30 mars 2014

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU DIMANCHE 30 MARS 2014
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué le mardi 25 mars 2014
pour le dimanche 30 mars 2014 à 10 heures.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
Le Doyen d’âge n° 1 - Désignation du Secrétaire (page).
Le Doyen d’âge n° 2 - Pouvoirs (page).
Le Doyen d’âge n° 3 - Election du Maire (page).
M. le Maire n° 4 - Fixation du nombre des Adjoints (page).
M. le Maire n° 5 - Election des Adjoints (page).
M. le Maire n° 6 - Délégation à accorder à M. le Maire en vertu de l’article
L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
(page).
Le Maire : M. Serge GROUARD
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a
été, conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché
par extrait à la porte de la Mairie, le mardi 1er avril 2014.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à
L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la
convocation et la réunion du Conseil.
Le Maire : M. Serge GROUARD
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PROCES - VERBAL
de l’installation du Conseil Municipal
et de l’élection du Maire et des Adjoints
Le dimanche trente mars deux mille quatorze, le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans s'est
réuni à la Mairie.
Etaient présents :
M. GROUARD, Maire, Président (à partir de 10 h 43) ;
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, Mme SAUVEGRAIN, 3ème Maire-
Adjoint, M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint ;
Mme KERRIEN, M. GEFFROY, Mmes ANTON, CHERADAME, de QUATREBARBES, GRIVOT,
LECLERC, MM. NOUMI KOMGUEM, FOUSSIER, SANKHON, Mme ODUNLAMI, M. POISSON, Mmes
RICARD, DIABIRA, CARRE, MM. HOEL, BLANLUET, Adjoints ;
MM. MOITTIE, GAINIER, Mmes ARSAC, SUIRE, HOSRI, MM. GABELLE, LEMAIGNEN, LELOUP, Mmes
BARRUEL, DESCHAMPS, LABADIE, ALLAIRE, M. PEZET, Mmes ZERIGUI, PINAULT, MM. LAGARDE,
BAILLON, Mme LE DONNE, MM. BARBIER, RENAULT, Mme LOEILLET, MM. LANGLOIS, YEHOUESSI,
Mme MATET de RUFFRAY, M. BRARD, Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, M. GRAND, Mmes ET TOUMI,
FOURCADE, MM. de BELLABRE, LECOQ, RICOUD, Mme TRIPET.
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La séance est ouverte à 10 heures 05, sous la présidence de M. FOUSSIER, le plus âgé des
membres du Conseil Municipal.
M. le Président – Je déclare la séance ouverte et les membres du Conseil Municipal
installés dans leur fonction.
L’article L. 2122-8, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales, indique que la
séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres
du Conseil Municipal. C’est la raison pour laquelle je préside le début de cette séance.
N° 1 – Désignation du secrétaire.
M. le Président – Je vous propose, tout d’abord, de désigner Mme SAUVEGRAIN en qualité
de Secrétaire. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie de cette unanimité.
Mme SAUVEGRAIN est désignée en qualité de secrétaire.
M. le Président – Je vais vous rappeler les résultats figurant au procès-verbal de l’élection
du 23 mars 2014 pour la Ville d’Orléans :
- Electeurs inscrits..................... 62 414
- Votants.................................... 33 644
- Nuls......................................... 831
- Exprimés................................. 32 813
Ont obtenu :
- Liste « Orléans combatif et solidaire » : 2 720 voix, soit 8,28 %, ce qui correspond à
2 membres élus,
- Liste « Orléans à 100 % » : 7 622 voix, soit 23,22 %, ce qui correspond à 6 membres élus,
- Liste « Orléans tout simplement » : 17 603 voix, soit 53,64 %, ce qui correspond à
44 membres élus,
- Liste « Orléans bleu marine » : 3 384 voix, soit 10,31 % ce qui correspond à 3 membres
élus.
Je vais procéder à l’appel des 55 membres du Conseil Municipal par ordre alphabétique et
chacun répondra présent à l’appel de son nom.
Mme ALLAIRE Véronique : présente
Mme ANTON Stéphanie : présente
Mme ARSAC Martine : présente
M. BAILLON Yann : présent
M. BARBIER Philippe : présent
Mme BARRUEL Béatrice : présente
M. de BELLABRE Christophe : présent
M. BLANLUET Laurent : présent
M. BRARD Michel : présent
Mme CARRE Florence : présente
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M. CARRE Olivier : présent
Mme CHERADAME Muriel : présente
Mme DESCHAMPS Chantal : présente
Mme DIABIRA Niamé : présente
Mme ET TOUMI Hayette : présente
Mme FOURCADE Arlette : présente
M. FOUSSIER François : présent
M. GABELLE Jean-Pierre : présent
M. GAINIER Gérard : présent
M. GEFFROY Olivier : présent
M. GRAND Jean-Philippe : présent
Mme GRIVOT Martine : présente
M. GROUARD Serge : présent
M. HOEL Sébastien : présent
Mme HOSRI Martine : présente
Mme KERRIEN Nathalie : présente
Mme LABADIE Nadia : présente
M. LAGARDE François : présent
M. LANGLOIS Mathieu : présent
Mme LE DONNE Jennifer : présente
Mme LECLERC Alexandrine : présente
M. LECOQ Philippe : présent
M. LELOUP Philippe : présent
M. LEMAIGNEN Charles-Eric : présent
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA Corinne : présente
Mme LOEILLET Aurélie : présente
M. MARTIN Michel : présent
Mme MATET de RUFFRAY Marie-Noëlle : présente
M. MOITTIE Abel : présent
M. MONTILLOT Florent : présent
M. NOUMI KOMGUEM Valmy : présent
Mme ODUNLAMI Béatrice : présente
M. PEZET Philippe : présent
Mme PINAULT Laetitia : présente
M. POISSON Jean-Luc : présent
Mme de QUATREBARBES Aude : présente
M. RENAULT Thomas : présent
Mme RICARD Brigitte : présente
M. RICOUD Michel : présent
M. SANKHON Soufiane : présent
Mme SAUVEGRAIN Muriel : présente
Mme SUIRE Thérèse : présente
Mme TRIPET Dominique : présente
M. YEHOUESSI Maxime : présent
Mme ZERIGUI Hassina : présente
Je constate que tous les Conseillers Municipaux élus au scrutin du 23 mars 2014 sont
présents.
N° 2 – Pouvoirs.
Néant.
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M. le Président – Mesdames et Messieurs, mes chers collègues, c’est ce que l’on appelle le
privilège de l’âge qui me vaut aujourd’hui l’honneur de présider cette séance du Conseil Municipal
d’Orléans, élu au premier tour du scrutin, le 23 mars dernier, et de faire procéder à l’élection du Maire
dans les formes et conditions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Je voudrais auparavant, inscrire cette séance inaugurale dans les principes de la tradition
républicaine. A cet effet, il convient de saluer le Conseil Municipal sortant, Mesdames et Messieurs les
Conseillers, les Maires-Adjoints, les Adjoints et M. Serge GROUARD, Maire, pour le sérieux avec lequel
ils ont assuré leurs fonctions d’édiles municipaux et pour le travail accompli dans l’exercice de leur
mandat. Je félicite pour leur engagement, tous les nouveaux qui entrent au Conseil pour la première fois.
Je leur souhaite d’apporter un nouvel élan pour notre ville, selon leurs compétences, leur personnalité, de
façon à continuer à construire et embellir cette ville que nous aimons et améliorer la vie de nos
concitoyens.
Mes chers collègues, vous qui siégez ici, vous devez oublier tous vos soucis personnels et
simplement aider à résoudre ceux des autres. Ici, nous sommes au service des Orléanais. Ce qui nous
relie profondément à eux, au delà de la trilogie de notre devise républicaine, ce sont les valeurs de
l’humain fondées sur la solidarité, la justice, la laïcité, la démocratie, la dignité, la tolérance.
Orléanais depuis 66 ans, issu de la société civile et élu dans votre équipe en 2008, M. le
Maire, j’ai vécu et suivi l’histoire de cette ville et sa transformation au cours des ans. Bien sûr, cette
évolution, ce changement, s’est fait au fil du temps. Je voudrais rendre hommage à vos prédécesseurs
qui, année après année, ont géré, façonné, aménagé cette ville. Certains d’ailleurs, étaient de véritables
précurseurs visionnaires, je pense notamment à Roger SECRETAIN. Mais depuis 13 ans, en seulement
deux mandats, votre bilan est impressionnant. Je ne me risquerai pas à en faire l’inventaire car j’en
oublierai sûrement. La Ville s’est transformée, métamorphosée, réveillée. Beaucoup d’Orléanais vous le
disent et vous le redisent, mais dimanche dernier, ils l’ont gravé dans le marbre de l’histoire municipale
d’Orléans avec près de 54 % de suffrages en votre faveur dès le premier tour, et avec 6 listes. C’est une
magnifique victoire historique qui, je pense, le restera longtemps.
Quand on regarde cette histoire municipale de notre ville, on s’aperçoit que cette institution
était mise en place dès le moyen âge. Mais il faut attendre 1569 pour voir la création de la charge de
Maire, suite à une ordonnance 1568. C’est le roi Charles IX qui fixe la constitution du corps d’échevinage.
Le premier Maire de la Ville se nomme Jean Brachet de PORMORAND, descendant du marchand et
grand argentier de France Jacques CŒUR. Son entrée en fonction a eu lieu le 23 mars 1569, après
prestation de serment. Il y a donc exactement 445 ans. Mes chers collègues, nous sommes d’une
certaine façon, les héritiers des échevins qui l’entouraient.
A cette époque, le Maire reste deux années en fonction. Puis très rapidement, cette durée
passe à trois ans. Un règlement de 1648 institue l’alternance entre un Maire-marchand et un Maire-
officier. C’est la révolution qui a opéré une profonde mutation avec le décret du 14 décembre 1789, en
créant des communes, en fondant leur gestion sur des élus et en attribuant à ces élus locaux des
pouvoirs étendus. Puis sous l’Empire, le Maire est nommé par le Préfet dans les villes de moins de 5 000
habitants et par le Chef de l’Etat dans les autres.
Enfin, la République constitua par la loi du 5 avril 1884, une nouvelle charte de l’organisation
municipale. Le Maire est élu par le Conseil Municipal, ainsi que les Adjoints, en nombre variable. Le Maire
est à la fois administrateur de la commune, dans certains cas, agent de l’Etat, organe exécutif du Conseil
Municipal et titulaire du pouvoir de police. Les Conseillers Municipaux sont élus au suffrage universel avec
un pouvoir délibérant complet.
141 Maires ont dirigé notre ville depuis 1569 dont 92 sous l’ancien régime. La moyenne de la
durée de leur mandat est d’un peu plus de trois ans. Seuls deux édiles orléanais, Antoine Crignon des
Ormeaux en 1800 et Louis de Drouin, Comte de Rocheplatte en 1816, ont eu des mandats de 15 ans
chacun. Mais à cette époque, le Maire était nommé et non élu.
Dès à présent, mes chers collègues, vous constituez une nouvelle municipalité. Nous allons
procéder à l’élection de notre Maire qui en est l’animateur. Il incarne sa ville, il en écrit le récit, lui donne
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cohérence et consistance. Nous connaissons tous ici ses qualités d’écoute, de respect, de discernement
dans les choix qui sont souvent difficiles à prendre, où le souci de mettre l’humain au cœur de sa décision
est primordial. Comme je viens de vous le dire, quelques grands Maires ont laissé une trace vive dans
notre ville, mais aucun n’aura pu imprimer dans la durée, aussi bien sa vision d’avenir et faire partager
ses perspectives que celui que vous allez élire pour la troisième fois au nom de la majorité de notre
assemblée.
Comme vous le savez, dans l’histoire de notre cité, aucun maire élu n’a dirigé notre ville
durant trois mandats. Votre premier acte sera donc une signification symbolique et par votre choix, mes
chers collègues, vous entrerez, vous-mêmes, dans l’histoire de notre ville.
Je voudrais terminer mes propos en vous invitant, en ce début de mandat, à réfléchir sur le
fonctionnement de nos institutions et plus précisément, sur le modèle d’organisation territoriale qui serait
le plus pertinent pour dynamiser notre territoire. Le millefeuille actuel : Europe / Etat / Région /
Département / Agglomération / Commune, illustre une dispersion des pouvoirs et représente un système
souvent incompréhensible, voire indigeste pour nos concitoyens. Cette incompréhension, cette illisibilité,
cette perte de référence, participent, à mon sens, à la crise de confiance des citoyens envers leurs élus et
envers leur démocratie. L’enjeu relationnel citoyen-élu est primordial pour que la confiance revienne.
Le fonctionnement territorial : Etat / Département / Commune est en crise, financièrement, à
bout de force, marginalisé au sein d’une Union Européenne qui a fait le choix des Régions et des
Métropoles pour dynamiser ces territoires. Tel est le constat de Robin DEGRON, auteur d’un ouvrage
dans lequel il nous interpelle sur l’exercice de l’action publique. Radical ou pragmatique, l’auteur propose
des solutions pour guérir le pays et aborder l’avenir avec espoir. Mes chers collègues, je vous
recommande cette lecture car si j’ajoute à ses propos, la contrainte budgétaire à laquelle nous devons
faire face, avec notamment la diminution des dotations de l’Etat, je pense que la question de la réforme de
notre appareil politique et administratif sera celle de notre prochain mandat.
Pour conclure ces quelques mots, je formule le souhait que les débats de notre assemblée
au cours des six prochaines années, soient démocratiques, constructifs, courtois si possible, et qu’ils
permettent la concentration des idées. Enfin, ma dernière phrase sera pour dire à chacune et à chacun
d’entre vous qu’être élu est une mission souvent très difficile mais qui apporte beaucoup de bonheur. Pour
la mener à bien, il ne faudra jamais oublier que la première des attitudes est d’être toujours près des
personnes, de les écouter et surtout, de les aimer. Je vous remercie.
N° 3 – Election du Maire.
M. le Président – Je vais vous donner lecture d’un certain nombre d’articles du Code
Général des Collectivités Territoriales avant de procéder à l’élection du Maire.
Article L. 2122-4
Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne
peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.
Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives
suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil général.
Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la
Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil
de la politique monétaire de la Banque de France.
Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par
les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de
contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle
confirmant l'élection devient définitive.
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Article L. 2122-5
Les agents des administrations ayant à connaître de la comptabilité communale, de l'assiette,
du recouvrement ou du contrôle de tous impôts et taxes ne peuvent être maires ou adjoints, ni en exercer
même temporairement les fonctions, dans toutes les communes qui, dans leur département de résidence
administrative, sont situées dans le ressort de leur service d'affectation.
La même incompatibilité est opposable dans toutes les communes du département où ils
sont affectés aux comptables supérieurs du Trésor et aux chefs de services départementaux des
administrations mentionnées au premier alinéa.
Elle est également opposable dans toutes les communes de la région ou des régions où ils
sont affectés aux directeurs régionaux des finances publiques et aux chefs de services régionaux des
administrations mentionnées au premier alinéa
Article L. 2122-6
Les agents salariés du maire ne peuvent être adjoints si cette activité salariée est
directement liée à l'exercice du mandat de maire.
Article L. 2122-7
Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé
à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
J’invite le Conseil Municipal à désigner deux assesseurs au moins afin de constituer le
bureau. Je vous propose de désigner M. MOITTIE et M. LANGLOIS respectivement le plus ancien (après
moi) et le plus jeune membre du Conseil Municipal.
Y a-t-il des observations sur ces deux propositions ?
J’invite maintenant le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire, conformément aux
dispositions prévues et citées préalablement, soit au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages,
pour le premier tour de scrutin.
Je fais appel aux candidatures.
Mme GRIVOT – Mesdames, Messieurs, mes chers collègues, tout comme en 2001 puis en
2008, j’ai l’immense plaisir, l’honneur et le privilège de vous présenter la candidature de M. Serge
GROUARD.
M. le Président – Y a-t-il d’autres candidatures ?
M. RICOUD – Je présente la candidature de Dominique TRIPET.
M. LECOQ – Pour le Front National, je présente ma candidature.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Notre groupe ne présentera pas de candidature.
M. le Président – Chaque Conseiller Municipal déposera dans l’urne l’enveloppe contenant
son bulletin de vote ainsi que ceux qui sont régulièrement détenteurs d’un pouvoir – mais il n’y en a pas.
On va distribuer quelques bulletins au nom de Serge GROUARD. Vous avez des bulletins
vierges sur lesquels vous pouvez rajouter les noms.
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L’urne est vide, tout le monde peut le constater. Nous allons procéder au vote.
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(Chaque Conseiller Municipal dépose son enveloppe dans l’urne)
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M. le Président – Je vais demander aux deux assesseurs, Abel MOITTIE et Mathieu
LANGLOIS, de venir se mettre là pour procéder au dépouillement.
Mes chers collègues, le travail des assesseurs étant terminé, je vais vous donner les
résultats :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne.......................................................55
Bulletins nuls...................................................................................................6
Suffrages exprimés.......................................................................................49
Majorité absolue............................................................................................25
ont obtenu :
M. Serge GROUARD............................................................................44 voix
Mme Dominique TRIPET...................................................................... 2 voix
M. Philippe LECOQ............................................................................... 3 voix
M. GROUARD ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Maire.
(applaudissements provenant des bancs de la majorité municipale et du public)
M. le Président – Je déclare M. Serge GROUARD Maire d’Orléans, je lui adresse toutes
mes félicitations et je l’invite à me rejoindre.
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(M. GROUARD est ceint de son écharpe tricolore, conformément au décret du 18 décembre
2000)
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* *
*
M. GROUARD, désormais Président de séance, s’exprime ainsi :
M. le Maire – Etre digne de cette écharpe est mon exigence. Plus qu’un élément de
protocole, elle est le symbole de la France. Elle est le symbole de la République.
Mes chers collègues, je vous souhaite à tous la bienvenue et en particulier, à celles et ceux
qui siègent pour la première fois dans cet hémicycle. En me permettant de ceindre une troisième et
dernière fois cette écharpe, vous touchez au plus profond d’une sensibilité que je tais par pudeur. Mais
l’émotion est toujours là. Elle est intacte depuis un certain jour de 2001. Peut-être plus forte parce que le
temps qui passe en fait davantage prendre la mesure
Mes chers Orléanais, c’est à vous que je dois l’insigne honneur de présider une nouvelle fois
aux destinées de notre ville. Moi qui n’étais pas d’ici, vous m’avez accueilli. Moi qui n’étais pas élu, vous
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m’avez adoubé. Vous m’avez choisi pour vous représenter, en 2001 d’abord - je sais à qui je le dois.
L’absence n’est pas l’oubli - puis en 2008. Et là, très simplement, vous me dites et de quelle manière,
comme une évidence : « et bien, continuez ! ». Plus qu’une marque de confiance, j’y vois là votre estime,
et si vous me le permettez, votre amitié. Elles sont essentielles à mes yeux, parce qu’elles signifient que
nous avons rempli notre mission et respecté le contrat qui nous lie. Vous le faites avec retenue, avec
pudeur, avec sincérité. Nous nous ressemblons, j’aime cela. De cela, je remercie chaleureusement toute
l’équipe précédente, comme je remercie tous les agents de la Ville d’Orléans pour le formidable travail
accompli. Un nouveau mandat s’engage, une nouvelle page va s’écrire avec en entête une seule
obsession : comment, chers Orléanais, ne pas décevoir, comment répondre à vos attentes, comment
porter au mieux Orléans.
Mes chers collègues, cette élection si particulière, comprenez-le bien, ne nous confère aucun
droit. Elle ne nous impose que des devoirs : devoir d’exemplarité dans nos comportements, par le respect
des valeurs que nous représentons, devoir d’efficacité, par le respect de nos engagements, devoir
d’écoute et de proximité par le respect de nos concitoyens orléanais.
Comme le capitaine du bateau qui, dans le port, définit sa navigation, je veux donner le cap
de ce nouveau mandat. Il s’articule autour de deux piliers complémentaires :
- par une politique de proximité, répondre au mieux aux besoins quotidiens des Orléanais et
leur simplifier la ville pour leur simplifier la vie.
- par une politique d’attractivité du territoire, faire d’Orléans une ville reconnue dans le
peloton des villes françaises les plus dynamiques.
Le premier pilier nous demande d’abord de poursuivre, d’accélérer et si possible, de terminer
les requalifications et rénovations engagées dans tous les quartiers d’Orléans. La feuille de route en sera
établie prochainement. Il reste beaucoup à faire.
Ensuite, dans les services rendus au quotidien, nous allons maintenir nos efforts là où sont
nos forces, comme par exemple dans le domaine de la sécurité. Et nous allons redoubler d’effort là où
sont nos marges d’amélioration, je les connais. Je réunirai pour cela les élus et les responsables
administratifs concernés.
Enfin, dans cette période de temps difficile, nous nous devons de tout faire pour aider et
simplifier la vie de nos concitoyens. Être à l’écoute, rendre service, nous adapter, être réactifs, en sont les
maîtres mots dans des domaines aussi variés que le logement, que l’école, que les centres de loisirs, que
la mobilité, que les transports et beaucoup d’autres. Tout cela fera l’objet, dans les prochaines semaines,
de directives claires, nettes et précises.
Le deuxième pilier de notre action va être déterminant pour la réussite durable d’Orléans. Je
vous propose une grande ambition, celle de porter Orléans dans le peloton de tête des villes qui
réussissent. Nous avons réuni pour cela tous les ingrédients dans ces dernières années : une richesse
économique grâce à un tissu d’entreprises et d’entités publiques diversifiées de qualité, de belles
réussites dans les domaines de la culture, de l’événementiel et du sport, à l’image du Festival de Loire.
De nombreux talents et une jeunesse qui, dans tous les quartiers, peut s’investir pourvu qu’on lui en
donne les moyens. Et puis, la Ville est devenue belle. Cette beauté est le premier vecteur de son
rayonnement. Ici, c’est Orléans, c’est du solide sur lequel nous pouvons construire.
Le temps de l’attractivité d’Orléans est venu. Toutes nos actions doivent la porter. Il est bien
sûr une urgence sans laquelle rien ne serait possible, celle de consolider et de conforter notre
développement économique. Il nous faut faire le maximum pour compenser les errements d’une politique
nationale en totale délitement. Nous allons le faire et mettre le paquet sur l’économie et l’emploi qui seront
portés par l’Agglomération. Dans ce cadre là, nous allons porter plus que par le passé, une ferme volonté
de renforcer la formation professionnelle, l’enseignement supérieur, la recherche / innovation qui
deviendront également des compétences d’agglomération.
Parce que l’enjeu du développement durable reste à mes yeux le plus important à l’échelle
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du temps long, cher à Fernand BRAUDEL, je veux qu’Orléans poursuive sur le chemin de l’excellence
environnementale, dans les domaines de la lutte contre les dérèglements climatiques et de la protection
de la biodiversité. Soyons bien conscients que malgré tous nos efforts, nous n’en sommes qu’au début de
l’action. Je veux que l’on parvienne notamment, à moins 20 % d’émissions de gaz à effet de serre à
l’horizon 2020.
Enfin, nous allons concevoir et mettre en œuvre une stratégie globale de valorisation de
l’Orléanais qui trouvera sa déclinaison au travers des séries d’actions complémentaires, allant de la
promotion du tourisme jusqu’à une politique de communication faisant connaître et reconnaître nos atouts
à l’extérieur. A nous, chers collègues, à tous les Orléanais d’être les fiers ambassadeurs de notre ville.
J’en serai le premier. Vous le comprenez, c’est une politique volontariste de promotion du territoire que
nous allons construire.
Pour atteindre ces deux objectifs ambitieux, nous allons devoir emprunter un chemin
escarpé, parce que la situation globale de la France se dégrade et qu’Orléans n’est pas une île isolée,
parce qu’il nous faut trouver les ressorts collectifs pour remotiver des français moroses, parce que le
désengagement financier de l’Etat et les contraintes croissantes qu’il nous impose, rendent l’équation
budgétaire de plus en plus délicate. Parce que ces facteurs se cumulent et se renforcent, je vous invite à
relever le défi. Non, il n’est pas vrai que la seule voie possible soit celle du renoncement et du déclin. Le
gaulliste que je suis se refuse à la résignation. Nous allons nous battre et mettre en œuvre les politiques
nécessaires, dans le respect de notre engagement de ne pas toucher aux taux de la fiscalité locale. C’est
pour cela que je veux une nouvelle gouvernance avec l’agglomération et les communes qui le souhaitent,
parce que nous avons là des marges d’économie. C’est pour cela que j’ai voulu, mes chers collègues de
la majorité, un renouvellement profond de notre équipe. C’est pour cela que je vais dans un instant
rebattre les cartes des attributions et délégations de chacun. D’autres nominations suivront dans quelques
jours à l’agglomération. Parce que, quelles que soient vos réussites précédentes, la seule continuité crée
le confort des habitudes acquises, empêche de se remettre en cause et conduit à la sclérose.
Il est des victoires éclatantes qui portent en elles les germes insidieux des défaites
ultérieures. Ce ne sera pas le cas. En vous obligeant au mouvement, je vous demande de relever le défi,
de prendre un nouveau départ, de bousculer vos habitudes. Je vous demande de l’innovation, de
l’énergie, de l’audace. C’est à ce prix que nous ferons ensemble gagner Orléans.
Cette nouvelle gouvernance va conduire au rapprochement des structures de la Ville, de
l’Agglomération et des communes, dans le respect essentiel, à mes yeux, des agents territoriaux. Nous la
mettrons en œuvre avec le futur Président de l’Agglomération, les Vice-Présidents intéressés et les
responsables de l’administration.
Aux oppositions, je veux leur dire que le défi est conséquent à relever et qu’elles sont les
bienvenues si elles veulent y participer. Chacun d’entre vous a été élu par le peuple d’Orléans et chacun
mérite, à ce titre, le respect. J’y veillerai. Chacun est aussi désormais représentant de la Ville d’Orléans et
aura, je le crois, à cœur d’en être digne. J’y veillerai aussi. Je souhaite que cessent les jeux stériles qui
ont parfois retardé nos projets.
Je demande au gouvernement de respecter le verdict issu des urnes. Comme je sollicite les
administrations déconcentrées de l’Etat, pour que nous poursuivions nos collaborations lorsqu’elles sont
fructueuses et que nous puissions les améliorer lorsqu’elles le sont moins. Il en va de l’intérêt général
auquel chacun est attaché.
A Corinne LEVELEUX-TEIXEIRA, je veux dire que je salue son élégance à mon égard au
soir de l’élection – et je sais la difficulté du moment.
Mes chers Orléanais, mes chers collègues, je n’ai qu’une ambition : servir celle que nous
aimons, Orléans. Je sais la responsabilité qui est la mienne, je l’assume. Nous n’allons pas tout réussir
mais nous allons tout faire pour. « Tout ce que nous faisons est vain et pourtant il faut le faire », avait
coutume de dire Gandhi, nous invitant à la fois à la modestie et à l’ambition. Je ne tire aucune gloire de
ces trois élections mais le sentiment pudique d’une profonde reconnaissance comme l’ardente obligation
d’entretenir la flamme de la confiance.
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Mes chers collègues, nous allons le faire pour les Orléanais, pour Orléans tout simplement !
(applaudissements)
M. le Maire – Y a-t-il des demandes d’intervention pour les groupes ? Je donne la parole à
Mme LEVELEUX, à M. LECOQ et ensuite à M. RICOUD.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – M. le Maire, mes chers collègues, c’est avec une certaine
émotion que je me retrouve dans cet hémicycle, à une position qui, vous comprendrez, n’était pas celle
que j’avais imaginée il y a quelque temps. Je voudrais commencer mes quelques mots d’abord par un
salut républicain au nouveau Maire d’Orléans qui est également l’ancien, ainsi qu’à la majorité qui a la
charge redoutable de gouverner notre ville et de le faire dans le sens de l’intérêt général. Je voulais vous
féliciter une nouvelle fois, M. le Maire, pour votre élection, en public, comme j’ai eu l’occasion de le faire
en privé et vous souhaiter à tous une bonne chance. Orléans n’est pas n’importe quelle ville, d’abord,
c’est notre ville, nous y sommes tous attachés. Orléans est aussi une grande ville, une capitale régionale.
Cela incombe à ses élus une responsabilité particulière.
Je voudrais également dire quelques mots sur le travail qui est le nôtre dans l’opposition, qui
n’est pas un travail facile, qui même souvent est un travail ingrat, qui n’est pas toujours bien perçu,
notamment par la majorité. Je le dis ici sereinement, je pense qu’on aura l’occasion de se le dire moins
sereinement dans les débats qui ne manqueront pas d’animer cet hémicycle. C’est un travail difficile mais
nécessaire parce que cela permet justement d’honorer notre démocratie que d’apporter un point de vue
pluriel sur l’action qui est menée par la majorité, un point de vue parfois critique, mais pas toujours -
d’ailleurs, je tiens à rappeler que lors de la mandature précédente, l’opposition a voté entre 80 et 90 %
des délibérations soumises à ce Conseil. C’est un travail, encore une fois, qu’il convient de mener avec
sérieux et avec respect. Le respect, nous l’aurons à l’égard de l’action de la majorité. Nous attendons
aussi, comme minorité, que ce même respect s’exerce à notre égard, parce que, comme l’a rappelé
Serge GROUARD dans son allocution, nous sommes tous des élus d’Orléans, même s’il n’incombe qu’à
la seule majorité de gouverner au destin de cette ville.
Notre état d’esprit, en tout cas l’état d’esprit du groupe que j’ai l’honneur d’animer, est celui
d’un engagement total au service de la Ville, au service des habitants d’Orléans dans tous ses quartiers,
particulièrement au service des plus fragiles, de ceux qui se sentent les plus exclus parce qu’en situation
de handicap, parce qu’en situation d’échec personnel, parce qu’en situation d’échec social, d’exclusion de
l’emploi. Comme je l’ai aussi dit, un état d’esprit profondément respectueux des institutions républicaines
dont la commune est un des maillons essentiels.
Je voudrais exprimer quelques mots sur l’un des sens pour moi, un peu inquiétant de cette
élection, par delà les résultats qui sont ceux que vous connaissez. Exprimer une certaine perplexité, une
certaine interrogation par rapport aux élections municipales qui sont en train de se dérouler, puisque dans
d’autres villes, il y a un deuxième tour, et souligner d’abord mon inquiétude, notre inquiétude – je pense
qu’elle est commune – à l’égard du nombre croissant d’abstentionnistes et du fait que ces élections
municipales qui sont des élections de proximité, qui sont des élections du quotidien, ne suscitent qu’un
intérêt relatif de la part de nos concitoyens, un intérêt de plus en plus éloigné, en particulier, de la part des
plus jeunes d’entre eux. Je suis frappée de voir à quel point la jeunesse se détourne de l’institution
municipale. Cela ne me paraît pas être de bon augure pour notre démocratie française et pour notre
démocratie municipale. Orléans ici ne fait pas exception à la règle. De cela, nous devons nous alarmer et
tout faire pour restaurer le lien de confiance qui a probablement été rompu avec nos concitoyens.
Je ne souhaite non plus conclure cette allocution sans dire un mot sur la poussée des
extrêmes qui a également caractérisé ces élections municipales. Pour ce qui concerne Orléans, le Front
National entre au Conseil Municipal. Personnellement, je n’y vois pas du tout un signe de vitalité
démocratique. Je pense que c’est un signe d’inquiétude, un signe de radicalisation de l’état d’esprit. De
cela, je tenais à souligner la gravité des moments que nous vivons.
Je ne vais pas conclure sur des paroles pessimistes puisque c’est une séance inaugurale,
une séance dans laquelle on souhaite bonne chance, comme le veut la tradition. Je voudrais redire ici à la
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Ville d’Orléans
- Séance du dimanche 30 mars 2014 -
fois notre total engagement au service des Orléanais et notre confiance en notre capacité collective à
réenchanter la politique, à réenchanter le lien tissé entre les élus d’une ville, une collectivité et les
habitants de cette collectivité.
A tous, je souhaite bonne chance et surtout bonne chance à Orléans. Merci.
(applaudissements provenant des membres du Groupe Socialiste)
M. le Maire – Merci. M. LECOQ, c’est à vous.
M. LECOQ – Merci, M. le Maire. Mme TEIXEIRA, on ne peut rien contre la volonté du
peuple.
Mes chers collègues, je tiens, en premier lieu, à remercier très chaleureusement les 3 384
Orléanais qui nous permettent d’entrer au Conseil Municipal afin de les représenter. Ils ont eu le courage
et l’indépendance de choisir une voie nouvelle pour Orléans. Ils nous ont fait confiance, nous ne les
décevrons pas.
Permettez-moi également, au nom des élus du Front National, d’adresser mes plus sincères
félicitations à M. GROUARD pour sa réélection lors du vote de dimanche dernier.
Votre victoire, M. GROUARD, ne souffre aucune contestation possible, même si nous
pouvons y porter un sérieux bémol : l’abstention massive qui caractérise ce scrutin.
On connaît le désamour croissant des citoyens envers leurs élites politiques qu’ils trouvent
trop déconnectées des réalités quotidiennes. Au niveau national, cela se concrétise par un taux
d’abstention de 36,45 %, ce qui est déjà beaucoup trop. Mais au niveau d’Orléans, on atteint des
sommets : plus de 46 % ! Avec de nombreux bureaux de vote à plus de 60 %, et même un, le bureau de
vote n° 57, Romain Rolland, le bureau de M. RICOUD, il me semble…
(brouhaha)
M. LECOQ – …à 73,22 % !
On peut, bien sûr, mettre cette indifférence citoyenne au débit des politiques menées par
M. HOLLANDE qui serait le seul et très pratique responsable pour certains.
Certes, il est certain que, par exemple, le mariage entre personnes de même sexe et donc, la
dénaturation de la famille, pèsent lourd dans l’abstention des populations de confession musulmane de
nos quartiers qui étaient, jusqu’à présent, favorables à la gauche. Mais l’U.M.P. et le P.S., ainsi que les
autres partis aux affaires, ont une très grosse responsabilité collective depuis longtemps au plan national,
et encore plus au plan local pour ce qui concerne Orléans.
En réalité, M. GROUARD, vous ne représentez qu’un peu moins de 30 % des Orléanais. Les
élus du Front National vous demandent donc de ne pas l’oublier au cours des six années à venir et ils
sauront vous le rappeler sans aucune hésitation. Les élus du Front National se placeront dans une
opposition constructive. Ils proposeront, ils apporteront leur soutien ou, au contraire, feront part de leur
désaccord, sujet par sujet, question par question.
Ils seront vigilants sur tous les thèmes qu’ils défendent habituellement comme la fiscalité et la
dépense publique - qu’ils souhaiteraient voir baisser significativement - la sécurité, le logement, le petit
commerce, la famille, l’école, la laïcité, le handicap et la maladie, nos valeurs et traditions, mais aussi sur
les thèmes que nous combattons comme le clientélisme et le communautarisme.
Enfin, les élus du Front National travailleront à réconcilier les Orléanais avec la politique,
avec les politiques, en servant toujours et uniquement l’Homme et l’intérêt général, en privilégiant le bon
sens, pour qu’ils redeviennent des compatriotes fiers de s’exprimer haut et fort. Je vous remercie.
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Ville d’Orléans
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M. le Maire – Merci. La parole est à M. RICOUD qui a une bonne nouvelle, quand même,
puisque vous avez un bureau à la Mairie.
(rires)
M. RICOUD – Oui, j’apprends que j’ai un bureau de vote maintenant. C’est formidable !
Tout d’abord, je suis un républicain et je prends acte de votre élection que je respecte.
Ce qui m’interpelle dans cette élection c’est l’abstention, notamment parmi les jeunes. En
effet, je crois que cela doit nous interpeler tous, le taux d’abstention des jeunes des quartiers populaires,
comme on dit. Je pense notamment au bureau Romain Rolland mais pas que là, où on a senti – je l’ai dit
pendant la campagne – un manque d’engouement fort par rapport à cette élection.
Il est évident que quand on fait des promesses et qu’on ne les tient pas, nos concitoyens,
notamment les jeunes qui depuis longtemps, ne connaissent aucune amélioration dans leur vie (précarité,
petit boulot, chômage, difficultés diverses et variées), se disent : « à quoi bon voter, parce qu’on change
de gouvernement mais pour moi les choses ne changent pas ». On a une réflexion à avoir tous sur cette
question là.
Voilà, vous êtes aux affaires, nous sommes toujours là, debout, fidèles à nos valeurs de
Gauche. Ces valeurs que nous avons portées pendant la campagne, vous les connaissez, nous les
défendrons à l’intérieur du Conseil, nous les défendrons à l’AgglO. Je les résume rapidement :
- l’accès gratuit au transport,
- les problématiques de logement. J’ai vu que sur les augmentations des loyers et des
charges, vous seriez attentif, M. le Maire, à ce qu’ils n’augmentent pas trop. Encore un effort, et puis peut-
être que vous demanderez, comme nous, le blocage du loyer et des charges,
- le problème d’impôts locaux, pour que l’on arrive à trouver sur La Source, une situation de
justice fiscale,
- le problème d’une vraie démocratie dans nos quartiers. Je crois que c’est important si l’on
veut redonner le goût de la politique au sens noble du terme, on a besoin, dans nos quartiers, dans tous
les quartiers d’Orléans, d’associer pleinement les Orléanais aux choix.
Je ne dis pas que rien n’est fait. Vous savez très bien que durant la dernière mandature, les
élus du Front de Gauche ont critiqué ce qui nous paraissait critiquable, mais ont toujours apporté des
propositions alternatives.
Je crois qu’il va falloir revoir les Conseils de Quartiers pour y associer pleinement les
citoyens,- qu’ils votent ou qu’ils ne votent pas, n’en déplaise aux élus du Front National - les jeunes, pour
leur redonner le goût de la politique. C’est très important.
Pour les problèmes de l’emploi, j’ai vu que vous étiez favorable - et je m’en réjouis - à ce qu’il
y ait un observatoire de veille par rapport aux entreprises en difficulté. Nous l’avions aussi proposé et je
crois qu’il va falloir s’y atteler parce que l’emploi, c’est quand même la priorité des priorités. Quand on a
un travail, on peut avoir un logement et on peut vivre dans la dignité.
J’avais remarqué dans vos lettres à destination des quartiers que vous étiez disposé à mettre
en place une aide à la recherche de stage et de contrat en alternance. Oui, cent fois oui. Combien de fois
on est sollicité par des jeunes qui cherchent des stages, qui cherchent des contrats d’apprentissage, et on
est souvent dans l’incapacité de leur répondre. Ce sont des questions essentielles.
Nous, le Front de Gauche, sommes là, debout. Nous serons dans cette assemblée, comme
nous l’avons été avec mon ami Dominique LEBRUN que je tiens à saluer pour le travail énorme qu’il a fait
en tant qu’élu et animateur de notre groupe durant la précédente mandature. On continuera à faire des
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- Séance du dimanche 30 mars 2014 -
propositions complètement à gauche, à être présent au plus près des souffrances sociales.
Vous avez dit, M. le Maire - et nous sommes d’accord - qu’il faut que la Ville réussisse, que la
Ville soit attractive, que la Ville s’épanouisse. Mais, je le redis, avec Dominique TRIPET, nous n’oublions
pas ces 10 000 familles qui sont sous le seuil de pauvreté. Cela doit être une priorité, M. le Maire. Une
ville qui réussit - je l’ai dit au moins 50 fois pendant la campagne, mais je le redis aujourd’hui – c’est une
ville qui ne laisse pas sur le bord du chemin des familles. Il faut que l’on ait une démarche forte par
rapport à ces familles.
Nous serons dans l’opposition quand il faudra l’être et dans les propositions, comme nous
l’avons fait. Nous allons continuer nos démarches de proximité, d’écoute, au plus près des personnes en
souffrance. J’espère que vous nous accorderez des permanences dans les locaux des Mairies de
Proximité, M. le Maire. Vous savez, j’ai fait une permanence hier devant la Mairie de La Source. Vous
avez dit : « tolérance, respect de l’opposition ». Je pense que le respect et la tolérance passent par
l’attribution de locaux pour tenir des permanences. Nous sommes tous des élus, très bien ! Si nous le
sommes tous, à vous de jouer, si je puis dire.
Dans les prochaines séances du Conseil Municipal et à l’AgglO, nous aurons l’occasion de
porter nos propositions. Nous le ferons dans le respect.
J’ai entendu des propos qui ne se comprennent pas de la part du Front National - c’est bien
ce que je craignais - des propos de division. Je les regrette. Pour ce qui nous concerne, nous les
combattrons bien sûr, ce n’est pas une nouveauté. Mais nous serons des élus dignes, des élus
propositionnels et des élus proches des personnes d’Orléans. Je vous remercie.
(quelques applaudissements)
N° 4 – Fixation du nombre des Adjoints.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans compte 55 membres.
En vertu de l’article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
Municipal détermine librement le nombre des Adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif
légal du Conseil Municipal, soit 16 au maximum.
Toutefois, en vertu de l’article L. 2122-2-1 du même Code, dans les communes de
80 000 habitants et plus, cette limite peut donner lieu à dépassement en vue de la création de postes
d’adjoints chargés principalement d’un ou plusieurs quartiers, sans toutefois que le nombre de ceux-ci
puisse excéder 10 % de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit 5 pour Orléans.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir fixer à 21 le
nombre des Adjoints ».
ADOPTE PAR 46 VOIX.
IL Y A 9 ABSTENTIONS.
N° 5 – Election des Adjoints.
M. le Maire – J’en viens au point n° 5 que vous attendez, bien sûr, l’élection des adjoints qui,
là aussi, est déterminée par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Je vais vous proposer de bien vouloir procéder à cette élection.
Est-ce que les groupes, autres que la majorité, ont des listes à déposer ? Non. Cela
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Ville d’Orléans
- Séance du dimanche 30 mars 2014 -
simplifiera les choses. Je vous en remercie.
Avant que l’on fasse tourner l’urne, je vais donner lecture des délégations que je vous
propose d’attribuer :
- délégation est donnée à M. Olivier CARRE, Premier Maire-Adjoint, pour le développement
économique et la ville numérique. Il assumera en outre l’ensemble des attributions du Maire dans les
conditions prévues à l’article L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- délégation est donnée à M. Michel MARTIN, 2ème Maire-Adjoint pour les finances, les
affaires juridiques et contentieuses et les moyens généraux,
- délégation est donnée à Mme Muriel SAUVEGRAIN, 3ème Maire-Adjoint, pour les
ressources humaines et les affaires administratives. En outre, elle assurera la Présidence de la
Commission d’Appel d’Offres,
- délégation est donnée à M. Florent MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint pour l’éducation et les
connaissances, la prévention et la réussite éducative,
- délégation est donnée à Mme Nathalie KERRIEN, Adjoint au Maire, pour la Culture. En
outre, Mme KERRIEN suivra les relations avec les habitants de Saint-Marceau,
- délégation est donnée à M. Olivier GEFFROY, Adjoint au Maire pour la sécurité et la
tranquillité publique,
- délégation est donnée à Mme Stéphanie ANTON, Adjoint au Maire, pour le développement
durable et le risque inondation,
- délégation est donnée à Mme Muriel CHERADAME, Adjoint au Maire, pour l’aménagement
urbain et le logement,
- Délégation est donnée à Mme Aude de QUATREBARBES, Adjoint au Maire pour la
coordination de la politique de proximité et la gestion du domaine public,
- délégation est donnée à Mme Martine GRIVOT, Adjoint au Maire, pour la promotion du
territoire, les relations extérieures et le tourisme,
- délégation est donnée à Mme Alexandrine LECLERC, Adjoint au Maire, pour la famille et
les solidarités,
- délégation est donnée à M. Valmy NOUMI, Adjoint au Maire, pour la santé, les maisons
médicales et le nouvel hôpital,
- délégation est donnée à M. François FOUSSIER, Adjoint au Maire, pour le commerce,
l’artisanat, les foires et salons, les halles et marchés,
- délégation est donnée à M. Soufiane SANKHON, Adjoint au Maire, pour le sport,
- délégation est donnée à Mme Béatrice ODUNLAMI, Adjoint au Maire, pour la jeunesse et
l’animation dans les quartiers,
- délégation est donnée à M. Jean-Luc POISSON, Adjoint au Maire, pour la circulation et le
stationnement. En outre, il assurera la présidence de la commission de sécurité,
- délégation est donnée à Mme Brigitte RICARD, Adjoint au Maire, pour le centre-ville
(Bourgogne-République, Carmes-Bannier),
- délégation est donnée à Mme Niamé DIABIRA, Adjoint au Maire, pour La Source,
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Ville d’Orléans
- Séance du dimanche 30 mars 2014 -
- délégation est donnée à Mme Florence CARRE, Adjoint au Maire, pour le secteur Est
(Barrière Saint Marc La Fontaine, Argonne-Nécotin-Belneuf, Saint Marc Faubourg Bourgogne Argonne-
sud),
- délégation est donnée à M. Sébastien HOEL, Adjoint au Maire, pour le secteur Ouest
(Madeleine, Dunois-Châteaudun-Faubourg Bannier),
- délégation est donnée à M. Laurent BLANLUET, Adjoint au Maire, pour le secteur Nord
(Blossières-Acacias, Gare-Pasteur-Saint-Vincent),
Je vais vous annoncer l’ensemble des délégations qui suivent. Après, nous procéderons, si
vous le voulez bien, au vote et au passage de l’urne.
(cid:1)(cid:1)(cid:1)(cid:1) Sous l’autorité de M. le Maire :
- délégation est donnée à M. Charles-Eric LEMAIGNEN, Conseiller Municipal, pour la
nouvelle gouvernance Ville-AgglO,
- délégation est donnée à M. Jean-Pierre GABELLE, Conseiller Municipal, pour la vie
associative et les Fêtes de Jeanne d’Arc,
- délégation est donnée à M. Abel MOITTIE, Conseiller Municipal, pour la mémoire, les
relations avec les associations patriotiques et les commémorations de la Grande Guerre,
- délégation est donnée à M. Philippe PEZET, Conseiller Municipal, pour le projet Parc des
Expositions / Zénith,
- délégation est donnée à M. Mathieu LANGLOIS, Conseiller Municipal, pour les réseaux et
l’e-administration,
(cid:1)(cid:1)(cid:1)(cid:1) Sous l’autorité de M. Olivier CARRE, Premier Maire-Adjoint :
- délégation est donnée à Mme Béatrice BARRUEL, Conseiller Municipal, pour l’innovation
et la recherche,
- délégation est donnée à M. Philippe LELOUP, Conseiller Municipal, pour l’emploi,
- délégation est donnée à Mme Chantal DESCHAMPS, Conseiller Municipal, pour la
formation professionnelle,
(cid:1)(cid:1)(cid:1)(cid:1) Sous l’autorité de M. Michel MARTIN, 2ème Maire-Adjoint :
- délégation est donnée à Mme Jennifer LE DONNE, Conseiller Municipal, pour les finances,
(cid:1)(cid:1)(cid:1)(cid:1) Sous l’autorité de M. Florent MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint :
- délégation est donnée à Mme Martine HOSRI, Conseiller Municipal, pour les écoles et la
sensibilisation à l’environnement,
(cid:1)(cid:1)(cid:1)(cid:1) Sous l’autorité de Mme Nathalie KERRIEN, Adjoint au Maire :
- délégation est donnée à M. Abel MOITTIE, Conseiller Municipal, pour les arts plastiques,
- délégation est donnée à Mme Laetitia PINAULT, Conseiller Municipal, pour la littérature, le
cinéma et l’audiovisuel,
- délégation est donnée à M. Philippe BARBIER, Conseiller Municipal, pour la musique et le
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Ville d’Orléans
- Séance du dimanche 30 mars 2014 -
patrimoine historique,
(cid:1)(cid:1)(cid:1)(cid:1) Sous l’autorité de M. Olivier GEFFROY, Adjoint au Maire :
- délégation est donnée à M. François LAGARDE, Conseiller Municipal, pour la lutte contre
l’immigration clandestine,
(cid:1)(cid:1)(cid:1)(cid:1) Sous l’autorité de Mme Muriel CHERADAME, Adjoint au Maire :
- délégation est donnée à Mme Thérèse SUIRE, Conseiller Municipal, pour le logement,
(cid:1)(cid:1)(cid:1)(cid:1) Sous l’autorité de Mme Aude de QUATREBARBES, Adjoint au Maire :
- délégation est donnée à M. Gérard GAINIER, Conseiller Municipal, pour la démocratie
locale,
- délégation est donnée à Mme Nadia LABADIE, Conseiller Municipal, pour la propreté,
(cid:1)(cid:1)(cid:1)(cid:1) Sous l’autorité de Mme Martine GRIVOT, Adjoint au Maire :
- délégation est donnée à Mme Aurélie LOEILLET, Conseiller Municipal, pour les relations
extérieures et le tourisme,
(cid:1)(cid:1)(cid:1)(cid:1) Sous l’autorité de Mme Alexandrine LECLERC, Adjoint au Maire :
- délégation est donnée à Mme Hassina ZERIGUI, Conseiller Municipal, pour les séniors,
- délégation est donnée à Mme Martine ARSAC, Conseiller Municipal, pour le handicap,
(cid:1)(cid:1)(cid:1)(cid:1) Sous l’autorité de M. François FOUSSIER, Adjoint au Maire :
- délégation est donnée à Mme Véronique ALLAIRE, Conseiller Municipal, pour le
commerce,
Sous l’autorité de M. Soufiane SANKHON, Adjoint au Maire :
- délégation est donnée à M. Yann BAILLON, Conseiller Municipal, pour le sport de haut
niveau,
- délégation est donnée à M. Thomas RENAULT, Conseiller Municipal, pour les clubs et les
équipements sportifs.
Mes chers collègues, ce sont les désignations et attributions que je vous propose.
Maintenant, je vous sollicite pour pouvoir présenter les bulletins concernant les Adjoints et de procéder au
vote, bien sûr. Les bulletins de vote sont sous enveloppe.
*
* *
*
(Une liste, conduite par M. CARRE est déposée).
(chaque Conseiller Municipal dépose son enveloppe dans l’urne)
*
* *
*
M. le Maire – Parce qu’ils ont fait un travail remarquable, je vais appeler les deux
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- Séance du dimanche 30 mars 2014 -
assesseurs, Abel MOITTIE et Mathieu LANGLOIS, s’ils le veulent bien, pour récidiver avec la même
efficience.
Mes chers collègues, pendant que l’on procède au dépouillement, je vous sollicite, à la sortie
du Conseil, pour que nous puissions faire la photographie du Conseil Municipal. Nous la ferons sur les
marches de l’hôtel Groslot.
Dès que le dépouillement sera effectué, je demanderai aux Adjoints, dans l’ordre d’appel, de
venir rejoindre leurs places, en bon ordre.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne....................................55
Bulletins nuls..............................................................................11
Suffrages exprimés....................................................................44
Majorité absolue.........................................................................23
La liste qui vous a été proposée a obtenue...............................44 voix.
*
* *
*
Les candidats figurant sur la liste conduite par M. CARRE ayant obtenu 44 voix, soit la
majorité absolue, sont proclamés élus Adjoints.
*
* *
*
M. le Maire – Je vais appeler, dans l’ordre :
M. Olivier CARRE, Premier Maire-Adjoint,
M. Michel MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, qui est le seul Adjoint à être dans la même fonction
depuis 2001. Félicitations, M. MARTIN.
(Applaudissements)
M. le Maire – Mme SAUVEGRAIN, 3ème Maire-Adjoint, est déjà là,
M. Florent MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint,
Mme Nathalie KERRIEN, 5ème Adjoint au Maire,
M. Olivier GEFFROY, 6ème Adjoint au Maire,
Mme Stéphanie ANTON, 7ème Adjoint au Maire,
Mme Muriel CHERADAME, 8ème Adjoint au Maire,
Mme Aude de QUATREBARBES, 9ème Adjoint au Maire,
Mme Martine GRIVOT, 10ème Adjoint au Maire,
Mme Alexandrine LECLERC, 11ème Adjoint au Maire,
M. Valmy NOUMI, 12ème Adjoint au Maire,
M. François FOUSSIER, 13ème Adjoint au Maire,
M. Soufiane SANKHON, 14ème Adjoint au Maire,
Mme Béatrice ODUNLAMI, 15ème Adjoint au Maire,
M. Jean-Luc POISSON, 16ème Adjoint au Maire,
Mme Brigitte RICARD, 17ème Adjoint au Maire,
Mme Niamé DIABARA, 18ème Adjoint au Maire,
Mme Florence CARRE, 19ème Adjoint au Maire,
M. Sébastien HOEL, 20ème Adjoint au Maire,
M. Laurent BLANLUET, 21ème Adjoint au Maire,
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Ville d’Orléans
- Séance du dimanche 30 mars 2014 -
Mesdames, vous êtes majoritaires : 11/10. Messieurs, heureusement qu’il y avait la parité.
Cela a permis de sauver certains d’entre vous.
(rires)
M. le Maire – Je blague. C’est une petite blague de fin de séance, enfin !
N° 6 – Délégation à accorder à M. le Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
M. le Maire – Il y a encore une délibération, comme le souffle Mme la Secrétaire de séance
qui a bien raison, parce qu’elle est importante. Ce sont les délégations à m’accorder, si vous le voulez
bien, en vertu, là aussi, du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il vous est proposé de m’accorder, pour la durée du mandant, délégations au titre de l’article
L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour les attributions figurant dans la
délibération.
Mes chers collègues, je vais vous consulter sur cette délibération qui nous permettra, bien
sûr, de fonctionner au quotidien.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« ‘L’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) prévoit
l’octroi au Maire de certaines attributions sur délégation du Conseil Municipal. Cette délégation a pour but
de faciliter la gestion de la commune.
Les décisions prises par le Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du C.G.C.T. sont soumises
aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations des Conseils Municipaux portant sur les
mêmes objets. Par ailleurs, le Maire doit rendre compte, à chacune des réunions obligatoires du Conseil
Municipal, des décisions prises en vertu de la délégation consentie.
L’article L. 2122-23 du C.G.C.T. précise que, sauf disposition contraire dans la délibération
portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un Adjoint ou
un Conseiller Municipal agissant par délégation du Maire, dans les conditions fixées à l’article L. 2122-18.
Le même article L. 2122-23 prévoit par ailleurs qu’en cas d’empêchement du Maire, les
décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation sont prises par le Conseil Municipal,
sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation d’attributions.
Enfin, la durée de la délégation est celle du mandat mais le Conseil Municipal peut toujours y
mettre fin.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
A - accorder à M. le Maire, pour la durée du mandat, délégation au titre de l’article
L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour les attributions suivantes :
1°) arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics
municipaux ;
2°)
- fixer le prix de vente des catalogues et affiches des expositions des établissements culturels par
détermination du coût de revient de ceux-ci auxquels ont été ajoutés les frais généraux
correspondants évalués à 15 % à l’arrondi près ;
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Ville d’Orléans
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- fixer les tarifs des objets vendus à la boutique du Parc Floral, à savoir des articles en lien avec le
parc et quelques produits touristiques du Loiret ;
3°) procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus au
budget et passer à cet effet les actes nécessaires, dans les conditions suivantes :
a - le montant maximal des emprunts qui pourra être réalisé ne devra pas excéder celui voté dans
le cadre du budget de l’année en cours ;
b - toute modification d’index des taux des emprunts pourra être effectuée par le Maire sauf dans
les cas où des indemnités actuarielles devront être payées ;
c - les remboursements par anticipation d’emprunts resteront soumis au Conseil Municipal ainsi
que les modifications portant sur les durées d’amortissement ;
4°) prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des
marchés et des accords cadres d’un montant inférieur au seuil fixé à l’article 26 du Code des
Marchés Publics (seuil fixé pour les marchés à procédure adaptée de fournitures et de services
des collectivités territoriales), ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les
crédits sont inscrits au budget ;
5°) décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas
douze ans ;
6°) passer les contrats d’assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7°) créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8°) prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9°) accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10°) décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €;
11°) fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de
justice et experts ;
12°) fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres
de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;
15°)
- exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que
la Commune en soit titulaire ou délégataire, sauf dans l’hypothèse où l’acquisition est faite à un
prix supérieur à l’évaluation par l’administration des Domaines, saisie en application des
dispositions des articles L. 1311-9 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et R.
213-21 du Code de l’Urbanisme, marge de négociation incluse. Cela concerne la mise en œuvre
des formalités et procédures prévues par le Code de l’Urbanisme, y compris la fixation judiciaire
du prix proposé, dans les conditions de l’article R. 213-8 du Code de l’Urbanisme, et la signature
des actes authentiques liés à l’exercice du droit de préemption urbain ;
- déléguer l’exercice des droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme à l’occasion de
l’aliénation d’un bien, selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 du
Code de l’Urbanisme. Le Maire ne peut déléguer ce droit sur l’ensemble d’une zone, tel le
périmètre pour lequel une concession d’aménagement a été conclue, la compétence à ce titre
ressortant du Conseil Municipal. Le Maire peut toutefois ponctuellement subdéléguer l’exercice du
droit de préemption pour l’acquisition d’un bien identifié dans ce périmètre, que l’aménageur n’a
pas vocation à maîtriser, et faisant l’objet d’une stipulation spécifique dans ladite concession
d’aménagement ;
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Ville d’Orléans
- Séance du dimanche 30 mars 2014 -
16°) intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les
actions intentées contre elle, pour tous les types de contentieux, sans limitation, et devant toutes
les juridictions françaises et européennes ;
18°) donner l’avis prévu à l’article L. 324-1 du Code de l’Urbanisme, après avoir été saisi par
l’Etablissement Public Foncier qui entend réaliser une opération foncière et immobilière sur le
territoire d’Orléans ;
21°) exercer au nom de la Commune le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du Code de
l'Urbanisme, aux prix et conditions résultant de l'évaluation de l'administration des Domaines,
marge de négociation incluse, et de mettre en œuvre les formalités et procédures prévues aux
articles R. 214-5, R. 214-6, R. 214-9 du Code de l'Urbanisme, y compris la saisine du juge, ou faire
fixer le prix dans les conditions prévues à l'article L. 213-4 du Code de l'Urbanisme, effectuer les
formalités de publicité et signer les actes consécutifs ;
22°) exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du
Code de l'Urbanisme, accomplir les actes subséquents et signer l’acte authentique régularisant le
transfert de propriété ;
23°) prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du Patrimoine
relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations
d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24°) autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle
est membre ;
B - autoriser M. le Maire à déléguer la signature des décisions prises en application de
la présente délibération dans les conditions fixées aux articles L. 2122-23 et L. 2122-18 du Code
Général des Collectivités Territoriales ;
C- autoriser, en cas d’empêchement du Maire ou des élus ayant reçu délégation,
l’exercice de la suppléance pour les attributions susvisées par le Premier Maire-Adjoint ou un
Adjoint dans l’ordre prévu à l’article L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Mes chers collègues, je me permets de m’adresser au public ici dans les
tribunes et à l’extérieur de cette salle, parce que vous étiez très nombreux et qu’il fallait procéder le mieux
possible pour que chacun puisse assister à ce Conseil. Je remercie tout particulièrement les personnes
qui sont à l’extérieur.
L’installation d’un premier Conseil Municipal est un moment solennel, c’est un moment
important pour la vie de la cité. Je vous remercie, déjà aujourd’hui, de la tenue de ce premier conseil. Je
remercie très chaleureusement le public qui est venu nombreux et toutes celles et ceux qui se sont
impliqués dans toutes ces semaines, tous ces mois précédents et aussi toutes ces années antérieures. Je
souhaite qu’ensemble, nous continuions à être nombreux pour porter notre belle ville d’Orléans. Je vous
remercie. La séance est levée.
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La séance est levée à 11 heures 49
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