19 mai 2014

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 19 MAI 2014
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué le lundi 12 mai 2014 pour le lundi
19 mai 2014 à 18 heures.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire. (page 346).
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs. (page 346).
M. le Maire n° 3 - Approbation des procès-verbaux des séances des 24 janvier,
21 février, 30 mars et 17 avril 2014. (page 346).
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs. (page 347).
M. le Maire n° 5 - Communications diverses. (page 366).
Mme SAUVEGRAIN n° 6 - Centre Communal d’Action Sociale. Conseil d’Administration.
Fixation du nombre des membres. (page 372).
Mme SAUVEGRAIN n° 7 - Centre Communal d’Action Sociale. Conseil d’Administration.
Election des membres. (page 372).
Mme SAUVEGRAIN n° 8 - Organismes extérieurs et commissions municipales. Désignation
des représentants. (page 374).
Mme SAUVEGRAIN n° 9 - Enseignement primaire et secondaire. Désignation des
représentants. (page 383).
Mme SAUVEGRAIN n° 10 - Commission d’Ouverture des Plis pour les délégations de service
public. Election des membres. (page 391).
Mme SAUVEGRAIN n° 11 - Commission Consultative des Services Publics Locaux.
Désignation des membres. (page 393).
Mme SAUVEGRAIN n° 12 - Concessions d’aménagement. Election de la commission
chargée d’émettre un avis sur les propositions reçues. (page
394).
FINANCES
M. MARTIN n° 13 - Communication relative à la stratégie financière 2014-2020.
(page 397).
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 19 mai 2014 -
M. MARTIN n° 14 - Commission Communale des Impôts Directs. Etablissement de la
liste des contribuables proposés. (page 413).
M. MARTIN n° 15 - Commission Intercommunale des Impôts Directs. Etablissement
de la liste des contribuables proposés. (page 417).
M. MARTIN n° 16 - O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais. Acquisition-amélioration
de 15 logements situés 19 rue Porte Saint-Jean. Garantie d’un
emprunt de 990 891 €. Approbation d’une convention . (page
418).
M. MARTIN n° 17 - O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais. Réhabilitation de
387 logements situés rues Jacques Cartier, des Acadiens, du
Nécotin et de la Marne. Garantie d’un emprunt de 104 286 €.
Approbation d’une convention. (page 420).
M. MARTIN n° 18 - O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais. Résidentialisation de
80 logements situés 10 et 12 rue des Jacobins et 16 à
26 rue Monseigneur Vie. Garantie d’un emprunt de 420 549 €.
Approbation d’une convention. (page 422).
M. MARTIN n° 19 - O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais. Démolition de 14
logements situés 9 et 11 rue Camille Saint-Saëns. Maintien de la
garantie de la Mairie. Approbation. (page 423).
M. MARTIN n° 20 - Recouvrement des produits locaux. Autorisation permanente
d’envoi des commandements et fixation des seuils. (page 424).
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET AMENAGEMENT URBAIN
Mme CARRE n° 21 - Convention Territoriale de l’Argonne. Équipement sportif et
culturel. Concours restreint de maîtrise d’œuvre. Approbation du
marché de maîtrise d'œuvre. (page 425).
Mme RICARD n° 22 - Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire.
Approbation de conventions. Attribution de subventions. (page
426).
M. POISSON n° 23 - Commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin. Domaine de Soulaire.
Conditions d'exercice d'une servitude antérieure sur la voie
d'accès et confirmation d'un droit de passage. (page 430).
Mme RICARD n° 24 - Quartier intra-mails. Vente du 6 rue Dupanloup. Habilitation à
signer l'acte notarié. (page 431).
Mme BARRUEL n° 25 - Le STUDIUM. Approbation d'une convention. Attribution d’une
subvention. (page 432).
DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme ANTON n° 26 - Plan Biodiversité. Appel à projets « AMBRE ». Approbation d’un
avenant n° 1 à passer avec la Région Centre. (page 434).
PROXIMITE ET CADRE DE VIE
Mme DE QUATREBARBES n° 27 - Fournitures horticoles. Lot n° 1 accessoires de culture.
Approbation d’un marché négocié. (page 435).
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 19 mai 2014 -
Mme DE QUATREBARBES n° 28 - Fournitures horticoles. 5 lots. Approbation d’un marché après
appel d’offres. (page 436).
Mme DE QUATREBARBES n° 29 - Prestations d’essais et de contrôles des travaux routiers.
Approbation de marchés après appel d’offres. (page 437).
Mme DE QUATREBARBES n° 30 - Requalification des rues, des promenades et jardins publics dans
le cadre de la réhabilitation du quartier Gare. Approbation d’un
avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre. (page 438).
M. BLANLUET n° 31 - Square Fleurigeon. Travaux d’aménagement d’une aire de jeux.
Approbation d’une convention à passer avec l’O.P.H. Les
Résidences de l’Orléanais. (page 440).
Mme CARRE n° 32 - Travaux d’enfouissement rue aux Ligneaux. Approbation d’un
marché après procédure adaptée. (page 441).
M. HOEL n° 33 - Requalification de la rue des Maltôtiers. Lot n° 2 – éclairage
public. Approbation d’un avenant n° 1. (page 443).
M. HOEL n° 34 - Requalification de la rue Basse d’Ingré. Lot n° 3 – espaces verts.
Approbation d’un avenant n° 1. (page 443).
Mme RICARD n° 35 - Paroisse Notre-Dame des Miracles. Modalités de remboursement
des charges de consommation électrique liées à la mise en
lumière de l’église. Approbation d’une convention. (page 444).
M. POISSON n° 36 - Comité Départemental de la Prévention Routière. Attribution
d’une subvention. (page 445).
M. FOUSSIER n° 37 - Indemnisation exceptionnelle des commerçants riverains du
chantier de la Place du Martroi. Approbation d'une transaction
avec la S.A.R.L. NINETYNINE DIFFUSION. (page 447).
M. FOUSSIER n° 38 - Indemnisation exceptionnelle des commerçants riverains du
chantier de la Place du Martroi. Approbation d'une transaction
avec la S.A.R.L. RACHEL BIS. (page 448).
M. FOUSSIER n° 39 - Approbation du cahier des charges de rétrocession du bail 80 rue
des Carmes. (page 449).
M. FOUSSIER n° 40 - Approbation du cahier des charges de rétrocession du bail 78 rue
des Carmes. (page 451).
Mme ALLAIRE n° 41 - Association des Commerçants d’Orléans La Source. Attribution
d’une subvention. (page 453).
FAMILLE, EDUCATION ET SOLIDARITES
M. MONTILLOT n° 42 - Réseaux d’Aides Spécialisées auprès d’Enfants en Difficulté.
Frais de fonctionnement pour l’année scolaire 2013-2014.
Demande de subvention. (page 453).
M. MONTILLOT n° 43 - Réussite éducative. Approbation de la convention financière à
passer avec le C.C.A.S. (page 457).
- 341 -
Ville d’Orléans
- Séance du lundi 19 mai 2014 -
Mme LECLERC n° 44 - Espace Famille. Quotient familial. Actualisation du barème. (page
458).
Mme LECLERC n° 45 - Fondation SERENNE. Approbation des statuts et du règlement
intérieur. (page 460).
PROMOTION DU TERRITOIRE, ANIMATION CULTURELLE ET SPORTIVE
Mme KERRIEN n° 46 - Associations culturelles. Approbation de deux conventions de
soutien à passer avec l’A.T.A.O. et l’E.S.A.D. Attribution de
subventions. (page 477).
Mme KERRIEN n° 47 - Musée des Beaux-Arts. Approbation de deux conventions de
partenariat à passer avec l'Ecole du Louvre et les éditions Faton.
Fixation d’une semaine de gratuité au Musée des Beaux-Arts.
(page 480).
Mme KERRIEN n° 48 - Réseau des médiathèques et bibliothèques. Principes de
déclassement du domaine public des collections. Approbation.
(page 481).
Mme KERRIEN n° 49 - Médiathèque. Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale.
Fonds patrimoniaux. Acquisition de documents. Demandes de
subventions. (page 482).
Mme KERRIEN n° 50 - Immeuble 108 rue de Bourgogne. Réfection des couvertures. Lot
n° 3 : menuiserie aluminium. Approbation d’un marché après
procédure adaptée. (page 483).
M. BARBIER n° 51 - Orléans'Jazz 2014 et projet France ô Folies. Approbation de
conventions. Attribution d'une subvention. (page 484).
M. BARBIER n° 52 - Conservatoire. Frais d’inscription, de scolarité, de location
d’instruments de musique et de location de salles. Actualisation
des tarifs. Approbation de la convention type d’occupation
temporaire du domaine public. (page 486).
M. BARBIER n° 53 - Conservatoire. Approbation d’une convention à passer avec la
Communauté de Communes Val d’Or et Forêt. (page 494).
M. MOITTIE n° 54 - Festivités du 14 juillet 2014. Fixation des redevances et
approbation d’une convention type d'occupation temporaire du
domaine public. Attribution d'une subvention. (page 494).
M. MOITTIE n° 55 - Collégiale Saint-Pierre-le-Puellier. Exposition « Sambre-solo
show ». Approbation d’une convention de partenariat. (page
496).
M. GABELLE n° 56 - Animations des quais. Occupation temporaire du domaine public.
Fixation de la redevance de la guinguette La Sardine. Attribution
de subventions. (page 497).
M. GABELLE n° 57 - Fêtes de Jeanne d'Arc 2014. Approbation de contrats de
partenariat. (page 498).
M. GABELLE n° 58 - Fêtes de Jeanne d'Arc 2014. Attribution de subventions. (page
500).
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 19 mai 2014 -
M. FOUSSIER n° 59 - Marché de Noël 2014. Fixation des redevances et approbation
d’une convention type d’occupation temporaire du domaine
public. (page 502).
M. SANKHON n° 60 - Associations sportives. Attribution des subventions de
fonctionnement pour l'année 2014. (page 505).
M. SANKHON n° 61 - Installations, droits d’entrée et prestations sportives. Actualisation
des tarifs. (page 510).
M. RENAULT n° 62 - Rénovation complète de l’éclairage de la grande salle du Palais
des Sports. Approbation d’un marché après procédure adaptée.
(page 519).
Mme ODUNLAMI n° 63 - Jeunesse. Attribution de Bourses Projets Jeunes. (page 521).
Mme GRIVOT n° 64 - Coopération décentralisée Orléans/Parakou. Prolongation du
recours à un Volontaire de Solidarité Internationale. Approbation
d'un avenant n° 1. (page 521).
Mme GRIVOT n° 65 - Coopération décentralisée Orléans/Parakou 2013-2015.
Approbation du programme d'actions 2014. Attribution de
subventions. Demande de subventions. (page 523).
M. GABELLE n° 66 - Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de
subventions. (page 529).
RESSOURCES
Mme SAUVEGRAIN n° 67 - Conseil Municipal. Garanties, régime indemnitaire et formation
des membres. Approbation. (page 533).
Mme SAUVEGRAIN n° 68 - Postes de collaborateurs de groupes. Approbation. (page 539).
Mme SAUVEGRAIN n° 69 - Mise à disposition individuelle d’un agent titulaire. Approbation
d’une convention à passer avec la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire ». (page 540).
M. LELOUP n° 70 - Insertion sociale et professionnelle d’habitants d’Orléans par la
réalisation de prestations d’entretien ménager de divers
bâtiments communaux. Approbation d’un marché après
procédure adaptée. (page 541).
M. MARTIN n° 71 - Réseau câblé de vidéocommunication. Prorogation de la
convention d’établissement et d’exploitation, de la concession
d’établissement et du contrat d’exploitation. (page 542).
M. MARTIN n° 72 - Marché de gestion globale de bâtiments. Approbation d’un
avenant n° 2. (page 544).
M. MARTIN n° 73 - Marché de gestion globale de bâtiments. Désignation des
candidats admis à participer au dialogue compétitif. (page 545).
M. MARTIN n° 74 - Contrôles périodiques des équipements, bâtiments et appareils
de pression et levage. Approbation d’un marché après appel
d’offres. (page 546).
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 19 mai 2014 -
M. MARTIN n° 75 - Nettoyage de vitres de bâtiments communaux. Approbation de
marchés après appel d'offres. (page 547).
M. MARTIN n° 76 - Acquisition d’un véhicule poids lourd. Approbation d’un marché
après appel d’offres. (page 548).
M. MARTIN n° 77 - Réseau de fibres optiques. Fourniture et travaux d’extension, de
modification et de réparation. Approbation d’un marché après
appel d'offres. (page 549).
Le Maire : M. Serge GROUARD
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été,
conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché par extrait à la
porte de la Mairie, le lundi 26 mai 2014.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du
Conseil.
Le Maire : M. Serge GROUARD
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 19 mai 2014 -
PROCES - VERBAL
Le lundi dix-neuf mai deux mille quatorze, le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans s'est
réuni à la Mairie.
Etaient présents :
M. GROUARD, Maire, Président ;
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, Mme SAUVEGRAIN (Secrétaire),
3ème Maire-Adjoint, M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint ;
Mme KERRIEN (jusqu’à 21 h 45), M. GEFFROY, Mmes ANTON, de QUATREBARBES, GRIVOT,
LECLERC, MM. NOUMI KOMGUEM, FOUSSIER, SANKHON, Mme ODUNLAMI, M. POISSON,
Mmes RICARD, DIABIRA, CARRE, MM. HOEL, BLANLUET, Adjoints ;
M. MOITTIE, Mmes ARSAC, SUIRE, HOSRI, MM. GABELLE, LEMAIGNEN (à partir de 18 h 13),
LELOUP, Mmes BARRUEL, DESCHAMPS (à partir de 18 h 25), LABADIE, ALLAIRE, M. PEZET,
Mme ZERIGUI, MM. VINCOT, LAGARDE, BARBIER, RENAULT, Mme LOEILLET, MM. LANGLOIS
(Secrétaire Adjoint), YEHOUESSI, Mme MATET de RUFFRAY, M. BRARD (à partir de 18 h 17),
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA (jusqu’à 19 h 14), M. GRAND (jusqu’à 20 h 20), Mmes ET TOUMI,
FOURCADE, MM. de BELLABRE, LECOQ, RICOUD, Mme TRIPET.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
Mme KERRIEN à.... Mme ODUNLAMI (à partir de 21 h 45)
Mme CHERADAME à.... Mme de QUATREBARBES
M. GAINIER à.... M. PEZET
M. LEMAIGNEN à.... M. MARTIN (jusqu’à 18 h 13)
Mme DESCHAMPS à.... Mme ARSAC (jusqu’à 18 h 25)
Mme PINAULT à.... M. LAGARDE
M. BAILLON à.... M. SANKHON
M. BRARD à.... Mme LEVELEUX-TEIXEIRA (jusqu’à 18 h 17)
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA à.... Mme MATET de RUFFRAY (à partir de 19 h 14)
M. GRAND à.... M. YEHOUESSI (à partir de 20 h 20)
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 19 mai 2014 -
La séance est ouverte à 18 h 08.
M. le Maire – Mes chers collègues, comme suite à la lettre de démission de
Mme Jennifer LE DONNE, et en application de l’article L. 270 du Code Electoral, je vous informe que
M. Jean-Michel VINCOT, en sa qualité de 45ème membre de la liste « Orléans Tout Simplement » devient,
ce soir, Conseiller Municipal.
Donc, je le déclare officiellement installé dans ses nouvelles fonctions et je lui souhaite la
bienvenue parmi nous.
(Applaudissements dans l’hémicycle).
N° 1 – Désignation du secrétaire.
M. le Maire – Je vous propose de désigner comme secrétaire de séance
Mme SAUVEGRAIN et je vous propose également, puisqu’il y a un certain nombre de désignations à
voter, en secrétaire adjoint M. Mathieu LANGLOIS.
N° 2 – Pouvoirs
Mme KERRIEN à.... Mme ODUNLAMI (à partir de 21 h 45)
Mme CHERADAME à.... Mme de QUATREBARBES
M. GAINIER à.... M. PEZET
M. LEMAIGNEN à.... M. MARTIN (jusqu’à 18 h 13)
Mme DESCHAMPS à.... Mme ARSAC (jusqu’à 18 h 25)
Mme PINAULT à.... M. LAGARDE
M. BAILLON à.... M. SANKHON
M. BRARD à.... Mme LEVELEUX-TEIXEIRA (jusqu’à 18 h 17)
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA à.... Mme MATET de RUFFRAY (à partir de 19 h 14)
M. GRAND à.... M. YEHOUESSI (à partir de 20 h 20)
N° 3 – Approbation des procès-verbaux des séances des 24 janvier, 21 février, 30 mars et 17
avril 2014.
ADOPTES A L’UNANIMITE
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 19 mai 2014 -
N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors de
sa séance du 21 mars 2008 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours des mois de février et mars 2014 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
MARCHES
14-41 11/03/14 Collégiale Saint-Pierre-le-Puellier. E.S.A.D. d'Orléans. Approbation
d'une convention de production de l'exposition Construire/Ecrire
l’espace. Montant global maximal 6 000 € T.T.C.
14-46 26/02/14 Muséum. Exposition « Insectes bâtisseurs ». Centre-Sciences.
Montant global 7 200 € net de T.V.A.
14-62 19/02/14 Médiathèque. Commémoration du tricentenaire. Approbation d'une
convention de droits d'auteur. Mme ROYER-PANTIN. Montant total
5 000 € net de T.V.A. Fixation du prix de l'ouvrage.
14-63 11/03/14 Musée des Beaux-Arts. Contrat de cession de droits d'exploitation
d'images à titre gracieux à passer avec la Ville de Tours, la Société
Aristéas et la Société CAPA PRESSE.
14-66 14/02/14 Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la plaine de jeux du
Belneuf. Groupement FEUILLE à FEUILLE / SKARBEK
ARCHITECTURES / INCA / ECE ENVIRONNEMENT. Montant
provisoire de 47 408,04 € T.T.C. pour un taux de rémunération de
7,50 %.
14-67 26/02/14 Direction de l’Information et de la Communication. Contrat de
cession de droits de reproduction et d’exploitation du logo du
Festival Jour J. M. Benoît MATRION, graphiste. 1 000 € T.T.C.
14-68 13/02/14 Etude exploratoire de faisabilité urbaine, environnementale,
paysagère et technique, préalable à la définition d’une stratégie
d’aménagement résiliente en zone inondable appliquée au site Val
Ouest. Groupement AEI / Cabinet DE CASLTENAU / SAFEGE.
Montant total 64 548 € T.T.C.
14-71 19/02/14 Aménagements paysagers de la Place de l’Europe. S.A.
J. RICHARD pour un montant global de 135 483,23 € T.T.C.
14-82 26/02/14 Fourniture de denrées alimentaires (fraîches et surgelées) et de
boissons fraîches en vue de leur commercialisation au Parc Floral.
Lot 3 « Glaces et sorbets » : Société GDA Pays de Loire, sans
montant minimum et un montant maximum de 7 000 € H.T. par
période. Lot 4 « Boissons fraîches » : Société France BOISSONS
BERTRAND SAS, sans montant minimum et un montant maximum
de 6 000 € H.T. par période.
- 347 -
Ville d’Orléans
- Séance du lundi 19 mai 2014 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
14-83 6/03/14 Aménagement d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire dans le
quartier de l’Argonne. Approbation d’une convention de mandat
passée en marché à procédure adaptée.
14-90 26/02/14 Maintenance de l’application NEXT. Acquisition de modules et de
licences supplémentaires, prestations d’assistance. Société STAR
APIC. Pour la Mairie d’Orléans : montant minimum 2 000 € T.T.C. e t
montant maximum 15 000 € T.T.C. Pour la Communauté
d’Agglomération « Orléans – Val de Loire » : montant minimum
2 000 € T.T.C. et montant maximum 10 000 € T.T.C.
14-93 05/03/14 Conservatoire. Réalisation d'ateliers de formation. Approbation de
deux contrats de prestations de services. Mme Marie-Adeline
CHOQUET, auto-entrepreneuse. Montant total 800 € net de T.V.A.
Association CROMATIC. Montant total 2 100 € net de T.V.A.
14-95 6/03/14 Mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de remplacement des
clins de la façade ouest du stade des Montées. Société LIGNE 7
ARCHITECTURE. 17 189,94 € T.T.C.
14-96 5/03/14 Direction de l’Evénementiel. Fourniture, montage et démontage de
tentes et parquets. Approbation d’un marché à bons de commande.
Société COMPACT pour un montant minimum de 36 000 € T.T.C. et
un montant maximum de 216 000 € T.T.C.
14-97 27/02/14 Maîtrise d’œuvre pour la requalification de la rue du Clos Rozé
(entre l’avenue Saint-Mesmin et la rue du Pressoir Blanc). Société
SCE pour un taux de rémunération de 5,45 %. Avenant n° 1 de
prolongation du délai.
14-98 27/02/14 Maîtrise d’œuvre pour la requalification de la rue du Pressoir Blanc.
Société SCE pour un taux de rémunération de 5,85 %. Avenant n° 1
de prolongation du délai.
14-99 27/02/14 Maîtrise d’œuvre pour dissimulation, renouvellement et dévoiement
des réseaux rue du Pressoir Blanc. Société Iris Conseil
Aménagement pour un taux de rémunération de 6,49 %. Avenant
n° 1 de prolongation des délais.
14-100 27/02/14 Maîtrise d’œuvre pour dissimulation, renouvellement et dévoiement
des réseaux rue du Clos Rozé (entre l’avenue Saint-Mesmin et la
rue du Pressoir Blanc). Société Iris Conseil Aménagement pour un
taux de rémunération de 6,469526 %. Avenant n° 1 de prolongation
des délais.
14-104 5/03/14 Maintenance et dépannage des ascenseurs de la Ville, de la
Communauté d’Agglomération « Orléans - Val de Loire » et du
Centre Communal d’Action Sociale. Société KONE pour un montant
de 39 384 € T.T.C. pour la premi ère période et un montant de
39 990 € T.T.C. par période de reconduction.
- 348 -
Ville d’Orléans
- Séance du lundi 19 mai 2014 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
14-105 5/03/14 Prestation de formation « la réunion de travail à la Mairie
d'Orléans ». Société LA PERSONA. Marché à bons de commande
avec un montant minimum de 3 000 € T.T.C. et un montant
maximum de 20 000 € T.T.C., par période.
14-106 11/03/14 Acquisition d’un porteur poids lourd équipé d’une benne à ordures
ménagères et d’un basculeur. Option 1 : Extension de deux ans de
la garantie comportant les mêmes caractéristiques que la garantie
légale (pièces, main d'œuvre et déplacements) sur l’ensemble du
véhicule (porteur et benne). Option 2 : Extension d’un an du contrat
de maintenance de la benne comprenant les mêmes caractéristiques
que le contrat de maintenance de base. Option 3 : Reprise d’un
véhicule de marque RENAULT de 200 000 km (environ) équipé
d’une benne à ordures ménagères de marque FAUN de 7m3 en date
de mai 2002, Société LOIRET TRUCKS, pour un montant total de
162 242,40 € T.T.C.
14-114 11/03/14 Direction des Sports et des Loisirs. Approbation d'une convention
d'utilisation des installations sportives du Parc des Expositions et des
Congrès d'Orléans. Société Orléans Gestion.
14-115 11/03/14 Médiathèque. Spectacle « Serial Tulleuses ». Association Koud'ju.
Décision modificative. Montant global 1 250 € T.T.C.
14-116 11/03/14 Création de cloisons coupe feu dans un ancien parking, propriété de
la Ville d’Orléans, afin de délimiter l’emprise d’un local technique,
commercialisé à terme. Entreprise 2MC ISOL pour un montant de
19 560 € T.T.C.
14-117 17/03/14 Ex-logement d’instituteur nº 38 au 92 rue Saint-Marceau.
Approbation d’un contrat de vente de gaz à passer avec GDF Suez
Energies France.
14-118 11/03/14 Avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre pour la requalification
des rues sud Châtelet. Société SCE. Taux de 4.40 %. Prolongation
de la durée initiale du marché.
14-119 11/03/14 Maintenance de l’application STAR. Acquisition de modules et de
licences supplémentaires, prestations d’assistance. Société
1SPACIAL. Pour la Mairie d’Orléans : montant minimum 2 000 €
T.T.C., montant maximum 18 000 € T.T.C. Pour la Communauté
d’Agglomération « Orléans – Val de Loire » : montant minimum
2 000 € T.T.C., montant maximum 7 000 € T.T.C.
14-120 20/03/14 Maîtrise d’œuvre pour la requalification de l’avenue de l’Hôpital.
Groupement CCK Associés, Beta Voirie, Lumesens, pour un taux de
rémunération de 4,2217 %, soit un montant provisoire de
122 838,77 € T.T.C.
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DECISION DECISION LIBELLE
14-121 25/03/14 Collégiale Saint-Pierre-le-Puellier. Approbation d'un contrat de
production d'une exposition. Association MIXAR. Montant total
9 000 € net de T.V.A.
14-123 27/03/14 Expertise des plantations de la Ville d'Orléans. Société AUBEPINE,
sous-traitant ARBUSTICONSEIL pour les phases n° 1 et n° 2 avec
un montant de 26 718 € T.T.C. et pour les réunions supplémentaires
sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 000 €
T.T.C. pour la durée du marché.
14-129 27/03/14 Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre. Approbation d’un
contrat de prestations de services pour l’organisation d’ateliers
artistiques en art dramatique. Association EXTIME COMPAGNIE.
5 880 €T.T.C.
14-135 27/03/14 Direction de la Culture et de la Création Artistique. Exposition
temporaire d’été. Approbation de deux contrats de location
d’œuvres. M. Jean VINDRAS, montant global 7 200 € nets de T.V.A.
Mme Aurélie CHAPELLE, montant global 9 000 € nets de T.V.A.
14-136 25/03/14 Fêtes de Jeanne d’Arc 2014. Set électro. S.A.R.L. ENJOY
BOOKING AGENCY. Approbation d’un contrat de cession de
spectacle. Montant global maximum 27 000 € T.T.C.
14-137 2/04/14 Fêtes de Jeanne d’Arc 2014. Approbation d’un contrat d’animation.
Association Marching Band Galaxy. Montant global maximum 650 €
nets de T.V.A.
14-139 27/03/14 Fêtes de Jeanne d’Arc 2014. Fête médiévale du 1er mai 2014 et
marché médiéval du 7 au 9 mai 2014. Approbation de deux contrats
de prestations avec des associations de secours. Fédération
Française de Sauvetage et de Secourisme, montant global 1 690 €
nets de T.V.A. Croix Rouge Française, montant global 2 170 € nets
de T.V.A.
14-142 27/03/14 Médiathèques. Approbation de trois contrats de cession de
spectacles. Association Ouvem’Azulis. Montant global 700 € net de
T.V.A. Association Conte à Mille Temps. Montant global 1 000 € net
de T.V.A. Association On n’est pas des machines. Montant global
1 260 € net de T.V.A.
Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors de
sa séance du 30 mars 2014 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours des mois d’avril et de mai 2014 :
14-143 11/04/14 Direction des Systèmes d'Information. Maintenance du logiciel
Sherpa, acquisition de modules et de licences supplémentaires et
des prestations d'assistance. Société SOGELINK. Approbation d'un
avenant de transfert.
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14-145 11/04/14 Complexe Sportif de la Source. Contrat d'entretien des deux
structures artificielles d'escalade. Société SKYWORK. 630 € T.T.C.
14-146 11/04/14 Gymnase Gaston Couté. Contrat d'entretien de la structure artificielle
d'escalade. Société SKYWORK. 1 260 € T.T.C.
14-149 11/04/14 Maîtrise d'œuvre pour le déplacement des transformateurs
électriques et la création d’un escalier sur le site de la Motte
Sanguin. Groupement DE VANNOISE ARCHITECTES / S.A.R.L.
SERGE DUCLOUX / GT2e / ANATECH pour un taux de
rémunération de 13,35 %, soit un montant provisoire de 53 577,60 €
T.T.C.
14-150 10/04/14 Etude financière prospective de l’O.P.H. Les Résidences de
l’Orléanais. Société KURT SALMON. 21 600 € T.T.C.
14-151 11/04/14 Insertion sociale et professionnelle d'habitants de la commune
d'Orléans et de son agglomération, durablement exclus de fait du
marché du travail, par la réalisation de prestations de second œuvre
au sein d’établissements municipaux. Orléans Insertion Emploi.
Avenant n° 1 de prolongation de délai du marché.
14-153 6/05/14 Direction de la Culture et de la Création Artistique. Festivals Orléans
Jazz et Jour J 2014. Prestations techniques. Approbation de
marchés en procédure adaptée : Lot 1 : location et installation de
structures scéniques. Société ERTSE 59 193 € T.T.C. Lot 2 :
location et installation de matériel de sonorisation sur le site du
Campo Santo. Société JBL Sonorisation. 18 759,96 € T.T.C. Lot 3 :
location et installation de matériel d’éclairage et de vidéo-projection
sur le site du Campo Santo. Société JBL Sonorisation. 18 515,88 €
T.T.C. Lot 4 : location et installation de matériel de sonorisation et
d’éclairage sur les sites du jardin de l’Evêché et de la Place de la
Loire. Société ALISS. 16 112,40 € T.T.C. Lot 5 : location et
installation de plaques de répartition de charges. Société TSPS.
32 633,60 € T.T.C. Lot 6 : Prestation de service de restauration pour
les artistes et le personnel du Festival Orléans’Jazz et Jour J sur le
site du Campo Santo. Société SLG. Minimum 5 500 € T.T.C.
Maximum 16 500 € T.T.C. Lot 7 : location et maintenance de toilettes
mobiles. Société SOLOGNE SANIT LOC. 5 310 €T.T.C.
14-156 11/04/14 Pôle Environnement Hygiène. Utilisation et exploitation du rucher
pédagogique du Jardin des Plantes. Centre d’Etudes Techniques
Apicoles. 5 000 € T.T.C. annuel.
14-159 11/04/14 Marché à procédure adaptée pour la numérisation de documents
patrimoniaux conservés par les Archives Municipales de la Mairie.
Société ARKHENUM. Montant minimum 3 000 € T.T.C., montant
maximum 12 000 € T.T.C. par période.
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14-161 15/04/14 Maintenance du logiciel Saflow. Acquisition de produits
supplémentaires et prestations d’assistance. Société LA GRAINE
INFORMATIQUE. Montant minimum 13 156 € T.T.C. M ontant
maximum 95 680 € T.T.C.
14-162 15/04/14 Fêtes de Jeanne d'Arc 2014. Prestations techniques. Lot n° 6
barriérage. Approbation d'un marché en procédure adaptée. Société
UCD. 6 984 € T.T.C.
14-163 17/04/14 Direction de l’Evénementiel. Fourniture de matériels événementiels.
Approbation de deux marchés à bons de commande. Lot 1 :
fourniture de chaises et de barres inter-rangées pour chaises.
Société EQUIP’CITE pour un montant minimum de 4 800 € T.T.C. et
un montant maximum de 18 000 € T.T.C. Lot 2 : fourniture de
chariots de transport. Société EQUIP’CITE pour un montant
minimum de 1 200 € T.T.C. et un montant maximum de 7 800 €
T.T.C.
14-169 22/04/14 Direction des Systèmes d'Information. Maintenance du logiciel IAM.
Société EVIDIAN. Montant minimum 6 487,26 € T.T.C. Montant
maximum 60 000 € T.T.C.
14-170 25/04/14 Festival Hip Hop Orléans 2014. Approbation d’un contrat de cession
de spectacle. Association Sound’Action. 1 828,83 € T.T.C.
14-171 25/04/14 Direction de l’Evénementiel. Achat de divers pavoisements.
Approbation d’un marché en procédure adaptée. Société
Manufacture des Drapeaux Unic. Montant minimum 6 000 € T.T.C.
Montant maximum 12 000 € T.T.C.
14-172 25/04/14 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Spectacle « Entreprise
Delalesse ». Compagnie Fabrika Pulsion. 1 000 € T.T.C.
14-173 25/04/14 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Spectacle « Pirates de
l’air ». Association Improviz. 850 € T.T.C.
14-174 25/04/14 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Spectacle « Les Aventures
Extraordinaires du Professeur Guinguette ». Compagnie
Imagin’action-Cie du Regard. 949,50 € T.T.C.
14-175 25/04/14 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Spectacle « L’illustre
théâtre d’Edmond Pasquier ». Compagnie Jeux de Vilains. 1 300 €
T.T.C.
14-176 29/04/14 Festival Orléans’Jazz 2014. Campo Santo et Jardin de l’Evêché.
Approbation de contrats de cession de spectacles. Société Quincy
Jones Productions 8 500 € T.T.C. 3D Family Productions 5 000 €
T.T.C. LOOP Productions 23 000 € T.T.C. Anteprima Productions
16 000 € T.T.C. Acces Concert 13 000 € T.T.C. LOOP Productions
15 000 € T.T.C. W Spectacle S.A.R.L. 6 500 € T.T.C.
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14-177 7/05/14 Musée des Beaux-Arts. Concert « Les voix humaines ». Association
La Rêveuse. Prix global maximum 1 055 €T.T.C.
14-178 30/04/14 Direction de la Maîtrise de l’Energie et des Risques.
Approvisionnement en lubrifiants. Société IGOL CENTRE pour un
montant minimum de 7 000 € T.T.C. et un montant maximum de
28 000 € T.T.C. par période.
14-180 30/04/14 Fêtes de Jeanne d'Arc 2014. Fête médiévale. Base de loisirs de l’Ile
Charlemagne. Approbation de contrats de spectacle. Montant global
maximum : 47 784 € T.T.C.
14-185 6/05/14 Fêtes de Jeanne d’Arc 2014. Approbation d’un contrat d’animation.
Association CSA Bagad de Lann-Bihoué. Montant global maximum
7 000 € Net de T.V.A.
AFFAIRES FINANCIERES
Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors de
sa séance du 21 mars 2008 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours des mois de février et mars 2014 :
14-84 25/02/14 Direction de l'Espace Public. Régie de recettes du Parc Floral.
Modification de la sous-régie des entrées du parc.
14-85 25/02/14 Direction de l'Espace Public. Régie de recettes du Parc Floral.
Modifications diverses de la sous-régie de la boutique de la serre
aux papillons.
14-86 25/02/14 Direction de l'Espace Public. Régie de recettes du Parc Floral.
Modifications diverses de la sous-régie espace Loisirs.
14-87 25/02/14 Direction de l'Espace Public. Régie de recettes du Parc Floral.
Modificatives diverses.
14-92 5/03/14 Direction de l'Evénementiel. Régie d'avances pour l'organisation des
Fêtes de Jeanne d'Arc. Modifications diverses.
14-108 6/03/14 Direction de la Culture et de la Création Artistique. Régie de recettes
de la Maison de Jeanne d'Arc. Extension aux chèques CLARC.
14-109 6/03/14 Direction de la Culture et de la Création Artistique. Régie de recettes
du Conservatoire à Rayonnement Départemental. Extension aux
chèques CLARC.
14-110 6/03/14 Direction de la Culture et de la Création Artistique. Régie de recettes
du Festival de Jazz. Extension aux chèques CLARC.
14-111 6/03/14 Direction de la Culture et de la Création Artistique. Régie de recettes
du Musée des Beaux-Arts. Extension aux chèques CLARC.
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14-112 20/03/14 Direction de la Culture et de la Création Artistique. Régie de recettes
du Musée des Beaux-Arts. Extension de la sous-régie aux chèques
CLARC.
14-113 6/03/14 Direction de la Culture et de la Création Artistique. Régie de recettes
du Muséum. Extension aux chèques CLARC.
FIXATION DE TARIFS
Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors de
sa séance du 30 mars 2014 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours des mois d’avril et de mai 2014 :
14-182 28/04/14 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Boutique. Fixation du prix
de vente de nouveaux objets. Saison 2014.
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors de
sa séance du 21 mars 2008 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours des mois de février et mars 2014 :
14-59 7/03/14 Locaux du 108 rue de Bourgogne. Approbation de cinq conventions
de mise à disposition à passer conjointement avec l'Association Le
108 et Polysonik, Musique et Equilibre, le Secours Populaire,
l'A.S.E.L.Q.O. et l'E.S.A.D. Redevance de 20 .€
14-64 19/02/14 Musée des Beaux-Arts. Convention de mise à disposition d'une salle
municipale pour une utilisation régulière, à titre gracieux, à passer
avec l'E.S.A.D.
14-69 11/02/14 Local 15 rue des Frères Chappe. Association I.P.S.I.S. (Institut Pour
la Socialisation, l’Intégration et le Soin). Résiliation de la convention
d’occupation précaire et révocable.
14-72 13/02/14 Palais des Sports. Cercle d'Escrime Orléanais. Coupe du Monde de
Sabre Dames. Approbation d'une convention de mise à disposition.
14-73 13/02/14 Palais des Sports. Jeunesse et Arts Martiaux. Open d'Orléans de
Lutte Contact. Approbation d'une convention de mise à disposition.
14-88 24/02/14 Palais des Sports. C.L.T.O. Badminton. French International de
Badminton. Approbation d'une convention de mise à disposition.
14-91 21/02/14 Maison SONIS. Comité du Souvenir Français. Approbation d’une
convention de mise à disposition.
14-102 10/03/14 Parcelle située à l’arrière du 5 place de Gaulle. S.A.R.L. « Les
jardins du Pavillon ». Approbation d'une convention de mise à
disposition.
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14-124 21/03/14 Base de Loisirs de l'Ile Charlemagne. U.S.O. Free Bike. Approbation
d'une convention de mise à disposition de locaux.
14-125 21/03/14 Base de Loisirs de l'Ile Charlemagne. A.S.P.T.T. Voile. Approbation
d'une convention de mise à disposition de locaux.
14-126 21/03/14 Boulodromes du stade de la Vallée et du Champ de Mars. Amicale
Boules Orléanaises. Approbation d'une convention de mise à
disposition de locaux.
14-127 21/03/14 Maison des Sports. Association des Modélistes Ferroviaires du
Centre. Approbation d'une convention de mise à disposition de
locaux.
14-128 21/03/14 Palais des Sports. U.S.O. Tir. Approbation d'une convention de mise
à disposition de locaux.
14-130 21/03/14 Terrain rue du Nécotin. M. et Mme X. Approbation d’une convention
de mise à disposition.
14-131 21/03/14 Locaux sociaux 2 rue Alfred de Musset. Association « Les Amis du
Tramway Orléanais ». Résiliation de la convention d’occupation
précaire et révocable.
14-132 21/03/14 Local 10 rue Molière. Club des Retraités de la Fonction Publique.
Résiliation de la convention d’occupation précaire et révocable.
14-133 21/03/14 Palais des Sports. S.A.S.P. Fleury Loiret Handball. Approbation
d’une convention de mise à disposition.
Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors de
sa séance du 30 mars 2014 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours des mois d’avril et de mai 2014 :
14-144 8/04/14 Muséum. Exposition « Froid de Mammouth ! ». Approbation d'un
contrat de prêt à titre gracieux avec la Ville de Meung-sur-Loire.
14-147 5/04/14 Garage situé Résidence Val de Loire, bâtiment E « Les Mauves »
rue le Moyne de Bienville. M. X. Résiliation de la convention
d’occupation précaire et révocable.
14-152 8/04/14 Restaurant du Parc Floral de La Source – Orléans Loiret. S.A.R.L.
Les Antiquaires. Approbation d'une convention de mise à disposition.
14-168 23/04/14 Base de loisirs de l'Ile Charlemagne. Restauration ambulante.
Approbation d'une convention d'occupation du domaine public.
S.A.R.L. Titi Burger.
14-184 26/04/14 Bail commercial, 78 rue des Carmes. Deuxième mise à disposition
du local.
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14-191 5/05/14 Salle Albert Camus. Comité des Œuvres Sociales de la Mairie
d’Orléans. Approbation de l’avenant à la convention de mise à
disposition pour les animations de la section œnologie.
DONS ET LEGS
Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors de
sa séance du 21 mars 2008 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours des mois de février et mars 2014 :
14-134 27/03/14 Archives municipales. Acceptation d'un don de cartes postales de
M. X.
Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors de
sa séance du 30 mars 2014 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours des mois d’avril et de mai 2014 :
14-154 11/04/14 Archives municipales. Acceptation d'un don d'une carte postale de
M. X.
ASSURANCES
Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors de
sa séance du 21 mars 2008 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours des mois de février et mars 2014 :
14-60 19/02/14 Assurance Tous Risques instruments de musique. Compagnie
ALBINGIA. Cabinet PIOUX. Avenant de régularisation de l'exercice
2013. 1 567,38 € T.T.C.
14-70 19/02/14 Assurance automobile. SMACL. Avenant n° 1. Régularisation de
l'exercice 2013. Avoir de 1 115,69 .€
14-103 6/03/14 Acceptation d’indemnités de sinistres. Tiers ou assureur (débiteur de
l’indemnité).
Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors de
sa séance du 30 mars 2014 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours des mois d’avril et de mai 2014 :
14-155 15/04/14 Acceptation d’indemnités de sinistres. Tiers ou assureur (débiteur de
l’indemnité).
14-167 22/04/14 Dossiers contentieux référé expertise et provision engagés par cinq
restaurateurs de la place du Martroi. Acceptation des
remboursements d'honoraires d'avocat par la Société Paris Nord
Assurances Services.
14-183 30/04/14 Acceptation d’indemnités de sinistres. Tiers ou assureur (débiteur de
l’indemnité).
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N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
ALIENATIONS
Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors de
sa séance du 30 mars 2014 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours des mois d’avril et de mai 2014 :
14-160 10/04/14 Atelier numérique mutualisé. Aliénation de matériel. Encarteuse
plieuse piqueuse HORIZON. Vente publique par les Services des
Domaines.
CONTENTIEUX
Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors de
sa séance du 21 mars 2008 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours des mois de février et mars 2014 :
14-74 18/02/14 Constitution de partie civile. Outrages et menaces envers
Mme Catherine GALAI. Ville d’Orléans contre M. X.
14-75 18/02/14 Défense à une instance. Contentieux d'urbanisme. Tribunal
Administratif d'Orléans. Arrêté du 28 octobre 2013 refusant le permis
de construire d'une habitation au 16 rue Eugène Vignat à Orléans.
M. X contre Ville d'Orléans.
14-76 18/02/14 Défense à une instance. Contentieux d'urbanisme. Tribunal
Administratif d'Orléans. Certificat d'Urbanisme négatif du 20 août
2013 relatif au 2A rue Pierre Laroque à Orléans. Société IMO H
contre Ville d'Orléans.
14-77 19/02/14 Défense à une instance. Référé expertise. Tribunal Administratif
d'Orléans. Société La Chancellerie contre Ville d'Orléans.
14-78 19/02/14 Défense à une instance. Référé expertise. Tribunal Administratif
d'Orléans. Société Le Grand Martroi contre Ville d'Orléans.
14-79 19/02/14 Défense à une instance. Référé expertise. Tribunal Administratif
d'Orléans. Société La Renaissance contre Ville d'Orléans.
14-80 19/02/14 Défense à une instance. Référé expertise. Tribunal Administratif
d'Orléans. Société le Bistrot contre Ville d'Orléans.
14-81 19/02/14 Défense à une instance. Référé expertise. Tribunal Administratif
d'Orléans. Société Le Brin de Zinc contre Ville d'Orléans.
14-89 25/02/14 Constitution de partie civile. Faits de rébellion envers MM. X et Y.
Ville d'Orléans contre M. X.
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Ville d’Orléans
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N° DE LA DATE DE LA
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14-94 26/02/14 Défense à une instance. Contentieux. Tribunal Administratif
d'Orléans. Demande d'annulation de la décision du 13 décembre
2013 refusant une autorisation d'exhumation. M. X contre Ville
d'Orléans.
14-107 6/03/14 Constitution de partie civile. Outrages envers M. X, policier
municipal. Ville d'Orléans contre M. Y.
14-122 20/03/14 Défense à une instance. Référé expertise. Tribunal de Grande
Instance d'Orléans. M. X et autres copropriétaires du 1 boulevard
Saint-Euverte à Orléans contre la Mairie d'Orléans.
14-138 20/03/14 Constitution de partie civile. Faits de violences envers deux policiers
municipaux. Ville d'Orléans contre M. Y.
14-140 27/03/14 Constitution de partie civile. Outrages et menaces avec arme envers
cinq policiers municipaux. Ville d'Orléans contre M. X.
14-141 27/03/14 Constitution de partie civile. Jardinière endommagée à l'angle de la
rue du Faubourg Saint-Jean et du boulevard de Châteaudun. Ville
d'Orléans contre M. Y.
Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors de
sa séance du 30 mars 2014 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours des mois d’avril et de mai 2014 :
14-148 9/04/14 Défense à une instance. Contentieux. Tribunal Administratif
d'Orléans. Demande d'annulation de l'arrêté du 9 janvier 2014
portant interdiction du spectacle de Dieudonné au Zénith d'Orléans.
S.A.R.L. Les Productions de la Plume et M. M'BALA M'BALA contre
Ville d'Orléans.
14-157 10/04/14 Constitution de partie civile. Outrages envers deux policiers
municipaux. 30 septembre 2013. Ville d'Orléans contre M. X.
14-158 11/04/14 Défense à une instance. Contentieux. Tribunal Administratif
d'Orléans. Demande d'annulation de l'arrêté du Maire d'Orléans du
23 décembre 2013 portant licenciement pour insuffisance
professionnelle. M. Y contre Ville d'Orléans.
14-166 22/04/14 Constitution de partie civile. Agression de deux policiers municipaux.
22 juillet 2009. Ville d'Orléans contre M. X.
14-187 6/05/14 Défense à une instance. Tribunal Administratif d'Orléans. S.A.R.L.
JRD contre Ville d'Orléans.
- 358 -
Ville d’Orléans
- Séance du lundi 19 mai 2014 -
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Je vous informe qu’en vertu des délégations accordées par le Conseil Municipal lors des
séances des 21 mars 2008, 5 mars 2010 et 30 mars 2014, conformément à l’article L. 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 12 février et le
6 mai 2014 :
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 14 0001 AW0038 101 Rue Bannier Non préemption
Non préemption –
DA 45234 14 0010 AZ0154 (lots 1-12-16-17) 9 Rue des Carmes décision prise par
l’aménageur
DA 45234 14 0087 BE0125 (lot 9) 100 Rue Bannier Non préemption
DA 45234 14 0098 AM0407 AM0408 12 Rue Léon Delagrange Non préemption
DA 45234 14 0103 BK0156 16 Place du Châtelet Non préemption
DA 45234 14 0104 ET0934 ET0935 4 Avenue Buffon Non préemption
DA 45234 14 0105 AM0656 (lot 2) 2 Rue Sous les Saints Non préemption
DA 45234 14 0106 BP0074 (lots 14-20) 14 Rue Porte Saint-Vincent Non préemption
BS0534 (lots 24-25-42-
DA 45234 14 0107 42 Boulevard Alexandre Martin Non préemption
44-65)
DA 45234 14 0108 BC0187 (lots 3-4-7-8-9) 11 Rue du Cheval Rouge Non préemption
DA 45234 14 0109 BO0100 (lots 1-3-5-7-9) 8 Rue du Boeuf Sainte Croix Non préemption
DA 45234 14 0110 DP0164 6 Rue du Cyprès Non préemption
DA 45234 14 0111 DS0310 16 Impasse du Bois Charmant Non préemption
DA 45234 14 0112 AB0163 (lot 3) 451 Faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 14 0113 AB0163 (lot 1) 451 Faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 14 0114 AR0149 210 Faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 14 0115 CX0024 CX0034 20 Place du Jardin des Plantes Non préemption
DA 45234 14 0116 AP0255 1 Rue des Fusillés 1940-1944 Non préemption
DA 45234 14 0117 EM0031 (lots 29-42) 4 Avenue Voltaire Non préemption
DA 45234 14 0118 EL0057 4 Avenue de l'Hôpital Non préemption
DA 45234 14 0119 ET0551 12 Rue Claude Lerude Non préemption
BD0119 BD0113 (lots 14-
DA 45234 14 0120 9 Rue du Colombier Non préemption
5)
DA 45234 14 0121 AI0035 77 Rue Brise Pain Non préemption
DA 45234 14 0122 EO0171 (lots 169-71) 1 Rue Parmentier Non préemption
DA 45234 14 0123 AB0163 (lot 2) 451 Faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 14 0124 AB0163 (lot 5) 451 Faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 14 0125 EM0003 (lots 27-86) 1 Place du Bois Non préemption
DA 45234 14 0126 BW0075 BW0074 Rue Moine Non préemption
DA 45234 14 0127 BK0275 (lots 19-2) 3 Rue du Chariot Non préemption
DA 45234 14 0128 DS0696 6 Impasse des Coquelicots Non préemption
AM0579 (lots 112-304-
DA 45234 14 0129 4 Rue du Faubourg Madeleine Non préemption
52)
DA 45234 14 0130 AX0082 73 Rue du Colombier Non préemption
DA 45234 14 0131 AM0298 23 Rue Alfred Cornu Non préemption
AV0295 (lots 113-125-
DA 45234 14 0132 3 Place Gambetta Non préemption
126-128)
DA 45234 14 0133 AO0619 2 Rue Jehan de Meung Non préemption
DA 45234 14 0134 AP0083 180 Rue des Murlins Non préemption
DA 45234 14 0135 ET0554 6 Rue Claude Lerude Non préemption
DA 45234 14 0136 AB0163 451 Faubourg Bannier Non préemption
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 19 mai 2014 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 14 0137 BO0156 25 Rue du Bourdon Blanc Non préemption
DA 45234 14 0138 DM0071 DM0096 14 Rue de Barbotte Non préemption
DA 45234 14 0139 DS0310 16 Impasse du Bois Charmant Non préemption
DA 45234 14 0140 EK0238 EK0241 (lot 164) Avenue du Président John Kennedy Non préemption
DA 45234 14 0141 BK0133 (lots 6-7) 21 Rue du Poirier Non préemption
DA 45234 14 0142 CZ0005 33 Rue Guignegault Non préemption
DA 45234 14 0143 AX0042 (lot 401) 32 Boulevard Jean Jaurès Non préemption
DA 45234 14 0145 AN0313 (lots 11-2-6) 40 Boulevard de Châteaudun Non préemption
DA 45234 14 0146 BS0380 (lots 152-498) 15 Rue Marcel Proust Non préemption
DA 45234 14 0147 BN0208 (lot 2) 27 Rue Desfriches Non préemption
DA 45234 14 0148 BL0034 (lots 20-8) 1 Rue de la Charpenterie Non préemption
DA 45234 14 0149 DN0170 58 Route d'Olivet Non préemption
DA 45234 14 0150 EM0030 (lots 16-184-81) 2 Place Voltaire Non préemption
DA 45234 14 0151 BS0280 (lots 20-7) 35 Faubourg Saint-Vincent Non préemption
DA 45234 14 0152 DR0818 3 Rue de la Motte Minsard Non préemption
DA 45234 14 0153 EO0091 (lots 116-90) 1 Rue Dominique Ingres Non préemption
BK0424 BK0328 BK0329
DA 45234 14 0154 257 Rue de Bourgogne Non préemption
(lots 2-4)
BK0424 BK0328 BK0329
DA 45234 14 0155 257 Rue de Bourgogne Non préemption
(lot 3)
BK0424 BK0328 BK0329
DA 45234 14 0156 257 Rue de Bourgogne Non préemption
(lot 1)
DA 45234 14 0157 BY0687 50 Rue du Petit Pont Non préemption
DA 45234 14 0158 AM0213 3 Rue Faubourg Saint-Jean Non préemption
DA 45234 14 0159 DO0462 58 Rue des Anguignis Non préemption
DA 45234 14 0160 BZ0310 148 Rue du Poirier Rond Non préemption
DA 45234 14 0161 DX0221 21 Rue de la Fonderie Non préemption
DA 45234 14 0162 AE0247 37 Venelle des Vaupulents Non préemption
DA 45234 14 0163 BK0045 (lots 13-15) 44 Rue du Poirier Non préemption
DA 45234 14 0164 EO0171 (lots 175-65) 1 Rue Parmentier Non préemption
Non préemption
AZ0159 AZ0161 (lots 1-
DA 45234 14 0165 59 Rue Notre Dame de Recouvrance tacite prise par
4-5-6-7)
l’aménageur
DA 45234 14 0166 BL0286 28 Rue de la Poterne Non préemption
DA 45234 14 0167 AB0224 AB0226 371 Faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 14 0168 ET0910 30 Rue Robert Desnos Non préemption
DA 45234 14 0169 CW0214 CW0296 9 bis Rue Saint-Marceau Non préemption
DA 45234 14 0170 CM0144 20 Rue du Clos Gauthier Non préemption
DA 45234 14 0171 AE0392 2 Rue Maréchal Maunoury Non préemption
DA 45234 14 0172 DW0107 12 Rue des Reinettes Non préemption
DA 45234 14 0173 CP0143 34 Venelle Bellevoie Non préemption
DA 45234 14 0174 BC0032 (lot 13) 4 Square d'Avignon Non préemption
DA 45234 14 0175 CK0270 67 Rue du Grand Villiers Non préemption
DA 45234 14 0176 AV0609 (lot 101) 105 Rue de la Gare Non préemption
DA 45234 14 0177 EL0051 16 Rue Théophraste Renaudot Non préemption
DA 45234 14 0178 AB0141 17 Rue des Aydes Non préemption
DA 45234 14 0179 ES0261 9 Rue du Docteur Simonin Non préemption
DA 45234 14 0180 AE0018 (lot 3) 40 Rue des Hauts Champs Non préemption
DA 45234 14 0181 AI0459 2 Rue Georges Papelier Non préemption
- 360 -
Ville d’Orléans
- Séance du lundi 19 mai 2014 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 14 0182 CH0656 12 Sentier Grand Champ de l’Echo Non préemption
BY0234 BY0236 BY0523
DA 45234 14 0183 4 Rue Saint-Denis Non préemption
BY0637 BY0668
DA 45234 14 0184 BS0245 81 Faubourg Saint-Vincent Non préemption
DA 45234 14 0185 AE0384 Venelle des Vaupulents Non préemption
DO0440 DO0442 (lots
DA 45234 14 0186 21 Avenue Alain Savary Non préemption
122-241)
DA 45234 14 0187 DE0795 4 Impasse de la Bienfaisance Non préemption
BI0074 (lots 26 à 33-49-
DA 45234 14 0188 20 Rue de la Vieille Monnaie Non préemption
50)
DA 45234 14 0189 AH0674 115 Rue Faubourg Saint-Jean Non préemption
DA 45234 14 0190 BK0001 (lots 12-19) 44 Rue Royale Non préemption
DA 45234 14 0191 DE0145 21 Rue Neuve Tudelle Non préemption
DA 45234 14 0192 DI0299 DI0302 19 Rue Marc Cassier Non préemption
DA 45234 14 0193 CX0024 CX0034 20 Place du Jardin des Plantes Non préemption
DA 45234 14 0194 BL0184 (lots 2-25) 30 Quai du Châtelet Non préemption
DA 45234 14 0195 BK0341 (lot 9) 33 Rue de l’Empereur Non préemption
DA 45234 14 0196 DI0428 Avenue de Saint-Mesmin Non préemption
DA 45234 14 0197 DO0299 84 Rue des Anguignis Non préemption
DA 45234 14 0198 CE0049 128 Rue de la Barrière Saint-Marc Non préemption
AB0693 AB0848 AB0851
DA 45234 14 0199 419 Faubourg Bannier Non préemption
(lot 18)
DA 45234 14 0200 DE0188 26 Rue Vandebergue de Villiers Non préemption
AY0095 AY0099 AY0097
DA 45234 14 0201 37 Rue Croix de Bois Non préemption
(lots 10-11)
DA 45234 14 0202 AM0500 (lots 415-416) 29 Rue Sous les Saints Non préemption
DA 45234 14 0203 CX0063 (lot 3) 12 Rue Vieille Levée Non préemption
DA 45234 14 0204 BO0069 (lot 1) 160 Rue de Bourgogne Non préemption
AV0714 AV0711 AV0715
DA 45234 14 0205 119 Faubourg Bannier Non préemption
(lots 33-5)
AV0714 AV0711 AV0715
DA 45234 14 0206 119 Faubourg Bannier Non préemption
(lots 31-34-35-36-38-4)
DA 45234 14 0207 EN0011 (lots 112-57) 14 Rue Paul Langevin Non préemption
BL0311 BL0132 (lots
DA 45234 14 0208 8 Rue des Tanneurs Non préemption
1024-1133)
CY0163 (lots 283-357-
DA 45234 14 0209 40 Rue Marchais Non préemption
451)
DA 45234 14 0210 BX0471 Clos Sainte Croix Non préemption
DA 45234 14 0211 AN0020 4 Rue de Loigny Non préemption
DA 45234 14 0212 AN0374 (lots 2-203-402) 25 Rue Maréchal Foch Non préemption
AN0423 AN0428 AN0429
DA 45234 14 0213 42 Rue du Faubourg Saint-Jean Non préemption
(lot 14)
AT0212 AT0213 AT0214
AT0108 AT0111 AT0217
DA 45234 14 0214 AT0220 AT0216 AT0226 9002 Rue Saint-Yves Non préemption
AT0221 AT0227 AT0230
(lot 235)
AT0212 AT0213 AT0214
AT0108 AT0111 AT0217
DA 45234 14 0215 AT0220 AT0216 AT0226 2 Avenue de Paris Non préemption
AT0221 AT0227 AT0230
(lot 236)
- 361 -
Ville d’Orléans
- Séance du lundi 19 mai 2014 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
AT0212 AT0213 AT0214
AT0108 AT0111 AT0217
DA 45234 14 0216 AT0220 AT0216 AT0226 2 Avenue de Paris Non préemption
AT0221 AT0227 AT0230
(lots 113-114-127-6)
Non préemption –
DA 45234 14 0217 BD0185 (lots 4-5-6) 74 Rue des Carmes décision prise par
l’aménageur
AZ0342 AZ0346 AZ0340
DA 45234 14 0218 19 Rue Croix de Bois Non préemption
AZ0344 AZ0033 (lot 5)
DM0423 DM0327
DA 45234 14 0219 DM0322 DM0321 Route d’Olivet Non préemption
DM0318
BT0301 BT0304 BT0306
BT0483 BT0487 BT0489
BT0568 BT0625 BT0627
DA 45234 14 0220 11 Place du 6 Juin 1944 Non préemption
BT0629 BT0631 BT0633
BT0635 BT0637 BT0639
(lot 4011)
DA 45234 14 0221 BE0099 11 Rue de Gourville Non préemption
DA 45234 14 0222 AV0609 (lots 9-92) 105 Rue de la Gare Non préemption
DA 45234 14 0223 AM0492 (lots 21-63) 1 bis Rue des Maltôtiers Non préemption
DA 45234 14 0224 BK0045 (lots 13-15) 44 Rue du Poirier Non préemption
DA 45234 14 0225 BH0074 (lots 16-4) 20 Rue Jeanne d’Arc Non préemption
EN0011 (lots 148-149-
DA 45234 14 0226 14 Rue Paul Langevin Non préemption
25-60)
DA 45234 14 0227 EM0003 (lot 233) 1 Place du Bois Non préemption
DA 45234 14 0228 AE0583 AE0584 (lot 103) 36 Rue des Hauts Champs Non préemption
DA 45234 14 0229 BX0714 (lots 22 à 25-30) 62 Rue Moine Non préemption
DA 45234 14 0230 BH0003 7 Rue Adolphe Crespin Non préemption
DA 45234 14 0231 BI0225 (lots 19-23-7) 59 Rue Etienne Dolet Non préemption
DA 45234 14 0232 ET0063 6 Rue Auguste Rodin Non préemption
AZ0342 AZ0346 AZ0340
DA 45234 14 0233 19 Rue Croix de Bois Non préemption
AZ0344 AZ0033 (lot 5)
DA 45234 14 0234 CS0106 8 Allée du Clos Fleuri Non préemption
DA 45234 14 0235 CR0192 (lots 10-3) 35 Rue de l’Ecole Normale Non préemption
DA 45234 14 0236 CI0006 13 Rue du Paradis Non préemption
DA 45234 14 0237 DE0799 (lots 8 à 11) 109 Rue Tudelle Non préemption
DA 45234 14 0238 CX0078 (lot 5) 43 Quai de Prague Non préemption
DA 45234 14 0239 AO0120 AO0639 14 Rue Lahire Non préemption
AP0452 AP0698 AP0699
DA 45234 14 0240 1 Rue des Murlins Non préemption
(lot 13)
DA 45234 14 0241 AP0045 29 Rue Maurice Dubois Non préemption
DA 45234 14 0242 CX0162 (lot 1) 35 Quai de Prague Non préemption
DA 45234 14 0243 ET0889 1 Rue Robert Desnos Non préemption
DA 45234 14 0244 CR0154 (lot 1) 75 Rue du Faubourg de Bourgogne Non préemption
BE0093 BE0091 BE0134
DA 45234 14 0245 BE0135 BE0136 BE0137 5 Rue de Gourville Non préemption
BE0138 (lot 9)
DA 45234 14 0246 DL0419 10 Rue Sébastien Terramorsi Non préemption
- 362 -
Ville d’Orléans
- Séance du lundi 19 mai 2014 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
BE0093 BE0091 BE0135
DA 45234 14 0247 BE0136 BE0137 BE0138 5 Rue de Gourville Non préemption
BE0134 (lot 11)
DA 45234 14 0248 BK0347 (lot 6) 5 Rue de la Pierre Percée Non préemption
DA 45234 14 0249 CL0695 147 Rue d'Ambert Non préemption
DA 45234 14 0250 BD0110 BD0113 (lot 2) 8 Rue d’Illiers Non préemption
DA 45234 14 0251 AV0698 (lots 10-22-47) 8 Rue du Faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 14 0252 AX0162 (lot 15) 26 Rue Porte Saint-Jean Non préemption
DA 45234 14 0253 BS0304 6 Boulevard Alexandre Martin Non préemption
DA 45234 14 0254 EK0238 EK0241 (lot 105) Campus Universitaire Non préemption
DA 45234 14 0255 AO0050 82 Rue de Coulmiers Non préemption
DA 45234 14 0256 AL0089 AL0091 AL0093 5 Place Saint-Laurent Non préemption
DA 45234 14 0257 BI0016 (lots 20-29) 31 Rue Sainte Catherine Non préemption
DA 45234 14 0258 AN0031 105 Rue de Patay Non préemption
DA 45234 14 0259 BL0019 (lot 8) 193 Rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 14 0260 CN0115 16 Rue Bleue Non préemption
DA 45234 14 0261 DS0077 62 Rue de la Binoche Non préemption
DA 45234 14 0262 CX0105 CX0106 (lot 19) Rue Tudelle Non préemption
DA 45234 14 0263 CX0105 CX0106 (lot 17) Rue Tudelle Non préemption
DA 45234 14 0264 CX0105 CX0106 (lot 18) 5 Quai de Prague Non préemption
DA 45234 14 0265 CX0105 CX0106 (lot 16) 5 Quai de Prague Non préemption
DA 45234 14 0266 EL0057 4 Avenue de l’Hôpital Non préemption
DA 45234 14 0267 AV0119 AV0068 (lot 16) 11 Rue Ladureau Non préemption
DA 45234 14 0268 EM0030 (lots 15-181-69) 2 Place Voltaire Non préemption
DA 45234 14 0269 BI0209 272 Rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 14 0270 ET0335 19 Rue Paul Landowski Non préemption
DA 45234 14 0271 DP0063 52 Avenue de la Mouillère Non préemption
DA 45234 14 0272 BI0197 (lots 3-7) 288 Rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 14 0273 EM0028 (lots 238-36-67) 9001 Rue Nicolas Boileau Non préemption
DA 45234 14 0274 BL0215 (lots 22-23-24-6) 24 Rue de la Charpenterie Non préemption
DA 45234 14 0275 BD0258 (lots 21-24-25) 56 Rue des Carmes Non préemption
DA 45234 14 0276 EM0003 (lot 360) 1 Place du Bois Non préemption
DO0440 DO0442 (lot
DA 45234 14 0277 21 Avenue Alain Savary Non préemption
195)
DA 45234 14 0278 BI0023 (lots 2-9) 9 Place de la République Non préemption
AM0630 AM0462
DA 45234 14 0279 19 Rue du Faubourg Saint-Jean Non préemption
AM0674 (lots 137-4)
DL0509 DL0328 DL0535
DA 45234 14 0280 DL0322 DL0325 DL0271 10 Rue Jean-Marie Chouppé Non préemption
DL0272
DA 45234 14 0281 AP0282 136 Rue des Murlins Non préemption
DA 45234 14 0282 BN0344 BN0345 42 Rue Saint-Euverte Non préemption
DA 45234 14 0283 BE0010 (lots 2-3-4-7) 76 Rue de la Bretonnerie Non préemption
DA 45234 14 0284 DT0243 DT0246 10 Rue Primo Lévi Non préemption
DA 45234 14 0285 AM0101 35 Rue de Vauquois Non préemption
DA 45234 14 0286 DM0141 DM0125 2 ter Rue de Barbotte Non préemption
DA 45234 14 0287 AO0219 29 Rue du Commandant Arago Non préemption
BD0210 BD0253 (lot
DA 45234 14 0288 4 bis Rue de Limare Non préemption
170)
- 363 -
Ville d’Orléans
- Séance du lundi 19 mai 2014 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DO0120 (lots 474-530-
DA 45234 14 0289 Avenue de la Mouillère Non préemption
535)
DA 45234 14 0290 EM0003 (lot 372) 1 Place du Bois Non préemption
DA 45234 14 0291 CY0126 69 Rue Vieille Levée Non préemption
DA 45234 14 0292 CI0788 18 Rue Marguerite Durand Non préemption
DA 45234 14 0293 EM0003 (lots 131-423) 1 Place du Bois Non préemption
DA 45234 14 0294 AW0141 (lot 1) 27 Rue de Limare Non préemption
DA 45234 14 0295 AO0024 AO0028 67 Rue des Murlins Non préemption
DA 45234 14 0296 ES0261 9 Rue du Docteur Simonin Non préemption
DA 45234 14 0297 BV0194 (lots 1 à 12) 17 Rue du Château Gaillard Non préemption
DA 45234 14 0298 BS0068 (lots 1 à 12) 48 Rue Emile Zola Non préemption
DA 45234 14 0299 AW0149 (lots 13 à 18-20) 39 Rue du Pot de Fer Non préemption
DA 45234 14 0300 BM0085 5 Rue de Solferino Non préemption
DA 45234 14 0301 EM0003 (lots 14-343-35) 9 Place du Bois Non préemption
DA 45234 14 0302 BX0541 (lot 110) 235 Faubourg Saint-Vincent Non préemption
DA 45234 14 0303 AM0276 9 Rue Harold Portalis Non préemption
DA 45234 14 0304 DM0334 17 Rue des Chabassières Non préemption
DA 45234 14 0305 BE0081 BE0130 BE0132 46 Rue Bannier Non préemption
DA 45234 14 0306 BX0260 (lot 6) 236 Faubourg Saint-Vincent Non préemption
CO0065 CO0405
CO0425 CO0477
DA 45234 14 0308 CO0479 CO0481 14 Avenue Jean Zay Non préemption
CO0484 (lots 105-262-
42)
DA 45234 14 0309 AP0168 23 Rue des Blossières Non préemption
DA 45234 14 0310 AO0554 104 Boulevard de Châteaudun Non préemption
AV0718 AV0720 (lots 12-
DA 45234 14 0311 3 Rue de Patay Non préemption
19-51-62)
DA 45234 14 0312 BI0169 (lots 1-10-13) 6 Rue des Pastoureaux Non préemption
DA 45234 14 0314 BW0080 36 bis Boulevard Lamartine Non préemption
BW0069 (lots 10-207-
DA 45234 14 0315 44 Boulevard Lamartine Non préemption
208-6)
DA 45234 14 0316 DE0054 44 Rue Chardon Non préemption
DA 45234 14 0317 CE0572 CE0574 2 Rue des Prateaux Non préemption
DA 45234 14 0318 ET0569 ET0570 10 Rue Raoul Follereau Non préemption
CT0091 CT0093 CT0145
DA 45234 14 0319 CT0148 CT0151 CT0150 24 Rue du Faubourg de Bourgogne Non préemption
(lots 103-104-57)
DA 45234 14 0320 DS0823 4 Rue de la Cossonnière Non préemption
DA 45234 14 0322 AP0128 AP0129 191 bis Faubourg Bannier Non préemption
DL0519 DL0271 DL0272
DA 45234 14 0323 DL0322 DL0325 DL0328 11 Rue Jean-Marie Chouppe Non préemption
DL0535
DA 45234 14 0324 AO0385 22 ter Rue Gratteminot Non préemption
DA 45234 14 0325 AN0055 19 Rue de Lahire Non préemption
DA 45234 14 0326 BI0064 (lot 18) 26 Rue Louis Roguet Non préemption
DA 45234 14 0327 BI0208 (lots 15-17-22-4) 11 Rue des Trois Maries Non préemption
DA 45234 14 0328 BC0311 38 Rue Notre Dame de Recouvrance Non préemption
DA 45234 14 0329 BR0075 10 Rue d’Alsace Lorraine Non préemption
DA 45234 14 0330 BR0083 19 Rue d’Alsace Lorraine Non préemption
- 364 -
Ville d’Orléans
- Séance du lundi 19 mai 2014 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 14 0331 AB0343 48 Rue Masse Non préemption
DA 45234 14 0332 BI0209 (lots 10-14) 272 Rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 14 0333 BI0209 (lot 12) 272 Rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 14 0334 BI0209 (lot 2) 272 Rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 14 0335 ET0457 28 Rue de l’Abbé Guillaume Non préemption
DA 45234 14 0336 BL0038 BL0328 (lot 2) 5 bis Rue du Gros Anneau Non préemption
DA 45234 14 0337 BK0045 (lot 8) 44 Rue du Poirier Non préemption
DA 45234 14 0338 CI0993 3 Rue du Paradis Non préemption
DA 45234 14 0341 BZ0064 139 Rue du Petit Pont Non préemption
DA 45234 14 0342 BS0102 38 Rue Eugène Vignat Non préemption
DA 45234 14 0343 EM0003 (lots 1-326) 1 Place du Bois Non préemption
DA 45234 14 0344 CZ0457 5 Rue François Margottin Non préemption
DA 45234 14 0345 AO0293 15 Rue du Parc Non préemption
AT0108 AT0111 AT0212
AT0213 AT0214 AT0216
DA 45234 14 0346 AT0217 AT0220 AT0221 Place Albert Premier Non préemption
AT0226 AT0227 AT0230
(lots 149-59)
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE
COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX
Je vous informe qu’en vertu des délégations accordées par le Conseil Municipal lors des
séances des 21 mars 2008, 5 mars 2010 et 30 mars 2014, conformément à l’article L. 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 24 janvier et le
15 avril 2014 :
Numéro Type de
Dossier Libellé de voie Décision
de voie voie
Sainte Catherine à l'angle
FC 45234 14 0020 31 rue Non préemption
de la rue Jeanne d'arc
FC 45234 14 0021 127 rue Bannier Non préemption
FC 45234 14 0022 74 rue des Carmes Non préemption
FC 45234 14 0023 5 et 7 rue Pereira + 16 rue Royale Non préemption
FC 45234 14 0024 5 rue du Cheval Rouge Non préemption
FC 45234 14 0025 28 rue de la République Non préemption
FC 45234 14 0026 69 rue Royale Non préemption
FC 45234 14 0027 17 boulevard Alexandre Martin Non préemption
FC 45234 14 0028 16 place du Martroi Non préemption
FC 45234 14 0029 28 rue Jeanne d'Arc Non préemption
FC 45234 14 0030 4 route du Tabour Non préemption
- 365 -
Ville d’Orléans
- Séance du lundi 19 mai 2014 -
Numéro Type de
Dossier Libellé de voie Décision
de voie voie
FC 45234 14 0031 27 rue de la République Non préemption
FC 45234 14 0032 42 place du Châtelet Non préemption
FC 45234 14 0033 31 rue Sainte Catherine Non préemption
FC 45234 14 0034 27 rue Royale Non préemption
FC 45234 14 0035 41 rue de la Bretonnerie Non préemption
FC 45234 14 0036 69 rue Royale Non préemption
FC 45234 14 0037 56 rue Emile Zola Non préemption
FC 45234 14 0038 13 rue Louis Roguet Non préemption
FC 45234 14 0039 22 rue Bannier Non préemption
FC 45234 14 0040 56 rue Bannier Non préemption
FC 45234 14 0041 5 rue Charles Sanglier Non préemption
FC 45234 14 0042 25 rue Jeanne d'Arc Non préemption
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire - A l’occasion de l’attribution de subventions, j’ai reçu les remerciements
suivants de :
- Mouvement Vie Libre ;
- l’Association Orléans-Münster ;
- l’Association Nationale des Croix de Guerre et de la Valeur Militaire ;
- la Confédération Nationale du Logement ;
- l’Université d’Orléans ;
- Polytech Orléans ;
- la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie ;
- l’Association Familiale d’Orléans ;
- l’Association Jeunesse et Arts Martiaux ;
- le Réseau Forum des Droits Humains d’Orléans ;
ainsi que les remerciements suivants de :
- l’Association Saint-Vincent-Sports et Culture (mise à disposition du Théâtre Gérard Philipe
les 10, 11 et 12 avril 2014) ;
- 366 -
Ville d’Orléans
- Séance du lundi 19 mai 2014 -
- l’Association du Grenier à Sel (mise à disposition de la Collégiale Saint-Pierre-le-Puellier
pour le 44ème Salon de l’association du 10 au 18 mai 2014) ;
- le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (accueil du forum des
femmes à Orléans et présence à ce dernier) ;
- le C.L.T.O. Badminton (soutien régulier apporté au club et aide apportée pour l’organisation
du French International 2014) ;
- Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie du Loiret (contribution apportée pour la
Soirée de Promotion des Métiers de la Salle et de la Cuisine le 20 février 2014) ;
- l’Association Loisirs Animations Culture de Moulins et Environs (mise à disposition des
documents nécessaires à l’exposition « Rêves Brisés » et gratuité des droits de reproduction) ;
- l’Association Notre Dame des Blossières (don de lots pour le loto de l’association) ;
- le Capitaine X, chef de l’antenne défense mobilité de la Maison des Armées d’Orléans (mise
à disposition gratuite du Centre de Conférences pour l’organisation d’un forum emploi) ;
- la Société d’Horticulture d’Orléans et du Loiret (don de lots pour le Concours du
Fleurissement 2013) ;
- l’U.S.O. Loiret Judo Jujitsu et le Cercle d’Escrime Orléanais (aide apportée pour
l’organisation de la première édition de la journée « Femmes et Sport ») ;
- le Secours Populaire Français (prise en compte du dossier relatif aux locaux de la
permanence d’Accueil d’Orléans-La Source et don de ballotins de chocolat) ;
- la Fédération Française de Judo et Disciplines Associées – Ligue Touraine-Berry-Orléanais
(mise à disposition du complexe sportif de La Source et organisation d’une réception en mairie à
l’occasion du « Benjamin Tour » le 12 avril 2014) ;
- l’Etablissement Catholique d’Enseignement Saint-Paul-Bourdon Blanc (aide apportée pour
l’organisation du cross annuel de l’établissement) ;
- le Musée du Louvre de Lens (prêt d’une œuvre d’Eugène DELACROIX pour l’exposition
« Les Désastres de la guerre ») ;
- la Ligue du Centre de Handball (soutien régulier apporté pour le bon fonctionnement du Pôle
Espoirs Féminin) ;
- Mme la directrice de l’école maternelle René Thinat (présence d’agents pour encadrer le
cortège du carnaval le 18 avril 2014) ;
- la Mairie de Münster (présence d’une délégation orléanaise à Münster pour le congrès
annuel de la Société allemande d’études est-européennes sur le thème de la Première Guerre Mondiale) ;
- l’association ACVG PTT du Loiret (dépôt d’une gerbe devant la stèle des Anciens
Combattants et Victimes de guerre PTT de la Poste Centrale d’Orléans) ;
pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de diverses manifestations.
Au titre des communications diverses, je voulais également vous informer, à propos d’une
délégation qui a suscité quelques commentaires ici ou là, qu’à la suite de la saisine du Préfet, j’avais
modifié la dénomination de cette délégation qui prend comme titre exact : Prévention de l’immigration
illégale, ce qui rentre parfaitement, après analyse juridique pointue, dans les compétences municipales.
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 19 mai 2014 -
M. GRAND – M. le Maire, est-il possible de faire une intervention sur ce point ?
M. le Maire – Je vous en prie, M. GRAND.
M. GRAND – Je souhaiterais que l’on puisse parler un petit peu du fond parce qu’il y a eu en
effet un certain émoi autour du nom donné à cette délégation. Mais j’aimerais pouvoir vous expliquer ma
position et celle des membres de notre groupe à ce sujet.
Si l’idée était de lutter contre les réseaux de passeurs, de prostitution, de ces marchands de
sommeil, de tous ceux qui exploitent la misère humaine à l’autre bout du monde pour essayer de faire
croire à des personnes que la France est une terre d’accueil qui leur permettra de s’épanouir, on va dire
en effet qu’on peut être contre ces procédés. Malheureusement, j’ai bien peur, et à la façon dont cette
délégation a été présentée, que l’objectif ne soit pas celui là.
En ce qui nous concerne, nous avons bien compris quelles étaient les compétences de la
Ville dans ce domaine. Nous pensons que les arguments que vous avez donnés et ceux que
M. LAGARDE a donnés l’autre jour sur France Bleu, sont des arguments un petit peu courts par rapport
aux enjeux et aux objectifs visés. En fait, nous pensons que vous ne voulez pas lutter contre l’immigration
clandestine mais, que vous considérez que les immigrants, quels qu’ils soient d’ailleurs, sont une charge
et un problème pour la France.
Nous considérons et je considère que l’immigration est une chance pour la France, qu’elle l’a
toujours été et qu’elle le sera toujours.
Je voudrais juste étayer mon propos par une expérience, celle que j’ai en tant qu’élu
régional. En effet, j’ai pu être en contact régulier avec de jeunes immigrants qui sont dans nos lycées de
la région et qui saisissent cette chance. Ils ont des résultats remarquables, malgré évidemment les
difficultés qu’ils peuvent avoir en tant que primo arrivants. Et puis, je reste persuadé que lorsqu’une
personne a traversé la moitié d’un continent, souvent la méditerranée, au risque de sa vie - ce n’est pas
l’ensemble de ceux qui émigrent dans notre pays, mais en tout cas pour certains, ce sont les conditions
dans lesquelles ils arrivent dans notre pays - elle recherche cette chance et que la France peut la lui
donner. Dans cette mesure là, plutôt qu’une délégation à la prévention contre l’immigration clandestine, -
dont vous savez bien que les personnes qui ont été renvoyées dans leur pays depuis des années, on a
bien la preuve que cela ne fonctionne pas, que l’immigration économique et puis, pourquoi pas dans
quelques années, certainement climatique continuera - je pense qu’il faut aujourd’hui regarder cela de
manière très humaine, donner cette chance à ces personnes qui nous ont prouvé dans le passé et qui
continueront à prouver qu’en réalité cette chance qu’on leur donne est aussi une chance pour nous d’un
point de vue culturel mais également économique.
Je regrette votre décision d’avoir créé cette délégation. Il y a une délégation qui pourrait être
intéressante à créer, celle qui pourrait s’occuper des familles pauvres de notre commune, celle qui
pourrait s’occuper de l’intégration des immigrants qui arrivent en situation tout à fait régulière. Je trouve
que c’est stigmatiser une population qui n’a pas besoin de ça. C’est sans doute répondre à une ambiance
et à cette idée que ces personnes seraient une charge et un problème pour nous alors que nous pensons
tout à fait l’inverse. Donc, je vous demanderais de retirer cette délégation qui, une fois de plus, donne une
image de notre Ville dans toute la France que je trouve détestable. Je vous remercie.
M. le Maire – Je donne la parole à M. RICOUD.
M. RICOUD – J’approuve totalement les propos de mon collège Jean-Philippe GRAND. On
l’avait d’ailleurs indiqué lors de la dernière séance. Ce que vient de dire Jean-Philippe, je signe à deux
mains.
M. le Maire – La parole est à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Pour relayer bien sûr ce que vient de dire
Jean-Philippe GRAND et pour appuyer également le fait que le signal qui est renvoyé par notre Ville en
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 19 mai 2014 -
France n’est pas un signal positif mais un signal d’exclusion. Nous le regrettons car nous considérons
qu’Orléans est une grande ville ouverte sur le monde dont la prospérité est justement assise sur ses
capacités d’accueil et effectivement une délégation qui aurait pris en charge l’accueil aurait été, à notre
avis, un bien meilleur signal d’intégration et d’esprit républicain. Tout cela pour dire que nous considérons
que le changement d’appellation ne règle pas le fond et que sur le plan des compétences, cela reste
quelque chose d’assez discutable. Je ne vois pas en quoi la Ville d’Orléans peut prévenir l’immigration
illégale. Il faudrait qu’elle se lance dans une politique de coopération économique avancée avec les pays
qui sont des pays de migration vers notre territoire. Donc, cela ne règle pas le fond de l’affaire et puis le
signal renvoyé reste très largement négatif. Il a eu pour effet non seulement de stigmatiser les populations
dont a très bien parlé Jean-Philippe, mais aussi notre Ville à l’échelle du territoire.
Donc, pour cette raison là, nous considérons cette décision comme tout à fait malheureuse.
M. le Maire – D’abord, je vous remercie de vos interventions car pour une fois dans une
enceinte républicaine, notamment notre Conseil Municipal mais bien au-delà, on peut aborder ce type de
questions. En effet, cela fait partie des tabous dans notre pays que l’on refuse d’évoquer. Donc, merci de
vos interventions et de l’avoir fait dans des termes tout à fait responsables et j’allais dire corrects. Cela
doit être une des premières fois – pas de votre part – mais de manière générale. Donc, je trouve déjà que
c’est un progrès.
Alors maintenant, sans engager un vaste débat sur une question de société, je voudrais
simplement répondre quelques éléments à vos remarques.
D’abord, vous venez de dire « signal d’exclusion et négatif pour notre Ville ». Sur un sujet qui
n’a rien à voir, j’ai déjà entendu ce type d’argument et c’était en 2001 lorsque nous avons pris en compte
les questions liées aux problèmes de sécurité. Je me souviens très bien d’un des premiers débats que
nous avons eu ici en disant qu’il ne fallait surtout pas évoquer tout cela parce que c’était très mauvais
pour l’image de la Ville. Et puis, quelques années plus tard, on a vu dans ce domaine les résultats que
nous avons commencé à obtenir, confortés par la suite, et maintenant il ne se passe pas une semaine
sans qu’on vienne nous demander comment on fait, y compris effectivement dans quelques jours puisque
nous accueillerons une délégation avec plaisir. Alors au départ, c’est vrai qu’avec la sorte de déluge
médiatico-politique que l’on a subi en 2001, ce n’était pas facile, il a fallu l’assumer. Je m’en souviens
comme si j’y étais - et d’autres dans cette enceinte s’en souviennent - mais il n’empêche qu’une dizaine
d’années plus tard, on voit les résultats et je pense, sans outrecuidance déplacée, que nous avons eu
raison d’évoquer ces questions et de proposer des solutions. Et je vous assure que les propos qui ont été
tenus ici ou là n’ont rien à voir avec les vôtres de ce soir qui sont, encore une fois, tout à fait corrects et
responsables. On était dans la vindicte, presque dans la violence des mots à notre égard. Voilà pour ce
qui est de la question du signal d’exclusion. Je ne crois pas, lorsqu’il y a des questions qui se posent dans
la société, quelles qu’elles soient, que l’on fait du bon travail si l’on refuse de les évoquer. Après chacun a,
comme vous l’avez fait M. GRAND, ses positions, sa réflexion, j’allais dire presque sa philosophie et
chaque position est tout à fait respectable et la vôtre notamment.
Il n’y a qu’un point que je regrette. A la fin de votre intervention, vous êtes venu, à nouveau et
une fois de plus, sur ce que je considère être de l’amalgame : « Vous feriez mieux de vous occuper des
pauvres d’Orléans. » Là, c’est l’amalgame, car je ne vois pas de liens entre les deux sujets. De plus, les
personnes en difficultés, nous nous en occupons tous les jours et les budgets, notamment celui du Centre
Communal d’Action Sociale, Mme LECLERC, sont des budgets conséquents. Alors, est-ce que l’on fait
tout bien ? Vous ne m’avez jamais entendu dire cela et les difficultés, on les connaît, on les voit tous les
jours. Mais, ce n’est pas pour cela qu’il faut faire des amalgames qui n’ont pas de raison d’être.
Maintenant, sur le fond, juste deux éléments. Un élément de droit, un élément juridique et un
élément, j’allais dire de concept. Et je rebondis, M. GRAND, sur ce que vous avez dit et peut-être que l’on
sera en désaccord sur ces deux points.
Sur l’élément de droit, vous me demandez de rapporter cette délégation, de la supprimer.
Mais finalement, M. GRAND, est-ce que vous me demandez de ne pas appliquer la loi ? Parce que je suis
au regret de répéter que la loi et un certain nombre de décrets, c’est-à-dire l’organisation légale de notre
pays, donnent, confèrent aux Maires des compétences en la matière. Donc, si vous me demandez de
- 369 -
Ville d’Orléans
- Séance du lundi 19 mai 2014 -
rapporter cette délégation, vous me dites quelque part de ne pas respecter la loi ! Mais comment puis-je
être d’accord avec vous ? Moi, il y a certains sujets sur lesquels je préfèrerais personnellement ne pas
avoir à appliquer la loi telle qu’elle est car je ne suis pas d’accord avec la loi. Prenons l’exemple des
rythmes scolaires car je l’ai en tête du fait que l’on a encore passé une partie de l’après-midi dessus -
c’est donc juste un effet de mémorisation de très court terme de tout ce que nous avons pu voir grâce au
travail de la Direction de l’Education -. Ce n’est d’ailleurs pas la loi, mais le décret. Il est réglementaire et
donc je vais l’appliquer. D’ailleurs, si le Ministre avait eu la bonne idée de reporter l’application des
rythmes scolaires, je l’en aurais chaleureusement remercié. En effet, il nous a créé une complexité
supplémentaire dans ce qui vient d’être fait, complètement abracadabrantesque comme on a souvent dit,
mais voilà, en tant que Maire, je suis là pour faire en sorte que la légalité dans ce pays – en tout cas dans
la mesure des compétences qui me sont données et de nos moyens de principe de réalité – soit
appliquée. Aussi, je ne comprends pas pourquoi vous me demandez de rapporter cette délégation
sachant qu’elle répond à une compétence légale attribuée au plan national aux Maires de France et donc,
je l’applique. Et ce que je regrette d’ailleurs, c’est qu’en la matière, souvent la loi ne soit pas correctement
appliquée et respectée. Parce que si on lève les tabous qui sont les nôtres dans notre société, en tout cas
celui là, il faut bien reconnaître que la loi n’est pas partout appliquée. C’est un premier élément et c’est un
élément de fond juridique. Ou alors si la loi ou le décret sont mauvais, on peut les modifier. On fait une
nouvelle loi ou on fait un nouveau décret ou on amende la loi existante. Bref, c’est le travail du Parlement,
c’est le travail du pouvoir réglementaire de l’exécutif. Et ce n’est pas le cas. Si l’actuel gouvernement
disait « les lois antérieures et qui remontent, sont des mauvaises lois » mais il nous en propose tellement
que pourquoi il ne nous en propose pas une sur le sujet abrogeant la précédente. Mais il ne le fait pas !
Donc moi, j’applique la loi et je ne rapporterais évidemment pas cette délégation.
Le deuxième élément est plus conceptuel puisque, dans ce que j’ai cru comprendre de votre
propos – je mets cela au conditionnel – et si je poursuivais votre raisonnement, mais loisir à vous de me
dire si je me trompe, j’ai le sentiment que finalement toutes les personnes étrangères qui souhaitent venir
sur le territoire peuvent le faire. Et vous l’avez dit : « C’est une chance ». C’est votre conception, elle est
respectable encore une fois, mais à ce moment là – je reviens à mon problème juridique -, vous me dites
de ne pas appliquer la loi puisque la loi ne dit pas cela. Elle ne dit pas que toute personne étrangère peut
venir sur notre territoire. Mais derrière cela, c’est le concept même de nation que l’on a. En fait, il y a deux
conceptions de la nation :
- Une première conception de la nation qui peut être totalement ouverte. C’est donc un
territoire sur lequel toutes les personnes qui veulent venir, peuvent venir et elles y sont accueillies. Et ce
fut au début de l’histoire des Etats-Unis, cette logique là d’ouverture avec de fortes migrations qui
constituent le pays que l’on connaît actuellement. C’est une conception et elle est tout à fait respectable.
- Une deuxième conception qui dit que la nation, c’est aussi une histoire. Ce sont des
populations qui ont toutes un passé. Il y a au travers de cela une culture qui s’est forgée, de manière très
lointaine ou plus proche parce que tout est effectivement en mouvement. Par conséquent, l’Etat qui gère
la nation est fondé à mettre des règles soit d’acquisition de la nationalité, soit de venue sur le territoire. Et
moi, je le dis clairement, je suis dans cette deuxième logique parce que je considère – et d’ailleurs tous
les Etats font cela et je ne sais pas pourquoi je viendrais choquer en France, je ne crois pas connaître un
seul pays qui ne met pas cela -. Essayez d’aller immigrer au Canada ou aux Etats-Unis, vous allez voir la
différence avec la France. Je dis aujourd’hui qu’il faut aussi faire preuve de réalisme. Un ancien Premier
Ministre – je sais qu’on le cite souvent et se réfugie derrière ce qu’il a dit -, mais ce qu’il a dit était frappé
au coin du bon sens. Il a dit : « La France ne peut pas accueillir toute la misère du monde ». Mais quand
vous voyez l’évolution démographique dans le monde, c’est parfaitement juste.
Et donc, toutes les personnes qui viennent sur le territoire, on leur propose quoi ? Vous me
demandez finalement de transformer – ou c’était Mme LEVELEUX, je crois qui le disait, je ne sais plus –
de transformer cette délégation en accueil et en intégration-insertion, mais comment fait-on
concrètement ? Moi, je vous oppose un principe de réalisme.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je peux vous donner des idées si vous le voulez !
M. le Maire – Mais avec plaisir, elles seraient les bienvenues parce que Dieu sait si nous en
avons besoin et toutes les participations sont bienvenues. Mais aujourd’hui, vous voyez les réalités
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économiques et sociales de notre pays. Vous voyez toutes les difficultés qui s’accumulent et vous me
dites que nous devrions ouvrir grand les portes à toutes les personnes qui souhaitent y venir. Ce n’est pas
ma conception.
Et c’est bien que l’on puisse échanger là dessus de manière raisonnable et j’allais dire
tranquille. Cela lève peut-être un tabou de notre pays et c’est bien de les lever. Je crois qu’il y a deux
questions : juridique d’une part très concrètement et puis conceptuelle. Et a priori, nous n’avons pas la
même conception.
Pour conclure, je pense que les deux sont respectables. Il n’y en a pas une qui est plus
respectable que l’autre. Par contre et cela n’a pas été votre cas, et je vous en remercie, mais j’en ai un
peu assez des donneurs de leçons qui viennent nous expliquer que l’on ait finalement plutôt méchants
dans ce que nous faisons. Non, je ne le crois pas, il y a deux conceptions. Donc moi, je vous oppose la
mienne et je fais appliquer la loi. Pour ce qui concerne l’intégration, je crois que nous en faisons beaucoup
et encore une fois, on va le voir sur la réforme des rythmes scolaires. Nous allons essayer de proposer,
parce que c’est bien compliqué, mais nous allons proposer un certain nombre de dispositifs qui vont aussi
dans ce sens là. Et il y a d’autres dispositifs dans ces dernières années que nous avons créés et qui vont
dans ce sens là de l’intégration. Voilà les quelques éléments que je voulais apporter.
La parole est à M. GRAND et puis après, on termine parce que nous avons 77 délibérations.
M. GRAND – En deux mots pour préciser ma pensée. La création d’une délégation n’est pas
anodine. Si vous créez une délégation, vous donnez une mission – en l’occurrence à M. LAGARDE –
pour un point qui vous paraît important. C’est la raison pour laquelle j’ai donné comme exemple la
possibilité d’une création au sein de la délégation dont s’occupe Mme LECLERC pour s’occuper des
familles pauvres. C’est un exemple en contrepoint de l’importance que l’on doit et que l’on donne
lorsqu’on créé une délégation, en l’occurrence cette délégation à la prévention contre l’immigration
clandestine. Ce n’était pas pour soustraire la Ville d’Orléans à la loi, mais bien pour marquer cette
différence de traitement.
Pour ce qui est de la citation de M. ROCARD, qui est systématiquement amputée par la
droite, puisqu’il manque toujours ce petit complément de phrase qui dit : « Certes, on ne peut pas
accueillir toute la misère du monde, mais on doit prendre notre part ». Et je ne pense pas que 6 900 000
milliards ou sans doute 7 milliards maintenant de personnes aient envie d’immigrer vers la France. Il se
trouve qu’un certain nombre d’entre eux et dans des proportions qui me paraissent, pour ce que j’en sais,
relativement raisonnables souhaitent immigrer vers la France. Et dans ce cas, on peut imaginer les
intégrer et leur donner cette chance de les accueillir dans des proportions. Vous vous doutez bien que je
ne peux pas penser que 7 milliards de personnes pourront vivre sur le territoire français. C’est la raison
pour laquelle il y a en effet une différence conceptuelle, comme vous le dites, entre nous. Après, tout le
problème est toujours le même : où positionnons-nous le cursus ? Et où pensez-vous que s’arrêtera
l’immigration ? Et où, de mon humble avis, la migration peut-elle s’arrêter ? Elle s’arrête à mon avis au fait
que des personnes doivent prendre le risque de traverser un certain nombre de pays et de risquer leur vie
bien souvent. Et pour ceux qui ont pris ce risque là, je pense qu’on a la possibilité de les accueillir. Je ne
vais pas plus loin que cela et je pense que cela reste dans le raisonnable et dans la possibilité d’accueil
de la France. Je vous remercie.
M. le Maire – Merci à vous. Effectivement, la question est celle du curseur et je vous rejoins
sur ce point là.
Mes chers collègues, on continue avec Mme SAUVEGRAIN pour une série d’élections, de
désignations et fixation du nombre de nos représentants.
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N° 6 – Centre Communal d’Action Sociale. Conseil d’Administration. Fixation du nombre des
membres.
Mme SAUVEGRAIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Conformément aux dispositions des articles L.123-6 et R.123-7 et suivants du Code de
l’Action Sociale et des Familles, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale est
présidé par le Maire et comprend, en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le
Conseil Municipal et huit membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil
Municipal (personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social
menées dans la commune).
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir fixer à 17 le nombre des membres
du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 7 – Centre Communal d’Action Sociale. Conseil d’Administration. Election des membres.
Mme SAUVEGRAIN - Il s’agit maintenant d’élire ses membres et parmi eux, nous devons
désigner 8 membres du Conseil Municipal. Le Code de l’Action Sociale prévoit que c’est un scrutin à la
proportionnelle et donc un scrutin secret.
Nous avons reçu deux listes :
- la liste de la majorité. Ce sont les petits bulletins verts qui sont devant vous.
- une liste du groupe Socialiste et Front de Gauche. Et nous vous avons mis aussi un bulletin
vierge si d’autres élus municipaux souhaitent se porter candidat.
Pour cela, nous vous proposons de faire tourner l’urne, à moins qu’il y ait d’autres candidats
qui veuillent se déclarer.
M. le Maire – Y-a-t-il d’autres candidats ? Non, donc l’urne peut tourner. Je ne sais pas
d’ailleurs si une urne tourne, sinon cela s’appelle une toupie !
*
* *
*
(Chaque élu dépose son bulletin dans l’urne)
*
* *
*
Mme SAUVEGRAIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Conformément aux dispositions des articles L. 123-6 et R. 123-7 et suivants du Code de
l’Action Sociale et des Familles (C.A.S.F.), le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action
Sociale est présidé par le Maire et comprend, en nombre égal, au maximum huit membres élus en son
sein par le Conseil Municipal et huit membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du
Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal a fixé à 17 le nombre des membres du Conseil d’Administration du
Centre Communal d’Action Sociale par délibération du 19 mai 2014.
L’article R. 123-7 du C.A.S.F. précise que les membres élus en son sein par le Conseil
Municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage
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ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de
présentation sur chaque liste.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de procéder à l’élection des 8 membres du
Conseil d’Administration du C.C.A.S.
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne..............55
- Bulletins nuls.....................................................0
- Bulletins blancs .................................................4
- Suffrages exprimés............................................51
- Majorité absolue................................................26
ONT OBTENU
- Liste conduite par Mme LECLERC......................43 voix
- Liste conduite par Mme MATET DE RUFFRAY ...8 voix
REPARTITION DES SIEGES
Représentation proportionnelle (quotient électoral)
Quotient électoral : Nombre de suffrages exprimés = 51 = 6,375
Nombre de sièges à pourvoir 8
- Liste conduite par : Mme LECLERC
Nombre de voix = 43 = 6,745
Quotient électoral 6,375
- Liste conduite par Mme MATET DE RUFFRAY :
Nombre de voix = 8 = 1,254
Quotient électoral 6,375
La liste conduite par Mme LECLERC a obtenu 6 sièges.
La liste conduite par Mme MATET DE RUFFRAY a obtenu 1 siège.
Il reste 1 siège(s) à pourvoir.
Au plus fort reste
- Reste obtenu par la liste conduite par Mme LECLERC : 0,745
- Reste obtenu par la liste conduite par Mme MATET DE RUFFRAY : 0,254
Le siège restant est attribué à la liste conduite par Mme LECLERC.
SONT ELUS
- Mme LECLERC
- M. NOUMI KOMGUEM
- Mme ZERIGUI
- Mme ARSAC
- Mme SUIRE
- M. LANGLOIS
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- M. GAINIER
- Mme MATET DE RUFFRAY »
ADOPTE
N° 8 – Organismes extérieurs et commissions municipales. Désignation des représentants.
Mme SAUVEGRAIN – Cette délibération est composée de deux points :
- Les commissions municipales pour faire suite à l’installation de Jean-Michel VINCOT en
tant que Conseiller Municipal ;
- Les organismes extérieurs au nombre de 45.
Sur ces 45 organismes extérieurs, il y en a 41 où les textes ou la tradition orléanaise font que
les postes sont réservés à des élus de la majorité. Il y a ensuite 4 organismes pour lesquels, de par la
décision du Maire, il est possible d’avoir des postes pour l’opposition.
Je vous propose, si vous en êtes d’accord, de faire un vote sur les 41 premiers organismes.
Je rappelle aussi que si quelqu’un souhaite le vote à bulletin secret, il est de droit, mais la règle est la
main levée. Et ensuite, sur les 4 autres organismes, il y a 3 organismes pour lesquels nous avons reçu le
même nombre de candidatures que de postes. Donc, il n’y a priori pas de soucis, sauf s’il y a de nouvelles
candidatures en séance. Et puis, il y a un quatrième organisme, Orléans Insertion Emploi, pour lequel il y
a plus d’élus d’opposition qui ont demandé à y siéger que de nombre de postes. Donc, dans ce cas là,
nous vous proposons un vote à bulletin secret ou un vote à main levée, selon ce que vous voulez. Je vous
propose donc de faire les 4 organismes les uns après les autres de manière à ce que les choses soient
claires.
M. le Maire – Y-a-t-il des remarques sur ce point ? Non. Donc Mme SAUVEGRAIN, vous
avez la parole.
Mme SAUVEGRAIN – Je vous propose déjà de voter sur les 41 premiers organismes c’est-
à-dire tous les organismes sauf l’A.S.E.L.Q.O., la Fondation Serenne, Orléans-Lugoj et Orléans Insertion
Emploi. S’il n’y a pas de demande particulière, je vous propose le vote à main levée.
Mme SAUVEGRAIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Selon les textes en vigueur et les statuts des différents organismes, la Mairie est amenée à
désigner des représentants pour siéger au sein des Assemblées Générales et Conseils d’Administration
des établissements publics, des associations et organismes divers.
Par ailleurs, par délibération du 17 avril 2014, le Conseil Municipal a procédé à la désignation
des membres dans les commissions municipales.
Madame Jennifer LE DONNE a démissionné de ses fonctions de Conseillère Municipale. En
conséquence, il y a lieu de procéder à son remplacement au sein de la Commission Développement
Economique, Emploi, Innovation et Ville Numérique et de la Commission Budget et Ressources.
Il est également nécessaire de modifier la composition de certaines commissions pour
permettre à M. Jean-Michel VINCOT d’y siéger.
Dans ces conditions, il proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) désigner les représentants de la Mairie au sein des organismes dont le détail figure en
annexe ;
ADOPTE
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*
* *
*
Mme SAUVEGRAIN – Je vous propose de désigner les représentants de la Ville pour
l’A.S.E.L.Q.O., association pour laquelle il est prévu 10 membres dont 1 de l’opposition. Nous avons reçu
9 candidatures de la majorité et 1 candidature de l’opposition.
Je vous donne les noms :
- M. le Maire
- Béatrice ODUNLAMI
- Soufiane SANKHON
- Florent MONTILLOT
- Nathalie KERRIEN
- Brigitte RICARD
- Niamé DIABIRA
- Florence CARRE
- Sébastien HOEL
- Laurent BLANLUET
- Corinne LEVELEUX-TEIXEIRA
M. le Maire – Il n’y a pas de demande contraire. Donc, je vous consulte. C’est adopté à
l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN – Nous en venons ensuite à la Fondation Serenne pour laquelle il faut 5
membres de la Ville dont 1 de l’opposition. Nous avons reçu les candidatures de :
- Alexandrine LECLERC
- Sébastien HOEL
- Martine ARSAC
- Florent MONTILLOT
- Valmy NOUMI KOMGUEM
- Emmanuelle MATET de RUFFRAY
M. le Maire – Comme précédemment, je vous consulte. C’est adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN – Pour l’association Orléans-Lugoj, il est prévu 6 membres dont 2 de
l’opposition. Nous avons reçu une seule candidature de l’opposition Parti Socialiste et Front de Gauche.
Nous vous proposons donc 5 membres de la majorité et 1 membre de l’opposition :
- Martine GRIVOT
- Aurélie LOEILLET
- Jean-Pierre GABELLE
- Philippe BARBIER
- François LAGARDE
- Hayette ET TOUMI
M. le Maire – Je vous consulte. C’est adopté à l’unanimité.
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Mme SAUVEGRAIN – Dernière association : Orléans Insertion Emploi. Les textes prévoient
qu’à l’assemblée générale, il y ait 10 conseillers municipaux dont 2 de l’opposition. Nous avons reçu 8
candidatures pour la majorité :
- Philippe LELOUP
- Chantal DESCHAMPS
- Niamé DIABIRA
- Mathieu LANGLOIS
- Sébastien HOEL
- Florence CARRE
- Brigitte RICARD
- Laurent BLANLUET
Et au titre des 3 groupes d’opposition, nous avons reçu les candidatures de :
- Jean-Philippe GRAND
- Christophe de BELLABRE
- Dominique TRIPET
Nous vous proposons donc un vote à main levée ou un vote à bulletin secret selon votre
demande.
M. le Maire – Y-a-t-il une demande de vote à bulletin secret ? Non. Donc, je vais vous
proposer de voter sur chacun des noms à main levée.
- Philippe LELOUP 44 voix pour. Il y a 5 abstentions et 6 non participations.
- Chantal DESCHAMPS 44 voix pour. Il y a 5 abstentions et 6 non participations.
- Niamé DIABIRA 44 voix pour. Il y a 5 abstentions et 6 non participations.
- Mathieu LANGLOIS 44 voix pour. Il y a 5 abstentions et 6 non participations.
- Sébastien HOEL 44 voix pour. Il y a 5 abstentions et 6 non participations.
- Florence CARRE 44 voix pour. Il y a 5 abstentions et 6 non participations.
- Brigitte RICARD 44 voix pour. Il y a 5 abstentions et 6 non participations.
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- Laurent BLANLUET 44 voix pour. Il y a 5 abstentions et 6 non participations.
- Jean-Philippe GRAND 8 voix pour contre 3. Il y a 44 abstentions.
- Christophe de BELLABRE 3 voix pour contre 8. Il y a 44 abstentions.
- Dominique TRIPET 8 voix pour contre 3. Il y a 44 abstentions.
Donc M. GRAND et Mme TRIPET sont élus à Orléans Insertion Emploi.
2°) procéder à de nouvelles désignations dans les commissions municipales. »
ADOPTE PAR 47 VOIX POUR.
IL Y A 8 ABSTENTIONS.
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COMMISSIONS MUNICIPALES
Nouvelles désignations
Intitulé des Commissions Ancienne composition Nouvelle composition
Budget et Ressources - Michel MARTIN - Michel MARTIN
- Muriel SAUVEGRAIN - Muriel SAUVEGRAIN
- Martine GRIVOT - Martine GRIVOT
- Charles-Eric LEMAIGNEN - Charles-Eric LEMAIGNEN
- Philippe LELOUP - Philippe LELOUP
- Chantal DESCHAMPS - Chantal DESCHAMPS
- Laëtitia PINAULT - Laëtitia PINAULT
- Jennifer LE DONNE - Philippe PEZET
- Corinne LEVELEUX-TEIXEIRA - Corinne LEVELEUX-TEIXEIRA
- Michel RICOUD - Michel RICOUD
- Christophe de BELLABRE - Christophe de BELLABRE
Développement - Olivier CARRE
- Olivier CARRE
Economique, Emploi, - Béatrice ODUNLAMI
- Béatrice ODUNLAMI
Innovation et Ville - Philippe LELOUP
- Philippe LELOUP
Numérique - Béatrice BARRUEL
- Béatrice BARRUEL
- Chantal DESCHAMPS
- Chantal DESCHAMPS
- Philippe PEZET
- Philippe PEZET
- Jennifer LE DONNE
- Aurélie LOEILLET
- Mathieu LANGLOIS
- Mathieu LANGLOIS
- Michel BRARD
- Michel BRARD
- Christophe de BELLABRE
- Christophe de BELLABRE
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Développement Durable - Stéphanie ANTON - Stéphanie ANTON
- Alexandrine LECLERC - Alexandrine LECLERC
- Valmy NOUMI KOMGUEM - Valmy NOUMI KOMGUEM
- Gérard GAINIER - Gérard GAINIER
- Martine ARSAC - Martine ARSAC
- Martine HOSRI - Martine HOSRI
- Nadia LABADIE - Nadia LABADIE
- Aurélie LOEILLET - Jean-Michel VINCOT
- Jean-Philippe GRAND - Jean-Philippe GRAND
- -
- -
Culture, Promotion du - Nathalie KERRIEN - Nathalie KERRIEN
Territoire et Tourisme - Martine GRIVOT - Martine GRIVOT
- Abel MOITTIE - Abel MOITTIE
- Jean-Pierre GABELLE - Jean-Pierre GABELLE
- Philippe PEZET - Jean-Michel VINCOT
- Laëtitia PINAULT - Laëtitia PINAULT
- Philippe BARBIER - Philippe BARBIER
- Aurélie LOEILLET - Aurélie LOEILLET
- Corinne LEVELEUX-TEIXEIRA - Corinne LEVELEUX-TEIXEIRA
- Dominique TRIPET - Dominique TRIPET
- Arlette FOURCADE - Arlette FOURCADE
Les modifications apportées sont surlignées en gris
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N° 9 – Enseignement primaire et secondaire. Désignation des représentants.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit de désigner nos représentants dans les 67 écoles de la Ville
mais aussi dans les collèges, les lycées et les O.G.E.C., les O.G.E.C. étant les Organismes de Gestion
des Ecoles Catholiques. Pour les collèges et les lycées, les textes ont changé puisque la loi de 2013 a
modifié la représentation des communes. Auparavant, nous avions 3 titulaires et 3 suppléants et
désormais, la loi prévoit 1 titulaire et 1 suppléant. Pour ce qui est du vote, toujours la même règle : main
levée de droit sauf demande de vote à bulletin secret.
M. le Maire – Merci. Y-a-t-il des interventions ? Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, vous avez la
parole.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Une intervention effectivement pour nous étonner de la
manière dont on procède cette fois-ci puisque, pour la première fois, les élus de l’opposition n’ont pas été
invités à siéger dans les conseils des écoles d’Orléans, ce qui nous semble profondément choquant.
La politique en matière scolaire fait partie des fondamentaux de toutes les villes en France.
On sait que l’école est un des socles de la République et que toutes les communes consacrent une
grande partie de leur budget et de leur énergie à faire vivre le socle scolaire. De plus jusqu’à présent,
l’ensemble des élus, majorité et opposition, était invité à Orléans à siéger dans les conseils d’écoles. Je
rappelle qu’il y a plus d’écoles que d’élus au Conseil Municipal d’Orléans, ce qui permettait donc à chacun
des membres de ce même Conseil de siéger dans au moins une école. A ma connaissance, les élus de la
majorité comme de l’opposition d’ailleurs, se sont toujours attachés à remplir ce mandat avec beaucoup
d’attention, beaucoup de conscience, beaucoup de bienveillance, transmettant les informations,
participant aux conseils d’écoles et faisant redescendre également les informations de la Municipalité vers
les conseils d’écoles et des conseils d’écoles vers la Municipalité. C’est une tâche à laquelle on s’est
toujours astreint avec beaucoup d’attention, de vigilance et je crois pouvoir le dire, beaucoup de passion
pour la plupart d’entre nous.
Or là, on se trouve exclu de ce dispositif scolaire qui, encore une fois, n’est pas un dispositif
périphérique – comme la lutte contre l’immigration clandestine – mais un dispositif central dans la vie de la
commune.
En outre, ce que l’on observe, c’est que l’on est à la veille de la mise en œuvre, à Orléans,
d’une réforme dont tout le monde sait qu’elle est compliquée à mettre en œuvre, une réforme importante
pour la vie des enfants. Et au moment justement où on devrait, dans la mesure du possible, travailler
ensemble, main dans la main de manière consensuelle pour que cette réforme se passe le mieux
possible, et bien les élus d’opposition sont exclus des conseils d’écoles.
Nous voyons dans cette décision un très mauvais signal qui est envoyé, une politisation des
conseils d’écoles. On considère que les conseils d’écoles deviennent finalement un lieu politique. Ce n’est
plus un lieu neutre où tous les élus peuvent siéger. Nous évidemment, on le vit sous la forme d’une
exclusion. Nous ne sommes pas des conseillers municipaux complètement légitimes puisqu’on n’est pas
amené à exercer notre mandat là où la commune a le cœur de ses compétences. Et je pense encore une
fois que c’est dommageable à un moment où on doit mettre justement en œuvre une réforme importante
et où on doit fédérer au maximum les énergies sociales et politiques autour de cette réforme.
C’est la raison pour laquelle, en l’état, nous ne pouvons pas voter sur cette délibération et
nous espérons que cette délibération sera rapportée de manière à permettre à l’ensemble des élus de
l’opposition de pouvoir exercer leur mandat, comme ils l’ont toujours fait toute couleur politique confondue
jusqu’à présent dans l’histoire d’Orléans.
M. le Maire – La parole est à M. BRARD.
M. BRARD – M. le Maire, mes chers collègues, ce sera bref puisque ma collègue a dit
l’essentiel. Simplement, M. le Maire, pour vous dire mon incompréhension sincère. Il a été encore
question ce soir, par la voix de Mme SAUVEGRAIN et comme vous l’aviez fait M. le Maire au dernier
Conseil Municipal, à propos des désignations de respecter une forme de tradition orléanaise. Or, si ma
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Ville d’Orléans
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mémoire est bonne, les conseillers municipaux s’occupent de tout temps du lien entre l’action scolaire et
les écoles, et ce quels que soient les bancs sur lesquels ils siègent dans cette assemblée. Cela me
semble une tradition tout à fait non seulement respectable, mais en tout cas respectueuse des élus que
nous sommes, chacun dans nos positions différentes bien évidemment.
Donc, non seulement, je vous exprime mon incompréhension mais je souhaite vraiment très
sincèrement M. le Maire, que la majorité municipale revienne sur ces désignations et nous permette
d’exercer notre mandat d’élu municipal dans les écoles là où nous considérons qu’il y a un grand intérêt à
participer à cette vie municipale vis-à-vis à la fois des enfants et de leurs familles. Je vous remercie
M. le Maire.
M. le Maire – La parole est à Mme ET TOUMI.
Mme ET TOUMI – Merci M. le Maire. Mes chers collègues, je rejoins bien évidemment les
propos tenus par Mme LEVELEUX-TEIXEIRA et M. BRARD. Je tiens simplement à vous rappeler
l’importance des missions des conseils d’écoles qui sont visées par les articles D. 411-1 et suivants du
Code de l’Education, notamment dans le cadre de l’élaboration du projet d’école. A l’heure où l’on parle
actuellement de la crise de l’école, des réformes qui se succèdent et qui s’appliquent avec plus ou moins
de réussite, il est nécessaire de redonner sa place pleine et entière à l’école au sein de notre société.
La question que je me pose plus globale aujourd’hui est quelle place veut-on donner à l’école
au sein de notre société ? La réponse, à mon sens, doit être nourrie de la réflexion de tous les acteurs
intéressés et concernés par cette question : les enseignants, les pouvoirs publics, les élus et les parents
d’élèves. Exclure une partie des élus municipaux des conseils d’écoles est, à mon sens, un acte grave et
contre productif à l’heure où chacun doit s’investir sur cette question.
Comme l’a rappelé Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, les élus d’opposition, quelle que soit la
majorité, ont toujours participé à ces conseils d’écoles, ont toujours exercé leur rôle avec sérieux et
investissement dans l’intérêt bien compris des élèves orléanais. Et je rejoins également Mme LEVELEUX-
TEIXEIRA et M. BRARD sur la nécessité de retirer cette délibération. Je vous remercie M. le Maire.
M. le Maire – Mme MATET de RUFFRAY, vous avez la parole.
Mme MATET de RUFFRAY – Merci M. le Maire. Mes chers collègues, je ne vais pas revenir
longuement sur les arguments de mes collègues. Je voudrais simplement souligner effectivement
l’étonnement que nous avons eu tous devant cette disposition, alors même que lors du Conseil Municipal
d’installation M. le Maire, vous avez expliqué que tous les conseillers municipaux étaient des conseillers
municipaux à égalité représentant la Ville. Mes collègues m’ont dit – ceux qui ont l’expérience de la chose
– l’engagement réel, continue, permanent et loyal de tous les conseillers municipaux d’opposition dans les
conseils d’écoles. Vous aviez dit d’ailleurs, à propos de la participation aux différentes commissions lors
du précédent Conseil Municipal, en effet et je vous cite : « On a toujours fait comme cela en ce qui
concernait les participations. » Donc pourquoi ne continuons-nous pas à toujours faire comme cela en
associant tous les conseillers municipaux ? 67 écoles et 55 conseillers municipaux, il y a du travail pour
tout le monde. Dans l’observation des représentations, on s’aperçoit qu’un certain nombre de conseillers
municipaux vont devoir siéger dans plusieurs écoles. Cela va être compliqué pour eux, alors que nous-
mêmes sommes disposés à le faire ! Donc, incompréhension et constat que peut-être, il y a des élus de
premier rang et des élus de seconde zone, dont nous ferions partie. Donc, je pense que vous puissiez
examiner la possibilité de revenir sur cette décision dommageable. Merci M. le Maire.
M. le Maire – Ecoutez, il n’y a pas des élus …. pardon M. RICOUD, vous souhaitiez la
parole ?
M. RICOUD – Je suis très en colère par rapport à cette décision. Comme l’ont dit mes
collègues, j’ai aussi participé aux conseils d’écoles. On n’était pas dans ces conseils d’écoles pour des
problèmes de politique politicienne. On était là pour écouter, faire remonter les besoins, les souhaits des
équipes pédagogiques, des directeurs d’écoles. On était assidu, présent et je ne comprends pas cette
éviction des conseils d’écoles. Et comme l’a dit ma collègue, il y aurait donc les bons conseillers
municipaux et les mauvais conseillers municipaux. Cela, je ne l’accepte pas. Si vous avez un exemple où
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Ville d’Orléans
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les élus d’opposition ont eu des positionnements politiciens, il faut nous le dire ! A ma connaissance, cela
n’existe pas. On était là au nom de la Ville d’Orléans et on a fait notre boulot comme tout un chacun. Cette
décision, je ne l’admets pas et je suis très colère par rapport à cette délibération.
M. le Maire – Je donne la parole à M. MONTILLOT.
M. MONTILLOT – Je voudrais rebondir sur ce que vient de dire Michel RICOUD. En fait, je
pense qu’il a indiqué, et à juste titre, en disant : « Lorsque nous étions dans les conseils d’écoles, nous
faisions remonter les besoins des écoles que ce soit sur le plan des investissements, que ce soit sur le
plan du fonctionnement.» En réalité, les conseils d’écoles ont deux vocations, deux objectifs.
Premièrement et vous avez raison de le souligner, faire remonter des informations du terrain
vers la collectivité territoriale sur des besoins.
Deuxièmement, celui de présenter et cette fois-ci de façon descendante, une vision non pas
de politique politicienne, comme certains ont voulu l’insinuer, le dire ou l’affirmer ici, mais tout simplement
d’une décision d’une politique municipale sur des actions. On va le voir d’ailleurs prochainement sur les
rythmes scolaires. C‘est également sur le périscolaire, sur un ensemble de mesures qui sont prises.
J’ai bien compris ici que vous étiez unanimes à souhaiter finalement promouvoir ou vous
faire les interprètes, vous faire les chantres ou l’écho des décisions de politiques municipales que nous
prendrons dans les semaines à venir, y compris lorsque vous ne voterez pas le budget municipal, mais on
voudrait vous éviter aussi cette forme de schizophrénie qui consiste à venir présenter la politique
municipale et les choix que nous ferons.
Donc, je dis bien qu’il y a deux aspects …. s’il vous plaît, je ne vous ai pas interrompu … qui
sont tous deux très différents. Celui de faire remonter des informations. Et je pense qu’ici, en tout cas pour
ceux qui ont travaillé dans ces enceintes et dans ces conseils d’écoles depuis de nombreuses années,
personne ne met en cause le fait qu’il n’y ait pas eu d’informations partagées ou de remontées
d’informations. Mais, ce n’est pas de cela dont il s’agit. C’est y compris précisément parce que le nouveau
gouvernement nous invite à nous impliquer davantage avec la réforme des rythmes scolaires. Il faut donc
avoir effectivement aujourd’hui une politique municipale, un projet municipal. Aussi, je pense qu’il est tout
à fait légitime qu’à cet égard, ce soit effectivement les représentants qui voteront cette politique
municipale, qui voteront le budget municipal, qu’ils puissent venir le présenter.
M. le Maire – Alors très rapidement, la parole est à Mme LEVELEUX et ensuite à
M. BRARD.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – J’avoue que je ne comprends pas très bien. Concernant
l’école de la République, on est quand même d’accord sur les fondamentaux. La politique scolaire qui est
menée par la Ville d’Orléans s’inscrit dans un cadre lui-même défini par l’Etat et je ne vois pas en quoi le
fait de ne pas être du même bord politique, pose ici problème. Au contraire, je pense que s’agissant de la
réforme, il est important de fédérer les actions qui vont être mises en œuvre par la Ville d’Orléans et de
créer de l’adhésion et du consensus. Ce que j’entends, c’est que vous souhaitez rester entre vous, entre
élus de la majorité pour mettre en œuvre une réforme qui, encore une fois, a vocation à s’appliquer à tous
les enfants de la Ville d’Orléans et qui devrait justement créer de l’adhésion et du dialogue. C’est un très
mauvais signal et je trouve même que c’est une très mauvaise méthode que de commencer comme cela
en nous excluant d’office de ce travail qui est effectué au sein des conseils d’écoles du fait que l’on
n’appartient pas au même bord politique que vous. La réponse de M. MONTILLOT est encore plus
choquante que la délibération elle-même.
M. BRARD – M. le Maire, je comprends l’argument de M. MONTILLOT, mais je le récuse
totalement. Je ne crois pas que les élus d’Orléans soient en moindre capacité par rapport aux élus
départementaux ou les élus régionaux qui siègent, au nom de leur collectivité, au nom de la politique qui
est menée par leur collectivité dans les établissements scolaires, les collèges pour les départements, les
lycées pour la région. Franchement, je récuse totalement cette argumentaire qui consisterait à dire qu’un
élu municipal qui siège dans cette assemblée serait dans l’incapacité de porter l’action municipale en
matière d’action scolaire faite par la Ville d’Orléans au sein d’un conseil d’école. Je suis conseiller général,
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 19 mai 2014 -
mon collègue Michel RICOUD l’est aussi …
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Charles-Eric LEMAIGNEN l’est également à la Région.
M. BRARD – Nous sommes dans des conseils d’administration de collèges et nous portons
ce que l’assemblée départementale a décidé parce que nous sommes des élus républicains.
Franchement, je récuse complètement cette vision des choses.
M. le Maire – La parole est à M. MONTILLOT.
M. MONTILLOT – C’est tout à fait intéressant. Pour avoir été dans ces différentes enceintes
de collectivités territoriales, il faudrait juste rappeler à notre honorable assemblée, qu’il n’y a rien à voir
entre le travail des Conseils Régionaux, des Conseils Généraux et des communes.
Les communes n’ont pas simplement pour vocation de gérer le patrimoine immobilier, de
faire des rénovations, etc - ce que fait sans doute très bien d’ailleurs le Conseil Régional. On a pour
vocation également de mettre en place - et c’est une responsabilité dont je voudrais ici qu’on le sache – le
Maire a la responsabilité de l’éducation des enfants et du suivi des inscriptions scolaires. Le Maire a la
responsabilité de tout le champ périscolaire. Donc, on est cette fois ci sur le contenu, sur le principe de
co-éducation : co-éducation entre les parents, co-éducation entre les enseignants, co-éducation avec les
collectivités, avec la commune et avec le Maire, ce qui n’est absolument pas le cas dans le domaine ni
des Conseils Généraux, ni des Conseils Régionaux, où il n’y a aucun principe de co-éducation. C’est le
premier point.
Deuxième point, vous dites « Sur des fondamentaux, on est » …
(réaction hors micro de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA).
M. MONTILLOT – Je peux avoir l’occasion de terminer, ce serait gentil ! Je connais un tout
petit peu le sujet quand même, vous l’imaginez !
(brouhaha sur les bancs de l’opposition municipale).
M. le Maire – M. MONTILLOT a seul la parole, s’il vous plaît !
M. MONTILLOT – Le deuxième point. Vous avez raison d’évoquer le fait qu’on n’est pas
dans la politique politicienne lorsqu’il s’agit du travail de l’action sur l’éducation et qu’on a besoin d’une
concertation. Mais ce travail, d’abord nous le faisons aujourd’hui, nous le ferons demain, mais avec qui ?
Avec la communauté éducative, c’est-à-dire avec les enseignants, les directeurs des différentes écoles et
également avec les représentants des parents d’élèves. Donc, cette concertation et ce travail participatif, il
a déjà lieu et il aura lieu demain avec les enseignants, les directeurs d’écoles, les parents d’élèves et les
représentants de la collectivité. Le débat justement, ce n’est pas un débat entre majorité et opposition au
sein des conseils d’écoles. Ce n’est pas cela l’objet.
M. le Maire – Je crois que les choses sont très simples. Il y a une majorité qui met en place
la politique municipale.
(réaction hors micro de M. BRARD).
M. le Maire – S’il vous plaît, M. BRARD, vous n’allez pas commencer à m’interrompre toutes
les deux minutes. Je vous en remercie. Vous avez le droit d’être choqué, mais vous avez tout de même
l’obligation de me laisser parler. Moi, je vous ai écouté.
M. BRARD, vous semblez l’ignorer, mais la plupart des villes font ainsi et depuis longtemps.
M. BRARD – Avant, à Orléans, elle ne le faisait pas !
M. le Maire – Je vous l’accorde. A Orléans effectivement, il y avait une représentation qui
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 19 mai 2014 -
d’ailleurs … je l’ai vécue moi-même puisque j’étais, il y a maintenant quelques années, dans l’opposition.
Je dois dire que la situation n’était pas simple à vivre pour les raisons qu’a rappelées M. MONTILLOT. A
l’époque, combien de fois je suis intervenu pour l’école dans laquelle je siégeais pour demander un
certain nombre de choses ? Elles étaient parfois faites mais pas toujours. Je me demandais d’ailleurs –
voyez, je vais vous faire cette confidence, il y a prescription maintenant – si c’était parce que j’étais dans
l’opposition que ce n’était pas vraiment traité avec beaucoup d’entrain et d’enthousiasme. Je n’en ai
jamais fait état à l’époque et j’en avais parlé avec certains élus de la majorité en place.
Je pense que vous faites beaucoup de cas de quelque chose qui est logique. Il y a une
majorité et celle-ci est amenée à mettre en œuvre une politique municipale pour laquelle, je me permets
de vous le rappeler, elle a été élue. Nous ne sommes pas entre nous ou alors, il y a beaucoup de monde
entre nous. Nous mettons en œuvre cette politique et cela me paraît finalement assez logique. Je me
permets de vous dire qu’il y a beaucoup de villes - a priori, je n’ai pas fait le compte de toutes les villes,
mais j’en ai un certain nombre sous les yeux - Lille, Blois, Vierzon, Nantes, Rennes, y compris ici des
communes qui sont plus de votre sensibilité et qui font exactement de même : Saran, Saint-Jean-de-la-
Ruelle, Saint-Jean-de-Braye où c’est la majorité qui siège. Si on voulait, on pourrait faire une
représentation majorité-opposition, pourquoi pas ? On peut trouver toutes les formules que l’on veut.
Donc, je comprends que vous vous offusquiez pour faire parler de tout cela. J’ajoute que les
conseils que vous donnez, M. BRARD et Mme LEVELEUX, sont dans les circonstances actuelles assez
mal venus avec la réforme des rythmes scolaires qu’un gouvernement, qui a priori a votre sensibilité
politique, nous impose sans l’ombre d’une consultation, sans l’ombre d’une discussion, sans l’ombre
d’une saisie des communes que nous représentons. Je dois dire que de mémoire, je n’ai jamais vu cela. A
tel point que le Ministre de l’Education Nationale vient de nous transmettre comme cela les modifications
qu’il avait décidées, on ne sait pas trop comment d’ailleurs, ni pourquoi. Nous, nous avons un an de travail
et même plus sur cette réforme des rythmes scolaires, dont on a dit à l’époque tout le mal que l’on en
pensait et dont il est avéré maintenant que nous avions raison de le dire, puisque le Ministre fait machine
arrière. Cela nous crée une situation qui est presque encore plus compliquée que la précédente. Ainsi,
débrouillez-vous, mes enfants, vous travaillez depuis une année là dessus, ce n’est pas grave, car vous
avez à recommencer la copie, ce que l’on est en train de faire ! Alors, du côté des conseils, vous feriez
mieux de saisir le Ministre de l’Education Nationale pour lui demander d’avoir l’obligeance de nous
consulter. Ce serait quand même le minimum. Vous parlez de respect, ce serait le minimum de respect
des élus qui ont été démocratiquement élus et qui représentent la majorité. Cela serait une bonne et une
saine mesure, mais malheureusement, ce n’est pas le cas.
(réaction hors micro de l’opposition municipale).
M. le Maire – Ce n’est pas hors sujet ! Vous donnez en permanence des leçons. Donc, je me
permets de vous répondre sur les leçons que vous donnez. Vous feriez mieux par moment de vous les
appliquer à vous-même !
M. BRARD – Et le respect de la tradition !
M. le Maire – On n’est pas tout à fait sur le même registre. Donc, je vous consulte sur cette
désignation de représentants.
Mme SAUVEGRAIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Mairie est représentée dans les conseils des écoles publiques maternelles et
élémentaires, dans les conseils d’administration des collèges et des lycées et dans les organes
compétents pour délibérer sur le budget des établissements d’enseignement privé.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir désigner les représentants de
la Mairie au sein des instances des écoles maternelles et élémentaires, des collèges et des lycées
d’enseignement public et privé selon la liste annexée pour la durée du mandat. »
ADOPTE PAR 44 VOIX CONTRE 8.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 19 mai 2014 -
ANNEXE CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2014
- Ecoles maternelles
REPRESENTATION PROPOSEE
Nombre de
Titulaire
représentant titulaire
RENE THINAT 1 Nadia LABADIE
LA MADELEINE 1 Muriel SAUVEGRAIN
CLAUDE LERUDE 1 Sébastien HOEL
LOUISE MICHEL 1 Sébastien HOEL
MOLIERE 1 Yann BAILLON
MARYSE BASTIE-HELENE
1 Laurent BLANLUET
BOUCHER
LES AYDES 1 Laurent BLANLUET
CLAUDE LEWY 1 Florence CARRE
CHARLES PERRAULT 1 Florence CARRE
NECOTIN 1 Florence CARRE
MICHEL DE LA FOURNIERE 1 Jean-Luc POISSON
JEAN PIAGET 1 Philippe BARBIER
MARIA MONTESSORI 1 Stéphanie ANTON
CORDIERS 1 Abel MOITTIE
MARIE STUART 1 Aurélie LOEILLET
ROGER SECRETAIN 1 François FOUSSIER
CHATELET 1 Muriel CHERADAME
FLORA TRISTAN 1 Béatrice BARRUEL
ROGER TOULOUSE 1 Brigitte RICARD
JARDIN DES PLANTES 1 Thérèse SUIRE
JACQUES PREVERT 1 Gérard GAINIER
GEORGES CHARDON 1 Chantal DESCHAMPS
LES GUERNAZELLES 1 Niamé DIABIRA
JOLIBOIS 1 Mathieu LANGLOIS
LOUIS PASTEUR 1 Thomas RENAULT
LAVOISIER 1 Nathalie KERRIEN
RENE-GUY CADOU 1 Martine ARSAC
HENRI POINCARE 1 Niamé DIABIRA
GASTON GALLOUX 1 Hassina ZERIGUI
DENIS DIDEROT 1 Martine HOSRI
ROMAIN ROLLAND 1 Hassina ZERIGUI
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 19 mai 2014 -
- Ecoles élémentaires
REPRESENTATION PROPOSEE
Nombre de
représentant Titulaire
titulaire
ANDRE DESSAUX 1 Sébastien HOEL
MARCEL PROUST 1 Florent MONTILLOT
LA MADELEINE 1 Jean-Pierre GABELLE
LOUIS GUILLOUX 1 Olivier GEFFROY
GUTENBERG 1 Philippe PEZET
NECOTIN 1 Florence CARRE
MICHEL DE LA FOURNIERE 1 Jean-Luc POISSON
CHARLES PEGUY 1 Philippe BARBIER
CORDIERS 1 François LAGARDE
OLYMPIA CORMIER 1 Aurélie LOEILLET
MOLIERE 1 Laurent BLANLUET
JEAN MERMOZ 1 Laurent BLANLUET
LES AYDES 1 Laurent BLANLUET
JACQUES ANDROUET
1 Brigitte RICARD
DUCERCEAU
CHARLES PENSEE Valmy NOUMI
1
KOMGUEM
JEAN ZAY 1 Brigitte RICARD
GUILLAUME APOLLINAIRE Aude de
1
QUATREBARBES
"LES CAPUCINS" 1 Martine ARSAC
JARDIN DES PLANTES 1 Thérèse SUIRE
MAXIME PERRARD 1 Jean-Michel VINCOT
GEORGES CHARDON 1 Chantal DESCHAMPS
LES GUERNAZELLES 1 Niamé DIABIRA
LAVOISIER 1 Nathalie KERRIEN
LOUIS PASTEUR 1 Hassina ZERIGUI
RENE-GUY CADOU 1 Martine ARSAC
HENRI POINCARE 1 Martine HOSRI
GASTON GALLOUX 1 Soufiane SANKHON
DENIS DIDEROT 1 Martine HOSRI
ROMAIN ROLLAND 1 Hassina ZERIGUI
- Groupes scolaires
REPRESENTATION PROPOSEE
Nombre de
Titulaire
représentant titulaire
PAULINE
1 Niamé DIABIRA
KERGOMARD
LA CIGOGNE 1 Mathieu LANGLOIS
PIERRE SEGELLE 1 Martine GRIVOT
- Collèges
REPRESENTATION PROPOSEE
Nombre de
représentant titulaire Titulaire Suppléant
et suppléant
DUNOIS 1 titulaire et 1
Sébastien HOEL Olivier GEFFROY
suppléant
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 19 mai 2014 -
REPRESENTATION PROPOSEE
Nombre de
représentant titulaire Titulaire Suppléant
et suppléant
PELLETIER 1 titulaire et 1 Laurent
Soufiane SANKHON
suppléant BLANLUET
JEANNE D’ARC 1 titulaire et 1
Brigitte RICARD François FOUSSIER
suppléant
ETIENNE DOLET 1 titulaire et 1 Jean-Michel
Nathalie KERRIEN
suppléant VINCOT
JEAN ROSTAND 1 titulaire et 1 Alexandrine
Florence CARRE
suppléant LECLERC
ALAIN FOURNIER 1 titulaire et 1
Niamé DIABIRA Hassina ZERIGUI
suppléant
MONTESQUIEU 1 titulaire et 1
Martine HOSRI Niamé DIABIRA
suppléant
- Lycées
REPRESENTATION PROPOSEE
Nombre de
représentant titulaire et Titulaire Suppléant
suppléant
POTHIER 1 titulaire et 1 suppléant Béatrice ODUNLAMI Laurent BLANLUET
BENJAMIN FRANKLIN Jean-Michel
1 titulaire et 1 suppléant Abel MOITTIE
VINCOT
JEAN ZAY 1 titulaire et 1 suppléant Véronique ALLAIRE Martine GRIVOT
CHARLES PEGUY 1 titulaire et 1 suppléant Thérèse SUIRE Nathalie KERRIEN
VOLTAIRE 1 titulaire et 1 suppléant Niamé DIABIRA Martine HOSRI
PAUL GAUGUIN 1 titulaire et 1 suppléant Mathieu LANGLOIS Niamé DIABIRA
- Etablissements d’enseignement privé
REPRESENTATION PROPOSEE
O.G.E.C. Nombre de
Titulaire
représentant titulaire
O.G.E.C SAINT-PAUL-
1 Philippe LELOUP
BOURDON BLANC
O.G.E.C SAINT-
1 Laëtitia PINAULT
CHARLES
O.G.E.C SAINTE-
CROIX SAINT-
EUVERTE – NOTRE- 1 Charles-Eric LEMAIGNEN
DAME DE
CONSOLATION
O.G.E.C ASSOMPTION
SAINT-MARC - SAINT- 1 Alexandrine LECLERC
AIGNAN
O.G.E.C SAINT-
1 Gérard GAINIER
MARCEAU
O.G.E.C SAINT-
1 Véronique ALLAIRE
VINCENT
O.G.E.C SAINT-
1 Sébastien HOEL
LAURENT
REPRESENTATION PROPOSEE
O.G.E.C. Nombre de
Titulaire
représentant titulaire
LYCEE PRIVE DE
L’HORTICULTURE ET
1 Chantal DESCHAMPS
DU PAYSAGE
D’ORLEANS
- 390 -
Ville d’Orléans
- Séance du lundi 19 mai 2014 -
N° 10 – Commission d’Ouverture des Plis pour les délégations de service public. Election des
membres.
Mme SAUVEGRAIN – C’est une commission qui est élue à la représentation proportionnelle.
Nous avons reçu simplement une liste de la majorité. Donc, s’il y a d’autres candidats, il faut qu’ils se
déclarent maintenant. Ce sont les petits bulletins bleu ciel. Et même s’il n’y a qu’une seule liste, le scrutin
secret est obligatoire de par les textes.
M. le Maire – Donc, l’urne va de nouveau tourner.
*
* *
*
(Chaque élu dépose son bulletin dans l’urne)
*
* *
*
Mme SAUVEGRAIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que l’ouverture
des plis contenant les offres des candidats susceptibles d’être retenus comme délégataires d’un service
public local se fait par une commission composée, pour une commune de plus de 3 500 habitants, de la
façon suivante :
- le Maire ou son représentant, Président,
- cinq membres de l’assemblée délibérante élus en son sein, à la représentation
proportionnelle au plus fort reste,
- le comptable de la collectivité avec voie consultative,
- le représentant du Ministre chargé de la concurrence, avec voie consultative,
- cinq membres suppléants, en nombre égal à celui des membres titulaires, élus dans les
mêmes conditions que ces derniers.
Les membres titulaires et suppléants de la commission sont élus au scrutin de liste suivant le
système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste, sans
panachage ni vote préférentiel.
Le rôle de la commission est de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre,
d’ouvrir les plis et d’émettre un avis sur les offres présentées.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir procéder
pour la durée du mandat à l’élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants
de la Commission d’Ouverture des Plis pour l’ensemble des délégations de service public de la
Mairie. »
ADOPTE
- 391 -
Ville d’Orléans
- Séance du lundi 19 mai 2014 -
Commission d’Ouverture des Plis
Election des membres
- Nombre de bulletins comptés dans l’urne.............. 55
- Bulletins nuls....................................................... 1
- Bulletins blancs ................................................... 11
- Suffrages exprimés.............................................. 43
- Majorité absolue.................................................. 22
ONT OBTENU
- Liste conduite par Mme SAUVEGRAIN.................... 43 voix
REPARTITION DES SIEGES
Représentation proportionnelle :
Quotient électoral : Nombre de suffrages exprimés = 43 = 8,6
Nombre de sièges à pourvoir 5
- Liste conduite par Mme SAUVEGRAIN
Nombre de voix = 43 = 5
Quotient électoral 8,6
La liste conduite par Mme SAUVEGRAIN a obtenu 5 sièges.
Titulaires : Suppléants :
- Mme SAUVEGRAIN - M. LAGARDE
- M. MOITTIE - M. LANGLOIS
- Mme ANTON - Mme PINAULT
- Mme ALLAIRE - M. PEZET
- Mme LECLERC - M. BARBIER
- 392 -
Ville d’Orléans
- Séance du lundi 19 mai 2014 -
N° 11 – Commission Consultative des Services Publics Locaux. Désignation des membres.
M. le Maire – Il s’agit de désigner les membres de la commission consultative des services
publics locaux. Voilà une chose qui prend beaucoup de temps et dont on pourrait ….
M. MARTIN – Se passer.
M. le Maire – M. MARTIN, vous avez raison, je vous ai entendu. C’est une chose dont notre
pays a le secret : rajouter des commissions aux commissions. Cela prend beaucoup de temps. Cela
occasionne beaucoup de paperasse et beaucoup de dossiers. Néanmoins, Mme SAUVEGRAIN, vous
avez la parole.
Mme SAUVEGRAIN – Comme il s’agit d’une commission consultative, c’est sur le même
principe que les commissions municipales. Donc, la majorité et les trois oppositions y sont représentées et
nous désignons aussi les représentants des associations locales. Donc, je vous propose un vote à main
levée puisque tout le monde y est représenté.
M. le Maire – Vous en avez la proposition. Donc, s’il n’y a pas de remarque, je vous consulte.
Mme SAUVEGRAIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Conformément aux dispositions de l’article L. 1413-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales (C.G.C.T.), les communes de plus de 10 000 habitants doivent créer une Commission
Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L.) pour l'ensemble des services publics qu'elles
confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu'elles exploitent en régie dotée de
l'autonomie financière.
Cette commission, présidée par le Maire ou son représentant, comprend des membres de
l'assemblée délibérante désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle et des
représentants d'associations locales nommés par l'assemblée délibérante.
La commission examine chaque année sur le rapport de son président :
1° Le rapport, mentionné à l'article L. 1411-3 du C.G.C.T., établi par le délégataire de service
public ;
2° Les rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, sur les services
d'assainissement et sur les services de collecte, d'évacuation ou de traitement des ordures ménagères
visés à l'article L. 2224-5 du C.G.C.T. ;
3° Un bilan d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière ;
4° Le rapport mentionné à l'article L. 1414-14 du C.G.C.T. établi par le cocontractant d'un
contrat de partenariat.
Elle est consultée pour avis par l'assemblée délibérante sur :
1° Tout projet de délégation de service public, avant que l'assemblée délibérante ou l'organe
délibérant se prononce dans les conditions prévues par l'article L. 1411-4 du C.G.C.T. ;
2° Tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, avant la décision
portant création de la régie ;
3° Tout projet de partenariat avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant ne se
prononce dans les conditions prévues à l'article L. 1414-2 du C.G.C.T. ;
4° Tout projet de participation du service de l'eau ou de l'assainissement à un programme de
recherche et de développement, avant la décision d'y engager le service.
- 393 -
Ville d’Orléans
- Séance du lundi 19 mai 2014 -
Le président de la Commission Consultative des Services Publics Locaux présente à son
assemblée délibérante, avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette
commission au cours de l'année précédente.
Dans les conditions qu'elle fixe, l'assemblée délibérante peut charger, par délégation,
l'organe exécutif de saisir pour avis la commission des projets précités.
Il est proposé de fixer comme suit la composition de la C.C.S.P.L. :
- collège des représentants de la Mairie : 9 élus ;
- collège des représentants des associations locales : 6 membres.
Dans ces conditions, il proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) fixer la composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux comme
suit :
- Collège des représentants de la Mairie : 9 élus,
- Collège des représentants des associations locales : 6 membres ;
2°) désigner les membres pour chaque collège de la Commission Consultative des Services
Publics Locaux pour la durée du mandat ;
Collège des représentants de la Mairie :
- M. Michel MARTIN
- Mme Aude de QUATREBARBES
- M. François LAGARDE
- M. Philippe PEZET
- M. Philippe BARBIER
- M. Jean-Michel VINCOT
- Mme Hayette ET TOUMI
- M. Christophe de BELLABRE
Collège des représentants des associations locales :
- Un représentant de l’association Union Fédérale des Consommateurs (U.F.C. Que
Choisir),
- Un représentant de l’association Force Ouvrière Consommateurs,
- Un représentant de l’association Union Départementale des Associations Familiales,
- Un représentant des associations d’handicapés désigné par l’association des Paralysés
de France,
- Un représentant de l’association La Prévention Routière,
- Un représentant de l’association SCEVE.
3°) déléguer à M. le Maire ou à son représentant la saisine pour avis de la Commission
Consultative des Services Publics Locaux sur tout projet de délégation de service public, de
contrat de partenariat ou de création de régie dotée de l’autonomie financière. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 12 – Concessions d’aménagement. Election de la commission chargée d’émettre un avis
sur les propositions reçues.
M. le Maire – Ce point est également une élection à bulletin secret.
Mme SAUVEGRAIN – En effet, il faut désigner une commission à la représentation
- 394 -
Ville d’Orléans
- Séance du lundi 19 mai 2014 -
proportionnelle, d’où le vote à bulletin secret. Nous n’avons reçu qu’une liste de la majorité. Donc, s’il y a
d’autres candidatures, à elles de se déclarer maintenant. Sinon, l’urne va de nouveau tourner et ce sont
les bulletins jaunes.
*
* *
*
(Chaque élu dépose son bulletin dans l’urne)
*
* *
*
Mme SAUVEGRAIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’article R. 300-9 du Code de l’Urbanisme relatif aux concessions d’aménagement prévoit
que lorsque le concédant est une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales,
l'organe délibérant désigne en son sein à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne les
membres composant la commission chargée d'émettre un avis sur les propositions reçues, préalablement
à l'engagement des discussions mentionnées à l'article R. 300-8. Il désigne la personne habilitée à
engager ces discussions et à signer la convention. Cette personne peut recueillir l'avis de la commission à
tout moment de la procédure.
L'organe délibérant choisit le concessionnaire, sur proposition de la personne habilitée à
mener les discussions et à signer la convention et au vu de l'avis ou des avis émis par la commission.
Il est proposé de fixer la composition de la commission comme suit :
- le Maire ou son représentant, Président,
- 5 membres titulaires,
- 5 membres suppléants.
L’élection des membres intervient au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la
plus forte moyenne.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à
l’élection des membres de la commission prévue à l’article R. 300-9 du Code de l’Urbanisme dans
les conditions définies ci-avant. »
ADOPTE
- 395 -
Ville d’Orléans
- Séance du lundi 19 mai 2014 -
COMMISSION CONCESSIONS D’AMENAGEMENT
ELECTION DES MEMBRES
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne..............................55
- Bulletins nuls.....................................................................0
- Bulletins blancs..................................................................11
- Suffrages exprimés ............................................................44
- Majorité absolue ................................................................23
ONT OBTENU
- Liste conduite par Mme SAUVEGRAIN...............................44 voix
REPARTITION DES SIEGES
Représentation proportionnelle (quotient électoral)
Quotient électoral : Nombre de suffrages exprimés = 44 = 8,8
Nombre de sièges à pourvoir 5
- Liste conduite par Mme SAUVEGRAIN
Nombre de voix = 44 = 5
Quotient électoral 8,8
La liste conduite par Mme SAUVEGRAIN a obtenu 5 sièges.
SONT ELUS
Titulaires : Suppléants :
Mme SAUVEGRAIN Mme DIABIRA
Mme DE QUATREBARBES M. PEZET
M. POISSON Mme RICARD
Mme CARRE M. LAGARDE
Mme ANTON Mme SUIRE
- 396 -
Ville d’Orléans
- Séance du lundi 19 mai 2014 -
FINANCES
N° 13 – Communication relative à la stratégie financière 2014-2020.
M. le Maire – On rentre maintenant, j’allais dire dans le vif du sujet avec l’ensemble des
délibérations. Cette présentation est importante. J’ai souhaité que l’on puisse faire, en ce début de
mandat, le point de la situation financière dans laquelle nous nous trouvons notamment avec les
perspectives qui tiennent, pour l’essentiel mais pas uniquement, au désengagement de l’Etat. En effet, il y
a des conséquences indirectes de ce désengagement financier de l’Etat qui touchent les autres
collectivités, qui touchent nos partenaires. Et donc dans le souci de toute transparence, j’ai souhaité vous
faire le point le plus précis possible sans qu’aujourd’hui, on puisse être totalement dans le détail du détail
bien sûr. Cependant, la Direction des Finances Ville-AgglO a beaucoup travaillé sur le sujet, je l’en
remercie avec M. MARTIN, pour que l’on sache où l’on va. La Ville est bien gérée, il faut qu’elle continue
à l’être et c’est vrai que la situation devient très tendue. M. MARTIN, c’est à vous.
*
* *
*
Présentation d’un power point par M. MARTIN
*
* *
*
- 397 -
Ville d’Orléans
- Séance du lundi 19 mai 2014 -
M. MARTIN – Merci M. le Maire. Je vais vous présenter en quelques images :
- la situation financière telle qu’elle se présente aujourd’hui et une stratégie ou une
perspective qui pourrait nous mener de 2014 à 2020 avec successivement la situation financière au terme
du mandat 2008-2013 que nous allons examinée mais très succinctement, pour rappeler où nous en
sommes ;
- l’environnement économique du mandat 2014-2020 ;
- un flash sur l’exercice 2014 avec des prévisions de fin d’année puisque, si nous devons
prendre des mesures autant les prendre le plus rapidement possible ;
- et puis la projection financière à l’horizon 2020, quels pourraient être nos éléments
d’atterrissage.
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 19 mai 2014 -
M. MARTIN – Tout d’abord, en ce qui concerne la situation financière que la précédente
mandature livre au terme de la période 2008-2013 - et j’ai eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises -,
nous avons bénéficié de recettes qui étaient de faible progression annuelle puisque chaque année, en
moyenne, nous avons bénéficié de 1,3 %, ce qui n’est pas beaucoup et qui en règle générale était
inférieure à l’inflation. Mais avec cette progression de 1,3 %, nous avons finalement géré les dépenses de
fonctionnement au même niveau et ceci sur une période de 6 ans. Et la Ville d’Orléans a pu de ce fait
maintenir son épargne de gestion, 31 millions d’euros en moyenne ; son épargne brute de 29 millions
avec des frais financiers qui étaient au plus bas ; la charge d’emprunt étant de 2,4 millions comme vous le
voyez.
Si nous avons pu tenir cette charge financière c’est parce qu’effectivement le remboursement
du capital et les emprunts qui ont été mis en place étaient strictement identiques et représentaient
pratiquement 20 % de nos investissements. Autrement dit, nous avons fait très peu appel à la dette pour
financer nos investissements qui ont été exceptionnels sur la période, puisque démarrant à 47 millions en
2008, nous avons terminé sous une progression constante les investissements à plus de 55 millions en
2013.
J’ai coutume de dire que la Ville d’Orléans, bien sûr grâce à la gestion de ses services, a
tourné de façon remarquable sur cette période. C’était un peu une mécanique horlogère, vous voyez ce
que je veux dire. C’est-à-dire que chaque année, on a pu contenir nos dépenses de fonctionnement,
réinjecter dans l’investissement et ne pas s’endetter. Voilà la philosophie. Et donc, la Ville d’Orléans a
réalisé 304 millions d’investissement en réussissant à préserver sa capacité d’autofinancement et en
gardant un faible endettement. Voilà donc la situation telle que nous l’avons livrée.
- 399 -
Ville d’Orléans
- Séance du lundi 19 mai 2014 -
M. MARTIN – Sur le plan de l’investissement, ce graphique montre à l’évidence ce que nous
avons voulu faire par rapport à la gestion de trois mandats.
Pour le mandat qui a précédé 2001, l’investissement moyen était de 29 millions avec une
courbe, je l’avais dit, qui était quand même très en creux et une année de terminaison avant élection qui
était très forte. Vous voyez le « bâton » de couleur bleue représentant l’année 2000.
Et puis après, nous avons décidé d’avoir une politique d’investissement soutenu, dynamique
à 42 millions d’euros en moyenne sur le mandat 2001-2007 et ensuite 50 millions en moyenne sur la
période 2008-2013.
En fait, dans les projections financières que nous faisons pour le mandat qui arrive, si nous
positionnons les investissements à 42 millions d’euros, c’est loin d’être négligeable, puisque nous serions
quand même au-dessus de ce que beaucoup ont fait, mais nous serions néanmoins sur une tendance qui
serait plutôt la tendance 2001-2007 que la tendance 2008-2013.
- 400 -
Ville d’Orléans
- Séance du lundi 19 mai 2014 -
M. MARTIN – Alors finalement, pourquoi cette anticipation ? C’est parce que le mandat
2014-2020 s’ouvre dans un contexte de tensions financières accrues. Vous le savez mais il y a un
nouveau tour de vis budgétaire pour les collectivités avec une baisse supplémentaire des dotations. Elles
sont annoncées pour 2015 puis 2016 et 2017. C’est-à-dire qu’on rentre vraiment dans la crise financière
en ce qui concerne la France et donc avec des répercutions sur les collectivités.
Concernant les subventions de l’Etat, de la Région et du Département, je reçois pratiquement
chaque semaine – lorsque je dis « je », la Ville reçoit – des renonciations à subventions. C’est le cas des
autres collectivités au premier rang desquelles c’est vrai le Département, qui est dans une situation
financière difficile comme tous les départements de France, et peut-être aussi la Région qui, sur certaines
subventions notamment de fonctionnement, doit faire des réductions.
Et puis, il y a les nouvelles dépenses décidées par l’Etat :
- on subit les hausses de la T.V.A., passage du taux de 7 % à 10 % ou de 5 % à 7 % selon
les cas ;
- les rythmes scolaires, on a déjà parlé au cours de cette séance ;
- les cotisations sociales sur les rémunérations ;
- les revalorisations catégorielles.
Aussi, les pertes de ressources décidées par l’Etat depuis plusieurs années s’accroissent
fortement en 2014 et imposent donc aux collectivités de mettre en œuvre des mesures correctives. C’est
donc ce que nous voulons faire si on veut maintenir les fondamentaux budgétaires.
- 401 -
Ville d’Orléans
- Séance du lundi 19 mai 2014 -
M. MARTIN – Si on traduit en quelques chiffres ce que je viens de vous dire, dès 2013
lorsqu’on a inscrit les budgets, on savait que les principales pertes de ressources pour Orléans étaient de
l’ordre de 1,8 million par an. Le détail est reproduit sur cette diapositive.
En 2014, cette perte passe à 4,5 millions par an et c’est cumulatif, c’est-à-dire que l’on va
avoir une situation qui, dès 2015, sera de l’ordre de 7 à 9 millions d’euros de pertes d’autofinancement.
On perd nos marges. On est dans une situation où il faut que nous prenions conscience du fait que nos
marges par rapport à la section de fonctionnement, qui permettent donc de faire une politique
d’investissement, vont être réduites.
- 402 -
Ville d’Orléans
- Séance du lundi 19 mai 2014 -
M. MARTIN - Pour ce faire, comment avons-nous constitué notre modèle ? Nous l’avons
construit avec une stabilité des taux d’imposition. C’est l’engagement politique : ne pas augmenter les
taux d’impôt.
On a prévu des pertes de croissance de ressources liées aux décisions de l’Etat avec une
perte de la dotation globale de fonctionnement qui passerait de 1,5 million en 2014 à plus de 6 millions
d’euros en 2017. C’est donc pour nous catastrophique. Et je dirais tout à l’heure un mot de
l’Agglomération car finalement on a des sommes qui sont assez comparables, mais qui s’ajoutent bien
évidemment.
Les dépenses d’investissement. J’ai indiqué qu’elles pourraient être au maximum de l’ordre
42 millions d’euros par an. Et en fin de mandat, ce qui est souhaité et demandé, c’est de livrer la Ville en
l’état de ce que nous l’avons reçue en début de mandat, c’est-à-dire avec une dette de 100 millions
d’euros et une dette de Partenariat Public Privé (P.P.P.), notamment pour l’école Georges Chardon, de 15
millions d’euros. Donc, il s’agit de préserver l’autofinancement de la Ville, ce qui nécessite de compenser
toutes les baisses de recettes et les hausses de charges subies par des politiques de réduction de nos
dépenses.
Donc, le besoin de compensation est évalué entre 7 et 9 millions par an, je l’ai dit, que nous
devons gagné sur le fonctionnement. Aussi, il est nécessaire de définir un plan d’économies et aussi des
cessions d’actifs. Nous avions déjà commencé à faire des cessions d’actifs importants et nous
continuerons dans cette voie là pour alléger bien sûr nos portages financiers et aussi pour alléger les
dépenses qui relèvent de ces portages notamment immobiliers.
- 403 -
Ville d’Orléans
- Séance du lundi 19 mai 2014 -
M. MARTIN – Alors, le phénomène tel qu’il est présenté touche aussi l’Agglomération où on
aura bien sûr le débat, mais c’était simplement pour donner un éclairage.
Au niveau de l’Agglomération, en 2013, la perte de ressources a été de 1,9 million d’euros.
En 2014, elle est de 4,7 millions d’euros. Et en rythme annuel, à compter de 2015, la perte de ressources
sera de l’ordre de 9 millions d’euros par an. Vous voyez que les sommes sont presque identiques même
si le périmètre est évidemment différent.
- 404 -
Ville d’Orléans
- Séance du lundi 19 mai 2014 -
M. MARTIN – En ce qui concerne le budget de l’Agglomération, les hypothèses retenues
pour la projection, l’objectif est également la stabilité des taux d’imposition.
On pense que nous n’aurons pas de croissance de ressources sur la période ou alors très
peu. Je parle notamment de la fiscalité des entreprises, car en matière de retours sur les recettes
d’entreprise, il faut tenir compte aussi d’une situation qui à l’heure actuelle est particulièrement délicate.
Bien sûr nous aurons une poursuite de la mutualisation qui doit aboutir à des économies pour
les communes et l’AgglO. Et là, je crois que cette nouvelle gouvernance que nous appelons de nos vœux
est bien partie en ce sens qu’on voit les communes réagir positivement à l’approche qui est faite par la
ville centre. Nous devrons avoir malheureusement, je le dis, une capacité d’investissement réduite, si
nous voulons réduire la dette de l’Agglomération qui est quand même particulièrement élevée, compte
tenu des investissements dans la politique transport.
Donc voilà de façon résumée et assez synthétique la situation financière et les éléments que
nous pourrions mettre en œuvre sur les années qui viennent. Je voulais attirer votre attention sur
quelques éléments de réflexion.
Dans un compte de fonctionnement d’une commune, il y a trois natures de dépenses et
aucune d’entre elles ne pourra échapper aux décisions qui devront être prises :
- Les charges de gestion courante, c’est-à-dire ce que nous achetons pour faire vivre la
collectivité : l’énergie, le transport, des prestations. C’est un poste qui est important et c’est acheter mieux
et puis regarder aussi nos besoins, nos cahiers des charges et essayer le plus possible de réduire ces
achats.
- La deuxième ligne qui est de loin la plus importante en termes de montants : les charges de
personnel. Là aussi, ces charges mériteront d’être regardées de près avec certainement une vision – tout
du moins c’est celle que je pense suivre – qui est en ce qui me concerne de dire le personnel
opérationnel, surtout préservons-le parce que c’est lui qui est au contact des politiques publiques et c’est
lui qu’il faut vraiment protéger pour aller dans le sens de ce que nous voulons faire.
- 405 -
Ville d’Orléans
- Séance du lundi 19 mai 2014 -
- Le troisième volet des dépenses d’une collectivité : les subventions et là, la Ville d’Orléans
verse chaque année plus de 25 millions de subventions. Certainement que là aussi, nous aurons à revoir
les axes de nos subventions car nous ne pouvons pas être la seule collectivité à continuer à verser des
subventions au fil de l’eau alors que nous voyons pratiquement, comme je le disais, toutes les semaines
les subventions des autres collectivités qui nous sont versées être réduites.
C’est le premier point. Trois lignes de dépenses de fonctionnement, trois politiques à suivre.
Le deuxième point, je pense, qu’il faut avoir un calendrier très serré parce que les décisions
que nous aurions à prendre doivent être prises avant la construction budgétaire de l’exercice 2015. Or, la
lettre de cadrage et les éléments budgétaires, vont commencer au mois de juin. Donc, il faut que par
rapport à cela nous ayons des axes très précis avec une définition de nos politiques. D’ores et déjà pour
le budget 2014, j’avais demandé à M. le Maire que nous revoyons un certain nombre de dépenses à la
baisse. Donc, c’est quelque chose qui viendra au prochain Conseil Municipal du mois de juin. Il est en
préparation et c’est donc de revoir comment nous pouvons contenir un certain nombre de dépenses dès
l’année 2014, de façon à nous mettre en ligne avec cette politique que vous souhaitez et que j’ai
commencé à tracer à grands traits.
Enfin, je crois beaucoup au pilotage unique de la Ville et de l’Agglomération pour la nouvelle
gouvernance. En effet, avoir un pilotage qui rappelle à tous moments quels sont les axes que nous
devons suivre et comment nous devons le faire, que la ville centre soit exemplaire mais qu’elle invite les
autres communes à travailler avec elle. Je le vois dans de très nombreux exemples. C’est possible et cela
doit pouvoir se réaliser dès lors que le pilotage est clair et unique, et je crois que cela permettrait d’aller
plus loin.
Voilà, M. le Maire, je vous remercie.
M. le Maire – Avant d’ouvrir le débat, je vous donne rapidement les élus de la commission.
Elle a quand même un titre charmant cette commission : commission chargée d’émettre un avis sur les
propositions reçues. C’est formidable, on donne un avis sur les propositions ! Je pense qu’il faudrait
compléter le dispositif.
Blague mise à part, les titulaires : Mme SAUVEGRAIN, Mme de QUATREBARBES,
M. POISSON, Mme CARRE, Mme ANTON. Les suppléants : Mme DIABIRA, M. PEZET, Mme RICARD,
M. LAGARDE, Mme SUIRE.
Sur notre présentation financière, y-a-t-il des interventions ? M. RICOUD, Mme TRIPET.
M. RICOUD – Les perspectives que vous nous présentées ne nous étonnent pas. Quand on
annonce 50 milliards d’économies au niveau national avec 11 milliards pour les collectivités, bien
évidemment cela a des répercussions au niveau de notre ville. Donc, voilà - et vous ne serez par surpris
par les propos que je vais tenir, si on veut bien m’écouter - où les politiques d’austérité nous mènent :
dans le mur, c’est clair !
On nous dit que les caisses sont vides, qu’il n’y a plus d’argent, que l’on vit au-dessus de nos
moyens. Je voudrais savoir qui vit au-dessus de ses moyens ? Aujourd’hui, dans notre pays, si certains
ont des ressources et des revenus très importants, si la finance se porte bien, il y a beaucoup de
personnes qui sont dans les difficultés : les retraités, les petits retraités, les fonctionnaires – il faut le dire –
qui se trouvent dans des situations difficiles. Et une perspective telle que vous nous la proposez risque
d’avoir des répercussions au niveau du service public rendu aux Orléanais. Il y aura des conséquences
au niveau de l’investissement et donc au niveau de l’emploi. Aussi, je crois qu’il y a besoin de changer
tout cela. C’est vrai que vous nous présentez un bilan orléanais à partir de donnes nationales, sauf que
j’ai entendu certains responsables de l’opposition nationale en demander encore plus en termes de
réductions pour les communes et les personnes.
Donc moi, je suis inquiet mais pas surpris. Dans notre pays, on l’a déjà dit - vous savez on a
peut-être beaucoup de défauts, mais on a celui d’être cohérent dans nos propos - la cohérence est de dire
que notre pays est un pays riche mais que les richesses sont très mal réparties. Et là, à continuer comme
- 406 -
Ville d’Orléans
- Séance du lundi 19 mai 2014 -
cela, je me demande où on va aller. Dans le mur certes, mais avec des conséquences humaines
dramatiques. Je rappelle et on le redira certainement dans d’autres débats, notre ville comporte 10 000
familles en dessous du seuil de pauvreté et ce n’est pas avec de telles perspectives que l’on va rétablir la
situation, c’est évident.
De plus, ce désengagement de l’Etat et cette baisse des dotations se bousculent, si je puis
dire, avec le « big bang » territorial. Après avoir annoncé que les conseils généraux, il ne fallait pas y
toucher, après qu’on allait les découper et puis maintenant qu’on allait les supprimer, on se demande un
peu où l’on va ! Mais on nous dit qu’avec ce « big bang » on va faire des économies. Aussi, je pose la
question mais peut-être que je ne la pose pas au bon endroit ! Ces missions, qui sont assumées
notamment par les départements, qui va les assumer ? Il y aura toujours un coût derrière de toute façon.
Puis là, on nous présente la mutualisation des services à brève échéance, les communes
vidées de ce qui font leur substance pour une grande agglomération, pilotée par votre équipe. Donc, je
crois qu’il y a deux choses qui s’entrechoquent avec des conséquences humaines et sociales
dramatiques, et avec des élus qui vont être éloignés de plus en plus des citoyens. On aura, je le dis, des
structures – peut-être que cela va faire sourire – mais loin du peuple. Et ça, vous comprendrez que l’on ne
peut pas être d’accord. Alors, vous allez me répondre certainement, M. MARTIN et M. le Maire, « qu’on
n’y peut rien, cela vient d’en haut », mais il est peut-être temps de réagir face à ce déluge de mauvaises
nouvelles, à ce déluge de coups qui vont être portés aux habitants, à l’humain, au service public. Et si ce
que je dis aujourd’hui dans cette enceinte est répercutée dans de nombreuses enceintes, peut-être qu’il y
aura une sortie par le haut, parce que derrière tout cela, quand même, j’insiste lourdement, ceux qui
trinquent, ce sont toujours les gens et c’est le peuple. Merci.
Mme TRIPET – M. le Maire, mes chers collègues, nous ne devons jamais oublier que la
gestion d’une ville, ce ne sont pas que des chiffres, des masses financières et que derrière chacune des
décisions votées dans cette assemblée, cela a des répercussions sur tous nos concitoyennes et
concitoyens, jeunes et moins jeunes, salariés ou non, en recherche d’emploi ou retraités, parents ou
enfants.
Nous souhaitons que l’humain soit ce qui dicte chacune de nos décisions et notre groupe
Front de Gauche n’aura de cesse de le dire et le redire, d’être sans aucun doute possible opposé à
nombre des mesures qui seront présentées ici, mais qui toujours en proposeront d’autres en alternative.
Si nous dénonçons, comme vous, effectivement cette politique d’austérité imposée par le gouvernement
actuel, cependant nous ne sommes pas dupes mais profondément lucides. Nous savons que si le
gouvernement actuel avait été représenté par exemple par Nicolas SARKOZY, ce qui se passe
actuellement l’aurait été tout autant. Merci.
M. le Maire – La parole est à M. BRARD.
M. BRARD – D’abord, je voulais remercier M. MARTIN de cette présentation.
L’intitulé de sa communication était la stratégie financière. Or, M. le Maire, vous nous avez
fait part de la démarche vis-à-vis de l’Agglomération concernant non seulement la mutualisation, mais
aussi le choix d’avoir un directeur général des services commun à l’Agglomération et à la Ville, et un
certain nombre d’autres décisions concernant cette gouvernance.
Il me semble qu’en matière de stratégie financière, l’enjeu notamment de ce mandat, en
dehors des éléments qu’a indiqués M. MARTIN, c’est cette restructuration ou cette marche vers la
transformation de l’Agglomération en communauté urbaine abordée de façon assez succincte par
M. MARTIN. Aussi, je souhaiterais - alors pas là ce soir car c’est sans doute un peu prématuré – avoir en
plus des éléments généraux de contraintes financières qui nous ont été indiquées au vu des baisses des
dotations de l’Etat notamment, mais aussi des restructurations et des problématiques financières des
autres collectivités. Cette échéance de 2017 vers une communauté urbaine implique ou impliquera en tout
cas des modifications importantes dans la répartition des compétences et sans doute avec des incidences
non seulement financières mais aussi de fonctionnement vis-à-vis des personnels, que ce soit de
l’Agglomération ou de la Ville d’Orléans. Donc, je serais demandeur d’une information plus complète qui
entre un peu plus dans les implications de ce que vous avez annoncé de la mise en œuvre de ce projet
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 19 mai 2014 -
de communauté urbaine. En effet, je pense que si les éléments financiers de la Ville d’Orléans sont
aujourd’hui ceux que nous a présentés M. MARTIN avec une capacité de se projeter, y compris avec des
incertitudes vers 2020, la situation financière de l’Agglomération, avec son endettement et aussi ce nouvel
enjeu, donne certainement des éléments. En tout cas aujourd’hui, nous n’avons pas à notre connaissance
de quoi apprécier vers quoi on va, pas simplement sur le plan financier mais aussi sur le plan du
fonctionnement de l’ensemble de l’entité Ville d’Orléans-Agglomération.
En ce qui concerne cette proposition d’investissement pour le futur mandat de la Ville
d’Orléans, je dois dire que c’est un peu ce qu’on a déjà dit sur les deux mandats précédents. Cependant,
il me semblerait intéressant dans cette perspective, que l’on ait un questionnement dans le cadre des
contraintes financières bien indiquées, sur la nature des investissements parce que bien sûr qu’il y a des
investissements réalisés mais ces investissements d’abord, de manière à ne pas venir amputer le budget
de fonctionnement de la Ville, ce sont des investissements qui ne génèrent pas des frais de
fonctionnement, sinon on aurait, avec de tels investissements, une explosion des frais de fonctionnement.
Donc quelle est foncièrement la nature de ces investissements : des gros travaux, de la voirie, des choses
importantes pour les habitants ? Mais en ce qui concerne par exemple les équipements de proximité, la
réponse à des besoins nouveaux, comment on pourrait, dans une période de difficultés financières, de
réduction des moyens, arriver à répondre à des priorités par rapport à des besoins d’habitants,
notamment sur des notions de proximité, de services qui, bien sûr nécessitent de l’investissement et
génèrent des frais de fonctionnement. Comment peut-on y arriver ? Est-ce qu’on peut y arriver ? Est-ce
qu’on met tout cela au point mort ? Plus que des volumes d’investissement dont on sait que l’on peut les
réaliser sur certains domaines parce qu’ils ne vont pas générer des frais de fonctionnement et qu’ils sont
importants vis-à-vis de l’économie, vis-à-vis des entreprises. Mais ce sont pour moi des questions qui me
semblent importantes. Voilà c’est plutôt, je dirais, une demande pour approfondir une information et si
possible des éléments qui nous permettent d’avoir un débat intéressant que ce soit vis-à-vis de la Ville
mais aussi dans cette perspective qui est quand même une perspective importante d’une transformation
de la communauté d’agglomération en communauté urbaine qui implique des modifications relativement
importantes. Je vous remercie.
M. le Maire – La parole est à M. LEMAIGNEN.
M. LEMAIGNEN – M. le Maire, chers collègues. D’abord, pour répondre à Mme TRIPET,
bien sûr que l’humain est fondamental, on le sait bien, mais on voit bien qu’une gestion laxiste très
souvent crée des perturbations également pour les hommes et les femmes qui composent notre société.
C’est le cas dans certains pays d’Europe qui aujourd’hui sont dans un régime extrêmement douloureux
parce que pendant plusieurs années, ils ont eu une gestion extrêmement laxiste, ne respectant pas les
fondamentaux économiques. Il faut bien tenir compte de la comptabilité parce que sinon, elle nous
rattrape et elle nous rattrape dans notre vie quotidienne et dans les difficultés des uns et des autres. Et
cela ne facilite pas la vie de nos concitoyens.
Deuxième élément. Michel MARTIN évoquait les questions de baisse des dotations, mais on
voit bien qu’on est vraiment passé dans une autre ère. On a totalement changé la donne. Il y avait eu un
gel des dotations de l’Etat, mais en 2014, c’est la première fois que les dotations de l’Etat ont baissé en
euros : 1,5 milliard et on prévoit 11 milliards de plus, c’est-à-dire 12,5 milliards de moins par rapport à ce
qu’on avait en 2013 à l’horizon 2017. Pour avoir des comparaisons, je vous rappelle que la dotation
globale de fonctionnement pour 2014 représente 40 milliards d’euros. Ce sont donc 12,5 milliards sur
40 milliards, c’est-à-dire un effondrement des dotations de l’Etat. Et s’il n’y avait que cela !Mais il y a bien
pire. D’une part, on ne sait pas comment cette réduction aura lieu. On vient de nous dire en comité des
finances locales et le Ministre de l’Economie nous l’a encore rappelé aujourd’hui, c’est a priori une
diminution qui va être par tiers. Pour les collectivités, c’étaient 840 millions en 2014 et ce sera 6 milliards
de moins en 2017. Il s’agit de sommes colossales. D’autre part, la fiscalité économique, comme l’a dit
Michel MARTIN, on ne peut pas en attendre des merveilles car les entreprises ne vont pas bien. Ensuite,
pour rajouter à l’ensemble, l’Etat continue à nous donner des compétences supplémentaires non
financées. On a eu le transfert des digues et on nous autorise à augmenter l’impôt jusqu’à 40 € par
habitant. On nous impose d’augmenter le foncier bâti. Mais c’est de la folie furieuse. On continue à
transférer encore des compétences et pour rajouter, ce qu’on a promis sur les normes, on attend toujours
les mesures parce qu’il y a une diarrhée normative qui n’a jamais été plus forte que depuis qu’il y a le
moratoire sur les normes. Donc, il y a un moment où nos collectivités ne pourront plus et vont réduire
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 19 mai 2014 -
l’autofinancement, et donc vont réduire leurs investissements. Et l’investissement, c’est de l’emploi. On a
vu à la Fédération Nationale des Travaux Publics une étude de la Banque Postale qui montre qu’a priori si
on diminue, comme cela est vraisemblable, entre 24 % et 30 % l’investissement des collectivités locales
lié aux 11 milliards d’euros de moins, ce serait une perte située entre 27 000 et 58 000 emplois dans le
secteur des travaux publics à l’horizon 2017. On a donc une situation qui impose des économies de
fonctionnement mais jusqu’où pourra-t-on les avoir parce que, comme le dit justement Mme TRIPET,
quand on a une crise économique et sociale, que font nos concitoyens en difficultés ? A qui s’adressent-
ils ? Aux élus locaux de proximité bien évidemment. Et donc, on a une demande sociale de plus en plus
forte avec de moins en moins de ressources. Donc là dessus, c’est vrai qu’aujourd’hui, une gestion
rigoureuse et la mutualisation devient une des seules marges de manœuvre que nous avons à notre
disposition.
Pour répondre à M. BRARD, ce n’est pas maintenant que l’on peut vous faire une
prospective sur ce que sera la communauté urbaine parce qu’évidemment, il y a encore une autre
incertitude supplémentaire. En effet aujourd’hui, on ne sait pas très bien quel sera le paysage
institutionnel en 2017. A ce sujet, un jour on le sait, un jour on ne le sait pas. C’est un peu le bateau ivre !
Que seront les régions ? Que seront les chambres de commerce ? Que seront les départements ? Quel
sera le périmètre des intercos ? On n’en sait strictement rien.
Donc, déjà nous, on va travailler avec les communes, la Ville d’Orléans et l’Agglomération
pour établir le plus vite possible – si possible au mois de novembre – un projet d’agglomération comme on
l’a fait mais plus rapidement après les élections. On va faire de même temps le schéma de mutualisation
qui permettra de voir comment on le mettra en œuvre. Mais vous savez, être extrêmement précis en ce
moment, c’est un petit peu compliqué parce que le paysage n’est pas d’une clarté limpide.
M. le Maire – Y-a-t-il d’autres interventions ? M. LECOQ.
M. LECOQ – Oui très brièvement, M. le Maire, merci.
M. LEMAIGNEN a tout à fait raison. On va être obligé d’envisager des mesures correctives,
c’est indiscutable, pour préserver les fondamentaux budgétaires. Je reprends M. MARTIN qui cite une
perte de ressources en 2013 de 1,8 million, si je ne me trompe, une prévision 2014 de 4,5 millions. C’est
une perte de croissance et de ressources qui sont liées à des décisions de l’Etat : 1,5 million en 2014, 6
millions d’euros prévus en 2017. De plus, les entreprises ne vont pas bien comme le disait
M. LEMAIGNEN.
Je crois que ce désengagement de l’Etat aura bien évidemment une répercussion à Orléans
comme ailleurs. Vous citez, et ce n’est pas grand chose effectivement, ce budget aux associations de plus
de 25 millions d’euros qui d’ailleurs, à mon sens, peut être pour plusieurs à doublon. J’ai aussi un appel à
voter à ces mesdames et messieurs de la majorité pour les délibérations suivantes de cette soirée en leur
demandant de se projeter avec modération sur les projets qui vont arriver. A mon sens, il y a énormément
de dépenses inconsidérées. Donc, on va être amené à se corriger, à vous corriger. C’est ce que nous
souhaitons parce que nous sommes quand même assez perplexes sur l’avenir. C’était ce que j’avais à
vous dire ce soir. Je vous remercie.
M. le Maire – Y-a-t-il d’autres interventions ? Non. D’abord, merci M. MARTIN de cette
présentation.
Je souhaitais avec Michel MARTIN que l’on puisse faire cette présentation pour que les
choses soient posées sur la table en toute transparence. Voilà la réalité. Cela fait maintenant quelques
petites semaines qu’on y travaille pour traduire les projections nationales en projections financières
locales. Ce n’est pas toujours facile parce que, comme l’a dit Charles-Eric LEMAIGNEN, il y a quand
même beaucoup de choses qui sont floues. Enfin, on en arrive à cela et en tout cas, ce qui est certain,
c’est la baisse de nos dotations budgétaires et ce de manière très conséquente. Je vais insister sur une
comparaison. Notre autofinancement, c’est-à-dire notre épargne, la différence entre les dépenses de
fonctionnement et les recettes de fonctionnement, comme n’importe quelle personne qui épargne par
rapport à son revenu, qui met un peu de côté et ce « un peu de côté », ça sert à quoi ? Cela sert à
investir, c’est-à-dire à préparer l’avenir, à transformer la ville, à refaire nos écoles, nos crèches, etc.
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 19 mai 2014 -
Cet autofinancement, cette épargne, représente à peu près 21 millions d’euros et vous
comprenez bien que c’est là-dessus que se fonde toute notre politique d’investissement. La clé est là :
l’autofinancement. S’il n’y a une seule clé, c’est celle-là ! Et on est sur une hypothèse fin 2015, donc sur
l’année 2016, de moins 9 millions. Là dedans, on ne peut pas cumuler les pertes indirectes. L’Etat lui-
même participe à un certain nombre des politiques que l’on mène ou des politiques qu’il mène, on y
participe. On a donc des financements croisés.
Je donne un exemple : la politique culturelle. C’est typiquement le cas de financements
croisés. Le théâtre d’Orléans est co-financé par la Ville d’Orléans, qui est le premier financeur, l’Etat, le
Département et la Région. C’est un très bon exemple parce que l’ensemble des financements ne passe
pas dans le budget de la Ville. Donc sur les chiffres que Michel MARTIN vous présente, évidemment nous
ne pouvons pas tracer de perspectives, car nous ne les connaissons pas et personne ne les connaît
aujourd’hui. Mais, si je vous disais : vous savez les financements de nos partenaires sur le théâtre vont
augmenter, vous m’inviteriez à faire preuve de réalisme. Si je dis : les financements vont se maintenir,
c’est déjà très volontariste. On ne peut pas exclure aussi que ces financements diminuent. Et ça, c’est le
deuxième effet « kiss cool ». Au travers de l’exemple que je donne, le budget des théâtres d’Orléans
(théâtre, Carré Saint-Vincent), c’est environ 6,5 millions dont une petite moitié, c’est la Ville d’Orléans.
Vous voyez donc que les théâtres ne fonctionnent que parce qu’il y a les trois autres partenaires et
notamment l’Etat qui finance une bonne partie de la Scène Nationale. Si, non pas demain mais après-
demain, ces budgets sont en restriction, il est évident que les actions conduites par le théâtre ne peuvent
être revues qu’à la baisse, sauf … nous gérons mieux – cela suppose que ce soit mal géré, ce n’est pas
le cas. Il y a toujours des marges ici ou là, mais elles ne sont pas à l’échelle de ce qui nous est demandé.
Donc, on fait moins ou alors, la Ville d’Orléans compense, mais nous-mêmes, je vous renvoie aux
tableaux présentés. Donc, je vous l’ai dit, mes chers collègues, ce ne sera pas possible. On ne pourra pas
compenser. Et, cela va venir se cumuler. Donc, je pense qu’on sera vers le milieu de ce mandat à un
différentiel pour la Ville d’Orléans de l’ordre de 10 millions par an. Je ne veux pas arrondir à l’euro
supérieur, mais je pense que de ce que je vois, y compris par exemple dans le secteur de la petite
enfance, on a d’autres partenaires qui sont importants dont on n’est pas certain qu’ils continuent d’assurer
un certain nombre de co-financements avec nous. J’ai pris l’exemple du théâtre, je pourrais parler du
Conservatoire où les financements de l’Etat sont proches de zéro maintenant. C’est moins 150 000 €. Je
pourrais multiplier les exemples et en distribuer pour les uns et les autres, et je comprends les difficultés
des autres collectivités locales. Mais il est vrai que le Département et la Région sont plutôt en réduction
de financements qu’en participations complémentaires. Donc, quand vous cumulez tout cela, vous le
verrez, je vous donne rendez-vous - j’espère me tromper et constater que mes chiffres sont pessimistes -
mais je pense que l’on sera de l’ordre de la dizaine de millions d’euros. Pour l’Agglomération, comme il a
été rappelé, ce sera à peu près la même chose. Donc cumulé, cela fait beaucoup.
Je voudrais dire aussi une chose sur la question de la méthode. C’est d’une brutalité inouïe,
sans aucune consultation, sans aucune concertation. J’ai toujours dit – vous m’en donnerez acte ici pour
ceux qui étaient là précédemment – qu’il faudrait bien que l’on en passe par réduire la voilure. Je l’ai
toujours dit parce que je suis réaliste. Et moi, j’aurais aimé que l’Etat, que le Gouvernement actuel nous
propose une sorte de contrat pluriannuel. Il y a des équipes municipales qui sont en poste depuis
quelques jours maintenant un peu partout en France, soit les mêmes, soit d’autres, mais c’était une
occasion après les élections municipales que le Gouvernement, que le Premier Ministre, que le Ministre
de l’Intérieur nous dise : je vous propose un contrat. Vous êtes des élus de la République, le peuple vous
a donné sa confiance et moi, je vous propose un contrat sur plusieurs années. Pourquoi pas sur une
durée de mandat ? Dans ce pays, on fait tout dans la précipitation et on en change aussi vite. Cela fait
des années que ça dure et que ça ne marche pas. A la louche, cela fait 30 ans que cela ne marche pas et
pourtant on continue à faire la même chose. C’est quand même formidable ! Alors, notre pays est
résistant parce que, dites voir, il en supporte.
Et si on nous avait dit : « On va vers un contrat pluriannuel » avec quoi ? Avec deux choses
ou peut-être trois. La première est de demander aux élus locaux des pistes de solution. Moi, j’en ai, je
peux en proposer ! Seulement, au niveau parisien, tout le monde s’en fout, c’est regrettable. Il est même
regrettable que les gens qui imposent ces décisions n’aient jamais mis les pieds dans une commune. La
deuxième est de dire : on vous demande des efforts et on les programme dans la durée, ce qui nous
permet de nous adapter et ça, c’est fondamental. Et puis la troisième, c’est de dire : écoutez, on vous
demande des efforts et donc on va mettre des contreparties. C’est ce qu’a dit Charles-Eric LEMAIGNEN :
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Ville d’Orléans
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la simplification. Mais je peux faire la liste : la commission des services publics qui ne sert à rien. Je veux
bien la virer tout de suite. Cela va faire gagner quelques heures à M. MARTIN et aux services financiers
de la Ville. Là dessus, je vous assure que je peux écrire un roman dont personne n’ira au bout car cela
sera fastidieux, j’en suis d’accord. Du côté des choses qui coûtent cher, on y est depuis des années.
Certains d’entre vous le savent, avant j’ai servi l’Etat, donc j’ai quelques idées aussi de réductions de la
dépense publique sans imputer et impacter les services rendus à la population ou en tout cas en limitant
l’impact du service rendu. Je le dis, j’affirme qu’on peut le faire. Et je dis et j’affirme que personne ne le
fait. Donc, cette méthode là, c’était simple.
Alors, je reprends le dossier des rythmes scolaires. Etait-ce le moment de nous demander à
peu près 1,5 million d’euros de dépenses en plus ? Admettons que cela soit formidable et comme je l’ai
dit, il faudrait quand même expliquer que nos enfants sauront lire, écrire et compter grâce à la réforme
des rythmes scolaires ! Ce serait quand même une belle ambition et un beau résultat. Je ne veux pas être
pessimiste, mais j’ai quand même un doute. Etait-ce vraiment le moment de le faire ? On a été obligé de
provisionner 400 000 € pour cette année. Moi, je ne le crois pas.
Il y a d’autres possibilités de réduction de la dépense dans les contraintes qui nous sont
imposées dans la conduite des projets. Dans le domaine de l’urbanisme, on ne les compte plus et on
nous dit en même temps : « Il faut construire parce qu’il y a des gens qui ont besoin de logements ». C’est
vrai d’ailleurs. Mais, regardez le temps des opérations et encore ici à Orléans on va vite ! Si vous sortez
une Z.A.C. en totalité à moins de 10 ans, c’est déjà une très belle performance. A moins d’un mandat,
c’est-à-dire à moins de 6 ans, c’est quasiment impossible. Je ne dis pas qu’il faut faire tout dans la
précipitation et n’importe quoi, je dis qu’effectivement il y a besoin de revoir tout cela.
C’est regrettable, cette proposition n’est pas venue et je ne comprends vraiment pas
pourquoi.
Maintenant, sur le fond, j’avoue que je ne comprends pas non plus comment des esprits
éclairés ne peuvent pas comprendre la situation dans laquelle nous nous trouvons et je vais rejoindre un
peu Michel RICOUD dans ce qu’il a dit tout à l’heure. Je ne vais pas prendre de grands mots pompeux et
pseudo savants. Mais, il y a un grand économiste du XXème siècle …
M. RICOUD – Je n’emploie pas de grands mots pompeux.
M. le Maire – Je suis là aussi un peu sidéré que les beaux esprits qui ont fait beaucoup
d’études ne le sachent pas. Il y a un grand économiste qui s’appelle Keynes qui a écrit quelque chose qui
est loin d’être idiot : l’équilibre de sous emploi. Il montre que – c’est ce que vous dites – on consomme
moins, on dépense moins, il y a moins de recettes fiscales, on investit moins, il faut serrer les budgets, on
consomme moins et c’est le cercle vicieux. On est exactement dans ce sous équilibre là. Aujourd’hui, c’est
en tout cas l’analyse que je fais. Mais le problème, à la différence de l’époque où Keynes a écrit dans les
années 30 notamment dans la fameuse crise de 1929, c’est qu’il y a un deuxième phénomène qui se
superpose et qui est tout aussi grave : la France est en perte de compétitivité partout. L’économie
française se fait tailler des croupières partout. Donc, quand j’entends les beaux esprits dire - s’écharper
une fois de plus, on a le secret en France sur les débats qui ne servent à rien - entre il faut faire une
politique de l’offre ou il faut faire une politique de la demande, mes chers collègues, il faut faire les deux.
C’est juste cela le problème. C’est comme sécurité et prévention. Pendant 20 ans ou 30 ans, on a opposé
les deux. Il y avait les méchants qui faisaient de la sécurité et les gentils qui faisaient de la prévention. Les
méchants étaient méchants et n’avaient pas de résultats et les gentils qui étaient gentils n’avaient pas
plus de résultats. Nous, on a essayé de faire les deux, on a des résultats. Je ne dis pas que c’est parfait,
mais enfin cela va dans le bon sens parce qu’on a fait les deux : on a mis à la fois de la sécurité et de la
prévention. Là, c’est de la demande et de l’offre en même temps. Je dis cela et c’est pareil, tout le monde
s’en fout, mais je continue de le dire. Je vous le dis, mes chers collègues, au niveau éclairé des décisions
parisiennes, tout le monde s’en fout. Pardon de cette expression peut-être un peu triviale dans un Conseil
Municipal, mais c’est la réalité que je décris. C’est celle que je voie tous les jours quand je suis à Paris et
avec des beaux esprits qui vous expliquent que vous n’êtes qu’un provincial et donc pas très éclairé, pas
très intelligent, pas très malin.
Les conséquences de tout cela, c’est ce que Michel MARTIN a parfaitement décrit : il faut
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s’adapter. On a deux solutions et pas cinquante ! Plutôt, on en a trois :
- Première solution. C’est de la faute du Gouvernement. Il est déjà tellement populaire qu’on
va en rajouter une louche et nous, on va mettre une louche d’impôt. On compense sauf que ce n’est pas
l’engagement que l’on a pris lors des élections. Aussi, on ne va pas le faire pour cette raison et en plus,
c’est idiot parce qu’on va ponctionner un peu plus le fameux pouvoir d’achat, donc on va consommer
moins, on va investir moins, donc on va faire plus de chômage. Ce sont les chiffres que
Charles-Eric LEMAIGNEN a cités tout à l’heure à propos des travaux publics. Alors que là, c’est de la
bonne dépense parce que c’est de l’investissement. Donc avec moins d’investissement, on va faire plus
de chômage, donc plus d’indemnisations. Donc là, on est vraiment sur la tête. Je me refuse donc à ce que
l’on augmente concrètement les taux de la fiscalité. L’exercice est redoutable au vu des chiffres.
- Deuxième solution. On fait moins de dépenses et la solution est de dire que l’on va rogner
partout. Le calcul n’est pas difficile, cela fait moins en pourcentage pour tous les responsables élus et
pour toutes les directions. Ainsi, on arrive à l’absurde et c’est exactement ce qui se passe depuis un
certain nombre d’années dans notre pays où on réduit la voilure. Mais il y a un moment où on réduit
tellement la voilure que le bateau n’avance plus. C’est ballot !
- Troisième solution. On va essayer de faire autrement. Ce n’est pas facile et c’est
notamment là qu’intervient la fameuse nouvelle gouvernance parce qu’on va essayer de dépenser moins
en interne, de préserver la dépense extérieure et la dépense qui rend service. On va faire en sorte que
lorsqu’on aura des doublons, des choses qui fonctionnent mal, on puisse les réduire, les réformer, mais je
le dis, il ne s’agit pas – et Michel MARTIN l’a très bien exprimé – de faire que la dépense de personnel
soit la variable d’ajustement du budget, parce que cela non plus, ce n’est pas la bonne méthode. Là
dessus, le problème que l’on va avoir, c’est que dans cette réforme très conséquente, elle va prendre du
temps. On ne va pas la faire demain matin, ce n’est pas possible. Et donc, on est en décalage de phase
par rapport aux économies à réaliser dès cette année. Il faut bien comprendre cela. Mais ce n’est pas une
raison pour ne pas engager ces réformes de structure qui sont fondamentales. Donc, j’appelle de mes
vœux effectivement – et plus que de mes vœux – que l’on puisse faire converger nos moyens avec les 21
autres communes, en tout cas toutes celles qui le souhaitent et qui mesurent l’enjeu et bien sûr avec la
communauté d’agglomération. Cette transformation est fondamentale dans un but, non pas de dépenser
plus, mais d’économiser pour rendre le mieux possible les services à l’identique. Je ne dis pas qu’on y
arrivera. Je pense qu’il y aura un certain nombre d’actions sur lesquelles nous allons devoir réfléchir et
voir proposer de ne plus les faire comme on les fait aujourd’hui.
Ça, mes chers collègues, c’est le choix politique. Ça s’appelle une chose très simple mais qui
visiblement n’est pas très partagée - en tout cas ici certainement - mais pas trop au niveau national : cela
s’appelle le courage politique. Mais, c’est facile de dire à tout le monde, il n’y a pas de soucis, on va
dépenser plus. Cela fait 30 ans que la France le fait avec les résultats glorieux que l’on sait. Et je vous l’ai
dit souvent dans les années passées : je ne veux pas de cela. Vous pourriez le décider, mais vous le
décideriez sans moi, c’est certain. Ce que je veux, c’est que l’on puisse rebondir sur ces difficultés et faire
en sorte qu’Orléans s’en sorte le mieux possible et mieux que les autres. C’est ça la mission qui est la
nôtre et je vous dis que c’est possible. Je vous dis que les choix ne seront pas faciles à faire. La nouvelle
gouvernance, M. le Président de l’AgglO, ce n’est pas simple à mettre en œuvre, mais on peut le faire si
l’on fait converger nos efforts.
J’ajoute qu’il n’est pas question de faire exploser la dette de la Ville non plus parce qu’elle est
faible. On pourrait recourir à la dette. On pourrait le faire, M. MARTIN, mais on ne le fera pas parce que
cela serait irresponsable par les temps qui courent.
Pour la réforme territoriale, Michel RICOUD en a parlé. J’en dis un mot et puis j’arrête parce
que c’est un vaste sujet. On aura peut-être d’ailleurs l’occasion d’y revenir. Enfin, je ne sais pas d’où c’est
sorti de passer de 20 régions à 10 ! Et les départements alors ? Il y a quelque temps, ils n’existaient plus.
Je suis descendu du train à un moment et puis je n’ai pas réussi à remonter et le train est parti sans moi !
Je ne sais plus où on en est. Mais, c’est invraisemblable. Pour ma part, je vous prédis une chose : si l’on
va vers cette réforme des régions, je vous dis que cela va coûter cher. En effet, le temps de fusionner
toutes ces structures, alors là pour le coup, cela ne va pas être demain la veille et vous allez voir – enfin
j’espère que non, j’espère que le bon sens l’emportera encore un peu dans ce pays – que l’on y
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renoncera avant d’aller à la catastrophe car dans ce qui sort un petit peu dans les cartes, cela n’a aucun
sens. Et lorsqu’on aura une très grande région à la mode des lander allemands, sauf qu’on n’est pas dans
un pays fédéral – on a simplement oublié cela. Il va falloir faire des cours de formation professionnelle à
certains parce qu’ils n’ont pas les fondamentaux – vous imaginez, ne serait-ce que les déplacements des
élus régionaux et des services des régions sur des centaines de kilomètres. Je ne vous parle pas des
équilibres de pouvoir si le département n’existe plus dans cette configuration entre un Etat qui sera réduit
parce qu’il a moins de moyens, des régions hypertrophiées qui auront la plus grande difficulté à exercer
leurs compétences et nous, communes. Moi, je préfère l’Etat. Alors, je sais que cela va peut-être choquer
certains d’entre vous qui sont très décentralisateurs – excuse-moi, Charles-Eric, c’est mon côté jacobin. Il
faut assumer toutes nos faiblesses, j’assume les miennes – mais je pense que c’est une erreur très
profonde. Souvenons-nous des grands rois Capétiens. Relisez leur histoire et vous verrez que c’est
l’histoire de la construction de l’Etat en France et qu’elle n’était pas si mal que cela et que l’on risque de
revenir sur des fondamentaux qui nous coûteront chers un jour. Je veux bien en prendre là le pari aussi.
J’arrête là et pardon, mais on est sur un sujet fondamental. Comme l’a dit Michel MARTIN,
on va revenir devant le Conseil Municipal et faire les choses en toute transparence. C’est un peu tôt pour
évoquer aujourd’hui les solutions bien évidemment, mais en tout cas, le point de situation me paraissait
tout à fait essentiel.
Merci, mais c’est rare que je parle aussi longtemps.
(brouhaha dans l’hémicycle).
M. le Maire – Dans ce mandat en tout cas, c’est rare ! Je vais tenter une promesse que je
vais essayer de tenir : faire plus court la prochaine fois.
Je vous propose de continuer, M. MARTIN.
N° 14 – Commission Communale des Impôts Directs. Etablissement de la liste des
contribuables proposés.
M. MARTIN – Cette commission aura tout son rôle à jouer notamment dans le cadre de la
réforme des valeurs locatives qui peut arriver prochainement. Il a donc été remis sur table la composition
de cette commission communale des impôts directs.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.) a un rôle consultatif en matière
de révision des valeurs locatives des propriétés bâties (locaux d’habitation et locaux professionnels pour
l’exercice de professions libérales exclusivement) et non bâties. Dans ce cadre, elle :
- dresse, avec l’administration fiscale, la liste des locaux de référence et des locaux types
retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables et établit les tarifs d’évaluation
correspondants (article 1 503 et 1 504 du Code Général des Impôts),
- formule un avis sur la mise à jour annuelle (propriétés nouvelles, changement d’affectation
ou de consistance) à l’appui de la liste 41 (article 1 505 du Code Général des Impôts),
- signale à l’administration fiscale les changements affectant les propriétés bâties portés à sa
connaissance,
- participe à la détermination des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties (article 1 510
du Code Général des Impôts),
- peut, sur saisine de l’administration fiscale, formuler un avis en cas de réclamation
contentieuse d’un contribuable.
Aux termes de l’article 1 650 du Code Général des Impôts, cette commission, présidée par le
Maire ou l’Adjoint délégué, est composée de huit commissaires titulaires et huit suppléants désignés par
le Directeur Départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables, en nombre double,
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dressée par le Conseil Municipal.
Dans ce contexte, il convient de dresser une liste comportant seize noms pour les
commissaires titulaires et seize noms pour les commissaires suppléants, soit trente deux noms au total,
satisfaisant aux conditions suivantes :
- personnes de nationalité française ou ressortissantes d'un Etat membre de l'Union
Européenne,
- personnes âgées de 25 ans au moins, qui jouissent de leurs droits civils, et sont inscrites
aux rôles des impositions directes locales de la commune d’Orléans,
- personnes familiarisées avec les circonstances locales et possédant des connaissances
suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission,
- au moins quatre personnes domiciliées hors de la commune.
La durée du mandat des membres de la C.C.I.D. est la même que celle du mandat des
membres du Conseil Municipal.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir dresser la liste des
contribuables susceptibles de composer la Commission Communale des Impôts Directs. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
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COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Commissaires domiciliés dans la commune
TITULAIRES SUPPLEANTS
- M. X - Mme Y
- M. X - Mme Y
- M. X - Mme Y
- M. X - M. X
- M. X - Mme Y
- M. X - M. X
- M. X - M. X
- M. X - Mme Y
- M. X - Mme Y
- M. X - M. X
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- Mme Y - Mme Y
- Mme Y - Mme Y
- M. X - Mme Y
- M. X - Mme Y
Commissaires domiciliés hors de la commune, propriétaires à Orléans
TITULAIRES SUPPLEANTS
- Mme Y - M. X
- M. X - M. X
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N° 15 – Commission Intercommunale des Impôts Directs. Etablissement de la liste des
contribuables proposés.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération n° 3167 du 7 juillet 2011, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val
de Loire » a créé sa Commission Intercommunale des Impôts Directs (C.I.I.D.).
La C.I.I.D. est composée d’un Président (Président de l’E.P.C.I. ou Vice-Président délégué),
de dix commissaires titulaires et de dix suppléants.
Aux termes de l’article 1650 A du Code Général des Impôts, le Conseil de Communauté doit,
à chaque renouvellement, dresser sur proposition des communes membres, une liste de contribuables, en
nombre double, sur la base de laquelle le Directeur Régional des Finances Publiques désignera les
commissaires et leurs suppléants. Cette liste de contribuables doit être dressée dans les deux mois qui
suivent l’installation de l’organe délibérant de l’E.P.C.I. suivant le renouvellement général des Conseils
Municipaux.
Ces derniers doivent satisfaire aux conditions suivantes :
- être de nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union Européenne,
- être âgés de plus de 25 ans,
- jouir de leurs droits civils,
- être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes
pour l’exécution des travaux de la commission.
Par ailleurs, les textes précisent qu’un titulaire et un suppléant doivent être domiciliés en
dehors du ressort territorial de l’E.P.C.I.
Lors de la première création de la C.I.I.D. de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val
de Loire » en 2011, le Conseil de Communauté avait validé le principe d’une représentativité des
communes à proportion de leurs bases de Cotisation Foncière des Entreprises. Sur cette même base, les
communes sollicitées pour désigner les contribuables à inscrire sur la liste des personnes susceptibles de
siéger à la C.I.I.D. sont les suivantes :
Orléans : 6 titulaires, 6 suppléants Fleury-les-Aubrais : 2 titulaires, 2 suppléants
Saran : 2 titulaires, 2 suppléants Saint-Cyr-en-Val : 2 titulaires, 2 suppléants
Ormes : 2 titulaires, 2 suppléants Olivet : 2 titulaires, 2 suppléants
Saint-Jean-de-Braye : 2 titulaires, 2 suppléants Ingré : 2 titulaires, 2 suppléants
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Dans ce contexte, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir désigner les
personnes à inscrire sur la liste dressée par la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire » pour la composition de sa C.I.I.D., comme suit :
Titulaires Suppléants
M. X M. X
M. X M. X
M. X M. X
Mme Y M. X
M. X Mme Y
t
M. X Mme Y
ADOPTE PAR 50 VOIX.
IL Y A 5 ABSTENTIONS.
N° 16 – O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais. Acquisition-amélioration de 15 logements situés
19 rue Porte Saint-Jean. Garantie d’un emprunt de 990 891 €. Approbation d’une
convention.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par courrier du 4 mars 2014, l'O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais sollicite la garantie
financière de la Mairie à hauteur de 50 % d'un prêt d’un montant total de 990 891 € souscrit aupr ès de la
Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce prêt, constitué de 2 lignes, est destiné à financer l'acquisition et l'amélioration de 15
logements situés 19 rue Porte Saint-Jean à Orléans.
La Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire » est parallèlement sollicitée à
hauteur de 50 %.
Les caractéristiques financières de chaque ligne du prêt consenti par la Caisse des Dépôts et
Consignations sont les suivantes :
Ø Ligne du prêt 1 : P.L.A.I.
• Organisme préteur : Caisse des Dépôts et Consignations
• Montant du prêt : 693 624 €
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Ville d’Orléans
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• Quotité garantie : 50 % soit 346 812 €
• Durée de la phase de préfinancement : aucun
• Durée de la période d'amortissement : 40 ans
• Différé d’amortissement : aucun
• Périodicité des échéances : annuelle
• Index : livret A
• Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de
prêt -0,2 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du livret A
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %)
• Profil d’amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des
intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous forme d’intérêts
différés
• Modalité de révision : double révisabilité limitée
• Taux de progressivité des échéances : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à
l’émission et à la date d'effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du livret A). Révision du taux
de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de
progressivité puisse être inférieur à 0 %
Ø Ligne de prêt 2 : P.L.A.I. Foncier
• Organisme préteur : Caisse des Dépôts et Consignations
• Montant du prêt : 297 267 €
• Quotité garantie : 50 % soit 148 633,50 €
• Durée de la phase de préfinancement : aucun
• Durée de la période d'amortissement : 50 ans
• Différé d’amortissement : aucun
• Périodicité des échéances : annuelle
• Index : livret A
• Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de
prêt - 0,2 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du livret A
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %)
• Profil d’amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des
intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous forme d’intérêts
différés
• Modalité de révision : double révisabilité limitée
• Taux de progressivité des échéances : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à
l’émission et à la date d'effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du livret A). Révision du taux
de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de
progressivité puisse être inférieur à 0 %
La garantie de la Mairie est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au
complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par
l'O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la
Mairie s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais pour
son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement.
L'O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais s’engage envers la Mairie à réserver 20 % des
logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 3 logements, en application des articles L. 441-1
et R. 441-5 du Code de la Construction et de l’Habitation. Les candidats locataires seront choisis sur une
liste établie par la Mairie sans que l'O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais puisse se prévaloir d’autres
dispositions que celles retenues par le titre IV, chapitre 1er - section 1 du Code de la Construction et de
l’Habitation, relatives aux conditions d’attribution de logements (articles R. 441-1 et suivants).
Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 19 mai 2014 -
Une convention de garantie sera établie entre la Mairie et l'O.P.H. Les Résidences de
l'Orléanais précisant l’ensemble des obligations des parties dans le cadre du présent accord de garantie.
Ceci exposé,
Vu la demande de garantie formulée par l'O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :
1°) d’accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 495 445,50 €, représentant
50 % d’un prêt de 990 891 €, que l'O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais souscrit auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce prêt est constitué de 2 lignes :
- P.L.A.I. : 693 624 € garantie à hauteur de 50 % soit 346 812 €
- P.L.A.I. foncier : 297 267 € garantie à hauteur de 50 % soit 148 633,50 € ;
2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à intervenir au contrat de prêt qui sera passé
entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais ;
3°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention de garantie qui sera
passée entre l'O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais et la Mairie. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3.
N° 17 – O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais. Réhabilitation de 387 logements situés rues
Jacques Cartier, des Acadiens, du Nécotin et de la Marne. Garantie d’un emprunt de
104 286 €. Approbation d’une convention .
M. MARTIN – Il s’agit d’accorder une garantie d’emprunt au bénéfice des Résidences de
l’Orléanais de 104 286 € pour la réhabilitation de 387 logements.
M. le Maire – La parole est à M. de BELLABRE.
M. de BELLABRE – Merci M. le Maire. J’ai simplement une petite question. On s’étonne que
les Résidences de l’Orléanais doivent emprunter 104 000 € pour 387 logements, soit un investissement
de 269 € par logement. Cela nous paraît ass ez ahurissant.
D’autre part, pour la délibération 19, on s’inquiète de la démolition et qu’il faille continuer à
payer quelque chose qui n’existera plus. On doit être trop riche par rapport au débat que nous avons eu
précédemment. Donc, M. MARTIN, si vous pouviez déjà nous indiquer le chiffre qui reste à garantir sur
cette démolition ? Merci.
M. MARTIN – Tout d’abord, vous avez posé une question concernant le montant
relativement faible par rapport à 387 logements et vous vous êtes étonné que l’on puisse construire 387
logements avec 104 000 €. L à dessus, je suis d’accord. C’est le prix d’un logement. Ce n’est pas la
question ou tout du moins, je l’ai mal comprise …
M. de BELLABRE – Qu’il faille emprunter 104 000 € pour réhabiliter 387 logements, c’est -à-
dire 269 € par logement.
M. MARTIN – C’est justement la question que vous posez. En fait, il s’agit de travaux
complémentaires d’un programme d’ensemble et à ce titre, un prêt supplémentaire de 104 000 € a été
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 19 mai 2014 -
sollicité et dont nous garantissons 50 %. C’est un montant supplémentaire.
En ce qui concerne la démolition des logements, vous nous dites « garantir les prêts
concernant ces démolitions ». En fait, lorsque vous démolissez des logements, vous captez une réserve
foncière qui vous permet de reconstruire. A ce titre, il est autorisé que ces dépenses soient investies par
des prêts puisque c’est une forme d’investissement pour le futur. C’est ce qui est proposé dans la
délibération qui est soumise à votre approbation. Du reste, vous avez dans la délibération le montant de la
démolition partielle du programme puisqu’il s’agit d’un montant de 579 364 .€
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par courrier du 20 février 2014, l'O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais sollicite la garantie
financière de la Mairie pour 50 % d'un prêt d’un montant total de 104 286 € souscrit aupr ès de la Caisse
des Dépôts et Consignations.
Ce prêt est destiné à financer la réhabilitation de 387 logements situés rues Jacques Cartier,
des Acadiens, du Nécotin et de la Marne à Orléans.
La Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire » est parallèlement sollicitée à
hauteur de 50 %.
Les caractéristiques financières du prêt consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations
sont les suivantes :
Ø Ligne du prêt : P.A.M.
• Organisme préteur : Caisse des Dépôts et Consignations
• Montant du prêt : 104 286 €
• Quotité garantie : 50 %, soit 52 143 €
• Durée de la phase de préfinancement : aucun
• Durée de la période d'amortissement : 15 ans
• Différé d’amortissement : aucun
• Périodicité des échéances : annuelle
• Index : livret A
• Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de
prêt + 0,6 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du
taux du livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %)
• Profil d’amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des
intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous
forme d’intérêts différés
• Modalité de révision : double révisabilité limitée
• Taux de progressivité des échéances : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à
l’émission et à la date d'effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du livret A).
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du
livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %
La garantie de la Mairie est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au
complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par
l'O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la
Mairie s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais pour
son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement.
Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
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Ville d’Orléans
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Une convention de garantie sera établie entre la Mairie et l'O.P.H. Les Résidences de
l'Orléanais précisant l’ensemble des obligations des parties dans le cadre du présent accord de garantie.
Ceci exposé,
Vu la demande de garantie formulée par l'O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :
1°) d’accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 52 143 €, représentant
50 % d’un prêt de 104 286 €, que l'O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais souscrit auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations ;
2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à intervenir au contrat de prêt qui sera passé
entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais ;
3°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention de garantie qui sera
passée entre l'O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais et la Mairie. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3.
N° 18 – O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais. Résidentialisation de 80 logements situés 10 et
12 rue des Jacobins et 16 à 26 rue Monseigneur Vie. Garantie d’un emprunt de
420 549 €. Approbation d’une convention .
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par courrier du 20 février 2014, l'O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais sollicite la garantie
financière de la Mairie à hauteur de 50 % d'un prêt de 420 549 € souscrit aupr ès de la Caisse des Dépôts
et Consignations.
Ce prêt est destiné à financer la résidentialisation de 80 logements situés 10 et 12 rue des
Jacobins et 16 à 26 rue Monseigneur Vié à Orléans.
La Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire » est parallèlement sollicitée à
hauteur de 50 %.
Les caractéristiques financières du prêt consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations
sont les suivantes :
Ø Ligne du prêt : P.A.M.
• Organisme préteur : Caisse des Dépôts et Consignations
• Montant du prêt : 420 549 €
• Quotité garantie : 50 % soit 210 274,50 €
• Durée de la phase de préfinancement : aucun
• Durée de la période d'amortissement : 15 ans
• Différé d’amortissement : aucun
• Périodicité des échéances : annuelle
• Index : livret A
• Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de
prêt + 0,6 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du
taux du livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %)
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• Profil d’amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des
intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous
forme d’intérêts différés
• Modalité de révision : double révisabilité limitée
• Taux de progressivité des échéances : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à
l’émission et à la date d'effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du livret A).
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du
livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %
La garantie de la Mairie est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au
complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par
l'O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la
Mairie s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais pour
son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement.
Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Une convention de garantie sera établie entre la Mairie et l'O.P.H. Les Résidences de
l'Orléanais précisant l’ensemble des obligations des parties dans le cadre du présent accord de garantie.
Ceci exposé,
Vu la demande de garantie formulée par l'O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :
1°) d’accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 210 274,50 €, représentant
50 % d’un prêt de 420 549 €, que l'O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais souscrit auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations ;
2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à intervenir au contrat de prêt qui sera passé
entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais ;
3°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention de garantie qui sera
passée entre l'O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais et la Mairie. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3.
N° 19 – O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais. Démolition de 14 logements situés 9 et 11 rue
Camille Saint-Saëns. Maintien de la garantie de la Mairie. Approbation.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la Convention Territoriale de l’Argonne est prévue la démolition de 14
logements sur les 55 logements situés 9 et 11 rue Camille Saint-Saëns à Orléans.
La construction des 55 olgements a bénéficié d’un prêt de la Caisse des Dépôts et
Consignations, garanti à 50 % par la Mairie et à 50 % par le Département du Loiret.
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Par courrier du 2 avril 2014, l’O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais a obtenu l’autorisation de
la Caisse des Dépôts et Consignations de ne pas procéder au remboursement anticipé de la quote-part
de capital correspondant à la démolition partielle du programme (soit un capital de 579 364 )€.
L’article L. 443-15-1 du Code de la Construction de l’Habitation prévoit qu’un bâtiment à
usage d'habitation appartenant à un organisme d'habitations à loyer modéré ne peut pas être démoli sans
l'accord préalable du représentant de l'Etat dans le département, de la commune d'implantation et des
garants des prêts.
Dans ce contexte, l’O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais sollicite l’accord de la Mairie sur
cette démolition sans remboursement anticipé partiel de la quote-part de l’emprunt et avec le maintien de
la garantie de la Mairie.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) donner son accord sur la démolition de 14 logements situés 9 et 11 rue Camille Saint-
Saëns à Orléans, sans remboursement anticipé de la quote-part de capital correspondant à cette
démolition ;
2°) maintenir la garantie de la Mairie jusqu’au complet remboursement de l’emprunt. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3.
N° 20 – Recouvrement des produits locaux. Autorisation permanente d’envoi des
commandements et fixation des seuils.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le comptable du Trésor est chargé du recouvrement des recettes pour le compte de
l’ordonnateur. Dans ce cadre, et en cas de retard de paiement de la part du débiteur, il initie les phases de
recouvrement, dont les principales étapes sont les suivantes :
- Envoi de l’avis des sommes à payer,
- Envoi d’une lettre de relance ou phase comminatoire en l’absence d’autorisation de
poursuites délivrée par l’ordonnateur,
- Signification d’une Opposition à Tiers Détenteur (O.T.D.) ou engagement de la phase
comminatoire,
- Saisie vente précédée d’une mise en demeure.
Aux termes de l’article R. 1617-24 du Code Général des Collectivités Territoriales,
« l’ordonnateur autorise l’exécution forcée des titres de recettes selon des modalités qu’il arrête après
avoir recueilli l’avis du comptable. Cette autorisation peut être permanente ou temporaire pour tout ou
partie des titres que l’ordonnateur émet ».
Cette autorisation est une prérogative de l’ordonnateur et elle doit être renouvelée à chaque
nouveau mandat et la fin du mandat de ce dernier met naturellement fin à l’autorisation qu’il a accordée.
Par ailleurs, l’ordonnateur peut fixer les seuils de poursuites à partir desquels le trésorier peut
engager les procédures de recouvrement sans autorisation préalable de l’ordonnateur. Ces seuils peuvent
différer en fonction des procédures engagées.
En l’absence d’autorisation accordée par l’ordonnateur, le trésorier peut néanmoins engager
une phase comminatoire de recouvrement. Dans ce cas, la relance des débiteurs retardataires est confiée
pour une durée de 60 jours à un huissier de justice. Les frais engendrés, à hauteur de 15 % de la dette,
sont supportés par le débiteur et directement encaissés par l’huissier de justice.
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Dans ce contexte et dans un objectif d’efficacité des procédures de recouvrement des
recettes, il est proposé d’accorder à M. le trésorier de la Mairie, une autorisation permanente et globale lui
permettant d’initier la procédure de recouvrement sans accord préalable de la Mairie, dès que les seuils
de poursuite sont atteints.
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 2009-125 du 3 février 2009 relatif à l’autorisation préalable des poursuites
pour le recouvrement des produits locaux,
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser à titre permanent le trésorier principal à poursuivre les débiteurs défaillants par
voie de commandement sans autorisation préalable de l’ordonnateur dès 10 € ;
2°) fixer les seuils pour la procédure d’opposition à tiers détenteur auprès des banques à
30 € et à 130 € pour les oppositions à tiers détenteurs auprès des employeurs et des Caisses
d’Allocations Familiales ;
3°) fixer le seuil pour la procédure de saisies ventes à 250 € ;
4°) décider de l’application de ces procédures et seuils à compter du 1er juillet 2014. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET AMENAGEMENT URBAIN
N° 21 – Convention Territoriale de l’Argonne. Équipement sportif et culturel. Concours
restreint de maîtrise d’œuvre. Approbation du marché de maîtrise d'œuvre.
Mme CARRE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet de construction d’un nouvel équipement sportif et culturel, inscrit
dans la Convention Territoriale de l’Argonne, une procédure de concours restreint de maîtrise d’œuvre a
été organisée conformément à l’article 70 du Code des Marchés Publics sur « Avant Projet Sommaire »
afin de désigner l’équipe qui sera chargée de la maîtrise d’œuvre de l’opération.
Après avis motivé du jury, réuni le 9 janvier dernier, le Conseil Municipal, par délibération du
24 janvier 2014, a désigné le groupement CREA’TURE architectes / Alain MAUPEU / ESBAT / ECR /
ECI / ORFEA / ORLING / ROCHER ROUGE, lauréat du concours. L’agence CREA’TURE architectes est
mandataire du groupement.
A l’issue de ce choix et conformément à l’article 70-VIII du Code des Marchés Publics, celui-
ci a été invité à négocier.
Des réunions de négociation se sont tenues en présence du mandataire de l’équipe lauréate,
durant lesquelles ont été abordés les aspects techniques, organisationnels et financiers. L’accord porte
sur les éléments suivants :
- le groupement a présenté une baisse du taux de rémunération portant celui-ci à 10,8 %
(contre 11,9 % initialement) soit un forfait de rémunération provisoire de 888 557 € T.T.C.,
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 19 mai 2014 -
- le groupement a confirmé son engagement à étudier dans le cadre de la mise au point
définitive de l’avant projet sommaire les demandes d’adaptations sollicitées par le jury et ce, dans le
respect de l’enveloppe des travaux de 8,2 M € T.T.C. notamment sur les points suivants :
o améliorer l’accès aux différentes zones de l’équipement depuis le hall d’accueil
notamment la relation entre ce hall et l’espace culturel,
o étudier les percements permettant de disposer de vues sur la grande salle depuis
l’extérieur sans obérer la sécurité au niveau des façades,
o adapter les surfaces réparties visant à augmenter les surfaces attribuées à l’espace
culturel et orienter sa destination vers une spécialisation musicale. Cette adaptation porte sur environ 4 %
de la surface de l’équipement sans augmentation de la surface globale. Elle ne modifie pas le montant de
l’estimation prévisionnelle des travaux.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement Urbain et Logement,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un équipement culturel et
sportif à passer avec le groupement CREA'TURE architectes / Alain MAUPEU / ESBAT / ECR / ECI /
ORFEA / ORLING / ROCHER ROUGE pour un taux de rémunération de 10,8 % soit un forfait de
rémunération provisoire de 888 557 €T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie et
accomplir les formalités nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Mairie,
fonction 824, article 238, programme 09A45120, service gestionnaire UURU. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
N° 22 – Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire. Approbation de conventions.
Attribution de subventions.
Mme RICARD – Je vous propose d’attribuer un certain nombre de subventions dans le cadre
du ravalement obligatoire des façades et de poursuivre ainsi une campagne qui n’est pas seulement un
objet esthétique et patrimonial, mais elle permet aussi la pérennité des bâtiments de la Ville d’Orléans. Je
vous remercie.
M. le Maire – La parole est à M. de BELLABRE.
M. de BELLABRE – Une petite question. On pourrait s’inquiéter du surcoût induit
indirectement par les subventions accordées à ces ravalements. Pour m’expliquer plus clairement, le
devis pourrait être augmenté d’une partie des subventions.
M. le Maire – Très franchement, je ne le pense pas. On a maintenant une bonne expérience
puisqu’on est à plus de 700 ravalements. Aussi là dessus, on voit à peu près le ratio du prix au mètre
carré. C’est vrai qu’il peut fluctuer en fonction de la nature des restaurations, mais parfois les bâtiments
restaurés le nécessitent car ils sont magnifiques et de très grande qualité.
De plus, il y a dans la procédure des gens de très grande compétence qui veillent à tout cela,
à la fois du côté de la Ville et du côté des services de l’Etat, notamment l’architecte des bâtiments de
France qui parfois n’est pas avare de spécifications, je vous l’accorde. Mais, on voit bien la qualité du
travail produit et de ce que l’on a vu jusqu’à présent – M. CARRE qui a suivi cela et maintenant
Mme RICARD -, je ne pense pas qu’il y ait de soucis là dessus. Et bien sûr, il y a effectivement la mise en
concurrence des entreprises.
Mme RICARD – Par exemple, pour toutes les personnes qui vont avoir le plaisir d’obtenir
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 19 mai 2014 -
une subvention, la moitié s’est portée volontaire et donc elles ont pris le temps de comparer. C’est tout
l’intérêt car elles savent qu’à un moment ou à un autre, ce courrier va leur être adressé en les invitant
maintenant à faire un ravalement digne de ce nom. Elles ont donc largement le temps de faire jouer la
concurrence.
Je tiens à dire qu’un magnifique pan de bois a du coup été révélé il y a peu rue du Poirier.
M. le Maire – J’ajoute également que l’on a lancé ces politiques il y a maintenant un certain
nombre d’années avant la crise de 2008. On est aussi bien conscient des difficultés qui peuvent se poser
pour un certain nombre de propriétaires qui n’ont pas beaucoup de moyens. On y fait très attention d’une
part et on va engager, comme on l’avait dit d’ailleurs il y a quelques mois, un travail – nous n’en avons
pas toute la maîtrise – de simplification des procédures et ainsi faire véritablement attention aux
spécifications techniques qui sont portées dans les cahiers des charges de restauration des ravalements
pour éviter d’être toujours ou parfois vraiment à l’optimum de la restauration. On peut certainement parfois
faire un peu moins, faire très bien et que cela coûte moins cher aux propriétaires sollicités car ce sont eux
qui payent une bonne partie de ces ravalements. L’aide de la Ville est quand même que subsidiaire. Sur
la question de surfacturation, franchement je ne le pense pas.
M. de BELLABRE – Le problème nous a été signalé par plusieurs propriétaires. De plus, je
crois que c’est au cours d’une de vos réunions de quartier à la salle Eiffel que des propriétaires vous
avaient alerté sur ce point.
M. le Maire – Il y a un propriétaire que nous avons le plaisir de bien connaître. Pardon, je
croyais que votiez pour M. RICOUD !
M. RICOUD – Non, les mandatures passent, notre positionnement reste. Mais je prends note
de votre déclaration. Les choses bougent un peu, c’est bien. Vous savez, quand les choses s’améliorent,
on le dit et on en prend acte.
Je voulais redire encore aujourd’hui qu’on a été contacté, non pas par des propriétaires mais
par des locataires qui vivent derrière les façades ravalées, magnifiques et qui eux, vivent dans des
conditions qui n’ont rien de magnifiques. Je crois qu’il y a un vrai problème qui se pose en termes de
salubrité de certains logements, notamment rue des Charretiers. Je vais aller voir prochainement cette
locataire pour savoir ce qu’il en est. De plus, il va falloir peut-être un peu tirer la sonnette d’alarme par
rapport aux propriétaires parce que les marchands de sommeil, ça suffit et si les locataires ont des
responsabilités, les propriétaires aussi. Merci.
M. le Maire – C’est un point que l’on souhaite aborder également, M. RICOUD. J’ajoute que
parfois quand on veut faire de la restauration, de la rénovation notamment dans le centre ville, sur des
parties de quartier qui le nécessitent, et bien il y a beaucoup d’entraves pour y parvenir. Je pense,
Mme RICARD, à certains endroits où l’on aurait déjà pu rénover beaucoup de logements si nous n’étions
pas embarqués dans des séries de procédures qui n’en finissent pas. Mais, cela est un autre sujet et vous
avez compris mon petit clin d’œil !
Mme RICARD, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 27 janvier
2012, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Mairie, dans le cadre de ses
campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du Patrimoine Architectural,
Urbain et Paysager de la Ville.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est annexée, ont récemment
fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions
architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent donc être allouées.
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 19 mai 2014 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement Urbain et Logement,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de onze subventions pour ravalement de façade conformément au
tableau ci-annexé pour un montant global de 254 119 € ;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics
concernés ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les formalités nécessaires et
notamment signer les conventions au nom de la Mairie ;
4°) imputer sur le budget de l’année en cours, fonction 824, nature 20422, opération 10A104,
service gestionnaire UUSL, les sommes correspondantes. »
ADOPTE PAR 53 VOIX CONTRE 2.
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Ville d’Orléans
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N° 23 – Commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin. Domaine de Soulaire. Conditions d'exercice
d'une servitude antérieure sur la voie d'accès et confirmation d'un droit de passage.
M. POISSON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie a acquis, par acte du 20 décembre 2007, de la S.C.I. Centres de Loisirs (Groupe
La Poste), le domaine de Soulaire, propriété comportant des bâtiments et équipements adaptés à l’accueil
des usagers de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.). Les équipements sportifs sont
également mis à disposition de diverses associations sportives.
L’unité foncière maîtrisée par la Mairie inclut une voie d’accès sur la parcelle cadastrée
section ZI n° 59, se prolongeant sur la ferme de Soulaire, propriété des riverains, les consorts X.
A l’origine, la ferme et le domaine de Soulaire constituaient une même unité foncière jusqu’à
sa division par un acte intervenu le 24 mars 1937 pour la vente à l’orphelinat des Postes Télégraphes et
Téléphones. Une servitude a alors été constituée sur la voie de desserte pour désenclaver la ferme de
Soulaire, bâtiments et terres agricoles. Il était cependant stipulé qu’en cas de division du fonds dominant,
la servitude n’aurait plus lieu de s’appliquer.
Les consorts X qui ont le projet de céder une maison vétuste construite sur la parcelle
cadastrée ZI n° 61p ont demandé le maintien du droit de passage afin d’éviter une situation d’enclave.
Il apparaît opportun de répondre favorablement à cette demande car il s’agit de l’unique
accès véhicules, d’autant que l’usage ne sera pas aggravé.
En contrepartie, la Mairie demande que soit formalisé par une servitude le passage ponctuel
avec véhicules, engins et poids lourds sur le chemin se prolongeant sur la propriété X, parcelle cadastrée
section ZI n° 81 pour l’accès à l’arrière des équipements sportifs sur les parcelles cadastrées section ZI
n° 56 et 62.
Il est convenu que chaque propriétaire du fonds servant fait son affaire de l’entretien en bon
état de viabilité de sa partie du chemin.
Il n’y a pas lieu de saisir France Domaine pour cet accord portant sur une servitude
antérieure à préciser ou adapter au regard des usages actuels.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement Urbain et Logement,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de répondre favorablement à la demande des consorts X, représentés par M. X, à
savoir :
- maintenir la servitude de passage pour un accès véhicules, engins et poids lourds sur le
chemin aménagé sur la parcelle cadastrée section ZI n° 59, propriété de la Mairie rattachée au
domaine de Soulaire, dépendance du domaine public communal, au bénéfice des fonds à diviser
de la parcelle cadastrée section ZI n° 61,
- préciser que la servitude de passage y compris avec poids-lourds et engins agricoles
grevant la même emprise au bénéfice des parcelles cadastrées section ZI n° 76, 81 et 83, s’exerce
dès lors que ces fonds dominants demeurent affectés à un usage agricole ; la servitude
s’éteindrait dans l’hypothèse d’une ouverture à l’urbanisation ultérieure,
- entériner dans le cadre d’une servitude au bénéfice du fonds public, les parcelles
cadastrées section ZI n° 62 et 56, le passage de véhicules, d’engins et de poids lourds sur le
chemin propriété des consorts X, cadastré section ZI n° 81 ;
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Ville d’Orléans
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2°) décider que cet accord précisant et modifiant les conditions d’exercice d’une servitude
antérieure, intervient sans indemnité et répond à l’intérêt de la Commune en ce qu’il acte un
passage permettant l’accès à l’arrière du fonds public et évite une situation d’enclave pour le
fonds privé qui aurait pu donner lieu à saisine du juge civil ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’acte notarié consécutif avec les
conditions particulières définies, les frais étant à la charge des consorts X, les demandeurs. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 24 – Quartier intra-mails. Vente du 6 rue Dupanloup. Habilitation à signer l'acte notarié.
Mme RICARD – Je vous remercie d’accepter l’offre d’achat de la S.A.R.L. S.M.B.J.
représentée par son gérant, portant sur un immeuble à réhabiliter situé 6 rue Dupanloup.
Pour rappel, le 25 janvier dernier, nous avions déjà approuvé cette offre d’achat mais
l’acquéreur nommé ci-dessus n’ayant pas levé les conditions suspensives, il avait été décidé en février de
ne plus signer avec lui, sans pour autant lui fermer la porte à toute négociation. Sachant que depuis,
aucun nouvel acquéreur ne s’est manifesté et que de son côté, M. X a amené de nouvelles garanties
nous permettant ce jour d’arriver à un accord, je vous propose donc d’accepter cette offre d’achat. Merci.
M. le Maire – La parole est à M. BRARD.
M. BRARD – C’est simplement une explication de vote. M. le Maire, nous nous abstiendrons
car cette historie nous semble quand même très complexe et en tout cas avec beaucoup de
rebondissements. On espère que c’est la dernière délibération, mais on s’abstiendra.
M. le Maire – Ecoutez, je le souhaite aussi et vous savez pourquoi nous avions suspendu
parce que nous n’avions pas toutes les garanties de paiement pour la Ville. Maintenant, c’est chose faite
puisque les garanties sont effectivement données. Donc, on peut procéder à cette vente et c’est important
également pour les finances de la Ville.
Mme RICARD, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 25 janvier 2013, la Mairie a accepté l’offre d’achat de la S.A.R.L.
S.M.B.J. représentée par son gérant, portant sur un immeuble à réhabiliter situé 6 rue Dupanloup.
Le bénéficiaire de la promesse signée les 4 et 5 mars 2013 n’ayant pas justifié avoir levé les
conditions suspensives, après trois rendez-vous de signature auxquels il ne s’est pas présenté, entre
novembre 2013 et janvier 2014, la Mairie a décidé par délibération du 21 février 2014 de constater la
défaillance du bénéficiaire et la caducité de la promesse de vente. Cette délibération n’a pas fait l’objet de
recours.
Par délibération du 21 février 2014 également, la Mairie procédait à la remise en vente du
bien. Cette remise en vente n’a pas donné lieu à réception d’offres de nouveaux acquéreurs potentiels.
Exposé à la perte de l’indemnité d’immobilisation (31 300 €), M. X a fait parallèlement
connaître par sommation d’huissier sa volonté de signer désormais l’acte de vente, renonçant à se
prévaloir des conditions suspensives stipulées dans la promesse.
Il a depuis justifié être en capacité de mobiliser l’entier prix d’achat, soit 626 000 €, auxquels
s’ajoute le remboursement pour 1 143,49 € de frais exposés par la Ville par suite des reports de signature.
Son notaire atteste par un relevé de compte avoir reçu un montant de 78 700 € et la provision sur frais
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 19 mai 2014 -
correspondant à l’apport personnel. Le surplus est financé par un prêt bancaire avec un engagement
ferme et définitif du prêteur de mettre à disposition les fonds pour le paiement du prix et une attestation
d’ouverture de ligne de crédit communiquée.
La municipalité regrette les reports successifs de signature. Elle prend toutefois acte des
nouvelles garanties données par M. X. En conséquence, il apparaît de bonne gestion et de l’intérêt
communal d’accepter de signer la vente définitive emportant le transfert de propriété du bien en l’état, le
paiement du prix convenu soit 626 000 €, déchargeant ainsi la commune de son entretien.
Dans ces conditions, il convient d’abroger la délibération n° 17 du 21 février 2014 procédant
à une nouvelle mise en vente du bien dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence, de réitérer
en tant que de besoin l’acceptation de l’offre d’achat déposée par la société S.M.B.J. représentée par
M. X, d’un montant de 626 000 € e t d’habiliter M. le Maire à signer directement l’acte authentique de vente
avec un paiement du prix comptant.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement Urbain et Logement,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) abroger la délibération n° 17 du 21 février 2014 décidant une nouvelle mise en vente du
bien sis au 6 rue Dupanloup ;
2°) au vu de la délibération du 25 janvier 2013, réitérer en tant que de besoin l’acceptation
par la Mairie de l’offre d’achat, portant sur l’immeuble de son domaine privé sis 6 rue Dupanloup,
cadastré section BP n° 124 et déléguer M. le Maire pour signer l’acte de vente de ce bien cédé en
l’état, à la société S.M.B.J. représentée par M. X, dont le domicile est fixé à Orléans. Cette décision
est prise sous condition de la disponibilité de l’entier prix libéré au jour de la signature de l’acte de
vente emportant le transfert de propriété, formalité devant intervenir au plus tard le 30 juin 2014. A
ce prix de 626 000 €, hors frais, droits et émolum ents de l’acte à la charge de l’acquéreur, s’ajoute
le remboursement pour un montant de 1 143,49 € de divers frais ;
3°) imputer la recette correspondante, soit 626 000 €, sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie, fonction 824, article 775, opération 10A187, service gestionnaire UUFC et le
remboursement de partie des frais pour un montant de 1 143,49 €, exposés par la Mairie par suite
des procédures antérieures, fonction 824, article 7718, opération 10A187, service gestionnaire
UUFC. »
ADOPTE PAR 47 VOIX.
IL Y A 8 ABSTENTIONS.
N° 25 – Le STUDIUM. Approbation d'une convention. Attribution d’une subvention.
Mme BARRUEL – Je vous propose d’approuver la convention et la subvention de 61 000 €
que nous versons au Studium.
Je vous rappelle que le Studium est une association qui a pour objet de valoriser la
recherche scientifique que nous avons sur notre territoire. Vous savez que nous avons un très grand
campus scientifique avec, outre le laboratoire de l’Université, un ensemble de laboratoires d’organismes
prestigieux tels que le C.N.R.S., l’I.N.R.A. et le B.R.G.M.
Le Studium a pour vocation d’accueillir des chercheurs étrangers de haut niveau. Je vous
rappelle que l’association a emménagé dans l’ancien hôtel Dupanloup. Elle promeut ainsi la recherche
scientifique à l’égard notamment de la population orléanaise mais également des laboratoires privés et
des entreprises. De plus, 7 logements ont été mis à disposition de ces fameux chercheurs du Studium
dans l’ancien hôtel de la Motte Sanguin.
M. le Maire – La parole est à M. de BELLABRE.
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Ville d’Orléans
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M. de BELLABRE – Merci M. le Maire. C’est pour une explication de vote. Nous voterons
contre car là on rentre bien dans le cadre de dépenses de prestige. Il faudrait peut-être commencer à
limiter les dépenses.
M. le Maire – Je me permets de répondre. Ce n’est pas du prestige, mais du rayonnement
d’Orléans et le rayonnement est propice à son développement. Nous accueillons des chercheurs, comme
l’a dit Mme BARRUEL, de renommée internationale. Ils viennent ici à Orléans parce qu’ils participent à
des filières d’enseignement et de recherche de l’Université, en lien d’ailleurs avec d’autres laboratoires
comme le C.N.R.S. Imaginons que nous tarissions tout cela, il ne faudra pas se plaindre que le C.N.R.S.
aille voir ailleurs, que l’Université décline, etc. Aujourd’hui, au contraire, nous avons un enjeu majeur qui
est de développer toutes ces filières. C’est fondamental pour notre développement économique et pour la
recherche qui se porte bien à Orléans. Il faut qu’on passe encore un cap comme je l’ai dit tout à l’heure :
la situation globale. Aussi, je ne pense vraiment pas que ce soient des dépenses simplement de prestige.
C’est très important pour le développement de la Ville.
M. RICOUD – S’il vous plaît, je voudrais dire un mot. Je suis d’accord avec ce que vous
venez de dire sauf que cela peut se faire peut-être à moindres coûts. Pour le Studium à la Motte Sanguin,
cela fait un certain nombre de dépenses que l’on développe.
M. le Maire – Non là, ce ne sont pas des dépenses énormes. Le problème est toujours le
même. Moi, je veux bien : on n’accueille plus de chercheurs de grande pointure, mais ils iront ailleurs.
C’est vraiment un choix et je défends à mille pourcents le choix que l’on fait là.
Mme BARRUEL – Je souhaite dire que ces chercheurs étaient auparavant déjà accueillis sur
le territoire d’Orléans dans des appartements, dans des maisons. En fait aujourd’hui, ces chercheurs sont
accueillis au centre de l’immeuble de la Motte Sanguin car par rapport à d’autres accueils de chercheurs
étrangers dans d’autres villes européennes ou internationales, il nous semblait justement que c’était une
bonne chose de mettre à la disposition des chercheurs de haut niveau un hébergement qui soit à la
hauteur de la valorisation de ces chercheurs. Et les 61 000 €, ce n’est pas pour la Motte Sanguin. C’est
pour la vie de l’association qui est à Dupanloup. Et je vous rappelle que la Région participe de façon très
importante également à l’association du Studium ainsi que le Conseil Général.
M. LEMAIGNEN – Je vous rappelle qu’à l’origine, la création du Studium est liée à une action
commune de la Ville et de l’Agglomération pour participer au rayonnement scientifique d’Orléans et que
cela a été poursuivie par la Région. Le Studium est maintenant développé au niveau régional sur Tours.
Donc, c’est encore une création initiale de la Ville et de l’AgglO que la Région a étendue au-delà de la
simple agglomération orléanaise.
M. le Maire – Merci de ces précisions. Je vous consulte.
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Le STUDIUM, agence régionale de recherche et d’accueil international de chercheurs
associés en région Centre, est une association dont la mission vise à concourir à l’animation
internationale de la recherche scientifique à Orléans et en région Centre.
Il organise l’accueil de chercheurs étrangers de haut niveau pour des séjours d’un à deux
ans sur des thématiques nouvelles de recherche scientifique et anime des rencontres scientifiques
internationales.
La Mairie souhaite favoriser le renforcement du potentiel de recherche mis en place sur
l’Orléanais et en région Centre, encourager une recherche de qualité et l’émergence de pôles
d’excellence.
En décembre 2013, afin de renforcer son attractivité, le STUDIUM en lien avec l’Université
d’Orléans a emménagé en centre-ville, dans l’Hôtel Dupanloup, ancien évêché. Ce bâtiment rénové par la
Mairie constitue le Centre International Universitaire pour la Recherche.
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Ville d’Orléans
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Pour 2014, une convention est proposée afin de définir les activités organisées par le
STUDIUM et soutenues par la Mairie à hauteur de 52 250 € notamment les « Jeudis du STUDIUM » et les
« STUDIUM Conférences ».
Par ailleurs, l’ensemble immobilier dénommé « château de la Motte-Sanguin » qui a été cédé
à M. VILLEMAIN pour en assurer la restauration constitue un lieu d’accueil idéal pour attirer les
chercheurs et contribuer à renforcer l’attractivité du territoire.
La Mairie a donc recommandé auprès de M. X, le STUDIUM et ses chercheurs comme
occupants de prestige de sept logements. A ce titre, une convention a été approuvée lors du Conseil
Municipal du 23 novembre 2012.
Pour soutenir le STUDIUM dans cette opération, il est proposé d’apporter une aide financière
complémentaire pour une durée de trois ans, renouvelable expressément une fois pour une période de
deux ans, sous forme de subvention annuelle d’un montant maximum de 10 500 € en fonction de la date
de prise d’effet du bail.
Pour 2014, il est donc proposé dans le cadre de la convention susvisée d’apporter une
subvention de 8 750 € correspondant au soutien financier de l’opération « château de la Motte-Sanguin »
dont le bail a débuté en mars 2014. Elle fera l’objet d’un réexamen à l’issue de la durée d’exécution.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Développement Economique,
Emploi, Innovation et Ville Numérique, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec le STUDIUM pour l’année 2014 ;
2°) dans ce cadre, attribuer au titre de l’année 2014 une subvention de 61 000 € au STUDIUM,
soit 52 250 € de subvention annuelle et 8 750 € correspondant au soutien financier de l’opération
« château de la Motte-Sanguin » ;
3°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention au nom de la Mairie et
accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 24, article 6574, service gestionnaire UERI. »
ADOPTE PAR 47 VOIX CONTRE 5.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
DEVELOPPEMENT DURABLE
N° 26 – Plan Biodiversité. Appel à projets « AMBRE ». Approbation d’un avenant n° 1 à passer
avec la Région Centre.
Mme ANTON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de l’appel à projet AMBRE, la Mairie a signé avec la Région Centre en
novembre 2012 une convention attributive d’une subvention d’un montant de 50 000 € (pour 110 011 €
H.T. subventionnables) destinée à contribuer au financement d’actions de sensibilisation à la biodiversité,
d’études et de travaux de génie écologique en forêt de Charbonnière et sur le rio de l’Ile Charlemagne.
Dans le cadre de cette convention, un acompte correspondant à 30 % de la somme a été
demandé, le solde devant être réglé à l’achèvement de l’opération, prévu initialement fin novembre 2014.
Les actions relevant de la sensibilisation sont réalisées. Toutefois la conduite des études
préalables et la réalisation des travaux de génie écologique sont étalées de 2013 à 2015.
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Ville d’Orléans
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Aussi, la Région Centre propose un avenant permettant de proroger l’échéance de la
convention initiale jusqu’au 31 décembre 2015.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Développement Durable, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à la convention à passer avec la Région Centre portant sur
l’appel à projet AMBRE afin de proroger la durée jusqu’au 31 décembre 2015 ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer au nom de la Mairie ledit avenant et
tous documents nécessaires à cette opération ;
3°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction
833, articles 1312, opération 08A001, CMHN. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3.
PROXIMITE ET CADRE DE VIE
N° 27 – Fournitures horticoles. Lot n° 1 accessoires de culture. Approbation d’un marché
négocié.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des
Marchés Publics a été lancée afin d’assurer la fourniture de produits horticoles.
Lors de sa séance du 25 octobre 2013, le Conseil Municipal a attribué :
- le lot n° 4 relatif aux engrais de production, le lot n° 5 relatif aux géotextiles et aux films
divers et le lot n° 10 relatif aux semences de gazon, à la société CAAHMRO,
- le lot n° 8 relatif aux produits et traitement bio, à la société BABEE JARDIN,
- le lot n° 11 relatif aux accessoires de décorations pour sapins, à la société MODERN
DECOR,
- le lot n° 12 relatif à la fourniture de branches et guirlandes de sapins abies nordmaniana
naturel / sapins et bouleaux coupés naturels, à la société ROBIN PEPINIERES,
- et le lot n° 13 relatif à la fourniture de sapins et bouleaux coupés floqués blanc ou couleur,
à la société ABIES DECOR.
Le lot n° 1 relatif aux accessoires de culture, déclaré infructueux, a été relancé selon une
procédure négociée en application de l’article 35-I-1 du Code des Marchés Publics.
Lors de sa réunion du 6 mai 2014, la Commission d’Appel d’Offres a procédé au jugement
des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation, à savoir :
1. Valeur technique de l’offre (pondération 60 %) décomposée comme suit :
- La qualité des produits appréciée sur la base des fiches produits (note sur 10 pondérée à
40 %) ;
- La quantité minimale de livraison appréciée sur la base du bordereau des prix unitaires
(note sur 10 pondérée à 10 %) ;
- Les délais de livraison proposés appréciés sur la base des délais de livraison mentionnés
au bordereau des prix unitaires (note sur 10 pondérée à 10 %) ;
2. Prix des prestations apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif relatif
aux prix livrés (pondération 40 %).
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Ville d’Orléans
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Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres et avis de la
Commission Proximité et Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché après procédure négociée relatif à la fourniture d’accessoires de
culture (lot n° 1), à passer avec l’entreprise CAAHMRO sans montant minimum et pour un montant
maximum de 24 000 € T.T.C. par période ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Mairie :
imputations PTTEC 823 6068 / PPSP 823 6068 / PJDP 823 6068 / PTRA 923 2318 / PTRA 823 2188. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 28 – Fournitures horticoles. 5 lots. Approbation d’un marché après appel d’offres.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des
Marchés Publics a été lancée afin d’assurer la fourniture de produits horticoles.
Lors de sa séance du 25 octobre 2013, le Conseil Municipal a attribué :
- le lot n° 4 relatif aux engrais de production, le lot n° 5 relatif aux géotextiles et aux films
divers et le lot n° 10 relatif aux semences de gazon, à la société CAAHMRO,
- le lot n° 8 relatif aux produits et traitement bio, à la société BABEE JARDIN,
- le lot n° 11 relatif aux accessoires de décorations pour sapins, à la société MODERN
DECOR,
- le lot n° 12 relatif à la fourniture de branches et guirlandes de sapins abies nordmaniana
naturel / sapins et bouleaux coupés naturels, à la société ROBIN PEPINIERES,
- et le lot n° 13 relatif à la fourniture de sapins et bouleaux coupés floqués blanc ou couleur,
à la société ABIES DECOR.
Les lots n° 2, 3, 6, 7 et 9, déclarés sans suite, ont été relancés sous les numéros 1, 2, 3, 4 et
5, selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des
Marchés Publics.
Lors de sa réunion du 6 mai 2014, la Commission d’Appel d’Offres a procédé au jugement
des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation, à savoir :
Pour les lots n° 1 « contenants » et n° 2 « accessoires de décoration » :
3. Valeur technique de l’offre (pondération 60 %) décomposée comme suit :
- La qualité des produits appréciée sur la base des fiches produits (note sur 10 pondérée à
40 %) ;
- La quantité minimale de livraison appréciée sur la base du bordereau des prix unitaires
(note sur 10 pondérée à 10 %) ;
- Les délais de livraison proposés appréciés sur la base des délais de livraison mentionnés
au bordereau des prix unitaires (note sur 10 pondérée à 10 %) ;
4. Prix des prestations apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif relatif
aux prix livrés (pondération 40 %).
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 19 mai 2014 -
Pour les lots n° 3 « paillages », n° 4 « supports de culture » et n° 5 « substrats de culture
élaboré » :
1. Valeur technique de l’offre (pondération 60 %) décomposée comme suit :
- La qualité des produits appréciée sur la base des échantillons (note sur 10 pondérée à
40 %) ;
- La quantité minimale de livraison appréciée sur la base du bordereau des prix unitaires
(note sur 10 pondérée à 10 %) ;
- Les délais de livraison proposés appréciés sur la base des délais de livraison mentionnés
au bordereau des prix unitaires (note sur 10 pondérée à 10 %) ;
2. Prix des prestations apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif relatif
aux prix livrés (pondération 40 %).
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres et avis de la
Commission Proximité et Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché après appel d’offres ouvert pour le lot n° 3 « paillage », à passer
avec la société BABEE JARDIN S.A.R.L. sans montant minimum et pour un montant maximum de
57 600 € T.T.C. par période.
Les lots n° 1, 2, 4 et 5 ont été déclarés infructueux et seront relancés selon une procédure
négociée ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Mairie :
imputations PTTEC 823 6068 / PPSP 823 6068 / PJDP 823 6068 / PTRA 923 2318 / PTRA 823 2188. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 29 – Prestations d’essais et de contrôles des travaux routiers. Approbation de marchés
après appel d’offres.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin d’assurer les prestations d’essais et de contrôles des travaux routiers, la Mairie a lancé
un appel d’offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Lors de sa réunion du 6 mai 2014, la Commission d’Appel d’Offres a procédé au jugement
des offres des lots n° 2 relatif aux « diagnostics de voirie et contrôles des revêtements » et n° 3 relatif aux
« contrôles des pierres naturelles » selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de
consultation, à savoir :
Pour le lot n° 2 :
1. Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique comme présenté à l’article
5.1 - « contenu de l’offre » du règlement de consultation (pondération : 50 %) de la manière suivante :
A/ la qualité de la méthodologie pour l’organisation générale des missions de la prise des
commandes à la restitution des résultats, y compris la description des étapes, les moyens humains
affectés à chaque tâche et les délais (sous-pondération : 25 %) ;
B/ la qualité de la méthodologie pour l’exécution des essais en laboratoire et des contrôles
sur sites, y compris la description des moyens matériels et humains dédiés aux essais et contrôles,
l’engagement du candidat en termes de sécurité et de respect de l’environnement (sous-
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Ville d’Orléans
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pondération : 25 %) ;
2. Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (pondération : 50 %).
Pour le lot n° 3 :
1. Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique comme présenté à l’article
5.1 - « contenu de l’offre » du règlement de consultation (pondération : 50 %) de la manière suivante :
A/ la qualité de la méthodologie pour l’organisation des missions de la prise des commandes
à la restitution des résultats, y compris la description des étapes, les moyens humains affectés à chaque
tâche et les délais (sous-pondération : 25 %) ;
B/ la qualité de la méthodologie pour l’exécution des essais en laboratoire, y compris la
description des moyens matériels et humains dédiés à l’exécution des essais (sous-pondération : 25 %) ;
2. Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (pondération : 50 %).
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres et avis de la
Commission Proximité et Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les marchés à bons de commande après appel d’offres ouvert relatifs aux
prestations d’essais et de contrôles des travaux routiers, à passer :
- pour le lot n° 2 « diagnostics de voirie et contrôles des revêtements » avec la société
ATEMAC pour un montant minimum de 2 400 € T.T.C. et un montant maximum de 60 000 € T.T.C.
par période ;
- pour le lot n° 3 « contrôles des pierres naturelles » avec la société QUALYS TPI pour un
montant minimum de 1 200 € T.T.C. et un montant maximum de 25 000,80 € T.T.C. par période ;
2°) déclarer sans suite le lot n° 1 relatif aux études de sol, contrôles des terrassements et
matériaux de structure considérant la nécessité d’assurer une sécurisation juridique optimale
dans l’analyse des offres et décider de le relancer dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres
ouvert ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les marchés au nom de la Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Mairie :
imputations multiples. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
N° 30 – Requalification des rues, des promenades et jardins publics dans le cadre de la
réhabilitation du quartier Gare. Approbation d’un avenant n° 2 au marché de maîtrise
d’œuvre.
Mme de QUATREBARBES – La réhabilitation du quartier Gare est une réalisation
extrêmement importante qui va se faire sur plusieurs années. Nous avons étendu le périmètre de
l’opération, ce qui entraîne donc une plus-value du montant du marché. Nous avions passé le marché
avec CCK ARCHITECTES / BETA VOIRIE / SEPHIA / LUMESNES et la rémunération définitive du maître
d’œuvre passe à 318 505,18 €, soit une augmentation de 27 926,79 .€
M. le Maire – La parole est à M. RICOUD.
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M. RICOUD – Concernant le devenir de l’endroit où est la prison actuellement, avez-vous
lancé une consultation ? Va-t-il y avoir une véritable concertation avec les habitants ? Quels sont, à
moyen terme, vos projets sur ce site ?
M. le Maire – Premièrement, pour l’instant, il n’y a pas de projet établi sur le site.
Deuxièmement, je le dis par rapport à la situation financière que l’on a présentée, c’est exactement ce que
disait l’un d’entre vous tout à l’heure – je crois que c’était M. BRARD qui parlait des dépenses
d’investissement générant des dépenses de fonctionnement – ce cercle là. Je ne veux pas rentrer sur un
projet qui amènera des dépenses de fonctionnement en plus pour la Ville, car nous n’aurons pas les
moyens de financer tout cela, je le dis clairement. Alors après, quel projet ? C’est à regarder. Ce qui me
soucie aujourd’hui sur le centre de détention, c’est qu’après mes différentes saisines du Ministère de la
Justice, alors que nous sommes maintenant à quelques mois, je n’ai toujours pas de réponse,
M. RICOUD. J’ai encore réécrit il n’y a pas longtemps pour dire que l’on approche de la libération du site.
La Ville, depuis l’origine, souhaite s’en porter acquéreur, donc soyez aimables de répondre. Pour ne rien
vous cacher, j’en ai reparlé au Préfet et au directeur du centre, qui sont parfaitement conscients des
choses, mais je n’ai toujours pas de réponse. Je n’ai jamais vu ça ! C’est la triste réalité, mais je mettrais
l’Etat devant ses responsabilités, si nous avons des soucis lorsque le centre sera transféré sur Saran et si
nous sommes confrontés à des squats et autres choses du même ordre, parce que cela commence à
bien faire.
M. RICOUD – On a un petit problème identique à La Source sur un bâtiment plus petit : des
squats, des incendies !
M. le Maire – Le bâtiment E.D.F. ? Oui et là, vous savez pourquoi ? Je ne vais pas vous
l’apprendre, vous le savez bien ! Car nous sommes sur des logiques de classement monuments
historiques. C’est ça le fond du sujet sur le bâtiment dont il est question. Et ce sera la même interrogation
sur un autre bâtiment que nous connaissons bien !
Vous savez, il y a des choses différentes dans la matière. Il y a des choix qui peuvent être
faits que l’on ne partage pas nécessairement. Et puis, il y a la capacité ou l’incapacité à porter les
dossiers courants. Il y a deux niveaux différents et moi, je voudrais juste avoir des réponses, cela
m’arrangerait.
Ce point n’étant pas acté, je vais néanmoins vous consulter sur la réhabilitation du quartier
Gare qui avance bien en revanche.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Lors de sa séance du 30 septembre 2011, le Conseil Municipal a approuvé le marché de
maîtrise d’œuvre pour la requalification des rues, des promenades et jardins publics dans le cadre de la
réhabilitation du quartier Gare avec le groupement CCK ARCHITECTES / BETA VOIRIE / SEPHIA /
LUMESENS, prévoyant un taux de rémunération de 4,82 %.
Par délibération du 26 octobre 2012, le Conseil Municipal a approuvé l’avenant n° 1 à ce
marché concernant une modification du périmètre de l’opération entraînant une plus value du montant du
marché de 53 511,64 € T.T.C., ce dernier étant ainsi porté de 294 020 € T.T.C. à 347 531,64 € T.T.C. La
durée de cette mission a ainsi été prolongée de 3 ans fixant le terme du marché au 7 novembre 2017.
Lors de sa réunion du 6 mai 2014, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à l’examen de
l’avenant n° 2 qui a pour objet le passage de la rémunération initiale provisoire à la rémunération définitive
du maître d’œuvre.
Le montant initial estimé des travaux était de 5 100 334 € H.T. Suite à la réalisation de
l’avant-projet détaillé (AVP), le montant des travaux (incluant les modifications du périmètre actées par
l’avenant n° 1) est estimé à 6 020 890 € H.T.
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 19 mai 2014 -
Compte-tenu du montant des travaux arrêté à la phase AVP et de la réalisation d’études
complémentaires demandées par la Ville, notamment en phase AVP, PRO (études de projet) et ACT
(assistance pour la passation des contrats de travaux) avec des plans d’exécution complémentaires sur
les abords du centre commercial et de la dalle Saint Laurent, il est proposé de modifier par avenant la
rémunération du maître d’œuvre, de la façon suivante :
- rémunération liée à l’application du taux de rémunération de 4,82 % au nouveau montant
des travaux (6 020 890 € H.T.) conformément aux dispositions de fixation de la rémunération définitive du
maitre d’œuvre prévues au marché initial : 290 206,89 € H.T. ;
- rémunération liée à la réalisation d’études complémentaires, indissociables des prestations
du marché initial : 28 298,19 €H.T.
La rémunération définitive du maître d’œuvre est ainsi portée à 318 505,08 € H.T., soit une
augmentation de 27 926,79 €H.T. (33 512,14 € T.T.C.).
Dans ces conditions, après avis de la Commission d’Appel d’Offres et de la
Commission Proximité et Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l'avenant n° 2 relatif au marché subséquent pour la maîtrise d’œuvre
concernant la requalification des rues, des promenades et jardins publics dans le cadre de la
réhabilitation du quartier Gare, à passer avec le groupement CCK ARCHITECTES / BETA VOIRIE /
SEPHIA / LUMESENS, fixant la rémunération définitive du maître d’œuvre à 318 505,08 € H.T. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Mairie :
PCCO 822 2315 07A032. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
N° 31 – Square Fleurigeon. Travaux d’aménagement d’une aire de jeux. Approbation d’une
convention à passer avec l’O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais.
M. BLANLUET – Il s’agit d’installer une structure de jeux pour les enfants de 6 à 12 ans. Il
n’y en avait pas dans le quartier.
M. le Maire – La parole est à M. de BELLABRE.
M. de BELLABRE – Je voudrais juste une petite précision : quel est le coût de cette
réalisation et pour quelle surface ? On n’a pas trouvé dans la délibération.
M. le Maire – C’est une somme aux alentours de 18 000 .€
Mme de QUATREBARBES – Ce sont quelques jeux d’enfants. A l’origine, il y en avait, mais
on les remplace et on améliore un petit peu le végétal autour. C’est assez simple et c’est très attendu de
la part des habitants. Le coût est modeste parce qu’il s’agit d’un aménagement modeste, simple mais
utile.
M. le Maire – Si vous connaissez l’endroit, c’est dégradé depuis trop longtemps.
M. de BELLABRE – Mais de coûts modestes en coûts modestes, cela fait des coûts moins
modestes.
M. le Maire – Oui, mais, M. de BELLABRE, vous pouvez expliquer aux habitants qu’il n’y a
pas de besoins ! Je vous invite à aller les voir, notamment les enfants, et je pense que vous changerez
d’avis. Cet aménagement jouxte l’école et la placette que l’on a refaite. L’entrée de l’école a aussi été
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 19 mai 2014 -
refaite comme beaucoup de choses dans cette partie là et puis, il reste effectivement ce petit square.
Pourquoi cela n’a-t-il pas été fait plus tôt ? En raison de questions de propriété, comme souvent d’ailleurs
sur Orléans, entre les bailleurs sociaux, l’O.P.H. en l’occurrence, la Ville d’Orléans, éventuellement tel ou
tel autre. Il faut d’abord mettre d’aplomb ces questions de maîtrise foncière et de propriétés avant de
pouvoir commencer des travaux qui là sont, somme toute, très limités.
M. BLANLUET, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Pour répondre à la demande des habitants du quartier des Acacias, la Mairie et l’O.P.H.
Les Résidences de l’Orléanais ont proposé l’aménagement d’une aire de jeux pour enfants au sein du
square Fleurigeon. Cette aire de jeux est située à proximité d’une école élémentaire et est ouverte au
public. Elle n’est donc pas réservée au seul usage des locataires de l’O.P.H. Les Résidences de
l’Orléanais, mais ouverte à tous les habitants du quartier.
Une convention est proposée afin de définir les modalités techniques, administratives et
financières de mise à disposition d’une partie du square Fleurigeon appartenant à l’O.P.H. Les
Résidences de l’Orléanais, pour la réalisation de l’aménagement d’une aire de jeux.
Les travaux d’aménagement de ce square comprennent : l’installation d’un jeu pour les
enfants de 6 à 12 ans, la mise en place d’un sol souple et la remise en état des abords du square.
Les travaux débuteront en juin 2014, pour une mise en service en septembre 2014.
L’intégralité des travaux est prise en charge par la Mairie.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais pour la
réalisation des travaux d’aménagement d’une aire de jeux au Square Fleurigeon ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de la Mairie : PPRO 824
2128 09 E 001. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
N° 32 – Travaux d’enfouissement rue aux Ligneaux. Approbation d’un marché après
procédure adaptée.
Mme CARRE – Il s’agit d’approuver un marché après procédure adaptée pour des travaux
d’enfouissement rue aux Ligneaux avec la société COLAS / INEO pour un montant de 891 457,44 €
T.T.C.
M. le Maire – Mme TRIPET, vous avez la parole.
Mme TRIPET – Je n’ai qu’une question puisque nous allons voter effectivement cette
délibération. Je connais assez bien la rue aux Ligneaux et c’est une bonne nouvelle qu’il y ait ces travaux
d’enfouissement. Simplement, ce quartier est un véritable gruyère et donc qu’est-il envisagé s’il y a des
affaissements pendant les travaux ? Il y a vraiment eu de gros problèmes dans ces rues là et donc, c’est
important quand même de le souligner.
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Ville d’Orléans
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M. le Maire – Vous avez raison et c’est même plus qu’important. C’est la raison pour laquelle
on a passé certains marchés de contrôle des sols notamment.
Logiquement, on maîtrise mais il est arrivé dans l’histoire qu’il y ait effectivement des
effondrements. Ce n’est pas uniquement dans cette partie d’Orléans, il y en a aussi dans le quartier
Dunois, près de l’institution Serenne dont on a parlé tout à l’heure. Un effondrement a eu lieu il n’y a pas
très longtemps. Cela a été le cas bien avant les travaux du tram rue Jeanne d’Arc devant l’ex librairie
Loddé. C’est vrai que c’est un gruyère. Cependant, on prend toutes les précautions et on a fait un gros
travail de manière général - qui avait été engagé d’ailleurs avant nous - sur la connaissance des réseaux
souterrains et de l’état des carrières, des excavations. Il est très bien fait, mais il n’est pas forcément
totalement exhaustif car il y a des veines que l’on ne connaît pas forcément et qui ne sont pas
répertoriées. Il y a donc un aléa mais il a vraiment été réduit au plus près. Dans la période des travaux,
logiquement, toutes les précautions sont prises notamment lorsque l’on sait que l’on est sur des
excavations d’anciennes carrières.
M. LEMAIGNEN – Ceci dit, M. le Maire - l’atlas est passionnant à regarder -, je crois qu’il y a
plus de 160 cavités recensées. Cependant sur l’agglomération, ce n’est pas sur Orléans qu’il y a le plus
de cavités karstiques, mais sur la commune de La Chapelle-Saint-Mesmin. Paradoxalement, c’est en nord
Loire plus qu’en sud Loire qu’il y a plus de cavités karstiques.
M. le Maire – Merci, M. LEMAIGNEN pour ces précisions. On va vous proposer une
délégation sur le sujet. N’est-ce pas M. RICOUD ? Je vous consulte néanmoins sur la rue aux Ligneaux.
Mme CARRE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin d’assurer les travaux d’enfouissement dans la rue aux Ligneaux, la Mairie a lancé une
procédure adaptée en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés Publics.
Lors de sa réunion du 6 mai 2014, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à l’examen des
offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation, à savoir :
1. Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique (pondération : 50 %) de la
manière suivante :
- Qualité des moyens humains et matériels dédiés au chantier, et des matériaux et produits
prévus au bordereau des prix unitaires, appréciée sur la base du point a) du mémoire
technique (sous-pondération 20 %) ;
- Qualité des dispositions arrêtées par l’entreprise pour garantir la qualité des prestations à
réaliser et le respect des délais d’exécution, appréciée sur la base du point b) du mémoire
technique (sous-pondération 15 %) ;
- Qualité des mesures prises en termes de développement durable, hygiène et sécurité pour
assurer et garantir la qualité des prestations à réaliser, appréciée sur la base du point c) du
mémoire technique (sous-pondération 15 %) ;
2. Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (pondération : 50 %).
Dans ces conditions, après avis de la Commission d’Appel d’Offres et de la
Commission Proximité et Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché après procédure adaptée, relatif aux travaux d’enfouissement dans
la rue aux Ligneaux, à passer avec le groupement COLAS / INEO pour un montant de 891 457,44 €
T.T.C. décomposé comme suit :
- tranche ferme : 660 809,76 € T.T.C.,
- tranche conditionnelle : 230 647,68 €T.T.C. ;
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2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Mairie :
PCCO 822 2315 07A032AT. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
N° 33 – Requalification de la rue des Maltôtiers. Lot n° 2 – éclairage public. Approbation d’un
avenant n° 1.
M. HOEL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 12 juillet 2013, le Conseil Municipal a approuvé un marché après
procédure adaptée composé de 3 lots relatif à la requalification de la rue des Maltôtiers, notamment le lot
n° 2 « éclairage public » passé avec la société BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES.
Lors de sa réunion du 6 mai 2014, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à l’examen de
l’avenant n° 1 qui a pour objet d’intégrer des coûts supplémentaires sur le montant initial du marché.
En effet, suite à la reprise de l’éclairage dans la rue des Maltôtiers, des adaptations ont été
réalisées sur le mobilier d’éclairage public avec le remplacement d’une source lumineuse impliquant une
étude complémentaire répondant à la réglementation en vigueur. Ces modifications ont engendré des
coûts supplémentaires sur le montant initial du marché.
En conséquence, le montant initial du marché de 93 567,30 € H.T. (111 906,49 € T.T.C.) est
porté à 112 114,70 € H.T. entraînant une plus-value de 18 547,40 € H.T. (22 256,88 € T.T.C.). Le
pourcentage d’augmentation par rapport au montant initial du marché est de 19,82 %.
Dans ces conditions, après avis de la Commission d’Appel d’Offres et de la
Commission Proximité et Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l'avenant n° 1 au lot n° 2 « éclairage public » relatif au marché de travaux pour
la requalification de la rue des Maltôtiers à passer avec la société BOUYGUES ENERGIES ET
SERVICES, portant le montant du marché initial de 93 567,30 € H.T. (111 906,49 € T.T.C.) à
112 114,70 € H.T., entraînant une plus-value de 18 547,40 € H.T. (22 256,88 € T.T.C.) ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Mairie :
PCCO 822 2315 07A032BF. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 34 – Requalification de la rue Basse d’Ingré. Lot n° 3 – espaces verts. Approbation d’un
avenant n° 1.
M. HOEL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 12 juillet 2012, le Conseil Municipal a approuvé un marché après
procédure adaptée de 3 lots relatif à la requalification de la rue Basse d’Ingré, notamment le lot n° 3 «
espaces verts » passé avec la société J. RICHARD.
Un avenant n° 1 est nécessaire afin d’intégrer des travaux supplémentaires non prévus
initialement, consistant à la réalisation de nouvelles plantations suite à l’intégration d’un point d’apport
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 19 mai 2014 -
volontaire pour le verre enterré dans l’espace vert existant. Les abords du gymnase à la limite de l’espace
public ont été repris, entraînant ainsi le déplacement des clôtures avec la fourniture et la pose de
panneaux complémentaires.
En conséquence, le montant initial du marché de 44 703,21 € H.T. (53 465,04 € T.T.C.) est
porté à 45 871,31 € H.T., entraînant une plus-value de 1 168,10 € H.T. (1 401,72 € T.T.C.). Le
pourcentage d’augmentation par rapport au montant initial du marché est de 2,61 %.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l'avenant n° 1 au lot n° 3 « espaces verts » relatif au marché de travaux pour la
requalification de la rue Basse d’Ingré, à passer avec la société J. RICHARD, portant le montant du
marché initial de 44 703,21 € H.T. (53 465,04 € T.T.C.) à 45 871,31 € H.T., entraînant une plus -value
de 1 168,10 € H.T. (1 401,72 € T.T.C.) ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Mairie :
PCCO 822 2315 07A032AQ. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 35 – Paroisse Notre-Dame des Miracles. Modalités de remboursement des charges de
consommation électrique liées à la mise en lumière de l’église. Approbation d’une
convention.
Mme RICARD – Afin de mettre en valeur le patrimoine historique et culturel de la mairie,
celle-ci souhaite mettre en place un dispositif de mise en lumière sur l’église Notre Dame des Miracles,
mise en lumière qui va de pair avec la création du jardin attenant sur le nouveau parking du Cheval
Rouge, où d’ailleurs, mes chers collègues, on va bientôt installer des jeux pour enfants qui vont coûter
aussi un petit peu d’argent, mais je pense que les enfants du quartier seront contents.
Pour cela, je vous remercie d’approuver la convention de remboursement des charges de
consommation électrique avec la paroisse Notre Dame des Miracles.
M. le Maire – La parole est à Mme MATET.
Mme MATET de RUFFRAY – Merci M. le Maire. J’ai juste une question technique puisqu’il
s’agit de rembourser les dépenses d’électricité pour un branchement qui est donc dans la paroisse Notre
Dame des Miracles. Peut-on imaginer de trouver une solution qui permette à la Ville d’avoir son propre
compteur ?
Mme de QUATREBARBES – Pour l’instant, cette solution technique n’a pas été trouvée et
c’est la raison pour laquelle on fait cela dans l’immédiat. Mais, vous avez raison, dans l’absolu, cela serait
parfait.
Mme MATET de RUFFRAY – Est-ce que dans un avenir proche, on pourra trouver la
solution technique qui évitera de passer par cette décision ?
M. le Maire – Justement, cela va faire des dépenses supplémentaires de prévoir toute une
installation avec un compteur. Donc là, comme on est d’accord, la vie est belle ! Vous voyez, pour une fois
que c’est simple.
Mme MATET de RUFFRAY – Peut-être un miracle alors ?
M. le Maire – Oui, c’est un miracle, je suis d’accord avec vous là. Donc, n’y touchons pas !
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Mme RICARD, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin de mettre en valeur le patrimoine historique et culturel de la Mairie, celle-ci souhaite
mettre en place un dispositif de mise en lumière sur l’église Notre-Dame des Miracles.
Ce dispositif a nécessité la mise en place de matériels d’éclairage à l’intérieur de l’église
permettant de mettre en valeur les détails architecturaux et les vitraux.
Pour des raisons techniques, l’alimentation en électricité de ces appareils a été raccordée au
réseau électrique de l’église dont la consommation est à la charge de la Paroisse.
La convention a pour objet de définir les modalités de remboursement afin de permettre à la
Paroisse de récupérer les charges de consommation électrique supplémentaires engendrées par ce
dispositif.
Cette consommation sera valorisée en fonction d’un prix moyen (sur la base de 2 556 kwh
par an, soit une moyenne de 2 130 heures d’allumage) calculé sur la base des factures E.D.F. acquittées
par la Paroisse sur l’année écoulée.
La convention est conclue pour une durée de cinq ans, renouvelable deux fois par
reconduction expresse.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention relative aux modalités de remboursement des charges de
consommation électrique liées à la mise en lumière de l’église Notre-Dame des Miracles à passer
avec la Paroisse Notre-Dame des Miracles pour une durée de 5 ans, renouvelable deux fois par
reconduction expresse ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de la Mairie : PEPE 814
60612. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 36 – Comité Départemental de la Prévention Routière. Attribution d’une subvention.
M. POISSON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Comité Départemental de la Prévention Routière mène dans le Loiret de nombreuses
actions au bénéfice des usagers de la route et de la prévention routière et aide les collectivités en matière
de lutte contre les accidents de la route.
A Orléans, l’activité phare est le partenariat institué avec la Police Municipale et la Direction
de l’Education permettant d’initier les enfants des écoles primaires à l’Attestation de Première Education à
la Route (A.P.E.R) qui constitue la première étape du continuum éducatif obligatoire à l'école en matière
d'éducation à la sécurité routière. C’est ainsi que 70 classes de 29 écoles d’Orléans, 54 élèves de CE1,
828 élèves de CM1 et 834 élèves de CM2 y ont été sensibilisés, soit environ 1 716 élèves concernés.
Une opération spécifique, « Rue Tom et Lila » visant à sensibiliser parents, enseignants et
jeunes enfants à la dangerosité du chemin de l’école s’est déroulée le 10 octobre 2013 dans les écoles
Guillaume Apollinaire et La Cigogne.
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Ville d’Orléans
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Dans le cadre des « semaines sécurité » qui se sont déroulées du 13 au 23 mars 2013, les
bénévoles de l’association ont participé activement à la « semaine sécurité citoyenne » organisée par
l’école Jean Mermoz et le collège Pelletier en abordant des thèmes sur la sécurité à pied, en vélo, en
voiture.
Malgré la disparition du soutien de la C.R.S. n° 51, les élèves de collèges ont pu bénéficier
d'une initiation pédagogique à la conduite d'un deux roues sur simulateur grâce aux bénévoles de
l'association.
L’association remet aussi gratuitement dans les écoles qui en font la demande un ensemble
d’outils pédagogiques. Pour exemple, l’outil « être piéton » a été remis dans toutes les écoles primaires
d’Orléans qui en ont fait la demande. Il permet aux enseignants du 3ème cycle de l’Education Nationale
de poursuivre et parachever le travail d’apprentissage de la circulation piétonne commencé au cycle 2
avec le support pédagogique « Sur les pas de Tom et Lila ».
Dans les collèges, les lycées et C.F.A qui en ont fait la demande, le comité est intervenu sur
les thèmes de l'alcool, de la drogue et de la vitesse. Le support d'aide à l'animation de débat intitulé
"Alcool, cannabis et conduite" continue d'être gracieusement offert aux enseignants qui en font la
demande.
Le support multimédia d’éducation routière pour les 13-16 ans, « Autopsie d’un accident »,
qui bénéficie du label reconnu d’intérêt pédagogique de l’Education Nationale, continue d’être largement
diffusé. Un module interactif pour mieux comprendre les risques routiers, intitulé « Modulo Route, le labo
interactif de la Prévention Routière » est disponible pour les collèges et lycées. Concernant les 2 roues, le
D.V.D. « Cyclo expérience » constitué de tests ainsi que le nouveau support « motoprev » accessible sur
Internet contribuent à la sensibilisation des jeunes cyclomotoristes.
De plus, la base documentaire intitulée « le risque, les jeunes et la sécurité routière » est
diffusé dans les lycées d'enseignement général et technologique ainsi que dans les lycées professionnels
à destination des enseignants et des élèves.
En faveur des jeunes adultes, le comité a soutenu logistiquement plus de 20 manifestations,
regroupant plus de 8 000 personnes avec plus de 2 500 alcootests distribués.
L'association a poursuivi la sensibilisation du public au moment des fêtes de fin d'année lors
d'opérations telles que « Nuit du Bac », « Sam, le Capitaine de Soirée », « Pour les fêtes éclatez-vous,
mais pas sur la route » ou encore « Sam’ramene », toutes menées en partenariat avec divers
organismes.
Durant les « semaines bleues», 12 interventions à l'attention des séniors ont été organisées
en partenariat avec le C.C.A.S.
L’association participe également à des commissions communales telles que la Commission
Consultative des Services Publics Locaux, la commission des taxis.
Toutes ces actions seront reconduites et enrichies en 2014 en les adaptant à l’évolution de
l’accidentologie et aux attentes des conducteurs et usagers de la route.
Considérant les besoins financiers pour couvrir les charges afférentes au programme
d’activités du comité, et le partenariat institué avec la Mairie, une subvention de fonctionnement pour
l’année 2014 a été sollicitée.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d'attribuer une subvention d'un montant de 500 € au titre de l’année 2014 au
Comité Départemental de la Prévention Routière ;
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 19 mai 2014 -
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
fonction 110, nature 6574, service gestionnaire TCIR.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 37 – Indemnisation exceptionnelle des commerçants riverains du chantier de la Place du
Martroi. Approbation d'une transaction avec la S.A.R.L. NINETYNINE DIFFUSION.
M. FOUSSIER – Je rappelle que par délibération du 12 juillet 2013, le Conseil Municipal avait
fixé les critères d’éligibilité d’indemnisations exceptionnelles pour les commerçants de la place du Martroi
aux riverains. Aussi ce soir, nous avons une demande de la S.A.R.L. NINETYNINE DIFFUSION, rue
Sainte-Catherine qui rentre dans les critères et ce pour une indemnisation de 5 953 .€
M. le Maire – Sur cette question d’indemnisations, j’ai demandé que l’on soit très stricte, ce
qui est normal et c’est la moindre des choses, sur l’application des critères. Il est vrai que ce n’est pas
facile à gérer car parfois, il peut arriver que des commerces qui soient hors critères aient néanmoins
perdu du chiffre parce qu’il y a des périodes de référence, un périmètre défini. Tout cela a une part
aléatoire, j’en conviens par avance, mais dès lors qu’on fixe des critères, on les respecte. Maintenant,
cela amènera par rapport à l’ensemble de la gestion de tous ces dossiers à nous interroger pour la suite.
Je pense que je ne vous proposerais plus pour l’avenir, sauf cas exceptionnels comme des travaux tram
mais cela ne va pas se reproduire, qu’il y ait des indemnisations. En effet, cela finit par être plus
compliqué à gérer que s’il n’y a pas d’indemnisations. Pourquoi l’avait-on fait ? Parce que les travaux de
la place du Martroi et du Cheval Rouge avaient quand même occasionné des difficultés lourdes pour un
certain nombre de commerces qui se retrouvaient en situation difficile, c’est une évidence. Aussi, de la
manière dont les choses se sont passées depuis plusieurs mois, je pense que c’est une expérience qui ne
sera à renouveler qu’avec beaucoup de précaution.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie a engagé la requalification de la Place du Martroi, place majeure du centre-ville,
afin de renforcer son attractivité et contribuer au développement commercial de la capitale régionale.
Le chantier a été conduit de façon à optimiser les délais de réalisation et limiter les nuisances
pour les commerçants riverains. Tous les efforts ont été réalisés par les entreprises pour faciliter les
circulations et l’accessibilité.
Par délibération du 12 juillet 2013, le Conseil Municipal a toutefois approuvé la mise en place
d’un dispositif d’indemnisation exceptionnel pour les commerçants riverains de la place du Martroi et des
rues adjacentes. L’objectif de cette procédure est de proposer une alternative à un recours contentieux
pour indemniser les commerçants ayant effectivement subi un dommage du fait de ces travaux.
Les modalités d’éligibilité des demandes d’indemnisation des commerçants et les règles de
calcul des indemnisations ont par suite été strictement définies par cette délibération du 12 juillet 2013.
Chaque demande d’indemnisation fait l’objet d’une analyse sur la base des critères fixés par
la jurisprudence administrative, le dommage pour être indemnisé devant être actuel, certain, direct,
spécial et anormal. De plus, un expert comptable indépendant a instruit chaque demande pour déterminer
le montant d’indemnisation.
Le représentant de la S.A.R.L. NINETYNINE DIFFUSION a déposé le 14 janvier 2014 un
dossier de demande d’indemnisation. L’établissement est situé 57 rue Sainte Catherine à Orléans, soit
dans le périmètre géographique déterminé par la délibération du 12 juillet 2013.
L’analyse du dossier par l’expert indépendant confirme le montant de la perte d’exploitation
de la S.A.R.L. NINETYNINE DIFFUSION sur la période considérée soit une perte de 11 907 .€
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 19 mai 2014 -
En conséquence, les parties ont décidé de procéder à un règlement amiable de ce préjudice.
Il est convenu que la Mairie effectuera, dans un délai de 30 jours après que la présente
délibération soit devenue exécutoire, un règlement à la S.A.R.L. NINETYNINE DIFFUSION d’un montant
de 5 953 € pour solde de tout compte, par application de la délibération du 12 juillet 2013.
En contrepartie, la société s’engage à ne pas demander quelque indemnité supplémentaire
liée aux travaux de la Place du Martroi et renonce à intenter tout recours contentieux en lien avec ceux-ci.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la transaction à passer avec la S.A.R.L. NINETYNINE DIFFUSION portant
notamment sur le versement par la Mairie d’une indemnité exceptionnelle à ladite société d’un
montant de 5 953 € et sur la renonciation à recours corollaire de cette société ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite transaction au nom de la
Mairie ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits prévus à cet effet au budget de la
Mairie, service gestionnaire UPCO, fonction 824, article 678, programme 10A491. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 38 – Indemnisation exceptionnelle des commerçants riverains du chantier de la Place du
Martroi. Approbation d'une transaction avec la S.A.R.L. RACHEL BIS.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie a engagé la requalification de la Place du Martroi, place majeure du centre-ville,
afin de renforcer son attractivité et contribuer au développement commercial de la capitale régionale.
Le chantier a été conduit de façon à optimiser les délais de réalisation et limiter les nuisances
pour les commerçants riverains. Tous les efforts ont été réalisés par les entreprises pour faciliter les
circulations et l’accessibilité.
Par délibération du 12 juillet 2013, le Conseil Municipal a toutefois approuvé la mise en place
d’un dispositif d’indemnisation exceptionnel pour les commerçants riverains de la place du Martroi et des
rues adjacentes. L’objectif de cette procédure est de proposer une alternative à un recours contentieux
pour indemniser les commerçants ayant effectivement subi un dommage du fait de ces travaux.
Les modalités d’éligibilité des demandes d’indemnisation des commerçants et les règles de
calcul des indemnisations ont par suite été strictement définies par cette délibération du 12 juillet 2013.
Chaque demande d’indemnisation fait l’objet d’une analyse sur la base des critères fixés par
la jurisprudence administrative, le dommage pour être indemnisé devant être actuel, certain, direct,
spécial et anormal. De plus, un expert comptable indépendant a instruit chaque demande pour déterminer
le montant d’indemnisation.
M. et Mme X, représentant la S.A.R.L. RACHEL BIS, ont déposé en décembre 2013 un
dossier de demande d’indemnisation. L’établissement est situé à l’angle des rues Sainte-Anne et Croix de
Malte à Orléans, soit dans le périmètre géographique déterminé par la délibération du 12 juillet 2013.
L’analyse du dossier par l’expert indépendant confirme le montant de la perte d’exploitation
de la S.A.R.L. RACHEL BIS sur la période considérée soit une perte de 7 412 .€
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 19 mai 2014 -
En conséquence, les parties ont décidé de procéder à un règlement amiable de ce préjudice.
Il est convenu que la Mairie effectuera, dans un délai de 30 jours après que la présente
délibération soit devenue exécutoire, un règlement à la S.A.R.L. RACHEL BIS d’un montant de 3 700 €
pour solde de tout compte, par application de la délibération du 12 juillet 2013.
En contrepartie, la société s’engage à ne pas demander quelque indemnité supplémentaire
liée aux travaux de la Place du Martroi et renonce à intenter tout recours contentieux en lien avec ceux-ci.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la transaction à passer avec la S.A.R.L. RACHEL BIS portant notamment sur le
versement par la Mairie d’une indemnité exceptionnelle à ladite société d’un montant de 3 700 € et
sur la renonciation à recours corollaire de cette société ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite transaction au nom de la Mairie ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits prévus à cet effet au budget de la
Mairie, service gestionnaire UPCO, fonction 824, article 678, programme 10A491. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 39 – Approbation du cahier des charges de rétrocession du bail 80 rue des Carmes.
M. FOUSSIER – Il s’agit d’approuver un cahier des charges suite à la préemption que nous
avons fait du bail commercial au mois d’avril 2013 du 80 rue des Carmes. Le bail devra être cédé. La mise
à prix était de 60 000 .€
M. le Maire – M. RICOUD, vous avez la parole.
M. RICOUD – Nous souhaitons obtenir quelques éclaircissements sur deux procédures de
rétrocession que vient de nous décrire M. FOUSSIER. Vous y déclinez des objectifs comme entre autres
le profil du candidat, ce qui nous interroge. Je souhaiterais donc savoir ce qu’il y a derrière ce terme
« profil du candidat ». Y-a-t-il une recherche de commerce particulier ? Y-a-t-il derrière un remodelage de
la rue des Carmes qui est en cours ? Ce sont toutes ces questions là que l’on pose sans polémique mais
avec quand même quelques inquiétudes.
M. FOUSSIER – Je vais vous répondre, M. RICOUD. Il n’y a aucune arrière-pensée dans les
mots « profil du candidat ». Cela va tout simplement, comme vous l’avez dit, avec le commerce qui va être
exercé. On a mis un cahier des charges et on sera vigilant, mais il n’y a pas de jugement sur une
personne ou sur un commerce en particulier. Je vous rassure.
M. le Maire – Quant au remodelage, je veux bien parce que vous l’avez dit avec une pointe
d’humour – j’aime beaucoup – mais cela fait quand même 5 ans de procédures sur la rue des Carmes !
Donc à un moment donné, il faut arrêter.
M. RICOUD – On vous a écrit par rapport à la rue des Carmes. Il serait peut-être bien de
mettre en place un référendum local pour savoir ….
(brouhaha dans l’hémicycle).
M. le Maire – S’il vous plaît mes chers collègues, vous n’avez pas la parole. Le référendum a
eu lieu, M. RICOUD.
M. RICOUD – Oui, je sais 60 %.
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Ville d’Orléans
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M. le Maire – Je ne vais pas jouer les prétentieux, mais oui 60 % sur un tour. Cela fait quand
même du monde. On ne peut pas dire en permanence que les habitants de la rue des Carmes, les
riverains ne veulent pas ou alors, c’est qu’ils sont vraiment fous. Ils ont voté pour ceux qui veulent alors
qu’ils ne le voudraient pas ! Non, moi je les pense intelligents. Ils en ont marre du pourrissement de la rue
des Carmes.
M. RICOUD – On est d’accord.
M. le Maire – Et on nous empêche, depuis 5 ans, de conduire une opération qui est une belle
opération. Voilà la réalité. Et ce n’est pas 60 % des gens qui l’empêchent.
M. RICOUD – Par rapport au pourrissement de la situation, la question n’est pas là. Il va bien
falloir un jour ou l’autre sortir de cette complexité.
M. le Maire – Mais M. RICOUD, je l’ai proposé. Il y a eu une modification du projet qui prend
en compte les 45 et 59 de la rue des Carmes, et on se retrouve à nouveau au Conseil d’Etat.
M. RICOUD – Ce n’est pas de notre fait.
M. le Maire – Je le sais bien que ce n’est pas vous. Mais que voulez-vous que je fasse de
plus ? On nous dit depuis des années, alors que rien ne le montre, alors que l’on gagne tous les procès
en justice - il n’y en a pas eu un de perdu par la Ville - il y a les 45 et 59 à protéger. C’est sorti de nulle
part. Ce n’est pas dans la Z.P.P.A.U.P., c’est nulle part. Il y a donc une procédure qui est lancée pour
faire capoter le projet, personne n’en est dupe. Là dessus, on gagne et on fait annuler la décision de la
Ministre de la Culture qui ne connaît pas ses dossiers. Je lui ai proposé de venir sur place, elle a refusé.
Je lui ai proposé le jour où elle est venue inaugurer le F.R.A.C. - le F.R.A.C. est à 1 minute 30 à pied -,
elle a refusé. A ce moment là, avec Olivier CARRE, j’ai proposé une modification du projet. Vous avez pu
la voir puisque ce projet a été exposé au Musée des Beaux-Arts. Je ne l’ai pas inventée, tout le monde
pouvait la voir. On préserve le 45 et le 59, alors que franchement, ce n’est quand même pas Chambord
ou alors il faut m’expliquer ! Ce n’est pas non plus l’escalier de Blois car j’y suis allé et je peux vous dire
que ce n’est pas Blois. On fait donc tous nos efforts et maintenant, on se retrouve au Conseil d’Etat.
Que voulez-vous que je fasse là ? Vive la France, c’est tout. Mais je vous dis que les gens en
ont raz le bol du pourrissement. Il y a d’ailleurs des propriétaires qui en ont marre aussi parce qu’ils
voudraient bien que les choses soient clarifiées. Cela fait des années que cela dure pour eux également
Voilà, c’est aussi simple que cela. Donc, quand on me dit que nous, on n’a pas fait tous nos efforts, je
crois qu’on a été au-delà de tout. Quant au référendum, les gens se sont prononcés et il faut les
respecter.
Encore une fois, sur le plan juridique, nous avons été validés à chaque fois sur la totalité. Il
n’y a pas un point de ce que l’on a écrit qui a été invalidé par quelques juges que ce soient. Cela fait 5
ans. Alors que l’on ne me parle pas de retour de la croissance, de travailler, d’emplois, de tout cela. En
effet, il y a des personnes qui pourraient travailler sur ces chantiers là, mais pour l’instant, ils ne le
peuvent pas et cela ne les amuse pas non plus.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie a délimité un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de
proximité en mars 2010 à l’intérieur duquel les cessions de fonds de commerce, fonds artisanaux et baux
commerciaux sont soumis au droit de préemption.
Par déclaration préalable, réceptionnée en Mairie le 12 mars 2013, la Ville a été informée de
la cession du bail commercial situé au 80 rue des Carmes où s’exerçait jusqu’alors une activité de
« commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé ».
Destiné à être repris pour l’activité de « vente d’alimentation », la décision de préemption du
bail commercial a été notifiée par M. le Maire le 16 avril 2013 avec pour objectif le renforcement de la
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 19 mai 2014 -
diversité de l’offre commerciale de la rue.
En effet, la rue des Carmes connaît une forte spécialisation de ses activités commerciales en
particulier, l’activité d’alimentation générale y occupe aujourd’hui une place prépondérante dans le tissu
commercial de la rue.
La Mairie, titulaire du bail préempté, dispose de deux ans pour le rétrocéder sur la base d’un
cahier des charges de rétrocession à soumettre au Conseil Municipal.
Le cahier des charges de rétrocession du bail commercial comporte les principales
caractéristiques suivantes :
Ø Le bail commercial sera cédé pour l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale de
proximité conforme aux dispositions du bail commercial,
Ø Le montant du droit au bail cédé par la Ville est fixé à 60 000 € hors frais d’acte,
Ø Le rétrocessionnaire devra respecter les conditions du bail commercial qui court jusqu’au
31 octobre 2020 et dont le loyer annuel s’élève à 12 540 € H.T. hors charges,
Ø Les dossiers de candidature devront comprendre notamment une lettre de motivation et
un dossier de présentation du projet d’activité commerciale,
Ø Les dossiers de candidature seront analysés sur la base de quatre critères principaux :
o La qualité du projet commercial notamment l’adéquation avec les besoins du quartier et
le renforcement de la diversité commerciale,
o Le profil du candidat au regard de ses qualités professionnelles, de son expérience et
de sa motivation,
o La viabilité économique du projet,
o L’offre de rachat du droit au bail.
La sélection d’un candidat à la rétrocession s’effectuera après un appel à projets. Dans un
second temps, la rétrocession sera autorisée par le Conseil Municipal en précisant les conditions et les
raisons du choix du cessionnaire.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le cahier des charges de rétrocession établi conformément aux objectifs de
préservation du commerce et de l’artisanat de proximité qui ont présidé à la décision de
préemption du bien sis 80 rue des Carmes à Orléans ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à engager la procédure de rétrocession du droit
au bail du local commercial 80 rue des Carmes à Orléans ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient
nécessaires. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
N° 40 – Approbation du cahier des charges de rétrocession du bail 78 rue des Carmes.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie a délimité un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 19 mai 2014 -
proximité en mars 2010 à l’intérieur duquel les cessions de fonds de commerce, fonds artisanaux et baux
commerciaux sont soumis au droit de préemption.
Par déclaration préalable réceptionnée en Mairie le 17 juin 2013, la Ville a été informée de la
cession du bail commercial situé au 78 rue des Carmes où s’exerçait jusqu’alors une activité de
« commerce d’habillement ».
Destiné à être repris pour l’exercice notamment d’activité « d’épicerie et alimentation », la
décision de préemption du bail commercial a été notifiée par M. le Maire le 8 août 2013 avec pour objectif
le renforcement de la diversité de l’offre commerciale de la rue.
En effet, la rue des Carmes connaît une forte spécialisation de ses activités commerciales en
particulier l’activité d’alimentation générale y occupe aujourd’hui une place prépondérante dans le tissu
commercial de la rue.
La Mairie, titulaire du bail préempté, dispose de deux ans pour le rétrocéder sur la base d’un
cahier des charges de rétrocession à soumettre au Conseil Municipal.
Le cahier des charges de rétrocession du bail commercial comporte les principales
caractéristiques suivantes :
Ø Le bail commercial sera cédé pour l’exercice d’une activité commerciale et/ou artisanale
de proximité conforme aux dispositions du bail commercial,
Ø Le montant du droit au bail cédé par la Mairie est fixé à 100 000 € hors frais d’acte,
Ø Le rétrocessionnaire devra respecter les conditions du bail commercial qui court jusqu’au
30 juin 2015 et dont le loyer annuel s’élève à 9 000 € H.T. hors charges,
Ø Les dossiers de candidature devront comprendre notamment une lettre de motivation et
un dossier de présentation du projet d’activité commerciale,
Ø Les dossiers de candidature seront analysés sur la base de quatre critères principaux :
o La qualité du projet commercial notamment l’adéquation avec les besoins du quartier et le
renforcement de la diversité commerciale,
o Le profil du candidat au regard de ses qualités professionnelles, de son expérience et de
sa motivation,
o La viabilité économique du projet,
o L’offre de rachat du droit au bail.
La sélection d’un candidat à la rétrocession s’effectuera après un appel à projets. Dans un
second temps, la rétrocession sera autorisée par le Conseil Municipal en précisant les conditions et les
raisons du choix du cessionnaire.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le cahier des charges de rétrocession établi conformément aux objectifs de
préservation du commerce et de l’artisanat de proximité qui ont présidé à la décision de
préemption du bien sis 78 rue des Carmes à Orléans ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à engager la procédure de rétrocession du droit
au bail du local commercial 78 rue des Carmes à Orléans ;
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 19 mai 2014 -
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient
nécessaires. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
N° 41 – Association des Commerçants d’Orléans La Source. Attribution d’une subvention.
Mme ALLAIRE – Il s’agit d’approuver une subvention de 1 500 € pour l’association des
commerçants du quartier Bolière afin de soutenir leurs actions de promotion et d’animation.
M. le Maire – Cela fait plaisir à M. RICOUD, à Mme DIABIRA et à tous les élus de La
Source.
Mme ALLAIRE, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« L’association des Commerçants d’Orléans La Source regroupe vingt-cinq commerçants sur
la centaine de commerçants présents dans le quartier.
Elle œuvre pour renforcer l’attractivité commerciale notamment du centre commercial de La
Bolière III et de l’avenue de la Bolière qui apportent une offre de proximité essentielle pour les habitants
du quartier. L’association mène des actions de promotion, d’animation et de soutien de la dynamique
commerciale.
Pour l’année 2014, elle a programmé plusieurs évènements visant à animer les commerces,
améliorer l’image commerciale et promouvoir l’offre locale. Des animations seront donc organisées
notamment pour la fête des mères (achat de 2 000 roses), Noël, l’anniversaire du quartier de La Source et
le marathon d’Orléans en octobre.
L’activité de cette association est essentielle pour fédérer les commerçants, améliorer l’image
commerciale du quartier et organiser des animations générant des flux marchands.
Il est proposé de soutenir les actions de cette association par le versement d’une subvention
de 1 500 € au titre de l’année 2014.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer une subvention de 1 500 € à l’association des Commerçants d’Orléans La
Source au titre de l’année 2014 ;
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 94, article 6574, service gestionnaire UPCO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
FAMILLE, EDUCATION ET SOLIDARITES
N° 42 – Réseaux d’Aides Spécialisées auprès d’Enfants en Difficulté. Frais de fonctionnement
pour l’année scolaire 2013-2014. Demande de subvention.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Les Réseaux d’Aides Spécialisées auprès des Enfants en Difficulté (R.A.S.E.D.)
- 453 -
Ville d’Orléans
- Séance du lundi 19 mai 2014 -
contribuent, aux côtés des équipes pédagogiques :
- à assurer la prévention des difficultés préjudiciables à la progression dans le cursus
scolaire ou à une bonne insertion dans la vie collective,
- à remédier aux difficultés qui s’avèrent durables et se traduisent par des écarts
d’acquisition nets avec les acquisitions attendues ou à un défaut durable d’adaptation à l’école et à son
fonctionnement particulier.
Les formes d’intervention des R.A.S.E.D. auprès des équipes pédagogiques des écoles se
traduisent par :
- le suivi psychologique,
- des aides spécialisées à dominante pédagogique dispensées par des enseignants
spécialisés, titulaires du Certificat d’Aptitude aux actions Pédagogiques Spécialisées d’Adaptation et
d’Intégration Scolaire, option E (aide pédagogique aux enfants en difficulté),
- des aides spécialisées à dominante rééducative dispensées par des enseignants
spécialisés titulaires du Certificat d’Aptitude aux actions Pédagogiques Spécialisées d’Adaptation et
d’Intégration Scolaire, option G (enseignants spécialisés chargé de rééducations).
En ce qui concerne la Mairie, sept réseaux d’aides spécialisées sont répartis dans les cinq
circonscriptions de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale.
- La circonscription Loiret pré-élémentaire compte, pour la Mairie, 1 psychologue, 2
enseignants spécialisés (option E) ; le crédit qui lui est attribué s’élève à 895 ,€
- La circonscription de Fleury-les-Aubrais - FLA (ancienne appellation Orléans-Nord) compte,
pour la Mairie, 2 psychologues, 1 rééducateur (option G) et 1 enseignant spécialisé (option E) ; le crédit
qui lui est attribué s’élève à 895 ,€
- La circonscription d’Orléans-Saran regroupe pour la Mairie, 2 psychologues et 2
enseignants spécialisés (option E) ; le crédit qui lui est attribué s’élève à 2 470 ,€
- La circonscription d’Orléans-Sud regroupe, pour la Mairie, 3 psychologues, 2,25
rééducateurs (option G) et 2 enseignants spécialisés (option E) ; le crédit qui lui est attribué s’élève à 4
876 ,€
- La circonscription d’Orléans-Est regroupe, pour la Mairie, 2 psychologues, 2 rééducateurs
(option G) et 1 enseignant spécialisé (option E) ; le crédit qui lui est attribué s’élève à 3 310 .€
Chaque enseignant spécialisé partage son temps entre différentes écoles de sa
circonscription d’affectation en fonction des cas d’enfants signalés par les équipes éducatives.
Au total, pour l’année scolaire 2013-2014, la Mairie consacre 12 446 € au fonctionnement
des Réseaux d’Aides Spécialisées qui desservent ses écoles et répond en outre, ponctuellement, aux
besoins en matière d’investissement. La répartition de ce crédit global est proposée par la Direction des
Services Départementaux de l’Education Nationale.
Pour l’année scolaire 2013-2014, le Département du Loiret accorde une subvention, à
hauteur de 921 € par réseau d’aides spécialisées aux communes qui contribuent à leurs frais de
fonctionnement, soit une subvention globale de 6 447 € pour les sept réseaux d’aides implantés sur la
commune d’Orléans.
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 19 mai 2014 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission Education, Prévention et Réussite
Educative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire ou son représentant à solliciter une subvention globale de 6 447 €
auprès du Département du Loiret, correspondant à sa contribution aux frais de fonctionnement
des réseaux d’aides spécialisées pour l’année scolaire 2013-2014 ;
2°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction
213, article 7473, service gestionnaire FEDU, n° de pré-engagement 14EDUKL092. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 19 mai 2014 -
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Ville d’Orléans
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N° 43 – Réussite éducative. Approbation de la convention financière à passer avec le C.C.A.S.
M. MONTILLOT – Il s’agit du programme de réussite éducative qui globalement d’ailleurs
s’approche des 600 000 € et qui bénéficie à un peu plus de 600 enfants sur l’ensemble de la Ville. Nous
avons mis en place ce dispositif depuis 2005 avec un concours de l’Etat. Il faut savoir simplement qu’une
partie du portage de cette opération est effectuée par le C.C.A.S. Aussi, on vous demande d’approuver la
convention passée entre la Ville d’Orléans et le C.C.A.S. sur une partie de cette opération pour un
montant de 68 290 .€
M. le Maire – La parole est à Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Sans préjuger du tout de notre vote, juste une petite remarque. Il y avait ce
jour là, à une heure à peine d’intervalle, deux commissions qui ont été réduites à 30 minutes. Je n’ai pas
pu assister à cette deuxième partie et il devait m’être envoyé des documents afin que je puisse en
prendre connaissance, ne pouvant pas être décemment à deux commissions en même temps.
Malheureusement, je ne les ai pas eus. Serait-il envisageable, pour les prochaines commissions, de faire
attention qu’elles ne soient pas à une heure d’intervalle les unes des autres ? Merci.
M. le Maire – Au maximum bien sûr, mais ce n’est jamais totalement évident.
M. MONTILLOT – Vous étiez présente à la mienne et donc, je ne savais quelle était l’autre ?
M. le Maire – Il s’agit de la commission culture. Pour les documents, bien sûr qu’ils doivent
vous être envoyés.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le plan de cohésion sociale de la loi du 18 janvier 2005 apporte des moyens et des outils
nouveaux ou complémentaires à ceux déjà existants pour accompagner les jeunes de 2 à 16 ans qui ne
bénéficient pas d'un environnement social, familial et culturel favorable à un développement harmonieux.
L'objectif des programmes 15 et 16 de ce plan dit de Réussite Educative est d'accompagner
dès les premières années de l'école maternelle et jusqu'au terme de la scolarité, des enfants et des
adolescents qui présentent des signes de fragilité, en prenant en compte la globalité de leur
environnement et leurs difficultés.
Ce programme de réussite éducative vise à rendre effective l'égalité des chances pour ces
jeunes des quartiers défavorisés habitant en Zone Urbaine Sensible (Z.U.S.) et scolarisés dans un
établissement relevant de l'éducation prioritaire situé en Zone d'Education Prioritaire (Z.E.P.) ou Réseau
d'Education Prioritaire (R.E.P.).
Les actions de soutien prennent la forme de développement de projets éducatifs, sportifs,
culturels ou de santé individuels ou collectifs avec l'implication des parents qui restent la première
référence des enfants et leurs soutiens quotidiens. A ce titre, un soutien direct est apporté aux parents
afin de leur permettre d'améliorer les conditions de vie de leurs enfants et de les aider dans leurs
fonctions parentales.
Les actions engagées dans ce programme s'inscrivent dans un projet plus global et se
déroulent essentiellement hors du temps scolaire. Elles ne doivent pas se substituer à l'action éducative
assurée par l'école, ni aux dispositifs existants portés par diverses institutions qui doivent avoir été saisies
préalablement à toute intervention du dispositif de Réussite Educative. Toute action directe auprès des
familles devra s'effectuer en cohérence et complémentarité avec les partenaires institutionnels,
notamment ceux en charge de l'aide sociale.
L'Etat est le promoteur de cette politique. La Mairie qui s'est engagée dans ce dispositif de
Réussite Educative en réalise principalement les actions et charge le C.C.A.S. de sa mise en œuvre.
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 19 mai 2014 -
Une convention est proposée afin de fixer les modalités de versement par la Mairie au
C.C.A.S. d’une subvention de 68 290 € pour la mise en place des actions du dispositif de Réussite
Educative.
Cette convention est conclue pour la durée de l’année civile 2014 et pourra être reconduite
par voie d’avenant.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Education, Prévention et Réussite
Educative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention fixant les modalités de versement par la Mairie au C.C.A.S. d’une
subvention de 68 290 € pour la mise en place des actions du dispositif de Réussite Educative au
titre de l’année 2014 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer cette convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 44 – Espace Famille. Quotient familial. Actualisation du barème.
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Il convient de réviser, comme tous les ans, le barème annuel du Quotient Familial, afin de
prendre en compte l’évolution annuelle de l’indice général des prix.
Ce nouveau barème, joint en annexe, entrera en vigueur le 1er septembre 2014 et s’applique
à toutes les prestations municipales et extra municipales (activités périscolaires et extrascolaires (centres
de loisirs, E.M.I.S.), restauration, conservatoire, piscines et patinoire).
Dans ces conditions et après avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le barème du Quotient Familial annexé à
la présente délibération. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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- Séance du lundi 19 mai 2014 -
Annexe
BAREME DU QUOTIENT FAMILIAL
Barème en vigueur au 01/09/2013 Barème en vigueur au 01/09/2014
Tranche Q.F. plancher Q.F. plafond Q.F. plancher Q.F. plafond
A 389,00 393,00
B 389,01 494,00 393,01 499,00
C 494,01 598,00 499,01 604,00
D 598,01 702,00 604,01 710,00
E 702,01 807,00 710,01 815,00
F 807,01 912,00 815,01 921,00
G 912,01 1014,00 921,01 1024,00
H 1014,01 1120,00 1024,01 1131,00
I 1120,01 1224,00 1131,01 1236,00
J 1224,01 1236,01
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- Séance du lundi 19 mai 2014 -
N° 45 – Fondation SERENNE. Approbation des statuts et du règlement intérieur.
Mme LECLERC – Il vous est proposé l’approbation des statuts et du nouveau règlement
intérieur de l’Institution Serenne. Sachez, chers collègues, que ces statuts n’avaient pas été revus depuis
1890. Donc, il était temps de faire un dépoussiérage. Un gros travail a été fait par une élue dans le
précédent mandat. Ils étaient enfin prêts pour être votés ce soir.
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’orphelinat SERENNE est reconnu comme Etablissement d’Utilité Publique et ses statuts
ont été arrêtés par décret du 10 mai 1890.
Il a été créé au moyen d’un legs universel fait à la Mairie par M. SERENNE, pour « recueillir
les jeunes enfants pauvres privés de leur père et mère ou au moins de l’un d’eux ».
Les enfants et jeunes majeurs accueillis par l’Institution SERENNE sont admis, soit à la suite
d’une défaillance passagère de la famille, soit en raison de problèmes de comportement.
Le but de l’Institution est de permettre aux jeunes qu’elle accueille de s’épanouir, de
retrouver confiance, et plus généralement de s’engager dans une trajectoire dynamique qui favorisera leur
insertion dans la société.
Les statuts de 1890 ne sont plus adaptés au fonctionnement actuel de l’Institution, qu’il
s’agisse de son objet et de sa gouvernance. Un travail a été engagé afin de les actualiser et d’établir un
règlement intérieur.
Ce travail est arrivé à son terme et la Fondation SERENNE demande à la Mairie d’approuver
les nouveaux statuts et le règlement intérieur qui devront être ensuite validés par le Ministre de l’Intérieur
et le Conseil d’Etat.
Ces documents sont annexés à la délibération. Ils prévoient notamment :
- la mise en place d’un Conseil d’Administration élargi constitué de 12 membres issus de
4 collèges :
Ø collèges de fondateurs : 4 membres représentant la Mairie d’Orléans,
Ø collèges de membres de droit : 4 membres représentant l’Etat,
Ø collèges des personnes qualifiées : 2 membres,
Ø collèges des amis de la Fondation : 2 membres.
- l’élection du Président parmi les représentants de la Mairie d’Orléans.
Le règlement intérieur précise et complète les statuts.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les projets de statuts et de règlement
intérieur de la Fondation SERENNE, annexés à la délibération. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
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PROMOTION DU TERRITOIRE, ANIMATION CULTURELLE ET
SPORTIVE
N° 46 – Associations culturelles. Approbation de deux conventions de soutien à passer avec
l’A.T.A.O. et l’E.S.A.D. Attribution de subventions.
Mme KERRIEN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les associations culturelles sont une des composantes essentielles de la vie culturelle et
artistique. Elles constituent le maillage structurant des pratiques amateurs, elles participent à la
diversification des disciplines et elles sont à l’initiative de nombreux projets porteurs de renouvellement
des formes d’expression et de création.
1°) Associations non conventionnées
Pour poursuivre leurs actions, pour réaliser de nouveaux évènements ou pour atteindre des
objectifs nécessaires à leur développement, les associations œuvrant dans différentes disciplines
artistiques ou activités culturelles ont sollicité auprès de la Mairie une subvention au titre de l’année 2014.
Les dossiers sont étudiés dans un souci d’accompagnement équilibré entre les secteurs culturels.
Le tableau annexé présente le montant des subventions qu’il est proposé d’attribuer pour un
montant total de 55 100 .€
2°) Association Théâtre Aujourd’hui Orléans (A.T.A.O.)
Du fait de la diversification de choix en matière de théâtre proposée par l’A.T.A.O. participant
à la qualité de la programmation en matière de spectacle vivant, une convention de soutien a été signée
en mars 2012.
Compte tenu de la programmation de 5 pièces de théâtre en 2014, du projet d’action
culturelle et de la demande de subvention présentée par l’association, une nouvelle convention de soutien
est proposée pour 2014 accordant à l’A.T.A.O. une subvention de 21 867 €, identique à celle de 2013, la
prise en charge des services des salles de théâtre pour 17 600 € et la prise en charge de l’accueil des
spectacles au théâtre Gérard Philipe pour 7 174 .€
3°) Soutien à l’équipement de l’E.S.A.D.
L’Ecole Supérieure d’Art et de Design (E.S.A.D.) d’Orléans a sollicité la Mairie pour soutenir
son plan d’équipement en matériel informatique pour l’administration et la scolarité ainsi qu’en mobilier et
matériel pédagogique pour l’année 2014. Ce projet porte sur un budget de 61 000 € T.T.C. soutenu par la
Région Centre à hauteur de 16 000 € T.T.C.
Il est proposé d’apporter une subvention de 45 000 € dans le cadre d’une convention de
soutien à l’équipement et sur la base du plan d’équipement et de financement prévisionnel présenté par
l’établissement et des factures acquittées.
L’E.S.A.D. a bénéficié en 2013 d’une subvention d’équipement totale de 45 000 € pour un
montant d’équipement de 70 000 € T.T.C.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’attribuer des subventions aux associations culturelles non conventionnées
figurant dans le tableau annexé pour un montant total de 55 100 € au titre de l’année 2014 ;
2°) approuver la convention de soutien 2014 à passer avec l’A.T.A.O. et en application de
cette convention, décider d’attribuer une subvention de 21 867 € au titre de l’a nnée 2014 ;
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3°) approuver la convention de soutien à l’équipement à passer avec l’E.S.A.D. qui prendra
fin au plus tard à la clôture de l’exercice budgétaire 2014 et en application de cette convention
décider d’attribuer une subvention d’équipement de 45 000 € ;
4°) déléguer M le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
Mairie ;
5°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 33, article 6574, service gestionnaire CCCA pour les subventions du tableau annexé,
fonction 313, article 6574, service gestionnaire CCCA, pour l’A.T.A.O et fonction 312, article
2041631, service gestionnaire CCCA pour l’E.S.A.D. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 NON PARTICIPATIONS
(Mme BARRUEL – M. MOITTIE).
M. le Maire – Vous vous demandez pourquoi des non participations ? Parce que notamment
les élus présents siègent à l’E.S.A.D. et donc c’est le problème d’être à la fois élu et membre d’une
structure associative. Cela sous-entend la non participation au vote, ce qui est d’ailleurs très cohérent.
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N° 47 – Musée des Beaux-Arts. Approbation de deux conventions de partenariat à passer avec
l'Ecole du Louvre et les éditions Faton. Fixation d’une semaine de gratuité au Musée
des Beaux-Arts.
Mme KERRIEN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« - L’Ecole du Louvre, établissement public d’enseignement supérieur et de diffusion
culturelle, exerce une mission d’enseignement de l’histoire de l’art et des civilisations. Dans le souci
d’étendre cette diffusion à des publics ne pouvant pas bénéficier des cours dispensés dans ses locaux à
Paris, l’Ecole mène depuis plusieurs années des actions spécifiques dans les régions, à la demande des
collectivités territoriales, d’institutions ou d’associations locales.
La Mairie souhaitant développer une politique d’animation des musées et de formation du
public, accueille depuis plusieurs années le programme culturel et pédagogique proposé par l’Ecole du
Louvre. Les thèmes abordés pour la prochaine rentrée sont « De la fuite en Egypte aux apparitions de la
Vierge : 2 000 ans d’art copte » pour le dernier trimestre 2014 et « Du parchemin au lutrin : les secrets
des manuscrits médiévaux » pour le premier trimestre 2015.
Afin de préciser les conditions et les modalités du partenariat entre l’Ecole du Louvre et la
Mairie, une convention est proposée : l’Ecole du Louvre dispense et prend en charge l’organisation des
cours et en perçoit les droits d’inscription. La Mairie met à disposition l’auditorium et le personnel
nécessaire, prend en charge l’édition et la diffusion des programmes et les frais d’accueil des
intervenants.
- Les éditions Faton ont créé en 1997 une revue d’art pour les enfants sous le nom de « Petit
Léonard ». Dirigé par un conseil scientifique et pédagogique, ce magazine a pour but d’éveiller les enfants
de 6 à 13 ans à l’histoire de l’art. Dans le cadre de la délibération du 21 décembre 2012, le Conseil
Municipal a approuvé les nouveaux tarifs d’entrée dans les musées et notamment la gratuité pour l’adulte
accompagnant un enfant détenteur de la carte « Le Petit Leonard ».
Afin de préciser les conditions et les modalités du partenariat entre les éditions Faton et
notamment les contreparties en communication pour le Musée des Beaux-Arts et le Musée Historique et
Archéologique, une convention de partenariat est proposée.
- 30 ans du Musée des Beaux-Arts : le 7 mai 1984, le Musée des Beaux-Arts était inauguré
dans ses nouveaux locaux, près de la cathédrale. Cette année 2014 marque les 30 ans du Musée. Les
agents du Musée ont souhaité mettre en valeur des œuvres qu’ils apprécient particulièrement. Ces
oeuvres bénéficieront d’une signalétique exclusive du 1er au 30 juin 2014. Pour valoriser cette opération et
la partager avec le public le plus large, il est proposé que l’accès au Musée des Beaux-Arts soit gratuit du
3 au 8 juin 2014.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures,
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’Ecole du Louvre pour l’organisation de cours à
Orléans pour le cycle 2014-2015 ;
2°) approuver la convention à passer avec les éditions Faton d’une durée d’un an
renouvelable par tacite reconduction deux fois dans le limite de 3 ans ;
3°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions au nom de la
Mairie ;
4°) approuver la gratuité d’entrée au Musée des Beaux-Arts du 3 au 8 juin 2014 pour marquer
les 30 ans du Musée ;
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5°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 48 – Réseau des médiathèques et bibliothèques. Principes de déclassement du domaine
public des collections. Approbation.
Mme KERRIEN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le réseau des médiathèques et bibliothèques d’Orléans a pour missions premières de
développer la lecture publique en facilitant pour chacun l’accès à la connaissance et à l’information, en
promouvant la lecture et en répondant aux besoins de loisirs, de formation, de recherche.
Pour cela, une offre de qualité est proposée dans les sept établissements du réseau avec des
collections tous supports encyclopédiques, actualisées et pertinentes, qui répondent aux besoins évolutifs
de ses usagers. Il est nécessaire de les renouveler régulièrement pour qu’elles restent vivantes,
équilibrées, fiables, à jour, attrayantes et en bon état.
Il est proposé de préciser les règles de régulation des collections de lecture publique des
médiathèques et bibliothèques d’Orléans (les collections dévolues à la conservation : documents
patrimoniaux ou appartenant au dépôt légal, ne sont pas concernés par ce dispositif) et de fixer les
critères et modalités de traitement des documents n’ayant plus leur place au sein des collections de
lecture publique du réseau selon les étapes suivantes :
. Etape 1 : déclassement du domaine public, sous la responsabilité des conservateurs et
bibliothécaires dont la gestion scientifique est constitutive de la fonction, des documents tous supports qui
répondent aux conditions suivantes :
- Mauvais état physique (lorsque la réparation s’avère impossible ou trop onéreuse) ou
contenu manifestement obsolète,
- Exemplaires anciens en nombre trop important sur le réseau par rapport à l'évolution des
besoins, trop peu empruntés.
. Etape 2 : orientation de ces documents (après déclassement) vers d’autres utilisateurs pour
leur donner une nouvelle vie, quand ils conservent une valeur d’usage, et continuer à promouvoir
largement la lecture publique :
- en procédant à des dons :
· en priorité à des services gérés par la Mairie (par exemple crèches, centres de loisirs,
écoles primaires),
· sur décision de M. le Maire dans le cadre de ses délégations, à des structures externes
(petites bibliothèques, hôpitaux, maisons de retraites, écoles, bibliothèques étrangères ou associations à
but humanitaire …) et sur demande dont l’intérêt général est reconnu.
- en proposant une vente publique, à bas prix, dont les modalités d’organisation feront l’objet
d’une délibération ultérieure.
. Etape 3 : destruction (mise au pilon) ou, chaque fois que possible, recyclage dans le cadre
du développement durable, des documents qui ne peuvent pas être donnés ou vendus.
Dans tous les cas, le déclassement de documents sera constaté par une liste validée par les
conservateurs du réseau, comprenant au moins les titres, auteurs et numéros d’inventaire, le nombre
d’ouvrages déclassés et leur destination. Les ouvrages concernés porteront un tampon indiquant qu’ils
n’appartiennent plus aux collections ou qu’ils sont donnés par les médiathèques et bibliothèques
d’Orléans.
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Ces listes seront conservées par les médiathèques et bibliothèques. Les inventaires
physiques et comptables seront apurés, selon les procédures définies par la Mairie.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire ou son représentant à procéder au déclassement du domaine public
des documents tous supports des médiathèques et bibliothèques d’Orléans selon les principes
énoncés ci-dessus ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à procéder pour les documents déclassés :
· à des cessions à titre gratuit auprès d’établissements ou d’associations oeuvrant dans
les domaines de la lecture, sanitaire, social ou humanitaire,
· ou, à défaut, à leur mise au recyclage ou au pilon ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les démarches
nécessaires dans ce cadre. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 49 – Médiathèque. Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale. Fonds patrimoniaux.
Acquisition de documents. Demandes de subventions.
Mme KERRIEN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie avait été informée par la librairie orléanaise WALDEN de la vente d’un important
ensemble de manuscrits, lettres et écrits de Georges BATAILLE suite à la succession de Marie-
Louise BATAILLE, cousine de l’écrivain.
Au sein de cette correspondance, trois lettres ont été retenues et achetées pour le fonds
patrimonial de la médiathèque. Elles concernent tout particulièrement la prise de fonction de
Georges BATAILLE à la tête de la bibliothèque municipale d’Orléans, qu’il dirigea de 1951 à 1961 :
- les deux premières font référence à l’installation de Georges BATAILLE à Orléans, pour
laquelle il demande une aide financière à sa cousine (1ère lettre) puis la remercie de son geste (2ème
lettre) ;
- la troisième est une demande d’intervention de Marie-Louise BATAILLE auprès d’un de ses
amis travaillant à la direction des Beaux-Arts, afin d’obtenir des travaux sur l’hôtel Dupanloup classé
monument historique.
L’acquisition de ces trois lettres, réalisée par la Mairie en 2014 pour un montant de 4 600 €
T.T.C. est susceptible d’être subventionnée par le Fonds Régional de Restauration et d’Acquisition des
Bibliothèques (F.R.R.A.B.).
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire ou son représentant à solliciter une subvention au taux le plus
favorable auprès du Fonds Régional de Restauration et d’Acquisition des Bibliothèques pour
l’acquisition pour la médiathèque des trois lettres ci-dessus précisées de Georges BATAILLE ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à accomplir les formalités nécessaires et
notamment à signer tout document ou convention relative à l’attribution de la subvention ;
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2°) imputer la recette correspondante en cas d’obtention des subventions sur les crédits
inscrits au budget de la Mairie, fonction : 321 articles 1321 et 1322, opération 05A106 service
gestionnaire CMED. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
N° 50 – Immeuble 108 rue de Bourgogne. Réfection des couvertures. Lot n° 3 : menuiserie
aluminium. Approbation d’un marché après procédure adaptée.
Mme KERRIEN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les couvertures en ardoises et zinc ainsi que les verrières métalliques de l’immeuble situé
au 108 rue de Bourgogne se sont, au fil des années, détériorées et provoquent des fuites à l’intérieur des
locaux. Des travaux de réfection sont nécessaires.
Après mise au point du dossier de consultation, une procédure adaptée a été lancée en
application des articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés Publics, pour l’ensemble des lots, à savoir :
- Lot n° 1 : couverture
- Lot n° 2 : étanchéité
- Lot n° 3 : menuiserie aluminium
Les lots n° 1 et 2 ont été approuvés lors de la séance du Conseil Municipal du 21 février
2014. Le lot n° 3, déclaré infructueux, a été relancé sous la forme d’une procédure adaptée.
La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa séance du 6 mai 2014, a procédé à l’examen des
offres selon les critères d’attribution inscrits à l’article 6 du règlement de la consultation :
1. Prix des prestations apprécié au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire
(pondération : 50 %)
2. Valeur technique (pondération : 50 %) appréciée au regard du mémoire technique
décomposée comme suit :
- Qualité de la méthodologie envisagée pour l’exécution des prestations (sous-pondération
20 %),
- Qualité des moyens humains envisagée pour l’exécution des prestations (sous-pondération
15 %),
- Qualité des matériaux et/ou matériels proposés (sous-pondération 15 %).
Dans ces conditions et après avis de la Commission d’Appel d’Offres et de la
Commission Culture, Promotion du Territoire et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de
bien vouloir :
1°) approuver le marché relatif aux travaux de l’immeuble 108 rue de Bourgogne – réfection
des couvertures à passer pour le lot n° 3 : menuiserie aluminium avec l’entreprise HSI SECURITE
pour un montant total de 41 040 € T.T.C, réparti comme suit :
- tranche ferme : 12 960 € T.T.C.,
- tranche conditionnelle n° 1 : 28 080 €T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie
fonction 30, article 2313, programme 05Z0761, service gestionnaire TPAT. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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N° 51 – Orléans'Jazz 2014 et projet France ô Folies. Approbation de conventions. Attribution
d'une subvention.
M. BARBIER, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« I - Orléans Jazz 2014
Afin de faciliter l’organisation d’Orléans’Jazz 2014, plusieurs partenaires proposent leur
collaboration artistique ou leur soutien financier, logistique ou médiatique.
1) Partenariat artistique et culturel
a) Association Le Nuage en Pantalon
Dans le cadre d’Orléans’Jazz 2014, l’association « Le Nuage en Pantalon » propose
l’organisation des « Concerts Intimistes » dans les établissements culturels de la Ville ou sur le territoire
communal. Les 16 concerts proposés, 7 produits par l’association et 9 par la Mairie, se tiendront du 21 au
28 juin inclus. Pour soutenir cette programmation qui permet de promouvoir les musiciens régionaux, il est
proposé de verser une subvention de 8 000 € T.T.C à l’association. De plus, il est proposé de prendre en
charge les coûts artistiques des concerts produits par la Mairie et les droits S.A.C.E.M. de l’ensemble de
la programmation pour un montant total de 8 920 € T.T.C. Les conditions du partenariat sont définies dans
le cadre d’une convention de coproduction et de soutien à passer avec l’association.
b) ReZZo Focal Jazz à Vienne
La Mairie, correspondante pour la Région Centre, est partenaire depuis 9 ans de l’E.P.I.C.
Jazz à Vienne, via le RéZZo Focal Jazz à Vienne. Ce dispositif qui associe différentes structures de
programmation, a pour objectif de soutenir et de promouvoir la nouvelle scène du jazz français. La Mairie
est chargée de la sélection régionale permettant à un des groupes sélectionnés de bénéficier du RéZZo
Focal Jazz à Vienne. Une convention définit les engagements de chacune des parties. Cette participation
n’engage pas de frais pour la Mairie.
2) Partenaires financiers et logistiques
a) Le groupe DUNOIS VOYAGE – R.A.T.P. DEV propose de soutenir pour la 4ème année le
festival à hauteur de 13 000 € net de T.V.A. Il disposera en contrepartie d’une communication sur
l’ensemble des supports du festival, des invitations ainsi qu’un stand au Campo Santo.
b) La société YAMAHA MUSIC EUROPE, comme pour les éditions précédentes, s’engage à
prêter à titre gracieux le piano de concert pour les artistes du Campo Santo. La Mairie participera aux frais
de transports à hauteur de 800 € H.T soit 956,80 € T.T.C.
c) La société BLANCHET DHUISMES, comme pour les éditions précédentes, s’engage à
prêter à titre gracieux des meubles et des accessoires de décoration pour aménager la salle presse et
accessoiriser l’ensemble des loges du Campo Santo avec des luminaires, miroirs, cadres et autres
accessoires. Elle disposera d’une communication sur l’ensemble des supports du festival.
3) Partenaires media
a) FRANCE BLEU ORLEANS s’engage à assurer la production, la réalisation et la diffusion
de onze éditions d’un « journal du festival », d’une durée de 2mn30, entre 8h30 et 8h50, du mercredi 18
au samedi 28 juin inclus. Le partenaire consacrera, du 18 au 20 juin, et du 23 au 27 juin le rendez-vous
invité de l’émission quotidienne de Catherine CAEN à Orléans’Jazz ainsi qu’un temps d’antenne dans les
émissions 10h-12h30 des samedis 21 et 28 juin. En contrepartie, la Mairie s’engage à acheter, auprès de
la régie Radio France Publicité des espaces publicitaires de diffusion sur France Bleu Orléans pour un
montant de 1 872,98 € H.T. soit 2 240,08 € T.T.C. et à fournir des invitations.
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b) LA REPUBLIQUE DU CENTRE s’engage à publier le programme complet du festival dans
le supplément « Sorties » du 6 juin 2014 sous forme de 4 pages spéciales en cahier central, et assurera
une réduction de 7 200 € T.T.C. sur des achats d’espaces publicitaires valorisés à 12 000 € T.T.C. La
Mairie s’engage en contrepartie par l’achat d’espaces, de journaux à hauteur de 1 386 € T.T.C. (tarif
préférentiel) et à fournir des invitations.
c) T.S.F. JAZZ s’engage à mettre en place un plan de diffusion approprié (spots et bannières
web). En contrepartie, la Mairie s’engage à acheter auprès de Nova Régie 2 300 € H.T. soit 2 760 €
T.T.C. (contre 7 594 € H.T.) d’espaces publicitaires. Le partenaire disposera d’une communication sur
l’ensemble des supports du festival.
d) FRANCE 3 s’engage à initier des actions de promotion via le site Internet de France 3
Centre, à diffuser en dehors des écrans publicitaires le spot partenariat d’une durée de vingt secondes
entre le 2 et le 15 juin inclus, à informer et sensibiliser les rédactions des antennes de France 3 Centre du
partenariat pour une couverture rédactionnelle avec possibilité de duplex, de directs, d’interviews. En
contrepartie, la Mairie apposera le logo du partenaire sur l’ensemble des supports de communication du
festival. En plus de la fourniture d’invitations, le montant des prestations échangées entre les parties
s’élève à 39 000 € H.T. soit 46 644 € T.T.C.
e) TELERAMA s’engage à réserver un espace dans l’agenda des évènements Télérama
édition nationale du 11 juin, à annoncer le festival dans sa newsletter du 5 juin, et à communiquer sur leur
site Internet. En contrepartie, le partenaire disposera de places pour la manifestation et d’une
communication sur l’ensemble des supports du festival. La Mairie prendra également en charge ¼ de
page dans l’édition nationale des festivals pour 2 900 € H.T. soit 3 480 € T.T.C. (au lieu de 15 100 € H.T.
soit 18 120 € T.T.C.).
II - France ô Folies
L’association Les Amis des Francofolies organise depuis 5 ans une action culturelle et
citoyenne de formation aux pratiques scéniques auprès des jeunes talents de grandes villes françaises.
L’ambition de ce projet est de montrer une image positive de la jeunesse et de la diversité culturelle des
quartiers des grandes villes.
L’action est médiatisée sur France ô par la diffusion d’un programme exceptionnel. Dans
chaque ville participant à l’opération, sont réalisés une captation du concert de présélection et un
documentaire de 52 minutes produits par MORGANE PRODUCTION.
L’association les Amis des Francofolies s'est rapprochée de la Mairie et de l’Astrolabe afin de
lui proposer de participer à la 6ème édition de « France ô Folies » aux côtés des villes de Fort de France,
Saint Denis de la Réunion, Bagneux, Bordeaux, Val d’Europe et Le Havre.
Une convention de partenariat est proposée avec les associations les Amis des Francofolies,
l’Antirouille et la société MORGANE PRODUCTION afin de définir les conditions de réalisation de ce
projet. La Mairie prend en charge la location de l’Astrolabe et les frais de communication.
1°) approuver les conventions de partenariat de soutien et culturel à passer avec
l’association Le Nuage en Pantalon et l’E.P.I.C. Jazz à Vienne qui prendront fin le 31 décembre
2014 ;
2°) en application de la convention de soutien, décider d’attribuer une subvention de 8 000 €
à l’association Le Nuage en Pantalon pour 2014 ;
3°) approuver les conventions de partenariat financier et logistique à passer avec DUNOIS
VOYAGE – GROUPE RATP, YAMAHA MUSIC EUROPE et BLANCHET DHUISMES dans le cadre
d’Orléans’Jazz 2014 ;
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Ville d’Orléans
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4°) approuver les conventions de partenariat média à passer avec FRANCE BLEU ORLEANS,
LA REPUBLIQUE DU CENTRE, T.S.F. JAZZ, FRANCE TELEVISION et TELERAMA dans le cadre
d’Orléans’Jazz 2014 ;
5°) approuver la convention de partenariat à passer avec MORGANE PRODUCTIONS,
L’ANTIROUILLE, et LES AMIS DES FRANCOFOLIES dans le cadre du projet France ô Folies 2014 ;
6°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions au nom de la
Mairie ;
7°) imputer les recettes et les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget
annexe de la Mairie, consacré aux opérations soumises à la T.V.A., fonction 33, articles 611, 6237,
6574 et 7478, service gestionnaire CCCA, et articles 6231 et 6238 opération 0000843 service
gestionnaire DDIC (Jazz), et au budget principal de la Mairie, fonction 33, article 6232, service
gestionnaire CCCA (Astrolabe). »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 52 – Conservatoire. Frais d’inscription, de scolarité, de location d’instruments de musique
et de location de salles. Actualisation des tarifs. Approbation de la convention type
d’occupation temporaire du domaine public.
M. BARBIER – Dans cette délibération, il s’agit de procéder à une réactualisation des tarifs
de location des instruments de musique, des locations de salles, mais surtout à une refonte de la grille
tarifaire pour les élèves du Conservatoire dans un souci de réajustement et de rattrapage de ces tarifs. En
effet, dans une dernière étude récente, il s’est avéré qu’en moyenne le tarif pour un élève en premier
cycle dans des conservatoires de villes aussi grandes qu’Orléans était aux alentours de 280 € quand il est
à Orléans de 140 €. L’objectif est donc de faire un gain de recettes pour le Conservatoire à partir de
l’année prochaine à hauteur de 45 000 € tout en permettant au maximum de conserver la qualité du
Conservatoire dans une période de restriction budgétaire et notamment avec une subvention de l’Etat qui
risque de disparaître.
M. le Maire – Absolument. La parole est à Mme TRIPET.
Mme TRIPET – M. le Maire, mes chers collègues, lors de la commission culture qui a eu lieu
le mardi 6 mai dernier, j’avais fait part au nom de notre groupe de ce hiatus que nous constatons en
matière de tarifs des différentes activités sportives ou culturelles qui consiste à aller voir les tarifs qui se
pratiquent ailleurs plutôt que de se caler sur le niveau de vie des Orléanaises et des Orléanais. Bien
entendu, la mise en place de cinq tranches de quotient familial, au lieu de quatre, pour élargir les tarifs
vers le haut et le bas est une excellente mesure et nous la saluons.
Pour autant, nous avons plusieurs interrogations quant au fonctionnement du Conservatoire.
Le premier point, celui-ci a-t-il passé une charte avec la Caisse d’Allocations Familiales du Loiret afin que
les enfants des familles modestes puissent utiliser leurs tickets C.A.F. pour les frais d’inscription ? J’ai eu
beau aller vérifier, je n’ai rien trouvé de tel.
Deuxième point, pourquoi l’augmentation des tarifs de location des instruments a-t-elle été
fixée à 2,5 %, soit un niveau plus élevé que celui du taux de l’inflation, qui lui est de 2 % ? Ce taux de 2 %
ayant été lui utilisé pour calculer l’augmentation des autres tarifs des activités sportives par exemple.
Enfin, le troisième point, pourquoi ces augmentations ont-elles lieu le 1er juin prochain alors
que toutes les autres augmentations de tarifs pour les autres activités auront lieu, elles, le 1er septembre
2014, soit en même temps que l’application du nouveau barème de quotient familial, ce qui nous semble
juste ?
M. le Maire, c’est pour notre groupe un très mauvais signal envoyé aux classes les plus
modestes quant à leur possibilité d’accéder à des activités artistiques et culturelles, telles que l’éducation
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 19 mai 2014 -
à la musique et à la pratique d’un instrument de musique. Ces activités sont trop souvent réservées de
par leur coût aux classes moyennes ou aisées de notre société.
Aussi, nous ne voterons pas cette augmentation et même voterons contre compte tenu des
remarques faites précédemment.
Je rappelle enfin que j’ai fait une proposition lors de cette commission. Celle que les enfants
des écoles puissent venir au Conservatoire afin qu’ils puissent prendre possession au moins une fois
dans leur vie de ce lieu et d’y voir d’autres enfants qui apprennent à jouer de la musique, de façon à ce
que cela puisse susciter des envies et des vocations, et que les enfants ne soient pas cantonnés dans les
quartiers. Merci.
M. le Maire – C’est à vous Mme MATET.
Mme MATET de RUFFRAY – Merci M. le Maire. Je partage tout à fait le point de vue de
Dominique TRIPET. J’ai une question et une observation.
Puisqu’il est évoqué la nécessité de rattraper le ratio moyen national de 8 %, quel sera donc
le résultat de l’augmentation prévue sur ce ratio ? Autrement dit, est-il prévu de rattraper ce ratio en une
fois ou de le monter en charge, ce qui laisserait entendre d’autres augmentations dans les exercices à
suivre ?
Il est aussi question de mutualiser les choses et de faire des économies. Aussi, des travaux
ou des réflexions sont-ils en cours sur la mise en réseau des écoles de musique et des conservatoires de
l’agglomération de façon à pouvoir étaler l’offre d’enseignement et d’apprentissage en matière de
musique ? Des enseignements de certains instruments rares sont difficiles à mettre en œuvre, comme par
exemple la harpe, et peut-être que la mutualisation ou la mise en réseau de toutes les écoles de musique
pourrait y participer, y compris pour favoriser l’accès de tous les enfants à la musique. Merci.
M. BARBIER – Par rapport à cette hausse de tarifs, on reste malgré tout sur des tarifs
encore tout à fait honnêtes en comparaison des tarifs pratiqués dans d’autres villes. Je rappelle que le
coût de scolarité pour un élève est d’environ 3 500 €. Donc, lorsqu’on demande aux familles une
participation entre 100 € et 200 €, on reste dans quelque chose qui est tout à fait raisonnable, sachant
que c’est une activité qui n’est pas obligatoire.
Ensuite, on est effectivement conscient qu’il faut faciliter l’accès notamment aux enfants de
familles modestes. C’est pour cela qu’une tranche 5 a été créée pour permettre que les prix augmentent
de façon très faible sur ces tranches là.
D’autre part, concernant la proposition de Mme TRIPET c’est-à-dire l’accès des enfants des
écoles de quartier au Conservatoire, nous y sommes tout à fait favorables. C’est à réfléchir et nous allons
éventuellement voir, avec la directrice, dans quelles mesures cela est possible.
D’un autre côté, concernant justement l’accès des moins aisés au Conservatoire et à la
musique surtout, il faut savoir que la Ville, à côté du Conservatoire, investit aussi dans des actions de
sensibilisation à la musique dans les écoles, avec l’intervention de musiciens. Elle finance également la
création de comédies musicales où ces enfants peuvent chanter et se produire, notamment dans des
lieux de spectacle comme l’Institut ou le théâtre Gérard Philipe. Ce sont des choses globales. Par rapport
au Conservatoire, la donne est très simple : avec une baisse de subvention de l’Etat depuis plusieurs
années et qui va disparaître, la Mairie compense mais elle ne pourra pas le faire à l’avenir. Donc, il faut
trouver une solution. Et contrairement à certains qui nous proposaient, il y a quelques mois je ne sais pas
par quel miracle, le passage à un Conservatoire à rayonnement régional, avec l’ouverture de nouvelles
classes, de nouveaux professeurs, etc, ce que nous voulons, c’est conserver un Conservatoire à
rayonnement départemental, mais un bon Conservatoire avec un enseignement de qualité. Je suis allé la
semaine dernière à l’assemblée générale de l’association des parents d’élèves du Conservatoire et
concrètement, ils le comprennent. Quand on a commencé à évoquer le fait que les tarifs pourraient
augmenter, ils sont finalement conscients que c’est un petit sacrifice qu’ils peuvent faire pour pouvoir
justement garder des cours de qualité au Conservatoire.
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Mme MATET de RUFFRAY – Concernant ma question sur le rattrapage du ratio national, y-
a-t-il des projections qui ont été faites ? Pourrais-je avoir une réponse ?
M. le Maire – Non, il n’y a pas de projection pour l’instant. Je vous consulte.
M. BARBIER, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Les tarifs des frais de location de salles au conservatoire ont été fixés par délibération du
Conseil Municipal du 20 avril 2012 et les tarifs des frais d’inscription et de scolarité et de location
d’instruments de musique ont été fixés par délibération du Conseil Municipal du 24 mai 2013.
Tarifs des frais d’inscription et de scolarité :
A Orléans, les recettes de scolarité représentent moins de 6 % du budget du conservatoire ;
les dernières statistiques nationales connues, portant sur l’année 2009, montrent que ce ratio est en
moyenne de 8 %.
Compte tenu de la nouvelle diminution annoncée des subventions de l’Etat et considérant
l’effort financier nécessaire au maintien du statut de conservatoire à rayonnement départemental, il est
proposé pour l’année scolaire 2014-2015, une refonte des tarifs des frais d’inscription et de scolarité au
conservatoire, en lien avec le projet d’établissement 2013-2017 approuvé par le Conseil Municipal du 24
mai 2013.
La nouvelle grille tarifaire proposée actualise et simplifie les différentes rubriques comme
suit :
· les tarifs applicables aux différentes années d’études sont regroupés par cycle ;
· création d’un tarif pour les chœurs des jeunes et chœurs des enfants en pratique isolée ;
· création d’un tarif « cursus supplémentaire » ;
· création d’un tarif pour le « parcours adulte » (pratiques collectives et individuelles en
dehors de tout cursus diplômant) ;
· actualisation des disciplines de la rubrique « hors cycles collectifs seuls » (musique de
chambre, jazz…).
La nouvelle grille proposée prévoit 5 tranches de quotient familial au lieu de 4, élargissant
ainsi vers le haut et vers le bas les tarifs.
Les augmentations les plus sensibles portent sur les non orléanais et les adultes hors cycle
d’étude (parcours adulte).
Les tarifs proposés maintiennent le conservatoire à rayonnement départemental d’Orléans
parmi les moins onéreux de France en particulier pour les 1ers cycles.
Tarifs des locations d’instruments de musique :
Il est proposé d’appliquer une augmentation de 2,5 % à la grille tarifaire des locations
d’instruments de musique pour 2014.
Toutefois, pour des raisons pratiques de lisibilité, de billetterie, de tenue de caisse et de
facturation, ces tarifs doivent être arrondis, ce qui explique que les taux d’augmentation des tarifs
proposés en annexe peuvent être supérieurs au taux de référence.
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Tarifs des frais de location de salles au conservatoire :
Afin d’uniformiser les tarifs de location des salles du conservatoire avec les tarifs de location
des autres salles communales, les ajustements suivants sont proposés :
· le forfait mensuel applicable en cas d’occupation régulière d’une salle de cours est aligné
sur les forfaits existant dans d’autres salles communales comparables ;
· un tarif réduit applicable uniquement aux associations orléanaises qui ne pratiquent pas
d’activité payante ou qui occupent les locaux pour des manifestations sans billetterie est créé ;
· une caution de 610 € est demandée aux occupants.
Il est également proposé de créer un nouveau tarif de location de la salle de l'Institut. Cette
salle est en effet traditionnellement louée exclusivement pour des manifestations à caractère culturel ou
artistique. Or, compte tenu de la demande, la Mairie souhaite désormais étendre les possibilités de
location de l’Institut à des manifestations non culturelles, telles que des colloques ou assemblées
générales. Les manifestations artistiques et culturelles resteront toutefois prioritaires dans l’attribution des
salles.
Considérant les tarifs appliqués pour la location des salles municipales et compte tenu du
prestige de l’Institut d’une part et de sa capacité d’accueil d’autre part, il est proposé de fixer ce tarif à
500 € T.T.C. par demi -journée de 4 heures (forfait). Ce tarif, applicable aux occupants orléanais, est
majoré de 50 % pour les non orléanais.
Enfin, il est proposé d’actualiser la convention type d’occupation temporaire des locaux du
conservatoire, approuvée par le Conseil Municipal du 25 janvier 2008.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs relatifs aux frais d’inscription, frais de scolarité, location
d’instruments de musique et location de salles du conservatoire, pour l’année scolaire 2014-2015,
selon les tableaux annexés ;
2°) décider que ces tarifs entreront en application le 1er juin 2014 ;
3°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction
311, articles 7062, 7088, 752, service gestionnaire CCTO ;
4°) approuver la convention type d’occupation temporaire et révocable du domaine public
pour les locaux du conservatoire à passer avec chaque utilisateur des salles mises à disposition ;
5°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer au nom de la Mairie lesdites
conventions à intervenir. »
ADOPTE PAR 49 VOIX CONTRE 6.
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Annexe
Conservatoire
Tarifs de location de salles applicables au 1er juin 2014
H.T. en € T.T.C. en €
TARIF PLEIN
1. Salle de l'Institut - salle de concert - 380 places
location du lundi au dimanche
locations pour des manifestations culturelles
299,17 359,00
avec billetterie / forfait 4h00
occupation ponctuelle à caractère caritatif ou
gratuit gratuit
humanitaire / forfait 4h00
locations pour des manifestations
416,67 500,00
non culturelles / forfait 4h00
location d'un piano / forfait 4h00 85,83 103,00
2. Salles de cours
location du lundi au samedi
occupations ponctuelles / forfait 4h00 26,67 32,00
occupations régulières / forfait mensuel
*1 séance par semaine (forfait de base) 43,33 52,00
*2 séances par semaine 65,83 79,00
*3 séances par semaine 76,67 92,00
L'ensemble de ces tarifs, hors prestations techniques,
est majoré de 50% pour les usagers non-orléanais
3.Toutes salles: prestations techniques
technicien/entretien/surveillance
36,00
par heure du lundi au samedi - TCC
technicien/entretien/surveillance
72,00
par heure le dimanche - TCC
TARIF REDUIT
frais de dossier 18,33 22,00
technicien/entretien/surveillance
30,00 36,00
par heure du lundi au samedi
technicien/entretien/surveillance
60,00 72,00
par heure le dimanche
location d'un piano / forfait 4h00 9,17 11,00
location de salle avec convention de partenariat
culturel, y compris piano et prestations gratuit gratuit
techniques
Le montant de la caution est fixé à 610 € - caution sous forme de R.I.B.
Le Conservatoire étant prioritaire pour l'utilisation des salles, les locations seront accordées sous
réserve de leur disponibilité. Les manifestations à caractère culturel sont prioritaires sur les autres
types de manifestations.
Le tarif réduit est accordé aux associations orléanaises qui ne pratiquent pas d'activités payantes ou
qui occupent les locaux pour des manifestations culturelles sans billetterie
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N° 53 – Conservatoire. Approbation d’une convention à passer avec la Communauté de
Communes Val d’Or et Forêt.
M. BARBIER – Il s’agit d’approuver une convention à passer avec la Communauté de
Communes Val d’Or et Forêt pour permettre à des élèves du Conservatoire de se produire à Germigny
des Près. Il n’y aura pas de coût financier pour le Conservatoire. Il faut simplement une lettre de mission
pour un professeur qui encadrera ces élèves.
Puisqu’on parle de production des élèves du Conservatoire, je tiens à vous faire savoir que
depuis le 17 mai et jusqu’au 25 mai, se déroule une manifestation « Avis de grands vents » où les élèves
du Conservatoire, notamment des classes à vent, jouent dans différents lieux : musée mais aussi des
places pour justement apporter la musique au plus grand monde. Un concert de clôture aura lieu
dimanche à la Cathédrale avec plus de 200 élèves.
M. le Maire – C’est très bien et il faut les féliciter. Merci.
M. BARBIER, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la saison culturelle mise en œuvre par l’Office de Tourisme de la
Communauté de Communes Val d’Or et Forêt, le conservatoire a été sollicité pour la participation d’élèves
à la programmation musicale de l’oratoire de Germigny des Près.
Le principe d’auditions et de concerts d’élèves en public étant intégré à l’enseignement
artistique dispensé par le conservatoire dans le cadre de la préparation à la scène, il est proposé
d’accepter cette participation et de la formaliser dans le cadre d’une convention de partenariat.
La convention prévoit qu’un groupe d’une douzaine d’élèves en musique de chambre du
conservatoire donnera un concert le 8 juin 2014 à Germigny des Près, sous la direction de leur
professeur. Aucune rémunération ne sera versée pour cette prestation. Les élèves se rendront par leurs
propres moyens sur le lieu de la manifestation et seront placés sous la responsabilité du professeur, pour
lequel un ordre de mission aura été établi par la Mairie.
La Communauté de Communes Val d’Or et Forêt mettra à disposition le site de réalisation du
concert et fournira les éléments de communication pour la promotion de ce concert.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec la Communauté de Communes Val
d’Or et Forêt relative à la participation d’élèves du conservatoire à la programmation musicale de
l’oratoire de Germigny des Près le 8 juin 2014 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie et accomplir les formalités nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 54 – Festivités du 14 juillet 2014. Fixation des redevances et approbation d’une convention
type d'occupation temporaire du domaine public. Attribution d'une subvention.
M. MOITTIE, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« La Mairie programme, organise et/ou coordonne chaque été de nombreuses animations
dans différentes disciplines culturelles ou de loisirs sur les quais de Loire.
Les festivités du 14 juillet constituent un moment fort de la période estivale.
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Ville d’Orléans
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1- Soutien à l’Amicale des sapeurs pompiers d’Orléans
Dans le cadre de la préparation des animations d’été, la Mairie souhaite soutenir les projets
associatifs qui lui sont proposés et qui sont destinés au plus grand nombre.
L’Amicale des sapeurs pompiers d’Orléans organise le traditionnel bal public du 13 juillet de
21h à 5h du matin à la caserne rue Eugène Vignat et sollicite le soutien de la Mairie.
Il est donc proposé d’accorder une subvention de 1 425 .€
2- Redevances d’occupation du domaine public
Les festivités du 14 juillet se dérouleront de 10h à 2h du matin avec le traditionnel bal du 14
juillet qui ponctuera cette journée d’animation. Les différents publics pourront trouver de nombreuses
activités autour de plusieurs pôles d’animations aménagées sur la place de la Loire et le quai du
Châtelet :
1- la place de la Loire dédiée à la programmation musicale faisant la part belle aux talents
locaux,
2- le quai du Châtelet avec des animations tournées vers les enfants et un pôle de
restauration.
De plus, des promenades gratuites en Loire seront proposées au cours de cette journée.
Le feu d’artifice sera tiré à 23h, de la digue du duit, le public y assistant depuis le quai du
Châtelet et le pont George V. En cas de crue, une procédure de changement de pas de tir est prévue
pour un déploiement sur le site de l'île Arrault.
Afin de permettre au public de se rafraîchir et de se restaurer, un espace restauration
composé de plusieurs stands proposant boissons fraîches, restauration sucrée et rôtisseries pour les
repas et après-midi sera implanté sur les quais. Ces divers exposants s’acquitteront d’une redevance
d’occupation du domaine public. Des vendeurs ambulants de ballons hélium, de glaces… pourront
demander l’autorisation à la Mairie d’exercer leur activité sur le site des festivités moyennant le paiement
d’une redevance.
Tenant compte de l’inflation, il est proposé d’augmenter de 2 % ces redevances comme suit :
14 juillet 2014
Redevances d’occupation temporaire du domaine public (tarifs net de T.V.A. par jour)
2013 2014
Stand alimentaire sans abri
40 € 41 €
(6 m²)
Stand alimentaire avec abri fourni
45 € 46 €
par la Mairie (6 m²)
Vente ambulante alimentaire 33 € 34 €
Vente ambulante non alimentaire 22 € 22 €
La convention type d’occupation temporaire et révocable du domaine public sera proposée à
la signature des exploitants participant aux manifestations d’été organisées par la Mairie, définissant les
engagements de chacune des parties. Elle sera applicable du 1er juin au 21 septembre 2014.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire et
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Ville d’Orléans
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Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les redevances d’occupation temporaire du domaine public telles qu’elles sont
présentées ci-dessus à appliquer pour le 14 juillet 2014 ;
2°) approuver la convention type d’occupation temporaire et révocable du domaine public à
passer pour les manifestations d’été 2014 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les contrats à venir et accomplir les
démarches nécessaires à cet effet ;
4°) décider de l'attribution de la subvention à l’association l’Amicale des sapeurs pompiers
d’Orléans participant aux festivités du 14 juillet à hauteur de 1 425 € ;
5°) imputer la dépense de 1 425 € sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 024,
article 6574, service gestionnaire CEVE ;
6°) imputer les recettes correspondant aux festivités du 14 juillet 2014 sur les crédits à
inscrire au budget de la Mairie, fonction 024, article 7336, programme 0000838, service
gestionnaire CEVE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 55 – Collégiale Saint-Pierre-le-Puellier. Exposition « Sambre-solo show ». Approbation
d’une convention de partenariat.
M. MOITTIE, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Afin de faciliter la mise en œuvre technique de l’exposition de l’artiste SAMBRE, produite
par la Galerie Magda DANYSZ et organisée par la Mairie, du 31 mai au 13 juillet 2014 à la Collégiale
Saint Pierre le Puellier, deux partenaires proposent leur collaboration logistique :
- La société LAYHER s’engage à prêter à titre gracieux des échafaudages et éléments de
structure métalliques afin de permettre le montage et la consolidation de l’installation de l’artiste,
- La société RESTAURATION PATRIMOINE LAGARDE, s’engage à réaliser à titre gracieux
le montage puis le démontage des échafaudages mis à disposition par la société LAYHER.
En contrepartie, les partenaires apparaîtront sur l’ensemble des supports de communication
de l’exposition.
Une convention est proposée pour formaliser les échanges avec les différents partenaires.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire
et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec la Galerie Magda DANYSZ et les
sociétés LAYHER et RESTAURATION PATRIMOINE LAGARDE dans le cadre de l’exposition de
l’artiste SAMBRE ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la
Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 56 – Animations des quais. Occupation temporaire du domaine public. Fixation de la
redevance de la guinguette La Sardine. Attribution de subventions.
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 19 mai 2014 -
M. GABELLE, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« La Mairie organise et développe chaque été des manifestations culturelles et festives sur
les quais de Loire.
La Guinguette « La Sardine »
Dans le cadre des animations estivales des quais de Loire, et suite à un appel à projets, la
Mairie a passé, en mai 2013, une convention d’occupation temporaire et révocable de la guinguette la
Sardine, avec la société 1.2.+. Cette convention a été reconduite pour la saison estivale 2014.
Cette mise à disposition donne lieu au paiement d’une redevance dont il est proposé de
reconduire le montant soit 60 € net de T.V.A. par mois.
Animations des quais. Soutien aux associations
Dans le cadre de la préparation des animations d’été, la Mairie souhaite soutenir les projets
associatifs qui lui sont proposés et qui sont destinés au plus grand nombre.
L’étude des subventions et les attributions sont effectuées par rapport au projet des
associations et les activités que la Mairie souhaite soutenir.
Il est donc proposé de soutenir les actions des associations suivantes :
ASSOCIATIONS ACTIVITES 2013 2014
Organisation de randonnées sur les quais dans le
A.S.P.T.T. 100 € 100 €
cadre des animations des quais
ORLEANS
Organisation de randonnées sur les quais dans le
BEAUGENCY 100 € 100 €
cadre des animations des quais
CLERY
TOUT FEU TOUT
Démonstrations de danse sur les quais de Loire - 250 €
SWING
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) fixer la redevance d’occupation temporaire du domaine public pour la guinguette « La
Sardine » à hauteur de 60 € net de T.V.A. par mois pour l’année 2014 ;
2°) attribuer les subventions correspondantes aux associations suivantes pour un montant
total de 450 € au titre de l’année 2014 :
· A.S.P.T.T. : 100 ,€
· ORLEANS BEAUGENCY CLERY : 100 ,€
· TOUT FEU TOUT SWING : 250 € ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 024, article 6574, opération 000840, service gestionnaire CEVE ;
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 19 mai 2014 -
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits à inscrire au budget de la Mairie,
fonction 024, article 7336, opération 0000840, service gestionnaire CEVE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 57 – Fêtes de Jeanne d'Arc 2014. Approbation de contrats de partenariat.
M. GABELLE – Il s’agit plus précisément d’approuver les contrats de partenariat du Set
Electro à savoir NRJ, partenaire radio exclusif à hauteur de 36 925 € et le Crédit Agricole pour 5 000 €.
On rédige les conventions après parce que parfois, les contacts se font au dernier moment.
M. le Maire – La parole est à Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Tout d’abord pour dire oui aux partenariats et au Set Electro. Il nous semble
qu’au sein de ces fêtes, c’est un bon compromis entre une certaine histoire et la modernité à destination
des plus jeunes. Cependant et je ne vais pas vous surprendre, je vais dire quelques mots sur les Fêtes de
Jeanne d’Arc parce que, pour notre groupe, nous dénonçons quand même la dérive de ces fêtes qui
deviennent, d’année en année, de plus en plus religieuses avec multiplication de messes, processions,
stations pour prier.
De ce qui pourrait être une fête, pardonnez-moi mais je vais m’exprimer, fédérant tous les
courants de pensée au travers d’une femme qui a refusé l’oppression et a pris les armes en son temps –
un temps où les femmes n’avaient pas voix au chapitre -, nous en arrivons à tout un folklore religieux bâti
autour d’un mythe et qu’une femme réputée vierge, sanctifiée par la même Eglise qui autrefois l’envoyait
au bûcher. Il nous semble que dans une république laïque, il y a là tout un mythe construit autour d’une
virginité qui, en aucun cas, ne peut qualifier le courage de cette femme. A l’heure où nombre veulent
renvoyer les femmes à un simple rôle de procréatrice, tandis que le harcèlement de rue envers les
mêmes est légion ainsi que les violences de genre et sociétales, c’est un fort mauvais signe qui est
envoyé.
Vous avez tout à l’heure dit, M. le Maire, qu’il fallait se poser des questions sur les difficultés
de notre société. Les violences faites aux femmes en sont l’une d’entre elles. Les représenter et les
maintenir en deux rôles participent à ces violences. D’un côté la sainte et de l’autre – pardonnez-moi – la
putain. Pour nous, un peu plus de sobriété en matière religieuse ne nuirait donc pas. Redéfinir ce qu’est
cette fête : la libération d’Orléans par une femme, Jeanne d’Arc ou bien un culte religieux rendu à celle-ci.
Nous tenons à ce que cela soit pris en compte pour les prochaines Fêtes de Jeanne d’Arc.
Enfin et ce n’est pas le moindre paradoxe, comment la Cathédrale, la Ville d’Orléans
peuvent-elles être pavoisées aux armoiries de l’un des plus grands tueurs en série, pédophile, à savoir
Gilles de Rais ? Merci.
M. le Maire – Mais Mme TRIPET, je suis abasourdi !
Mme TRIPET – Il ne faut pas l’être, M. le Maire, ce ne sera pas la première et la dernière fois
que j’interviendrais de cette façon là !
M. le Maire – Je l’ai subodoré. Mais quel est le rapport avec un sujet, dont vous avez raison
de parler qui est dramatique concernant la violence faite aux femmes - je vous rejoins et je pourrais même
peut-être vous dépasser sur ce sujet. C’est effectivement là aussi une vraie question de société - et la
dimension religieuse, civile, militaire des Fêtes de Jeanne d’Arc. C’est précisément la tradition historique
qui est là sur des siècles d’histoire. Cela fait partie de la ville, de nous-mêmes. Je ne vois pas le lien.
Alors, vous avez tenté au travers d’une ou deux phrases de faire le lien, mais franchement, cela ne m’a
pas convaincu.
Quant à la dimension religieuse, encore une fois, elle est une des trois dimensions. Mais, il
n’y a pas eu de choses ajoutées. Là, vous donnez l’impression qu’on passe son temps à la messe ou je
ne sais où. Ce n’est pas le cas. Il n’y a rien eu d’ajouté par rapport à ce qui existe depuis … il ne faut pas
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que je dise depuis des siècles, parce que les Fêtes de Jeanne d’Arc ont beaucoup évolué au travers des
siècles, c’est vrai. La seule chose de mémoire qui avait été ajoutée dans le domaine religieux, c’était la
proposition de l’Evêché d’avoir une messe à Notre Dame des Miracles. Et si l’Evêché veut faire une
messe à Notre Dame des Miracles, je ne vois pourquoi on lui interdirait. D’ailleurs, je n’ai pas le droit de lui
interdire, tant mieux. Donc, c’est la seule chose qui a été depuis 10 ou 20 ans ajoutée. Je ne partage donc
pas votre appréciation.
Je peux vous dire qu’aux Fêtes de Jeanne d’Arc - enfin vous ne l’avez peut-être pas vu car
vous n’étiez pas là au moment, non pas de la procession, mais du cortège commémoratif du 8 mai - les
gens étaient tout simplement heureux. Cela fait plaisir par les temps qui courent. Idem lors du Set Electro
et le 7 au soir, M. GABELLE, c’était très bien. Pourquoi va-t-on jeter le trouble sur quelque chose qui fait
plaisir à tout le monde ? Je ne comprends pas. Que l’on traite les questions de violences dont vous
parlez, oui bien sûr que oui, qu’on fasse le maximum parce que ce n’est pas simple. Il y a des choses
extrêmement choquantes en la matière et plus que choquantes, on en est parfaitement d’accord.
Mais les Fêtes de Jeanne d’Arc, elles existent depuis des siècles. C’est une tradition dont on
peut s’honorer. Jeanne d’Arc, ce qui vous fait plaisir, est un personnage féminin qui, si l’on faisait un
sondage de par le monde, est peut-être l’un des personnages français les plus connus au monde. Si
j’avais à parier, je mettrais dans une sorte de trio de tête, Jeanne d’Arc parmi les trois français qui seraient
sur le podium. Je suis à peu près convaincu qu’elle serait citée. On ne peut qu’en être heureux. Après, je
vous renvois aux minutes des procès, du siège d’Orléans qui disent beaucoup de choses sur Jeanne
d’Arc. Je ne suis pas historien, donc je ne prendrais pas partie, mais j’ai bien lu les historiens sur Jeanne
d’Arc. Ils disent à peu près, à part quelques farfelus qui ne sont pas historiens d’ailleurs, la même chose.
Et puis, on a beaucoup de documents la concernant contrairement à ce qu’on pense. Je ne vais donc pas
changer les choses. En plus et je termine là dessus, vous savez par rapport à des siècles d’histoire, on
est très peu de chose. Je ne dis pas que sous ce prétexte, il ne faille jamais rien changer, on en est
d’accord, mais prenons garde de ne pas penser qu’on a par évidence raison par rapport à d’autres et par
rapport à ces siècles d’histoire. Je suis très attaché à cela. Je pense qu’il faut beaucoup de modestie là
dedans, il faut beaucoup de recul. Et c’est ce qu’on a essayé de faire sur les Fêtes de Jeanne d’Arc. On y
est allé avec beaucoup de précaution. Je me souviens du Set Electro, tout le monde n’était pas d’accord,
en me disant qu’on allait dénaturer les Fêtes de Jeanne d’Arc. Et moi, j’ai dit non, cela ne va rien
dénaturer du tout, je prends le pari. Au contraire, cela va amener des jeunes qui n’y participent pas ou peu
et donc, si l’on veut que ces fêtes se pérennisent dans le temps - avec l’accélération du temps qui est le
fait de notre société - il faut bien que l’on attire la jeunesse de ce pays. Celle-ci devient extrêmement
nombreuse, elle vient notamment au Set Electro, mais une partie d’entre elle vient aussi avant. C’est une
alchimie qui est réussie et il faut veiller à ce que cela perdure. Je le vois plutôt comme cela. Après,
chacun participe tel qu’il le souhaite, personne n’est obligé à rien. Je vais donc vous consulter sur ce
point, mais avant la parole est à M. LECOQ.
M. LECOQ – Nous voterons oui, avec un seul bémol tout de même, le montant de 37 000 €.
Merci.
M. le Maire – Vous savez, ces Fêtes Johanniques nous amènent à mettre des moyens
conséquents et l’une des questions pour laquelle personne n’a trouvé de solution, c’est de pouvoir
partager ces coûts avec d’autres, parce que c’est la Ville d’Orléans qui supporte la totalité des budgets de
ces fêtes. Est-ce bien logique ? Je ne le pense pas, mais en tout cas, jusqu’à présent, nous n’avons pas
réussi à faire autrement.
M. GABELLE, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la 585ème édition des Fêtes de Jeanne d’Arc qui ont eu lieu du 29 avril au
9 mai 2014, la Mairie a proposé différents types de partenariat à ses partenaires privés.
La présente délibération a pour objet d’approuver les conventions à passer avec les
partenaires suivants :
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Partenariat médiatique :
- NRJ : promotion et publicité de la 7ème édition du Set Electro au niveau national, NRJ étant
le partenaire radio exclusif sur la France de l’événement. Ce soutien médiatique est valorisé à hauteur de
30 771,50 € H.T., s oit 36 925,80 € T.T.C.
Partenariat financier :
- Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire : 5 000 .€
En fonction de la nature et de l’apport de chaque partenaire, les contreparties apportées par
la Mairie sont adaptées et modulées selon notamment les prestations suivantes :
- Mise en place de prestations pour les relations publiques du partenaire,
- Visibilité du partenaire sur les supports de communication produits par la Mairie,
- Participation au jury de la finale du concours « Orléans DJ Cast 2014 ».
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions de partenariat à passer avec les partenaires listés ci-dessus
au titre des Fêtes de Jeanne d’Arc 2014 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 024, nature 7478, opération 0000832, service gestionnaire CEVE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
(réaction hors micro de M. RICOUD).
M. le Maire – Donc, je vous ai convaincu.
M. GABELLE – C’est un point de vue très œcuménique alors !
M. le Maire – M. GABELLE, vous n’avez pas la parole. En revanche, vous l’avez pour le
point 58.
N° 58 – Fêtes de Jeanne d'Arc 2014. Attribution de subventions.
M. GABELLE – Toujours pour les Fêtes de Jeanne d’Arc et là, je pense qu’il y aura
unanimité, cela concerne l’indemnisation des formations musicales qui sont au nombre de 8. Et puis
l’attribution d’une subvention de 500 € à l’association « Sainte-Jeanne, hier, aujourd’hui et demain » qui
remplace l’ancienne « Tradition et Fidélité Johannique ».
M. le Maire – C’est la même association qui a uniquement changé de nom. Elle existe depuis
très longtemps, je le précise. La parole est à M. de BELLABRE.
M. de BELLABRE – Cette association a fait un effort remarquable pour reconstruire tous les
costumes, les retrouver, mettre en place la structure et le défilé très rapidement.
M. le Maire – Tout à fait, il y a eu un gros travail sur les costumes au sens précis du terme.
C’est magnifique.
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(réaction hors micro de M. LEMAIGNEN).
M. le Maire – Merci M. LEMAIGNEN. J’ai regretté, cette année, que vous ne fussiez point
des nôtres ! Il était déguisé dans un costume, un petit peu comme il est aujourd’hui. C’était le 1er mai ça !
M. RICOUD – Je ne l’ai pas vu à la manif de la C.G.T. ?
(rires dans l’hémicycle).
M. le Maire – Ecoutez, je me suis posé des questions. Donc, si vous me confirmez ce point,
c’est déjà un point acquis.
M. GABELLE, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de l’organisation des Fêtes de Jeanne d’Arc 2014, la Mairie a sollicité
différents groupes de musique pour animer le cortège commémoratif du 8 mai.
Il est proposé de les subventionner à hauteur de 285 € par formation selon le détail figurant
ci-après :
ACTIVITE DE MONTANT DE LA
NOMS DES ASSOCIATIONS
L’ASSOCIATION SUBVENTION
Harmonie Saint-Marc-Saint-Vincent 285 €
Musique Départementale des Sapeurs
285 €
Pompiers
Harmonie Municipale d’Ingré 285 €
Harmonie de La Chapelle Saint-Mesmin 285 €
Participation au cortège
Batterie Fanfare Intercommunale d’Ingré- du 8 mai après-midi
285 €
Ormes
Société Musicale de Sully-sur-Loire 285 €
Société Musicale de Beaugency 285 €
L’Alouette de Pithiviers 285 €
TOTAL 2 280 €
Par ailleurs, l’association « Sainte-Jeanne, hier, aujourd’hui et demain », anciennement
nommée « Tradition et Fidélité Johannique », participant également au défilé le 8 mai, il est proposé de la
soutenir à hauteur de 500 .€
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Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’attribuer les subventions aux associations indiquées dans le tableau ci-dessus
ainsi qu’à l’association « Sainte-Jeanne, hier, aujourd’hui et demain » pour un montant total de 2
780 € au titre des F êtes de Jeanne d’Arc 2014 ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 024, article 65748, opération 0000832, service gestionnaire CEVE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 59 – Marché de Noël 2014. Fixation des redevances et approbation d’une convention type
d’occupation temporaire du domaine public.
M. FOUSSIER – Il s’agit de fixer les redevances d’occupation des chalets avec une
augmentation de 2 %. La gratuité est maintenue pour les associations caritatives. Petite nouveauté pour
2014 : une caution sera demandée pour palier aux problèmes de remise en état des chalets après le
Marché de Noël.
M. le Maire – Je vous en prie, Mme FOURCADE.
Mme FOURCADE – Mon intervention concerne aussi bien le marché de Noël que le marché
médiéval. En discutant avec les commerçants qui ont donc loué des stands, ils se sont inquiétés du fait
que les loyers augmentaient de façon considérable et que c’était trop cher. C’est ce qu’ils m’ont dit !
Il y a aussi de moins en moins de stands, mais cela ne paraissait pas parce qu’il a été mis
beaucoup plus de bancs et de tables pour les promeneurs. Je vous rapporte simplement leurs propos !
M. le Maire – Sur le marché médiéval ? La parole est à M. GABELLE.
M. GABELLE – J’ai moi aussi fait mon petit tour au marché médiéval. Effectivement, les prix
sont à la hauteur – on trouve toujours que c’est trop cher. Dites à un commerçant que ce n’est jamais trop
cher, cela n’existe pas ….
(rires dans l’hémicycle).
M. GABELLE – En une seule journée, ils ont pratiquement fait beaucoup plus que les
éditions précédentes. C’est dû sûrement à la qualité des produits qu’ils vendent, mais il faut peut-être voir
aussi leurs produits qui sont parfois déjà un peu chers. Mais ils ont beaucoup mieux travaillé que les
années précédentes, avec une météo qui n’était pas clémente.
M. le Maire – Donc, sur le marché de Noël, je vous consulte.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le marché de Noël 2014, organisé par la Mairie, accueillera dans les chalets, ou plus
rarement en plein air, les commerçants, les artisans et les associations qui vendront ou mettront en valeur
leurs produits et activités. Les occupants de ces espaces mis à disposition, équipés et aménagés pour
l’événement, se verront appliquer des redevances qui font l’objet du tableau annexe.
En application du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, compte-tenu des
surfaces mises à disposition et des moyens techniques mis en œuvre par la collectivité, la Mairie est
tenue de mettre en place des redevances d’occupation du domaine public pour les espaces publics
qu’elle met à disposition et qu’elle gère.
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Suite au succès du marché de Noël 2013, et sous réserve de modification, l’édition 2014 se
déroulera du 3 au 28 décembre inclus et comptera environ 55 chalets répartis sur plusieurs places du
centre-ville.
Il est proposé d’augmenter les redevances en cohérence avec le taux d’inflation de 2 % et de
prévoir des redevances pour chaque type de chalet et d’activité sur l’ensemble des sites.
La gratuité est par ailleurs proposée aux associations à vocation caritative, aux commerçants
locaux proposant démonstrations et initiations de cuisine, de musique, d’art floral … sans vente et aux
partenaires de l’opération.
Pour 2014, une caution est mise en place pour pallier les problèmes de remise en état par la
Mairie des chalets suite à dommage occasionné par l’occupant.
De plus, suite au constat des ouvertures tardives ou de fermeture de chalets pendant
l’exploitation du marché de Noël, il est proposé de fixer des montants de pénalités, applicables après mise
en demeure.
Une nouvelle convention type d’occupation temporaire et révocable du domaine public est
enfin proposée définissant les engagements de chacune des parties.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire
et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les redevances pour l’occupation temporaire du domaine public, la caution et
les pénalités à appliquer pour le marché de Noël 2014 telles que présentées dans le tableau ci-
annexé ;
2°) approuver la convention-type d’occupation temporaire du domaine public type à signer
par les exposants ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les contrats à venir, et accomplir
les démarches nécessaires à cet effet ;
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits à inscrire au budget de la Mairie,
fonction 024, article 7336, service gestionnaire CEVE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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N° 60 – Associations sportives. Attribution des subventions de fonctionnement pour l'année
2014.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« 131 associations ou sections sportives ont déposé un dossier de demande de subvention
de fonctionnement auprès de la Mairie, au titre de l’année 2014.
Le calcul des subventions de fonctionnement s’appuie sur un système d’attribution de points
calculés à partir des critères suivants : les effectifs, les résultats, l’encadrement, les juges et arbitres, les
classements-résultats et les déplacements.
Des points de bonification permettent également de valoriser l’action des associations
sportives tels que la création d’une « école de sport », un « label » délivré par la fédération sportive à un
club ou encore pour des actions liées au « développement durable ».
S’agissant des clubs avec lesquels une convention d’objectifs a été conclue, il est prévu
qu’ils reçoivent un second acompte déterminé sur la base de l’aide financière qui leur a été attribuée
l’année précédente.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation
dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’attribution de subventions, au titre du fonctionnement 2014, aux clubs
sportifs sans convention d’objectifs dont le détail figure dans le tableau annexé pour un montant
total de 541 280 € ;
Certaines subventions ont fait l’objet d’une décision de versement d’un acompte lors de la
séance du Conseil Municipal du 20 décembre 2013. Celui-ci sera déduit de la somme à verser. Le
montant des soldes s’élève ainsi à 283 430 € ;
2°) décider de l’attribution du second acompte, au titre du fonctionnement 2014, aux clubs
sous conventions d’objectifs pour un montant total de 190 600 € ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 40, article 6574 service gestionnaire CSPO. »
ADOPTE PAR 51 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS
ET 1 NON PARTICIPATION
(Mme CARRE).
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N° 61 – Installations, droits d’entrée et prestations sportives. Actualisation des tarifs.
M. SANKHON – Il s’agit d’actualiser les tarifs pour l’accès aux installations sportives en
tenant compte de l’augmentation de 2 % au titre de l’inflation, avec les particularités pour les clubs sportifs
orléanais bien évidemment, les comités départementaux, les ligues ou autres fédérations, ainsi que la
gratuité de la piscine en cas de fermeture de la baignade à l’Ile Charlemagne.
M. le Maire – C’est effectivement bien de le préciser. Merci. La parole est à Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Oui, même cause et même effet, donc remarque quasi similaire que pour
l’augmentation des tarifs du Conservatoire. Quoique, si elle est dans le même esprit, elle n’est pas tout à
fait la même. Pourquoi la hausse des tarifs se cale-t-elle toujours sur la hausse de l’inflation, ici de 2 %,
plutôt que sur le niveau de vie des Orléanaises et des Orléanais ? En effet, ni le S.M.I.C., ni les pensions
retraites, ni les minimas sociaux n’ont évolué de 2 %. Pire même, nombres ont vu leur réindexation gelée
ou repoussée aux calendes grecques. Et que dire des tickets C.A.F. qui permettant d’aider les familles à
payer le coût d’une inscription, d’une licence à un club sportif, ont vu leur montant rogné de près de 25 %
puisqu’ils sont passés de 9 € par ticket à 7 % et leur nombre réduit de 10 à 8 ? Encore une fois, ce sont
principalement sur les activités dites de loisirs que les familles modestes rognent en premier lieu pour
tenter de tenir un budget en équilibre, ce qui signifie clairement qu’avec un nombre croissant de familles
pauvres sur le territoire de notre commune, nombre d’enfants ne pourront accéder à la pratique d’un sport
ou d’une activité culturelle sur la période 2014-2015. Il nous semble pourtant que c’est un facteur majeur
de cohésion et d’égalité sociale que de pouvoir, quelque soient ses moyens, permettre à ses enfants de
s’épanouir aussi en dehors de la structure familiale par la pratique d’activités sportives, culturelles et de
loisirs.
Aussi, nous nous abstiendrons sur cette délibération. Bien évidemment, nous notons avec
satisfaction que des séances gratuites d’ouverture au public seront proposées du 1er juin au 1er septembre
si la qualité de l’eau de baignade de l’Ile Charlemagne n’était plus satisfaisante. A noter que nous
regrettons tout de même que ce ne sera proposé que les mercredis et les week-end. On aurait aimé que
ce soit sur tous les jours. Cette mesure, nous l’avons assez réclamée par le passé pour ne pas la saluer
maintenant. Merci.
M. SANKHON – On ne peut pas caricaturer la chose de cette manière. Il existe aujourd’hui
des dispositifs comme Orléans Dynamique, pour lequel moyennant 2 € par enfant, donne la possibilité de
pouvoir être initié pendant toutes les périodes de vacances à des activités et à des ateliers sportifs de
haute voltige. De plus, il existe d’autres dispositifs d’accompagnement des jeunes qui n’ont pas l’accès à
la licence de par des situations de précarité ou des finances de familles qui ne le permettent pas. Les
clubs nous remontent toutes ces choses là. Donc, toutes les dispositions sont prises pour permettre
l’accessibilité dans la proximité et dans une approche aussi financière adaptée en fonction des publics.
Aussi, ce que vous avancez là, ce sont des arguments qui ne sont absolument pas fondés.
Mme TRIPET – Ce que je vous dis au niveau des tickets C.A.F., c’est fondé. Vous pouvez le
vérifier vous-même, les familles ont des difficultés. Je comprends qu’il y ait des mesures qui soient mises
en place, mais vous ne pouvez pas dire que je raconte n’importe quoi, je suis désolée. C’est bien qu’il y
ait des activités à 2 €, je le salue et je le dis volontiers, mais ne me dites pas que je dis n’importe quoi, s’il
vous plaît ! Merci.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les tarifs d’utilisation des installations sportives et des prestations pour le public et les
associations ont été fixés par délibération du Conseil Municipal du 12 avril 2013.
Au titre de l’actualisation de l’ensemble de ces tarifs, il est tenu compte du taux de l’inflation
2014, soit 2 %.
Toutefois, pour des raisons pratiques de lisibilité, de billetterie, de tenue de caisse et de
facturation, les tarifs de ces installations, droits d’entrées ou prestations sont arrondis.
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1 – GYMNASES, STADES ET PISTES D’ATHLETISME
Pour les associations sportives orléanaises, les Comités Départementaux et les Ligues
affiliés aux Fédérations Françaises Sportives agréées ainsi que pour les scolaires (hors lycées pour
lesquels il existe des conventions particulières), le principe d’un accès gratuit est maintenu pour les
entraînements et les compétitions.
Pour toute autre personne morale, la location d’une installation sportive est payante.
2 – PISCINES
Les tarifs d’entrée dans les piscines sont augmentés également sur la base du taux
prévisionnel de l’inflation.
Cependant, il convient de prévoir la gratuité de toutes les piscines en cas de fermeture de la
baignade de l’Ile Charlemagne pour des raisons de qualité de l’eau, durant la période estivale, c'est-à-dire
entre le 1er juin et le 1er septembre 2014. Ainsi, des séances gratuites d’ouverture au public seront
proposées, notamment les mercredis et les week-ends.
3 – 4 – 6 – 7 – 8 – 9 – BASE DE LOISIRS DE L’ILE CHARLEMAGNE, EQUIPEMENTS
SPORTIFS (hors champ sportif), E.M.I.S., « VIVRE ENSEMBLE A ORLEANS » (sport et handicap),
« ORLEANS VOUS COACH », « ORLEANS DYNAMIQUE » (Sport insertion)
Ces tarifs ne sont pas modifiés mais ils font l’objet d’une actualisation.
5 – PATINOIRE
Les tarifs de la patinoire entrent dans la catégorie des prestations à caractère sportif qui
doivent tenir compte du public bénéficiaire, de la concurrence avec d’autres activités de loisirs et de la
saisonnalité.
Ainsi, compte tenu du contexte économique et des prix pratiqués par les autres patinoires de
la région Grand Ouest, les tarifs des entrées et des cours sont actualisés ainsi qu’il est proposé mais le
tarif de l’entrée simple est maintenu à son niveau actuel.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation
dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les nouveaux tarifs applicables aux installations, droits d’entrée et prestations
sportives, tels qu’ils figurent dans le tableau ci-annexé ;
2°) décider de l’application de ces nouveaux tarifs à compter du 1er septembre 2014 ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
service gestionnaire CSPO ;
4°) décider de proposer des séances gratuites d’ouverture au public dans toutes les
piscines, notamment les mercredis et les week-ends, durant la période estivale du 1er juin au 1er
septembre 2014, en cas de fermeture de la baignade à l’Ile Charlemagne pour des raisons de
qualité de l’eau. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
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N° 62 – Rénovation complète de l’éclairage de la grande salle du Palais des Sports.
Approbation d’un marché après procédure adaptée.
M. RENAULT – Je vous propose de bien vouloir approuver le marché relatif aux travaux de
rénovation complète de l’éclairage de la grande salle du Palais des Sports avec le groupement EIFFAGE
ENERGIE / PHILIPS pour un montant de 590 538,31 €T.T.C.
M. le Maire – Je donne la parole à M. YEHOUESSI puis à M. de BELLABRE.
M. YEHOUESSI – M. le Maire et chers collègues, nous allons voter cette délibération, mais
seulement notre préoccupation au niveau du groupe est de savoir quel est le devenir du Palais des
Sports ? Je l’ai fréquenté dans les années 70 et on se rend compte que de plus en plus aujourd’hui il y a
un coût d’entretien et de mise aux normes qui commence à s’élever sérieusement.
M. de BELLABRE – Je ferais simplement une remarque un peu plus sévère. Il faudrait faire
une étude plus approfondie sur le devenir de ce Palais des Sports avant d’investir et de dépenser encore
590 000 €. C’est toujours la m ême remarque : la Ville est-elle si riche pour qu’elle se permette ce genre
de dépense ?
M. le Maire – Mais vous proposez que l’on arrête de jouer au Palais des Sports ? Je rappelle
qu’il y avait un très beau projet.
(réaction hors micro de M. de BELLABRE).
M. le Maire – Vous n’étiez pas là, je vous en donne acte. Certaines personnes se sont
obstinées à vouloir le mettre à mal et d’ailleurs, elles ont réussi. Ce projet était très cohérent et vos deux
interventions de manière différente montrent la cohérence de ce que l’on voulait faire, je vous en
remercie. C’était précisément de prendre en compte la vétusté ou la fatigue, j’allais dire, du Palais des
Sports ; de pouvoir sortir l’O.L.B. du Palais des Sports qui prend une bonne partie du fonctionnement de
cet équipement ; de proposer un équipement qui n’était pas dédié spécialement au basket. L’O.L.B. aurait
utilisé, notamment pour ses entraînements, un équipement annexe de l’ARENA. Et l’ARENA avait une
vocation sportive, culturelle, évènementielle et économique. Tout cela était parfaitement couplé en
cohérence et en complémentarité avec l’évolution nécessaire aussi du Zénith et du Parc des Expositions.
Tout cela était parfaitement cohérent. Cela permettait ainsi de décharger le Palais des Sports d’une
surutilisation et donc de programmer de manière plus souple, dans une durée plus longue, des éléments
de modernisation du Palais des Sports qui sont nécessaires, sauf à le fermer.
La situation dans laquelle on se trouve aujourd’hui n’a plus rien à voir puisqu’encore une fois,
certains ont tout fait pour empêcher ce projet. Par conséquent, il faut bien, à moins de dire non seulement
à l’O.L.B., mais à tous les clubs et tous les pratiquants qui viennent au Palais des Sports, on ferme le
Palais des Sports et on n’a pas de solution de rechange aujourd’hui, à moins de dire on ferme et puis
débrouillez-vous. Il faut bien qu’on l’entretienne et vous avez raison de dire dans vos interventions que le
Palais des Sports date des années 70, donc il a une quarantaine d’années. De plus d’ailleurs, il n’y a pas
eu beaucoup de travaux d’amélioration faits antérieurement. On a commencé à reprendre un certain
nombre d’éléments de structure, notamment la toiture. Il y en a d’autres malheureusement à reprendre. Je
dirais que globalement il va y avoir tout à refaire. Le problème qui plus est, c’est que, comme il est très
utilisé, il faut qu’on arrive à placer ces travaux sans perturber son utilisation. Donc, tout cela renforce les
difficultés et les complexités. Je suis donc heureux d’entendre – implicitement, vous ne l’avez pas dit
comme cela – que le projet d’ARENA était très cohérent avec tout cela et c’est vrai qu’il l’était !
M. YEHOUESSI, je vous remercie beaucoup de votre intervention. Je vous rends la parole.
M. YEHOUESSI – Je sais très bien qu’aujourd’hui, vous avez opté pour le Zénith dans le but
de pouvoir l’aménager pour de grands spectacles et de grandes compétitions sportives. Mon souci n’est
pas de dire : il ne faut rien faire au Palais des Sports, mais on voulait un peu d’informations. Aujourd’hui, il
y a le Palais des Sports où l’on veut développer une salle de basket pour les compétitions, mais il y a
aussi la piscine. Peut-on encore investir de l’argent pour cette piscine ? Nous souhaitons donc un peu
d’informations sur vos intentions. C’est juste une précision.
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 19 mai 2014 -
M. le Maire – Vous le voyez au travers de cette délibération. On a engagé la réfection du
Palais des Sports mais qui est très coûteuse. D’abord, c’est un équipement assez important et il est
particulièrement coûteux. Il a été d’ailleurs à l’époque fait plutôt bien puisqu’il tient bien concrètement,
mais en même temps, il n’est plus du tout adapté dans ses fonctionnalités. Par exemple, en matière de
développement durable et de protection énergétique, il est vraiment en dessous de tout. Il a des
consommations qui sont loin d’être négligeables. C’était là aussi une économie.
M. de BELLABRE – On ne veut pas couper la lumière au Palais des Sports, ce n’est pas la
question. On veut savoir où l’on va exactement. Quel serait le montant global des travaux et des
investissements à faire dans la réfection de ce Palais des Sports ?
M. le Maire – Je ne peux pas vous donner le chiffre. La Direction du Patrimoine a étudié tout
cela dans le détail. On est sur plusieurs millions d’euros, c’est certain. Mais, on a déjà fait d’ailleurs des
travaux conséquents. Il sert beaucoup le Palais des Sports et pas que pour quelques grandes
manifestations. Au quotidien, il est extrêmement utilisé. Un mot, M. SANKHON ?
M. SANKHON – Non, vous avez tout dit, M. le Maire !
M. le Maire – Merci M. SANKHON. Dans ces conditions, je ne peux plus que vous consulter.
M. HOEL – M. le Maire, pour avoir participé à la commission d’appel d’offres du 6 mai, je
voulais juste préciser que la commission a été sensible au retour sur investissement lié à cette dépense
puisqu’il s’agit d’éléments par leds qui permettront de faire des économies substantielles d’énergie et
également de maintenance sur le système électrique actuel qui également génère des coûts.
M. RENAULT, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« La Mairie a souhaité assurer le remplacement du système d’éclairage de la salle
omnisports du Palais des Sports par des lampes à économie d’énergie suite notamment à des
défaillances du système en place lors des matchs.
Il est également envisagé à cette occasion de procéder au changement de la sonorisation
existante ainsi qu’au remplacement du système de suspension des projecteurs et des treuils de façon à
offrir une plus grande sécurité mais aussi une meilleure modularité de scénographie.
Après mise au point du dossier de consultation, une procédure adaptée a été lancée en
application des articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés Publics.
La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa séance du 6 mai 2014, a procédé à l’examen des
offres selon les critères d’attribution inscrits à l’article 6 du règlement de la consultation :
1. Valeur technique (pondération 60 %) appréciée au regard du mémoire technique
décomposée comme suit :
- Qualité des projecteurs proposés appréciée au regard du point a) du mémoire technique
(sous-pondération : 40 %) ;
- Qualité des études d’éclairage et de sonorisation appréciée au regard du point b) du
mémoire technique (sous-pondération 10 %) ;
- Qualité des moyens humains et des moyens techniques appréciée au regard du point c) du
mémoire technique (sous-pondération 10 %) ;
2. Prix apprécié au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire
(pondération 40 %).
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 19 mai 2014 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission d’Appel d’Offres et de la
Commission Sports, Jeunesse et Animation dans les Quartiers, il est proposé au Conseil
Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché relatif aux travaux de rénovation complète de l’éclairage de la
grande salle du Palais des Sports avec le groupement EIFFAGE ENERGIE / PHILIPS pour un
montant de 590 538,31 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie
fonction 411, article 2135, programme 03C2861, service gestionnaire TPAT. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3.
N° 63 – Jeunesse. Attribution de Bourses Projets Jeunes.
Mme ODUNLAMI, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal du 23 mars 2012 a approuvé les règlements de trois types de
Bourses Projets Jeunes (projet libre, concours ou création d’entreprise).
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation
dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) décider d'attribuer les bourses ci-dessous aux porteurs de projets individuels ou
collectifs initiés par la Mairie indiqués dans le tableau ci-après pour un montant total de 3 400 € ;
Nom du porteur de Montant de la
Objet Type B.P.J.
projet bourse 2014 en €
Organiser à l’Astrolabe un événement
exclusivement féminin sur des pratiques Projet libre 1 000
artistiques dites plutôt masculines.
Organiser un vernissage afin de faire
Projet libre 700
la promotion d’un web magazine
Création d’une pièce chorégraphique
d’une trentaine de minutes dont la
Projet libre 700
première se tiendra le 29 juin à la
M.A.M.
Elargir le rayonnement universitaire
d’Orléans à travers des actions
Projet libre 1 000
pédagogiques et sportives dans la ville
jumelle de Tarragone
Total 3 400
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 422, article 6714, service gestionnaire CJEU. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
N° 64 – Coopération décentralisée Orléans/Parakou. Prolongation du recours à un Volontaire
de Solidarité Internationale. Approbation d'un avenant n° 1.
Mme GRIVOT – Dans le cadre du partenariat de coopération décentralisée entre Orléans et
Parakou, pour la période 2013 à 2015, un Volontaire de Solidarité Internationale, Mme Y assure le suivi
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 19 mai 2014 -
administratif et financier du programme. Cette personne est notre relais indispensable sur ce territoire
pour assurer l’avancement des projets. Il vous est donc proposé de prolonger d’une année la durée de la
convention qui nous lie.
Le coût pour la Mairie, après déduction de la participation du Ministère des Affaires
Etrangères, s’élève à 10 832 € pour une période d’une année, soit du 8 juillet 2014 au 7 juillet 2015.
Il vous est donc proposé :
- d’approuver l’adhésion de la Mairie à l’association « La Guilde Européenne du Raid ;
- d’approuver l’avenant n° 1 et de déléguer M. le Maire pour le signer ;
- d’approuver le paiement de la couverture complémentaire assistance, rapatriement et
responsabilité civile ainsi que la partie incombant à la Mairie des cotisations sociales ;
- de décider d’attribuer à Mme Y une indemnité mensuelle de Volontaire de Solidarité
Internationale d’un montant de 480 € et d’une allocation de départ d’un montant de 1300 € qui lui sera
versée à la signature de l’avenant de cette prolongation.
M. le Maire – Merci de ces précisions, Mme GRIVOT. La parole est à Mme FOURCADE.
Mme FOURCADE – M. le Maire, merci. C’est un fait que sur la terre, nous devons tous nous
aider, nous entraider. J’ai moi-même participé à des missions humanitaires, notamment dans le nord de
l’Inde dans des camps de réfugiés tibétains. Mais, la misère est à nos portes. Les Orléanais nous ont tous
élus et nous devons donc leur rendre des comptes. Et les Orléanais qui vivent dans une précarité plus
qu’importante, je pense que c’est plutôt notre priorité. Je suis désolée, mais charité bien ordonnée
commence par soi-même. La souffrance des autres m’apitoie, c’est un fait, je ne suis pas indifférente,
mais je pense qu’il faut penser d’abord aux gens qui ont voté pour nous. Merci messieurs.
Mme GRIVOT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le partenariat de coopération décentralisée Orléans / Parakou 2013-2015 bénéficie d’un
appui pour le suivi administratif et financier des 11 actions du programme. En accord avec la Mairie de
Parakou et pour réaliser cette mission, la Mairie, par délibération du 21 juin 2013, a autorisé le recours à
un Volontaire de Solidarité Internationale (V.S.I), Madame Y en signant une convention tripartite avec la
Guilde Européenne du Raid pour une période allant du 8 juillet 2013 au 7 juillet 2014.
Madame Y s’avère être le relais indispensable de la Mairie pour assurer l’avancement des
projets, l’analyse des situations et la recherche de solutions adaptées.
Aussi, la prolongation de son contrat par avenant pour une durée d’un an, comme prévu
initialement dans son contrat, serait particulièrement bénéfique à la finalisation des différentes actions
entreprises au titre de la convention triennale de coopération décentralisée en cours d’exécution.
Le coût de cette prolongation pour la Mairie, après déduction de la participation du Ministère
des Affaires Etrangères (M.A.E) aux cotisations sociales s’élève à 10 832 € pour la période allant du 8
juillet 2014 au 7 juillet 2015. La Mairie de Parakou, prendra en charge, quant à elle, l’hébergement et les
déplacements professionnels du V.S.I. sur le Bénin.
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Ville d’Orléans
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Les dépenses à la charge de la Mairie d’Orléans se répartissent comme suit :
2014 2015 Total 2014/2015
(8 juillet au (1er janvier au (8 juillet 2014 au
31 décembre 7 juillet 2015) 7 juillet 2015)
2014)
Ä Versement au V.S.I
Indemnité mensuelle (640 €/mois) 3 680 € 4 000 € 7 680 €
Allocation de départ correspondant à la prise en 1 300 € 1 300 €
charge d’un trajet (aller/retour) France/Bénin
Ä Versement à la Guilde Européenne du Raid
Adhésion de la Mairie d’Orléans (adhésion déjà 70 € 70 €
versée pour
2014)
Frais de couverture sociale après déduction de la 635 € 1 147 € 1 782 €
participation du M.A.E.
Total 5 615 € 5 217 € 10 832 €
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’adhésion de la Mairie à l’association La Guilde Européenne du Raid pour un
montant maximum de 70 € pour l’année 2015 afin de bénéficier de l’assistance et des garanties
indispensables en matière de gestion d’un Volontaire de Solidarité Internationale ;
2°) approuver l’avenant n° 1 à la convention tripartite à passer avec la Guilde Européenne du
Raid et le Volontaire de Solidarité Internationale, Mme Y, pour en prolonger la durée de 12 mois
jusqu’au 7 juillet 2015 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie ;
4°) approuver le paiement de la couverture complémentaire, assistante rapatriement et
responsabilité civile ainsi que la partie incombant à la Mairie des cotisations sociales pour les
années 2014 et 2015 et d’un montant maximum de 1 782 € à régler à la Guilde Européenne du
Raid ;
5°) décider d’attribuer à Mme Y une indemnité mensuelle de Volontaire de Solidarité
Internationale d’un montant de 480 € pour la période du 8 au 31 juillet 2014 puis de 640 € pour la
période allant du 1er août 2014 au 30 juin 2015 et d’un montant de 160 € pour la période du 1 er au
7 juillet 2015 ;
6°) décider d’attribuer à Mme Y une allocation de départ d’un montant de 1 300 € qui lui sera
versée à la signature de l’avenant de prolongation ;
7°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Mairie,
service gestionnaire D.R.E.P, fonction 41, opération 933, articles 6281, 62878, 6714. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3.
N° 65 – Coopération décentralisée Orléans/Parakou 2013-2015. Approbation du programme
d'actions 2014. Attribution de subventions. Demande de subventions.
Mme GRIVOT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Depuis 1993, les Mairies de Parakou et d’Orléans unissent leurs efforts en termes de
coopération décentralisée et signent régulièrement des conventions de partenariat triennales, déclinées
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 19 mai 2014 -
en programmes d’actions annuels. C’est ainsi qu’une nouvelle convention a été signée pour la période
2013-2015.
Programme triennal :
Le programme d’actions triennal 2013-2015 a été approuvé par les Conseils Municipaux des
24 mai et 25 octobre 2013 suite à la notification de la subvention triennale du Ministère français des
Affaires Etrangères.
Ce programme prévoit la mise en place de 11 actions déclinées en 6 axes d’intervention
(développement durable, valorisation du tourisme et du patrimoine local, appui à la gestion locale et la
formation du personnel, promotion de la langue française, soutien à la société civile favorisant le
développement de l’économie agricole et la promotion de la femme, intégration et formation de la
jeunesse). Conformes aux axes du développement durable, ces actions visent à permettre à la Mairie de
Parakou de conforter sa position de 3ème ville du Bénin et d’être un exemple pour les collectivités de la
région nord.
Ce nouveau programme met l’accent sur l’amélioration des conditions de vie des populations
locales, par le biais d’un appui renforcé à la gouvernance locale, et par une ouverture de la coopération à
de nouveaux partenaires et favorise les relations et échanges entre les deux sociétés civiles.
Ce programme de développement contribue également au rayonnement international
d’Orléans et s’intègre pleinement dans sa politique de développement durable, inscrite dans son Agenda
21.
Programme annuel 2014 :
Le budget global prévisionnel du programme 2014 s’élève à 256 135 € (hors valorisation). Il
sera financé selon la répartition suivante et sous réserve de l’obtention des financements des partenaires
des différentes actions :
- 35 425 € par la Mairie d’Orléans, soit 13,83 %.
- 31 750 € par la Mairie de Parakou, soit 12,40 %.
- 27 250 € par le Minist ère des Affaires Etrangères, soit 10,64 %.
- 15 000 € par le Conseil Régional du Centre, soit 5,86 %.
- 146 710 € par des partenaires extérieurs, soit 57,27 %.
Pour financer ce programme, le crédit de 35 425 € a été ouvert au budget 20 14 de la Mairie
d’Orléans dont 8 376 € seront à transférer sur le compte du partenariat de Parakou.
L’Etat a accordé une participation financière de 27 250 € dont 17 031 € seront à transférer sur
le compte du partenariat à Parakou.
Parallèlement, la Mairie d’Orléans sollicitera une subvention de 15 000 € aupr ès du Conseil
Régional du Centre dont 7 077 € seront à transférer sur le compte du partenariat, sous réserve de
l’obtention de cette subvention.
Les modalités de versement de ces financements sont détaillées en annexes 1 et 2 de la
présente délibération.
Attribution de financements en 2014 aux associations GEVALOR et OUKOUABO
Dans le cadre du programme d’actions 2013-2015, les Mairies d’Orléans et de Parakou ont
décidé de soutenir les actions suivantes :
- « Traitement et valorisation des déchets ménagers » portée par l’association française
GEVALOR et l’association béninoise PLANETE CONTACT.
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Ville d’Orléans
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- « Réduction et recyclage des sachets plastiques » portée par l’association française
GEVALOR et l’association béninoise PLANETE CONTACT.
- « Opération de dynamisation des bibliothèques scolaires et centres de lecture de Parakou »
portée par l’association béninoise OKOUABO.
Des conventions triennales de partenariat, approuvées par le Conseil Municipal du
22 novembre 2013, ont été signées avec chacune de ces associations et la Mairie de Parakou pour
préciser les actions qui seront à mener sur la période 2013-2015 et les modalités de financement.
Ainsi, pour 2014 et conformément aux conventions, une subvention globale de 23 575 € sera
allouée à l’association GEVALOR et un versement de 5 080 € sera effectué sur le compte du partenariat
au profit de l’association OKOUABO et ce, selon les modalités prévues dans les conventions.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le programme d’actions pour l’année 2014 ainsi que les modalités de
versement des financements alloués sur le compte du partenariat à Parakou tels que présentés en
annexes 1 et 2 de la délibération ;
2°) désigner pour la double signature les personnes suivantes :
- M. Soulé ALAGBE, Maire de Parakou,
- M. le Receveur Percepteur de Parakou ;
sur le compte intitulé : "Convention de Partenariat Orléans-Parakou, n° 01712021486, de la
Bank of Afrika, Agence de Parakou, domiciliée : BP 44, PARAKOU, République du Bénin" ;
3°) solliciter auprès du Conseil Régional du Centre une subvention pour l’année 2014 de
15 000 € et autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document ou convention
correspondant ;
4°) attribuer pour l’année 2014, conformément aux conventions triennales de partenariat, les
financements suivants :
- une subvention de 23 575 € à l’association GEVALOR,
- un versement de 5 080 € sur le compte du partenariat au profit de l’association OKOUABO ;
5°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits ouverts au budget
de la Mairie, service gestionnaire D.R.E.P, fonction 041 - opération 0000933 :
- en dépenses, articles 6232, 6248, 6281, 62878, 6532, 6574 et 6714,
- en recettes, articles 74718 et 7472. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3.
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N° 66 – Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
M. GABELLE, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au
titre des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées
dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 58 981 € pour l’exercice 2014 .
A – ASSOCIATIONS
- Mme ANTON Développement Durable
Montant de la
Nom de subvention
N° Objet de la demande
l'association (en )€
2013 2014
C.R.I.I.R.A.D.
Commission de
Recherche et Améliorer la radioprotection et l’information ainsi que la gestion
171 170
d’Information du réseau de balises de surveillance de la radioactivité de l’air.
Indépendantes sur
la Radioactivité
A.S.S.L.
Association
Poursuivre les explorations des cavités subaquatiques au
Spéléologique 750 570
niveau du réseau karstique sous le val d'Orléans
Subaquatique du
Loiret
Pas de
A.C.R.C.
sollicitation
Association Canine Organisation de l'exposition internationale biennale canine sur
en 2013 2 000
Régionale Orléans les 11 et 12 octobre
(en 2012 :
du Centre
2 565)
TOTAL 2 740
(avis de la Commission Développement Durable)
Imputation : fonction 830, nature 6574, opération 08B268, service PPEH.
- Mme ODUNLAMI Jeunesse
Montant de la
Nom de subvention
N° Objet de la demande
l'association (en )€
2013 2014
Organisation du salon du livre écrit par les jeunes du 11 au 14
V.E.F.A. juin 2014 à la Maison de l’Animation - 950
Animation du Q.G. du festival Hip Hop Orléans du 12 au 19
Central Ressource avril 2014 - 1 500
Organisation d'activités sportives et socioculturelles pour les
Saint Vincent Sports
jeunes et les familles. 1 300 1 300
et Culture
Organisation d’une soirée concerts le samedi 19 avril 2014 à la
LAMAP’ Culturelle Maison des Arts et de la Musique. - 600
TOTAL 4 350
(avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers)
Imputation : fonction 422, compte 6574, service gestionnaire CJEU.
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- M. SANKHON Sports et loisirs
Montant de la
Nom de subvention
N° Objet de la demande
l'association (en )€
2013 2014
I – ASSOCIATIONS SPORTIVES
Soutien aux manifestations sportives
Saison 2013/2014
Développement de l’équipe féminine et participation à - 1 330
différentes compétitions
FLY DISC’R
Saison 2013/2014
Participation de 3 joueurs à des stages de sélection en équipe - 1 770
de France
LES RIVIERES DU Organisation d’un tournoi de football
- 500
SUD les 26 et 27 avril 2014, sur le terrain de l’Université d’Orléans
OBC
ORLEANS-
Randonnée pédestre « Défi Loire 45 »
BEAUGENCY- 300 400
le 14 décembre 2014, au départ de la Chapelle-Saint-Mesmin
NOTRE DAME DE
CLERY
Coupe du Monde de sabre Dames
CERCLE 16 200 16 200
les 22 et 23 novembre 2014, au Palais des Sports d’Orléans
D’ESCRIME
Coupe d’Europe des clubs champions de sabre Dames
ORLEANAIS 3 700 3 700
le 24 novembre 2014, au Palais des Sports d’Orléans
Championnat de France juniors-séniors de handball
300 500
LYCEE BENJAMIN Avril 2014, à Angoulême
FRANKLIN Championnat de France juniors de rugby à 7
300 500
Avril 2014, à Lyon
A.S.HANDISPORT 14ème Open de tennis handisport du Loiret
600 2 000
ORLEANAIS du 13 au 16 novembre 2014, au complexe de la Forêt à Saran
ORLEANS 3ème triathlon « Brin d’Amour »
TRIATHLON CLUB 300 400
le 15 juin 2014, à l’étang de la Vallée
45
AMICALE BOULE Grand Prix de la Ville d’Orléans
570 570
ORLEANAISE le 4 mai 2014, au stade de la Vallée
CLUB ALPIN Saison 2013/2014
FRANÇAIS Organisation d’activités d’escalade et de randonnée en milieu 500 800
D’ORLEANS naturel en faveur de personnes handicapées
Organisation de compétitions régionales de beach volley
LIGUE DU CENTRE
les 15 et 29 juin 2014, sur la base de loisirs de l’Ile 400 500
DE VOLLEYBALL
Charlemagne
BOXING CLUB Championnat de France de Boxe
- 1 500
VICTORIA le 13 juin 2014, à Beaugency
DEPORTIVO Participation au tournoi de football San Sébastian en Espagne
- 1 400
ESPAGNOL du 6 au 12 juillet 2014
Participation de l’équipe féminine à la finale du championnat de
U.S.O. RUGBY France de rugby - 1 500
Avril 2014
Aide à titre exceptionnel
JEUNESSE ARTS Aide pour l’achat de matériel de musculation pour l’installer
- 1 000
MARTIAUX dans le dojo du quartier Saint Marceau Dauphine
Sous-total 34 570
- 530 -
Ville d’Orléans
- Séance du lundi 19 mai 2014 -
Montant de la
Nom de subvention
N° Objet de la demande
l'association (en )€
2013 2014
II – ASSOCIATIONS DE LOISIRS
ASSOCIATION
EDUCATIVE DES
Saison 2013/2014
ASTRONOMES
1 200 1 200
AMATEURS DU Enseignement et développement de la pratique de l’astronomie
CENTRE
A.E.A.A.C.
LES AMIS DU Saison 2013/2014
TAROT DE LA 400 400
Développement du jeu du tarot et organisation de tournois
SOURCE
GROUPE Saison 2013/2014
SPELEOLOGIQUE 350 350
Développement de la pratique de la spéléologie
ORLEANAIS
Organisation d’une compétition d’escalade
VIVACITE BY EKA 300 300
le 7 juin 2014, au gymnase Gaston Couté
Saison 2013/2014
MAQUETTE CLUB
PLASTIQUE DE Réalisation d’un modèle réduit d’avion 200 200
L’ORLEANAIS A 400 M
Sous-total 2 450
TOTAL 37 020
(avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers)
Imputation : fonction 40, article 6574, service gestionnaire CSPO.
- Mme de QUATREBARBES Cadre de Vie
Montant de la
Nom de subvention
N° Objet de la demande
l'association (en )€
2013 2014
Qualité de Vie à la
Subvention de fonctionnement - 1 900
Source
Comité des Fêtes
Subvention de fonctionnement - 3 800
de La Source
Comité des Fêtes
Subvention de fonctionnement - 5 700
de Saint-Marceau
TOTAL 11 400
(avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie)
Imputation : fonction 824, article 6574, service gestionnaire PDVQ.
- 531 -
Ville d’Orléans
- Séance du lundi 19 mai 2014 -
B - AUTRES ORGANISMES
- M. MONTILLOT Education
Montant de la
N° Coopérative scolaire Objet de la demande subvention
2014 (en )€
Maternelle Roger Projet carnaval dans l’école 90
Secrétain Période de réalisation : mars 2014
Maternelle Romain Projet carnaval dans l’école 90
Rolland Période de réalisation : avril 2014
Maternelle Charles Projet carnaval du quartier Argonne 110
Perrault Période de réalisation : avril 2014
Maternelle Claude Projet carnaval du quartier Argonne 303
Lewy Période de réalisation : avril 2014
Elémentaire Projet carnaval du quartier Argonne 270
Gutenberg Période de réalisation : avril 2014
Maternelle Diderot Projet carnaval dans l’école 90
Période de réalisation : avril 2014
Elémentaire Pierre Projet école et cinéma 75
Ségelle Période de réalisation : année scolaire 2013/2014
Maternelle René Projet sortie au Parc Floral 45
Thinat Période de réalisation : le 22 mai 2014
Maternelle René Projet sortie à la ferme le clos des canes à Mézières les Cléry 170
Thinat Période de réalisation : le 27 mai 2014
Maternelle René Projet sortie au zoo de Beauval 190
Thinat Période de réalisation : mai 2014
Maternelle Nécotin Projet sortie au Parc Floral de La Source 500
Période de réalisation : les 23, 25 et 26 mai 2014
Elémentaire Jean Projet sortie au château de Guédelon 500
Mermoz Période de réalisation : le 23 juin 2014
Maternelle Molière Projet sortie au château de Chamerolles 188
Période de réalisation : mai 2014
Maternelle Louis Projet sortie au zoo de Beauval 100
Pasteur Période de réalisation : juin 2014
Maternelle Chatelet Projet élevage d’escargot 50
Période de réalisation : de mars à juin 2014
Elémentaire la Projet visite au domaine du Ciran 100
Cigogne Période de réalisation : le 24 juin 2014
Elémentaire Gaston Projet visite du musée du cirque et de l’illusion à Blois 200
Galloux Période de réalisation : le 14 juin 2014
Elémentaire Charles Projet sortie à la base de loisirs de Buthiers 100
Péguy Période de réalisation : le 12 juin 2014
Elémentaire Charles Projet sortie au festival des jardins à Chaumont sur Loire 300
Péguy Période de réalisation : le 3 juillet 2014
TOTAL 3 471
(Avis de la Commission Education, Prévention et Réussite Educative)
Imputation : fonction 213, article 6574, service gestionnaire FEDU.
C - TOTAL :
- Subventions aux associations pour l’exercice 2014 : 55 510 ,€
- Subventions aux autres organismes pour l’exercice 2014 : 3 471 .€
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 19 mai 2014 -
Après avis des Commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal de
bien vouloir :
1°) approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessus pour un
montant total de 58 981 € pour l’exercice 2014 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient
nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits aux budgets de la Mairie.
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
RESSOURCES
N° 67 – Conseil Municipal. Garanties, régime indemnitaire et formation des membres.
Approbation.
Mme SAUVEGRAIN – Il vous est proposé de fixer le régime indemnitaire des élus et les
crédits de formation pour nous tous.
Juste deux chiffres qui sont dans la délibération. Le coût des élus diminue puisqu’on était à
58 400 € pour 42 élus de la majorité plus l’opposition par mois en 2010 et qu’on est à 57 600 € avec plus
d’élus de la majorité.
M. le Maire – Merci. Y-a-t-il des remarques ? Non. S’il n’y a pas de remarque, je tiens quand
même à dire un mot. Je vous en remercie mes chers collègues parce que nous ne sommes pas au
plafond de ce qui pourrait être dépensé par notre Ville en indemnités d’élus. Je pense que c’est important
de le dire. De plus, comme l’a rappelé Mme SAUVEGRAIN, nous sommes en légère diminution par
rapport au mandat précédent. Vous avez les tableaux et donc je ne vais pas insister sur le détail de ces
tableaux.
Cependant, je veux simplement saluer ce choix qui vous est proposé au regard de la
situation, dont on a parlé ce soir, difficile pour notre pays et pour un certain nombre de nos concitoyens.
Ce n’est que chose normale. C’est le premier point.
La deuxième chose que je voudrais dire, et vous pouvez regarder les chiffres, au regard du
travail qui est demandé, de l’énergie qui est consacrée et dépensée, au regard des compétences, au
regard des responsabilités, mes chers collègues que vous assumez, ces indemnités n’ont rien
d’extravagantes bien au contraire. Et par rapport à tout ce qui peut se dire ici ou là, parfois dans les
médias nationaux, de gens qui ne savent pas, j’aimerais que l’on regarde simplement objectivement les
chiffres.
Quant un conseiller municipal délégué a quelque chose comme 450 € par mois, je ne crois
pas que l’on puisse crier au scandale, bien au contraire. C’est très faible car un conseiller délégué exerce
des responsabilités et il y passe beaucoup de temps. Je pourrais dire la même chose pour un adjoint.
Aujourd’hui, on ne mesure pas la quantité de travail et l’implication qui sont demandées pour les élus. Je
veux simplement dire cela parce que c’est vrai, il est un peu agaçant à la longue d’entendre véhiculer, non
pas par nos concitoyens dans la rue, parce que eux ne le disent pas, mais parfois par des relais dits
d’opinion, mais qui n’ont d’opinion que la leur et encore, en permanence haro sur les élus : regardez ce
qui est dépensé, regardez ce que cela nous coûte !
Je souhaite à toutes les villes dans le monde d’avoir 55 élus qui s’impliquent pour des
indemnités que je qualifie d’aussi faibles. De deux choses l’une, il faut savoir dans notre pays ce que l’on
veut. Veut-on des élus qui soient élus parce qu’ils ont beaucoup de moyens ou parce qu’ils sont assurés
de leurs revenus par exemple lorsque l’on est retraité ? Ou veut-on que l’on renouvelle la vie politique,
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 19 mai 2014 -
que l’on ait des jeunes qui s’impliquent, qui prennent des risques parce qu’ils ne sont sûrs de rien et
certainement pas de la suite ? Veut-on permettre à chacun et donc à tous de pouvoir éventuellement,
lorsqu’on le souhaite, accéder à ces représentations, à ces mandats électifs ? Je crois qu’il faut arrêter la
basse démagogie qu’on entend en permanence. Et je sais mes chers collègues que pour vous, c’est
parfois une difficulté voire un sacrifice parce que nombre d’entre vous ont par le passé ou maintenant
réduit leurs activités professionnelles notamment, donc avec moins de rémunération, ont pris des risques
parfois dans ces activités professionnelles parce que cela peut être reprochée aussi l’implication politique,
alors que c’est une implication au service de la Ville, au service des habitants. Quand je vois parfois dans
d’autres domaines d’activités les montants colossaux de dépenses qui sont consacrés, je me dis vraiment
que si vous votez cette délibération, il n’y a vraiment pas de quoi non seulement en avoir honte, mais
plutôt de se dire qu’un jour, il faudra lancer une véritable réflexion si l’on veut qu’il y ait une vie publique et
politique qui soit digne de ce nom avec des gens de qualité et renouvelés. Sinon, je vous prédis – vous
êtes un certain nombre à être jeune dans cette assemblée à avoir fait ce choix, je vous en remercie – il
faut quand même beaucoup d’envie et d’abnégation pour faire ce choix. Donc, j’aimerais que de temps en
temps cela puisse être dit pour équilibrer toutes les bêtises que j’entends ici ou là. En tout cas, la Ville
d’Orléans s’honore d’une part de ne pas avoir non seulement augmenté mais diminué ce montant des
indemnités et d’autre part de ne pas être au plafond. Et je vous remercie d’avoir accepté ce choix qui
n’est, encore une fois, pas forcément complètement simple et complètement évident.
Voilà ce que je voulais dire sur ce sujet qui est loin de toute basse démagogie. Je vais
maintenant vous consulter.
Mme SAUVEGRAIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La loi n° 92-108 du 3 février 1992 modifiée relative aux conditions d’exercice des mandats
locaux fixe les garanties et le régime des indemnités allouées aux élus locaux pour l’exercice de leurs
mandats.
I – LES INDEMNITES DES ELUS :
L’installation de la nouvelle assemblée municipale conduit la collectivité à voter le montant de
l’enveloppe financière allouée aux indemnités des élus et à fixer les taux par référence au barème du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Un plafond indemnitaire est fixé pour l’élu local qui détient d’autres mandats électoraux
(parlementaire, départemental ou régional) ou qui, en tant qu’élu, représente sa collectivité au sein des
divers organismes et établissements publics. Ce plafond est fixé à une fois et demie le montant de
l’indemnité parlementaire.
I - Enveloppe plafond des indemnités
Les indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux sont fixées par le Code
Général des Collectivités Territoriales en référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut
terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (articles L. 2123-20 et suivants). Celles-ci sont ainsi
plafonnées mensuellement à 65 727,38 € (cf. tableau n° 1).
II - Fixation des indemnités de fonction des élus
Compte tenu du contexte économique et financier particulièrement contraint, le Maire
propose de ne pas augmenter les indemnités des élus. L’enveloppe maximale ne sera donc pas utilisée et
le montant total des indemnités versées sera en diminution en comparaison du mandat précédent
(actualisé au dernier point d’indice publié).
Un ajustement est opéré sur l’indemnité de M. le 1er Maire-Adjoint en raison de l’écrêtement
applicable à la fonction de parlementaire et de 1er Vice-Président de l’Agglomération. Le tableau n° 2
annexé à la délibération précise ces montants en tenant compte de la désignation de Conseillers
Municipaux ayant reçu des délégations.
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Ville d’Orléans
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Les indemnités peuvent être revalorisées en fonction des augmentations des traitements de
la fonction publique territoriale.
Les indemnités de fonction sont fiscalisées et assujetties au régime général de sécurité
sociale.
II – LA FORMATION DES ELUS MUNICIPAUX
La loi impose aux assemblées locales de délibérer sur la formation des élus locaux et
d’annexer un tableau récapitulatif au compte administratif.
Les frais de formation des élus sont pris en charge dans le budget du personnel municipal à
hauteur d’une somme annuelle globale de 10 000 .€
Il est proposé de maintenir cette enveloppe à son niveau actuel.
III – LES CREDITS D’HEURES ALLOUES AUX ELUS
Le Code Général des Collectivités Territoriales donne des garanties aux membres du Conseil
Municipal pour l’exercice de leur mandat dans leur activité professionnelle.
Ces garanties sont des autorisations d’absences pour assister aux séances des assemblées
et des commissions et un crédit d’heures prévu par l’article L. 2123-2. Ce crédit d’heures doit permettre de
disposer du temps nécessaire à l’administration de la commune et à la préparation des réunions des
instances.
Ce crédit d’heures est trimestriel et calculé au prorata du temps de travail en cas de temps
partiel :
- 140 heures pour le Maire,
- 140 heures pour un Adjoint ou un Conseiller ayant une délégation de fonctions,
- 52 heures 30 pour un Conseiller.
L’article R. 2123-8 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la possibilité d’une
majoration de la durée du crédit limitée à 30 % par élu. Cette majoration peut être votée par les Conseils
Municipaux des communes chefs-lieux de Département.
L’application de cette majoration aboutit à :
- 182 heures pour les Adjoints et les Conseillers délégués.
- 68 heures pour les Conseillers Municipaux.
Il est proposé de reconduire cette majoration qui est sans incidence sur le budget communal.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les modalités de répartition du régime indemnitaire des élus, telles qu’elles
figurent dans le tableau n° 2 annexé ;
2°) décider de son application à la date du 23 mars 2014, date de mise en place de la
nouvelle mandature ;
3°) approuver les crédits alloués à la formation des élus à hauteur de la somme annuelle de
10 000 € ;
4°) adopter le principe de la majoration de 30 % du crédit d’heures en faveur des Adjoints et
des Conseillers Municipaux ayant ou non reçu une délégation ;
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 19 mai 2014 -
5°) imputer les dépenses correspondant aux indemnités des élus sur les crédits inscrits au
budget de la Mairie, fonction 021, articles 6531, 6533, 6534, code gestionnaire HVIP ;
6°) imputer les dépenses de formation sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 020, article 6251, service gestionnaire HVIP.
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Je vous en remercie également.
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 19 mai 2014 -
Tableau 1
Conseil Municipal du 19 MAI 2014
INDEMNITES DES ELUS
ENVELOPPE MAXIMALE LEGALE
Enveloppe maximale en €
Fonction
Indemnité
brute Nbre Total
maximale
Maire 5 512,13 1 5 512,13
1er Maire-Adjoint
2 508,97 21 52 688,34
Adjoint
Sous-total 58 200,47
Conseiller municipal 228,09 33 7 526,91
TOTAL 65 727,38
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Ville d’Orléans
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Ville d’Orléans
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N° 68 – Postes de collaborateurs de groupes. Approbation.
Mme SAUVEGRAIN – Il vous est proposé d’approuver le principe d’affectation de postes de
collaborateurs de groupes aux groupes d’élus qui en ont fait la demande.
M. le Maire – La parole est à M. LECOQ.
M. LECOQ – M. le Maire, je vois dans cette délibération qu’il y a un temps complet auprès de
la majorité, un mi-temps auprès du groupe Socialiste et un quart de temps auprès du Front de Gauche. Je
ne crois pas sincèrement que nous ayons été consultés. Je n’en ai pas le souvenir, ni même
Christophe de BELLABRE. On est donc surpris.
M. le Maire – C’est de droit et donc, si vous souhaitez avoir une collaboration, il n’y a pas de
problème. Certains d’entre vous siégez également dans d’autres instances et donc, vous savez très bien
comment ça se passe. Si vous en faites la demande, elle est de droit et elle est proportionnelle au nombre
d’élus comme cela se passe dans toutes les collectivités.
M. LECOQ – Donc, on peut encore en faire la demande.
M. le Maire – Bien sûr et on proposera une délibération le mois prochain à ce sujet.
M. LECOQ – Je vous remercie.
M. le Maire – On est également en train de regarder les questions de matériels et de locaux.
Je le dis, on devrait pourvoir, je l’espère en tout cas car ce n’est pas simple, vous proposer des solutions
qui conviennent.
Donc, s’il vous plaît, faites la demande et ainsi on pourra la passer au prochain Conseil
Municipal.
Mme SAUVEGRAIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« En vertu de l’article L. 2121-28 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire
a la possibilité, dans des conditions fixées par le Conseil Municipal, et sur proposition des représentants
de chaque groupe, d’affecter aux groupes d’élus une ou plusieurs personnes.
Il appartient au Conseil Municipal d’ouvrir au budget de la commune, sur un chapitre
spécialement créé à cet effet, des crédits nécessaires à ces dépenses, sans qu’ils puissent dépasser 30
% du montant total des indemnités versées chaque année aux membres du Conseil Municipal.
Ainsi, dans la délibération approuvée par le Conseil Municipal du 30 mai 2008, avaient été
ouverts deux postes de collaborateurs de groupe, pour la durée du mandat, l’un à mi-temps, affecté au
groupe de l’opposition, l’autre à temps plein, affecté à la majorité.
Dans le cadre de la nouvelle mandature, les groupes constitués ont changé et il est proposé,
sur proposition des représentants de groupes d’élus, d’ouvrir à nouveau des postes de collaborateurs de
groupe. Le groupe Socialiste a ainsi demandé un collaborateur tout comme le groupe Front de Gauche.
Le groupe Front National n’a pas émis de demande à ce sujet.
Il a donc été décidé d’affecter aux différents groupes :
- Un poste à temps complet auprès de la majorité,
- Un poste à mi-temps auprès du groupe Socialiste,
- Un poste pour un quart de temps auprès du groupe Front de Gauche.
Conformément à l’article 110-1 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale modifiée par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative aux
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 19 mai 2014 -
conditions d’emploi des agents contractuels de la fonction publique, ces postes seront pourvus par la voie
contractuelle, pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite de 6 ans.
La rémunération serait fixée par référence à la grille des attachés territoriaux, assortie du
régime indemnitaire correspondant, avec versement de la prime de fin d’année, dans les mêmes
conditions que les autres agents municipaux.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le principe de l’affectation d’un poste de collaborateur de groupe, à temps
complet, auprès de la majorité municipale, de l’affectation d’un poste de collaborateur à mi-temps,
auprès du groupe Socialiste, et celle d’un poste de collaborateur à quart de temps pour le groupe
Front de Gauche, pour la durée du mandat ;
2°) autoriser M. le Maire à pourvoir ces postes par la voie contractuelle, en application des
dispositions de la loi du 26 janvier 1984 susvisée ;
3°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout contrat ou avenant correspondant
au nom de la Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 021, article 6561, service gestionnaire HVIP. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 69 – Mise à disposition individuelle d’un agent titulaire. Approbation d’une convention à
passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Mme SAUVEGRAIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de l’organisation de l’intercommunalité, la conduite de chantier de voiries
communautaires exige le recours à certains services techniques des communes membres.
La Mairie a mis à disposition de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », à
compter du 1er avril 2014, Mme Y, technicien principal de 2ème classe, pour exercer les fonctions relatives
à la création, l’aménagement et l’entretien de voirie d’intérêt communautaire auprès de la Direction
Territoires, Infrastructures et Développement Durable.
Cet agent est chargé de réaliser, en régie communautaire, les missions de maîtrise d’œuvre
relatives au projet suivant : aménagements cyclables – quartier des Blossières et boulevard Lamartine –
mission de maîtrise d’œuvre relative à la définition du projet et au suivi de l’exécution des travaux.
Cette mise à disposition est proposée à hauteur de 25,69 % de son temps de travail du 1er
avril au 31 décembre 2014.
Elle s’inscrit dans le cadre du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise
à disposition des fonctionnaires territoriaux et elle intervient avec l’accord de l’agent dans le cadre d’une
convention entre l’administration d’origine et l’administration d’accueil.
Les modalités de remboursement par la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire » sont fixées dans la convention. Elles correspondent à 25,69 % des dépenses de rémunérations,
en incluant les charges patronales, les frais de mission et de formation.
Il sera rendu compte de cette mise à disposition individuelle lors de la prochaine Commission
Administrative Paritaire.
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 19 mai 2014 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de mise à disposition d’un cadre technique de catégorie B
auprès de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » selon les conditions
indiquées ci-dessus, à hauteur de 25,69 % de son temps de travail du 1er avril au 31 décembre
2014 ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention au nom de la Mairie ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur le budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 70 – Insertion sociale et professionnelle d’habitants d’Orléans par la réalisation de
prestations d’entretien ménager de divers bâtiments communaux. Approbation d’un
marché après procédure adaptée.
M. LELOUP, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Afin de favoriser l’insertion sociale et professionnelle d'habitants d'Orléans, la Mairie a
lancé selon une procédure adaptée un marché en application de l’article 30 du Code des Marchés Publics
pour la réalisation de prestations d'entretien ménager.
La Commission d’Appel d’Offres du 6 mai 2014 a procédé au jugement des offres selon les
critères d’attribution définis au règlement de consultation :
1) La pertinence de la démarche d’insertion (pondération 55 %) appréciée au regard :
- du dispositif d’accompagnement et de soutien socioprofessionnel envisagé (pondération
20 %),
- du dispositif prévu pour l’encadrement technique des salariés en insertion (pondération
15 %),
- du public en insertion visé par les prestations objet du marché (pondération 10 %),
- du projet social de l’entreprise (pondération 5 %),
- des objectifs affichés en termes d’insertion sociale et professionnelle pour les salariés en
insertion (pondération 5 %) ;
2) Le coût des prestations d’entretien ménager intégrant le coût du dispositif d’insertion
sociale et professionnelle (pondération : 30 %) ;
3) La méthodologie pour satisfaire les aspects techniques propres aux activités supports
appréciée au regard de la pertinence du nombre d’heures d’intervention et des annexes au C.C.T.P.
(pondération : 15 %).
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres et avis de la
Commission Budget et Ressources, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché relatif à l’insertion sociale et professionnelle d'habitants de la
commune d'Orléans par la réalisation de prestations d'entretien ménager de divers bâtiments
communaux, à passer avec l’association ORLEANS INSERTION EMPLOI pour un montant
de 69 605,11 € net de T.V.A. par an ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie ;
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 19 mai 2014 -
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
service gestionnaire TDOM fonction 020, compte 6283. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 71 – Réseau câblé de vidéocommunication. Prorogation de la convention d’établissement
et d’exploitation, de la concession d’établissement et du contrat d’exploitation.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du Conseil Municipal du 22 avril 1988, la Mairie a décidé de déléguer
l’établissement et l’exploitation d’un réseau câblé de vidéocommunication à la société
COMMUNICATION-DEVELOPPEMENT, aujourd’hui devenue NC NUMERICABLE.
Pour ce faire, trois conventions ont été conclues entre la Mairie et l’opérateur :
- Une convention d’établissement et d’exploitation,
- Une concession d’établissement,
- Un contrat d’exploitation.
Ces trois conventions ont fait l’objet d’un avenant n° 1, approuvé par délibération du Conseil
Municipal du 26 octobre 2001, afin de permettre l'ouverture d'un service Internet sur le réseau câblé.
Par ailleurs, par délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 2006, la Mairie a modifié
unilatéralement lesdites conventions afin de procéder à une mise en conformité de ces dernières avec de
nouvelles dispositions législatives. Cette modification a consisté à supprimer les clauses par lesquelles,
d’une part la Mairie reconnaissait à l’opérateur le droit exclusif d’établir, d’entretenir et d’exploiter sur le
territoire communal un réseau câblé de vidéocommunication, et d’autre part elle s’engageait à donner au
délégataire la priorité sur tout autre prestataire pour l’exploitation de tout service véhiculé sur le réseau.
Considérant que les conventions initiales prévoient que celles-ci ont été conclues pour une
durée « qui expirera au terme d'un délai de vingt-cinq ans à compter de la date d'ouverture commerciale
du réseau », soit au 1er juin 2014, la Mairie a étudié les différentes possibilités qui s’offraient à elle pour le
devenir du réseau câblé.
La commune d’Orléans étant située dans une zone très dense dans laquelle plusieurs
opérateurs privés ont prévu de déployer leur réseau de fibre optique à l’abonné, il n’était pas opportun de
poursuivre, en régie ou en délégation de service public, l’exploitation de ce réseau câblé, proposant des
services Internet et télévision en concurrence avec des opérateurs privés. La Ville a donc décidé de
procéder à la cession du réseau, en conservant toutefois les infrastructures de génie civil afférentes.
A cet effet, elle s’est assurée le concours d’un groupement d’assistant à maîtrise d’ouvrage
juridique, technique et financier.
La légalité d’une cession de gré-à-gré d’un bien immobilier appartenant à une collectivité
territoriale ayant été rappelée récemment par le Conseil d’Etat, la Mairie a proposé à la société
NUMERICABLE, qui exploite la quasi-totalité des réseaux câblés de France, d’acquérir le réseau.
Cependant, la Mairie et la société NUMERICABLE ne sont à ce jour pas encore parvenues à
trouver un accord sur le prix de cession ; les négociations sont en cours. Ainsi, il n’était pas envisageable
de convenir d’un accord avant la date d’échéance des trois conventions.
Les trois conventions arrivant à expiration le 1er juin 2014, il a en conséquence été proposé à
NUMERICABLE de prolonger leur durée de six mois pour motif d’intérêt général, en application de l’article
L.1411-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, afin d’assurer la continuité du service pour les
abonnés après la date d’échéance, et de négocier les modalités de fin des trois conventions et les droits
et obligations de chacun dans de bonnes conditions.
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 19 mai 2014 -
Cette proposition prévoyait une prolongation aux conditions contractuelles en vigueur, en ce
compris le paiement d’une redevance par NUMERICABLE à hauteur de 4 % de son chiffre d’affaires,
comme le prévoient les articles 3.3 de la convention d’établissement et d’exploitation et 1.4 du contrat
d’exploitation.
Cette proposition a été communiquée par la Mairie à NUMERICABLE le 18 avril dernier.
NUMERICABLE a toutefois refusé de conclure l’avenant proposé au motif qu’il ne souhaite pas être
soumis, au cours de la période proposée, à la redevance prévue aux contrats. Il n’a toutefois pas refusé le
principe d’une prolongation de six mois des conventions pour parvenir à trouver un accord sur les
modalités de cession du réseau.
Dans ce contexte, la Ville doit assurer la poursuite de l’exploitation du réseau câblé au-delà
du 1er juin prochain dans le cadre contractuel initial, en prolongeant les trois conventions susvisées. Pour
y parvenir, elle est ainsi contrainte, face au refus de NUMERICABLE de conclure un avenant de
prolongation aux conditions contractuelles en vigueur, de faire usage du pouvoir de modification
unilatérale de tout contrat administratif.
L’exercice de ce pouvoir répond à un intérêt général, car il garantit aux abonnés la continuité
de l’exploitation du réseau dans le cadre juridique actuel. L’usage de cette modification est par ailleurs
proportionné, la prolongation étant d’une durée limitée de six mois et destinée à permettre d’achever la
négociation de cession du réseau à NUMERICABLE. En outre, cette prolongation de six mois respecte
l’article L.1411-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet de prolonger les délégations
de service public pour une durée d’un an pour tout motif d’intérêt général.
Enfin, conformément à l’article L.1411-6 du Code Général des Collectivité Territoriales, cette
prorogation n’ayant pas pour effet d’augmenter les recettes du délégataire de plus de 5 % sur toute la
durée du contrat de délégation de service public, la Commission visée à l'article L.1411-5 n’a pas à être
saisie pour avis.
Il est donc proposé de modifier comme suit les trois conventions du 22 avril 1988 :
I – MODIFICATION UNILATERALE DE LA CONVENTION D’ETABLISSEMENT ET
D’EXPLOITATION DU RESEAU CABLE DE LA VILLE D’ORLEANS
Article 1er – Objet
La présente modification a pour objet de prolonger la durée initiale de la convention
d’établissement et d’exploitation du réseau câblé de la Ville d’Orléans conclue le 22 avril 1988 d’une
durée de six (6) mois pour motif d’intérêt général, afin que la continuité du service soit assurée pour les
abonnés du réseau câblé.
La date d'échéance initiale de ladite convention est fixée à la date du 1er juin 2014.
Article 2 – Durée
La durée de vingt-cinq (25) ans prévue à l’article 2 de la convention d’établissement et
d’exploitation est prolongée de six (6) mois, à compter du terme initialement prévu.
En conséquence, l’échéance de la convention d’établissement et d’exploitation du réseau
câblé de la Ville d’Orléans est fixée au 1er décembre 2014
II – MODIFICATION UNILATERALE DE LA CONCESSION D’ETABLISSEMENT DU
RESEAU CABLE DE LA VILLE D’ORLEANS
Article 1er – Objet
La présente modification unilatérale a pour objet de prolonger la durée initiale de la
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 19 mai 2014 -
concession d’établissement du réseau câblé de la Ville d’Orléans conclue le 22 avril 1988 d’une durée de
six (6) mois pour motif d’intérêt général à compter du terme initialement prévu, afin que la continuité du
service soit assurée pour les abonnés du réseau câblé.
La date d'échéance initiale de ladite convention est fixée à la date du 1er juin 2014.
Article 2 – Durée
La durée de vingt-cinq (25) ans prévue à l’article 14 de la concession d’établissement est
prolongée de six (6) mois, à compter du terme initialement prévu.
En conséquence, l’échéance de la concession d’établissement du réseau câblé de la Ville
d’Orléans est fixée au 1er décembre 2014.
III – MODIFICATION UNILATERALE DU CONTRAT D’EXPLOITATION DU RESEAU CABLE
DE LA VILLE D’ORLEANS
Article 1er – Objet
La présente modification unilatérale a pour objet de prolonger la durée initiale du contrat
d’exploitation du réseau câblé de la Ville d’Orléans conclue le 22 avril 1988 d’une durée de six (6) mois
pour motif d’intérêt général, afin que la continuité du service soit assurée pour les abonnés du réseau
câblé.
La date d'échéance initiale de ladite convention est fixée à la date du 1er juin 2014.
Article 2 – Durée
La durée de vingt-cinq (25) ans prévue à l’article 7 du contrat d’exploitation est prolongée de
six (6) mois, à compter du terme initialement prévu.
En conséquence, l’échéance du contrat d’exploitation du réseau câblé de la Ville d’Orléans
est fixée au 1er décembre 2014.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Budget et Ressources, compte tenu
de la nécessité de prolonger d’une durée de six mois les trois conventions du 22 avril 1988
relatives au réseau câblé de la Mairie d’Orléans et du refus de la société NUMERICABLE d’y
procéder par voie d’avenant, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la modification unilatérale des trois conventions du 22 avril 1988 afin de
prolonger de six mois leur durée ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir l’ensemble des formalités
nécessaires. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 72 – Marché de gestion globale de bâtiments. Approbation d’un avenant n° 2.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 29 mai 2009, le Conseil Municipal a approuvé la passation d’un marché
de gestion globale de bâtiments avec la société DALKIA, pour une durée de 5 ans.
Ce marché porte sur l’exploitation de 4 bâtiments municipaux : le complexe sportif de La
Source, la Maison des Arts et la Musique, la maison des associations de La Source et l’espace Olympe
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 19 mai 2014 -
de Gouges, pour lesquels la Mairie a confié à un prestataire unique la réalisation d’un ensemble de
prestations recouvrant, en particulier, le gardiennage, l’entretien ménager, la maintenance et l’entretien
des installations techniques et des ouvrages (électricité, chauffage…) ainsi que la gestion des
équipements.
Ce marché arrivant à échéance le 30 juin 2014, la Mairie a engagé les démarches
nécessaires pour lancer une nouvelle procédure d’appel d’offres.
Toutefois, compte tenu de la complexité de ce marché et afin de mieux l’optimiser, la Mairie a
décidé de retenir la procédure de dialogue compétitif permettant d’adapter au plus juste l’offre des
candidats, d’identifier des leviers d’économie et ainsi parvenir au meilleur prix.
En raison des délais nécessaires au déroulement de cette procédure, plus longue qu’une
procédure classique d’appel d’offres, et de la nécessité d’assurer la continuité de service au-delà du
30 juin 2014, il convient de prolonger, par voie d’avenant, la durée d’exécution du marché en cours.
La durée de prolongation nécessaire a été estimée à 4 mois, les conditions d’exécution
restant inchangées.
En conséquence, le montant initial du marché, de 3 982 010,15 € T.T.C. est porté à
4 258 712,16 € T.T.C. pour sa durée totale, soit un pourcentage en plus-value de 6,95 %.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission d’Appel d’Offres et de la
Commission Budget et Ressources, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 2 au marché n° 09/101 de gestion globale de bâtiments passé avec
la société DALKIA, portant le montant du marché à 4 258 712,16 € T.T.C. , soit une plus-value de
237 637,02 € T.T.C. ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ledit avenant au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la
Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 73 – Marché de gestion globale de bâtiments. Désignation des candidats admis à participer
au dialogue compétitif.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 29 mai 2009, le Conseil Municipal a approuvé la passation d’un marché
de gestion globale de bâtiments avec la société DALKIA.
Ce marché porte sur l’exploitation de 4 bâtiments municipaux : le complexe sportif de La
Source, la Maison des Arts et la Musique, la maison des associations de La Source et l’espace Olympe
de Gouges, pour lesquels la Mairie a souhaité confier à un prestataire unique la réalisation d’un ensemble
de prestations recouvrant, en particulier, le gardiennage, l’entretien ménager, la maintenance et l’entretien
des installations techniques et des ouvrages (électricité, chauffage…) ainsi que la gestion des
équipements.
Ce marché arrivant à échéance, la Mairie a engagé les démarches nécessaires à son
renouvellement dans le cadre d’une procédure de dialogue compétitif.
Suite à la publication de l’avis d’appel public à la concurrence le 11 avril 2014, 7 candidatures
ont été reçues.
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 19 mai 2014 -
Conformément aux dispositions de l’article 67 du Code des Marchés Publics, il convient de
désigner les candidats admis à participer au dialogue.
Compte tenu des critères exprimés à l’article 6 du règlement d’appel à candidatures du
dialogue compétitif, à savoir :
1. Garanties financières de l'entreprise,
2. Moyens humains de l'entreprise,
3. Références de l'entreprise relatives à l’objet du marché,
4. Moyens matériels de l'entreprise.
Il est proposé de retenir les candidatures suivantes :
- VINCI FACILITIES CENTRE,
- DALKIA FRANCE,
- Groupement BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES FM FRANCE / ELIOR
SERVICES PROPRETE ET SANTE (E.S.P.S.),
- EIFFAGE ENERGIE CL,
- Groupement SODEXO ENTREPRISES / GSF / SERIS,
- COFELY SERVICES ;
Dans ces conditions, après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) admettre les candidats suivants à présenter une offre et à dialoguer dans le cadre de la
procédure de dialogue compétitif pour le marché de gestion globale de bâtiments :
- VINCI FACILITIES CENTRE,
- DALKIA FRANCE,
- Groupement BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES FM FRANCE / ELIOR
SERVICES PROPRETE ET SANTE (E.S.P.S.),
- EIFFAGE ENERGIE CL,
- Groupement SODEXO ENTREPRISES / GSF / SERIS,
- COFELY SERVICES ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 74 – Contrôles périodiques des équipements, bâtiments et appareils de pression et levage.
Approbation d’un marché après appel d’offres.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Afin d’assurer les contrôles périodiques réglementaires des différents bâtiments et
équipements de la Mairie, conformément aux obligations liées aux E.R.P. (Etablissement Recevant du
Public) et à celles du Code du Travail, la Ville a souhaité lancer une consultation regroupant l’ensemble
de ces prestations.
Après mise au point du dossier de consultation, un appel d’offres ouvert a été lancé en
application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics, pour l’ensemble des lots, à savoir :
- Lot n° 1 : vérifications périodiques des bâtiments et équipements,
- Lot n° 2 : vérifications périodiques des appareils de levage et pression.
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 19 mai 2014 -
La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa séance du 6 mai 2014, a procédé au jugement
des offres selon les critères d’attribution inscrits à l’article 6 du règlement de la consultation :
1. Prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (pondération : 50 %),
2. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération : 50 %)
décomposée comme suit :
- qualité des moyens humains proposés pour l’exécution des prestations (sous-
pondération : 20 %) ;
- qualité de la méthodologie proposée pour l’exécution des prestations (sous-pondération :
15 %) ;
- qualité des moyens techniques proposés pour l’exécution des prestations (sous-
pondération : 15 %).
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres et avis de la
Commission Budget et Ressources, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché relatif aux vérifications périodiques des bâtiments et équipements
(lot n° 1) à passer, pour une durée d’un an à compter de la date de notification et reconductible 3
fois par période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans, avec l’entreprise DEKRA
INDUSTRIAL S.A.S. pour un montant minimum de 56 000 € T.T.C. et pour un montant maximum de
168 000 € T.T.C. par période ;
2°) déclarer sans suite le lot n° 2 vérifications périodiques des appareils de levage et
pression pour motif d’ordre financier et décider de le relancer dans le cadre d’une procédure
d’appel d’offres ouvert ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer le marché au nom de la Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
020, 20, 30, 40, 64, 422 et 520 article 6156, service gestionnaire TPAT et sur les crédits des autres
services gestionnaires. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 75 – Nettoyage de vitres de bâtiments communaux. Approbation de marchés après appel
d'offres.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Afin de procéder au nettoyage de vitres de divers bâtiments communaux, un appel d’offres
ouvert a été lancé en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics décomposé en 3
lots comme suit :
Lot n° 1 : Nettoyage de vitres des établissements scolaires et des centres de loisirs,
Lot n° 2 : Nettoyage de vitres des établissements culturels,
Lot n° 3 : Nettoyage de vitres des établissements administratifs et techniques.
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 19 mai 2014 -
La Commission d’Appel d’Offres du 6 mai 2014 a procédé au jugement des offres selon les
critères d’attribution définis au règlement de consultation :
1. Qualité des moyens envisagés et des produits proposés pour l’exécution des prestations
appréciée au regard des annexes au C.C.T.P. et des fiches techniques proposées (pondération : 55 %)
décomposée comme suit :
- Qualité des moyens matériels envisagés pour l’exécution des prestations (sous-pondération
25 %),
- Qualité des moyens humains envisagés pour l’exécution des prestations (sous-pondération
20 %),
- Qualité des produits proposés (sous-pondération 10 %) ;
2. Prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (pondération : 45 %).
Dans ces conditions, et après jugement de la Commission d’Appel d’Offres et avis de
la Commission Budget et Ressources, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les marchés relatifs au nettoyage de vitres de divers bâtiments communaux,
pour :
- le lot n° 1 : nettoyage de vitres des établissements scolaires et des centres de loisirs avec
la société LIMPA NETTOYAGES pour un montant minimum de 15 000 € T.T.C. et maximum de
20 000 € T.T.C. par période,
- le lot n° 2 : nettoyage de vitres des établissements culturels avec la société LIMPA
NETTOYAGES pour un montant minimum de 15 000 € T.T.C. et maximum de 37 000 € T.T.C. par
période,
- le lot n° 3 : nettoyage de vitres des établissements administratifs et techniques avec la
société TEAMEX pour un montant minimum de 10 000 € T.T.C. et maximum de 16 000 € T.T.C. par
période ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits marchés au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie, fonctions 020 – 311 – 30, compte 6283. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 76 – Acquisition d’un véhicule poids lourd. Approbation d’un marché après appel d’offres.
M. MARTIN – Cela constituera du reste la seule acquisition de véhicule roulant pour l’année
2014. C’est vous dire à quel point, nous sommes vigilants sur le parc de véhicules et c’est un véhicule
utilitaire de gros tonnage dont nous avons bien besoin. La dépense avoisine presque les 200 000 .€
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le plan de renouvellement des véhicules municipaux prévoit en 2014 le remplacement d’un
véhicule poids lourd de la Direction de l’Espace public.
Pour procéder à cette acquisition, un appel d’offres a été lancé conformément aux articles
33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 19 mai 2014 -
La Commission d’Appel d’offres, lors de sa séance du 6 mai 2014, a procédé au jugement
des offres selon les critères d’attribution définis au règlement de la consultation, à savoir :
1. Valeur technique appréciée au regard de l’annexe de l’acte d’engagement et du mémoire
technique (pondération : 50 %) décomposée comme suit :
- Caractéristiques du véhicule, des équipements et des performances environnementales du
véhicule (taux de pollution, niveau sonore) (sous pondération : 25 %),
- Pertinence et optimisation du délai d'exécution de chacune des tranches (sous
pondération : 15 %),
- Modalités de garanties proposées : durée de la garantie, délais d'intervention et réparation
proposés durant cette période de garantie (sous pondération : 10 %),
2. Prix des fournitures apprécié au regard du devis détaillé (pondération : 50 %).
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres et avis de la
Commission Budget et Ressources, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché à passer avec la société LOIRET TRUCKS ETS DOURS concernant
l’acquisition d’un véhicule poids lourd pour un montant total de 201 888 T.T.C. décomposé comme
suit :
- tranche ferme : 164 016 € T.T.C.,
- tranche conditionnelle n° 1 : 31 560 € T.T.C.,
- tranche conditionnelle n° 2 : 6 312 €T.T.C. ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer le marché au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie
2014, fonction 020, TAUT, article 2182, opération 13A015, PDEP 820 article 21571 opération 07A037
et PDEP 820 article 2158 opération 07A037. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 77 – Réseau de fibres optiques. Fourniture et travaux d’extension, de modification et de
réparation. Approbation d’un marché après appel d'offres.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Depuis 2000, la Ville construit des infrastructures de communication en fibres optiques afin
de raccorder les bâtiments dans lesquels travaillent des personnels de la Mairie en réseau. Elle
s’affranchit ainsi des contraintes et des coûts de fonctionnement liés à la location de liens aux opérateurs
de télécommunication.
Afin de mener à bien ces travaux, notamment la fourniture et les travaux pour l’extension, la
modification et la réparation du réseau de fibres optiques de la Mairie, un appel d’offres ouvert en
application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics a été lancé.
La Commission d’Appel d’Offres du 6 mai 2014 a procédé au jugement des offres,
conformément aux critères définis dans le règlement de la consultation, à savoir :
1. Valeur technique de l’offre appréciée au regard des fiches techniques et de la note
fournies (pondération 60 %), décomposée comme suit :
- Qualité des équipements précisés au bordereau des prix unitaires appréciée sur la
base des fiches techniques fournies (sous-pondération 25 %) ;
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 19 mai 2014 -
- Qualité des moyens humains et matériels destinés à assurer les prestations (sous-
pondération 20 %) ;
- Qualité de la méthodologie proposée dans le cadre des dépannages des installations
(sous-pondération 15 %) ;
2. Prix des prestations apprécié au regard du montant total du détail quantitatif et estimatif
(pondération 40 %).
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres et avis de la
Commission Budget et Ressources, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché à bons de commande d’un an reconductible trois fois pour une
durée maximale de quatre ans après appel d’offres ouvert, relatif à la fourniture et aux travaux
pour l’extension, la modification et la réparation du réseau de fibres optiques de la Mairie à passer
avec la société PHILEAS TECHNOLOGIE pour un montant minimum de 50 000 € T.T.C. et maximum
de 400 000 € T.T.C. par période ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer le marché au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Il nous reste, mes chers collègues, trois questions et un vœu. Le vœu est posé
par les élus du Front de Gauche, mais je suis au regret de vous dire - j’ai cherché quand même tous les
liens possibles avec le Conseil Municipal - mais franchement, il n’y a rien à voir entre les négociations sur
le commerce entre les Etats-Unis, l’Europe et le Conseil Municipal.
En ce début de mandat, mes chers collègues, je ne veux pas vous censurer mais on ne va
pas commencer à émettre des vœux sur des sujets qui n’ont rien à voir avec les compétences
délibératives de notre assemblée.
M. RICOUD – Et pourtant, on est concerné.
M. le Maire – On ne va pas pouvoir discuter de tout, M. RICOUD. Comment ?
M. RICOUD – On est concerné.
M. le Maire – Oui, mais on est concerné par tout, M. RICOUD. En revanche, je peux vous
dire que dès lors que vous l’avez déposé, il est intégré à cet effet au compte-rendu du Conseil Municipal.
M. RICOUD – Le 14 juin 2013, la Commission européenne a obtenu mandat de la part de
tous les Etas membres pour négocier avec les Etats-Unis d’Amérique le Transaltlantic Free Trade Area
(T.A.F.T.A.) aussi appelé T.T.I.P. (Transatlantic Trade and Investment Partnership ou Partenariat
Transaltlantique de Commerce et d’Investissement).
Cet accord prévoit que les législations en vigueur des deux côtés de l’Atlantique soient
harmonisées pour faciliter le libre-échange, sous peine de sanctions commerciales pour le pays
contrevenant, ou d’une réparation de plusieurs millions d’euros au bénéfice des plaignants.
Cet accord concerne des domaines aussi variés que l’accès aux médicaments et les
précautions sanitaires, le règlement des différents privés-publics, le salaire minimum garanti, la qualité de
l’alimentation et la sécurité alimentaire, les services publics, la création culturelle, la protection des
consommateurs, les droits d’auteurs, l’épargne.
Avec cet accord, l’agro-industrie d’Amérique du Nord pourra plus facilement écouler ses
produits sur le marché européen. Mais c’est surtout au niveau des mesures non tarifaires que l’accord va
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 19 mai 2014 -
avoir le plus d’effets négatifs. En effet, les normes sociales, sanitaires et environnementales seront
interdites si jugées « déraisonnables, arbitraires ou discriminatoires ».
Cette libéralisation réglementaire ferait voler en éclat les normes sociales et
environnementales appliquées en Europe et dans notre pays. Le libre accès aux matières premières y est
explicite : finie donc l’interdiction d’exploiter les gaz de schistes, l’interdiction des O.G.M. ne sera plus
possible …
Tous ces domaines seraient alignés sur des règles mondiales édictées par les entreprises
les plus puissantes pour augmenter leurs marges au dépend des consommateurs et des salariés. Cet
accord s’inspire de la philosophie ultralibérale majoritaire en Europe, et si les gains attendus de ces
échanges sont flous, les risques sont bien réels.
Les négociations sont censées durer au moins jusqu’à la fin 2014.
Or, concernant ces négociations, le mandat de la Commission Européenne a été tenu secret.
L’extension du modèle nord-américain en Europe, prévu par le T.A.F.T.A., est une remise en cause
profonde de notre modèle de société et un déni de démocratie. Les citoyens, les mouvements sociaux, les
parlementaires européens ou nationaux, n’ont pas accès aux informations sur les négociations en cours.
S’opposer à la privatisation de services, par exemple, pourra être considéré comme une entrave à la
liberté du commerce, la fameuse « concurrence libre et non faussée ».
L’architecture juridique du T.A.F.T.A. limiterait les capacités des Etats et des collectivités
territoriales à maintenir des services publics, à protéger les droits sociaux, à garantir la protection sociale,
maintenir des activités associatives, sociales et culturelles préservées du marché, à contrôler l’activité des
multinationales dans le secteur extractif ou encore à investir dans des secteurs d’intérêt général comme la
transition énergétique.
De plus, ce projet d’accord prévoit d’introduire de nouvelles mesures relatives aux brevets,
droits d’auteur, protection des données, indications géographiques et autres formes de la dite « propriété
intellectuelle », faisant revenir par la petite porte A.C.T.A. (Accord Commercial Anti-Contrefaçon), refusé
en juillet 2012 par les eurodéputés, suite à une large mobilisation des citoyens européens.
Les élus d’Orléans, réunis en Conseil Municipal ce lundi 19 mai 2014,
Dénoncent un accord commercial conclu dans le plus grand secret par les Etats membres de
l’U.E. dont les conséquences sont d’une gravité extrême contre la démocratie, contre le modèle social
français et les normes environnementales, sanitaires, culturelles et intellectuelles qui protègent nos
concitoyens,
Demandent la diffusion publique immédiate de l’ensemble des textes relatifs aux
négociations du traité, notamment la publication du mandat de négociation que la Commission
européenne s’est elle-même donnée dans le plus grand secret et jusque là classé « diffusion restreinte »,
ainsi que de toutes les expertises produites par chacun des ministères sur les conséquences d’un tel
marché transatlantique,
Demandent au gouvernement français qu’il exige un moratoire sur les négociations
engagées pour le grand marché transatlantique,
Réclament l’ouverture d’un débat national sur l’ensemble des accords de libre-échange
impliquant la pleine participation des collectivités territoriales, des organisations syndicales et
associatives, des organisations socioprofessionnelles et des populations,
Et décident de déclarer Orléans en Zone hors T.T.I.P. (Transatlantic Trade and Investment
Partnership ou Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement, autre appellation de ce
traité).
M. le Maire - Concernant les trois questions, c’est M. de BELLABRE qui les posent ou
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 19 mai 2014 -
M. LECOQ, je ne sais pas ? Allez-y alors !
M. LECOQ – Les élus du Front National s’étonnent des conditions dans lesquelles les
désignations des représentants de la Mairie auprès des différents organismes extérieurs (sociétés
d’économie mixte) se sont déroulées.
En effet, si pour les commissions permanentes, il n’y a aucune remarque particulière à faire,
la majorité absolue ayant été atteinte à chaque fois, il n’en est pas de même pour d’autres désignations.
Déjà, on peut se poser la question s’il est normal que, dans l’annexe concernant la
désignation des représentants de la Mairie dans les sociétés d’économie mixte (S.E.M.) distribuée au
début du Conseil Municipal du 17 avril, le candidat du Front National est toujours placé dernier – au
passage – alors qu’il devrait logiquement être placé peut-être avant celui du Front de Gauche – pourquoi
pas – à défaut de l’usage de l’ordre alphabétique.
Il est également remarquable – M. le Maire, vous êtes le premier garant de la démocratie au
sein de notre assemblée – à ce que le Maire demande aux élus de la majorité de ne pas participer à
certains scrutins ! Etonnement, un bel exemple pour les citoyens les encourageant d’ailleurs à
l’absentéisme !
Concernant le bon déroulement des scrutins, l’article 20 du règlement intérieur du Conseil
Municipal, reprenant le Code Général des Collectivités Territoriales (article L. 2121-20), précise bien que
toutes les décisions prises au sein du Conseil Municipal doivent l’être à la majorité absolue, si je ne me
trompe. Or, nous avons constaté que plusieurs scrutins, à main levée comme à bulletin secret, ont été
entérinés sans que la majorité absolue n’ait été atteinte.
C’est le cas pour les S.E.M. Orléans Gestion, S.E.M.D.O. et Patrimoniale Val-de-Loire, où
certains représentants ne sont élus qu’avec 8 ou 10 voix seulement, la majorité absolue étant de 27.
Alors, M. le Maire, dans ces conditions, les élus du Front National :
1°) contestent la validité de ces désignations ;
2°) demandent à ce que les règles du scrutin soient clairement précisées dans le règlement
intérieur au Conseil Municipal ;
3°) demandent qu’il soit ensuite procédé éventuellement à un nouveau scrutin afin de
désigner les représentants de la Mairie dans ces trois entités.
Je vous remercie.
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Extrait du compte rendu de la séance du 17 avril 2014
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M. le Maire – La parole est à Mme SAUVEGRAIN.
Mme SAUVEGRAIN – Merci M. le Maire. Trois éléments dans votre question.
Tout d’abord la représentativité. Comme vous l’avez dit, le Code des Collectivités n’oblige à
la représentativité que dans les commissions municipales. En dehors de cela, pour tous les organismes
extérieurs, c’est une décision du Maire, notamment par exemple pour les S.E.M., c’est un usage
orléanais, mais ce n’est pas du tout prévu par le Code.
Ensuite, comment cela se passe-t-il ? En fait, au cas où il y a un poste pour l’opposition, si
les trois groupes d’opposition ne se mettent pas d’accord, le Code prévoit plusieurs possibilités :
- ou le Maire choisit d’attribuer les places à la majorité,
- ou il décide arbitrairement entre les trois groupes d’opposition,
- ou il soumet le choix à la décision du Conseil Municipal.
C’est ce troisième choix qui a été retenu, d’où le vote à la dernière séance pour que cela soit
transparent et démocratique. Bien évidemment dans ce cas là, il était nécessaire que les élus de la
majorité ne prennent pas part au vote, sinon c’était « l’obligation » pour nous de choisir entre l’un des trois
groupes d’opposition.
Enfin, pour en venir à la question juridique que vous posée, qui est finalement celle de la
légalité des délibérations et la question de la majorité absolue. La désignation, comme c’était indiqué sur
les bulletins, elle a été faite nom par nom à la demande de l’opposition, et non pas un vote par partie.
Dans ce cas là en effet, il faut la majorité absolue. C’est l’article 2121-10 du Code des Collectivités et la
majorité absolue a bien été respectée sur les trois votes, que ce soit Orléans Gestion, la S.E.M.D.O. et la
S.E.M.P.A.T., parce que la majorité absolue se calcule sur les participants au scrutin. Or, si je prends
Orléans Gestion, il y avait 47 non participations, mais ça c’est la loi. Pour être élu, comme il y avait 8 voix,
il fallait 5 et la majorité absolue se calcule comme cela. Même chose pour la S.E.M.D.O. et la
S.E.M.P.A.T. Si vous le souhaitez, nous tenons à votre disposition la feuille de décompte et les bulletins.
Nous n’avons fait qu’appliquer la loi du mode de calcul de la majorité absolue qui est fixée par le Code
Général des Collectivités.
M. le Maire – Deuxième question, M. de BELLABRE.
M. de BELLABRE – Les élus du Front National ne souhaitent pas revenir sur la ridicule
polémique lancée par les élus communistes et socialistes – grands humanistes sur le papier, toujours
prêts à accueillir sans condition la terre entière en France, avec l’argent des Français tant qu’à faire, mais
en oubliant que les républiques sous régime socialo-communiste étaient si accueillantes que personne ne
s’y précipitait et que beaucoup essayaient de s’en échapper ! – concernant la création du poste d’adjoint à
l’immigration clandestine et occupé par M. LAGARDE, même si sur le plan déontologique, nous avons
toujours eu quelques doutes du fait de ses fonctions de magistrat.
Mais ce qui nous intéresse davantage et qui intéresse davantage peut-être les Orléanais,
c’est de pouvoir comprendre l’utilité de la création d’une telle délégation.
L’immigration clandestine est-elle si importante à Orléans qu’elle nécessite un poste à plein
temps ? Cette charge assurée pendant le précédent mandat par M. MONTILLOT, est-elle devenue si
lourde qu’elle nécessite donc aujourd’hui un poste d’adjoint à part entière ? … Ou est-ce juste parce que
des élus du Front National ont fait leur entrée au Conseil Municipal ? Ou encore, est-ce juste pour
« placer » un « ami » ? - si vous me permettez l’expression - … Toute hypothèse étant permise.
Pour nous permettre, ainsi qu’aux Orléanais, de lever tout doute et de bien comprendre la
réalité de la situation, pouvez-vous, s’il vous plaît, M. le Maire nous indiquer :
1) L’estimation du nombre d’immigrés clandestins sur Orléans ;
2) Le nombre de cas traités par les services de la Ville ;
3) Le nombre d’immigrés clandestins, en attente d’une procédure de régularisation ou
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d’expulsion, logés à l’hôtel et/ou hébergés ailleurs par les services de la Ville ;
4) Le nombre de fonctionnaires de la Ville concernés par la gestion de l’immigration
clandestine ;
5) Les coûts induits par l’immigration clandestine à la charge de la Ville ;
6) Si les allocations ou aides leur sont versées, montant de ces allocations et le nombre de
bénéficiaires ;
7) Le nombre de clandestins régularisés et le nombre de clandestins expulsés ;
8) Le nombre de demandes d’attestations de séjour et le nombre d’attestations accordées ;
9) Le nombre de mariages blancs estimés et détectés ;
10) Le nombre de demandes de regroupement familial traitées ;
11) L’évolution de l’immigration clandestine sur les six dernières années.
Les élus du Front National vous remercient, M. le Maire, de toutes les réponses et précisions
au sujet de l’immigration clandestine que vous apporterez à nos concitoyens.
M. le Maire – Ce n’est pas une question, mais au moins onze ! La parole est à
M. LAGARDE.
M. LAGARDE – Merci M. le Maire. Mes chers collègues, M. de BELLABRE, deux précisions
à titre liminaire. Je ne suis pas Adjoint au Maire, je suis modeste Conseiller Municipal délégué. En second
lieu, vous avez évoqué l’hypothèse selon laquelle, ma désignation finalement obéirait à une logique de
placement d’un ami. Ecoutez, je trouve cela particulièrement malvenu, surtout eu égard aux deux mois
que nous venons de vivre où j’ai été la victime d’attaques personnelles, de calomnies parfois graves d’une
partie de la Gauche d’Orléans. Donc, s’il s’agissait d’une faveur, vous en conviendriez, c’est une faveur
d’un genre un peu particulier. Je vous rassure, il s’agit simplement pour la Mairie d’Orléans d’utiliser les
qualités professionnelles dont je peux être titulaire dans mes fonctions de magistrat et dans mes
précédentes fonctions en préfecture.
Venons-en maintenant au fond des choses. Je vais essayer d’y voir clair dans votre
inventaire à la Prévert. Finalement, vous posez des questions de trois ordres.
Vous avez des questions relatives à l’immigration clandestine. Vous me demandez des
éléments chiffrés sur cette immigration clandestine. Mais, M. de BELLABRE, comment le dirait
M. de La Palice, si ces gens sont entrés de manière clandestine, on ne peut pas connaître leur nombre !
Donc, vous vous rendez bien compte que je ne peux pas vous fournir les éléments que vous me
demandez à ce sujet. Le Ministère de l’Intérieur n’a pas ces éléments, le Maire d’Orléans pourrait-il en
disposer lui-même ? Je ne le crois pas.
Quant aux questions qui touchent directement les prérogatives octroyées par le législateur à
la Mairie d’Orléans, alors là par contre, nous pouvons vous répondre de manière très claire. Par exemple,
sur les attestations d’accueil, je vais vous donner un chiffre très précis. Il y a eu 658 demandes en 2013,
21 refus motivés par une taille de logement insuffisante ou des ressources insuffisantes de la part des
personnes qui auraient accueilli des personnes étrangères. Sur le regroupement familial, il y a eu 88
demandes en 2013, 35 avis défavorables de la part de la Mairie d’Orléans pour les mêmes motifs que
ceux énoncés précédemment, avis, je le rappelle et je vous en informe, la plupart du temps suivi par la
Préfecture du Loiret.
Enfin, parmi les autres éléments chiffrés que je peux vous communiquer, je vous indique qu’il
y a 14 fonctionnaires au sein de la Mairie d’Orléans dont les missions comprennent en partie la prévention
de l’immigration illégale. Voilà pour les prérogatives fixées par le législateur au Maire. Mes réponses sont
claires et précises.
Vous avez également évoqué des questions qui touchent des prérogatives d’Etat. Et bien,
M. de BELLABRE, c’est tout l’intérêt de la délégation que j’occupe. Nous allons tenter d’y voir clair. Nous
allons tenter de dialoguer avec les services de l’Etat, d’obtenir des informations quitte à pour cela creuser
un petit peu. Je vais rencontrer pour ma part prochainement le Secrétaire Général de la Préfecture, le
directeur du Cabinet du Préfet et nous allons évoquer, de manière très claire, des sujets importants tels
que l’hébergement d’urgence. Voilà quelles vont être les missions que je vais accomplir dans les mois qui
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viennent. Je vous rassure, les relations avec la Préfecture sur la gestion des dossiers des étrangers sont
très bonnes. Je m’attacherai à ce qu’elles deviennent excellentes.
M. le Maire – Merci M. LAGARDE. On passe à la troisième question.
M. de BELLABRE – Lundi 28 avril, les élus du Front National ont été alertés, par mail, par un
habitant d’Orléans surpris et choqué d’entrer dans un magasin de la place du Martroi, le Franprix pour ne
pas le citer, venant d’être victime pour la énième fois de délinquants n’ayant peur de rien, et qui, pour
voler quelques marchandises, sont prêts à tout.
Cet Orléanais nous raconte qu’il était 16 h lorsqu’il a pénétré en même temps que la police
dans ce commerce, et qu’il y découvrait bouteilles cassées et paquets de gâteaux éparpillés au sol, etc.
Renseignements pris à la caisse : « Ils étaient une vingtaine de jeunes pour une opération commando ! ».
Nous avons mené une rapide enquête auprès de ce commerce, mais aussi d’autres aux
alentours. C’est édifiant ! M. MONTILLOT aurait-il menti aux Orléanais lorsqu’il était responsable de la
sécurité publique ? On peut sérieusement se poser la question.
Il est étonnant que la presse locale reste étrangement silencieuse sur le sujet. Le premier
article mentionnant l’attaque subie par le Franprix ne sera publié que le jeudi 1er mai sur le site Internet de
notre quotidien local.
En effet, les actes de vandalisme, vols et autres faits sont quotidiens dans ce quartier comme
dans d’autres. Rien que le Franprix nous indique avoir été victime deux fois de bandes de jeunes au cours
de ce même lundi 28 avril, et nous précise que cela fait deux ans que cette situation perdure !
Ce même lundi, la C.C.I. du Loiret, située elle aussi place du Martroi, a été victime d’une
intrusion avec effraction entre 6 h 30 et 7 h 30. Les malfrats voulaient-ils s’introduire dans la brasserie-
tabac « La Renaissance » qui est donc voisine, une de ses vitres ayant été forcée sans être cassée ?
Mercredi 30 avril après-midi, lors de notre visite au Franprix, ce magasin venait de subir sa
deuxième agression de la journée et la police municipale arrivait juste derrière nous.
Nous ne ferons pas ici la liste de tous les actes que nous avons relevés au cours de notre
enquête, puisque vous devez normalement en avoir une liste beaucoup plus exhaustive par les rapports
de la police municipale.
Nous regrettons que la réalité ait été cachée derrière des bilans élogieux que, de fait
aujourd’hui, nous savons faux, à nos concitoyens lors du mandat précédent et lors de la campagne des
municipales.
M. le Maire, jouer à l’autruche derrière de beaux bilans ne suffit plus. Les commerçants et les
habitants sont excédés par tous ces actes odieux, répétitifs et traumatisants, et les élus du Front National
vous demandent donc d’agir sans délai pour les faire cesser et de détailler les mesures que vous comptez
prendre à cette fin. Ils vous demandent également la tenue d’une comptabilité réelle de la délinquance
dans notre Ville. En vous en remerciant, M. le Maire.
M. le Maire – Je donne la parole à M. GEFFROY.
M. GEFFROY – M. le Maire, mes chers collègues, le problème que vous soulevez est un vrai
sujet de sécurité de centre ville. Il ne nous a pas échappé naturellement et je n’ai pas attendu, en tout cas
pour ce qui me concerne, la question du Front National pour m’en occuper. De quoi s’agit-il ? En définitive
d’un double phénomène dont certaines supérettes de centre ville ont pu être victimes ces derniers mois.
Un phénomène lié à des personnes sans domicile fixe qui ont pris parfois les abords des supérettes pour
quasiment leur habitation et un second phénomène, un peu plus récent, de jeunes plus ou moins jeunes,
plus ou moins violents, qui ont pu effectivement considérer qu’on pouvait aller se servir dans des
supérettes pour aller chercher à boire ou à manger, c’est une réalité.
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Alors comment répond-on à tout cela ? On y répond de plusieurs manières :
- La première sur le premier aspect : le respect des arrêtés municipaux qui ont été pris de
longue date sur la mendicité ou sur la consommation d’alcool sur la voie publique. Je dois vous dire que
sur cet aspect là et de l’avis même des gérants, les résultats sont en nette amélioration. Pour autant, on a
encore des progrès à faire et je pense singulièrement à la réponse pénale.
- Le deuxième axe est une présence renforcée notamment de la police municipale. Là
encore, de l’avis des gérants, la police municipale est extrêmement présente. J’en veux par exemple pour
preuve l’interpellation qui a pu être faite mi-mars par les policiers municipaux de trois personnes qui
avaient commis un vol avec violence dans une des supérettes, Carrefour City pour ne pas le nommer.
C’est vous dire le degré d’engagement des policiers municipaux sur ce sujet là.
La présence renforcée, j’ai eu l’occasion de le dire ce matin dans le cadre d’une réunion sur
la zone de sécurité prioritaire à la police nationale qui est également très présente sur le sujet.
- Le troisième aspect est une réponse en termes de vidéosurveillance. Il y a effectivement sur
la place du Martroi depuis sa restauration ou sa rénovation, un angle mort que nous allons combler dans
les tous prochains jours. J’ai signé il y a très peu de temps un devis permettant l’installation d’une caméra
qui permettra une meilleure vue notamment du Franprix mais pas uniquement.
- Le dernier axe, ce sont les supérettes elles-mêmes. J’ai eu l’occasion de rencontrer le
gérant du Franprix, je verrai celui du Carrefour City dans quelques jours. Il y a évidemment des réponses
qui sont de leur niveau et qui sont du niveau de leur réseau. Ces franchisés doivent avoir le soutien de
leur franchise s’agissant de vidéosurveillance. C’est le cas pour certains, mais pas pour tous, où le cas
échéant de vigiles si c’est nécessaire.
Bref, nous sommes nombreux à être au chevet de cette problématique et vous voyez, nous
sommes mobilisés. Je voudrais simplement dire un dernier mot sur la tonalité de votre question. Vous
avez des mots qui sont un peu forts, un peu excessifs. M. LECOQ nous invitait en début de séance à de
la modération. Moi, j’ai envie de remettre un peu de raison ou de rationalité en tout cas dans vos propos. Il
n’y a pas de réalité effrayante, il y a des faits divers et on ne peut pas faire de l’accumulation de quelques
faits divers une contrevérité. La délinquance de proximité a baissé depuis 13 ans à Orléans, c’est une
évidence. Je comprends que ça vous dérange et ça aussi, c’est une évidence, mais c’est comme cela. En
tout cas de notre côté, il n’y aura pas ni de catastrophisme, ni d’angélisme. En revanche, beaucoup de
réalisme et de détermination.
M. le Maire – Merci M. GEFFROY. Mes chers collègues, la séance est levée.
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La séance est levée à 22 heures 28.
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