17 avril 2014

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 17 AVRIL 2014
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué le jeudi 10 avril 2014 pour
le jeudi 17 avril 2014 à 19 heures.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire (page 306).
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs (page 206).
M. le Maire n° 3 - Commissions municipales. Dénomination et désignation
des membres (page 306).
M. le Maire n° 4 - Comité Syndical du S.I.V.U. de l’Eco-Quartier des Groues.
Election des membres (page 309).
M. le Maire n° 5 - Comité Syndical du Syndicat Intercommunal du Bassin du
Loiret. Election des membres (page 311).
M. le Maire n° 6 - Comité Syndical de l’Etablissement Public Loire.
Désignation des membres (page 312).
M. le Maire n° 7 - Commission d’Appel d’Offres. Election des membres (page
312).
M. le Maire n° 8 - O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais. Fixation du nombre
d’administrateurs. Désignation des représentants (page
314).
M. le Maire n° 9 - S.E.M. Orléans Gestion, S.E.M.D.O., S.E.M.P.A.T. et
O.L.B. Désignation des membres (page 317).
M. le Maire n° 10 - Organismes extérieurs. Désignation des représentants
(page 324).
M. MARTIN n° 11 - Indemnité de conseil au trésorier. Approbation (page 328).
Mme KERRIEN n° 12 - Spectacle vivant. Délégation à accorder à M. le Maire pour
prendre toute décision nécessaire à la conclusion de
contrats de cession avec les producteurs et de contrats
d’intermittents du spectacle (page 329).
Le Maire : M. Serge GROUARD
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- Séance du jeudi 17 avril 2014 -
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a
été, conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché
par extrait à la porte de la Mairie, le mercredi 30 mai 2014.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à
L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la
convocation et la réunion du Conseil.
Le Maire : M. Serge GROUARD
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PROCES - VERBAL
Le jeudi dix-sept avril deux mille quatorze, le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans s'est
réuni à la Mairie.
Etaient présents :
M. GROUARD, Maire, Président ;
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, Mme SAUVEGRAIN (secrétaire),
3ème Maire-Adjoint, M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint ;
Mme KERRIEN, M. GEFFROY, Mmes ANTON, CHERADAME, de QUATREBARBES, GRIVOT,
LECLERC, MM. NOUMI KOMGUEM, FOUSSIER, SANKHON, Mme ODUNLAMI, M. POISSON, Mmes
RICARD, DIABIRA, CARRE, MM. HOEL, BLANLUET, Adjoints ;
MM. MOITTIE, GAINIER, Mmes ARSAC, SUIRE, HOSRI, MM. GABELLE, LEMAIGNEN, LELOUP, Mmes
BARRUEL, DESCHAMPS, LABADIE, ALLAIRE, M. PEZET, Mmes ZERIGUI (à partir de 19 h 55),
PINAULT, M. LAGARDE, Mme LE DONNE, MM. BARBIER, RENAULT (jusqu’à 20 h 08), LANGLOIS
(secrétaire adjoint), YEHOUESSI, Mme MATET de RUFFRAY, M. BRARD, Mme LEVELEUX-TEIXEIRA,
M. GRAND, Mmes ET TOUMI, FOURCADE, MM. de BELLABRE, LECOQ, RICOUD, Mme TRIPET.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
Mme ZERIGUI à....... Mme SUIRE (jusqu’à 19 h 55)
M. BAILLON à....... M. SANKHON
M. RENAULT à....... M. PEZET (à partir de 20 h 08)
Mme LOEILLET à....... Mme GRIVOT
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La séance est ouverte à 19 heures 14.
M. le Maire – Vous êtes priés de rejoindre vos emplacements. La séance est ouverte. Je
vous prie d’excuser ce léger retard. En effet, nous étions plusieurs à inaugurer une très belle exposition
au Musée des Beaux-Arts : « Regards sur Orléans », sur les résultats de toutes les fouilles
archéologiques effectuées depuis des années. C’est une très belle exposition. Je me permets de vous la
recommander.
N° 1 – Désignation du secrétaire.
M. le Maire – Pour en revenir au Conseil Municipal, je vous propose, comme à l’accoutumée,
de désigner Mme SAUVEGRAIN comme secrétaire de séance. Je vous propose, étant donné qu’il va y
avoir dépouillement d’un certain nombre de votes, de désigner comme secrétaire adjoint pour ce
dépouillement, M. Mathieu LANGLOIS, notre benjamin.
Mme SAUVEGRAIN est désignée en qualité de secrétaire et M. LANGLOIS en qualité de
secrétaire adjoint.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 2 – Pouvoirs.
Mme ZERIGUI à....... Mme SUIRE (jusqu’à 19 h 55)
M. BAILLON à....... M. SANKHON
M. RENAULT à....... M. PEZET (à partir de 20 h 08)
Mme LOEILLET à....... Mme GRIVOT
N° 3 – Commissions municipales. Dénomination et désignation des membres.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme SAUVEGRAIN pour proposer les dénominations et
désignations des membres des commissions municipales.
Mme SAUVEGRAIN – Merci, M. le Maire. Pour cette délibération, il s’agit de dénommer et
fixer le nombre et la composition des commissions. Nous vous proposons neuf commissions, chacune
composée de huit membres de la majorité et de trois membres de l’opposition, permettant ainsi à toutes
les composantes politiques élues au Conseil Municipal d’y être représentées.
Vous avez sur vos tables la liste des commissions avec les différents membres. Cette liste
reprend les propositions des uns et des autres, ainsi, je vous propose de l’adopter.
M. le Maire – Merci, Mme SAUVEGRAIN. Y a-t-il des remarques ? Mme LEVELEUX-
TEIXEIRA, vous avez la parole.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Bonsoir tout le monde. J’ai juste une petite remarque pour
simplement regretter qu’il n’y ait pas une commission qui traite des questions de tranquillité publique qui
sont des questions importantes qui mettent en cause les libertés publiques et qui, je pense, intéressent
nos concitoyens - en tout cas, c’est ce qu’ils nous disent. Je trouve dommage qu’il n’y ait pas une
commission qui permettrait d’évoquer entre les élus de la majorité et de l’opposition ces questions qui
sont particulièrement sensibles.
M. le Maire – Mme SAUVEGRAIN, pour répondre.
Mme SAUVEGRAIN – Comme vous avez pu le voir dans la commission « Proximité et
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Cadre de Vie », les questions de sécurité y figurent clairement. La sécurité, me semble-t-il, fait tout à fait
partie du cadre de vie de nos concitoyens.
M. le Maire – Merci. S’il n’y a pas d’autres remarques, je vais vous consulter.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« L’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que, dans les
communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le
principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de
l’assemblée communale.
Aussi, il est proposé de fixer le nombre et la composition des commissions communales
selon le détail figurant ci-après et d’en désigner les membres.
Dans ces conditions, il proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) dénommer et fixer le nombre et la composition des commissions communales selon le
détail figurant ci-après pour la durée du mandat ;
2°) en application de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres de
ces commissions municipales ;
3°) désigner les membres des commissions communales pour la durée du mandat.
Nombre de
Intitulé des Commissions Composition
membres
Développement Economique, Emploi, - Olivier CARRE
Innovation et Ville Numérique - Béatrice ODUNLAMI
- Philippe LELOUP
- Béatrice BARRUEL
- Chantal DESCHAMPS
11 - Philippe PEZET
- Jennifer LE DONNE
- Mathieu LANGLOIS
- Michel BRARD
- Christophe de BELLABRE
-
Proximité et Cadre de Vie - Aude de QUATREBARBES
- Olivier GEFFROY
- François FOUSSIER
- Jean-Luc POISSON
- Gérard GAINIER
11 - Nadia LABADIE
- Véronique ALLAIRE
- François LAGARDE
- Maxime YEHOUESSI
-
-
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Nombre de
Intitulé des Commissions Composition
membres
Développement Durable - Stéphanie ANTON
- Alexandrine LECLERC
- Valmy NOUMI KOMGUEM
- Gérard GAINIER
- Martine ARSAC
11 - Martine HOSRI
- Nadia LABADIE
- Aurélie LOEILLET
- Jean-Philippe GRAND
-
-
Aménagement Urbain et Logement - Muriel CHERADAME
- Aude de QUATREBARBES
- Nathalie KERRIEN
- Brigitte RICARD
- Niamé DIABIRA
11 - Florence CARRE
- Laurent BLANLUET
- Thérèse SUIRE
- Jean-Philippe GRAND
- Dominique TRIPET
- Philippe LECOQ
Culture, Promotion du Territoire et - Nathalie KERRIEN
Tourisme - Martine GRIVOT
- Abel MOITTIE
- Jean-Pierre GABELLE
- Philippe PEZET
11 - Laëtitia PINAULT
- Philippe BARBIER
- Aurélie LOEILLET
- Corinne LEVELEUX-TEIXEIRA
- Dominique TRIPET
- Arlette FOURCADE
Sport, Jeunesse et Animation dans - Soufiane SANKHON
les Quartiers - Béatrice ODUNLAMI
- Sébastien HOEL
- Philippe PEZET
- Yann BAILLON
11 - Thomas RENAULT
- Philippe BARBIER
- Mathieu LANGLOIS
- Maxime YEHOUESSI
- Michel RICOUD
-
Education, Prévention et Réussite - Florent MONTILLOT
Educative - Nathalie KERRIEN
- Brigitte RICARD
- Niamé DIABIRA
- Florence CARRE
11 - Sébastien HOEL
- Laurent BLANLUET
- Martine HOSRI
- Hayette ET TOUMI
- Dominique TRIPET
- Philippe LECOQ
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Nombre de
Intitulé des Commissions Composition
membres
Santé, Famille et Solidarités - Alexandrine LECLERC
- Valmy NOUMI KOMGUEM
- Olivier GEFFROY
- Stéphanie ANTON
- Jean-Luc POISSON
11 - Martine ARSAC
- Thérèse SUIRE
- Hassina ZERIGUI
- Marie-Noëlle MATET de RUFFRAY
- Dominique TRIPET
- Arlette FOURCADE
Budget et Ressources - Michel MARTIN
- Muriel SAUVEGRAIN
- Martine GRIVOT
- Charles-Eric LEMAIGNEN
- Philippe LELOUP
11 - Chantal DESCHAMPS
- Laëtitia PINAULT
- Jennifer LE DONNE
- Corinne LEVELEUX-TEIXEIRA
- Michel RICOUD
- Christophe de BELLABRE
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 4 – Comité Syndical du S.I.V.U. de l’Eco-Quartier des Groues. Election des membres.
M. le Maire – Nous en venons au point n° 4, le S.I.V.U. de l’Eco-Quartier des Groues. Il s’agit
d’élire les membres. Je précise que nous allons avoir dans cette séance beaucoup de nominations et
désignations. Je donne la parole à Mme SAUVEGRAIN.
Mme SAUVEGRAIN – En ce qui concerne le S.I.V.U. des Groues, nous sommes sur un
syndicat intercommunal, donc, il s’agit d’un vote à bulletin secret avec cinq délégués titulaires et cinq
délégués suppléants. La loi ne nous y oblige pas, mais dans les accords passés précédemment dans le
cadre de ce S.I.V.U., une place est réservée à l’opposition. Nous avons reçu la seule candidature de
MM. GRAND et RICOUD en tant que titulaire et suppléant de l’opposition. C’est pour cela que vous est
distribué un bulletin de vote complet qui reprend les cinq titulaires et les cinq suppléants pour lequel il va
être procédé au vote à bulletin secret. Je précise qu’il s’agit d’un vote uninominal. Le fait de rayer un nom
ne rend pas nul le bulletin.
M. le Maire – Pour être plus précis, parce que je vous vois regarder les deux bulletins en
vous interrogeant, pour un certain nombre d’entre vous, sur l’un des bulletins, il y a les cinq titulaires et
suppléants qui sont proposés au vu des candidatures qui ont été reçues. Du fait qu’antérieurement, il y
avait un membre de l’opposition titulaire et un membre suppléant, nous avons conservé cette formule.
Maintenant, si ce bulletin ne vous convient pas, vous avez un deuxième bulletin où il n’y a pas de nom
rempli, vous pouvez mettre les noms que vous souhaitez. Est-ce clair ?
Oui, c’est clair. Alors, je vais demander que l’on ouvre le scrutin.
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*
* *
*
(Chaque Conseiller Municipal dépose son bulletin dans l’urne)
*
* *
*
Mme SAUVEGRAIN – M. LANGLOIS, merci de rejoindre la table de dépouillement.
M. le Maire – Je vais vous proposer de poursuivre dans l’ordre des délibérations pendant le
dépouillement. Ensuite, en fonction du temps de dépouillement - il y a une deuxième élection qui se fait à
bulletin secret : la Commission d’Appel d’Offres - je vous proposerai d’avancer, le temps que le premier
dépouillement se termine pour que l’on puisse passer au second.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« Par arrêté préfectoral du 17 mai 2010, M. le Préfet de la Région Centre, Préfet du Loiret a
créé le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (S.I.V.U.) de l’Eco-Quartier des Groues entre les
communes d’Orléans et de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Les statuts du S.I.V.U., approuvés par les Conseils Municipaux des Villes d’Orléans le
5 mars 2010 et de Saint-Jean-de-la-Ruelle le 26 février 2010, prévoient la désignation des membres du
Comité Syndical au nombre de cinq délégués titulaires et cinq délégués suppléants pour chaque
collectivité.
L’article L. 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit les modalités
d’élection des délégués des Conseils Municipaux au sein des établissements publics de coopération
intercommunale. Ceux-ci sont élus par les Conseils Municipaux des communes parmi leurs membres au
scrutin secret à la majorité absolue.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à
l’élection de cinq délégués titulaires et de cinq délégués suppléants pour représenter la Mairie au
sein du Comité Syndical du S.I.V.U. de l’Eco-Quartier des Groues pour la durée du mandat ».
Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de l’Eco-Quartier des Groues.
Election de cinq membres titulaires.
Bulletins Bulletins Bulletins Suffrages Majorité Voix
Candidat
trouvés dans l’urne nuls blancs exprimés absolue obtenues
M. GROUARD 55 - 4 51 26 51
Mme CHERADAME 55 - 4 51 26 51
Mme ANTON 55 - 4 51 26 51
M. BLANLUET 55 - 4 51 26 51
M. GRAND 55 1 4 50 26 50
Sont élus titulaires : M. GROUARD
Mme CHERADAME
Mme ANTON
M. BLANLUET
M. GRAND
****
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Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de l’Eco-Quartier des Groues.
Election de cinq membres suppléants.
Bulletins
Bulletins Bulletins Suffrages Majorité Voix
Candidat trouvés
nuls blancs exprimés absolue obtenues
dans l’urne
Mme de QUATREBARBES 55 - 4 51 26 51
M. GABELLE 55 - 4 51 26 51
M. LAGARDE 55 - 4 51 26 51
M. HOEL 55 - 4 51 26 51
M. RICOUD 55 - 4 51 26 51
Sont élus suppléants : Mme de QUATREBARBES
M. GABELLE
M. LAGARDE
M. HOEL
M. RICOUD
ADOPTE
N° 5 – Comité Syndical du Syndicat Intercommunal du Bassin du Loiret. Election des
membres.
M. le Maire – Nous en venons au point n° 5, le Comité Syndical du Syndicat Intercommunal
du Bassin du Loiret. Là aussi, il s’agit d’élire les membres. La parole est à Mme SAUVEGRAIN.
Mme SAUVEGRAIN – Les statuts de ce syndicat prévoient que la Mairie est représentée par
deux délégués titulaires et un suppléant. Nous vous proposons les candidatures, en tant que titulaires, de
Stéphanie ANTON et Niamé DIABIRA, et en tant que suppléant, de Mme Martine HOSRI. Cette fois-ci, je
vous propose un vote à main levée.
M. le Maire – Je donne la parole à M. BRARD.
M. BRARD – M. le Maire, c’est juste pour dire que nous nous abstiendrons.
M. le Maire – Très bien. Je vous consulte.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« L’article L. 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit les modalités
d’élection des délégués des Conseils Municipaux au sein des établissements publics de coopération
intercommunale.
Les statuts du Syndicat Intercommunal du Bassin du Loiret prévoient que la Mairie est
représentée par deux délégués titulaires et un suppléant.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à l’élection de deux
délégués titulaires et d’un délégué suppléant au sein du Comité Syndical du Syndicat
Intercommunal du Bassin du Loiret pour la durée du mandat ».
ADOPTE PAR 44 VOIX.
IL Y A 11 ABSTENTIONS.
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N° 6 – Comité Syndical de l’Etablissement Public Loire. Désignation des membres.
Mme SAUVEGRAIN – Les statuts de l’Etablissement Public Loire prévoient un délégué
titulaire et un délégué suppléant. Nous vous proposons de désigner, en tant que membre titulaire, Serge
GROUARD et en tant que membre suppléant, Stéphanie ANTON, et de procéder à un vote à main levée.
M. le Maire s’exprime ainsi :
Les statuts de l’Etablissement Public Loire (syndicat mixte ouvert) prévoient que la Mairie est
représentée au sein du Comité Syndical par un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) en application de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres au
sein du Comité Syndical de l’Etablissement Public Loire ;
2°) désigner M. Serge GROUARD, Maire, en qualité de délégué titulaire et
Mme Stéphanie ANTON, Adjoint au Maire, en qualité de délégué suppléant pour représenter la
Mairie au sein du Comité Syndical de l’Etablissement Public Loire pour la durée du mandat.
ADOPTE PAR 44 VOIX.
IL Y A 11 ABSTENTIONS.
N° 7 – Commission d’Appel d’Offres. Election des membres.
Mme SAUVEGRAIN – La Commission d’Appel d’Offres est élue à la représentation
proportionnelle. Vous avez devant vous les deux listes que nous avons reçues, la liste conduite par Jean-
Luc POISSON au titre de la majorité municipale, et la liste conduite par Mme TRIPET. Le fait de rayer un
nom annule le bulletin. Vous avez le choix entre ces deux listes, nous n’avons pas eu d’autres
candidatures.
M. le Maire – S’il y a d’autres candidatures, il y a un troisième bulletin qui peut être rempli à
cette intention. C’est parfaitement clair. Le scrutin est ouvert.
*
* *
*
(Chaque Conseiller Municipal dépose son bulletin dans l’urne)
*
* *
*
M. le Maire – M. LANGLOIS, merci de rejoindre la table de dépouillement.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« Conformément à l’article 22 du Code des Marchés Publics, la Commission d’Appel d’Offres
est constituée, dans les communes de plus de 3 500 habitants, du Maire ou de son représentant,
président, et de cinq membres du Conseil Municipal, élus en son sein à la représentation proportionnelle
au plus fort reste.
Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection d’un nombre égal de suppléants.
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Il s’agit d’un scrutin de liste où l’élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la
même liste, sans panachage ni vote préférentiel.
En cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de
suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est
attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à
l’élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la Commission d’Appel
d’Offres pour la durée du mandat ».
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne................55
- Bulletins nuls.............................................................0
- Bulletins blancs.........................................................3
- Suffrages exprimés.................................................52
- Majorité absolue......................................................27
ONT OBTENU
- Liste conduite par M. POISSON......................44 voix
- Liste conduite par Mme TRIPET........................8 voix
REPARTITION DES SIEGES
Quotient électoral : Nombre de suffrages exprimés = 52 = 10,4
Nombre de sièges à pourvoir 5
- Liste conduite par M. POISSON : Nombre de voix = 44 = 4,23
Quotient électoral 10,4
- Liste conduite par Mme TRIPET : Nombre de voix = 8 = 0,769
Quotient électoral 10,4
La liste conduite par M. POISSON a obtenu 4 sièges.
La liste conduite par Mme TRIPET a obtenu 0 siège.
Il reste 1 siège à pourvoir.
Au plus fort reste
- Reste obtenu par la liste conduite par M. POISSON : 0,23
- Reste obtenu par la liste conduite par Mme TRIPET : 0,769
Le siège restant est attribué à la liste conduite par Mme TRIPET
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- Séance du jeudi 17 avril 2014 -
SONT ELUS
Titulaires : - M. POISSON
- Mme de QUATREBARBES
- M. HOEL
- Mme RICARD
- Mme TRIPET
Suppléants : - M. LELOUP
- M. MOITTIE
- M. LANGLOIS
- Mme DESCHAMPS
- Mme MATET de RUFFRAY
ADOPTE
N° 8 – O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais. Fixation du nombre d’administrateurs.
Désignation des représentants.
Mme SAUVEGRAIN – En ce qui concerne la désignation des membres des administrateurs
de l’O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais, il nous faut d’abord, en application du Code de la Construction,
fixer le nombre de membres du Conseil d’Administration de l’O.P.H. Nous proposons de le fixer à 23.
Ensuite, il faut désigner les administrateurs qui sont à la fois des membres élus et des membres qualifiés.
Nous vous proposons six membres qui représentent le Conseil Municipal :
- M. Olivier CARRE,
- Mme Muriel CHERADAME,
- Mme Thérèse SUIRE,
- Mme Alexandrine LECLERC,
- Mme Florence CARRE,
- M. Gérard GAINIER,
sept membres qualifiés :
- Mme Marie-Agnès LINGUET, en tant que Vice-Présidente de l’AgglO,
- M. Hugues SAURY, Maire d’Olivet,
- M. Thierry COUSIN, Maire de Saint Pryvé Saint Mesmin,
- M. Marceau VILLARET, Adjoint au Maire de Saint Jean de la Ruelle,
- Mme Isabelle BARANGER, pour l’association « Sésame Autisme Loiret »,
- Mme Marina MAUCLAIRE, Directrice des prêts à la Caisse des Dépôts et Consignations,
- Mme Lucienne VANDAMME, de l’ADAPEI 45 les Papillons Blancs,
Ainsi qu’un membre qui représente les associations d’insertion ou de logement :
- Mme Françoise HILAIRE, directrice de l’A.H.U.
M. le Maire – Merci Mme SAUVEGRAIN. Y a-t-il des interventions ? M. RICOUD, vous avez
la parole.
M. RICOUD – On peut dire que c’est blindé à droite ! Je regrette quand même que
l’opposition ne soit pas représentée au sein du Conseil d’Administration des Résidences de l’Orléanais. Je
me réjouis de voir l’A.H.U., Mme VANDAMME de l’ADAPEI 45 les Papillons Blancs, mais quand même, je
pense que l’on aurait pu faire une prompte ouverture en permettant à l’opposition d’être représentée au
sein des Résidences de l’Orléanais. Nous nous abstiendrons sur cette délibération.
M. le Maire – La parole est à M. BRARD.
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Ville d’Orléans
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M. BRARD – M. le Maire, mes chers collègues, ce n’est pas un regret, c’est une demande
que nous avions d’ailleurs formulée dans les mêmes conditions, aux précédents mandats, qu’il y ait une
place, pas plus, pour un élu de l’opposition. En effet, à l’évidence, à la lecture des noms que vous avez
proposés, je pense que la majorité est très majoritaire, ce qui est normal, mais là, je dirai qu’elle est plus
que majoritaire, elle est pratiquement unique et indivisible, me semble-t-il. Seriez-vous d’accord pour
laisser une place à l’opposition municipale, simplement parce que c’est un sujet extrêmement important ?
Cela ne remet absolument pas en cause le rôle de l’exécutif et de la majorité, ce qui me semble normal,
mais c’est une participation constructive que nous souhaiterions pouvoir apporter au sein de ce bailleur
extrêmement important pour Orléans et son agglomération.
M. le Maire – Je donne la parole à M. CARRE.
M. CARRE – Je voudrais juste rappeler à mes chers collègues que premièrement, il n’a
jamais été question d’une participation de l’opposition que ce soit sous une mandature très éloignée ou
que ce soit dans la mandature précédente. C’est peut-être regrettable mais cela a été comme cela
pendant des années et des années.
Deuxièmement, en ce qui concerne le Conseil d’Administration, ici, on vote pour désigner un
certain nombre de personnes. Mais sont également présents les représentants des deux principales
associations syndicales qui sont en général, la C.F.D.T. et la C.G.T. qui ont systématiquement voté contre
les décisions qui ont été prises, et notamment, contre le budget de l’O.P.H. Je rappelle qu’il y a aussi les
associations de locataires qui sont très justement représentées et qui, là aussi, ont tout le loisir de
s’exprimer.
Je pense que la notion d’opposition et de majorité, comme cela a d’ailleurs été sous-entendu
par M. BRARD, ne se résume pas à simplement ce qui est voté ici. On a un Conseil d’Administration qui
est diverse, qui représente des courants qui sont très différents, des utilisateurs comme des décideurs, et
notamment des Maires. Ce qui me paraît tout à fait essentiel étant donné que c’est sur le territoire que
l’O.P.H. se développe. Je rappelle en outre que jusqu’à présent, il y a eu au moins un débat tous les deux
ans et pendant les périodes où l’organisme était en redressement, on a eu un débat par an au sein de ce
Conseil Municipal qui est la bonne instance où tout le monde peut débattre des grandes orientations qui
sont ensuite mises en application au sein du Conseil d’Administration de l’O.P.H.
M. RICOUD – M. le Maire, si vous me le permettez. Je constate que M. SAURY, Maire
d’Olivet et M. COUSIN, Maire de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, seront membres du Conseil d’Administration.
J’espère que leur présence les boostera pour construire du logement social sur ces deux communes qui,
à ma connaissance, ne sont pas encore aux 20 %.
M. le Maire – C’est une incitation, sauf que, lorsque l’on est aussi situé, pour construire en
zone inondable, ce n’est pas toujours évident, quand même.
Bien évidemment, je souscris à la réponse de M. CARRE.
(réaction de M. CARRE hors micro)
M. le Maire – Vous vous en doutez, forcément ! M. BRARD, vous avez la parole.
M. BRARD – Nous nous abstiendrons justement du fait de cette réponse.
M. le Maire – Comme a dit très justement M. CARRE, cela a toujours été comme cela.
(réaction hors micro de plusieurs élus de l’opposition)
M. le Maire – Que vous le regrettiez, je peux le comprendre. Mais il n’y a rien de nouveau
sous le soleil. Vous dites qu’il y a une sorte de fermeture à droite ou je ne sais pas quoi. Non, il n’y a rien
du tout. C’était comme cela auparavant. Effectivement, au contraire, il y a une ouverture vers les Maires
de l’Agglomération, y compris de toute sensibilité. Voyez-vous, c’est une nouveauté et cela mérite d’être
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Ville d’Orléans
- Séance du jeudi 17 avril 2014 -
remarqué, puisque si j’ai bien entendu et compris, il y a notamment la commune de Saint-Jean-de-la-
Ruelle qui est représentée au Conseil d’Administration ainsi que d’autres communes, dans un geste
incitatif, qui vous fait plaisir, M. RICOUD.
(réaction de M. BRARD hors micro)
M. le Maire – Ecoutez, vous avez fait une explication de vote. M. LECOQ, vous voulez faire
une explication de vote ?
M. LECOQ – Très rapidement, M. le Maire, pour notre groupe également, nous nous
abstiendrons puisque nous ne sommes pas tout à fait d’accord avec votre proposition.
M. le Maire – Je vais néanmoins vous consulter.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« En application des articles R. 421-4 et L. 421-8 du Code de la Construction et de
l’Habitation, le Conseil Municipal doit fixer le nombre de membres du Conseil d’Administration de l’O.P.H.
Les Résidences de l’Orléanais et désigner ses représentants.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) fixer à 23 le nombre de membres du Conseil d’Administration de l’O.P.H. Les Résidences
de l’Orléanais ;
2°) désigner les administrateurs suivants :
- 6 membres de l’organe délibérant :
- M. Olivier CARRE,
- Mme Muriel CHERADAME,
- Mme Thérèse SUIRE,
- Mme Alexandrine LECLERC,
- Mme Florence CARRE,
- M. Gérard GAINIER,
et autoriser M. Olivier CARRE à solliciter le mandat de Président au sein de l’O.P.H. Les
Résidences de l’Orléanais ;
- 7 personnalités qualifiées en matière d’urbanisme, de logement, d’environnement et de
financement de ces politiques, ou en matière d’affaires sociales, dont 2 ont la qualité d’élu local
d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public de coopération intercommunale du
ressort de compétence de l’office, autre que celle de rattachement :
- Mme Marie-Agnès LINGUET, Vice-Présidente de la Communauté d’Agglomération « Orléans
Val de Loire »
- M. Hugues SAURY, Maire d’Olivet
- M. Thierry COUSIN, Maire de Saint Pryvé Saint Mesmin
- M. Marceau VILLARET, Adjoint au Maire de Saint Jean de la Ruelle
- Mme Isabelle BARANGER, association « Sésame Autisme Loiret »
- Mme Marina MAUCLAIRE, Directrice des prêts à la Direction Régionale de la Caisse des
Dépôts et Consignations
- Mme Lucienne VANDAMME, association départementale de parents, de personnes
handicapées mentales et de leurs amis (ADAPEI 45 les Papillons Blancs du Loiret).
- 1 membre qui représente les associations dont l’un des objets est l’insertion ou le
logement des personnes défavorisées :
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Ville d’Orléans
- Séance du jeudi 17 avril 2014 -
- Mme Françoise HILAIRE, directrice de l’Association Accompagnement et Hébergement
Urbain (A.H.U.).
ADOPTE PAR 44 VOIX CONTRE 2
IL Y A 9 ABSTENTIONS
N° 9 – S.E.M. Orléans Gestion, S.E.M.D.O., S.E.M.P.A.T. et O.L.B. Désignation des membres.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit de désigner les membres de ces quatre S.E.M. Je vous
propose de procéder au vote S.E.M. par S.E.M. puisque les statuts prévoient des éléments et des
désignations différents à chaque fois.
On va commencer par Orléans Gestion. Nous avons à voter sur deux éléments : l’élu
pressenti pour devenir Président et puis la désignation des membres. Nous vous proposons Michel
MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, pour solliciter le mandat de Président de la S.E.M. Orléans Gestion.
Pour les membres du Conseil d’Administration, il s’agit de désigner sept membres de la
majorité et deux membres de l’opposition. En ce qui concerne les membres de l’opposition, nous avons
reçu plus de candidatures que de membres. Je vous propose un vote en deux parties : d’abord, de voter
pour la majorité, ensuite de voter pour les membres de l’opposition puisqu’il y a deux postes et trois
candidats qui sont : Michel BRARD, Dominique TRIPET et Christophe de BELLABRE.
(réaction hors micro de plusieurs élus de l’opposition)
M. le Maire – Je vous transmets : « Vous n’avez pas trouvé d’autres solutions juridiques » ?
Mme SAUVEGRAIN va réexpliquer et je vais être très attentif à ses explications.
Mme SAUVEGRAIN – Premièrement, je vous propose de voter pour l’élu qui sera le
candidat pressenti pour être Président. Deuxièmement, il faut voter pour les membres du Conseil
d’Administration en sachant que les statuts prévoient sept membres de la majorité et deux membres de
l’opposition. Pour les sept membres de la majorité, nous avons sept candidats, mais pour les deux
membres qui représentent l’opposition municipale, nous avons reçu trois candidatures. Je vous propose
de voter sur ces trois candidatures pour désigner les deux membres parmi les trois qui seront retenus,
puisque cela relève du rôle du Conseil Municipal. M. le Maire, pour ce qui est des membres de
l’opposition, je propose que la majorité ne prenne pas part au vote, sachant que l’on propose deux postes.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – C’est bizarre comme solution.
M. le Maire – Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, éclairez nous.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je pense à une solution simple de faire un seul vote avec une
liste. Il faut élire tout le monde. On ne va pas voter que pour l’opposition. C’est un scrutin de liste.
Mme SAUVEGRAIN – On peut voter pour la liste des sept premiers ensuite pour la liste des
deux suivants, en sachant que pour la liste des deux suivants, si j’ai bien compris, il y aura deux listes
différentes.
(réaction de plusieurs élus de l’opposition hors micro)
M. le Maire – Je suspends la séance.
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Ville d’Orléans
- Séance du jeudi 17 avril 2014 -
*
* *
*
(La séance est suspendue de 19 heures 46 à 19 heures 47)
*
* *
*
M. le Maire – Je reprends la barre. Je vais vous proposer la chose suivante : dans l’ordre
des propositions, je vais appeler les noms et vous votez sur chacun d’eux, tour à tour.
Le problème, vous l’avez compris, c’est que sur l’opposition, il y a trois propositions pour
deux places. A ce moment là, la logique est que la majorité ne prenne pas part au vote et que ce soient
les oppositions qui désignent les deux suivants parmi les trois.
(réaction de plusieurs élus de l’opposition hors micro)
M. le Maire – Je suis désolé, mais c’est la règle de la majorité. Je ne vois pas d’autres
solutions. C’est une logique de majorité qui est parfaitement justifiée. Ce sont ceux qui auront le plus de
voix qui seront élus.
Je rappelle effectivement qu’il n’y a aucune obligation à ce que l’opposition soit représentée
dans ces sociétés d’Orléans. Il y a une tradition qui fait que l’opposition était représentée. On a gardé les
mêmes logiques de dénomination que précédemment, il n’y a rien de changé sous le soleil, comme je l’ai
dit tout à l’heure. Sauf que, mes chers collègues, vous êtes trois groupes d’opposition, c’est là toute la
difficulté. Je ne peux pas changer les Conseils d’Administrations des sociétés en question. Ce n’est pas
possible. Il y a une vraie difficulté. Il n’y a pas trois places. On a gardé le système qui existait, ce qui me
paraît logique. Je me vois juridiquement, dans l’obligation de procéder ainsi.
M. LECOQ, à vous la parole.
M. LECOQ – On ne peut pas demander un vote à bulletin secret ? A ce moment là, la
majorité peut s’exprimer sur l’ensemble des noms. Cela va prendre du temps.
M. le Maire – Si vous demandez un vote à bulletin, effectivement, cela va prendre beaucoup
de temps. J’aurais préféré, même s’il y a beaucoup de différences entre les uns et les autres des groupes
de l’opposition - ce que j’entends parfaitement - qu’il puisse y avoir une répartition en quelque sorte, de
ces groupes à l’intérieur de ces sociétés, dans une sorte de logique proportionnelle. Cela ne portera
atteinte à personne puisqu’il a plusieurs désignations à faire. On peut quand même se parler, me semble-
t-il, même si l’on ne partage pas les points de vue.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je pense que ce qui est étonnant, ce sont ces votes séparés
qui sont assez curieux.
M. le Maire – Justement, je ne vous propose plus un vote séparé, mais dans l’ordre de ce qui
est proposé, de vous prononcer sur chaque nom. Sauf s’il y a effectivement une demande de vote à
bulletin secret, qui est de droit.
N’y a-t-il pas moyen d’arriver à s’entendre sur ces quatre votes, sachant qu’il y a trois S.E.M.,
trois groupes d’oppositions et quatre postes : deux pour Orléans Gestion, un pour la S.E.M.D.O. et un
pour la S.E.M.P.A.T. « Orléans Val de Loire ». Si à ce moment là, vous me dites que non, et vous
demandez un vote à bulletin secret, je suis dans l’obligation de prolonger la séance du Conseil Municipal,
ce qui ravit tout le monde. Mais si vous le souhaitez, je l’accepte bien volontiers et normalement.
Est-ce que vous voulez une suspension de séance à votre tour ? Quelle est la demande de
la part des groupes d’opposition ? S’il n’y a pas de demande, je procède au vote comme je vous le
proposais.
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Ville d’Orléans
- Séance du jeudi 17 avril 2014 -
(réaction de plusieurs élus de l’opposition hors micro)
M. le Maire – Je procède au vote comme je vous le proposais ? Je vous en remercie, parce
que ce sera beaucoup plus simple.
J’appelle les noms dans l’ordre et vous vous prononcez sur l’ensemble du Conseil :
- Michel MARTIN : il n’y a pas d’opposition ni d’abstentions ? M. MARTIN est élu.
- Mme SAUVEGRAIN…
(réaction de plusieurs élus de l’opposition hors micro)
M. le Maire – Il n’a pas été élu à l’unanimité ?
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Décomptez les voix ! Je suis désolée.
M. le Maire – Alors soyez gentils de lever les mains quand j’appelle. Je recommence pour
l’élection de M. MARTIN. Qui est pour ? Contre ? Abstention ? Il y a une abstention.
Mme SAUVEGRAIN : il y a une abstention.
Mme KERRIEN, même vote.
M. POISSON, même vote,
M. FOUSSIER, même vote,
M. GAINIER, même vote,
M. PEZET, même vote,
Les élus de la majorité sont élus.
En ce qui concerne les élus de l’opposition :
M. BRARD : il y a 8 voix pour et 47 non participations.
Mme TRIPET : même vote,
M. de BELLABRE : 3 voix pour et 52 non participations au vote
Michel BRARD et Dominique TRIPET complètent la liste des élus au Conseil d’Administration
d’Orléans Gestion.
Pour l’assemblée générale, il vous est proposé François FOUSSIER et Jean-Luc POISSON
en tant que suppléant. Qui est pour ? Contre ? Abstention ? Ils sont élus à l’unanimité. Je n’ai pas vu de
mains levées.
Mme SAUVEGRAIN me demande une suspension de séance que je lui accorde, le temps de
refaire les comptes.
*
* *
*
(La séance est suspendue de 19 heures 55 à 19 heures 56)
*
* *
*
M. le Maire – Je reviens à la présidence d’Orléans Gestion et je vous consulte sur la
présidence pressentie de M. Michel MARTIN. Qui serait pour m’autoriser à présenter cette candidature ?
Il y a 8 abstentions.
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Ville d’Orléans
- Séance du jeudi 17 avril 2014 -
Maintenant, j’en viens à la S.E.M.D.O. Je vais vous proposer de procéder de la même
manière que précédemment. Il y a huit élus dont un de l’opposition :
Pour moi-même, qui est pour ? Contre ?
(réaction de M. LECOQ hors micro)
M. le Maire – Oui, M. LECOQ ?
M. LECOQ – On souhaiterait, pour le point n° 10, que ce soit fait à bulletin secret. C’est vrai
que cela va prendre du temps, mais nous sommes quand même partis pour 6 ans. Ce ne sera pas à
chaque séance du Conseil Municipal. Mon groupe souhaite très sincèrement que cela soit fait à bulletin
secret. Je vous remercie.
M. le Maire – C’est sur quelle délibération, M. LECOQ ? D’accord. Si l’on peut préparer des
bulletins de vote.
M. LECOQ – La délibération 9, pas 10.
M. le Maire – Mais alors, vous demandez le vote à bulletin secret sur la S.E.M.D.O. ?
M. LECOQ – Oui, cela ne va pas.
M. de BELLABRE – C’est une mascarade d’élection.
M. le Maire – Ce n’est pas une mascarade. C’est logique, ce sont des outils d’exécution de la
politique de la Ville. Il est logique que ce soient les élus de la Ville et de la majorité qui y soient présents.
Encore une fois, je redis qu’il n’y a aucune obligation de désigner des membres de l’opposition. A
l’extrême, je veux bien résoudre le problème très simplement en ne désignant que la majorité. C’est aussi
une possibilité. Je maintiens la tradition telle qu’elle est, et a toujours été, à ma connaissance, comme
cela. Mais si cela pose autant de problèmes que cela… Ce sont, encore une fois, des outils de
fonctionnement, d’action, de la Ville, il est parfaitement logique que ce soit la majorité qui soit au pilotage
de ces outils. Enfin, je parle d’évidence.
Maintenant, vous demandez un vote à bulletin secret, il est de droit. Donc, je vais faire
procéder au vote sur la S.E.M.D.O. Je vais demander que l’on distribue des bulletins. Vous avez des
petits papiers blancs devant vous, je vous propose de les prendre.
Il y a des noms qui sont proposés pour la majorité et ensuite, des noms qui sont proposés
pour les groupes d’opposition. Je vous suggère que, logiquement, la majorité vote pour ses membres.
Après, il ne nous appartient pas de dire qui doit être élu dans l’opposition. Cela me paraît évident.
Mme FOURCADE – Vous n’avez pas de consignes de vote à donner à vos élus.
M. le Maire – D’abord, je ne vous ai pas donné la parole, chère Madame. Je vous prierai de
respecter l’instance et l’enceinte.
Mme FOURCADE – Je vous prie de bien vouloir m’en excuser.
M. le Maire – Je donne la parole. C’est moi qui dirige les débats ici et j’entends le faire. Je
vous remercie de le respecter.
Mme SAUVEGRAIN, merci de nous rappeler les noms des candidats.
(Mme SAUVEGRAIN énonce tour à tour, les noms des élus candidats à représenter la Mairie
au sein de la S.E.M.D.O.)
M. le Maire – Le scrutin est ouvert.
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- Séance du jeudi 17 avril 2014 -
*
* *
*
(Chaque Conseiller Municipal dépose son bulletin dans l’urne)
*
* *
*
M. le Maire – Est-ce qu’il y a de demande de vote à bulletin secret pour la S.E.M.P.A.T. ?
(réaction de M. LECOQ hors micro)
M. le Maire – Oui, M. LECOQ ?
(brouhaha)
M. le Maire – Mais c’est de droit, mes chers collègues. Je vais demander à Mme
SAUVEGRAIN de nous rappeler les noms. On va procéder au vote de la même manière.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit d’élire six membres pour la majorité et un membre pour
l’opposition. Pour l’opposition, nous avons reçu deux candidatures, celle de Jean-Philippe GRAND et celle
de Philippe LECOQ.
Pour la majorité, sont proposés :
- Muriel CHERADAME
- Muriel SAUVEGRAIN
- Michel MARTIN
- Olivier CARRE
- Philippe PEZET
- Véronique ALLAIRE
M. le Maire – Le scrutin est ouvert.
*
* *
*
(Chaque Conseiller Municipal dépose son bulletin dans l’urne)
*
* *
*
M. le Maire – Dès que l’on aura les résultats, je vous proposerai de vous prononcer sur le
Président pressenti pour la S.E.M.D.O., ensuite pour la S.E.M.P.A.T. Je vous proposerai également de
vous prononcer sur les représentants aux assemblées générales. Vous avez tout cela dans le tableau de
la délibération. Pour ORLEANS LOIRET BASKET, sachant que là, c’est la majorité qui est présente, est-
ce qu’il y a demande d’un vote à bulletin secret ? Non, je vous en remercie.
Je propose à Mme SAUVEGRAIN de nous dire les membres pressentis et puis de vous
prononcer sur Orléans Loiret Basket.
Mme SAUVEGRAIN – Pour Orléans Loiret Basket, sont pressentis trois membres pour le
Conseil de Surveillance :
- 321 -
Ville d’Orléans
- Séance du jeudi 17 avril 2014 -
- Michel MARTIN, qui est également pressenti en tant que Président,
- Soufiane SANKHON,
- Philippe PEZET.
En tant que représentant à l’assemblée générale :
- Soufiane SANKHON en tant que titulaire,
- Philippe PEZET en tant que suppléant.
M. le Maire – Y a-t-il des remarques là-dessus ? Je vous consulte.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« Selon les statuts de chacune des Sociétés d’Economie Mixte dont la Mairie est actionnaire,
il convient de désigner des représentants pour siéger au sein des Assemblées Générales et des Conseils
d’Administration ou du Conseil de Surveillance de ces sociétés.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) désigner les élus appelés à représenter la Mairie au sein des instances selon le détail
figurant dans le tableau ci-annexé ;
2°) autoriser M. Michel MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, à solliciter le mandat de Président du
Conseil d’Administration de la Société d’Economie Mixte Orléans-Gestion ;
ADOPTE PAR 47 VOIX. IL Y A 8 ABSTENTIONS.
3°) autoriser M. Michel MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, à solliciter le mandat de Président du
Conseil d’Administration de la Société d’Economie Mixte pour le Développement Orléanais ;
ADOPTE PAR 44 VOIX. IL Y A 11 ABSTENTIONS.
4°) autoriser Mme Muriel SAUVEGRAIN, 3ème Maire-Adjoint, à solliciter le mandat de
Président du Conseil d’Administration de la Société d’Economie Mixte Patrimoniale Orléans Val de
Loire ;
ADOPTE PAR 44 VOIX. IL Y A 11 ABSTENTIONS.
5°) autoriser M. Michel MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, à solliciter le mandat de Président du
Conseil de Surveillance de la Société d’Economie Mixte Sportive Locale Orléans Loiret Basket.
ADOPTE PAR 44 VOIX. IL Y A 11 ABSTENTIONS.
ADOPTE
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Ville d’Orléans
- Séance du jeudi 17 avril 2014 -
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2014
ANNEXE
SOCIETES D’ECONOMIE MIXTE - REPRESENTANTS DE LA MAIRIE
Nom de Nombre de
Représentants proposés Vote Elu/non élu
l'organisme représentants
Société d'Economie Mixte Orléans Gestion
* Conseil 9 élus dont 2 - Michel MARTIN ELU
d'Administration de l’opposition - Muriel SAUVEGRAIN ELUE
44 voix pour.
(à main levée) - Nathalie KERRIEN ELUE
Il y a 1 abstention et
- Jean-Luc POISSON ELU
10 non
- François FOUSSIER ELU
participations.
- Gérard GAINIER ELU
- Philippe PEZET ELU
- Michel BRARD 8 voix pour. Il y a 47 ELU
- Dominique TRIPET non participations. ELUE
3 voix pour. Il y a 52
- Christophe de BELLABRE NON ELU
non participations.
* Assemblée
1 élu François FOUSSIER Unanimité ELU
Générale
(à main levée) 1 suppléant Jean-Luc POISSON Unanimité ELU
Société d'Economie Mixte pour le Développement Orléanais
* Conseil 8 élus dont 1 - Serge GROUARD ELU
d'Administration de l’opposition - Michel MARTIN ELU
(à bulletin - Olivier CARRE ELU
secret) - Muriel CHERADAME 46 voix ELUE
- Muriel SAUVEGRAIN ELUE
- Jean-Luc POISSON ELU
- Véronique ALLAIRE ELUE
- Corinne LEVELEUX-TEIXEIRA 10 voix ELUE
- Christophe de BELLABRE 3 voix NON ELU
* Assemblée
1 élu Muriel CHERADAME 44 voix pour. Il y a ELUE
Générale
11 abstentions.
(à main levée) 1 suppléant Véronique ALLAIRE ELUE
Société d'Economie Mixte Patrimoniale Orléans Val de Loire
* Conseil 7 élus dont 1 - Muriel CHERADAME ELUE
d'Administration de l’opposition - Muriel SAUVEGRAIN ELUE
(à bulletin - Michel MARTIN 46 voix ELU
secret) - Olivier CARRE ELU
- Philippe PEZET ELU
- Véronique ALLAIRE 45 voix ELUE
- Jean-Philippe GRAND 10 voix ELU
- Philippe LECOQ 3 voix NON ELU
* Assemblée 44 voix pour. Il y a
1 élu Philippe PEZET ELU
Générale 11 abstentions.
(à main levée) 44 voix pour. Il y a
1 suppléant Muriel SAUVEGRAIN ELUE
11 abstentions.
Société d'Economie Mixte Sportive Locale Orléans Loiret Basket
*Conseil de 3 élus - Michel MARTIN ELU
44 voix pour. Il y a
surveillance - Soufiane SANKHON ELU
11 abstentions.
(à main levée)
- Philippe PEZET ELU
* Assemblée 44 voix pour. Il y a
1 élu Soufiane SANKHON ELU
Générale 11 abstentions.
(à main levée) 44 voix pour. Il y a
1 suppléant Philippe PEZET ELU
11 abstentions.
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Ville d’Orléans
- Séance du jeudi 17 avril 2014 -
N° 10 – Organismes extérieurs. Désignation des représentants.
M. le Maire – Nous passons à la délibération n° 10. Il s’agit également des désignations de
représentants. Mes chers collègues, nous n’en sommes pas totalement sortis ! Certains d’entre vous
pensiez que nous allions peut-être un peu plus vite qu’au Conseil d’AgglO, et bien, que nenni !
(rires)
M. le Maire – Je donne la parole à Mme SAUVEGRAIN.
Mme SAUVEGRAIN – En ce qui concerne les organismes extérieurs, nous vous proposons
de vous prononcer sur sept ce soir. Pour deux d’entre eux, il y a une place pour les oppositions : la Scène
Nationale et le Conservatoire. Pour la Scène Nationale, nous avons reçu deux candidatures. Souhaiteriez-
vous que nous procédions de la même manière juste sur cet organisme avec un vote à bulletin secret ?
(réaction de plusieurs élus hors micro)
M. le Maire – Donc, il y aura un vote à bulletin secret sur la Scène Nationale. Pour les autres,
Mme SAUVEGRAIN, pour une explication.
Mme SAUVEGRAIN – Pour les six autres, sont proposés :
l’Office du tourisme et du Congrès :
- Serge GROUARD
- Martine GRIVOT
- Aurélie LOEILLET
L’auberge de Jeunesse – C.R.J.S. :
- Béatrice ODUNLAMI
- Aurélie LOEILLET
- Niamé DIABIRA
Le Centre Chorégraphique National :
- M. le Maire
- Nathalie KERRIEN
- Philippe BARBIER
Le C.E.R.C.I.L. :
- Abel MOITTIE (Titulaire)
- Philippe BARBIER (Titulaire)
- Brigitte RICARD (Suppléant)
- Mathieu LANGLOIS (Suppléant)
L’E.S.A.D. :
- M. le Maire
- Béatrice BARRUEL
- Nathalie KERRIEN
- Abel MOITTIE
- Béatrice ODUNLAMI
- Muriel SAUVEGRAIN
- Philippe LELOUP
- Laëtitia PINAULT
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Ville d’Orléans
- Séance du jeudi 17 avril 2014 -
Le Conservatoire :
- M. le Maire,
- les statuts prévoient l’Adjoint à la Culture : Nathalie KERRIEN
- les statuts prévoient aussi l’Adjoint à l’Education : Florent MONTILLOT
- Martine ARSAC
- Philippe BARBIER
- au titre de l’opposition, nous avons reçu la seule candidature de Maire-Noëlle MATET.
Pour la Scène Nationale, il y a quatre représentants de la majorité :
- M. le Maire
- Nathalie KERRIEN
- Laëtitia PINAULT
- Philippe BARBIER
Pour le poste de l’opposition, nous avons reçu les candidatures de Dominique TRIPET et
d’Arlette FOURCADE.
Je vous propose, si vous en êtes d’accord, de voter à main levée pour les six premiers
organismes et pour la Scène Nationale, de voter à bulletin secret. Cela vous convient-il ?
M. le Maire – Oui ? Donc on va procéder ainsi : un vote d’ensemble sur les six premiers
organismes parce que je suppose que c’est le même vote à chaque fois, si vous en êtes d’accord. Je
vous en remercie.
Maintenant nous allons procéder au vote à bulletin secret pour la Scène Nationale.
(Mme SAUVEGRAIN énonce les noms des élus candidats à représenter la Mairie au sein de
la Scène Nationale)
M. le Maire – Le scrutin est ouvert.
*
* *
*
(Chaque Conseiller Municipal dépose son bulletin dans l’urne)
*
* *
*
M. le Maire – Pour les résultats du vote sur la Scène nationale, les cinq premiers sont élus.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« Selon les textes en vigueur et les statuts des différents organismes, la Mairie est amenée à
désigner des représentants pour siéger au sein des Assemblées Générales et Conseils d’Administration
des établissements publics, des associations et organismes divers.
Dans ces conditions, il proposé au Conseil Municipal de bien vouloir désigner les
représentants de la Mairie au sein des organismes dont le détail figure en annexe pour la durée du
mandat ».
ADOPTE
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- Séance du jeudi 17 avril 2014 -
N° 11 – Indemnité de conseil au trésorier. Approbation.
M. MARTIN – M. le Maire, mes chers collègues, il est proposé de renouveler l’autorisation de
verser une indemnité de conseil à M. Georges DEMARTY sur la base de 100 % de l’indice brut 100.
M. DEMARTY est Trésorier principal de la Mairie d’Orléans. À ce titre, il délivre un conseil qui est
apprécié. C’est pour cela je vous propose d’attribuer, au bénéfice de M. DEMARTY cette indemnité.
M. le Maire – M. LECOQ, le temps de prendre les habitudes, allez-y.
M. LECOQ – Vous allez vite. On a besoin de se former, M. le Maire. Merci pour la parole.
M. MARTIN, est-ce que vous pouvez nous en dire un peu plus, en l’occurrence, sur les indemnités qui
sont attribuées à ce Monsieur ? Merci.
M. MARTIN – L’indemnité est d’environ 10 000 € par an. Comme je l’ai dit, on apprécie les
conseils de M. DEMARTY, notamment parce qu’il fait annuellement un rapport sur la gestion financière de
la Mairie d’Orléans.
M. le Maire – Merci de cette précision. Je vais vous consulter
M. le Maire s’exprime ainsi :
Les indemnités de conseil que peuvent octroyer les communes, leurs groupements et leurs
établissements publics sont régies par l’arrêté du 16 décembre 1983 fixant les conditions d’attribution de
l’indemnité de conseil allouée aux comptables publics assignataires de communes et établissements
publics locaux. Ce texte prévoit que l’indemnité est acquise au comptable pour toute la durée du mandat
de l’assemblée délibérante concernée. En conséquence, lorsqu’une nouvelle assemblée est désignée, la
décision doit être renouvelée.
M. Georges DEMARTY a pris ses fonctions en qualité de trésorier principal de la Ville
d’Orléans le 1er octobre 2012 et perçoit à ce titre, en vertu d’une délibération approuvée le 26 octobre
2012, une indemnité de conseil calculée sur la base de 100 % de l’indice brut 100 prévu à l’article 4 de
l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983.
Conformément à l’article 3 dudit arrêté, il est proposé de renouveler l’autorisation de verser
une indemnité de conseil à M. Georges DEMARTY sur la base de 100 % de l’indice brut 100.
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités
par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de
l’Etat ou des établissements publics de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983,
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’attribution au bénéfice de M. Georges DEMARTY, trésorier principal, de
l’indemnité de conseil au taux de 100 % de l’indice brut 100 ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget principal de
l’exercice en cours, section de fonctionnement, article 6225.
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
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Ville d’Orléans
- Séance du jeudi 17 avril 2014 -
N° 12 – Spectacle vivant. Délégation à accorder à M. le Maire pour prendre toute décision
nécessaire à la conclusion de contrats de cession avec les producteurs et de contrats
d’intermittents du spectacle.
Mme KERRIEN – Le développement des actions culturelles et événementielles engagées et
pilotées par la Mairie se traduit par l’organisation croissante de spectacles vivants dans le cadre des
saisons de différents établissements, comme par exemple « la nuit des Musées », le Festival de Loire, le
Festival de Jazz, les journées du patrimoine, Orléanoïde, et j’en passe.
Pour faciliter l’organisation, la production et la diffusion de ces animations ou de ces
spectacles, il est proposé au Conseil Municipal de déléguer M. le Maire pour la conclusion des contrats de
cession de spectacles, de l’autoriser à signer les contrats à intervenir avec les intermittents du spectacle,
de le déléguer pour solliciter toutes les subventions, notamment auprès de la D.R.A.C. Centre, et à signer
toutes les conventions relatives à l’attribution de ces subventions.
M. le Maire – Mme TRIPET, vous avez la parole.
Mme TRIPET – Je voulais demander si dans ces événements, il y aurait l’élection de Miss
France. Auquel cas nous voterons contre parce que pour notre part, ce type d’événement est une
marchandisation du corps de la femme et nous sommes contre.
M. le Maire – Ce n’est pas nous qui votons pour Miss France. Il y a un jury spécifique.
Mme TRIPET – Je vous demandais si c’est la Mairie d’Orléans qui l’organisait, M. le Maire.
(réaction de Mme KERRIEN hors micro)
M. le Maire – On me confirme que dans la délibération, il n’y a rien sur Miss France.
Mme TRIPET – Je vous remercie.
M. le Maire – Fort de cette précision, je vous consulte.
Mme KERRIEN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le développement des actions culturelles et événementielles engagées et pilotées par la
Mairie se traduit par l’organisation croissante de spectacles vivants dans le cadre des saisons du
Théâtre Gérard Philipe, du Conservatoire, du Réseau des Bibliothèques, du Musée des Beaux-Arts, du
Centre Charles Péguy ou de manifestations telles que le Festival de Jazz, le Festival de Loire, la Nuit des
Musées, les journées du Patrimoine, Orléanoïde ainsi que d’autres animations ou manifestations à
caractère culturel dans des secteurs dont ce n’est pas l’activité principale (prévention réussite, solidarité,
relations publiques, sports et jeunesse, éducation, développement durable, Parc Floral, communication
interne…).
Pour faciliter l’organisation, la production et la diffusion des animations ou spectacles vivants,
il est proposé d’accorder délégation à M. le Maire, pour la durée du mandat et dans la limite des crédits
inscrits au budget, pour prendre toute décision relative à la conclusion des contrats de cession de droits
d’exploitation de spectacles proposés par les producteurs et des contrats d’engagement des intermittents
(artiste ou technicien) lorsque la Mairie est elle-même productrice.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour prendre toute décision en vue de la
conclusion des contrats de cession de spectacles, dans la limite des crédits inscrits au budget de
la Mairie.
Il sera rendu compte à chaque séance du Conseil Municipal des décisions ainsi prises ;
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Ville d’Orléans
- Séance du jeudi 17 avril 2014 -
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les contrats à intervenir avec les
intermittents du spectacle (artistes, animateurs, chefs d’orchestre, metteurs en scène ou
techniciens...) selon les modèles types joints à la présente délibération ;
3°) imputer les dépenses correspondant aux contrats d’intermittents (cachets et charges
sociales) sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 020, article 64131, service
gestionnaire 320 ;
4°) imputer les dépenses correspondant à l’ensemble des contrats de cession de spectacles
sur les crédits votés par le Conseil Municipal dans le cadre du budget primitif pour chacune des
structures ou manifestations concernées ;
5°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour solliciter toute subvention au taux le plus
favorable auprès des organismes publics ou privés et notamment la D.R.A.C. Centre pour
l’ensemble de ces manifestations ;
6°) autoriser M. le Maire ou son représentant à accomplir toutes les démarches nécessaires
dans ce cadre et à signer notamment les conventions relatives à l’attribution des subventions.
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
M. le Maire – Ce fut un peu poussif mais nous y sommes arrivés ! Les prochains Conseils
Municipaux seront, je vais oser le mot, plus intéressants, mes chers collègues. Je vous rassure toutes et
tous. Néanmoins, il y a une question de Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Merci, M. le Maire. Lors de votre allocution que vous avez tenue le 30 mars
dernier en prenant pour la troisième fois votre fonction de Maire d’Orléans, vous avez fait un beau
discours empreint de lyrisme et même parfois, pourquoi ne pas le dire, fait de références quasi
christiques : « Moi qui n’étais pas d’ici, vous m’avez accueilli. Moi qui n’étais pas élu, vous m’avez
adoubé… »
M. le Maire, quelle n’a pas été notre surprise lorsqu’à sa fin, en annonçant à la suite de leur
élection en Conseil Municipal les noms de vos adjointes et adjoints, ainsi que leurs fonctions et / ou
délégations, d’apprendre que pour la première fois en France, une délégation en charge de la lutte contre
l’immigration clandestine était créée par un Maire : vous. Pourtant cette compétence n’est pas municipale.
Par ailleurs, à la tête de cette délégation, vous nommez un magistrat, M. François LAGARDE, qui
reprendra dès le 1er mai prochain ses fonctions au tribunal administratif de Lyon. Ce qui n’est pas le moins
choquant dans cette affaire. Le Conseil d’Etat ayant été saisi à ce propos par M. le Sénateur Jean-Pierre
SUEUR, nous n’épiloguerons donc pas sur ce sujet.
Cependant vous faites ainsi de la beauté d’Orléans, une beauté froide, hiératique, sans
chaleur ni humanité. Une ville qui est désormais connue non pas pour son rayonnement culturel, ses
entreprises florissantes et la qualité de vie de ses habitants et habitantes, mais bien pour sa politique
sécuritaire et le rejet de l’autre : arrêtés anti-mendicité, anti-bivouac, anti-prostitution, couvre-feu pour les
moins de 13 ans, charte des mariages avec interdiction des chants, danses, youyous, lancer de confettis,
grains de riz, pétales de rose…, charte des cafetiers et nous en oublions sans doute…
Ainsi, sous l’œil des caméras de vidéo-surveillance qui n’ont jamais protégé qui que ce soit,
et qui pourtant de par leur nombre, classent Orléans en 4ème position des villes les plus surveillées de
France après Châteauroux, Nice et Avignon, va avoir lieu la chasse aux sans papiers et clandestins. Mais
quels clandestins ?
M. le Maire, ce n’est pas faire injure à votre intelligence que de vous rappeler que :
- ne pas avoir de « papier », c’est ne pas exister,
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Ville d’Orléans
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- ne pas avoir de papier, c’est être à la merci des marchands de sommeil,
- ne pas avoir de papier, c’est être à la merci de ces « esclavagistes » modernes qui utilisent
à bon compte cette main d’œuvre sans droit,
- ne pas avoir de papier, c’est aussi s’exposer à être victime de réseaux mafieux et de
prostitution par exemple…
M. le Maire, criminaliser des victimes, ce n’est pas prendre des mesures censées faire
rayonner Orléans. Tout au plus est-ce prendre des mesures qui stigmatisent un peu plus celui ou celle qui
n’aura pas l’heur d’avoir un prénom ou un nom de famille de nos terroirs, ou une couleur de peau qui ne
siérait pas à ce qui se voudrait être un ordre établi par certains…
M. le Maire, vous avez déclaré être gaulliste, fier de votre écharpe tricolore, de la devise
républicaine : Liberté, Egalité, Fraternité. Honorez-là en supprimant cette délégation de lutte contre
l’immigration clandestine qui n’était pas l’une de vos promesses de campagne.
Le groupe du Front de Gauche ne compte pas, quant à lui, en rester aux simples
déclarations d’intention. Vous le savez sans doute M. le Maire, un appel à rassemblement a été fait par
deux associations auxquelles nous nous sommes associés. Car nous le disons haut et fort : Non, le
racisme, la haine et la délation ne passeront pas par nous. Nous refusons les expulsions, et la nomination
d’un Conseiller Municipal délégué à la lutte contre l’immigration clandestine qui est une honte pour notre
ville.
Cependant, comme nous vous l’avions confirmé par la voix de Michel RICOUD lors du
premier Conseil Municipal du 30 mars dernier, les élus de notre groupe sont aussi des élus de
proposition. Et comme il semblerait que, contrairement à votre collègue de parti qu’est M. Eric DOLIGE,
Président du Conseil Général du Loiret, qui s’est distingué également dernièrement en prenant un arrêté
contre les jeunes mineurs étrangers isolés, leur demandant entre autres de présenter un certificat médical
attestant qu’ils ne sont pas porteurs du virus Ebola, vous ne rechignez pas à prendre en tant que Maire
des missions d’Etat. Aussi, nous vous proposons en lieu et place de cette délégation à la lutte contre
l’immigration clandestine, la création d’une délégation à la lutte contre la précarité et les expulsions
locatives et pour l’hébergement d’urgence. En effet, depuis le premier avril dernier, les expulsions
locatives sont légions à Orléans, tout comme les coupures d’énergie, de gaz, d’électricité, et même
coupures d’eau sur le territoire de notre commune.
Vous le savez, M. le Maire, il y a plus de 10 000 familles pauvres à Orléans. Nul doute que
cette délégation aurait un véritable travail social à faire, qui donnerait à notre ville un rayonnement, celui
du bien-vivre, et une véritable beauté, celle de la solidarité. Et comme nous sommes des élus militants et
militants de terrain, nous sommes tout à fait disposés à mettre nos énergies et compétences à votre
disposition pour vous aider dans cette tâche. Merci.
M. le Maire – J’apprécie votre sens de la modération. Je donne la parole à MM. LAGARDE
et GEFFROY, ensuite je conclurai.
M. LAGARDE – Merci, M. le Maire. Mme TRIPET, votre philippique me désole et me
surprend. Elle est par ailleurs entachée d’un certain nombre d’erreurs et d’approximations juridiques.
Contrairement à ce que vous soutenez, la Ville d’Orléans ne s’octroie pas de prérogatives spécifiques.
Elle applique la loi comme sont censées le faire l’ensemble des communes de France. En effet, il s’agit,
en premier lieu, d’assurer l’instruction des dossiers de demandes d’attestation d’accueil introduite en droit
français par le décret du 27 mai 1982. Vous vous rappelez, Madame, 1982, c’était une belle époque, il y
avait même des communistes au Gouvernement. Ce régime a ensuite été modifié par la loi de novembre
2003 et le décret de novembre 2004.
L’exposé des motifs du projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration et au séjour des
étrangers en France de 2003 précise notamment que ce texte donne une base législative au principe
selon lequel l’étranger qui vient en visite pour un séjour de moins de trois mois sur le territoire français,
doit présenter un justificatif d’hébergement. Le même texte organise un contrôle de ces attestations.
Conçu pour faciliter les visites privées, l’ancien dispositif présentait en effet des faiblesses qui en avaient
facilité le détournement. Des attestations sont délivrées par complaisance. Il avait été constaté que de
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Ville d’Orléans
- Séance du jeudi 17 avril 2014 -
nombreuses attestations étaient incompatibles avec un hébergement normal.
Par voie de conséquence, les Maires ont exprimé à l’époque, en 2003, leur inquiétude.
Certains d’entre eux refusaient même de délivrer ces documents. La loi de novembre 2003 prévoit que
l’attestation qui doit être validée par le Maire, pourra désormais être refusée, notamment, s’il apparaît que
les demandes antérieures de l’hébergent traduisent une volonté de fraude ou si les conditions matérielles
d’un hébergement normal ne sont pas remplies.
Par conséquent, vous le voyez, Madame, par les dispositions précitées, le législateur a
entendu confier au Maires des compétences en matière de prévention de l’immigration illégale. Il s’agit
par ailleurs de superviser l’instruction des avis du Maire sur les demandes de cartes de résident. Je vous
renvoie à l’article L. 314-2 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers en France et des Droits d’Asile,
ainsi que sur les demandes de regroupement familial, article L. 421 du même code.
Enfin, il appartient au Maire de veiller au respect des dispositions du Code Civil destiné à
assurer contre les utilisations frauduleuses du mariage et à prévenir la reconnaissance de paternité de
complaisance. Je tiens à préciser que depuis le mois de mars 2008, la mise en œuvre de ces différentes
compétences attribuées par le législateur au Maire, était exercée directement par Florent MONTILLOT,
ancien Maire-Adjoint chargé de la tranquillité publique et de la réussite éducative. Le Maire d’Orléans a
décidé de répartir différemment certaines compétences municipales, de nouveaux postes d’Adjoints et de
Conseillers Municipaux Délégués ont ainsi été créés. Mais la nature et l’étendue des missions qui sont
désormais les miennes sont strictement identiques aux compétences de l’ancien Maire-Adjoint. Il s’agit
d’appliquer les dispositions législatives relatives aux compétences attribuées au Maire en matière de
prévention de l’immigration illégale et elle seule.
D’ailleurs, Mme TRIPET, vous le voyez, je suis un bon camarade, je vous ai apporté une
note de l’Association des Maires de France. Celle-ci date de 2004 et vous explique concrètement la mise
en œuvre de ces modalités. Je ne doute pas que ce document contribuera à parfaire votre culture
juridique.
(brouhaha)
M. le Maire – Merci de ces précisions. M. GEFFROY, la parole est à vous.
M. GEFFROY – M. le Maire, mes chers collègues, j’ai bien vu et entendu, comme vous tous,
cette petite tempête ou cette petite tentative de tempête dans un verre d’eau. Mais à mon sens, c’est un
tout petit verre et une toute petite tempête. Néanmoins, elle est alimentée par des vents chargés d’arrière-
pensées, chacun le voit. Que nous a-t-on reproché ? D’appliquer la loi. C’est assez stupéfiant ! François
LAGARDE a rappelé les compétences du Maire en matière de prévention de l’immigration illégale. On
nous reproche également de nous inquiéter des conditions dans lesquelles l’Etat - et c’est bien sa
prérogative, nul ne le conteste - exerce la politique de gestion des flux migratoires sur le territoire national.
J’aimerais vous inviter à lire la prose de deux parlementaires, l’un est U.D.I., Arnaud
RICHARD, l’autre est Radical de gauche, Jeanine DUBIE, qui viennent de sortir un excellent rapport sur la
politique de la Ville en France. Que nous disent-ils ? C’est très intéressant. D’abord, ils nous disent qu’en
France, on peut être débouté de droit d’asile et ne pas faire l’objet d’une Obligation de Quitter le Territoire
Français (O.Q.T.F.), et que par ailleurs, lorsqu’on a une obligation de quitter le territoire français, ces
O.Q.T.F., comme on dit, ne sont pas exécutées ou très peu : 17 % de O.Q.T.F. sont exécutées en France.
Résultat : comment peut-on nier qu’il y ait des conséquences sur l’ensemble du territoire national de cette
immigration illégale, parfois devenue clandestine ?
Orléans n’est pas une île, Orléans n’échappe pas à cette réalité là. Je voulais simplement
rappeler cette vérité. Notre souci à nous, contrairement aux termes employés qui sont parfaitement
excessifs, consiste à préserver le pacte républicain et préserver la cohésion sociale dans la dignité de
chacun, avec humanité, avec fermeté.
Je peux vous dire qu’il n’y a nulle haine, nul racisme et surtout pas nulle honte à appliquer la
loi et à vouloir préserver la cohésion sociale.
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M. le Maire – Merci de vos réponses. Je vais ajouter un mot puisque votre question m’y
invite. Je ne reprendrai pas les précisions apportées à la fois par les deux intervenants précédents
auxquelles je souscris à 100 %. Mais je vais aller un peu plus en profondeur.
(rires sur les bancs du groupe socialiste)
M. le Maire – Oui, 100 %. En effet, dans votre propos vous utilisez des formules qui sont à
plus d’un titre choquantes. Intellectuellement, vous procédez par un amalgame qui est assez choquant
voire scandaleux parce que dans votre question, vous osez mélanger des choses qui n’ont rien à voir.
C’est une méthode bien connue de l’amalgame. Et vous dites des choses qui sont totalement fausses. La
charte des mariages avec interdiction de tas de choses : de grains de riz, de pétales de roses, etc. Où
avez-vous vu cela ? Moi, je ne les ai pas vues à l’Hôtel Groslot. Il y a eu une charte de mariage qui a été
faite, oui, et dont je précise que je n’en étais pas l’auteur, qu’elle était antérieure à ma fonction de Maire
de 2001, que nous l’avons actualisée, notamment. Je le dis parce que c’est important de préciser les
choses pour éviter que l’on dise, pardonnez-moi, mais n’importe quoi, que l’on surfe là-dessus. Il y a eu
un accident d’une personne qui, par mauvais temps, a glissé sur les marches de l’Hôtel Groslot, il est vrai,
difficile d’accès. Cette personne a terminé un jour de mariage aux urgences. Il y avait notamment des tas
de confettis et d’autres choses lancés et la personne avait glissé là-dessus.
Vous voyez, entre la réalité de cette évolution de la charte des mariages qui ne date pas de
notre majorité et les amalgames invraisemblables que vous en faites, il y a plus qu’un fossé, il y a un trou
béant. C’est impressionnant.
Ensuite, vous parlez de la charte des cafetiers. Voulez-vous m’expliquer les relations qu’il y
a ? Il n’y en a aucune. Mais vous essayez par une sorte d’inventaire à la Prévert de montrer : « oh la la,
mais qu’est-ce que la Ville est sécuritaire » ! Moi, j’aurais presque envie de vous inviter - comme on ne va
pas terminer trop tard – à aller vous balader ce soir en ville et voir la vie qu’il y a dans cette ville, les
terrasses de cafés, de restaurants, la jeunesse qui s’y promène et qui n’a absolument rien à voir avec les
idées que vous essayez d’accréditer.
J’ajoute que dans votre propos - et j’ai bien lu votre question - vous dites que finalement,
« vous exercez des missions qui ne sont pas les vôtres ». Il a été parfaitement répondu par François
LAGARDE et Olivier GEFFROY que la loi et un certain nombre de décrets nous donnent compétence en
la matière. C’est parfaitement précisé. Donc, je ne vois pas où est le problème, d’autant plus, comme il a
été dit, que ces compétences ne datent pas d’hier et que nous les exerçons. Là, en fait, vous essayez de
diaboliser la majorité. C’est toujours la même méthode que vous utilisez depuis des décennies, dans la
sémantique politique. Je constate d’ailleurs que M. RICOUD ne l’a pas posée cette question, que c’est
vous, Mme TRIPET qui l’avais posée. Je remercie M. RICOUD de ne pas l’avoir posée parce que cela
m’aurait étonné…
M. RICOUD – C’est une question commune à nous deux.
M. le Maire – Oui, mais il y a celui ou celle qui la pose et celui ou celle qui écoute. Voyez-
vous ?
M. RICOUD – N’essayez pas de nous diviser !
M. le Maire – Non, je n’essaie pas mais je constate, quand même !
M. RICOUD –C’est une question travaillée par nous deux, par le groupe du Front de Gauche.
M. le Maire – Je ne veux pas vous diviser, je constate simplement et vous ne m’enlèverez
pas ce constat.
Alors, on a parfaitement montré que c’était dans les compétences. Et ce n’est même pas le
verre d’eau, cher Olivier GEFFROY, c’est un dé à coudre, cette affaire, d’ailleurs instrumentalisée par
quelques uns que l’on connaît bien, toujours les mêmes. Autrement dit, par jour d’affluence, le maximum
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Ville d’Orléans
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d’une dizaine de personnes qui n’ont jamais rien démontré et qui, en permanence, essaient de surfer là-
dessus et de lancer un mini-buzz médiatique qui fait totalement flop. D’ailleurs, le nombre des
manifestants que j’ai aperçus tout à l’heure me montre le flop du propos. En effet, venues, je pense, de
tout le département et même peut-être au delà, il devait y avoir 50 personnes à tout casser. Vous voyez,
cela montre quand même l’étendue de nos errances, en tout cas, perçues par nos concitoyens qui ont
plutôt dit l’inverse il y a encore ne serait-ce que quelques jours ou quelques toute petites semaines.
Mais ce qui est quand même fort, c’est que vous proposez la création d’une délégation à la
lutte contre les expulsions locatives. Moi, j’avais l’impression que les expulsions locatives n’étaient pas de
la compétence municipale. Là, pour le coup, vous me proposez de créer une délégation sur une véritable
compétence d’Etat et pardonnez-moi…
(réaction de M. CARRE hors micro)
M. le Maire – … effectivement, M. CARRE, compétence du juge. Vous me demandez de
venir sur des compétences d’Etat et qui plus est, de venir sur les plates-bandes de l’autorité judiciaire. Ce
que je me refuserai, évidemment, totalement à faire par respect de notre Constitution et par respect de
l’organisation républicaine de notre pays.
J’ajoute encore que je trouve - pour rester modéré dans mes propos - particulièrement
regrettable et ce n’est pas une tradition de ce Conseil Municipal que l’on s’attaque à une personne en
argumentant de ses fonctions qu’elle peut exercer par ailleurs. À ma connaissance, cela ne s’est
pratiquement jamais fait dans ce Conseil quelles qu’aient été les majorités. En effet, il y a un principe qui
est aussi un principe républicain que les élus sont des élus et que dès lors qu’il n’y a pas d’incompatibilité
sur leur mandat électif, ils sont pleinement élus. Je souhaiterais que l’on respecte cela, comme je
souhaiterais que l’on respecte les personnes. S’il y a bien aujourd’hui quelque chose au delà de cette -
comme a dit M. GEFFROY - mini tempête, qui n’est pas acceptable, c’est quand on s’attaque aux
personnes. Cela n’est pas du tout républicain, mais vraiment pas. Or, il y a une compatibilité évidente des
mandats et des fonctions de la personne que vous avez nommée dans votre question.
Ensuite, les mots que vous utilisez : « criminaliser des victimes, la chasse aux
clandestins… » C’est honteux de parler ainsi. Qui vous parle de cela ? En effet, le fossé qu’il y a entre vos
invectives qui pourraient être qualifiées autrement d’ailleurs et la réalité d’une simple délégation donnée à
un élu sous la responsabilité d’un Adjoint au Maire - sachant qu’il y avait déjà, dans le mandat précédent,
un Maire-Adjoint qui était en charge de ces questions - est complètement aberrant. Soit vous êtes de
bonne foi et je pense que vous revenez à la raison, soit, effectivement, vous n’entendez pas en rester aux
simples déclarations d’intention et il vous appartiendra d’ailleurs, qui plus est, de ne pas respecter le
verdict des urnes. En effet, c’est aussi de cela dont il s’agit.
Je termine en disant que j’ai eu l’occasion d’évoquer cette question avec M. le Préfet et que
s’il faut éventuellement modifier la délégation qui a été attribuée, nous le ferons bien volontiers. On va sur
le plan des mots exactement procéder à l’analyse, mais vraiment, dans le détail juridique qu’il convient.
De toute façon, ces compétences…
(réaction de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA hors micro)
M. le Maire – Mais je suis très ouvert là-dessus et j’entends tous les arguments. S’il y en a
qui sont intéressants et recevables je les prends en compte.
(réaction de Mme TRIPET hors micro)
M. le Maire – Quand il y a des propos et de l’invective tels que ceux que vous avez lus dans
votre lettre là, pardonnez-moi, je ne participe pas à cela, je ne les retiens pas si ce n’est que je suis
heureux que mon discours ait été qualifié - c’est la seule partie de votre question qui m’aura fait plaisir,
après cela s’est un peu gâté - de « beau discours ». Je vous remercie quand même de cette appréciation.
Je n’en étais pas certain. Cela fait toujours plaisir quand on a des retours comme cela.
Donc, la réponse est parfaitement claire, je ne vais pas passer mon temps à détailler sur le
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Ville d’Orléans
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reste. Vous pourrez parler des caméras qui n’ont jamais rien protégé. Vous devriez demander aux
victimes que l’on a secourues grâce à ces caméras si elles n’ont pas été protégées par elles. Il y a même
eu des attaques à main armée qui ont été faites dans la Ville d’Orléans et sur lesquelles, grâce aux
caméras, nous sommes intervenus dans les quelques dizaines de secondes. Je pense qu’il y a des
personnes qui se portent bien aujourd’hui et qui sont en vie grâce à ces caméras. Alors vous devriez
quand même réfléchir avant d’écrire des propos que je vais qualifier, encore une fois, d’excessifs.
Voilà, mes chers collègues, merci de votre attention. La séance est levée. Elle est levée très
tôt, cela ne se reproduira sans doute pas pendant les six ans qui vont venir, je vous rassure.
(exclamations)
M. le Maire – Bonne soirée à tous.
*
* *
*
La séance est levée à 20 heures 54
*
* *
*
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