15 avril 2011

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 15 AVRIL 2011
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué aujourd’hui, vendredi 8
avril 2011, pour le vendredi 15 avril 2011 à 18 heures.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire (page 606).
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs (page 606).
M. le Maire n° 3 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs (page 606).
M. le Maire n° 4 - Communications diverses (page 616).
DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme CUGNY-SEGUIN n° 5 - Plan Biodiversité. Projet de corridor écologique Loire.
Demande de subventions (page 617).
Mme CUGNY-SEGUIN n° 6 - Ruchers pédagogiques. Approbation d’une convention de
partenariat (page 619).
Mme CUGNY-SEGUIN n° 7 - Journées du Développement Durable 2011. Fixation de tarifs
et approbation de conventions de partenariat (page 620).
Mme CUGNY-SEGUIN n° 8 - Encouragement de la Ville pour les actions menées en faveur
du développement durable (page 623).
Mme SAUVEGRAIN n° 9 - Centre Municipal. Remplacement des menuiseries extérieures
du bâtiment technique. Approbation d’un marché à procédure
adaptée (page 626).
FINANCES
M. MARTIN n° 10 - Fiscalité directe locale. Fixation des taux d’imposition pour
l’année 2011 (page 627).
M. MARTIN n° 11 - Fondation La Vie au Grand Air. Création d’une résidence
« jeunes » située 88 rue de la Barrière Saint Marc à Orléans.
Garantie d’un emprunt de 1 024 939 €. Approbation d ’une
convention (page 628).
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
M. MARTIN n° 12 - S.A. H.L.M. France Loire. Réhabilitation de 22 logements
situés 3 place Jean Monnet à Orléans. Garantie d'un emprunt
de 53 691 €. Approbation d’une convention (page 630 ).
DEVELOPPEMENT URBAIN, COMMERCE, ENSEIGNE-
MENT SUPERIEUR
M. CARRE n° 13 - Requalification de la place du Martroi et de ses rues
adjacentes. Lancement d’une procédure de concours. Election
du jury de concours de maîtrise d’œuvre (page 632).
M. CARRE n° 14 - Site de la Motte Sanguin. Poursuite du processus foncier avec
la société Xaintrailles (page 640).
M. MARTIN n° 15 - Place du Cheval Rouge. Réalisation d’un parking public.
Procédure de délégation de service public. Désignation du
délégataire et approbation du contrat de concession (page
655).
M. CARRE n° 16 - Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire.
Approbation de conventions. Attribution de subventions
(page 664).
M. FOUSSIER n° 17 - F.I.S.A.C. Centre-Ville 2009-2011. Rénovation des
devantures et enseignes. Attribution de subventions.
Approbation de conventions (page 665).
M. CARRE n° 18 - Projet Dauphine Georges Chardon. Approbation d’un marché
d’assistance à maîtrise d’ouvrage juridique, technique et
financière passé après appel d’offres (page 668).
M. CARRE n° 19 - Zone Franche Urbaine de l’Argonne. Dispositif de pilotage et
d’animation. Approbation des plans d’animation et de
financement. Demande de subventions (page 673).
M. CARRE n° 20 - Procédure de modification du P.O.S. valant P.L.U.
Approbation partielle (page 677).
M. CARRE n° 21 - Grand Projet de Ville. Appel de subventionnement FEDER
pour la transformation de l’avenue Kennedy en vue de
l’implantation d’activités économiques. Tranche 1 (page 683).
M. CARRE n° 22 - Grand Projet de Ville. Appel de subventionnement FEDER
pour la restructuration de la place Sainte Beuve dans le cadre
du projet de requalification et d'accessibilité de la dalle 2002
(page 689).
M. CARRE n° 23 - Quartier de la Source. Echange foncier avec le groupe S.N.I.
Nouveau Logis Centre Limousin. Approbation (page 693).
- 600 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
M. CARRE n° 24 - Acquisition de terres agricoles dans le secteur du Val (page
694).
M. CARRE n° 25 - Création de jardins familiaux. Approbation d’un avenant à la
convention passée avec l’Association Orléanaise pour Jardins
Ouvriers et Familiaux (page 695).
Mme BARRUEL n° 26 - I.A.E. d’Orléans. Conférence-débat « La maîtrise de l’énergie
en Région Centre ». Attribution d’une subvention (page 697) .
Mme BARRUEL n° 27 - Ingénieurs Sans Frontières - Polytech’Orléans. Journées
Nationales à Orléans. Attribution d’une subvention (page
698).
VIE SPORTIVE, SOCIALE, EDUCATIVE ET CULTURELLE
Mme GRIVOT n° 28 - Sports et Loisirs. Attribution de subventions exceptionnelles
aux associations (page 699).
Mme GRIVOT n° 29 - Associations sportives. Attribution des subventions de
fonctionnement pour l’année 2011 (page 702).
Mme GRIVOT n° 30 - E.M.I.S. Accueil de loisirs sportifs. Approbation d’une
convention de prestation de services avec la C.A.F (page
707).
Mme GRIVOT n° 31 - Installations sportives, patinoire et E.M.I.S. Actualisation des
tarifs (page 708).
Mme LECLERC n° 32 - Convention 2011-2013 avec les Restaurants du Cœur.
Approbation (page 721).
Mme LECLERC n° 33 - Attribution de subventions pour les associations relevant des
secteurs social, santé et handicap (page 722).
Mme BARANGER n° 34 - Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Convention cadre 2011-
2014. Approbation d’un avenant (page 725).
Mme BARANGER n° 35 - Association PLANET A.D.A.M. Orléans. Approbation d’une
convention. Attribution d’une subvention (page 727).
Mme BARANGER n° 36 - Politique de la Ville. Première tranche de programmation
2011. Attribution de subventions. Approbation de conventions
(page 730).
Mme MARECHAL n° 37 - Enseignement du premier degré. Aide à la réalisation de
Mme RICARD projets (page 734).
Mme MARECHAL n° 38 - Espace famille. Quotient familial. Approbation des nouveaux
Mme RICARD règlement et barème (page 736).
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
Mme MARECHAL n° 39 - Espace famille. Quotient familial. Approbation d’une conven-
Mme RICARD tion avec la Caisse d’Allocations Familiales du Loiret (page
746).
Mme MARECHAL n° 40 - Plan d’Action et d’Education Artistique. Programme 2010-
Mme RICARD 2011.Approbation de conventions. Demande de subventions
(page 746).
M. SANKHON n° 41 - Programme Equilibre et Bien-être. Approbation d’une
convention de partenariat à passer avec les associations
A.E.S.C.O., A.J.L.A., A.S.E.L.Q.O., ESCALE et l’U.P.A.
(page 750).
Mme PILET-DUCHATEAU n° 42 - Appels et bourses à projets. Attribution de subventions
(page 752).
M. VALETTE n° 43 - Festival international de Sully et du Loiret 2011. Approbation
d’une convention à passer avec le Département du Loiret
(page 753).
M. VALETTE n° 44 - Association ABCD, les Folies Françoises et Aurachrome
Théâtre. Approbation d’une convention et d’avenants.
Attribution de subventions (page 754).
M. VALETTE n° 45 - Attribution de subventions à des associations culturelles.
Approbation d’un avenant n° 1 à la convention de soutien
2010-2012 passée avec le Théâtre de l’Eventail (page 756).
M. VALETTE n° 46 - Ville d’Art et d’Histoire. Fixation des tarifs. Approbation
d’une convention à passer avec l’Office de Tourisme et des
Congrès d’Orléans (page 762).
M. VALETTE n° 47 - Muséum. Acquisition d’une collection paléontologique de
l’Orléanais. Demande de subvention (page 764).
M. GABELLE n° 48 - Fêtes de Jeanne d’Arc 2011. Attribution de subventions aux
formations musicales (page 767).
M. GABELLE n° 49 - Fêtes de Jeanne d’Arc 2011. Lots techniques. Approbation
des marchés passés après appel d’offres ouvert (page 768).
Mme d’AUX n° 50 - Festival de Loire 2011. Approbation des redevances
d’occupation du domaine public. Approbation de deux
conventions type d’occupation précaire et révocable du
domaine public (page 772).
Mme DE QUATREBARBES n° 51 - Comité des fêtes de La Source. Attribution d’une subvention
(page 776).
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
Mme DE QUATREBARBES n° 52 - Association Qualité de Vie à La Source. Attribution d’une
subvention (page 776).
ESPACE PUBLIC ET PATRIMOINE
Mme DE QUATREBARBES n° 53 - Accord-cadre pour la maîtrise d’œuvre des projets d’espace
public. Approbation (page 777).
M. VALETTE n° 54 - Conservatoire. Réaménagement du hall d’entrée. Approbation
des marchés de travaux (page 779).
Mme GRIVOT n° 55 - Stade omnisports d’Orléans La Source. Création d’une tribune
couverte de 2 000 places. Approbation des marchés de
travaux (page 781).
M. MONTILLOT n° 56 - Vidéoprotection. Extension, modification, entretien et
maintenance du dispositif. Approbation d’un marché après
appel d’offres (page 783).
Mme SAUVEGRAIN n° 57 - Entretien ménager des locaux du personnel de l’espace public
et des toilettes publiques. Approbation d'un avenant (page
786).
Mme SAUVEGRAIN n° 58 - Téléphonie mobile. Approbation d’une convention à passer
avec la Société Française du Radiotéléphone (page 787).
Mme DE QUATREBARBES n° 59 - Quartier Saint-Marceau. Dénomination d’un parc, de squares
et d’une place. Approbation (page 788).
Mme DE QUATREBARBES n° 60 - Opération « Promouvoir le Loiret, c’est mon métier ».
Adhésion de la Ville - Parc Floral de la Source, Orléans-
Loiret - au partenariat proposé par l’Union Départementale
des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative du Loiret
(page 792).
Mme DE QUATREBARBES n° 61 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Exposition-vente
d’orchidées dans la boutique. Approbation d’une convention
de partenariat avec la société Orchidium (page 792).
RELATIONS HUMAINES
Mme SAUVEGRAIN n° 62 - Direction de la sécurité et de la tranquillité publique. Poste de
chargé de mission. Autorisation de le pourvoir par voie
contractuelle (page 794).
Mme SAUVEGRAIN n° 63 - Direction de l’Espace Public. Poste de responsable de
l’éclairage public et de la signalisation tricolore. Autorisation
de le pourvoir par voie contractuelle (page 796).
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
Mme SAUVEGRAIN n° 64 - C.C.A.S. Poste de responsable administratif et financier.
Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle (page 797).
Mme SAUVEGRAIN n° 65 - Direction Générale Adjointe des relations humaines. Mise à
disposition partielle du service d’accompagnement social
auprès de la Communauté d’Agglomération « Orléans Val de
Loire ». Approbation d’une convention (page 798).
Mme SAUVEGRAIN n° 66 - Direction de l’Espace Public. Mise à disposition de service.
Approbation d’une convention à passer avec la Communauté
d’Agglomération « Orléans Val de Loire » (page 800).
TRANQUILLITE PUBLIQUE
M. MONTILLOT n° 67 - Fourrière automobile municipale. Actualisation des tarifs.
(page 802).
Le Maire : M. Serge GROUARD
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a
été, conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché
par extrait à la porte de la Mairie, le mercredi 20 avril 2011.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à
L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation
et la réunion du Conseil.
Le Maire : M. Serge GROUARD
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
PROCES - VERBAL
Aujourd'hui, vendredi quinze avril deux mille onze, le Conseil Municipal de la
Ville d'Orléans s'est réuni à la Mairie.
Etaient présents :
M. GROUARD, Maire, Président ;
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, M. MARTIN, 3ème
Maire-Adjoint, M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint ;
Mme LECLERC, M. LEMAIGNEN (à partir de 18 h 20), Mme CHERADAME, M. VALETTE,
Mmes de QUATREBARBES, MARECHAL (à partir de 19 h 00 jusqu’à 21 h 50),
SAUVEGRAIN (secrétaire), CUGNY-SEGUIN, MM. FOUSSIER (jusqu’à 21 h 40),
SANKHON (jusqu’à 18 h 30 et à partir de 20 h 50), Mme PILET-DUCHATEAU,
MM. LANGUERRE, GAINIER, Mme MAUROY-PREVOST, M. POISSON, Mme LABADIE,
M. GABELLE, Adjoints ;
MM. BESSON, MONTEBELLO, MOITTIE, Mme SUIRE, M. TORREILLES, Mme CARRE (à
partir de 18 h 12) Mmes BARANGER, BARRUEL, HEAU, M. BEN CHAABANE,
Mmes d’AUX DE LESCOUT, PARAYRE, Mmes RICARD, CARPENTIER DE CHANGY,
MM. BLANLUET, PEZET, LABED (à partir de 19 h 40), M. MAGNIER, Mme CASTERET,
Mlle SOUAID (à partir de 18 h 45), MM. VALLE (jusqu’à 20 h 55), RICOUD,
Mme KOUNOWSKI, MM. LEBRUN, BRARD (à partir de 18 h 55), Mme LEVELEUX-
TEIXEIRA, M. GRAND, Mmes MIKO, PELLOIE, M. CHAPUIS.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
Mme MARECHAL à....... Mme SAUVEGRAIN (jusqu’à 19 h et à partir de 21 h 50)
M. FOUSSIER à....... Mme MAUROY-PREVOST (à partir de 21 h 40)
M. SANKHON à....... Mme CHERADAME(à partir de 18h30 et jusqu’à 20h50)
Mme CARRE à....... M. POISSON (jusqu’à 18 h 12)
M. LABED à....... M. PEZET (jusqu’à 19 h 40)
Mlle SOUAID à....... M. BEN CHAABANE (jusqu’à 18 h 45)
M. VALLE à....... Mme PELLOIE (à partir de 20 h 55)
Mme NOEL à....... Mme KOUNOWSKI
M. BRARD à....... M. CHAPUIS (jusqu’à 18 h 55)
Mme FERKATADJI-HUME à....... Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
Mme NGANGA à....... M. RICOUD.
La séance est ouverte à 18 heures 10.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
N° 1 – Désignation du secrétaire.
M. le Maire – Au titre de la désignation du secrétaire de séance, je vous propose
Mme SAUVEGRAIN. Pas d’oppositions, ni d’abstentions ? Je vous en remercie.
Mlle SAUVEGRAIN est désignée en qualité de secrétaire.
M. le Maire – Je vais vous demander un petit peu de silence s’il vous plaît.
Vous l’avez toutes et tous appris, douloureusement, nous avons perdus au début de ce
mois un homme qui a particulièrement compté dans le Département du Loiret et au plan
national, je veux parler bien sût de Xavier DENIAU, Député du Loiret, élu en 1962, constamment
réélu jusqu’en 2002. Ce qui est en soit déjà impressionnant et qui montre à la fois son
implication et je crois l’amitié et le respect dont il était entouré. Il a été également parmi toutes
les fonctions qu’il a pu occuper Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre à l’époque Pierre
Messmer, il était chargé des Départements et Territoires d’Outre-Mer et par ailleurs, vous le
savez, il s’est particulièrement impliqué dans la défense de la francophonie. C’est une noble
tâche et une belle cause donc je souhaitais par ces quelques propos très simples lui rendre
hommage. C’est une grande figure de notre Département qui s’en est allée.
N° 2 – Pouvoirs.
Mme MARECHAL à....... Mme SAUVEGRAIN (jusqu’à 19 h et à partir de 21 h 50)
M. FOUSSIER à....... Mme MAUROY-PREVOST (à partir de 21 h 40)
M. SANKHON à....... Mme CHERADAME(à partir de 18h30 et jusqu’à 20h50)
Mme CARRE à....... M. POISSON (jusqu’à 18 h 12)
M. LABED à....... M. PEZET (jusqu’à 19 h 40)
Mlle SOUAID à....... M. BEN CHAABANE (jusqu’à 18 h 45)
M. VALLE à....... Mme PELLOIE (à partir de 20 h 55)
Mme NOEL à....... Mme KOUNOWSKI
M. BRARD à....... M. CHAPUIS (jusqu’à 18 h 55)
Mme FERKATADJI-HUME à....... Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
Mme NGANGA à....... M. RICOUD.
N° 3 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de
pouvoirs.
M. le Maire – Le point 3 rappelle les comptes-rendus de décisions que j’ai été amené
à prendre sur délégation de pouvoirs. Il n’y a pas de remarques ? Y a t-il des oppositions ? Des
abstentions ? Je vous remercie.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal
lors de sa séance du 21mars 2008 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours des mois de Février –
Mars 2011 :
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
MARCHES
11-72 9/03/11 Travaux d'éclairage public. Remplacement systématique des
lampes de l'éclairage architectural du Pont George V.
CRESCITZ. Montant de 40 687,92 € T.T.C. (tranche fe rme et
conditionnelle).
11-73 8/03/11 Passation d’un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage selon
une procédure adaptée avec la Société OBJECTIFS pour un
montant de 21 528 € T.T.C.
11-89 9/03/11 Fêtes de Jeanne d’Arc 2011. Approbation de contrats de
prestations avec des associations de secours. Montant global de
3 660 € Net de T.V.A. F.F.S.S, 1 650 € Net de T.V.A . CROIX
ROUGE FRANCAISE, 2 010 € Net de T.V.A.
11-90 9/03/11 Ateliers municipaux de la Source : réaménagement des
vestiaires de la Direction de l’Espace Public. Lot 1 –
Démolition – maçonnerie : Société MALARD : 10 764,00 €.
T.T.C. Lot 2 – Carrelage - faïence : Société MP2000 :
4 998,84 €. T.T.C. Lot 3 – Menuiserie – plâtrerie : Société
MP2000 : 17 904,12 € T.T.C. Lot 4 – Faux-plafond :
Entreprise GAUTHIER : 4 437,19 € T.T.C. Lot 5 – Plo mberie :
Entreprise FORCLUM : 23 317,30 € T.T.C. Lot 6 – Pei nture :
Entreprise GAUTHIER : 7 647,17 € T.T.C. Lot 7 – Cha uffage
– ventilation contrôlée – eau chaude : Entreprise FORCLUM :
11 964,70 € T.T.C. Lot 8 – Electricité : Entreprise
FORCLUM : 22 838,90 € T.T.C.
11-94 8/03/11 Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d’une solution
informatique pour le méta-annuaire de la Ville d’Orléans.
Société EVIDIAN. Montant minimum 20 000 € T.T.C.
Montant maximum 90 000 € T.T.C.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
11-95 8/03/11 Centre Chorégraphique National d’Orléans. Réfection de la
toiture suite au sinistre « Tempête Xinthia ». Lot unique :
charpente/couverture. Groupement PAJON/LEPLATRE :
37 848,20 € T.T.C.
11-96 8/03/11 Mise aux normes des stations de distribution de carburants.
Groupement EUROVIA / SEC. 173 473,82 € T.T.C.
11-97 8/03/11 Mission d’analyse et de contrôle liée à la création d’un terrain
de sports en gazon synthétique pour la pratique du football au
stade omnisports, rue Beaumarchais à Orléans la Source.
Société NOVAREA. 23 860,20 € T.T.C.
11-98 9/03/11 Mission de programmation et d’assistance à maîtrise d’ouvrage
pour la reconstruction d’un groupe scolaire et d’un gymnase
quartier Saint-Marceau. Groupement AMO-Véronique
LANCELIN/MDETC/ALTO Ingénierie. Montant de 32 650 €
T.T.C. en tranche ferme et de 14 770,60 € T.T.C. en tranche
conditionnelle.
11-99 21/03/11 Conservatoire. Approbation d’un contrat de cession de
spectacle. Association « Compagnie Théâtrale Amédée
Bricolo ». Montant global maximum : 3 300 € T.T.C.
11-100 28/02/11 Prestation de service. Assistance au recrutement du
Responsable du service conception et conduite d’opérations.
Société Light Consultant. 10 166 € T.T.C.
11-103 8/03/11 Projet Centre-Ville. Requalification de la rue des Grands
Champs. Marché de maîtrise d’œuvre. Société SCE. 49 800 €
T.T.C.
11-107 24/03/11 Conservatoire. Musiques à l’Institut. Approbation d’un contrat
de cessions de spectacle. Orléans-Concours-International.
Montant global maximum 2 000 € T.T.C.
11-111 24/03/11 Conservatoire. Approbation d’un contrat de cession de
spectacle. Association « Théâtre du Mouvement » . Montant
global maximum 2 500 € T.T.C.
11-114 18/03/11 Audit de l’A.S.P.T.T. Orléans. Société EQUATION. 15 700 €
T.T.C.
- 608 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
11-116 24/03/11 Conservatoire. Musiques à l’Institut. Approbation d’un contrat
de cessions de spectacle. MUSISAX. Montant global
maximum 2 350 € T.T.C.
11-122 21/03/11 Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d’une solution de
mise en ligne des données d’archives. Société PROFILS.
Montant minimum 5 000 € T.T.C. Montant maximum 50 0 00 €
T.T.C.
11-123 21/03/11 Direction de l’Information et de la Communication. Relations
presse sur le Festival de Jazz. Mme Arielle BERTHOUD.
3 200 € T.T.C.
11-124 28/03/11 Spectacle «Coriolis et détritus » au Parc Floral de la Source,
Orléans-Loiret. Compagnie Compas Austral. 1 400 € T .T.C.
11-125 28/03/11 Spectacle « A ma fleur » au Parc Floral de la Source, Orléans-
Loiret. Compagnie La Cabane. 1 360 € T.T.C.
11-126 28/03/11 Spectacle «Lombric fourchu éteint la lumière » au Parc Floral
de la Source, Orléans-Loiret. Compagnie Lettre. 977 € T.T.C.
11-127 28/03/11 Spectacle «C’est beau un crapaud » au Parc Floral de la
Source, Orléans-Loiret. Théâtre de l’Antidote. 500 € T.T.C.
11-128 21/03/11 Médiathèque. Approbation d’un contrat de spectacle. Théâtre
de l’Antidote. Montant global maximum 700 € net de T.V.A.
AFFAIRES FINANCIERES
11-117 21/03/11 Direction de l’Evénementiel. Modification de la régie de
recettes du Petit Train de Wichita.
11-118 21/03/11 Direction de l’Evénementiel. Régie de recettes du Petit Train
de Wichita. Création d’une sous-régie.
11-132 28/03/11 Direction des Sports et des Loisirs. Clôture de la régie de
recettes pour l’encaissement des abonnements mensuels pour
l’utilisation des cours extérieurs de tennis au Parc Pasteur.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
11-133 28/03/11 Direction des Sports et des Loisirs. Régie de recettes de la
piscine d’été de la Source pour l’encaissement des droits
d’entrée et des redevances relatives aux leçons de natation.
Augmentation du fonds de caisse.
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
11-91 9/03/11 Locaux associatifs sis 69 rue des Anguignis à Saint-Jean-le-
Blanc. Résiliation de la convention d’occupation précaire et
révocable passée avec l’association Le Secours Populaire.
11-92 9/03/11 Terrain sis au Clos de la Motte à Orléans, parcelle CE 157.
Résiliation de la convention d’occupation précaire et révocable
passée avec M. et Mme QUENTIN.
11-93 9/03/11 Parcelle de terrain cadastrée EI n° 34 sise à Orléans, lieudit
« Le Bouchet ». Mise à disposition à la SAFER du Centre
(Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural du
Centre).
11-101 8/03/11 C.L.T.O. Badminton, 85 rue du faubourg Saint-Vincent à
Orléans. Approbation d'un contrat de mise à disposition du
Palais des Sports.
11-106 17/03/11 Bureau de Poste des Blossières. Contrat de location à passer
avec la Poste.
11-108 24/03/11 Ile Charlemagne. Approbation de mise à disposition du plan
d’eau et de matériel à la base de loisirs au profit de l’Université
d’Orléans.
11-109 21/03/11 Palais des Sports. Approbation d'un contrat de mise à
disposition. Jeunesse Arts Martiaux.
11-116 24/03/11 Conservatoire. Musiques à l’Institut. Approbation d’un contrat
de cessions de spectacle. MUSISAX. Montant global
maximum 2 350 € T.T.C.
11-120 25/03/11 Palais des Sports. Approbation d'un contrat de mise à
disposition. CHEYENNE PRODUCTION.
- 610 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
11-131 28/03/11 Ecole Privée de Formation Professionnelle et Sportive Loiret
Orléans. Approbation d'une convention de mise à disposition
de locaux.
DONS ET LEGS
11-110 24/03/11 Archives municipales. Acceptation d'un don. Nouvelle
République du Centre-Ouest.
ASSURANCES
11-88 17/02/11 Assurance Tous Risques Expositions. Richelieu à Richelieu.
GRAS SAVOYE / AXA ART. 7 974,55 € T.T.C.
ALIENATIONS
11-112 24/03/11 Aliénation d’une benne à déchets au profit de la Société
ALOCAM à Saint-Dyé-sur-Loire. 1 700 € T.T.C. l’unit é.
CONTENTIEUX
11-102 28/02/11 Introduction d’une instance devant le Tribunal Administratif
d’Orléans. Centre de conférences. Ville d’Orléans contre
intervenants à l’acte de construire (maître d’œuvre, entreprises
et maître d’ouvrage délégué).
11-104 4/03/11 Défense à deux instances. Contentieux personnel. Tribunal
Administratif d’Orléans. M. Laurent DESCAVES contre Ville
d’ORLEANS.
11-105 21/03/11 Défense à une instance. Contentieux. Tribunal Administratif
d’Orléans. Demande d’annulation de l’arrêté de permission de
voirie du 15 octobre 2010 relatif à la construction d’une rampe
pour personnes à mobilité réduite sur le domaine public au
44/46 quai Saint Laurent à Orléans. Conseil Régional de
l’Ordre des Architectes c/Ville d’Orléans.
11-119 15/03/11 Constitution de partie civile. Tribunal de Grande Instance.
Procédures de péril d’immeuble non imminent 26 rue
d’Angleterre à Orléans. Ville d'Orléans contre
M. MARECHAL Florent.
- 611 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
11-129 21/03/11 Défense à une instance. Assignation en référé. Société
TELIMOB OUEST contre Ville d'Orléans.
11-130 21/03/11 Constitution de partie civile. Outrages et violences volontaires
à agents de police municipaux. Ville d'Orléans contre
M. BOUSSEFSAF Raali.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Je vous informe qu’en vertu de la délégation que m’a accordée le Conseil Municipal
lors de sa séance du 21 mars 2008, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 2 mars 2011 et le
28 mars 2011.
Décision de
Nom du dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 11 0050 CE0012 9 rue du Coin Rond Préemption
DA 45234 11 0134 CK0197 CK0198 13 rue Paul Lemesle Non préemption
CR0488 CR0489 29 rue du Faubourg de
DA 45234 11 0164 Non préemption
CR0326 (lots 4-6) Bourgogne
CE0728 CE0730
DA 45234 11 0165 52 rue Eugène Faugouin Non préemption
CE0252
DA 45234 11 0166 DH0028 16 rue du Pressoir Blanc Non préemption
AZ0311 (lots 202 à
DA 45234 11 0167 22 rue des Charretiers Non préemption
210 - 249)
DV0004 DV0028
DA 45234 11 0168 46 rue des Montées Non préemption
(lots 139-140-31)
DA 45234 11 0169 AP0270 8 rue de la Suifferie Non préemption
AM0656 (lots 1-10-
DA 45234 11 0170 2 rue sous les Saints Non préemption
11-12-9)
DA 45234 11 0171 CM0165 30 venelle Pressoir Neuf Non préemption
DA 45234 11 0172 AB0536 20 rue Paul Valery Non préemption
DA 45234 11 0173 BD0058 (lot 2) 6 rue du Colombier Non préemption
DA 45234 11 0174 CP0497 13 allée des Myosotis Non préemption
CP0358 CP0415 (lots
DA 45234 11 0175 85 rue Saint-Marc Non préemption
1-6-7)
DA 45234 11 0176 AX0027 (lot 304) 17 rue Porte Saint-Jean Non préemption
DA 45234 11 0177 CK0584 4 rue Louise Bonne Non préemption
AT0100 AT0231
DA 45234 11 0178 Allée Germain Audebert Non préemption
AT0234 (lot 1580)
DA 45234 11 0179 BX0666 (lots 1-2-7) 267 faubourg Saint-Vincent Non préemption
- 612 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
Décision de
Nom du dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
AO0590 AO0591
DA 45234 11 0180 27 rue de Lahire Non préemption
(lots 1-5)
DA 45234 11 0181 BN0239 12 rue des Pensées Non préemption
DA 45234 11 0184 AS0270 70 rue de la Bourie Rouge Non préemption
DA 45234 11 0185 AR0202 AR0203 30 rue A. Gault Non préemption
DA 45234 11 0186 AZ0126 51 rue des Charretiers Non préemption
DA 45234 11 0187 DS0768 13 rue Saint John de Perse Non préemption
DA 45234 11 0188 AC0172 (lots 1 à 13) 194 rue des Murlins Non préemption
DA 45234 11 0189 AW0175 (lots 1-11) 37 rue du Boeuf Saint-Paterne Non préemption
DA 45234 11 0190 BE0031 31 rue de la République Non préemption
DA 45234 11 0191 DM0347 DM0349 rue de la Cigogne Non préemption
DA 45234 11 0192 AC0109 6 venelle de la Meunière Non préemption
DA 45234 11 0193 BO0053 (lots 20-22) 2 rue des Gobelets Non préemption
DA 45234 11 0194 BO0016 17 rue du Bourdon Blanc Non préemption
DA 45234 11 0195 CK0160 73 avenue de la Marne Non préemption
BP0107 BP0204 (lots
DA 45234 11 0196 56 et 54 rue du Bourdon Blanc Non préemption
14-15-16-17-2)
DA 45234 11 0197 AM0486 AM0529 1 rue Faubourg Saint-Jean Non préemption
DA 45234 11 0199 AM0375 7 rue Sous les Saints Non préemption
EM0028 (lots 174-19-
DA 45234 11 0200 9001 rue Nicolas Boileau Non préemption
221)
DA 45234 11 0201 BS0010 (lot 4) 70 boulevard Alexandre Martin Non préemption
BM0228 (lots 23-24-
DA 45234 11 0202 18 rue de la Tour Neuve Non préemption
30-31-37-38-40-42)
DA 45234 11 0203 BL0079 (lots 19-7) 6 rue du Puits de Linières Non préemption
1 bis boulevard Alexandre
DA 45234 11 0204 BP0069 Non préemption
Martin
DA 45234 11 0205 AO0092 AO0566 24 rue Serenne et rue de Lahire Non préemption
DA 45234 11 0206 CX0037 2 place du Jardin des Plantes Non préemption
DA 45234 11 0207 BO0066 (lots 14-6) 154 rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 11 0208 AE0198 Clos des Vaupulents Non préemption
DA 45234 11 0209 DE0333 DE0332 21 bis rue Neuve Tudelle Non préemption
DA 45234 11 0210 AX0269 (lot 8) 106 rue d'Illiers Non préemption
DA 45234 11 0211 BZ0399 (lot 3) 112 rue la Barrière Saint-Marc Non préemption
DV0004 DV0048
DA 45234 11 0213 46 rue des Montées Non préemption
(lots 117-118-29)
CW0460 CW0482
CW0533 CW0594
DA 45234 11 0214 Rue du Coq Saint-Marceau Non préemption
CW0596 (lots 23-47-
9)
AX0107 AX0216
DA 45234 11 0215 Rue de la Lionne Non préemption
AX0138
DA 45234 11 0216 ET0568 ET0571 8 rue Raoul Follereau Non préemption
- 613 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
Décision de
Nom du dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 11 0217 DM0132 13 allée des Champs Fleuris Non préemption
DA 45234 11 0218 BI0218 (lots 17-18) 8 rue des Trois Maries Non préemption
DA 45234 11 0219 CT0148 9 rue Croix Pechée Non préemption
AO0412 AO0773
AO0778 AO0775
DA 45234 11 0220 7 et 13 rue de Gaucourt Non préemption
AO0774 AO0777 (lot
14)
DA 45234 11 0221 AC0571 8 rue Robert Le Pieux Non préemption
DA 45234 11 0222 BE0010 (lot 5) 76 rue de la Bretonnerie Non préemption
DA 45234 11 0223 BE0010 (lot 6) 76 rue de la Bretonnerie Non préemption
DA 45234 11 0224 ET0063 6 rue Auguste Rodin Non préemption
DA 45234 11 0225 CL0042 96 rue Malakoff Non préemption
DA 45234 11 0226 BI0218 (lots 10-23-9) 8 rue des Trois Maries Non préemption
ES0070 ES0072 (lot
DA 45234 11 0227 Rue Gustave Flaubert Non préemption
13)
AC0715 AC0716
DA 45234 11 0228 275 rue du Faubourg Bannier Non préemption
AC0720 AC0721
DA 45234 11 0229 AM0176 12 rue Basse d’Ingré Non préemption
EL0215 EL0234 (lots
DA 45234 11 0230 Allée Camille Flammarion Non préemption
36-7)
DA 45234 11 0231 AK0230 Rue du Faubourg Madeleine Non préemption
AC0514 AC0871
DA 45234 11 0232 301 faubourg Bannier Non préemption
AC0872 (lots 2-3)
DA 45234 11 0233 BK0020 (lot 2) 297 rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 11 0234 DH0364 Rue de la Cigogne Non préemption
ES0070 ES0072 (lot
DA 45234 11 0235 101 rue Gustave Flaubert Non préemption
72)
DA 45234 11 0236 AZ0018 21 rue des Charretiers Non préemption
DA 45234 11 0237 DL0501 14 rue Benoit Lebrun Non préemption
DA 45234 11 0238 DE0265 54 rue de Vaucouleurs Non préemption
DA 45234 11 0239 BI0265 (lots 13-2-3) 318 rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 11 0241 AN0149 56 rue Xantrailles Non préemption
DA 45234 11 0242 BV0007 7 rue Moine Non préemption
DA 45234 11 0243 CY0186 51 rue Marchais Non préemption
EM0003 (lots 162-
DA 45234 11 0244 1 place du Bois Non préemption
466)
EM0028 (lots 124-
DA 45234 11 0245 1 place Voltaire Non préemption
187-262)
ES0078 ES0081 (lot
DA 45234 11 0246 141 rue Gustave Flaubert Non préemption
89)
DA 45234 11 0247 BK0078 (lots 4-5-6) 231 rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 11 0248 AE0035 25 bis rue Maréchal Maunoury Non préemption
DA 45234 11 0249 CI0497 8 rue Eugène Sue Non préemption
- 614 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
Décision de
Nom du dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 11 0250 AB0600 (lot 10) 7 rue des Ecoles Non préemption
EM0001 (lots 151-
DA 45234 11 0251 1 place du Val Non préemption
210-97)
DA 45234 11 0252 BK0165 (lot 6) 80 rue de la Charpenterie Non préemption
BM0046 (lots 4-5-6-
DA 45234 11 0253 79 rue de Bourgogne Non préemption
8)
Déclaration d’Intention d’Aliéner n° DA 45234 11 0050 :
Maison inhabitée situé 9 rue du Coin Rond cadastrée section CE n° 12 vendue au prix de
125 000 € (120 000 € en prix principal + 5 000 € de commission d’agence) + frais d’acte et droits
fiscaux à la charge de la Ville d’Orléans.
Par décision du 8 mars 2011, la Ville d’Orléans a décidé de préempter ce bien, en considérant la
situation de ce bien en bordure de l’îlot « le Champ de l’Echo » classé en zone INA à vocation
future d’aménagement dans lequel la Ville d’Orléans a constitué une réserve foncière, avec une
voie de maillage prévue par l’Etude de l’Agence d’Urbanisme.
Cette décision de préemption est motivée par l’objectif de rétrocéder ce bien le cas échéant à
l’aménageur ou à l’opérateur qui réalisera l’aménagement de l’îlot, permettant après démolition
un nouveau maillage.
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS
DE COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX
Je vous informe qu’en vertu de la délégation que m’a accordée le Conseil Municipal
lors de sa séance du 21 mars 2008 et du 5 mars 2010, conformément à l’article L. 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le
25 février et le 25 mars 2011.
Numéro Type de
Dossier Parcelle(s) Libellé de voie Décision
de voie voie
AU 45234 11 0017 BD0101 10 rue des Carmes Non préemption
de Bourgogne et 2 rue
AU 45234 11 0018 BK0004 303 rue Non préemption
du Chariot
AU 45234 11 0019 DN0931 11 rue Claude Lewy Non préemption
AU 45234 11 0020 0 26 place du Général de Gaulle Non préemption
de la Bolière Centre
AU 45234 11 0021 0 avenue Non préemption
Commercial la Bolière
AU 45234 11 0022 BI0069 32 rue Louis Roguet Non préemption
AU 45234 11 0023 BC0001 95 rue Royale Non préemption
- 615 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
Numéro Type de
Dossier Parcelle(s) Libellé de voie Décision
de voie voie
AU 45234 11 0024 245 rue De Bourgogne Non préemption
AU 45234 11 0025 BI0069 32 rue Louis Roguet Non préemption
AU 45234 11 0026 BS0006 78 boulevard Alexandra Martin Non préemption
N° 4 – Communications diverses.
M. le Maire - A l’occasion de l’attribution de subventions, j’ai reçu les
remerciements suivants :
- du Comité d’Orléans de la F.NA.C.A. ;
- de l’Association Nationale des Croix de Guerre et de la Valeur Militaire ;
ainsi que les remerciements suivants de :
- M. SATO, Maire d’Utsunomiya (soutien et aide suite au tremblement de terre au
Japon) ;
- l’U.S.O. Judo (soutien aux démarches pour l’octroi d’une subvention de l’Etat) ;
- des Amis de la Cathédrale d’Orléans (accueil de la Fédération des Associations et
Sociétés des Amis des Cathédrales à l’Hôtel Groslot) ;
- AIDES (soutien lors de leur soirée afro-caribéenne) ;
- la Société des Amis de la Forêt d’Orléans (décision de leur donner un espace de
travail) ;
- du Centre de Secours Principal d’Orléans Sud (prêt de matériel) ;
- l’AFEID (soutien à la conférence sur la gestion des ressources en eau souterraine) ;
- du C.L.T.O. Badminton (soutien lors du 18ème Tournoi International des Volants de
l’Orléanais) ;
- FLY DISC’R (soutien logistique à la première phase du Championnat Fédéral
division 1) ;
- l’Union Fédérale des Consommateurs – Que Choisir d’Orléans (prêt d’une tente
pour la Journée Mondiale des Consommateurs) ;
- 616 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
- l’association Dante Alighieri (accueil pour les 50 ans de l’association) ;
pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de diverses manifestations.
M. le Maire – Nous avons, ,vous l’avez remarqué, beaucoup de délibérations dans
cette séance et notamment un certain nombre de délibérations que nous pensons importantes
Donc je vous propose d’engager le déroulé sans plus attendre.
DEVELOPPEMENT DURABLE
N° 5 – Plan Biodiversité. Projet de corridor écologique Loire. Demande de
subventions.
Mme CUGNY-SEGUIN – La Loire est le fleuron de notre territoire en matière de
biodiversité. Nous lançons une étude pour mieux connaître la biodiversité sur notre territoire
orléanais. La biodiversité de la Loire est, d’une façon générale, relativement connue mais
précisément sur notre territoire nous devons mieux connaître à la fois la faune et la flore pour
mieux la gérer. Nous savons, par exemple, qu’il y a des sternes qui viennent régulièrement sur
notre territoire. Comment allons-nous ensuite vivre avec ses sternes, à la fois, avec une vie
urbaine mais aussi laisser la place à la faune. Cette convention va nous permettre de lancer des
études pour mieux connaître ces territoires.
M. le Maire – Merci. Des remarques ? M. GRAND.
M. GRAND – Simplement pour dire que ce travail doit être en effet mené. Un travail
au niveau de la Région qui est fait également et je vois que qu’il y aura des demandes d’aides
financières faites à la Région. Il y a un vrai travail à faire en commun. Je serais très heureux
d’aider également la Ville à obtenir des aides de la Région.
Mme CUGNY-SEGUIN – Nous faisons bien sûr appel à la Région pour le
financement, au Fond Européen. Nous travaillons bien sûr en concertation notamment avec le
Conservatoire et les services de la Région. C’est un travail de territoire au sens large.
M. le Maire – Et nous souhaitons, M. GRAND, que la Région avance sur les
Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique, sous votre impulsion.
Mme CUGNY-SEGUIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La programmation du Plan Biodiversité prévoit la réalisation d’une étude spécifique
des sites ligériens remarquables à Orléans. Ce programme vise à définir les sites et espèces à
enjeux, les objectifs de conservation et de gestion.
La Loire constitue une véritable trame bleue en milieu urbain, ainsi qu’un atout
patrimonial, culturel, historique et touristique pour la ville d’Orléans.
- 617 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
L’intérêt de ce site, intégré au réseau européen Natura 2000 et classé au patrimoine
mondial de l’humanité par l’Unesco en 2000, repose sur la présence d’espèces remarquables liées
à la dynamique du fleuve et à des habitats caractéristiques des paysages ligériens.
En effet, lieu de passage des poissons migrateurs (saumon, lamproies, aloses), la
Loire est aussi un site de nidification important pour des espèces d’intérêt communautaire
(sternes naine et pierregarin). D’autres espèces à enjeux Natura 2000, comme le castor, le héron
cendré ou le balbuzard pécheur, sont également présentes en ville.
Le projet piloté par le Muséum a pour objectif de compléter les connaissances sur la
biodiversité du territoire orléanais et les enjeux environnementaux du site en réalisant :
- en 2011 : un diagnostic écologique et une cartographie d’habitats,
- en 2012 et 2013 : des suivis réguliers de l’évolution des écosystèmes ligériens.
Ces inventaires seront comptabilisés et mis à jour périodiquement pour constituer une
base de données sur les richesses spécifiques du patrimoine ligérien.
Le rôle du fleuve sera mis en évidence dans le cadre des trames vertes et bleues et des
échanges et mouvements des espèces migratrices.
A terme, ce programme d’études et d’évaluations des écosystèmes devra en effet
permettre de proposer, en concertation avec l’Etat, les collectivités territoriales, le Conservatoire
du Patrimoine Naturel de la Région Centre et les associations naturalistes, des mesures de
conservation et de gestion concrètes pour la Loire, ses berges et la maîtrise de la dynamique
fluviale.
Ce projet s’inscrit en cohérence avec les autres opérations 2011 du Plan Biodiversité
visant à gérer et préserver la biodiversité ligérienne telles que :
- la protection des îles à laridés,
- l’installation de nichoirs incitatifs pour les hirondelles et martinets,
- les travaux de génie écologique et l’aménagement de l’île Charlemagne.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Développement Durable, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) solliciter une subvention au taux le plus élevé auprès :
- de toutes institutions ou organismes publics ou privés conformes à la politique de
développement durable de la Ville ;
- de l’Europe dans le cadre du fonds FEDER ;
- de la Région Centre dans le cadre de la mise en place d’un corridor écologique ;
2°) solliciter l’Europe, l’Etat, la Région Centre et tout autre financeur pour bénéficier
de la possibilité de pré-financer par la Ville l’opération considérée ;
3°) déléguer M. le Maire pour accomplir toutes les formalités nécessaires ;
- 618 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 332, article 74718, 7473, service gestionnaire CMHN».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 6 – Ruchers pédagogiques. Approbation d’une convention de partenariat.
Mme CUGNY-SEGUIN – Nous passons une convention avec une association qui
travaille avec nous sur les ruchers pédagogiques qui nous permet de faire douze interventions
pédagogiques par an. C’est une convention de 5 700 €. Cela nous permet de récolter chaque
année environ 520 kilos d’excellent miel.
M. le Maire – Je confirme. Est-ce qu’on aura un petit pot ?
Mme CUGNY-SEGUIN – Vous aurez un petit pot quand les abeilles auront produit.
Mme CUGNY-SEGUIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de son Agenda 21 et du plan Biodiversité, la Ville mène, depuis 2008,
une opération « ruchers pédagogiques » au Jardin des Plantes.
Au cours des 3 années de fonctionnement, plus de 600 enfants ont été sensibilisés à la
préservation de l’abeille et 520 kg de miel ont été récoltés, représentant plus de 2 000 pots, mis à
disposition gratuitement.
Convaincus de l’intérêt pédagogique de cette action de sensibilisation, la Ville et le
Centre d’Etudes Techniques Apicoles (C.E.T.A.) souhaitent renouveler cette opération. La
convention initiale étant venue à échéance le 31 décembre 2010, il est nécessaire de définir les
modalités de ce nouveau partenariat.
Il est proposé de maintenir 12 interventions pédagogiques par an à destination des
écoles et des centres de loisirs d’Orléans. Ces interventions, d’une durée totale de 2 h, sont
programmées de mai à juillet.
Le C.E.T.A. est également autorisé à utiliser ce support des ruchers pédagogiques, à
raison de 4 interventions par an, pour répondre à des sollicitations d’un public spécifique
intéressé (étudiants…).
Chaque année, la moitié de la production de miel est remise gratuitement aux enfants
bénéficiant de cette action pédagogique, la Ville faisant librement usage du reste des pots.
La convention de partenariat est proposée pour une durée de 3 ans.
Cette opération nécessite une participation financière annuelle de la Ville de 5 700 €
par an.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission Développement Durable, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) approuver la convention à passer avec le C.E.T.A., pour une durée de trois ans ;
2º) déléguer M. le Maire pour signer la convention au nom de la Ville ;
3º) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 830, chapitre 611, code opération 0000979, service gestionnaire PPEH».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 7 – Journées du Développement Durable 2011. Fixation de tarifs et
approbation de conventions de partenariat.
Mme CUGNY-SEGUIN – C’est une délibération pour fixer les tarifs et approuver
les conventions de partenariat. Comme chaque année, les Journées du Développement Durable
vont avoir tout un ensemble d’évènements. Il y a aura une présence sur l’ensemble des marchés.
Nous irons directement où se trouvent les habitants. Nous ferons des expositions chez les
commerçants. Nous aurons un ensemble de conférences. Et deux évènements phares : EdiTerre,
le Salon du Livre du Développement Durable avec cette année je pense des personnalités
intéressantes et Vélotour qui continue cette année sur le thème de l’énergie.
M. le Maire – M. LEBRUN, vous souhaitez intervenir.
M. LEBRUN – Concernant le Vélotour, on se félicite qu’il y ait un léger progrès au
niveau des tarifs, même si cela paraît encore cher pour le dernier jour.
M. le Maire – Il y a le ravitaillement avec, vous l’oubliez toujours.
Mme CUGNY-SEGUIN – Vous savez, le dernier jour est très compliqué pour les
organisateurs. Mais je peux vous dire que dès aujourd’hui, nous avons déjà 500 inscriptions. Ils
se sont inscrits à des tarifs vraiment préférentiels.
M. le Maire – Mme KOUNOWSKI, vous avez la parole.
Mme KOUNOWSKI – Je vais intervenir sur Vélotour. Je rappelle qu’en 2009, la
Ville subventionne l’association DTC sport, qui gère Vélotour, pour 30 000 €. En 2010, la
subvention est passée à 40 000 € et nous voici reve nu à 35 000 €. Ce sont toujours des sommes
très importantes qui sont données à cette association pour faire en fait une journée de vélo, en
sachant que cette association visiblement doit faire des bénéfices puisqu’elle doit sûrement après
pouvoir récupérer ce qu’elle gagne en plus.
De plus, nous voyons dans la convention que la Ville va installer du matériel, des
tentes et beaucoup d’autres choses avec le concours du personnel de la mairie. Donc là, ce
travail n’est pas du tout évalué alors qu’en général, pour ce genre de prestation, c’est indiqué
dans les conventions. Ce sont donc des coûts cachés. Enfin, les gens doivent en plus payer et
amener leur vélo. Je trouve donc que cela fait cher la balade et nous estimons qu’il aurait été
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
tout aussi intéressant de faire travailler les associations locales de vélo pour organiser ce jour là
un tour dans la ville, en sachant qu’il y a beaucoup de bénévoles qui le font sans chercher à faire
du bénéfice.
Donc, nous nous abstiendrons par rapport à ce choix que vous continuez à faire,
c’est-à-dire subventionner à hauteur cette année, je le rappelle, de 35 000 € cette association qui
visiblement gagne aussi un peu d’argent, alors que vous baissez, je le rappelle également, les
subventions aux associations de 5 % en général.
Mme CUGNY-SEGUIN – Je suis contente qu’on me laisse m’exprimer sur ce sujet
qui revient régulièrement et ce n’est que la 3ème édition. Je vais donc vous réexpliquer le principe
de Vélotour. Et d’ailleurs, je vous propose de vous présenter en commission de développement
durable avec l’association le concept et vous pourrez leur poser toutes les questions.
Premier élément de réponse. L’année dernière, ils ont vraiment bouclé leur budget
au plus juste. Vous pourriez me dire que c’est une association mal gérée. Non. Vélotour,
contrairement à ce qui est dit, ce n’est pas une balade en vélo, c’est beaucoup plus compliqué. Je
vous invite à le faire. Je vous paye même la place au cas où cela serait trop cher pour vous …
M. le Maire – Non, Mme CUGNY-SEGUIN, vous en êtes déjà suffisamment de votre
poche ! On se cotisera peut-être !
Mme CUGNY-SEGUIN – Je vous prête au moins un vélo pour le faire puisque
apparemment cela pose problème. Donc Vélotour est beaucoup plus qu’une balade en vélo. J’ai
peut-être effectivement commis une erreur de communication la première fois lorsque j’ai
présenté cela comme une balade. C’est une autre vision de la ville. Par exemple, l’année
dernière, on est passé dans un site d’apprentissage de menuiserie et d’ébénisterie, et le directeur
du centre m’a dit que jamais il n’avait vu passer autant de monde dans son centre. Autre
exemple, le lycée horticole s’est à nouveau proposé cette année pour que l’on passe dans son
établissement. Il y a donc un intérêt à voir quelques 3 000 personnes qui passent de manière
décontractée dans un site dans lequel elles ne passeraient jamais. Cette année, le thème est
l’énergie et nous allons passer chez Thermor. Aussi, les personnes travaillant chez Thermor se
sont fortement impliquées. Pour eux, c’est un réel enjeu, car elles vont montrer leur savoir-faire
sur leur lieu de travail. C’est donc beaucoup plus qu’une balade.
Ensuite, je reviens sur ce problème de prêt de vélo. Nous avons effectivement essayé
de faire prêter des vélos par Vélo +, mais c’est très compliqué. Donc, ce que je propose cette
année. Je vais essayer de faire une banque de vélos, c’est-à-dire que moi j’ai deux vélos, je peux
bien prêter pour l’instant d’une balade mon vélo. Ce qui n’auront pas de vélo pourront toujours
prendre mon vélo. Donc, je vais essayer d’organiser cela.
Enfin concernant les associations, là franchement, cela m’agace – excusez-moi, je
monte en pression - parce que c’est réellement malhonnête. 140 personnes d’associations ont
travaillé avec Vélotour. Chaque personne reçoit 30 € qui sont reversés aux associations et la
plupart des associations du territoire ont participé. Ce sont ce qu’on appelle les signaleurs et si
ces signaleurs ne sont pas aux carrefours, il y a danger. Je vous signale que nous avons fait je ne
sais plus combien de milliers de kilomètres – je crois que c’est 4 400 kilomètres cumulés – et il
n’y a pas eu un seul accident. Et tout cela est possible grâce aux associations. Donc, arrêtons de
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
dire que les associations ne sont pas impliquées. Alors effectivement, certaines associations
cyclistes se sont plaintes, pas toutes, et je vous signale que beaucoup ont participé l’an dernier.
Je leur ai déjà dit que si elles me proposaient un événement de même nature aussi intéressant
dans des coûts similaires, j’accepterais. Pour l’instant, j’attends leurs propositions.
M. le Maire – Merci Mme CUGNY-SEGUIN, c’est très clair. Je regrette sur quelque
chose qui fonctionne formidablement bien que l’on trouve encore prétexte à interrogations, à
critiques, à suspicion. Pour cet événement qui est à sa troisième édition, on est à combien de
participants ?
Mme CUGNY-SEGUIN – L’année dernière 2 700 participants.
M. le Maire – Attendez, c’est formidable. Alors, on devrait se réjouir de ce
dynamisme. On devrait se réjouir de proposer à nos concitoyens une manifestation comme celle-
là qui permet effectivement de découvrir la Ville d’une autre manière et qui est parfaitement
organisée. Maintenant, vous savez quand Vélotour nous a proposé cette manifestation, s’il y en
avait eu d’autres pour l’organiser, pourquoi pas ? Mais il se trouve que cela fonctionne très bien
et que cela fait plaisir à près de 3 000 personnes.
M. GABELLE, vous voulez nous annoncer votre participation.
M. GABELLE – M. le Maire, je le ferai comme je l’ai fait l’année dernière. Je
voulais simplement dire à Mme Marie CUGNY-SEGUIN et aux organisateurs que c’est une très
belle manifestation et je pense qu’elle va monter d’année en année en puissance. L’année
dernière déjà, certaines personnes ayant participé à la première édition avaient entraîné du
monde supplémentaire. C’est aussi une organisation formidable et je pourrais même dire que
c’est très familial. De plus, c’est l’occasion de se rencontrer et ensuite après de poursuivre le
plaisir de faire du vélo ensemble. Enfin, si on dit qu’on ne la fait pas, les gens vont dire « on ne
fait rien à Orléans » alors que là, il y a quand même plus de 2 000 à 2 500 personnes qui ont
déjà participé. Je trouve que c’est une belle journée, surtout s’il fait beau qui plus est.
M. le Maire – On l’espère.
Mme CUGNY-SEGUIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« A l’occasion de l’organisation des Journées du Développement Durable du 16 au
29 mai prochains, aura lieu le 22 mai et pour la 3ème édition le Vélotour.
L’expérience des années 2009 et 2010 a permis d’affiner les tarifs. Des réductions ont
notamment été accordées aux étudiants, associations et personnes en situation de précarité :
- gratuité pour les moins de 12 ans ainsi que les personnes détentrices de cartes
« Alpha » ou « CMUC » et les personnes à mobilité réduite ou atteintes de handicap moteur ou
mental,
- adultes : 6 € pour les inscriptions jusqu’au 24 a vril 2011, 8 € du 25 avril au 15 mai
2011, 10 € du 16 mai au 21 mai €, 15 € le 22 mai, 6 € pour les associations et agents de la Ville
jusqu’au 21 mai,
- étudiants : 6 € jusqu’au 15 mai, 8 € du 16 mai au 22 mai.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
Les autres animations proposées dans le cadre des Journées de Développement
Durable nécessitent de faire appel à différentes structures :
- la société Artea Communication pour le Salon EdiTerre,
- l’association DTC sport pour le Vélotour,
- M. Ludovic MEENS, pour Sirouy Le Clown et ses animations scolaires,
- l’association Herboretum pour une partie des expositions mises à destination du
public,
- la compagnie Roule Caillou pour les animations sur les marchés.
Des conventions régissent les modalités d’intervention de ces différents prestataires.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Développement Durable, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) approuver les tarifs du Vélotour 2011 dans les conditions détaillées dans la
délibération ;
2º) autoriser les démarches de recherche de financement auprès de l’ADEME ;
3º) approuver les conventions de partenariat à passer avec l’association Herboretum,
la compagnie Roule Caillou, la société Artea Communication, l’association D.T.C. sport,
Sirouy le Clown (M. Ludovic MEENS) retenus pour les animations ;
4º) déléguer M. le Maire pour signer les conventions au nom de la Ville ;
5º) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 830, article 611, code opération 0000918, service gestionnaire PPEH».
ADOPTE PAR 46 VOIX.
IL Y A 9 ABSTENTIONS.
N° 8 – Encouragement de la Ville pour les actions menées en faveur du
développement durable.
Mme CUGNY-SEGUIN – Il s’agit d’attribuer des subventions à différentes
associations. Nous aidons notamment :
- l’association pour la protection du site de la rivière Loiret qui a déménagé cette
année et qui a eu besoin d’une subvention particulière ;
- l’association spéléologique subaquatique du Loiret qui nous aide beaucoup pour
connaître le système karstique qui alimente nos sources ;
- le projet pluriannuel de l’association S.C.E.V.E. qui est un projet sur les venelles.
Ce sont donc des habitants qui ont décidé de prendre en charge leur milieu, de mieux connaître
la biodiversité et de s’intéresser davantage à la flore de leur territoire. C’est un projet
d’accompagnement sur 3 ans ;
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
- la C.R.I.I.R.A.D., association à laquelle nous accordons un soutien permanent ;
- le lycée Saint-Marc Saint-Aignan qui propose un travail pédagogique sur le tri des
déchets.
M. le Maire – M. GRAND, vous avez la parole.
M. GRAND – Je note, comme je le fais chaque année, l’extrême modestie des
subventions accordées aux associations liées à l’environnement. De mémoire, on est à plus de
20 000 € à l’année et le fameux coup de rabot des 5 % pour les associations qui touchaient 180 €
et qui du coup vont toucher 171 €, je trouve cela d ommage, en particulier pour la C.R.I.I.R.A.D.
Je pense que ce n’est certainement pas avec ces 171 € que l’on pourra sortir du nucléaire. Je
vous remercie.
M. le Maire – M. LEBRUN.
M. LEBRUN – Puisqu’on parle des actions en faveur du développement durable, je
voulais rappeler que j’avais fait une proposition au Conseil Municipal de décembre concernant
un atelier d’auto réparation pour les vélos. A ce sujet, l’association Interactions, dont l’activité
principale est le recyclage des vélos, souhaiterait, en partenariat avec Vélo-Cité 45, pour ses
activités de recyclage et d’auto réparation, disposer d’un local d’une centaine de mètres carrés
en centre-ville pour pratiquer ces activités avec les bénévoles. Pour que ces activités démarrent,
il suffirait donc que la Ville mette un local à disposition de ces associations. Ils ne demandent
pas une subvention, mais un local. Je relaie cette demande. Cela mériterait qu’on se penche
dessus.
Mme CUGNY-SEGUIN – Je connais le besoin de cette association. Effectivement,
c’est toute la difficulté de trouver des locaux pour toutes les associations. Elle est prioritaire.
Elle est sur le sommet de la pile.
Mme CUGNY-SEGUIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Après avis de la Commission Développement Durable, il est proposé au Conseil
Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’attribution des subventions suivantes, pour un montant total de
4 490 € :
- 624 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
Montant de Montant de
NOM DE la la
L'ORGANISME OBJET DE LA DEMANDE subvention subvention
2010 2011
(en €)
A.P.S.L. travaille dans 4 grands domaines :
expertise et intervention auprès des pouvoirs
publics, actions d’information et de
Association pour la
sensibilisation, études de sites et chantiers -
Protection du Site de la
pilote de restauration de cours d’eau, 1 425
rivière Loiret et son
valorisation du patrimoine naturel et bâti.
bassin versant (A.P.S.L.)
La demande porte sur l’aide au
déménagement.
Entretien et acquisition de matériel de plongée
Association Spéléologie
sous marine, pour poursuivre les explorations
Subaquatique du Loiret 950
des écoulements du réseau karstique sous le 1 000
(S.S.L.)
val d’Orléans.
Année 2011 : poursuite des actions
d’observations de la biodiversité initiée en
S.C.E.V.E. 2010 dans le quartier Dunois faubourg 1 500 1 425
Bannier et notamment des insectes, petits
mammifères et chauves-souris.
Développement de l’information sur les
applications civiles et militaires de l’énergie
nucléaire, le contrôle de l’état radiologique de 180
C.R.I.I.R.A.D. 171
l’environnement, l’amélioration de la
protection contre les risques générés par
l’exposition aux rayonnements ionisants.
Financer des outils et un récupérateur d’eau
dans le cadre d’un projet éducatif sur le tri des
déchets (créer et utiliser du compost,
Assomption Saint-Marc permettre aux enfants l’apprentissage des -
519
Saint-Aignan sciences naturelles par le biais de plantations,
donner le sens des saisons).
Ce projet éducatif fera le lien avec l’Agenda
21 d’Orléans.
TOTAL 2 680 4 490
- 625 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits, fonction 830, chapitre
6574, code opération 08B268, service gestionnaire PPEH ».
ADOPTE PAR 42 VOIX.
IL Y A 13 ABSTENTIONS.
N° 9 – Centre Municipal. Remplacement des menuiseries extérieures du
bâtiment technique. Approbation d’un marché à procédure adaptée.
Mme SAUVEGRAIN – Il vous est proposé d’approuver le marché avec MPO
Fenêtres pour refaire les menuiseries extérieures du Centre Municipal, plus précisément celles
qui sont rue Fernand Rabier, dans un souci d’économie d’énergie et de bien-être de nos agents.
M. GRAND – Juste une simple question. Un diagnostic de performance énergétique
a-t-il été fait sur ce bâtiment ? Quelles sont les économies que vous attendez en changeant ces
menuiseries ? Quel type ? Etes-vous passés en triple vitrage ? Avez-vous quelques informations
complémentaires à me donner, s’il vous plait ?
Mme SAUVEGRAIN – Le diagnostic on l’a. Les informations, je vous les donnerai.
Je ne les ai pas de tête. Je vais vous les passer.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’état des menuiseries extérieures du bâtiment technique du Centre Municipal
occasionne une déperdition thermique importante ce qui nécessite leur remplacement.
Après mise au point du dossier de consultation, une procédure adaptée a été lancée le
14 février 2011 pour un lot unique décomposé en tranches, à savoir :
- Tranche ferme : menuiseries des façades Est et Sud Est,
- Tranche conditionnelle : menuiseries des façades angle Nord Est, Nord Est,
Ouest, Sud Ouest et Nord Ouest.
Lors de sa réunion du 6 avril 2011, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à
l’examen des offres selon les critères d’attribution définis au règlement de consultation :
1. Prix des prestations (pondération 40 %),
2. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération 30 %),
3. Expérience – références similaires à la prestation demandée (pondération 30 %).
Dans ces conditions et après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché relatif aux travaux de remplacement des menuiseries
extérieures du bâtiment technique du centre municipal, à passer avec la Société MPO, Parc
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
d’Activité du Londeau, BP 309, 61009 ALENCON Cedex, pour un montant de 195 594,08 €
T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 020 article 2313, opération 13Z005, service gestionnaire TPAT».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
FINANCES
N° 10 – Fiscalité directe locale. Fixation des taux d’imposition pour l’année 2011.
M. le Maire – C’est une délibération importante.
M. MARTIN – M. le Maire, mes chers collègues, il vous est proposé dans la
délibération de renouveler le maintien des taux d’imposition de la Ville pour la fiscalité directe,
c’est-à-dire :
- la taxe d’habitation à 20,99 %,
- le foncier bâti à 29,81 %,
- le foncier non bâti : 39,60 %.
Je voudrais insister sur l’importance de cette délibération et notamment sur le fait
que de maintenir les taux d’imposition depuis 1996 est un exercice difficile sur le plan de
l’exigence de la gestion budgétaire. Tout le monde y contribue, notamment en conservant les
marges de manœuvre de la Ville. C’est ce qui fait aujourd’hui encore à travers cette délibération.
J’espère que tout le monde votera cette délibération de maintien des taux d’imposition.
M. LEBRUN – Je rappelle que les bases d’imposition fixées par l’Etat évoluent
autour de 2 %. Au bout du compte, les Orléanais paient plus cher. On aurait souhaité que vous
en teniez un peu compte.
M. le Maire – On ne peut pas être dans la démagogie permanente. Excusez-moi de
cette réponse. C’est l’inflation. Vous voulez diminuer les recettes de la Ville. Vous voulez
diminuer les recettes avec les gratuités que vous voulez partout. Vous voulez augmenter les
prestations. Je vous prends au mot : construisez un budget. On va voir comment vous allez le
construire.
M. GABELLE – A titre d’information, comme quoi la Ville, dans sa grande sagesse,
ne modifie pas ses taux, le Conseil Général à ce jour ne modifie pas les taux pour le
Département.
M. le Maire – Voilà les bonnes nouvelles.
- 627 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Conformément à la stratégie financière définie pour le mandat, le budget primitif
2011 a été établi sur la base d’un maintien des taux de fiscalité locale à leur niveau 2010. Le
produit fiscal a été inscrit pour 73 262 000 € (don t 200 000 € au titre de la taxe d’habitation sur
les logements vacants depuis plus de 5 ans), les allocations compensatrices pour 3 000 000 €,
correspondant à un produit total de 76 262 000 €.
Pour information, les bases notifiées par la Direction Régionale des finances
publiques s’établissent à 143 295 000 € pour la tax e d’habitation, 143 277 020 € pour la taxe sur
le foncier bâti et à 226 700 € pour la taxe sur le foncier non bâti correspondant à un produit total
de 72 878 268 €, les allocations compensatrices s’é lèvent à 3 528 542 €. Le produit total attendu
s’élève ainsi à 76 406 810 € (+ 144 810 € par rappo rt au budget primitif 2011).
Par ailleurs, la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion,
permet aux organismes gestionnaires de logements sociaux situés en Zone Urbaine Sensible de
bénéficier, sous réserve d’un conventionnement avec l’Etat, d’une prolongation jusqu’en 2013 de
l’abattement de 30 % de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties. Cette prolongation, à laquelle
la Ville est favorable, va bénéficier notamment aux Résidences de l’Orléanais, organisme qui
s’est engagé dans une importante opération d’amélioration de son parc de logement social dans le
cadre des conventions signées avec l’A.N.R.U. pour le Grand Projet de Ville de La Source et la
Convention Territoriale de l’Argonne. Il est précisé que cette mesure est sans incidence sur le
produit fiscal de la Ville.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir maintenir les taux de la
fiscalité directe locale pour 2011 à leur niveau 2010, soit :
- taxe d'habitation : 20,99 %
- foncier bâti : 29,81 %
- foncier non bâti : 39,60 %».
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
N° 11 – Fondation La Vie au Grand Air. Création d’une résidence « jeunes »
située 88 rue de la Barrière Saint Marc à Orléans. Garantie d’un emprunt
de 1 024 939 €. Approbation d’une convention.
M. le Maire – La Vie au Grand Air, voilà qui nous fait rêver !
M. MARTIN – Il s’agit d’une délibération financière, M. le Maire. C’est
effectivement avec beaucoup de bonheur que nous allons garantir un emprunt de plus de
1 000 000 € à hauteur de 50 % pour une opération qu i concerne la Fondation de la Vie au Grand
Air. Cette fondation va créer une résidence pour les jeunes située 88 rue de la Barrière Saint-
Marc à Orléans.
- 628 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
Mme RICARD – Je vous remercie. Je voulais saluer cette initiative. La Fondation
La Vie au Grand Air possède différents bâtiments dans la France entière. Elle est vraiment
reconnue. Cela fait trois ans qu’elle cherchait, qu’elle tergiversait. C’est bien qu’on les
accompagne aussi. Cette résidence est pour des jeunes souvent en rupture. Ils pourront retrouver
un certain nombre de repères. J’ai été amenée à rencontrer la personne qui gère cette fondation
à Orléans. Elle est tout à fait humaniste. Je suis vraiment très contente de cette situation. Merci.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre du 3 mars 2011, la Fondation La Vie au Grand Air sollicite la garantie
financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 1 024 939 € contracté auprès de la Caisse des
dépôts et consignations et destiné à financer la création d'une résidence "jeunes" située 88 rue de
la Barrière Saint-Marc à Orléans.
Le Département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 7).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par la Fondation La Vie au Grand Air,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE PREMIER : La Ville d’Orléans accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le
remboursement d’un emprunt d’un montant total de 1 024 939 €, souscrit par la Fondation La Vie
au Grand Air auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Ce prêt PHARE est destiné à financer la création d'une résidence "jeunes" située 88 rue de la
Barrière Saint-Marc à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt consenti auprès de la Caisse des dépôts et
consignations sont les suivantes :
• Prêt PHARE
- Montant du prêt : 1 024 939 €
- Durée totale du prêt : 25 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- 629 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat
de prêt + 60 pdb
- Taux annuel de progressivité : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à la date
d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la
variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %
ARTICLE 3 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur
l’ensemble des sommes contractuellement dues par la Fondation La Vie au Grand Air, dont elle
ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la
collectivité s’engage à se substituer à la Fondation La Vie au Grand Air pour son paiement, en
renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à
ce règlement.
ARTICLE 4 : La Fondation La Vie au Grand Air, en tant que propriétaire de la propriété située
88 rue de la Barrière Saint-Marc à Orléans (cadastré section BZ n° 396 et 430), objet de
l’emprunt garanti par la Ville, s'engage à ne pas aliéner ni hypothéquer tout ou partie de
l'ensemble immobilier donné en sûreté à la Ville d'Orléans, sans accord préalable de celle-ci.
Cette clause d’inaliénabilité fera l’objet d’un acte notarié dont les frais seront à la charge de la
Ville.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera
passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 7 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée
entre la Fondation La Vie au Grand Air et la Ville ainsi que l’acte notarié qui constitue la clause
d’inaliénabilité.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder à la Fondation La Vie au Grand
Air la garantie de la Ville pour 50 % d’un emprunt de 1 024 939 € contracté auprès de la
Caisse des dépôts et consignations pour la création dune résidence « jeunes » sise 88 rue de
la Barrière Saint-Marc à Orléans».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 12 – S.A. H.L.M. France Loire. Réhabilitation de 22 logements situés 3 place
Jean Monnet à Orléans. Garantie d'un emprunt de 53 691 €. Approbation
d’une convention.
M. MARTIN – C’est une garantie d’emprunt de 50 % de 53 691 € pour la
réhabilitation de 22 logements 3 place Jean Monnet à Orléans.
- 630 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre du 18 mars 2011, la S.A. H.L.M. France Loire sollicite la garantie
financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 53 691 € contracté auprès de la Caisse des
dépôts et consignations et destiné à financer la réhabilitation de 22 logements situés 3 place Jean
Monnet à Orléans.
Le Département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par la S.A. H.L.M. France Loire,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE PREMIER : La Ville d’Orléans accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le
remboursement d’un emprunt d’un montant total de 53 691 €, souscrit par la S.A. H.L.M. France
Loire auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Ce prêt réhabilitation est destiné à financer la réhabilitation de 22 logements situés 3 place Jean
Monnet à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt consenti auprès de la Caisse des dépôts et
consignations sont les suivantes :
• Prêt Réhabilitation
- Montant du prêt : 53 691 €
- Durée totale du prêt : 15 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat
de prêt + 60 pdb
- Taux annuel de progressivité : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à la date
d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la
variation du taux du Livret A.
ARTICLE 3 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur
l’ensemble des sommes contractuellement dues par la S.A. H.L.M. France Loire, dont elle ne se
serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la
collectivité s’engage à se substituer à la S.A. H.L.M. France Loire pour son paiement, en
renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à
ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera
passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée
entre la S.A. H.L.M. France Loire et la Ville.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder à la S.A. H.L.M. France Loire la
garantie de la Ville pour 50 % d’un emprunt de 53 691 € contracté auprès de la Caisse des
dépôts et consignations et destiné à financer la réhabilitation de 22 logements situés 3 place
Jean Monnet à Orléans».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
DEVELOPPEMENT URBAIN, COMMERCE, ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
M. le Maire – Nous en venons à l’urbanisme, avec un certain nombre de
délibérations particulièrement importantes. Nous commençons par la requalification de la place
du Martroi.
N° 13 – Requalification de la place du Martroi et de ses rues adjacentes.
Lancement d’une procédure de concours. Election du jury de concours de
maîtrise d’œuvre.
M. CARRE – Merci M. le Maire. On lance à travers cette délibération la première
marche vers la requalification de la place du Martroi. L’objectif est qu’elle soit reprise dans les
mois qui viennent et réalisée à la suite notamment de tout le chantier du tramway place de
Gaulle, rue Jeanne d’Arc, etc.
Il s’agit d’élire le jury de concours de maîtrise d’œuvre qui doit se réunir et lancer le
concours.
M. CHAPUIS – Bonjour M. le Maire, mes chers collègues. Je tiens à saluer cette
initiative qui permettra de repenser le cœur de notre Ville. L’aménagement de la place du
Martroi est un sujet qui a déjà fait couler beaucoup d’encre.
La place du Martroi, dans son état actuel, a été inaugurée en 1988. Nos
prédécesseurs, en 1984, lors de la présentation du projet, ont fortement critiqué la création du
parking sous la place du Martroi, allant à l’encontre de la volonté affichée de piétonniser le
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
centre ancien. Déjà. Ils avaient alors proposé de développer les parkings de dissuasion, avant
même d’évoquer la question du tram.
Nous pourrions faire de même sur d’autres projets de parking, mais sur cette
délibération - qui m’a permis justement de faire ce bref historique, cela m’a permis d’aller voir
les délibérations de l’époque – je voulais juste poser une question. Mais peut-être que le travail
sur le projet permettra de répondre à ces questions.
L’enveloppe financière proposée pour ce projet prend-il en considération à la fois les
conséquences techniques et pratiques de la présence de ce parking sous la place du Martroi ?
C’est une cavité artificielle qui a été créée. On connaît la localisation de cette cavité. Cela sera
sûrement plus compliqué d’aménager cette place avec un sous-sol creux comme la place du
Martroi.
Je voulais également savoir si, durant les travaux, mais on y reviendra assez
régulièrement, le parking restera ou non exploité et accessible et si des dédommagements étaient
prévus pour l’exploitant s’il y avait des difficultés d’accès à ce parking ?
Je voulais revenir un instant sur le projet en lui-même. On en est vraiment au
démarrage avec le lancement de ce concours de maîtrise d’œuvre. Je voulais apporter quelques
points de réflexion, notamment sur la concertation.
Comme vous, nous avions dans notre projet municipal la volonté de requalifier cette
place pour en faire un lieu de vie convivial et animé tout au long de l’année. On avait cette
volonté dans notre programme, et j’espère qu’elle pourra être partagée dans ce projet,
d’anticiper la concertation et de pouvoir associer l’ensemble des Orléanais à la réflexion sur ces
attentes vis-à-vis de cet espace.
Nous proposons que le forum citoyen puisse se saisir de cette question, pratiquement
conjointement avec ce concours de maîtrise d’œuvre pour identifier les attentes des habitants sur
cet espace. Ensuite, sur la maîtrise d’œuvre, on proposerait – c’est une proposition qu’on fera
dans le concours de maîtrise d’œuvre – d’élaborer trois ou quatre scénarios qui puissent être
présentés au C.M.A. ou au forum citoyen. Ce sera à cadrer, pour pouvoir associer tout au long
de l’élaboration du projet les habitants concernés qui sont l’ensemble des habitants d’Orléans.
J’avais deux, trois petites questions plus précises sur la place du Martroi, concernant
non pas la place en tant que telle, mais les bâtiments qui les entourent.
On a tous regretté l’annonce du départ de la C.C.I. de ces bâtiments. Sur les
bâtiments libérés, a-t-on quelques informations sur la préemption ? A-t-on une idée sur la
vocation future de ce bâtiment ?
On a vu dans les différentes délibérations la question de la préemption déjà faite au
nord de la place. Je vais éviter de donner les noms, entre le magasin de chaussures et la
brasserie place du Martroi qui a un nom très proche. Excusez-moi, c’est compliqué.
Je voulais savoir également si dans le projet – on y reviendra également – la
circulation automobile serait revue, notamment sur la partie rue d’Illiers, piétonisation ou non
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
de la rue d’Illiers la plus proche de la place du Martroi. L’entrée du parking rue Bannier serait-
elle concernée ? Dans le petit plan présenté dans les documents annexes, la délimitation était
assez large. Peut-on avoir quelques informations là-dessus ?
Ma dernière question serait plutôt une remarque générale et en forme de boutade.
Aujourd’hui, on a besoin de retravailler sur l’ambiance générale de cette place. Je suis passé
encore la nuit dernière sur cette place. Elle est assez sinistre. L’éclairage est un peu faible et
blafard. C’est un peu étonnant en cœur de Ville d’avoir une place comme cela. J’espère vraiment
qu’on pourra bénéficier de cette requalification pour en faire un espace important, verdoyant,
d’animation. On sera très attentif à l’ambition et à la concertation dans ce projet. Je vous
remercie.
M. LEBRUN – Par rapport à ce que vous disiez tout à l’heure, on aurait mis cet
argent plutôt ailleurs. On considère qu’il y a effectivement des dégradations place du Martroi.
On aurait pu s’en tenir à leur réparation et peut-être programmer d’autres choses sur cette place
dans le temps, pas forcément tout faire là, compte-tenu du prix que cela coûte aujourd’hui.
On s’abstiendra sur cette délibération. On n’aura pas de candidat dans la
commission du jury et on ne participera pas au vote.
Mme MAUROY-PREVOST – Mes chers collègues, je voulais simplement rappeler
que ce soir nous allons passer plusieurs délibérations importantes pour l’ensemble du centre-
ville : cette délibération nouvelle pour la place du Martroi tout de suite, mais à venir plus tard à
l’ordre du jour du Conseil Municipal une délibération pour la Motte Sanguin. Chaque mois nous
abordons la question des ravalements de façades qui se continuent, les devantures des
commerces grâce aux subventions du F.I.S.A.C. et tout à l’heure également une délibération pour
le projet du parking du Cheval Rouge.
Toutes ces actions pour la rénovation du cœur de ville sont dans la simple continuité
de ce qui a été entrepris depuis 2001 pour la réhabilitation de l’intramail. Je me permets
simplement de rappeler que toutes ces actions sont nouvelles. Elles sont là bien sûr pour défendre
l’attractivité, le rayonnement touristique, commercial du centre-ville et également pour la qualité
de vie des riverains.
Je me permets simplement d’ajouter, par rapport à la demande de concertation de
M. CHAPUIS, que bien entendu ce projet sera porté au sein des Conseils de Quartiers, auprès
des habitants du quartier. Il n’est pas utile de faire la demande. Cela se fait de façon tout à fait
naturelle et depuis quelques années.
M. FOUSSIER – Par rapport à M. LEBRUN, c’est un projet extrêmement important
et très attendu. Tout le monde l’attend et tout le monde en parle. C’est effectivement très
nécessaire.
M. CHAPUIS a posé un certain nombre de questions. Je veux bien répondre sur
quelques questions. Il s’inquiète sur le parking. Je ne vois pas très bien en quoi cela peut
changer. Il n’est pas question de l’agrandir ni de faire un autre parking à cet endroit-là. Il
continuera à fonctionner normalement.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
M. CHAPUIS – Et même pendant les travaux ?
M. FOUSSIER – Pendant les travaux, je ne vois pas pourquoi on arrêterait. On
verra le problème technique.
Sur la destination des locaux autour de cette place, on a entendu parler de la
Chambre de Commerce. Une nouvelle équipe a été mise en place. La réflexion continue. Pour
l’instant rien n’est fait, rien n’est décidé. Aujourd’hui on surveille de très près ce très bel
immeuble dans un endroit stratégique. Je ne crois pas que la décision définitive soit prise, que la
C.C.I. puisse s’en aller, du moins complètement.
Sur l’autre immeuble dont vous avez parlé, entre et entre, on a été un petit peu plus
rassuré sur la destination future de cet immeuble. Le projet continue. La préemption a été levée.
On surveille à nouveau de très près cet immeuble où la procédure de vente va reprendre.
M. le Maire – Merci de ces précisions. M. CARRE, s’il le souhaite.
M. CARRE – Ce que j’aime bien avec le parking, on n’aura pas de fouilles a priori
sur la partie centrale.
(rires)
M. CARRE – C’est fait. S’ils veulent s’y aventurer, ils auront vite atteint les sous-
sols de ces étages. C’est plutôt bien.
Les coûts seront vraiment sur les traitements, l’embellissement de la place et son
nouveau fonctionnement.
J’attendais un certain nombre de questions. Je n’ai pas précisé la délimitation. C’est
dans la délibération. Ce n’est pas que la place elle-même. C’est l’environnement. Par exemple, la
rue Bannier avait été requalifiée il y a quelques années. On avait dit aux riverains de la partie un
peu ambiguë, à moitié circulée car il y a l’accès, mais essentiellement piétonne : « Il faut
attendre que la place du Martroi soit refaite pour qu’on requalifie cette partie qui est un peu à
part de ce qui se passe au nord de la rue de la Cerche ». Cela fait partie des éléments.
Il y aura toute la partie rue Charles Sanglier qui est en piteux état en ce moment avec
les travaux du tramway. Ce sera l’occasion de revoir tous ces éléments, le fonctionnement de la
place Saint-Pierre-du-Martroi.
Vous avez rappelé à juste titre les dates, cela a maintenant pas loin de 22, 23 ans.
Depuis cette place du Martroi a beaucoup évolué. C’était un pôle bus. Avec le passage de tram,
on n’a même pas effacé les quais des bus, alors que cela fait près de 10 ans que tout est terminé.
Cela n’avait pas été prévu initialement. De toute façon, on sait qu’elle est au bout du bout et qu’il
fallait la reprendre.
L’idée n’est pas de la reprendre, M. LEBRUN. Ce n’est pas de faire quelques
rapiéçages. Il s’agit de la revoir complètement par rapport à l’ensemble de l’ambition qu’on
apportait sur le cœur d’Orléans. Mme Catherine MAUROY-PREVOST l’a rappelé. C’est un
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
ensemble qui était nord-sud. C’est ce qui nous a occupé pendant quelques années. On est en train
de le concrétiser avec la rue des Halles, les quais de Loire.
On travaille sur la partie est-ouest à la faveur de la deuxième ligne de tramway, de ce
que l’on met en place sur la Z.A.C. des Carmes, ce que l’on a lancé sur la Z.A.C. Bourgogne. Le
cœur à reprendre et à concevoir dans la tonalité de l’ensemble était la place du Martroi. On ne
peut pas se satisfaire simplement d’un rapiéçage.
Ce que j’attends de cette requalification, on a parlé de verdure, on sait que ce sera
difficile compte-tenu du sous-sol qui est occupé par le parking, mais on peut a priori faire un
certain nombre de choses. Sur les usages de la place, il faudra à la fois une grande place vivante,
avec des événements majeurs. Quand on cherche à se réunir, que ce soit pour les éléments festifs,
sportifs, que ce soit pour d’autres événements dans la Ville, c’est là qu’on se retrouve. Puis en
même temps qu’il y ait une chaleur, une sensibilité qu’on a mis dans beaucoup d’endroits dans la
Ville, que ce soit des endroits très intimes, je pense à la partie du centre ancien refaite, avec le
travail de M. Philippe THEBAUT sur des placettes, toute cette atmosphère, et en même temps
dans des endroits plus majestueux comme la rue Jeanne d’Arc qui est en train d’être faite ou ce
qui va être très important pour le centre d’Orléans place de Gaulle.
On a différents endroits. La place du Martroi sera un de ces endroits singuliers.
Comme je viens de le sous-entendre, les Orléanais sont tous intéressés au premier
chef, de La Source jusqu’aux Blossières, en passant par les quartiers du nord, Saint-Marceau et
autres. Tout le monde passe presque une fois par semaine place du Martroi ou pas loin en tout
cas. Cela dépasse, Mme MAUROY-PREVOST, le simple cadre du quartier.
Qu’il y ait un certain nombre d’éléments dans la discussion qui intéressent tout
particulièrement des riverains, il y aura des sujets. Mais je réponds oui à M. CHAPUIS sur le fait
que ces sujets intéressent typiquement le forum citoyen, que ce soit dans la fonctionnalité, dans
l’ambition qu’on veut porter, dans les usages dont on a tous des idées car on s’intéresse à la
Ville, mais dont il sera certain que d’autres auront été imaginées et sont nécessaires dans
l’apport qui devra être fait dans la construction du projet. C’est une mécanique qui va se mettre
en œuvre.
Cela vaudra aussi pour l’éclairage. C’est la question de la tonalité. Aujourd’hui c’est
essentiellement la statue du Martroi qui est éclairée car elle est dans l’axe de la rue Royale qui
est assez particulière sur le plan de l’éclairage. Demain, toute la place doit mettre en valeur son
architecture très diverse, car elle répond à plusieurs époques et en même temps le confort de la
place pour qu’on n’ait pas l’impression d’avoir quelque chose de totalement noir quand on est
au milieu.
En conclusion, l’idée du fonctionnement ne dépendra pas que de la décision politique
qu’on va faire en votant les budgets aussi larges soient-il, aussi mesurés soient-il. Cela va
dépendre aussi de la façon dont les Orléanais vont prendre le sujet, pas que dans les forums.
Aujourd’hui on a un certain nombre de grandes enseignes, je pense notamment aux banques tout
autour de la place. Comme le sous-entendait M. François FOUSSIER tout à l’heure, il faut un
peu les pousser à voir si, à travers un certain nombre d’utilisations immobilières, elles ne
pourraient pas avoir d’autres usages, d’autres emplacements, développer une activité
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
commerciale qui fait que cette place qui n’est souvent qu’un lieu de passage soit un lieu où se
fixe de la chalandise, comme on a essayé de le faire un peu partout justement dans le centre-ville,
en étirant les surfaces commerciales qui s’installaient. Cela dépend de nous. Cela dépend de tout
un dialogue qu’on va poser. Cela dépend d’une ambition qu’on va porter. Si jamais on a un très
beau projet, cela valorise évidemment l’ensemble. Des personnes ont intérêt à faire un arbitrage.
Toute cette aventure commence.
M. le Maire – Il l’a parfaitement dit. Pour toutes ces raisons, il vous est proposé de
porter cette ambition par un concours de maîtrise d’œuvre et par l’élection nécessaire du jury.
Comme à l’accoutumée, vous avez deux bulletins majorité et opposition. J’ouvre le
scrutin.
Je vais vous consulter sur le lancement de la procédure de concours. Ensuite on
pourra voter. Il y a 3 abstentions.
On va procéder au vote. Je vous propose de poursuivre, si vous en êtes d’accord.
M. LEBRUN – Je ne sais pas si je l’ai dit tout à l’heure. Notre groupe ne présente
pas de candidat.
M. le Maire – Vous l’avez dit.
M. MONTILLOT – Nous étions très déçus.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
«La Place du Martroi est le cœur de la cité johannique par sa situation, son histoire et
ses animations. Les aménagements réalisés dans les années 1980 se sont dégradés. Le
fonctionnement de la place doit par ailleurs être adapté et rendu cohérent avec les
aménagements du centre ancien et de la 2ème ligne de tramway.
Le projet présenté a pour objectif la requalification de l’ensemble de la place du
Martroi et de ses rues adjacentes ce qui représente une superficie totale de 19 820 m².
Objectifs d’aménagement :
- Respecter les principes d’aménagement du projet centre-ville : calmer, animer et
structurer,
- Permettre l’organisation des manifestations annuelles et hebdomadaires (marché
de Noël, fêtes de Jeanne d’Arc, forum des associations, journées du développement durable,
marché aux livres, marché nocturne …),
- Végétaliser la place,
- Mettre en valeur la statue de Jeanne d’Arc,
- Veiller aux liens entre la place du Martroi et la rue Sainte Catherine (un seul
espace),
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
- Prévoir une mise en valeur nocturne de la place et favoriser une mise en valeur des
façades remarquables,
- Piétonniser la place (maintien de la voie de circulation rue Charles Sanglier),
- Créer des espaces confortables pour les piétons et les terrasses de cafés.
Invariants du projet :
- La cohérence d’aménagement avec les places urbaines voisines (Général De
Gaulle, Cheval rouge, Vieux Marché),
- La forme de la place,
- La statue de Jeanne d’Arc,
- La crypte.
Le coût des travaux est estimé à ce stade à 8.5 millions d’€ T.T.C. pour la place et les
rues adjacentes auquel il convient d’ajouter les frais et les honoraires, soit un coût
supplémentaire prévisionnel de 680 000 € T.T.C.
Dans le cadre de ce projet, une procédure de consultation a été lancée sous la forme
d’un concours restreint de maîtrise d’œuvre sur « esquisse + » afin de désigner l’équipe qui sera
chargée de la maîtrise d’œuvre de l’opération.
Conformément aux dispositions des articles 24 et 70 du Code des Marchés Publics, il
convient de déterminer la composition du jury appelé à siéger dans le cadre de cette procédure.
Ce jury est composé selon les dispositions des articles 22-I-3 et 24 du Code des
Marchés Publics :
- de M. le Maire, Président de droit du jury, ou de son représentant désigné par arrêté,
- de 5 membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation
proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection d’un
nombre égal de suppléants,
- de personnalités, désignées par le Président du jury, représentant au moins un tiers
des membres du jury, et ayant au minimum une qualification équivalente à celle exigée des
candidats dans le dossier de consultation.
La désignation des membres du Conseil Municipal se fait par scrutin de liste où
l’élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote
préférentiel. Après décompte des voix obtenues par chaque liste, l’application de la règle de la
proportionnelle au plus fort reste permet de constituer le jury en respectant l’ordre de préséance
des candidats au sein de chaque liste. Dans un premier temps, les sièges de titulaires sont
pourvus, puis dans un second temps, les sièges de suppléants avec les candidats restants sur les
listes et en respectant toujours leur rang.
En cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand
nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages,
le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
Conformément au Code des Marchés Publics, le Président du jury pourra désigner
ultérieurement des personnalités dont il estime que la participation présente un intérêt
particulier, compte tenu de l’objet du marché.
Tous les membres de ce jury auront voix délibérative.
Dans le cadre de cette procédure, le jury est compétent pour :
- émettre un avis motivé sur l’ensemble des candidatures,
- émettre un avis sur les projets remis par les candidats préalablement sélectionnés
et procéder au classement de ces projets,
- auditionner le cas échéant les candidats, suite à la levée de l’anonymat, afin de
clarifier tel ou tel aspect d’un projet.
Ce concours donnera lieu à indemnités d’un montant de 37 500 € T.T.C. pour chaque
équipe retenue. Des frais d’indemnisation seront également prévus pour les personnes qualifiées
du jury.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) procéder à l’élection des 5 membres titulaires et 5 membres suppléants du jury
pour le concours de requalification de la place du Martroi et de ses rues adjacentes ;
2°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Ville,
fonction 824, nature 2314, opération 10A491, service gestionnaire UUAM».
***
PLACE DU MARTROI – ELECTION DES MEMBRES DU JURY
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne...............52
- Bulletins nuls.........................................................1
- Suffrages exprimés.................................................51
- Majorité absolue.....................................................26
ONT OBTENU
- Liste conduite par Mme DE QUATREBARBES..............41 voix
- Liste conduite par M. CHAPUIS.......................................10 voix
REPARTITION DES SIEGES
Représentation proportionnelle (quotient électoral)
Quotient électoral : Nombre de suffrages exprimés = 51 = 10,2
Nombre de sièges à pourvoir 5
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
- Liste conduite par Mme de QUATREBARBES : Nombre de voix = 41 = 4,019
Quotient électoral 10,2
- Liste conduite par M. CHAPUIS : Nombre de voix = 10 = 0,98
Quotient électoral 10,2
La liste conduite par Mme de QUATREBARBES a obtenu 4 sièges.
La liste conduite par M. CHAPUIS a obtenu 0 siège.
Il reste 1 siège à pourvoir.
Au plus fort reste
- Reste obtenu par la liste conduite par Mme DE QUATREBARBES : 0,019
- Reste obtenu par la liste conduite par M. CHAPUIS : 0,98
Le siège restant est attribué à la liste conduite par M. CHAPUIS.
SONT ELUS
Titulaires : Suppléants :
- Mme DE QUATREBARBES - Mme CHERADAME
- M. FOUSSIER - Mme RICARD
- Mme MAUROY - Mme CASTERET
- Mme SAUVEGRAIN - M. VALETTE
- M. CHAPUIS - Mme LEVELEUX TEIXEIRA
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
M. le Maire – Nous en venons au point suivant qui est également important : la
Motte Sanguin. M. CARRE.
N° 14 – Site de la Motte Sanguin. Poursuite du processus foncier avec la société
Xaintrailles.
M. CARRE – Oui M. le Maire. Ce projet marque aujourd’hui une étape importante.
Vous connaissez ce projet. Il a été exposé dans ce Conseil Municipal en son temps. Il
était porté à l’époque par une société qui s’appelait OGIC. Elle était prête à suivre ce projet en
novembre 2006. Elle n’a pas résisté à la fois à l’attente du dénouement et de la purge des
recours, puisque recours il y a eu. A partir de là, procédures, etc. Dans cet environnement
d’incertitudes juridiques, même si évidemment le recours n’a pas abouti, OGIC n’a pas entamé
les travaux nécessaires. Puis est arrivée la crise. Les recours n’y sont pour rien, sauf qu’ils ont
retardé. La crise arrive, c’est OGIC fait le tri entre les projets qu’il a déjà engagés, qu’il va
- 640 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
poursuivre en France et les projets pas encore engagés sur le plan financier, les chantiers. Il
stoppe ceux-là.
On l’a dit plusieurs fois ici. On ne l’a pas caché. On est allé rechercher et retrouver
des investisseurs sur ce projet. C’est chose faite en la personne morale de la Société Xaintrailles,
un opérateur connu de l’Orléanais, qui reprend l’ensemble de l’opération au point où l’OGIC
l’avait laissée, c’est-à-dire avec 4 parties dans le lotissement qui correspond au château de la
Motte Sanguin :
- le château de la Motte Sanguin est à restaurer. Il sera rétrocédé à quelqu’un qui
fera une opération de restauration complète du château dans les règles de l’art, en fonction de ce
qu’il a vu avec les maîtres d’œuvre de la D.R.A.C., des Monuments Historiques ;
- une partie qui sera la construction de logements neufs. C’est une opération
immobilière classique, le long du mail Aristide Briand entre 50 et 60 logements, le long de la rue
de Solférino une petite vingtaine de logements. On est exactement conforme à ce qui avait été
décidé auparavant ;
- l’école d’artillerie elle-même qui aurait aujourd’hui une enseigne, mais elle n’a
pas en revanche d’investisseur pour porter l’hôtel en tant que mur. Cela reste un élément ouvert,
mais Xaintrailles se fait fort de porter l’ensemble de l’opération. Ce n’est pas notre souci ce
soir ;
- un quatrième point, c’est la reconstitution d’un jardin public au nord du château.
Tous les arbres ont été préservés après toute la concertation qui s’était engagée. Je vous rappelle
que le projet avait été considérablement diminué en nombre de logements. Deux bâtiments
étaient prévus au nord du lotissement. Ceux-là ont été écartés pour préserver justement les
arbres. On avait fait des réunions tout à fait fructueuses avec les riverains pour marquer
l’emplacement des bâtiments qui devaient subsister. C’est le permis de construire attaché à la
délibération. Quand le chantier sera terminé, un jardin public sera restauré, même complètement
reconstruit, car auparavant il y avait un passage, puis la partie jardin public c’était une aire de
sable en contrebas du boulevard Aristide Briand. Ce sera quelque chose de très bien. On ouvrira
l’impasse de Notre-Dame de la Bienfaisance. Cela descendra jusqu’à la Loire, alors
qu’aujourd’hui on s’arrêtait sur une sorte de belvédère en parapet, mais il n’y avait pas de
descente sur la Loire. Il y aura un perron, une descente. On pourra rejoindre les quais, ce qui
veut dire qu’on aura recréé une liaison piétonne sur l’ensemble du nord du mail Aristide Briand
jusqu’au quai de Loire et à la capitainerie à laquelle tient tant le Président de l’Agglomération.
Je vous propose une délibération très proche de celle qui avait été faite initialement
avec l’OGIC, qui confirme le prix que la Ville d’Orléans va recevoir, M. MARTIN. Les Domaines
nous ont confirmé, après des hauts, des bas sur le prix de l’immobilier, que finalement quatre ans
plus tard on était dans les mêmes évaluations : 2 430 000 € de cessions de l’ensemble des
terrains avec les droits à la S.A.R.L. Xaintrailles.
Les fouilles seront entamées extrêmement rapidement, puisque le diagnostic a été
établi avec la D.R.A.C. C’est plutôt une bonne nouvelle pour la Ville, car au départ, dans la
convention qu’on avait voté, il y avait une sorte de clause de revoyure sur le prix au regard du
coût potentiel des fouilles. Depuis, ce coût a été évalué. Il est moindre que ce qui était estimé
- 641 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
initialement. L’opérateur le prend intégralement à sa charge, ce qui n’était pas certain à
l’époque où on avait voté pour la délibération précédente avec OGIC.
Je suppose qu’il y aura des questions sur le sujet. J’ai essayé d’être le plus précis
possible par rapport à la situation actuelle.
M. le Maire – Merci M. CARRE. Des questions ? Mme d’AUX, M. LEBRUN,
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, M. CHAPUIS, M. LEMAIGNEN.
Mme d’AUX – Une intervention très courte par rapport aux travaux. Il faudrait
prendre en compte et bien signifier aux futurs corps de métier que le Festival de Loire 2013 aura
sans doute lieu fin septembre sur les quais, j’espère bien, de façon à ne pas perturber et prévoir
en amont, ce qui est plus simple que de prévoir au dernier moment. Merci.
M. le Maire – Merci. C’est juste.
M. LEBRUN – Les élus communistes sont pour le maintien de l’ensemble du site de
la Motte Sanguin dans le domaine public. Donc évidemment en désaccord avec votre projet,
puisque cela reste le seul poumon vert du quartier où les enfants peuvent se trouver en sécurité,
plus qu’en bord de Loire.
M. le Maire – Je réagis, sûrement pas en sécurité en ce moment, vu l’état du site.
M. LEBRUN – Pas en ce moment. Ils pourraient être plus en sécurité… On est
d’accord là-dessus.
Nous sommes pour un aménagement des locaux, loin des appétits des promoteurs
immobiliers. La coexistence de parties publiques et privées nous paraît plus que délicate sur ce
domaine. Les bâtiments existants pourraient servir à valoriser le patrimoine historique qui lie
Orléans à la Loire : musée, animation, etc., avec une structure de simple hébergement pour les
éventuels bateliers qui stationneront peut-être un jour dans le port.
Je rappelle en même temps quelques faits historiques sur le château. Il a été construit
entre 1788 et 1792 par le Duc d’Orléans, futur Philippe Egalité. Ce duc avait voté la mort de
Louis XVI. Il a donc été guillotiné en 1793. La bourgeoisie orléanaise a fait pression en
permanence pour que ce bâtiment soit laissé à l’abandon.
M. CARRE – C’est excellent.
M. le Maire – C’est intéressant.
M. LEBRUN – Cela a été rappelé dans le Conseil Municipal du 31 août 1852.
Le château est acheté par la Ville en 1974. Il continue à se dégrader. Ces cinq
dernières années, la dégradation s’est accélérée.
M. CARRE – On entame donc un acte révolutionnaire. C’est ce que je veux savoir,
camarade LEBRUN.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
(rires)
M. le Maire – C’est citoyen LEBRUN.
M. LEBRUN – A tel point qu’aujourd’hui un promoteur a bien sûr aucun intérêt à
acheter seul le château. Cela compromet du même coup la possibilité de garder un espace public
important. C’est pourquoi nous souhaitons que ce site reste public dans son intégralité.
Les élus communistes voteront contre ce projet qui vise à dilapider cet espace et ce
patrimoine public.
M. le Maire – M. CHAPUIS.
M. CHAPUIS – Vous aviez annoncé dans un autre ordre, c’est pour cela que je m’y
attendais pas.
M. le Maire, mes chers collègues, comme vous le savez, je prête une attention toute
particulière à ce projet. Il s’agit d’une part importante du patrimoine de la Ville, mais également
un enjeu d’aménagement urbain essentiel pour ce quartier très dense. Je ne reviendrai pas sur ce
manque d’ambition qui a poussé la mise en vente de ce patrimoine historique, dernier vestige du
Duc d’Orléans, Philippe Egalité. J’ai déjà évoqué cette question lors du Conseil Municipal de
2010.
La Ville détient depuis peu pourtant le label Ville d’Art et d’Histoire. Ce patrimoine a
été abandonné, laissé aux bons soins de la nature qui a repris ses droits en ce qui concerne le
parc et au vandalisme, au vol et autres occupations non souhaitées en ce qui concerne les
bâtiments chargés d’histoire.
Je voudrais juste faire une petite incise à mon propos. Malheureusement, j’ai cru
comprendre que du pillage avait été fait en terme de cheminées, ornières, etc. dans ce bâtiment-
là et le parquet également qui ont complètement disparu par manque de vigilance et de sécurité
autour de ces bâtiments. Vous allez me dire, M. le Maire, que votre prédécesseur ne s’en est pas
occupé. Il est vrai. Mais ce château a été acheté, comme mon collègue a pu le dire tout à l’heure,
en 1974. Rien n’a été fait non plus de 1974 à 1989. Je vous rappelle que vous êtes en
responsabilité depuis 10 ans. Je pouvais entendre cette argumentation en 2001. Je ne peux plus
l’entendre aujourd’hui.
Le site, et tout particulièrement le parc, ont été fermés en mars 2005 pour ne plus
jamais rouvrir malgré les annonces successives et répétées, notamment lors des élections
municipales de 2008. Les riverains ont vu cet espace fermer, sous prétexte de travaux imminents.
Nous étions alors en mars 2005.
De plus, les Orléanais ont eu droit à une double peine : la fermeture du parc sans
pour autant que la Ville puisse bénéficier de cette vente toujours en attente, ces fameux
2 400 000 € que M. MARTIN attend fébrilement de pou voir rentrer dans les caisses de la Ville.
Il faudra attendre, et la délibération le précise…
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Ville d’Orléans
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M. le Maire – Non, pas fébrilement, impatiemment.
M. CHAPUIS – Impatiemment. Il faudra attendre fin 2011, c’est-à-dire que la vente
n’a toujours pas été conclue, pour enfin régulariser cette situation. Cela fait 6 ans que cette
somme est en attente. On a déjà vu des projets avancer un peu plus vite.
Dans votre courrier M. CARRE – je vous remercie de m’avoir répondu – répondant
sur ces sujets, vous avez évoqué deux raisons et vous les avez rappelées ce soir pour justifier ces
retards : la question des recours juridiques et la crise économique.
Je tiens à vous rappeler que les voies de recours sont épuisées - je suis allé vérifier,
j’ai fait beaucoup de recherches d’archives pour ce Conseil Municipal - depuis le 19 août 2007,
la fin des voies de recours, soit depuis plus de 4 ans. C’était même un peu avant, mais il n’y a pas
eu d’appel.
Concernant la crise, je ferai un bon mot. Si on compte la crise, août 2007, c’est une
année présidentielle, on aurait peut-être fait d’autres choix à ce moment-là, on serait peut-être
autre part aujourd’hui.
Nous attendons beaucoup de cette délibération qui arrive bien tardivement. En
espérant que le château de Philippe Egalité puisse encore être sauvé.
Nous souhaiterions connaître le calendrier exact des travaux. Nous resterons attentifs
à l’évolution rapide de ce projet, permettant notamment l’ouverture du parc aux riverains. Merci
de votre écoute.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Le site de la Motte Sanguin est effectivement –
cela a été rappelé – un site maudit depuis l’origine. Son constructeur est effectivement mort dans
des circonstances dramatiques, sans avoir pu profiter vraiment de son château. Ensuite, les
propriétaires suivants ont établi une manufacture qui a périclité, qui a brûlé. Enfin, depuis que le
château est dans l’escarcelle municipale, le moins qu’on puisse dire est qu’il n’a guère été mis en
valeur alors que c’est le seul château dont nous disposions à Orléans. C’est quand même
dommage qu’on n’ait pas su mettre en valeur cette bâtisse jusque-là.
Pourtant le site est aussi tout à fait intéressant et stratégique, même s’il est en partie
desservi par la proximité de la voie ferrée et de la voie rapide Gaston Galloux. Pourquoi ? C’est
d’abord un site riche sur le plan historique. Puis, surtout il y a la proximité de la Loire. C’est un
site qui mériterait un aménagement de très grande qualité, d’autant que le parc, qui représente
l’espace vert le plus important à l’intérieur des mails, est un atout considérable pour notre cité.
Après des siècles de mésaventure, on arrive à cette délibération ce soir dont je ne
suis pas du tout certaine qu’elle soit une conclusion heureuse à cette triste histoire.
Pourquoi ? Il s’agit en fait d’une vente à la découpe de ce patrimoine qui intervient
après des années de cafouillage, qui ont abouti à des dégradations dont on peut penser qu’elles
sont pour certaines irréversibles, non seulement de l’extérieur du bâtiment, mais aussi de
l’intérieur. M. Baptiste CHAPUIS en a dit quelque chose, M. Dominique LEBRUN également. On
est vraiment dans une situation de péril extrême s’agissant du château.
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Quelques remarques sur les aspects un peu techniques de la délibération. Sur le prix
proposé pour la vente, il est quand même sensiblement inférieur à celui de France Domaine,
puisque France Domaine prévoit 3 000 000 € en cas d e vente par lot. C’est bien d’une vente par
lot dont il est question ici, puisqu’on nous parle de rétrocession à un tiers.
M. CARRE – Combien y a-t-il d’acheteurs dans la délibération ?
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Pour l’instant un.
M. CARRE – Il y en a un. Merci.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Il y a ensuite une rétrocession à un tiers. C’est ce
qui est dit très clairement au point 4 : « autoriser pour le lot 1 tout tiers à se substituer à la
S.A.R.L. Xaintrailles ». Dans un deuxième temps, il y aura une vente du château à un tiers.
Pouvez-vous m’affirmer M. CARRE qu’il n’y aurait pas de rétrocession ?
M. le Maire – Il n’y a pas de débat comme cela à deux ou à trois. Si vous voulez
terminer votre intervention.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – C’est un point important. Il s’agit en réalité d’une
vente par lot de cet ensemble à un prix inférieur à celui qui a été évalué par France Domaine.
J’aurais une interrogation aussi sur la destination de l’ancienne école d’artillerie.
C’est juste une demande d’explication de texte. Dans la délibération il est dit qu’elle est destinée
prioritairement pour un programme hôtelier. Je voulais juste avoir une explication sur le sens du
mot « prioritairement ». Est-ce que cela veut dire que d’autres usages sont envisagés ? On aurait
pu mettre « exclusivement ». C’est prioritairement. Je veux savoir si d’autres utilisations sont
possibles.
Sur la question des fouilles archéologiques, le montant a été quasiment divisé par
deux par rapport à ce qui était annoncé. Le site est riche de vestiges qui vont de l’époque gallo-
romaine jusqu’à la fin de l’époque médiévale. Que fera-t-on des vestiges qui ne manqueront pas
d’être découverts ? En particulier, la construction d’un parking souterrain ne risque-t-il pas de
mettre ces vestiges en péril ? Ne risque-t-il pas de tout détruire ? Qu’est-il envisagé dans ce cas-
là ?
Une question subsidiaire, si la vente ne se fait pas, car elle ne devrait intervenir
normalement qu’à la fin de l’année 2011, la S.A.R.L. Xaintrailles paiera-t-elle néanmoins ces
fouilles ou demandera-t-elle un remboursement des sommes engagées ? C’était pour les petites
questions.
Sur le fond, je voudrais faire une observation sur la manière dont la Ville gère le
patrimoine qui ne semble pas satisfaisante. Avec cet ensemble, on avait la capacité d’avoir à la
fois un parc public ouvert sur le quartier, avec un jardin à l’anglaise, ce qu’on n’a pas à
Orléans, car le Parc Pasteur est un jardin à la française. C’est tout l’agrément d’un parc à
l’anglaise où on peut se perdre avec des allées un peu sombres, un peu forestières, quelque chose
d’un peu romantique. Et puis surtout on a l’impression que la Ville ne sait pas trop quoi faire de
son patrimoine. Soit elle le laisse se dégrader, comme c’est le cas de la Motte Sanguin, on
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Ville d’Orléans
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pourrait citer également l’église Saint-Euverte ou l’église Notre-Dame de Recouvrance, soit elle
le vend, comme c’est ce qu’on a pu voir pour le petit château des Montées et maintenant pour la
Motte Sanguin.
On peut regretter ce qui me semble être un manque d’ambition. On parle souvent de
rayonnement dans cette enceinte. S’agissant de ce château, on aurait vraiment pu imaginer des
usages à la fois publics et plus prestigieux de ce bâtiment et du parc. Pourquoi pas un musée ?
Pourquoi pas des salles pour la population ? Pourquoi pas une crèche ?…
Dans la mesure où la vente a été bloquée, on avait plusieurs années pour reprendre
le projet de manière radicale et proposer quelque chose de vraiment intéressant. On reste
finalement sur le projet de départ, c’est-à-dire se débarrasser du patrimoine, le vendre au plus
offrant, pour faire quoi ? Un hôtel de luxe dont je ne suis pas sûre que ce soit le meilleur usage
pour la Ville.
En conclusion, s’agissant de ce projet, de toutes les configurations possibles, c’est la
pire qui a été choisie. Bien sûr nous voterons contre cette délibération.
M. LEMAIGNEN – M. le Maire, chers collègues, d’abord je me réjouis de cette
délibération d’aujourd’hui. Je vais vérifier les dires de M. Dominique LEBRUN sur l’histoire de
ce bâtiment au XIXème siècle. Je voudrais bien vérifier effectivement ce qu’il en est, mais ce qu’il
a dit est fort intéressant.
On est là sur un espace essentiel pour le projet Loire. Les quais du Fort Alleaume et
du Châtelet ont été rénovés, vivent. Il y a un projet de réaménagement du quai du Roi. L’espace
entre ces deux quais est essentiel. La Motte Sanguin a un rôle fondamental.
Deuxièmement, le fait de réaliser une hôtellerie quatre étoiles à cet endroit-là me
paraît très important pour notre Ville, à proximité du centre de congrès. On est sur un espace
tout à fait fondamental.
J’avais accompagné M. le Maire en 2001 lors de la visite du site. Chaque Maire, au
début, fait la visite du site tel qu’il arrive. En général, ce qui se passait avant M. Serge
GROUARD, le Maire refermait le dossier. On n’en entendait plus parler pendant tout son
mandat. C’était le Maire suivant qui visitait à nouveau le patrimoine qui s’était encore délabré.
Il y a eu, ne l’oubliez pas, un projet qui a été fait, qui a été retardé par la crise économique. Il
n’a pas été annulé. Il a été retardé, c’est normal.
M. le Maire – Par les recours.
M. CARRE – Par un acharnement.
M. LEMAIGNEN – Par les recours et par la crise économique. Là il ressort. On ne
peut que s’en réjouir. Véritablement que ce projet arrive aujourd’hui est une excellente chose
pour notre Ville.
Quant à l’élément du jardin, je veux bien qu’on veuille un jardin de 25 hectares aux
Groues, un parc à l’anglaise à la Motte Sanguin. Jamais la Ville d’Orléans n’a fait autant pour
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le verdissement que depuis 2001. De grâce, je veux bien qu’on fasse du maximalisme et de la
caricature, mais quand même ce n’est pas de l’ambition de mettre des arbres partout alors qu’un
effort est fait partout, dans toutes les opérations de la Ville pour faire du verdissement.
N’exagérons rien. Dès qu’on a un projet, il n’est pas bien, il manque d’ambition, car ce n’est pas
un espace vert. Cela me semble, pardon, quelque peu dérisoire.
Enfin, dans le programme initial, une chose me plaisait beaucoup, M. le Maire. Il y
avait un projet de restaurant un peu sous forme de halles Baltard perpendiculaire au quai et qui
me paraît essentiel. La difficulté est réelle. On est sur la tour de la Brebis. Ce n’est pas du
mouton, c’est la brebis. On peut très bien imaginer, comme en ont beaucoup de villes anciennes
en France, qu’on ait dans le sol une vitre ou un plastique qui permet en même temps de profiter
de la vue de la Loire, d’avoir un restaurant sympathique et d’avoir en même temps la vision du
vieil Orléans sous les pieds. Je souhaiterais que le programme, tel qu’il est élaboré, rende
possible la faisabilité de ce projet qui me semblerait encore plus beau et encore plus ambitieux
que celui qui nous est proposé aujourd’hui. Je vous remercie.
M. le Maire – Qui souhaite intervenir ? Mme PILET-DUCHATEAU,
Mme KOUNOWSKI, M. MARTIN, M. VALETTE et après c’est terminé.
Mme PILET-DUCHATEAU – Je ne serai pas très longue. M. LEMAIGNEN vient
de dire beaucoup de choses très intéressantes.
Quand on me parle de manque d’ambition, il y en a qui n’en ont pas eu depuis plus
de 20 ans. On a laissé s’effondrer ce superbe domaine. On n’a jamais pu faire de travaux
dedans. On a quand même parlé pas mal de ce projet.
Ce jardin me plait bien en centre-ville. D’autre part, en qualité de tourisme, c’est
intéressant au niveau hôtel, restaurant, comme l’a dit M. LEMAIGNEN. La conjoncture nous a
retardé, mais au moins ce projet redémarre. C’est très important pour la Ville. Nous avons
besoin de faire ce projet. Je le soutiens tout à fait. Je le voterai avec beaucoup de plaisir. Enfin
quelque chose qui aboutit.
(applaudissements de M. GRAND)
Mme KOUNOWSKI – Je vais un peu répondre à Mme PILET-DUCHATEAU. Je
suis investisseur et on me dit : « vous allez faire un hôtel là ». Oui le lieu est magnifique. Mais il
est à côté du pont qui est embouteillé tous les matins et tous les soirs. Pour pouvoir faire une
terrasse et un hôtel de luxe, l’investisseur va devoir prendre un sacré risque. Il y a d’autres
endroits à Orléans où on pourrait faire ce type d’hôtel. Vraiment vous faites un pari très osé de
vouloir chercher et trouver un investisseur qui voudrait faire un hôtel de luxe ici. L’avez-vous
d’ailleurs ? Avez-vous eu des propositions ?
M. le Maire – Vous n’avez pas écouté ce qu’a dit M. CARRE. Ce n’est pas possible.
Il vous a expliqué.
Mme KOUNOWSKI – J’attends de voir la fin. Vous mettez cela sur les recours, le
contexte économique. Je pense aussi que peut-être il n’y a pas eu foule pour les demandes car le
lieu ne s’y prête pas. Faire un hôtel de luxe, avec des embouteillages le matin et le soir, non
franchement.
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M. le Maire – Je vous remercie de défendre le projet et de défendre Orléans. Je vous
en remercie beaucoup. Continuez comme cela sur tous les projets, cela aide beaucoup.
M. VALETTE – M. le Maire, mes chers collègues, on ne peut pas analyser ce
dossier sans le rapprocher de la situation générale du patrimoine historique à Orléans.
Je vous rappelle qu’un audit avait été conduit sur l’état du patrimoine dans le
mandat précédent, qui avait fait apparaître une situation quand même critique.
M. le Maire – Catastrophique.
M. VALETTE – Catastrophique même, qui aurait nécessité, si mes souvenirs sont
bons, plus d’un mandat d’investissement pour arriver à le remettre à niveau. C’est clair que,
dans une situation comme celle-là, toutes les solutions qui amènent la restauration,
l’amélioration de ces bâtiments auxquels chacun d’entre nous tient énormément, sont de toute
façon de bonnes solutions.
M. MARTIN – Je trouve ce projet très intéressant pour la Ville d’Orléans à bien des
égards sur le plan touristique, sur le plan des aménagements, sur le plan de gestion de
patrimoine. Je voulais m’arrêter un instant sur ce point. On ne peut pas dire que les choix faits ce
soir vont à l’encontre de la gestion du patrimoine de la Ville, bien au contraire. Il a été rappelé
l’aspect historique, la dégradation. Au contraire, nous faisons le choix de la conservation de
biens. On fait le choix d’investissements qui vont dans le bon sens. Concevez quand même que
par rapport à la gestion du patrimoine les efforts ont été faits de notre côté.
Vous avez eu l’audace de parler des bâtiments cultuels par exemple. Je trouve que
c’est mal venu que de nous opposer le fait que nous n’aurions pas fait la rénovation des
bâtiments cultuels de la Ville d’Orléans, alors même qu’il y a eu Saint-Paterne, Saint-Donatien,
Saint-Aignan, j’en passe, il y en a eu d’autres…
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – J’ai parlé de Saint-Euverte.
M. MARTIN – et pour des montants très importants, vous le savez bien. Lorsque
vous parlez de Notre-Dame de Recouvrance, vous savez également que c’est aux abords directs
du périmètre des Carmes. C’est certainement un projet qui méritera d’être regardé.
Le débat que je viens d’entendre ce soir, mon impatience financière n’a d’égale que
votre volonté que le projet n’aboutisse pas. Encore une fois, on est confronté à la situation.
J’attends de voir quelle va être l’attitude de l’opposition. M. CARRE a rappelé précédemment les
recours auxquels il a dû faire face, la gestion excessivement difficile de ce dossier. Je voulais
saluer ce soir la ténacité des élus en charge du dossier et la ténacité des services de la Ville. Sans
cette ténacité, il se serait passé encore une fois ce que M. LEMAIGNEN a rappelé, c’est-à-dire
on ouvre le dossier, on le referme, on repasse au suivant.
Ce soir, c’est une délibération qu’il faut absolument voter.
M. le Maire – Mme HEAU, vous n’aviez pas levé la main.
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Mme HEAU – Est-ce que je peux m’exprimer quand même ? Je trouve que ce
débat…
M. le Maire – Peut-être.
Mme HEAU – a quelque part quelque chose de royal. Excusez-moi.
Je viens d’entendre un refus de certains de mes collègues pour investir dans la
requalification de la place du Martroi. Mais finalement on souhaiterait des restaurations dans un
château. Je laisse une réflexion là-dessus.
M. le Maire – Merci. M. CARRE.
M. CARRE – C’est une extrêmement bonne remarque qui montre que, quand on veut
polémiquer, on finit parfois par se prendre les pieds dans le tapis. Justement ce n’est pas
forcément très cohérent.
Cette décision, comme vous l’avez finalement dit, il n’y a qu’une chose qui mettra
tout le monde d’accord c’est que ce n’est pas simple comme type de dossier. C’est évident.
Il y avait une chose simple, M. MARTIN. C’était de faire, comme on l’avait d’ailleurs
dit à l’époque, environ 10 000 000 € d’investisseme nts pour le château lui-même et la
restauration de l’ensemble et y mettre après un musée ou autre chose, pourquoi pas. Mais je vous
signale qu’il y a un paquet d’endroits où on peut le faire aussi à Orléans et pas qu’à cet endroit-
là. La raison pour laquelle cela n’a pas été fait auparavant, sans préjuger de décisions qu’on n’a
pas pu prendre évidemment, c’est que cela n’avait pas forcément un intérêt public aussi avéré
que de mettre à cet endroit certains types d’activités, en dehors d’activités accessoires, comme
celles qui ont été mises à cet endroit, des locaux pour la Fédération de Basket, M. le Maire, qui
était passée là et la fameuse auberge de jeunesse.
Deux, trois points d’information. Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, vous avez lu une
phrase dans le rapport de France Domaine. Je lis aussi la suite : « L’ensemble des trois lots a été
estimé comme suit : 3 010 000 € pour la vente en pl usieurs lots et 2 700 000 € en cas de vente
globale ». On est dans ce cadre-là. Il y a un acheteur. On était d’accord là-dessus.
Je rajoute aussi : « J’ai l’honneur de vous faire connaître qu’après nouvelle étude du
marché immobilier local et compte-tenu des dégradations constatées depuis la précédente
estimation – il y a cinq ans d’écart entre les estimations – la valeur précédemment fixée peut être
maintenue. On est bien dans un cadre légal. Chaque fois vous accréditez l’idée que de toute
façon on fait tout en douce, à la limite de l’illégalité, etc., ce qui fait – on le sait – les joies après
de votre examen attentif et de la volonté de faire de la judiciarisation de chaque décision prise
dans tous ces domaines. En l’occurrence, je suis désolé, c’est ce qui est écrit par l’autorité
d’Etat, à moins que là aussi vous la remettiez en cause. Je n’ai pas entendu cela tout à l’heure.
Deux, trois choses sur ces années dites de cafouillage. Quand même, l’acharnement
de certains d’entre vous à ce que le projet ne se fasse pas, oui il y a eu du succès pendant à peu
près 18 mois.
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M. CHAPUIS – Cela s’appelle de la diffamation.
M. CARRE – M. CHAPUIS, je vous rappellerai que vous étiez parmi ceux qui
attaquaient le projet à l’époque. Vous n’étiez pas élu et vous faisiez partie des manœuvres
auxquelles je faisais face. Mais il n’y a pas de souci. Ce n’est pas de la diffamation. Nous
sommes entre élus. C’est un constat que je pouvais faire. Ce n’est pas un reproche. Chacun peut
avoir ses idées. C’est l’honneur de les défendre. Maintenant il ne faut pas les dénier non plus.
Sinon c’est un vrai souci que vous avez avec vous-même.
M. CHAPUIS – Je vous rassure, cela va très bien.
M. CARRE – Le permis de construire a été délivré fin 2007, après que les recours
sur les délibérations de transaction aient été passés. On a mis près de deux ans à ce que les
recours soient purgés, que les délibérations faites, annulées, refaites, contestées, validées par le
Tribunal Administratif, que finalement tout puisse être d’équerre.
Quand on parle de la crise, oui. Quand l’opération peut commencer à être
commercialiser, on est à la fin du printemps 2008. On n’est pas mi 2007, comme vous l’avez dit,
en août 2007. Après, on connaît la suite. Il faut reprendre le dossier qui est repris aujourd’hui.
Tout ce qui est dans les éléments qui ont pu être souhaités ou les points sur lesquels vous vous
êtes plaints, la restauration du château aura lieu. Cela fait partie de l’engagement du preneur.
Lui-même le fera directement ou indirectement. C’est ce que vous disiez tout à l’heure. Il n’y a
pas de sujet là-dessus. De même que des personnes vont acheter des appartements. Beaucoup de
personnes vont acheter des appartements. Ce n’est pas le seul preneur qui va faire son opération
sur les appartements. Il va les vendre. Vous vous rendez compte. Il y aura plusieurs propriétaires
sur le lot. Il va rediviser.
Je vais conclure rapidement sur le dossier. Je rappelle qu’il y a 5 000 m² d’espaces
publics, c’est-à-dire un jardin plus important que celui de la Charpenterie. On est sur quelque
chose de complètement paysager. On n’a pas pu le rouvrir. J’aurais voulu le rouvrir. Je vous
l’avais d’ailleurs dit en aparté avant de vous l’écrire. On n’a pas pu du fait justement que le site
est déclassé sur le plan public. A ce moment-là, on avait une responsabilité autre que la
responsabilité habituelle liée à un espace public. C’est pour des raisons juridiques. Plus vite on
serait sorti de ces affaires-là, plus vite on aurait pu recréer ce qui est prévu aujourd’hui, les
5 000 m² de jardins, de balades dont j’espère qu’elles auront le charme que vous décriviez tout à
l’heure, car on va passer sous les arbres. La plupart des arbres reste évidemment. On sera dans
cette ambiance. Pour le reste, sur le patrimoine, tout le monde a répondu. Je ne vais pas
épiloguer. Il faudrait changer de registre.
Quand je pense à tout ce qui est fait par le public, par le privé, la Maison des
Chanoines, qu’est-ce qu’on n’a pas entendu là-dessus, sur le fait qu’on bradait tout, que cela
allait être une catastrophe. Aujourd’hui, que se passe-t-il pour les personnes qui passent rue de
Bourgogne ? C’est affreux ? Voient-elles une ruine ? Il n’y a rien qui se révèlent à leurs yeux
quand elles passent à côté de ce merveilleux hôtel particulier ? Vous avez rappelé un proverbe
qui disait que la maison appartient à celui qui la regarde. Les Orléanais n’ont rien perdu en
patrimoine pour leur Ville.
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Ville d’Orléans
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M. le Maire – Merci M. CARRE. Je ne peux que toujours regretter effectivement la
tonalité de ces débats et cette opposition systématique sur tout. Vous l’avez dit, tout le monde l’a
dit. Quelle est la situation ? Presque 50 ans pendant lesquels personne n’a rien fait. Vous avez
cité – vous l’avez dit, je me permets de le reprendre, y compris vous avez qualifié de manière un
peu personnalisé mon prédécesseur – effectivement rien pendant 12 ans. C’est vrai, c’est une
réalité. On ne va pas dire autre chose. Et rien avant : 1974 – 1989 rien, 1989 – 2001 rien.
On commence à prendre les choses. Vous avez rappelé les dates, 2004, 6 ans, avec ce
qui a été très bien rappelé sur le pourquoi, alors que nous étions les premiers :
1 – à nous en occuper vraiment,
2 – à trouver une solution.
Je peux dire qu’il y a eu véritablement de l’acharnement pour que cela n’aboutisse
pas. Je peux le dire. Résultat des courses, comme tel ou tel autre projet sur lequel il y a eu le
même type d’acharnement, dans un premier temps cela n’a pas abouti.
Je remercie M. Michel MARTIN de ses propos vis-à-vis des élus, notamment de
M. Olivier CARRE, et vis-à-vis des services de la Ville. Qu’est-ce qu’il y a comme boulot derrière
tout cela ! Il faut tout reprendre, réexpliquer aux investisseurs qui voient que la situation a été
bloquée, qui ont des inquiétudes. On sait bien que les investisseurs ne viennent pas quand il y a
des craintes, des doutes, des inquiétudes. Il faut remontrer, faire revisiter. Il faut y passer je ne
sais combien d’heures. C’est ce qu’on fait.
Finalement en 6, 7 ans, on sort ce projet, c’est-à-dire quand même, pardonnez-moi de
le dire, en la moitié du temps qu’a passé l’équipe précédente avant 2001 à ne rien faire et vous
trouvez encore que ce n’est pas assez vite. Mais c’est se moquer du monde. C’est n’avoir aucun
sens des réalités que d’oser affirmer ce genre de chose. Après, on peut être sur le fond et dire que
ce n’est pas la destination qui convient. Je vous pose simplement la question : pourquoi aucun de
ceux qui nous ont précédés n’a trouvé de solution ? Car ils s’en moquaient tous ? Non. Alors que
le château a continué de se dégrader, ils étaient dans une équation tout simplement impossible,
car le coût de restauration est énorme, car la destination – je parle du château – est quasi
impossible à trouver de par sa configuration. Vous ne croyez pas qu’on a cherché toutes les
solutions. Vous nous prenez pour des imbéciles. On a cherché les solutions, comme les autres
d’avant. Et comme les autres d’avant, dans le cadre tel qu’il était d’un château propriété de la
Ville et avant 1974, quand on me dit, M. LEBRUN, il ne faut pas qu’il sorte du domaine public,
mais avant il était moins dégradé et était dans le domaine privé. C’est depuis qu’il est dans le
domaine public qu’il se dégrade tout le temps. C’est la réalité.
On ne peut pas faire des choses qui simplifient abusivement la réalité. Aujourd’hui,
on lui trouve une destination. On a un investisseur dont on connaît la qualité du travail qui aime
restaurer. On le sait. Il va restaurer ce château. Sinon on reprend 10 ans de plus et il tombe.
Si quelqu’un d’entre vous me dit : « J’ai la solution autre », d’accord. La critique est
facile, car qui a proposé la solution ? Je n’en ai jamais entendu, si ce n’est y a qu’à, faut qu’on.
On trouve la solution. Elle est là. On a un investisseur de très grande qualité qui va restaurer le
château, qui s’engage, comme l’a très bien dit M. Olivier CARRE, sur l’école d’artillerie pour
faire le maximum pour avoir un hôtel de qualité, ce qui manque, non pas des hôtels de qualité,
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Ville d’Orléans
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mais des hôtels de ce niveau-là que nous n’avons pas à Orléans. Tout le monde dit en
permanence qu’on est capitale de la Région. C’est normal que l’on ait un ou plusieurs hôtels de
cette qualité, ce qui n’exclut pas, vous avez raison sur ce point, d’autres sites possibles. On y
travaille aussi. Mais le truc « y a qu’à, faut qu’on, c’est facile et pourquoi vous ne l’avez pas
fait », franchement ce n’est pas réaliste. Ce n’est pas ainsi que cela se passe. Avant de tout
critiquer, il faut prendre en compte les situations.
On va rouvrir un jardin sur le bord de Loire et qui plus est on fait le maximum pour
enlever en prime le transformateur E.D.F. car celui-là, type bunker sympathique, il est quand
même bien juste devant le bord de Loire, patrimoine de l’UNESCO, etc. On va ouvrir sur le
canal, la capitainerie et sur la Loire. Ce sera superbe.
Par rapport au pont, on a la logique des constructions qui vont venir de ce côté-là et
qui vont constituer aussi une sorte d’isolation par rapport à la circulation.
On sort du problème et qui plus est, je me permets de le dire, sur les finances de la
Ville, la Ville va s’y retrouver sur 2 400 000 €. J e veux bien. Il faut vendre plus cher ou il ne faut
pas vendre, mais il faut mettre 10 000 000 €, 20 00 0 000 €, je ne sais combien, pour une
destination que personne ne connaît, que personne n’a identifié depuis 40 ans, je veux bien. Ce
n’est pas crédible tout cela.
J’ajoute un dernier point et M. Eric VALETTE l’a très bien exprimé. Je me permets
de rebondir sur ce qu’il a dit. Sur le patrimoine, je suis désolé de vous dire c’est la vérité. Le
patrimoine, qu’on a trouvé en 2001 et les études extérieures l’ont montré, était dans un état de
vétusté impressionnante. M. MARTIN a donné des exemples, mais je peux vous faire la liste de
tout ce qu’on a refait en 10 ans. Je prétends qu’aucune municipalité n’en a jamais fait autant sur
la Ville d’Orléans que celle-ci. Alors je veux bien qu’on nous dise en prime qu’on n’a pas fait
Saint-Euverte. Et bien oui, on n’a pas fait en prime Saint-Euverte. Y a qu’à, faut qu’on, allons-y,
c’est facile. Il y en a encore à faire.
Et l’Hôtel Groslot, qui l’a laissé dans cette situation ? Qui a fait qu’on avait des
interdictions préfectorales sur l’Hôtel Groslot ? Le savez-vous seulement ? Qui a fait que Saint-
Donatien s’écroulait quand on est arrivé et devait être transformé en une sorte de débarras ?
C’est ce qui était prévu pour Saint-Donatien. Qui n’a pas vu la crasse qu’il y avait sur Saint-
Paterne ? Qui n’a pas vu que l’église Saint-Laurent prenait l’eau ? Qui n’a pas vu l’état de
vétusté totale de l’Hôtel des Chanoines ? Qui n’a pas vu l’état de vétusté totale du Temple ? Est-
ce que je continue ? Saint-Aignan, Saint-Vincent, Notre-Dame des Aydes, Notre-Dame des
Miracles. Est-ce que je continue ? Je veux bien qu’on nous dise qu’il faut toujours en faire plus.
C’est bien le proverbe : les conseilleurs ne sont pas les payeurs.
Je vais vous consulter.
(réaction de M. CHAPUIS hors micro)
M. le Maire - Ils n’ont pas augmenté M. CHAPUIS, comme vous l’avez voté tout à
l’heure. 13 contre. Il n’y a pas d’abstention.
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M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« En exécution de la délibération du 24 novembre 2006 portant sur la cession de
l’ensemble immobilier de la Motte Sanguin divisé en quatre lots dont un lot de promenade
publique conservé, une promesse de vente a été signée au bénéfice de l’acquéreur pressenti, la
S.A.S. OGIC AMENAGEMENT, moyennant le prix de 2 430 000 € H.T. Les effets de cette
promesse ont été prorogés par trois avenants. Une délibération du 24 octobre 2008 a prévu une
faculté de substitution.
Le projet est aujourd’hui repris par un nouvel opérateur, la S.A.R.L. Xaintrailles,
promoteur immobilier.
La définition, le coût et le calendrier des fouilles archéologiques viennent d’être
déterminés sur la base des arrêtés préfectoraux de prescription des fouilles délivrés au vu des
autorisations d’urbanisme accordées et du diagnostic archéologique demandé par la Ville. Le coût
est de 407 453,88 € T.T.C., pris en charge totalement par l’acquéreur .
Préalablement au démarrage des fouilles archéologiques, une promesse de vente entre
la Ville et la SARL Xaintrailles contractualise les engagements respectifs sur la base du transfert
des permis de construire et d’un prix de vente inchangé de 2 430 000 € H.T. au vu d’un avis
renouvelé de France Domaine reçu le 7 avril 2011. Le programme d’aménagement prévoit :
- la restauration de l’ancien hôtel particulier classé monuments historiques sur le lot
1, en plusieurs logements. L’immeuble est fortement dégradé, la tempête du 28 janvier 2010 a
causé de nouveaux dégâts,
- la construction de logements neufs sur les lot 2 et 3 avec un parking en sous-sol,
- la réhabilitation de l’ancienne école d’artillerie, prioritairement pour un
programme hôtelier haut de gamme.
Les fouilles nécessitent des premières démolitions des dépendances conformément
aux permis de démolir délivrés par arrêtés n° B0016 et B0015 du 21 décembre 2007, prorogés
jusqu’au 21 décembre 2011. A cet effet, l’acquéreur est autorisé à prendre possession des lots,
avec transfert de la garde juridique et des responsabilités induites.
Les conditions particulières de la promesse prévoient notamment :
- la réalisation des travaux de fouille,
- une clause de revoyure, notamment en cas de découverte fortuite pendant les
fouilles,
- l’autorisation de déposer les demandes de permis modificatifs afin de prendre en
compte l’adaptation des projets constructifs consécutifs à l’optimisation des fouilles
archéologiques ou à leur évolution en fonction de la pré-commercialisation,
- la protection des arbres pendant le chantier,
- l’édification des clôtures à frais partagés,
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- une éventuelle servitude permettant à la Ville de maîtriser les vestiges d’un ancien
ouvrage défensif dont la présence a été révélée lors du diagnostic archéologique dans la tréfonds
du lot de la promenade publique se prolongeant sous le lot 3 cédé,
- Le non versement d’un dépôt de garantie du fait de la prise en charge du nouvel
acquéreur, avant le transfert de propriété des travaux de démolition et des fouilles.
La vente sera régularisée avant la fin de l’année 2011.
Le projet intègre l’aménagement d’un jardin - promenade publique sur le lot 4
conservé par la Ville d’une superficie de 4 997 m²; les travaux seront engagés pour une livraison
concomitante avec ceux des lots vendus.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Vu la décision de déclassement par la délibération du 24 novembre 2006, après avoir
constaté la désaffectation maintenue jusqu’à ce jour,
- Vu l’avis de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de la Région Centre du
10 janvier 2005 au titre des dispositions de l’article L 621-22 du Code du Patrimoine ;
- Vu les dispositions de l’article L 3211-14 du Code Général de la Propriété des
Personnes Publiques, et L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
1º) décider de poursuivre le processus de cession foncière et approuver la vente des
trois lots définis par l’arrêté de lotir du 10 août 2006 à la S.A.R.L. Xaintrailles dont le siège
social est lieudit Le Bois des Bouleaux 45550 POILLY-LEZ-GIEN.
Les lots à céder sont définis ainsi :
- Lot 1, parcelle cadastrée section BM n° 292, comportant un immeuble classé
monument historique dénommé Château de la Motte Sanguin avec un terrain d’assiette de
2 266 m², à restaurer conformément à la déclaration de travaux qui sera délivrée,
- Lot 2, parcelle cadastrée section BM n° 294, d’une superficie de 920 m², avec
une S.H.O.N. de 1 500 m²,
- Lot 3, comportant le bâtiment dit ancienne école d’artillerie à rénover, avec
des dépendances à démolir et un terrain à bâtir, le tout d’une superficie de 5 046 m²,
parcelle cadastrée section BM n° 293 avec une S.H.O.N. de 10 300 m².
Le prix est arrêté à 2 430 000 € H.T. auquel s’ajou tera le cas échéant la T.V.A.
au regard du régime fiscal applicable à cette opération immobilière ;
2°) prendre acte du transfert par la S.A.S. OGIC AMENAGEMENT des autorisations
d’urbanisme déjà délivrées pour les lots 2 et 3 au bénéfice du nouvel opérateur la SARL
Xaintrailles. Ce transfert est subordonné à la renonciation par la Ville à toute action
indemnitaire ou d’exécution forcée, la Ville et la S.A.S. OGIC AMENAGEMENT étant
déliées désormais de tout lien contractuel ;
3°) autoriser la S.A.R.L. Xaintrailles à déposer toute demande de permis de construire
modificatif, notamment pour l’adaptation des logements sur les lots 2 et 3, la réorganisation
du parking en sous-sol et une déclaration de travaux pour la restauration du château sur le
lot 1 ;
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4°) autoriser, pour le lot 1, tout tiers à se substituer à la S.A.R.L. Xaintrailles avec
laquelle il demeurerait responsable solidairement de l’obligation de restauration
conformément à l’autorisation qui sera délivrée et autoriser, pour les lots 2 et 3, toute
société que la S.A.R.L. Xaintrailles constituerait à se substituer à celle-ci pour réaliser le
projet ;
5°) déléguer M. le Maire pour signer aux conditions précitées la promesse
synallagmatique de vente et d’achat avec la S.A.R.L. Xaintrailles, puis la vente des trois
lots et accomplir toute formalité nécessaire ;
6°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 824, article 775, opération 04A403, service gestionnaire UUFC ».
ADOPTE PAR 42 VOIX
CONTRE 13.
*
* *
*
M. le Maire – Je vous donne le résultat du vote sur la place du Martroi, plus
exactement sur le jury. Je vais vite. La liste de Mme DE QUATREBARBES : 41 voix. La liste de
M. CHAPUIS : 10 voix. Je passe sur les calculs, car il y a des ratios, je vous livre la feuille si
vous le souhaitez.
Sont élus :
Titulaires : Suppléants :
- Mme DE QUATREBARBES - Mme CHERADAME
- M. FOUSSIER - Mme RICARD
- Mme MAUROY - Mme CASTERET
- Mme SAUVEGRAIN - M. VALETTE
- M. CHAPUIS - Mme LEVELEUX TEIXEIRA
*
* *
*
N° 15 – Place du Cheval Rouge. Réalisation d’un parking public. Procédure de
délégation de service public. Désignation du délégataire et approbation
du contrat de concession.
M. MARTIN - M. le Maire, mes chers collègues, il s’agit de désigner le délégataire
et d’approuver le contrat de concession pour le parking du Cheval Rouge, le principe de
l’investissement ayant déjà fait l’objet d’une délibération.
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Ville d’Orléans
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A cet effet, les procédures ont été mises en œuvre. Je voulais vous donner en synthèse
quelques éléments, notamment sur le fait qu’initialement trois candidats se sont présentés pour
construire ce parking en mode concessif de service public et le gérer pour une durée de 30 ans.
C’était la proposition faite dans le cahier des charges. Seules deux sociétés sont venues remettre
une offre : la société Vinci-Park C.G.S.T. et Orléans-Gestion.
En ce qui concerne Orléans-Gestion, la proposition technique et architecturale a
consisté à faire un ouvrage original en hélicoïde rectangulaire, c’est-à-dire que les voitures
stationneraient en épi de part et d’autre d’une voie en hélice qui descend en pente continue
jusqu’à un niveau de 16 mètres.
Quant à Vinci il avait proposé, et ceci était aussi conforme au Cahier des Charges, le
principe d’un parc en deux niveaux décalés.
Il y avait deux choix techniques et architecturaux différents, les deux devant aboutir à
un nombre de places arrêtées à 254 exactement. C’était le premier terme du choix important : les
aspects techniques. L’entrée et la sortie du parking sont communes et sur un seul axe au nord de
la place dans le projet d’Orléans-Gestion, alors que dans le projet de Vinci il s’agissait d’une
entrée au nord, mais d’une sortie plus décalée, devant les commerces, effectivement beaucoup
moins facile pour la gestion future.
C’est aussi sur les aspects financiers que les choses ont pu être différentiées. Vinci
Park a demandé à la Ville d’Orléans une subvention d’équilibre de 6 000 000 € en
investissement, en raison d’un taux d’intérêt d’emprunt excessivement lourd, compte-tenu du
marché actuel, de 6 %, j’avoue que nous avons mal compris la défense de ce taux sur lequel nous
n’avons pas pu obtenir de réduction.
Dans le même temps, Orléans-Gestion, qui est venu avec la lettre d’engagement de sa
banque de financer l’opération avec un taux de 3,6 %, de ce fait demandait une subvention
d’équilibre à la Ville de 2 800 000 €. C’est donc m oins de la moitié.
Voilà pourquoi, compte-tenu de ces éléments, il vous est proposé ce soir d’approuver
le contrat de concession et de retenir la société Orléans-Gestion comme délégataire de service
public pour la construction d’une part et l’exploitation d’autre part du parc de stationnement du
Cheval Rouge.
M. le Maire – Merci M. MARTIN. Y a-t-il des interventions ? Mme RICARD.
Mme RICARD – M. le Maire, la Motte Sanguin, la place du Martroi, la place du
Cheval Rouge, c’est que du bonheur, comme le disait ma collègue Catherine. C’est un Conseil
Municipal vraiment extra. Surtout il ne se passe pas une fois dans la semaine sans qu’on me
demande, des riverains, des commerçants, quand cela commence-t-il ? Avec un peu plus de 200
places en centre-ville, même si la seconde ligne de tram arrive, des personnes veulent aller au
pied des commerces, surtout en bas de chez eux. On enlève un certain nombre de places de
stationnement par la création de la deuxième ligne. Puis la récupération de la surface, je bois du
petit lait, on pourra mettre des arbres, faire un petit peu d’événementiel. On commence à me
dire : « pourra-t-on avoir un petit marché ? ». Je ne m’engage pas. J’ai déjà demandé de ne pas
oublier les bornes électriques pour brancher de la musique.
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Cela ne paraît pas grand chose, mais je trouve que c’est énorme. La rue du Cheval
Rouge le mérite. Lundi soir, face aux riverains et aux commerçants, on va présenter le projet.
J’ai hâte. Je suis vraiment très contente.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Merci. Je voudrais remercier les services pour la
transmission du dossier d’analyse des offres relatif à ce projet. J’ai regardé attentivement. J’ai
d’ailleurs été surprise par la première version d’analyse des offres. Je pense, M. MARTIN, que
vous aviez dû l’être également. Les qualités en particulier financières n’étaient pas tellement au
rendez-vous. J’ai noté quelques remarques qui soulignaient, je cite : « la décision d’investir
d’Orléans-Gestion n’obéissait à aucune logique financière ». Cela a dû être revu entre la
première offre et puis la négociation qui a présidé au choix du délégataire. Je n’insiste pas
tellement là-dessus. Ce n’est pas tellement important, même si on peut quand même s’étonner
d’une certaine légèreté initiale.
Pour répondre à Mme RICARD, la place ne va pas être vide, un kiosque permettra
d’accéder au parking. On n’aura pas un espace public complètement plan. On aura cette
fameuse rampe d’accès au nord de la place. Je ne sais pas si c’est la meilleure situation. Ce sont
vos choix.
S’agissant de ce parking du Cheval Rouge, quelques remarques sur les documents
transmis. Je n’ai pas vu de plan de circulation. Je ne sais pas comment cela va s’organiser. Je
n’ai pas vu non plus d’hypothèse de fréquentation du parking. Cela pourrait être intéressant,
puisqu’on a plusieurs parkings très proches dans le même secteur. Je pense au parking des Chats
Ferrés et surtout au parking Saint-Paul. Comment les choses vont-elles se gérer entre elles ?
J’observe également, dans le projet d’Orléans-Gestion, que la structure des recettes
d’exploitation repose essentiellement sur des recettes horaires et très peu sur les abonnés, ce qui
montre bien que l’idée de ce parking est celle d’un turn-over, c’est-à-dire qu’en fait on souhaite
un maximum de flux sur ce parking, ce qui est en incohérence totale avec la deuxième ligne de
tram. Encore une fois, ce parking pourrait avoir du sens s’il était réservé aux riverains pour
limiter le stationnement de surface, leur offrir une possibilité de stationnement durable à l’année.
Ce n’est pas dans cet esprit-là qu’il a été conçu. Vous l’avez d’ailleurs dit Mme RICARD, il a
vraiment été conçu pour que les personnes amènent leur voiture au pied des commerces. On va
générer du flux automobile dans la Ville d’Orléans, dans l’intramail. On est bien d’accord ?
Mme RICARD – Cela s'appelle du respect.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Cela s’appelle de l’incohérence, Mme RICARD.
Plus fondamentalement, ce parking repose la question de la voiture en ville. Cette question n’est
pas traitée. Elle n’est pas abordée, alors que l’agglomération d’Orléans consent 400 000 000 €
d’investissement pour construire une deuxième ligne de tramway, alors qu’on est en train de
procéder au renouvellement de la délégation de service public des transports dans
l’agglomération. C’est le moment ou jamais pour réfléchir à la place de la voiture en ville, pour
limiter ses usages au maximum, pour décourager justement l’arrivée en ville, dans l’intramail,
des véhicules venant de l’extérieur. Tout cela est contraire à l’Agenda 21, aux engagements de
développement durable. On a un parking qui n’obéit à aucune logique de développement
durable.
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Ville d’Orléans
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C’est pour cela qu’on votera contre ce projet car il est mal venu d’un point de vue
urbain, par rapport à l’idée qu’on se fait des usages de l’espace public en ville, en limitant la
place de la voiture, et par rapport à la conception du développement durable.
M. FOUSSIER – M. le Maire, je suis très, très, très content que cette délibération
arrive sur ce parking extrêmement attendu. On est en parfaite complémentarité avec tout le
nouvel environnement urbain qui est en train de se mettre en place dans ce secteur. Au contraire,
c’est parfaitement cohérent avec les deux lignes de tram à quelques pas de ce lieu. On aura une
interconnexion de deux lignes de tram. Je rappelle d’ailleurs que les commerçants ont été très
favorables au passage du tram en cœur de ville. Ils ne voulaient pas les travaux, on a été obligé
d’y passer. Le Président de l’AgglO n’a pas su faire sans travaux. Maintenant que cela arrive au
bout, on est très satisfait. Ce parking vient en complémentarité. C’est très cohérent. Toutes les
grandes villes qui ont fait des trams avant nous, je pense à Bordeaux, Strasbourg, elles ont fait en
même temps des parkings. C’est une question de logique. On a un partage idéal de mode de
transport, l’un à côté de l’autre.
En plus, je dis que c’est très attendu, car cela fait des années qu’on parle du parking
du Cheval Rouge. Il est très attendu par énormément de commerçants. Je le dis de façon très
claire. J’invite mes collègues à venir avec moi voir les commerçants ce qu’ils pensent de la
voiture en ville et de l’attrait d’un parking tout près des commerces. Il ne s’agit pas d’avoir du
tout voitures. On est parfaitement conscient qu’il faut un partage. On est en train de le faire. Je
trouve cela extrêmement extraordinaire.
Sur le développement durable, j’ajoute aujourd’hui qu’au dernier salon de
l’automobile à Genève qui était la vedette ? L’hybride et l’électrique. Cela veut dire que demain,
des riverains, puisque vous en avez parlé, qui vont habiter le centre-ville, tout près de la place de
Gaulle, auront une voiture électrique. Où vont-ils la mettre ? Tout cela est très cohérent et
prometteur pour l’avenir.
M. LEBRUN – Merci. Je me sers très rarement de ma voiture et très rarement en
centre-ville. Certains ont pu le voir. Cela ne m’empêche pas de faire des courses en ville. J’ai
vraiment l’impression qu’on est obnubilé en disant que le commerce ne peut marcher que si les
voitures viennent en ville. Je trouve cette idée un peu dépassée. On peut très bien faire ses
courses sans avoir de voiture.
Je n’ai pas terminé. On est pour que ce projet soit abandonné. On considère
qu’aujourd’hui il y a assez de parking en ville, car avec la deuxième ligne de tram il devrait y
avoir moins de véhicules. Nous sommes loin d’être convaincus qu’il faut plus de places. Il ne faut
pas plus de places de parking pour dynamiser le commerce en centre-ville. Il faut plus de pouvoir
d’achat d’une part. D’autre part, on souhaiterait que des solutions soient recherchées pour
faciliter le transport des achats vers les transports en commun. Il pourrait y avoir des systèmes
de portage avec du matériel adéquat et du personnel. Cela se fait dans certaines villes. Des
grandes surfaces ont trouvé un truc : elles font le portage des courses à domicile. La Ville ne
pourrait-elle pas mettre un tel service à disposition des commerçants et de leurs clients ? Ce sont
des nouveaux besoins plus respectueux de l’environnement que de nouveaux parkings. Des
solutions existent.
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Ville d’Orléans
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M. le Maire – M. LEBRUN, si on fait cela, vous nous accuseriez de traiter avec le
grand capital. Avec les grandes surfaces, ce n’est pas raisonnable.
M. LEBRUN – Ces personnes ont trouvé une solution. Pourquoi ne pourrait-on pas
la trouver avec les petits commerces ?
M. le Maire – Pardon de vous avoir interrompu. Mme CHERADAME.
Mme CHERADAME – Je vois bien que le sujet passionne beaucoup de monde.
Mais parfois quand c’est excessif cela devient insignifiant.
(exclamations)
Mme CHERADAME – Aujourd’hui on parle de la création de 250 places de
parking à côté de 2 000 places de parcs relais. Effectivement on est presque à 10 % de création
par rapport à ce qui existe sur les parcs relais. La deuxième ligne, ce sera 1 140 places. C’est
bien dans une offre globale de déplacement que s’inscrivent la Ville et la Communauté
d’Agglomération puisque, avec la création d’une ligne de tramway, il y a suppression de
certaines places de stationnement, c’est bien normal. Il faut trouver de la place pour les piétons,
les cyclistes, les livraisons. Il faut aussi trouver de la place pour la voiture, pour les résidents,
pour l’activité commerciale du centre-ville, pour faire en sorte qu’à force de bouter la voiture
des centres-villes on voit se développer des centres commerciaux où tout le monde se rend en
voiture. Pourquoi tout le monde se rend-il en voiture ? Car on peut s’y garer.
Il y a parfois quelque chose qui devient complètement un peu paranoïaque, c’est-à-
dire qu’on veut un centre-ville sans voiture, mais en revanche, on est quelques-uns à habiter le
centre-ville, on s’en sert de temps en temps pour faire ses courses et puis on aime bien la voir
stationner pas loin de chez soi. Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, je dis bien pas loin de chez soi. On
est parfois dans des situations, soit on reste habiter le centre-ville, car on peut aussi avoir
quelques facilités, on peut aussi stationner, c’est la raison pour laquelle on a mis en place un
tarif spécifique pour les résidents. Il faut le souligner, il y a aussi de l’aide qui a été faite pour le
stationnement des résidents. On est vraiment dans cette situation de prise en compte de
l’ensemble des modes de déplacement. Pour faire de la place pour chacun, il faut parfois trouver
des solutions. Comme l’a rappelé Mme Brigitte RICARD qui rencontre beaucoup d’habitants, ces
personnes recherchent à pouvoir stationner, parfois près de chez elles, pour rester au cœur de
ville et ne pas continuer à aller habiter à plus de 50 km et prendre leur voiture tous les matins
pour venir travailler.
M. GRAND – Je veux simplement dire à Mme CHERADAME que ses convictions
auraient tout autant de poids si elle n’aventurait pas dans des petits pics sur les voitures de tel ou
tel qui se garerait plus ou moins loin.
Mme CHERADAME – On habite tous en centre-ville. On a tous des voitures.
M. GRAND – C’est juste un petit peu dommage. En effet, un certain nombre de
personnes ont des voitures et ont besoin de les garer. C’est juste une petite remarque.
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Je veux juste rappeler les propos que j’ai tenus quand il y a eu ce projet de parking
en reprenant – mes collègues l’ont très bien fait – un certain nombre de points.
Par exemple, celui de la piétonisation, toutes les villes qui ont piétonnisé leur cœur
de ville ont vu leurs commerçants voir augmenter leur chiffre d’affaires de 20 à 30 %,
M. FOUSSIER. Je ne comprends pas que, sur des points comme cela, on n’arrive pas…On peut
tous avoir nos convictions. Il y a des faits. Pouvoir continuer et exprimer le fait que les voitures
doivent pouvoir se garer devant les magasins, de mon point de vue c’est quelque chose qui n’a
plus lieu d’être. C’est votre opinion et la mienne. Je demande juste à ce que notre opinion soit
respectée. On est dans une situation où on a aujourd’hui pour les commerçants tout intérêt à
avoir un hypercentre le plus piétonnisé possible.
Ensuite, pour ce qui est des véhicules électriques, je suis plutôt d’accord et je pense
qu’on va en effet aller vers de plus en plus de véhicules électriques et hybrides. D’ici 20, 30 ans,
on aura des véhicules électriques. Cette solution a l’air d’être celle qui va arriver à l’avenir. La
seule chose est que ces voitures, comme les voitures actuelles, prendront la même place. Même si
elles ne polluent pas, on aura toujours les mêmes problèmes. On aura toujours besoin des
transports en commun. On aura toujours besoin d’avoir justement de la place pour ces voitures.
Tout ce qui pourra aller dans le sens d’éviter que ces voitures viennent jusqu’au cœur de ville, en
les laissant dans des parcs relais à l’extérieur ou en donnant des possibilités aux personnes de
faire des déplacements doux, que ce soit en vélo, avec les transports en commun, avec du skate si
on veut, si on donne un signe aux personnes en faisant des parkings au cœur de ville, on leur dit :
« Venez avec vos voitures, on vous fait de la place ». Il faut aller à l’inverse de cela et dire aux
personnes : « Il y a des parkings existants, il n’est pas question de les fermer. Mais on ne doit pas
en rajouter ». Je vous remercie.
M. le Maire – J’ai deux inscrits : Mmes Catherine MAUROY et Aude de
QUATREBARBES. Y a-t-il d’autres intervenants ?
Mme MAUROY-PREVOST – Mes chers collègues, je voulais simplement souligner
l’effort d’adaptation fait sur le projet d’aménagement global, pas simplement du parking, mais
de la place du Cheval Rouge. Dans le projet définitif qui sera présenté, je me permets de rappeler
qu’on a fait le choix de supprimer un bâtiment prévu dans un premier projet, suite à différentes
réunions de concertation. Aujourd’hui on pourra présenter un espace très végétalisé, qui va
garantir une grande qualité de vie aux riverains immédiats bien entendu, mais aussi à tous les
utilisateurs du centre-ville d’Orléans ou d’ailleurs, puisque ce sera un véritable lieu de
convivialité.
Mme DE QUATREBARBES – Merci M. le Maire. J’ai du mal à comprendre cette
polémique sur les parkings. Si on veut faire d’Orléans une ville accueillante, il faut pouvoir
accueillir effectivement tous les moyens de locomotion. Quand on a la chance d’habiter en ville,
c’est vrai qu’on prend très peu sa voiture. Je suis la première à le dire. Je suis en vélo tout le
temps. Parfois je suis obligée de prendre ma voiture. Je suis en tout cas contente de la garer
quelque part en ville, tant mieux en plus si c’est souterrain. Cela veut dire qu’on ne la voit pas et
c’est mieux pour tout le monde.
Si on habite loin de la ville, il y a effectivement deux solutions : ou on arrive avec le
tram, on s’arrête au parking relais ou on se rapproche du centre. Un exemple concret, il n’y a
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Ville d’Orléans
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pas que les commerces, il y a aussi les professions libérales, les médecins, les vétérinaires, près
du parking du Cheval Rouge il y a un vétérinaire, si on arrive avec un animal malade on
s’approche au maximum du vétérinaire. Selon ce qu’on fait, selon où on habite, tous les moyens
sont bons pour se déplacer. Il nous fait les arceaux pour les vélos, les parkings souterrains. Il
faut effectivement un tram, voire deux.
Je ne comprends pas la polémique. Ces voitures sont en sous-sol. On a tout à gagner.
C’est effectivement piétonnisé en surface. Je me réjouis au contraire d’avoir des parkings
souterrains. On ne voit plus les voitures. Tout le monde peut se déplacer comme il le souhaite.
M. le Maire – Un mot Mme CHERADAME et M. MARTIN.
Mme CHERADAME – Juste une précision. Je prie Mme LEVELEUX-TEIXEIRA de
bien vouloir excuser mes propos si elle a été blessée, puisque j’ai cru comprendre qu’elle n’avait
pas de véhicule.
M. MARTIN – Sur ces entrefaites, quelques éléments de précision. A travers les
points que je vais aborder, vous aurez je pense les réponses aux questions posées.
Tout d’abord, des précisions concernant le planning. Les grandes étapes de cette
opération c’était :
- la désignation ce soir d’Orléans-Gestion délégué,
- le début des fouilles archéologiques au mois de septembre 2011,
l’objectif étant la réalisation de la construction du parking entre mi-2012 et fin 2013.
Voilà en ce qui concerne le calendrier pour le parking proprement dit.
Dans le même temps, Mme MAUROY-PREVOST vous avez abordé la question des
aménagements. Ceci répond aussi à la question de Mme CARRE, à savoir qu’il faudra élaborer
un cahier des charges et une concertation qui démarrera dès la semaine prochaine concernant
l’aménagement, les concours d’architecture et d’urbanisme, la finalisation des études et le
lancement des travaux, c’est-à-dire sur la période 2012 – 2013 et 2014. Voilà pour la réalisation.
Je voulais préciser que, dans le budget pluriannuel de la Ville, ces opérations ont été
programmées pour un montant qui n’est pas dans la délibération, mais qui sera présenté à ceux
qui participeront aux réunions préparatoires :
- les fouilles archéologiques pour 1 500 000 €,
- la relocalisatoin des réseaux pour 500 000 €,
- et les aménagements de la place pour un montant de 2 000 000 €.
Deux ou trois précisions encore. Vous avez posé une question sur le taux d’utilisation
et la manière dont étaient calculées les recettes. Lorsqu’il y a un débat avec différents
opérateurs, ce qui compte c’est de pouvoir comparer les différentes offres et de voir si elles
proches, comparables, éloignées et quel est l’intérêt final de la collectivité. J’ai constaté que les
taux d’utilisation du parking, qui avaient été calculés à partir des études de marché de Vinci et
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d’Orléans-Gestion, étaient très proches. J’ai donc considéré qu’elles avaient une véritable valeur
de référence et qu’on pouvait les retenir.
En revanche, je précise que le tarif de ce parking sera au tarif que celui du Martroi,
c’est-à-dire qu’il sera à l’euro plus cher oui. C’était dans le cahier des charges et c’est un
élément important à signaler, puisque le tarif est de 1,70 € à l’heure et non pas de 1,10 € ou 1,20
€, comme sur les autres parkings, à l’exception du parking du Martroi. C’est une information
financière que je voulais vous donner.
M. le Maire – Merci M. MARTIN.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Conformément aux délibérations des 20 octobre 2006 et 28 novembre 2008, la Ville
a décidé de réaliser un parc public de stationnement souterrain sous la place du Cheval Rouge au
bénéfice du commerce du centre ville existant et à venir.
Ainsi, ce projet a été intégré à la concertation lancée sur la deuxième phase du projet
Centre Ville qui s’est déroulée de décembre 2008 à mars 2009.
La conception, la construction, l’exploitation, l’entretien et la maintenance de ce parc
de stationnement requérant un ensemble de technicités dans les domaines du génie civil et de
l’exploitation commerciale dont ne disposent pas les services municipaux, il a été proposé de
recourir à la délégation de service public pour assurer la construction et l’exploitation de ce parc
de stationnement souterrain. La durée du contrat de concession a été fixée à 30 ans.
Le Comité Technique Paritaire a rendu un avis favorable le 23 juin 2009 sur le
principe de la délégation du service public et la Commission Consultative des Services Publics
Locaux a rendu son avis favorable le 26 mai 2009.
L’avis d’appel public à candidature a été mis en ligne sur le site Internet de la Ville le
13 mars 2010, publié au B.O.A.M.P. le 17 mars 2010, au J.O.U.E. le 17 mars 2010 et est paru
dans l’édition du 19 mars 2010 du Moniteur des Travaux Publics.
Les candidatures ont été sélectionnées par la Commission d’Ouverture des Plis pour
les parcs de stationnement lors de sa séance du 5 mai 2010, les offres ont été ouvertes lors de la
séance du 2 septembre 2010.
Trois candidats ont répondu à l’avis d’appel public à la concurrence et ont été admis à
faire une offre. La société Urbis-Park Parcs GRF n’a pas donné suite, seules les sociétés Vinci-
Park C.G.S.T. et Orléans-Gestion ont remis une offre.
Orléans-Gestion a proposé un ouvrage original en hélicoïde rectangulaire, les voitures
stationnent en épi de part et d’autre d’une voie en hélice qui descend en pente continue jusqu’à
une raquette de retournement en fond. L’ambiance architecturale est très soignée, avec des arches
vitrées autour du noyau central d’accès piétonnier. Trois tailles ont été proposées à la remise des
offres, 213, 245 ou 280 places ; pendant la négociation, Orléans-Gestion s’est recentrée sur 250
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places, car en deçà la rentabilité est moindre et au-delà la construction est fortement renchérie
(nécessité de Sprinklage, construction dans la nappe phréatique).
Vinci-Park C.G.S.T. a proposé un parc en demi-niveaux décalés, optimisé sur le plan
technico-économique. L’ambiance est celle des parcs Vinci, bien connue pour sa qualité. Deux
tailles ont été proposées, à 222 ou 254 places.
Par arrêté du Maire d’Orléans du 11 octobre 2010, M. Michel MARTIN, 3ème Maire-
Adjoint, a été chargé de représenter le Maire pour mener les négociations. Celles-ci se sont
déroulées en deux phases incluant chacune un rendez-vous avec les candidats ; les réunions se
sont tenues le 22 novembre et le 20 décembre 2010.
A l’issue de la phase de négociation, les offres optimisées des deux candidats se
présentent comme suit :
Concession pour le parking du Cheval Rouge - Tableau récapitulatif des offres après négociation
taux Subvention
Nb Investissemen Intéressement
Projets Position des rampes d'accès d'emprunt réclamée à Risque géotechnique
places t HT pour la Ville
obtenu la Ville
Entrée au Nord de la place, sortie Seulement si
au Sud dans la rue du Cheval Assumé à 100% par le fréquentation
Vinci base 222 7,6 M€ 5 M€
Rouge - Conforme à l'avant- candidat meilleure que
projet VO prévu.
6%
Entrée au Nord de la place, sortie Seulement si
au Sud dans la rue du Cheval Assumé à 100% par le fréquentation
Vinci variante 254 8,9 M€ 6 M€
Rouge - Conforme à l'avant- candidat meilleure que
projet VO prévu.
Entrée et sortie regroupées au Assumé par le candidat
1,2 M€ en cumul
OG base 250 Sud-Ouest de la place, à coté de 7,8 M€ 2,8 M€ jusqu'à 230 k€, au delà à la
sur 30 ans. l'église St Paul. charge de la Ville.
Entrée et sortie regroupées au Assumé par le candidat
OG base 1,2 M€ en cumul
250 Nord-Ouest de la place, à coté 7,8 M€ 3,6% 2,8 M€ jusqu'à 230 k€, au delà à la
optimisé sur 30 ans.
du presbytère St Paul. charge de la Ville.
Rampes déportées au sud Seulement si
Assumé par le candidat
dans la rue du cheval Rouge, fréquentation
OG variante 250 8,9 M€ 4 M€ jusqu'à 250 k€, au delà à la
entrée à l'Est et sortie à l'Ouest meilleure que
charge de la Ville.
de la chaussée. prévu.
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kraP-icniV
noitseG-snaélrO
Au vu du rapport établi par l’assistant à maîtrise d’oeuvre missionné par la Ville et
joint en annexe, l’offre d’Orléans-Gestion dans sa version « de base optimisée » apparaît comme
la plus intéressante.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie et de la
Commission d’Ouverture des Plis, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) retenir la Société Orléans-Gestion comme délégataire de service public pour la
construction et l’exploitation du parc de stationnement de la place du Cheval Rouge, avec
son offre en solution de base optimisée ;
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- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
2°) approuver le contrat de concession ainsi que l’ensemble des annexes et des autres
documents pour une durée de 30 ans ;
3°) autoriser M. le Maire à signer ce contrat et accomplir toutes les formalités
nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondants sur les crédits ouverts au budget de la Ville».
ADOPTE PAR 42 VOIX
CONTRE 13.
N° 16 – Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire. Approbation de
conventions. Attribution de subventions.
M. CARRE – C’est la campagne de ravalement, une délibération habituelle pour
88 309 €.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet intra-mail, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 17
décembre 2004, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Ville, dans
le cadre des campagnes de ravalement tant dans le secteur diffus que dans le secteur de
ravalement obligatoire.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont liste est jointe, ont
récemment fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux
aux prescriptions architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions
peuvent donc être allouées.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de cinq subventions pour ravalement de façade conformément
au tableau annexé à la délibération, pour un montant global de 88 309 € ;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou
syndics concernés ;
3°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et notamment
signer les conventions ;
4°) imputer sur le budget de l’année en cours, fonction 824, nature 2042, opération
10A104, service gestionnaire UUSL, les sommes correspondantes».
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
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N° 17 – F.I.S.A.C. Centre-Ville 2009-2011. Rénovation des devantures et
enseignes. Attribution de subventions. Approbation de conventions.
M. FOUSSIER – C’est une délibération traditionnelle concernant les devantures des
commerces qui ont été refaites.
On a 4 commerces :
- la S.A.R.L. MKM MAG PRESSE , il s’agit de la librairie de la Bolière que nous
avons en quelque sorte remis sur le rail avec M. Michel LANGUERRE. Je rappelle que la Ville a
préempté ce local. Nous avons trouvé un exploitant qui a fait des travaux et qui demande une
subvention F.I.S.A.C. Après trois ans de fermeture, cette librairie refonctionne ;
- LA BOITE A LIVRES rue de Bourgogne,
- la S.A.R.L. FLEUR D’AMANDES,
- MORGANE DE PAINS qui est la boulangerie que nous avons remise en place
après la préemption rue de Bourgogne.
Le montant des travaux éligibles est de 81 488 €. L a subvention est de 32 594 €.
M. le Maire – Merci beaucoup de tout ce travail fait, notamment pour redynamiser le
centre commercial de la Bolière. C’est non seulement bien parti, mais cela remonte bien, si je
puis dire. Je vous consulte. Qui est pour ? Contre ? Abstention ? Pardon, M. RICOUD.
M. RICOUD – Vous êtes tout excusé, M. le Maire. Voyez-vous M. le Maire, on n’est
pas toujours dans l’opposition systématique. On n’est pas toujours contre tout ce que vous dites,
tout ce que vous faites.
Sur cette délibération et notamment pour la Bolière, on est complètement d’accord.
Cela vous surprend.
M. le Maire – C’est franchement difficile d’être contre. Si vous allez expliquer aux
personnes de La Source que vous êtes contre la librairie de la Bolière, cela va quand même être
un peu compliqué.
M. RICOUD – Pourquoi est-ce que je dis cela ? Depuis le début de cette séance,
avant que vous arriviez c’était la catastrophe, surtout que nous n’étions pas là. Après, tout ce
qu’on dit, on fait de la démagogie. On est contre tout. Il y a des recours sur ceci, des recours sur
cela. Il faut savoir raison garder. Quand l’opposition n’est pas d’accord sur ceci, on le dit en
termes mesurés. On n’est pas là pour s’invectiver.
Sur la Bolière, c’est très bien. Je suis tout à fait d’accord avec cette délibération. La
Bolière revit, on est d’accord. Continuons à travailler dans ce sens-là et on sera d’accord avec
vous.
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Ville d’Orléans
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M. le Maire – Vous venez de le dire, M. RICOUD. Cela revit. Si cela revit, c’est que
c’était moribond avant.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le
Commerce (F.I.S.A.C) Centre-Ville, le Conseil Municipal, lors de ses séances du 25 mars 2005 et
du 30 septembre 2005, a défini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Ville
et l’Etat, concernant la rénovation des devantures des magasins en centre-ville, aux entrées de
faubourgs ouverts sur le centre-ville et dans les zones urbaines sensibles.
Dans ces conditions, les dossiers des établissements suivant remplissent les
conditions d’éligibilité qui ont été validées récemment par les services de l’Etat (co-financeurs de
la subvention à hauteur de 50 %) :
- MKM MAG PRESSE (S.A.R.L.), Centre Commercial de la Bolière,
- LA BOITE A LIVRES (E.U.R.L.), 216 rue de Bourgogne,
- FLEUR D’AMANDES (S.A.R.L. ZIZOU), 197 rue de Bourgogne,
- MORGANE DE PAINS, 209 rue de Bourgogne.
Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) approuver les conventions à passer avec MKM MAG PRESSE, LA BOITE A
LIVRES, FLEUR D’AMANDES et MORGANE DE PAINS, relatives à l’octroi de
subventions dans le cadre du F.I.S.A.C. 2009 - 2011 ;
2°) approuver l’octroi des subventions, conformément au tableau ci-annexé, sous
réserve que les conditions d’éligibilité soient remplies et les pièces justificatives fournies,
pour un montant total de 32 594 € ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits prévus à cet effet au budget de
la Ville, UPCO, fonction 94, article 2042, programme 04C316 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
FISAC DEVANTURES ET ENSEIGNES
Attribution de subventions
Répartition :
Subvention accordée : 40 % du montant des travaux, plafonnée à 20 000 €
Subvention versée : 50 % FISAC + 50 % Ville
Montant des
Montant
travaux
DOSSIERS Subventions
éligibles
(en €)
(H.T)
SARL MKM Mag Presse
2 046 € 5 116 €
Centre Commercial de la Bolière
EURL La Boite à Livres 6 228 € 15 570 €
216 rue de Bourgogne
SARL Fleur d'Amandes
197 rue de Bourgogne 14 750 € 36 875 €
MORGANE DE PAINS
209 rue de Bourgogne 9 570 € 23 927 €
TOTAL 32 594 € 81 488 €
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Ville d’Orléans
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N° 18 – Projet Dauphine Georges Chardon. Approbation d’un marché
d’assistance à maîtrise d’ouvrage juridique, technique et financière passé
après appel d’offres.
M. le Maire – Voilà encore un très gros projet, le projet Dauphine Georges
Chardon.
M. CARRE – Projet auquel j’associe notre collègue Mme Bénédicte MARECHAL
que je salue ce soir pour sa présence.
Il s’agit d’une première étape sur une opération importante, comme vous l’avez dit
M. le Maire. Il s’agit de relancer la reconstruction complète du groupe scolaire Georges
Chardon, école maternelle et école primaire, du gymnase qui est associé, des voiries. Depuis sa
reprise en 2003, le bailleur France Loire avait engagé une transformation complète de
l’ensemble du site, dont les locataires sont, je crois, assez satisfaits, pour ne pas dire très
satisfaits, pour en avoir rencontré quelques-uns.
L’étape suivante est de travailler sur les espaces publics. Une réunion publique s’est
tenue il y a un an et demi ou deux. On avait exposé le projet. Il y avait un élément important pour
les locataires, notamment d’un des immeubles visés. Le projet nécessite de démolir un petit
immeuble de cet ensemble. Le bailleur a travaillé depuis au relogement. Cela se passe bien. Mais
je suis sûr que je vais avoir des nouvelles dans peu de temps. Pour m’être renseigné, je crois que
cela se passe correctement. Evidemment le bailleur reconstituera les logements. Il n’y a pas de
discussion là-dessus. D’ailleurs, dans l’ensemble du projet, on lui a dégagé un certain nombre de
charges foncières pour qu’il puisse, pas forcément faire du collectif, mais en tout cas reconstituer
son offre de logements.
Une discussion est engagée sur le terrain avec des propriétaires, pour savoir dans
quelle mesure on peut désenclaver le site. Je rappelle qu’on y accède par seulement deux entrées,
par la rue Eugène Turbat et par l’avenue de la Mouillère. L’idée est qu’on puisse se rejoindre
aussi rue des Anguignis. Cela fait partie de discussions à voir avec le quartier. Il y a du pour, du
contre. Chaque fois qu’on ouvre une voie, il y a toujours des discussions. Les choses sont
ouvertes. C’est un projet très important. Compte-tenu de la complexité assez lourde de tout
l’enchaînement - il est évident que le groupe scolaire doit fonctionner pendant la durée du
chantier, on ne peut pas imaginer que le premier groupe scolaire d’Orléans puisse être fermé –
on doit construire une nouvelle école pendant que l’ancienne fonctionne encore. Il y a un jeu
assez complexe de chaises musicales à effectuer sur du foncier. Le gymnase va servir d’assiette
foncière pour la reconstruction de l’école.
Par la suite, lorsque la nouvelle école sera construite, à l’horizon fin 2013, peut-être
un peu plus tard ou un peu plus tôt, mais autour de cette période-là, l’ancienne école sera
démolie et un nouveau gymnase sera reconstruit à sa place, ainsi que des espaces publics de
stationnement. Dans le cadre de la résidentialisation de Dauphine, on va améliorer la situation
du stationnement pour les locataires sur le site. Ils vont gagner des places de parking.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
J’ai résumé. On a les études de faisabilité. On connaît les engagements, les
procédures. Evidemment on n’a pas les projets architecturaux. Cela viendra. Il faudra aussi
revenir vers la population du site pour que les choses soient calées en terme de voirie et d’usage
de voirie.
M. le Maire – Merci M. CARRE. Des interventions ? M. LEBRUN, M. BRARD.
M. LEBRUN – Pour commencer, on est d’accord avec ce projet. Je tenais à le
souligner comme vous dites que systématiquement, on n’y est pas. Cela arrive souvent. J’ai
l’impression que vous ne voyez pas bien tout le temps.
J’ai quelques réserves à formuler. Ce projet de rénovation de l’école va impacter la
configuration de la résidence Dauphine. J’ai encore vu des locataires à midi. L’immeuble qui
doit disparaître…
M. CARRE – Les Géraniums.
M. LEBRUN – c’est quasiment réglé. Il reste deux ou trois personnes. C’est
apparemment en bonne voie. Voilà les nouvelles que je peux vous donner, les nouvelles du front.
M. CARRE – Elles confirment celles que j’avais.
Dans le même temps, il y a démolition de logements, donc il doit y avoir
reconstruction de logements, 20 en l’occurrence. D’autre part, on voudrait que la Ville s’assure
que le bailleur France Loire ne va pas profiter de l’opération d’aménagement et de
désenclavement pour prétexter une augmentation des loyers, d’autant que la résidentialisation
est à l’ordre du jour. C’est juste pour s’assurer. Mais on est d’accord avec ce projet.
M. le Maire – Alors on arrête là.
M. BRARD – M. le Maire, c’est effectivement un dossier important et intéressant,
dans une zone qui a besoin de cette réflexion globale engagée il y a maintenant plusieurs années
et qui doit permettre à la fois de réaliser la reconstruction du groupe scolaire Georges Chardon,
le gymnase, mais aussi, grâce à l’arrivée – je suis tout à fait d’accord avec M. CARRE – du
bailleur de France Loire – il y a eu une succession de reprises – c’est un élément essentiel dans
ce dispositif. Pour avoir fréquenté, discuté avec le principal bailleur et propriétaire pendant 40
ans, la S.C.I. Dauphine, il n’y a jamais eu rien de fait en matière d’investissement par cette S.C.I.
dont le siège était à Bruxelles. L’arrivée d’un nouveau bailleur donne effectivement des
perspectives, en tout cas sur le plan de l’aménagement extrêmement intéressantes. Cela permet
d’envisager, à travers l’aménagement urbain du site, mais aussi la question du désenclavement
de la résidence, un projet qui me semble intéressant.
M. CARRE a déjà dit des choses sur lesquelles je voulais l’interroger. Je souhaite
qu’on puisse revenir sur la discussion sur le secteur. On en a parlé il y a maintenant un certain
nombre de mois. Si des éléments permettent un nouvel échange sur le terrain, ce serait le
bienvenu, M. CARRE.
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Ville d’Orléans
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Je profite de ce que vous avez dit tout à l’heure pour saluer notre collègue Adjointe à
l’Action Scolaire et souhaiter surtout qu’elle revienne parmi nous le plus rapidement possible. Je
sais qu’elle est dans le public.
Plusieurs personnes – Elle est là.
M. BRARD – Excusez-moi. Quand on a quelques déficits. Je pensais qu’elle n’était
pas parmi nous, mais qu’elle était dans le public. Je la salue très chaleureusement. C’est très
bien qu’elle soit parmi nous.
Sur ce plan, il serait bien qu’on revienne à la discussion sur ce projet. Par rapport à
la délibération, on nous propose une assistance à maîtrise d’ouvrage qui porte, si je comprends
bien le dossier, essentiellement sur des questions juridiques, financières et aussi techniques, mais
principalement juridiques et financières. Je voudrais demander très précisément à M. CARRE :
qu’est ce qui aujourd’hui justifie la complexité ? Je comprends bien la complexité de
l’aménagement, mais la complexité d’un montage sur les plans juridique et financier par rapport
à ce projet. Qu’est-ce qui pourrait justifier le fait que ce ne soit pas les services de la Ville
d’Orléans qui le prennent en charge ? C’est quand même une question importante. Je comprends
qu’on s’entoure de compétences, mais n’existent-elles pas à la Ville d’Orléans sur un dossier
comme celui-là ? La Ville réalise des aménagements et le fait de façon très satisfaisante dans
beaucoup d’endroits, souvent dans des questions complexes. C’est une interrogation.
Si on a une assistance à maîtrise d’ouvrage de ce type-là, ensuite pour ce qui sera de
l’aménagement, comment envisagez-vous la suite de l’aménagement pour un programme qui va
comprendre un certain nombre de phases, à la fois la réhabilitation et la reconstruction de deux
équipements publics, mais aussi le réaménagement de l’espace urbain.
Mme SUIRE – Je voulais rajouter un petit mot sur ce quartier. Il y a quelques
années, il y avait quand même 150 logements vides dans ces immeubles. Il y a maintenant une
quinzaine de logements. C’était un quartier où il y avait beaucoup d’insécurité. L’A.S.E.L.Q.O. a
fait un travail formidable et la Ville d’Orléans aussi. Depuis on a pu reloger de nombreuses
familles.
M. le Maire – Effectivement.
M. CARRE – M. le Maire, je ne vais pas être long. On va évidemment continuer
d’échanger et d’avancer sur le terrain. Il y a encore beaucoup de choses à boucler avant.
Sur les procédures, il y a une complexité particulièrement forte. Je ne vais pas en
rajouter sur ce qui a été dit tout à l’heure, mais on est aussi sur des rythmes d’investissement et
de projets dont la multiplicité est quand même très grande aujourd’hui sur la Ville. Tous ces
éléments font qu’on a souhaité s’entourer de cette compétence. C’est sur leur conseil qu’on
décidera le type de procédure que l’on choisit. On en exclut aujourd’hui aucune.
Je veux le dire aussi. Il est possible qu’on aboutisse à un P.P.P. (Partenariat Public –
Privé). Il n’y a pas de raison de ne pas le dire. Il est possible aussi que cela s’avère non
intéressant et qu’effectivement on porte l’opération à l’intérieur de la Ville, voire même,
troisième solution, qu’on le mandate à un tiers. Tout cela sont des éléments ouverts, mais
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Ville d’Orléans
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aujourd’hui on n’a pas la décision. On a une bonne analyse. On l’a faite en interne grâce aux
services que je salue, aussi bien ceux de l’Action Scolaire que de l’Urbanisme. Il y a un mélange
de compétences qui fait qu’on a levé un certain nombre d’ambiguïté. On me souffle le sport, ce
qui est parfaitement juste, car le gymnase n’est pas utilisé qu’à des fins scolaires. Il est utilisé
aussi pour bien des clubs. Il faut vérifier leur usage.
Tout cela n’est pas aujourd’hui complètement bloqué. De toute façon, on va revenir
ici, quand on aura stabilisé la procédure, suite aux recommandations qui seront faites par ce
cabinet. A partir de là, je pense qu’on aura avancé aussi sur le projet architectural.
M. le Maire – J’ajoute juste une chose, puisque M. RICOUD…On ne revient pas
dessus. Alors un mot M. CHAPUIS.
M. CHAPUIS – C’est juste un mot, puisque certains sportifs m’avaient sollicité pour
poser cette question et j’avais oublié. Le gymnase Georges Chardon est homologué Nation. Ils
espèrent vraiment que le prochain gymnase sera aussi homologué Nation pour le basket, car
c’est une des seules salles à Orléans qui permet d’accueillir certaines compétitions. C’était juste
cette remarque.
M. le Maire – C’est exact. Sans polémiquer M. RICOUD, vous me disiez par rapport
au patrimoine, le gymnase et l’école sont aussi du patrimoine de la Ville. Tout à l’heure on a
parlé du patrimoine type monuments historiques. L’école Georges Chardon est en préfabriqué
depuis 40 ans, peut-être plus. Je me souviens d’y être allé un certain nombre de fois, notamment
en fin d’une année scolaire, il commençait à faire particulièrement chaud, pour les enfants c’est
quand même assez pénible. L’école Georges Chardon est le plus gros groupe scolaire d’Orléans,
sous le contrôle de Mme MARECHAL entre 400 et 500 à peu près. Cela dépend un petit peu des
années. C’est de cet ordre-là. On allait laisser ce groupe scolaire encore 40 ans comme cela. Il
aurait pu être fait depuis bien longtemps. C’est du préfabriqué et pas excessivement solide.
Cela va être la quatrième école que nous refaisons totalement dans ce mandat. Il y
aura une cinquième, c’est l’école Claude Léwy. En un mandat, cela en fera une par an. C’est
énorme, sans compter ce qui a été fait précédemment car énorme aussi. Si on le fait, c’est parce
que cela nécessite de le faire. Ce n’est pas parce qu’on a trouvé qu’il fallait refaire une école,
car on avait un peu de moyens on va refaire une école. C’est parce que ces cinq écoles étaient
dans un état qui frôlaient la vétusté ou l’extrême difficulté de fonctionnement. Je pense à l’école
René Thinat. On n’a pas inventé l’état dans lequel se trouvait l’école Olympia Cormier.
J’ajoute que c’est pareil pour le gymnase. On a étudié la possibilité de le conserver et
de le remettre en état. Les études techniques nous ont montré qu’il était à un tel point de
dégradation qu’on ne pouvait pas le récupérer. Il faut le mettre par terre et construire un
équipement neuf. A priori il n’a pas été tellement entretenu avant. Je suis désolé de le dire. Je ne
polémique pas. C’est une réalité. Malheureusement c’est une réalité sur une bonne partie du
patrimoine d’Orléans. Je préférerai bien évidemment qu’on en ait moins à faire et qu’on puisse
se porter sur d’autres choses. C’est la réalité.
Je vous consulte là-dessus. C’est adopté à l’unanimité.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville a en projet la démolition et la reconstruction sur site du groupe scolaire et
du gymnase Georges Chardon. Ce projet nécessite le maintien de l’activité scolaire pendant les
travaux, dans un contexte de rénovation urbaine et de désenclavement du quartier.
Face à la complexité et à l’enjeu de ce programme ambitieux (imbrications des
démolitions et reconstructions avec le maintien de l’activité scolaire, prise en compte des
préoccupations de développement durable, notamment d’une haute performance
environnementale et énergétique pour les bâtiments reconstruits), la Ville, maître d’ouvrage, a
souhaité confier à une équipe pluridisciplinaire une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Cette mission porte sur :
- l’aide à la définition du programme et des solutions adaptées pour la parfaite
intégration urbaine des équipements publics,
- l’assistance dans la mise en œuvre des procédures et le choix stratégique du
montage financier et du mode de gestion,
- le suivi du déroulement de l’opération.
Il a donc été lancé une procédure d’appel d’offres ouvert, conformément aux articles
40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics. La mission est décomposée en trois tranches : une
tranche ferme relative à la définition du montage contractuel le plus adapté à l’opération projetée,
une première tranche conditionnelle portant sur la rédaction du dossier de consultation des
entreprises et une seconde tranche conditionnelle portant sur l’assistance à la passation du
montage contractuel retenu.
La Commission d’Appel d’Offres du 6 avril 2011 a procédé à l’examen des offres au
regard des critères d’attribution définis au règlement de la consultation, à savoir :
1. Prix des prestations (pondération 40 %),
2. Qualité de service que le candidat entend mettre en œuvre par l’exécution du
présent marché, appréciée au regard de la note méthodologique, des moyens humains mis à
disposition et de l’optimisation du planning projeté (pondération 30 %),
3. Qualification/compétence des intervenants proposés pour l’exécution de la
mission (pondération 30 %).
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres et avis
de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil
Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché après appel d’offres ouvert à passer avec le groupement
d’entreprises SAMOP Ile de France/MASSENA Ingéniérie Financière/Bird & Bird pour un
montant de 65 331,50 € T.T.C. en tranche ferme et d e 126 985,30 € T.T.C. en tranches
conditionnelles, soit un montant total de 192 316,80 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 854, article 2031, opération 10A492, service gestionnaire UAM».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 19 – Zone Franche Urbaine de l’Argonne. Dispositif de pilotage et
d’animation. Approbation des plans d’animation et de financement.
Demande de subventions.
M. CARRE – J’ai été très heureux de vous accompagner, M. le Maire, à la Zone
Franche Urbaine pour la première pierre de la cité Genabum, qui montre que, dans ces
opérations de Zone Franche, une des clés de la réussite est de construire de l’accueil potentiel de
petites entreprises, avec notamment des personnels recrutés dans le quartier, puisque c’est la
condition pour laquelle elles ont des exonérations de charges ou même de la création. Sur une
quinzaine de lots que le promoteur met à disposition d’entreprises, 14 sont déjà acquis. On est
sur quelque chose de très dynamique. Cela complète tout ce que l’on a fait avec notamment
l’O.P.H. On a mis à disposition d’entrepreneurs des pieds d’immeubles, notamment de jeunes
créateurs qui voulaient fonder leur boîte. Toute cette dynamique a pu se créer à l’intérieur du
quartier de l’Argonne et qui est positive pour l’emploi.
Il s’agit de demander des subventions pour financer un développeur sur la Z.F.U.
M. CHAPUIS – La Z.F.U. a été créé en décembre 2006. Les entreprises, qui se sont
implantées entre décembre 2006 et 2011, bénéficient des exonérations rappelées par M. CARRE.
Seront prises en considération les entreprises qui s’implanteront avant le 31 décembre 2011.
C’est seulement à 8 mois de la clôture du dispositif que la Ville se préoccupe de
l’animation de la Z.F.U. J’ai vu récemment encore en arrivant ici un affichage pour alerter la
population sur le fait qu’il fallait se manifester à la mairie de proximité avant le 31 décembre.
Cela fait pourtant 4 ans que cette Z.F.U. existe.
L’objet de cette délibération est bien de financer son animation. On a vu l’embauche
du développeur chef de projet de la Z.F.U. en mai 2010. On l’a dit à plusieurs reprises dans cette
enceinte. On peut regretter le recrutement tardif de ce chef de projet, le manque de suivi et
surtout le fait qu’on est dans une situation où l’emploi, notamment des jeunes, est très
préoccupant dans ce quartier. On atteint des taux de chômage assez élevés, je crois, je ne veux
pas m’avancer, mais pratiquement les plus élevés de la Ville.
Je profite de cette délibération pour poser deux petites questions très rapides. Peut-
on avoir un état des entreprises concernées par la Z.F.U. avant sa création ? Aujourd’hui l’état
d’avancement des créations ? Avec une question connexe qui est de savoir si on a une étude très
fine – je pense que Mme CARRE a eu le même sentiment que moi quand on se baladait dans cette
Z.F.U. – malheureusement il y a ceux qui respectent les règles et il y a aussi des entreprises qui
malheureusement profitent de la situation et vont implanter le système des boîtes aux lettres.
C’est vrai que malheureusement beaucoup d’entreprises profitent de ce dispositif pour installer
des boîtes aux lettres sans qu’elles aient une activité réelle dans le quartier. Je souhaiterais avoir
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
une évaluation sur ces deux questions. Le chef chargé de projet pourrait-il agir notamment pour
détecter ces situations assez inquiétantes.
Je vous remercie pour votre écoute.
M. RICOUD – Je partage les questionnements de mon ami et néanmoins camarade
Baptiste CHAPUIS.
J’ajouterai qu’il faut qu’on veille à ce que ces petites entreprises embauchent des
chômeurs jeunes et moins jeunes du quartier. Ce doit être une priorité. On a beaucoup parlé tout
à l’heure des aménagements de la place du Martroi, du parking. On est allé un peu à Saint-
Marceau dans un quartier populaire. On est sur l’Argonne.
Sur ces quartiers, sans tomber dans le misérabilisme, la situation n’est pas
mirobolante. La problématique de l’emploi est essentielle. L’observatoire des Zones Urbaines
Sensibles indique que dans ces quartiers le taux de chômage est de 30 à 40 %, tout en
reconnaissant que tout le monde n’est pas au chômage. Il faut avoir une priorité de veiller à ce
que cela décolle sérieusement en terme d’emploi pour ces quartiers populaires d’Orléans. Merci.
M. le Maire – Mme BARANGER puis Mme CARRE.
Mme BARANGER – Je m’inscris en faux contre des choses qui viennent d’être
dites.
En ce qui concerne l’animateur, s’il est vrai que celui que nous avons maintenant et
qui est également chef de projet de la C.T.A. de l’Argonne y est depuis 2010, nous avions déjà eu
un animateur. Ce dont il s’agit aujourd’hui, c’est du financement par du FEDER sur ce poste.
Nous avions déjà un animateur.
En ce qui concerne le temps que nous avons mis pour installer des créateurs
d’entreprises sur cette Zone Franche Urbaine, il faut savoir quand même que 85 entreprises
bénéficient des avantages sociaux et fiscaux. Pour en bénéficier d’ailleurs, elles sont obligées
d’avoir du personnel du quartier. Si elles s’installent sans personnel du quartier, elles n’ont pas
les mêmes avantages. Sur ces 85 entreprises, une quarantaine se sont installées depuis 2006. sur
cette quarantaine, une bonne moitié est installée grâce à une convention que nous avons avec les
Résidences de l’Orléanais, qui ont pu procurer des habitations pour leurs activités de façon très
réactive. Maintenant il est vrai que, pour avoir mobilisé du foncier et avant fin 2011, de
nombreux emplois pourront être créés qui bénéficieront des avantages de la Z.F.U. pendant au
moins 5 ans. Il faut du temps pour mettre tout ceci en place.
En plus de ce dont M. Olivier CARRE a parlé, c’est-à-dire des activités Genabum,
l’E.H.P.A.D. (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) sera installé à
côté, qui va procurer au moins une trentaine d’emplois sur le quartier.
M. le Maire – Merci de ces précisions Mme BARANGER.
Mme CARRE – Bonsoir. Je voudrais simplement signaler – cela rejoint un peu ce
que disait Mme Isabelle BARANGER – qu’il n’y avait pas rien avant mai 2010. Une personne
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
était effectivement là. Dans mes permanences, je pouvais accueillir des jeunes personnes qui
souhaitaient entreprendre sur le quartier. Je les orientais vers les services sans souci. La Z.F.U.
permet l’embauche de personnes sur le quartier. M. RICOUD, je pense que ce n’est pas une
priorité, c’est une obligation.
Je voudrais quand même signaler que la personne qui est sur la C.T.A. et sur la
Z.F.U., le fait qu’elle soit sur ces deux pôles permet un intérêt et une coordination intéressante
dans le travail. C’est une personne compétente et qui, excusez-moi l’expression, abat un sacré
boulot.
M. le Maire – Effectivement. La Z.F.U. a bien décollé. Aux chiffres donnés par
Mme Isabelle BARANGER, il y a Genabum qui arrive. On y était il y a quelques jours. C’est en
construction, très largement avancé, qui va accueillir une quinzaine d’entreprises. A ce jour 14
ont signé pour s’y installer. Au total, on est de l’ordre d’une centaine d’emplois sur le seul site
Genabum. C’est effectivement très intéressant. Et puis l’E.H.P.A.D. Il faut que des personnes du
quartier puissent y trouver de l’emploi, on est parfaitement d’accord là-dessus.
Je vous consulte. C’est adopté à l’unanimité.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville s’est mobilisée au cours de l’année 2006 pour obtenir le classement du
quartier de l’Argonne en Zone Franche Urbaine (Z.F.U.). Cet engagement est formalisé par la
délibération du 23 juin 2006 portant sur la création de la Z.F.U.
La Ville a recruté en 2008 un développeur Z.F.U. En mai 2010 son successeur a été
recruté. Depuis le 1er décembre 2010, les missions de cet agent ont été élargies au suivi du projet
de rénovation du quartier (Convention Territoriale de l’Argonne - A.N.R.U.).
Cette action a, par ailleurs, été inscrite dans le Programme Opérationnel du Fonds
Européen de DEveloppement Régional (FEDER).
Aujourd’hui, il est nécessaire dans le cadre du dépôt du dossier de financement
FEDER, que la Ville approuve par délibération le programme et le plan de financement.
Ce dispositif a pour objectif de relancer l’activité économique et l’emploi dans ces
quartiers dits prioritaires et d’assurer une fonction d’animation en créant le guichet unique
entreprises de la Z.F.U. Il s’agit :
- d’assurer le suivi du dispositif, en lien avec les partenaires institutionnels,
- de permettre aux entreprises de disposer d’un interlocuteur qui les informe et les
oriente dans les démarches d’implantation,
- de bénéficier d’une collaboration efficace avec les services administratifs experts
dans les domaines d’exonérations fiscales et sociales (U.R.S.S.A.F., Direction des Services
Fiscaux, Direction Départementale du travail),
- d’animer le dispositif en lien avec les administrations et organismes en charge de
l’emploi issus du quartier de l’Argonne,
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
- d’optimiser le dispositif par ses implantations (notamment par les locaux des
Résidences de l’Orléanais – O.P.H. d’Orléans, de type bureaux, situés en rez-de-chaussée),
- de rechercher et mobiliser des porteurs de projet en lien avec les structures de
développement économique du territoire.
BASE SUBVENTIONNABLE FEDER (en €)
du 17/05/10 au 31/12/11
Dépenses
Dépenses
éligibles au
réelles totales
FEDER *
Frais de personnel : poste de développeur Z.F.U.
77 810 40 614
Supports (Plaquette d’information, communication
20 000 20 000
presse, forum création-emploi …)
TOTAL 97 810 60 614
Pour concourir aux objectif précités, plusieurs supports ont d’ores et déjà été créés ou
seront prochainement lancés :
- création d’une plaquette d’information,
- création d’une campagne d’affichage,
- présentation de la Z.F.U. dans le magazine municipal et sur le site Internet de la
ville,
- création de spots radios,
- achats d’espace dans la presse locale et dans la presse spécialisée.
La communication de proximité est la suivante :
- Réunion d’information auprès de la population et des professionnels installés dans
le quartier sur les dispositifs Z.F.U., F.I.S.A.C.,
- Associer la communication Z.F.U. à des événements liés à l’emploi, l’insertion, la
création d’entreprises (salon de la création d’entreprises, Caravane des entrepreneurs…),
- Création d’un forum emploi-insertion à l’Argonne, en novembre, organisé par la
Ville et la Maison de l’Emploi du Bassin d’Orléans.
Le FEDER finance le poste de développeur/Chef de projet au prorata du temps passé
sur la Z.F.U. Ce dernier est de 100 % entre le 17 mai et le 30 novembre 2010 et estimé à 30 %
entre le 1er décembre 2010 et le 31 décembre 2011. Le taux de subventionnement FEDER est de
50 % sur la base éligible.
Par ailleurs, le FEDER participe au financement des supports d’animation à hauteur
de 50 % de la base éligible (20 000 €). Les dépense s éligibles (animation et supports) entrent dans
la base subventionnable à partir du 17 mai 2010.
*calcul selon temps passé sur les diverses périodes
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les plans d’animation et de financement de la Zone Franche Urbaine de
l’Argonne ;
2°) approuver l’appel de subventionnement FEDER et tout autre financement au taux
le plus élevé ;
4°) déléguer M. le Maire pour signer la convention d’attribution de la subvention
FEDER et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
5°) imputer la recette correspondante sur les crédits ZFU, fonction 824, article 1327,
opérations 09A4543 (communication) et 09A4544 (conduite de projet), service gestionnaire
UURU».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 20 – Procédure de modification du P.O.S. valant P.L.U. Approbation partielle.
M. CARRE – Il s’agit de la conclusion de l’enquête publique que l’on avait lancé à
la fin de l’année sur la modification du Plan d’Occupation des Sols. Il y avait toute une série
d’items dont un certain nombre important concernant le territoire de La Source. Il y en avait
trois notamment sur ce territoire :
- un qui concernait les anciens bâtiments Komori,
- un qui concernait des règles de modifications générales d’urbanisme sur des
éléments importants – je cherche M. Michel LANGUERRE – qui avaient été notamment établis
par le Conseil de Quartier,
- et puis il y avait une délibération qui concernait aussi une modification du P.O.S.
nécessaire pour que la chaufferie au bois puisse s’installer en lieu et place des terrains que
possède la S.O.C.O.S. Pourquoi ? Car il y avait une question de vélum, c’est-à-dire de hauteur,
de rapport entre la hauteur des bâtiments, notamment pour le stockage et la chaudière et les
bâtiments à côté. La hauteur étant un peu supérieure, il fallait modifier le Plan d’Occupation des
Sols.
Le Commissaire Enquêteur vient tout juste de rendre son mémoire. Je crois que vous
en avez eu une copie, Mme KOUNOWSKI, un peu tardivement, on s’en excuse, mais je pense que
vous avez pu la consulter. Pour accélérer la construction de la chaudière, car je pense que tous
les sourciens l’attendent, on a décidé de ne passer que cet élément-là. Le Commissaire Enquêteur
nous avait indiqué que cela ne posait aucun problème particulier. Il y avait eu quelques
remarques de fait, mais le Commissaire Enquêteur ne posait pas de remarque sur ce point. Cela
se passe assez bien dans son rapport. En revanche, pour les autres on reviendra devant vous
dans un prochain Conseil Municipal. Je suis désolé de cette conclusion partielle sur l’enquête
publique, mais elle est rendue nécessaire par l’urgence de pouvoir délivrer le permis de
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
construire pour la chaudière au bois. Franchement on est assez tous d’accord que c’est une
bonne chose qui doit se développer rapidement à La Source. Merci.
Mme KOUNOWSKI – Je vous remercie pour m’avoir transmis les conclusions du
Commissaire Enquêteur.
Il y aura la construction d’une cheminée de 28 mètres de haut. Est-ce que le bâtiment
lui-même sera-t-il plus massif ? Et à quelle hauteur ? On parle de la cheminée. Pouvez-vous me
le dire ?
J’interviens aussi dans cette délibération pour dire qu’on aura une cheminée quand
même très haute. Le grand regret que j’exprime est plus en annexe - malgré tout je vais revenir
dessus – c’est qu’on n’ait pas choisi la géothermie. Si on avait choisi la géothermie, on n’aurait
pas modifié le P.O.S. sur ce point-là. On n’aurait pas une cheminée de 28 mètres de haut. Quand
on sait qu’on est dans un site les plus favorables de France, puisque le grand site favorable c’est
aussi la région parisienne, et qu’on aurait vraiment pu faire ce challenge et tenter la géothermie,
cela aurait été complètement dans l’optique que M. le Maire met toujours en avant de
développement durable. Je regrette vraiment qu’on n’ait pas choisi la géothermie.
Il faut souligner qu’on aura une cheminée de 28 mètres de haut. Cela va générer
quand même des trafics de camions qui vont se rajouter à l’amplification de trafic de camions
qui va être générée par l’activité de chez FAMAR. On a été prévenu, on le sait. FAMAR est un
petit peu de l’autre côté, mais malgré tout c’est toujours sur cet axe. Il faudra bien fournir le
bois.
Bien sûr que c’est mieux la chaufferie biomasse que ce qu’on a actuellement, mais
cela induit certaines nuisances. Si on avait la géothermie, on ne les aurait pas. Merci.
M. le Maire – Vous voyez M. RICOUD, démonstration. Mme KOUNOWSKI,
connaissez-vous les chiffres d’économie de gaz à effet de serre en équivalent C.O.S. par tonne et
par an, par rapport à la situation actuelle ? Vous énoncez des choses comme cela. Il y aura des
camions, des nuisances, mais vous n’en savez rien.
Mme KOUNOWSKI – Je n’ai pas compris votre question.
M. le Maire – Je vous demande aujourd’hui, puisque vous allez l’air tellement
affirmative, quelle est l’économie d’équivalent CO de gaz à effet de serre ? Je vous rappelle, le
2
CO c’est 75 % des gaz à effet de serre. Je peux vous parler du sujet, il n’y a pas de souci. Je
2
vous demande ce qu’on va économiser ?
Mme KOUNOWSKI – J’ai justement des chiffres. Si on avait fait la géothermie…
M. le Maire – 63 000 tonnes. C’est simple. Je vous le dis. Vous pouvez toujours dire
que cela fait des nuisances.
Mme KOUNOWSKI – Si c’était la géothermie, on aurait encore économisé plus et
dans un coût constant et durable.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
M. le Maire – Non, c’est totalement faux ce que vous dites. Vous ne savez pas de
quoi vous parlez. M. MARTIN.
Mme KOUNOWSKI – J’ai des rapports de scientifiques.
M. le Maire – Vous allez m’expliquer comment vous chaufferez l’hôpital avec votre
géothermie. Je vous le demande. Vous me le démontrerez.
Mme KOUNOWSKI – C’était prévu dans les rapports. C’est expliqué.
M. le Maire – C’est prévu dans les rapports…
Mme KOUNOWSKI – Il y avait des coûts qui restaient constants.
M. le Maire – mais ce ne sera pas prévu dans les salles d’opération. Je vous le dis.
M. MARTIN – On revient sur un débat qu’on a déjà eu. On peut le reprendre, si
vous voulez.
L’économie en terme de CO a été mesurée, y compris les effets du transport. Je le
2
précise, car c’est important de le faire. C’est ce qui avait été demandé. C’est ainsi que cela a été
fait.
En ce qui concerne la géothermie, je n’ai pas entendu très longtemps les adeptes de
la géothermie qui connaissent le sujet défendrent vraiment le projet. Pourquoi ? De toute façon il
a été démontré et tout le monde le sait que le Dogger de la région parisienne qui permet de
produire une eau entre 50° et 80° n’est pas du tout dans la même situation à Orléans. On a une
ressource qui du point de la vue de la chaleur est pauvre. Le projet de géothermie n’était pas
dans un équilibre d’exploitation correcte. Même si à un moment donné cette évolution a pu être
imaginée, elle a été très vite abandonnée.
Vous revenez aujourd’hui sur un schéma qui a été débattu. Les choix ont été faits. Ce
projet est formidable. Il aura des retentissements importants. Cette unité industrielle
exceptionnelle, qui a été financée par la C.R.E. (Commission de Régulation de l’Energie), nous
avons eu un financement également exceptionnel, reconnu par des instances totalement
indépendantes.
Ce que vous évoquez aujourd’hui ignore totalement les procédures par lesquelles
nous sommes passées pour réussir ce projet.
M. CARRE – Je veux juste dire un tout petit mot. La géothermie, dont acte.
M. Michel MARTIN a été assez clair. Cela fait partie des différentes choses qui avaient été
regardées.
On est relativement proche de la Sologne. Ce choix permet d’asseoir une filière
sylvicole, qui non seulement développe de l’emploi, mais permet d’entretenir les forêts, permet de
faire en sorte qu’on ait une vraie chaîne écologique et économique qui soit liée et qui fasse qu’à
la sortie – c’est mon souhait le plus cher – on ait des prix relativement stables de l’énergie et
- 679 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
déconnectés de l’évolution des matières fossiles. S’il y a bien un élément sur lequel il y a une
vraie convergence, entre l’intérêt du consommateur et l’intérêt de tout ce qu’on défend les uns et
les autres avec nos propres convictions sur le futur de la planète, c’est bien quand on développe
ce type de chaîne. Le fait d’avoir la possibilité de financer l’entretien de la forêt tout en ayant ce
bénéfice est quelque chose d’extrêmement important.
Or aujourd’hui, quand on discute avec des groupements de forestiers, leur problème
est la masse de ce qu’ils peuvent produire pour simplement financer les investissements, les
emplois, etc. Plus de villes s’engagent dans ce type de production, plus évidemment elles ont la
masse qui leur permet d’atteindre la taille critique qui assure la filière. On rentre à ce moment-là
dans des cercles vertueux.
C’est pour cela que le choix d’Orléans a été important et a impacté non seulement le
quartier de La Source, mais bien au-delà l’ensemble de la filière sur le bassin large d’Orléans.
M. RICOUD – Le débat que l’on a ce soir sur géothermie ou pas géothermie, on
l’avait eu je crois au mois de mars 2010. Ce débat mérite d’être porté.
Ce qui avait motivé notre vote positif à cette époque, c’était cette question des
charges locatives pour les locataires. Encore aujourd’hui on le voit, sur la quittance de loyer, la
question des charges équivaut presque au loyer de base, notamment les charges de chauffage. Si
le chauffage au bois apporte une baisse des charges pour les locataires, bien évidemment on est
d’accord. On ne va pas se battre toute l’année contre la hausse des charges. Vous êtes content
M. le Maire quand je vous dis cela. Je vous vois opiner du chef.
M. le Maire – Je partage bien sûr ce point de vue.
M. RICOUD – Je mets un peu de plaisanterie.
Quand le locataire voit ses charges de chauffage augmenter, avec les hausses du prix
du pétrole, du fuel, etc. et qu’il y a une possibilité – j’espère qu’elle se concrétisera – de baisse
de la quittance de loyer au niveau des charges, bien évidemment notre vote pour aujourd’hui est
en cohérence avec notre vote pour de mars 2010.
Je ne dis pas cela pour faire un effet d’annonce, néanmoins la question posée sur la
géothermie, je ne suis pas technicien, spécialiste, à La Source existe depuis des dizaines
d’années. Elle est toujours en débat. Aujourd’hui cette biomasse arrive. On espère qu’elle se
traduira pour le locataire qui subit hausse des loyers, hausse des charges, par une baisse de sa
quittance de loyers. Merci.
M. le Maire – Mme CUGNY-SEGUIN et Mme LECLERC.
Mme CUGNY-SEGUIN – D’abord je tiens à dire que la première énergie propre
est celle qui n’est pas consommée. Donc avec un nouvel hôpital nous consommerons déjà
beaucoup moins d’énergie, car il est de toute manière beaucoup plus efficace énergétiquement.
La question de la géothermie à Orléans est forcément passionnelle, car le B.R.G.M.
est à Orléans et qu’il porte la géothermie. C’est normal. Mais Orléans est aussi aux portes de la
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
Sologne et de la forêt d’Orléans. C’est une grande région forestière, ne l’oublions pas. Le bois
est une énergie renouvelable. C’est aussi un moyen de stocker du carbone.
Le chauffage au bois est une énergie, on ne pourra pas dire propre, puisque des
particules partent toujours dans l’air, mais c’est une énergie totalement renouvelable, qui peut
rentrer tout à fait dans notre plan climat et qui fait économiser de manière considérable 53 000
tonnes de CO . Quand on fait le bilan carbone de ce que consomme aujourd’hui la Ville dans
2
toutes ses activités et que l’on rentre cette économie de CO qui sera faite par l’utilisation du
2
bois dans ces chaufferies, notre plan climat fait que d’ores et déjà nous avons largement, mais
largement, atteint les chiffres du facteur 4. Nous allons continuer. Ce n’est pas parce que nous
réussirons avec ces chaufferies à avoir de bons résultats que nous n’essaierons pas de gagner
encore plus.
Je voudrais dire aussi que ce qui compte en matière d’énergie c’est le mixte
énergétique. Toutes les énergies sont bonnes. La géothermie sera bonne un jour ou bonne
ailleurs. Il faut multiplier les sources d’énergie. Non seulement il y a des problématiques par
rapport aux émissions de gaz à effet de serre, mais il y a aussi des problématiques
géostratégiques. Toutes les énergies, quelles qu’elles soient, seront les bienvenues dans les 30
ans à venir.
Si on peut structurer la filière du bois, si on peut permettre de développer des projets
industriels qui permettent de faciliter l’utilisation du bois, c’est une bonne chose.
D’autre part, nous avons pris toutes les garanties environnementales en matière
notamment d’émission de particules, puisqu’il y aura des filtres extrêmement puissants.
Je voudrais terminer en disant que si la C.R.E. (Commission de Régulation de
l’Energie) qui est une commission extrêmement exigeante en matière technique, qui demande un
projet extrêmement qualitatif, s’est prononcée, on peut penser que c’est un bon projet.
M. le Maire – Absolument.
Mme LECLERC – Bonsoir. Comme M. RICOUD, je ne suis pas une spécialiste de
ces thématiques.
Je crois savoir que ces énergies fossiles ne sont pas inépuisables. Le coût de l’énergie
augmente. On le voit bien en tout cas dans ma partie. De plus en plus, les demandes d’aides
financières tournent autour du coût de l’énergie et des factures E.D.F., G.D.F. ou autre, fuel,
gaz, électricité. Je dis vivement que cette chaudière soit mise en place pour voir les factures à la
baisse et les foyers capables de régler leurs charges par eux-mêmes.
M. le Maire – Je vous propose d’en arrêter là car nous sommes sortis un petit peu de
notre délibération initiale. Très prochainement, grâce à tout le travail en cours et qui est bientôt
achevé, on aura l’occasion – peut-être d’ici le prochain Conseil Municipal – de présenter
justement le bilan carbone de la Ville d’Orléans et les prémices de ce qui sera le plan climat
énergie territorial de la Ville.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
Nous sommes une des premières villes de France, si ce n’est la première, à s’engager
là-dedans et à en faire autant, démonstration par les chiffres à l’appui.
Je vous consulte sur ce point du P.O.S. P.L.U. Il y a 10 abstentions. Je suis sidéré. Je
me permets ce commentaire. Voyez, M. RICOUD, je suis désolé. Mais 10 abstentions, alors que
nous allons économiser avec ce chauffage à peu près 60 % des gaz à effet de serre émis par la
Ville en tant que collectivité territoriale, franchement j’aimerais que tous nos concitoyens le
sachent. J’aimerais que l’on dise aux 120 000 habitants que vous vous abstenez sur une
délibération qui va nous économiser finalement, quand tout sera mis en place, 8 % de la totalité
des gaz à effet de serre émis par le territoire orléanais. 8 %, je vous donne le chiffre en avant
première et de l’ordre de 60 % des émissions de la seule Ville d’Orléans.
Et encore, nous n’en sommes qu’au premier projet, car nous allons faire le deuxième
projet au nord. Il arrive. Même là-dessus, on ne peut pas avoir un portage par tous les élus de
cette Ville. Je suis sidéré. Je suis désolé de vous le dire.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibérations des 26 novembre et 17 décembre 2010, le Conseil Municipal a
pris acte de l’engagement par la Ville d’une procédure de modification du Plan d’Occupation des
Sols valant Plan Local d’Urbanisme, afin :
- d’incorporer les règles constructives du cahier des charges des zones
pavillonnaires du quartier de La Source dans le Plan d’Occupation des Sols,
- d’adapter le règlement du Plan d’Occupation des Sols aux évolutions de la desserte
en transports en commun en site propre,
- de procéder à divers aménagements mineurs du règlement du Plan d’Occupation
des Sols de nature à préciser la teneur ou la portée des règles édictées,
- de procéder à diverses modifications ponctuelles (zonage et erreurs matérielles).
Le dossier de modification a été adressé préalablement à l’ouverture de l’enquête
publique à M. Le Préfet, MM. les Présidents du Conseil Régional, du Conseil Général, des
Chambres Consulaires et de la Communauté d’Agglomération « Orléans Val de Loire » et a fait
l’objet d’avis favorables.
Suite à l’accomplissement des formalités prévues au Code de l’Urbanisme, le projet
de modification a été soumis à enquête publique du 11 février au 11 mars 2011, et a fait l’objet
d’un rapport et de conclusions remis à la Ville par le Commissaire Enquêteur le 6 avril 2011.
Il est proposé d’approuver dans un premier temps la modification relative à la hauteur
maximale des constructions sur le futur site d’implantation de la chaufferie biomasse à
destination des habitants du quartier de La Source.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
En effet, l’engagement opérationnel de ce projet est désormais conditionné à
l’approbation de cette modification, la mise en service de la future chaufferie biomasse étant
prévue pour mi-2012. Ce projet a été retenu par la Commission de Régulation de l’Energie
(C.R.E.) dans le cadre de l’appel d’offres lancé le 31 décembre 2008 pour la production
d’électricité verte à partir de nouvelles centrales à énergie issue de la biomasse, et a fait l’objet de
délibérations du Conseil Municipal du 26 mars 2010 et du 17 décembre 2010.
La modification, qui porte sur la hauteur maximale des constructions à 30 mètres, ne
nécessite pas d’examen complémentaire au vu des conclusions favorables du Commissaire
Enquêteur sur ce sujet.
Des observations ont été portées sur les registres d’enquête mis à la disposition du
public au Centre Municipal et dans les Mairies de Proximité. S’agissant de la modification de la
hauteur maximale des constructions, les remarques ont porté sur le choix d’une chaufferie
biomasse par rapport à la géothermie ainsi que sur les dimensions potentiellement importantes
qu’autorisait la nouvelle règle d’urbanisme.
En réponse à cette remarque, il convient de souligner que l’augmentation de la
hauteur maximale se trouve limitée à une seule unité foncière, elle-même située à proximité du
château d’eau de La Source, dont la hauteur maximale est déjà fixée à 30 mètres. Par ailleurs, il
doit être précisé que ce projet se situe dans la frange Est du quartier, dédiée aux activités
économiques et de recherche et qu’à ce titre, l’impact paysager du futur bâtiment se limitera à un
secteur non résidentiel.
Il doit être enfin précisé que les autres points inscrits au projet de modification sont
actuellement en cours d’étude et feront l’objet d’une délibération complémentaire lors d’un
prochain Conseil Municipal.
Après avis de la Commission d’Aménagement, d’Urbanisme et de la Prospective,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la modification partielle du P.O.S. valant P.L.U. portant sur la
hauteur maximale des constructions sur le site de la future chaufferie biomasse dans le
quartier de La Source, conformément au dossier annexé ;
2°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et notamment
procéder aux mesures de publicité».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 21 – Grand Projet de Ville. Appel de subventionnement FEDER pour la
transformation de l’avenue Kennedy en vue de l’implantation d’activités
économiques. Tranche 1.
M. le Maire – M. CARRE, nous venons à nouveau sur La Source.
M. CARRE – On reste sur La Source.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
M. le Maire – Subventionnement FEDER pour l’avenue Kennedy.
M. CARRE – Sur le FEDER, il s’agit de faire un appel au fonds européen pour la
tranche de l’avenue Kennedy sur la partie sud, qui vient compléter ce qui a été fait au niveau des
résidentialisations des bâtiments anciennement Camille Flammarion.
M. le Maire – Mme KOUNOWSKI. Je vous propose quand même d’aller un petit peu
plus vite.
Mme KOUNOWSKI – Très vite, pour dire que c’est bien.
M. le Maire – Le FEDER. Mme KOUNOWSKI.
Mme KOUNOWSKI – Cela correspond à l’avenant de 2008. Dans cet avenant, il
est indiqué que cela prendrait une surface de 8 000 m² SHON d’activités tertiaires. Reste-t-on
dans ce cadre-là ? Vous la voyez plus petite ? Plus grande ? C’est ce qui m’intéresse.
M. CARRE – Il est écrit tranche 1. Ce n’est pas le sujet, comme je vous l’ai dit tout
à l’heure quand je vous ai présenté la délibération.
Mme KOUNOWSKI – C’est-à-dire qu’on va aller jusqu’au bout de ce qui a été
signé dans le cadre de l’avenant avec l’ANRU en 2008 ?
M. le Maire – M. RICOUD.
M. RICOUD – Je ferai un peu la même réflexion que celle faite sur l’Argonne. Le
Grand Projet de Ville, il y a le bâti, les restructurations, les résidentialisations. Il faut aussi
l’emploi. Sans emploi, ce sont des difficultés. J’applaudis et je souhaite que l’emploi se
développe, que l’on fasse baisser le taux de chômage sur les secteurs pas seulement H.L.M.,
Troyat, Senghor, Lugoj, Cracovie, Genêts, etc.
M. BEN CHAABANE – M. le Maire, mes chers collègues, bonsoir. M. Michel
RICOUD a dit une partie de ce que je voulais dire. Nous nous félicitons l’un et l’autre de
l’implantation d’activités économiques à La Source.
Puisque j’ai la parole, je vais m’exprimer sur les deux délibérations suivantes qui
vont dans le bon sens à La Source, qui améliore les conditions d’aménagement et de
transformation du quartier avec la place Sainte-Beuve et la résidentialisation d’André Gide.
Pendant que j’ai la parole, je voudrais vous dire, mes chers collègues, ce soir, selon
l’expression connue, c’est silence radio. Ce soir, comme vous le savez, nos débats et nos
délibérations sont relayés par la presse et par les médias qui sont un élément de la vie
démocratique. Orléans France Bleu, notre radio locale a un conflit social. Il n’y a pas de
représentant de France Bleu ce soir. Je souhaite que ce conflit social se résolve le plus vite
possible pour qu’on ait à nouveau France Bleu au sein de notre Conseil Municipal, pour le
rayonnement de la Ville d’Orléans. Cela n’a rien à voir avec l’urbanisme, mais comme j’avais la
parole je tenais à le dire.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le développement de l’activité tertiaire en limite Nord du périmètre du Grand
Projet de Ville (G .P.V.) fait partie intégrante de la stratégie globale de renforcement de
l’attractivité durable de ce secteur. La transformation de l’avenue Kennedy en vue de
l’implantation d’activités économiques répond aux conditions de réussite de l’ensemble du projet.
Elle doit permettre :
o de diversifier les modes d’occupation dans le secteur de la Zone Urbaine
Sensible (Z.U.S.),
o de renforcer et de diversifier le tissu économique du cœur de quartier de La
Source,
o de mieux garantir un développement durable de ce secteur,
o d’en revaloriser l’image,
o de créer des conditions favorables au développement économique et à
l’emploi,
o de répondre aux besoins actuels de locaux tertiaires dans l’agglomération.
L’opération complète sera réalisée en 2 phases selon le descriptif suivant :
o 1ère tranche : aménagement de la partie Sud de l’avenue Kennedy afin de
libérer une emprise constructible au nord de la voie, déplacements de réseaux, aménagement
d’une zone de circulation douce en remplacement de la piste cyclable aujourd’hui située au nord
de l’avenue,
o 2ème tranche : implantation d’activités économiques, réduction de la voie à
1x2 voies (au lieu de 2x2), viabilisation des parcelles, aménagement des accès aux futures
constructions.
La tranche 1 pourra être réalisée au 2ème semestre 2011 et ainsi finaliser
l’aménagement des îlots nord du G.P.V.
L’implantation Nord désormais privilégiée permet de modifier profondément l’image
de l’avenue Kennedy, dès lors véritable « entrée de ville » constituée d’un front bâti de chaque
côté de l’axe circulé.
Conformément à l’avenant n°5 à la convention passée avec l’A.N.R.U., la tranche 1
est d’ores et déjà programmée pour un montant de 512 500 € H.T. soit 612 950 € T.T.C. Le coût
global de restructuration de l’avenue est estimé à 3 012 500 € H.T. (tranches 1 et 2).
La tranche 2 ne pourra être réalisée qu’après révision du P.O.S. en P.L.U.
Suite à la fiche de candidature déposée fin 2007 dans le cadre du programme
opérationnel du FEDER (Fonds Européens de DEveloppement Régional) et conformément à la
fiche projet modifiée déposée en décembre 2010, il est ici proposé de déposer un dossier de
demande de subvention pour la tranche 1 de transformation de l’avenue Kennedy à hauteur de
256 000 €, soit 49,95 % de la base éligible de la s ubvention FEDER.
Sont joints à la présente délibération le prix de revient et le plan de financement
prévisionnels.
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- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’appel de subventionnement FEDER pour la transformation de
l’avenue Kennedy en vue de l’implantation d’activités économiques Tranche 1 ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer la convention d’attribution de cette subvention et
accomplir toutes les formalités nécessaires ;
3°) imputer la recette correspondante sur les crédits GPV, service gestionnaire UURU,
fonction 824, article 1327, opération 09AG21».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
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N° 22 – Grand Projet de Ville. Appel de subventionnement FEDER pour la
restructuration de la place Sainte Beuve dans le cadre du projet de
requalification et d'accessibilité de la dalle 2002.
M. le Maire – C’est un peu la même logique, mais c’est la place Sainte-Beuve.
M. CARRE – C’est la démolition du centre 2002, la jonction entre la place Ernest
Renan et la dalle.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La restructuration de la place Sainte-Beuve dans le cadre du projet de
requalification et d’accessibilité de la dalle 2002 s’inscrit en complémentarité avec les objectifs et
les actions prévues dans le cadre du Grand Projet de Ville (G.P.V.). Cette opération répond aux
conditions de réussite de l’ensemble du projet de rénovation urbaine. Les partenaires du G.P.V.
avaient en effet constaté que le secteur de la dalle 2002 pourrait être amené à se déprécier alors
qu’un effort sans précédent est en cours pour rénover les secteurs d’habitat social situés de l’autre
côté de l’avenue de la Bolière.
Ce projet s’inscrit également dans le cadre d’un projet d’aménagement global de la
dalle, avec des actions programmées à un horizon plus lointain, de 3 à 6 ans, et concernant d’une
part la résidentialisation / reprise de la dalle pour les immeubles de copropriété et locatifs
sociaux de la dalle, et d’autre part la réfection de la place Choiseul et des autres accès publics à
la dalle.
Les objectifs du projet présenté sont donc les suivants :
o l’amélioration des conditions de vie des habitants,
o le renforcement de l’attractivité du cœur de la dalle par effet levier.
Le projet prévoit :
o la démolition partielle du centre commercial 2002,
o la démolition partielle de la dalle (environ la moitié de la place Sainte-Beuve),
o la création d’un jardin en pente sur l’emprise démolie du centre commercial et de
la dalle, incluant la plantation d’arbres et de végétaux, des cheminements piétons et aire de jeux,
o la réfection de surface de la partie de dalle préservée (place Sainte-Beuve) incluant
la reprise de l’étanchéité,
o la restructuration et requalification de la partie préservée du centre 2002
correspondant au dojo et autres locaux publics.
Une attention particulière sera portée aux critères de développement durable de ce
projet avec en particulier :
o l’utilisation de matériaux naturels ou recyclés (hypothèse à l’étude : utilisation des
matériaux de démolition avec concassage sur site pour le remblai sur place),
o la création de cheminements piétons,
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o la plantation d’arbres et de végétaux à faible consommation en eau et la création
d’espaces verts de divers types (qui permettront outre leur aspect esthétique, de récupérer une
partie des eaux de pluie et de limiter partiellement les effets Venturi récurrents sur la dalle),
o la mise en conformité de l’accessibilité de la dalle.
Le calendrier prévisionnel de réalisation est le suivant :
o une première phase de démolition du auvent ouest (côté place Renan) s’est
déroulée en décembre 2009 et janvier 2010,
o travaux d’extension et de restructuration des locaux devant accueillir les
commerces déplacés en cours jusqu’à mi-avril 2011,
o démolition partielle du centre 2002 et de la dalle (après déplacement des
commerces actifs) de juin 2011 à octobre 2012,
o restructuration partie préservée du centre 2002 (partie publique) : octobre 2011 à
avril 2012,
o création du jardin + réfection de surface de la partie de dalle préservée (place
Sainte-Beuve) incluant la reprise de l’étanchéité : novembre 2011 à mi 2012,
o aménagement sur place Ernest Renan : 2ème semestre 2012.
Le coût global de restructuration / requalification de la place Sainte-Beuve et du
centre commercial 2002 est de 6 432 337 € H.T. soit 504 750 € H.T. de plus par rapport à
l’avenant n° 5 à la convention passée avec l’A.N.R.U.
Suite à la fiche de candidature déposée fin 2007 et à la fiche projet modifiée déposée
en décembre 2010 au titre du FEDER, il est ici proposé de déposer un dossier de demande de
subventions à hauteur de 1 670 000 €, soit 31,21 % de la base éligible de la subvention FEDER.
L’augmentation de la subvention FEDER passe de 900 000 € à 1 670 000 €.
Sont joints à la présente délibération le prix de revient et le plan de financement
prévisionnel.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme
et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’appel de subventionnement FEDER pour la restructuration de la
place Sainte-Beuve dans le cadre du projet de requalification et d’accessibilité de la dalle
2002 ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer la convention d’attribution de cette subvention et
accomplir toutes les formalités nécessaires ;
3°) imputer la recette correspondante sur les crédits GPV, service gestionnaire UURU,
fonction 824, article 1327, opération 09AG21».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
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N° 23 – Quartier de la Source. Echange foncier avec le groupe S.N.I. Nouveau
Logis Centre Limousin. Approbation.
M. CARRE – 777 m² échangés avec le S.N.I.
M. RICOUD – Je rappelle que sur ce quartier Nouveau Logis, ce qu’on appelle
André Gide, pendant un moment il avait été question de couper en deux avec une allée verte.
L’implication des habitants dans ce projet avait été prise en considération. Maintenant le projet,
tel qu’il se concrétise, rencontre l’accord de très nombreux locataires.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville a engagé la mise en œuvre du « Grand Projet de Ville » dans le cadre de la
Z.A.C. Les Allées de la Source. Le groupe S.N.I. Nouveau Logis Centre Limousin vient
d’achever un programme de résidentialisation de la résidence André Gide, ensemble de 161
logements, rue Romain Rolland.
Il en résulte un échange foncier à régulariser avec la Ville par :
- le transfert au groupe S.N.I. Nouveau Logis Centre Limousin d’une emprise de
777 m² (parcelle à créer), à déclasser du domaine public communal, en nature de haie arbustive
(déjà entretenue par le passé par le bailleur social) et alignement de platanes, classée en zone UR
au P.O.S. valant P.L.U. Le groupe S.N.I. Nouveau Logis Centre Limousin a été autorisé à en
prendre possession de façon anticipée afin de procéder aux travaux de résidentialisation.
- l’acquisition par la Ville, par voie d’échange sans soulte, d’une emprise de 491 m², à
diviser de la parcelle cadastrée section EL n° 157, à aménager en espace vert public rattaché au
trottoir de la rue Romain Rolland, classée en zone UR au P.O.S. valant P.L.U. Cette emprise est
destinée à être incorporée dans la voirie communale et classée au domaine public de la Ville.
France Domaine a fixé la valeur vénale des emprises échangées à 20 € le m², par deux
avis des 7 et 11 mars 2011. Il n’y aura pas lieu au versement d’une soulte au bénéfice de la Ville,
alors même que les surfaces ne sont pas équivalentes, eu égard au contexte de la transaction et à
l’importance des travaux de résidentialisation supportés par le bailleur social.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) déclasser du domaine public, conformément aux dispositions de l’article L 3112-1
du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, des espaces verts correspondant
à une emprise non cadastrée (parcelle à créer) d’une surface de 777 m², en nature de haie
arbustive (emprise déjà entretenue par l’acquéreur et intégrée au processus de
résidentialisation) ;
2°) approuver la cession par voie d’échange de cette emprise déclassée au groupe
S.N.I. Nouveau Logis Centre Limousin, dont le siège est fixé au 12 rue du Docteur Herpin –
37000 TOURS ;
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3°) autoriser l’acquisition par voie d’échange, d’une emprise de 491 m², à diviser de la
parcelle cadastrée section EL n° 157, appartenant au groupe S.N.I. Nouveau Logis Centre
Limousin, et destinée à être incorporée dans le domaine public communal à usage de
trottoirs, en application des dispositions des articles L 2111-3 du Code Général de la
Propriété des Personnes Publiques, et L 141-3 du Code de la Voirie Routière. Cet échange
interviendra sans soulte ;
4°) déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié à intervenir ;
5°) imputer les frais d’acte dont les émoluments seront partagés par moitié entre la
Ville et le groupe S.N.I. Nouveau Logis Centre Limousin, sur les crédits inscrits au budget
de la Ville, fonction 8242, nature 2112, opération 10A187, service gestionnaire UUFC».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 24 – Acquisition de terres agricoles dans le secteur du Val.
M. CARRE – C’est un classique. C’est lié à la protection des zones de captage.
M. LEBRUN – Je voulais dire un mot. On est d’accord avec vous, une fois de plus.
M. le Maire – Je vais vous proposer des choses. Je vois effectivement que vous êtes
de ce côté-là assez souvent d’accord.
M. LEMAIGNEN – C’est certainement l’effet du Conseil pré-johannique.
M. LEBRUN – On ne défile pas. On défile le 1er mai, mais pas le 8 mai.
C’est bien qu’on achète toutes ces terres à proximité et que des clauses
environnementales en découlent pour la qualité de l’eau. On espère qu’il y aura moins de
traitements à terme et que cela se répercutera sur la facture de l’eau.
M. le Maire – Il y a déjà moins de traitements, je crois pouvoir dire à peu près moins
20 %, notamment par les techniques utilisées sur l’usine du Val depuis 2004 – 2005. Je suis
d’accord avec vous.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par la délibération n° 39 du 19 décembre 2008, la Ville d’Orléans a décidé
d’engager une démarche d’acquisition de terres agricoles situées dans le secteur du Val et dans le
périmètre de protection rapprochée des captages en eau potable de la Ville.
M. et Mme BOUHOURS, propriétaires d’une parcelle de terre agricole cadastrée
section EH n° 47 d’une superficie de 3 163 m², en ont proposé la vente à la Ville.
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Il est proposé de se rendre acquéreur de cette propriété cédée libre de tout bail rural,
dont la gestion sera confiée à la S.A.F.E.R. dans le cadre d’une convention de mise à disposition
permettant à cette société de consentir un bail dérogatoire au statut de fermage. Ce bail
comportera des clauses environnementales, notamment l’absence d’utilisation d’herbicides et de
pesticides, la mise en œuvre de pratiques culturales de nature à garantir la préservation des eaux
de surface et souterraines.
Le prix principal est fixé à 3 163 € au vu de l’avi s remis par France Domaine le
4 mars 2011.
Ce bien qui conservera une affectation agricole sera incorporé dans la réserve
foncière de la Ville d’Orléans.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’acquérir de M. et Mme BOUHOURS une parcelle à usage agricole d’une
superficie de 3 163 m², cadastrée section EH n° 47, moyennant le prix de 3 163 € ;
2°) autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente consécutif ;
3°) imputer la dépense correspondant aux frais d’acte sur les crédits inscrits au
budget de la Ville, fonction 824, article 2111, opération 10A187, service gestionnaire
UUFC».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 25 – Création de jardins familiaux. Approbation d’un avenant à la convention
passée avec l’Association Orléanaise pour Jardins Ouvriers et Familiaux.
M. CARRE – C’est un avenant à une convention à passer avec l’A.O.J.O.F. pour
des jardins ouvriers situés rue du Petit Champ de l’Echo, derrière la tangentielle, vers Semoy.
M. RICOUD – De plus en plus d’habitants souhaitent avoir un jardin ouvrier. Il y a
une forte demande. Je parle pour le quartier de La Source. Je souhaiterais que la Ville essaie de
trouver des terrains pour donner satisfaction à ces demandeurs. Je vous avais écrit. J’ai eu
récemment une réponse de Mme DE QUATREBARBES. Il faut qu’on travaille à la recherche de
terrains permettant la création de ces jardins ouvriers sur ce secteur.
M. le Maire – On est en train de réfléchir à ce que vous dites M. RICOUD. Il y a
M. POISSON.
M. POISSON – Je veux saluer cette création de 28 jardins supplémentaires à côté de
ceux qui existent depuis déjà quelques années. Cela permettra de donner 28 parcelles
supplémentaires à des personnes qui attendent. L’association de ces jardins a un nombre
impressionnant d’attente. Cela va permettre de satisfaire 28 personnes. C’est très bien. En plus
cela met de la convivialité dans ce quartier autour des jardins déjà existants.
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M. le Maire – Absolument.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par convention du 25 janvier 1994, la Ville a mis à disposition de l’Association
Orléanaise pour les Jardins Ouvriers et Familiaux (A.O.J.O.F.), un terrain aménagé à l’usage de
jardins familiaux d’une superficie de 9 200 m2, dépendant d’une parcelle de plus grande
importance cadastrée section CH n° 643 sis rue du Petit Champ de l’Echo à Orléans.
L’association gère sur ce site 28 parcelles et a sollicité la Ville pour étendre cet
ensemble sur le terrain attenant, propriété de la Ville, en vue d’aménager 28 nouvelles parcelles
entre 100 et 150 m² environ chacune. Ce terrain attenant d’une superficie de 5 700 m² est cadastré
section CH n° 643 sis rue du Petit Champ de l’Echo.
Il est proposé de formaliser par avenant les nouvelles conditions de mise à disposition
de ce terrain notamment :
- La mise à disposition de ce terrain par la Ville dans les mêmes conditions que
celles prévues par la convention initiale notamment la gratuité pour une durée de 50 ans ;
- L’engagement de la Ville à réaliser les travaux d’aménagement et d’équipement
nécessaires pour la création de 28 nouvelles parcelles. En particulier, la Ville effectuera les
travaux de préparation de terrain, de clôtures intérieures et extérieures, de terrassement des
parcelles et de création des allées ainsi que les raccords sur les points d’eau ;
- L’engagement de l’A.O.J.O.F. à fournir et installer des abris sur chacune des
parcelles créées ainsi qu’un local commun à usage de bureau et de stockage de matériel pour
l’association ;
A noter, outre la création des 28 lots à usage de jardin familial, il est prévu la
suppression dans les 3 ans de quatre parcelles (référencées sur le plan annexé 23.24.27.28) et la
subdivision en 4 lots de deux parcelles existantes (référencées 22 et 26 sur le plan).
Le financement des abris et du local collectif est assuré directement par l’A.O.J.O.F à
hauteur de 50 000 € conformément à la décision de s on Conseil d’Administration réuni le
25 février 2011. Par ailleurs, la recette de 21 500 € réalisée lors du Salon du chocolat (édition
2010) sera affectée au financement de cette opération.
Après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant à la convention passée avec l’A.O.J.O.F. pour la mise à
disposition de terrains aménagés à l’usage de jardins familiaux ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
3º) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget
de la Ville, service gestionnaire UUAM, fonction 824, article 2315, programme 10B002».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 26 – I.A.E. d’Orléans. Conférence-débat « La maîtrise de l’énergie en Région
Centre ». Attribution d’une subvention.
Mme BARRUEL – Merci M. le Maire. Il s’agit d’attribuer une subvention de 450 €
pour les étudiants de l’Institut d’Administration des Entreprises pour le Master « Administration
des Entreprises » pour une conférence sur la maîtrise de l’énergie en Région Centre, qui est un
sujet d’actualité.
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Pour la 19ème année consécutive, les étudiants du Master « Administration des
Entreprises » organisent une conférence-débat sur le thème de «La maîtrise de l’énergie en région
Centre», qui se déroulera au Conseil Régional du Centre.
Les étudiants du Master « Administration des Entreprises » doivent en effet, en
complément des enseignements théoriques dont ils bénéficient, entreprendre des contacts et des
actions avec les différents acteurs économiques de la Région Centre. Cette mise en situation vise
à développer leur sens des responsabilités, de l’organisation, de la négociation ; elle les oblige
également à faire preuve d’initiatives et d’autonomie, autant d’atouts valorisables lors de leur
insertion professionnelle.
Cette manifestation annuelle contribue également à témoigner du dynamisme de
l’I.A.E. d’Orléans et à renforcer ses liens avec le tissu économique et institutionnel régional.
Deux tables rondes sont prévues afin d’offrir un lieu d’échange sur les
problématiques actuelles et futures du sujet de réflexion retenu. Elles réuniront professionnels et
institutionnels et seront animées par les étudiants du Master « Administration des Entreprises ».
Les débats s’articuleront autour des grands thèmes suivants :
- Comment les énergies centralisées peuvent-elles assurer notre indépendance
énergétique ?
- Energies décentralisées et aménagements communicants : une alternative
envisageable ?
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) attribuer une subvention de 450 € au profit de l’Institut d’Administration des
Entreprises, pour l’organisation de la Conférence-débat : «La maîtrise de l’énergie en
Région Centre» ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget
de la Ville».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 27 – Ingénieurs Sans Frontières - Polytech’Orléans. Journées Nationales à
Orléans. Attribution d’une subvention.
Mme BARRUEL – C’est une subvention de 500 € pour l’organisatio n des Journées
Nationales d’Ingénieurs Sans Frontières qui auront lieu à Polytech.
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Depuis 1985, la Fédération Ingénieurs Sans Frontières (I.S.F.) organise chaque
année deux journées de séminaire sur un thème proche de ses questionnements. Il s’agit d’un
temps à la fois de réflexion, de formation, et de rencontre. Des intervenants extérieurs sont
présents pour enrichir les débats entre représentants d’associations de solidarité internationale et
de collectivités du Nord et du Sud, professionnels et ingénieurs en activité, élus et politiques,
acteurs locaux et enfin étudiants membres d’I.S.F.
Les prochaines journées nationales d’I.S.F. se dérouleront à Orléans sur le site Vinci
de l’Ecole Polytech. La problématique de la gouvernance de l’innovation des pays en voie de
développement sera posée. En effet, les transferts de technologies Sud-Sud ou Nord-Sud restent
faibles. Cependant la particularité des contextes de réalisation de ces échanges rend importante la
question de la participation des acteurs locaux et de la gouvernance des choix technologiques
dans les pays du Sud.
Le séminaire aura pour programmation :
- Introduction : « Mettre en culture l’innovation », la neutralité de la technique en
question.
- Conférence 1 : « Choix technologiques et gouvernance locale dans les pays en
développement : la place des acteurs locaux ».
- Conférence 2 : « Construire une capacité de recherche pour faciliter l’innovation
technologique dans les pays en voie de développement ».
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
- Ateliers d’échanges et de réflexion :
- Atelier 1 : Technologies appropriées : les meilleures solutions sont-elles à portée de
main ?
- Atelier 2 : Quelle énergie solaire pour les pays du Sud ?
- Atelier 3 : Les technologies « ouvertes » ou « libres » : vecteurs de nouvelles
solutions et collaborations pour faciliter l’innovation ascendante au Sud ?
Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) attribuer une subvention de 500 € au profit de l’association Ingénieurs Sans
Frontières, pour l’organisation des Journées Nationales à Orléans, sur le thème : « Choix
technologiques dans les pays en voie de développement. Quel rôle pour les acteurs
locaux ? » ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget
de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
VIE SPORTIVE, SOCIALE, EDUCATIVE ET CULTURELLE
N° 28 – Sports et Loisirs. Attribution de subventions exceptionnelles aux
associations.
Mme GRIVOT – Plusieurs associations ont sollicité la Ville pour être soutenues
dans les projets qu’elles mettent en place.
Il vous est proposé de décider de l’attribution de subventions exceptionnelles pour un
montant de 6 160 €.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations ont sollicité la Ville pour être soutenues au titre des projets
qu’elles souhaitent réaliser. Après étude de leur dossier, il est proposé de leur accorder les
subventions prévues aux tableaux ci-joints.
Après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’attribution de subventions exceptionnelles aux associations pour 2011,
selon les tableaux ci-joints, pour un montant total de 6 160 € ;
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
d’un montant de 3 620 €, fonction 40, article 65748 , service gestionnaire CSPO ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
d’un montant de 2 540 €, fonction 025, article 6574 8, service gestionnaire CSPO ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
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Montant de la
ASSOCIATIONS
OBJET subvention
SPORTIVES
2010 2011
I – SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES
Epreuve de « Fol Car »
ECURIE D'ORLEANS samedi 4 et dimanche 5 juin 2011 600 € 570 €
Circuit Orléans Sougy
« Trophée des Rois »
CENTRE SUBAQUATIQUE
Descente de Bou à Orléans - 400 €
ORLEANAIS
(arrivée quai Fort Alleaume)
Participation au « Tournoi de San Sebastian »
DEPORTIVO ESPAGNOL
en Espagne 700 € 650 €
D'ORLEANS
du 4 au 9 juillet 2011
« Championnat de France de Jujitsu »
US ORLEANS LOIRET JUDO
samedi 21 et dimanche 22 mai 2011 - 1 500 €
JUJITSU
Complexe sportif de la Source
Qualification du club aux Championnats de
USO PATINAGE ARTISTIQUE France des clubs - 500 €
à Annecy
TOTAL I 3 620 €
Montant de la
ASSOCIATIONS DE subvention
OBJET
LOISIRS
2010 2011
Organisation le 31 juillet 2011, de la
CLUB DES ANCIENNES DE première traversée d’Orléans en voitures de
- 500 €
L’AUTOMOBILE CLUB collection, motos, camions, camionnettes,
jeep … de plus de 30 ans.
Réalisation de maquettes statistiques et de
modèles réduits. Visites culturelles.
MAQUETTE CLUB
Organisation d’une exposition annuelle de
PLASTIQUE ORLEANAIS 200 € 190 €
maquettes et de figurines à Orléans.
Participation à diverses manifestations
régionales et nationales.
Participation au financement des travaux de
chauffage - Salle 16 rue Masse
PIEDS BLANCS LES AYDES Quatrième annuité
L'association organise dans cette salle des 1 850 € 1 850 €
activités de loisirs, de sport et de
convivialité pour répondre à la demande
des habitants du quartier des Blossières.
TOTAL 2 540 €
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- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
N° 29 – Associations sportives. Attribution des subventions de fonctionnement
pour l’année 2011.
Mme GRIVOT – Il s’agit des subventions de fonctionnement pour les clubs sous
critères. Je rappelle qu’il y a 5 critères :
- les effectifs,
- les entraîneurs,
- les arbitres,
- les résultats,
- et les déplacements.
M. le Maire, notre Ville continue à être sportive, puisque cette année par rapport à
l’année précédente il y a une augmentation du nombre de licenciés de 4,13 %. Chaque année le
nombre de licenciés augmente.
Comme vous le savez également, les subventions de fonctionnement ont diminué de
5 %, conformément au budget voté au mois de décembre. Toutefois, en fonction des critères mis
en place, quelques associations ont un montant identique, car elles ont une très grosse activité
qui a beaucoup augmenté par rapport à l’année précédente. Un seul club voit sa subvention
augmenter par rapport à l’année dernière, car il a vraiment explosé au niveau de ses activités, de
ses licenciés, de ses résultats et de ses déplacements. De plus l’année dernière il s’était trompé. Il
avait donc eu une baisse de subvention. C’est la raison pour laquelle il y a quelques exceptions.
Sinon toutes les autres associations ont une baisse de 5 %.
Il est donc proposé de décider de l’attribution de ces subventions au titre du
fonctionnement au club pour un montant total de 257 789,15 €.
M. CHAPUIS – Une intervention très courte pour saluer l’augmentation du nombre
d’adhérents dans les clubs sportifs et de regretter, il est vrai, d’avoir fait le choix de baisser les
subventions de manière globale de 5 %. C’est pour cette raison que nous nous abstiendrons sur
cette délibération.
M. le Maire – Je vous consulte.
Mme CARRE – M. le Maire, excusez-moi, je ne participerai pas au vote.
M. le Maire – Il y a 13 abstentions et les non participations au vote de Mme CARRE,
M. SANKHON et M. LABED.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« 136 associations sportives ont déposé un dossier de demande de subvention de
fonctionnement auprès de la Ville au titre de l’année 2011.
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Le calcul des subventions de fonctionnement s’appuie sur un système d’attribution de
points calculés à partir des critères suivants : les effectifs, les résultats, l’encadrement, les juges et
arbitres, les classements-résultats et les déplacements.
Des points de bonification permettent également de valoriser l’action des associations
sportives tels que la « création d’une école de sport ou d’un label délivré par la fédération
sportive à un club » ou encore « les actions de développement durable».
A l’issue de l’examen de leur dossier et après avis de la Commission des Sports
et de la Vie Associative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’attribution de subventions, au titre du fonctionnement, aux clubs
sportifs dont le détail figure dans le tableau ci-joint ;
Certaines subventions ont fait l’objet d’une décision de versement d’un acompte lors
de la séance du Conseil Municipal du 17 décembre 2010. Celui-ci sera déduit de la somme à
verser.
Le montant des soldes s’élève à 257 789,15 € ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 40, article 65748, service gestionnaire CSPO ».
ADOPTE PAR 39 VOIX.
IL Y A 13 ABSTENTIONS
ET 3 NON PARTICIPATIONS
AU VOTE
(Mme CARRE, M. LABED et
M. SANKHON)
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N° 30 – E.M.I.S. Accueil de loisirs sportifs. Approbation d’une convention de
prestation de services avec la C.A.F.
Mme GRIVOT – Il s’agit de proposer de passer une convention avec la Caisse
d’Allocations Familiales pour définir les conditions et les modalités du versement de la
prestation de service A.L.S.H. pour une durée de 3 ans. Les Centres de Loisirs Sportifs se sont
mis en place cette année.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’Ecole Municipale d’Initiation Sportive (E.M.I.S.) propose aux enfants et aux
jeunes de 4 à 16 ans des stages à dominante sportive pendant les vacances scolaires. La
transformation des stages E.M.I.S. en Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) a été
validée à l’occasion du renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse passé avec la C.A.F. et
approuvé par le Conseil Municipal du 18 novembre 2010.
Afin de pouvoir prétendre au versement de la prestation de service de la Caisse
d’Allocations Familiales, il convient de passer une convention avec cet organisme.
L’objet de la convention est de définir et d’encadrer les modalités d’intervention et de
versement de la prestation de service « Accueil de Loisirs Sans Hébergement ».
La Ville s’engage à :
- mettre en œuvre un projet éducatif avec du personnel qualifié,
- offrir un service accessible à tous,
- s’assurer du respect des dispositions légales et réglementaires concernant
notamment :
fi l’encadrement,
fi les agréments,
fi l’hygiène et la sécurité du public,
fi le règlement des cotisations U.R.S.S.A.F.,
fi l’assurance,
- tenir une comptabilité générale et analytique.
Cette convention est conclue pour une durée de trois ans.
En conséquence, et après avis de la Commission des Sports et de la Vie
Associative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la Caisse d’Allocations Familiales pour
définir les conditions et les modalités de versement de la prestation de service A.L.S.H. pour
une durée de 3 ans ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
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3°) imputer les recettes au budget de la Ville, fonction 40, opération 0000848, compte
7478, service gestionnaire CSPO».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 31 – Installations sportives, patinoire et E.M.I.S. Actualisation des tarifs.
Mme GRIVOT – Il vous est proposé d’approuver les nouveaux tarifs applicables
aux installations sportives, droit d’entrée, prestations sportives, tels qu’ils figurent dans les
tableaux annexés à la délibération et de décider de l’application de ces nouveaux tarifs à
compter du 1er septembre 2011.
M. LEBRUN – Dans un récent Conseil Municipal, j’avais évoqué le fait que la Ville
a un déficit en matière de piscine et souhaité qu’en contrepartie les Orléanais puissent bénéficier
de tarifs attractifs dans les piscines des communes avoisinantes. J’aimerais savoir où cela en est.
J’ai relevé :
- Saint-Jean-de-la-Ruelle : 10 entrées : 34 €, si on est d’Orléans c’est 44 €,
- Olivet : 33 €, si on est d’Orléans 47 €,
- Fleury-les-Aubrais : 1 entrée 3,65 €, si on est d’O rléans 7,30 €, c’est le double.
M. le Maire – Et réciproquement d’ailleurs. Si je peux dire un mot, je partage votre
réflexion. On est sur le même territoire. On a des délimitations politico-administratives qui ne
s’imprègnent pas de la réalité quotidienne. Pourtant ces réalités politico-administratives
déterminent ce type de situation. Je trouve cela assez absurde.
Si on pouvait arriver à une convergence là-dessus, malheureusement, à moins que
Mme GRIVOT ne m’en détrompe, les communes restent sur leur logique. Si vous pouvez arriver,
vous, à faire évoluer les choses et à nous y aider, je vous en serais reconnaissant. Mais cela ne
bouge pas. Je crains très franchement que cela ne bouge pas avec le temps. S’il n’y avait que ce
sujet-là.
Ce qui pose un autre problème. Une piscine coûte très cher. L’entretien coûte très
cher. Si on allait sur les logiques de développement durable, ce n’est pas formidable.
Si on pouvait avoir une sorte de mutualisation, ce serait plus intelligent. Je veux bien.
Il y a 22 communes dans l’agglomération. Il faudrait qu’on soit 22 à le vouloir, pour faire
simple. Je crains qu’on ne soit pas tout à fait 22.
En revanche, nous Ville d’Orléans, nous supportons les charges de centralité et ce
n’est pas logique. Concrètement, quand on refait les voiries – on en a parlé de certaines tout à
l’heure – par exemple place du Martroi, on le sait bien, il y a à peu près la moitié des personnes
qui passent sur cette place qui ne sont pas des Orléanais, au sens de la limite territoriale – et je
vois M. GRAND – et peut-être davantage. Mais c’est au moins la moitié. Quand on est dans la
vision purement administrative, communale, territoriale, c’est logique. C’est le domaine de la
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- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
Ville d’Orléans, c’est donc la Ville d’Orléans qui le supporte en totalité. Mais enfin cela profite à
tout le monde. Si c’était à quelques pourcents, on pourrait dire… Mais cela profite à tout le
monde dans l’agglomération. C’est pourtant la Ville d’Orléans qui supporte seule. C’est pour
cela que je suis pour une réforme territoriale en profondeur.
M. GRAND – Je suis désolé. Sur ce point, il y a des possibilités de concertation
entre communes. Il existe des accords entre certaines communes, en particulier pour celles qui
ont fait des investissements assez lourds et des piscines. Il y a peut-être un travail à mener au
sein de l’AgglO.
Pour ce qui est de la place du Martroi, c’est malheureusement insoluble. A part en
effet votre projet de métropole, on peut aussi considérer que les communes gardent une
indépendance. La Ville d’Orléans bénéficiant aussi et ses commerçants en particulier des achats
faits par des personnes venant de communes limitrophes…
M. le Maire – C’est vrai, je vous l’accorde.
M. GRAND – La Ville peut quand même à un moment…Il y a un équilibre à trouver
de ce point de vue-là.
Pour ce qui est des accords à passer entre communes, il y a un travail à faire. Une
concertation peut être faite au sein de l’AgglO…
M. le Maire – Cela a déjà été fait. Mme GRIVOT a engagé ce travail.
Mme GRIVOT – En fait, en 2001, mon prédécesseur M. François LEBON l’avait
mis en place. Il regroupait les Adjoints au Sport des communes de l’Agglomération pour
échanger notamment sur les investissements, de façon à ce qu’on ne se retrouve pas avec deux
boulodromes ou deux salles d’escrime à trois kilomètres l’un de l’autre. Quand je suis arrivée en
2001, j’ai continué. Cela a fonctionné jusqu’en 2004. Puis tout doucement les Adjoints au Sport
se sont désintéressés. On s’est retrouvé à trois : Saran, Fleury-les-Aubrais et Orléans. On a
décidé tous les trois de cesser ces réunions.
En revanche, je viens d’être contactée par M. Jean-Louis DESNOUES, Président du
Comité Régional Olympique et Sportif, qui souhaite réunir les Adjoints au Sport de l’AgglO pour
envisager des mutualisations peut-être ou des réflexions sur des investissements à venir.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Les tarifs d’utilisation des installations sportives et des prestations pour le public et
les associations ont été fixés par délibération du Conseil Municipal du 9 juillet 2010.
Les tarifs des stages de l’E.M.I.S. (A.L.S.H.) ont été approuvés par délibération du
17 décembre 2010.
Au titre de l’actualisation de l’ensemble de ces tarifs, il est tenu compte du taux
prévisionnel de l’inflation 2011, soit 1,6 %.
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Toutefois, pour des raisons pratiques de lisibilité, de billetterie, de tenue de caisse et
de facturation, les tarifs de ces installations, droits d’entrées ou prestations doivent parfois être
arrondis.
1 – GYMNASES, STADES ET PISTES D’ATHLETISME
Pour les associations sportives orléanaises, les Comités Départementaux et les ligues
affiliées aux Fédérations Françaises Sportives agréées ainsi que pour les scolaires (hors lycées
pour lesquels il existe des conventions particulières), le principe d’un accès gratuit est maintenu
pour les entraînements et les compétitions.
Pour toute autre personne morale, la location d’une installation sportive est payante.
2 – PISCINES
Il est proposé de ne pas augmenter les tarifs d’entrée dans les piscines (hors pass
semestriel et annuel) selon le principe acté de ne prévoir une hausse que tous les deux ans dans la
mesure où l’application d’un taux minima ajouté à l’arrondi serait trop significatif.
Les abonnements semestriels et annuels, les activités aquatiques et les redevances de
réservations de lignes d’eau par les associations sportives font l’objet d’une actualisation.
3 à 9 (sauf 6) – BASE DE LOISIRS DE L’ILE CHARLEMAGNE, EQUIPEMENT
SPORTIF (hors champ sportif), PATINOIRE, VIVRE ENSEMBLE A ORLEANS (sport et
handicap), SPORT POUR TOUS, DISPOSITIF « ORLEANS DYNAMIQUE »
Ces tarifs ne sont pas modifiés mais ils font l’objet d’une actualisation.
6- Activités de l’E.M.I.S.
Les stages pendant les vacances scolaires font l’objet d’une actualisation calculée sur
la même base que les autres tarifs.
Pour les sections annuelles sur la saison sportive, pour des raisons de cohérence avec
les stages, il est proposé de mettre en œuvre une grille tarifaire calculée en fonction des quotients
familiaux.
Par conséquent, après avis de la Commission Sports et Vie Associative, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les nouveaux tarifs applicables aux installations sportives, droits
d’entrée et prestations sportives, tels qu’ils figurent dans les tableaux annexés à la présente
délibération ;
2°) décider de l’application de ces nouveaux tarifs à compter du 1er septembre 2011 ;
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3º) imputer les recettes correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Ville ».
ADOPTE PAR 42 VOIX.
IL Y A 13 ABSTENTIONS.
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N° 32 – Convention 2011-2013 avec les Restaurants du Cœur. Approbation.
Mme LECLERC – C’est la nouvelle convention avec les Restaurants du Cœur. La
précédente convention s’était engagée à verser une subvention aux Restaurants du Cœur à
hauteur de 50 % de leurs loyers, charges et T.V.A. incluses. On renouvelle la convention. C’est
une manière de leur assurer notre soutien.
M. le Maire – Je vous consulte. M. LEBRUN. Vous n’êtes pas obligé de prendre la
parole sur toutes les délibérations.
(rires)
M. LEBRUN – Nous ne sommes pas tout à fait d’accord avec vous.
Les Restos du Cœur sont les restaurants qui marchent le mieux, M. MARTIN.
Il y a une fréquentation : 8,5 % d’augmentation. On pense que toutes ces associations
caritatives ont une augmentation de fréquentation. C’est un peu dommage que la subvention ne
suive pas.
Mme LECLERC – La subvention ne concerne pas la distribution alimentaire. Elle
concerne en fait le paiement du loyer. C’était ce sur quoi nous nous étions engagés. On poursuit
donc cet engagement.
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Depuis 2008, Les Restaurants du Cœur occupe des locaux situés 23 rue Lavoisier à
Ingré. C’est à partir de ce site qu’est alimenté l’ensemble des lieux de distribution du
département, sachant que la moitié des bénéficiaires sont orléanais.
Afin de permettre à cette association de poursuivre ses activités d’aide alimentaire
auprès notamment des Orléanais, sans alourdir ses charges, la Ville a décidé de soutenir
l’association en lui accordant une subvention lui permettant de s’acquitter de son loyer.
A cet effet, une convention relative à cette aide au fonctionnement a été signée en
juillet 2008, déclinant les modalités financières de ce soutien. Cette convention arrivant à
échéance, il est nécessaire de pérenniser ce partenariat en conventionnant sur la période 2011 –
2013, selon les mêmes modalités de participation financière que la précédente convention.
Aussi, il est proposé que la Ville subventionne l’association à hauteur de 50 % du
coût du loyer (T.V.A. et charges incluses), dans la limite de 30 000 € par année, comme c’est le
cas actuellement. Le montant de la subvention de fonctionnement versée en 2011 par la Ville est
fixé à 27 656 €.
L’association s’engage, en contre-partie, à mettre en oeuvre tous les moyens
nécessaires pour répondre aux besoins des Orléanais en matière de distribution alimentaire, en
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lien avec la Ville, le C.C.A.S. et l’ensemble des partenaires impliqués dans l’aide alimentaire à
Orléans, notamment ceux impliqués au sein de la Charte de la Solidarité.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Solidarité, Insertion et Emploi,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention 2011 – 2013 à passer avec Les Restaurants du Cœur,
prévoyant notamment une participation financière de la Ville à hauteur de 27 656 € pour
2011, et à hauteur de 50 % du coût du loyer (T.V.A. et charges incluses), dans la limite de
30 000 € pour les années 2011 et 2012, sous réserve du vote des budgets correspondants ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes relatives aux associations du secteur social
sur les crédits suivants ouverts au budget de la Ville, fonction 520, article 6574, service
FCAS».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 33 – Attribution de subventions pour les associations relevant des secteurs
social, santé et handicap.
Mme LECLERC – Il s’agit d’attribuer des subventions à :
- SOS Amitié Centre à hauteur de 5 890 €,
- l’UNAFAM à hauteur de 500 €.
Mme KOUNOWSKI – Je voudrais intervenir car, on vote pour des associations qui
ont des subventions, mais certaines associations n’ont malheureusement pas eu de subventions de
la Ville. Notamment ce qui m’a beaucoup chagriné c’est que l’association AIDES avait fait une
demande. Les chiffres de l’A.R.S. (Agence Régionale de Santé) le prouvent, on sait qu’il y a une
recrudescence des cas de sida, notamment de séropositivité en Région Centre. Il faut absolument
faire des campagnes de prévention, d’information, pour développer les tests auprès de
populations qui sont moins informées, migrantes, étrangères. C’était justement un projet sur
lequel AIDES voulait vraiment travailler. Je trouve cela regrettable. On voit déjà les budgets
A.R.S. diminuer complètement pour soutenir ces associations qui font un travail de terrain
extraordinaire nécessaire pour toucher les populations concernées. Le sida est toujours là. Il ne
guérit pas. Les traitements coûtent très chers. Il vaut mieux la prévention qu’attraper le sida. Je
trouve vraiment dommage qu’on ait refusé cette subvention.
Mme LECLERC – Mme KOUNOWSKI, la subvention dont vous parlez a été
sollicitée auprès de la politique de la Ville et non pas de la Commission Santé.
Je vous avais répondu lors de la Commission qu’effectivement, au titre de la politique
de la Ville, la subvention avait été refusée. En revanche, ,je vous assurais, et c’était déjà en
cours, que je recevrai de mon côté AIDES au titre de la santé. Quant au soutien apporté à
AIDES, M. le Maire a fait part des remerciements en début de Conseil Municipal et il y a AIDES.
Ils nous ont remercié pour le soutien lors de leur soirée afro-caribéenne.
- 722 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
Mme BARANGER – Je veux simplement donner une explication qui est tout à fait
en lien avec ce que vient de dire Mme Alexandrine LECLERC. Si la politique de la Ville ne
finance pas cette action, c’est qu’elle concerne l’ensemble de la population et pas spécifiquement
les territoires de la politique de la Ville.
Nous allons effectivement travailler avec Mme Alexandrine LECLERC pour qu’en
terme de santé l’association AIDES puisse être aidée.
M. le Maire – Merci de cette précision.
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Après avis de la Commission de la Solidarité, de l’Insertion et de l’Emploi, il
est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) décider d'attribuer les subventions aux associations à caractère social, santé et
handicap selon le tableau ci-après, pour un montant total de 6 390 € ;
2º) imputer les dépenses correspondantes relatives aux associations du secteur social
sur les crédits suivants ouverts au budget de la Ville, fonction 520, article 65748, service
gestionnaire FCAS ;
3°) imputer les dépenses correspondantes relatives aux associations relevant du
secteur santé et handicap sur les crédits suivants ouverts au budget de la Ville, fonction 512,
nature 65748, service gestionnaire FMSH».
ADOPTE PAR 42 VOIX.
IL Y A 13 ABSTENTIONS.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
ASSOCIATIONS RELEVANT DU DOMAINE SOCIAL
Montant global Montant
Association Objet de la subvention accordé en 2010 proposé par la
Commission
SOS Amitié Centre - Recrutement et formation d'écoutants
bénévoles
6 200 € 5 890 €
- Organisation de manifestations
(conférence, débat) pour sensibiliser le
grand public à la prévention du suicide
Total 6 200 € 5 890 €
ASSOCIATION RELEVANT DU DOMAINE SANTE/HANDICAP
Montant global Montant
Association Objet de la subvention accordé en 2010 proposé par la
Commission
UNAFAM Soutien auprès des établissements - 500 €
dans le service d'accompagnement à la
vie sociale
Total - 500 €
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
N° 34 – Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Convention cadre 2011-2014.
Approbation d’un avenant.
Mme BARANGER – Cette délibération est importante. Par circulaire du mois de
novembre 2010, le gouvernement a décidé de prolonger les Contrats Urbains de Cohésion
Sociale jusqu’à décembre 2014. Dans le cadre de cette prolongation, nous vous proposons un
avenant. Cet avenant a des dispositions principales retenues par les partenaires et proposées par
les deux co-présidents que sont la Préfecture et l’Agglomération. Parmi ces dispositions de
l’avenant, nous retenons particulièrement l’actualisation et la définition des nouveaux objectifs,
sachant que ces objectifs partagés sont toujours sur l’emploi en priorité, la santé, l’habitat et le
cadre de vie, la réussite éducative, la citoyenneté et la prévention de la délinquance.
D’autre part, ce qui est important pour l’avenant que nous vous proposons, qui a été
longuement travaillé par les services et les partenaires, c’est la mise en place d’une évaluation
en continu, avec un référentiel d’évaluation qui sera renseigné annuellement.
Il est montré une présentation de chacun des quartiers prioritaires par une
monographie qui sera actualisée chaque année.
Il y a le maintien des instances de gouvernance avec une animation globale qui
revient toujours à l’Agglomération d’Orléans. Et puis quelque chose de nouveau, c’est la
signature des communes concernées, ce qui prouve vraiment l’implication que nous voulons
affirmer.
Voilà l’avenant qui vous est proposé aujourd’hui et que nous passerons en Conseil
d’Agglomération la semaine prochaine.
Mme BARANGER, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Signé le 22 mars 2007 entre la Préfecture, la Communauté d’Agglomération
« Orléans Val de Loire », la C.A.F., les bailleurs sociaux et la Caisse des Dépôts et Consignations
(C.D.C.), le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S.) s’adresse aux quartiers prioritaires de
5 villes de l’agglomération orléanaise.
Ce contrat a pour objet de mobiliser les moyens des signataires et des communes
concernées en direction de ces territoires et ce, dans 5 axes :
- L’accès à l’emploi et au développement économique (axe prioritaire),
- La santé,
- L’habitat et le cadre de vie,
- La réussite éducative,
- La citoyenneté et la prévention de la délinquance.
Arrivé à échéance le 31 décembre 2009, les C.U.C.S. ont été prolongés par circulaire
ministérielle du 5 juin 2009 jusqu’au 31 décembre 2010, puis par circulaire du 1er juillet 2010
jusqu’au 31 décembre 2011.
- 725 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
Par circulaire du 8 novembre 2010, l’Etat a décidé de les prolonger jusqu’au
31 décembre 2014. Dans ce cadre, des avenants aux C.U.C.S doivent être signés sachant que ces
derniers « n’ont pas pour objet de conduire à redéfinir la liste des quartiers concernés ni leurs
limites. Ils ne sauraient conduire non plus à revoir en totalité le diagnostic, le programme
d’actions et le dispositif de pilotage prévus par les C.U.C.S initiaux. Toutefois, sur ces derniers
points, il pourra être prévu des adaptations liées à l’évolution du contexte local, des programmes
d’actions nationaux et des moyens disponibles ».
C’est pourquoi, les différents partenaires du C.U.C.S. se sont réunis afin d’établir cet
avenant, pour la période 2011 à 2014, avec les modalités suivantes :
- Actualisation et définition de nouveaux objectifs partagés dans les 5 thèmes du
C.U.C.S.,
- Mise en place d’une évaluation en continue du dispositif par le biais d’un référentiel
d’évaluation renseigné annuellement et des visites partenariales sur site des associations
subventionnées afin de s’assurer de la bonne mise en œuvre des actions,
- Présentation de chaque quartier prioritaire sous la forme de « monographies » qui
seront actualisées chaque année,
- Maintien des instances de gouvernance (comité de pilotage, comité de suivi et
comité technique) et de l’animation globale du dispositif par la Communauté d’Agglomération
« Orléans Val de Loire »,
- Implication affirmée de l’ensemble des communes concernées qui deviennent
dorénavant signataires de l’avenant au C.U.C.S au côté de la Communauté d’Agglomération
« Orléans Val de Loire »,
- Pas d’engagement financier pluriannuel des signataires mais production chaque
année d’un avenant a posteriori retraçant les actions financées par champ prioritaire du C.U.C.S
et par signataire.
Pour mémoire, sur la période 2007 à 2010, l’Etat a accordé plus de 2 755 587 € de
subventions aux porteurs de projets au titre de ses crédits « C.U.C.S », la Communauté
d’Agglomération « Orléans Val de Loire » 487 380 € au titre de sa compétence insertion et la
Ville plus de 1 732 139 € (crédits de droit commun et crédits spécifiques «Politique de la
ville/Insertion »).
Dans ces conditions et après avis de la Commission Solidarité, Emploi, Insertion,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant à passer à la convention cadre du C.U.C.S. pour la
période 2011 à 2014 ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ledit avenant».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
N° 35 – Association PLANET A.D.A.M. Orléans. Approbation d’une convention.
Attribution d’une subvention.
Mme BARANGER – Il s’agit vraiment d’une délibération d’importance. Dans le
domaine de la création d’entreprises, la Ville se repose aussi bien sur le réseau Création Orléans
Loiret que sur les structures financées par l’Agglomération. Mais nous constatons qu’il manque
un outil spécifique de détection et d’accompagnement de ces projets pour des micro-
entrepreneurs et plus particulièrement sur les quartiers en Zone Urbaine Sensible.
C’est pour cela que nous avons retenu la proposition de PLANET FINANCE qui, sur
l’ensemble du territoire, a monté plusieurs associations qui sont des PLANET A.D.A.M. Nous
avons souhaité être à l’initiative de la création d’une association telle que celle-ci sur notre
territoire.
En fait, ce type d’association est une véritable démarche de logique économique. Ces
associations sont fortement aidées par des entreprises privées, tant d’ailleurs sur le plan
financier que sur l’accompagnement des micro-entrepreneurs. Pour présenter très rapidement ce
programme, la mission des PLANET A.D.A.M. consiste à offrir un véritable service
d’accompagnement personnalisé et adapté aux personnes sans emploi issues des quartiers
Z.U.S., comme je vous l’ai dit.
Pour réussir leur action, les PLANET A.D.A.M. développent les particularités
suivantes :
- Une action proactive,
- Une action locale, de proximité,
- Une action basée bien sûr sur l’exemplarité. Quand je dis « sur l’exemplarité »
c’est que les administrateurs qui fondent cette association sont eux-mêmes des entrepreneurs qui
habitent ces quartiers.
Sur notre territoire, le 11 mars 2011, une assemblée générale d’administrateurs a
permis de créer l’association. Elle a été déclarée au Journal Officiel la semaine dernière. Parmi
ses objectifs :
- tout d’abord recruter un responsable et dans un deuxième temps un
accompagnateur,
- s’implanter au sein d’un quartier en Zone Urbaine Sensible. En ce qui concerne
notre PLANET A.D.A.M. d’Orléans, sur le quartier de l’Argonne, rue Honegger, dans un
appartement qui appartient actuellement aux Résidences de l’Orléanais.
Bien entendu, cette action ne peut se faire que dans le cadre d’un partenariat fort,
que ce soit financier et avec l’ensemble des acteurs locaux de la création d’entreprises. Les
administrateurs, qui ont créé cette association, prévoient dès le mois de mai de réunir l’ensemble
des financeurs et des partenaires pour s’inscrire dans cette logique d’être ensemble pour aider
les micro-entrepreneurs.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
Je ne serai pas plus longue sur ce projet qui est de grande importance. Si vous le
souhaitez, je vous demanderai de voter ce soir une convention avec cette association et une
subvention qui lui permettra de payer son loyer auprès des Résidences de l’Orléanais. En
annexe, vous avez l’ensemble du budget.
J’insiste, parmi les financeurs, il y a des entreprises privées, Pôle Emploi, la Caisse
des Dépôts et Consignations, bien sûr la Ville d’Orléans pour le loyer et puis des financements
probablement de l’A.C.S.E. et des collectivités locales autres, puisque nous commençons sur le
territoire d’Orléans, mais que cette association a vocation à travailler sur notre agglomération.
Je vous remercie.
M. CHAPUIS – Je vais faire une intervention très courte pour saluer cette initiative
qui va dans le sens de mon intervention précédente sur la volonté de susciter la création
d’emplois et d’entreprises sur ce secteur. J’ai juste une toute petite question. Dans les
administrateurs, une représentation de la Ville est-elle identifiée ou n’est-ce pas encore prévu ?
Comme c’est précisé dans la délibération, l’intérêt de cette association est aussi de
pouvoir travailler avec l’ensemble des acteurs déjà présents sur le terrain. Vous en citez
quelques-uns dans la délibération, notamment Pour une Economie Solidaire, les Couveuses
d’entreprises, etc. Cela permettra de créer un lieu où toutes ces structures vont pouvoir agir un
peu main dans la main pour accompagner les créations.
Mme BARANGER – Pour répondre à ces questions, non, la Ville d’Orléans ne sera
pas au Conseil d’Administration de cette association. En revanche, l’association a souhaité avoir
régulièrement des instances pouvant avoir un comité de pilotage et de suivi des financeurs. Nous
serons associés à l’évolution de l’association et de ses résultats. Cette association locale est
aidée par l’association nationale. Elle s’inscrit complètement dans le tissu local de par
l’ensemble du partenariat créé.
Ai-je répondu à toutes les questions ?
M. le Maire – Je remercie Mme BARANGER pour avoir porté ce dossier avec les
Services de la Ville et du C.C.A.S., celles et ceux qui ont participé à ce beau projet.
Mme BARANGER, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa politique d’insertion et d’emploi, la Ville s’est donnée comme
objectif de favoriser l’accès et le retour à l’emploi des Orléanais et notamment ceux issus des
quartiers dits prioritaires.
Concernant le domaine de la création d’entreprises, la Ville s’appuie sur les acteurs
du réseau Création Orléans Loiret et sur les structures financées par la Communauté
d’Agglomération « Orléans Val de Loire » (exemples : Pour une Economie Solidaire – Couveuse
d’entreprises, A.D.I.E, Boutique de gestion…). Toutefois, il apparaît que le territoire de
l’agglomération ne dispose pas actuellement d’un outil spécifique de détection et
d’accompagnement de microentrepreneurs issus des quartiers Z.U.S.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
C’est pourquoi, la Ville a souhaité mettre en place un dispositif spécifique et a retenu,
à cet effet, la proposition de PLANET FINANCE FRANCE de créer une association PLANET
A.D.A.M à l’échelle de l’agglomération qui couvrirait dans un premier temps les quartiers de
l’Argonne et de La Source.
La mission des PLANET A.D.A.M consiste à offrir un service d’accompagnement
personnalisé et adapté aux personnes sans emploi issues des quartiers Z.U.S. et intéressées par la
création de leur propre entreprise. Cet accompagnement est assuré par une équipe locale de 2 à 3
salariés à tous les stades de l’élaboration du projet, à savoir :
- idée du projet,
- étude et approfondissement du projet (ou réorientation vers emploi , formation…),
- élaboration du dossier de financement, directement ou à travers les acteurs
partenaires,
- appui au financement, notamment auprès des banques si nécessaire,
- démarrage de l’entreprise,
- accompagnement post-création.
Pour réussir leur action, les PLANET A.D.A.M développent les particularités
suivantes :
- Une action proactive : les équipes des PLANET A.D.A.M vont chercher les
potentiels microentrepreneurs là où ils sont par des actions de communication appropriées à leurs
quartiers (exemples : concours publics soutenus par des entreprises locales).
- Une action locale / de proximité / de confiance : les locaux des PLANET A.D.A.M
sont implantés au cœur des quartiers concernés, les équipes qui mènent les actions sont issues
et/ou ont une connaissance approfondie de ces quartiers et de leurs habitants.
- Une action basée sur l’exemplarité : ce sont des entrepreneurs de ces mêmes
quartiers ayant réussi qui dirigent les PLANET A.D.A.M. L’exemple de leurs parcours et de leurs
réussites est un moteur très puissant pour soutenir le public cible.
Les PLANET A.D.A.M sont financées par la Caisse des Dépôts et Consignations,
Pôle Emploi, le Fonds Social Européen (F.S.E), les collectivités locales et des partenaires privés.
Créée le 11 mars dernier lors d’une assemblée générale constitutive, l’association
PLANET A.D.A.M Orléans s’est donnée comme objectif pour 2011 d’accueillir 150 personnes
des quartiers Z.U.S, d’en accompagner 55 pour permettre la création de 13 entreprises générant
16 créations d’emplois.
Aussi, afin d’atteindre ses objectifs, l’association envisage :
- d’une part à s’implanter au sein du quartier de l’Argonne dans un local appartenant
à l’O.P.H. d’Orléans sis 14 rue Honegger (coût du loyer hors charges mensuel : 200,44 €),
- d’autre part de recruter une équipe de deux salariés : 1 responsable et
1 accompagnateur.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
Pour assurer le financement de la structure, le budget prévisionnel 2011 de
fonctionnement s’élève à 100 249 € (9 mois de fonct ionnement) avec une participation attendue
de 17 500 € de la Caisse des Dépôts et Consignation s (aide confirmée pour 3 ans), 44 249 € de
Pôle emploi (convention nationale signée avec PLANET FINANCE FRANCE), 10 000 € des
collectivités locales dont 1 800 € de la Ville d’Or léans pour l’aide au loyer (hors charges) du
local.
L’association bénéficiera également de fonds privés à hauteur de 28 500 € apportés
par le groupe l’OREAL pour l’organisation d’un concours public sur des projets avec attribution
de prix.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Solidarité, Emploi, Insertion,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d'attribuer une subvention de 1 800 € à l’association PLANET A.D.A.M
Orléans correspondant à la prise en charge pour 9 mois (avril à décembre 2011) du coût du
loyer hors charges du local ;
2°) d’autoriser M. le Maire à signer la convention à passer à cet effet avec cette
association jusqu’au 1er juillet 2012 ;
3°) d’imputer la dépense correspondante, soit 1 800 €, sur les crédits « Politique de la
ville/Insertion » inscrits à cet effet au budget 2011 de la Ville, fonction 824, nature 6574,
chapitre 65, service gestionnaire FINS».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 36 – Politique de la Ville. Première tranche de programmation 2011.
Attribution de subventions. Approbation de conventions.
Mme BARANGER – Je vais être très brève. Il s’agit de la première programmation
de nos subventions qui ont été évoquées lors de la Commission Solidarité de la semaine dernière.
Nous avons pu répondre aux questions qui n’avaient pas eu de réponse lors de la Commission. Je
vous propose une subvention totale de 118 860 €. C’ est une première programmation qui
représente la plus grande partie de ce qui sera donné cette année.
M. LABED – Une non participation.
M. le Maire – Une non participation, absolument.
Mme BARANGER, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa politique en faveur des différents quartiers, et plus
particulièrement pour les quartiers de La Source, de l’Argonne et des Blossières, la Ville soutient
les associations qui conduisent des projets en lien avec les thématiques du Contrat Urbain de
Cohésion Sociale de l’agglomération orléanaise (C.U.C.S.) : l’accès à l’emploi et au
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Ville d’Orléans
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développement économique ; la santé ; l’habitat et le cadre de vie ; la réussite éducative ; la
citoyenneté et la prévention de la délinquance.
Ces subventions viennent en complément de celles allouées par les autres partenaires
financiers tels que l’Etat, la C.A.F. ou le Conseil Général du Loiret.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Solidarité, Emploi, Insertion,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d'attribuer les subventions détaillées en annexe de la délibération aux
associations oeuvrant dans les quartiers de l’Argonne, La Source et des Blossières, selon les
modalités proposées, pour un montant total de 118 860 € ;
2°) d’approuver les conventions à passer avec les associations mentionnées en annexe
et autoriser M. le Maire à les signer ;
3°) d’imputer les dépenses correspondantes soit 118 860 € sur les crédits
« Insertion/Politique de la ville» inscrits à cet effet au budget 2011 de la Ville, fonction 824,
nature 6574, chapitre 65, service gestionnaire FINS».
ADOPTE PAR 54 VOIX.
IL Y A 1 NON
PARTICIPATION
(M. LABED).
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N° 37 – Enseignement du premier degré. Aide à la réalisation de projets.
Mme MARECHAL – Il s’agit de l’attribution de subventions pour des écoles qui
nous sollicitent pour réaliser des projets, notamment beaucoup de sorties et de carnavals qui ont
eu lieu. C’est presque fini.
M. le Maire – Très bien les carnavals, Mme MARECHAL.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Des établissements scolaires du premier degré et organismes sollicitent l’aide
financière de la Ville pour la réalisation de leurs projets pédagogiques.
Le tableau ci-dessous récapitule les activités proposées :
Etablissement Montant de la
scolaire Organisme subvention
bénéficiaire attributaire Projet (en €)
PROJETS
PEDAGOGIQUES
Maternelle le Coopérative Projet d’élevage de poissons et vie d’un
Châtelet scolaire aquarium 40,00
Période de réalisation : mars à juin
2011
Maternelle le Coopérative Projet d’élevage d’escargots
Châtelet scolaire 50,00
Période de réalisation : mars à juin
2011
Maternelle Nécotin Coopérative Spectacle de marionnettes
scolaire 325,00
Période de réalisation : avril 2011
Elémentaire Coopérative Impression de carnets de liaison
Maxime Perrard scolaire 310,00
Période de réalisation : année scolaire
2010/11
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Ville d’Orléans
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Etablissement Montant de la
scolaire Organisme subvention
bénéficiaire attributaire Projet (en €)
Elémentaire Pierre Coopérative Projet d’ateliers scientifiques
Ségelle scolaire 300,00
Période de réalisation : le 9 juin 2011
Maternelle Gaston Coopérative Sortie de fin d’année au Zoo de 354,00
Galloux scolaire Beauval
Période de réalisation : juin 2011
Elémentaire Michel Coopérative Projet concert du chœur d’enfants de
de la Fournière scolaire l’école 665,00
Période de réalisation : de mars à mai
2011
Maternelle Molière Coopérative Projet sortie au château de Chamerolles
scolaire 75,00
Période de réalisation : le 12 mai 2011
Maternelle la Coopérative Carnaval de l’école
Madeleine scolaire 90,00
Période de réalisation : avril 2011
Maternelle Bastié-Coopérative Carnaval de quartier
Boucher scolaire 400,00
Période de réalisation : avril 2011
Elémentaire Jean Coopérative Carnaval de quartier
Mermoz scolaire 400,00
Période de réalisation : avril 2011
Maternelle Marie Coopérative Carnaval de quartier
Stuart scolaire 575,00
Période de réalisation : avril 2011
Elémentaire Coopérative Carnaval de quartier
Charles Péguy scolaire 1 000,00
Période de réalisation : avril 2011
Elémentaire Michel Coopérative Carnaval de l’école
de la Fournière scolaire 180,00
Période de réalisation : mars 2011
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- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
Etablissement Montant de la
scolaire Organisme subvention
bénéficiaire attributaire Projet (en €)
Maternelle Châtelet Coopérative Carnaval de l’école
scolaire 90,00
Période de réalisation : avril 2011
Maternelle Roger Coopérative Carnaval de l’école
Secrétain scolaire 25,00
Période de réalisation : mars 2011
TOTAL 6 079,00 €
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Education, il est proposé
au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d'attribuer les subventions qui figurent dans le tableau ci-dessus, pour un
montant total de 6 079 € ;
2°) imputer la somme de 6 079 € concernant les subv entions «projets pédagogiques» et
« organismes » sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 213, article 6574,
service gestionnaire FEDU».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 38 – Espace famille. Quotient familial. Approbation des nouveaux règlement
et barème.
Mme MARECHAL – Les délibérations nº 38 et nº 39 vont ensemble. Au mois de
novembre, nous avions voté le passage à une tarification de quotient familial basée sur la C.A.F.
et non pas sur un quotient familial de la Ville.
Je vous propose aujourd’hui d’adopter un règlement intérieur qui permet de codifier
les modalités de calcul, de révision, notamment pour les familles qui ne sont pas affiliées à la
C.A.F. Il y en a. En même temps, je vous propose d’adopter un nouveau barème puisque le mode
de calcul de la C.A.F. étant différent de celui que la Ville appliquait aujourd’hui, il nous fallait
compenser les effets négatifs que cela pouvait avoir sur les familles. Nous avons donc regroupé
différemment les tranches, de façon à ce qu’une famille qui paie un certain montant aujourd’hui
paie le même montant par la suite, même si son numéro de tranche est différent, car c’est un petit
peu complexe à organiser. Nous passons d’un barème avec des numéros à des lettres, de façon à
bien pouvoir faire une séparation entre l’ancien et le nouveau barème.
M. LEBRUN – Nous étions intervenus à ce sujet à plusieurs reprises. Nous nous
satisfaisons du nouveau règlement à ce sujet. Même si cela ne nous satisfait pas pleinement du
fait que la C.A.F. prend en compte certaines prestations sociales dans le calcul de son quotient,
le nouveau mode de calcul du quotient familial pour Orléans constitue un progrès qui va
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Ville d’Orléans
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permettre de mieux prendre en compte les situations des parents isolés, des gardes alternées et
des enfants invalides.
La proposition du groupe communiste et progressiste visait aussi à ce que la Ville
prenne en compte cette situation familiale de plus en plus nombreuse. De plus, le fait que les
familles aient le même quotient familial pour la C.A.F. et pour la Ville sera beaucoup plus simple
pour tout le monde et cela pourra prendre en temps réel les changements de situation. Nous
souhaitons dans le même temps qu’il y ait un quotient familial pour toutes les familles en attente
de régularisation qui tienne compte du nombre d’enfants dans la famille et que celle-ci ne soit
pas cantonnée au tarif maximum sous prétexte qu’elle ne soit pas encore régularisée.
Enfin, si nous nous réjouissons de ce progrès dans le calcul du quotient familial, nous
continuons à demander à ce que les prix des cantines soient divisés par deux, comme cela s’est
déjà fait dans des communes, notamment pour les tranches 2, 3, 4 et 5, afin de soulager les
familles et que les tarifs ne soient pas un frein à la fréquentation des cantines. Merci.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Mon intervention va dans le même sens que celle
de M. Dominique LEBRUN. Bien sûr on votera cette délibération, il n’y a pas de problème pour
cela.
La demande formulée il y a un an et demi était de sortir les prestations sociales du
montant du quotient familial, puisque ce sont des prestations non imposables en principe. Les
intégrer dans le calcul du quotient, cela lèse les familles les plus modestes. On se réjouit de
l’avancée réalisée, en particulier la simplification réalisée pour les familles, une meilleure
lisibilité. Notre demande était vraiment de retirer les prestations sociales de ce calcul. Merci.
M. le Maire – Mme MARECHAL souhaite intervenir ?
Mme MARECHAL – C’est peut-être car je suis un peu fatiguée, mais pour la
C.A.F. les prestations sociales sont prises en compte dans le calcul. C’est une bonne chose pour
les familles qui en bénéficient.
(réaction hors micro de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA)
Mme MARECHAL – J’ai compris votre question. On l’utilisait nous aussi dans le
calcul du quotient familial de la Ville, sauf qu’on mettait un abattement. C’est justement pour
pallier les effets de cette suppression de l’abattement qu’on a regroupé les tranches, de façon à
ce que la famille reste dans la même tranche de programme. En fait cette prestation sociale était
prise en compte pour le quotient ville. Elle est prise en compte par la C.A.F. Par le changement
de barème, on simplifie le fait qu’il n’y ait plus d’abattement comme cela l’était aujourd’hui.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans un souci de simplification des démarches des usagers, la Ville s’engage pour
que la tarification des prestations municipales (activités péri et extra-scolaires, restauration,
conservatoire, piscines et patinoire) soit, à partir du 1er septembre 2011, basée et modulée en
fonction du quotient familial (Q.F.) de la Caisse d’Allocations Familiales du Loiret (C.A.F.). La
délibération du Conseil Municipal du 26 novembre 2010 en a posé le principe.
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Afin de mettre en œuvre ce dispositif et de formaliser les modalités pratiques du
passage au Q.F. de la C.A.F., un règlement du quotient familial est nécessaire et joint en annexe
1.
Celui-ci permet de décrire les conditions dans lesquelles seront prises en compte les
différentes situations des familles, de déterminer les modalités de calcul du Q.F. (formule de
calcul, ressources retenues…). Il formalise également les possibilités pour les familles de faire
réviser leur Q.F.
Le Q.F. est pris en compte une fois par an, au 1er septembre de chaque année. Sa
validité est d’un an avec la possibilité toutefois de le réviser en cas de changement durable
intervenu dans la composition des familles et / ou le montant de leurs ressources.
Ce passage au Q.F. de la C.A.F. donne lieu à un barème unique, joint en annexe 2,
qui est transposé aux grilles tarifaires de chacune des prestations considérées. Celui-ci vise à
corriger certains effets liés au changement de Q.F. de référence. Il est affecté d’une échelle de
« lettres » de A à J.
Le règlement sera effectif pour l’établissement des Q.F. applicables au 1er septembre
2011. La communication aux familles se fera par divers moyens (mise à disposition du document
à l’espace Famille, dans les mairies de proximité, les écoles, téléchargement possible sur le site
Internet de la Ville…).
Dans ces conditions, après avis de la Commission Education, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le principe du passage au quotient familial de la C.A.F. à partir du
1er septembre 2011 ;
2°) approuver le règlement du quotient familial annexé à la présente délibération ;
3°) approuver le barème unique du quotient familial annexé à la présente
délibération».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
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N° 39 – Espace famille. Quotient familial. Approbation d’une convention avec la
Caisse d’Allocations Familiales du Loiret.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans un souci de simplification des démarches des usagers, la Ville s’engage pour
que la tarification des prestations municipales (activités péri et extra-scolaires, restauration,
conservatoire, piscines et patinoire) soit, à partir du 1er septembre 2011, basée et modulée en
fonction du quotient familial (Q.F.) de la Caisse d’Allocations Familiales du Loiret (C.A.F.). La
délibération du Conseil Municipal du 26 novembre 2010 en a posé le principe.
Afin de mettre en œuvre ce dispositif dans des conditions optimales, la Ville aura
connaissance du montant du Q.F. de la C.A.F. des familles concernées par échange de fichiers
informatiques. Une déclaration à la C.N.I.L. sera parallèlement établie dans le cadre de la loi
n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Ainsi, chaque
famille sera sollicitée pour donner ou non son accord pour la communication de ces informations
via un transfert informatique de données.
Les modalités de transfert et de mise à jour des informations échangées sont définies
dans une convention de cession de données.
Ces transferts sont réalisés à titre gratuit, une fois par an, à des fins exclusivement
institutionnelles et dans le plus grand respect des règles relatives au secret professionnel et des
dispositions de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Education, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la Caisse d’Allocations Familiales du Loiret
relative à la cession à titre gratuit des données concernant les quotients familiaux ;
2°) autoriser M. le Maire à signer cette convention au nom de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 40 – Plan d’Action et d’Education Artistique. Programme 2010-
2011.Approbation de conventions. Demande de subventions.
Mme MARECHAL – Cette délibération permet de mettre en valeur ce que la Ville
peut offrir à des classes en terme d’éducation artistique sur des activités très variées, que ce soit
théâtre, danse contemporaine, danse au musée, art contemporain, photo patrimoine, chant, avec
les arts florissants aussi cette année - c’est intéressant de pouvoir travailler avec des artistes bien
implantés sur la Ville – le Centre Chorégraphique National. De nombreuses classes vont pouvoir
bénéficier de ces interventions pour l’année scolaire.
Mme CHERADAME – Je voulais dire à l’ensemble du Conseil Municipal que, lors
de la Commission, l’ensemble des membres ont trouvé cette action particulièrement intéressante.
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Ville d’Orléans
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On aurait souhaité que Mme MARECHAL puisse nous faire une présentation de ces actions en
Conseil Municipal, car on parle assez peu de cette ouverture à la culture. C’est quelque chose
d’assez exceptionnel qui est offerte aux enfants d’Orléans dans de nombreuses classes.
On ne prend peut-être pas suffisamment de temps parfois au Conseil Municipal pour
montrer les choses qui vont très bien, qui au quotidien s’inscrivent normalement et qui sont
finalement très exceptionnelles. Je voulais saluer cette initiative. L’ensemble des membres de la
Commission l’a fait.
M. le Maire – Je proposerai volontiers à Mme MARECHAL de nous présenter
davantage ces actions lors d’un prochain Conseil Municipal, si elle le veut bien.
Mme MARECHAL – On peut essayer de mettre cela en place.
M. le Maire – Ce point étant acté, je vous consulte.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Plan d’Action et d’Education Artistique (P.A.E.A.) mis en œuvre depuis
plusieurs années dans les écoles élémentaires d’Orléans a pour but de développer les pratiques
artistiques sur le temps scolaire. Ce dispositif permet aux enfants de découvrir une discipline dans
le cadre scolaire avec leur enseignant grâce à l’intervention d’un artiste.
Ces actions s’adressent principalement aux élèves de cours moyens, de façon à ce que
chaque enfant puisse en bénéficier au moins une fois au cours de sa scolarité.
Pour 2010-2011, les disciplines retenues s’adressent à 29 classes de cycle 2 et 3 :
1 – LES ACTIONS ARTISTIQUES :
- Théâtre : 2 classes
Eric CENAT du « Théâtre de l’Imprévu » initiera les élèves à la pratique théâtrale par
des exercices de concentration, mémorisation, d’expression personnelle et collective. Une visite
du théâtre d’Orléans et de ses coulisses est prévue ainsi qu’une représentation théâtrale pour
enfants.
- Danse contemporaine : 2 classes
- Danse au Musée : 2 classes
Elisabeth BERGER, professeur de danse et chorégraphe, assurera l’animation des
options « danse contemporaine » et « danse au Musée ».
Concernant le premier atelier, le projet bâti à partir du thème choisi par l’enseignant
permettra aux élèves, la découverte, l’approche et un certain approfondissement de la danse.
Concernant le second atelier, cette option a pour objet la rencontre de différentes
expressions artistiques (musique, arts plastiques et danse). Autour d’œuvres choisies au musée
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des Beaux-Arts, les sensations, les émotions ressenties par les enfants seront traduites en
chorégraphie, et des réalisations en arts plastiques.
Le travail aboutira à la création de phrases chorégraphiques représentées le 28 mai au
Musée et le 31 mai au théâtre Gérard Philipe.
- Art contemporain : 2 classes
Sébastien PONS, artiste plasticien, invitera les enfants à découvrir la démarche
artistique de l’art contemporain par des visites d’expositions puis la pratique en abordant
différentes techniques de représentation. Une exposition à la médiathèque clôturera l’action en
juin 2011.
- Photo et patrimoine : 2 classes
L’objectif est de renforcer l’enseignement des arts visuels et l’éducation à l’image. La
classe élabore un projet collectif, dans une démarche créatrice qui l’amène à juger son
environnement avec un regard nouveau. Laurent BAUDE, photographe, professeur à l’E.S.A.D.,
encadrera ces classes.
- Littérature-jeunesse : 4 classes
Les enfants seront accueillis par les bibliothécaires du réseau des bibliothèques
d’Orléans. Ils découvriront la littérature à travers un auteur qu’ils auront l’occasion de rencontrer
lors d’un rendez-vous privilégié avec leur enseignant.
- Le chant : 3 classes
Tiziana VALANTINI « Les Voix de la Terre » et Lucia Di Carlo « La Volce Delle
Alma » ont une grande expérience des musiques du monde en tant que chanteuses,
percussionnistes et danseuses. Elles favoriseront chez les enfants la recherche vocale et musicale,
l’expression corporelle, l’improvisation etc.
- « Les Arts Florissants » : 2 classes
L’objectif est de faire découvrir, avec les « Folies Françoises », les arts au temps de
Louis XIV par une approche diversifiée : découverte du milieu professionnel de la musique,
apprentissage d’un chant baroque, recherche documentaire sur les arts à la cour de Versailles,
fréquentation de lieux culturels.
- Peinture et matière : 1 classe
Loran Guillot, artiste-peintre, s’attachera à faire découvrir l’univers des arts visuels
dans une approche inter-disciplinaire. Il favorisera l’acquisition de diverses techniques auprès des
élèves.
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- Danse et créativité : 2 classes
Sandrine Bonnet, du Centre National Chorégraphique d’Orléans, chorégraphe et
danseuse, proposera aux élèves d’aborder la danse en leur permettant d’explorer différentes
gestuelles, situations, états, naviguant entre danse d’expression et danse d’abstraction. Les
notions de phrases chorégraphiques, d’écriture de mouvements seront approchées.
- Journées du P.A.E.A.
L’objectif est de valoriser les réalisations des classes du P.A.E.A., de permettre aux
élèves impliqués de présenter leur travail, et de sensibiliser des enseignants non participants afin
de susciter de nouveaux projets les années à venir.
Pendant 2 jours, les options des arts de la représentation se produiront sur la scène du
théâtre Gérard Philipe. En juin, une semaine sera consacrée à la présentation des options arts
visuels à la Médiathèque.
Condition de mise en œuvre :
L’organisation générale est confiée à la Ligue de l’Enseignement Fédération du
Loiret qui sera chargée de conduire l’ensemble de ces actions, et d’en assurer le suivi dans le
cadre d’un marché d’un montant de 17 304 €.
Les intervenants retenus pour mettre en œuvre les différentes actions seront
rémunérés sur la base des conventions prises à cet effet et annexées à la présente délibération
pour l’année scolaire 2010-2011.
2 – ALBUM CYCLE 2 : 7 classes
Il s’agit de réaliser un album avec des élèves du cycle 2 d’écoles de la Z.E.P.
Argonne, afin de les familiariser avec le monde du livre. Mme CHARBONNEAUX,
M. CORNUEL, M. MENARD et M. VASSORT, interviennent dans les classes pour stimuler
l’écriture, puis l’illustration des textes réalisés. Les ouvrages seront publiés au mois de mai et les
classes participeront au « salon du livre » de l’Argonne prévu du 18 au 21 juin 2011.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Education, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le programme du Plan d’Action d’Education Artistique pour l’année
2010-2011 ;
2°) autoriser M. le Maire à solliciter et percevoir les subventions de la D.R.A.C.
relatives à la réalisation du Plan d’Action d’Education Artistique pour l’année 2010-2011 ;
3°) approuver les conventions à passer avec les différents intervenants et autoriser
M. le Maire à les signer ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 213, article 611, op. 950, service gestionnaire FEDU ;
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Ville d’Orléans
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5°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 213, article 74718, op. 950, service gestionnaire FEDU ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 41 – Programme Equilibre et Bien-être. Approbation d’une convention de
partenariat à passer avec les associations A.E.S.C.O., A.J.L.A.,
A.S.E.L.Q.O., ESCALE et l’U.P.A.
M. SANKHON – Bonsoir. Il vous est demandé de délibérer sur le passage d’une
convention avec plusieurs associations d’Orléans. Pour ce qui n’échappe plus à grand monde
maintenant, le programme Equilibre et Bien-être correspond à des ateliers proposés aux jeunes
filles des quartiers populaires de La Source, de l’Argonne, des Blossières, Acacias également. Il
leur est proposé l’accessibilité à des ateliers sportifs, de relooking, de bien-être, etc.
Il vous est proposé de passer une convention avec les associations A.E.S.C.O.,
A.J.L.A., A.S.E.L.Q.O., ESCALE et l’U.P.A., de façon à travailler sur la mobilisation des jeunes
filles.
M. le Maire – C’est très bien.
M. BRARD – C’est très bref, M. le Maire. Je voulais dire que nous étions vraiment
très favorables à l’équilibre et au bien-être du Conseil Municipal, mais sur ce sujet beaucoup
plus sérieux, bien sûr des jeunes filles mais de l’ensemble des jeunes ou des moins jeunes, dans
leur diversité, dans cette mixité laïque et républicaine à laquelle nous tenons partout, dans tous
nos quartiers et sur toute la Ville. Nous sommes très favorables à ce travail qui me semble très
important.
Mme KOUNOWSKI – J’interviens dans le même sens. C’est très bien. Ces jeunes
filles sont parfois bloquées dans des structures familiales pas toujours évidentes. C’est très
important de faire le travail sur l’alimentation, la pratique du sport, pour qu’elles puissent sortir,
voir d’autres choses et les accompagner dans un contexte pas toujours très favorable. C’est très
bien.
M. SANKHON – Je remercie l’opposition de me remercier…
(rires)
M. SANKHON – par rapport au travail que conduit la majorité à la mairie
d’Orléans.
M. le Maire – Dans ce grand œcuménisme, je vous consulte.
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M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Même si en France, la reconnaissance de la femme, notamment depuis le 21 avril
1944, connaît une évolution indéniable depuis près d’un siècle, il subsiste néanmoins des
inégalités flagrantes. Le public féminin des quartiers populaires n’échappe pas à ce phénomène.
Le contexte, lié à la fragilité socio-économique de ces quartiers est même un démultiplicateur de
cette problématique. Suite à un diagnostic ciblé, la Ville souhaite accompagner les jeunes filles de
ces quartiers dans une démarche de valorisation, en les sensibilisant au bien être et à l’intérêt de
préserver sa santé selon plusieurs approches : l’alimentation, la pratique de sport, l’image de soi,
etc...
A cet effet, la Ville organise deux périodes de stage « Equilibre et bien-être » en
2011 pour une soixantaine de jeunes filles des quartiers, dits sensibles :
(cid:1) pendant la deuxième semaine des vacances d’avril 2011, soit du 26 au 29 avril
2011, sur le thème du bien-être et du sport qui se tiendra au Palais des sports,
(cid:1) pendant les vacances de la Toussaint sur 3 jours du 24 au 26 octobre 2011, sur le
thème du bien-être et de la culture.
Dans ce cadre, il est proposé la conclusion d’une convention d’une durée d’un an
avec les partenaires que sont l’A.E.S.C.O., l’A.J.L.A., l’A.S.E.L.Q.O., ESCALE et l’U.P.A.
précisant les principes et modalités de leur collaboration.
Il est précisé que la Ville choisit et prend en charge les prestataires réalisant les
ateliers. Le budget prévisionnel de l’opération s’élève à 5 000 €.
Les associations partenaires procèdent aux inscriptions des jeunes filles de leur
structure (2 € la semaine par personne) ainsi que l es jeunes filles parrainées par le Pôle
Prévention, Médiation et Réussite de la Ville. Elles organisent le goûter de fin de stage en
présence des mamans prévu le 3ème jour.
En conséquence et après avis de la Commission des Sports et de la Vie
associative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec les associations A.E.S.C.O.,
A.J.L.A., A.S.E.L.Q.O., ESCALE et U.P.A. dans le cadre du programme Équilibre et Bien-
être, précisant les engagements des parties pour l’année 2011 ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur le budget de la Ville, fonction 422,
article 611, service gestionnaire CJEU ».
ADOPTE PAR 54 VOIX.
IL Y A 1 NON
PARTICIPATION
(M. LABED)
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Ville d’Orléans
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N° 42 – Appels et bourses à projets. Attribution de subventions.
Mme PILET-DUCHATEAU – Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir
décider d’attribuer des subventions et bourses aux porteurs de projets individuels pour un
montant de 2 925 €. Dans ces subventions, il y a un e subvention de 1 000 € pour des médecins
qui s’occupent à Haïti de former du personnel médical, dans le haut d’Haïti car on sent que dans
le centre cela ne se passe pas bien. Ils ont choisi de faire de la formation dans les hauteurs de
Haïti. Le Président est le Dr MICHAUD.
Mme PILET-DUCHATEAU, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) décider d'attribuer les subventions et bourses aux porteurs de projets individuels,
de groupes ou associatifs indiqués dans le tableau ci-après, pour un montant total de
2 925 € ;
2º) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
DREP, fonctions 041, article 6574, opérations 932 et 933 ».
Nom du porteur de Activités poursuivies Montant de Montant de la
projet la subvention/
subvention/ bourse 2011
bourse 2010
Association Orléans Organisation de l’échange 1 800 € 1 700 €
Münster linguistique et culturel, qui dure
depuis plus de 45 ans, entre les
collégiens et les lycéens d’Orléans
et de Münster. Ce projet se déroule
pendant les congés scolaires
orléanais de février et avril et
concerne 22 jeunes orléanais.
Association « Le L’association œuvre pour la 225 €
Japon à Orléans » promotion de la culture japonaise et
aide les personnes désireuses de
visiter le Japon, par des conseils et
une initiation à la langue. Elle
organise également des activités de
calligraphie et de cuisine. En 2011,
l’association organise un séjour
pour 2 jeunes japonais originaires
d’Utsunomiya et en assure le
pilotage.
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Nom du porteur de Activités poursuivies Montant de Montant de la
projet la subvention/
subvention/ bourse 2011
bourse 2010
Association « Santé, Créée en 1997, l’Association est 1 000 €
formation et principalement composée de
développement » professionnels du milieu médical et
a pour objectif de promouvoir la
formation de personnel médical,
paramédical et administratif dans
les pays en voie de développement.
Forte de ses expériences en Asie,
l’association a mis en œuvre, suite
au tremblement de terre, un projet
de formation dans une région
retirée d’Haïti.
TOTAL 1 800 € 2 925 €
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 43 – Festival international de Sully et du Loiret 2011. Approbation d’une
convention à passer avec le Département du Loiret.
M. VALETTE – Comme chaque année, il s’agit de passer une convention avec le
Département du Loiret pour l’organisation du festival de Sully-sur Loire et notamment son
passage à Orléans. Cela concerne :
- la conception et la réalisation des concerts promenades avec le Conservatoire,
- la prise en charge des services au Théâtre pour les répétitions et le concert du
4 juin,
- les autorisations de stationnement.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville d'Orléans accueille depuis plusieurs années dans des sites patrimoniaux et
des établissements culturels des concerts programmés et organisés par le Département du Loiret
dans le cadre du festival de musique de Sully et du Loiret.
L’édition 2011 du festival comprendra la réalisation de trois concerts accueillis à
Orléans :
- Jeudi 2 juin 2011 à 20h30, à l’église Saint Pierre du Martroi : Rias Kammerchor,
- Samedi 4 juin 2011 à partir de 11h30 : concerts promenade du Conservatoire,
- Samedi 4 juin 2011 à 20h30, au théâtre, salle Touchard : Sinfonia Varsovia.
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La Ville a été sollicitée par le Département à différents titres :
- la conception et la réalisation des concerts promenades du 4 juin par les enseignants
et élèves du Conservatoire,
- la prise en charge des services du théâtre pour les répétitions et le concert du 4 juin
pour un montant de 4 847,50 € T.T.C.,
- les autorisations de stationnement.
Le Département du Loiret s’engage à valoriser le soutien de la Ville en apposant son
logo de manière visible sur les supports de promotion édités.
Les engagements respectifs du Département du Loiret et de la Ville sont définis dans
une convention de partenariat exposant l’ensemble des points définis en concertation.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures
et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec le Département du Loiret
pour le déroulement du Festival de Sully et du Loiret 2011 ;
2°) prendre en charge le montant des services du théâtre d’Orléans pour l’accueil du
concert du 4 juin 2011 pour un montant de 4 847,50 € T.T.C. ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 313, article 6574, service gestionnaire CCCA».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 44 – Association ABCD, les Folies Françoises et Aurachrome Théâtre.
Approbation d’une convention et d’avenants. Attribution de subventions.
M. VALETTE – Il s’agit de conventions et d’avenants avec l’attribution de
subventions de :
- 38 000 € pour les Folies Françoises,
- 22 800 € pour l’associations ABCD,
- 10 000 € pour l’association Aurochrome Théâtre.
Mme KOUNOWSKI – On va s’abstenir par rapport à certaines baisses.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville a une ambition culturelle forte alliant la qualité et la proximité. Ces deux
orientations sont fondées sur des structures d’excellence, des équipements culturels, des artistes
reconnus et sur le tissu associatif.
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Le paysage culturel riche et diversifié englobe de nombreux champs artistiques
ouverts à tous les publics. La volonté de diversifier les propositions, de rendre accessible au plus
grand nombre les créations, les pratiques artistiques et d’accompagner les créateurs est fondatrice
de la politique culturelle de la Ville. Celle ci favorise une vitalité importante en matière de
recherche, de création et de diffusion dans les domaines de la musique et du théâtre.
- Les Folies Françoises ont conquis une place prestigieuse sur le plan national et
international grâce aux nombreux concerts donnés dans des salles renommées, à leur participation
à des festivals français et étrangers et à leur discographie largement diffusée.
Une convention triennale 2010-2012 a été passée avec cette formation qui s’inscrit
dans une démarche artistique favorisant la rencontre entre la culture dite classique et les cultures
émergentes ainsi qu’entre artistes professionnels et amateurs. Elle accompagne également des
initiatives et des programmes permettant la professionnalisation de jeunes en fin de cycles
d’études.
Il est proposé d’approuver l’avenant n° 1 à la convention 2010-2012 et d’attribuer une
subvention de 38.000 € sur la base du projet 2011 p résenté par l’association.
- L’association ABCD témoigne par ses initiatives et propositions culturelles et
artistiques de son rôle complémentaire de l’action municipale et institutionnelle.
Sa vocation de développement de manifestations de qualité dans un esprit de
convivialité s’adressant à un large public participe à la diversification des propositions artistiques
sur le territoire.
Le Festival de Travers consacré à la chanson française constitue une véritable
actualité de la chanson française et permet de faire découvrir de nouveau talents. Parcours et
jardins est un événement à l’échelle d’un quartier qui présente des démarches de création
artistique dans un esprit ludique de proximité. Ces deux manifestations favorisent l’émergence
d’artistes locaux et régionaux et contribuent à la diffusion de parcours artistiques innovants.
Il est proposé de passer une convention de partenariat avec l’association ABCD pour
l’année 2011 et d’attribuer une subvention de 22 800 €.
- L’association Aurachrome Théâtre est suivie depuis plusieurs années dans le cadre
de conventions. Soutenue depuis 2006, la Ville a passé une convention triennale 2010-2012 de
soutien avec cette association.
Ces soutiens renouvelés ont permis la réalisation de nouveaux spectacles et plus
particulièrement d’une création jeune public qui a obtenu des critiques très positives. Aurachrome
Théâtre intensifie sa diffusion et poursuit sa structuration.
Il est proposé d’approuver l’avenant n° 1 à la convention 2010-2012 et d’attribuer une
subvention de 10 000 €.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations
Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à la convention 2010-2012 à passer avec les Folies
Françoises ;
2°) approuver la convention de partenariat pour l’année 2011 à passer avec
l’association ABCD ;
3°) approuver l’avenant n° 1 à la convention 2010-2012 à passer avec Aurachrome
Théâtre ;
4°) attribuer les subventions respectives aux associations correspondantes :
• 38 000 € aux Folies Françoises,
• 22 800 € à ABCD,
• 10 000 € à Aurachrome Théâtre ;
5°) autoriser M. le Maire à signer lesdits avenants et la convention au nom de la ville ;
6°) imputer les dépenses correspondantes soit 70 800 € sur les crédits inscrits au
budget de la ville, fonction 33, article 6574, service gestionnaire CCCA ».
ADOPTE PAR 42 VOIX.
IL Y A 13 ABSTENTIONS.
N° 45 – Attribution de subventions à des associations culturelles. Approbation
d’un avenant n° 1 à la convention de soutien 2010-2012 passée avec le
Théâtre de l’Eventail.
M. VALETTE – Ce sont des subventions aux associations culturelles afin de
soutenir leurs activités et plus particulièrement une convention avec le Théâtre de l’Eventail.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les associations culturelles sont représentatives de la diversité des disciplines et des
pratiques artistiques. Elles sont porteuses de projets culturels et permettent à de nombreux
Orléanais d’avoir une pratique amateur.
Afin de poursuivre leurs activités ou d’initier de nouveaux objectifs, elles ont sollicité
la ville pour obtenir une subvention au titre de l’année 2011.
L’étude des dossiers est menée dans une démarche d’équilibrage entre les disciplines
artistiques. Une attention particulière est portée aux initiatives prises en matière de mutualisation
des structures associatives et aux projets inter-associatifs.
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Ville d’Orléans
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En ce qui concerne les activités de chorale, d’orchestre en amateurs et de danse une
vigilance est portée sur les effectifs. Pour les associations investies dans des processus de
professionnalisation dans les domaines du théâtre, de la danse et de la musique, il est procédé à
des diagnostics concertés.
Un avenant n° 1 à la convention de soutien 2010-2012 passée entre la Ville et
l’association Théâtre de l’Eventail est, par ailleurs, proposé, cette jeune compagnie s’investissant
dans un travail soutenu de création et de diffusion en revisitant la tradition du théâtre sur tréteaux
et le répertoire de la commedia dell’arte. Le versement d’une subvention d’un montant de 4 750 €
est prévu au titre de l’année 2011.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations
Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les subventions à attribuer aux associations culturelles figurant dans le
tableau annexé à la délibération pour un montant total de 68 505 € ;
2°) approuver l’avenant n° 1 à la convention 2010-2012 à passer avec le Théâtre de
l’Eventail ;
3°) autoriser M. le Maire à signer ledit avenant au nom de la ville ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la ville,
fonction 33, article 6574, service gestionnaire C.C.C.A. ».
ADOPTE PAR 41 VOIX.
IL Y A 13 ABSTENTIONS
ET 1 NON PARTICIPATION
(M. MOITTIE).
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N° 46 – Ville d’Art et d’Histoire. Fixation des tarifs. Approbation d’une
convention à passer avec l’Office de Tourisme et des Congrès d’Orléans.
M. VALETTE – C’est un nouveau dispositif lié à l’obtention du label Ville d’Art et
d’Histoire. Aujourd’hui le label amplifie ses actions en direction des scolaires et dans plein de
domaines.
Il s’agit de fixer les tarifs sur les activités de Ville d’Art et d’Histoire, notamment
pour les visites, et de passer une convention avec l’Office de Tourisme et des Congrès d’Orléans
pour la gestion de toute cette activité.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La ville, en obtenant le label Villes et Pays d’Art et d’Histoire en mai 2009, s’est
engagée par convention signée avec l’Etat à promouvoir une politique de valorisation du
patrimoine et à développer un tourisme culturel de qualité. Au regard des objectifs de cette
convention, il convient de définir la politique tarifaire pour les diverses actions proposées par le
service Ville d’Art et d’Histoire :
- visites spectacles,
- visites individuelles,
- visites groupes,
- actions éducatives.
- Les visites spectacles patrimoniales proposent aux spectateurs de découvrir un pan
de l’histoire et du patrimoine local grâce à une visite alliant contenu historique et patrimonial et
mise en scène théâtrale.
- Les actions thématiques en direction de la population locale sont élaborées autour de
thèmes particuliers (par exemple, les artisans d’art, l’architecture contemporaine, les derniers
chantiers de restaurations ou de fouilles…) et avec des propositions d’animations différentes
(visites en compagnie d’un guide-conférencier agréé par le Ministère de la Culture, conférences,
rencontres avec un artiste ou artisan, ateliers…). Le rythme de ces programmes est variable, en
fonction de l’actualité. Les actions thématiques sont ponctuelles et mises en place dans une
logique de service public et de communication auprès de la population locale.
- Les visites de groupes adultes : elles concernent les visites de l’exposition
patrimoniale et celles portant sur une offre proposée en individuels et ayant entraîné une demande
spécifique d’un groupe.
Les actions éducatives peuvent prendre différentes formes :
- demie-journée ou journée de visites avec fiches pédagogiques, sur une ou plusieurs
séances,
- journée couplant visites et ateliers, sur une ou plusieurs séances.
Les actions éducatives sont proposées par l’animateur de l’architecture et du
patrimoine, en lien avec un guide-conférencier agréé par le Ministère de la Culture qui mène la
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visite, et l’éducation nationale. Des intervenants extérieurs peuvent être amenés à intervenir sur
des ateliers (maître-verrier, tailleur de pierre,…).
La convention-cadre 2009-2013, signée avec l’Office de Tourisme et des Congrès,
missionne celui-ci « pour concevoir et commercialiser des produits touristiques urbains visant à
valoriser le patrimoine historique et urbain en cohérence avec le label Ville d’Art et d’Histoire ».
Afin de clarifier et de préciser le rôle de la Ville (Service d’Art et d’Histoire) et de
l’Office de Tourisme et des Congrès en terme d’actions patrimoniales et de promotion de ces
actions, une convention ad hoc est proposée.
TARIFS ACTIONS PATRIMONIALES SERVICE VILLE D’ART ET D’HISTOIRE
Tarifs Lieu de réservation
7 € , plein tarif
Office de Tourisme
Visites 3.50 €, tarif réduit (8-25 ans)
et de Congrès
spectacles gratuité pour les moins de 8 ans
d’Orléans
Actions en
direction de la Service Ville d’Art
Gratuité
population et d’Histoire
locale
150 € par groupe de 25 pers. max. pour 1h30/2h de
visites en compagnie d’un guide-conférencier agréé par Service Ville d’Art
Groupes adultes
le Ministère de la Culture et d’Histoire
150 € sup. par tranche de 25 pers. sup.
actions sans atelier : 1.50 € / enf. / ½ journée d’ action
Actions actions avec atelier : 3 € / enf. / ½ journée d’act ion Service Ville d’Art
éducatives NB : le transport et l’éventuel déjeuner des enfants est à et d’Histoire
la charge de la structure encadrant ces derniers.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures
et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs des actions du Service Ville d’Art et d’Histoire tels qu’ils sont
présentés dans le tableau ci-dessus, applicables à compter du 1er mai 2011 ;
2°) approuver la convention à passer avec l’Office de Tourisme et des Congrès pour la
promotion de ces actions pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction dans
la limite de trois ans ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention ;
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4°) imputer les recettes correspondantes sur le crédit inscrit au budget de la Ville,
fonction 33, nature 70688, opération 0000842, service gestionnaire CARC ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 47 – Muséum. Acquisition d’une collection paléontologique de l’Orléanais.
Demande de subvention.
M. VALETTE – Il s’agit d’une acquisition d’une œuvre que le Muséum. Il est
proposé, comme d’habitude dans ces cas-là, de solliciter le Fonds Régional d’Acquisition pour
les Musées pour obtenir une subvention.
Mme HEAU – Je voulais juste faire une petite remarque et admirer notre collègue et
Adjoint à la Culture qui sait de front mener sa vie professionnelle et sa vie d’élu en proposant
une délibération, lisez un peu la collection, il ne s’agit que de dents certes fossilisées. Mais je
voudrais avoir l’assurance que cette collection vient bien de la part de M. Denis GAILLARD
habitant Mer.
(rires)
M. BRARD – Je voudrais apporter une petite précision. Je crains que ce ne soit pas
tout à fait exact. Il me semble qu’il y a un astragale. A mon avis, cela ne fait pas partie des
dents !
Mme HEAU – Excusez-moi, je reprends la parole. En effet, M. BRARD, il n’y a pas
que des dents. Mais il y a quand même des dents de crocodiles sur présentoir, des dents de
rhinocéros inférieures et supérieures, une canine qui se promène, on ne sait pas de qui, c’est
quand même inquiétant !
M. le Maire – M. VALETTE souhaite rassurer le Conseil Municipal.
M. VALETTE – Je n’ai pas été formé pour soigner les crocodiles.
M. le Maire – Je vous comprends, M. VALETTE !
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Muséum dispose d’une collection ostéologique de qualité constituée surtout de
grands squelettes présentés dans des expositions permanentes et donc peu accessibles à des
usages pédagogiques. Malgré sa qualité, cette collection non exhaustive mérite d’être complétée.
Une collection de fossiles de grands mammifères du miocène (gomphoterium,
cervidés, rhinocéros…) issus des sables de l’Orléanais est proposée au Muséum par un
particulier. Ces fossiles illustrent la richesse du sous-sol local et leur incorporation au fond
patrimonial du Muséum apparaît logique pour un établissement dont l’une des missions est de
mettre en valeur les ressources paléontologiques du Val de Loire.
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Une telle acquisition pour un montant de 4 190 € ne t de T.V.A. est conforme à une
nécessaire politique d’enrichissement des collections du muséum.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations
Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) solliciter du Fonds Régional d’Acquisition pour les Musées (F.R.A.M.) une
subvention au taux le plus élevé possible pour l’acquisition au bénéfice du Muséum de la
collection « Denis Gaillard » pour un montant de 4 190 € net de T.V.A. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer au nom de la Ville tout document nécessaire à
cette opération ;
3°) imputer la recette correspondante sur le budget de la ville, fonction 322, article
1321, programme 05A080, service gestionnaire CMHN».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
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N° 48 – Fêtes de Jeanne d’Arc 2011. Attribution de subventions aux formations
musicales.
M. GABELLE – Nous y arrivons. Il est proposé au Conseil Municipal de décider
d’attribuer des subventions aux associations musicales indiquées dans la délibération, pour un
montant de 3 365 €.
M. GABELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de l’organisation des Fêtes de Jeanne d’Arc 2011, et plus
particulièrement des cortèges organisés le 8 mai, la Ville sollicite différents groupes de musique
pour animer les défilés.
Il est proposé de les subventionner comme suit :
NOMS DES ASSOCIATIONS ACTIVITES DE MONTANT
L’ASSOCIATION SUBVENTION
2011 en €
Harmonie St Marc St Vincent Participation au cortège du 8 mai après- 285
midi
Musique Départementale des Participation au cortège du 8 mai après- 285
Sapeurs Pompiers midi
Harmonie Municipale d’Ingré Participation au cortège du 8 mai après- 285
midi
Harmonie de la Chapelle St Participation au cortège du 8 mai après- 285
Mesmin midi
Batterie Fanfare intercommunale Participation au cortège du 8 mai après- 285
d’Ingré-Ormes midi
Société Musicale de Sully /Loire Participation au cortège du 8 mai après- 285
midi
Batterie Fanfare de la Montjoie St Participation au cortège du 8 mai après- 285
Denis en Val midi
L’Alouette de Pithiviers Participation au cortège du 8 mai après- 285
midi
Société Musicale de Beaugency Participation au cortège du 8 mai après- 285
midi
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NOMS DES ASSOCIATIONS ACTIVITES DE MONTANT
L’ASSOCIATION SUBVENTION
2011 en €
Pipe Band d’Aubigny sur Nère Animation musicale du cortège 800
commémoratif et participation au
Massed-Band de cornemuses
(regroupement des sonneurs de
cornemuses de la région) pour la
Restitution de l’Etendard le 8 mai
TOTAL 3 365
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 49 – Fêtes de Jeanne d’Arc 2011. Lots techniques. Approbation des marchés
passés après appel d’offres ouvert.
M. GABELLE - Afin de mettre en œuvre techniquement le programme et le
spectacle prévus pour les Fêtes de Jeanne d’Arc 2011 (spectacle Son et Lumière sur la
Cathédrale Sainte-Croix et Set Electro Place de la Loire le 7 mai, journée du 8 mai 2011), il est
nécessaire de faire appel à un certain nombre de prestataires. Vous avez la liste des
6 prestataires, pour un montant de 321 357,83 €. Il vous est demandé de déléguer M. le Maire
pour signer lesdits marchés.
Mme RICARD – M. le Maire, mes chers collègues, je n’ai nulle envie de mettre le
bazar à 21 heures 30, mais j’ai vraiment une question à vous poser vous les membres de
l’opposition. J’aimerais vraiment savoir si vous allez venir aux fêtes de Jeanne d’Arc le 7 mai au
soir et surtout le 8. Il semblerait que l’invité de cette année, comme l’année dernière et comme au
début du mandat, ne vous convienne encore pas, ne soit pas assez bien. Allez-vous venir ? Allez-
vous lui serrer la main, lui faire un grand sourire ?
Je suis un petit peu ennuyée car je ne comprends pas votre attitude. Je comprends
souvent vos positions que je trouve tout à fait respectables, mais aux fêtes de Jeanne d’Arc on fait
preuve d’intelligence d’esprit, d’ouverture. Il y a aussi une certaine forme de consensus. C’est
une fête populaire dans les meilleurs sens du terme. Je le trouve en tout cas, même si je ne suis
orléanaise que depuis… je ne vais pas le dire, un petit moment quand même.
En plus, l’invité de cette année a le mérite d’être populaire. Les gens vont être
contents de voir cette personne. Je vais m’arrêter là. Le 8 mai, j’ai une préoccupation comme
beaucoup, c’est le temps et savoir ce que je vais mettre comme chaussures pour ne pas terminer
avec les pieds en sang, et puis de bien me tenir et de saluer la population orléanaise. Comme on
dit, la moitié défile, l’autre moitié regarde.
Je veux juste savoir ce que vous avez prévu de faire ?
M. le Maire – M. LEBRUN vous voulez nous dire ce que vous avez prévu de faire ?
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Ville d’Orléans
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M. LEBRUN – Cela ne nous convient pas plus que les autres années. On n’en parle
pas plus que cela. On ne viendra pas. Point à la ligne. Mais il se peut qu’un jour cela nous
convienne et qu’on vienne.
M. le Maire – Ce n’est pas 600 ans comme cela, car ces fêtes de Jeanne d’Arc ont
beaucoup évolué. Elles ont été transformées. Mais l’essence même reste. Je le pense en tout cas.
M. GRAND – Cela se passait tellement bien, c’est dommage.
Mme RICARD, n’ayez pas peur. Nous serons là, avec un grand plaisir, comme tous
les ans.
C’est le problème du journalisme. Lorsqu’un journaliste vous appelle et vous dit :
« Cette année l’invité c’est M. P.P.D.A. Qu’est-ce que vous en pensez ? ». Vous vous retrouvez
pris un petit peu par surprise. Vous vous dites : on me demande mon avis pour savoir ce que je
pense de cette personne. Vous sortez un petit peu du contexte, savoir si les fêtes de Jeanne d’Arc
c’est consensuel. Il n’y a aucun souci. On nous pose une question. J’y ai répondu en disant
quelques mots. Je pourrais peut-être en discuter avec M. P.P.D.A. lorsqu’il viendra, qu’on se
saluera, car je le saluerai. J’ai fait remarquer que quelques petites choses me gênaient dans son
parcours qui sont de mon point de vue très dommageables, car par ailleurs je pense que c’est
quelqu’un d’une très grande intelligence. J’ai fait ces réflexions-là. On participera tous ensemble
aux fêtes de Jeanne d’Arc. Ce sera consensuel. On sera très heureux d’y participer ensemble
comme tous les ans. Puis on attendra qu’un jour arrive un invité qui soit également consensuel
parmi les avis que nous avons les uns et les autres.
Je voudrais noter qu’on a une grande première. Depuis le début du mandat, j’avais
cru comprendre que les élus entre eux ne pouvaient pas s’interpeller. Dont acte. Cela me
permettra, peut-être une autre fois, de poser une question à l’un d’entre vous. C’est une très
bonne nouvelle de mon point de vue. Je vous remercie.
M. le Maire – Mme RICARD a parfaitement le droit de faire remarquer certaines
choses si elle le souhaite et vous avez parfaitement le droit de répondre ou de ne pas répondre.
Dans ce Conseil Municipal, il y a eu quelques échanges que j’ai laissé s’exprimer entre les uns et
les autres. C’est loin d’être une première. C’est même monnaie courante.
Puisque le sujet est évoqué, je veux simplement dire la chose suivante là-dessus.
D’abord, dans les périodes antérieures, il ne serait venu à l’idée de personne, et je parle de
l’opposition, quelle qu’elle a été par le passé, de venir critiquer l’invité du Maire. Je vous défie
pour ce qui me concerne de trouver quoi que ce soit là-dessus. Jamais, jamais. Pour l’opposition
précédente et je pense pour celle d’avant, jamais. Cela a été le cas dans le mandat précédent,
même si parfois des pics ont été adressés ici ou là, on est resté à peu près… Depuis 2007 – 2008,
on est tous les ans dans de la critique qui me paraît parfois non seulement malvenue, mais de
jugement de valeur inopportun, sur les qualités de l’invité. Tous les ans. Je ne vais pas citer les
propos, je n’ai pas envie de leur faire écho. Je trouve que cela n’apporte rien.
Au travers du Maire, c’est la Ville d’Orléans qui invite et nous sommes tous élus de
la Ville d’Orléans. Je trouve cela tout à fait regrettable à double titre : d’abord pour l’image qui
est donnée et ensuite, je vous le dis très franchement, par rapport à l’invité lui-même. Je trouve
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Ville d’Orléans
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que c’est désobligeant. L’invité accepte de venir parmi nous, souvent et toujours ce sont des
personnalités extrêmement sollicitées, extrêmement chargées qui ont d’autres choses à faire, y
compris le 8 mai et qui font souvent beaucoup de tour de force pour être parmi nous, car elles ont
envie de venir. Je peux le dire. Vous ne savez pas comment cela se passe dans la coulisse. Moi
seul le sais. Je sais bien, quand je sollicite tel ou tel, qu’il n’est pas rare que la personne
sollicitée me dise : « Le 8 mai c’est compliqué ».
Je dois aussi dire que parfois et depuis maintenant 10 ans que chaque année j’ai ce
privilège de solliciter une personnalité, qu’il est arrivé que certaines personnalités sollicitées – je
peux le dire – déclinent l’invitation. Je peux vous le dire, c’est le cas par exemple de M. Robert
BADINTER, car je l’ai sollicité. Très courtoisement et très aimablement, je peux le dire
d’ailleurs, il a regardé. Il m’a d’ailleurs fait au téléphone une sorte de pré-discours sur Jeanne
d’Arc. Je me suis permis de lui dire qu’il n’avait pas grand chose à retoucher à ce premier jet, ce
serait parfait. Puis il m’a rappelé en me disant qu’il ne pouvait pas venir. Je prends cet exemple
car il a été cité. Mme Simone VEIL est d’ailleurs venue elle-même aux fêtes de Jeanne d’Arc.
Mais j’insiste sur cette tradition et je pense très sincèrement que là aussi, pardon de le dire, mais
être dans la critique systématique c’est facile, cela n’apporte rien et c’est discourtois vis-à-vis de
la personnalité qui nous fait l’amitié de venir. Je suis attaché à cette courtoisie. Je suis attaché
j’allais dire à cette élégance-là. Le minimum, quand on accueille quelqu’un, c’est de le faire
correctement.
Sinon, on peut, comme l’a dit Mme RICARD, ne pas être là. Cela a le mérite de la
cohérence. Je le regretterai. Je m’adresse à MM. RICOUD et LEBRUN, je ne pense pas que vous
perdiez votre éthique, ce que vous êtes, en constatant que ces fêtes de Jeanne d’Arc existent
depuis maintenant presque 600 ans. Par rapport à cela, par rapport à nos convictions, nous
sommes tout petit, insignifiants, un moment éphémère dans ce long parcours. Ce long parcours
nous dépasse complètement. J’espère bien sûr qu’il nous survivra longtemps après que nous ne
soyons plus non seulement dans cette enceinte et même que nous ne soyons plus du tout. Nous
avons cette obligation que je qualifierai de morale, de permettre à cette tradition de se perpétuer.
Voilà ce que je crois profondément.
Bien sûr que nous cherchons à adapter ces fêtes de Jeanne d’Arc. Nous cherchons à y
faire participer, comme ce fut dans l’histoire, la population orléanaise, que j’ai voulu qu’il y ait
un 7 mai qui soit à la fois ce qu’il est devant la Cathédrale, mais qu’il puisse amener des jeunes,
notamment avec le Set Electro. Je m’en félicite car ils sont très nombreux à venir. Tout cela
s’inscrit dans la grande histoire. C’est ce que je pense fondamentalement et par rapport à cela
nous sommes tous redevables.
Je regrette ces critiques, encore une fois, qui sont discourtoises. Je vais vous
consulter maintenant. Je ne relance pas le débat.
M. GABELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin de mettre en œuvre techniquement le programme et le spectacle prévus pour
les Fêtes de Jeanne d’Arc 2011 (spectacle Son et Lumière sur la Cathédrale Sainte-Croix et Set
Electro Place de la Loire le 7 mai, journée du 8 mai 2011), il est nécessaire de faire appel à un
certain nombre de prestataires.
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- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
Compte tenu de l’importance de l’événement et de l’utilisation de technologies
spécifiques, le marché est divisé en lots :
- Lot n° 1 : Son, éclairage et distribution électrique,
- Lot n° 2 : Vidéo,
- Lot n° 3 : Echafaudages et tribune,
- Lot n° 4 : Couverture de scène et crash barrières,
- Lot n° 5: Barriérage,
- Lot n° 6 : Toilettes mobiles.
Compte-tenu de la nature et du montant des prestations à réaliser, un appel d’offres
ouvert a été lancé conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La Commission d’Appel d’Offres du 6 avril 2011 a procédé au jugement des offres
conformément aux critères d’attribution et de leur pondération définis à l’article 9 du règlement
de la consultation, à savoir :
1 – Méthodologie d'intervention appréciée au regard du mémoire technique
(pondération : 50 %),
2 – Prix des prestations (pondération : 50 %).
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres et avis
de la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil
Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les marchés à passer relatifs aux prestations de son, éclairage et
distribution électrique, vidéo, échafaudages et tribune, couverture de scène et crash
barrières, barriérage et toilettes mobiles avec la ou les sociétés suivantes :
- Pour le lot 1 (Son, éclairage et distribution électrique) : la société IMPACT
EVENEMENT, pour un montant de 210 251,83 € T.T.C.,
- Pour le lot 2 (Vidéo) : la société ALABAMA MEDIA, pour un montant de
48 095,94 € T.T.C.,
- Pour le lot 3 (Echafaudages et tribune) : la société STACCO, pour un montant de
39 196,50 € T.T.C. pour la solution de base, pour u n montant de 10 668,32 € T.T.C. pour
l’option 1 et pour un montant de 3 552,12 € T.T.C. pour l’option 2,
- Pour le lot 4 (Couverture de scène et crash barrières) la société STACCO, pour un
montant de 9 825,14 € T.T.C.,
- Pour le lot 5 (Barriérage) : la société U.C.D., pour un montant de 12 797,20 € T.T.C.
pour la tranche ferme et de 4 186 € T.T.C. pour la tranche conditionnelle,
- Pour le lot 6 (Toilettes mobiles) : la société SOLOGNE MAT-LOC, pour un montant
de 1 191,22 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer lesdits marchés au nom de la Ville ;
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits ou à ouvrir au budget
de la Ville, fonction 024, nature 611, opération 0000832, service gestionnaire CEVE ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 50 – Festival de Loire 2011. Approbation des redevances d’occupation du
domaine public. Approbation de deux conventions type d’occupation
précaire et révocable du domaine public.
Mme d’AUX – C’est un événement beaucoup moins séculaire que les fêtes de Jeanne
d’Arc. Dans 600 ans, peut-être aurons-nous un super Festival de Loire !
C’est une délibération habituelle. On doit passer des conventions de redevance
d’occupation temporaire du domaine public, puisque pendant le Festival de Loire les quais sont
occupés par différents stands (village de Loire, salon de Loire, guinguettes, etc.).
Je vous demande si vous voulez bien approuver ces contrats type d’occupation
temporaire et révocable du domaine public.
Mme d’AUX, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Le succès de l’édition 2009 du Festival de Loire (600.000 personnes sur cinq jours)
permet d’escompter une fréquentation au moins équivalente pour 2011, ce qui constitue pour les
exposants potentiels tels que les artisans, commerçants alimentaires ou non, une attractivité
certaine.
A l’occasion du Festival, la Ville aménage des espaces spécifiques, quais du Châtelet
et du Fort Alleaume, pour accueillir notamment le village de Loire, le salon de la Loire, le village
des partenaires, des bars, des guinguettes qui seront occupés par des exposants et commerçants
choisis en fonction de la thématique de l’événement.
Sur les quais, la Ville aménage également deux villages thématiques (village des
fleuves et du fleuve invité) qui accueilleront des exposants et commerçants présentant au public
des spécialités culinaires, artisanales et des démonstrations du savoir-faire de la batellerie et des
régions.
En application du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et compte
tenu des surfaces mises à disposition et des moyens techniques mis en œuvre par la Ville
facilitant l’accueil de ces activités temporaires dans le cadre de l’organisation de l’événement et
de l’importante fréquentation de l’édition 2009, il est proposé de fixer les redevances
d’occupation du domaine public pour le Festival de Loire 2011 en appliquant une augmentation
de 3,85 % et 6,25 % aux tarifs de 2009 pour les espaces à vocation commerciale.
Les nouveaux tarifs 2011 portent également sur la possibilité d’accueillir des espaces
à vocation non commerciale sur le village de Loire et la gratuité proposée pour les espaces
caritatifs.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
Les redevances 2011 font l’objet du tableau annexé à la présente délibération.
Pour les stands du village pédagogique et pour ceux des villages des fleuves et du
fleuve invité, qui accueilleront des espaces à vocation pédagogique à l’attention du public, la
Ville ne percevra pas redevance.
Deux contrats type d’occupation temporaire et révocable du domaine public, à passer
avec les exposants et définissant les engagements de chacune des parties, dont l’un spécifique aux
guinguettes et bars terrasses, sont proposés.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures
et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les redevances pour l’occupation temporaire du domaine public à
appliquer aux exposants/commerçants présents sur le Festival de Loire 2011, tels qu’ils sont
détaillés dans le tableau annexé à la délibération ;
2°) approuver les deux contrats-type d’occupation temporaire et révocable du
domaine public 2011, dont l’un est spécifique pour les espaces guinguettes et bars-
restaurants ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer les contrats et à accomplir les démarches
nécessaires à cet effet ;
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits du budget de la Ville, fonction
0242, article 7336, service gestionnaire CEVE ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
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N° 51 – Comité des fêtes de La Source. Attribution d’une subvention.
Mme de QUATREBARBES – Il s’agit d’attribuer une subvention au Comité des
Fêtes de La Source pour un montant de 3 800 €.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal
de bien vouloir :
1º) décider d'attribuer la subvention suivante :
Nom de Montant proposé
Objet de la demande
l'association pour 2011
Comité des fêtes Organisation de la fête de
3 800 €
de la Source quartier le 9 octobre
2º) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits suivants ouverts au budget de
la Ville, service gestionnaire PDVQ, fonction 824, article 6574 (11PDVQ0034). »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 52 – Association Qualité de Vie à La Source. Attribution d’une subvention.
Mme de QUATREBARBES – Il s’agit d’attribuer une subvention à l’Association
Qualité de Vie à La Source de 1 900 €.
Mme KOUNOWSKI – Par rapport au libellé, il est marqué « fonctionnement ».
Normalement ce sont des subventions données par rapport à des projets. Je ne sais pas. Je pose
la question.
M. le Maire – Non, les subventions qu’on verse sont également faites pour aider au
fonctionnement de toutes les associations.
Mme KOUNOWSKI – Je croyais que c’était sur des nouveaux projets.
M. le Maire – La Région donne des subventions sur la base des projets. Ce n’est pas
la Ville. C’est d’ailleurs logique…
Mme KOUNOWSKI – Précédemment c’était bien sur un projet ou une action.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal
de bien vouloir :
1º) décider d'attribuer la subvention suivante :
Nom de Montant proposé
Objet de la demande
l'association pour 2011
Qualité de Vie à
Fonctionnement 2011 1 900 €
la Source
2º) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits suivants ouverts au budget de
la Ville, service gestionnaire PDVQ, fonction 824, article 6574 (11PDVQ0037)».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
ESPACE PUBLIC ET PATRIMOINE
N° 53 – Accord-cadre pour la maîtrise d’œuvre des projets d’espace public.
Approbation.
Mme de QUATREBARBES – Il s’agit d’approuver l’accord-cadre relatif à la
maîtrise d’œuvre des projets pour l’espace public, à passer avec 6 sociétés :
- S.C.E.,
- EGIS/ATELIER VILLES ET PAYSAGES,
- CCK ARCHITECTES/SEPHIA/BETA VOIRIE/THIENOT,
- ERA,
- SIGNES/INFRASERVICE/SCENE PUBLIQUE/FEUILLAS,
- ESE DEGOUY/F. MERCIER.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de ses projets en matière de travaux sur l’espace public, la Ville a
lancé un marché, en procédure d’appel d’offres ouvert, conformément aux articles 33, 57 à 59 et
76 du Code des Marchés Publics, en vue de la passation d’un accord-cadre avec 3 à 6 opérateurs
économiques maximum pour la maîtrise d’œuvre des projets d’espace public.
Les stipulations de cet accord-cadre concernent les prestations de maîtrise d'œuvre
pour les projets d’espace public tels que :
- Rues, boulevards, avenues, places, etc…,
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
- Parcs et jardins dont aires de jeux,
- Cours d’école ;
Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum et maximum, pour une
durée d’un an à compter de la date de notification, reconductible 3 fois, par période d’un an, pour
une durée maximale ne pouvant excéder 4 ans.
Lors de sa réunion du 6 avril 2011, la Commission d’Appel d’Offres a procédé au
jugement des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de
consultation, à savoir :
1 - Compétences de l’équipe (pondération 70 %) appréciées au regard :
- de la qualification des intervenants (pondération 25 %),
- de la qualité des dossiers de consultations transmis (pondération 25 %),
- de la note méthodologique sur l’intégration du développement durable (20 %),
2 - Taux plafond de rémunération proposé (pondération 30 %),
et a retenu les offres des sociétés et groupements suivants:
- la Société S.C.E.,
- le groupement EGIS/ATELIER VILLES ET PAYSAGES,
- le groupement CCK ARCHITECTES/SEPHIA/BETA VOIRIE/THIENOT,
- la Société ERA,
- le groupement SIGNES/INFRASERVICE/SCENE PUBLIQUE/FEUILLAS,
- le groupement ESE DEGOUY/F. MERCIER.
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres et avis
de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’accord-cadre relatif à la maîtrise d’œuvre de projets d’espace public à
passer avec les sociétés et groupements désignés ci-après, sans montant minimum et
maximum, pour une durée d’un an reconductible 3 fois :
- la Société S.C.E.,
- le groupement EGIS/ATELIER VILLES ET PAYSAGES,
- le groupement CCK ARCHITECTES/SEPHIA/BETA VOIRIE/THIENOT,
- la Société ERA,
- le groupement SIGNES/INFRASERVICE/SCENE PUBLIQUE/FEUILLAS,
- le groupement ESE DEGOUY/F. MERCIER.
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la
Ville».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
N° 54 – Conservatoire. Réaménagement du hall d’entrée. Approbation des
marchés de travaux.
M. VALETTE – Mes chers collègues, cette délibération me réjouit particulièrement.
C’est la première étape qui va marquer la rénovation de ce lieu tout à fait extraordinaire qui est
la salle de l’Institut.
En raison de l’implantation de la station CLEO devant les portes actuelles d’accès à
l’Institut, on est obligé de revoir le fonctionnement complet du hall de l’Institut. Tout cela va
s’accompagner d’améliorations absolument considérables au plan fonctionnel pour les
spectateurs. Le hall sera complètement rénové tout en conservant son caractère monarchie de
Juillet, mais tout sera remis à neuf. On aura de plus acquis la possibilité d’aller aux toilettes
facilement, car actuellement malheureusement à l’Institut il n’y en a pas. L’accessibilité sera
acquise pour les personnes à mobilité réduite, puisqu’un ascenseur permettra d’accéder à la
salle, ce qui n’est strictement pas possible actuellement.
Cette modification conduira à accéder à l’Institut par les côtés. Evidemment toutes
les fonctionnalités et les déménagements que cela va occasionner ont été réglés et ne posent
aujourd’hui plus de problème.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre des travaux de la deuxième ligne du tramway et notamment de
l’implantation d’une station devant l’entrée actuelle de la salle de l’Institut, il est nécessaire de
trouver deux nouvelles entrées pouvant être utilisées également comme issues de secours.
Les deux entrées envisagées se trouvent sur les façades Nord et Sud à l’emplacement
actuel des fenêtres aménagées au fil du temps, dans les arcades où se trouvaient à l’origine des
portes.
En dehors de la création de ces deux nouvelles entrées, il est également prévu des
travaux de réaménagement intérieur en empiétant sur des locaux du conservatoire, à savoir :
- le hall actuel de l’Institut,
- les allées aboutissant vers les nouvelles issues,
- les sanitaires y compris un wc accessible,
- un monte-personne rendant accessible la Salle de l’Institut.
Il est rappelé que les façades extérieures du bâtiment hébergeant le conservatoire et la
Salle d’Institut, sont inscrites à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques.
Après mise au point du dossier de consultation, une procédure adaptée a été lancée en
février 2011 pour l’ensemble des lots, à savoir :
- Lot n° 1 : DEMOLITION - MACONNERIE
- Lot n° 2 : PLATRERIE - MENUISERIE
- Lot n° 3 : PLOMBERIE
- Lot n° 4 : FINITIONS
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
- Lot n° 5 : CHAUFFAGE
- Lot n° 6 : SERRURERIE
- Lot n° 7 : COURANT FORT - COURANT FAIBLE
- Lot n° 8 : DECONTAMINATION
- Lot n° 9 : ASCENSEUR
- Lot n° 10 : CARRELAGE – FAIENCE.
Lors de sa réunion du 6 avril 2011, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à
l’examen des offres selon les critères d’attribution définis au règlement de consultation :
1. Prix des prestations (pondération 50 %),
2. Références du candidat pour des prestations de même nature (pondération 30 %),
3. Moyens mis en oeuvre pour réaliser la prestation (pondération 20 %).
Dans ces conditions et après avis de la Commission d’Appel d’Offres et de la
Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil
Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les marchés relatifs aux travaux de réaménagement du hall d’entrée du
conservatoire de musique d’Orléans, à passer avec :
- lot 1 : DEMOLITION - MACONNERIE : Société ROC, ZA Orléans Sologne, 1136
rue de Gautray, Saint-Cyr-en-Val, 45075 ORLEANS Cedex 2, pour un montant de
77 081,24 € T.T.C.,
- lot 2 : PLATRERIE - MENUISERIE : Groupement CROIXMARIE/GAUTHIER,
40 rue des Frères Lumière, 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYE, pour un montant de
122 382,84 € T.T.C.,
- lot 3 : PLOMBERIE : Société ABRAYSIENNE, 10 avenue Ampère, 45800 SAINT-
JEAN-DE-BRAYE, pour un montant de 12 701,52 € T.T.C .,
- lot 4 : FINITIONS : Société GAUTHIER, 3 rue JB Corot, ZA Les Montées, 45073
ORLEANS Cedex 2, pour un montant de 54 657,20 € T.T .C.,
- lot 5 : CHAUFFAGE : Société ABRAYSIENNE, 10 avenue Ampère, 45800 SAINT-
JEAN-DE-BRAYE, pour un montant de 19 136,00 € T.T.C .,
- lot 6 : SERRURERIE : Société BRANDEHO METALLERIE, 29 rue de la Croix
Blanche, 45410 ARTENAY, pour un montant de 27 681,42 € T.T.C.,
- lot 7 : COURANT FORT - COURANT FAIBLE : Société FORCLUM, 3 rue
Gustave Eiffel, BP 62849, 45028 ORLEANS Cedex 1, pour un montant de 29 421,60 €
T.T.C.,
- lot 8 : DECONTAMINATION : Société CESAM, 188 route de Sandillon, 45650
SAINT-JEAN-LE-BLANC, pour un montant de 28 979,08 € T.T.C.,
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
- lot 9 : ASCENSEUR : Société OTIS – 200 rue des Cassines – 45560 SAINT DENIS
EN VAL, pour un montant de 28 106 € T.T.C.,
- lot 10 : CARRELAGE - FAIENCE : Société PROCELIK, Le Clos Saint Marc, 16
rue des Sources, 41500 MER, pour un montant de 8 968,80 € T.T.C.,
2°) déléguer M. le Maire pour signer lesdits marchés au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 311, article 2313, opération 05A4892, service gestionnaire TPAT ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 55 – Stade omnisports d’Orléans La Source. Création d’une tribune couverte
de 2 000 places. Approbation des marchés de travaux.
Mme GRIVOT – Pour accompagner l’U.S.O. Loiret Football dans sa progression,
la Ville a fait étudier les possibilités de rénovation et d’extension du stade afin de correspondre
aux différents niveaux d’exigence de la Fédération Française de Football.
Il est donc prévu de démolir l’ancienne tribune et d’en installer une nouvelle en
structure tubulaire d’une capacité de 2 000 places assises, pouvant être extensible à 3 500
places.
Après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il vous est proposé :
1º) d’approuver les marchés relatifs à la construction d’une tribune couverte de
2 000 places au stade omnisports d’Orléans La Source :
- lot 1 : Société PASCAULT,
- lot 2 : Société PERDEREAU,
- lot 3 : Société FRANCE TRIBUNE,
- lot 4 : Société ELICAUM,
2º) de déléguer M. le Maire pour signer les marchés.
M. CHAPUIS – Je veux juste faire une petite remarque sur le fait qu’on a passé
beaucoup de délibérations. Sur cette délibération, on est tous ensemble, majorité et opposition,
pour soutenir le club et la réalisation de cette tribune. M. BEN CHAABANE nous en dira plus, on
espère que les résultats de ce soir seront à la hauteur de nos attentes.
Mme GRIVOT – Je peux juste dire qu’à la mi-temps c’était 0 – 0.
M. BEN CHAABANE – Je peux vous dire que le match va se terminer. Il est dans
les arrêts de jeux. L’U.S.O. mène 1 – 0.
(applaudissements)
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
M. le Maire – Qui peut nous dire maintenant le résultat à la fin des arrêts de jeux ?
Je serai un peu superstitieux, M. BEN CHAABANE
M. BEN CHAABANE – Moi aussi.
M. le Maire – car dernière minute, dernière seconde, un but imbécile qui sur le côté
rentre… Bref et on a perdu. On va donc attendre la fin.
M. GRAND – 2 – 0.
M. le Maire – Quand ?
M. GRAND – Maintenant, tout de suite. Essayez de dire mieux.
M. le Maire – 3 – 0, cela me rappelle quelque chose.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’U.S.O. Loiret Football, après avoir évolué au niveau régional pendant de
nombreuses années obtient depuis quelques saisons des résultats sportifs qui lui ont permis cette
année, une accession au championnat national.
Afin d’accompagner le club dans sa progression, la Ville a fait étudier les possibilités
de rénovation et d’extension du stade omnisports afin de correspondre aux différents niveaux
d’exigence de la Fédération Française de Football.
Une nouvelle phase de travaux consiste à réaliser une nouvelle tribune. En effet, la
tribune située face à la tribune d’honneur, d’une capacité de 1 726 places assises, est devenue
inutilisable compte tenu de son éloignement du terrain. De plus, elle est vétuste et ne peut être
déplacée.
Il est donc prévu de la démolir et d’en installer une nouvelle en structure tubulaire
métallique d’une capacité de 2 000 places assises. Cette tribune sera couverte et sa capacité
d’accueil pourra, dans le futur, être portée à 3 500 places assises.
Cet équipement permettra à l’U.S.O. Loiret Football de développer une stratégie
d’accès au stade en faveur des jeunes du quartier de la Source et des clubs de football de
l’ensemble de la région.
Après mise au point du dossier de consultation, une procédure adaptée a été lancée le
22 février 2011 pour l’ensemble des lots, à savoir :
- Lot n° 1 : démolition
- Lot n° 2 : gros oeuvre
- Lot n° 3 : tribune couverte
- Lot n° 4 : électricité.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
Lors de sa réunion du 6 avril 2011, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à
l’examen des offres selon les critères d’attribution définis au règlement de consultation :
1. Prix des prestations (pondération 50 %),
2. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération 50 %).
Dans ces conditions et après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les marchés relatifs à la construction d’une tribune couverte de 2 000
places au stade omnisports d’Orléans la Source, à passer avec :
- lot 1 : DEMOLITION : Société PASCAULT, ZI n° 1, BP 21, 37160 DESCARTES,
pour un montant de 12 181,26 € T.T.C.,
- lot 2 : GROS OEUVRE : Société PERDEREAU, 66 rue du Bourg, 45520 HUETRE,
pour un montant de 181 287,66 € T.T.C.,
- lot 3 : TRIBUNE COUVERTE : Société FRANCE TRIBUNE, rue de l’Ecluse,
25640 OUGNEY-DOUVOT, pour un montant de 469 718,24 € T.T.C.,
- lot 4 : ELECTRICITE : Société ELICAUM - 37 rue Alphonse Desbrosse - 45450
FAY AUX LOGES, pour un montant de 16 492,84 € T.T.C .,
2°) déléguer M. le Maire pour signer lesdits marchés au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 412, article 2313, opération 03C4721, TPAT ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 56 – Vidéoprotection. Extension, modification, entretien et maintenance du
dispositif. Approbation d’un marché après appel d’offres.
M. MONTILLOT – M. le Maire, mes chers collègues, il s’agit du renouvellement
d’un marché d’extension, de modification, d’entretien et de maintenance du dispositif de
vidéoprotection à passer avec la Société PHILEAS TECHNOLOGIE, tel que cela ressort de la
Commission d’Appel d’Offres du 6 avril dernier.
M. CHAPUIS – Vous connaissez notre position à la fois localement et nationalement
sur la vidéo surveillance et sur ses encadrements.
Un propos préliminaire d’avant d’avoir mes deux questions très précises. En effet les
caméras ne remplaceront jamais la présence humaine. C’était le préalable à mon propos.
Deux petites questions très précises. On sait que toute personne peut accéder aux
enregistrements la concernant, en vérifiant la destruction, le délai fixé par l’autorisation
- 783 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
préfectorale, comme cet accès a un droit. Je voudrais savoir s’il y avait eu des demandes ? Si
oui, combien ? Sinon, l’information est-elle suffisante ?
Ma deuxième question, je voulais savoir s’il était possible d’avoir transmission – je
ne veux pas lancer M. MONTILLOT sur ce sujet-là, car on pourrait en avoir pour quelques
heures – d’un état chiffré du parc de caméras aujourd’hui et une cartographie de ces
implantations ? Je vous remercie.
M. MONTILLOT – En aucun cas la vidéoprotection n’a pour vocation à se
substituer à l’humain. J’ai d’ailleurs l’habitude de dire que la vidéoprotection ne sert que
lorsqu’elle est au service de l’humain et servie par l’humain. Tout le monde peut constater, à
Orléans particulièrement, que cela ne s’est pas fait au détriment de l’humain, puisque nous avons
augmenté sensiblement les effectifs de la Police Municipale et créé de surcroît un double
dispositif du Service de Prévention Médiation et Réussite qui n’existait pas auparavant ainsi
qu’un service de parents relais. A Orléans les choses sont très équilibrées. La vidéo ne s’est donc
pas substituée à l’humain. Au contraire.
Concernant spécifiquement le droit d’accès à l’image, la loi du 26 janvier 1995
précise que toute personne a droit d’accès aux images qui les concernent, dans lesquelles elle est
en cause. En l’occurrence la jurisprudence est très précise. Il ne s’agit pas pour
« Mme MICHU » ou M. MARTIN – mais il n’est pas là – de demander d’avoir accès à l’image
car il sera passé sous une caméra. Ce n’est pas comme cela que les choses se passent. Elles sont
extrêmement encadrées par la jurisprudence qui précise que, lorsqu’une personne est mise en
cause ou témoin et qu’il apparaît qu’elle est à travers une image prise dans le cadre d’une
caméra, son conseil, c’est-à-dire en l’occurrence l’avocat ou elle-même, a droit à cette image.
A Orléans, nous avons eu une personne qui, pendant trois années consécutives, nous
a harcelé sur le sujet et qui a été condamnée par le Tribunal à payer ce qu’on appelle les frais
irrépétibles, c’est-à-dire le remboursement des frais d’avocats mobilisés par la Ville d’Orléans.
Elle demandait tous les jours et disait : «demain je passerai sous une caméra à 8 h 55 min et 1 s
et je vous remercie de bien vouloir m’envoyer la photo correspondante ». Vous imaginez que ce
n’est pas possible, car ce serait totalement contradictoire avec la loi qui l’interdit. Personne ne
nous disait si la photo de cette personne correspondait à ce qu’elle était, s’il ne s’agissait pas
d’aller vérifier la vie privée par exemple de son mari ou d’un compagnon, que sais-je encore.
Un état chiffré sur l’implantation des caméras, bien sûr. Il y a 97 caméras implantées
à ce soir sur le territoire de la Ville d’Orléans. A la fin de l’année, il y en aura 103. En attente de
ce marché qui vient d’être renouvelé, malgré le vote du budget au mois de décembre, nous ne
pouvions pas mettre en place ces caméras tant qu’il n’y avait pas l’autorisation qui va être
accordée dans quelques instants.
En conclusion, M. CHAPUIS, je voudrais vous rappeler simplement que nous avons
en moyenne tous les 15 jours une délégation d’une Ville française ou étrangère qui vient vérifier
le modus operandi sur ces questions de vidéo. Il faut savoir que nous avons autant de Villes de
gauche que de Villes de droite qui viennent à Orléans.
Sur la cartographie, le dispositif de caméras se trouve sur l’ensemble des quartiers.
Grosso modo, je peux vous donner à la louche.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
M. le Maire – On ne va pas discuter où se trouvent une centaine de caméras.
M. MONTILLOT – Une vingtaine sur le quartier de La Source, une vingtaine sur le
centre-ville, une douzaine sur le quartier nord-est, c’est-à-dire Argonne, une demi douzaine sur
le secteur Blossières, une dizaine sur le secteur nord, centre, c’est-à-dire à la fois place d’Arc,
Gare, Münster, etc., 3 ou 4 sur le secteur Madeleine et enfin 5 ou 6 sur le secteur Saint-Marceau.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa politique de sécurité publique, un dispositif de vidéoprotection a
été mis en place sur le territoire de la Ville. Afin d’en assurer les travaux d’extension, de
modification et de réparation, il convient de passer un nouveau marché.
En application du Code des Marchés Publics, une procédure d’appel d’offres ouvert à
bon de commande a été lancée le 8 février 2011 en vue de conclure un marché d’une durée d’un
an, reconductible trois fois, par période d’un an, pour une durée maximale de quatre ans.
La Commission d’Appel d’Offres du 6 avril 2011 a procédé au jugement des offres
selon les critères d’attribution définis au règlement de la consultation, à savoir :
1. Valeur technique des prestations appréciée au regard de la documentation
technique des matériels proposés (pondération de 60 %),
2. Prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif et estimatif
(pondération de 40 %),
Elle a retenu l’offre économiquement la plus avantageuse de la société PHILEAS
TECHNOLOGIE pour un montant minimum par période de 83 720 € T.T.C. et maximum de
358 800 € T.T.C.
En conséquence, et après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché relatif à l’extension, la modification, l’entretien et la
maintenance du système de vidéoprotection après appel d'offres ouvert avec la société
PHILEAS TECHNOLOGIE pour un montant minimum par période de 83 720 € T.T.C. et
maximum de 358 800 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
3º) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville».
ADOPTE PAR 43 VOIX
CONTRE 7.
IL Y A 5 ABSTENTIONS.
- 785 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
N° 57 – Entretien ménager des locaux du personnel de l’espace public et des
toilettes publiques. Approbation d'un avenant.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit d’aménager le marché, puisque nous avons des
locaux qui n’ont plus besoin d’être entretenus, avec A.T.T.E.N.I.S. Nettoyage industriel.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par marché du 23 octobre 2007, la Ville a confié à la société A.T.T.E.N.I.S.
Nettoyage industriel l’entretien ménager des locaux du personnel des Espaces verts et des
toilettes publiques.
Dans le cadre de la réorganisation des services, les locaux techniques du stade de la
Vallée, du Belneuf, de la Source ne sont plus occupés où le deviendront d’ici la fin de l’année
2011. Il n’y a donc plus lieu d’assurer les prestations d’entretien ménager sur ces sites.
Par ailleurs, les locaux techniques de la rue des Charretiers sont dorénavant utilisés
uniquement le week-end. Aussi, la prestation d’entretien ménager sera assurée une fois au lieu de
deux fois par semaine.
Il convient donc de constater ces changements dans l’exécution des prestations
d’entretien ménager par voie d’avenant, selon les dispositions suivantes :
Montant initial du marché 26 542,66 € T.T.C.
Arrêt de l’entretien ménager sur les sites ci-après :
- locaux du stade de la Vallée : - 899,92 € T. T.C.
- Locaux de la plaine de jeux duBelneuf : - 739,46 € T.T.C.
- Locaux de la Source rue Diderot : - 1 028,66 € T.T.C.
Fréquence des passages, par semaine, modifiée sur le site ci-après :
- Locaux rue des Charretiers : - 320,60 € T.T .C.
Montant de l’avenant - 2 988,64 € T.T.C.
Nouveau montant du marché 23 554,02 € T.T.C.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant au marché n° 07-163R du 23 octobre 2007, passé avec la
société A.T.T.E.N.I.S. Nettoyage industriel, pour l’entretien ménager des locaux du
personnel de l’espace public et des toilettes publiques, ramenant le montant du marché à
23 554,02 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit avenant au nom de la Ville ;
- 786 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville
TDOM, fonction 020, compte 6283».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 58 – Téléphonie mobile. Approbation d’une convention à passer avec la
Société Française du Radiotéléphone.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit du renouvellement d’une convention avec S.F.R.
pour une micro antenne.
Mme KOUNOWSKI – Je voudrais simplement poser une question à Mme CUGNY-
SEGUIN. Suite visiblement à des réunions qui se sont tenues, puisque Orléans a été choisie
comme ville pilote pour l’expérimentation de nouveaux modes de concertation avant
l’installation d’antennes relais de téléphonie mobile…
M. le Maire – Mme KOUNOWSKI, cela n’a aucun rapport avec la délibération.
Mme KOUNOWSKI – Simplement je voulais en profiter pour lui demander…
M. le Maire – Vous voulez en parler. C’est gentil, mais on peut parler de tout et de
rien. C’est bien, mais il y a quand même un ordre du jour. Donc je vous consulte. Qui est pour ?
Contre ?
Mme KOUNOWSKI – Vous me répondrez. Merci Mme CUGNY-SEGUIN.
M. le Maire – Vous avez des procédures pour poser ce type de question.
Abstentions ? Il y a 12 abstentions.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Société Française du Radiotéléphone (S.F.R.) souhaite développer son réseau de
radiotéléphonie cellulaire numérique sur l’agglomération Orléanaise. Pour ce faire, elle doit
procéder à la mise en place d’une antenne omnidirectionelle de coffrets techniques.
S.F.R. a ainsi sollicité la signature d’une convention conformément à la loi du 26
juillet 1996, pour l’installation d’une micro-antenne et de ses équipements de transmission sur le
mur de l’immeuble sis à l’angle de la rue Parisie et de la rue de Bourgogne et du garage sis 1 rue
Parisie, dans les conditions suivantes :
- Durée : 10 ans
- Redevance due à la Ville : 12 498,07 € net annuel s.
Cette convention ne met à la charge de la Ville aucune dépense d’investissement ou
d’exploitation.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la Société Française du Radiotéléphone,
relative à la mise à disposition, pour une durée de 10 ans, du mur sis à l’angle de la rue
Parisie et de la rue de Bourgogne et du garage sis 1 rue Parisie à Orléans, pour
l’exploitation de son réseau de téléphonie mobile, moyennant une redevance annuelle
révisable de 12 498,07 € net , valeur 1er trimestre 2009, au profit de la Ville ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
fonction 811, article 70688, TDOM».
ADOPTE PAR 43 VOIX.
IL Y A 12 ABSTENTIONS.
N° 59 – Quartier Saint-Marceau. Dénomination d’un parc, de squares et d’une
place. Approbation.
M. GAINIER – Cette délibération concrétise un projet élaboré par un atelier du
C.M.A. Saint-Marceau. On voit que le travail fait par les personnes qui s’intéressent à leur
quartier peut servir l’ensemble de la Ville. C’est l’implantation d’une promenade des parcs et
jardins à Saint-Marceau.
Pour concrétiser cette promenade, il a fallu donner des noms à des parcs et des
squares qui n’en avaient pas à Saint-Marceau, afin que la balade puisse se situer dans le
quartier avec des points références.
C’est pour cela que les dénominations suivantes ont été proposées par l’atelier du
C.M.A. :
- un parc rue Monseigneur Von Galen, sur les anciennes pépinières Hemeray Aubert,
s’appellerait le Parc HEMERAY AUBERT,
- un square situé rue Georges Pompidou, à l’emplacement des anciennes pépinières
BARBIER, avec l’accord de la famille, s’appellerait le square BARBIER,
Ce sont des propositions.
- le square situé à l’angle de l’avenue Edmond Michelet et de la rue de la Brèche :
Square Edmond MICHELET,
- le square situé rue de la Brèche au carrefour Quai des Augustins, à l’emplacement
du Monastère des Ursulines de Saint-Charles : Square Saint-Charles.
Par ailleurs, il est proposé que la roseraie Jean Dupont, située rue Saint-Marceau, à
l’arrière de l’église, lieu où sont conservés un ou plusieurs exemplaires de toutes les roses créées
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
par les pépiniéristes d’Orléans, soit rebaptisée : Roseraie Jean Dupont - Conservatoire des roses
orléanaises. On ajouterait le mot « Conservatoire » à la roseraie Jean Dupont.
Enfin la place située au cœur du quartier Saint-Marceau, à l’angle de la rue Eugène
Turbat et des avenues de la Mouillère et Dauphine, ne porte à l’heure actuelle aucun nom. Il est
donc proposé de la dénommer du nom usuellement utilisé : Place Croix Saint-Marceau.
M. le Maire – C’est très bien. Je trouve que c’est un bel hommage et en plus dans
l’histoire du quartier.
M. GAINIER – Exactement, les pépiniéristes.
M. LEBRUN – La première chose, parmi les propositions de noms que l’on fait, il
n’y a rien de retenu. Il n’y a pas de nom de femme. Sur le passé historique du quartier, j’ai
travaillé dans ces pépinières. J’ai bien connu la fin de cette époque avec tous les ouvriers qui y
travaillaient. Qu’est-ce qu’il y a M. MARTIN ?
M. MARTIN – Je me suis assis un peu brutalement.
M. LEBRUN – et tout ce goût pour l’horticulture. Il y a une expansion
démographique à Orléans dans ces années 70. Tous ces terrains de pépinières sont passés, du
jour au lendemain, de terres agricoles en terrains à bâtir. Cela a été la poule aux œufs d’or pour
ces pépiniéristes, pour les patrons, car cela n’a pas rapporté grand chose pour les ouvriers. La
plupart ont vendu leur terre à des promoteurs immobiliers, ce qui a fait monter les prix de façon
vertigineuse. Aujourd’hui il faudrait leur rendre hommage. Je trouve que ce n’est pas juste. Le
prix du mètre carré, à l’époque, pour vous donner un ordre d’idée, est passé de 1 F. à 100 F. Des
personnes ont profité de la situation. Ce n’est pas forcément ceux qui ont travaillé le plus. Si des
personnes voyaient cela aujourd’hui, elles ne seraient pas très heureuses. On ne rend pas
hommage aux personnes qui ont vraiment participé à l’histoire de ce quartier.
M. le Maire – Je ne partage pas votre avis, car au travers des noms proposés, ce
sont des noms de l’horticulture orléanaise, des paysagistes, qui ont apporté beaucoup. Je pense
que l’hommage rendu à travers ces noms c’est l’ensemble des personnes qui ont porté cette très
belle activité.
Je vous consulte. On ne va pas y passer la nuit. Franchement, à chaque fois c’est la
même chose sur les noms. M. BRARD.
M. BRARD – M. le Maire, on peut s’exprimer. Je souscris aux noms donnés. Je ne
suis pas d’accord avec notre collègue M. Dominique LEBRUN là-dessus. On peut reprendre des
aspects de la vie des personnes et des entreprises. Mais en ce qui concerne les noms retenus,
BARBIER c’est quand même en matière d’horticulture et de pépinière le premier catalogue
national créé par rapport à toute cette dimension de l’horticulture. C’est quand même
extrêmement important.
Pour ce qui est de la roseraie Jean DUPONT, j’ai participé à cette création il y a un
certain nombre d’années. Cela ne me choque pas du tout qu’on rajoute « Conservatoire des
roses » puisque c’est effectivement un lieu intéressant sur les vieilles roses de l’Orléanais. C’est
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
très bien. Comme vous le savez M. le Maire, on est particulièrement attaché aux roses, pas
simplement à Saint-Marceau. Je souscris parfaitement à la totalité de ce qui est proposé, y
compris la place Croix Saint-Marceau, puisque c’est comme cela que tout le monde l’appelle.
C’est bien aussi qu’on reprenne des noms usuels que les personnes utilisent couramment. Cela
leur permet de bien de situer.
Je souscris aux propositions qui ont été faites, M. le Maire.
M. le Maire – Merci M. BRARD. Sur la rose qui est une fleur magnifique, vous
connaissez l’histoire du Petit Prince qui se demande pourquoi elle a des épines qui ne servent à
rien.
M. GAINIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’atelier « Environnement, Cadre de Vie et Patrimoine » du Comité de
Mobilisation et d’Animation (C.M.A.) du quartier Saint-Marceau a fait des propositions de noms
pour un parc et trois squares au sein du quartier.
Les dénominations suivantes sont proposées :
- Parc situé rue Monseigneur Von Galen, situé sur les anciennes pépinières Hemeray
Aubert, avec l’accord de la famille : Parc HEMERAY AUBERT,
- Square situé rue Georges Pompidou, réalisé en 1986 à l’emplacement des anciennes
pépinières BARBIER, avec l’accord de la famille : Square BARBIER,
- Square situé à l’angle de l’avenue Edmond Michelet et de la rue de la Brèche :
Square Edmond MICHELET,
- Square situé rue de la Brèche au carrefour Quai des Augustins, à l’emplacement du
Monastère des Ursulines de Saint-Charles : Square Saint-Charles.
Par ailleurs, il est proposé que la roseraie Jean Dupont, située rue Saint-Marceau, à
l’arrière de l’église, lieu où sont conservés un ou plusieurs exemplaires de toutes les roses créées
par les pépiniéristes d’Orléans, soit rebaptisée : Roseraie Jean Dupont - Conservatoire des roses
orléanaises.
Enfin, la place située au cœur du quartier Saint-Marceau, à l’angle de la rue Eugène
Turbat et des avenues Mouillère et Dauphine, ne porte pas de nom. Il est donc proposé de la
dénommer du nom usuellement utilisé : Place Croix Saint-Marceau.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les dénominations
sus-visées, dans le quartier Saint-Marceau».
ADOPTE PAR 52 VOIX
CONTRE 3.
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Ville d’Orléans
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- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
N° 60 – Opération « Promouvoir le Loiret, c’est mon métier ». Adhésion de la
Ville - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret - au partenariat proposé
par l’Union Départementale des Offices de Tourisme et Syndicats
d’Initiative du Loiret.
Mme de QUATREBARBES – C’est tout simplement une proposition pour adhérer
à titre gracieux d’ailleurs à l’Union Départementale des Offices de Tourisme et Syndicats
d’Initiative pour le Parc Floral. C’est reconduit tous les ans.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Depuis trois ans, le Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret est partenaire de
l’opération « Promouvoir le Loiret, c’est mon métier » proposée par l’Union Départementale des
Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative (U.D.O.T.S.I.) du Loiret.
Cette opération a pour but de valoriser les sites touristiques du Département du Loiret
auprès de clientèles locales, nationales et internationales grâce aux conseillers en séjour du réseau
de l’U.D.O.T.S.I. du Loiret.
Pour permettre à ces conseillers de mieux connaître les sites et donc d’en assurer la
promotion, les partenaires de l’U.D.O.T.S.I. faciliteront l’accès et les visites par la mise en place
de tarifs réduits.
L’adhésion à ce réseau est gratuite.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’adhérer au partenariat proposé par
l’U.D.O.T.S.I. dans le cadre de l’opération « Promouvoir le Loiret, c’est mon métier » à
titre gratuit».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 61 – Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Exposition-vente d’orchidées
dans la boutique. Approbation d’une convention de partenariat avec la
société Orchidium.
Mme de QUATREBARBES – C’est une contrepartie. La société Orchidium nous
fournit des orchidées que nous installons dans la serre aux papillons à titre gracieux. En
échange, les trois derniers jours de fermeture, les 11, 12 et 13 novembre, elle dispose de notre
boutique pour vendre des orchidées.
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Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Suite au succès du partenariat avec la société Orchidium, la Ville souhaite le
renouveler afin de proposer aux visiteurs une présentation d’orchidées exotiques dans la serre aux
papillons du Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret pendant la saison touristique.
En contrepartie de la mise à disposition gracieuse de potées fleuries d’orchidées tout
au long de la saison touristique, la Ville accueille la société Orchidium pour une exposition-vente
d’orchidées dans la boutique du Parc Floral les 11, 12 et 13 novembre 2011.
Les jardiniers du Parc Floral se chargeront de la mise en place des potées fleuries et
de leur entretien dans la serre aux papillons. Concernant l’exposition-vente, outre la mise à
disposition des locaux à titre gracieux, la Ville d’Orléans mettra à disposition, si besoin, une
personne pour l’aide logistique dans la boutique et participera à la promotion du partenariat et de
l’événement.
La société Orchidium s’engage à présenter 30 à 50 potées fleuries simultanément
dans la serre aux papillons durant la saison touristique. Pour l’exposition-vente, elle assurera tous
les aménagements nécessaires à la mise en place de la manifestation et fournira les plantes et
matériaux de base de décoration.
Une convention a été rédigée pour définir les conditions d’organisation de ce
partenariat ainsi que les engagements des parties.
Après avis de la Commission Cadre de Vie, il est donc proposé au Conseil
Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la société Orchidium afin de déterminer les
modalités du partenariat tout au long de la saison touristique et les conditions d’installation
de l’exposition vente organisée au Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret du 11 au
13 novembre 2011 ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
*
* *
*
M. le Maire – J’en profite pour dire que la première édition de la Fête des Plantes,
organisée au Parc Floral, est tout à fait magnifique. Si vous avez quelques instants au cours de
ce week-end, je vous incite à voir. C’est vraiment très, très beau, très harmonieux, très serein.
*
* *
*
- 793 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
RELATIONS HUMAINES
N° 62 – Direction de la sécurité et de la tranquillité publique. Poste de chargé de
mission. Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit de pourvoir un poste de chargé de mission auprès
du directeur de la sécurité.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Un agent de catégorie A, affecté à la direction de la sécurité et de la tranquillité
publique, a fait valoir ses droits à la retraite le 18 septembre 2010. Le poste qu’il occupait a fait
l’objet d’une déclaration de vacance d’emploi le 2 décembre 2010.
Les jurys organisés en vue de pourvoir ce poste de façon statutaire sont restés
infructueux. La nécessité de pourvoir ce poste justifie le recours à un agent contractuel dans le
cadre de l’article 3 - alinéa 5 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant statut de la fonction
publique territoriale et du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires.
Une nouvelle vacance d’emploi a été effectuée le 28 février 2011.
Les missions de ce poste sont définies comme suit :
Rattaché au Directeur de la Police Municipale, le chargé de mission sécurité et
prévention aura en charge :
L’expertise en matière de politiques publiques de sécurité :
o Conseiller le Maire-Adjoint délégué, le directeur de la sécurité et de la tranquillité
publique et la Direction Générale sur les orientations et les actions à engager dans
le domaine de la sécurité,
o Conseiller les services municipaux organisateurs de manifestations et
d’évènements,
o Apporter un éclairage technique sur les moyens à mettre en œuvre pour la police
municipale,
o Apporter une expertise technique en matière de prévention situationnelle sur les
travaux de sécurisation entrepris par la Ville (voie publique, H.L.M., etc.),
o Assurer les relations avec le service Prévention-Médiation de la Ville,
o En tant que référent « Nouvelles Technologies », assurer le déploiement et le suivi
des projets de vidéo protection, de géolocalisation,
o Assurer le suivi mensuel des statistiques de la délinquance et de la cartographie de
la délinquance.
Relations avec les partenaires de la Ville :
o Etre l’interlocuteur privilégié de tous les partenaires impliqués dans la sécurité et
la prévention,
o Etre le correspondant du Directeur de Cabinet du Préfet pour les questions de
sécurité,
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
o Assurer le suivi des dossiers conjoints avec la Préfecture (fermetures
administratives, expulsions, hospitalisations d’office),
o Etre le correspondant du Procureur de la République pour les questions de
sécurité,
o Participer aux instances qui traitent de la sécurité et de la prévention de la
délinquance : cellules de veille, Groupes Locaux de Traitement de la Délinquance
(G.L.T.D.), Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
(C.L.S.P.D.), Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles (C.D.D.F.),
o Assurer le suivi et la préparation des instances précitées.
Relations avec les services de la Ville d’Orléans / avec les administrés :
o Coordonner le travail des différentes directions et de l’ensemble des services
engagés dans la mise en œuvre de la politique municipale de sécurité,
o Participer à l’organisation et à la tenue de réunions thématiques,
o Participer à l’organisation et à la tenue des réunions de quartier.
Gestion administrative :
o Assurer la gestion du courrier des administrés dans le domaine de la sécurité,
o Préparer les dossiers liés à la sécurité (pour le Conseil Municipal, rédaction
d’arrêtés, etc.).
La rémunération est fixée par référence à la grille des attachés territoriaux et du
régime indemnitaire afférent à ce grade, en y incluant la prime de fin d’année versée au personnel
municipal.
Le contrat est conclu pour une durée d’un an, renouvelable dans la limite de trois ans,
assortie d’une période d’essai de trois mois.
Dans ces conditions et après avis de la Commission du Personnel, il est proposé
au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire à utiliser la voie contractuelle pour pourvoir un poste de
catégorie A à la Direction de la Sécurité et de la Tranquillité Publique, pour une période
d’un an, renouvelable dans la limite de trois ans ;
2°) autoriser M. le Maire à signer tout contrat ou avenant au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville
fonction 64131, HVIP».
ADOPTE par 44 VOIX
CONTRE 3.
IL Y A 8 ABSTENTIONS.
- 795 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
N° 63 – Direction de l’Espace Public. Poste de responsable de l’éclairage public
et de la signalisation tricolore. Autorisation de le pourvoir par voie
contractuelle.
Mme SAUVEGRAIN – C’est un poste important puisque c’est l’éclairage public et
la signalisation tricolore, suite au départ en retraite de M. Daniel CARON.
M. le Maire – que l’on remercie encore.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du nouvel organigramme, un poste de responsable de l’éclairage
public et de la signalisation tricolore est vacant au sein de la direction de l’espace public. Il
convient donc de le pourvoir dans les meilleurs délais.
Les domaines concernés sont les suivants : l’éclairage public de la Ville et de la
Communauté d’Agglomération « Orléans Val de Loire », les illuminations festives, les
équipements solaires, la signalisation tricolore de la Ville et de la Communauté d’Agglomération
« Orléans Val de Loire », les panneaux de jalonnement dynamique, le système de gestion des
accès au centre ancien, et les bornes d’alimentation des marchés.
Les missions consistent à :
- Manager une équipe composée de 26 agents,
- Piloter la programmation pluriannuelle et annuelle des interventions,
- Assurer la gestion de l’entretien courant et de maintenance,
- Participer aux grands projets urbains et anticiper les impacts à venir relatifs à
l’éclairage public et la signalisation tricolore.
Conformément à la procédure légale, une déclaration de vacance de poste a été
transmise au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret.
L’appel à candidatures statutaires ayant été infructueux, ce poste sera donc pourvu
par voie contractuelle dans le cadre des dispositions de l’article 3 alinéa 5 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée et du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la
Fonction Publique Territoriale.
La rémunération est fixée par référence à la grille des ingénieurs territoriaux et du
régime indemnitaire afférent à ce grade, en y incluant la prime de fin d’année versée au personnel
municipal.
Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans, assortie d’une période d’essai de 3
mois.
- 796 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission du Personnel, il est proposé
au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider du recrutement par voie contractuelle du responsable de l’éclairage public
et de la signalisation tricolore pour une période de trois ans ;
2°) approuver le contrat à passer pour ce recrutement ;
3°) autoriser M. le Maire à signer ledit contrat au nom de la Ville ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville,
article 64131, HVIP ».
ADOPTE PAR 42 VOIX
CONTRE 3.
IL Y A 10 ABSTENTIONS.
N° 64 – C.C.A.S. Poste de responsable administratif et financier. Autorisation de
le pourvoir par voie contractuelle.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit de pourvoir le poste de responsable administratif et
financier pour tout le C.C.A.S.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Pôle de Gestion Administratif et Financier du C.C.A.S. constitue une cellule
d’appui, qui intervient pour l’élaboration et le suivi des budgets, le suivi de la comptabilité des
services du C.C.A.S. et des services Ville (pôle prévention, mission santé et handicap et
insertion).
Il participe aussi à la gestion quotidienne du personnel des coordinations du C.C.A.S.
(petite enfance, aînés, solidarité et insertion sociale), et des services de la Ville (pôle prévention
réussite, mission santé handicap, suivi des dispositifs d’insertion ).
Au sein de ce Pôle de Gestion Administratif et Financier, le poste de responsable est
actuellement vacant. Il convient donc de le pourvoir dans les meilleurs délais.
Les missions de ce poste sont les suivantes :
(cid:3) Management et Animation de l’équipe du Pôle de Gestion Administratif et
Financier,
(cid:3) Préparation et élaboration des budgets, suivi de l’exécution budgétaire, élaboration
des comptes administratifs, contrôle de l’application de la réglementation budgétaire et
comptable,
- 797 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
(cid:3) Suivi et adaptation des tableaux de bord de suivi des activités et crédits des
services,
(cid:3) Conseil et Assistance.
L’appel à candidatures statutaires ayant été infructueux, ce poste serait donc pourvu
par voie contractuelle dans le cadre des dispositions de l’article 3 alinéa 5 de la loi du 26/01/84
modifiée et du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction
Publique Territoriale.
La rémunération indiciaire est fixée par référence à la grille d’attaché à laquelle
s’ajoutera le régime indemnitaire correspondant audit grade, ainsi que la prime de fin d’année
versée au personnel municipal.
Le contrat serait conclu pour une durée d’un an.
Dans ces conditions et après avis de la Commission du Personnel, il est proposé
au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire à utiliser la voie contractuelle pour pourvoir le poste de
Responsable Administratif et Financier, au sein de la Direction Générale Adjointe Familles
et Solidarité, selon les modalités sus définies ;
2°) autoriser M. le Maire à signer les contrats ou avenants correspondants ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de la Ville, fonction
024, article 64131, service gestionnaire HVIP ».
ADOPTE PAR 42 VOIX
CONTRE 3.
IL Y A 10 ABSTENTIONS.
N° 65 – Direction Générale Adjointe des relations humaines. Mise à disposition
partielle du service d’accompagnement social auprès de la Communauté
d’Agglomération « Orléans Val de Loire ». Approbation d’une
convention.
Mme SAUVEGRAIN – A la Ville d’Orléans, nous avons un service
d’accompagnement social pour nos agents et nous le mettons à la disposition des agents de
l’Agglomération.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Depuis 2006, la Ville assure une prestation d’accompagnement social et de conseil
en économie sociale et familiale auprès des agents de la Communauté d’Agglomération « Orléans
Val de Loire ».
- 798 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
Cette prestation était jusqu’à présent formalisée dans le cadre de marchés à procédure
adaptée. Afin de prendre en considération l’activité administrative de ce service, les modalités et
conditions de ce partenariat sont fixées désormais par une convention de mise à disposition de
service.
Les deux agents affectés au service d’action sociale appartenant à la Direction
Générale Adjointe des relations humaines de la ville, mis à disposition partielle de la
Communauté d’Agglomération « Orléans Val de Loire », sont un assistant socio-éducatif
principal et une assistante administrative relevant du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux.
La Ville verse aux deux agents mis à disposition la rémunération correspondant à leur
grade (traitements de base, supplément familial de traitement et indemnités et primes liées à
l’emploi). Elle gère leur situation administrative (avancement, autorisation de travail à temps
partiel, congés de toutes natures, droit individuel à la formation, discipline …).
La Communauté d’Agglomération « Orléans Val de Loire » rembourse à la Ville le
coût de cette prestation. Le paiement s’effectuera sur présentation d’un titre de recettes, à la fin de
chaque semestre, soit deux fois 50 % du montant total.
Le temps de travail que consacre le service mis à disposition de la Communauté
d’Agglomération « Orléans Val de Loire » est plafonné à 0.20 E.T.C. pour l’assistant socio-
éducatif et de 0.10 E.T.C. pour l’assistante administrative. En 2011, le montant de la prestation
est estimé à 8 500 €. Il est identique an montant 2 010.
La convention est établie pour une durée d’un an reconductible deux fois par tacite
reconduction à compter du 1er janvier 2011.
Dans ces conditions et après avis de la Commission du Personnel, il est proposé
au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de mise à disposition de service partielle du service
d’accompagnement social auprès de la Communauté d’Agglomération « Orléans Val de
Loire » dans les conditions indiquées ci-dessus, pour une durée d’un an reconductible deux
fois par tacite reconduction ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur le budget de la ville, fonction 020, nature
6479, service gestionnaire HVIP ».
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
- 799 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
N° 66 – Direction de l’Espace Public. Mise à disposition de service. Approbation
d’une convention à passer avec la Communauté d’Agglomération
« Orléans Val de Loire ».
M. le Maire – Même logique.
Mme SAUVEGRAIN – C’est le renouvellement de la convention de mise à
disposition de service pour l’Espace Public et notamment pour la signalisation tricolore qui
assure tous les feux sur l’agglomération.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La gestion de la voirie d’intérêt communautaire constitue une compétence
historique du S.I.V.O.M., liée à l’origine à la réalisation des voies de contournement de
l’agglomération, maintenue dans les statuts de la Communauté de Communes en 1999.
La Communauté d’Agglomération en 2002 a confirmé dans ses statuts cette
compétence optionnelle, dont l’exercice est partagé avec les communes : la Communauté
d’Agglomération est chargée de la création, de l’aménagement et de l’entretien des seules voies
d’intérêt communautaire.
Une convention de mise à disposition de service (M.A.D.S.) sur la période 2006-2008
a été passée avec la Ville d’Orléans, aux termes de laquelle celle-ci met partiellement mais de
façon permanente à la disposition de l’E.P.C.I. sa direction générale des services techniques, pour
la gestion de la voirie d’intérêt communautaire et de la plate-forme du tramway.
Le délai de cette convention a été prolongé par avenant n° 1 pour l’année 2009 et par
avenant n°2 pour l’année 2010.
Aujourd’hui, il est proposé d’approuver une nouvelle convention de M.A.D.S.
couvrant la période de deux ans soit du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012.
Cette convention au titre des années 2011 et 2012 intégrera également une première
réflexion sur les objectifs fixés aux services mis à disposition et sur les indicateurs d’activité,
permettant de mesurer le degré d’atteinte de ces objectifs.
Elle prendra également en compte la nouvelle organisation de la Direction de l’espace
public de la Ville.
Le périmètre des interventions est le suivant :
- gestion et entretien de la voirie communautaire de première catégorie (suivi des
régies et des marchés en espaces verts, éclairage public,
- signalisation tricolore sur le périmètre de la Communauté d’Agglomération
« Orléans Val de Loire »,
- entretien de la plateforme du tramway ligne A,
- viabilité hivernale dans le cadre du dossier d’organisation de la viabilité hivernale.
- 800 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
La gestion des ouvrages d’art précédemment confiée à la ville au titre de la M.A.D.S.
sera désormais suivie par les services de l’AgglO y compris pour les ouvrages de la ville.
Les principales caractéristiques de la convention sont les suivantes :
- elle porte sur la mise à disposition d’une partie des services rattachés à la direction
générale des services techniques (services de la Direction de l’Espace Public),
- elle permet de réaliser en régie communautaire les missions qui étaient auparavant
réalisées sous la responsabilité de la commune et refacturées à la communauté d’agglomération
(missions d’ingénierie et missions opérationnelles),
- conformément à la loi, elle prévoit le remboursement des frais de fonctionnement
des services globalement mis à disposition, hors frais indirects,
- elle est passée pour les années 2011 et 2012.
Un comité technique ainsi qu’un comité de pilotage assurent le suivi de cette
convention. Le premier, issu des services, assure mensuellement le suivi des prestations et la
programmation des interventions. Le second, composé du Maire d’Orléans, du Président de
l’AgglO et des adjoints au Maire et Vice-Présidents en charge de la gestion de l’espace public, se
réunit en temps que de besoin et au moins deux fois par an pour évaluer les actions et le cas
échéant les réorienter.
Un bilan annuel est produit par les services et présenté au comité de pilotage et aux
commissions concernées.
L’année 2011 sera mise à profit pour étudier les conséquences, d’une part, des
orientations prises dans le cadre du 2ème projet d’agglomération 2008-2014, plus
particulièrement celles relatives à la refonte de l’intérêt communautaire en matière de voirie et à
l’échange de voirie avec le Département et, d’autre part, des décisions arrêtées dans le cadre du
projet « Organisation de l’intercommunalité ».
La conclusion de la présente convention a été précédée de la consultation du Comité
Technique de la Communauté d’Agglomération « Orléans Val de Loire » réuni le 10 février
dernier et de celui de la Ville en date du 17 février 2011.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission du Personnel, il est proposé
au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) approuver la convention de mise à disposition de certains services relevant de la
Direction de l’espace public au profit de la Communauté d’Agglomération « Orléans Val de
Loire » pour la gestion de la voirie d’intérêt communautaire et de la plate-forme du
tramway, au titre des années 2011 et 2012 ;
2º) autoriser M. le Maire à signer cette convention au nom de la Ville ».
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
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Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 15 avril 2011 -
TRANQUILLITE PUBLIQUE
N° 67 – Fourrière automobile municipale. Actualisation des tarifs.
M. MONTILLOT – C’est une actualisation des tarifs prévue par l’arrêté ministériel
du 2 avril 2010. Vous avez le dossier sur lequel une seule des 16 lignes tarifaires est modifiée, en
passant de 91,50 € à 100,20 €.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Les tarifs maxima des frais de fourrière automobile perçus par l’exploitant ont été
fixés par un arrêté ministériel du 2 avril 2010 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001.
Les tarifs en vigueur actuellement à Orléans ont été fixés par une délibération du
27 mars 2009 et sont inférieurs aux limites autorisées.
Il est proposé de les réviser en prenant partiellement en compte les nouveaux plafonds
fixés par l’arrêté ministériel, pour suivre notamment l’évolution des prix au cours des dernières
années. A cet égard, il est important de souligner qu’il ne s’agit que de la 2ème révision tarifaire
depuis 2003.
La nouvelle proposition de grille tarifaire figure en annexe à la présente délibération
et prendrait effet au 1er mai 2011.
L’augmentation ne porterait que sur la seule tarification de l’enlèvement des
véhicules particuliers, passant ainsi de 91,50 € à 100,20 €, soit une augmentation de 9,5 %, les
autres tarifs restant inchangés.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) approuver la nouvelle grille de tarification des frais de la fourrière automobile
municipale ;
2º) décider que cette nouvelle tarification prendra effet au 1er mai 2011 ;
3º) imputer les recettes correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Ville ».
ADOPTE PAR 42 VOIX
CONTRE 3.
IL Y A 10 ABSTENTIONS.
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* *
*
M. le Maire – Nous avons deux questions écrites de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA et
de Mme NOEL.
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Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – M. le Maire, mes chers collègues, Orléans vit à
l’ombre de deux centrales nucléaires : Dampierre-en-Burly et Saint-Laurent des Eaux. La Ville
n’est guère éloignée non plus de celle de Belleville-sur-Loire.
Il y a 25 ans, Tchernobyl nous avait fait prendre conscience des dangers du nucléaire
et des limites de l’information gouvernementale à destination des populations. Très récemment,
la paralysie des circuits de refroidissement de la centrale de Fukushima, consécutive au
tremblement de terre et surtout au tsunami survenu au nord-est du Japon, nous a tragiquement
rappelé que le nucléaire ne constituait pas une industrie comme les autres. L’avertissement
japonais résonne avec d’autant plus de force qu’il survient dans un pays technologiquement très
avancé, qui a su développer par surcroît une culture du risque sans doute unique au monde.
Face à un drame aussi épouvantable, notre premier mouvement est bien sûr
d’exprimer notre totale solidarité avec le peuple japonais, si cruellement éprouvé par les colères
de la nature et qui revit, pour la deuxième fois de son histoire, le spectre d’une contamination
nucléaire.
Nous pensons aussi qu’il est du devoir des responsables politiques, chacun à leur
niveau de décision, de tirer des leçons de ce qui continue de se passer à Fukushima. A ce titre,
par delà les aspects techniques de l’incident, la question politique et sociale de l’information des
populations concernées nous semble devoir être posée. Nous ne sommes d’ailleurs pas les seuls à
le penser : selon un sondage récent, 6 Français sur 10 s’estiment insuffisamment informés sur le
nucléaire.
C’est donc sur ce point de la diffusion de l’information, particulièrement crucial en
régime démocratique, que nous souhaitons vous questionner, M. le Maire. Cet aspect du
problème nous paraît d’autant plus important que, comme vous le savez, les risques ne sont pas
seulement liés aux centrales mais aussi au transport des matières nucléaires.
Ainsi, des sources radioactives intenses sont transportées chaque jour par la route, le
rail, le bateau, voire l’avion. Le confinement de ces sources, assuré par des blindages
importants, arrête les rayonnements. Ces dispositifs de protection sont conçus et testés de façon à
résister à des chocs importants. Mais si tout pouvait être envisagé, il n’y aurait jamais de
problème. Et il ne peut être exclu qu'au cours d'un accident une protection ne soit endommagée
et perde de son étanchéité.
Les maires des communes concernées doivent réaliser un Document d'Information
Communale sur les Risques Majeurs (D.I.C.R.I.M.).
Dans cette même perspective, les exploitants d'installations nucléaires de base sont
tenus d’effectuer tous les cinq ans, sous contrôle du Préfet, une information de la population
habitant à l'intérieur des cercles à risques (cercles du Plan Particulier d’Intervention : P.P.I.).
Cette information doit porter sur la nature du risque et les consignes à appliquer en cas
d'accident.
Pour rappel, Fukushima a porté sa zone d’éviction à 60 km de la centrale, soit une
distance supérieure à celle qui nous sépare de Dampierre-en-Burly (35 km) et de Saint-Laurent
des Eaux (57 km).
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Notre question porte donc sur la manière dont est informée la population de la
conduite à tenir en cas d’accident nucléaire. Nous avons observé que sur le site de la ville
d’Orléans figure le D.I.C.R.I.M. (Document d'Information Communale sur les Risques Majeurs).
Mais cette mention est-elle suffisante ? Combien de citoyens en sont informés ? Envisagez-vous,
à moyen terme, des modalités d’information plus précises de la population ?
Encore une fois, nous ne souhaitons ni faire peur ni polémiquer, mais seulement
attirer l’attention du Conseil Municipal sur la nécessité d’une information suffisante de nos
concitoyens. Je vous remercie.
M. le Maire – Je vais vous répondre à cette question.
Premièrement, la préoccupation de la Ville est permanente au regard des risques
majeurs, qu’ils soient naturels ou d’origine technologique et industrielle. Je peux vous dire, et
vous le savez certainement, qu’au sein des Services Municipaux, dans le cadre de la
réorganisation des Services et du nouvel organigramme, nous avons créé une cellule spéciale
« risques urbains » qui n’existait pas antérieurement. C’est dire que nous nous en soucions tout
particulièrement.
Vous avez évoqué le D.I.C.R.I.M. (Document d'Information Communale sur les
Risques Majeurs). Il est en ligne sur le site Internet de la Ville. Il permet effectivement de donner
une information à la population. Ce document est actuellement retravaillé par les Services de la
Ville pour notamment, parmi d’autres choses, tirer les enseignements de l’exercice inondation
conduit l’automne dernier, à ma demande réitérée, à laquelle le Préfet a bien voulu donner suite.
C’est un deuxième élément de réponse à la fois sur l’information et la transparence.
Comme il est nécessaire et logique, nous allons l’actualiser. Cette actualisation donnera lieu,
comme on a déjà eu l’occasion de le faire, à une publication dans le bulletin municipal Orléans
Mag et à une page spécifique sur le portail de la Ville.
Par rapport à vos interrogations concernant la question nucléaire, nous n’ignorons
pas effectivement que deux centrales nucléaires sont à proximité d’Orléans. Je peux vous dire
qu’à ma demande expresse, formelle, précise et forte, le D.I.C.R.I.M. de la Ville a intégré cette
question nucléaire. C’est de ma volonté. Je n’ai pas attendu ce dramatique accident de
Fukushima pour m’y intéresser. Je dois pouvoir ajouter qu’Orléans, à ma connaissance, est une
des seules Villes à l’avoir fait, peut-être même la seule, une des seules en tout cas Mme Marie
CUGNY-SEGUIN. Je vais dire, je vais être prudent, une des seules, en intégrant notamment les
réflexes à acquérir, les consignes à respecter, les sources d’informations disponibles, en
proposant un certain nombre d’éléments à nos concitoyens.
Je précise également que l’Autorité de Sûreté Nucléaire (A.S.N.) propose des flashs
infos qui concernent notamment la situation régionale.
C’est la réponse précise à votre question.
Sur la question nucléaire de manière plus large, d’une part, au regard de ce drame
de Fukushima, oui, vous avez raison sur un point. Les mesures de sécurité doivent être les plus
élevées possible. Pour suivre attentivement cette question, notamment dans un autre cadre qui est
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Ville d’Orléans
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celui de la Commission du Développement Durable de l’Assemblée Nationale, que j’ai l’honneur
de présider depuis quelques temps, nous sommes extrêmement attentifs. Encore cette semaine,
nous avons tous les contacts que l’on peut avoir avec les autorités de sûreté nucléaire. Depuis
notamment la création de l’A.S.N. et de l’I.R.S.N.(Institut de Radioprotection et de Sûreté
Nucléaire), la situation n’a plus guère à voir avec ce que nous connaissions à l’époque de
Tchernobyl. Ces autorités nucléaires, en lien avec les expertises qui sont certainement, sans
exagérer, parmi les meilleures du monde, si ce n’est la meilleure du monde pour ce qui nous
concerne, nous permettent d’avoir la transparence nécessaire et elle a été totale dans le cas du
suivi de l’accident de Fukushima pour ce qui concerne le territoire national dans toute sa
diversité, je dis bien dans toute sa diversité. Nous savons, avec le travail vraiment remarquable
qui a été fait, non pas exactement ce qui se passe dans cette centrale nucléaire, mais les
conséquences qui en découlent, notamment pour l’Europe dans son ensemble et nos territoires et
Départements d’Outre-Mer.
Je veux dire également, si besoin en était, mais tel n’était pas le sens de votre
question, mais je veux le dire, que les doses radioactives qui se sont répandues hors de la
centrale sont importantes, mais qu’en aucun cas elles ne menacent le territoire que j’ai cité
national et de manière plus large européen. Dans la mesure des doses nucléaires, et je me
retourne vers M. BESSON qui connaît très bien ces questions-là, tout dépend des produits
initiaux. Il ne faut pas faire d’amalgame simpliste qui serait faux. Quelle que soit la source de
radioactivité émise à l’extérieur de la centrale, en aucun cas elle ne menace quoi que ce soit et
qui que ce soit sur nos territoires. Cela ne signifie pas que cet accident bien évidemment n’ait pas
la gravité, puisqu’il a été classé sur l’échelle 7, c’est-à-dire la gravité la plus élevée, à
l’identique de Tchernobyl. Les autorités japonaises sont récemment passées de l’échelle 5 à
l’échelle 7.
Sur les périmètres, ce que vous dites est exact. Je ne sais pas s’ils seront
éventuellement révisés ou non, car cet accident continue à produire ses effets.
Je ne vais pas aller plus loin. Ce n’était pas l’objet de votre question non plus.
Je termine simplement sur deux choses. Je ne lance pas le débat. Peut-être que nous
en reparlerons lors des questions bilan carbone, plan climat énergie, etc. Si quelqu’un peut
m’expliquer comment aujourd’hui on fait pour se passer de l’énergie nucléaire, tout le monde est
preneur. Mais personne de sérieux ne peut l’accréditer aujourd’hui. C’est parfaitement clair.
C’est de l’ordre de l’évidence. Ou alors il faut proposer le modèle substituable demain matin
avec les chiffres qui vont avec. Ou alors il faut proposer que nous travaillions dans le noir
comme beaucoup d’autres personnes. C’est une solution.
Sinon, on le sait bien, malgré tous les efforts qui sont faits dans le domaine des
énergies renouvelables et d’autres énergies, comme il a été dit justement par Mme Marie
CUGNY-SEGUIN, de toute façon on ne désactive pas une centrale nucléaire comme on coupe le
courant. Même si un choix ait été fait, je n’en préjuge pas, de vouloir sortir du nucléaire, c’est 30
ou 40 ans. C’est la réalité.
Puis la deuxième chose, en revanche, cela renforce la double problématique de la
sûreté maximale et de la transparence. Les deux vont ensemble. On en est parfaitement d’accord.
Des informations sont régulièrement données par l’Autorité de Sûreté Nucléaire et par l’I.R.S.N.
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avec des personnes remarquablement compétentes. J’affirme que l’on a certainement parmi les
meilleures au monde, si ce n’est les meilleures. On pourra reparler de la gestion de la crise, si
vous voulez, sur ce qui s’est passé sur Fukushima.
Nous devons être très modestes et très humbles et prendre en compte bien
évidemment l’ensemble des enseignements qui sont et qui seront tirés de cette crise dramatique.
Je pourrais être intarissable, mais je vois le temps qui passe.
*
* *
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M. le Maire – Il y a une deuxième question qui est de Mme MIKO.
Mme MIKO – Bonsoir. Merci de me donner la parole pour cette question. Cela va
être rapide. Tout le monde est fatigué. Tout le monde a envie de partir en vacances ou en week-
end. Je vais aller vite.
M. le Maire – C’est quoi cela ?
Mme MIKO – Je sens les ondes.
Le dernier immeuble du quartier des Groues a été détruit récemment. Il était situé
entre la salle d’escrime, le dojo et le complexe sportif. Un grand terrain est désormais
disponible.
Si vous pouviez juste faire passer une petite équipe pour un bon nettoyage de
printemps ? Des tas d’ordures sont accumulés ou qui sont restés après la destruction des
immeubles. Peut-être éventuellement faudrait-il passer un petit coup de tondeuse, mettre deux ou
trois petits bancs pour que cet endroit devienne un peu sympathique avant le grand projet du
quartier des Groues ?
Pardon M. CARRE, je vais rebondir un peu sur ce que vous avez dit à juste titre au
début de ce Conseil Municipal, des habitants de tous les quartiers passent par la place du
Martroi une fois par semaine. Je passe tous les jours, comme beaucoup d’habitants du quartier
des Blossières, devant ce terrain vague, en face de la salle d’escrime, du dojo et du complexe
sportif. Il y a des gros tas de « merdouilles », pardon, des matelas, des trucs, etc. Si on pouvait
faire un petit quelque chose. Cela fait un petit bout de temps. Ce serait bien pour le quartier,
pour les habitants et pour le bien-vivre dans le quartier. Merci.
M. CARRE – J’y suis passé hier. Je n’ai pas du tout fait le même constat.
Mme MIKO – Il n’y a pas des gros tas ?
M. CARRE – Il y a un matelas dans un coin, sur un angle de la rue Bénoni Gaultier.
Puis il y a effectivement des restes de gravats et quelques éléments qui traînent mais qui vont être
ramassés avec les encombrants qui viennent je crois vers la fin du mois. Ce sera nettoyé.
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En revanche, pour ce qui est de la demande des habitants, je n’en vois pas beaucoup.
Je ne vis pas tous les jours devant. Je ne sais pas si c’est votre cas. La demande des personnes de
la rue Croix Baudu, juste à côté, n’est pas cela du tout. Elles veulent des aménagements sur leur
résidence, juste à côté. Je rappelle pour tout le monde, c’est où il y avait 5 fois 20 logements sur
ce terrain. Il y avait un certain nombre de faits qui ne se produisent plus aujourd’hui. Les
personnes sont relogées ailleurs. Les 5 bâtiments sont par terre. C’est en face de la salle
d’escrime et du dojo. Juste à l’arrière, il y a la cité des Murlins et Croix Baudu. La demande des
riverains est d’avoir sur leur propre territoire une résidentialisation, quelque chose de bien, avec
des jeux d’enfants pour eux. Je n’ai pas entendu du tout de demande – on ne doit pas avoir les
mêmes – de riverains à côté. Ils passent tous sur la route. Ils ne passent pas à pied. On va
nettoyer. Il n’y a pas de problème.
M. le Maire – Cela va être nettoyé.
M. CARRE – Mais il faut essayer de mettre les choses, comme vous l’avez dit, à
l’échelle de chacun des quartiers. Merci.
M. le Maire – Donc ce sera nettoyé. Sur cette bonne nouvelle, la séance est levée.
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La séance est levée à 22 heures 20.
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