16 juin 2014

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 16 JUIN 2014
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué le vendredi 6 juin 2014 pour le
lundi 16 juin à 18 heures.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire (page 566).
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs (page 566).
M. le Maire n° 3 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs (page 566).
M. le Maire n° 4 - Communications diverses (page 572).
FINANCES
M. MARTIN n° 5 - Compte de gestion 2013. Approbation (page 572).
M. MARTIN n° 6 - Compte administratif 2013. Approbation (page 576).
M. MARTIN n° 7 - Budget principal et budgets annexes. Affectation des résultats de
fonctionnement de l’exercice 2013 à la section d’investissement.
Approbation (page 607).
M. MARTIN n° 8 - Budget supplémentaire. Budget principal et budgets annexes.
Approbation (page 738).
M. MARTIN n° 9 - Admission en non valeur. Approbation (page 609).
M. MARTIN n° 10 - O.P.H. Les résidences de l’Orléanais. Construction de 24
logements situés clos de la Fontaine. Garantie d’un emprunt de
2 858 033 €. Approbation d’une convention (page 609).
Mme CHERADAME n° 11 - S.E.M.D.O. Z.A.C. Sonis. Garantie d’un emprunt de 1 000 000 €.
Approbation (page 611).
M. MARTIN n° 12 - Commission Consultative des Services Publics Locaux. Examen
du bilan d’activités 2013 (page 613).
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET AMENAGEMENT URBAIN
Mme CHERADAME n° 13 - Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire.
Approbation de conventions. Attribution de subventions (page
623).
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 16 juin 2014 -
Mme CHERADAME n° 14 - Autorisations du droit des sols. Demandes pour le compte de la
commune. Délégation à accorder à M. le Maire (page 626).
Mme CHERADAME n° 15 - Acquisitions et cessions immobilières de la Mairie et de ses
aménageurs. Bilan 2013 (page 626).
Mme CHERADAME n° 16 - S.I.V.U. de l’Eco-quartier des Groues. Examen du rapport
d’activités 2013 (page 650).
Mme CHERADAME n° 17 - Quartier Saint Marc - Faubourg Bourgogne – Argonne Sud.
Acquisition d’une emprise pour un parvis et un trottoir publics
(page 652).
Mme CHERADAME n° 18 - Quartier Saint Marc - Faubourg Bourgogne – Argonne Sud. Rue
Saint Marc. Régularisation du statut d’un trottoir à aménager
(page 655).
Mme RICARD n° 19 - Requalification de la Place du Cheval Rouge. Lot n° 2.
Approbation d’un avenant n° 1 (page 656).
Mme RICARD n° 20 - Quartier Carmes - Madeleine. Mise en vente de l’immeuble 12
rue Stanislas Julien. Approbation du cahier des charges de
cession (page 657).
Mme CARRE n° 21 - Quartier Argonne - Nécotin - Belneuf. Acquisition d’une bande
d‘alignement rue d’Ambert (page 659).
Mme BARRUEL n° 22 - Initiative végétale. Aide au démarrage de l’option management
des productions horticoles. Approbation d’une convention.
Attribution d’une subvention (page 659).
PROMOTION DU TERRITOIRE, ANIMATION CULTURELLE ET SPORTIVE
M. SANKHON n° 23 - Stade Omnisports de La Source. Travaux de mise aux normes
suite à l’accession de l’U.S. Orléans Loiret Football en Ligue 2.
Demande de subventions (page 661).
M. SANKHON n° 24 - S.E.M.S.L. Orléans Loiret Basket. Saison sportive 2014/2015.
Approbation de conventions. Attribution de subventions (page
674).
M. GABELLE n° 25 - Animations d’été 2014. Approbation d’une convention de
partenariat à passer avec France Bleu (page 676).
Mme KERRIEN n° 26 - Associations culturelles. Le 108, Musique & Equilibre, ABCD,
Music'art et Walabix. Approbation d’un avenant et de
conventions. Attribution de subventions (page 676).
Mme KERRIEN n° 27 - Réseau des médiathèques. Bibliothèque Municipale à Vocation
Régionale. Programme d’actions 2014. Approbation de
conventions. Demande de subvention (page 681).
Mme KERRIEN n° 28 - Réseau des médiathèques. Projet documentaire thématique :
« Je veux... mon livre ! ou les premiers pas dans la littérature de
jeunesse ». Demande de subvention (page 685).
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 16 juin 2014 -
M. BARBIER n° 29 - Patrimoine classé ou inscrit à l’inventaire supplémentaire des
Monuments Historiques. Travaux d’entretien 2014-2015.
Demandes de subventions (page 682).
Mme ODUNLAMI n° 30 - Jeunesse. Attribution d’une Bourse Projets Jeunes (page 687).
Mme ODUNLAMI n° 31 - Jour J et Soirée Jeunes Talents 2014. Approbation de trois
conventions de partenariat (page 687).
Mme GRIVOT n° 32 - Organisation de l’élection nationale Miss France 2015.
Approbation d'une convention à passer avec la société Miss
France S.A.S. Demande de subventions (page 688).
M. GABELLE n° 33 - Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de
subventions (page 693).
FAMILLE, EDUCATION, SOLIDARITES
M. MONTILLOT n° 34 - Communication relative à la mise en œuvre de la réforme des
rythmes scolaires (page 698).
M. MONTILLOT n° 35 - Restauration, Accueils de Loisirs Sans Hébergement et activités
périscolaires. Actualisation des tarifs (page 725).
M. MONTILLOT n° 36 - Règlement périscolaire et règlement des Accueils de Loisirs
Sans Hébergement. Approbation de modifications (page 734).
M. MONTILLOT n° 37 - Accueils de Loisirs Sans Hébergement. Approbation d’une
convention d’objectifs et de financement à passer avec la Caisse
d’Allocations Familiales (page 738).
PROXIMITE ET CADRE DE VIE
Mme DE QUATREBARBES n° 38 - Taxe Locale sur la Publicité Extérieure. Actualisation des tarifs
(page 744).
M. LELOUP n° 39 - Insertion sociale et professionnelle d’habitants d’Orléans.
Prestations de nettoyage et d’entretien des espaces publics et
des espaces verts. Approbation de marchés après procédure
adaptée (page 745).
Mme CARRE n° 40 - Travaux de réfection de la venelle de la Raffinerie. Approbation
d’une convention avec les propriétaires (page 746).
M. LAGARDE n° 41 - Projet de réouverture au trafic des voyageurs de la ligne
ferroviaire Orléans – Chartres. Modalités de concertation. Avis à
émettre (page 614).
RESSOURCES
M. LANGLOIS n° 42 - Archives municipales. Numérisation des registres paroissiaux et
échange de données numériques. Approbation d'une convention
à passer avec le Conseil Général du Loiret (page 747).
Mme ANTON n° 43 - Travaux d’économies d’énergie sur les installations thermiques
des bâtiments municipaux. Approbation de marchés après
procédure adaptée (page 748).
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 16 juin 2014 -
M. MARTIN n° 44 - Marchés de prestations juridiques. Lot n° 4, 5 et 7. Approbation
d’avenants de transfert (page 749).
Le Maire : M. Serge GROUARD
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été,
conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché par extrait à la
porte de la Mairie, le lundi 23 juin 2014.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du
Conseil.
Le Maire : M. Serge GROUARD
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 16 juin 2014 -
PROCES - VERBAL
Le lundi seize juin deux mille quatorze, le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans s'est réuni à
la Mairie.
Etaient présents :
M. GROUARD, Maire, Président ;
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, Mme SAUVEGRAIN, 3ème Maire-
Adjoint (Secrétaire), M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint (à partir de 18 h 17) ;
Mmes KERRIEN, ANTON, CHERADAME, de QUATREBARBES, GRIVOT, LECLERC, MM. NOUMI
KOMGUEM, SANKHON, Mme ODUNLAMI, M. POISSON, Mmes RICARD, DIABIRA, CARRE,
MM. HOEL, BLANLUET, Adjoints ;
MM. MOITTIE, GAINIER (jusqu’à 21 h 30), Mmes SUIRE, HOSRI, MM. GABELLE, LEMAIGNEN (à partir
de 18 h 19 et jusqu’à 19 h 42), LELOUP, Mmes BARRUEL, DESCHAMPS, LABADIE, ALLAIRE,
M. PEZET, Mme ZERIGUI (jusqu’à 22 h 49), M. VINCOT, Mme PINAULT, MM. LAGARDE, BAILLON,
BARBIER, Mme LOEILLET, MM. LANGLOIS, YEHOUESSI, Mme MATET de RUFFRAY, M. BRARD (à
partir de 18 h 56 et jusqu’à 20 h 32), Mme LEVELEUX-TEIXEIRA (à partir de 19 h 23), M. GRAND,
Mmes ET TOUMI (jusqu’à 21 h 45), FOURCADE, MM. de BELLABRE, LECOQ, RICOUD, Mme TRIPET.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
M. GEFFROY à.. Mme ANTON
M. FOUSSIER à.. M. POISSON
M. GAINIER à.. Mme LABADIE (à partir de 21h 30)
Mme ARSAC à.. Mme LECLERC
M. LEMAIGNEN à.. M. le Maire (jusqu’à 18 h 19 et à partir de 19 h 42)
Mme ZERIGUI à.. Mme HOSRI (à partir de 22 h 49)
M. RENAULT à.. Mme ALLAIRE
M. BRARD à.. Mme ET TOUMI (jusqu’à 18 h 56 et à partir de 20 h 32
jusqu’à 21 h 45)
M. BRARD à.. M. GRAND (à partir de 21 h 45)
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA à.. M. GRAND (jusqu’à 19 h 23)
Mme ET TOUMI à.. Mme LEVELEUX-TEIXEIRA (à partir de 21 h 45)
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 16 juin 2014 -
La séance est ouverte à 18 heures 14.
M. le Maire – J’ai le plaisir, l’honneur et l’avantage de vous présenter M. LANGLET, notre
nouveau Directeur Général des Services (D.G.S.), qui est devant vous ici présent, qui assume la fonction
de D.G.S. de la Ville d’Orléans et de son agglomération. C’est une évolution particulièrement importante.
Je précise, il vient d’arriver aujourd’hui, s’il a des questions, c’est moi qui répondrai. D’habitude, c’est le
Maire qui se retourne vers le D.G.S. pour éventuellement avoir les réponses à certaines questions.
Aujourd’hui, cela va être l’inverse. Mais comme il est très brillant, il va se mettre très vite au diapason,
cela ne fait aucun doute.
Je me permets de lui souhaiter la bienvenue en mon nom et si vous le permettez, la
bienvenue en votre nom à tous.
N° 1 – Désignation du secrétaire.
Mme SAUVEGRAIN est désignée en qualité de secrétaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 2 – Pouvoirs.
M. GEFFROY à.. Mme ANTON
M. FOUSSIER à.. M. POISSON
M. GAINIER à.. Mme LABADIE (à partir de 21h 30)
Mme ARSAC à.. Mme LECLERC
M. LEMAIGNEN à.. M. le Maire (jusqu’à 18 h 19 et à partir de 19 h 42)
Mme ZERIGUI à.. Mme HOSRI (à partir de 22 h 49)
M. RENAULT à.. Mme ALLAIRE
M. BRARD à.. Mme ET TOUMI (jusqu’à 18 h 56 et à partir de 20 h 32
jusqu’à 21 h 45)
M. BRARD à.. M. GRAND (à partir de 21 h 45)
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA à.. M. GRAND (jusqu’à 19 h 23)
Mme ET TOUMI à.. Mme LEVELEUX-TEIXEIRA (à partir de 21 h 45)
N° 3 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.
Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors de
sa séance du 30 mars 2014 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours des mois de mai et juin 2014 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
MARCHES
14-164 3/06/14 Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre. Manifestation « Avis
de grand vent ». Approbation d'une convention de prêt de panneaux
pédagogiques, à titre gracieux, par le Conservatoire National
Supérieur de Musique et de Danse de Paris.
14-179 12/05/14 Fêtes de Jeanne d’Arc 2014. Marché médiéval. Campo Santo.
Approbation de contrats de spectacle. Montant global maximum
12 902 € T.T.C.
- 566 -
Ville d’Orléans
- Séance du lundi 16 juin 2014 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
14-181 13/05/14 Direction de l’Information et de la Communication. Contrat de
cession de droits de reproduction et d’exploitation du logo du C.M.J.
Aurélie SCHNELL, GRAPHISTE PLASTICIENNE, à titre gratuit
14-186 09/05/14 Musée des Beaux-Arts. La Nuit des Musées. Approbation d'un
contrat de cession de spectacle à passer avec l'association « La
Compagnie de l'Eau qui dort ». Prix global maximum : 7 325 € net de
T.V.A.
14-194 16/05/14 Maintenance de l'application Next, acquisition de modules et de
licences supplémentaires et des prestations d'assistance. Société
1 SPATIAL. Approbation d'un avenant de transfert.
14-196 6/06/14 Distributeurs automatiques de boissons dans l’enceinte du Parc
Floral. Société LYOVEL SEMA. Mise à disposition gratuite.
14-201 20/05/14 Direction de l’Information et de la Communication. Contrat de
cession de droits de reproduction et d’exploitation du logo Set
Electro. Jonathan POTIEZ, graphiste. 840 € T.T.C.
14-202 3/06/14 Fêtes de Jeanne d’Arc 2014. Moyens de secours. Approbation de
conventions de prestations de services. Montant global de
28 574,71 € T.T.C. U.N.A.S.S. 45 : 4 205 € T.T.C. F.F.S.S. : 9 320 €
Net de T.V.A. CROIX ROUGE FRANÇAISE : 6 044 € Net de T.V.A.
FÉDÉRATION DES SECOURISTES FRANÇAIS CROIX BLANCHE :
2 399 € Net de T.V.A. C.H.R.O. : 5 567,67 € T.T.C. ADRASEC 45 :
1 039,04 € T.T.C.
14-204 3/06/14 Médiathèque de l'Argonne. Spectacle « Explorateurs en herbe ».
Association Conte à Mille Temps. 300 € net de T.V.A.
14-205 3/06/14 Médiathèque Saint-Marceau. Spectacle « Fantazy Ballroom ».
Association ABCD. Montant global 633 € T.T.C.
14-208 3/06/14 Médiathèque. Approbation d'un contrat de droits de diffusion. Comité
du Film Ethnographique du Muséum d'Histoire Naturelle. Montant
global 250 € nets de T.V.A.
14-212 3/06/14 Etude de circulation couvrant le périmètre de l’aire urbaine d’Orléans
et se déclinant jusqu’au niveau des quartiers de la Ville d’Orléans.
Résiliation du marché passé avec CERYX Trafic System le
15 juillet 2013.
14-213 3/06/14 Direction de l’Information et de la Communication. Prestations
d’hébergement du site www.orleans.fr et de ses satellites. Société
ads-COM : pour la partie forfaitaire, montant 16 781,14 € T.T.C.,
pour la partie unitaire, montant minimum 0 € et maximum 24 000 €
T.T.C.
14-215 3/06/14 Travaux de retrofit des installations de production de froid de la
patinoire du Complexe du Baron. Société AXIMA Réfrigération.
Montant global et forfaitaire de 92 160 € T.T.C.
- 567 -
Ville d’Orléans
- Séance du lundi 16 juin 2014 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
14-216 3/06/14 Prestations de nettoyage de bacs à sable ou gravillons situés dans
les écoles, les centres aérés, les sites sportifs, les espaces verts et
le Parc Floral sur le territoire de la Ville d’Orléans. CHEMOFORM
FRANCE S.A.R.L. Sans montant minimum et un montant maximum
de 26 400 € T.T.C. par période.
14-220 6/06/14 Centre Charles Péguy. Réaménagement de la salle muséale.
Approbation des marchés en procédure adaptée. Lot 1 : fabrication
et intégration scénographique. Société Séquoia 68 985,66 € T.T.C.
Lot 2 : conception et fabrication graphique. Société API 6 876 €
T.T.C. Lot 3 : production audiovisuelle. Société Sim & Sam 8 400 €
T.T.C. Lot 4 : matériels d’éclairage et audiovisuels. Société Séquoia
23 309,64 € T.T.C.
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
13-457 16/10/13 Locaux 37 rue du Bourdon Blanc et église Saint Euverte.
Approbation d'une convention de mise à disposition à passer avec le
Centre Chorégraphique National d'Orléans. Montant du loyer
67 535 € H.T.
14-188 5/05/14 Base de loisirs de l’Ile Charlemagne. Approbation d'une convention
de mise à disposition du domaine public à passer avec la Société
Live ! by GL events à titre gracieux.
14-189 14/05/14 Z.A.C. de la Fontaine. Société DV CONSTRUCTION. Approbation
d'une convention de mise à disposition.
14-192 14/05/14 Société des Courses d'Orléans. Approbation d'une convention
d'occupation domaniale de l'hippodrome de l'Ile Arrault.
14-195 6/06/14 Palais des Sports. Athlétic Club Orléanais. Approbation d'une
convention de mise à disposition de locaux.
14-199 13/05/14 Parcelle de terrain sise rue du Fil Soie. M. X. Résiliation de la
convention d’occupation précaire et révocable.
14-203 26/05/14 Local sis 2 rue Alfred de Musset. Association SOLICOEUR.
Approbation d’une convention de mise à disposition.
14-210 26/05/14 Palais des Sports. S.A.S.P. Fleury Loiret Handball. Approbation
d'une convention de mise à disposition.
DONS ET LEGS
14-190 9/05/14 Archives municipales. Acceptation d'un don de Mme X.
ASSURANCES
14-197 15/05/14 Dommages aux biens. Acceptation d'indemnités d'assurance.
Presbytère Saint Donatien. 16 268,37 €.
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 16 juin 2014 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
CONTENTIEUX
14-198 15/05/14 Défense à une instance. Contentieux d'urbanisme. Cour d'Appel
d'Orléans. Appel à l'encontre du jugement du Tribunal Correctionnel
d'Orléans du 15 février 2013 relatif à des travaux réalisés sans
permis de construire. M. X contre Ville d'Orléans.
14-214 26/05/14 Constitution de partie civile. Agression de deux policiers municipaux.
22 juillet 2009. Ville d'Orléans contre M. X
14-217 28/05/14 Défense à une instance. Contentieux. Tribunal Administratif
d'Orléans. Demande d'annulation de la décision du 9 avril 2013
excluant M. X des marchés d'Orléans. M. X contre Ville d'Orléans.
14-218 28/05/14 Introduction d'une instance. Problèmes d'insalubrité et de sécurité
sur un terrain sis 97 rue Brise Pain. Action en référé devant le
Tribunal de Grande Instance d'Orléans. Ville d'Orléans contre S.C.I.
MARCELIN.
RENOUVELLEMENT D’ADHESION
14-219 3/06/14 Renouvellement d’adhésion. Association Nationale des Villes Coup
de Pouce Clé, dans le cadre du dispositif de Réussite Educative.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Je vous informe qu’en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal lors de sa
séance du 30 mars 2014, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 7 mai 2014 et le 30 mai 2014 :
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 14 0313 CM0073 4 Rue Pierre Et Marie Curie Non préemption
DA 45234 14 0321 EK0238 EK0241 (lot 106) Avenue du Président John Kennedy Non préemption
CZ0520 CZ0528 CZ0529 (42-
DA 45234 14 0339 26 Avenue de Saint-Mesmin Non préemption
43-44-131 à 135-176)
DA 45234 14 0340 BI0209 (lots 9-13-17-18) 272 Rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 14 0348 BI0237 (lot 4) 296 Rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 14 0349 BI0197 (lot 2-4) 288 Rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 14 0350 CM0213 23 Rue du Colonel O Neil Non préemption
DA 45234 14 0351 BE0031 (lots 6-9) 31 Rue de la République Non préemption
DA 45234 14 0352 CE0857 CE0860 5 Rue des Prateaux Non préemption
DA 45234 14 0353 AN0284 7 Rue de Loigny Non préemption
DA 45234 14 0354 BI0249 (lot 4) 15 Rue Sainte Catherine Non préemption
DA 45234 14 0355 BI0084 (lots 3-7) 8 Rue de la Vieille Monnaie Non préemption
DA 45234 14 0356 BS0288 23 Rue du Faubourg Saint-Vincent Non préemption
DA 45234 14 0357 AE0185 49 Rue du Parc Non préemption
DA 45234 14 0359 AV0648 (lot 26) 30 Rue Pasteur Non préemption
DA 45234 14 0360 BD0035 7 Rue du Bœuf Saint-Paterne Non préemption
DA 45234 14 0361 BV0169 27 Rue du Poirier Rond Non préemption
- 569 -
Ville d’Orléans
- Séance du lundi 16 juin 2014 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 14 0362 EM0028 (lots 233-31-5) 9001 Rue Nicolas Boileau Non préemption
DA 45234 14 0363 DS0097 DT0043 23 Rue des Montées Non préemption
DA 45234 14 0364 EM0028 (lots 159-297-3-82) 1 Place Voltaire Non préemption
DA 45234 14 0365 BI0197 2 Rue Louis Roguet Non préemption
DA 45234 14 0366 DS0197 9 Rue des Montées Non préemption
AT0100 AT0231 AT0234 (lots
DA 45234 14 0367 9001 Allée Germain Audebert Non préemption
60 à 63-65-76 à 79-81)
AL0112 AL0113 AL0114 (lots
DA 45234 14 0368 24 ter Quai Saint-Laurent Non préemption
103-1101)
DA 45234 14 0369 CN0936 (lots 10-60) 107 Rue du Pressoir Neuf Non préemption
DA 45234 14 0371 CW0435 11 ter Rue des Anguignis Non préemption
DA 45234 14 0372 BZ0966 Zac de la Fontaine Rue du Greffoir Non préemption
AT0104 (lots 156-157-160-
DA 45234 14 0373 163-164-167-168-172-173- Rue Saint-Yves Non préemption
174)
DA 45234 14 0374 EN0011 (lots 146-147-19-31) 14 Rue Paul Langevin Non préemption
DA 45234 14 0376 ET0479 3 Rue François Marchand Non préemption
DA 45234 14 0377 AC0160 AC0444 8 bis Rue des Closiers Non préemption
DA 45234 14 0378 CN0477 90 Rue de l’Argonne Non préemption
DA 45234 14 0379 EM0003 (lot 467) 1 Place du Bois Non préemption
DA 45234 14 0380 CN0009 80 Rue de Bellebat Non préemption
DA 45234 14 0381 BN0009 (lot 2) 50 Rue Saint-Euverte Non préemption
DA 45234 14 0382 AT0104 (lots 153-184 à 188) 9001 Rue Saint-Yves Non préemption
DA 45234 14 0383 BT0412 (lot 6) 2 ter Rue du Château Gaillard Non préemption
DA 45234 14 0384 DE0388 DE0389 7 Rue VanDebergue de Villiers Non préemption
DA 45234 14 0385 AM0163 AM0531 (lot 16) 66 Rue des Beaumonts Non préemption
DA 45234 14 0386 BV0473 1 bis rue du Château Gaillard Non préemption
DA 45234 14 0387 BV0475 1 bis rue du Château Gaillard Non préemption
DA 45234 14 0388 BV0474 1 bis rue du Château Gaillard Non préemption
DA 45234 14 0389 EM0003 (lots 286-55) 1 Place du Bois Non préemption
DA 45234 14 0390 AE0549 105 bis Rue des Murlins Non préemption
DA 45234 14 0391 CN0936 (lots 44-56) 107 Rue du Pressoir Neuf Non préemption
DA 45234 14 0392 BL0085 135 Rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 14 0393 BV0476 (lots 1-4-5) 1 bis Rue du Château Gaillard Non préemption
AV0201 AV0202 AV0542 (lots
DA 45234 14 0394 7 Rue Antigna Non préemption
255-256-304-450-451-452)
DA 45234 14 0395 EK0248 EK0250 EK0252 Allée du Titane Non préemption
DA 45234 14 0396 AX0269 (lot 1) 106 Rue d’Illiers Non préemption
DA 45234 14 0397 CK0250 16 Rue du Champ Bourgeois Non préemption
DA 45234 14 0398 AB0141 17 Rue des Aydes Non préemption
DA 45234 14 0399 DN0062 25 Rue de Vaucouleurs Non préemption
DA 45234 14 0400 AN0007 22 Rue de Loigny Non préemption
DA 45234 14 0401 AH0717 AH0715 67 Rue Porte Dunoise Non préemption
DA 45234 14 0402 BO0053 (lots 27-34) 2 Rue des Gobelets Non préemption
DA 45234 14 0403 AM0238 6 Rue Emile Biscara Non préemption
DA 45234 14 0404 BN0063 24 Rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 14 0405 AE0314 Impasse des Vaupulents Non préemption
DA 45234 14 0406 AB0163 (lot 7) 451 Faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 14 0407 AB0163 (lot 8) 451 Faubourg Bannier Non préemption
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 16 juin 2014 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 14 0408 AI0625 62 Rue Brise Pain Non préemption
38 Rue Notre Dame de
DA 45234 14 0409 BC0310 Non préemption
Recouvrance
DA 45234 14 0410 DS0496 17 Rue Tarragone Non préemption
DA 45234 14 0412 CS0018 1 bis Rue Jousselin Non préemption
DA 45234 14 0413 AI0444 8 Rue Gambetta Non préemption
DA 45234 14 0414 EM0003 (lots 278-440-480) 1 Place du Bois Non préemption
AN0428 AN0423 AN0429 (lot
DA 45234 14 0415 42 Rue Faubourg Saint-Jean Non préemption
14)
DA 45234 14 0416 ES0070 ES0072 66 Rue Gustave Flaubert Non préemption
DA 45234 14 0417 BZ0458 105 bis Rue du Petit Pont Non préemption
CT0091 CT0093 CT0145
DA 45234 14 0418 CT0148 CT0151 CT0150 (lots 24 Rue du Faubourg de Bourgogne Non préemption
150-151-55)
DA 45234 14 0419 AH0716 AH0715 67 Rue Porte Dunoise Non préemption
DA 45234 14 0420 CZ0607 18 Avenue de Saint-Mesmin Non préemption
DA 45234 14 0421 AO0261 33 bis Rue Lahire Non préemption
DA 45234 14 0422 DR0727 9 bis Rue des Chèvres Noires Non préemption
DA 45234 14 0423 BS0605 (lot 2) 137 Rue Faubourg Saint-Vincent Non préemption
DA 45234 14 0424 BD0240 17 bis Rue des Grands Champs Non préemption
DA 45234 14 0425 EO0003 (lots 26-3) Rue Jules Favre Non préemption
BK0089 BK0365 (lots 30-31-
DA 45234 14 0426 219 Rue de Bourgogne Non préemption
32-50)
DA 45234 14 0427 BK0006 (lot 8) 2 Rue Thiers Non préemption
DA 45234 14 0428 ES0072 ES0070 (lot 100) Rue Gustave Flaubert Non préemption
DA 45234 14 0429 AV0701 AV0703 (lots 12-21) 43 Faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 14 0430 AP0255 1 Rue des Fusillés 1940-1944 Non préemption
DA 45234 14 0432 BY0001 130 Rue du Poirier Rond Non préemption
DA 45234 14 0433 BK0263 (lots 19-3) 21 Place du Châtelet Non préemption
DA 45234 14 0434 CN0565 Rue du Pressoir Neuf Non préemption
DA 45234 14 0435 BM0218 2 bis Rue Coligny Non préemption
DA 45234 14 0436 EP0015 7 Rue Madame de Sévigné Non préemption
DA 45234 14 0437 AO0491 10 Cité Saint-Joseph Non préemption
AX0165 (lots 28-35-37-38-50-
DA 45234 14 0438 20 Rue Porte Saint-Jean Non préemption
52)
DA 45234 14 0439 CR0159 1 Rue de l’Ecole Normale Non préemption
DA 45234 14 0440 AL0105 (lots 1-8) 1 Boulevard Jean Jaurès Non préemption
DA 45234 14 0441 BD0039 32 Rue du Colombier Non préemption
DA 45234 14 0443 DO0182 13 bis Rue Coursimault Non préemption
DA 45234 14 0444 CI0809 23 Rue Louise Labé Non préemption
DA 45234 14 0445 AV0043 (lot 25) 20 Rue Eugène Fousset Non préemption
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE
COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX
Je vous informe qu’en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal lors de sa
séance du 30 mars 2014, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 16 avril 2014 et le 2 juin 2014 :
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 16 juin 2014 -
Dossier Numéro de voie Type de voie Libellé de voie Décision
FC 45234 14 0043 18 place de Gaulle Non préemption
FC 45234 14 0044 18 avenue du Président John Kennedy Non préemption
FC 45234 14 0045 13 rue des Carmes Non préemption
FC 45234 14 0046 place du Châtelet Non préemption
FC 45234 14 0047 11 rue d'Illiers Non préemption
FC 45234 14 0048 62 rue Emile Zola Non préemption
FC 45234 14 0049 4 rue du Cheval Rouge Non préemption
FC 45234 14 0050 4 rue des Trois Clefs Non préemption
FC 45234 14 0051 27 rue de la République Non préemption
N° 4 – Communications diverses.
M. le Maire – A l’occasion de l’attribution de subventions, j’ai reçu les remerciements
suivants de :
- Cent Soleils ;
- Union Sportive Orléans Judo-Jujitsu ;
- Le Studium
ainsi que les remerciements suivants de :
- la délégation militaire départementale du Loiret (participation à la journée nationale du
réserviste du 10 avril 2014) ;
- le Club des Anciennes de l’Automobile Club du Loiret (pavoisement et prêt de matériel pour
la manifestation « la Grande guerre, les Grandes Orgues » et aide à la circulation des véhicules de 1914
le 1er juin 2014) ;
- le Conseil Représentatif des Institutions Juives de France (gratuité des frais de location du
Centre de Conférences le 3 décembre 2013) ;
- le Photo Ciné Club Orléanais (soutien apporté pour l’organisation du 67ème Critérium
Jeanne d’Arc)
pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de diverses manifestations.
FINANCES
N° 5 – Compte de gestion 2013. Approbation.
M. le Maire – Nous avons une quarantaine de délibérations, ce n’est pas un des Conseils les
plus chargés. En revanche, il y a un certain nombre de délibérations importantes et bien sûr, la principale
d’entre elles qui reflète les actions menées au cours de l’année écoulée, le compte administratif 2013.
Je vais demander à M. MARTIN de bien vouloir nous présenter, à la fois le compte de
gestion et le compte administratif 2013.
M. MARTIN – M. le Maire, je vous remercie de me donner la parole. En ce qui concerne le
compte de gestion, il s’agit d’une délibération classique et technique qui consiste à faire reconnaître à
l’Assemblée la concordance entre les opérations de recettes et dépenses de l’exercice 2013 qui ont été
tenues par le Trésorier Principal et celles de la comptabilité de la Ville.
C’est une délibération, je dirai, de principe, avant de passer au compte administratif.
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 16 juin 2014 -
M. le Maire – Je vais vous proposer de vous prononcer sur le compte de gestion, comme l’a
explicité M. MARTIN. Ensuite, pour le compte administratif, je laisserai M. CARRE, comme à
l’accoutumée, officier.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2013 et les
décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux
de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Trésorier Principal, accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer
et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que Monsieur le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de
chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de
tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant qu’il y a concordance entre les opérations de l’exercice 2013 du Trésorier
Principal et les pièces fournies à l’appui tant du budget principal que des budgets annexes service des
opérations funéraires, opérations soumises à T.V.A, Z.A.C. en régie et Parc Floral.
Il revient au Conseil Municipal de statuer sur :
1 - l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2013 y compris
celles relatives à la journée complémentaire, tant pour le budget principal que pour les budgets annexes,
2 - l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires, du budget principal et des budgets annexes,
3 - la comptabilité des valeurs inactives.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) constater la concordance entre les opérations de recettes et de dépenses de l’exercice
2013 passées par le Trésorier Principal et les pièces fournies à l’appui tant du budget principal que
des budgets annexes service des opérations funéraires, opérations soumises à T.V.A, Z.A.C. en
régie et Parc Floral ;
2°) approuver les résultats courants des deux sections budgétaires tels que présentés en
annexe, tant pour le budget principal que pour les budgets annexes ;
3°) déclarer que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2013 par M. le Trésorier
Principal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa
part ».
ADOPTE PAR 50 VOIX.
IL Y A 5 ABSTENTIONS.
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Ville d’Orléans
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Ville d’Orléans
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N° 6 – Compte administratif 2013. Approbation.
*
* *
*
Présentation d’un PowerPoint par M. MARTIN
*
* *
*
M. MARTIN – Concernant le compte administratif de l’année 2013, j’ai choisi de faire une
présentation essentiellement financière - effectivement, je pense que c’est ce qui nous préoccupe peut-
être le plus aujourd’hui - et de donner quelques éléments de la vision consolidée Ville/AgglO de façon à
élargir la réflexion.
- 576 -
Ville d’Orléans
- Séance du lundi 16 juin 2014 -
M. MARTIN – En ce qui concerne le mandat qui vient de s’écouler et clos le 31 décembre
2013, la Ville d’Orléans et l’Agglomération ont fait un effort d’investissement sans précédent. Vous voyez
que l’Agglomération a fait un investissement de 760 millions et la que la Ville a fait 304 millions d’euros
d’investissements, soit au total, plus d’un milliard d’investissements sur la période. C’est tout à fait
considérable. Je voulais mettre en perspective cet investissement sur 6 ans en soulignant que, bien sûr,
cela a fortement soutenu l’économie locale.
- 577 -
Ville d’Orléans
- Séance du lundi 16 juin 2014 -
M. MARTIN – Je n’oublie pas dans cette comparaison les 21 autres communes de
l’Agglomération qui sont également venues dans l’action. En effet, si l’on compare l’investissement, les
taux de désendettement et les recettes à la fois de l’Agglomération, de la Ville d’Orléans et des 21
communes, on voit que, sur la dernière année la plus comparable qui est l’année 2012, l’Agglomération
investissait 112 millions, la Ville d’Orléans investissait 54 millions, comme en 2013 et que les 21 autres
communes investissaient 56 millions. Donc, la Ville centre et les 21 communes regroupées sont assez
comparables.
Sur la période de 2008 à 2013, la Ville centre a investi 304 millions d’euros et les 21 autres
communes ont investi 272 millions d’euros. Il manque l’année 2013 que nous ne connaissons pas encore,
mais si nous la rajoutons, nous serions, je pense, un petit peu au-dessus des 300 millions.
En ce qui concerne le taux de désendettement, autrement dit, la situation financière des uns
et des autres, en 2013, l’Agglomération a un taux de désendettement de 8,8 années, ce qui est un taux
assez élevé. La Ville d’Orléans est à 3,2 années, ce qui est un taux faible, voire très faible. En moyenne,
les 21 autres communes de notre Agglomération sont, pour la dernière année mesurées à 4,3 années. Là
aussi c’est finalement assez comparable.
En ce qui concerne l’évolution de nos recettes, on voit comment les territoires évoluent en
termes de richesse fiscale. Sur la période 2008 - 2013, l’Agglomération a vu ses recettes progresser de
17 %, la Ville, de 14 % et les 21 autres communes, de 21 %. Au total, la moyenne était de 18 %.
Je m’empresse de préciser que si la dynamique des recettes de la Ville d’Orléans a été plus
faible, c’est essentiellement parce qu’elle n’a pas touché à ses taux d’impôts, alors que sur
l’Agglomération, il y a eu quand même l’instauration de la fiscalité mixte pour le financement de CLEO.
En ce qui concerne les 21 communes, 7 d’entre elles ont augmenté leurs fiscalités. Ce qui
n’a pas été le cas d’Orléans.
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 16 juin 2014 -
M. MARTIN – En ce qui concerne les éléments qui permettent de mener des projets, de quel
budget disposons-nous ?
A la Ville, nous disposons de 214 millions d’euros sur un budget de dépenses de 229
millions. L’Agglomération dispose de 202 millions pour mener des projets sur un budget de 385 millions.
Le reste, elle le reverse aux communes par le jeu des attributions de compensation.
- 579 -
Ville d’Orléans
- Séance du lundi 16 juin 2014 -
M. MARTIN – En ce qui concerne la dette par habitant, avec une capacité de
désendettement d’environ 3,2 années et 858 euros de dette par habitant en 2013, Orléans apparaît
faiblement, j’aurai pu dire, très faiblement endettée.
Avec 8,75 années en 2013, l’AgglO améliore sa capacité de désendettement. En 2013, la
dette par habitant diminue de 5 % par rapport à 2012. On est donc sur la phase de désendettement.
- 580 -
Ville d’Orléans
- Séance du lundi 16 juin 2014 -
M. MARTIN – Le bilan positif de la Mairie d’Orléans en 2013 se traduit par une situation
financière saine :
- des taux de fiscalité stables depuis 1996,
- des dépenses courantes maîtrisées,
- un autofinancement élevé. En effet, 78 % de nos investissements sont financés par des
ressources propres,
- un faible endettement qui est la conséquence de ce que je viens de dire.
Ceci est dû à un pilotage fin des dépenses, je dirai même un pilotage rigoureux qui permet
de poursuivre les actions et les projets dans tous les domaines, dans un contexte financier de plus en plus
contraint, ainsi qu’à une stratégie d’investissement qui soutient l’emploi local.
- 581 -
Ville d’Orléans
- Séance du lundi 16 juin 2014 -
M. MARTIN – Tout ceci nous amène à comparer la politique d’investissement de la Ville sur
les trois derniers mandats.
C’est un tableau fondamental parce qu’il permet de voir les résultats d’investissement :
- 29,3 millions sur la période 1995/2000,
- 42 millions sur la période 2001/2007,
- 50,6 millions sur la période 2008/2013.
La stratégie d’investissement de la Mairie embellit et améliore le cadre de vie des Orléanais,
soutient l’économie, je l’ai dit, et a un effet bénéfique sur l’emploi, vous le savez.
- 582 -
Ville d’Orléans
- Séance du lundi 16 juin 2014 -
M. MARTIN – Concernant Le bilan financier 2013 de la Ville d’Orléans, le compte
administratif est de 226 millions d’euros : 55 millions d’euros pour l’investissement, 64,8 millions d’euros
pour les dépenses à caractère général et 91 millions pour les frais de personnel.
- 583 -
Ville d’Orléans
- Séance du lundi 16 juin 2014 -
M. MARTIN – Notre fiscalité est restée inchangée depuis 1996, donc depuis 17 ans, avec un
maintien d’une politique volontariste d’abattements qui représente un effort de 6 millions d’euros par an.
La taxe sur le foncier bâti est également inchangée depuis 1996 et les logements sociaux
bénéficient d’exonérations.
L'évolution du produit des impôts est liée aux constructions et à la revalorisation nominale
des bases.
Ainsi, en 2013, dans un environnement qui n’était pas très favorable, les recettes de taxe
d’habitation, foncier bâti et foncier non bâti ont évolué de 3,4 % par rapport à 2012. Ceci est dû à la fois
au développement urbain qui a été particulièrement dynamique et aussi à la taxation des logements
vacants.
L’évolution en 2013 par rapport à 2012 des recettes fiscales est de 2,3 %, alors même que
les reversements de l’AgglO sont figés en valeur.
Les engagements financiers du mandat ont été totalement respectés
- 584 -
Ville d’Orléans
- Séance du lundi 16 juin 2014 -
M. MARTIN – En ce qui concerne les équilibres financiers, l’investissement est élevé,
l’épargne nette est préservée et la dette est maîtrisée.
Les recettes de fonctionnement progressaient globalement de 2 %. Les dépenses de
fonctionnement, M. le Maire, n’ont progressé que de 0,8 %, autrement, dit, tout juste l’inflation mesurée
par l’I.N.S.E.E. en 2013. Donc, nous avons pu dégager une épargne de gestion qui, elle, était en
augmentation de 12 %. De ce fait, nous avons pu maintenir la dette à 101 millions d’euros sans aucune
variation.
Nous avons intégralement conservé les marges de manœuvre avec un remboursement du
capital de la dette qui, vous le voyez, est resté stable à un peu plus de 11 millions d’euros.
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 16 juin 2014 -
M. MARTIN – Tout irait bien si l’évolution de nos recettes n’était pas impactée par les
mesures que prend l’Etat à l’heure actuelle. Le graphique que je vais vous montrer maintenant le prouve.
Vous avez vu que nous avons une hausse modérée de nos recettes : 2 % c’est bien, mais ce
n’est pas un taux très élevé. Ce taux intègre la baisse des dotations de l’Etat.
En 2013 par rapport à 2008, si nous comparons ce que l’on appelle les dotations et
participation - les chiffres entourés - nous étions à 46,56 millions, nous n’avons plus que 44 millions. Nous
avons déjà perdu 2 millions d’euros. Nous savons qu’avec les mesures prises, d’ici 2020, nous allons
perdre 7 millions d’euros de plus. Ceci est inscrit, c’est absolument certain, je dirai que c’est sur ces
éléments là que nous devons nous préparer à gérer les dépenses et le budget de la Ville.
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 16 juin 2014 -
M. MARTIN – Sur la hausse contenue des dépenses et la baisse des frais financiers de 2013
par rapport à 2012 :
+ 0,1 % de dépenses de personnel - Mme SAUVEGRAIN n’est pas loin,
+ 1,5 de charges générales (restauration scolaire : 5 %, fluides : 3 % et fonctionnement
courant Ville : - 3,6 %). Sur le fonctionnement courant, la Ville a fait une économie de 3,6 %.
C’est sur les dépenses de fonctionnement, les dépenses que nous appelons en comptabilité,
les dépenses de gestion, que la Ville a continué à faire des efforts. En effet, en 2013 par rapport à 2012,
la progression n’a été que de 0,4 %.
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 16 juin 2014 -
M. MARTIN – En ce qui concerne les subventions versées, nous avons maintenu la même
politique car même si, apparemment, elles baissent légèrement sur l’année 2013, c’est en raison des
subventions pour le sport et l’effet de la subvention accordée au rugby. En effet, nous avions anticipé des
avances de subvention en 2012 que l’on ne retrouve pas en 2013 sur le Rugby Club Orléanais (R.C.O.).
Sinon, la politique des subventions était maintenue à l’euro près.
Des versements exceptionnels avaient été effectués, je l’ai dit, et expliquent la baisse
apparente.
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 16 juin 2014 -
M. MARTIN – En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement et d’équipement en 2013
par politique publique, vous avez deux couleurs différentes pour distinguer, à la fois l’investissement et le
fonctionnement.
En ce qui concerne la somme des deux :
- Famille et solidarité – Education – logement, la première dépense de la commune :
3,1 millions en investissement et 46,6 millions d’euros en fonctionnement,
- la deuxième dépense immédiatement après, c’est ce qu’on appelle « Patrimoine et réseaux,
et administration : 5,1 millions en investissement et 42,8 millions en fonctionnement,
- Proximité espace public – Vie des quartiers, politique d’investissement particulièrement
dynamique : 17,6 millions en investissement et 18,1 millions en fonctionnement,
- Culture et Evènementiel : 2 millions en investissement, 22 millions en fonctionnement,
- Aménagement Urbain, première politique d’investissement de la Ville : 20,2 millions en
investissement et 4,2 millions en fonctionnement,
- Sports – Jeunesse : 1,9 millions en investissement et 4,3 millions en fonctionnement,
- Tranquillité publique : 6 millions d’euros en fonctionnement, il y a également de
l’investissement notamment pour la vidéosurveillance,
- Enseignement supérieur et Commerce : 4 millions en investissement et 500 000 € en
fonctionnement.
Ceci vous permet d’appréhender les politiques publiques telles qu’elles sont conduites et
financées par la Ville d’Orléans.
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 16 juin 2014 -
M. MARTIN – Les principaux projets en 2013 ont été :
- la place du Martroi : 8,9 millions d’euros,
- l’amélioration et la requalification de la voirie : 7,4 millions d’euros, un budget très important,
- l’acquisition du site FAMAR en solde : 4,8 millions d’euros,
- le site Dupanloup et le centre universitaire, en solde également, puisque réceptionné
principalement en fin 2013 : 3,7 millions d’euros,
- le Grand Projet de Ville de La Source : 2,7 millions d’euros,
- le Centre de Conférences : 2 millions d’euros,
- le quartier gare : 1,4 millions d’euros,
- l’accompagnement des travaux CLEO pour le solde : 1,3 millions d’euros,
- la politique des ravalements obligatoires, hautement subventionnée par la Ville : 1 million
d’euros,
- l’extension de la maternelle Claude Lewy : 1 million d’euros,
- un versement à la Z.A.C. Carmes – Madeleine : 1 million d’euros,
- les aménagements de proximité : 1 million d’euros.
Après, vous avez des investissements qui représentent jusqu’à 500 000 euros par politique.
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 16 juin 2014 -
M. MARTIN – J’aurai terminé, pour ne pas être trop long en vous indiquant les principaux
projets qui ont été réalisés en 2013 par quartier :
En ce qui concerne le Nord-Est, vous avez :
- la Convention Territoriale de l’Argonne,
- la maternelle Claude Lewy, j’en ai parlé,
- le restaurant de l’école Michel de la Fournière,
- la rue du pressoir neuf, les avenues Wichita et Marne,
- la maison de santé de l’Argonne,
- le centre commercial Marie Stuart,
- le parc de l’Etuvée,
- le Centre de Conférences,
- les terrains synthétiques du Belneuf.
En ce qui concerne Saint-Marceau :
- l’école et le gymnase Georges Chardon, avec le Partenariat Public-Privé (P.P.P.) qui
commence,
- la résidence Dauphine,
- l’île Charlemagne,
- la rue Chardon,
- le Jardin des plantes,
- le site FAMAR.
En ce qui concerne le Nord, vous avez :
- Coligny,
- le quartier Gare,
- les voiries, bien sûr,
- le Palais des Sports,
- la bibliothèque des Blossières,
- le site des Groues.
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Ville d’Orléans
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En ce qui concerne l’Ouest :
- le quartier Sonis,
- les voiries,
- l’opération gare.
En ce qui concerne le centre-ville :
- la Place du Martroi,
- le site universitaire Dupanloup,
- les quartiers des Halles et Carmes – Madeleine,
- la Motte Sanguin,
- le parking du Cheval rouge,
- le ravalement de façades.
Enfin, en ce qui concerne La Source :
- le Grand Projet de Ville, je l’ai déjà cité,
- le mail des genêts,
- le centre commercial 2002,
- le Parc Floral,
- Pôle Emploi
M. MARTIN – Voilà, M. le Maire, pour cette présentation synthétique.
M. le Maire – Merci, M. MARTIN. Y a-t-il des interventions ? M. RICOUD, c’est à vous.
M. RICOUD – Bonsoir M. le Maire, bonsoir mes chers collègues. Tout d’abord, j’étais un peu
surpris de ne pas entendre de votre bouche une condamnation des propos qui ont été tenus par tweet,
par un élu de cette assemblée. Je pense que ces propos sont d’une gravité importante et il aurait été bien
que notre assemblée puisse, dans son pluralisme, les condamner.
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Ville d’Orléans
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Venons-en au compte administratif. Comme chaque année, M. MARTIN nous présente le
compte administratif. Comme chaque année, nous allons dire ce que nous en pensons. Tout n’est pas
mauvais, même si les choix qui sont faits ne sont pas les nôtres. Tout n’est pas mauvais mais quand
même, dans une situation sociale difficile, nous regrettons que la Ville ne joue pas un rôle plus important
de bouclier social. En effet, on l’a déjà dit, on le répète, 10 000 familles vivent sous le seuil de pauvreté.
Le budget de l’O.L.B. a progressé bien plus que le budget du C.C.A.S. Les choix qui sont faits et qui sont
aujourd’hui actés par le compte administratif ne prennent pas en compte, de notre point de vue, cette
problématique. Au cours des années qui viennent, nous continuerons à avancer des propositions pour
que cette question sociale importante soit mieux prise en considération.
Des propositions en termes de financement avaient été avancées les dernières années.
Cette année, M. MARTIN nous souligne - ce qui nous interpelle tous, je crois - la baisse des dotations de
l’Etat. En effet, au rythme où cela va, je me demande comment, dans les années à venir, dans les
services publics, les attentes des citoyens vont pouvoir être prises en considération. J’ai sous les yeux
une lettre de l’A.M.F. qui alerte également les Maires de France sur cette situation. Je crois que l’on va
dans le mur. On l’a déjà dit, je le redis aujourd’hui à l’occasion de ce débat, on va dans le mur avec des
conséquences dont on n’a peut-être pas encore mesuré toute l’ampleur. Nous avions fait des propositions
au niveau social, vous vous souvenez, comme la question de la diminution de certains tarifs de la
restauration scolaire. Cela n’a pas été pris en considération, pourtant, c’est une mesure qui aurait permis
justement de soulager un peu les familles en difficultés.
Je voulais aussi insister sur deux autres points qui m’ont interpelé en consultant avec
attention le rapport de présentation. D’abord, sur la problématique des clauses d’insertions concernant
IKEA. Néanmoins, j’ai été rassuré par M. LELOUP, les choses devaient se mettre en place, je m’en
réjouis. Comme quoi, nous ne sommes pas toujours dans l’opposition systématique mais également dans
la proposition, surtout sur ces problèmes d’emploi et d’insertion.
L’autre question porte sur la tranquillité publique. Je regrette que M. l’Adjoint au Maire chargé
de la sécurité ne soit pas là ce soir, mais vous pouvez me répondre. Nous sommes alertés, tous, en tant
qu’élus, sur ce que l’on appelle les rodéos qui exaspèrent nombreux de nos concitoyens. Je souhaite que
l’on prenne des mesures pour que cessent ces rodéos des quads, des motos, etc., surtout qu’il y a un
risque par rapport à ces conducteurs mêmes. Je ne sais pas s’ils voient le danger qu’ils font encourir aux
autres et à eux-mêmes aussi. C’est une question sur laquelle j’ai échangé avec M. GEFFROY, avec
Olivier CARRE et avec la préfecture.
Voilà, ce que je voulais dire par rapport à cette délibération portant sur le compte
administratif. La Ville est gérée. Comptablement, il n’y a rien à dire, sauf que les choix, je le dis, devraient
être beaucoup plus accentués sur les questions sociales au regard des difficultés qui sont celles de
nombreux concitoyens aujourd’hui.
S’agissant de l’emploi, vous avez parlé du haut niveau d’investissement, et je m’en réjouis.
Mais n’oublions pas dans les investissements et les marchés d’appel d’offres, d’inclure, comme vous le
faites pour d’autres marchés, cette question des clauses d’insertion. Je vous remercie.
M. le Maire – Je donne la parole à M. LEMAIGNEN.
M. LEMAIGNEN – M. le Maire, chers collègues, je voudrais réagir par rapport à ce que vient
de dire Michel RICOUD. En l’écoutant, on aurait le sentiment que la Ville ne fait que de la pierre et oublie
l’humain. Je voudrais simplement dire une chose, regardez les chiffres du C.C.A.S., ce sont plus de 14
millions d’euros de dépenses avec une subvention de la Ville de 8,4 millions euros. C’est énorme !
Si l’on fait des dépenses de voiries, c’est parce que pendant bien longtemps, on avait
totalement négligé notre voirie et que tous les habitants de la Ville considéraient qu’il était insupportable
de rester avec des routes, des chemins qui se dégradaient en permanence. Les 7,5 millions d’euros pour
les voiries ne sont pas un luxe quand on voit l’état de la voirie dans certains quartiers d’Orléans. Donc, il
faut le faire.
(Réaction de M. RICOUD hors micro)
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Ville d’Orléans
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M. LEMAIGNEN – On ne peut pas tout faire en même temps. Je vais continuer. Si l’on fait
également beaucoup de dépenses dans le scolaire qui est la première dépense de la Ville, comme l’a
souligné Michel MARTIN, c’est que les 70 établissements de la Ville avaient été négligés et qu’il faut les
reprendre complètement. Cela prend du temps. C’est une politique de longue haleine qui a été menée par
le Maire et son équipe. Aujourd’hui, bien sûr, cela implique qu’il y ait des investissements dans la pierre,
dans l’entretien assez lourds.
Vous avez souligné, fort justement d’ailleurs, comme l’avait dit Michel MARTIN, le
désengagement de l’Etat. Pourquoi est-ce qu’il y a un désengagement de l’Etat ? Tout simplement parce
que l’Etat n’a plus d’argent étant donné que la dette publique nationale est trop lourde. Pourquoi elle est
trop lourde ? Parce que les collectivités locales, elles, respectent la règle d’or, autrement dit, n’empruntent
que pour leurs investissements alors que l’Etat, depuis plus de 30 ans, emprunte, non seulement pour
l’investissement - ce qui est normal - mais emprunte aussi pour financer son déséquilibre, en particulier
des dépenses sociales qu’il était infichu de financer. Notre modèle social ne peut tenir que par une
gestion rigoureuse.
Pour terminer, je dis qu’avec les désengagements qui vont venir, on va passer de moins 1,5
milliard de dotations au niveau national à moins 12,5 milliards entre 2014 et 2017. Pour cela, nous à
Orléans, nous sommes mieux préparés que d’autres parce que nous avons une gestion rigoureuse qui
nous permettra de mieux supporter ces dépenses alors que d’autres ne pourront pas le faire.
(Réaction de M. RICOUD hors micro)
M. LEMAIGNEN – Vous dites toujours que l’on ne fait pas assez de social. Mais il y a un
moment où il faut effectivement faire des choix de longue haleine. On maintient une offre sociale
extrêmement importante, en même temps, on n’a pas d’autre solution que de tenir notre patrimoine à peu
près à jour, et cela demande de l’argent, ce qui avait été oublié dans le passé.
M. le Maire – Merci, M. LEMAIGNEN. M. GRAND, à vous la parole.
M. GRAND – M. le Maire, mes chers collègues, les grandes messes financières sont en effet
à peu près les mêmes d’année en année. Je pointerai ce qui, pour nous, relève des mêmes effets relevés
chaque année, en particulier celui de la faiblesse des subventions aux associations liées au handicap, à
l’environnement et à la participation citoyenne. J’ai noté pour cette année 0,028 millions d’euros.
Évidemment, en million, on a l’impression tout de suite que cela fait beaucoup plus, mais cela ne reste
que 28 000 € qui, pour ce qui concerne la participation citoyenne, représentent une somme très faible.
Vous allez me dire qu’il y a une enveloppe de 1 million d’euros réservée à des projets dits
citoyens. Quand on regarde un peu plus près, on s’aperçoit que les grandes masses et la plupart des
projets sont en fait des budgets de voirie, que ce soit l’aménagement d’un carrefour, la réfection d’un
parking… Donc, pour moi, cela ne relève pas de ce que l’on pourrait réellement appeler des projets
citoyens mais bien des projets nécessaires, évidemment, à l’entretien de notre commune.
Pour ce qui est des investissements, M. LEMAIGNEN le disait, ceux concernant nos écoles
représentent 2,5 millions d’euros. Cela pourrait vous paraître beaucoup, cela représente moins de 1 % du
budget de la Ville. En comparaison, à la Région, nous mettons 8 % de notre budget, autrement dit, 80
millions d’euros, pour la réfection et l’entretien de nos lycées. Vous voyez bien qu’il y a quand même un
choix politique. Même si vous considérez, ce qui n’est pas forcément notre cas, que les écoles étaient
abandonnées avant que vous arriviez, ce qui est certain, c’est qu’à ce rythme là, on ne pourra pas arriver
à renouveler le parc et le maintenir dans un état satisfaisant. 2,5 millions c’est vraiment trop peu pour
pouvoir y arriver.
Enfin, concernant les équipements sportifs, on aura l’occasion d’en reparler. Mais quand on
voit qu’à Orléans, la piscine de l’A.S.P.T.T. va être fermée cette année, on serait étonné. Si l’on ne décide
pas des investissements importants, elle le reste trop longtemps. S’agissant de l’état des autres piscines
de la Ville et de l’Ile Charlemagne où malheureusement, malgré quelques efforts, il y a une forte chance
pour que la baignade soit encore interdite une bonne partie de la saison, on est face à une gestion en
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réaction et non pas à une gestion de perspective, de plan pluriannuel d’investissement qui, pour nous,
reflèterait ce qui est nécessaire aujourd’hui pour maintenir des dépenses qui, vous l’avez noté, baisseront.
J’ai toujours un petit peu de mal avec cette idée que tout le monde est d’accord pour dire qu’il faut que le
train de l’Etat soit réduit, qu’ils fassent des économies, mais quand il s’agit d’en faire, plus personne ne
veut que cela vienne prendre dans son budget. C’est une nécessité.
La gestion de la Ville peut être amenée à prendre un certain nombre de décisions qui ne
reflètent évidemment pas ce que nous désirons, mais cela n’est ni une nouveauté, ni, malheureusement
venu à changer pour les prochaines années. Je vous remercie.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme LECLERC.
Mme LECLERC – Bonsoir M. le Maire, chers collègues. Deux éléments de réponse à
apporter à MM. RICOUD et GRAND. Le budget agrégé du C.C.A.S. est de 16,5 millions. A mon sens, cela
nous permet de mener une politique sociale. Avec 16,5 millions, je peux vous assurer que l’on participe
largement à ce que j’appelle l’amortisseur social, surtout en cette période difficile.
La Ville n’est pas la seule à devoir agir en cette matière. Mais je crois qu’avec le budget que
nous avons chaque année, nous y participons pour nos concitoyens de manière satisfaisante. Cette
participation permet d’accompagner les familles et les personnes au quotidien et de faciliter, autant que
faire ce peu, leur vie.
Pour reprendre M. GRAND sur les subventions, nous sommes sur le compte administratif
2013. Je voulais vous signaler, étant donné que vous ne faisiez pas partie de cette commission, qu’à la fin
de l’exercice budgétaire 2013 sur la ligne des subventions aux associations sociales, santé, handicap, il
nous restait un petit reliquat que nous avons redistribué aux associations caritatives parce qu’elles en
avaient le plus besoin. En termes de subvention, je crois aussi que nous faisons ce qu’il faut.
M. le Maire – Il n’y a pas d’autres interventions ? M. LECOQ, c’est à vous.
M. LECOQ – M. le Maire, juste une explication de vote. Notre groupe s’abstiendra puisque
nous n’étions pas dans cette assemblée les années précédentes. Merci.
M. le Maire – Qui souhaite intervenir ? À chaque fois, vous me dites, après, c’est terminé. Je
donne la parole à Mme ODUNLAMI ensuite à M. GAINIER.
Mme ODUNLAMI – M. le Maire, mes chers collègues, au titre de la Mission Jeunesse et plus
particulièrement en ce qui concerne l’engagement citoyen, je voudrais juste signaler que le travail qui est
fait avec les associations de manière transversale y participe aussi. Même si, au niveau budgétaire ce
n’est pas signifiant en tant que tel, c’est bien un travail qui est mis en place au quotidien, un travail que
l’on fait avec ces associations.
M. GAINIER – Merci, M. le Maire. Je voulais simplement dire qu’à l’époque où nous sommes
en train de mutualiser différents services entre les communes et l’AgglO, il en est de même pour les
équipements sportifs. On revient toujours sur les piscines orléanaises, mais Orléans est entourée de
communes qui se sont dotées quelques fois en consacrant des efforts extrêmement grands à des
complexes nautiques. Il faudra bien y venir, y compris pour les équipements sportifs, à mutualiser les
équipements pour l’ensemble de l’Agglomération et des différentes communes. Si chaque commune veut
avoir son gymnase, sa piscine, son théâtre, etc., on n’y arrivera pas. On voit bien qu’à l’heure actuelle,
alors que l’on recherche à regrouper, il faudra arriver à ce système, y compris concernant les
équipements sportifs.
M. le Maire – Merci. M. MARTIN, si vous le voulez bien.
M. MARTIN – Quelques mots très brefs. Je rejoins tout à fait ce que vient de dire
M. GAINIER, c’est la réponse que j’allais faire. De plus en plus, nous aurons une vision au niveau du
territoire, l’Agglomération et peut-être même au-delà pour avoir une vision d’ensemble. Cela concernera
les équipements sportifs bien sûr, et peut-être d’autres équipements, comme des équipements culturels. Il
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n’y a pas de honte à trouver qu’il y a une piscine intéressante et de qualité dans la commune d’à côté qui
peut servir. Tout cela relève de la gestion de l’Agglomération qui nous y conduira sous le pilotage de la
Ville centre, bien sûr, et avec un projet d’agglomération, un plan pluriannuel d’investissement pour la Ville
d’Orléans.
Cela me permet de revenir sur ce qu’a dit M. GRAND, nous avons un plan pluriannuel
d’investissement depuis longtemps. Lorsque j’ai publié tout à l’heure les investissements réalisés sur les
mandats respectifs, vous avez vu la gestion des investissements de nos prédécesseurs entre 1995 et
2001. Là, il n’y avait pas de plan d’investissement pluriannuel. C’était une courbe qui était flottante dans
laquelle on ne savait pas bien où on allait. Nous avons bien sûr un plan pluriannuel d’investissements,
nous avons un projet d’agglomération qui viendra dès septembre en débat - c’est une très bonne chose -
et nous avons des outils de pilotage excessivement précis. On ne peut pas publier les chiffres que nous
publions ce soir sans avoir une politique excessivement précise sur la programmation financière. C’est
absolument impossible. Que vous le fassiez à la Région, j’en suis ravi. Personnellement, j’en doute, mais
en tout état de cause, je peux vous dire qu’à la Ville d’Orléans cela est fait et en détail.
Puis, on n’est pas chargé de faire toutes les politiques. Vous nous dites : « et le handicap,
etc., je vois des subventions… ». Moi, je sais ce que le Département du Loiret dont c’est la politique, met
sur le financement du handicap pour l’ensemble des associations de ce secteur. On sait ce que cela
coûte. Encore une fois, les compétences sont les compétences et je crois qu’il faut que l’on reste dans
nos compétences respectives. De toute façon, c’est le débat d’avenir. On voit bien en ce moment, à
travers les réductions des subventions que la Ville d’Orléans subit, qu’il ne s’agit pas simplement des
subventions de l’Etat, il y en a aussi d’autres sur certaines politiques. Chaque collectivité est en train de
recentrer les financements sur les compétences qui sont vraiment les siennes. Il faut que nous en
prenions, nous aussi, notre part.
Lorsqu’on parle des baisses des dotations de l’Etat, je crois qu’il faut plus réfléchir sur quelle
solution et où est-ce que nous voulons aller. En effet, comme l’a dit M. RICOUD - on se rejoint souvent
sur l’analyse mais effectivement pas sur les solutions - vous l’avez dit, c’est cela le problème…
(Réaction de M. RICOUD hors micro)
M. MARTIN – … je note simplement que par rapport aux solutions, il y en a au moins une
dont vous n’avez pas parlé ce soir c’est que l’argent, il y en a partout, il faut le prendre là où il est. C’était
un raisonnement que j’ai entendu pendant longtemps mais c’est vrai, en ce moment on l’entend beaucoup
moins.
M. RICOUD – Je l’ai toujours dit.
M. MARTIN – En effet, on se dit que finalement, l’argent, il y en a partout, prenons-le là où il
est. On ne sait plus tellement où le prendre. Je rappelle quand même que le budget de l’Etat qui ne fait
que 300 milliards d’euros a perdu en recettes attendues mais non encaissées 14 milliards. Autrement dit,
l’Etat qui attendait 300 milliards ne va en encaisser que 286 parce qu’il lui manque 5 milliards d’impôts sur
les sociétés, 5 milliards de T.V.A. pour insuffisance de consommation, 5 milliards d’impôts sur le revenu,
parce que les Français gagnent moins, donc forcément, ils paient moins d’impôts. Si vous voulez prendre
l’argent là où il est, ce soir, ce n’est pas une solution. J’ai bien compris cela.
En revanche, je crois que notre travail est de préserver les marges de la Ville et de
l’Agglomération. Autrement dit, de travailler pour que finalement, notre ville puisse continuer à être
dynamique et à être reconnue comme telle. Préserver les marges veut dire surveiller le fonctionnement et
être plus sélectif sur nos investissements. Je crois que c’est la politique qu’il faudra suivre.
J’ai enfin noté, mais c’est pour la boutade, que vous nous demandiez de faire un peu plus sur
la sécurité avec les rodéos. C’est aussi nouveau que M. RICOUD demande une augmentation du budget
de la sécurité. J’ai compris que c’était un peu hors sujet du compte administratif ce soir.
(Réaction de M. RICOUD hors micro)
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M. le Maire – Bien oui, M. RICOUD !
M. RICOUD – J’essaie de me faire le relais de ce que les personnes me disent. Comme dans
le rapport de présentation il y a un paragraphe dédié à la sécurité publique, je me suis permis de profiter
pour le signaler. Mais au-delà de cela, il y a un vrai problème et j’espère que l’on trouvera des solutions.
Quant à l’argent qui est partout…
M. le Maire – Oui !
(rires)
M. RICOUD – Les paradis fiscaux ! On commence petit à petit au niveau de la fraude
fiscale…
M. le Maire – Ce n’est pas tout à fait de la compétence du Conseil Municipal.
(rires)
M. le Maire – Voudriez-vous faire une enquête sur place, M. RICOUD ?
M. RICOUD – Non, mais, M. le Maire, vous subissez les baisses des dotations. Ce n’est pas
vous qui le décidez, c’est là haut. Donc là haut, par rapport aux paradis fiscaux, il y a des choses à faire.
(Réaction de M. MONTILLOT hors micro)
M. le Maire – Il y a paradis et paradis ! Quelques mots pour conclure sur ce compte
administratif 2013 dont je comprends parfaitement qu’effectivement, pour un certain nombre d’entre vous
ne siégeant pas à ce moment là sur les rangs de l’opposition et de la majorité, le sujet puisse vous
paraître quelque peu décalé. Mais la continuité de l’action publique est fondamentale. Il est tout à fait
normal, logique et nécessaire que l’on puisse, même si nous sommes sur un nouveau mandat, présenter
le résultat de l’exécution du budget 2013. D’ailleurs, j’en profite pour saluer les anciens élus que je vois
dans les tribunes ici et là et qui siégeaient, il y a encore peu au Conseil Municipal et redire également que
je suis extrêmement sensible en tant que Maire d’Orléans à l’image que chacune et chacun donne de la
Ville et à la dignité qui est la vôtre, je le souhaite, pour représenter notre ville d’Orléans à laquelle nous
sommes tous et toutes attachés.
Sur le compte administratif plus particulièrement, je suis quand même intéressé, notamment
pour les élus qui siégeaient précédemment, que quelles que soient les expressions majoritaires ou dans
l’opposition, soit vous saluez le résultat financier qui est proposé, soit vous n’en dites rien. Donc, je
constate et je souhaite le souligner qu’il n’y a aucune critique, M. MARTIN, sur la gestion financière de la
Ville d’Orléans, aucune. C’est remarquable ! Mais c’est remarquable parce qu’il n’y a pas de critique à
faire. Vous avez, au fond, explicitement ou implicitement le mérite de le constater. Pourquoi est-ce qu’il
n’y a aucune remarque à faire ? Parce que, je me permets de le dire, la Ville est excellemment gérée. Je
ne fais pas preuve d’outrecuidance en disant cela. En effet, encore sur l’année 2013 et sur tout le mandat
écoulé, il n’y a pas eu de hausse de fiscalité et les recettes augmentent, ce dont on pourrait s’inspirer au
plan national. En retour, c’est exactement l’inverse qui est fait au plan national : on augmente la pression
fiscale sur nos concitoyens et les recettes diminuent. Nous, nous n’augmentons pas la pression fiscale et
les recettes augmentent. Je n’aurais pas l’outrecuidance là non plus de proposer à certains de nos
dirigeants de relire quelques grands économistes dont visiblement ils ont oublié les leçons, j’allais dire
C.Q.F.D. C’est le premier point qui me paraît déterminant.
Le deuxième point, c’est que le budget d’investissement qui permet la modernisation de la
Ville, la réponse aux besoins dans les quartiers, les travaux sur les crèches, les écoles, nos bâtiments
sportifs, culturels, sur la Ville elle-même, sur le logement, bref, tout ce qui permet d’améliorer la qualité de
vie, a encore augmenté. Les investissements sont à un niveau record et la dette, elle, n’augmente pas. Au
contraire, quand on la rapporte à chacun de nos concitoyens, la dette par habitant, comme on l’appelle,
diminue. Alors, je n’ai pas de leçons à donner mais je pense que l’exemple est intéressant à prendre.
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Ville d’Orléans
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C’est exactement l’inverse qui est fait au niveau national. On diminue l’investissement du pays et on
augmente sa dette. C’est exactement ce qui se passe. Nous faisons l’inverse : nous augmentons
l’investissement, nous n’augmentons pas, voire nous diminuons la dette quand on agrège les budgets de
l’Agglomération où la dette a sensiblement commencé à diminuer en 2013. C’est un excellent point parce
qu’il faut qu’elle diminue. Je souhaite simplement que l’on regarde pourquoi. C’est simple ! C’est simple à
analyser, mais c’est compliqué à mettre en œuvre. C’est simple à analyser parce que nous avons engagé
depuis maintenant plus d’une décennie, des politiques vertueuses qui ont des fondamentaux sur lesquels
on ne transige pas, qui parfois, ne sont pas simples à faire accepter.
Rappelez-vous quand on a diminué de 5 % les subventions aux associations, il y a 3 ou 4
ans, certains d’entre vous qui étaient ici présents ont, j’allais dire, hurlé - pardonnez-moi l’expression - que
c’était scandaleux, qu’il ne fallait pas, etc. C’est un élément. Il y en a eu d’autres. On n’a pas fait de
démagogie là-dessus. Nous avons expliqué aux associations que les temps allaient devenir difficiles et
qu’il fallait anticiper.
M. GRAND, quand vous dites qu’il n’y a pas d’anticipation, de prévision, j’allais dire que
nenni ! Nous ne faisons que cela, d’anticiper. La preuve est au travers de cet exemple que je rappelle. On
pourrait dire qu’il vaut mieux ne pas trop en parler parce qu’on avait diminué les subventions, mais moi
j’en parle parce qu’on l’a fait, parce qu’on l’a expliqué, et parce que pas une association n’est venue avec
des récriminations, voire en criant au scandale. En effet, cela ne m’amusait pas de le faire. On préfère
avoir des budgets en hausse. Mais je savais bien que le vent du boulet voulait arriver. C’était anticipé. De
toute façon, l’Etat ne pouvait pas faire autrement. En effet, la situation catastrophique des finances
publiques appelle forcément un certain nombre de réponses. Malheureusement, c’est presque
mathématique ou mécanique.
Sur les diminutions que nous avons subies, cela ne nous amuse pas, mais on les avait
anticipées. Ainsi, nous avons pu nous adapter. Nous avons fait des efforts considérables comme Michel
MARTIN l’a rappelé en matière de dépenses de fonctionnement et de dépenses du quotidien. Lorsque
l’on programme des investissements sur nos bâtiments qui intègrent totalement la volonté de
développement durable, de limitation de nos consommations d’énergie, bien sûr que c’est fondamental
pour limiter les rejets de gaz à effet de serre qui continuent, je le rappelle, d’augmenter dans le monde. Ce
monde est fou, on va le payer très cher, mes chers amis, mes chers collègues, mais je ne suis pas
responsable de la politique chinoise, américaine, russe, etc.
Quand on fait cela, on réduit aussi nos dépenses de fluides, par exemple, nos dépenses de
chauffage. On isole mieux, on a moins besoin de chauffer. Quand on renégocie toutes nos délégations de
services publics avec nos délégataires, on économise. C’est ce que j’appelle les politiques vertueuses. Ce
que je viens de vous dire, ce n’est pas un joli discours de tribune, « il n’y a qu’à, il faut qu’on ». Le compte
administratif est le résultat parfaitement clair, net, précis de ce que nous avons fait. C’est la traduction de
la réalité passée sur l’année 2013. Donc, les équilibres financiers sont fondamentalement respectés. J’ai
toujours dit que, tant que je serai Maire, ils seraient respectés. En effet, on ne peut pas faire d’action
publique, politique si l’on ne respecte pas ces fondamentaux. Cela fait 30 ans que la France ne le
comprend pas. Cela fait 30 ans que tous gouvernements confondus, ont fait pas loin de l’inverse. C’est
pour cela que l’on est dans la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui. La solution est dans
la lucidité et dans le courage.
Je vais sortir un peu du compte administratif pour me projeter, car il y a eu quelques
incidences dans les propos des uns et des autres là-dessus, donc, j’en dis un mot. Effectivement,
M. RICOUD, ce n’est dans la manière dont on nous dit «on vous a déjà réduit vos dotations… », Là, on
change d’ordre de grandeur. Je vous l’ai dit, car les 7 millions ce sont en perte nette. Il faut ajouter aux
7 millions les dépenses obligatoires en plus. Il faut faire la même chose avec l’AgglO. Grosso modo, sur la
seule dépense de fonctionnement, il s’agit de 2 fois 10 millions. Il va falloir les faire rapidement, autrement
dit, dans un échéancier de 2 à 3 ans en commençant dès l’année 2015. On n’est plus dans du rabot, on
est dans de la guillotine.
Ce n’est pas ce qu’il faut faire, y compris en matière économique, financière et fiscale.
Pourquoi ? Je prends le pari devant vous et je crains de le gagner, malheureusement, que j’aimerais le
perdre. En effet, les mêmes causes produisent les mêmes effets. En plombant les finances des
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collectivités locales qui représentent 70 % à elles seules de l’investissement public dans notre pays, l’Etat
qui est exsangue, va investir de moins en moins. Il a déjà commencé à sabrer dans les programmes
d’investissements comme notamment les programmes de modernisation S.N.C.F., T.G.V., etc. On va faire
la liste, elle est dramatiquement longue. On se demande ce qui reste en investissement pour moderniser
ce pays qui en a bien besoin.
Cela va faire la même chose pour nos 70 % d’investissements publics. Que vont faire les
collectivités par la brutalité du choc imposé ? Elles vont effectivement réduire leurs dépenses.
Lesquelles ? Les dépenses de fonctionnement ? Il va falloir beaucoup de courage. Ce n’est pas la vertu la
mieux partagée, notamment dans la vie politique, tout le monde le sait, je peux le dire. Cela va peser sur
la capacité d’investissement. Je prends le pari que l’on va voir l’investissement des collectivités se réduire
dès l’année prochaine. Or, cet investissement est porteur de modernisation pour notre pays, il est porteur
d’amélioration de la qualité de vie. Quand on refait une école, ce n’est pas de l’argent perdu que je sache.
Il est aussi porteur d’activité économique donc, d’emploi. Cette activité, alors que tout le monde veut de la
relance économique, va être plombée, C.Q.F.D.
Vous me direz « alors, vous n’êtes pas sérieux parce que d’un côté, vous dites que les
finances publiques sont plombées, qu’il faut faire des économies, puis de l’autre côté vous dites qu’il faut
continuer de dépenser ». Non, je ne dis pas cela. C’est plus subtil, si je peux me permettre. Je dis
qu’effectivement, il faut que l’Etat réduise la voilure - c’est là où on a un point de désaccord important
avec Michel RICOUD - non pas sur ce qui est de la préparation de l’avenir, mais sur ses recettes du
quotidien comme nous le faisons depuis des années. C’est cela qu’il faut réduire, mais il n’a pas le
courage de le faire. Oui, encore une fois je le redis, il faut du courage pour le faire. En effet, c’est plus
sympathique de venir quelque part en apportant une bonne nouvelle que plutôt d’être porteur d’une baisse
de subventions, de dépenses, etc. C’est évident. C’est ce que l’Etat devrait faire, d’une manière
programmée et concertée et sur plusieurs années avec les collectivités. J’ai toujours dit que l’on était prêt
à faire l’effort étant donné que l’on est dans le même bateau et j’oserai dire, dans la même galère.
Je veux bien que l’on porte notre part, mais il faut le programmer dans la durée pour que
nous puissions faire des réformes structurelles qui nous permettent de faire des économies sans risquer
de casser des politiques qui sont efficaces et dont on a besoin. Des politiques qui nous permettent, par
exemple, de mettre en place la nouvelle gouvernance qui doit nous faire faire des économies. Sauf que ce
ne sera pas pour l’année prochaine. Car si on me demande de le faire en 2015, on ne sait pas le faire,
personne ne sait le faire. Mais si on l’étale sur 3, 4 ans, là, je dis qu’on sait le faire. Cela peut même être
incitatif, pour finalement faire quoi ? Quelque chose dont tout le monde parle et personne ne fait jamais,
sauf - j’ai cette prétention - nous ici, qui consiste à améliorer la gestion de la dépense publique. Quand on
crée ici à Orléans une direction de la Commande Publique, je peux le dire parce qu’elle a déjà, sur l’année
2013, commencé à générer des économies en centaines des milliers d’euros, ça c’est de la bonne
gouvernance. Je pourrais multiplier les exemples. Voilà tout ce schéma.
Là, on a une brutalité inouïe avec des masses financières énormes. Ce sera extrêmement
difficile de nous adapter à cette nouvelle configuration.
Pour terminer, les choses sont ainsi. Je peux passer mon temps à me lamenter et à râler,
c’est très français. On est champion du monde pour râler. Pas besoin d’aller au Brésil, là, on est champion
du monde toutes catégories. Mais qu’est-ce que cela produit, surtout quand on est en situation de
responsabilité ? Cela ne produit pas grand chose. Ce n’est pas parce qu’on râle que cela fait quelque
chose. Ce que nous allons faire et ce que nous aurons l’occasion de vous proposer lors du budget 2015,
c’est de nous adapter à tout cela. Cela ne sera pas évident, je le dis et je l’ai déjà dit, cela sera difficile. On
aura le choix entre le courage et la démagogie, comme toujours. Au fond, c’est le choix fondamental qui
nous est proposé dans la vie politique. Il ne s’agit pas de faire des économies pour faire des économies,
mais parce qu’il faut les faire. Il s’agit de nous placer en situation de rebond pour porter l’avenir. Je vais
vous proposer quelque chose qui va ressembler à une partie d’échecs. Si vous me donnez un exemple de
partie d’échecs où un joueur a gagné sans perdre une seule pièce, vous me le dites, je suis preneur. Moi,
je n’en connais pas. Je vais peut-être, et cela ne m’amuse pas, vous proposer de sacrifier quelques
pièces pour gagner la partie pour Orléans. C’est cela qu’on va faire. On va se placer en situation de porter
un projet qui soit dynamique, qui réponde aux préoccupations actuelles et futures, M. GRAND, qui se
projettent dans l’avenir et de le faire au prix de quelques sacrifices.
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 16 juin 2014 -
En effet, si quelqu’un peut me dire honnêtement, au fond de lui-même, sans être dans le jeu
de rôle, qu’il a une autre solution par rapport à la situation actuelle, franchement, je suis preneur. Mais
moi, je ne sais pas le faire. Je ne sais pas gagner avec toutes les pièces dans la configuration qui nous
est proposée. Ce que je sais, et c’est notre responsabilité et la mienne en particulier, au regard de la
confiance des Orléanais, c’est de proposer cela parce que je crois, je sais, je suis convaincu, que c’est la
méthode et la bonne manière pour faire gagner notre ville dans un contexte difficile et dans une
concurrence avivée avec tous les autres, de continuer à essayer de porter Orléans à l’excellence pour
faire gagner cette ville qui le mérite. C’est cela l’enjeu des prochaines années. Soit on s’adapte, soit on
rate. Il n’y a pas d’alternative non plus. Il n’y aura pas d’autres choix. Moi, je veux que l’on fasse en sorte
de gagner.
Voilà, mes chers collègues. M. MARTIN, je voudrais me permettre de remercier l’ensemble
des services de la Ville d’Orléans qui, tout au long de cette année 2013, ont porté avec une détermination,
une loyauté et un sens du service public qui les honore, ces actions qui ont été très importantes, qui ont
demandé beaucoup d’implication, beaucoup de travail collectif et personnel. Je voudrais me permettre d’y
associer tout particulièrement, la Direction des services financiers avec une excellence dans la gestion
des services financiers et remercier bien sûr, en commençant par vous, M. MARTIN, l’ensemble des élus
qui ont porté ce remarquable compte administratif dans une situation déjà difficile.
Mes chers collègues, maintenant je vais vous quitter. Pour les nouveaux élus, je vous
explique, c’est la réglementation qui veut - elle est bien normale - que le Maire qui a été au pilotage de la
réalisation de ce budget au travers du compte administratif vous laisse tout le loisir de décider de le
valider ou non et que ce soit M. le Premier Maire-Adjoint qui va vous infliger un lourd pensum de lecture
de l’ensemble des chiffres du compte administratif. Je lui laisse la parole et je sors.
*
* *
*
(M. le Maire quitte la salle à 19 heures 14 pour le vote du compte administratif.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, préside la séance de 19 heures 14 à 19 heures 19)
*
* *
*
M. CARRE – Merci, M. le Maire. Je vais vous lire les montants. Il faut voter chacun des
chiffres. Je vais vous proposer de faire un vote sur la première somme et ensuite, faire un même vote,
sauf si l’un d’entre vous s’y opposait, que ce soit sur la totalité ou sur une somme.
Ainsi, il est proposé à nous-mêmes de bien vouloir approuver le compte administratif de
l’exercice 2013.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions
modificatives de l’exercice 2013, et avoir approuvé le compte de la gestion 2013 élaboré par M. le
Trésorier Principal, il s’agit, en application des instructions budgétaires et comptables M 14 et M 4, de
procéder à l’arrêté des comptes 2013 de la Mairie et de déterminer, d’une part, les résultats des sections
de fonctionnement et d’investissement, ainsi que, d’autre part, les restes à réaliser qui seront reportés sur
l’exercice 2014.
Vu le compte de gestion 2013,
Vu les articles L. 1612-12, L. 2121-14 et L. 2121-31 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 16 juin 2014 -
Après avis de la Commission Budget et Ressources,
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le compte administratif
de l'exercice 2013, lequel s’élève à :
POUR LE BUDGET PRINCIPAL : En euros
- en recettes à la somme de...................................................... 274 194 744,16
- en dépenses à la somme de................................................... 273 896 892,59
Faisant ressortir un excédent sur ordonnancement de......... 297 851,57
ADOPTE PAR 43 VOIX CONTRE 2.
IL Y A 9 ABSTENTIONS.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION DE M. LE MAIRE
Et compte tenu :
- des restes à payer qui s'élèvent à.......................................... 844 288,17
- des restes à recouvrer qui s'élèvent à................................... 631 679,97
Un excédent net de ................................................................... 85 243,37
ADOPTE PAR 43 VOIX CONTRE 2.
IL Y A 9 ABSTENTIONS.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION DE M. LE MAIRE
POUR LE BUDGET ANNEXE DES OPERATIONS FUNERAIRES : En euros
- en recettes à la somme de...................................................... 83 869,23
- en dépenses à la somme de................................................... 52 739,73
Faisant ressortir un excédent sur ordonnancement de......... 31 129,50
ADOPTE PAR 43 VOIX CONTRE 2.
IL Y A 9 ABSTENTIONS.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION DE M. LE MAIRE
POUR LE BUDGET ANNEXE DES OPERATIONS SOUMISES A T.V.A. : En euros
- en recettes à la somme de...................................................... 2 427 708,64
- en dépenses à la somme de................................................... 983 267,04
Faisant ressortir un excédent sur ordonnancement de......... 1 444 441,60
ADOPTE PAR 43 VOIX CONTRE 2.
IL Y A 9 ABSTENTIONS.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION DE M. LE MAIRE
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POUR LE BUDGET ANNEXE DES Z.A.C. EN REGIE : En euros
- en recettes à la somme de...................................................... 2 634 201,46
- en dépenses à la somme de................................................... 2 634 201,46
Faisant ressortir un excédent sur ordonnancement de......... 0,00
ADOPTE PAR 43 VOIX CONTRE 2.
IL Y A 9 ABSTENTIONS.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION DE M. LE MAIRE
POUR LE BUDGET ANNEXE DU PARC FLORAL : En euros
- en recettes à la somme de...................................................... 4 375 553,03
- en dépenses à la somme de................................................... 3 702 605,68
Faisant ressortir un excédent sur ordonnancement de......... 672 947,35
ADOPTE PAR 43 VOIX CONTRE 2.
IL Y A 9 ABSTENTIONS.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION DE M. LE MAIRE
Et compte tenu
- des restes à payer qui s’élèvent à.......................................... 120 606,43
- des restes à recouvrer qui s’élèvent à................................... 0,00
Faisant ressortir un excédent net de....................................... 552 340,92
ADOPTE PAR 43 VOIX CONTRE 2.
IL Y A 9 ABSTENTIONS.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION DE M. LE MAIRE
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- Séance du lundi 16 juin 2014 -
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N° 7 – Budget principal et budgets annexes. Affectation des résultats de fonctionnement de
l’exercice 2013 à la section d’investissement. Approbation.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Les instructions comptables M 14 et M 4 prévoient la reprise en N+1 des résultats
constatés à la clôture de l’exercice N, tant en fonctionnement qu’en investissement, ainsi que l’affectation
en section d’investissement, d’une partie du résultat de fonctionnement constaté, permettant de réaliser
l’autofinancement prévu au budget.
Le compte administratif 2013 de la Ville fait apparaître les résultats suivants :
1. Budget principal de la Mairie
L’excédent disponible de la section de fonctionnement 2013 s’établit à 15 021 243,48 €.
Ce résultat doit être affecté en priorité à la couverture du déficit de la section
d’investissement, permettant ainsi d’autofinancer une partie des investissements. Le solde sera inscrit en
report à nouveau.
Après avoir repris le déficit d’investissement de 2012, la section d’investissement 2013
présente un déficit de 14 723 391,91 €. Après avoir constaté les reports tant en dépenses (844 288,17 €),
qu’en recettes (631 679,97 €), la section d’investissement présente un déficit global de 14 936 000,11 €.
Dans ces conditions, il est proposé d’affecter à la section d’investissement un montant de
14 936 000,11 € et de reporter en section de fonctionnement 85 243,37€.
Compte tenu de cette affectation et des reports, la section d’investissement est équilibrée.
2. Budget annexe des opérations funéraires
L’excédent disponible de la section de fonctionnement 2013 s’établit à 31 129,50 €.
Le budget annexe des opérations funéraires ne comporte pas de section d’investissement.
Dans ces conditions, il est proposé de reporter en section de fonctionnement 31 129,50 €.
3. Budget annexe des opérations soumises à T.V.A.
L’excédent disponible de la section de fonctionnement 2013 s’établit à 436,15 €.
Ce résultat doit être affecté en priorité à la couverture du déficit de la section
d’investissement, permettant ainsi d’autofinancer une partie des investissements. Le solde sera inscrit en
report à nouveau.
Après avoir repris l’excédent d’investissement de 2012, la section d’investissement présente
un excédent global de 1 444 005,45 €.
Dans ces conditions, il est proposé de reporter en section d’investissement un montant de
1 444 005,45 € et de reporter en section de fonctionnement 436,15 €.
4. Budget annexe des Z.A.C. en régie
Après comptabilisation des opérations de clôture du budget annexe, les résultats de
fonctionnement et investissement s’établissent à 0 €.
Dans ce contexte et conformément à la délibération du Conseil Municipal du 20 décembre
2013, le budget annexe Z.A.C. en régie est clôturé et supprimé.
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Ville d’Orléans
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5. Budget annexe du Parc Floral
L’excédent disponible de la section de fonctionnement 2013 s’établit à 960 987,05 €.
Ce résultat doit être affecté en priorité à la couverture du déficit de la section
d’investissement, permettant ainsi d’autofinancer une partie des investissements. Le solde sera inscrit en
report à nouveau.
Après avoir repris le déficit d’investissement de 2012, la section d’investissement 2013
présente un déficit de 288 039,70 €. Après avoir constaté les reports tant en dépenses (120 606,43 €)
qu’en recettes (0 €), la section d’investissement présente un déficit global de 408 646,13 €.
Dans ces conditions, il est proposé d’affecter à la section d’investissement un montant de
408 646,13 € et de reporter en section de fonctionnement 552 340,92 €.
Compte tenu de cette affectation et des reports, la section d’investissement est équilibrée.
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2311-5,
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver :
1°) pour le budget principal,
- l’inscription du déficit d’investissement 2013 au compte 001 (dépenses) pour un montant
de 14 723 391,91 € ;
- l’affectation sur l’exercice 2014, en section d’investissement à l’article 1068, de la somme
de 14 936 000,11 € ;
- et l’inscription du solde du résultat de fonctionnement en report à nouveau au compte 002
(recettes) pour un montant de 85 243,37 € ;
2°) pour le budget annexe des opérations funéraires,
- l’inscription du résultat de fonctionnement en report à nouveau au compte 002 (recettes)
pour un montant de 31 129,50 € ;
3°) pour le budget annexe des opérations soumises à T.V.A.,
- l’inscription de l’excédent d’investissement 2013 au compte 001 (recettes) pour un montant
de 1 444 005,45 € ;
- et l’inscription du résultat de fonctionnement en report à nouveau au compte 002 (recettes)
pour un montant de 436,15 € ;
4°) pour le budget annexe des Z.A.C. en régie,
- acter la clôture et la suppression du budget annexe des Z.A.C. en régie ;
5°) pour le budget annexe du Parc Floral,
- l’inscription du déficit d’investissement 2013 au compte 001 (dépenses) pour un montant
de 288 039,70 € ;
- l’affectation sur l’exercice 2014, en section d’investissement à l’article 1068, de la somme
de 408 646,13 € ;
- et l’inscription du solde du résultat de fonctionnement en report à nouveau au compte 002
(recettes) pour un montant de 552 340,92 € ».
ADOPTE PAR 44 VOIX CONTRE 2.
IL Y A 9 ABSTENTIONS.
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 16 juin 2014 -
N° 9 – Admission en non valeur. Approbation.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« M. le Trésorier principal d’Orléans Municipale et Sud Loire a dressé le 6 mai 2014 la liste
des produits irrécouvrables qui s’élèvent globalement à la somme de 41 150,71 €.
Depuis la modification apportée aux instructions comptables à compter de 2012, ces
sommes se répartissent d’une part entre les admissions en non valeur correspondant à des sommes
restant dues inférieures au seuil de poursuite et, d’autre part, à des créances éteintes correspondant à
des titres émis à l’encontre d’entreprises en liquidation judiciaire ou de particuliers en situation de
surendettement, étant précisé que ces recettes sont complètement effacées par cette procédure.
Le montant indiqué ci-dessus se répartit comme suit :
- admission en non valeur : 16 940,84 €,
- créances éteintes : 24 209,87 €.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’admission en non valeur de la somme de 16 940,84 € sur le budget principal
de la Mairie ;
2°) prendre acte du montant des créances éteintes pour le budget principal pour un montant
de 24 209,87 € ;
3°) accorder la décharge au comptable pour les sommes indiquées ci-dessus ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget principal de
l’exercice en cours, section de fonctionnement, articles 6541 admission en non-valeurs et 6542
créances éteintes, service gestionnaire AFIN ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 10 – O.P.H. Les résidences de l’Orléanais. Construction de 24 logements situés clos de la
Fontaine. Garantie d’un emprunt de 2 858 033 €. Approbation d’une convention.
M. MARTIN – Pour la construction de 24 logements situés clos de la Fontaine, nous devons
garantir un emprunt de 2 858 033 € pour un montant de prêt de 2 412 000 €. C’est une quotité de 50 % :
1 206 313 €.
M. le Maire – M. de BELLABRE, vous avez la parole.
M. de BELLABRE – Merci, M. le Maire. C’est pour une explication de vote. Nous voterons
contre cette délibération. Ce n’est pas que nous sommes contre la construction de logements, comme
certains pensent à le croire, mais simplement sur le mode de financement par ce système de quotient qui
devient quelque part une dette masquée ou cachée - je ne sais pas comment la dire - au fur et à mesure.
En effet, si l’O.P.H. venait à connaître des difficultés, c’est à la Ville de payer.
M. MARTIN – Vous êtes intervenu en Commission à ce titre. J’avais bien sûr apporté une
réponse. C’est vrai que l’on peut débattre sur l’intérêt que les collectivités apportent leur garantie à des
prêts qui sont eux-mêmes consentis par la Caisse de Dépôts et Consignation qui est la banque de l’Etat.
Peut-être qu’à ce titre, la loi devrait réformer cette situation. Mais je vous ai néanmoins précisé qu’à ma
connaissance, aussi bien à la Ville d’Orléans qu’à l’AgglO maintenant qu’elle prend en relais des
garanties, il n’a jamais été fait appel au fonds de garantie de notre collectivité pour payer ces emprunts.
Laisser croire que c’est de la dette future, à l’heure actuelle, on ne peut pas le dire. Mais sur la réforme
des garanties d’emprunt par rapport aux Caisses des Dépôts et de Consignation, je vous rejoins.
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 16 juin 2014 -
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par courrier du 20 mars 2014, l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais sollicite la garantie
financière de la Mairie à hauteur de 50 % d'un prêt de 2 858 033 € souscrit auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations.
Ce prêt, constitué de 2 lignes, est destiné à financer la construction de 24 logements situés
clos de la Fontaine à Orléans.
La Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire » est parallèlement sollicitée à
hauteur de 50 %.
Les caractéristiques financières de chaque ligne du prêt consenti sont les suivantes :
(cid:190) Ligne du prêt 1 : PLUS
• Organisme préteur : Caisse des Dépôts et Consignations
• Montant du prêt : 2 412 632 €
• Quotité garantie : 50 % soit 1 206 316 €
• Durée de la phase de préfinancement : aucun
• Durée de la période d'amortissement : 40 ans
• Différé d’amortissement : aucun
• Périodicité des échéances : annuelle
• Index : livret A
• Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de
prêt + 0,6 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du livret A
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %)
• Profil d’amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des
intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous forme d’intérêts
différés
• Modalité de révision : double révisabilité limitée
• Taux de progressivité des échéances : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à
l’émission et à la date d'effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du livret A). Révision du taux
de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de
progressivité puisse être inférieur à 0 %.
(cid:190) Ligne de prêt 2 : PLUS foncier
• Organisme préteur : Caisse des Dépôts et Consignations
• Montant du prêt : 445 401 €
• Quotité garantie : 50 % soit 222 700,50 €
• Durée de la phase de préfinancement : aucun
• Durée de la période d'amortissement : 50 ans
• Différé d’amortissement : aucun
• Périodicité des échéances : annuelle
• Index : livret A
• Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de
prêt + 0,6 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du livret A
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %)
• Profil d’amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des
intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous forme d’intérêts
différés
• Modalité de révision : double révisabilité limitée
• Taux de progressivité des échéances : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à
l’émission et à la date d'effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du livret A). Révision du taux
de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de
progressivité puisse être inférieur à 0 %.
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 16 juin 2014 -
La garantie de la Mairie est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au
complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par
l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la
Mairie s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais pour
son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement.
L’O.P.H. Les résidences de l'Orléanais s’engage envers la Mairie à réserver 20 % des
logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 4 logements, en application des articles L. 441-1
et R. 441-5 du Code de la Construction et de l’Habitation. Les candidats locataires seront choisis sur une
liste établie par la Mairie sans que l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais puisse se prévaloir d’autres
dispositions que celles retenues par le titre IV, chapitre 1er - section 1 du Code de la Construction et de
l’Habitation, relatives aux conditions d’attribution de logements (articles R. 441-1 et suivants).
Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Une convention de garantie sera établie entre la Mairie et l'O.P.H. Les résidences de
l'Orléanais précisant l’ensemble des obligations des parties et découlant du présent accord de garantie.
Ceci exposé,
Vu la demande de garantie formulée par l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :
1°) d’accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 1 429 016,50 €,
représentant 50 % d’un prêt de 2 858 033 €, que l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais souscrit
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce prêt est constitué de 2 lignes :
(cid:131) PLUS : 2 412 632 €, avec une garantie à hauteur de 50 % soit 1 206 316 €,
(cid:131) PLUS foncier : 445 401 €, avec une garantie à hauteur de 50 % soit 222 700,50 € ;
2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à intervenir au contrat de prêt qui sera passé
entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais ;
3°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention de garantie qui sera
passée entre l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais et la Mairie ».
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3.
N° 11 – S.E.M.D.O. Z.A.C. Sonis. Garantie d’un emprunt de 1 000 000 €. Approbation.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La S.E.M.D.O. réalise l’aménagement de la Z.A.C. Sonis dans le cadre d’une convention
publique d’aménagement et envisage de mettre en place un prêt de 1 000 000 € prévu au bilan de
l’opération.
- 611 -
Ville d’Orléans
- Séance du lundi 16 juin 2014 -
La S.E.M.D.O. sollicite la garantie financière de la Mairie à hauteur de 80 % du prêt qu’elle
envisage de souscrire auprès de la Banque Postale Crédit Entreprises.
Les caractéristiques financières sont les suivantes :
• Organisme préteur : Banque Postale Crédit Entreprises
• Montant du prêt : 1 000 000 €
• Quotité garantie : 80 % soit 800 000 €
• Durée : 3 ans et 8 mois dont 6 mois de différé d’amortissement
• Périodicité des échéances : semestrielle
• Modalité de mise à disposition des fonds : en une seule fois
• Mode d’amortissement : amortissement progressif
• Index : Euribor 6 mois + marge de 1,43 %
• Remboursement anticipé total ou partiel possible à une date d’échéance d’intérêt
moyennant un préavis de 35 jours calendaires et le paiement d’une indemnité dégressive
calculée comme suit : montant remboursé par anticipation multiplié par 0,35 % multiplié
par le nombre d’années restant à courir jusqu’à l’expiration du contrat (arrondie à l’année
supérieure en cas d’année incomplète).
• Commission d’engagement : 0,20 % du montant maximum du prêt soit 2 000 €
La garantie de la Mairie est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au
complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la
S.E.M.D.O., dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
La garantie de la Mairie est accordée en conformité avec les dispositions du Code Général
des Collectivités Territoriales et notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du risque
et au partage du risque.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Banque Postale Crédit Entreprises, la
Mairie s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à la S.E.M.D.O. pour son paiement, en
renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce
règlement.
Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Ceci exposé,
Vu la demande de garantie formulée par la S.E.M.D.O.,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :
1°) d’accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 800 000 €, représentant
80 % d’un prêt de 1 000 000 €, que la S.E.M.D.O. souscrit auprès de la Banque Postale Crédit
Entreprises ;
2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à intervenir au contrat de prêt qui sera passé
entre la Banque Postale Crédit Entreprises et la S.E.M.D.O. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3.
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Ville d’Orléans
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N° 12 – Commission Consultative des Services Publics Locaux. Examen du bilan d’activités
2013.
M. MARTIN – C’est un bilan où il y a eu 3 réunions dans l’année.
(rires)
M. le Maire – Je pense que dans les domaines de simplification du fonctionnement
administratif et afin de limiter la charge pour les élus et pour les services, il y a certaines choses dont on
pourrait envisager la suppression. Ceci étant dit, je vais vous demander de bien vouloir en prendre acte
de ce bilan d’activité. Je vous en remercie.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Conformément à l’article L. 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
(C.G.C.T.), la Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L.) est créée dans toutes
les communes de plus de 10 000 habitants pour l’ensemble des services publics qu’elles confient à un
tiers par convention de délégation de service public.
La C.C.S.P.L. examine chaque année sur le rapport de son Président :
- les rapports établis par les délégataires de service public,
- les rapports sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.
Elle est également consultée pour avis par l’assemblée délibérante sur tout projet de
délégation de service public et de contrat de partenariat, avant que l’assemblée délibérante se prononce
sur cette délégation.
Conformément à l’article L. 1413-1 du C.G.C.T., le Président de la Commission Consultative
des Services Publics Locaux présente à l’assemblée délibérante, avant le 1er juillet de chaque année,
l’état des travaux réalisés.
1) Bilan annuel
Les travaux effectués par cette Commission au cours de l’année 2013 sont les suivants :
• Réunion de la Commission le 13 mai 2013
- La Commission a examiné le projet de délégation de service public relative à la fourrière
automobile (présenté au Conseil Municipal du 12 juillet 2013).
- Elle a émis un avis favorable sur le principe du recours à la délégation de service public
pour gérer et exploiter le service public de la fourrière automobile à compter du 1er avril 2014 pour une
durée de 5 ans.
• Réunion de la Commission le 14 octobre 2013
La Commission a examiné le projet de délégation de service public de l’Astrolabe (présenté
au Conseil Municipal du 25 octobre 2013).
Elle a émis un avis favorable sur le principe du recours à la délégation de service public dans
le cadre d’un contrat d’affermage d’une durée de 5 ans pour la gestion et l’exploitation de l’Astrolabe.
La Commission a également examiné les rapports annuels d’activités au titre de l’année
2012 de la S.E.M. Orléans-Gestion (présentés au Conseil Municipal du 12 juillet 2013) : le Centre de
Conférences et le Parc des Expositions et des Congrès.
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• Réunion de la Commission le 16 décembre 2013
La Commission a examiné les rapports annuels d’activités au titre de l’année 2012 des
délégataires de services publics suivants :
(cid:57) SOGERES (présenté au Conseil Municipal du 13 septembre 2013) : la restauration
collective,
(cid:57) l’association l’ANTIROUILLE (présenté au Conseil Municipal du 13 septembre 2013) : la
gestion de la salle de musiques actuelles de l’Astrolabe,
(cid:57) S.A. Orléans-Spectacles (présenté au Conseil Municipal du 13 septembre 2013) :
le Zénith,
(cid:57) S.E.M. Orléans-Gestion (présenté au Conseil Municipal du 25 octobre 2013) :
le stationnement en ouvrages et sur voirie,
(cid:57) Société VINCI PARK (présenté au Conseil Municipal du 13 septembre 2013) : le parc de
stationnement Le Martroi,
(cid:57) E.R.D.F. Electricité Réseau de Distribution de France – Grand Centre (présenté au
Conseil Municipal du 25 octobre 2013) : la distribution d’énergie électrique,
(cid:57) G.R.D.F. – Gaz Réseau de Distribution France – Grand Centre (présenté au Conseil
Municipal du 25 octobre 2013) : la distribution publique de gaz,
(cid:57) Garage LEBRUN (présenté au Conseil Municipal du 13 septembre 2013) : la fourrière
automobile municipale,
(cid:57) Société Numéricâble (présenté au Conseil Municipal du 25 octobre 2013) : le réseau
câblé de vidéocommunication,
(cid:57) S.O.C.O.S. (présenté au Conseil Municipal du 25 octobre 2013) : le chauffage urbain de
La Source,
(cid:57) S.O.D.C. (présenté au Conseil Municipal du 25 octobre 2013) : le chauffage urbain au
nord de la Loire,
(cid:57) S.E.M. ORLEANS-GESTION (présenté au Conseil Municipal du 25 octobre 2013) : le
rapport d’activités des représentants de la Ville au Conseil d’Administration.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte
des travaux menés par la Commission Consultative des Services Publics Locaux au cours de
l’année 2013 ».
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
N° 41 – Projet de réouverture au trafic des voyageurs de la ligne ferroviaire Orléans –
Chartres. Modalités de concertation. Avis à émettre.
M. le Maire – Je vais vous proposer une modification de l’ordre du jour et que l’on traite l’avis
que nous demande la Région sur la liaison Orléans-Chartres, si vous le voulez bien.
M. LAGARDE – M. le Maire, chers collègues, cette délibération concerne les modalités de
concertation relatives à la réouverture aux voyageurs de la ligne Chartres-Orléans. C’est un projet qui fait
suite à l’opération de réouverture au trafic de voyageurs actuellement menée entre Chartres et Voves.
Cette section sera ré-ouverte fin 2015.
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Quelle est la nature de ce projet ? C’est un projet qui verrait la mise en place des 10 allers-
retours quotidiens entre Chartres et Orléans, à savoir, un train par heure aux heures de pointe, avec une
mise en service prévue en 2020. C’est un projet qui implique la création de 4 haltes nouvelles dont une
sur les territoires de l’AgglO, à la limite des communes d’Ormes et d’Ingré.
En termes d’aménagement envisagé, ce projet nécessiterait le renouvellement complet des
constituants de la voie entre Voves et Orléans, la mise à double voie du raccordement de Tours qui donne
accès aux lignes de Tours et de Chartres depuis la gare d’Orléans et l’aménagement, la sécurisation et la
suppression de passages à niveau entre Chartres et Orléans. Le coût estimé est d’environ 300 millions
d’euros.
Conformément à ce qui est prévu par le Code de l’Urbanisme, ce projet fait l’objet d’une
concertation préalable qui aura lieu du 13 octobre au 3 décembre prochains. Les modalités sont assez
classiques, il s’agit de réunions d’information, de registres à l’attention du public… Ceci se déroulera à la
Mairie. Nous aurons des registres à la disposition du public ainsi que des panneaux d’expositions.
Il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable sur ce dispositif de
concertation préalable. Toutefois, je voudrais faire quelques remarques, si vous me le permettez. En
premier lieu, en ce qui concerne le financement du projet, c’est là qu’est l’os puisque ce projet n’est pas
jugé prioritaire par la Région et aucun financement de travaux n’est actuellement prévu.
La deuxième remarque sur les haltes prévues : actuellement, une seule halte sur le territoire
de l’AgglO est projetée. On pourrait réfléchir à une deuxième halte par exemple au niveau des Groues.
C’est une suggestion.
Enfin, en termes de calendrier, la concertation est prévue à mi octobre, ce qui laisse très peu
de place aux échanges en amont entre R.F.F. et les Intercommunalités et les communes. On peut se
demander pourquoi pour un projet non financé, R.F.F. a fait preuve d’une célérité aussi inhabituelle que
discutable.
M. le Maire – Inhabituelle, c’est tout à fait juste. M. LEMAIGNEN, c’est à vous la parole.
M. LEMAIGNEN – Je veux en rajouter un petit peu dans le même sens que François
LAGARDE. C’est vrai qu’il est classique que l’on ait une première phase de concertation préalable. Donc,
il est difficile de s’y opposer. En effet, cela permet de pouvoir lancer plus rapidement la Déclaration
d’Utilité Publique qui permettrait de faire les travaux. Il est d’autant plus vrai que la ligne Chartes-Orléans
se fait en deux phases : Chartres-Voves et Voves-Orléans. Chartres-Voves c’est la ligne de Tours qui
aujourd’hui, a été modernisée. Mais je ne suis pas certain qu’il y ait la même volonté d’effectivement
réaliser la voie ferrée Chartres-Orléans.
Comme l’a dit François LAGARDE, l’estimation est à 300 millions. On a d’autres chiffres qui
sont plutôt de 240 millions, plus les passages à niveau. De toute façon, c’est une somme énorme. Quand
on compare avec Orléans-Châteauneuf qui est prévue à l’horizon 2018, la phase de concertation a eu lieu
l’année dernière. Aujourd’hui, est prévu un financement de 40 millions d’euros dans le cadre du Fonds
Européen de Développement Economique et Régional (F.E.D.E.R.) qui devrait être négocié dans le
second semestre 2014, à un coût total de Chartres-Orléans de 100 millions avec 40 millions de
subvention et un engagement de le faire en 2018.
Ici, bizarrement - pourtant je suis Conseiller Régional et à la Commission de transport dont je
n’ai jamais raté une seule séance, c’est un sujet que je connais un tout petit peu, on n’a jamais encore
parlé de cela - je l’ai appris par un article de presse pendant la campagne électorale émanant du Maire et
candidat à l’époque - qui est d’ailleurs toujours Maire aujourd’hui à Ingré - qui disait qu’il y aura une gare à
Ingré en 2020. Youppie ! ». Sauf que, autant la ligne Chartres-Orléans-Châteauneuf est déjà financée par
des F.E.D.E.R., autant il n’y a eu aucune demande de financement de la ligne Voves-Orléans dans le
cadre, ni du C.P.E.R., ni du F.E.D.E.R. Où est-ce qu’on va les trouver les 300 millions d’euros ? Sachant
qu’en ferroviaire, 2020 c’est demain.
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Donc, je suis un petit peu surpris quand même, surtout du contenu de cette concertation,
d’autant plus que, comme l’a dit fort justement François LAGARDE, sur l’AgglO, il serait véritablement
dommage de créer sur les Groues une zone d’habitation importante alors qu’il y a tout ce qu’il faut pour
mettre une halte ferroviaire qui valoriserait complètement cette opération et qui, en plus, générerait un
flux, quand même autrement plus important qu’Orgères - j’aime beaucoup Orgères et ses brûleurs des
pieds - qui ne génère pas un trafic ferroviaire extraordinaire. Alors que pour le coup, le trafic ferroviaire est
généré là où il y a des clients potentiels. Donc, il semblerait assez nécessaire qu’il y ait deux haltes sur
l’AgglO. Bien sûr, je ne pense pas que l’on puisse s’opposer au lancement de cette concertation mais à
l’évidence, je crois qu’il faudra dire dans cette concertation que cela nous paraît peut-être un peu
prématuré, au moment où l’on voudrait bien que la Région montre sa volonté politique de faire ou de ne
pas faire et qu’au moins, les choses soient claires.
M. le Maire – Y a-t-il d’autres interventions ? M. de BELLABRE, c’est à vous.
M. de BELLABRE – Merci, M. le Maire. Juste pour dire que bien sûr nous soutenons ce
projet mais que l’on s’aperçoit qu’il est regrettable que les politiques aient abandonné depuis si longtemps
tous ces réseaux secondaires qui faisaient la richesse de la France et de ses moyens de déplacement.
M. le Maire – Quelques mots pour aller dans le sens de François LAGARDE et de Charles-
Eric LEMAIGNEN. Cet avis à émettre me rappelle, il y a un certain nombre d’années, un autre avis à
émettre qui concernait un autre sujet de déplacement. Vous étiez peu d’entre vous à être présents, mais
quelques uns néanmoins, notamment, juste à côté de moi. M. GAINIER, M. BRARD, Mme SUIRE, étaient
là aussi dans ce Conseil, à d’autres places. Vous voyez ce que je veux dire pour ceux qui s’en
souviennent, c’était le débat sur l’autoroute A19 qui coûtait déjà cher, comme coûte cher la ligne Chartres-
Orléans. Il se trouve qu’à l’époque, il y a eu deux élus du Conseil Municipal seulement qui ont voté contre
ce projet d’A19, un élu vert et moi-même. J’avais d’ailleurs eu un papier amusant le lendemain dans le
journal, un papier assez drôle sur le renfort que j’avais apporté à l’élu vert qui se trouvait bien seul dans
ce débat. D’ailleurs, chacun d’entre nous, majorité et opposition, avions eu le plaisir par la suite d’en
entendre parler dans nos formations respectives. On était un peu dans le même débat : « cela coûte très
cher et est-ce que c’est ce qu’il faut faire ? »
300 millions d’euros au travers des informations que vous venez de nous livrer l’un et l’autre.
J’aimerais savoir si c’est un projet réel ou virtuel. Est-ce qu’il y aura, effectivement, Orléans-Chartres sur
sa totalité ? A ce moment là, pourquoi y a-t-il Chartres-Voves, comme vous l’avez rappelé tous les deux,
en 2015, autrement dit, maintenant ? Pourquoi Voves-Orléans dans 5 ans ? Je n’ai peut-être pas tous les
éléments d’information nécessaires pour apprécier cela mais je ne comprends pas ce décalage dans le
temps. Je pose la question : est-ce que le projet est bien réel, virtuel, est-ce que c’est un leurre ?
J’aimerais avoir une réponse là-dessus, mais une réponse explicite. La seule réponse explicite qu’il peut y
avoir c’est effectivement sur la programmation financière. Où sont les 300 millions ? Par qui ? Quand-est
ce qu’ils arrivent ? Comment sont-ils dépensés ? Tout le reste sera fort aimable, mais ma clé est là. Pour
l’instant, il semblerait que nous n’ayons pas les éléments d’appréciation, M. LEMAIGNEN, ce qui est
quand même inquiétant.
D’autre part, et c’est un peu la différence entre l’A19 où il y avait une perspective de
financement - la preuve c’est qu’elle s’est réalisée - à l’époque, je défendais une solution alternative sur
l’A19 qui était de dire que l’A19 n’aura pas de fréquentation, il n’y aura pas grand monde sur l’autoroute.
Si quelqu’un peut aujourd’hui me dire que cela bouchonne comme à l’entrée de Paris, je suis preneur.
Même sans aller jusqu’aux bouchons parisiens, d’avoir une certaine fréquentation serait un bon signe. Or,
malheureusement, je crains que cela ne soit pas le cas. Et, ce n’est pas le cas.
Je dis la même chose sur Orléans-Chartres par le train. Je ne vais pas vous donner rendez-
vous dans 10 ans, cela fait un peu loin, mais je dis la même chose. Je dis que, comme à l’époque sur
l’A19, il y a une autre priorité. A l’époque, c’était d’aménager, de moderniser la N60 et de la mettre à
4 voies sur beaucoup de tronçons alors qu’elle est extrêmement dangereuse. Je me permets de le dire
parce que je la connais vraiment par cœur cette Nationale qui, d’ailleurs n’est plus Nationale maintenant.
Cela coûtait infiniment moins cher et c’était beaucoup plus efficace. On sait d’ailleurs qu’il y avait peu de
personnes sur le tracé concerné parce qu’il y a peu de maisons en bordure de l’A60. En tout cas, on
n’avait pas à exproprier tout ce qui était fait pour l’A19 avec la perte de terres agricoles et de terre tout
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simplement comme cela a été fait.
Aujourd’hui, je dis qu’il y a une priorité : le constat de dire, pour ceux qui utilisent cette liaison,
qu’il faudrait commencer par améliorer la desserte voirie. Vous allez me dire que ce n’est pas du
développement durable et que c’est mieux de prendre le train que de prendre la voiture. Je suis sur le
principe d’accord avec cela. Mais, il y a quand même une réalité d’une route qui, elle aussi est
extrêmement dangereuse, qui est assez fréquentée. Je suis convaincu qu’il n’y aura pas de transfert de
passagers de la voirie, de l’automobile vers le train, en tout cas, très peu.
Maintenant, on a une vraie question : pourquoi est-ce qu’on en a fait la moitié ? Mesdames,
Messieurs, je ne vais pas faire un débat régional, mais enfin, quand même, je voudrais savoir pourquoi on
a fait la moitié, pas la totalité. Comment se financent les sommes restantes à trouver ? En effet, si l’on
n’en faisait que la moitié, alors là, il y aurait peut-être d’autres raisons à trouver sur lesquels je
m’interrogerai à ce moment là. Puis, il y aurait surtout une logique assez absurde de faire la moitié du
tronçon si l’on ne fait pas la totalité, avec déjà beaucoup de millions d’euros engagés.
Autre chose, pourquoi est-ce que l’on n’arrive pas quand même, sans faire une autoroute, à
améliorer cette liaison routière entre Orléans et Chartres ? Cela fait des décennies que cela dure, cela fait
des décennies qu’un certain nombre de nos concitoyens empruntent cette route qui plus est dangereuse.
Je pense que vous l’avez toutes et tous faite un jour ou l’autre.
(Réaction de M. de BELLABRE hors micro)
M. le Maire – Oui, cela s’est amélioré, il faut le dire. Mais je pense franchement que
certaines traversées de certaines villes qui sont quand même à l’échelle d’une région deux villes
importantes dont une capitale de Région, ne sont pas au niveau.
Je ne comprends pas. Plutôt si, je comprends que chaque entité a ses dépenses, le
Département a la voirie, la Région, les T.E.R. Mais là, on est en interdépartemental, c’est la manifestation
d’une de nos aberrations d’organisation territoriale. La compétence transport et déplacement devrait être
dans une même entité et on aurait enfin des politiques cohérentes. Mais comme chacun fait son truc dans
son coin, il y en a un qui fait la route et l’autre qui fait le train. Voilà, c’est aussi simple et aussi bête que
cela, parfois aussi dramatiquement bête que cela. Mais il y a quand même 300 millions d’euros. Par les
temps qui courent, je me demande s’il n’y a quand même pas d’autres priorités. 300 millions, vous l’avez
vu, sur un budget record : 50 millions d’euros pour la Ville d’Orléans. C’est la totalité avec un budget
record d’un mandat d’investissement de la Ville d’Orléans. Il y a un moment où il faut répartir
l’investissement public de la manière la plus efficace et judicieuse qui soit.
Je vous rassure, M. LEMAIGNEN, M. LAGARDE, vous avez proposé de voter pour
l’ouverture de cette concertation, je vais voter pour, bien sûr parce que ce sont les modalités de la
concertation. Mais sur le fond, je maintiens ce que je dis. J’aimerais que dans 10 ans, on ne constate pas
qu’effectivement, comme pour l’A19, j’avais raison.
M. GRAND, vous avez la parole.
M. GRAND – Simplement un mot pour dire que comparer une nouvelle voie ferrée et une
autoroute, pour moi, n’a pas lieu d’être, même si du coup, je rejoins l’analyse sur le fait qu’il fallait doubler
la Nationale 60. C’était un combat que nous avons mené avec les écologistes pendant de longues
années, avec le résultat que l’on connaît. En tout cas, ce qui est certain c’est qu’il était aberrant de faire
cette A19. Il aurait mieux valu doubler la N60.
Pour ce qui est de cette ligne de chemin de fer, j’ose espérer, puisque vous semblez en
douter, si R.F.F. se lance avec la Région dans ce projet c’est bien parce qu’il y a un potentiel, pas de
clients mais d’usagers. Puis, il en va de relier les différentes métropoles de notre Région, pour l’instant.
Donc, il me paraît naturel que l’on puisse relier Chartres à Orléans. C’est une volonté politique affichée à
la Région depuis le début de mon mandat de Conseiller Régional. Je trouve que l’on est dans la suite
logique par rapport à cet engagement qui a été pris.
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Pour ce qui est des arrêts, je pense qu’il est en effet nécessaire qu’il y ait un certain nombre
d’arrêts qui correspondent là aussi au potentiel de personnes qui peuvent utiliser cette ligne. On étudiera
la possibilité de faire un arrêt aux Groues, pourquoi pas. Il faudrait juste regarder évidemment l’intérêt de
faire les arrêts et de ne pas les multiplier à quelques kilomètres de distance. C’est quelque chose qui, à
mon avis, peut être tout à fait envisagé. Je vous remercie.
M. le Maire – Je vais vous consulter sur cet avis à émettre.
M. LAGARDE, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« La Région Centre finance des études relatives à la réouverture complète de la ligne
ferroviaire n° 556 000 reliant Chartres et Orléans aux trains de voyageurs. Cette opération fait suite à celle
actuellement menée entre Chartres et Voves qui permettra d'offrir dès 2016 une liaison T.E.R. Chartres –
Tours de 3 allers – retours quotidiens.
Dans ce cadre, Réseau Ferré de France (R.F.F.), maître d'ouvrage du projet, a mené une
première concertation avec le public fin 2007. Depuis, les profondes modifications apportées au projet
ainsi que l'évolution du cadre réglementaire ont rendu nécessaire la réalisation d'une nouvelle
concertation, en vue de la réalisation d'une enquête d'utilité publique.
Le projet soumis à concertation publique :
Le projet de réouverture au trafic des voyageurs de la ligne Chartres – Orléans (environ 75
km) prévoit de faire circuler quotidiennement une dizaine de trains de voyageurs dans chaque sens entre
Chartres et Orléans, avec un temps de parcours d'une heure environ : 23 communes traversées par 2
départements, 230 000 habitants concernés. Quatre haltes seront ouvertes ou ré-ouvertes (Orgères en
Beauce – Patay – Boulay-les-Barres / Bricy – Pôle 45 / Ingré / Ormes).
Cette liaison permettra ainsi d'offrir un mode de transport alternatif aux usagers de la route se
rendant sur leur lieu de travail ou d'études, et de limiter l'utilisation de la voiture individuelle, en inter-
modalité avec les autres modes de transports.
Les travaux envisagés comprennent notamment :
- En gare de Chartres :
o la création d'une nouvelle voie à quai.
- Sur la ligne à voie unique reliant Chartres à Voves :
o l'adaptation des installations ferroviaires à l'augmentation du trafic provoquée par le
projet,
o l'aménagement, la sécurisation et si nécessaire la suppression des passages à niveau.
- Sur la ligne à voie unique reliant Voves à Orléans :
o la réfection et l'élargissement de la plateforme,
o le renouvellement complet de l'ensemble des composants de la voie,
o la mise en place d'un système de signalisation automatique destiné à assurer la
sécurité des circulations,
o la création de points de croisement,
o la création de quatre haltes voyageurs, dans les communes d'Orgères-en-Beauce,
Patay, Boulay-les-Barres / Bricy, et Ingré / Ormes,
o l'aménagement, la sécurisation et si nécessaire la suppression des passages à niveau.
- Aux abords de la gare d'Orléans sur le domaine ferroviaire uniquement :
o la mise à double voie du raccordement de Tours, donnant accès aux lignes de Tours
et de Chartres depuis la gare d'Orléans,
o l'adaptation du plan de voies de la gare d'Orléans de façon à faciliter la circulation
simultanée de trains de et vers Tours et Chartres.
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Sur le territoire de l’agglomération Orléanaise, le choix du positionnement d’une nouvelle
halte voyageurs dans le secteur du Pôle 45, Ingré et Ormes dépendra des discussions avec la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et les collectivités concernées mais aussi de
l’impact en termes d’exploitation sur la ligne S.N.C.F.
Concernant la sécurisation des passages à niveau (14 sur le territoire de l’agglomération), la
Mairie pourrait être impactée par l’aménagement d’un ou plusieurs passages à niveau situé sur la Ville de
Saint-Jean-de-la-Ruelle en limite avec Orléans.
Un plan du tracé de la ligne S.N.C.F. Orléans – Chartres sur le territoire de l’agglomération
Orléanaise est joint en annexe n° 1 et un zoom sur la ville d’Orléans est joint en annexe n° 2.
La création d’un nouveau quai en gare d’Orléans impactant le domaine public est prévue
dans le cadre du projet de réouverture aux voyageurs de la ligne Orléans – Châteauneuf. Cela permettra
de désengorger le trafic ferroviaire sur la gare d’Orléans et ainsi d’insérer la nouvelle ligne voyageurs
Orléans – Chartres.
Le cout du projet est estimé à ce stade à 300 millions d’euros et la planification actuelle
conduit à envisager une mise en service à l’horizon 2020.
La concertation envisagée :
Conformément à sa charte pour la conduite de la concertation, R.F.F. souhaite associer
l’ensemble des acteurs du territoire à la construction du projet, de manière à améliorer l’adéquation du
projet aux besoins de la population et à minimiser les impacts temporaires et permanents du projet.
A ce titre, des ateliers thématiques (gares / haltes, passages à niveau, etc.) rassemblant les
élus à l’échelle des intercommunalités seront organisés tout au long de la vie du projet, et ce dès le
printemps 2014, selon le dispositif suivant :
En application de l'article L. 300-2 du Code de l'Urbanisme, ce projet doit faire l'objet d'une
concertation préalable afin d'informer le public et de recueillir ses observations et propositions.
Par ailleurs, Réseau Ferré de France souhaite associer l'ensemble des acteurs locaux
concernés par le projet (futurs usagers, riverains, collectivités…) à la définition de celui-ci, afin d'orienter
les études à venir et de réaliser un projet de qualité satisfaisant le plus grand nombre.
A cet effet, il est proposé de mener la concertation publique de ce projet du 13 octobre au
3 décembre 2014, sous la forme suivante :
- des réunions publiques et moments d'échanges seront organisés,
- des outils d'information et des registres destinés à recueillir l'avis du public seront mis à
disposition de celui-ci, notamment dans les mairies des communes de la ligne,
- un bilan de la concertation sera établi à l'issue de cette phase de concertation.
L’organisation interne pour la Mairie est la suivante :
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 16 juin 2014 -
- les panneaux de l’exposition seront installés par les soins et aux frais de R.F.F. dans le hall
d’accueil de la Mairie ;
- les registres seront mis à disposition du public pendant les heures d’ouverture au public des
services municipaux, soit :
o les lundi, mardi, mercredi, jeudi de 8 h 30 à 17 h 30,
o le vendredi de 8 h 30 à 17 h.
o le samedi de 9 h à 12 h.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) émettre un avis favorable sur le dispositif de concertation préalable du 13 octobre au
3 décembre 2014 proposé par Réseau Ferré de France dans le cadre de la réouverture au trafic
voyageurs de la ligne Chartres-Orléans ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous les documents qui
s’avèreraient nécessaires ».
LE CONSEIL MUNICIPAL EMET UN AVIS FAVORABLE
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Annexe 1
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Annexe 2
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 16 juin 2014 -
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET AMENAGEMENT URBAIN
N° 13 – Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire. Approbation de conventions.
Attribution de subventions.
M. le Maire – Je reprends le cours de l’ordre du jour avec la délibération 13 qui concerne la
campagne de ravalement. Mme CHERADAME, c’est à vous.
Mme CHERADAME – Il s’agit d’approuver les conventions liées à cette campagne de
ravalement et d’attribuer des subventions pour un montant total de 191 717 €.
M. le Maire – M. LECOQ, vous avez la parole.
M. LECOQ – On avait déjà abordé ce sujet lors du dernier Conseil Municipal et aussi en
Commission. Notre groupe n’est pas contre les ravalements, nous l’avons dit, mais nous pensons, encore
une fois, que cela renchérit les coûts. Est-ce qu’on peut véritablement avoir une explication sur cette
délibération ? En effet, personnellement, je serai assez favorable de voter « oui », mais cela nous bloque.
Si l’on peut avoir une explication sur le coût et si cela les renchérit réellement.
M. le Maire – Effectivement, la question a déjà été posée. L’idée au travers de ce que vous
dites est de dire : « puisqu’il y a une certitude qu’il va y avoir du financement public, alors les différentes
entreprises qui répondent aux demandes, aux consultations, vont augmenter un petit peu leur budget en
se disant que finalement, comme la Ville finance derrière tout cela une partie, cela peut passer ainsi ».
Sauf que, pour étayer cela, il faudrait que l’on voie effectivement au travers de devis, au travers de tous
les ravalements qui ont été faits, autrement dit, plus de 600, 700, il faut que l’on ait quelque chose qui
marque, qui manifeste. Je peux vous dire, de ce que l’on voit, tel n’est pas le cas.
Maintenant, je ne peux pas non plus rentrer dans le détail d’un devis pour savoir comment il
est fait. Mais je pense bien que s’il y avait cette tendance à une sorte de surfacturation, d’abord, il y aurait
des propriétaires qui s’en plaindraient. Ensuite, il y a des mises en concurrence, car à ma connaissance,
quand les propriétaires font cela, ils demandent plusieurs devis, bien sûr. Il y a également un travail qui
est fait par la Commission qui instruit les demandes de subvention. Il y a une expertise forte, notamment
avec les monuments historiques, avec l’Architecte des Bâtiments de France et nous-mêmes. Nous
n’avons nulle part constaté cela.
Je ne peux pas vous le dire, une fois ou l’autre, car je ne sais pas. Mais tous ces éléments
convergent pour dire qu’a priori, non, on n’a pas connu de telles situations. D’ailleurs, tout est comparable,
sous le contrôle de l’administration, avec des devis que l’on peut connaître sur des choses comparables.
Aujourd’hui, je ne peux pas vous dire qu’effectivement ce constat est avéré. Il n’y a pas ce constat. Je ne
peux pas en dire beaucoup plus sur chaque devis, mais je pense que ce que je dis est absolument
confirmé par la connaissance de l’ensemble des ravalements qui ont été faits.
(réaction de M. de BELLABRE hors micro)
M. le Maire – M. de BELLABRE, allez-y, je vous en prie.
M. de BELLABRE – Pour comparer par exemple, lorsque les particuliers font des travaux
d’amélioration de l’habitat, comme des économies d’énergie, d’équipement ou autre, bien souvent les
devis sont augmentés du fait des crédits d’impôts qui sont alloués aux particuliers. Je sais que
l’association « 60 millions de consommateurs » en avait déjà parlé, que l’Etat s’en est également inquiété,
c’est pour cela qu’on se pose toujours la question. Maintenant, si vous avez des éléments, Philippe va en
parler en Commission. Peut-être qu’il faudra creuser davantage les dossiers.
M. le Maire – Je veux bien que l’on fasse un point là dessus, une étude, que l’on voie avec
comme une sorte de sondage grandeur réelle, avec un certain nombre de propriétaires, de les
questionner sur les devis. De toute façon, il y a le contact au travers de cette Commission d’attribution, on
peut tout à fait le regarder.
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M. LECOQ – Juste une dernière chose pour conclure. J’étais personnellement, dans mon
groupe, favorable au ravalement des façades étant tous les jours dans le quartier de Bourgogne qui a
considérablement changé, notamment par la voirie et par les façades. Effectivement, on va se pencher
sur ce dossier pour apporter à l’avenir des réponses. Merci. M. le Maire.
M. le Maire – J’ajoute aussi que dans le futur - mais là, on change de sujet - il faut que l’on
intègre, on l’a d’ailleurs dit, la préoccupation économie d’énergie, développement durable, ce qui n’est pas
toujours facile à faire, et c’est malheureux, notamment de la part de certains services de l’Etat. Lorsqu’on
est dans la contradiction entre le respect plus que scrupuleux de ces façades, notamment des huisseries -
ce que je comprends parfaitement bien sûr - et en même temps, des préoccupations d’isolation qui
aujourd’hui, sont quand même une impérieuse nécessité, il faut toujours trouver une sorte de juste
équilibre. On essaie, ce n’est pas toujours le cas. D’ailleurs, plus on va dans la protection patrimoine
classé, plus la préoccupation et les critères développement durable, amélioration thermique sont difficiles
à intégrer. Je pense que là, on a un sujet devant nous. En effet, aujourd’hui, je suis le premier à défendre
et à ce que l’on restaure ce patrimoine classé. En même temps, on ne peut pas continuer à avoir de
vraies passoires thermiques, qui plus est, sont au détriment des habitants, qui émettent quand même une
quantité de gaz à effet de serre dont on pourrait se passer et dont il faudrait se passer. On a un vrai sujet
en la matière.
Je vais vous consulter sur cette compagne de ravalement.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 27 janvier
2012, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Mairie, dans le cadre de ses
campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du Patrimoine Architectural,
Urbain et Paysager de la Ville.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est annexée, ont récemment
fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions
architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent donc être allouées.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain et
Logement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de onze subventions pour ravalement de façade conformément au
tableau ci-annexé pour un montant global de 191 717 € au titre de 2014 ;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics
concernés ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les formalités nécessaires et
notamment signer les conventions au nom de la Mairie ;
4°) imputer sur le budget de l’année en cours, fonction 824, nature 20422, opération 10A104,
service gestionnaire UUSL, les sommes correspondantes ».
ADOPTE PAR 50 VOIX CONTRE 5
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N° 14 – Autorisations du droit des sols. Demandes pour le compte de la commune. Délégation
à accorder à M. le Maire.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie est amenée régulièrement à solliciter des autorisations du droit des sols pour son
propre usage, en vue de la réalisation de nouveaux équipements nécessaires à son développement et de
gestion courante liée à l’entretien et à l’adaptation de son patrimoine.
Pour répondre aux dispositions de l’article R. 423-1 du Code de l’Urbanisme, il convient que
le Conseil Municipal donne mandat à Monsieur le Maire pour déposer l’ensemble des demandes
administratives nécessaires en vue de l’obtention des autorisations d’urbanisme sollicitées par la
commune.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement Urbain et Logement,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner délégation à M. le Maire pour déposer
et signer au nom et pour le compte de la Mairie les demandes d’autorisations du droit des sols
portant sur des équipements municipaux, étant précisé que cette délégation pourra également être
exercée par les Adjoints conformément aux dispositions de l’article L. 2122-18 du Code Général
des Collectivités Territoriales ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 15 – Acquisitions et cessions immobilières de la Mairie et de ses aménageurs. Bilan 2013.
Mme CHERADAME – Il s’agit de prendre acte de ce bilan très détaillé qui est annexé à la
délibération et qui porte sur la politique et la stratégie foncière, au regard, à la fois du côté quotidien et des
aménagements de proximité et du rayonnement d’Orléans dans le cadre de ces nombreux
aménagements et des Z.A.C.
M. le Maire – Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, à vous la parole.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – M. le Maire, mes chers collègues, bonsoir. Une petite
question à propos de cette délibération relative à l’action foncière de la Ville d’Orléans. Je voulais savoir si
la récente décision qui a été rendue par le Conseil d’Etat, relativement à la Z.A.C. Carmes-Madeleine -
vous m’attendiez là-dessus, mais c’est normal, je ne peux pas vous décevoir - et qui tranche sur le fond
du sujet puisqu’elle souligne l’intérêt patrimonial de la rue et considère que l’intérêt patrimonial a été
insuffisamment pris en compte dans la création de la Z.A.C., mettait en cause - c’est un peu excessif -
permettait d’envisager une évolution sereine et positive de la Z.A.C. Carmes-Madeleine. Autrement dit,
continuer le développement de la Z.A.C. en maintenant la rue des Carmes avec un travail de valorisation
patrimoniale comme cela s’est fait dans d’autres secteurs de la Ville. Merci pour votre réponse.
M. le Maire – Premièrement, la décision du Conseil d’Etat n’est pas ce que vous dites. Ce
n’est pas une décision au fond, c’est une décision de renvoi à la Cour Administrative d’Appel sur un
élément précis, considérant que la Cour d’Appel n’avait pas examiné tous les éléments de la requête
déposée, qu’il en manquait un et qu’il fallait donc l’examiner. Il n’y a, en aucune manière, une décision au
fond du Conseil d’Etat. Il y a juste un renvoi.
Deuxièmement, ce renvoi n’est pas suspensif. De ce fait, il n’y a aucune raison que nous
arrêtions l’ensemble des procédures.
Troisièmement, il y a eu une volonté permanente de quelques personnes d’empêcher la
réalisation de cette opération. Cela a continué et visiblement, cela continue. Concrètement, le résultat - je
sais bien que j’en avais déjà appelé au sens de responsabilité de chacun mais que cet appel est vain -
c’est que cela fait 5 ans que cela dure au détriment premièrement et fondamentalement des habitants de
la rue des Carmes qui en ont assez, pour ne pas employer une expression plus triviale. Ils se sont
prononcés à plusieurs reprises sur cette opération, je me permets de le rappeler, bien sûr au terme des
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procédures d’enquête publique. Il est très rare d’ailleurs que, lors des enquêtes publiques, les partisans
d’un projet se manifestent vraiment, ce sont plutôt les opposants.
Sur cette Z.A.C. Carmes-Madeleine, il y a eu, pendant l’enquête publique, beaucoup de
personnes soutenant cette opération qui se sont fait connaître et qu’ils l’ont dit - je renvoie tout
simplement aux cahiers tenus lors de l’enquête publique. Mais au-delà, je me permets de rappeler que
lors de leur vote, les habitants ont tranché aussi, me semble-t-il, cette question puisque non seulement,
globalement, ils nous ont accordé leur confiance mais particulièrement sur le quartier Carmes. Par rapport
à cela et par rapport à cette volonté permanente d’empêchement et de retardement, nous avons continué
de faire toutes les ouvertures possibles.
Nous avons proposé, à la suite de l’instrumentalisation qui a été faite des procédures de
recours au classement aux monuments historiques, de modifier le projet initial pour prendre en compte la
protection des immeubles 45 et 59 rue des Carmes qui sont les deux seuls bâtiments à disposer d’une
protection, certes très récente, mais d’une protection, non pas au titre de classement aux monuments
historiques mais au titre de l’inscription à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques qui est
un classement moindre.
Nous avons fait toutes les ouvertures possibles. J’avais d’ailleurs en son temps, proposé au
Ministère de la Culture et à sa représentante, la Ministre de la Culture, d’en juger par elle-même, de venir
tout simplement sur place, ce qu’elle a décliné à l’époque. J’ai également proposé que nous montions une
réunion au Ministère de la Culture. Tout cela a été refusé, sans autre débat, sans autre considération.
On est bien sûr sur un problème de méthode mais aussi sur une question de fond : jusqu’où,
avec des arguties juridiques, on peut empêcher la réalisation d’une opération pour laquelle, je me permets
de rappeler, que l’Etat lui-même - en effet, on est dans quelque chose qui devient totalement absurde - a
accordé la fameuse Déclaration d’Utilité Publique (D.U.P.) qui autorise l’opération après 3 ans de
procédure. Ce qui représente, en matière d’urbanisme, le sésame, l’autorisation de faire. Tout a été
accordé sur l’opération en bonne et due forme, sur tous les points du projet, par l’Etat, j’insiste et je me
répète. Et, peu de temps après, l’Etat lui-même vient, par une procédure exceptionnelle du Code de
Patrimoine, demander à ce que la centaine de mètres de la rue des Carmes proposée à l’alignement soit
gelée. La contradiction est totale. D’un côté, l’Etat nous valide le projet, et de l’autre côté, engage une
procédure qui nous empêche de commencer le projet. Il y a un moment où dans notre pays, cela devient
compliqué.
Derrière, ce sont encore une fois, les habitants qui sont pénalisés, c’est l’opération Carmes-
Madeleine qui peut être menacée et notamment, mes chers collègues, soyons responsables, la partie
d’aménagement de l’hôpital Porte Madeleine et ses 5,5 hectares qui sont évidemment partie prenante de
la Z.A.C. Jusqu’à présent, nous avons gagné tous les recours depuis 5 ans. Celui-là, encore une fois,
n’est pas un jugement au fond, c’est un renvoi. Forcément, je le regrette, vous vous en doutez, mais c’est
un renvoi. On va reprendre des mois et des mois pour avoir un nouveau jugement de la Cour d’Appel de
Nantes qui pourrait d’ailleurs, dans cette logique de retardement des projets, faire l’objet d’un nouveau
pourvoi en cassation auprès du Conseil d’Etat.
Quand vous me demandez s’il est susceptible de faire évoluer le projet, je vous réponds,
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA que nous l’avons déjà fait évoluer. Le projet a déjà évolué, il a pris en compte
ce sur quoi nous n’étions pas d’accord mais que nous respectons. Autrement dit, la protection, même
limitée, des 45 et 59 de la rue des Carmes que nous conservons en l’état et que nous restaurons en plus.
Et bien, cela ne suffit toujours pas et la procédure continue. Il y a matière à s’interroger
véritablement. Derrière c’est de l’activité économique, puisqu’on en a parlé tout à l’heure, ce sont des
entreprises qui peuvent travailler. C’est un projet magnifique pour le quartier Carmes et pour le futur site
Porte Madeleine que nous souhaitons destiner à de l’enseignement supérieur, sur lequel les habitants du
quartier se sont prononcés.
Nous avons également fait des ouvertures au travers des personnes concernées par les
expropriations. Je rappelle qu’aujourd’hui, sur la centaine de personnes concernées au total, il y en a plus
de 80, Mme CHERADAME, pour lesquelles la question est d’ores et déjà résolue, traitée, réglée.
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(réaction de Mme CHERADAME hors micro)
M. le Maire – Oui, à l’amiable, j’aurais dû le préciser, merci. Il y a peut-être 5 personnes
récalcitrantes, je crois.
Mme CHERADAME – Effectivement, la majorité des logements sont aujourd’hui entièrement
maitrisés par la S.E.M.D.O., et à l’amiable, ainsi que plus des 2/3 des commerces. On est vraiment dans
une situation où l’ensemble des partenaires du site, des personnes qui ont souhaité travailler avec nous et
avec la S.E.M.D.O. dans le cadre de cet aménagement, sont dans l’attente de voir le projet avancer.
M. le Maire – Absolument. Il faut bien comprendre que l’on pénalise aussi des personnes.
Pour conclure…
(réaction de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA hors micro)
M. le Maire – Comment ? Non, vous ne dites pas la même chose. Vous avez tout fait…
(Brouhaha)
M. le Maire – S’il vous plait, mes chers collègues, il n’y a que moi qui ai la parole.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – J’ai posé une question, j’ai ma réponse. Vous ne changez pas
d’avis, c’est tout.
M. le Maire – Si, je vous ai dit que le projet avait évolué. Vous n’entendez que ce que vous
voulez entendre. Vous avez souhaité la sérénité, vous voyez, au bout de 5 ans, je suis toujours dans la
sérénité la plus absolue. C’est quand même un tour de force, il faut le reconnaître.
(réaction de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA hors micro)
M. le Maire – C’est une belle performance, comme ont dit en matière sportive. Je suis dans
la zénitude. Quand vous dites qu’on dit la même chose, c’est non ! Vous avez en permanence voulu
empêcher cette opération. On avait même dit à un moment que cette opération, mes chers collègues,
n’est pas politique ou politicienne. Je me réfère à votre liste, Mme LEVELEUX car c’était intéressant de
constater qui y était. Si cela ce n’était pas politique, il faut m’expliquer ce qui est politique.
(réaction de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA hors micro)
M. le Maire – Vous pouvez le faire tout de suite. Cela va être intéressant.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je le fais volontiers. Effectivement, nous avions sur la liste
des citoyens qui ont été…
(brouhaha)
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Ecoutez, si dès que je prends la parole, vous considérez que
ce que je dis n’a aucune valeur, aucune importance et que c’est d’emblée disqualifié, cela ne sert à rien
de me demander une explication.
Ce sont des personnes qui ne sont pas encartées et qui se sont mobilisées pour un projet qui
a un petit point positif, sans chercher à freiner la Z.A.C. Cela n’a jamais été l’objet, ni de l’opposition
municipale de 2008-2014, ni du collectif « Aux Carmes Citoyens » qui ont cherché à trouver des solutions
acceptables pour tout le monde, qui ont fait des propositions de revalorisation des façades qui coûteraient
beaucoup moins cher aux contribuables orléanais - ce serait bien d’avoir une comparaison des coûts de
projet : les vôtres et celui de l’association Aux Carmes Citoyens - qui ont aussi généré une proposition
citoyenne d’animation culturelle autour de Carmes village. Ce sont des démarches qui nous ont paru
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exemplaires en termes de propositions, en termes d’animation, en termes de responsabilité citoyenne.
Trop souvent aujourd’hui, on dit et on déplore que les personnes ne s’engagent plus et qu’elles ne veulent
plus prendre la parole dans les débats publics. Là, il y avait des personnes de bonnes volontés qui ont
souhaité le faire.
Encore une fois, la main est tendue. Je trouve dommage de ne pas saisir cette occasion de
faire évoluer le projet pour préserver la rue, tout en conservant la Z.A.C. avec l’ambition universitaire que
vous décrivez. Même si vous savez que de toute façon, rien ne pourra se passer avant la fin de l’année
2016, je ne vois pas pourquoi on veut s’obstiner à casser une rue alors qu’encore une fois, au sein des
services du patrimoine de l’Etat, à l’époque où c’était le gouvernement de SARKOZY, il y avait des
oppositions en interne du Ministère de la Culture. Les expertises qui ont été diligentées sur place ont
toutes conclu de la même façon. Je pense qu’il faut prendre le dossier, non pas d’un point de vue
politicien, mais d’un point de vue ouvert, chercher à valoriser ce qui existe et le faire évoluer dans le bon
sens. Autrement dit, dans un sens qui soit effectivement gagnant-gagnant pour les habitants.
Qu’est ce qui se passe aujourd’hui ? Rien ! On a des locaux vides qui se dégradent, on a
éventuellement des squats, des trafics, on l’a déjà dénoncé à plusieurs reprises. J’ai eu l’occasion d’écrire
à plusieurs reprises aux autorités locales, au Préfet de la République sur ces sujets là. On ne peut pas
dire que le patrimoine soit valorisé, ce qui est dommage, alors qu’on a un tramway qui passe, on a obtenu
la piétonisation de la rue. Continuons sur ce chemin là.
Mme CHERADAME, puisque vous avez souligné que la S.E.M.D.O. a la maîtrise foncière de
l’ensemble, faisons des logements étudiants. Il y a plein de logements vacants. On passe tout le temps
avec Michel RICOUD à réclamer une action efficace de la Ville d’Orléans en matière de logements
vacants. On pourrait encore une fois sortir ces façades à pont de bois qui font l’émerveillement des
Orléanais. On pourrait le faire pour beaucoup moins cher que les 60 millions d’euros qui sont affectés à ce
programme. C’est tout ce qu’on dit.
Je trouve dommage que l’on ne puisse pas discuter sur ce sujet dans la zénitude, comme
vous prétendez vouloir le faire. J’ai posé une question, je ne pensais pas que cela aurait entrainé un
débat aussi long.
M. le Maire – Mme LEVELEUX, vous dénoncez ce dont vous êtes responsable. C’est quand
même un joli tour de passe-passe. Vous nous dites : « logements vacants, problèmes d’insécurité… »
Vous croyez qu’on ne les connaît pas ? Sauf que, vous avez, depuis l’origine, encouragé tous les recours
qui ont été faits et vous avez mené une guerre de tranchées contre ce projet. Ne renversez pas les rôles.
Nous avons été ouverts à la discussion, on a fait des séries de réunions, y compris avec vos amis. On a
proposé l’évolution du projet. C’est acté.
Vous venez de rappeler la piétonisation de la rue des Carmes. Ce n’est pas vous qui l’avez
obtenue. Nous avons proposé, avec les responsables du tramway, avec Charles-Eric LEMAIGNEN,
qu’effectivement, au vu d’un certain nombre d’arguments qui étaient donnés, il était possible de
piétonniser la rue des Carmes. Vous n’allez pas quand même me reprocher de l’avoir fait ? Ce n’est pas
un signe d’ouverture ?
On a fait évoluer le projet tramway comme on a fait évoluer le projet Carmes. Sauf que, pour
des raisons que j’ai du mal à comprendre au fond, il y a une sorte d’obstination de refus de tout sur ce
sujet. Vous venez de dire qu’effectivement, deux personnes ont été les chevilles ouvrières d’un certain
nombre de recours qui ont été faits contre ce projet, contre ce programme et qui, comme par hasard, se
retrouvaient sur votre liste. C’est leur droit, bien sûr. Qui va contester cela ? Mais j’établis quand même la
corrélation entre les deux éléments, vous me permettrez de le faire. Quand certains ont pu dire ici ou là
qu’ils n’avaient aucune implication politique quelle qu’elle soit, j’ai simplement constaté dans la campagne
électorale que ce n’était pas exact. C’est tout ce que j’ai constaté comme n’importe quel Orléanais a pu le
constater.
On a également vu, lors de l’enquête publique, l’instrumentalisation qui était faite. On a
même vu, sur un projet d’aménagement d’une rue, des partis politiques - dont c’est leur droit d’ailleurs, en
tant que personne morale, personne ne le conteste - qui sont venus déposer devant les enquêteurs
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publics. On a même vu des personnes extérieures à Orléans venir déposer. Ce qui montrait d’ailleurs que
nous rayonnons beaucoup. C’était assez formidable de voir cet engouement sur l’opération.
Maintenant, vous dites des choses qui sont inexactes, que je ne peux pas laisser passer.
Notamment quand vous dites que précédemment, l’Etat s’était opposé au projet et que des responsables
du Ministère de la Culture étaient venus à Orléans et s’étaient opposés au projet. Je peux dire les choses
parce que j’ai les courriers par conséquent, écrits. Effectivement, à l’époque, étant donné que les choses
se faisaient sérieusement sous d’autre majorité, un Ministre est lui-même venu, et je salue sa démarche.
Effectivement, avec la volonté de certains de porter ce sujet au plus haut niveau, il s’est posé la question
de quoi s’agit-il, car au niveau des responsables nationaux, tout le monde ne connaît pas la rue des
Carmes, ce qui est regrettable. Mais bon ! Donc, il est venu. Ensuite, d’éminentes personnalités, non pas
politiques mais administratives du Ministère de la Culture sont venues, dont une remarquablement
compétente qui est venue plusieurs fois.
La conclusion a été qu’effectivement, pourquoi y avait-il toute cette mousse autour de ce
dossier, que cela n’en valait vraiment pas la peine, à la fois, au niveau politique et au niveau de l’expertise
qui n’était pas la moindre, bien au contraire, de quelqu’un qui est reconnu nationalement et à l’extérieur
des frontières pour ses compétences en la matière. Alors, s’il vous plait, ne dites surtout pas que le
Ministère et l’Etat étaient opposés à cette opération. Cela est venu en juillet 2012, je crois. D’ailleurs je me
suis interrogé pourquoi en juillet 2012.
(réaction de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA hors micro)
M. le Maire – J’ai des courriers, j’ai de l’écrit. Vous pouvez me montrer ce que vous voulez,
j’ai des écrits signés au plus haut niveau. Si vous doutez de ma parole, dites-le.
(réaction de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA hors micro)
M. le Maire – Vous doutez ! Alors, nous sortirons ces courriers. Je vous demande de sortir
ces courriers. M. GUY, est-ce que vous avez ce courrier auquel je fais référence ? S’il vous plait, malgré
l’heure avancée, est-ce que vous pouvez le sortir ?
Je le sors pour le prochain Conseil Municipal et je souhaiterais que si ce que je dis est vrai,
vous me présentiez vos excuses.
(réaction de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA hors micro)
M. le Maire – Moi, je vous apporte du courrier officiel signé au plus haut niveau. Donc, je
demande tout simplement si ce que je viens de dire est vrai, que vous me présentiez vos excuses pour
avoir douté de ma parole. C’est juste cela que je vous demande, c’est logique. Vous venez de douter de
ma parole en me disant que ce que je disais était implicitement faux. Je vous dis que c’est signé au plus
haut niveau.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Il y a aussi…
M. le Maire – Si nous avons ce courrier d’ici la fin du Conseil, nous traiterons le problème tel
qu’il se pose aujourd’hui. Ce sera parfaitement bien.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je n’ai pas un Directeur de services qui peut aller me
chercher le rapport que j’ai du Directeur du Patrimoine.
M. le Maire – Je ne vous parle pas du Directeur du Patrimoine, de ceci, de cela. Vous
m’avez parlé du Ministère de la Culture, je vous ai parlé du plus haut niveau. C’est tout. Et vous doutez de
ce que je dis devant le Conseil Municipal. Moi, je n’admets pas - ou alors, à ce moment là, il faut
m’apporter les preuves - que l’on doute de ce que je dis. Je peux me tromper, j’affirme, je m’excuserai si
c’est moi qui me trompe. Comme cela, c’est symétrique.
Ensuite, Mme LEVELEUX, il faut nous dire si nous avons obtenu la D.U.P. qui est le
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document ayant valeur juridique qui autorise le lancement de l’opération.
(réaction de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA hors micro)
M. le Maire – Je vous pose la question : est-ce que nous avons obtenu cette D.U.P. sur
l’opération Carmes ?
(réaction de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA hors micro)
M. le Maire – Bien, voilà ! Merci.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Dites-nous aussi qu’il y a eu une première enquête qui a
conclu négativement avec des réserves du Commissaire Enquêteur. Vous savez très bien que c’est un
sujet qui est compliqué. Il ne faut pas prétendre qu’il y a une seule lecture. Ce que j’ai toujours dit c’est
que dans la chaine de commandement du Ministère de la Culture, je parle au niveau technique et je parle
du Directeur du Patrimoine, vous savez très bien qu’il existe un rapport que vous connaissez, M. le Maire,
qui conclut à l’intérêt patrimonial de la rue. C’est tout ce que je dis. De même, je dis aussi que sur ce sujet
là, il y a eu une première enquête publique qui a conclu négativement. On a refait une seconde enquête
publique qui a conclu positivement, preuve en est que ce sujet n’est pas si simple. C’est tout ce que je dis.
J’ai posé une question si le dossier va évoluer, vous m’avez répondu qu’il n’évoluera pas.
Très bien, dont acte, et dans la zénitude.
M. le Maire – Mme LEVELEUX, je vous ai répondu qu’il avait déjà évolué au vu de la
protection attribuée au 45 et 59. Vous ne voulez pas que le dossier évolue. Vous voulez que l’on en
vienne à ce que vous défendez depuis le début, et à votre opposition, par conséquent, sur le projet que
l’on propose qui est un simple ravalement de façades de la rue des Carmes. C’est cela que vous
proposez. Cela n’a rien à voir avec un projet, y compris de mise en valeur du patrimoine. En effet, tout
cela a été savamment occulté avec une mise en valeur du patrimoine remarquable qui est à l’arrière sud
de la rue des Carmes. Ce patrimoine que l’on a découvert au travers des travaux de la Z.P.P.A.U.P. et
ceux qui ont été menés ultérieurement, est très abimé et pourtant il est magnifique. Il continue de se
dégrader étant donné qu’avec quelques personnes, vous avez fait en sorte de retarder autant que faire ce
possible cette opération.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je vous rappelle que c’est la S.E.M.D.O. qui est propriétaire
des lieux et que l’état dans lequel se trouvent ces bâtiments - je pense que vous faites référence à la cour
qui doit dater de l’époque de François 1er qui est en train de se dégrader, qui est absolument pourrie de
fientes de pigeons, de détritus divers - ce n’est pas moi qui en suis responsable. La S.E.M.D.O. ne fait
pas le nécessaire, ne fait pas diligence pour entretenir dans de bonnes conditions ce patrimoine. C’est
bien dommage.
M. le Maire – J’ai ici même une lettre datant du 24 août 2010, reçue ici en Mairie le 26 août
2010, comme je l’ai dit à l’instant, signée au plus haut niveau de l’Etat compétant, autrement dit, par la
Ministre - je me permettrai de taire son nom parce que je ne l’ai pas évoqué là - faisant référence sur le
responsable de Ministère de la Culture de l’époque, le Directeur Général des Patrimoines. Le Ministre
parle :
« A ma demande, M. le Directeur Général des Patrimoines s’est rendu personnellement à
Orléans afin de se rendre compte, sur place, de la situation. Je vous remercie, etc.
Il résulte des constatations qu’ils ont pu opérer sur place comme de l’ensemble des pièces
qui m’ont été soumises, quatre prescriptions… » Quatre prescriptions sur l’opération ! Ecoutez bien !
Première prescription : « Parmi les immeubles susceptibles d’être concernés par l’alignement
de la rue des Carmes, deux d’entre eux ont fait l’objet d’une instance de protection. Je souhaite que les
façades de ces immeubles puissent être remontées et mises en valeur dans le cadre du nouvel
aménagement de la rue ». Je le répète ou tout le monde l’a entendu ?
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Deuxième prescription : « l’alignement conduira au dégagement d’immeubles dignes
d’intérêt », c’est ce que je viens de dire à l’instant, l’arrière sud, « organisés autour de cours d’un grand
intérêt », C’est ce que vous venez de dire, vous en avez cité une, « je souhaite que dans le cadre de cet
aménagement, ces immeubles fassent l’objet de la part de la Ville d’une rénovation et d’une mise en
valeur susceptibles de les remettre à leur vraie place dans le patrimoine urbain de quartier ». Cela veut
dire ce que cela veut dire !
Troisième prescription : « Il est manifeste que la chapelle de l’Hôpital Madeleine, notamment
classée d’un exceptionnel intérêt architectural, constitue l’élément patrimonial le plus remarquable de la
zone ». Là, tout le monde s’en fout, personne n’en parle, sauf moi. Effectivement, le Ministre a raison, elle
est d’un grand intérêt architectural et elle est aussi en danger. « Il me paraît très heureux qu’il puisse faire
l’objet » - cet élément patrimonial - « à l’occasion de l’aménagement projeté de travaux de rénovation de
la part de la Ville en vue de la réalisation… »
« Enfin, il me semble, de manière plus générale, que l’opération doit être conduite avec le
souci constant de mise en valeur des éléments patrimoniaux du secteur, notamment autour de l’église
Notre Dame de Recouvrance ». Vous voyez, le Ministre a une vision large et d’ailleurs, c’était tout à fait
intéressant qu’il ait soulevé cette question à la suite de sa propre visite et de celle du Directeur Général.
« Ces prescriptions contribueront à apaiser le débat et à vous permettre de franchir une
nouvelle et importante étape dans l’embellissement du centre de la Ville d’Orléans » - je le remercie,
c’était un propos aimable, sympathique - « c’est dans cet esprit que je vous serais reconnaissant de bien
vouloir me confirmer qu’elles sont susceptibles de recevoir votre accord. C’est en tout cas » - écoutez-
bien - « à leur bénéfice » - les quatre prescriptions - « que j’autorise, au nom du Ministère de la Culture et
de la Communication, le Préfet de la Région Centre à donner un avis favorable... Je lui transmets une
copie de ce courrier pour valoir instruction de ma part ».
Mme LEVELEUX, j’attends vos excuses.
Je précise que j’ai répondu à M. le Ministre - non Dominique, je ne vous demande pas d’aller
rechercher le deuxième courrier…
(Rires)
M. le Maire – Merci d’avoir fait diligence. Bravo, la Direction de l’urbanisme fonctionne
particulièrement remarquablement à la Ville d’Orléans. Ce n’est pas toujours facile pour eux non plus.
J’espère que cette fois ci vous m’en donnerez acte. C’est un peu déplaisant pour l’officier de
police judiciaire que je suis de devoir me justifier ainsi. Ce n’est pas toujours dans les choses que je
reçois aisément, parce que ce que je dis est vrai. Je peux me tromper. Encore une fois, si je me trompe,
je m’en excuse. Cela arrive à tout le monde. Mais là, j’affirme et je vous en donne lecture puisqu’il faut en
passer par là, j’en passe par là.
J’ai répondu à M. le Ministre, dans la foulée de ce courrier pour lui dire que bien sûr, je
souscrivais complètement à ces quatre prescriptions. Je lui disais même, de mémoire, que l’on pouvait
aller plus loin sur certaines restaurations de patrimoine qu’il mentionnait effectivement dans son courrier,
qui étaient particulièrement intéressantes.
Voilà la vérité, mes chers collègues.
Mme LEVELEUX, je constate votre silence assourdissant.
Mes chers collègues, je vous demande de bien vouloir prendre acte du bilan 2013 des
acquisitions et cessions immobilières de la Mairie et de ses aménageurs. Je vous en remercie.
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Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« En application des dispositions de l’article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales (C.G.C.T.), les communes doivent dresser chaque année le bilan de leur politique foncière et
produire un état des cessions et acquisitions des biens ou droits réels immobiliers poursuivis directement
par la collectivité ou par ses aménageurs.
Les tableaux, destinés à être annexés au compte administratif, contribuent en outre à assurer
la publicité des décisions de signer les actes consécutifs.
L’action foncière est ainsi mobilisée au service des politiques et actions d’aménagement et
de développement urbain, en accompagnement des dynamiques du territoire.
Elle est réalisée par des actes notariés d’achat, de vente, constitutifs de droits réels
(servitude, baux emphytéotiques), avec des cocontractants publics ou privés, par le processus contractuel
dans un cadre amiable, ou par la mobilisation de prérogatives de puissance publique dont l’exercice du
droit de préemption urbain ou du droit de priorité, lorsque le vendeur est une personne publique.
C’est l’un des éléments d’une stratégie foncière plus globale qui recourt aux autres outils du
droit de l’urbanisme, notamment du Plan Local d’Urbanisme pour influer sur le jeu des acteurs,
propriétaires, investisseurs et utilisateurs des biens immobiliers.
La politique foncière de la Mairie se décline au regard des objectifs :
(cid:404) de proximité, afin de répondre aux besoins quotidiens des Orléanais. A ce titre, il s’agit des
acquisitions menées préalablement aux travaux sur l’espace public, au renforcement des équipements
publics dans les quartiers, ou aux actions contribuant à une offre de logements diversifiée par la
production de terrains viabilisés, en lotissements ou en Z.A.C., ou par la remise sur le marché des biens
du patrimoine communal inutilisés.
(cid:404) d’attractivité et de rayonnement d’Orléans, capitale régionale. Il s’agit des actes fonciers en
matière économique pour soutenir les dynamiques des acteurs économiques par l’aménagement ou
l’extension des parcs d’activités, la cession de terrains pour l’implantation ou l’extension d’entreprises et la
constitution de réserves foncières permettant de préparer l’avenir et le développement notamment dans le
quartier Nord-Est.
1 – Les acquisitions et cessions pour des actions de proximité
1-1 – la poursuite des actions de requalification et de rénovation de l’espace public
Les acquisitions d’emprises incorporées dans le domaine public après travaux se sont
poursuivies en 2013 et sont les suivantes :
(cid:129) requalification des rues de Patay et de Lahire,
(cid:129) rue Jean d’Aulon dans le périmètre du G.P.V.,
(cid:129) espaces publics réalisés dans les Z.A.C.,
1-2 – Pour des opérations contribuant à la réalisation ou à conforter des équipements publics
de proximité
(cid:404) Les décisions relatives aux mutations foncières induites par le projet de restructuration du
centre commercial Marie Stuart ont été régularisées avec la S.A. STUART COMMERCIAL, filiale de la
S.E.M.D.O. L’opération porte sur l’extension de l’ensemble immobilier existant, permettant de livrer les
futurs locaux d’une maison de santé, de reconfigurer les cellules commerciales, avec une rénovation
concomitante des logements désormais maîtrisés par le bailleur social.
(cid:404) L’acquisition d’un local avenue de la Bolière, affecté après travaux au Pôle Prévention-
Réussite. Ce nouvel équipement a pour vocation de conforter la présence du service public au plus près
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de la population pour les actions menées dans le domaine de la sécurité.
(cid:404) Les rétrocessions par l’aménageur de la Z.A.C. les Allées de La Source des lots
reconfigurés dans l’ancien centre commercial 2002, affectés à usage de locaux associatifs, ont permis le
développement d’une offre nouvelle de services, notamment destinée au jeune public du quartier.
1-3 – L’action foncière et la production de logements
Il s’agit de soutenir la production de logements et de répondre ainsi à la dynamique
démographique du territoire et aux besoins des parcours résidentiels, par une offre de logements
adaptée. L’action foncière contribue à cet objectif par la remise sur le marché privé d’immeubles devenus
sans usage ou sans intérêt pour une action ou service municipal. Ainsi, les décisions de vente ont porté
en 2013 sur :
(cid:129) Un hôtel particulier, ancien logement de fonction pour le Ministère de la Défense, cédé
pour un usage de logement familial,
(cid:129) Un logement duplex à rénover rue des Carmes, côté pair, hors emprise D.U.P.,
(cid:129) Un ancien immeuble à usage de bureaux associatifs 6 rue Dupanloup, dont la signature
de la vente intervient en ce mois de juin 2014.
2 – L’action foncière et les politiques de développement contribuant à renforcer l’attractivité et
le rayonnement d’Orléans
2-1 – Le soutien aux dynamiques économiques du territoire
Il s’agit des ventes de terrains pour l’extension de nouveaux parcs d’activités ou
l’implantation d’entreprises nouvelles. A ce titre :
(cid:404) La cession à la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » des terrains
permettant l’extension du parc d’activités Orléans Sologne,
(cid:404) En coordination avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », au titre de
la compétence économique, la décision de céder à la S.A.S. S.O.C.O.I.M. Groupe VEOLIA, un terrain du
lotissement Buffon rue Georges Cuvier destiné à l’implantation d’une usine de méthanisation. La vente
sera signée fin 2015 à l’issue des procédures administratives, notamment au titre de la législation des
installations classées devant autoriser le projet.
On peut également citer la substitution de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire » pour acquérir le terrain et d’anciens laboratoires du C.N.R.S. par suite d’une décision prise par la
Mairie au titre du droit de priorité. Ce bien qui sera directement acquis par la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » permettra une future opération de développement.
2-2 – La constitution des réserves foncières pour préparer l’avenir
L’anticipation et la maîtrise foncière préparent les actions du développement futur. La
collectivité poursuit ainsi une action de constitution de réserve foncière, notamment dans le quartier Nord-
Est, à l’initiative des propriétaires s’inscrivant dans une démarche amiable de cession. C’est ainsi 2 635
m² de terrains à acquérir, trois des quatre dossiers décidés ayant d’ores et déjà été régularisés.
2-3 – Les mutations foncières pour l’opération de restructuration des gares d’Orléans
La Mairie et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » ont repris la maîtrise
d’ouvrage des travaux d’aménagement rue Saint-Yves et de la liaison train-tram, en cours d’achèvement.
La nouvelle gare est désormais confortée en pôle d’échanges. Les échanges fonciers entre les
partenaires ont ainsi été régularisés.
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3 – Les acquisitions et cessions réalisées par les aménageurs
Deux états recensent les acquisitions et cessions réalisées par les aménageurs. La S.N.C.
ORLEANS SAINTE CROIX, concessionnaire de la Z.A.C. du Clos Sainte Croix a procédé à des
acquisitions résiduelles, lui donnant ainsi la maîtrise complète des terrains dans le périmètre de
l’opération d’aménagement.
De même, pour la Z.A.C. Carmes-Madeleine, les acquisitions ont été poursuivies par
l’aménageur, la S.E.M.D.O., à l’amiable et dans le cadre d’accords amiables devant le juge de
l’expropriation. Ainsi, au 31 décembre 2013, la S.E.M.D.O. maîtrisait rue des Carmes :
- 68 logements (87 %) et 8 de plus (10 %) par voie d’accords devant le juge ; soit 2 situations
(3 %) sur 78 restant en attente des jugements indemnitaires,
- 10 murs commerciaux (55 %) et 1 de plus (6 %) par voie d’accords devant le juge, soit
7 situations (39 %) sur 18 restant en attente des jugements indemnitaires,
- 2 fonds de commerces (20 %) et 3 (30 %) de plus par voie d’accords devant le juge, soit
5 situations (50 %) sur 10 restants en attente des jugements indemnitaires.
S’agissant des ventes, il s’agit des transactions régularisées par la S.E.M.D.O. pour la Z.A.C.
des Allées de La Source, la Z.A.C. du Champ Chardon, la Z.A.C. du Clos de la Fontaine.
L’effet de levier résultant des interventions démultipliées par ces opérateurs est caractérisé
par le nombre de logements qui seront produits par les acquéreurs des lots ainsi commercialisés.
C’est ainsi pour la Z.A.C. du Clos de la Fontaine 75 logements à construire par le S.N.I. et 24
pour l’O.P.H. Les résidences de l’Orléanais. Pour la Z.A.C. du Clos Sainte Croix : 45 logements seront
réalisés par la S.C.I. ORLEANS SQUARE sur l’îlot Q.
4 – Les données chiffrées de l’action foncière
Il convient de comparer le coût des décisions prises en la matière, aux dépenses et recettes
effectivement réalisées au titre du budget 2013 ; ces chiffres incluent des dossiers approuvés
antérieurement, du fait des délais entre la décision et son exécution par la signature de l’acte notarié
d’achat et ou de vente.
ORLEANS - ACQUISITIONS ET CESSIONS 2013 (en €)
TOTAL SELON TOTAL SELON EXERCICE
DELIBERATIONS PASSÉES COMPTABLE 2013
EN 2013 (FRAIS NOTARIÉS INCLUS)
ACQUISITIONS
(y compris préemptions ou exercice 1 311 046,75 (1) 4 825 450,00 (2)
du droit de priorité)
(1) Exercice du droit de priorité décidé en 2013 mais pas signé : 580 000 € (terrain C.N.R.S.)
(2) (cid:1167)Dont acquisition FAMAR selon délibération du 23 novembre 2012 : 4 102 456,25 € (solde du prix total
de 8 530 453 € H.T.)
TOTAL SELON
TOTAL SELON EXERCICE
DELIBERATIONS PASSÉES
COMPTABLE 2013
EN 2013
CESSIONS (3) 4 358 730,30 2 794 310,78
(3) (cid:1167)Explication des différences :
- Reports en 2014 : 1 003 849,61 € (6 rue Dupanloup, Primat et 80 rue des Carmes)
- Désistement de l’acquéreur : 386 000 € (4 quai du Châtelet)
- Différé : 577 369 € (lotissement Buffon).
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Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement Urbain et Logement,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du bilan des acquisitions et
cessions immobilières au titre de l’année 2013, avec les tableaux récapitulatifs annexés, qui seront
annexés au compte administratif.
Il est précisé que la mention des dates de signature sur les tableaux récapitulatifs
annexés à la délibération contribue à la publicité de la décision de M. le Maire ou son représentant
de signer les actes authentiques de mutation. Cet acte détachable susceptible de recours devant
le Tribunal Administratif d’Orléans est ainsi porté à la connaissance des tiers par l’affichage et la
publication au recueil des actes administratifs de ladite délibération ».
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
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N° 16 – S.I.V.U. de l’Eco-quartier des Groues. Examen du rapport d’activités 2013.
Mme CHERADAME – Il s’agit de prendre acte du rapport d’activités. Pour l’année 2013, il
s’agissait essentiellement de mettre en place le comité d’acteurs. Ce qui montre bien toute l’importance
que constitue la concertation dans le cadre de cet aménagement d’ampleur.
M. le Maire – Merci. M. RICOUD, je vous donne la parole.
M. RICOUD – Tout à l’heure, j’ai écouté avec beaucoup d’intérêt, comme toujours, les propos
de M. LEMAIGNEN sur la ligne Orléans-Chartres. Il a proposé qu’il y ait un arrêt aux Groues. Je me
souviens d’un débat sur le S.I.V.U. des Groues où nous avions proposé que la chaufferie biomasse soit
alimentée par le ferroviaire. A mon avis, il y a une contradiction là.
M. le Maire – Mme SAUVEGRAIN, c’est à vous.
Mme SAUVEGRAIN – A l’époque, en ce qui concerne ce dossier de l’installation de la
chaufferie biomasse aux Groues, ce qui nous posait souci pour que l’apport du bois se fasse par train et
non pas par camion était justement les distances avec les différentes gares pour y arriver. En effet, il y a
bien la ligne qui passe mais qui ne s’arrête pas. Donc, tout à fait, cela pourrait être un élément qui
contribue à revoir cette question.
M. le Maire – Je vous demande de bien vouloir prendre acte de ce rapport d’activités 2013.
Je vous en remercie.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Ainsi que le prévoit l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, un
rapport d’activités pour l’année 2013 doit être soumis aux Conseils Municipaux des Villes d’Orléans et de
Saint-Jean-de-la-Ruelle dans le cadre du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de l’Eco-quartier
des Groues (S.I.V.U.) avant le 30 septembre de l’année en cours.
Au cours de l’année 2013, le Comité Syndical a approuvé des délibérations relatives
notamment à la mise en place du Comité d’Acteurs, son règlement et la charte de participation. Le travail
a été réalisé avec l’assistant à maîtrise d’ouvrage désigné précédemment par le S.I.V.U. pour
accompagner les actions de concertation et animer le Comité d’Acteurs.
Le groupement H4 / COBE / ATELIER D’ECOLOGIE URBAINE, titulaire du marché
d’assistance à maîtrise d’ouvrage a, par ailleurs, conduit les premières études préalables à l’urbanisation
de l’Eco-quartier des Groues, qui ont été présentées lors d’une réunion du Comité d’Acteurs et d’une
réunion publique
Suite à des premières réflexions émises par les membres du Comité d’Acteurs et les
riverains, le groupement H4 / COBE / ATELIER D’ECOLOGIE URBAINE présentera lors des prochaines
réunions du Comité d’Acteurs, un diagnostic approfondi et des scenarii d’aménagement afin que ces
derniers puissent être discutés, amendés.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement Urbain et Logement,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) prendre acte du rapport d’activités du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de
l’Eco-quartier des Groues ci-annexé pour l’année 2013 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires ».
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
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S.I.V.U. de l’Eco-quartier des Groues
Rapport d’activités 2013
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Au cours de l’année 2013, le Comité Syndical a adopté des délibérations relatives
notamment à la mise en place du Comité d’Acteurs.
Concertation – communication
Lors de la séance du Comité Syndical du 8 février 2013, ont été approuvés, la composition
du Comité d’Acteurs, le règlement intérieur du Comité d’Acteurs et la charte de participation. Cette charte
de participation a été signée par les membres du Comité d’Acteurs lors de la réunion d’installation du 13
septembre 2013.
Une réunion publique s’est déroulée également le 13 septembre 2013 avec les riverains du
futur éco-quartier.
Ces temps d’échanges ont été l’occasion pour la société AIRE PUBLIQUE, titulaire du
marché de concertation et de communication, d’animer ce premier Comité d’Acteurs ainsi que la réunion
publique et de présenter en détail le rôle et les missions attendus dans le cadre d’une démarche de
concertation voulue participative par les Mairies d’Orléans et de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Stratégie urbaine et environnementale
Le groupement H4 / COBE / ATELIER D’ECOLOGIE URBAINE, titulaire du marché
d’assistance à maîtrise d’ouvrage a conduit les premières études préalables à l’urbanisation de l’éco-
quartier des Groues, qui ont été présentées lors des réunions du Comité d’Acteurs et réunion publique
mentionnées ci-dessus. Les premières présentations portaient sur le pré-diagnostic du secteur et les
enjeux du futur aménagement :
- place de la voiture,
- connexion des espaces libres avec l’environnement,
- lien du site aux polarités alentours,
- insertion du programme de logements dans le tissu existant,
- articulation du projet à l’échelle du quartier.
Suite à des premières réflexions émises par les membres du Comité d’Acteurs et les
riverains, le groupement H4 / COBE / ATELIER D’ECOLOGIE URBAINE présentera lors des prochaines
réunions du Comité d’Acteurs, un diagnostic approfondi et des scenarii d’aménagement.
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N° 17 – Quartier Saint Marc - Faubourg Bourgogne – Argonne Sud. Acquisition d’une emprise
pour un parvis et un trottoir publics.
Mme CHERADAME – C’est une délibération particulièrement importante, notamment pour
les parents d’élèves du quartier Saint-Marc et toutes les personnes qui utilisent les trottoirs dans ce
quartier. Dans le cadre de la restructuration de l’école maternelle Saint-Marc, il s’agit, pour la Ville,
d’acquérir une emprise foncière à l’euro symbolique, de façon à pouvoir aménager un parvis qui facilitera
l’attente et qui sera important en matière de sécurité routière.
M. le Maire – Mme ET TOUMI, c’est à vous.
Mme ET TOUMI – M. le Maire, mes chers collègues, une petite explication de vote
concernant cette délibération qui porte sur l’acquisition d’une emprise pour la réalisation d’un parvis et
d’un trottoir public. A mon sens, il est pris prétexte de la sécurisation des abords des écoles pour justifier
de cette opération. Bien évidemment, la question de la sécurisation des abords des écoles est une
question éminemment primordiale et tout moyen doit être mis en œuvre pour parvenir à cet objectif. Je
crois que tout un chacun au sein de cette assemblée considère cette question importante. Ce qui est
surprenant dans cette délibération c’est le fait qu’il y aura une acquisition avant démolition des bâtiments
déjà existants. Or, dans le projet de l’« Assomption » que nous avons pu consulter, cette question de la
démolition des bâtiments déjà existants a toujours était mise en œuvre.
Par conséquent, le coût de cette démolition des bâtiments préexistants sera supporté par la
commune, donc, par les contribuables. Nous voterons contre cette délibération et nous demandons
pourquoi ne pas faire supporter le coût de cette démolition à l’association et non à la commune. Merci.
M. le Maire – Mme CHERADAME, vous avez la parole.
Mme CHERADAME – Je vous rappelle quand même qu’on achète l’emprise à un euro
symbolique. En fait, il n’y a pas de valorisation foncière pour l’association de l’école. Il s’agit d’aménager
un trottoir public bien évidemment pour l’attente des parents. Il n’y a pas de notion de valorisation
quelconque sur cette emprise.
(réaction de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA hors micro)
Mme CHERADAME – Je ne peux pas vous donner les éléments, je ne les ai pas maintenant.
M. le Maire – Quelle est la question.
Mme CHERADAME – Le coût de la démolition sur l’emprise. Pour moi, cela se fait dans le
cadre de l’aménagement de l’école.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Que cela soit bien clair. Nous sommes favorables à ce qu’il y
ait un aménagement. Mais nous considérons que la démolition des bâtiments qui appartiennent à
« l’Assomption », devrait être assumée par l’école. Une fois cette démolition réalisée, à ce moment là, la
Ville achète à l’euro symbolique et réalise l’aménagement de sécurité. Ce que nous contestons, c’est le
fait que ce soit à la Ville d’assumer le coût financier de la démolition alors que celle-ci est prévue dans le
projet de l’école. C’est pour cela que l’on vote contre. On n’est pas contre l’aménagement, mais contre le
fait de devoir assumer financièrement le coût de démolition qui normalement, devrait être à la charge de
l’école.
M. le Maire – Pardon, je n’avais pas bien compris la question. Pour faire simple sur ce sujet
premièrement, cette école se modernise ce qui est très bien, on en est très heureux.
Deuxièmement, je n’ai pas besoin de vous dire que cette rue présente des problèmes de
sécurité routière, notamment les abords de l’école et des écoles en général.
Troisièmement, nous disons qu’au vu de notre compétence sur l’Espace Public, nous avons
l’opportunité de sécuriser les abords et l’entrée et la sortie de l’école.
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Ceci étant, nous avons sollicité l’école pour effectivement voir si elle acceptait de nous céder
une partie de son emprise foncière pour que nous puissions faire ces aménagements de sécurité qui
relèvent de la compétence de la Ville puisqu’on serait sur de l’espace public. Cela n’allait pas de soi au
départ. Un travail a été fait avec l’école en question. Effectivement, on est arrivé à se mettre d’accord pour
que l’on puisse récupérer une partie de cette emprise foncière pour proposer les aménagements.
Je comprends votre remarque mais je ne vois pas non plus, puisque l’on fait un
aménagement d’espace public sécurisé, pourquoi ce serait à l’école de le supporter complètement. C’est
à nous comme Ville, de le prendre en charge pour retourner l’argument. C’est ainsi que nous nous
sommes intégrés à cette opération qui était initialement prévue pour prendre en compte cette question de
sécurité de l’entrée de l’école. Il me semble que cela va dans l’intérêt des enfants et des familles.
Mme CHERADAME – Le domaine devient bien du domaine public. C’est comme quand on
achète un terrain avec une maison dessus sur lequel on souhaite faire quelque chose, on procède à la
démolition. On est exactement dans le même principe.
M. le Maire – Absolument !
Mme CHERADAME – Après, il n’y a pas de possibilité pour l’école de valoriser la parcelle
qui serait mise à la disposition de la Ville.
M. le Maire – Effectivement, Mme CHERDAME a raison de dire cela. Nous prenons une
partie du terrain en question de l’école. Elle l’accepte parce qu’elle est consciente aussi qu’il faut que l’on
améliore la sécurité de l’ensemble. On s’est mis d’accord pour qu’on le récupère, comme on l’a dit, à
l’euro symbolique. Si on l’achetait à prix élevé, on pourrait effectivement s’interroger. Mais là, on récupère
cette emprise, on la transforme, on ne va pas quand même demander à l’école, alors que l’on est sur
l’emprise public, d’intervenir sur cette emprise. Voilà ce qui vous est proposé.
Je donne la parole à M. BRARD..
M. BRARD – Je pense qu’il aurait été bien de préciser dans la délibération le coût de cette
démolition. Ce que nous disons est très simple et cela a été dit - je souhaite vraiment que cela figure au
procès-verbal - nous ne sommes absolument pas contre ce projet de sécurisation d’aménagement sur
voirie. En revanche, ce projet de démolition existait au préalable dans le projet de l’école, il figurait au
projet de l’école, donc, j’imagine qu’il a dû être chiffré, il y a un coût. Ce coût existe aujourd’hui pour la
Ville. C’est tout ce que nous disons. Je pense qu’il aurait été bon dans cette délibération d’annoncer
clairement la démolition et ce que cela représentait comme coût pour la Ville en sus de l’aménagement
prévu. On n’est absolument pas contre l’aménagement. On comprend bien qu’on prend cette parcelle
dans l’espace public pour le l’euro symbolique. On comprend bien aussi que d’une certaine façon, c’est un
choix, la Ville va financer le coût d’une démolition qui était prévue dans un projet d’une partie privée qui
n’était pas au départ la partie communale.
M. le Maire – M. BRARD, j’entends bien votre argument, mais on l’acquiert à l’euro
symbolique. Sinon, à l’extrême, on aurait pu faire autrement et cela reviendrait peut-être au même,
d’acheter le terrain démoli.
M. BRARD – Oui, c’est bien cela, M. le Maire.
M. le Maire – Qu’est ce que cela changerait à la réalité ?
M. BRARD – C’est le choix que vous nous proposez. Je dis juste qu’il aurait été plus clair
pour nous d’annoncer le coût de la démolition.
M. le Maire – Je donne la parole à M. de BELLABRE, ensuite Mme CHERADAME répondra
à tout cela.
M. de BELLABRE – Merci, M. le Maire. C’est juste pour apporter notre soutien à cette
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 16 juin 2014 -
opération qui est évidemment d’un intérêt public et qui, même si le financement paraît bizarre pour
certains, est à la demande de la Mairie. L’école n’a rien à voir là-dedans.
M. le Maire – Mme TRIPET, c’est à vous.
Mme TRIPET – Cela va être une explication de vote. Bien évidemment, nous sommes pour
cette délibération pour une question de sécurité publique. Cela ne concerne pas que les enfants de cette
école. Ce lieu est éminemment dangereux pour passer. Rappelez-vous, il y a quelques années, une petite
fille a été renversée et nous n’avons jamais retrouvé l’auteur de ce crime. Effectivement, c’est très
dangereux, que ce soit pour les enfants de l’école, que ce soit pour le passage. Pour le coup, je pense
que cela concerne la sécurité de tout à chacun.
M. le Maire – Je vous remercie de vos propos. Mme CHERADAME, pour apporter une
réponse.
Mme CHERADAME – Une précision supplémentaire : la Ville ne démolit que le bâtiment qui
est sur sa parcelle. Il n’y a pas de bénéfice quelconque pour l’école. Nous ne démolissons que le bâtiment
qui est sur la parcelle que nous achetons sur laquelle nous réalisons l’aménagement que nous
souhaitons.
M. le Maire – Je ne vois pas comment on pourrait demander à l’école, alors qu’on fait une
acquisition pour un euro symbolique, de démolir sur de l’espace public. Juridiquement, cela n’a pas de
sens.
Mme CHERADAME – Le coût de la démolition du bâtiment est de 50 000 €.
M. le Maire – Cela ne doit pas être très élevé comme dépense. Ce n’est pas un très grand
bâtiment tel que je le vois. C’est vrai que l’on prend aussi une partie de la parcelle.
Je remercie Mme TRIPET de son propos. En effet, j’ai ce souvenir particulièrement pénible et
difficile. Si j’ai voulu que l’on produise cet aménagement, ce n’est pas pour rien.
Je vais vous consulter.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’association immobilière de l’Assomption est propriétaire du site affecté à l’école Saint-
Marc. Un permis de construire est déposé en vue de la reconstruction des locaux de l’école maternelle.
Dans ce contexte, la Mairie a demandé à acquérir l’emprise pour aménager, après
démolition, un parvis public et élargir le trottoir au droit de l’établissement scolaire, travaux utiles pour la
sécurité du cheminement.
L’accord porte sur l’acquisition d’une emprise à détacher de la parcelle cadastrée section CR
n° 407 pour 501 m² à préciser par le plan de division définitif.
La Mairie procède sous sa maîtrise d’ouvrage aux démolitions pour libérer cette emprise
avant de l’aménager.
Les parties auront à définir ainsi les modalités et l’organisation des travaux, le vendeur
faisant son affaire des dévoiements des réseaux pour notamment maintenir l’alimentation de
l’établissement.
Autorisation est donnée à la Mairie de déposer la demande de permis de démolir et de
prendre possession avant la régularisation du transfert de propriété.
La vente intervient à l’euro symbolique, considérant l’accord intervenu sur la répartition des
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travaux de démolition.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement Urbain et Logement,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’acquérir à l’euro symbolique de l’association immobilière de l’Assomption,
représentée par M. Jean-François SALAUN, l’emprise résiduelle d’une superficie de l’ordre de 501
m² destinée à l’aménagement d’un futur espace public, à détacher de la parcelle cadastrée section
CR n° 407 identifié sur le plan joint à la délibération. Le siège de l’association immobilière de
l’Assomption est fixé 8 rue de l’Amiral d’Estain – 75116 Paris, l’association ayant désigné Maître
RIVIERE, notaire à Tonnay, 17430, 30 avenue d’Aunis ;
2°) décider, à l’issue des travaux d’aménagement, d’incorporer dans le domaine public
communal cette emprise devenue à usage de parvis et de trottoir, ce conformément aux
dispositions de l’article L. 2111-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’acte notarié emportant le transfert
de propriété et l’autoriser à déposer les demandes d’autorisations d’urbanisme nécessaires pour
la réalisation du projet ;
4°) imputer la dépense correspondant aux frais de l’acte notarié sur les crédits inscrits au
budget de la Mairie, fonction 824, article 2112, opération 10A187, service gestionnaire UUFC ».
ADOPTE PAR 50 VOIX.
IL Y A 5 ABSTENTIONS.
N° 18 – Quartier Saint Marc - Faubourg Bourgogne – Argonne Sud. Rue Saint Marc.
Régularisation du statut d’un trottoir à aménager.
Mme CHERADAME – On est toujours dans la rue Saint-Marc. Il s’agit de réaménager un
trottoir sur une parcelle qui appartient à des propriétaires privés, que nous achetons à l’euro symbolique.
M. le Maire – Sur laquelle, en revanche, il n’y a rien à démolir. Cela tombe bien.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le contexte des travaux de requalification ponctuelle de voirie rue Saint Marc prévus
au début du second semestre 2014, il est opportun de reprendre dans le domaine public un trottoir
existant sur fonds privés. Il s’agit, d’une part, d’un délaissé des parties indivises de l’ensemble
d’habitations du lotissement « Le Clos de Belle Voie » et, d’autre part, d’une parcelle appartenant à Mme
GILG CAPAR.
Ces parcelles cadastrées section CP n° 466 et 465 représentent une superficie totale de 6 m²
environ.
L’accord intervient avec les propriétaires, à l’euro symbolique. En contrepartie, la Mairie
prévoit la prise en charge des surbaissements dans le cadre du réaménagement du trottoir.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement Urbain et Logement,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’acquérir à l’euro symbolique, une bande de terrain correspondant aux parcelles
cadastrées section CP n° 466 et 465, d’une superficie totale de 6 m² environ, appartenant aux
propriétaires de l’ensemble d’habitation du lotissement « Le Clos de Belle Voie » d’une part,
représentés par Maître Stéphane GOSSE, notaire à Orléans (45000), et à Madame GILG CAPAR, sis
40 rue d’Ambert, 45000 Orléans, ayant désigné Maître Valérie CHOMARAT, avenue du Puy à
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Pradelles (43420), pour établir l’acte notarié.
Ces emprises aménagées à usage de trottoir public seront incorporées dans le domaine
public communal, en application des dispositions des articles L. 2111-3 du Code Général de la
Propriété des Personnes Publiques, et L. 141-3 du Code de la Voirie Routière ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les actes notariés consécutifs ;
3°) imputer la dépense correspondant aux frais d’actes sur les crédits inscrits au budget de
la Mairie, fonction 824, article 2112, opération 10A187, service gestionnaire UUFC ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 19 – Requalification de la Place du Cheval Rouge. Lot n° 2. Approbation d’un avenant n° 1.
Mme RICARD – Il ne manque plus grand chose pour que l’on soit tout à fait satisfait de la
requalification de la Place du Cheval Rouge. C’est pour cela que je vous propose d’adopter un avenant
qui n’impacte pas le budget de l’endroit.
M. le Maire – La parole est à Mme FOURCADE.
Mme FOURCADE – Sur la requalification de la Place, à la lecture des annexes, nous
sommes un peu surpris. En effet, si l’on a bien compris, le surcoût est dû à une erreur de l’entreprise des
travaux publics.
M. le Maire – Mme RICARD, pour répondre.
Mme RICARD – Une enveloppe a été prévue, des choses ont été très bien faites, Mais, il y a
des choses qui nous manquaient et des choses qui ont coûté moins cher que prévu. Du coup, on fait une
forme de balance : ce que l’on récupère d’un côté on le rajoute dans l’autre avec l’entreprise RICHARD.
Mme FOURCADE – Donc, pour vous, c’est normal que la Mairie supporte tous les frais.
M. le Maire – Au fait, il s’agit de notre financement sur l’ensemble du bilan de l’opération, si
j’ai bien entendu. Je vous consulte.
Mme RICARD, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le marché relatif à la requalification de la place du Cheval Rouge dont le lot n° 2 passé
avec la société RICHARD a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 12 juillet 2013 pour un
montant de 629 324,18 € H.T, soit 752 671,71 € T.T.C.
Dans le cadre de l’exécution du marché, il a été constaté une moins-value de prestations non
réalisées. Cependant, des imprévus de chantier et des améliorations du projet engendrent des dépenses
supplémentaires de la tranche ferme à hauteur de 49 571,37 € H.T., soit 59 485,64 € T.T.C., ce qui porte
donc après déduction de la moins-value, la plus-value à 17 775,86 € H.T., soit 21 458,22 € T.T.C. (la
T.V.A. s’applique selon les taux en vigueur en 2013 et 2014).
Un avenant n° 1 est ainsi présenté et s’élève à 21 458,22 € T.T.C. Le montant initial du
marché est ainsi porté de 629 324,18 € H.T. à 647 100,04 € H.T. ce qui correspond à une augmentation
de 2,85 %.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement Urbain et Logement,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 au marché de requalifi cation de la place du Cheval Rouge lot
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n°2 d’une plus-value de 17 775,86 € H.T. portant le montant du marché à 647 100,04 € H.T. (la
T.V.A. s’applique selon les taux en vigueur) ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie et
accomplir les formalités nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 824, article 2315, opération 10A4752, service gestionnaire UUAM ».
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
N° 20 – Quartier Carmes - Madeleine. Mise en vente de l’immeuble 12 rue Stanislas Julien.
Approbation du cahier des charges de cession.
Mme RICARD – Nous disposons d’un immeuble au 12, rue Stanislas Julien que nous vous
proposons de vendre. Cet immeuble a accueilli un certain nombre d’associations. Pour ceux qui ne
connaissent pas l’endroit, il faut savoir qu’au rez-de-chaussée, il y a quelques bureaux et du rangement,
mais c’est surtout à l’étage que se trouvaient les associations et il était totalement inaccessible.
M. le Maire – Mme TRIPET, c’est à vous.
Mme TRIPET – Juste une question concernant les associations qui étaient là auparavant.
Est-ce qu’on peut avoir une idée de l’endroit où elles sont maintenant, s’il vous plait ? Merci.
M. le Maire – Mme MATET, vous souhaitez intervenir ?
Mme MATET de RUFFRAY – Merci M. le Maire. Juste un commentaire sur ce projet de
vente et cette délibération que nous voterons, pour rappeler ce qu’a été le 12, rue Stanislas Julien. Ce
bâtiment vétuste était un lieu auquel un certain nombre d’Orléanais sont très attachés. Un petit point
d’histoire : avant la guerre, c’était l’école supérieure de garçons Benjamin Franklin. En effet, comme l’a dit
Dominique TRIPET, c’est un bâtiment qui, après la guerre, a abrité un certain nombre d’associations
importantes d’Orléans. La principale, la ligue de l’enseignement, la fédération des œuvres laïques du
Loiret qui avait nommé l’endroit « Centre Georges Chardon » qui était un ancien inspecteur de l’Education
National, résistant, qui a été Président de la fédération des œuvres laïques et fondateur du Cercle Laïque
des Tourelles Orléans (C.L.T.O.).
(Brouhaha)
Si l’histoire n’intéresse personne, je peux m’arrêter.
M. le Maire – Mais je vous écoute attentivement. Je vais demander aux chers collègues de
faire de même. M. MOITTIE et d’autres vous écoutent attentivement, également.
Mme MATET de RUFFRAY – En effet, ont été également hébergés au 11, rue Stanislas
Julien l’Œuvre Universitaire, très importante œuvre de colonies de vacances d’Orléans, les Pupilles de
l’école publique, Jeunes sans frontière, Amnistie Internationale, et j’en oublie certainement.
Bien entendu, nous ne nous opposons pas à cette vente. Ce bâtiment est effectivement très
vétuste. Mais il nous semblait important d’en rappeler l’histoire afin que l’on puisse en garder la mémoire.
Merci, M. le Maire.
M. le Maire – Si je ne me trompe pas, sur sa façade, il y a quelque chose qui est écrit et qu’il
conviendra de préserver.
Mme MATET de RUFFRAY – Nous n’osions pas le demander.
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M. le Maire – Si, je le dis pour les services. Comme on l’a fait sur d’autres bâtiments où on a
gardé des armoiries, des écussons, etc. On a gardé un certain nombre de choses sur l’histoire du
bâtiment, notamment sur la place du temple…
(réaction de Mme MATET de RUFFRAY hors micro)
M. le Maire – Oui, c’était une longue bataille pour le conserver. C’est marqué « serrurerie
Leros » je crois. Ce serait bien de conserver tout cela. Merci de ce rappel historique. C’est important.
Mme RICARD – Je peux vous dire où elles sont parties ces associations, si vous le voulez.
M. le Maire – Comment ? Peut-être pas.
Mme RICARD – Pour la plupart, elles sont à la Source, à côté du Parc Floral, sinon, à côté
de Coligny.
M. le Maire – Oui, Pardon. C’est la réponse à la question.
(rires)
M. le Maire – Pardon Mme RICARD, je croyais que vous allez nous refaire tout un historique
sur le bâtiment. Merci du rappel.
Mme RICARD, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie est propriétaire d’un ensemble immobilier situé 12 rue Stanislas Julien,
dépendance de son domaine privé, libre après avoir été occupé par diverses associations.
Ce bien comportant un bâtiment principal de l’ordre de 400 m² comprend une cour intérieure
en terrasse et un autre bâtiment de type construction en briquettes sur armature métallique, d’une
superficie utile de 172 m², dans le périmètre de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain
et Paysager du centre-ville.
Il est proposé au Conseil Municipal de mettre en vente cet immeuble sur le marché privé,
après publicité et mise en concurrence. Le document valant cahier des charges de la consultation et de la
cession précise les modalités de la mise en vente, notamment le calendrier prévoyant le cas échant
plusieurs séquences et les modalités des visites.
France Domaine sera saisi avant l’analyse des offres.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement Urbain et Logement,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de mettre en vente par une procédure de mise en concurrence après publicité,
l’ensemble immobilier appartenant à la Mairie situé 12 rue Stanislas Julien, parcelle cadastrée
section AZ n° 12 ;
2°) approuver le document valant cahier des charges de la consultation et de la cession,
permettant aux personnes intéressées de faire une offre d’achat ;
3°) imputer les frais de publicité correspondants sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie, fonction 820, article 6231, service gestionnaire UUFC ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
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Ville d’Orléans
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N° 21 – Quartier Argonne - Nécotin - Belneuf. Acquisition d’une bande d‘alignement rue
d’Ambert.
Mme CARRE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le contexte de l’instruction d’une demande de permis d’aménager (N° PA 45234 13
D0001) pour la division en deux terrains à bâtir, déposée par Monsieur et Madame de NANTEUIL,
propriétaires domiciliés au 80bis rue d’Ambert, la Mairie a négocié l’acquisition d’une emprise
conformément au plan d’alignement de la rue d’Ambert.
Il s’agit d’une bande de terrain de 7 m² environ, correspondant aux parcelles cadastrées
section CL n° 623, 680 et 681.
L’accord intervient avec les propriétaires à l’euro symbolique. En contrepartie, la Mairie
prévoit l’aménagement de l’accès charretier dans le cadre des travaux publics.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement Urbain et Logement,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’acquérir à l’euro symbolique, une bande de terrain correspondant aux parcelles
cadastrées section CL n° 623, 680 et 681, d’une superficie totale de 7 m² environ, appartenant à
Monsieur et Madame de NANTEUIL, ayant désigné Maître LOUESSARD, 62 rue Alsace Lorraine, BP
2145, 45011 ORLEANS CEDEX 1, pour établir l’acte.
Cette emprise sera aménagée à usage de trottoir et sera incorporée dans le domaine public
communal, en application des dispositions des articles L. 2111-3 du Code Général de la Propriété
des Personnes Publiques et L. 141-3 du Code de la Voirie Routière ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’acte notarié consécutif ;
3°) imputer la dépense correspondant aux frais d’acte sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie, fonction 824, article 2112, opération 10A187, service gestionnaire UUFC ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 22 – Initiative végétale. Aide au démarrage de l’option management des productions
horticoles. Approbation d’une convention. Attribution d’une subvention.
Mme BARRUEL – Il s’agit de voter une aide au démarrage pour une nouvelle formation qui
va être dispensée au Lycée horticole de la Mouillère qui a pour but de former au management des
formations horticoles. Cette formation qui a été vue avec le milieu professionnel est pour aider les futurs
repreneurs de tous nos sites et nos productions horticoles que nous avons autour de l’Agglomération.
C’est un des axes importants de notre développement économique.
Cette formation s’ouvre en septembre 2014 et est délivrée avec l’aide de l’Université
d’Orléans. Je vous propose d’attribuer cette subvention de 15 000 €.
M. le Maire – M. de BELLABRE, c’est à vous.
M. de BELLABRE – Merci, M. le Maire. Juste une explication de vote. Nous voterons « oui »
à cette délibération avec toutefois une petite réserve - j’en avais parlé en Commission - sur la compétence
qui n’est peut-être forcément pas celle de la Ville concernant ce sujet de formation.
M. le Maire – Sur le fond, nous avons juridiquement une compétence générale, donc, on
peut le faire. Mais sur le cœur, effectivement, c’est la question que M. MARTIN évoquait tout à l’heure.
Maintenant, nous pensons que nous avons à valoriser l’activité économique, à valoriser
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Ville d’Orléans
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l’enseignement et l’enseignement supérieur. Si d’autres le faisaient, nous en serions heureux. Mais sur un
certain nombre de sujets en la matière que Mme BARRUEL a suivis avec beaucoup d’attention, on sait
bien que, notamment sur les pôles de compétitivité, si souvent on n’est pas à l’origine et à la manœuvre,
malheureusement, il ne se passe pas grand chose. D’ailleurs, cela a été le cas du cluster DREAM qui est
à l’initiative de la Ville d’Orléans ainsi que du pôle de compétitivité Cosmetic, qui était à l’initiative de la
Ville avec l’AgglO et du Département du Loiret qui, je dois le dire, avait beaucoup travaillé sur ce sujet à
l’époque. On est toujours ou presque à la manœuvre sur ces sujets. C’est la réalité. Si d’autres portaient
les choses, tant mieux et effectivement, nous n’aurions pas à prendre l’initiative et à les financer.
Sur l’initiative végétale, je redis que tout un travail est fait actuellement pour aboutir à créer
une sorte de cluster de la filière végétale. En effet, nous avons des points d’excellence en la matière qui
ne sont pas, de notre point de vue, suffisamment valorisés et de ce point de vue, le territoire orléanais est
très riche. D’ailleurs, il y a des initiatives privées - j’en profite pour le dire - qui se prennent et qui sont tout
à fait remarquables. En fin d’année, en novembre prochain, dans un domaine connexe, il va y avoir
l’« Open Agrifood » qui va être une première mondiale, on peut le dire, et qui va se dérouler à Orléans.
C’est une initiative privée tout à fait remarquable que nous soutenons parce qu’elle est également
intéressante pour Orléans. D’ailleurs, dans toute la filière végétale, agricole, et je relie tout cela aussi au
domaine de la biodiversité, nous avons beaucoup de chose à faire et de belles perspectives devant nous.
Cela s’intègre aussi à cette logique là. Il y a quelque chose de plus large que la seule délibération de ce
soir.
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« En 2012, la Mairie a missionné Orléans Technopole Développement pour l’élaboration d’un
plan de soutien à la filière végétale (horticulture-maraîchage), dénommé « initiative végétale ».
Après une large consultation des professionnels du secteur, plusieurs actions ont été
identifiées dont le développement d’une nouvelle formation d’un niveau licence et plus particulièrement
par le biais de la voie professionnelle.
Une réflexion a donc été menée en lien avec les enseignants-chercheurs de l’Université
d’Orléans, l’école d’horticulture de la Mouillère, les professionnels de l’horticulture et de nombreux
partenaires.
La proposition de s’appuyer sur la licence professionnelle existante « valorisation des
ressources végétales » de l’antenne de l’Université d’Orléans, située à Chartres, a été retenue avec la
création d’une option « management des productions horticoles » au sein de l'école de la Mouillère à
Orléans pour une dizaine d’étudiants, dès septembre 2014.
Dans ce contexte, il est proposé de signer une convention quadripartite avec l’Université
d’Orléans, l’école de la Mouillère et Orléans Technopole Développement.
Cette convention définit les modalités et conditions de versement de la subvention qu’il est
proposé d’accorder pour l’année universitaire 2014-2015, d’un montant total de 15 000 €, afin
d’accompagner le démarrage de la première promotion de l’option « management des productions
horticoles » de la licence professionnelle « valorisation des ressources végétales ».
Dans ces conditions et après avis de la Commission Développement Economique,
Emploi, Innovation et Ville Numérique, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’Université d’Orléans, l’école de la Mouillère et
Orléans Technopole Développement pour l’année universitaire 2014-2015 ;
2°) dans ce cadre, attribuer une subvention totale de 15 000 €, dont 7 000 € à l’Université
d’Orléans et 8 000 € à l’école de la Mouillère, au titre de l’année 2014 ;
3°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention au nom de la Mairie et
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Ville d’Orléans
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accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 90, article 617, service gestionnaire UERI ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
PROMOTION DU TERRITOIRE, ANIMATION CULTURELLE ET
SPORTIVE
N° 23 – Stade Omnisports de La Source. Travaux de mise aux normes suite à l’accession de
l’U.S. Orléans Loiret Football en Ligue 2. Demande de subventions.
M. le Maire – Après les beaux résultats de l’équipe de France d’hier soir, même si le dossier
n’est pas totalement lié, nous en venons à l’U.S.O. Foot et l’aménagement du stade de la Source avec
M. SANKHON.
*
* *
*
Présentation d’un PowerPoint par M. SANKHON
*
* *
*
M. SANKHON – M. le Maire, chers collègues, il s’agit de donner l’occasion à M. le Maire
d’accomplir les formalités ainsi que les conventions relatives à l’attribution de subvention pour les travaux
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 16 juin 2014 -
de mise aux normes du Stade Omnisports de la Source en approuvant la délibération suivante. Les
subventions sont sollicitées auprès du Conseil Général et du Conseil Régional. Effectivement, comme
vous venez de l’évoquer, M. le Maire, on peut souligner l’éclatante montée de l’U.S.O. Foot en ligue 2, qui
est également champion de France.
M. SANKHON – Pour pouvoir évoluer en ligue 2, il y a bien évidemment des normes. Le
stade doit être classé en niveau 1 par la Fédération Française de Football à la date effective à partir du
début de championnat, à savoir, début août 2014.
Pour bénéficier de la totalité des droits de retransmission télévisée, il faut déposer un dossier
appelé « licence club » qui fait l’objet de travaux d’amélioration du Stade.
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Ville d’Orléans
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M. SANKHON – Ce projet se décline en 16 actions principales qui vous sont énumérées
dans la délibération et qui correspondent à :
- la réorganisation de l’entrée du public ainsi que la billeterie grâce au moyen de Tripode,
- l’aménagement du parking des joueurs et des officiels pour accueillir des joueurs des deux
équipes, l’équipe adverse et de l’U.S.O., ainsi que les arbitres,
- l’aménagement d’un parking pour les médias,
- l’aménagement à l’intérieur de la tribune, à savoir les vestiaires, l’espace anti-dopage,
- l’aménagement d’une buvette et des sanitaires derrière la tribune Vagner afin que les
supporters de l’équipe adverse puissent aller se restaurer et se soulager à l’abri du regard des autres,
- un bâtiment « espace partenaires » est également prévu afin de donner l’occasion au club
de pouvoir développer le portefeuille de ses partenaires,
- une bâche de protection du terrain - ce sont les normes de la ligue professionnelle,
- les bancs des remplaçants qui correspondent à des critères qui rentrent dans le cadre de la
licence club,
- l’amélioration de l’éclairage,
- le changement du transformateur notamment pour la télévision, puisqu’il y aura des
retransmissions sur Eurosport, BeIn Spots, etc.,
- l’acquisition et l’installation d’un groupe électrogène toujours liées à la présence des
télévisions,
- la modification de la sonorisation, essentielle notamment en termes de sécurité, car ce sont
surtout les normes de sécurité qui aujourd’hui, valent pour jouer en ligue 2,
- des panneaux LED pour le scoring ainsi que pour la diffusion des partenaires,
- l’extension des tribunes tubulaires qui sont prévues au titre de la tribune Vagner, 750 places
de part et d’autres,
- la clôture de séparation des publics. Ce sont également des normes de sécurité qui sont
convenues et qui ont été travaillées avec Olivier GEFFROY et ses services, ainsi qu’avec la police
nationale,
- enfin, la vidéo protection qui correspond aux normes de sécurité.
Le coût total prévisionnel de ce projet s’élève à 5 millions d’euros hors taxe.
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 16 juin 2014 -
M. SANKHON – Vous avez les plans qui vous permettent de visualiser les différents
aménagements du stade pour ceux qui connaissent. Pour ceux qui ne connaissent pas, tant pis pour
vous.
(rires)
M. SANKHON – Il faut y aller pour le connaître et pour également supporter l’équipe car on
en a besoin.
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 16 juin 2014 -
M. SANKHON – Sont également prévus l’aménagement d’une esplanade et une
réorganisation de l’entrée qui doit permettre de gérer les flux du public avec les tripodes qui débitent un
effectif de spectateurs relativement important.
Tout cela est bien évidemment étudié et calculé quant aux heures d’arrivée, afin de pouvoir
faciliter l’entrée et l’accès au stade.
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 16 juin 2014 -
M. SANKHON – On souhaite solliciter le Conseil Régional à hauteur de 2 millions d’euros,
pour être également co-financeurs de ces aménagements. Le Conseil Général est sollicité à hauteur de
1 million d’euros. Le club financera également ces investissements à hauteur de 500 000 euros.
M. le Maire – Merci. Y a-t-il des remarques ? M. GRAND, à vous la parole.
M. GRAND – Je voulais saluer le tour de table de la Région, le Département et de la Ville.
Vous sollicitez la Région, et comme vous le savez depuis quelques semaines, il y a eu dans les medias
comme information que la Région interviendra bien à hauteur de 2 millions dans ce projet. C’était
évidemment une nécessité, il fallait que nous puissions être en capacité de donner une réponse favorable
rapidement pour que l’U.S.O. Foot puisse évoluer en ligue 2 la saison prochaine.
Je vous avais prévenu en début de Conseil, j’aimerais que la Ville fasse preuve de la même
célérité, pour les Sourciens qui le méritent grandement, de s’occuper de la piscine de La Source et de
manière générale, de tous les équipements sportifs qui sont dans des états déplorables. Il y a également
des terrains de basket à côté du gymnase Cathelineau qui ont été fermés. Ce sont tous des équipements
pour les jeunes. Le sport professionnel mérite un certain nombre d’investissements, le sport dit
« populaire » mérite également de l’investissement de la part de la Ville. Sachant que, comme MM.
MARTIN et GAINIER le disaient tout à l’heure, visiblement, s’il faut aller à la piscine maintenant, il faut
aller à Olivet, à la Chapelle, à Chécy ou à Saint-Jean-de-la-Ruelle. Je vous dis qu’Orléans mérite d’avoir
également des piscines. Quand vous regardez le schéma qui a été fait par les instances sportives, le
Comité National Olympique et Sportif Français (C.N.O.S.F.) et autres, nous sommes dans un déficit de
piscine, de ce point de vue. Il faut, non seulement maintenir les piscines existantes, mais également
pouvoir faire face à la demande. On ne peut pas demander à des Sourciens d’aller faire plusieurs dizaines
de kilomètres pour pouvoir aller à la piscine. Je considère qu’ils ont besoin et qu’ils méritent une piscine
dans le quartier, que ce soit une piscine à ciel ouvert ou une piscine comme celle existante aujourd’hui. Je
vous remercie.
M. le Maire – La parole est à Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Jean-Philippe GRAND vient de répondre en partie à l’une de mes questions -
j’en ai malgré tout plusieurs - concernant le financement de 2 millions d’euros du Conseil Régional. Est-ce
que le Conseil Général va réellement donner un million d’euros ?
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 16 juin 2014 -
J’ai une autre question concernant la retransmission des matchs de football. En 2000, Marie-
George BUFFET qui était alors Ministre des sports, avait fait voter une taxe de 5 % sur les droits de
retransmission, qui devait être reversée ensuite à tous les petits clubs, soit les écoles de foot, pour le
coup, puisqu’il s’agit de l’U.S.O., ou tous les petits clubs et associations autour du football. Est-ce que
cela est prévu dans le projet ?
S’agissant des 500 000 € versés par le club, d’où proviennent-ils ? Est-ce que cela provient
des droits de retransmission ou pas ? Merci.
M. le Maire – Je donne la parole à M. RICOUD ensuite à M. LECOQ.
M. RICOUD – Je crois que tout le monde s’est réjoui de la montée en ligue 2 de l’U.S.O.
Mais sur le fond, cela pose des questions. On est face à un dilemme. Tout à l’heure, on a évoqué les
difficultés des collectivités, la restriction des dotations. Là, on annonce 2 millions au niveau du Conseil
Régional, 1 million au niveau du Conseil Général, 500 000 € au niveau de la Ville. On votera pour la
délibération - j’ai voté pour en Commission, je ne vais pas me déjuger - mais cela pose des questions de
fond par rapport à ce club professionnel. Dans un avenir assez proche, est-ce qu’on pourra continuer à le
soutenir ? D’autre part, est-ce qu’Orléans aura les reins assez solides, dans le contexte que je viens de
décrire, pour supporter, pour aider, deux grands clubs : l’O.L.B. et l’U.S.O. ?
J’étais à la réunion d’ESCALE samedi matin, Soufiane et Mme DIABIRA, l’Adjointe chargée
de la Source y étaient aussi, on a senti parmi l’équipe qui fait un travail remarquable, un petit peu
d’inquiétude par rapport à l’avenir. C’est un peu ce que disait tout à l’heure, Jean-Philippe, il faut travailler
avec ces clubs qui sont indispensables dans les quartiers. Je me demande toujours « Que serait La
Source sans ESCALE ? » Je n’ose même pas l’imaginer !
Je pose également la question de ces grands clubs qui sont quand même assez gourmands
en termes de financement. Ce sont des questions qui ne concernent pas qu’Orléans, mais qu’il faut se
poser. Je les pose. Jean-Philippe a parlé des problèmes de piscines de La Source. Je me suis un peu
renseigné auprès de l’A.S.P.T.T. qui me dit qu’en 1999, quand ils ont rétrocédé la piscine à la Ville, elle
était en parfait état. La question, je ne la pose pas avec un esprit polémique, mais pendant 15 ans, que
s’est-il passé en termes d’entretien ?
Je crois aussi qu’il faut demander à l’U.S.O. - je sais qu’il le fait déjà - d’avoir des liens forts
avec les clubs de quartiers pour qu’il ne soit pas une équipe d’élites coupée de la réalité. Il faut qu’il y ait
derrière un contact fort avec tous ces clubs de quartier qui heureusement, existent à La Source et ailleurs.
On votera la délibération, il n’y a pas de problème. Mais je pense que ces questions là, on
doit se les poser, surtout dans le contexte qui est celui que l’on connaît aujourd’hui, mais également pour
un avenir rapproché. Je vous remercie.
M. le Maire – Je donne la parole à M. LECOQ.
M. LECOQ – Effectivement, on se pose des questions puisqu’on sait très bien que la
Fédération Française impose des normes. Y a-t-il des imprécisions comptables ? Etes-vous certains que
la Région va verser ces 2 millions ? Qu’en est-il pour le Département qui, je crois qu’actuellement est en
position d’attente.
La Direction Nationale du Contrôle de Gestion (D.N.C.G.) a recalé en première instance, il
me semble, la validité de la montée en ligue 2. Est-ce que tout cela est certain ? Dans la mesure où ce
sont des gros budgets, on va être amené, comme cela a été répété maintes fois, à faire des choix et à
rester très prudents. Merci bien de m’éclaircir sur ces questions.
M. le Maire – Je donne la parole à M. CARRE puis à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
M. CARRE – Je voudrais ajouter un petit mot concernant les propos de Michel RICOUD sur
ESCALE. Ce qu’il dit aurait pu être vrai si jamais on ne faisait rien pour cette association. Or, justement…
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 16 juin 2014 -
M. RICOUD – Je sais ce que vous faites pour ESCALE.
M. CARRE – … c’est une politique complète : il y a à la fois des dépenses importantes - on a
parlé d’équipe professionnelle - en même temps, une attention est portée sur ces associations. Le fait
qu’on les ait installées dans les nouveaux locaux de l’ancien Centre 2002, qu’on leur permette de
rayonner de fière manière sur l’ensemble de La Source, avec tout le travail qu’elles font auprès des
jeunes que vous avez souligné, représente la même politique. Elle est cohérente parce qu’elle fonctionne
sur ces deux piliers que sont à la fois la proximité et le rayonnement.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Le football est un sport collectif, pour le coup, je trouve que
les collectivités jouent collectif sur ce sujet là. Effectivement, on peut déjà se féliciter de la collaboration -
en ce qui concerne le Conseil Général, je ne le sais pas - mais du Conseil Régional. Je n’ai pas le
courrier, je ne peux pas demander à M. GUY d’aller chercher un courrier attestant qu’il y aura bien 2
millions d’euros versés…
(Brouhaha)
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – … mais, des engagements ont été donnés par le Président de
la Région. D’ailleurs, Jean-Philippe et moi-même avons sensibilisé la Région au sujet de l’U.S.O. Foot.
C’est vrai que le parcours de ce club est tout à fait remarquable, c’est un sport professionnel à un très
haut niveau. Toutefois, il y a le souci de la part du club d’avoir une vraie politique éducative à l’égard des
jeunes, en particuliers des jeunes de La Source. Je pense que cela fait partie des valeurs fondatrices du
club d’amonter ces faits de manière progressive, de manière construite. C’est un succès des joueurs et de
tout le staff avec une vraie stratégie qui était complètement raisonnable.
S’agissant de la rénovation du stade de La Source, on peut aussi se féliciter car le foot est
vraiment un sport populaire. Quand on va au state de La Source, il y a des personnes de toute
l’Agglomération et pour qui, le club de foot est symbole d’identité locale. Tout cela est important. C’est une
image de communication pour la Ville, une image positive, jeune, dynamique, ouverte. Cela va dans le
bon sens et permet aussi, compte tenu d’un prix des places modique - il est d’ailleurs souhaitable qu’il le
reste - à beaucoup de personnes de venir assister aux matchs de foot dans une ambiance chaleureuse.
Un point sur quelques aménagements - ce sont des prescriptions, mais il y a des choses de
bon sens aussi :
- la sécurisation des abords du stade est importante,
- la création d’une buvette et des sanitaires pour le public dans la tribune Vagner : c’est un
petit peu dommage qu’il ait fallu attendre les prescriptions nationales pour que cela soit réalisé. Les
personnes qui vont dans la tribune Vagner n’ont même pas de buvette et pas de sanitaires. C’est assez
choquant. C’est une bonne chose que cela sera résolu.
- je vois également la création d’espaces partenaires pour juillet 2015, donc, moi aussi j’ai
une question : que devient l’Auberge de Jeunesse qui est aujourd’hui localisée sous le stade ? Il est
souhaitable qu’elle revienne en centre-ville. Je voulais savoir si ce projet se précise un petit peu et s’il y a
un point de chute qui a déjà été identifié pour l’Auberge de Jeunesse. Merci.
M. le Maire – La parole est Mme ODUNLAMI, ensuite à M. SANKHON.
Mme ODUNLAMI – Je voudrais répondre à Mme LEVELEUX concernant l’Auberge de
Jeunesse. Effectivement, cette problématique a bien été prise en compte dès le début en sachant qu’il
sera impossible de conserver l’Auberge de Jeunesse dans le stade. On est à la recherche d’un local.
Plusieurs lieux ont été évoqués et attendent une validation. Effectivement, il se peut que l’Auberge de
Jeunesse revienne en centre-ville pour accueillir le public et que la partie sportive reste sur le stade. On
étudie les propositions à l’heure actuelle.
M. SANKHON – Pour ce qui concerne les questions de Mme LEVELEUX, sur les sanitaires
et la buvette, en gros, la buvette qui existe actuellement comme vous l’avez vu tout à l’heure sur le plan,
n’est qu’à 50 mètres de la tribune Vagner, donc elle est tout à fait accessible. Ce sont des normes et des
règles qui permettent de s’assurer qu’en termes de sécurité, les supporters de l’équipe adverse puissent
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 16 juin 2014 -
accéder à des sanitaires et à une buvette dissociées des autres pour prévenir de tout mouvement
intempestif. C’est juste une question de sécurité et non pas une question de la distance de la buvette.
En ce qui concerne les questions de M. LECOQ sur l’imprécision comptable et la D.N.C.G. :
la D.N.C.G. est un organe de contrôle qui est là pour superviser et contrôler techniquement quels sont les
budgets, l’état comptable du club, ce vers quoi il se projette, etc. C’est une instance qui est diligentée par
la Ligue Professionnelle de Football. Aujourd’hui, cela ressemble à un contrôle technique : on s’y
présente, s’il y a des choses qui ne sont pas suffisantes au regard du contrôle technique, il faut repasser.
Lorsque vous avez changé les ampoules et remis un pneu neuf à la place du pneu lisse, tout va très bien.
L’U.S.O. s’est présenté, il y avait des points de précisions à apporter quant au dossier. Ils ne manqueront
pas de les donner à la D.N.C.G. afin que le dossier soit approuvé. Ils y travaillent très bien.
Concernant la question de Michel RICOUD sur le budget du club et la façon dont cela
s’équilibre : cela s’équilibre énormément grâce aux droits de télévision. Il faut savoir que les droits de
télévision correspondent à un montant qui est autour de 3 millions d’euros pour les clubs qui évoluent en
ligue 2, ce à quoi peut prétendre l’U.S.O. dans son parcours que l’on espère honorable dans cette
division. Je crois qu’il ne faut pas opposer le sport amateur et le sport professionnel…
(Réaction de M. RICOUD hors micro)
M. SANKHON – Vous n’étiez pas dans ce discours là, mais il y en a qui seraient bien tentés
de le faire. Le sport professionnel, le sport de performance, le sport d’élites tire aussi le sport de loisirs.
Les pratiques de sport pour tous, les pratiques de sport pour les familles, l’U.S.O. Foot en fait partie avec
des sections jeunes, des écoles de foot. Dans le jargon, cela parle moins que l’école de rugby qui est une
institution, une démarche inscrite dans ce genre de pratiques et de disciplines. Mais je peux vous assurer
que quels que soient les sports, vous trouverez des sections pour tout le monde, des sections pour les
jeunes qui viennent de tout horizon. L’U.S.O. est également dans cette même démarche.
Pour ce qui concerne ESCALE et les inquiétudes que certains peuvent avancer, là encore,
j’en discutais avec le Directeur du service des Sports, l’ESCALE ne sera pas impacté sur ses créneaux
d’accès au terrain de foot. Donc, tout va bien !
Enfin, je vais revenir sur le propos de Mme TRIPET pour ce qui concerne la loi BUFFET. Ce
n’est pas nous qui gérons cela, c’est le Ministère. C’est une démarche qui nous dépasse. S’il y a une
ponction qui doit être faite sur les budgets ou les montants des droits de télévision, cela ne dépend pas de
la compétence de la Mairie d’Orléans aujourd’hui. Pour ce qui concerne la question des 500 000 €, j’ai
déjà répondu à la question en abordant la question de Michel RICOUD.
Je termine en répondant à M. GRAND concernant La Source. Là, vous vous égarez, j’en
parlais encore tout à l’heure avec des habitants de La Source qui eux-mêmes reconnaissent que c’est un
quartier extrêmement bien doté en équipements sportifs.
(Réaction de M. GRAND hors micro)
M. SANKHON – On parle du sport d’une façon générale et globale. Il y a le dojo Patrick
Jenté, le gymnase Romain Roland, le complexe Olympe de Gouges, le complexe de La Source, le stade
Omnisports avec tous les terrains de football qu’il y a dessus, la piste d’athlétisme, le terrain synthétique
qui s’y trouve également, sans parler de tous les terrains de l’université, et donc, les habitants du quartier
peuvent aussi en bénéficier en accès libre. Et bien évidemment, je ne parle pas du C.N.S. Enfin, ou on ne
vit pas dans le même monde ou vous n’êtes jamais allé à La Source, ou malheureusement, vous faites
preuve d’une mauvaise foi…
(Réaction de M. GRAND hors micro)
M. SANKHON – Je vais y revenir, M. GRAND. S’il vous plait…
(Réaction de M. GRAND hors micro)
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 16 juin 2014 -
M. le Maire – Mais, M. GRAND, pour dire cela, d’abord, vous n’avez pas la parole.
M. SANKHON – M. GRAND, je vous ai laissé parler.
M. GRAND – J’ai expliqué que la piscine à La Source est dans un état pitoyable. C’est tout
ce que j’ai dit. Pour le reste, évidemment vous avez raison. C’est même le quartier le mieux doté. On a fait
nos gammes nous aussi, On sait de quoi on parle. Ne vous inquiétez pas, il n’y a aucun souci.
M. le Maire – C’est gentil de la remarquer.
M. GRAND – C’est le cas, il n’y a aucun souci là-dessus. Il ne s’agit pas de lancer la
polémique où il n’y a pas lieu d’en être. On se voit suffisamment dehors pour se réexpliquer là-dessus, il
n’y a aucun problème.
M. SANKHON – J’arrive, M. GRAND. J’accepte vos excuses aussi.
M. le Maire – Pourquoi vous vous énervez comme cela, M. GRAND ?
M. SANKHON – Je ne comprends pas.
M. le Maire – Je ne sais pas pourquoi il y a eu une flambée comme cela, une flambée de
GRAND. M. SANKHON, vous avez la parole.
M. GRAND – Non, ce sont des lites de mauvaise foi qui m’agacent depuis quelques années
maintenant. Je me permets de faire cette intervention.
M. le Maire – M. GRAND, bienvenue au club. Moi aussi, il y a des choses qui m’agacent.
Mais vous voyez, je baigne toujours dans la zénitude.
M. GRAND – Je lutte suffisamment contre pour me permettre d’intervenir.
(réaction de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA hors micro)
M. le Maire – C’est vrai, je le reconnais. Ce n’est pas toujours le cas, Mme LEVELEUX, vous
avez raison.
M. SANKHON – Est-ce que je peux finir mes propos ?
(rires)
M. le Maire – M. SANKHON, vous pouvez finir.
M. SANKHON – En revanche, je vais prendre des leçons en termes de show. Je pense que
vous n’êtes pas mal.
Pour ce qui concerne la piscine de La Source, une décision doit être prise ou plutôt actée. Le
projet de complexe aquatique… M. GRAND, un petit peu d’attention, s’il vous plait.
M. le Maire – On termine, M. SANKHON parce qu’on a encore pas mal de délibérations.
M. SANKHON – Je termine sur le projet de complexe aquatique. J’ai rencontré cet après
midi l’Adjointe au Maire au sport de Saint-Denis-Val, des choses avancent bien dans ce sens là, des
décisions sont prises. A un moment, il faut prendre des décisions, il faut avoir un courage politique aussi
et on les prend. Ne vous inquiétez pas pour les Orléanais, les Sourciens, nous sommes les garants de fait
qu’ils puissent avoir une pratique qui soit diverse et variée.
M. le Maire – Merci, M. SANKHON. Dans le sens de ce que dit Soufiane SANKHON, je ne
vous ferai pas l’injure de vous présenter l’état du patrimoine de la Ville d’Orléans tel que nous l’avons
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 16 juin 2014 -
trouvé. En effet, il est très facile de dire que l’on aurait dû tout refaire. Vous avez vu que l’on a doublé les
budgets d’investissements, que l’un des premiers budgets de la Ville est consacré au Patrimoine. Sauf
que, refaire 67 écoles, refaire les crèches, refaire les gymnases, les équipements culturels, les salles
communales, etc., tout cela, oui, demande pas mal de moyens, cela demande du temps. J’aurais préféré
trouver tout cela dans un meilleur état, je vous le confirme.
Ceci étant, quand vous parlez de mauvaise foi, M. GRAND, vous oubliez juste, par exemple,
de citer sur La Source que l’on a un complexe omnisports magnifique avec le complexe qu’on a réalisé
dans le cadre du G.P.V. qui est le deuxième équipement de l’Agglomération. Alors si vous faites un bilan
disant que la piscine - et c’est vrai - n’est pas en bon état, on en est d’accord, il faut aussi mettre le plus et
le moins, pas juste citer l’exemple d’un équipement qui ne va pas. On peut aussi reprendre tout ce qu’on a
refait sur La Source. Là, je vous assure, la liste va être longue. On peut reprendre des équipements que
l’on a rachetés, sinon ils allaient fermer, notamment de l’A.S.P.T.T. On peut faire le bilan et il n’est pas
comme vous donnez l’impression de le décrire.
Je voudrais terminer par rapport aux propos de Michel RICOUD sans en rajouter trop
longuement. Effectivement, ces questions, vous avez la raison et le mérite de les poser. Nous nous les
sommes posées. Aujourd’hui, on l’a dit tout à l’heure, sur la question de la dépense publique dans son
ensemble et de son affectation en particulier, on est d’accord là-dessus, la question est effectivement
posée de manière de plus en plus sensible. En d’autres termes, aujourd’hui, même si l’on aime beaucoup
le football et que l’on aime beaucoup le sport, est-ce qu’il est opportun, par les temps qui courent - je vais
dire les choses encore plus crûment que ce que vous les avez dites - de mettre 6 millions d’euros sur le
stade omnisports de La Source ? C’est essentiellement de l’argent public qui est mis. C’est bien de poser
ce type de débat. Ces questions se posent, et si elles ne se posent pas, elles doivent l’être. Là-dessus, je
réponds par trois éléments :
1°) sur le stade omnisports de La Source, au vu de la réussite de l’U.S.O. Foot qui n’est pas
qu’un club professionnel maintenant - il accueille également beaucoup d’enfants, il a toute une structure et
il fait beaucoup - et au regard des besoins du stade, je pense que l’on ne gâche pas l’argent, on ne le
gaspille pas en investissement sur le stade. On le voit bien quand on y va - et on y va souvent - même si
l’on avait refait le terrain, même s’il y a déjà eu des aménagements, on n’est pas dans le luxe, pour faire
simple. Il y a des besoins d’investissement. Si on ne les fait pas maintenant, il aurait fallu les faire un peu
plus tard, peut-être pas d’un coup à hauteur des 5 millions d’euros hors taxe, 6 millions T.T.C., mais sur
plusieurs années. Ce serait revenu à mon avis, à peu près au même. De ce point de vue, il y a un besoin.
Je dois dire qu’actuellement, le club fait tous ses efforts, on a des partenaires responsables en face de
nous, on travaille bien ensemble et que c’était justifié de moderniser cet équipement.
Encore une fois, ce stade n’accueille pas que l’équipe première.
2°) en revanche, ce n’est plus à l’égard du club qui, encore une fois, est sérieux, fait très
correctement les choses et qui n’exagère pas, mais c’est une réflexion plus générale au travers de ce
dossier sur la ligue professionnelle avec laquelle les contacts, je dois le dire, ont été bons. Il y avait des
personnes qui étaient à l’écoute et qui comprennent nos préoccupations. En effet, j’ai eu l’occasion, avec
Soufiane SANKHON et quelques autres, d’évoquer les questions dont vous parlez et de dire en
substance : « le football est un sport qui est très populaire - et c’est bien - mais maintenant, attention, on
est dans une situation plus contrainte et plus difficile que par le passé. Il ne faudrait pas qu’avec les
masses financières qui sont en jeu, que les collectivités publiques soient, en quelque sorte, dans la
contrainte de financer ces investissements là au détriment d’autres ».
Je dois dire que le message est bien passé et entendu. J’ai d’ailleurs été intéressé par la
réponse de la ligue qui a donné le sentiment d’être bien consciente de cette difficulté. En d’autres termes,
et très concrètement, il ne faudrait pas que, par des spécifications qui s’ajoutent les unes aux autres, on
en demande trop aux collectivités locales. On est partenaire, on est prêt à le faire, on le fait. Mais, il y a
une question d’équilibre à trouver. Je pense encore une fois, au regard de mon premier élément, que ces
sommes, même si elles sont très importantes, au regard des besoins, se trouvent assez justifiées par
rapport à la dégradation de l’équipement lui-même. Ce n’est pas de l’argent jeté par les fenêtres.
3°) ma troisième remarque est quand même au-delà de ce que j’ai dit sur la ligue
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Ville d’Orléans
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professionnelle et ce qui nous concerne plus particulièrement - vous voyez, je le dis dans une période où
tout le monde est scotché devant son téléviseur pour voir les résultats de la coupe du monde du football -
et je vais assumer ce que je dis, même si j’aime beaucoup le foot et le sport dans son ensemble, chacun
le sait, il y a des masses financières qui, maintenant sont en jeu que cela devient indécent. Ici, à Orléans,
il faut bien voir les ordres de grandeurs, nous ne sommes pas tel club français dont le budget dépasse les
100 millions d’euros, à savoir, 2 fois notre capacité d’investissement à Orléans. Alors que nous faisons
des écoles, des crèches, des transports, du logement... Sur une année, 2 fois le budget d’investissement
d’Orléans qui n’est pas un village perdu au milieu de nulle part. Ce n’est pas un gros club par rapport à ce
qui se passe à l’étranger. En effet, quand on voit des clubs européens parmi les plus grands, dont on
annonce les budgets et parfois les transferts de joueurs, pour le coup, comme disait M. SANKHON, on
n’habite plus sur la même planète. S’il y avait cet argent à profusion et si tout allait bien partout, après
tout, pourquoi pas ? Mais là, je crois qu’il y a un véritable problème, d’autant plus lorsque l’on voit,
effectivement les difficultés financières d’une partie du football professionnel actuellement.
Je crois qu’il y a une dérive depuis quelques années comme dans d’autres sports, il y a des
dérives de dopages, il y a des dérives financières auxquelles il faudra mettre fin un jour. Comment ? La
question est ouverte. D’ailleurs, quand on voit aujourd’hui les disproportions de financement dans certains
championnats, cela gâche même un peu le résultat, si je puis dire, car ce n’est plus à armes égales.
Cette sorte de sacralisation, je veux dire presque de déification de mannes financières
exorbitantes, gâche le plaisir. Je sais que ce que je dis n’est pas populaire en pleine coupe du monde de
football. Mais comme je le pense, je le dis. Encore une fois, qu’on ne me caricature pas le propos, cela ne
veut pas dire qu’on n’aime pas le sport, qu’on n’aime pas le foot. On aime beaucoup, mais on aimerait
retrouver ce que l’on a connu par le passé tout simplement, avant cette inflation. D’ailleurs, je jouais bien
au foot aussi.
(réaction de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA hors micro)
M. le Maire – Parfois même mieux !
J’en termine là dessus pour dire que je ne suis pas loin de partager ce que vous avez dit tout
à l’heure. Néanmoins, on a un beau club à Orléans qui réussit, qui draine du monde. C’est convivial, c’est
sympathique. On a aussi besoin de cela dans notre société. Le sport a cette qualité qui est rare ailleurs,
qui permet de réunir tout le monde, sans exclusive et sans exclusion. Il suffit d’aller sur un terrain de sport
pour s’en apercevoir. Dans notre société, ce n’est déjà pas si mal d’arriver à réunir tout le monde. C’est la
raison pour laquelle, avec Monsieur l’Adjoint au Sport, on vous propose cette délibération de soutien au
club.
Pour ce qui est des partenaires financiers, j’ai reçu des écrits, des propos, des engagements
en réunion. Je pense que ces engagements seront tous tenus et respectés. Je n’imagine pas un seul
instant qu’il en soit autrement.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie soutient depuis plusieurs années l’association U.S. Orléans Loiret Football
(secteur amateur) et la Société Sportive Orléans Loiret Football (secteur professionnel) qui participent à
la gestion des activités relatives à la pratique du football. Ces actions, qui contribuent fortement à
l’animation de la vie de la cité, à son attractivité et à son rayonnement, présentent à ce titre un intérêt
public local certain.
L’année 2014 est, dans l’histoire de ce club sportif, une étape cruciale puisque l’équipe
fanion du club a conquis le titre de Champion de France de National et le droit de participer la saison
prochaine au Championnat de Ligue 2.
Dans le cadre de cette accession, la Mairie et le club sont confrontés à une double
contrainte :
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 16 juin 2014 -
(cid:153) Les clubs évoluant en Ligue 1 et Ligue 2 doivent jouer sur un stade classé en niveau 1
par la Fédération Française de Football à la date du début du championnat, soit dès le début du mois
d’août 2014. Actuellement, le stade omnisports de La Source est classé en catégorie 3.
(cid:153) Pour bénéficier de la totalité des droits de retransmission nécessaires à l’élaboration de
son budget, Orléans Loiret Football doit déposer un dossier appelé « licence club » auprès de la Ligue de
Football Professionnel.
1) Présentation du projet
L’ensemble du projet se décline en 16 actions principales listées ci-dessous afin de
répondre aux critères requis :
1) Réorganisation de l’accès du public au stade et de la billetterie (juillet 2014)
2) Aménagement d’un parking pour les joueurs et les officiels (juillet 2014)
3) Aménagement d’un parking pour les médias (juillet 2014)
4) Réalisation d’aménagements à l’intérieur de la tribune (juillet 2014)
5) Création d’une buvette et de sanitaires pour le public de la tribune « Vagner » (juillet
2014)
6) Création d’un « Espace Partenaires » (juillet 2015)
7) Acquisition d’une bâche de protection du terrain (sep/octobre 2014)
8) Acquisition de nouveaux bancs pour les remplaçants et les officiels (août 2014)
9) Amélioration de l’éclairage du stade (juillet 2014)
10) Changement du transformateur (juillet 2014)
11) Acquisition d’un groupe électrogène (juillet 2014)
12) Modification de la sonorisation (juillet 2014)
13) Acquisition de panneaux à leds (sept/octobre 2014)
14) Installation de gradins (juillet 2014) et extension de la tribune « Vagner » (début 2015)
15) Création d’une clôture de séparation des publics (juillet 2014)
16) Création d’un poste de commandement et installation de la vidéo protection (juillet
2014).
Le coût total prévisionnel de ce projet s’élève à 5 M € H.T., soit 6 M € T.T.C.
2) Plan prévisionnel de financement
Le Conseil Régional du Centre est sollicité à hauteur de 2 M d’€ et le Conseil Général du
Loiret à hauteur de 1 M d’€. Le solde sera partagé entre la Mairie et le club, étant précisé que celui-ci
s’est d’ores et déjà engagé à autofinancer des travaux à hauteur de 500 K€.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation
dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) solliciter une subvention au taux le plus favorable auprès du Conseil Régional du Centre
et du Conseil Général du Loiret pour les travaux du stade omnisports de La Source ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités
nécessaires et notamment les conventions relatives à l’attribution de ces subventions ;
3°) imputer les dépenses et recettes correspondant sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie, service gestionnaire CSPO ».
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 16 juin 2014 -
N° 24 – S.E.M.S.L. Orléans Loiret Basket. Saison sportive 2014/2015. Approbation de
conventions. Attribution de subventions.
M. le Maire – Nous en venons au basket après le foot, M. SANKHON.
M. SANKHON – Il s’agit d’approuver des conventions à passer avec de la Société
d’Economie Mixte Sportive Locale Orléans Loiret Basket qui a terminé à la 9ème place de la saison
régulière dans le cadre du Championnat de France de Pro A :
- une convention d’objectifs de soutien pour un montant de 1 012 000 €,
- une convention de prestations de service pour un montant de 267 500 €,
- ainsi qu’une convention d’occupation temporaire et révocable du Palais des Sports pour un
montant de 102 219 €.
M. le Maire – Je donne la parole à M. LECOQ, ensuite à M. YEHOUESSI.
M. LECOQ – Je note quand même que ces dépenses somptuaires s’ajoutent à l’entretien du
bâtiment.
M. YEHOUESSI – M. le Maire, chers collègues, voter pour l’O.L.B. ne fait aucun doute pour
nous. Soutenir le sport professionnel est vraiment un devoir. En même temps, nous nous inquiétons sur la
place que le sport professionnel, notamment de haut niveau, commence à prendre dans notre ville.
Certes, c’est une chance. Nous avons le foot dorénavant, le rugby marche très bien, le basket, n’en
parlons pas, le judo, etc. Aujourd’hui, nous nous posons la question sur la place du sport de masse.
Qu’advient-il de ce sport ? C’est vrai que le sport professionnel va financer et aider les clubs, mais il n’y a
pas que les clubs. Il y a ce que j’appelle « le sport de proximité » qui pourrait être à la portée de tout le
monde. Aujourd’hui, que nous le voulions ou non, nous sommes en période de vaches maigres. Les
temps sont durs, il faut resserrer partout les budgets. Comment on s’en sort ? Merci M. le Maire.
M. le Maire – M. PEZET, c’est à vous.
M. PEZET – Simplement un petit élément de réponse par rapport aux propos de
M. YEHOUESSI. Comme le soulignait Soufiane SANKHON, tout à l’heure, Je crois qu’il ne faut, en
aucune manière, opposer le sport de masse et le sport de haut niveau qui sont extrêmement liés, c’est
une fusion, une union. Ce serait une grosse erreur de le penser. J’ai toujours à l’esprit cet exemple, je
compare le sport à un train avec une locomotive qui sera le sport de haut niveau et les wagons, le sport
de masse : une locomotive sans wagons n’a pas de sens, mais des wagons sans locomotives n’avancent
pas non plus. Il faut vraiment penser à cela.
M. le Maire – Merci. M. SANKHON, pour des éléments de réponse.
M. SANKHON – Pour répondre à M. LECOQ, cela ne correspond pas aux investissements,
si j’ai bien compris la question. Pour ce qui concerne la question du parti socialiste, ce que l’on finance au
titre de l’O.L.B., correspond au centre de formation pour toutes les associations de valorisation et de
promotion de la vie orléanaise, les associations à caractère social et caritatif, les interventions à la maison
d’arrêt, auprès des centres de l’A.S.E.L.Q.O., les rencontres avec le public orléanais ainsi que les actions
auprès des établissements scolaires. Je crois qu’il ne faut pas perdre de vue, non plus, aujourd’hui que
l’O.L.B. évolue en Pro A, que si le club existait parmi l’élite des clubs français, il faut aussi des moyens.
Cela passe par là, et on l’assume totalement.
M. le Maire – M. RICOUD, rapidement, parce qu’il faut qu’on avance.
M. RICOUD – Je crois que j’ai déjà dit ce qu’on avait à dire par rapport à la délibération
précédente et vous connaissez notre positionnement par rapport à l’O.L.B. Tout à l’heure, on a parlé de
locomotive, et si l’on parlait des cheminots ?
(Rires)
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- Séance du lundi 16 juin 2014 -
M. le Maire – Surtout que M. PEZET vous a tendu la perche avec son train !
M. RICOUD – Maxime YEHOUESSI a dit ce que je voulais dire. Je crois que le problème de
fond est là. Vous connaissez notre position par rapport à l’O.L.B. Ce n’est pas parce que Dominique
LEBRUN n’est pas là - même s’il n’est pas loin - que l’on change de vote. On votera contre cette
délibération comme nous l’avions fait depuis pas mal d’années.
M. le Maire – Je vous consulte.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Orléans Loiret Basket a terminé la saison 2013/2014 à la 9ème place de la phase régulière
du Championnat de France de Pro A. Ce résultat lui permet d’envisager sa 9ème saison consécutive au
sein de l’élite du basket français.
La saison sportive 2013/2014 étant terminée, il est proposé de passer de nouvelles
conventions en vue de la saison 2014/2015, pour la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015. Celles-ci
sont établies sur la base du budget prévisionnel de la S.E.M.S.L. Orléans Loiret Basket qui s’élève à
4 331 217 €.
Par conséquent, il est proposé que la Mairie accompagne le club de basket selon les
modalités suivantes :
- convention d’objectifs et de soutien pour un montant annuel de 1 012 000 €,
- convention de prestations de services en matière de communication avec paiement sur
factures d’un montant annuel de 267 500 €,
- convention d’occupation temporaire et révocable du Palais des Sports avec paiement par le
club d’une redevance annuelle de 102 219 €. Cette convention sera passée par décision du Maire
conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation
dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions d’objectifs et de soutien et de prestations de services à
passer avec la S.E.M.S.L. Orléans Loiret Basket, pour la période allant du 1er juillet 2014 au 30 juin
2015 ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les dites conventions au nom de la
Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
3°) décider, en application de ces conventions, d’attribuer à la S.E.M.S.L. Orléans Loiret
Basket une subvention de fonctionnement de 1 012 000 € au titre de la saison courant du 1er juillet
2014 au 30 juin 2015 et de verser un montant maximal de 267 500 € T.T.C. au titre des prestations
de services et sur présentation de factures ;
4°) imputer la dépense correspondant à la convention d’objectifs et de soutien sur les
crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 40, compte 6574, programme 0000849, service
gestionnaire CSPO ;
5°) imputer la dépense correspondant à la convention de prestations de services sur les
crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 415, compte 611, programme 0000849, service
gestionnaire CSPO ».
ADOPTE PAR 50 VOIX CONTRE 5.
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- Séance du lundi 16 juin 2014 -
N° 25 – Animations d’été 2014. Approbation d’une convention de partenariat à passer avec
France Bleu.
M. GABELLE, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« La Mairie organise et développe chaque été des manifestations culturelles et festives sur
les quais de Loire.
France Bleu Orléans, groupe Radio France, a proposé de communiquer sur l’ensemble des
animations d’été lors d’une émission radio du lundi au vendredi de 2 minutes, à partir du 30 juin jusqu’au
24 août 2014. France Bleu organisera également des interviews des acteurs principaux des grandes
manifestations à venir et des jeux concours seront régulièrement proposés aux auditeurs.
En contrepartie de ces différentes actions radio, la Mairie propose une valorisation de France
Bleu Orléans sur les supports de communication des animations d’été et une prise en charge à hauteur de
1 500 € T.T.C. sous forme d’achat d’espaces.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec France Bleu Orléans, dans le cadre
des animations des quais 2014 ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention au nom de la Mairie et
accomplir toutes les formalités nécessaires ;
3°) imputer la dépense d’un montant de 1 500 € sur les crédits inscrits au budget de la Mairie
fonction 33, article 6231, opération 0000840, service gestionnaire DDIC ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 26 – Associations culturelles. Le 108, Musique & Equilibre, ABCD, Music'art et Walabix.
Approbation d’un avenant et de conventions. Attribution de subventions.
Mme KERRIEN – En ce qui concerne les associations culturelles non subventionnées, je
vous propose l’attribution d’un montant total de 43 600 €. Vous avez le tableau des détails en annexes.
En ce qui concerne les associations culturelles conventionnées, je commence d’abord par le
108 que vous connaissez tous, nous proposons une subvention du même montant que les années
précédentes, à savoir, 66 500 €.
Pour l’association Musique et Equilibre qui œuvre beaucoup pour la formation mais aussi
pour l’animation et la création, nous proposons une subvention totale de fonctionnement de 21 500 €.
Nous souhaitons également aider cette association pour l’organisation qu’elle fait de la soirée Jeunes
Talents 2014 qui a toujours un grand succès. Pour cela, nous proposons une subvention de 10 000 €
ainsi que les services d’utilisation de la salle Touchard pour un montant de 9 600 €.
En ce qui concerne l’association ABCD qui organise « Parcours et Jardins » ainsi que le
Festival Travers, nous proposons une subvention de 24 000 €.
Pour l’association Music’Art, il s’agit d’aider à la production d’un C.D. d’une artiste orléanaise
qui s’appelle Anita FARMINE qui fait du Folk. Pour l’instant, elle est en autoproduction et elle recherche
des labels. Nous proposons de subventionner son C.D. à hauteur de 2 000 €.
Pour Walibix, il s’agit de la production du quatuor orléanais Walabix, que vous connaissez,
sans doute, qui a choisi de travailler avec un musicien qui s’appelle « Bart Maris ». Sous le label BeCoq, il
souhaite produire un C.D. Une subvention de 2 000 € est proposée pour ces deux albums.
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- Séance du lundi 16 juin 2014 -
Mme KERRIEN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Associations culturelles non conventionnées
Pour poursuivre leurs actions, réaliser de nouveaux évènements ou atteindre des objectifs
nécessaires à leur développement, des associations culturelles œuvrant dans différentes disciplines
artistiques sollicitent de la Mairie une subvention au titre de l’année 2014. Les dossiers sont étudiés dans
un souci d’accompagnement équilibré entre les secteurs culturels.
Le tableau annexé présente le montant des subventions qu’il est proposé d’attribuer pour un
montant total de 43 600 €.
Associations culturelles conventionnées
1°) Le 108
L’association le 108, née du collectif associatif qui s’est constitué au sein de la Maison
Bourgogne, regroupe plus de 30 associations ayant leur siège social et leur lieu principal d’activités sur le
site du 108 rue de Bourgogne.
Cette association est sous convention d’objectifs avec la Mairie depuis 2007. La dernière
convention 2012-2014, approuvée en 2012 définit les objectifs de l’association dont la vocation principale
est de gérer et animer ce centre de ressources pluridisciplinaire dans le champ culturel et artistique et
d’accompagner son développement. Une subvention de 66 500 € a été attribuée au titre de l’année 2013,
identique à celle attribuée en 2012. L’association a signé, en 2013, une convention de mise à disposition
des locaux du 108 rue de bourgogne pour une durée de trois ans.
Le 108 est à la fois un espace de pratiques artistiques, un lieu de recherches et
d’expérimentations pour la création et un lieu référence pour les porteurs de projets culturels.
Compte tenu du bilan d’activités, de la poursuite des objectifs et du budget présentés par
l’association, il est proposé d’attribuer une subvention de même montant en 2014 dans le cadre d’un
avenant n° 2 à la convention 2012-2014.
2°) Association Musique & Equilibre
L’association Musique & Equilibre, créée en 1986, est une école de musique ayant conçu à
son initiative un projet en trois axes : ouverture et équilibre par la musique, accès à la musique pour tous,
création et réalisation de spectacles. A ce titre, l’association cible ses actions sur la formation (méthodes
d’enseignements suivant les principes de la pédagogie active en valorisant l’initiative de l’élève),
l’animation (intervention auprès de publics très diversifiés) et création (soutien et suivi aux groupes en
processus de création).
La Mairie met à disposition de Musique & Equilibre des locaux dans la Maison Bourgogne.
Elle participe financièrement depuis de nombreuses années au fonctionnement de l’association et achète
régulièrement des spectacles.
- L’association a sollicité la Mairie pour une subvention de fonctionnement en 2014. Compte
tenu des activités développées par l’association en particulier l’éveil musical pour les jeunes enfants, les
pratiques amateurs et la formation musicale à destination des publics éloignés, il est proposé d’apporter
une subvention totale de 21 500 €.
Pour rappel, lors du Conseil Municipal du 21 février 2014, la Mairie a également décidé
d’apporter son soutien à l’association par une subvention à l’équipement de 10 000 €.
Les engagements de l’association et de la Mairie sont définis dans une convention de soutien
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- Séance du lundi 16 juin 2014 -
- L’association a également organisé, en collaboration et avec le soutien logistique et
financier de la Mairie, la soirée Jeunes Talents 2013. A cette fin, une subvention de 10 000€ avait été
attribuée à l’association.
Compte tenu de la réussite de cette manifestation, il est proposé de confier à nouveau
l’organisation de la soirée Jeunes Talents 2014 à l’association Musique & Equilibre pour la préparation
des jeunes artistes retenus qui se produiront lors de cet événement ainsi que le choix et la prise en
charge de la programmation de cette soirée. En tant qu’organisateur, l’association mettra en place la
billetterie et encaissera les recettes.
Une convention définit les engagements de l’association Musique & Equilibre et les
conditions selon lesquelles la Mairie apporte son soutien financier et logistique.
Pour accompagner l’organisation de cette soirée, il est proposé d’attribuer une subvention de
10 000 € à l’association, de prendre en charge la campagne de communication ainsi que les services
d’utilisation de la salle Pierre-Aimé TOUCHARD pour un montant maximum de 9 600 €.
3°) Association ABCD
L’association ABCD organise la 12ème édition de Parcours et Jardins et la 10ème édition du
festival de Travers permettant à de nombreux artistes de l’agglomération et d’artistes reconnus de se
produire. Il est proposé de soutenir cette association dans le cadre d’une convention annuelle définissant
les actions soutenues et accordant une subvention de 24 000 € pour l’année 2014.
4°) Associations Music’Art et Walabix
- L’association Music’Art a sollicité le soutien financier de la Mairie pour la production d’un
disque de l’artiste orléanaise Anita FARMINE. L’enregistrement et la sortie du disque sont prévus sur
2014.
Il est proposé de soutenir le projet de Music’Art en attribuant une subvention de 2 000 € au
titre de l’année 2014 dans le cadre d’une convention de soutien à projet.
- L’association Walabix a sollicité le soutien financier de la Mairie pour la production d’un
disque du quatuor orléanais Walabix. L’enregistrement et la sortie du disque « Walabix invite Bart Maris »
sont prévus sur 2014.
Il est proposé de soutenir le projet de Walabix en attribuant une subvention de 2 000 € au
titre de l’année 2014 dans le cadre d’une convention de soutien à projet.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’attribuer des subventions aux associations culturelles non conventionnées
figurant dans le tableau annexé pour un montant total de 43 600 € au titre de l’année 2014 ;
2°) approuver l’avenant n° 2 à la convention d’obje ctifs 2012 - 2014 à passer avec
l’association Le 108 et en application de cet avenant n° 2, décider d’attribuer une subvention de
66 500 € au titre de l’année 2014 ;
3°) approuver la convention 2014 de soutien au fonctionnement et la convention de soutien à
l’organisation de la soirée Jeunes Talents 2014 à passer avec l’association Musique & Equilibre et
en application de ces conventions, décider d’attribuer les subventions correspondantes au titre de
2014 :
(cid:129) soutien au fonctionnement de l’association : 21 500 €,
(cid:129) soutien à l’organisation de la soirée Jeunes Talents 2014 : 10 000 € ;
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4°) approuver la convention de soutien 2014 à passer avec l’association ABCD et en
application de cette convention, décider d’attribuer une subvention de 24 000 € au titre de 2014 ;
5°) approuver les conventions de soutien à projet 2014 à passer avec les associations
Music’Art et Walabix et en application de ces conventions, décider d’attribuer les subventions
correspondantes pour 2014 :
(cid:129) Music’Art : 2 000 €,
(cid:129) Walabix : 2 000 € ;
6°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits avenant et conventions au
nom de la Mairie ;
7°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 33, article 6574, service gestionnaire CCCA pour les subventions du tableau annexé, et
les subventions aux associations conventionnées dont celle de 21 500 € à Musique & Equilibre ;
8°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 422, article 65748, service gestionnaire CJEU pour la subvention de 10 000 € à
l’association Musique &Equilibre et fonction 313 article 6574, service gestionnaire CCCA pour les
services du théâtre ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
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N° 27 – Réseau des médiathèques. Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale. Programme
d’actions 2014. Approbation de conventions. Demande de subvention.
Mme KERRIEN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« 1°) Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale. Programme d’actions 2014
Par délibération du 2 juin 2006, le Conseil Municipal a approuvé une convention avec l’Etat
concernant la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale (B.M.V.R.). Cette convention, valable trois
ans et renouvelable par tacite reconduction, précise et encourage la vocation régionale de la
Médiathèque, avec des subventions possibles de l’Etat sur production d’un programme prévisionnel
annuel et d’un bilan des actions réalisées dans l’année.
Pour 2014, le programme présenté prévoit, pour les différents axes de la convention
mentionnés ci-dessous, les actions spécifiques suivantes, en plus des activités courantes menées depuis
6 ans :
- Dépôt légal et bibliographie : développement de la coopération avec le Système
Universitaire de Documentation (S.U.DOC) pour un meilleur signalement des périodiques locaux sur cette
base documentaire universitaire nationale, accueil d’un stagiaire patrimoine pour préparer l’externalisation
du stockage du dépôt légal imprimeur, actions de valorisation du dépôt légal imprimeur : parcours
découvertes, affiches ;
- Patrimoine écrit : accueil de stagiaires en C.A.P. reliure, d’un chantier étudiant de
restauration des manuscrits de Fleury, valorisation du patrimoine contemporain « Regards d’Ecole »,
développement des journées d’expertise auprès d’autres bibliothèques ;
- Information professionnelle : appui à la gestion des fonds documentaires des bibliothèques
spécialisées des établissements culturels de la Mairie, actions d’information autour de la lecture jeunes et
adolescents avec les documentalistes du Loiret, organisation de journées professionnelles à rayonnement
régional : droit d’auteur, journée Functional Requirements for Bibliographic Records / fonctionnalités
requises des notices bibliographiques (F.R.B.R), le patrimoine musical en Région Centre ;
- Etude et recherche, développement du réseau professionnel : contribution à la commission
images en bibliothèques.
Les dépenses afférentes à ces différentes actions sont estimées à 25 050 € (frais de
personnel, intervenants, et fournitures). Inscrites au budget 2014 de la Mairie pour l’établissement, elles
sont susceptibles d’être subventionnées.
2°) Dépôt légal imprimeur. Convention d’application à passer avec la B.n.F.
Attributaire depuis 1943 du dépôt légal effectué par les imprimeurs, la Médiathèque
d’Orléans reçoit, dans ce cadre, les documents imprimés dans les six départements de la région Centre.
À ce titre, sont reçus chaque année 5 000 à 7 000 livres, près de 15 000 fascicules de
périodiques, dont une vingtaine d’éditions de quotidiens, et jusqu’à 2 000 documents spécialisés.
Depuis 2007, la Mairie et la Bibliothèque nationale de France (B.n.F.) signent une convention
pluriannuelle qui fait du réseau des médiathèques d’Orléans un pôle associé de la B.n.F. au titre de ce
dépôt légal imprimeur.
Au terme de cette convention :
(cid:129) la Mairie s’engage à collecter, conserver, signaler et communiquer les documents
déposés par les imprimeurs,
(cid:129) en contrepartie de ces obligations, la B.n.F. apporte ses conseils à la bibliothèque
d’Orléans et contribue financièrement aux charges de personnel et de matériel liées à
cette activité.
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Ce partenariat est actuellement couvert par la convention cadre 2012-2014 approuvée par le
Conseil Municipal le 26 octobre 2012 et qui est complétée chaque année par une convention
d’application.
La convention d’application pour 2014 prévoit le versement, par la B.n.F., d’une subvention
de 85 500 € T.T.C., dont la justification sera adressée à la B.n.F. pour le 28 février 2015.
3°) Contrat de dépôt auprès de Ciclic de documents audiovisuels constituant le « fonds
Duneau »
L’agence régionale du Centre pour le Livre, l’Image et la Culture numérique (Ciclic),
établissement public de coopération culturelle créé par l’Etat et la Région Centre, a pour missions, entre
autres, de proposer un ensemble de services gratuits pour faciliter la conservation des documents
audiovisuels des médiathèques fragilisés par le temps, les numériser et en organiser des diffusions
publiques dans les cinémas ou établissements culturels.
La Médiathèque possède un ensemble de films familiaux très intéressants, tournés au cours
de la seconde moitié du 20ème siècle, constituant le « fonds Duneau »
Suite à l’étude de ces documents et aux besoins de conservation détectés, une convention
de dépôt gratuit des 9 bobines de films est proposée auprès de Ciclic, pour une durée de 10 ans. Ciclic
est en charge de leur numérisation et dispose des droits de diffusion auprès des ayants-droit. Le
document numérisé sera remis en 2 exemplaires sous forme de D.V.D. à la Médiathèque.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire
et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le programme d’actions prévues au titre de la B.M.V.R. en 2014, et solliciter
auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles du Centre une subvention au taux le plus
favorable pour ce programme ;
2°) approuver la convention d’application à passer avec la Bibliothèque nationale de France,
fixant une subvention de la B.n.F. de 85 500 € T.T.C. pour 2014 ;
3°) approuver le contrat de dépôt des documents audiovisuels constituant le « fonds
Duneau » auprès de l’établissement public de coopération culturelle « Ciclic », agence régionale
du Centre pour le Livre, l’Image et la Culture numérique et ce, pour une durée de 10 ans ;
4°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer au nom de la Mairie les dites
conventions et tous documents utiles à ces opérations et toute convention relative à l’attribution
de la subvention ;
5°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 321, article 7478, service gestionnaire CMED ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 29 – Patrimoine classé ou inscrit à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques.
Travaux d’entretien 2014-2015. Demandes de subventions.
M. BARBIER – Il s’agit de poursuivre la restauration et le nettoyage de l’Hôtel Cabu,
engagés depuis 2011, sous forme de deux tranches : une tranche ferme en 2014 à hauteur de 78 960 € et
une tranche conditionnelle pour 2015 à hauteur de 35 200 €, sur les deux façades rue Charles Sanglier et
rue Isabelle Romée. Dans ce cadre, il vous est demandé d’autoriser M. le Maire à solliciter la D.R.A.C. et
les collectivités locales pour obtenir des subventions, ainsi qu’autoriser le préfinancement des travaux par
la Mairie.
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- Séance du lundi 16 juin 2014 -
M. le Maire – Mme MATET, c’est à vous la parole.
Mme MATET de RUFFRAY – Il s’agit de la délibération 29 alors que nous n’avons pas voté
la 28.
M. le Maire – Oui, c’est une erreur de Mme KERRIEN. J’allais y revenir.
(rires)
Mme KERRIEN – Quelle mauvaise foi !
M. le Maire – Je vais procéder au vote de la délibération 29 ensuite je reviens à la 28.
Mme MATET de RUFFRAY – Je voulais faire un commentaire sur la délibération 29 en ce
qui concerne la question des travaux sur l’Hôtel Cabu. Nous allons voter naturellement cette délibération
qui vise à améliorer le patrimoine historique de la Ville, notamment, concernant l’Hôtel Cabu qui est un
très bel hôtel particulier, certainement très méconnu des Orléanais à cause de sa localisation un peu au
retrait de la rue Charles Sanglier. Je voudrais savoir s’il s’agissait d’une dernière tranche de travaux ou
est-ce qu’il y a aura d’autres éléments. Plus clairement, est-ce vous considérez que l’Hôtel Cabu est
rénové cette année ?
Une question se pose également en ce qui concerne son avenir en lien avec celui du Musée
des Beaux-Arts et du Muséum. En effet, on peut s’étonner - nous nous inspirons d’un article relevé dans
la tribune de l’Art, une excellente revue dont je vous recommande la lecture, qui traite la question de
l’avenir de différents établissements culturels de la Ville au regard de leur gouvernance - car à notre
connaissance, il semble que les poste de Conservateur du Muséum d’histoire naturelle, de Conservateur
du Musée des Beaux-Arts et du Musée Archéologique - puisque le même conservateur dirige les deux - et
le poste de Conservateur de la Médiathèque sont vacants. Par conséquent, nous souhaiterions savoir
qu’elles sont les orientations envisagées pour permettre la direction de ces établissements très importants
pour le rayonnement de la Ville du point de vue culturelle. Merci, M. le Maire.
M. le Maire– M. BARBIER, souhaiteriez-vous intervenir ?
M. BARBIER – J’interviendrai juste sur l’Hôtel Cabu pour signaler qu’effectivement, on le
voit, c’est précisé : deux tranches de travaux sont prévues sur deux années.
M. le Maire – Sur la question des Conservateurs Directeurs, les choses vont bien sûr se
lancer puisque le Directeur du Muséum a quitté ses fonctions. Maintenant, il faut un peu de temps pour
recruter, cela ne se fait pas du jour au lendemain. Les choses rentrent dans les tuyaux.
Mme KERRIEN, c’est à vous.
Mme KERRIEN – En ce qui concerne le poste de Conservateur de la Médiathèque, les
choses sont maintenant faites. Ce sont les questions administratives qui nous demandent un petit délai.
Nous avons reçu et acté la candidature d’une personne.
Mme MATET de RUFFRAY – Excusez-moi !
M. le Maire – On ne va pas traiter des questions de recrutement individuel ici au Conseil
Municipal.
Mme MATET de RUFFRAY – Je voulais revenir sur la question de l’avenir de l’Hôtel Cabu.
Est-ce qu’il reste un musée historique dans sa configuration ? Est-ce qu’il a un autre avenir ? Qu’est-ce
qu’on fait de cet établissement ?
M. le Maire – Je ne sais pas pourquoi vous posez la question. Aujourd’hui, il n’y a pas de
changement de destination quoi que ce soit. A moins que quelqu’un ait inventé cela quelque part, je ne
sais pas. En tout cas, il n’y a aucune question qui se pose véritablement.
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 16 juin 2014 -
Mme MATET de RUFFRAY – Pardonnez-moi M. le Maire, c’est un établissement en retrait,
avec une fréquentation faible, fermé la plupart du temps - j’habite devant, donc je le vois…
M. le Maire– Ce n’est pas nouveau !
Mme MATET de RUFFRAY – Justement, ce n’est pas nouveau. Qu’est-ce qu’on fait
précisément pour que cela change ?
M. le Maire – Si vous voulez dépenser toujours plus, il n’y a pas de souci, on peut l’ouvrir
24/24.
Mme MATET de RUFFRAY – Je ne parle pas de dépenses, je parle de projet.
M. le Maire– Pour l’instant, la question ne se pose pas sur la destination de l’Hôtel Cabu. Je
vous consulte sur la question 29.
M. BARBIER, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« La Mairie poursuit son programme pluriannuel d’entretien de son patrimoine classé ou
inscrit à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques.
Pour les années 2014 et 2015, les travaux d’entretien consisteront en la poursuite des
interventions réalisées depuis 2011 sur l’Hôtel Cabu à savoir :
(cid:129) façade rue Charles Sanglier :
- Nettoyage par micro-gommage et rejointoiement des pierres,
- Restauration et/ou consolidation des sculptures,
- Remplacement de pierres.
a- façade rue Isabelle Romée :
- Réfection de l’enduit,
- Nettoyage par micro-gommage des pierres apparentes et rejointoiement des pierres,
- Restauration et/ou consolidation des sculptures,
Cette opération, dont le coût estimatif total est de 124 000 € T.T.C., y compris maîtrise
d’œuvre, est proposée en deux tranches :
(cid:129) tranche ferme (2014) : façade rue Charles Sanglier pour un coût estimatif de 78 960 €
T.T.C.,
(cid:129) tranche conditionnelle (2015) : façade rue Isabelle Romée pour un coût estimatif de
35 200 € T.T.C.
La maîtrise d’œuvre, qui sera confiée à un architecte agréé Monuments Historiques, est
estimée à 9 840 € T.T.C., dont 70 % pour la tranche ferme, comprenant l’étude pour l’ensemble des
interventions et 30 % pour le suivi d’exécution de la tranche conditionnelle.
Les deux tranches de cette opération entrent dans le champ des actions subventionnables
dans le cadre du financement des édifices classés par la D.R.A.C. et par le Conseil Général du Loiret. Le
dossier de demande d’autorisation de travaux sera transmis au Service Territorial de l’Architecture et du
Patrimoine.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 16 juin 2014 -
1°) autoriser M. le Maire ou son représentant à solliciter auprès de la Direction Régionale des
Affaires Culturelles et des collectivités territoriales, une subvention au taux le plus favorable pour
chacune des tranches au titre des travaux d’entretien des Monuments Historiques classés ou
inscrits pour les années 2014 et 2015 telles que précisées ci-dessus ainsi que l’autorisation de
préfinancement des travaux par la Mairie ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à accomplir les formalités nécessaires et
notamment à signer toute convention relative à l’attribution des subventions ;
3°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits ouverts au budget
de la Mairie, fonction 30, articles 2313, 1321 et 1323, opération 05A829, service gestionnaire
CCCA ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 28 – Réseau des médiathèques. Projet documentaire thématique : « Je veux... mon livre !
ou les premiers pas dans la littérature de jeunesse ». Demande de subvention.
M. le Maire – Mme KERRIEN, je reviens à votre délibération 28. Pourquoi vous ne vouliez
pas la présenter ?
Mme KERRIEN – Je ne voulais pas la présenter parce que Florent MONTILLOT était absent
et je pense que cette délibération va l’intéresser particulièrement. En effet, il s’agit d’un projet
documentaire thématique intitulé « Je veux mon livre ! ou les premiers pas dans la littérature jeunesse ».
(réaction de M. MONTILLOT hors micro)
Mme KERRIEN – Je pense que Florent est tout à fait en accord avec moi sur ce projet !
Nous sollicitions une subvention au Centre National du Livre (C.N.L.) pour encourager -
comme c’est le rôle du réseau des Médiathèques d’Orléans - la littérature jeunesse. Vous savez peut-être
que nous avons 46 % de lecteurs inscrits qui sont des enfants. C’est évidemment très important pour les
enfants orléanais de pourvoir participer à ce projet du C.N.L.
(réaction de M. RICOUD hors micro)
(rires)
Mme KERRIEN – M. RICOUD, vous dépassez l’âge de ce projet !
M. RICOUD – Mais nous sommes toujours jeunes !
(rires)
Mme KERRIEN – Un montant d’acquisition de 6 000 € est prévu. Il est subventionnable par
le C.N.L. jusqu’à 80 %.
M. RICOUD – Oh le pognon qui tombe du C.N.L. !
M. le Maire– Je donne la parole à Mme FOURCADE ensuite à Mme LEVELEUX.
Mme FOURCADE – M. le Maire, nous demandons que les subventions votées ne servent
pas à promouvoir la théorie du genre, ABCD de l’égalité.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Deux petites remarques sur ce sujet qui concerne la politique
de la Ville en matière de lecture. S’agissant de la lecture jeunesse, effectivement, c’est un volet
particulièrement important pour familiariser les enfants d’Orléans avec la lecture - on va parler d’écoles
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 16 juin 2014 -
tout à l’heure - qui concourt à la réussite des enfants. Il est important de se battre pour une meilleure
diffusion des pratiques de lecture dès le plus jeune âge. De ce point de vue, l’offre en matière de lecture
jeunesse est un petit peu atténuée avec la fermeture de ce qui est devenu le centre Dupanloup, de la
salle dévolue à la lecture jeunesse dans l’ancienne bibliothèque qui se trouvait rue Dupanloup qui n’a pas
été remplacée de manière satisfaisante par la salle Hardouineau qui n’a pas de salle pour accueillir la
lecture jeunesse. C’est un petit peu dommage. Je pense qu’il faudrait muscler cette politique de la Ville en
matière de lecture jeunesse.
D’autre part, il a été évoqué le projet d’un salon du livre à Orléans, un projet qui était
particulièrement soutenu, mais pas seulement, par la Jeune Chambre Economique et par d’autres
partenaires. Je pense que ce serait une très bonne idée de faire un salon du livre à Orléans. Je voulais
savoir où on en était de ce projet. Merci.
Mme KERRIEN – Je voulais rassurer Mme LEVELEUX que l’on pensait toujours à des
rencontres littéraires à Orléans.
M. le Maire – Mme ODUNLAMI, c’est à vous.
Mme ODUNLAMI – Je voulais dire à Mme LEVELEUX qu’un salon autour de la lecture
jeunesse et du livre écrit par les jeunes venait d’avoir lieu il y a moins d’une semaine. Il était organisé par
l’association VEFA, sur lequel différentes associations orléanaises travaillent.
(réaction de Mme FOURCADE hors micro)
M. le Maire – Non, ce n’est pas de notre ressort. Mme TRIPET, je vous donne la parole.
Mme TRIPET – Je voulais aller dans le même sens que vous, déjà pour répondre à cette
théorie du genre qui n’existe pas. Les ABCD de l’égalité sont promus, eux, par l’inspection académique.
Je fais partie de ces associations qui ont veillé à ce que ces livres soient faits pour promouvoir l’égalité
entre garçons-filles et rien d’autre. Renseignez-vous, vous gagnerez en crédibilité ! Merci.
M. le Maire – Je vous consulte sur la demande de subvention.
Mme KERRIEN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Centre National du Livre (C.N.L.) a fait évoluer les aides à la création ou la diffusion
d’ouvrages et de revues de qualité en langue française, en particulier vers « le soutien aux projets
thématiques documentaires ».
Ce dispositif a pour objet d’encourager les collectivités à actualiser ou développer les fonds
de leurs bibliothèques sur des thèmes documentaires ou de fiction. La Mairie remplit les critères pour
bénéficier de cette mesure : budget d’imprimés en langue française de plus de 2 € par habitant (soit 238
000 €, hors C.N.L.) et personnels qualifiés dans les bibliothèques.
Une analyse de l’offre documentaire dans les bibliothèques d’Orléans a montré que plusieurs
grands thèmes vont nécessiter un rééquilibrage et une diversification pour mieux répondre aux besoins
des différents publics. Le sujet proposé pour 2014 est : « Je veux… mon livre ! ou les premiers pas dans
la littérature de jeunesse » et a pour objet d’actualiser le fonds de livres jeunesse des médiathèques
d’Orléans.
En effet, les équipements du réseau comptent 46 % de lecteurs inscrits jeunesse (de moins
de 16 ans). Un travail important de développement de la lecture auprès de la jeunesse est mené auprès
des parents, des enseignants, des professionnels de la petite enfance et des associations de promotion
de la lecture.
Il a été prévu un montant d’acquisitions de 6 000 € T.T.C., subventionnable jusqu’à 80 % par
le C.N.L.
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 16 juin 2014 -
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire
et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) solliciter auprès du Centre National du Livre une subvention au taux le plus favorable
pour les acquisitions proposées dans le cadre du projet « Je veux… mon livre ! ou les premiers
pas dans la littérature de jeunesse », d’un montant total de 6 000 € T.T.C. au titre de l’année 2014 ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer au nom de la Mairie tout document
relatif à cette demande ;
3°) imputer la recette sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 321, articles
21883 et 1321, opération 05A106, service gestionnaire CMED ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 30 – Jeunesse. Attribution d’une Bourse Projets Jeunes.
Mme ODUNLAMI, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal du 23 mars 2012 a approuvé les règlements de trois types de
Bourses Projets Jeunes (projet libre, concours ou création d’entreprise). Plusieurs projets ont été
présentés faisant l’objet d’un examen au regard des critères définis.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation
dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) décider d'attribuer la bourse ci-dessous au porteur de projet indiqué dans le tableau ci-
après pour un montant total de 1 300 € ;
Nom du porteur de Montant de la
Objet Type B.P.J.
projet bourse 2014 en €
Créer un site communautaire de Création
Alexandre MIMY 1 300
confiance. d’entreprise
Total 1 300
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 422, article 6714, service gestionnaire CJEU ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 31 – Jour J et Soirée Jeunes Talents 2014. Approbation de trois conventions de partenariat.
Mme ODUNLAMI, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Différents partenaires ont manifesté leur souhait de soutenir financièrement ou en
communication la Mairie pour l’organisation de Jour J 2014 qui se tiendra le 3 juillet au Campo Santo et la
Soirée Jeunes Talents qui aura lieu le 8 novembre 2014 au théâtre.
1) Le partenaire financier
Le groupe Tome 3 propose de soutenir Jour J 2014 en prenant en charge directement
auprès du prestataire choisi par la Mairie la facture liée à l’aménagement du Campo Santo pour la
manifestation réalisée par Chouette Studio, studio de création sérigraphique et graphique, pour une valeur
totale de 3 000 € T.T.C.
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 16 juin 2014 -
2°) Le partenaire media
La société REGIE 1981 s’engage à réaliser et à diffuser des messages radios publicitaires
présentant la manifestation Jour J 2014 sur ses ondes en contrepartie d’un achat d’espace d’un montant
de 1 184,10 € T.T.C.
3°) Le partenaire communication
L’association Code : Bar propose de gérer le blog du festival Jour J et celui de la Soirée
Jeunes Talents 2014 en complément des pages Facebook gérées par la Mairie.
En contrepartie, la Mairie s’engage à apposer le logo de ces sociétés et association sur
certains supports de communication de l’événement.
Une convention est proposée pour chacun de ces partenaires définissant les conditions de
leur soutien.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation
dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions de partenariat à passer avec la société Tome 3 et Chouette
Studio, REGIE 1981 et l’association Code : Bar dans le cadre de leur soutien à Jour J 2014 et
Soirée Jeunes Talents 2014 ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses de communication correspondantes sur le budget de la Mairie,
service gestionnaire DDIC, fonctionnement 422, nature 6231, opération 00008020 (service
destinataire CJEU) ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 32 – Organisation de l’élection nationale Miss France 2015. Approbation d'une convention à
passer avec la société Miss France S.A.S. Demande de subventions.
Mme GRIVOT – M. le Maire, mes chers collègues, la société Miss France prépare et
organise annuellement l’élection nationale de Miss France. Compte tenu de la notoriété de cet
événement, la Mairie a souhaité répondre au cahier des charges de cette société pour accueillir, début
décembre, au Zénith, l’élection Miss France.
Cet événement, à travers l’accueil des candidates à Orléans pendant les 15 jours précédant
l’élection, puis la retransmission de l’élection, s’intègre pleinement dans la politique de promotion du
territoire et contribuera au rayonnement de notre ville.
Une convention de partenariat doit être signée pour préciser les engagements réciproques
de chacune des parties. Pour participer au financement de cette manifestation, la Mairie envisage de
solliciter des partenaires publics et privés. Il vous est donc proposé d’approuver la convention de
partenariat à conclure avec la société Miss France, d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer
cette convention, de solliciter auprès de tous les partenaires publics et privés des subventions et aides au
taux le plus élevé et d’autoriser M. le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires.
Je voudrais rajouter, avant que nous ne procédions au vote qu’une élection de cette nature a
des retombées très importantes pour notre ville, tant en matière économique qu’en termes d’image. En
matière économique à travers les hôtels qui seront réservés - tous les hôtels de la ville seront pris
d’assaut - les restaurants, bien entendu, le commerce local et le tourisme. En termes d’image, plus de
9 millions de téléspectateurs auront les yeux braqués sur Orléans pendant 3 heures. Le nom de la ville
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 16 juin 2014 -
sera cité à tout moment, les images de notre belle ville seront projetées tout au long de la soirée et des
journalistes nationaux viendront rejoindre nos journalistes locaux. C’est pourquoi cet événement sera très
important pour Orléans et pour son rayonnement.
M. le Maire – Merci Mme GRIVOT. Mme TRIPET, vous avez la parole.
(Exclamations)
Mme TRIPET – Zen, M. GROUARD. La zénitude !
(réaction de M. MONTILLOT hors micro)
Mme TRIPET – Absolument pas ! Mais je vous propose, M. MONTILLOT de le faire. Ce sera
moins discriminatoire et moins sexiste.
Lors d’un précédent conseil, je vous avais interrogé pour savoir si la Ville d’Orléans
financerait ce concours parfaitement discriminatoire et sexiste de Miss France.
(Exclamations)
Mme TRIPET – Permettrez, j’ai aussi le droit de m’exprimer… Vous m’aviez alors répondu
par la négative. Aujourd’hui, il se confirme que la Ville va l’organiser d’une façon ou d’une autre. Pourtant,
comme tous les concours de Miss, celui-ci fait de la femme une femme objet, devant répondre qui plus est
à des critères physiques : pas moins de 1,70 m, en filigrane, notez tout de même qu’il ne faut pas être
handicapée physique ou mentale, des critères d’âge : ne pas avoir plus de 26 ans, des critères de
situation personnelle : ne pas être mariée ou pacsée, être célibataire, des critères moraux : ne pas avoir
tourné dans des films pornos et puis aussi être souriante, aimable, gracieuse.
Ce concours est le reliquat de nos rosières d’autrefois mais qui, aujourd’hui, se retrouvent
pour une année, ces «Miss Rosières», à faire la foire aux jambons de Trifouillis les Oies ou bien encore
servir de décoration, de potiche souriante lors des salons de l’auto ou autres foire-expo…
Je crains que nous soyons un certain nombre à avoir d’autres valeurs pour représenter la
France que celles portées par ce concours complètement désuet et qui ne relève pas le niveau quant à la
place des femmes dans notre société en tant que citoyenne. Notamment si on ne leur demande que de se
comporter avec grâce, distinction et élégance, d’avoir une bonne tenue vestimentaire, une hygiène
soignée, et pourquoi pas ne pas vérifier le brossage de dents tant qu’on y est ?
Alors, oui, je sais à l’avance ce qui va nous être rétorqué : la force de frappe de TF1. Notez
comme tout de suite le vocabulaire est plus guerrier et moins élégant et puis aussi les retombées
touristiques, commerciales… Des corps à vendre contre une pseudo manne financière.
En attendant, ce sont 400 000 € qui vont partir en hôtels 4 étoiles avec chambres
individuelles pendant 17 nuits pour 43 personnes, autant pour les petits déjeuners, déjeuners et dîners, la
mise à disposition du Zénith, des techniciens - un petit salut à nos intermittents du spectacle qui, pour le
coup, ne pourront pas faire autrement que d’être là ce jour si vous voulez que cette soirée se passe - des
personnels de la ville, d’une salle de 500 m2 et j’en passe et des meilleures…
Et surtout ne venez pas prétendre que ce sera la conversation de ces jeunes femmes qui
feront publicité pour notre ville, s’il vous plait, mais bien uniquement leur plastique, les défilés en maillot et
autres joyeusetés où nombre reluqueront autre chose que l’élégance, la grâce, la distinction. Quelle
hypocrisie !
Pour ma part, ce n’est pas une poupée Barbie, un Ken ou un G.I. Joe qui peut représenter la
France, mais bien une personne qui porte des valeurs, celle de notre République et qui réponde aux
valeurs de Liberté, d’Egalité et de Fraternité.
A ce jour, par exemple, et ce n’en est qu’un, celui qui a répondu à mes attentes, au-delà des
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 16 juin 2014 -
clivages politiques, a été M. Dominique de VILLEPIN lorsqu’il a pris la parole au nom de la France lors de
son discours à l’O.N.U. contre l’entrée en guerre de la France contre l’Irak. Ce jour-là, oui, comme nombre
de Françaises et de Français, j’ai vibré à l’unisson et j’ai été fière d’être française.
Pour en revenir à ce concours, il est bien le pire du pire qui peut se faire. Il contribue à
maintenir les femmes dans le rôle du repos du guerrier : sois belle et tais-toi ! Et comme ne renierait pas
mon amie Monique LEMOINE, Présidente de Mix-Cité, je le redis ici : Princesse un jour, Bonniche
toujours ! Et c’est la Ville d’Orléans qui finance, désespérant !
Enfin, M. SANKHON, puisque vous aviez besoin de leçon pour faire le show, je vous propose
d’y aller et je propose votre candidature à ce concours. Merci.
(Exclamations)
M. le Maire – Mais M. SANKHON en M. Univers, à mon avis, il a des chances !
La parole est à Mme FOURCADE ensuite à Mme LEVELEUX.
Mme FOURCADE – M. le Maire, notre groupe votera pour le soutien de cette manifestation
qui, à notre sens, promeut l’excellence de la jeune fille française.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – C’est un peu dommage que sur cette délibération, il n’y a que
des femmes qui interviennent. Je ne vais pas reprendre les arguments développés par Dominique
TRIPET, je n’aurai pas son éloquence sur cette question de Miss France. Clairement, sur les valeurs
véhiculées par Miss France, on a les mêmes interrogations. C’est une image de la femme qui n’est pas
spécialement valorisante. Ce n’est pas forcément ces termes là que nous souhaitons que la Ville
communique, même si on est bien conscient qu’effectivement, c’est une opportunité médiatique de
manière très scénique de faire d’Orléans.
Ce qui nous interroge aussi et Dominique en a un petit peu parlé, c’est la convention qui lie la
Ville d’Orléans avec la société Miss France, une convention qui énonce un certain nombre d’obligations
pour la Ville :
- la mise à disposition du Zénith pendant plus de 8 jours,
- une salle de répétition proche de l’hôtel des candidates du 20 novembre au 5 décembre,
- l’hébergement en hôtel et les repas pour les 33 candidates et les 10 encadrants pendant
17 nuits,
- un diner de gala de 1 000 personnes pour lequel la Ville prendra en charge l’aménagement,
la signalétique, la décoration, le mobilier, l’animation, le paiement des droits,
- l’électricité du groupe électrogène,
- un salon de l’hôtel de Ville pour un tournage,
- également, la Ville fournira gratuitement 1 000 places à la société Miss France à 59 € pour
la soirée officielle,
- un parking 2 000 places,
- 30 hôtesses,
- des agents de sécurité, etc.
Cela fait quand même beaucoup. J’avais posé une question en Commission à laquelle je n’ai
pas la réponse, ou alors, j’ai raté quelque chose : combien cela coûte à la Ville ? Je voudrais avoir une
précision là-dessus. Nous considérons que, compte tenu d’objectifs poursuivis, c’est une dépense qui ne
nous paraît pas forcément pertinente. En tout cas, nous nous abstiendrons sur cette délibération. Nous ne
voterons pas contre car on pense, néanmoins, qu’il peut y avoir des retombées positives pour la Ville
d’Orléans. Mais cela ne nous paraît pas opportun, donc, nous ne soutenons pas par un vote positif cette
délibération. En tout cas, j’attends le chiffrage précis puisque la convention ne dit rien. Il n’y a pas de
somme précisée, il y a simplement des obligations à la charge de la Ville.
M. le Maire – Messieurs, pas d’intervention ? Vous vous défilez tous ! D’abord, je donne la
parole à M. MARTIN, ensuite à Mme GRIVOT pour répondre à l’ensemble.
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 16 juin 2014 -
M. MARTIN – Budgétairement…
(rires)
M. MONTILLOT – Votre argent m’intéresse !
M. MARTIN – En fin du Conseil Municipal, je présenterai la délibération sur la décision
modificative - peut-être vous n’avez pas eu le temps de tout lire - qui est assez dense. Pour engager des
dépenses, il faut avoir le budget. Or, comme Miss France n’était pas une action qui était connue au
moment où on a fait le budget 2014, il faut que nous inscrivions une décision modificative. L’inscription est
de 100 000 € en dépenses nettes pour l’accueil de la manifestation Miss France 2015, dont 400 000 € de
dépenses et 300 000 € de recettes de partenariat et billetterie. Donc, le budget est parfaitement clair.
Mme GRIVOT - Mme TRIPET, c’est vrai que ces jeunes filles, à vos yeux ont une image un
petit peu dégradante. C’est dommage parce qu’elles sont quand même intelligentes et cultivées. Je vais
donner deux exemples de jeunes filles qui ont, non seulement assumé leur rôle bien après l’élection, mais
qui se sont surtout engagées dans des œuvres humanitaires ou à caractère social :
- Miss France 2012 a milité pour la sauvegarde des langues régionales - ce qui était quand
même peu commun - la protection animale et également, le don du sang,
- Miss France 1987 a été marraine de l’association Titoine pour la lutte contre la leucémie.
Elle est toujours très active dans cette association.
Il y a en a bien d’autres. En général, elles s’engagent toutes, pas seulement l’année de leur
élection, mais continuent après à s’engager dans des œuvres caritatives ou dans des œuvres
humanitaires. En plus, au niveau de leurs études, elles sont toutes très poussées, elles font beaucoup
d’études.
Pour le montant financier, M. MARTIN vient de répondre. En fait, il ne nous est pas demandé
un montant réel de subvention ou d’aide à la société Miss France. Ce sont des prestations qui sont
évaluées à 400 000 €. Nous aurons des recettes d’un montant de 300 000 €. Ce qui coûtera réellement à
la Ville 100 000 €.
M. le Maire – Mme GRIVOT a raison de préciser que ce n’est pas de l’engagement financier
pour la Ville. Il s’agit effectivement de la valorisation du Zénith et des éléments pareils. C’est un peu
différent d’avoir 400 000 € d’engagements de dépenses supplémentaires. C’est un point que je précise
parce qu’il n’a pas forcément été très bien compris.
Mme TRIPET, j’entends et je comprends ce que vous dites. Pour avoir eu le contact avec
l’organisatrice du concours de Miss France, je ne crois pas que c’est ce que vous dites. C’est peut-être
une image antérieure. Ce n’est pas la réalité d’aujourd’hui. Aujourd’hui, effectivement, on a des jeunes
femmes dotées - et Miss France actuelle en est une éclatante démonstration - d’intelligence, de culture,
de subtilité, etc. Réduire cela à une présentation purement esthétique ou physique, je crois que c’est très
réducteur de la réalité, même si, évidemment, cet élément intervient.
Je pousse le raisonnement plus loin au regard de ce que vous dites : d’abord, il y a des
manifestations équivalentes chez les hommes.
(Réaction de Mme TRIPET hors micro)
M. le Maire – Mais cela existe aussi. Alors à ce moment là, il faudrait tout interdire, ou ne pas
faire. Je sais que ce n’est pas du tout votre propos dans ce que je vais dire, donc, comprenez-moi bien, je
ne fais pas d’amalgame, mais actuellement, d’autres, qui n’ont rien à voir avec vous, prétendent aussi
interdire un certain nombre de choses, notamment en ce qui concerne la femme, et avec d’autres
logiques complètement différentes. Je ne suis pas du tout d’accord avec cela. Je comprends ce que vous
dites et je crois que vous comprenez ce que je dis.
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Ville d’Orléans
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(Réaction de Mme TRIPET hors micro)
M. le Maire – Oui, je crois que vous comprenez ce que je dis. On n’a rien à interdire, sauf
dès lors qu’il s’agit des choses particulièrement choquantes et condamnées par la loi. On est d’accord,
c’est de l’ordre de l’évidence. Mais pour le reste, on n’a pas à interdire. Quand on commence, dans une
logique de dénonciation, de rejet ou de refus, attention à ne pas ouvrir d’autres portes. Je dis cela
aujourd’hui car, bien malgré vous, je précise, il peut y avoir des convergences.
D’autres choses me choquent beaucoup plus. D’ailleurs, le concours de Miss France ne me
choque pas personnellement. Je crois être sensible à ce que vous dites, mais cela ne me choque pas. Je
pense que l’on peut avoir des appréciations différentes. En revanche, d’autres choses à l’égard des
femmes me choquent infiniment. On sait bien que notre société est parcourue de lignes de tension ou de
fractures sur ces autres sujets. Il ne faut pas que l’on donne matière à, sur ces autres choses. Je pense
que vous me comprenez parfaitement.
Mme TRIPET – Si je puis me permettre et j’en termine là. Ce concours aura lieu à peine 10
jours après la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes. Je pense que l’on
parle un peu de la même chose. Cette façon de les reléguer dans les deux rôles que vous décriviez,
même si vous ne les avez pas dits, ce sont les deux mêmes violences, les deux mêmes aspects. C’est
exactement la même chose : étaler les corps ou les cacher.
(brouhaha)
M. le Maire – On a aussi un débat là-dessus et tous les points de vue méritent d’être
respectés. Je crois qu’il n’y a pas de symétrie en ce que vous dites. En effet, d’un côté, tout est subi, et
scandaleusement subi, de l’autre côté, il n’y a pas d’atteinte à la personne. Après, vous avez une
appréciation là-dessus qui considère qu’il y a atteinte à la personne. Mais ce n’est pas perçu comme tel
par l’ensemble des personnes. A ce moment là, si vous allez plus loin dans n’importe quel spectacle -
c’est là où je dis attention à la censure - dès lors que vous avez des personnes mises en scène, donc
forcément des corps mis en scène, on peut y trouver à redire. Là, on arrive à une appréciation d’ordre - je
ne sais pas comment le qualifier - en tout cas d’ordre moral de la part de celles et ceux qui le font et plus
de ceux que de celles, vous arrivez à l’inverse de ce que vous souhaitez. Autrement dit, vous finissez par
être dans une logique d’interdiction. Quand vous rentrez dans une logique d’interdiction, vous êtes dans
une logique de censure. Ce n’est pas votre propos, je le sais, c’est évident, mais vous êtes aussi dans
une logique de censure de ce qui est aussi une partie de création, d’évolution, etc.
(Réaction de Mme TRIPET hors micro)
M. le Maire – Ce n’est pas vous qui le dites. Je dis que cela peut conduire à cela.
De ce point de vue, aujourd’hui, j’aurais encore plus envie de défendre le concours Miss
France, parce que j’arrive aux conclusions inverses de vous en comprenant parfaitement ce que vous
dites. Pour le coup, je ne sais pas qui a raison, mais c’est le propos que je défends.
Par ailleurs, les éléments ont été précisés, donc, je vais vous consulter.
Mme GRIVOT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La société Miss France S.A.S. prépare et organise annuellement l’élection nationale Miss
France, événement suivi en moyenne par 9 millions de téléspectateurs. Dans ce cadre et compte tenu de
la notoriété de cet événement, la Mairie a souhaité répondre au cahier des charges de la société Miss
France S.A.S. pour accueillir, début décembre 2014 au Zénith d’Orléans, l’élection Miss France 2015.
Cet événement, à travers notamment l’accueil des candidates à Orléans pendant les 15 jours
qui précédent l’élection, puis la retransmission de l’élection sur une des plus grandes chaînes nationales,
s’intègre pleinement dans sa politique de promotion du territoire et contribuera pleinement au
rayonnement d’Orléans.
- 692 -
Ville d’Orléans
- Séance du lundi 16 juin 2014 -
La candidature de la Mairie ayant été retenue par la société Miss France S.A.S. pour
organiser cette manifestation, une convention de partenariat doit être signée pour préciser les
engagements réciproques de chacune des parties.
Par ailleurs, pour participer au financement de cette manifestation, la Mairie envisage de
solliciter des partenaires, publics et privés.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec la société Miss France S.A.S. pour
l’organisation de l’élection nationale de Miss France 2015 ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la Mairie ;
3°) solliciter auprès de tous les partenaires, publics et privés, des subventions, aides, au
taux le plus favorable pour contribuer au financement de cet événement ;
4°) autoriser M. le Maire ou son représentant à accomplir les formalités nécessaires et
notamment à signer tout document ou convention relatif à l’attribution de subventions et aides ;
5°) imputer les dépenses et recettes afférentes à l’organisation de l’élection sur les crédits
inscrits au budget de la Mairie ».
ADOPTE PAR 47 VOIX CONTRE 2.
IL Y A 6 ABSTENTIONS.
N° 33 – Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
M. GABELLE – M. le Maire, chers collègues, vous avez le détail des subventions qui sont
accordées aux diverses associations et organismes pour un montant total de 78 671 €.
M. le Maire – M. LECOQ, je vous donne la parole, mais rapidement, parce qu’on a encore
une délibération importante.
M. LECOQ – Est-ce qu’il est possible de demander un vote séparé ?
M. le Maire – Oui.
M. LECOQ – Pour une association que nous ne soutenons pas, la C.A.G.L. 45. Pour le reste,
nous voterons pour.
M. le Maire – Alors je vais vous solliciter pour l’ensemble de la délibération, moins cette
association que vous venez de citer, puis pour l’association en question après.
M. GABELLE, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au
titre des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées
dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 78 671 € pour l’exercice 2014.
A – ASSOCIATIONS
- 693 -
Ville d’Orléans
- Séance du lundi 16 juin 2014 -
- M. SANKHON Sports et loisirs
Montant de la
Nom de subvention
N° Objet de la demande
l'association (en €)
2013 2014
I – ASSOCIATIONS SPORTIVES
Soutien aux manifestations sportives
Cercle Gambetta Organisation de 6 courses cyclistes
- 500
Orléans Loiret Juin 2014 sur Orléans
Tournoi Olymp’Hand
U.S.O. Handball 1 000 2 000
Juin 2014, sur la plaine de jeux du Belneuf
Organisation du jumping international du Loiret
1 500 1 000
Association Maurice Avril 2014, sur le site des écuries Pierre DEFRANCE
Besson Organisation du concours complet international d’Orléans
1 500 1 000
Du 31 juillet au 3 août 2014
Epreuve de moto cross
500 500
Mai 2014, sur le circuit tout-terrain d’Orléans-Sougy
Epreuve de fol car
570 500
Le 7 septembre 2014
Ecurie Orléans
Trophée de France de 2CV
1 700 1 500
Les 6 et 7 septembre 2014
Epreuve de course poursuite terre UFOLEP
400 400
Le 14 septembre 2014
Organisation d’un tournoi national de basket-ball cadets
Orléans Basket 1ère division 800 800
Les 6 et 7 septembre 2014, au complexe sportif de La Source
Association Sportive Championnat de France U.N.S.S. de basket-ball minimes
du Collège Jeanne garçons 400 500
d’Arc Juin 2014 à Bourg en Bresse
Aide à titre exceptionnel
Travaux de peinture de la grande salle de l’association - 2 000
Pieds Blancs les Compensation des frais de mise à disposition d’un éducateur
Aydes sportif municipal 3 800 3 950
(convention 2013/2014)
Compensation des frais de mise à disposition d’un éducateur
Rugby Club Orléans 3 800 3 800
sportif municipal (convention 2013/2014)
Sous-total 18 450
II – ASSOCIATIONS DE LOISIRS
Amicale Orléanaise
Saison 2013/2014
des Pêcheurs de 500 500
Promotion de la pêche de compétition dans l’Orléanais
Compétition
Sous-total 500
TOTAL 18 950
(avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers)
Imputation : fonction 40, article 6574, service gestionnaire CSPO.
- 694 -
Ville d’Orléans
- Séance du lundi 16 juin 2014 -
- Mme ODUNLAMI Jeunesse
Montant de la
Nom de subvention
N° Objet de la demande
l'association (en €)
2013 2014
Organisation du festival « un autre monde » au Parc
DEFI 4 000 4 000
Pasteur les 29, 30 et 31 août 2014
TOTAL 4 000
(avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers)
Imputation : fonction 422, compte 6574, service gestionnaire CJEU.
- Mme GRIVOT Relations internationales
Montant de la
Nom de subvention
N° Objet de la demande
l'association (en €)
2013 2014
Organisation d’un voyage sportif, pédagogique et humanitaire
ASSOCIATION à Tarragone du 25 au 31 mai 2014 afin de réaliser des
SPORTIVE DE actions pédagogiques dans des clubs, des écoles, des
- 500
l’UNIVERSITE maisons de retraite et des centres accueillant des personnes
D’ORLEANS en situation de handicap. Ce projet est mené par 18 étudiants
dont 16 inscrits à l’U.F.R S.T.A.P.S. d’Orléans.
TOTAL 500
(avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire et Tourisme)
Imputation : fonction 041, article 6574, opération 932, service gestionnaire DREP.
- M. MOITTIE Monde combattant
Montant de la
Nom de subvention
N° Objet de la demande
l'association (en €)
2013 2014
SOCIETE DES Attribution d’une subvention pour l’achat d’un drapeau neuf
MEMBRES DE LA intitulé « Comité d’Orléans » conforme aux critères imposés
LEGION par la Chancellerie pour remplacer l’ancien drapeau de - 600
D’HONNEUR – l’association devenu obsolète.
Section du Loiret
TOTAL 600
(avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire et Tourisme)
Imputation : fonction 025, article 6574, opération 501, service gestionnaire DREP.
- Mme LECLERC Secteur social et de la santé
Montant de la
subvention
N° Nom de l'association Objet de la demande
(en €)
2013 2014
SOCIAL
S.O.S. AMITIÉ Centre Subvention de fonctionnement 6 000 6 000
- 695 -
Ville d’Orléans
- Séance du lundi 16 juin 2014 -
A.I.D.A.P.H.I.
(Association Interdépartementale
pour le Développement des
Actions en faveur des Personnes Subvention de fonctionnement 18 000 18 000
Handicapées et Inadaptées)
pour LAÉ
(Lieu d'Accueil et d'Écoute)
La Halte Subvention de fonctionnement 10 000 10 000
Sous-total 34 000
SANTE & HANDICAP
L.E.A. Lieu d'Accueil et d'Écoute) Subvention de fonctionnement 500 500
PASSERELLE SANTE Subvention de fonctionnement 5 000 2 000
MAISON MEDICALE ORLEANS
Subvention de fonctionnement 400 400
LA SOURCE
TRISOMIE 21 LOIRET - GEIST 21 Subvention de fonctionnement - 500
ESPOIR 21 Subvention de fonctionnement - 800
BULLES DE SONS Subvention de fonctionnement 500 500
Sous-total 14 575
TOTAL 48 575
(avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités)
Imputations : fonction 520, article 6574, service gestionnaire FCAS (social)
fonction 512, nature 65748, service gestionnaire FMSH (santé-handicap)
- Mme ANTON Développement durable
Montant de la
subvention
N° Nom de l'association Objet de la demande
(en €)
2013 2014
Association S.C.E.V.E. Développer et protéger la biodiversité urbaine :
(Structurer la Concertation sur former les adhérents, poursuivre les inventaires de
l’Environnement, la qualité de Vie la biodiversité du quartier Bannier-Châteaudun- 1 350 1 500
et les Evolutions du quartier) Dunois, diffuser les bonnes pratiques au jardin aux
habitants du quartier
TOTAL 1 500
(avis de la Commission Développement Durable)
Imputation : fonction 830, article 6754, 0000979, service gestionnaire CMHN.
B - AUTRES ORGANISMES
- M. MONTILLOT Education
Montant de la
N° Coopérative scolaire Objet de la demande subvention
2014 (en €)
PROJETS PEDAGOGIQUES
Maternelle Projet visite à la ferme Saute Mouton à Tigy
167
Roger Toulouse Période de réalisation : le 27 juin 2014
Elémentaire Projet sortie au château de Villandry
500
Denis Diderot Période de réalisation : mai 2014
Maternelle Projet sortie à la ferme pédagogique de Mézières les Cléry.
350
Denis Diderot Période de réalisation : le 3 juillet 2014
Elémentaire Projet sortie à la Maison de la Beauce à Orgères en Beauce.
159
Marcel Proust Période de réalisation : mai 2014
- 696 -
Ville d’Orléans
- Séance du lundi 16 juin 2014 -
Projet sortie au château de Chambord
200
Période de réalisation : mai 2014
Projet sortie à la Maison de la Nature et de l’Eau à Chalette
sur Loing. 110
Période de réalisation : 30 juin 2014
Elémentaire
Projet sortie à Paris et visite de l’Arc de Triomphe.
Michel de la Fournière 60
Période de réalisation : le 19 juin 2014
Projet sortie au château de Guédelon
350
Période de réalisation : juin 2014
Elémentaire Projet réalisation plastique
650
Jean Zay Période de réalisation : 2nd semestre 2013/14
ORGANISMES
Jeunesses Musicales de Participation aux droits d’entrée aux concerts pour les enfants
2 000
France des écoles en Z.E.P.
TOTAL 4 546
(Avis de la Commission Education, Prévention et Réussite Educative)
Imputation : fonction 213, article 6574, service gestionnaire FEDU.
ADOPTE A L'UNANIMITE
SANTE & HANDICAP
G.A.G.L. 45 Subvention de fonctionnement 9 875 9 875
(avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités)
Imputation : fonction 512, nature 65748, service gestionnaire FMSH (santé-handicap)
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3.
C - TOTAL :
- Subventions aux associations pour l’exercice 2014 : 74 125 €,
- Subventions aux autres organismes pour l’exercice 2014 : 4 546 €.
Après avis des Commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessus pour un
montant total de 78 671 € pour l’exercice 2014 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient
nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits aux budgets de la Mairie ».
ADOPTE
- 697 -
Ville d’Orléans
- Séance du lundi 16 juin 2014 -
FAMILLE, EDUCATION, SOLIDARITES
N° 34 – Communication relative à la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires.
*
* *
*
Présentation d’un PowerPoint par M. MONTILLOT
*
* *
*
M. MONTILLOT – L’objectif de ce soir est de présenter rapidement cette réforme des
rythmes scolaires en rappelant l’introduction de trois choses :
- comme cela a déjà été indiqué, cette réforme n’est pas la nôtre. Pour autant, nous avons la
volonté d’en tirer le meilleur parti dans l’intérêt des élèves, à la fois avec une volonté d’égalité des
chances, celle que nous promouvons depuis le 5 septembre 2001, et également pour contribuer à
rehausser le niveau des élèves,
- un choix d’organisation que l’on verra dans un instant, avec un principe qui est celui de la
gratuité, non seulement la gratuité du temps d’activités périscolaires, mais également le maintien de la
gratuité de l’aide aux devoirs que l’on appelle aussi l’Aide au Travail Personnel (A.T.P.),
- le travail sur la qualité de l’offre de ces temps d’activités périscolaires avec une vraie
diversité pédagogique pour permettre de valoriser, de déprécariser une partie du personnel municipal, je
pense notamment, aux A.T.S.E.M., à certains agents périscolaires et aux agents d’entretien dans le cadre
de cette réforme, avec une très vaste concertation.
- 698 -
Ville d’Orléans
- Séance du lundi 16 juin 2014 -
M. MONTILLOT – Près de 10 000 élèves dans le secteur public sont concernés dans les
écoles maternelles et élémentaires et un peu plus de 12 000 si l’on prend également en compte
l’enseignement privé.
- 699 -
Ville d’Orléans
- Séance du lundi 16 juin 2014 -
M. MONTILLOT – Les règles de la réforme des rythmes scolaires :
- 24 heures d’enseignement hebdomadaire, sur 36 semaines,
- 9 demi-journées de travail au lieu des 8 demi-journées jusqu’à présent,
- une durée de journée qui ne dépasse pas les 5 heures 30,
- des demi-journées qui n’excèdent pas 3 heures 30,
- une pause méridienne au minimum de 1 heure 30 pour laquelle le Directeur Académique
des Services de l'Education Nationale (D.A.S.E.N.) préconise plutôt 1 heure 45, voire 2 heures - on y
reviendra dans un instant.
- 700 -
Ville d’Orléans
- Séance du lundi 16 juin 2014 -
M. MONTILLOT – Les Temps des Activités Périscolaires (T.A.P.) ou Nouvelles Activités
Périscolaires (N.A.P.) peuvent être organisés par les communes avec le Directeur Académique, l’ancien
inspecteur académique qui s’appelle maintenant D.A.S.E.N., qui arrête cette organisation du temps
scolaire après l’avis du Maire.
- 701 -
Ville d’Orléans
- Séance du lundi 16 juin 2014 -
M. MONTILLOT – En ce qui concerne la méthode, un rappel :
- il y a un an, au mois de juin 2013, plus de 9 000 questionnaires ont été adressés aux
parents des enfants des écoles publiques,
- plus de 50 % de taux de participation,
- une adhésion massive, à 78 % pour l’école le mercredi matin,
- des débats dans chaque conseil d’école, de façon rythmée, à la fois au mois d’octobre,
ensuite au premier trimestre dernier, avant le mois de mars. Bien entendu, il y a encore des discussions
au sein des conseils d’écoles,
- des rencontres avec les directeurs,
- des appels à projets à la fois auprès des associations, des enseignants et des animateurs.
- 702 -
Ville d’Orléans
- Séance du lundi 16 juin 2014 -
M. MONTILLOT – En ce qui concerne les résultats de la consultation :
- le choix clair, comme je l’ai évoqué, pour le mercredi matin,
- un besoin d’accueil confirmé par les parents pour les enfants avant 8 heures 30, en
l’occurrence, dès 7 heures 30,
- un besoin d’accueil plus important si l’heure de fin de classe est avancée. Bien
naturellement, c’est logique parce que nous maintenons l’idée de la fin du temps scolaire et périscolaire à
18 heures.
- 703 -
Ville d’Orléans
- Séance du lundi 16 juin 2014 -
M. MONTILLOT – Je continue sur les éléments de réflexion sur le temps périscolaire :
- permettre à l’ensemble des enfants aussi bien en école maternelle qu’en classe élémentaire
de pouvoir accéder à ces T.A.P. de 15 heures 45 à 16 heures 45,
- proposer des activités riches et variées, on reviendra dessus dans un instant,
- également, comme je l’ai évoqué, le fait que malgré la mise en place gratuite de ces T.A.P.,
maintenir, dans la foulée, des A.T.P. que nous avons rendues gratuites depuis le 5 septembre 2001, à
savoir l’Aide au Travail Personnel ou l’aide aux devoirs, en fonction des qualificatifs.
- 704 -
Ville d’Orléans
- Séance du lundi 16 juin 2014 -
M. MONTILLOT – Le planning type hebdomadaire :
- en rose, l’accueil, les pauses méridiennes et l’accueil garderie de 7 heures 30 à 8 heures 30
le matin pour les parents qui, pour des raisons professionnelles ou autres, ont absolument besoin de
déposer leurs enfants,
- la partie en bleu concerne le temps d’enseignement scolaire : tous les jours, de 8 heures 30
à 11 heures 30 et de 13 heures 30 à 15 heures 45. On n’a pas voulu modifier les horaires pour ne pas
compliquer les choses par rapport aux familles puisque l’un des objectifs également, c’est de rendre la vie
plus facile aux familles dans le cadre de cette réforme. Le mercredi matin, c’est également de 8 heures 30
à 11 heures 30.
Une pause méridienne de 2 heures, de 11 heures 30 à 13 heures 30 est retenue dans le
cadre d’une négociation avec l’Académie, pour permettre que l’Accompagnement Personnalisé
Complémentaire (A.P.C.) - c’est un peu compliqué avec les T.A.P., les A.T.P. et les A.P.C. - qui est géré
par les enseignants, puisse se faire pendant une demi-heure sur la pause méridienne pour les enfants qui
pourraient en avoir besoin.
A partir de la sortie de 15 heures 45, vous avez plusieurs possibilités :
- pour certains parents, de venir chercher leurs enfants à 15 heures 45. En effet, la loi
n’oblige pas les enfants de rester après sur le temps périscolaire. L’obligation scolaire est jusqu’à 15
heures 45. D’après les réponses que nous avons obtenues lors du questionnaire de la consultation, on
sait que c’est à peu près de l’ordre de 15 % des familles qui viendraient chercher leurs enfants aux
alentour de 15 heures 45.
- pour ceux qui n’iront pas chercher leurs enfants, ce seront obligatoirement les T.A.P. qui
sont évoqués par la réforme et que nous prendrons en charge gratuitement au niveau d’Orléans pour
100 % des familles. Tout cela, jusqu’à 16 heures 45 pour les lundi, mardi et jeudi. Les trois heures, en
plus du mercredi matin, nous les compensons par trois heures réparties sur une heure à chaque fois, et
non pas 4 fois 45 minutes. Ce qui posait d’énormes problèmes en termes d’organisation, y compris pour
les animateurs, bien naturellement et pour la mise en place de ces ateliers.
- 705 -
Ville d’Orléans
- Séance du lundi 16 juin 2014 -
Ensuite, à 16 heures 45, les lundi, mardi, jeudi, il est proposé, soit l’aide au travail personnel,
soit l’étude ou l’aide aux devoirs, de 16 heures 45 jusqu’à 18 heures, toujours gratuitement, jusqu’au
quotient familial G, autrement dit, pour à peu près 70 % de la population, et avec une contribution très
modeste pour les trois dernières catégories.
Pour le vendredi, comme il n’y aura pas de T.A.P. à 15 heures 45, là aussi, il y a une
possibilité pour les familles de prendre leurs enfants à 15 heures 45. Pour ceux qui ne viendront pas les
chercher à 15 heures 45, il y a deux possibilités : soit de les maintenir en accueil garderie en venant les
chercher au fil de l’eau, soit de leur permettre de suivre, là encore gratuitement, les A.T.P., ou encore
l’aide aux devoirs ou l’étude, jusqu’à 18 heures.
Le mercredi, évidemment c’est un jour particulier, ce n’est que le matin. Nous aurons la fin de
l’enseignement à 11 heures 30 - avec toujours, l’accueil à partir de 7 heures 30 - de 11 heures 30 à 12
heures 30, la possibilité d’un accueil garderie pour les enfants dont les parents ne pourraient pas venir les
chercher à 11 heures 30, en milieu de matinée. Et puis, je vais tout de suite le préciser, puisque cela vient
dans la foulée, pour les parents qui souhaiteront inscrire leurs enfants dans les centres de loisirs, les
Accueils de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.), ces enfants seront pris en charge immédiatement, dès
11 heures 30, acheminés vers les A.L.S.H., soit par pédibus, notamment lorsqu’on sera dans les secteurs
piétons du centre-ville, soit par bus. Sachant que, je le dis au passage, nous avons augmenté de 52,3 %
la capacité d’accueil en centre de loisirs à partir de la rentrée de septembre. En effet, on passe de 520
places à 792 places.
Je précise également, puisqu’il y a eu, je crois, une petite incompréhension, notamment dans
la traduction de ce que j’ai évoqué vendredi matin devant la presse, que les enfants qui seront inscrits en
A.L.S.H. seront transportés directement dans les centres de loisirs où ils déjeuneront sur place et y
resteront jusqu’à 18 heures le soir.
Pour les autres enfants, soit ils seront pris à 11 heures 30, soit à 12 heures 30, mais, il n’y
aura pas de déjeuner. Autrement dit, les parents, dès lors qu’ils voudront récupérer leurs enfants à 11
heures 30, voire à 11 heures 45, 12 heures ou 12 heures 30, les feront déjeuner chez eux.
Une petite précision utile, tout de même, il y a également les écoles privées, certaines d’entre
elles vont appliquer la réforme des rythmes scolaires, pour celles-ci, nous allons mettre en place, dès lors
que les horaires sont compatibles, une possibilité permettant aux enfants de venir dans l’école publique la
plus proche et d’être acheminés vers les centres de loisirs dans les mêmes conditions que pour les
enfants des écoles publiques.
En revanche, en ce qui concerne les écoles privées qui n’appliqueront pas la réforme des
rythmes scolaires, donc, il n’y aura pas d’école les mercredi matin, les parents qui souhaiteraient, malgré
tout, pouvoir inscrire leurs enfants en accueil de loisirs, ne pourront pas le faire dans les centres de loisirs
de la Ville en régie, mais chez le délégataire de la Ville, si je puis me permettre, autrement dit, dans les
centres A.S.E.L.Q.O. qui eux, restent ouverts le mercredi matin. En revanche, il n’y aurait pas de déjeuner
dans les centres A.S.E.L.Q.O.
- 706 -
Ville d’Orléans
- Séance du lundi 16 juin 2014 -
M. MONTILLOT – En ce qui concerne l’organisation des T.A.P., deux variantes sont
proposées :
- pour les enfants de maternelle : des temps ludiques plus que pédagogiques et une demi-
heure de conte de la plus belle histoire. L’objectif étant qu’ils aient une acquisition maximale, à la fois du
goût du livre, du goût de l’histoire et en même temps, de l’acquisition du langage, pour reprendre les
souhaits, notamment du linguiste BENTOLILA qui considère que plus l’enfant acquiert de langage en
maternelle, plus il va accéder rapidement à l’acquisition de la lecture en C.P.
- pour ce qui concerne l’élémentaire : des ateliers éducatifs qui seront gérés par des
enseignants, des associations, des intervenants spécialisés, des animateurs…,
Tout cela avec les rappels des fondamentaux :
- l’inscription facultative (les parents peuvent bien ne pas les inscrire),
- la gratuité pour tous,
- en revanche, aucun départ échelonné ne sera possible. Ce n’est pas bien sûr l’héberge
espagnole, le club Med, on arrive, on repart… Vous imaginez que tout cela doit être fait extrêmement
sérieusement.
- 707 -
Ville d’Orléans
- Séance du lundi 16 juin 2014 -
M. MONTILLOT – Vous avez une liste d’exemples de T.A.P. qui n’est absolument pas
exhaustive. En effet, nous nous sommes réunis encore vendredi soir, ici même avec une cinquantaine
d’associations pour travailler à nouveau sur cette offre :
- lire et faire lire : le programme de papy conteur et mamie conteuse,
- la « guerre des maths », j’en ai encore un exemplaire ici, si vous voulez jouer aux dés ou
aux cartes, il est à votre disposition,
(réaction de M. le Maire hors micro)
M. MONTILLOT – On fera peut-être un exercice tout de suite. M. le Maire, puisque vous y
tenez absolument, je vais prendre au hasard d’abord un dé, et pour vous, je vais en prendre un, un peu
plus difficile quand même : 888 x 994, M. le Maire.
(rires)
M. MONTILLOT – D’accord, je passe ! Vous avez tous le droit, sans calculette, de me
donner très vite la réponse.
Je continue avec les exemples :
- l’anglais ludique dont l’objectif est, notamment pour les petits, de pouvoir s’habituer à la
musicalité, on n’est que dans l’oralité,
- des ateliers culinaires avec beaucoup de programmes que vous pouvez voir :
• la nutrition,
• l’odyssée alimentaire d’ici et d’ailleurs, y compris sur les autres continents,
• bien manger, bien bouger
• devenir un citoyen responsable - là aussi on travaille sur la diététique,
- des projets et des activités en lien avec le développement durable,
- le jardinage et l’environnement,
- le sport, bien naturellement, vous voyez quelques exemples, mais il y en aura d’autres,
- la musique, c’est très important, n’est-ce pas Nathalie et Philippe ?
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 16 juin 2014 -
M. MONTILLOT – Vous avez également :
- des ateliers pratiques à vocation scientifique, comme par exemple « La main à la pâte »,
- le théâtre : le développement personnel est très important, l’expression corporelle,
l’improvisation… L’objectif est de permettre à ces enfants de développer dans cette harmonie,
- les clubs coup de pouce clé qui sont bien sûr maintenus et développés,
- la danse,
- les arts plastiques,
- les ludothèques : les jeux de société sont très importants dans cette affaire où l’on peut
apprendre beaucoup, notamment en culture générale, prenez le « Trivial Pursuit » qui est extrêmement
important, les échecs, l’association des jeux d’échecs va évidemment intervenir de façon très importante,
- ils vont également pouvoir émettre des émissions de radiophonique, leur apprendre à
s’exprimer, c’est important pour le Conseil Municipal quand on devient ensuite Maire-Adjoint, M. le Maire.
Quand on était tout petit, on a joué aux échecs et fabriqué des émissions de radiodiffusion,
- le Yoga, pour rester zen, M. le Maire, la zénitude.
L’objectif étant bien sûr de faire tourner les ateliers à peu près chaque bimestre. Ce n’est pas
forcément le scénario définitif, mais il s’agit globalement de proposer 5, 6 ateliers par école, les faire
tourner par bimestre et ensuite, pour un groupe d’élèves qui commence en C.P., de faire tourner en
fonction des niveaux de classes d’année en année, pour que chaque groupe puisse visiter l’ensemble de
ces ateliers.
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 16 juin 2014 -
M. MONTILLOT – On arrive maintenant à l’encadrement :
- des A.T.S.E.M., à peu près au nombre de 170, pour les écoles maternelles,
- les intervenants des associations,
- les animateurs spécialisés,
- les enseignants.
Vous avez quand même remarqué qu’il s’agit juste de trouver 470 personnes. Là-dessus,
nous en avons déjà trouvé un peu plus de 350. Il nous reste entre 100 et 120 personnes à recruter d’ici la
fin du mois de juillet. On fait un énorme travail, y compris en termes de communication, à partir
notamment de demain matin, sur ce sujet.
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 16 juin 2014 -
M. MONTILLOT – J’ai déjà évoqué l’histoire du vendredi, donc, je passe.
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Ville d’Orléans
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M. MONTILLOT – Quelque chose de très important, pour ne pas dire révolutionnaire, M. le
Maire, parce que vous y teniez beaucoup, on est parti de la feuille de route : pour éviter que tous les
parents viennent à Groslot, maintenant on a tiré l’autre gros lot, autrement dit, les parents vont pouvoir
inscrire leurs enfants directement dans les écoles. Ce sera bien sûr une préinscription puisqu’on validera
ensuite l’ensemble des dossiers. Tout cela va se faire rapidement puisque dès demain matin - bien sûr si
vous en êtes d’accord - le règlement que nous allons adopter dans quelques minutes - si vous en êtes
aussi d’accord - sera diffusé à l’ensemble des parents d’élèves. Tout cela a déjà été préparé cette nuit et
sera à la disposition des parents pour qu’ils aient une semaine pour s’imprégner du nouveau règlement,
du nouveau dispositif. Ils auront ensuite la possibilité de s’inscrire entre le 23 et 27 juin, autrement dit, la
semaine prochaine.
Vous voyez qu’on a essayé, dans un retro planning extrêmement court, de pouvoir vraiment
faire le tout. Je voudrais également, car je ne voudrais pas l’oublier, à cet égard, remercier la prouesse
technique et organisationnelle de la Direction de l’Education. Cela a été vraiment un travail monumental,
je tiens à le préciser.
Les référents périscolaires qui ont été formés pour cela, que nous avons encore réunis avec
Patricia CHARLES, dans cette enceinte également il y a une quinzaine de jours, vont pouvoir gérer ces
accueils et ces fameuses préinscriptions.
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 16 juin 2014 -
M. MONTILLOT – J’en ai parlé de la journée du mercredi, donc, je ne reviens pas là-dessus.
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- Séance du lundi 16 juin 2014 -
M. MONTILLOT – En ce qui concerne les accueils de loisir, je voudrais simplement expliquer
comment nous obtenons ces 52,3 % de plus, sans construction, M. le Maire, d’équipements nouveaux :
nous avons les équipements traditionnels qui existaient, nous avons également recherché la possibilité
d’ouverture - je dis bien la possibilité, parce que nous ne savons pas, à ce jour, si nous aurons plus,
autant ou moins d’enfants, on le saura le 27 ou 28 juin - des écoles de proximité, des centres de loisirs de
proximité pour les petits de maternelle :
- l’école Gutenberg, en nord-est,
- Molière, aux Aydes, au nord,
- Madeleine, rue des Carmes côté ouest,
- La Cigogne-Montessori sur le secteur Saint-Marceau,
- Kergomard, pour descendre à La Source,
- Chatelet pour le centre-ville.
Je crois avoir donné l’essentiel de ce dispositif.
En revanche, les parents n’auront pas le choix du centre puisque tous les enfants, en
fonction de la sectorisation géographique, seront accompagnés en bus. Vous comprenez bien qu’on ne
puisse pas faire un itinéraire sur mesure pour chaque personne.
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 16 juin 2014 -
M. MONTILLOT – En ce qui concerne les règles d’inscription, le plus important à savoir - et
cela reviendra dans une autre délibération dans quelques secondes - si le nombre de réservations était
supérieur au nombre de places, donc, supérieur au 792 places que nous sommes en train d’ouvrir, à ce
moment là, nous aurons effectivement des critères : ce ne sera pas le « premier arrivé, premier servi », ce
qui est évidemment gênant pour les personnes handicapées ou pour les lève-tard. On sera sur des
critères objectifs que nous allons voir dans quelques instants.
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 16 juin 2014 -
M. MONTILLOT – Je termine sur la question du personnel avec la vocation de déployer, de
déprécariser et de concerter :
- redéployer une partie du temps de travail pour valoriser : je pense par exemple aux
A.T.S.E.M. qui vont, non seulement faire ce temps du scolaire avec les professeurs des écoles, pour ne
pas dire les maîtres et les maîtresses, qui, évidemment, vont participer à ce temps périscolaire le soir, ce
qui est extrêmement gratifiant. D’ailleurs, de ce fait, il va y avoir moins de temps d’entretien ménager pour
les écoles, y compris pendant les périodes de vacances. Ce qui fait que les agents d’entretien qui eux
avaient des statuts plus précaires, 28 heures 30, vont passer à 32 heures et pourront participer à cela. De
même, certains agents du périscolaire vont pouvoir avoir un temps d’encadrement beaucoup plus
important, à un taux horaire plus important également.
Tout cela c’est dans le cadre d’une très grosse concertation que l’on a menée avec Muriel
SAUVEGRAIN, avec les syndicats, avec l’ensemble des groupes. Sincèrement, cela se passe très bien.
D’ailleurs, un Comité Technique Paritaire (C.T.P.) aura lieu le 28 juin, si ma mémoire est bonne, à ce
sujet. Cela se passe vraiment d’une très bonne façon, n’est-ce pas - je ne vise personne ici dans la salle -
M. Florent ?
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- Séance du lundi 16 juin 2014 -
M. MONTILLOT – Les impacts sur l’organisation des services :
- l’implication plus forte sur les T.A.P. des éducateurs sportifs, cela concerne les clubs
sportifs et également nos animateurs, y compris ceux de la Ville d’Orléans,
- une nouvelle offre très importante, je tiens à le préciser car je disais tout à l’heure qu’on
voulait tirer le meilleur. Comme il ne pourra plus y avoir de temps pendant l’après midi pour aller à l’Ile
Charlemagne étant donné que les horaires de classes se terminent à 15 heures 45 - il est difficile en deux
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 16 juin 2014 -
heures de faire l’aller-retour, de se déshabiller, de monter sur un canoë, etc. - nous avons créé des
classes de découverte pour les écoles sur l’Ile Charlemagne, avec l’ensemble de l’offre qui s’élargit de
plus en plus, pour que les enfants d’Orléans découvrent cette île à l’occasion de ces classes de
découverte, et si possible, puissent y prendre goût pour y retourner avec leurs parents les week-ends.
Vous avez tout compris.
- les Dumistes (titulaires d’un Diplôme Universitaire Musicien Intervenant), eux aussi vont
avoir une implication beaucoup plus forte sur les T.A.P., notamment sur l’initiation à la musique.
- les vacataires de la Police Municipale avec une prise en charge des entrées et sorties
d’école, matin et midi, y compris les mercredis, qui en plus, voleront au secours des agents d’entretien,
pour ceux qui le souhaiteront, pendant l’été, pour la partie entretien des écoles.
M. MONTILLOT – Vous avez un petit détail qui est un bonus pour les contribuables
orléanais :
- un coût annuel net - autrement dit, déduction faites des aides, des contributions de familles
dans certains cas, je pense notamment aux tarifs des tranches H, I, J, des quotients familiaux au niveau
des A.T.P., et puis la C.A.F. - 1 million d’euros net,
- en revanche, pour l’année 2014/2015, et éventuellement 2014/2016 - nous ne savons rien
aujourd’hui - il faut déduire le fonds d’amorçage de 486 000 €, uniquement cette année.
Mais pour une année pleine, année nette, le coût est de 1 million d’euros. Voilà ce qu’il faut
retenir, bien entendu, dans le cadre de cette affaire.
M. le Maire – Merci. Est-ce qu’il y a des remarques ou d’interventions sur ce beau sujet ? Je
donne la parole à Mme LEVELEUX.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je voudrais intervenir sur la réforme dans son ensemble. Est-
ce qu’on peut voir la dernière diapositive ? Je n’ai pas bien compris, M. MONTILLOT, 1 million d’euros
c’est hors les 486 000 ?
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(réaction de M. MONTILLOT hors micro)
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – C’est cela. La partie C.A.F. est comptée là-dedans ou non ?
M. MONTILLOT – Bien sûr, la partie C.A.F. y est dedans.
M. le Maire – Attendez, on n’est pas dans un débat à deux. S’il vous plait, faites votre
intervention et puis après, M. MONTILLOT répondra.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – C’est juste pour que les choses soient claires. Si vous pouvez
juste me préciser le montage : combien donne la C.A.F., combien donne l’Etat et ce qui reste à charge
pour la Ville.
Effectivement, c’est une réforme importante - vous nous avez souligné qu’elle n’était pas la
vôtre mais qui va en tout cas s’appliquer à Orléans à partir de la rentrée prochaine - qui ne comporte pas
que des inconvénients. J’ai noté que cela permettait de déprécariser des personnels - je pense
notamment à des personnels féminins qui travaillent aujourd’hui à temps partiel et qui font des tâches
parfois difficiles - de leur donner des tâches plus valorisantes et peut-être les employer davantage à
temps complet.
Il y a également un vrai avantage pour les enfants. En effet, l’objectif premier de la réforme,
je le rappelle, est de lutter contre l’échec scolaire en favorisant des temps d’apprentissage qui
correspondent aux moments d’attention maximum des enfants. C’est aussi un moyen de permettre à plus
d’enfants d’accéder à des activités, notamment culturelles et sportives, auxquelles ils n’ont pas accès du
fait de leur situation sociale. Aujourd’hui, à peu près 80 % des enfants de ce pays n’ont pas accès à ces
activités. L’un des objectifs de la réforme est d’élargir ces propositions à l’ensemble des enfants. Je pense
que ce sont des bonnes choses, même si l’on est bien tous conscients ici que c’est compliqué à mettre en
œuvre. Vous avez souligné la difficulté, le nombre d’intervenants à mobiliser, le travail des associations, la
coordination… Probablement qu’au départ, il y aura des ratés - on ne va pas se raconter d’histoire - il est
difficile de faire fonctionner tout cela, mais l’idée est que cette réforme s’opère aux bénéfices de nos
enfants.
Je voudrais faire quelques remarques par rapport à la présentation qui vient de nous être
faite :
1) outre les questions financières que j’ai évoquées tout à l’heure, quand les parents
disposeront-ils d’une information à peu près stabilisée pour l’année prochaine concernant les contenus de
ces T.A.P. ? Quand est-ce qu’ils en auront une connaissance un peu précise ? Est-ce que ce sera dès la
fin de l’année scolaire 2013-2014 ou est-ce que ce sera au début de l’année scolaire 2014-2015 ?
2) Vous avez fait un choix qui est compliqué - enfin, peut-être pas compliqué, peut-être un
choix plus simple pour vous - mais qui, à mon avis, impose des problèmes pédagogiques et peut-être
financiers, celui de fixer à 13 heures 30 la reprise des enseignements, de faire en début d’après midi un
temps d’enseignement et de mettre les T.A.P. dans la foulée des enseignements, de 15 heures 45 à 16
heures 45. Pourquoi c’est un choix qui peut être discuté ? La première raison - c’est votre choix, vous
l’assumez - est que 13 heures 30 n’est pas le meilleur moment de la journée pour des enseignements, les
enfants ne sont pas en phase d’acuité maximum. L’esprit de la réforme était plutôt de décaler les temps
de l’enseignement vers 15 heures et d’insérer les T.A.P. en début d’après midi. C’est le choix que vous
avez assumé. Ce qui me pose vraiment problème, enfin, ce qui nous pose vraiment problème, c’est que le
corolaire de votre choix, notamment le vendredi et le mercredi matin, de rendre payant les A.T.P. pour des
fractions - vous dites que cela concerne seulement 30 % de la population d’Orléans, je veux bien, mais
c’est quand même payant pour des familles.
Certes, ce ne sont pas forcément des sommes considérables. Mais pour des familles qui ont
un ou plusieurs enfants scolarisés dans les écoles d’Orléans - aujourd’hui, les parents ne savent pas que
cela va être payant le mercredi matin ou le vendredi après midi - c’est compliqué d’aller les chercher à 11
heures 30 - sauf quand les parents ne travaillent pas. En effet, à cette heure là, cela suppose que l’on ait
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quitté son travail - pour ceux qui n’habitent pas très loin - à 11 heures 15. Je connais peu d’employeurs
qui sont près à libérer les employés à 11 heures 15. De même, pour le vendredi après midi, être présent à
15 heures 45, c’est impossible, je parle bien des personnes qui travaillent.
Je comprends que c’est gratuit pour pas mal de quotients familiaux, mais il y a quand même
des personnes qui vont payer, qui aujourd’hui, ne payaient pas. Pour certains Orléanais, la réforme dont
vous annoncé, vous dites qu’elle est gratuite, va se traduire dès la rentrée, par des coûts supplémentaires
sur des horaires où normalement ils ne payaient pas. Le mercredi matin, car depuis 2008 il n’y a plus
d’école, mais le vendredi, entre 15 heures 45 et 16 heures 45, jusque là, ce n’était pas payant.
Cela nous paraît contestable et nous demandons que ces temps de 11 heures 30 à 12
heures 30 du mercredi matin et de 15 heures 45 à 16 heures 45 le vendredi, soient gratuits de façon à ce
que la réforme soit véritablement gratuite pour l’ensemble des familles et qu’il n’y ait pas un coût marginal
qui vienne s’imputer sur l’ensemble des familles orléanaises.
Voilà en ce qui concerne mes observations. Après, j’en ferai d’autres sur les délibérations qui
suivent et qui portent sur les tarifs.
M. le Maire – M. YEHOUESSI, vous avez la parole.
M. YEHOUESSI - M. le Maire, je passerai parce que ma collègue est intervenue sur les
points que je voulais soulever.
M. le Maire – Je vous en remercie. M. LECOQ, c’est à vous.
M. LECOQ – C’est vrai que beaucoup de choses ont été dites, M. MONTILLOT a souligné
que l’on avoisine un coût annuel dans le budget municipal de 1,5 million. J’espère qu’on va rester là. Cette
réforme n’est pas la vôtre, c’est vrai, mais c’est un poste sur lequel on aurait pu évidemment faire des
économies. Je note tout de même que cette réforme n’est pas la vôtre. Merci.
M. le Maire – Non, je confirme cela. Mme TRIPET, M. RICOUD, et ensuite M. MONTILLOT
pour conclure.
Mme TRIPET – Pour notre groupe, nous regrettons bien évidemment que l’Etat se
désengage de ses missions et fasse ainsi une réforme à l’arrache, sans concertation véritable et surtout
en faisant peser sur les collectivités territoriales la mise en œuvre de celle-ci, sans contrepartie financière
digne de ce nom.
Nous regrettons aussi que l’intérêt de l’enfant, qui est vraiment au centre de ces enjeux de
société que sont l’éducation et par conséquent l’éveil, les règles de la vie en société qui commencent dès
les petites classes et même dès la crèche, et notamment ce qui nous occupe aujourd’hui, les rythmes
scolaires, ne soient pas pris en compte.
L’intérêt des parents et de leurs fins de semaine plutôt que celui des rythmes circadiens de
leurs enfants et ce qui en découlent : semaine très dense, plus de fatigue, journée plus longue et moins
de disponibilité pour apprendre avec plus de sérénité. Cependant, c’est le choix des parents, c’est un
choix majoritaire, nous devons le respecter.
Ceci dit, j’avais quand même besoin de le dire là parce que je trouve que l’intérêt des enfants
passe souvent malheureusement bien après celui des parents.
Ce qui est présenté aujourd’hui, nous satisfait globalement. Nous saluons ce travail qui est
un travail important, même si nous avons quelques bémols à formuler. Ce sera fait dans les délibérations
suivantes concernant les tarifs. Merci.
M. RICOUD – Je me souviens de la première discussion sur les rythmes scolaires. J’avais
participé la veille à une réunion à l’école Diderot - maintenant, je n’y participerai plus pour les raisons que
l’on sait - j’avais souligné la nécessité de concertation et d’information. Je tiens à dire que ce qui nous est
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présenté ce soir est globalement positif, même s’il y a des nuances à apporter. Je suis favorable pour ce
qui est proposé dans le cadre de cette application des rythmes scolaires sur Orléans.
Mais moi aussi je regrette que cela représente encore un coût pour la collectivité alors que
c’est à l’Etat d’assumer.
(réaction de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA hors micro)
M. RICOUD – Oui, pour les familles aussi.
La réponse que vous allez faire, je la vois venir, gros comme une maison !
(rires)
M. le Maire – C’est quoi ? Dites !
M. RICOUD – Vous allez dire à Corinne LEVELEUX que si l’on nous avait donné les moyens
financiers de l’assumer complètement, peut-être que l’on ne serait pas obligé de … Je me plante ?
(réaction de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA hors micro)
M. le Maire – Je pourrais évoquer les questions financières…
M. RICOUD – Ce que je voulais dire quand même - et ce n’est pas souvent que je le dis,
mais là, je tiens à le dire - que le travail a été fait en concertation. Ce qui nous est présenté ce soir est
quand même bien. Néanmoins, je regrette que sur cette réforme là, l’Etat, une fois de plus, est absent.
M. le Maire – Je ne peux pas dire que vous ayez tort. C’est exactement mon point de vue.
M. MONTILLOT, pour répondre à quelques éléments.
M. MONTILLOT – Je vais d’abord commencer par la notion même des rythmes évoquée par
Mme TRIPET. Vous avez raison, ce n’est pas d’ailleurs la réforme des rythmes quelque part, mais très
concrètement, ici à Orléans, c’est la réforme du périscolaire municipal. Je vais revenir sur une question de
Mme LEVELEUX concernant les problématiques de T.A.P. en début ou en fin d’après midi, vous allez
comprendre qu’il s’agit de la réforme périscolaire beaucoup plus que celle des rythmes.
D’ailleurs, soyons clairs, nous avons beaucoup entendu les chronobiologistes il y a à peu
près un an de cela. Mais depuis le décret « HAMON » qui a totalement détricoté la réforme, on en
n’entend plus du tout parler. On ne parle plus des rythmes des enfants, des rythmes biologiques. On est
sur comment on conjugue le temps scolaire avec le temps périscolaire. Notre objectif, je le rappelle, notre
ambition, notre volonté, est de faire en sorte de tirer parti le mieux possible pour élever le niveau et en
même temps, promouvoir cette égalité des chances, permettre un accès à tous à la culture, à l’art, ouvrir
sur le monde, le développement personnel, etc. de façon gratuite. C’est une façon de donner plus de
chance à ceux qui, peut-être ne bénéficient pas des mêmes aides dans leur propre famille. C’est notre
volonté et notre philosophie. Dans cette affaire là, je ne peux qu’abonder à ce que vous dites.
Concernent le regret du désengagement de l’Etat, je crois que Serge GROUARD vient de
répondre. Je rappelle quand même que depuis 2001, cela a toujours été notre volonté de pouvoir
privilégier le champ éducatif, notamment périscolaire, avec la mise en œuvre de l’aide au travail personnel
à travers la municipalisation qui est très importante au niveau de la qualité de l’encadrement et la gratuité
qui bénéficie à 70 % des familles. Tout de même, cela a un coût de 300 000 €.
S’ajoute à cela l’énorme travail qui est fait dans le cadre du Programme de Réussite
Educative (P.R.E.) avec un coût de 600 000 €, même s’il y a une subvention de l’Etat, il faut quand même
le dire.
Merci, M. RICOUD pour vos propos que ce que l’on propose est globalement positif. Je ne
sais pas si vous faisiez allusion à Georges MARCHAIS, mais en toute hypothèse, je le prends…
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(réaction de M. RICOUD hors micro)
M. MONTILLOT – Même pas ! Je pensais que c’était une référence historique ! Néanmoins,
en toute hypothèse, j’ai bien compris qu’en revanche, vous regrettiez d’avoir un peu moins de temps pour
l’école Diderot maintenant. Mais cela vous a donné un peu plus de temps, M. RICOUD, de vous occuper
de l’école les Guernazelles. Vous voyez que cela paie !
(réaction de M. RICOUD hors micro)
M. MONTILLOT – On a bien travaillé ! C’était juste une « private joke » (blague privée) entre
M. RICOUD et moi-même.
Pour ce qui concerne les remarques de Mme LEVELEUX, j’ai plusieurs éléments de
réponse :
Effectivement, merci d’anticiper sur le fait que nous ne sommes pas encore parvenus au bout
de nos peines et que nous avons maintenant à mettre en œuvre, au sens concret du terme, au début du
mois de septembre. Nous savons parfaitement qu’il y aura bien sûr des ratés. En effet, il y aura des
parents qui souhaiteront que leurs enfants fassent plus de ceci, de cela. Je vais répondre à l’une de vos
préoccupations sur ce sujet qui est la nôtre. On le sait, mais nous travaillons, nous essayons d’anticiper, y
compris par rapport aux ratés qui ont pu déjà se faire ici ou là. Puis, avec une offre la plus large possible,
je pense qu’on pourra répondre à un maximum des attentes des parents et également des enfants.
Vous évoquiez le problème du choix stratégique de faire les T.A.P. en début d’après midi, de
13 heures 30 à 14 heures 30, par exemple, et puis, le temps scolaire. Je rappelle juste un petit détail et
c’est là que l’on voit que ce n’est pas la réforme des rythmes, c’est la réforme du périscolaire. Je veux
juste que vous imaginiez pour l’instant, dans le travail qui a été fait avec les enseignants dans le cadre
des conseils d’écoles, le choix unanime des enseignants. Je vous laisse juste deviner. On leur dit : vous
arrêter à 11 heures 30 et vous ne recommencerez qu’à 14 heures 30 voire 14 heures 45 et vous
terminerez plus tard ». Les enseignants qui, pour certains d’entre eux sont obligés de rester sur place
parce qu’ils habitent à quelques dizaines de kilomètres, veulent tout simplement pouvoir recommencer la
classe. Dans le cadre des différents scénarii que nous avons eus, il est très clair que le monde enseignant
- et nous avons aussi besoin des enseignants, je le précise, pour le temps périscolaire - dans son
immense majorité, ne souhaitait pas que l’on commence par les T.A.P. Les enseignants voulaient
continuer le cycle scolaire. C’est une évidence et c’est la raison pour laquelle le choix a été fait de
commencer à 15 heures 45 jusqu’à 16 heures 45, ni plus ni moins. C’est bien pour cela que je parle plus
d’une réforme du périscolaire municipal que de la réforme des rythmes scolaires.
Je le dis et je pense d’ailleurs que tous ceux qui étaient membres des conseils d’écoles avant
le mois de mars 2014, M. RICOUD, ont pu mesurer l’attachement des enseignants à cette réforme des
rythmes. Vous comprenez ce que je veux dire !
La deuxième chose très importante porte sur les aspects financiers. C’est vrai que c’est un
peu complexe, je veux bien l’admettre. Mais, non seulement il n’y a pas de surcoût, mais plutôt un
moindre coût pour les familles. Je m’explique : vous dites qu’il y a une heure - ce qui est vrai - de
paiement de garderie le mercredi matin, puisqu’il y a la possibilité - ce n’est pas une obligation - pour les
parents qui ne pourraient pas venir prendre leurs enfants, de venir les récupérer à 12 heures 30 au lieu de
11 heures 30. Donc, ils paieront une heure de garderie. Je rappelle que ces mêmes parents qui n’avaient
pas la possibilité de s’occuper de leurs enfants, que faisaient-ils le mercredi matin avant la réforme ? Ils
inscrivaient leurs enfants dans les centres de loisirs. Ils ne payaient pas une heure de garderie, de 11
heures 30 à 12 heures 30, ils payaient l’intégralité de la journée. Vous verrez dans un instant, ce qui est
logique, que la journée va coûter beaucoup moins cher demain qu’elle ne le coûtait hier. En fait, le coût de
la garderie d’une heure qui d’ailleurs, je le répète, n’aura lieu que pour les parents qui voudront récupérer
leurs enfants, ce sera beaucoup moins cher que lorsqu’ils avaient à prendre en charge une garderie du
matin ou de l’intégralité de la journée.
En ce qui concerne le vendredi soir, que l’on soit clair, il y avait le choix de 16 heures 30 à 18
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Ville d’Orléans
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heures, soit pour l’aide aux devoirs ou l’aide au travail personnel, pendant une heure et demie
gratuitement jusqu’au quotient familial G, soit l’accueil payant. On continue à avoir l’accueil payant.
Je vais même aller plus loin, ceux qui vont choisir les A.T.P. gratuitement, de 15 heures 45 à
17 heures 15, pourront laisser leurs enfants jusqu’à 18 heures sans que cela leur coûte un centime parce
que les 3/4 d’heures de garderie seront totalement gratuits. Pour faire simple, cela ne va pas coûter plus
cher aux parents. Il va y a avoir une offre bien plus diversifiée, bien plus complète, bien plus globale,
gratuite dans l’essentiel, avec effectivement la garderie classique payante mais qui leur coûtera moins
cher si l’on substitue à la garderie du mercredi matin une inscription au centre de loisirs.
Le dernier point concerne le montage financier. Il est simple. Si l’on est sur un montage
financier en dépenses totales : la dépense globale, hors aides C.A.F., hors paiements des familles, hors
contributions, s’élève à un peu plus de 1,7 millions d’euros. À cela, il faut déduire l’aide de la C.A.F. et une
participation des familles, on sera à 1 million d’euros évoqué il y a un instant. Aussi, pour une année
seulement, voire deux années, il y aura ce fonds d’amorçage à hauteur de 467 000 € que j’ai évoqués.
Mais pour l’instant, les textes parlent des collectivités qui auront des difficultés. Alors nous ne savons pas
si la Ville d’Orléans sera comprise dedans. Concrètement, en année pleine, hors année fonds
d’amorçage, on sera autour d’un million d’euros comme nous l’avions évoqué.
M. le Maire – Merci M. MONTILLOT, merci également à la Direction de l’Education. En effet,
vous l’avez dit, toutes et tous, c’est un énorme travail qui est fait depuis beaucoup plus d’un an, qui a
mobilisé la Direction qui a déjà une charge importante. D’ailleurs, ce coût là n’apparaît pas en passant,
parce qu’il est aussi important.
Je ne reprendrai pas tout ce qui a été dit, mais je voudrais conclure très rapidement par deux
ou trois éléments.
Effectivement, cette réforme n’est pas la nôtre et nous ne la souhaitions pas. Nous ne la
souhaitions pas, notamment, parce que nous pensons que de modifier quelques horaires n’est pas
fondamentalement ce qui amène - ce qui est maintenant constaté - à une diminution du niveau général de
nos enfants. En effet, si c’était cela, ce serait presque simple. Il y a peut-être d’autres raisons sur
lesquelles il conviendrait de s’interroger et là aussi, de le faire dans un vrai débat et sans hypocrisie,
aucune. En tout cas pour ma part, je pense qu’il y a d’autres raisons et que ce sont celles-là qui sont plus
importantes que de simplement modifier des horaires et quelques heures de plus ou de moins.
Sachant que, par exemple, très concrètement, dans l’organisation du bac, on a des
établissements du système scolaire qui ne fonctionnent quasiment plus plusieurs semaines avant la fin
officielle de l’année scolaire. Si l’on voulait poser ces questions là, on pourrait les poser. On a des
questions qui se posent, qui ont été posées, mais évidemment, cela gêne d’autres personnes, sur la
durée effective de l’année scolaire. Nous sommes certainement - peut-être je fais une erreur sous vos
contrôles respectifs - l’un des pays qui avons le plus grand nombre de jours de vacances. Il y a peut-être
à réfléchir là-dessus aussi.
Bref, si l’on veut vraiment traiter cette question, il y avait peut-être d’autres sujets à poser, en
tout cas, de poser les questions globalement et non pas par ce que j’appelle le petit bout de la lorgnette.
Donc, ce n’était pas notre réforme. Nous pensons qu’elle ne produira pas véritablement
d’effets, mais qu’en revanche, vous l’avez dit, elle coûte cher, financièrement. De plus, franchement, avec
ce que l’on a présenté tout à l’heure, est-ce que c’est le moment de mettre à la charge publique en
général, un million et demi, voire plus, de dépenses supplémentaires ? Au moment où l’Etat nous serre la
ceinture sans nous demander notre avis, il y aurait quand même peut-être autre chose à faire.
Effectivement, il y avait à faire - merci de l’avoir dit tout à l’heure - peut-être en nous consultant.
J’ai entendu pendant pas mal d’années beaucoup de leçons de démocratie participative. Les
conseilleurs ne sont pas les payeurs ! Je n’ai jamais vu des choses se produire de cette façon avec une
telle désinvolture dans la manière de procéder au regard des élus et de la fonction publique territoriale.
Cela n’associe absolument personne.
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Puis, cela nous coûte cher dans la complexité, c’est ce qui a été montré. On est obligé
d’avoir des cars qui vont venir chercher les enfants le mercredi en fin de matinée pour les emmener sur
les centres de loisirs. Je passe sur les transports en plus. On est obligé de recruter plus 400 personnes
supplémentaires. On est obligé de réorganiser complètement la Direction des affaires scolaires avec, et je
les en remercie - des personnels de bonne volonté, A.T.S.E.M., agents d’entretien, parce qu’on
bouleverse concrètement leur organisation aussi. Là-dedans, on essaie de rebondir pour faire d’un
problème une amélioration autant que faire ce peu. Donc, comme l’a dit très justement Florent, je réinsiste
là-dessus, sortir d’une certaine précarisation, en tout cas la réduire et proposer aux agents un peu plus
d’heures de telle sorte que cela améliore la rémunération en fin de mois. On essaie de tirer parti en
permanence des contraintes et des difficultés qu’on nous pose. Mais je dois dire que l’on aurait pu s’en
passer, on a quand même beaucoup d’autres choses à faire.
Ce qui est assez effrayant c’est que toute cette complexité n’a absolument pas été mesurée,
elle n’avait même pas été évaluée, comprise, intégrée. Tout à l’heure on disait que l’on vit dans des
mondes différents, là aussi, on vit dans des mondes différents. C’est assez effrayant. Quand il est arrivé
de poser ces questions, notamment au Ministre précédent et à l’actuel à l’Assemblée Nationale,
concrètement, on nous a dit qu’on était de mauvaise foi, qu’on ne voulait pas mettre en œuvre la réforme.
J’ai même entendu une fois - Olivier CARRE a du l’entendre aussi - qu’il y avait eu beaucoup de
concertation. Moi, je n’ai pas eu de pot là-dedans parce qu’on ne m’a jamais demandé mon avis. Je ne
devais pas être dans les bons éléments, je ne sais pas. Il s’est passé quelque chose, ou j’ai peut-être été
inattentif, allez savoir. Enfin, je ne crois pas. Tout cela est prodigieusement invraisemblable.
Maintenant, nous essayons de faire en sorte que cela se passe le mieux possible et que,
pour les enfants, on puisse proposer des activités qui soient intéressantes, enrichissantes. On essaie de
transformer un vrai problème en quelque chose de plus positif. Je dois dire que c’est quand même loin
d’être évident. Comme l’a dit très justement Florent MONTILLOT, la réforme est posée, mais maintenant,
il va falloir la mettre en œuvre. Il faut que l’on recrute encore en quelques jours, plus d’une centaine de
personnes. Il faut que l’on ait les bonnes personnes parce que ce sont ces personnes là qui vont faire la
qualité de ce que l’on va proposer. On connaît aussi un certain nombre d’écueils : il va falloir éviter de
fatiguer les enfants, notamment ceux de maternelle. En effet, les communes qui ont mis en place cette
réforme le disent souvent, les parents le disent, les enseignants le disent : « les enfants sont fatigués ».
Mme TRIPET, je suis d’accord sur ce que j’ai compris que vous disiez sur la question de
quelle matinée. Finalement, on a été dans la logique du mercredi parce que tout le monde, ou presque, le
souhaitait. Pas tous les enseignants, pas toutes les directrices et directeurs d’écoles, mais globalement,
c’est le choix qui s’est dégagé. Je reconnais que sur le fond, toute chose égale par ailleurs, le samedi
matin était intéressant. Pourquoi ? Parce qu’il faisait la coupure du mercredi matin pour les enfants, ils ne
seraient pas obligés de se lever, sauf pour ceux qui vont aussi dans les centres de loisirs, etc. Mais enfin,
il y avait la possibilité de rester tranquille le mercredi matin, pour des tout petits, cela me paraît évident.
Maintenant, on est confronté à une situation très simple que lorsque la classe le samedi matin existait, on
avait constaté qu’il y avait de plus en plus de désaffections et que dans certaines écoles, globalement, il y
avait un absentéisme important et qui allait crescendo, voire dans certaines écoles, on n’avait
pratiquement plus d’enfants. J’exagère à peine, j’exagère peut-être un peu mais pas tant que cela.
Donc, de remettre le samedi matin alors que 80 ou 90 % des personnes ne le voulaient pas,
pourrait poser d’autres types de problèmes d’organisation aux familles. Bien sûr que l’intérêt de l’enfant
doit être privilégié, comme cela a été dit, mais si les familles ne suivent pas, en rouvrant le samedi matin
on crée aussi des problèmes lourds à nos personnels Ville d’Orléans. On arrive également à des choses
que l’on essaie de regarder très finement, à des vrais problèmes où là, il ne faudrait pas qu’au bout du
compte, on ait un système moins performant que précédemment. Je m’explique : on avait notamment le
mercredi matin - et c’est aussi un de nos soucis - un certain nombre d’activités pour les enfants dont
certaines organisées par la Ville. Vous aviez des enfants qui allaient au conservatoire, juste à côté, le
mercredi matin. On m’a dit que ce n’est pas très grave pour le conservatoire parce que finalement, ils
pourront y aller un autre moment. Sauf que non, parce que les heures qui étaient proposées le mercredi
matin ne sont pas transférables, les professeurs sont déjà occupés, et on ne peut pas augmenter le
nombre d’enfants dans les locaux…, donc, on ne peut pas leur dire de venir le mercredi après midi. J’ai
entendu cela, mais c’est une vue de l’esprit, c’est parfois pour les braves personnes qui nous gouvernent
et qu’on a l’impression qu’elles ne mettent jamais les pieds dehors. C’est quand même assez effrayant.
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Donc, on ne peut pas mettre le mercredi après midi à la place du mercredi matin.
Vous avez également des écoles privées qui gardent l’organisation actuelle. Vous avez des
associations aujourd’hui sur Orléans - j’en ai encore rencontré ce week-end - qui ont des enfants venant
des écoles privées ainsi que de l’école publique. Maintenant, comment font ces associations ? En effet,
elles vont perdre une partie de l’effectif, notamment le mercredi matin puisqu’elles n’auraient que les
enfants des écoles privées. Elles disent que pour un animateur, pour faire du sport, il n’y a pas d’effectif
suffisant. Alors, on ferme le mercredi matin pour tout le monde ? Déjà on pénalise des enfants qui n’y sont
pour rien, avec des familles qui n’y sont pour rien, et puis on leur dit la même chose : « vous revenez
l’après midi ». Mais l’après midi est déjà pris.
Tout cela est assez effrayant, on n’habite vraiment pas sur la même planète. Je pourrais
multiplier les exemples, Florent en a déjà parlé. On va faire en sorte que, pour tout le monde, cela se
passe le mieux possible. Je vous remercie d’avoir précisé, les uns et les autres qu’un grand travail a été
fait, qu’il y avait eu beaucoup d’effort. Je pense que l’on arrive à un système qui est bien abouti. En effet,
tout a été travaillé dans le détail du détail, un travail énorme a été fait. Je pense que par rapport à toutes
ces contraintes, on arrive à quelque chose d’assez cohérent. Maintenant, encore une fois, il faut le mettre
bien en œuvre. On ne sait pas combien d’enfants on va avoir aux centres de loisirs. On va avoir quelques
jours en septembre pour se retourner. On assume, on prend en compte, on va faire le mieux possible.
Cela a été notre volonté, comme je l’ai souvent dit, de simplifier la vie des parents, en tout
cas, de ne pas la complexifier davantage. En effet, il y a des familles qui commencent à en avoir vraiment
marre d’avoir tout le temps à subir. Déjà, ce n’est pas facile, mais alors, on change les horaires, les
trucs… Monsieur, Madame travaillent, il y en a qui prennent le train pour Paris…, « qu’ils se
débrouillent »…Il n’y a personne qui pense à ces personnes là ! C’est quand même exténuant ! Nous
récoltons l’ensemble. Nous nous débrouillons de tout ! Voilà, on est au charbon. Merci.
Je ne vais pas continuer parce que j’en ai pour trois heures et je commence à vous lasser, je
le sens. L’heure avance. Merci encore une fois de faire en sorte que cela se passe au mieux possible
pour les enfants, pour les parents, pour les enseignants, pour nos agents à nous, bref, pour tout le
périscolaire. Puis, je vous donne rendez-vous pour la rentrée de septembre.
(réaction de M. RICOUD hors micro)
M. le Maire – Oui, on va voir ! Mais on sait qui va se faire houspiller si jamais il y a des rues
qui ne marchent pas ! Toujours le même scénario. C’est peut-être pour cela que les Maires et les élus
locaux restent quand même ceux qui sont plutôt appréciés par nos concitoyens. Autrement dit, ils
reconnaissent que dans tout cela, on est quand même au charbon. Il y en a d’autres que l’on pourrait
inviter. Peut-être que l’on va faire cela pour la rentrée de septembre, on va en inviter certains, cela va les
changer. Il faudra peut-être prévoir un truc particulier parce qu’ils ne sont pas habitués à sortir, ils risquent
de prendre un coup de chaud ou un coup de froid, ou je ne sais pas quoi ! Comme on est accueillant, on
fera bien les choses, on sera gentil quand même !
(réaction de M. RICOUD hors micro)
M. le Maire – Qu’est-ce que vous dites ?
M. RICOUD – Il ne faut pas être aigri comme cela ! Vous êtes aigri !
M. le Maire – Bien oui.
M. RICOUD – Il ne le faut pas !
(réaction de M. MONTILLOT hors micro)
M. le Maire – Je vais faire un cours de yoga parce que M. MONTILLOT me l’a proposé. Mais
je ne sais plus de quelle heure à quelle heure.
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M. MONTILLOT – De 15 heures 45 à 16 heures 45.
M. le Maire – Si vous venez avec moi, M. RICOUD, on va faire du yoga.
On ne vote pas parce que c’est une communication.
N° 35 – Restauration, Accueils de Loisirs Sans Hébergement et activités périscolaires.
Actualisation des tarifs.
M. MONTILLOT – Il s’agit d’une augmentation de 2 % sur les tarifs de la restauration et les
dépenses classiques. En revanche, concernant la grille des tarifs des A.L.S.H. pour les vacances
scolaires, une modification entre - 5,7, % et + 5 %, en fonction des quotients, est proposée. L’objectif étant
d’arriver à éviter les effets de seuils.
Juste une précision, puisque cela m’a été demandé, j’ai fait les calculs de ce que cela pouvait
représenter dans la mesure où nous allons avoir un tarif inférieur le mercredi - je rappelle que nous
n’aurons pas une journée pleine le mercredi - pour la tranche A qui concerne les plus précaires, la tranche
la plus faible, on aura une diminution du coût pour les familles de moins 14,40 € sur l’année, avec les 36
mercredis. En revanche, cela coûtera + 7,20 € pour 80 jours dans les A.L.S.H. sachant que j’ai pris en
compte les 100 % des jours dans les A.L.S.H. aussi bien pour les grandes vacances que les petites. Le
delta sera donc de - 7,20 € pour la plus petite tranche. Ceci est juste pour indiquer que les augmentations,
les modifications, avec cette réforme, impactent plutôt une baisse des tarifs pour les familles.
En ce qui concerne le passage de la catégorie D à E, il s’agit d’une baisse de 1 € par jour de
prestation. Là, la diminution est plus forte.
M. le Maire – Merci de ces précisions. C’est vrai, ce n’est pas toujours très facile de s’y
retrouver. Mme TRIPET, la parole est à vous.
Mme TRIPET – Je vous l’avais dit lors de la précédente délibération, il y a quand même des
bémols pour nous. L’un d’entre eux, par exemple, est l’augmentation de 2 % des tarifs en cohérence, est-
il dit, avec les prix de l’inflation. Nous verrons dans une autre délibération que le taux de l’inflation est de
0,7 %, et que cette hausse ne peut donc prétendre être en cohérence avec l’inflation.
Bien entendu, nous notons que nombre d’efforts sont faits en particulier sur le temps
d’activité périscolaire, on l’a déjà dit, je ne vais pas revenir là-dessus. En revanche, afficher le tarif de la
demi-journée du centre de loisirs sans hébergement à hauteur de 75 % du tarif d’une journée complète
nous parait quand même un peu élevé, surtout quand c’est couplé avec les 2 % d’augmentation que je
viens de souligner.
Concernant les temps périscolaires en maternelle, nous aimerions avoir des précisions sur la
formation que recevront les A.T.S.E.M., et aussi au niveau de leurs émoluments, ce qu’elles percevront
pour ce faire.
Enfin, nous avons lu avec une certaine inquiétude que des cours d’anglais à base de DVD
Disney devraient être dispensés. Outre le fait que cette société n’est pas le «must» si je puis m’exprimer
ainsi, en matière d’apprentissage d’une langue, un film, une vidéo, ne saurait en rien remplacer
l’apprentissage d’une langue par le biais de véritables échanges oraux et donc la présence d’un ou d’une
professeur. Nous craignions que cela ne soit qu’une façon de mettre de jeunes enfants devant une
télévision sans réelle pédagogie à côté.
Aussi malgré les points positifs que nous tenons à souligner et saluer, nous ne voterons pas
pour cette délibération. Merci.
M. le Maire – Merci. En un mot, M. MONTILLOT.
M. MONTILLOT – Des éléments de réponse, d’abord sur l’histoire des 75 % pour la demi-
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journée qui n’est pas en fait une « demi-journée ». Je l’ai bien précisé lors de la Commission Education :
1°) elle commence à 11 heures 30 pour se terminer à 18 heures. Vous voyez que ce n’est
pas une demi-journée.
2°) dans cette fameuse demi-journée, il y a de surcroit, la prise en charge intégrale du
déjeuner pour les enfants, pour un coût réel pour la collectivité territoriale de 7,30 €.
C’est bien la raison pour laquelle on est sur ces 75 %. C’est un prorata réel.
Sur les A.T.S.E.M., il n’y a pas de paiement particulier sur cette heure là. Cela va être dans la
globalité, dans l’annualisation de leur temps de travail. Elles seront payées exactement dans les mêmes
conditions qu’elles le sont aujourd’hui pour un temps de travail égal.
En ce qui concerne l’anglais, je crois qu’il ne faut pas caricaturer. Dans les différentes
évocations, il a été indiqué que l’objectif est que les enfants puissent s’acculturer à une musicalité de
l’anglais. Je rappelle que nous ne sommes pas dans le temps scolaire et qu’il y a d’ailleurs interdiction de
faire du travail scolaire à proprement parler dans le temps périscolaire. L’objectif est que des enfants, des
petits, puissent s’acculturer à cette musicalité pour qu’en rentrant en 6ème, ils puissent progresser
beaucoup plus rapidement. Il s’agit de l’acquisition de langage de base et surtout de cette musicalité.
Evidement, il y aura des films, mais ce n’est pas forcément sponsorisé par M. Mickey. Cela
pourra en faire partie, mais il y aura beaucoup d’autres choses bien naturellement. Je ne rentre pas dans
les détails, mais ce sera accompagné par des personnes qui sont ou des professeurs ou des personnes
de langue anglophone.
M. le Maire – Je vous consulte.
(réaction de M. MARTIN hors micro)
M. le Maire – M. MARTIN s’abstient à cause des 1,7 millions. Il est très fâché. Je compatis.
(rires)
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Comme chaque année depuis 2012, il est proposé d’actualiser les tarifs au 1er jour de la
rentrée scolaire.
I – Restauration :
Il est proposé d’appliquer une augmentation de 2 % en cohérence avec le taux d’inflation. La
grille tarifaire de la restauration est détaillée en annexe 1.
II – Accueils de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) :
1- A.L.S.H. gérés en régie :
La réforme des rythmes scolaires qui sera mise en œuvre à la rentrée 2014 implique que les
accueils de loisirs du mercredi fonctionneront désormais à la demi-journée. Les accueils de loisirs
pendant les vacances continueront de fonctionner à la journée.
Il est donc nécessaire d’établir 2 grilles tarifaires distinctes :
(cid:129) Une grille pour les vacances scolaires : il est proposé d’augmenter les tarifs selon le détail
donné en annexe 2-1 pour :
- mieux prendre en compte le prix de revient du repas et du goûter (~ 7,30 €) dans le prix de
journée, par comparaison avec les tarifs de l’A.S.E.L.Q.O. qui ne comprennent pas cette prestation.
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- offrir aux familles des tarifs plus équitables entre les différentes tranches de Quotient
Familial (la variation des tarifs se situe entre - 5,7 % et + 5 %).
- atténuer l’impact de l’augmentation du prix de journée pour les familles dépassant tout juste
le seuil qui permet de bénéficier de l’aide de la C.A.F. de 5,40 € (en passant de la tranche D à la tranche
E). En diminuant ainsi le code E de – 5,7 %, la différence de tarif entre le code D et le code E sera de 5,58
€ au lieu de 6,52 €.
(cid:129) Une grille pour les mercredis : la demi-journée incluant le coût du repas et du goûter, il est
proposé que le tarif soit établi à hauteur de 75 % du prix de la journée.
Par ailleurs, il est proposé de reconduire un certain nombre de dispositions :
(cid:129) familles non orléanaises : le tarif est celui correspondant au Quotient Familial de la famille,
majoré d’un montant forfaitaire de 10,80 € par jour.
(cid:129) enfants du personnel de la Mairie non domiciliés à Orléans : application du tarif
correspondant à la tranche la plus élevée sans application de la majoration forfaitaire de 10,80 €.
(cid:129) enfants concernés par un Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I.) en lien avec une allergie
alimentaire : ces enfants ne pouvant pas consommer les repas préparés par le prestataire bénéficient
d’un kit panier-repas. Celui-ci génère un tarif particulier. La différence de coût entre le repas traditionnel et
le kit panier repas viendra en déduction du prix de journée à l’accueil de loisirs soit une réduction tarifaire
de :
- 0,50 € pour les tranches A à D de Q.F.
- 1 € pour les tranches E à G de Q.F.
- 1,50 € pour les tranches H à J de Q.F.
La grille tarifaire des A.L.S.H. mercredi et vacances est présentée en annexe 2-1.
2- A.L.S.H. de proximité (dont la gestion est actuellement confiée à l’A.S.E.L.Q.O.) :
Les A.L.S.H. de proximité fonctionnaient déjà la demi-journée et à la journée (sans repas). Il
n’est donc pas nécessaire de modifier les grilles. Une actualisation des tarifs de 2 % est proposée.
La grille tarifaire des A.L.S.H. de proximité gérés par l’attributaire du marché est présentée
en annexe 2-2.
III – Activités périscolaires :
1- le matin
Un accueil périscolaire est proposé aux familles le matin de 7h30 à 8h30, du lundi au
vendredi. Un accueil sera également mis en place le mercredi de 11h30 à 12h30 pour permettre aux
parents des enfants qui ne seraient pas inscrits en A.L.S.H. de venir les chercher au-delà de l’horaire de
fin de classe.
Il est proposé de tarifer cette prestation sur la même base que l’accueil du matin.
La grille tarifaire accueils périscolaires est présentée en annexe 3-1.
2- le soir
Les activités d’après classe sont désormais divisées en 2 temps :
1- Les T.A.P. (Temps d’Activité Périscolaire) mis en place dans le cadre de la réforme les
lundis, mardis et jeudis de 15h45 à 16h45.
Ils seront organisés comme suit :
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- en maternelle : les enfants bénéficieront d’un temps ludique encadré par les A.T.S.E.M., et
complémentairement par des enseignants et animateurs vacataires,
- en élémentaire : les enfants se verront proposer des ateliers éducatifs animés par des
associations ou intervenants spécialisés et par des enseignants.
L’ensemble de ces dispositifs est gratuit. Cette gratuité permet l’attribution à la Ville d’une
importante subvention de la C.A.F.
2- Les activités périscolaires classiques :
(cid:129) de 16h45 à 18h les lundis, mardis, jeudis :
- en maternelle : les enfants bénéficieront d’un accueil périscolaire classique, facturé sur la
base de la grille tarifaire des accueils périscolaires,
- en élémentaire, 2 types d’activité sont proposées :
(cid:102) l’aide au Travail Personnel (A.T.P.) dont la gratuité est maintenue jusqu’à la tranche G.
La grille tarifaire de l’Aide au Travail Personnel est présentée en annexe 3-2.
(cid:102) l’accueil périscolaire classique, selon la grille tarifaire de l’annexe 3-1.
(cid:129) de 15h45 à 18h00 le vendredi :
(cid:102) les élèves de maternelle bénéficieront d’un accueil périscolaire sur l’ensemble de la
tranche horaire. Cette prestation sera comptabilisée comme une seule séquence et facturée sur la base
de la grille tarifaire des accueils périscolaires (annexe 3-1),
(cid:102) les élèves d’élémentaire pourront :
(cid:102) soit être inscrits en Aide au Travail Personnel (A.T.P.) de 15h45 à 17h15 puis en
accueil périscolaire de 17h15 à 18h00. Dans ce cas, il est proposé de tarifer la famille uniquement sur la
base de la fréquentation à l’A.T.P.,
(cid:102) soit être inscrits en accueil périscolaire sur l’ensemble de la tranche horaire dans les
mêmes conditions qu’en maternelle.
S’agissant des accueils périscolaires, possibilité est donnée aux familles qui n’auraient pas
inscrit leur enfant de le mettre à titre tout à fait exceptionnel. Un tarif occasionnel est prévu à cet effet.
Les enfants du personnel non domiciliés à Orléans bénéficient de l’application des tarifs
correspondant à la tranche de quotient familial la plus élevée pour l’ensemble des prestations
périscolaires.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Education, Prévention et Réussite
Educative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver l’actualisation des grilles
tarifaires détaillées en annexe de la délibération pour une mise en œuvre au 1er jour de la rentrée
de septembre 2014 ».
ADOPTE PAR 46 VOIX CONTRE 8.
IL Y A 1 ABSTENTION.
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N° 36 – Règlement périscolaire et règlement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement.
Approbation de modifications.
M. MONTILLOT – En l’occurrence, c’était : « premier arrivé, premier servi ». L’objectif est
d’avoir véritablement un règlement sur les réservations, d’avoir des critères objectifs dans la mesure où
nous aurions plus de demandes d’inscription qu’il n’y aurait de places.
Ces critères seront les suivants :
- le lieu de domicile à Orléans,
- l’exercice par les deux parents d’une activité professionnelle ou par l’un des deux si c’est un
foyer monoparental,
- la situation de retour à l’emploi,
- l’exercice d’une activité professionnelle par un des deux parents,
- l’absence d’annulations injustifiées de réservations au cours de la période précédente,
- la prise en compte d’une fratrie,
- la régularité dans la fréquentation des A.L.S.H.
Tout cela a également été évoqué en Commission Education.
Toutefois, je rappelle une condition d’annulation. Jusqu’à présent, parfois la veille ou l’avant
veille, des familles annulaient et cela gratuitement. A partir d’aujourd’hui, lorsqu’il y aura des annulations
injustifiées, il y a aura le paiement de 50 % de la réservation. Il y avait des personnes qui bloquaient des
places et qui, pour des raisons notamment tarifaires - les tarifs sont relativement bas - au dernier moment,
partaient en vacances et on ne pouvait pas les remplacer.
Je précise qu’à la suite de la demande des membres de la Commission Education, on a
rajouté, que non seulement cela ne tiendrait pas lorsqu’il y aurait des raisons médicales, mais en plus,
lorsqu’il y aurait présentation de justificatifs sur des exceptions qui pourront être examinées, à savoir, la
perte d’emploi ou la rupture familiale brutale, tout cela est bien sûr pris en compte dans le cadre de ce
règlement intérieur.
Je pense que j’ai dit à peu près l’essentiel, M. le Maire.
M. le Maire – Mme TRIPET, vous avez la parole.
Mme TRIPET – Je le redis, nous notons avec beaucoup de satisfaction que le nombre de
places offertes pour les accueils de loisirs sans hébergement sera augmenté d’un peu plus de 50 %. Ce
qui est vraiment une bonne nouvelle. Tout comme la modification du système d’inscription avec un
référent dans chaque école. Nous saluons également la prise en compte de notre remarque en
commission à savoir pour les annulations qui seront désormais facturées à hauteur de 50 % des tarifs,
que la perte d’emploi, comme les problèmes médicaux, sera une mesure dérogatoire à cette règle.
Cependant, l’introduction des critères de priorité en l’état ne peut nous satisfaire. En effet,
que le premier soit d’habiter Orléans nous semble logique. Mais que ce soit le fait que les deux parents
travaillent qui rendent prioritaires l’inscription sur une liste d’attente est pour nous parfaitement
discriminatoire. Est-ce à dire que les enfants de chômeurs seront pénalisés de la situation sociale de leurs
parents ? Alors que je le rappelle, ces règles s’appliquent à une liste d’attente et que les deux parents qui
travaillent sont réputés avoir trouvé rapidement un autre mode de garde. Il n’en est pas de même pour
une personne qui retrouve un travail après une période d’inactivité. Si priorité il devait y avoir, ce serait
celle-ci, tous les autres cas de figures devant être traités à égalité et selon tout simplement la date et
l’ancienneté de la demande. Aussi nous nous abstiendrons. Merci.
M. le Maire – M. MONTILLOT, c’est à vous.
M. MONTILLOT – Juste une petite précision. Je comprends parfaitement la position mais il
faut être extrêmement clair sur le sujet.
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Premièrement, vous voyez que juste après l’exercice par les deux parents ou le parent
lorsque c’est un foyer monoparental, d’une activité professionnelle, on a évoqué la situation de retour à
l’emploi en précisant bien qu’il ne s’agissait pas uniquement du fait de se retrouver dans un emploi, mais
également de prendre une formation dans le cadre des ASSEDIC, etc.
Vous comprendrez bien et tout le monde peut le comprendre que même si vous avez une
parfaite bonne intention en évoquant votre remarque, imaginons un couple où les deux parents travaillent,
donc, manifestement, ne peuvent pas gérer leurs enfants, il est logique qu’on les mette avant une
personne qui ne travaille pas, quelle qu’en soit d’ailleurs la raison. Pour autant, nous plaçons exactement
dans la même situation une personne qui se trouverait au chômage et qui, dans le cadre d’un retour à
l’emploi, ou d’une formation, ne serait pas disponible.
Je comprends votre remarque mais il faut également comprendre la position qui a été la
nôtre en réfléchissant à ces critères pour qu’ils soient les plus objectifs et en même temps, les moins
discriminant et les moins pénalisant pour les familles. Donc, il ne s’agit pas de pénaliser les chômeurs, on
se comprend bien.
M. le Maire – Mme LEVELEUX, vous avez la parole.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Nous aussi nous nous félicitons de l’augmentation de nombre
de places dans les centres de loisirs, ce qui était une demande ancienne. En effet, tous les ans, il y avait
des difficultés pour certaines familles à trouver un mode de garde adapté. C’est très bien qu’il y ait plus de
places dans les centres de loisirs. En revanche, nous trouvons que le nouveau règlement est quand
même très contraignant pour les familles. Il les oblige à se prononcer sur des périodes relativement
longues, par exemple, pour tous les mercredis de janvier à début juillet. Peut-être que l’on aurait pu
trouver une période un peu plus courte étant donné que ce n’est pas facile pour les familles de s’organiser
sur 6 mois.
D’autre part, sur les conditions d’annulation, une annulation par période sollicitant un délai de
10 jours, ce qui est beaucoup. Il peut arriver que le matin d’un jour où il doit aller en centre de loisirs,
l’enfant n’est pas bien, il a un peu de fièvre. On ne l’envoie pas en centre de loisirs, on ne va pas non plus
l’emmener chez le médecin. On prévient le centre de loisirs…
(réaction de M. MONTILLOT hors micro)
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Ce que je veux dire c’est que votre règlement, tel qu’il est, est
un peu trop contraignant. Il n’est pas totalement dans une logique de service aux familles mais plutôt dans
une logique d’organisation, ce que l’on peut concevoir. Néanmoins, je pense qu’il faut trouver un équilibre
entre une juste organisation du fonctionnement des centres de loisirs et un service rendu aux familles.
C’est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons.
M. le Maire – M. MONTILLOT, pour répondre.
M. MONTILLOT – Je vais faire une réponse très rapide. Il s’agit, au contraire, de quelque
chose qui est en faveur des familles. Je précise que si par hasard, nous avons plus de demandes
d’inscription que de places disponibles, il y a une marge faible de 3 à 5 % de familles qui bloquent
l’intégralité et qui se disent : « ma place est bloquée, si j’en ai besoin, je l’utilise ». 2 174 journées perdues
ainsi l’an dernier, juste un petit chiffre, avec l’impossibilité pour des personnes qui, elles, en ont vraiment
besoin, de pouvoir utiliser ces journées. C’est totalement injuste de considérer que l’on ne puisse pas
prendre cela en considération. C’est une de nos obsessions.
D’autre part, les maladies, les ruptures familiales, les problèmes de travail, etc. ne font pas
partie des conditions de paiement. Tout cela restera gratuit, je le rappelle.
Enfin, c’est vrai que sur le plan de l’organisation le système à la carte est extrêmement
pénalisant, surtout si l’on veut quelque chose de qualité. Comment voulez-vous que l’on puisse gérer
plusieurs centaines d’animateurs sans savoir s’il y aura 800 personnes tel mercredi, 400 ou 500 un autre
mercredi… cela devient ingérable. Il faut aussi comprendre que dans la vie, on doit organiser les choses
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dans l’intérêt de tous et sur le plan qualitatif.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La mise en place de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée de septembre 2014 et
ses conséquences sur l’organisation des activités périscolaires et des Accueils de Loisirs sans
Hébergement (A.L.S.H.) du mercredi conduisent à actualiser chacun des règlements. Le règlement des
A.L.S.H. est également impacté par la modification des processus d’inscription et de réservation.
I - REGLEMENT DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT :
Les modifications à apporter sont de trois ordres :
1- Refonte du processus de réservation des places :
Le processus actuel permet aux parents de réserver soit en se déplaçant physiquement au
pôle accueil / inscriptions de la direction, soit par courriel. Le comportement des familles qui se précipitent
en masse le 1er jour, a conduit à mettre en place une organisation humaine et logistique complexe afin de
réduire les délais de traitement des courriels et les délais d’attente à l’accueil.
Afin de pallier les difficultés rencontrées, il est proposé de modifier ce processus en
permettant aux familles de déposer, à chaque période et sur un temps donné, leurs demandes de
réservation auprès des référents périscolaires de chaque école, lieu où elles se rendent quotidiennement.
Ces demandes seraient ensuite centralisées et traitées au pôle accueil / inscriptions.
2- Introduction de critères de priorité :
Actuellement, l’assiduité dans la fréquentation des centres est retenue comme critère pour
déterminer le caractère prioritaire d’une famille lorsque la demande est plus forte que le nombre de places
disponibles.
Toutefois, les A.L.S.H. étant devenus un véritable mode de garde, ce seul critère ne semble
plus pertinent. Il est donc proposé d’en introduire de nouveaux qui permettraient, par ailleurs, de faire
face, malgré l’augmentation importante du nombre de places en A.L.S.H. dès la rentrée 2014 (+ 272
places), à d’éventuelles difficultés à satisfaire l’ensemble des demandes des familles.
Ces critères, classés par ordre de priorité, pourraient être les suivants :
1- lieu de domicile à Orléans,
2- exercice par les deux parents, ou du parent en cas de monoparentalité, d’une activité
professionnelle (justificatif à fournir : contrat de travail, dernier bulletin de salaire),
3- situation de retour à l’emploi à partir de la période de réservation (entrée en stage ou en
formation) d’un des deux parents ou du parent en cas de monoparentalité (justificatif à fournir : attestation
de formation),
4- exercice par un des deux parents d’une activité professionnelle (justificatif à fournir :
contrat de travail, dernier bulletin de salaire),
5- absence d’annulations injustifiées de réservations au cours de la période précédente,
6- prise en compte d’une fratrie (demandes de réservations effectuées pour au moins
2 enfants),
7- régularité dans la fréquentation des A.L.S.H.
Ces critères n’interviendraient dans le traitement des demandes que si l’offre de places est
inférieure à la demande.
3- Modification des conditions de réservation et d’annulation :
L’expérience a montré que bon nombre de familles ont profité de la souplesse permise par le
règlement, conduisant à certains abus qu’il est nécessaire désormais de limiter en fixant des règles plus
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contraignantes.
(cid:206) Les réservations :
Afin de ne plus subir les aléas d’une réservation « à la carte » qui peuvent conduire à des
difficultés de gestion des effectifs et des taux d’encadrement, il est proposé de demander aux familles de
bloquer les réservations sur chacune des périodes pour les mercredis :
- Tous les mercredis pour la période de janvier à début juillet,
- Tous les mercredis pour la période de septembre à décembre.
(cid:206) Les annulations (hors raison médicale) :
Le règlement actuel prévoit la possibilité pour une famille de pouvoir effectuer une annulation
par période, sollicitée dans un délai de 10 jours. Lorsque ces conditions sont respectées, l’annulation n’est
alors pas facturée aux parents. Toute autre annulation fait l’objet d’une tarification.
Les parents ont usé de ce droit annulant parfois jusqu’à 2 semaines de vacances. Depuis
septembre 2013, 2 174 journées ont été annulées dans le cadre de cette disposition.
Il est par conséquent proposé de supprimer ce droit à annulation « gratuite ». De ce fait,
toute annulation serait désormais partiellement facturée à la famille, à raison de 50 % du tarif
correspondant.
A titré dérogatoire et sur présentation de justificatifs, des exceptions pourront être examinées
(perte d’emploi par exemple) et devront être adressées à l’élu en charge de l’éducation.
II –REGLEMENT DES ACTIVITES PERISCOLAIRES :
Les principales modifications apportées au document concernent la description du
fonctionnement des nouveaux dispositifs organisés dans le cadre de la réforme :
(cid:129) La mise en œuvre des Temps d’Activités Périscolaires (T.A.P.) : ils prendront la forme
d’activités ludiques pour les maternelles et d’ateliers éducatifs pour les élémentaires et seront organisés
de 15 h 45 à 16 h 45 les lundis, mardis et jeudis. Ces prestations seront gratuites.
(cid:129) L’organisation d’un accueil périscolaire le mercredi de 11 h 30 à 12 h 30.
Cette prestation donnera lieu à facturation.
Dans le règlement des activités périscolaires existaient déjà des critères de priorité que la
Mairie peut être amenée à appliquer dès lors que la demande des familles serait supérieure aux capacités
d’accueil. Ces dispositions seront maintenues dans le nouveau règlement. Elles sont identiques à celles
qu’il est proposé d’appliquer désormais dans le règlement des A.L.S.H. (cf I-2).
Dans ces conditions, après avis de la Commission Education, Prévention et Réussite
Educative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les modifications à apporter au règlement périscolaire et au règlement des
A.L.S.H. pour une mise en œuvre au 1er jour de la rentrée de septembre 2014 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités
nécessaires ».
ADOPTE PAR 47 VOIX.
IL Y A 8 ABSTENTIONS.
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N° 37 – Accueils de Loisirs Sans Hébergement. Approbation d’une convention d’objectifs et
de financement à passer avec la Caisse d’Allocations Familiales.
M. MONTILLOT – Il s’agit d’une convention à passer avec la Caisse d’Allocations Familiales
dans le cadre des objectifs des Accueils de Loisirs Sans Hébergement avec une subvention attendue de
110 000 € de la part de la C.A.F. Je pense au moins qu’il y aura le vote positif de M. Michel MARTIN.
M. le Maire – Cela dépend ! Par cohérence, M. MARTIN, allez !
Je vous consulte.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Caisse d’Allocations Familiales du Loiret (C.A.F.) poursuit une politique d’action sociale
familiale orientée notamment vers la prise en compte des besoins des familles en termes de
développement de l’offre d’accueil des jeunes enfants.
Dans ce cadre, la C.A.F. contribue au développement et au fonctionnement d’accueils
collectifs de mineurs déclarés à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.
Ainsi les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (A.S.L.H.) de la Mairie bénéficient de
financements de la C.A.F. au titre de la prestation de service « accueils de loisirs » qui est calculée sur la
base des fréquentations déclarées en heures / enfant.
Le montant de la subvention attendue s’élève à 110 000 €.
Il est donc proposé de reconduire la convention triennale avec la C.A.F. qui définit les
modalités de versement de cette aide financière pour la période 2014-2016.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Education, Prévention et
Réussite Educative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention d’objectifs et de financement des Accueils de Loisirs Sans
Hébergement à passer avec la Caisse d’Allocations Familiales du Loiret pour la période 2014-
2016 ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la Mairie ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
FINANCES
N° 8 – Budget supplémentaire. Budget principal et budgets annexes. Approbation.
M. le Maire – M. MARTIN, la délibération n° 8 avec la décision modification qui va bien, s’il
vous plait.
M. MARTIN – Effectivement, cette décision modificative est très lourde, comme vous l’aurez
compris. Heureusement que nous avons quelques recettes de fonctionnement qui viennent en
complément, financer toutes ces dépenses. Vous avez pu le voir au niveau des recettes de taxe
d’habitation, de taxe sur le foncier bâti. Dans le même temps, nous devons réduire ce que nous avions
prévu au budget initial de l’année 2014 par rapport aux dotations de l’Etat. Je les avais prévues en baisse
mais pas suffisamment. Ce sont effectivement, des nuages qui s’amoncèlent.
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Je ne reviendrai pas sur les crédits que nous devons inscrire pour les rythmes scolaires, je
me suis exprimé à ce sujet, c’est une folie budgétaire, je le dis, et inconséquente sur le plan financier, pas
au niveau d’Orléans mais au niveau national.
En ce qui concerne les dépenses d’investissements, l’inscription est de 3 millions d’euros
pour la réalisation des travaux de montée en ligue de la Société Anonyme Sportive Professionnelle
(S.A.S.P.) Orléans Loiret Football. Je précise qu’il s’agit d’une dépense « one shot », et non pas d’une
dépense que nous aurons chaque année en renouvellement. Alors que pour les rythmes scolaires, la
dépense correspondant à ce que nous avons délibéré ce soir, sera pour chaque année.
Je suis à votre disposition pour répondre à vos questions.
M. le Maire – Merci. S’il n’y a pas de questions, je vous consulte.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Afin de prendre en compte les résultats de l’exercice 2013 et régulariser l'imputation
budgétaire de crédits de fonctionnement et d'investissement, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1 - approuver le budget supplémentaire du budget principal pour l'exercice 2014, qui
s'équilibre en recettes et dépenses à 18 782 368,81 €, y compris les reports de 2013.
1.1 Sont inscrits en section de fonctionnement :
En recettes, les inscriptions s'élèvent à 2 526 659,89 €, dont 85 243,37 € de reprise de
l'excédent reporté de 2013 et 2 441 416,52 € de recettes réelles.
En dépenses, les inscriptions s'élèvent à 2 526 659,89 €, dont 1 521 387,79 € de dépenses
réelles et 1 005 272,10 € de dépenses d'ordre.
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 590 513,80 €
012 - CHARGES DE PERSONNEL 584 200,00 €
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 127 365,00 €
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 38 308,99 €
014 - ATTENUATIONS DE PRODUITS 181 000,00 €
70 - PRODUITS DES SERVICES,DU DOMAINE ET VENTES 540 111,21 €
73 - IMPOTS ET TAXES 1 069 087,00 €
74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 284 255,00 €
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 14,59 €
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 72 948,72 €
013 - ATTENUATIONS DE CHARGES 475 000,00 €
023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 005 272,10 €
002 - RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 85 243,37 €
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 526 659,89 € 2 526 659,89 €
Recettes de fonctionnement :
o Augmentation de 1 069 087 € des recettes d’impôts et taxes notifiées pour 2014, dont :
• augmentation de 796 432 € du produit de la taxe d’habitation (dont logements vacants),
• augmentation de 278 336 € du produit de la taxe sur le foncier bâti,
• diminution de 5 681 € du produit de la taxe sur le foncier non bâti.
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o Diminution de 359 752 € des dotations et compensations versées par l’Etat, dont :
• diminution de 512 512 € de la dotation forfaitaire, soit une baisse de 5 % par rapport à
2013,
• diminution de 78 790 € de la dotation nationale de péréquation,
• augmentation de 156 031 € de la dotation de solidarité urbaine,
• augmentation de 75 519 € des allocations compensatrices.
o Inscription de 36 925,80 € en recettes et dépenses pour le partenariat NRJ Set Electro
dans le cadre des Fêtes de Jeanne d’Arc.
o Inscription de 847 755,72 € de recettes complémentaires, dont notamment :
• inscription de 400 000 € de redevance E.R.D.F. pour participation aux travaux
d'enfouissement des réseaux et accompagnement des actions de développement
durable de la Ville dans le cadre du nouveau contrat de délégation signé en 2013,
• inscription de 300 000 € de remboursement de personnel lié au transfert de la mission
santé handicap au C.C.A.S.,
• inscription de 122 307 € de subventions de l’Europe attendues dans le cadre du projet
européen "Quartier du Futur",
• reversement de 24 695,72 € liés à la clôture de l’opération gymnase Barthélemy-Gresle,
• diminution de 24 400 € de subvention du Département du Loiret pour les actions
culturelles.
Dépenses de fonctionnement :
o Inscription de 403 031,99 € de dépenses complémentaires, dont notamment :
• inscription de 131 000 € de dégrèvements de taxe d’habitation sur les logements vacants,
• inscription de 100 000 € de subvention complémentaire pour la saison 2014-2015 à verser
à la S.A.S.P. U.S.O. Foot dans le cadre de la montée en ligue 2. Le versement est
subordonné à la confirmation de la montée en ligue 2.
• inscription de 50 000 € de participation complémentaire au fonds de péréquation des
ressources communales et intercommunales portant le montant pour 2014 à 540 000 €,
• inscription de 45 000 € de dépenses dans le cadre d’un marché d’insertion pour révision
de prix,
• inscription de 10 000 € de crédits complémentaires de sonorisation de la place du Martroi
dans le cadre des Fêtes de Jeanne d’Arc.
o Inscription de 172 030 € de dépenses nettes complémentaires dans le cadre de la mise
en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, amenant le montant net prévisionnel du budget 2014 à
385 030 € (impact septembre / décembre 2014), correspondant à 544 430 € de dépenses (447 200 € de
frais de personnel et 97 230 € de dépenses relatives au service éducation) et 372 400 € de recettes
(155 500 € de fonds d’amorçage de l’Etat, 127 200 € de tarification et 89 700 € de prestations de la
Caisse d’Allocation Familiale).
o Inscription de 100 000 € de dépenses nettes pour l’accueil de la manifestation Miss
France 2015, dont 400 000 € de dépenses et 300 000 € de recettes de partenariat et billetterie.
o Inscription de 137 000 € de charges de personnel pour la mission de prévention
médiation, compensées partiellement par 175 000 € de remboursement du C.C.A.S., qui porte ce
dispositif.
(cid:190) Dans ce contexte, l’autofinancement progresse de 1 005 272,10 €.
1.2 Sont inscrits en section d’investissement :
En dépenses, les inscriptions s'élèvent à 16 255 708,92 €, dont 14 723 391,91 € de reprise
du résultat d’investissement reporté, 844 288,17 € de reports de 2013, 540 154,32 € d’autres dépenses
réelles et 147 874,52 € de dépenses d'ordre.
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En recettes, les inscriptions s’élèvent à 16 255 708,92 €, dont 14 936 000,11 € d’affectation
de résultat, 166 562,19 € de solde de recettes réelles y compris reports de 2013 et 1 153 146,62 € de
recettes d'ordre.
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
10 - DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 14 961 110,30 €
13 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT 1 832 156,90 €
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES -2 798 847,17 €
204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT -5 000,00 €
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES -53 184,60 €
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES -206 617,40 €
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 357 125,08 € 53 741,25 €
27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 172 984,71 € 147 874,52 €
458xxx - OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 274 846,53 € 274 846,53 €
041 - OP ORDRE BUDG PATRIMONIALES 147 874,52 € 147 874,52 €
021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 005 272,10 €
001 - RESULTAT D' INVESTISSEMENT REPORTE 14 723 391,91 €
TOTAL 15 411 420,75 € 15 624 028,95 €
REPORTS 2013 844 288,17 € 631 679,97 €
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 16 255 708,92 € 16 255 708,92 €
Dépenses d’investissement :
o Inscription de 3 000 000 € de dépenses pour la réalisation des travaux accompagnant la
montée en ligue 2 de la S.A.S.P. Orléans Loiret Football, financées pour partie par une subvention de la
Région Centre de 1 500 000 €. La réalisation de ces dépenses est subordonnée à la confirmation de la
montée en ligue 2.
o Réduction de 2 907 676,92 € de dépenses d’équipement, correspondant soit à des
économies, soit à des opérations reportées :
• Aménagement Urbain : - 1 083 125,82 (Dupanloup, Motte Sanguin, G.P.V., …)
• Espace public : - 737 460 € (site du Belneuf, travaux de voirie)
• Patrimoine : - 504 000 € (stade des Montées, aménagement groupe scolaire Gutenberg)
• Culture : - 190 000 € (projets archéologiques, signalétique Ville d’Art et d’Histoire)
• Autres : - 393 321 € (signalisation circulation, système d’information, fleurissement).
Recettes d’investissement :
o Inscription de 411 008,34 € de recettes complémentaires, dont notamment :
• augmentation de 263 427 € de produit complémentaire reçu au titre des amendes de
police portant le montant total 2014 à 1 863 427 €,
• inscription de 102 000 € de subvention de l’Etat pour le projet de bibliothèque numérique,
• inscription de 53 741,25 € de remboursement d’avances versées dans le cadre de
l’opération gymnase Barthélemy-Gresle,
• diminution de 33 500 € des subventions d’investissement reçues,
• augmentation de 25 110,19 € du F.C.T.V.A.
o Inscription en dépenses de 172 984,71 € et en recettes de 147 874,52 € pour
régularisation d’écritures comptables de transfert de droit à déduction avec E.R.D.F.
o Sont en outre inscrits en dépenses et en recettes équilibrées :
• inscription de 120 000 € pour des travaux de requalification de la rue aux Ligneaux, dans
le cadre d’une convention de maîtrise d’ouvrage unique signée avec Saint Jean de Braye,
• inscription de 83 252,52 € dans le cadre d’une convention de maîtrise d’ouvrage signée
avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », pour des travaux Place
du Martroi,
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• inscription de 58 560 € pour des travaux rue de l’hôpital, dans le cadre d’une convention
de maîtrise d’ouvrage unique signée avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val
de Loire »,
• inscription de 13 034,01 € pour des travaux de requalification rue Charles le Chauve, dans
le cadre d’une convention de maîtrise d’ouvrage unique signée avec la société
VALLOGIS,
(cid:190) Dans ce contexte, l’emprunt d’équilibre 2014, diminue de 2 798 847,17 €.
2 - approuver le budget supplémentaire du budget annexe des opérations funéraires
pour l'exercice 2014, qui s'équilibre en recettes et dépenses à 31 129,50 €.
Les inscriptions de recettes s'élèvent à 31 129,50 € correspondant à la reprise de l'excédent
reporté de 2013.
Les inscriptions de dépenses réelles s'élèvent à 31 129,50 €.
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 16 129,50 €
012 - CHARGES DE PERSONNEL 15 000,00 €
002 - RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 31 129,50 €
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 31 129,50 € 31 129,50 €
Le budget annexe des opérations funéraires ne comporte pas de section d’investissement.
3 - approuver le budget supplémentaire du budget annexe opérations soumises à
T.V.A. pour l'exercice 2014, qui s'équilibre en recettes et dépenses à 1 448 455,60 €.
3.1 Sont inscrits en section de fonctionnement :
Les inscriptions de recettes s'élèvent à 4 450,15 €, dont 436,15 € de reprise de l'excédent
reporté de 2013 et 4 014,00 € de recettes réelles correspondant à un ajustement de la subvention versée
par le budget principal, laquelle s’élève pour 2014 à 418 985 €.
Les inscriptions de dépenses réelles s'élèvent à 4 450,15 €.
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 014,00 €
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 436,15 €
74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 4 014,00 €
002 - RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 436,15 €
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 4 450,15 € 4 450,15 €
3.2 Sont inscrits en section d’investissement :
Les inscriptions de recettes s'élèvent à 1 444 005,45 € correspondant à la reprise de
l’excédent d’investissement 2013.
Les inscriptions de dépenses réelles s'élèvent à 1 444 005,45 € correspondant à une
provision pour travaux.
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 1 444 005,45 €
001 - RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 1 444 005,45 €
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 1 444 005,45 € 1 444 005,45 €
4 - approuver le budget supplémentaire du budget annexe Parc Floral pour l'exercice
2014, qui s'équilibre en recettes et dépenses à 1 422 327,97 €, y compris les reports de 2013.
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- Séance du lundi 16 juin 2014 -
4.1 Sont inscrits en section de fonctionnement :
Les inscriptions de recettes s'élèvent à 552 340,92 € correspondant à la reprise de l'excédent
reporté de 2013.
Les inscriptions de dépenses s'élèvent à 552 340,92 €, dont 91 000,00 € de dépenses
imprévues et 461 340,92 € de dépenses d'ordre correspondant à une augmentation de l’autofinancement.
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 461 340,92 €
002 - RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 552 340,92 €
022 - DEPENSES IMPREVUES (fonctionnement) 91 000,00 €
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 552 340,92 € 552 340,92 €
4.2 Sont inscrits en section d’investissement :
Les inscriptions de recettes s'élèvent à 869 987,05 €, dont 408 646,13 € d’affectation de
résultat et 461 340,92 € de recettes d'ordre.
Les inscriptions de dépenses s'élèvent à 869 987,05 €, dont 288 039,70 € de reprise du
déficit d’investissement, 120 606,43 € de reports de dépenses d’équipement 2013 et 461 340,92 € de
crédits complémentaires pour d’éventuels travaux d’investissement.
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
10 - DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 408 646,13 €
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES -107 058,00 €
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 568 398,92 €
021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 461 340,92 €
001 - RESULTAT D' INVESTISSEMENT REPORTE 288 039,70 €
TOTAL 749 380,62 € 869 987,05 €
REPORTS 2013 120 606,43 €
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 869 987,05 € 869 987,05 €
Nombre de membres en exercice : 55
Budget Budget annexe Budget annexe Budget annexe
Principal des Opérations des Activités du
funéraires soumises à T.V.A. Parc Floral
Membres présents /_45_/ /_45_/ /_45_/ /_45_/
Suffrages exprimés /_55_/ /_55_/ /_55_/ /_55_/
Nombre de pouvoirs /_10_/ /_10_/ /_10_/ /_10_/
VOTES : pour /_47_/ /_47_/ /_47_/ /_47_/
contre /__0_/ /__0_/ /__0_/ /__0_/
abstention /__8_/ /__8_/ /__8_/ /__8_/
non participation /__0_/ /__0_/ /__0_/ /__0_/
ADOPTE PAR 47 VOIX.
IL Y A 8 ABSTENTIONS.
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 16 juin 2014 -
PROXIMITE ET CADRE DE VIE
N° 38 – Taxe Locale sur la Publicité Extérieure. Actualisation des tarifs.
Mme de QUATREBARBES – Il s’agit de l’actualisation des tarifs de la Taxe Locale sur la
Publicité Extérieurs (T.L.P.E.).
M. le Maire – M. RICOUD ? Vous avez la parole.
M. RICOUD – Pourquoi l’augmentation est de 0,7 % alors que pour d’autres délibérations,
elle est de 2 %. Je suis pour le fait que l’on taxe plus.
M. le Maire – On reverra, on taxera peut-être plus la prochaine fois.
M. RICOUD – Il y a des sous !
M. le Maire – Oui, il y a de l’argent. Je vais vous consulter.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du Conseil Municipal du 24 octobre 2008, la Mairie a fixé les tarifs de la
Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E.) pour les dispositifs publicitaires, pré-enseignes et
enseignes.
L’article L. 2333-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) précise que
ces tarifs peuvent être relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice
des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année. Le taux de variation applicable aux tarifs
de la T.L.P.E. en 2015 s’élève ainsi à + 0,7 % (source I.N.S.E.E.).
Cette délibération permet d’actualiser les tarifs de la T.L.P.E. établis conformément aux
articles L. 2333-9, L. 2333-10 et L. 2333-12 du C.G.C.T. et doit être prise avant le 1er juillet de l’année en
cours pour une application au 1er janvier de l’année suivante.
Après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est proposé au Conseil
Municipal de bien vouloir :
1°) actualiser les tarifs de la T.L.P.E. ainsi qu’il suit :
Tarifs T.L.P.E. (en € au m²)
2014 2015
PUBLICITES ET PRE-ENSEIGNES
(cid:148) 50 m2
. Non numériques 20,00 € 20,10 €
. Numériques 60,00 € 60,30 €
> 50 m2
. Non numériques 40,00 € 40,20 €
. Numériques 120,00 € 120,60 €
ENSEIGNES
(cid:148) 12 m2 Exonération
> 12 m2 et (cid:148) 20 m2 20,00 € 20,10 €
> 20 m2 et (cid:148) 50 m2 40,00 € 40,20 €
> 50 m2 80,00 € 80,40 €
2°) décider d’appliquer ces tarifs à compter du 1er janvier 2015 ;
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 16 juin 2014 -
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie ».
ADOPTE PAR 53 VOIX CONTRE 2.
N° 39 – Insertion sociale et professionnelle d’habitants d’Orléans. Prestations de nettoyage et
d’entretien des espaces publics et des espaces verts. Approbation de marchés après
procédure adaptée.
M. LELOUP, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Afin d’assurer l’insertion sociale et professionnelle d’habitants d’Orléans rencontrant des
difficultés d’accès ou de maintien dans l’emploi, la Mairie a lancé une procédure adaptée ouverte
constituée de quatre lots en application de l’article 30-1 du Code des Marchés Publics :
Lot n° 1 : Prestations de nettoyage et d’entretien des espaces publics du secteur Nord,
Lot n° 2 : Prestations de nettoyage et d’entretien des espaces publics du secteur Sud,
Lot n° 3 : Prestations de nettoyage et d’entretien des espaces publics de secteurs divers :
bords de Loire, Charbonnière,
Lot n° 4 : Prestations d’entretien des espaces verts.
La Mairie confie des prestations d'accompagnement, de professionnalisation et de
préparation à l’emploi réalisées dans un cadre réel de production axé sur le nettoyage et l’entretien des
espaces publics et des espaces verts. Les prestations sont à réaliser à Orléans et sur le site de
Charbonnière en ayant comme support technique le nettoyage et l’entretien des espaces publics et des
espaces verts.
Lors de sa réunion du 3 juin 2014, la Commission d’Appel d’Offres a procédé au jugement
des offres selon les critères d’attribution communs à l’ensemble des lots, définis à l’article 6 du règlement
de consultation, à savoir :
- Critère n° 1 : les compétences proposées en matière d’insertion (pondération 55 %)
appréciées au regard du mémoire technique d’insertion, décomposée comme suit :
a) Du dispositif d’accompagnement et de soutien socio-professionnel envisagé (pondération
20 %) (cf. paragraphe II - C/ du mémoire technique d’insertion du lot),
b) Du dispositif prévu pour l’encadrement technique des salariés en insertion (pondération 15
%) (cf. paragraphe II - B/ du mémoire technique d’insertion du lot),
c) Du public en insertion visé par les prestations objet du marché (pondération 10 %) (cf.
paragraphe II - A/ du mémoire technique d’insertion du lot),
d) Du projet social de l’entreprise (pondération 5 %) (cf. paragraphe I du mémoire technique
d’insertion du lot),
e) Les objectifs affichés en termes d’insertion sociale et professionnelle pour les salariés en
insertion (pondération 5 %) (cf. paragraphe II - D/ du mémoire technique du l’insertion du lot) ;
- Critère n° 2 : le prix des prestations intégrant le coût du dispositif d’insertion sociale et
professionnelle apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (pondération : 30 %) ;
- Critère n° 3 : qualité de la méthodologie envisagée pour satisfaire les aspects techniques
propres aux activités supports au vu du mémoire technique proposé (pondération 15 %).
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres et avis de la
Commission Proximité et Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 16 juin 2014 -
1°) approuver les marchés après procédure adaptée relatifs à l’insertion sociale et
professionnelle d’habitants de la commune d’Orléans pour la réalisation de prestations de
nettoyage et d’entretien des espaces publics et des espaces verts, à passer :
- pour le lot n° 1 « prestations de nettoyage et d’entretien des espaces publics du secteur
Nord » avec ORLEANS INSERTION EMPLOI pour un montant minimum de 20 000 € nets de T.V.A.
et un montant maximum de 350 000 € nets de T.V.A. par période,
- pour le lot n° 2 « prestations de nettoyage et d’entretien des espaces publics du secteur
Sud » avec ORLEANS INSERTION EMPLOI pour un montant minimum de 20 000 € nets de T.V.A. et
un montant maximum de 300 000 € nets de T.V.A. par période,
- pour le lot n° 3 « prestations de nettoyage et d’entretien des espaces publics de secteurs
divers : bords de Loire, Charbonnière » avec ORLEANS INSERTION EMPLOI pour un montant
minimum de 2 000 € nets de T.V.A. et un montant maximum de 75 000 € nets de T.V.A. par période,
- pour le lot n° 4 « prestations d’entretien des espaces verts » avec ORLEANS INSERTION
EMPLOI pour un montant minimum de 30 000 € nets de T.V.A. et un montant maximum de 150 000
€ nets de T.V.A. par période ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits marchés au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Mairie
imputations multiples ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 40 – Travaux de réfection de la venelle de la Raffinerie. Approbation d’une convention avec
les propriétaires.
Mme CARRE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la requalification de la rue de l’Ecole Normale, la Mairie a procédé à
l’enfouissement des réseaux électriques et de téléphonie. Afin de réaliser ces travaux, il convient de
repositionner des poteaux pour alimenter la venelle de la Raffinerie (venelle privée ouverte au public).
Cela suppose des travaux de terrassement importants qui s’ajoutent au coût de l’installation des poteaux.
Dans ces conditions, il a été décidé, et cela a été proposé aux riverains de la venelle, de
réaliser les enfouissements de cette partie de venelle.
Il convient de formaliser cette décision par convention à signer avec chaque riverain.
Ces travaux, qui se dérouleront fin juin 2014, comprennent :
- les terrassements en déblais avec évacuation du stabilisé actuel,
- la réalisation d’un revêtement en stabilisé renforcé,
- la création de massifs avec pose de bordures, fourniture et mise en place de terre végétale,
pour les propriétaires qui ont choisi cette option.
Une convention a été établie pour déterminer les engagements des parties dans le cadre de
ces travaux :
- la Mairie assure la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre de l’opération en prenant ces
travaux intégralement en charge ;
- les propriétaires ont approuvé le projet d’exécution et autorisent la Mairie à réaliser les
travaux sur leur terrain privé.
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 16 juin 2014 -
Une fois les travaux terminés, les propriétaires s’engagent à assurer l’entretien du
revêtement et assurent la fourniture, la plantation des végétaux dans les jardinières ainsi que leur
entretien.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec chacun des propriétaires dans le cadre des
travaux de réfection de la venelle de la Raffinerie selon les modèles joints à la délibération ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Mairie :
PCCO 822 2315 07A032 BB.
ADOPTE A L'UNANIMITE
RESSOURCES
N° 42 – Archives municipales. Numérisation des registres paroissiaux et échange de données
numériques. Approbation d'une convention à passer avec le Conseil Général du Loiret.
M. LANGLOIS – Il s’agit d’une modification par rapport à la convention de partenariat à titre
gratuit qui a été soumise au Conseil Municipal en février dernier entre le Conseil Général et la Mairie
d’Orléans sur un échange des données numériques. Le Conseil Général, par les archives
départementales, est en train de numériser les registres paroissiaux. Nous avons déjà fait cela dans notre
démarche depuis 2002. Pour éviter un doublon, nous mettons ces pièces à disposition du Conseil Général
qui demande à en profiter, non pas pour 6 mois mais pour 9 mois. Du coup, nous annulons la convention
de février et nous la soumettons à un nouveau vote aujourd’hui.
M. LANGLOIS, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Lors de la séance du 21 février 2014, le Conseil Municipal a approuvé la convention de
partenariat consentie à titre gratuit avec le Conseil Général du Loiret pour la numérisation des registres
paroissiaux de la Mairie et l’échange de données numériques.
Afin de tenir compte des délais de réalisation de la prestation, le Conseil Général du Loiret
souhaite que la durée de mise à disposition des documents par la Mairie, définie dans l’article 3-2 de la
convention, soit de 9 mois par lot et non de 6 mois par lot. Une nouvelle convention, qui annule et
remplace la précédente, est donc proposée.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat consentie à titre gratuit à passer avec le Conseil
Général du Loiret pour la numérisation des registres paroissiaux de la Mairie et l’échange de
données numériques pour la durée des opérations de numérisation décrites à l’article 3 de la
convention et sans limitation de durée pour ce qui concerne les engagements pris à l’article 4,
sauf modification de la réglementation en vigueur. Cette convention annule et remplace celle
approuvée lors du Conseil Municipal du 21 février 2014 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer au nom de la Mairie la convention
formalisant le partenariat ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 747 -
Ville d’Orléans
- Séance du lundi 16 juin 2014 -
N° 43 – Travaux d’économies d’énergie sur les installations thermiques des bâtiments
municipaux. Approbation de marchés après procédure adaptée.
Mme ANTON – M. le Maire, mes chers collègues, cette délibération s’inscrit dans notre plan
de réduction des gaz à effet de serre et est liée à notre bilan carbone et Plan Climat Energie Territorial.
Dans ce cadre, la Mairie a engagé un programme pluriannuel de travaux d’économie d’énergie sur les
installations thermiques de ses bâtiments au titre de l’efficacité «énergétique, mais également afin de
limiter nos rejets de gaz à effet de serre.
Cette année, le programme porte sur le remplacement de 11 chaudières arrivées en fin de
vie, par des chaudières à condensation ou basse température.
Il vous est proposé d’approuver les marchés à passer avec la société COFELY AXIMA
concernant le lot n° 1, pour un montant total de 147 556,80 € T.T.C., et avec la société EIFFAGE
ENERGIE CENTRE LOIRE concernant le lot n° 2, pour un montant total de 145 256,22 € T.T.C.
M. le Maire – Je donne la parole à M. de BELLABRE.
M. de BELLABRE – Merci, M. le Maire. Juste une explication de vote. Nous voterons pour
cette délibération en mettant toutefois un bémol sur les résultats obtenus, comme on peut le constater
dans le bilan administratif qui nous a été communiqué tout à l’heure.
M. le Maire – Je vous consulte.
Mme ANTON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Suite à l’audit énergétique de son patrimoine réalisé en 2009, la Mairie a engagé un
programme pluriannuel de travaux d’économies d’énergie sur les installations thermiques de ses
bâtiments.
Le programme 2014 porte sur le remplacement de 11 chaudières, arrivées en fin de vie, par
des chaudières à condensation ou basse température.
Après mise au point du dossier de consultation, une procédure adaptée a été lancée pour un
marché alloti à tranches portant sur le remplacement des chaudières des sites suivants :
Lot n° 1 :
Tranche ferme :
- Mini crèche DOREMI,
- Centre aéré allée des Sapins,
- Domaine de Soulaire bâtiment Séquoia,
Tranche conditionnelle :
- Ecole Supérieure d’Art et Design (E.S.A.D.).
Lot n° 2 :
Tranche ferme :
- Ecole maternelle Jacques Prévert,
- Groupe scolaire Cigogne,
- Centre de production horticole,
Tranche conditionnelle :
- Ecole maternelle Roger Secrétain.
Lors de sa réunion du 3 juin 2014, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à l’examen des
offres selon les critères d’attribution définis au règlement de consultation :
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 16 juin 2014 -
1. Prix apprécié au regard du montant global et forfaitaire indiqué à l’acte d’engagement, tranche
conditionnelle incluse (pondération : 50 %),
2. Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique (pondération : 50 %) au regard de :
- la qualité des moyens matériels, techniques et humains (nombre, formations et
qualifications professionnelles) destinés à assurer la prestation sur les sites et la
méthodologie d’intervention sur chaque site (sous-pondération : 30 %),
- la qualité des matériels proposés (sous-pondération : 20 %).
Dans ces conditions, après avis de la Commission d’Appel d’Offres et de la
Commission Budget et Ressources, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les marchés relatifs aux travaux d’économies d’énergie sur les installations
thermiques de bâtiments municipaux à passer avec les sociétés :
- COFELY AXIMA concernant le lot n° 1 pour un montant de 76 756,80 € T.T.C. pour la
tranche ferme et 70 800 € T.T.C. pour la tranche conditionnelle soit un montant total de 147 556,80
€ T.T.C. ;
- EIFFAGE ENERGIE CENTRE LOIRE concernant le lot n° 2 pour un montant de
127 553,69 € T.T.C. pour la tranche ferme et 17 702,53 € T.T.C. pour la tranche conditionnelle soit
un montant total de 145 256,22 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits marchés au nom de la
Mairie ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 44 – Marchés de prestations juridiques. Lot n° 4, 5 et 7. Approbation d’avenants de
transfert.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 8 juillet 2011, le Conseil Municipal a approuvé les marchés de
prestations juridiques à bons de commande notamment les lots n° 4 « gestion du domaine public et
privé », n° 5 « urbanisme réglementaire » et n° 7 « affaires générales » avec la S.C.P. CASADEI, sise 6
rue du Colombier 45000 ORLEANS, à effet du 2 août 2011.
Le cabinet titulaire a cédé sa clientèle à la S.E.L.A.R.L. CASADEI-JUNG le 1er mai 2014.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les 3 avenants ayant pour objet le transfert des lots n° 4 (n° 11-146R -
« gestion du domaine public et privé »), n° 5 (n° 1 1-147R – « urbanisme réglementaire ») et n° 7
(n° 11-149R – « affaires générales ») des marchés de prestations juridiques de la S.C.P. CASADEI,
cabinet d’avocats, à la S.E.L.A.R.L. CASADEI-JUNG ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits avenants au nom de la
Mairie ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 16 juin 2014 -
M. le Maire – Il n’y a pas de question ? Alors, c’est quoi cela ?
(rires)
M. le Maire – La séance est levée. Merci à tous. Bonne fin de soirée.
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La séance est levée à 23 heures 09.
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