9 juillet 2010

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 9 JUILLET 2010
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué aujourd’hui, vendredi 2 juillet
2010, pour le vendredi 9 juillet 2010 à 18 heures.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire (page 1506).
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs (page 1506).
M. le Maire n° 3 - Approbation du procès-verbal de la séance du vendredi 28 mai
2010 (page 1507).
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation
de pouvoirs (page 1507).
M. le Maire n° 5 - Communications diverses (page 1513).
Mme SAUVEGRAIN n° 6 - Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Représentation de la Ville. Election d’un membre titulaire et de
deux membres suppléants (page 1514).
Mme SAUVEGRAIN n° 7 - Commissions municipales. Composition. Modifications (page
1517).
Mme DE QUATREBARBES n° 8 - Comités de Mobilisation et d’Animation des quartiers.
Composition. Modifications (page 1518).
Mme SAUVEGRAIN n° 9 - Organismes extérieurs. Désignation du représentant de la Ville
(page 1521).
FINANCES
M. MARTIN n° 10 - O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais. Réhabilitation de 16
logements du foyer de jeunes travailleurs des Acacias situé
«Adresse_de_lopération». Garantie d'un emprunt de 351 787 €.
Approbation d’une convention (page 1522).
- 1497 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
M. MARTIN n° 11 - S.A. d’H.L.M. Pierres et Lumières. Clause d’interdiction de
cession foncière. Autorisation d’échange de parcelles avec la
S.E.M.D.O. Approbation (page 1523).
DEVELOPPEMENT URBAIN
M. CARRE n° 12 - Rapport annuel d’activité des représentants de la Ville au Conseil
d’Administration de la S.E.M.D.O. au titre de l’année 2009 (page
1524).
M. CARRE n° 13 - Conventions publiques d’aménagement et traités de concession,
mandats d’études et de travaux. Approbation des comptes-rendus
d’activités de la S.E.M.D.O. pour l’année 2009 (page 1550).
M. CARRE n° 14 - Z.A.C. des Halles 1 et 2. Traité de concession d’aménagement.
Prorogation de la durée. Approbation d’avenants à passer avec la
S.E.M.D.O. (page 1553).
M. CARRE n° 15 - Z.A.C. de la Charpenterie. Convention publique d’aménagement.
Prorogation de la durée. Approbation d’un avenant à passer avec la
S.E.M.D.O. (page 1564).
M. CARRE n° 16 - Opération du Pont de l’Europe. Convention publique
d’aménagement. Prorogation de la durée. Approbation d’un
avenant à passer avec la S.E.M.D.O. (page 1572).
M. CARRE n° 17 - Réaménagement du parking du Centre Commercial Marie Stuart.
Mandat de travaux. Approbation d’un avenant n° 2 à passer avec la
S.E.M.D.O. (page 1575).
M. CARRE n° 18 - Z.A.C. Les Allées de La Source. Convention publique
d’aménagement. Approbation d’un avenant n° 5 à passer avec la
S.E.M.D.O. (page 1577).
M. CARRE n° 19 - Quartier Carmes-Bannier. Z.A.C. Carmes-Madeleine. Acquisition
d’un local commercial 55 rue des Carmes (page 1578).
M. CARRE n° 20 - Quartier Gare-Pasteur-Saint-Vincent. Venelle de la Justice.
Cession d’une emprise déclassée du domaine public (page 1580).
M. CARRE n° 21 - Quartier Gare-Pasteur-Saint Vincent. Cession à un riverain d’un
délaissé de la Ville (page 1581).
M. CARRE n° 22 - Quartier Saint-Marceau. Petit Château des Montées. Mise en
vente. Approbation du cahier des charges de cession (page 1582).
M. CARRE n° 23 - Z.A.C. Les Allées de La Source. Déclassement d’une partie de
l’Allée Pierre Bérégovoy (page 1585).
- 1498 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
M. CARRE n° 24 - Quartier Bourgogne-République. Studio 41 rue Etienne Dolet.
Cession. Suite à donner aux offres reçues (page 1586).
M. CARRE n° 25 - Quartier Châteaudun Faubourg Bannier. Logement de fonction
d’instituteur 111 rue du Faubourg Bannier. Cession. Acceptation
d’une offre d’achat (page 1586).
M. CARRE n° 26 - Pass foncier. Attribution de subventions (page 1588).
M. CARRE n° 27 - Projet intra-mails. Campagne de ravalement. Approbation de
conventions. Attribution de subventions (page 1591).
Mme CHERADAME n° 28 - Requalification des mails Jaurès. Parking public. Approbation du
principe de la délégation de service public (page 1593).
Mme SAUVEGRAIN n° 29 - Aménagement de l’Hôtel Dupanloup en centre universitaire et de
recherche. Marché de maîtrise d'œuvre (mission d'ordonnancement
pilotage coordination). Election des membres du jury (page 1603).
DEVELLOPEMENT DURABLE
Mme CUGNY-SEGUIN n° 30 - Reconnaissance du projet de développement durable de la ville
d’Orléans. Approbation d’une convention d’utilisation du logo
« Agenda 21 local France » (page 1606).
Mme CUGNY-SEGUIN n° 31 - Eau potable. Rapport annuel sur le prix, la qualité du service
public et des activités du délégataire au titre de l’année 2009 (page
1607).
Mme CUGNY-SEGUIN n° 32 - Encouragement de la Ville pour les actions menées en faveur du
développement durable (page 1658).
VIE SOCIALE, EDUCATIVE, SPORTIVE ET CULTURELLE
Mme DE QUATREBARBES n° 33 - Attribution du nom de Maurice GENEVOIX à la médiathèque de
La Source (page 1659).
M. PEZET n° 34 - Entente Orléanaise Loiret. Saison sportive 2010-2011.
Approbation des conventions de subventionnement, des prestations
de services et de mise à disposition de locaux (page 1662).
Mme GRIVOT n° 35 - Direction des Sports et des Loisirs. Attribution de subventions
exceptionnelles aux associations (page 1672).
Mme GRIVOT n° 36 - Installations sportives, patinoires et E.M.I.S. Actualisation des
tarifs (page 1674).
- 1499 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
M. MONTILLOT n° 37 - Prévention réussite. Convention de partenariat à passer avec
l’Apfée (Association pour favoriser l'égalité des chances) et le
C.C.A.S. pour la mise en place de Clubs Coup de Pouce Langage.
Approbation (page 1684).
M. MONTILLOT n° 38 - Prévention réussite. Convention de partenariat à passer avec
l’Apfée (Association pour favoriser l'égalité des chances) et le
C.C.A.S. pour la mise en place de Clubs Coup de Pouce CLE
(Club de Lecture et Ecriture). Approbation (page 1685).
M. MARTIN n° 39 - Contrat d’affermage du service de restauration collective.
Approbation d’un avenant (page 1687).
M. SANKHON n° 40 - Mission Jeunesse. Attribution de subventions à des associations
(page 1687).
Mme LECLERC n° 41 - Aides en faveur d'associations relevant des secteurs social, santé et
handicap (page 1690).
Mme LECLERC n° 42 - Travaux au centre d’hébergement des Montées. Attribution d’une
subvention d’équipement à la Croix Rouge Française (page 1692).
Mme LECLERC n° 43 - Convention d'objectifs 2010-2011 à passer avec l'association pour
l'Accompagnement et l’Hébergement Urbain (page 1693).
Mme BARANGER n° 44 - Mission suivi des dispositifs d'insertion. Attribution de
subventions pour 2010 (page 1694).
Mme PILET-DUCHATEAU n° 45 - Relations internationales. Attribution de bourses (page 1698).
Mme de CHANGY n° 46 - Rentrée en Fête. Partenariat avec le Crédit Mutuel et la Caisse
d’Epargne (page 1698).
Mme DE CHANGY n° 47 - Vie Associative. Attribution de subventions pour l’année 2010
(page 1699).
Mme d’AUX n° 48 - Caravane de Loire 2010. Approbation d’une convention de
partenariat avec le Conseil Général du Loiret (page 1701).
Mme d’AUX n° 49 - Festival de Loire 2011. Rassemblement de bateaux. Approbation
d’une convention de groupement de commandes à passer avec la
Communauté d’Agglomération « Orléans Val de Loire » (page
1702).
M. VALETTE n° 50 - Patrimoine classé ou inscrit à l’inventaire supplémentaire des
Monuments Historiques. Travaux d’entretien. Demandes de
subventions (page 1703).
M. VALETTE n° 51 - Monuments et sites patrimoniaux. Approbation d’une charte avec
Polytech’Orléans (page 1704).
- 1500 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
M. VALETTE n° 52 - Musée des Beaux-Arts. Exposition Richelieu à Richelieu.
Approbation d’une convention de partenariat (page 1706).
M. VALETTE n° 53 - Musée des Beaux-Arts. Exposition Richelieu à Richelieu.
Approbation de marchés après appel d’offres (page 1706).
M. VALETTE n° 54 - Musée des Beaux-Arts. Dépôt d’un bas-relief en plâtre au musée
de la révolution française à Vizille. Approbation d’une convention
(page 1708).
M. VALETTE n° 55 - Musée des Beaux-Arts. Exposition De Dürer à Mantegna.
Gravures Renaissance de la collection Leber. Coédition d’un
catalogue. Approbation d’une convention (page 1709).
M. VALETTE n° 56 - Direction de la Culture et de la Création Artistique. Attribution de
subventions (page 1710).
M. VALETTE n° 57 - Centre Chorégraphique National d’Orléans. Festival d’Avignon.
Attribution d’une subvention (page 1711).
M. VALETTE n° 58 - L’Antirouille. Rapport annuel d’activités du délégataire de service
public des musiques « actuelles et/ou amplifiées » comprenant la
gestion de l’équipement l’Astrolabe au titre de l’année 2009 (page
1712).
M. VALETTE n° 59 - L’Astrolabe. Matériel scénique. Approbation d’une convention à
passer avec l’association L’Antirouille. Attribution d’une
subvention d’équipement (page 1721).
M. VALETTE n° 60 - Scène Nationale / Théâtre d’Orléans. Utilisation des salles par les
associations et la Ville. Paiement des services du 1er semestre 2010
(page 1723).
Mme BARRUEL n° 61 - Institut d’Arts Visuels. Approbation d’une convention de
partenariat à passer avec l’Université d’Orléans (page 1725).
Mme BARRUEL n° 62 - Institut d’Arts Visuels. Programme Erasmus 2010-2011.
Approbation d’une convention à passer avec l’Agence Europe-
Education-Formation France (page 1726).
ESPACE PUBLIC
Mme DE QUATREBARBES n° 63 - Aménagement urbain et paysager. Quartier de l’Argonne. Place et
cour du marché. Approbation de marchés à procédure adaptée
(page 1728).
Mme DE QUATREBARBES n° 64 - Requalification des rues Guillaume et du Cloître Saint-Benoît.
Enfouissement des réseaux et aménagement. Approbation d’un
marché à procédure adaptée (page 1729).
- 1501 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
Mme DE QUATREBARBES n° 65 - Travaux rue Fernand Rabier, Emile Davoust et Paul Fourché.
Approbation du lancement d’une consultation en procédure
adaptée et autorisation de signer le marché (page 1730).
Mme DE QUATREBARBES n° 66 - C.L.E.O. Déviations et enfouissements de réseaux. Travaux de
terrassements et génie civil. Approbation d’un avenant (page
1731).
Mme DE QUATREBARBES n° 67 - Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des
travailleurs. Approbation d’un marché passé après appel d'offres
ouvert (page 1734).
Mme DE QUATREBARBES n° 68 - Travaux d’aménagements paysagers. Approbation d’un marché
après procédure adaptée (page 1735).
COMMERCE
M. FOUSSIER n° 69 - F.I.S.A.C. Centre-Ville 2009-2011. Rénovation des devantures et
enseignes. Attribution d’une subvention. Approbation d’une
convention (page 1736).
RELATIONS HUMAINES
Mme SAUVEGRAIN n° 70 - Direction de la Culture et de la Création Artistique. Poste de
Directeur du conservatoire. Autorisation de le pourvoir par voie
contractuelle (page 1738).
Mme SAUVEGRAIN n° 71 - Service de médecine professionnelle et préventive. Approbation
d’un marché de prestations de services avec la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (page 1739).
Mme SAUVEGRAIN n° 72 - Restauration du personnel municipal. Accès aux restaurants
universitaires. Approbation d’une convention avec le C.R.O.U.S.
d’Orléans-Tours (page 1740).
PATRIMOINE ET MOYENS GENERAUX
Mme SAUVEGRAIN n° 73 - Groupe scolaire Olympia Cormier. Restructuration et extension.
Approbation d’un avenant (page 1741).
M. VALETTE n° 74 - Maison Bourgogne. Remplacement des menuiseries. Approbation
d’un marché à procédure adaptée (page 1742).
Mme SAUVEGRAIN n° 75 - Ateliers municipaux 205 rue du faubourg Saint-Vincent.
Réaménagement des locaux. Approbation d’un marché à
procédure adaptée (page 1743).
Mme SAUVEGRAIN n° 76 - Bureaux administratifs. Travaux d’aménagement. Approbation
d’un marché à procédure adaptée (page 1744).
- 1502 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
Mme SAUVEGRAIN n° 77 - Acquisition de véhicules légers. Accessoires et équipements.
Années 2010-2012. Approbation de marchés passés après appel
d'offres (page 1745).
Mme SAUVEGRAIN n° 78 - Exploitation du réseau de téléphonie mobile. Mise à disposition de
l’accès au château d’eau sis avenue Diderot à La Source.
Convention avec la Société Française du Radiotéléphone.
Approbation d’un avenant (page 1747).
Le Maire : M. Serge GROUARD
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été,
conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché par
extrait à la porte de la Mairie, le mardi 13 juillet 2010.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du
Conseil.
Le Maire : M. Serge GROUARD
- 1503 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
- 1504 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
PROCES - VERBAL
Aujourd'hui, vendredi neuf juillet deux mille dix, le Conseil Municipal de la Ville
d'Orléans s'est réuni à la Mairie.
Etaient présents :
M. GROUARD, Maire, Président ;
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, M. MARTIN, 3ème Maire-
Adjoint, M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint ;
Mme LECLERC, M. LEMAIGNEN, Mme CHERADAME, M. VALETTE, Mmes de
QUATREBARBES, SAUVEGRAIN, CUGNY-SEGUIN, MM. FOUSSIER, SANKHON,
Mme PILET-DUCHATEAU, MM. LANGUERRE, GAINIER (jusqu’à 20 h 25), POISSON,
Mme LABADIE, M. GABELLE, Adjoints ;
MM. MONTEBELLO, MOITTIE, Mme SUIRE, M. TORREILLES, Mmes BARANGER,
BARRUEL, HEAU, M. BEN CHAABANE, Mmes d’AUX DE LESCOUT, PARAYRE, RICARD,
CARPENTIER DE CHANGY, MM. BLANLUET, PEZET, LABED (à partir de 19 h 40),
Mlle AIGRET (à partir de 19 h 25), M. THOMAS (Secrétaire), Mlle SOUAID, MM. VALLE,
RICOUD, Mmes NOEL, KOUNOWSKI (à partir de 20 h 10), MM. LEBRUN, BRARD,
Mmes FERKATADJI-HUME, NGANGA (à partir de 19 h 15), LEVELEUX-TEIXEIRA,
M. GRAND (jusqu’à 19 h 40 et à partir de 20 h 10), Mme PELLOIE, M. CHAPUIS.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
Mme MARECHAL à............. Mme SAUVEGRAIN
M. GAINIER à............. M. LANGUERRE (à partir de 20 h 25)
Mme MAUROY-PREVOST à............. M. GABELLE
M. BESSON à............. Mme BARRUEL
Mme CARRE à............. M. POISSON
M. LABED à............. M. BLANLUET (jusqu’à 19 h 40)
Mlle AIGRET à............. M. PEZET (jusqu’à 19 h 25)
Mme KOUNOWSKI à............. M. CHAPUIS ( jusqu’à 20 h 10)
Mme NGANGA à............. M. RICOUD (jusqu’à 19 h 15)
Absente et excusée : Mme MIKO
- 1505 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
La séance est ouverte à 18 heures 20.
*
* *
*
M. le Maire – Mes chers collègues, la séance est ouverte et bien malheureusement sur le
drame que notre agglomération a vécu il y a peu, vous le savez maintenant toutes et tous, notre ami et
collègue Pierre BAUCHET, Maire de Fleury-les-Aubrais et Premier Vice-Président de
l’Agglomération Orléanaise, a eu un dramatique accident, à la suite duquel son épouse est bien
malheureusement décédée.
Je pense pouvoir me faire votre interprète à tous en l’assurant vraiment de notre très
grande sympathie, de toute notre amitié et de notre soutien dans un moment particulièrement
éprouvant et difficile pour lui. Nos pensées et les miennes plus particulièrement sont vers lui
actuellement. Je me permets de le préciser également, demain matin auront lieu à l’église de Fleury-
les-Aubrais les obsèques de son épouse.
Je veux l’assurer vraiment de toute notre amitié en cette période très, très douloureuse.
Même si nous ne pouvons qu’agir bien modestement, nous chercherons à faire le maximum pour
l’entourer, pour lui permettre, autant que faire se peut dans la durée, de surmonter ce drame.
M. BRARD – M. le Maire, je veux simplement dire que nous nous associons à vos propos
et aux pensées vis-à-vis de notre collègue Pierre BAUCHET. A titre personnel, c’est un élu que je
connais depuis un peu plus de 20 ans et que j’apprécie. C’est un homme qui a beaucoup de qualités.
J’ai beaucoup de peine à travers la situation qu’il vit. Bien évidemment, toutes nos pensées
l’accompagnent. Nous nous joignons bien sûr à tout ce que vous venez de dire, M. le Maire.
M. le Maire – Merci M. BRARD. J’ai pensé parler au nom de tout le Conseil Municipal,
comme je l’avais dit.
*
* *
*
N° 1 – Désignation du secrétaire.
M. THOMAS est désigné en qualité de secrétaire.
N° 2 – Pouvoirs.
Mme MARECHAL à............. Mme SAUVEGRAIN
M. GAINIER à............. M. LANGUERRE (à partir de 20 h 25)
Mme MAUROY-PREVOST à............. M. GABELLE
M. BESSON à............. Mme BARRUEL
Mme CARRE à............. M. POISSON
- 1506 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
M. LABED à............. M. BLANLUET (jusqu’à 19 h 40)
Mlle AIGRET à............. M. PEZET (jusqu’à 19 h 25)
Mme KOUNOWSKI à............. M. CHAPUIS ( jusqu’à 20 h 10)
Mme NGANGA à............. M. RICOUD (jusqu’à 19 h 15)
N° 3 – Approbation du procès-verbal de la séance du vendredi 28 mai 2010.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de
pouvoirs.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors
de sa séance du 21mars 2008 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours des mois de mai et juin 2010 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
MARCHES
10-184 1/06/10 Salle des Thèses. Restauration de la façade rue des Gobelets.
Approbation d’un marché de maîtrise d’ oeuvre. Cabinet Régis
MARTIN. 28 516,87 € T.T.C.
10-185 1/06/10 Festival Orléans’Jazz 2010. Approbation de contrats de cessions de
spectacles pour un montant maximal de : Association pour le Jazz
en Orchestre National 10 000 € T.T.C. Association M usicart 5 000 €
T.T.C. SARL KARAVANE PRODUCTION 5 000 € T.T.C. SARL
SAMEDI SOIR 22 000 € T.T.C. SARL MAD MINUTE MUSIC 2 6
000 € T.T.C. GALBANY PRODUCCIONS 5 000 € T.T.C. GIA NT
STEPS 5 000 € T.T.C. CORNOLTI PRODUCTION 6 000 € T. T.C.
BERNARD DULAU PRODUCTIONS 40 000 € T.T.C.
STICHTING CANDY TOUR FOUNDATION 11 000 € T.T.C.
10-186 11/06/10 Documentation. Fournitures d’articles de
presse. Société Kantar Média. 18 347,70 € T.T.C.
10-187 11/06/10 Médiathèque d’Orléans. Approbation d’un contrat de prestation de
service. Association Ombres et Lumière. Montant maximum global
800 € net de T.V.A.
- 1507 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
10-188 11/06/10 Médiathèque d’Orléans. Approbation d’un contrat de spectacle.
Association Matulu. Montant global maximum 1 140 € net de
T.V.A.
10-191 7/06/10 Orléans’Jazz 2010. Secours. Approbation de conventions de
prestations de services à passer avec la Croix Rouge Française.
2 278 € net de T.V.A.
10-192 7/06/10 Festival Orléans’Jazz 2010. Approbation de contrats de cessions de
spectacles pour un montant maximal de Tempo 111 17 000 €.
T.T.C. 3C 9 000 €. T.T.C. LA GROSSE BOULE 3 500 €. T.T.C.
Label Maison Ltd 14 000 €. T.T.C. Caramba Spectacle s 29 500 €.
T.T.C.
10-193 7/06/10 Gymnase Amarger. Création d’un club house. Approbation de
marchés : lot 1 – gros œuvre : Société ROC 48 658,57 €. T.T.C. Lot
2 – charpente bois : Société GRIVEAU 5 343,13 € T.T .C. Lot 3 –
couverture bac acier : Société GRIVEAU 13 500 € T. T.C. Lot 4 –
menuiserie bois : Société DELARUE 7 862,79 € T.T.C . Lot 5 –
menuiserie aluminium : Société DELARUE 25 661,35 € T.T.C. Lot
6 – plaque de plâtre : Société DELARUE CLOISONS 5 505,30 €
T.T.C. Lot 7 – électricité : Société ELICAUM 16 534,70 €
T.T.C. Lot 8 – chauffage : Société ACS 27 477,78 € T.T.C. Lot 9 –
sols scellés : Société SOLTECHNIC 6 518,20 € T.T.C. Lot 10 –
plafonds : Société FIDA 2 870,40 € T.T.C. Lot 11 – peinture :
Société ASSELINE 2 911,65 € T.T.C. Lot 12 – clôture : Société
DIRICKX 5 501,60 € T.T.C.
10-194 24/06/10 Traitement informatique pour mise à jour d’une partie du fichier
électoral. Contrat OPTIMIS 2 Mairie avec la Poste. Approbation du
contrat. 1 473,47 € T.T.C.
10-195 9/06/10 Orléans’Jazz 2010. Approbation d’un contrat de prestations. SARL
Cook’n Rock Montant maximal de 12 000 € T.T.C.
10-196 11/06/10 Fête de la Musique 2010. Secours. Approbation de conventions de
prestations de services à passer avec la Croix Rouge Française pour
un montant de 1 962 € net de T.V.A. et la Fédératio n Française de
Sauvetage et de secourisme pour un montant de 2 628 € net de
T.V.A.
- 1508 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
10-197 29/06/10 E.M.I.S. Organisation de stages sportifs durant les vacances d’été
2010 à destination des jeunes. Approbation de cinq conventions de
prestations à passer avec des associations sportives. Montant
Global : 2 038,48 € T.T.C.
10-198 29/06/10 Immeuble « 0803 » 4 Boulevard Rocheplatte à Orléans .
Alimentation en énergie électrique E.D.F. Approbation d’un contrat.
10-199 21/06/10 Conservatoire. Approbation d’un contrat de cession de spectacle.
Association « Le Théâtre de l’Antidote ». Montant global maximum
2 500 € T.T.C.
10-200 21/06/10 Muséum. Approbation d’un contrat de prestation de service, auto
entreprise Entomalia JD Chapelin-Viscardi. 4 655 € net de T.V.A.
10-201 21/06/10 Plaine de jeux du Belneuf. Alimentation en énergie électrique
E.D.F. Approbation d’un avenant nº 4.
10-202 21/06/10 Palais des Sports. Alimentation en énergie électrique E.D.F.
Approbation d’un avenant nº 7.
10-207 21/06/10 Direction de l’Evénementiel 14 juillet 2010. Approbation de
contrats de cession de spectacles pour les montants globaux
maximums de : Société Abracadabois, 260 €. non assu jetti à la
T.V.A. Micro entreprise Gribouilletout, 800 €. non assujetti à la
T.V.A. Société CO2 Toujours dans l’air du temps, 400 €. T.T.C.
Association Les voyageurs immobiles, 680 €. non ass ujetti à la
T.V.A. Association Aromates – La Milca, 2 500 €. no n assujetti à la
T.V.A. Micro entreprise Arts du spectacle vivant, 3 300 €. non
assujetti à la T.V.A.
10-208 24/06/10 Montant préventive et curatives des onduleurs de la Ville. Société
ASKCO. Montant minimum : 2 000 €. T.T.C. – montant maximum :
8 000 € T.T.C.
10-209 24/06/10 Hébergement des sites Internet gérés par la Direction de
l’Information et de la Communication de la Ville d’Orléans. Société
ADS.COM. Approbation d’un avenant en plus value pour un
montant de 131,56 € T.T.C.
- 1509 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
AFFAIRES FINANCIERES
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
10-183 21/06/10 Direction de la Vie des Quartiers. Mairie de Proximité Est.
Modification de la régie de recettes.
10-203 24/06/10 Direction de l’Education. Clôture de la régie de recettes pour
l’encaissement des recettes des activités périscolaires du secteur
Nord-Est.
10-204 24/06/10 Direction de l’Education. Clôture de la régie de recettes pour
l’encaissement des recettes des activités périscolaires du secteur
Nord-Ouest.
10-205 24/06/10 Direction de l’Education. Clôture de la régie de recettes pour
l’encaissement des recettes des activités périscolaires du secteur La
Source.
10-206 24/06/10 Direction de l’Education. Clôture de la régie de recettes pour
l’encaissement des recettes des activités périscolaires du secteur
Saint Marceau.
CONTENTIEUX
10-182 28/05/10 Introduction d’une instance. Problème d’insalubrité dans logement
sis 3 rue Daniel Jousse à Orléans. Action en référé devant le
Tribunal de Grande Instance d’Orléans. Ville d’Orléans c/
M. LANGUILLE. Décision modificative.
10-189 3/06/10 Défense à une instance. Référé Expertise. Tribunal Administratif
d’Orléans. Madame Delphine PENILLEAULT contre Ville
d'Orléans.
10-190 4/06/10 Constitution de partie civile. Agression de deux agents municipaux.
Ville d'Orléans contre MM. SIMON, CLEMENT.
- 1510 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Je vous informe qu’en vertu de la délégation que m’a accordée le Conseil Municipal lors
de sa séance du 21 mars 2008, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 2 juin 2010 et le 22 juin 2010 :
Dossier Liste parcelles Adresse principale Préemption
DA 45234 10 0503 BH0001 (lots 20-56) 12 rue de la République Non préempté
DA 45234 10 0504 BO0122 (lots 7-14) 8 rue Parisie Non préempté
DA 45234 10 0505 DO0034 30 avenue de la Mouillere Non préempté
DA 45234 10 0506 BH0001 (lots 33-34-53) 12 rue de la République Non préempté
DA 45234 10 0507 BM0003 (lots 2-7) 111 rue de Bourgogne Non préempté
DA 45234 10 0508 AZ0173 15 rue des Chats Ferrés Non préempté
DA 45234 10 0509 AM0639 AM0681 (lot 5) 53 rue du Faubourg Madeleine Non préempté
DA 45234 10 0510 AH0131 AH0410 111 rue Basse d'Ingré Non préempté
DA 45234 10 0511 AO0607 (lot 300) 29 boulevard Rocheplatte Non préempté
DA 45234 10 0512 CN0341 41 bis rue du Château Gaillard Non préempté
DA 45234 10 0513 AO0057 AO0782 57 rue des Murlins Non préempté
DA 45234 10 0514 BK0349 (lot 2) 2 rue d'Alibert Non préempté
DA 45234 10 0515 BX0004 BX0005 BX0500 54 route Moine Non préempté
DA 45234 10 0516 AW0149 (lots 13-14-15- 39 rue du Pot de Fer Non préempté
16-17-18-20)
DA 45234 10 0517 ES0078 ES0081 (lot 86) 89 rue Alexandre Martin Non préempté
DA 45234 10 0518 CN0609 19 rue de la Pellerine Non préempté
DA 45234 10 0519 AN0250 24 boulevard de Châteaudun Non préempté
DA 45234 10 0520 DL0509 (lot 21) 10 rue Jean Marie Chouppe Non préempté
DA 45234 10 0521 CN0506 13 rue Antoine Mariotte Non préempté
DA 45234 10 0522 DS0220 rue du Bois Girault Non préempté
DA 45234 10 0523 AO0209 41 rue Chanzy Non préempté
DA 45234 10 0524 CN0997 84 rue de l Argonne Non préempté
DA 45234 10 0525 CZ0150 CZ0135 (lot 9) 29 rue François Mansart Non préempté
Dossier Liste parcelles Adresse principale Préemption
DA 45234 10 0526 BI0074 (lots 1-2-3-9-14- 20 rue de la Vieille Monnaie Non préempté
16-43)
DA 45234 10 0527 CE0824 (lot 2) Clos de la Pointe Non préempté
DA 45234 10 0528 AW0103 AW0102 16 rue des Grands Champs Non préempté
DA 45234 10 0529 AE0087 87 rue du Parc Non préempté
DA 45234 10 0530 CE0825 (lot 4) Clos de la Pointe Non préempté
DA 45234 10 0531 AV0194 AV0480 20 rue de Patay Non préempté
AV0197 (lot 32)
DA 45234 10 0532 BC0016 51 rue Royale Non préempté
DA 45234 10 0533 EN0011 (lots 59-162) 12-14 rue Paul Langevin Non préempté
- 1511 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
Dossier Liste parcelles Adresse principale Préemption
DA 45234 10 0534 CR0082 22 rue Saint-Marc Non préempté
DA 45234 10 0535 AO0633 (lot 10) 72 rue de Patay Non préempté
DA 45234 10 0537 BN0262 (lot 2) 2 rue Saint-Michel Non préempté
DA 45234 10 0538 AN0375 14 boulevard de Châteaudun Non préempté
DA 45234 10 0539 EM0028 (lots 89-162-190- place de Voltaire Non préempté
300)
DA 45234 10 0540 EL0186 (lots 10-14) rue Romain Roi Non préempté
DA 45234 10 0541 DM0099 3 rue Moreau Non préempté
DA 45234 10 0542 CN0315 5 rue du Petit Pont Non préempté
DA 45234 10 0543 CZ0478 62 avenue Roger Secrétain Non préempté
DA 45234 10 0544 AT0159 (lot 4) allée Anne du Bourg Non préempté
DA 45234 10 0545 DM0020 35 bis rue des Chabassières Non préempté
DA 45234 10 0546 EM0001 (lots 116-170- 1 place du Val Non préempté
193)
DA 45234 10 0547 BK0067 (lot 6) 241 rue de Bourgogne Non préempté
DA 45234 10 0548 EO0003 (lots 81-108) 3 rue Jules Favre Non préempté
DA 45234 10 0549 BK0275 (lots 8-13-25-26) 3 rue du Chariot Non préempté
DA 45234 10 0550 BK0199 (lots 3-4-5) 56 quai du Châtelet Non préempté
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES
FONDS DE COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX
Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire
sur délégation du Conseil Municipal
Je vous informe qu’en vertu de la délégation que m’a accordé le Conseil Municipal lors de
sa séance du 21 mars 2008 et du 5 mars 2010, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 8 mai et le 22 juin 2010.
Référence du dossier Référence Cadastrale Adresse du projet Décision
AU 45234 10 0020 BL0308 45 rue de la Charpenterie non préempté
AU 45234 10 0021 BI0069 32 rue Louis Roguet non préempté
AU 45234 10 0022 BC11 46 rue Jeanne d'Arc non préempté
AU 45234 10 0023 BI0241 312 rue de Bourgogne non préempté
AU 45234 10 0024 BK16 42 place du Chatelet non préempté
AU 45234 10 0025 BH0013 8 place du Martroi non préempté
- 1512 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
Référence du dossier Référence Cadastrale Adresse du projet Décision
AU 45234 10 0026 BI0040 8 rue Ste Catherine non préempté
AU 45234 10 0027 BC0016 51 rue Royale non préempté
AU 45234 10 0028 EL0097 16 avenue de la Bolière non préempté
AU 45234 10 0029 BC0015 59 à 67 rue Royale non préempté
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire - A l’occasion de l’attribution de subventions, j’ai reçu les remerciements
suivants de :
- la Fédération Française d’Etudes et de Sports Sous-Marins - Comité du Loiret ;
- l’A.S.P.T.T. Karaté Orléans ;
- l’Ecole de parachutisme du Centre Orléans Loiret ;
- la Fédération Française de Tennis - Comité du Loiret ;
ainsi que les remerciements suivants de :
- l’Ecole Nationale d’Administration (accueil d’un stagiaire) ;
- l’Association « Pieds-Blancs-Les-Aydes » (lots offerts) ;
- le Camping-car Club (places dans les tribunes pour les fêtes johanniques) ;
- la Chorale Francis Poulenc d’Orléans (mise à disposition du perron du jardin de
l’Hôtel Groslot pour la fête de la musique) ;
- le Secours Populaire Français - fédération du Loiret (autorisation donnée pour
l’organisation de l’animation « Martroi-Plage ») ;
- l’Association Danse’Accords (mise à disposition du gymnase Victor Fouillade pour la
représentation de fin d’année) ;
- le Comité des Fêtes Gare-Pasteur-Saint-Vincent (aide technique et logistique dans le
cadre de la fête de quartier et du vide-greniers) ;
pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de diverses manifestations.
- 1513 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
N° 6 – Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ». Représentation de
la Ville. Election d’un membre titulaire et de deux membres suppléants.
Mme SAUVEGRAIN – Pour faire suite à la démission de M. Jean-Philippe GRAND et
pour succéder à notre collègue Mme Liliane COUPEZ, vous avez sur votre table les bulletins pour
voter. Nous avons besoin d’élire un membre titulaire et deux membres suppléants. Vous sont proposés
M. Michel BRARD comme membre titulaire et M. Gérard BESSON et Mme Ghislaine KOUNOWSKI
comme membres suppléants.
Nous vous proposons de voter pour les trois en même temps, puisque les trois bulletins
sont de couleur différente. On gagnera un petit peu de temps.
M. le Maire – J’entends ce qui se dit en aparté. Il faut mettre trois bulletins. Vous mettez
ce que vous voulez. Trois bulletins vous sont proposés. Il y a trois personnes à élire : un titulaire et
deux suppléants. M. BRARD est proposé comme titulaire et Mme KOUNOWSKI et M. BESSON
comme suppléants. Maintenant l’élection est libre dans notre pays et c’est une bonne chose.
Le scrutin est ouvert. Mme SAUVEGRAIN propose de voter pour les trois en même temps.
Il y a trois couleurs différentes. C’est du bon sens. On ne va pas faire passer trois fois l’urne,
puisqu’il y a trois couleurs différentes. M. LEBRUN, vous êtes d’accord ?
M. LEBRUN – Je suis d’accord avec vous.
M. le Maire – Enfin quelqu’un qui a compris !
M. LEBRUN – Je ne suis pas le seul, je pense. Je ne vais pas redire ce que j’ai dit l’autre
jour. Il n’y a qu’une place pour l’opposition. Il n’y a pas de réponse à notre demande. Avant qu’il y
ait des élus communistes, il y avait deux places. Il n’y en a plus qu’une. Vous voulez continuer à faire
comme si on n’était pas là. On ne présentera pas de candidat. Mais on va continuer à essayer de vous
montrer qu’on est là.
M. le Maire – Je perds le latin que je n’ai jamais maîtrisé. J’avais cru que vous étiez
d’accord. Vous êtes d’accord ? Alors c’est bon. Le scrutin est ouvert, l’urne étant vide.
*
* *
*
M. le Maire – Je vous donne les résultats du vote.
Pour le représentant de la Ville :
- 49 bulletins trouvés dans l’urne,
- 1 bulletin nul.
M. BRARD a obtenu 42 voix,
M. LEBRUN 5 voix,
et M. MONTEBELLO, qui d’ailleurs ne se présentait pas, a obtenu 1 voix.
- 1514 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
Plusieurs personnes – Bravo.
M. le Maire – Où est-il M. MONTEBELLO ? Il n’est quand même pas parti à l’AgglO !
(rires)
M. le Maire – Pour les membres suppléants :
- 49 bulletins trouvés dans l’urne,
- 6 bulletins nuls.
M. BESSON a obtenu 43 voix.
Pour le deuxième vote de la suppléance :
- 40 bulletins trouvés dans l’urne,
- 1 bulletin nul.
Mme KOUNOWSKI a obtenu 32 voix,
M. RICOUD 4 voix,
M. LEBRUN 2 voix.
Il faut que vous tiriez l’enseignement. Si vous vous présentez à deux, vous avez plus de
voix que si vous vous présentez tout seul. Je vous le dis. Cela mérite réflexion.
Et M. MONTEBELLO, récidiviste en l’occurrence, a obtenu une voix.
(rires)
M. le Maire – Finalement sont élus M. BRARD comme titulaire, M. BESSON et
Mme KOUNOWSKI comme suppléants.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Comme suite aux démissions de M. Jean-Philippe GRAND et de M. Michel BRARD de
leur mandat d’élu à la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », il convient de
procéder à leur remplacement en qualité respectivement de représentant titulaire et de représentant
suppléant de la Ville au sein de cet établissement public de coopération intercommunale.
Par ailleurs, suite au décès de Mme Liliane COUPEZ, il convient également de procéder à
son remplacement en qualité de représentant suppléant de la Ville au sein de ce même établissement.
L’article L. 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit les modalités
d’élection des délégués des Conseils Municipaux au sein des établissements publics de coopération
intercommunale. Ceux-ci sont élus par les Conseils Municipaux des communes parmi leurs membres
au scrutin secret à la majorité absolue.
- 1515 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à
l’élection d’un représentant titulaire et de deux représentants suppléants au sein de la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », en remplacement respectivement de
M. GRAND, de Mme COUPEZ et de M. BRARD, pour la durée restante du mandat ».
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Représentation de la Ville.
Election d’un membre titulaire.
- Bulletins trouvés dans l’urne..........................49
- Bulletins nuls.................................................. 1
- Suffrages exprimés.........................................48
- Majorité absolue.............................................25
M. BRARD a obtenu 42 voix
M. LEBRUN a obtenu 5 voix
M. MONTEBELLO a obtenu 1 voix
A été élu titulaire, M. BRARD
***
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Représentation de la Ville.
Election d’un membre suppléant.
- Bulletins trouvés dans l’urne..........................49
- Bulletins nuls.................................................. 6
- Suffrages exprimés.........................................43
- Majorité absolue.............................................22
M. BESSON a obtenu 43 voix
A été élu suppléant, M. BESSON
***
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Représentation de la Ville.
Election d’un membre suppléant.
- Bulletins trouvés dans l’urne..........................40
- Bulletins nuls.................................................. 1
- Suffrages exprimés.........................................39
- Majorité absolue.............................................20
- 1516 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
Mme KOUNOWSKI a obtenu 32 voix
M. RICOUD a obtenu 4 voix
M. LEBRUN a obtenu 2 voix
M. MONTEBELLO a obtenu 1 voix
A été élu suppléant, Mme KOUNOWSKI
ADOPTE.
N° 7 – Commissions municipales. Composition. Modifications.
Mme SAUVEGRAIN – Vous avez la liste des Commissions ainsi modifiées. Il suffit de
voter dessus.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 25 avril 2008, le Conseil Municipal a dénommé les commissions
municipales et a désigné les membres qui les composent.
Comme suite au décès de Mme COUPEZ et à l’installation de Mlle SOUAID, il convient
de modifier la composition des commissions municipales Budget et Action Economique, Commerce,
Enseignement Supérieur et Recherche, en respectant le principe de la représentation proportionnelle
prévu à l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la nouvelle
composition des commissions suivantes :
Action Economique, Commerce, Enseignement Supérieur et Recherche
M. LEMAIGNEN
Mme BARRUEL
Mme PILET-DUCHATEAU
Mme MAUROY-PREVOST
Mme BARANGER
M. FOUSSIER
M. BESSON
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
M. BRARD
Budget
M. MARTIN
Mme GRIVOT
Mme SAUVEGRAIN
M. CARRE
M. VALETTE
- 1517 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
Mme PILET-DUCHATEAU
Mlle SOUAID
Mme FERKATADJI
M. CHAPUIS ».
ADOPTE PAR 51 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
N° 8 – Comités de Mobilisation et d’Animation des quartiers. Composition.
Modifications.
Mme DE QUATREBARBES – Suite au décès de Mme COUPEZ et au départ de
M. L’HEUDE du quartier Madeleine, il convient de procéder à leur remplacement.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à la désignation de
M. MARTIN-BERNE en qualité de membre du C.M.A. du quartier Bourgogne – République et de
Mlle SAUVEGRAIN en qualité de membre du C.M.A. du quartier Madeleine.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 19 décembre 2008, le Conseil Municipal a désigné :
- Mme Liliane COUPEZ au sein du Comité de Mobilisation et d’Animation du quartier
Bourgogne-République ;
- M. L’HEUDE au sein du Comité de Mobilisation et d’Animation du quartier
Madeleine.
Comme suite au décès de Mme COUPEZ et au départ de M. L’HEUDE du quartier
Madeleine, il convient de procéder à leur remplacement.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à la désignation de :
- M. MARTIN-BERNE en qualité de membre du Comité de Mobilisation et
d’Animation du quartier Bourgogne-République ;
- Mlle SAUVEGRAIN en qualité de membre du Comité de Mobilisation et
d’Animation du quartier Madeleine ».
ADOPTE PAR 42 VOIX.
IL Y A 12 ABSTENTIONS.
- 1518 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
- 1519 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
- 1520 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
N° 9 – Organismes extérieurs. Désignation du représentant de la Ville.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit de désigner des représentants à l’hospice du C.H.R.O.,
au C.E.R.C.I.L. et dans des écoles, collèges et lycées.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibérations du 4 avril 2008, du 25 avril 2008 et du 19 juin 2008, le Conseil
Municipal a désigné Mme Liliane COUPEZ, élue municipale, pour représenter la Ville au sein des
organismes suivants :
- hospice du C.H.R.O. ;
- école maternelle René Thinat ;
et, en qualité de membre suppléant, au sein du :
- Centre d’Etude et de Recherche sur les Camps d’Internement du Loiret
(C.E.R.C.I.L.) ;
- Collège Jeanne d’Arc ;
- Lycée Jean Zay.
Il convient aujourd’hui de procéder à son remplacement.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à la désignation de :
- Mme Brigitte RICARD, Conseiller Municipal Délégué, pour représenter la Ville
au sein de l’hospice du Centre Hospitalier Régional d’Orléans ;
- Mme Marie-Thérèse PILET-DUCHATEAU, Adjoint au Maire, pour représenter
la Ville au sein du Centre d’Etude et de Recherche sur les Camps d’Internement du Loiret
(C.E.R.C.I.L.), en qualité de membre suppléant ;
- Mme Nadia LABADIE, Adjoint au Maire, pour représenter la Ville au sein du
conseil d’école de l’école maternelle René Thinat ;
- Mme Muriel CHERADAME, Adjoint au Maire, pour représenter la Ville au sein
du conseil d’établissement du collège Jeanne d’Arc, en qualité de membre suppléant ;
- Mme Catherine HEAU, Conseiller Municipal Délégué, pour représenter la Ville
au sein du conseil d’établissement du lycée Jean ZAY, en qualité de membre suppléant ».
ADOPTE PAR 42 VOIX.
IL Y A 12 ABSTENTIONS.
- 1521 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
FINANCES
N° 10 – O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais. Réhabilitation de 16 logements du
foyer de jeunes travailleurs des Acacias situé 28 rue Jacquard à Orléans.
Garantie d’un emprunt de 351 787 €. Approbation d’u ne convention.
M. MARTIN – Pour les Résidences de l’Orléanais, il s’agit d’une garantie d’emprunt
pour 16 logements au foyer de jeunes travailleurs des Acacias. Le montant est de 175 893,50 €.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 27 mai 2010, l’O.P.H. d'Orléans les résidences de l'Orléanais
sollicite la garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 351 787 € contracté auprès de l a
Caisse des dépôts et consignations et destiné à financer la réhabilitation de 16 logements du Foyer de
Jeunes Travailleurs des Acacias situé 28 rue Jacquard à Orléans.
Le département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par l’O.P.H. d'Orléans les résidences de l'Orléanais,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE PREMIER : La Ville accorde sa garantie financière pour le remboursement de la somme de
175 893,50 € représentant 50 % d'un financement par emprunt d'un montant total de 351 787 €
souscrit par l’O.P.H. d'Orléans les résidences de l'Orléanais auprès de la Caisse des dépôts et
consignations.
Ce prêt est destiné à financer la réhabilitation de 16 logements du Foyer de Jeunes Travailleurs des
Acacias situé 28 rue Jacquard à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations sont
les suivantes :
- Montant du prêt : 351 787 €
- Durée totale du prêt : 20 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- 1522 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat
de prêt + 60 pdb
- Taux annuel de progressivité : de 0% à 0,5 % maximum (actualisable à la date d’effet du
contrat du contrat en cas de variation du taux du livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la
variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
ARTICLE 3 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur
l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’O.P.H. d'Orléans les résidences de l'Orléanais,
dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la Ville
s’engage à se substituer à l’O.P.H. d'Orléans les résidences de l'Orléanais pour son paiement, en
renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce
règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir aux contrats de prêt qui seront
passés entre la Caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre
l’O.P.H. d'Orléans les résidences de l'Orléanais et la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 11 – S.A. d’H.L.M. Pierres et Lumières. Clause d’interdiction de cession foncière.
Autorisation d’échange de parcelles avec la S.E.M.D.O. Approbation.
M. MARTIN – Il faut que nous autorisions un changement de la garantie consentie, car
il y a un échange de parcelles au sein de la Société d’H.L.M. Pierres et Lumières. Il faut lever la
clause d’interdiction de cession foncière que nous avions demandée lors des garanties. C’est une
formalité juridique.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la réalisation du Grand Projet de Ville à La Source, la S.E.M.D.O.,
aménageur de la Z.A.C. « Les allées de La Source », est chargée de réaliser une voie de
désenclavement du quartier Bossuet.
La réalisation de cette voirie nécessite de procéder à un échange d’emprises foncières
entre la S.E.M.D.O. et la S.A. d’H.L.M. Pierres et Lumières, propriétaire de l’ensemble immobilier
situé rue Bossuet, financé par plusieurs emprunts garantis par la Ville d’Orléans, qui bénéficie par
convention d’une interdiction d’aliéner.
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Dans ce contexte, la S.A. d’H.L.M. sollicite l’autorisation de la Ville d’Orléans pour
procéder à l’échange suivant : détachement de deux emprises totalisant 776 m² sur la parcelle EP 250,
actuelle propriété de la S.A. d’H.L.M. Pierres et Lumières, en contrepartie d’une surface de 65 m²
détachée des parcelles EP 334 et EP 309, actuelles propriétés de la S.E.M.D.O.
Cet échange a été évalué par France Domaine à 20 € par m², soit une valeur 14 420 € au
bénéfice de Pierres et Lumières. Toutefois, en raison de l’objet de l’aménagement prévu (création
d’une voirie sur le domaine public), il a été convenu entre la S.E.M.D.O. et la S.A. d’H.L.M. que cette
opération serait réalisée à titre gracieux.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser l’échange de parcelles décrit ci-dessus, entre la S.A. d’H.L.M. Pierres et
Lumières et la S.E.M.D.O., afin de permettre la réalisation de la voie de désenclavement du
quartier Bossuet à La Source ;
2°) autoriser M. le Maire à signer l’acte notarié correspondant ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
DEVELOPPEMENT URBAIN
N° 12 – Rapport annuel d’activité des représentants de la Ville au Conseil
d’Administration de la S.E.M.D.O. au titre de l’année 2009.
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Présentation Powerpoint de M. CARRE.
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- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
M. CARRE – Merci M. le Maire. A l’occasion de ce qui est une formalité, puisque cela
fait suite au compte administratif, on valide un certain nombre de concessions, dont les concessions
publiques d’aménagement, notamment celles confiées à la S.E.M.D.O. dont la Ville est le principal
actionnaire et un peu le tuteur. Il nous a paru intéressant de faire un petit survol rapide de l’ensemble
des opérations et de faire le point sur les Z.A.C. qui sont concédées sur la Ville. Ce n’est évidemment
pas toute l’activité de la S.E.M.D.O., mais c’est celle qui nous intéresse le plus. C’est là où il y a le
plus d’interaction. C’est là où on a les concessions publiques d’aménagement.
La S.E.M.D.O. intervient aussi beaucoup dans le champ du soutien de l’activité
économique, notamment en développant les zones d’aménagement économique qui sont souvent sous
la tutelle de l’Agglomération. Je pense aux Châtelliers, à la Z.A.C. du Champ Rouge, à un certain
nombre de zones en développement, y compris même en dehors de l’Agglomération, à Gien où on a
ouvert une activité l’année dernière.
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- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
M. CARRE – On va le faire classiquement sur nos différents grands quartiers, où il y a
aujourd’hui deux Z.A.C. ouvertes et un projet qui ne concerne pas directement la S.E.M.D.O.
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M. CARRE – La Z.A.C. Coligny est la première opération. C’est l’ancienne Z.A.C. de
l’îlot de la Râpe. C’est une zone à peu près achevée, réalisée à un peu moins de 88 %. Des chantiers
sont en cours. Ce sont plutôt les cessions qui représentent 88 % des parcelles à construire. Mais il y a
encore trois chantiers importants à réaliser :
- un qui a bien commencé, perpendiculaire au faubourg Bannier,
- un autre juste en face, qui va faire l’objet de l’arrivée d’une résidence services,
- et puis surtout un gros îlot le long du boulevard de Québec qui va accueillir du
logement en accession et puis surtout le complément de logements sociaux, notamment par l’O.P.H.,
qui permettra à la Z.A.C. d’atteindre son objectif d’un quart, un peu supérieur à ce qui était prévu,
mais on reste au moins à 20 % comme dans l’ensemble des opérations.
Le fait important de cette zone d’aménagement est que c’était la première Z.A.C. où on
avait mixé une partie importante à la fois de bureaux et de logements, qui avait permis l’installation
de deux entreprises importantes : une partie du back office de la Société Générale et une partie de
Lexmark qui a pu transférer un certain nombre d’activités de l’ensemble de la Région et même plus
que de la Région Centre. C’était un point important. C’était une des premières opérations mixtes où,
notamment grâce à la présence du tramway, grâce au fait aussi qu’on avait renoué trois axes : le
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- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
boulevard de Québec, la nationale 20 et le faubourg Bannier, on pouvait installer beaucoup
d’activités, de façon à faire une Z.A.C. qui fonctionne à la fois le jour et qui serve aussi la nuit en
terme résidentiel.
On avait aussi prévu du commerce dans cette zone d’aménagement. Le commerce n’est
pas encore stabilisé dans la mesure où l’ensemble de la Z.A.C. n’est construite qu’à hauteur des 2/3.
Quand l’ensemble du chantier sera terminé, on y verra plus clair sur tout ce qui s’y est installé. Cela
fonctionne déjà à peu près correctement, puisque ce qui est notamment lié à l’activité de bureaux
fonctionne bien.
Cette première opération est quasiment achevée.
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- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
M. CARRE – C’est la deuxième opération commercialisée l’année dernière.
Aujourd’hui, on connaît le résultat de 2009 sur le plan immobilier, sur le plan de la
construction et du développement. En 2008, un certain nombre de facteurs pouvait laisser présager le
pire sur l’évolution 2009. L’ensemble des administrateurs qui siègent au Conseil d’Administration de
la S.E.M.D.O. m’a entendu dire que l’année 2009 serait difficile. Les prévisions de vente de surfaces
à construire, notamment en terme de développement de logements, pouvaient poser un véritable
problème. Dans le développement et la planification de la Ville, cela nous focalise beaucoup. La Ville
essaie de se développer au rythme de 1 % par an. Cela veut dire entre 500 et 700 logements par an.
700 quand il y a une activité favorable, 500 quand on est dans des situations de basse eau. Quand on
est en face d’une crise comme celle qui se profilait il y a maintenant un an et demi, on est à peu près
sûr qu’on n’atteindra jamais l’objectif. Or, l’année dernière, finalement, la Ville d’Orléans a délivré
508 logements là où en 2008 elle en avait délivré 509. On a une variation de 1. La planification mise
en place, avec le développement des outils, notamment l’activité Z.A.C. pilotée par la S.E.M., a très
bien fonctionné et permet d’enclencher des opérations, que ce soit avec des opérateurs privés ou
publics ou de logements sociaux. Cela permet d’amener un rythme de construction de deux - trois ans
plus tard, car ce sont des paquebots lourds. Ces opérations se programment longtemps à l’avance,
dans des conditions qui font qu’on n’aura pas de creux dans la production de logements. On pourra
être en mesure d’accueillir de nouveaux Orléanais dans les années qui viennent, c’est-à-dire pour
tous les permis de construire déposés l’année dernière, les personnes seront dans les murs à peu près
en 2013 – 2014. On est bien sur un rythme de construction et de développement qui reste maîtrisé.
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Sonis était une Z.A.C. importante de ce point de vue-là, dans la mesure où on y avait le
plus de charges foncières avant, c’est-à-dire de droit à vendre de terrains, pour que les opérateurs
puissent construire. Que ce soit avec le lancement du gros immeuble de l’Office, c’est une des plus
grosses opérations en cours pour l’Office H.L.M., que ce soit les opérations faites par des opérateurs
privés, je pense à Xaintrailles ou autres, d’autres opérateurs publics comme La Ruche, on est arrivé à
un équilibre et une commercialisation qui a permis de réaliser plus de la moitié des surfaces à
construire l’année dernière.
En revanche, on ressent l’évolution de la conjoncture à l’intérieur de cette Z.A.C.
concernant les immeubles de bureaux qui avaient été envisagés le long notamment de la rue des
Hauts-Champs : on va sans doute baisser la hauteur de ces bâtiments telle qu’elle était prévue
initialement, on va sans doute ne pas faire d’activités de bureaux à cet endroit et continuer les
développements en logements. Cette Z.A.C. sera achevée, sur laquelle on n’aura sans doute plus
grand chose à vendre en terme de charges foncières dans un an et demi. Elle aura trouvé l’essentiel
de son développement.
Il reste à faire aussi en espaces publics ce que vous voyez esquissé en vert, mais ce n’est
pas le schéma abouti, la place d’Armes, place du 2ème Régiment de Hussards. Cette place doit
bénéficier à l’ensemble du quartier Dunois. Les personnes de Dunois sont très attachées à la place
d’Armes.
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- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
M. CARRE – On va maintenant aller du côté du nord-est. Deux opérations se
développent :
• une par un opérateur privé Nexity qui développe la Z.A.C. du Clos Sainte-Croix. Il
avait démarré en même temps la Z.A.C. du Clos de la Pointe qui avait trois objectifs sur l’ensemble
du terrain :
- préparer des espaces publics importants. Je pense notamment à l’arrière de l’école
Michel de La Fournière. On a sécurisé les arrières et les accès en créant une place adaptée au
fonctionnement du quartier de la Barrière Saint-Marc,
- préparer le foncier qui doit accueillir le collège. Le Conseil Général l’a programmé et
s’apprête à lancer le concours pour le permis de construire,
- et troisième objectif d’ordre public, les compléments d’aménagement du Parc de
l’Etuvée qui doit être réalisé dans la Z.A.C.
• l’ensemble permet de transformer l’avenue des Droits de l’Homme, d’accueillir du
logement et de l’activité. On reste sur une programmation un peu moins forte que pour la Z.A.C.
Coligny. Mais on aura à peu près 35 000 m² de logements, ce qui fait un peu moins de 400 logements
anticipés, dont 20 % de logements sociaux et 14 000 m² d’activités dont on est à peu près sûr qu’ils
vont trouver preneurs dans le cadre de la commercialisation qui a déjà commencé.
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M. CARRE – Les travaux ont été réalisés dans le cadre notamment de la place de La
Fournière. Il y a aussi les travaux qui vont commencer avenue des Droits de l’Homme avec le
doublement de cette avenue et l’organisation de toute la place. Les premiers permis de construire ont
été délivrés, puisque déjà deux îlots autour de la place ont été remportés par le Groupe Bâtir Centre
et le S.N.I. On est bien dans une programmation qui suit son rythme. Dans deux, trois ans, on aura
vendu l’ensemble des surfaces à construire sur ce secteur. C’est important, car de l’autre côté on a
les terrains du Clos de la Pointe où on voit un phénomène qui est le lotissement qui commence à
apparaître, car il y a des pressions, et c’est normal, de la part d’opérateurs, sur des terrains qui
appartiennent à des particuliers. Il va être important de déclencher les procédures de concertation
pour enclencher une nouvelle Z.A.C., toujours dans l’objectif de créer et d’avoir des réserves
foncières, de façon à ce que la Ville continue de programmer son développement. C’est absolument
vital pour la Ville. Compte-tenu du délai des procédures, il est urgent de commencer les procédures
sur la Z.A.C. du Clos de la Pointe dans le courant de la fin de l’année ou du début de l’année
prochaine, de façon à avoir des terrains prêts à être exploités dans deux ou trois ans.
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M. CARRE – La S.E.M.D.O. est évidemment très présente dans le cadre du centre-ville,
notamment dans une opération de renouvellement urbain et d’implantations commerciales, n’est-ce
pas M. FOUSSIER ? C’est la fameuse opération autour de la Z.A.C. des Halles. Il y a trois Z.A.C.
ensemble : la Z.A.C. des Halles 1, Halles 2, Charpenterie. Comme vous le savez, les travaux ont
commencé. L’alignement du bâtiment a commencé, notamment de l’îlot que vous voyez, comme une
sorte de fer à cheval, avec les maisons qui donnent sur les quais, la rue au Lin et la rue du Petit Puits.
La restructuration des bâtiments en face va aussi commencer. Le tout se fait dans une opération qui a
changé un peu de configuration, puisqu’à la suite de l’arrêt d’APSYS l’année dernière, la S.E.M.D.O.
construit les bâtiments qu’elle revend après à Foncière EURIS. C’est un peu comme le schéma mis en
place avec Bouchara du côté du Châtelet. On est aujourd’hui dans une opération qui va aboutir.
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- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
M. CARRE – C’est stratégique pour le commerce de centre-ville, plus de 10 000 m².
Cette opération est une des très rares opérations en France - je pense qu’on est en avance, on
préfigure d’autres opérations qui vont venir – de reconstitution de rues à l’intérieur d’une Ville
ancienne. C’est l’inverse des Riddle Streets qui se font un peu partout. C’est pour cela que c’est tout à
fait stratégique puisque, à l’inverse de ce qui se fait, où on construit de la Ville façon ancienne, à 20
kilomètres des centres-villes, où vous pourriez installer du commerce, on ramène du commerce de
façon contemporaine, qui va être géré avec ce qu’attendent les consommateurs d’aujourd’hui, en tout
cas pour la partie qui sera concernée en terme d’offres, mais en l’insérant au plus près du bâti
ancien, en travaillant de très près l’architecture. Cela se fait dans de très bonnes conditions. Je me
permets de dire aussi que la S.E.M.D.O. fabriquera pour Pathé trois salles qui viendront compléter
les neufs et atteindre l’objectif fixé, M. le Maire, de douze salles à cet endroit, c’est-à-dire un
multiplexe complet en centre-ville, dans la suite de l’initiative prise par notre prédécesseur de faire
neuf salles.
On est bien dans une logique forte d’insérer 10 000 m² qui viennent en complément des
60 000 m², 80 000 m² qui existent avec les Galeries Lafayette, les Halles Châtelet. Il faut voir tout cela
à la marge. C’est vraiment une dynamique commerciale importante pour l’ensemble de ce secteur.
Le dernier point : il est clair, on l’a encore vu récemment avec nos collègues qui venaient
rendre visite à la Ville, que ce sont des opérations tout à fait stratégiques, avec la reprise des espaces
publics, notamment sur les quais. Tout cela s’imbrique. Dans ce cadre-là, la S.E.M.D.O. joue un rôle
tout à fait stratégique.
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- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
M. CARRE – On est sur une opération qui a bien démarré. Les permis de construire sur
les logements étudiants ont été délivrés. On était cet après-midi sur les projets que propose la Caisse
des Dépôts et Consignations, dans le cadre de l’immeuble que la Région souhaite louer et installer
près de ses Services sur l’îlot Calvin. On est dans une dynamique qui a démarré. La S.E.M.D.O. est
un acteur déterminant. Elle suit tous les plans qui ont été vus avec M. GRETHER. On est dans une
dynamique qui va bientôt se voir physiquement de façon significative.
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- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
M. CARRE – Puis la dernière concession majeure accordée par la Ville à la S.E.M.D.O.,
c’est toute l’opération sur le G.P.V., à la fois sur les espaces publics, avec la dernière réalisation
place Minouflet. On a vu la qualité de cette réalisation.
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- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
M. CARRE – . En même temps, les différents mandats sur les restructurations : je pense
au Centre 2002 et à tout l’aménagement sur la dalle, à la restructuration actuelle de l’école de
musique et de la Maison des Associations qui remplace la bibliothèque, mais qui permet de tout
reconfigurer et de revaloriser aussi le Théâtre Gérard Philipe. Dans le cadre du G.P.V., c’est un
acteur tout à fait déterminant. Le fait d’avoir lié un opérateur pour les espaces publics dans la
concession publique d’aménagement aux côtés du bailleur a permis une vitesse de réalisation par
rapport aux restructurations engagées qu’on n’aurait pas obtenu si la S.E.M.D.O. n’était pas
intervenue elle-même.
Voilà M. le Maire. On va approuver ultérieurement le résultat de ces différentes
opérations. Je vous propose qu’un débat s’engage sur ces opérations et, si chacun en est d’accord, on
passe les délibérations sur lesquelles on ne reviendra que pour formuler l’intitulé.
M. le Maire – Y a-t-il des interventions ? M. BEN CHAABANE, Mme LEVELEUX-
TEIXERIA, M. FOUSSIER.
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- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
M. BEN CHAABANE – Merci M. le Maire. Je voulais juste me féliciter du pourcentage
de logements sociaux qui respecte la loi S.R.U. et souvent les dépasse. Merci.
(applaudissements de M. RICOUD)
M. le Maire – Merci M. BEN CHAABANE. M. RICOUD apprécie, admire et en tire les
conséquences qui s’imposent.
M. RICOUD – Je suis débordé sur la gauche.
M. le Maire – Complètement. Vous êtes totalement débordé.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je vous remercie. Je voudrais bien comprendre. On
fait tout de suite un débat sur chacune des Z.A.C.
M. le Maire – Ce n’est pas un débat sur chacune des Z.A.C. Ce n’est pas l’objet du
rapport. Le rapport de la S.E.M.D.O. présente l’activité de la S.E.M.D.O.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – M. CARRE a proposé de parler de chacune des
opérations.
M. le Maire – C’est d’intervenir sur le rapport de la S.E.M.D.O. dans son ensemble et sur
l’activité de la S.E.M.D.O. C’est l’objet. Si vous souhaitez intervenir sur tel ou tel point, vous pouvez
le faire en même temps, car on enchaînera après les délibérations, si vous le voulez bien.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Sur l’activité de la S.E.M.D.O., je remarque qu’il y a
une baisse globale de l’activité entre 2008 et 2009, puisque les opérations de concessions
d’aménagement sont en baisse de 33 %. Je parle du bilan global. L’évolution du chiffre des
opérations est en baisse constante depuis 2006, si j’en crois le rapport financier. Ce ne sont pas des
chiffres que j’ai inventés. Je sais bien que cela ne concerne pas uniquement Orléans, car la
S.E.M.D.O. n’opère pas que sur le territoire communal, mais cela indique quand même un
ralentissement des opérations d’aménagement. C’est en tout cas ce qu’on peut supposer.
M. CARRE – Je veux juste vous dire que, sur les concessions d’aménagement en 2006, il
y avait des revenus pour 1 709 000 €. En 2009, on e st à 1 811 000 €. La première remarque n’est pas
tout à fait juste.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – C’est ce qui figure dans le rapport joint à la
délibération.
M. CARRE – J’ai les chiffres.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je peux vous les montrer aussi, si vous voulez.
M. CARRE – En revanche, de 2008 à 2009, il y a effectivement une diminution de
88 000 € sur la partie des concessions.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je crois qu’on ne parle pas de la même chose. Je cite
les chiffres annexés pour partie dans la délibération. Je parle du chiffre des opérations de concession
d’aménagement qui sont en baisse de 33 %. C’étaient 26 488 000 € en 2008 et 17 708 000 € en 2009.
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- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
Ce ne sont pas les chiffres ? Cela correspond quand même à une baisse de volume. Ah bon, cela
correspond à une augmentation. Si vous pouvez m’expliquer ? On a quand même l’impression d’un
ralentissement du rythme, ce qui n’est pas imputable à Orléans, puisqu’on est là pour réfléchir sur le
rapport général de la S.E.M.D.O. qui ne concerne pas que la Ville d’Orléans. Peut-être que je me
trompe, je demande à être éclairée sur ce point, cela semble indiquer un ralentissement du rythme et
du volume des opérations d’aménagement.
M. FOUSSIER – Je voudrais simplement reprendre un peu ce qu’a dit M. Olivier
CARRE sur les différentes Z.A.C., particulièrement la Z.A.C. des Halles. Aujourd’hui, ce projet est
bien parti, puisque les pelleteuses et les camions sont là. Cela rentre dans la politique économique de
la Ville au niveau du commerce. Cela vient renforcer tout ce qui est fait au niveau de la proximité.
C’est un programme particulièrement important qui vient renforcer notre cœur de Ville. Au moment
où, comme vient de le souligner M. CARRE, on est beaucoup plus sur du développement en
périphérie, c’est une excellente chose pour cette politique économique de proximité que fait la Ville
d’Orléans, qui vient renforcer les autres actions.
Mme LECLERC – Je voulais juste souligner qu’il est remarquable que les différentes
Z.A.C. font du logement, mais aussi le commerce, des établissements à vocation culturelle, sportive,
des établissements pour les personnes âgées. Cela illustre bien le vivre ensemble et l’aménagement de
la Ville.
M. CARRE – Les chiffres sont beaucoup dus à l’évolution des mandats qui se réduisent.
Concernant les volumes d’opérations effectuées sur les différentes Z.A.C., une a diminué sur la Z.A.C.
des Châtelliers. Les chiffres que vous avez évoqués, c’est le montant d’investissement de l’ensemble
des opérations dégagées à l’intérieur des Z.A.C. par la S.E.M.D.O. Je vous ai indiqué le montant de
l’activité de la S.E.M.D.O. C’est en baisse de 80 000 €. On est en diminution, mais pas dans des
proportions gigantesques.
Au Conseil d’Administration de la S.E.M.D.O., au début de l’année 2009, on était
préoccupé de l’évolution notamment des ventes de charges foncières et d’un certain nombre
d’opérations d’investissement qui pouvaient être diligentées. Au fur et à mesure de l’année,
notamment car on a eu une stratégie qui a consisté à diminuer le prix de vente du terrain à construire
à partir du moment où les personnes s’engageaient dans des travaux rapidement, de façon à avoir une
sorte de carotte pour maintenir l’activité, celle-ci a bien redémarré, notamment à partir du mois de
septembre. C’est la raison pour laquelle on n’a pas eu un écroulement du montant des investissements
lancés.
M. le Maire – Je vais juste donner un élément pour contribuer à clarifier les choses.
Dans le début de la décennie 2000, qu’est-ce qui se passe ? D’abord on a très peu d’opérations. Il n’y
en a pratiquement pas. On prépare et on lance un certain nombre d’opérations lourdes qui
demandent évidemment quelques années. Il y a une montée en puissance assez forte, par exemple sur
le G.P.V. de La Source. On commence à être vraiment au sommet, si je puis dire, concrètement en
2004, 2005, 2006, 2007. On est dans de l’activité très forte. Puis, bien évidemment, des opérations
commencent, et tant mieux, il faut s’en réjouir, à arriver à échéance. C’est le cas par exemple de
l’opération lourde du G.P.V. de La Source, qui impacte particulièrement. Je vous rappelle que c’est
pratiquement 200 000 000 € d’engagés. Le G.P.V. de La Source, comme on l’a vu, est réalisé à
hauteur de plus de 80 %. C’est à peu près le chiffre. Il est bien naturel, et heureusement, que la part
diminue, puisque l’on va terminer l’opération et qu’on ne va pas être pendant des années et des
années aux montants financiers qu’on a engagés dans les années les plus fortes. Au contraire, cela
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- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
montre, et on y était encore avec quelques-uns cet après-midi, la réussite, je crois pouvoir dire
exemplaire, de ce G.P.V. C’est un point.
D’autres opérations sont maintenant bien engagées. On a cité Coligny. Il suffit de passer
près de Coligny et de voir effectivement que la Z.A.C. Coligny va vers son achèvement. Donc
deuxième opération lourde, qui fait partie des premières que nous avons lancées, qui arrive à
échéance.
Puis, parce que l’on veut être dans cette progression régulière, il y a un certain nombre
d’autres opérations qui se sont préparées et qui rentrent progressivement en phase de réalisation. On
a parlé de Sonis. Si vous passez à Sonis, vous allez voir que la Z.A.C. a commencé à être réalisée. Si
vous passez sur la Croix Fleury, c’est la même chose. Elles continuent pour certaines à monter en
puissance. Des opérations sont en train d’arriver, qui vont prendre le relais par la suite. Pour
l’instant, elles sont en gestation, comme les Groues. Puis une autre très grosse opération qui est
maintenant, mais d’une autre manière, en montée en puissance forte, c’est la Convention Territoriale
de l’Argonne bien évidemment.
On essaie d’avoir un flux continu qui permette à la Ville de se développer, mais sans avoir
des moments de rupture forte, car c’est la pire des choses.
Chaque Z.A.C. suit son cours de développement, avec globalement, comme l’a dit
M. Olivier CARRE, des développements que je qualifierais de nominaux par rapport aux échéanciers
fixés, avec dans quelques cas des petits retards dus à telle ou telle opération. La clé est à l’arrivée ce
qu’on livre chaque année comme logements, et c’est l’essentiel, c’est la réalité de ce qui est livré.
C’est de l’ordre des 500 par an évoqués par M. Olivier CARRE. Je peux dire que c’est un chiffre
franchement tout à fait remarquable. Si nous avions eu à parier fin 2008 sur la réalisation 2009, il est
évident qu’au vu de la crise internationale de cette période, on n’aurait absolument pas parié sur le
maintien de ce rythme de permis de construire et réalisations. Quand on regarde ce qui s’est
malheureusement passé sur un certain nombre d’autres Villes, on a vu au contraire considérablement
chuter ces réalisations, ce qui était assez logique, tout simplement par l’effet crise, parfois par le repli
de certains investisseurs et ainsi de suite.
Je vous demande, si vous le voulez bien, comme il est coutume de prendre acte de ce
rapport annuel de la S.E.M.D.O. Celui-là on l’approuve. Je vais vous demander de l’approuver. Ce
sont parfois des subtilités qui, même au bout de quelques années, continuent à nous échapper dans
leur complexité.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L'article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux Sociétés
d'Economie Mixte Locales, prévoit que les organes délibérants des collectivités territoriales
actionnaires se prononcent au moins une fois par an sur un rapport écrit d'activités qui leur est soumis
par leurs représentants au Conseil d'Administration.
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- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
Ledit rapport a pour objet de présenter l'activité de la S.E.M.D.O durant l'année 2009. Il
convient d'insister plus particulièrement sur les points suivants :
A – EVOLUTION DE LA S.E.M.D.O.
Au cours de l'exercice 2009, il a été noté :
(cid:1) La nomination de Jean Karm, en qualité de Directeur Général à compter du
1er avril 2009 en remplacement de M. Jean-Pierre MILLET, nommé directeur général par intérim à
compter du 1 janvier 2009 pour une période de 3 mois ;
(cid:1) La démission de la C.C.I. représentée par M. BROUSSOUX de son poste
d’administrateur ;
(cid:1) La cooptation de M. Thierry DAVET représentant les Résidences de l’Orléanais –
O.P.H. d’Orléans au poste d’administrateur jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle de 2014
qui statuera sur les comptes de l’exercice 2013.
B – RAPPORT D’ACTIVITE
a) Aménager :
1. Les investissements réalisés
En 2009, les investissements de la S.E.M.D.O. dans les 19 opérations d’aménagement
actives se sont élevés à plus de 15 000 000 € H.T.
Au 31 décembre 2009 :
(cid:1) 19 Zones d’Aménagement Concerté sont en activité.
Le G.P.V. d’Orléans la Source représente 40% des investissements réalisés en 2009 (plus
de 6 000 000 €) = l’opération d’aménagement + group e scolaire + médiathèque + centre 2002 +
maison des associations. Les autres opérations importantes sont les Z.A.C. des Halles 1 et 2 (21 %), la
Z.A.C. du Larry (9 %) et la Z.A.C. du Grand Hameau (8 %).
L’ensemble de cette activité est réalisé dans le cadre de conventions publiques
d’aménagement (au risque du concédant), et de concessions d’aménagement (aux risques du
concessionnaire).
2. Etat du stock physique
a) les parcs d’activités
5 opérations ne portent que sur des parcs d’activités.
Les cessions ont porté sur 5,1 ha en 2009, représentant environ 13 900 m² de S.H.O.N.
- 1541 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
Le stock total à mettre sur le marché à court, moyen ou long terme, y compris les terrains
à acquérir ou à viabiliser, mais faisant l’objet d’une procédure d’urbanisme, représente 37 ha,
correspondant à environ 146 000 m² de S.H.O.N.
b) les opérations à vocation d’habitat ou mixtes habitat/tertiaire – activités
Les cessions ont porté sur environ 45 000 m² de S.H.O.N. dont 6 000 m² S.H.O.N.environ
pour le collège nord est. Ces cessions correspondent à 425 logements classiques incluant des
logements locatifs sociaux ainsi que des logements étudiants et quelques commerces.
Le stock total à mettre sur le marché à court, moyen ou long terme, y compris les terrains
à acquérir, ou à viabiliser, mais faisant l’objet d’une procédure d’urbanisme, s’élève à environ
375 000 m² de S.H.O.N. (287 000 m² en logements et 88 000 m² en activités/tertiaire).
Stock opérationnel au 31.12.09, acquis ou non, viabilisé ou non, à court, moyen, ou long terme
Habitat ou mixte
Habitat / Activité
Collectivité Opération Activité
m² m²
ha ha
S.H.O.N. S.H.O.N.
Agglo Orléans
Z.A.C. "Châtelliers" 3.7 15 000
Val de Loire
Agglo Orléans Z.A.C. "Parc d'activités du
7.8 28 000
Val de Loire Moulin"
Agglo Orléans
Z.A.C. des Foulons 2.5 10 700
Val de Loire
Agglo Orléans
Z.A.C. du Champ rouge 1.5 5 900
Val de Loire
Orléans Z.A.C. "Champ Chardon" 0.5 4 335
Orléans Z.A.C. « Charpenterie » 0.3 1 000
Habitat ou mixte
Habitat / Activité
Collectivité Opération Activité
m² m²
ha ha
S.H.O.N. S.H.O.N.
Olivet Z.A.C. "Le Larry" 10.0 76 690
Orléans Z.A.C. "Ilot de la Râpe" 1.4 16 800
Z.A.C. Allées de la
Orléans Source 3.5 26 726
Orléans Z.A.C. des Halles 1 0.5 6 290
Orléans Z.A.C. Sonis 3.3 26 000
Z.A.C. tête nord Pont de
Orléans l’Europe 0.5 8 800
- 1542 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
Z.A.C. Clos de la
Orléans Fontaine 7 50 860
Orléans Z.A.C. des Halles 2 0.6 8 200
Orléans Z.A.C. Bourgogne 1.2 13 700
Fleury-les-
Z.A.C. "Cœur de Ville" 1 12 122
Aubrais
Communauté
de
Z.A.C. Bosserie Nord 21.7 87 000
Communes du
Giennois
Z.A.C. Secteur Ouest
Ingré Bourg 18 60 000
Saint-Jean-de-
Z.A.C. du Grand Hameau 13 65 000
Braye
TOTAL 60.8 376 523 37.2 146 600
Le stock représente environ :
• 3 200 logements
• 234 000 m² de plancher à construire pour de l’activité (commerces, bureaux, locaux
d’activités).
Commentaire sur la production
a) Négociations et acquisitions foncières :
La S.E.M.D.O. a procédé à l’acquisition de 66 parcelles, bâties ou non bâties, pour un
montant global de 5 700 000 €.
Les principales opérations concernées sont : Z.A.C. des Halles 2, Z.A.C. du Larry, Z.A.C.
du Grand Hameau, Z.A.C. du Moulin, Z.A.C. Ouest Ingré.
b) Réalisation de travaux de viabilité :
La S.E.M.D.O. a investi 9 600 000 € H.T. d’études t echniques, de travaux et d’honoraires,
permettant de viabiliser les opérations d’aménagement.
La principale opération concernée est le G.P.V. Orléans la Source (y compris les
équipements : Médiathèque, Groupe scolaire, Centre 2002, Maison des associations).
- 1543 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
3. Commercialisation
Ventes effectuées en m² de terrain
Types 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Activités 44 965 19 229 82 000 48 248 11 314 153 637 125 142 47 372
Bureaux 180 2 000 8 000 9 200 4 000
Commerces 500 400
Equipements publics 25 664
Logements
Dont P.L.A. ou P.L.U.S. 1 261 777 1 000 16 676
Dont accession / 31 143 18 099 30 000 7 645
Investisseurs privés 1 400 27 052 21 456 27 380
TOTAL m² terrain 76 108 38 769 114 000 56 893 21 991 181 689 156 288 121 092
Ces ventes de terrain représentent les droits à construire suivants exprimés en S.H.O.N.
Types 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Activités 18 880 9 050 24 000 21 000 4 546 82 690 41 537 11 900
Bureaux 374 5 00 19 100 4 450 2 000
Commerces 1 767 1 677 437
Equipements publics 6 000
Logements
Dont P.L.A. ou P.L.U.S. 4 300 2 100 2 100 12 440
Dont accession / 17 813 27 527 34 000 16 482
Investisseurs privés 3 400 21 473 26 530 26 600
TOTAL m² terrain 36 400 41 251 63 500 37 482 30 823 106 263 72 954 58 940
b) Construire :
1. Les investissements réalisés (pour le compte de tiers)
Plus de 3 800 000 € H.T. ont été investis, au titre des 10 conventions de mandat actives, et
des opérations en voie de clôture.
Les principales opérations en investissement sont :
(cid:3) Reconstruction I.U.T. 1 600 000 €
(cid:3) Cheminements piétons bords du Canal 700 000 €
(cid:3) C.R.O.U.S. (restructuration du pôle vie de l’étudiant et FORUM) 700 000 €
(cid:3) Pôle de développement au C.F.A. Faubourg Bourgogne 500 000 €
- 1544 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
Au 31 décembre 2009 :
(cid:3) 10 sont en activité,
(cid:3) 1 est sans activité,
(cid:3) 5 opérations sont en phase de liquidation.
Pour mémoire :
(cid:3) 2 dossiers de liquidation d’opération ont été transmis à la S.E.M.D.O. en 2009 et sont
en attente de quitus,
(cid:3) 5 opérations ont été liquidées en 2009.
c) Nouvelles opérations confiées :
En 2009, deux nouvelles opérations ont été confiées à la S.E.M.D.O. :
(cid:1) C.R.O.U.S. pour la restructuration du pôle vie de l’étudiant (P.V.E.) et du Restaurant
Universitaire le FORUM (travaux réceptionnés en 2009),
(cid:1) Ville d’Orléans : réhabilitation et restructuration de l’hôtel Dupanloup en centre
universitaire.
d) Synthèse et perspectives :
La durée de vie moyenne restante (contractuelle ou probable selon les prolongations
envisagées) des 19 conventions publiques ou des concessions d’aménagement est d’un peu plus de
3.5 ans.
L’avancement global de réalisation des Z.A.C. à fin 2009 est de :
(cid:4) 54 % en investissement
(cid:4) 67 % en commercialisation (part des surfaces – droits à construire ou m² de terrains).
La durée de vie moyenne restant des 10 mandats en cours (hors conventions en voie de
clôture) est d’un peu plus d’un an : seules deux opérations en phase d’études techniques, les autres
sont en fin de travaux ou en période de parfait achèvement.
La S.E.M.D.O. a répondu à plusieurs appels d’offres fin 2009 et début 2010, et reste en
attente des décisions (concession Z.A.C. Portes du Loiret Sud, concession Z.A.C. des Guettes, et
mandat du Collège nord est dans la Z.A.C. de la Fontaine).
OPERATIONS REALISEES :
Pour le compte de la ville d’Orléans
(cid:1) Restructuration quartier des Halles
(cid:1) Z.A.C. des Halles 1
(cid:1) Z.A.C. des Halles 2
(cid:1) Z.A.C. du Champ Chardon
(cid:1) Z.A.C. de la Charpenterie
(cid:1) Z.A.C. Coligny (ancienne Z.A.C. îlot de la Râpe)
(cid:1) G.P.V. Orléans la Source – Z.A.C. les Allées de la Source
(cid:1) Restructuration du centre commercial 2002
(cid:1) Maison des associations
- 1545 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
(cid:1) Bibliothèque G.P.V.
(cid:1) Groupe scolaire G.P.V.
(cid:1) Aménagement des abords du Théâtre Gérard Philippe et de la Maison des associations
(cid:1) Z.A.C. Sonis
(cid:1) Z.A.C. de la Fontaine
(cid:1) Z.A.C. tête nord du Pont de l'Europe
(cid:1) Z.A.C. Bourgogne
(cid:1) Réaménagement du parking du centre commercial «Marie Stuart»
(cid:1) Construction d’un complexe sportif dans le cadre du G.P.V. Orléans la Source
Pour le compte de la Chambre des Métiers
(cid:1) Restructuration du C.F.A. 2ème tranche
Pour le compte de la Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire
(cid:1) Z.A.C. les Châtelliers (communes d’Orléans, Saint-Jean-de-Braye, Semoy)
(cid:1) Parc d’activité du Moulin à Olivet
(cid:1) Z.A.C. des Foulons à Fleury-Les-Aubrais
(cid:1) Champ Rouge
(cid:1) Voie nouvelle – Z.A.C. Coligny (ancienne Z.A.C. îlot de la Râpe)
(cid:1) Pépinière d’entreprises à Olivet
(cid:1) Reconstruction de l’I.U.T. d’Orléans
(cid:1) Cheminements piétons
(cid:1) Marché de gros
Pour le compte de la Communauté des communes giennoises
(cid:1) Z.A.C. de la Bosserie nord à Gien
Pour le compte de la Région Centre
(cid:1) Extension du gymnase du lycée Charles Péguy à Orléans (45)
Pour le compte du Service Départemental Incendie et Secours (S.D.I.S.)
(cid:1) Mandat pour l’acquisition des terrains nécessaires à la construction du centre de
secours principal Orléans Nord
Pour le compte de la ville de Fleury-les-Aubrais
(cid:1) Z.A.C. cœur de ville
(cid:1) Mandat de V.R.D. de la Z.A.C. Cœur de ville de Fleury-Les-Aubrais
Pour le compte de la ville d’Ingré
(cid:1) Z.A.C. Ouest
(cid:1) Groupe scolaire Ingré
Pour le compte de la ville d’Olivet
(cid:1) Z.A.C. du Larry à Olivet
(cid:1) Parc du Larry à Olivet
Pour le compte de la ville de Saint-Jean-de-Braye
(cid:1) Z.A.C. du grand hameau à Saint Jean de Braye
- 1546 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
Pour le compte de R.F.F.
(cid:1) Suppression de 5 passages à niveau dans l’Indre sur la ligne Paris Toulouse
OPERATIONS CLOTUREES :
(cid:1) Gymnase Ingré
(cid:1) Mandat d’études Z.A.C. Ouest
(cid:1) Equipement associatif et culturel d’Ingré
(cid:1) Terrain de foot, aménagements paysagers et V.R.D. à Ingré
(cid:1) Z.A.C. Halles Châtelet
(cid:1) Mandat pour l’acquisition des terrains nécessaires à la construction du centre de
secours principal d’Orléans nord S.D.I.S. (Service Départemental Incendie et Secours)
NOUVELLES OPERATIONS :
(cid:1) Mandat aménagement de l’Hôtel Dupanloup – Orléans
(cid:1) Restructuration du pôle vie de l’étudiant (P.V.E.) et du restaurant universitaire « Le
Forum » à Orléans la Source
LITIGE EN COURS :
(cid:1) Centre de Conférences :
L’expert judiciaire souhaite que la majeure partie des désordres soit réglée par l’assurance
dommages ouvrages. Des réunions d’expertise se déroulent depuis l’année 2003 et se sont poursuivies
toute l’année 2009. Un programme de travaux a été esquissé pour une réalisation en 2011.
PERSPECTIVES :
(cid:1) Convention de mandat avec le C.R.O.U.S.
(cid:1) Stuart Commercial S.A.:
La Société STUART COMMERCIAL S.A. dispose d’un capital de 1 261 500 €, réparti sur
8 700 actions détenues principalement par la Caisse des Dépôts et Consignations, la Caisse d’Epargne,
H.D.I. (groupe EIFFAGE IMMOBILIER) et la S.E.M.D.O., qui en possède 2 000. Cette Société a été
créée avec un conseil de surveillance, dont M. Guilhem JAMME a été nommé président jusqu’à fin
2008, et un directoire dont le président est M. KHALDI. Cette Société est propriétaire du centre
commercial de la Borde aux Mignons, situé boulevard Marie Stuart à Orléans. Ce centre commercial
est constitué d’une moyenne surface et de 14 boutiques.
Le résultat de STUART COMMERCIAL S.A. s’est élevé à 50 000 € pour l’exercice 2008.
La S.E.M.D.O. a inscrit, dans ses comptes de résultat en reprise de provision au prorata de ses actions
dans la société, pour un montant de 11 500 €.
- 1547 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
C – RAPPORT FINANCIER
L’évolution de l’activité de la S.E.M.D.O.
Le chiffre d’opérations ou dépenses d’investissement est passé de 32 000 000 € en 2008 à
27 000 000 € en 2009.
La répartition du chiffre d’opérations (hors opérations propres) se présente comme suit :
(cid:1) 80 % pour les concessions (83 % en 2008)
(cid:1) 20% pour les mandats (17 % en 2008).
Le chiffre d’opérations des concessions d’aménagement est passé de 26 448 000 € en 2008
à 17 708 000 € en 2009 tandis que celui des mandat s est passé de 5 554 000 € en 2008 à 4 387 000 €
en 2009.
Les cinq opérations d’aménagement suivantes :
(cid:1) Z.A.C. G.P.V. Orléans la Source et opérations liées (6 500 000 €)
(cid:1) Z.A.C. rue des Halles 2 (3 200 000 €)
(cid:1) Z.A.C. du Grand Hameau (1 500 000 €)
(cid:1) Z.A.C. Bourgogne (1 200 000 €)
(cid:1) Z.A.C. du Larry (900 000 €)
représentent, à elles seules, plus de 75 % du chiffre d’opérations des concessions
d’aménagement.
Les opérations de mandats suivantes :
(cid:1) Reconstruction de l’I.U.T. (1 700 000 €),
(cid:1) Chemin Bords de Loire (600 000 €)
(cid:1) C.F.A. 2ème tranche (500 000 €)
(cid:1) Parc du Larry (900 000 €)
représentent 60 % du chiffre d’opérations des mandats.
La seule opération de reconstruction de l’I.U.T. d’Orléans représente 39% du chiffre
d’opérations mandats de l’exercice.
Les états financiers au 31 décembre 2009
Le montant du bilan a été de 83 000 000 € et s’anal yse ainsi :
I - ACTIF :
1) ACTIF IMMOBILISE, qui s'est élevé à 2 299 000 €
2) ACTIF CIRCULANT, qui s'est élevé à 59 000 000 €
II - PASSIF :
1) CAPITAUX PROPRES : 1 857 000 € dont 768 000 € de capital social.
2) PROVISIONS POUR CHARGES : 3 762 000 € de provisi ons pour travaux à
réaliser sur les concessions d’aménagement compte tenu de l’avancement.
3) DETTES :
3.1. Emprunts et dettes : 30 202 000 €
3.2 Emprunts et dettes financières diverses et avances : 8 010 000 €
- 1548 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
3.3. Dettes fournisseurs : 617 000 €
3.4. Dettes fiscales et sociales et autres : 1 181 000 €
3.5. Autres dettes : 2 198 000 €
3.6. Produits constatés d’avance : 35 517 000 €.
Le compte de résultat SOCIETE
Les commentaires qui suivent concernent l’activité globale de la société. Ils intègrent les
charges et produits de toutes les opérations (dépenses, recettes).
LE RESULTAT D’EXPLOITATION a été de 75 000 € et s’e st décomposé comme suit:
• fonctionnement : 41 000 €
• conventions publiques d’aménagement : 0 €
• Opération Quelle : 34 000 €
LA VENTILATION DES PRODUITS
1. Fonctionnement
2009 2008
- Prestations de services 24 6
- Rémunérations sur mandats 212 345
- Produits divers et accessoires - -
Chiffre d’affaires* 236 351
- Rémunérations sur conventions 1 812 1 904
- Autres produits de gestion
- Transfert de charges 44 205
Total Produits d’exploitation 2 092 2 460
- Achats et charges externes 633 747
- Impôts et taxes 125 126
- Charges de personnel 1 203 1 482
- Dotations 90 97
Total charges d’exploitation 2 051 2 452
Résultat d’exploitation 41 8
* d’un point de vue strictement comptable
2. Concessions d’aménagement
2009 2008
- Participations* 5 000 4 334
- Subventions 103 1 616
- Cessions 10 280 13 679
- Divers 256 517
- Loyers 18 7
Total des concessions 15 679 20 164
* inclus participations estimatives suivant avis du Conseil National de la Comptabilité
- 1549 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
Le montant des cessions et participations a été en recul par rapport à 2008.
LE RESULTAT FINANCIER provient pour + 3 000 € du fo nctionnement et pour
- 22 000 € des frais financiers sur l’opération QUE LLE.
LE RESULTAT EXCEPTIONNEL a été de 12 000 €.
LE RESULTAT DE L’EXERCICE correspond au résultat avant impôt sur les sociétés du
fonctionnement pour 55 000 € augmenté de 12 000 € d ’impact de l’opération QUELLE et diminué des
25 000 € d’impôt sur les sociétés.
En définitive, en application de l’article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le compte-rendu
d’activités des représentants de la Ville au Conseil d’Administration de la S.E.M.D.O. ainsi que
le bilan et les comptes pour l’année 2009 ».
ADOPTE PAR 43 VOIX.
IL Y A 11 ABSTENTIONS.
*
* *
*
M. le Maire – Nous allons maintenant dérouler les différentes opérations.
*
* *
*
N° 13 – Conventions publiques d’aménagement et traités de concession, mandats
d’études et de travaux. Approbation des comptes-rendus d’activités de la
S.E.M.D.O. pour l’année 2009.
M. CARRE – Il s’agit d’approuver les différents comptes-rendus à la collectivité et les
bilans des différentes opérations sur l’année. Vous avez la liste des Z.A.C. :
- les Halles 1,
- les Halles 2,
- Charpenterie,
- Bourgogne,
- Champ Chardon,
- Clos de la Fontaine,
- Coligny,
- Sonis,
- Et les allées de La Source avec celles du G.P.V.
Il y a un certain nombre d’opérations annexes, comme le réaménagement du parking
commercial Marie Stuart, le complexe sportif du G.P.V., l’animalerie du Parc Floral. Il est demandé
- 1550 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
de prendre acte du fait que les comptes-rendus d’activités relatifs aux gymnases Gresle et Barthélémy,
au complexe sportif Saint-Marceau et au Centre de Conférences sont joints à titre d’information à la
délibération, dans l’attente de la passation au Conseil Municipal des bilans de clôture, notamment
quelques-uns faisant l’objet de réserves de la part de la Ville quant à leur réception.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville a confié à la Société d’Economie Mixte pour le Développement Orléanais
(S.E.M.D.O), par voie de concession ou de mandats, l’étude ou la réalisation d’opérations
d'aménagement et d'urbanisme et la construction d’équipements publics. Il s’agit de :
A) Conventions publiques d'aménagement et traités de concessions d’aménagement
- Z.A.C. des Halles 1, par un traité de concession d’aménagement en date du 19 décembre
2003 modifié par avenants les 8 juillet 2005, 12 juillet 2007 et 27 mars 2009 ;
- Z.A.C. des Halles 2, par un traité de concession d’aménagement en date du 26 novembre
2004 modifié par avenants les 20 octobre 2006, 24 novembre 2006, 12 juillet 2007, 14 décembre 2007
et 27 mars 2009 ;
- Z.A.C. de la Charpenterie, par une convention publique d’aménagement en date du
20 novembre 1997 modifiée par avenants en date des 23 octobre 1998, 17 décembre 1999,
13 juillet 2000, 15 juin 2001, 26 octobre 2001, 29 mars 2002, 11 juillet 2003, 22 octobre 2004,
8 juillet 2005, 12 juillet 2006, 12 juillet 2007, 24 octobre 2008 et 27 mars 2009 ;
- Z.A.C. Bourgogne, par un traité de concession d’aménagement en date du 9 mars 2007
modifié par avenant en date du 14 novembre 2007. Il doit être noté l’approbation par le Conseil
Municipal du 29 janvier 2010 d’un avenant n°2 au traité de concession suite à l’approbation du
dossier de réalisation de la Z.A.C. Bourgogne. De ce fait, les dépenses et recettes de la Z.A.C. ont été
recalées et la participation de la ville définie à un montant de 8 604 000 € H.T. incluant 6 205 000 €
H.T. au titre des espaces publics ;
- Z.A.C. du Champ Chardon, par une convention publique d’aménagement en date du
25 avril 1997 modifiée par avenants en date des 9 juillet 1999, 29 septembre 2000 et 12 juillet 2002 ;
- Z.A.C. du Clos de la Fontaine par une convention publique d’aménagement modifiée par
avenants en date du 22 octobre 2004, 17 juin 2005 et 12 juillet 2007 ;
- Z.A.C. Coligny par un traité de concession d’aménagement en date du 28 janvier 2000
modifié par avenants en date du 12 juillet 2002, 20 février 2004, 12 juillet 2007 et 24 juillet 2009 ;
- Z.A.C. Sonis par une convention publique d’aménagement en date du 19 mars 2004 ;
- Z.A.C. les Allées de la Source par une convention publique d’aménagement en date du
11 juillet 2003 modifiée par avenants les 28 janvier 2005, 25 mars 2005, 12 juillet 2007 et
10 juillet 2008,
- 1551 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
- Secteur tête nord du Pont de l’Europe par une convention publique d’aménagement en
date du 22 octobre 2004.
Pour l’ensemble de ces opérations, les participations de la Ville au 31 décembre 2009 sont
inchangées par rapport aux derniers bilans approuvés par le Conseil Municipal dans le cadre des
conventions publiques d’aménagement ou traités de concession d’aménagement.
B) Mandats pour la réalisation de travaux
- Réaménagement du parking centre commercial Marie Stuart par convention de mandat
du 12 juillet 2002 modifiée par avenant en date du 11 juillet 2003 ;
- Complexe sportif - Grand Projet de ville - quartier de la Source par convention de
mandat du 12 juillet 2002 modifiée par avenant en date du 11 juillet 2003 ;
- Parc Floral - Restructuration et réorganisation de l’Animalerie par convention de mandat
du 6 décembre 2001, modifiée par avenant en date du 16 octobre 2002 ;
En application de l'article L. 300-5 du Code de l’Urbanisme, la S.E.M.D.O. est tenue
d'adresser annuellement à la Ville les Comptes-Rendus d’Activités à la Collectivité (C.R.A.C.) pour
chacune des opérations qui lui sont confiées.
Ceux-ci présentent pour chaque opération leur état d’avancement technique, juridique et
financier au 31 décembre 2009 et comprennent :
- un rappel du programme et de la situation administrative de l'opération,
- le récapitulatif des actions menées par la S.E.M.D.O. dans le cadre de l’exercice 2009,
- le plan de trésorerie actualisé,
et pour les conventions publiques d’aménagement et traités de concession d’aménagement
- les perspectives d'évolution de l'opération après le 31 décembre 2009,
- le bilan prévisionnel et le plan de trésorerie actualisés.
L'analyse de ces documents ci-annexés montre que le déroulement de l'ensemble des
opérations pour l’année 2009 est conforme aux objectifs définis par la Ville au travers des différentes
conventions publiques d’aménagement, traités de concession d’aménagement et mandats passés avec
la S.E.M.D.O.
Il est précisé que les comptes-rendus d’activités de la S.E.M.D.O. suivants :
- gymnases Gresle et Barthélémy - année 2001
- complexe sportif Saint-Marceau - année 2002
- Centre de Conférences - année 2004
sont joints de nouveau à la présente délibération. En effet, ces opérations qui n’ont pas eu
de mouvement depuis l’établissement de ces comptes-rendus d’activités, sont dans l’attente de la
résolution de procédures contentieuses en cours et de l’approbation par le Conseil Municipal des
bilans de clôture.
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- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les Comptes-Rendus d’Activités à la Collectivité (C.R.A.C.) intégrant les
bilans financiers et les plans de trésorerie des opérations confiées par voie de convention
publique d'aménagement ou de traités de concession d’aménagement à la S.E.M.D.O.
concernant les opérations suivantes :
a) Z.A.C. des Halles 1
b) Z.A.C. des Halles 2
c) Z.A.C. de la Charpenterie
d) Z.A.C. Bourgogne
e) Z.A.C. du Champ Chardon
f) Z.A.C. du Clos de la Fontaine
g) Z.A.C. Coligny
h) Z.A.C. Sonis
i) Z.A.C. Les Allées de la Source
j) Secteur tête Nord du Pont de l’Europe ;
2°) approuver les Comptes-Rendus d’Activités à la Collectivité (C.R.A.C.) et les bilans
financiers des opérations confiées par voie de mandat de réalisation et de travaux à la
S.E.M.D.O. concernant :
a) le réaménagement du parking du centre commercial Marie Stuart
b) le complexe sportif – Grand Projet de Ville – quartier de la Source
c) le Parc Floral – Restructuration et réorganisation de l’Animalerie ;
3°) prendre acte du fait que les comptes-rendus d’activités relatifs aux gymnases Gresle et
Barthélemy, au complexe sportif Saint-Marceau et au Centre de Conférences sont joints à titre
d’information à la présente délibération dans l’attente de la passation au Conseil Municipal des
bilans de clôture ;
4°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires ».
ADOPTE PAR 43 VOIX.
IL Y A 11 ABSTENTIONS.
N° 14 – Z.A.C. des Halles 1 et 2. Traité de concession d’aménagement. Prorogation
de la durée. Approbation d’avenants à passer avec la S.E.M.D.O.
M. CARRE – Ce sont des avenants relatifs au traité de concession. Ce ne sont pas les
bilans financiers et autres. Il s’agit de proroger la durée des différents traités de concession des
Z.A.C. 1 et 2 jusqu’au 15 décembre 2013, ceci permettant de terminer l’ensemble des opérations. Le
premier est prorogé jusqu’au 9 janvier 2014 et pour la Z.A.C. des Halles 2 jusqu’au 15 décembre
2013.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je voudrais intervenir sur cette délibération.
- 1553 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
Un petit retour en arrière sur l’évolution du chiffre d’opérations de la S.E.M.D.O. J’ai
retrouvé le passage du rapport financier. Je n’ai peut-être pas compris, mais je vois une baisse depuis
2007 de 34 700 000 € à 27 300 000 €. Mais c’est un volume global. Je pense que c’est quand même
lié à un ralentissement de l’activité. Ce n’est pas là-dessus que je voulais intervenir à titre principal
s’agissant de la Z.A.C. des Halles 1 et 2.
Je voudrais d’abord faire un bref rappel quasi historique sur ces Z.A.C. La Z.A.C. de la
rue des Halles a été créée en février 2001 - cela fait 9 ans et demi – avec des modifications
intervenues en 2004 et 2005 pour la création de deux nouvelles Z.A.C. appelées respectivement Z.A.C.
des Halles 1 et Z.A.C. des Halles 2. Dans le cadre de ces Z.A.C., on a vu qu’il s’agissait
particulièrement de constituer cette fameuse rue des Halles, censée dynamiser le commerce en centre-
ville - M. FOUSSIER nous l’a expliqué tout à l’heure - par l’injection de commerces de moyenne
surface, voire de grande surface et de commerces de proximité qualitatifs. Ces opérations de
commercialisation se sont révélées maladroites et en tout cas complexes, puisque dans un premier
temps la Société APSYS a été chargée d’assurer l’opération, en constituant une société ad hoc, la
S.C.I. Halles des Bords de Loire, chargée d’assurer la maîtrise d’ouvrage du projet, la
commercialisation et l’investissement immobilier, à travers une société qui s’appelle la Société
FONCIERE EURIS, appartenant au groupe CASINO. Dans cette première phase, pilotée par la
Société APSYS, des études ont effectivement eu lieu, mais pas de travaux et encore moins de
commercialisation.
En 2009, il y a donc un an, retrait de la Société APSYS qui visiblement avait eu les yeux
un peu plus gros que le ventre, qui a cédé ses parts sociales dans la S.C.I. les Halles des Bords de
Loire et à la Société FONCIERE EURIS – c’est compliqué, il faut suivre – qui elle-même cède ses
parts en août 2009 – c’est écrit dans le rapport – aux Sociétés PLOUESCADIS et OPALODIS, filiales
à 100 % de la Société CASINO GUICHARD-PERRACHON. Tout cela pour dire que cette histoire de
Z.A.C. Halle 1 et Halle 2 c’est tout sauf simple. On est dans une opération compliquée. Pour l’instant,
on ne peut pas dire que la complexité ait été facteur de réussite commerciale. Si c’est très simple,
vous allez nous expliquer.
Tout à l’heure, M. CARRE, vous avez dit qu’avec la rue des Halles on était en avance en
France. On a plutôt le sentiment qu’on est en retard à Orléans, puisqu’on a effectivement assisté la
semaine dernière aux premiers travaux de démolition. Cette opération aurait dû être réalisée déjà
depuis quelques années.
Je voudrais ajouter également que, dans les projets de commercialisation, notamment des
logements, le prix estimatif pour les logements est fixé à 3 000 € du mètre carré. Tout à l’heure,
M. BEN CHAABANE évoquait du logement social. Là 3 000 € le mètre carré, on n’est pas dans le
logement social, c’est le moins qu’on puisse dire.
Tout cela pour dire qu’on vous rejoint quand vous considérez que ce quartier est tout à
fait stratégique pour le développement d’Orléans, à proximité de la Loire, le cœur de ville, etc. Vous
nous avez même fait voter, on ne l’a pas voté, mais vous avez souhaité faire adopter l’année dernière
un périmètre d’influence touristique exceptionnel qui correspond à cette zone. C’est dire si vous y
croyez. Vous estimez que cela va être une zone commercialement appelée à se développer vivement,
ce que nous souhaitons tous. Mais on ne peut s’empêcher d’avoir quelques réserves quand on
considère les retards accumulés, les cafouillages successifs s’agissant de cette opération et le côté
pour le moins complexe du montage opéré. On va évoquer d’autres Z.A.C. par la suite. Celle-ci nous
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- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
semble tout à fait symptomatique et emblématique de votre manière de faire : beaucoup d’annonces,
de belles affiches et finalement pas grand chose de construit après des années d’attente.
M. MARTIN – Je ne pensais pas intervenir sur la délibération précédente, mais puisque
vous y revenez, je voulais vous donner des explications financières pour que les choses soient claires.
C’est à la page 10. Vous confondez, Madame, ce qu’est le fonctionnement de la société
qui représente donc sa vie, son activité, son fonctionnement, tel que c’est dit de façon très claire dans
le rapport, avec ce que sont des opérations de cessions lorsqu’elles sont closes ou en cours de
réalisation. Cela n’a strictement rien à voir. Ce sont deux choses parfaitement dissociables. Du reste,
le rapport est présenté de cette façon. A la page 10, qu’est-il indiqué ? Que les rémunérations sur
conventions sont passées en 2008 de 1 904 000 € à 2 009 1 812 000 €. C’est le cœur de l’activité de la
S.E.M.D.O. La S.E.M.D.O. est rémunérée sur les conventions par justement des clauses de
rémunération dans ses contrats. Certes, l’indice montre que l’activité facturée en 2009 par la
S.E.M.D.O. par rapport à 2008 est en baisse de 5 %. C’est ce qui a été expliqué précédemment.
L’année 2009 a été une année un petit peu plus difficile par rapport à la crise, mais on n’est pas dans
des baisses qui sont celles que vous indiquez.
Le deuxième chiffre dont vous parlez n’a rien à voir avec l’activité générale, la production
de la S.E.M.D.O. C’est simplement la livraison des opérations. Lorsque vous faites des opérations à
long terme, comme le réalise la S.E.M.D.O., vous avez des années où vous livrez beaucoup, des
années où vous livrez moins. Ce n’est pas pour autant que vous ne réalisez pas votre programme. Il
ne faudrait pas conclure sur le fait que la S.E.M.D.O. serait en perte d’activité, ce qui n’est pas du
tout le cas. C’est parfaitement clair à la page 10. C’est le premier point.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Une baisse du volume des mandats, M. MARTIN.
M. MARTIN – Deuxièmement, j’en viens à la convention publique d’aménagement pour
les Halles. Nul n’ignore qu’il y a eu des difficultés de recours sur cette opération. Certainement
d’autres en parleront, peut-être mieux que moi, mais la connaissance du dossier que j’en ai est la
suivante. Lorsqu’on est dans des opérations complexes de réalisation urbaine, avec des investisseurs
privés qui doivent venir et que vous devez affronter des recours, inévitablement vous bloquez les
opérations. Que font les investisseurs ? Ils vont ailleurs. L’opération d’Orléans n’est pas la seule qui
s’offre à des investisseurs pour faire des opérations commerciales.
Dans le même temps, la crise arrive. A ce moment-là, vous êtes effectivement dans une
gestion plus difficile du programme. APSYS, qui était le porteur de cette opération, a dû faire face à
cette difficulté alors que, dans le même temps, elle avait monté toutes les études. Elle a été reprise par
le groupe qui était son porteur principal qui est un groupe incontestable sur le plan de la capacité
financière. C’est une très bonne chose. C’est le groupe CASINO. Sur le plan de la solidité, ceci nous
donne des garanties très importantes. Le groupe CASINO est venu dans l’opération APSYS, au droit
d’APSYS pour prolonger cette opération. La S.E.M.D.O. s’assure que les travaux sont bien réalisés.
Ce processus redémarre aujourd’hui, d’où la nécessité de demander une prolongation du contrat. Le
contrat nécessite qu’il soit prolongé de deux ans pour que la terminaison des travaux puisse se faire.
La délibération c’est cela, ce n’est rien d’autre.
M. GABELLE – M. Michel MARTIN a répondu avant moi. J’ai eu à connaître le dossier
un petit peu avant mon collègue M. François FOUSSIER. C’étaient des dossiers très difficiles. Je
voulais insister sur le recours entamé, qui a retardé considérablement…
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Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – C’était sur la Charpenterie.
M. GABELLE – Non, il ne faut pas tout mélanger. Cela a retardé énormément les
choses. Effectivement la crise est venue, ce qui n’a rien arrangé, mais c’est quand même un peu
toujours la même chose, appuyer sur les choses qui n’arrivent pas à l’heure, alors que ce projet va
arriver. Il ne faut pas non plus être pessimiste dans chaque opération. Au contraire, il faut relancer la
machine et on aura une belle opération en finale. Il y a eu des événements indépendants de notre
volonté. On aurait bien aimé que cela arrive plus rapidement. On fait le maximum pour rattraper la
situation.
M. CARRE – Je vais juste rajouter deux ou trois choses. La première, vous dites dans
l’auditoire que vous votez contre ou que vous vous abstenez, mais que vous souhaitez la réussite de
l’opération. Il manque un volet aussi : c’est tout ce que vous faites dans l’ombre ou tout ce que vos
amis font dans l’ombre. Ce n’est d’ailleurs pas dans l’ombre…
M. CHAPUIS – Ce que vous dites est très déplacé.
M. CARRE – J’ai dit un mot malheureux, ce n’est pas dans l’ombre, puisque ce sont
effectivement des personnes qui agissent au nom de contribuables français par telle ou telle attitude,
qu’on retrouve après explicitement dans des listes de soutien.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – M. CARRE, précisez les choses ?
M. CARRE – Je n’ai pas le nom exact en terme de label. Je ne donnerai pas de nom.
C’est connu.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – C’est connu ?
M. CARRE – Forcément, car il a porté…
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Vous parlez de recours sur la Halle de la
Charpenterie, M. CARRE.
M. le Maire – Vous n’avez pas la parole, Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, s’il vous plait.
M. CARRE – Vous ne m’interrogez pas. J’ai le droit de répondre à ce que vous dites.
C’est la base de la démocratie. Je sais que ce n’est pas complètement l’habitude en ce moment, mais
il se trouve qu’on a le droit aussi d’expliquer un certain nombre de choses, de façon à éviter
l’amalgame et de façon à rétablir un certain nombre de vérités. La vérité en face des Orléanais est
que non seulement vous ne votez pas un certain nombre de choses ici, que vous ne souhaitez pas
qu’elles réussissent, mais qu’en plus vous agissez contre les intérêts de la Ville et de ses habitants.
Ces choses doivent être dites. C’est une façon de concevoir son rôle…
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – M. CARRE, nous n’agissons pas contre les Orléanais.
M. CARRE – M. le Maire, je suis désolé, mais c’est la vérité. Vous voulez que je vous
dise aussi les différents recours diligentés rue des Carmes. Vous voulez que je vous dise aussi…
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Allez-y, dites moi.
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M. CARRE – les différents recours diligentés contre le G.P.V. Vous voulez que je vous
dise aussi un article de presse sorti il y a quelques temps et qui disait : « Qui paie ces recours ? ». Et
puis l’interrogation finalement avait laissé…
M. RICOUD – Mme BETTENCOURT !
M. CARRE – Ce n’est pas Liliane BETTENCOURT. C’était tout simplement un homme
qui avait dit… Je ne suis pas au courant.
En tout cas ce n’est pas sur mes enveloppes parlementaires, que je sache. En tant que
parlementaires orléanais, on s’est interrogé avec M. le Maire, ce n’est ni l’un, ni l’autre. Je vous le
confirme.
Je veux bien de grandes leçons, la volonté de mélanger délibérément Z.A.C. des Halles 1,
Z.A.C. des Halles 2, la Z.A.C. de la Charpenterie. Tout cela est un ensemble. Je suis désolé, mais la
Z.A.C. des Halles 1 valait 300 m² de commerces. C’était simplement aménager un bout de rue et ce
qu’il y avait en face. Pourquoi ? C’était le projet initial, de faire que dans l’ensemble de la
Charpenterie et de cette partie de la rue des Halles s’y installe une fois par semaine un marché et
dans la semaine le fonctionnement du reste du marché à l’intérieur de la Halle, sauf que cela a été
testé et cela ne fonctionnait pas. A partir de là, on a repris l’ensemble du projet. On l’a porté à un
niveau d’ambition qui n’avait rien à voir avec le projet initial. S’il fallait effectivement restructurer
l’ensemble du quartier, il fallait le porter avec une ambition qui n’avait rien à voir avec ce qui était
posé initialement, d’où le temps de l’ordre de trois ans entre 2001 et 2004 pour reconfigurer ce qui
était prévu à l’intérieur de la Z.A.C. des Halles 1, créer la Z.A.C. des Halles 2, voir comment on
solutionnait le problème de la Halle de la Charpenterie, car c’était quand même un problème. Il ne
faut pas l’oublier.
Cette Z.A.C. neuve avait été testée, ce n’est pas nous qui conduisions les camionnettes des
personnes qui se plaignaient et qui disaient devant France 3 que de toute façon jamais plus ils ne
reviendraient à l’intérieur de cette Halle, car elle n’avait pas été conçue pour être utilisée comme
finalement elle devait l’être. Ce n’est pas nous qui l’avons inventé. Figurez-vous que, quand vous
arrivez aux affaires, vous avez d’autres choses à faire que de réparer l’ensemble des erreurs qui ont
pu être commises auparavant, si tant est qu’il y ait des erreurs, mais là cela en était une. En
l’occurrence, il a fallu reprendre tout le fonctionnement.
Il n’y avait pas de place de la Loire. Il y avait un parking. Les cinémas tels qu’ils étaient,
ce n’était pas ceux-là qui étaient prévus. Le jardin, je n’en parle pas. C’étaient des immeubles à la
place. Tout cet élément a été pensé de façon cohérente. C’est cette cohérence-là qui a commencé à
être mise en œuvre à partir de 2006. Et là, uniquement parce que cela contrevenait au projet initial :
un recours d’un Orléanais, pas anonyme, j’en conviens, puisqu’il a porté plainte nommément, mais
un recours sur la Halle.
Or, à partir du moment où vous êtes dans une opération avec des partenaires - l’opération
est beaucoup plus simple, je suis quand même étonné de la lecture que vous en avez faite, car elle est
extrêmement simple. C’est un emboîtement de trois opérations, mais tout est limpide - des
investisseurs disent : « Il y a un problème juridique ». On peut les comprendre, car le problème
juridique est posé. Si, de notre bonne foi, le dossier était bien préparé par les Services et que la
finalité tout le monde en est d’accord, il n’empêche qu’à un moment donné il peut y avoir les aléas
d’un jugement rendu par un Tribunal et cela gêne toute l’opération. Les personnes qui poussent à
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- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
cela le savent parfaitement, puisque c’est l’objectif. Il n’y a pas de honte à dire que publiquement
vous souhaitez bloquer constamment les opérations. C’est une façon de s’opposer. Il y a celle du
débat et celle de la manœuvre. Vous choisissez la manœuvre à défaut de triompher dans le débat.
C’est votre problème. Ce n’est pas le nôtre. On est là pour qu’Orléans puisse se développer.
A la suite de cela, la résolution est simple, puisqu’à chaque fois les recours n’ont pas de
succès. Quand le jugement du tribunal arrive, l’opération peut reprendre. En revanche, vous n’y êtes
pour rien, l’opération reprend au moment où la crise – c’est ce qui a été évoqué – est au paroxysme,
c’est-à-dire que cela arrive au début de 2008. Au moment où l’opération peut reprendre, c’est
effectivement l’acteur APSYS qui dit : « Aujourd’hui j’ai un problème sur l’ensemble de mes
opérations, dont celle d’Orléans, etc. ». On le traite avec son actionnaire principal, car ce n’est pas
tout à fait ce que vous avez évoqué. FONCIERE EURIS était partenaire de la L.C.I. Ils étaient à 50 –
50. On discute avec FONCIERE EURIS. Ils disent : « On croit à l’opération ». On reprend l’ensemble
du portage et on travaille avec eux. Simplement, entre temps, on change aussi pour aller plus vite,
c’est-à-dire qu’on décide de faire les murs commerciaux, de les fabriquer. On demande à la
S.E.M.D.O. de concevoir et à FONCIERE EURIS ou en tout cas son opérateur de pouvoir acheter les
commerces et les mettre en exploitation au fur et à mesure qu’ils vont être livrés. Cela va commencer
probablement dans le courant du printemps de l’année prochaine et cela va se dérouler durant toute
l’année 2012.
Quand je parle des 10 000 m², tout ce que l’on a évoqué tout à l’heure d’un point de vue
stratégique, c’est Halle comprise. Il n’y a pas la Z.A.C. des Halles 1, la Z.A.C. des Halles 2 et la
Z.A.C. de la Charpenterie dont on ne parlerait pas. C’est évidemment un ensemble. Un des éléments
importants a été aussi l’implantation des cinémas. Tout cela est la cohérence de cet ensemble. A ce
niveau-là, on peut pousser, ramener, créer une dynamique de centre-ville de façon offensive, pas
toujours se battre contre des installations en périphérie, organiser aussi l’arrivée de commerçants
importants à l’intérieur de la Ville, de façon à créer une dynamique où tout le monde est gagnant, à la
fois le commerce, évidemment les clients, les Orléanais et j’espère ceux qui viennent d’ailleurs.
Comme vous l’avez rappelé, je crois au potentiel touristique de ce secteur-là. Il n’y a qu’à se balader
en ce moment. J’y étais hier soir. C’est quand même particulièrement fréquenté. On sent que si une
activité complétait cela, cela va marcher. Je regrette que vous ne souteniez pas du tout ce projet, car
il va réussir.
On est toujours dans des dynamiques complexes. Des opérations lourdes de cette
envergure c’est toujours complexe à mener. C’est vrai qu’il est facile de dire que cela prend du
retard, quand on est soi même celui qui a bricolé un peu le moteur pour que la voiture s’arrête.
Mme FERKATADJI – M. le Maire, chers collègues, bonsoir. Je voulais simplement dire
un mot sur ce sujet qui est vraiment passionnel. En fait, c’est assez compliqué. A l’origine, une équipe
a défendu un projet qui lui tenait à cœur également, comme celui-ci vous tient à cœur, M. CARRE.
C’était un projet de marché de centre-ville, avec cette Halle de la Charpenterie. Je vois mal comment
on peut reprocher à des équipes de regretter qu’un projet évolue dans une voie qui n’était pas celle
envisagée. C’est l’histoire, d’une certaine manière. On ne la refera pas. Dans le fond, si demain nous
étions aux affaires et que nous remettions totalement en cause l’un de vos projets majeurs, je pense
que vous vous accrocheriez également à ce que vous avez défendu auparavant.
(intervention hors micro de M. CARRE)
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Mme FERKATADJI – Je ne parle pas des recours. Je parle simplement de la défense
d’un projet.
(brouhaha)
Mme FERKATADJI – Je souhaite dire que finalement, neuf ans après, on est d’accord.
Je soutiens très fortement la question de mettre du commerce en centre-ville et de développer
l’économie en centre-ville. C’est une évidence. Si on veut que la Ville soit attractive, cela passe aussi
par le commerce et l’activité économique. Le meilleur moyen pour ne pas laisser les investisseurs
aller en périphérie c’est de les attirer en ville. On peut être à la fois favorable sur ce point-là et
malgré tout se dire que cette opération de la Z.A.C. a manqué, peut-être du fait des recours et
d’autres – je ne dis pas le contraire – de lisibilité pour les Orléanais. Un certain nombre d’Orléanais
regrette malgré tout qu’il n’y ait pas de marché de centre-ville. Bien sûr il y a le marché de la place
de la République, des essais de marchés nocturnes place du Martroi. Je ne dis pas que rien n’est fait
en ce sens-là, mais il n’y a pas vraiment de grand marché du samedi, puisque c’est quand même
celui-ci qui attire le plus de monde en centre-ville. Un certain nombre d’Orléanais peut regretter cela.
On doit aussi respecter ce point de vue-là.
D’autre part, on peut aussi noter qu’avec le temps c’est une opération qui a coûté
extrêmement chère à la Ville, beaucoup d’argent. Egalement de ce point de vue, un certain nombre
d’Orléanais se pose la question de savoir à quoi servent tous ces millions d’euros d’où pour l’instant
ils ne voient aucune réalisation émerger. On peut à la fois se prononcer contre cette Z.A.C. sans pour
autant dire qu’on cherche à aller contre votre volonté de développement économique de la Ville. Je
vous remercie.
M. BRARD – Je veux simplement dire à M. CARRE que d’une part je regrette la teneur
de ses propos et je les rejette en bloc et en totalité, sur une notion qui serait que l’opposition
municipale n’aime pas cette Ville et fait en sorte que cette Ville ne réussisse pas. Je dois dire que c’est
extrêmement choquant. M. CARRE, vous disiez tout à l’heure qu’il ne fallait pas interrompre, je vous
remercie. Je trouve cela extrêmement choquant, M. CARRE.
Je pense que ce n’est pas la vérité bien sûr. Pour ce qui me concerne et je pense pour ce
qui concerne l’ensemble des élus du groupe d’opposition, non seulement nous aimons cette Ville, mais
même si nous avons des désaccords profonds sur un certain nombre de sujets, et cela ne me paraît pas
anormal, car nous ne partageons pas forcément ni des choix, ni des options, que ce soit dans
l’aménagement ou dans certaines politiques, nous participons à un certain nombre d’instances qui
nous permettent de faire des propositions, de travailler, mais aussi d’échanger, y compris quand nous
nous opposons. Ces désaccords peuvent être finalement l’objet d’améliorations ou de réflexions par
rapport au projet. Je m’insurge vraiment contre ces propos. Nous sommes des élus du Conseil
Municipal. Dans cette enceinte, si nous débattons, c’est parce que nous pensons qu’il y a peut-être
d’autres choix pour la Ville. Bien sûr nous sommes la minorité. C’est vous qui gérez la Ville. C’est
comme cela que cela doit se passer. Mais en tous les cas, je ne crois pas que ce soit une bonne chose
de tenir les propos que vous tenez, M. CARRE.
M. le Maire – M. MARTIN souhaite apporter une précision.
M. MARTIN – J’écoute bien sûr les arguments généraux qui ont été développés par
Mme FERKATADJI concernant les marchés, etc. En revanche, là où je ne suis pas du tout d’accord
concernant votre intervention, c’est sur le fait que c’est une opération qui aurait coûté très chère aux
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Orléanais. Lorsqu’on dit cela, on doit apporter des chiffres, surtout que vous êtes une gestionnaire.
Ces propos doivent être étayés par des éléments chiffrés. J’ai les chiffres, mais j’attends que vous les
donniez. Sinon je me ferai un plaisir de vous donner quelques informations dont peut-être vous
manquez, Mme FERKATADJI.
M. le Maire – Je vais dire quelques mots tout de même à l’issue de ce débat.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA a souhaité faire l’historique du projet. Je ne suis pas sûr,
pardonnez-moi, que vous connaissiez très bien ce projet et son déroulé au travers de ce que vous avez
dit. Je vais rappeler deux, trois évidences.
Lorsque nous sommes élus en 2001, la Halle de la Charpenterie est réalisée. Rien d’autre.
Il y a un projet avec des salles de cinéma et au-dessus des salles de cinéma – je le rappelle – des
constructions, là où il y a aujourd’hui le jardin, dont la hauteur est supérieure aux maisons qui sont
derrière, sur la rue de la Charpenterie, qui elle-même est à l’époque encore sinistrée, avec des
façades grises, j’allais dire presque lépreuses. Il en reste encore une. Vous pouvez voir les restes,
puisqu’il y a encore une maison qui n’est pas restaurée rue de la Charpenterie.
Nous pensons ce projet absurde. Je pense d’ailleurs que nous n’étions pas à l’époque
forcément les seuls à le penser absurde. Nous arrêtons le projet de construction qui nous paraît
totalement aberrant au-dessus de ce qui était le projet de cinéma. Et nous sommes confrontés à une
halle qui est initialement prévue pour accueillir un marché, sauf que le marché, qui a été pendant
quelques mois initié sur cette même halle le mardi après-midi, ne voyait pratiquement personne. Qui
plus est, ce marché était conçu pour en moyenne – cela dépend des saisons – plus d’une centaine de
maraîchers, alors que la capacité de la halle est de l’ordre de 40. J’ajoute que la halle a été à
l’époque tellement bien conçue que les camions de livraison, qui venaient sur ses côtés, pour une
partie, ne pouvaient pas accéder, puisque, et vous pouvez le constater sur tous les documents, il y
avait en même temps un escalier là où les camions devaient accoster.
M. CHAPUIS – J’ai des photos.
M. le Maire – Vous avez les photos. Mais moi je suis allé moult fois sur place
M. CHAPUIS. Il y a eu d’ailleurs à l’époque une émission de télévision - ce n’est pas moi qui l’ai
inventé – qui avait montré l’absurdité de camions ne pouvant pas accoster sur la partie de la rue de
l’Empereur pour décharger leur livraison.
J’ajoute, pour la petite histoire, que le temps d’ouverture des énormes portes pouvait, les
unes après les autres, mettre trois heures. Vous comprenez que les maraîchers étaient quand même
assez satisfaits. C’est la réalité à laquelle nous sommes confrontés. Nous arrêtons le projet de
construction d’immeubles et nous faisons un jardin qui est d’ailleurs magnifique, en passant.
Nous modifions le portage de l’opération en conservant bien évidemment, car c’était le
point positif, les cinémas. Je ne vais pas vous expliquer les difficultés que nous avons eues à
reprendre cette opération, notamment pour la réalisation du parking souterrain. Je ne vais pas vous
expliquer à l’époque les problèmes que nous avons eus. Bref, nous sortons, ce doit être en 2003, les
cinémas et le parking. Comme il a été expliqué, nous changeons la conception de l’opération pour
intégrer une logique de développement de commerces, effectivement Mme FERKATADJI, avec un
enjeu qui nous semble stratégique et d’ailleurs qui l’est, c’est le lien entre les Halles Châtelet et la
Charpenterie. Il faut absolument créer une continuité là où il y a une rupture. Nous concevons ce
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projet dans ce sens-là. Nous lançons les opérations administratives, etc. Nous retenons l’opérateur
APSYS pour l’opération.
Là-dessus, progressivement, car ce n’est pas un travail facile, il s’agit précisément de
commercialiser pratiquement 12 000 m² de commerces, avec des opérations de logements couplées
avec la reprise des espaces publics.
On a l’impression quand même dans ce que vous dites que rien n’a été fait. Soyons un tout
petit peu objectif. Rien n’a été fait. Le jardin de la Charpenterie a été fait et livré. Les cinémas ont été
antérieurement réalisés et livrés. La place de la Loire, M. le Président de l’Agglomération, a été
conçue, réalisée, livrée. Elle fonctionne bien. Les bords de Loire attenant ont été refaits en totalité
avec la satisfaction majeure – je ne l’ai pas inventé – de l’immense majorité, voire de la totalité pour
ne pas dire, des Orléanais.
Là-dessus l’opération a continué. La petite halle sur le jardin a été réalisée. Ce n’est pas
une toute petite opération. Elle est conçue, réalisée, livrée. C’est aujourd’hui le restaurant Le Lift qui
exploite ce lieu. Nous avons continué à faire évoluer le projet avec la transformation de la halle, car
les travaux intérieurs ont été faits. Nous avons continué à gérer les différents îlots de l’opération avec
là aussi des travaux qui ont été menés de démolitions, de fouilles, de préparation des différents
chantiers.
Cela en fait du boulot. On est ici dans un débat irréel par rapport à ce que nous vivons au
quotidien nous, en tant que pilote de ces opérations. On n’est pas dans ces petites chamailleries
grotesques. On est en contact en permanence avec des investisseurs lourds, avec des personnes de
renommée nationale ou internationale et, comme l’a dit justement M. Olivier CARRE, qui n’attendent
pas après Orléans, et qu’il faut convaincre de venir s’implanter. C’est cela le boulot au quotidien. Ce
n’est pas ces petits trucs ridicules. On n’est pas du tout dans le même monde. On se bat au quotidien
pour sortir tout cela.
Le deuxième élément, que s’est-il passé sur les recours ? Recours contre le projet, je ne
l’ai pas inventé M. BRARD, le 23 mai 2006, par une même personne qui avait déjà fait recours
précédemment contre des choses qui n’avaient d’ailleurs rien à voir, un certain nombre d’arrêtés de
la Ville d’Orléans,
- recours 31 juillet 2002, rejet d’ailleurs 6 mai 2003.
- recours sur la Halle de la Charpenterie et sur l’opération : 23 mai 2006. La même
personne, bien connue pour ses affinités politiques, je ne l’ai pas inventé. D’ailleurs, je vais avoir la
délicatesse de ne pas citer la personne, car je n’aime pas cela, mais c’est de notoriété publique. C’est
paru dans la presse, M. CHAPUIS. Vous ne lisez pas la presse, je le regrette, car c’est très
intéressant. C’est paru, cela a été cité.
- l’informatique fait de très gros progrès à la Ville, j’ai tout cela devant moi. Recours
nº 07 01 053-2 de M…. tendant à l’annulation de la délibération du Conseil Municipal du 23 février
2007, par lequel la Ville assure APSYS des garanties en cas d’annulation de la délibération du
Conseil Municipal du 31 mars 2006. Je ne l’invente pas, je l’ai sous les yeux. Ordonnance du
Président…
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – On a le droit encore de faire un recours dans ce pays.
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M. CARRE – Bien sûr. Quel aveu !
(brouhaha)
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Aveu.
M. CARRE – Merci Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Il n’y a pas de crime, M. CARRE. De quoi parlez-
vous ?
M. le Maire – Vous n’avez pas la parole.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je la prends quand même. C’est incroyable.
(protestations)
M. le Maire – La réalité, quand vous laissez croire que tout cela est plus ou moins
inventé, je vous donne les faits : rejet du Tribunal, mais appel du 12 juin 2007, c’est-à-dire
pratiquement un an après. Quel est l’objectif ? Je me permets de dire 2006 – 2007, on joue
effectivement la montre, car il y a quelques échéances en 2008. Et mon interprétation serait que tout
le monde ne voulait pas que cette opération sorte avant les élections municipales de 2008. A
l’extrême, recours en première instance, débouté, on arrête. Non, on va en appel et on refait perdre
du temps et résultat rejet de l’appel le 8 avril 2008. Cela tombe bien. C’est le temps que la justice
prenne connaissance des dossiers et puisse juger en toute sérénité.
Le troisième élément, effectivement nous sommes dans cette période de crise, cela vous a
peut-être échappé. Quand vous cumulez ce type de harcèlement sur les procédures avec la crise
économique, et c’est l’objet d’ailleurs de faire douter, mission accomplie, vous avez des investisseurs
qui doutent. C’est aussi simple que cela. Puis, dernier temps de l’opération, difficultés pour APSYS,
comme il a été expliqué. Je ne peux plus, à cause de la crise, conduire un certain nombre
d’opérations.
Le petit jeu politique est de dire, et je trouve cela navrant, c’est toujours l’opposition
systématique, toujours, toujours : « Mais comment cela se fait-il ? Vous auriez dû… Mais enfin
qu’avez-vous fait pendant tout ce temps-là ? Ce n’est pas bien. Ce sont des cafouillages… ». Vous
n’avez, pardon Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, aucun sens de la réalité de la conduite de ces
opérations ou alors vous ne savez vraiment pas comment les choses se passent dans le réel. J’en suis
navré.
Qu’est-ce que l’on a fait depuis cette période-là ? C’est de reprendre effectivement
l’opération, de retrouver le porteur. Nous l’avons trouvé en peu de temps et c’est une belle
performance, M. CARRE. Je peux vous dire que nous avons fait moult réunions. CASINO
effectivement, qui est un groupe particulièrement solide, nous a dit : « Oui, votre opération tient la
route ». Qu’est-ce qu’a demandé CASINO ? Il a demandé effectivement, comme tout investisseur
sérieux, à reprendre et à avoir le temps d’expertiser l’ensemble du dossier. CASINO a dit banco, car
il débarquait là-dedans. Ils ont été très rapide. Cela n’a pris que quelques mois.
Le dossier est particulièrement sérieux, au vu de ce qui s’est passé, pour qu’un opérateur
de type CASINO le reprenne très rapidement, demandant seulement les délais qui sont parfaitement
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nécessaires et logiques pour apprécier l’opération. Elle est relancée. Mme FERKATADJI, oui qu’elle
ait peut-être à un moment, j’en conviens, manqué de lisibilité et que les Orléanais se soient dit : « Que
se passe-t-il ? Et pourquoi cela n’avance-t-il pas ? Pourquoi ne voit-on pas le chantier dans la rue
concrètement ? ». J’en suis d’accord avec vous là-dessus, bien évidemment. Mais je peux vous dire
que le boulot a été assumé, là aussi. Vous êtes chef d’entreprise, vous savez au quotidien la difficulté
de tout cela. C’est ce que l’on a fait.
Cette opération non seulement a continué, je tiens à l’affirmer haut et fort, de manière
moins visible, mais elle a continué, contrairement à ce qui a été dit, et elle est en train de sortir.
Depuis 2008, un boulot remarquable a été conduit par les uns et les autres, qu’il s’agisse de M.
Olivier CARRE bien sûr au pilotage du dossier, qu’il s’agisse de l’aide de M. Michel MARTIN
notamment sur les négociations financières, qu’il s’agisse de M. François FOUSSIER, car on ne veut
pas qu’il s’y fasse n’importe quoi, sur la partie enseignes. Tous ces éléments font que cette opération
est repartie, vous le voyez. Elle va sortir par rapport au projet initial dans des délais supplémentaires
finalement très courts, car on va jouer à l’arrivée, de la manière dont on gère l’opération, sur
quelques mois de décalage par rapport à ce qui était prévu initialement.
Je n’aime pas l’autosatisfaction, mais je crois vraiment que c’est un tour de force.
M. CHAPUIS, rigolez. Vous aimez bien rire, moi aussi. Mais la réalité est là, M. CHAPUIS. C’est un
conseil amical que je me permets de délivrer, vous devriez regarder la réalité des choses, plutôt que
systématiquement chercher à entraver le cours des projets, à les retarder comme il a été fait depuis
des années, car cela ne va vraiment pas dans le sens de l’intérêt de la Ville. Je ne vais pas vous
donner la collection des recours qui a été faite. Je l’ai sous les yeux. Elle est impressionnante.
Voilà mes chers collègues. Si vous le voulez bien, je vais vous consulter, car ce qui nous
importe c’est que cette opération avance, pour vous prononcer sur la délibération nº 14, la Z.A.C. des
Halles 1 et 2, l’avenant à passer avec la S.E.M.D.O. Qui est pour ? Qui est contre ? 6 contre.
Abstentions ? 6… pardon 5 abstentions. Dans son élan, M. RICOUD voulait porter deux voix
d’abstentions.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La S.E.M.D.O. est chargée par la Ville, par voie de traités de concession de
l’aménagement des Z.A.C. des Halles 1et Halles 2.
En fonction des dispositions approuvées par le Conseil Municipal, la validité de ces traités
de concession d’aménagement prend fin respectivement les 9 janvier 2012 pour la Z.A.C. des Halles 1
et 15 décembre 2011 pour la Z.A.C. des Halles 2.
Afin de permettre la mise en œuvre de ces deux Z.A.C., il convient de proroger pour une
durée supplémentaire de deux ans, ces traités de concession d’aménagement par des avenants à
conclure entre la ville et la S.E.M.D.O. En ce qui concerne, la Z.A.C. des Halles 1, le traité de
concession d’aménagement est prolongé jusqu’au 9 janvier 2014 et pour la Z.A.C. des Halles 2
jusqu’au 15 décembre 2013. Ces prorogations de délai s’effectuent sans rémunération complémentaire
pour la S.E.M.D.O.
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Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 4 au traité de concession d’aménagement de la Z.A.C. des
Halles 1, à passer avec la S.E.M.D.O. afin de proroger sa durée de deux ans ;
2°) approuver l’avenant n° 6 au traité de concession d’aménagement de la Z.A.C. des
Halles 2, à passer avec la S.E.M.D.O. afin de proroger sa durée de deux ans ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer lesdits avenants au nom de la Ville et accomplir les
formalités nécessaires ».
ADOPTE PAR 42 VOIX
CONTRE 6.
IL Y A 5 ABSTENTIONS.
N° 15 – Z.A.C. de la Charpenterie. Convention publique d’aménagement. Prorogation
de la durée. Approbation d’un avenant à passer avec la S.E.M.D.O.
M. CARRE – Pour les mêmes raisons, il est demandé deux ans de prorogation sur le
traité de concession.
M. CHAPUIS – Je n’ai pas pu intervenir sur la précédente qui parlait de la Z.A.C. des
Halles 1 et 2. J’interviendrai donc sur celle qui mentionne la Charpenterie. J’avais réservé mon
intervention pour celle-ci.
J’ai été assez surpris par le ton employé ce soir. Vous avez parlé de manœuvre, de
chamaillerie, d’agissement dans l’ombre. J’ai aussi regretté vos propos concernant les procédures
juridiques qui existent dans ce pays. Si elles vous posent des questions, je vous invite, en tant que
parlementaire, à les modifier. Ces recours ont été faits en toute transparence. Cela n’a pas été fait
masqué. J’espère bien, dans votre analyse, qu’en ayant une proximité politique avec un camp, cela ne
retire pas des droits à nos citoyens. Si on a une proximité politique, que ce soit à gauche ou à droite,
on a les mêmes droits d’agir contre les projets de la Ville. Dans vos propos, je pouvais un peu en
douter.
Sur la Halle de la Charpenterie, en effet, j’ai des photos, des preuves – vous pouvez
appeler cela comme vous voulez – où on voit très clairement des camions rentrer dans la Halle de la
Charpenterie. Ce n’étaient pas des 4x4. Ces camions n’ont pas monté les marches. Ils ont bien trouvé
un moyen d’y accéder.
J’ai trouvé aussi votre réaction assez étonnante. Autant dans un sens vous nous expliquez
la hauteur de vue, en disant que vous réfléchissez avec les investisseurs internationaux, que ce sont
des machineries assez lourdes, autant vous nous faites 5 minutes sur le temps d’ouverture d’une porte.
Je veux bien que ce soit un détail très important du projet de la Halle de la Charpenterie, mais à un
moment donné, en tant que puissance publique, j’espère qu’il y avait des défauts à corriger dans cette
halle, vous auriez pu les prendre à bras le corps et les modifier. Votre choix n’était pas de faire ces
modifications de la Halle de la Charpenterie, c’était de changer l’objet de cette halle de la
Charpenterie pour en faire un espace commercial, autre que le marché.
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Sur la Halle de la Charpenterie, on a un peu tout entendu depuis 5 ou 6 ans. On a
régulièrement une conférence de presse et un bel article dans les médias locaux, que je lis très
souvent. M. le Maire, rassurez-vous, je lis et j’écoute les médias locaux. On a eu différentes annonces,
toutes plus médiatiques les unes que les autres. On nous a annoncé Leclerc Culture, Virgin, Nature
Découverte, Maître Kanter. Je ne les ai pas toutes notées, puisqu’il y en avait tellement. A chaque
fois, dès qu’il y avait une petite accroche avec une enseigne, hop on avait un article dans la presse
pour expliquer que l’enseigne allait arriver très prochainement dans le complexe.
Je vous le dis très sincèrement, les riverains et les Orléanais sont un peu perdus dans ce
chantier. Les pelleteuses sont venues, sont reparties. Il y a eu une période de stand-by assez longue.
Récemment les pelleteuses sont revenues. Les riverains disent : « Cela va avancer ». Vous parlez
peut-être des rapports avec les investisseurs internationaux. C’est vrai qu’on n’a pas ces rapports-là.
Je ne discute pas avec les investisseurs internationaux. Ce n’est pas mon but. Mais je rencontre les
riverains, les Orléanais. Eux me posent des questions, m’interrogent sur l’évolution. Je ne dis pas que
vous ne le faites pas. Est-ce que j’ai dit que vous ne le faisiez pas ? Je ne l’ai pas dit. Vous l’entendez
mais je ne l’ai pas dit. Il ne faut pas entendre des voix, M. CARRE, ne vous inquiétez pas.
On a eu énormément d’annonces depuis 5 ou 6 ans. On nous prévient : « Telle enseigne
va arriver ». On créé beaucoup d’espoir dans cette Z.A.C. pour les différents riverains. Je peux vous
dire que les habitants des appartements qui ont vue sur ces Z.A.C. des Halles et de la Charpenterie, à
un moment donné, commencent à en avoir un peu marre de ces retards. Vous pouvez me dire tout ce
que vous voulez, qu’il n’y a pas de retard. Mais la Z.A.C. a été créée en 2001. On est en 2010. Cela
fait quand même 9 ans qu’on réfléchit, qu’on tergiverse. Je veux bien entendre que des recours ont pu
ralentir la démarche. J’ai cru comprendre qu’il y a eu des recours en 2002 et 2006. Entre temps le
projet ne s’est pas arrêté.
Je veux juste dire un dernier mot avant de conclure. Il y a des points positifs dans ce
projet, le fait qu’en effet il faut remettre du commerce en centre-ville. Le cinéma, qui a été négocié
pour venir s’implanter là avant 2001, permet aussi une certaine attractivité sur le territoire.
M. CARRE – Je l’ai dit.
M. CHAPUIS – Quand c’est bien, je le rappelle. Cette locomotive cinéma, qui existait
avant, a besoin d’avoir d’autres locomotives commerciales qui arrivent rapidement. Vous nous
annoncez que cela va se faire très prochainement, mais vous pouvez comprendre aussi les attentes
créées dans le quartier.
Je terminerai juste là-dessus en espérant très sincèrement que c’est dû à la chaleur et au
fait que ce soit le dernier Conseil Municipal de l’année, qu’on entend ce soir des propos vraiment
déplacés sur notre engagement public et politique. Nous sommes tous dans ce Conseil pour les
Orléanais. Après vous avez des choix politiques et idéologiques ou même très pratiques qui sont faits.
Mais nous sommes tous là – je voudrais être intransigeant là-dessus – pour les Orléanais. Je vous
remercie.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je vais dans le même sens que ce que vient de dire
M. Baptiste CHAPUIS. C’est incroyable dans cette Ville, quand il y a un avion qui s’écrase, c’est la
faute de l’opposition municipale.
M. CARRE – C’est la faute de la mairie.
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Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Il faut que vous arrêtiez de voir la main d’un complot
partout. Vous avez des échecs, des opérations qui sont plantées. Vous le savez très bien M. CARRE.
On va en parler tout à l’heure. Elles se plantent toutes seules, M. CARRE, écoutez.
M. CARRE – Non, il y a des preuves.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je vous assure que si. Vous êtes même capables de
faire annuler vous-mêmes des Conseils Municipaux. Alors vous êtes parfaitement capables de faire
échouer des opérations. Vous voulez que je vous en cite. Vous voulez que je vous parle de la tête nord
du pont de l’Europe, de la Motte Sanguin, de la liaison tram – train qui est…
M. CARRE – Il n’y a pas un petit recours sur la Motte Sanguin.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Vous voulez que je vous parle du recours contre…
M. CARRE – Vous avez raison. Je l’avais oublié tout à l’heure.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – C’est quand même invraisemblable. Vous êtes des
parlementaires et vous vous étonnez que des citoyens fassent recours à la justice. On est dans une
démocratie. L’opposition municipale n’est pas derrière tous les recours.
M. CARRE – J’accuse le double langage. Je ne suis pas d’accord.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Vous n’êtes pas d’accord. Je suis d’accord. On n’est
pas d’accord. Je vais vous dire une chose M. CARRE. On ne le sera probablement jamais, car nous
n’avons pas les mêmes valeurs.
(rires)
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Parfaitement. Vous avez dit tout à l’heure : « On n’est
pas dans le même monde ». Je vous le confirme. Nous ne sommes pas dans le même monde. C’est
certain. Et je n’ai pas envie d’être dans le vôtre.
(exclamations provenant des bancs de la majorité municipale)
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Pardon M. CARRE ? La roue tourne, M. CARRE.
M. le Maire – Mes chers collègues, je vous demande maintenant de laisser
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA terminer son propos. Merci.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je voudrais rappeler que la Z.A.C. de la Charpenterie
a été créée en 1997, même pas en 2001. Le bâtiment est construit depuis 2001. Je veux bien qu’il y ait
une série de calamités naturelles qui se soit abattue sur ce projet. Mais on est quand même en 2010 et
c’est dommage qu’on n’ait pas réussi à faire quelque chose de ce bâtiment.
J’entends vos arguments des portes trop lourdes et des camions qui ne peuvent pas
arriver. Très bien. Mais on a quand même le sentiment que vous êtes embarrassés par ce bâtiment.
Vous ne savez pas quoi en faire. Vous tournez autour. Vous essayez de lui trouver une utilité. Vous n’y
arrivez pas. C’est bien dommage, car c’est un bâtiment effectivement stratégique là où il est placé. Je
ne vous parle pas de la passerelle qui aurait pu être construite. C’est un autre problème. C’est un
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- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
bâtiment qui, là où il est placé, peut générer des flux de consommateurs, du mouvement. Il est
vraiment urgent que ce bâtiment serve enfin. Il y a quand même l’argent public qui a été dépensé.
Vous n’avez pas voulu me donner les chiffres, M. MARTIN. Vous les avez, mais vous ne voulez pas
nous les donner. Je vous les demande. C’est quand même dommage que l’argent public, qui a été
dépensé sous le mandat de M. SUEUR et sous les mandats de M. GROUARD, n’aboutisse pas à la
concrétisation d’un projet pour l’intérêt général.
Pour redire ce qu’ont dit mes collègues précédemment, avec nos options politiques, avec
nos valeurs différentes, nous sommes aussi en faveur de l’intérêt général. Nous ne sommes pas là
pour je ne sais quelle manœuvre destinée à la perdition d’Orléans. J’ai fini.
M. MONTILLOT – Je ne comptais pas intervenir, mais j’avoue que deux fois de suite,
sur les deux Z.A.C. en question, nous servir le même brouet, cela commence à faire beaucoup.
Dans ce domaine, je voudrais replacer les choses à leur juste valeur. Personne ici,
j’insiste, n’a dit que le fait de faire un recours était quelque chose de scandaleux, d’anormal,
d’illégal, d’injuste, d’injustifié, etc. Chacun peut avoir ses bonnes raisons pour le faire. Les bonnes,
éventuellement les moins bonnes. Si, dans ce domaine-là, on peut respecter le fait qu’on puisse même
multiplier à l’infini les recours, et je vais vous en dire un mot, en revanche ce qui n’est pas
acceptable, au nom de l’éthique en politique, lorsqu’on en a, c’est que l’on puisse les trémolos - je
peux continuer ? – dans la voix, s’émouvoir de retard de livraison de programme, alors que l’on sait
parfaitement et en toute transparence que ce sont ses propres amis qui ont fait les mêmes recours.
A cet égard, je vous dirai deux choses. La première, comme juriste, vous avez dû
apprendre cette règle intangible en droit nemo auditur propriam turpitudinem allegans.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, laissez-moi terminer. Je ne vous ai pas interrompu. Je vous ai écouté
avec beaucoup, beaucoup de patience, comme tout le monde ici.
La deuxième chose, multiplication des recours en matière d’urbanisme, il ne me semble
pas qu’il y en a eu un seul qui d’ailleurs ait réussi à être validé par le juge administratif.
C’est sûr, surtout quand en plus on continue à faire appel…
La deuxième chose, j’ai vécu la même chose et M. le Maire y faisait allusion d’ailleurs
avec les mêmes personnes sur les arrêtés municipaux. Mes chers collègues, 10 recours en 4 ans sur
les arrêtés municipaux, tous déboutés, avec d’ailleurs condamnation pour les détracteurs en question.
On pourrait comme cela multiplier les exemples.
On peut avoir la culture du recours. C’est le droit même qui permet. On a le droit
d’ailleurs d’être battu en permanence. C’est le jeu effectivement de la justice. En revanche, de grâce,
la seule chose qu’on vous demande c’est de ne pas faire semblant de s’émouvoir sur des choses dont
on sait parfaitement qu’elles sont dues à ses propres amis. Je ne dis même pas ici que c’est vous qui
avez délégué cela. Si vous me permettez l’expression, je m’en contrefiche, mais au minimum, de
grâce, ne venez pas nous servir ce brouet ici qui fait semblant de s’émouvoir sur des choses dont vous
savez parfaitement qu’elles étaient réglées sur le plan politique.
J’ai oublié quelque chose, ce sont les recours sur le tram, tous déboutés également.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Vous parlez de la première ligne ?
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- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
M. FOUSSIER – Je voudrais revenir sur ce qui a été dit au niveau de la destination de la
Halle particulièrement au départ et au niveau du marché.
Je voudrais rappeler que, lorsque les commerçants ont été là-bas sur les quais et qu’ils
devaient revenir au niveau de la Halle, ce sont eux qui n’ont pas voulu revenir à l’époque. Pourquoi
n’ont-ils pas voulu revenir ? Pour deux raisons. Premièrement, cette halle était petite. Deuxièmement,
comme cela a été dit, c’était très difficile au niveau des chargements et des déchargements et il n’y
avait pas de stationnement pour le consommateur. Aujourd’hui maintenant sur les quais, ce marché
fonctionne extrêmement bien. Pour rien au monde, ils ne voudraient revenir. Aujourd’hui cela fait
partie de cette politique de dynamisation de la Ville. On n’est pas forcé de faire tout dans le centre-
ville. En compensation, on a fait un marché place de la République. On fait un marché nocturne qui
fonctionne très bien. Tout cela est complémentaire.
A l’époque, avant de construire cette halle, s’il y avait eu un petit peu de concertation
avec ces professionnels, je pense qu’elle n’aurait pas été faite comme cela.
M. le Maire – Je partage ce point de vue.
M. BRARD – C’est assez facile de refaire l’histoire.
M. le Maire – Vous savez, M. BRARD, je suis très libre là-dessus, puisqu’à l’époque,
avec Mme GAUTRONNEAU, nous avons tous les deux voté contre cette opération.
Mme GAUTRONNEAU était dans la majorité de l’époque et moi dans l’opposition. Nous avons été
deux. Je suis très libre là-dessus. Nous avons expliqué effectivement les problèmes qui se posaient sur
la conception même du projet, y compris avec la Halle, car nous pensions à l’époque que l’opération
était beaucoup trop dense par rapport au périmètre de l’opération, y compris avec les logements
prévus au-dessus des cinémas. Je suis très détendu là-dessus. J’avais fait ces remarques au Conseil
Municipal ici même. M. RICOUD.
M. BRARD – Je voulais dire que cela avait été fait en concertation avec les
professionnels. J’ai moi-même participé à une des réunions…
M. le Maire – Je vais donner, M. BRARD, si vous le voulez bien, la parole à M. RICOUD.
M. BRARD – Bien sûr, M. le Maire. Je vous en prie.
M. RICOUD – Merci. Je veux dire deux choses. Premièrement, les élus de l’opposition
sont des élus à part entière. A ce titre, il faut les respecter. Certes vous êtes aux manettes. Nous
sommes dans l’opposition. Nous avons le droit de parole, le droit de nous exprimer. Nous sommes en
contact nous aussi avec les Orléanais sur les grands dossiers de cette Ville.
Vous n’avez pas non plus le monopole de l’amour pour notre Ville, M. le Maire. Nous
aussi nous avons l’amour d’Orléans. Nous voulons qu’Orléans progresse, notamment les Orléanais
qui sont le plus en difficulté. C’est peut-être là où quelquefois nous avons de profondes divergences de
vue.
Les recours, M. Florent MONTILLOT a dit que c’était un droit qui existait. Je me
souviens, au moment de la première ligne du tram, des recours avaient également été lancés. Cela fait
partie de la démarche. Sincèrement nous sommes favorables au débat clair, net, précis sur des
projets, mais le recours fait aussi partie du débat. Il faut le prendre comme tel.
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- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
D’autre part, je suis toujours un peu surpris en vous entendant quand vous dites :
« qu’avant 2001, c’était une catastrophe totale ». Je suis d’autant plus à l’aise pour le dire qu’il n’y
avait aucun élu communiste au Conseil Municipal à cette époque. Tout allait mal, c’était vraiment le
bordel total, excusez-moi le terme.
M. le Maire – Surtout sur les quais de Loire.
M. RICOUD – Il faut être quand même prudent dans ces propos. Certes des choses
n’allaient pas dans le bon sens. Chaque équipe amène ses propositions, ses projets. Les élus ont leur
mot à dire, des propositions à formuler, des avis à donner. Cela s’appelle la démocratie. Ici nous
comptons, comme tous les autres élus. Nous avons notre mot à dire. Je crois qu’il faut le respecter et
non pas jeter des anathèmes et je ne sais quelle attaque sombre ou pas sombre. C’est ce que je voulais
dire ce soir. Merci.
M. le Maire – Il n’y a pas d’autres interventions.
Je vais vous dire deux choses, M. RICOUD. Dans cette majorité, personne ne manque de
respect à personne. Je crois que c’est très clair.
Maintenant je partage complètement le propos de M. MONTILLOT quand il dit :
« Arrêtons l’hypocrisie ». Arrêtons de s’offusquer d’un éventuel retard d’un projet alors qu’on a tout
fait pour le retarder. Tout le monde le sait. C’est un petit jeu politique qu’on ne partage pas. Je
continue de penser, mais je ne parviendrai pas à vous convaincre, que notre pays a suffisamment de
difficultés pour qu’on ne perde pas son temps, son énergie et son intelligence là-dedans. C’est ce que
je pense profondément. J’ai déjà eu l’occasion de le dire.
Cela n’empêche pas, au contraire, M. RICOUD, le débat et des oppositions de s’exprimer
sur le fond des sujets. Je me souviens ici même d’un débat sur des questions urbaines que nous avions
eu à l’époque – on était fraîchement arrivé – avec M. Antoine PROST qui avait été Adjoint à
l’Urbanisme. C’était à propos de l’opération Coligny – îlot de la Râpe. C’est un exemple que je
donne. Il y en a d’autres. M. Antoine PROST était intervenu sur le fond de l’opération. Il nous avait
dit : « Faites attention à la manière dont vous concevez cette opération, car vous risquez, si vous ne
prenez pas en compte telle et telle chose – je le fais simple – de vous planter ».
Le propos de M. Antoine PROST méritait considération. On l’a pris en considération et
on en a tenu compte. Je ne sais pas si l’opération lui convient aujourd’hui. Je ne veux surtout pas le
laisser croire ou quoi que ce soit, ce n’est pas mon propos. Peut-être qu’il trouverait qu’on n’a pas
bien pris en compte. Peut-être que l’opération ne lui conviendrait pas. Je ne veux pas le faire parler.
Je n’en sais rien. C’était intéressant comme débat.
Je dis qu’aujourd’hui le débat que l’on a sur les Halles et la Charpenterie – et je le
ressens comme tel – est tellement décalé, insignifiant par rapport à cette opération, à l’importance de
la sortir, et – je vais vous le dire franchement – ce débat n’intéresse personne. En tout cas je le pense.
M. CHAPUIS – Les riverains.
M. le Maire – Personne. Non, ce n’est pas ce qui intéresse les riverains. Ils attendent
effectivement que l’on sorte l’opération. Ils attendent que la rue des Halles arrive. Ils attendent tout
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- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
cela, bien sûr, et c’est parfaitement logique. C’est d’ailleurs pour cela qu’on a dépensé tellement
d’énergie pour faire sortir cette opération comme beaucoup d’autres.
Le deuxième élément que je veux dire, Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, à propos de toutes
les opérations - toujours la même logique de chercher à accréditer un certain nombre de choses qui
sont incroyablement fausses, en décalage complet avec la réalité - toutes les opérations qui sont
arrêtées, encarafées : vous avez cité la tête nord du pont de l’Europe. Mais enfin, le simple bon sens
me fait dire qu’on ne va pas lancer cette opération alors qu’on est en plein dans le chantier tram du
faubourg Madeleine et de Saint-Jean-de-la-Ruelle. Il faudrait quand même avoir un peu de bon sens.
On utilise la tête nord du pont de l’Europe pour le chantier tram. Vous voulez qu’on lance une
opération là-dessus ? Cela n’a pas de sens.
La Motte Sanguin, personne ne s’en est occupé dans cette Ville depuis 46 ans. Non, cela
ne continue pas, car cette opération va aussi sortir.
J’aime bien les conseils. Mais quand je vous entends, il y a vraiment une formule proverbe
qui trouve tout son sens : c’est que les conseilleurs ne sont pas les payeurs. Vous passez votre temps à
critiquer, petites critiques mesquines. On passe notre temps à sortir ces opérations. C’est la réalité. Je
peux vous multiplier, on l’a vu avec la S.E.M.D.O., le nombre d’opérations qui sortent en ce moment.
Il n’y en a jamais eu autant. Ce n’est pas de ma faute. C’est la réalité. Il y a des chantiers partout. On
nous dit : « Arrêtez les chantiers car il y en a trop ». Et vous trouvez qu’il n’y en a pas encore assez.
On peut toujours être dans cette surenchère facile. Mais c’est tellement facile, pardonnez-moi,
tellement ridicule.
Je terminerai par une troisième chose à M. RICOUD. Vous dites qu’il y a peut-être un
point – vous avez d’ailleurs dit un point, cela montre que beaucoup d’autres peuvent nous réunir –
peut-être qui au fond nous sépare, c’est la prise en compte finalement différente des plus démunis.
M. RICOUD, je pense que vous avez une certaine objectivité intellectuelle. Depuis la création de La
Source, quelle est l’équipe municipale qui en a fait le plus pour ce quartier ? Je pose simplement cette
question. J’y suis encore passé avec quelques élus tout à l’heure. Vous ne pouvez pas dire et
d’ailleurs vous ne dites pas que ce qui est fait sur La Source n’est pas impressionnant. Vous le savez,
vous le vivez. Je suis allé voir l’avancement d’un certain nombre de choses cet après-midi. Cela
change de semaine en semaine. Depuis la création de La Source, il n’y en a jamais eu autant de fait
sur ce quartier. Je n’ai même pas besoin de le démontrer, il suffit d’y aller. C’est tout.
Dans quel secteur il en a été fait le plus ? Précisément dans le secteur où il y a le plus de
démunis. Qui, M. RICOUD, reprend – Mme SUIRE le sait bien et M. CARRE évidemment – tout le
logement social depuis plusieurs années à Orléans ? Partout, les allées Pierre Chevallier, le pont
Bannier, le quartier des Blossières, le G.P.V. à La Source, la Convention Territoriale à l’Argonne. En
deux mandats, M. RICOUD, on aura pratiquement refait tout le logement social à Orléans. Je crois
que ce point pourrait nous réunir.
M. RICOUD – Bien évidemment, La Source a beaucoup changé. Elle change beaucoup.
Je l’ai dit au dernier Conseil Municipal. Mais derrière des murs, il y a des humains. C’est là-dessus
où je veux attirer votre attention. Des personnes, des humains, des familles qui ont des difficultés, de
plus en plus. On a déjà débattu avec M. Olivier CARRE sur ce montant des loyers qui, quand l’A.P.L.
n’existe plus, se traduit par de forts quittancements. C’est une réalité. Moi aussi je vois beaucoup
d’Orléanais. J’en vois plus à La Source qu’ailleurs, car j’y demeure. Quand les familles n’ont plus
d’A.P.L. et qu’elles ont des loyers de 700 €, cela pose des problèmes. C’est une réalité.
- 1570 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
On en a discuté avec M. Olivier CARRE. Il faut qu’ils mutent dans un F3, ils ont des
enfants. On dépasse un peu le cadre du débat. Les enfants ne travaillent pas. C’est donc très difficile
d’avoir un logement. Ils restent à l’intérieur du logement. L’argent ne rentre pas, l’A.P.L. n’est plus
là, d’où les difficultés. Voilà.
Je me rappelle que M. Florent MONTILLOT disait l’autre jour : « Il y a l’humain et
l’urbain ». On a beaucoup fait pour l’urbain à La Source, pensons à l’humain.
M. le Maire – M. RICOUD, vous n’êtes pas raisonnable. Vous relancez M. MONTILLOT
qui me demande la parole et je lui donne.
M. MONTILLOT – Ce soir ce n’est pas la même formule. Derrière les pierres, il y a des
cœurs. Je voudrais rappeler que ce n’est pas uniquement la rénovation urbaine dont parlait M. Serge
GROUARD il y a un instant. Ce n’est pas uniquement le G.P.V. dont il s’agissait. C’est également
tout l’investissement humain qui a été fait et qui continue d’être fait sur ce quartier. Ce sont les
parents relais, les agents du Service de Prévention Médiation, la Maison de la Réussite, la réussite
éducative dont on dira un mot dans un instant, la Maison de l’Emploi…Aujourd’hui qui sont les
premiers bénéficiaires de ces dispositifs humains ? Vous le savez là aussi très, très bien.
Effectivement, ce n’est pas uniquement la rénovation, le G.P.V. Ce ne sont pas uniquement les pierres,
mais tout l’investissement humain fait en faveur des familles sur le quartier de La Source, comme sur
les autres quartiers. Je tiens à le préciser.
M. le Maire – Ce point pouvant nous réunir, M. RICOUD, je vous consulte maintenant
sur la délibération nº 15. Je vous consulte. Qui est pour ? Contre ? 7. Abstentions : 5. 7, 5, je ne vous
ai pas annoncé le score de la finale. Cela fait beaucoup trop 7 – 5.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La S.E.M.D.O. est chargée par la Ville, par voie de concession d’aménagement de
l’aménagement de la Z.A.C. de la Charpenterie.
En fonction des dispositions approuvées par le Conseil Municipal, la validité de cette
concession d’aménagement prend fin le 30 novembre 2010.
Afin de permettre l’achèvement de cette opération, il convient de proroger pour une durée
supplémentaire de deux ans cette concession d’aménagement par un avenant à conclure entre la ville
et la S.E.M.D.O. Cette prorogation de délai s’effectue sans rémunération complémentaire pour la
S.E.M.D.O.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 14 à la concession d’aménagement de la Z.A.C. de la
Charpenterie à passer avec la S.E.M.D.O. afin de proroger sa durée de deux ans ;
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- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit avenant au nom de la ville et accomplir les
formalités nécessaires ».
ADOPTE PAR 42 VOIX
CONTRE 7.
IL Y A 5 ABSTENTIONS.
N° 16 – Opération du Pont de l’Europe. Convention publique d’aménagement.
Prorogation de la durée. Approbation d’un avenant à passer avec la
S.E.M.D.O.
M. CARRE – Je vais rappeler trois événements majeurs par rapport à ce qui a été dit sur
le pont de l’Europe.
Le premier, on a l’intention d’intervenir sur ce secteur où, je le rappelle, il y avait le
projet de faire une grande pelouse sur le terre-plein et un mât qui devait répondre au pont. C’était le
projet initial tel qu’il était il y a quelques années. On considère qu’il y a des choses un peu plus
ambitieuses à faire. On commence à faire de l’exploration avec le Service d’Urbanisme de la Ville.
On déclenche à ce moment-là une concertation avec les personnes du quartier, notamment avec
l’A.D.A.Q.O.O., si ma mémoire est bonne, et avec d’autres personnes du Conseil de Quartier. Je
cherche Mme Nadia LABADIE du regard, elle était présente aussi. On voit plusieurs options se
profiler, tout cela prenant un peu de temps. Surtout on ne peut pas faire une opération sortie de son
contexte - c’est ce qui ressort à l’époque – notamment car il y a un problème de stationnement sur le
quartier auquel les personnes sont particulièrement attachées et deuxièmement car il y a un besoin
évident de revitalisation, de développement de l’ensemble du quartier qui déborde la partie
orléanaise et qui doit aller vers Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Le deuxième épisode, arrive à ce moment-là la nécessité de faire des fouilles à des
niveaux plus importants que ce qui était prévu. En même temps on déclenche un concours qui a lieu.
Il est diligenté par l’Agglomération et prend le cahier des charges, arrêté par les uns et par les
autres. Trois équipes concourent : CONSTANTINI, AUTRET, je ne me souviens plus du troisième, il
me le pardonnera. Il définit un projet.
Arrive à ce moment-là un troisième événement, c’est le fait que T.R.W. doit déménager.
On l’apprend. A ce moment-là, on considère, en accord avec Saint-Jean-de-la-Ruelle, que l’opération
ne peut pas avoir lieu seulement sur le belvédère dont les crédits sont votés à l’Agglomération, pas
seulement sur le triangle incriminé sur lequel on décide de faire des fouilles. La délibération de ce
soir en résulte. On doit inclure toute la partie Paul Bert et toute la partie T.R.W. Saint-Jean-de-la-
Ruelle et c’est normal considérant que c’est stratégique et qu’il faudra revoir le cahier des charges de
la consultation initialement engagée. A ce moment-là arrive toute une série de délais, le tramway. Les
fouilles sont engagées. Quand les fouilles ressortent, les choses sont libres, on peut intervenir. Mais
on n’est plus en mesure de faire un projet à l’échelle de la problématique telle qu’elle a évolué. A ce
moment-là arrive le tramway. On considère qu’il n’est pas logique de démarrer une opération
uniquement sur le triangle, dès lors que T.R.W. est juste à côté et qu’il y aura un projet d’ensemble
entre Paul Bert, T.R.W. qui regarde Saint-Jean-de-la-Ruelle et nous avec le belvédère et le terre-plein
central. On considère qu’il faut laisser le temps que le chantier du tramway se développe. Il y a à peu
près deux ans. Je l’ai dit dans cette salle. Ce n’est pas très original. Il y aura le temps du chantier du
tram qui va se terminer d’ici deux ans.
- 1572 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
Cela nous amènera à réfléchir soit sur une intervention globale, ce qu’on avait pensé avec
le Maire de Saint-Jean-de-la-Ruelle. Il faut voir son avis et comment il évolue. Fait-on une opération
conjointe car elle est mixte et globale sur les deux communes, diligentée et pilotée plutôt par Saint-
Jean-de-la-Ruelle car il est dominant sur l’ensemble de la surface concernée ? Il est susceptible de
donner le la sur l’ensemble de l’opération, un peu comme on est en train de l’envisager à l’inverse
sur le terrain des Groues. Voilà telle qu’aujourd’hui la problématique est posée.
La seule chose est qu’aujourd’hui on porte les frais occasionnés par les fouilles. Elles
seront payées le jour où le terrain sera vendu. Pour l’instant, ce n’est pas le cas. Il est évident qu’on
ne va pas vendre le terrain à des opérateurs sans savoir ce qu’on fait dessus. C’est la raison pour
laquelle il est demandé de proroger cette opération.
M. BRARD – M. le Maire, une fois n’est pas coutume, je voudrais faire une proposition
sérieuse.
Si j’ai bonne mémoire, le pont de l’Europe a dû être inauguré en 2000. Nous sommes en
2010. Sur la partie émergée de la tête nord du pont de l’Europe, on peut dire que le résultat visible
tend à peu près vers zéro, même si bien sûr on a creusé dessous pour regarder des choses. Ce que je
veux proposer est très simple. Peut-être la prorogation de deux ans est insuffisante en temps, en plus
de ce qu’a rajouté M. le Maire, c’est-à-dire le fait qu’il y a nécessité d’utiliser le lieu pour les
problématiques liées au tramway. Je proposerai bien qu’on proroge cette Z.A.C. de plus de deux ans,
peut-être de cinq ans ou de dix ans par exemple, afin d’arriver à quelque chose.
M. RICOUD – Je n’ai pas bien entendu ce qu’a dit M. Olivier CARRE par rapport au
devenir des anciens locaux de T.R.W. dans le cadre de la délibération ? C’est Saint-Jean-de-la-
Ruelle, certes.
M. CARRE – Je n’ai justement rien dit.
M. RICOUD – J’ai entendu le mot « T.R.W. ».
M. CARRE – J’ai parlé de T.R.W. car c’est un site stratégique. Quand on a réfléchi à ce
qu’on pouvait faire avec les uns et les autres, les différentes équipes, la mairie de Saint-Jean-de-la-
Ruelle, il y avait la partie du triangle, ce qu’on appelle le belvédère. Quand on vient du pont de
l’Europe, c’est sur la droite, la partie où il y a notamment aussi les quelques maisons de notre Office
H.L.M. juste à côté. Puis, sur la partie gauche, il y a un triangle qui appartient en grande partie à
l’Agglomération. En accord avec Saint-Jean-de-la-Ruelle, elle fait de la réserve foncière. Elle a
acheté progressivement pour maîtriser l’ensemble de l’îlot. Puis sont arrivés les terrains de T.R.W.
qui au départ n’étaient pas envisagés. C’était possible, mais on ne savait pas quand ils allaient
déménager. Cela a été très vite. Au départ, il y avait un gros point d’interrogation sur la date.
Il suffit de regarder une carte. Ou on intervient sur un petit bout, ce qui a été évoqué à un
moment donné, ou on a une vision d’ensemble, sachant qu’il y a quand même un certain nombre de
problématiques à résoudre, notamment en terme de circulation et de fonctionnement du carrefour
Paul Bert, le front de Loire qui est quand même quelque chose d’important sur le plan architectural à
mettre en valeur et puis l’organisation classique dans une opération de la partie bureaux, de la partie
logements, dont des logements sociaux, tout ce qui fait une opération d’urbanisme. On passe d’une
intervention sur un terrain donné, qui est celui sur lequel on délibère à une conception plus générale,
encore plus large aujourd’hui, qui est arrivée à un moment où finalement on a tous considéré qu’il
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- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
valait mieux laisser en jachère, quitte à reprendre la réflexion dans le courant des mois qui viennent.
On pourra très probablement réintervenir sur le site dans deux à trois ans. Mais il n’y aura pas de
réflexion qui aura abouti à ce terme, j’en suis convaincu. Il faudra à peu près quatre, cinq ans avant
que les choses puissent se faire. C’est à ce moment-là qu’on saura exactement ce qui pourra sortir en
terme de projet sur ce site.
Cela m’amène à prendre en considération, si M. le Maire en était d’accord, la proposition
de notre collègue M. BRARD, peut-être pas dix ans, car cela fait franchement beaucoup par rapport à
une concession d’aménagement. Il sera peut-être raisonnable pour ceux qui délibéreront, dans quatre
ou cinq ans, de voir s’ils prorogent ou pas. Je vous ai donné un calendrier à peu près. Le périmètre
d’intervention va évoluer. On pourra imaginer d’amender la délibération en prorogeant de cinq ans
au lieu de la période qui était prévue, si vous en étiez d’accord.
M. le Maire – Je vous propose cette délibération amendée à cinq ans et je vous consulte.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La S.E.M.D.O. a été chargée par la Ville par voie de convention publique
d’aménagement de la mise en oeuvre des fouilles archéologiques préalable à toute opération
d’urbanisme future sur le site de la tête nord du Pont de l’Europe.
En fonction des dispositions approuvées par le Conseil Municipal, la validité de cette
convention publique d’aménagement prend fin le 15 novembre 2010.
Il est proposé, dans l’attente de la réalisation des études pré-opérationnelles et de la
finalisation du montage, de proroger pour une durée supplémentaire de cinq ans cette convention
publique d’aménagement par un avenant à conclure entre la ville et la S.E.M.D.O. Cette prorogation
de délai s’effectue sans rémunération complémentaire pour la S.E.M.D.O.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à la convention publique d’aménagement relatif à
l’opération de la tête nord du Pont de l’Europe, à passer avec la S.E.M.D.O. afin de proroger sa
durée de cinq ans ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit avenant au nom de la ville et accomplir les
formalités nécessaires ».
ADOPTE PAR 51 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
- 1574 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
N° 17 – Réaménagement du parking du Centre Commercial Marie Stuart. Mandat de
travaux. Approbation d’un avenant nº 2 à passer avec la S.E.M.D.O.
M. CARRE – C’est l’opération du réaménagement du parking du centre commercial
Marie Stuart. Il est prévu une troisième tranche de travaux. Dans le cadre notamment de l’arrivée du
tramway, il s’agit de modifier par avenant le mandat de travaux initialement donné à la S.E.M.D.O.
M. CHAPUIS – Avant de faire une intervention sur le fond, je voudrais faire une petite
précision. On vote sur l’avenant nº 1 ou sur l’avenant nº 2 ? Sur le titre, il est noté «Réaménagement
du parking du centre commercial. Approbation de l’avenant nº 2 » et « approuver l’avenant nº 1 sur
l’opération de réaménagement du centre commercial ». Dans le titre on parle du parking et dans
l’approbation c’est le centre commercial en lui-même. Je voulais savoir sur quoi on vote ?Sur le
parking ou sur le réaménagement du centre commercial, car mon intervention sera différente ?
M. CARRE – On vote bien sur le 2. C’est une bonne remarque. Il y a une coquille que je
n’avais pas vue. Ce n’est pas le 1, mais le 2. C’est bien sur le parking. C’est le numéro qui ne va pas.
M. CHAPUIS – Il est marqué : « l’opération de réaménagement du centre commercial ».
M. CARRE – C’est le parking.
M. CHAPUIS – C’est uniquement le parking.
M. le Maire – Si vous voulez bien intervenir ?
M. CHAPUIS – Je vais faire mon intervention sur le parking. Sur la question du parking,
j’ai assisté aux réunions qui ont eu lieu sur la présentation du projet proposé à la discussion. J’étais
assez surpris sur le centre commercial. C’est pour cela que j’aurais fait une intervention différente. Je
partage complètement votre point de vue sur la nécessité d’ouvrir le centre commercial, de le refaire
complètement, d’acheter les appartements au-dessus. Je partage votre réflexion et votre projet sur
cette vision-là, mais sur la question du parking je suis assez surpris du fait qu’il est certes végétalisé
de manière assez réduite, car on a quelques arbres et quelques cheminements de couleurs différentes,
mais c’est un engagement a minima sur ce parking sans la volonté de mettre, le long de la mairie de
proximité, à la place de l’ancienne fontaine, un petit espace vert où les personnes pouvaient se poser,
s’asseoir, comme c’est le cas actuellement. Quand on se promène dans le quartier, on a tous
remarqué que de nombreuses personnes s’installent sur les blocs de béton, le long du parking. Ce
serait plus agréable dans un petit espace réservé hors du parking. Dans le projet présenté, le parking
prend l’ensemble de l’espace, à la fois pour la commercialité - les parkings sont nécessaires pour que
le commerce puisse se développer dans cette zone-là – et à la fois pour la station de tramway.
De nombreuses personnes sont intervenues lors de la réunion de concertation sur cette
thématique. Je ne suis pas le seul à porter cette volonté. L’idée est de redéfinir le projet sur le volet
nord du parking, à côté de la mairie de proximité. Il y aurait vraiment un intérêt. On est dans une
certaine densité de population, on est juste à côté de l’antenne de police. On aurait un intérêt à avoir
des vrais bancs, un petit espace végétalisé à cet endroit qui permettrait de faire le lien entre la mairie
de proximité et la zone commerciale. Cette proposition a été faite à la réunion de concertation. Je
vous la refais. On n’avait pas eu de réponse à ce moment-là. J’espère que cela pourra être entendu.
Je vous remercie.
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- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
M. CARRE – Une réunion de concertation a eu lieu. Elle a amendé un certain nombre de
propositions qui avaient été faites.
M. CHAPUIS – Pas celle-là.
M. CARRE – On va voir.
M. le Maire – On va regarder ce point pour que l’aménagement et le parking
fonctionnent le mieux possible. J’ajoute qu’il faut bien regarder les accès au parking, qu’on puisse y
accéder en venant des deux côtés, ce qui mérite à mon avis également quelques adaptations. Merci de
cette remarque.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La S.E.M.D.O. a été chargée par la Ville par voie de mandat des travaux de
réaménagement du parking du centre commercial Marie Stuart.
Dans ce cadre, la S.E.M.D.O. a réalisé les deux premières tranches de travaux à savoir la
création d’un parking au sud du centre commercial, la mise en place de dispositifs de contrôle d’accès
et le renforcement de l’éclairage des façades ainsi que la mise aux normes et sécurité incendie de la
galerie marchande rue Frédéric Chopin.
Dans le cadre de la convention territoriale de l’Argonne signée en février 2008, de
l’arrivée de la seconde ligne de tramway et de la volonté de la ville de redynamiser le centre
commercial, il est prévu une troisième tranche de travaux nécessitant des études techniques, juridiques
et financières permettant de mesurer les impacts du futur projet de restructuration du centre
commercial sur les travaux d’espaces publics et d’engager des travaux préparatoires dans la galerie «
Frédéric Chopin » afin d’améliorer la lisibilité et l’accessibilité du centre commercial.
Il est donc proposé la passation d’un avenant au mandat passé avec la S.E.M.D.O. afin que
soient prises en compte ces évolutions de programme, et leurs conséquences sur les délais de
réalisation. Il est à noter que le montant financier de l’opération et la rémunération du mandataire
restent inchangés.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 2 au mandat relatif à l’opération de réaménagement du
parking du centre commercial Marie Stuart ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit avenant au nom de la ville et accomplir les
formalités nécessaires ».
ADOPTE PAR 42 VOIX.
IL Y A 12 ABSTENTIONS.
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- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
N° 18 – Z.A.C. Les Allées de La Source. Convention publique d’aménagement.
Approbation d’un avenant nº 5 à passer avec la S.E.M.D.O.
M. CARRE – C’est pour permettre les interventions sur le Centre 2002 et sur les abords
du Théâtre Gérard Philipe.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville a confié par voie de concession d’aménagement à la S.E.M.D.O.
l’aménagement de la Z.A.C. Les Allées de La Source, opération s’inscrivant dans le cadre du Grand
Projet de Ville.
La signature de la convention pluriannuelle du Grand Projet de Ville du quartier de La
Source est intervenue le 13 décembre 2004 avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
(A.N.R.U.).
Un avenant n° 5 à cette convention A.N.R.U. a été préparé en 2010 pour tenir compte de
diverses évolutions du projet d’ensemble. Cet avenant a été approuvé par le Conseil Municipal du 18
juin 2010 et est en cours de signature.
Un avenant n° 5 au traité de concession d’aménagement est donc proposé afin de prendre
en compte ces évolutions de programmes et de bilans financiers.
Les évolutions sont les suivantes :
Centre 2002 :
L’enveloppe financière de l’opération a été recalée pour correspondre au choix d’étendre
le périmètre des démolitions par l’ajout de la moitié nord/ouest de la Place Sainte-Beuve et une
requalification de la totalité de la place Sainte-Beuve dont la partie démolie sera incluse dans
l’aménagement paysager. L’enveloppe financière passe de 4 600 000 € H.T. à 5 864 000 € H.T. Ce
complément est également lié au supplément de subvention dans le cadre du plan de relance A.N.R.U.
et du Fonds Européen de Développement Régional.
Abords du Théâtre Gérard Philipe :
L’enveloppe financière de l’opération a été recalée en fonction de l’actualisation du coût
des travaux au stade Avant Projet. L’enveloppe financière passe de 600 000 € H.T. à 513 000 € H.T.
L’ensemble de ces dispositions a pour effet de porter la participation de la Ville au bilan
de la Z.A.C. y compris le reversement des subventions des partenaires à 26 217 516 € T.T.C. pour
l’aménagement (remises d’ouvrage) et à 18 679 340 € T.T.C. pour les équipements publics (hors coûts
des mobiliers et équipements pris en charge directement par la Ville), soit au total 44 896 856 €
T.T.C.
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- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
En conséquence, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le projet d’avenant n°5 au traité de concession d’aménagement de la Z.A.C.
Les Allées de La Source à passer avec la S.E.M.D.O., afin de prendre en compte les évolutions
énoncées ci-dessus ;
2°) déléguer Monsieur le Maire pour signer ledit avenant au nom de la Ville et accomplir
les formalités nécessaires ;
3°) imputer la dépense sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 824, article
238, service UURU ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 19 – Quartier Carmes-Bannier. Z.A.C. Carmes-Madeleine. Acquisition d’un local
commercial 55 rue des Carmes.
M. CARRE – On fait l’acquisiton d’un logement dans le cadre de la Z.A.C. Carmes –
Madeleine. C’est classique.
M. LEBRUN – Je vais dire un mot sur les acquisitions, comme à chaque fois. Je vais
faire une petite remarque avant. La rue des Carmes a été rouverte à la circulation, mais les personnes
se sont habituées à ce qu’elle soit piétonne. C’est la remarque que je voulais faire.
Sur les acquisitions, par rapport aux propriétaires résidants, je vais revenir là-dessus. Il y
en a qui sont menacés à plus ou moins long terme d’expropriation. Ils sont en recherche d’une autre
propriété dans le quartier. Je parle au nom des propriétaires. Cela arrive. Serait-il possible, s’ils
trouvent un bien qui est d’une même surface, que la Ville fasse en sorte que dès aujourd’hui, par une
procédure ou une autre, cet échange de propriété ne leur coûte rien ? Par exemple, en jouant sur le
montant de l’indemnité. Je ne sais pas s’il y a des possibilités. Des opportunités se présentent
aujourd’hui et ne présenteront peut-être plus demain.
M. CARRE – On a parlé tout à l’heure de l’opération de la rue des Halles. On est dans
des situations équivalentes aussi bien en nombre de logements qu’en nature de l’opération. On a pu,
car on possédait des logements, faire ce qu’on appelle des dations, c’est-à-dire des échanges. On
échange un appartement par rapport à un autre. Mais cela implique que l’évaluation des Domaines
soit concordante. De toute façon, une évaluation est toujours faite officiellement pour que l’échange
du bien soit équitable. Cela protège à la fois l’acquéreur et l’opération, c’est-à-dire les deniers
publics.
On en a parlé l’autre jour, en l’occurrence, j’ai reçu aussi des propriétaires qui sont dans
cette situation. La difficulté est qu’il faut être sûr qu’on compare des choses comparables. Pour
l’instant, je n’ai pas le retour de l’expertise. Je sais simplement que les biens ne sont pas estimés à la
même valeur et d’assez loin. La difficulté est là. Il faut voir comment on peut s’organiser
concrètement, quitte à leur payer l’appartement pour qu’ils puissent apporter cela dans un achat
simple. Mais, pour l’instant, on n’a pas prévu et ce n’est pas possible d’acheter le bien à un prix x
pour l’échanger contre un bien qui a une valeur très différente de l’autre côté.
- 1578 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
En revanche, on l’a fait pour d’autres personnes. On a pu être souple ou on a permis à un
certain nombre de personnes de payer vite ou moins vite, en fonction de ce qu’elles souhaitaient, en
garantissant la vente, si elles voulaient garantir la bonne fin de l’opération et rester un certain temps
dans le logement. On leur a donc acheté rapidement. Cela leur a permis d’acheter un autre logement,
de le préparer et de s’y installer. On peut tout à fait envisager cela. On est dans un cadre souple. On
ne peut pas faire des échanges aussi simplement. C’est plus compliqué.
M. LEBRUN – L’idée est de voir si on peut compenser la différence.
M. CARRE – Au-delà d’un certain niveau, je ne peux pas compenser la différence. Ce
n’est pas possible.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Mme GHADA RADY est propriétaire d’un local commercial situé 55 rue des Carmes,
constituant le lot n° 1 de l’immeuble en copropriété cadastré section AZ n° 140, au rez-de-chaussée du
bâtiment A, d’une superficie loi Carrez de 67,39 m².
Au vu de l’avis de France Domaine en date du 27 octobre 2009, Mme GHADA RADY
accepte l’offre d’achat faite par la Ville d’Orléans. Cette transaction intervient moyennant le prix
principal de 95 000 €, auquel s’ajoute une indemnit é d’un montant de 10 500 € assimilable à
l’indemnité de remploi telle que prévue à l’article R 13-46 du Code de l’Expropriation, considérant la
création de la Z.A.C. Carmes-Madeleine.
Cette acquisition permet de compléter la réserve foncière de la Ville dans cet îlot, et
notamment dans cet immeuble dans lequel la Commune maîtrise déjà 4 appartements.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) acquérir dans un immeuble en copropriété situé 55 rue des Carmes, cadastré
section AZ n° 140, un local commercial libre de toute occupation constituant le lot 1 dans le
bâtiment A avec les 187/1 000èmes des parties communes générales. Ce bien est vendu par
Madame GHADA RADY, moyennant le prix global de 105 500 € se décomposant en un prix
principal de 95 000 € et une indemnité d’un montant de 10 500 € assimilable à l’indemnité de
remploi telle que prévue à l’article R 13-46 du Code de l’Expropriation ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié de vente consécutif. La venderesse sera
représentée par son notaire, Maître VASSELIN ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 8242, article 2115, opération.10A475, T.S. 730, à laquelle s’ajoute les frais et
émoluments de l’acte notarié ».
ADOPTE PAR 42 VOIX
CONTRE 12.
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- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
N° 20 – Quartier Gare-Pasteur-Saint-Vincent. Venelle de la Justice. Cession d’une
emprise déclassée du domaine public.
M. CARRE – Ce sont 22 m² au bénéfice de M. RAYNAUD et Mme CHARRONNAT.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par la délibération du 30 avril 2010 confirmée le 18 juin 2010, le Conseil Municipal a
émis un avis favorable à la fermeture du passage à niveau piétons venelle de la Justice, et à la
suppression du franchissement suite à une enquête publique qui s’est tenue du 25 janvier au 9 février
2010, et à un avis favorable du commissaire-enquêteur en date du 17 février 2010.
Dans ce contexte la venelle de la Justice se termine désormais en impasse. Il est apparu
cohérent notamment pour des raisons de sécurité, de proposer au propriétaire de la parcelle cadastrée
section BT n° 193 d’intégrer à son unité foncière ce fonds de venelle soit une emprise d’environ
22 m², sous réserve des précisions qui seront apportées par le document d’arpentage.
La valeur vénale de cette emprise de l’ordre de 2,20 m de largeur sur 10 m a été fixée par
un avis de France Domaine du 25 août 2009 à 40 € le m².
Considérant l’obligation faite à l’acquéreur de déplacer et reconstituer à ses frais sa clôture
afin d’intégrer cette parcelle, et l’intérêt pour la Ville de ne pas conserver le fonds de cette impasse, la
transaction intervient au prix de 30 € le m², soit une réfaction de 10 € le m². Le coût de la clôture sur
16 mètres linéaires est estimé à 13 819 € H.T. Il e st précisé que l’acquéreur supportera en sus les frais
et émoluments de l’acte notarié.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) déclasser l’emprise d’environ 22 m² à détacher du domaine public communal défini
par une parcelle en cours de numérotage en section BT, conformément aux dispositions de
l’article L. 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la désaffectation
résultant de la suppression du franchissement de la voie ferrée ;
2°) décider de céder cette parcelle d’environ 22 m² au bénéfice de M. RAYNAUD et
Mme CHARRONNAT domiciliés 12 venelle de la Justice à Orléans, moyennant le prix de 30 €
le m². Ce prix est convenu au vu de l’évaluation de France Domaine du 25 août 2009, en prenant
en compte l’obligation faite à l’acquéreur de reconstituer une clôture à ses frais, et considérant
l’intérêt de ne pas conserver ce fonds de venelle désormais en impasse ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié de cession ;
4°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 8242 article 77521, opération 10A187, T.S. 730 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
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- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
N° 21 – Quartier Gare-Pasteur-Saint-Vincent. Cession à un riverain d’un délaissé de
la Ville.
M. CARRE – Il s’agit de 15 m² au bénéfice de M. et Mme AUDOYER.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« M. et Mme AUDOYER sont propriétaires d’une maison située 14 boulevard Lamartine
avec une sortie de leur garage sur la rue des Ateliers.
Ces propriétaires se sont plaints d’une mauvaise visibilité en raison d’un rétrécissement de
leur sortie.
Pour cette propriété, la Ville a déjà par un acte du 30 novembre 2000 régularisé une
emprise correspondant à la parcelle cadastrée section BW n° 166, alors sur un délaissé du site des
ateliers municipaux, identifié par la parcelle cadastrée section BW n° 166.
Pour des raisons de sécurité, il apparaît opportun de répondre favorablement à la demande
de M. et Mme AUDOYER, et de céder l’emprise correspondant au rétrécissement, soit 15 m² à
détacher de la parcelle cadastrée section BW n° 165 affectée à un dépôt géré par la Ville. La parcelle
est classée en zone UDa au Plan d’Occupation des Sols valant Plan Local d’Urbanisme. Ce délaissé
est une dépendance du domaine privé de la Ville d’Orléans par application de l’article L. 2111-1 du
Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, en l’absence d’aménagements indispensables à
l’exécution des missions du service public ; son aliénation ne compromet pas la bonne exploitation de
l’atelier municipal aménagé sur le surplus de la parcelle.
La cession intervient au prix tel qu’il résulte de la valeur vénale fixée par France Domaine
par un avis en date du 10 avril 2010 ; l’acquéreur supportera en sus les frais et émoluments de l’acte
notarié.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de céder à M. et Mme AUDOYER, domiciliés au 14 boulevard Lamartine à
Orléans, une emprise de l’ordre de 15 m², le document de division étant en cours, à détacher de
la parcelle cadastrée section BW n° 165. Le prix est fixé à 30 € le m² au vu de l’avis de France
Domaine du 10 avril 2010 ; M. et Mme AUDOYER ont désigné Maître MAISONNEUVE,
notaire, pour les représenter ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié de cession ;
3°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 8242 article 77521, opération 10A187, T.S. 730 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 1581 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
N° 22 – Quartier Saint-Marceau. Petit Château des Montées. Mise en vente.
Approbation du cahier des charges de cession.
M. CARRE – Le petit château des Montées appartenait antérieurement à la propriété
dite de la C.A.F. que l’on avait acquis. On vend le château avec un certain nombre de terrains autour.
Mais la Ville conserve l’essentiel des biens forestiers autour du petit bras des Montées.
M. BRARD – M. le Maire, sauf si M. CARRE m’infirme dans ce que je vais dire, je crois
quand même que dans la vente il est prévu avec le petit château lui-même et les bâtiments annexes,
8 ha. 2 ha 33. 8 ha c’est le total.
M. CARRE – On garde les forêts le long du bras.
M. BRARD – Il me semblait que, quand la Ville avait fait cette acquisition, on le faisait
dans le cadre de cette emprise foncière qui présentait un intérêt, dans une zone qui me semble assez
stratégique dans ce secteur, à la fois tout près de centres d’activités, puisque le Parc des Expositions
et le Zénith sont tout près et au bord du bras des Montées. Dans ce secteur, la Ville aurait quand
même tout intérêt à maîtriser l’ensemble de ce foncier. Vendre cette partie c’est quand même se
priver, en vue d’aménagements à voir en terme de projets, d’une surface importante et peut-être aussi
d’accès et de mobilité par rapport à cette zone. Je trouve vraiment dommage que l’on vende, avec en
plus ce qui est dit dans la délibération, c’est-à-dire l’objectif éventuel de vendre à un particulier ou à
des promoteurs de prestige. Aujourd’hui, la Ville, dans ce secteur, devrait garder ce foncier et le
maîtriser complètement. C’est pour cela que je voterai contre cette délibération.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je vous remercie. Effectivement, le petit château en
question a été acheté en octobre 2003 par la Ville d’Orléans à la C.A.F. Auparavant il était mis à la
disposition d’une association qui oeuvrait je crois en faveur de l’enfance en difficulté.
J’avoue que je ne comprends pas très bien l’intérêt de l’opération pour la Ville, d’acheter
en 2003 des bâtiments qu’elle a visiblement laissé se dégrader. J’ai regardé un petit peu les
documents joints à la délibération en salle Utsunomiya. Il est dit que les bâtiments n’ont pas été
utilisés depuis longtemps. Depuis que cette association s’en est retirée, rien n’a été fait. En tout cas
c’est ce qui est dit dans l’acte. C’est assez curieux cette acquisition, cette revente derrière.
J’observe aussi que dans la délibération on dit que ce bâtiment ne présente pas d’intérêt
pour un projet public. Je ne vois pas en quoi il ne présente pas d’intérêt pour un projet public.
Apparemment s’y trouvent des salles de classes, des bureaux. On aurait très bien pu imaginer en faire
par exemple un centre de loisirs. L’intérêt de l’opération m’échappe. Mais, comme l’a souligné mon
collègue M. Michel BRARD, on vend pour réaliser des opérations de prestige et des résidences de
luxe. Est-ce vraiment de cela que la Ville a besoin ? Est-ce servir l’intérêt public que de se livrer à ce
type d’opération ? Cela ne concerne pas que le petit château, mais l’ensemble avait coûté quand
même près de 2 millions d’euros en 2003. J’espère au moins que la Ville réalisera une plus-value
entre l’achat et la vente. C’est le moins qu’on puisse espérer.
M. LEBRUN – On votera contre cette délibération. On est contre le bradage des biens
publics. Comment avez-vous trouvé que cela ne présentait pas d’intérêt pour un projet public ? On ne
sait pas pourquoi.
- 1582 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
Dans le même temps, on sait que la Croix-Rouge à côté manque de places. C’est une piste
parmi d’autres. On pourrait y mettre par exemple une Auberge de la Jeunesse ou une crèche
publique, etc.
Je pense que vous avez été un peu vite. Soi-disant que dans ce quartier on ne peut plus
rien construire. Et puis finalement on pourrait y mettre un hôtel de luxe pour héberger les équipes de
basket qu’on invitera à l’Arena. Je trouve que tout cela c’est un peu beaucoup.
Mme CUGNY-SEGUIN – Je voudrais signaler l’intérêt de la végétation du parc et le
fait qu’on garde une part de ces terres qui était prévue dans le projet du départ pour la vente. Dans le
cadre du plan biodiversité, nous avons réussi à convaincre qu’il y avait un intérêt réel à garder ces
terres pour constituer la trame bleue – trame verte à l’échelle de l’AgglO. C’est un acte important.
Pour la première fois, on se met dans une position de réflexion et d’action pour la trame bleue -
trame verte à l’échelle de l’AgglO.
M. le Maire – Absolument.
Mme KOUNOWSKI – M. CARRE, quelle est la valeur estimée de ce bien ? 400 000 €,
600 000 € ?
M. CARRE – On fait tout pour ce que ce soit valorisé au mieux. Si vous voulez organiser
une entente entre les acheteurs, vous faites cela. La seule chose que je peux vous dire est que, jusqu’à
présent, j’espère que ce sera le cas ici, on a toujours vendu très nettement au-dessus du prix des
Domaines. Pour l’instant, on est sur des évaluations qui couvriraient, avec la vente qui a déjà eu lieu
sur le site, l’achat de l’ensemble de la propriété. A l’issue de cette cession, il va nous rester à peu près
6 ha. Sur l’ensemble de la propriété de la C.A.F., la Ville gardera 6 ha qui vont lui permettre à la fois,
comme l’a rappelé Mme Marie CUGNY-SEGUIN, d’améliorer l’ensemble du site en terme de
biodiversité, rapport avec le bras des Montées et autres et surtout, car c’était le but initial,
d’organiser une réserve foncière qui n’est pas constructible. C’est un secteur pas du tout
constructible. Il y a le château qui va être restauré. Je n’ai pas d’idée préconçue sur ce qui va arriver
dedans, que ce soit de l’hôtellerie, une entreprise, du logement, comme c’est le cas juste à côté. Je
n’en sais rien aujourd’hui. On vendra le site. 2 ha sont rattachés. Ils n’ont pas une valeur en terme de
nature exceptionnelle, puisque c’était la partie jardinée rattachée au château. Le reste, toute la partie
plus sauvage, où il y a un intérêt expertisé en terme de biodiversité, est conservé. Sinon, on aurait
vendu sans doute un peu plus de terrains à ce niveau-là.
En revanche, toute la partie plus au nord du terrain fait la jonction entre les arrières du
parking du Parc des Expositions et la rue des Montées et derrière le parking de délestage. Or, il est
important qu’à un moment donné – c’est de la préparation future – on ait la possibilité de relier ce
secteur important, qui a un potentiel de développement, que ce soit pour de l’habitat ou pour de
l’activité, puisque c’est la Z.A.C. du Coigneau qui vient des terrains des Montées qui remonte sur
cette partie de Saint-Marceau. C’est important qu’on puisse faire une jonction et qu’en tout cas on
maîtrise les terrains reliables les uns à côté des autres.
C’est la raison pour laquelle il y avait un intérêt stratégique à racheter ce terrain quand
la C.A.F. l’a mis en vente. Il n’y avait pas beaucoup d’opérateurs qui se présentaient, mais ceux qui
se présentaient voulaient en faire une opération strictement immobilière. On revend les éléments dont
on estime – après c’est un débat à l’infini – qu’on ne va pas avoir l’usage au final. En revanche, on
garde l’essentiel de la maîtrise foncière de cette propriété. C’est le cœur de la raison pour laquelle on
- 1583 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
vend aujourd’hui ce bâtiment. On essaie de le vendre aussi « le plus vite possible », c’est-à-dire avant
qu’il se dégrade, pour éviter de faire des investissements dedans. On préfère que ce soit des privés qui
les fassent.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Il reste appartenir à la Ville une propriété de près de 8 hectares, comprenant notamment
un petit château, un pavillon occupé par la Croix Rouge et un pavillon d’habitation. Le petit château,
qui nécessite d’importants travaux de rénovation, ne présente pas d’intérêt pour un projet public. Il est
donc proposé au Conseil Municipal de le mettre en vente sur le marché privé, après publicité et mise
en concurrence.
Il s’agit d’une construction de caractère de style fin 17ème remaniée au 19ème, d’une
superficie utile de 630 m², qui conviendrait pour un projet de logement individuel ou collectif, ou pour
un usage professionnel, de l’hôtellerie-restauration ou de l’événementiel de prestige.
Le bien sera cédé avec un parc de 2,33 ha environ, composé d’une vaste plaine enherbée
plantée d’arbres d’intérêt et remarquables, dans laquelle subsistent quelques éléments de composition
paysagère classique, et d’un boisement d’agrément comprenant la plate-forme d’un ancien court de
tennis.
Des visites collectives seront proposées aux personnes intéressées entre le 19 juillet et le
9 octobre 2010, avec une date pour remettre une offre d’achat fixée au 22 octobre 2010. Une publicité
interviendra par voie de presse et sur le site Internet de la Ville.
Le document ci-annexé précisant les modalités de la consultation et les conditions de
présentation des offres d’achat du bien, valant cahier des charges de la cession, détaille plus
précisément les caractéristiques du bien, les règles d’urbanisme applicables et les préconisations de la
Ville quant au traitement de la rénovation du bâtiment.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de mettre en vente par une procédure de mise en concurrence après publicité,
le petit château dit des Montées, situé rue des Montées, cadastré section DV n° 29p ;
2°) approuver le document valant cahier des charges de la cession et fixant les modalités de
la consultation, permettant aux personnes intéressées de faire une offre d’achat ;
3°) imputer les frais de publicité correspondants sur les crédits de la Ville, fonction 820,
article 6231, T.S. 730 ».
ADOPTE PAR 43 VOIX
CONTRE 11.
- 1584 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
N° 23 – Z.A.C. Les Allées de La Source. Déclassement d’une partie de l’allée Pierre
Bérégovoy.
M. CARRE – C’est à l’arrière de l’avenue de la Bolière, les allées Pierre Bérégovoy.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’allée Pierre Bérégovoy est dans le périmètre du Grand Projet de Ville de La Source
(G.P.V.), et de la Zone d’Aménagement Concerté dénommée Z.A.C. les Allées de La Source créée par
une délibération du Conseil Municipal du 30 janvier 2004.
Le programme de renouvellement urbain du G.P.V. prévoit notamment des
résidentialisations coordonnées avec les réhabilitations des logements des Résidences de l’Orléanais,
Office Public de l’Habitat (O.P.H.). D’anciens espaces collectifs ont ainsi déjà été mis à disposition.
L’usage d’une partie de l’allée Pierre Bérégovoy sur une longueur de 127,43 mètres, avec
une partie du chemin piétonnier conduisant à la rue Romain Rolland, va être modifié, l’emprise de
687 m² étant destinée à être résidentialisée. Ces parcelles seront mises à disposition de l’O.P.H.
conformément à une convention entre les deux parties, établie ultérieurement.
A cet effet, une enquête publique a été ouverte par arrêté du 21 octobre 2009, du 16 au
30 novembre 2009. Le commissaire-enquêteur a remis ses conclusions motivées favorables au
déclassement, d’autant que les escaliers provenant de l’avenue de la Bolière et la passerelle arrivant de
la dalle continueront à desservir la partie de l’allée Pierre Bérégovoy qui ne sera pas déclassée,
garantissant ainsi la continuité de la circulation piétonne vers la rue Henri Troyat.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) conformément aux dispositions de l’article L. 141-3 du Code de la Voirie Routière, et
constatant la désaffectation d’une partie de l’allée Pierre Bérégovoy suite aux travaux déjà
réalisés, décider de la déclasser de la voirie communale. Le déclassement porte sur un linéaire
de 127,43 m et représente une superficie totale de 687 m² précisée par le projet de plan de
division. Ce déclassement répond à un but d’intérêt général et s’inscrit dans la réalisation du
programme du Grand Projet de Ville du quartier de La Source et de la Z.A.C. des Allées de La
Source ;
2°) autoriser M. le Maire à signer les documents de division foncière, en rappelant que les
conventions de mise à disposition, en vue de la résidentialisation de cette emprise
déclassée, seront signées par décision, en application des dispositions des articles L. 2122-22
alinéa 5 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 1585 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
N° 24 – Quartier Bourgogne-République. Studio 41 rue Etienne Dolet. Cession. Suite
à donner aux offres reçues.
M. CARRE – On parlait des Domaines tout à l’heure. Un appartement est en vente. Les
Domaines l’estiment à 50 000 €. On n’a pas reçu d’o ffre correspondant à ce prix-là. On refuse l’offre.
On la relance.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 26 mars 2010, le Conseil Municipal a décidé, concomitamment avec
l’acceptation d’une offre d’achat pour les locaux commerciaux dont la Ville est propriétaire 2 rue des
Trois Maries, de remettre en vente le studio lui appartenant dans cette même copropriété et donnant
41 rue Etienne Dolet.
La mise en vente de ce bien a fait l’objet de publications dans la presse écrite
(la République du Centre, le Petit Solognot et Publi 45) et sur Internet (site de la Ville et Orléans
City), ainsi que d’un affichage en façade de l’immeuble.
Après 12 visites, la Ville a reçu deux offres dans les délais impartis, l’une de Monsieur
SIFFELET pour 35 100 €, l’autre de F.C.L. Patrimoin e d’un montant de 37 000 €.
Ces offres sont très inférieures à l’estimation de France Domaine en date du 30 avril 2010,
à hauteur de 50 000 €.
Il est proposé de ne pas donner suite aux offres reçues. Une nouvelle procédure de mise en
vente sera engagée ultérieurement, après le vote des travaux de ravalement de l’immeuble par
l’assemblée générale de copropriété.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de ne pas donner suite aux offres reçues dans le
cadre de la procédure de mise en vente du studio appartenant à la Ville situé 41 rue
Etienne Dolet ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 25 – Quartier Châteaudun Faubourg Bannier. Logement de fonction d’instituteur
111 rue du faubourg Bannier. Cession. Acceptation d’une offre d’achat.
M. CARRE – Il s’agissait de la mise en vente d’un ancien logement d’instituteur. On va
céder au plus offrant, c’est-à-dire à M. et Mme Thierry MIQUEL pour 220 000 €.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 30 avril 2010 confirmée le 18 juin 2010, le Conseil Municipal a
décidé la mise en vente d’une maison de ville de type 6 constituant un ancien logement d’instituteur à
- 1586 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
détacher du groupe scolaire Marcel Proust 111 faubourg Bannier. Ce logement a été désaffecté du
domaine public scolaire par une délibération en date du 5 mars 2010.
La mise en vente de ce bien a fait l’objet d’une publicité dans la presse écrite et sur
Internet :
- la République du Centre édition des 8 et 12 mai 2010
- Publi45 édition du 11 mai 2010
- site Internet de la Ville : du 6 mai au 11 juin 2010
Par ailleurs, une publicité a été faite par voie d’affichage sur l’immeuble. Entre le 4 mai et
le 4 juin, 27 visites ont été organisées.
Dans le délai imparti fixé au vendredi 11 juin 2010, 7 offres ont été reçues :
- M. et Mme Thierry MIQUEL : 220 000 €
- M. et Mme Lofti ABOUDA : 203 000 €
- S.A.R.L. LIMERE GPVF représentée par M. FRANCHI : 200 000 €
- S.A. d’H.L.M. Pierres et Lumières : 200 000 €
- M. Laurent SIROU : 185 000 €
- M. Hilaire HADEN : 130 000 €
- Mme Christine PERRONNO : 80 000 €
La valeur vénale de ce logement a été fixée par France Domaine par un avis du
11 mai 2010 à hauteur de 200 000 €. Le gros œuvre e st en assez bon état mais des travaux de
rénovation, notamment de remise aux normes électriques sont à prévoir avec des éléments de confort
et des menuiseries à changer.
Une étude géotechnique a été communiquée aux candidats en raison de la présence pour
partie sous le jardin et à l’extrémité Nord partiellement sous un garage attenant d’une carrière, se
poursuivant au-delà de l’unité foncière à vendre. La Ville conserve en fond de jardin l’accès à cette
carrière et l’acte de vente constituera une servitude de passage avec un délai de prévenance de 15
jours sauf intervention d’urgence.
Au vu des offres reçues et de l’avis de France Domaine, il est proposé de retenir l’offre de
M. et Mme MIQUEL, soit 220 000 €.
La promesse de vente synallagmatique sera signée sous un mois, avec une condition
suspensive de financement et un délai pour régulariser fixé au plus tard au 31 janvier 2011. Ce délai
permet à la Ville de faire les travaux de séparation des réseaux et de clôture avec une étude en vue de
la déplacer à l’alignement du faubourg Bannier. L’accord des deux autres propriétaires indivis de la
cour commune, parcelle cadastrée section AV n° 463, va être sollicité. L’acquéreur n’aura pas à
supporter les frais induits.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) considérant le déclassement déjà décidé par délibération du 5 mars 2010 et la
désaffectation de ce logement inoccupé antérieurement à usage de logement de fonction affecté
au groupe scolaire Marcel Proust, accepter l’offre d’achat, d’un montant de 220 000 € (hors
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- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
frais et émoluments) déposée par M. et Mme Thierry MIQUEL. L’immeuble à vendre est à
détacher de la parcelle cadastrée section AV 459p pour une superficie d’environ 411 m² avec un
accès par la cour commune, parcelle AV n° 463. Les acquéreurs sont domiciliés 40 rue du
Château Gaillard à Orléans et ont choisi Maître LAURENTIN, notaire à Orléans pour les
représenter ;
2°) autoriser M. le Maire à signer une promesse synallagmatique de vente et d’achat avec
le versement d’une indemnité d’immobilisation d’un montant de 5 % du prix proposé, dans le
délai d’un mois suivant la notification de la présente délibération ;
3°) autoriser M. le Maire à signer au plus tard le 31 janvier 2011 l’acte de vente à
l’expiration de la promesse synallagmatique et à la levée des conditions suspensives ; cet acte
contractualisera le cahier des charges de cession remis aux candidats et constituera les
servitudes rendues nécessaires par la configuration des lieux et des bâtiments et notamment la
servitude de passage pour l’accès à la carrière ;
4°) autoriser l’acquéreur, sans attendre le transfert de propriété, à déposer toute demande
d’autorisation d’urbanisme nécessaire pour la réalisation de son projet ;
5°) imputer la recette correspondante, soit 220 000 €, sur les crédits inscrits au budget de
la Ville, fonction 8242, article 77522, opération 187, T.S. 730.
6°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits à ouvrir au budget de la Ville,
fonction 213 , article 2313, opération 06Z062, T.S. 920 ».
ADOPTE PAR 42 VOIX
CONTRE 3.
IL Y A 9 ABSTENTIONS.
N° 26 – Pass foncier. Attribution de subventions.
M. CARRE – Ce sont des subventions à voter. C’est le mécanisme lié à l’Agglomération.
Cinq opérations vont se faire, toujours à Saint-Marceau, dans le cadre de l’opération des Jardins du
Sud.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville a approuvé, par délibération du 30 avril 2010 confirmée le 18 juin 2010, le
dispositif d’aide à l’accession à la propriété « Pass Foncier » mis en place par la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ». Elle a ainsi décidé de soutenir financièrement les
personnes répondant aux critères définis pour l’obtention de cette aide.
Dans ce contexte, les familles (tableau récapitulatif annexé à la délibération) ont déposé un
dossier auprès d’un collecteur du 1 % logement afin d’acquérir un logement neuf. Les dossiers
déposés répondent aux conditions fixées.
- 1588 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
Le versement de cette subvention interviendra sur appel de fonds du notaire, au vu de
l’acte de vente signé et de la transmission par le collecteur du 1% logement à la ville de l’attestation
définitive "Pass Foncier".
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer une subvention aux familles mentionnées dans le tableau annexé sur le volet
"foncier" de l’acquisition de leur logement dans les conditions définies ci-dessus pour un
montant total de 10 000 € ;
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits à ouvrir au budget de la Ville,
fonction 73, article 2042 , opération 10A489, service UUAM ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
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N° 27 – Projet intra-mails. Campagne de ravalement. Approbation de conventions.
Attribution de subventions.
M. CARRE – C’est une délibération qui valide les subventions versées ce mois-ci. Il y en
a tout de même pour 120 435 €.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 17
Décembre 2004, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Ville, dans le
cadre des campagnes de ravalement tant dans le secteur diffus que dans le secteur de ravalement
obligatoire.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont liste est jointe, ont récemment fait
l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions
architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent donc être
allouées.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de sept subventions pour ravalement de façade conformément au
tableau ci-annexé pour un montant global de 120 435,00 € ;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics
concernés ;
3°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer les
conventions ;
4°) imputer les sommes correspondantes sur le budget de l’année en cours, fonction 824,
article 2042, opération 10A104, T.S. 700 ».
ADOPTE PAR 51 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
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N° 28 – Requalification des mails Jaurès. Parking public. Approbation du principe de
la délégation de service public.
Mme CHERADAME – Il s’agit du parking Jaurès. Le Conseil Municipal a approuvé le
18 juin la réalisation du parking Jaurès de part et d’autre du pont de la Madeleine.
Il s’avère que la Ville n’a pas les compétences nécessaires en matière de conception,
construction, exploitation, entretien et maintenance de parcs de stationnement, qui nécessitent des
technicités extrêmement pointues dans le domaine du génie civil et de l’exploitation commerciale.
Il est donc proposé de recourir à la Délégation de Service Public pour assurer la
construction et l’exploitation de ce parc de stationnement souterrain. La durée du contrat de
concession serait de 30 ans, en cohérence avec l’amortissement de l’ouvrage. Le Comité Technique
Paritaire et la Commission Consultative des Services Publics Locaux ont été consultés.
Dans cette délibération, il s’agit d’approuver le principe de Délégation de Service Public
portant sur la construction, l’exploitation du parc de stationnement Jaurès et d’habiliter M. le Maire
à procéder à l’ensemble des actes nécessaires à la passation de ce marché de Délégation de Service
Public.
M. LEBRUN – L’urbanisation du mail Jaurès ne peut pas se faire sans faire passer l’ex
nationale 20 ailleurs, à savoir par l’autoroute gratuite avec un échangeur à Saint-Pryvé-Saint-
Mesmin.
Concernant le parking, le parking du Baron à proximité est sous utilisé. C’est de l’argent
gaspillé que d’en faire un là. L’argument de proximité ne tient pas. En fait, on s’aperçoit dans le
même temps que ce parking que vous voulez faire sur les mails est cité dans les parkings de proximité
de l’Arena. On pense que ce n’est pas un hasard. Il ne faut pas que vous ayez peur de dire les choses,
car c’est la réalité. Dans le projet de présentation de l’Arena, on nous dit qu’il y a le parking du mail
Jaurès à côté. Des arguments sont un peu artificiels pour masquer la réalité.
M. LEMAIGNEN – J’interviendrai simplement pour dire qu’étant donné qu’il n’y a pas
d’élément nouveau, je pense que ce n’est pas forcément utile de relancer le débat. Je vous renvoie aux
annales du dernier Conseil Municipal, de l’avant-dernier Conseil Municipal et de l’avant avant-
dernier Conseil Municipal où nous avons eu exactement le même débat.
M. le Maire – M. LEBRUN, dire que l’on fait le parking Jaurès pour l’Arena, c’est
franchement absurde.
M. LEBRUN – C’est marqué dedans.
M. le Maire – Je vous réponds. C’est absurde. On a expliqué tout cela.
Mme CHERADAME – Je voudrais surtout dire que le parking Jaurès est situé à
proximité immédiate du centre-ville et juste à côté d’une station de tramway, ce qui est une très bonne
chose en matière de déplacement pour l’ensemble de l’agglomération.
M. le Maire – Je vous propose de voter ce principe de Délégation de Service Public.
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Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de l’opération de requalification des mails du boulevard Jean Jaurès, la
Ville a approuvé, par délibération du Conseil Municipal du 18 juin 2010, la réalisation d'un ouvrage
de stationnement souterrain de part et d'autre de l’actuel pont de la Madeleine. D’une capacité de
500 places minimum, il y sera également prévu des bornes pour voitures électriques.
La conception, la construction, l’exploitation, l’entretien et la maintenance de ce parc de
stationnement requièrent un ensemble de technicités pointues dans les domaines du génie civil et de
l’exploitation commerciale dont ne disposent pas les services municipaux. Il est donc proposé de
recourir à la délégation de service public pour assurer la construction et l’exploitation de ce parc de
stationnement souterrain.
La durée du contrat de concession serait de 30 ans en cohérence avec l’amortissement de
l’ouvrage.
Le concessionnaire de service public du parc de stationnement se rémunérera par les
recettes perçues des usagers, nonobstant l’éventualité du versement d’une subvention d’investissement
par la Ville. Le principe de la délégation de service public pour la construction et l’exploitation du
parc de stationnement souterrain Jaurès est aujourd’hui soumis à l’approbation du Conseil Municipal.
Les offres seront examinées par la Commission d’Ouverture des Plis relative aux
délégations de service public pour les parcs de stationnement, élue lors du Conseil Municipal en date
du 26 mars 2010.
Le Comité Technique Paritaire a rendu un avis favorable le 23 avril 2010 sur le principe
de la délégation du service public, et la Commission Consultative des Services Publics Locaux a
rendu son avis le 7 juillet 2010.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, et au regard des caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire
présentées dans le rapport visé à l’article L 1411-4 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le principe de la délégation de service public portant sur la construction et
l’exploitation du parc de stationnement Jaurès ;
2°) habiliter M. le Maire à procéder à l’ensemble des actes nécessaires à la passation de la
délégation de service public ».
ADOPTE PAR 42 VOIX
CONTRE 12.
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- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
RAPPORT PRESENTANT LES CARACTERISTIQUES DES PRESTATIONS
QUE DOIT ASSURER LE DELEGATAIRE
I. Contexte de la délégation de service public
1. Présentation générale de l’opération de requalification des mails
Dans le cadre de la requalification des mails et pour répondre aux besoins en
stationnement actuels et futurs, la Ville d'Orléans (la « Ville ») souhaite la réalisation d'un ouvrage de
stationnement de part et d'autre du Pont de la Madeleine accessible pour les véhicules en amont et en
aval du Pont.
Ainsi, ce projet a été intégré à la concertation lancée sur la deuxième phase du projet
Centre Ville qui s’est déroulée de décembre 2008 à mars 2009.
Au vu de ces débats, il est proposé de privilégier un réaménagement complet et qualitatif
de l’espace public sans construction d’un immeuble.
S’agissant du parking Jaurès, la capacité de l’ouvrage sera comprise entre 500 et 550
places. Il sera également prévu des places pour motos et des bornes de rechargement pour voitures
électriques. Il convient maintenant de définir le montage juridique et financier qui sera retenu pour la
réalisation et l’exploitation de cet équipement.
La gestion du parking Jaurès en régie directe, par la Ville, ne semble pas devoir être
retenue.
En effet, la gestion d’un parking suppose une démarche commerciale et une technicité que
les services municipaux ne détiennent pas, car la Ville n’a jamais géré de parkings en ouvrage.
Cet argument justifie le recours à un partenaire privé, dans le cadre de la passation d’une
délégation de service public.
Dans ce cas, la délégation pour la réalisation et l’exploitation du parking Jaurès doit faire
l’objet d’une procédure de publicité et de mise en concurrence, en application des articles L.1414-1 et
suivants du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.).
2. Caractéristiques techniques du parc de stationnement envisagé
L’ouvrage se développera sur 3 niveaux de part et d’autre du Pont de la Madeleine et sera
accessible par une entrée au sud répondant aux besoins générés par la Z.A.C. créée et desservi par une
entrée et une sortie au nord du pont.
La configuration s’insère dans l’ancienne trémie routière ce qui permet de limiter les
terrassements, mais en prenant en compte le projet d’aménagement des boulevards urbains qui se
traduit par une augmentation du nombre de voies en surface. De ce fait, la partie sud de l’ouvrage est
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- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
plus étroite. Par ailleurs, la reprise en sous œuvre du pont de la Madeleine occasionne également un
rétrécissement de l’ouvrage. Le parc de stationnement offrira donc une capacité plus importante au
nord qu’au sud, mais se présentera pour l’usager comme un ouvrage homogène.
Le dimensionnement de l’ouvrage devra permettre de réaliser 500 places au minimum et
550 places au maximum.
3. Qualification de l’activité d’exploitation
Le service public est une activité d’intérêt général assurée ou assumée par une personne
morale de droit public.
Sont des services publics les activités qualifiées comme telles par les textes ou, à défaut,
répondant aux critères définis par la jurisprudence (CE, sect., 28 juin 1963 Narcy, Rec. 401 ; CE 22
février 2007, APREI, JCP A 2007, 2066).
L’activité du parc de stationnement étant un service public, il s’ensuit que l’ensemble des
principes applicables à ce type d’activités devra être respecté, dont le principe d’égalité.
Le principe de l’égalité d’accès au service public est un principe général du droit (CE, 9
mars 1951, Société des concerts du conservatoire, Rec. CE, p. 151). Toutefois, il n’est pas exclu que
des différences de traitement soient prévues en cas de différence de situations appréciables.
A ce titre, il convient de rappeler que :
« La fixation de tarifs différents, le cas échéant, la gratuité, applicables pour un même
service rendu, à diverses catégories d’usagers d’un service ou d’un ouvrage public implique, à moins
qu’elle ne soit la conséquence nécessaire d’une loi, soit qu’il existe entre les usagers des différences
de situations appréciables, soit qu’une nécessité d’intérêt général en rapport avec les conditions
d’exploitation du service ou de l’ouvrage commande cette mesure » (CE 10 mai 1974, Denoyez et
Chorques).
II. Définition et passation du contrat envisagé
En application des dispositions légales, la Ville avait le choix de gérer le service public en
régie ou de l’externaliser par voie contractuelle. C’est cette deuxième formule qui est retenue.
1. La convention de délégation de service public est un mode de gestion « externalisée » du service
public
L’article L. 1411-1 du C.G.C.T. prévoit ainsi que :
« Une délégation de service public est un contrat par lequel une personne morale de droit
public confie la gestion d'un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou
privé, dont la rémunération est substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service. Le
délégataire peut être chargé de construire des ouvrages ou d'acquérir des biens nécessaires au
service. »
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La convention de délégation de service public a pour effet de transférer, suivant le mode
choisi, la responsabilité de la réalisation, du financement de l’équipement public et de l’exploitation
du service public y afférent à un tiers public ou privé (« délégataire »). La personne publique
(« délégant ») charge ainsi le délégataire de gérer le service à ses risques et périls. Le délégataire se
rémunère en fonction des résultats d’exploitation, et non pas par un prix versé par le délégant.
La conclusion d’une convention de délégation de service public implique la mise en œuvre
préalable d’une procédure de publicité et de mise en concurrence régie par les articles L.1411-1 et
suivants du C.G.C.T., telle que définie au point II.2 ci-après.
Les formes de délégation de service public adaptées à l’exploitation d’un ouvrage de cette
nature sont, d’une part la concession, et d’autre part l’affermage.
La concession est la formule par laquelle le délégataire assure le financement et la
réalisation de l’investissement, puis l’exploitation de l’ouvrage, et la perception des sommes dues par
les usagers selon les tarifs fixés par la Ville.
L’affermage est la formule par laquelle la collectivité réalise et finance l’ouvrage, puis en
confie l’exploitation au délégataire. Ce dernier, comme dans la concession, assure l’entretien et les
réparations de l’ouvrage, ainsi que la perception des sommes dues par les usagers selon les tarifs fixés
par la Ville.
La concession est la formule qui semble la mieux adaptée au parking Jaurès, dans la
mesure où le délégataire devra assurer le financement de l’ouvrage qui ne pèsera pas, par conséquent,
sur les finances de la Ville.
Le délégataire aura à sa charge la réalisation du parking à l’exception des ouvrages d’art
réalisés par la Ville par anticipation :
- un ouvrage de 14 places de parking par niveau (7 places de part et d’autre d’une allée de
circulation) sur trois niveaux réalisé par reprise en sous-œuvre de la culée du pont de la Madeleine et
par construction de ses élargissements en vue de recevoir les chaussées de part et d’autre, à la suite de
la création du tramway.
- 2 passages piétons souterrains réalisés sous les voiries de surface (longueur : 16 mètres
environ) de part et d’autre du parc de stationnement destinées à relier le 1er niveau de l’ouvrage à la
surface de l’autre côté des boulevards en vue de desservir les stations du tramway avoisinantes.
Confier la réalisation de l’ouvrage au délégataire permettra de le responsabiliser
totalement.
Cette réalisation s’inscrira toutefois dans le cadre d’un cahier des charges très strict
élaboré par la Ville et qui portera notamment sur les fonctionnalités de l’ouvrage et sur son insertion
dans le site.
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2. Modalités de passation
En vertu de l'article L. 1411-4 du C.G.C.T., l’assemblée délibérante doit se prononcer sur
le principe même de la concession « au vu d'un rapport présentant le document contenant les
caractéristiques des prestations que doit assurer le concessionnaire. »
La procédure de publicité et de mise en concurrence est régie par les dispositions des
articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du C.G.C.T.
Après le vote relatif à la décision de recourir à une délégation de service public indiqué ci-
dessus, l'autorité habilitée, en l’espèce le Maire de la Ville (ci-après « le Maire »), procède à une
publicité dans les conditions prévues par les dispositions susvisées.
Cette publicité, tant interne que communautaire, a pour objet de permettre de sélectionner
les candidats au regard de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de
l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et de leur aptitude à assurer la continuité du service
public et l’égalité des usagers devant le service public.
Les candidatures reçues par la collectivité publique seront transmises à la commission de
délégation de service public prévue à l'article L. 1411-5 du C.G.C.T., qui ouvrira les plis et vérifiera
les dates de réception et l'existence des pièces exigées par l'appel à candidatures. Au vu des critères
rappelés au paragraphe précédent, elle dressera la liste des candidats qu'elle admet à présenter une
offre et auxquels sera alors adressé un document définissant les caractéristiques des prestations
demandées.
La réception et l'ouverture des plis contenant les offres sont effectuées par la commission
mentionnée ci-dessus. Après analyse des offres, la commission formulera un avis.
Au vu de l'avis de ladite commission, la personne habilitée à signer la convention, en
l’espèce le Maire, engagera librement toute discussion utile avec une ou plusieurs entreprises ayant
présenté une offre. Les discussions porteront sur les aspects techniques, financiers et juridiques du
futur contrat. Elles pourront prendre une forme écrite et nécessiteront une ou plusieurs auditions des
candidats portant sur le contenu et la négociation de leur offre.
Après négociations, le Maire saisira le conseil municipal du choix de l'entreprise auquel il
a procédé. Il lui transmettra l’avis de la commission et un rapport précisant les motifs de son choix et
l'économie générale du contrat.
À l'issue de son vote, le conseil municipal approuvera ou non la proposition du Maire et
l'autorisera à signer le contrat de délégation.
Le délégataire devra obtenir toutes les autorisations, notamment administratives,
nécessaires à la réalisation de l’ouvrage et à l’exercice de son activité.
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III. Contenu du contrat
1. Prestations
Le futur délégataire devra financer et réaliser l’équipement public et exploiter ce dernier.
Il assurera cette mission à ses risques et périls, il amortira les investissements sur la durée de la
convention et sera rémunéré substantiellement par l’exploitation du service.
a) Construction du parking
Le futur délégataire fera réaliser le parking objet de la présente délégation dans les
conditions décrites, y compris la dalle de couverture, l’étanchéité et la protection de celle-ci, les
trémies d’accès, les émergences de ventilation et autres dispositifs techniques nécessaires au bon
fonctionnement, les accès piétons et les ascenseurs avec leur édicule. Il en assurera le financement et
amortira l’équipement sur la durée de la concession.
La Ville se réserve le droit, le cas échéant, de verser au délégataire choisi une subvention
d’investissement dont le montant pourrait être discuté lors des négociations.
b) Exploitation du parking
Le futur délégataire exploitera le parking Jaurès à ses risques et périls. Il assurera en outre
tous les travaux d’entretien et de renouvellement nécessaires et correspondant à une bonne gestion de
l’équipement et du matériel.
Aucune subvention d’exploitation ne sera versée au délégataire. Toutefois, le délégataire
pourrait percevoir une participation de la Ville qui serait la contrepartie de contraintes de service
public imposées par la Ville.
Les missions qui seront confiées au délégataire sont également les suivantes:
- promotion du parking auprès des usagers potentiels ;
- commercialisation des abonnements et utilisations honoraires ;
- relation avec les utilisateurs ;
- gestion administrative technique et financière du parking.
2. Les moyens mis à disposition :
La Ville mettra à disposition du délégataire les terrains nécessaires à la réalisation de
l’ouvrage ;
En outre, les ouvrages d’art suivants seront mis à disposition du délégataire par la Ville :
- un ouvrage de 14 places de parking par niveau (7 places de part et d’autre d’une allée de
circulation) sur trois niveaux réalisé par reprise en sous-œuvre de la culée du pont de la Madeleine et
par construction de ses élargissements en vue de recevoir les chaussées de part et d’autre, à la suite de
la création du tramway.
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- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
- 2 passages piétons souterrains réalisés sous les voiries de surface (longueur : 16 mètres
environ) de part et d’autre du parc de stationnement destinées à relier le 1er niveau de l’ouvrage à la
surface de l’autre côté des boulevards en vue de desservir les stations du tramway avoisinantes.
Il réglera une redevance pour occupation.
3. Durée de la délégation :
Le contrat sera passé pour une durée de 30 ans, ce qui permettra au délégataire d’amortir
économiquement l’investissement qu’il aura réalisé.
4. Régime financier de la délégation :
Le délégataire percevra les tarifs payés par les usagers. Le délégataire pourra, le cas
échéant :
- se rémunérer sur toutes les recettes annexes éventuelles prévues par la convention ;
- percevoir une participation de la Ville qui serait la contrepartie de contraintes de service
public imposées par la Ville.
5. Contrôle de la délégation
La Ville, en tant qu’autorité délégante, restera autorité organisatrice et disposera d’un
pouvoir de sanction, de modification du contrat et de résiliation tant pour faute que pour motif
d’intérêt général.
Le délégataire devra obtenir toutes les autorisations, notamment administratives,
nécessaires à l’exercice de son activité.
Le délégataire sera tenu de présenter annuellement à l’autorité délégante un rapport sur
l’exploitation du service.
A tout moment, la Ville pourra procéder à un contrôle des conditions d’exploitation, du
respect notamment des principes de continuité et d’égalité des usagers, ainsi que de la sécurité des
usagers.
6. Sanctions
Une attention particulière sera accordée à la rédaction des clauses de sanction du
délégataire et ce, afin de garantir le meilleur niveau de respect des principes d’exploitation du service
public.
a) Pénalités de retard
D’une manière générale, les obligations d’information et de réalisation de prestations
données seront assorties, a minima, de pénalités de retard.
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- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
b) Sanctions résolutoires
Dans des conditions à fixer dans le contrat, la Ville se réservera le droit de résilier le
contrat notamment :
- En cas de fraude ou de malversation de la part du délégataire ;
- En cas de sous-traitance à un tiers sans l’autorisation du délégant ;
- En cas de grave manquement aux obligations contractuelles.
Ces hypothèses seront complétées dans le cadre de la convention.
Cette résiliation ne donnera lieu à aucune indemnisation du délégataire.
Les modalités de mise en œuvre de la déchéance du délégataire et les suites d’une telle
sanction pour le délégataire seront également définies dans la convention.
7. Fin du contrat
Toute reconduction tacite de la convention sera prohibée. Le renouvellement de la
convention emportant délégation du service public ne pourra s’effectuer que conformément à l’article
L. 1411-2 du C.G.C.T.
Le non renouvellement de la convention n'entraînera aucune indemnité à la charge de l'une
ou l'autre des parties.
A tout moment, la Ville conservera la possibilité de résilier la convention pour motif
d’intérêt général.
8. Régime des biens
A l’expiration de la convention (terme normal ou anticipé en cas de déchéance du
délégataire, force majeure, ou pour motif d’intérêt général), tous les biens nécessaires au bon
fonctionnement du service public reviendront gratuitement à la Ville. La liste de ces « biens de
retour » sera annexée au contrat de délégation et tenue à jour au fur et à mesure des réalisations et
renouvellements entrepris par le délégataire.
La liste des biens simplement utiles et pouvant faire l’objet d’un rachat (« biens de
reprise ») ainsi que celle relative aux biens restant propriété du délégataire (« biens propres ») seront
également annexées au contrat.
9. Reprise du personnel
La réalisation du parking étant une création, il n’y a pas lieu à application de l’article
L.1224-1 du Code du travail.
- 1601 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
10. Taxes
Le délégataire supportera le paiement de tous les impôts liés à l’exploitation du service
public, taxe foncière bâtie comprise.
11. Redevances
Le délégataire pourra notamment verser à l’autorité délégante une redevance annuelle
calculée en fonction du chiffre d’affaire de l’exploitation du parking.
Le montant total de la redevance que le délégataire devra verser pourra faire l’objet de
négociations avec les candidats (part fixe et part variable éventuellement).
Conformément aux articles L.1411-3 et R.1411-7 du Code Général des Collectivités
Territoriales, l’assemblée délibérante doit se prononcer sur le principe de toute délégation de service
public, après avoir recueilli l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
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N° 29 – Aménagement de l’Hôtel Dupanloup en centre universitaire et de recherche.
Marché de maîtrise d’œuvre (mission d’ordonnancement pilotage
coordination). Election des membres.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit de désigner le jury pour tous les marchés de maîtrise
d’ouvrage relatifs à Dupanloup. Nous avons déjà élu un jury pour désigner l’Architecte en Chef des
Monuments Historiques. C’est la suite de l’opération.
M. le Maire – Je vous propose le vote. Vous l’avez compris, vous avez donc deux listes au
choix. Vous votez pour la liste que vous souhaitez. Je vais demander qu’on puisse véhiculer l’urne.
*
* *
*
M. le Maire – Je vous donne les résultats pour la maîtrise d’œuvre Dupanloup.
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne.................54
- Bulletins nuls........................................................... 1
- Suffrages exprimés...................................................53
- Majorité absolue......................................................27
Ont été élus :
Titulaires : Suppléants :
- Mme BARRUEL - M. POISSON
- M. VALETTE - M. LANGUERRE
- Mme HEAU - M. MOITTIE
- Mme MAUROY-PREVOST - Mme DE CHANGY
- M. CHAPUIS - M. LEBRUN.
*
* *
*
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 11 septembre 2009, le Conseil Municipal a approuvé le marché passé
avec la S.E.M.D.O., pour la maîtrise d’ouvrage déléguée de l’opération de l’aménagement de l’Hôtel
Dupanloup en centre universitaire et de recherche.
L’attribution des marchés de travaux de restructuration étant prévue en lots séparés, la
S.E.M.D.O. envisage de lancer une procédure de consultation sous la forme d’un appel d’offres ouvert
afin de désigner un maître d’œuvre, en charge de la coordination de ces travaux (mission de maîtrise
d’œuvre d’ordonnancement, pilotage et coordination).
- 1603 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
Les commissions et jurys compétents pour la passation des marchés publics étant ceux du
maître d’ouvrage, il s’avère nécessaire, conformément aux dispositions des articles 24 et 74 du Code
des Marchés Publics, de composer un jury appelé à siéger pour toute procédure de consultation de
maîtrise d’œuvre susceptible d’être lancée dans le cadre de cette opération.
Ce jury est composé selon les dispositions des articles 22-I-3 et 24 du Code des Marchés
Publics, à savoir :
- de M. le Maire, président de droit du jury, ou son représentant désigné par arrêté,
- de 5 membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation
proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection d’un nombre
égal de suppléants.
- le cas échéant, de personnalités désignées par le Président du jury, représentant au
moins un tiers des membres du jury, et ayant au minimum une qualification équivalente à celle exigée
des candidats dans le dossier de consultation.
La désignation des membres du Conseil Municipal se fait par scrutin de liste où l’élection
des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel.
Après décompte des voix obtenues par chaque liste, l’application de la règle de la proportionnelle au
plus fort reste permet de constituer le jury en respectant l’ordre de préséance des candidats au sein de
chaque liste. Dans un premier temps, les sièges de titulaires sont pourvus, puis dans un second temps,
les sièges de suppléants avec les candidats restants sur les listes et en respectant toujours leur rang.
En cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de
suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est
attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
Conformément à l’article 24-I-d) du Code des Marchés Publics, le Président du jury
pourra désigner ultérieurement des personnalités dont il estime que la participation présente un intérêt
particulier, compte tenu de l’objet du marché.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à
l’élection de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants du jury de maîtrise
d’œuvre, appelé à siéger pour toute procédure de consultation de maîtrise d’œuvre susceptible
d’être lancée dans le cadre du projet d’aménagement de l’Hôtel Dupanloup en centre
universitaire et de recherche».
ADOPTE.
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- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
JURY DE MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE
POUR L’HOTEL DUPANLOUP
ELECTION DES MEMBRES
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne.................54
- Bulletins nuls........................................................... 1
- Suffrages exprimés..................................................53
- Majorité absolue......................................................27
ONT OBTENU
- Liste conduite par Mme BARRUEL........................39 voix
- Liste conduite par M. CHAPUIS.............................14 voix
REPARTITION DES SIEGES
Représentation proportionnelle (quotient électoral)
Quotient électoral : Nombre de suffrages exprimés = 53 = 10,6
Nombre de sièges à pourvoir 5
- Liste conduite par Mme BARRUEL :
Nombre de voix = 39 = 3,67
Quotient électoral 10,6
- Liste conduite par M. CHAPUIS :
Nombre de voix = 14 = 1,32
Quotient électoral 10,6
La liste conduite par Mme BARRUEL a obtenu 3 sièges.
La liste conduite par M. CHAPUIS a obtenu 1 siège.
Il reste 1 siège à pourvoir.
Au plus fort reste
- Reste obtenu par la liste conduite par Mme BARRUEL : 0,67
- Reste obtenu par la liste conduite par M. CHAPUIS : 0,32
Le siège restant est attribué à la liste conduite par Mme BARRUEL.
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- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
SONT ELUS
Titulaires : Suppléants :
- Mme BARRUEL - M. POISSON
- M. VALETTE - M. LANGUERRE
- Mme HEAU - M. MOITTIE
- Mme MAUROY-PREVOST - Mme DE CHANGY
- M. CHAPUIS - M. LEBRUN
DEVELOPPEMENT DURABLE
N° 30 – Reconnaissance du projet de développement durable de la ville d’Orléans.
Approbation d’une convention d’utilisation du logo « Agenda 21 local
France ».
Mme CUGNY-SEGUIN – La Ville s’est portée candidate au référentiel de
reconnaissance des projets territoriaux de développement durable à l’échelle nationale. Nous avons
été reconnus en même temps que 40 autres collectivités. Nous pouvons maintenant utiliser le logo
Agenda 21. Je voulais dire que cette reconnaissance n’est pas de complaisance. Elle n’a pas été facile
à obtenir. Un jury s’est réuni trois fois. On a dû débattre. Notre projet a été regardé de très près.
Mme CUGNY-SEGUIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer a
informé la Ville de la reconnaissance de son projet de territoire dans le cadre du « dispositif national
de reconnaissance des projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux », au titre
de la stratégie nationale de développement durable.
Cette distinction « Agenda 21 local France », dont la Ville va bénéficier jusqu’en avril
2013, permet l’utilisation d’un logo dédié à cette distinction (annexe 1). Pour ce faire une convention
doit être signée avec le Ministère (annexe 2).
Ceci permettra à la Ville d’apposer le logo « Agenda 21 local France » sur les
communications écrites (affiches, plaquettes, programmes, flyers, panneaux de signalétiques...), dans
Orléans.mag, sur le site Internet, les documents de présentation (diaporamas), les invitations... et ce
pour les actions répondant à la démarche.
A l’issue des trois ans, pour bénéficier de cette distinction deux années supplémentaires, la
Ville devra faire le point des avancées de son projet de développement durable.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Développement Durable, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention d’utilisation du logo « Agenda 21 local France » à passer avec
le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer ;
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- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
2°) déléguer M. le Maire pour signer la convention d’utilisation du logo « Agenda 21 local
France » au nom de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 31 – Eau potable. Rapport annuel sur le prix, la qualité du service public et des
activités du délégataire au titre de l’année 2009.
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Présentation Powerpoint de Mme CUGNY-SEGUIN.
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- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
Mme CUGNY-SEGUIN – Comme chaque année, nous présentons le prix et la qualité du
Service de l’Eau.
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- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
Mme CUGNY-SEGUIN - A chaque fois, je présente l’ensemble des forages utilisés par
la Ville. Cette année, deux forages ont été particulièrement utilisés : le forage du Val comme
habituellement, mais surtout le forage de la Saussaye. Cela montre l’importance du forage de la
Saussaye puisque, suite à des travaux à l’usine du Val, il a été nécessaire de se reporter sur la
ressource des forages de la Saussaye. Le fait d’avoir des forages de secours est très utile, non
seulement en période éventuellement d’inondation ou de crise de pollution, mais on le voit, lorsqu’il y
a un souci sur l’usine du Val, on peut utiliser ces forages.
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- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
Mme CUGNY-SEGUIN – Ce qui est essentiel, c’est qu’il y a 21 % de notre eau produite
par la Ville qui est utilisée par d’autres communes. La Ville fait un gros effort au titre de la solidarité
territoriale en apportant ces 21 % d’eau aux communes qui ont beaucoup de difficultés. Ce qui est
remarquable sur la consommation d’eau cette année, pour la première fois, nous avons une hausse de
la consommation d’eau depuis 5 ans. Ce qui est étonnant c’est que ce sont les services municipaux et
les administrations qui ont augmenté de 17 % leur consommation d’eau. On est en train de faire des
mesures exploratoires pour comprendre ce qui s’est passé. Est-ce que ce sont des problèmes de fuite ?
Est-ce que ce sont des problèmes de besoins nouveaux qui sont apparus ? On est en train de
rechercher la cause de cette augmentation.
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- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
Mme CUGNY-SEGUIN - Même avec cette hausse de la consommation inhabituelle, on
est quand même sur une pente descendante.
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- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
Mme CUGNY-SEGUIN - La consommation d’eau baisse. On sait que c’est un
mouvement absolument général à l’échelle européenne et notamment dans les pays du nord, les
consommations d’eau sont quasiment la moitié de ce qui est en France.
- 1612 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
Mme CUGNY-SEGUIN – Les composantes du prix de l’eau sont réparties entre :
- l’eau potable, cela concerne strictement la Ville,
- l’assainissement qui est porté par l’AgglO,
- et les taxes et redevances qui proviennent de l’Agence de l’Eau.
L’assainissement représente 46,5 % du prix, l’eau potable 36,5 % et les taxes 17 %. Le
prix actuel au mètre cube est de 3,90 € T.T.C.
- 1613 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
Mme CUGNY-SEGUIN - Le prix de l’eau potable n’a quasiment pas bougé. Il a
augmenté de 0,4 %. Le prix global, avec les taxes, le prix de l’eau potable plus le prix de
l’assainissement, a augmenté de 9,6 %. Mais l’essentiel de l’augmentation provient de
l’assainissement et c’est normal, puisque l’AgglO a fait de très, très gros investissements sur
l’assainissement. Bien sûr cela a une incidence sur le prix. Mais on ne peut que s’en féliciter, car
avoir un système d’assainissement performant est quand même un respect de l’environnement et des
éco-systèmes.
- 1614 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
Mme CUGNY-SEGUIN - On voit que cette hausse du prix de l’assainissement est
reportée sur le prix global, puisqu’on est passé de 3,57 €/m³ à 3,90 €/m³. Il faut voir que la partie eau
potable sur ces 3,90 € ne représente que 1,80 € par mètre cube. La production d’eau potable était de
1,79 € en 2008.
- 1615 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
Mme CUGNY-SEGUIN – Si le taux de consommation était de 188 litres par jour en
2004, un Orléanais dépensait à peu près 0,56 € par jour. En 2010, c’est 0,63 €.
L’eau potable représente à peu près 0,8 % du budget des ménages, selon l’enquête
I.N.S.E.E. Cette valeur est à peu près stable.
- 1616 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
Mme CUGNY-SEGUIN – Je tenais vraiment à dire que l’eau d’Orléans que l’on a au
robinet est de bonne qualité. C’est assez important de le dire, car ce n’est pas le cas partout. Il y a
bien sûr de temps en temps quelques cas de non conformité qui sont généralement liés au manganèse.
Nous avons des sources d’eau potable qui peuvent avoir pas mal de manganèse. Mais dans
l’ensemble l’eau au robinet est d’excellente qualité. Nous faisons des analyses régulièrement. Il y a
une surveillance très serrée.
- 1617 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
Mme CUGNY-SEGUIN – C’est la répartition des nitrates dans l’eau traitée, à la sortie
du robinet. On voit que l’on est bien en-dessous des normes de 50 mg par litre, avec des maxima et
des minima. C’est le puits des Blossières le plus touché. C’est normal. C’est celui le plus près de la
Beauce. Il n’y a donc pas de surprise.
- 1618 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
Mme CUGNY-SEGUIN - Je vous ressors chaque année ce graphique car il est assez
intéressant. On voit concrètement les effets de la nouvelle usine d’eau potable sur la qualité de l’eau
par rapport aux pesticides. Avant la mise en service de l’usine d’eau potable du Val, on avait une eau
polluée en pesticides. Ensuite on a une eau dans laquelle il n’y a plus que des éléments traces de
pesticides. On a une eau d’excellente qualité.
- 1619 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
Mme CUGNY-SEGUIN – L’un des problèmes de ces sources, puisqu’on est dans un
système karstique avec de l’eau qui vient un peu de la Loire, puisque ce sont des pertes de Loire que
l’on retrouve dans ce système karstique, un des problèmes majeurs de ces sources d’eau potable c’est
la turbidité. On a tendance à avoir des eaux avec un certain degré de turbidité, mais c’est quelque
chose que l’on sait traiter de manière très simple.
- 1620 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
Mme CUGNY-SEGUIN – La réhabilitation des branchements de plomb est un facteur
important, car c’est un peu un puits sans fond si j’ose dire, qui va bénéficier des travaux du tram. Ce
qui est en vert sombre, c’est CLEO. CLEO a permis de réhabiliter beaucoup plus que par le passé,
puisque cette année 876 branchements auront été réhabilités, alors que les années précédentes il y en
avait moins. Il en reste à peu près 9 085 connus. Le problème est qu’on est sur un patrimoine enterré
et qu’on peut découvrir des choses…L’argent de ces branchements est utilisé par une association qui
s’appelle AQUASSISTANCE et qui investit dans des projets sur l’eau, en Afrique notamment, qui fait
beaucoup de travail de terrain dans certains villages.
- 1621 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
Mme CUGNY-SEGUIN – Le rendement du réseau est assez remarquable, puisqu’on est
à un rendement à 86 %. Les fuites d’eau représentent une perte d’eau très importante au niveau
national. Nous sommes en-deçà des préconisations du futur S.D.A.G.E. (Schéma Directeur
d’Aménagement et de Gestion des Eaux) qui sont de 85 %. On est au-delà. La moyenne nationale est
de 79 %. C’est quand même assez remarquable d’avoir un réseau à 86 % dans la mesure où on est
dans une Ville très peu dense. Il y a donc énormément de réseaux. Plus on est dans un système peu
dense, plus il y a de fuites. Par exemple, il y a beaucoup plus de fuites en milieu rural qu’en milieu
urbain.
- 1622 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
Mme CUGNY-SEGUIN – Nous allons maintenant parler du périmètre de protection du
Val. La convention tripartite a avancé. C’est important de le rappeler. En matière d’eau potable, le
territoire en lui-même peut être aussi un vecteur de qualité de l’eau. Si on travaille sur la prévention
des pollutions, sur la gestion quantitative, on peut utiliser le territoire comme un vecteur de qualité de
l’eau. C’est ce qui a voulu être fait avec la convention tripartite passée entre la Chambre
d’Agriculture, la Lyonnaise des Eaux et la Ville. Nous avons travaillé avec l’ensemble des
agriculteurs du périmètre de captage rapproché, notamment sur les pollutions ponctuelles. Nous
avons travaillé sur les têtes de puits, etc., sur les bonnes pratiques. Ce travail est achevé.
Nous avons maintenant un autre travail qui nous attend pour cette année et l’année
prochaine : c’est le travail sur les déchets verts de la zone horticole.
Il faut signaler que les captages de la Ville d’Orléans ont été reconnus comme captages
prioritaires dans le cadre de la loi Grenelle. De ce fait, nous aurons des obligations encore plus
strictes que par le passé. Mais nous aurons aussi, non seulement des obligations, mais aussi des
moyens d’actions à l’échelle territoriale, notamment avec l’agriculture. Nous devons aussi signaler
que, sur ces territoires, il y a eu aussi l’approbation du S.A.G.E. (Schéma d’Aménagement et de
Gestion des Eaux). Tout cela fait qu’on a une ressource beaucoup plus protégée, à la fois en termes
quantitatif et qualitatif.
- 1623 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
Mme CUGNY-SEGUIN – Le grand événement de cette année est que nous arrivons
prochainement en fin de concession d’eau potable. Nous avons actuellement une assistance à maîtrise
d’ouvrage pour avancer sur ce problème de choix d’un concessionnaire ou pas. Les éléments définis
dans le cahier des charges sont :
- la diversification et la sécurisation de la ressource. On a vu tout à l’heure, avec les
forages de la Saussaye, que la question de la diversification et de la sécurisation est importante.
- l’amélioration du rendement du réseau, car toute amélioration du rendement du réseau
c’est de la non consommation d’eau,
- le prix de l’eau maîtrisé et équitable. C’est fondamental puisque l’eau est un bien
consommé par l’ensemble des ménages,
- On oublie souvent que l’eau utilise beaucoup d’énergie. Il faut de l’énergie pour
remonter l’eau, pour la mettre en pression dans les tuyaux. L’idée est d’avoir au maximum recours
aux énergies renouvelables, de manière à utiliser de l’énergie propre.
Si on veut qu’un travail soit fait véritablement avec les usagers sur les aspects
quantitatifs, c’est-à-dire diminuer les consommations d’eau, il faut travailler à la sensibilisation, mais
aussi à l’information de l’usager, notamment avoir le maximum d’informations sur ses propres
consommations.
- 1624 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
Mme CUGNY-SEGUIN - Quel est le calendrier ?
- un état des lieux est en cours,
- octobre 2010 : le choix du mode de gestion par le Conseil Municipal,
- 1er semestre 2011 : consultation des candidats,
- juin à septembre 2011 : mise au point du contrat,
- septembre 2011 : approbation du nouveau contrat par le Conseil Municipal.
Nous allons avoir une année 2011 extrêmement importante de ce point de vue-là.
M. le Maire – Merci beaucoup.
Mme NOEL – M. le Maire, chers collègues, je partage bien évidemment l’avis de
Mme CUGNY-SEGUIN concernant l’eau et l’intérêt à avoir une eau de meilleure qualité possible.
C’est effectivement un de nos biens communs les plus précieux.
- 1625 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
J’ai étudié un certain nombre de documents, en particulier les chiffres clés qui sont dans
le rapport annuel de l’eau potable du délégataire. J’ai constaté qu’il y avait des petites différences
entre cela et la note liminaire que vous nous aviez donnée. J’aurais bien voulu avoir quelques
explications ?
Par exemple, la durée du contrat était de 20 ans. Par avenant, il a été augmenté de 5 ans,
ceci pour, entre autres, la réhabilitation des branchements en plomb. Or, on peut constater en fait
qu’il reste énormément de branchements en plomb, plus de 9 000. On n’avance vraiment pas vite,
contrairement à ce que vous disiez. Quand je reprends les chiffres, à ce stade, suivant les années, il
faudra entre 10 et 15 ans. Cela me paraît quand même énorme. Je comprends que finalement le
contrat a été allongé de 5 ans pour qu’on puisse effectivement résoudre ce problème des
branchements en plomb qui est réel. Je parlais donc de contrats de 20 ans dans la note liminaire.
Quand je prends les chiffres clés, le rapport annuel du délégataire, il est marqué 25 ans. C’est peut-
être un détail, mais il a son intérêt.
J’ai noté aussi qu’il y a eu un contrôle inopiné de la D.R..I.R.E. qui a levé trois
remarques, mais on ne donne pas lesquelles. Il en reste une. Laquelle ?
J’ai noté qu’il y avait un certain nombre de partenariat dont on n’a pas parlé. Certains
sont effectivement très intéressants, comme par exemple inciter à consommer, en particulier le
système des carafes qu’on a tous là. C’est une excellente idée. Lors de manifestations, on les voit
apparaître. Je reboucle avec l’idée d’une eau d’excellente qualité, car boire l’eau du robinet c’est la
meilleure façon de boire de l’eau et non pas de l’eau en bouteille qui va générer des déchets
supplémentaires. C’est effectivement extrêmement bien.
J’ai été surprise un petit peu, car il y a un partenariat avec l’Entente. J’aurais bien voulu
savoir quel était ce partenariat ? Sous quelle forme ? Je ne voyais pas trop la relation avec l’eau.
Le forage des Blossières a été fermé. J’aimerais bien qu’on rappelle un petit peu pourquoi
et l’incidence ?
Les résultats des analyses, ils ne sont pas tout à fait à 100 %, ce qui me semble toujours
difficile. Si vous prenez les chiffres clés, le délégataire dit qu’il est à 100 %. Or, quand on regarde la
première page, on ne voit que cela.
J’aurais bien aimé aussi qu’on ait un petit peu plus de détails par rapport aux analyses
qui sont faites, en particulier celles de la D.D.A.S.S. Je me souviens qu’à Reims on avait cela dans un
classeur. On avait à disposition tous ces éléments. Je trouvais intéressant de les avoir.
Enfin un point quand même non négligeable, 9,64 % d’augmentation, même si
effectivement l’eau ne représente pas une part majeure peut-être sur le budget des ménages, je trouve
que c’est quand même beaucoup. C’est beaucoup aussi car effectivement, comme on l’a vu, c’est
surtout l’assainissement. On peut aussi se réjouir que l’eau soit de meilleure qualité et la plus propre
possible, mais c’est quand même énorme. C’est encore un vœu pieux, pollueur payeur. On n’y est
vraiment pas encore.
J’ai énoncé un certain nombre de points. Je vous en remercie.
- 1626 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
M. le Maire – Je vais vous demander de faire des interventions courtes. Mme NOEL, je
comprends vos questions, mais les questions que vous posez sont largement des questions de
Commissions. On est dans le détail du détail. Je rappelle que des Commissions sont là pour répondre
à toutes ces questions.
Mme NOEL – Je ne suis pas à la Commission. Je suis désolée. Je pensais que le Conseil
Municipal était un lieu de débats, M. le Maire.
M. RICOUD – Je voulais intervenir sur deux points.
Premièrement au niveau des prix, j’ai sous les yeux mes décomptes de régularisation de
l’O.P.A.C. d’Orléans. En 2001, le prix unitaire, T.T.C. bien sûr, assainissement, etc., était de 2,33 €.
En juillet 2010, il est de 3,56 %. Cela fait donc en 9 ans 75 % d’augmentation du prix, toutes taxes
confondues. Je ne parle pas que du prix de l’eau. C’est quand même énorme.
Je sais bien que la grosse augmentation provient de la taxe d’assainissement. Il n’en reste
pas moins que c’est une augmentation quand même importante. C’est ma première question. Je vais
faire court M. le Maire.
La deuxième question est de profiter de cette délibération, d’ailleurs Mme CUGNY-
SEGUIN l’a rappelé, pour dire qu’en 2011 nous allons débattre de cette question : « Faut-il ou non
reprendre dans le giron municipal la gestion de l’eau ou encore prolonger avec la Lyonnaise, la
S.A.U.R. ou autre ? ». Les élus communistes, mais je pense au-delà des élus communistes, nous
sommes très attachés à un service public de l’eau. Pour nous, l’eau n’est pas une marchandise qui
doit être soumise à la loi du marché. C’est un bien commun, comme cela a été rapporté. Nous aurons
l’occasion de revenir dans les mois qui viennent sur cette question.
Une dernière étude faite par Que Choisir, qu’on ne peut pas soupçonner d’être pro-
communiste, a indiqué que l’eau en régie était quand même 25 % moins chère. J’attire votre attention
sur deux points : le prix et la nécessité de revenir à une régie de l’eau. Merci.
M. le Maire – C’est la récurrence sur le prix de l’eau, de dire : « C’est moins cher en
régie ». Le seul problème, M. RICOUD, c’est que la régie ne prend pas en compte les investissements
à faire. On se retrouve avec des réseaux absolument foutus. Si vous avez des communes de
l’Agglomération qui demandent l’eau d’Orléans car elles ont de l’eau qui est en limite de
consommation, voire au-delà, c’est-à-dire non consommable, ce n’est pas un hasard que certaines
soient en régie. Effectivement, l’eau, comme le reste, a un coût. Comme l’a dit très justement
Mme CUGNY-SEGUIN, on a une eau d’excellente qualité.
M. RICOUD – Je ne nie pas la qualité de l’eau. J’attire votre attention sur le prix. On a
le droit, M. le Maire, de dire qu’en dix ans elle a pris 75 %. On a le droit.
Mme CUGNY-SEGUIN – Cette question du prix est récurrente. Je vais vous donner
quelques petits chiffres.
M. le Maire – Il y a encore beaucoup de délibérations. Je voudrais qu’on fasse une
réponse assez courte.
Mme CUGNY-SEGUIN – Le débat en France porte beaucoup sur le prix de l’eau.
Connaissez-vous le prix de l’eau à l’étranger ? Au Danemark, le prix moyen est de 6,42 €, en
- 1627 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
Allemagne : 5,29 €. La France a des prix de l’eau p armi les plus bas avec l’Espagne et l’Italie. C’est
assez significatif. En France on considère que l’eau ne doit pas être chère. On la consomme et on la
gaspille. L’Allemagne qui a une eau beaucoup plus chère en consomme beaucoup moins. Il y a aussi
un apprentissage et une veille sur la manière dont on agit vis-à-vis de l’eau. Est-ce qu’on ne
surconsomme pas de l’eau et donc on augmente les coûts ? Et quels types de rejets a t-on dans les
milieux ? Je ne vais pas répondre à l’ensemble des questions mais je peux individuellement venir vous
répondre à la fin ou si vous le souhaitez on peut aborder cela en commission Développement Durable
pour plus d’informations.
Mme NOEL – Cela intéresse peut-être tout le monde ?
Mme CUGNY-SEGUIN – Alors, sur les branchements…
(rires)
M. le Maire – Mais attendez, je vous demande un petit peu de dignité. On est quand
même au Conseil Municipal. On a présenté un rapport d’activités. Ce rapport d’activités est présenté
en Commission. Les questions techniques vont être présentées en Commission avec les réponses
techniques qui conviennent. C’est la logique des commissions. Vous nous avez parfois reproché de ne
pas tenir les Commissions alors quand elles se tiennent, elles sont utiles. Que ce ne soit pas
simplement pour le plaisir de se réunir mais qu’effectivement l’analyse du rapport soit effectuée et il y
a les questions techniques. Viennent ensuite en débat au Conseil Municipal, les grandes orientations,
les choix faits, ce que M. RICOUD a dit tout à l’heure sur une régie extérieure ou pas, ce sont ces
questions-là. Pour les questions sur des problèmes très précis qui ont été posés, je suis désolé, ça ne
limite pas le débat mais il ne me semble pas que ce soit de l’ordre du Conseil Municipal. C’est tout ce
que je voulais vous dire.
Pour les branchements, j’entend ce que vous dites Mme NOEL. Je vais encore faire une
réponse qui risque de vous agacer, mais quand on a, au début des années 2000, tout l’assainissement
à refaire, des réseaux d’eau qui nécessitent des investissements lourds, quand on a programmé les
investissements sur l’usine du Val - la Lyonnaise des Eaux a investi 12 000 000 € qui ne nous ont rien
coûtés pour avoir une eau certainement parmi les meilleures de France et d’ailleurs - c’est une réalité
puisqu’on arrive à une qualité d’eau de source, avec ces systèmes d’ultra-filtration capables de filtrer
jusqu’au niveau d’un certain nombre de virus.
Je le dis pour qu’on mesure la technicité qui est utilisé sur nos systèmes de captage et de
traitement de l’eau. Ce qui est fait est assez exceptionnel.
Ensuite nous avons la question des branchements, il n’y avait pratiquement pas de
changement de branchements en plomb. Evidemment on peut toujours nous dire qu’on aurait dû en
faire deux fois plus. On fait déjà pratiquement 1 000 changements par an. Alors bien sûr on peut dire,
il n’y a qu’à en faire 2 000 par an. Il faut me dire comment. Quand vous interviendrez pour me dire
que la voirie est abîmée, qu’il faut faire et refaire la voirie, vous me définirez les budgets qu’il faut
mettre en œuvre pour refaire la voirie puisque c’est bien de ça dont il s’agit. On fait un énorme effort,
entre 800 et 1 000 changements par an actuellement. C’est d’ailleurs le rythme sur lequel on s’était
engagé, on le tient. Effectivement, il en reste encore beaucoup et cela va prendre encore une dizaine
d’années pour arriver à changer tous ces branchements.
- 1628 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
Dernier point que je voudrais aborder. Etant donné les caractéristiques physiques,
chimiques et biologiques de notre eau, le branchement en plomb ne pose pas de problème pour la
santé. C’est une mesure de précaution que l’on prend dans la durée et toutes les analyses ont été
faites en fonction. Le plomb réagit aux caractéristiques biologiques et physiques de l’eau. Nous avons
une eau qui présente des caractéristiques de telle sorte qu’il n’y a quasiment pas de dépôt de plomb.
Je dis cela car je ne voudrais pas que l’on commence à inquiéter les gens. Tout cela a été regardé
très précisément dans le détail.
Encore une fois, si les efforts avaient été faits antérieurement, nous n’aurions pas besoin
de les faire maintenant. Je suis désolé de vous le dire. Je savais que cela vous agacerait.
Je vous demande de prendre acte de ce rapport. Y a t-il des oppositions ? Il y en a 3. Je
veux bien mais on présente de la qualité, il y a des moments je ne comprend pas.
Y a t-il des abstentions ? Il y a 9 abstentions et 3 contres sur ce rapport qui est
impressionnant d’excellence et dont je remercie personnellement Mme CUGNY-SEGUIN.
Mme NOEL – M. le Maire ?
M. le Maire – Je ne vous ai pas donné la parole Mme NOEL. Le débat est clos. Je suis
désolé.
Mme NOEL – Je vous écrirai.
M. le Maire – Avec plaisir, je vous lirai attentivement.
Mme CUGNY-SEGUIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire
présente au Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau
potable.
De la même manière, l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
prévoit que les délégataires remettent chaque année avant le 1er juin à l'autorité délégante un rapport
comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la
délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Ce rapport est assorti d'une annexe
permettant à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public.
Le présent rapport s’articule autour :
- d’une première partie relative aux indicateurs techniques et financiers,
- d’une note liminaire décrivant les activités du service public d’eau potable concédé,
indiquant le rôle de la Ville en matière de prévention et de contrôle de la qualité de l’eau.
1° Résultat financier 2009
Le Compte Annuel de Résultat d’Exploitation (C.A.R.E.) est établi en application de la loi
n°95-127 du 8 février 1995 et du décret 2005-236 du 14 mars 2005.
- 1629 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
Il se conforme aux dispositions de la circulaire n° 740 mise à jour le 31 janvier 2006 de la
Fédération Professionnelle des Entreprises de l’Eau (F.P.2.E.) visant à créer un référentiel partagé, qui
stabilise les règles et harmonise les pratiques.
Les dépenses au titre du renouvellement de réseau, en lien avec le programme de
renouvellement de la voirie, se sont élevées à 1 088 000 € (elles s’élevaient à 380 000 € en 2008).
A ces travaux s’ajoute le renouvellement de réseaux complémentaires dans le cadre des
opérations de maîtrise d’ouvrage de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », à
hauteur de 79 000 €, principalement pour l’aménagem ent de la gare (auxquels s’additionnent les
420 000 € consacrés en 2008).
Les dépenses de remplacement des branchements en plomb sont conformes au programme
prévisionnel, et se sont élevées à 701 000 € (ils é taient de 678 000 € en 2008).
Les dépenses d’investissement ressortent à 1 980 000 € sur l’exercice 2009, ce montant est
le même qu’en 2008.
Le résultat d’exploitation 2009 après impôts est en baisse de 278 000 € par rapport à 2008,
et s’établit à 201 000 € (il était de 479 000 € en 2008) :
- l’augmentation des produits d’exploitation du service (+ 646 000 €) est liée à la vente
d’eau à la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle sur une année pleine ;
- l’augmentation des charges totales d’exploitation du service (+ 1 070 000 €)
s’explique d’une part, par une augmentation des charges d’exploitation liée au rattrapage de la Taxe
Professionnelle, et d’autre part par une augmentation des charges de renouvellement (renouvellement
des modules d’ultrafiltration de l’Usine du Val et renouvellement des réseaux et des branchements en
plomb dans le cadre du projet C.L.E.O.).
2° Prix et bilan de la qualité de l’eau 2009
Les missions du concessionnaire pour la distribution de l’eau potable sont les suivantes :
- l'exploitation de la ressource,
- le traitement des eaux brutes,
- la distribution d'une eau répondant aux exigences définies par le Code de la Santé
Publique (articles L1321-1 et suivants).
L’ensemble de ce circuit fait l’objet d’une surveillance permanente par le concessionnaire
et d’un contrôle sanitaire réglementaire, assuré par la Ville. Ce contrôle s’effectue au niveau des eaux
brutes, des eaux traitées en sortie d’usine de traitement ou de réservoir, et de l’eau distribuée sur le
réseau d’adduction public.
a) Production et consommation 2009
- 10 741 100 m3 d’eau ont été prélevés, pour alimenter en eau les Orléanais mais
également en vue des ventes en gros, soit une moyenne journalière de 29 427 m3 (détail page 5 de la
note liminaire) et une hausse de 7,9 % par rapport à 2008, liée à la vente en gros à Saint-Jean-de-la-
Ruelle sur une année pleine. Cette eau prélevée se répartie de la façon suivante :
- 1630 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
o 6 878 212 m3 d'eau ont été consommés par l'ensemble des usagers d'Orléans
(particuliers, industriels, services hospitaliers et municipaux), soit environ 162 litres par usager et par
jour, ce qui correspond à une hausse de 1,6 % par rapport à 2008,
o 2 259 347 m3 ont été vendus en gros aux autres communes de l'agglomération
orléanaise (Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-Val, Saint-Jean-le-Blanc,
Saint-Jean-de-la-Ruelle et Ardon) (détail page 7 de la note liminaire), ce qui représente une hausse de
31,5 % par rapport à 2008, lié à la vente à Saint-Jean-de-la-Ruelle, raccordée au réseau d’Orléans
depuis le 1er juillet 2008, sur une année pleine.
b) Prix de l'eau du 1er mars 2009 au 28 février 2010
Il était de 3,57 € au 1 er mars 2009, il est de 3,90 € T.T.C. le m 3 depuis le 1er mars 2010,
soit une augmentation de 9,64 % (voir le détail en pages 8 à 13 de la note liminaire).
c) Qualité de l'eau
240 analyses ont été effectuées en 2009 sur le réseau de production et de distribution
d’eau :
- la conformité, d’un point de vue bactériologique comme physico-chimique, a été
observée dans 99,17 % des cas ; les 0,83 % de non conformités sont liées à des dépassements de la
référence de qualité en fer et en manganèse ;
- cette conformité est ramenée à 98,9% pour les 180 analyses effectuées uniquement sur
le réseau de distribution (détail pages 19 à 27 de la note liminaire).
Faits marquants 2009
- dans le cadre de l’application des servitudes d’utilité publique inscrites dans l’arrêté
préfectoral de D.U.P. du 19 avril 2006, les travaux concernant la mise aux normes des équipements
(forages, stockages…) dans les périmètres de protection rapprochée des captages du Val et des forages
de secours de la Saussaye, ont été réalisés et ont concerné 37 demandes dont 27 exploitations et
entreprises agricoles, 2 collectivités, l’Université et le Parc Floral pour un montant de 195 000 €
T.T.C. dont 13 000 € T.T.C. sur les propriétés de l a Ville,
- en application de cet arrêté, le forage des Blossières a été comblé en novembre 2009 ;
le quartier des Blossières est désormais alimenté par l’Usine du Val,
- depuis le 1er juillet 2008, la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle est alimentée par le
réseau d’Orléans ; les volumes vendus à cette collectivité durant l’année 2009 sont de 1 153 346 m3,
- à l’occasion de la réhabilitation du réservoir du Clos des Bœufs, qui s’est déroulée de
novembre 2009 à janvier 2010, la distribution de l’eau a été assurée par une bâche mobile alimentée
par l’eau du forage, et suffisamment bien chlorée en sortie sans incidence sur la qualité de l’eau
distribuée,
- dans le cadre du programme de remplacement des raccordements en plomb, 876
branchements ont été réhabilités, dont 173 dans le cadre des travaux de la seconde ligne de tramway
(projet C.L.E.O.), 199 dans le cadre du renouvellement de réseaux et 504 dans le cadre de l’avenant
n° 6. Cela porte à 4 677 le nombre de branchements en plomb réhabilités depuis 2003. La vente du
plomb, récupéré à l’issue des travaux, a permis de financer des projets d’accès à l’eau et à
l’assainissement dans les pays en voie de développement par l’association Aquassistance, qui a signé
une convention avec la Ville en 2005. Pour la Ville, cette année, la somme s’élève à 1 305 €, sur un
- 1631 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
total de 10 134 € récoltés par cette association au niveau national au titre de la récupération du fer et
du plomb.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Développement Durable, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et sa
note liminaire au titre de l’année 2009 ;
ADOPTE PAR 42 VOIX
CONTRE 3.
IL Y A 9 ABSTENTIONS.
2°) prendre acte du rapport annuel du service de l’eau établi par Lyonnaise des Eaux,
délégataire du service public d’eau potable pour l’année 2009 ».
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE.
- 1632 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
NOTE LIMINAIRE
SOMMAIRE
I – SERVICE DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE
A – NATURE DU SERVICE DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE
1- le contrat
2- la production d'eau
3- le traitement et la distribution de l'eau
B – LES COMPOSANTES DU PRIX TOTAL DE L'EAU
1- l'approvisionnement en eau
2- le traitement des eaux usées
3- les redevances pour l'environnement
C – LE PRIX TOTAL DE L'EAU ET SON EVOLUTION EN 2009
II – INDICATEURS DE PERFORMANCE 2009
III – FAITS MARQUANTS 2009 – ENJEUX A VENIR POUR LA VILLE
A – LA MISE EN PLACE DES PERIMETRES DE PROTECTION DES CAPTAGES
B – LA MODERNISATION DE L'USINE DU VAL
C – L'APPLICATION DE LA NOUVELLE REGLEMENTATION
IV – LA QUALITE DE L'EAU EN 2009
A – LE CONTROLE SANITAIRE
B – LA QUALITE DES EAUX
1- le suivi et la qualité des eaux du Val
2- le suivi et la qualité des forages du Nord
3- le suivi et la qualité des forages de la Saussaye
4- la recherche des Trihalométhanes (THM) et des radionucléides
5- le suivi de la qualité des eaux distribuées
- 1633 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
NOTE LIMINAIRE
I – SERVICE DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE
A – CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE
Le service de distribution publique d’eau potable d’Orléans est délégué à Lyonnaise des Eaux France
depuis 1987. L’Agence orléanaise compte 50 agents et dessert 19 981 clients.
11°° LLee ccoonnttrraatt
-- ttyyppee ddee ccoonnttrraatt :: ddééllééggaattiioonn ddee sseerrvviiccee ppuubblliiqquuee àà vvooccaattiioonn ddee ccoonncceessssiioonn,,
-- oobbjjeeccttiiff :: pprroodduuccttiioonn,, ttrraaiitteemmeenntt ttrraannssppoorrtt,, ssttoocckkaaggee eett ddiissttrriibbuuttiioonn ddee ll’’eeaauu..
-- ddaattee dd’’eeffffeett dduu ccoonnttrraatt :: 11eerr jjaannvviieerr 11998877,,
-- dduurrééee dduu ccoonnttrraatt :: 2200 aannss,,
- aavveennaanntt nn°° 66 aauu ccoonnttrraatt ddee ccoonncceessssiioonn ssiiggnnéé llee 2233 mmaaii 22000033,, pprroolloonnggeeaanntt llee ccoonnttrraatt ddee
ddééllééggaattiioonn ddee sseerrvviiccee ppuubblliicc ((DDSSPP)) jjuussqquu’’aauu 3311 ddéécceemmbbrree 22001111 ppoouurr llaa mmiissee eenn sseerrvviiccee dd’’uunnee
nnoouuvveellllee ffiilliièèrree ddee ttrraaiitteemmeenntt àà ll’’uussiinnee dduu VVaall eett llaa rrééhhaabbiilliittaattiioonn ddeess bbrraanncchheemmeennttss eenn pplloommbb..
2°La production de l’eau
Les différentes ressources en eau de la Ville sont :
1. les forages des Blossières, du Clos des Bœufs et de la Pouponnière pour la
périphérie Nord d’Orléans,
2. les forages du Val,
3. les forages de secours de la Saussaye.
Depuis novembre 2009, le forage des Blossières est abandonné.
10 741 100 m3 d’eau ont été prélevés en 2009, ce qui représente une moyenne journalière de
29 427 m3 et une hausse de production de 788 961 m3 par rapport à 2008. Cette hausse est liée à la
vente en gros à Saint Jean de la Ruelle.
Cette eau est destinée à l’alimentation des Orléanais et à la vente en gros à différentes communes de
l’agglomération.
Eaux prélevées depuis les 9 forages de la Ville (Mm3)
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Variation Variation
2008/2009 2002/200
9
Forages du Val 8,2 8,2 7,3 9,1 9,5 9,1 6 6,3 +8,3% - 20,7%
Forages du Nord 0,7 0,8 1,1 1,1 0,9 0,6 0,4 0,4 - - 43%
Forages de 2 1,9 2,7 0,6 Non Non 3,5 4 +17% + 105%
secours utilisés utilisés
Volumes totaux 10,9 10,9 11,1 10,8 10,4 9,7 9,9 10,7 + 8,1% - 1,8%
prélevés
Depuis 2006 et la mise en place de la nouvelle filière de traitement, le recours aux forages de secours
de la Saussaye n’était plus nécessaire pour diluer les eaux du Val et réduire ainsi la teneur en
- 1634 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
pesticides. En 2009, les forages de secours ont du être utilisés jusqu’au 1er juillet 2009 c’est à dire
jusqu’au remplacement des modules d’ultrafiltration à l’Usine du Val.
Evolution des volumes totaux prélevés
pour Orléans et vente en gros (Mm3)
11,5
11
10,5
10
9,5
9
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
3° La distribution de l'eau
a) Les usagers Orléanais
6 878 212 m3 d’eau ont été distribués et consommés en 2009 par les usagers Orléanais (particuliers,
industriels, services hospitaliers, administratifs et services municipaux) soit 112 420 m3 de plus qu’en
2008.
Volumes d’eau consommée par les Orléanais (Mm3)
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Variation Variation
2008/2009 2002/2008
Particuliers 6,3 6,3 6,3 6,2 5,8 5,5 5,5 5,5 - - 12,7 %
Autres usagers 1,7 1,7 1,7 1,4 1,5 1,4 1,2 1,3 +8,3% - 23,5%
Volumes 8 8 8 7,6 7,3 6,9 6,7 6,8 +1,6 % -15%
totaux
UUnn OOrrllééaannaaiiss aa ccoonnssoommmméé eenn mmooyyeennnnee 116622 lliittrreess dd’’eeaauu ppaarr jjoouurr
SSooiitt ++11,,66%% ppaarr rraappppoorrtt àà 22000088 eett –– 1155%% ppaarr rraappppoorrtt àà 22000022
OOnn ccoonnssttaattee eenn 22000099,, uunnee hhaauussssee ddeess ccoonnssoommmmaattiioonnss
ddeess sseerrvviicceess aaddmmiinniissttrraattiiffss eett mmuunniicciippaauuxx
EEnn FFrraannccee,, uunn hhaabbiittaanntt ccoonnssoommmmee eenn mmooyyeennnnee 115500 lliittrreess dd’’eeaauu ppaarr jjoouurr
- 1635 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
Evolution des volumes consommés par les Orléanais (Mm3)
2009
105
Volumes total 6,8
100 Mm3
% particuliers 81%
95
% autres usagers 19 %
90
85
80
75
70
65
60
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
particuliers autres usagers volumes totaux
b) La vente en gros
La ville d’Orléans alimente en eau potable, en tout ou partie, plusieurs communes de l’agglomération :
Saint-Pryvé- Saint-Mesmin, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-Val, Saint-Jean-le-Blanc et Saint-Jean-
de-la-Ruelle.
Eau vendue en gros aux différentes communes de l’agglomération (Mm3)
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Variation Variation
2008/2009 2002/2009
Saint-Jean-de- 0,03 0,03 0,03 0,02 0,03 0,02 0,001 0,001
Braye
Saint-Pryvé- 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3
Saint-Mesmin
Saint-Cyr-en-Val 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,03 0,03
Saint-Denis-en- 0,4 0,4 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3
Val
Saint-Jean-le- 0,5 0,5 0,5 0,6 0,5 0,5 0,4 0,4
Blanc
Saint-Jean-de-la- 0,01 0,01 0,01 0,01 0,01 0,01 0,5 1,5
Ruelle
Volumes totaux 1,2 1,2 1 ,2 1,3 1,3 1,2 1,7 2,2 + 29% + 83%
VEG
Volumes totaux 8 9,3 9,2 9 8,6 8,2 8,4 9,1 + 8,3% +13,8%
distribués
La hausse des volumes prélevés et des volumes vendus en gros est liée à la vente d’eau à Saint-Jean-
de-la-Ruelle, effective depuis le 1er juillet 2008. 2009 représente donc la première année pleine de
vente en gros, ce qui explique l’augmentation des volumes vendus.
- 1636 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
A noter que les volumes d'eau résultant des purges et des lavages de réservoirs ne sont pas
comptabilisés dans les volumes consommés. Ils représentent 99 950 m3 , dont 22 200 m3 lié au pertes
durant les travaux de dévoiement de réseaux dans le cadre du projet C.L.E.O.
Evolution des volumes consommés (Mm3)
2009
10
Volumes totaux consommés
9,1 Mm3
8 Volumes consommés
sur Orléans 6,8 Mm3
6 Volumes Vente en Gros
2,2 Mm3
4
2
14 14 13 14 15 15 20 25
0
% % % % % % % %
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Vente en Gros (VEG) Volumes totaux consommés hors VEG
La vente en gros représente depuis 2009, 25 % des volumes distribués.
B – LA TARIFICATION DE L'EAU
Trois composantes forment le prix total de l’eau :
Prix de l’eau = Approvisionnement + Redevance assainissement + Redevance environnement
1 – Approvisionnement en eau
La tarification et ses modalités en vigueur sont conformes à la loi sur l’eau parue au Journal Officiel
du 4 juin 1992. Elle comporte une part fixe, l'abonnement, et une part variable, fonction de la quantité
d’eau réellement consommée.
Les tarifs sont déterminés en application des clauses du contrat de 1986, conclu avec la société
Lyonnaise des Eaux, Groupe Suez, par une révision semestrielle du prix de base. Cette révision
correspond à un coefficient calculé suivant la formule de révision suivante :
K= 0,1 + 0,1 351002 + 0,5 ICHT-IME + 0,15 DGC3 + 0,15 TP10A
351002o ICHT-IMEo DGC3o TP10Ao
Ces différents indices de prix officiels sont publiés mensuellement en fonction des conditions
économiques.
- 1637 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
Coefficient de révision K
1er semestre 2009 1,72947
2e semestre 2009 1,73051
1er semestre 2010 1,73929
Le prix de base, fixé au contrat initial au 1er janvier 1987, était de :
- 4,57 € H.T. (30 F. H.T.) pour l’abonnement,
- 0,7013 € H.T. (4,60 F. H.T.) pour 1 m 3.
Au 1er mars 2010, les prix moyens révisés en fonction des coefficients des 1er et 2nd semestres sont les
suivants :
- Part fixe
Part fixe Montant € H.T. T.V.A. Montant € T.T.C.
Abonnement 15,90 5,5% 16,77
Location de compteur 8,72 5,5% 9,19
Cette part fixe est destinée à assurer :
- l’entretien des réseaux,
- la pose de compteurs,
- la facturation,
- la gestion des captages (surveillance et entretien)
- Part variable
Partie proportionnelle Montant € H.T. T.V.A. Montant € T.T.C.
Distribution d’eau 1,2198 5,5 % 1,2868.
(consommation)
Prix unitaire au m3
Cette part est destinée à l’entretien et la surveillance :
- des ouvrages nécessaires à la production d’eau,
- des ouvrages de stockage,
- des réseaux de distribution.
2 – La redevance assainissement
La redevance assainissement, fixée depuis le 1er janvier 2000 par le Conseil Communautaire de
l’AgglO, est déterminée en fonction du volume d’eau consommée générateur de rejet d’eaux usées,
collectées par le service assainissement. Depuis 2005, la redevance assainissement est assujettie à la
TVA au taux de 5,5 %.
Le produit du traitement des eaux usées est destiné à l’entretien et au fonctionnement du réseau
intercommunal, des stations d’épuration et au financement des travaux.
Ce produit n’est dû que pour les usagers raccordés ou raccordables au réseau d’assainissement.
- 1638 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
Depuis le 1er mars 2009, la redevance assainissement a fait l’objet d’un ajustement de son tarif par
l’instauration d’une part fixe (abonnement) , fixé à 14,50 € HT par branchement.
Au 1er mars 2010, cet abonnement est fixé à 14,73 €HT et celui de la redevance assainissement à
1,69 € H.T. le m 3 soit 1,78€ TTC.
3- Les redevances pour l’environnement
Ce sont des redevances destinées aux organismes publics, toutes assujetties à la TVA 5, 5 %.
L’Agence de l’Eau perçoit une redevance "prélèvement" et une redevance "lutte contre la pollution"
qui servent à financer et à aider les investissements, les travaux nécessaires pour protéger la ressource
et le milieu naturel (aide aux collectivités pour protection des nappes, des captages, aide pour la
construction ou l’amélioration de stations d’épuration).
Depuis le 1er janvier 2008, la redevance "pollution" est divisée en deux types de redevances :
- "pollution d’origine domestique"
- "modernisation des réseaux de collecte".
Premier semestre 2010 Premier semestre 2009
Redevance prélèvements 0,0560 € H.T. 0,0579 € H.T.
Redevance pollution d’origine 0,23 € H.T. 0,22 € H.T.
domestique
Modernisation des réseaux de 0,18 € H.T. 0,17 € H.T.
collecte
La baisse de la redevance "prélèvement" est liée à un réajustement du coût global fixé par l’Agence de
l’Eau, par rapport aux volumes prélevés.
Le F.N.D.A.E. (Fonds National pour le Développement des Adductions d’Eau), part fixée par l’Etat
permettant une solidarité avec le secteur rural, a été supprimée depuis le 1er janvier 2005.
C – LE PRIX TOTAL DE L'EAU ET SON EVOLUTION
Les factures présentées pour les années de référence 2007 et 2008 concernent une consommation de
120 m3 (référence I.N.S.E.E.).
SSuurr llaa bbaassee dd’’uunnee ffaaccttuurree eeaauu eett aassssaaiinniisssseemmeenntt ddee 112200 mm33
aauu pprreemmiieerr sseemmeessttrree 22001100,,
llee pprriixx dduu mm 33 dd’’eeaauu àà OOrrllééaannss eesstt ddee 33,,9900 €€ TT..TT..CC.. aabboonnnneemmeenntt ccoommpprriiss,,
ddoonntt 11,,8800€€ TT..TT..CC.. ppoouurr ll’’aalliimmeennttaattiioonn eenn eeaauu ppoottaabbllee
ssooiitt 00,,339900 cceennttiimmeess dd''eeuurroo llee lliittrree dd''eeaauu
++ 99,,6644 %% ppaarr rraappppoorrtt aauu pprriixx ddee ll''eeaauu aauu 11eerr sseemmeessttrree 22000099..
DDaannss llaa bbaassssiinn LLooiirree BBrreettaaggnnee,, llee pprriixx mmooyyeenn dduu mm33 dd’’eeaauu ppoottaabbllee eesstt ddee 33,,1188 €€ TTTTCC ((ddoonnnnééeess 22000066))
- 1639 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
Evolution du prix total de l’eau et de ses composantes
Eau Abonnement Assainissement Redevances
2010 3,90 T€ TC
3,57 €
2008 3,37 €
3,24 €
2006 3,08 €
3,06 €
2004 3,00 €
2,68 €
2,65 €
2002
2,54 €
2000 2,47 €
2,39 €
1998 2,34 €
eau
2,27 €
1996 2,25 € abonnement
2,05 € assainissement
1994 1,89 € redevances
0 100 200 300 400 500
- 1640 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
TARIFS DU SERVICE DE L’EAU
Facture 120 m3 1er mars 2009 1er mars 2010 Variation
en € HT en € HT %
Part APPROVISIONNEMEN
T EN EAU
Lyonnaise
Abonnement 15, 80 € 15, 90 € + 0,63 %
des Eaux Location compteur 8, 96 € 8, 72 € -2,68 %
Consommation 145, 55 € 146,38 € + 0,57 %
______________________ _________ _______ _________
Total Eau 170, 31 € 171 € + 0,40 %
Part Prélèvement 6, 95 € 6,72€ - 3,31 %
Pollution domestique 26,40 € 27,60 € + 4,55 %
Agence de l’Eau ______________________ ________ _______ _________
Total redevances Eau 33, 35 € 34,32 € +2,90 %
TOTAL EAU HT 203,66 € 205,32 € + 0,81 %
TVA 5, 5 % 11,20 € 11,29 € + 0,80 %
TOTAL
FACTURE TOTAL TTC 214,86 € 216,61 € + 0,81 %
EAU SEULE
Soit le m3 TTC (abonnement compris) 1,79 € 1,80 € + 0,81 %
- 1641 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
TARIFS DU SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
Facture 120 m3 1er mars 2009 1er mars 2010 Variation
en € HT en € HT %
Part Approvisionnement en eau
Lyonnaise
Abonnement
des Eaux Location compteur 15, 80 € 15, 90 € + 0,63 %
8, 96 € 8, 72 € -2,68 %
Consommation
______________________ 145, 55 € 146,38 € + 0,57 %
5% Total Eau _________ _______ _________
170, 31 € 171 € + 0,40 %
9,36 € 9,41 €
Part
Collecte et traitement des
AgglO eaux usées
Communauté de Abonnement 14,50 € 14,73 € + 1,59 %
l’Agglomération
Orléans Val de Assainissement des eaux 166, 80 € 202,80 € + 21,58 %
Loire usées
TVA 5, 5 % _____________________ _________ _______ _________
(depuis le Total Assainissement 181,30 € 217,53 € +19,98 %
1er/01/05)
9,97 € 11,96 €
Part Prélèvement 6, 95 € 6,72€ - 3,31 %
Pollution domestique 26,40 € 27,60 € + 4,55 %
Agence de l’Eau Modernisation réseaux 20,40 € 21,60 € + 5,88%
______________________ ________ _______ _________
Total redevances 53, 75 € 55,92 € +4,03 %
TVA 5, 5 % 2,95 € 3,07 €
TOTAL
FACTURE TOTAL TTC 427,65 € 468,89 € + 9,64 %
Soit le m3 TTC abonnement compris 3,57 € 3,90 € + 9,64 %
- 1642 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
II – INDICATEURS DE PERFORMANCE 2009
Prévu par l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel doit
respecter de nouvelles exigences et intégrer des indicateurs de performance du service.
Ces indicateurs sont classés par service et selon les 3 dimensions du développement durable en
suivant l’ordre de l’annexe II de l’arrêté du 2 mai 2007.
1- Qualité de l’eau
Les prélèvements pris en compte sont ceux réalisés en production et en distribution dans le cadre du
contrôle sanitaire défini par le Code de la Santé Publique (articles R.1321-1 et suivants).
Analyses Nombre de prélèvements réalisés Nombre de Pourcentage de
Production Distribution Total prélèvements non prélèvements
(P) (D) (P)+(D) conformes conformes
Microbiologie 60 180 240 0 100 %
Paramètres 36 180 216 2* 99 %
physico-
chimiques
* dépassement des teneurs en fer et en manganèse, non confirmés lors des prélèvements de
contrôle.
2- Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable
Cet indice est de 60%. Il indique que les informations fournies sont relatives à l’inventaire du réseau,
avec une mise à jour du plan de réseau au moins annuelle.
3- Rendement de réseau de distribution
Cet indicateur permet de connaître la part des volumes introduits dans le réseau de distribution qui est
consommée avec autorisation et vendue en gros.
Il se calcule de la façon suivante : Rdt = (V6+V3)
(V1+V2)
Volume produit (V1) 10 741 100 m3
Volume importé (V2) 0 m3
Volume exporté (VEG) (V3) 2 259 347 m3
Volumes mis en distribution (V4) 8 481 753 m3
Pertes (V5) 1 471 765 m3
Volume consommé autorisé (V6) 7 009 988 m3
Volume comptabilisé (V7) 6 910 038 m3
Volume consommateurs sans comptage (V8) 36 700 m3
Volume de service du réseau (V9) 63 250 m3
Le rendement du réseau Orléanais est de 86,30 % pour une moyenne nationale de 79 %.
- 1643 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
4- Indice linéaire des volumes non comptés
Cet indicateur permet de connaître par km de réseau la part des volumes mis en distribution qui ne
font pas l’objet d’un comptage lors de leur distribution aux abonnés.
Il se calcule de la façon suivante : Ilvc = (V4-V7)
(365*linéaire de réseau)
La longueur totale du réseau de canalisations du service public d’eau potable, hors branchements, est
de 367,16 km.
L’indice linéaire des volumes non comptés est de 11,73 m3/km/jour.
5 - Indice linéaire de pertes en réseau
Cet indicateur permet de connaître par km de réseau la part des volumes mis en distribution qui ne
sont pas consommés avec autorisation (correspondant à des pertes d’eau en réseau et à des
détournements de volumes).
Il se calcule de la façon suivante : Ilp = (V4-V6)
(365*linéaire de réseau)
L’indice linéaire des pertes en réseau est de 11,98 m3/km/jour.
6 - Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable
Il prend en compte le linéaire de réseau renouvelé, remplacé à l’occasion de renforcement et réhabilité
sur les 5 dernières années. Les branchements ne sont pas pris en compte dans le réseau de desserte.
Il se calcule de la façon suivante : Tr = ((L + L + L + L + L )
n n-1 n-2 n-3 n-4
Linéaire de réseau*20
L L L L L
n-4 n-3 n-2 n-1 n
2005 2006 2007 2008 2009
Longueur de 1920 3700 885 1091 1938
réseau renouvelé
Linéaire total renouvelé depuis 5 ans : 9 534 ml soit 9,534 km.
Le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable est de 0,52%.
7- Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau
La valeur de cet indice, compris entre 0 et 100 %, est estimé selon l’état d’avancée de la mise en place
des périmètres de protection des captages et des servitudes qui leur sont attachées. En 2009, cet indice
est porté à 80 % correspondant à un arrêté complètement mis en œuvre (terrains acquis servitudes
mises en place, travaux terminés).
8- Montant des abandons de créance ou des versements à des fonds de solidarité
Cet indicateur consiste à mesurer l’impact du financement des personnes en difficultés. En 2009,
61 clients ont bénéficié de cette mesure pour un montant de 4 273 €.
- 1644 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
9 - Taux d’impayés sur les factures de l’année précédente
Au 31 mars 2009, le montant des impayés relatifs à la facturation de l’année 2008 par rapport aux
montants des factures émises relatives à l’année 2008 est de 9,49 %.
III – FAITS MARQUANTS 2009
A – LA MISE EN PLACE DES PERIMETRES DE PROTECTION DES CAPTAGES
a) Rappel : l’arrêté préfectoral de DUP du 19 avril 2006
Une autorisation pour :
- prélever dans la nappe alluviale et la nappe des calcaires de Beauce,
- distribuer l’eau provenant de ces nappes et exploiter la nouvelle filière de traitement à l’usine
du Val,
- mettre en place les périmètres de protection autour de l'ensemble des forages de la Ville.
DDeess iinntteerrddiiccttiioonnss ppoorrttaanntt ssuurr ::
-le transport de produits dangereux ou polluants sur la voie Gaston Galloux,
- les nouveaux stockages de produits polluants,
- les dépôts d’ordures et autres déchets, sauf les déchets verts.
DDeess mmeessuurreess ss’’iimmppoossaanntt aauu mmoonnddee aaggrriiccoollee eett iinndduussttrriieell ::
- la création de nouveaux forages, qui n’est pas exclue mais qui devra préalablement faire
l’objet d’une demande d’autorisation préfectorale afin de s’assurer des règles de conception et
d’aménagement,
- la création de toute nouvelle Installation Classée pour l’Environnement (I.C.P.E.) ne sera pas
interdite mais fera l’objet d’une étude au cas par cas.
DDeess mmeessuurreess ssuupppplléémmeennttaaiirreess :
- le recueil des eaux pluviales sur le linéaire de la voie Gaston Galloux le long du périmètre de
protection rapprochée du Val. Le transport de matières dangereuses est interdit dans
l’attente de la réalisation de ces travaux, à l’exception du transport local,
- le remplacement des branchements en plomb devra être achevé à l’échéance 2013,
- la pertinence d’un traitement pour réduire le potentiel de dissolution du plomb de l’eau de
l’usine du Val et des forages du Nord devra être reconsidérée. La mise en œuvre d’un
traitement filmogène ne s’est pas avéré nécessaire, mais, l’eau est maintenue à un pH
supérieur à son pH d’équilibre afin qu’elle soit légèrement incrustante,
- le comblement du forage des Blossières.
- 1645 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
b) Bilan des travaux réalisés dans le cadre de l’arrêté préfectoral de DUP en 2009
PPéérriimmèèttrree ddee pprrootteeccttiioonn rraapppprroocchhééee
-Installation, au niveau du forage de secours F1, d’une centrale de mesures en continu des
niveaux de la nappe des calcaires de Beauce. Les résultats des mesures pour l’année 2008
mettent en évidence l’influence des pompages sur le niveau de la nappe. La variation de
niveau a été de 0,3 m, au premier et second semestre 2009.
- Elaboration d’une convention type à signer entre la Ville et chaque exploitant, qui
bénéficie de travaux. 37 demandes ont été déposées et ont concerné :
- la réhabilitation de 49 têtes de forages pour éviter les infiltrations d’eau de
ruissellement,
- le comblement de 16 forages inutilisés,
- la création de 11 rétentions sous engrais liquides,
- la création de 7 aires de stockages d’engrais solides,
- la mise en place de 13 bacs de rétentions sous les huiles,
- la neutralisation de 4 cuves d’hydrocarbures enterrées, 2 au Parc Floral et 2 chez des
particuliers, sous réserve de l’acquisition d’une cuve aérienne double paroi neuve par le
propriétaire.
Les travaux ont été finalisés en 2010.
B – MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS
Travaux sur le réservoir du Clos des Bœufs
Entre novembre 2009 et janvier 2010, des travaux de réfection de l’étanchéité de la cuve, et de
réhabilitation du génie civil ont été réalisés sur le réservoir. Pendant la durée des travaux, une bâche
mobile de 250 m3 a été mise en place pour assurer la distribution de l’eau à partir du forage du Clos
des Bœufs surpressé, sans impact sur le débit et la qualité de l’eau distribuée.
MMaaiinntteennaannccee ddeess mmoodduulleess dd’’uullttrraaffiillttrraattiioonn
En 2008, les contrôles effectués lors de la maintenance des modules d’ultrafiltration ont mis en
évidence des dégradations de certains modules. Aussi, une expertise technique avec le constructeur et
le fabricant a été réalisée au cours de l’année. Pour permettre de maintenir la qualité de l’eau en sortie
de traitement, l’eau des forages du Val a été mélangée avec celle des forages de la Saussaye jusqu’en
juillet 2009.
C – LA REHABILITATION DES BRANCHEMENTS EN PLOMB
PPoouurr mméémmooiirree
- Les exigences réglementaires définies par la nouvelle réglementation (articles R1321-1 et suivants
du Code de la Santé Publique), et notamment celle relative à la teneur en plomb au robinet du
consommateur, fixée à 25 µg/l pour atteindre 10 µg/l au 25 décembre 2013, sont entrées en vigueur
depuis le 25 décembre 2003.
- 1646 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
-- Le réseau d'alimentation orléanais présente un risque élevé en terme de dissolution du plomb
dans l'eau. Aussi, plusieurs mesures ont été mises en place, à savoir :
- un traitement compensatoire de l'eau,
- le renouvellement et/ou la réhabilitation des branchements publics en plomb situés entre la
canalisation principale et le compteur de l'abonné.
887766 bbrraanncchheemmeennttss rrééhhaabbiilliittééss..
- Dans le cadre de l’évaluation de la pertinence de mettre en place un traitement filmogène de l’eau
des forages du Nord, il a été mis en évidence une forte proportion de branchements en plomb
(équivalente à 500) dans le secteur alimenté par le forage du Clos des Bœufs. Même si ce type de
traitement ne semble pas pertinent pour l’eau de ce forage, le pH de cette eau reste toutefois inférieur
au pH d’équilibre. La réhabilitation des raccordements en plomb était prioritaire et s’est sur deux
exercices – 2008 et 2009 dans ce secteur.
PPaarrtteennaarriiaatt aavveecc ll’’aassssoocciiaattiioonn AAqquuaassssiissttaannccee eett LLyyoonnnnaaiissee ddeess EEaauuxx FFrraannccee
- Signé en avril 2005, il permet, grâce à la vente du plomb issu de la réhabilitation des branchements,
de financer des missions destinées à favoriser l’accès à l’eau et à l’assainissement dans les pays en
voie de développement
- Sur un total de 10 134 € récoltés en 2009 par Aqu assistance, la vente du plomb issus des
branchements d’eau potable de la Ville s’élève à 1 305 €.
IV – LA QUALITE DE L'EAU
A – LE CONTROLE SANITAIRE
L’eau distribuée est propre à la consommation et répond aux exigences des articles L 1321-1 et
suivants du Code de la Santé Publique. La qualité est appréciée à travers le suivi de plus de
60 paramètres.
Depuis le 1er janvier 2008, les échantillons d’eau prélevés par la Ville dans le cadre du contrôle
sanitaire sont analysés par la laboratoire, agréé par le Ministère de la Santé, CARSO-Laboratoire
Santé Hygiène Environnement (CARSO-LSHE) de Lyon, dans le cadre du renouvellement du marché
passé entre la D.D.A.S.S., chargée de l’organisation du contrôle sanitaire, et le laboratoire agréé par le
Ministère de la Santé.
Au titre des articles L1321-1 et suivants du Code de la Santé Publique, la Ville effectue le contrôle
sanitaire des eaux d’alimentation. Ce contrôle intervient à 3 stades :
-sur les eaux brutes,
-sur les eaux traitées, en sortie d’usine de traitement ou suite à un traitement d’appoint,
-sur les eaux distribuées au niveau du réseau d’adduction public.
- 1647 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
Lee ssuuiivvii ddeess eeaauuxx bbrruutteess dd''oorriiggiinnee ssoouutteerrrraaiinnee s’établit à travers un programme de type RP
qui comprend :
-une analyse bactériologique réduite,
- une analyse physico-chimique complète,
- une recherche de paramètres physico-chimiques tels que le trichloroéthylène et
tétrachloroéthylène, l’antimoine, l’arsenic et le sélénium,
- une recherche de pesticides (environ 50 composés) systématiquement recherchés, ce qui n’est
plus le cas de la radioactivité totale (tritium et radionucléides α et β).
Forages du Forages de Forages du Nord
Val secours
Theuriet, F1, F3, F4 Forage des Forage de la Forage du Clos des
Gouffre, Blossières Pouponnière Boeufs
Bouchet
Fréquence 2/an pour 1/an pour 1 tous les 2 1 tous les 2 ans 1 tous les 2 ans
des analyses chaque forage chaque ans
(RP) soit 6 / an forage soit
3/an
LLee ssuuiivvii ddeess eeaauuxx ttrraaiittééeess est effectué à l'aide de deux programmes différents, à savoir :
- le programme P1, avec
- une analyse bactériologique complète,
- une analyse physico-chimique sommaire avec la mesure de paramètres organoleptiques
(odeur, saveur, couleur), du pH, de la conductivité, de la turbidité mais également de paramètres
indésirables (matières organiques, nitrates, nitrites, organismes microbiologiques tels que les spores
de bactéries anaérobies sulfito-réductrices recherchées seulement sur les captages du Val). Ces
contrôles de routine intègrent la recherche systématique de chlorures, sulfates, micropolluants
organiques, nouveaux composés halogénés volatils.
- le programme P2, complémentaire au programme P1, avec
- analyse des éléments indésirables et toxiques tels que le fer, le manganèse, l’aluminium, le
mercure, le sélénium, le benzène, les cyanures, le bore, le baryum, les pesticides, le tri et
tétrachloroéthylène ainsi que la mesure de la radioactivité (radionucléides α et β, tritium).
Ces programmes ont été complétés par une analyses bactériologique complète de type B au niveau des
réservoirs de stockage de l’eau traitée par l’Usine du Val (réservoirs de Chaude Tuile n°1, 2 et 3, et de
La Source).
- 1648 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
Forages du Forages de Forages du Nord
Val (Theuriet, secours
Gouffre, (F1, F3,
Bouchet) F4)
Usine du Val Forage des Forage de la Forage du
Blossières Pouponnière Clos des
Boeufs
Fréquence des 20 / an 2 / an 2 / an 3 / an
analyses P1
Fréquence des 5 / an 1 / an 1 / an 2 / an
analyses P2
Fréquence des 24 / an - - -
analyses B
B– LA QUALITE DES EAUX EN 2009
Selon les forages (Val, Nord ou Saussaye), l'eau brute provient d'un aquifère spécifique et a, de ce fait,
une qualité différente.
Les traitements, mis en place en vue de la potabilisation des eaux issues de ces différents aquifères,
sont établis en fonction de la qualité des eaux brutes et sont plus ou moins complexes.
1 - Le suivi et la qualité des eaux des captages du Val
Les eaux brutes du Val, issues des infiltrations de la Loire dans le sous-sol karstique, présentent une
bactériologie et des teneurs en matières organiques supérieures en raison des infiltrations de la Loire
dans la nappe alluviale, ces infiltrations étant chargées en matière en suspension. C’est pourquoi
depuis 1996, la recherche de parasites tels que Giardia et Cryptosporidium sont systématiquement
déclenchées sur les eaux brutes et les eaux traitées, à l’occasion de variations des niveaux de la Loire
de plus de 40 cm.
Cette recherche a eu lieu sur une seule campagne en décembre 2009, et n’a fait apparaître aucune
détection à la fois dans les eaux brutes et dans les eaux en sortie de traitement.
Les teneurs généralement observées en nitrates et en pesticides mettent en évidence la vulnérabilité de
cette ressource vis à vis des pollutions de surface d’origine agricole, même si ces teneurs restent
inférieures à la norme (un taux de nitrates supérieur à 100 mg/l ne permettant pas la potablisation de
l’eau). A noter qu’en 2009 aucune molécule de pesticides n’a été détectée.
Le traitement au niveau des captages du Val :
- une préchloration de secours, pour éviter la formation d'algues sur les ouvrages de traitement ;
-une clarification sur filtre à charbon actif en grains pour éliminer les particules en suspension ;
- une stérilisation à l'ozone ;
- un affinage sur membranes d’ultra filtration avec ajout de charbon actif en poudre ;
- une mise à l'équilibre calco-carbonique pour éviter le caractère agressif de l'eau ;
-une postchloration, avant le stockage de l'eau dans les réservoirs.
La qualité de l’eau s'exprime au travers de multiples paramètres organoleptiques, physico-chimiques,
bactériologiques et également par la présence ou l'absence de substances indésirables, voire toxiques.
- 1649 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
Le tableau ci-après présente les moyennes annuelles des différents paramètres recherchés selon le type
d’eau (brutes et traitées) :
Captages du Val Normes Captages Normes
Eaux brutes Eaux du Val Eaux
Paramètres brutes Eaux traitées
traitées
Bouchet Theuriet Gouffre Usine du
Val
Turbidité en NTU 0,8 0,4 0,7 - 0,13 0,5 NTU
Matière organique en mg/l 1,8 1,7 1,8 - 0,9 2 mg/l
C
TAC en ° Français 11,1 11,8 11,3 - 14,5 -
Fer en µg/l 14 14,5 17 - 19,4* 200 µg/l
Manganèse en µg/l <10 <10 <10 - <10 50 µg/l
Nitrates en mg/l 5,7 12,4 5,9 50 mg/l 6,4 50 mg/l
Arsenic en µg/l 4 3 4 100 µg/l 2,6 10 µg/l
Selenium en µg/l <2 <2 <2 10 µg/l <2 10 µg/l
Escherichia coli dans 100 18 4 13 20 000/100 0 0
ml ml
Streptocoques dans 100 ml 4 1 2 10 000/100 0 0/100 ml
ml
Pesticides azotés en µg/l ND ND ND 5 µg/l et 2 ND 0,5 µg/l et
µg/l par 0,1 µg/l par
subst. subst.
ND : inférieur à la limite de détection
* teneur en fer liée à l’utilisation des forages de la Saussaye jusqu’en juillet 2009 – voir tableau p.21
L’ensemble des paramètres recherchés sur les eaux brutes répond aux exigences de qualité, définies
par la réglementation en vigueur.
Les résultats observés sur les eaux traitées mettent en évidence que la nouvelle filière de traitement
permet d’abattre la turbidité en dessous de la valeur réglementaire de 0,5 NTU, ainsi que la
bactériologie, dont la conformité est de 100% pour les germes indicateurs de pollution, idem pour les
spores.
La teneur en nitrates reste inférieure à la valeur réglementaire, voire à la valeur recommandée de 25
mg/l .
Enfin, malgré cette nouvelle filière, la recherche de pesticides, notamment azotés, reste
systématiquement renforcée entre mai et octobre, car ils sont entraînés dans les eaux par ruissellement
ou par infiltration, et présentent une grande solubilité et une résistance à la dégradation physique et
biochimique. Les valeurs limites réglementaires, fixées à 0,1 µg/l par substance et à 0,5 µg/l pour
l'ensemble des substances recherchées ont été respectées.
A partir de fin juillet 2008, jusqu’en juillet 2009, des opérations de maintenance des unités
d’ultrafiltrations ont eu lieu à l’usine du Val. Pour permettre de maintenir la qualité de l’eau en sortie
de traitement, l’eau des forages du Val est mélangée avec celle des forages de la Saussaye, dans une
- 1650 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
proportion 70% Saussaye / 30% eau du Val, ce qui explique les teneurs observées en arsenic, qui
restent toutefois inférieures à la norme de 10 µg/l.
2-le suivi de la qualité des eaux des forages du Nord
Les eaux des forages du Nord (Blossières, Pouponnière et Clos des Bœufs) sont issues des calcaires
de Beauce ; elles sont par conséquent plus minéralisées, leur TAC étant compris entre 20 et 30°F. Ce
caractère captif les rend peu vulnérables aux pollutions de surface. Néanmoins, elles présentent des
teneurs plus élevées en nitrates.
L’eau brute prélevée au niveau des forages du Nord nécessite une simple désinfection au chlore,
complétée par un traitement de démanganisation et déferrisation sur le forage du Clos des Bœufs. Les
tableaux ci-après présentent les résultats
Paramètres Forages du Nord Normes Eaux brutes
des eaux brutes
avant traitement Clos des Pouponnièr Blossière
Bœufs e s
Turbidité en NTU 0,5 0,2 0,8 -
Matière organique en 0,5 0,4 0,4 -
mg/l C
TAC en ° Français 29,1 24,2 24,3 -
Fer en µg/l 135 <10 32 -
Manganèse en µg/l 84 <10 <10 -
Nitrates en mg/l <0,1 36,1 35,4 50 mg/l
Arsenic en µg/l 5 <2 <2 100 µg/l
Sélénium en µg/l <2 10 11 10 µg/l
Escherichia coli dans 0 0 0 20 000
100 ml
Streptocoques dans 100 0 0 0 10 000
ml
Pesticides azotés en µg/l ND 0,052* ND -5 µg/l et 2 µg/l par
subst.
ND : non détecté
* une seule détection ponctuelle en deséthylatrazine.
- 1651 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
Paramètres Forages du Nord Normes Eaux traitées
des eaux traitées
après traitement Clos des Pouponnièr Blossière
Bœufs e s
Turbidité en NTU 0,2 0,2 0,2 0,5 NTU
Matière organique en 0,5 0,8 0,8 2 mg/l
mg/l C
TAC en ° Français 29,3 15,5 17,5 -
Fer en µg/l <10 <10 <10 200 µg/l
Manganèse en µg/l <10 <10 <10 50 µg/l
Nitrates en mg/l 0,2 6,7 13,6 50 mg/l
Arsenic en µg/l 2,5 3 <2 10 µg/l
Sélénium en µg/l <2 <2 7 10 µg/l
Escherichia coli dans 0 0 0 0
100 ml
Streptocoques dans 100 0 0 0 0/100 ml
ml
Pesticides azotés en µg/l ND ND ND 0,5 µg/l et 0,1 µg/l par
subst.
ND : non détecté
Depuis le 1er juillet 2008, avec l’alimentation de la commune de Saint Jean de la Ruelle par le réseau
d’Orléans, le forage de la Pouponnière est peu utilisé. Le réservoir est principalement alimenté par
l’eau provenant de l’Usine du Val, ce qui explique la diminution de la dureté, des nitrates et du
sélénium. Le taux de dilution est de 11,6 %.
Les excès de nitrates sont essentiellement d'origine agricole ou urbaine (rejets d'eaux usées
insuffisamment traités). La norme française de 50 mg/l est constamment respectée, mais le niveau
guide, fixé à 25 mg/l, est par contre dépassé pour le forage des Blossières,.
Depuis 1998, des augmentations significatives de sélénium, composé d'origine naturelle, au niveau
départemental ont été détectées. Seuls les forages de la Pouponnière et des Blossières ont confirmé
cette tendance. Les teneurs restent inférieures à la limite réglementaire de 10 µg/litre, grâce à la
dilution des eaux de ces forages avec l'eau, issue de l'usine du Va via les réservoirs de Chaude Tuile.
Pour le forage des Blossières, qui a présenté une teneur en sélénium de 11 µg/l sur les eaux brutes, la
dilution avec les eaux du Val a été de 27 % en 2009 pour maintenir la teneur inférieure à la valeur
réglementaire. Pour ces raisons, ce forage a été abandonné depuis novembre 2009.
- 1652 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
Le tableau suivant fait état des résultats obtenus depuis 6 ans sur les deux ouvrages précités pour le
sélénium exprimées en µg/l :
Teneurs en sélénium Forage de Forage des Norme
(en µg/l) la Pouponnière Blossières Sélénium
2002 7,1 7
2003 6,7 7,8*
2004 8,3 7,3
2005 7,7* 8 10 µg/l
2006 5,3 2
2007 <5 2
2008 <5 7
2009 <2 7
* une concentration de 10 µg/l a été observée en mars 2003 et octobre 2005
Face à ce problème rencontré par de multiples collectivités, le Conseil Supérieur d’Hygiène Publique
de France a estimé que la consommation d’eau peut être tolérée jusqu’à une concentration de 20 µg/l
sous réserve d’une information des consommateurs.
3) le suivi de la qualité des eaux des forages de secours de la Saussaye
Ce chapitre ne concerne que les données sur les eaux brutes car les eaux traitées sont celles de l’usine
du Val, présentées dans le chapitre concernant les forages du Val.
Les eaux issues des forages de secours de la Saussaye proviennent de nappes profondes des calcaires
de Beauce, naturellement bien protégées. Elles sont par conséquent plus minéralisées, leur TAC étant
compris entre 20 et 30°F. Les teneurs élevées observées en fer et manganèse sont caractéristiques des
nappes profondes, privées d’oxygène. Ce caractère captif les rend peu vulnérables aux pollutions de
surface. Néanmoins, elles présentent des teneurs plus élevées en arsenic, composé d’origine naturelle,
dont la norme est fixée à 100 µg/l.
En 2009, ces forages ont été mis en service jusqu’en juillet, durant la maintenance des modules
d’ultrafiltration ce qui a permis de réduire l’utilisation de la nappe des captages du Val.
Les résultats d’analyse effectués sur les eaux brutes de ces forages sont les suivantes :
Paramètres Forages de La Saussaye Normes Eaux brutes
des eaux brutes
avant traitement F1 F3 F4
Turbidité en NTU 2,9 3,2 1,9 -
Matière organique en mg/l C 0,6 0,5 0,6 -
TAC en ° Français 20,1 19,1 20,4 -
Fer en µg/l 269 292 239 -
Manganèse en µg/l 216 243 175 -
Nitrates en mg/l <0,1 <0,1 <0,1 50 mg/l
Arsenic en µg/l 26 7 32 100 µg/l
Escherichia coli dans 100 ml 0 0 0 20 000
Streptocoques dans 100 ml 0 0 0 10 000
Pesticides azotés en µg/l ND ND ND 5 µg/l et 2 µg/l par
subst.
- 1653 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
4) Point particulier : les Trihalométhanes et les radionucléides
(cid:4)Les composés halogénés volatils (trihalométhanes - THM) constituent des substances indésirables.
Ces composés ne sont pas d'origine naturelle. Leur présence dans l'eau résulte de la combinaison, lors
du traitement, du chlore avec les matières organiques.
Les tableaux suivants montrent qu’en 2009, les normes ainsi que les recommandations de l'OMS sont
respectées. Cependant, l’évolution du paramètre tétrachloroéthylène sur le forage des Blossières fait
l'objet d'un suivi régulier car même s’il respecte la valeur de référence fixée à 1 µg/l en 2006, il a déjà
été détecté à des concentrations supérieures à cette valeur les années précédentes.
Composé (en µg/l) Eaux traitées Eaux brutes Normes Recommandations
OMS (2004)
Forage du Forage de la Forage des Usine Forages de
Clos des Bœufs Pouponnière Blossières du Val secours
Chloroforme 1,8 4,4 8,6 12,4 200 µg/l
Bromoforme 15 9,6 7,6 4,9 100 µg/l
Dibromochlorométh 16 17 14,7 13,3 100 µg/l
ane
Dichlorobromométh 6,5 9,7 10,1 11,1 60 µg/l
ane
Somme THM 39,3 40,7 41 41,7 100
µg/l*
1,1,1 trichloroéthane <0,5 <0,5 1,7 <0,5 2 000 µg/l
Tétrachloroéthylène <0,5 <0,5 8,6 <0,5 <0,5 40 µg/l
(1)
Trichloroéthylène 0,6 <0,5 <0,5 <0,5 <0,5
(2)
Somme (1)+(2) 0,6 <0,5 8,6 <0,5 <0,5 10 µg/l
1,2 dichloro-éthane <3 <3 <3 <3 3 µg/l
*Cette valeur a été abaissée de 150 à 100 µg/depuis le 25 décembre 2008
Teneurs en THM Forage du Forage de Forage Usine du Norme
(en µg/l) Clos des Bœufs la Pouponnière des Val somme
Blossières THM
2004 3,4 1 5,1 24,6
2005 3,2 1,8 7,9 18,8
2006 2,5 5,8 11,8 19,1 150 µg/l
2007 2,9 11,7 15,1 14,7
2008 12,1 48,9 28 38,3
2009 39,3 40,7 41 41,7
- 1654 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
Teneurs en Forage du Forage de Forage Usine du Recommandation
Tétrachloroéthylèn Clos des Bœufs la Pouponnière des Val OMS
e Blossières Tétrachloroéthylèn
(en µg/l) e
2004 <0,5 <0,5 1,5 <0,5
2005 <0,5 <0,5 1,9 <0,5
2006 <0,5 <0,5 0,6 <0,5 40 µg/l
2007 <0,5 <0,5 <0,5 <0,5
2008 <0,5 <0,5 2,1 <0,5
2009 <0,5 <0,5 8,6 <0,5
(cid:4)Les indicateurs de radioactivité sont systématiquement recherchés depuis l'entrée en vigueur de la
nouvelle réglementation :
- les radionucléides α et β : leurs concentrations respectives dans l'eau doivent être
inférieures à 0,1 Bq/litre et 1 Bq/litre. Ces valeurs servent ensuite à évaluer la Dose Totale Indicative
(DTI), c'est à dire le risque lié à l'exposition d'une population au rayonnement, et dont la norme est
fixée à 0,10 mSv/an,
- le tritium, qui sert d'indicateur et dont la présence en concentrations élevées peut être le
témoin de la présence de radionucléides artificiels. La dose maximum est fixée à 100 Bq/litre.
Résultats 2009 Clos des Boeufs Pouponnière Blossières Usine du Normes
Val
Radionucléides α 0,06 <0,04 0,02 0,03 0,1 Bq/l
Radionucléides β 0,095 0,11 0,20 0,14 1 Bq/l
Tritium <6 5 26 15,3 100 Bq/l
L'activité globale α ayant été inférieure à 0,1 Bq/litre, et l'activité globale β inférieure à 1 Bq/litre, on
peut en déduire que la DTI, pour l'année 2009, a été inférieure à 0,1 mSv.
5 - Le suivi et la qualité des eaux distribuées
Le suivi des eaux distribuées est désormais réalisé à l’aide de deux programmes :
- le programme D1, composé d’une analyse bactériologique sommaire (B2) et d’une analyse
physico-chimique, qui comprend désormais une recherche d’ammonium, complétée par une
recherche :
a) de fer, de manganèse et de spores de bactéries sulfito-réductrices, associées pour les points de
contrôle alimentés par les forages du Val et du Clos des Bœufs,
b) de sélénium, pour les points de contrôle alimentés par les forages de la Pouponnière et des
Blossières .
- le programme D2, complémentaire à l’analyse D1, qui comprend la recherche de nitrites,
d’antimoine, cadmium, chrome, cuivre, nickel, plomb et d’hydrocarbures aromatiques
polycycliques (HPA).
- 1655 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
Conformément à la réglementation et au vu de la population desservie, 179 analyses de type D doivent
être réalisées chaque année. Les prélèvements d'eau sont répartis en plusieurs endroits du réseau. Au
total 18 points de prélèvements ont été définis :
Site Localisation Origine de l'eau Nombre
contrôlée d'analyse de type
D
Les Balnéades Domaine de Limère Eaux du Val
Hôtel Novotel Rue Honoré de Balzac Eaux du Val
CHRO La Source Avenue de l'Hôpital Eaux du Val
Piscine de La Source Rue Beaumarchais Eaux du Val
Usine de la SIFA Rue de la Fonderie Eaux du Val
Crèche Estienne Rue Estienne d'Orves Eaux du Val
Société FAMAR Rue du Champs de Eaux du Val
CHRO Madeleine Rue Porte Madeleine Eaux du Val
Médiathèque Rue des Murlins Eaux du Val
155 D1 dont
Société Technologie Rue Eugène Vignat Eaux du Val
5 D1+D2
Servier
Mairie de quartier de Place Mozart Eaux du Val
l'Argonne
Foyer Isabelle Romée Rue du Puits de Eaux du Val
Gymnase municipal Rue de Coulmiers Eaux du Val
Deniau
Foyer des jeunes Rue Jacquard Eaux du Val
travailleurs
Clinique des Rue de l'Orbette Eaux du Val
Centre social Allée Pierre Chevallier Eaux de la 8 D1 dont 1
Pouponnière D1+D2
Ecole des Aydes Rue des Ecoles Eaux des Blossières 10 D1 dont
1 D1+D2
Ecole Michel de la Rue de la Barrière Eaux du Clos des 16 D1 dont
Fournière Saint Marc Bœufs 2 D1+D2
- 1656 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
Paramètres Secteur Secteur Secteur Secteur Normes Eaux
des eaux Clos des Pouponniè Blossières Eau du Val distribuées
distribuées Bœufs re
1 point 1 point de 1 point de 16 points de
de contrôle contrôle contrôle
contrôle
Turbidité en NTU 0,20 0,34 0,14 0,22 2 NTU
Fer en µg/l 100% 100% 100% 98,6% conforme 200 µg/l
conforme conforme conforme 2 dépassements
ponctuels (IUFM)
Manganèse en µg/l 100% 100% 100% 99,3% conforme 50 µg/l
conforme conforme conforme 1 dépassement
ponctuel (IUFM)
Sélénium en µg/l 100% 100% 100% 100% 10 µg/l
conforme conforme conforme conforme
moyenne : 4,5
µg/l
Escherichia coli 100% 100% 100% 100% 0/100 ml
dans 100 ml conforme conforme conforme conforme
Streptocoques 100% 100% 100% 100% 0/100 ml
dans 100 ml conforme conforme conforme conforme
(cid:5) Pour l'année 2009, 180 analyses sur les eaux distribuées ont été entreprises.
La conformité des eaux, d'un point de vue bactériologique comme physico-chimique, a été
observée dans 98,9 % des cas. Les 1,1% de non conformité sont liées à deux dépassements de la
teneur en fer et à un dépassement de la teneur en manganèse, qui n’ont pas été confirmés lors des
prélèvements de contrôle.
Conclusion : L’eau délivrée à la population pour l’année 2009 est d’excellente qualité. Elle a
respecté l’ensemble des normes fixées par la réglementation en vigueur.
- 1657 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
N° 32 – Encouragement de la Ville pour les actions menées en faveur du
développement durable.
Mme CUGNY-SEGUIN – Parmi ces petites subventions, il y en a une très intéressante :
une exposition sur la biodiversité à laquelle nous aurons accès. Nous subventionnons une association
et nous aurons des panneaux de plus de 2 mètres de large que nous pourrons utiliser pour des
expositions extérieures.
Mme CUGNY-SEGUIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Après avis de la Commission Développement Durable, il est proposé au Conseil
Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’attribution des subventions suivantes pour un montant total de 1 500 € :
Montant de la
NOM DE OBJET DE LA
subvention 2010
L'ORGANISME DEMANDE
(en €)
Aide pour réaliser un agenda
universitaire du développement
durable pour la rentrée étudiante
2010. L’objectif est de mettre entre
les mains des étudiants un support
papier (recyclé) d’usage quotidien
FédéO qui va montrer : le dynamisme 500
étudiant de l’Université,
l’engagement de l’Université pour
le développement durable,
l’ancrage de l’Université sur le
territoire de la Ville d’Orléans.
Edition à 20 000 exemplaires.
Aide à la création d'expositions
photographiques sur les « oiseaux
dans mon jardin » avec une
exposition de 15 bâches de
France Image Nature 1 000
2,1m x 1m et une exposition de 30
bâches de 2m x 1m30. Cette
exposition sera également mise à
disposition de la Ville.
TOTAL 1 500
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 830, article 65748, T.S. 121 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 1658 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
VIE SOCIALE, EDUCATIVE, SPORTIVE ET CULTURELLE
N° 33 – Attribution du nom de Maurice GENEVOIX à la médiathèque de La Source.
Mme DE QUATREBARBES – A l’occasion du 30ème anniversaire de la disparition de
Maurice GENEVOIX, il vous est proposé de dénommer la médiathèque de La Source : médiathèque
Maurice GENEVOIX.
M. le Maire – C’est une très belle initiative, Mme DE QUATREBARBES.
Mme KOUNOWSKI – Je voudrais revenir sur la façon dont s’est faite cette nomination.
Elle illustre quand même le dysfonctionnement – je suis désolée – de la participation citoyenne sur la
Ville d’Orléans. C’est un bel exemple pour une fois. On va donc le donner.
Si on reprend l’historique qui amène cette décision en Conseil Municipal, je soulignerai
que cela n’a jamais été abordé dans le C.M.A. de La Source. J’ai le compte-rendu de la réunion du 16
juin 2010, celui de la réunion du 6 juillet 2010. Cela n’est absolument pas évoqué. Cela a été évoqué
le 17 juin, visiblement dans une réunion atelier aménagement urbain à La Source. J’ai ici la
convocation. Je n’avais pas pu m’y rendre. Je travaillais ce jour-là. L’ordre du jour suivant était
listé : avancement des propositions du précédent atelier, compte-rendu, propositions groupe de
travail, dénomination de venelles, P.O.S., signalétique de La Source, questions diverses. Il n’y a
aucun point à l’ordre du jour sur cette nomination. C’était quand même assez étonnant.
Les sourciens n’étaient absolument pas au courant qu’on allait baptiser leur médiathèque.
De plus, je trouve cela quand même incroyable que cela n’ait pas été évoqué en
Commission Culture. La Commission Culture s’occupe des médiathèques, des budgets des
médiathèques, des dotations des médiathèques. Visiblement ce n’était pas à l’ordre du jour. Lors de
cette réunion, j’ai dû poser une question supplémentaire, en m’interrogeant justement : pourquoi cela
n’était-il pas à l’ordre du jour de la Commission Culture ?
Je suis vraiment étonnée de la façon dont cette nomination s’est faite. En fait, elle a été
actée en Commission Vie des Quartiers, tout simplement, et un nom a été avancé. Je trouve cela
vraiment dommage. On peut se poser la question : à quoi servent les C.M.A., certaines Commissions,
car on décide de certaines choses en comité un peu réduit et tout d’un coup on annonce cela ? C’est
dommage. Cela aurait été l’occasion d’un débat intéressant.
M. le Maire – Je ne sais pas si vous êtes pour ou contre. C’est le problème.
M. LANGUERRE – Merci M. le Maire. Comme vous l’avez dit, Mme KOUNOWSKI, ce
sujet a été abordé lors de l’atelier aménagement urbain du 17 juin. Dans les questions diverses, un
certain nombre de points sont abordés à chaque rendez-vous, vous le savez bien.
Mme KOUNOWSKI – Questions diverses ?
M. LANGUERRE – Oui, questions diverses.
M. le Maire – Vous n’avez pas la parole. Cela suffit ces comportements.
- 1659 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
M. LANGUERRE – Lors de cet atelier aménagement urbain, l’accueil était très
favorable. Aucune objection n’a été faite. Les participants ont manifesté le souhait de voir la
médiathèque numérique dénommée Maurice GENEVOIX ce soir-là. Cet avis a été confirmé lors du
C.M.A. du 6 juillet auquel vous n’étiez d’ailleurs pas.
Mme KOUNOWSKI – Non. D’ailleurs ce n’était pas dans le compte-rendu.
M. le Maire – Vous n’avez pas la parole.
M. LANGUERRE – Avis confirmé.
M. BEN CHAABANE – M. Michel LANGUERRE a dit l’essentiel. Je confirme tout à fait
ses propos. Je voulais juste préciser qu’on a débattu de la proposition comme M. Michel
LANGUERRE vient de le dire, quasiment à l’unanimité. Quand on choisit des noms de…
(réaction hors micro de Mme KOUNOWSKI)
M. le Maire – Si vous aviez été là, cela aurait fait une de plus.
Mme KOUNOWSKI – Je travaille, M. GROUARD. Ce n’est pas avec mes 100 €
d’indemnités que j’aurais une retraite justement.
M. BEN CHAABANE – Quand il s’agit de proposer des noms de rues ou de bâtiments
municipaux, on a tous des noms en tête qui se valent. Chacun a ses priorités, ses souhaits. Pour le
C.M.A. - M. Michel LANGUERRE vient de le dire – nous en avons parlé. Je vous dis cela très
simplement, le C.M.A. ne peut pas lister toutes les questions abordées. C’est pour cela qu’il y a une
rubrique « questions diverses » dans laquelle on peut mettre un certain nombre de choses. On en a
parlé. Il y a eu un accueil très favorable. Je vous le dis à titre de contribution au débat.
M. le Maire – J’ai encore trois inscrits, mais je vous demande d’être brefs :
M. VALETTE, c’est tout à fait logique, M. TORREILLES et Mme SAUVEGRAIN.
M. VALETTE – Si la décision a été prise au niveau de la Vie des Quartiers, j’ai été
consulté. C’est même moi qui ait proposé et mis à la réflexion l’établissement dans la mesure où il
n’avait pas de nom. Je trouvais qu’entre Loire et Sologne le lieu était quand même particulièrement
bien choisi.
M. le Maire – C’est l’évidence, M. VALETTE. Vous aviez une proposition
particulièrement judicieuse.
M. TORREILLES – Merci M. le Maire. Effectivement, nous avons parlé de cette
attribution dans les C.M.A. Il en a été question. Mme KOUNOWSKI, c’est peut-être que vous parlez
trop et que vous n’écoutez pas assez. Merci.
(brouhaha)
Mme KOUNOWSKI – M. TORREILLES, vous exagérez franchement. Ce n’est pas du
respect M. TORREILLES.
M. BRARD – C’est scandaleux.
- 1660 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
Mme SAUVEGRAIN – Juste un élément. J’entends des débats et des dates de réunions
qui s’égrènent. Ce que je vois d’important dans tout cela c’est que l’année dernière on a fait une
médiathèque numérique à La Source. C’est bien beau de rappeler qu’à une réunion on l’a évoqué ou
pas évoqué. Mais le bâtiment est là au service des sourciens et des Orléanais en général, puisque
beaucoup d’étudiants y vont. L’architecture et son côté numérique ont été appréciés par tout le
monde.
M. le Maire – Mme HEAU et on termine.
Mme HEAU – Je crois savoir qu’une autre médiathèque n’a pas de nom. C’est un autre
quartier. Le débat reste ouvert.
M. le Maire – On peut faire feu de tout bois, mais là quand même on atteint des sommets.
Chercher à faire une polémique car il n’y aurait pas eu suffisamment de consultations sur le choix du
nom de Maurice GENEVOIX, grand écrivain du XXème siècle, qui n’a jamais été véritablement honoré
et reconnu à Orléans, alors que c’est sa terre natale, alors que, comme l’a dit très justement
M. VALETTE, on est aux portes de la Sologne qu’il a tellement aimé, on est dans une médiathèque
avec ses livres dont il nous a d’ailleurs donné quelques joyaux, je suis sidéré que cela soulève
polémique. Les proches de Maurice GENEVOIX seront intéressés de la teneur de ce débat.
En tout cas, avec M. Eric VALETTE notamment, j’assume totalement ce choix. C’est un
oubli, non pas, car dans les esprits et dans les cœurs, Maurice GENEVOIX est un des écrivains sans
doute les plus lus actuellement. En tout cas c’est un oubli de la Ville d’Orléans depuis trop longtemps.
C’est le 30ème anniversaire de son décès. Je trouve que c’est un très bel hommage que nous rendons à
Maurice GENEVOIX. J’aurais souhaité vraiment un autre débat que ce débat franchement ridicule
qui vient d’avoir lieu.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« A l’occasion du trentième anniversaire de la disparition de Maurice GENEVOIX, la
Ville a souhaité dénommer un équipement pour rendre un digne hommage à l’homme de lettres, au
romancier, au poète, à celui qui s’est fait le témoin de son temps et de la Loire.
Né à Decize (Nièvre), le 29 novembre 1890, Maurice Genevoix fut élève au lycée
d’Orléans, puis au lycée Lakanal, avant d’entrer à l’École normale supérieure.
Mobilisé en 1914, il dut interrompre ses études pour rejoindre le front comme officier
d’infanterie. Très grièvement blessé, il devait tirer de l’épreuve terrible que fut la guerre des tranchées
la matière des cinq volumes de Ceux de 14 : Sous Verdun (1916), Nuits de guerre (1917), Au seuil des
guitounes (1918), La Boue (1921), Les Éparges (1923), œuvre qui prit place parmi les grands
témoignages de la Première Guerre mondiale.
La paix revenue, Maurice Genevoix devait renoncer à sa carrière universitaire pour se
retirer en Sologne et se consacrer à la littérature. Son œuvre abondante a souvent pour cadre la nature
du Val-de-Loire dans laquelle évoluent en harmonie hommes et bêtes. On citera : Rémi des Rauches
(1922), Raboliot, qui lui valut une précoce reconnaissance avec le prix Goncourt 1925, La Boîte à
pêche (1926), Les Mains vides (1928), Rroû (1930), L’Assassin (1932), Gai-l’Amour (1932), Forêt
voisine (1933), Marcheloup (1934), Le Jardin dans l’île (1936), La Dernière Harde (1938), Les
- 1661 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
Compagnons de l’Aubépin (1938), L’Hirondelle qui fit le printemps (1941), Sanglar (1946),
L’Aventure est en nous (1952), Fatou Cissé (1954), Routes de l’aventure (1959), Au cadran de mon
clocher (1960), La Loire, Agnès et les garçons (1962), Derrière les collines (1963), Christian Caillard
(1965), Beau Français (1965), La Forêt perdue (1967), Images pour un jardin sans murs (1968),
Tendre bestiaire (1969), Bestiaire enchanté (1970), Bestiaire sans oubli (1971), La Mort de près
(1972), Un jour (1976), Loreleï (1978), La Motte rouge (1979), Trente mille jours (1980).
Observateur très attentif, très subtil, très profond de la vie des champs et des forêts,
Maurice Genevoix est mort le 8 septembre 1980.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir dénommer la
médiathèque de La Source : Médiathèque Maurice Genevoix ».
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
N° 34 – Entente Orléanaise Loiret. Saison sportive 2010-2011. Approbation des
conventions de subventionnement, des prestations de services et de mise à
disposition de locaux.
M. PEZET – Il vous est demandé, pour la saison 2010 – 2011, d’approuver les
conventions à passer entre la Ville et l’Entente Orléanaise sur trois types de conventions :
- une convention de subventionnement,
- une convention de prestations de services,
- et une redevance de mise à disposition à la charge de l’Entente Orléanaise pour les
mêmes montants que l’année dernière.
M. le Maire – Sachant que nous maintenons à l’identique la proposition de subvention de
l’Entente et sachant que, par ailleurs, le désengagement de collectivités a diminué effectivement le
budget de l’Entente.
M. LEBRUN – Où va l’Entente Orléanaise ? Le sport professionnel, ce n’est pas notre
truc.
Effectivement, une Ville aujourd’hui, si on veut la regarder sportivement, il faut qu’elle ait
un club de haut niveau. C’est une réalité d’aujourd’hui.
On voit un engrenage dans lequel Orléans s’engouffre, comme si on était obligé de suivre
pour continuer à avoir une équipe de haut niveau. A ce sujet, je rappelle que l’association des élus
communistes est intervenue auprès de la Fédération de Basket contre la suppression du droit à
l’image collective. Je souhaiterais que d’autres le fassent.
Dans le même temps, on voit que le projet de loi compétitivité éthique va sacrifier l’unité
entre le monde amateur et le monde professionnel. Il y a la subvention, les mises à disposition,
l’ARENA est aussi en partie pour l’Entente, tout cela se chiffre en millions d’euros. S’il n’y avait pas
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de besoins à côté, pourquoi pas, mais aujourd’hui on a des personnes qui souffrent. Je n’ai pas
encore payé mon loyer ce mois-ci par exemple. En vacances, je n’en parle même pas. Pourtant j’ai un
emploi, tout le monde le sait ici. Beaucoup de personnes sont dans une situation pire que moi. Quand
on voit ce qu’on dépense pour faire jouer des joueurs, je suis désolé, cela passe mal. On ne peut pas
voter ce que vous nous proposez.
Actuellement, les piscines d’Orléans sont bondées. Ne pourrait-on pas trouver un peu
d’argent pour en construire une autre ?
M. le Maire – On a déjà refait les deux existantes. On vient de refaire la piscine du Palais
des Sports. On a dépensé plus de 800 000 € dessus. On a refait précédemment celle de La Source.
M. LEBRUN – Cela n’en fait pas plus.
M. le Maire – Pardon, je n’ai pas donné le bon chiffre. C’est beaucoup plus que cela :
1 400 000 €. Bien sûr, j’entends. J’ai envie de vou s dire : vous n’êtes pas d’accord avec la
proposition qui, je le rappelle, est le maintien de la subvention, sachant que d’autres se sont
désengagés. Donc le budget de l’Entente se réduit. Si on avait proposé la compensation des
désengagements, je comprendrais parfaitement votre remarque. Après, j’ai envie de vous dire : vous
proposez quoi comme budget ?
Vous dites finalement, et je trouve que c’est tout à fait honnête de votre part, de dire : il y
a des éléments de contradiction là-dedans. D’un côté, vous n’êtes pas favorables et vous ne voulez
pas du sport professionnel, mais de l’autre côté, vous l’avez dit, c’est une réalité, pour une ville cela
compte. Quand on est confronté au choix, on fait quoi par rapport à la subvention ? La proposition
c’est quoi ? C’est de la supprimer, de la diminuer de je ne sais combien de pour cent, de la maintenir.
On propose cette année effectivement, et notamment par rapport aux éléments que vous dites, on
n’augmente pas. On fait juste maintenir. Je rappelle les désengagements. Ce chiffre est de l’ordre de
150 000 € à peu près. M. MARTIN, je sous-estime les chiffres.
M. MARTIN – Il y a un désengagement des subventions des deux communes dont on
vient de parler, qui représente environ 100 000 €. Vous avez eu effectivement raison de rappeler,
M. LEBRUN, que le droit à l’image collective, qui était une atténuation des cotisations sociales des
clubs professionnels, était supprimé. Vous l’avez regretté. Pour l’Entente, cela augmente le coût
salarial de 170 000 €. Cela fait au total 270 000 € . Le budget de l’Entente, de ce fait, va baisser de
6 % sur la saison qui arrive, même si la Ville d’Orléans maintient sa subvention en l’état. C’est une
première baisse. J’espère qu’il n’y en aura pas d’autres, mais c’est comme cela.
M. le Maire – On est confronté à des choix bien réels. Je me permets de dire une chose,
M. LEBRUN, par rapport au droit à l’image. Vous dites : « Il n’aurait pas fallu le supprimer ».
Pardon, je trouve que ce n’est pas complètement cohérent avec votre position. Il est précisément
supprimé sur essentiellement le sport professionnel. On a tellement dit que dans le sport professionnel
il y avait trop d’argent qu’il y en a moins pour le coup. M. Michel MARTIN vient de montrer la réalité
des choses. Effectivement cela diminue.
J’avais dit dans ce débat que je trouve que sur certains sports il y a beaucoup trop
d’argent, notamment sur un sport. Je l’assume. Après il y a une question de choix sur des sports
comme le basket, le volley, le hand, etc. On a une appréciation personnelle, il y en a trop ou pas. Le
droit à l’image ne pénalise pas tellement le sport dont je parle qui a le plus de ressources. Il a
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tendance à pénaliser les autres. Je n’étais pas complètement d’accord avec cette suppression, pas
pour les raisons que vous dites, pour d’autres raisons, sur un pied d’égalité, les différents sports qui
en bénéficient, alors que le problème financier est quand même – je mets les pieds dans le plat –
principalement et essentiellement sur un sport. Je n’ai pas donné de nom.
M. LEBRUN – Cela va quand même pénaliser les collectivités.
M. le Maire – C’est un argument que j’avais donné, en disant que si les collectivités sont
appelées pour compenser, on a finalement un transfert de charges. On n’a donc rien gagné. C’est
d’ailleurs pour cela que je vais au bout de ma logique, je ne propose pas que l’on compense. C’est
vrai qu’on peut demander beaucoup aux collectivités, notamment aux Villes, mais il y a un moment où
on ne peut pas tout compenser. C’est exactement le cas dans lequel on se trouve.
Vous avez bien vu les conséquences. Le nombre de joueurs diminue. On va être plus
fragile. Si un joueur se blesse, etc., si ceci, cela, je vois bien le film, s’il y a de moins bons résultats,
on nous dira : « Vous avez de moins bons résultats ». Il faudra être cohérent là-dessus. On ne peut
pas non plus avoir des résultats excellents en permanence. C’est vrai que la voilure de l’Entente
diminue. Le fond de ma pensée, par rapport à la situation de crise et par rapport aux besoins, je
partage votre analyse. Je ne la pondère peut-être pas de la même manière. Sur le fond, je suis
d’accord sur ce que vous dites. Sur la pondération en terme de ressources, il faut avoir quelque part
le courage de dire : « On ne soutient plus l’Entente ». A un moment, si on ne met pas quand même un
minimum de moyens, on sait bien, dans la réalité du sport tel qu’il est, on ne sera pas au niveau.
Mme KOUNOWSKI – Je vais revenir sur des chiffres. Par rapport à un budget qui était
quand même inflationniste, lorsque en 2009, lors du budget primitif, on prévoyait une subvention de
805 000 €, lorsque nous avons vu le compte administ ratif il y a peu de temps, on pouvait constater que
cette subvention était montée à 955 000 €. Cela veu t dire qu’on prévoit des choses. Visiblement, il y a
eu un dépassement de 150 000 €, presque 19 %. Quand on voit que des Villes se désengagent, sera-t-
on capable de maîtriser cette situation qui s’élève maintenant à plus de 1 000 000 € ?
Je vous rappelle que le budget sport, dans le budget primitif 2010, a augmenté de 10 %,
mais peut-être en partie pour l’Entente. Quand on prend les chiffres, on voit bien que l’augmentation
est de 10 %, mais l’évolution hors Entente : 1,6 %. Que reste-t-il aux autres clubs de sports, à
certaines structures qui auraient aussi besoin du soutien de la mairie ?
Quand on détaille un petit peu les fameuses conventions, il y a donc la convention de
subventionnement entre la Ville d’Orléans et l’Entente Orléanaise. Quand on décrypte un petit peu les
sommes, on s’aperçoit que les opérations liées à la participation de l’Entente à des actions
d’éducation, d’intégration ou de cohésion sociale sont très importantes : 780 000 €. Pour une fois,
elles sont un peu plus détaillées, puisque j’avais pointé la dernière fois que pour une somme, à
l’époque c’étaient 400 000 €, lorsqu’on avait fait un avenant on avait deux lignes, là on a quand
même plus de lignes. Quels sont les outils que vous avez pour évaluer exactement ce type
d’intervention ?
Je vous rappelle d’ailleurs qu’il y a eu à ce sujet un rapport au niveau national de la Cour
des Comptes qui a été publié en décembre 2009. Voilà ce que dit ce rapport.
« Les collectivités s’assurent rarement que l’argent public est utilement dépensé. Les
collectivités et les sociétés sportives bénéficiaires mettent en avant les retombées positives du soutien
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octroyé en terme de notoriété, de support à l’activité économique et sociale, mais aussi du
renforcement du lien social ». Là visiblement 780 000 € pour en partie ce lien.
« Pour autant, elles ne se sont pas données – les collectivités territoriales – les moyens de
mesurer ces retombées. Recommandation de la Cour des Comptes sur le suivi du soutien financier
apporté par les collectivités territoriales aux clubs professionnels : définir les outils méthodologiques
et comptables du chiffrage de la dépense en faveur du sport professionnel afin d’améliorer la
transparence de ce soutien ». Je pense que ce serait nécessaire.
Je vous rappelle que le groupe de l’opposition avait d’ailleurs proposé la création d’une
mission d’information et d’évaluation au sein de la Ville d’Orléans, qui aurait peut-être permis de
mettre en place ces outils et que ce soit plus clair sur la réelle utilisation de ces 780 000 €. Je po inte
cette zone un petit peu d’ombre qui concerne une somme importante, en sachant l’Entente prend une
grande partie du budget alloué au sport à Orléans.
Mme GRIVOT – Je voudrais simplement souligner que chaque année, après chaque
saison sportive, l’Entente Orléanais établit bien sûr un rapport de l’ensemble de ses activités et de ses
missions. Il y a bien sûr l’activité sportive par elle-même. Il y a surtout aussi tout ce qu’elle fait au
niveau social, au niveau intégration, insertion. La liste s’allonge chaque année, avec des actions en
faveur des écoles notamment et des jeunes enfants de nos écoles primaires, avec des actions au sein
de quartiers et également avec un accueil au sein par exemple du Palais des Sports, de structures
d’insertion de quartiers ou de structures handicapées. Ils oeuvrent beaucoup pour le handicap. Tout
ceci est mesurable avec ces outils qu’ils nous fournissent chaque année. Nous avons la chance d’avoir
un journal local qui se fait l’écho de ce que peut faire l’Entente et qui le relate à chaque fois que
l’Entente va dans une école ou dans un quartier.
On a quand même des moyens de vérifier que l’action des joueurs de l’Entente et du club
est très effective sur le terrain. Je crois que j’ai tout dit. Merci.
M. PEZET – Pour répondre à M. LEBRUN, j’entends bien ce qu’il dit. Je n’ai aucune
animosité par rapport à ce que je vais vous demander. J’aimerais connaître votre position si vous
étiez dans l’exécutif villeurbannais qui octroie une subvention de 600 000 € à son équipe qui joue en
Pro A ? J’aurais aimé connaître votre position.
Mme KOUNOWSKI, je crois encore une fois que vous voulez, et c’est bien là une
méconnaissance du sport dans sa globalité, toujours opposer le sport de masse et le sport d’élite.
Vous vous trompez complètement, car sans sport d’élite il y aurait beaucoup moins de sport de masse.
C’est vraiment une grande méconnaissance du sport en général.
Pour rebondir sur les éléments apportés par Mme GRIVOT, j’ai eu l’occasion, notamment
dans ma carrière, de fonctionner au niveau des opérations menées par l’Entente. Vous ne pouvez pas
vous imaginer le regard des enfants quand vous allez dans les quartiers, dans les écoles, quand vous
intervenez, car il y a un moment de bonheur réciproque. A ce titre-là, vous ne vous rendez pas bien
compte des choses.
M. le Maire – Je ne peux pas laisser dire qu’il y a des zones d’ombre, car une fois de plus
vous essayez insidieusement d’accréditer un certain nombre de choses. J’ai le sentiment que cette
réussite de l’Entente, pour le coup, vous ennuie. En l’espace de quelques petites années, on a fait
passer un club d’un niveau qui était ce qu’il était au meilleur niveau national et au niveau européen.
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M. Philippe PEZET qui accompagnait tout cela et qui participait à toute cette aventure, le sait plus
qu’un autre. Cette réussite est exceptionnelle.
Evidemment, comme il est difficile de ne pas nous l’attribuer tout de même, il faut essayer
de dire : « Il y a des zones d’ombre ». Je sais comment le club est géré. Je sais qu’il est
remarquablement géré, avec le sérieux qui s’impose. Je ne peux pas laisser dire cela ou alors il faut
le démontrer. C’est très clair.
La deuxième chose, j’attends que vous me proposiez - puisque finalement je ne sais pas si
vous êtes d’accord ou pas avec ce maintien de la subvention - si vous aviez à en décider, à proposer
dans l’exécutif de la Ville - on est en situation de renouvellement de subvention, bien sûr - vous êtes
en situation de décider, que proposez-vous ? C’est bien gentil de tout critiquer. Ce n’est pas difficile.
Il y a des situations où il faut un dossier. On a vu des opérations d’aménagement urbain. On ne peut
pas dire comme cela : « On est d’accord ». Mais là, on propose un maintien en l’état de la
subvention, sachant tout ce qui a été précisé précédemment de baisse du budget de l’Entente.
Vous proposez l’identique maintien ? Vous proposez une augmentation ?Vous proposez
une baisse ? Il y a un moment où il faut assumer quand on critique. Il faut nous dire ce que vous
proposez. Vous proposez moins 10 %, moins 20 %, moins 50 % ? Vous proposez de supprimer la
subvention ? Cela peut être cohérent. On peut tout à fait dire qu’on ne souhaite pas avoir une grande
équipe de sport collectif à Orléans, car cela coûte de l’argent et qu’on préfère le mettre ailleurs. On
peut le dire. C’est cohérent, mais on ne peut pas se réjouir des résultats et venir le soir féliciter les
joueurs, l’entraîneur quand on a gagné par exemple une Coupe de France et puis dire bravo à tout ce
que vous faites, bravo pour le sport orléanais et dans le même temps nous dire : « On n’est pas
d’accord avec le maintien de la subvention ».
Si on proposait de compenser les manques à hauteur des 250 000 €, je comprendrais et je
ne serais pas d’accord, je le dis. Mais là il faut nous dire concrètement, si je comprends bien, si
j’interprète ce que vous dites, vous proposez de diminuer le budget de l’Entente, en tout cas la part
Ville dans le budget. A ce moment-là il faut l’assumer. Il faut avoir le courage politique de l’assumer.
C’est un choix qui se respecte. Mais il faut l’assumer. Je constate que vous ne l’assumez pas.
Je vais vous consulter.
Par rapport au montant, proposez-vous quelque chose ? On ne va pas relancer le débat à
l’infini. Je pose une question. Si vous voulez répondre à cette question… Pour une fois c’est moi qui
pose la question. Je n’en pose pas souvent. C’est confronté au choix, à la réalité. On fait, on ne fait
pas, on fait combien. Il faudra effectivement que les joueurs soient rémunérés. Ils ont besoin d’être
payés en fin de mois, etc. Il faut que la saison se lance. C’est la réalité des choix. Plusieurs points de
vue se respectent. Il n’y a pas un choix forcément meilleur que les autres. Nous proposons un choix.
Mme NOEL, vous voulez peut-être proposer un autre choix ?
Mme NOEL – Je voulais juste une réponse à la question que j’avais posée tout à
l’heure : la Lyonnaise des Eaux, le partenariat avec l’Entente ? Je n’ai pas eu de réponse tout à
l’heure. Je voulais savoir en quoi cela consistait ?
M. le Maire – C’est le partenariat qu’un certain nombre d’entreprises, qui sont
partenaires de l’Entente, entretient avec l’Entente. C’est aussi simple que cela, comme beaucoup
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d’autres, puisqu’il y a aujourd’hui, M. MARTIN, plus d’une centaine, 180 partenaires de l’Entente.
La Lyonnaise fait partie de ces partenaires. C’est aussi simple que cela.
M. LEBRUN, vous avez une proposition ?
M. LEBRUN – La première chose tout d’abord, c’est dommage que les résultats sportifs
soient liés à l’argent qu’on y met. Je le dis quand même.
Vous ne regardez le problème que par rapport à l’Entente, pas par rapport à tout ce qu’il
y a autour.
M. le Maire – M. LEBRUN, vous ne pouvez pas dire cela. Les subventions au sport
depuis 2001, hors Entente, ont augmenté de 24 %. Hors Entente. On vient encore de redépenser de
l’argent sur le R.C.O. pour faire l’éclairage. C’est 500 000 €. Vous étiez là, vous l’avez voté. On a
budgété des dépenses pour l’U.S.O. Football pour continuer les aménagements des vestiaires, etc. On
a en programmation de refaire un gymnase neuf avec Georges Chardon. On programme un deuxième
terrain synthétique par rapport à celui qu’on a sorti aux Montées. On a refait les deux piscines. Je ne
vais pas vous faire la totale. On ne peut pas dire cela. On a fait un boulodrome à l’Argonne. Il me
semble que la boule de pétanque est plus lourde et plus petite que le ballon de basket, etc.
J’arrête le débat car il y a encore beaucoup de délibérations. Mme LEVELEUX-
TEIXEIRA voulait parler.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je suis désolée. J’avais juste une question à poser par
rapport au centre de formation. Dans la convention de subventionnement, une annexe concerne le
centre de formation et son budget. En fait l’annexe n’est pas référencée, la page est blanche. Je sais
que M. MARTIN a les chiffres. Il les garde pour lui. Je veux simplement connaître le budget du centre
de formation. C’est important…
M. MARTIN – Je vais vous donner deux éléments de réponse.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – On a tous dit que c’était important la formation.
M. le Maire – Je constate que vous n’avez aucune proposition malheureusement à faire
là-dessus.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je peux faire des propositions, si vous voulez. C’était
ma question de début.
M. MARTIN – Pour ceux qui suivent l’équipe, pour moi qui ne suis pas à l’origine un
grand basketteur mais qui commence quand même à bien comprendre les choses, cette équipe, pour
qu’elle fonctionne bien, il lui faut 10 joueurs. Cette année, du fait de la réduction budgétaire, il y aura
un joueur professionnel de moins. Cela a été dit clairement. Vous l’avez tous compris.
Dans le même temps, l’école de formation dont vous parlez a produit deux joueurs qui
vont être titularisés dans l’équipe professionnelle, qui sont donc Maël LEBRUN…
(applaudissements de M. RICOUD)
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M. MARTIN – Vous êtes à l’honneur Monsieur, et puis William HERVE qui sont donc
issus… C’est pour cela que la page est blanche, la démonstration est évidente.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Pouvez-vous expliquer pour les personnes qui n’ont
pas compris ?
M. le Maire – M. MARTIN conclut et je vous propose de voter.
M. MARTIN – Mme KOUNOWSKI, je m’adresse à vous, car à plusieurs reprises vous
avez parlé des zones d’ombre dans la gestion du club, je voulais vous dire que l’Entente est une
société commerciale qui doit rendre des comptes. Elle rend des comptes d’abord au conseil de
surveillance que je préside. Je peux vous dire qu’on regarde les choses de près. On les a regardé avec
des collègues d’autres collectivités qui n’étaient pas de notre bord. J’ai toujours regretté
qu’aujourd’hui ils nous quittent. Par rapport à l’examen financier qui était fait, ils donnaient
beaucoup de transparence. Il y avait avec nous au conseil de surveillance un représentant de la Ville
de Saint-Jean-de-Braye et un représentant de la Ville de Fleury-les-Aubrais. Nous nous réunissons
quand même tous les deux mois. Ce sont des personnes compétentes puisqu’ils étaient l’un et l’autre,
ou tout du moins laissez-moi le croire, Adjoints aux Finances, pour l’un d’entre eux, de leur
commune.
Deuxièmement, je ne l’avais pas dit jusqu’à présent, c’est un peu un scoop, lorsqu’il y a
eu le contrôle de la Chambre Régionale auquel vous faites référence une fois, deux fois, trois fois,
derrière et cela m’est apparu logique, il y a eu un contrôle fiscal approfondi du club. Je tiens à votre
disposition le contrôle fiscal qui a eu lieu et les conclusions. Le club a eu des contrôles fiscaux, c’est
bien normal. Il fait l’objet de contrôles aussi de la part des instances de l’U.R.S.S.A.F. La Cour des
Comptes vient à son tour. Puis la vie continue car les choses sont en bon ordre.
M. le Maire – Je vais vous consulter. M. BRARD, une explication. Non, je ne relance pas
le débat, Mme KOUNOWSKI. M. BRARD, une explication de vote.
M. BRARD – Une explication et une réponse à votre question, M. le Maire.
M. le Maire – Ah !
M. BRARD – Une réponse qui ne vaut que pour moi, qui n’engage pas bien sûr mes
collègues. L’explication de vote engage mes collègues.
Je commence par la réponse à votre question. C’est ce que je pense depuis toujours, en
matière de sport, et je suis un petit amateur de sports divers et variés, je crois beaucoup au sport, à sa
valeur, en tout cas quand il s’agit d’une pratique saine, déconnectée d’un certain nombre de choses
qui véhiculent des contre-valeurs. Je parle bien sûr des abus dont vous-même avez parlé M. le Maire
qui sont les excès financiers dans un certain nombre de domaines.
Pour moi, ici à Orléans comme dans d’autres collectivités, il me semblerait de bonne
politique que la Ville porte, comme c’est le cas aujourd’hui, la mise à disposition des équipements –
aujourd’hui de nouveaux équipements bien sûr, ce qui est lourd pour une Ville – qui permettent la
pratique du sport, que ce soit de petits équipements ou les grands équipements nécessaires à de plus
grandes manifestations.
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La Ville participe financièrement à tout ce qui concerne la prise en charge des jeunes, y
compris dans des dispositifs qui comprennent en leur sein des équipes de très haut niveau ou ce que
j’appelle du sport spectacle. En revanche, en ce qui me concerne, je suis tout à fait opposé, et je pense
que cela devrait être une évolution dans ce sens-là, que de l’argent public finance en tant que tel le
fonctionnement du sport spectacle. Dans ce cadre-là, en respectant des équilibres et en faisant appel,
comme c’est déjà le cas, mais de façon plus importante, à des investissements privés, la subvention de
la Ville pourrait sans doute diminuer sur cet aspect de fonctionnement de ce sport spectacle qui a plus
du business et du spectacle que véritablement du sport en tant que tel, même si c’est intéressant, cela
peut être très beau. Pour ma part, je ne participe pas, pour des tas de raisons, même si un jour j’irai,
mais je n’ai pas eu encore l’occasion…
M. le Maire – M. BRARD, pouvez-vous nous donner l’explication de vote ?
M. BRARD – Je tenais à répondre à votre question. Ce n’est pas clair ? J’ai répondu à
votre question. Vous avez dit : « Vous êtes pour l’augmentation, le maintien ou la baisse ? ». Je dis
que, dans ce contexte, où on répartit différemment et où on prend en compte, en tant qu’argent public
et puissance publique…
M. le Maire – Vous êtes pour la suppression de la subvention, si j’ai bien compris.
M. BRARD – Non.
M. le Maire – Peu importe.
M. BRARD – Je fais une réponse en toute honnêteté.
M. le Maire – J’ai compris. L’explication de vote ?
M. BRARD – Cela ne vous satisfait pas. Je comprends que cela ne vous satisfasse pas.
M. le Maire – L’explication de vote, s’il vous plait.
M. BRARD – Nous nous abstiendrons sur cette délibération, M. le Maire. C’est une
abstention positive par rapport à cette situation qui a été présentée et qui ne remet pas en cause le
fonctionnement aujourd’hui de l’Entente.
M. le Maire – C’est terminé maintenant. Je vous consulte.
M. PEZET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
«1 - Rappel
Compte tenu du statut de société sportive de la S.E.M.S.L. Entente Orléanaise Loiret
(E.O.L.) et des dispositions réglementaires édictées par le Code du Sport, le Conseil Municipal a
approuvé, par délibération du 24 octobre 2008, le principe d’une nouvelle forme de contractualisation
entre la Ville et le club. Celle-ci prévoit trois types de conventions :
- Convention de subventionnement,
- 1669 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
- Convention de prestations de services,
- Convention de mise à disposition de locaux.
La saison 2009/2010 étant terminée, il convient de procéder à la signature de nouvelles
conventions en vue de la saison 2010/2011.
Compte tenu de la participation du club pour sa cinquième année en championnat de
France de Pro A et de sa deuxième année dans une compétition européenne (Eurocup ou
Eurochallenge), il est proposé les niveaux d’engagement suivants de la part de la Ville et de la
société :
- Convention de subventionnement : 1 060 000 €,
- Convention de prestations de services : 264 000 € T.T.C.,
- Redevance de mise à disposition de locaux à payer par l’E.O.L. : 94 000 €.
3 -Présentation des conventions
2.1.Convention de subventionnement :
Cette convention prévoit trois domaines d’interventions limitativement identifiés. Le
concours financier apporté par la Ville est conditionné par la réalisation, par l’Entente Orléanaise
Loiret, des actions suivantes pour lesquelles sont précisés les montants de participation de la Ville :
- Opérations liées à la formation, au perfectionnement et à l’insertion scolaire ou
professionnelle des jeunes sportifs évoluant dans les centres de formation agréés : (centre de
formation).
Montant affecté : 200 000 €
- Opérations liées à la participation de la société à des actions d’éducation, d’intégration
ou de cohésion sociale : (actions dans les écoles, auprès de l’E.M.I.S., interventions dans les
quartiers…).
Montant affecté : 780 000 €
- Opérations liées à la mise en œuvre d’actions visant l’amélioration de la sécurité du
public et la prévention de la violence dans les enceintes sportives lors de manifestations sportives.
Montant affecté : 80 000 €
Soit une subvention globale pour la saison 2010/2011 qui s’élève à 1 060 000 €.
(cid:3) L’aide financière sera mandatée conformément aux règles comptables en vigueur dans
les conditions suivantes :
- 50 % au plus tard le 31 juillet 2010 (somme inscrite au B.P. 2010),
- 50 % au plus tard le 31 janvier 2011 (somme à inscrire au B.P. 2011).
- 1670 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
2.2. Convention de prestations de services :
Cette convention prévoit deux domaines d’interventions pour lesquels est précisé le niveau
des prestations à réaliser par l’Entente Orléanaise Loiret en faveur de la Ville pour la saison sportive
2010/2011 :
- Prestations de services liées à «l’image et la communication »
Il s’agit d’actions permettant d’accroître la notoriété de la Ville d’Orléans par une
présence visuelle pour l’ensemble des compétitions auxquelles l’ Entente Orléanaise Loiret participe,
soit à domicile, soit à l’extérieur.
Montant affecté : 140 600 € H.T, soit 168 157,60 € T.T.C.
- Prestations de services à caractère économique
Il s’agit d’actions permettant à la collectivité de valoriser son action auprès de ses
partenaires.
Montant affecté : 83 700 € H.T, soit 95 842,40 € T. T.C.
Soit un montant total pour la saison sportive 2010/2011 qui s’élève à 264 000 € T.T.C.
(dont 38 623,76 € de T.V.A.)
(cid:3) L’aide financière sera mandatée conformément aux règles comptables en vigueur dans
les conditions suivantes :
- 50 % à l’issue de la première moitié de la saison sportive, soit au 30 novembre 2010
(somme inscrite au B.P. 2010),
- 50 % à l’issue de la seconde moitié de la saison sportive, soit au 31 mai, lorsque
l’ensemble des prestations liées à la saison régulière auront été réalisées. (somme à inscrire au
B.P. 2011).
(cid:3) L’Entente Orléanaise Loiret s'oblige à fournir à la Ville les prestations de services
présentées ci-dessus conformément aux tarifs facturés par l’Entente Orléanaise Loiret à l’ensemble de
ses partenaires. Il est à noter que ces prestations sont soumises à la T.V.A.
2.3. Convention de mise à disposition et d’utilisation de locaux :
Cette convention a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles la Ville consent,
sous le régime des occupations temporaires du domaine public, à l’Entente Orléanaise Loiret qui
l’accepte, de mettre à disposition à titre précaire et révocable une partie du Palais des Sports sis,
14 rue Eugène VIGNAT à Orléans, et 7 logements dans le cadre de ses activités.
Le montant de la redevance est fixé en fonction de l’évolution du coût de revient des locaux,
du planning et des surfaces qui sont mises à disposition.
- 1671 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
Ainsi, l’Entente Orléanaise Loiret s’engage à verser auprès de la Ville pour la saison
sportive 2010/2011 la somme de 94 000 €. Elle est p ayable en deux échéances :
- 50 % avant le 30 novembre 2010,
- le solde avant le 31 mai 2011.
En conséquence, après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il
est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions de subventionnement, de prestations de services et de mise à
disposition et d’utilisation de locaux précitées, à passer avec l’Entente Orléanaise Loiret pour la
saison sportive 2010/2011 ;
2°) autoriser M. le Maire à signer lesdites conventions au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondant à la convention de subventionnement sur les crédits
inscrits au budget de la Ville, fonction 40, article 65 741, T.S. 520 ;
4°) imputer la dépense correspondant à la convention de prestations de services sur les
crédits du budget de la Ville, fonction 4141, article 611, T.S. 520 ;
5°) imputer la recette correspondant à la convention de mise à disposition de locaux sur les
crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 4141, article 752, T.S. 520 ».
ADOPTE PAR 44 VOIX
CONTRE 3.
IL Y A 7 ABSTENTIONS.
N° 35 – Direction des Sports et des Loisirs. Attribution de subventions
exceptionnelles aux associations.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations ont sollicité la Ville pour être soutenues au titre des projets
qu’elles souhaitent réaliser. Après étude de leur dossier, il est proposé de leur accorder les subventions
prévues au tableau ci-joint.
Après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’attribution de subventions exceptionnelles aux associations pour 2010,
selon le tableau ci-joint pour un montant total de 9 480 € ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville, d’un
montant de 9 480 €, fonction 40, article 65748, T.S . 520 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 1672 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
Conseil Municipal du 9 juillet 2010
Montant de la
ASSOCIATIONS SPORTIVES OBJET subvention (en €)
2009 2010
I – SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES
2ème Phase des Championnats de France
de D1 d’Ultimate Frisbee
FLY DISC’R 600
Samedi 17 et dimanche 18 avril 2010
Stade de la Vallée
II – AIDE A TITRE EXCEPTIONNEL
Challenge de l’Orléanais
ASSOCIATION SPORTIVE Vendredi 25 juin 2010
2 700 2 480
D’ORLEANS ET DE L’AGGLO Ile Charlemagne
Participation de 8 équipes de la Ville d’Orléans
Barrages d’accession à la Nationale 1 Gazon
C.L.T.O. HOCKEY SUR GAZON Dimanche 6 juin 2010 à Douai - 300
Participation de l’équipe première masculine
Remise d’un tee-shirt à chaque enfant en
PLANETE MINI BASKET souvenir du 10ème anniversaire de l’association 1 500 1 000
en 2010
ECOLE PRIVEE DE FORMATION 20ème anniversaire de la création de l’école
PROFESSIONNELLE ET Vendredi 11 juin 2010 - 300
SPORTIVE LOIRET-ORLEANS Dojo Jean-Claude Rousseau
Championnats de France U.N.S.S.
ASSOCIATIVE SPORTIVE d’Athlétisme
- 300
DU COLLEGE ALAIN FOURNIER du 12 au 14 juin 2010 à Rennes
Participation de l’équipe « minimes filles »
Tournoi International de San Sebastian
CLUB DEPORTIVO
du 4 au 10 juillet 2010 700 700
ESPAGNOL D’ORLEANS
Participation de deux équipes (U11 et U13)
50ème anniversaire de l’association
ETUDIANT CLUB ORLEANS
Samedi 11 décembre 2010 _ 800
OMNISPORTS
Parc des Expositions
Saison 2010-2011
ORLEANS LA SOURCE RUGBY Maintien de l’équipe 1ère masculine 4 000 3 000
en Championnat National F3
Total II 8 880
TOTAL I + II 9 480
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N° 36 – Installations sportives, patinoires et E.M.I.S. Actualisation des tarifs.
Mme GRIVOT – Il s’agit d’actualiser les tarifs des installations sportives et des
prestations pour le public, d’approuver les nouveaux tarifs applicables avec une augmentation de
1,75 % et décider de l’application de ces tarifs à compter du 1er septembre 2010.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Les tarifs d’utilisation des installations sportives et des prestations pour le public et les
associations ont été fixés par délibération du Conseil Municipal du 19 juin 2009.
Au titre de l’actualisation de l’ensemble de ces tarifs, il est tenu compte du taux
prévisionnel de l’inflation 2010, soit 1,75 %.
Toutefois, pour des raisons pratiques de lisibilité, de billetterie, de tenue de caisse et de
facturation, les tarifs de ces installations, droits d’entrées ou prestations doivent être arrondis, ce qui
explique que les taux d’augmentation des tarifs proposés (cf. tableaux ci-joints) peuvent être
supérieurs au taux de référence.
1 – GYMNASES, STADES ET PISTES D’ATHLETISME
Pour les associations sportives orléanaises, les Comités Départementaux et les Ligues
affiliés aux Fédérations Françaises Sportives agréées ainsi que pour les scolaires (hors lycées pour
lesquels il existe des conventions particulières), le principe d’un accès gratuit est maintenu pour les
entraînements et les compétitions.
Pour toute autre personne morale, la location d’une installation sportive est payante et un
tarif horaire est créé pour la location d’une salle annexe ou d’un club-house.
Pour les manifestations sportives avec entrée payante, le tarif est désormais fixé à l’heure
de location et celui-ci a été établi sur la base du coût d’exploitation moyen des installations sportives.
Le versement de 5 % de la recette brute sera également exigé avec un minimum de 390 €.
2 – PISCINES
Il est rappelé que les tarifs d’entrée dans les piscines ne sont augmentés que tous les deux
ans dans la mesure où l’application d’un taux minima ajouté à l’arrondi serait trop significatif. En
conséquence, le taux d’actualisation se situe cette année en moyenne à 3 %.
En matière d’approche catégorielle, dans le but d’harmoniser les pratiques entre les
services de la Ville, il est proposé de retarder le bénéfice du tarif réduit des piscines en faveur des
personnes âgées à 65 ans au lieu de 60 ans jusqu’à présent.
3 – BASE DE LOISIRS DE L’ILE CHARLEMAGNE
Le tarif de location de la salle polyvalente et du club-house devient horaire et il est aligné
sur celui des installations sportives.
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4 à 8 – EQUIPEMENT SPORTIF (hors champ sportif), PATINOIRE, EMIS, VIVRE
ENSEMBLE A ORLEANS (sport et handicap), SPORT POUR TOUS
Ces tarifs font l’objet uniquement d’une actualisation.
9 – DISPOSITIF « ORLEANS DYNAMIQUE »
Le nouveau dispositif « Orléans Dynamique » a été approuvé par le Conseil Municipal les
28 mai et 18 juin dernier. L’accès des jeunes aux stages qui seront proposés dès ce mois de juillet est
conditionné à une participation forfaitaire de 2 € par stage. Il convient donc de l’intégrer à la grille
tarifaire.
Par conséquent, après avis de la Commission Sports et Vie Associative, il est proposé
au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les nouveaux tarifs applicables aux installations sportives, droits d’entrée et
prestations sportives, tels qu’ils figurent dans les tableaux annexés à la présente délibération ;
2°) décider de l’application de ces nouveaux tarifs à compter du 1er septembre 2010, sauf
pour «Orléans Dynamique » dont le tarif doit être appliqué dès le mois de juillet 2010,
conformément à la délibération du 28 mai 2010 confirmée le 18 juin 2010 ».
ADOPTE PAR 44 VOIX
CONTRE 5.
IL Y A 5 ABSTENTIONS.
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N° 37 – Prévention réussite. Convention de partenariat à passer avec l’Apfée
(Association pour favoriser l’égalité des chances) et le C.C.A.S. pour la mise
en place de Clubs Coup de Pouce Langage. Approbation.
M. MONTILLOT – M. le Maire, mes chers collègues, c’est en complément de ce que je
donnais comme réponse tout à l’heure à M. Michel RICOUD concernant la réussite éducative,
puisque nous avons deux conventions, les délibérations nº 37 et nº 38.
Le premier point, ce sont les Clubs Coup de Pouce Langage pour les enfants qui sont en
maternelle d’une part et d’autre part pour les enfants qui sont au C.P., les Clubs Coup de Pouce
C.L.E. (Club de Lecture et Ecriture).
Je rappelle tout de même que nous sommes aujourd’hui à 24 Clubs Coup de Pouce C.L.E.
concernant 120 enfants qui ont bénéficié d’une remise de leur diplôme au mois de juin dernier. Pour
ceux qui m’interrogent souvent sur les résultats, 80 % des enfants qui bénéficient de ce dispositif
d’accompagnement individualisé se trouvent à la fin de l’année au niveau moyen ou supérieur, voire
même en tête de classe, alors qu’au départ ils sont repérés comme ayant de grandes difficultés.
Un dernier point sur les Clubs Coup de Pouce Langage, selon les bons linguistes, je pense
notamment à M. BENTOLILA, un enfant ne peut pas acquérir les bases de la lecture en C.P. s’il n’a
pas acquis les aptitudes principales en terme de langage. C’est la raison pour laquelle nous avons ces
4 Clubs Langage en maternelle.
Mme NOEL – Juste un mot pour dire qu’effectivement c’est très bien. Si cela pouvait être
encore développé, ce serait mieux.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le plan de cohésion sociale de la loi du 18 janvier 2005 apporte des moyens et des outils
nouveaux ou complémentaires à ceux déjà existants pour accompagner les jeunes de 2 à 16 ans qui ne
bénéficient pas d'un environnement social, familial et culturel favorable à un développement
harmonieux.
L'objectif des programmes 15 et 16 de ce plan dit de réussite éducative est d'accompagner
dès les premières années de l'école maternelle et jusqu'au terme de la scolarité, des enfants et des
adolescents qui présentent des signes de fragilité, en prenant en compte la globalité de leur
environnement et leurs difficultés.
Ce programme de réussite éducative vise à rendre effective l'égalité des chances pour ces
jeunes habitant en Zone Urbaine Sensible (Z.U.S.) et scolarisés dans un établissement relevant de
l'éducation prioritaire situé en Zone d'Education Prioritaire (Z.E.P.) ou Réseau d'Education Prioritaire
(R.E.P.).
La ville d’Orléans s’est inscrit dans ce dispositif en octobre 2006 et depuis cette même
année, le C.C.A.S. en assure le portage financier.
Les actions de soutien mises en place prennent la forme de développement de projets
éducatifs, sportifs, culturels ou de santé individuels ou collectifs avec l'implication des parents qui
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- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
restent la première référence des enfants et leurs soutiens quotidiens. A ce titre, la Ville en partenariat
avec l’Apfée a mis en place 4 Clubs Coup de Pouce Langage sur les quartiers de l’Argonne et
La Source.
Ces clubs, de 6 enfants chacun, s’inscrivent dans le cadre d’une prévention de l’illettrisme
par le biais d’une action péri-familiale et péri-scolaire en apportant aux enfants de grande section de
maternelle (repérés par leurs enseignants) le soutien nécessaire à leur réussite scolaire. Ils sont animés
par des jeunes en service civil volontaire dans le cadre d'une expérimentation menée par le Haut
Commissariat à la Jeunesse.
Une convention est donc proposée afin de définir le cadre et les modalités de la
coopération entre l’Apfée, la Ville et le C.C.A.S. pour la mise en place de Clubs Coup de Pouce
Langage.
L’association intervient sans contrepartie financière, l’Apfée étant financée par l'Etat et
par des fondations d'entreprise.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention ayant pour objet de définir le cadre et les modalités de la
coopération entre l’Apfée, la Ville et le C.C.A.S. pour la mise en place de Clubs Coup de Pouce
Langage pour l’année scolaire 2009/2010 ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer cette convention au nom de la Ville ;
3°) autoriser M. le Maire à saisir le Centre Communal d’Action Sociale pour le portage
financier du dispositif de réussite éducative ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 38 – Prévention réussite. Convention de partenariat à passer avec l’Apfée
(Association pour favoriser l’égalité des chances) et le C.C.A.S. pour la mise
en place de Clubs Coup de Pouce CLE (Club de Lecture et Ecriture).
Approbation.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le plan de cohésion sociale de la loi du 18 janvier 2005 apporte des moyens et des outils
nouveaux ou complémentaires à ceux déjà existants pour accompagner les jeunes de 2 à 16 ans qui ne
bénéficient pas d'un environnement social, familial et culturel favorable à un développement
harmonieux.
L'objectif des programmes 15 et 16 de ce plan dit de réussite éducative est d'accompagner
dès les premières années de l'école maternelle et jusqu'au terme de la scolarité, des enfants et des
adolescents qui présentent des signes de fragilité, en prenant en compte la globalité de leur
environnement et leurs difficultés.
- 1685 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
Ce programme de réussite éducative vise à rendre effective l'égalité des chances pour ces
jeunes habitant en Zone Urbaine Sensible (Z.U.S.) et scolarisés dans un établissement relevant de
l'éducation prioritaire situé en Zone d'Education Prioritaire (Z.E.P.) ou Réseau d'Education Prioritaire
(R.E.P.).
La Ville s’est inscrit dans ce dispositif en octobre 2006 et cette même année le C.C.A.S.
en a assuré le portage financier.
Les actions de soutien mises en place prennent la forme de développement de projets
éducatifs, sportifs, culturels ou de santé individuels ou collectifs avec l'implication des parents qui
restent la première référence des enfants et leurs soutiens quotidiens. A ce titre, la Ville en partenariat
avec l’Apfée a mis en place 24 Clubs Coup de Pouce C.L.E. (Club de Lecture et Ecriture) sur les
quartiers de l’Argonne, La Source, Blossières, Gare et Saint-Marceau.
Ces clubs, de 5 enfants chacun, s’inscrivent dans le cadre d’une prévention de l’illettrisme
par le biais d’une action péri-familiale et péri-scolaire en apportant aux enfants de C.P. (repérés par
leurs enseignants) le soutien nécessaire à leur réussite scolaire. Cette action fait partie du dispositif de
réussite éducative depuis le mois d’octobre 2006, toutes les écoles en Z.E.P. accueillent un club par
classe de C.P.
Une convention est proposée afin de définir le cadre et les modalités de la coopération
entre l’Apfée, la Ville et le C.C.A.S. pour la mise en place de Clubs Coup de Pouce C.L.E. (Clubs de
Lecture et Ecriture).
L’association intervient sans contrepartie financière, l’Apfée étant financée par l'Etat et
par des fondations d'entreprise.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention ayant pour objet de définir le cadre et les modalités de la
coopération entre l’Apfée, la Ville et le C.C.A.S. pour la mise en place de Club Coup de Pouce
C.L.E. (Club de Lecture et Ecriture) pour l’année scolaire 2009/2010, renouvelable chaque
année par tacite reconduction ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer cette convention au nom de la Ville ;
3°) autoriser M. le Maire à saisir le Centre Communal d’Action Sociale pour le portage
financier du dispositif de réussite éducative ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 1686 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
N° 39 – Contrat d’affermage du service de restauration collective. Approbation d’un
avenant.
M. MARTIN – Il s’agit de la mise à jour d’un indice I.N.S.E.E. dans le contrat
d’affermage de restauration collective.
Mme NGANGA – Pour cette délibération, nous voterons contre, puisque nous
demandons la remunicipalisation de la restauration collective.
M. le Maire – C’est cohérent, si je puis me permettre.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 19 juin 2009, le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a approuvé
le contrat d’affermage du service de restauration collective, confié à la société S.O.G.E.R.E.S.
Suite à la révision des nomenclatures d’activités par l’I.N.S.E.E., il apparaît que la série
statistique de l’un des indices utilisés dans la formule de révision de prix du contrat mentionné ci-
dessus, a été arrêtée. Il convient donc de remplacer cet indice par un indice équivalent.
En conséquence, il est proposé d’autoriser par voie d’avenant le remplacement de la série
de l’indice trimestriel des salaires mensuels de base de l'ensemble des salariés - services opérationnels
- ancien identifiant : 0646921, référencé S et So dans la formule de révision, par l’indice trimestriel
des salaires mensuels de base de l’ensemble des salariés - activités économiques - hébergement et
restauration - identifiant 1567434, et de permettre ainsi l’utilisation de la formule de révision qui en
découle, cette modification entrant en application à la date de notification de l’avenant et pour la
première fois le 1er septembre 2010.
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Education, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à passer au contrat pour l’affermage du service de
restauration collective, à passer avec la société S.O.G.E.R.E.S. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit avenant au nom de la Ville ».
ADOPTE PAR 44 VOIX
CONTRE 3.
IL Y A 7 ABSTENTIONS.
N° 40 – Mission Jeunesse. Attribution de subventions à des associations.
M. SANKHON – Bonsoir. Il vous est demandé de délibérer sur l’attribution de
subventions à 4 associations sur plusieurs projets :
- l’accompagnement et l’encadrement d’activités éducatives et culturelles et de loisirs
auprès du public jeune,
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- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
- un projet de travail sur l’emploi des jeunes Orléanais, via un projet culturel, en
partenariat avec la Mission Locale,
- un projet d’élaboration à la pratique de jeux ludiques en bois pendant les périodes de
vacances estivales,
- et enfin une représentation de spectacles dont on a eu l’occasion de pouvoir bénéficier,
concernant de la danse africaine lors du Festival « A Ciel Ouvert ».
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville est traditionnellement sollicitée par des groupements de jeunesse pour soutenir
financièrement leurs actions. Dans le cadre de sa politique en faveur de l’animation, du lien social et
du développement des projets pour les jeunes, la Ville favorise la mise en œuvre de ces actions par
l’attribution de subventions.
Après avis de la Commission des Sports et de la Vie associative, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l'attribution de subventions aux associations oeuvrant en faveur des jeunes
au titre de l’année 2010 selon l’état ci-dessous pour un montant total de 5 060 € ;
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 422, article 65748, T.S. 532 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
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- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
Montant de la
Association Activités poursuivies subvention (en €)
2009 2010
Organisation d’un tournoi de Mölkky (quilles
Permis de Jouer Finlandaises), - 1 000
Dimanche 19 septembre au parc Pasteur.
Mise en place d’ateliers sur la découverte des jeux en
bois et mise en pratique afin que 10 jeunes issus de la
Maison de la Caf inventent et fabriquent leurs propres
Permis de Jouer jeux en bois. Ces jeux serviraient à animer les soirées - 1 000
dans le cadre d’Été Punch au mois de juillet. Les jeux
seraient ensuite prêtés aux centres du quartier tels que
l’A.S.E.L.Q.O., l’U.P.A.
Mise en place d’un atelier d’Art Urbain au sein du
dispositif V.O.I.E. (Validation des Objectifs d’Insertion
Mission Locale dans l’Emploi)
- 1 160
Orléanaise Identifiés par la Mission Locale, quarante jeunes
participent à cette formation qui a pour finalité
l’insertion professionnelle de jeunes adultes.
Animation et présentation d’un spectacle de danse
africaine à l’occasion de l’exposition « A ciel ouvert »,
Kaliso - 400
le 4 juillet prochain lors de la réalisation d’une fresque
participative avec le public sur le Quai du Châtelet.
Association qui propose des activités éducatives
culturelles et de loisirs principalement dans les quartiers
La Laurentia Madeleine, Saint Jean et Dunois. Elle est affiliée à la
2 500 1 500*
Orléanaise Fédération Sportive et Culturelle de France.
* En complément, le C.C.A.S. financera leurs actions de
prévention à hauteur de 1 000 €.
TOTAL 2 500 5 060
- 1689 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
N° 41 – Aides en faveur d’associations relevant des secteurs social, santé et handicap.
Mme LECLERC – C’est l’attribution de subventions dans le domaine social à hauteur
de 31 661 €. Il est à souligner l’aide de la Ville de 18 000 € pour le lieu d’accueil et d’écoute pour les
femmes victimes, de 10 000 € pour la Halte. Dans le domaine de la santé et du handicap, le montant
de la subvention est à hauteur de 1 020 €.
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Après avis de la Commission de la Solidarité, de l’Insertion et de l’Emploi, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) attribuer les subventions aux associations relevant du domaine social, santé et handicap
selon le tableau ci-après pour un montant total de 32 681 € ;
2º) imputer les dépenses correspondantes relatives aux associations du secteur social sur
les crédits suivants ouverts au budget de la Ville, fonction 520, article 65748, Service FCAS ;
3°) imputer les dépenses correspondantes relatives aux associations relevant du secteur
santé et handicap sur les crédits suivants ouverts au budget de la Ville, fonction 512,
article 65748, Service FMSH ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
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- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
ASSOCIATIONS RELEVANT DU DOMAINE SOCIAL
Montant de la subvention
(en €)
Association Objet de la subvention
2009 2010
ETAPE Aide au loyer du L.A.E. - 18 000
Subvention sur projet - repas
chaud du soir pour les résidents 10 000 10 000
LA HALTE
CLUB AMICAL DE Aide au fonctionnement - Mise
RETRAITES - LES en place d'activité pour les 950 685
AYDES retraités, de sorties extérieures et
d'un repas de fin d'année
L'ACHEMINEE Aide au fonctionnement - Accueil
parents-enfants (0-4 ans) 2 976 2 976
31 661
Total 13 926
ASSOCIATION RELEVANT DU DOMAINE SANTE/HANDICAP
Montant de la
subvention
(en €)
Association Objet de la subvention
2010
2009
Donneurs de Achat d'appareils "VICTOR" pour permettre aux mal- 1 020
-
Voix voyants d'accéder à la lecture
- 1691 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
N° 42 – Travaux au centre d’hébergement des Montées. Attribution d’une subvention
d’équipement à la Croix Rouge Française.
Mme LECLERC – C’est l’attribution d’une subvention d’équipement exceptionnelle à la
Croix-Rouge Française qui est hébergée dans un pavillon rue des Montées qui appartient à la Ville.
Même s’il y a un entretien régulier, il y a des travaux à faire. Ils n’ont pas tous les fonds nécessaires.
Il vous est proposé de décider d'attribuer une subvention exceptionnelle d’équipement à l’association
de la Croix Rouge Française pour un montant de 3 587 €.
Je voulais souligner aussi que l’AgglO, de son côté, a attribué une subvention importante.
M. LEBRUN – Juste un mot. C’est à côté du petit château ?
M. BRARD – C’est une question à Mme LECLERC. Je ne sais pas. Je pense que ce sont
des travaux d’entretien de ces locaux. Serait-il possible, soit dans le cadre de cette somme-là ou dans
un complément, de prévoir un tout petit coin cuisine ou quelque chose à installer ? Quelquefois des
personnes sont hébergées avec des enfants. Comme c’est simplement un hébergement de nuit, les
enfants n’ont pas la possibilité le matin d’avoir un petit déjeuner. Il n’y a rien pour pouvoir faire
quelque chose de très simple. Je ne demande même pas une cuisine, mais pouvoir offrir aux enfants
quelque chose qui leur permettrait d’avoir un petit déjeuner avant d’aller à l’école.
Mme LECLERC – J’entends bien ce que vous dites, mais je n’ai pas été saisi de cette
demande.
M. BRARD – Je vous en saisis.
M. le Maire – Il n’y a pas de demande de la part de la Croix-Rouge. Ensuite des
questions de sécurité d’utilisation de ces équipements peuvent poser problème.
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin de permettre l’accueil de personnes sans abri, la Préfecture et la Ville s’étaient
rapprochées en 2004, afin de définir les conditions dans lesquelles un centre d’accueil temporaire et
d’urgence pourrait être créé sur le territoire orléanais.
La Ville a alors proposé de mettre à disposition un pavillon, rue des Montées, d’une
superficie de 140 m² ; la gestion de cette structure d’hébergement a été confiée à la Délégation
Départementale de la Croix Rouge Française.
Malgré l’entretien régulier réalisé par les services techniques de la Ville, ce bâtiment
communal nécessite la réalisation de travaux de réhabilitation du réseau d’électricité et de la
plomberie, ainsi que de la peinture, afin de maintenir des conditions décentes d’hébergement pour les
usagers.
L’association a sollicité le soutien financier de sa direction de l’action sociale et a pu
bénéficier de la fourniture gratuite de la peinture, ainsi que de la mise à disposition d’une équipe
bénévole pour la réalisation de cette partie des travaux.
- 1692 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
Le devis concernant les travaux restant à réaliser par l’entreprise s’élève donc à 14 348 €.
La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » a accordé une subvention au
titre des crédits délégués par l’Etat, ainsi qu’une participation financière en son nom propre, couvrant
au total 75 % du montant global des travaux, soit 10 761 €. Toutefois, l’association ne peut assumer l e
solde résiduel de 3 587 €, n’ayant pas les fonds pr opres nécessaires pour réaliser cette opération. Il est
à noter que les travaux de rénovation doivent impérativement se dérouler sur l’année 2010, sous peine
de caducité des financements octroyés par la Communauté d’Agglomération.
La Croix Rouge sollicite donc la Ville pour obtenir une subvention d’équipement
exceptionnelle d’un montant de 3 587 €.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Solidarité, Insertion et Emploi, il
est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d'attribuer une subvention d’équipement à l’association de la Croix Rouge
Française pour un montant de 3 587 € ;
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits suivants ouverts au budget de la
Ville, fonction 520, article 2042, opération A490, Service Gestionnaire FCAS ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 43 – Convention d’objectifs 2010-2011 à passer avec l’association pour
l’Accompagnement et l’Hébergement Urbain.
Mme LECLERC – On a un partenariat privilégié avec l’Association pour
l’Accompagnement et l’Hébergement Urbain. Il est proposé une convention d’objectifs entre la Ville
et l’A.H.U. pour 2010 à hauteur de 38 625 € et pour 2011 à hauteur de 40 991 €, sous réserve du vote
du budget correspondant.
M. RICOUD – J’ai une simple question à poser. L’A.H.U. est l’association pour
l’hébergement d’urgence ?
M. le Maire – Oui.
M. RICOUD – Cela a changé de nom ?
Mme LECLERC – Oui. Ce n’est plus « d’urgence ». C’est « urbain », car ils ne font pas
que de l’urgence.
M. le Maire – Ce qu’ils font est bien.
- 1693 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’association pour l’Accompagnement et l’Hébergement Urbain (A.H.U.) a pour objet
de favoriser l’accès ou le maintien dans un logement de ménages défavorisés, en proposant :
- des logements temporaires meublés,
- de la sous location de logements du parc public ou privé en assurant
l’accompagnement des ménages,
- de la médiation locative entre les bailleurs et les ménages,
- de l’accompagnement social lié au logement dans le cadre du Fonds Unifié Logement
(F.U.L.).
Par ailleurs, l’A.H.U. est un partenaire privilégié du C.C.A.S. et a adhéré à la Charte de la
Solidarité en fin d’année 2009.
Dans le cadre de sa politique sociale, la Ville souhaite soutenir l’action de cette
association à travers le versement d’une subvention d’aide au fonctionnement.
C’est pourquoi, il est proposé une convention d’objectifs 2010 - 2011 valorisant le
partenariat entre la Ville et l’association, fixant des objectifs d’action et le montant de la participation
financière de la Ville à hauteur de 38 625 € pour 2 010 et de 40 991 € pour 2011, sous réserve du vote
du budget correspondant.
Cette convention est proposée pour une durée de deux ans, renouvelable une fois.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Solidarité, Insertion et Emploi, il
est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention d’objectifs 2010 - 2011 à passer avec l’association pour
l’Accompagnement et l’Hébergement Urbain (A.H.U.) prévoyant notamment une participation
financière de la Ville à hauteur de 38 625 € pour 2 010 et de 40 991 € pour 2011, sous réserve du
vote du budget correspondant ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer la convention d’objectifs 2010 - 2011 à passer avec
l’A.H.U. au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes relatives aux associations du secteur social sur
les crédits suivants ouverts au budget de la Ville, fonction 520, article 65748, Service FCAS ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 44 – Mission suivi des dispositifs d’insertion. Attribution de subventions pour
2010.
Mme BARANGER – Il vous est proposé d’attribuer des subventions pour la somme de
17 622,56 € pour des actions que vous avez dans la délibération. Il est proposé que M. le Maire signe
les conventions qui s’y rapportent.
- 1694 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
M. le Maire – Avec plaisir, si vous m’y autorisez.
Mme BARANGER, Conseiller Municipal délégué,, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa politique en faveur des différents quartiers, et plus particulièrement
pour les quartiers de La Source, de l’Argonne et des Blossières, la Ville soutient les associations qui
conduisent des projets en lien avec les thématiques du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de
l’agglomération orléanaise (C.U.C.S.) : l’accès à l’emploi et au développement économique, la santé,
l’habitat et le cadre de vie, la réussite éducative, la citoyenneté et la prévention de la délinquance.
Ces subventions viennent en complément de celles allouées par les autres partenaires
financiers tels que l’Etat, l’AgglO, la C.A.F ou le Conseil général.
Parallèlement, certains de ces projets étant menés hors du C.U.C.S. mais poursuivant des
objectifs similaires, la Ville a décidé de les accompagner financièrement.
De même, au regard du rôle social joué par ces associations auprès des habitants de ces
quartiers et afin de leur permettre de poursuivre leurs activités sans alourdir leurs charges, la Ville
propose à certaines d’entre elles, logées dans le parc de l’O.P.H. d’Orléans, de leur accorder une
subvention annuelle, afin que chacune puisse s’acquitter de son loyer.
Afin d’être en conformité avec la réglementation en vigueur concernant l’attribution de
subventions aux associations, des conventions seront signées avec chacune d’entre elles.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Solidarité, Insertion et Emploi, il
est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d'attribuer les subventions détaillées en annexe 1 de la présente délibération
aux associations oeuvrant dans les quartiers de l’Argonne, La Source et des Blossières, selon les
modalités proposées pour un montant total de 17 622,56 € ;
2°) autoriser M. le Maire à signer les conventions pour les actions concernées et précisées
en annexe 1 de la présente délibération ;
3°) imputer les dépenses correspondantes soit 17 622,56 € sur les crédits « Politique de la
ville/Insertion » inscrits à cet effet au budget 2010 de la Ville, fonction 8243, article 65748,
T.S. 513 ».
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 2 NON PARTICIPATIONS
(M. LABED et M. RICOUD)
- 1695 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
ANNEXE 1 au projet de délibération du Conseil Municipal du 9 juillet 2010
1/ Actions au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S)
Organisme Intitulé de l’action Territoire(s Montant Montant Observations
) accordé proposé pour
concerné(s) en 2009 2010
(cid:6)(cid:6)(cid:6)(cid:6) Santé
PLANNING FAMILIAL Prévention des La Source - 2 500 € Convention.
violences sexuelles
(cid:6)(cid:6)(cid:6)(cid:6) Réussite éducative, citoyenneté et prévention de la délinquance
FRANCE LOIRE Les rencontres ovales La Source - 4 000 € Convention.
L’Argonne
Saint-
Marceau
Sous-total (A) - 6 500 €
2/ Actions hors Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S)
Organisme Intitulé de l’action Territoire(s Montant Montant Observations
) accordé proposé pour
concerné(s) en 2009 2010
(cid:6)(cid:6)(cid:6)(cid:6) Réussite éducative, citoyenneté et prévention de la délinquance
CONFEDERATION Voyage à la mer pour La Source - 1 000 € Convention.
NATIONALE DU les familles de La
LOGEMENT (C.N.L) Source
Sous-total (B) - 1 000 €
3/ Aides aux loyers
Organisme Adresse du local Montant Montant du Montant proposé
accordé en loyer/mois pour pour 2010 (montant
2009 2010 (mois de du loyer (cid:7)(cid:7)(cid:7)(cid:7) 12 mois)
reference : janvier
2010)
RELAIS 7 avenue de Munster 3 397,56 € 287,38 € 3 448,56 €
ENFANTS Convention.
PARENTS
Sous-total (C) 3 397,56 € 3 448,56 €
- 1696 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
4/ Actions Ville-Vie-Vacances (V.V.V)
Organisme Intitulé de l’action Territoire(s Montant Montant Observations
) accordé proposé
concerné(s) en 2009 pour 2010
ESCALE Sport, santé et nature La Source 1 134 € Convention.
ESCALE Equitons jeunes La Source 1 540 € Convention.
MAISON DE Des jeux pour tous Argonne 800 € Convention.
L’ANIMATION DE LA
C.A.F
VIVRE ET L’ ECRIRE Ecriture et court métrage Blossières 1 350 € 1 400 € Convention.
FORMATION : Les clés mystérieuse II
ANIMATIONS (V.E.F.A)
VIVRE ET L’ ECRIRE Jetons l’encre II Argonne 1 800 € Convention.
FORMATION
ANIMATIONS (V.E.F.A)
Sous-total (D) 1 350 € 6 674 €
TOTAL GLOBAL (A + B + C + D) 4 747,56 € 17 622,56
€
- 1697 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
N° 45 – Relations internationales. Attribution de bourses.
Mme PILET-DUCHATEAU – M. le Maire, mes chers collègues, dans le cadre du 50ème
anniversaire Orléans - Münster, deux bourses d’étude sont attribuées à deux jeunes filles de Münster
qui sont actuellement à l’Université d’Orléans, pour un montant de 485 € chacune.
Mme PILET-DUCHATEAU, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du 50ème anniversaire de jumelage avec la ville jumelle de Münster
(Allemagne) et afin de favoriser les échanges de jeunes, deux bourses d’étude ont été proposées à des
étudiants de cette ville jumelle pour suivre des cours d’été à l’Université d’Orléans du 21 juin au
16 juillet 2010, dont le montant serait de 485 €.
Mlle Ina LINDENBAUM et Mlle Carolina SCHWEER ont été choisies par la Ville de
Münster pour bénéficier de ces bourses. Les deux étudiantes seront inscrites à l’Institut de Français de
l’Université d’Orléans pour la période indiquée.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer une bourse de 485 € pour chacune des deux étudiantes :
- Mlle Ina LINDENBAUM
- Mlle Carolina SCHWEER
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 041, article 6714, T.S. 252 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 46 – Rentrée en Fête. Partenariat avec le Crédit Mutuel et la Caisse d’Epargne.
Mme DE CHANGY – Nous ne sommes pas encore partis en vacances, mais Rentrée en
Fête approche. C’est le 5 septembre. Ce sont deux conventions de partenariat avec le Crédit Mutuel
pour 6 000 € et la Caisse d’Epargne pour 4 000 €.
Mme DE CHANGY, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« La Ville organise « Rentrée en Fête », dimanche 5 septembre 2010, en centre ville.
A cette occasion elle met à disposition des associations qui en ont fait la demande un
emplacement couvert, le plus souvent sous tente, tables, chaises et, éventuellement, un accès à
l’énergie électrique.
- 1698 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
Cette manifestation permettra à environ 500 associations de présenter leurs activités sous
forme statique ou sous forme d’animation à proximité de leur stand ou bien sur un podium, dans le
cadre de la programmation générale des animations organisées tout au long de cette manifestation.
Il a été proposé au Crédit Mutuel et à la Caisse d’Epargne de soutenir financièrement cette
opération. Eu égard à la promotion et à la publicité que ces structures pourront tirer de l’association de
leur image avec cet événement qui attire depuis huit ans de très nombreux visiteurs, ces deux
organismes ont accepté d’apporter une participation financière à cette organisation.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Sports et Vie Associative, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions de partenariat à conclure avec le Crédit Mutuel et la Caisse
d’Epargne prévoyant leur participation financière à hauteur respectivement de 6 000 € et
4 000 € pour l’organisation de « Rentrée en Fête » 2010 ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer lesdites conventions au nom de la Ville ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 025, opération 0000871 Rentrée en Fête, article 7478”.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 47 – Vie Associative. Attribution de subventions pour l’année 2010.
Mme DE CHANGY – Il est proposé d’attribuer deux subventions :
- Accueil des Villes Françaises : 700 €,
- et les Amis de René THINAT : 500€.
- 1699 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
Mme DE CHANGY, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« La Ville est sollicitée pour accompagner financièrement des actions menées dans le
domaine associatif :
MONTANT DE LA
NOM DE ACTIVITES DE SUBVENTION
L’ASSOCIATION L’ASSOCIATION (EN €)
2009 2010
ACCUEIL DES VILLES Aide à l’activité annuelle de 700 700
FRANÇAISES (A.V.F.) l’association qui consiste à accueillir
les familles venant d’une autre ville,
d’une autre région, d’un autre pays et
vivant la mobilité professionnelle,
grâce à des actions conviviales
(rencontres, dîners, ateliers créatifs,
visites, etc.) afin de les aider à
s’intégrer rapidement dans la ville.
LES AMIS DE RENÉ Aide à l’activité de l’association qui a 500 500
THINAT pour but de continuer à mettre en
avant la pensée philosophique des
travaux de la main, de l’artisanat, de
la musique qui animait M. Thinat
(Maire d’Orléans de 1971 à 1978) et
aider les étudiants de ces
enseignements.
Chaque année, l’association remet
une bourse d’étude d’un montant de
1 000 € à un jeune apprenti, artisan ou
musicien.
TOTAL 1 200 1 200
Dans ces conditions, après avis de la Commission Sports et Vie Associative, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer les subventions aux associations indiquées dans le tableau ci-dessus pour un
montant total de 1 200 € ;
2°) imputer les dépenses correspondantes dans la limite des crédits inscrits au budget de la
Ville, fonction 025, article, 65748, T.S. 255 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 1700 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
N° 48 – Caravane de Loire 2010. Approbation d’une convention.
Mme d’AUX – La Caravane de Loire s’arrête à Orléans les 10 et 11 septembre
prochains. On leur attribue une subvention de 30 000 € et une aide logistique importante qui est
estimée à peu près à 45 000 €, pour un total qui n’ est pas chiffré, mais qui arrive à 75 000 €. Mais l a
subvention sonnante et trébuchante est de 30 000 €.
Mme d’AUX, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Evénement organisé par le Département du Loiret, la Caravane de Loire se produira
pour la cinquième édition, du 3 au 12 septembre 2010 sur l’ensemble du département et fera étape les
10 et 11 septembre à Orléans.
Fort du succès des quatre précédentes éditions, l’édition 2010 se basera sur le même
concept, désormais établi, d’itinérance double : le long de la Loire et des canaux et dans les villes
elles-mêmes.
L’objectif est de faire de cet événement un véritable moteur touristique pour le Loiret.
C’est également pour ses habitants l’occasion de découvrir ou redécouvrir la Loire et les canaux et de
se rassembler dans la grande tradition du spectacle de rue.
Afin d’apporter son soutien à cette manifestation qui s’inscrit dans sa politique de
promotion et de mise en valeur de l’axe ligérien, la Ville désire s’impliquer au travers d’une
convention de partenariat par laquelle il est proposé que :
• la Ville s’engage à verser la somme de 30 000 € T.T .C. sous forme de subvention pour
participer au financement de deux journées de spectacle de la Caravane de Loire à Orléans les
vendredi 10 et samedi 11 septembre 2010 ;
• la Ville apporte un soutien logistique, technique et humain à cette étape orléanaise ;
• la Ville prenne à sa charge les moyens de secours et de sécurité.
En échange, le Conseil Général s’engage à :
• organiser et prendre en charge deux journées de spectacle (cachets, transports/
hébergements, droits Sacem, taxes, etc.) dans le cadre de la Caravane de Loire - édition 2010, les
vendredi 10 et samedi 11 septembre 2010 ;
• associer la Ville à la communication et la citer comme partenaire.
Une convention à passer avec le Conseil Général du Loiret définit les engagements de
chacune des parties.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec le Département du Loiret
définissant les engagements de chaque collectivité pour Caravane de Loire 2010 ;
- 1701 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
2°) décider d’attribuer une subvention de 30 000 € au Département du Loiret en
application de la dite convention ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer la convention au nom de la Ville ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Ville,
fonction 024, imputation 65733, T.S. 250 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 49 – Festival de Loire 2011. Rassemblement de bateaux. Approbation d’une
convention de groupement de commandes à passer avec la Communauté
d’Agglomération «Orléans Val de Loire ».
Mme d’AUX – Il vous est demandé d’approuver une convention de groupement de
commandes passé avec l’AgglO pour le marché bateaux du Festival de Loire.
M. LEBRUN – Je veux juste dire un mot. On s’abstiendra sur cette délibération. Pour le
Festival 2011, on souhaiterait que vous regardiez de près si on ne peut pas faire quelques économies.
M. le Maire – Je suis parfaitement d’accord avec vous, M. LEBRUN. Nous sommes
d’accord. Je vous le dis. Effectivement, on ne peut pas engager des efforts ici ou là et ne pas aussi
faire des efforts sur la partie événementielle de la Ville. Pour l’instant, il n’y a pas encore lieu d’en
discuter. En revanche, cela viendra bien sûr lorsque le budget primitif pour 2011 sera présenté.
Néanmoins, il faut qu’on puisse préparer le travail, car cela demande beaucoup de préparation,
beaucoup de temps. Il faut qu’on puisse maintenant lancer cela. C’est la raison pour laquelle cette
délibération vous est proposée, mais elle ne préfigure pas le montant qui sera destiné par la Ville au
Festival de Loire.
M. LEBRUN – C’est une abstention préventive.
M. le Maire – Non, positive, anticipative.
Mme d’AUX, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« La Ville d’Orléans et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » ont
décidé de s’associer pour passer le marché de conception et réalisation du rassemblement de bateaux
traditionnels de Loire et de fleuves du Festival de Loire 2011.
A ce titre, il est rappelé que le rassemblement de bateaux est l’élément central du Festival
de Loire qui est aujourd’hui devenu le plus grand rassemblement européen de bateaux fluviaux et
constitue un axe de rayonnement national pour la Loire, Orléans et ses quais réaménagés, le
patrimoine ligérien et l’histoire de la batellerie fluviale. La prochaine édition du festival se déroulera
sur les quais d’Orléans en septembre 2011.
La présente convention de groupement de commandes s’inscrit dans le cadre de
l’organisation et la conception de la prochaine édition du Festival de Loire.
- 1702 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
La Ville d’Orléans et la Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire ont souhaité
constituer un groupement de commandes, en application de l’article 8 du Code des Marchés Publics,
afin de lancer une consultation en procédure d’appel d’offres ouvert pour la conception et réalisation
du rassemblement de bateaux traditionnels de Loire et de fleuves.
Cette convention prévoit l’application des modalités suivantes :
- la Ville d’Orléans assurera la coordination du groupement de commandes, à ce titre,
elle sera chargée de la préparation des dossiers de consultation, de la signature et de la notification des
marchés pour le compte du groupement,
- la Commission d’Appel d’Offres de la Ville d’Orléans est compétente pour
l’attribution des marchés,
- le groupement prendra fin à la liquidation définitive du marché.
Chaque membre du groupement organisera techniquement la mise en œuvre du marché, en
assurera le suivi et l’exécution.
La participation de la Ville pour ce marché est de 60 % de la tranche ferme et la
participation de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » est de 40 % de la tranche
ferme.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val
de Loire » fixant les modalités du groupement de commandes relatif à la « conception et
réalisation du rassemblement de bateaux traditionnels de Loire et de fleuves» du Festival de
Loire 2011 ;
2°) déléguer le Maire pour signer au nom de la Ville ladite convention ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Ville ».
ADOPTE PAR 48 VOIX.
IL Y A 6 ABSTENTIONS.
N° 50 – Patrimoine classé ou inscrit à l’inventaire supplémentaire des Monuments
Historiques. Travaux d’entretien. Demandes de subventions.
M. VALETTE – Il s’agit de faire des demandes de subventions auprès de la D.R.A.C. et
des collectivités territoriales pour la réalisation de travaux d’entretien sur les monuments historiques
ainsi que solliciter l’autorisation de préfinancements de ces travaux exécutés par la Ville.
- 1703 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville poursuit son programme pluriannuel de rénovation de son patrimoine culturel et
cultuel classé ou inscrit à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques.
Pour l’année 2010, les travaux d’entretien porteront sur l’église Saint-Pierre du Martroi,
dont le programme a été établi en étroite concertation avec l’Architecte des Bâtiments de France pour
les travaux suivants :
- restauration et réfection de la peinture du portail ouest (côté rue Saint-Pierre du Martroi)
et dans la limite du budget, la réfection de la peinture du portail nord pour un montant global de
39 000 € T.T.C.
Cette opération est susceptible d’être financée pour les édifices classés à hauteur de 40 %
par la D.R.A.C. et 20 % par le Département. Le dossier de demande d’autorisation de travaux sera
transmis à la D.R.A.C. et tiendra compte des prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et des collectivités
territoriales une subvention au taux le plus favorable au titre des travaux d’entretien des
Monuments Historiques Classés pour l’année 2010 ainsi que l’autorisation de préfinancement
des travaux par la Ville ;
2°) autoriser M. le Maire à signer toutes les conventions à intervenir relatives à l’exécution
de ces travaux ;
3°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits ouverts au budget
de la Ville, fonction 30, articles 2313, 1321 et 1323, opération 05A829, T.S. 540 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 51 – Monuments et sites patrimoniaux. Approbation d’une charte avec
Polytech’Orléans.
M. VALETTE – Il s’agit d’approuver une charte à passer avec Polytech pour une
contribution technique à la réalisation d’images en 3D de monuments et de sites patrimoniaux sur la
base de données fournies par la Ville.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Polytech'Orléans est une école publique d'ingénieurs dans quatre spécialités : mécanique
et énergétique, électronique et optique, génie civil, production en partenariat avec l'Institut des
Techniques d’Ingénieur de l’Industrie (I.T.I.I.) Centre.
- 1704 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
Ces domaines reposent sur des connaissances scientifiques, techniques et pratiques.
Certaines s’acquièrent en partie par le biais d’études de cas réels que peuvent apporter des partenaires
privés ou institutionnels.
Polytech’Orléans a proposé d’apporter sa contribution technique à la réalisation d’images
3D sur la base des données fournies par la Ville. Ces images en trois dimensions permettent une
meilleure compréhension des monuments et sites patrimoniaux de la Ville et donc une plus grande
exactitude de formes.
Dans le cadre d’études de l’architecture patrimoniale, une double compétence technique et
historique est nécessaire. C’est ce qui motive le partenariat proposé. L’étude 3D d’un bâti est un cas
réel où les étudiants de la filière génie civil peuvent en outre apporter à la Ville une plus value d’ordre
technique.
La Ville constituera une banque d’images 3D de monuments et de site patrimoniaux. Cette
banque d’images pourra le cas échéant servir de base par une diffusion audiovisuelle et sur Internet à
destination des scientifiques et du grand public.
Les monuments ou sites patrimoniaux pouvant faire l’objet de la modélisation sont les
suivants :
- la morphologie naturelle et anthropique du site d’Orléans ;
- les systèmes défensifs antiques et médiévaux ;
- les ports et berges successifs ;
- des bâtiments domestiques, religieux et publics :
- le cloître Saint-Aignan et ses édifices présents ou disparus,
- le quartier cathédrale et ses édifices présents ou disparus,
- les 20 et 22 place du Châtelet,
- les 28 et 25 rue de la Poterne.
La présente charte définit les conditions scientifiques et matérielles de la collaboration
entre Polytech’Orléans et la Ville. Chaque structure prend en charge les frais de personnel et
matériels nécessaires à cette collaboration. Les documents finalisés mentionneront la participation de
chaque partenaire.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la charte de partenariat à passer avec Polytech’ Orléans fixant les
engagements des parties pour une durée de deux ans renouvelable une fois ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 1705 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
N° 52 – Musée des Beaux-Arts. Exposition Richelieu à Richelieu. Approbation d’une
convention de partenariat.
M. VALETTE – Il s’agit de passer une convention de partenariat à passer avec les
Musardises pour la réalisation d’une soirée de mécénat.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les Musées des Beaux-Arts d’Orléans et de Tours, en concertation avec la Ville de
Richelieu, s’associent pour organiser en 2011 une exposition consacrée aux décors et collections du
cardinal de Richelieu commandés pour son château familial en Touraine. Cette exposition, intitulée
« Richelieu à Richelieu », se donne pour objectif de reconstituer les ensembles les plus prestigieux de
ce château notamment la galerie dite « Galerie des Batailles ».
Une soirée d’appel au mécénat consacrée à la restauration de neuf des peintures de grand
format formant la galerie dite « Galerie des Batailles » est organisée au Musée des Beaux-Arts
d’Orléans.
La société Les Musardises a souhaité apporter son soutien logistique à cette manifestation
dans le cadre d’un parrainage.
La convention proposée a pour but de définir les conditions de contribution de la société
Les Musardises à la réalisation de la soirée de mécénat dans le cadre de l’exposition « Richelieu à
Richelieu ».
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec la société Les Musardises
prévoyant son soutien logistique pour l’organisation de la soirée de mécénat dans le cadre de
l’exposition « Richelieu à Richelieu » ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 53 – Musée des Beaux-Arts. Exposition Richelieu à Richelieu. Approbation de
marchés après appel d’offres.
M. VALETTE – Dans le cadre de Richelieu à Richelieu, il s’agit d’approuver les
marchés :
- pour les catalogues, avec la Société SILVANA EDITORIALE pour un montant de
37 800 € T.T.C.,
- pour les aspects de communication, avec l’Agence OBSERVATOIRE pour un montant
de 15 787,20 € T.T.C. ;
- 1706 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
- pour la scénographie, avec la société A.U.M. moyennant la somme de 56 212 € T.T.C.,
soit 50 232 € T.T.C. pour la tranche ferme et 5 980 € T.T.C. pour la tranche conditionnelle.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les musées d’Orléans et de Tours, en concertation avec la Ville de Richelieu, ont décidé de
s’associer afin d’organiser une exposition consacrée aux décors et aux collections du cardinal de
Richelieu acquis et commandés pour l’ornement de son château familial en Touraine. Elle s’intitulera
« Richelieu à Richelieu » et sera présentée en concomitance dans chaque établissement du 12 mars au
13 juin 2011.
Cette exposition se donne pour objectif de réunir les pièces les plus insignes de la
collection de peintures, de sculptures, d’objets d’art et de mobilier afin de reconstituer les ensembles
les plus prestigieux de ce château. Les œuvres d’art sélectionnées proviennent de collections publiques
françaises, européenne et américaine.
Cette exposition nécessitera une prestation de service pour la mise en place de la
muséographie (lot 3), pour l’établissement du plan de communication (lot 2) et enfin pour la fourniture du
catalogue de la manifestation (lot 1).
Pour l'exécution de ces prestations, un appel d'offres ouvert a donc été lancé
conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa séance du 30 juin 2010, a procédé au
jugement des offres, compte tenu des critères inscrits à l’article 6 du règlement de la consultation :
- prix des prestations (pondération 50 %),
- qualité des moyens humains et matériels proposés pour l’exécution du marché
(pondération 25 %),
- solution proposée en réponse au cahier des charges appréciée au regard
(pondération 25%),
* de la qualité du support proposé, des réalisations antérieures et du réseau de
communication pour le lot 1 (catalogue)
* du plan de communication de presse proposé pour mettre en valeur l’originalité du
propos et le caractère exceptionnel de l’exposition pour le lot 2 (attaché de presse)
* de l’appréciation de l’espace donné en fonction de la contrainte imposée par les œuvres
pour le lot 3 (muséographie).
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres et avis de la
Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de
bien vouloir :
1°) approuver le marché après appel d'offres ouvert relatif au catalogue, à passer avec la
société SILVANA EDITORIALE moyennant la somme de 37 800 € T.T.C. ;
- 1707 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
2°) approuver le marché après appel d'offres ouvert relatif à la communication de
l’exposition, à passer avec l’Agence OBSERVATOIRE moyennant la somme de
15 787,20 € T.T.C. ;
3°) approuver le marché après appel d'offres ouvert relatif à la scénographie de
l’exposition, à passer avec la société A.U.M. moyennant la somme de 56 212 € T.T.C. soit
50 232 € T.T.C. pour la tranche ferme et 5 980 € T. T.C. pour la tranche conditionnelle ;
4°) déléguer M. le Maire pour signer lesdits marchés au nom de la Ville ;
5°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 322, article 611 et 6236, T.S. 548 ».
ADOPTE PAR 51 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
N° 54 – Musée des Beaux-Arts. Dépôt d’un bas-relief en plâtre au musée de la
révolution française à Vizille. Approbation d’une convention.
M. VALETTE – Il s’agit d’un prêt qui va être fait au Département de l’Isère. Il est
proposé au Conseil Municipal de passer une convention avec ce Département pour le dépôt à titre
gratuit d’une œuvre, un bas-relief en plâtre, pour une durée de trois ans, reconductible pour la même
durée.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Département de l’Isère a exprimé le souhait que la Ville d’Orléans puisse mettre à la
disposition du Musée de la révolution française à Vizille, musée départemental, une œuvre conservée
au Musée des Beaux-Arts.
Cette demande est faite dans le cadre d’une restructuration du Musée de la révolution
française et de l’ouverture de nouvelles salles.
Une convention définissant les conditions dans lesquelles la Ville confie à titre de dépôt
un bas-relief en plâtre au Département de l’Isère pour le musée de la révolution française à Vizille a
été établie.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec le Département de l’Isère pour le dépôt à titre
gratuit d’une œuvre appartenant aux collections du Musée des Beaux-Arts pour une durée de
trois ans, reconductible une fois pour la même durée ;
- 1708 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 55 – Musée des Beaux-Arts. Exposition De Dürer à Mantegna. Gravures
Renaissance de la collecte Leber. Coédition d’un catalogue. Approbation
d’une convention.
M. VALETTE – Il s’agit de passer une convention avec les éditions Fage pour la
réalisation d’un catalogue pour cette exposition, prévoyant un tirage de 2 000 exemplaires dont 1 000
reviennent à la Ville, pour un coût global de 19 500 €.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Musée des Beaux-Arts présentera du 30 septembre au 28 novembre 2010 une
exposition intitulée « De Dürer à Mantegna. Gravures Renaissance de la collection Leber ».
La collection des estampes du musée des Beaux-Arts d’Orléans est l’une des plus
importantes des musées de région avec environ 50 000 pièces, des débuts de la gravure au XVe siècle
jusqu’au XXe siècle. Ce fonds, en grande partie inédit, fait l’objet d’un chantier des collections depuis
2007 qui a commencé par le conditionnement et l’étude de la collection Leber (environ 2000 pièces du
XVe au XIXe siècle).
Le catalogue sera constitué de deux essais introductifs sur la vie et la collection de Jean
Michel Constant Leber. Il a pour objectif de présenter à un large public un domaine technique
méconnu. Il s’agit du premier catalogue qui inaugure une série de publications sur le fonds d’estampes
du musée des Beaux-Arts d’Orléans jusque là inédit.
Pour une meilleure diffusion de cet ouvrage, il a été décidé de faire appel à Fage Éditions
afin d’en assurer la coédition. La Ville prend en charge la réalisation du catalogue pour un montant de
19 500 € T.T.C. pour un premier tirage de 2 000 exe mplaires, dont 1 000 reviennent à la Ville.
La présente convention a pour but de définir les conditions dans lesquelles la Ville
procède à l’édition du catalogue de l’exposition « De Dürer à Mantegna. Gravures Renaissance de la
collection Leber » avec Fage Éditions.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec Fage Éditions afin de coéditer le catalogue de
l’exposition prévoyant un premier tirage de 2 000 exemplaires dont 1 000 reviennent à la Ville,
pour un coût global de 19 500 € T.T.C. ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) fixer le prix de vente unitaire de ce catalogue à 29 € T.T.C. ;
- 1709 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
4°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget
de la Ville, fonction 322, articles 6236 et 7088, T.S. 548 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 56 – Direction de la Culture et de la Création Artistique. Attribution de
subventions.
M. VALETTE – Il s’agit d’attribution de subventions. J’attire particulièrement
l’attention sur le congrès de l’Association Française du Cor qui aura lieu au mois de novembre.
M. MOITTIE – Une non participation pour les Amis de Roger Toulouse.
M. le Maire – Bien sûr.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les associations culturelles ont sollicité le soutien de la Ville pour des projets ponctuels
ou au titre de leur fonctionnement annuel. Il est proposé d’attribuer les subventions comme suit :
Subvention Budget Subvention
Noms observation
2009 Prévisionnel 2010 (en €)
MUSIQUE
Organisation du congrès annuel de
Association ACOR 49 000
l'association française du cor les 19,
Délégation locale de 20 et 21 novembre 2010. L'association
l'Association a pour but de faire connaître et de
Française du Cor (450 valoriser le cor d'harmonie ainsi que
membres sur le plan les instruments de la même famille et
national) de favoriser la formation des jeunes
Délégation local : 25 musiciens. La pédagogie est donc un
1 500
membres point important du
congrès : conférences, masters classes.
Des élèves du conservatoire seront
intégrés à cet événement :
participation de l'orchestre du 3ème
cycle et du Brass Band. Un concours
de jeunes cornistes est organisé sur les
3 jours.
- 1710 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
Subvention Budget Subvention
Noms observation
2009 Prévisionnel 2010 (en €)
DANSE
Tout feu tout swing 1 200 3 000 Promotion des danses swing et des
musiques associées. Organisation
88 membres
d'événements danse swing. Soirées
1 200
"swing on the bords de Loire" tous les
vendredis du mois de juillet. Une
soirée par trimestre"Pur swing".
ART ET
PATRIMOINE
Les Amis de Roger 1 000 Promotion de l'œuvre artistique de
Toulouse Roger Toulouse. Édition d'une œuvre
151 membres annuelle (500 exemplaires).
Manifestations favorisant la
connaissance de l'œuvre de l'artiste.
1 000
Recherche et inventaire des œuvres.
Projet d'édition dans les deux années à
venir d'un ouvrage rassemblant des
illustrations inédites de l'artiste,
réalisées à la fin des années 50.
TOTAL 3 700
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les subventions à attribuer aux associations détaillées dans le tableau ci-
dessus par domaine d’activité artistique ou culturelle au titre de 2010 pour un montant total de
3 700 € ;
2°) imputer les dépenses correspondantes soit 3 700 € sur les crédits inscrits au budget de
la ville, fonction 330, article 65748, T.S. 540 ».
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION
(M. MOITTIE)
N° 57 – Centre Chorégraphique National d’Orléans. Festival d’Avignon. Attribution
d’une subvention.
M. VALETTE – Mes chers collègues, à l’occasion de cette délibération, je voudrais
attirer l’attention sur une présence très forte cette année d’artistes orléanais au Festival d’Avignon, le
lieu incontournable du spectacle vivant, par plus de 5 compagnies, dont certaines auront reçu le
soutien spécifique de la Ville pour cette opération dans le off, et par la participation dans le in de
- 1711 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
Josef NADJ pour lequel la Ville a souhaité apporter une contribution exceptionnelle de 15 000 €, afin
de réaliser la performance « Les Corbeaux ».
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Josef Nadj, directeur artistique du Centre Chorégraphique d’Orléans, a été convié à
participer au Festival d’Avignon pour présenter sa dernière création « les Corbeaux », performance
scénique réalisée avec Akosh Szelevény, musicien.
Huit représentations seront données du 18 au 26 juillet 2010 dans la salle Benoît XII .
La présence de Josef Nadj dans le cadre de ce festival international contribue au
rayonnement d’Orléans et valorise la qualité de la création artistique soutenue par la Ville.
La ville se propose d’apporter un soutien exceptionnel en faveur de l’association au
regard de son actualité artistique sur une des scènes majeures du spectacle vivant .
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la subvention exceptionnelle à attribuer au Centre Chorégraphique
National d’Orléans au titre de 2010 pour un montant total de 15 000 € ;
2°) imputer les dépenses correspondantes soit 15 000 € sur les crédits inscrits au budget de
la ville, fonction 313, article 65748, T.S. 540 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 58 – L’Antirouille. Rapport annuel d’activités du délégataire de service public des
musiques « actuelles et/ou amplifiées » comprenant la gestion de
l’équipement l’Astrolabe au titre de l’année 2009.
M. VALETTE – Comme l’oblige le Code Général des Collectivités Territoriales, il vous
est proposé de bien vouloir prendre acte du bilan d’activités 2009 de l’Association Antirouille,
délégataire de service public, pour la gestion de l’Astrolabe.
M. le Maire – Je vous demande de bien vouloir prendre acte de ce rapport annuel.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les
délégataires de services publics doivent produire, chaque année, avant le 1er juin, à l’autorité
délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes
à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service, assorti d’une
annexe permettent d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
- 1712 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
Dès réception de ce rapport, son examen est mis à l’ordre du jour de la prochaine réunion
de l’assemblée délibérante.
L’association L’Antirouille a remis son rapport pour la délégation de service public pour
la gestion de l’équipement l’Astrolabe.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du bilan d’activité
2009 de l’association L’Antirouille ».
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE.
- 1713 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE DE L’ASSOCIATION
L’ANTIROUILLE DELEGATAIRE DE SERVICE PUBLIC
POUR LA GESTION DE LA SALLE DE MUSIQUES ACTUELLES
ET/OU AMPLIFIEE L’ASTROLABE
Objet : L’association l’Antirouille
Rapport d’activité du délégataire de Service Public
Année 2009
L’ASTROLABE
La gestion de l’équipement l’Astrolabe, Scènes de Musiques Actuelles a été confiée à
l’association l’Antirouille, à l’issue d’une procédure de délégation du Service Public.
La gestion de l’équipement l’Astrolabe est la seule activité de l’association l’Antirouille.
I – BILAN D’ACTIVITÉ
a. Projet culturel et artistique
- Proposer au public une programmation éclectique et de qualité en respectant la
diversité culturelle de vrais choix originaux, de découverte ou d’avant garde
• 29% Rock : en 2008 : 25 %
• 20% Electro : en 2008 : 18 %
• 16% Pop : en 2008 : 16 %
• 11% Hip hop : en 2008 : 8 %
• 21% World Reggae : en 2008 : 9 %
• 4% Classique – chansons : en 2008 : 7 %
• 6% Métal : en 2008 : 7 %
• 5% Jazz : en 2008 : 1 %
• 1% Funk : en 2008 : 1 %
- Soutenir la place des artistes régionaux : 150 formations accueillies
Artistes diffusés :
• 37 % France (58 artistes)
• 36% Région Centre (55 artistes)
• 27 % International (41 artistes)
- L’Astrolabe a participé à 67 manifestations, a accueilli 57 spectacles dont 41 en
production propre.
Partenariat avec l’Atelier et Polysonik
Participation à Jour J et au Festival de Jazz.
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- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
b. Favoriser l’accès à la culture par une politique tarifaire
- Prix moyen annuel de la place 13,11 €
- Mise en place d’un abonnement qui donne droit à des réductions tarifaires et des
avantages spécifiques : 232 abonnés contre 207 en 2008.
c. Fréquentation
17277 personnes ont assisté aux productions, petite jauge et grande jauge
confondues contre 17 079 en 208
• 88% des abonnés sont du Loiret
• 22% hors Loiret
• 45% ont entre 26 et 35 ans
• 32% ont moins de 25 ans
Par ailleurs, l’association l’Antirouille compte 2556 adhérents dont 66 membres actifs.
71% sont des salariés, 19% des étudiants et 9% des personnes en situation précaire.
d. Accompagnement, soutien à la création et prévention des conduites à risques
- Accompagnement
• 8 journées ont été consacrées au filage
• 9 à des accompagnements
• 19 à la création
• 11 à des actions de sensibilisation
- Soutien
• Un accompagnement scénique pour les artistes amateurs dans un lieu
dont la taille est adapté à leurs besoins. Une réflexion est engagée avec les dispositifs existants de la
FRACAMA.
• Participation aux dispositifs Propul’son développés par la Région
Centre.
- Création
• Résidences : Montgomery, Vendeurs d’Enclumes et The Elderberries
- Accueil en résidence
• Formation des membres actifs de l’association
- Sensibilisation
• Répétitions ouvertes aux musiciens
• intervention auprès des centres de loisirs (300 jeunes)
• Atelier avec une classe du Lycée Jean Lurçat
• Echanges de données et de base de données à travers la FRACAMA, et
Polysonik dans le but de renforcer un fond commun d’informations à destination des musiciens de
l’agglomération
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- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
• Visites guidées, répétitions ouvertes
- Prévention des conduites à risques
Alcoolémie
• vigilance par rapport à l’état des personnes
• vente d’alcool interdite aux mineurs
• refus d’entrée aux personnes en état d’ébriété
Toxicomanie
• Sensibilisation par rapport à la loi, tract informatif
Tabac
• Le lieu a été rendu totalement non fumeur depuis janvier 2007.
Risques auditifs
• Distribution de bouchons
• Système de compression limitant la pression acoustique à 105db,
• mise à disposition pour le personnel de bouchons moulés réglables
• information auprès des jeunes pendant les divers ateliers
II – BILAN FINANCIER
Rapport financier
L’exercice 2009 présente un résultat bénéficiaire de 14 193 € en baisse par rapport à
l’exercice précédent.
1. Les produits
Ils ont diminué de 7% par rapport à l’exercice précédent. On peut noter une baisse de 5 %
des ventes de billets. Malgrè la baisse de 7% des produits, l’association maintient se équilibres entre
produits propres et subventions.
2. Les charges
Les principaux postes de dépenses sont les salaires et leurs cotisations, puis les charges
liées à la production des concerts. On peut noter une baisse des charges de personnel liée
essentiellement au départ de plusieurs salariés, les délais parfois de plusieurs mois pour recruter les
successeurs voire la mise en veille de certaines actions à cause de ces absences. Les charges de
personnel représentent 45% du total des dépenses.
ANNEXES :
- Programmation
- Répartition des charges et produits
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- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
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N° 59 – L’Astrolabe. Matériel scénique. Approbation d’une convention à passer avec
l’Association l’Antirouille. Attribution d’une subvention d’équipement.
M. VALETTE – Il s’agit d’une contribution à l’acquisition de matériel scénique pour un
investissement évalué à 55 000 €. L’Antirouille pou r le soutien à l’équipement scénique en 2010
recevra une subvention de 10 000 €.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’association L’Antirouille, exploitante et gestionnaire de l’Astrolabe, a proposé
d’acquérir du matériel scénique supplémentaire en particulier pour la lumière, de plus en plus
demandé par les artistes programmés du fait de l’évolution technique et technologique dans ce
domaine.
L’investissement est évalué à 55 036 € H.T. et la V ille est sollicitée à hauteur de 10 000 €.
La subvention de la Ville permet à l’association L’Antirouille d’obtenir les aides
financières du Centre National des Variétés (18 050 €), et de la Région Centre (10 000€), l’associatio n
apportant un autofinancement de 16 986 €.
Il est proposé que la Ville finance cette opération à hauteur de 10 000 €.
L’engagement financier de la Ville complète l’acquisition du matériel son et éclairage
réalisé en 2006. A cette fin, une convention définit les engagements de chacune des parties.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’association L’Antirouille pour le soutien à
l’équipement scénique et attribuer une subvention d’équipement de 10 000 € pour l’année 2010 ;
2°) autoriser M. le Maire à signer la convention au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur le crédit inscrit au budget de la Ville, fonction
33, article 2042, opération 05A273, T.S. 540 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 1721 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
- 1722 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
N° 60 – Scène Nationale/ Théâtre d’Orléans. Utilisation des salles par les associations
et la Ville. Paiement des services du 1er semestre 2010.
M. VALETTE – La Ville est liée par convention avec l’Association du Carré Saint-
Vincent qui gère le Théâtre d’Orléans pour la mise à disposition de salles aux associations. Cette
mise à disposition se fait à titre payant. Il est donc proposé de verser 80 767,50 € à la Scène
Nationale pour les utilisations faites au cours du premier semestre 2010.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la convention de mise à disposition de moyens en date du 8 juillet 2005
et de l’avenant du 28 novembre 2008 passés avec l'association du Carré Saint-Vincent, (Scène
Nationale / Théâtre d’Orléans) la Ville dispose, à titre payant, de jours d'utilisation des salles du
théâtre dont peuvent bénéficier les associations et services culturels.
La prise en charge est établie sur la base d'un nombre déterminé de services de quatre
heures dont le tarif unitaire est fixé dans cette même convention.
La Ville procède au règlement des services à l'association Scène Nationale / Théâtre
d’Orléans sur présentation des factures correspondantes suivant l'utilisation des salles au cours du
premier semestre 2010.
Le montant des services utilisés au cours du 1er semestre 2010 par les associations et la
Ville s’élève à 80 767,50 € T.T.C., détaillé dans l e tableau annexé.
En conséquence, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider du versement à l'association Scène Nationale / Théâtre d’Orléans, d'une
somme de 80 767,50 € T.T.C., au titre du premier se mestre 2010 ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 313, article 65748, T.S. 540 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 1723 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
- 1724 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
N° 61 – Institut d’Arts Visuels. Approbation d’une convention de partenariat à passer
avec l’Université d’Orléans.
Mme BARRUEL – Il vous est proposé d’approuver une convention de partenariat à
passer avec l’Université d’Orléans. Cette convention est importante, notamment dans le cadre de
l’évolution de l’école et surtout de son évaluation par l’A.E.R.S.
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de l’évolution pédagogique de l’école et de l’évaluation en cours du
Diplôme National Supérieur d’Expression Plastique (D.N.S.E.P.), au grade Master par l’agence
d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, il est souhaité élargir le champ des
échanges et des enseignements entre l’Université d’Orléans et l’Ecole Supérieure d’Art et de Design
d’Orléans.
La mutualisation de certaines activités pédagogiques peut permettre pour chacune des
parties d’étendre son offre d’enseignement.
La nature des enseignements nécessaires aux étudiants en art et design est très étendue.
Pour y répondre, les enseignements dispensés par l’Université, notamment en histoire, lettres et
sciences humaines, mais aussi en sciences « dures », chimie, physique, informatique, ingénierie,
matériaux, management… permettront des ouvertures essentielles aux étudiants.
Ces échanges seront aussi des occasions de rencontres entre enseignants et étudiants et de
partage d’autres cultures.
L’objectif de la présente convention est de déterminer les grandes lignes d’échange entre
l’Ecole Supérieure d’Art et de Design d’Orléans et l’Université d’Orléans.
Le renforcement des échanges entre les deux établissements n’appelle pas de
participations financières particulières.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec l’Université d’Orléans fixant les
engagements des parties pour une durée d’un an à compter de la date de sa notification
reconductible dans la limite de trois ans ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 1725 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
N° 62 – Institut d’Arts Visuels. Programme Erasmus 2010-2011. Approbation d’une
convention à passer avec l’Agence Europe-Education-Formation France.
Mme BARRUEL – Il s’agit tout simplement d’approuver la convention annuelle à passer
avec l’Agence Europe-Education-Formation France qui s’occupe de tout ce qui est service Erasmus,
pour la somme de 27 595 € pour la mobilité étudiant e, 1 200 € pour la mobilité enseignante et 2 732 €
pour l’organisation de cette mobilité.
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre des échanges internationaux, l’Agence Europe-Education-Formation
France - Service Erasmus, dont le siège social se situe 25, quai des Chartrons – 33080 Bordeaux
cedex, a pour mission de verser des allocations d’aide à la mobilité des étudiants et des enseignants.
En 2009-2010, 18 étudiants de l’I.A.V. ont bénéficié de ces aides pour des mobilités
d’étude et de stage vers l’Italie, l’Espagne, le Portugal, l’Allemagne, la Finlande, la Grande Bretagne
et le Danemark et 12 étudiants en provenance d’Espagne, Italie, Pologne, Allemagne, Grèce et
République Tchèque, sont venus étudier à l’I.A.V.
Une évaluation des étudiants et des enseignants susceptibles de partir en mobilité à
l’étranger au titre de l’année scolaire 2010-2011, a été établie en mars 2010.
Il est proposé la passation d’une convention avec l’Agence Europe-Education-Formation
France – service Erasmus pour le compte de l’Institut d’Arts Visuels afin de permettre le versement
aux intéressés des sommes ainsi perçues au titre de l’année scolaire 2010-2011, soit :
- 27 595 € pour la mobilité étudiante, études et st ages (S.M. Student Mobility )
(29 étudiants) ;
- 1 200 € pour la mobilité enseignante (T.S. Teachi ng Staff) (2 enseignants) ;
- 2 732 € pour l’organisation de la mobilité (O.M.) des étudiants dans le cadre des
échanges internationaux.
Tout désistement d’un étudiant ou d’un enseignant doit donner lieu à un remboursement.
Cette disposition ne s’applique pas aux étudiants qui n’ont pas pu terminer leur programme d’études à
l’étranger en raison d’un cas de force majeure dûment signalé par écrit par l’établissement et accepté
par écrit par l’Agence.
Les activités éligibles au titre de l’organisation de la mobilité (O.M.) sont les suivantes :
- Préparation, suivi et évaluation de la mobilité étudiante et enseignante,
- Sélection et orientation des individus en mobilité,
- Fourniture d’informations et d’assistance aux étudiants entrants et sortants et au
personnel enseignant,
- Préparation linguistique des étudiants et enseignants mobiles,
- Production et diffusion de documents d’information liés à la mobilité Erasmus,
- Visite des institutions partenaires pour des réunions de préparation, de suivi et
d’évaluation des activités de mobilité,
- 1726 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
- Activités liées à la mise en œuvre de l’E.T.C.S. (European Transfer of Credit System),
système de notation européenne,
- Activités liées à la mise en œuvre du supplément au diplôme.
Elles concernent à la fois la mobilité Erasmus étudiante et enseignante.
Les demandes de remboursement de frais éligibles correspondant à ces activités sont les
suivantes :
- Frais de voyage et de séjour, sur la base de frais réels et justificatifs des enseignants et
du personnel administratif,
- Frais relatifs à l’information,
- Frais relatifs à la sélection, la préparation, le suivi et l’accueil des individus en mobilité,
- Frais de traduction et d’impression,
- Frais administratifs.
A la fin de la période contractuelle, la Ville est tenue de reverser les sommes non utilisées
après avoir fait le bilan de ces opérations.
De même l’Agence Europe-Education-Formation France après avoir fait le bilan des fonds
distribués est susceptible d’accorder des reliquats.
Préalablement à tout départ d’étudiants ou d’enseignants en mobilité Erasmus,
l’établissement français doit conclure avec l’établissement d’accueil, situé dans un des Etats
participant au programme, un accord bilatéral Erasmus, suivant le modèle disponible sur le site de
l’Agence Europe-Education-Formation France.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’Agence Europe-Education-Formation France
– service Erasmus, permettant le versement des bourses de mobilité aux étudiants pour 27 595 €,
aux enseignants pour 1 200 € et à l’organisation de la mobilité pour 2 732 € pour l’année scolaire
2010-2011 ;
2°) autoriser M. le Maire à signer la convention ainsi que les accords bilatéraux Erasmus
au nom de la Ville ;
3°) imputer les recettes et les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget
de la Ville, fonction 312, articles 7488, 6226, 6251 et 6714 T.S. 551 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 1727 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
ESPACE PUBLIC
M. le Maire – Nous en venons à l’espace public avec un certain nombre de travaux
proposés.
N° 63 – Aménagement urbain et paysager. Quartier de l’Argonne. Place et cour du
marché. Approbation de marchés à procédure adaptée.
Mme DE QUATREBARBES – Il s’agit d’approuver les marchés relatifs à
l’aménagement urbain et paysager dans le quartier de l’Argonne pour la place et la cour du marché.
C’est la deuxième phase, avec les entreprises COLAS, BOURDIN et T.P.L.C.
M. POISSON – Après la cour qui reçoit le marché alimentaire qui fonctionne très bien,
tous les commerçants sont maintenant contents d’être là. L’espace est bien aménagé. Ce sera
maintenant la place pour la partie non alimentaire qui, je l’espère, à terme fonctionnera aussi bien
que la cour. La C.T.A. de l’Argonne permet d’avancer dans ce sens et à vitesse assez rapide.
M. le Maire – Absolument. Merci M. POISSON.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du programme de voirie 2010, il a été décidé de réaliser la deuxième phase
des travaux d’aménagement urbain et paysager de la place du marché dans le quartier de l’Argonne.
En conséquence, la Ville a lancé en procédure adaptée un marché pour la réalisation de ces
travaux décomposé en 3 lots définis comme suit :
Lot n° 1 : V.R.D. - génie civil et mobilier urbain
Lot n° 2 : Espaces verts
Lot n° 3 : Eclairage public
Lors de sa réunion du 30 juin 2010, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à
l’examen des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation, à
savoir :
1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique ( pondération : 50 %),
2. Prix des prestations ( pondération : 40 %),
3. Qualifications professionnelles et garanties financières de l’entreprise
(pondération : 10 %).
- 1728 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission d’Appel d’Offres et de la
Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les marchés après procédure adaptée, relatif à l’aménagement urbain et
paysager - Quartier Argonne - Place et cour du marché- 2ème phase, à passer avec les
entreprises suivantes :
- Lot n° 1 : VRD Génie civil Mobilier : entreprise COLAS, Z.I. de la Saussaye, 45075
Orléans Cedex 2 pour un montant de 776 611,72 € T. T.C.,
- Lot n° 2 : Espaces Verts : entreprise BOURDIN, 29 rue des Frères Lumière, BP 30065,
45430 CHECY pour un montant de 46 153,40 € T.T.C.,
- Lot n° 3 : Eclairage public : entreprise TPLC, 35/37 rue des frères lumières 45800 Saint-
Jean-de-Braye pour un montant de 89 257,48 € T.T.C .
2°) déléguer M. le Maire pour signer lesdits marchés au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Ville,
UURU fonction 824, article 2315, opération 09A45116 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 64 – Requalification des rues Guillaume et du Cloître Saint-Benoît. Enfouissement
des réseaux et aménagement. Approbation d’un marché à procédure adaptée.
Mme DE QUATREBARBES – Il s’agit d’approuver le marché relatif à la
requalification des rues Guillaume et Cloître Saint-Benoît à passer avec l’entreprise EUROVIA pour
un montant de 514 201,18 € T.T.C.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet de requalification du centre ancien, la Ville a décidé de procéder
au réaménagement des rues Guillaume et du Cloître Saint Benoît.
En conséquence, le Ville a lancé en procédure adaptée un marché pour la réalisation de ces
travaux.
Lors de sa réunion du 30 juin 2010, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à
l’examen des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation, à
savoir :
1. Valeur technique de l’offre appréciée au regard du mémoire technique
(pondération : 50 %),
2. Prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif et estimatif
(pondération : 40 %),
3. Garanties financières et professionnelles de l’entreprise (pondération : 10 %).
- 1729 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie et de la Commission
d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché après procédure adaptée, relatif à la requalification des rues
Guillaume et du Cloître Saint Benoît (enfouissement des réseaux et aménagement pavé) à passer
avec l’entreprise EUROVIA CENTRE LOIRE, pour un montant de 514 201,18 € T.T.C.;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Ville,
UUAM fonction 824, article 2315, opération 10A452 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 65 – Travaux rue Fernand Rabier, Emile Davoust et Paul Fourché. Approbation du
lancement d’une consultation en procédure adaptée et autorisation de signer
le marché.
Mme DE QUATREBARBES – Il s’agit d’approuver le lancement d’une procédure
adaptée en vue de la passation d’un marché public de travaux pour la requalification des rues
Fernand Rabier, Davoust et Fourché, pour un montant global estimé à 1 772 000 €.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la mise en service de la 2ème ligne de tramway est-ouest, le plan de
circulation du secteur de la Cathédrale se trouve largement modifié et, dans ce contexte une mise en
circulation à double sens est prévue dans la rue Fernand Rabier.
A cet effet, il convient de requalibrer cette rue avec un aménagement particulièrement
qualitatif compte tenu de sa situation, à proximité immédiate de la Cathédrale, et de sa position de
nouvelle entrée de ville.
En complément, les rues Emile Davoust et Paul Fourché, en liaison directe entre la ligne
C.L.E.O. et la rue Fernand Rabier, doivent être également rénovées pour assurer un ensemble
cohérent.
Les travaux d’ensemble vont consister en la pose de bordures calcaire, en la réalisation de
zones de stationnement et trottoirs qualitatifs, en la plantation d’arbres en colonnes, et en la rénovation
complète de l’éclairage public avec mise en lumière ponctuelle d’éléments architecturaux.
L’estimation globale s’élève à 1 772 000 €.
Pour la réalisation de ces travaux, dont la maîtrise d’œuvre est assurée par la Ville, il est
proposé de passer un marché à procédure adaptée.
- 1730 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie et de la Commission
d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le lancement d’une procédure adaptée en vue de la passation d’un marché
public de travaux ayant pour objet la requalification des rues Fernand Rabier, Emile Davoust et
Paul Fourché ;
2°) autoriser M. le Maire à lancer la procédure et à signer les documents relatifs à cette
affaire ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Ville
TCCO fonction 822, article 2315, opération 07A032 ».
ADOPTE PAR 51 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
N° 66 – C.L.E.O. Déviations et enfouissements de réseaux. Travaux de terrassements
et génie civil. Approbation d’un avenant.
Mme DE QUATREBARBES – Dans le cadre de C.L.E.O., il s’agit d’approuver
l’avenant nº 1 au marché relatif aux travaux complémentaires pour les déviations de réseaux à passer
avec l’entreprise EUROVIA, portant le montant du marché initial de 1 609 749,70 € T.T.C. à
1 948 604,50 € T.T.C.
Mme KOUNOWSKI – Comme il y a une augmentation du coût pour la Ville, quelle
incidence par rapport à l’AgglO ? Normalement cela devrait coûter moins par rapport au contrat que
vous avez avec EUROVIA.
M. le Maire – Pour les déviations de réseaux ? Ce sont les réseaux à la charge de la
Ville.
Mme KOUNOWSKI – Pour essayer de comprendre un petit peu comment cela se passe.
M. LEMAIGNEN – Dans toute opération déclarée d’intérêt public, les déviations de
réseaux nécessaires sont pris en charge par le concessionnaire responsable. France Télécom dévie
les réseaux de télécommunications. Le concessionnaire d’eau potable dévie les réseaux d’eau potable.
Le concessionnaire de l’assainissement qui est l’Agglomération paie et dévie les réseaux
d’assainissement. Le concessionnaire prend à sa charge et finance les travaux de déviations de
réseaux.
M. le Maire – C’est parfaitement logique.
M. LEBRUN – On en rajoute encore pour C.L.E.O. Ce sont encore des millions d’euros.
A côté de cela, je voulais soulever le problème, des personnes travaillent en ville, ont un abonnement
annuel à la S.E.M.T.A.O., sont contraintes pendant deux mois de venir au travail en voiture et de
payer une place de parking. Pour ces personnes il n’y a pas un centime. La Ville pourrait faire un
effort, faire en sorte que, sur justification du lieu de travail, les abonnés de la S.E.M.T.A.O. ne paient
pas le parking. Ils paient deux fois pendant deux mois.
- 1731 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
M. le Maire – Je comprends votre remarque. Je réagis à ce que vous dites. On ne peut
pas proposer le parking gratuit. Ce ne sont pas les mêmes gestionnaires. Ce n’est pas possible. En
revanche, il y a peut-être à regarder effectivement M. le Président de l’Agglomération, je ne sais pas,
à avoir un geste qui permettrait peut-être de prolonger l’abonnement des usagers. Actuellement, les
travaux perturbent effectivement.
M. LEMAIGNEN – Certes, mais je rappelle également qu’on a coupé pendant les deux
mois d’été pour faire les travaux de l’interconnexion qui sont normalement faits en six mois. On les
fait en deux mois, entre le 28 juin et le 30 août, avec une entreprise qui travaille tous les jours de
6 heures du matin à 22 heures le soir, 6 jours sur 7. A la place de la partie nord du tramway, on a mis
en place un système de bus qui permet de pallier, avec la même fréquence, le tram, qui génère en plus
un surcoût d’exploitation pour l’Agglomération.
Par ailleurs, nous avons eu des remarques de personnes handicapées et de l’Association
des Handicapés, nous disant que les stations de bus ne pouvaient pas être accessibles par rapport aux
handicapés. Dès lors, à partir de mardi 13 juillet, nous avons un système de petits véhicules pour
personnes à mobilité réduite. Un véhicule va faire une navette, en transport à la demande - les
personnes vont téléphoner la veille pour réserver pour le lendemain – du lundi au vendredi, de 8
heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures. Cette petite navette passe sur le tram lui-même. Elle
s’arrête aux stations du tram, ce qui permet d’avoir l’accessibilité aux handicapés.
M. LEBRUN – C’est à la demande ?
M. LEMAIGNEN – Oui.
M. LEBRUN – Il y en a qui paient deux fois.
M. le Maire – M. LEBRUN, on ne va pas faire le débat ici. Je comprends votre remarque.
Je pense qu’on pourrait regarder, sous réserve des coûts, à prolonger quelque peu les abonnements
de transport en commun des personnes qui subissent effectivement ces désagréments. Ce n’est pas
complètement faux de dire qu’aujourd’hui on ne peut pas tout à fait prendre le tramway sur toute la
ligne, pour faire simple. En revanche, un abonnement est pris. Un service est dégradé. On le
comprend bien, tous les efforts ont été faits pour réduire cette période qui pénalise tout
particulièrement. Si un geste pouvait être fait en cette matière-là, ce ne serait pas forcément une
mauvaise chose. Après, c’est vrai que tout cela a des incidences qu’il faut bien mesurer. Je propose
qu’on puisse regarder cela.
Je vous consulte sur C.L.E.O.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 29 mai 2009, le Conseil Municipal a approuvé le marché à procédure
adaptée relatif aux travaux de terrassement et génie civil dans le cadre des déviations et
enfouissements de réseaux liés à C.L.E.O.
Les travaux couvrent l’ensemble des tranchées communes aux concessionnaires et les
amorces dans les rues perpendiculaires du secteur suivant : boulevard Marie Stuart, boulevard Guy-
- 1732 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
Marie Riobé, rue Eugène Vignat, l’intra-mails du carrefour Halma Grand à la rue Porte Madeleine en
incluant la place de Gaulle.
Les tranchées communes de la rue des Carmes et de la rue du Faubourg Madeleine sont
réalisées par la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » dans le cadre d’une
répartition actée entre la Ville et la Communauté d’Agglomération par convention approuvée le
27 mars 2009.
L’évolution du chantier a conduit à modifier la répartition des travaux à réaliser entre la
Ville et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ». Cette nouvelle répartition des
travaux amène à augmenter la masse des travaux prévus dans le marché signé par la Ville en
particulier par la réalisation de l’ensemble des antennes de réseaux des rues perpendiculaires à la rue
du Faubourg Madeleine.
Un avenant a donc été préparé pour la création de nouveaux prix et l’augmentation de la
masse de travaux à réaliser.
L’augmentation de la masse de travaux se décompose notamment ainsi :
- Terrassement et fourreaux : 1350 m. de linéaire de tranchées communes
- Reprise des pavés : 25 m²
- Remblaiement en matériaux autocompactant : 790 m3
- Mise en place de barrièrage : 780 unités.
Les conséquences financières de cet avenant sont :
- Montant du marché initial .......................................1 609 749,74 € T.T.C.
- Avenant n° 1 en plus-value....................................+ 338 854,79 € T.T.C.
- Nouveau montant.....................................................1 948 604,53 € T.T.C.
Il faut noter que le montant de l’avenant sera déduit de la participation financière de la
Ville dans le cadre de la convention de répartition citée plus haut.
Dans ces conditions, après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 au marché relatif aux travaux complémentaires pour les
déviations de réseaux, à passer avec l’entreprise EUROVIA CENTRE LOIRE et portant le
montant du marché initial de 1 609 749,70 € T.T.C. à 1 948 604,50 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit avenant au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 822, article 2315, opération 07A0361, T.S. 810 ».
ADOPTE PAR 45 VOIX.
IL Y A 9 ABSTENTIONS.
- 1733 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
N° 67 – Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des
travailleurs. Approbation d’un marché passé après appel d’offres ouvert.
Mme DE QUATREBARBES – Pour que les travaux soient effectués en toute sécurité, il
faut donc passer un marché à bons de commande. Il a été passé en l’occurrence avec la Société
QUALICONSULT.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la réalisation de ses travaux, la Ville fait appel régulièrement à des
coordonnateurs en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S.), et ce,
conformément à la réglementation.
En conséquence, la Ville a lancé en procédure d’appel d’offres un marché pour la
coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S.), pour les
phases de conception et de réalisation, relatives notamment aux travaux de :
- Enfouissement de réseaux ;
- Génie civil : voirie, ouvrages d’art, protections acoustiques, aménagements cyclables,
divers aménagements ;
- Voirie et réseaux divers (V.R.D.) avec petits bâtiments ;
- Création d’espaces verts, de terrains de sports, aires de jeux… ;
- Eclairage public et de mise en lumière.
Le marché est un marché à bons de commande, passé pour une période d’un an à compter
de la date de notification, et reconductible deux fois, par période d’un an, pour une durée maximale de
trois ans.
La Commission d’Appel d’Offres du 30 juin 2010 a procédé au jugement des offres selon
les critères d’attribution prévus au règlement de la consultation :
1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération : 50 %)
2. Prix des Prestations au regard du détail quantitatif estimatif (pondération : 50 %)
Elle propose de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse de
l’entreprise QUALICONSULT pour un montant par période de 30 000 € T.T.C. minimum et de
100 000 € T.T.C. maximum.
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres et de la
Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché à bons de commande relatif à la coordination en matière de
Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S.), à passer avec la
Société QUALICONSULT, pour un montant annuel minimum de 30 000 € T.T.C. et maximum
de 100 0000 € T.T.C., reconductible deux fois par p ériode d’un an ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
- 1734 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
(imputations multiples) ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 68 – Travaux d’aménagements paysagers. Approbation d’un marché après
procédure adaptée.
Mme DE QUATREBARBES – C’est un marché à bons de commande que nous passons
avec l’entreprise RICHARD pour une période d’un an pour les aménagements d’espaces verts.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« En vue de la réalisation de travaux divers d’espaces verts, la Ville a lancé en procédure
adaptée un marché à bons de commande pour une période de un an à compter de la date de
notification, reconductible trois fois pour une durée maximale de quatre ans.
Les prestations incluses dans ce dossier sont de petits travaux d’aménagement ou de
rénovation dont la nature est la suivante :
- terrassements, nettoyage de terrains,
- maçonnerie (bordures, regards, pavés…),
- installation de clôtures, mobiliers,
- aménagement de sols minéraux,
- drainage, assainissement, arrosage,
- réalisation d’engazonnement et préparation de sols pour les plantations,
- plantation, paillage et entretien.
Lors de sa réunion du 30 juin 2010, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à
l’examen des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation, à
savoir :
1. Prix des prestations au regard des détails quantitatifs estimatifs de 3 chantiers fictifs
(pondération : 40 %)
2. Valeur technique appréciée au regard de la méthodologie générale de chantier
(pondération : 30 %)
3. Performance environnementale des matériaux et fournitures listés au Bordereau
Unitaire des Prix appréciée au regard des fiches techniques ( pondération : 20 %)
4. Garanties financières et professionnelles du candidat ( pondération :10 %)
- 1735 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie et de la Commission
d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché après procédure adaptée, relatif aux travaux d’aménagements
paysagers à passer avec l’entreprise J. RICHARD, pour un montant minimum annuel de
300 000 € T.T.C. et maximum de 1 000 000 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Ville dans
les services concernés ( imputations multiples) ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
COMMERCE
N° 69 – F.I.S.A.C. Centre-Ville 2009-2011. Rénovation des devantures et enseignes.
Attribution d’une subvention. Approbation d’une convention.
M. FOUSSIER – Dans le cadre du plan F.I.S.A.C., la tranche nº 3, la rénovation des
devantures, il s’agit d’une subvention de 4 053 € a u magasin MELLOW YELLOW, rue de la Cerche.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce
(F.I.S.A.C.) Centre-Ville, le Conseil Municipal, lors de ses séances du 25 mars 2005 et
du 30 septembre 2005, a défini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Ville et
l’Etat, concernant la rénovation des devantures des magasins en centre-ville.
Dans ces conditions, le dossier de l’établissement suivant remplit les conditions
d’éligibilité qui ont été validées récemment par les services de l’Etat (co-financeurs de la subvention à
hauteur de 50 %) : MELLOW YELLOW, 1 rue de la Cerche.
Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’établissement MELLOW YELLOW, 1 rue de
la Cerche, relative à l’octroi d’une subvention dans le cadre du F.I.S.A.C. 2009-2011 ;
2°) approuver l’octroi de la subvention d’un montant de 4 053 €, conformément au tableau
ci-annexé, sous réserve que les conditions d’éligibilité soient remplies et les pièces justificatives
fournies ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;
- 1736 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits prévus à cet effet au budget de la
Ville, fonction 94, article 2042, programme 04C316, T.S. 751 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
FISAC DEVANTURES ET ENSEIGNES
Attribution de subvention
Répartition :
Subvention accordée : 40 % du montant des travaux, plafonnée à 20 000 €
Subvention versée : 50 % FISAC + 50 % Ville
Montant de la subvention Montant des travaux éligibles
DOSSIERS
(en €) (en € H.T.)
MELLOW YELLOW (S.A.R.L. IDV)
Mme Sylvie FERLING 4 053 10 133
1 rue de la Cerche
- 1737 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
RELATIONS HUMAINES
N° 70 – Direction de la Culture et de la Création Artistique. Poste de Directeur du
Conservatoire. Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle.
Mme SAUVEGRAIN – C’est l’autorisation de le recruter à compter du 1er septembre
2010.
M. le Maire – Je vous consulte. 3 contre, pas d’abstention. Vous ne voulez pas de
Directeur du Conservatoire, d’accord… Cela revient au même. Si tout le monde s’abstient, on ne le
recrute pas. Il y a 5 abstentions.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Au sein de la Direction de la Culture et de la Création Artistique, un poste de Directeur
du conservatoire est actuellement vacant. Il convient donc de le pourvoir dans les meilleurs délais.
Les missions de ce poste sont les suivantes :
- Etablir le projet d’établissement et le projet pédagogique en concertation avec les
équipes, dans la perspective d’évolution de l’établissement vers le statut de conservatoire à
rayonnement régional,
- Manager l’équipe d’enseignants pour la mise en œuvre des programmes pédagogiques,
en lien avec l’Etat et conformément aux objectifs de la Ville,
- Gérer l’établissement avec l’appui d’une équipe administrative composée d’une
vingtaine d’agents,
- Développer le rayonnement du conservatoire en lien avec l’Education Nationale et les
autres partenaires,
- Collaborer dans le cadre de la politique définie par la Ville avec les autres institutions
culturelles,
- Favoriser l’émergence de nouvelles pratiques artistiques et la sensibilisation de
nouveaux publics, notamment les plus jeunes.
L’appel à candidatures statutaires ayant été infructueux, il est proposé de pourvoir ce poste
par voie contractuelle dans le cadre des dispositions de l’article 3 alinéa 5 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée et du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction
Publique Territoriale.
La rémunération indiciaire sera fixée par référence à la grille de directeur d’établissement
d’enseignement artistique à laquelle s’ajoutera le régime indemnitaire correspondant audit grade, ainsi
que la prime de fin d’année versée au personnel municipal .
En outre, cet emploi sera doté d’un logement de fonction pour utilité de service.
Le contrat sera conclu pour une durée de trois ans.
- 1738 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider du recrutement par voie contractuelle du Directeur du conservatoire rattaché à
la Direction de la Culture et de la Création Artistique, pour une durée de trois ans ;
2°) approuver les dispositions du contrat à passer pour ce recrutement ;
3°) autoriser M. le Maire à signer ledit contrat au nom de la Ville ;
4°) prélever les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de la Ville, fonction
320, article 64131, T.S. 311 ».
ADOPTE PAR 46 VOIX
CONTRE 3.
IL Y A 5 ABSTENTIONS.
N° 71 – Service de médecine professionnelle et préventive. Approbation d’un marché
de prestations de services avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-
Val de Loire ».
Mme SAUVEGRAIN – C’est la convention de prestations de services avec l’AgglO,
puisque nous avons la même médecine préventive.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Conformément au décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à l’hygiène et à la
sécurité du travail et à la médecine professionnelles et préventive dans la fonction publique territoriale
les E.P.C.I. doivent disposer d’un service de santé au travail.
Face à l’émergence des métiers à risque au sein de la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire » (AgglO) et à la nécessité d’assurer une surveillance particulière des agents
concernés, cet établissement a sollicité la collaboration de la Ville.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2009, la Ville est prestataire de service pour le compte de
l’AgglO. Le service médical de la Ville assure le suivi médical professionnel et préventif des agents
de l’AgglO.
Afin de formaliser les conditions de mise en œuvre de ce partenariat, notamment les
conditions financières, conformément à l’article 30 du Code des Marchés Publics, un marché de
prestation de services a été conclu entre la Ville et l’AgglO pour une durée de un an, à compter du 1er
janvier 2009.
Il est nécessaire de formaliser la poursuite de ce partenariat entre la Ville et l’AgglO pour
l’année 2010 par un nouveau marché de prestation de services.
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- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché de prestation de service en matière de médecine professionnelle et
préventive à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » pour
l’année 2010 ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer au nom de la Ville ledit marché ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur le budget de la ville fonction 020, article
70878, code gestionnaire HVIP ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 72 – Restauration du personnel municipal. Accès aux restaurants universitaires.
Approbation d’une convention avec le C.R.O.U.S. d’Orléans-Tours.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit d’une convention avec le C.R.O.U.S. pour que nos
agents puissent déjeuner.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Une convention en date du 8 juillet 1997 établie entre la Ville et le Restaurant
Universitaire du Lac permet aux agents municipaux affectés à La Source d’y prendre leurs repas le
midi. Trois avenants successifs (8 avril 2004, 31 janvier 2007 et 31 mars 2010) modifient les tarifs
ainsi que les modalités de paiement.
A compter du 1er août 2010, une nouvelle convention avec le C.R.O.U.S d’Orléans-Tours
est proposée afin de prendre en compte :
- Un nouveau prix du repas fixé à 5,59 € T.T.C., (s oit une hausse de 0,49 € par rapport à
l’ancien tarif) pour l’année universitaire 2010-2011, sur décision du conseil d’administration du
C.R.O.U.S. d’Orléans-Tours du 14 juin 2010. Compte tenu de la participation employeur, approuvée
par délibération du Conseil Municipal du 23 octobre 2009, la part de l’agent reviendra à :
(cid:8) 3,90 € T.T.C. pour les convives classés à un indic e brut < ou = 544 (participation
Ville : 1,69 € T.T.C.)
(cid:8) 4,57 € T.T.C. pour ceux classés à un indice brut > 544 (participation Ville : 1,02 €
T.T.C.)
Le prix du repas pourra faire l’objet de revalorisations annuelles décidées par le conseil
d’administration du C.R.O.U.S.
- De nouvelles modalités de paiement pour les agents : passage d’un système de tickets
vendus à la Mairie de proximité de La Source grâce à une régie de recettes à une carte nominative
équipée d’un porte-monnaie électronique Monéo, remise par le C.R.O.U.S. Ce dernier continuera à
- 1740 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
facturer mensuellement à la Ville, le montant des participations correspondant au nombre de repas
servis.
- Le souhait d’élargir la convention d’origine à l’ensemble des restaurants universitaires
de la Ville aux agents municipaux déjà bénéficiaires du C.R.O.U.S.
Dans ces conditions, après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec le C.R.O.U.S. d’Orléans-Tours, relative à l’accès
des agents municipaux aux restaurants universitaires d’Orléans pour une durée de 12 mois
renouvelable pour une durée égale ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 020, article 6488, T.S. 320 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
PATRIMOINE ET MOYENS GENERAUX
N° 73 – Groupe scolaire Olympia Cormier. Restructuration et extension. Approbation
d’un avenant.
Mme SAUVEGRAIN – C’est un avenant pour améliorer le chauffage dans le groupe
scolaire Olympia Cormier.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 27 mars 2009, le Conseil Municipal a approuvé les marchés de
travaux relatifs à l’extension et à la restructuration de l’école élémentaire Olympia Cormier.
Le marché passé avec la société COLAS prévoit la réfection de l’enrobé des deux cours de
l’école et l’aménagement d’espaces végétalisés ; les travaux s’engageront en 2010 pour la cour ouest
et en 2011 pour la cour est.
Afin de ne pas remettre en cause les travaux projetés, il est proposé, par mesure de
sécurité, de dévoyer le collecteur général E.P. - E.U. de l’école qui se raccorde actuellement au réseau
public en passant sous le bâtiment scolaire qui longe la rue du Château Gaillard. Un nouveau
branchement pourra être créé à partir de la voirie d’accès à l’école.
Par ailleurs, afin de permettre le contrôle et la surveillance des enfants dans de bonnes
conditions, le Directeur de l’école demande la suppression de l’accès secondaire de l’école situé rue
de la gendarmerie. Il est donc prévu le réaménagement de la partie nord de la cour ouest. Celui-ci
permettra l’agrandissement de la cour de la maternelle.
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- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
Il convient donc d’intégrer ces mises au point techniques par voie d’avenant au lot n° 7 –
V.R.D. (voirie et réseaux divers), selon les dispositions suivantes :
- lot n° 7– V.R.D., marché 09044 : Société COLAS – V.R.D.
. Montant du marché initial..................................................................... 135 959,36 €
.Avenant n° 1 en plus-value....................................................................+ 19 639,04 €
__________
. Nouveau montant du marché................................................................ 155 598,40 €
Dans ces conditions, après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant au marché relatif à l’extension et la restructuration de l’école
élémentaire Olympia Cormier, à passer avec la Société COLAS, Z.I. de la Saussaye – 180 rue
des Bruyères – SAINT-CYR EN VAL – 45075 ORLEANS, pour lot n° 7, marché 09044, avenant
n° 1, conduisant à une plus-value de 19 639,04 € T. T.C. et portant le montant du marché
à 155 598,40 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit avenant au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 313, article 2313, opération 06A475, T.S. 910 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 74 – Maison Bourgogne. Remplacement des menuiseries. Approbation d’un
marché à procédure adaptée.
Mme SAUVEGRAIN – C’est un marché avec l’entreprise CROIXMARIE / GIMONET
pour refaire les menuiseries extérieures de la Maison Bourgogne.
M. le Maire – Quand on fait les extérieurs, on refait aussi les intérieurs…
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’état de vétusté des menuiseries extérieures de la Maison Bourgogne nécessite leur
remplacement.
Après mise au point du dossier de consultation, une procédure adaptée a été lancée le
21 mai 2010 pour un lot unique décomposé en tranches, à savoir :
Tranche ferme - Façades rue de Bourgogne
Tranche conditionnelle 1 - Façades rue des Pensées et rue du Bourdon Blanc
Tranche conditionnelle 2 - Façade rue des Ormes Saint Victor
Tranche conditionnelle 3 - Façades sur cour.
- 1742 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
Lors de sa réunion du 30 juin 2010, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à
l’examen des offres selon les critères d’attribution définis au règlement de consultation suivants :
1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique ( pondération : 50 %)
2. Prix des prestations ( pondération : 30 %)
3.Garanties professionnelles du candidat appréciées au regard des références et des
qualifications professionnelles (pondération : 20 %)
Dans ces conditions et après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé
au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché relatif aux travaux de remplacement des menuiseries de la
Maison Bourgogne, à passer avec le Groupement CROIXMARIE / GIMONET, pour un
montant de 397 331,08 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 30, article 2313, opération 05Z0761, T.S. 920 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 75 – Ateliers municipaux 205 rue du faubourg Saint-Vincent. Réaménagement des
locaux. Approbation d’un marché à procédure adaptée.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit d’un marché très important, puisque ces marchés vont
nous permettent de refaire tous les locaux pour les agents de l’Espace Public. Il s’agit de refaire les
locaux du 205 faubourg Saint-Vincent avec l’entreprise TRASERBAT.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la réorganisation des services suite au nouvel organigramme de la
Ville, il a été décidé de réaménager les ateliers municipaux situés 205 rue du Faubourg Saint-Vincent.
Après mise au point du dossier de consultation, une procédure adaptée a été lancée le
26 mai 2010 pour la réorganisation de ces locaux.
Lors de sa réunion du 30 juin 2010, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à
l’examen des offres selon les critères d’attribution définis au règlement de consultation suivants :
1. Prix des prestations (pondération : 50 %)
2. Valeur technique appréciée au regard des moyens techniques et humains mis en œuvre
pour réaliser la prestation et de la méthodologie proposée (40 %)
3. Performances environnementales liées à l’organisation du chantier : gestion des déchets
et performances environnementales des matériaux proposés (10 %).
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- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé
au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché relatif aux travaux de réaménagement des ateliers municipaux,
205 rue du faubourg Saint-Vincent, à passer avec la Société TRASERBAT pour un montant de
598 284,17 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 020, article 2313, opération 13Z005, T.S. 920 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 76 – Bureaux administratifs. Travaux d’aménagement. Approbation d’un marché à
procédure adaptée.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit d’un marché pour des travaux pour refaire des bureaux.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la réorganisation des services suite au nouvel organigramme de la
Ville, il a été décidé de procéder à des travaux d’aménagement des bureaux.
Après mise au point du dossier de consultation, une procédure adaptée à bons de
commande a été lancée le 25 mai 2010 pour un marché comprenant des prestations de peinture,
revêtements de sols souples, faux-plafonds et cloisons.
Le marché est conclu pour une durée d’un an reconductible trois fois par période d’un an.
Lors de sa réunion du 30 juin 2010, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à
l’examen des offres selon les critères d’attribution définis au règlement de consultation suivants :
1 – Prix des prestations (Pondération : 50 %) apprécié au regard du détail quantitatif
estimatif ;
2 – Valeur technique (Pondération : 40 %) appréciée au regard du mémoire technique ;
3 – Références de l’entreprise pour des marchés similaires (10 %).
Dans ces conditions et après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé
au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché relatif aux travaux d’aménagement des bureaux du Centre
Municipal d’Orléans, à passer avec la Société GAUTHIER
- pour un montant minimum de 35 880 € T.T.C. et un montant maximum de 239 200 €
T.T.C. pour la première période
- pour un montant minimum de 11 960 € T.T.C. et un montant maximum de 83 720 €
T.T.C. pour les périodes suivantes en cas de reconduction ;
- 1744 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 020, article 2313, opération 13Z005, T.S. 920 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 77 – Acquisition de véhicules légers. Accessoires et équipements. Années 2010-
2012. Approbation de marchés passés après appel d’offres.
Mme SAUVEGRAIN – C’est un marché à bons de commande avec Renault Prestige
Automobile et Equip’loisirs.
M. LEBRUN – Y a-t-il des véhicules électriques dans le marché ?
Mme NOEL – Je voulais connaître la répartition des différents types de véhicules. Est-il
prévu une diminution du parc automobile ?
Mme SAUVEGRAIN – Oui pour toutes les réponses. Oui aux véhicules électriques. Oui
à la diminution du parc. Je ne peux pas vous donner la répartition par type de véhicules, car dans les
marchés on va choisir au fur et à mesure. L’objectif l’année prochaine est de n’acheter, comme cette
année, que des véhicules développement durable. Nous n’avons payé aucun malus.
Mme NOEL – Avez-vous la répartition actuelle ? Vous me la donnerez à un autre
moment.
Mme SAUVEGRAIN – Sur le parc actuel, je vous la donnerai.
Mme NOEL – Je veux bien. Une petite question subsidiaire, il y a un grand Scénic 7
places. Pour qui est-il ?
M. le Maire – C’est collectif.
Mme SAUVEGRAIN – C’est un marché à bons de commande. On demande toute une
liste de prix. On achètera ce dont on a besoin. Il n’est pas prévu d’en acheter cette année. Mais on
demande quand même tous les prix au cas où.
M. le Maire – On ne fera donc pas de déplacements collectifs.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du programme de renouvellement des véhicules municipaux, est prévu le
remplacement de véhicules pour les différents services : véhicules particuliers (lot n° 1), véhicules
utilitaires (lot n° 2) et véhicules utilitaires de petit gabarit (lot n° 3).
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- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
En application du Code des Marchés Publics, une procédure d’appel d’offres ouvert a été
lancée le 12 avril 2010 en vue de conclure des marchés à bons de commandes d’une durée d’un an,
reconductibles une fois, pour une durée maximale de deux ans.
La Commission d’Appel d’Offres du 30 juin 2010 a procédé au jugement des offres selon
les critères d’attribution définis au règlement de consultation :
1. Etendue de la gamme (volume, charge utile, nombre de places, dimensions,
caractéristiques techniques) y compris en véhicules propres (G.P.L., G.N.V., électriques) -
pondération : 40 %,
2. Prix des fournitures apprécié au regard du devis estimatif - pondération : 30 %,
3. Performances environnementales des véhicules (essence, diesel, propres) :
consommation émissions CO2 en g/km, particules...- pondération : 20 %,
4. Délais de livraison des véhicules commandés (y compris avec transformations) -
pondération : 10 %.
Elle a retenu les offres économiquement les plus avantageuses des entreprises suivantes :
- pour le lot n° 1, l’offre de la société Renault Retail Group Orléans pour un montant par
période de 20 000 € T.T.C. minimum et de 200 000 € T.T.C. maximum ;
- pour le lot n° 2, l’offre de la société Prestige Automobiles 45 SAS pour un montant par
période de 20 000 € T.T.C. minimum et de 200 000 € T.T.C. maximum ;
- pour le lot n° 3, l’offre de la société Equip’loisirs autos pour un montant par période de
20 000 € T.T.C. et de 250 000 € T.T.C. maximum.
En conséquence, et après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché après appel d'offres ouvert à bons de commandes à passer avec la
société Renault Retail Group Orléans concernant le lot n ° 1 pour un montant par période de
20 000 € T.T.C. minimum et de 200 000 € T.T.C. maxi mum ;
2°) approuver le marché après appel d'offres ouvert à bons de commandes à passer avec la
société Prestige automobiles 45 SAS concernant le lot n° 2 pour un montant par période de
20 000 € T.T.C. minimum et de 200 000 € T.T.C. maxi mum ;
3°) approuver le marché après appel d'offres ouvert à bons de commandes à passer avec la
société Equip’ loisirs autos concernant le lot n° 3 pour un montant par période de 20 000 €
T.T.C. minimum et de 250 000 € T.T.C. maximum ;
5°) autoriser M. le Maire à signer lesdits marchés au nom de la Ville ;
6°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits aux budgets de la Ville
2010, 2011 et 2012 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 1746 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
N° 78 – Exploitation du réseau de téléphonie mobile. Mise à disposition de l’accès au
château d’eau sis avenue Diderot à La Source. Convention avec la Société
Française du Radiotéléphone. Approbation d’un avenant.
Mme SAUVEGRAIN – C’est la convention avec S.F.R. pour augmenter la redevance
annuelle.
M. RICOUD – Avec cette délibération, est posée une nouvelle fois la question des
nuisances pour les habitants avec l’installation des antennes. Les antennes sont une nécessité, tout le
monde a maintenant des portables. Se pose la question des nuisances pour les habitants. On voit
surgir ici et là des interventions citoyennes pour demander à ce que soit revue la puissance du champ
magnétique. Récemment il y a eu une réunion très constructive dans cette mairie pour ce qui se passe
rue des Tonneliers, présidée par Mme CUGNY-SEGUIN, avec des propositions intéressantes.
Je souhaiterais que ce genre de démarche soit entreprise dans tous les quartiers. Cette
question des nuisances est de plus en plus présente dans les discussions que nous avons avec les
citoyens. Je souhaite qu’on y attache une grande importance. Nous nous abstiendrons donc sur cette
délibération.
En plus, à côté du château d’eau avenue Diderot, il y a le lycée Voltaire, l’école Diderot,
le collège Montesquieu, même s’il déménage pendant quelques temps. Cette question doit tous nous
interpeller. Merci.
M. CARRE – Je vais aller dans votre sens, M. RICOUD, je cherchais une occasion de
pouvoir le dire. Je trouve qu’effectivement on est quand même un peu dans une situation curieuse. On
devrait avoir une sorte de modération de la part des opérateurs qui arrivent à mutualiser les
équipements qu’ils mettent à disposition des usagers. On est d’accord, cela fait partie des choses. Ils
ont un peu de mal à entendre cette mutualisation. Si effectivement on était un peu plus drastique avec
eux, on pourrait les pousser à cette mutualisation. Il faut qu’on s’engage là-dessus.
Je suis Président de l’Office H.L.M. qui est un des très gros pourvoyeurs dans la Ville de
position pour mettre des antennes, compte-tenu de la hauteur des immeubles. J’ai justement demandé
au Directeur de travailler dans ce sens-là. J’espère avoir des résultats avant la fin de l’année, en
collaboration avec les opérateurs eux-mêmes.
Mme CUGNY-SEGUIN – Je reçois régulièrement les opérateurs, de manière à ce qu’un
dialogue constructif s’établisse. La mutualisation est une de mes rengaines lors de ces rencontres. La
réunion qui a eu lieu dernièrement n’aurait pas été possible si nous n’avions pas eu ce lien avec les
opérateurs. Ils ont accepté de se mettre autour de la table avec l’association PRIARTEM.
Nous attendons les résultats du Grenelle des Ondes. Ils ont un peu de mal à sortir. Il y a
un vrai travail de dialogue et de concertation fait à l’échelle national. Probablement, dès que la loi
issue de ce Grenelle sera sortie, on aura un cadre beaucoup plus intéressant. Pour l’instant, la loi
telle qu’elle est faite ouvre un champ tellement large que tout est possible.
M. le Maire – M. BRARD et on conclut.
- 1747 -
- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
M. BRARD – C’est vraiment très bref, M. le Maire. Ce n’est pas pour revenir en début de
Conseil, mais c’est un domaine où il y a beaucoup de recours, y compris la Ville d’Orléans qui a fait
un recours à Saint-Marceau qui n’a pas abouti. Les recours n’aboutissent en général pas au Tribunal
Administratif. Plusieurs communes de l’Agglomération avaient fait des recours. En revanche, quand
des groupements de personnes ou d’associations vont en justice, il y a aujourd’hui une jurisprudence
qui aboutit beaucoup plus fréquemment. Des aspects sur le plan sanitaire et sur le principe de
précaution posent question. Je n’ai pas d’avis scientifique bien précis sur la question, mais
aujourd’hui la problématique notamment liée à la puissance pour les nouveaux besoins, car les
téléphones véhiculent beaucoup d’autres informations et nécessitent beaucoup plus de puissance,
pose une question, me semble-t-il.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Depuis le 1er janvier 1998, le réseau de téléphone public est ouvert à la concurrence
européenne. La loi du 26 juillet 1996 a fixé les règles en matière des droits de passage qui peuvent être
accordés aux opérateurs détenteurs d’une autorisation délivrée par le Ministère chargé des
Télécommunications.
Dans ce cadre et par convention en date du 13 juin 2000, la Ville a autorisé la Société
Française du Radiotéléphone à exploiter son réseau de téléphonie mobile sur le site du château d’eau
sis avenue Diderot, et ce, pour une durée de 10 ans.
La Société Française du Radiotéléphone a sollicité la prorogation, pour une nouvelle durée
de 10 ans, de cette mise à disposition qui arrive à échéance le 12 juin 2010.
La Ville a décidé de porter sa redevance annuelle de 9 090,60 € à 12 498,07 € nets, valeur
3ème trimestre 2009. La redevance annuelle de la Lyonnaise des Eaux est fixée à 2 500 € H.T., (T.V.A.
à 19,6 % taux actuellement en vigueur).
Cette proposition ne met à la charge de la Ville aucune dépense d’investissement ou
d’exploitation.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n°1 à la convention tripartite du 13 juin 2000 à passer avec la
Société Française du Radiotéléphone et la Lyonnaise des Eaux, prorogeant la mise à disposition,
pour une durée de 10 ans, du château d’eau sis avenue Diderot, à Orléans, pour l’exploitation de
son réseau de téléphonie mobile, moyennant une redevance annuelle révisable de 12 498,07 €
nets, valeur 3ème trimestre 2009, au profit de la Ville ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit avenant au nom de la Ville ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 811, article 70688, T.S. 710 ».
ADOPTE PAR 44 VOIX.
IL Y A 10 ABSTENTIONS.
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- Séance du vendredi 9 juillet 2010 -
M. le Maire – Mes chers collègues, il n’y a pas de question…
(exclamations)
M. le Maire – quoique… Je pourrais peut-être poser une question ? Cette séance est
levée. Je vous souhaite un bel été.
*
* *
*
La séance est levée à 22 heures 35.
*
* *
*
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