21 février 2014

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 21 FEVRIER 2014
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué le vendredi 14 février
2014 pour le vendredi 21 février 2014 à 18 heures.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire. (page 122).
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs. (page 122).
M. le Maire n° 3 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du vendredi
20 décembre 2013. (page 122).
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs. (page 122).
M. le Maire n° 5 - Communications diverses. (page 129).
Mme SAUVEGRAIN n° 6 - Communication relative aux achats publics en 2013. (page
135).
FINANCES
M. CARRE n° 7 - Logis Cœur de France. Construction de 36 logements
Z.A.C. du Clos de la Fontaine. Garantie d'un emprunt de 3
941 202 €. Approbation d’une convention. (page 152).
DEVELOPPEMENT URBAIN, COMMERCE,
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
M. CARRE n° 8 - Quartier de l’Argonne. Création d’une maison de santé
pluridisciplinaire. Approbation d’un marché après procédure
adaptée. (page 154).
M. CARRE n° 9 - Convention Territoriale de l’Argonne. Approbation d’un
avenant n° 1 à la convention de cofinancement de projet
passée avec la Caisse des Dépôts et Consignations. (page
160).
M. CARRE n° 10 - Quartier Argonne Nécotin Belneuf. Convention Territoriale
de l'Argonne. Approbation d’un protocole d'accord avec
l’O.P.H Les Résidences de l'Orléanais et première tranche
des mutations foncières. (page 161).
- 113 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
M. CARRE n° 11 - Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire.
Approbation de conventions. Attribution de subventions.
(page 166).
M. CARRE n° 12 - Z.A.C. Coligny. Réhabilitation de la fontaine. Approbation
d’un marché après procédure adaptée. (page 170).
M. MARTIN n° 13 - O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais. Approbation de
l’avenant n° 2 à la convention C.G.L.L.S. (page 172).
M. CARRE n° 14 - Quartier Carmes-Madeleine/intra-mails. Ensemble
immobilier 22 boulevard Rocheplatte. Déclassement et
acceptation d’une offre d’achat. (page 175).
M. CARRE n° 15 - Quartier Saint-Marceau. Mise en vente d'un appartement
rue Le Moyne de Bienville. Relance de la procédure. (page
178).
M. CARRE n° 16 - Quartier intra-mails. Immeuble 6 rue Dupanloup.
Défaillances du bénéficiaire de la promesse de vente.
(page 180).
M. CARRE n° 17 - Quartier intra-mails. Immeuble 6 rue Dupanloup. Nouvelle
mise en vente. (page 181).
M. CARRE n° 18 - Quartier intra-mails. Immeuble 4 quai du Châtelet.
Abrogation de la délibération du 24 mai 2013 et abrogation
partielle de la délibération du 25 octobre 2013 portant sur
l’acceptation d’une offre d’achat. (page 182).
M. CARRE n° 19 - Quartier Saint-Marceau. Ancienne Z.A.C. Candolle (îlot C).
Echange foncier. Substitution d'acquéreur. (page 184).
M. MAGNIER n° 20 - Quartier Saint-Marc. Terrains sportifs de l’ancien collège
Joliot Curie et pavillon rue Théophile Naudy. Déclassement
et cession à l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais. (page
185).
Mme BARRUEL n° 21 - Université d'Orléans. Concours de plaidoirie "Bar-O-
Maître". Attribution d’une subvention. (page 187).
DEVELOPPEMENT DURABLE
M. CARRE n° 22 - Grand Projet de Ville. Approbation de la charte des
EcoQuartiers. (page 188).
Mme D’AUX n° 23 - Plan d’hébergement de sinistrés en cas d’inondation
majeure de la Loire. Approbation d’une convention de
partenariat à passer avec le Conseil Général du Loiret.
(page 191).
- 114 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
Mme D’AUX n° 24 - Gestion du risque inondation. Approbation d’une
convention à passer avec le Centre Européen de
Prévention du Risque d’Inondation. Attribution d’une
subvention. (page 192).
Mme BARRUEL n° 25 - Open Agrifood Orléans. Forum international de
l’agriculture, de l’alimentation et de la distribution
responsables. Approbation d’une convention. Attribution
d’une subvention. (page 193).
Mme BARRUEL n° 26 - Association HYPERBOLE ++ de l'I.U.T. d'Orléans.
Attribution d'une subvention. (page 195).
Mme DE QUATREBARBES n° 27 - Eclairage public. Remplacement systématique de lampes
énergivores. Approbation d’un marché après appel d’offres.
(page 196).
VIE EDUCATIVE, CULTURELLE, SPORTIVE ET SOCIALE
Mme MARECHAL n° 28 - Contrat Enfance-Jeunesse 2010-2013. Approbation de
l’avenant n° 1. (page 197).
Mme MARECHAL n° 29 - Espace Famille. Approbation d’une convention d’adhésion
au paiement en ligne des recettes publiques locales. (page
198).
Mme MARECHAL n° 30 - Indemnité de logement due aux instituteurs. Barème 2013.
Approbation. (page 198).
M. MOITTIE n° 31 - Centenaire de la mort de Charles Péguy. Réaménagement
de la salle muséale. Approbation de l’avant-projet détaillé
et du plan de financement prévisionnel. Demande de
subventions. (page 199).
M. MOITTIE n° 32 - Exposition patrimoniale 2014. Approbation d’une
convention de parrainage à passer avec la banque C.I.C.
Ouest. (page 205).
M. MOITTIE n° 33 - Associations culturelles. Approbation de conventions.
Attribution de subventions. (page 205).
M. MOITTIE n° 34 - Fêtes de la Saint-Vincent. Attribution d’une subvention à
l’association Confrérie Vigneronne des Chevaliers
d’Orléans Cléry. (page 207).
M. MOITTIE n° 35 - Cinéma des Carmes. Accord du bailleur sur l'acte de
cession d'entreprise. (page 208).
M. MOITTIE n° 36 - Musée des Beaux Arts. Approbation d’une convention de
partenariat à passer avec Télérama. (page 209).
M. MOITTIE n° 37 - Réseau des bibliothèques. Fourniture d’ouvrages.
Approbation d’un avenant n° 1 de transfert. (page 210).
- 115 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
M. MOITTIE n° 38 - Conservatoire. Aliénation d’instruments de musique
réformés. Vente publique par le Service des Domaines.
(page 211).
M. GABELLE n° 39 - Fêtes de Jeanne d’Arc 2014. Lots techniques. Approbation
de marchés après appel d’offres. (page 211).
Mme SAUVEGRAIN n° 40 - Festival de Loire 2015. Conception, scénographie et
réalisation du festival. Désignation des candidats admis à
participer au dialogue compétitif. (page 2013).
Mme SAUVEGRAIN n° 41 - Evènementiel. Approbation de conventions de partenariat.
Attribution de subventions. (page 214).
Mme GRIVOT n° 42 - S.A.S.P. Orléans Loiret Football. Approbation d’un avenant
n° 1 à la convention de subventionnement 2013-2014.
Attribution d’une subvention. (page 215).
M. SANKHON n° 43 - Festival Hip Hop 2014. Approbation de conventions.
Attribution de subventions. (page 148).
M. SANKHON n° 44 - Programme « Equilibre et Bien-Etre ». Approbation d’une
convention de partenariat. (page 150).
M. SANKHON n° 45 - Bourse Projet Jeune. Attribution de subventions. (page
151).
Mme LECLERC n° 46 - Association Santé, Formation, Développement.
Approbation d’une convention. Attribution d’une subvention.
(page 217).
Mme BARANGER n° 47 - Politique de la ville/insertion. 1ère tranche de
programmation 2014. Attribution de subventions. (page
217).
Mme BARANGER n° 48 - Politique de la ville/insertion. Maison de l’Emploi du Bassin
d’Orléans. Approbation de l’avenant n° 3 à la convention
d’objectifs pluriannuelle. Attribution d’une subvention. (page
222).
Mme BARANGER n° 49 - Conseil Départemental de l’Accès au Droit. Approbation
d’une convention. (page 225).
Mme GRIVOT n° 50 - Soutien aux associations et organismes divers. Attribution
de subventions. (page 225).
PROXIMITE ET ESPACE PUBLIC
Mme DE QUATREBARBES n° 51 - Travaux d’amélioration de voirie. Programme 2014-2015.
Approbation d’un marché après procédure adaptée. (page
231).
- 116 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
Mme DE QUATREBARBES n° 52 - Travaux de déviation et d’enfouissement des réseaux.
Programme 2014-2016. Approbation d’un marché après
procédure adaptée. (page 232).
Mme DE QUATREBARBES n° 53 - Travaux courants de voirie. Approbation d’un marché après
procédure adaptée. (page 232).
Mme DE QUATREBARBES n° 54 - Travaux de requalification de la rue aux Ligneaux.
Approbation d’une convention de désignation de maître
d’ouvrage unique avec la commune de Saint-Jean-de
Braye. (page 233).
Mme DE QUATREBARBES n° 55 - Travaux d’aménagement de l’avenue de l’Hôpital.
Approbation d’une convention de désignation de maître
d’ouvrage unique avec la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire ». (page 235).
Mme DE QUATREBARBES n° 56 - Fourniture et pose d’équipement de signalisation
directionnelle. Approbation d’un marché après appel
d’offres. (page 238).
Mme DE QUATREBARBES n° 57 - Colonnes végétalisées de la rue Jeanne d’Arc. Prestations
de mise en culture, mise en œuvre et entretien.
Approbation d’un marché après appel d’offres. (page 239).
Mme DE QUATREBARBES n° 58 - Requalification de la rue des Murlins. Lot n° 2. Approbation
d’un avenant n° 2. (page 241).
Mme DE QUATREBARBES n° 59 - Travaux de requalification de la rue Basse d’Ingré. Lot n° 2.
Approbation d’un avenant n° 1. (page 242).
Mme DE QUATREBARBES n° 60 - Quartier Gare. Requalification des rues, des promenades
et jardins publics. Lot n° 1. Approbation d'un avenant n° 2.
(page 243).
Mme DE QUATREBARBES n° 61 - Quartier Gare. Requalification des rues, des promenades
et jardins publics. Lot n° 3. Approbation d'un avenant n° 2.
(page 243).
Mme PARAYRE n° 62 - Quartier Gare. Dénomination de squares. (page 244).
M. GAINIER n° 63 - Quartier Saint-Marceau. Lotissement rue de la Binoche.
Dénomination d’une voie. (page 248).
Mme DE QUATREBARBES n° 64 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Fleurissement du
cheminement entre le campus, la station du tramway et le
parc. Approbation d’une convention avec l’Université. (page
250).
Mme DE QUATREBARBES n° 65 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Animations
pédagogiques. Approbation d’une convention avec
l’association L‘Abeille Olivetaine. (page 250).
- 117 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
Mme DE QUATREBARBES n° 66 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Mise à disposition
de voitures à pédales dites « rosalies ». Approbation d’une
convention avec Mat’Loisirs. (page 251).
Mme DE QUATREBARBES n° 67 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Salon des Arts du
Jardin. Approbation d’une convention de partenariat avec
France Bleu. (page 252).
Mme DE QUATREBARBES n° 68 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Salon des Arts du
Jardin. Approbation d’une convention avec ARXIS Presse.
(page 253).
Mme DE QUATREBARBES n° 69 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Passage du Raid
U Centre. Approbation d’une convention avec l’association
Polytech Raid. (page 253).
Mme DE QUATREBARBES n° 70 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Actualisation des
tarifs de l’espace loisirs. (page 254).
Mme DE QUATREBARBES n° 71 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Convention avec
l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances.
Approbation d’un avenant. (page 256).
M. MONTILLOT n° 72 - Fourrière municipale. Délégation de service public. Choix
du délégataire et approbation du contrat. (page 257).
RELATIONS HUMAINES
M. MARTIN n° 73 - Plan de formation. Approbation d’une convention à passer
avec le C.N.F.P.T. (page 260).
Mme SAUVEGRAIN n° 74 - Diffusion des offres d’emplois. Approbation d’un marché
après appel d’offres. (page 261).
Mme SAUVEGRAIN n° 75 - Recrutement pour besoins saisonniers. Année 2014. (page
262).
MOYENS GENERAUX
M. CARRE n° 76 - Centre Français d’exploitation du droit de Copie.
Approbation d’une convention. (page 265).
M. CARRE n° 77 - Archives municipales. Numérisation des registres
paroissiaux et échanges de données numériques.
Approbation d’une convention à passer avec le Conseil
Général du Loiret. (page 265).
M. MARTIN n° 78 - Animalerie du Parc Floral. Reprise de la toiture.
Approbation d’un protocole transactionnel. (page 266).
Mme SAUVEGRAIN n° 79 - Marchés d’exploitation des installations de chauffage des
bâtiments communaux. Approbation d’avenants n° 1. (page
267).
- 118 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
Mme SAUVEGRAIN n° 80 - Immeuble 108 rue de Bourgogne. Réfection des
couvertures. Approbation de marchés après procédure
adaptée. (page 269).
Mme SAUVEGRAIN n° 81 - Machine à affranchir. Approbation d’une convention de
groupement de commandes à passer avec la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ». (page 270).
Mme SAUVEGRAIN n° 82 - Réservoir situé rue du Petit Pont. Installation d’un relais
radio. Approbation d’une convention à passer avec le
Centre Diocésain d’Information et l’Orléanaise des Eaux.
(page 271).
Mme SAUVEGRAIN n° 83 - Exploitation du réseau de téléphonie mobile. Mise à
disposition du théâtre. Approbation d’une convention à
passer avec la société Orange. (page 271).
Mme SAUVEGRAIN n° 84 - Exploitation du réseau de téléphonie mobile. Mise à
disposition de l’immeuble 135 rue du Faubourg Bannier.
Approbation d’une convention à passer avec la société
Orange et la S.O.D.C. (page 272).
Mme SAUVEGRAIN n° 85 - Exploitation du réseau de téléphonie mobile. Mise à
disposition de l’immeuble 135 rue du Faubourg Bannier.
Approbation d’une convention à passer avec S.F.R. et la
S.O.D.C. (page 273).
Mme SAUVEGRAIN n° 86 - Centre municipal. Installation d’amplificateurs. Approbation
d’une convention à passer avec la société Orange. (page
274).
Le Maire : M. Serge GROUARD
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a
été, conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché
par extrait à la porte de la Mairie, le 28 février 2014.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à
L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la
convocation et la réunion du Conseil.
Le Maire : M. Serge GROUARD
- 119 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
- 120 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
PROCES - VERBAL
Le vendredi vingt-et-un février deux mille quatorze, le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans s'est
réuni à la Mairie.
Etaient présents :
M. Serge GROUARD, Maire, Président ;
M. Olivier CARRE, Premier Maire-Adjoint, Mme Martine GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint,
M. Michel MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, M. Florent MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint (à partir de
18 h 20) ;
Mme Alexandrine LECLERC, M. Charles-Eric LEMAIGNEN, Mme Muriel CHERADAME,
Mme Aude de QUATREBARBES, Mme Muriel SAUVEGRAIN (secrétaire), Mme Béatrice BARRUEL,
M. François FOUSSIER, Mme Marie-Thérèse PILET-DUCHATEAU, M. Michel LANGUERRE,
M. Gérard GAINIER, M. Jean-Luc POISSON, Mme Nadia LABADIE, M. Jean-Pierre GABELLE, Adjoints ;
M. Claude MONTEBELLO, M. Abel MOITTIE, Mme Thérèse SUIRE, M. Guy TORREILLES,
Mme Isabelle BARANGER, M. Tahar BEN CHAABANE, Mme Anne d´AUX, Mme Corine PARAYRE (à
partir de 18 h 46), Mme Florence CARRE, M. Laurent BLANLUET, M. Christophe MAGNIER (à partir de
18 h 25), Mme Christel CASTERET, M. Philippe PEZET, M. Michel RICOUD, M. François REISSER,
M. Jean-Paul BRIAND, Mme Ghislaine KOUNOWSKI (à partir de 18 h 17), M. Dominique LEBRUN,
M. Michel BRARD (à partir de 18 h 17), Mme Marie-Denise NGANGA, Mme Corinne LEVELEUX-
TEIXEIRA, M. Jean-Philippe GRAND, M. Baptiste CHAPUIS,
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
M. Eric VALETTE à Mme Marie-Thérèse PILET-DUCHATEAU
Mme Bénédicte MARECHAL à Mme Muriel SAUVEGRAIN
M. Soufiane SANKHON à M. François FOUSSIER (à partir de 19 h 30 et
à jusqu’à 20 h 50)
Mme Marie CUGNY-SEGUIN à Mme Anne d´AUX
Mme Catherine HEAU à M. Abel MOITTIE
Mme Brigitte RICARD à Mme Thérèse SUIRE
M. Ahmed Samir LABED à M. Philippe PEZET (jusqu’à 19 h 35)
M. Avelino VALLE à Mme Ghislaine KOUNOWSKI (jusqu’à 18 h 58)
M. Philippe DELOIRE à M. Jean-Philippe GRAND
Mme Carole MIKO Mme Corinne LEVELEUX-TEIXEIRA (jusqu’à
19 h 24)
Absents et excusés :
Mme Catherine MAUROY-PREVOST, M. Gérard BESSON, Mme Alexandra DE CHANGY,
Mme Nihad SOUAID
- 121 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
La séance est ouverte à 18 h 10.
N° 1 – Désignation du secrétaire.
Mme SAUVEGRAIN est désignée en qualité de secrétaire.
M. le Maire – Mme SAUVEGRAIN a tout au long de ce mandat réussi une belle unanimité.
Donc, je la félicite en votre nom à tous.
N° 2 – Pouvoirs
M. Eric VALETTE à Mme Marie-Thérèse PILET-DUCHATEAU
Mme Bénédicte MARECHAL à Mme Muriel SAUVEGRAIN
M. Soufiane SANKHON à M. François FOUSSIER (à partir de 19 h 30 et
à jusqu’à 20 h 50)
Mme Marie CUGNY-SEGUIN à Mme Anne d´AUX
Mme Catherine HEAU à M. Abel MOITTIE
Mme Brigitte RICARD à Mme Thérèse SUIRE
M. Ahmed Samir LABED à M. Philippe PEZET (jusqu’à 19 h 35)
M. Avelino VALLE à Mme Ghislaine KOUNOWSKI (jusqu’à 18 h 58)
M. Philippe DELOIRE à M. Jean-Philippe GRAND
Mme Carole MIKO Mme Corinne LEVELEUX-TEIXEIRA (jusqu’à
19 h 24)
N° 3 – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 20
décembre 2013.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors de
sa séance du 21 mars 2008 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours des mois de janvier et février 2014 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
MARCHES
14-02 05/02/14 Courrier Postal. Remise et collecte par la Poste. Approbation de
deux contrats. 5 372,73 €T.T.C.
14-13 29/01/14 Vœux du Maire. Location du Zénith auprès de la S.A. Orléans
Spectacles. 6 048,90 €hors taxes.
- 122 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
14-22 31/01/14 Direction des Sports. Coupe du Monde de Sabre Féminin 2014.
Contrat de location du Zénith à passer avec la S.A. Orléans
Spectacles. Montant global 12 642 €T.T.C.
14-27 04/02/14 Collégiale Saint-Pierre-le-Puellier. Exposition Sambre - Solo Show.
Approbation d'un contrat de prestations de services. S.A.R.L. Magda
DANYSZ. Montant global 12 960 €T.T.C.
14-35 13/02/14 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Spectacle « Il était une
fois… je crois ». Compagnie Fabrika Pulsion. 3 200 €T.T.C.
14-36 13/02/14 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Spectacle « Le jardin de
Willy ». Compagnie Fabrika Pulsion. 500 €T.T.C.
14-37 13/02/14 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Spectacle « Lombric
fourchu casse la graine ». Compagnie Lettre. 887 €T.T.C.
14-38 13/02/14 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Spectacle « Malinga, reine
des Bonobos ». Compagnie Compas Austral. 1 400 € T.T.C.
14-39 13/02/14 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Spectacle « Signes et sons,
des couleurs et des chansons ». Compagnie « 100 voix ». 698,76 €
nets.
14-42 11/02/14 Conservatoire. Saison de l’Institut 2013 – 2014. Approbation d’un
contrat de cession de spectacle. Association Orléans Concours
International. Montant global de 2 000 €T.T.C.
14-44 11/02/14 Médiathèques. Spectacle « Recueil ». Compagnie Théâtrale
Amédée Bricolo. 1 400 € T.T.C.
14-45 11/02/14 Médiathèque. Spectacle « Serial Tulleuses ». Association Koud'ju.
Montant global 1 200 €T.T.C.
14-48 07/02/14 Externalisation du stockage des archives publiques à conservation
provisoire de la Mairie d’Orléans. Société AGO. Montant minimum
de 10 000 € T.T.C. et montant maximum de 40 000 € T.T.C., par
période.
14-49 07/02/14 Direction de l’Information et de la Communication. Contrat de
cession de droits d’auteur pour l’exploitation et la reproduction d’une
photographie des Fêtes de Jeanne d’Arc 2013. M. Benoît VOISIN,
photographe, 600 € T.T.C.
14-50 13/02/14 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Spectacle « Le manège des
oiseaux ». Compagnie Musicalix. 469 €T.T.C.
14-51 12/02/14 Ecole élémentaire Marcel Proust. Approbation d’un contrat de
raccordement au réseau de distribution de gaz naturel à passer avec
GrDF.
- 123 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
14-52 07/02/14 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Fourniture de chrysalides
pour la serre aux papillons. Etablissements Jean-Pierre VESCO.
Montant maximum 13 601,36 €T.T.C.
14-53 11/02/14 Festival Orléans’Jazz 2014. Approbation d'un contrat de cession de
spectacle. S.A. Gérard Drouot Productions. Montant total 40 000 €
T.T.C.
FIXATION DE TARIFS
14-57 12/02/14 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Boutique. Fixation du prix
de vente des objets.
14-61 13/02/14 Collégiale Saint-Pierre-le-Puellier. Fixation du prix de vente de
catalogues à tarif réduit.
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
14-23 12/02/14 Ligue Nationale de Basket-ball. Prêt du parquet amovible de marque
Junkers avec tracés spécifiques de basket-ball. Approbation d'une
convention de mise à disposition.
14-24 12/02/14 Palais des Sports. E.C.O. C.J.F. Athlétisme. Approbation d'une
convention de mise à disposition.
14-25 12/02/14 Location d'une aire de lancer de poids. Ville d'Amilly et Association
J3 Sports Amilly Athlétisme. Approbation d'une convention de mise à
disposition.
14-26 13/02/14 Salle de la Madeleine. Association Kanga Orléans. Approbation de
l’avenant nº 1 à la convention de mise à disposition pour des cours
de remise en forme.
14-28 12/02/14 Salles Fernand Pellicer. Comité des Fêtes d'Orléans La Source.
Approbation d'une convention de mise à disposition pour des
animations.
14-29 12/02/14 Salles Fernand Pellicer. Association Qualité de Vie à La Source.
Approbation d'une convention de mise à disposition pour des
animations.
14-30 12/02/14 Salles Fernand Pellicer. Club des Séniors de La Source.
Approbation d'une convention de mise à disposition pour des
animations.
14-32 31/01/14 Prorogation du bail dérogatoire consenti pour une durée de 2 mois à
M. X, gérant de la société MKM. Centre commercial de la Bolière.
Avenant n° 2.
- 124 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
14-40 13/02/14 Centre Commercial 2002. Locaux Mairie d'Orléans place Ernest
Renan. Convention de mise à disposition. Association Escale.
Redevance annuelle 20 €.
14-47 13/02/14 Palais des Sports. Musique Municipale d'Orléans. Approbation d'une
convention de mise à disposition.
14-54 13/02/14 Salle Yves Montand. Club Amical des Retraités des Aydes.
Approbation d'une convention de mise à disposition pour des
animations.
14-55 13/02/14 Salle Yves Montand. Association Orléanaise de Loisirs et de
Détente. Approbation d'une convention de mise à disposition pour
des animations.
14-56 13/02/14 Salle Yves Montand. Club Pyramide Nefertari. Approbation d'une
convention de mise à disposition pour des animations.
14-58 12/02/14 Projet Gare d’Orléans. Restructuration du centre bus - sortie de
secours provisoire. Approbation d'une convention de mise à
disposition.
14-65 12/02/14 Association Orléans Trait d’Union Monde. Pavillon sis 4 avenue
Roger Secrétain. Résiliation d’une convention de mise à disposition.
Appartement n° 106 sis 5 rue Dante Alighieri. Approbation d’une
convention de mise à disposition.
DONS ET LEGS
13-577 22/01/14 Médiathèque. Acceptation d'un don d'ouvrages. Convention à passer
avec Mme Y.
ASSURANCES
14-34 12/02/14 Acceptation d’indemnités de sinistres. Tiers ou assureur (débiteur de
l’indemnité).
CONTENTIEUX
14-20 20/01/14 Constitution de partie civile. Agression d’un agent municipal. Mairie
d’Orléans contre M. X.
14-21 30/01/14 Défense à une instance. Requête en appel devant la Cour
Administrative d'Appel de Paris. ARENA. Demande d'annulation du
jugement du Tribunal Administratif de Paris du 4 septembre 2013
annulant une délibération du Centre National pour le Développement
du Sport du 23 juillet 2012. C.N.D.S. contre Ville d'Orléans.
- 125 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
14-31 30/01/14 Défense à une instance. Contentieux urbanisme. Tribunal
Administratif d'Orléans. Demande d'annulation de la délibération du
25 octobre 2013 approuvant le Plan Local d'Urbanisme. M. X et
autres contre Ville d'Orléans.
14-33 30/01/14 Constitution de partie civile. Dégradation de deux barrières fixes.
Audience du Tribunal Correctionnel d'Orléans. Ville d'Orléans contre
M. X.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Je vous informe qu’en vertu de la délégation que m’a accordée le Conseil Municipal lors de
sa séance du 21 mars 2008, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 17 janvier 2014 et le 11 février 2014 :
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
AZ0159 AZ0161
DA 45234 13 1118 59 Rue Notre Dame de Recouvrance Préemption (1)
(lots 1-4 à 7)
DA 45234 14 0022 CM0126 15 Rue Pierre Et Marie Curie Non préemption
DA 45234 14 0026 CN0177 34 Rue du Pressoir Neuf Non préemption
DA 45234 14 0030 AK0201 (lot 120) 1 Place Jean Monnet Non préemption
DA 45234 14 0031 BV0068 183 bis Faubourg Saint-Vincent Non préemption
CK0131 CK0132
DA 45234 14 0032 86 Rue du Onze Novembre Non préemption
CK0133
DA 45234 14 0033 BP0064 (lot 10) 5 Rue Porte Saint-Vincent Non préemption
BE0037 (lots 20-
DA 45234 14 0035 56 Rue de la Bretonnerie Non préemption
4-5)
DA 45234 14 0036 AP0169 AP0170 25 Rue des Blossières Non préemption
DA 45234 14 0037 AK0201 8 Place Jean Monnet Non préemption
DA 45234 14 0038 CS0059 112 Rue du Faubourg de Bourgogne Non préemption
DA 45234 14 0039 BI0223 (lot 15) 55 Rue Etienne Dolet Non préemption
DA 45234 14 0040 BX0260 236 Faubourg Saint-Vincent Non préemption
DA 45234 14 0041 AO0048 78 Rue de Coulmiers Non préemption
DA 45234 14 0043 AH0600 AH0595 40 Venelle Gambetta Non préemption
DA 45234 14 0044 AP0132 187 Faubourg Bannier Non préemption
CD0656 CD0657
DA 45234 14 0045 17 Rue Sente aux Veneurs Non préemption
CD1071
DA 45234 14 0046 BZ0492 BZ0717 Rue du Petit Pont Non préemption
BX0112 (2 lots en
DA 45234 14 0047 275 Faubourg Saint Vincent Non préemption
cours)
BZ0966 (lots 37-
DA 45234 14 0048 Clos de la Fontaine Non préemption
C15)
BZ0966 (lots 75-
DA 45234 14 0049 Rue du Petit Pont Non préemption
C46)
BZ0966 (lots 38-
DA 45234 14 0050 Rue du Petit Pont Non préemption
C17)
DA 45234 14 0051 BI0084 (lot 6) 8 Rue de la Vieille Monnaie Non préemption
- 126 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
AV0543 AV0548
DA 45234 14 0052 AV0550 AV0557 6 Rue de Patay Non préemption
(lot 24)
DA 45234 14 0053 DR0600 DR0602 Rue Anthelme Brillat Savarin Non préemption
DA 45234 14 0054 BT0061 52 Faubourg Saint-Vincent Non préemption
CR0489 CR0326
DA 45234 14 0055 29 Rue du Faubourg de Bourgogne Non préemption
CR0488 (lots 2-7)
AV0698 (lots 10-
DA 45234 14 0056 8 Rue du Faubourg Bannier Non préemption
22-47)
DA 45234 14 0057 CW0582 (lot 14) 12 Rue Jules Gouchault Non préemption
DA 45234 14 0058 CW0180 36 Rue du Coq Saint-Marceau Non préemption
AM0163 AM0531
DA 45234 14 0059 (lots 11-12-19-20- 66 Rue des Beaumonts Non préemption
21-32)
DA 45234 14 0060 DM0040 90 Route d’Olivet Non préemption
DA 45234 14 0061 BL0200 (lots 16-5) 18 bis Rue de la Poterne Non préemption
ES0092 ES0093
DA 45234 14 0062 ES0094 ES0096 163 Rue Gustave Flaubert Non préemption
(lot 11)
DA 45234 14 0063 AO0047 76 Rue de Coulmiers Non préemption
DA 45234 14 0064 BX1130 280 Faubourg Saint-Vincent Non préemption
DA 45234 14 0065 BP0104 (lot 3) 58 bis Rue du Bourdon Blanc Non préemption
AB0152 (lots 16-
DA 45234 14 0066 481 Faubourg Bannier Non préemption
8)
DA 45234 14 0067 ET0597 16 Allée des Chanterelles Non préemption
AH0662 AH0663
DA 45234 14 0068 2 bis Rue Henri Duvillard Non préemption
(lot 137)
DA 45234 14 0069 BV0366 177 Faubourg Saint-Vincent Non préemption
DA 45234 14 0070 AO0776 58 Boulevard de Châteaudun Non préemption
AM0208 (lots 135-
DA 45234 14 0071 11 bis Rue Faubourg Saint-Jean Non préemption
204)
DA 45234 14 0072 BW0107 68 Boulevard Lamartine Non préemption
AW0096 (lots 22-
DA 45234 14 0073 28 Rue de la Lionne Non préemption
5)
DA 45234 14 0074 DO0142 129 Rue Saint-Marceau Non préemption
DA 45234 14 0075 AT0021 22 Rue de la Gare Non préemption
AV0718 AV0720
(lots 2-4-9-14-15-
DA 45234 14 0076 21 à 23-31 à 38- 3 rue de Patay Non préemption
43-47-67-68-77-
78)
DA 45234 14 0077 AI0032 79 Rue Brise Pain Non préemption
EO0166 (lots 15-
DA 45234 14 0078 1 Rue Edouard Manet Non préemption
86)
DA 45234 14 0079 AH0245 1 Rue des Hauts Champs Non préemption
BK0328 BK0329
DA 45234 14 0080 BK0330 BK0424 257 Rue de Bourgogne Non préemption
(1 lot en cours)
DA 45234 14 0081 AH0372 116 Rue Faubourg Saint-Jean Non préemption
DA 45234 14 0082 AH0306 95 Rue des Beaumonts Non préemption
DA 45234 14 0083 EM0003 (lot 409) 1 Place du Bois Non préemption
- 127 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
BH0110 (lots 15-
DA 45234 14 0084 84 Rue Royale Non préemption
21)
DO0120 (lots 219-
DA 45234 14 0085 Avenue de la Mouillère Non préemption
567-569)
BD0110 BD0113
DA 45234 14 0086 8 Rue d’Illiers Non préemption
(lot 3)
DA 45234 14 0088 DT0090 DT0091 84 Rue de la Binoche Non préemption
BP0026 (lots 14 à
DA 45234 14 0089 24 Rue des Bons Enfants Non préemption
16-19-20-23)
BE0150 (lots 16-
DA 45234 14 0090 104 Rue Bannier Non préemption
2)
AV0696 (lots 10-
DA 45234 14 0091 12 Boulevard de Verdun Non préemption
15-6)
BX0779 BX0773
BX0706 BX0774
BX0405 BX0776
DA 45234 14 0092 219 bis Faubourg Saint-Vincent Non préemption
BX0780 BX0704
BX0705 BX0720
(lots 122-72)
DA 45234 14 0093 CN0979 42 Rue du Poirier Rond Non préemption
DA 45234 14 0094 AO0120 AO0639 14 Rue de Lahire Non préemption
DA 45234 14 0095 CN0335 10 Impasse du Château Gaillard Non préemption
DA 45234 14 0096 AH0690 102 Rue Faubourg Saint-Jean Non préemption
BD0061 BD0060
DA 45234 14 0097 (lots 2-3-9-10-31 à 5 Rue de la Lionne Non préemption
34)
BK0341 (lots 10-
DA 45234 14 0099 33 Rue de l’Empereur Non préemption
5)
DA 45234 14 0100 AN0366 (lot 12) 56 Rue Faubourg Saint-Jean Non préemption
DA 45234 14 0101 DM0069 10 Rue Barbotte Non préemption
DA 45234 14 0102 AT0053 AT0130 31 Rue des Sansonnières Non préemption
(1) Déclaration d’Intention d’Aliéner n° DA 45234 13 1118 (décision jointe) :
Local commercial sis 59 Rue Notre Dame de Recouvrance cadastré section AZ n° 159 et 161 – lots 1, 4 à
7.
La Ville a délégué à son aménageur, la Société d’Economie Mixte pour le Développement Orléanais
(SEMDO), l’exercice du droit de préemption urbain dans le périmètre de la ZAC Carmes Madeleine par
traité de concession d’aménagement du 3 novembre 2010 en exécution de la délibération du Conseil
Municipal de la Ville d’Orléans en date du 22 octobre 2010.
Par décision du 31 janvier 2014, la SEMDO a décidé de préempter ce bien considérant la situation de ce
bien dans le périmètre de la ZAC Carmes Madeleine.
- 128 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE
COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX
Je vous informe qu’en vertu de la délégation que m’a accordée le Conseil Municipal lors de
sa séance du 21 mars 2008 et du 5 mars 2010, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 7 janvier et le 22 janvier 2014 :
Numéro de Type de
Dossier Libellé de voie Décision
voie voie
FC 45234 14 0004 26 rue Louis Roguet Non préemption
FC 45234 14 0006 3 rue Pereira Non préemption
FC 45234 14 0007 2 place de la République Non préemption
FC 45234 14 0008 283 rue de Bourgogne Non préemption
FC 45234 14 0009 3 et 5b route d'Olivet Non préemption
FC 45234 14 0010 8 rue Croix de Malte Non préemption
FC 45234 14 0011 124 rue de Bourgogne Non préemption
FC 45234 14 0012 42 place du Châtelet Non préemption
FC 45234 14 0013 28 rue Jeanne d'Arc Non préemption
FC 45234 14 0014 127 rue Bannier Non préemption
FC 45234 14 0015 28 rue de la République Non préemption
FC 45234 14 0016 1 rue de la Lionne Non préemption
FC 45234 14 0017 96 rue du Faubourg Madeleine Non préemption
FC 45234 14 0018 113 rue Bannier Non préemption
Notre Dame de
FC 45234 14 0019 59 rue Non préemption
Recouvrance
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire - A l’occasion de l’attribution de subventions, j’ai reçu les remerciements
suivants de :
- l’association J.A.L.M.A.L.V. (Jusqu’à la mort accompagner la vie) ;
- l’association Loire-Vistule ;
- 129 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
- l’association L’Espoir ;
- l’Université d’Orléans ;
- l’A.E.A.A.C. ;
- M. TOUPRY, le Directeur des services académiques de l’Education Nationale du Loiret ;
ainsi que les remerciements suivants de :
- l’E.C.O. C.J.F. Athlétisme (aide apportée pour l’organisation du gala de saut à la perche au
Palais des Sports) ;
- Comité Départemental Handisport du Loiret (mise à disposition de la salle du complexe
sportif de La Source pour l’organisation de l’ « Ecole du (Handi)Sport ») ;
- Médecins du Monde (accueil réservé aux équipes de l’association) ;
- la Société des Amis de la Forêt d’Orléans (aide apportée pour les activités de l’association) ;
- M. CAZENEUVE, Ministre délégué chargé du Budget (accueil réservé lors de la visite de la
ville) ;
- l’A.S.P.T.T. Orléans (aide diverse apportée lors de l’année 2013) ;
- Rotary Club Orléans-Beauce-Sologne, Rotaract et Mouvement du Nid (soutien apporté pour
l’organisation du concert Sweet System le 9 février 2014) ;
- le Secours Populaire Français (aide diverse apportée lors de l’année 2013) ;
- le Cercle d’Escrime Orléanais (aide apportée pour l’organisation de la Coupe du Monde de
Sabre Dames au Zénith) ;
- la ville d’Amilly (soutien apporté pour l’organisation de la 4ème édition du « bigshot » le 8
février 2014) ;
pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de diverses manifestations.
*
* *
*
M. le Maire – Pour terminer, je salue la foule nombreuse dans les tribunes.
Je voudrais, mes chers collègues, en ce début de séance, nous féliciter si vous le voulez
bien et je pense que vous serez les uns et les autres d’accord, avec l’hommage qui est rendu à Jean ZAY
qui a été choisi par le Président de la République pour entrer au Panthéon.
Je ne vais pas refaire l’histoire de Jean ZAY que les uns et les autres connaissent. Il fut, vous
le savez, député du Loiret. Il a été Ministre de la III ème République. Il a démissionné au moment de
l’entrée en guerre. Il s’est engagé. Il a été, au terme d’un procès honteux, condamné par le régime de
Vichy et il a été, comme chacun le sait, assassiné le 20 juin 1944 par la milice. Et donc, son entrée au
Panthéon est la marque de l’estime qui lui est portée. Avec d’autres, dans cette période honteuse de
l’histoire de France, il a incarné l’honneur de la France. Donc, il est bien qu’hommage lui soit rendu.
Malheureusement, deux tristes nouvelles après cet hommage à Jean ZAY. Puisque je parlais
de la 2ème guerre mondiale, le décès de Maurice REBILLON, décédé le 16 janvier dernier, figure de la
résistance dans le Loiret, qui a participé aux actions de résistance de la compagnie Surcouf en 1943, qui
- 130 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
a été capturé en juillet 1944, qui a été déporté en Allemagne, qui est officier de la Légion d’Honneur et qui
a été, pendant plus d’un demi siècle, Président de l’Amicale du Loiret des Anciens Déportés Internés et
leurs Familles. Maurice REBILLON était un personnage connu et respecté dans le Loiret et à Orléans. Je
voudrais présenter à l’ensemble de ses proches nos plus sincères condoléances.
Je souhaite le faire également à propos d’une autre personnalité qui a beaucoup compté
dans l’histoire d’Orléans. C’est le recteur Gérald ANTOINE qui est décédé le 26 janvier dernier, dont là
encore je ne vais pas me permettre de rappeler tout le parcours, mais simplement dire qu’il y a des
personnalités qui, dans l’histoire d’un pays, d’un territoire, d’une ville comptent parce qu’elles laissent
quelque chose de fort. C’est le cas, je le pense, de Gérald ANTOINE qui a été à la base de la renaissance
de l’Université d’Orléans, qui a été fondateur de l’académie et de cette même université d’Orléans avec, à
l’époque, le Maire Roger SECRETAIN. Et aujourd’hui, si nous avons une Université telle qu’elle est à
Orléans, nous le devons à ces quelques personnes dont le recteur Gérald ANTOINE. Je voudrais là aussi
présenter à ses proches nos plus sincères condoléances et nos remerciements pour l’action qu’il a pu
conduire en son temps.
Je vous propose d’en venir maintenant à deux communications. La première est plus
souriante que mes propos introductifs. Puisque nous arrivons au dernier Conseil Municipal de ce mandat,
on a préparé pour sourire, mes chers collègues, une petite présentation de nos travaux. Alors, je me
demandais si on allait faire un petit quiz, mais je vous avoue très franchement que pour l’avoir un petit peu
testé, les réponses ne sont pas évidentes à trouver. Donc, je ne vais pas vous infliger ce pensum mais
simplement vous présenter quelques chiffres qui synthétisent les travaux de notre Conseil depuis 6 ans.
*
* *
*
Présentation d’un power point par M. le Maire.
*
* *
*
- 131 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
M. le Maire – 68 séances. Nous avons eu 326 heures de débat. Donc, je vous félicite d’avoir
survécu. C’est une belle performance ! Cela représente 14 jours pleins.
Nous avons délibéré sur 4 503 points à l’ordre du jour. Il y a eu 96 questions orales ou écrites
dont je sais qu’elles sont attendues avec une impatience non dissimulée en fin de séance. Et là, je
maintiens le suspens pour savoir s’il y en a ce soir ou non, je vous le dirai tout à l’heure.
Cela représente quand même 15 422 pages de procès-verbal. Donc effectivement
Mme LECLERC, cela fait beaucoup.
- 132 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
M. le Maire – Quelques chiffres encore et c’est là qu’on aurait pu faire le quiz. La séance la
plus longue, sauf si on s’est trompé mais a priori non, a tout de même duré 7 h 30. Alors, je ne sais pas si
je devrais dire cela parce qu’il y a dans les gradins peut-être des postulants pour le prochain mandat.
Donc, je m’adresse à eux directement : 7 h 30, c’était juste une séance et ce n’est pas comme cela tout le
temps ! Donc, ne soyez pas découragés par avance.
La séance la plus courte : 2 h 20 avec 39 délibérations. 2 h 20, c’est bien et je pense que
quelle que soit la suite, cela pourrait être un modèle dont on pourrait s’inspirer.
Le débat le plus long – ce n’était pas le jour le plus long, ni même la nuit la plus longue – a
duré 3 h 50 et c’était pour le budget 2012. M. MARTIN, on vous remercie chaleureusement mais vous n’y
êtes pour rien M. MARTIN !
L’ordre du jour le plus dense avec 102 délibérations.
(réaction hors micro de Mme LECLERC).
M. le Maire – Je vais réfléchir à votre proposition Mme LECLERC. Elle n’a peut-être pas tord
dans ce qu’elle dit Mme LECLERC.
L’ordre du jour le moins dense, à trois reprises, avec 39 délibérations dont la séance la plus
courte.
- 133 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
M. le Maire – Les visites sur le site : 1 800 visites uniques par an. On félicite tout de même
celles et ceux qui préfèrent nous suivre que de regarder un bon film à la télévision. C’est en effet une
performance qu’il faut saluer.
Enfin, un sujet intéressant : la dématérialisation. Nous avons économisé 21 000 pages et on
peut faire beaucoup mieux, mais cela suppose que l’on ait des tablettes - ce qui devrait être le cas dans le
prochain mandat, on ne peut pas tout faire en même temps. Cela nous permettrait ainsi d’économiser
75 000 autres pages avec la dématérialisation de l’envoi des délibérations. Je pense que ce serait bien.
Voilà ces quelques éléments. Vous voyez que si on avait fait un quiz sur les ordres du jour
les plus longs, les délibérations, … je ne suis pas sûr que tout le monde aurait bien répondu. Cela vaut
d’ailleurs pour moi également.
C’était donc un petit clin d’œil et maintenant, je vous propose une deuxième communication
qui semble être très intéressante sur un sujet dont on parle peu et qui est pourtant essentiel en matière de
bonne gestion et d’économies, et nous en recherchons : la politique d’achats de la Mairie d’Orléans.
Comme vous le savez, on l’a complètement réorganisée au cours de ce mandat à partir de 2008-2009 et
je laisse la parole à Mme SAUVEGRAIN, qui va vous présenter les résultats provisoires, mais assez
remarquables, qui sont d’ores et déjà obtenus.
- 134 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
N° 6 – Communication relative aux achats publics en 2013.
*
* *
*
Présentation d’un power point par Mme SAUVEGRAIN.
*
* *
*
- 135 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
Mme SAUVEGRAIN – Merci M. le Maire. Quelques mots d’introduction pour vous dire que la
Mairie, vous le savez, est un acteur économique à part entière, de part le nombre et la diversité des
marchés que nous passons chaque année, avec deux soucis majeurs :
- la transparence puisque ce sont des marchés publics ;
- et un objectif : la recherche d’économies dans les achats sans perdre en qualité.
Pour ce qui est de la transparence, nous avons choisi, et M. le Maire nous l’avait demandé
en 2008, de maintenir les seuils de passage en commission d’appel d’offre pour nos marchés et au
Conseil Municipal. C’est la raison pour laquelle, à chaque Conseil Municipal, nous avons autant de
marchés qui passent. La loi ne nous y oblige pas, mais dans un souci de transparence, nous avons
souhaité le poursuivre.
Toujours dans un souci de transparence, nous avons le plaisir de n’avoir aucun recours
contre aucun marché public de la Mairie d’Orléans depuis 2008.
- 136 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
- 137 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
Mme SAUVEGRAIN – Sur la partie « achats – recherches d’économies sans perte de
qualité », comment cela se traduit-il vis-à-vis des entreprises et donc des emplois ? Via les marchés
publics, la Mairie soutient l’économie. En effet, vous voyez que l’on a passé plus de 300 marchés en 2013
pour 65 millions d’euros et ce dans des domaines très diversifiés. D’autre part, près de 60 % de ces
marchés ont été attribués à des entreprises locales.
Une part importante de ces marchés, je viens de vous le dire, passe en Commission d’Appel
d’Offres. Cela représente 76 % de ce montant total de 65 millions d’euros.
- 138 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
Mme SAUVEGRAIN – De plus, pour mieux travailler avec les entreprises et notamment les
entreprises locales, nous faisons aussi de l’information, de l’explication, de comment fonctionnent les
marchés publics, notamment en lien avec la C.C.I. du Loiret pour permettre aux toutes petites et aux
moyennes entreprises de pouvoir avoir accès à la commande publique. Ainsi, nous leur montrons que
finalement répondre à un marché public, ce n’est pas compliqué.
Autre chose que nous faisons dans cette optique là. Comme on va le voir tout à l’heure avec
la maison de santé de l’Argonne ou avec les marchés de voirie, nous faisons des lots pour permettre
justement aux entreprises de peinture, de serrurerie, de menuiserie de pouvoir avoir accès à ces
marchés.
- 139 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
Mme SAUVEGRAIN – En matière de développement durable, vous le savez, la règle à la
Mairie d’Orléans, est que tous les marchés intègrent des clauses de développement durable, c’est-à-dire
des obligations pour pouvoir répondre aux marchés. Ce n’est pas juste un critère de jugement. D’ailleurs,
si un marché n’a pas ces clauses, les services doivent montrer pourquoi il n’en a pas. Dans certains
domaines, ce n’est pas possible. Lorsque je dis « clauses développement durable », il y a deux choses :
- La partie environnementale. C’est notamment le cas pour les feuilles que vous avez devant
vous, car en effet, tout le papier à la Mairie d’Orléans est du papier recyclé.
- La partie insertion sociale. Vous voyez là les chiffres pour les marchés 2013. Chaque
année, nous avons été sur les mêmes ordres de grandeur en matière de clauses d’insertion dans tous
nos marchés de travaux et d’espace public.
- 140 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
Mme SAUVEGRAIN – Concrètement pour le budget de la Ville et donc pour les Orléanais,
cela aboutit à quoi ? A des économies grâce à la mutualisation des achats entre les services de la Mairie,
mais aussi avec la Communauté d’Agglomération ou le C.C.A.S. Aussi, vous pouvez voir à chaque
Conseil des groupements de commandes. En achetant ensemble, on achète mieux, on achète moins cher
et on garde la même qualité. De plus, comme nous le permet le Code des Marchés, on négocie
également. Ainsi, cela permet de mieux discuter avec les entreprises et donc d’avoir des achats plus
performants. En 2013 notamment, des efforts très importants ont été réalisés en matière de tarifs sur la
fourniture de gaz, sur nos travaux, sur le gardiennage et sur les transports scolaires.
- 141 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
Mme SAUVEGRAIN – Voici la répartition par fournisseur pour vous montrer le panel qui
correspond aux grands domaines sur lesquels nous intervenons :
- l’espace public. Vous voyez que d’une année à l’autre, ce ne sont pas forcément les mêmes
entreprises parce que la concurrence est très ouverte. Cela permet donc à toutes les entreprises de
répondre.
- les travaux sur les bâtiments entre les marchés de chauffage et d’énergie.
- 142 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
Mme SAUVEGRAIN – Dans la même logique, voilà nos principales familles d’achats :
- les travaux de voirie ;
- les travaux de bâtiment ;
- les travaux d’éclairage public ;
- les travaux de chauffage dans nos bâtiments où nous avions à optimiser nos marchés ;
- la conception d’évènements. On va passer tout à l’heure les lots techniques pour les Fêtes
de Jeanne d’Arc et le Festival de Jazz.
Sur l’ensemble de ces domaines, il y a à la fois de la transparence avec les procédures de
marchés et puis une volonté forte d’être sur de l’achat plus efficace et ce toujours dans l’optique
d’optimiser bien évidemment les dépenses de la Mairie.
- 143 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
Mme SAUVEGRAIN – Dernier point qui est très important vis-à-vis des entreprises : nos
délais de paiement.
En 2013, 24 000 mandats ont été émis avec un délai moyen de paiement qui est satisfaisant
puisqu’il est de 28 jours. Il s’agit bien du délai moyen pour que l’argent soit effectivement versé sur le
compte d’une entreprise. Pour les entreprises, c’est très important car elles savent dans quel délai elles
vont être payées et que ce délai sera respecté.
Voilà en quelques mots ce qu’est la politique achats qui est une nouveauté depuis quelques
années à la Mairie d’Orléans. Donc acheter mieux, acheter moins cher.
Enfin, j’en profite, M. le Maire, pour remercier les membres de la Commission d’Appel
d’Offres qui, tous les 15 jours ou 3 semaines, sont présents en commission avec une dédicace spéciale
pour Marie-Thérèse PILET qui, depuis des années, est présente à la Commission d’Appel d’Offres et
apporte toujours sa petite pierre à l’édifice en matière d’insertion.
M. le Maire – Merci Mme SAUVEGRAIN. Y aurait-il des remarques ? Bien sûr Mme PILET-
DUCHATEAU.
Mme PILET-DUCHATEAU – M. le Maire, mes chers collègues, cela fait 25 ans que je siège
en Commission d’Appel d’Offres. On ne se pose pas de questions. C’est une commission qui est lourde
de conséquences. On doit être intransigeant et cela doit être fait dans la transparence. On ne doit pas
céder aux sirènes qui peuvent passer à côté de vous en disant « vous faites partie de la commission … ».
Non, il faut être « droit dans les bottes », toujours la même chose ! Vous allez voir la commission, c’est
important, c’est de l’argent public. Et puis, on se rend compte que de plus en plus, ceux qui ne sont pas
acceptés dans les commissions demandent le pourquoi. Enfin, dans ce mandat, il n’y a eu aucun appel.
- 144 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
Pour tout cela, je vous remercie.
M. le Maire – Je donne la parole à M. LEMAIGNEN.
M. LEMAIGNEN – M. le Maire, chers collègues, deux remarques.
Comme l’a dit Muriel SAUVEGRAIN, c’est grâce à la mutualisation et aussi aux groupements
de commandes, que l’on a réussi à faire des économies significatives, aux alentours de 400 000 €. Et
malgré ces groupements de commandes, qui pourraient faire craindre à ce qu’on aille vers des grosses
entreprises, et bien près de 60 % des marchés sont attribués à des entreprises locales. C’est très
important à noter car c’est tout le travail d’information qu’a mentionné Muriel - et elle aurait peut-être pu
insister encore plus - auprès des P.M.I et P.M.E. En effet, on voit bien dans les Commissions d’Appel
d’Offres que les entreprises locales ne peuvent pas être choisies sous prétexte qu’elles se disent : « Ils
nous connaissent et donc on n’a pas besoin de tout mettre sur le dossier ». En fait, les règles des
marchés publics font que l’on gère, dossier par dossier et en fonction de l’offre qui est faite concrètement
pour le marché en question. Même si on connaît parfaitement bien une entreprise et sa façon de travailler,
elle doit cependant bien remplir tout le dossier d’appel d’offres. Si tel n’est pas le cas, on ne peut pas la
choisir pour des raisons réglementaires. Et si jamais on la choisissait, on risquerait en plus le pénal, ce qui
n’est pas forcément l’objectif recherché. C’est donc tout ce travail d’information qui me paraît très
important. C’est aussi le fait qu’avec les groupements de commandes, on a la possibilité de faire
néanmoins des lots, ce qui permet à des entreprises locales de pouvoir répondre et d’être choisies. Ce
premier point me paraît vraiment essentiel.
Deuxième point : ce qui a été dit sur le développement durable aussi bien les clauses
environnementales que les clauses d’insertion. C’est ce que l’on fait à la Ville et à l’Agglomération. Je
pense que l’on est vraiment exemplaire sur ce point. Quand Muriel SAUVEGRAIN nous dit : « 78 % des
marchés », cela veut dire que pour un marché d’études avec des ingénieurs, ce n’est peut-être pas
possible de faire des heures d’intérêt général. Il faut donc que les services justifient quand on ne peut pas
mettre des clauses d’insertion ou environnementales. Enfin, je crois que c’est une volonté politique très
forte qui a été donnée par les élus et qui permet d’avoir des résultats tout à fait importants.
Donc, bravo au service mutualisé des Finances entre la Ville et l’Agglomération, ce qui nous
a permis là aussi de faire des économies d’échelle. Bravo aussi à l’impulsion des élus en Commission
d’Appel d’Offres, car ce n’est pas évident. C’est parfois même un peu déprimant d’assister à ces
commission et je crois que les élus qui le font, il faut vraiment les remercier de leur fidélité à cette
commission. Je vous remercie.
M. le Maire – C’est à votre tour M. GRAND.
M. GRAND – M. le Maire, mes chers collègues, je voulais également intervenir sur la
mutualisation et l’importance d’avoir des achats publics qui pourront être d’autant plus efficaces qu’ils
seront partagés. Je voulais annoncer, mais vous le savez sûrement pour un certain nombre d’entre vous,
que Centr’Achats a été lancé ce matin par la Région Centre. Je n’ai pas de doute sur le fait que la Ville
rejoindra quoiqu’il arrive Centr’Achats puisque c’est le moyen de mutualiser des achats pour nos
différentes collectivités sans se préoccuper de clivages politiques ou politiciens. En effet, cela me paraît
vraiment très important, dans ces temps où l’argent public est de plus en plus rare, d’être en capacité
d’aller au-delà de ces clivages pour pouvoir participer ensemble à l’amélioration de nos achats. Je vous
remercie.
M. le Maire – La parole est à Mme BARANGER puis à M. MARTIN.
Mme BARANGER – Pour ma part, je voudrais insister sur les clauses d’insertion. Des
choses ont déjà été dites, mais je voudrais quand même saluer le travail de la Ville car c’est grâce à la
Ville, qui a mis en place ce dispositif et qui l’a confié à la Maison de l’Emploi, que sur l’ensemble de notre
territoire, nous avons plusieurs maîtres d’ouvrage, plusieurs collectivités qui ont conventionné avec la
Maison de l’Emploi pour que les clauses d’insertion soient dans les marchés publics. A la Ville d’Orléans,
on a démarré avec une dizaine de marchés. On sait très bien qu’à l’époque, pour un certain nombre de
services, cela pouvait paraître bloquant et faire perdre du temps. Les mentalités ont beaucoup changé et
- 145 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
les entreprises qui répondent maintenant vont au-delà des objectifs qui leur sont assignés. Je voulais
insister là dessus et vous remercier. Je crois que la Maison de l’Emploi, à qui a été confiée cette
ingénierie, est très active sur ce sujet.
M. MARTIN – Mme SAUVEGRAIN, vous avez bien eu raison de rappeler l’importance de la
démarche qui a été entreprise en ce qui concerne la politique des achats à la Ville d’Orléans. 35 millions
d’euros d’achats par an pour un budget de 180 millions de frais de fonctionnement. C’est donc plus de
20 % des dépenses qui sont passées par ces flux. Dans le même temps, si on y rajoute les
investissements, le montant passe à 80 millions d’euros par an et parfois même à 90 millions d’euros par
an. Et là, c’est toute la politique d’achats qui est amplifiée par ces investissements. Aussi, parfois lorsqu’il
m’était posé la question de dire « finalement, ces investissements, comment pouvez-vous les financer
sans augmenter la dette et sans augmenter l’impôt ? », je répondais toujours : « par l’autofinancement ».
Et l’autofinancement, c’est quoi ? C’est la différence entre les recettes et les dépenses courantes. Or, ces
dépenses courantes, plus on les économise, plus on a d’autofinancement. L’autofinancement de la Ville,
grâce à ce que vous avez réalisé, a été, sur la période, en forte augmentation et il a été intégralement
réinvesti, c’est cela qui est important.
Sur le plan de la méthode, je voulais dire que bien sûr, il y a la contraction des prix, mais
celle-ci n’est pas illimitée en économies car on voit bien que les marges des entreprises aussi s’effritent et
que la politique qui consisterait à dire « toujours plus d’économies sur les achats publics » va peut-être à
un moment à l’envers de l’intérêt des marges des entreprises et que ceci atteindra forcément sa limite. Je
suis pour bien sûr, mais je rappelle les fondamentaux. Dans le même temps, je dis que pour moi ce qui
était avant tout un progrès, c’est que pour faire des économies, il faut définir au départ les besoins. Dans
la définition des besoins, on trouve déjà beaucoup d’économies. Finalement, est-ce que je dois dépenser
ceci, cela ou je peux dépenser moins parce que j’ai besoin de moins ? C’est la grande question qui a été
posée et je sais que vous l’avez posée, et à laquelle vous avez répondu. Aussi, je voulais vous en
remercier.
M. le Maire – Merci mes chers collègues. Je vais me permettre d’ajouter juste un ou deux
mots.
C’est un enjeu majeur : dans la situation actuelle et forcément à venir, de contraction de
l’argent public, soit on arrive à mieux acheter, soit les services se réduiront. Il n’y a pas cinquante
solutions. Je fais partie de ceux qui pensent effectivement que dans la bonne gestion, dans la bonne
gouvernance, on pouvait faire beaucoup mieux, qu’il y avait de la marge. Mais cela supposait au moins
une chose : la réorganisation complète de notre manière de faire, de notre organigramme municipal et de
notre état d’esprit. Et là, je vais me tourner vers M. le Directeur Général des Services pour le remercier
chaleureusement parce que c’est toute la mairie qui s’est réorganisée. Cela ne se voit pas et cela ne s’est
pas vu à l’extérieur, mais les quelques 2 700 agents de la Mairie ont toutes et tous, à un moment ou à un
autre, connu des changements de méthode, des changements d’affectation, une réorganisation de fond
en comble. Et cela, il fallait le porter. Prendre ce pari est loin d’être évident. Et dans cette grande
réorganisation, qui a bien fonctionné, qui a d’autant mieux fonctionné – et je regarde la Direction des
Ressources Humaines et Mme FAURE – que vous n’en avez pas entendu parlé. Cela est un tour de
force. J’ajoute et je me tourne – ils ne sont pas forcément présents – vers les représentants du personnel
et des syndicats qui ont complètement accepté cette logique de réorganisation. Les 4 syndicats de la
Mairie ont d’ailleurs signé - vous le savez, on les a présentés ici - les protocoles d’accord avec la
Municipalité, c’était la première fois que cela se produisait dans l’histoire d’Orléans, toutes municipalités
confondues. Cette réorganisation a abouti à un très grand mouvement et dans ce grand mouvement, à la
création de la Direction de la Commande Publique qui n’existait pas. Elle a reçu la mission de reprendre
toute notre politique d’achats et au travers des chiffres qui ont été cités par Muriel SAUVEGRAIN et
Michel MARTIN, ce n’était pas une mince affaire, car se sont des dizaines de millions d’euros tous les
ans.
Et là effectivement, il y a un double ou triple effet. Premièrement, il y a eu des économies
réalisées dans nos dépenses qui se chiffrent en centaines de milliers d’euros par an et nous savons -
puisque c’est récent, cela fait 3 ans – qu’il y a encore des marges à aller chercher, sous la réserve très
juste qui vient d’être dite par M. MARTIN : ne pas compresser tout le temps les prix, car cela entraînera à
l’arrivée des effets pervers, y compris dans la qualité de ce qui est produit pour la Ville. Il faut donc se
- 146 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
méfier et prendre garde à cela. Mais il y a encore des marges par exemple, dans la spécification du
besoin, dans la précision du besoin, dans le cahier des charges initial. C’est fondamental. Il y a d’autres
marges, d’autres potentiels d’économies que l’on connaît et qui maintenant, grâce à la Direction de la
Commande Publique, sont parfaitement identifiés.
Deuxièmement, de la qualité, de l’intelligence dans les processus d’achats. Et cela, je le dis -
et comme Cyrano « je me les sers moi-même » - ce n’est pas forcément dans la logique administrative
initiale. Je ne parle pas pour la Ville d’Orléans, je parle dans les fonctions publiques en général - j’en ai
fait partie, donc je peux me permettre de le dire, parce que je connais -, ce n’est pas la première des
choses recherchées. Et là, il y a ce deuxième progrès qui est incontestable.
Enfin, l’intégration des politiques que l’on voulait mener, notamment en matière de
développement durable et le fait qu’elle soit systématiquement prise en compte.
Le dernier élément, et Mme SAUVEGRAIN l’a effectivement rappelé, je veux insister là
dessus : la rigueur et la transparence. Je suis un fervent partisan de toutes les simplifications possibles
parce que notre pays finit par « crever » des complexités. Mais, il y a des choses auxquelles il ne faut pas
toucher. Vous savez que le Code des Marchés Publics a été simplifié. Vous savez que les seuils de
déclenchement d’un certain nombre de procédures ont été augmentés. Donc, par exemple, pour
beaucoup de marchés, nous ne sommes pas légalement obligés de venir devant le Conseil Municipal. Or,
j’ai pris la décision de maintenir les clauses antérieures du précédent Code des Marchés Publics, car je
les pense nécessaires. Je les pense évidemment contraignantes, mais je les pense nécessaires pour
éviter tous risques de dérapage. Quand on a des seuils maintenant qui sont à quelques millions d’euros,
je dis attention. Ce qui nous caractérise, je crois pouvoir le dire, c’est la rigueur dans l’utilisation des
deniers publics. Et bien cela, il faut que ça dure, il faut que ça continue. Et je me retourne à nouveau vers
M. le Directeur Général des Services – c’est votre soirée. Ce n’est pas votre fête, au contraire – pour dire
que l’une des caractéristiques de cette administration de la Ville d’Orléans, de ce point de vue là est d’être
extrêmement rigoureuse. A travers vous, je veux en remercier l’ensemble des responsables qui sont ici
présents et l’ensemble des agents de la Ville d’Orléans. Ce que vous avez là est un bien très précieux.
C’est un bien qui peut aussi avoir une certaine fragilité. Donc, il faut le préserver, il faut le protéger. Il faut
faire en sorte que ces règles s’appliquent avec une rigueur absolue, même si c’est un peu plus compliqué.
C’est aussi le moyen – et c’est important – de sécuriser l’ensemble des fonctionnaires. C’est de dire que
toutes les procédures sont parfaitement rigoureuses, parfaitement transparentes. Donc, cela explique
aussi qu’il n’y ait aucun recours contre les décisions, les choix de la Commission d’Appel d’Offres. Et ça
franchement, surtout par les temps qui courent dans cette sorte de judiciarisation permanente des
décisions, c’est quand même une performance. C’est extrêmement rare et c’est une performance qu’il faut
signaler.
Je termine, comme l’a fait Mme SAUVEGRAIN, en remerciant la Commission d’Appel
d’Offres et ses membres parce que c’est un travail exigeant et c’est une belle abnégation que de siéger
en permanence. Je regarde également Marie-Thérèse PILET-DUCHATEAU et les différents membres de
la Commission d’Appel d’Offres. Ce n’est pas une sinécure cette commission, c’est un travail qui est lourd,
qui est long parfois, qui peut-être aussi, il faut bien le dire, fastidieux. Quand je dis cela, c’est pour dire
aussi à nos concitoyens : vous avez des élus qui passent des heures avec la plus grande rigueur. Aussi,
j’aimerais que l’on parle de ceux-là plutôt que parfois d’autres !
Donc, merci pour cette présentation, Mme SAUVEGRAIN.
Je vous propose, si vous le voulez bien mes chers collègues, une petite modification dans
l’appel des délibérations et dans l’ordre du jour pour permettre à M. SANKHON de présenter ses
délibérations. Je pense qu’elles ne doivent pas poser de trop gros problèmes. Donc, M. SANKHON, il y a
trois délibérations et si vous voulez bien nous les présenter, notamment le Festival Hip Hop 2014. Je
laisse les uns et les autres se retrouver dans l’ordre du jour. Ce sont les délibérations 43, 44 et 45.
- 147 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
N° 43 – Festival Hip Hop 2014. Approbation de conventions. Attribution de subventions.
M. SANKHON – Merci mes chers collègues de me donner l’occasion de pouvoir présenter
ces délibérations un peu plus tôt dans la soirée.
Il s’agit d’approuver trois délibérations. La première concerne le Festival Hip Hop, mouture
2014, qui fera la part belle à la créativité, l’innovation, le partage et l’échange avec les Orléanais, et cela
grâce à la richesse d’un contenu très varié dans ses rythmes avec une belle partie prenante des
associations de l’art urbain. Vous en avez pour preuve l’implantation des sites que l’on va investir dans le
cadre de ce festival :
- la maison d’arrêt ;
- la place de Loire dans le cadre de la Bloc Party ;
- le Musée des Beaux-Arts ;
- le cinéma des Carmes ;
- le Bouillon ;
- le collège Anatole Bailly ;
- la gare d’Orléans ;
- l’auditorium de la Médiathèque ;
- l’Astrolabe ;
- le Théâtre Gérard Philipe.
Vous pouvez voir que nous investissons pratiquement, si ce n’est tous, les quartiers
d’Orléans. En tout cas un espace géographique relativement dense et varié. C’est très intéressant de
proposer aux Orléanais de découvrir ces disciplines qui sont très diverses avec des acteurs que sont
Originales Passions 45, la Compagnie AEDE, Radio Campus, Centrale Ressource, Démocrates D Studio
qui concoctera l’hymne de ce festival, le C.R.I.J. qui est partie prenante également, l’association DEFI
ainsi que les Folies Françoises.
C’est un festival qui en plus se veut ouvert et éclectique avec les autres pratiques culturelles
et artistiques qui sont dans des registres initialement perçus comme étant plus classiques.
Le Festival aura lieu du 12 au 19 avril 2014 avec un quartier général qui sera situé dans le
collège Anatole Bailly.
Les subventions attribuées aux associations qui se mobilisent au titre de ce festival s’élèvent
à hauteur de 41 600 € et nous avons également à approuver un partenariat avec trois entreprises :
TOME 3, MC DONALD’S et l’association Code : Bar.
M. le Maire – S’il n’y a pas de remarques, je vous consulte.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Pour sa 4ème édition, le Festival Hip Hop d’Orléans créé en 2011, rassemblera toutes les
cultures urbaines à Orléans : danse, chant, musique, graff du 12 au 19 avril prochain avec un festival off
en amont des événements officiels. L’événement est désormais attendu du public et bénéficie cette année
d’un quartier général situé dans l’ancien collège Anatole Bailly.
Le programme du festival, joint à la délibération, est le fruit d’une collaboration de plusieurs
associations productrices et organisatrices de manifestations autour de la culture hip hop et coordonnées
par la Mairie :
- L’ouverture du festival officiel aura lieu le 12 avril avec la Block Party dont le battle de graff
organisé par Urban Colors est l’un des événements phares. L’association prévoit également
une expo live graff et des animations autour du graff au quartier général du festival.
- 148 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
- Originales Passions 45 organisera les deux grands événements danse de cette
manifestation avec le concours chorégraphique, Le Code, le 18 avril en soirée, et les 4èmes
Rencontres des Arts Urbains au théâtre Gérard Philipe le 19 avril en clôture du festival.
- La Compagnie AEDE investira dès le dimanche 13 avril les salles du Musée des Beaux Arts
pour une déambulation musicale et dansée, Le Monde de Modan. Elle animera également
chaque soir, par des after works, le quartier général du festival.
- Radio Campus a lancé le festival, dès le mois de novembre 2013 avec son concours de
mixtapes « My definition of hip hop ». Les ateliers d’écritures organisés avec Centrale
Ressource dès le mois de mars prochain donneront lieu à un concert de restitution avec
d’autres artistes locaux au Bouillon le mardi 15 avril à 12h. Radio Campus organisera un
plateau en direct de la Block Party le 12 avril, elle accompagne Centrale Ressources dans la
programmation d’un concert à l’Astrolabe et toute la semaine vivra au rythme du festival sur
les ondes de la radio.
- Centrale Ressource travaille avec Radio Campus sur les ateliers d’écriture et organise
également un concert gratuit au quartier général du festival le 16 avril et un concert payant à
l’Astrolabe le 18 avril au soir.
- Démocrates D Studio rassemble des artistes locaux du rap pour écrire et enregistrera
l’hymne du festival qui sera diffusé via le blog de la manifestation.
- Ces associations font l’objet d’un soutien financier et logistique dans le cadre d’une
convention.
Par ailleurs, les associations suivantes participent également à la manifestation :
- Le C.R.I.J. organise un forum autour du hip hop à la gare d’Orléans, le mercredi 16 avril
après-midi.
- DEFI déménage son Before Defi pour l’occasion dans le quartier général du festival pour la
soirée d’ouverture du 12 avril.
- Les Folies Françoises mêlent le baroque au hip hop avec l’organisation d’un flash mob le
dimanche 13 avril à 12h dans la gare d’Orléans.
Ces associations font l’objet d’un soutien financier et logistique sans conventionnement.
La 4ème édition est réalisée également grâce au soutien des structures suivantes :
- La S.A.R.L. Tome 3 prendra ainsi en charge la majorité des coûts de communication du
festival Hip Hop géré par l’association Code : Bar qui suivra l’événement en vidéo et gèrera
le blog et le Facebook du festival.
- MC DONALD’S prendra en charge des factures auprès des prestataires choisis par la
Mairie pour un montant total de 10 000 € (4 000 € T.T.C. pour le festival Hip Hop,
4 500 € T.T.C. pour Jour J et 1 500 € T.T.C. pour JANE).
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Sports et Vie Associative, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions de soutien à passer avec les associations ci-dessous et
décider d’attribuer les subventions correspondantes dans le cadre du festival Hip Hop 2014 :
 15 000 € pour Originales Passions 45,
 3 000 € pour Démocrates D Studio,
 1 900 € pour Cie AEDE,
 6 000 € pour Urban Colors,
 4 000 € pour Radio Campus Orléans,
 4 000 € pour Centrale Ressource ;
- 149 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
2°) décider d’attribuer les subventions suivantes dans le cadre festival Hip Hop 2014 :
 3 700 € pour le C.R.I.J.,
 2 000 € pour DEFI,
 2 000 € pour Les Folies Françoises ;
3°) approuver les conventions de parrainage à passer avec les sociétés MC DONALD’S,
TOME 3 et l’association Code : Bar dans le cadre du festival Hip Hop 2014 ;
4°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les dites conventions au nom de la
Mairie ;
5°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
service gestionnaire CJEU, fonction 422, compte 6574 et service gestionnaire DDIC, fonction 422,
compte 6231. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 44 – Programme « Equilibre et Bien-Etre ». Approbation d’une convention de partenariat.
M. SANKHON – Il s’agit d’approuver le programme « Equilibre et Bien-Etre » - je vais vous
lire simplement la première phrase – qui contribue à l’épanouissement des jeunes filles et qui constitue un
vecteurs de réussite des politiques menées dans les quartiers populaires avec plein d’ateliers. Cela fait
déjà plusieurs années que ce dispositif existe. Il est conduit et porté de façon conjointe avec la mission
Santé et la mission Jeunesse.
Sont proposés des ateliers de DJing, de cuisine équilibrée avec des professionnels, de
relooking, de travail sur l’expression scénique, de danse, d’image de soi, d’aéroboxe ou encore de basket-
ball pour ce qui est du sport. Ce programme s’adresse aux jeunes filles des quartiers de l’Argonne, des
Blossières et de La Source. Il a été étendu parfois aux jeunes filles du quartier de la Gare qui sont
également très demandeuses de ce genre d’activités. Donc, pendant 3 jours, du 28 au 30 avril 2014, sur
les thématiques plutôt sportives et du 5 au 7 novembre 2014, sur les thématiques plutôt de bien-être et
culturelles, pour un budget prévisionnel de 5 000 € par stage. Les filles peuvent y participer pour un
montant symbolique de 2 €.
La convention est à passer avec les associations A.E.S.C.O., A.J.L.A., A.S.E.L.Q.O. ainsi
qu’ESCALE et U.P.A. qui sont partie prenante sur la mobilisation des jeunes filles dans le cadre de ces
stages.
M. le Maire – Merci. Je donne la parole à M. LEBRUN.
M. LEBRUN – Je voudrais savoir si cela pourrait se faire aussi pour le quartier Saint-
Marceau car il est quand même assez éloigné des Blossières, de l’Argonne et de La Source. Je crois
savoir qu’il y a également une attente dans ce quartier dont la population est importante.
M. SANKHON – Il n’y a pas de problème pour l’ouvrir, mais la seule difficulté que l’on a, c’est
en termes d’effectifs. Aujourd’hui, on accueille entre 50 et 60 jeunes filles par stage et ce n’est pas
évident. On fait donc par roulement et chaque quartier peut bénéficier de ce genre de dispositif. Mais, il
n’y a pas de problème et je vais regarder cela.
M. PEZET – Je tiens à dire qu’il y a une non participation au vote pour M. LABED.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’épanouissement des jeunes femmes constitue un des vecteurs de réussite des politiques
menées dans les quartiers populaires.
- 150 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
Après la réalisation d’un diagnostic ciblé sur la jeunesse orléanaise, la Mairie souhaite
accompagner les jeunes filles de ces quartiers dans une démarche de valorisation, en les sensibilisant au
bien-être et à l’intérêt de préserver leur santé selon plusieurs approches : l’alimentation, la pratique du
sport, l’image de soi, la culture, etc.
Dans ce cadre, la Mairie organise deux périodes de stage « Equilibre et Bien-Etre » en 2014
pour une soixantaine de jeunes filles des quartiers de l’Argonne, des Blossières et de La Source :
- Pendant les vacances de printemps 2014, sur 3 jours soit du 28 au 30 avril 2014, sur le
thème du bien-être, du sport et de la culture qui se tiendra au Palais des Sports,
- Pendant les vacances de la Toussaint 2014, sur 3 jours soit du 5 au 7 novembre 2014, sur
le thème du bien-être et de la culture.
La Mairie propose à cet effet de renouveler la convention passée avec l’A.E.S.C.O.,
l’A.J.L.A., l’A.S.E.L.Q.O., ESCALE et l’U.P.A. précisant les principes et modalités de leur collaboration.
La Mairie choisit et prend en charge les prestataires réalisant les ateliers ainsi que les frais
de déplacements des visites prévues dans et hors de l’agglomération orléanaise. Le budget prévisionnel
de chaque stage s’élève à 5 000 €.
Les associations partenaires procèdent aux inscriptions des jeunes filles de leur structure (2
€ le stage de 3 jours par personne) ainsi que des j eunes filles parrainées par le Pôle Prévention,
Médiation et Réussite.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Sports et Vie Associative, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec les associations A.E.S.C.O.,
A.J.L.A., A.S.E.L.Q.O., ESCALE et U.P.A. dans le cadre du Programme Équilibre et Bien-Etre 2014 ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la Mairie
et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 422, Programme 00008021, service gestionnaire CJEU. »
ADOPTE PAR 50 VOIX.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION
(M. LABED).
N° 45 – Bourse Projet Jeune. Attribution de subventions.
M. SANKHON – Comme vous le savez, via les bourses projet jeune, la Ville d’Orléans
accompagne les projets de la jeunesse orléanaise qui se présente de façon spontanée auprès de mes
services.
Je vous propose donc de bien vouloir délibérer concernant trois projets :
- un pour les habitants du quartier de l’Argonne afin de pouvoir financer le voyage d’un
collectif de jeunes qui ont réalisé des actions bénévoles auprès des familles de leur quartier ;
- un pour l’organisation d’un concert de piano à l’auditorium du Musée des Beaux-Arts, le 19
avril, avec une jeune fille qui s’appelle Stéphanie DESBOURDES, une ex jeune talent. Je suis très content
qu’on puisse avoir une continuité d’actions qui sont portées par des jeunes qui ont été valorisés lors de la
soirée Jeunes Talents ;
- une réalisation d’un C.D. pour un collectif de jeunes également pour un montant de 1 000 €.
- 151 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
Le montant total de cette délibération s’élève à 2 250 €.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal du 23 mars 2012 a approuvé les règlements de trois types de
Bourses Projets Jeunes (projet libre, concours ou création d’entreprise).
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Sports et Vie Associative, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) décider d'attribuer les bourses ci-dessous aux porteurs de projets individuels ou
collectifs initiés par la Mairie indiqués dans le tableau ci-après pour un montant total de 2 250 € ;
Nom du porteur de Objet Type B.P.J. Montant de la
projet bourse 2014 en €
Créer des actions pour les habitants
du quartier de l’Argonne dans le but de
Projet libre 1 000
financer un voyage à Saint-Hilaire-de-
Riez
Organisation d’un concert de piano le
19 avril à l’auditorium du Musée des Projet libre 250
Beaux-Arts
Profiter de la création d’un C.D. pour
découvrir les différents métiers s’y
afférant tout en élargissant les Projet libre 1 000
horizons musicaux des jeunes du
projet.
Total 2 250
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 422, article 6714, service gestionnaire CJEU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
FINANCES
N° 7 – Logis Cœur de France. Construction de 36 logements Z.A.C. du Clos de la Fontaine.
Garantie d'un emprunt de 3 941 202 €. Approbation d’une convention.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par courrier du 27 janvier 2014, la S.A.C.I.C. H.L.M. Logis Cœur de France sollicite la
garantie financière de la Mairie pour 50 % d'un Prêt Social Location-Accession (P.S.L.A.) de 3 941 202 €
contracté auprès de la Caisse d’Epargne Loire Centre et destiné à financer la construction de 36
logements P.S.L.A. « résidence Les Portes d’Orléans », Z.A.C. du Clos de la Fontaine.
Le Prêt Social Location-Accession est un dispositif d’accession à la propriété qui s’adresse à
des ménages sous plafonds de ressources. Les logements éligibles au financement P.S.L.A. doivent être
neufs et situés dans une opération agréée par l’Etat. Le mécanisme de location-accession permet à des
ménages d’acquérir le logement qu’ils occupent sans apport personnel. L’opérateur doit disposer dès
l’origine de l’engagement d’un établissement de crédit de proposer à l’accédant un financement
conventionné qui permet de financer le transfert de propriété avec une charge totale de remboursement
qui n’excèdera pas, au moment de la levée d’option, le montant de la redevance payée par le locataire au
titre du mois précédant le transfert de propriété.
- 152 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
Les opérations réalisées dans le cadre du dispositif P.S.L.A. comportent deux phases :
- au cours de la première phase, dont la durée peut être variable, le logement est financé
par un bailleur social, comme dans le cas d’une opération locative classique. Le financement souscrit par
le bailleur pour cette phase peut faire l’objet de la garantie d’une ou plusieurs collectivités locales. Le
ménage qui occupe le logement acquitte une redevance composée d’une indemnité d’occupation et d’une
épargne (la « part acquisitive »),
- au cour de la seconde phase, le ménage a la possibilité d’opter pour le statut d’accédant
à la propriété et bénéficie à cet effet d’un financement conventionné, dans le cadre de l’engagement de
financement obtenu par le bailleur à l’origine. Le financement mis en œuvre au cours de cette seconde
phase ne peut pas faire l’objet de la garantie d’une collectivité locale.
L’opération réalisée par la S.A.C.I.C. H.L.M. Logis Cœur de France, « résidence Les Portes
d’Orléans », Z.A.C. du Clos de la Fontaine, a été agréée par l’Etat en date du 30 décembre 2012, au titre
du dispositif P.S.L.A.
La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » est parallèlement sollicitée à
hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette
demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6).
Vu la demande formulée par la S.A.C.I.C. H.L.M. Logis Cœur de France,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :
1°) la Mairie accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un Prêt Social
Location-Accession d’un montant total de 3 941 202 €, souscrit par la S.A.C.I.C. H.L.M. Logis Cœur
de France auprès de la Caisse d’Epargne Loire Centre. Ce prêt est destiné à financer la
construction de 36 logements P.S.L.A. « résidence Les Portes d’Orléans », Z.A.C. du Clos de la
Fontaine ;
2°) les caractéristiques du prêt souscrit auprès de la Caisse d’Epargne Loire Centre sont les
suivantes :
Contrat : P.S.L.A.
- Montant du prêt : 3 941 202 €,
- Quotité garantie 50 % soit 1 970 601 €,
- Durée de la période de préfinancement : 24 mois maximum,
- Durée de la période d’amortissement : 32 ans,
- Taux d’intérêt de la 1ère à la 12ème échéance : livret A + 1,18 %,
- Taux d’intérêt de la 13ème à la dernière échéance : Euribor 3 mois + 2 %.
La Mairie vérifiera que la quote-part de financement correspondant à chaque cession fera
l’objet d’un remboursement anticipé par le bailleur ;
3°) la garantie de la Mairie est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l’ensemble
des sommes contractuellement dues par la S.A.C.I.C. H.L.M. Logis Cœur de France, dont elle ne se
serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse d’Epargne Loire Centre, la
collectivité s’engage à se substituer à la S.A.C.I.C. H.L.M. Logis Cœur de France pour son
paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement ;
- 153 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
4°) le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin,
des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt ;
5°) le Conseil Municipal autorise M. le Maire ou son représentant à intervenir au contrat de
prêt qui sera passé entre la Caisse d’Epargne Loire Centre et l’emprunteur ;
6°) le Conseil Municipal autorise M. le Maire ou son représentant à signer la convention qui
sera passée entre la S.A.C.I.C. H.L.M. Logis Cœur de France et la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
DEVELOPPEMENT URBAIN, COMMERCE, ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
N° 8 – Quartier de l’Argonne. Création d’une maison de santé pluridisciplinaire. Approbation
d’un marché après procédure adaptée.
M. CARRE – Il s’agit en fait de la liste des résultats des appels d’offres pour la maison de
santé pluridisciplinaire de l’Argonne et de la restructuration du centre Marie Stuart. Très concrètement,
c’est le lancement du chantier après que les logements situés au-dessus aient été repris dans un premier
temps par l’O.P.H. et remis en état.
On a posé la première pierre ce matin à La Source avec Serge GROUARD,
Michel LANGUERRE, Isabelle BARANGER et quelques autres, de l’immeuble qui va accueillir la maison
de santé - Mme KOUNOWSKI, Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, excusez-moi j’étais un peu centré - d’autant
que la Région nous aide à chaque fois sur ces deux maisons de santé pluridisciplinaire, qui sont de très
bonnes choses. On a donc une réponse très concrète aux problèmes de désertification médicale que l’on
évoquait ce matin. Comme on en avait pris l’engagement à la Source et à l’Argonne, je pense que l’on
devra sous doute appeler d’autres initiatives sur le reste du territoire de la Ville.
M. le Maire – S’il n’y a pas de remarque, je vais vous consulter. Excusez-moi, M. RICOUD.
M. RICOUD – Je n’ai pas eu d’invitation pour cette inauguration. Pour ma part, j’étais ce
matin sur le marché de l’Argonne où j’ai fait d’excellentes rencontres - j’ai vu M. LEMAIGNEN et d’autres
élus. Cependant, si j’avais eu une invitation pour l’initiative de ce matin, j’aurais choisi La Source. C’est
dommage et mesquin !
M. REISSER – Je n’ai pas reçu d’invitation non plus !
M. le Maire – Là, M. RICOUD, ce n’est pas la Mairie qui a envoyé les invitations !
M. REISSER – Ce n’était donc pas la maison de santé pluridisciplinaire alors ?
M. CARRE – C’était l’immeuble construit par Bouygues Immobilier où il y a deux bâtiments,
dont un est vendu en accession et l’autre en V.E.F.A. Le rez-de-chaussée de cet immeuble sera occupé
par la maison de santé et les étages – je tiens à le souligner dans cette enceinte – par des appartements
adaptés et dédiés à des personnes âgées. C’est donc une très belle opération mixte comme on rêverait
d’en faire tous les jours.
M. le Maire – C’est quand même une opération à 1,5 million d’euros !
M. CARRE – C’est l’O.P.H. qui achète.
M. RICOUD – Je suis tout à fait d’accord, mais c’est dommage. Bouygues fait des choix.
Puisqu’on parle de La Source, il serait peut-être bien que rapidement – enfin, je ne sais pas
- 154 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
quel sera le Maire dans les semaines qui viennent – on puisse avoir une rencontre pour faire le point sur
la maison de santé pluridisciplinaire, notamment en termes de médecins. Je veux bien vous croire,
Olivier CARRE, que cela se passe bien, mais ce serait mieux que l’on en cause entre nous.
M. le Maire – Vous vous êtes bien repris M. RICOUD parce que vous avez failli me
demander un rendez-vous dans quelques semaines pour parler de cela ! C’était limite, mais au dernier
moment, vous vous êtes bien repris ! Belle perf !
Je vais donc revenir à l’Argonne, si vous le voulez bien, à propos de la maison de santé de
l’Argonne et vous consulter.
Pardon, qui souhaite intervenir ? M. LANGUERRE et ensuite M. BRIAND.
M. LANGUERRE – Merci M. le Maire et bonsoir chers collègues. Cette délibération
technique qui nous est présentée ce soir est la concrétisation d’un travail de longue haleine qui a été
engagé, il y a 6 ans maintenant, par notre regrettée collègue, Liliane COUPEZ.
C’est l’aboutissement d’un travail complexe humainement et techniquement, ce qui explique
aussi un petit peu les délais. Cela a été réalisé en concertation étroite avec une équipe de praticiens que
je salue pour leur motivation, leur acharnement pour que ce projet aboutisse.
Je profite de l’occasion - mais Olivier CARRE m’a coupé l’herbe sous le pied - pour parler de
la première pierre de ce matin, effectivement invité par Bouygues, Michel ! Cette première pierre, c’est
aussi l’aboutissement d’un travail de longue haleine, moins longue c’est vrai car on est allé plus vite sur
La Source. L’équipe de praticiens est là aussi motivée et elle était présente ce matin. Les Orléanais
auront à leur disposition ces deux maisons de santé pluridisciplinaire, l’une au nord et l’autre au sud, et ce
dès 2015.
M. BRIAND – Merci de me donner la parole. Je voulais justement intervenir sur l’Argonne, un
quartier que je connais un petit peu. Bien évidemment, notre groupe va voter cette délibération qui
permettra enfin de mettre en route les travaux pour cette maison de santé pluridisciplinaire tant attendue
dans le quartier. Cette délibération, M. CARRE l’a rappelé, accompagne donc le plan ambition santé 2020
mis en place par le Conseil Régional, qui en a d’ailleurs débattu hier je crois, puisque la Région Centre est
une région particulièrement touchée par ce qu’on appelle la désertification médicale.
Si ce type d’action permet d’améliorer l’accès aux soins dits de première intention ou de
proximité, qui sont particulièrement touchés en France et dans la Région Centre, puisque nous sommes la
première région de France au point de vue de la désertification médicale, je dois rappeler que les plus
grandes difficultés sont quand même devant nous. Dans les 6 prochaines années, toutes spécialités
confondues, c’est plus d’un quart des médecins libéraux qui sera en âge de prendre leur retraite
localement et au niveau des salariés, c’est bien évidemment la même chose.
Il faut savoir que les jeunes généralistes plébiscitent bien sûr ce mode d’exercice regroupé
que proposent les maisons de santé pluridisciplinaire, mais ces mêmes médecins, en attente
d’installation, ne choisissent pas une ville par hasard. Ils choisissent une ville qui attire, qui rayonne, qui
offre au conjoint ou à la conjointe du médecin des possibilités de carrière. Et pour faire une petite
remarque à propos de carrière, force est de constater qu’Orléans n’est pas souvent choisie même si on lui
a posé des hectares de pierre de Souppes.
J’aimerais rappeler qu’Orléans, qui est quand même capitale régionale, est la seule ville de
France, métropole et outre-mer confondues, ayant un C.H.R. non C.H.U. Il y avait Metz encore et
maintenant, ce n’est plus le cas. On sait bien que près des 2/3 des médecins s’installent auprès de leur
faculté d’origine. Il est souhaitable que les prochains responsables de la Ville et de l’Agglomération
s’attèlent à cette anomalie, même si la Région a financé quatre postes de chefs de clinique pour le C.H.R.
d’Orléans et deux autres prochainement afin d’attirer les internes en formation et bien sûr d’espérer leur
installation dans la Ville à la fin de leurs études. Voilà ce que je voulais dire, merci.
M. le Maire – Mme LECLERC et ensuite M. LEMAIGNEN.
- 155 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
Mme LECLERC – Je voulais intervenir pour remercier la mission santé qui a porté et
accompagné, dans la constitution des dossiers à déposer à l’A.R.S., les deux groupes de professionnels
de santé sur les quartiers de La Source et de l’Argonne. C’est un gros travail qui a été long, mais
finalement cela a été fait de façon fructueuse puisque nous allons bientôt voir sortir de terre ces deux
maisons de santé.
Dans ce que vous évoquez, M. BRIAND, il n’y a pas de nouveautés et le fait que les deux
maisons de santé arrivent finalement dans leur concrétisation montre bien que nous avions pris le
problème à bras le corps.
M. LEMAIGNEN – M. le Maire, chers collègues, M. BRIAND aurait sans doute dû demander
à ses deux collègues, Conseillers Régionaux, un petit peu d’informations sur le débat à propos de la
politique de la santé que nous avons eu hier matin en séance du Conseil Régional. La tonalité était plus
optimiste que cela et moi, j’aurais plutôt tendance à partager ce que dit M. BRIAND.
Mais, ce qui est important à noter, c’est qu’il indique : « Orléans, capitale régionale, se doit
d’avoir un C.H.U. » Pour reprendre cela, je partage votre avis M. BRIAND sur le fait que l’Université
d’Orléans, capitale régionale, doit être encouragée. Simplement, ce n’est pas uniquement la volonté de la
Ville puisque la Ville a développé le projet de l’hôpital Madeleine pour transformer Orléans en ville
universitaire véritable, mais il faut aussi que l’on soit accompagné par nos partenaires de l’Etat, nos
partenaires régionaux. En ce sens, notre Université est une université qui, qualitativement, a des points
forts extraordinaires, remarquables : des laboratoires scientifiques, des laboratoires d’économie et de
gestion. Ils sont reconnus nationalement voire maintenant, depuis cette année, dans des classements
internationaux. En revanche, d’un point de vue quantitatif, on sait que – Michel DUSSAUX nous l’avait dit
dans une séance du Conseil Régional – nous sommes à la limite du décrochage. Or, l’Université
d’Orléans-Tours est la plus grande université territoriale en France, mais aussi la plus éclatée. Orléans a
quatre sites délocalisés. Nous avons insisté et vous savez M. le Maire que nous avions voté ici un vœu
pour que nous puissions concentrer les efforts sur Orléans et pas que l’on se disperse pour notre
compétitivité et dans la compétition entre les territoires. Il est fondamental que notre Université d’Orléans
ait une taille critique suffisante. En ce sens, il est nécessaire, et j’en appelle aussi aux élus communaux
qui sont également nos élus régionaux, pour accompagner l’effort de la Ville, et pour que la Région nous
accompagne pour renforcer notre pôle orléanais. Malheureusement, ce n’est pas tout à fait le cas et je
n’ai pas senti une unanimité des membres que j’évoque dans cette position pour défendre notre capitale
régionale.
M. le Maire – La parole est à Mme BARANGER.
Mme BARANGER – Je voudrais rajouter simplement une information pratico-pratique. Vous
dites qu’il faut que le territoire soit attractif. Il faut savoir que la Ville d’Orléans, en convention avec les
Résidences de l’Orléanais, a pu mettre à disposition les locaux pour tous les praticiens qui souhaitent
rentrer dans cette maison de santé de l’Argonne, ce qui a permis d’attendre et que les praticiens soient
déjà sur le quartier. Donc, je pense que la Ville ne pouvait pas faire plus.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme LEVELEUX.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je n’ai pas bien compris le lien de causalité entre la
délibération sur l’Argonne et les propos de M. LEMAIGNEN sur l’Université d’Orléans.
(brouhaha dans l’hémicycle).
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Vous avez évoqué le manque de soutien de la Région au
développement de l’Université d’Orléans et donc, je ne vois pas bien le rapport avec l’Argonne.
Néanmoins, comme vous en avez parlé, je vais vous répondre.
Effectivement, l’Université d’Orléans, comme vous le savez M. LEMAIGNEN, a souhaité se
développer en implantant une antenne de son site Polytech à Chartres. C’était un souhait de l’Université
d’Orléans, de son Président, de ses personnels et également du directeur de Polytech, l’idée étant
d’attirer à Chartres des étudiants qui aujourd’hui se trouvent en région parisienne. Il s’agit donc bien de
- 156 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
s’inscrire dans une logique d’attractivité et non pas dans une logique d’appauvrissement, comme vous le
soulignez. Par ailleurs, la Région Centre soutient activement l’Université d’Orléans. Enfin, si l’Université
d’Orléans perd des étudiants, c’est aussi en partie, et il faut le dire, parce que la Ville d’Orléans n’attire
pas beaucoup les étudiants.
(brouhaha sur les bancs de la Majorité municipale).
M. le Maire – Tout va bien, soufflez, respirez, décontractés. Y a-t-il d’autres interventions ?
Mme BARRUEL, vous serez la dernière.
Mme BARRUEL – Je voulais juste rappeler tout ce que la Ville d’Orléans a fait en matière de
paramédical et pas tout à fait effectivement en matière de médical, je vous l’accorde, mais notamment au
sujet des kinésithérapeutes. En effet, si la Ville d’Orléans n’avait pas été là, il y a quelques années, avec
le Conseil Général et l’hôpital pour installer les kinésithérapeutes dans de très bonnes conditions sur le
site de La Source, je ne suis pas sûr que nous aurions encore aujourd’hui une école de kinésithérapie qui
est en pleine évolution.
M. le Maire – Mes chers collègues, simplement quelques mots pour conclure ce débat fort
intéressant.
Vous savez, la question de la désertification médicale ne se pose pas d’aujourd’hui. On en
débat ce soir, très bien. Moi, cela fait 10 ans que je me bats pour répondre à cette problématique. Si je
remonte à une dizaine d’années, il y avait un hôpital d’Orléans qui allait vers la vétusté. Il y avait
beaucoup de postes de médecins vacants. Il y avait peu de liens entre d’une part l’Université et d’autre
part l’hôpital, et ensuite entre les deux hôpitaux et les deux universités de Tours et d’Orléans. Il n’y avait
pas d’hôpital au nord. Il n’y avait pas de maisons de santé. Il y avait effectivement, Mme BARRUEL, une
école de kinésithérapeutes qui était en déshérence. Il y avait une école d’infirmières qui était répartie sur
plusieurs sites et qui rencontrait un certain nombre de difficultés lourdes de fonctionnement.
Moi, je ne prétends pas avoir tout réglé, parce que ce serait très prétentieux et ce ne serait
pas vrai. Je prétends juste qu’il y a un nouvel hôpital. Cela a été le plus gros chantier de France avec un
peu plus de 1 300 lits, la pointe des technologies médicales et chirurgicales, et ce qui a été moins vu, des
équipements qui viennent à l’intérieur de ce nouvel hôpital. D’autre part et de plus en plus, le partenariat
avec l’Université de telle sorte qu’il y a de la recherche qui se fait à l’intérieur de l’hôpital d’Orléans. Mais
visiblement, vous n’êtes pas au courant, c’est regrettable, car l’hôpital d’Orléans accueille de plus en plus
d’internes, une centaine. Ce n’est rien, je vous l’accorde, mais ce sont des futurs médecins susceptibles
effectivement, s’ils viennent à la médecine de ville, de s’installer sur Orléans.
Alors, sur la question du C.H.U., parce que je me suis battu pour l’obtenir ce « U », mais je
vais vous faire une confidence : je me suis senti un peu seul. Certes, je n’étais pas gêné, car cela ne se
bousculait pas au portillon ! Combien ai-je fait de déplacements au Ministère de la Santé ? Mais toujours
pareil, j’étais tout seul à attendre dans l’antichambre. Je ne vais pas rentrer dans les détails car, je vais
vous dire le fond, c’est que vous pouvez vous battre pendant 20 ans pour faire un C.H.U. Ce n’est pas
dans la politique de l’Etat, quelles que soient les majorités qui se succèdent. Tous les maires s’y sont
employés depuis mathusalem. Aucun n’a réussi, pourquoi ? Ils étaient tous mauvais ! Non, je ne le crois
pas, je crois qu’ils étaient plutôt tous bons, mais pourquoi n’ont-ils pas réussi ? Parce que l’Etat ne le veut
pas, parce que l’Etat considère qu’il y a déjà trop de C.H.U. en France et que nous sommes – je ne parle
pas de la Région Centre – dans une très grande région où il y a déjà beaucoup de C.H.U. de taille
moyenne et c’est le cas de Tours. Donc, de venir dire on va faire à 120 kilomètres de distance, qui plus
est en proximité de la région parisienne, un nouveau C.H.U., vous pourrez y passer toute l’énergie que
vous avez et même au-delà, je le dis, vous n’y arriverez pas. A l’extrême, on essaye et on n’y arrive pas,
mais ce qui est le plus embêtant, c’est pendant que l’on cherche à faire cela, on perd d’autres
opportunités. Et on perd les opportunités de ce que l’on fait depuis quelques années et qui fonctionnent.
Ce sont les liens avec les deux Universités. Il me semble en effet qu’on a quand même réussi à faire une
Université Orléans-Tours-Val de Loire. Qui l’aurait pronostiquée il y a 10 ans ? Pas grand monde, n’est-ce
pas Mme BARRUEL, vous connaissez bien le sujet ? On a réussi à faire que l’hôpital d’Orléans travaille
avec l’hôpital de Tours. On a des médecins de Tours qui viennent sur l’hôpital d’Orléans. C’est cela qui
est intelligent de faire. Et qui plus est, on a des spécialités qui se développent à l’hôpital d’Orléans et qui
- 157 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
sont maintenant très reconnues en France et ailleurs. Alors c’est vrai, cela ne se voit peut-être pas, on ne
fait pas de la stratégie de tambour médiatique là dessus, mais on est en train de faire du boulot sérieux.
Quand sur le nouvel hôpital d’Orléans, on a un certain nombre de logements réservés à l’accueil des
internes et bien là, on travaille dans la durée et effectivement, le C.H.R.O. est de ce point de vue là de
plus en plus reconnu. Quel est l’objectif pour ce nouveau C.H.R.O., au-delà d’une logique immédiate de
qualité remarquable de soins ? Car c’est bien de toujours taper sur tout le monde, mais pendant que l’on
parle, il y a des gens qui font fonctionner les urgences 24 H/24 : des médecins, des chirurgiens, des
hospitaliers qui se dévouent tous les jours sans compter. Alors, on peut toujours dire que ce n’est pas
parfait, mais ils sont là et on est en train de donner cette dimension au C.H.R.O. d’Orléans. C’est ce qui
est en train d’être fait depuis quelques années, je le redis. Cela fonctionne très bien et le nouvel hôpital, il
permet justement, M. BRIAND, de renforcer l’attractivité. C’est un outil qui sera livré en totalité l’année
prochaine, ce qui est là aussi une performance. On peut peut-être la saluer au lieu de toujours dénigrer ce
qui se fait sur Orléans. Cela va être un des plus beaux outils de France, bon sang. Il faut peut-être s’en
rendre compte une fois de temps en temps.
De plus, le Pôle Oréliance est là aussi pour conforter notre offre de soins. Et que je sache, il
n’y avait pas de pôle Oréliance, il y a quelques années. Certes, il y a encore des choses à améliorer, à
faire bouger. Mais c’est la vie, c’est comme cela ! C’est toujours en évolution, en mouvement, toujours en
adaptation. Concernant Oréliance, on m’a dit : « C’est un truc privé et il n’y aura pas d’accueil
d’urgence. » C’est bête car il y a un accueil d’urgence. Donc, tout cela, ça se construit. Cela ne résout
effectivement pas tout d’avoir cette structure hospitalière remarquable parce qu’il reste, et tout le monde le
sait, le problème de ce risque de perspective de désertification médicale.
En revanche, je ne peux pas vous laisser dire ce que vous dites, M. BRIAND, parce
qu’aujourd’hui, la courbe est en train de s’inverser. Il y a plus de médecins qui s’installent que ceux qui
partent. Il faut tout de même arrêter de faire du négatif systématiquement. Et on se bat là dessus depuis
plusieurs années. Voilà, quand on y travaille et qu’on fait les choses sérieusement pendant des années,
ça paie. C’est comme nos champions olympiques, ils ne sont pas arrivés aux jeux olympiques en se
disant : on va se faire une petite descente demain matin. Ils ont travaillé pendant des années et puis ils
décrochent des médailles. D’’ailleurs, bravo en passant ! Il y a donc des éléments supplémentaires avec
ces maisons de santé. Ces dernières, elles ne vont pas résoudre tous les problèmes, mais elles vont là
aussi renforcer l’attractivité, simplifier la vie des professionnels de santé, être en proximité des habitants.
Et ce n’est pas par hasard si on a localisé les deux premières, parce qu’il y en aura d’autres, là où elles
sont. Vous savez, j’étais pessimiste il y a quelques années sur le sujet, parce que je voyais bien le
problème qui arrivait. Je suis maintenant plutôt raisonnablement optimiste, parce que je vois que ces
structures d’accueil commencent à porter leurs fruits. Je vois qu’il y a eu une prise de conscience. Je vois
qu’il y a le soutien des différents partenaires, on l’a dit ce matin, des collectivités et fondamentalement de
l’Etat.
Donc, tous les ingrédients de cette politique sont mis en place. Moi, la seule question que je
pourrais poser et je l’ai d’ailleurs posée ce matin : Est-ce à une mairie de prendre toutes ces initiatives ?
Parce que franchement, si je n’avais pas pris les initiatives que j’ai prises en 2002, je ne suis pas sûr qu’il
y aurait un nouvel hôpital. Si avec d’autres, car d’autres ont été très actifs sur la question Oréliance, je ne
suis pas sûr qu’il y aurait eu ce regroupement. Sur les maisons de santé, c’est quand même la Mairie
d’Orléans qui est à la base, avec les professionnels qui nous ont sollicités et que je remercie encore une
fois, mais c’est quand même nous qui portons le projet. Est-ce normal ? Enfin, je remercie là aussi
l’Agence Régionale de Santé de l’Etat pour tout le travail effectué pour essayer d’améliorer la situation.
Eux, ils n’ont pas le micro, ils n’ont pas la parole. Donc, quand on les attaque, ils ne peuvent jamais se
défendre. Alors, je vais le faire parce que je sais depuis 10 ans le travail qu’ils font. Je sais que l’on a
toujours été soutenu par avant l’A.R.H. et maintenant l’A.R.S.
Ce n’est peut-être pas parfait, mais c’est quand même une belle évolution et un joli progrès.
Après tout cela, je vais vous solliciter pour éventuellement approuver le marché après procédure adaptée
de la délibération n° 8.
- 158 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 8 juillet 2011, le Conseil Municipal a approuvé le programme et le plan
prévisionnel pour la création d’une maison de santé pluridisciplinaire dans le quartier de l’Argonne. Par
délibération du 12 juillet 2013, le Conseil Municipal a approuvé l’actualisation du programme et du plan
prévisionnel.
Afin d‘assurer le programme de travaux pour l’aménagement de la maison de santé
pluridisciplinaire, la S.E.M.D.O., en tant que mandataire de la Ville, a lancé un marché à procédure
adaptée en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés Publics.
Cette consultation est décomposée en 15 lots.
Lors de sa réunion du 12 février 2014, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à l’examen
des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 5 du règlement de consultation, à savoir :
1/ prix (pondération : 60 % noté sur 10 points),
2/ qualité technique de l’offre jugée sur le mémoire tel que demandé par le règlement ;
(pondération : 40 % noté sur 10 points) décomposée suivant les sous-critères suivants :
- programme d’exécution des ouvrages avec phasage détaillé du chantier : noté sur 5 points,
- les qualités et performances des matériaux, matériels et fournitures proposés au
C.C.T.P. : noté sur 3 points,
- note sommaire sur la sécurité du chantier : noté sur 1 point,
- mesures prises visant à la protection de l’environnement : noté sur 1 point.
Pour rappel, le planning prévisionnel des travaux est le suivant :
- janvier - mars 2014 : déplacement du transformateur E.D.F. et désamiantage du volume
situé à l’intérieur du centre commercial,
- mi - mars 2014 : démarrage des travaux d’aménagement intérieur,
- fin 2014 : réception du bâtiment.
Dans ces conditions, après avis de la Commission d’Appel d’Offres et de la
Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de
bien vouloir :
1°) approuver les marchés après procédure adaptée relatifs aux travaux de réalisation d’une
maison de santé pluridisciplinaire dans le quartier de l’Argonne à passer :
- pour le lot n° 1 : démolition, avec la société ECCODEC, pour un montant de
43 658,56 € T.T.C. ;
- pour le lot n° 2 : gros œuvre, avec la société ROC, pour un montant de 167 204,56 € T.T.C. ;
- pour le lot n° 3 : ravalement / bardage, avec la société EVL S.A.S., pour un montant de
9 000 € T.T.C. ;
- pour le lot n° 4 : étanchéité, avec la société BRAUN ETANCHEITE, pour un montant de
27 000 € T.T.C. ;
- pour le lot n° 5 : menuiseries extérieures, avec la société BERNARDI, pour un montant de
103 080 € T.T.C. ;
- pour le lot n° 6 : serrurerie, avec la société BERNARDI, pour un montant de 75 600 € T.T.C. ;
- pour le lot n° 7 : cloisons / doublages, avec la société INOVACENTRE, pour un montant de
84 042 € T.T.C. ;
- pour le lot n° 8 : menuiseries intérieures, avec la société RIGUET, pour un montant de
64 511,52 € T.T.C. ;
- 159 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
- pour le lot n° 9 : carrelage / faïence, avec la société CERA CENTRE, pour un montant de
26 640 € T.T.C. ;
- pour le lot n° 10 : sols souple, avec la société GIEN TAPIS MOQUETTE, pour un montant de
19 934,52 € T.T.C. ;
- pour le lot n° 11 : faux-plafonds, avec la société TECHNIC AS, pour un montant de
26 400 € T.T.C. ;
- pour le lot n° 12 : peinture, avec la société LEROY SEB DECO, pour un montant de
26 602,92 € T.T.C. ;
- pour le lot n° 13 : électricité, avec la société EIFFAGE ENERGIE, pour un montant de
108 828,16 € T.T.C. ;
- pour le lot n° 14 : chauffage / ventilation, avec la société ERCC, pour un montant de
107 520 € T.T.C. ;
- pour le lot n° 15 : plomberie sanitaire, avec la société ERCC, pour un montant de
30 972,07 € T.T.C. ;
2°) conformément aux dispositions de l’article 9 de la convention de mandat, autoriser la
S.E.M.D.O. à signer et exécuter les marchés dans le cadre de ses missions de mandataire ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Mairie,
chapitre 23, fonction 824, articles 2315, 238, opération 09A456, service gestionnaire UURU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 9 – Convention Territoriale de l’Argonne. Approbation d’un avenant n° 1 à la convention
de cofinancement de projet passée avec la Caisse des Dépôts et Consignations.
M. CARRE – On est toujours sur la Convention Territoriale de l’Argonne, un sujet qui avance
bien. Il s’agit d’un avenant pour une convention de cofinancement avec la Caisse des Dépôts pour payer
des études de maîtrise d’ouvrage.
M. le Maire – La parole est à M. CHAPUIS.
M. CHAPUIS – Je n’avais pas prévu d’intervenir mais quand j’entends M. CARRE dire :
« Cela avance bien », oui aujourd’hui ! Le rythme de la C.T.A. est quand même malheureusement moins
rapide que d’autres projets à Orléans. On était entre 30 et 40 % de réalisations à la fin de l’année. C’est
donc un projet qui manque de rythme.
M. CARRE – Elle va plus vite que le G.P.V.
M. CHAPUIS – On en reparlera car je pense vraiment qu’on a mis beaucoup de temps à
démarrer. Aussi aujourd’hui, je suis très content que les travaux soient lancés et de voir des réalisations.
J’ai simplement une question sur cette délibération. Vous évoquez la prolongation de la conduite du projet
sur 3 années supplémentaires, est-ce dû à des retards ? Ce n’est pas de la polémique. Je sais que c’est
prévu dans l’enveloppe initiale et que cela n’augmente pas le budget global de la C.T.A, mais je voulais
savoir si c’était dû à un décalage du démarrage des travaux ?
M. CARRE – C’est pour le caler sur l’ensemble de la convention. Pour que les choses soient
bien claires, quand on a fait le G.P.V., on n’en était pas, au bout de 3 ans de la signature de la
convention, à un tel pourcentage de réalisations. Je tiens juste à le rappeler. Quand vous parlez de
réalisations, l’inauguration de la première résidentialisation doit dater de plus de 2 ans et demi. On est
donc sur un rythme très soutenu. La seule chose est que tout ne peut pas être fait. On va parler tout à
l’heure du plan C.G.L.L.S., car on a commencé par les logements de l’Argonne avant de commencer par
ceux de La Source. Ensuite, il y a eu la résidentialisation des logements de la Source et enfin celle de la
C.T.A. dont les premiers ont été livrés il y a donc à peu près 24 mois. Tout cela va à un rythme qui est
extrêmement soutenu, à tel point même que certains habitants se plaignent du rythme des travaux. De
plus, je peux vous dire que cet état d’avancement va même s’accélérer du fait de l’A.N.R.U. 2. C’est une
prochaine aventure et de nouvelles perspectives qui vont permettre d’aller encore beaucoup plus loin que
- 160 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
ce que l’on avait imaginé au tout départ de cette Convention Territoriale. Les choses sont vraiment en
bonne voie.
M. CARRE, 1er Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet de rénovation urbaine de l'Argonne, la Mairie et la Caisse des
Dépôts et Consignations ont signé une convention de cofinancement de l’ingénierie de projet, approuvée
par le Conseil Municipal en vertu d’une délibération du 12 juillet 2013.
Afin de correspondre au calendrier des opérations, il y a lieu de conclure un avenant n° 1 afin
de prolonger la « conduite de projet » sur les années 2013, 2014 et 2015 sans modification du montant
attribué, à savoir 90 000 €.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à la convention de cofinancement de l’ingénierie de projet à
passer avec la Caisse des Dépôts et Consignations afin de prolonger la « conduite de projet » sur
les années 2013, 2014 et 2015 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget principal des
exercices concernés, fonction 824, article 13251, opérations 09A45118, 09A45122, service
gestionnaire UURU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 10 – Quartier Argonne Nécotin Belneuf. Convention Territoriale de l'Argonne. Approbation
d’un protocole d'accord avec l’O.P.H Les Résidences de l'Orléanais et première
tranche des mutations foncières.
M. CARRE, 1er Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« I. Approbation d'un protocole d'accord avec l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais
La Convention Territoriale de l'Argonne engagée en 2004 comporte des interventions sur le
bâti (amélioration, démolition ou construction de logements, équipements ou commerces) et
l'aménagement d'espaces publics. La réalisation de ce programme d'opérations va entraîner des
modifications foncières par rapport au cadastre actuel et des régularisations foncières induites entre la
Mairie et l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais notamment dans le cadre des opérations de
résidentialisation des ensembles collectifs gérés par l'office.
Les travaux sont néanmoins engagés sans attendre les régularisations foncières. Il importe
en conséquence d'habiliter le bailleur social à déposer les demandes d'autorisations du droit des sols sur
les dépendances du domaine public communal dont le principe du déclassement est acté et à prendre
possession de ces emprises après désaffectation pour y réaliser les travaux avec transfert de la garde
juridique et des responsabilités afférentes.
- 161 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
Les mutations foncières entre les parties s’inscrivent dans une perspective d’échanges sans
soulte, ce principe découlant du fait que ces échanges fonciers s’opèrent dans le cadre explicite de la
convention de rénovation urbaine précitée. Les parties ont décidé de s'engager dans un protocole
d'accord, dont l'objectif est de définir :
1. le cadre général d'intervention sur le foncier respectif des deux cocontractants pendant la
durée des travaux et les autorisations respectives
Il s'agit notamment d'identifier les emprises mises à disposition réciproquement par les deux
parties, d'autoriser les prises de possession mutuelles et d'en définir les modalités, notamment en termes
de transfert de responsabilités.
2. les cessions réciproques d'emprises foncières en fonction de leur destination à l'issue
des travaux et les procédures préalables à mettre en œuvre
Le protocole d'accord définit également les procédures préalables à engager pour préparer et
permettre le transfert de propriété.
La Mairie acte notamment le principe du déclassement - le cas échéant à l'issue d'une
procédure d'enquête publique - des emprises de son domaine public à céder à l'O.P.H., détaillées à
l'article 2.1.2 du protocole (voiries, parkings et espaces collectifs) permettant ainsi d'habiliter le bailleur à
déposer toute demande d'autorisation d'urbanisme intégrant ces dépendances après leur désaffectation.
Ces procédures préalables incluent les éventuelles conventions à signer, notamment avec
les concessionnaires réseaux.
Afin de limiter le nombre d'actes notariés, les cessions s'opèreront par tranches à l'issue des
travaux et des procédures foncières préalables. Chacune de ces tranches sera autorisée définitivement
par délibérations concordantes des deux parties.
II. Première tranche des mutations foncières
Pour quatre des opérations concernées, la procédure est suffisamment avancée pour
permettre une régularisation. Il convient pour la première opération de prévoir une modification de
l'assiette d'un bail emphytéotique et pour les trois suivantes, l'acquisition d'emprises appartenant à
l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais :
1. Blason
Il s’agit d’un terrain bâti, propriété de la Mairie, mis à disposition de l’O.P.H. Les Résidences
de l’Orléanais dans le cadre d’un bail emphytéotique restant à courir jusqu’au 16 juillet 2039.
Suite aux travaux de résidentialisation menés par l’O.P.H., il apparaît nécessaire de
réincorporer dès à présent au domaine public communal la nouvelle voie de maillage (rue Camille
Bézard), le nouveau square et un parking exclu de la résidentialisation et destiné à usage de parking
public.
Pour ce faire, il convient de procéder à une résiliation partielle excluant de l’assiette du bail
emphytéotique lesdites emprises, cadastrées section BY n° 707p, pour une superficie globale de
4 633 m².
2. Place et cour du marché
La Mairie acquiert de l'O.P.H. les emprises sur lesquelles ont été réalisées la place du
marché, la voie d'accès au marché secondaire aménagé sur l'aire de l'ancien boulodrome, des trottoirs et
une partie de la rue Jean Louvet, le tout cadastré section CK n° 431p et 433p pour 1 882 m². Ces
- 162 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
parcelles ont vocation à intégrer le domaine public communal.
3. Grand Villiers 3
Dans le cadre de la résidentialisation de cette propriété de l’O.P.H., la Mairie acquiert une
emprise de 527 m² cadastrée section BY n° 316p, correspondant aux trottoirs de l'opération, pour les
incorporer à son domaine public.
4. Petit Pont
Suite à la résidentialisation de cette propriété par l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais, la
Mairie acquiert une emprise de 348 m² cadastrée section BY n° 705p, 704p, 186p, 187p, 189p, 524p et
525p, correspondant aux trottoirs de l'opération, pour les incorporer à son domaine public.
Ces acquisitions interviennent à l'euro symbolique, conformément aux dispositions du
protocole d'accord précité.
L'avis de France Domaine a été sollicité pour ces quatre opérations par courrier du 30
décembre 2013. En l'absence de réponse dans le délai d'un mois, celui-ci est réputé donné en vertu des
dispositions de l'article L1311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) dans le cadre de la réalisation des actions prévues à la Convention Territoriale de
l’Argonne, approuver le protocole d’accord définissant le cadre général d'intervention sur le
foncier respectif de la Mairie et de l’O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais pendant la durée des
travaux, les autorisations respectives et les cessions réciproques d'emprises foncières en
fonction de leur destination à l'issue des travaux et les procédures préalables à mettre en œuvre ;
2°) acter le principe d’une procédure de déclassement à approuver avant le transfert de
propriété des emprises du domaine public communal, désaffecté, mis à disposition et intégré dans
les projets de résidentialisations de l’O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais, habilitant ainsi le
bailleur à déposer toute demande d’autorisation d’urbanisme conformément aux dispositions
notamment des articles R 423-1 et R 431-13 du Code de l’Urbanisme ;
3°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer le protocole et engager toutes les
formalités préalables et nécessaires à la réalisation du projet et des mutations foncières induites,
y compris la signature d’éventuelles conventions à signer au nom de la Mairie, notamment avec
les concessionnaires réseaux ;
4°) décider de procéder à la résiliation partielle du bail emphytéotique liant la Mairie à
l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais sur le site dit du Blason en excluant de son assiette
foncière les emprises figurant sur le plan joint, cadastrées section BY n° 707p pour une superficie
globale de 4 633 m², correspondant à une nouvelle voie de maillage (rue Camille Bézard), à un
nouveau square et un parking destiné à l'usage du public ;
5°) décider d'acquérir de l’O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais :
* une emprise cadastrée section CK n° 431p et 433p pour 1 882 m² correspondant à la place
du marché réaménagée, la voie d'accès au marché secondaire aménagé sur l'aire de l'ancien
boulodrome, des trottoirs et une partie de la rue Jean Louvet aménagée sur du foncier de l'O.P.H.,
* une emprise de 527 m² cadastrée section BY n° 316p, correspondant aux trottoirs de
l'opération Grand Villiers 3,
- 163 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
* une emprise de 348 m² cadastrée section BY n° 705p, 704p, 186p, 187p, 189p, 524p et 525p,
correspondant aux trottoirs de l'opération Petit Pont,
Ces mutations foncières ne donneront lieu à aucun versement de prix en vertu des
dispositions du protocole d’accord précédemment approuvé et au vu de l’avis tacite de France
Domaine réputé donné depuis le 31 janvier 2014 ;
Les emprises exclues du bail emphytéotique et les emprises acquises seront classées dans
le domaine public communal ;
6°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les actes fonciers consécutifs et à
déposer les autorisations d’urbanisme nécessaires à la réalisation du projet ;
7°) autoriser l’O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais à déposer toute demande d'autorisation
d'urbanisme nécessaire à la réalisation des projets et à procéder à tous études, sondages et
diagnostics sur les sites identifiés au protocole et mis à sa disposition, sous réserve de remettre
en état le site si elles renonçaient à acquérir ;
8°) imputer les dépenses correspondantes, notamment frais d'actes, sur le budget de la
Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 164 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
- 165 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
N° 11 – Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire. Approbation de conventions.
Attribution de subventions.
M. CARRE – C’est une délibération classique avec les subventions attribuées pour un
montant total de 110 000 €.
M. le Maire – La parole est à M. BEN CHAABANE.
M. BEN CHAABANE – Merci M. le Maire et bonsoir chers collègues. Je voudrais attirer
l’attention du Conseil Municipal sur les difficultés qu’ont certaines personnes à faire le ravalement.
M. CARRE confirme et c’est bien ! Il semblerait également que la Mairie leur ait accordé un sursis
jusqu’au 31 mars.
(réaction hors micro de M. le Maire).
M. BEN CHAABANE – Attendez, M. le Maire, ce n’est pas très gentil et je ne suis pas
d’accord, la dérision ne fait pas partie du débat.
M. le Maire – C’est une date au hasard, M. BEN CHAABANE !
M. BEN CHAABANE – J’interviens et vous rigolez. Moi, je vous écoute avec respect et je
vous demande le même, s’il vous plaît.
M. le Maire – Pour répondre, M. CARRE.
M. BEN CHAABANE - Non, je n’ai pas terminé, M. le Maire. J’ai de même entendu, d’une
association qui s’occupe des gens en difficultés pour le ravalement, qu’il semblerait qu’un grand
propriétaire de biens immobiliers arrive, lui, à se soustraire à ces obligations. Je ne vous dis pas que c’est
ainsi, je vous relaye des informations et donc j’aimerais avoir des précisions là dessus. Premièrement,
est-ce la même règle pour tout le monde en termes de pratique ? Deuxièmement, que fait-on pour ceux
qui ont du mal, des petits retraités qui ne peuvent pas assumer les obligations ? En effet, c’est bien beau -
pardon de dire cela - la conservation du patrimoine, les opérations de ravalement embellissent la ville, tout
le monde est pour mais ceux qui ne peuvent pas, on fait quoi et comment ? Je vous remercie.
M. CARRE – Comme je l’ai déjà dit … mais M. LEBRUN se sent dépassé sur sa gauche,
donc il essaye de se rattraper.
M. LEBRUN – Je tiens simplement à dire que le problème n’est pas nouveau. On l’a rappelé
à plusieurs reprises et pour l’instant, rien n’a bougé.
M. le Maire – Vous êtes constant dans l’effort, il faut le reconnaître ! C’est à vous M. CARRE.
M. CARRE – Si cela n’a pas bougé, c’est que quelque part ces personnes ont été en partie
entendues. On tient compte en effet des difficultés qui peuvent survenir, mais encore faut-il que tout le
monde soit de bonne foi dans ces histoires qui sont souvent compliquées et souvent liées à des
problèmes de copropriété.
Ceci étant dit et quels que soient les rapports qui peuvent exister entre la personne et la Ville,
ou en tout cas dans la forme qu’ils peuvent prendre, on est toujours attentif à la réalité des situations. Par
exemple, si on peut faire évoluer un ravalement avec de moindres prescriptions qui satisfont l’Architecte
des Bâtiments de France, on essaye de le faire, le tout en respectant ce qui a été reconnu par tout le
monde comme étant une avancée de l’embellissement de notre centre historique. Cette avancée ne doit
pas se faire au détriment de chacune des personnes.
Je rappelle également qu’à cette occasion, les personnes améliorent la situation de leur
patrimoine et ce en partie avec de l’argent de la Ville. Même si il y a une injonction de faire, injonction sur
laquelle je vous assure qu’on est particulièrement ouvert à la discussion et à la mise en œuvre dès lors
que les situations ne permettent pas de le faire, et il y en a quelques unes, je ne les ai jamais niées ici. A
- 166 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
partir de là, on met quand même plus d’un million d’euros chaque année pour améliorer le patrimoine de
la Ville.
M. LEBRUN – Le fait que la Mairie mette de l’argent, cela lui profite aussi car cela participe à
l’embellissement de la Ville et non pas uniquement à l’embellissement de la propriété de la personne.
M. le Maire – Pour en terminer avec ce débat qui est récurrent, je tiens à dire qu’il y a
quelques cas pour lesquels on est très attentif.
Il faut également rappeler que le ravalement est une obligation légale. Cependant, on
comprend qu’il y ait des gens qui sont en situation difficile pour le faire. Donc, on fait très attention.
Enfin, on est une des très rares villes de France – je n’ose pas dire la seule, je ne le sais pas
exactement – à apporter 30 % du montant H.T. des travaux, ce qui est quand même énorme. Si l’on n’est
pas la seule – et M. CARRE me souffle « la seule ville » –, dans d’autres villes, cela se fait évidemment.
Donc, nous aidons beaucoup.
M. BEN CHAABANE – Excusez-moi, M. le Maire, je n’ai pas eu de réponse à savoir si tout le
monde est soumis, que l’on soit propriétaire d’un logement ou de plusieurs biens immobiliers, à
l’application de cette règle. Je pose simplement la question.
M. le Maire – Elle s’applique dans le périmètre du ravalement que l’on vote tous les ans bien
évidemment.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 27 janvier
2012, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Mairie, dans le cadre de ses
campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du Patrimoine Architectural,
Urbain et Paysager de la Ville.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est annexée, ont récemment
fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions
architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent donc être allouées.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de sept subventions pour ravalement de façade conformément au
tableau ci-annexé pour un montant global de 110 515 € ;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics
concernés ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires et
notamment signer les conventions au nom de la Mairie ;
4°) imputer sur le budget de l’année en cours, fonction 824, nature 20422, opération 10A104,
service gestionnaire UUSL, les sommes correspondantes. »
ADOPTE PAR 45 VOIX.
IL Y A 6 ABSTENTIONS.
M. LEBRUN – C’est un progrès !
M. le Maire – Oui, mais c’est le dernier Conseil Municipal, M. LEBRUN ! Et d’habitude, vous
- 167 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
ne votiez pas contre ?
(réaction hors micro de M. LEBRUN).
M. le Maire – Il me semblait pourtant que vous aviez voté contre.
- 168 -
PROJET CENTRE VILLE – CAMPAGNE DE RAVALEMENT
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Immeubles Montants subvention (en €) Montant
Travaux d’intérêt
Adresses Propriétaires ou Syndic Normal Total (en €)
architectural
4 place Halmagrand Indivision X 17 447 17 447
30 rue Louis Roguet 1ère tranche de
M. X 8 582 8 582
subvention
42 rue de Bourgogne 1ère tranche
Syndic bénévole Mme Y 7 404 2 775 10 179
de subvention
49b rue des Charretiers 2 façades M. X 36 074 21 034 57 108
135 rue de Bourgogne Mme et M. X 2 861 924 3 785
1A rue Etienne Dolet ( 2 façades ) S.C.I. X 8 704 8 704
14 rue Louis Roguet 1ère tranche de
Syndic bénévole Mme Y 3 912 798 4 710
subvention
TOTAL 110 515
- 169 -
N° 12 – Z.A.C. Coligny. Réhabilitation de la fontaine. Approbation d’un marché après
procédure adaptée.
M. CARRE – Il s’agit du marché qui permet de réhabiliter la fontaine de la Z.A.C. Coligny qui
avait eu un certain nombre de désordres, comme on dit pudiquement quand elle a été mal faite, puisque
c’est le cas. On reprend donc après expertise l’ensemble de la fontaine qui fonctionnera, je l’espère, à
l’issue de ces travaux.
M. le Maire – Il y a intérêt ! Je donne la parole à M. LEBRUN et ensuite à Mme LEVELEUX.
M. LEBRUN – Au-delà de la réhabilitation de la fontaine, je dirais un mot sur l’urbanisation de
cette Z.A.C. et aussi une proposition, parce qu’on est aussi là pour cela.
Il y a un sentiment d’être un peu encastré avec pas beaucoup d’espaces verts, pas beaucoup
de services publics, des commerces qui peinent et pas grand chose de fait pour créer du lien social. Ne
pourrait-on pas imaginer qu’il y ait un lieu de rencontre dans ce périmètre ou une annexe du centre social
par exemple ? On a le sentiment que l’humain a été un petit peu oublié dans cette urbanisation. Merci.
Mme LEVELEUX-TEXEIRA – Même observation pour notre part. Vous évoquiez tout à
l’heure les sportifs de haut niveau qui s’entraînent pendant des années pour avoir des médailles
olympiques. Or, je ne suis pas sûre que Coligny décrocherait même une médaille de bronze au regard
des nombreux défauts que comporte la Z.A.C. Des défauts de conception qui, à notre avis, sont les plus
graves puisqu’en fait, ce projet de la Z.A.C. Coligny est plus un projet de promotion immobilière que
réellement un projet d’urbanisme. Dominique LEBRUN a souligné « le peu d’âme » de ce quartier, la
faiblesse du lien social, son caractère atome. La réalité est que ce sont des produits financiers de
défiscalisation qui ont été proposés par les promoteurs sur le marché privé. Il n’y a pas eu une véritable
réflexion urbaine sur le lieu.
Des défauts de réalisation également, dont on voit ici les conséquences : la fontaine qui ne
fonctionne pas, l’ascenseur qui pose problème, le manque de places de parking, les problèmes de
revêtement qui ont déjà été signalés et puis le fonctionnement qui est loin d’être satisfaisant avec, cela a
été souligné là aussi, de réelles difficultés commerciales. En effet, les commerces ne parviennent pas à
durer quand ils s’implantent et même à s’implanter tout simplement.
C’est l’heure des bilans puisque vous déposez le vôtre, M. le Maire, en ce moment à
Orléans. Je voulais souligner quand même que la majorité sortante avait une responsabilité totale sur ce
projet qu’elle a pensé, porté et réalisé. Ce bilan est donc loin d’être satisfaisant sur ce point. Je dirais,
sans jeu de mots, que la place Coligny, c’est un peu la Saint-Bathélémy de l’urbanisme à Orléans.
M. le Maire – Vous êtes toujours dans la mesure, Mme LEVELEUX. C’est peut-être la
période qui veut cela, mais c’est regrettable. J’ai même l’impression que vous ne savez pas quand est-ce
que cette opération a été conçue initialement.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – C’est vous qui l’avez menée !
M. le Maire – Oui, on l’a effectivement menée, mais je vous rappelle simplement qu’elle a été
conçue à la fin des année 90. D’ailleurs, je me souviens - j’étais dans l’opposition - d’avoir vu les
premières esquisses concernant Coligny. Donc, lorsque vous dites « des défauts de conception », on va
rendre à César ce qui lui appartient.
Ceci étant, je vais vous dire la chose suivante. Contrairement à votre esprit de dénigrement
systématique, cette opération, vue depuis la nationale 20, est superbe. De plus, je connais un certain
nombre de personnes qui y habitent et je peux vous dire qu’elles sont complètement satisfaites. Il y a des
logements de très grande qualité à deux pas de la gare, qui est un service important, M. LEBRUN, et de
beaucoup d’autres, notamment la cité administrative Coligny. Je crois qu’il faut quand même rappeler ces
choses là.
A propos du parking, mais vous n’y êtes jamais allée ! Il y a des centaines de places
- 170 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
disponibles situées en dessous, je le rappelle. Allez-y faire un tour, vous les verrez.
Quant aux désordres, il y en a eu effectivement sur la place haute, l’ascenseur et la fontaine
pour citer les principaux. Sur la question de la place haute, à ma demande et avant que les procédures
d’assurance soient faites, j’ai souhaité que les riverains n’en pâtissent pas. Aussi, j’ai donc demandé aux
services de la Ville de reprendre cette place tout en continuant toutes les expertises avec les assurances
– et on aurait pu y passer 10 ans là-dessus –. Mais en attendant, j’ai voulu que l’on anticipe et que la
place haute soit refaite.
La reprise de la fontaine, nous la passons ce soir. Il reste le problème de l’ascenseur
notamment pour les personnes à mobilité réduite et nous allons aussi reprendre ce point dans la foulée.
Donc, un peu d’équilibre dans tout cela, ce serait quand même bien de votre part. Vous
savez, je vais donner un conseil, car je crois que de dénigrer systématiquement Orléans n’est pas une
bonne chose. Cela a été fait à l’instant sur les questions de santé.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Ce n’est pas Orléans que je dénigre là, c’est ce qui n’a pas
été fait correctement.
M. le Maire – Vous le faites pour les personnes qui habitent à Coligny. Moi, je les ai souvent
rencontrées justement pour parler des désordres de la place haute, ils n’ont pas du tout votre approche,
votre appréciation. C’est un très joli quartier.
M. LEBRUN, sur la question de se sentir un peu enclavé, je comprends ce que vous voulez
dire. Simplement, il faut que l’opération se termine. J’ai aussi appris cela au travers des opérations
d’urbanisme, grâce à M. CARRE, qui m’a souvent dit dans le courant des opérations : il faut attendre la fin
- et cela commence à être fait d’ailleurs sur Coligny -, car avec les plantations, la végétalisation, cela
change du tout au tout. Il est vrai que tant que tous les chantiers ne sont pas terminés, cela donne
effectivement une impression d’être un peu fermé, j’en conviens sur ce point. Cependant, les habitants
que j’ai rencontrés ne raisonnent pas du tout comme vous le faites là.
Sur cette question de la fontaine, je vais vous consulter.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la Z.A.C. Coligny, différents désordres ont été constatés sur les ouvrages
remis à la Mairie en 2008 et 2009 par l’aménageur la S.E.M.D.O. : dégradation prématurée du revêtement
de la place haute Gaspard de Coligny, fuites d’eau importantes et croissantes constatées sur la fontaine
et non fonctionnement de la plateforme réservée aux Personnes à Mobilité Réduite (P.M.R.).
Une procédure de recours amiable a été lancée fin 2012 mettant en cause la responsabilité
des maîtres d’œuvre et des entreprises. L’expertise contradictoire a été réalisée durant l’année 2013.
Dans les prochaines semaines, doivent s’engager les négociations sur les prises en charge (avant un
éventuel recours contentieux).
Au vu de l’importance des désordres constatés, la Mairie n’a pas eu d’autre choix que de
lancer les travaux de reprise, sans attendre le résultat de la procédure de recours.
La reprise de la place haute Gaspard de Coligny est intervenue entre les mois de juin et
octobre 2013. Le remplacement de la plateforme P.M.R. est à l’étude.
La réhabilitation de la fontaine est désormais à réaliser en dehors des périodes climatiques
incompatibles avec ce type de travaux. Les travaux consistent en la réfection totale de l’étanchéité des
trois bassins, des jardinières et du génie civil.
- 171 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
Un marché de travaux après procédure adaptée a été lancé en application des articles 26-II-5
et 28 du Code des Marchés Publics qui comprend un lot unique.
Lors de sa réunion du 12 février 2014, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à l’examen
des offres selon les critères d’attribution pondérés définis à l’article 6 du règlement de consultation, à
savoir :
1/ Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique sur la base des sous-critères
suivants (pondération : 55 %) :
- Qualité du mode opératoire envisagé appréciée au regard du point B du mémoire technique
(sous-pondération : 20 %),
- Qualité des moyens humains et matériels envisagés appréciée au regard du point A du
mémoire technique (sous-pondération : 15 %),
- Qualité et résistance des nouvelles pierres proposées, des résines et matériaux servant à
l’étanchéité de la fontaine appréciées au regard du point D du mémoire technique (sous-
pondération : 15 %),
- Qualité de la démarche environnementale proposée appréciée au regard du point C du
mémoire technique (sous-pondération 5 %),
2/ Prix apprécié au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire (pondération
40 %),
3/ Pertinence du planning d’exécution proposé (pondération 5 %).
Dans ces conditions, après avis de la Commission d’Appel d’Offres et de la
Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de
bien vouloir :
1°) approuver le marché relatif aux travaux de réhabilitation de la fontaine à passer avec la
société ETANDEX pour un montant de 197 177,88 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Mairie,
chapitre, fonction 824, articles 2315, opération 10A049, service gestionnaire UUAM. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 13 – O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais. Approbation de l’avenant n° 2 à la convention
C.G.L.L.S.
M. MARTIN – C’est en 2003 que nous avons mis en place la convention de garantie du
logement social pour redresser la situation financière des Résidences de l’Orléanais, office d’H.L.M., à
l’époque, de la Ville.
La Ville avait contribué pour un montant qui aujourd’hui s’élève à plus de 14 millions d’euros.
C’est donc une somme très importante et la C.G.L.L.S. relève que l’Office a respecté ses engagements et
demande néanmoins un délai de 2 ans pour terminer cette opération sans que les engagements
financiers de la Ville ne soient augmentés pour autant.
C’est donc pour approuver cette demande qu’il est proposé ce soir un avenant de
prolongation jusqu’en 2016.
M. le Maire – Merci. La parole est à M. RICOUD.
- 172 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
M. RICOUD – Nous avons bien entendu débattu de cette question au Conseil
d’Administration des Résidences de l’Orléanais. Nous voterons cette délibération car je crois que la
C.G.L.L.S. a permis de redynamiser l’Office au niveau de la construction et de la rénovation, il n’y a pas
de problème. Sauf que dans cet avenant, et je ne sais pas si tout le monde le sait ici – les administrateurs
le savent – il y a quand même une hausse de loyer de 2,2 %. Aussi, il est quand même dommage que ce
genre de tutelle – le mot est peut-être excessif – exercée sur l’Office se traduit, au niveau des locataires,
par cette hausse de loyer. Nous voterons cependant cette délibération compte tenu de l’évolution des
programmes de l’Office, on l’a déjà dit ailleurs et on le dit ce soir. Mais pensons quand même au pouvoir
d’achat des locataires !
M. le Maire – Merci M. RICOUD. La parole est à M. LANGUERRE.
M. LANGUERRE – Merci M. le Maire. Je tiens simplement à souligner le redressement
spectaculaire des Résidences de l’Orléanais, car je rappelle tout de même qu’en 2001, l’Office municipal
était en quasi faillite et qu’aujourd’hui, il a rétabli ses comptes. Les Résidences de l’Orléanais ont à la fois
maîtrisé un budget et cet organisme offre, en parallèle, aux Orléanais de l’agglomération, un patrimoine
rénové et en très bon état.
M. le Maire – La parole est à Mme SUIRE qui connaît bien le sujet.
Mme SUIRE – Je voulais juste dire un mot car tout à l’heure, j’ai levé la main pour le Clos de
la Fontaine, mais M. le Maire ne m’a pas vue.
M. le Maire – Je vous vois toujours avec un immense plaisir, Mme SUIRE.
Mme SUIRE – Le Clos de la Fontaine dont on disait qu’il était un petit peu isolé. Il faut savoir
que l’on a une liste d’attente de personnes qui veulent habiter au Clos de la Fontaine et même sur
Coligny. Les gens veulent habiter ces quartiers là puisqu’ils sont près du tram. C’est le cas de beaucoup
de personnes handicapées.
M. le Maire – C’est très juste. La parole est à M. MARTIN.
M. MARTIN – M. RICOUD, je vous remercie d’avoir effectivement rappelé que la caisse de
garantie du logement social a énormément contribué, par les apports financiers de la Ville d’Orléans, à
faire l’opération de redressement de l’Office. M. LANGUERRE a eu raison de dire que l’organisme était
quasiment en faillite à l’époque. Cela avait été du reste relevé par les audits et la mesure des difficultés a
été prise. Comme vous l’avez rappelé du reste, en l’espace de 10 ans, il a été effectué un travail
formidable.
Certes, les loyers augmentent et c’est vrai que dans cette période de difficultés, une
augmentation de loyer mérite toujours d’être cernée le mieux possible, mais les aides aussi continuent à
augmenter à due proportion pour un certain nombre d’entre eux. Dans le même temps, je voulais rappeler
les efforts que la Ville d’Orléans a fait pour réduire les coûts avec le chauffage biomasse, d’abord par la
T.V.A. et ensuite par l’ensemble des coûts de production. Cela a quand même réduit les charges des
locataires de l’Office et vous le savez très bien. D’ailleurs, vous devriez le rappeler car si dans le même
temps, les loyers augmentent, vous avez eu l’occasion de saluer les travaux que nous avons fait pour la
biomasse et les coûts de chauffage. Ceci vient donc en atténuation des coûts globalement supportés.
Donc je crois que dans un souci d’objectivité, il faut rappeler bien sûr à la fois les loyers qui augmentent,
mais aussi les dépenses qui baissent.
M. RICOUD – Puis-je dire un mot ? Je suis élu des locataires à l’O.P.H.L.M. depuis 1989 –
cela ne nous rajeunit pas – et j’ai donc bien suivi toute l’évolution. Mais, nous sommes dans un contexte
très difficile pour les familles et tous les bailleurs reconnaissent qu’il y a une montée des difficultés.
Souvent, on nous disait : « On augmente les loyers au 1er janvier, mais l’A.P.L. va suivre, donc bon an,
mal an, tout cela va être cadré. » Or cette année, on aura une revalorisation de l’A.P.L qu’au mois
d’octobre. Alors, je ne dis pas que c’est de la faute à l’Office, mais c’est ainsi.
- 173 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
Par rapport à la biomasse et aux charges, il est évident que les problèmes de charges sont
pris du bon côté. Il y a eu l’obtention de remboursements avec les puissances souscrites. On est d’accord,
on en parle souvent, on s’écrit, on en discute et c’est bien. Au-delà de ça, il y a de telles différences entre
les bailleurs – je dépasse un peu le cadre – qu’il va falloir qu’on s’en occupe sérieusement en organisant
une réunion de tous les bailleurs avec la S.O.C.O.S., les associations de locataires pour voir ce qui se
passe, car en effet pour certains, ça va, pour d’autres, non. Je pense donc qu’il serait utile d’en discuter
pour voir le pourquoi de ces différences.
Quant au programme des rénovations du parc de l’Office, le G.P.V. et d’autres, je suis
d’accord. Pour ma part, je me situe dans le contexte actuel des difficultés des gens liées au fait que
l’A.P.L., qui atténue les hausses de loyer, sera revalorisée au mois d’octobre. Voilà le sens de mon
intervention.
M. CARRE – Pour ne pas qu’il y ait de confusion, comme le soulignait Michel MARTIN,
l’A.P.L. relève quand même d’une décision de Bercy. Je peux même vous dire que j’ai fait partie de ceux
qui ont trouvé cela particulièrement anormal. De plus, on était quelques uns, quels que soient les bancs
auxquels on appartenait, à avoir réussi à obtenir quand même une revalorisation, même si je trouve
effectivement que la modalité d’application soit particulièrement tardive et surtout décalée par rapport à la
situation actuelle des locataires les plus en difficultés. Ceci étant dit, on est sur le fait accompli.
A propos des loyers et on en a souvent parlé, l’objectif était quand même la quittance. Et à
partir du moment où on investissait massivement sur les économies d’énergie, en plus de ce qui est fait
par la Ville au niveau des chaufferies biomasse, on finissait par avoir des diminutions de charges. Je
pense d’ailleurs que c’est un travail qui est loin d’être terminé. De plus et puisque j’ai deux représentants
d’associations de locataires, un autre travail doit être réalisé avec ces associations pour arriver à faire
évoluer le mode de vie de nos concitoyens afin qu’ils soient plus économes au niveau d’un certain nombre
de charges et dans ces cas là, tout le monde est gagnant.
Et puis, je ne peux pas laisser passer le fait qu’une des remarques négatives que nous a
faite la C.G.L.L.S., malgré l’appréciation positive de l’ensemble des comptes, est qu’on avait mis en place
le bouclier logement auquel on est tous attachés ici et qui, je le rappelle, dans son mécanisme protège - et
là, ce n’est pas 2, 3 ou 10 % - les petits retraités notamment, puisque le loyer est bloqué à 20 % de leurs
revenus, quelle que soit l’évolution du loyer lui-même. On en a débattu en Conseil d’Administration et
donc récemment l’Etat nous a reproché de l’avoir mis en place, car cela ne rentrait pas justement dans les
augmentations de recettes, alors que cela me paraissait indispensable pour les situations les plus aigües.
Le dernier point concerne le chauffage. Aujourd’hui, on parle effectivement de l’Office H.L.M.,
dont la Ville est tutrice, mais il ne faut pas oublier que les efforts doivent aussi être faits par l’ensemble
des bailleurs de la ville. On a certes la responsabilité non seulement du parc de l’Office de la Ville, mais
aussi du bien vivre de l’ensemble des locataires du parc H.L.M. sur lequel par ailleurs la Ville apporte des
garanties d’emprunt par exemple pour chacun d’entre eux. Donc, on est tout à fait légitime à mener et à
ouvrir la discussion qui a été proposée notamment sur ce sujet des charges et qui ne concerne pas que
La Source, mais d’autres secteurs notamment dans le nord d’Orléans.
M. le Maire – Merci pour ce débat intéressant. Je vais néanmoins vous consulter sur
l’avenant n° 2 à la convention C.G.L.L.S.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« En 2002, l’analyse des comptes de l’Office Public de l’Habitat d’Orléans montrait un
organisme en grande difficulté. Le 7 juillet 2003, un protocole de rétablissement de l’équilibre financier de
l’office a ainsi été signé entre le bailleur, l’Etat, la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social
(C.G.L.L.S.), la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et la Mairie.
Ce protocole d’une durée de 6 ans (2003 – 2008) fixait notamment un important programme
de travaux destiné à l’amélioration du patrimoine et définissait les moyens financiers complémentaires
apportés par les partenaires. La Mairie s’est engagée à soutenir l’Office à hauteur de 13 421 K € dont
- 174 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
4 500 K €en fonctionnement.
Un premier avenant de prolongation du protocole, couvrant la période 2009-2014, a été signé
le 24 février 2010. Il venait actualiser l’avancement des engagements, ajuster la réalité des calendriers
des travaux et intégrer les programmes complémentaires liés aux conventions passées en 2004 et 2008
avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine. La Mairie a porté son aide financière à 14 621 K €
(+ 1 200 K €).
La C.G.L.L.S. relève que l’Office a respecté globalement ses engagements, notamment sur
les coûts de fonctionnement et de maintenance, mais que ceux concernant l’augmentation des loyers, la
maîtrise de la vacance et le calendrier des opérations n’ont pas été totalement atteints.
C’est dans ce contexte que le comité des aides de la C.G.L.L.S. a proposé la signature d’un
avenant n° 2 prolongeant le protocole jusqu’en 2016. Cet avenant tient compte de la situation financière
actualisée de l’Office et du calendrier résiduel de réalisation des opérations d’investissement et laisse
inchangée la participation financière de la Mairie.
L’avenant n° 2 est établi sur la base de la situation arrêtée au 31 décembre 2012 et il ne tient
compte ni de la subvention versée par la Mairie en 2013 (400 K )€ , ni des subventions versées par la
Mairie avant 2013 mais non encore affectées à des opérations par l’Office (1 430 K )€ . Ainsi, la Mairie
confirme que le solde de subvention restant à verser à l’Office est égal à 400 K €, correspondant au
montant figurant à l’article 3 de l’avenant n° 2 (2 230 K )€ , déduction faite des sommes déjà versées
(1 830 K )€ .
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 2 au protocole relatif au plan de redressement à passer avec
l’O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais, la C.G.L.L.S., l’Etat et la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire » jusqu’en 2016 ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ledit avenant au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses sur le budget de la Mairie fonction 72 nature 20418 opération
09A452 UURU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 14 – Quartier Carmes-Madeleine/intra-mails. Ensemble immobilier 22 boulevard
Rocheplatte. Déclassement et acceptation d’une offre d’achat.
M. CARRE – Il s’agit d’un immeuble situé 22 boulevard Rocheplatte, l’ancienne maison des
syndicats et de quelques associations. Elles ont évidemment été relogées depuis longtemps. Et donc, on
accepte l’offre d’achat qui a été faite à hauteur de 1,2 million d’euros, c’est-à-dire des recettes pour la
Ville. Cependant, il faut déclasser le bâtiment.
M. le Maire – La parole est à M. LEBRUN.
M. LEBRUN – Vous savez, lorsque la Ville vend des locaux et a fortiori à usage associatif,
alors qu’il y a encore des gens qui cherchent où coucher le soir, cela nous pose problème à chaque fois.
Le 115 est saturé très vite et nous, Michel RICOUD et moi, avons notre téléphone et parfois il y a des
gens qui nous appellent le soir pour nous demander où ils peuvent coucher et on ne sait pas quoi leur
répondre. Ceci dit, on arrive souvent à trouver des solutions.
D’autre part, on évoquait l’autre jour – vous en conveniez d’ailleurs M. GROUARD – la
situation des femmes victimes de violences qui, le soir venu, sont avec leurs enfants et ne savent pas où
aller. Alors, quand je vois cela, ça me dérange. Si vous avez des choses à dire là dessus, je suis prêt à
- 175 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
les entendre, car voir qu’il y a des bâtiments vendus alors qu’on a cette situation là, à chaque fois, cela
nous pose problème.
M. le Maire – D’accord, M. LEBRUN. A chaque fois que l’on propose une cession d’un
bâtiment de la Ville, vous n’êtes pas d’accord, mais derrière tout cela, il y aussi des questions d’équilibre
budgétaire. Et si l’on peut faire tout ce qui est proposé, c’est parce qu’il y a des finances qui sont saines.
Les syndicats qui logeaient dans cet immeuble, ont été, aux frais de la Ville, correctement relogés. Je ne
les entend pas critiquer, au contraire et cela fait quelques années.
On a donc des locaux qui sont vides et c’était la logique aussi de les vendre, dès lors qu’on
avait trouvé une autre solution pour les syndicats, dont je rappelle que ce ne sont pas les syndicats « Ville
d’Orléans », mais les syndicats départementaux. C’était la Ville qui a largement financé alors que cela
n’allait pas forcément de soi. Maintenant, on ne va pas nous dire en plus - le deuxième effet kiss cool - :
vous ne devez pas vendre les bâtiments. Cela nous permet de retrouver, non pas un équilibre global de
l’opération, mais de faire rentrer quelques subsides financiers. D’ailleurs, je regardais M. MARTIN et je
pensais qu’il allait être réjoui et finalement, il n’a pas l’air !
M. MARTIN – J’imaginais que le prix serait même un petit peu supérieur.
M. le Maire – C’est pour cela ! Ecoutez, je vous propose néanmoins de vous prononcer sur
cette délibération.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 21 juin 2013, le Conseil Municipal décidait la mise en vente d’un
ensemble immobilier situé 22 boulevard Rocheplatte, antérieurement à usage de locaux associatifs,
désormais vacant.
Il s’agit de plusieurs bâtiments occupant l’îlot délimité par le boulevard Rocheplatte et les
rues du Bœuf Saint Paterne et Chappon, organisés autour d’une cour intérieure identifiée en cœur d’îlot à
protéger par la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.) du
centre ville, sans possibilité de constructibilité complémentaire. L'îlot occupe la parcelle cadastrée section
AW n° 1 et présente des surfaces mesurées, y compris locaux techniques et greniers, de 1 709 m².
La procédure de consultation définie par le cahier des charges de cession, document
approuvé par la délibération du 21 juin 2013, fixait au 20 septembre 2013 la date impartie pour remettre
une offre, avec une faculté de négocier avec l’ensemble des candidats s’étant déclarés par un dépôt
d’offre formel. Cette date a été prorogée jusqu’au 15 octobre 2013.
Publicité a été faite sur le site Internet de la Mairie et par voie de presse. 7 personnes ont
visité entre le 1er juillet et le 13 septembre 2013 et trois offres ont été remises dans le délai imparti :
Candidat n° 1 950 000 €,
Candidat n° 2 1 000 000 €,
Candidat n° 3 600 000 €.
Dans le cadre de la négociation, les candidats ont été auditionnés séparément entre le
3 décembre 2013 et le 29 janvier 2014. Cette étape a permis à deux des trois candidats de faire évoluer
leurs perspectives de programme, en prenant en compte le cadre réglementaire du P.L.U. et de la
Z.P.P.A.U.P. et consécutivement, leur offre de prix.
- 176 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
Après auditions, les offres finales se présentent comme suit :
Nature du programme
Candidat Offre négociée
et conditions suspensives
Projet de 8 appartements et 6 à 8 maisons en rénovation
totale avec création d'ouvertures dans les combles +
N° 1 1 200 000 € création de 19 stationnements
Condition : obtention A.D.S. purgée des délais de
recours, pas de condition de financement
1 100 000 €
Projet de livraison de plateaux bruts de béton soit en
(auxquels soustraire
logements, soit en bureaux, éventuelle extension limitée
N° 2 d'éventuelles taxes pour
sur cour + 24 stationnements
non réalisation de
Condition : obtention A.D.S. purgée des délais de recours
stationnements)
Ne donne pas suite dans le cadre de la négociation
N° 3
(offre initiale à 600 000 €)
Les offres des candidats sont conformes à l'estimation de France Domaine du 29 janvier
2014 à hauteur de 1 200 000 €.
Au regard des 4 critères prévus au cahier des charges, soit le prix, le projet, la capacité du
candidat à respecter ses engagements et à réaliser la transaction et l’opération, et les délais et
éventuelles conditions suspensives pour réaliser la vente, il est proposé de retenir l'offre du candidat n° 1,
qui répond le mieux à l’intérêt communal par :
 son programme de logements, notamment de maisons de ville, avec des stationnements
privatifs ;
 son offre de prix la plus élevée, pour un immeuble vacant devenu sans utilité ;
 une condition suspensive classique liée à l'obtention des demandes d'autorisations
d'urbanisme purgées des délais de recours et l'absence de condition liée au financement du projet ;
 des garanties de capacité financière et opérationnelle au regard des précédentes
réalisations de l'acquéreur.
Il est prévu la signature avec l’acquéreur d’une promesse, avec le versement d'une indemnité
d'immobilisation de 60 000 € (ou constitution d'un cautionnement bancaire), afin d’arrêter les conditions
particulières de la vente.
Ces bâtiments ont été attribués à la Mairie suivant procès-verbal de remise en date du
19 novembre 1912. Les locaux ont consécutivement été occupés pour un usage scolaire, puis
partiellement par une école de perfectionnement, puis une école spécialisée, composée de classes
d'enfants handicapés jusqu'à leur transfert sur un autre site de la Ville en 1982/1983. Les locaux libérés
ont concomitamment et par la suite été occupés par l'Inspection Départementale de l'Education Nationale,
l'Inspection académique et la commission médico-pédagogique d'Orléans et du Loiret, puis par des
associations diverses jusqu'en septembre 2012.
La procédure de désaffectation de l'usage scolaire n'ayant pas été mise en œuvre dans les
années 80, la Ville a saisi M. le Préfet en régularisation par courrier du 13 novembre 2013. La Direction
des Services Départementaux de l'Education Nationale du Loiret a émis un avis favorable concernant
cette désaffectation le 3 février 2014.
- 177 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) vu les dispositions de l'article L. 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes
Publiques,
Vu la procédure de désaffectation engagée par la Mairie et l'avis favorable émis par la
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Loiret le 3 février 2014,
Considérant que l'ensemble immobilier situé 22 boulevard Rocheplatte n'est plus à utiliser à
des fins scolaires depuis les années 80, a connu depuis d'autres usages notamment associatifs, et
est totalement vacant depuis septembre 2012,
Constatant consécutivement la désaffectation matérielle de ces locaux devenus sans usage
communal,
Considérant enfin l'intérêt public représenté par la réhabilitation du site à usage de
logements,
Prononcer le déclassement de l'ensemble immobilier situé 22 boulevard Rocheplatte ;
2°) au vu de l'avis de France Domaine en date du 29 janvier 2014, approuver la cession à la
S.A.R.L. S.M.B.L., représentée par son gérant M. X, dont le siège social est à Orléans, 19 ter rue de
Limare, ou toute société notamment société civile immobilière dans laquelle elle maîtriserait plus
de 50 % des parts qu'elle se substituerait, de l'ensemble immobilier situé 22 boulevard
Rocheplatte, parcelle cadastrée section AW n° 1, au prix 1 200 000 €, hors frais, droits, taxes et
émoluments, pour une opération de réhabilitation en logements. L'immeuble est cédé en l’état.
L’offre d’achat est formulée sous condition suspensive de l’obtention d’une autorisation
d’urbanisme devenue définitive ;
3°) autoriser l'acquéreur à déposer toute demande d'autorisation d'urbanisme nécessaire à
la réalisation du projet envisagé ;
4°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les actes notariés à intervenir ;
5°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction
824, article 775, opération 10A187, Service gestionnaire UUFC. »
ADOPTE PAR 37 VOIX.
IL Y A 14 ABSTENTIONS.
N° 15 – Quartier Saint-Marceau. Mise en vente d'un appartement rue Le Moyne de Bienville.
Relance de la procédure.
M. CARRE – Il s’agit d’une vente qui est reportée, car on n’était vraiment pas dans les
prix : un appartement de 100 m² avec un maximum de 140 000 €. On le remet donc en vente.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 12 avril 2013, le Conseil Municipal décidait la mise en vente d’un
appartement à rafraichir avec dépendances, dans un ensemble immobilier organisé en copropriété
dénommé Résidence Val de Loire, 1 à 11 rue Le Moyne de Bienville. Ce bien provient d’un legs. La
procédure a été prorogée par une nouvelle délibération du 21 juin 2013, prévoyant plusieurs séquences
pour les visites et la remise des offres. Il était prévu la faculté pour M. le Maire ou son représentant
d’entrer en négociation avec les candidats.
- 178 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
Ainsi, 7 personnes ont visité le bien entre le 26 juin et le 23 octobre 2013.
- Première séquence, du 26 juin au 17 juillet 2013 : 4 visites et 2 offres :
o Offre n° 1 pour un montant de 85 000 €,
o Offre n° 2 pour un montant de 170 000 € (offre retirée après la phase de négociation) ;
- Deuxième séquence, du 18 juillet au 3 septembre 2013 : aucune visite, aucune offre ;
- Troisième séquence, du 4 septembre au 23 octobre 2013 : 3 visites et 2 offres :
o Offre n° 1 pour un montant de 140 000 €,
o Offre n° 2 pour un montant de 100 000 €.
Au vu de l’évaluation de France Domaine du 15 juillet 2013 de cet appartement d’une surface
mesurée loi Carrez de 107,33 m², avec cave, grenier, garage fermé, emplacement de parking dans un
ouvrage enterré en sous-sol et parking extérieur, fixant la valeur vénale à 207 000 € (avec marge de
négociation de - 10 %) et pour le garage individuel à 15 000 €, il est proposé de n’accepter aucune de ces
offres et de reconduire la procédure de mise en vente avec plusieurs séquences.
L’assemblée générale de copropriété se réunit le 7 février 2014 pour prendre connaissance
des 3 solutions étudiées par un architecte pour le ravalement avec une simulation des quotes-parts. Une
assemblée générale extraordinaire est prévue pour préciser les travaux et le calendrier des appels de
provisions avec un financement par un emprunt sur 6 ou 10 ans. Il s’agit d’informations importantes pour
les futurs acquéreurs, permettant aux candidats de faire une offre de prix en toute connaissance des
charges futures et des provisions exceptionnelles, selon la date de signature du transfert de propriété et
de l’exigibilité des appels de provisions.
En conséquence et au vu des résultats des premières mises en vente, il apparaît opportun
d’habiliter M. le Maire ou son représentant à définir le calendrier de la procédure, périodes visites,
séquences et leur durée, de les augmenter ou de les interrompre, avec faculté d’arrêter la consultation
dès lors qu’une ou plusieurs offres seraient reçues, et par ailleurs de négocier avec les candidats ayant
déposé une offre, s’il apparaît un potentiel de valorisation.
Le Conseil Municipal aura à se prononcer sur l’acceptation ou le refus des offres déposées
par les candidats.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) au vu de l’avis de France Domaine du 15 juillet 2013, de ne pas donner suite aux offres
déposées entre le 26 juin et le 23 octobre 2013, considérant le prix trop bas ;
2°) décider de reconduire la mise en vente par une procédure de mise en concurrence après
publicité, portant sur le logement de type 3 avec grenier sous combles, cave, emplacement de
parking dans un ouvrage enterré et parking extérieur, garage, correspondant aux lots n° 245 et
251, 282-214-634-785 et lot 405 bâtiment E, dans un ensemble immobilier cadastré section DP
n° 143, copropriété Résidence Val de Loire ;
3°) approuver le document valant règlement de la consultation et cahier des charges de
cession, permettant aux personnes intéressées de faire une offre d’achat selon un calendrier à
définir, en fonction des décisions qui seront prises pour les travaux soumis à la prochaine
assemblée générale de copropriété du 7 février 2014, par séquences, avec faculté donnée à M. le
Maire ou son représentant de négocier avec les candidats ayant remis une offre d’achat. »
ADOPTE PAR 48 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
- 179 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
N° 16 – Quartier intra-mails. Immeuble 6 rue Dupanloup. Défaillances du bénéficiaire de la
promesse de vente.
M. CARRE – Les délibérations 16 et 17 représentent la même situation où on est amené à
constater la défaillance du preneur.
L’offre a été validée au Conseil Municipal et elle avait un certain nombre de clauses
suspensives, en tout cas pour l’une d’entre elles, elles ont été levées. Cependant, force est de constater
que malgré la levée de ces différentes réserves, la signature n’a toujours pas eu lieu. Donc aujourd’hui, on
est tenu de constater la défaillance du preneur. Maintenant, s’il venait à se raviser dans les jours
prochains, on verrait quelle suite à donner à sa possibilité de signer à nouveau cet acte. Mais, pour la
bonne tenue de nos livres, je pense qu’il faut constater aujourd’hui la défaillance.
M. CHAPUIS – Simplement pour une explication de vote. On s’est abstenu sur ces
délibérations précédemment, donc on s’abstiendra sur ces deux délibérations.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération n° 13 du 25 janvier 2013, le Conseil Municipal décidait d’accepter l’offre
d’achat déposée par M. X, moyennant le prix de 626 000 ,€ avec faculté de se substituer une S.A.R.L.
Immobilière dans laquelle il maîtriserait plus de 50 % des parts, portant sur un ensemble immobilier à
réhabiliter situé 6 rue Dupanloup, parcelle cadastrée section BP n° 124.
Une promesse synallagmatique de vendre et d’acquérir a été signée par acte des 4 et 5 mars
2013. Le bénéficiaire a stipulé des conditions suspensives, avec des délais contractuellement acceptés
pour les réaliser, relatives au financement et à une autorisation d’urbanisme, à savoir :
- déposer un dossier complet de demande de financement au plus tard dans le délai de 30
jours à compter de la régularisation définitive de la promesse, soit le 5 avril 2013.
- justifier du dépôt de cette demande de financement en informant le notaire dans les 8 jours
du dépôt.
- justifier d’un accord ou d’un refus de financement dans un délai maximum de 60 jours à
compter du dépôt du dossier de demande de prêt.
- déposer une demande d’autorisation d’urbanisme, permis de construire ou déclaration
préalable de travaux au plus tard le 14 mai 2013.
En garantie de l’exécution desdites conditions, le bénéficiaire de la promesse a versé un
séquestre d’un montant de 31 300 €.
L’acquéreur n’a respecté aucun de ses engagements. Il n’a justifié, ni avoir déposé dans les
délais un dossier complet de demande de prêt, ni avoir accompli les formalités d’urbanisme. La promesse
initiale prévoyait une régularisation au plus tard le 22 novembre 2013. Toutefois, une prorogation tacite du
délai de réalisation a résulté de reports successifs du rendez-vous de signature fixé initialement le 4
novembre, puis déplacé au 28 novembre et au 19 décembre 2013, dates auxquelles M. X ne s’est jamais
présenté.
Notification lui a été délivrée par acte d’huissier en date du 14 janvier 2014, de régulariser
l’acte de vente avec un paiement comptant lors d’un ultime rendez-vous fixé le 30 janvier 2014 en l’étude
de Maître Y. M. X s’est présenté mais a déclaré ne pas conclure la vente, arguant d’un dégât des eaux
pour demander de différer l’acquisition du bien à la réparation de ce sinistre, ainsi que relaté au procès
verbal de difficulté dressé par le notaire. Cet évènement n’est pas établi.
Aussi, la Mairie prend acte que le bénéficiaire de la promesse a rendu impossible la
réalisation de la vente en ne levant pas les conditions suspensives dans les délais impartis et qu’il n’a pas
donné suite le 30 janvier 2014 en l’étude de Maître Y à la mise en demeure de régulariser l’acte de vente
avec un paiement comptant du prix. En conséquence de ces défaillances, la Mairie considère la promesse
de vente signée les 4 et 5 mars 2013 désormais caduque.
- 180 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
De ce fait, la Mairie décide de conserver le séquestre d’un montant de 31 300 €
correspondant à 5 % du prix de vente, constitué conformément à la promesse. Celle-ci prévoyait la faculté
pour le vendeur, si l’acquéreur ne pouvait pas ou ne voulait pas passer l’acte authentique, de tenir
l’accord contractuel pour nul et non avenu 15 jours après une sommation de passer l’acte authentique, le
cas échéant délivré par acte d’huissier. Il était prévu que les parties soient alors déliées de tous
engagements contractuels et le dépôt de garantie versé acquis définitivement au vendeur à titre
d’indemnité d’immobilisation.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de prendre acte que le bénéficiaire de la promesse de vente, en ne levant pas les
conditions suspensives dans les délais contractuellement impartis et en ne déférant pas à la mise
en demeure de régulariser l’acte de vente avec un paiement comptant du prix le 30 janvier 2014, a
rendu impossible la réalisation de la vente ;
2°) constater la caducité de la promesse de vente signée les 4 et 5 mars 2013 ;
3°) imputer la recette correspondante au dépôt de garantie, soit 31 300 €, sur les crédits
inscrits au budget de la Mairie, fonction 824, article 7718, opération 10A187, Service gestionnaire
UUFC ;
4°) imputer les frais des actes établis par Maître Y, sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie, fonction 824, article 2115, opération 10A187, service gestionnaire UUFC. »
ADOPTE PAR 38 VOIX.
IL Y A 13 ABSTENTIONS.
N° 17 – Quartier intra-mails. Immeuble 6 rue Dupanloup. Nouvelle mise en vente.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’ensemble immobilier situé 6 rue Dupanloup, cadastré section BP n° 124, à usage de
locaux associatifs jusqu’à sa première mise en vente décidée par une délibération du 21 septembre 2012,
est à nouveau proposé à la vente. Il s’agit d’un immeuble à réhabiliter comportant trois bâtiments
principaux d’une superficie utile de 883 m² environ, organisé autour d’une cour intérieure accessible par
un porche depuis la rue Dupanloup.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le cahier des charges de cession fixant les
modalités de la consultation. Il s’agit d’une procédure avec publicité et mise en concurrence. Plusieurs
séquences sont prévues, avec faculté donnée à M. le Maire ou son représentant de mettre un terme à la
consultation à l’issue d’une première séquence ou de l’une des suivantes et de soumettre les offres
reçues à l’avis de l’assemblée délibérante, sans attendre l’ouverture de la séquence suivante. La première
séquence est prévue du 10 mars au 15 mai 2014, première date impérative pour la remise des offres.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de mettre en vente par une procédure de mise en concurrence après publicité,
l’immeuble appartenant à la Mairie situé 6 rue Dupanloup à Orléans, parcelle cadastrée section BP
n° 124 ;
2°) approuver le document valant cahier des charges de la cession et fixant les modalités de
la consultation, permettant aux personnes intéressées de faire une offre d’achat ;
- 181 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
3°) imputer les frais de publicité sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 820,
article 6231, opération 10A187, service gestionnaire UUFC. »
ADOPTE PAR 38 VOIX.
IL Y A 13 ABSTENTIONS.
N° 18 – Quartier intra-mails. Immeuble 4 quai du Châtelet. Abrogation de la délibération du 24
mai 2013 et abrogation partielle de la délibération du 25 octobre 2013 portant sur
l’acceptation d’une offre d’achat.
M. CARRE – C’est la même chose que précédemment, excusez-moi, M. le Maire.
M. le Maire - La parole est à Mme KOUNOWSKI.
Mme KOUNOWSKI – Je suis étonnée de voir que l’acquéreur est de nouveau le même, à
savoir M. X. Cela veut donc dire qu’à chaque fois, on se retrouve dans une situation où l’offre a été faite
par le même acquéreur, pour deux bâtiments différents, et cet acquéreur n’est pas capable ensuite de
répondre correctement à son engagement. C’est quand même assez surprenant, je trouve.
M. CARRE – Ce n’est pas très surprenant car justement c’est parce que c’est le même
acquéreur, qu’on a le même souci. Comme je l’ai dit tout à l’heure, c’est donc pour cela qu’il y a ces
mêmes délibérations. Il est possible qu’il se trouve dans une situation, qui le regarde, de difficultés
financières éventuelles ou en tout cas de problèmes pour donner suite. Ceci étant dit, on constate
justement cette situation pour deux biens. C’est pour cela qu’on est tenu de constater cette défaillance.
M. LEBRUN – On souhaiterait que la Municipalité garde des locaux en bord de Loire.
M. le Maire – Je vous consulte sur cette délibération.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Mairie a mis en vente un immeuble sis 4 quai du Châtelet, parcelle cadastrée section BL
n° 122, alors à usage de bureaux municipaux, par délibération du Conseil Municipal du 25 janvier 2013,
anticipant sur sa libération programmée.
La mise en vente a été faite dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence après
publicité avec un cahier des charges précisant les modalités de la consultation et fixant un délai ultime
pour signer l’acte au 30 novembre 2013.
Par une première délibération du 24 mai 2013, la Mairie acceptait l’une des trois offres
d’achat remises, à savoir celle déposée par la S.A.R.L. SMBJ 45 représentée par M. X, pour un montant
de 386 000 €.
La délibération du 25 octobre 2013 prononçait le déclassement de l’immeuble, considérant
sa désaffectation par suite du transfert des services municipaux qui y étaient installés et réitérait la
délégation donnée à M. le Maire pour signer l’avant-contrat puis l’acte définitif de vente. Cette délibération
prévoyait la signature de la promesse à la date du 4 novembre 2013, rendez-vous reporté unilatéralement
à l’initiative du bénéficiaire au 28 novembre.
Le notaire de M. X a avisé celui de la Ville, le 22 novembre 2013, qu’une signature de la
promesse n’était pas envisageable avant la deuxième quinzaine du mois de janvier 2014 au plus tard. La
promesse n’a pas été régularisée à ce jour.
Par ailleurs, M. X n’a pas honoré les engagements acceptés au titre de la vente de
l’immeuble 6 rue Dupanloup. Ses défaillances dans la levée des conditions suspensives et le respect des
- 182 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
dates de signature successivement fixées dans ce dossier, font naître une perte de confiance quant à la
réalisation effective de la cession du 4 quai du Châtelet par ce même acquéreur potentiel et un doute
légitime et sérieux sur sa capacité à mobiliser le financement du bien.
En effet, M. X n’a toujours pas fait le nécessaire pour lever dans les délais les conditions
suspensives stipulées dans son acte d’engagement d’acquisition du bien sis 4 quai du Châtelet.
Au vu de l’évolution de ces circonstances factuelles et des défaillances constatées, il
n’apparaît plus de l’intérêt de la Ville de contractualiser avec M. X une promesse concernant ce bien.
M. X a été mis en mesure, par courrier du 30 janvier 2014 notifié par voie d’huissier, de
présenter préalablement ses observations. Par deux courriels des vendredi 7 février 2014, 18h et lundi 10
février, 9h56, reçus par la Mairie et portés à la connaissance des élus, le bénéficiaire faisant état de la
notification délivrée par voie d’huissier à cet effet, fait connaître ses intentions, à savoir :
 Etre désireux de signer la promesse de vente,
 Ne pas être à l’initiative des reports de la signature,
 Critiquer un lien fait entre les deux ventes, celle de l’immeuble rue Dupanloup « n’ayant
jamais été érigée en condition de la réalisation de la vente du 4 quai du Châtelet »,
 Informer de la cession de sa maison, dans le but d’acquérir l’immeuble 4 quai du
Châtelet,
 S’engager « sur l’honneur à respecter scrupuleusement toutes les conditions de délai, de
financement et d’urbanisme. ».
En réponse à ces observations, il convient de préciser que par l’acte d’engagement avec son
offre d’achat, document qu’il a signé et daté le 3 avril 2013, Monsieur X s’engageait à déposer la
demande de financement auprès de son établissement prêteur dans un délai de 40 jours « à compter de
l’information qui lui serait donnée de la présentation de son offre pour acceptation devant le Conseil
Municipal ». Au vu d’un courriel du 6 mai 2013, le délai expirait le 16 juin. Il n’a pas justifié avoir déposé
cette demande.
Il s’obligeait par ailleurs à déposer la demande d’autorisation d’urbanisme pour le
changement de destination dans un délai maximal de 6 semaines à compter de la notification de la
délibération, soit à partir du 30 mai 2013, délai expiré depuis le 11 juillet, sans qu’il ait depuis, pris
quelconque initiative pour exécuter ses engagements permettant de lever les conditions suspensives et
permettre une signature de la vente dans le délai ultime prévu au cahier des charges de la cession fixé au
30 novembre 2013.
La Mairie a suspendu la signature de la promesse, décision portée à la connaissance de
Monsieur X par courrier du 26 juillet 2013, dont il a accusé réception le 27 juillet 2013 et qu’il n’a pas
contesté. Les contacts se sont néanmoins poursuivis préalablement à un rendez-vous fixé avec le notaire
de chaque partie le 26 septembre 2013. Décision commune a alors été prise de fixer le rendez-vous au 4
novembre 2013, reporté unilatéralement par Monsieur X ayant fait intervenir son notaire pour demander
un nouveau report de signature dans la deuxième quinzaine du mois de janvier 2014, ainsi que le relate le
notaire de la Ville, officier ministériel, dans un courriel du 22 novembre 2013.
Monsieur X propose désormais de fixer un nouveau calendrier contractuel, sans toutefois
indiquer de dates précises. Sa déclaration de vendre sa résidence n’établit nullement que le produit qui en
résulterait serait affecté intégralement au financement de l’achat du 4 quai du Châtelet, d’autant qu’il n’a
pas justifié depuis la remise de son offre et jusqu’à ce jour avoir déposé une demande de financement,
ainsi qu’il s’y était engagé par son acte d’engagement.
En conséquence, il est proposé d’abroger la délibération n° 43 du 24 mai 2013 acceptant
l’offre d’achat de la S.A.R.L. S.M.B.J. 45 représentée par M. X et partiellement la délibération n° 10 du 25
octobre 2013, en ce qu’elle réitère au profit de l’acquéreur l’autorisation de déposer toute demande
d’autorisation d’urbanisme ainsi que la délégation à M. le Maire de signer l’avant contrat et l’acte définitif
- 183 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
de vente.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) vu les observations de Monsieur X et les faits ci-exposés, décider d’abroger :
 la délibération n° 43 du 24 mai 2013, ayant pour objet l’acceptation sous conditions d’une
offre d’achat portant sur l’immeuble 4 quai du Châtelet, cadastré section BL n° 122, et
l’autorisation donnée à M. le Maire de signer une promesse de vente, puis l’acte notarié,
 partiellement la délibération n° 10 du 25 octobre 2013 en ce qu’elle réitère l’autorisation
donnée au futur acquéreur de déposer toute demande d’autorisation d’urbanisme, sans
attendre la régularisation de la vente et la délégation donnée à M. le Maire ou à son
représentant pour signer l’avant contrat puis l’acte définitif de vente de ce bien. Les
dispositions de cette délibération relative au déclassement de l’immeuble sont
inchangées ;
ce considérant les circonstances nouvelles et postérieures, perte de confiance caractérisée
par un comportement du futur acquéreur déclarant son intention de régulariser mais ne se
mettant pas en situation de lever les conditions déterminant ladite signature, et doute
légitime et sérieux de sa capacité à mobiliser le financement. Il est en effet de l’intérêt de la
Mairie de pouvoir réaliser dans les meilleurs délais la vente de ce bien du domaine privé
devenu sans usage ; la capacité du candidat à respecter ses engagements et à réaliser la
transaction constituait à cet égard l’un des critères d’analyse des offres prévu à l’article 5-5
du cahier des charges de cession annexé à la délibération du 25 janvier 2013 et porté à la
connaissance des candidats ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités
nécessaires. »
ADOPTE PAR 37 VOIX.
IL Y A 14 ABSTENTIONS.
N° 19 – Quartier Saint-Marceau. Ancienne Z.A.C. Candolle (îlot C). Echange foncier.
Substitution d'acquéreur.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du Conseil Municipal du 30 avril 2010 et dans le cadre de l’opération
d’aménagement de la Z.A.C. Candolle, au vu de deux avis de France Domaine du 3 mars 2010, la Mairie
a décidé d'acquérir une emprise d’environ 40 m² à diviser des parcelles cadastrées section DE n° 662p et
704p en vue de son incorporation au trottoir et de son classement dans le domaine public et de céder par
voie d’échange une emprise d’environ 72 m², définie par la parcelle cadastrée section DE n° 790,
correspondant à un délaissé de l’aménagement de la rue de la Salambarde.
Cet échange, à l'initiative de la Mairie, permettait d’assurer une meilleure insertion urbaine du
projet de construction porté par la S.C.I. Le Verlaine, programme mixte de logements et de bureaux
autorisé par un permis de construire délivré le 21 octobre 2009 sur un terrain appartenant à M. Y. Il était
consécutivement prévu que l'échange intervienne sans versement de soulte, les emprises étant de
valeurs sensiblement équivalentes, outre la prise en charge par le co-échangiste de l’intégralité des frais
de géomètre et des frais d’acte et droits divers pour moitié.
La S.C.I. Le Verlaine n'a cependant pas réussi à commercialiser l'intégralité de son
programme. Le permis de construire et la promesse de vente sont désormais caducs et la Z.A.C.
Candolle a été clôturée et supprimée par suite d'une délibération du Conseil Municipal du 12 juillet 2013.
- 184 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
M. Y a déposé un nouveau permis de construire sur son terrain pour un programme de 14
logements dont 7 pavillons individuels, actuellement en cours d'instruction.
L'aménagement des abords des voiries ayant été finalisé sur la base du projet de division
initial, il apparaît opportun de régulariser l'échange foncier sur les bases prévues en substituant à la S.C.I.
Le Verlaine l'actuel propriétaire du terrain concerné.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de substituer M. Y, domicilié à Orléans (45100), aux droits de la S.C.I. Le Verlaine
en vue de réaliser l'échange foncier décidé par délibération n° 19 du 30 avril 2010, portant sur les
parcelles cadastrées section DE n° 790, 662p et 704p ;
2°) autoriser l'acquéreur à déposer toute demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire à
la réalisation de son projet sur l'emprise cédée ;
3°) autoriser l'acquéreur à procéder à ses frais, risques et périls à toute étude, prélèvement,
analyse et sondage de sol sur l'emprise cédée, cette autorisation ne valant pas autorisation de
commencer les terrassements ni les travaux constructifs avant régularisation du transfert de
propriété, et sous réserve de remettre en état le site s’il renonçait à acquérir ;
4°) prendre acte que le surplus de la délibération du 30 avril 2010 jointe n'est pas modifié. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 20 – Quartier Saint-Marc. Terrains sportifs de l’ancien collège Joliot Curie et pavillon rue
Théophile Naudy. Déclassement et cession à l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais.
M. MAGNIER – Merci M. le Maire. Il y a trois ans et demi, lorsque j’ai pris la parole pour la
première fois, j’étais un peu ému. Aujourd’hui, pour la dernière, je ne pensais pas que l’émotion serait
aussi grande. Donc, j’espère que je vais aller jusqu’au bout.
Je tenais à vous remercier, M. le Maire, pour cette formidable expérience que vous m’avez
permis de vivre. Et pour les élus qui me connaissent un petit peu mieux que les autres, je tenais à faire un
petit clin d’œil, en particulier à mon voisin de gauche. Je pouvais simplement dire que l’école est finie, que
l’heure de la sortie, c’est le meilleur moment de l’année, mais ce n’est pas vraiment ce que je ressens ce
soir. C’est : « Vous les copains, je ne vous oublierai jamais ! »
(quelques applaudissements).
M. MAGNIER – Pour en revenir à la délibération, il s’agit de la cession par la Ville à l’O.P.H.
Les Résidences de l’Orléanais d’un terrain de jeux situé en bordure de voie S.N.C.F. pour la construction
de 13 logements individuels groupés, ainsi que d’une maison située au 8 rue Théophile Naudy.
M. le Maire – Merci M. MAGNIER.
M. MAGNIER, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« L’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais se porte acquéreur d'un terrain de 4 638 m² à
détacher de l’unité foncière de l'ancien collège Joliot CURIE. Il s’agit d’un ancien terrain de jeux situé en
bordure de voie S.N.C.F., destiné à la réalisation d'une opération de construction de 13 logements
individuels groupés. Le permis de construire afférent, déposé le 26 juillet 2013, est en cours d'instruction.
Le terrain, classé en zone UJ avec un C.O.S. de 0,6, doit préalablement être déclassé du
- 185 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
domaine public. Le site est vendu en l'état, avec des éléments d'aménagement à débarrasser par
l'acquéreur (vestiges des équipements sportifs, blocs béton, fontaine à supprimer) et nécessite un
régalage des terres avant toute construction, tous frais à la charge de l’acquéreur. L’O.P.H. Les
Résidences de l'Orléanais procèdera en outre à la viabilisation du terrain (branchements
concessionnaires et V.R.D.).
Quelques places de stationnement en bordure de la rue Théophile NAUDY prolongée seront
neutralisées suite aux travaux, compensées par des places "visiteurs" récréées dans l'enceinte de
l'opération. Les utilisateurs des terrains sportifs pourront se reporter sur les équipements sportifs existants
à proximité, notamment les gymnases Georges LANDRE et Gaston COUTE, situés à moins de
350 mètres du site.
Le prix est fixé à 80 € H.T. le m² de surface de plancher de l’opération, au vu d’un avis de
France Domaine du 30 janvier 2014 prenant en compte les charges transférées à l’acquéreur.
La Mairie est également propriétaire dans le périmètre de l’opération d'un pavillon
d'habitation de 90 m² de surface habitable situé 8 rue Théophile NAUDY, acquis par l'exercice du droit de
préemption urbain suivant une décision du 4 février 2005 dans le cadre du projet de requalification des
espaces proches du collège Joliot CURIE, avant que ne soit prise la décision de désaffecter cet
établissement.
Il apparaît en conséquence opportun de procéder à la cession concomitante de ce pavillon à
l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais. La cession intervient au prix de 132 000 €, suivant un avis de
France Domaine du 30 janvier 2014.
Il convient de rappeler que ce pavillon est mis à disposition de l’O.P.H. Les Résidences de
l'Orléanais depuis son acquisition qui l’entretient et supporte les charges et travaux du propriétaire.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) vu les dispositions de l'article L. 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes
Publiques,
Considérant que le terrain appartenant à la Mairie cadastré section CO n° 272p et 193p
identifié sur le plan joint, correspondant pour partie à d'anciennes installations sportives
dépendant de l'ancien collège Joliot CURIE et à une esplanade aménagée permettant la circulation
piétonne uniquement, est désormais matériellement fermé au cheminement afin d'en interdire tout
accès et utilisation par les usagers,
Constatant consécutivement la désaffectation matérielle de ce tènement destiné à être cédé
à l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais en vue d'une opération de construction de 13 logements
sociaux,
Considérant en outre les mesures mises en œuvre pour compenser le déclassement de cette
emprise, à savoir la réalisation de nouvelles places de stationnement "visiteurs" dans la nouvelle
opération, le possible report des activités sportives sur d'autres équipements sportifs existants
dans un périmètre restreint et le maintien du cheminement public le long de la voie ferrée par
l'allée Joliot Curie,
Considérant le maintien d’une circulation publique sur la rue Théophile Naudy,
Considérant enfin l'intérêt public représenté par la construction de 13 logements sociaux sur
ce site,
prononcer le déclassement de ce tènement de 4 638 m², identifié sur le plan joint à la
délibération ;
- 186 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
2°) au vu des avis de France Domaine du 30 janvier 2014, approuver la cession à l’O.P.H. Les
Résidences de l'Orléanais, dont le siège social est à Orléans (45100) 16 avenue de la Mouillère :
- du tènement précité cadastré section CO n° 272p et 193p, au prix de 80 € H.T. du m² de
surface de plancher de l'opération, soit une recette prévisionnelle de l'ordre de 88 000 €
H.T., pour une opération de construction de logements sociaux. Le terrain est cédé en
l’état, l’acquéreur faisant en outre établir les diagnostics de la vente nécessaires et en
supportant le coût ;
- du pavillon d'habitation situé 8 rue Théophile Naudy, cadastré section CO n° 193p ;
3°) autoriser l'acquéreur à déposer toute demande d'autorisation d'urbanisme nécessaire à
la réalisation du projet envisagé ;
4°) autoriser l'acquéreur à procéder à ses frais, risques et périls à toute étude, prélèvement,
analyse et sondage de sol, cette autorisation ne valant pas autorisation de commencer les
terrassements ni les travaux constructifs avant régularisation du transfert de propriété, et sous
réserve de remettre en état le site s'il renonçait à acquérir ;
5°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les actes notariés à intervenir ;
6°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits de la Mairie, fonction 824, article
775, opération 10A187, service gestionnaire UUFC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 21 – Université d'Orléans. Concours de plaidoirie "Bar-O-Maître". Attribution d’une
subvention.
Mme BARRUEL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Master 2 Carrières Judiciaires et Techniques Contentieuses dans l’Entreprise
(C.J.T.C.E.) organise, avec l’assistance de l’association C.J.T.C.E., pour la troisième année consécutive,
un concours de plaidoirie ouvert à tous les étudiants en droit de la faculté d’Orléans. Cette année, le
concours est intitulé « Bar-O-Maître ». Le budget prévisionnel de cet événement s’élève à 3 200 €.
Ce concours est ouvert à tous les étudiants en droit, de la première année de licence (L1) à
la cinquième année (M2). Les étudiants sont invités à participer seul ou par groupe de deux ou trois.
Le « Bar-O-Maître » est divisé en quatre manches :
- Les qualifications se sont tenues le jeudi 16 janvier 2014 à la salle des thèses de
l’Université. Elles ont rassemblé plus d’une trentaine de groupes, soit une cinquantaine d’étudiants,
devant un jury composé de trois enseignants. La liste des sujets plaidés est jointe à la délibération.
- La demi-finale a eu lieu le vendredi 31 janvier 2014 et a vu s’affronter les 12 groupes qui ont
été retenus au terme de la journée du 16 janvier.
- La finale orléanaise se tient le jeudi 20 février 2014 au Tribunal de Grande Instance
d’Orléans et permettra de désigner le vainqueur orléanais.
- La super finale aura lieu à la cour d’Appel d’Orléans le vendredi 21 mars 2014. Elle mettra
en compétition les gagnants de l’Université d’Orléans face aux gagnants de l’Université de Tours.
Pour mener à bien la super finale, l’équipe du « Bar-O-Maître » sollicite la Mairie pour
l’attribution d’une subvention.
- 187 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
Il est donc proposé de soutenir cet événement par le versement d’une subvention de 300 €
au titre de l’année 2014.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Action Economique, Commerce,
Enseignement Supérieur et Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer une subvention de 300 € à l’association Carrières Judiciaires et Techniques
Contentieuses dans l’Entreprise, pour l’organisation de la super finale « Bar-O-Maître » qui se
déroulera le vendredi 21 mars 2014 à la Cour d’Appel d’Orléans au titre de l’année 2014 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avèreraient
nécessaires ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 23, article 65738, service gestionnaire UERI. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
DEVELOPPEMENT DURABLE
N° 22 – Grand Projet de Ville. Approbation de la charte des EcoQuartiers.
M. CARRE – C’est une façon de labelliser l’ensemble de ce qui a été fait sur le G.P.V. On a
parlé tout à l’heure des économies en termes d’énergies, on a à peu près de 40 % de diminution, ce qui
est quand même considérable. Et puis, il y a toute une conception à la fois urbaine, architecturale, sociale.
Tous ces éléments font que notre opération peut adhérer à cette charte.
M. le Maire – Je donne la parole à M. GRAND.
M. GRAND – Nous sommes évidemment pour que la Ville puisse adhérer à cette charte. Je
voulais simplement pointer, ayant lu les différents articles de la charte, qu’il me paraissait un petit peu
compliqué pour notre Ville de justifier le point 2, à savoir celui de formaliser et mettre en œuvre un
processus de pilotage, une gouvernance élargie. On pense évidemment, et c’est ce qui a été mis en place
pour l’éco-quartier des Groues, à un comité d’acteurs. A ma connaissance, pour le G.P.V., il n’y avait pas
de comité d’acteurs, mais visiblement vous allez me contredire. Mais en tout cas, nous n’avons jamais été
alerté sur le fait d’un certain nombre de prérequis de ce qu’est et de ce que doit être un éco-quartier, et ce
pour des raisons toutes simples : au tout début, je ne suis même pas sûr que cette charte et ce principe
existaient. C’est peut-être prendre les choses un petit peu à l’envers sur un certain nombre de points.
Sur le fond, j’ai bien lu que cette charte permet à la Ville des échanges de tout ce qui a été
fait dans d’autres communes en France et de ce point de vue là, c’est une bonne chose. Je pointerais
également, pour les mêmes raisons, que cette charte n’ayant pas été signée au départ, les objectifs qui
ont été donnés pour ce quartier sont loin de ceux qu’on obtient aujourd’hui dans un éco-quartier et vous
évoquiez tout à l’heure les économies en termes de consommation d’énergie. Je rappellerais également
que d’un point de vue acoustique, il y a des manques importants dans ce quartier. Il y aura peut-être des
points positifs et certainement, mais il y a quelques points qui ne peuvent pas apparenter les travaux qui
ont été faits à ceux d’un éco-quartier. Je vous remercie.
M. le Maire – La parole est à Mme KOUNOWSKI.
Mme KOUNOWSKI – Je voudrais compléter le propos de mon collègue,
Jean-Philippe GRAND, à ce sujet.
Il est un fait que la charte des éco-quartiers est ambitieuse. On a des termes très précis : les
éco-quartiers d’application de cette charte seront des lieux de créativité et d’audace pour faire émerger
des projets exemplaires. Il convient également de noter qu’il fallait optimiser la consommation des
- 188 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
ressources et des matériaux, et développer des filières locales et des circuits courts, très bien, au profit
des énergies renouvelables et de récupération.
Alors, je ne peux pas m’empêcher d’exprimer un regret, M. le Maire, je pense que vous vous
en doutez, c’est l’occasion manquée de ne pas avoir …
M. le Maire – La géothermie.
Mme KOUNOWSKI - … exactement !
(brouhaha dans l’hémicycle).
Mme KOUNOWSKI – Il fallait le dire pour ce dernier Conseil Municipal. Et je vais raccrocher
cela à la discussion que vous avez eue avec Michel RICOUD sur les charges par rapport à la biomasse.
La biomasse, on n’est pas contre quand on ne peut pas trouver d’autres solutions sur les
territoires. Mais là, on pouvait trouver une solution vraiment ambitieuse qui faisait d’Orléans une ville
exemplaire du point de vue du développement durable : la géothermie, en sachant que le bassin de
Limère-La Source est un lieu particulièrement optimisé pour ce style de captage d’énergie. Vous n’avez
pas voulu faire l’étude, la D.S.P. n’a pas vraiment été remise en cause avec S.O.C.O.S.-DALKIA et en
plus, quand on lit actuellement les articles sur la filière bois et certains spécialistes le disent, il est noté
que :
- le bois est une ressource limitée, déjà largement exploitée et donc soumise à une loi de
rendement décroissant, même s’il y a encore des marges de manœuvre,
- les coûts seront croissants au fur et à mesure que l’on s’approchera des limites du système,
- de respecter les 100 kilomètres autour de la ville pour aller chercher le bois, j’attends
quelques années pour voir,
- et le coût de la matière première, alors qu’avec la géothermie, on avait un coût constant de
l’énergie recyclable, une émission de CO² réduite à zéro - on a un beau panache de fumées qui sort de la
biomasse -.
Je pense qu’on avait une solution autre à mettre en œuvre. Là franchement, c’est une
occasion ratée, je le redis.
A propos d’un éco-quartier ou cette volonté de développement durable, il y a quelque chose
qui devrait être fait dans les écoles de ce quartier, et je dirais même des écoles de La Source. Beaucoup
d’entre elles ont été construites dans les années 60-70, ce sont de vraies passoires thermiques. Quand
on sait que le coût de l’énergie va être multiplié par 3, électricité et fuel, dans les 10 ou 15 années à venir,
selon les projections, là c’est urgent de mettre les moyens de la rénovation énergétique totale :
changement des ouvrants, épaississement des murs, rénovation des toitures, V.M.C., pour des
économies réelles d’énergie. C’est un investissement qui génèrera des économies d’énergie, notamment
dans ces lieux publics que doit gérer la Ville. J’ai l’impression que pour l’instant, la Ville d’Orléans ne
bouge absolument pas là dessus. Il y a eu certes l’école Kergomard qui a été construite, mais tout le parc
des écoles des années 70 est laissé en l’état avec des consommations énergétiques qui augmentent. Je
pense qu’il y a là quelque chose à faire et cela n’a pas été fait. Il faut donc mettre la machine en route. Je
vous rappelle que la rénovation énergétique, ce sont des tonnes de CO² en moins et des heures de travail
local générées pour des entreprises locales du bâtiment. Donc, en période de crise, on ne peut pas rater
cette occasion. Merci.
M. le Maire – Vous ne vous renouvelez pas beaucoup, Mme KOUNOWSKI. On a
l’impression que c’est le disque rayé que l’on remet à chaque fois.
Mme KOUNOWSKI – Je suis constante M. le Maire.
M. le Maire – On a répondu 250 000 fois à vos contrevérités. On ne va pas le faire une fois
de plus, mes chers collègues. La parole est à M. CARRE.
- 189 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
M. CARRE – Je voulais simplement répondre à M. GRAND sur la question de l’éco-quartier.
Il est vrai que normalement, on aurait dû s’y prendre au préalable, sauf que cela n’existait pas à l’époque
lorsqu’on a vraiment imaginé la conception de ce qu’allait être le G.P.V. Ceci étant dit, on a à notre actif
des dizaines d’heures formalisées de concertation avec les habitants dont on peut retrouver la traçabilité.
Cela a entraîné des modifications par rapport au plan initial, des ajustements dont on peut constater
aujourd’hui les réalisations. Cela a aussi un intérêt de reprendre l’historicité pour voir ce qui a été
effectivement réalisé, dans quelles conditions, avec quels objectifs, ce qui a été dit dans les réunions et
les éléments dont on a tenu compte ou pas, celles qui ont réellement influencé la réalisation et aujourd’hui
la satisfaction ou l’insatisfaction des habitants au regard de la transformation de leur quartier. On est donc
justement en situation de faire un bilan après réalisation, après concertation. C’est à mon avis au moins
aussi intéressant que de poser au préalable une méthodologie dont à la sortie on va plus ou moins
difficilement mesurer la réalité. Cela se complète et les deux ont un intérêt. Donc, on est rentré dans cette
démarche.
La deuxième chose et vous l’avez dite, c’est qu’un certain nombre de points doivent
continuer à être améliorés. Le G.P.V. a permis de relancer une partie du quartier de La Source, mais
après cet effort, on continue à développer l’ensemble du quartier et cela permettra de poser de nouveaux
jalons et une exigence portée justement par cette charte.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« En 2006, Orléans a approuvé son Agenda 21 local. Aujourd’hui, le développement durable
est ancré dans les pratiques de la Mairie qui, par les évaluations régulières des actions, continue de les
améliorer.
Le Grand Projet de Ville (G.P.V.) du quartier de La Source, initié en 2004 s’inscrit
parfaitement dans la démarche de développement durable. Les services de l’Etat ont proposé à la Mairie
d’inscrire le Grand Projet de Ville dans la 2ème vague de labellisation des éco-quartiers qui vient d’être
lancée par le Ministère de l’Egalité des Territoires et du Logement.
En effet, dès l’origine du projet et tout au long de la mise en œuvre du plan de rénovation
urbaine, les grands axes suivants ont été développés : lutte contre la fracture sociale, création d’emplois
en insertion, redynamisation du tissu économique, participation des habitants et prise en compte des
enjeux écologiques dans l’ensemble des réalisations (qu’il s’agisse de la forme urbaine, des interventions
sur l’habitat existant, des constructions nouvelles, des aménagements et équipements publics créés,
etc.).
La signature de la charte des EcoQuartiers est une première étape du processus de
labellisation. A travers la signature de cette charte, la collectivité montre son engagement et sa motivation
pour un aménagement durable de son territoire.
Cette charte comprend vingt engagements que la collectivité signataire s’engage à
respecter, en particulier autour des notions suivantes : processus de pilotage, approche en coût global,
pratiques des usagers, démarches d’évaluation, cadre de vie, densité adaptée, développement
économique local, circuits courts, mobilités, services innovants, gestion qualitative et économe,
préservation des ressources et de la biodiversité.
La deuxième étape consiste à déposer un dossier de candidature pour la fin du mois de
mars 2014. Les expertises seront assurées conjointement par le Ministère de l’Egalité des Territoires et
du Logement, la D.R.E.A.L., l’A.N.R.U., l’A.D.E.M.E., Cerema et des architectes-conseil, entre les mois
d’avril et de juin 2014. Des commissions régionales se réuniront ensuite au mois de septembre et
proposeront des projets qui seront soumis à une commission nationale qui se réunira en octobre 2014.
Cette démarche en deux temps s’inscrit pleinement dans les actions déjà engagées par la
Mairie et notamment celles, dans le cadre du projet Européen « District of the Future », expérimentées à
l’échelle du quartier de La Source.
- 190 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
Instrument de la transition écologique, la démarche de labellisation viendrait confirmer
l’engagement de la Mairie et son exemplarité vers un développement durable de son territoire.
Ainsi, compte tenu de ces engagements et des réalisations notamment effectuées dans le
cadre du Grand Projet de Ville, il est proposé que la Mairie signe la charte des EcoQuartiers et présente
un dossier pour l’admission du G.P.V. du quartier de La Source à cette démarche nationale.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et
Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la charte des EcoQuartiers ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la charte des EcoQuartiers au nom de
la Mairie ;
3°) prendre acte du dépôt d’un dossier proposant l’admission du Grand Projet de Ville du
quartier de La Source à cette démarche nationale. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 23 – Plan d’hébergement de sinistrés en cas d’inondation majeure de la Loire. Approbation
d’une convention de partenariat à passer avec le Conseil Général du Loiret.
Mme D’AUX – Vous savez que l’on a mis en place un plan communal de sauvegarde et dans
ce plan, qui est un document très important, on parle justement de l’hébergement et du ravitaillement
sachant que sur Orléans, on aura à peu près 26 000 personnes qui devront quitter leur habitation. On
estime que sur ces 24 à 26 000 personnes, on devra reloger 6 000 personnes. On a donc fait un travail de
recensement sur les différents bâtiments qui appartiennent à la Ville d’Orléans et qui pourraient servir de
lieux d’hébergement. Or, on n’en a pas assez et du coup, on vous propose aujourd’hui de passer une
convention avec le Conseil Général pour qu’il nous mette à disposition certains collèges. De plus, on est
en attente de la même chose avec le Conseil Régional qui est en train de travailler la question.
M. GRAND – On en a parlé en effet en commission. De plus, étant responsable du
patrimoine à la Région, j’ai posé la question afin que ce même travail soit réalisé. Je me suis engagé
auprès de mes collègues en commission à pouvoir faire accélérer ce temps d’échange, car c’est bien
normal que ceux qui se retrouveraient pénalisés par une inondation aient la possibilité d’être secourus
dans les lycées de notre région.
Mme D’AUX, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Le Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.) de la Mairie a été établi par arrêté du Maire du
9 décembre 2013. Ce plan prévoit notamment la prise en charge en hébergement et ravitaillement de
personnes sinistrées en cas de crise majeure.
Le territoire orléanais est principalement exposé au risque d’inondation due à une crue
majeure de la Loire. Celle-ci priverait environ 24 000 habitants d’Orléans de leur logement. Conformément
au Plan d’Evacuation Massive du Val d’Orléans approuvé par le Préfet du Loiret en novembre 2012 et au
P.C.S. d’Orléans, une proportion importante de personnes évacuées devra être prise en charge par les
services municipaux. Environ 6 000 personnes seraient ainsi hébergées et ravitaillées avec les moyens
de la Mairie.
En vue d’accueillir temporairement ces populations dans des conditions acceptables, les
équipements sportifs et gymnases municipaux ont été recensés. Après analyse de ceux-ci, il apparaît que
leurs capacités d’accueil seraient insuffisantes pour héberger les personnes sinistrées.
Par conséquent, un rapprochement a eu lieu avec la Région Centre (pour les lycées) et le
- 191 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
Conseil Général du Loiret (pour les collèges) afin que ces collectivités puissent mettre à disposition de la
Mairie leurs structures et moyens, proposant ainsi des sites adaptés répondant aux besoins
d’hébergement d’urgence identifiés dans le P.C.S.
Dans l’attente d’un projet de partenariat avec la Région Centre, une première convention de
partenariat est proposée avec le Conseil Général du Loiret. Cette convention a pour objet de définir et
préciser les engagements réciproques des deux parties ainsi que les modalités de partenariat instaurées
entre elles pour la mise à disposition des cinq collèges identifiés pour l’hébergement temporaire et le
ravitaillement de sinistrés.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Développement Durable, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec le Conseil Général du Loiret
relative au plan d’hébergement de sinistrés en cas d’inondation majeure de la Loire pour une
durée illimitée ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 24 – Gestion du risque inondation. Approbation d’une convention à passer avec le Centre
Européen de Prévention du Risque d’Inondation. Attribution d’une subvention.
Mme D’AUX – Je vous propose d’approuver une convention à passer avec le Centre
Européen de Prévention du Risque d’Inondation (C.E.P.R.I.) avec l’attribution d’une subvention de
15 000 €. Le C.E.P.R.I., dont nous sommes membre – d’ailleurs, je ne prendrai pas part au vote étant
membre du Conseil d’Administration -, nous accompagne sur notre politique de prévention du risque
inondation. On compte continuer cette collaboration avec le C.E.P.R.I. qui est vraiment très fructueuse.
Enfin, c’est ma dernière délibération après 13 années. Donc, je voulais remercier tous les
services et tous mes collègues élus également, car j’ai appris énormément de choses tant sur le plan
intellectuel qu’humain. C’était vraiment très intéressant et je vous remercie, M. le Maire, de m’avoir fait
confiance pendant 13 ans !
M. le Maire – Merci Mme D’AUX. Je vous consulte.
Mme D’AUX, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Le C.E.P.R.I. (Centre Européen de Prévention du Risque d’Inondation) dont est membre la
Mairie depuis 2007, constitue un pôle de compétences sur la prévention du risque d’inondation, à vocation
nationale et européenne. Son programme d’action 2014 s’organise autour de 4 axes :
- représenter nationalement les collectivités,
- accompagner les collectivités dans leurs politiques locales,
- innover en développant de nouveaux outils : s’adapter pour vivre en zone inondable le
long des cours d’eau et des littoraux,
- structurer un réseau européen.
Depuis 2007, cette association régie par la loi du 1er juillet 1901 et basée à Orléans, a
apporté un appui substantiel à la Mairie dans ses actions de gestion du risque inondation. La convention
passée au titre de l’année 2013 a notamment permis à la Ville, grâce à cet appui, d’élaborer son Plan de
Continuité d’Activité (P.C.A.) inondation mais également de pousser sa réflexion et son travail sur les
problématiques de la gestion post-crise des inondations et la définition de son plan d’hébergement des
populations sinistrées.
- 192 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
Compte tenu de l’intérêt que porte la Mairie aux projets et études portés par le C.E.P.R.I., il
est proposé de poursuivre le partenariat dans le cadre d’une nouvelle convention et soutenir l’association
en lui attribuant une subvention de fonctionnement de 15 000 € au titre de l’année 2014.
Cette subvention permettra au C.E.P.R.I. d’apporter son appui à la Mairie pour différentes
actions, en adéquation avec le programme d’activités 2014 de l’association et le plan d’action 2014 de la
Mairie qui consistera à :
- sensibiliser les populations avec notamment une évaluation de l’efficacité des outils de
sensibilisation (D.I.C.R.I.M., repères de crue,…),
- gérer la crise et anticiper le retour à la normale du territoire, dans la continuité du travail
de réflexion déjà engagé en 2013,
- améliorer l’appropriation des outils de gestion de crise, en développant la réalisation
d’exercices et simulations de crise inondation avec les agents et personnel de la Mairie, dans la continuité
du P.C.A. inondation élaboré en début d’année 2014,
- accompagner la Ville dans sa politique locale de gestion du risque,
- poursuivre la réflexion relative au plan d’hébergement,
- organiser des manifestations publiques sur la thématique du risque inondation.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Développement Durable, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec le C.E.P.R.I. pour l’année 2014 ;
2°) en application de ladite convention, approuver le versement d’une subvention de 15 000
€ au titre de l’année 2014 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 830, article 6574, service gestionnaire TRIS. »
ADOPTE PAR 50 VOIX.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION
(Mme D’AUX).
N° 25 – Open Agrifood Orléans. Forum international de l’agriculture, de l’alimentation et de la
distribution responsables. Approbation d’une convention. Attribution d’une
subvention.
Mme BARRUEL – On parlait d’attractivité d’Orléans tout à l’heure. Alors, je vous propose
qu’Orléans soit le lieu d’un premier forum international de l’agriculture, de l’alimentation et de la
distribution responsables, les 20 et 21 novembre 2014.
Il vous est donc proposé un engagement de la Ville à hauteur de 15 000 €.
M. le Maire – Je donne la parole à M. RICOUD.
M. RICOUD – Je ne suis pas spécialiste en agriculture, ça se saurait, et je n’ai absolument
rien contre la F.N.S.E.A., mais parler de distribution responsable, je souhaite quand même que l’on ait
quelques informations sur cet Open Agrifood.
Mme BARRUEL – Les informations, il me semble qu’elles sont relativement bien données
dans la délibération. En fait, il s’agit de rassembler sur ces 2 jours à la fois les agriculteurs, les entreprises
agroalimentaires que sont les distributeurs, et toutes les associations de consommateurs justement autour
d’une production, d’une consommation responsables. De plus, à Orléans, nous avons engagé depuis
- 193 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
quelques temps déjà, une réflexion d’abord autour de l’agriculture périurbaine, autour d’une agriculture
responsable et je pense que c’est une bonne chose que ce forum ait lieu à Orléans.
M. le Maire – M. GRAND et M. BRARD, on a encore 60 délibérations. Si vous pouvez faire
un petit peu concis, ce serait bien.
M. GRAND – Comme d’habitude, M. le Maire, ce sera concis et clair. Evidemment, j’ai eu les
mêmes réserves que Michel RICOUD à la lecture de la délibération, mais je me suis renseigné et ce qui
m’a convaincu, c’est tout simplement le fait qu’il y aura en effet la participation d’unions de
consommateurs, de personnes en qui j’ai une totale confiance pour porter haut la parole du bio, par
exemple, des A.M.A.P. C’est la raison pour laquelle, nous voterons cette délibération.
M. BRARD – M. le Maire, comme cela a été évoqué hier à l’Agglomération – c’est un petit
avantage quand on a des informations et des échanges avant – simplement pour dire que moi, le titre
m’avait un peu interpellé. Je trouvais que cela faisait gadget. En revanche, le contenu me semble
particulièrement intéressant, surtout si le résultat est cette rencontre entre les acteurs de ce monde
agricole, les consommateurs et ce monde urbain. Il y a là, me semble t-il, un outil, si on sait bien sûr lui
donner le contenu indiqué, qui peut être tout à fait important et qui répond bien aux objectifs contenus
dans la charte agricole de l’Agglomération.
M. le Maire – C’est effectivement cela, M. BRARD.
Mme BARRUEL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le projet d’organiser un forum sur les thématiques de l’agriculture, l’alimentation et la
distribution est né de l’initiative de M. X, P.D.G. de la Laiterie de Saint-Denis-de-l’Hôtel et de M. Y,
Président de la F.N.S.E.A.
Pour l’organisation de cet évènement, qui devrait se tenir chaque année, l’association
« Open Agrifood Orléans – Forum international de l’agriculture, de l’alimentation et de la distribution
responsables » a été créée en 2013. La première édition du forum est prévue les 20 et 21 novembre 2014
à Orléans.
Située dans les locaux de la Chambre d’Agriculture du Loiret, l’association a pour objectif
notamment d’organiser un évènement économique annuel à rayonnement international sur le territoire
d’Orléans visant à créer un espace d’échanges entre tous les acteurs économiques « du champ à
l’assiette » afin de faire progresser la responsabilité sociale et environnementale dans ces secteurs
d’activité.
Pour cela, l’association :
‐ élabore un programme de conférences avec la mise en lumière de thématiques
d’actualité ;
‐ identifie et invite des conférenciers de tous horizons à venir partager leurs points de vue ;
‐ valorise les travaux d’enseignement et de recherche s’y rapportant ;
‐ repère, écrit et diffuse les bonnes pratiques, les publications liées à son activité,
encourage le réseau entre les participants.
Au titre de sa compétence en matière de soutien à la recherche et l’innovation, la Mairie a été
sollicitée par l’association pour soutenir ce projet d’envergure nationale voire internationale.
Le budget prévisionnel global pour l’organisation de ce congrès est d’environ 440 K € H.T.
Les partenaires publics et institutionnels ont été sollicités pour un financement du congrès à
hauteur de 200 K €.
Par ailleurs, un soutien important des entreprises et structures privées est attendu sur ce
- 194 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
projet pour un montant total de 240 K .€
Sous réserve d’une finalisation du plan de financement de l’opération par l’engagement des
partenaires publics et privés à apporter leur soutien financier à l’organisation du congrès « Open Agrifood
Orléans », il est proposé un engagement de la Mairie à hauteur de 15 000 € T.T.C., qui se décompose
comme suit :
- le versement d’une participation financière de 9 000 € T.T.C. ;
- la mise à disposition du Centre de Conférences pour ces deux journées (20 et 21 novembre
2014) valorisées pour un montant total de 6 000 € T.T.C., en rappelant que cette gratuité ne
couvre que les frais de location, les frais annexes restant à la charge de l’association.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Action Economique, Commerce,
Enseignement Supérieur et Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’association « Open Agrifood Orléans » pour
l’organisation du forum 2014 ;
2°) attribuer une subvention de 9 000 € au profit de l’association « Open Agrifood Orléans »
pour l’organisation du congrès qui se tiendra les 20 et 21 novembre prochain ;
3°) accorder à l’association « Open Agrifood Orléans » la gratuité du Centre de Conférences
pour les journées du 20 et 21 novembre 2014 ;
4°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention à passer avec
l’association « Open Agrifood Orléans » au nom de la Mairie dans le cadre du forum 2014 ;
5°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget de la
Mairie, fonction 90, chapitre 011, article 617, service gestionnaire UERI. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 26 – Association HYPERBOLE ++ de l'I.U.T. d'Orléans. Attribution d'une subvention.
Mme BARRUEL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Depuis l’année 2000, l’association HYPERBOLE du département Génie Mécanique de
l’I.U.T. d’Orléans, en impliquant plus de 300 étudiants, a participé à onze épreuves internationales «
European Shell Eco Marathon » (de 2000 à 2009) et à quatre épreuves nationales « Chalenge Educ-Eco»
(de 2010 à 2013). Ces compétitions sont axées sur les économies d’énergie, la mobilité et le
développement durable.
Pour l’année universitaire 2013-2014, cette association a été refondée et se dénomme
dorénavant HYPERBOLE ++. L’ambition de cette nouvelle équipe est de concourir de nouveau et dès
cette année, à l’épreuve internationale « European Shell Eco Marathon » qui se tiendra à Rotterdam. Le
principe de la course est de parcourir une distance donnée, à vitesse moyenne imposée (25km/h) en
minimisant la consommation énergétique avec un prototype à motorisation électrique.
Cette compétition internationale constitue une formidable vitrine de la technologie et de la
jeunesse européennes, aux retombées significatives en termes d’image et de communication pour
l’Université d’Orléans et le territoire orléanais.
Le budget prévisionnel 2014 de l’association est de 6 850 €.
Il est proposé de soutenir l’action de cette association par le versement d’une subvention de
1 000 € au titre de l’année 2014.
- 195 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
Le soutien de la Mairie à cette association sera mentionné sur les documents, publications et
site Internet ainsi que sur le prototype.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Action Economique, Commerce,
Enseignement Supérieur et Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer une subvention de 1 000 € à l’association HYPERBOLE ++ de l’I.U.T. d’Orléans,
pour la participation à l’épreuve internationale « European Shell Eco Marathon », au titre de
l’année 2014 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avèreraient
nécessaires ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 23, article 65738, service gestionnaire UERI. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 27 – Eclairage public. Remplacement systématique de lampes énergivores. Approbation
d’un marché après appel d’offres.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin d’assurer les opérations de remplacement systématique de lampes énergivores de
l’éclairage public, la Mairie a lancé une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles 33, 57
à 59 du Code des Marchés Publics.
Lors de sa réunion du 12 février 2014, la Commission d’Appel d’Offres a procédé au
jugement des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation, à
savoir :
1. Valeur technique appréciée au regard des éléments du mémoire technique (pondération :
50 %) décomposée comme suit :
- La qualité des moyens humains et matériels ainsi que la méthodologie d’exécution
proposée pour l’exécution des prestations appréciée au regard du point a) du mémoire technique (sous-
pondération : 30 %),
- La qualité des fournitures proposées appréciée au regard du point b) du mémoire technique
(sous-pondération : 15 %),
- La pertinence du planning d’intervention proposé appréciée au regard du point c) du
mémoire technique (sous-pondération : 5 %) ;
2. Prix des prestations apprécié au regard du montant global du détail quantitatif estimatif
(pondération : 50 %).
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres et avis de la
Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché après procédure d’appel d’offres relatif au remplacement
systématique de lampes énergivores de l’éclairage public, à passer avec l’entreprise SPIE OUEST
CENTRE pour un montant minimum de 100 334,45 € T.T.C. et un montant maximum de
250 836,12 € T.T.C. par an ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie ;
- 196 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Mairie,
imputation 814 21538 07A045. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
VIE EDUCATIVE, CULTURELLE, SPORTIVE ET SOCIALE
N° 28 – Contrat Enfance-Jeunesse 2010-2013. Approbation de l’avenant n° 1.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Depuis 1999, la Mairie bénéficie de financements de la C.A.F. pour le développement et
l’amélioration des accueils des jeunes enfants de 3 mois à 4 ans et des accueils périscolaires et
extrascolaires des enfants de 3 à 16 ans, au travers successivement des Contrats Enfance, Contrats
Temps Libres et Contrat Enfance-Jeunesse (C.E.J.) dont le dernier en vigueur couvre les années 2010 à
2013.
Pour cette période, la Mairie bénéficie notamment d’une aide pour l’action : « Accueils de
Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) d’Orléans pour les enfants de moins de 6 ans », calculée en
fonction du volume des prestations.
En 2013, face au nombre grandissant de demandes d’inscription en A.L.S.H., la Mairie a
augmenté le nombre de places pour les enfants de moins de 6 ans, dans les conditions suivantes :
Public visé : enfants de 3 à 6 ans
Date de mise en œuvre : du 3 mars au 31 décembre 2013
Nombre de places supplémentaires :
- 56 places aux Capucins du 6 mars au 3 juillet,
- 48 places aux Capucins du 4 septembre au 18 décembre,
- 48 places réparties dans les quatre autres A.L.S.H. de la Ville.
Ceci a représenté 2 784 journées enfants supplémentaires.
Tout développement d’activité peut être pris en compte par la C.A.F. et faire l’objet d’un
financement complémentaire à la condition que le projet soit retenu par l’organisme.
Ce développement d’activité a été présenté à la C.A.F. et a été déclaré éligible à un
financement complémentaire dans le cadre d’un avenant.
Les recettes supplémentaires attendues pour cette action sont estimées à 14 600 .€
Dans ces conditions, après avis de la Commission Education, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 au Contrat Enfance-Jeunesse à passer avec la C.A.F. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer au nom de la Mairie cet avenant
n° 1 ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget 2014
service gestionnaire FEDU, fonctions 421 et 255, article 7478 et opérations 945. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 197 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
N° 29 – Espace Famille. Approbation d’une convention d’adhésion au paiement en ligne des
recettes publiques locales.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Direction Générale des Finances Publiques (D.G.F.I.P.) a mis en place un dispositif qui
permet le paiement en ligne des redevances et tarifs par les usagers des services locaux.
Ce dispositif, dénommé « TIPI », permet les règlements par carte bancaire sur Internet.
Pour mettre en place ce service, il convient d’adapter la chaîne de recouvrement afin que les
factures réglées selon cette procédure soient reconnues par les systèmes d’information de la collectivité
locale, puis émargés dans la comptabilité du régisseur, après paiement effectif.
Ces objectifs correspondent aux projets de la Mairie dans le cadre de la mise en place du
portail famille.
Une convention type doit être conclue avec la D.G.F.I.P. pour fixer le rôle de chacune des
parties dans la mise en œuvre du dispositif. Ce dernier n’entraîne pas de charge supplémentaire pour la
Mairie.
Cette convention devra être signée par le représentant de la Mairie et le régisseur en charge
de la régie monétique centrale de l’Espace Famille.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes
publiques locales à passer avec la Direction Générale des Finances Publiques pour une durée
illimitée ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant et le régisseur de la recette monétique centrale
pour signer ladite convention au nom de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 30 – Indemnité de logement due aux instituteurs. Barème 2013. Approbation.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Selon la circulaire de M. le Préfet du 7 février 1990, la dotation spéciale instituteurs est,
dans le cadre du dispositif mis en place depuis le 1er janvier 1990, divisée en deux parts :
- 1ère part : attribuée aux communes en compensation des charges supportées pour les
logements effectivement occupés par des instituteurs ayants droit,
- 2ème part : attribuée au Centre National de la Fonction Publique Territoriale (C.N.F.P.T.) qui
verse au nom de la commune, directement à l’instituteur ayant droit, l’Indemnité Représentative de
Logement (I.R.L.) dans la limite du montant unitaire.
M. le Préfet fait connaître que le montant unitaire national de la dotation spéciale instituteur
est fixé, pour l’année 2013, à 2 808 €.
Comme auparavant, le barème de l’indemnité représentative de logement due aux
instituteurs, à défaut de mettre à leur disposition un logement convenable, est fixé par arrêté préfectoral,
conformément à l’article 3 du décret n° 83-367 du 2 mai 1983, après avis du Conseil Départemental de
l’Education Nationale et du Conseil Municipal.
- 198 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
En application des principes d’attribution de l’indemnité représentative de logement retenus
les années précédentes :
- barème unique pour toutes les communes du Loiret,
- indemnité de base correspondant à 4/5ème du montant unitaire de la dotation Etat, pour les
célibataires,
- indemnité de base plus 25 %, soit la totalité de la dotation Etat, pour les instituteurs mariés
ou assimilés.
M. le Préfet propose, sous réserve de l’avis du Conseil Départemental de l’Education
Nationale, d’arrêter le barème 2013 comme suit :
- 2 246 € pour un instituteur célibataire,
- 2 808 € pour un instituteur marié ou assimilé.
Pour les instituteurs bénéficiaires de l’indemnité « majorée » au titre des avantages acquis
dans la commune antérieurement à la parution du décret susvisé, les montants seraient les suivants :
- 2 696 € pour un instituteur célibataire (indemnité de base + 20 %),
- 3 370 € pour un instituteur marié ou assimilé (indemnité de base + 20 %).
Pour Orléans, 2 instituteurs sont concernés.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Education, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir approuver la proposition de barème 2013 de l’Indemnité
Représentative de Logement due aux instituteurs, selon les montants précités, pour l’ensemble
des catégories. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 31 – Centenaire de la mort de Charles Péguy. Réaménagement de la salle muséale.
Approbation de l’avant-projet détaillé et du plan de financement prévisionnel.
Demande de subventions.
M. MOITTIE – C’est une délibération sinon importante, du moins attachante, émouvante
puisqu’elle concerne un de nos grands Orléanais et le Centre qui lui est consacré, le Centre Charles
Péguy.
*
* *
*
Présentation d’un power point par M. MOITTIE.
*
* *
*
- 199 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
M. MOITTIE – En 2013, nous avons restauré les façades et la galerie du Centre Charles
Péguy et en 2014, nous allons réaménager la salle muséale, l’objet de cette délibération.
- 200 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
M. MOITTIE - Ce réaménagement sera fait sur la base d’un avant-projet détaillé qui a pris
pour idée directrice la présentation de la vie de Charles Péguy en 5 étapes : de son enfance à Orléans
jusqu’à l’épilogue de la disparition sur les champs de bataille le 5 septembre 1914 à Villeroy.
- 201 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
M. MOITTIE – L’idée qui a prévalu est celle d’un livre ouvert puisqu’on sait que
Charles Péguy a été très impliqué dans le livre depuis sa conception, sa création, sa réalisation, avec les
Cahiers de la Quinzaine, jusqu’à la diffusion également, en passant par l’impression. Donc, on sera dans
un espace où on aura l’impression d’entrer dans un livre ouvert et de passer de chapitre en chapitre grâce
à différentes cloisons qui déterminent un certain nombre d’espaces chacun consacré à une étape de la
vie de Charles Péguy. Tout cela sera coloré, les cloisons sont transparentes de façon à donner de la
visibilité, de l’espace.
Vous avez là les visions axonométriques du lieu. Les couleurs seront beaucoup plus gaies,
ne restez pas sur ces couleurs là. Vous circulerez donc entre les pages d’un livre et au centre se trouvera
un kiosque où sera concentré tout ce qui relève des Cahiers de la Quinzaine.
Le budget est de 130 000 €. Ce projet a reçu le label de la Mission du Centenaire de la
Grande Guerre, label sans subvention pour l’instant, mais on ne désespère pas d’en obtenir un peu. Il y
aura aussi d’autres appels à contribution auprès des collectivités locales sur ce projet.
M. le Maire – Merci M. MOITTIE, c’est un beau projet.
M. MOITTIE, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du centenaire de la disparition de Charles Péguy le 5 septembre 2014, le
Conseil Municipal lors de sa séance du 15 février 2013 a approuvé la restauration de la façade sur rue et
la galerie du bâtiment classé Monument Historique ainsi que le réaménagement de la salle muséale du
centre Charles Péguy avec les outils contemporains.
- 202 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
Le centre Charles Péguy a été fondé en 1964 à l’initiative de Roger Secrétain. C’est un lieu
entièrement dédié à l’écrivain français né à Orléans en 1873. Poète et penseur engagé de son époque, il
est un des auteurs majeurs du XXème siècle.
Le centre rassemble la quasi-totalité des manuscrits et de la correspondance de l’auteur ainsi
qu’une bibliothèque de 12 000 ouvrages et un fonds sur la belle-époque rassemblant plus de 1 100 titres
de périodiques ainsi qu’une riche iconographie.
Sa fréquentation annuelle est passée de 2 786 visiteurs en 2011 à 5 773 en 2012 (hors
programmation culturelle).
Les travaux de restauration, au titre des monuments historiques, ont été réalisés en 2013
avec le soutien du Conseil Général du Loiret.
Concernant le réaménagement de la salle muséale, l’étude de faisabilité et l’avant-projet
sommaire réalisés par l’atelier CHA ont fait ensuite l’objet d’un avant-projet détaillé par l’atelier Mehl’usine,
en charge de la maîtrise d’œuvre de cette opération, suite à une consultation.
L’avant-projet détaillé reprend le concept de l’étude à savoir la présentation de la vie de
Charles Péguy sous la forme d’un livre ouvert en cinq chapitres qui décrivent cinq grandes étapes de la
vie de l’écrivain et de l’homme : de sa naissance à Orléans jusqu’à sa mort au champ d’honneur à Villeroy
et à l’évocation de sa postérité.
Le plan de financement prévisionnel du projet d’aménagement de la salle muséale du Centre
Charles Péguy est présenté en annexe de la délibération.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avant-projet détaillé de l’aménagement scénographique de la salle muséale
du Centre Charles Péguy ;
2°) approuver le plan de financement prévisionnel du projet de réaménagement de la salle
muséale du Centre Charles Péguy pour un montant prévisionnel total de 130 000 T.T.C ;
3°) solliciter auprès de l’Etat et des collectivités territoriales les subventions au taux le plus
favorable ainsi que l’autorisation de préfinancement ;
4°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les démarches nécessaires à la
réalisation de cette opération et signer tout document correspondant ;
5°) imputer les dépenses et les recettes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 322, articles 2315, 1321,1323, programme 05A4661, SG CJAP. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
Annexe
CENTRE CHARLES PEGUY 2014
Réaménagement salle muséale
AMENAGEMENT SALLE MUSEALE PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL 2014
DEPENSES SUBVENTIONS en €
€H.T. €T.T.C.
- 203 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
MAITRISE D'ŒUVRE 10 667,20 12 800,64
Etat prévu
Contrat montant de base 9 680,00 11 616,00 4,62 %/H.T. 5 000
Taux de tolérance (sur avant-projet détaillé et
travaux) 387,20 465
Contrat J.J. SILL avis sur avant-projet détaillé 600,00 720
Conseil
Général du
Loiret sollicité
10 %/H.T. 10 833
REALISATION 97 665,83 117 199,00
Estimatif base sur avant-projet détaillé y compris
seuil de tolérance (2 %) 91 800,00 110 160,00
Taux de tolérance (sur marchés) 1 835,83 2 203
Autres frais (frais annonce, contrôles techniques...) 4 030,00 4 836
TOTAL PREVISIONNEL 2014 108 333 130 000 15 833
- 204 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
N° 32 – Exposition patrimoniale 2014. Approbation d’une convention de parrainage à passer
avec la banque C.I.C. Ouest.
M. MOITTIE, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Le C.I.C. OUEST a proposé en 2014 son parrainage de l’exposition patrimoniale 2014
« Regards sur Orléans : archéologie et histoire de la ville » organisée par la Mairie, en partenariat avec
l’I.N.R.A.P. et la D.R.A.C. Centre du 1er avril au 3 juillet 2014 au Musée des Beaux Arts.
En contrepartie d’un apport financier de 5 000 €, la banque bénéficiera d’une soirée au
Musée et d’une visite commentée réservée à ses clients, de l’insertion de son logo sur les supports de
communication de l’événement et d’un certain nombre de catalogues.
Une convention de parrainage est proposée à cet effet.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de parrainage à passer avec la banque C.I.C. OUEST pour
l’exposition patrimoniale 2014 « Regards sur Orléans : archéologie et histoire de la ville » ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention au nom de la Mairie ;
3°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction
324 article 7478 opération 0008421, SG CCCA. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 33 – Associations culturelles. Approbation de conventions. Attribution de subventions.
M. MOITTIE, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Au regard du secteur artistique et culturel qui rassemble un grand nombre d’associations,
la Mairie souhaite favoriser l’équilibre entre le processus de création artistique, les démarches de
professionnalisation et les pratiques en amateurs. Les associations suivantes ont sollicité le soutien de la
Mairie pour la poursuite de leurs activités ou leur effort d’équipement.
1. Musique Municipale
La Musique Municipale d’Orléans occupe une place particulière sur le plan de la pratique
musicale en amateur avec une volonté de progression grâce à la mise en place d’un programme de
formation dans le cadre d’ateliers. Cette formation musicale est par ailleurs en lien direct avec la Mairie
dans le cadre des manifestations à caractère commémoratif et festif mis en œuvre par la Ville.
Une convention de soutien d’une durée de 2 ans (2012-2013) a été approuvée par le Conseil
Municipal du 27 janvier 2012 et renouvelée par voie d’avenant en février 2013.
Il est proposé de poursuivre l’accompagnement de l’activité de la Musique Municipale
d’Orléans dans le cadre d’une nouvelle convention triennale de soutien 2014-2016 et d’accorder une
subvention d’un montant de 55 670 € T.T.C. pour l’année 2014.
2. Soutien à l’équipement de la Scène Nationale d’Orléans
La Scène Nationale d’Orléans a sollicité la Mairie pour qu’elle subventionne le
renouvellement de matériel technique des salles du théâtre.
Pour les années 2011 à 2013, la Ville a attribué les subventions successives de 85 000 €,
- 205 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
51 000 € et 25 000 € soit 161 000 € pour un équipement total de 301 742 € T.T.C.
Pour 2014, la Scène Nationale d’Orléans prévoit l’acquisition de matériel scénique portant
sur du matériel son, de plateau et de lumière pour un montant total de 63 913 € H.T. soit 76 695,60 €
T.T.C. La Région Centre a également été sollicitée pour ces investissements.
Il est proposé d’attribuer une subvention de 25 000 € dans le cadre d’une convention de
soutien à l’équipement définissant les engagements de chacune des parties pour l’année 2014.
3. Soutien à l’équipement de l’association Le 108
L’association Le 108 a sollicité pour la première année la Mairie, pour un soutien à
l’équipement portant sur l’acquisition de matériel à destination d’un nouvel espace de diffusion/création
dans le bâtiment.
Cet aménagement, qui fait l’objet parallèlement d’un examen par les services techniques
municipaux porte sur la transformation de la salle C11 (3ème étage) en espace polyvalent pour l’accueil
de projections, conférences, rencontres professionnelles, de petites formes théâtrales. L’association a
présenté un plan de financement prévisionnel à hauteur de 22 616 € T.T.C. La Région Centre a
également été sollicitée pour ces investissements.
Il est proposé d’attribuer une subvention de 10 000 € dans le cadre d’une convention de
soutien à l’équipement définissant les engagements de chacune des parties et sous réserve de la
délivrance de l’autorisation de travaux pour l’année 2014.
4. Soutien à l’équipement de l’association Musique et Equilibre
L’association a sollicité la Mairie pour qu’elle subventionne le renouvellement de matériel
informatique et son.
Pour mémoire, la Ville a attribué en 2013 une subvention de 10 000 € permettant le
renouvellement d’une partie du matériel nécessaire à l’activité de l’association.
Pour 2014, Musique et Equilibre prévoit l’acquisition de backline (deux guitares et un ampli)
et d’ordinateurs pour l’atelier M.A.O. pour un montant total de 11 290,68 €T.T.C.
Il est proposé d’attribuer une subvention de 10 000 € dans le cadre d’une convention de
soutien à l’équipement définissant les engagements de chacune des parties pour l’année 2014.
5. Soutien au Conseil Général du Loiret. Festival international de musique de Sully et du
Loiret 2014
La Mairie accueille depuis plusieurs années dans des sites patrimoniaux et des
établissements culturels des concerts programmés et organisés par le Conseil Général du Loiret dans le
cadre du festival de musique de Sully et du Loiret.
L’édition 2014 du festival, qui se tiendra du 16 mai au 1er juin, comprendra la réalisation de
plusieurs concerts accueillis à la cathédrale, dans les églises Saint-Pierre du Martroi et Saint-Paterne, au
temple.
Les concerts organisés et réalisés avec la participation des enseignants et élèves du
conservatoire dans le cadre de la manifestation « Avis de grand vent » seront programmés par le Festival
de Sully.
La Mairie apporte son soutien au Conseil Général du Loiret à différents titres, en contrepartie
de la présence du logo de la Ville sur les supports de communication du festival :
- la participation du conservatoire à l’événement,
- 206 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
- les autorisations de stationnement,
- les autorisations de pose de supports de communication (mâts sur le parvis de la
cathédrale et à l’entrée de l’église Saint-Paterne et banderoles),
- une participation maximale de 2 400 € T.T.C. sous forme de prise en charge de frais
techniques.
Les engagements respectifs du Conseil Général du Loiret et de la Mairie sont définis dans
une convention de partenariat 2014.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention triennale 2014-2016 à passer avec la Musique Municipale
d’Orléans et décider d’attribuer une subvention d’un montant de 55 670 € T.T.C. pour l’année
2014 ;
2°) approuver la convention 2014 à passer avec le Conseil Général du Loiret pour le Festival
de Sully-sur-Loire et décider d’une participation d’un montant maximal de 2 400 € T.T.C. ;
3°) approuver les conventions de soutien à l’équipement à passer avec les associations
Scène Nationale d’Orléans, Le 108 et Musique et Equilibre au titre de l’année 2014 ;
4°) en application de ces conventions, décider d’attribuer les subventions d’équipement
suivantes au titre de l’année 2014 :
 Scène Nationale d’Orléans : 25 000 €,
 Le 108 : 10 000 €,
 Musique et Equilibre : 10 000 € ;
5°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les conventions au nom de la Mairie ;
6°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 33, article 6574, service gestionnaire CCCA (Musique Municipale) et article 611 (Festival
de Sully) ;
7°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 313, article 20421 opération 05A310 (théâtre) service gestionnaire CCCA ; fonction 33
article 20421, opération 05A4371 (Le 108), fonction 33 article 20421 opération 05A288 (Musique et
Equilibre) service gestionnaire CCCA. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 34 – Fêtes de la Saint-Vincent. Attribution d’une subvention à l’association Confrérie
Vigneronne des Chevaliers d’Orléans Cléry.
M. MOITTIE, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« L’association Confrérie Vigneronne des Chevaliers d’Orléans Cléry a pour objet de
promouvoir les produits régionaux et notamment gastronomiques tels que le vin de l’Orléanais.
Elle organise à l’occasion des Fêtes de la Saint-Vincent :
- l’intronisation des nouveaux membres,
- un cortège,
- une dégustation gratuite de vin chaud place du Martroi,
- une réception à l’Hôtel Groslot.
- 207 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
La Mairie souhaite soutenir les actions de cette association par le versement d’une
subvention de 2 995 € au titre de l’année 2014.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer une subvention de 2 995 € à l’association Confrérie Vigneronne des Chevaliers
d’Orléans Cléry au titre de l’année 2014 ;
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction : 024, article 6574, service gestionnaire CEVE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 35 – Cinéma des Carmes. Accord du bailleur sur l'acte de cession d'entreprise.
M. MOITTIE – Il s’agit de prendre acte de la cession d’entreprise qui a entraîné ipso facto la
cession du bail permettant ainsi au nouveau gestionnaire de démarrer l’exploitation dans de bonnes
conditions. C’est en fait la poursuite, et je voudrais le souligner, du soutien que la Ville d’Orléans continue
à apporter au Cinéma des Carmes, comme elle l’a fait depuis 10 ans maintenant, pour soutenir la pluralité
et la diversité de l’offre cinématographique aux Orléanais. On souhaite donc bonne chance au nouveau
gestionnaire.
M. LEBRUN – Est-ce que la Ville, qui est propriétaire des murs, prévoit des travaux sur le
bâtiment ? Il y a en effet de l’usure au niveau de la toiture.
M. MOITTIE – Effectivement, des travaux sont prévus au niveau de la toiture car c’est le plus
urgent.
M. le Maire – Comme l’a rappelé fort justement Abel MOITTIE, nous continuons de soutenir
le Cinéma des Carmes. On est également bien conscient des besoins en matière d’amélioration, etc. Je
pense que maintenant le Cinéma des Carmes est bien reparti et c’est tant mieux. M. GABELLE, vous
allez au cinéma !
M. GABELLE – Pas aussi souvent que je le voudrais bien évidemment.
M. le Maire – Il y a une séance à 22 h !
M. GABELLE – Vous avez l’air de connaître mon agenda.
Je me réjouis, M. le Maire, de cette délibération importante juridiquement, comme l’a dit
Abel MOITTIE, due à la nouvelle organisation et à la nouvelle structuration du Cinéma des Carmes qui,
vous le savez, est depuis maintenant longtemps un cinéma d’arts et d’essais auquel nous sommes
attachés. Je ne vous ferais pas ici l’historique de cet établissement créé en 1989 et qui a été acquis par la
Ville en 2004. Vous êtes, M. le Maire, à l’origine du sauvetage et de la renaissance de ce Cinéma des
Carmes qui était en mauvaise posture. Que n’a-t-on pas lu et entendu à cette époque concernant des
rumeurs sur certaines intentions de la nouvelle équipe municipale ? On entendait parler de
« désintéressement complet de la nouvelle équipe », « de sa volonté de supprimer ce cinéma qui, soit
disant, n’était pas dans l’optique politique culturelle de la Ville d’Orléans ». Il n’en fut rien du tout bien
heureusement.
A chaque fois que des difficultés se sont faites jour, la Ville a toujours répondu présente afin
de l’aider tant sur le plan financier que sur le plan juridique. Des échanges avec les différents
responsables se sont succédés. Je me limiterais simplement à rappeler quelques chiffres très parlants.
Entre 2004 et 2008, la Ville d’Orléans a soutenu le Cinéma des Carmes pour une somme globale de plus
de 1,2 million euros : l’achat des murs, des travaux, l’exonération des loyers, des subventions
d’exploitation et des subventions d’investissement. Depuis octobre 2004, d’autres subventions publiques
- 208 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
sont venues également soutenir le cinéma : le Centre National du Cinéma, la Région Centre, le Conseil
Général et bien sûr la Ville d’Orléans pour pratiquement un montant de 900 000 €. Ces quelques chiffres
parlent d’eux-mêmes. Il a fallu la franche détermination de M. le Maire, de ses Adjoints aux Finances et à
la Culture afin d’assainir la situation et de maintenir cette offre culturelle et diversifiée à l’attention des
nombreux Orléanais et Loirétains. Sa fréquentation est en hausse tant de la part des cinéphiles que des
écoliers et des collégiens. Je sais notamment que de nombreuses classes d’écoliers et de collégiens
fréquentent cet établissement. En 2013, plus de 4 500 collégiens s’y sont rendus.
Aussi, permettez-moi à mon tour, M. le Maire, de souhaiter à la nouvelle équipe regroupée
sous la houlette de la S.A.R.L. Les Carmélites, représentée par M. X, une pleine réussite et une longue
vie dans l’animation de ce lieu culturel pour la plus grande satisfaction des Orléanais et des Loirétains.
M. le Maire – Merci M. GABELLE. Donc, je vais vous consulter.
M. MOITTIE, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« En application du jugement du Tribunal de Commerce d’Orléans du 7 novembre 2013,
ordonnant la cession des actifs de la société Cinéma Les Carmes au profit de MM. X et Y, respectivement
dirigeants des sociétés A.R.P.C.C., sise Avenue de Clichy à Paris et MC4, 155 Cours Berriat à Grenoble,
l’administrateur judiciaire Maître Z a transmis le projet d’acte de cession d’entreprise.
L’acte de cession constate la cession des éléments incorporels, corporels, des effectifs et
des divers contrats appartenant à la S.A.R.L. Cinéma Les Carmes au profit de la S.A.R.L. Les Carmélites,
représentée par M. X.
Le bail commercial conclu le 1er août 2005 pour une durée de neuf ans avec la Mairie
jusqu’au 31 juillet 2014 et l’avenant au bail n° 1 du 25 juillet 2011 sont repris dans l’acte de cession.
La Mairie, en tant que bailleur et représentant l’indivision avec la Chambre de Commerce et
d’Industrie du Loiret est invitée à consentir expressément à ladite cession.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) accepter la cession du bail commercial relatif au Cinéma des Carmes au profit de la
S.A.R.L. Les Carmélites avec transfert des droits et obligations ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer pour « bon pour cession du bail »
l’acte de cession d’entreprise de la S.A.R.L. Cinéma Les Carmes à la S.A.R.L. Les Carmélites et
accomplir toutes les formalités nécessaires. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 36 – Musée des Beaux Arts. Approbation d’une convention de partenariat à passer avec
Télérama.
M. MOITTIE – C’est une convention de partenariat avec Télérama pour permettre aux
porteurs d’un coupon « Télérama » d’accéder gratuitement au Musée, à ses réserves, peintures, dessins
et sculptures. C’est une belle opération de promotion pour la Ville et également pour le Musée qui a
besoin d’attirer et de fidéliser du public.
- 209 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
M. MOITTIE, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Chaque année, l’hebdomadaire Télérama organise le « Week-end Musées Télérama ». Il
se tiendra les 22 et 23 mars 2014. Cette opération a pour but de sensibiliser les lecteurs de Télérama à
l’offre culturelle des musées.
A ce titre, la Mairie a été sollicitée pour que le Musée des Beaux-Arts participe à cette
manifestation nationale. Il s’agit de proposer des rendez-vous particuliers avec l’art au plus grand nombre.
Une campagne de promotion soutiendra le lancement de cette opération.
En contrepartie, Télérama sollicite la gratuité des entrées et des activités proposées aux
visiteurs détenteurs du pass Télérama.
Une convention est proposée avec Télérama afin de préciser les conditions et modalités du
partenariat.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’hebdomadaire Télérama dans le cadre de
l’organisation du « Week-end Télérama » les 22 et 23 mars 2014 ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la
Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 37 – Réseau des bibliothèques. Fourniture d’ouvrages. Approbation d’un avenant n° 1 de
transfert.
M. MOITTIE, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Par délibération du Conseil Municipal du 26 novembre 2010, la Mairie a approuvé le
marché à bons de commande passé avec la société Librairie Chapitre, 2 Place de la République 45000
Orléans, pour la prestation et montants suivants : fourniture d’ouvrages - (lot n° 5) documentation
régionaliste et ouvrages de référence dans le domaine du livre ancien pour un montant minimum de 1 000
€T.T.C. et un montant maximum de 18 000 € T.T.C. par période.
Par décision du Tribunal de Commerce d’Orléans du 26 décembre 2013, la S.A.S. Librairie
du Savoir / Librairie du Chapitre a fait l’objet d’une procédure de cession des actifs au profit de la S.A.
Editions Albin Michel dont le siège social est à Paris (75014) 22 rue Huyghens à compter du 1er janvier
2014.
Le marché visé est donc transféré à la société S.A. Editions Albin Michel avec l’intégralité
des droits et obligations, nés ou à naître du marché précité.
Un avenant de transfert est proposé pour prendre en compte cette cession.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 de transfert du marché n° 10 219R (lot n° 5 : documentation
régionaliste et ouvrages de référence dans le domaine du livre ancien) à passer avec la S.A.
Editions Albin Michel dont le siège social est à Paris (75014) 22 rue Huyghens dans les mêmes
termes que le marché d’origine ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer au nom de la Mairie ledit avenant ;
- 210 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 38 – Conservatoire. Aliénation d’instruments de musique réformés. Vente publique par le
Service des Domaines.
M. MOITTIE – Il s’agit d’autoriser la remise aux domaines d’instruments de musique
réformés.
Puisque j’ai la parole, je la garde une seconde encore. Comme chacun se réjouit ce soir du
fonctionnement de sa propre boutique, je voudrais dire une mot sur le fonctionnement de la commission
Culture. En effet, durant toute cette mandature, cette commission s’est réunie très régulièrement en
présence permanente de la totalité de ses membres – je crois que c’est bien de le dire – sous l’impulsion
d’Eric VALETTE, avec une organisation extrêmement rigoureuse et minutieuse de la part de la directrice,
Sophie FERKATADJI. Et si je le dis, ce n’est pas pour m’auto congratuler, mais c’est que notre pugnace
et en même temps notre plus chère contradictrice - je veux dire Ghislaine KOUNOWSKI que tout le
monde aura reconnue - s’en est félicitée elle-même au cours de notre dernière commission. Merci.
M. le Maire – Tout le monde est content et c’est formidable ! Merci M. MOITTIE.
M. MOITTIE, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Le Conservatoire à Rayonnement Départemental de Musique, Danse et Art Dramatique
d’Orléans dispose d’un parc instrumental composé de 367 instruments de musique, dont 240 sont
destinés aux activités pédagogiques collectives (cours, orchestres, chorales, auditions, concerts) et 127
loués, à l’année scolaire, aux élèves débutants.
Certains de ces instruments sont très usés, voire hors service, d’autres ne sont plus adaptés
aux exigences des enseignements.
Il a ainsi été recensé 24 instruments réformés pouvant être vendus.
Dans le but de réaliser la recette la plus élevée possible, il est proposé de procéder à une
vente aux enchères publiques par adjudication, par l’intermédiaire du Service des Domaines.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire ou son représentant à remettre au Service des Domaines pour
aliénation, les instruments de musique réformés, listés dans le tableau joint à la délibération et à
les radier des registres d’inventaire ;
2°) imputer la recette correspondante sur les crédits ouverts au budget 2014 de la Mairie en
section fonctionnement, chapitre 77, fonction 311. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 39 – Fêtes de Jeanne d’Arc 2014. Lots techniques. Approbation de marchés après appel
d’offres.
M. GABELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin de mettre en œuvre techniquement la remise de l’étendard suivie du spectacle son et
lumière sur la Cathédrale Sainte Croix et le set électro sur la place de la Loire le 7 mai 2014, ainsi que les
- 211 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
manifestations organisées en hommage à Jeanne d’Arc le 8 mai, un appel d’offres ouvert en application
des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics a été lancé.
Compte tenu de l’importance de l’évènement et de l’utilisation de technologies spécifiques, le
marché est divisé en 8 lots :
- Lot n° 1 : Son, éclairage et distribution électrique,
- Lot n° 2 : Vidéoprojection place Sainte Croix,
- Lot n° 3 : Echafaudages et scènes,
- Lot n° 4 : Structures supports,
- Lot n° 5 : Pavoisement,
- Lot n° 6 : Barriérage,
- Lot n° 7 : Toilettes mobiles,
- Lot n° 8 : Set électro : son, éclairage, distribution électrique et écrans géants.
Lors de sa réunion du 12 février 2014, la Commission d’Appel d’Offres a procédé au jugement
des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation, à savoir :
1. Valeur technique de l’offre appréciée sur la base du mémoire technique (pondération 60 %)
de la manière suivante :
- la qualité de la méthodologie d'intervention envisagée pour l’exécution des prestations
appréciée au regard du point a) du mémoire technique (sous-pondération : 30 %)
- la qualité du matériel proposé appréciée au regard du point b) du mémoire technique (sous-
pondération : 30 %)
2. Prix des prestations apprécié au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire
(pondération : 40 %).
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres et avis de la
Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de
bien vouloir :
1°) approuver les marchés à passer avec les sociétés suivantes pour un montant total de
273 533,81 € T.T.C. décomposé comme suit :
- Pour le lot n° 1 - Son, éclairage et distribution électrique : la société GB4D, pour un
montant de 67 052,40 € T.T.C. pour la solution de base,
- Pour le lot n° 2 - Vidéoprojection place Sainte-Croix : la société VLS pour un montant de
23 428,32 € T.T.C. pour la solution de base et pour un montant de 12 246 € T.T.C. pour l’option,
- Pour le lot n° 3 - Echafaudages et scènes : la société ERTSE, pour un montant de
50 100 € T.T.C. pour la solution de base et pour un montant de 2 448 € T.T.C. pour l’option,
- Pour le lot n° 4 - Structures supports : la société JBL SONORISATION, pour un montant de
10 297,20 € T.T.C. pour la solution de base,
- Pour le lot n° 5 - Pavoisement : la société NACELLE DU VAL DE LOIRE, pour un montant
de 16 632,24 € T.T.C. pour la solution de base,
- Pour le lot n° 7 - Toilettes mobiles : la société SOLOGNE SANIT LOC, pour un montant de
3 672 € T.T.C. pour la solution de base et pour un montant de 1 464 € T.T.C. pour l’option,
- Pour le lot n° 8 - Set électro : son, éclairage, distribution électrique et écrans géants : la
société JBL SONORISATION, pour un montant de 70 095,65 € T.T.C. pour la solution de base et
pour un montant de 4 578 € T.T.C. pour l’option n° 1 et un montant de 11 520 € T.T.C. pour l’option
n° 2 ;
- 212 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
Le lot n° 6 - barriérage est déclaré infructueux et sera relancé en procédure adaptée
conformément aux dispositions de l’article 27 du Code des Marchés Publics ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits marchés au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits ou à ouvrir au budget de la
Mairie, fonction 024, article 611, opération 0000832, service gestionnaire CEVE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 40 – Festival de Loire 2015. Conception, scénographie et réalisation du festival.
Désignation des candidats admis à participer au dialogue compétitif.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du Festival de Loire 2015, qui se déroulera du 23 au 27 septembre 2015,
une procédure de consultation a été lancée sous la forme d’un dialogue compétitif « Festival de Loire
2015 – Conception, scénographie et réalisation du Festival » afin de désigner le prestataire qui sera
chargé de l’opération.
Suite à la publication de l’avis d’appel public à la concurrence le 12 décembre 2013, cinq
candidatures ont été reçues.
Compte tenu des critères exprimés à l’article 6 du règlement d’appel à candidatures du
dialogue compétitif, à savoir :
- les garanties financières de l’entreprise,
- les moyens matériels de l’entreprise,
- les moyens humains de l’entreprise,
- les références de l’entreprise,
Il est proposé de retenir les candidatures suivantes :
1. ARTEMUSE 8 Square de la Chevêche B.P. 44 77242 CESSON CEDEX,
2. ACQUA VIVA PRODUCTION 91 rue de Paris 35000 RENNES,
3. COTE COUR PARIS (en groupement avec ART EVENT GROUP, LUMIERE ET SON
PARIS et KUB EVENT) 4 rue Moustier 60700 PONT SAINTE MAXIME,
4. BVC ORGANISATION 79 avenue de la Perrière 56100 LORIENT.
En application du règlement de la consultation, une indemnité de 4 000 € T.T.C. est prévue
pour chaque candidat non retenu.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) admettre à concourir les 4 candidats suivants :
1. ARTEMUSE 8 Square de la Chevêche B.P. 44 77242 CESSON CEDEX,
2. ACQUA VIVA PRODUCTION 91 rue de Paris 35000 RENNES,
3. COTE COUR PARIS (en groupement avec ART EVENT GROUP, LUMIERE ET SON PARIS
et KUB EVENT) 4 rue Moustier 60700 PONT SAINTE MAXIME,
4. BVC ORGANISATION 79 avenue de la Perrière 56100 LORIENT ;
2°) décider de verser l’indemnisation d’un montant forfaitaire maximum de 4 000 € T.T.C au
candidat non retenu ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires ;
- 213 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Mairie,
fonction 242, nature 611, opération 0000823, service gestionnaire CEVE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 41 – Evènementiel. Approbation de conventions de partenariat. Attribution de subventions.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit d’attribuer des subventions dans le cadre des animations des
quais et de la Marine de Loire.
M. le Maire – La parole est à M. LEBRUN.
M. LEBRUN – On vous avait écrit l’année dernière à ce sujet et vous ne nous avez pas
répondu. C’est la raison pour laquelle je me permets d’intervenir.
La Fête des Duits anime effectivement la rive gauche du quartier et c’est une bonne chose.
Pour y être allé dans la journée, on s’évade un peu lorsqu’on va sur les Duits. C’est vraiment ce que l’on
ressent.
On était intervenu à propos du passage aux flambeaux du soir qui est lui aussi très joli à voir.
Cependant, c’était 10 € le flambeau et les gens qui viennent là en famille, ce n’est pas possible, ils
regardent simplement. C’est donc un peu cher.
M. le Maire – Ecoutez, je vous réponds toujours, mais là, il y a peut-être une exception. Je
vous consulte néanmoins sur cette délibération.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie organise et développe chaque été des manifestations culturelles et festives sur
les quais de Loire. Dans ce cadre, la Mairie souhaite soutenir les projets associatifs qui lui sont proposés
et qui sont destinés au plus grand nombre.
L’étude des demandes de subventions et les attributions sont effectuées au regard du projet
de l’association et des activités que la Mairie souhaite soutenir.
Pour la quatrième Fête des Duits qui se déroulera du 13 au 17 août 2014, l’association
Nanoprod propose de mettre en place une résidence artistique suivie d’une exposition d’art contemporain
intitulée « La Planète des Duits » sur une île de la rive sud dont le passage du public se fera par une
passerelle. Une convention de soutien est donc proposée avec l’association.
En 2013, l’association Jamais 2 sans 3 a organisé une programmation pluridisciplinaire et
intergénérationnelle au sein de la guinguette estivale « La Sardine ». Pour l’année 2014, il est proposé
de soutenir ce projet culturel pour un montant de 20 000 €tel que défini dans la convention jointe.
Les Compagnons Chalandiers proposent d’organiser des manifestations ligériennes telles la
fête du port dans le cadre de la semaine des mariniers (juin 2014), la fête de la Saint Nicolas (décembre
2014) ainsi que de participer à la soirée des mariniers.
Les Mariniers de Jeanne proposent d’organiser également des manifestations ligériennes
telles que la fête des mariniers dans le cadre de la semaine des mariniers (juin 2014), la fête de la Saint
Clément (décembre 2014) ainsi que de participer à la soirée des mariniers.
- 214 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
Quatre conventions 2014 définissent les engagements de chacune des associations et les
conditions de soutien, notamment financier, dans les conditions suivantes :
Montant de la
Association Activités subventionnées subvention (en €)
2013 2014
Organisation de la quatrième édition de la
ASSOCIATION « Planète des Duits » dans le cadre de la Fête
15 000 € 15 000 €
NANOPROD des Duits 2014 (création d’une exposition d’art
contemporain dont l’accès se fera via une
passerelle)
23 000 €
Organisation d’une programmation dont
ASSOCIATION
intergénérationnelle sur la scène de la guinguette 3 000 € 20 000 €
JAMAIS 2 SANS 3
« La Sardine » Festival de
Loire
LES COMPAGNONS
Organisation de manifestations ligériennes 2 000 € 2 000 €
CHALANDIERS
LES MARINIERS DE
Organisation de manifestations ligériennes 2 000 € 2 000 €
JEANNE
TOTAL 42 000 € 39 000 €
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions à passer avec les associations Nanoprod, Jamais 2 sans 3,
Les Compagnons Chalandiers, Les Mariniers de Jeanne pour l’année 2014 ;
2°) en application de ces conventions, décider d’attribuer, au titre de l’année 2014, les
subventions correspondantes :
 Nanoprod : 15 000 €,
 Jamais 2 sans 3 : 20 000 €,
 Les Compagnons Chalandiers : 2 000 €,
 Les Mariniers de Jeanne : 2 000 € ;
3°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les conventions au nom de la Mairie et
accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 024, article 6574, opération 823 et opération 840, service gestionnaire CEVE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 42 – S.A.S.P. Orléans Loiret Football. Approbation d’un avenant n° 1 à la convention de
subventionnement 2013-2014. Attribution d’une subvention.
Mme GRIVOT – Il s’agit d’un avenant à la convention de subventionnement avec la S.A.S.P.
Orléans Loiret Football, à savoir une subvention complémentaire de 15 000 € liée à la sécurité du public.
M. le Maire – La parole est à M. BEN CHAABANE.
- 215 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
M. BEN CHAABANE – Merci M. le Maire. J’ai une question à poser à Mme GRIVOT quant à
l’avenir - désolé mais j’aime bien le foot !
Nonobstant le changement éventuel de l’équipe municipale, des mesures ont-elles été prises
pour prévoir l’accession de l’U.S.O. en Ligue 2 ? Comme vous le savez, il y a des exigences de la part de
la Ligue, surtout en matière de retransmission télévisuelle, et si jamais un certain nombre
d’aménagements n’étaient pas offerts, il y a un malus pour les droits télévisuels et cela diminuerait
d’autant les rentrées du club. C’est simplement pour avoir une perspective.
Mme GRIVOT – Nous travaillons bien entendu avec la Fédération, la Ligue de Football et le
club sur les améliorations à apporter à ce stade pour que notre équipe de football se produise en Ligue 2.
De plus, nous avons déjà fait des retransmissions télévisuelles cette année et cela n’a pas posé de
problèmes.
M. le Maire – Enfin, nous soutenons la montée en Ligue 2 de l’U.S.O. Foot. En attendant, je
vous consulte sur cet avenant à la convention.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du Conseil Municipal du 21 juin 2013, la Mairie a approuvé la convention
de subventionnement à hauteur de 290 000 €, à passer av ec la S.A.S.P. Orléans Loiret Football pour la
saison sportive 2013-2014, se décomposant de la manière suivante :
- 50 000 € pour les opérations liées à la mise en œuvre d’actions visant l’amélioration de la
sécurité du public et la prévention de la violence dans les enceintes sportives lors de
manifestations sportives,
- 240 000 € pour les opérations liées à la participation de la S.A.S.P. Orléans Loiret Football
à des actions d’éducation, d’intégration ou de cohésion sociale.
En décembre 2013, la S.A.S.P. Orléans Loiret Football a sollicité le soutien de la Mairie pour
l’augmentation du montant affecté aux opérations liées à l’amélioration de la sécurité du public et la
prévention de la violence.
En effet, compte tenu de la hausse de l’affluence constatée au cours des matchs de cette
saison, due aux excellents résultats sportifs du club, il s’est avéré nécessaire de développer et de
renforcer ses dispositifs de sécurité pour une meilleure régulation des flux.
Il est donc proposé d’attribuer une subvention complémentaire de 15 000 € dans le cadre
d’un avenant n° 1 à la convention 2013-2014.
Après avis de la Commission Sports, Jeunesse et Vie Associative, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à la convention de subventionnement de la saison sportive
2013-2014 à passer avec la S.A.S.P. Orléans Loiret Football ;
2°) en application dudit avenant n° 1, décider d’attribuer une subvention complémentaire de
15 000 € à la S.A.S.P. Orléans Loiret Football au titre de l’année 2014 ;
3°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ledit avenant au nom de la Mairie ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 40, compte 6574, programme 00008006, service gestionnaire CSPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 216 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
M. le Maire – Nous avons déjà délibéré en début de séance sur les délibérations 43, 44 et
45.
N° 46 – Association Santé, Formation, Développement. Approbation d’une convention.
Attribution d’une subvention.
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’association Santé, Formation, Développement forme des éducateurs en promotion de la
santé, sur des apports de savoir faire et de pratiques dans des cliniques mobiles. Elle assure ainsi la
formation médicale de nouveaux soignants dans le projet de développement de santé communautaire
dans les pays en voie de développement.
Dans le cadre de ses missions en matière de santé publique, la Mairie souhaite soutenir
cette formation et contribuer au financement de l’achat de matériel adapté aux missions des éducateurs
sur place, dans les pays en voie de développement.
Le versement d’une subvention annuelle d’un montant de 1 000 € est proposé dans le cadre
d’une convention à passer avec l’association d’une durée de 3 ans.
L’association s’engagera à fournir à la Mairie un rapport annuel de son activité, comprenant
le bilan financier et le compte de résultats.
Elle interviendra chaque année au cycle des conférences des « Rendez Vous de la Santé »
sur une thématique de la santé communautaire dans les pays en voie de développement.
L’association fournira à la Mairie un film retraçant l’action menée sur le terrain en faveur des
populations, en mettant l’accent sur les acquisitions en matériel et les différentes actions menées grâce à
la contribution de la Mairie.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Solidarité, Insertion, Emploi, il
est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’association Santé, Formation, Développement,
pour une durée de 3 ans ;
2°) en application de la convention, verser une subvention annuelle de 1 000 € à
l’association au titre des années 2014, 2015 et 2016 sous réserve du vote des budgets
correspondants ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
4°) imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 47 – Politique de la ville/insertion. 1ère tranche de programmation 2014. Attribution de
subventions.
Mme BARANGER – Nous avons souhaité un mois plus tôt que d’habitude, et ce pour ne pas
mettre les associations en difficultés, la première programmation des actions C.U.C.S., hors C.U.C.S.,
Adulte relais, Ville-Vie-Vacances et la participation aux loyers pour une somme de 188 369,82 €. Vous
avez le détail de ces subventions. Elles sont cofinancées avec l’Etat et également d’autres partenaires en
ce qui concerne les compétences de la Ville.
- 217 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
Pour les actions menées sur la Ville d’Orléans et dont la compétence est celle de
l’Agglomération, elles ont été votées hier.
Mme BARANGER, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa politique en faveur des quartiers de La Source, de l’Argonne et des
Blossières, la Mairie soutient les associations qui conduisent des projets en lien avec les thématiques du
Contrat Urbain de Cohésion Sociale de l’agglomération orléanaise (C.U.C.S) : l’accès à l’emploi et au
développement économique, la santé, l’habitat et le cadre de vie, la réussite éducative et la citoyenneté et
la prévention de la délinquance.
Ces subventions viennent en complément de celles allouées par les autres partenaires
financiers tels que l’Etat, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », la C.A.F. ou le
Conseil Général du Loiret.
La Mairie a décidé également d’accompagner financièrement des projets menés hors de ce
dispositif mais poursuivant des objectifs similaires, ainsi que des projets déposés dans le cadre du
dispositif Ville-Vie-Vacances (V.V.V).
De même, dans le cadre du dispositif « Adulte relais », la Mairie prend en charge une partie
de la rémunération de certains postes d’Adultes relais employés par des associations œuvrant sur ces
quartiers.
Enfin, au regard du rôle social joué par ces associations auprès des habitants de ces
quartiers et afin de leur permettre de poursuivre leurs activités sans alourdir leurs charges, la Mairie
propose à certaines d’entre elles, logées dans le parc de l’O.P.H les Résidences de l’Orléanais, de leur
accorder une subvention annuelle, afin que chacune puisse s’acquitter de son loyer.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Solidarité, Insertion, Emploi, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer les subventions détaillées en annexe aux associations œuvrant dans les
quartiers prioritaires d’Orléans pour un montant total de 188 369,82 € au titre de l’année 2014 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les conventions correspondantes
au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits « Politique de la ville/Insertion»
inscrits au budget 2014 de la Mairie, fonction 824, nature 6574, chapitre 65, service FINS. »
ADOPTE PAR 50 VOIX.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION
(M. LABED).
- 218 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
ANNEXE 1 au projet de délibération du Conseil Municipal du 21 février 2014
1/ Actions Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S)
Montant Montant
Territoire(s)
Organisme Intitulé de l’action accordé en proposé Observations
concerné(s)
2013 pour 2014
 Accès à l’emploi et au développement économique
AIDE A
l’EQUIPEMENT
Argonne
SCOLAIRE ET Inserstage 10 000 € 10 000 €
La Source
CULTUREL
(A.E.S.C.O)
CONSEIL
DEPARTEMENTAL Permanences de droit du
Agglomération Signature d’une
DE L’ACCES AU travail à la Maison de la - 1 500 €
Orléanaise convention
DROIT DU LOIRET Justice et du Droit
(C.D.A.D.)
Renforcer l’accueil et
INITIATIVES ET l’accompagnement des
DEVELOPPEMENT personnes les plus en Signature d’une
Argonne 8 000 € 8 000 €
difficultés dans leur convention
accès à l’emploi et/ou à
la formation
ORLEANS Atelier chantier Insertion Argonne
Signature d’une
INSERTION Laverie « L’épingle La Source 15 000 € 15 000 €
convention
EMPLOI (O.I.E) à linge » Blossières
PLEYADES Module « Construire un Signature d’une
La Source 2 500 € 2 500 €
parcours vers l’emploi » convention
Total (1) 35 500 € 37 000 €
 Santé
Femmes relais sur
A DOMICILE 45 Argonne Signature d’une
l’Argonne et sur La 16 000 € 16 000 €
La Source convention
Source
Total (2) 16 000 € 16 000 €
 Réussite éducative
AIDE A
l’EQUIPEMENT
Argonne
SCOLAIRE ET L’énergie en jeux 7 000 € 7 000 €
La Source
CULTUREL
(A.E.S.C.O)
ASSOCIATION
DES JEUNES DU Actions sociales aux
Argonne 4 610 € 4 610 €
LAOS ET LEURS familles
AMIS (A.J.L.A)
ASSOCIATION
DES JEUNES DU
Aides à la scolarité Argonne 1 710 € 1 710 €
LAOS ET LEURS
AMIS (A.J.L.A)
- 219 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
Montant Montant
Territoire(s)
Organisme Intitulé de l’action accordé en proposé Observations
concerné(s)
2013 pour 2014
ASSOCIATION
DES JEUNES DU
LAOS ET LEURS Les stages éducatifs Argonne 2 090 € 2 090 €
AMIS (A.J.L.A)
ESCALE Sport et santé La Source 6 000 € 6 000 €
LIGUE DE La maternelle comme
Argonne 2 450 € 2 450 €
L’ENSEIGNEMENT outil d’intégration
Ecrire, lire et dire à
VIVRE, ECRIRE,
l’Argonne : un espace
FORMATION ET Signature d’une
extra-scolaire Argonne 6 500 € 6 000 €
ANIMATION convention
d’appropriation de
(V.E.F.A)
savoirs
Total (3) 30 360 € 29 860 €
 Citoyenneté et prévention de la délinquance
ASSOCIATION
DES JEUNES DU
Actions Ludo-Educatives Argonne 4 000 € 4 000 €
LAOS ET LEURS
AMIS (A.J.L.A)
CENTRE
D’INFORMATION Pôle d’accès aux droits
Argonne
SUR LES DROITS et à l’information dans les Signature d’une
La Source 3 500 € 3 500 €
DES FEMMES ET quartiers de l’Argonne et convention
Blossières
DES FAMILLES de La Source
(C.I.D.F.F)
CONSEIL
DEPARTEMENTAL Permanences d’écrivain
Agglomération Signature d’une
DE l’ACCES AU public à la Maison de la 2 000 € 2 000 €
Orléanaise convention
DROIT DU Justice et du Droit
LOIRET (C.D.A.D)
Accueil des jeunes en
ESCALE La Source _ 4 000 €
soirée
JEUNESSE ET
ARTS MARTIAUX Insertion par le sport Argonne 3 238,50 € 3 238,50 €
(J.A.M)
JEUNESSE ET Prévention des
ARTS MARTIAUX comportements déviants Argonne 2 400 € 2 400 €
(J.A.M) par le sport
Prévention et résolution
LIEN SOCIAL ET Agglomération Signature d’une
des conflits par la 3 000 € 3 000 €
MEDIATION Orléanaise convention
médiation
MOUVEMENT DU Prévention de la violence Agglomération Signature d’une
1 000 € 1 000 €
NID chez les jeunes Orléanaise convention
- 220 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
Montant Montant
Territoire(s)
Organisme Intitulé de l’action accordé en proposé Observations
concerné(s)
2013 pour 2014
UNION DE LA
Argonne
PETANQUE
Pétanque passion 2 La Source et 10 000 € 10 000 €
ARGONNAISE
Blossières
(U.P.A)
T’as le bonjour de Louis :
VIVRE, ECRIRE, Argonne,
un journal
FORMATION ET Blossières,
intergénérationnel Signature d’une
ANIMATION Murlins, La 6 000 € 4 500 €
d’expression par convention
(V.E.F.A) Source et
l’écriture, les arts
Centre Ville
plastiques et …
Accompagner les
habitants vieillissants du
Signature d’une
TERANGA quartier des Blossières Blossières - 380 €
convention
vers l’accès aux droits,
aux soins et à l’emploi
Total (4) 35 138,50 € 38 018,50 €
TOTAL (A) (1 + 2 + 3 + 4) 116 998,50 € 120 878,50 €
- 221 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
N° 48 – Politique de la ville/insertion. Maison de l’Emploi du Bassin d’Orléans. Approbation de
l’avenant n° 3 à la convention d’objectifs pluriannuelle. Attribution d’une subvention.
Mme BARANGER – M. le Maire, au cours de cette délibération dont je vais bien sûr vous
demander qu’elle soit votée - et vous comprendrez pourquoi -, je vous demande de bien vouloir partager
avec vous et avec l’ensemble de mes collègues, ma consternation et aussi mon inquiétude. Je vais vous
donner simplement quelques éléments car on sait très bien qu’à cette heure-ci, vous avez envie de faire
autre chose.
A la fin du mois de décembre, nous avons eu un Conseil d’Administration de la Maison de
l’Emploi où généralement, nous votons le budget. A cette réunion, un plan d’actions a été présenté avec
le budget y afférent et bien entendu, comme parfois, l’Etat ne connaissant pas l’enveloppe qui nous est
attribuée, ne prend pas part à ce vote, mais était d’accord sur ce plan d’actions.
Il se trouve que ce cahier des charges a été modifié le 18 décembre 2013 et donc il était
demandé à la Maison de l’Emploi de modifier complètement les axes d’intervention et bien entendu sans
tenir compte de notre politique locale et de la politique de la Ville. Je rappelle que nous présidons la
Maison de l’Emploi et que nous sommes le deuxième financeur très près derrière l’Etat. Les modifications
étaient autour de deux axes : la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ainsi que le
développement local de l’emploi, principalement autour des clauses d’insertion. D’autres actions
pouvaient être mises en place mais sans le financement de l’Etat, ce qui n’était pas vrai antérieurement.
Donc, conformément à la demande de l’Unité Territoriale 45 de la DIRECCTE, un nouveau
programme a été présenté le 3 février avec ce nouveau cahier des charges, qui nous était parvenu de
façon officieuse, pour que nous puissions réaliser cette hypothèse budgétaire dans laquelle on nous
demandait de mettre 30 % de moins.
Puis, le 13 février, il fallait refaire ce programme parce que nous avions besoin d’avoir une
maquette commune à toutes les maisons de l’emploi de la Région Centre et une baisse de subventions
de 25,7 %, soit 44 615 €. Cette maquette nous était demandée pour le 18 février. Tout a été fait. Hier, que
ne fut pas ma surprise. La directrice de la Maison de l’Emploi participant à une réunion d’informations sur
des financements F.S.E. a eu le courage d’aller demander quand même à une personne de l’Unité
Territoriale 45 ce qu’il en était de la décision de la DIRECCTE. Et bien, le plan d’actions que nous
présentions ne pouvait pas être validé, au motif que les secteurs d’activités retenus en commun et en
concertation avec les autres, à savoir les secteurs d’activités pour la gestion prévisionnelle des emplois et
des compétences, ne convenaient pas à la DIRECCTE – Unité 45.
Je tiens à rappeler que ce plan d’actions et les sujets qui avaient été retenus pour ces
secteurs d’activités avaient été vus en service public de l’emploi local présidé par la Secrétaire Général de
la Préfecture. Donc, nous en sommes là aujourd’hui et je pense qu’à un moment où l’emploi est quand
même une priorité dans notre pays, je suis assez stupéfaite.
Alors, si sur le fond, nous devons avoir peut-être moins de moyens et ça, nous devons les
mutualiser, sur la forme, il est absolument inadmissible de faire refaire un budget à une directrice d’une
structure comme la nôtre, 4 fois de suite, avec des plans d’actions dont les actions sont modifiées et ne
conviennent pas. Donc, on le sait, sur le plan national, c’est la mort des maisons de l’emploi et je regrette
infiniment que cela se passe de cette façon là.
Je voulais donc vous en faire part et je crois quand même que la Maison de l’Emploi, qui a 7
ans d’existence, a montré sa plus-value sur le territoire. J’ai fait des bilans chaque année. On sait que
c’est un outil de cohésion, de cohérence, un outil de politique locale de l’emploi. Nous travaillons très bien
avec Pôle Emploi et l’Etat ne souhaite pas que nous puissions travailler avec Pôle Emploi puisque les
actions que nous avons montées ensemble étaient hors cahier des charges.
Je suis peut-être un peu émue de vous dire cela, mais la Maison de l’Emploi est mon bébé,
grâce à vous, parce que vous m’avez demandé de la construire. Elle a fait place à des antennes emploi
qui n’avaient plus lieu d’exister. Nous sommes arrivés, grâce à la Ville, grâce à l’Agglomération, à faire un
outil utile sur notre territoire qui doit prendre des formes pour être utile à l’emploi local et aux entreprises
- 222 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
qui ont besoin qu’on les aide dans les emplois d’avenir, qui ne sont pas les emplois d’avenir dont parle
l’Etat actuellement. Voilà ce que je voulais vous dire.
Quant à la délibération, cela concerne la subvention de la Ville d’Orléans, avec un avenant
fléché sur des actions demandées par la Ville d’Orléans, puisqu’à nouveau nous pouvons les faire. Ceci
dit, peut-être que le futur élu qui s’occupera de la Maison de l’Emploi reviendra vers vous avec un avenant
complémentaire. Je vous remercie et pour sauver la Maison de l’Emploi, je vous demande maintenant de
dire oui, ne serait-ce que pour avoir un petit peu d’argent pour payer le personnel !
M. le Maire – Vous souhaitez avoir la parole M. BEN CHAABANE ?
M. BEN CHAABANE – Oui, merci M. le Maire. Je voterai oui pour cette délibération. Je
partage l’indignation d’Isabelle BARANGER sur la forme, la manière dont certains services se comportent,
néanmoins sur le fond, je voudrais apporter un petit bémol.
Pour avoir siégé à la Maison de l’Emploi, j’ai toujours été – et j’en ai discuté …
(réaction hors micro de Mme BARANGER).
M. BEN CHAABANE – Pour avoir assisté plusieurs fois au Conseil d’Administration de la
Maison de l’Emploi, je comprends, sur le fond, que l’Etat essaye de rationaliser ses moyens.
Honnêtement, je ne suis pas frappé par le bilan de la Maison de l’Emploi et des maisons de l’emploi en
général, je suis désolé de le dire. Au mois de juillet, si je me souviens du bilan qui nous a été présenté,
8 000 visiteurs et 200 ou 300 solutions trouvées. Je rappelle, ma chère collègue, que j’habite un quartier
où le chômage qui frappe les jeunes avoisine 30 %. Je me souviens très bien des interventions de ce
qu’on appelle aujourd’hui la DIRECCTE, ex D.T.T.E., où la Maison de l’Emploi a toujours eu du mal à se
positionner entre plusieurs structures qui gèrent l’emploi : mission locale, Pôle Emploi, etc. Que l’Etat
rationalise, je trouve cela très bien. J’ai toujours été pour l’évaluation des politiques publiques. L’argent se
faisant rare, c’est normal que l’Etat redéfinisse ses missions. Et s’il faut redéployer, honnêtement je ne
vois pas, en période de disette budgétaire, pourquoi il n’y aurait pas une redéfinition des missions. Il y
avait manifestement - je vous le dis malgré l’émotion compréhensible de Mme BARANGER -
superposition. Je suis désolé, mais la Maison de l’Emploi n’a pas trouvé – autant le P.L.I.E. de l’AgglO …
(réaction hors micro de M. CARRE).
M. BEN CHAABANE – Non, au début de la mandature, ils étaient séparés. Autant le P.L.I.E.,
par des actions et des dispositifs concrets, était évaluable et apportait quelque chose, autant …
M. CARRE, je vous aime bien mais laissez-moi terminer … ce n’est pas le cas pour la Maison de l’Emploi.
La preuve en est que si l’Etat sabre dans les crédits, c’est qu’il le pense pour un certain nombre de
missions, par exemple des missions d’études. Je me souviens qu’on avait mis en place un observatoire et
j’avais dit à l’époque : « Arrêtons d’observer, on veut des emplois ». Olivier CARRE est d’accord, c’est
très bien. Je ne suis donc pas indigné que l’Etat essaye de se poser la question : « Où va l’argent ? » et la
définition entre tous les acteurs qui oeuvrent pour l’emploi. Il y a manifestement une superposition – le
fameux mille feuilles, qui s’applique aussi à l’emploi – et au moment où il y a 3 millions de chômeurs, je
trouve normal que l’Etat s’interroge. Je vous remercie.
M. le Maire – Il y a eu superposition, mais c’est terminé et pourquoi ? Parce que nous avons
voulu justement réunir tous les acteurs de l’emploi. C’est ce que l’on a fait avec le bâtiment qui a été
ouvert, il y a maintenant quelques mois à La Source. On a réussi à faire venir Pôle Emploi qui n’y était
pas. On a cité le P.L.I.E., il y en a d’autres et tout ceci pour réunir et faire converger les forces. Et c’est
justement au moment où les choses fonctionnent bien que l’on vient sabrer là dedans. Je partage
l’indignation de Mme BARANGER car je considère que c’est incompréhensible. C’est totalement
incompréhensible par rapport aux choix qui ont été faits également par Pôle Emploi.
En fait derrière tout cela, je crains de voir, Mme BARANGER, que l’Etat n’ose pas dire qu’il
se retire de ces politiques de soutien à l’emploi, à l’heure où nos concitoyens sont quand même dans
l’inquiétude et où un certain nombre d’entre eux malheureusement, toujours plus nombreux, connaissent
les affres du chômage. Alors, on le fait de manière plus ou moins subreptice en remettant en cause en
- 223 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
permanence – 4 fois en 3 mois – une convention, un cahier des charges, des objectifs, etc. Ce n’est
effectivement pas correct vis à vis de toutes les personnes qui travaillent sur le sujet pour faire avancer
les choses. Donc, que l’on ne nous dise pas après, on vient porter des politiques nationales de lutte
contre le chômage quand on voit concrètement comment cela se passe sur le terrain. Je ne peux pas
imaginer que les services de l’Etat n’aient pas des consignes qui viennent d’échelons supérieurs et
d’ailleurs Mme BARANGER y a fait référence en disant que c’était toutes les maisons de l’emploi qui
étaient menacées. Alors, si l’emploi n’est pas une priorité dans notre pays, il faut le dire et comme cela,
les choses seront claires. En tout cas, ce n’est pas notre point de vue et comme vous nous le proposez,
Mme BARANGER, nous continuons à soutenir la Maison de l’Emploi au travers de cette délibération.
Mme BARANGER – Je ne prendrais pas part au vote.
Mme BARANGER, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 8 juillet 2011, le Conseil Municipal a approuvé la convention d’objectifs
pluriannuelle à passer avec la Maison de l’Emploi du Bassin d’Orléans pour une durée de 4 ans soit
jusqu’au 16 juillet 2015. Cette convention est assortie d’un premier avenant approuvé par délibération du
Conseil Municipal du 22 juin 2012, puis d’un deuxième avenant approuvé par délibération du Conseil
Municipal du 21 juin 2013 révisant la participation financière de la Mairie et mettant fin à la mise à
disposition de locaux situés avenue Montesquieu.
Ce dernier avenant définit les conditions dans lesquelles la Mairie s’engage à soutenir
financièrement la Maison de l’Emploi à hauteur de 153 965 € en 2013 et 2014, pour lui permettre la
réalisation de son programme d’actions. Ce programme est co-financé notamment par l’Etat (121 K €) et
le Conseil Général du Loiret (33 K €).
Par arrêté du 18 décembre 2013 du Ministère du Travail, de la Formation Professionnelle et
du Dialogue Social portant avenant modificatif du cahier des charges, l’Etat a recentré les actions des
maisons de l’emploi autour de 2 axes d’actions prioritaires :
- participer au développement de l’anticipation des mutations économiques (action de
diagnostic et démarche de gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences territoriale),
- contribuer au développement local de l’emploi (action de promotion et facilitation des
clauses sociales, visites d’entreprises, etc.).
A ce titre, une mise à jour du programme d’actions 2014 de la Maison de l’Emploi est
apparue nécessaire, modifiant la répartition financière de la participation de la Mairie de 153 965 € pour
2014.
Au regard de ces éléments, il convient de formaliser un avenant n° 3 à la convention
d’objectifs pluriannuelle de la Maison de l’Emploi pour prendre en compte ces changements.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Solidarité, Insertion, Emploi, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 3 à la convention d’objectifs pluriannuelle à passer avec la Maison
de l’Emploi du Bassin d’Orléans ;
2°) attribuer une subvention de 153 965 € au titre de l’année 2014 à la Maison de l’Emploi ;
3°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ledit avenant au nom de la Mairie ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits « Politique de la ville/Insertion »
inscrits au budget de la Mairie, fonction 90, nature 65738, chapitre 65, service FINS. »
ADOPTE PAR 50 VOIX.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION
(Mme BARANGER).
- 224 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
N° 49 – Conseil Départemental de l’Accès au Droit. Approbation d’une convention.
Mme BARANGER, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Départemental de l’Accès au Droit du Loiret (C.D.A.D.) a été renouvelé pour
une mise en conformité avec les dispositions du décret n° 2012-914 du 26 janvier 2012 relatif aux
groupements d’intérêt public.
Par délibération du Conseil Municipal du 21 juin 2013, un représentant titulaire de la Mairie
au Conseil Départemental de l’Accès au Droit du Loiret a été désigné, et ce pour la durée restante du
mandat.
Il est proposé la signature d’une convention ayant pour objet d’acter la mise en conformité du
C.D.A.D., ainsi que sa composition.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Solidarité, Insertion, Emploi, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de mise en conformité portant renouvellement du Conseil
Départemental de l’Accès au Droit du Loiret, d’une durée de 10 ans ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 50 – Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au
titre des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées
dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 64 430 € pour l’exercice 2014.
A – ASSOCIATIONS
- M. SANKHON Jeunesse
Montant de la
Nom de subvention
N° Objet de la demande
l'association (en €)
2013 2014
Organisation de l’événement 2000 emplois 2000 sourires le
15 mai 2014 au Zénith, permettant à des jeunes recherchant
2000 emplois un premier emploi de rencontrer des entreprises et des
1 000 1 632
2000 sourires organismes de formations.
Le montant de la mise à disposition du Zénith par la Ville pour
les 14 et 15 mai 2014 s’élève à 9 600 €T.T.C.
Espace culturel Organisation d’un festival « festi 45 les arts de l’oralité » du
- 2 000
Marico 15 au 17 mai 2014 dans les différents quartiers de la ville.
TOTAL 3 632
(avis de la Commission Sports et Vie Associative)
Imputation : fonction 422, compte 6574, service gestionnaire CJEU.
- 225 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
- M. LECLERC Action Sociale
Montant de la
Nom de subvention
N° Objet de la demande
l'association (en €)
2013 2014
1 500
Teranga Subvention de fonctionnement et 1 500
1 031*
Association
Familiale Subvention de fonctionnement 1 140 1 200
d'Orléans
Favec 45 Subvention de fonctionnement 150 150
TOTAL 2 850
* subvention exceptionnelle
(avis de la Commission Solidarité, Insertion et Emploi)
Imputation : fonction 520, article 6574, service gestionnaire FCAS (pour le social) et fonction
512, article 65748, service gestionnaire FMSH (pour la santé et le handicap)
- Mme GRIVOT Sports et loisirs
Montant de la
Nom de subvention
N° Objet de la demande
l'association (en €)
2013 2014
I – ASSOCIATIONS SPORTIVES
Soutien aux manifestations sportives
Association du Grand prix de Limère
500 700
golf de Limère Du 4 au 6 avril 2014, sur le golf de Limère
Association
Sportive du golf 18ème Grand Prix Fédéral de la Ville d’Orléans
1 000 1 000
d’Orléans- Du 13 au 15 juin 2014, au golf d’Orléans-Donnery
Donnery
9ème édition du France Beach Volley Tour
Ligue du Centre
Du 7 au 9 juin 2014, sur la base de loisirs de l’Ile 3 100 3 100
de Volley-Ball
Charlemagne
Organisation de deux journées
A.S.P.T.T.
« Sentez-vous Sport » 200 200
Orléans Triathlon
Les 18 et 21 septembre 2014, dans le quartier de La Source
A.S.P.T.T.
40èmes Courses de l’Indien
Orléans 1 700 1 700
Le 19 octobre 2014, à La Source
Athlétisme
Vacances scolaires 2014
4 500 4 500
Planète Mini- Organisation de stages multisports pour les 4 – 14 ans
Basket Saison 2013/2014
1 000 1 000
Développement des activités « mercredisport »
Loiret
Organisation du Run and Bike d’Orléans
Organisation - 400
Février 2014, sur la base de loisirs de l’Ile Charlemagne
Triathlon
Budokan Karaté 7ème Open National Jeunes de Karaté
1 500 1 600
Orléans Les 8 et 9 mars 2014, au complexe sportif de La Source
Jeunesse Arts Open de France de Lutte Contact
900 900
Martiaux Le 12 avril 2014, au Palais des Sports d’Orléans
U.S.O. Loiret
Organisation d’une journée - 2 000
Judo
« Femmes et Sports »
Cercle d’Escrime
Le 8 mars 2014, au Centre de Conférences d’Orléans - 2 000
Orléanais
- 226 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
Montant de la
Nom de subvention
N° Objet de la demande
l'association (en €)
2013 2014
Organisation d’une compétition d’Arts Martiaux Acrobatiques
O.K.A.M.A - 400
Le 19 avril 2014, au dojo Jean-Claude Rousseau
Société des
Grand Prix de la Ville d’Orléans
Courses - 3 400
Le 19 octobre 2014, à l’Hippodrome de l’Ile Arrault
d’Orléans
Sous-total 22 900
II – ASSOCIATIONS DE LOISIRS
Saison 2013/2014
Bridge Club
Développement de la pratique du jeu de bridge et - 800
d’Orléans
organisation de tournois
Les Amis du Saison 2013/2014
Tramway Valorisation du transport urbain orléanais grâce à la
500 500
Orléanais construction du réseau du tramway d’Orléans et l’entretien
Miniature des rames.
Saison 2013/2014
Navi Modèle 45 Promotion du modélisme naval et construction de modèles 700 700
réduits de bateaux navigants et statiques
Sous-total 2 000
TOTAL 24 900
(avis de la Commission Sports et Vie Associative)
Imputation : fonction 40, article 6574, service gestionnaire CSPO
- Mme PILET-DUCHATEAU Relations Internationales
Montant de la
Nom de subvention
N° Objet de la demande
l'association (en €)
2013 2014
Au titre des villes jumelles
Organisation d’un voyage scolaire de découverte en
Collège Jean Angleterre du 5 au 10 mai 2014 pour 49 élèves du collège.
- 600
Rostand Les thèmes principaux seront l’architecture, la révélation de
l’A.D.N., la pratique de la langue anglaise.
Association
Fédération
Accueil d’une équipe de rugby de la ville de Dundee dans le
Française de
cadre du 17ème Trophée Jeanne d’Arc dédié aux jeunes qui se 2 850 2 850
Rugby – Rugby
tiendra au parc des sports des Montées le 3 mai 2014.
Club d’Orléans –
Ecole de Rugby
Organisation d’un voyage scolaire en Allemagne à
Collège Saint-
Magdebourg du 19 au 25 mai 2014 pour 20 élèves (13 600
Paul du Bourdon -
collégiens et 7 lycéens). Cet échange entre les 2
Blanc
établissements est régulier.
Organisation d’un voyage scolaire à Buenos Aires du 12 au
23 avril 2014 pour 25 lycéens. Les thèmes principaux seront
Lycée Jean Zay la découverte de l’Argentine et de la coopérative solidaire - 1 000
Eloisa Cartonera qui recycle des cartons en couverture de
livres. Ces échanges seront pérennisés par la suite.
Organisation du séjour annuel linguistique pour 32 collégiens
et lycéens d’Orléans et de Münster dans le cadre du jumelage
Association
entre les deux villes (séjour des jeunes orléanais à Münster 1 700 1 700
Orléans Munster
du 22 février au 8 mars 2014 / séjour des Münsterois à
Orléans du 12 au 26 avril 2014).
- 227 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
Montant de la
Nom de subvention
N° Objet de la demande
l'association (en €)
2013 2014
Association Accueil de la chorale « Ion Vidu » de Lugoj du 6 au 10 mai
Chorale Francis 2014 pour les 20 ans du jumelage et organisation d’un
2 100 2 100
Poulenc Orléans concert commun donné dans le cadre des Fêtes de Jeanne
(C.F.P.O) d’Arc le 7 mai 2014.
Organisation de différentes activités afin de mieux faire
connaître la culture américaine (conférences-débats, accueil
760 760
d’étudiants américains, manifestations ponctuelles sur des
Association
événements relatifs aux U.S.A. et à la France...).
France-Etats-
Subvention exceptionnelle pour les actions menées lors de la
Unis-Loiret
célébration du 70ème anniversaire de la libération d’Orléans
- 600
(accueil d’un détachement de soldats américains stationné en
Allemagne…).
Sous-total 10 210
Au titre de la solidarité internationale
Association Organisation de 2 journées d’échanges et de sensibilisation à
Ingénieurs Sans la solidarité internationale au sein de l’Ecole Polytech les 1er - 500
Frontières et 2 février 2014.
Sous-total 500
TOTAL 10 710
(avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme)
Imputation : fonction 041, article 6574, opération 932, service gestionnaire DREP.
- Mme GRIVOT Vie Associative
Montant de la
Nom de subvention
N° Objet de la demande
l'association (en €)
2013 2014
Aide au fonctionnement de l’association qui a pour objectif de
développer le bénévolat associatif à travers l’organisation de
1 900 1 900
formations (gestion des conflits et des émotions…) et la
participation à des manifestations (Semaine du Bénévolat…).
France Bénévolat
Loiret
Aide exceptionnelle pour l’organisation, dans le cadre du
10ème anniversaire de l’existence de France Bénévolat
Mouvement National, d’un concert intergénérationnel à la - 300
maison de retraite Nazareth avec la participation de 3
chorales. Ce concert sera filmé et présenté à Paris.
Aide au fonctionnement de l’association qui a pour objectif de
promouvoir les arts et les traditions populaires à travers :
- l’amélioration des salles de la Maison des Provinces.
- l’organisation de diverses manifestations culturelles (Le
Union des
Soufflet de Cornevielle, Les « Fri Louz » chanteurs a
Amicales
capella…). 9 600 9 600
Régionalistes du
- la recherche de coutumes et de traditions ancestrales
Loiret (U.A.R.L)
(contes, récits, témoignages…).
- l’organisation d’activités « arts et traditions » (stage annuel,
expositions…).
- la mise en place et le suivi de groupes d’Arts et Traditions.
TOTAL 11 800
(avis de la Commission Sports et Vie Associative)
Imputation : fonction 025, article 6574, opération 8007, service gestionnaire DREP.
- 228 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
- M. GABELLE Evènementiel
Montant de la
Nom de subvention
N° Objet de la demande
l'association (en €)
2013 2014
Fêtes de Jeanne d’arc 2014 - représentation des provinces
Union des
françaises au sein du cortège commémoratif du 8 mai après-
Amicales
midi. Douze amicales régionalistes en costumes folkloriques et - 2 176
Régionalistes du
trois groupes de musique prennent part au défilé.
Loiret
TOTAL 2 176
(avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme)
Imputation : fonction 0241, article 6574, opération 0000832, service gestionnaire DEVE.
- Mme de QUATREBARBES Cadre de Vie
Montant de la
Nom de subvention
N° Objet de la demande
l'association (en €)
2013 2014
Comité des Fêtes
de la Barrière Subvention de fonctionnement - 2 375
Saint-Marc
TOTAL 2 375
(avis de la Commission Cadre de Vie)
Imputation : fonction 824, article 6574, service gestionnaire PDVQ.
- M. MOITTIE Anciens Combattants
Montant de la
Nom de subvention
N° Objet de la demande
l'association (en €)
2013 2014
Attribution d’un prix « Yvette Kohler-Choquet » aux jeunes
Fondation de la lauréats du 1er prix du concours national de la résistance et
France Libre – de la déportation. Ce prix consiste en un voyage du souvenir
670 670
Délégation du sur les lieux de mémoire en Allemagne ou en Autriche. En
Loiret 2014, ce voyage aura lieu au camp de Mauthausen en
Autriche.
Association de la
Croix de Guerre Aide aux adhérents en difficultés et aux veuves et
et de la Valeur représentation de l’association lors des manifestations 150 150
Militaire – Section patriotiques et transmission du devoir de mémoire.
du Loiret
Association
Fédération
Nationale des
Soutien aux adhérents et leurs familles dans le cadre de leurs
Anciens
droits d’anciens combattants et participation à des activités et 665 665
Combattants en
cérémonies patriotiques diverses.
Algérie, Maroc et
Tunisie – Comité
Local d’Orléans
TOTAL 1 485
(avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme)
Imputation : fonction 025, article 6574, opération 501, service gestionnaire DREP.
- 229 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
B - AUTRES ORGANISMES
- Mme MARECHAL Education
Montant de la
Coopérative
N° Objet de la demande subvention
scolaire
2014 (en €)
Projet carnaval dans l’école.
Maternelle Nécotin 90
Période de réalisation : le 11 avril 2014.
Elémentaire
Projet carnaval dans l’école avec la maternelle.
Michel de la 180
Période de réalisation : le 28 mars 2014.
Fournière
Elémentaire Projet carnaval dans l’école.
63
Les Aydes Période de réalisation : février 2014.
Maternelle Projet carnaval dans l’école.
90
René Thinat Période de réalisation : le 18 avril 2014.
Elémentaire Projet carnaval de quartier.
1 000
Jean Mermoz Période de réalisation : 12 avril 2014.
Projet carnaval dans l’école.
Maternelle Jolibois 90
Période de réalisation : 4 avril 2014
Projet carnaval de quartier
Maternelle Châtelet 200
Période de réalisation : 17 avril 2014.
Elémentaire Projet école et cinéma.
225
La Madeleine Période de réalisation : année scolaire 2013/2014.
Maternelle Projet spectacle de la compagnie Filou.
450
Bastié Boucher Période de réalisation : le 13 mai 2014.
Maternelle Projet visite au zoo de Beauval.
264
Claude Lewy Période de réalisation : le 23 mai 2014.
Maternelle Projet cinéma au cinéma des Carmes.
69
Georges Chardon Période de réalisation : janvier et 15 mai 2014.
Elémentaire Projet visite à la maison de la magie à Blois.
114
Nécotin Période de réalisation : 19 mai 2014.
Projet sortie au musée de l’école et maison de la nature de
Elémentaire
Chalette-sur-Loing 170
Nécotin
Période de réalisation : mars et avril 2014
Elémentaire Projet danse contemporaine
378
Les Aydes Période de réalisation : janvier à juin 2014
Elémentaire Projet semaine Prévention, Santé, Sécurité et Citoyenneté
210
Jean Mermoz Période de réalisation : du 17 au 21 mars 2014
Elémentaire Projet sortie au Futuroscope
414
La Cigogne Période de réalisation : 20 mai 2014
Maternelle Projet sortie à la ferme Saute Mouton
495
La Cigogne Période de réalisation : 15 mai et 5 juin 2014
TOTAL 4 502
(Avis de la Commission Education)
Imputation : fonction 213, article 6574, service gestionnaire FEDU.
C - TOTAL :
- Subventions aux associations pour l’exercice 2014 : 59 928 €
- Subventions aux autres organismes pour l’exercice 2014 : 4 502 €
Après avis des Commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal de
bien vouloir :
1°) approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessus pour un
montant total de 64 430 € pour l’exercice 2014 ;
- 230 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient
nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits aux budgets de la Mairie. »
ADOPTE PAR 49 VOIX.
IL Y A 2 NON PARTICIPATION
(M. LABED ; M. POISSON).
PROXIMITE ET ESPACE PUBLIC
N° 51 – Travaux d’amélioration de voirie. Programme 2014-2015. Approbation d’un marché
après procédure adaptée.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin d’assurer les travaux d’amélioration de voirie, la Mairie a lancé une procédure adaptée
en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés Publics.
Lors de sa réunion du 12 février 2014, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à l’examen
des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation, à savoir :
1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération : 50 %)
décomposée comme suit :
- La qualité des dispositions arrêtées par l’entreprise pour garantir la qualité des prestations
aux stades de la prise de commande auprès du maître d’ouvrage, de la préparation de chantier, de
l’exécution des travaux et de la réception des travaux (sous-pondération 15 %),
- La qualité du descriptif des moyens humains et matériels dédiés au chantier, pour des
chantiers < 100 000 € H.T. et des c hantiers > 100 000 € H.T. et les mesures prises en termes d’hygiène et
de sécurité (sous-pondération 15 %),
- La qualité des matériaux proposés appréciée au regard des échantillons et des fiches
techniques correspondant aux produits identifiés par une (X) dans le bordereau des prix unitaires ainsi
que les délais de commande correspondants (sous-pondération 10 %),
- La qualité de la démarche environnementale proposée pour l’exécution des prestations
(sous-pondération : 10 %) ;
2. Prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (pondération 50 %).
Dans ces conditions, après avis de la Commission d’Appel d’Offres et de la
Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché à bons de commande multi-attributaires après procédure adaptée,
relatif aux travaux d’amélioration de voirie, à passer avec :
- 1er attributaire, l’entreprise EUROVIA CENTRE LOIRE pour un montant minimum de
301 003,34 € T.T.C. et un montant maximum de 1 806 020,06 € T.T.C. ;
- 2ème attributaire, l’entreprise COLAS pour un montant minimum de 150 501,67 € T.T.C. et un
montant maximum de 903 010,03 € T.T.C. ;
- 3ème attributaire, le groupement TPVL/ENROPLUS/SVL pour un montant minimum de
50 167,22 € T.T.C. et un montant maximum de 301 003,34 € T.T.C. ;
- 231 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Mairie,
imputations multiples. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 52 – Travaux de déviation et d’enfouissement des réseaux. Programme 2014-2016.
Approbation d’un marché après procédure adaptée.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin d’assurer les travaux de déviation et d'enfouissement des réseaux (programme 2014-
2016), la Mairie a lancé une procédure adaptée en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des
Marchés Publics.
Lors de sa réunion du 12 février 2014, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à l’examen
des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation, à savoir :
1. Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique comme présenté au
paragraphe 5.1 « contenu de l’offre » (pondération 50 %) de la manière suivante :
- Qualité des moyens humains et matériels dédiés aux prestations, aux produits et matériaux
identifiés par un (X) au bordereau des prix unitaires appréciée sur la base du point a) du mémoire
technique (sous-pondération 20 %),
- Qualité des dispositions arrêtées par l’entreprise pour garantir la qualité des prestations à
réaliser et le respect des délais d’exécution appréciée sur la base du point b) du mémoire technique
(sous-pondération 15 %),
- Qualité des mesures prises en termes de développement durable, hygiène et sécurité pour
assurer et garantir la qualité des prestations à réaliser appréciée sur la base du point c) du mémoire
technique (sous pondération 15 %) ;
2. Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (pondération 50 %).
Dans ces conditions, après avis de la Commission d’Appel d’Offres et de la
Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché à bons de commande après procédure adaptée, relatif aux travaux
de déviation et d’enfouissement des réseaux (programme 2014-2016), à passer avec le
groupement CVVL/ETABLISSEMENTS COLAS CENTRE OUEST/INEO pour un montant minimum
de 120 402 € T.T.C. et un montant maximum de 1 204 014 € T.T.C. par période ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la
Mairie : imputations multiples. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 53 – Travaux courants de voirie. Approbation d’un marché après procédure adaptée.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin d’assurer les opérations d’aménagement de voirie, partiel et/ou global ou d’autres
- 232 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
opérations ponctuelles de génie civil, la Mairie a lancé une procédure adaptée en application des articles
26-II-5 et 28 du Code des Marchés Publics.
Il s’agit de la réalisation de travaux de voirie. Ces travaux portent sur des opérations de
construction et de rénovation de voies, de revêtement, d’élargissement de trottoirs, d’aménagements
piétonniers, de réfection de couches de roulement, d’accès charretier et de mise en place de mobilier
urbain.
Lors de sa réunion du 12 février 2014, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à l’examen
des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation, à savoir :
1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération 50 %) indiquant
les éléments suivants :
- La qualité des dispositions arrêtées par l’entreprise pour garantir la qualité des prestations
appréciée au regard du point a) du mémoire technique (sous-pondération 20 %),
- La qualité du descriptif des moyens humains et matériels dédiés au chantier et les mesures
prises en termes d’hygiène et de sécurité appréciée au regard du point b) du mémoire technique (sous-
pondération 15 %),
- La qualité des matériaux et produits proposés appréciée au regard du point c) du mémoire
technique (sous-pondération 15 %) ;
2. Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (pondération 50 %).
Dans ces conditions, après avis de la Commission d’Appel d’Offres et de la
Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché après procédure adaptée relatif aux travaux courants de voirie, à
passer avec l’entreprise EUROVIA CENTRE LOIRE pour un montant minimum de 400 800 € T.T.C.
et un montant maximum de 1 440 000 € T.T.C. par an ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la
Mairie : imputations multiples. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 54 – Travaux de requalification de la rue aux Ligneaux. Approbation d’une convention de
désignation de maître d’ouvrage unique avec la commune de Saint-Jean-de Braye.
Mme DE QUATREBARBES – Il s’agit d’approuver une convention de désignation de maître
d’ouvrage car nous refaisons la rue aux Ligneaux. Cependant, cette rue appartient aux Villes de Saint-
Jean-de-Braye et d’Orléans. Et donc le maître d’ouvrage unique sera la Ville d’Orléans. Il y en a pour
1 630 000 € T.T.C.
M. le Maire – La parole est à M. GRAND.
M. GRAND – Je trouve que c’est une très bonne idée de passer une convention avec la Ville
de Saint-Jean-de-Braye pour les raisons que j’évoquais en début de Conseil. Là aussi, c’est une source
d’économie puisque cela évitera à la Ville de Saint-Jean-de-Braye de renvoyer des équipes de voirie pour
faire ses propres rénovations. Je constate également que cela se fait avec une commune de gauche.
Donc, je le salue doublement puisque les deux communes ont réussi justement à passer au-delà de ses
clivages politiques pour travailler ensemble. Aussi, je regrette donc que vous n’ayez pas fait de même
avec la Ville de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin qui, il y a quelques années maintenant, a refait des travaux de
- 233 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
voirie dans une rue limitrophe avec Orléans et qui visiblement n’a pas pu passer de convention avec
Orléans. C’est en tout cas ce que nous avait expliqué l’entreprise de voirie à l’époque regrettant qu’il n’y
ait pas eu ce travail commun qui aurait évité que la Ville d’Orléans retravaille dans quelques années à la
réfection des trottoirs de son côté de rue. Je vous remercie.
Mme DE QUATREBARBES – Vous faites allusion à la rue du Gros Raisin. Quand on a une
rue mitoyenne, et c’est arrivé plusieurs fois avec Saint-Jean-le-Blanc pour la rue des Anguignis où le
maître d’ouvrage unique a été la Ville d’Orléans, cela se passe extrêmement bien. Cela n’a pas fait
l’ombre d’un doute que la ville soit de droite ou de gauche. Il n’y a aucun problème là dessus et
heureusement d’ailleurs. Pour la rue du Gros Raisin, effectivement je n’ai pas la réponse sur le fait que
cela ne se soit pas fait ainsi.
M. le Maire – La rue du Gros Raisin est quand même assez loin. C’est un vieux raisin en
fait ! Ecoutez, personne ne peut apporter la réponse sur la rue du Gros Raisin. C’est un suspens
insupportable qui va demeurer. Parfois, il y a des choses qui n’ont pas de réponse, c’est terrible. Mais
enfin, je vais regarder quand même la question de la rue du Gros Raisin. M. POISSON, vous voulez
parler de la rue aux Ligneaux.
M. POISSON – Je voudrais plus globalement parler de l’effort fait par les municipalités sur
les travaux de voirie et particulièrement dans les quartiers. Et donc ce quartier du faubourg Bourgogne
avait bien besoin que certaines rues soient rénovées dont la rue aux Ligneaux.
M. le Maire – Et c’est vrai que c’est une rue importante sur ce quartier.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 16 décembre 2011, le Conseil Municipal a approuvé une convention de
maîtrise d’ouvrage unique à passer avec la commune de Saint-Jean-de-Braye concernant les travaux
d’aménagement de la rue aux Ligneaux, voie mitoyenne à Orléans et Saint-Jean-de-Braye, entre les rues
de l’Orbette et d’Ambert. Ces travaux comprenaient uniquement la réfection de la couche de roulement de
la chaussée.
Le programme des travaux a été modifié et prévoit dorénavant la requalification complète de
ce tronçon de la rue aux Ligneaux en incluant l’enfouissement des réseaux. Une nouvelle convention a
donc été rédigée en commun accord avec Saint-Jean-de-Braye.
La Mairie d’Orléans est désignée maître d’ouvrage unique de l’opération globale.
L’enveloppe financière prévue pour cette opération est fixée sur la base de l’estimation qui
s’élève à ce jour à 1 630 000 €T.T.C. La clé de répar tition du financement entre les deux parties est fixée
à 50 % du montant T.T.C.
Le financement sera lié aux trois phases de l’opération, décomposées de la façon suivante :
- 2014 : études et enfouissement,
- 2015 : requalification,
- 2016 : confortement.
La commune de Saint-Jean-de-Braye versera une avance de 50 % du montant estimatif de
chacune de ces trois phases en début d’année. A la fin de chaque phase, le maître d’ouvrage unique
fournit à l’autre partie une demande de remboursement comportant le récapitulatif des dépenses qu’il a
supportées, déduction faite du montant de l’avance versée en début d’année.
En fin d’opération, le mandatement du solde de l’opération intervient au plus tard dans les
deux mois suivant le quitus par le maître d’ouvrage au maître d’ouvrage unique.
Le maître d’ouvrage unique est chargé d’élaborer le dossier de consultation des entreprises
- 234 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
relatif aux marchés de travaux et de maîtrise d’œuvre dans le cadre de cette opération, de signer les
contrats et marchés et d’assurer leur transmission au contrôle de légalité.
A titre indicatif, la programmation de l’opération est envisagée de la manière suivante :
- durée des études : de janvier à juin 2014,
- durée des travaux : de juin 2014 à septembre 2015,
- parfait achèvement : de septembre 2015 à septembre 2016.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention désignant la Mairie d’Orléans comme maître d’ouvrage unique
pour l’opération d’aménagement de la rue aux Ligneaux, à passer avec la commune de Saint-Jean-
de-Braye, pour un montant estimé à 1 630 000 € T.T.C. Cette convention annule et remplace celle
signée le 11 janvier 2012 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses et recettes correspondantes sur les crédits du budget de la Mairie,
PCCO :
- en dépenses : 822 2315 07A032AT et 822 4581006 07A032AT,
- en recettes : 020 4582006 07A032AT. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 55 – Travaux d’aménagement de l’avenue de l’Hôpital. Approbation d’une convention de
désignation de maître d’ouvrage unique avec la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire ».
Mme DE QUATREBARBES – On change de secteur pour aller à La Source. Il s’agit
d’approuver la convention désignant toujours la Ville d’Orléans comme maître d’ouvrage unique pour
l’aménagement de l’avenue de l’Hôpital. Etant donné que c’est une voie d’agglomération, cette convention
est passée avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ». Il y en a pour 2,9 millions
d’euros.
M. RICOUD – Je profite très rapidement de cette délibération pour revenir sur …
M. le Maire – Je sens que vous allez frôler le hors sujet là ! Je le sens bien.
M. RICOUD – Je le sais mais c’est un problème qui fait beaucoup parler à La Source. C’est à
propos d’IKEA et du nouvel hôpital.
(brouhaha dans l’hémicycle).
M. le Maire – Ce n’est pas le sujet et franchement, on en a déjà parlé abondamment. Si on
peut donc faire court. Il nous reste encore une trentaine de délibérations.
M. RICOUD – Je fais court. Il y a donc eu des réunions publiques à Olympe de Gougues.
Récemment, j’ai accompagné au niveau du Conseil Général des associations de La Source sur cette
question là et j’ai l’impression que l’impact du nouvel hôpital n’est pas suffisamment pris en compte ou
insuffisamment pris en compte. Pourtant, on double les lits, il y aura du personnel en plus et je crois qu’on
fait comme ci rien n’allait se passer. Or depuis très longtemps, des associations de La Source, notamment
l’A.H.L.S., ont fait des propositions. C’est pourquoi je souhaite que l’on ait un petit échange rapide là
dessus.
- 235 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
M. le Maire – Je donne la parole à Mme KOUNOWSKI, puis à M. REISSER et enfin à
M. LANGUERRE.
Mme KOUNOWSKI – Je vais aller dans le même sens que Michel RICOUD. Oui, nous les
Sourciens sommes très préoccupés par cette nouvelle situation en sachant qu’il y a des problèmes de
circulation. Là, c’est très bien, on aménage l’avenue de l’Hôpital, on va prévoir les entrées pour le nouvel
hôpital, mais il y a des questions qui n’ont pas eu de réponse, notamment comment on va accéder à ce
nouvel hôpital, notamment avec le pont qui va être élargi puisque cela a été présenté par le Conseil
Général. Quand on sort de ce pont et qu’on vient du nord, il faut tourner à gauche pour aller à l’hôpital et
on sait que régulièrement, la voie est coupée par le passage du tram et qu’il y aura une autre station de
tram. Je ne vais pas aller dans le détail de la circulation sur La Source, mais comme le dit Michel RICOUD
et comme le dira d’ailleurs François REISSER, on a besoin de réponses car les Sourciens ont une grande
inquiétude par rapport à la circulation dans le quartier. Merci.
M. REISSER – Depuis quelques semaines, on assiste, c’est vrai, à une accélération certaine
des informations sur l’arrivée d’IKEA et l’aménagement de l’hôpital, alors que depuis septembre 2010 – je
dis bien 2010 – on peut dire que c’était le silence complet.
J’avais assisté à une réunion d’information du Conseil de Quartier en septembre 2010 et on
avait informé les présents sur la possibilité d’installer des ronds-points sur l’avenue de l’Hôpital, un
nouveau système de temporisation des feux rue Ambroise Paré/rue Balzac. Il avait même été évoqué une
bretelle d’accès sur la RD 2020 au sud. On nous avait dit « pas de souci pour la circulation, tout ira bien »
et là, lors de la présentation en décembre ici même et le 15 janvier, je crois que le gros point faible, et
Michel RICOUD et Ghislaine KOUNOWSKI en ont parlé, a bien été l’accès à l’hôpital. Aucune information
sur les flux de circulation sur cette voie. On pourrait peut-être remercier d’ailleurs IKEA de sa volonté
d’installation, car on parle enfin de l’accès à l’hôpital.
En septembre 2010, une proposition avait été faite donnant la possibilité pour le personnel de
l’hôpital d’un accès au nord de l’hôpital, à côté de Castorama. J’ai reposé la question sur cette proposition
étant donné qu’on n’avait eu aucune information. Le 15 janvier, la réponse a été la suivante : « C’est une
négociation entre l’hôpital et Castorama ». Donc, M. le Maire, comme vous êtes Président du Conseil de
Surveillance de l’hôpital, pouvez-vous nous dire où en est l’avancée de cette négociation, sur la
faisabilité ? Est-ce sur la bonne voie ? Je vous remercie.
M. LANGUERRE – En quelques phrases, c’est une délibération technique importante qui se
chiffre à près de 3 millions d’euros d’investissement pour rénover cette avenue de l’hôpital. C’est bien sûr
très attendu par les habitants, mais aussi cela va accompagner l’ouverture du nouvel hôpital d’Orléans.
Je ne vais pas épiloguer sur les différentes réunions IKEA. Premier rendez-vous le 9 janvier,
deux réunions publiques le 15 janvier, réunion au Conseil Général le 17 janvier. Je crois que M. le Maire
lui-même avec Olivier CARRE se sont déplacés à la rencontre des riverains. Un certain nombre de
contacts ont été pris et on a bien entendu le message des habitants. Je confirme qu’il y a un certain
nombre d’hypothèses pour ce projet d’aménagement de l’avenue de l’hôpital et dans les semaines qui
viennent, il y aura une présentation de ce projet avec les ronds-points, la piste cyclable et aussi la
synchronisation des feux de la rue Ambroise Paré. C’est une réalité, je confirme. Pour ce qui est de
l’accès par le nord, c’était effectivement une hypothèse qu’avait envisagée le C.H.R.O.
M. le Maire – Dans la configuration telle qu’elle est aujourd’hui, l’accès par le nord est
compliqué car les voies n’ont pas le gabarit permettant d’accéder correctement à l’hôpital. C’est une
question qui a été regardée.
J’ai demandé d’ailleurs récemment que l’on refasse un point très précis sur l’ensemble des
questions posées, notamment par les proches riverains de la RD 2020. Tout cela est regardé très
finement et très précisément. D’ailleurs cette délibération va dans ce sens là aussi parce qu’il y a un
maître d’ouvrage unique. Il y a un cabinet d’expertise qui a effectué des comptages, fait des simulations.
Enfin, ce dossier a été très étudié.
Maintenant, je suis comme vous, je veux avoir la certitude absolue que les aménagements
- 236 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
proposés dans ce cadre là, c’est-à-dire le cumul de l’arrivée d’IKEA avec la globalité du nouvel hôpital,
vont fonctionner dans les situations les plus contraintes, au moment où cela risque « de coincer » le plus.
Donc effectivement, pour la Ville d’Orléans, j’ai demandé que l’on fasse ce travail extrêmement précis. Et
par rapport au séquencement des réalisations de cette opération, nous avons le temps qui convient pour
effectivement nous assurer que la proposition d’aménagement permet de bien fonctionner et si, ce n’était
pas le cas, de proposer des modifications. Vous avez évoqué notamment, c’est un point qui n’est pas
négligeable, la question du passage du tramway et donc la gestion concomitante des feux. Il faut vraiment
être dans le détail du détail, on est d’accord là dessus.
Je vais néanmoins vous consulter sur cette délibération n° 55.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie envisage de requalifier l’avenue de l’Hôpital afin d’assurer la protection des
cheminements piétons et cyclables, d’optimiser le stationnement et d’améliorer la circulation des
véhicules. Dans le cadre de ces travaux, il est également prévu d’aménager les accès au nouvel hôpital
de la Source.
De son côté, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » doit réaliser de
nouveaux accès au transport en commun dont une nouvelle station de tramway, de nouveaux arrêts bus
et des cheminements piétons entre ces accès et l’entrée de l’hôpital.
Ces travaux étant situés dans le même périmètre, la Mairie et la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » ont décidé d’avoir une maîtrise d’ouvrage unique pour
l’ensemble de l’opération.
Le programme des travaux comprend :
- l’aménagement de l’avenue de l’Hôpital,
- l’aménagement paysager autour de la nouvelle station du tramway et des bus,
- l’aménagement de la circulation autour des stations et des arrêts de bus,
- l’aménagement des cheminements piétons et cycles entres les deux modes de transports.
La Mairie est désignée comme maître d’ouvrage unique de l’opération globale.
L’enveloppe financière prévue pour cette opération est fixée sur la base de l’estimation qui
s’élève à ce jour à 2 900 000 €T.T.C. La clé de répar tition du financement entre les deux parties est fixée
comme suit :
- Mairie : 2 300 000 €T.T.C.,
- Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » : 600 000 € T.T.C.
Le maître d’ouvrage unique est remboursé des dépenses qu’il a engagées au titre de sa
mission. Les modalités de remboursement sont les suivantes :
- un premier paiement interviendra à l’issue de l’élaboration du dossier de consultation des
entreprises,
- le solde interviendra à l’issue de la réalisation des travaux.
Le maître d’ouvrage unique est chargé d’élaborer le dossier de consultation des entreprises,
de signer les contrats et marchés et d’assurer leur transmission au contrôle de légalité.
A titre indicatif, la programmation de l’opération est envisagée de la manière suivante :
- lancement des études dès la signature de la convention : février 2014,
- travaux en dehors de la station de tramway : de septembre 2014 à juin 2015,
- travaux sur la plateforme : de juillet à août 2015,
- 237 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
- finition des travaux à l’automne 2015.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention désignant la Mairie comme maître d’ouvrage unique pour
l’opération « travaux d’aménagement de l’avenue de l’Hôpital », à passer avec la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », pour un montant estimé à 2 900 000 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses et recettes correspondantes sur les crédits du budget de la Mairie,
service gestionnaire PCCO :
- en dépenses : 822 2315 et 4581, 07A032BO,
- en recettes : 822 4582 07A032BO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 56 – Fourniture et pose d’équipement de signalisation directionnelle. Approbation d’un
marché après appel d’offres.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin d’assurer la fourniture et la pose d’équipements de signalisation directionnelle, la
Mairie a lancé un appel d’offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés
Publics.
Lors de sa réunion du 29 janvier 2014, la Commission d’Appel d’Offres a procédé au
jugement des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation, à
savoir :
1. Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (pondération 50 %) ;
2. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique sur la base des sous-critères
suivants (pondération 40 %) :
- La qualité des produits et matériels proposés appréciée sur la base des fiches et/ou la
documentation techniques concernant les panneaux, les mâts et les fixations (sous-pondération 25 %),
- Les dispositions arrêtées par l’entreprise pour garantir la qualité des prestations appréciées
sur la base du point B du mémoire technique (sous-pondération 15 %) ;
3. L’optimisation du délai d'exécution apprécié sur la base de l’article E de l’acte
d’engagement (pondération 10 %).
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres et avis de la
Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché à bons de commande après appel d’offres ouvert, relatif à la
fourniture et la pose d’équipements de signalisation directionnelle, à passer avec la société
LACROIX SIGNALISATION pour un montant minimum de 50 167,20 € T.T.C. et un montant
maximum de 351 171,60 € T.T.C. par période ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie ;
- 238 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la
Mairie : imputations multiples. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 57 – Colonnes végétalisées de la rue Jeanne d’Arc. Prestations de mise en culture, mise en
œuvre et entretien. Approbation d’un marché après appel d’offres.
Mme DE QUATREBARBES – Avec la belle saison, les colonnes végétalisées vont revenir,
mais il faut d’abord les mettre en culture. Il s’agit donc d’approuver le marché à passer avec l’entreprise
BOURDIN.
M. GRAND – Je devrais évidemment partager le plaisir unanime et les « ah » de satisfaction
que je viens d’entendre sur les colonnes végétalisées puisque végétaliser un petit peu ce cœur de ville est
bien sûr une bonne chose en cette ville que je trouve quand même très minérale. Si ce n’est qu’il y a
plusieurs soucis avec ces colonnes et j’aurais aimé que Mme DE QUATREBARBES m’apporte quelques
réponses. Il y a en effet des sommes importantes qui ont été investies et vous pourriez sans doute me les
rappeler pour pouvoir poser ces colonnes, puis les retirer. De plus, il se trouve que j’ai des photos de tous
les végétaux qui ont été jetés à la benne à la fin de la belle saison. Aussi, je vois ce soir que l’on nous
demande de réinvestir entre 100 et 150 000 €. En fait, j’aimerais savoir ce qu’a coûté au départ cet
investissement, ce qu’il en a coûté pour pouvoir les démonter et ce qu’il en coûtera visiblement chaque
année pour pouvoir revégétaliser. N’y a-t-il pas possibilité de passer à des végétaux qui sont pérennes et
qui pourraient être récupérés et remis l’année suivante en culture sans qu’on soit obligé de réinvestir 100
à 150 000 € ? Pour ce qui est des différentes contraintes car j’ai bien compris aussi qu’il y a un certain
nombre de riverains qui se sont émus de la pose de ces colonnes végétalisées, je voudrais savoir où vous
en étiez des réponses que vous avez pu apporter à ces riverains suite à l’installation de ces colonnes
végétalisées. Pourriez-vous me donner un budget global sur ce projet afin que l’on puisse se rendre
compte un petit peu du bon investissement de l’argent public dans cette opération ?
M. le Maire – M. GRAND, je connais votre appétence pour les questions environnementales,
mais là, je constate que vous n’êtes pas jardinier. Car lorsque vous dites « elles partent à la benne »,
mais ce sont des plantes annuelles et non des vivaces. C’est d’ailleurs le cas dans beaucoup de massifs
des villes. Les plantes annuelles – les pauvres d’ailleurs, c’est terrible –, il arrive qu’elles gèlent. Quant à
mettre des plantes vivaces dans des pots telles que sont les colonnes de la rue Jeanne d’Arc, tout est
possible, mais franchement, pour avoir moi-même une petite appétence sur le sujet, je doute de la
possibilité de mettre des plantes vivaces qui auraient belle allure dans les colonnes de la rue Jeanne
d’Arc. Il y a peut-être un jardinier formidable qui va inventer un concept nouveau et le moyen de le mettre
en œuvre, mais là j’ai un gros doute. Pour le reste, tout est dit dans la délibération.
Après, on ne peut pas dire d’un côté, il faut végétaliser la Ville, il faut la fleurir, etc et de
l’autre côté, il faut que cela ne coûte rien. Cela est quand même un peu facile ! On végétalise ou on ne
végétalise pas, mais on ne peut pas végétaliser et que cela ne coûte rien.
Mme DE QUATREBARBES – Tout à fait, M. le Maire, il faut avoir un minimum de
connaissances pour parler de cela.
(brouhaha sur les bancs de l’opposition municipale).
Mme DE QUATREBARBES – En effet, ce sont des plantes annuelles, mais c’est pareil dans
les massifs de la Ville. Vous devez bien voir qu’elles sont replantées tous les ans. Quand on ne les
replante pas, ce sont des plantes vivaces. Si vous voulez récupérer les annuelles, elles ne repousseront
jamais. Les colonnes végétales, ce sont comme les massifs. Il y a donc des dépenses tous les ans
d’achat de plantes annuelles.
M. le Maire – Je vous consulte … mais avant, il y a une question de M. BEN CHAABANE.
M. BEN CHAABANE – M. le Maire, je ne souhaiterais pas vous contrarier, mais j’ai
- 239 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
simplement une question …
M. le Maire – Sur ce sujet, à votre place, je n’y viendrais pas, parce que sans prétention, je
crois que je connais un peu la question, mais allez-y !
M. BEN CHAABANE – Je sais très bien que vous connaissez bien la question et c’est pour
cela que je vais vous la poser.
Je me suis toujours interrogé : végétalisation, oui, je pense qu’à l’unanimité, on est pour,
mais j’ai toujours préféré la forme horizontale. Pourquoi cette forme phalique en colonne ? Vous qui êtes
spécialiste, pouvez-vous me dire et puisque vous êtes incollable sur le sujet …
(brouhaha et rires dans l’hémicycle).
M. le Maire – Il faut préciser car je n’avais pas cette prétention là !
M. BEN CHAABANE – Si, vous venez de le dire, donc montrez-le nous !
M. le Maire – M. BEN CHAABANE, chacun a ses positions préférées. Je n’ai pas, comment
dire, de sectarisme de ce point de vue là.
Maintenant plus sérieusement, sur la rue Jeanne d’Arc, elle est évidemment très contrainte et
là, je peux dire que M. le Président de l’AgglO, Mme CHERADAME, Mme DE QUATREBARBES et les
différents élus, avec les services et les techniciens ont regardé toutes les hypothèses pour parvenir à un
fleurissement, à une végétalisation intéressante de la rue Jeanne d’Arc. Il y a non seulement les réseaux
qui passent en dessous mais en plus la plateforme du tram. J’avais donc souhaité que l’on puisse avoir un
léger verdissement avec les séparateurs entre la voie circulée et le tram – les carrés ou les rectangles de
buis -. Et puis, je le dis, je trouvais que cela restait froid et très minéral. Et la seule solution travaillée avec
les paysagistes a été de proposer – et je trouve que c’était une jolie solution d’ailleurs – d’avoir ces
colonnes nécessairement verticales, si on voulait une végétalisation-fleurissement. Il n’y en avait pas
d’autres. Je trouve en effet que lorsqu’elles sont évidemment posées et en fleurs, sur une partie de
l’année, c’est superbe. Et qui plus est l’avantage est que l’on ne prend pas trop d’emplacement sur le
trottoir. Il faut en effet de la place pour les piétons et donc ces colonnes sont d’une profondeur limitée, et
cela n’empiète pas trop sur le trottoir. Ainsi, je trouve que c’est la meilleure solution qu’il était possible de
trouver et qui plus est, elle est très belle, comme me le souffle M. CARRE, car cela crée une perspective
et une certaine unité sur la rue Jeanne d’Arc. Personnellement, je trouve cela superbe et je ne suis pas le
seul à le trouver parce que lorsque ces colonnes sont en place, c’est une quasi unanimité. Je sais qu’il y a
quelques riverains qui s’inquiétaient des problèmes de murs, d’étanchéité, etc. Je crois que l’expérience
de l’année dernière montre qu’il n’y a aucun souci sur ce point précis. Je souhaite d’ailleurs et je l’espère,
que les quelques riverains qui n’ont pas accepté, pour l’instant et on respecte leur choix, ces colonnes
végétales regardent effectivement le fonctionnement de l’ensemble et rejoignent ceux qui l’ont accepté.
Pour que les choses soient bien claires, je vous consulte à nouveau sur cette délibération.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin d’assurer la mise en culture, la mise en œuvre et l’entretien des colonnes végétalisées
de la rue Jeanne d’Arc, la Mairie a lancé une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles
33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Lors de sa réunion du 29 janvier 2014, la Commission d’Appel d’Offres a procédé au
jugement des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation, à
savoir :
1. Prix apprécié au regard du montant global du détail quantitatif estimatif (pondération
50 %) ;
- 240 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
2. Valeur technique appréciée au regard du cadre du mémoire technique (pondération 50 %)
décomposée comme suit :
- La qualité de la méthodologie d'exécution pour chaque type de prestation comme déclinée
dans le bordereau des prix et tenant compte de l'impact de la proximité du tramway (gestion des accès,
sécurité, respect des procédures d'intervention à proximité du tramway, ...) (sous-pondération 30 %),
- Les moyens humains et matériels destinés à assurer la prestation (sous-pondération 10 %),
- La description des plantes notamment leur origine (sous-pondération 10 %).
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres et avis de la
Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché après procédure d’appel d’offres relatif aux prestations de mise en
culture, de mise en œuvre et d’entretien des colonnes végétalisées de la rue Jeanne d’Arc, à
passer avec l’entreprise BOURDIN-JARDINS, pour un montant minimum de 96 000 € T.T.C. et un
montant maximum de 162 000 € T.T.C. par an ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Mairie,
service gestionnaire PPRD 823 61523. »
ADOPTE PAR 41 VOIX CONTRE 10.
N° 58 – Requalification de la rue des Murlins. Lot n° 2. Approbation d’un avenant n° 2.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 22 juin 2012, le Conseil Municipal a approuvé le marché relatif à la
requalification de la rue des Murlins et notamment le lot n° 2 « espaces verts et mobiliers urbains » avec
la société ISS ESPACES VERTS pour un montant de 70 910,40 €T.T.C.
Par délibération du 13 mars 2013, le Conseil Municipal a approuvé l’avenant n° 1 qui a pour
objet d’intégrer des coûts supplémentaires et une prolongation des délais d’exécution des travaux
jusqu’au 20 mars 2013. Cet avenant n° 1 porte le montant initial du marché de 70 910,40 € T.T.C. à
77 851,51 €T.T.C., soit une plus value de 6 941,11 €T.T.C.
Lors de sa réunion du 12 février 2014, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à l’examen
de l’avenant n° 2, qui a pour objet d’intégrer des coûts supplémentaires sur la période de confortement du
marché. Suite aux travaux de voirie pour l’aménagement de la rue des Murlins, les plantations sur les
carrefours « Murlins/Caban », « Murlins/Patay », « Murlins/Coulmiers » ont été détruites par le passage
des véhicules.
Pour remédier à ces détériorations, les bordures des chaussées ont été rehaussées. Par
conséquent, sont prévus des travaux supplémentaires pour replanter les arbustes et les vivaces sur les
trois carrefours désignés ci-dessus.
Cet avenant n° 2 porte le montant du marché de 65 093,24 € H.T., (soit 77 851,51 € T.T.C.
avec T.V.A. 19,6 %) à 67 649,74 € H.T., (soit 81 1 79,69 € T.T.C. avec T.V.A. 20 %), représentant une
plus-value de 2 556,50 € H.T. (3 067, 80 €T.T.C. avec T.V.A. 20 %), so it une augmentation de 14,10 % du
montant initial du marché, avenants n° 1 et 2 confondus.
- 241 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission d’Appel d’Offres et de la
Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l'avenant n° 2 au lot n° 2 « espaces verts et mobiliers urbains » relatif au
marché de travaux de la requalification de la rue des Murlins, à passer avec la société ISS
ESPACES VERTS, d’une plus value de 3 067,80 € T.T.C., portant ainsi le montant du marché de
77 851,51 € T.T.C. à 81 179,69 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Mairie :
PCCO 822 2315 07A032AO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 59 – Travaux de requalification de la rue Basse d’Ingré. Lot n° 2. Approbation d’un avenant
n° 1.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Lors de sa séance du 12 juillet 2012, le Conseil Municipal a approuvé le marché relatif à la
requalification de la rue Basse d’Ingré et plus particulièrement son lot n° 2 « éclairage public » avec la
société SPIE CENTRE OUEST pour un montant initial de 209 328,30 € H.T., soit 250 356,65 € T.T.C.
Suite aux travaux d’enfouissement non prévus initialement, ces prestations ont engendré des
modifications sur le marché de requalification, notamment pour le lot n° 2 « éclairage public ». Des
prestations en moins-values sont nécessaires sur la partie génie civil ainsi que des plus-values impactant
le mobilier d’éclairage public.
Ainsi, ces ajustements techniques ont entraîné une moins-value de 9 790,85 € H.T., soit
11 749,02 €T.T.C. (T.V.A. 20 %).
En conséquence, le montant initial du marché de 209 328,30 € H.T. (soit 250 356,65 € T.T.C.
avec T.V.A. à 19,6 %) est porté à 199 537,45 € H.T. (soi t 239 444,94 €T.T.C. avec T.V.A. à 20 %), soit un
pourcentage en moins value de 4,67 % par rapport au montant initial du marché.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l'avenant n° 1 au lot n° 2 « éclairage public » relatif au marché de travaux de
requalification de la rue Basse d’Ingré, à passer avec la société SPIE CENTRE OUEST, d’une
moins value de 11 749,02 € T.T.C. portant ainsi le montant initial du marché de 250 356,65 € T.T.C.
à 239 444,94 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Mairie :
PCCO 822 2315 07A032AQ. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 242 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
N° 60 – Quartier Gare. Requalification des rues, des promenades et jardins publics. Lot n° 1.
Approbation d'un avenant n° 2.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 12 avril 2013, le Conseil Municipal a approuvé un marché après
procédure adaptée de 4 lots, relatif à la requalification des rues, des promenades et jardins dans le cadre
de la réhabilitation du quartier Gare.
Par délibération du 20 décembre 2013, le Conseil Municipal a approuvé l’avenant n° 1 au lot
n° 1 – V.R.D. – génie civil – étanchéité – travaux sur dalle – mobilier urbain, avec la société T.P.V.L., afin
de prolonger de deux mois le délai d’exécution initial de la tranche ferme, le portant de 5 à 7 mois.
Le présent avenant n° 2 est nécessaire afin d’intégrer des travaux supplémentaires non
prévus initialement sur la tranche ferme consistant à la réalisation d’une rampe d’accès en béton
désactivé et un habillage périphérique des jardinières.
En conséquence, le montant initial de la tranche ferme de 600 507,25 € H.T. (soit
718 206,67 € T.T.C. avec T.V.A. à 19,6 %) est porté à 605 433,25 € H.T. (soit 726 519,90 € T.T.C. avec
T.V.A. à 20 %), entraînant une plus-value de 4 926 €H.T. (soit 5 911,20 €T.T.C. avec T.V.A. à 20 %), soit
un pourcentage d’augmentation de 0,82 % par rapport au montant initial de la tranche ferme.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l'avenant n° 2 au lot n° 1 « V.R.D. - génie civil - étanchéité - travaux sur dalle -
mobilier urbain » relatif au marché de travaux de la requalification des rues, des promenades et
jardins publics dans le cadre de la réhabilitation du quartier Gare, à passer avec la société
T.P.V.L., d’une plus value de 5 911,20 € T.T.C., portant ainsi le montant de la tranche ferme de
718 206,67 € T.T.C. à 726 519,90 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la
Mairie : PCCO 822 2315 07A032. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 61 – Quartier Gare. Requalification des rues, des promenades et jardins publics. Lot n° 3.
Approbation d'un avenant n° 2.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 12 avril 2013, le Conseil Municipal a approuvé un marché après
procédure adaptée de 4 lots, relatif à la requalification des rues, des promenades et jardins dans le cadre
de la réhabilitation du quartier Gare.
Par délibération du 20 décembre 2013, le Conseil Municipal a approuvé l’avenant n° 1 au lot
n° 3 – serrurerie - clôture - pergola - habillage bois, avec la société EIFFAGE ENERGIE CENTRE LOIRE,
afin de prolonger de deux mois le délai d’exécution initial de la tranche ferme, le portant de 5 à 7 mois.
Un avenant n° 2 est nécessaire afin d’intégrer des travaux supplémentaires non prévus
initialement sur la tranche ferme consistant à l’ajustement des couvertines, la mise en place de clôtures, la
réparation de serrures, la mise en place de dispositifs anti-glissades et d’un portillon.
En conséquence, le montant initial de la tranche ferme de 315 254 € H.T. (soit
77 043,78 €T.T.C. avec T.V.A. à 19,6 %) est porté à 319 011,55 € H. T. (soit 382 813,86 € T.T.C. avec
- 243 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
T.V.A. à 20 %), entraînant une plus-value de 3 757,55 € H.T. (soit 4 509,06 €T.T.C. avec T.V.A. à 20 %),
soit un pourcentage d’augmentation de 1,19 % par rapport au montant initial de la tranche ferme.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l'avenant n° 2 au lot n° 3 « serrurerie - clôture - pergola - habillage bois » relatif
au marché de travaux de requalification des rues, des promenades et jardins publics dans le cadre
de la réhabilitation du quartier Gare, à passer avec la société EIFFAGE ENERGIE CENTRE LOIRE,
d’une plus value de 4 509,06 € T.T.C., portant ainsi le montant initial de tranche ferme de
377 043,78 € T.T.C. à 382 813,86 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Mairie :
PCCO 822 2315 07A032. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 62 – Quartier Gare. Dénomination de squares.
Mme PARAYRE – Le Conseil de Quartier Gare-Pasteur-Saint-Vincent a formulé, lors d’une
réunion publique au mois d’octobre, une dénomination pour deux squares situés pour l’un au pied de la
Tour Münster n° 5 et l’autre entre les Tours n° 5 et n° 7 du quartier Gare actuellement en cours de
réhabilitation.
Le premier espace a été baptisé « Square Lucie Aubrac » et particulièrement aujourd’hui
avec l’hommage national, je suis très heureuse, au nom de la Municipalité, M. le Maire, que ce nom ait
doublement été choisi par les habitants.
La deuxième appellation est le « Square Thérèse Peltier », un square qui verra le jour dans
le courant de l’année 2014.
Il y a également la fierté du Conseil de Quartier, de ses membres et des habitants puisqu’on
avait émis le souhait de choisir des noms féminins. Cela fait un certain nombre d’années que l’on en parle
et on a eu l’occasion de le faire avec ce projet de réhabilitation. De plus, il est vrai que les habitants ont
voté massivement pour ces noms.
Enfin, je me permets, M. le Maire, et si vous l’acceptez, comme c’est mon dernier Conseil
Municipal, j’aimerais adresser quelques remerciements tout à fait légitimes au regard de ces 13 années.
Mes remerciements aux services municipaux qui m’ont épaulée tout au long des deux mandats et bien sûr
un clin d’œil aux services de la Police Municipale, la Prévention-Médiation, qui étaient ma délégation
première sur le mandat de 2001. Le service Vie des Quartiers puisque j’étais également présidente de
Conseil de Quartier. Je vais être amenée, je pense, à retravailler avec certains d’entre eux étant moi-
même présidente d’une association. D’ailleurs merci également à la Direction de l’Evénementiel qui
m’apporte à chaque fois son précieux concours. Des remerciement également à vous tous, mes collègues
élus, majorité et opposition, puisqu’on s’est côtoyé tout au long de ces années, à tous les membres de
mes deux Conseils de Quartier pour le travail que nous avons pu accomplir grâce à toute une équipe
soudée et fidèle, que je tiens vraiment à remercier. Enfin un remerciement spécifique à vous, M. le Maire,
pour la confiance accordée tout au long de ces 13 années voire au-delà puisqu’on se connaissait avant.
Et doublement confiance puisque vous avez accepté, à ma présente demande, de lancer le projet de
requalification du quartier Gare. Vous savez qu’il me tient à cœur et je suis très fière et très heureuse
d’avoir pu, tout au moins le lancer avec vous tous. Merci.
M. le Maire – Merci Mme PARAYRE pour cette double proposition. Merci pour votre
implication comme les autres élus qui ont pris la parole ce soir. La parole est à M. LEBRUN.
- 244 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
M. LEBRUN – Que de femmes à l’honneur ce soir ! Cela nous fait plaisir parce que nous
sommes souvent intervenus et il a fallu attendre ce Conseil Municipal pour qu’il y ait enfin des femmes qui
portent des noms de rues.
M. le Maire – Il y en a quand même eu d’autres, M. LEBRUN ! Mme LEVELEUX, vous
souhaitiez la parole.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je me félicite aussi qu’il y ait des noms de femmes données à
des squares à Orléans. J’ai quand même une interrogation : Pourquoi Thérèse Peltier, car elle n’est pas
très connue. A-t-elle un lien particulier avec Orléans ?
Mme PARAYRE – Elle est née à Orléans. Comme vous le savez, on choisit sur une liste
établie par les services municipaux. On a donc épelé chacun des noms et celui de Thérèse Peltier a été
retenu. Pour tout vous dire, le hasard a bien fait les choses, car on avait choisi un autre nom, vous le
savez, celui d’Yvette Kohler. Et comme M. le Maire avait pris l’engagement solennel de l’attribuer à un
espace qui le mérite – je ne veux pas dire qu’un square ne le mérite pas, vous comprenez ce que je sous-
entends –, on a donc pris un deuxième choix potentiel, celui de Thérèse Peltier. En plus, c’est une
Orléanaise et qui plus est la première femme aviatrice française. C’est vraiment le respect du choix des
habitants du Conseil de Quartier et des riverains, je tenais à le rappeler.
M. le Maire – Absolument et c’est une Orléanaise. J’aime bien qu’on rende hommage bien
sûr à des personnes assez connues, comme Lucie Aubrac évidemment, mais aussi à des personnes
peut-être moins connues mais qui se sont beaucoup impliquées. Je trouve que c’est bien et ce sont deux
femmes. Thérèse Peltier était la première aviatrice dans les temps glorieux du début de la conquête de
l’air. C’est quand même une chose impressionnante. Je vous propose de vous prononcer.
Mme PARAYRE, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Le Comité de Mobilisation et d’Animation du quartier Gare a formulé une proposition de
dénomination pour deux squares situés l’un au pied de la Tour Münster n° 5 et le second entre les Tours
n° 5 et 7 dans ce quartier en cours de réhabilitation.
- Espace situé au pied de la Tour Münster n° 5 :
Square Lucie AUBRAC
Professeur d’histoire - Résistante
(1912-2007)
Professeur d’histoire, Lucie AUBRAC (de son vrai nom Lucie SAMUEL, née BERNARD) est
militante aux jeunesses communistes, puis devient résistante à partir de 1940. Elle organise plusieurs
évasions de prison de résistants, plus particulièrement celle de son mari Raymond SAMUEL. Après la
Libération, elle poursuit son engagement militant notamment pour Amnesty International. Nommée Grand
Officier de la Légion d’Honneur, elle est l’auteur de plusieurs ouvrages tels « Ils partiront dans l’ivresse »
et « Cette exigeante liberté ».
- Espace situé entre les Tours Münster n° 5 et 7 :
Square Thérèse PELTIER
Sculpteur – Aviatrice
(1873 – 1926)
Sculpteur de profession, Thérèse PELTIER est la première femme à effectuer un vol le
8 juillet 1908, en qualité de passagère de Léon DELAGRANGE. Puis, elle l’accompagne en Italie pour une
série de vols exhibitions à Rome et à Turin. Là, elle effectue un sol en solo sur 200 mètres à 2,50 mètres
de hauteur environ. Thérèse PELTIER commence sa formation de pilote, mais suite au décès de
Léon DELAGRANGE dans un accident d’avion, elle quitte l’aviation.
- 245 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
Après avoir sollicité les ayants-droit et avis de la Commission Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir dénommer les espaces situés au pied des Tours
Münster dans le quartier Gare : Square Lucie AUBRAC et Square Thérèse PELTIER. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Vous voyez, Mme PARAYRE, c’est l’unanimité !
- 246 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
- 247 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
N° 63 – Quartier Saint-Marceau. Lotissement rue de la Binoche. Dénomination d’une voie.
M. GAINIER – Le Comité de Mobilisation et d’Animation du quartier Saint-Marceau a formulé
une proposition de dénomination pour une nouvelle voie située rue de la Binoche desservant un nouveau
lotissement.
Le nom proposé est la rue Suzanne Valadon qui était peintre. Elle est née en 1865 et a
disparu en 1938. En réalité, ce n’est pas son vrai nom, mais son nom d’artiste. Elle s’appelait Marie-
Clémentine Valade, dite Suzanne Valadon. Il est noté qu’elle était d’une très grande beauté, comme le
quartier d’ailleurs. Elle fut modèle pour un grand nombre de peintres, dont Degas.
A force de côtoyer ces peintres, elle a capté leur technique pour devenir peintre elle-même.
Elle a obtenu d’ailleurs un très grand succès. Elle fut la première femme admise à la Société Nationale
des Beaux-Arts. Ensuite, elle a parcouru le monde, la France, la Hollande puis New-York où elle a obtenu
une reconnaissance internationale.
Après avoir sollicité les ayants-droit et l’avis de la commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir dénommer la nouvelle rue du lotissement de la Binoche, rue Suzanne
Valadon.
M. le Maire – C’est encore une femme et je pense que cela va vous faire plaisir à toutes et à
tous. Donc, je vous consulte.
M. GAINIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Comité de Mobilisation et d’Animation du quartier Saint-Marceau a formulé une
proposition de dénomination pour la nouvelle voie située dans un lotissement entre les numéros 11 et 13
rue de la Binoche, afin de procéder à une numérotation.
- Voie commençant à l’ouest rue de la Binoche et se terminant à l’est en impasse,
Rue Suzanne VALADON
Peintre
(1865 – 1938)
Peintre, Marie-Clémentine VALADE, dite Suzanne VALADON, dotée d’une grande beauté,
fut modèle pour de nombreux peintres, lui permettant ainsi d’observer et d’apprendre leurs techniques.
Epaulée par Edgar DEGAS, elle commence à produire ses propres œuvres. Le succès qu’elle connaît
alors lui permet de sortir des difficultés financières et d’élever son fils naturel, Maurice UTRILLO. Elle est
la première femme admise à la Société Nationale des Beaux-Arts. Après avoir parcouru la France, la
Hollande puis New York, elle obtient une reconnaissance internationale.
Après avoir sollicité les ayants-droit et avis de la Commission Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir dénommer la nouvelle rue du lotissement de la
Binoche : rue Suzanne VALADON. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 248 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
- 249 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
N° 64 – Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Fleurissement du cheminement entre le
campus, la station du tramway et le parc. Approbation d’une convention avec
l’Université.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 30 avril 2010, le Conseil Municipal a approuvé une convention de
partenariat avec l’Université pour mettre en place un fleurissement mobile et saisonnier entre la station de
tramway « Université – Parc Floral » située sur le campus universitaire et le Parc Floral de la Source,
Orléans-Loiret, afin d’améliorer et de valoriser ce cheminement.
Cette convention arrivant à son terme, les deux parties ont décidé de renouveler ce
partenariat. Une nouvelle convention est donc proposée.
L’Université prend à sa charge l’achat des contenants, identiques à ceux utilisés par la Mairie
et l’entretien courant des plantes et de l’aménagement. La Mairie fournit les plantes, assure les
plantations ainsi que l’installation et le retrait des contenants.
La convention est proposée pour une durée d’un an, renouvelable 3 fois par tacite
reconduction.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’Université déterminant les modalités du
partenariat pour la mise en place et l’entretien d’une ligne de fleurissement mobile sur le campus
le long du cheminement entre la station de tramway « Université – Parc Floral » et le Parc Floral
d’une durée d’un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits du budget de la Mairie, PPRD,
fonction 823, article 6068. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 65 – Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Animations pédagogiques. Approbation d’une
convention avec l’association L‘Abeille Olivetaine.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de son intérêt pour le développement durable, la préservation de
l’environnement et de la biodiversité, la Mairie a souhaité mener des actions de sensibilisation du public
en particulier au Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret en organisant entre autres des animations
pédagogiques à destination des enfants (groupes scolaires, centres de loisirs).
L’association « L’Abeille Olivetaine » a parmi ses missions la sensibilisation et la formation à
la nature et à l’environnement. Elle anime à ce titre des ateliers pédagogiques destinés notamment aux
enfants.
Un partenariat a pu s’instaurer afin de proposer au Parc Floral des ateliers pédagogiques
destinés aux groupes scolaires et aux centres de loisirs. Une convention fixant les obligations de chacun
est proposée.
Les animations, destinées aux enfants des classes de cours préparatoires, de cours
élémentaires, de cours moyens, de collèges et de centres de loisirs, se dérouleront dans l’enceinte du
- 250 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
Parc Floral selon un calendrier établi en début d’année. La conduite de ces animations est prise en
charge par l’association qui met à disposition des animateurs-apiculteurs compétents ayant une
expérience pour assurer des animations destinées aux groupes d’enfants.
Les animations s’adressent à des groupes de 15 à 30 enfants environ. Le programme
pédagogique propose les thèmes suivants :
- Abeilles, miel et pollen,
- Abeilles, pollinisation et environnement.
Les participants s’acquittent du droit d’entrée au Parc Floral majoré de 3 € T.T.C. pour
l’animation. Ce tarif a été approuvé par le Conseil Municipal lors de sa séance du 23 novembre 2013. La
Mairie reverse 2,50 € T.T.C. par enfant à l’associat ion en contrepartie de la mise à disposition
d’animateurs pendant une heure.
La convention est proposée pour la saison 2014, du 20 mars au 9 novembre.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec l’association « L’Abeille Olivetaine
» pour la mise en place d’animations pédagogiques au Parc Floral, destinées aux enfants de
groupes scolaires et de centres de loisirs. La Mairie s’engage à reverser à l’association 2,50 €
T.T.C. par enfant pour 1 heure d’animation ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la Mairie,
ainsi que tout autre document relatif à la mise en oeuvre de ce dispositif ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits sur le budget annexe du
Parc Floral, fonction 823, nature 611. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 66 – Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Mise à disposition de voitures à pédales dites
« rosalies ». Approbation d’une convention avec Mat’Loisirs.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie assure en régie la gestion de l’espace loisirs du Parc Floral de la Source,
Orléans-Loiret dénommé « Les Parasols du Parc », qui rassemble différentes activités destinées aux
visiteurs du parc ou à une clientèle extérieure, comprenant notamment la location de voitures à pédales
dites « rosalies ».
La société Mat’Loisirs, spécialisée en matériels pour activités de loisirs, propose en
partenariat locatif toute une gamme de produits, dont des voitures à pédales.
La Mairie et la société Mat’Loisirs souhaitent s’associer afin de proposer cette activité au sein
du Parc Floral.
Une convention est proposée et détermine les engagements des parties :
- la société Mat’Loisirs s’engage à mettre à la disposition de la Mairie des voitures à pédales
de différentes grandeurs. Elle reste propriétaire des biens et assure l’entretien du matériel ;
- la Mairie s’engage à conserver en bon état le matériel, à faciliter les interventions de la
société Mat’Loisirs pour les réparations et l’entretien, à assurer les biens mis en dépôt.
- 251 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
En contrepartie de la mise à disposition des voitures à pédales, la Mairie s’engage à verser à
la société Mat’Loisirs 50 % des recettes H.T. perçues liées aux locations des « rosalies », la facture étant
établie trimestriellement.
La convention est proposée pour une durée d’un an, renouvelable 3 fois par tacite
reconduction.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec la société Mat’Loisirs pour la mise
à disposition de voitures à pédales à l’espace « Les Parasols du Parc » du Parc Floral de la
Source, Orléans-Loiret, pour une durée d’un an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer la dépense sur les crédits du budget annexe du Parc Floral, service
gestionnaire PGOL, fonction 823, article 6135 et la recette sur les crédits, service gestionnaire
PGOL, fonction 823, article 70632. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 67 – Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Salon des Arts du Jardin. Approbation d’une
convention de partenariat avec France Bleu.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie organise les 12 et 13 avril 2014 la quatrième édition du Salon des Arts du Jardin
qui se tiendra au Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Les visiteurs pourront ainsi découvrir le parc et
acheter des plantes, du mobilier, des objets d’art et des articles de décoration pour le jardin.
France Bleu, dont l’une des missions consiste à valoriser les actions menées localement,
diffuse régulièrement des informations sur les activités menées par la Ville au Parc Floral de la Source,
Orléans-Loiret.
Une convention est proposée afin de définir le partenariat entre la Mairie et France Bleu
Orléans à l’occasion de ce quatrième Salon des Arts du Jardin.
France Bleu s’engage à promouvoir sur son antenne et sur d’autres supports ledit
événement. En contrepartie, la Mairie s’engage à assurer la présence visuelle de France Bleu comme
partenaire radio exclusif de cette manifestation selon les conditions décrites dans la convention.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec France Bleu en vue de faciliter la
diffusion d’informations concernant la quatrième édition du Salon des Arts du Jardin au Parc
Floral de la Source, Orléans-Loiret les 12 et 13 avril 2014 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 252 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
N° 68 – Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Salon des Arts du Jardin. Approbation d’une
convention avec ARXIS Presse.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie organise les 12 et 13 avril 2014 la quatrième édition du Salon des Arts du Jardin
qui se tiendra au Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Les visiteurs pourront ainsi découvrir le parc et
acheter des plantes, du mobilier, des objets d’art et des articles de décoration pour le jardin.
La Mairie souhaite faire connaître au plus grand nombre la manifestation et attirer de
nombreux visiteurs au Parc Floral pendant cette période, mais aussi tout au long de la saison touristique.
La société ARXIS Presse, qui édite depuis mars 2009 un support de presse spécialisé jardin
intitulé « l’art des jardins », cherche aujourd’hui à asseoir sa notoriété, à fidéliser son lectorat et à attirer
de nouveaux lecteurs.
La Mairie et la société ARXIS Presse souhaitent donc s’associer afin de faire connaître le
Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret aux lecteurs de « L’Art des Jardins », et d’autre part de faire
découvrir le magazine aux visiteurs du Parc Floral.
Une convention est donc proposée afin de définir les modalités de ce partenariat pendant le
Salon des Arts du Jardin organisé au Parc Floral les 12 et 13 avril 2014.
La société ARXIS Presse s’engage à :
- mentionner le Salon des Arts du Jardin du Parc Floral dans la rubrique agenda du numéro
de printemps 2014 de « L’art des Jardins » ainsi que sur son site Internet ;
- éditer un article sur le Parc Floral dans son numéro de printemps 2014 ;
- offrir d’anciens numéros du magazine pour les visiteurs du Salon des Arts du Jardin.
La Mairie s’engage à :
- remettre à la société ARXIS Presse 10 entrées au Parc Floral valables pour une personne
pendant le Salon des Arts du Jardin 2014 ;
- valoriser la participation de la société au Salon des Arts du Jardin en citant son nom sur
différents supports de communication : programme de la manifestation, site Internet du Parc Floral,
communiqué de presse de la manifestation.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la société ARXIS Presse, éditeur du magazine
« l’Art des Jardins » dans le cadre de la quatrième édition du Salon des Arts du Jardin au Parc
Floral de la Source, Orléans-Loiret les 12 et 13 avril 2014 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 69 – Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Passage du Raid U Centre. Approbation d’une
convention avec l’association Polytech Raid.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Depuis plusieurs années, l’association Polytech Raid organise le Raid U centre, ouvert à
tous, regroupant différentes activités sportives. Cette année, le raid a lieu le samedi 5 avril et l’association
- 253 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
a émis le souhait d’effectuer un passage des participants par le Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret
en matinée.
L’accueil de ce type de manifestations présente un intérêt tout particulier pour le Parc Floral,
en faisant connaître son site auprès des étudiants et du grand public.
Une convention est proposée afin de fixer les modalités selon lesquelles la Mairie autorise
l’association à occuper le site du Parc Floral et de définir les conditions matérielles et financières relatives
à l’organisation de cet événement.
Les engagements de l’association Polytech Raid sont les suivants :
- elle est l’organisateur de la manifestation et en assure la mise en œuvre, en étant garante
du respect de la législation en matière d’événements sportifs ;
- elle prend en charge l’organisation matérielle et financière de la manifestation, ainsi que la
remise en état des lieux à son issue ;
- elle s’engage à respecter les aménagements et parterres cultivés du Parc Floral, ainsi que
le règlement intérieur du Parc ;
- elle s’engage à assumer la communication liée à cette manifestation ;
- elle s’engage à communiquer à la direction du Parc Floral le nombre définitif de
participants 3 jours avant l’événement ;
- en contrepartie de la mise à disposition du Parc Floral, l’association s’engage à régler à la
Mairie l’entrée au Parc pour chaque personne inscrite, soit 2,50 €T.T.C. par participant.
Les engagements de la Mairie sont ainsi précisés :
- elle met à disposition de l’association le Parc Floral pour la journée du 5 avril 2014 : la
définition du circuit sera faite en accord avec la direction du Parc Floral ;
- elle autorise l’association à installer les équipements nécessaires au déroulement de la
manifestation le 5 avril à partir de 8 h 00 : les dispositifs matérialisant le parcours seront retirés dès le
passage des derniers participants.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’association Polytech Raid, autorisant
l’association à occuper à titre précaire et révocable le site du Parc Floral pour le passage du Raid
U Centre le 5 avril 2014 et définissant les conditions matérielles et financières dans lesquelles
s’organisera cette manifestation. L’association réglera à la Mairie le droit d’entrée au Parc Floral
pour chaque participant à hauteur de 2,50 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer la recette sur les crédits du budget annexe du Parc Floral, service gestionnaire
PPFL, 823,70632. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 70 – Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Actualisation des tarifs de l’espace loisirs.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin de maintenir une offre de services et de loisirs, la Mairie assure depuis 2009 en régie
l’exploitation de l’espace loisirs du Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret dénommé « Les Parasols du
Parc ».
- 254 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
Il convient d’actualiser les tarifs liés à l’exploitation de cet espace ainsi qu’il suit :
- les tarifs de l’espace loisirs sont complétés par la formule anniversaire (forfait jusqu’à
10 enfants), des prestations complémentaires en restauration rapide (plats chauds et formules) et
quelques adaptations de tarifs de restauration (lignes grisées dans le tableau ci-dessous) ;
- les tarifs relatifs à la location des rosalies et à l’accès au golf miniature restent inchangés.
Désignation Prix
en € T.T.C.
Rosalies
2 places avec pédalage 7,00
(avec soit un espace pour les bagages à mains soit 2 sièges enfants)
Pour 30 minutes 4 places avec pédalage 10,00
(2 places pédalage + espace pour les bagages mains + une
remorque 2 places pédalage)
2 places avec pédalage 13,00
(avec soit un espace pour les bagages à mains soit 2 sièges enfants)
Pour 1 heure 4 places avec pédalage 15,00
(2 places pédalage + espace pour les bagages mains + une
remorque 2 places pédalage)
Golf miniature
1 partie adulte 4,50
1 partie enfant – 16 ans 3,00
1 partie adulte tarif réduit (groupe à partir de 15 personnes, membre de la Fédération 3,00
Française de Golf Miniature)
1 partie enfant tarif réduit (groupe à partir de 15 enfants de la Fédération Française de 2,60
Golf Miniature)
Formule anniversaire (forfait jusqu’à 10 enfants)
Atelier - découverte (1h30) – gâteau (10 parts) – 10 boissons * 170,00
Boissons
Bouteille d’eau (50 cl) 1,20
Canette 33 cl (sodas, jus de fruits) 1,80
Canette 33 cl (bière sans et avec alcool) * 2,00
Café 1,50
Thé, infusion 2,00
Restauration rapide
Sandwichs Sandwich simple 3,30
Sandwich supérieur 4,00
et en-cas Sandwich enfant avec chips (jusqu’à 10 ans) 3,40
Chips * 1,00
Salades
Salade composée 7,80
Tarte salée * 4,00
Croque monsieur * 4,00
Plats chauds
Hot dog * 4,80
Pizza * 7,80
Pissaladière/focaccia * 7,80
Dessert du jour 3,00
Desserts Gourmandise 2,20
Moelleux au chocolat/tartelette tatin * 4,00
Salade de fruits * 3,00
Glaces et sorbets Glace enfant 1,80
Glace adulte 2,50
- 255 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
Désignation Prix
en € T.T.C.
Formule sandwich supérieur + glace + boisson fraîche 8,00
Formule salade composée + glace + boisson fraîche 11,00
Formule enfant jusqu’à 10 ans - sandwich enfant + chips + glace 6,50
Formules
enfant + boisson fraîche
Formule tarte salée/croque monsieur + glace + boisson fraîche * 8,00
Formule pizza/pissaladière + boisson fraîche + café * 10,50
* Nouveautés 2014
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs concernant les activités et produits proposés à l’espace loisirs du
Parc Floral « Les Parasols du Parc » tels que définis ci-avant ;
2°) décider que ces tarifs seront applicables à compter de la notification de la transmission
de la présente délibération en Préfecture ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur le budget annexe du Parc Floral :
- PGOL, 823,70632,
- PGOL, 823,7088. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 71 – Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Convention avec l’Agence Nationale pour les
Chèques Vacances. Approbation d’un avenant.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Lors de sa séance du 13 avril 2007, le Conseil Municipal a approuvé une convention de
partenariat avec l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances afin de permettre l’utilisation des
chèques vacances comme moyen de paiement pour différentes prestations au Parc Floral : entrée au
parc, entrée à la serre aux papillons et petit train. Depuis cette date, la serre aux papillons n’est plus
payante et le petit train est géré par une association : les chèques vacances ne sont donc plus acceptés
pour ces prestations.
Pour la prochaine saison, le règlement de nouvelles prestations au parc, notamment celles
de l’espace loisirs « Les Parasols du Parc » (partie de mini golf, location de rosalies et petite restauration
sur place), pourra être effectué avec des chèques vacances.
Il est donc proposé d’acter ces évolutions par un avenant à la convention.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant à la convention de partenariat à passer avec l’Agence Nationale pour
les Chèques Vacances, afin d’étendre le règlement par chèques vacances à d’autres prestations
du parc, notamment celles de l’espace loisirs ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ledit avenant au nom de la Mairie ;
- 256 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
3°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits sur le
budget annexe du Parc Floral :
- en dépenses : PADM, fonction 823, article 627,
- en recettes : PPFL, fonction 823, article 70632. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 72 – Fourrière municipale. Délégation de service public. Choix du délégataire et
approbation du contrat.
M. MONTILLOT – Ce soir, nous vous proposons de confirmer le choix de la société Garage
LEBRUN … c’est effectivement pour faire plaisir à M. LEBRUN puisqu’on sait qu’il est attaché à la
fourrière.
(réaction hors micro de M. LEBRUN).
M. MONTILLOT – Vous aimeriez bien vous en détacher, mais on ne vous a jamais encore
pris votre vélo, M. LEBRUN, remarquez-le !
A la suite de l’appel à candidatures, nous avions eu deux sociétés : le groupement
Moncassin en région parisienne et le garage Lebrun situé à Saint-Jean-de-la-Ruelle.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« I - CONTEXTE
Par contrat en date du 31 mars 2009, la Mairie a confié, pour une durée de 5 ans,
l’exploitation de la fourrière automobile municipale à la société Garage LEBRUN, dans le cadre d’une
délégation de service public. Ce contrat arrivera à échéance le 31 mars 2014.
Après avoir recueilli les avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux le
13 mai 2013 et du Comité Technique le 4 juillet 2013, le Conseil Municipal par délibération du 12 juillet
2013 a approuvé le principe de l’organisation d’une procédure de délégation de service public, dans le
cadre des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, aux fins de confier
à un tiers l’exploitation de la fourrière municipale à compter du 1er avril 2014 pour une durée de 5 ans.
II - RAPPEL DE LA PROCEDURE SUIVIE
La consultation a été organisée en application des articles L 1411-1 et suivants du Code
Général des Collectivités Territoriales, et de la décision du Conseil d’Etat en date du 15 décembre 2008
(n° 298619) admettant la possibilité d’une procédure ouverte en matière de délégation de service public.
Les candidats ont été ainsi invités à remettre simultanément leur candidature et leur offre.
A la suite de la délibération du Conseil Municipal du 12 juillet 2013 portant approbation du
principe de l’organisation d’une procédure de délégation de service public, un avis d’appel public à
candidatures a été mis en ligne sur le site Internet de la Mairie le 17 juillet 2013, publié au B.O.A.M.P. le
20 juillet 2013, au J.O.U.E. le 27 juillet 2013, et est paru dans la République du Centre le 22 juillet 2013.
Trois plis ont été réceptionnés le 27 septembre 2013. Il a été procédé à l’ouverture des plis
des deux candidatures réceptionnées dans les délais, et constater l’identité des candidats :
- GARAGE LEBRUN - 1 rue de Bagneux 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE,
- Groupement ETABLISSEMENT MONCASSIN, CLICHY DEPANNAGE, C.R.C,
M ASSISTANCE – 164, rue de Javel 75739 PARIS CEDEX.
- 257 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
Lors de sa séance du 14 octobre 2013, la Commission d’Ouverture des Plis de la Mairie a
dressé la liste des candidats admis à présenter une offre, qui comprenait les 2 candidats. Elle a ensuite
procédé à l’ouverture des offres.
Sur la base de l’analyse des offres, la Commission d’Ouverture des Plis a proposé, lors de sa
séance du 25 octobre 2013, d’admettre les 2 candidats en négociation.
Par arrêté du Maire du 28 octobre 2013, M. Florent MONTILLOT, Maire-Adjoint a été chargé
de représenter le Maire pour mener les négociations. Les 2 candidats ont été invités, par courrier, à
négocier.
A la suite de la séance de négociation, les candidats ont été invités, par courrier du
25 novembre 2013, à remettre une offre finale le 4 décembre 2013.
Les offres finales ont été réceptionnées dans le délai imparti et ont fait l’objet d’une analyse
selon les critères fixés au règlement de consultation :
1 – Valeur technique de l’offre appréciée sur la base du mémoire (pondération 80 %)
décomposée comme suit :
a) moyens humains : organisation – effectifs E.T.P. affectés à la mission – qualification et
formation de l’équipe (sous pondération : 15 %) ;
b) moyens matériels : nombre de véhicules et durée d’utilisation de chacun consacrée à la
mission – moyens de communication (sous pondération : 15 %) ;
c) adéquation du terrain (situation géographique – accessibilité), des installations de
stockage des véhicules et du local d’accueil destiné aux propriétaires de véhicules (sous
pondération : 20 %) ;
d) procédures et organisation définies pour assurer le respect des délais d’intervention (sous
pondération : 20 %) ;
e) procédures et organisation définies pour assurer la restitution des véhicules et la qualité
de l’accueil (sous pondération : 5 %) ;
f) dispositif mis en place pour assurer la sécurité des véhicules placés sous la responsabilité
du délégataire (sous pondération : 5 %)
2 – Qualité de l’offre financière : compte prévisionnel d'exploitation sur la durée de
l'exploitation, montant de la redevance annuelle (pondération : 20 %).
III - MOTIFS DU CHOIX DE LA SOCIETE RETENUE
Au vu des critères d’appréciation mentionnés ci-dessus, l’offre du Garage LEBRUN apparaît
comme étant la plus intéressante. En effet, cette offre présente les principales caractéristiques suivantes :
Moyens humains : 8 agents mis à disposition dont 4 chauffeurs. Possibilité de renfort en
interne. Qualification conforme. Bonne organisation proposée ;
Moyens matériels : 4 véhicules mis à disposition répondant aux besoins. Equipement existant
en liaisons radiophoniques ;
Adéquation du terrain : Terrain à Saint-Jean-de-la-Ruelle de 4 697 m². Accessible par
transports en commun et répondant aux caractéristiques du cahier des charges.
Procédures et organisation pour assurer le respect des délais d’intervention : Planning fourni
décrivant l’organisation pour couvrir les plages horaires et les jours. Organisation géographique proposée
pour l’enlèvement des véhicules en stationnement abusif. Moyens de liaisons satisfaisants.
Procédures et organisation pour assurer la restitution des véhicules et la qualité de l’accueil :
Le candidat propose une plage horaire plus large que celle du cahier des charges. Equipe bien formée à
l’accueil. Locaux adaptés.
- 258 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
Dispositifs mis en place pour assurer la sécurité des véhicules : site proposé clos, une partie
couverte non visible de l’extérieur et non accessible au public.
Offre financière : les charges et recettes sont optimisées.
IV – ECONOMIE GENERALE DE LA DELEGATION DU SERVICE PUBLIC
1 – Missions
Elles sont ainsi définies :
1) Sur réquisition des services de police :
- enlèvement des véhicules en infraction,
- enlèvement des épaves et des véhicules abandonnés,
- déplacement des véhicules lors de manifestations,
- restitution des véhicules après décision de mainlevée ;
2) Garde des véhicules remisés sur le site de la fourrière ;
3) Remise aux Domaines, ou destruction après expertise, des véhicules non retirés par leurs
propriétaires dans les délais réglementaires.
2 – Caractéristiques et conditions d’exploitation
Le délégataire devra disposer, pour toute la durée de la convention, des terrains et locaux et
les mettre à la disposition exclusive de la fourrière automobile de la Mairie.
Le délégataire pourra être sollicité, pour l’exercice de l’ensemble de ses missions, à tout
moment (y compris la nuit – les dimanches et jours fériés).
Le délégataire devra intervenir sur demande des services de police compétents dans le délai
d’une demi-heure maximum à compter de la demande.
Le service de fourrière automobile municipale sera ouvert au public dans les conditions
suivantes :
- du lundi au vendredi : de 8 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 19 h,
- le samedi : de 8 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
Une astreinte pour permettre la restitution de véhicules en dehors des horaires d’ouverture et
les dimanches et jours fériés sera assurée de 11 h à 12 h et de 18 h à 19 h, sur appel téléphonique ou
radiophonique.
3 – Durée
La convention prend effet le 1er avril 2014 pour une durée de 5 ans. L’échéance de la
convention est donc fixée au 30 mars 2019.
4 – Aspects financiers
L’exploitant se rémunère par la perception de tarifs payés par les propriétaires des véhicules
enlevés. Ceux-ci sont approuvés par le Conseil Municipal dans le cadre de plafonds fixés par arrêtés
interministériels.
Il convient de préciser que seuls les véhicules en infraction aux règles de stationnement
donnent lieu à tarification.
L’enlèvement des épaves et des véhicules abandonnés, d’une part, et le déplacement des
véhicules lors de manifestations, d’autre part, sont assurés gratuitement par le délégataire, au profit de la
Ville.
- 259 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission d’Ouverture des Plis, de la
Commission Consultative des Services Publics Locaux, du Comité Technique et de la Commission
Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le choix du Garage LEBRUN comme délégataire du service public
d’exploitation de la fourrière municipale ;
2°) approuver le contrat de délégation de service public et l’ensemble de ses annexes à
passer avec le Garage LEBRUN ;
3°) autoriser l’autorité responsable de la personne publique délégante au titre de l’article L.
1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales à signer le contrat de délégation de service
public ainsi approuvé avec le garage LEBRUN et tous les documents afférents à la mise en œuvre
de la présente délibération, et à faire exécuter tous les actes en découlant. »
ADOPTE PAR 48 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
RELATIONS HUMAINES
N° 73 – Plan de formation. Approbation d’une convention à passer avec le C.N.F.P.T.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le personnel de la Mairie bénéficie d’un droit individuel à la formation lui permettant
d’acquérir, de maintenir et de développer ses connaissances, ses compétences et la maîtrise des postes
de travail.
Pour répondre à cet objectif, le plan de formation 2012-2014 est articulé autour de 4
enjeux stratégiques :
- Asseoir la qualité managériale pour développer le travail en équipes, la planification, la co-
construction des projets ;
- Adapter les techniques professionnelles aux évolutions des métiers, aux attentes des
usagers, aux objectifs de rationalisation des dépenses et aux évolutions réglementaires ;
- Partager une culture de l’hygiène et de la sécurité en garantissant aux agents des
conditions de travail optimales ;
- Participer à ancrer le développement durable dans les services.
Pour accompagner la mise en œuvre du plan de formation, la Mairie s’appuie sur la
compétence du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (C.N.F.P.T.) auquel elle adhère
obligatoirement et verse une cotisation à ce titre (530 128 € en 2013).
En retour, le C.N.F.P.T. organise des formations collectives auxquelles les agents
s’inscrivent individuellement (formations de professionnalisation, formations obligatoires dans les cursus
de titularisation et déroulements de carrière, préparation à concours).
Parallèlement, il conçoit des formations intra-collectivité pour les agents de la Mairie, afin de
répondre à un besoin spécifique.
Les conditions de prise en charge de ces formations font l’objet d’une convention de
participation financière conclue chaque année entre la Mairie et le C.N.F.P.T.
Cette convention précise les actions de formation intra-collectivité qui seront prises en charge
- 260 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
au titre de la cotisation versée annuellement et celles qui seront facturées à la collectivité : dupliquer une
formation déjà conçue par le C.N.F.P.T. et figurant au sein de son catalogue sera pris en charge au titre
de la cotisation. A l’inverse, les formations nécessitant un travail pédagogique et une adaptation aux
pratiques de la collectivité seront facturées.
Ainsi, en 2013, la Mairie et le C.N.F.P.T. ont développé des projets spécifiques tels que la
sensibilisation aux différents handicaps, la formation à l’autisme pour le personnel des écoles, la gestion
prévisionnelle des emplois et compétences ou encore la viabilité hivernale. Cela a engendré un
investissement complémentaire à la cotisation de 17 200 .€
En 2014, certains dispositifs seront maintenus : professionnalisation des formateurs internes,
maîtrise de la réglementation des marchés publics et de nouveaux projets vont voir le jour tels que
l’accueil des personnes en difficulté psychique, l’initiation budgétaire, les pratiques managériales : rôles et
fonctions du cadre intermédiaire, l’écoute active, argumenter pour convaincre…
Dans ces conditions et après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de participation financière à passer avec le C.N.F.P.T. pour
l’année 2014 ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la Mairie ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 020, article 6184, service gestionnaire 320. »
ADOPTE PAR 50 VOIX.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION
(Mme SAUVEGRAIN).
N° 74 – Diffusion des offres d’emplois. Approbation d’un marché après appel d’offres.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Pour la diffusion des offres d’emploi de la Mairie, un appel d'offres ouvert a été lancé
conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Le marché est un marché à bons
de commande passé pour une période d’un an, reconductible trois fois.
La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa séance du 29 janvier 2014, a procédé au
jugement des offres, compte tenu des critères prévus à l’article 6 du règlement de la consultation :
- Qualité de la méthodologie de réponse au cahier des charges (conseil, qualité de service,
dispositions pour respecter les délais, moyens humains, techniques et organisationnels
déployés pour cette mission) (pondération : 50 %),
- Prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (pondération : 50 %).
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres et avis de la
Commission du Personnel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché relatif à la diffusion des offres d’emploi de la Mairie après appel
d'offres ouvert à passer avec la société SAFARI pour un montant minimum de 28 944 € T.T.C. et
maximum de 96 480 € T.T.C. par période ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ledit marché au nom de la Mairie ;
- 261 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 020, article 6231, service gestionnaire HREC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 75 – Recrutement pour besoins saisonniers. Année 2014.
Mme SAUVEGRAIN – Comme chaque année, nous procédons à des recrutements pour la
période estivale notamment pour les foyers-logements.
M. LEBRUN – L’année dernière, il y en avait 70 contre 62 cette année. Je voulais donc avoir
une explication.
M. le Maire – L’explication est que l’on fait attention à l’argent public, comme on le disait tout
à l’heure, et que l’on prend vraiment ce qui est essentiel. C’est aussi simple que cela. C’est dommage,
mais l’explication est celle-ci.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Comme chaque année, le recours à des recrutements d’étudiants pour la période estivale
2014 est rendu nécessaire en raison de l’ouverture de services publics saisonniers (tels que l’aire de
baignade de l’Ile Charlemagne, le fonctionnement du petit train Wichita).
Mode de recrutement :
Les candidatures sont centralisées par le service recrutement, mobilité, effectifs au sein de la
Direction Générale Adjointe des Relations Humaines du 1er janvier au 31 mars de chaque année.
Les jeunes recrutés doivent avoir atteint l’âge de 18 ans. Aucun niveau d'étude n’est exigé,
sauf pour les maîtres-nageurs (B.N.S.S.A., B.E.E.S.A.N.). Les étudiants sont recrutés pour une durée d'un
mois maximum, entre mai et septembre et ne seront pas repris l’année suivante, sauf dérogation.
Ces recrutements respectent les règles générales fixées par le statut de la fonction publique.
Les jeunes sont recrutés en qualité d’auxiliaire mensuel, sur les grades d’adjoint administratif, d’adjoint
technique ou adjoint du patrimoine de 2ème classe, selon les affectations. Les surveillants de piscines et de
la base de loisirs sont recrutés en qualité d'opérateur des activités physiques et sportives.
Missions :
Les jeunes recrutés occupent à temps complet ou incomplet les missions suivantes :
- Accueil, aide à la restauration et entretien dans les foyers pour personnes âgées,
- Billetterie, entretien, surveillance et animation (piscine, base de loisirs de l’Ile Charlemagne
et dispositif « E.M.I.S. »),
- Vente de billets pour le train Wichita.
Besoins 2014 :
Au total, compte-tenu de l’ensemble des besoins des services, il est proposé de recruter
62 équivalents mois.
Le coût pour la Mairie des emplois d’été 2014 est estimé à 132 000 €, les crédits étant
inscrits au budget 2014.
- 262 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider du principe du recrutement direct d'étudiants pour effectuer des remplacements
lors de la saison estivale 2014 selon le tableau ci-annexé ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les arrêtés de recrutement au nom de
la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 263 -
REPARTITION POSTES D'EMPLOIS D'ETE (en E.T.C.)
D.G.A. Direction Mission PROPOSITIO
ou N POUR 2014
Service
Familles et Agent d'entretien et de
C.C.A.S. 4
solidarité restauration
Direction de la
Culture et de la Accueil & billeterie du petit train
1
Création Wichita.
Artistique
Educateurs sportifs "EMIS"
(encadrement et animation
d'activités sportives, organisation
et mise en oeuvre de
manifestations sportives,
Vie
surveillance et sécurité des
Culturelle et
activités, accueil des publics, veille
Sportive Direction des
sectorielle et juridique).
Sports et des 57
Maître Nageur Sauveteur /
Loisirs
Secouriste piscines et base de
loisirs
Accueil piscines et base de loisirs,
entretien des équipements et
surveillance des vestiaires (vente
des billets d'entrée et tenue de la
caisse).
TOTAL 62
- 264 -
MOYENS GENERAUX
N° 76 – Centre Français d’exploitation du droit de Copie. Approbation d’une convention.
M. CARRE – Je n’ose pas la prononcer, étant donné que vous avez parlé d’économie
d’argent public, mais enfin là, il s’agit de conventionner avec le Centre Français d’exploitation du Droit de
Copie.
M. le Maire – Cela fait partie des choses dont on pourrait peut-être proposer … Vous voyez
ce que je veux dire ! Néanmoins, je vous consulte.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le Centre Français d’exploitation du droit de Copie (C.F.C.), société de gestion collective
des auteurs et des éditeurs agréée par le Ministre de la Culture, s’est rapproché de la Mairie pour
connaître ses pratiques en matière de copies d’œuvres protégées.
Les administrations ont en effet l’obligation légale (article L. 122-4 du Code de la Propriété
Intellectuelle) d’avoir une autorisation pour reproduire par reprographie (photocopier, télécopier, mettre en
ligne…) des articles de presse et des pages de livres dans le cadre de leurs activités.
Le service mutualisé de documentation de la Mairie est soumis à cette obligation dans le
cadre de la mise en ligne de sommaires de revues sur sa base de données documentaires accessible aux
agents municipaux ayant accès au réseau Intranet.
Le C.F.C. a donc adressé un projet de contrat à la Mairie visant à autoriser ces copies
numériques internes d’articles de presse et soumettre cette pratique au paiement d’une redevance
annuelle au bénéfice des auteurs (1 770 € H.T.) pour l’année 2014.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le contrat d’autorisation de reproduction et de représentation d’œuvres
protégées « copies numériques internes d’articles de presse » à passer avec le C.F.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit contrat au nom de la Mairie ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 020, nature 651, Service gestionnaire ADOC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 77 – Archives municipales. Numérisation des registres paroissiaux et échanges de
données numériques. Approbation d’une convention à passer avec le Conseil Général
du Loiret.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Les registres paroissiaux, les registres d’état civil et le cadastre napoléonien existent
normalement sous forme de deux collections. L’une est conservée par les départements. L’autre est
conservée par les communes. Les deux collections présentent souvent des différences.
Depuis 2010, le Conseil Général du Loiret souhaite que, pour l’ensemble du département,
soit numérisé puis mis en ligne l’ensemble des images des registres paroissiaux antérieurs à 1792, des
registres d’état civil de 1793 à 1902 et le cadastre dit napoléonien. Pour cela, le Conseil Général du Loiret
s’appuie sur les collections conservées par les Archives Départementales du Loiret, et en cas de lacunes,
- 265 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
sur celles conservées par les communes.
La Mairie possède et conserve 2 208 registres de baptêmes, mariages et sépultures des
paroisses d’Orléans, datant de 1526 à 1792. Cette collection n’est pas numérisée. En revanche, le
cadastre napoléonien de la Mairie datant de 1823 a été numérisé en 2002. Les tables décennales et les
registres d’état civil de la période 1792 à 1912 ont été régulièrement numérisés depuis 2004. Ces copies
de documents sont consultables sur le site Internet de la Mairie dédié aux archives municipales depuis
septembre 2011.
Le Conseil Général du Loiret propose, dans le cadre d’une convention de partenariat
consentie à titre gratuit, d’emprunter, temporairement et par lot d’environ 250 registres, les 2 208 registres
paroissiaux de la Mairie afin de faire procéder à leur numérisation, soit 107 298 vues totales estimées.
Cette opération débutera à la fin du second semestre 2014 et s’achèvera au second semestre 2015. Une
copie des images sera cédée gratuitement à la Mairie à l’issue de chaque phase de numérisation. Le
Conseil Général du Loiret cèdera également gratuitement une copie de l’exemplaire départemental du
cadastre napoléonien d’Orléans, différent de l’exemplaire municipal.
En échange, au terme de l’opération de numérisation des registres paroissiaux, la Mairie
s’engage à céder gratuitement au Département 81 351 fichiers correspondants aux copies des documents
suivants :
- les tables décennales d’état civil de la période 1792-1912,
- les registres d’état civil des périodes 1792-1832 et 1902-1912,
- l’exemplaire communal du cadastre napoléonien datant de 1823.
La convention de partenariat fixe les conditions de numérisation et les droits d’utilisation et de
diffusion des images échangées entre les deux collectivités.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat consentie à titre gratuit à passer avec le Conseil
Général du Loiret pour la numérisation des registres paroissiaux de la Mairie et l’échange de
données numériques pour la durée des opérations de numérisation décrites à l’article 3 de la
convention et sans limitation de durée pour ce qui concerne les engagements pris à l’article 4 sauf
modification de la réglementation en vigueur ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer au nom de la Mairie la convention
formalisant le partenariat. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 78 – Animalerie du Parc Floral. Reprise de la toiture. Approbation d’un protocole
transactionnel.
M. MARTIN – Voilà un beau sujet. Il y a une transaction à passer et comme je m’occupe
également des affaires juridiques, je vous propose d’accepter cette transaction pour des travaux de
reprise de toitures.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre des travaux de restructuration de l’animalerie du Parc Floral en mars 2003, il
a été procédé à la rénovation de la toiture avec conservation de la charpente existante.
Ces travaux ont été remis à la Mairie par la S.E.M.D.O. en mars 2004, avec des réserves
relatives à des fuites en toiture, levées à l’issue du délai de garantie de parfait achèvement.
- 266 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
La maîtrise d’œuvre a procédé à une déclaration d’assurance en juin 2006, après que les
services techniques de la Mairie aient à nouveau constaté d’importantes infiltrations.
Plusieurs opérations d’expertises ont été menées afin de connaître l’origine de ces fuites.
Un devis de réparation a été établi par la S.M.A.C. pour la reprise de la couverture par la
réalisation d’une étanchéité sur bacs acier galvanisés et isolation thermique, dont le montant s’élevait à la
somme de 28 739,07 € H.T., étant précisé que ces travaux impliquent une plus-value pour la Mairie,
l’isolation thermique n’étant pas prévue dans le projet initial.
A la suite de pourparlers, les différents intervenants sont parvenus à un accord sur le partage
du coût de ces travaux entre la maîtrise d’œuvre (Mme Corinne LARSABAL), l’entreprise titulaire du
marché de couverture (la S.A.S. AMO), ses sous-traitants de premier et second rang (les sociétés
NORMACADRE et A.D.L.) et la Mairie.
Un protocole a été rédigé, prévoyant la participation financière de chaque intervenant dans
les travaux de reprise de la toiture de l’animalerie du Parc Floral dans les termes suivants :
- 20 % pour la Mairie, compte tenu de la plus-value liée à la pose d’une isolation thermique,
non prévue dans le projet initial, soit 5 747,81 €H.T.,
- 30 % pour Mme Corinne LARSABAL, soit 8 621,73 €H.T.,
- 10 % pour la S.A.S. AMO, soit 2 873,90 €H.T.,
- 10 % pour NORMACADRE, soit 2 873,90 €H.T.
- 30 % pour AVIVA, en sa qualité d’assureur de la société A.D.L., soit 8 621,73 € H.T.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le protocole d’accord à passer avec Mme Corinne LARSABAL, la S.A.S. AMO,
la société NORMACADRE et la compagnie AVIVA en sa qualité d’assureur de la société A.D.L.,
prévoyant la participation financière de chaque intervenant dans les travaux de reprise de la
toiture de l’animalerie du Parc Floral ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite transaction au nom de la Mairie ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget annexe du Parc
Floral, service gestionnaire PPTRA 823 2313 08D1022. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 79 – Marchés d’exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux.
Approbation d’avenants n° 1.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 25 mai 2012, le Conseil Municipal a approuvé les marchés
d’exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux avec la société EIFFAGE
ENERGIE (lot n° 1 – chauffage urbain) pour un montant de 338 337,25 € T.T.C. ; avec la société DALKIA
France (lot n° 2 – bâtiments du Nord-Est et Sud) pour un montant de 4 860 297,89 € T.T.C et pour un
montant de 4 410 053,61 €T.T.C. pour le lo t n° 3 (bâtiments Centre et Ouest).
Au cours de la première année d’exploitation, le patrimoine immobilier et technique de la
Mairie a évolué, du fait de travaux réalisés, de l’intégration de nouveaux bâtiments ou au contraire de la
vente de certains.
- 267 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
Dans ces conditions, il convient d’adapter à ces évolutions, par voie d’avenant, les conditions
techniques et financières d’exécution de chacun des 3 marchés.
Les principales dispositions de ces avenants sont les suivantes :
- Modification des engagements de consommation d’énergie :
Certains engagements contractuels de consommation d’énergie, bases de calcul de
l’intéressement ou des pénalités appliquées aux exploitants, doivent être modifiés du fait :
- de la mise au ralenti du chauffage de certains bâtiments qui ne sont plus occupés,
- des travaux d’économies d’énergie réalisés par la Mairie,
- de l’écart trop important constaté entre les consommations réelles des bâtiments et
l’engagement contractuel de consommation, nécessitant une réévaluation de ce dernier,
conformément au contrat.
Ces avenants définissent également des engagements de consommation pour les sites
récemment entrés dans le patrimoine de la collectivité et pour lesquels il n’existait pas d’historique de
consommation.
- Modification de la consistance des installations à exploiter :
Les avenants actent les modalités techniques et financières de prise en charge par les
exploitants des bâtiments ayant nouvellement intégré le patrimoine de la collectivité ainsi que des
équipements de chauffage installés suite à des travaux.
A l’inverse, ils actent également la fin d’exploitation de certains équipements de chauffage ou
de bâtiments complets.
Le montant de chacun des marchés est impacté dans les conditions suivantes :
Marché n° 12/133
Marché n° 12/134 Marché n° 12/135
(EIFFAGE ENERGIE
(DALKIA) : (DALKIA) :
CENTRE LOIRE) :
Montant initial du
338 337,25 € T.T.C. 4 860 297,89 € T.T.C. 4 410 053,61 €T.T.C.
marché :
352 671,41 € T.T.C. 5 087 011,32 € T.T.C. soit 4 343 095,78 € T.T.C.
Nouveau montant du soit une plus-value de une plus-value de 4,66 % soit une moins-value de
marché : 4,24 % par rapport au par rapport au montant 1,52 % par rapport au
montant initial du marché initial du marché montant initial du marché
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les avenants n° 1 aux marchés d’exploitation des installations de chauffage,
de ventilation et de production de froid de divers bâtiments communaux comme suit :
- marché n° 12-133, passé avec la société EIFFAGE ENERGIE CENTRE LOIRE : plus-value de
14 334,16 € T.T.C. portant le montant du marché à 352 671,41 € T.T.C.,
- marché n° 12-134, passé avec la société DALKIA : plus-value de 226 713,43 € T.T.C. portant
le montant du marché à 5 087 011,32 € T.T.C.,
- marché n° 12-135, passé avec la société DALKIA : moins-value de 66 957,83 € T.T.C.
portant le montant du marché à 4 343 095,78 € T.T.C. ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer lesdits avenants au nom de la Mairie ;
- 268 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la
Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 80 – Immeuble 108 rue de Bourgogne. Réfection des couvertures. Approbation de marchés
après procédure adaptée.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les couvertures en ardoises et zinc ainsi que les verrières métalliques de l’immeuble situé
au 108 rue de Bourgogne se sont, au fil des années, détériorées et provoquent des fuites à l’intérieur des
locaux. Des travaux de réfection sont nécessaires.
Après mise au point du dossier de consultation, une procédure adaptée a été lancée en
application des articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés publics, pour l’ensemble des lots, à savoir :
- Lot n° 1 : Couverture,
- Lot n° 2 : Etanchéité,
- Lot n° 3 : Menuiserie Aluminium.
La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa séance du 12 février 2014, a procédé à l’examen
des offres selon les critères d’attribution inscrits à l’article 6 du règlement de la consultation :
 Pour les lots n° 1 et 2
1. Prix des prestations apprécié au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire
(pondération 50 %) ;
2. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique décomposée comme suit
(pondération 50 %) :
 Qualité de l’organisation du chantier envisagée au regard de la méthodologie présentée
(sous-pondération : 30 %),
 Qualité des moyens humains dédiés aux travaux (effectif et qualifications) (sous-
pondération : 10 %),
 Qualité des moyens techniques (nombre et descriptif technique des matériels utilisés)
(sous-pondération : 10 %).
 Pour le lot n° 3
1. Prix des prestations apprécié au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire
(pondération : 50 % ) ;
2. Valeur technique (pondération : 50 %) appréciée au regard du mémoire technique
décomposée comme suit :
 Qualité de l’organisation du chantier envisagée au regard de la méthodologie présentée
(sous-pondération 30 %),
 Qualité des moyens humains dédiés aux travaux (effectif et qualifications) (sous-
pondération : 20 %).
Le lot n° 3 a été déclaré infructueux et sera relancé sous la forme d’une procédure adaptée.
Dans ces conditions, après avis de la Commission d’Appel d’Offres et de la
Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de
bien vouloir :
1°) approuver les marchés relatifs aux travaux de l’immeuble 108 rue de Bourgogne –
Réfection des couvertures à passer avec :
- 269 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
- Lot n° 1 : Couverture, avec l’entreprise LEPLATRE, pour un montant de 315 600 € T.T.C,
réparti comme suit :
- tranche ferme : 84 776,46 € T.T.C.,
- tranche conditionnelle 1 : 73 747,18 € T.T.C.,
- tranche conditionnelle 2 : 64 217,09 € T.T.C.,
- tranche conditionnelle 3 : 92 859,27 € T.T.C.,
- Lot n° 2 : Etanchéité, avec l’entreprise BRAUN ETANCHEITE, pour un montant de
80 301,22 € T.T.C dont 66 000 € T.T.C. pour la solution de base et 14 301,22 € T.T.C. pour l’option ;
- Le lot n° 3 a été déclaré infructueux et sera relancé en procédure adaptée conformément
aux dispositions de l’article 27-III du Code des Marchés Publics ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits marchés au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 30, article 2313, programme 05Z0761, service gestionnaire TPAT. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 81 – Machine à affranchir. Approbation d’une convention de groupement de commandes à
passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« En vue de la location-maintenance de machines à affranchir, la Mairie et la Communauté
d'Agglomération « Orléans Val de Loire » envisagent de constituer un groupement de commandes en
application des dispositions de l’article 8 du Code des Marchés Publics.
Cela nécessite la conclusion préalable d’une convention de groupement de commandes qui
prévoit les modalités suivantes :
- La Mairie assurera la coordination du groupement de commandes,
- les frais de publicité seront pris en charge à parts égales par les membres du
groupement,
- l’exécution du marché se fera à hauteur des besoins respectifs des membres du
groupement,
- le marché sera signé par le coordonnateur pour le compte du groupement,
- le groupement prendra fin à la liquidation du marché.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de groupement de commandes à passer avec la Communauté
d'Agglomération « Orléans-Val de Loire » relative à la location-maintenance de machines à
affranchir ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à la signer au nom de la Mairie ;
- 270 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
3°) imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, service gestionnaire
ACOU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 82 – Réservoir situé rue du Petit Pont. Installation d’un relais radio. Approbation d’une
convention à passer avec le Centre Diocésain d’Information et l’Orléanaise des Eaux.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie, propriétaire d’un château d’eau, sis rue du Petit Pont, parcelle cadastrée section
BZ n° 624 dont l’exploitation a été confiée à l’Orléanaise des Eaux, a mis ce site à disposition du Centre
Diocésain d’Information par convention en date du 19 mai 2007 puis du 12 février 2009 afin d’y installer
un dispositif d’antenne et d’équipements techniques, permettant la diffusion des émissions Radio
Chrétienne en France.
Le Centre Diocésain d’Information, ayant obtenu l’autorisation d’émettre par le Conseil
Supérieur de l’Audiovisuel jusqu’au 10 juin 2016, sollicite une reconduction de la mise à disposition de ce
site.
La Mairie a fixé la redevance annuelle à hauteur de 700 € nets, valeur 2 ème trimestre 2013.
La redevance annuelle de l’Orléanaise des Eaux est fixée à 528 € T.T.C.
Cette proposition ne met à la charge de la Mairie aucune dépense d’investissement ou
d’exploitation.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention tripartite à passer avec le Centre Diocésain d’Information et
l’Orléanaise des Eaux, afin de renouveler la mise à disposition du réservoir situé rue du Petit Pont,
jusqu’au 31 mai 2016, pour l’installation d’un relais radio moyennant une redevance annuelle
révisable de 700 € nets, valeur 2ème trimestre 2013, au profit de la Mairie ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 020, article 70688, service gestionnaire TDOM. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 83 – Exploitation du réseau de téléphonie mobile. Mise à disposition du théâtre.
Approbation d’une convention à passer avec la société Orange.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit d’approuver une convention à passer avec la société
ORANGE.
M. le Maire – La parole est à M. RICOUD.
M. RICOUD – Concernant les délibérations 83, 84 et 85, j’aurais voulu savoir s’il y avait eu la
réalisation d’études d’impact.
Mme SAUVEGRAIN – Dans les dossiers d’installation de ces antennes, les études d’impact
sont bien réalisées. Ce soir, on vous propose les conventions financières d’installation.
- 271 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La société ORANGE exploite des réseaux de télécommunications sur le territoire français
et, à ce titre, est titulaire d’autorisations délivrées par l’Autorité de Régulation des Communications
Electroniques et des Postes (A.R.C.E.P.) et développe son réseau de radiotéléphonie cellulaire
numérique sur l’agglomération Orléanaise.
Pour ce faire, elle doit procéder à la mise en place d’émetteurs composés d’antennes, de
faisceaux hertziens et d’armoires techniques. Dans le cadre de l’attribution par l’A.R.C.E.P. des licences
de 4ème génération (4G) de téléphonie mobile, ORANGE doit également apporter des modifications à ses
relais de téléphonie mobile.
Aussi, la société ORANGE a sollicité la Mairie afin de renouveler, pour une durée de 10 ans,
la mise à disposition du théâtre sis boulevard Aristide Briand.
La Mairie a fixé sa redevance annuelle à hauteur de 13 282 € nets, valeur 2 ème trimestre
2013.
Cette proposition ne met à la charge de la Mairie aucune dépense d’investissement ou
d’exploitation.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la société ORANGE, afin de renouveler la mise à
disposition, pour une durée de 10 ans, à compter de sa notification à M. le Préfet au titre du
contrôle de légalité, du théâtre sis boulevard Aristide Briand, pour l’exploitation de son réseau de
téléphonie mobile, moyennant une redevance annuelle révisable de 13 282 € nets, valeur 2ème
trimestre 2013, au profit de la Mairie ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 30, article 70688, service gestionnaire TDOM. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 84 – Exploitation du réseau de téléphonie mobile. Mise à disposition de l’immeuble 135 rue
du Faubourg Bannier. Approbation d’une convention à passer avec la société Orange
et la S.O.D.C.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La société ORANGE exploite des réseaux de télécommunications sur le territoire français
et, à ce titre, est titulaire d’autorisations délivrées par l’Autorité de Régulation des Communications
Electroniques et des Postes (A.R.C.E.P.) et développe son réseau de radiotéléphonie cellulaire
numérique sur l’agglomération Orléanaise.
Pour ce faire, elle doit procéder à la mise en place d’émetteurs composés d’antennes, de
faisceaux hertziens et d’armoires techniques. Dans le cadre de l’attribution par l’A.R.C.E.P. des licences
de 4ème génération (4G) de téléphonie mobile, la société ORANGE doit également apporter des
modifications à ses relais de téléphonie mobile.
Aussi, cette société a sollicité la Mairie afin de renouveler, pour une durée de 10 ans, la mise
à disposition de la cheminée de l’immeuble sis 135 rue du Faubourg Bannier (concession S.O.D.C.).
- 272 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
La Mairie a fixé sa redevance annuelle à 13 282 € nets, valeur 2 ème trimestre 2013. La
redevance annuelle de la S.O.D.C. est fixée à 3 000 €T.T.C.
Cette proposition ne met à la charge de la Mairie aucune dépense d’investissement ou
d’exploitation.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention tripartite à passer avec la société ORANGE et la S.O.D.C., afin de
renouveler la mise à disposition, pour une durée de 10 ans, à compter de sa notification à
M. le Préfet au titre du contrôle de légalité, de la cheminée de l’immeuble sis 135 rue du Faubourg
Bannier, pour l’exploitation de son réseau de téléphonie mobile, moyennant une redevance
annuelle révisable de 13 282 € nets, valeur 2ème trimestre 2013, au profit de la Mairie ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 020, article 70688, service gestionnaire TDOM. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 85 – Exploitation du réseau de téléphonie mobile. Mise à disposition de l’immeuble 135 rue
du Faubourg Bannier. Approbation d’une convention à passer avec S.F.R. et la
S.O.D.C.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE exploite des réseaux de
télécommunications sur le territoire français et, à ce titre, est titulaire d’autorisations délivrées par
l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (A.R.C.E.P.) et développe son
réseau de radiotéléphonie cellulaire numérique sur l’agglomération Orléanaise.
Pour ce faire, elle doit procéder à la mise en place d’émetteurs composés d’antennes, de
faisceaux hertziens et d’armoires techniques. Dans le cadre de l’attribution par l’A.R.C.E.P. des licences
de 4ème génération (4G) de téléphonie mobile, la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE doit
également apporter des modifications à ses relais de téléphonie mobile.
Aussi, cette société a sollicité la Mairie afin de renouveler, pour une durée de 10 ans, la mise
à disposition de la cheminée de l’immeuble sis 135 rue du Faubourg Bannier (concession S.O.D.C.).
La Mairie a fixé sa redevance annuelle à 13 282 € nets, valeur 2 ème trimestre 2013. La
redevance annuelle de la S.O.D.C. est fixée à 2 696,40 €T.T.C.
Cette proposition ne met à la charge de la Mairie aucune dépense d’investissement ou
d’exploitation.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention tripartite à passer avec la SOCIETE FRANCAISE DU
RADIOTELEPHONE et la S.O.D.C., afin de renouveler la mise à disposition, pour une durée de 10
ans, à compter de sa notification à M. le Préfet au titre du contrôle de légalité, de la cheminée de
l’immeuble sis 135 rue du Faubourg Bannier, pour l’exploitation de son réseau de téléphonie
mobile, moyennant une redevance annuelle révisable de 13 282 € nets, valeur 2ème trimestre 2013,
au profit de la Mairie ;
- 273 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 020, article 70688, service gestionnaire TDOM. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 86 – Centre municipal. Installation d’amplificateurs. Approbation d’une convention à passer
avec la société Orange.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit d’une convention à passer avec la société ORANGE pour
améliorer la fluidité numérique.
M. le Maire – Ce n’est pas une mauvaise idée. M. VALLE, vous désirez la parole ?
M. VALLE – Je voudrais faire une toute petite intervention en fin de séance, si vous me le
permettez. Je vous remercie.
Mes très chers collègues. Déjà vous remercier, M. le Maire – je suis arrivé un petit peu en
retard, mais mes collègues m’ont dit l’intervention que vous aviez faite – pour notre concitoyen, Jean ZAY.
6 ans déjà, 6 ans enfin, c’est selon ! Mon dernier Conseil Municipal et ma première
intervention. N’ayant crainte, je ne vais pas rattraper la parole perdue, je m’en étais expliqué.
Ces quelques mots seront consacrés à Jean ZAY, l’Orléanais, notre concitoyen, figure
tutélaire de la République. Ce midi, je me trouvais au Mont Valérien pour entendre le Président de la
République nous annoncer la « panthéonisation » de quatre grands républicains : Germaine TILLION,
Geneviève DE GAULE-ANTHONIOZ, Pierre BROSSOLETTE et Jean ZAY. Jean ZAY, l’homme de la
République, c’est par ces mots que François HOLLANDE commencera son discours. Oui, il a tant donné
à son pays en très peu de temps. Un exemple de résistance, d’humanisme, d’intelligence et
d’universalisme. Notre pays, par ce geste, reconnaît et honore un de ses grands serviteurs qui sut mettre
toute son énergie au service de l’avenir, en faisant le pari de la jeunesse par laquelle il voulut l’égalité des
chances, l’acquisition du savoir et de la connaissance, porte étendard de la laïcité qui nous est si chère.
Au-delà de la fierté qui ne peut qu’étreindre chaque Orléanais, il nous envoie le message des
valeurs humanistes affirmant que l’homme seul est au centre de notre société et de nos préoccupations,
que nous, élus du peuple, devons servir avec passion et désintéressement.
Permettez-moi de rendre hommage à Catherine et Hélène, les filles de Jean ZAY, pour le
soutien sans faille qu’elles ont apporté à cette magnifique entreprise. Un grand merci à mon très cher ami,
Jean-Pierre SUEUR, sans qui rien n’aurait pu aboutir. Il nous a ouvert toutes les portes de la République
et elles sont nombreuses, comme vous le savez M. le Maire. Et un remerciement affectueux à mon
complice, Jean-Michel QUILLARDET, Président de l’association Jean ZAY au Panthéon. Et merci à tous
les amis qui nous ont accompagné dans ce beau voyage.
Je conclurais, le 15 octobre 1940, de sa prison, Jean ZAY écrivait à Madeleine, son épouse :
« Mon affaire n’est pas finie parce qu’elle ne le sera que quand justice sera rendue. » Justice est rendue
par l’hommage de la République toute entière, par la voix de François HOLLANDE qui donne à sa
mémoire le vrai et grandiose tombeau de légende qu’il mérite. Il entre au Panthéon des grands hommes,
la patrie reconnaissante.
Je voudrais enfin vous souhaiter bon vent à tous et vous dire que, ce n’est pas facile d’être
dans l’opposition. Alors, arrangez-vous, tous et toutes, pour gagner !
(applaudissements et rires dans l’hémicycle).
- 274 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
M. le Maire – Merci pour votre belle intervention, M. VALLE. Mais concernant votre
conclusion, cela ne va pas être simple ! En tout cas, merci. Vous avez terminé avec beaucoup d’émotion
et de dignité ce dernier Conseil Municipal. Je vous en sais gré et vous en remercie.
Je vous demande simplement de vous prononcer sur cette dernière délibération.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin de permettre l’usage dans le centre municipal des radiotéléphones portables, la
société ORANGE a procédé à l’installation dans la salle des pas perdus d’amplificateurs qui a fait l’objet
d’une convention d’occupation du domaine public avec la Mairie.
Par convention, la Mairie a autorisé la société ORANGE à utiliser le toit de l’immeuble du
centre municipal sis place de l’Etape pour une durée de dix ans.
Aussi, cette société a sollicité la Mairie afin de renouveler, pour une durée de 10 ans, la mise
à disposition du toit de l’immeuble du centre municipal sis place de l’Etape à Orléans.
La Mairie a fixé sa redevance annuelle à 1 500 € nets, valeur 2 ème trimestre 2013.
Cette proposition ne met à la charge de la Mairie aucune dépense d’investissement ou
d’exploitation.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la société ORANGE, relative à la mise à
disposition, pour une durée de 10 ans, à compter de sa notification à M. le Préfet au titre du
contrôle de légalité, du toit de l’immeuble du centre municipal sis place de l’Etape, moyennant une
redevance annuelle révisable de 1 500 € nets, valeur 2ème trimestre 2013, au profit de la Mairie ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 020, article 70688, service gestionnaire TDOM. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Je voudrais terminer ce dernier Conseil Municipal de ce mandat en vous
remerciant bien sûr les uns et les autres de votre assiduité car vous avez été tous très présents, le plus
présent possible. Dans la vie de tous les jours, ce n’est pas simple parce qu’il faut rappeler que les élus
sont presque toujours en situation d’avoir d’autres activités et un autre emploi. Vous voyez, là encore on
termine à une heure décente – il est 21 h 15 - et le Conseil Municipal est réuni. Cela, je souhaite que nos
concitoyens mesurent bien l’importance de cette implication. Dans la critique qui est parfois formulée à
l’égard de la vie politique, qui n’est pas toujours à la hauteur de ce que l’on pourrait souhaiter – on est en
d’accord -, mais je souhaite que l’on voit aussi l’implication de chacune et de chacun au service de la
collectivité. Vous avez passé beaucoup d’heures ici, dans d’autres instances, des commissions, des
représentations de la Ville. Vous l’avez fait le mieux possible. Vous l’avez fait avec envie, avec conviction
et cela, il faut vous en remercier tous parce que, s’il venait un jour où il n’y avait plus cette représentation
là, ce fonctionnement là, que ferions-nous ?
La critique est toujours simple alors que la réalité est plus complexe, plus difficile. Aucun
d’entre nous ne peut prétendre avoir tout fait ou parfaitement fait les choses, c’est une évidence, mais je
sais que vous l’avez fait avec cœur. Et je crois, enfin j’espère, que ce qui réunit les uns et les autres, c’est
aussi l’attachement à cette Ville d’Orléans qui le mérite. Certains d’entre vous, un certain nombre d’entre
nous – mon cher Avelino – le résultat nous le dira : qui siègera, qui ne siègera pas ? On ne le sait pas
- 275 -
Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 février 2014 -
aujourd’hui, mais en tout cas, celles et ceux qui ont, ici présents, participé à ces séances du Conseil
resteront quoiqu’il arrive. Ce n’est pas une mince chose, non pas par prétention, de dire que l’on viendrait
à rester dans l’Histoire. Tout cela est vain, tout cela est presque sans intérêt ! Ce n’est pas ça qui compte.
Mais ce qui compte, c’est que chacun peut se dire : J’ai passé un moment de cette longue histoire
d’Orléans, de cette histoire plus que millénaire, au service de cette ville, même si ce n’est qu’un court
moment à l’échelle de cette histoire. Même si parfois, cela vous semble être sur des détails du quotidien, il
n’y a rien de futile, il n’y a rien d’inutile. Quelque part, tout est important et vous l’avez fait, et je veux vous
en remercier.
Je voudrais terminer ces remerciements - et là, ce sera mon côté ancien fonctionnaire qui va
parler – à l’égard des services de la Ville. Les 2 700 agents, je les ai vus travailler, tous les jours sur le
terrain. Je les ai vus ici dans ce Centre Municipal avec la même envie. Oh bien sûr, chacun en fonction de
sa situation, en fonction de son poste, mais toujours avec, je le crois et c’est quelque chose d’important, la
volonté de servir, le souci du service et cela est aussi quelque chose qu’il ne faut pas perdre. Ce service
public, je le défends, vous le savez les uns et les autres, parce qu’il est régulièrement attaqué. Mais
comme je le disais précédemment, imaginez qu’il ne soit plus là, ce service ! Il n’est pas parfait, on en est
d’accord, mais imaginez que nos agents de la propreté ne soient plus là dans la Ville ! Et eux, ils
travaillent qu’il fasse beau, qu’il pleuve, qu’il neige, qu’il vente. Imaginez que nos agents des écoles ne
soient plus là ! Nos écoles ne fonctionnent plus. Imaginez que les agents qui travaillent dans nos
équipements sportifs, culturels, sociaux ne soient plus là ! Que se passe t-il ? Ils ne fonctionnent plus,
c’est-à-dire une chose aussi évidente et simple que certains ne le comprennent pas : il n’y a plus grand
chose qui fonctionne. Et ça, c’était de notre responsabilité dans ce mandat que d’avoir contribué à ce
fonctionnement.
Pour terminer car il y a une cheville ouvrière de tout cela, il y a un chef d’orchestre qui permet
ce fonctionnement au quotidien, en même temps qu’il permet de porter ce que l’on a coutume d’appeler
les grands projets ou les plus grand projets. Il faut réunir cette alchimie qui est toujours délicate, de faire
en sorte que le trottoir de la rue machin soit propre, en même temps que l’on porte éventuellement un
projet de nouvel hôpital, la reconfiguration des quais de Loire ou un tramway. Il y a quelqu’un à qui je veux
rendre hommage ce soir, c’est M. Patrick PILOT, Directeur Général des Services, car il a porté tout cela
pendant cette décennie. Il l’a porté avec beaucoup de simplicité, beaucoup de rigueur - et elle est
nécessaire dans sa fonction -, beaucoup d’empathie avec les uns et les autres, et que la fonction de
Directeur Général des Services d’une ville comme Orléans, ce n’est pas une fonction de repos de tous les
jours. Donc, je voudrais le remercier en votre nom à tous et j’associe à lui les 2 700 agents de la Ville et
en particulier, pour ce Conseil Municipal, celles qui sont devant moi à l’instant et qui ont assuré le
fonctionnement de notre vie démocratique et républicaine à Orléans. Merci à tous, merci Patrick PILOT.
(applaudissements dans l’hémicycle).
M. le Maire – Mes chers collègues, la séance est levée. Bon vent à tous !
*
* *
*
La séance est levée à 21 heures 25.
*
* *
*
- 276 -