.) ou
Réseau d'Education Prioritaire (R.E.P.).
Les actions de soutien prendront la forme de développement de projets éducatifs, sportifs,
culturels ou de santé individuels ou collectifs avec l'implication des parents qui restent la première
référence des enfants et leurs soutiens quotidiens. A ce titre, un soutien direct pourra être apporté aux
parents afin de leur permettre d'améliorer les conditions de vie de leurs enfants et de les aider dans
leurs fonctions parentales.
Les actions engagées dans ce programme s'inscrivent dans un projet plus global et se
dérouleront essentiellement hors du temps scolaire. Elles ne doivent pas se substituer à l'action
éducative assurée par l’école, ni aux dispositifs existants portés par diverses institutions qui devront
avoir été saisies préalablement à toute intervention du dispositif de réussite éducative. Toute action
directe auprès des familles devra s'effectuer en cohérence et complémentarité avec les partenaires
institutionnels, notamment ceux en charge de l'aide sociale.
L'Etat est le promoteur de cette politique, la ville d’Orléans qui s'est engagée dans ce
dispositif de réussite éducative en réalisera principalement les actions et charge le Centre Communal
d’Action Sociale (C.C.A.S.) de sa mise en œuvre.
A ce titre, les signataires de la convention, compte tenu de la multiplicité des aspects à
traiter, mobiliseront les services et partenaires locaux institutionnels impliqués dans les missions
éducatives au titre de l'enseignement, de l'action sociale, de la promotion de l'enfance, du soutien à la
parentalité, de la santé et de l'animation culturelle et sportive.
L'objet de la convention proposée est de fixer les objectifs généraux du programme local,
le territoire concerné, les publics, l'ingénierie envisagée, les étapes prévisionnelles du plan d'actions,
les modalités d'évaluation ainsi que les financements apportés par l'Etat pour l’année 2010.
Le coût global des actions mises en place est de 524 500 €.
- 1465 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
La subvention accordée par l’Etat, versée par l’Agence nationale pour la Cohésion Sociale
et l’Egalité des chances (A.C.S.E.), s’élève à 300 000 € à répartir entre les différents volets du
dispositif à savoir :
- Volet A : Prise en charge thérapeutique rapide (enfant/famille) : 25 000 €
o Thérapie familiale
o Prise en charge psychologique d’urgence
- Volet B : Accompagnement à la scolarité des élèves : 161 000 €
o Clubs Coup de Pouce Clé
o Soutien scolaire personnalisé
o Tutorat individuel
- Volet C : Accompagnement des parents dans la scolarité de leur(s) enfant(s) : 61 500 €
o Alphabétisation
o Conseil et soutien (référents de parcours)
- Volet D : Repérage, motivation et valorisation : 125 000 €
o Parents relais
o Médiation par les pairs
o P.A.E.J.E. (Projet d’Action Educative pour la Jeunesse)
- Volet E : Moyens humains et fonctionnement : 152 000 €
o Référents de parcours : 3 demi-postes en vacation
o Coordinateur : 1 équivalent temps plein.
Le C.C.A.S. est le porteur du projet de réussite éducative et percevra toutes les
subventions y afférent. Il reversera aux entités qui réaliseront les actions (et principalement à la Ville)
les subventions qui leur permettront de réaliser des dépenses brutes.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’Etat et le C.C.A.S pour la mise en œuvre du
projet de réussite éducative pour l’année 2010 ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) autoriser M. le Maire à percevoir les subventions du C.C.A.S. pour les actions réalisées
par la Ville dans ce cadre ;
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits du budget de la Ville,
fonction 5220, article 74718, T.S. 014. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1466 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
N° 140 – E.S.C.A.L.E. Approbation d’un avenant à la convention d’objectifs 2009-
2010.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du Conseil Municipal du 19 décembre 2008, la Ville d’Orléans a
approuvé le renouvellement de la convention d’objectifs liant la Ville, la C.A.F. et E.S.C.A.L.E. pour
une période d’un an et six mois à compter du 1er janvier 2009. Cette convention définit les objectifs
que l’association E.S.C.A.L.E. s’engage à respecter afin de bénéficier du soutien de la Ville et de la
C.A.F. au titre des années 2009 et 2010.
Cette convention prend en compte les actions que l’association présente au titre du Contrat
Urbain de Cohésion Sociale et du Contrat Educatif Local de la Ville afin de faciliter l’identification
des différents partenaires sollicités.
Le plan de cohésion sociale a été renouvelé pour l’année 2010 par l’Etat. En revanche,
pour l’année 2011, les nouvelles modalités de ce plan ne sont pas encore définies.
La convention d’objectifs arrivant à échéance le 1er juillet 2010, et dans l’attente des
orientations de l’Etat, il est proposé de la prolonger jusqu’au 31 décembre 2010, par voie d’avenant.
La C.A.F. continuera à soutenir E.S.C.A.L.E. par le biais de conventions particulières.
Il est donc proposé de signer un avenant n°1 avec l’association E.S.C.A.L.E pour
prolonger la convention d’objectifs jusqu’à fin 2010. Cet avenant est sans incidence financière pour la
Ville.
Après avis de la Commission des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n°1 à la convention d’objectifs 2009-2010 à passer avec
l’association E.S.C.A.L.E., prolongeant la durée de la convention jusqu’au 31 décembre 2010 ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ledit avenant à la convention au nom de la Ville. »
ADOPTE PAR 54 VOIX.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION
(M. LABED).
N° 141 – Soirée Jeunes Talents 2010. Association Evénements Griots Modernes.
Approbation d’une convention. Attribution d’une subvention.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Soirée Jeunes Talents, lancée en 2009, a pour objectif de mettre en avant les talents
divers et variés des jeunes d’Orléans et du département. Cet événement est organisé par la Ville, en
partenariat avec l’association Evénements Griots Modernes. La première édition de la Soirée Jeunes
- 1467 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
Talents avait pour ambition d’amener le stand up et la danse hip-hop au Théâtre d’Orléans. C’est face
à une salle Pierre Aymé Touchard comble que les artistes en herbe ont fait leurs premiers pas sur
scène, sous l’œil attentif de Thomas N’GIJOL, l’une des stars du stand up, et tête d’affiche de la
soirée.
La Ville souhaite développer ce courant artistique sur Orléans et favoriser
l’accompagnement des jeunes. Elle propose donc de soutenir l’association Evénements Griots
Modernes, dans le cadre notamment de la Soirée Jeunes Talents 2010, pour la préparation des jeunes
artistes du stand up qui assureront la présentation de cet événement ainsi que le choix et la prise en
charge de l’artiste, tête d’affiche de cette soirée qui aura lieu le 6 novembre.
Les modalités de ce partenariat font l’objet d’une convention qui définit les conditions
dans lesquelles la Ville apporte son concours financier et logistique à l’association Evénements Griots
Modernes. En contrepartie de la production artistique et de la billetterie assurées par l’association, la
Ville s’engage à verser une subvention de 5 000 € et à prendre en charge les services du Théâtre
d’Orléans qui accueille le spectacle pour un montant de 4 360 € T.T.C.
La Ville se charge également de la communication de l’événement.
Après avis de la Commission des Sports et de la Vie associative, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’association Evénements Griots Modernes
définissant les modalités du partenariat entre la Ville et l’association dans le cadre de
l’organisation de la soirée Jeunes Talents 2010 ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) décider de l'attribution de la subvention de 5 000 € à l’association Evénements Griots
Modernes ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 422, article 65748, T.S. 532. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 142 – Mission jeunesse. Attribution d’une subvention à une association.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de l’exposition « A Ciel Ouvert », du 1er au 15 juillet 2010, l’association
Urban Colors, collectif de jeunes graffeurs orléanais représentatifs des différents mouvements de cette
expression artistique sur Orléans, réalisera différentes œuvres qui seront exposées à cette occasion.
Elle mettra également en place et animera des ateliers de graff à destination du grand public.
Aussi, la Ville souhaite apporter son soutien financier à hauteur de 2 300 € pour la mise
en place de ces actions.
- 1468 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
Après avis de la Commission des Sports et de la Vie associative, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l'attribution d’une subvention de 2 300 € à l’association Urban Colors ;
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 422, article 65748, T.S. 532. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 143 – Corporation Saint-Fiacre. Attribution d’une subvention.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Corporation Saint-Fiacre sollicite l’attribution d’une subvention d’un montant de
5 000 € pour l’organisation des fêtes de la Saint-Fiacre des 27, 28 et 29 août 2010.
Compte tenu de l’ampleur de cette manifestation et de son caractère transversal et
exceptionnel, il est proposé d’attribuer à l’association une subvention globale de 5 000 €.
Après avis de la Commission Cadre de Vie et de la Commission Culture, Relations
Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) décider d'attribuer une subvention d’un montant de 5 000 € à la Corporation Saint-
Fiacre ;
2º) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits suivants ouverts au budget de la
Ville, fonction 8243, article 65748, T.S. 102, fonction 823, article 65748, T.S. 820, et fonction 33,
article 65748, T.S. 540. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1469 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
N° 144 – Vie Associative. Attribution de subventions.
M. LABED, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« La Ville est sollicitée pour accompagner financièrement des actions menées dans le
domaine associatif :
MONTANT DE
NOM DE
ACTIVITES DE LA
L’ASSOCIATION SUBVENTION
L’ASSOCIATION
2010 (en €)
LIGUE INTERNATIONALE Aide à l’activité annuelle de l’association qui 350
CONTRE LE RACISME ET consiste à informer et sensibiliser le public contre
L’ANTISEMITISME DU les discriminations, le racisme et l’antisémitisme
LOIRET (L.I.C.R.A. DU dans le Loiret.
LOIRET)
ENFANTS & SANTE Fort du succès des 2 premières éditions, Enfant & 1 260
CŒUR DE FRANCE Santé, association reconnue d’utilité publique, a
renouvelé cette année un concours national de
poèmes, sur le thème de l’amitié, avec la
participation d’enfants de classes de CM2.
L’objectif est de sensibiliser les enfants et, à
travers eux, les parents au combat de l’association
« guérir plus et guérir mieux les enfants et
adolescents atteints de cancers ou de leucémie ».
3 classes d’Orléans ont participé à la finale qui
s’est déroulée à Paris le 27 mai dernier.
TOTAL 1 610
Dans ces conditions, après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’attribuer les subventions aux associations indiquées dans le tableau ci-dessus
pour un montant total de 1 610 € ;
2°) imputer les dépenses correspondantes dans la limite des crédits inscrits au budget de la
Ville, fonction 025, article 65748, T.S. 255. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1470 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
N° 145 – Direction des Sports et des Loisirs. Attribution de subventions
exceptionnelles aux associations.
M. PEZET, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Les associations listées ci-dessous ont sollicité la Ville pour être soutenues au titre des
projets qu’elles souhaitent réaliser. Après étude de leur dossier, il est proposé de leur accorder les
subventions prévues aux tableaux ci-joints.
Après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’attribution de subventions exceptionnelles aux associations pour 2010,
selon les tableaux ci-joints pour un montant total de 6 200 € ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville, d’un
montant de 5 400 €, fonction 40, article 65748 T.S. 520 ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, d’un
montant de 800 €, fonction 025, article 65748 T.S. 530. »
Montant de la
ASSOCIATIONS SPORTIVES OBJET subvention (en €)
2009 2010
I – SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES
« Olymp’hand 2010 »
U.S.O. HANDBALL Vendredi 25 juin 2010 - 700
Plaine de Jeux du Belneuf
Tournoi de l’Amitié
des moins de 15 ans « masculins »
COMITE DU LOIRET
Espagne, Italie, Grèce et France - 2 000
DE BASKET-BALL
du Vendredi 9 au Dimanche 11 juillet 2010
Palais des Sports
5ème Tournoi National de Basket « Cadets »
BASKET ELITE ENTENTE
Samedi 4 septembre 2010 800 900
ORLEANAISE LOIRET
Palais des Sports
Grand Prix
ASSOCIATION SPORTIVE DU Trophée de la Ville d’Orléans
1 800 1 800
GOLF D’ORLEANS DONNERY Samedi 26 et Dimanche 27 juin 2010
Golf de Donnery
Total 5 400
- 1471 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
Montant de la
subvention (en €)
ASSOCIATIONS DE LOISIRS OBJET
2009 2010
Bicentenaire de la naissance du fondateur de la
marque automobile orléanaise « Delaugère » :
- inauguration d’une plaque commémorative le
CLUB DES ANCIENNES 17 septembre 2010 sur l’immeuble situé au 89
DE L’AUTOMOBILE CLUB rue d’Illiers où est né Jean-Pierre Delaugère, - 800
DU LOIRET - présentation de véhicules « Delaugère » et
d’une exposition le 18 septembre sur la Place
du Martroi, et le 19 septembre en un autre lieu.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 146 – Enseignement du premier degré. Aide à la réalisation des projets.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Des établissements scolaires du premier degré et organismes sollicitent l’aide financière
de la Ville pour la réalisation de leurs projets pédagogiques.
Le tableau ci-dessous récapitule les activités proposées :
Montant de la
Etablissement scolaire Organisme subvention
bénéficiaire attributaire Projet
(en €)
I – PROJETS
PEDAGOGIQUES
Elémentaire Coopérative scolaire Organisation d’une semaine Brésil.
Période de réalisation : juin 2010. 500
Maxime Perrard
Maternelle Diderot Coopérative scolaire Sortie de fin d’année écuries Pierre de France.
Période de réalisation : juin 2010. 430
Elémentaire Les Aydes Coopérative scolaire Visite du Collège Jean Pelletier.
Période de réalisation : juin 2010. 70
Elémentaire Coopérative scolaire Spectacle de danse.
Louis Guilloux Période de réalisation : 17 juin 2010. 463
Elémentaire Les Aydes Coopérative scolaire Spectacle théâtre.
Période de réalisation : juin 2010. 295
- 1472 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
Montant de la
Etablissement scolaire Organisme subvention
bénéficiaire attributaire Projet
(en €)
Maternelle Coopérative scolaire Projet 2 spectacles.
Bastié Boucher Période de réalisation : juin et octobre 2010. 888
Maternelle Coopérative scolaire Sortie au Parc Floral.
Roger Secrétain Période de réalisation : juin 2010. 220
Elémentaire Coopérative scolaire Initiation aux premiers secours.
Jardin des Plantes Période de réalisation : juin 2010. 300
Elémentaire Nécotin Coopérative scolaire Sortie de fin d’année à Chambord.
Période de réalisation : 29 juin 2010. 76
Elémentaire Les Aydes Coopérative scolaire Visite de la chocolaterie de Bracieux.
Période de réalisation : 1er juillet 2010. 55
Elémentaire Les Aydes Coopérative scolaire Sortie de fin d’année à Paris.
Période de réalisation : 2 juillet 2010. 39
TOTAL 3 336
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Education, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d'attribuer les subventions qui figurent au tableau ci-dessus pour un montant
total de 3 336 € ;
2°) imputer la somme de 3 336 € concernant les subventions «projets pédagogiques» et
« organismes » sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 213, article 65748, T.S.
600. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 147 – Relations internationales. Appels et bourses à projet. Attribution d’une
subvention.
M. le Maire – Il vous est proposé d’attribuer une subvention d’un montant de 1 700 € à
l’Association Loire-Vistule.
M. LEBRUN – Nous sommes intervenus à plusieurs reprises sur le jumelage d’Orléans
avec la Ville de Gaza en Palestine. Comme vous le savez, la situation s’aggrave et il y a plus que
jamais besoin de solidarité internationale. Cependant, à ce sujet, vous ne nous avez pas vraiment
répondu jusqu’à présent.
- 1473 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
M. le Maire – Je vous ai déjà répondu. On peut multiplier les actions nouvelles en la
matière, c’est un puits sans fond. Nous sommes dans une logique où nous avons déjà beaucoup
d’actions internationales au travers de nos villes jumelles, de partenariats que l’on a, notamment une
coopération décentralisée avec la Ville de Parakou au Bénin. Les moyens sont loin d’être
négligeables et d’ailleurs vous avez tous revoté une délibération il y a peu de temps. Et également au
travers du soutien à un certain nombre d’associations qui s’inscrit dans la durée. Alors, il est vrai que
parfois sur des cas très particuliers, on a proposé quelque chose d’exceptionnel notamment lorsqu’il y
a eu ce désastre à la Nouvelle Orléans. Après, je le dis, c’est toujours pareil, pourquoi telle action et
pas telle autre ? Et au fond, ce n’est pas le cœur de compétence d’une commune. Donc, je crois qu’on
en fait déjà beaucoup et on ne peut pas l’étendre à l’infini. Je le regrette, mais il y a un moment où il
faut aussi mettre des limites.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) décider d'attribuer les subventions et bourses aux porteurs de projets individuels, de
groupes ou associatifs indiqués dans le tableau ci-après pour un montant total de 1700 € ;
2º) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonctions 041, 043 et 044, articles 65748 et 6714, T.S. 252. »
Montant de la
Nom du porteur de subvention/bourse
Activités poursuivies
projet (en €)
2009 2010
Association L’association a pour but de maintenir et de 1 700 1 700
Loire-Vistule faire découvrir la culture polonaise à
Orléans et dans la région en organisant
régulièrement différentes manifestations
(concerts, conférences, expositions, cours
de langue…).
De plus, dans le cadre d’un partenariat
entre le C.H.R.O. et l’hôpital de Cracovie
initié en 2003, 4 nouveaux étudiants en
médecine de Cracovie (5ème et 6ème année)
viendront en stage cet été pour une période
d’un mois. L’association participe
activement à l’accueil de ces jeunes
externes.
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1474 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
N° 148 – Musée des Beaux-Arts. Exposition « Foujita et ses amis du Montparnasse »
au Château de Chamerolles. Approbation d’une convention de partenariat à
passer avec le Département du Loiret.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Département du Loiret souhaite présenter du 29 juin au 19 septembre 2010 dans la
grande halle du château de Chamerolles, une exposition consacrée à l’œuvre de Foujita et ses amis. Afin
de l’aider dans la présentation de cette manifestation, le Conseil Général du Loiret a sollicité la Ville pour
le prêt de plusieurs œuvres appartenant aux collections du Musée des Beaux-Arts.
Une convention a été établie afin de définir les conditions de mise à disposition de ces
œuvres dans le cadre de l’exposition consacrée à l’œuvre de Foujita. Tous les frais inhérents à ce prêt
seront pris en charge par le Conseil Général du Loiret (transport, assurance, emballage, manutention…).
La participation et le logo de la Ville d’Orléans seront mentionnés sur tous les documents édités dans le
cadre de cette manifestation.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec le Département du Loiret définissant les
conditions de prêt des œuvres par la Ville dans le cadre de l’exposition consacrée à l’œuvre de
Foujita ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 149 – Ciné Jardin. Approbation des redevances d’occupation du domaine public.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Ciné Jardin se tiendra du 6 au 28 août 2010 inclus dans différents parcs et jardins de la
Ville. La thématique retenue est la biodiversité.
Les séances cinématographiques du 27 et 28 août se dérouleront sur les quais de Loire à
hauteur de la capitainerie.
Dans le cadre de Ciné Jardin 2010 et plus particulièrement de ces séances
cinématographiques et afin d’accueillir les spectateurs dans un esprit festif et de convivialité, la Ville
souhaite mettre en place une guinguette : espace buvette/restauration à la capitainerie.
En application du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, compte tenu des
surfaces mises à disposition et des moyens techniques mis en œuvre par la Ville facilitant l’accueil des
commerces ou activités temporaires dans le cadre de l’organisation de l’événement, il est proposé de
mettre en place des redevances d’occupation du domaine public pour Ciné Jardin 2010.
- 1475 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
Le contrat type d’occupation temporaire et révocable du domaine public approuvé par le
Conseil Municipal du 28 mai dernier pour les manifestations d’été sera proposé à la signature de
l’exposant retenu, définissant les engagements de chacune des parties.
Les redevances proposées pour l’espace de la guinguette Ciné Jardin sont les suivantes :
Espaces ou Redevances
Manifestations
linéaires mis à net de T.V.A.
Lieux
disposition 2010
3 x 5 m sans abri
30 € /Jour
Ciné Jardin 2010 fourni par la Ville
capitainerie 3 X 5 m avec abri
50 € /Jour
fourni par la Ville
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les redevances pour occupation temporaire du domaine public à appliquer
aux occupants de la buvette/restauration lors du Ciné Jardin 2010 telles que définies ci-dessus ;
2°) imputer les recettes correspondantes aux redevances pour occupation du domaine
public sur les crédits du budget de la Ville, fonction 33, imputation 7336, T.S. 540. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 150 – Manifestation « A ciel ouvert ». Approbation d’un avenant n° 1 à passer avec
la société Galerie Magda Danysz.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville a approuvé en séance du Conseil Municipal du 28 mai dernier une convention
avec la société Galerie Magda Danysz pour la réalisation de l’exposition « Du graffiti au street art »
dans le cadre de la manifestation « A ciel ouvert » qui se tiendra du 1er au 15 juillet prochain. Cette
convention de co-réalisation définit les conditions de la collaboration avec la Galerie Magda Danysz.
Outre le programme de l’exposition, il est proposé que la Galerie Magda Danysz réalise et
édite le catalogue de la manifestation pour un coût de 6 900 € T.T.C., pris en charge par la Ville.
Le catalogue illustrera le parcours des artistes ayant participé à la manifestation. Il sera
édité à 1000 exemplaires dont 810 reviendront à la Ville. Le prix public de vente du catalogue est fixé
à 15 € T.T.C.
La société Gérondeau a proposé d’apporter une participation financière à la Ville à hauteur
de 5 000 € T.T.C. au titre du mécénat culturel. Le logo de l’entreprise sera inséré dans le catalogue.
- 1476 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
L’avenant n°1 à la convention initiale définit les conditions d’édition et de diffusion du
catalogue « A ciel ouvert - Du graffiti au street art ».
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à la convention passée avec la Galerie Magda Danysz
définissant les conditions d’édition et de diffusion du catalogue «A Ciel Ouvert - Du graffiti au
street art », dans le cadre de la manifestation « A Ciel Ouvert » ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ledit avenant à la convention ;
3°) approuver la participation financière de 5 000 € T.T.C. proposée par la Société
Gérondeau dans le cadre du mécénat culturel ;
4°) fixer le prix de vente publique du catalogue à 15 € T.T.C. ;
5°) imputer la recette et la dépense correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Ville, fonction 33, articles 7478 et 6226, T.S. 540. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 151 – Conservatoire d’Orléans (Musique, Danse et Théâtre). Année scolaire 2010-
2011. Approbation des tarifs.
Mme HEAU, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« La Ville a approuvé pour l’année 2009-2010 une augmentation des droits d’inscription
de 1,6 % suivant les préconisations budgétaires.
Pour 2010-2011, il est proposé d’appliquer le même taux d’augmentation de 1,6 % sur
l’ensemble des tarifs.
Le nouveau tarif forfaitaire à la journée de 15 € : « stages musique, danse, théâtre », sans
frais d’inscription, permettra d’organiser des stages ponctuels destinés à promouvoir certains
enseignements spécifiques ou réputés moins attractifs, dans le but de mieux faire connaître le
Conservatoire et de rééquilibrer des secteurs en baisse d’effectifs depuis trois ans.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs relatifs aux frais d’inscription, frais de scolarité et location
d’instruments de musique du Conservatoire (Musique, Danse et Théâtre), pour l’année scolaire
2010-2011, selon les tableaux joints ;
- 1477 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
2°) décider que ces tarifs entreront en application le 1er septembre 2010 ;
3°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction
311, article 7062, T.S. 553. »
ADOPTE PAR 47 VOIX.
IL Y A 8 ABSTENTIONS.
- 1478 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
- 1479 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
- 1480 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
- 1481 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
N° 152 – Institut d’Arts Visuels. Année scolaire 2010-2011. Approbation des tarifs.
Mme BARRUEL – Il s’agit d’approuver la nouvelle tarification pour les inscriptions à
l’Institut d’Arts Visuels avec une augmentation moyenne de 1,6 % et également de décider un
supplément de 20 € à l’ensemble des ateliers plastiques y compris photographiques.
M. LEBRUN – Nous nous abstiendrons, car ce qui nous gêne c’est par rapport au 300
personnes qui fréquentent cette école. Ce sont souvent des gens qui font cela par goût et qui n’ont pas
forcément beaucoup de revenus. Certaines personnes sont des retraités et nous pensons que cela
aurait été bien qu’il n’y ait pas d’augmentation des tarifs pour ces gens là.
M. le Maire – Oui, mais M. LEBRUN, c’est toujours pareil. On n’augmente pas les tarifs,
mais il y a un coût et celui-ci doit bien être payé par quelqu’un. Donc, il est payé par la tarification et
par l’impôt, mais il y a toujours quelqu’un qui le paie. Je veux bien entendre « qu’il ne faut pas
augmenter les tarifs », mais alors qui supporte le coût ? Il me paraît quand même assez juste que ceux
qui fréquentent l’Institut d’Arts Visuels aient à supporter une augmentation aussi légère que celle qui
est proposée ce soir, parce que sinon, c’est l’ensemble des Orléanais qui paie.
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« La tarification de l’Institut d’Arts Visuels distingue les cours dispensés au titre de
l’enseignement supérieur et les cours dispensés au titre de l’initiation aux pratiques artistiques (cours
du soir).
Il est proposé, en 2010-2011, une augmentation moyenne des tarifs de 1,6 % appliquée à
l’ensemble des cours de l’I.A.V., afin de rester sous le seuil des 500 € pour les étudiants non
boursiers, soit 496 € pour ces derniers et 286 € pour les boursiers.
Concernant les tarifs des cours du soir qui touchent près de 300 personnes habitant
majoritairement Orléans (2/3 des inscrits), il est proposé d’appliquer la même augmentation de 1,6 %
et de prendre en compte les frais supplémentaires induits par des ateliers plastiques ou
photographiques. Ces derniers nécessitent du matériel, des consommables et un encadrement
pédagogique supplémentaires comparativement aux ateliers de dessin, de peinture ou de préparation
au concours d’entrée des écoles d’art.
Jusqu’à présent, le supplément ne concernait que les cours de modelage et de moulage.
C’est pourquoi il est proposé la généralisation d’un supplément de 20 € à l’ensemble des ateliers de
pratiques plastiques y compris photographiques.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la nouvelle tarification relative à l’Institut d’Arts Visuels, détaillée dans le
tableau annexé à la délibération ;
2°) décider que ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1er juillet 2010 ;
- 1482 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
3°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction
312, article 7062, T.S. 551. »
ADOPTE PAR 47 VOIX.
IL Y A 8 ABSTENTIONS.
- 1483 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
- 1484 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
N° 153 – Direction de l’Evénementiel. Attribution de subventions à des associations.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la préparation des animations d’été, la Ville souhaite soutenir les
projets associatifs qui lui sont proposés et qui sont destinés au plus grand nombre.
Les montants des subventions sont proposés en fonction de l’intérêt du projet et de l’aide
matérielle apportée par la Ville.
Quatre associations sont concernées :
Montant de la
Association Activités poursuivies subvention (en €)
2009 2010
Organisation des après-midi « Orléans Latino »
les dimanches 6 juin, 4 juillet, 18 juillet, 1er août
SUN MUSIC - 600
et 22 août 2010, sur le ponton du quai Châtelet.
Développement des activités ligériennes avec
l’organisation de démonstrations de pêche, l’entretien
AUTOUR DE L’EAU 2 000 3 500
de vieux bateaux traditionnels, la fête des mariniers…
Développement des activités ligériennes avec
LES COMPAGNONS l’organisation de démonstrations de pêche, l’entretien
2 000 3 000
CHALANDIERS de vieux bateaux traditionnels, la fête des mariniers…
AMICALE DES
SAPEURS
Organisation du bal des pompiers 1 500 1 500
POMPIERS
D’ORLEANS
TOTAL 5 500 8 600
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l'attribution de subventions aux associations participant aux animations
d’été au titre de 2010 selon l’état ci-dessus pour un montant total de 8 600 € ;
2°) imputer la dépense de 6 500 € à la Direction de l’Evénementiel sur les crédits inscrits
au budget de la Ville, fonction 0242, article 65748, opération 823, T.S.250 ;
3°) imputer la dépense de 2 100 € à la Direction de l’Evénementiel sur les crédits inscrits
au budget de la Ville, fonction 024, article 65748, T.S.250. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1485 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
COMMERCE
N° 154 – F.I.S.A.C. Centre-Ville 2009-2011. Rénovation des devantures et enseignes.
Approbation d’une convention. Attribution d’une subvention.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce
(F.I.S.A.C) Centre-Ville, le Conseil Municipal, lors de ses séances du 25 mars 2005 et du 30
septembre 2005, a défini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Ville et l’Etat,
concernant la rénovation des devantures des magasins en centre-ville.
Le dossier de l’établissement suivant satisfait aux conditions d’éligibilité qui ont été
validées récemment par les services de l’Etat (co-financeurs de la subvention à hauteur de
50 %) : BEAUTE AND CO, 8 rue Jousselin.
Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec BEAUTE AND CO, 8 rue Jousselin, relative à
l’octroi d’une subvention dans le cadre du F.I.S.A.C. 2009-2011 ;
2°) approuver l’octroi de la subvention d’un montant de 4 000 €, conformément au tableau
ci-annexé, sous réserve que les conditions d’éligibilité soient remplies et les pièces justificatives
fournies ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits prévus à cet effet au budget de la
Ville, fonction 94, article 2042, programme 04C316, T.S. 751. »
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- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
FISAC DEVANTURES ET ENSEIGNES
Attribution de subvention
Répartition :
Subvention accordée : 40 % du montant des travaux, plafonnée à 20 000 €
Subvention versée : 50 % F.I.S.A.C. + 50 % Ville
Montant de la subvention Montant des travaux éligibles
DOSSIERS
(en €) (en € H.T.)
BEAUTE AND CO
Mlle Aurélie PESTY 4 000 9 999
8 rue Jousselin
ADOPTE A L’UNANIMITE
RELATIONS HUMAINES
N° 155 – Direction de l’Information et de la Communication. Poste de chargé de
communication. Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 11 septembre 2009, le Conseil Municipal autorisait le recrutement
d’un chargé de communication, rattaché à la Direction de l’Information et de la Communication.
L’appel à candidatures statutaires ayant été infructueux, ce poste avait été pourvu par voie
contractuelle, dans le cadre des dispositions de l’article 3 alinéa 5 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984
modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 88-145 du 15 février 1988
relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale.
Les missions de ce poste sont les suivantes :
(cid:190) Participer à l’élaboration des projets de communication et les mettre en œuvre,
(cid:190) Concevoir la stratégie de communication propre à un projet, un événement ou
équipement,
(cid:190) Assurer le pilotage des projets de communication en relation avec les prestataires
(ex : agence de communication),
(cid:190) Mettre en place et gérer des outils permettant une communication de proximité.
Le contrat de l’agent en fonction arrive à expiration le 16 septembre 2010.
- 1487 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
Une déclaration de vacance de poste n° 2010-05-9102 a été transmise auprès du Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret en date du 19 mai 2010, conformément aux
règles de publicité en vigueur.
Compte tenu de la difficulté de pourvoir ce poste par voie statutaire, il est proposé de
prolonger le contrat de l’agent en fonction, pour une durée de trois ans, dans le cadre des dispositions
précitées.
Eu égard aux compétences requises, la rémunération indiciaire est fixée par référence à la
grille d’attaché. L’intéressé(e) continuera à percevoir en outre un régime indemnitaire afférant à ce
cadre d’emplois, ainsi que la prime de fin d’année versée au personnel municipal.
Dans ces conditions, après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire à utiliser la voie contractuelle pour le poste de chargé de
communication rattaché à la Direction de l’Information et de la Communication pour une durée
de trois ans, selon les modalités sus définies ;
2°) autoriser M. le Maire à signer tout contrat ou avenant au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de la ville, imputation
320-9-020-6110. »
ADOPTE PAR 42 VOIX CONTRE 3.
IL Y A 10 ABSTENTIONS.
N° 156 – Direction de l’Urbanisme. Poste de chargé de mission et de suivi de projets.
Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 24 septembre 2004, le Conseil Municipal autorisait le recrutement
d’un chargé de mission et de suivi de projets d’urbanisme, rattaché à la Direction de l’Aménagement
et de la Planification Urbaine.
L’appel à candidatures statutaires ayant été infructueux, ce poste avait été pourvu par voie
contractuelle, dans le cadre des dispositions de l’article 3 alinéa 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 88-145 du 15 février
1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale.
Les missions de ce poste sont les suivantes :
(cid:190) Suivi des projets d’urbanisme :
- Réalisation d’études, de fiches-projets,
- Participation à toutes les réunions,
- 1488 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
- Rédaction de compte-rendus analytiques,
- Référent de l’ensemble des partenaires internes (élus, Direction Générale, services …)
et externes (institutionnels …)
(cid:190) Constitution d’une base de données en lien avec la Direction des Systèmes
d’Information.
Le contrat de l’agent en fonction arrive à expiration le 3 septembre 2010.
Une déclaration de vacance de poste n° 2010-05-9033 a été transmise au Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret en date du 5 mai 2010, conformément aux
règles de publicité en vigueur.
Compte tenu de la difficulté de pourvoir ce poste par voie statutaire, il est proposé de
prolonger le contrat de l’agent en fonction, pour une durée de deux ans, dans le cadre des dispositions
précitées.
Eu égard aux compétences requises, la rémunération reste fixée sur la base de la grille des
ingénieurs territoriaux. L’intéressé(e) continuera à percevoir en outre un régime indemnitaire afférant
à ce cadre d’emplois, ainsi que la prime de fin d’année versée au personnel municipal.
Dans ces conditions, après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire à utiliser la voie contractuelle pour le poste de chargé de mission
et de suivi de projets de la Direction de l’Urbanisme, pour une durée de deux ans selon les
modalités sus définies ;
2°) autoriser M. le Maire à signer tout contrat ou avenant au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de la ville, fonction 022,
article 64131, T.S. 320. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3.
N° 157 – Direction de la Vie des Quartiers. Poste de chargé de sensibilisation sur les
thèmes du développement durable. Autorisation de le pourvoir par voie
contractuelle.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 10 juillet 2009, le Conseil Municipal autorisait le recrutement d’un
chargé de sensibilisation sur les thèmes du développement durable, rattaché à la Direction de la Vie
des Quartiers.
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- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
L’appel à candidatures statutaires ayant été infructueux, ce poste avait été pourvu par voie
contractuelle, dans le cadre des dispositions de l’article 3 alinéa 5 de la loi n° 84-53 du
26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 88-145 du
15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale.
Les missions du poste de chargé de sensibilisation sur les thèmes du développement
durable consistent à assurer la sensibilisation et la communication envers le grand public sur les
thèmes du développement durable (environnement, commerce équitable, consommation
responsable...) sous différentes formes (organisation des manifestations, site Internet...) et développer
les actions de la Ville sur le commerce équitable et le micro-crédit :
(cid:57) Organiser les Journées du Développement Durable,
(cid:57) Assurer la promotion du commerce équitable,
(cid:57) Assurer le développement des actions de la Ville envers le micro-crédit.
Le contrat de l’agent en fonction arrive à expiration le 31 juillet 2010.
Une déclaration de vacance d’emploi n° 2010-04-9080 a été transmise auprès du Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret en date du 7 avril 2010, conformément aux
règles de publicité en vigueur.
Compte tenu de la difficulté de pourvoir ce poste par voie statutaire, il est proposé de
prolonger le contrat de l’agent en fonction, pour une durée de deux ans, dans le cadre des dispositions
précitées.
Eu égard aux compétences requises, la rémunération indiciaire est fixée par référence à la
grille d’attaché. L’intéressé(e) continuera à percevoir en outre un régime indemnitaire afférant à ce
cadre d’emplois, ainsi que la prime de fin d’année versée au personnel municipal.
Dans ces conditions et après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire à utiliser la voie contractuelle pour le poste de chargé de
sensibilisation sur les thèmes du développement durable, pour une durée de deux ans selon les
modalités sus définies ;
2°) autoriser M. le Maire à signer tout contrat ou avenant correspondant au nom de la
Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de la ville, fonction 12,
article 64131, TS 320. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3.
- 1490 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
N° 158 – Affectation d’un stagiaire de l’E.N.A. Prise en charge de son logement.
Mme SAUVEGRAIN – Comme la Ville en a pris l’habitude, il s’agit de prendre en
charge le logement d’une stagiaire de l’E.N.A. et elle arrive le 30 août prochain.
M. le Maire – Nous l’attendons avec impatience.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’Ecole Nationale d’Administration (E.N.A.) a accepté de mettre à la disposition de la
Ville un stagiaire qui, pendant plusieurs mois, sera affecté auprès de M. le Maire pour suivre un
certain nombre de dossiers qui réclament une grande compétence.
Pour faciliter les conditions de travail de cette personne, il paraît souhaitable qu’elle
dispose d’un logement à Orléans.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la prise en charge du logement d’un stagiaire de l’E.N.A. ;
2°) accepter le devis présenté par la Société Residhome, 11 place du 6 juin 1944 à
Orléans pour l’accueil de Mme Christine BENEKE à compter du 30 août 2010 jusqu’au
28 janvier 2011, moyennant un loyer global de 5 717 € T.T.C. ;
3°) autoriser M. le Maire à signer au nom de la Ville toute convention éventuelle dans ce
cadre ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur le crédit inscrit au budget de la Ville,
fonction 020, article 6132, T.S. 320. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3.
ESPACE PUBLIC
N° 159 – Travaux d'aménagement dans le cadre de la mission lumière. Approbation
d’un avenant n° 1.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 19 décembre 2008, le Conseil Municipal a approuvé le marché à
bons de commande relatif aux travaux d’éclairage public dans le cadre de la mission lumière de la
Ville passé avec la société AMEC SPIE Z.A. Parc Archimède – Rue Isaac Newton – 45803 Saint-
Jean-de-Braye, notifié en 2009 et reconductible trois fois.
Ce marché vise la mise en valeur par la lumière d’éléments déterminants du bâti ainsi que
la rénovation de l’éclairage public.
- 1491 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
Dans le cadre du présent marché, il est nécessaire de compléter le bordereau des prix
unitaires par avenant, pour apporter des précisions techniques et élargir la gamme de matériel
initialement proposée.
Le présent avenant ne modifie pas le marché quant à ses montants minimum et maximum.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 au marché n° 08-191 relatif aux travaux d’aménagement
dans le cadre de la mission lumière passé avec la société AMEC SPIE Z.A. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit avenant au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 814, article 2315, opération 07 A 461, T.S. 930. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
PATRIMOINE ET MOYENS GENERAUX
N° 160 – Complexe sportif Victor Fouillade. Réaménagement des vestiaires.
Approbation des marchés de travaux.
M. PEZET, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Depuis l’ouverture du complexe sportif Victor Fouillade, les activités se sont
énormément diversifiées ce qui rend la configuration des vestiaires inadaptée. La vétusté de ces
locaux ne permet plus de répondre au confort attendu par l’ensemble des utilisateurs.
Afin de réaménager ces vestiaires et après mise au point du dossier de consultation, une
procédure adaptée a été lancée le 26 avril 2010 pour l’ensemble des lots, à savoir :
- lot 1 : démolition/désamiantage,
- lot 2 : menuiserie bois/cloisons sèches,
- lot 3 : plafonds suspendus,
- lot 4 : plomberie/chauffage/ventilation,
- lot 5 : faïence/carrelage,
- lot 6 : courants forts/courants faibles,
- lot 7 : peinture intérieure,
- lot 8 : lanterneaux.
Lors de sa réunion du 2 juin 2010, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à l’examen
des offres selon les critères d’attribution définis au règlement de consultation :
4. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération : 40 %),
5. Prix des prestations (pondération : 30 %),
- 1492 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
6. Garanties professionnelles appréciées au regard des références et des qualifications
professionnelles (pondération 30 %).
Dans ces conditions et après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé
au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les marchés relatifs aux travaux de réaménagement des vestiaires du
complexe sportif Victor Fouillade, à passer avec :
- lot n° 1 : démolition/désamiantage – Groupement CESAM/GABRIEL, pour un montant
de 88 873,56 € T.T.C.
- lot n° 2 : menuiserie bois/cloisons sèches – Groupement DELARUE/DELARUE
CLOISON, pour un montant de 141 000 € T.T.C.
- lot n° 3 : plafonds suspendus – Entreprise PLENUM, pour un montant de 23 500 €
T.T.C.
- lot n° 4 : plomberie/chauffage/ventilation – Entreprise ACS, pour un montant de
120 389,24 € T.T.C.
- lot n° 5 : faïence/carrelage – Entreprise SOLTHECNIC, pour un montant de
86 849,36 € T.T.C.
- lot n° 6 : courants forts/courants faibles – Entreprise FORCLUM, pour un montant de
75 333,29 € T.T.C.
- lot n° 7 : peinture intérieure – Entreprise EURO DECO, pour un montant de 21
385,68 € T.T.C.
- lot n° 8 : lanterneaux – Entreprise SN VAL ETANCHEITE, pour un montant de
19 058,12 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer lesdits marchés au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 4141, article 2313, opération 03Z075, T.S. 920. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 161 – Commission Consultative des Services Publics Locaux. Bilan d’activités
2009.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Conformément à l’article L. 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
(C.G.C.T.), la Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L.) est créée dans
toutes les communes de plus de 10 000 habitants pour l’ensemble des services publics qu’elles
confient à un tiers par convention de délégation de service public.
La C.C.S.P.L. examine chaque année :
- les rapports établis par les délégataires de service public,
- les rapports sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.
- 1493 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
Elle est également consultée pour avis par l’assemblée délibérante sur tout projet de
délégation de service public et de contrat de partenariat, avant que l’assemblée délibérante se
prononce sur cette délégation.
Conformément à l’article L. 1413-1 du C.G.C.T., le Président de la Commission
Consultative des Services Publics Locaux présente à l’assemblée délibérante, avant le 1er juillet de
chaque année, l’état des travaux réalisés.
Les travaux effectués par cette commission au cours de l’année 2009 sont les suivants :
• Réunion de la Commission le 4 mai 2009
La Commission a examiné le projet de délégation de service public de la crèche des Chats
Ferrés.
Elle a émis un avis favorable à la poursuite de ce projet sous la forme d’un contrat
d’affermage.
• Réunion de la Commission le 26 mai 2009
La Commission a examiné le projet de délégation de service public du parking du Cheval Rouge.
Elle a émis un avis favorable sur le principe de déléguer la réalisation et l’exploitation de
cet ouvrage sous la forme concessive.
• Réunion de la Commission le 14 décembre 2009
La Commission a examiné les rapports annuels au titre de l’année 2008 des délégataires
de services publics suivants :
- S.E.M. Orléans-Gestion (présenté au Conseil Municipal du 27 novembre 2009) : le
stationnement sur voirie et en ouvrage, le Centre de Conférences, le Parc des Expositions et des
Congrès, le Complexe du Baron ;
- S.A. Orléans-Spectacles (présenté au Conseil Municipal du 27 novembre 2009) : le
Zénith ;
- l’Association l’Antirouille (présenté au Conseil Municipal du 10 juillet 2009) : la gestion
de la salle de musiques actuelles de l’Astrolabe ;
- Société Vinci Park (présenté au Conseil Municipal du 11 septembre 2009) : le parc de
stationnement Le Martroi ;
- Sogerès (présenté au Conseil Municipal du 11 septembre 2009) : la restauration
collective ;
- S.O.C.O.S. (présenté au Conseil Municipal du 23 octobre 2009) et S.O.D.C. (présenté au
Conseil Municipal du 23 octobre 2009) : le chauffage urbain à La Source et au nord de la Loire ;
- 1494 -
- Séance du vendredi 18 juin 2010 -
- E.D.F. Réseau Distribution Grand Centre (présenté au Conseil Municipal du
11 septembre 2009) : la distribution d’énergie électrique ;
- Gaz de France - Réseau Distribution Centre (présenté au Conseil Municipal du
11 septembre 2009) : la distribution publique de gaz ;
- Lyonnaise des Eaux (présenté au Conseil Municipal du 11 septembre 2009) : prix et
qualité du service public.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte des travaux menés
par la Commission Consultative des Services Publics Locaux au cours de l’année 2009. »
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
M. le Maire – Ecoutez, comme il n’y a pas de délibération 162, ce que nous regrettons, et
comme il n’y a pas de question non plus …
(brouhaha).
M. le Maire - … il n’y a que des réponses, je vous propose, à cette heure sympathique, de
lever la séance et je vous remercie toutes et tous.
***
La séance est levée à 0 h 35.
***
- 1495 -