7 juillet 2014

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 7 JUILLET 2014
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué le lundi 30 juin 2014 pour le lundi 7
juillet 2014 à 18 heures.
L’ORDRE DU JOUR PORTE:
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire. (page 758).
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs. (page 758).
M. le Maire n° 3 - Approbation du procès-verbal de la séance du lundi 19 mai 2014.
(page758).
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs. (page758).
M. le Maire n° 5 - Communications diverses. (page765).
M. le Maire n° 6 - Motion relative à la réforme territoriale. (page766).
FINANCES
Mme CHERADAME n° 7 - S.A. d’H.L.M. VALLOGIS. Levée partielle et anticipée
d’interdiction d’aliéner. Approbation. (page777).
PROMOTION DU TERRITOIRE, ANIMATION CULTURELLE ET SPORTIVE
M. SANKHON n° 8 - S.A.S.P. Orléans Loiret Football. Saison sportive 2014/2015.
Approbation de conventions. Attribution de subventions. (page
778).
M. SANKHON n° 9 - Stade omnisports de La Source. Approbation du programme des
travaux. Lancement d’une procédure adaptée. (page781).
M. BAILLON n° 10 - Euro 2016. Approbation d’une convention. (page 782).
M. RENAULT n° 11 - Centre d’aviron Marcel Baratta. Approbation d’une convention.
Attribution d’une subvention. (page785).
Mme KERRIEN n° 12 - La Tortue Magique, le Théâtre Charbon, le Centre
Chorégraphique National, le Nuage en Pantalon, l'Antirouille et
Polysonik. Approbation d’avenants et de conventions. Attribution
de subventions. (page786).
Mme KERRIEN n° 13 - Association Scène Nationale d’Orléans. Utilisation des salles du
théâtre par les associations et la Mairie. Paiement des services
du 1ersemestre 2014. (page790).
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 7 juillet 2014 -
Mme KERRIEN n° 14 - Service archéologique municipal. Approbation d’un contrat de
fouilles à passer avec la S.E.M.D.O. (page792).
Mme ODUNLAMI n° 15 - Jour J, Jane et Soirée Jeunes Talents 2014. Approbation de
conventions de partenariat et d’un avenant. (page792).
Mme ODUNLAMI n° 16 - Jeunesse. Association ESCALE. Attribution d’une subvention.
(page793).
Mme ODUNLAMI n° 17 - Soirée Jeunes Talents. Modification du règlement de concours.
(page794).
M. GABELLE n° 18 - Rentrée en Fête 2014. Approbation de conventions de
partenariat. (page799).
M. GABELLE n° 19 - Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de
subventions. (page800).
FAMILLE, EDUCATION, SOLIDARITES
M. MONTILLOT n° 20 - Règlement intérieur de la restauration scolaire. Approbation.
(page804).
M. MONTILLOT n° 21 - Gestion des accueils de loisirs sans hébergement de proximité.
Approbation d’un marché après procédure adaptée. (page813).
M. MONTILLOT n° 22 - Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance.
Approbation de l’avenant n° 1 à la convention «prévention de la
délinquance des mineurs et de la récidive » 2013 – 2014. (page
814).
M. MONTILLOT n° 23 - Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance.
Approbation de l’avenant n° 1 à la convention
«accompagnement parental » 2013 – 2014. (page815).
RESSOURCES
Mme SAUVEGRAIN n° 24 - Nouvelle gouvernance Ville / AgglO. Mise à disposition partielle
de services entre la Mairie et la Communauté d’Agglomération
«Orléans-Val de Loire». Approbation d’une convention cadre.
(page815).
Mme SAUVEGRAIN n° 25 - Instances paritaires et conseil de discipline de recours. Fixation
de la composition et des règles applicables. Désignation d’un
représentant. (page 818).
Mme SAUVEGRAIN n° 26 - Compte épargne temps et compte épargne retraite. Conditions
de monétisation. (page820).
Mme SAUVEGRAIN n° 27 - Fixation et actualisation des taux de vacations. (page821).
Mme SAUVEGRAIN n° 28 - Mise à jour du tableau des effectifs. Approbation. (page 827).
Mme SAUVEGRAIN n° 29 - Centrale d’achats «APPROLYS ». Adhésion. Décision de
principe. (page834).
Mme SAUVEGRAIN n° 30 - Compagnie des Dirigeants et Acheteurs de France et association
des Acheteurs Publics. Adhésion. (page835).
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Ville d’Orléans
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M. PEZET n° 31 - Fourniture et maintenance de matériels d'impression et de
reproduction. Lot n° 3 imprimantes et équipements multi-
fonctions de proximité. Approbation d'un avenant n° 1. (page
839).
M. PEZET n° 32 - Exploitation des installations de chauffage et de traitement d’eau
des piscines. Approbation d’un avenant n° 1. (page 839).
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET AMENAGEMENT URBAIN
Mme CHERADAME n° 33 - S.E.M.D.O. Rapport d'activités des représentants de la Mairie au
Conseil d'Administration de la société au titre de l’année 2013.
Présentation des comptes-rendus annuels d’activités. (page
840).
Mme CHERADAME n° 34 - S.E.M.D.O. Concessions d’aménagement, mandats d’études et
de travaux. Approbation des comptes-rendus d’activités. (page
857).
Mme CHERADAME n° 35 - S.E.M.D.O. Mandats de travaux. Approbation de dossiers de
clôture. (page859).
Mme CHERADAME n° 36 - Maîtrise d’œuvre pour la requalification des voies et futurs
espaces de la résidence Dauphine. Approbation d’un avenant
n°1. (page 867).
M. NOUMI KOMGUEM n° 37 - Quartier de l’Argonne. Création d’une maison de santé
pluridisciplinaire. Approbation d’avenants aux marchés de
travaux. (page868).
Mme RICARD n° 38 - Quartier Bourgogne - République. Remise en vente de
l’immeuble 4quai du Châtelet. Approbation du cahier des
charges de cession. (page 870).
Mme CARRE n° 39 - Quartier de la Barrière Saint Marc – La Fontaine. Acquisition d’un
terrain pour la réserve foncière. (page871).
Mme DIABIRA n° 40 - Quartier de La Source. Acquisition d’un local dans le centre
commercial de la Bolière. (page871).
M. CARRE n° 41 - Pôle de compétitivité Cosmetic Valley. Approbation d’une
convention. Attribution d’une subvention. (page874).
M. CARRE n° 42 - Pôle de compétitivité DREAM. Approbation d’une convention.
Attribution d’une subvention. (page875).
M. LELOUP n° 43 - Politique de la ville / insertion. 2ème tranche de programmation
2014. Attribution de subventions. (page876).
DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme ANTON n° 44 - Ancien site FAMAR 1 avenue du Champ de Mars. Institution de
Servitudes d’Utilité Publique. Avis à émettre. (page879).
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 7 juillet 2014 -
PROXIMITE ET CADRE DE VIE
Mme DE QUATREBARBES n° 45 - Accord-cadre concernant les maîtrises d’œuvre pour des projets
de requalification des rues sur l’espace public. Election du jury.
(page836).
Mme DE QUATREBARBES n° 46 - Travaux d’aménagements paysagers. Approbation d’un marché
après procédure adaptée. (page881).
Mme DE QUATREBARBES n° 47 - Travaux courants de signalisation horizontale. Approbation d’un
marché après procédure adaptée. (page882).
M. HOEL n° 48 - Travaux de requalification de la rue de Vauquois. Approbation de
marchés après procédure adaptée. (page 885).
M. LANGLOIS n°49 - Travaux d’enfouissement rue des Anguignis. Approbation d’une
convention avec le Département du Loiret et la commune de
Saint-Jean-le-Blanc. (page887).
M. LANGLOIS n° 50 - Travaux de requalification rue des Anguignis. Approbation de
marchés après procédure adaptée. (page 889).
M. LANGLOIS n° 51 - Travaux d’enfouissement rue des Anguignis. Approbation d’un
marché après procédure adaptée. (page891).
M. FOUSSIER n° 52 - Indemnisation exceptionnelle des commerçants riverains du
chantier de la Place du Martroi. Approbation d'une transaction
avec la S.A.S. CASA France. (page891).
M. FOUSSIER n° 53 - Rétrocession du bail commercial 78 rue des Carmes.
Approbation. (page 892).
M. FOUSSIER n° 54 - Association des Jeunes Agriculteurs pour les Initiatives Rurales.
Attribution d'une subvention. (page894).
Mme RICARD n° 55 - Association «Les Vitrines d'Orléans ». Approbation d'une
convention. Attribution d'une subvention. (page895).
Le Maire: M. Serge GROUARD
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été,
conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché par extrait à la
porte de la Mairie, le vendredi 11 juillet 2014.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du
Conseil.
Le Maire: M. Serge GROUARD
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 7 juillet 2014 -
PROCES - VERBAL
Le lundi sept juillet deux mille quatorze, le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans s'est réuni
à la Mairie.
Etaient présents :
M. GROUARD, Maire, Président ;
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, Mme SAUVEGRAIN, 3ème Maire-
Adjoint (Secrétaire), M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint (à partir de 18 h 11) ;
Mme KERRIEN, M. GEFFROY, Mmes ANTON, CHERADAME, de QUATREBARBES, GRIVOT,
LECLERC, MM. NOUMI KOMGUEM, FOUSSIER, SANKHON, Mme ODUNLAMI, M. POISSON,
Mmes RICARD, DIABIRA (à partir de 19 h 15), CARRE, MM. HOEL, BLANLUET, Adjoints ;
MM. MOITTIE, GAINIER, Mmes ARSAC, SUIRE, HOSRI, MM. GABELLE, LEMAIGNEN, LELOUP,
Mmes DESCHAMPS, LABADIE, MM. PEZET, VINCOT, Mme PINAULT, MM. LAGARDE, BAILLON,
BARBIER, Mme LOEILLET, MM. LANGLOIS, YEHOUESSI, Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, M. GRAND,
Mme FOURCADE, MM. de BELLABRE, LECOQ, RICOUD, Mme TRIPET.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
Mme DIABIRA à...... M. HOEL (jusqu’à 19 h 15)
Mme BARRUEL à...... Mme CHERADAME
Mme ALLAIRE à...... Mme LOEILLET
Mme ZERIGUI à...... Mme ARSAC
M. RENAULT à...... M. SANKHON
Mme MATET de RUFFRAY à...... Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
M. BRARD à...... M. YEHOUESSI
Mme ET TOUMI à...... M. GRAND
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 7 juillet 2014 -
La séance est ouverte à 18 h 09.
N° 1 – Désignation du secrétaire.
Mme SAUVEGRAIN est désignée en qualité de secrétaire.
N° 2 – Pouvoirs.
Mme DIABIRA à...... M. HOEL (jusqu’à 19 h 15)
Mme BARRUEL à...... Mme CHERADAME
Mme ALLAIRE à...... Mme LOEILLET
Mme ZERIGUI à...... Mme ARSAC
M. RENAULT à...... M. SANKHON
Mme MATET de RUFFRAY à...... Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
M. BRARD à...... M. YEHOUESSI
Mme ET TOUMI à...... M. GRAND
N° 3 – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du lundi 19 mai 2014.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.
M. le Maire – La parole est à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – J’ai simplement une demande d’information ou de précision
concernant le contrat passé avec M. Yves DUPONT à propos de l’animation des quais de Loire et du
Festival de Loire. Ce contrat date du 5 mars et je voulais savoir pourquoi il passait seulement maintenant
alorsque toutes les autres décisions sont du mois de juin. Pourquoi ce délai ?
M. le Maire – Ecoutez, je ne peux pas vous répondre à cette question «pourquoi le 5
mars ». Donc, si vous le voulez bien, on vous donnera l’information après l’avoir demandée au service.
Merci.
M. le Maire s’exprime ainsi :
«Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors de
sa séance du 30 mars 2014 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours des mois de juin et juillet 2014:
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
MARCHES
14-43 5/03/14 Festival de Loire 2015 et animation des quais de Loire. Contrat de
mission d’assistance avec M. Yves DUPONT. Montant des
honoraires 14 400 € Nets de T.V.A. et montant des frais de
déplacement plafonné à 1 500 € T.T.C.
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 7 juillet 2014 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
14-200 18/06/14 8ème Challenge de l’Orléanais. Location du Parc des Expositions
«Hall Minsard » auprès d’Orléans Gestion pour un montant global
de 5 684,53 € T.T.C.
14-207 13/06/14 Direction de la Culture et de la Création Artistique. Animation des
quais 2014. Approbation de contrats de cession de spectacles.
Compagnie Aurachrome Théâtre 950 € T.T.C. Association Allo
Maman Bobo 930 € nets de T.V.A.
14-209 13/06/14 Médiathèques. Approbation de deux contrats de cession de
spectacles. Association Ella Zacap’. Montant global 1 650 € nets de
T.V.A. Association Le Nuage en Pantalon. Montant global 1 500 €
nets de T.V.A.
14-221 17/06/14 Festival Orléans’Jazz 2014. Campo Santo et Jardin de l’Evêché.
Approbation de deux contrats de cession de spectacles. S.A.R.L.
Cornolti Productions 10 000 € T.T.C. Live Nation SAS 36 000 €
T.T.C.
14-222 13/06/14 Orléans'Jazz 2014. Campo Santo, Jardin de l'Evêché et Place de
Loire. Prestations de secours. Croix Rouge Française. Montant
global de 3 510 € nets de T.V.A.
14-223 13/06/14 Bibliothèque Hardouineau. Spectacle «Art Nature ». Association EK
Asso. Montant global 350 € T.T.C.
14-224 18/06/14 E.M.I.S. Organisation de stages sportifs durant les vacances d’été
2014 à destination des jeunes. Approbation de conventions de
prestations à passer avec des associations sportives. Montant global
1 600 € T.T.C. U.S.O. section tennis 350 € nets de T.V.A. 1ère
Compagnie d’Arc 450 € nets de T.V.A. Aviron Club Orléanais-Olivet
500 € nets de T.V.A. Saint Marceau tennis de table 300 € nets de
T.V.A.
14-225 13/06/14 Direction de l’Information et de la Communication. Conception
graphique pour la communication multi-supports de l’événement
Jour J. Société Komor Goodby. Montant du marché 3 600 € T.T.C.
par période.
14-226 13/06/14 Cinéma des Carmes. Réfection de la couverture de la grande salle.
S.A.R.L. BARDAGE FACADE INDUSTRIEL (B.F.I.). 40 200 € T.T.C.
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 7 juillet 2014 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
14-227 13/06/14 Fourniture et livraison d’instruments de musique et matériels de
musique pour le Conservatoire d’Orléans. Approbation de marchés
passés en procédure adaptée. Lot n° 1 - Piano d’occasion de moins
de 20 ans type YAMAHA C7 ou équivalent. Société BAUER.
30400€ T.T.C. Lot n° 2 - Piano d’occasion de moins de 5 ans type
YAMAHA C3 ou équivalent. Société BAUER. 18 600 € T.T.C. Lot
n°3 - Bois. Société L’OLIFANT. Montant minimum 15 000 € T.T.C.
Montant maximum 25 000 € T.T.C. Lot n° 4 - Cuivres. Société
L’OLIFANT. Montant minimum 1 500 € T.T.C. Montant maximum
5000 € T.T.C. Lot n° 5- Cordes. Société A LA VILLE DE
CREMONE. Montant minimum 4500€ T.T.C. Montant maximum
9000 € T.T.C. Lot n° 6- Matériel de percussion. Société
BERGERAULT. Montant minimum 3500 € T.T.C. Montant
maximum 6 500 € T.T.C. Lot n° 7- Accessoires de musique. Société
BAUER. Montant minimum 2 500 € T.T.C. Montant maximum
6000 € T.T.C.
14-231 13/06/14 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Spectacle «Jazz au Parc ».
Association Loisirs et Musique. 1095 € T.T.C.
14-234 18/06/14 Direction de l'Evénementiel. Animation des quais. Bal du 16 août,
place de la Loire. Association Becarre Production. Montant global
2500 € T.T.C.
14-235 18/06/14 Groupe scolaire de la Cigogne. Travaux de réfection des bâtiments.
Lot 1: réfection d’enduits. Société GAUTHIER: 43 872 € T.T.C. Lot
2: peintures - ravalements. Société GAUTHIER: 69600 € T.T.C.
Lot 3: couverture - démoussage. Entreprise BRAUN
COUVERTURE : 44389,88€ T.T.C.
14-237 18/06/14 Réfection de la cour de l’école maternelle de la Madeleine. Société
GABRIEL TP. 149719,82 € T.T.C.
14-238 19/06/14 Acquisition de véhicules pour la Police Municipale. Société BEHRA
ORLEANS NORD. Sans montant minimum et pour un montant
maximum de 107 000 € T.T.C.
14-239 18/06/14 Divers bâtiments. Migration des installations de gestion technique
centralisée des chaufferies de la Mairie d’Orléans. Société Eiffage
Energie Centre Loire. Lot 1: Migration de 11 sites de chauffage gaz
ou fioul pour un montant total de 101070,72 € T.T.C. Lot 2:
Migration de 10 sites de chauffage urbain pour un montant total de
51454,65 € TTC.
14-241 19/06/14 Direction de l'Evénementiel. Prestations techniques et d'animation
du 14juillet 2014. Marchés en procédure adaptée. Lot 1 : prestation
pyrotechnique. ARTEVENTIA.23 796,00 € T.T.C. Lot 2 : prestation
de sonorisation et d'éclairage, EUROP 9 242,14 € T.T.C. Lot 3 :
Prestation de location et d'exploitation d'animations fixes.
ESCAL'GRIMPE 3 864,00 € T.T.C.
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 7 juillet 2014 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
14-243 24/06/14 Festivités du 14 juillet 2014, place de la Loire. Approbation de cinq
contrats de cession de spectacles pour un montant global de
10232,67 € T.T.C. Association Music’art 2 202,40 € nets de T.V.A.
Association Caïman Philippines 1 350,00 € nets de T.V.A.
Association 3A 2 350,00 € nets de T.V.A. Auto entreprise DJ Oscar
Night 430,00 € nets de T.V.A. Association Klakson 3 900,27 € T.T.C.
14-244 24/06/14 14 juillet 2014. Moyens de secours. Fédération Française de
Sauvetage et de Secourisme. 2 500 € nets de T.V.A.
14-248 24/06/14 Conservatoire à Rayonnement Départemental de Musique, de
Danse et de Théâtre. Approbation d’un contrat de cession de
spectacle. Orléans Concours International. Montant global de
2000 € T.T.C.
AFFAIRES FINANCIERES
14-228 13/06/14 Direction de la Culture et de la Création Artistique. Festival de Jazz.
Sous-régie pour le Jardin de l'Evêché.
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
14-229 12/06/14 Palais des Sports. S.E.M.S.L. Orléans Loiret Basket. Approbation de
deux conventions de mise à disposition. Montant total 102 219 €.
14-230 12/06/14 Palais des Sports. S.A.S.P. Fleury Loiret Handball. Approbation
d'une convention de mise à disposition.
14-232 12/06/14 Parcelle de terrain rue du Faubourg Madeleine. M. X. Approbation
d’une convention de répartition des charges de fonctionnement.
14-233 13/06/14 Mission Jeunesse. Jour J 2014 Approbation des contrats de
spectacles.- E.U.R.L. UNI-T Montant global 6 000 € T.T.C.
KOLIAPOV PRODUCTION Montant global 2 800 € T.T.C. S.A.R.L.
LOUD AND DUN Montant global 6 000 € T.T.C. ASSOCIATION
AMC & LES TONTONS TOURNEURS Montant global 1 900 €
T.T.C. SAS BLEU CITRON PRODUCTIONS Montant global 6 500 €
T.T.C.
14-246 24/06/14 Local sis 17 rue des Frères Chappe. Collège Montesquieu.
Résiliation de la convention d’occupation précaire et révocable.
14-254 26/06/14 Pavillon 18 rue de la Borde à Orléans. Les Résidences de
l’Orléanais - O.P.H. d’Orléans. Approbation de l’avenant n° 2 à la
convention de mise à disposition.
CONTENTIEUX
14-236 18/06/14 Introduction d'une instance. Problèmes d'insalubrité dans un
logement sis 3allée André Gide à Orléans. Action en référé devant
le Tribunal de Grande Instance d'Orléans. Ville d'Orléans contre
Mme X.
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 7 juillet 2014 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
14-240 24/06/14 Défense à une instance. Tribunal Administratif d'Orléans. Demande
d'indemnisation suite au sinistre du 7 septembre 2011. Mme X
contre Mairie d'Orléans.
14-252 26/06/14 Constitution de partie civile. Outrages envers trois policiers
municipaux. Ville d'Orléans contre M. X.
14-253 26/06/14 Constitution de partie civile. Violences volontaires envers deux
policiers municipaux. Ville d'Orléans contre M. X.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Je vous informe qu’en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal lors de sa
séance du 30 mars 2014, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 31 mai 2014 et le 27 juin 2014 :
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
Exercice du droit de
1 Avenue de la Recherche
DA 45234 13 0976 EW0003 priorité – Décision
Scientifique
modificative (1)
DA 45234 14 0307 AD0099 Rue des Murlins Non préemption
DA 45234 14 0347 BM0074 BM0072 10 Quai du Fort Alleaume Non préemption
DA 45234 14 0358 CM0159 20Venelle Pressoir Neuf Non préemption
DA 45234 14 0370 AR0202 AR 203 30 Rue A Gault Non préemption
AC0875 AC0876 AC0879
DA 45234 14 0375 220 Rue des Murlins Préemption (2)
AC0840 AC0874 AC0878
DA 45234 14 0431 BH0008 (lot 104) 16 Place du Martroi Non préemption
DA 45234 14 0442 ES0092 (lot 74) 41 Rue Guy de Maupassant Non préemption
AV0204 AV0208 AV0209
DA 45234 14 0446 AV0495 AV0497 AV0501 3 Rue Antigna Non préemption
AV0502
DA 45234 14 0447 AM0702 AM0701 58 Rue des Beaumonts Non préemption
DA 45234 14 0448 BL0069 (lots 2-6-9) 157 Rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 14 0449 BD0091 (lots 21-4) 3 Rue d'Illiers Non préemption
DA 45234 14 0450 BC0238 (lot 22) 31 Place du Vieux Marché Non préemption
DN0518 DN0523 (lots 32-
DA 45234 14 0451 9 Rue Georges Pompidou Non préemption
77)
DA 45234 14 0452 EL0051 16 Rue Théophraste Renaudot Non préemption
DA 45234 14 0453 BI0205 (lot 3) 19 Rue des Trois Maries Non préemption
DA 45234 14 0454 ES0282 4 Rue Pablo Picasso Non préemption
DA 45234 14 0455 BI0035 (lots 5-6) 18 Rue Sainte Catherine Non préemption
AT0100 AT0231 AT0234
DA 45234 14 0456 9001 Allée Germain Audebert Non préemption
(lot 94)
DA 45234 14 0457 CM0213 23 Rue du Colonel O'neill Non préemption
CX0166 (lots 241 à 244-
DA 45234 14 0458 7 Rue Tudelle Non préemption
250-37)
DA 45234 14 0459 CY0163 (lot 432) 40 Rue Marchais Non préemption
ES0092 ES0093 ES0094
DA 45234 14 0460 155 Rue Gustave Flaubert Non préemption
ES0096 (lot 7)
-762 -
Ville d’Orléans
- Séance du lundi 7 juillet 2014 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 14 0461 AB0163 (lots 3-9) 451 Faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 14 0462 BD0101 (lots 10-6) 10 Rue des Carmes Non préemption
DA 45234 14 0463 BX0541 (lot 110) 235 Faubourg Saint-Vincent Non préemption
DA 45234 14 0464 AN0430 3 Rue de Coulmiers Non préemption
DA 45234 14 0465 AB0163 (lot 5) 451 Faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 14 0466 AB0163 (lots 10-2) 451 Faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 14 0467 AB0163 (lots 11-4) 451 Faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 14 0468 BD0091 (lots 21-4) 7 bis Rue des Minimes Non préemption
DA 45234 14 0469 AE0107 116 Rue du Parc Non préemption
DA 45234 14 0470 BI0250 (lots 11-8) 17 Rue Sainte Catherine Non préemption
DA 45234 14 0472 BK0337 (lots 1-7 à 17) 38 Rue du Poirier Non préemption
AV0701 AV0703 (lots 13-
DA 45234 14 0473 43-45 Faubourg Bannier Non préemption
8)
DA 45234 14 0474 AZ0294 (lot 1) 20 Rue de l’Ange Non préemption
DA 45234 14 0475 AB0163 (lots 1-6) 451 Faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 14 0476 AV0130 4 Rue Pasteur Non préemption
DA 45234 14 0477 CI0796 4 Rue Marguerite Durand Non préemption
DA 45234 14 0478 AY0121 AY0119 (lot 308) 3 Rue Stanislas Julien Non préemption
DA 45234 14 0479 ET0124 14 Rue Laennec Non préemption
DA 45234 14 0480 BO0053 (lots 11-39-4) 2 Rue des Gobelets Non préemption
25 Rue du Faubourg de
DA 45234 14 0481 CR0405 (lots 4-49) Non préemption
Bourgogne
DA 45234 14 0482 AO0484 24 Cité Saint-Joseph Non préemption
DA 45234 14 0483 BW0069 (lots 1-11-209) 44 Boulevard Lamartine Non préemption
CR0405 (lots 5-6-63-64- 25 Rue du Faubourg de
DA 45234 14 0484 Non préemption
65-67-68-69-76-77-85-86) Bourgogne
25 Rue du Faubourg de
DA 45234 14 0485 CR0405 (lots 45-46-75-88) Non préemption
Bourgogne
25 Rue du Faubourg de
DA 45234 14 0486 CR0405 (lots 15-30-31) Non préemption
Bourgogne
25 Rue du Faubourg de
DA 45234 14 0487 CR0405 (lots 48-87) Non préemption
Bourgogne
25 Rue du Faubourg de
DA 45234 14 0488 CR0405 (lots 37-38-82) Non préemption
Bourgogne
25 Rue du Faubourg de
DA 45234 14 0489 CR0405 (lots 47-74) Non préemption
Bourgogne
25 Rue du Faubourg de
DA 45234 14 0490 CR0405 (lots 72-78) Non préemption
Bourgogne
25 Rue du Faubourg de
DA 45234 14 0491 CR0405 (lots 10-66) Non préemption
Bourgogne
25 Rue du Faubourg de
DA 45234 14 0492 CR0405 (lots 16-43-44-81) Non préemption
Bourgogne
25 Rue du Faubourg de
DA 45234 14 0493 CR0405 (lots 18-39) Non préemption
Bourgogne
25 Rue du Faubourg de
DA 45234 14 0494 CR0405 (lot 1) Non préemption
Bourgogne
25 Rue du Faubourg de
DA 45234 14 0495 CR0405 (lots 23-24-25-80) Non préemption
Bourgogne
25 Rue du Faubourg de
DA 45234 14 0496 CR0405 (lots 7-73) Non préemption
Bourgogne
DA 45234 14 0497 CX0162 (lot 1) 35 Quai de Prague Non préemption
DA 45234 14 0498 CR0405 (lots 13-14-26 à 25 Rue du Faubourg de Non préemption
-763 -
Ville d’Orléans
- Séance du lundi 7 juillet 2014 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
29-34-60-79-83) Bourgogne
DA 45234 14 0499 BK0156 (lot 3) 16 Place du Châtelet Non préemption
DA 45234 14 0500 BN0195 (lots 1-2-3-6 à 11) 33 Rue Saint-Euverte Non préemption
DA 45234 14 0501 ES0148 18 Rue Louis Antoine Macarel Non préemption
DA 45234 14 0502 BI0364 Place Louis XI Non préemption
DA 45234 14 0503 CN0306 15 Rue du Petit Pont Non préemption
DA 45234 14 0504 AH0662 AH0663 (lot 195) 2 bis Rue Henri Duvillard Non préemption
DA 45234 14 0505 BZ0489 BZ0652 101 ter Rue du Petit Pont Non préemption
DA 45234 14 0506 CD1232 CD1233 Rue de la Sente aux Veneurs Non préemption
DA 45234 14 0507 CP0236 5 bis Rue aux Ligneaux Non préemption
DA 45234 14 0508 CP0219 22 Venelle du Muguet Non préemption
DA 45234 14 0510 AN0019 (lot 9) 6 Rue de Loigny Non préemption
DA 45234 14 0511 DR0134 DR0828 DR0830 36 Rue des Montées Non préemption
DA 45234 14 0512 CY0120 73 bis Rue Vieille Levée Non préemption
DA 45234 14 0513 AO0532 83 Rue de Coulmiers Non préemption
DA 45234 14 0514 AM0172 33 Rue Basse d'Ingré Non préemption
DA 45234 14 0515 DM0143 DM0152 38 Allée des Champs Fleuris Non préemption
DA 45234 14 0516 AB0195 AB0197 AB0196 403 Faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 14 0517 CN0433 64 Rue de l’Argonne Non préemption
BD0136 BD0156 BD0157
DA 45234 14 0518 46 Rue d’Illiers Non préemption
(lots 19-7-9)
DA 45234 14 0519 AH0149 1 bis Rue Landreloup Non préemption
DA 45234 14 0520 BR0060 37 Boulevard Alexandre Martin Non préemption
DA 45234 14 0521 CI0447 44 Rue du Nécotin Non préemption
DA 45234 14 0522 DE0135 17 Rue Neuve Tudelle Non préemption
DA 45234 14 0523 BL0077 (lots 10-8) 2 Rue de l'Eperon Non préemption
DA 45234 14 0524 CZ0343 CZ0344 55 Rue du Gros Raisin Non préemption
DA 45234 14 0525 CW0076 (lots 3-7-8-9) 11 Avenue Dauphine Non préemption
DA 45234 14 0526 AN0243 10 Boulevard de Châteaudun Non préemption
DA 45234 14 0527 DR0811 DR0813 14 Rue des Montées Non préemption
DA 45234 14 0528 BE0056 (lot 9) 1 Rue de la République Non préemption
DA 45234 14 0529 CK0131 CK0132 CK0133 86 Rue du Onze Novembre Non préemption
AV0714 AV0711 AV0715
DA 45234 14 0531 119 Faubourg Bannier Non préemption
(lots 29-30-6-7)
DA 45234 14 0532 DS0800 DS0802 DS0807 10 Rue de la Binoche Non préemption
DA 45234 14 0533 BO0032 (lot 1) 140 Rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 14 0534 BI0330 (lots 4-5) 6 Rue Saint-Eloi Non préemption
DA 45234 14 0535 AN0004 AN0005 46 Boulevard de Châteaudun Non préemption
DA 45234 14 0536 AI0213 AI0527 35 Rue des Beaumonts Non préemption
DA 45234 14 0537 EO0166 (lots 5-76) 1 Rue Edouard Manet Non préemption
(1) Déclaration au titre du droit de priorité n° DA 45234 13 976(décision modificative et annexes
jointes) :
Ensemble immobilier situé 1 avenue de la Recherche Scientifique cadastré section EW n° 3 d’une valeur
domaniale de 580 000 euros.
La Ville d’Orléans a décidé de modifier la décision d'exercer le droit de priorité en date du 20décembre
2013 en son alinéa 2, afin d’ouvrir la faculté de substituer la Communauté d’Agglomération Orléans Val de
Loire pour acquérir ce bien et signer l’acte à intervenir. Ce bien est situé sur le versant Est du quartier de
la Source dans un îlot comportant des unités de recherche constituant avec le Campus de l’Université
d’Orléans un parc scientifique.
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Ville d’Orléans
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(2) Déclaration d’Intention d’Aliéner n° DA 45234 14 0375 (décision jointe):
Local professionnel sis 220 rue des Murlins à Orléans cadastré section AC n° 875, 876, 879, le lot de
volume n° 2 dans l’ensemble immobilier défini sur la parcelle cadastrée section AC n° 840, et la moitié
indivise des parcelles cadastrées section AC n° 874, 878 servant de passage commun.
Par décision du 23 juin 2014, la Ville d’Orléans a décidé d’exercer son droit de préemption sur ce bien,
considérant :
- la situation du bien dans le quartier Nord Ouest de la commune, en limite des territoires et
quartiers urbains de Saint Jean de la Ruelle, Saran et Fleury les Aubrais, facilement accessible par les
deux voiries structurantes, rue André Dessaux et la route départementale RD 2060,
- les caractéristiques du local mis en vente, à savoir un atelier avec vestiaires, sanitaires et bureaux
adaptés à l’accueil de salariés pour des activités nécessitant du stockage de matériaux et matériel , des
moyens administratifs et le stationnement de véhicules de service,
- les besoins de nouveaux locaux recensés pour plusieurs services municipaux.
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE
COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX
Je vous informe qu’en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal lors de sa
séance du 30 mars 2014, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 2 juin 2014 et le 26 juin 2014 :
Dossier Numéro de voie Type de voie Libellé de voie Décision
FC 45234 14 0052 36 rue Jeanne d'arc Non préemption
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire - A l’occasion de l’attribution de subventions, j’ai reçu les remerciements
suivants de :
- Cercle Michelet Orléans Haltérophilie ;
- Société des Amis de la Forêt d’Orléans ;
- Chorale Francis Poulenc ;
- Orléans Triathlon Club 45 ;
ainsi que les remerciements suivants de :
- Catherine MARTIN-ZAY et Hélène MOUCHARD-ZAY (organisation des manifestations qui
ont marqué le 70èmeanniversaire de l’assassinat de Jean Zay);
- Fédération Nationale des Déportés et Internés, Résistants et Patriotes (aide apportée pour
l’organisation de l’assemblée générale les 15 et 16 mai 2014);
- Le Général de corps d’armée (accueil réservé pour l’organisation d’un concert le 13 juin
2014);
- A.S.P.T.T. Orléans Athlétisme (aide financière et logistique apportée pour l’organisation du
17ème Ekiden de l’Indien le 24 mai 2014) ;
- Fédération Française de Handball (mise à disposition des gymnases René Amarger et du
complexe sportif de La Source pour les finales des Inter Comités 2014);
pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de diverses manifestations.
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 7 juillet 2014 -
*
* *
*
M. le Maire – Je tiens à saluer le public qui est plus nombreux que tout à l’heure car vous
n’aviez pas encore eu le temps de rentrer et tout particulièrement – cela nous fait un grand plaisir –
Bénédicte MARECHAL qui est parmi nous dans les tribunes. Bénédicte, on t’embrasse et on te salue.
(applaudissements dans l’hémicycle).
N° 6 – Motion relative à la réforme territoriale.
M. le Maire –Le point que je vous propose maintenant d’aborder est une motion relative à la
réforme territoriale et notamment la reconfiguration des régions telle que proposée actuellement par le
Gouvernement. J’en profite pour vous donner cette information : le textea été discuté en première lecture
au Sénat, notamment l’article 1 du texte qui définit le nouveau découpage des régions, c’est-à-dire les 14
nouvelles régions. Cet article 1 a été supprimé par vote du Sénat en séance plénière pas plus tard que
samedi dernier. Aussi, le texte présenté demain à l’Assemblée Nationale devient complètement absurde,
si vous me permettez l’expression, encore plus absurde qu’il ne l’était initialement et je vais en dire un
mot, parce que l’objet même du texte voté par le Sénat est supprimé. Cet article 1 qui découpait les
régions n’existe plus, donc il n’y a plus de découpage régional ! Je vous vois faire des mines étonnées -
c’est pourquoi je me suis permis de le répéter, je pense que vous me suivez et j’espère que ce que je dis
est simple -. Donc par la navette parlementaire classique, ce texte vient maintenant en discussion à
l’Assemblée Nationale, sauf qu’il n’a plus plusieurs articles qui ont été supprimés dont l’article 1. Il vient
en commission des lois cette semaine et la semaine prochaine en débat dans l’hémicycle.
En tant que parlementaire, c’est quelque chose que j’ai rarement vécu: un texte qui vient en
discussion alors que son objet même a été supprimé. C’est assez nouveau, il faut innover mais là, je ne
suis pas sûr que l’innovation soit très cohérente. Néanmoins sur le fond, je vais maintenant en dire un mot
et puis, si vous souhaitez vous exprimer, bien sûr je vous donne dans un instant la parole pour ceux qui le
veulent. Ce redécoupage des régions est quelque chose d’important, beaucoup plus important que ce
qu’on a peut-être voulu en dire ici ou là dans les commentaires. Pourquoi ? Parce que premièrement, il
bouleverse totalement la carte, l’organisation territoriale française. Il ne faut pas s’y tromper. Ce ne sont
pas quelques ajustements proposés qui pour, un ou deux d’entre eux d’ailleurs, auraient leur intérêt
comme par exemple – sans me mêler des affaires d’autres territoires – regrouper les deux régions de
Normandie pour n’en faire plus qu’une. Cela paraît quelque chose d’assez logique. Sans doute de
regrouper l’Alsace et la Lorraine peut trouver une cohérence. Pour le reste, on est me semble-t-il, dans un
découpage totalement arbitraire et totalement absurde. Et la réalité de cette absurdité est encore peut-
être plus forte et touche au paroxysme pour ce qui nous concerne et c’est la raison de cette motion. En
effet, vous le savez mes chers collègues, il est proposé dans ce projet de loi, tel qu’initialement déposé au
Sénat, de regrouper trois régions : la Région Centre, la Région Limousin et la Région Poitou Charentes et
de ne plus en faire qu’une.
Le seul énoncé montre que cette éventuelle future région n’a aucune réalité. Elle n’a aucune
réalité historique. Elle n’a aucune réalité géographique. Comment expliquer à des habitants de Brive qu’ils
appartiennent à la même région que les habitants de Chartres ? Les distances nord-est / sud-ouest sont
de l’ordre de 500 kilomètres, c’est-à-dire à peu près la moitié de la France nord / sud. Cela est-il
cohérent ?
Ce qui est plus grave, c’est qu’il est possible que les régions se voient attribuer des
compétences renforcées dans certains domaines dans une loi ultérieure, alors qu’il eût convenu de
commencer par définir les compétences et les échelons territoriaux avant de définir leurs périmètres, me
semble-t-il ! A propos de l’extension des compétences notamment dans le domaine économique,
comment voulez-vous qu’une entité puisse avoir une cohérence de développement économique avec des
territoires aussi différents, aussi disparates et aussi vastes ?Concrètement - ce que nous faisons tous les
jours ou que nous souhaiterions faire tous les jours d’ailleurs –, lorsqu’une entreprise décide de venir
s’installer sur notre territoire, il y a ici, je pense, sur le territoire orléanais un travail assez cohérent entre
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 7 juillet 2014 -
les différentes entités, que ce soit l’Agglomération avec sa compétence économique, le Département du
Loiret avec lequel on travaille étroitement et la Région Centre avec certains de ses outils. Ainsi, on peut
évoquer un certain nombre de sujets comme par exemple lors de la création du pôle de compétitivité de la
Cosmetic Valley pour lequel il y a eu un travail conjoint des différentes collectivités à différents niveaux.
Imaginez aujourd’hui que l’on ait à définir les pôles de compétitivité de cette future région! On fait un
grand patchwork ! Imaginez qu’une entreprise vienne trouver la nouvelle région en disant : je voudrais
m’installer dans votre région. Alors, on lui propose d’aller à Niort ou préfère-t-elle peut-être aller à La
Rochelle, sinon Orléans ou encore du côté de Limoges ou de Poitiers ! En termes d’action, notamment
d’action économique, cela n’a aucun sens.
Alors, on dit l’augmentation des périmètres des régions a l’objectif de renforcer le poids de
ces nouvelles régions au regard de celles existantes. On agrège des budgets sans doute mais si l’on veut
renforcer le poids des régions et leur cohérence, alors il y a une action, j’allais dire presque simple à
engager et qui reçoit de plus en plus de soutien, ce qui n’était pas le cas il y a quelques années : la fusion
des départements avec leur région dans les périmètres existants. Définissons les compétences,
définissons le niveau et le nombre d’échelons territoriaux. Peut-être allons vers cette fusion des
départements avec leur région. Regroupons les compétences. Développons l’intercommunalité, la
métropole que j’ai défendue encore il y a peu et le maintien des communes en milieu rural parce qu’on y
connaît l’attachement et que l’on ne me dise pas qu’autrement on ferait beaucoup d’économies, ce n’est
pas vrai, ces communes là ne coûtent pratiquement rien et elles contribuent à un maillage du territoire
extrêmement apprécié. Et là, on a quelque chose de cohérent, mais ce n’est pas du tout ce qu’on
propose. On commence par proposer de découper un périmètre des régions, de les faire beaucoup plus
grandes, d’ailleurs sans définir ce que deviennent les départements, ce qui est encore un non sens !
Je ne vais pas m’appesantir, mais au travers des quelques exemples de textes que j’ai vus -
et j’en ai vus un certain nombre depuis une douzaine d’année - je crois que ce texte est parfaitement
incohérent et je lui adresse la palme de l’incohérence. C’est la raison pour laquelle je vous propose cette
motion qui rejette cette nouvelle entité de trois régions cumulées. Je termine cette motion en souhaitant
rester dans le périmètre de notre Région Centre tel qu’il est défini aujourd’hui parce que c’est un outil futur
pour regrouper dans ce périmètre de la Région Centre – qui géographiquement est déjà une grande
région – pourquoi pas, par la suite, les départements avec la Région Centre et ainsi de faire des
économies d’échelle, d’avoir plus de cohérence de projets. En effet lorsqu’on a d’un côté les collèges, de
l’autre les lycées, ce n’est pas forcément évident ; d’un côté les routes et de l’autre côté le chemin de fer,
ce n’est pas forcément évident. Regroupons ces compétences là dans une compétence comme par
exemples «Education-Formation professionnelle» pour la première et «Transports » pour la deuxième.
Ce sont des choses intéressantes qui pourraient amener ce regroupement-fusion des départements et de
leur région. Or, il n’en est absolument pas question dans ce texte.
Enfin, pour Orléans, c’est un véritable enjeu, mes chers collègues car Orléans est aujourd’hui
capitale de la Région Centre, mais demain, qu’en sera-t-il ? Si le bon sens et l’objectivité prévalent de ces
trois régions fondues en une, si elle devait voir le jour - ce que je ne souhaite pas - l’aire urbaine d’Orléans
est la plus nombreuse, largement devant les deux autres capitales de régions que sont Limoges et
Poitiers - alors même si effectivement Orléans n’est pas au centre de la future grande région - on en est
d’accord et aucune ville n’y est d’ailleurs ou alors, il faudrait aller en plein milieu de certaines terres
agricoles pour créer la future entité régionale, ce qui n’a pas non plus une très grande cohérence -.
Cependant, quand je vois la manière retenue pour proposer ce découpage des régions, je ne suis pas sûr
que l’objectivité prévale. Je l’espérais mais je n’en suis pas sûr. Enfin je souhaite d’ailleurs, si la Région
Centre en était d’accord – et je crois qu’il y a un certain nombre d’élus au moins et peut-être beaucoup
d’élus de la Région Centre qui sont assez d’accord avec ce que je dis là – qu’ils se manifestent beaucoup
plus fortement qu’ils ne l’ont fait jusqu’à présent pour marquer leur opposition à un découpage
parfaitement arbitraire et qui encore une fois n’a aucune cohérence objective, d’où cette motion.
Voilà mes chers collègues en quelques mots. C’est un débat fondamental pour l’avenir
d’Orléans. Il ne faut pas s’y tromper. C’est la raison pour laquelle j’ai souhaité cette motion. Je crois
d’ailleurs que le Conseil Général du Loiret en a également débattu ainsi que d’autres villes, notamment la
ville de Chartres il y a quelques jours. J’espère que d’autres suivront ces exemples.
Y-a-t-il des interventions ? Attendez, je note: M. RICOUD, Mme LEVELEUX-TEIXEIRA,
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 7 juillet 2014 -
M. LEMAIGNEN, M. LECOQ, M. GABELLE, M. GEFFROY.
M. RICOUD – M. le Maire, mes chers collègues, bonsoir. Je partage une partie de vos
propos, mais pas dans la totalité. Je pense que le débat que nous appelons «Séisme territorial » mis en
place par le Gouvernement Hollande-Valls va au-delà de l’opposition entre deux conceptions de la région.
Je pense que ce débat devrait être mis entre les mains de tous les élus et de nos
concitoyens. Je suis d’accord avec vous quand vous dites : «Il faudrait que les élus causent sur cette
question là». C’est vrai, il faudrait qu’ils disent les choses.
Je ne suis pas d’accord avec vous – et vous l’avez déjà affirmé, ce n’est pas une surprise –
sur le fait que les communes à moyen terme doivent disparaître et être remplacées par des
intercommunalités, que les départements doivent être fondus dans des régions. Ce n’est pas ma
conception des choses, c’est le débat. Je crois que la question qui est posée est : Quelle structure
territoriale a-t-on besoin dans notre pays pour répondre aux besoins de nos concitoyens ? Et le projet qui
est présenté et qui a été retoqué au Sénat, pour moi c’est une aberration totale.
Et puis, je voudrais dire un mot quand même car j’ai lu dans la presse ou dans un blog que
Jean-Pierre SUEUR avait dit que «le Sénat s’était tiré une balle dans le pied». Sur ce thème des balles,
il y a une balle dans le dos qui a été tirée dans la démocratie, je tiens à le dire. C’est grave ce qui se
passe. Une telle réforme mérite un débat de fond avec tout le monde, un débat portant sur les moyens
que l’on donne pour les missions. Est-ce qu’en supprimant des élus, on va développer la démocratie ? Je
ne le pense pas. En éloignant les citoyens des pôles de décisions, va-t-on développer la proximité dont on
a un besoin important ?
Donc, ce qui est proposé là n’a absolument pas notre accord. Je sais que le Président de la
République a dit que «l’intercommunalité deviendrait la structure de proximité et d’efficacité de l’action
locale » et je crois que là, M. le Maire, vous êtes un peu d’accord avec cela.
M. le Maire – Je ne suis pas d’accord avec cela !
M. RICOUD – Très bien. On supprime des échelons, on réduit les élus, on veut mettre en
place des couples métropole-région comme si les élus étaient responsables des problèmes de structures
que nous connaissons actuellement, comme si elles coûtaient trop chères. Or, lorsqu’on pose la question
notamment à la cheville ouvrière du projet, si je puis dire - le Député ou le Ministre VALLINI, je ne sais
plus ce qu’il est – sur ce que cela va rapporter comme économies, il n’est pas «foutu» de répondre !
Même Moody’s – et vous savez que je ne porte pas dans mon cœur les agences de notation, cela se
saurait -, dit que pour l’instant on ne sait pas bien où l’on va. Donc, c’est un très mauvais coup qui est
porté à notre pays et à la République.
Parlons aussi des emplois des collectivités. On en a beaucoup débattu à la session du
Conseil Général au mois de juin, car on perçoit chez les employés des différentes collectivités beaucoup
d’inquiétudes pour l’avenir. Je vois M. CARRE que cela vous fait rire mais ….
(réaction hors micro de M. CARRE).
M. RICOUD –… c’est important. Il faut que l’on pense aux personnels des collectivités.
Quant à cette motion, nous la voterons, non pas que nous soyons d’accord avec vous sur
l’ensemble de la réforme. Je voulais dire également que nous ne sommes pas pour le statu quo, il faut
évoluer, mais il faut évoluer avec les citoyens, avec le peuple, avec les collectivités, avec les associations
d’élus. Aujourd’hui, je vois peu d’associations d’élus quelle que soit leur obédience politique d’accord avec
le projet. Donc, la moindre des choses c’est que lorsque personne n’est d’accord avec un tel projet, on le
remette sur le tapis et on discute. Nous sommes donc pour un débat public où tous les éléments sont mis
à la portée des gens et que ce débat public soit conclu par un référendum. Voilà notre position. Je
rappelle que 58 % des français sont d’accord pour un référendum national sur cette question. Pour
terminer, je ne vois pas en quoi la réduction du nombre d’élus serait un progrès démocratique. Vous
savez, je ne suis pas allé à la fac, j’ai quitté l’école à 16 ans, mais vraiment il faut qu’on m’explique
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 7 juillet 2014 -
comment moins d’élus peuvent développer la démocratie dans notre pays. Donc, malgré toutes les
réserves que j’ai faites et qui ne sont pas nouvelles – j’ai eu l’occasion de m’exprimer à plusieurs reprises
avec l’association des élus communistes et républicains avec le Front de Gauche sur ce projet – nous
voterons cette motion. Merci.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Selon un sondage réalisé par IPSOS pour l’assemblée des
départements de France, 76 % des Français jugent la réforme des collectivités territoriales lancée par le
Gouvernement confuse et incompréhensible ; 82 % se disent attachés à leur département ; 73 % sont
opposés à sa suppression ; et 54 % des Français jugent la réforme électoraliste. Ce sont des chiffres très
clairs. Petite précision : ce sondage a été réalisé en novembre 2009. A l’époque, le Président de la
République était Nicolas SARKOZY, le Ministre de l’Intérieur Brice HORTEFEUX et une task force avait
été créée de 16 élus pour promouvoir cette réforme sur le terrain et à l’époque, M. GROUARD, vous étiez
d’ailleurs membre de cette task force avec les élus du Centre de la France comme Maurice LEROY et
Albéric de MONGOLFIER.
Ce que je veux dire par là, par ce petit rappel, c’est que cette question de la réforme n’est
pas nouvelle et j’ai un petit peu le sentiment parfois, dans certaines interventions, qu’on est un peu à front
renversé par rapport à 2009.
La question que je voudrais poser dans l’enceinte de ce Conseil est : Que cherche-t-on à
faire avec cette motion ? Il y a deux options possibles. Soit on veut faire de la politique, obtenir un vote, je
dirais, politique avec le Parti Socialiste d’un côté et les autres partis de l’autre côté. Ce n’est pas très
intéressant et je pense que ce n’est pas au niveau des enjeux. Ou alors, on veut faire une motion qui soit
une motion qui remporte l’adhésion de l’ensemble des élus qui siègent au Conseil Municipal d’Orléans. Et
là, je pense que c’est beaucoup plus intéressant, c’est beaucoup plus fort d’obtenir un vote unanime de la
motion.
En l’état, cela nous est très compliqué de la voter parce qu’il manque deux choses :
- une concertation en amont car lorsqu’on veut faire passer un texte, en général, on prend
son téléphone et puis on fait passer le texte et on en discute avant. On fait ce qui est marqué là d’ailleurs :
«Les élus de la Ville d’Orléans déplorent vivement la méthode et le fait de n’avoir à aucun moment été
associés ni sollicités en amont du Conseil Municipal, ce qui dénote une fois de plus la manière dont sont
traités certains élus locaux ». Donc là, la concertation fait défaut.
- mais aussi ce qui fait défaut, ce sont des choix de tournure un peu plus consensuels.
C’est dommage car sur le fond, nous, on se retrouve dans beaucoup des arguments qui sont
développés dans ce texte.
Alors, je vous fais une proposition orale d’amendements oraux de la motion en vous
indiquant que si vous acceptez ces amendements oraux, nous, on est prêt à voter, une fois modifiée,
cette motion.
Il y aurait essentiellement trois amendements proposés à la fin de la motion:
- à la place de: «s’interrogent sur les motivations réelles du rapprochement de ces trois
entités », je n’aime pas trop les procès d’intention, on préfèrerait : «s’interrogent sur la pertinence du
rapprochement de ces trois entités », qui est plus neutre et qui ne met pas en cause la bonne foi des
gouvernants,
- à la place de: «Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de s’opposer à la
réforme », ce n’est pas dans les compétences du Conseil Municipal de s’opposer à la réforme, c’est la
compétence des parlementaires. Je vous propose donc de mettre simplement à la fin : «Dans ces
conditions, il est proposé au Conseil Municipal de demander à ce que le périmètre de la Région Centre
reste tel qu’il est aujourd’hui. »
- dernier amendement et je m’étonne que cela n’est pas figuré en toutes lettres dans le texte
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qui nous est soumis, je souhaite qu’il y ait un paragraphe qui indique clairement que les élus d’Orléans,
toute tendance politique confondue, sont profondément attachés au maintien d’Orléans comme capitale
régionale. Cela n’est pas mentionné dans le texte. Cela nous pose problème et nous souhaitons, nous,
voter un texte où cela soit clairement notifié.
Donc moyennant ces modifications qui sont des modifications de forme, mais qui nous
permettent de nous reconnaître dans ce texte, nous sommes prêts à le voter. Si ces modifications ne sont
pas notées, nous nous le voterons pas en l’état. Je vous remercie.
M. le Maire – Ecoutez, merci pour vos propositions. Simplement, sur la question d’Orléans,
vous avez dit « procès d’intention », je ne souhaitais pas être non plus dans le procès d’intention puisque
dans le texte de loi, il y a un article qui renvoie à un décret fixant les sièges des futures chefs-lieux de
région, ce qui d’ailleurs est assez choquant là aussi comme décision. En effet, je ne vois pas pourquoi la
loi elle-même, dès lors qu’elle définit de nouvelles régions, ne viendrait pas fixer le chef-lieu de région. Un
décret pris évidemment en Conseil d’Etat, c’est donc le Gouvernement qui décide seul –et je ne suis pas
dans le procès d’intention – selon des critères avec lesquels on n’est pas forcément d’accord. Le
Parlement peut le faire aussi mais au moins, comme vous le disiez, on a le mérite du débat, ce qui là en
renvoyant en décret nous prive du débat sur les choix. On n’est pas les seuls concernés, car toutes les
régions qui fusionnent vont l’être. Donc, pourquoi pas ce troisième point. On va y revenir après et tout de
suite, je donne la parole à M. LEMAIGNEN et ensuite à M. LECOQ.
M. LEMAIGNEN – M. le Maire, chers collègues, cette réforme des territoires est
indispensable et urgente. Le problème est que l’on s’y prend exactement à l’envers. Le Gouvernement a
proposé deux projets de loi :
- le premier sur le report de la date du scrutin, ce qui est peut-être l’objectif essentiel et sur
les périmètres,
- et le second sur les compétences.
Ainsi, on débat du périmètre avant de débattre sur les compétences et comme vous l’avez
souligné, c’est un peu mettre la charrue avec les bœufs, puisqu’avant de connaître le terrain de jeu, il faut
savoir ce qu’on va faire ensemble. A l’évidence, on aurait dû parler des compétences avant de parler des
périmètres, cela va de soi !
Je vais aborder mon propos sur les questions des périmètres et sur les tailles. On nous a dit
que les régions françaises étaient trop petites et qu’elles n’étaient pas à la taille européenne. Mais où a-t-
on pêché ça? Les régions allemandes font en moyenne 5 millions d’habitants, mais il y a 3 länder:
- Rhénanie-Westphalie: 17,8 millions
- Bavière: 12,5 millions
- Bade-Wurtemberg : 10,5 millions
qui sont plus grandes que la région Ile-de-France. Vous avez Brême qui fait 660 000
habitants. Or, quand on prend les 63400000 habitants des régions métropolitaines et qu’on divise par 22,
on a une taille moyenne des régions françaises qui est de 2900000 millions. C’est exactement comme
l’Italie. En Espagne, c’est 2,5 millions, en Pologne, c’est 2,4 millions. Il y a trois régions espagnoles, trois
régions italiennes plus petites que le Limousin. Ce n’est donc pas une question de taille, mais une
question de compétences et de pouvoirs. Donc arrêtons de dire que ce n’est pas parce qu’on est gros et
qu’on est difforme qu’on est plus efficace. Je me souviens qu’il y avait un manager américain qui disait :
«Ce ne sont pas les gros qui mangent les petits, ce sont les rapides qui mangent les lents. » Et là, on
crée un corps difforme avec trois régions. J’ai moi aussi regardé le «Michelin » et effectivement, Dreux-
Brive: 468 kilomètres et je souhaite bien du plaisir à celui qui s’occupera du transport de cette éventuelle
future débile nouvelle région, car il aura à traiter à la fois le Paris-Orléans-Clermont-Lyon et le Limoges-
Poitiers qui sont deux projets totalement incompatibles. Bonne chance! La seule chose qui rapproche ces
trois régions, comme vous l’avez dit, ce n’est ni l’histoire, ni la géographie, ni l’économie. Si, il y a une
délégation du C.N.R.S. qui regroupe les trois régions ! Cela suffit-il pour faire cette grande région ? Je
vous avoue que je suis dubitatif et d’ailleurs, personne de sensé considère que cette région peut
fonctionner. Même le Premier Ministre considère qu’il faut trouver des solutions. On ne sait pas pourquoi
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on a fixé 12 ou 14? Que cela veut-il dire ? Il fallait bien sûr laisser les régions libres de fusionner, comme
vous l’avez dit, les deux Normandie, les deux Bourgogne: le Comté et le Duché. Bien sûr que l’on peut
réduire le nombre de régions, mais cela se fait volontairement avec un vrai processus démocratique et
non pas comme cela a été fait au coin d’une table un soir avec tous les changements de dernière minute
que nous avons connus les uns et les autres.
Donc véritablement cette région à trois, elle ne peut pas fonctionner. D’ailleurs, les ménages
à trois, cela se termine rarement bien ! Et j’espère bien que cela ne commence pas. Et comme vous l’avez
dit très justement, ce qu’il faut aujourd’hui, c’est qu’on a une région Centre qui est plus grande que la
Belgique, qui est presque aussi grande que les Pays-Bas, qui a 2,5 millions habitants et qui existe depuis
1972. Au départ, elle paraissait peut-être un petit peu artificielle, mais maintenant elle a du sens, elle a
une vraie cohérence et elle a une vraie capitale régionale à laquelle nous tenons les uns et les autres. Et
cette région, au moment où elle existe, on va la casser ! On va créer des guerres picrocholines pour
savoir quelle sera la nouvelle capitale de Région ? Mais si on veut renforcer les régions, si on veut
véritablement faire cette réforme, le conservatisme, c’est ça: c’est faire une réforme absurde dont on sait
très bien qu’elle ne fait que maintenir des départements tels qu’ils sont aujourd’hui. Regardez ce que
disent tous les départementalistes de tous bords, Yves KRATTINGER à gauche,
DominiqueBUSSEREAU à droite: il faut de très grandes régions stratèges pour conserver le lien de
proximité qu’est le département. Donc véritablement, ce que je souhaite moi, ce sont des régions
renforcées et que notre Région Centre reste dans son périmètre, ce qui permet en même temps de
développer la réforme territoriale comme on l’entend et d’avoir de véritables gains de coûts, parce
qu’aujourd’hui, ces regroupements des régions n’apportent aucun gain de coûts. Et je terminerai par là
pour faire sourire, c’est qu’en fait vous savez si on nous mettait avec la région Poitou-Charentes et la
région Limousin, il faudrait que le personnel ait le même statut, on est d’accord et le même régime
indemnitaire. Or, il me semble que la Présidente de la région Poitou-Charentes – je ne sais pas si vous la
connaissez – a donné à ses collaborateurs un régime indemnitaire extraordinairement favorable, ce qui
veut dire que nous aurions au départ, dans la corbeille de la mariée, des coûts de personnel qui seraient
éminemment supérieurs à ceux qui sont aujourd’hui. Bravo pour le gain de coût, bravo pour le gain
d’efficacité! Donc, je partage à 300 % le vœu que vous avez présenté, M. le Maire et d’ailleurs, je
présenterai le même vœu demain en Conseil de Communauté. Et je pense qu’aujourd’hui, il faut qu’à
Orléans, on se batte tous pour qu’on reste sur le périmètre de notre région et qu’on fasse cette réforme
territoriale dont la France a besoin.
M. LECOQ – M. le Maire, nous voterons bien évidemment cette motion puisque nous
pensons que le Gouvernement préfère utiliser cette réforme comme écran de fumée finalement pour
dissimuler son échec, il faut le reconnaître, considérant comme beaucoup de gens que c’est un projet qui
est inutile, bâclé et imposé autoritairement.
Regrouper les régions entre elles, tout ceci dans la précipitation, je rappelle tout de même:
l’absence de concertation avec les élus ou si peu écoutés d’ailleurs, le flou sur le devenir des capitales
régionales évoqué, le refus très net des élus régionaux et des conseillers économiques et sociaux,
l’absence totale de chiffrage pour le coût d’un tel redécoupage, ce qui va générer évidemment des
dépenses supplémentaires.
Alors très clairement, cette décision prise au sommet de l’Etat n’a pour principale raison que
de répondre à des préoccupations politico-électorales. De plus, cette réforme a aussi pour objectif de
supprimer les relations entre l’Etat et les régions au profit de relations directes entre l’Europe et les
régions. Nous estimons, nous, qu’il est prioritaire de conserver le triptyque: commune, département, Etat.
Comme cela a été évoqué précédemment, une telle réforme ne peut également s’appliquer
sans l’aval des électeurs que nous aurions souhaité d’ailleurs par la voie du référendum tout en espérant
que celui-ci, au vu des résultats, ne soit pas soumis à une Assemblée Nationale aussi peu représentative.
Nous voterons donc cette motion et je vous en remercie.
M. le Maire – La parole est à M. GABELLE.
M. GABELLE– M. le Maire, chers collègues, beaucoup de choses ont été dites déjà sur les
initiatives et les propositions du Gouvernement concernant l’immense réforme territoriale qui va toucher
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les régions, les départements et les communautés de communes. Même si tous les élus ou presque sont
d’accord pour organiser différemment nos territoires de façon à ce qu’il y ait plus de lisibilité pour nos
concitoyens, et même parfois pour nous mêmes élus qui avons du mal à nous y retrouver, mais
également mieux définir les compétences de chaque collectivité même s’il est nécessaire de réduire le
nombre de régions par un regroupement judicieux et harmonieux. Il semble que c’est tout à fait contraire,
que le découpage proposé a été effectué pour des raisons bassement politiques.
Il est également souhaitable à mon avis de réduire le nombre de départements en les
regroupant afin de faire des économies d’échelle mais également de mieux définir les politiques sociales,
économiques, touristiques en fonction des nombreuses richesses que nous pouvons mettre en commun.
Un exemple vous est donné bien évidemment par le Département du Loiret qui a déjà commencé depuis
plus d’un an à travailler en commun dans de nombreux domaines avec le Loir-et-Cher et l’Eure-et-Loir,
trois départements qui ont de nombreux points communs et qui font bonne figure dans notre belle région
Centre. Région Centre que je souhaite, pour ma part, conserver dans sa cartographie actuelle et
qu’Orléans demeure capitale régionale. Mais vu la cacophonie à laquelle nous assistons, on peut se
poser la question si, comme vous l’avez dit tout à l’heure, le Gouvernement n’a pas mis la charrue avant
les bœufs.
Le seul résultat tangible pour l’instant est d’avoir mis plus de trois quarts des élus de la
France concernés vent debout contre ce projet de reconfiguration des régions et des découpages des
nouveaux cantons pour les futurs Conseils Départementaux. Il eût été préférable, je pense, de concerter
bien en amont tous les élus concernés et de prendre un peu de temps alors que tout le monde a été mis
devant le fait accompli après de nombreux allers-retours et contradictions, et faire ensuite des
propositions qui, certes n’auraient peut-être pas satisfaits tout le monde, mais qui au moins auraient
contenté le plus grand nombre. Ce qui n’aurait pas empêcher parallèlement avant et sûrement plus
rapidement de réfléchir et d’aboutir sur les compétences de chaque collectivité, les engagements de l’Etat
et sur les financements, mais que nenni! Il est vrai que pendant tous ces palabres, et Dieu sait s’il y en a
eues, on occulte un peu trop les vrais problèmes de la France: emploi, chômage, sécurité et déficit.
La proximité, nous la vivons en tant qu’élu au quotidien. Chaque citoyen connaît son élu de
quartier, son adjoint, son Maire bien évidemment. Chaque élu connaît également un peu son Conseiller
Général surtout en milieu rural, un peu moins en milieu urbain.
M. le Maire – Il y a des exceptions, M. GABELLE, des exceptions notables !
M. GABELLE– Il n’en est pas tout à fait de même hélas pour la notoriété des Conseillers
Régionaux et on peut le regretter. Il y en a quelques uns qui sont bien connus sur Orléans, mais
connaissons-nous certains autres Conseillers Régionaux du Cher ou du Loir-et-Cher, ce n’est pas sûr.
Qu’en sera-t-il lors du nouveau découpage? Je crains qu’ils soient encore moins connus et moins
reconnus.
Un petit mot sur le plan départemental - et cela me paraît normal - concernant la réforme du
conseiller départemental, même si tout n’est pas ficelé, la prochaine élection se profile pour décembre
2015 avec un changement de mode de scrutin, la mise en place d’un binôme – et on s’y attache – et puis
en plus un petit tripatouillage dans le découpage qui est toujours d’actualité, n’est-ce pas mon cher
collègue de La Source, peut-être de la Ferté-Saint-Aubin bientôt !
C’est vrai, on nous avait dit à grands renforts de publicité que le changement, c’est demain.
(brouhaha dans l’hémicycle).
M. GABELLE – C’est maintenant ou demain ! Je dirais plutôt au vu de ce grand
chambardement, qui ne suscite l’adhésion de personne ou de pas grand monde, le chaos c’est plutôt
demain.
Concernant un éventuel référendum, c’est effectivement une chose très démocratique, mais
bien souvent on ne répond pas à la question d’un référendum, mais on répond plus dans la négative et
dans la sanction du Gouvernement qui pose cette question. Alors, je crains qu’une réforme n’ait pas lieu
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parce que les gens voteraient plutôt contre la politique du Gouvernement.
M. le Maire, je voterai bien évidemment ce vœu que vous présentez ce soir comme je l’ai
voté également au Conseil Général qui rejetait la proposition du Gouvernement sur les propositions
actuelles du nouveau découpage. Merci.
M. le Maire – C’est à votre tour, M. GEFFROY.
M. GEFFROY – M. le Maire, mes chers collègues, je vais être assez rapide. Moi, j’ai plutôt
l’impression dans ce débat que c’est une belle occasion manquée cette réforme. Les esprits ont rarement
été aussi mûrs pour convenir qu’il faut réformer notre république décentralisée. Et pourtant, on a rarement
été aussi loin finalement. On va trop vite, on fait la réforme à l’envers. On ne sait pas que faire des
départements. On nous annonce au plus haut niveau de l’Etat un jour, qu’ils sont maintenus, le lendemain
qu’ils disparaissent. Les modes de scrutin changent, les découpages territoriaux changent à la va-vite.
Quelle occasion manquée, quel dommage et pourtant les esprits ont fait du chemin depuis ces dernières
années !
On nous parlait il y a quelques instants de 2009. Les esprits n’étaient sans doute pas aussi
mûrs. Je n’ai pas eu le souvenir d’avoir entendu beaucoup de soutien dans le domaine de la réforme
territoriale de l’opposition du moment et pourtant la question se posait déjà. Je regrette par exemple que
cette réforme du Conseiller Territorial, qui n’était jamais que l’antichambre d’un éventuel rapprochement
entre les départements et les régions, n’ait pas pu voir le jour et qu’elle ait été combattue avec autant
d’âpreté par ceux qui défendent aujourd’hui une réforme qui a du mal à se faire comprendre avec ce
découpage des régions.
On nous parle aussi de bonne foi des gouvernants. Pardonnez-moi, mais quand on est en
Bretagne, quand on est dans les Pays de la Loire, quand on est dans le Poitou-Charentes, on n’a pas la
même notion de la bonne foi que quand on est en région Centre ou dans d’autres régions. On nous fait
des découpages qui n’ont aujourd’hui pas de sens ou en tout cas qui n’obéissent pas à une véritable
logique.
Alors moi, je ne voudrais pas être totalement négatif, je voudrais plutôt terminer sur une note
positive parce que si jamais ce découpage devait voir le jour un jour, ce que je ne souhaite pas, il nous
offrirait un accès à la mer. Alors, nous avions jusqu’à présent - et c’était d’ailleurs un caractère identitaire
très fort -, un fleuve royal, nous aurions demain une mer royale.
(rires dans l’hémicycle).
M. GEFFROY – Pour autant, je ne suis pas sûr que ce soit une bonne chose pour nous et
c’est la raison pour laquelle je voterai dès demain la résolution qui nous est proposée. Merci.
M. le Maire – Merci M. GEFFROY. Quelques mots et je reviens ensuite pour conclure sur les
amendements qui sont proposés par Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
Vous êtes intervenus souvent sur les questions de méthode, d’absence de débat de fond,
d’absence de concertation en amont, tout cela je le partage complètement. Je rappelle que le Sénat vient
de voter contre ce texte avec une majorité qui soutient la politique du Gouvernement. C’est donc quand
même la manifestation forte qu’au-delà du clivage politique, il y a une hostilité à ce projet de loi.
Alors, j’ai bien entendu que l’un d’entre vous disait : «Le Premier Ministre veut trouver des
solutions » - je ne sais plus qui disait cela – c’est M. LEMAIGNEN. Je réponds : «Chiche», mais alors
pourquoi le déposer aussi vite sur le bureau de l’Assemblée Nationale ? L’opportunité est offerte de dire :
notre majorité Gouvernement-Sénat est hostile, c’est qu’il y a véritablement un problème et donc revoyons
la copie! Ce serait l’opposition, on pourrait dire que c’est le petit jeu classique de l’opposition face à la
majorité. Or là, ce n’est pas le cas : c’est bien la majorité elle-même qui s’oppose. Mes chers collègues,
ce qui est sidérant, c’est qu’il y a une porte ouverte depuis samedi pour dire on reprend les choses à la
base. Et bien, on fait l’inverse! Le Gouvernement s’entête totalement et il fait plus que s’entêter, il
accélère de manière invraisemblable les procédures en demandant d’ailleurs à l’Assemblée Nationale,
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puisque nous sommes entrés en session extraordinaire, de discuter de ce texte en séance plénière à
partir de la semaine prochaine, c’est-à-dire après le 14 juillet. Je n’ose penser qu’il espère qu’il n’y ait plus
beaucoup de députés dans l’hémicycle, ce serait un mauvais calcul parce que certains seront très
présents. Il n’y aura peut-être pas la quantité, mais il y aura la qualité! Merci M. MOITTIE.
Plus sérieusement, cet entêtement est invraisemblable. Non seulement, le Gouvernement
s’entête à déposer devant l’Assemblée Nationale alors qu’il vient de se faire retoquer son texte de loi au
Sénat, mais qui plus est, il a déclaré la procédure d’urgence, c’est-à-dire qu’il ne devrait y avoir en l’état
qu’une seule lecture au Sénat et à l’Assemblée. Ainsi, cela nous amènerait, si les choses restent en l’état
- parce qu’elles changent tous les jours, donc c’est par moment difficile de suivre, mais a priori, ce soir on
est en procédure d’urgence - comme la session extraordinaire n’a pas de calendrier de fin de session et
que les textes ne seront pas identiques au Sénat et à l’Assemblée, il y aurait donc la convocation de la
fameuse commission mixte paritaire – j’ai rarement vu cela –éventuellement en session extraordinaire au
mois d’août ! Alors, je sais bien, M. GEFFROY, qu’on pourrait peut-être en débattre sur les nouvelles
plages de notre région, donc sur les plages de l’Atlantique, ce qui pourrait être sympathique, mais on voit
quand même que cette précipitation est tout à fait aberrante.
Sur le fond, on ne va pas relancer le débat, mais je voudrais juste dire deux mots à
M. RICOUD. Moi, je dis très clairement que je n’ai pas de soucis de majorité/opposition puisque la
réforme territoriale, qui avait été proposée du temps de l’ancienne majorité, est un texte que je n’avais pas
voté. J’étais en dissidence dans la majorité car je considérais que ce texte déjà était très critiquable. Il
était critiquable, mais il n’était pas absurde comme l’est celui d’aujourd’hui ! Il avait, pourrait-on dire, une
colonne vertébrale. On pouvait être d’accord ou pas d’accord, mais au moins, il y avait une structure avec
une certaine cohérence. Et moi à l’époque, je défendais déjà ce que je défends aujourd’hui, avec une
certaine détermination, trois choses simples :
- La première, je la maintiens et je sais que beaucoup ne sont pas d’accord avec cela : la
fusion des départements dans leur région car en effet, cela permet d’avoir une capacité renforcée, un
poids beaucoup plus important notamment en agrégeant des budgets qui aujourd’hui sont très contraints.
Cela permet aussi de donner de la cohérence dans les actions et de simplifier notamment la vie des
autres niveaux de collectivités, en particulier des communes et des intercommunalités. Sur tous les
projets importants, nous sommes en permanence en train de discuter avec le département d’un côté, la
région de l’autre. S’il n’y avait qu’un interlocuteur, ce serait plus simple. On ne serait pas forcément et
systématiquement d’accord, mais je peux vous assurer, de l’expérience que j’ai, qu’on gagnerait
beaucoup de temps même si, ici globalement, les discussions se déroulent dans un bon climat et que les
choses se passent plutôt bien. Je défends donc ce premier point.
- La deuxième chose est que je ne défends pas, Michel RICOUD, la suppression des
communes. Je défends deux points à propos des communes. Je le dis, je l’assume et je sais que certains
ne seront pas d’accord, mais peu importe, c’est ma conviction à la fois dans la réflexion et dans
l’expérience que j’ai maintenant après un certain nombre d’années dans les collectivités territoriales et
dans les services de l’Etat. Je défends le regroupement des communes dans les milieux urbains et
l’existence des communes et le développement de leur intercommunalité en milieu rural. Pourquoi cela?
Car aujourd’hui, le périmètre communal en milieu urbain n’a plus de sens. Nous avons des communes
héritées pour l’essentiel du XIXème siècle, à l’époque où l’urbanisme n’était pas aussi développé qu’il l’est
aujourd’hui. Il y avait un sens réel au découpage des communes. Par exemple, concernant notre territoire
orléanais, Orléans ne jouxtait pas forcément Fleury, Saran, etc. Cependant, la progression de
l’urbanisation a amené les communes à se rejoindre en milieu urbain de telle sorte qu’aujourd’hui, qui
peut me dire quelles sont les limites exactes entre Orléans et Fleury-les-Aubrais ? Personne n’en sait rien
à part les maires en question et encore parfois on pourrait se poser la question ! Prenez n’importe quelle
commune de notre agglomération, il y a un enchevêtrement de limites avec d’autres communes.
Alors, on a créé un substitut à cela qui est l’intercommunalité en milieu urbain qui, chez nous
fonctionne bien, mais globalement a amené une strate supplémentaire. Et moi, je suis aussi pour la
suppression de cette strate supplémentaire en faisant du regroupement de communes en milieu urbain.
Alors, on m’opposera le fait qu’on va avoir des entités plus grandes qui perdront le contact avec nos
concitoyens. Enfin, peut-on dire franchement que le Maire de Lyon, le Maire de Bordeaux, le Maire de
Lille ou le Maire de villes plus grandes que nous n’a pas le contact avec ses concitoyens ? Ce n’est pas
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vrai, c’est une question d’organisation. Ce n’est pas une question de dimension, parce que là, la
géographie est compacte et le Maire de Lyon se promène dans toute la ville comme le Maire de Bordeaux
ou de je ne sais où. Donc, il y a une cohérence là aussi. Et je dis, de l’expérience que j’ai, que cette plus
grande cohérence amènerait, quels que soient les mérites respectifs des uns et des autres aujourd’hui
avec l’intercommunalité en milieu urbain, plus d’efficacité, moins de pertes de temps et des économies
dans les dépenses. Ça, c’est ma conviction profonde après 12 voire 20 années maintenant d’expérience
de mandats locaux.
Mais, comme la France est diverse, il faut respecter cette diversité et les problématiques
n’ont rien à voir en milieu rural. En effet, il y a l’étendue notamment des territoires et on ne peut pas dire
que ce sera forcément le chef-lieu de canton qui aura la seule mairie et on va tout réunifier. C’est une
vision que je crois un peu technocratique. De plus, la mairie en milieu rural à laquelle nos concitoyens
sont particulièrement attachés, en fonctionnement – c’est ce qu’a dit Michel RICOUD d’ailleurs d’une
certaine manière –, elle ne coûte pas chère. Les élus sont pratiquement tous bénévoles. Il y a un
secrétaire de mairie qui pour le coup rend service à la personne âgée lorsqu’elle veut venir à la mairie.
Elle n’a pas 15 ou 30 kilomètres à faire! En revanche, pour qu’on soit plus efficace, y compris en milieu
rural où les budgets sont très réduits, je pense qu’il faut y développer l’intercommunalité sur un certain
nombre de sujets, ce qui existe déjà. Prenons l’exemple de l’école. Il n’y a malheureusement plus une
écolepar village mais une seule pour plusieurs communes. Et donc, il faut bien que les autres communes
participent et qu’il y ait un développement d’intercommunalité pour la cantine, les transports pour
emmener les enfants de telle ou telle commune là où il y a l’école! J’ai l’impression de dire du bon sens.
Et je pense qu’avec cette réorganisation globale, oui on gagnerait en efficacité, oui on ferait
des économies et oui, Michel RICOUD, on conserverait le service rendu à nos concitoyens. Je pense que
c’est une meilleure gouvernance, une plus grande efficacité. Et au vu de l’état des finances publiques de
notre pays, je crois qu’on en a besoin aussi pour améliorer ce service public. Et moi, cela fait des années
que je fais ces mêmes propositions. Donc, comme je n’ai jamais eu le plaisir de les voir arrivées in
extenso sur un bureau d’une assemblée, je continue de les défendre. Mais, ce qui m’intéresse, c’est ce
qu’a dit Olivier GEFFROY aussi. C’est qu’il y a une maturité maintenant sur ces sujets là, il y a une
convergence. Lorsque je disais cela parce que je l’ai dit il y a 5 ou 6 ans par exemple à l’Assemblée – je
ne vais pas dire que j’étais seul à donner mon avis, mais enfin, nous n’étions pas très nombreux –
aujourd’hui cela ne choque plus. C’est une conception qui est passée et la question se pose: Aurait-il fallu
saisir l’occasion en 2009? Oui, je le pense, Mme LEVELEUX, mais cela n’a pas été fait, pas
suffisamment. C’est ce que j’ai dit à l’époque, je le redis aujourd’hui. Mais comme les choses ont évolué
dans les esprits plutôt positivement, je me dis pourquoi est-ce qu’on passe à côté maintenant ? J’ai
l’impression – tout n’est pas fait – que cela converge plutôt bien et là, on vient, alors qu’on pouvait peut-
être en sortir, remettre un clivage, opposer les uns et les autres sur ce découpage régional qui n’a aucun
sens. On va évidemment ensuite opposer les villes entre elles, parce qu’évidemment le statut de la région
va poser problème si cette réforme est adoptée. On en a assez de créer des clivages partout dans ce
pays alors qu’il faut rassembler nos concitoyens. Je l’ai dit avant, je le dis maintenant. Il y en a marre de
cliver tout le temps. Pour faire simple, essayons de faire des choses qui soient pragmatiques, qui partent
de la réalité telle qu’elle est, telle qu’on la connaît et qui proposent des solutions où l’on puisse converger.
- La troisième est dans cette logique : la réforme de l’Etat déconcentré. C’est le troisième
pilier de la réforme et cela, je ne la vois jamais. On avait commencé malgré les critiques. Il y a eu des
choses intéressantes, mais on n’est pas au bout du compte. Quand est-ce que l’Etat cessera de se mêler
de tout, de vouloir tout contrôler alors qu’il n’en a d’ailleurs pas toujours la compétence, qu’il contraint et
qu’il met des poids, j’allais dire des boulets en permanence à ceux qui tirent la charrette? Il y a
longtemps, on avait dit de libérer les énergies dans notre pays. C’était un thème de campagne électorale,
mais je ne suis pas sûr qu’on l’ait totalement fait.
Donc, dans l’esprit de convergence, Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, je reprends vos trois
amendements et moi, je vais les soumettre à l’approbation du Conseil Municipal, si vous en êtes d’accord.
Donc, on va amender le texte en séance. Je reprends ce que vous avez dit et je propose une nouvelle
rédaction.
Premier amendement. Au lieu de «s’interrogent sur les motivations réelles », je vous
propose: «s’interrogent sur la pertinence».
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 7 juillet 2014 -
Deuxième amendement portant sur la dernière phrase de la motion. Au lieu de «Dans ces
conditions, il est proposé su Conseil Municipal de s’opposer à la réforme telle que proposée par le
Gouvernement », la phrase devient : «Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de
demander que le périmètre de la Région Centre reste tel qu’il est aujourd’hui ».
Troisième amendement qui est un ajout. Vous avez dit : «Les élus d’Orléans sont
profondément attachés au maintien d’Orléans comme capitale de Région. » Je pense qu’il faut plus que
l’on soit dans une demande sur une motion et je propose donc : «Les élus d’Orléans demandent le
maintien d’Orléans - pardon pour la répétition -comme capitale de Région ». Cela vous va-t-il ?
(réaction hors micro de M. MONTILLOT).
M. le Maire – Non, M MONTILLOT, car les élus orléanais ne sont pas exactement les élus
d’Orléans. La nuance du territoire orléanais déborde nos limites communales et justement voilà un bon
exemple. Est-ce que pour le secrétariat de la séance, tout va bien ?
Donc, si vous en êtes d’accord, je vais vous proposer de vous prononcer maintenant sur
cette motion telle que modifiée par ces trois amendements.
M. le Maire s’exprime ainsi :
«Le Gouvernement a récemment présenté un projet de loi portant nouvelle organisation
territoriale de la République. Ce projet prévoit notamment la fusion des régions qui passeraient ainsi de 22
à 14.
Dans cette nouvelle configuration, la Région Centre serait associée au Poitou-Charentes et
au Limousin.
Si chacun admet la nécessité de réformer le paysage institutionnel français pour le simplifier,
le moderniser et le rendre plus lisible, force est de constater que ce projet de loi soulève de nombreuses
questions et met en lumière diverses incohérences tant sur la forme que sur le fond. Ainsi :
(cid:57) Considérant l’absence totale de concertation préalable des élus locaux directement
concernés et de la population sur cette réforme,
(cid:57) Considérant l’absence de cohérence territoriale et la trop grande disparité entre ces 3
régions tant sur le plan géographique qu’économique avec des liens peu développés,
(cid:57) Considérant les controverses déjà exprimées tant par les élus que par nos concitoyens et
prenant acte, notamment :
o des craintes ou du refus très majoritairement exprimés par les élus régionaux et les
conseillers économiques et sociaux du Centre, lors de la séance exceptionnelle du 18 juin, au regard de
la solution proposée par le Gouvernement,
o des déclarations des élus locaux concernés en particulier ceux des régions Limousin
et Poitou-Charentes,
(cid:57) Considérant l’absence de chiffrage tangible et sérieux d’économies qu’engendrerait un tel
redécoupage alors même que l’étendue de ce nouveau périmètre régional (environ 500 km du Nord au
Sud) risque de générer des dépenses de structures supplémentaires,
(cid:57) Considérant que le débat sur les compétences doit précéder celui sur le périmètre
pertinent pour les exercer, la Région Centre ayant déjà une taille et une population comparables à celles
des autres régions d’Europe. Le renforcement des compétences des régions n’impose donc en rien le
changement de ce périmètre,
(cid:57) Considérant le flou qui règne actuellement sur le devenir des capitales régionales,
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 7 juillet 2014 -
(cid:57) Considérant l’improvisation et les trop nombreuses interrogations qui découlent de cette
réforme précipitée et pourtant lourde de conséquences.
Les élus de la Ville d’Orléans :
 déplorent vivement la méthode et le fait de n’avoir à aucun moment été associés ni
sollicités en amont des annonces de l’Etat, ce qui dénote une fois de plus la manière dont sont traités les
élus locaux,
 ne peuvent que s’associer au rejet unanime exprimé par les 6 associations des maires
des 6départements de la Région Centre, à l’occasion d’une prise de position commune en date du
25juin,
 s’interrogent sur la pertinence du rapprochement de ces trois entités que sont le Centre, le
Poitou-Charentes et le Limousin, dans la mesure où une telle réforme, pour être réellement efficace,
devrait au contraire conforter et favoriser la fusion, d’un côté, des régions et départements existants, de
l’autre, des communes et intercommunalités, afin de parvenir à un meilleur équilibre territorial,
 demandent officiellement, dans le cadre d’une réforme cohérente et source d’économies
pour les territoires, une simplification des structures, une clarification des compétences et des
financements, à l’heure où le Gouvernement a décidé de baisser de manière drastique ses dotations,
 demandent le maintien d’Orléans comme capitale de Région.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de demander que le
périmètre de la Région Centre reste tel qu’il est aujourd’hui ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Je vous en remercie et je pense que c’est important pour la suite.
FINANCES
N° 7 – S.A. d’H.L.M. VALLOGIS. Levée partielle et anticipée d’interdiction d’aliéner.
Approbation.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
«La société d’H.L.M. BATIR CENTRE (devenue VALLOGIS) a réalisé un bâtiment collectif
locatif social dénommé «résidence Les Fougères » à Orléans La Source.
Initialement, la Mairie a accordé sa garantie pour une quotité de 50 % du montant des
emprunts souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, lesquels sont aujourd’hui
totalement remboursés.
Cette garantie était associée à une interdiction d’aliéner et d’hypothéquer établie par acte
notarié, le 5 juin 1998, pour une durée allant jusqu’au 17 novembre 2018.
Par délibération du 20 décembre 2013, la Mairie a approuvé l’acquisition de la parcelle
cadastrée section EL n° 319, située sur l’emprise de la «résidence Les Fougères ».
Afin de régulariser la vente, la Mairie doit donner son accord express pour lever l’interdiction
d’aliéner concernant la parcelle cadastrée section EL n° 319.
-777 -
Ville d’Orléans
- Séance du lundi 7 juillet 2014 -
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser la levée partielle et anticipée de l’interdiction d’aliéner, frappant la parcelle
cadastrée section EL n°319, afin de permettre la cession de la parcelle à la Mairie ;
2°)autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié au nom de la Mairie ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
PROMOTION DU TERRITOIRE, ANIMATION CULTURELLE ET
SPORTIVE
N° 8 – S.A.S.P. Orléans Loiret Football. Saison sportive 2014/2015. Approbation de
conventions. Attribution de subventions.
M. SANKHON – M. le Maire, chers collègues, il s’agit d’approuver trois conventions avec la
S.A.S.P. Orléans Loiret Football pour l’attribution des subventions au titre de la saison 2014-2015:
- une convention d’objectifs et de soutien au club pour 450000 €;
- une convention de prestations de services pour un montant de 86 280 €;
- une convention d’autorisation d’occupation temporaire constitutive de droits réels du stade
omnisports de La Source pour une redevance de 125 650 €.
M. le Maire – Merci. C’est clair et concis. Je donne la parole à Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Une petite intervention sur cette délibération. Bien évidemment, notre groupe
la votera avec cependant une demande en ce qui concerne la convention de prestations de services en
matière de communication, à savoir: que les campagnes de promotion du club ainsi que son club de
supporters, soient des campagnes éthiques, non sexistes et non racoleuses. Que les femmes n’y soient
pas représentées comme des objets consommables à merci ou autres sextoys sur pattes. J’en veux pour
preuve, pardonnez-moi, cette affichette quasiment pornographique qui a été collée un peu partout dans la
Ville d’Orléans par un club local de supporters pour faire la promotion de l’U.S.O. Je pense que l’U.S.O. a
clairement ici un droit de regard sur la façon dont le club est vanté, si je puis dire, pour ses performances
sportives et footballistiques ou bien pour ce que suggèrent ces affichettes : qu’une femme sera offerte à
tout nouveau supporter. Je vous fais passer cette affichette.
M. le Maire – Je peux la voir, car je ne l’ai pas vue !
Mme TRIPET – Oui bien sûr. Une pour M. SANKHON et une pour M. le Maire.
M. le Maire – Je vous en remercie. Je suis désolé, mes chers collègues ! Je ferai circuler
l’affiche. Si vous m’accordez une seconde, je vais en prendre connaissance! En attendant, la parole est à
M. SANKHON.
M. SANKHON – En guise de réponse, merci de nous en informer. Malheureusement, le club
n’est pas comptable des travers et des débordements de certains clubs de supporters ou démarches
individuelles. Ce n’est absolument pas cautionné par le club, je peux en être garant sans aucun problème.
C’est l’une des raisons pour laquelle sera présentée la délibération suivante concernant les travaux
d’aménagement. Cela permet de sécuriser le stade en fonction justement de la venue de supporters
adversaires et d’être ainsi dans le contrôle de débordements quels qu’ils soient. Maintenant, je peux vous
assurer qu’on a affaire à des personnes tout à fait responsables et qui ne cautionnent absolument pas ce
genre de débordements.
M. le Maire – Vous avez la parole Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Si je puis me permettre, je ne doute pas de la bonne foi du club, simplement
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 7 juillet 2014 -
je pense que le club doit rappeler à l’ordre ses supporters et bien leur faire remarquer que ce n’est pas
ainsi que l’on vend des abonnements.
M. le Maire – D’abord, merci de nous avoir montrer cette affiche. Elle a été affichée dans la
Ville ?Car je ne l’ai pas vue!
Mme TRIPET – Il y en a partout : rue de Bourgogne, sur des volets, sur des poteaux.
M. le Maire – C’est tout à fait honteux, on est parfaitement d’accord. Pour ma part, je vais en
saisir le club qui, soyons bien clair n’est pas responsable de cela et d’ailleurs vous l’avez dit vous-même,
mais pour qu’il y veille et que des dispositions soient prises pour que cela ne se renouvelle pas, car c’est
tout à fait choquant.
La parole est à Mme LEVELEUX.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA–Je n’interviendrais pas sur l’affiche que je n’ai pas vue. Aussi,
je ne peux pas me prononcer à ce sujet.
En fait, je voulais relayer une demande formulée par notre collègue, Maxime YEHOUESSI,
lors du dernier Conseil à propos des redéploiements de crédits rendus nécessaires par la montée en
Ligue 2 de l’U.S.O. Football. On aurait souhaité avoir un panorama de la politique sportive orléanaise
avec les incidences financières que représente la montée ou le maintien de clubs à un très haut niveau.
On voulait en particulier être sûr, mais cela a déjà été souligné la dernière fois et on insiste là dessus car
pour nous c’est important, que ces rallongements de crédits ne se font pas au détriment du sport pour
tous. On est donc bien dans une synergie et non pas dans une concurrence. Si on pouvait avoir un
tableau financier de l’état des crédits alloués à la politique sportive, ce serait bien, pas forcément tout de
suite mais lors d’un prochain Conseil Municipal.
M. le Maire – Juste un mot là dessus. Encore une fois, il n’y a pas de vases communicants
pour dire on retire à d’autres pour attribuer une subvention complémentaire. C’est le premier point.
Ensuite, la deuxième chose, et on va encore me dire que je reviens toujours là dessus, les réductions de
financement de l’Etat, il va bien falloir que l’on trouve les moyens de s’y adapter, c’est-à-dire en réduisant
les dépenses de la Ville. A court terme, il n’y a pas d’autres solutions et cela va venir lorsqu’on discutera
du budget pour 2015, y compris d’ailleurs sur le budget 2014 car les baisses de crédits ont déjà
commencé. Cependant là, il n’y a pas de lien entre la subvention qui est proposée pour le football et
d’autres subventions qui seraient en réduction. Dans le même temps, quand on fait entre les 7 et 10
millions d’euros que l’on a évoqué la fois dernière, il faut bien que l’on réduise d’autant à peu près la
dépense de la Ville d’Orléans. A moyen terme, je fonde beaucoup d’espoir sur ce dont on a parlé : la
nouvelle gouvernance, la réorganisation, la plus grande efficacité, etc, mais cela ne va pas venir en 6
mois ! M. SANKHON, vous avez la parole.
M. SANKHON – M. le Maire, j’avais déjà répondu plus ou moins à cette question. En ce qui
concerne les crédits alloués par la Mairie d’Orléans aux associations conventionnées ou subventionnées
au titre du sport, vous avez des exemples comme l’Union Pétanque Argonnaise, ESCALE, Ambert Foot,
Jeunesse Arts Martiaux qui ont une action prégnante dans les quartiers populaires au titre d’actions de
lien social, de remobilisation auprès de publics qui parfois sont amenés à circuler dans les rues sans
vraiment avoir d’activités ou d’implication dans des clubs tels qu’ils soient. Aujourd’hui, je n’ai aucune
difficulté à répondre à leur réalité, à les accompagner, à les financer au titre des crédits du sport. La
montée de l’U.S.O. en Ligue 2 ne va pas plus nous mettre en difficultés. A l’inverse et comme vient de le
dire M. le Maire, le désengagement de l’Etat au titre des crédits alloués aux collectivités, cela est une
vraie contrainte et donc un vrai problème.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
«La saison sportive 2013 / 2014 marque l’histoire d’Orléans Loiret Football puisque l’équipe
fanion du club a conquis le titre de Champion de France de National et participera la saison prochaine au
Championnat de Ligue 2.
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Ville d’Orléans
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Conformément au Code du Sport et à la délibération du Conseil Municipal du 2 juillet 2013,
la contractualisation entre la Mairie et le club repose sur trois conventions.
Ces conventions arrivant à échéance, il convient de passer de nouvelles conventions établies
pour les saisons 2014 / 2015 à 2018 / 2019, soit jusqu’au 30 juin 2019, pour les conventions d’objectifs et
de soutien ainsi que pour l’autorisation d’occupation temporaire constitutive de droits réels. S’agissant des
prestations de services, il est proposé d’établir cette convention pour la saison 2014 / 2015, soit jusqu’au
30 juin 2015.
Par conséquent, il est proposé que la Mairie accompagne la S.A.S.P. Orléans Loiret Football
selon les modalités suivantes :
- convention d’objectifs et de soutien dont le montant, pour la saison 2014 / 2015, s’élève à
450000 € dont 50 % sera versé en 2014 et le solde en 2015 sous réserve du vote du
budget correspondant ;
- convention de prestations de services en matière de communication avec paiement sur
factures d’un montant de 86 280 € pour la saison 2014 / 2015 ;
- convention d’autorisation d’occupation temporaire constitutive de droits réels du stade
omnisports de La Source avec paiement par le club d’une redevance de 125 650 € pour la
saison 2014 / 2015. Cette convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles
la S.A.S.P. Orléans Loiret Football pourra utiliser pour ses besoins propres le domaine
public communal pour la réalisation de travaux étendant ou modifiant les ouvrages,
constructions et installations existants.
La convention d’objectifs et de soutien ainsi que l’autorisation d’occupation temporaire feront
l’objet, chaque année, d’un avenant visant à définir les montants de la subvention et de la redevance,
pour la saison sportive suivante.
Ainsi, la subvention fera l’objet d’un réexamen annuel. La redevance sera recalculée en
fonction de l’évolution du coût de revient des locaux, du planning d’utilisation et des surfaces qui seront
mises à disposition.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation
dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention d’objectifs et de soutien à passer avec la S.A.S.P. Orléans Loiret
Football pour les saisons 2014 / 2015 à 2018 / 2019, soit jusqu’au 30 juin 2019 ;
2°) approuver la convention de prestations de services à passer avec la S.A.S.P. Orléans
Loiret Football pour la saison 2014 / 2015, soit jusqu’au 30 juin 2015 ;
3°) approuver la convention d’autorisation d’occupation temporaire constitutive de droits
réels pour les saisons 2014 / 2015 à 2018 / 2019, soit jusqu’au 30 juin 2019 moyennant une
redevance forfaitaire de 125 650 €pour la saison 2014 / 2015 à passer avec la S.A.S.P. Orléans
Loiret Football ;
4°) décider, en application de ces conventions et sous réserve du vote du budget
correspondant, d’attribuer une subvention de 450 000 € et un montant annuel maximal de 86 280 €
T.T.C. au titre des prestations de services et sur présentation des factures;
5°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions au nom de la
Mairieet accomplir toutes les formalités nécessaires ;
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 7 juillet 2014 -
6°) imputer les dépenses et recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie, service gestionnaire CSPO ».
ADOPTEPAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
M. le Maire – Je vous propose de prendre un rythme un peu plus soutenu, mes chers
collègues, parce que nous avons encore beaucoup de délibérations et je vous rappelle que nous ne
sommes pas le vendredi soir, mais en début de semaine, ce qui va créer une motivation supplémentaire !
N° 9 – Stade omnisports de La Source. Approbation du programme des travaux. Lancement
d’une procédure adaptée.
M. SANKHON – Il n’aura échappé à personne que le club monte en Ligue 2. On doit donc
répondre à des contraintes pour assurer l’homologation du stade en catégorie 1 ainsi que des travaux
pour améliorer également la situation du stade en vue de pouvoir bénéficier de la «licence club ». Ces
travaux concernent entre autres l’extension de la tribune et l’acquisition de groupes électrogènes. Vous
avez dans la délibération la déclinaison des travaux à engager et cela pour un total de 1220 000 € T.T.C.
M. le Maire – Merci. La parole est à M. GRAND.
M. GRAND – Très rapidement, je voulais une fois de plus saluer les collectivités qui ont su
travailler ensemble et dans l’urgence pour permettre cette montée en Ligue 2. D’autre part, j’ai
simplement une question à poser à M. SANKHON. J’ai lu dans la presse locale qu’il annonçait la
fermeture de la piscine découverte de La Source pour cet été. J’en ai donc déduit qu’il y aurait le même
engouement autour de sa réouverture et je voulais savoir quand les travaux allaient commencer pour la
réouverture de cette piscine découverte de La Source. Je vous remercie.
M. le Maire – Ce n’est pas tout à fait le sujet, M. GRAND. Rapidement alors M. SANKHON
car je ne voudrais pas que l’on profite de toutes les délibérations pour parler de tous les sujets, auquel cas
à 3 heures du matin, on y sera encore!
M. SANKHON – Alors très rapidement et très succinctement, M. le Maire et pour répondre à
vos interrogations M. GRAND, c’est la non réouverture de la piscine découverte de La Source. Cela a été
discuté, échangé et acté. Il n’y a pas d’ambiguïté là dessus. Il y a beaucoup de dispositions qui ont été
mises en place notamment au centre nautique afin de répondre à cette réalité là. Cela a été travaillé avec
les équipes de la Ville mais également avec les habitants. Nous sommes actuellement dans un travail de
concertation avec plusieurs communes de la périphérie d’Orléans : Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Cyr-en-Val
et Saint-Denis-en-Val sur un centre aquatique intercommunal qui répondrait exactement aux besoins et
aux attentes des Orléanais mais pas seulement.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
«Dans le cadre de l’accession de l’U.S. Orléans Loiret Football en Ligue 2, la Mairie doit
procéder à des travaux de sécurité pour assurer l’homologation du stade en catégorie 1 de façon à
permettre la montée en Ligue 2 d’Orléans Loiret Football ainsi que des travaux d’amélioration pour
bénéficier de la «licence club » auprès de la Ligue de Football Professionnel.
Sont concernés en particulier:
- l’extension de la tribune «Vagner » avec 1 500 places supplémentaires,
- l’acquisition d’un groupe électrogène pour secourir les installations électriques,
- la création de sanitaires et buvettes complémentaires,
- le remplacement de la sonorisation du stade,
- la rénovation de la tribune d’honneur au niveau de sa toiture et de son dernier étage,
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 7 juillet 2014 -
- la construction d’un club house.
Ce programme de travaux sera décomposé en différentes phases de façon à répondre au
plus vite aux échéances imposées par la Fédération Française de Football et la Ligue de Football
Professionnel.
Ainsi, un dossier de consultation des entreprises a été établi par la Ville, maître d’œuvre de
l’opération, pour les travaux de sécurité sous la forme de marchés à procédure adaptée de travaux et
fournitures. Ils seront complétés en 2015 par 2 autres dossiers pour les travaux d’amélioration de la
tribune d’honneur et la construction d’un club house.
S’agissant des travaux de la 1ère phase, ils seront décomposés comme suit pour un montant
prévisionnel total de 1220000 € T.T.C. :
- Lot n° 1 – Gros œuvre : 195 000 € T.T.C.
- Lot n° 2 – Extension de la tribune couverte «Vagner »: 430000 € T.T.C.
- Lot n° 3 – Electricité: 25 000 € T.T.C.
- Lot n° 4 – Bâtiments modulaires à usage de sanitaires et buvette: 270 000 € T.T.C.
- Lot n° 5 – Sonorisation : 240 000 € T.T.C.
- Lot n° 6 – Fourniture d’un groupe électrogène : 60000 € T.T.C.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation
dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le programme des travaux tel que précisé ci-dessus;
2°) approuver le principe du lancement d’une procédure adaptée en vue de la passation de
marchés de travaux et de fournitures ayant pour objet les travaux de mise en sécurité (1ère phase)
du stade omnisports de La Source ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour lancer la procédure et pour signer lesdits
marchés au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 412, article 2313, programme 03C4726, service gestionnaire TPAT ».
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3.
N° 10 – Euro 2016. Approbation d’une convention.
M. BAILLON– M. le Maire, mes chers collègues, il s’agit d’approuver une convention dans le
cadre de l’Euro 2016 de football. L’U.E.F.A. et la Fédération Française de Football ont chargé la société
«EURO 2016 » des tâches organisationnelles et opérationnelles de cette compétition qui aura lieu en
France du 23 mai au 11 juillet 2016.
La société «EURO 2016» recherche des installations d’entraînement pour les équipes
concernées et à ce titre, elle a sollicité la Mairie d’Orléans. Ainsi, le stade omnisports de La Source a été
présélectionné uniquement pour la partie sportive ainsi que le Domaine de Limère pour la partie
hébergement.
Une convention d’occupation du domaine public est donc proposée et si la Mairie d’Orléans
est retenue comme centre d’entraînement, elle devra:
- mettre en place les installations d’entraînement et toutes les installations existantes à la
disposition exclusive de la société «EURO 2016 » et de l’équipe retenue ;
- certifier et s’engager à ce qu’aucune autre activité n’ait lieu durant la période d’occupation.
-782 -
Ville d’Orléans
- Séance du lundi 7 juillet 2014 -
Ce dernier point a été étudié avec le club de l’U.S.O. qui a donné son accord. En contrepartie
del’utilisation des installations durant cette période, la société «EURO 2016» s’acquittera d’une somme
de 10000 €. Une redevance additionnelle de 8000 € au maximum est également prévue si les
installations d’entraînement sont utilisées à l’issue de la phase qualificative.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver la convention d’occupation du domaine public pour l’entraînement d’une équipe
nationale qui participera à l’Euro 2016.
- déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie;
- imputer les recettes et les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie.
Je vous en remercie.
M. le Maire – Mme TRIPET, M. YEHOUESSI et Mme LEVELEUX, je vous demande s’il vous
plaît d’essayer de faire des interventions rapides.
Mme TRIPET – La mienne va être très courte. 10000 € pour un mois, je pense que cela a
été fait au 1/12ème. Cependant, je pense que l’U.E.F.A. pourrait faire un effort et mieux rémunérer le club
puisque cela ira directement au club.
Enfin, cela concerne les entraînements des équipes qui risqueraient de les faire là-bas. Il est
question peut-être de l’Italie ou l’Espagne, est-ce que l’entraînement sera ouvert aux jeunes des quartiers,
si cela a lieu ? Merci.
M. le Maire – Aux jeunes tout court, pourquoi les jeunes des quartiers plus que d’autres ! Je
ne sais pas d’ailleurs si cela sera ouvert ou pas.
M. YEHOUESSI – Mme TRIPET a déjà posé ma question et donc j’attends votre réponse.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Petite remarque, ce n’est pas la Mairie qui est retenue
comme centre d’entraînement ou alors, il faut nous le dire car pour le coup, cela va poser des problèmes.
Question concernant l’organisation pratique. Comment cela se passerait pour l’U.S.O. le
temps où l’équipe nationale viendra s’entraîner dans les locaux du stade de La Source. Comment avez-
vous organisé les choses ? Et puis effectivement, y aura-t-il un accès gratuit pour les spectateurs
d’Orléans et de l’agglomération qui voudraient voir s’entraîner cette équipe ?
M. BAILLON– Je vais essayer de vous répondre simplement. Pour ce qui est de la présence
des jeunes, ce sera à voir directement avec la société «EURO 2016 » …
M. le Maire – Et avec l’équipe, je pense, car il y a des équipes qui ne l’acceptent pas. C’est
là toute la question.
M. BAILLON – On est dans la période de la Coupe du Monde et vous avez vu que l’équipe
de France a décidé d’ouvrir au public les entraînements, ce qui n’est pas le cas de la majorité des
équipes, où en général c’est à huit clos. C’est l’équipe, en fonction de sa communication et également de
sa préparation, qui décidera si elle ouvre les entraînements au public.
M. le Maire – Comment fera l’U.S.O. Football ? Elle s’entraîne avec l’équipe en question ?
M. BAILLON– Cela serait bien.
M. le Maire – Effectivement, cela pourrait être pas mal !
M. BAILLON–Pour les préparer à la Ligue 1!
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 7 juillet 2014 -
M. le Maire – Pour l’instant, il s’agit de valider cette convention pour accueillir une équipe.
Après, on va avoir le temps – c’est pour l’Euro 2016 – de formaliser tout cela et d’en savoir un peu plus.
Ce serait bien que cela puisse être ouvert, mais ce n’est pas certain encore une fois, Yann BAILLON l’a
dit, cela dépend du choix des équipes.
Et puis, pour l’U.S.O. Football, il faudrait voir avec le calendrier de la fin de saison 2015-2016
afin de s’organiser.
Je pense que c’est une belle opération pour Orléans que d’accueillir une équipe de l’Euro
2016. Cela peut être très sympathique. Et en plus, vous avez vu qu’on a quelques financements pour le
faire! Donc, tout cela est plutôt très positif.
M. BAILLON, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi
«L’U.E.F.A. et la Fédération Française de Football ont confié à la société «EURO 2016
S.A.S. » certaines tâches organisationnelles et opérationnelles du tournoi de football U.E.F.A. EURO
2016, qui aura lieu en France du 23 mai au 11 juillet 2016.
A ce titre, l’EURO 2016 S.A.S. recherche des installations d’entraînement pour les vingt
quatre équipes nationales qui participeront à l’U.E.F.A. EURO 2016 et a sollicité, en décembre 2013, la
Mairie.
Le stade omnisports de La Source a été présélectionné pour la partie sportive ainsi que le
domaine de Limère pour la partie hébergement.
Une convention d’occupation du domaine public est proposée. Si la Mairie était retenue
comme «centre d’entraînement » elle devra:
- mettre les installations d’entraînement et toutes les installations existantes (y compris
l’alimentation en eau et en électricité, l’éclairage intérieur et extérieur) à la disposition
exclusive d’EURO 2016 S.A.S. et de l’équipe concernée pendant la période de mise à
disposition ;
- certifier et s’engager à ce qu’aucune autre activité n’ait lieu dans les installations
d’entraînement pendant la période de mise à disposition, sauf autorisation préalable écrite
d’EURO 2016 S.A.S.
Ce dernier point a été étudié avec l’U.S. Orléans Loiret Football qui a donné son accord.
En contrepartie de l’utilisation des installations d’entraînement pendant la période de mise à
disposition et des services correspondants, soit du 23 mai au 23 juin 2016, EURO 2016 S.A.S.
s’acquittera d’une somme minimale de 10000 €. Une redevance additionnelle de 8000 € au maximum
est également prévue si les installations d’entrainement sont utilisées à l’issue de la phase qualificative
pour le tableau final soit pendant la période comprise entre le 24 juin et le 11 juillet 2016.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation
dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°)approuver la convention d’occupation du domaine public à la passer avec la société
EURO 2016 S.A.S. pour l’entrainement d’une équipe nationale qui participera à l’U.E.F.A. EURO
2016 pour une période maximale allant du 23 mai au 11 juillet 2016 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie;
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Ville d’Orléans
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3°) imputer les recettes et les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget
de la Mairie».
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3.
N° 11 – Centre d’aviron Marcel Baratta. Approbation d’une convention. Attribution d’une
subvention.
M.SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
«Par convention du 12 mai 1970, la Mairie a confié la gestion des installations municipales
du centre d’aviron Marcel Baratta à l’association de Gestion du Centre d’Aviron d’Orléans-La-Source.
Dans un objectif de simplification des modalités de gestion et d’optimisation des moyens mis
en œuvre, il est apparu opportun de confier à l’Aviron Club Orléans Olivet (A.C.O.O.), les missions de
gestion du centre d’aviron jusqu’alors dévolues à l’Association de Gestion de ce centre. Une nouvelle
convention a été contractualisée le 1er janvier 2000 pour une durée d’un an, renouvelable par tacite
reconduction.
La Mairie souhaite actualiser cette convention et poursuivre son aide en accordant à
l’association une subvention annuelle pour faire face à ses charges de fonctionnement pour le centre
Marcel Baratta dont elle assume seule la gestion et l’entretien.
Pour rappel, l’A.C.O.O. compte à ce jour 220 licenciés. Ses activités se déroulent
essentiellement au centre Marcel Baratta.
La Fédération Française d’Aviron lui a décerné cette année le label «Ecole Française
d’Aviron 3 étoiles ».
L’A.C.O.O. perçoit notamment une subvention annuelle de la Mairie de 10 000 € dans le
cadre des subventions de fonctionnement liées aux critères sportifs.
Les parties se sont rapprochées afin d’établir une nouvelle convention de soutien.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation
dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de soutien à passer avec l’Aviron Club Orléans Olivet qui
prendra effet à compter de sa notification jusqu’au 31 décembre 2014. Elle est renouvelable par
période d’un an par tacite reconduction dans la limite de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2016 ;
2°) décider d’attribuer une subvention annuelle pour la gestion du Centre Marcel Baratta
d’un montant de 14 500€, sous réserve du vote du budget correspondant;
3°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention au nom de la Mairie et
accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
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N° 12 – La Tortue Magique, le Théâtre Charbon, le Centre Chorégraphique National, le Nuage
en Pantalon, l'Antirouille et Polysonik. Approbation d’avenants et de conventions.
Attribution de subventions.
Mme KERRIEN – M. le Maire, il s’agit d’attribuer des subventions à différentes associations
culturelles :
- La Tortue Magique que vous connaissez puisqu’elle anime le théâtre du Parc Pasteur. Je
vous propose une subvention de 49 875 € pour 2014.
- L’association Le Théâtre Charbon qui crée et diffuse des œuvres théâtrales pour une
subvention de 8000 € toujours dans le cadre d’une convention 2014-2015.
- Le Centre Chorégraphique National et une subvention exceptionnelle pour la création du
spectacle «Le Paysage Inconnu » de Josef NADJ. Ce spectacle, vous pourrez d’ailleurs le voir du 2 au 4
octobre au théâtre d’Orléans. Je vous propose donc d’attribuer une subvention de 20 000 €.
- L’association Polysonik qui met à disposition des studios de répétition ou d’enregistrement
au 108 rue de Bourgogne. Dans le cadre de leur plan d’investissement, cette association a besoin bien
sûr de renouveler son matériel technique. Il est donc proposé une subvention de 10000 € dans le cadre
de la convention qui nous lie à cette association.
- L’association Antirouille est titulaire de la délégation de service public de l’Astrolabe. Nous
l’avons bien sûr toujours soutenue en ce qui concerne le renouvellement de son équipement. Donc ce
soir, il est proposé pour renouveler le matériel de régie son et de régie lumière une subvention de
10000€.
- L’association Le Nuage en Pantalon. Vous la connaissez bien puisque vous avez pu suivre
ses concerts dans le cadre du Festival de Jazz. Elle nous sollicite pour deux projets : le projet Machaut
«Métalepse» et le projet 4,5G / Richter qui fera l’objet d’une résidence au Bouillon. Il est proposé pour
ces deux projets une subvention complémentaire de 4000 €.
M. le Maire – Merci. La parole est à M. GRAND.
M. GRAND – J’ai eu beau chercher dans l’ordre du jour, j’ai eu du mal à trouver un autre
moment pour pouvoir intervenir sur une petite demande très rapide. Mme KERRIEN, j’ai compris qu’elle
soutenait les intermittents du spectacle, que nous soutenons également – c’est un sujet très compliqué,
donc je ne vais surtout pas entrer dans le débat lors de ce Conseil Municipal – mais je tiens à dire qu’ils
sont moteurs d’un développement économique pour la France et en particulier pour les territoires qu’ils
soient urbains ou ruraux.
J’ai lu que le coût de la soirée annulée était de 70 000 €. Dans le même temps, Olivier PY
annonçait la somme de 29000 € pour les deux soirées annulées à Avignon. En deux mots, pouvez-vous
nous expliquer comment vous arrivez à 70 000 €, sachant que les personnes qui avaient pris le Pass 4
jours ont obtenu 4 € de remboursement pour cette soirée annulée – je vous le garantie. Je vous remercie.
Mme KERRIEN – Déjà le fonctionnement des deux festivals n’est sans doute pas le même.
Nous sommes en régie directe, donc cela impacte beaucoup plus la mairie.
En ce qui concerne le remboursement du Pass, vous m’inquiétez un peu. Sans vouloir faire
de mauvaise publicité, il s’agit du Pass Fnac peut-être? Sinon, je crois que pour le remboursement des
Pass, cela se passe plutôt bien mais effectivement, nous savons qu’il y eu un souci avec la Fnac et
d’ailleurs elle comptait étudier ce dossier pour essayer de régler les problèmes avec ses clients qui sont
effectivement mécontents. Sur les autres Pass, je n’ai pas de retour négatif de cet ordre.
M. le Maire – De toute façon, le temps que les procédures se déroulent, on pourra faire le
point à l’issue de la manière dont les choses se sont passées. La parole est à Mme FOURCADE.
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Mme FOURCADE – Merci M. le Maire et bonsoir à tous. Nous ne sommes pas contre pour
subventionner telle ou telle association, ni même contre la culture en un mot, bien entendu, mais cela ne
fait pas manger. Nous nous opposons aux montants astronomiques car on demande aux Français et aux
Orléanais bien sûr de se serrer la ceinture. Donc, il faudrait que ces associations commencent elles aussi
peut-être à se serrer un peu la ceinture, ce serait pas mal.
Une des grandes caractéristiques des pays totalitaristes est de mettre l’accent sur le sport et
la culture et je pense que là, on y va gentiment.
D’autre part, il a été beaucoup question de la femme, de ne pas dégrader l’image de la
femme et dans le petit journal de l’Astrolabe, il y a à la page 25, une BD qui représente la femme mais
pas de manière très avantageuse et la BD se termine par: «Je vais tous les buter ces fils de putes ! »
Donc, je trouve que c’est quand même pas terrible. Merci M. le Maire.
M. le Maire – Sur ce point effectivement, c’est très mal venu. Vous le signalez comme tout à
l’heure on a signalé autre chose. Je crois que cela a été fait auprès de l’Astrolabe sur cette présentation.
Pour le reste, vous me permettrez de ne pas partager le fait que nous soyons dans une ville totalitaire. Je
n’en avais pas l’impression !
Mme FOURCADE– Je n’ai pas dit qu’on y était, on y va gentiment.
M. le Maire – Vous savez vers le totalitarisme, on y va jamais gentiment, ça c’est sûr !
Mme KERRIEN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
«Les associations culturelles sont une des composantes essentielles de la vie culturelle et
artistique. Elles constituent le maillage structurant des pratiques amateurs, participent à la diversification
des disciplines et sont à l’initiative de nombreux projets porteurs de renouvellement des formes
d’expression et de création.
Plusieurs associations qui sollicitent la Mairie pour le développement de leurs activités font
l’objet de conventions d’objectifs et/ou de soutien à l’équipement :
1°)La Tortue Magique
L’association La Tortue Magique a pour vocation la création et la diffusion de spectacles de
marionnettes et de petites formes cinématographiques.
Elle assure une programmation de spectacles au théâtre du Parc Pasteur, accueille dans le
cadre de résidences des compagnies pour des projets de créations et organise le festival «Un été au
parc » tous les ans pendant les vacances scolaires de l’été.
Les actions menées par La Tortue Magique contribuent à l’action culturelle et artistique que
laMairie souhaite mener en faveur du jeune public.
Un avenant n° 2 à la convention de partenariat 2012-2014 est proposé, attribuant une
subvention de 49 875 € au titre de l’année 2014, identique à la subvention attribuée en 2013.
2°)Association Le Théâtre Charbon
Le Théâtre Charbon, association loi 1901 créée en septembre 2011 à Orléans, a pour
activités la création et la diffusion d’œuvres théâtrales ainsi que la mise en œuvre de programmes
d’actions culturelles et de formation dans une démarche affirmée de transmission et d’accompagnement
de jeunes comédiens en voie de professionnalisation.
Une convention de soutien 2012-2013 a été passée avec la Mairie attribuant à l’association
une subvention de 10000 € au titre de l’année 2012 et de 21 000 € au titre de l’année 2013 incluant un
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soutien exceptionnel de 11000 €.
Compte tenu des projets présentés pour 2014, il est proposé de poursuivre le soutien de la
Mairie à l’association dans le cadre d’une nouvelle convention 2014 – 2015 et de lui attribuer une
subvention de 8000 € au titre de l’année 2014.
3°) Centre Chorégraphique National
Le Centre Chorégraphique a sollicité l’aide de la Mairie pour la création du spectacle
«Paysage Inconnu» de Josef NADJ. Cette création, re-création de deux spectacles précédents
«Paysage après l’orage » et «Journal d’un inconnu » est composée d’un quatuor, deux danseurs Ivan
FATJO et Josef NADJ et deux musiciens interprètes Alkosh SZELEVENYI et Gildas ESTEVENARD pour
une composition originale.
Les représentations sur Orléans se tiendront du 2 au 4 octobre 2014 au théâtre.
Cette création, subventionnée par la D.R.A.C. Centre, fait l’objet d’une diffusion dans
différentes villes françaises et étrangères programmée sur 2014.
Il est proposé, dans le cadre d’un avenant n° 1 à la convention de financement 2013-2014,
d’attribuer une subvention exceptionnelle de 20000 €.
4°)Association Polysonik
L’association Polysonik a une mission de programmation et de formation, dans le cadre
d’une convention d’objectifs, renouvelée en 2013 pour 3 ans. Elle bénéficie par ailleurs d’une convention
de mise à disposition des studios de répétition et d’enregistrement aménagés et équipés par la Mairie au
108, rue de Bourgogne.
Polysonik a mis en place un plan d’investissement sur la période 2009-2014 d’un montant
global de 196 200 € afin d’acquérir et de renouveler le matériel technique nécessaire au maintien de la
qualité de l’accueil des utilisateurs de ces espaces.
La Mairie a pris en charge deux tranches d’acquisition de matériels, l’une de 20 000 € T.T.C.
en 2009 et 10000 € en 2010. En 2011, une subvention d’équipement de 10000 € a été versée à
l’association, 8037 € en 2012 et 10 000 € en 2013.
L’association a sollicité la Mairie pour compléter le parc de matériel nécessaire au
fonctionnement quotidien des 6 studios. Des instruments, du matériel de sonorisation, d’informatique /
M.A.O. et d’enregistrement composent le programme d’équipement 2014 pour un montant de 11 429,32 €
T.T.C.
Il est proposé d’attribuer au titre de l’année 2014 une subvention de 10 000 € T.T.C. dans le
cadre d’une convention.
5°)Association L’Antirouille
L’association L’Antirouille, titulaire de la délégation de service public de l’Astrolabe, a été
soutenue par la Mairie pour le renouvellement de son équipement à hauteur de 10 000 € annuel en 2011,
2012 et 2013.
Pour 2014, l’Antirouille propose à la Mairie d’intervenir sur un plan de financement permettant
le renouvellement de matériels scéniques, régie son et régie lumière, ainsi que du mobilier en loge pour
un montant de 11852,59€ H.T. soit 14 223,11€ T.T.C.
Compte tenu de la nécessité de renouveler ces équipements, il est proposé d’attribuer une
subvention de 10000 € dans le cadre d’une convention.
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6°)Association Le Nuage en Pantalon
L’association Le Nuage en Pantalon organise depuis 2004 des concerts sur l’espace public
dans le cadre du festival Orléans’Jazz. A ce titre, la Mairie a passé en mai 2014 avec l’association une
convention de co-production et de soutien.
L’association a présenté et sollicité le soutien de la Mairie pour deux nouveaux projets
culturels :
- la seconde phase du projet de Machaut «Métalepse». Le but du projet initial «Machaut »
est la réappropriation de la «Messede Notre Dame », écrite entre 1360 et 1365 par Guillaume de
MACHAUT, par un quatuor de saxophones. Pour ce projet, la Mairie avait attribué une subvention de 3
000€ en mai 2013;
Pour la seconde phase, le quatuor a sollicité le compositeur / organiste Thomas LACOTE,
afin d’associer à cet ensemble de saxophones la soprano Poline RENOU. Ce nouveau projet a été
présenté le 14mai 2014 à la Scène Nationale d’Orléans et sera programmé lors de la Tournée
Bistrophonique 2014 (septembre 2014) et au festival Rayon Frais de Tours (juillet 2014) entre autres ;
- le projet de résidence de la formation 4,5G / Richter au Bouillon. La formation, issue de la
musique jazz (rencontre des 3 musiciens lors d’Orléans Jazz 2010), mélange les sonorités de
Benoit LAVOLLEE (vibraphone, marimba) et celles de Simon COURATIER (saxophones, flutes,
clarinette) avec les arrangements électroniques de JT25 (claviers, machines, M.A.O.). Les résidences au
Bouillon se déroulent du 10 au 13 juin et courant octobre et novembre 2014. La création sera diffusée au
Bouillon (novembre 2014) au Chato’Do de Blois (décembre 2014), ainsi que dans de nombreuses autres
salles à partir de 2015.
Dans le cadre d’un avenant n° 1 à la convention passée en mai 2014, il est proposé de
soutenir l’association Le Nuage en Pantalon pour ces deux projets par l’attribution d’une subvention
complémentaire de 4000 € (2500 € pour le projet Métalepse, 1500 € pour la résidence de 4,5G / Richter
au Bouillon), ce qui porte la subvention 2014 de la Mairie à 12000 €.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire
et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 2 à la convention de partenariat 2012 - 2014 à passer avec
l’association La Tortue Magique et en application de cet avenant n° 2, décider d’attribuer une
subvention de 49 875 € au titre de l’année 2014 ;
2°) approuver la convention de soutien 2014 - 2015 à passer avec l’association Théâtre
Charbon et en application de cette convention décider d’attribuer une subvention de 8 000 € au
titre de l’année 2014 ;
3°) approuver l’avenant n° 1 à la convention 2013 - 2014 à passer avec le Centre
Chorégraphique National et décider d’attribuer une subvention exceptionnelle de 20 000 € à
l’association au titre de l’année 2014 ;
4°) approuver les conventions de soutien à l’équipement à passer avec l’Antirouille et
Polysonik et décider d’attribuer deux subventions de 10 000 € chacune au titre de l’année 2014 ;
5°) approuver l’avenant n° 1 à la convention 2014 à passer avec l’association le Nuage en
Pantalon et décider d’attribuer une subvention de 4000 € pour la réalisation de deux projets
culturels sur l’année 2014 ;
6°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les avenants et conventions au nom de
la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
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7°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 33, article 6574, service gestionnaire CCCA, fonction 313, article 6574, service
gestionnaire CCCA pour le Centre Chorégraphique National et pour les subventions à
l’équipement fonction 33, article 20421, opérations 05A273 et 05A 4371, service gestionnaire
CCCA».
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3.
N° 13 – Association Scène Nationale d’Orléans. Utilisation des salles du théâtre par les
associations et la Mairie. Paiement des services du 1er semestre 2014.
Mme KERRIEN – Il s’agit de l’utilisation des salles du théâtre par les associations et la
Mairie. Vous le savez, le théâtre est géré par la Scène Nationale d’Orléans et donc nous payons le
montant de cette utilisation à hauteur de 67200 €.
M. le Maire – Vous voulez intervenir Mme FOURCADE ?
Mme FOURCADE – Je ne vais pas redire la même explication que tout à l’heure, mais
simplement, M. le Maire, je vais vous dire également qu’il y a 1,7 % de chômage de plus sur le bassin
orléanais.
M. le Maire – Je ne vois pas le rapport avec la Scène Nationale, Mme FOURCADE !
Mme FOURCADE– C’est tout simplement que l’argent, il faut peut-être le gérer autrement.
M. le Maire – On y viendra lorsqu’on discutera du budget, si vous le voulez bien. D’ici là, je
vous consulte.
Mme KERRIEN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
«La convention de mise à disposition 2013-2014 et son annexe précisent les modalités de
facturation des services aux utilisateurs extérieurs du théâtre.
La Mairie procède au règlement des services à l'association Scène Nationale d’Orléans sur
présentation des factures correspondant à l'utilisation des salles à la fin de chaque semestre par
application des tarifs approuvés le 20 avril 2012 par le Conseil Municipal.
Le montant des services utilisés au cours du premier semestre 2014 par les associations et
la Mairie s’élève à 67 200 € T.T.C., détaillés dans le tableau annexé à la présente délibération.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire
et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider du versement à l'association Scène Nationale d’Orléans, d'une somme de
67200€T.T.C., au titre des services utilisés au théâtre au cours du premier semestre 2014 ;
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 313, article 6754, service gestionnaire CCCA ».
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3.
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N° 14 – Service archéologique municipal. Approbation d’un contrat de fouilles à passer avec la
S.E.M.D.O.
Mme KERRIEN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
«La Société d’Economie Mixte pour le Développement Orléanais (S.E.M.D.O.) envisage la
transformation d’un immeuble à usage de bureaux en hôtel au n° 80 quai du Châtelet à Orléans.
Dans le cadre de la convention publique d’aménagement de la Z.A.C. des Halles 2, dont fait
partie l’immeuble 80 quai du Chatelet, signée par la Mairie avec la S.E.M.D.O. en 2004, l’aménageur a
pour mission la prise en charge des opérations archéologiques, diagnostic et fouilles éventuelles
comprises.
En raison de la proximité de sites archéologiques connus, la Direction Régionale des Affaires
Culturelles du Centre a prescrit à la Ville, par arrêté 12 mars 2014, un diagnostic sur les 400 m² du projet.
Cette opération conduite en avril 2014 a montré l’existence de vestiges importants de l’enceinte du IVème
siècle, ainsi qu’une partie du palais médiéval du Châtelet.
Afin de permettre leur étude, la D.R.A.C. a prescrit à la S.E.M.D.O. une fouille sur l’emprise
de ses aménagements portant atteinte aux vestiges (ascenseur et couloir de raccordement à la cave
existante).
La S.E.M.D.O. a fait appel au service archéologique municipal pour la réalisation de cette
opération. Suite à la transmission du projet scientifique d’intervention et le nom du responsable de
l’opération proposé, la Commission Interrégionale de la Recherche Archéologique (C.I.R.A. au sein de la
D.R.A.C.) donnera son autorisation.
Afin de réaliser cette intervention, un contrat, à passer avec la S.E.M.D.O., précise la nature
de l’intervention archéologique, les délais de réalisation des fouilles et de remise du rapport ainsi que les
droits et obligations de l’aménageur concernant les conditions et délais de mise à disposition des terrains.
Cette fouille est financée sur devis à la charge de l’aménageur.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire
et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°)approuver le contrat à passer avec la S.E.M.D.O. pour la réalisation par le service
archéologique municipal d’une fouille archéologique au n° 80 quai du Châtelet à Orléanspour un
montant de 77 880 € T.T.C. ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ledit contrat au nom de la Mairie ainsi
que tout document nécessaire à la finalisation de cette opération ;
3°) imputer la recette correspondante sur les crédits à ouvrir au budget de la Mairie, fonction
324, article 705, service gestionnaire CARC».
ADOPTE PAR 54 VOIX.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION
(M. MARTIN).
N° 15 – Jour J, Jane et Soirée Jeunes Talents 2014. Approbation de conventions de partenariat
et d’un avenant.
Mme ODUNLAMI, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
«Différentes sociétés et associations ont manifesté leur souhait de soutenir financièrement
et en valorisation la Mairie pour l’organisation des éditions 2014 de Jour J qui se tiendra le jeudi 3 juillet
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au Campo Santo, la Journée d’Accueil des Nouveaux Etudiants (JANE) qui se déroulera le 25 septembre
prochain et la Soirée Jeunes Talents, le 8 novembre 2014.
1)Partenaires financiers
La société PURE GESTION ETUDIANT, gestionnaire de résidences étudiantes, propose de
soutenir Jour J et JANE 2014 par le versement d’une subvention de 3 000 € dont 660 € T.T.C. versés à
l’association Code : Bar pour la prise en charge de prestations techniques et de 2 340 €à la Mairie.
L’école EXIA CESI ORLEANS propose un soutien financier pour l’organisation de JANE
2014 à hauteur de 800 €.
2)Partenaire en valorisation
La société ANTARTIC propose de soutenir la JANE 2014 par la mise à disposition de
boissons à insérer dans les sacoches ainsi que pour le cocktail dinatoire de la soirée.
3°)Partenaire en communication
L’association Code : Bar propose de gérer le blog du festival Jour J et de la Soirée Jeunes
Talents en complément des pages Facebook gérées par la Mairie. L’association a souhaité une prise en
charge des frais de réalisation qui font l’objet d’un avenant à la convention approuvée par le Conseil
Municipal du 16 juin 2014. Les frais sont pris en charge pour 660 € T.T.C. par PURE GESTION
ETUDIANT pour Jour J et à hauteur de 660 € T.T.C. par la Mairie ou l’un de ses futurs partenaires pour la
Soirée Jeunes Talents.
En contrepartie et compte tenu de leurs apports, la Mairie s’engage à apposer le logo de ces
partenaires sur certains supports de communication des événements concernés ainsi que la mise à
disposition d’une tente pour la société PURE GESTION ETUDIANT sur les événements Jour J 2014 et
JANE.
Trois conventions et un avenant sont donc proposés pour chacun de ces partenaires
définissant les conditions de leur soutien.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation
dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°)approuver les conventions de partenariat à passer avec la société PURE GESTION
ETUDIANT, l’école EXIA CESI ORLEANS, ANTARTIC et l’avenant n° 1 à la convention à passer
avec l’association Code : Bar dans le cadre de leur soutien à Jour J, JANE et Soirée Jeunes
Talents 2014 ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions et avenant au
nom de la Mairie;
3°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget
de la Mairie, service destinataire CJEU, fonction 422, nature 611 et 7478, opérations 00008022 et
0000867, service gestionnaire CJEU».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 16 – Jeunesse. Association ESCALE. Attribution d’une subvention.
Mme ODUNLAMI, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
«La Mairie a signé avec l’association ESCALE une convention d’objectifs 2012-2014 portant
attribution d’une subvention annuelle 2014 de 136 800 € (Conseil Municipal du 20 décembre 2013).
-793 -
Ville d’Orléans
- Séance du lundi 7 juillet 2014 -
L’association, en partenariat avec 3 associations de quartiers (Union de la Pétanque
Argonnaise, Maison de l’Animation et l’A.S.E.L.Q.O.) a présenté le projet «mixité en action » en faveur de
50 jeunes des quartiers populaires.
Dans un premier temps, un débat sera organisé dans chaque structure partenaire, animé en
collaboration avec le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (C.I.D.F.F.), le
Mouvement du Nid et la Direction Départementale de la Cohésion Sociale. Une vidéo sera tournée
pendant ces échanges.
Dans un second temps, les associations partenaires se réuniront sur la journée du 30
octobre 2014: organisation d’activités sportives non stéréotypées (escalade, taekwondo, activité sportive
coopérative) et atelier théâtre le matin puis projection du film et débat pendant l’après midi. Un goûter
clôturera cette journée.
Compte tenu de la portée de ce projet et de l’implication d’un ensemble de partenaires
mobilisés sur ce sujet, il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle complémentaire de 1900 €
à l’association ESCALE au titre de l’année 2014.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation
dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 1900 € à l’association
ESCALE au titre de 2014 pour le projet «mixité en action »;
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 422, compte 6574, service gestionnaire CJEU».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 17 – Soirée Jeunes Talents. Modification du règlement de concours.
Mme ODUNLAMI, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
«Chaque année, la Mairie organise la Soirée Jeunes Talents, à l’issue d’un concours
permettant de repérer et sélectionner de jeunes artistes qui seront programmés lors de la soirée, qui cette
année, se tient le samedi 8 novembre au théâtre d’Orléans.
Le 12 juillet 2013, le Conseil Municipal a approuvé les trois règlements de Bourses Projets
Jeunes dont celui concernant les concours organisés par la Ville.
Pour le Concours Jeunes Talents, il est proposé de modifier le règlement pour introduire une
nouvelle catégorie: l’animation-présentation qui s’adresse aux 18-35 ans, tout en maintenant l’âge de
participation de 16 à 28 ans aux quatre autres disciplines. Les prix seront définis lors du prochain Conseil
Municipal en fonction des partenariats obtenus.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation
dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°)approuver le nouveau règlement du Concours Jeunes Talents, annexé à la délibération,
élargissant son application aux personnes ayant entre 18 et 35 ans pour la catégorie animation-
présentation ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités
nécessaires».
ADOPTE A L’UNANIMITE
-794 -
Ville d’Orléans
- Séance du lundi 7 juillet 2014 -
REGLEMENT
CONCOURS JEUNES TALENTS
La Mission Jeunesse de la Mairie d'Orléans organise la soirée Jeunes Talents et le concours permettant de
sélectionner les participants.
ARTICLE 1: ORGANISATEUR
La Mairie d’Orléans organise, dans le cadre de la Soirée Jeunes Talents 2014 ayant lieu le 8 Novembre prochain, un
concours de musique, danse, arts de la scène/arts du cirque, arts plastiques et animateur/présentateur.
ARTICLE 2: PARTICIPANTS
La participation au concours est gratuite et ouverte aux jeunes d’Orléans et de la Région Centre ayant entre 16 et
28 ans, dans les domaines de la musique, de la danse, des arts de la scène/arts du cirque et des arts plastiques et
pour les jeunes d’Orléans et de la Région Centre; et ayant entre 18 et 35 ans, pour la catégorie animation/stand-up
de la soirée.
ARTICLE 3: OBJET DU CONCOURS
L’objet du concours est de sélectionner deux lauréats (jeunes interprètes ou créateurs ou animateurs) dans
chacune des quatre premières disciplines artistiques et un lauréat dans la catégorie présentation/ animation dont
les projets ou performances retenus seront présentés le 8 novembre 2014, Soirée Jeunes Talents, au Théâtre
d’Orléans.
Ces lauréats bénéficieront également d’un prix consistant en un accompagnement d’une année dans leur discipline
par un professionnel.
ARTICLE 4: LES CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le règlement et les pièces à fournir sont à la disposition des participants soit auprès de la Mission Jeunesse ou sur
le site www.orleans.fr.
Les participants devront envoyer (le cachet de la poste faisant foi) ou remettre à l’adresse suivante l’ensemble des
pièces au plus tard le jeudi 18 septembre 2014 à minuit :
Mairie d’Orléans
Mission Jeunesse
2 bis Rue des Anglaises
45000 ORLEANS
Les pièces à fournir sont les suivantes :
o Pour la musique: une biographie (cv) musicale de l’auteur ou du groupe, une revue de presse (facultatif),
un CD/clef USB, maquette ou lien Internet MySpace/You Tube (pour les présélections)
o Pour la danse: une note d’intention du chorégraphe et une vidéo de la chorégraphie (clef USB ou lien
Internet MySpace/You Tube, pour les présélections)
o Pour les arts de la scène/arts du cirque: une note d’intention du metteur en scène
o Pour les arts plastiques : présentation d’une œuvre, d’une note d’intention et d’un book
o Pour l'animation: une biographie (CV) de l'auteur ainsi qu'un CD/clef USB, maquette ou lien Internet
MySpace/You Tube
o Le présent règlement dûment rempli et signé (les pseudonymes feront l’objet d’un refus)
o Une autorisation parentale signée pour les personnes de moins de 18 ans
o Copie d’une pièce d’identité
o Un justificatif de domicile
o Une lettre signée autorisant l’utilisation de l’œuvre lauréate dans le cadre de la Soirée Jeunes Talents.
o Une autorisation signée pour le droit à l’image
-795 -
Ville d’Orléans
- Séance du lundi 7 juillet 2014 -
Tout dossier ne comportant pas l’intégralité des renseignements et des pièces demandés ne sera pas retenu.
La participation à ce concours implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
ARTICLE 5: LES GARANTIES
Tout participant qui adresse son projet d’œuvre dans le cadre du présent concours, certifie et garantit qu’il en sera
l’auteur exclusif et unique (à titre individuel ou au titre du groupe), et qu’il ne violera pas directement et/ou
indirectement aucun droit de tiers.
Tout participant au concours accepte, s’il est sélectionné, que son projet puisse faire l’objet d’une diffusion et/ou
figurer sur une éventuelle vidéo réalisée à l’occasion de cet événement.
Le candidat(e) atteste que l’œuvre qui sera présentée sera libre de tous droits de propriété artistique ou autre que
pourraient détenir des tiers.
Les ayants droits des musiques lauréates cèdent à la Ville d’Orléans, sans contrepartie, le droit de reproduction ou
extraits TV (moins de 3 minutes et au maximum 10% de la durée totale du court-métrage) de leurs musiques pour
diffusion dans les publications de la Ville d’Orléans pour la Soirée Jeunes Talents, sur le site internet de la Ville
d’Orléans, dans la presse et éventuellement sur les antennes de télévision. Les candidats(es) cèdent également le
droit d’exploitation et de diffusion de leurs musiques dans le cadre de la manifestation. Les dites autorisations sont
valables dans le cadre de la promotion de la Soirée Jeunes Talents.
Toute utilisation d’œuvre existante est réglementée, l’utilisateur devant se mettre en conformité avec les droits
d’auteur (SACEM et SACD).
Le caractère diffamatoire, raciste de l’œuvre ou encore susceptible de porter à atteinte à l’intégrité physique ou
morale de quiconque sera éliminatoire.
ARTICLE 6: LE COMITE DE SELECTION
Le comité de sélection se compose de professionnels de la musique, de la danse, du théâtre, du stand-up, de
l’animation et des arts plastiques, de professeurs spécialisés dans ces domaines ainsi que de représentants de la
collectivité.
La composition exacte de ce comité pourra être communiquée sur demande adressée à la Ville.
Pour 2014, le Jury se réunira le samedi 27 septembre pour choisir les lauréats.
ARTICLE 7: LE DEROULEMENT DE LA SELECTION
Le comité de sélection fixera la liste des lauréats.
Les sélections auront lieu le samedi 27 septembre au 108 rue de Bourgogne à Orléans.
Seront exclus :
Les éléments ne correspondant pas aux conditions fixées par le règlement.
Les dossiers dont le niveau technique sera jugé insuffisant (présélections internes pour les catégories
musique et danse).
Les décisions du comité de sélection seront définitives et ne pourront faire l’objet d’aucun recours.
ARTICLE 8: LA SELECTION
En cas de sélection, la Ville d’Orléans par l’intermédiaire de la Mission Jeunesse informera par courrier électronique
les candidats(tes) avant le 27 septembre.
Une absence de réponse de sa part devra être considérée comme une non-sélection.
ARTICLE 9: LA RESPONSABILITE/ASSURANCE
La Ville d’Orléans, tout en ayant le plus grand soin pour les créations lauréates au concours, décline toute
responsabilité pour les dommages que celles-ci pourraient subir lors de leur acheminement, pendant la période où
elles seront en sa possession, ou durant la représentation. Les participants(tes) sont donc invités à assurer les
créations en question de façon adéquate.
-796 -
Ville d’Orléans
- Séance du lundi 7 juillet 2014 -
ARTICLE 10: LES PRIX
Les lauréats des cinq disciplines du spectacle vivant auront l’opportunité d’assurer la première partie de la Soirée
Jeunes Talents organisée le samedi 8 novembre au Théâtre d’Orléans.
Le lauréat en arts plastiques exposera son œuvre dans la galerie du Théâtre d’Orléans la semaine suivant ou précédent la
soirée au Théâtre.
La nature des prix sera définie par le Conseil Municipal.
1.Musique: Interprétation ou création d’une musique, de 5 minutes maximum, en solo ou en groupe,
dans une esthétique et une formation instrumentale libre, soit classique, soit jazz, blues, soul ou musiques actuelles
(hip hop, pop, rock, électro, métal, hard rock…).
2 lauréats seront désignés : Un Prix Jeunesse – Découverte
Un Prix «Musique et Équilibre»
2.Danse. Interprétation ou création d’une chorégraphie, de 5 minutes maximum, dans une esthétique et
une formation (solo ou groupe) soit classique, contemporaine ou hip hop – danses du monde.
2 lauréats seront désignés : Un Grand Prix (solo ou groupe)
Un Prix Jeunesse – Découverte (solo ou groupe)
3.Arts de la Scène/Arts du cirque. Présentation d’une saynète de 5 minutes maximum, en solo ou en
groupe, dans le style de la comédie, du classique, du stand-up, du burlesque... Le candidat devra écrire une note
d’intention.
2 lauréats seront désignés : Un Grand Prix (parcours pré- professionnel)
Un Prix Jeunesse – Découverte
4.Arts plastiques: Présentation d’une œuvre plastique sur tout type de support transportable (dessin,
peinture, photo, sculpture...) et toute technique sur la thématique suivante: mutation / hybridation.
Le candidat devra obligatoirement fournir une note d’intention et un book.
2 lauréats seront désignés : Un Grand Prix (parcours pré- professionnel)
Un Prix Jeunesse – Découverte (pour les amateurs)
5.Présentation/animationde spectacle:
Le lauréat aura l’opportunité de participer à l’animation de la Soirée Jeunes Talents au Théâtre d’Orléans le
8 novembre après accompagnement par un professionnel.
ARTICLE 11: LES OBLIGATIONS DES LAUREATS(TES)
Les lauréat(e)s s’engagent à mentionner le prix et le nom du concours de la Ville d’Orléans «Ville d’Orléans –
Mission Jeunesse – Soirée Jeunes Talents » dans la promotion du projet retenu.
Dans le cadre de ses ateliers au sein de la Maison d’Arrêt d’Orléans, les candidats pourront être amenés à présenter
et à échanger sur leur œuvre au sein de cet établissement auprès des détenus en compagnie des agents de la
Mission Jeunesse.Seuls les candidats mineurs pourront être exempts de cette présentation au vue de leur âge.
Les lauréats autorisent la diffusion de leur œuvre sur le site internet de la Ville.
ARTICLE 12: LA PRESENCE DES CANDIDATS SELECTIONNES
La présence des candidat(e)s sélectionné(e)s est obligatoire pour présenter leurs œuvres lors de la Soirée Jeunes
Talents le 8 novembre 2014 au Théâtre d’Orléans ainsi que lors des répétitions prévues le jour même de
l’événement. Un courrier précisant les heures et dates sera transmis aux lauréats.
ARTICLE 13: LES INVITATIONS A LA SOIREE JEUNES TALENTS
Chaque lauréat recevra une invitation à la soirée Jeunes Talents.
Les déplacements et hébergements resteront à la charge du participant.
-797 -
Ville d’Orléans
- Séance du lundi 7 juillet 2014 -
ARTICLE14 : LES AUTORISATIONS ET LA COMMUNICATION
Les participants autorisent la Ville d’Orléans à diffuser leur œuvre et à communiquer leurs nom et coordonnées
dans toutes les manifestations promotionnelles et de communication liées à la Soirée Jeunes Talents, sans que
cette utilisation puisse ouvrir d’autre droit que les prix gagnés ou l’exposition de l’œuvre.
Les participants acceptent également d’être photographiés et autorisent l’utilisation de leur image dans toutes les
manifestations promotionnelles et de communication liées à la Soirée Jeunes Talents.
ARTICLE 15: LA PARTICIPATION
La participation au concours implique l’acceptation sans réserve des termes du présent règlement (seul le texte en
français faisant foi).
La Ville d’Orléans est seule habilitée à régler les points non prévus au règlement.
ARTICLE 16: INFORMATIONS GENERALES
La Ville d’Orléans se réserve le droit d’annuler ou de modifier le présent concours si elle estime que les
circonstances l’exigent sans qu’il y ait possibilité de recours. En la matière, elle ne pourra être l’objet d’aucune
réclamation visant à engager sa responsabilité. Les candidats seront informés de ces modifications ou annulations
dans la mesure du possible. Dans ce cas, les documents reçus seront retournés aux candidats.
Je soussigné …………………………………..................................... accepte le présent règlement.
Date et signature :
-798 -
Ville d’Orléans
- Séance du lundi 7 juillet 2014 -
N° 18 – Rentrée en Fête 2014. Approbation de conventions de partenariat.
M. GABELLE – Dans le cadre de l’organisation de Rentrée en Fête qui se déroulera le
dimanche 7 septembre 2014 à laquelle vous êtes bien évidemment invités, il vous est demandé
d’approuver la convention de partenariat avec le Crédit Mutuel et la Caisse d’Epargne pour
réciproquement 6000 € et 4000 €.
Mme FOURCADE – Mon intervention n’est pas relative au partenariat et nous sommes
d’accord sur le fait qu’il y ait cette manifestation, mais nous émettons des réserves sur la présence
d’associations sectaires telle G.A.G.L. 45 qui, je le rappelle, est le lobby du L.G.B.T. local.
M. le Maire – Mais, Mme FOURCADE, nous ne sommes pas là pour décider de quelles
associations doivent avoir pignon sur rue ou pas ! Nous avons le droit de ne pas être d’accord avec telle
ou telle, mais ces associations sont là et il est normal que nous puissions les accueillir. Donc, je ne fais
pas de ségrégation entre les unes et les autres en fonction de considérations sur telle ou telle chose. Je
trouve que le propos est choquant, pardonnez-moi ! A ce moment là, vous me demanderiez, en tant que
Maire et vous demanderiez au Conseil Municipal, de qui a le droit de venir à Rentrée en Fête ou qui n’a
pas le droit ? Pardonnez-moi, mais ce n’est pas ma conception !
M. GABELLE, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
«La Mairie organise «Rentrée en Fête» dimanche 7 septembre 2014 en centre ville.
A cette occasion, elle met à disposition des associations qui en ont fait la demande un
emplacement couvert, le plus souvent sous tentes, équipé de tables et de chaises et, éventuellement,
d’un accès à l’énergie électrique.
Cette manifestation permettra à plus de 500 associations de présenter leurs différentes
activités et pour certaines de se produire sur un podium dédié dans le cadre de la programmation des
animations.
Le CREDIT MUTUEL et la CAISSE D’EPARGNE ont proposé de soutenir financièrement cet
événement compte tenu de la promotion et de la publicité que ces structures pourront tirer de cette
opération.
Ces partenariats se matérialisent par la signature de conventions avec chacun de ces
organismes.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire
et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°)approuver les conventions de partenariat à conclure avec le CREDIT MUTUEL et la
CAISSE D’EPARGNE pour une participation à hauteur respectivement de 6000 € et 4000 € dans le
cadre de Rentrée en Fête 2014 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les conventions au nom de la
Mairie;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
service gestionnaire DREP, fonction 025, article 7478, opération 0000871».
ADOPTE A L’UNANIMITE
-799 -
Ville d’Orléans
- Séance du lundi 7 juillet 2014 -
N° 19 – Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions. »
M. GABELLE, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
«Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au
titre des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées
dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 31 331,74€ pour l’exercice 2014.
A– ASSOCIATIONS
- M. SANKHON Sports et loisirs
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2013 2014
I– ASSOCIATIONS SPORTIVES
Soutien aux manifestations sportives
Tournoi de tennis
U.S.O. Tennis Du 14 juin au 2 juillet 2014, au complexe de tennis de La 400 400
Source
Club de Organisation d’un tournoi de floorball à l’occasion des 10 ans
Floorball du club - 500
Orléans Les 5 et 6 juillet 2014, au complexe sportif de La Source
Aide à titre exceptionnel
Saison 2014/2015
Beach Tennis
Aide pour l’achat de matériel adapté à la pratique du beach - 400
Club Orléans
tennis
Sous-total 1 300
II – ASSOCIATIONS DE LOISIRS
Union Année 2014
Aéromodélisme Formation et participation des licenciés aux compétitions 500 500
Orléans d’aéromodélisme
Viva Cité By Année 2014
3 200 3 200
Eka Aide pour le fonctionnement de l’association
Le Sandre Année 2014
500 500
Orléanais Aide pour le fonctionnement de l’association
Sous-total 4 200
TOTAL 5 500
(avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers)
Imputation : fonction 40, article 6574, service gestionnaire CSPO.
-800 -
Ville d’Orléans
- Séance du lundi 7 juillet 2014 -
- M. MOITTIE Monde combattant
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2013 2014
Au titre des Anciens combattants
Attribution d’une subvention de fonctionnement pour permettre
Union Nationale
à l’association de mener ses activités : organisation d’un
des Combattants
congrès régional, achat d’un drapeau départemental, action de 340 220
– Groupement
frais d’insertion pour les militaires OPEX en fin de contrat,
du Loiret
action sociale au profit des plus déshérités de ses adhérents.
Fédération
Nationale des Attribution d’une subvention exceptionnelle pour l’organisation
Déportés et des de l’assemblée générale nationale ordinaire et extraordinaire
Internes de l’association à Orléans les 15 et 16 mai derniers, de la - 2000
Résistants et cérémonie à l’Esplanade de la Résistance et de la Déportation
Patriotes et d’une sortie touristique le 17 mai 2014.
(F.N.D.I.R.P)
Attribution d’une subvention exceptionnelle pour l’organisation
d’un dîner de «Réveil » de l’Escadron de Transport 1/61
Touraine Touraine prévu le 19 septembre 2014. Ce projet s’inscrit dans
- 400
Squadron Club le partenariat actif existant avec l’Escadron de Transport
Touraine qui participe notamment chaque année au défilé
militaire des Fêtes Jeanne d’Arc.
Sous-total 2 620
Au titre des commémorations exceptionnelles
Fédération
Française des Attribution d’une subvention pour l’organisation dans le cadre
Groupes de du 70ème anniversaire de la libération d’Orléans d’un défilé de
- 8000
Conservation de 70 véhicules militaires anciens et pour la participation à la
Véhicules cérémonie aux monuments et au bal de la libération.
Militaires
Sous-total 8 000
TOTAL 10 620
(avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire et Tourisme)
Imputations : fonction 025, article 6574, opération 501, service gestionnaire DREP (anciens
combattants);
fonction 024, article 6574, opération 11C001, service gestionnaire DREP
(commémorations exceptionnelles).
-801 -
Ville d’Orléans
- Séance du lundi 7 juillet 2014 -
- Mme GRIVOT Relations internationales
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2013 2014
Au titre des villes jumelles
Association d’amitié franco-allemande œuvrant pour le
développement des relations amicales et culturelles entre la
France et l’Allemagne en général et entre Orléans et sa ville
jumelle «Münster » en particulier, au travers de l’organisation
Association
de nombreuses activités. Pour 2014, il est prévu des
Franco –
rencontres hebdomadaires et annuelles sur la culture 520 520
Allemande
allemande, l’organisation d’une conférence dans le cadre du
(A.F.A)
centenaire de la 1ère guerre mondiale, l’accueil d’un groupe de
48 Münsterois, une sortie bilingue à Paris sur les écrits de
Walter Benjamin et la participation à des conférences et
manifestations.
Attribution d’une subvention de fonctionnement pour permettre
à l’association de mener ses activités visant à favoriser la
découverte de la culture polonaise et l’épanouissement des
personnes d’origine polonaise en région orléanaise:
organisation de cours de polonais, publication d’une gazette
600 600
trimestrielle de l’association, organisation d’une exposition
Association
consacrée aux polonais combattants en France pendant la
Loire Vistule
seconde guerre mondiale, échanges entre étudiants polonais
et orléanais, visite des villes françaises libérées par l’armée
polonaise en juillet/août 1944.
Attribution d’une subvention pour l’accueil de 3 étudiants
Polonais en médecine de l’Université de Cracovie au Centre 1 200 1 200
Hospitalier Régional d’Orléans.
Attribution d’une subvention pour l’organisation d’un séjour
culturel et musical à Dundee des membres du « Orléans Dihun
Pipe Band» du 10 au 17 août 2014. Ce séjour a pour objectif
de contribuer à la pérennisation de l’amitié qui lie Orléans à
Association Dundee. Il comprend des échanges musicaux avec les
- 1800
Dihun Keltieg membres des pipe-bands locaux, une animation par le
«Orléans Dihun Pipe Band» du centre ville de Dundee et des
visites culturelles et des cours de perfectionnement
instrumental dispensés par des instructeurs du Collège of
Piping.
Sous-total 4 120
Au titre de la solidarité internationale
Construction d’une 3ème classe à l’école maternelle de Byumba
(Rwanda) pour permettre la répartition des enfants en 3
Orléans Trait
sections (petits, moyens et grands). Cette école créée à
d’union Monde
l’origine par une française compte aujourd’hui 59 enfants 2 375 2 000
(O.T.M)
répartis en deux classes. La construction d’une 3ème classe va
permettre à l’école de poursuivre son activité et d’être
reconnue par le Ministère de l’Education du Rwanda.
Sous-total 2000
-802 -
Ville d’Orléans
- Séance du lundi 7 juillet 2014 -
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2013 2014
Au titre de la convention de coopération décentralisée Orléans / Parakou 2013-2015
Organisation de la Semaine de la Solidarité Internationale du 15
1195
Orléans au 22 novembre 2014 à Orléans.
Parakou Soutien au développement économique béninois par la mise en
9146,94 2800
Solidarité place d’une boutique de commerce équitable en ligne.
(O.P.S) Prise en charge à hauteur de 50% du loyer TTC hors charges
4204,74
du local sis rue de la Fontaine à Chanteau.
Sous-total 8199,74
TOTAL 14319,74
(avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire et Tourisme)
Imputations : fonction 041, article 6574, opération 932, service gestionnaire DREP (villes
jumelles);
fonction 041, article 6574, opération 8008, service gestionnaire DREP
(solidarité internationale) ;
fonction 041, article 6574, opération 933, service gestionnaire DREP
(convention de coopération décentralisée Orléans/Parakou 2013-2015).
- M. GABELLE Vie associative
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2013 2014
Attribution d’une subvention exceptionnelle pour l’organisation
Aventure du des 20 ans de l’association sous forme d’un festival intitulé
Bout du Monde «Des bouts des Mondes » les 8 et 9 novembre 2014. Dans ce
– Antenne cadre, diverses animations sont programmées : projections et - 700
d’Orléans échanges sur divers pays par des voyageurs présentant leur
(A.B.M) voyage, expositions photographiques, concerts, lectures
voyageuses, jeux du monde…
TOTAL 700
(avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire et Tourisme)
Imputation : fonction 025, article 6574, opération 8007, service gestionnaire DREP.
B- AUTRES ORGANISMES
- M. MONTILLOT Education
Montant de la
Coopérative
Objet de la demande subvention
scolaire
2014 (en €)
Maternelle Gaston Projet sortie au château de Sully sur Loire
100
Galloux Période de réalisation : juin 2014
Elémentaire les Projet sortie au jardin de la Préhistoire à AUNEAU
92
Aydes Période de réalisation : juin 2014
TOTAL 192
(Avis de la Commission Education, Prévention et Réussite Educative)
Imputation : fonction 213, article 6574, service gestionnaire FEDU.
-803 -
Ville d’Orléans
- Séance du lundi 7 juillet 2014 -
C- TOTAL :
- Subventions aux associations pour l’exercice 2014: 31139,74 €,
- Subventions aux autres organismes pour l’exercice 2014 : 192 €.
Après avis des Commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal de
bien vouloir :
1°) approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessuspour un
montant total de 31 331,74 € pour l’exercice 2014 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient
nécessaires;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits aux budgets de la Mairie ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
FAMILLE, EDUCATION, SOLIDARITES
N° 20 – Règlement intérieur de la restauration scolaire. Approbation.
M. MONTILLOT – C’est effectivement un dossier important puisqu’il s’agit du règlement
intérieur qui sera transmis, si vous le voulez bien, à l’ensemble des familles au moment de l’inscription
des enfants à la restauration scolaire, c’est-à-dire en tout début d’année scolaire.
Sachant qu’il y a en fait deux points qui sont importants dans ce règlement :
- la facturation et le paiement par les familles de la restauration scolaire ;
- les éventuels problèmes de discipline qui pourraient se poser à l’occasion de cette
restauration.
En ce qui concerne le dossier d’admission, on avait jusqu’à présent, un système d’admission
qui était globalement sur l’année scolaire, même si les familles pouvaient bien naturellement se
désinscrire en cours d’année pour telle ou telle raison. En l’occurrence, on fonctionnera désormais par
une procédure d’admission avec inscription bimestrielle, donc sur les deux premiers mois septembre-
octobre, avec reconduction tacite dès lors qu’il n’y aura pas de problèmes particuliers et que les parents
ne souhaiteront pas désinscrire leur enfant.
Toutefois, cela est atténué par l’article 5 de ce nouveau règlement intérieur qui prévoit que
lorsque les familles ne paieraient pas la facturation qui leur est envoyée par le délégataire de service
public, à ce moment là, après une procédure à la fois de vérification, de relance, puis ensuite
d’avertissement si véritablement il y avait quelque chose de plus long, puis vérification de la situation
sociale de la famille, s’il y avait une problématique sociale, auquel cas nous transmettrions le dossier avec
l’accord des familles vers le Conseil Général pour qu’il puisse y avoir un suivi social. Si à l’issue de
l’ensemble de la procédure, les choses ne changeaient pas, nous ne prendrions pas en compte une
réinscription pour le bimestre suivant.
Il y a d’autres articles dans ce règlement intérieur et j’imagine que vous avez eu le temps de
l’apprendre par cœur. Cependant le deuxième point concerne les questions de discipline. Nous avons
donc déjà ce type de problématique que nous gérons avec des procédures d’avertissement dans un
premier temps, puis si les problèmes perdurent, la convocation de la famille, en l’occurrence des parents,
pour pouvoir évoquer la situation. Si les problèmes perdurent encore, c’est l’exclusion temporaire pendant
une semaine et si en revenant, les problèmes perdurent à nouveau, on peut prononcer une exclusion
définitive. Sachant d’ailleurs que, dans ce cadre là, en plus de cette procédure, nous pouvons saisir le
pôle Prévention-Réussite pour que soit mis en place, auprès des familles, un plan d’accompagnement
parental compte tenu de la situation explosive de l’enfant.
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Ville d’Orléans
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En synthèse, je rappelle que tout cela reste très limité puisqu’avec environ 6000 enfants se
trouvant en restauration scolaire, les exclusions temporaires représentent à peu près une exclusion tous
les 15 jours et une exclusion définitive par mois ou par bimestre. Mais, la procédure de vérification, de
convocation des parents, de suivi, de plan d’accompagnement parental, en règle générale produit ses
effets.
Voilà ce que je soumets à votre sagacité et puis, M. le Maire, au vote peut-être.
M. le Maire – Je donne la parole à M. RICOUD, Mme TRIPET et Mme LEVELEUX.
M. RICOUD – Je serai très rapide sur cette délibération. Quand on parle de restauration, on
parle de repas. Quand on parle de repas, on parle de dessert. Je vous ai écrit au mois de mai, M. le
Maire, concernant le fait que des fraises espagnoles étaient servies dans les cantines scolaires d’Orléans.
Vous ne m’avez pas répondu.
Je vous ai réécrit au mois de juin pour vous signaler qu’on yservait également des pommes
venant du Vaucluse et des cerises et des bigarots venant du Lot-et-Garonne. Souvenez-vous des bigarots
de Marmande! Alors, vous êtes et je crois votre sincérité, très attaché au développement durable et donc
je ne comprends pas pourquoi, dans nos cantines scolaires, on continue de servir des fruits dont on a
autour d’Orléans la production? Je souhaiterais que sur cette question là, on essaye d’améliorer les
choses. Je veux bien croire qu’au mois d’avril, les fraises n’étaient pas encore toutes rouges, ce qui était
dommage d’ailleurs, mais lorsqu’on sait dans quelles conditions sont produites les fraises espagnoles, je
me pose des questions. Donc, essayons d’améliorer les choses ! Merci.
M. le Maire – Je ne vous ai pas répondu, M. RICOUD ….
M. RICOUD – Vous n’avez pas de réponse!
M. le Maire – J’étais aux fraises !
(rires dans l’hémicycle).
M. RICOUD – J’espère que vous allez me répondre.
Mme TRIPET – Je vais intervenir sur la partie facturation. Concernant cette délibération et
compte tenu des différentes informations qui ont été reçues en quelques jours, plusieurs points, nous
semble t-il, sont à voir ou peut-être à revoir.
En effet, le Ministère de la Ville vient de classer quatre quartiers de notre Ville parmi les plus
pauvres de France: La Source, l’Argonne, les Blossières, Dauphine-Saint-Marceau, ce qui signifie, selon
les nouveaux critères du Ministère de la Ville, que plus de la moitié de la population de ces quartiers, en
fait 60 %, est en dessous du revenu médian et vit avec moins de 11250 €/an ou encore moins de
930€/mois. Ce sont 700 000 nouveaux pauvres pour 2013, 500 nouveaux chômeurs chaque jour depuis
le début de l’année.
Dans ces conditions, nous aimerions qu’une attention particulière soit apportée à la
population de ces quartiers d’Orléans, mais pas seulement. Derrière de belles façades, même en centre
ville, il y a de la pauvreté. Aussi, l’une des aides les plus justes que ces populations puissent attendre,
c’est effectivement d’avoir des tarifs de cantine très modérés. Comme vous le savez, nous ne cessons
depuis des mois et des années maintenant de demander la division par deux du prix des cantines en ce
qui concerne les 5 premiers niveaux.
De même, lorsqu’une famille ne s’est pas acquittée en temps et en heure de sa facture, peut-
être faudrait-il être proactif et faire en sorte que le C.C.A.S. soit averti directement par la SOGERES des
impayés plutôt que d’attendre des situations catastrophiques. En aucun cas, les quelques cas justement
de familles peu scrupuleuses ne doivent obérer le fait que la précarité, la pauvreté se développent et
qu’une facture de cantine impayée n’est peut-être que l’arbre qui cache la forêt en ce qui concerne la
situation sociale d’une famille. Derrière, il peut y avoir également des impayés de factures d’énergie, de
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Ville d’Orléans
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loyers, etc. La Municipalité ne pourrait-elle pas être à l’initiative d’une commission qui se réunirait très
régulièrement, et pourquoi pas chaque mois, qui serait chargée de traiter les difficultés bien en amont
avant que les familles ne croulent et coulent sous les dettes, si je puis m’exprimer ainsi. La Municipalité
doit jouer comme d’autres le rôle d’amortisseur social. Cette commission n’aurait pas pour but d’exonérer
les familles de toute participation, mais de les aider ponctuellement, de les accompagner, de les orienter
si besoin vers d’autres structures, mais en aucun cas attendre que les familles elles-mêmes se
manifestent. Ce sont souvent elles, celles qui ont besoin de tout, qui ne demandent plus rien tant leur
situation est difficile. Actuellement par exemple, il faut un mois et demi pour mettre en place un R.S.A.,
quatre mois pour obtenir le versement de l’allocation de soutien familial par la C.A.F., etc. En revanche,
en moins de deux mois, vos A.P.L. sont suspendues, votre compteur d’énergie coupé. Il nous semble
ainsi très important que cet accompagnement soit un accompagnement gagnant, non discriminant, non
culpabilisant ou stigmatisant. Un règlement, c’est bien, il en faut un, nous sommes tout à fait d’accord,
mais l’humain d’abord ne doit pas être écarté de la gestion courante de ce que vivent les personnes.
Merci.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Concernant ce règlement intérieur, plusieurs remarques qui
vont nous inciter à nous abstenir sur ce texte.
D’abord, nous regrettons l’article 1er qui en exclut du bénéfice de la restauration scolaire les
enfants de très petite section, ce qui est dommage. En effet, ces enfants sont accueillis précocement
justement pour favoriser leur intégration et la restauration scolaire est également un temps privilégié pour
la socialisation des petits.
Deuxième remarque. Je voudrais rappeler que ce règlement intérieur ne se substitue pas à la
charte de bonne conduite, mais il s’ajoute à celle-ci et au règlement intérieur des écoles. Donc, cela
commence à faire beaucoup de règlements, d’autant que finalement cela rend les choses assez peu
lisibles. Trop de normes finissent par tuer la norme. Je crois que c’est une chose que j’ai déjà entendue
dans d’autres endroits. Je pense que c’est bien de rappeler les règles mais multiplier les textes
réglementaires, finalement c’est considéré que ces règlements ne s’appliquent pas ou s’appliquent mal.
Cela a un effet plutôt décourageant qu’encourageant. Je souhaiterais donc que l’on simplifie les choses et
qu’il y ait un règlement intérieur mais plus de chartes.
Nous considérons également que ce règlement intérieur tel qu’il est formulé là est
uniquement centré sur l’aspect répressif des choses. J’ai écouté M. MONTILLOT dans sa présentation et
effectivement il envisage tout de suite la sanction. Je sais bien qu’un règlement existe pour rappeler la
règle mais aussi les droits et les devoirs de chacun. Michel RICOUD faisait allusion tout à l’heure lorsqu’il
évoquait le repas en disant qu’un repas, c’est un dessert. C’est une vision hédoniste du repas.
(réaction hors micro de M. RICOUD).
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je pense que les enfants ont aussi le droit d’avoir un peu de
temps pour prendre leur repas scolaire. En effet, li y a eu beaucoup de témoignages d’enfants,
notamment des CM 2, qui disaient avoir de moins en moins de temps pour déjeuner du fait que les petits
en prenaient plus. Alors peut-être qu’avec la réforme des rythmes, il y en aura plus mais c’est important
d’indiquer que le repas est un moment privilégié pour les enfants et donc que le temps doit être suffisant
pour que le repas se passe dans de bonnes conditions. Le repas doit être chaud, cela paraît basique de le
dire mais encore une fois, ce n’est pas toujours le cas. Nous sommes également sensibles à ce qui a été
dit sur la qualité des produits. Pour notre part, nous souhaiterions qu’il y ait plus de bio dans les cantines
scolaires qu’aujourd’hui. Enfin, nous rejoignons complètement notre collègue Michel RICOUD quand il se
réclame des circuits courts.
Donc, pour toutes ces raisons et considérant soit ce règlement comme un effet de
communication finalement par rapport à des règlements existants ou une charte, soit il ne va pas assez
loin dans la démarche. Il n’est pas suffisamment pédagogique, il est trop répressif. Encore une fois, sur le
principe, rappeler les règles, c’est bien. Le faire de cette façon là ne nous paraît pas pleinement
convaincant et c’est pour cela que l’on s’abstiendra. Merci.
M. le Maire – La parole est à Mme LECLERC.
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Mme LECLERC – Pour répondre à Mme TRIPET, vous avez effectivement raison lorsque
vous dites qu’un impayé de cantine peut cacher d’autres difficultés pour une famille. C’est pourquoi, il y a
un travail qui est fait conjointement entre SOGERES, les travailleurs sociaux du C.C.A.S. et le service de
l’Education. On regarde les situations familiales et nous faisons remonter au Conseil Général. En effet,
pour rappel, c’est le Conseil Général qui fait l’accompagnement social des familles en difficultés.
M. le Maire – Merci pour ces précisions. M. MONTILLOT, vous avez la parole.
M. MONTILLOT – Plusieurs éléments de réponse. La première concerne la question de
M. RICOUD sur les fraises et les pommes. Pour les pommes en question, elles étaient bio.
Deuxièmement et cela a été évoqué lors de la commission Education, il y a un projet
concernant le secteur Argonne, que je souhaite d’ailleurs développer sur l’ensemble des maternelles au
niveau de la Ville, pour que les enfants puissent participer à la cueillette de pommes qu’ils mangeront par
ailleurs. Donc, ils n’iront pas ni à Marmande, ni en Espagne pour le faire, mais évidemment dans le Val de
Loire à côté d’Orléans.
Quant aux remarques de Mme LEVELEUX, il y a tout d’abord la problématique de l’article 1.
Je rappelle que les toutes petites sections concernent les enfants de moins de 3 ans. Il faut savoir qu’en
règle générale, ces enfants ne restent même pas les 3 heures de la matinée et ne viennent pas l’après-
midi. C’est d’ailleurs une question que nous avons évoquée lors de la commission Eduction et l’ensemble
de la commission était tout à fait favorable à ce que ces enfants ne puissent pas faire la journée.
En ce qui concerne la charte elle-même et le règlement intérieur. Premièrement, vous avez
parlé de règlement intérieur restauration et règlement intérieur des écoles. Cela n’a strictement rien à voir.
Les écoles ont leur propre règlement intérieur concernant le temps scolaire. Là, il s’agit non pas du temps
scolaire mais périscolaire, en l’occurrence la restauration scolaire. On ne peut donc pas superposer les
deux, ce sont des temps et des moments totalement différents. Cela n’empêche d’ailleurs que des enfants
peuvent avoir des comportements et posent des problèmes à la fois pendant le temps scolaire et pendant
le temps périscolaire. Mais à ce moment là, on travaille ce genre de situation y compris dans le cadre des
cellules de veille éducative que je préside tous les trimestres sur chacun des quartiers d’Orléans.
Autre point important : vous dites que finalement ce règlement intérieur ne porte que sur les
sanctions. Non, mais j’ai voulu aller au plus simple, c’est-à-dire aborder les sujets qui paraissaient les plus
importants. Comme vous semblez avoir lu intégralement le règlement intérieur, je prends l’article 7 relatif
à la composition des repas avec le fait qu’ils sont élaborés par la diététicienne de la Mairie et qu’ils
prennent en compte un certain nombre d’éléments d’équilibre diététique. Vous avez la problématique des
enfants qui présentent une allergie ou une intolérance alimentaire. On évoque également les temps
d’admission et le fait qu’il n’y a pas de facturation lorsque les enfants ne consomment pas le repas, dès
lors qu’on en a été prévenu avant 9 h 30 le matin. Ce règlement intérieur est donc un règlement global.
Cependant, il se trouve qu’il y a des problématiques posées sur lesquelles il faut effectivement que l’on
soit en capacité de prendre des sanctions le moment venu. Cette procédure est très élaborée et il est
important que les parents soient parfaitement au courant des mesures prises en cas de problèmes. Aussi,
je rappelle qu’il ne pourra pas y avoir d’admission et d’inscription tant qu’il n’y aura pas la prise de
connaissance du règlement intérieur.
Je reviens maintenant sur ce qu’évoquait Mme TRIPET, c’est-à-dire les questions de justice
sociale. Cette question, nous l’avons évoquée en commission Education mais je n’avais pas les
informations statistiques que je peux vous produire ce soir. D’abord, je pense que justement ce règlement
est un véritable règlement de justice sociale, je m’explique. Je prends le quotient A, le plus faible
correspondant à quelques dizaines de centimes d’euros. Dans cette tranche, il y a 10,8 % des familles qui
ne paient pas. C’est donc 9 familles sur 10 dans le quotient A qui paient la restauration scolaire de leur
enfant, même s’il s’agit que de quelques dizaines de centimes. Ils s’efforcent de donner à manger à leurs
enfants car c’est de cela dont il s’agit, même si la Ville, je le rappelle, prend en charge à peu près 90 % du
prix du repas qui est de 7,30 € dans sa réalité. Donc dire que finalement on laisserait 1 famille sur 10,
ayant la même composition sociale, la même composition familiale, la même origine, les mêmes
problématiques, ne pas payer lorsque 9 familles sur 10 paient, c’est totalement inéquitable, inique. La
vraie justice en l’occurrence, ce sont les tranches du quotient familial. Ce n’est pas le fait de dire que
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parce qu’on serait pauvre ou riche, on devrait payer ou ne pas payer. C’est le fait que dans sa tranche, on
paie ou on ne paie pas. En l’occurrence, je vous informe que c’est précisément dans la dernière tranche,
c’est-à-dire la tranche J, que plus d’un quart des familles ne paie pas la totalité ou une partie. Vous voyez
que ce n’est pas du tout, contrairement à ce que évoquiez, une question d’ordre social. C’est plutôt peut-
être le fait que les familles, débordées par d’autres sujets, n’y prêtent pas attention et au bout d’un
moment effectivement la facture est un peu plus élevée puisqu’elle est de 0,48 € en tranche A et 3,95 €
pour la dernière tranche. Dans ce domaine, cela paraît extrêmement important que tranche par tranche,
on ait pu analyser ces éléments là. On n’a pas 90 % de la tranche A qui ne paient pas et puis 1 % qui ne
paierait pas dans la dernière tranche, c’est l’inverse. C’est donc vraiment une question de justice sociale.
Dernier point et je complète ce que disait Alexandrine LECLERC. L’objectif avec cette
méthode par bimestre et non pas par année, c’est précisément de pouvoir traiter les choses très
rapidement mois par mois, bimestre par bimestre et non pas sur l’année, évitant ainsi d’avoir des factures
parfois insupportables même s’il s’agit d’arriérés. C’est d’ailleurs ce que nous avions fait dès le départ en
2001 avec OlivierCARRE au titre de l’Office Municipal d’H.L.M. puisqu’on s’était rendu compte que des
impayés de loyers traînaient parfois sans que les services sociaux ne s’en mêlent immédiatement et
qu’ensuite ces personnes avaient la tête sous l’eau. Donc l’objectif est double. Dès qu’il y a une alerte,
vérifier si c’est une question de bonne foi, de mauvaise foi ou on va dire d’oublis parce que cela peut
arriver et le traiter s’il s’agit d’un problème social. Je vous rappelle, et c’est noté dans le règlement
intérieur, que lorsque la situation change brutalement -vous parliez du chômage mais on a parlé aussi de
rupture familiale - il est prévu que ces informations soient communiquées immédiatement à la Ville. Si
pour une raison ou une autre, la personne oublie de le faire, à ce moment là, on recalculera les éléments
avec le nouveau quotient familial. Donc, tout est fait pour que cela ne puisse pas être en aucun cas une
problématique d’ordre social, nous y veillerons. En revanche, il n’est pas acceptable qu’à quotient familial
égal, à situation sociale égale, à situation familiale égale, 10 % ne paient pas lorsque 90 % paient. Ce
serait totalement injuste pour les 90 % qui paient.
Voilà ce que je voulais dire M. le Maire.
M. le Maire – Merci de ces précisions. Je vous consulte.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
«Le service de restauration scolaire, outre sa vocation sociale, a une dimension éducative.
Le temps du repas doit être pour l’enfant un temps pour se nourrir, mais aussi se détendre, un temps de
convivialité.
Pendant l’interclasse et le déjeuner, les enfants sont placés sous la responsabilité d’une
équipe de «surveillants-animateurs » constituée d’agents qualifiés de la Mairie.
Cette organisation conduit à mettre en place un règlement visant à regrouper dans un même
document les éléments relatifs aux inscriptions, à la fréquentation, au paiement de la prestation, aux
conditions d'encadrement des enfants et à la nécessaire discipline qui doit être suivie sur ce temps
périscolaire.
Le règlement permet en particulier d'indiquer clairement aux familles les règles qui doivent
être respectées par les enfants pendant le temps repas.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Education, Prévention et Réussite
Educative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le règlement intérieur de
la restauration scolaire des écoles publiques d'Orléans ci-annexé pour une mise en œuvre au 1er
jour de la rentrée de septembre 2014 ».
ADOPTE PAR 47 VOIX.
IL Y A 8 ABSTENTIONS.
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REGLEMENT INTERIEUR
RESTAURATION SCOLAIRE
Le service de restauration scolaire, outre sa vocation sociale, a une dimension éducative. Le temps du
repas doit être pour l’enfant :
- Un temps pour se nourrir
- Un temps pour se détendre,
dans le respect de ses pairs et des agents chargés de son encadrement.
Pendant l’interclasse et le déjeuner, les enfants sont placés sous la responsabilité d’une équipe de
«surveillants-animateurs » constituée d’agents qualifiés de la ville.
Article 1 –Enfants concernés
Le service de restauration scolaire est destiné aux enfants scolarisés dans l’une des écoles publiques
d’Orléans. Les enfants de niveau TPS (Toute Petite Section) ne sont pas accueillis à la restauration.
Article 2- Dossier d’admission
A la rentrée, une fiche d’inscription à la restauration scolaire et aux activités périscolaires est distribuée à
chaque enfant par le référent de l’école. Celui-ci est chargé de la gestion des inscriptions en cohérence
avec la capacité du restaurant scolaire.
L’inscription est prise pour un bimestre. Elle est prolongée par tacite reconduction, sauf en cas de
manquements cités à l’article 5 ou en cas de demande de désinscription formulée par la famille.
Article 3- Fréquentation
Cette fréquentation peut être:
 «régulière»: chaque enfant peut être inscrit entre 1 et 4 jours par semaine.
Toutefois, si un enfant doit déjeuner exceptionnellement un autre jour de la semaine pour lequel il n’est
pas abonné, la famille doit prévenir l’école 48h à l’avance pour commander le repas.
Les familles peuvent, sur simple demande auprès du référent périscolaire modifier ces éléments.
 «occasionnelle »: si de manière exceptionnelle, un enfant doit déjeuner au restaurant alors qu’il
n’est pas inscrit, une feuille d’inscription occasionnelle est à remplir auprès du référent périscolaire de
l’école. Les repas doivent être réservés 48h à l’avance afin qu’ils soient commandés. Pour ces repas, le
tarif occasionnel prévu dans les tarifs de restauration est appliqué. Une facture en fin de mois sera
envoyée à la famille.
Article 4- Tarifs
La grille des tarifs est votée chaque année par le Conseil Municipal avant la rentrée scolaire. Elle figure
dans le guide de rentrée.
Pour les enfants orléanais ayant une fréquentation «régulière » du service de restauration scolaire, des
tarifs dégressifs sont consentis en fonction du quotient familial CAF de la famille. En l’absence de quotient
familial, la tranche la plus élevée s’applique.
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Ville d’Orléans
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Article 5-Paiements
La facture est établie par la société délégataire sur la base des repas réellement commandés chaque
matin. Elle est adressée mensuellement, à terme échu. Chaque matin, un pointage précis est effectué
avant 9h30. A défaut d’avoir signalé avant cette heure l’absence de leur(s) enfant(s) au repas à
l’enseignant concerné, la prestation est facturée.
En cas d’absence d’un enfant à l’école, le repas non consommé n’est pas facturé.
Chaque famille doit s’acquitter de ses factures auprès du prestataire de la Ville délégué pour assurer la
restauration collective. Divers moyens de paiement sont proposés : le prélèvement automatique, le
paiement en espèces, le paiement par chèque. Une permanence est mise en place chaque mercredi
matin à la mairie de proximité de La Source de 9h à 12h et chaque mercredi après-midi à la Direction de
l’Education à l’Hôtel Groslot, de 14h à 17h.
En cas d’impayés constatés en fin de bimestre, et après envoi d’une lettre de relance restée sans
réponse, une procédure contradictoire avec avertissement du risque de non réinscription pour le bimestre
suivant est engagée. Après la transmission de leurs observations par les parents (ou à défaut de
réactions), la Ville d’Orléans se réserve la possibilité de ne pas accepter la réinscription de l’enfant pour la
période suivante.
Article 6- Horaires d’accueil
Les heures d’ouverture du restaurant scolaire de chaque école sont fixées par accord entre la municipalité
et le Directeur d’école de manière à assurer la bonne marche du restaurant scolaire. Les enfants inscrits à
la restauration scolaire doivent être présents sur l’ensemble de la pause méridienne, soit de l’heure de la
fin des cours le matin jusqu’à l’heure d’ouverture des portes pour le retour en classe l’après-midi.
Article 7- Composition des repas
Les repas sont préparés par le prestataire de la Ville délégué pour assurer la restauration collective. Ils
sont fournis en liaison froide.
Ils sont élaborés par la diététicienne de la Mairie dans le respect de l’équilibre alimentaire.
Des repas sans porc pourront être servis aux enfants dont les familles le souhaitent. Cette information doit
être précisée dans la fiche sanitaire remplie au moment de l’inscription.
Lorsqu’un enfant présente une allergie ou une intolérance alimentaire, les parents sont tenus de solliciter
l’établissement d’un PAI (projet d’accueil individualisé) au vu du certificat d’un allergologue. Il est mis au
point avec la participation de la famille, du directeur de l’école et des services municipaux. Dans ce cas, la
famille apporte le repas suivant les modalités prévues au PAI et un tarif particulier est appliqué.
A l’exception de ces deux situations, aucune autre demande de repas différencié ne sera honorée.
Article 8 - Encadrement
Dès la sortie des classes du matin, les enfants sont pris en charge par un surveillant-animateur qui les
encadre jusqu’à la reprise des classes de l’après-midi.
Les taux d’encadrement fixés par la Ville sont, dans la mesure du possible :
- Un agent pour 16 enfants en maternelle
- Un agent pour 25 enfants en élémentaire
Les enfants déjeunent tous en même temps ou en deux services suivant le nombre d’enfants et les
capacités d’accueil.
Article 9 - Discipline
Les règles qui doivent être respectées par les enfants pendant la pause méridienne sont regroupées dans
la charte de bonne conduite communiquée en début d’année scolaire aux familles. Elle rappelle le
nécessaire respect mutuel et les devoirs d’obéissance aux règles.
En cas de faits ou d’agissements graves de nature à troubler le bon ordre et le bon fonctionnement du
service de restauration scolaire, exprimés notamment par:
- Un comportement indiscipliné constant ou répété,
- Une attitude agressive envers les autres élèves,
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Ville d’Orléans
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- Un manque de respect caractérisé au personnel de service,
- Des actes violents entrainant des dégâts matériels ou corporels,
une mesure d’exclusion temporaire du service pour une durée d’une semaine sera prononcée par le Maire
à l’encontre de l’élève à qui ces faits ou agissements graves sont reprochés.
Cette mesure d’exclusion temporaire n’intervient toutefois qu’après le prononcé d’un avertissement resté
vain et d’une rencontre avec les parents de l’intéressé durant laquelle ils peuvent faire connaître au Maire
leurs observations sur les faits ou agissements reprochés à leur enfant.
Si après une exclusion temporaire, le comportement de l’intéressé continue de porter atteinte au bon
ordre et au bon fonctionnement du service de restauration scolaire, son exclusion définitive est prononcée
dans les mêmes conditions de forme et de procédure que pour une exclusion temporaire.
Une telle mesure peut être assortie d’une saisine du pôle de prévention-réussite de la mairie, afin
d’assurer la mise en place en cas de besoin d’un dispositif d’accompagnement.
Type de problème Manifestations principales Mesures
Comportement bruyant et non policé Rappel du règlement à
Refus d’obéissance l’enfant par les agents des
Remarques déplacées ou agressives écoles
Persistance ou récidive d’un comportement Avertissement oral à
non policé l’enfant ou à la famille
Refus systématique d’obéissance et suivant la nature des faits
agressivité caractéristique
Persistance ou récidive d’un comportement Avertissement écrit à la
non policé après un 1er avertissement famille prononcé par la
Refus systématique d’obéissance et Mairie
agressivité caractéristique après un 1er
avertissement
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tnemessitreva’d
seruseM
Refus des règles
de vie en
collectivité
Comportement provoquant ou insultant Convocation de l’enfant et
Persistance ou récidive d’un comportement de la famille en Mairie
non policé après un 2ème avertissement
Refus systématique d’obéissance et
agressivité caractéristique après un 2ème
avertissement
Persistance ou récidive de :
- Comportement provoquant ou insultant ; Exclusion temporaire
- comportement non policé après une
Non-respect des
convocation
biens et des
- Refus systématique d’obéissance et
personnes
agressivité caractéristique après une
convocation
Dégradation du matériel mis à disposition
Persistance ou récidive de :
Menace vis-à-vis - Comportement provoquant ou insultant ; Exclusion pour l’année
des personnes ou - comportement non policé après une scolaire en cours /
dégradation exclusion Poursuites pénales
volontaires des - Refus systématique d’obéissance et
biens agressivité caractéristique après une
exclusion
serianilpicsid
snoitcnaS
Agressions physiques envers les autres Exclusion pour l’année
élèves ou le personnel scolaire en cours /
Dégradation importante ou vol de matériel Poursuites pénales
mis à disposition
Ville d’Orléans
- Séance du lundi 7 juillet 2014 -
Article 10 - Changements
Tout changement de situation familiale ou professionnelle devra être porté à la connaissance du Service
scolaire de la mairie dans les plus brefs délais.
Article 11 - Acceptation du règlement
Un exemplaire du présent règlement est fourni à chaque représentant légal lors de l’inscription.
L’inscription vaut acceptation du présent règlement.
Article 12 – Exécution
Conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, le présent règlement
intérieur sera affiché en mairie et transmis au préfet du Loiret.
Délibéré et voté par … dans sa séance du…………….
Le Maire,
-812 -
Ville d’Orléans
- Séance du lundi 7 juillet 2014 -
N° 21 – Gestion des accueils de loisirs sans hébergement de proximité. Approbation d’un
marché après procédure adaptée.
M. MONTILLOT – Je précise qu’en plus des 792 places désormais offertes par la Ville
d’Orléans dans les accueils de loisirs sans hébergement, l’A.S.E.L.Q.O. se trouve être ledélégataire de la
Ville pour ce que l’on appelle maintenant les centres de loisirs de proximité, dont la capacité d’accueil est
de 300 places. Je rappelle la différence qui est que ces centres de loisirs n’offrent pas de prestations en
restauration à midi à l’inverse des centres de loisirs de la Ville. Ainsi, la capacité totale d’accueil de la Ville
d’Orléans est de 1100 places.
Il est donc proposé d’approuver le marché à passer avec l’A.S.E.L.Q.O. pour la gestion des
accueils de loisirs sans hébergement de proximité.
M. le Maire – Je vais donc vous consulter, mais avant, la parole est à M. LECOQ.
M. LECOQ – Cette délibération est finalement en prolongement de l’installation des rythmes
scolaires, qui d’ailleurs s’assimile au passage à un début de privatisation de l’éducation nationale, l’Etat se
désengageant et confiant cette réforme aux communes sans leur transférer la totalité des moyens
financiers nécessaires à sa mise en œuvre. C’est pourquoi nous voterons non à cette délibération. Je
vous remercie.
M. LELOUP – Je ne prendrais pas part au vote.
M. le Maire – D’accord M. LELOUP.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
«Un marché à procédure adaptée a été lancé pour des prestations d’accueils de loisirs sans
hébergement de proximité. Ces accueils sont situés dans les centres d’animation sociale des quartiers
d’Orléans.
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période allant du
2septembre 2014 au 31 décembre 2014 inclus. Le marché pourra être reconduit expressément une fois
pour une période de huit mois.
La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa séance du 24 juin 2014, a procédé à l’examen
des offres, compte tenu des critères inscrits à l’article 6 du règlement de la consultation:
1. Valeur technique appréciée au regard des différentes parties du mémoire technique
(pondération : 60 %):
- Qualité de la prestation proposée et l’adéquation aux attentes de la Mairie appréciée au
regard des parties 2 à 9 et 11 du mémoire technique (sous pondération 40 %),
- Expériences et références similaires à la prestation appréciées au regard de la partie 1 du
mémoire technique (sous pondération 10 %),
- Qualité de la démarche environnementale mise en œuvre appréciée au regard de la partie
10 du mémoire technique (sous pondération 10 %);
2. Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (pondération : 40 %).
Dans ces conditions, après avis de la Commission d’Appel d’Offres et de la
Commission Education, Prévention et Réussite Educative, il est proposé au Conseil Municipal de
bien vouloir :
1°) approuver le marché à passer avec l’A.S.E.L.Q.O. pour un montant minimum de 72 000 €
net de T.V.A. et pour un montant maximum de 106 800 € net de T.V.A. pour la 1ère période, et un
montant minimum de 271 745 € net de T.V.A. et un montant maximum de 310 295 € net de T.V.A.
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Ville d’Orléans
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pour la 2ème période ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 421, article 611, opération 814, service gestionnaire FEDU».
ADOPTE PAR 51 VOIX CONTRE 3.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION
(M. LELOUP).
N° 22 – Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance. Approbation de l’avenant
n° 1 à la convention «prévention de la délinquance des mineurs et de la récidive »
2013 – 2014.
M. MONTILLOT – Les délibérations 22 et 23 sont très techniques. La première est une
prorogation sur le délai d’exécution d’une action en faveur de la parentalité jusqu’au 30 juin 2014, alors
qu’au départ c’était jusqu’au 31 décembre 2013.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
«La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a créé, au sein de l’Agence
Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des chances (A.C.S.E.), le Fonds Interministériel pour la
Prévention de la Délinquance (F.I.P.D.). Ce fonds est destiné à soutenir les actions conduites par l’Etat et
les collectivités territoriales dans le champ de la prévention.
Ce dispositif a pour objectif notamment de favoriser un accompagnement scolaire, familial,
professionnel et/ou social, pour des jeunes en situation d’échec ou en risque de rupture.
Par délibération du 27 septembre 2013, le Conseil Municipal a approuvé la convention
relative à la «prévention de la délinquance des mineurs et de la récidive » référencée 450076 13 DS02
0845P00474, pour la période 2013 – 2014 au titre du Fonds Interministériel pour la Prévention de la
Délinquance, passée avec l’Etat.
Un avenant n° 1 à cette convention est proposé afin de reporter le délai d’exécution, fixé
initialement au 31 décembre 2013 au 30 juin 2014, par modification de l’article 2 de ladite convention.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Education, Prévention et Réussite
Educative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à la convention «prévention de la délinquance des mineurs et de
la récidive » référencée 450076 13 DS02 0845P00474 / 2013 – 2014 à passer avec l’Etat au titre du
Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance pour en prolonger la durée;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 7 juillet 2014 -
N° 23 – Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance. Approbation de l’avenant
n° 1 à la convention «accompagnement parental » 2013– 2014.
M. MONTILLOT – La deuxième porte sur un versement complémentaire du Fonds
Interministériel pour la Prévention de la Délinquance de 2000 € au titre de l’exercice 2014 concernant
également l’aide à la parentalité.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
«Le Conseil Municipal du 20 décembre 2013 a approuvé la convention référencée 450076 13
DS02 0845P00514 relative à l’action «accompagnement parental », dans le cadre du Fonds
Interministériel pour la Prévention de la Délinquance.
Cette action s’adresse aux parents d’enfants particulièrement exposés à la délinquance,
repérés par les différents partenaires. Elle consiste en un travail avec les parents, de manière individuelle
ou collective, pour renforcer leur capacité de supervision de leurs enfants.
Conformément à l’article 5 relatif aux modalités de versement, de ladite convention, il est
proposé un avenant financier n° 1 référencé 450076 13 DS02 0845P00576 pour le versement de la
somme de 2 000€ au titre de l’exercice 2014.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education, Prévention et Réussite
Educative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant financier n° 1 référencé 450076 14 DS02 0845P00576 à la convention
«accompagnement parental » référencée 450076 13 DS02 0845P00514 / 2013 – 2014 à passer avec
l’Etat au titre du Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
RESSOURCES
N° 24 – Nouvelle gouvernance Ville / AgglO. Mise à disposition partielle de services entre la
Mairie et la Communauté d’Agglomération «Orléans-Val de Loire ». Approbation d’une
convention cadre.
Mme SAUVEGRAIN – Il vous est proposé d’adopter la convention cadre pour la mise à
disposition du Directeur Général des Services, de la Direction du Cabinet et de la Direction de la
Communication dans le cadre de la nouvelle gouvernance.
M. le Maire – La parole est à Mme LEVELEUX.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – D’abord, je suis surprise sur le fait que ce ne soit pas
Charles-Eric LEMAIGNEN qui présente cette délibération puisqu’il est, me semble t-il, Conseiller délégué
à la nouvelle gouvernance! Cela aurait peut-être été à lui de le faire à ce titre là et surtout, cela renvoyait
l’idée qu’on était dans une démarche d’agglomération.
Ce qui nous pose problème par rapport à ce point sur la nouvelle gouvernance, c’est
effectivement une mutualisation qui s’annonce déjà de grande envergure puisqu’on en est déjà à
plusieurs dizaines d’agents qui sont mutualisés entre l’Agglomération et la Ville d’Orléans, tout cela sans
qu’il y ait eu véritablement de concertation avec les élus de gauche d’Orléans mais aussi des autres
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Ville d’Orléans
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communes de l’Agglomération, qui s’en sont émus. Je crois qu’il y a eu un séminaire, auquel d’ailleurs on
n’était pas invité - mais ce n’est pas grave -, qui s’est tenu samedi pour débattre de ces sujets et auquel
les autres maires des communes de l’Agglomération n’ont été invités que très tardivement. C’est
dommage car sur le principe de la mutualisation, on considère que c’est plutôt une bonne chose. C’est
effectivement générateur peut-être – ce n’est pas sûr – d’économies, en tout cas probablement
d’efficacité. Je dis «pas sûr d’économies » car on sait très bien que les mutualisations peuvent aussi
générer des coûts induits, en tout cas sans doute d’efficacité. Cela peut aussi construire une culture
commune au sein de l’Agglomération. Ce sont des éléments auxquels on est vraiment favorables. Mais
franchement sur la méthode, ce n’est pas très open et on a le sentiment que ce projet de mutualisation,
qui devrait être un projet d’agglomération, est en fait un projet d’Orléans sur l’Agglomération. Donc, on
votera contre. Merci.
M. LEMAIGNEN – M. le Maire, chers collègues, d’abord oui M. CHAILLOU s’était ému dans
un courrier qu’il m’a envoyé de ne pas avoir été associé, ce qui est embêtant, mais je peux parfaitement
comprendre que chacun ait des contraintes. Seulement, il n’est pas venu aux deux séances de suite de la
conférence des maires au cours desquelles ce projet a été évoqué et débattu très largement. Donc
pardon, mais la concertation avec les maires a été complète.
D’ailleurs, ce n’est pas nouveau parce que cette nouvelle gouvernance, on en parle depuis
bien longtemps. On l’a évoquée, y compris dans mon discours d’intronisation et dans le discours de
SergeGROUARD qui avait suivi, nous l’avions évidemment indiquée. Dans le projet que nous avons
proposé aux Orléanais, on l’avait indiqué ce projet de mutualisation. Donc là dessus, très clairement cette
nouvelle gouvernance, elle va de soi, elle s’impose. Vous dites que cela concerne déjà une dizaine de
personnes voire plus, et bien cela va concerner beaucoup plus de gens que cela et c’est logique, parce
que c’est la seule solution à la fois pour faire face à nos contraintes financières et au désengagement de
l’Etat, et surtout pour être plus efficace ensemble. Il va de soi que nous allons faire en sorte de travailler
mieux et plus fort ensemble.
Ce matin, nous avons eu également une conférence de presse avec le Conseil Général,
l’A.D.E.L., la Chambre de Commerce à laquelle participait bien évidemment Olivier CARRE, au cours de
laquelle nous avons fait de la même façon que nous le faisons entre l’Agglomération et les 22 communes
de l’Agglomération. Ce n’est pas un projet orléanais, c’est un projet de l’ensemble des 22 communes. De
plus, M. le Maire a indiqué tout à l’heure sa vision sur le devenir des communes et il est clair qu’on va vers
un double chemin parallèle à la fois vers une communauté urbaine et vers un rapprochement entre les
communes. Ainsi on va aller le plus loin possible car on n’a pas le choix. On l’a fait en matière
économique ce matin avec le Conseil Général, l’A.D.E.L., la Chambre de Commerce et l’U.D.E.L. On le
fait aussi et c’est normal de commencer par la Direction Générale, le Cabinet et la Communication.
Enfin, si je n’ai pas présenté cette délibération, c’est parce que Muriel SAUVEGRAIN est à la
fois Adjointe au Maire d’Orléans chargée des ressources humaines et Vice-Présidente de l’Agglomération
également chargée des ressources humaines, et qu’il ne me semblait pas totalement illogique qu’on lui
confie la présentation de cette délibération. Mais soyez tranquille, soyez rassurée, si vous étiez inquiète,
ce n’est pas un projet de la seule Ville d’Orléans. J’essaie toujours, dans mon rôle de Président de
l’Agglomération, de tenir la balance égale entre mon rôle Orléanais et je ne l’oublie jamais, et celui de
Président de l’Agglomération pour que chacune des 22 communes s’y retrouve. Et je suis convaincu que
l’intérêt général se trouve là.
M. le Maire – Ecoutez, je n’ai rien à ajouter à cela, M. LEMAIGNEN. C’était logique
effectivement que ce soit Mme SAUVEGRAIN qui est en charge des ressources humaines.
La parole est à M. RICOUD.
M. RICOUD – Très rapide et en cohérence avec ce que nous avons dit sur le vote à propos
dela motion, nous voterons contre cette délibération.
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 7 juillet 2014 -
Mme SAUVEGRAIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
«L’évolution actuelle des structures intercommunales et des communes membres est au
regroupement pour gagner en efficacité, cohérence et réactivité afin d’améliorer la qualité du service
rendu à l’usager.
Dans le cadre du nouveau mandat et dans un souci de bonne organisation et de
rationalisation des services, la Mairie et la Communauté d’Agglomération «Orléans-Val de Loire » ont
décidé d’impulser une nouvelle gouvernance Ville / AgglO avec trois nouvelles synergies :
- un Directeur Général des Services Ville / AgglO,
- une Direction de l’Information et de la Communication Ville / AgglO,
- une Direction du Cabinet Ville / AgglO.
Dans un souci de clarification et de simplification, la Mairie et la Communauté
d’Agglomération «Orléans-Val de Loire » souhaitent formaliser les synergies, nouvelles ou renouvelées,
entre leurs deux structures dans une convention cadre pour l’ensemble des services de la Ville et de
l’AgglO.
Sur le plan juridique, le dispositif de mise à disposition de services partielle entre la Mairie et
la Communauté d’Agglomération «Orléans-Val de Loire » apparaît le plus adapté. Ce type de dispositif
contractuel est déjà utilisé pour d’autres services comme la Direction des Finances Mutualisée.
Les trois premiers services intégrés au sein de cette convention sont :
- la Direction de la Communication et de l’Information: 6,80 E.T.P. AgglO (soit 7 postes) et
14,72 E.T.P. Ville (soit 16 postes) à ce jour,
- la Direction du Cabinet : 4 E.T.P. AgglO (soit 4 postes) et 25,80 E.T.P. Ville (soit 26
postes dont 4 postes de collaborateur de cabinet) à ce jour,
- la Direction Générale des Services : le Directeur Général des Services et trois assistantes
de direction Ville: 3,60 E.T.P. Ville (4 postes à ce jour). Les chargés de missions ne sont,
dans un premier temps, pas concernés par le nouveau dispositif.
La convention cadre est accompagnée d’un tableau, en annexe, qui liste l’ensemble des
postes concernés ainsi que la quotité de temps de travail, par E.T.P., consacré à chacune des deux
structures.
Cette annexe fera l’objet d’une actualisation en Conseil Municipal, en fonction de l’évolution
des projets de rapprochement des services de la Mairie et de la Communauté d’Agglomération «Orléans-
Val de Loire» et du renouvellement des dispositifs existants.
D’un point de vue financier, le remboursement des frais de fonctionnement des services mis
à disposition s’effectuera au prorata des coûts correspondants sur la base des charges de personnel
(traitement indiciaire, régime indemnitaire et charges sociales des agents tels que figurant dans le compte
administratif des deux structures) et d’un coût moyen par agent composé des frais de fonctionnement
(fournitures, coût de renouvellement des biens et contrats de services rattachés, à l'exclusion de toute
autre dépense non strictement liée au fonctionnement du service).
Ces coûts feront l’objet d’une réévaluation chaque année.
Les charges relatives aux postes de Directeur Général des Services, de Directeur de la
Communication et de l’Information et de Directeur du Cabinet, dont la quotité de temps de travail est de
0,50E.T.P. pour chacune des deux structures seront remboursées sur cette base à compter de
l’exécution de la convention cadre.
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 7 juillet 2014 -
Dans ces conditions et après avis du Comité Technique et de la Commission Budget
et Ressources, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention cadre de mise à disposition de services partielle entre la Mairie
et la Communauté d’Agglomération «Orléans-Val de Loire » dans les conditions indiquées ci-
dessus;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la Mairie;
3°) imputer les dépenses et recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie».
ADOPTE PAR 44 VOIX CONTRE 11.
N° 25 – Instances paritaires et conseil de discipline de recours. Fixation de la composition et
des règles applicables. Désignation d’un représentant.
Mme SAUVEGRAIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
«Les élections professionnelles seront organisées le 4 décembre 2014 et permettront d’élire
les représentants du personnel, pour une durée de 4 ans, aux :
- Commissions Administratives Paritaires (catégories A, B et C),
- Comité Technique.
La loi sur le renforcement du dialogue social du 5 juillet 2010 fixe de nouvelles conditions de
représentativité pour le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T.). Les
représentants du personnel ne sont plus élus mais désignés pour 4 ans par les organisations syndicales
en fonction des résultats obtenus au Comité Technique.
1) COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Conformément aux dispositions et au seuil de représentativité applicables aux Commissions
Administratives Paritaires (décret n° 89-229 du 17 avril 1989 modifié), il est proposé pour la période 2014
- 2018:
- le maintien de C.A.P. communes pour la Mairie et le C.C.A.S.,
- la fixation du nombre de représentants du personnel dans chacun des groupes
hiérarchiques (groupe de base et groupe supérieur) de chaque C.A.P. (A, B et C) comme suit :
- Catégorie C:
- Groupe hiérarchique 1 (groupe de base) : 5 représentants titulaires (et en nombre égal les
représentants suppléants),
- Groupe hiérarchique 2 (groupe supérieur): 3 représentants titulaires (et en nombre égal
les représentants suppléants).
- Catégorie B :
- Groupe hiérarchique 3 (groupe de base) : 2 représentants titulaires (et en nombre égal les
représentants suppléants),
- Groupe hiérarchique 4 (groupe supérieur): 3 représentants titulaires (et en nombre égal
les représentants suppléants).
- Catégorie A :
- Groupe hiérarchique 5 (groupe de base) : 3 représentants titulaires (et en nombre égal les
représentants suppléants),
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 7 juillet 2014 -
- Groupe hiérarchique 6 (groupe supérieur) : 1 représentant titulaire (et en nombre égal les
représentants suppléants).
La condition de parité de ces instances étant maintenue, le nombre de représentants de
l’administration est égal au nombre de représentants du personnel.
2) COMITÉ TECHNIQUE et COMITÉ D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS
DE TRAVAIL
Conformément aux dispositions et au seuil de représentativité applicables aux C.T. et aux
C.H.S.C.T. (décrets n° 85-565 du 30 mai 1985 et n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié), il est proposé les
dispositions suivantes pour la période 2014 - 2018 :
- le maintien d’instances communes compétentes pour les agents de la Mairie, du C.C.A.S.
et de l’E.S.A.D.,
- le maintien du paritarisme numérique entre les représentants de l’administration et les
représentants du personnel,
- le recueil de l’avis des représentants de l’administration dès lors qu’un vote est sollicité,
- le maintien du nombre de représentants du personnel au Comité Technique à 10 titulaires
et 10 suppléants (lorsque l’effectif des agents relevant du Comité Technique est au moins
égal à 2 000, le nombre de représentants au Comité Technique doit être compris entre 7 à
15 représentants),
- le maintien du nombre de représentants du personnel au C.H.S.C.T. à 10 titulaires et 10
suppléants (lorsque l’effectif des agents pris en compte pour la détermination du nombre
de représentants du personnel au C.H.S.C.T. est supérieur à 200 agents, le nombre de
représentants du personnel doit être compris entre 3 et 10).
Par ailleurs, les membres du C.H.S.C.T. devant être désignés par les organisations
syndicales sur la base des résultats au Comité Technique, il est proposé que la liste de ces derniers soit
communiquée à l’autorité territoriale dans le mois qui suit les élections.
Enfin, le conseil de discipline de recours est un organisme non juridictionnel qui siège auprès
du centre de gestion compétent pour le département chef-lieu de région. Il a en charge l’examen des
recours des fonctionnaires ayant fait l’objet d’une sanction disciplinaire prononcée par les autorités
territoriales après avis du conseil de discipline local.
L’article 18 du décret n° 89 677 du 18 septembre relatif à la procédure disciplinaire applicable
aux fonctionnaires territoriaux prévoit que les assemblées délibérantes désignent les représentants des
collectivités territoriales qui seront tirées au sort par le Président du conseil de discipline de recours.
La Mairie doit donc désigner un représentant pour la durée du mandat.
Dans ces conditions, après avis du Comité Technique et de la Commission Budget et
Ressources, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le maintien de Commissions Administratives Paritaires communes pour la
Mairie et le C.C.A.S. ;
2°) approuver la fixation du nombre de représentants du personnel dans chacun des
groupes hiérarchiques (groupe de base et groupe supérieur) de chaque Commission
Administrative Paritaire (A, B et C) comme précisé ci-dessus;
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 7 juillet 2014 -
3°) approuver le maintien d’instances communes compétentes (Comité Technique et Comité
d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) pour les agents de la Mairie, du C.C.A.S. et de
l’E.S.A.D. ;
4°) approuver le maintien du paritarisme numérique entre les représentants de
l’administration et les représentants du personnel ;
5°) approuver le recueil de l’avis des représentants de l’administration dès lors qu’un vote
est sollicité ;
6°) approuver le maintien du nombre de représentants du personnel au Comité Technique à
10 titulaires et 10 suppléants ;
7°) approuver le maintien du nombre de représentants du personnel au C.H.S.C.T. à 10
titulaires et 10 suppléants;
8°) fixer la liste des représentants du personnel membres du C.H.S.C.T. dans le mois qui suit
les élections;
9°) désigner Mme Muriel SAUVEGRAIN, 3ème Maire-Adjoint, pour représenter la Mairie au
conseil de discipline de recours pour la durée du mandat;
10°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 26 – Compte épargne temps et compte épargne retraite. Conditions de monétisation.
Mme SAUVEGRAIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
«Le compte épargne temps (C.E.T.) est un dispositif régi par les décrets du 26 août 2004 et
22 mai 2010. Il peut être ouvert par tout agent affecté sur un emploi permanent justifiant d’un an au moins
d’ancienneté.
Il permet à l’agent de capitaliser des jours de congés, R.T.T. et heures supplémentaires dans
la limite de 60 jours.
En cas de décès de l’agent, les droits acquis au titre de son compte épargne temps donnent
lieu à une indemnisation de ses ayants-droit. Les autres cas d’indemnisation doivent être définis par
l’autorité territoriale.
Le compte épargne retraite (C.E.R.) est un dispositif spécifique instauré à la Mairie par
délibération du 11 juillet 1997. Il permet à l’agent de capitaliser des jours de congés, R.T.T. et heures
supplémentaires et de les faire valoir avant son départ à la retraite.
Il s’adresse aux agents de 57 ans et plus (52 ans pour les agents placés en catégorie active).
Pour les agents nés avant le 1er janvier 1957, le compte épargne retraite peut être ouvert dès 55 ans (50
ans pour les agents placés en catégorie active).
Une délibération du 20 décembre 2011 a ouvert la possibilité de monétiser le compte
épargne retraite dans les cas suivants : décès de l’agent, congé longue maladie, congé longue durée,
accident du travail ayant pour conséquence un arrêt prolongé.
Certains emplois bénéficient d’un régime dérogatoire aux règles générales d'occupation des
emplois publics, notamment en ce qui concerne la fin de fonction. Il est donc proposé que la monétisation
des C.E.T. et des C.E.R. soit possible pour les emplois suivants : emplois fonctionnels, collaborateurs de
cabinet, collaborateurs de groupe.
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 7 juillet 2014 -
L’arrêté du 28 août 2009, pris pour l’application du décret du 29 avril 2002 modifié, prévoit
que toute indemnisation des C.E.T. devra s’opérer sur la base forfaitaire suivante:
(cid:131) agent de catégorie A : 125 € bruts par jour
(cid:131) agent de catégorie B : 80 € bruts par jour
(cid:131) agent de catégorie C: 65 € bruts par jour
Il est proposé que l’indemnisation des C.E.R. s’opère sur cette base à compter du 21ème jour
conformément à la réglementation.
Dans ces conditions, après avis du Comité Technique et de la Commission Budget et
Ressources, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la possibilité de monétiser les comptes épargne temps et comptes épargne
retraite pour les emplois fonctionnels, collaborateurs de cabinet, collaborateurs de groupe selon
les modalités sus énoncées ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités
correspondantes;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits au budget de la Mairie, fonction
020 article 64111 ou 64131, service gestionnaire HVIP ».
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
N° 27 – Fixation et actualisation des taux de vacations.
Mme SAUVEGRAIN–Il nous faut rajouter des taux de vacation notamment dans le cadre de
la réforme des rythmes scolaires.
Mme SAUVEGRAIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
«La Mairie fait appel à du personnel vacataire pour accomplir des prestations ponctuelles
dans des domaines spécialisés ne pouvant pas être assurées par le personnel permanent.
Ces personnels sont rémunérés à la vacation selon un taux fixé par le Conseil Municipal.
Une précédente délibération du 21 septembre 2012 a fixé l’ensemble des taux de vacations
alloués dans les établissements culturels et les différents services de la Ville employant des intervenants
ponctuels rémunérés à l’acte.
Le montant de la vacation est fixé par type de missions exercées, étant entendu qu’une
vacation correspond à 1 heure de travail, en dehors des taux Accueils de Loisirs Sans Hébergement
(A.L.S.H.) fixés à la journée. Ces taux sont revalorisés en fonction de l’augmentation des traitements de la
fonction publique territoriale. Ils intègrent une indemnité de congés payés de 10 %.
La mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires exige d’adapter le dispositif des
vacations pour pouvoir répondre aux nouvelles conditions de travail des animateurs intervenant pendant
les petites vacances et le mercredi. Ainsi, il est proposé de créer des nouveaux taux journaliers pour les
prestations suivantes :
- forfaits journaliers pour les petites vacances :
- Directeur A.L.S.H. 85,21€
- Directeur Adjoint A.L.S.H. 84,18€
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 7 juillet 2014 -
- Régisseur A.L.S.H. 75,25€
- Animateur A.L.S.H. 75,25€
- forfaits journaliers pour le mercredi :
- Directeur A.L.S.H. 53,26€
- Directeur adjoint A.L.S.H. 52,61€
- Régisseur A.L.S.H. 47,03€
- Animateur A.L.S.H. 47,03€
Ces nouveaux taux entreraient en vigueur au 1er septembre 2014.
Il est rappelé que certains vacataires spécifiques restent soumis aux dispositions fixées par
des délibérations antérieures. Ainsi, les pigistes continueront d’être encadrés par la délibération du 18
décembre 1998, avec des modalités de rémunérations spécifiques. De même, la rémunération des
personnels de l’Education Nationale intervenant pour diverses prestations (aide au devoir, classe
découverte) reste soumise aux dispositions fixées par la délibération du 30 septembre 2005.
Le versement des vacations pour les membres de jury de concours ou examens organisés
par la Mairie continue d’être régi par les dispositions du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié relatif à
la rétribution des agents de l’Etat assurant le fonctionnement des jurys d’examen et de concours.
Il est précisé que les taux horaires prévus dans le tableau ci-annexé ne peuvent pas être
inférieurs à la valeur du S.M.I.C. horaire et sont actualisés en fonction de l’évolution des traitements de la
fonction publique territoriale (dernière valeur juillet 2010), à l’exception :
- des accompagnateurs du conservatoire de musique, de danse et de théâtre, dont les
vacations suivront l’évolution des taux de l’heure occasionnelle d’enseignement institués
par le décret n°50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures
supplémentaires d’enseignement effectuées par le personnel enseignant des
établissements d’enseignement du second degré,
- des enseignants retraités dont les vacations seront indexées sur le barème de l’Education
Nationale, par référence au montant de l’heure supplémentaire d’étude surveillée des
professeurs des écoles, fixé en application du décret n° 66-787 du 14 octobre 1966,
- des forfaits journaliers fixés pour les prestations A.L.S.H. dont le mode de rémunération est
fixé par journée.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°)approuver les tarifs des vacations selon les modalités et les taux figurant dans le tableau
ci-annexé;
2°) décider de leur application au 1er septembre 2014».
ADOPTE A L’UNANIMITE
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- Séance du lundi 7 juillet 2014 -
Annexe
Liste et montants de vacations
Taux horaire brut Ancien taux
(Applicable au 1/09/2014) 2012
Secteur culturel et évènementiel:
(cid:141) Assistant d’animation culturelle: 17,26 € 17,26 €
(cid:141) Chargé de préparation d’expositions: 12,90 € 12,90 €
(cid:141) Monteur spécialisé d’expositions: 20,39 € 20,39 €
(cid:141) Photographe : 19,06 € 19,06 €
(cid:141) Accueil artistes et assistant régisseur 22,00 € 22,00 €
(cid:141) Accueil surveillance à caractère technique au Muséum et Médiathèque :
(cid:138) Lundi/samedi 10,48 € 10,34 €
(cid:138) Dimanche/jours fériés 15,36 € 15,36 €
(cid:138) Nuit 15,72 € 15,72 €
(cid:141) Guide conférencieragréé par le Ministère de la Culture :
(cid:138) Vacations de jour en semaine 26,50 € 26,50 €
(cid:138) Vacations de soir, dimanche et jours fériés 31,25 € 31,25 €
(cid:141) Conférenciers:
(cid:138) Personnalité du monde artistique, architecte, universitaire, artiste
indépendant à l’exception des intermittents du spectacle 51,10 € 51,10 €
(cid:138) Conseiller scientifique ou culturel : 33,00 € 33,00 €
(cid:138) Professeurs et enseignants confirmé 38,93 € 38,93 €
(cid:138) Professeurs et enseignants 31,59 € 31,59 €
(cid:141) Modèles pour cours de dessin à l’ESAD :
(cid:138) Modèle habillé 10,48 € 10,34 €
(cid:138) Modèle nu 13,25 € 13,25 €
(cid:141) Techniciens de spectacles: 10,50 € 10,50 €
(cid:141) Techniciens de fouilles en archéologie: 10,50 € 10,50 €
(cid:141) Ouvriers de fouilles en archéologie : 10,48 € 10,34 €
(cid:141) Accompagnateurs au Conservatoire :
(cid:138) Professeur Hors Classe 57,01 € 57,01 €
(cid:138) Professeur Classe Normale (en interne ou externe) 51,83 € 51,83 €
(cid:138) Assistants spécialisés (en interne ou externe) 33,49 € 33,49 €
(cid:138) Elèves Professeurs (en interne) 29,97 € 29,97 €
(cid:138) Assistants non spécialisés (en interne ou externe) 32,52 € 32,52 €
(cid:141) Membre de jurys de concours du Conservatoire : 21,21 € 21,21 €
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- Séance du lundi 7 juillet 2014 -
Etat civil – Affaires administratives:
(cid:141) Préposée au mariage : 10,48 € 10,34 €
Secteur médico-social :
(cid:141) Médecin spécialisé : 40,78 € 40,78 €
(cid:141) Médecin psychothérapeute : 38,26 € 38,26 €
(cid:141) Médecin généraliste : 34,99 € 34,99 €
(cid:141) Kinésithérapeute : 32,15 € 32,15 €
(cid:141) Psychologue : 30,26 € 30,26 €
(cid:141) Diététicienne : 24,14 € 24,14 €
(cid:141) Conseiller socio-éducatif: 24,14 € 24,14 €
(cid:141) Animateur – Modérateur de débats: 24,14 € 24,14 €
(cid:141) Educateur spécialisé : 20,23 € 20,23 €
(cid:141) Educateur de jeunes enfants: 20,23 € 20,23 €
(cid:141) Parents intervenant au Carrefour des parents: 15,96 € 15,96 €
Gardiennage au foyer logement :
(cid:141) 1 h de garde du lundi au vendredi entre 08 h 15 et 18 h 00 : 10,48 € 10,34 €
(cid:141) 1garde de nuit en semaine : 68,58 € 68,58 €
(cid:141) 1garde de nuit en week-end : 70,60 € 70,60 €
(cid:141) 1garde de samedi (8 h 30 à 18 h 00): 65,56 € 65,56 €
(cid:141) 1 garde de dimanche (8 h 30 à 18 h 00) : 70,60 € 70,60 €
(cid:141) 1 garde de week-end (vendredi soir au lundi matin) : 280,00 €
Secteur Médiation :
(cid:141) Parents relais : 14,55 € 14,55 €
(cid:141) Référent de Parcours 20,23 € 20,23 €
(cid:141) Relais familles 15,96 € 15,96 €
(cid:141) Soutien scolaire 14,55 € 14,55 €
Jeunesse, Sports:
(cid:141) Aide éducateur (titulaire du BAFA): 10,50 € 10,50 €
(cid:141) Moniteur (titulaire d’un brevet fédéral): 12,66 € 12,66 €
(cid:141) Educateur (titulaire d’un brevet d’état) : 15,55 € 15,55 €
(cid:141) Sauveteur : 10,50 € 10,50 €
(cid:141) Sauveteur Qualifié : 12,66 € 12,66 €
(cid:141) Chef de Poste : 15,55 € 15,55 €
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Relations Publiques:
(cid:141) Traductions écrites: prix de la page de 250 mots
(cid:138) Langues courantes (allemand, anglais, italien, espagnol) 39,59 € 39,59 €
(cid:138) Langues rares (polonais, russe roumain …) 49,51 € 49,51 €
(cid:141) Interprétariat parlé :
(cid:138) Langues courantes – prix pour 4 heures 59,41 € 59,41 €
(cid:138) Langues rares – prix pour 4 heures 79,20 € 79,20 €
(cid:141) Accompagnement – accueil et pilotage de groupes - Taux horaire : 10,48 € 10,34 €
Secteur divers – Vacations diverses:
(cid:141) Gardiennage entretien: 10,48 € 10,34 €
(cid:141) Gardiennage entretien le week-end et jours fériés: 10,50 € 10,50 €
(cid:141) Travaux d’exécution qualifiés: 10,50 € 10,50 €
(cid:141) Travaux d’exécution qualifiés le week-end et jours fériés: 11,00 € 11,00 €
Parc Floral :
(cid:141) Surveillance du parc :
(cid:138) Lundi / Samedi 10,50 € 10,50 €
(cid:138) Dimanche / Jours fériés 15,06 € 15,06 €
Information - Communication :
(cid:141) Secrétaire de rédaction : 21,70 € 21,700 €
Education – Périscolaires:
(cid:141) Taux horaires du Périscolaire :
(cid:138) Artiste: 35,50 € 35,50 €
(cid:138) Artiste indépendant 59,00 € 59,00 €
(cid:138) Animateur spécialisé 15,68 € 15,68 €
(cid:138) Animateur périscolaire* 10,50 € 10,29 €
(cid:138) Animateur aide au travail personnel* 12,34 € 12,34 €
(cid:138) Accueil Enfants (durant le service minimum d’accueil) 10,50 € 10,29 €
(cid:138) Accueil temps repas* 9,92€ 9,92 €
(cid:138) Enseignant retraité assurant l’aide au devoir
- Instituteur 19,45 € 19,45 €
- Professeur classe normale 21,86 € 21,86 €
- Professeur hors classe 24,04 € 24,04 €
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(cid:141) Taux Accompagnement des élèves en classe de découverte :
(cid:138) Enseignant de l’Education Nationale (Indemnité journalière) 20,70 € 20,70 €
(cid:141) Taux forfaitaires journaliers des personnels travaillant dans les A.L.S.H. :
(Accueil Loisirs Sans Hébergement)
- pour les vacances d’été:
(cid:138) Directeur A.L.S.H. d’été* 95,86 € 95,86 €
(cid:138) Directeur adjoint de A.L.S.H. d’été* 94,70 € 94,70 €
(cid:138) Régisseur de A.L.S.H. d’été* 84,66 € 84,66 €
(cid:138) Animateur de A.L.S.H. d’été* 84,66 € 84,66 €
- pour les petites vacances :
(cid:138) Directeur A.L.S.H. petites vacances* 85,21 €
(cid:138) Directeur Adjoint A.L.S.H. petites vacances* 84,18 €
(cid:138) Régisseur A.L.S.H. petites vacances* 75,25 €
(cid:138) Animateur de A.L.S.H. petites vacances* 75,25 € 75,25 €
- pour le mercredi :
(cid:138) Directeur A.L.S.H.mercredi* 53,26 €
(cid:138) Directeur Adjoint A.L.S.H. mercredi* 52,61 €
(cid:138) Régisseur A.L.S.H. mercredi* 47,03 €
(cid:138) Animateur de A.L.S.H. mercredi* 47,03 €
(*A titre dérogatoire, ces taux horaires et journaliers de l’action scolaire n’intègrent pas l’indemnité de
congés payés de 10 % qui sera versée en sus, conformément au contrat)
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N° 28 – Mise à jour du tableau des effectifs. Approbation.
Mme SAUVEGRAIN– C’est toujours l’impact de la réforme des rythmes scolaires puisque
vous pouvez voir la création de 150 postes d’animateurs en année pleine et puis 32 postes de référents. Il
s’agit là notre volonté de développer les centres de loisirs.
M. le Maire – La parole est à Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Nous avons pris connaissance et avec attention ce nouveau tableau des
effectifs. Nous constatons sans surprise que ce sont dans les catégories les plus basses, la catégorie C,
qu’il y a le plus de temps partiels, près de la moitié par exemple pour les adjoints techniques de 2ème
classe. Pour autant, nous souhaiterions une analyse plus fine en ce qui concerne ce tableau et que celui-
ci puisse indiquer s’il s’agit, pour chaque fonction, d’une femme ou d’un homme. Vous le savez, M. le
Maire, mes chers collègues, ce sont majoritairement les femmes qui sont à temps partiel, ont les salaires
les plus bas, les carrières morcelées et au bout du compte, au moment de partir à la retraite, des
pensions inférieures en moyenne de – 44 % à celles des hommes. Le visage de la pauvreté est celui
d’une femme. A 80 %, le Smicard est en fait une smicarde. 2 allocations de solidarité pour personne âgée
sont versées à une femme et le Rsiste de base est en fait une Rsiste. Une loi sur l’égalité réelle a été
votée il y a tout juste 2 semaines à l’Assemblée Nationale. Cette analyse demandée permettrait très
simplement de voir où en est l’égalité salariale et de carrière entre femme et homme auprès des salariés
de notre Ville pour bien évidemment faire en sorte que tout cela progresse et que l’égalité de salaire et de
carrière ne soit pas juste des mots. Merci.
Mme SAUVEGRAIN – Sur le fait d’avoir le tableau homme/femme, vous l’aurez dans le
cadre du bilan social que l’on fait chaque année.
Sur la question des temps partiels, après plusieurs années de travail, nous venons d’aboutir
au dernier Comité Technique avec un vote des syndicats à ce qu’il n’y ait plus de temps partiels à 28 h 30
à la Direction de l’Education. Seuls 4 agents qui le souhaitent y resteront. On va ainsi vers la
déprécarisation puisque l’essentiel va passer à 32 h et certains à temps plein à 36 h. C’est une très bonne
nouvelle pour nos agents.
M. le Maire – Merci Mme SAUVEGRAIN. Je vous consulte.
Mme SAUVEGRAIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
«Le tableau des effectifs fixe la liste par grade des emplois permanents à temps complet et
non complet confiés aux agents soumis au statut de la Fonction Publique Territoriale et au droit public. Il
est présenté au Conseil Municipal tous les 6 mois.
Les différents mouvements sont, pour chaque cadre d’emplois, la conséquence des
promotions au grade supérieur, des mouvements du personnel (recrutements suite à des mobilités,
départs en retraite, mutations) et des réorganisations de service.
Ce tableau des effectifs présente la situation au 1er juillet 2014. Il comptabilise les
mouvements intervenus depuis le 1er janvier 2014, date d’effet de la dernière délibération présentée au
Conseil Municipal, et anticipe certains mouvements qui interviendront au cours du 2ème semestre 2014. Il
intègre la création de 150 postes d’animateurs année scolaire à temps non complet et la création de 32
postes d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet à fonction de référent «maternelle»
afin de répondre à l’augmentation des capacités des accueils de loisirs sans hébergement et à la mise en
œuvre de la réforme des rythmes scolaires. Ce nombre de postes budgétés sera ajusté en fonction de la
fréquentation des dispositifs périscolaires proposés.
Il est à noter que les contractuels sont intégrés sur le grade de référence de leur contrat.
Sont pris en compte les agents permanents de la collectivité (qu’ils soient sur un poste défini
dans l’organigramme, en situation de surnombre ou mis à disposition). Quel que soit le taux d’occupation
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du poste, l’agent est comptabilisé à 1. Enfin les postes vacants ou créés, mais non encore pourvus, sont
aussi pris en compte.
Dans ces conditions, après avis du Comité Technique et de la Commission Budget et
Ressources, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les modifications apportées au tableau des effectifs de la Mairie selon le détail
présenté en annexe;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à accomplir les formalités nécessaires».
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Je vous en remercie.
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N° 29 – Centrale d’achats « APPROLYS ». Adhésion. Décision de principe.
Mme SAUVEGRAIN – C’est une décision de principe d’adhérer à cette centrale et on
reviendra vers vous quand le groupement d’intérêt public aura adopté ses statuts, toujours dans la logique
de mieux acheter à un moindre coût.
M. le Maire – La parole est à M. GRAND.
M. GRAND – Simplement un mot sur les centrales d’achat puisque nous avons maintenant
Centr’Achats qui a été lancée par la Région Centre et Approlys par le Département du Loiret. Je déplore
le fait que malgré les échanges, il y a visiblement un refus, en tout cas d’Approlys, de faire au départ un
croisement d’adhésion, ce qui était proposé par la Région pour ensuite fusionner les deux structures.
(réaction hors micro de M. LEMAIGNEN).
M. GRAND – Je me doutais, M. LEMAIGNEN, que vous n’auriez pas le même avis que moi
là dessus, mais je trouve cela franchement dommage qu’on soit dans une situation où on va aller créer
deux structures alors que l’objectif est de faire des économies. En gros, les villes de droite vont adhérer à
Approlys, les villes de gauche à Centr’Achats. On rentre dans quelque chose de purement politicien alors
qu’on aurait pu faire autre chose de très intelligent et travailler ensemble comme on sait le faire de temps
entemps, que ce soit pour le sport ou pour certaines motions comme on l’a vu dans ce Conseil Municipal.
Je vous remercie.
M. le Maire – M. LEMAIGNEN, souhaitez-vous intervenir?
M. LEMAIGNEN – Très rapidement. Je voudrais simplement dire que lorsqu’on fait une
centrale d’achats qui fonctionne et puis qu’après cela, il y a une autre institution qui du coup fait une autre
centrale d’achats qui veut absorber la première et qui n’est encore qu’au niveau de l’esquisse. Ecoutez,
Approlys existe, Approlys fonctionne et le Conseil Régional qui voulait sa propre centrale d’achats a voulu
effectivement prendre le contrôle d’Approlys et c’est un petit peu gênant. C’est bien de faire des leçons de
morale, mais il faut d’abord balayer devant sa porte!
M. le Maire – Je précise que nous adhérons mais nous n’avons aucune obligation d’achats.
Nous avons, je le rappelle, la Direction de la Commande Publique qui est particulièrement efficace et qui
fonctionne très bien. Donc, nous ne recourrons à Approlys que vraiment si le besoin s’en fait sentir.
Mme SAUVEGRAIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
«Les départements de l’Eure-et-Loir, du Loir-et-Cher et du Loiret proposent la réunion de
plusieurs acteurs publics et parapublics afin de mettre en œuvre un dispositif de mutualisation de l’achat
public. Ce dispositif implique la création d’une centrale d’achat dont la forme retenue est un groupement
d’intérêt public.
L’objectif est de permettre la simplification des pratiques de la commande publique, la
sécurisation des procédures et la réalisation d’économies d’échelle par la mutualisation des achats des
collectivités locales et/ou des établissements privés du territoire.
Le groupement a pour objet l’exercice d’une activité de centrale d’achat qui passe et conclut
des marchés ou accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à ses membres.
Chaque membre du groupement reste libre pour la passation de chacun de ses marchés
publics et accords-cadres de recourir ou non à la centrale d’achat et est seul compétent pour suivre
l’exécution des marchés publics et accords-cadres passés par cette centrale d’achat.
Le groupement d’intérêt public est une personne morale de droit public dotée de l’autonomie
administrative et financière. Il est constitué sans capital et son activité est à but non lucratif.
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La gouvernance de ce groupement est effectuée par l’assemblée générale qui est composée
de l’ensemble des membres et est compétente pour prendre tout décision relative à l’administration du
groupement (définition de la politique générale et de la stratégie du groupement, la désignation du
directeur, l’approbation des comptes…).
La convention constitutive du groupement d’intérêt public sera définitive et soumise à
l’approbation du Conseil Municipal une fois connus les collectivités locales ou les établissements
souhaitant adhérer et les statuts adoptés.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le principe de l’adhésion de la Mairie à la centrale d’achat «APPROLYS »
initiée par les départements d’Eure-et-Loir, du Loir-et-Cher et du Loiret;
2°) prendre acte que la convention constitutive du groupement d’intérêt public sera
approuvée dès lors que toutes les collectivités locales ou les établissements souhaitant adhérer
seront connus, et que les statuts seront adoptés ;
3°) prendre acte que la cotisation annuelle correspondant à l’adhésion s’élèvera à un
montant maximum de 100 € par an quel que soit le nombre de procédures de marchés par an».
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3.
N° 30 – Compagnie des Dirigeants et Acheteurs de France et association des Acheteurs
Publics. Adhésion.
Mme SAUVEGRAIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
«Dans le cadre de la politique des achats rationalisés et sécurisés, il est proposé au Conseil
Municipal d’adhérer à la Compagnie des Dirigeants et Acheteurs de France (C.D.A.F.) et de prendre acte
du changement du nom de l’Association des Acheteurs des Collectivités Territoriales (A.A.C.T.) en
Association des Acheteurs Publics (A.A.P.) et de la modification des statuts.
La Compagnie des Dirigeants et Acheteurs de France (C.D.A.F.) est une association de
référence pour les métiers des achats et des ressources externes pour être compétitif et responsable. Elle
permet d’être informé sur les meilleures pratiques et sur les enjeux de demain, d’accéder au
benchmarking avec les 1 800 acheteurs adhérents, de participer à des approches sectorielles concertées
avec les représentants des filières et de disposer d’informations spécialisées en matière d’achat.
L’association A.A.P. (ex A.A.C.T.) de type loi 1901 a pour but de favoriser les échanges et
les réflexions entre acheteurs des collectivités territoriales en vue d’optimiser le métier d’acheteur public.
A ce titre, elle met à disposition des collectivités adhérentes un réseau d’informations entre adhérents, un
service de questions-réponses, une base documentaire relative à l’achat, des lettres de veille juridique et
organise des conférences débats autour du thème de la commande publique.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) adhérer aux deux associations pour un montant annuel de cotisation de 190 € pour
l’Association des Acheteurs Publics et de 240 €pour la Compagnie des Dirigeants et Acheteurs de
France pour l’année 2014, et pour les suivantes sous réserve du vote du budget correspondant ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les documents relatifs aux
adhésionsau nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Mairie ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
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- Séance du lundi 7 juillet 2014 -
M. le Maire – Je vous propose de vous présenter maintenant la délibération 45 car il y a un
vote. Ainsi, on pourra procéder au vote et ensuite nous continuerons le déroulé de l’ordre du jour de ce
Conseil Municipal.
N° 45 – Accord-cadre concernant les maîtrises d’œuvre pour des projets de requalification des
rues sur l’espace public. Election du jury.
Mme SAUVEGRAIN– Nous avons l’obligation de constituer un jury comme la commission
d’appel d’offres pour un accord cadre de maîtrise d’œuvre. Nous avons reçu trois listes :
- la liste de M. POISSON,
- la liste de M. GRAND,
- la liste de Mme TRIPET,
dont les bulletins sont sur vos pupitres. Il s’agit d’un scrutin de liste et il faut donc choisir
entre ces 3 listes. Il y a de plus un bulletin blanc si vous le souhaitez.
Dernier information, dans le cadre de la loi du 26 janvier 1984, je dois vous informer de la fin
de détachement dans l’emploi fonctionnel du directeur général adjoint chargé des finances et de
l’administration avec effet du 1er octobre prochain.
M. le Maire – Je vous propose donc d’ouvrir le scrutin, si vous en êtes d’accord.
*
* *
*
(Chaque élu dépose son bulletin dans l’urne)
*
* *
*
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
«Dans le cadre de ses projets de travaux de requalification des rues, la Mairie a lancé un
accord-cadre relatif aux maîtrises d’œuvre, en procédure d’appel d’offres ouvert, conformément aux
articles 33, 57 à 59, 74 et 76 du Code des Marchés Publics.
Cet accord-cadre a pour objet des prestations de maîtrise d'œuvre pour des requalifications
sur l’espace public, notamment les rues, les boulevards, les avenues, les places, les parcs, les jardins, les
aires de jeux, les cours d’école, etc...
La durée de l’accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. Celui-ci est
reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
La procédure retenue, conformément aux articles précités du Code des Marchés Publics,
vise à sélectionner 6 à 9 titulaires maximum, qui seront remis en concurrence lors de la survenance du
besoin.
En application des articles 22, 24 et 74 du Code des Marchés Publics, le jury qui sera appelé
à donner son avis motivé sur les candidatures et les offres dans le cadre de cette procédure d’appel
d’offres ouvert sera composé comme suit :
- M. le Maire, Président de droit du jury, ou son représentant désigné par arrêté,
- 5 membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au
plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection d’un nombre égal de suppléants.
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- Séance du lundi 7 juillet 2014 -
La désignation des membres se fait par scrutin de liste. L’élection des membres titulaires et
suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d’égalité des restes, le
siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont
également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats
susceptibles d’être proclamé élu.
Tous les membres élus auront voix délibérative.
Conformément à l'article 24-I-e du Code des Marchés Publics, le Président du jury devra
désigner ultérieurement des personnalités ayant la même qualification professionnelle que celle
demandée aux candidats ou une qualification équivalente, avec voix délibérative. Ils devront représenter
au moins un tiers du jury.
Le Président du jury pourra en outre désigner des personnalités dont la participation présente
un intérêt particulier au regard de l'objet de la consultation (conformément à l'article 24-I-d du Code des
Marchés Publics), avec voix délibérative sans que leur nombre ne puisse excéder 5.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) procéder à l’élection des 5 membres titulaires et 5 membres suppléants du jury pour
l’accord-cadre concernant les maîtrises d’œuvre relatives aux projets de requalification de
l’espace public;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires».
ADOPTE
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- Séance du lundi 7 juillet 2014 -
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne.....................55
- Bulletins nuls............................................................ 0
- Bulletins blancs......................................................... 3
- Suffrages exprimés ...................................................52
- Majorité absolue .......................................................27
ONT OBTENU
- Liste conduite par M. POISSON ................................44 voix
- Liste conduite par Mme TRIPET................................ 2 voix
- Liste conduite par M. GRAND.................................... 6 voix
REPARTITION DES SIEGES
Représentation proportionnelle (quotient électoral)
Quotient électoral : Nombre de suffrages exprimés = 52 = 10,4
Nombre de sièges à pourvoir 5
- Liste conduite par M. POISSON : Nombre de voix = 44 = 4,23
Quotient électoral 10,4
- Liste conduite par Mme TRIPET: Nombre de voix = 2 = 0,192
Quotient électoral 10,4
- Liste conduite par M. GRAND : Nombre de voix = 6 = 0,576
Quotient électoral 10,4
La liste conduite par M. POISSON a obtenu 4 sièges.
La liste conduite par Mme TRIPET a obtenu 0 siège.
La liste conduite par M. GRAND a obtenu 0 siège.
Il reste 1 siège à pourvoir.
Au plus fort reste
- Reste obtenu par la liste conduite par M. POISSON : 0,23
- Reste obtenu par la liste conduite par Mme TRIPET : 0,192
- Reste obtenu par la liste conduite par M. GRAND : 0,576
Le siège restant est attribué à la liste conduite par M. GRAND.
SONT ELUS
M. POISSON M. LELOUP
Mme de QUATREBARBES M. MOITTIE
M. HOEL M. LANGLOIS
Mme RICARD Mme DESCHAMPS
M. GRAND M. BRARD
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 7 juillet 2014 -
N° 31 – Fourniture et maintenance de matériels d'impression et de reproduction. Lot n° 3
imprimantes et équipements multi-fonctions de proximité. Approbation d'un avenant
n° 1.
M. PEZET, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
«Par délibération du 27 septembre 2013, le Conseil Municipal a approuvé le marché relatif à
l’acquisition, la location et l’entretien de matériels d’impression numérique et notamment le lot n° 3
«matériel d’impression de proximité», pour les photocopieurs et imprimantes des services, avec la
société DACTYL BURO DU CENTRE.
Plusieurs modèles d’équipements multi-fonctions (E.M.F.) ayant disparu, le titulaire du
marché propose de les remplacer par des modèles plus récents, techniquement supérieurs et répondant,
en tous points, aux caractéristiques définies dans le cahier des charges initial du marché.
Afin de parer à toute modification ultérieure, il est proposé d’ajouter une clause dans le cahier
des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) du marché pour garantir le remplacement de tout
matériel par un modèle au-moins équivalent techniquement et sans augmentation de prix.
Par conséquent, un avenant n° 1 est proposé pour ajouter 5 nouvelles références d’E.M.F.
dans le bordereau des prix et une clause dans le C.C.A.P. pour le remplacement du matériel, selon les
conditions ainsi définies.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 au lot n° 3 «matériel d’impression de proximité » relatif au
marché de fourniture et de maintenance de matériels d’impression et de reproduction, à
passeravec la société DACTYL BURO DU CENTRE, pour modification de 5 lignes du bordereau
des prix et ajout d’une clause dans le C.C.A.P. du marché ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 32 – Exploitation des installations de chauffage et de traitement d’eau des piscines.
Approbation d’un avenant n° 1.
M. PEZET –Il s’agit d’approuver un avenant à passer avec la société COFELY dans le cadre
du marché du chauffage des piscines avec une moins-value de 10133 €.
M. le Maire – La parole est à M. RICOUD.
M. RICOUD – Quand j’ai vu «traitement d’eau des piscines », je me suis dit : ça y est, la
piscine découverte de La Source va rouvrir! Mais manque de chance, ce n’est pas le cas.
Néanmoins je souhaite, et j’avais envoyé un mail à Soufiane SANKHON, que l’on essaye tout
de même de trouver des solutions permettant aux familles qui utilisaient la piscine découverte de La
Source d’aller à l’Ile Charlemagne, de mettre en place des navettes ou autre chose, enfin que l’on ait une
réflexion parce que je peux vous dire que cela fait causer cette non ouverture.
M. le Maire – Je prends en compte ce que vous dites. On en a parlé d’ailleurs avec
M. SANKHON. Mais encore une fois et je ne relance pas le débat, mais on entré, on va le voir avec le
budget 2015 qui est en cours de préparation, dans des problématiques de choix de réductions de
budgets. Aujourd’hui, ce qui m’inquiète, je ne vous le cache pas, ce sont les dépenses qui sont à notre
charge qui augmentent et notre capacité à y faire face sans ni augmenter la dette de la Ville, ni les impôts.
Je vous assure que c’est une quadrature extrêmement complexe. Donc, aujourd’hui on est dans cette
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 7 juillet 2014 -
problématique là et on est obligé de venir dans ces problématiques financières extrêmement
contraignantes.
Par rapport à votre question et Soufiane SANKHON vous l’a dit, on travaille sur un projet. Il
faut cependant arriver à converger sur le contenu du projet car on n’a pas forcément le même cahier des
charges avec les autres communes, ni même les autres communes entre elles. Et puis, il faut qu’on arrive
à le faire à un coût qui soit raisonnable et acceptable. Je vous assure que ce n’est pas simple. Mais, on
sait bien qu’il y a ce problème sur les piscines.
M. PEZET, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
«Par délibération du 23 novembre 2012, le Conseil Municipal a approuvé un marché de
service d’exploitation des installations de chauffage, de froid, de ventilation, de production d’eau chaude
sanitaire, de traitement d’eau et de G.T.C. des piscines de la Mairie avec la société COFELY SERVICES
G.D.F. SUEZ, pour un montant de 3 696 867,93 € T.T.C. sur la durée du marché.
Ce marché concerne 4 établissements : le complexe nautique de La Source, le palais des
sports, la piscine et le complexe sportif Victor FOUILLADE ainsi que la piscine de plein air de La Source.
Compte tenu de la décision de ne pas ouvrir la piscine de plein air cet été, l’ensemble des
prestations d’exploitation technique des équipements de ce site ne seront pas à réaliser par l’entreprise.
L’objet de l’avenant n° 1 est d’acter cette modification des conditions d’exécution du marché
ainsi que ses conséquences financières.
En conséquence, le montant initial du marché de 3 696 867,93 € T.T.C. passe à
3686 734,44 € T.T.C., ce qui représente une moins-value de 0,27%.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 au marché n° 12-359 d’exploitation des installations de
chauffage, de froid, de ventilation, de production d’eau chaude sanitaire, de traitement d’eau et de
G.T.C. des piscines à passer avec la société COFELY SERVICES G.D.F. SUEZd’une moins-value
de 10 133,49 €T.T.C. portant le montant du marché à 3 686 734,44 € T.T.C. ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ledit avenant au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET AMENAGEMENT URBAIN
N° 33 – S.E.M.D.O. Rapport d'activités des représentants de la Mairie au Conseil
d'Administration de la société au titre de l’année 2013. Présentation des comptes-
rendus annuels d’activités.
Mme CHERADAME – Il s’agit du rapport d’activités des représentants de la Mairie à la
S.E.M.D.O. Ce rapport est extrêmement détaillé, aussi je vous en fais grâce, d’autant que les deux
délibérations suivantes reprennent certains éléments concernant la Ville d’Orléans, notamment l’évolution
au niveau du Conseil d’Administration et de l’ensemble du rapport d’activités dont les 18 Z.A.C. de la
S.E.M.D.O.
M. le Maire – Merci Mme CHERADAME. La parole est à Mme FOURCADE.
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Ville d’Orléans
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Mme FOURCADE– Nous nous abstiendrons car nous n’étions pas présents en 2013.
M. le Maire – Oui effectivement. Je vous consulte.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
«L'article L. 1 524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux Sociétés
d'Economie Mixte Locales, prévoit que les organes délibérants des collectivités territoriales actionnaires se
prononcent, au moins une fois par an, sur un rapport écrit d'activités qui leur est soumis par leurs
représentants au Conseil d'Administration.
Ledit rapport a donc pour objet de présenter l'activité de la S.E.M.D.O. durant l'année 2013. Il
convient d'insister plus particulièrement sur les points suivants :
A– EVOLUTION DE LA S.E.M.D.O.
Au cours de l’exercice 2013, il a été noté:
- Changement de représentant de l’O.P.H. Les résidences de l’Orléanais
Monsieur DAVET partant à la retraite, Monsieur Pascal SIRY a été désigné pour le remplacer
au Conseil d’Administration de la S.E.M.D.O.
- Démission du poste d’administrateur de DEXIA CREDIT LOCAL
Par courrier du 11 avril 2013, DEXIA CREDIT LOCAL a informé la S.E.M.D.O. de la
procédure de résolution de leur société et de sa volonté de démissionner du poste d’administrateur, et de
céder les actions détenues dans le capital de la S.E.M.D.O. (2 253 actions, soit 4,69 %).
Le Conseil d’Administration a pris acte de cette démission et a décidé de rechercher un
acquéreur et éventuellement de lui attribuer le poste d’administrateur.
- Renouvellement du mandat d’administrateur de la CAISSE D’EPARGNE
L’Assemblée Générale Ordinaire a renouvelé le mandat d’administrateur pour une durée de 6
ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire de 2019 qui statuera sur les comptes de l’exercice 2018.
- Augmentation du capital social réservé aux salariés
L’Assemblée Générale Extraordinaire a rejeté la résolution.
- Renouvellement du mandat de Monsieur Jean KARM - Directeur Général
Le Conseil d’Administration a désigné Monsieur Jean KARM, Directeur Général pour une
durée de 5 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2018.
- BATIR CENTRE
Suite à la fusion de BATIR CENTRE et HAMOVAL (deux Entreprises Sociales pour l’Habitat),
VALLOGIS est née en 2012. BATIR CENTRE, étant actionnaire de la S.E.M.D.O. à hauteur de 573
actions, VALLOGIS, après la fusion, devient le nouvel actionnaire de la S.E.M.D.O., en lieu et place de
BATIR CENTRE.
- ACTIBA
Par courrier du 29 mai 2013, la S.E.M.D.O. a été informée par B.T.P. SERVICES que la
société ACTIBA a cessé son activité au 31 décembre 2012. L’activité d’ACTIBA a été transférée au 1er
janvier 2013 sur B.T.P. SERVICES par une transmission universelle du patrimoine.
La société ACTIBA détenait 50 actions S.E.M.D.O., qui ont été transférées à B.T.P.
SERVICES, organisme de formation.
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- Cession d’actions FRANPART
Par courrier du 15 novembre 2013, la société FRANPART a informé la S.E.M.D.O. de son
souhait de vendre l’ensemble des 105 parts qu’elle détient dans le capital de la S.E.M.D.O.
B– RAPPORT D’ACTIVITES
a)Aménager :
1. Les investissements réalisés
En 2013, les investissements dans les 18 opérations d’aménagements actives se sont élevés
à plus de 10 M€ H.T.
Au 31 décembre 2013 :
(cid:131) 18 Zones d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) sont en activité;
(cid:131) 1 convention est sans activité.
Principales opérations en activités :
(cid:131) La Z.A.C. Sonis représente 12,5 % du chiffre d’opérations travaux et honoraires réalisé en
2013.
(cid:131) La Z.A.C. les Jardins du Bourg à Ingré en représente 8,1 %.
(cid:131) La Z.A.C. du Larry en représente 8,7 %.
(cid:131) Le Centre 2002 à La Source en représente 17,6 %.
(cid:131) La Z.A.C. Grand Hameau à Saint-Jean-de-Braye en représente 9,9 %.
(cid:131) La Z.A.C. Cerisaille à Saint-Jean-le-Blanc 9,1 %.
L’ensemble de cette activité est réalisé dans le cadre de 14 conventions publiques
d’aménagements (au risque du concédant) et de 5 concessions d’aménagement (aux risques du
concessionnaire).
La convention de la Z.A.C. du Champ Chardon a été clôturée en novembre 2013.
2. Etat du stock physique
a. Les parcs d’activités
4 opérations ne portent que sur des parcs d’activités, dont une à Gien.
Les cessions ont porté sur 0,6 ha en 2013, représentant environ 2 200 m² de S.H.O.N.
(Surface Hors Œuvre Nette) (contre1,7 ha de terrains et 8 600 m² de S.H.O.N. en 2012).
Le stock total à mettre sur le marché, à court, moyen ou long terme, y compris les terrains à
acquérir, ou à viabiliser, mais faisant l’objet d’une procédure d’urbanisme, représente 46,5 ha,
correspondant à environ 186 500 m² de S.H.O.N. (dont 6,5 ha et 26 500 m² de S.H.O.N. sur
l’agglomération d’Orléans).
b. Les opérations à vocation d’habitat ou mixtes habitat / tertiaire - activités
Les cessions ont porté sur environ 35 833 m² de S.H.O.N. en 2013 et correspondent à 381
logements (dont 116 sur Orléans).
Le stock total à mettre sur le marché à court, moyen ou long terme, y compris les terrains à
acquérir, ou à viabiliser, mais faisant l’objet d’une procédure d’urbanisme, s’élève à environ 291 000 m²
de S.H.O.N. (dont une petite moitié sur Orléans) répartis en 204 000 m² en logements et 87 000 m² en
activités / tertiaire.
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Stock opérationnel au 31 décembre 2013, acquis ou non, viabilisé ou non, à court, moyen, ou
long terme
Habitat ou mixte
Activité uniquement
Collectivité Opération Habitat / Activité
ha m² S.H.O.N. ha m² S.H.O.N.
Agglomération Z.A.C. "Parc d'activités
4,8 22 500
«Orléans-Val de Loire » du Moulin"
Agglomération
Z.A.C. des Foulons 1,7 4 000
«Orléans-Val de Loire »
Orléans Z.A.C. Coligny 1,0 8 600
Z.A.C. Allées de la
Orléans 2,2 14 700
Source
Orléans Z.A.C. des Halles 1 0,06 1 260
Orléans Z.A.C. Sonis 0,6 11 900
Z.A.C. Clos de la
Orléans 2,0 26 000
Fontaine
Orléans Z.A.C. des Halles 2 0,2 5 090
Orléans Z.A.C. Bourgogne 0,2 2 700
Z.A.C. Carmes
Orléans 7,0 71 000
Madeleine
Olivet Z.A.C. du Larry 6,8 36 300
Fleury-les-Aubrais Z.A.C. Cœur de Ville 0,3 1 130
Communauté de
Communes du Z.A.C. Bosserie Nord 40 160 000
Giennois
Z.A.C. Secteur Ouest
Ingré 1,2 47 600
Bourg
Z.A.C. du Grand
Saint-Jean-de-Braye 8,5 54 240
Hameau
Saint-Jean-le-Blanc Z.A.C. de la Cerisaille 6,0 20 100
TOTAL 46,8 ha 300620 m² 46,5 ha 186 500 m²
Le stock représente environ:
* 2 400 logements (dont 38 % sur Orléans),
* 307 000 m² de plancher à construire pour de l’activité (commerces, bureaux, entreprises,
équipements) dont 147 000 m² sur l’agglomération Orléanaise et 160 000 m² à Gien.
3. Commentaires sur la production
a. Négociations et acquisitions foncières
La S.E.M.D.O. a procédé à l’acquisition de 24 parcelles bâties ou non bâties ou de lots de
copropriété, pour un montant global de 4,8 M€. Les principales opérations concernées sont la Z.A.C.
Carmes-Madeleine (0,9 M€), la Z.A.C. Bourgogne (1,1 M€), la Z.A.C. du Grand Hameau (1 M€) et la
Z.A.C. Cerisaille (1 M€). A noter que le montant comprend un règlement différé d’acquisitions réalisées en
2011 sur la Z.A.C. de la Cerisaille.
b. Réalisation de travaux de viabilité
10 M€ H.T. d’études techniques, de travaux et d’honoraires ont été investis en 2013,
permettant de viabiliser les opérations d’aménagements.
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Les principales opérations concernées sont la Z.A.C. Sonis, la Z.A.C. les Jardins du Bourg, la
Z.A.C. du Larry, le Centre 2002 à La Source, la Z.A.C. Grand Hameau et la Z.A.C. Cerisaille.
4. Commercialisation
a. Ventes effectuées en m² de terrain
Types 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Activités 11 314 153 637 125 142 47 372 41 534 25 459 10 730 249
Bureaux 8 000 9 290 4 000 17 585 13 855 14 849
Commerces 500 400 4 100
Equipements 25 664 5 731 490
Logements
dont P.L.A. ou
777 1 000 16 676 10 301 3 893 4 169 17 800
P.L.U.S.
dont accession /
1400 27 052 21456 27380 11680 17058 12 047 24 800
investisseurs privés
TOTAL m² terrain 21 991 181 689 156 288 121 092 81100 56241 40 931 57 698
Ces ventes de terrain représentent les droits à construire suivants exprimés en S.H.O.N.
Types 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Activités 4 546 82 690 41 537 11 900 20 123 8 800 3 100 150
Bureaux 19 100 4 450 2 000 8 940 14 568 7941
Commerces 1 677 437 8 291
Equipements 6000 4 335 408 700
Logements
dont P.L.A. ou
2 100 2 100 12 440 12 662 3 951 5 474 13 412
P.L.U.S.
dont accession /
3400 21 473 26530 26600 22124 24646 10 274 15 830
investisseurs privés
TOTAL S.H.O.N. 30 823 106 263 72 954 58 940 63849 50 023 16 156 38 033
Les ventes de droits à construire en habitat sur l’année 2013 correspondent à 381 logements
pour les opérations S.E.M.D.O. sur l’agglomération Orléanaise.
b. Construire :
1. Les investissements réalisés (pour le compte de tiers)
La programmation, les études et la réalisation d’équipements collectifs, dans le cadre de
conventions de mandat pour le compte de collectivités ou d’établissements publics, font partie d’un champ
d’activités dans lequel la S.E.M.D.O. apporte une valeur ajoutée.
En 2013, plus de 4 400 K€ H.T., au titre des 6 conventions de mandat actives, ont été
investis.
La principale opération en investissement est l’Hôtel Dupanloup.
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Ville d’Orléans
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Au 31 décembre 2013 :
(cid:131) 6 sont en activité,
(cid:131) 3 opérations sont en phase de liquidation.
Pour mémoire:
(cid:131) 2 opérations ont été clôturées en 2013 (chemins piétons – Agglomération Orléanaise et
gymnases Orléans)
2. Promotion des commerces rue des Halles et immeuble de bureaux de la Bolière La Source
Dans le cadre du protocole, la S.E.M.D.O. a vendu à I.G.C. en décembre 2013 l’îlot B et une
partie de l’îlot E. Seule la partie de l’îlot E, objet d’un sinistre, et ses avoisinants immédiats restent à
céder.
La S.E.M.D.O. a vendu à la S.E.M.PAT ORLEANS VAL DE LOIRE les bureaux et parkings
de Pôle Emploi et de la Maison de l’Emploi dans l’immeuble neuf qu’elle a réalisé, situé à Orléans La
Source. La livraison a eu lieu à l’été 2013. 10 logements situés aux 2ème et 3ème étages, dont la
commercialisation est en cours, restent à céder.
c.Nouvelles opérations confiées :
La S.E.M.D.O. a été désignée lauréat de la consultation pour la concession d’aménagement
de la Z.A.C. Clos du Bourg à Olivet. Le traité de concession est en cours de négociation.
d. Synthèse et perspectives :
- La durée de vie moyenne restante (contractuelle ou probable) des 18 conventions
publiques ou des concessions d’aménagement est d’environ 3,3 ans. Une opération est
sans activité.
L’avancement global de réalisation des Z.A.C. à fin 2013 est de :
(cid:57) 66 % en investissement,
(cid:57) 57 % en recettes,
(cid:57) 72 % en surfaces commercialisées hors zone d’activités de Gien (part des surfaces –
droits à construire ou m² de terrains) et 57 % compris Gien.
- La durée de vie moyenne restant des 6 mandats en cours (hors conventions en voie de
clôture) est de 2 ans.
- Les opérations de promotion des Halles et de Bolière s’achèveront courant 2015.
- Un plan stratégique est en cours de définition pour les années à venir, articulé autour de
nouvelles concessions d’aménagement en cours d’identification sur l’agglomération
Orléanaise mais aussi sur des territoires proches, et de constructions immobilières d’intérêt
public pour le compte de tiers (type V.E.F.A.).
OPERATIONS REALISEES
Pour le compte de la Communauté d’Agglomération «Orléans – Val de Loire»
- Parc d’activité du Moulin à Olivet
- Z.A.C. des foulons à Fleury-les-Aubrais
- Champ Rouge
- Voie nouvelle – Z.A.C. Coligny (ancienne Z.A.C. îlot de la Râpe)
- Cheminements piétons
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 7 juillet 2014 -
Pour le compte de la Communauté des Communes Giennoises
- Z.A.C. de la Bosserie Nord à Gien
Pour le compte de la Région Centre
- Extension du gymnase du lycée Charles Péguy à Orléans
Pour le compte de la Ville de Fleury-les-Aubrais
- Z.A.C. Cœur de Ville
- Mandat de Voirie Réseaux Divers (V.R.D.) de la Z.A.C. Cœur de Ville de Fleury-les-Aubrais
Pour le compte de la Ville d’Ingré
- Z.A.C. Ouest (Les Jardins du Bourg)
Pour le compte de la Ville d’Olivet
- Z.A.C. du Larry à Olivet
Pour le compte de la Ville d’Orléans
- Restructuration du quartier des Halles
- Z.A.C. des Halles 1 et 2
- Z.A.C. du Champ Chardon
- Z.A.C. Coligny (ancienne Z.A.C. îlot de la Râpe)
- Grand Projet de Ville (G.P.V.) Orléans la Source – Z.A.C. les Allées de La Source
- Restructuration du centre commercial 2002
- Z.A.C. Sonis
- Z.A.C. du Clos de la Fontaine
- Tête nord du pont de l'Europe
- Z.A.C. Bourgogne
- Z.A.C. de la Charpenterie
- Z.A.C. Carmes Madeleine
- Restructuration du centre commercial 2002
- Aménagement des abords du théâtre Gérard Philipe et de la maison des associations
- Réaménagement du parking du centre commercial Marie Stuart
- Mandat - aménagement de l’Hôtel Dupanloup en centre universitaire et de recherche
- Mandat Convention Territoriale de l’Argonne
- Mandat maison de santé pluridisciplinaire Marie Stuart
Pour le compte de la Ville de Saint-Jean-de-Braye
- Z.A.C. du Grand Hameau
Pour le compte de la Ville de Saint-Jean-le-Blanc
- Z.A.C. de la Cerisaille
Pour le compte de RESEAU FERRE DE FRANCE (R.F.F.)
- Suppression de 5 passages a niveau dans l’Indre sur la ligne Paris Toulouse
Pour le compte de la S.A. STUART COMMERCIAL
- Mandat – restructuration du centre commercial Marie Stuart
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- Séance du lundi 7 juillet 2014 -
OPERATIONS CLOTUREES
- Gymnases Gresle Barthelemy et Montesquieu à Orléans
- Z.A.C. du Champ Chardon
- Cheminements piétons sur l’agglomération orléanaise
LITIGES EN COURS :
- Centre de conférences - Orléans
La S.E.M.D.O. a participé à la construction du centre de conférences dans le cadre d’une
convention de mandat de la Ville d’Orléans, propriétaire. De nombreux dysfonctionnements des réseaux
de chauffage, ventilation et climatisation ainsi que des problèmes acoustiques et de stabilité des faux
plafonds sont apparus peu de temps après l’ouverture au public.
L’identification des désordres a été réalisée; le partage des responsabilités et des coûts
afférents aux travaux de reprise a été arbitré par les différents experts. Une solution amiable dans le
cadre de la «Dommage Ouvrage» a été trouvée. Dans ce partage amiable de responsabilités, la Mairie a
demandé à la S.E.M.D.O. d’accepter une prise en charge. SAGEBAT a confirmé par écrit la couverture de
cette responsabilité dans le cadre de l’assurance décennale Constructeur Non Réalisateur, hors
application des franchises, et seulement dans un cadre amiable. Ces dépenses liées aux franchises
(estimées à quelques milliers d’euros) ont été inscrites en 2013, mais sans impact sur les comptes de la
S.E.M.D.O. puisque ceux-ci ont déjà été provisionnées à hauteur de 5K€. Les marchés de travaux ont été
passés par la Mairie. Les travaux de réparation des désordres se sont achevés à l’été 2013.
SAGEBAT, assureur de la S.E.M.D.O. en Constructeur Non Réalisateur, doit finaliser la
clôture de ce dossier. Les dépenses liées à la franchise du contrat (estimées à quelques milliers d’euros,
et provisionnés antérieurement dans les comptes) seront intégrés dans les comptes société probablement
sur 2014.
- Place Abbé Pasty – Z.A.C. Cœur de Ville – Fleury-les-Aubrais
La S.E.M.D.O. a vendu à la société SAMI courant 2010 un terrain à bâtir Place Abbé Pasty,
vierge de toute servitude. Lors des travaux de terrassement du parking sous-sol de l’immeuble, plusieurs
anciens réseaux d’assainissement sont apparus occasionnant un arrêt de chantier, des modifications
structurelles et spatiales du parking en sous-sol.
La situation est complexe car ce terrain a été acquis de la Mairie libre de toutes servitudes
puisque les réseaux en question auraient dû être neutralisés par la Communauté d’Agglomération
«Orléans-Val de Loire » dans le cadre de la réalisation du passage du tramway sur la place.
Aucun accord amiable n’ayant pu être trouvé avec le promoteur, la S.E.M.D.O. a été
assignée par le promoteur en mai 2011 afin qu’un juge détermine les responsabilités et arrête le montant
du préjudice. Après sept échanges de mémoires entre les avocats des parties (dont le maître d’œuvre
SAFEGE), l’affaire est revenue à l’audience des mises en état du 8 avril 2014.
SOCIETE
- Opération de construction rue des Halles
Le programme de construction prévoit la réalisation de 12 000 m² de commerces environ,
une extension des cinémas existants, des bureaux et des logements.
La S.E.M.D.O., en accord avec la Mairie, a repris les engagements à construire du groupe
CASINO. Un avenant, signé le 18 décembre 2009, prévoit que la S.E.M.D.O. se substitue à l’opérateur
commercial pour la construction des immeubles sur les îlots A, B, E, F et G.
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 7 juillet 2014 -
Il s’agit de 5 900 m² environ de surfaces commerciales, 2 500 m² environ de surface de
logements et 3 salles de cinéma.
Le prix de revient de l’opération sera couvert par les recettes attendues, tant pour les
commerces, les logements que pour l’extension du cinéma.
Il est prévu que les surfaces commerciales soient vendues au groupe CASINO à
l’achèvement, sur la base d’un prix révisable en fonction du coût des travaux définitifs.
La S.E.M.D.O. percevra des honoraires de maîtrise d’ouvrage correspondant aux débours et
frais de personnel affectés à l’opération, le montant de ses honoraires a été fixé à 2,50 % H.T. de
l’ensemble des dépenses T.T.C.
Production d’immeubles :
L’opération de construction des immeubles a permis la livraison des commerces «clos
couvert et fluides en attente» des îlots A, F et G, en 2011.
Ilot E:
Suite au sinistre survenu le 19 octobre 2012 (effondrement de l’immeuble situé au 3bis rue
du Petit Puits), une expertise judiciaire est en cours. A ce jour, la phase études a été réalisée. Un dossier
de consultation des entreprises est en cours pour une reconstruction à l’identique des immeubles 3, 3bis
et 3ter place du Petit Puits en 2014.
Un permis de construire modificatif déposé le 19 juillet 2013 valant division en tranches est
obtenu par arrêté en date du 10 octobre 2013 :
(cid:190) Tranche 1 => rue des Halles et rue Au Lin,
(cid:190) Tranche 2 => 5 et 1ter, rue du Petit Puits,
(cid:190) Tranche 3 => 3 / 3bis / 3ter rue du Petit Puits (zone sinistrée)
Réception des travaux coque tranche 1: 9 aout 2013
Réception local technique: 2 décembre 2013
Ilot B:
Un permis de construire modificatif est déposé le 21 juin 2013, obtenu par arrêté du
1er octobre 2013.
La livraison des commerces et logements clos couvert et fluides en attenteest réalisée le 26
juin 2013.
Financement :
Mobilisation et consolidation en 2012 de la totalité du prêt CAISSE D’EPARGNE de 5,5 M€.
Remboursement de 2M€ le 14 novembre 2013.
Remboursement de 3,5 M€ le 14 novembre 2014.
Commercialisation:
PATHE :
- 5 avril 2013 : mise à disposition des trois salles de cinéma PATHE «clos couvert et fluides
en attente».
- 30 avril 2013: livraison des trois salles de cinéma PATHE
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 7 juillet 2014 -
S.C.I. Les Halles du Bords de Loire :
- Signature de l’avenant au protocole le 25 octobre 2013 entre la S.E.M.D.O. et la S.C.I.
Halles des Bords de Loire permettant le report des levées d’option sur îlot B et E :
(cid:131) 30 octobre 2013 : levée de l’option d’achat pour l’îlot B
(cid:131) Courant novembre 2013: levée de l’option d’achat pour l’îlot E
- 23 décembre 2013 : signature de la vente de l’îlot B entre la S.E.M.D.O. et la S.C.I. Les
Halles du Bords de Loire avec un versement du prix d’acquisition (4 674 820 € T.T.C.) le
jour même.
- 23 décembre 2013: signature de la vente de l’îlot E tranche 1 entre la S.E.M.D.O. et la
S.C.I. Les Halles du Bords de Loire avec un versement du prix d’acquisition (3821936 €
T.T.C.) le jour même.
Enseignes Commerces Ilot B :
- LE BISTROT (brasserie): signature du bail le 20 mai 2013 avec une prise de possession le
16 septembre 2013 pour une ouverture 28 novembre 2013.
- BAOBAB CAFE : signature du bail le 11 juin 2013 avec une prise de possession le
3septembre 2013 pour une ouverture début novembre.
- M. BRICOLAGE (bricolage) : signature du bail le 29 octobre 2013 avec une prise de
possession le 29 octobre 2013 pour une ouverture fin mars 2014.
Enseignes Commerces îlot E :
- COOK AND GO (cuisine) : signature du bail le 10 juin 2013 avec une prise de possession
le 14 juin 2013 pour une ouverture septembre 2013.
- TOC: signature du bail le 26 août 2013 mais un refus de financement bancaire a conduit à
l’abandon du projet.
- ETIK ET BIO (cosmétiques et alimentation bio) : signature du bail le 20 mai 2013 avec une
prise de possession des locaux le 16 septembre 2013 et une ouverture début décembre
2013.
- BEAUTY SUCCESS (parfumerie): signature du bail le 12 avril 2013 avec une prise de
possession des locaux le 16 septembre 2013 et une ouverture mi-novembre 2013.
Les logements réalisés par la S.E.M.D.O. dans le cadre de l’opération propre «Promotion
des Halles » sont construits en «coques avec façades finies et fluides en attentes », conformément à la
reprise des engagements initiaux du groupe CASINO. Les aménagements intérieurs de ces logements et
leur commercialisation se réalisent dans le cadre des opérations Z.A.C. des Halles 1 et 2.
- Site QUELLE
La démolition du site QUELLE (site d’activité de 7 ha environ, en bordure de la RD2020 à
Saran) s’est achevée en avril 2013. Cette opération reste à clôturer.
- Programme Immobilier de la Bolière (Pôle Emploi et Maison de l’Emploi)
Programme:
La Communauté d’Agglomération «Orléans-Val de Loire» et la Mairie ont demandé à la
S.E.M.D.O. d’étudier le développement d’un immeuble de bureaux sur un terrain disponible, l’îlot 11 situé
avenue de la Bolière dans la Z.A.C. les Allées de La Source, pour accueillir notamment Pôle Emploi et la
Maison de l’Emploi, cet îlot devant recevoir un immeuble de trois étages.
Ainsi, est prévue la réalisation d’un ensemble immobilier de 4 niveaux plus un parking en
sous-sol :
(cid:190) Locaux Pôle Emploi : 885 m² de S.H.O.N. soit 844 m² utiles environ ;
(cid:190) Locaux de la Maison de l’Emploi : 600 m² de S.H.O.N. soit 554 m² utiles environ;
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 7 juillet 2014 -
(cid:190) Locaux 2ème et 3ème étages : 720 m² de S.H.O.N. pour 10 logements en accession à la
propriété en bénéficiant de la T.V.A. réduite à 5,5 %, du fait de leur situation dans le périmètre de la zone
A.N.R.U.
Avancement :
Les travaux ont débutés fin juin 2012. La livraison des locaux de Pôle Emploi a été effective
au 1eraoût 2013 et ceux de la Maison de l’Emploi mi-septembre.
La partie logement a été réceptionnée le 16 octobre dernier.
Le bâtiment est conforme à la R.T. 2005 B.B.C. ainsi qu’à la R.T. 2012. Une procédure de
labellisation Effinergie B.B.C. a été mise en place sur la partie logements afin d’améliorer les possibilités
de financement des futurs acquéreurs.
Commercialisation:
La Vente en Etat Futur d’Achèvement (V.E.F.A.) de la partie bureau à la S.E.M.PAT a été
signée le 28 mars 2013. Les baux de Pôle Emploi et de la Maison de L’Emploi sont signés et les locaux
occupés.
La boutique de gestion a signé un bail de location à la S.E.M.D.O. pour l’appartement 2 au
2èmeétage. Les autres appartements sont en cours de commercialisation.
Les locaux des 2ème et 3ème étages seront commercialisés en logements à compter du
printemps 2013 (6 T2 – 2 T3 – 2 T4) en accession sociale (T.V.A. à taux réduit). A ce jour, la Boutique de
Gestion a manifesté son intérêt pour louer un T3.
- STUART COMMERCIAL S.A.
Vie sociale :
STUART COMMERCIAL S.A. est une société anonyme à Directoire et Conseil de
Surveillance au capital de 1261 500 € dont le siège social est situé 6 avenue Jean Zay à Orléans (un
contrat prévoit la domiciliation du siège social de STUART COMMERCIAL S.A., à titre gracieux, dans les
locaux de la S.E.M.D.O. jusqu’en 2014).
La S.A. STUART COMMERCIAL a acquis en avril 2000 le centre commercial de la Borde
aux Mignons, situé boulevard Marie Stuart à Orléans.
Monsieur KHALDI a été nommé Président du Directoire. Le Conseil de Surveillance a
nommé Jean KARM, Président du Conseil de Surveillance, le 11 mai 2009.
La S.E.M.D.O. détient 2452actions soit 28,18 % du capital social de STUART
COMMERCIALS.A.
Le capital de la société de 1 261500 € est réparti en 8 700 actions comme suit :
(cid:131) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 37,56 %
(cid:131) CAISSE D’EPARGNE 34,22 %
(cid:131) S.E.M.D.O. 28,18 %
(cid:131) M. KHALDI 00,01 %
(cid:131) M. KARM (prêt S.E.M.D.O.) 00,01 %
(cid:131) SOVIM 00,01 %
(cid:131) M. BOUTRON 00,01 %
Gestion locative :
Le centre commercial est constitué d’une moyenne surface et de 15 boutiques.
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 7 juillet 2014 -
Les loyers perçus en 2013 seront en baisse à comparer à ceux de 2012 suite au départ de
plusieurs locataires expulsés de la galerie, et non remplacés du fait des travaux futurs.
Une dégradation de la commercialité du centre et une augmentation des loyers impayés des
commerces s’est accentuée en 2013.
Le prévisionnel 2013 s’établit comme suit :
- Loyers prévisionnels perçus : 139 000 €
- Résultat d’exploitation: - 38 800 €
- Résultat net : - 64 546 €
Projet de restructuration
Un projet de restructuration du centre commercial est prévu intégrant la suppression de la
galerie marchande intérieure, l’implantation d’une maison de santé pluridisciplinaire (M.S.P.) portée par la
Mairie, la création de 4 commerces sur la façade Ouest.
Un pacte d’actionnaire a été régularisé prévoyant notamment le lancement de l’opération
sous réserve de la levée d’un ensemble de conditions suspensives dont la conclusion d’accords de
relogements avec les locataires en place.
Il s’avère que, pour réaliser l’opération, il a été nécessaire d’aménager préalablement
4cellules commerciales en façade Ouest lors d’une première phase.
Pour réaliser 200 m² de commerces supplémentaires dans un espace inoccupé, le budget
d’investissement représente un montant global estimé de 394 164 € H.T., dont 75900 € d’indemnités de
relogement des locataires.
Afin de permettre le bon aboutissement de cette restructuration, la S.E.M.D.O. a engagé en
opération propre cette première tranche, étant précisé que la S.E.M.D.O. bénéficie d’une convention avec
STUART COMMERCIAL S.A. pour se faire rembourser à l’euro / l’euro les dépenses engagées.
Le déblocage de l’opération en janvier 2014 avec la signature des derniers accords avec les
occupants sur leur éviction (boucherie et point-chaud) ou leur transfert (restaurant-pizzeria) a permis la
signature de l’échange foncier avec la Mairie en février 2014 qui se traduit par le versement d’une soulte
de 301 K€ à la S.A. STUART COMMERCIAL. Avec la mobilisation d’un emprunt Prêt Renouvellement
Urbain de 610 K€ prévu en mars 2014, la S.E.M.D.O. devrait être remboursée intégralement des
dépenses de la 1ère phase.
L’objectif consiste à achever la restructuration des commerces avant la fin de l’année 2014.
- Béguinage Ingré
Programme
La Ville d’Ingré a demandé à la S.E.M.D.O. de réaliser en tant que maître d’ouvrage, sur un
terrain de la Z.A.C. des Jardins du Bourg, un programme de 29 logements à destination des personnes
âgées ainsi qu’une salle polyvalente. Parmi les 29 logements, seront construits 14 logements
intermédiaires et 15 maisons individuelles groupées. Les logements intermédiaires ainsi que 8 maisons
seront vendus en V.E.F.A. à IVL GROUPE 3F. Les 7 maisons restantes seront en accession et vendues
directement par la S.E.M.D.O., prioritairement aux personnes figurants sur la liste tenue par la Ville
d’Ingré.
Avancement
La S.E.M.D.O. a lancé en 2013 un concours d’architectes et retenu l’agence TARDITS et un
avant-projet sommaire a été remis début novembre 2013.
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 7 juillet 2014 -
- Maison intergénérationnelle Saint-Jean-de-Braye –HABITAT ET HUMANISME 45
Programme
La Ville de Saint-Jean-de-Braye a demandé à la S.E.M.D.O. de réaliser en tant que maître
d’ouvrage sur un terrain de la Z.A.C. du Grand Hameau une résidence sociale intergénérationnelle
comprenant 43 logements à destination de personnes âgées, de familles monoparentales et de jeunes
travailleurs. La résidence sera vendue en V.E.F.A. à la FONCIERE D’HABITAT ET HUMANISME.
Avancement
La S.E.M.D.O. a lancé en 2013 un concours d’architectes et retenu l’agence TARDITS. Le
permis de construire a été déposé le 16 décembre 2013.
- S.E.M.PAT Orléans Val de Loire
La S.E.M.PAT Orléans Val de Loire a été créée le 7 octobre 2011 par les actionnaires
suivants : la Mairie d’Orléans, la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (C.D.C.), la CAISSE
D’EPARGNE LOIRE CENTRE, le CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE, la CAISSE REGIONALE DU
CREDIT MUTUEL DU CENTRE, ORLEANS GESTION et la S.E.M.D.O.
La société a été créée avec un capital de 4 M€ dont 50 % libéré à la création.
La participation de la Mairie d’Orléans dans la S.E.M.PAT est de 73,2 %, celle de la C.D.C.
de 17 %, les 9,8 % restant du capital sont répartis entre les cinq autres actionnaires. La participation au
capital de la S.E.M.D.O. est de 8000 € soit 0,2 %.
Jean KARM représente la S.E.M.D.O. en tant qu’administrateur, Jean-Pierre MILLET a été
nommé Directeur Général. Une convention de prestations de services portant sur la gestion de cette
nouvelle société a été signée entre la S.E.M.PAT et la S.E.M.D.O.
Plusieurs opérations situées sur la commune d’Orléans ont été identifiées au plan d’affaires.
Il est prévu que le périmètre d’intervention de la société a vocation à être élargi à des opérations couvrant
le territoire de l’agglomération Orléanaise dans un délai de 5 ans à compter de la création.
Conformément à son plan d’affaires et aux modalités prévues au Pacte d’Actionnaires, la
S.E.M.PAT a procédé en mars 2013 à l’acquisition en V.E.F.A. des bureaux et parkings destinés à Pôle
Emploi et à la Maison de l’Emploi à Orléans La Source. Ces locaux sont maintenant en service.
Un deuxième investissement est en cours de préparation, pour l’acquisition des murs
rénovés du 80 quai du Chatelet en vue d’y implanter un hôtel 4 étoiles. Un pré-bail a été signé avec les
hôteliers par la S.E.M.D.O.
C– RAPPORT FINANCIER
L’évolution de l’activité de la S.E.M.D.O.
Globalement, le chiffre d’opérations ou dépenses d’investissement est passé de 24 M€ en
2012 à 25M€ en 2013.
a. les opérations d’aménagement :
La répartition du chiffre d’opérations (hors opérations propres) se présente comme suit :
- 76 % pour les concessions (81 % en 2012),
- 24 % pour les mandats (19 % en 2012).
Cette répartition, dans laquelle le poids relatif des mandats est supérieur aux années
antérieures (compris entre 15 et 20 %), est la résultante de la réalisation de l’Hôtel Dupanloup et ne remet
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 7 juillet 2014 -
pas en question la stratégie de l’entreprise d’intervenir davantage sur les opérations d’aménagement où
sa valeur ajoutée est plus importante et moins sur les opérations en mandat.
Ainsi, le chiffre d’opérations des concessions d’aménagement est passé de 19 522 K€ en
2012 à 18912 K€ en 2013 tandis que celui des mandats est passé de 4695 K€ en 2012 à 6055 K€ en
2013.
Les cinq opérations de concession d’aménagement suivantes :
- Z.A.C. du Grand Projet de Ville à Orléans La Source (2,8 M€),
- Z.A.C. du Grand Hameau à Saint-Jean-de-Braye (2,3 M€),
- Z.A.C. Carmes Madeleine à Orléans (2,3 M€),
- Z.A.C. de la Cerisaille à Saint-Jean-le-Blanc (2,1 M€),
- Z.A.C. de Bourgogne à Orléans (1,5 M€).
Elles représentent, à elles seules, 58 % du chiffre d’opérations des concessions
d'aménagement.
Le mandat de restructuration de la bibliothèque Dupanloup (5 102 K€) représente à lui seul
près de 85 % du chiffre d’opérations des mandats.
b. les opérations propres :
La société a mis en place des opérations gérées pour son compte propre:
a) Par avenant n° 1 du 18 décembre 2009 au protocole du 13 décembre 2004, la S.E.M.D.O.
et la S.C.I. des BORDS DE LOIRE (groupe CASINO) ont redéfini les modalités de montage du
programme commercial de l’opération de la rue des Halles à Orléans. Il a été décidé que la S.E.M.D.O.
interviendrait dorénavant tant en qualité d’aménageur que de maître d’ouvrage pour réaliser les
immeubles correspondant aux îlots A, B, E, F et G du programme de la Z.A.C. La S.C.I. des BORDS DE
LOIRE a cédé à la S.E.M.D.O. l’ensemble des autorisations de construire et études de maîtrise d’œuvre
et bénéficie d’une promesse de vente sur les îlots. Elle conserve par ailleurs la commercialisation auprès
des enseignes.
L’avenant au protocole prévoit que le prix de revient prévisionnel soit couvert par les recettes
de cession d’îlots.
Fin 2013, les commerces des îlots A, B, F et G ont été commercialisés ainsi que la réalisation
d’un cinéma en V.E.F.A. pour PATHE. L’îlot E, ayant subi un sinistre sur un des bâtiments, n’a pu être que
partiellement commercialisé. Ces ventes ont permis la constatation du chiffre d’affaires et de la marge à
l’avancement des opérations, dégageant une marge quasi-nulle.
Les coûts stockés résiduels sur cette opération s’élèvent à 5 M€.
b) La société a acquis un ensemble immobilier en 2009 de 7ha (site QUELLE). La
Communauté d’Agglomération «Orléans-Val de Loire» a demandé à l’Etablissement Public Foncier du
Loiret (E.P.F.L.) d’acquérir le site à son prix de revient (frais de portage inclus) à la S.E.M.D.O.
La transaction réalisée en juillet 2012, et dégageant une marge nulle, prévoyait un différé de
jouissance fixé au 31 mars 2013 pour que la S.E.M.D.O. procède à la démolition des bâtiments cédés.
Fin 2013, les bâtiments ont été livrés et l’opération est achevée.
c) Sur un terrain lui appartenant à Orléans La Source, la société a décidé de procéder à
l’édification d’un immeuble comprenant :
- la réalisation de locaux destinés à être loués à Pôle Emploi et la Maison de l’Emploi dans
le cadre d’un contrat de V.E.F.A.,
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 7 juillet 2014 -
- 10 logements à commercialiser auprès de particuliers dans le cadre du dispositif de la
zone A.N.R.U. et de l’avenant n° 2 à la convention A.N.R.U. du quartier de La Source
(subvention des logements en accession à la propriété en résidence principale).
Fin 2013, les bureaux ont été cédés à la S.E.M.PAT Orléans Val de Loire. Ceci a permis la
constatation du chiffre d’affaires et de la marge à l’avancement de l’opération, dégageant une marge
nulle. La marge éventuelle sera constatée à l’avancement de la commercialisation des logements.
Les coûts stockés résiduels sur cette opération s’élèvent à 1 M€.
d) La S.E.M.D.O. a engagé des études pour la construction d’un restaurant interentreprises
sur un terrain lui appartenant dans la Z.A.C. du Larry à Olivet. A ce jour, le permis est obtenu et purgé.
Conformément à la volonté du Conseil d’Administration, le démarrage des travaux a été conditionné à la
réception de deux lettres de confort de la Ville d’Olivet et de la Communauté d’Agglomération «Orléans-
Val de Loire» ainsi qu’à l’obtention d’un accord sur l’acquisition de l’immeuble par un investisseur.
A fin 2013, les coûts stockés de cette opération s’élèvent à 88 K€.
e) La S.E.M.D.O. a engagé des études pour la construction d’une résidence pour personnes
âgées sur un terrain lui appartenant dans la Z.A.C. des Jardins du Bourg à Ingré pour IVL 3F. Le
démarrage des travaux sera concomitant à la signature de la V.E.F.A.
A fin 2013, les coûts stockés de cette opérations s’élèvent à 14 K€.
f) La S.E.M.D.O. a engagé des études pour la construction d’une résidence sociale sur un
terrain lui appartenant dans la Z.A.C. du Grand Hameau à Saint-Jean-de-Braye pour HABITAT ET
HUMANISME 45. Les engagements de travaux seront concomitants à la signature des promesses de
vente de chaque partie du programme.
A fin 2013, les coûts stockés de cette opérations s’élèvent à 33 K€.
Les états financiers au 31 décembre 2013
Le total du bilan de la S.E.M.D.O. est de 85,6 M€ sur cet exercice 2013 et s’analyse comme
suit :
I- Actif :
1) L’actif immobilisé s'est élevé à 679 K€
2) L’actif circulant s'est élevé à 85 006 K€
II - Passif :
1) Capitaux propres : 1,9 M€ dont 768 K€ de capital social.
2) Provisions pour charges : 1,7 M€
3) Dettes : 82 M€
3.1. Emprunts et dettes : 36,6 M€
3.2. Emprunts et dettes financières diverses et avances : 3,1 M€
3.3. Dettes fournisseurs : 1,4 M€
3.4. Dettes fiscales et sociales et autres : 727 K€
3.5. Autres dettes : 1,6 M€
3.6. Produits constatés d’avance: 38,5 M€
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 7 juillet 2014 -
Le compte de résultat Société
Les commentaires qui suivent, sont inhérents à l’activité globale de la S.E.M.D.O., et ont
intégré les charges et produits de toutes les opérations (dépenses, recettes).
La ventilation des produits
Résultat d’exploitation du fonctionnement (en K€):
2013 2012 2011
- Prestations de services 322 350 198
- Rémunérations sur mandats 219 185 121
- Produits divers et accessoires 0 0 0
Chiffre d’affaires * 541 535 319
- Rémunérations sur conventions 1 556 1 629 1 825
- Autres produits de gestion
- Transfert de charges 25 75 75
Total Produits d’exploitation 2 122 2 239 2 219
- Achats et charges externes 638 628 605
- Impôts et taxes 66 65 53
- Charges de personnel 1 428 1 517 1 400
- Dotations 57 74 88
Total Charges d’exploitation 2 189 2 284 2 146
Résultat d’exploitation -67 - 45 73
* au sens comptable
Les produits d’exploitation sont stables.
Résultat d’exploitation des opérations propres :
2013 2012 2011
- Loyers QUELLE 17 182
Chiffre d’affaires 11 210 11649 -
- Production stockée - 4 678 - 2 861 6 398
Total Produits d’exploitation 6 581 8849 6 719
- Achats stockés et charges externes 6 504 8382 6 400
- Impôts et taxes 0 187 143
- Salaires 70 65 36
- Dotations 0 83 162
Total Charges d’exploitation 6 574 8.718 6 741
Résultat d’exploitation 7 131 - 23
Résultat d’exploitation des concessions d’aménagement :
2013 2012 2011
Produits des concessions * 14 575 19 522 23 990
*inclus participations estimatives suivant avis C.N.C. (Conseil National de la Comptabilité)
En application de l’avis C.N.C. 99-05, les produits des concessions sont neutralisés en
comptabilité jusqu’à l’achèvement des opérations.
Le résultat financier est de 42 K€ provenant uniquement du fonctionnement.
Le résultat exceptionnel est de 1 K€.
Le résultat de l’exercice après impôts est de -18 K€.
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 7 juillet 2014 -
Par ailleurs, seront présentés au Conseil Municipal du 7 juillet 2014, les comptes rendus
d’activités des opérations confiées à la S.E.M.D.O. pour l’année 2013.
Il s’agit premièrement des conventions publiques d’aménagement et traités de concession
d’aménagement et deuxièmement des mandats de réalisation de travaux :
a) Conventions publiques d’aménagement et traités de concession d’aménagement :
- Z.A.C. Coligny
- Z.A.C. Sonis
- Opération Tête Nord du Pont de l’Europe
- Z.A.C. du Clos de la Fontaine
- Z.A.C. des Halles 1
- Z.A.C. des Halles 2
- Z.A.C. de la Charpenterie
- Z.A.C. Bourgogne
- Z.A.C. Carmes Madeleine
- Z.A.C. les Allées de La Source
Les participations de la Mairie sont inchangées par rapport aux derniers bilans approuvés par
le Conseil Municipal.
b) Mandats de réalisation de travaux :
- Convention Territoriale de l’Argonne
- Aménagement d’une maison de santé pluridisciplinaire
- Aménagement de l’Hôtel Dupanloup en centre universitaire et de recherche
Par ailleurs, seront également présentés au Conseil Municipal du 7 juillet 2014, 6 dossiers de
dossiers de clôture pour les opérations suivantes :
- Réaménagement parking centre commercial Marie Stuart
- Grand Projet de Ville – Maison des Associations
- Grand Projet de Ville – Médiathèque
- Grand Projet de Ville – Groupe scolaire Pauline Kergomard
- Grand Projet de Ville – Abords du théâtre Gérard Philipe
- Quartier Saint Marceau - Gymnase
Il convient par ailleurs de prendre acte du fait que les derniers comptes rendus d’activités
présentés par la S.E.M.D.O. relatifs au complexe sportif Saint-Marceau, au centre de conférences, et à la
restructuration et réorganisation de l’animalerie du Parc Floral, seront joints à la délibération approuvant
les comptes rendus d’activités dans l’attente du règlement définitif des contentieux en cours qui permettra
la passation au Conseil Municipal des bilans de clôture.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain et
Logement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le compte-rendu
d’activités des représentants de la Mairie au Conseil d’Administration de la S.E.M.D.O. ainsi que le
bilan et les comptes pour l’année 2013 ».
ADOPTE PAR 50 VOIX.
IL Y A 5 ABSTENTIONS.
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- Séance du lundi 7 juillet 2014 -
N° 34 – S.E.M.D.O. Concessions d’aménagement, mandats d’études et de travaux.
Approbation des comptes-rendus d’activités.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
«La Mairie a confié à la Société d’Economie Mixte pour le Développement Orléanais
(S.E.M.D.O.), par voie de concession et de mandats l’étude et la réalisation d’opérations d’aménagement
et d’urbanisme et la construction d’équipements publics. Il s’agit :
- de conventions publiques d’aménagement et traités de concessions d’aménagement,
- de mandats de réalisation de travaux.
En application de l’article L. 300-5 du Code de l’Urbanisme, la S.E.M.D.O est tenue
d’adresser annuellement à la Mairie les Comptes Rendus d’Activités à la Collectivité (C.R.A.C.) pour
chacune des opérations qui lui sont confiées.
Les conventions publiques d’aménagement et traités de concession d’aménagement
présentent pour chaque opération leur état d’avancement technique, juridique et financier au 31 décembre
2013 et comprennent :
- un rappel du programme et de la situation administrative de l’opération,
- le récapitulatif des actions menées par la S.E.M.D.O. dans le cadre de l’exercice 2013,
- les perspectives d’évolution de l’opération après le 31 décembre 2013,
- le bilan financier prévisionnel et le plan de trésorerie actualisés.
De même, les mandats de réalisation de travaux présentent pour chaque opération leur état
d’avancement technique, juridique et financier au 31 décembre 2013 et comprennent :
- un rappel du programme et de la situation administrative de l’opération,
- le récapitulatif des actions menées par la S.E.M.D.O. dans le cadre de l’exercice 2013,
- le plan de trésorerie actualisé.
L’analyse des C.R.A.C. montre que le déroulement de l’ensemble des opérations pour
l’année 2013 est conforme aux objectifs définis par la Mairie.
A. Conventions publiques d’aménagement et traités de concessions d’aménagement
- Z.A.C. Coligny : traité de concession d’aménagement en date du 28 janvier 2000
modifié par avenants en date du 12 juillet 2002, 20 février 2004, 12 juillet 2007, 16
juillet 2009, 12 juillet 2012 et 23 novembre 2013 ;
- Z.A.C. Sonis : convention publique d’aménagement en date du 19 mars 2004,
modifiée par avenants en date du 23 mars 2012, 12 juillet 2012 et 12 juillet 2013;
- Opération Tête Nord du Pont de l’Europe: convention publique d’aménagement en
date du 22 octobre 2004 modifiée par avenant en date du 9 juillet 2010 ;
- Z.A.C. du clos de la Fontaine : convention publique d’aménagement en date du 22
octobre 2004 modifiée par avenants en date du 17 juin 2005, 12 juillet 2007, 12 juillet
2012 et 12 juillet 2013;
- Z.A.C. des Halles 1: traité de concession d’aménagement en date du 19 décembre
2003, modifié par avenants en date du 8 juillet 2005, 12 juillet 2007, et 9 juillet 2010 ;
- Z.A.C. des Halles 2 : traité de concession d’aménagement en date du 26 novembre
2004, modifié par avenants en date du 20 octobre 2006, 24 novembre 2006, 12 juillet
2007, 14 décembre 2007, 27 mars 2009 et 9 juillet 2010;
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- Z.A.C. de la Charpenterie : convention publique d’aménagement en date du 20
novembre 1997 modifiée par avenants en date des 23 octobre 1998, 17 décembre
1999, 13 juillet 2000, 15 juin 2001, 26 octobre 2001, 29 mars 2002, 11 juillet 2003, 22
octobre 2004, 8 juillet 2005, 12 juillet 2006, 12 juillet 2007, 24 octobre 2008, 27 mars
2009, 9 juillet 2010 et 23 novembre 2012;
- Z.A.C. Bourgogne: traité de concession d’aménagement en date du 9 mars 2007,
modifié par avenants en date du 14 novembre 2007, 29 janvier 2010, 12 juillet 2012
et 12 juillet 2013 ;
- Z.A.C. Carmes Madeleine : traité de concession d’aménagement en date du 22
octobre 2010 modifié par avenant en date du 8 juillet 2011 ;
- Z.A.C. les Allées de La Source: convention publique d’aménagement en date du 11
juillet 2003 modifiée par avenants en date des 28 janvier 2005, 22 mars 2005, 12
juillet 2007, 10 juillet 2008, 9 juillet 2010, 8 juillet 2011 et 25 octobre 2012.
Pour l’ensemble de ces opérations, les participations de la Mairie au 31 décembre 2013 sont
inchangées par rapport aux derniers bilans approuvés par le Conseil Municipal dans le cadre des
conventions publiques d’aménagement, traités de concession d’aménagement et concessions
d’aménagement.
B. Mandats pour la réalisation de travaux
- Réaménagement des espaces publics et réalisation d’équipements dans le cadre de
la Convention Territoriale de l’Argonne : convention de mandat en date du 18
novembre 2011modifiée par avenant en date du 22 novembre 2013 ;
- Aménagement de la maison de santé pluridisciplinaire de l’Argonne : marché de
mandat en date du 19 août 2011 ;
- Aménagement de l’Hôtel Dupanloup en centre universitaire et de recherche:
convention de mandat en date du 11 septembre 2009.
Les comptes-rendus d’activités de la S.E.M.D.O. suivants sont joints également à la présente
délibération :
- Complexe sportif Saint Marceau : année 2002;
- Centre de conférences : année 2004;
- Restructuration et réorganisation de l’animalerie du Parc Floral : année 2013.
En effet, ces opérations, qui n’ont pas eu de mouvement depuis l’établissement de ces
comptes-rendus d’activités sont dans l’attente de la résolution contentieuse en cours et de l’approbation
par le Conseil Municipal des bilans de clôture.
Par ailleurs, la convention de mandats du réaménagement du parking du centre commercial
Marie Stuart, de la réalisation du gymnase dans le quartier Saint Marceau et les opérations de la
convention publique d’aménagement du Grand Projet de Ville suivantes peuvent être clôturées et font
l’objet de délibérations spécifiques :
- G.P.V. - sous opération maison des associations ;
- G.P.V. - sous opération Médiathèque;
-G.P.V. - sous opération abords du théâtre Gérard Philipe et de la Maison des Associations ;
- G.P.V. -sous opération groupe scolaire Pauline Kergomard.
Enfin, en ce qui concerne la Z.A.C. du Champ Chardon, le traité de concession a été clôturé
par délibération du Conseil Municipal du 22 novembre 2013, la Z.A.C. a également été supprimée et les
règles d’urbanisme de la Z.A.C. ont été incorporées au Plan Local d’Urbanisme.
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Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain et
Logement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les Comptes-Rendus d’Activités à la Collectivité intégrant les bilans
financiers et les plans de trésorerie des opérations confiées à la S.E.M.D.O. par voie de
conventions publiques d’aménagement ou de traités d’aménagement concernant les opérations
suivantes:
- Z.A.C. Coligny ;
- Z.A.C. Sonis;
- Opération Tête Nord du Pont de l’Europe ;
- Z.A.C. du Clos de la Fontaine ;
- Z.A.C. des Halles 1;
- Z.A.C. des Halles 2;
- Z.A.C. de la Charpenterie;
- Z.A.C. Bourgogne ;
- Z.A.C. Carmes Madeleine ;
- Z.A.C. les Allées de La Source ;
2°) approuver les Compte Rendus d’Activités à la Collectivité et les bilans financiers des
opérations confiées par voie de mandats de réalisation de travaux à la S.E.M.D.O. concernant les
opérations suivantes:
- réaménagement des espaces publics et réalisation d’équipements dans le cadre de la
Convention Territoriale de l’Argonne ;
- aménagement de la maison de santé pluridisciplinaire de l’Argonne ;
- aménagement de l’hôtel Dupanloup en centre universitaire et de recherche ;
3°) approuver les Comptes Rendus d’Activités à la Collectivité relatifs au complexe sportif
Saint Marceau, au Centre de Conférences et à la restructuration et la réorganisation de l’animalerie
du Parc Floral dans l’attente de la présentation lors d’un prochain Conseil Municipal des bilans de
clôture ;
4°) prendre acte de la clôture du traité de concession de la Z.A.C. du Champ Chardon par
délibération du Conseil Municipal du 22 novembre 2013 ;
5°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires».
ADOPTE PAR 50 VOIX.
IL Y A 5 ABSTENTIONS.
N° 35 – S.E.M.D.O. Mandats de travaux. Approbation de dossiers de clôture.
Mme CHERADAME–
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
«La Mairie a confié à la S.E.M.D.O. par voie de mandat de travaux, la réalisation
d’opérations d’aménagement et de construction d’équipements publics suivants :
 réaménagement du parking Marie Stuart,
 G.P.V. Maison des associations,
 G.P.V. Médiathèque,
 G.P.V. Groupe scolaire Pauline Kergomard,
 G.P.V. Aménagement des abords du théâtre Gérard Philipe et de la maison des
associations,
 Complexe sportif de Saint Marceau.
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- Séance du lundi 7 juillet 2014 -
Ces opérations étant terminées, il est proposé au Conseil Municipal de les clôturer.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain et
Logement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°)approuver les dossiers de clôture des opérations suivantes, dont le bilan est détaillé en
annexe de la délibération :
 réaménagement du parking Marie Stuart,
 G.P.V. Maison des associations,
 G.P.V. Médiathèque,
 G.P.V. Groupe scolaire Pauline Kergomard,
 G.P.V. Aménagement des abords du théâtre Gérard Philipe et de la maison des
associations,
 Complexe sportif de Saint Marceau;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités
nécessaires;
3°) imputer les dépenses et recettes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
 réaménagement du parking Marie Stuart : fonction 824, nature 238, opération 09A451,
service gestionnaire UURU,
 G.P.V. Maison des associations: fonction 824, nature 238, opération 09AG10, service
gestionnaire UURU,
 G.P.V. Aménagement des abords du théâtre Gérard Philipe et de la maison des
associations: fonction 824, nature 238, opération 09AG16, service gestionnaire UURU,
 Complexe sportif de Saint Marceau: fonction 824, nature 2313, opération 03C374,
service gestionnaire UUAM ».
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
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- Séance du lundi 7 juillet 2014 -
ANNEXE
Réaménagement du parking Marie Stuart
Présentation
Dans le cadre de la politique d’équipements des quartiers et de la mise en valeur du cadre de
vie, la Mairie a décidé de réaliser des travaux de réaménagement du parking du centre commercial Marie
Stuart pour améliorer le fonctionnement et la lisibilité de ce dernier.
Un mandat de travaux a été passé entre la Mairie et la S.E.M.D.O. le 12 juillet 2002 modifié
par avenant le 11 juillet 2003 permettant la réalisation de places de stationnement au sud du centre
commercial, la mise en place de dispositifs de contrôles d’accès et le renforcement de l’éclairage des
façades ainsi que la sécurisation de la galerie marchande. Ces travaux ont été réalisés entre 2004 et
2006.
Par ailleurs, suite à la signature en février 2008 de la C.T.A. du quartier de l’Argonne, et à
l’arrivée de la seconde ligne de tramway, la Mairie a décidé de redynamiser le centre commercial. Un
avenant n° 2 à la convention de mandat en date du 9 juillet 2010 a été passé entre la Mairie et la
S.E.M.D.O. afin d’engager des études juridiques, techniques et financières permettant de mesurer les
impacts d’une restructuration du centre commercial, et d’engager les travaux préparatoires sur la galerie «
Frédéric Chopin ».
Les missions confiées par la Mairie à la S.E.M.D.O. au titre du mandat «réaménagement du
parking Marie Stuart » étant maintenant achevées, il convient de procéder à la clôture de ce mandat.
Par suite de la décision prise par la Mairie d’installer au sein du centre commercial la maison
de santé pluridisciplinaire, un projet global de restructuration immobilière est aujourd’hui engagé. La
réalisation de ces nouveaux programmes a fait l’objet de mandats spécifiques attribués par la Mairie à la
S.E.M.D.O. et de travaux portés directement par la S.A. STUART COMMERCIAL en ce qui concerne la
restructuration des commerces.
Bilan
Le bilan financier du dossier de clôture fait apparaître un montant de dépenses et de recettes
s’équilibrant à hauteur de 332359,04 € T.T.C. au 31 décembre 2013. Un solde sera à verser par la Mairie
à la S.E.M.D.O. d‘un montant de 5466,23 € T.T.C.
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- Séance du lundi 7 juillet 2014 -
ANNEXE
G.P.V. Maison des associations
Présentation
Dans le cadre de l’opération de rénovation urbaine du Grand Projet de Ville du quartier de La
Source, la Mairie a confié à la S.E.M.D.O. par voie de convention publique d’aménagement en date du 11
juillet 2003, l’aménagement de la Z.A.C. les Allées de La Source.
Par avenant n° 2 en date du 25 mars 2005 à la convention publique d’aménagement, la
Mairie a confié à la S.E.M.D.O. la restructuration de l’ancienne bibliothèque en maison des associations et
annexe du conservatoire.
Cet équipement de 1800 m² de surface de plancher a été ouvert en janvier 2011 et s’inscrit
en complément de ceux existants en centre ville.
Aujourd’hui, en ce qui concerne la maison des associations, 24 associations ont leur siège
social dans cet équipement, et du 1er juin 2013 au 31 mai 2014, 75 associations différentes ont fréquenté
les salles pour des réunions ou autres activités associatives, soit 5488 heures de réservation.
Pour l’annexe du conservatoire, l’enseignement concerne l’apprentissage de plusieurs
instruments de musique, avec 16 professeurs et 111 élèves. L’association DEFI occupe également les
locaux. Des manifestations sont par ailleurs organisées dans cet équipement (auditions, concerts de fin
d’année…).
Bilan
Le bilan financier du dossier de clôture fait apparaître un montant de dépenses et de recettes
s’équilibrant à 2081 229,73 € H.T. La Ville a bénéficié de subventions de l’A.N.R.U. (730 078 €), du
Conseil Général du Loiret (1000 000 €), et au titre du Contrat Régional d’Agglomération(211039 €). Un
solde de 37047,83 € est à reverser par la S.E.M.D.O. à la Mairie.
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 7 juillet 2014 -
ANNEXE
G.P.V. Médiathèque
Présentation
Dans le cadre de l’opération de rénovation urbaine du Grand Projet de Ville dans le quartier
de La Source, la Mairie a confié à la S.E.M.D.O. par voie de convention publique d’aménagement en date
du 11 juillet 2003, l’aménagement de la Z.A.C. les Allées de La Source.
Par avenant n° 2 en date du 25 mars 2005 à la convention publique d’aménagement, la
Mairie a ainsi confié à la S.E.M.D.O. la réalisation d’une nouvelle médiathèque. En effet, il est apparu que
le Grand Projet de Ville ne devait pas avoir uniquement une action sur l’aménagement et l’habitat mais
devait également rendre le quartier plus attractif pour tous, cette attractivité passant par l’offre de
nouveaux équipements.
La nouvelle médiathèque réalisée sur un seul plateau de 1200 m² non cloisonné offre un
espace ouvert au public et 52 000 ouvrages en accès libre. Par ailleurs, cet équipement offre un parc
multimédia important (accès WIFI, automates de prêt, postes informatiques permettant l’accès du public
au catalogue du réseau des bibliothèques et à des services en ligne tels qu’Internet, écoute de musique,
visionnage de films).
Le développement durable a été pris en compte dès l’origine du projet à travers la gestion de
l’énergie avec l’installation d’une pompe à chaleur réversible, le confort acoustique, la végétalisation de la
toiture, l’éclairage naturel favorisé, la récupération des eaux de pluie, l’emploi dans la construction de
matériaux nobles, et comme sur chaque opération du G.P.V. par l’application de clauses d’insertion.
Cette médiathèque a ouvert ses portes en mars 2009, rencontrant le public puisque le
nombre d’abonnés a augmenté de 30 % par rapport à ceux de l’ancienne bibliothèque.
Bilan
Le bilan financier du dossier de clôture fait apparaître un montant de dépenses et de recettes
s’équilibrant à hauteur de 3580 945,20 € H.T. La Mairie a bénéficié de subventions : au titre du Contrat
Régional d’Agglomération(800000 €), du Conseil Général du Loiret (896130 €), de l’Etat (financement
D.R.A.C.) (571 279 €), de l’A.N.R.U. (957211 €), et au titre du F.E.D.E.R. (72 632 €).
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 7 juillet 2014 -
ANNEXE
G.P.V. Groupe scolaire Pauline Kergomard
Présentation
Dans le cadre de l’opération de rénovation urbaine du Grand Projet de Ville dans le quartier
de La Source, la Mairie a confié à la S.E.M.D.O. par voie de convention publique d’aménagement en date
du 11 juillet 2003 l’aménagement de la Z.A.C. les Allées de La Source.
Par avenant n° 2 en date du 25 mars 2005 à la convention publique d’aménagement, la
Mairie a ainsi confié à la S.E.M.D.O. la réalisation d’un nouveau groupe scolaire. En effet, l’attractivité
résidentielle du Grand Projet de Ville reposait notamment sur une offre scolaire de qualité. Le choix a
donc été fait en 2005 de construire au cœur de ce secteur un nouveau groupe scolaire comprenant 9
classes maternelles et primaires.
Le groupe scolaire a été ouvert en septembre 2009 et accueille aujourd’hui 200 élèves.
Le développement durable a été pris en compte dès l’origine du projet à travers la gestion du
chantier, le confort acoustique, l’éclairage naturel favorisé, l’installation de panneaux photovoltaïques en
toiture avec revente d’électricité à E.D.F. et l’emploi de matériaux nobles.
Bilan
Le bilan financier du dossier de clôture fait apparaître un montant de dépenses et de recettes
s’équilibrant à 4 348 138,02 € T.T.C. La Mairie a par ailleurs bénéficié pour cette opération de subventions
de l’A.N.R.U. pour un montant de 1611507 €.
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 7 juillet 2014 -
ANNEXE
G.P.V. Abords du théâtre Gérard Philipe et de la maison des associations
Présentation
Dans le cadre de l’opération de rénovation urbaine du Grand Projet de Ville dans le quartier
de La Source, la Mairie a confié à la S.E.M.D.O. par voie de convention publique d’aménagement en date
du 11 juillet 2003, l’aménagement de la Z.A.C. les Allées de La Source.
Par avenant n° 2 en date du 25 mars 2005 à la convention publique d’aménagement, la
Mairie a ainsi confié à la S.E.M.D.O., dans le cadre de la refonte du pôle culturel, le réaménagement des
abords du théâtre Gérard Philipe et de la maison des associations.
Cette opération du Grand Projet de Ville consistait à accompagner la création de la maison
des associations et de l’annexe du conservatoire dans les locaux de l’ancienne bibliothèque et
comprenait :
- le renforcement de la lisibilité de l’accès à la dalle par la requalification de l’escalier existant
à partir de l’avenue John KENNEDY ;
- la réfection de l’étanchéité de la dalle et la requalification des espaces publics du parvis
situé entre la maison des associations / l’école de musique et le théâtre Gérard Philipe pour
une surface de 1 500 m², la création d’une rampe pour les personnes à mobilité réduite et
d’espaces végétalisés.
Les travaux ont été réceptionnés le 13 avril 2011.
Bilan
Le bilan financier du dossier de clôture fait apparaître un montant de dépenses et de recettes
s’équilibrant à hauteur de 559 408,68 € H.T. Un solde dû à la S.E.M.D.O. d’un montant de 7798,30 € H.T.
(T.V.A. en sus) sera versé par la Mairie qui a, par ailleurs, obtenu des subventions de la part de l’A.N.R.U.
(126 000 €), du Conseil Général du Loiret (100 000 €) et au titre du Contrat Régional d’Agglomération
(179550 €).
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 7 juillet 2014 -
ANNEXE
Quartier Saint Marceau. Complexe sportif
Présentation
Dans le cadre de l’opération les Jardins de Saint Marceau, il a été décidé de réaliser un
complexe sportif dénommé Thierry HARISMENDY et Jean Louis GEYMOND dédié notamment à la
pratique du tennis de table et du judo.
La Mairie a confié la réalisation de cet équipement à la SE.M.D.O. par voie de convention de
mandat de travaux en date du 28 mai 1999, modifiée par avenant en date des 28 janvier 2000 et 26 mai
2000.
Ouvert début 2001, le bâtiment d’une surface totale de 1084 m² est composé de deux salles,
l’une à vocation polyvalente et utilisée à usage principal pour la pratique du tennis de table et la seconde
de dojo, complété d’annexes (vestiaires, bureaux…). Ce bâtiment est pour partie enterré, ce qui créée sa
spécificité technique et architecturale et a favorisé ainsi une meilleure insertion paysagère.
Cet équipement est utilisé tant par les scolaires que par les associations.
Les derniers travaux ayant été réalisés en août 2013, le dossier de clôture peut être
approuvé.
Bilan
Le bilan financier du dossier de clôture fait apparaître un montant de dépenses et de recettes
s’équilibrant à 1 346 872,21 € T.T.C. Un solde d’un montant de 14 668,68 € sera donc à reverser par la
S.E.M.D.O. à la Mairie.
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 7 juillet 2014 -
N° 36 – Maîtrise d’œuvre pour la requalification des voies et futurs espaces de la résidence
Dauphine. Approbation d’un avenant n° 1.
Mme CHERADAME –Je vous invite à prendre connaissance de la nouvelle version de cette
délibération qui se trouve sur votre table. Il s’agit d’un marché de maîtrise d’œuvre qui concerne la
requalification des voiries de la résidence Dauphine. Etant donné que l’avant-projet de ces travaux est
d’un montant inférieur à celui qui était attendu par le maître d’œuvre, il est toutefois prévu de maintenir sa
rémunération à 199466,69€ H.T.
M. le Maire – La parole est à M. LANGLOIS.
M. LANGLOIS – Je me permets d’intervenir sur cette délibération pour vous indiquer que
conformément au calendrier qui avait été mis en place pour les travaux sur le groupe scolaire, tout a bien
commencé à partir du 1er juillet. Nous nous sommes rendus sur le site et nous veillerons avec
Nathalie KERRIEN et la mairie de proximité à ce que tout se passe bien notamment pour la requalification
de ce quartier qui est un pas important pour Saint-Marceau et pour le quartier Dauphine en particulier.
M. le Maire – C’est très juste. J’en profite pour remercier les services qui n’ont pas ménagé
leur peine pour maintenir le calendrier sur ce dossier qui était initialement assez compliqué. Voilà, tout va
bien.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
«Lors de la séance du 18 novembre 2011, le Conseil Municipal a approuvé le protocole
d’accord avec la société anonyme d’H.L.M. FRANCE LOIRE portant sur le projet de renouvellement
urbain de la résidence Dauphine.
Par délibération du 12 juillet 2012, une convention de groupement de commandes pour la
passation des marchés d’études et de travaux pour la requalification des voiries et des futurs espaces
publics de la résidence Dauphine, associant la S.A. d’H.L.M. FRANCE LOIRE et la Mairie, a été
approuvée. Il a donc été lancé une procédure d’appel d’offres ouvert, conformément aux articles 33, 40,
57 à 59 du Code des Marchés Publics avec pour objet la désignation d’une équipe de maîtrise d'œuvre
pour la requalification des voiries et futurs espaces publics de la résidence Dauphine.
Le jury du 2 avril 2013 a procédé au jugement des offres au regard des critères d’attribution
définis au règlement de la consultation et le Conseil Municipal du 12 avril 2013 a approuvé le marché
après appel d’offres ouvert à passer avec le groupement d’entreprises CCK / BETA VOIRIE / LUMESENS
pour un montant total de 199 466,69 € H.T. (toutes tranches confondues). Le marché se décompose en
une tranche ferme et six tranches conditionnelles.
Aussi, à l’issue de la réception de l’avant projet (A.V.P.) par le maître d’ouvrage et
conformément à l’article 6-3 du cahier des clauses administratives particulières du marché, il est proposé
de fixer le coût prévisionnel des travaux à 3 880 000 € H.T. au lieu de 4 000 000 € H.T. prévu au marché,
soit une économie au stade de l’A.V.P. de 144 000 € T.T.C.
En outre, pour parfaire aux études de maîtrise d’œuvre du marché attribué au groupement
d’entreprises CCK / BETA VOIRIE / LUMESENS, il est nécessaire de proroger le délai d’exécution du
marché de la tranche ferme, sans incidence financière pour la Mairie.
Considérant la nécessité de constater, par voie d’avenant, la fixation de la rémunération
définitive du maître d’œuvre, il est précisé que celle-ci sera maintenue à 199 466,69 € H.T.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Aménagement Urbain et
Logement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 au marché n° 13-063 relatif à la maîtrise d’œuvre pour la
requalification des voiries et futurs espaces publics de la résidence Dauphine, passé avec le
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Ville d’Orléans
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groupement CCK / BETA VOIRIE / LUMESENS, qui fixe le montant prévisionnel des travaux à
3880 000€ H.T. et la rémunération définitive du maître d’œuvre à hauteur de 199 466,69 € H.T. et
proroge le délai d’exécution de la tranche ferme ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la
Mairie et accomplir les formalités nécessaires;
3°) imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 824, nature
2315, programme 10A492, service gestionnaire UUAM ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 37 – Quartier de l’Argonne. Création d’une maison de santé pluridisciplinaire. Approbation
d’avenants aux marchés de travaux.
M. NOUMI KOMGUEM – M. le Maire, chers collègues, la maison de santé pluridisciplinaire
de l’Argonne sera bientôt fonctionnelle grâce au professionnalisme de tous les acteurs. Il ne faut pas
craindre un afflux de praticiens autour de cette maison au détriment des autres quartiers sous prétexte
des avantages de la zone franche. Notre volonté est de contribuer à l’amélioration qualitative et
quantitative de l’offre de soins libérale dans la Ville. Les médecins pour la plupart âgés sont soucieux du
devenir de leurs patients. J’ai déjà reçu des praticiens qui désirent se regrouper en marge des maisons de
santé pluridisciplinaire. Par notre soutien et par souci de mieux répartir l’offre, nous leur conseillons de
constituer en 6 A, comprenez «société interprofessionnelle de santé ambulatoire ». Cette synergie
favorisera l’installation de jeunes praticiens.
Pour la maison de santé pluridisciplinaire de l’Argonne, les travaux de réhabilitation ont
révélé plusieurs imprévus, entre autres l’arrivée de nouveaux praticiens.
Je vous propose d’approuver avec l’avenant n° 1 pour les lots n° 1, n° 2, n° 4, n° 5 et n° 15
pour un montant global de 17 271,86 € T.T.C. et d’autoriser la S.E.M.D.O. à signer et à exécuter les
avenants dans le cadre de ses missions de mandataire. Je vous remercie.
M. le Maire – Merci M. NOUMI. La parole est à Mme TRIPET et ensuite à M. LECOQ.
Mme TRIPET – J’ai simplement une question concernant la maison de santé. Nous sommes
inquiets, des praticiens vont s’installer, nous avons besoin de savoir si ces praticiens pratiqueront des
tarifs conventionnés et ne dépasseront pas les tarifs d’autant plus à l’Argonne où on le sait, il y a des
familles qui ont peu de moyens et compte tenu aussi du fait qu’effectivement il y a des manques de
praticiens. Il faut vraiment insister sur cet aspect là. Merci.
M. le Maire – Mais là, on sort vraiment de la compétence de la Ville, Mme TRIPET.
M. LECOQ – C’est pour une explication. Nous sommes évidemment totalement pour les
maisons de santé pluridisciplinaire qui sont à nos yeux une des solutions face à la désertification du
monde médical, mais nous nous abstiendrons puisque c’est une délibération de 2013 et nous aurions
souhaité être là.
M. le Maire – M. RICOUD, vous avez la parole.
M. RICOUD – Où en est-on de la maison de santé pluridisciplinaire de La Source,
M. CARRE ? Cela avance? On n’a plus aucune information.
M. le Maire – Attendez M. CARRE, je reprends la main. La parole est à M. NOUMI.
M. NOUMI – Pour celle de La Source, c’est en cours. Cette maison sera livrée mi 2015.
Quant à la pratique des tarifs, Mme TRIPET, dans la convention il est bien noté que les praticiens seront
sur le coût du marché.
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- Séance du lundi 7 juillet 2014 -
M. le Maire - Mais pour la maison de La Source, M. RICOUD, on y était il n’y a pas très
longtemps pour poser la première pierre.
M. RICOUD – Je n’étais pas invité, souvenez-vous !
M. le Maire – Moi, j’étais déçu de ne pas vous voir. Je me suis dit : mais où est-il ?
M. RICOUD– M. le Maire, quand il y a une inauguration à La Source et que je suis invité, je
viens. Mais voilà, BOUYGUES n’est pas mon copain, c’est pour cela !
M. le Maire – Comment ça? Vous n’étiez pas invité, M. RICOUD!
(réaction hors micro de M RICOUD).
M. le Maire – Ce n’était pas nous qui invitions alors ! Et bien voilà. Il faut donc vraiment que
l’on s’occupe de tout, même des invitations ! Je vous consulte.
M. NOUMI KOMGUEM, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
«Par délibération du 12 juillet 2013, le Conseil Municipal a approuvé le projet de maison de
santé pluridisciplinaire d’une superficie d’environ 700 m², qui sera créée au sein du centre commercial
Marie Stuart. Il s’agit de regrouper dans un même lieu des professionnels de santé dont la
complémentarité permet de nouvelles pratiques médicales et une prise en charge globale des patients
(aspects curatif et préventif).
A ce jour, un groupe de 12 professionnels de santé (deux généralistes, un kinésithérapeute,
une psychologue, un cardiologue, un dentiste et un groupe de 6 infirmiers / infirmières) a confirmé son
installation et travaille sur le projet de fonctionnement. L’objectif est d’accueillir 15 praticiens.
Les travaux sont en cours depuis le début de l’année 2014 pour une livraison fixée fin 2014 -
début 2015.
Par délibération du 21 février 2014, le Conseil Municipal a approuvé les marchés passés
après procédure adaptée pour 15 lots relatifs à la construction de l’équipement.
Des adaptations du chantier sont apparues nécessaires et nécessitent aujourd’hui la
passation de cinq avenants aux marchés de travaux pour les lots n° 1 «démolition », lot n° 2 «gros
œuvre», lot n° 4 «étanchéité», lot n° 5 «menuiseries extérieures », lot n° 15 «plomberie sanitaire»
pour un montant global supplémentaire de 17271,86 € T.T.C. compte tenu des moins-values et plus-
values en fonction des lots. Les augmentations engendrées par ces avenants seront prises en charge
dans l’enveloppe «imprévus et révision» de l’opération sans impact sur le budget global.
Les facteurs rendant nécessaires ces avenants sont les suivants :
- les travaux de réhabilitation ont révélé plusieurs imprévus dont l’existence d’ouvrages
structurants en dehors d’emplacement supposés conduisant à la réalisation de portiques et à diverses
reprises de maçonnerie ; démolition plus contrainte que prévu du plancher béton ;
- le transfert du poste « fournitures et pose de stores d’occultation motorisés sur les
lanternaux d’éclairement »du lot n° 5 vers le lot n° 4 permettant un gain de qualité et de solidité tout en
optimisant les montants ;
- l’arrivée de nouveaux praticiens a par ailleurs conduit à des ajustements du programme de
travaux pour répondre à des normes d’hygiène et aux contraintes spécifiques de chaque activité.
Lors de sa réunion du 24 juin, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à l’examen des
avenants n° 1 aux lots n° 2, 4 et 15 afin d’intégrer les coûts supplémentaires.
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Dans ces conditions et après avis de la Commission d’Appel d’Offres et de la
Commission Aménagement Urbain et Logement, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) approuver l'avenant n° 1 au lot n° 1 «démolition » relatif au marché de travaux pour la
création d’une maison de santé pluridisciplinaire à passer avec la société ECCODEC, portant le
montant initial du marché de 36 382,13 € H.T. (43658,56 € T.T.C.) à 37 462,14 € H.T. (44 954,57 €
T.T.C.), entraînant une plus-value de 1080,01 € H.T. (1296,01 € T.T.C.);
2°) approuver l'avenant n° 1 au lot n° 2 «gros œuvre » relatif au marché de travaux pour la
création d’une maison de santé pluridisciplinaire à passer avec la société ROCportant le montant
initial du marché de 139 337,13 € H.T. (167204,56 € T.T.C.) à 151537,18 € H.T. (181 844,62 € T.T.C.)
entraînant une plus-value de 12 200,05€ H.T. (14 640,06 € T.T.C.);
3°) approuver l'avenant n° 1 au lot n° 4 «étanchéité » relatif au marché de travaux pour la
création d’une maison de santé pluridisciplinaire à passer avec la société BRAUN ETANCHEITE,
portant le montant initial du marché de 22 500 H.T. (27 000 € T.T.C.) à 30 050,16 € H.T. (36060,19 €
T.T.C.), entraînant une plus-value de 7550,16 € H.T. (9060,19 € T.T.C.);
4°) approuver l'avenant n° 1 au lot n° 5 «menuiseries extérieures» relatif au marché de
travaux pour la création d’une maison de santé pluridisciplinaire à passer avec la société
BERNARDI, portant le montant initial du marché de 85900 € H.T. (103 080 € T.T.C.) à 76 834 € H.T.
(92200,80 € T.T.C.), entraînant une moins-value de 9066€ H.T. (10879,20 € T.T.C.);
5°)approuver l'avenant n° 1 au lot n° 15 «plomberie sanitaires» relatif au marché de travaux
pour la création d’une maison de santé pluridisciplinaire à passer avec la société ERCC, portant le
montant initial du marché de 25 810 € H.T. (30 972 € T.T.C.) à 28 439 € H.T. (34 126,80 € T.T.C.),
entraînant une plus value de 2 629 € H.T. (3154,80 € T.T.C.);
6°) conformément aux dispositions de l’article 9 de la convention de mandat, autoriser la
S.E.M.D.O. à signer et exécuter les avenants dans le cadre de ses missions de mandataire ;
7°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Mairie,
chapitre 23, fonction 824, articles 2315,238, opération 09a456, service gestionnaire UURU».
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
N° 38 – Quartier Bourgogne - République. Remise en vente de l’immeuble 4quai du Châtelet.
Approbation du cahier des charges de cession.
Mme RICARD, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
«La Mairie est propriétaire d’un immeuble sis 4 quai du Châtelet, libre de toute occupation,
dont la première mise en vente a été décidée par la délibération du Conseil Municipal du 25 janvier 2013.
Cette vente n’a pas été régularisée, la Ville et le candidat ayant d’un commun accord
convenu de ne pas poursuivre le processus contractuel, ce dernier ayant renoncé expressément à
acquérir le bien.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de remettre en vente ce bien sur le
marché privé, après publicité et mise en concurrence.
Il s’agit d’un bâtiment en alignement sur rue, de trois niveaux + combles, présentant une
surface de plancher, y compris la dépendance, de l’ordre de 303 m².
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Le document valant cahier des charges de la consultation et de la cession, précise les
modalités de la mise en vente, notamment le calendrier avec plusieurs séquences et les modalités des
visites.
France Domaine a été saisi dans le cadre de la première consultation et la valeur vénale
fixée est à 370000 €.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain et
Logement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°)décider de mettre en vente par une procédure de mise en concurrence après publicité,
l’immeuble appartenant à la Mairie situé au 4 quai du Châtelet, parcelle cadastrée section BL
n°122 ;
2°) approuver le document valant cahier des charges de la consultation et de la cession
permettant aux personnes intéressées de faire une offre d’achat ;
3°) imputer les frais de publicité correspondant sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie, fonction 820, article 6231, service gestionnaire UUFC».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 39 – Quartier de la Barrière Saint Marc – La Fontaine. Acquisition d’un terrain pour la
réserve foncière.
Mme CARRE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
«Suite à la mise en vente par Monsieur LANDRE d’un terrain cadastré section CD n°87, rue
de la Sente aux Veneurs à Orléans, un accord est intervenu sur la cession à la Mairie d’une partie de
cette parcelle.
Il s’agit d’une emprise d’une surface de 194 m² classée en zone 2AU du Plan Local
d’Urbanisme, provenant de la division de la parcelle CD n° 87, et destinée à être incorporée dans la
réserve foncière communale, dans l’attente de la réalisation d’une opération d’aménagement.
Le vendeur et la Mairie sont convenus d’un prix de 20 € le m².
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain et
Logement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°)acquérir un terrain cadastré section CD n° 87p, moyennant le prix de 20 € le m², auprès
de Monsieur André LANDRE domicilié 6 rue du Paradis à Orléans, ayant désigné Maître
BLACHIER, 2 avenue de Paris à Orléans, pour le représenter;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié consécutif ;
3°) imputer la dépense, soit un prix de 3 880 € et les frais de l’acte sur les crédits inscrits au
budget de la Mairie, fonction 824, article 2111, opération 10A187, service gestionnaire UUFC».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 40 – Quartier de La Source. Acquisition d’un local dans le centre commercial de la Bolière.
Mme DIABIRA – Bonsoir à tous, le centre commercial de la Bolière avec ses 12 commerces
en activité constitue un pôle commercial de proximité important pour le quartier.
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Dans le cadre de l’achèvement de l’opération du G.P.V., considérant la vacance de certains
locaux et une situation commerciale contrastée, la Mairie a décidé de s’inscrire dans une démarche
volontaire visant à pérenniser cet équipement.
Deux cellules commerciales sont ainsi maîtrisées, l’une qui va à la Caisse Primaire
d’Assurance Maladie, l’autre sur un point presse.
Une étude vient d’être lancée portant sur un diagnostic de l’appareil commercial existant et
l’analyse des différentes possibilités de le restrucuturer pour améliorer son attractivité, le moderniser et
pérenniser les commerces existants.
Dans ce commerce, la Marie, informée de la cessation d’activité de l’ancien commerce de
traiteur-charcuterie, s’est rapprochée des propriétaires des murs, la S.C.I. GMC LA BOLIERE,
représentée par l’un de ses cogérants, M. VARACHE.
Ce local commercial correspondant aux lots 27 et 28, soit une surface loi Carrez de 63 m², lot
10 au sous-sol en nature de parking et lots 6 et 7 de 131 m² à usage de laboratoire. Il fait l’objet d’un bail
dérogatoire en cours de résiliation par le propriétaire. La S.C.I. accepte la proposition d’achat et l’accord
peut intervenir moyennant le prix de 85000 €. Le transfert de propriété et la signature de la vente sont
subordonnés à la libération complète du local commercial.
Dans ces conditions et au vu de l’avis délivré par France Domaine en date du 10 mars 2014
retenant une valeur vénale de 85 000 €, il est proposé d’acquérir ce local commercial.
Dans ces conditions et après avis de la commission Aménagement Urbain et Logement, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- décider d’acquérir des lots appartenant à la S.C.I. GMC LA BOLIERE, représentée par ses
deux associés, M. MAULARD et M. VARACHE, dans un ensemble immobilier organisé en copropriété
dénommé centre commercial de la Bolière, cadastré en section EP 253
- au sous-sol, parking et ancien laboratoire, lots 10 - 6 et 7 avec les tantièmes des parties
communes affectées ;
- au rez-de-chaussée, local commercial, lots 27 et 28 et tantièmes des parties communes
affectées,
moyennant le prix de 85000 €. La vente est subordonnée à la justification par le vendeur de
larésiliation du bail précaire en cours et à la libération complète du local.
- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’acte emportant le transfert de
propriété, précision faite que la S.C.I. GMC LA BOLIERE a produit le procès-verbal de son assemblée
générale extraordinaire du 9 mai 2014, autorisant M. VARACHE, cogérant, à signer l’acte de vente;
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
M. le Maire – Merci. La parole est à M. RICOUD et à M. de BELLABRE.
M. RICOUD – On votera bien sûr cette délibération. A la Bolière, il y a eu la réalisation de
travaux et des jeunes ont été embauchés, c’est très bien. Mais, on n’a pas réglé les problèmes de fond
qui sont toujours là : les trafics et autres.
D’autre part, j’ai lu avec beaucoup d’attention et d’intérêt l’interview de M. FOUSSIER dans la
République du Centre. Je voulais attirer son attention, comme je l’ai déjà fait mais je renouvelle
aujourd’hui, sur les problèmes de commerces sur La Source avec Yves Rocher. Et peut-être allez-vous
me rassurer sur les menaces qui pèsent sur l’enseigne DIA ? Le Mag Presse de l’Indien est fermé pour
des raisons que l’on connaît. Aussi, je souhaiterais, M. FOUSSIER, que l’on fasse un point rapide sur ces
problèmes de commerces sur La Source pour lesquels je suis souvent alerté et Mme DIABIRA également.
Merci.
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- Séance du lundi 7 juillet 2014 -
M. de BELLABRE – Une petite précision. Vous parlez dans la délibération de deux cellules
commerciales ainsi maîtrisées sont mises à disposition, l’une à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie,
l’autre pour un point de presse. Est-ce une mise à disposition gracieuse ou contre loyer? Merci.
M. le Maire – La parole est à M. YEHOUESSI.
M. YEHOUESSI – M. le Maire, chers collègues, nous nous sentons rassurés de cette
acquisition pour laquelle nous allons voter. Cela prouve que la Municipalité a compris qu’il fallait garder
des commerces de proximité et sur La Source, c’est vraiment une réalité. Notamment à la Bolière, nous
avons vécu l’absence du Famiprix durant un certain temps. Cette acquisiion vous permet aujourd’hui
d’avoir pied dans la copropriété et donc nous comptons œuvrer avec vous pour que cela puisse
redynamiser et valoriser ce centre commercial. Merci.
M. le Maire – Un mot peut-être, M. FOUSSIER?
M. FOUSSIER – Oui, je vais tout d’abord répondre à la question des deux autres locaux qui
appartiennent à la Ville et qui sont effectivement en location. Il s’agit de deux conventions d’occupation
précaire. Ce sont de petits loyers mais le but est de conserver ces commerces de proximité. D’une façon
générale avec Mme DIABIRA, nous travaillons beaucoup sur le commerce de La Source.
Pour répondre à M. RICOUD, je suis prêt à en discuter avec vous, je l’ai déjà fait et on peut
encore le faire, particulièrement évidemment sur l’avenue de la Bolière où je sais qu’il y a quelques
difficultés. On est en contact permanent avec la Sodèse, un promoteur à qui on a fait comprendre depuis
longtemps que les loyers étaient assez élevés. Quant au centre commercial de la Bolière, si on propose
cette délibération, c’est parce qu’on a vraiment la volonté un jour d’en faire quelque chose. Aujourd’hui,
c’est dans les projets et c’est avec plaisir qu’on en discutera.
M. le Maire –Merci. Je crois qu’on a fait le tour donc je vous consulte.
Mme DIABIRA, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
«Le centre commercial de la Bolière, avec ses 12 commerces en activité, constitue un pôle
commercial de proximité important pour le quartier.
Dans le cadre de l’achèvement de l’opération du Grand Projet de Ville (G.P.V.), considérant
la vacance de certains locaux et une situation commerciale contrastée, la Mairie a décidé de s’inscrire
dans une démarche volontaire visant à pérenniser cet équipement.
Deux cellules commerciales sont ainsi maîtrisées, mises à disposition l’une à la Caisse
Primaire d’Assurance Maladie, l’autre pour un point presse, dans l’attente de la définition avec la
copropriété d’une stratégie de rénovation.
Une étude vient d’être lancée portant sur un diagnostic de l’appareil commercial existant et
l’analyse des différentes possibilités de le restructurer pour améliorer son attractivité, le moderniser et
pérenniser les commerces existants.
Dans ce contexte, la Mairie, informée de la cessation d’activité de l’ancien commerce de
traiteur-charcuterie, s’est rapprochée des propriétaires des murs, la S.C.I. GMC LA BOLIERE,
représentée par l’un de ses cogérants, Monsieur VARACHE.
Ce local commercial correspondant aux lots 27 et 28, soit une surface loi Carrez de 63 m², lot
10 au sous-sol en nature de parking et lots 6 et 7 à usage de laboratoire (131m²), fait l’objet d’un bail
dérogatoire en cours de résiliation par le propriétaire. La S.C.I. accepte la proposition d’achat et l’accord
peut intervenir moyennant le prix de 85000 €. Le transfert de propriété et la signature de la vente sont
subordonnés à la libération complète du local commercial.
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 7 juillet 2014 -
Dans ces conditions et au vu de l’avis délivré par France Domaine en date du 10mars 2014
retenant une valeur vénale de 85 000 €, il est proposé d’acquérir ce local commercial.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain et
Logement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°)décider d’acquérir les lots appartenant à la S.C.I. GMC LA BOLIERE, immatriculée au
R.C.S. d’Orléans sous le n° 528398639, représentée par ses deux associés MM. MAULARD et
VARACHE, dans un ensemble immobilier organisé en copropriété dénommé centre commercial de
la Bolière, cadastré section EP n° 253, correspondant à :
 au sous-sol, parking et ancien laboratoire, lots 10 - 6 et 7 avec les tantièmes des
parties communes affectées ;
 au rez-de-chaussée, local commercial, lots 27 et 28 et tantièmes des parties
communes affectées,
moyennant le prix de 85000 €. La vente est subordonnée à la justification par le vendeur de la
résiliation du bail précaire et à la libération complète du local ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’acte emportant le transfert de
propriété, précision faite que la S.C.I. GMC LA BOLIERE a produit le procès-verbal de son
assemblée générale extraordinaire du 9 mai 2014, autorisant M. VARACHE, cogérant, à signer
l’acte de vente ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 824, article 2US, opération 10A187, service gestionnaire UUFC».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 41 – Pôle de compétitivité Cosmetic Valley. Approbation d’une convention. Attribution
d’une subvention.
M. CARRE– Il s’agit de la subvention annuelle de 28 500€.
M. le Maire – La parole est à M. GRAND.
M. GRAND – Juste une remarque. L’année dernière, dans la délibération, il était mentionné
des engagements pris par Cosmetic Valley pour aider au développement territorial d’Orléans. Je voulais
savoir si un bilan de ces actions avait été fait et pourquoi cette mention n’apparaissait plus dans la
nouvelle convention pour 2014? Je vous remercie.
M. CARRE– Ce n’est pas un point majeur.
(réaction hors micro de M. GRAND).
M. CARRE – Non, je sais ce que je dis. On n’a pas fait de bilan particulier sur le territoire
orléano-orléanais, mais en revanche il y a toute la dynamique sur l’ensemble du territoire évidemment et
sur la région, vous connaissez cela particulièrement bien. Je dois souligner quand même toute la partie
autour de Dior qui a été inaugurée cette année et qui va être un des éléments absolument moteur. Il y a
par ailleurs toutes les conventions en recherche et en innovation avec l’Université d’Orléans et là, on est
sur des éléments forts.
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 7 juillet 2014 -
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
«L’association Cosmetic Valley a été créée en 1994 et labellisée « pôle de compétitivité »
par le Comité Interministériel d’Aménagement et de Compétitivité des Territoires (C.I.A.C.T.) le 12 juillet
2005. Elle est aujourd’hui le premier centre de ressources mondial de la parfumerie-cosmétique. Ce pôle
fédère environ 800 entreprises du secteur, totalisant 63 000 emplois.
Avec le soutien des collectivités territoriales, la Cosmetic Valley anime un réseau
d’entreprises, de centres de recherche et d’établissements de formation engagés dans une démarche
partenariale autour d’une dynamique d’innovation et de conquête des marchés internationaux.
L’association compte 292 membres au 31 décembre 2013. Une dizaine de grandes marques
est présente au sein du pôle : GUERLAIN et DIOR (L.V.M.H.), SHISEIDO, HERMES, NINA RICCI et
PACO RABANNE (Groupe PUIG), LOLITA LEMPICKA (PACIFIC CREATION), GEMEY-MAYBELLINE et
YVES SAINT-LAURENT BEAUTE (L’OREAL), CLARINS, CAUDALIE, CHANEL.
Une convention est proposée au titre de l’année 2014 définissant les engagements
réciproques des parties dont le versement par la Mairie d’une subvention de 28 500 € aux fins de la
réalisation du programme d’actions porté par Cosmetic Valley.
Outre les actions générales du pôle décrites dans la convention, la Cosmetic Valley
s’attachera en 2014 à finaliser les projets Fer4Cos (formation et recherche pour la cosmétique) et
Mat4Cos (maturation pour la cosmétique).
Par le projet Fer4Cos, le pôle de compétitivité souhaite mettre un accent particulier sur le
développement de la recherche, de la formation, et du transfert technologique. Cette démarche vise à
positionner la Ville et son campus comme capitale de la recherche scientifique de la Cosmetic Valley. Par
le projet Mat4Cos, le pôle de compétitivité souhaite mettre l’accent sur l’entreprenariat et le
développement économique des P.M.E.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Développement Economique,
Emploi, Innovation et Ville Numérique, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’association Cosmetic Valley pour l’année 2014 ;
2°) dans ce cadre, attribuer une subvention de 28 500 € à l’association Cosmetic Valley au
titre de l’année 2014 ;
3°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention au nom de la Mairie et
accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 23, article 6574, service gestionnaire UERI ».
ADOPTE PAR 53 VOIX CONTRE 2.
N° 42 – Pôle de compétitivité DREAM. Approbation d’une convention. Attribution d’une
subvention.
M. CARRE– Il s’agit de la subvention annuelle de 50 000 €. Permettez-moi, M. le Maire, de
saluer le travail effectué par le Président, Daniel VILLESSOT, qui a souhaité ne pas être reconduit à ses
fonctions. Il a été remplacé par Marc BRUGIERE, qui est par ailleurs délégué régional d’E.D.F. Aussi, je
lui souhaite bon vent à la tête de ce pôle de compétitivité.
M. le Maire – Tout à fait et je remercie effectivement M. VILLESSOT.
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 7 juillet 2014 -
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
«Le cluster Durabilité des Ressources en Eau Associée aux Milieux (DREAM) a été labellisé
«pôle de compétitivité» le 10 mai 2010.
Le pôle DREAM Eau et Milieux fédère l’ensemble des acteurs de l’eau et de l’environnement
à l’échelle de la région dans une démarche permanente de développement économique à travers
l’innovation, la valorisation de la recherche et le transfert de technologies (T.P.E., P.M.E., industriels,
bureaux d’études, organismes de recherche et de formation…).
L’année 2013 a été consacrée au déploiement du pôle permettant d’acquérir une visibilité
nationale forte et reconnue. Cette année a constitué le début d’une nouvelle période de 6 années, régie
par le nouveau contrat de performance et la nouvelle feuille de route pour la période 2013-2018.
Dans cette dynamique, le processus d’émergence et de montage de projets s’est poursuivi
pour permettre au pôle de devenir une usine à produits, procédés et services d’avenir. Des soutiens ont
été apportés aux entreprises pour leur permettre de se développer. Le rayonnement du pôle et de ses
adhérents a continué de se développer et la gouvernance du pôle a été renouvelée.
La stratégie 2014 aura pour but de contribuer à l’atteinte des objectifs de développement
inscrits dans le contrat de performance et la feuille de route 2013-2018, qui sont :
- structurer la filière métrologie environnementale en région Centre,
- accompagner la mise sur le marché des technologies, procédés, produits, services d’avenir,
- inscrire le pôle dans une dimension européenne et internationale.
Afin de permettre au pôle de compétitivité DREAM de poursuivre ses objectifs, la Mairie
propose de verser une subvention de 50 000 € pour l’année 2014, dans le cadre d’une convention.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Développement Economique,
Emploi, Innovation et Ville Numérique, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec le pôle de compétitivité DREAM pour l’année
2014;
2°) dans ce cadre, attribuer une subvention de 50 000 € au pôle de compétitivité DREAM au
titre de l’année 2014 ;
3°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention au nom de la Mairie et
accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 23, article 6574, programme 04B254, service gestionnaire UERI ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 43 – Politique de la ville / insertion. 2ème tranche de programmation 2014. Attribution de
subventions.
M. LELOUP, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
«Dans le cadre de sa politique en faveur des quartiers de La Source, de l’Argonne et des
Blossières, la Mairie soutient les associations qui conduisent des projets en lien avec les thématiques du
Contrat Urbain de Cohésion Sociale de l’agglomération orléanaise (C.U.C.S.) : l’accès à l’emploi et au
développement économique, la santé, l’habitat et le cadre de vie, la réussite éducative et la citoyenneté et
la prévention de la délinquance.
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 7 juillet 2014 -
La Mairie a décidé également d’accompagner financièrement des projets menés hors de ce
dispositif mais poursuivant des objectifs similaires, ainsi que des projets déposés dans le cadre du
dispositif Ville-Vie-Vacances (V.V.V). Ces subventions viennent en complément de celles allouées par les
autres partenaires financiers tels que l’Etat.
Enfin, au regard du rôle social joué par ces associations auprès des habitants de ces
quartiers et afin de leur permettre de poursuivre leurs activités sans alourdir leurs charges, la Mairie
propose à certaines d’entre elles, logées dans le parc de l’O.P.H. Les résidences de l’Orléanais, de leur
accorder une subvention annuelle, afin que chacune puisse s’acquitter de son loyer.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Développement Economique,
Emploi, Innovation et Ville Numérique, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer les subventions détaillées en annexe aux associations œuvrant dans les
quartiers prioritaires d’Orléans pour un montant total de 12 850 € au titre de l’année 2014 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les conventions correspondantes
au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits «politique de la ville / insertion»
inscrits au budget de la Mairie, fonction 824, nature 6574, chapitre 65, service gestionnaire FINS ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
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ANNEXE
1/ Actions au titre du dispositif Ville-Vie-Vacances (V.V.V)
Montant Montant
Territoire(s)
Organisme Intitulé de l’action accordé en proposé Observations
concerné(s)
2013 pour 2014
Signature d’une
ESCALE Stage multisports La Source _ 1 900 €
convention
Plusieurs Signature d’une
ESCALE De La Source à la mer _ 2 000 €
quartiers convention
Signature d’une
ESCALE Escale à Sète La Source _ 2000 €
convention
Jetons l’encre – Entrer
Signature d’une
V.E.F.A. dans le monde de la La Source _ 1150 €
convention
radio
Jetons l’encre : Plusieurs Signature d’une
V.E.F.A. _ 1500 €
Racont’art quartiers convention
Maison
Bougeons ensemble Plusieurs Signature d’une
d’Animation de la _ 1000 €
pour nos vacances vacances convention
C.A.F.
Maison
Signature d’une
d’Animation de la Eco surf Citoyen Argonne _ 1800 €
convention
C.A.F.
TOTAL (A) _ 11 350 €
2/ Aides aux loyers
Montant du Montant
Montant
Territoire(s) loyer hors proposé
Organisme Adresse du local accordé
concerné(s) charges/mois pour l’année
en 2013
pour 2014 2014
1 500 €
LIEN SOCIAL ET 11 avenue de
La Source _ 357,88 € Signature d’une
MEDIATION Montesquieu
convention
Total (B) 1 500 €
TOTAL GLOBAL MONTANTS PROPOSES POUR 2014 (A + B) : 12 850 €
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Ville d’Orléans
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DEVELOPPEMENT DURABLE
N° 44 – Ancien site FAMAR 1 avenue du Champ de Mars. Institution de Servitudes d’Utilité
Publique. Avis à émettre.
Mme ANTON – Bonsoir M. le Maire, mes chers collègues. En effet cette délibération
concerne l’institution de servitures d’utilité publique sur l’ancien site FAMAR situé avenue du Champ de
Mars et qui est spécialisé dans la fabrication de médicaments.
En synthèse, ces servitudes visent à conserver la mémoire de la pollution du sol et du sous-
sol afin notamment d’assurer la surveillance de la qualité des eaux souterraines, d’interdire le prélèvement
d’eau et de garantir l’absence de risque sanitaire et environnemental.
Selon le projet d’arrêté préfectoral, les pollutions présentes sur l’ancien site FAMAR sont
qualifiées de «résiduelles » et «permettent un usage de type industriel ». Ce projet d’arrêté préconise
des mesures garantissant la sécurité sanitaire des personnes et le confinement de toute propagation des
pollutions dans l’air et l’eau via l’institution de trois types de servitudes : les premieres relatives à l’usage
des terrains, les secondes relatives à l’usage des eaux souterraines et les troisièmes relatives au droit
d’accès et de conservation des ouvrages de surveillance des eaux souterraines.
Le Code de l’Environnement précise que ces servitudes publiques seront annexées au Plan
Local d’Urbanisme. Deux modifications de texte vous sont aujourd’hui proposées pour avis, l’objectif étant
d’expliciter les servitudes concernées, mais aussi de soustraire de la seconde servitude les locaux situés
en rez-de-chaussée. Je vous remercie.
M. le Maire – Merci Mme ANTON. La parole est à M. LECOQ, M. GRAND et enfin
M. RICOUD.
M. LECOQ – M. le Maire, c’est une question à part. Nous approuvons totalement cette
délibération mais nous aimerions savoir où nous allons dans le budget d’entretien du site FAMAR puisqu’il
est à la charge de la Mairie?
M. GRAND – Simplement une explication au sujet de la modification de texte lorsque vous
parlez de «tous travaux d’excavation sont interdits sans étude préalable définissant le cas échéant la
gestion des terres excavées polluées et des éventuels remblais ». Trois mots ont été changés et
j’aimerais avoir du coup le sens de cette phrase. Merci.
M. RICOUD – Le site FAMAR, cela rappelle des débats sur l’ARENA, mais on n’en est plus
là! J’ai vu dans un journal local, que je lis tous les jours, une photo d’Olivier CARRE avec différentes
personnes intitulée «l’accueil de start-up s’accélère !». Pourquoi pas ? Peut-on avoir quelques
éclaircissements sur ce qu’il y a en perspective en termes d’emplois ?
M. le Maire – S’il n’y a pas d’autres interventions, Mme ANTON voulez-vous apporter
quelques précisions ou M. CARRE ?
Mme ANTON– Je réitère en fait mes propos précédents. On a voulu lever toute ambiguïté et
c’est la raison pour laquelle on a rajouté ces mots «d’excavation» pour creuser et «le cas échéant »
selon justement les cas. Je pense que M. CARRE a des précisions à apporter.
M. le Maire – Non, c’est une bonne explication, Mme ANTON.
M. CARRE – Sur le pôle, c’est vrai qu’il y a un intérêt qui a été souligné notamment par
différentes entreprises pour créer cette dynamique dans l’Orléanais. On ne va pas rappeler ici les
conditions dans lesquelles ce site avait été acheté, ni même une des destinations qui avait été envisagée,
simplement il pourrrait y avoir celle effectivement suggérée par ces différents entrepreneurs. On y
travaille, mais pour l’instant, il est trop tôt pour dire combien cela coûtera, quels sont les emplois qui
seraient installés. Cependant aujourd’hui, cela répond à une dynamique de créations d’entreprises qui est
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Ville d’Orléans
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très forte notamment dans le domaine du numérique et du logiciel. Il y a une attente au niveau national, la
France n’est pas très en avance par rapport à différents pays européens dans ce secteur là et Orléans a
une vraie carte à jouer. C’est ce à quoi on travaille aujourd’hui, mais il est trop tôt pour faire l’annonce d’un
projet définitif. Disons que les pistes peuvent être publiques, le travail se fait en coulisse.
M. le Maire – Quant au coût, il est faible sur le bâtiment tout d’abord parce qu’il est bien
sécurisé pour des raisons évidentes dues à son histoire et ensuite parce que la Ville était propriétaire d’un
logement sur le site qui nous permet d’avoir une personne, agent de la Ville, qui soit logée et qui assure
cette sécurité du site. Donc, il n’y a pas de coût très lourd à supporter pour le moment.
Je vous consulte sur l’avis à émettre.
Mme ANTON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
«Le Préfet du Loiret, par courrier du 17 avril 2014, a saisi la Mairie de son intention
d’instituer des servitudes d’utilité publique sur l’ancien site FAMAR, sis 1 avenue du Champ de Mars,
d’une superficie de 38 488 m². Ces servitudes visent à conserver la mémoire de la pollution du sol et du
sous-sol repérée en certains points du site, d’assurer la compatibilité de l’usage de ce site avec l’état du
sol et du sous-sol, d’assurer la surveillance de la qualité des eaux souterraines, d’interdire le prélèvement
d’eau et de garantir l’absence de risque sanitaire et environnemental.
Pour mémoire, l’ancien propriétaire, la société FAMAR FRANCE et au préalable, la société
NOVARTIS ont, pendant de longues années, exercé sur ce site une activité de fabrication de
médicaments. De par ses activités, la société FAMAR FRANCE était soumise au régime d’autorisation
des installations classées. Par courrier du 22 novembre 2012, la société FAMAR FRANCE a déclaré au
Préfet du Loiret que la cessation des activités de son site interviendrait au cours du premier trimestre
2013 et a communiqué les études exigées par l’inspection des installations classées.
Selon le projet d’arrêté préfectoral, les pollutions présentes sur l’ancien site FAMAR sont
qualifiées de «résiduelles » et «permettent un usage de type industriel ». Ainsi, le projet d’arrêté
préconise des mesures garantissant la sécurité sanitaire des personnes et le confinement de toute
propagation des pollutions dans l’air et l’eau. Les servitudes figurant dans le projet d’arrêté sont les
suivantes :
Obligation d'intégrer la mise en œuvre de matériaux garantissant
l'absence de perméation lors de l'implantation de nouvelles
canalisations ou de modification des canalisations existantes.
Les couvertures présentes (dalles béton des bâtiments, revêtements de
sol (enrobé), espaces verts) doivent être maintenues en l'état ou
remplacées par des protections équivalentes.
Tous travaux sont interdits sans étude préalable définissant la gestion
Servitudes relatives à l'usage
des terres excavées polluées et des éventuels remblais et précisant les
des terrains
mesures à prendre pour assurer la protection des travailleurs
intervenant sur le site.
Toute plantation d’arbres fruitiers et de légumes est interdite sur le site.
Dans les locaux postés en niveau -1 ou 0 si pas de niveau -1 en-
dessous, le taux de renouvellement d'air doit être de 0,8 fois par heure.
La ventilation de ces postes doit être entretenue régulièrement de façon
à ce que le taux minimum de 0,8 fois par heure soit pérenne.
Interdiction d'utiliser et de prélever les eaux souterraines au droit du site
pour quelque usage que ce soit à l'exception de la surveillance de la
Servitudes relatives à l'usage
qualité des eaux souterraines.
des eaux souterraines
Interdiction de créer de nouveaux ouvrages à l'exception de la
surveillance de la qualité des eaux souterraines.
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Ville d’Orléans
- Séance du lundi 7 juillet 2014 -
Servitudes relatives au droit Obligation de maintenir un droit d'accès et d'intervention aux ouvrages
d'accès et la conservation des de surveillance des eaux (piezomètres), réservé à certains personnels.
ouvrages de surveillance des
Les ouvrages de surveillance sont conservés en l'état
eaux souterraines
L’avis du Conseil Municipal sur le projet d’arrêté préfectoral est requis dans un délai de trois
mois à compter de la saisine du Préfet, à double titre. La collectivité doit se prononcer en tant que
commune sur le territoire de laquelle est implanté le terrain soumis à servitude (article L. 515-9 du Code
de l’Environnement), et en tant que propriétaire (article L. 515-12 du Code de l’Environnement). En
application de l’article L. 515-10 du Code de l’Environnement, les servitudes d’utilité publique qui
figureront dans l’arrêté préfectoral seront annexées au Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) dans les
conditions prévues à l’article L.126-1 du Code de l’Urbanisme.
En réponse à la saisine du Préfet, il convient de demander que les paragraphes suivants
soient modifiés :
Texte initial Demande formulée
Tous travaux sont interdits sans étude préalable Tous travaux d’excavation sont interdits sans
définissant la gestion des terres excavées étude préalable définissant le cas échéant la
polluées et des éventuels remblais et précisant gestion des terres excavées polluées et des
les mesures à prendre pour assurer la protection éventuels remblais, et précisant les mesures à
des travailleurs amenés à intervenir sur le site. prendre pour assurer la protection des
travailleurs amenés à intervenir sur le site.
Dans les locaux postés en niveau -1 ou 0 si pas Dans les locaux occupés à temps complet situés
de niveau -1 en-dessous, le taux de sous le niveau du sol, le taux de renouvellement
renouvellement d'air doit être de 0,8 fois par d'air doit être de 0,8 fois par heure. La ventilation
heure. La ventilation de ces postes doit être de ces postes doit être entretenue régulièrement
entretenue régulièrement de façon à ce que le de façon à ce que le taux minimum de 0,8 fois
taux minimum de 0,8 fois par heure soit pérenne. par heure soit pérenne. L’occupation temporaire,
notamment la présence de personnel de
surveillance assurant des rondes, n’est pas
concernée par cette servitude.
Ces propositions de modifications ont pour objectifs, d’une part d’expliciter les servitudes
concernées, afin de lever toute ambiguïté dans le cadre de leur application ultérieure, et, d’autre part, de
soustraire de la seconde servitude les locaux situés en rez-de-chaussée, en considérant que le Code du
Travail impose des règles équivalentes en termes de ventilation des locaux de travail, voire plus
contraignantes en fonction de l’activité exercée, ce qui pourrait être source de confusion.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Développement Durable, il est
proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable sur le projet d’arrêté, sous la réserve de
la prise en compte des modifications susvisées».
ADOPTE A L’UNANIMITE
PROXIMITE ET CADRE DE VIE
N° 46 – Travaux d’aménagements paysagers. Approbation d’un marché après procédure
adaptée.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
«Afin d’assurer les travaux d’aménagements paysagers et dans le cadre d’un groupement
de commandes passé avec la Communauté d’Agglomération «Orléans-Val de Loire», la Mairie,
coordonnateur dudit groupement, a lancé un marché à bons de commande en procédure adaptée en
application des articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés Publics.
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Ville d’Orléans
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Lors de sa réunion du 24 juin 2014, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à l’examen
des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation, à savoir:
1. Valeur technique de l’offre appréciée au regard de la méthodologie proposée dans le
cadre du mémoire technique (sous pondération 50 %),
2. Prix des prestations (pondération 50 %) apprécié au regard :
- du montant total des trois détails quantitatifs estimatifs fictifs (sous-pondération 35 %),
- du montant total du détail quantitatif estimatif global (sous-pondération 15 %).
Dans ces conditions, après avis de la Commission d’Appel d’Offres et de la
Commission Proximité et Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché à bons de commande après procédure adaptée, relatif aux travaux
d’aménagements paysagers, à passeravec le groupement BOURDIN JARDINS ET PAYSAGES /
EUROVIA pour un montant minimum de 300000€ T.T.C. et un montant maximum de 1 200001,20 €
T.T.C. par an, décomposés comme suit :
- Mairie : montant minimum de 300 000€ T.T.C. et montant maximum de 1 000000,80 € T.T.C.
par période,
- Communauté d’Agglomération «Orléans-Val de Loire »: sans montant minimum et pour un
montant maximum de 200000,40€ T.T.C. par période ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la
Mairie:imputations multiples».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 47 – Travaux courants de signalisation horizontale. Approbation d’un marché après
procédure adaptée.
Mme de QUATREBARBES – Il s’agit d’approuver le marché relatif aux travaux courants de
signalisation horizontale à passer avec l’entreprise AXIMUM.
M. le Maire – La parole est à Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Une petite intervention concernant le marquage au sol tant des passages
piétons que de la délimitation des pistes cyclables. Est-il normal de refaire des passages piétons, comme
par exemple en haut de la rue Saint-Marc, juste avant le passage à niveau, alors que la route est
défoncée et qu’il y a à cet endroit des nids de poule ? Est-il normal de refaire des passages pour cyclistes
qui font d’eux des passe-muraille, à défaut d’être des passe-barrières ou des passe-poteaux comme au
niveau du quai L, par exemple, boulevard Alexandre Martin ou bien en traversant la rue Emile Zola en
direction de la gare d’Orléans qui vient d’être réaménagée avec une piste cyclable qui se trouve en plein
milieu avec un poteau ? Alors évidemment, on peut me répondre que l’on peut passer à côté, mais
pourtant peut-on imaginer une seule route, une seule avenue avec des poteaux de signalisation en plein
milieu et que l’on réponde aux automobilistes de passer de chaque côté. Bref, refaire le marquage, oui,
mais pas en ignorant l’état des rues, des routes ou de ce que la signalisation a d’ubuesque ! Merci.
M. le Maire – Merci de votre intervention, Mme TRIPET. Je souriais en vous écoutant parce
que si vous saviez le nombre de poteaux, d’obstacles, de choses en tout genre que j’ai fait supprimer, des
pistes cyclables – et là je regarde certains ou personne d’ailleurs – car j’ai moi-même parfois constaté
quelques obstacles. Peut-être était-ce un dessin, voyez-vous, pour maintenir en éveil soit les piétons, soit
les cyclistes, mais ils n’étaient pas toujours de très bon aloi. Je pense même à un cas, il n’y a pas très
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Ville d’Orléans
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longtemps, où sur une grande avenue d’Orléans il y avait un alignement de poteaux en plein sur la piste
cyclable de telle sorte que si vous évitiez le premier poteau, à mon avis, vous preniez le suivant
pratiquement à coup sûr, ou était-ce - comme on me fait signe là - un slalom d’un nouveau genre. Bon,
vous avez raison, on va regarder et merci de le signaler.
Ceci étant plus sérieusement de ma part, ce n’est pas toujours évident de pouvoir changer
de place ces mobiliers, de pouvoir contourner. Il y a parfois des erreurs qui sont faites, il faut bien le dire,
mais il y a aussi des raisons qui amènent à ce type de configuration un peu étonnante.
Est-ce que Mme de QUATREBARBES, qui est bien au fait de toutes ces questions, veut
ajouter quelque chose?
Mme de QUATREBARBES – Vos remarques m’intéressent. Si vous avez des points très
précis avec des photos, au contraire cela m’intéresse tout à fait d’en avoir la connaissance.
Par rapport aux passages piétons, c’est vrai qu’on est de temps à autre obligé de refaire de
la peinture sur des rues non requalifiées, mais on ne va pas attendre leur requalification qui parfois
demande quelques années. Donc, c’est vrai que de temps en temps il y a un décalage entre la
signalisation horizontale et l’état de la rue.
M. le Maire – C’est pour cela qu’on fait depuis des années un très gros effort en matière
d’espaces publics et de voirie pour remettre, je le redis, Orléans à niveau parce qu’une capitale de région
avec un espace public dans cet état là, ce n’est pas normal.
Maintenant, sans lancer le débat, je dis aussi que nous avons une Ville d’Orléans qui est très
étendue. Je prends toujours cette comparaison : si vous prenez les 22 communes de l’agglomération
d’Orléans, vous mettez une fois et demie Paris. C’est un élu de l’ancienne majorité d’Orléans qui m’avait
dit cela une fois et je lui avais répondu qu’il exagérait un peu. Aussi, il m’avait amené des cartes, les avait
superposées et il avait parfaitement raison. Donc tout cela pour dire que le coût d’entretien des voiries
rapporté à l’habitant car nous avons une densité faible sur Orléans et donc un territoire très étendu, ce
coût est très élevé. C’est un vrai problème structurel sur Orléans. La densité de ce point de vu réduit
objectivement les coûts. Ce n’est pas une raison pour aller vers une densification absurde, on en est
d’accord, mais Orléans est une des grandes villes de France les moins denses.
D’ailleurs, ce sujet, certains d’entre vous le connaissent bien. Prenons l’exemple de la voirie
à La Source. Dans la construction de ce quartier, on a fait des voiries immenses et on les a mises à des
gabarits qui, très franchement d’ailleurs, ne se justifient pas toujours. L’avenue de l’Hôpital, on est en train
de regarder cette question, mais on va mettre plusieurs centaines de milliers d’euros voire 1 million
d’euros simplement pour cette avenue. Aussi, cela nous incite à réfléchir dans la conception que l’on a car
à l’époque, on était dans une certaine logique - je ne critique pas, la critique est tellement facile, mais
enfin que l’expérience serve de leçon - de développement à l’infini avec d’immenses voiries sans se
soucier du coût d’entretien futur. Et aujourd’hui, on est sur le quartier de La Source comme sur d’autres
dans une situation où il ne va pas falloir tout refaire parce qu’il y en a eu déjà beaucoup de fait, mais
lorsqu’on intervient sur la voirie, c’est énorme. Et on a eu des débats les années précédentes, où l’on
nousdisait qu’on mettait trop de budget sur la voirie. Mais oui, on arrive à ces situations là.
J’ajoute une chose qui est, je crois, un problème très français. On sait faire du neuf, on ne
sait pas entretenir. Or, il vaut mieux entretenir que de faire du neuf systématiquement. Cependant parfois,
on fait de l’entretien ou du très gros entretien à des coûts complètement extravagants. On pourrait faire
des choses de qualité mais simples. Sur certains chantiers, des sommes astronomiques sont dépensées.
Je vous donne juste un dernier exemple et on arrête là. Les travaux du tramway et
Charles-Eric LEMAIGNEN sait ce que je vais dire ainsi que MurielCHERADAME d’ailleurs. Il faut dévier
tous les réseaux dessous et on dit : c’est mieux car le jour où l’on a un problème dans un réseau sous le
tramway, il faut arrêter le tramway pour intervenir sur le réseau, ce qui est vrai. Mais pour certains
réseaux, comme l’eau, on intervient combien de fois par décennie sur une portion du réseau?
Pratiquement jamais ! Et bien, on est obligé de tout dévier et le coût est exorbitant. Je crois qu’il n’y a pas
- Charles-Eric sous ton contrôle - un pays au monde qui fait comme nous. On est d’accord ? Et pourtant
que je sache, les autres pays font des tramways et ils n’arrêtent pas leur tramway tous les quatre matins.
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Ville d’Orléans
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Et bien nous, c’est règlementaire, on est obligé de dévier tous les réseaux. Cela nous a coûté sur la
première ligne comme sur la deuxième des millions d’euros, des dizaines de millions d’euros me corrige
M. MARTIN et je lui fais parfaitement confiance. Cela ne sert à rien, sauf que, si vous ne le faites pas,
vous n’avez pas les validations, notamment des services de l’Etat, pour faire votre tramway. C’est un
exemple d’aberration de notre beau pays. Le jour où l’on supprimera l’obligation de faire les travaux de
réseaux sous ces grandes infrastructures, on aura économisé beaucoup d’argent. Imaginez au niveau
national, vous multipliez par le nombre de tramways qui existent. Et encore une fois, c’est vrai qu’on est
beaucoup plus intelligent que le monde entier, il faut le reconnaître objectivement ! On est quand même
les seuls à le faire.
Je peux vous faire la collection des aberrations. Si on avait économisé, Mme TRIPET, ces
millions d’euros, peut-être qu’il y avait des choses qu’il fallait faire – on n’est pas idiot, on les aurait faites –
notamment des réseaux E.D.F. ou ce genre de choses, qu’il faut peut-être par précaution, par sécurité
dévier effectivement. Mais on aurait diminué considérablement la facture. Je prends le pari, je n’ai pas fait
le calcul, qu’on refaisait une bonne partie de toute la voirie d’Orléans avec ces moyens financiers. Et
aujourd’hui, on a encore effectivement des passages piétons qui sont rapiécés parce que malgré tous nos
efforts, on n’arrive pas à les refaire tous. Bienvenu au club des fous, comme on dit, parce qu’on est quand
même dans un pays de fous, il faut le reconnaître. Cela a des côtés sympathiques, mais par moment, cela
aboutit à ces constats là qui sont un petit peu effectivement agaçants.
Je vous consulte sur la délibération concernant la signalisation horizontale.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
«Afin d’assurer les opérations d’aménagement et d’entretien du marquage au sol, la Mairie a
lancé une procédure adaptée en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés Publics.
Il s’agit de la réalisation de travaux courants de signalisation horizontale. Ces travaux portent
sur la fourniture et la mise en œuvre de toutes les marques de signalisation horizontale utilisées pour la
circulation et le stationnement, des symboles collés sur trottoir ou chaussée, renforçant la signalisation
verticale (panneaux de police), des différentes inscriptions et pictogrammes, des écrans de couleur
destinés à renforcer la perception des bandes cyclables, des plots routiers réfléchissants ou des plots en
verre trempé, des revêtements type «pavés », des bandes ou dalles podotactiles.
Lors de sa réunion du 24 juin 2014, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à l’examen
des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation, à savoir :
1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération : 60 %)
indiquant les éléments suivants :
a/ La qualité du descriptif de la signalisation des chantiers appréciée au regard du point A du
mémoire technique (sous-pondération 20 %),
b/ La qualité des produits et matériaux proposés et des moyens matériels mis en œuvre
appréciée au regard des points B et C du mémoire technique (sous-pondération 20 %),
c/ La qualité des dispositions mises en œuvre au cours de la démonstration technique (sous-
pondération 10 %):
- La blancheur des marquages,
- La qualité de la mise en œuvre et des finitions,
- La fiche récapitulant la mise en œuvre par phase de la signalétique propre aux deux
chantiers,
d/ La qualité de la démarche environnementale appréciée au regard du point D du mémoire
technique (sous-pondération 10 %).
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Ville d’Orléans
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2. Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (pondération 40 %).
Dans ces conditions, après avis de la Commission d’Appel d’Offres et de la
Commission Proximité et Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché après procédure adaptée relatif aux travaux courants de
signalisation horizontale, à passer avec l’entreprise AXIMUM pour un montant minimum de 180
000€ T.T.C. et un montant maximum de 600 000 € T.T.C. par an;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget Mairie:
imputations multiples».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 48 – Travaux de requalification de la rue de Vauquois. Approbation de marchés après
procédure adaptée.
M. HOEL – Merci M. le Maire. Chers collègues, lors de la réunion du 24 juin, la commission
d’appel d’offres a procédé à l’examen des offres pour les trois lots relatifs aux travaux de requalification de
la rue de Vauquois. Je vous demande donc d’approuver les marchés suivants :
- lot n° 1 «voirie et réseaux divers » avec la société EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS pour un
montant de 751184,64 € T.T.C.,
- lot n° 2 «éclairage public » avec la société SPIE OUEST CENTRE pour un montant de
101923,56 € T.T.C.,
- lot n° 3 «espaces verts » avec la société RICHARD pour un montant de 76 080,23 €T.T.C.
Je précise effectivement que cette rue de Vauquois, extrêmement utilisée, avait une forme
concave dont l’insécurité était très discutable. Je vous remercie donc, mes chers collègues, d’approuver
ces marchés.
M. le Maire – Voilà, Mme TRIPET, une rue dont les passages piétons vont être impeccables.
M. HOEL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
«Afin d’assurer les travaux de requalification de la rue de Vauquois, la Mairie a lancé une
procédure adaptée en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés Publics.
Lors de sa réunion du 24 juin 2014, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à l’examen
des offres des lots n° 1 relatif à la «voirie et réseaux divers », n° 2 relatif à «l’éclairage public », et n° 3
relatif aux «espaces verts » selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de
consultation, à savoir :
Pour le lot nº 1 :
1. Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique (pondération 50 %)
décomposée de la manière suivante :
- Qualité des moyens humains et matériels dédiés au chantier ainsi que des produits et
matériaux prévus au bordereau des prix unitaires appréciée sur la base du point a) du mémoire technique
(sous-pondération 20 %),
-885 -
Ville d’Orléans
- Séance du lundi 7 juillet 2014 -
- Qualité des dispositions arrêtées par l’entreprise pour garantir la qualité des prestations à
réaliser et le respect des délais d’exécution appréciée sur la base du point b) du mémoire technique
(sous-pondération 15 %),
- Qualité des mesures prises en termes de développement durable, hygiène et sécurité pour
assurer et garantir la qualité des prestations à réaliser appréciée sur la base du point c) du mémoire
technique (sous-pondération 15 %),
2. Prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (pondération 50 %).
Pour le lot nº 2 :
1. Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique (pondération 50 %)
décomposée de la manière suivante :
- Qualité de la méthodologie détaillant les moyens humains et techniques et les délais
d’exécution optimisés appliqués à la réalisation de chaque phase appréciée sur la base du point a) du
mémoire technique (sous-pondération 30 %),
- Qualité des matériaux et des produits au regard des fiches techniques appréciée sur la
base du point b) du mémoire technique (sous-pondération 10 %),
- Qualité des mesures prises en termes de développement durable appréciée sur la base du
point c) du mémoire technique (sous-pondération 10 %),
2. Prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (pondération 50 %).
Pour le lot nº 3 :
1. Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique (pondération 50 %)
décomposée de la manière suivante :
- Qualité du descriptif des matériaux et des végétaux appréciée sur la base du point a) du
mémoire technique (sous-pondération 20 %),
- Qualité du descriptif pour la réalisation du chantier indiquant les délais d’exécution avec les
moyens humains et matériels mis à disposition appréciée sur la base du point b) du mémoire technique
(sous-pondération 15 %),
- Qualité des mesures prises en termes de développement durable, hygiène et sécurité pour
assurer et garantir la qualité des prestations à réaliser appréciée sur la base du point c) du mémoire
technique (sous-pondération 15 %),
2. Prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (pondération 50 %).
Dans ces conditions, après avis de la Commission d’Appel d’Offres et de la
Commission Proximité et Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les marchés après procédure adaptée, relatifs aux travaux de requalification
de la rue de Vauquois, à passer:
- pour le lot n° 1 «voirie et réseaux divers» avec la société EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS
IDF / CENTpour un montant de 751 184,64 € T.T.C.,
- pour le lot n° 2 «éclairage public» avec la société SPIE OUEST CENTRE pour un montant
de 101 923,56 € T.T.C.,
-886 -
Ville d’Orléans
- Séance du lundi 7 juillet 2014 -
- pour le lot n° 3 «espaces verts» avec la société J. RICHARD pour un montant de
76080,23 €T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits marchés au nom de la
Mairie;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Mairie,
service gestionnaire PCCO, 822 2315 07A032BH».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 49 – Travaux d’enfouissement rue des Anguignis. Approbation d’une convention avec le
Département du Loiret et la commune de Saint-Jean-le-Blanc.
M. LANGLOIS – Les trois prochaines délibérations vont concerner la rue des Anguignis.
La première est relative à l’approbation d’une convention avec le Département du Loiret et la
commune de Saint-Jean-le-Blanc. Le 15 février 2013, le Conseil Municipal avait déjà validé, approuvé une
convention entre la Ville de Saint-Jean-le-Blanc et la Ville d’Orléans sauf que le Département souhaite
participer aux travaux et prend ainsi une part des travaux de la Ville de Saint-Jean-le-Blanc. Aussi, il est
demandé au Conseil Municipal d’approuver la nouvelle répartition des coûts des travaux:
-Ville d’Orléans 53 %,
- Ville de Saint-Jean-le-Blanc 33 %,
- Département du Loiret 14 %.
M. le Maire – Attendez M. LANGLOIS, votre délibération est parfaitement intéressante et ce
point aurait presque pu m’échapper. Donc, si je comprends bien et si nous nous résumons, MM. RICOUD
et GABELLE, le Conseil Général finance la rue des Anguignis sur la partie de Saint-Jean-le-Blanc et pas
sur la partie orléanaise? M. LANGLOIS, y verriez-vous une cohérence dans la proposition qui est faite ou
des éléments d’explication ?
M. LANGLOIS – A priori, la partie où le Conseil Général souhaite intervenir dépend des
travaux qui étaient à la base à la charge de la Ville de Saint-Jean-le-Blanc.
M. le Maire – La parole est à Mme de QUATREBARBES.
Mme de QUATREBARBES – C’est en fait que les réseaux à Saint-Jean-le-Blanc
appartiennent au Conseil Général alors que les réseaux, côté Orléans, nous appartiennent !
M. le Maire – Alors que nos réseaux nous appartiennent ! Nous avons une explication
satisfaisante, Mme de QUATREBARBES. C’est regrettable d’ailleurs que nous ayons cette explication !
M. LANGLOIS, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
«Dans le cadre des travaux de requalification de la rue des Anguignis dans sa partie
mitoyenne entre les communes d’Orléans et de Saint-Jean-le-Blanc et dans un souci d’amélioration
esthétique des réseaux existants, le Département du Loiret et les Villes d’Orléans et de Saint-Jean-le-
Blanc ont décidé d’enfouir les réseaux aériens de distribution publique d’électricité, d’éclairage et de
télécommunications.
De plus, afin de minimiser la gêne occasionnée aux riverains et utilisateurs de la voirie et de
réduire le coût des travaux, le Département du Loiret et les deux villes ont souhaité réaliser des travaux
de génie civil communs.
-887 -
Ville d’Orléans
- Séance du lundi 7 juillet 2014 -
La présente convention concerne la réalisation de tranchées communes destinées à recevoir
les réseaux cités précédemment comprenant :
- l’ouverture des tranchées,
- la fermeture des tranchées,
- la réfection des revêtements de voirie,
- l’installation d’équipements annexes.
Par délibération du 15 février 2013, le Conseil Municipal a approuvé une convention avec la
commune de Saint-Jean-le-Blanc désignant la Mairie maître d’ouvrage unique pour l’opération
d’aménagement de la rue des Anguignis.
Au titre de ces travaux de réseaux, la Mairie assure la maîtrise d’ouvrage concernant les
ouvrages de distribution d’électricité et d’éclairage, France Télécom assurant la maîtrise d’ouvrage
concernant son réseau de télécommunications.
Dans le cadre du programme de travaux partagé entre les deux villes, les participations sont
respectivement définies à hauteur de 53 % pour Orléans et 47 % pour Saint-Jean-le-Blanc.
La participation du Département du Loiret porte sur la dépose, la fourniture et la pose des
ouvrages de distribution d’électricité ainsi que sur la dépose des ouvrages d’éclairage, au titre du
programme départemental de travaux d’amélioration esthétique du réseau public de distribution
d’électricité. Elle représente 30 % du montant H.T. des travaux revenant à la commune de Saint-Jean-le-
Blanc. La répartition des coûts au titre des réseaux s’établit alors entre le Département et les deux villes
de la manière suivante: 53% pour Orléans, 33 % pour Saint-Jean-le-Blanc et 14 % pour le Département
du Loiret.
Ces travaux seront réalisés successivement en 2014, 2015 et 2016 en 3 tranches :
- tranche 1: de la rue Eugène Turbat au n° 94 rue des Anguignis,
- tranche 2: du poste situé sur le parking du collège Etienne Dolet à la rue de la
Cossonnière,
- tranche 3: du n° 94 de la rue des Anguignis au parking du collège Etienne Dolet.
Les coûts prévisionnels des travaux auxquels participe le Département du Loiret sont estimés
ainsi qu’il suit :
Coûts prévisionnels en € H.T.
Ville de Saint- Département
Ville d’Orléans Totaux
Jean-le Blanc du Loiret
- Tranche 1
22067,08 13698,24 5870,68 41636
(programmation 2014)
- Tranche 2
33476,92 20780,96 8906,12 63164
(programmation 2015)
- Tranche 3
41435,93 25721,55 11023,52 78181
(programmation 2016)
Dans ces conditions, après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec le Département du Loiret et la commune de Saint-
Jean-le-Blanc relative aux travaux d’enfouissement des réseaux aériens de la rue des Anguignis
dans sa partie comprise entre les rues Eugène Turbat et de la Cossonnière et définissant la
répartition du coût des travaux entre les parties;
-888 -
Ville d’Orléans
- Séance du lundi 7 juillet 2014 -
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la Mairie;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 50 – Travaux de requalification rue des Anguignis. Approbation de marchés après
procédure adaptée.
M. LANGLOIS, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
«Afin d’assurer les travaux de requalification de la rue des Anguignis, la Mairie a lancé une
procédure adaptée en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés Publics.
Lors de sa réunion du 24 juin 2014, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à l’examen
des offres des lots n° 1 relatif à la «voirie et réseaux divers », n° 2 relatif à «l’éclairage public», et n° 3
relatif aux «espaces verts » selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de
consultation, à savoir :
Pour le lot nº 1 :
1. Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique comme présenté au
paragraphe5.1 «Contenu de l’offre » du règlement de consultation (pondération : 50 %) de la manière
suivante :
- Qualité des moyens humains et matériels dédiés au chantier ainsi que les matériaux et les
produits prévus au bordereau des prix unitaires appréciée sur la base du point a) du mémoire technique
(sous-pondération 20 %),
- Qualité des dispositions arrêtées par l’entreprise pour garantir la qualité des prestations à
réaliser et le respect des délais d’exécution appréciée sur la base du point b) du mémoire technique
(sous-pondération 15 %),
- Qualité des mesures prises en termes de développement durable, hygiène et sécurité pour
assurer et garantir la qualité des prestations à réaliser appréciée sur la base du point c) du mémoire
technique (sous-pondération 15 %),
2. Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (pondération 50 %).
Pour le lot nº 2 :
1. Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique comme présenté au
paragraphe 5.1 «Contenu de l’offre » du règlement de consultation (pondération 50 %) de la manière
suivante:
- Qualité de la méthodologie détaillant les moyens humains et techniques ainsi que les délais
d’exécution optimisés appliqués à la réalisation de chaque phase des prestations appréciée sur la base
du point a) du mémoire technique (sous-pondération 30 %),
- Qualité des produits et matériaux appréciée au regard du point b) du mémoire technique
(sous-pondération 10 %),
- Qualité des mesures prises en termes de développement durable appréciée sur la base du
point c) du mémoire technique (sous-pondération 10 %),
2. Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (pondération 50 %).
-889 -
Ville d’Orléans
- Séance du lundi 7 juillet 2014 -
Pour le lot nº 3 :
1. Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique comme présenté au
paragraphe 5.1 «Contenu de l’offre » du règlement de consultation (pondération 50 %) de la manière
suivante:
- Qualité du descriptif des matériaux, des végétaux proposés ainsi que les délais
d’approvisionnement appréciée sur la base du point a) du mémoire technique (sous-pondération 20 %),
- Qualité des dispositions prises pour la réalisation du chantier avec les moyens humains,
matériels et les délais d’exécution sur la base du point b) du mémoire technique (sous-pondération 15 %),
- Qualité des mesures prises en termes de développement durable, hygiène et sécurité pour
assurer et garantir la qualité des prestations à réaliser appréciée sur la base du point c) du mémoire
technique (sous-pondération 15 %),
2. Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (pondération 50 %).
Dans ces conditions, après avis de la Commission d’Appel d’Offres et de la
Commission Proximité et Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les marchés après procédure adaptée, relatifs aux travaux de requalification
de la rue des Anguignis, à passer:
- pour le lot n° 1 «voirie et réseaux divers» avec la société EUROVIA CENTRE LOIRE pour
un montant global de 713 576,70€ T.T.C. décomposé comme suit:
? Tranche ferme de 140333,40 € T.T.C. avec son option de 6 192 € T.T.C.,
? Tranche conditionnelle n° 1 de 249 315,30 € T.T.C. avec son option de 14 241,60 €
T.T.C.,
? Tranche conditionnelle n° 2 de 300 398,40 € T.T.C. avec son option de 3096€ T.T.C.,
- pour le lot n° 2 «éclairage public» avec la société CEE / CITEOS pour un montant global de
122682 € T.T.C. décomposé comme suit:
? Tranche ferme de 19702,80 € T.T.C.,
? Tranche conditionnelle n° 1 de 48 727,20€ T.T.C.,
? Tranche conditionnelle n° 2 de 54 252 € T.T.C.,
- pour le lot n° 3 «espaces verts» avec la société J. RICHARD pour un montant global de
42341,70 € T.T.C. décomposé comme suit:
? Tranche ferme de 2792,06€ T.T.C. avec son option de 3145,07 € T.T.C.,
? Tranche conditionnelle n° 1 de 30740,18 € T.T.C. avec son option de 4425,74 €
T.T.C.,
? Tranche conditionnelle n° 2 de 1238,65€ T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits marchés au nom de la
Mairie;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Mairie,
service gestionnaire PCCO, 822 2315 07A032BU».
ADOPTE A L’UNANIMITE
-890 -
Ville d’Orléans
- Séance du lundi 7 juillet 2014 -
N° 51 – Travaux d’enfouissement rue des Anguignis. Approbation d’un marché après
procédure adaptée.
M. LANGLOIS, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
«Afin d’assurer les travaux d’enfouissement dans la rue des Anguignis, la Mairie a lancé une
procédure adaptée en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés Publics.
Lors de sa réunion du 24 juin 2014, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à l’examen
des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation, à savoir :
1. Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique (pondération 50 %) de la
manière suivante :
- Qualité des moyens humains et matériels dédiés au chantier ainsi que des matériaux et
produits prévus au bordereau des prix unitaires appréciée sur la base du point a) du mémoire technique
(sous-pondération 20 %),
- Qualité des dispositions arrêtées par l’entreprise pour garantir la qualité des prestations à
réaliser et le respect des délais d’exécution appréciée sur la base du point b) du mémoire technique
(sous-pondération 15 %),
- Qualité des mesures prises en termes de développement durable, hygiène et sécurité pour
assurer et garantir la qualité des prestations à réaliser appréciée sur la base du point c) du mémoire
technique (sous-pondération 15 %).
2. Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (pondération 50 %).
Dans ces conditions, après avis de la Commission d’Appel d’Offres et de la
Commission Proximité et Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché après procédure adaptée, relatif aux travaux d’enfouissement dans
la rue des Anguignis, à passeravec la société EUROVIA CENTRE LOIRE pour un montant global
de 456 589,32 € T.T.C. décomposé comme suit:
- tranche ferme de 231 661,27 € T.T.C.,
- tranche conditionnelle n° 1 de 224 928,05 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Mairie,
service gestionnaire PCCO, 822 2315 07A032BU».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 52 – Indemnisation exceptionnelle des commerçants riverains du chantier de la Place du
Martroi. Approbation d'une transaction avec la S.A.S. CASA France.
M. FOUSSIER – C’est, je pense, un des derniers dossiers. La société CASA est redevable
d’une perte d’exploitation durant les travaux et après analyse de son dossier par un expert, nous pouvons
lui accorder une indemnité de 8450 €.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
«La Mairie a engagé la requalification de la Place du Martroi, place majeure du centre-ville,
afin de renforcer son attractivité et contribuer au développement commercial de la capitale régionale.
-891 -
Ville d’Orléans
- Séance du lundi 7 juillet 2014 -
Lechantier a été conduit de façon à optimiser les délais de réalisation et limiter les nuisances
pour les commerçants riverains. Tous les efforts ont été réalisés par les entreprises pour faciliter les
circulations et l’accessibilité.
Par délibération du 12 juillet 2013, le Conseil Municipal a toutefois approuvé la mise en place
d’un dispositif d’indemnisation exceptionnel pour les commerçants riverains de la Place du Martroi et des
rues adjacentes. L’objectif de cette procédure est de proposer une alternative à un recours contentieux
pour indemniser les commerçants ayant effectivement subi un dommage du fait de ces travaux.
Les modalités d’éligibilité des demandes d’indemnisation des commerçants et les règles de
calcul des indemnisations ont par suite été strictement définies par cette délibération du 12 juillet 2013.
Chaque demande d’indemnisation fait l’objet d’une analyse sur la base des critères fixés par
la jurisprudence administrative, le dommage pour être indemnisé devant être actuel, certain, direct,
spécial et anormal. De plus, un expert comptable indépendant a instruit chaque demande pour déterminer
le montant d’indemnisation.
Mme Fabienne BATTISTI, représentant la S.A.S. CASA France a déposé le 29 novembre
2013 un dossier de demande d’indemnisation. L’établissement est situé 36 rue Charles Sanglier, soit dans
le périmètre géographique déterminé par la délibération du 12 juillet 2013.
L’analyse du dossier par l’expert indépendant confirme le montant de la perte d’exploitation
de la S.A.S. CASA France sur la période considérée soit une perte de 16 899 €.
En conséquence, les parties ont décidé de procéder à un règlement amiable de ce préjudice.
Il est convenu que la Mairie effectuera, dans un délai de 30 jours après que la présente
délibération soit devenue exécutoire, un règlement à la S.A.S. CASA France d’un montant de 8 450 €
pour solde de tout compte, par application de la délibération du 12 juillet 2013.
En contrepartie, la société s’engage à ne pas demander quelque indemnité supplémentaire
liée aux travaux de la Place du Martroi et renonce à intenter tout recours contentieux en lien avec ceux-ci.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°)approuver la transaction à passer avec la S.A.S. CASA France portant notamment sur le
versement par la Mairie d’une indemnité exceptionnelle à ladite société d’un montant de 8 450 € et
sur la renonciation à recours corollaire de cette société ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite transaction au nom de la Mairie ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits prévus à cet effet au budget de la
Mairie, service gestionnaire UPCO, fonction 824, article 678, programme 10A491 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 53 – Rétrocession du bail commercial 78 rue des Carmes. Approbation.
M. FOUSSIER – Suite à la préemption d’un fonds de commerce au mois d’août 2013, nous
avons lancé un appel à candidatures pour implanter une activité artisanale répondant aux besoins des
habitants du quartier.
Nous avons donc une candidature d’un artisan boucher, M. BOUDIA, qui avait pour projet de
créer une nouvelle boucherie. En fait, il était déjà installé en face et il souhaitait s’agrandir. Aussi, il a
répondu à l’appel d’offre et nous allons lui céder ce droit au bail pour le montant de 100000 €.
-892 -
Ville d’Orléans
- Séance du lundi 7 juillet 2014 -
M. le Maire – La parole est à Mme FOURCADE.
Mme FOURCADE – La question était de savoir si c’était une boucherie qui répondait à des
exigences issues d’une religion et si tel était le cas, pourquoi cela n’a t-il pas été précisé dans la
délibération ?
M. le Maire – C’est une boucherie, Mme FOURCADE. Pouvez-vous préciser votre question ?
Mme FOURCADE – Ma question est simple : Est-ce une boucherie qui répond à des
exigences issues d’une religion?
M. FOUSSIER – C’est une boucherie qui existe déjà et qui apporte beaucoup au quartier.
Elle ne répond à aucune exigence particulière d’aucune religion.
M. le Maire – Et on me souffle qu’il y a une super viande, mais je ne voudrais pas faire de la
promotion pour tel ou tel. Mme RICARD confirme cette information donc je vous consulte.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
«Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 19 mai 2014, a approuvé le cahier des charges
de rétrocession relatif au bail commercial situé 78 rue des Carmes.
Ce bail commercial a été acquis en août 2013 par préemption par la Mairie en vue de
renforcer la diversité commerciale de la rue dont les activités commerciales tendent à se spécialiser.
Devenue titulaire du bail commercial, la Mairie a lancé un appel à candidatures pour
implanter une activité artisanale répondant aux besoins des habitants du quartier.
Elle a reçu un dossier de candidature complet d’un artisan boucher, M. Abess BOUDIA. Il a
pour projet de créer une nouvelle boucherie de débit et de détail aux particuliers alors qu’il a déjà exploité
un commerce de même nature rue des Carmes. Reconnu pour ses qualités professionnelles,
M. Abess BOUDIA a démontré sa motivation à ré-ouvrir un commerce alimentaire dans ce quartier Ouest
du centre-ville dont l’offre en boucherie se raréfie.
La candidature de M. Abess BOUDIA satisfait toutes les conditions exigées dans le cahier
des charges de rétrocession notamment :
- l’ouverture d’une boucherie artisanale qui va permettre de restaurer une offre alimentaire
de proximité de qualité pour les habitants du quartier,
- le renforcement de la diversité commerciale de la rue avec l’ouverture d’une boucherie
artisanale,
- le rachat du droit au bail pour un montant de 100 000 €,
- la création de quatre emplois pour le point de vente.
A la date du dépôt du dossier de candidature, la société d’exploitation du fonds dont
M. BOUDIA sera le gérant est en cours d’immatriculation.
Conformément aux dispositions réglementaires, le bailleur a donné son accord préalable sur
le projet de rétrocession.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°)approuver la rétrocession du bail commercial situé au 78 rue des Carmes à
M. AbessBOUDIA, artisan boucher, au prix de 100 000 €;
-893 -
Ville d’Orléans
- Séance du lundi 7 juillet 2014 -
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour régulariser l’acte de vente du bail
commercial et tous documents qui s’avéreraient nécessaires au nom de la Mairie;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget de la
Mairie, fonction 94, article 775, opération 04C322, service gestionnaire UPCO ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 54 – Association des Jeunes Agriculteurs pour les Initiatives Rurales. Attribution d'une
subvention.
M. FOUSSIER – Il s’agit d’une subvention de 300 € à l’association des Jeunes Agriculteurs
pour leur journée «Un dimanche à la campagne» qui aura lieu fin août.
M. le Maire – La parole est à M. LECOQ.
M. LECOQ – Très rapidement, une subvention de 300 € ou plutôt juste de 300 €, cela nous
paraît léger pour les initiatives rurales. Cela est-il suffisant ?En effet, c’est un gros travail de préparation,
je connais bien la cause justement, pour des jeunes agriculteurs qui sont fiers de leur métier. Ma question
est : est-ce justifié ?
M. FOUSSIER– Tous les ans, ces jeunes agriculteurs organisent cette manifestation et nous
leur avons déjà donné cette somme. C’est parfaitement justifié par rapport à leur manifestation et ils ont
d’autres ressources.
M. le Maire – Je crois que c’est ce qui est sollicité, me semble t-il !
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
«L’Association des Jeunes Agriculteurs pour les Initiatives Rurales (A.J.I.R.), en partenariat
avec la Mairie et la Chambre d’Agriculture, organise chaque année une manifestation intitulée «un
dimanche à la campagne ». Cette année, la manifestation aura pour thème: «le gaspillage ».
L’édition 2014 se déroulera le dimanche 24 août sur les quais de Loire (à hauteur du quai du
Châtelet).
Comme les années précédentes, cette manifestation a pour but de présenter l’agriculture
départementale par la mise en place d’un marché du terroir, d’une mini-ferme, d’animations et
démonstrations (traite, fabrication de pains, jeux ludiques et pédagogiques, etc.) sur le thème de la
découverte du monde agricole et rural.
De nombreux producteurs participeront à l’opération et trouveront, comme chaque année, un
public intéressé par cette rencontre avec le milieu agricole.
Le prévisionnel des dépenses engagées pour cette 22ème édition de ce «dimanche à la
campagne » s’élève à 13 320 €. La Mairie et plusieurs autres partenaires dont le CREDIT AGRICOLE, le
Conseil Général du Loiret et GROUPAMA ont été sollicités pour soutenir cette opération.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer une subvention de 300 € à l’Association des Jeunes Agriculteurs pour les
Initiatives Rurales au titre de l’année 2014 ;
-894 -
Ville d’Orléans
- Séance du lundi 7 juillet 2014 -
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 94, article 6574, service gestionnaire UPCO ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire –D’ailleurs, je vous invite à venir à ce «Dimanche à la campagne» car c’est très
sympathique!
N° 55 – Association «Les Vitrines d'Orléans». Approbation d'une convention. Attribution
d'une subvention.
Mme RICARD – Je vous demande de bien vouloir approuver la convention à passer avec
«Les Vitrines d’Orléans » ainsi que l’attribution d’une subvention de 42750 €.
M. le Maire – La parole est à Mme PINAULT.
Mme PINAULT – Je ne prendrais pas part au vote.
M. le Maire – C’est noté. La parole est à M. de BELLABRE.
M. de BELLABRE – Merci M. le Maire. Là aussi, c’est une subvention de 42 750 € divisée
par 400, c’est-à-dire pour arrondir un peu plus de 100 € par commerçant, cela nous paraît une subvention
bien faible pour aider le commerce et le petit commerce local, même si cela correspond à leur demande.
Ne serait-il pas nécessaire de faire un geste sur le commerce aujourd’hui ?
M. le Maire – On avait été critiqué par le passé parce qu’on avait une subvention considérée
parfois comme trop importante aux Vitrines d’Orléans. Donc entre votre critique et la critique antérieure,
qui n’a pas été faite d’ailleurs là, du trop, on est peut-être dans un juste milieu. Au fond, je ne crois pas
qu’on puisse faire votre calcul. Ce n’est pas une subvention que l’on apporte aux commerçants, c’est à
une organisation qui engage chaque année un certain nombre d’actions intéressantes pour le dynamisme
de la Ville, la participation à son animation, à ses activités. C’est la raison pour laquelle nous aidons les
Vitrines d’Orléans quiest la principale association de commerçants d’Orléans.
De plus, ce montant là n’est pas la seule aide que nous apportons au commerce. Il y a des
éléments qui sont beaucoup plus importants que l’aide financière et notamment, je le dis et je l’affirme, par
rapport, non pas aux petits commerces, mais aux commerces de ville. Je préfère parler de cette manière
làcaril y a de grands commerces en centre ville, certains viennent encore d’ouvrir récemment, mais je ne
vais pas faire de publicité, ce serait déplacé. C’est ce que nous faisons en matière de charte d’urbanisme
commercial et le fait que nous nous opposons régulièrement et très fermement avec l’Agglomération,
M. le Président, au développement du commerce périurbain et des grandes surfaces périurbaines. Je
vous assure que c’est pratiquement un combat de tous les jours et M. FOUSSIER en est, j’allais dire, la
cheville ouvrière. C’est difficile et cela mériterait d’ailleurs qu’il y ait des modifications de la
réglementation nationale qui nous place parfois dans des situations très compliquées. C’est un sujet,
puisqu’on parlait de nouvelle gouvernance, sur lequel il mériterait qu’il y ait des développements car la
situation aujourd’hui est tout sauf satisfaisante en matière de procédure et de gestion institutionnelle de
ces dossiers. Mais en tout cas, on le fait et c’est fondamental pour le commerce de ville.
C’est beaucoup plus important que, à l’extrême, toutes les subventions que l’on peut apporter
parce que l’on évite la prolifération aux entrées de ville de bâtiments ressemblant à de grosses boîtes à
chaussures ou à je ne sais quoi, qui enlaidissent assez dramatiquement le paysage. A cela aussi, on y
réfléchira dans le cadre du projet de territoire, mais on a pas mal de choses à faire.
Enfin, il y a aussi tout ce que l’on fait en termes de rénovation, restauration, travaux,
modernisation de l’ensemble de la ville. Quand on refait de l’éclairage, des parkings ou que l’on améliore
du stationnement, quand on requalifie des espaces publics, bien évidemment que l’on rend la ville plus
attractive. On peut vraiment être critiqués sur un certain nombre de politiques que l’on conduit – il n’y a
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Ville d’Orléans
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jamais rien de parfait – mais concernant cette politique du commerce, on l’a considérablement dynamisée.
Je dois terminer en disant qu’on a un partenariat, une relation forte avec l’ensemble des
commerçants d’Orléans et je m’en félicite. On fait vraiment le maximum et parfois d’ailleurs jusqu’à
acquérir des baux commerciaux -et on en a voté un tout à l’heure -pour permettre l’installation, comme je
le dis, de commerces de qualité et éviter parfois une uniformisation des commerces si on laissait les
seules lois du marché fonctionner. Je crois qu’on en fait vraiment beaucoup sur le commerce et c’est
nécessaire. Est-ce qu’on en fait assez ? La question est ouverte. En tout cas, il est vrai aussi que les
commerçants souffrent de la situation générale de crise actuelle, mais on a aussi, je le dis, une ville
dynamique et on a vu quand même dans ces derniers temps beaucoup de nouveaux commerces ouvrir,
des commerces se développer. Pour circuler un peu ici ou là, je peux vous dire qu’on ne souffre pas de la
comparaison avec beaucoup d’autres villes. On est une ville de ce point de vue là dynamique. Il faut qu’on
le reste, il faut même qu’on l’accentue. Cela va dans ce sens là avec cette délibération sur les vitrines
d’Orléans que l’on soutient comme on soutient d’autres associations de commerçants. La parole est à
M. GABELLE.
M. GABELLE– M. le Maire, bien sûr qu’il faut accompagner le commerce orléanais et la Ville
l’a toujours fait. Ce qu’on peut trouver un peu bizarre, c’est le désengagement de l’Etat notamment
concernant le F.I.S.A.C. Je me rappelle, quand j’avais ces fonctions là, vous étiez intervenu à de
nombreuses reprises pour avoir des sommes fort conséquentes pour le développement du commerce
d’Orléans.
M. le Maire – Vous avez raison, M. GABELLE, de rappeler le F.I.S.A.C. que nous abondions
à peu près moitié-moitié avec l’Etat. C’était de l’ordre de plus de 300 000 € et ces sommes conséquentes
permettaient de faire beaucoup. Cependant, du jour au lendemain, l’Etat a arrêté ce programme et nous
sommes donc passés de ce montant de 300000 €àzéro et ce d’une année sur l’autre.
Encore une fois, vous connaissez mon discours – je n’en ai pas changé – que l’Etat fasse
des économies dans la dépense, c’est un impératif. Donc, ce n’est pas moi qui vais critiquer cela, mais je
critique souvent la brutalité avec laquelle c’est fait et qui ne permet pas de s’adapter. On coupe du jour au
lendemain.
On a aujourd’hui un autre problème où l’Etat nous coupe les subventions - mais s’il n’y en
avait qu’un problème, ce serait presque facile à gérer -, cela concerne le Conservatoire. Cet
établissement ne bénéficie pratiquement plus de subventions de l’Etat et on me dit qu’il faut maintenir les
postes du Conservatoire, qu’il faut ledévelopper, qui faut ceci, mais on n’a pas les moyens de le faire et la
réduction est excessivement brutale. Si l’on avait une programmation sur un mandat pour dire : voilà, on
va réduire. Et d’un autre côté, on nous dit : de quoi avez-vous besoin ? Mais que j’aimerais un jour que
l’on pose, d’ailleurs aux Français en général, à nous en particulier les collectivités : de quoi avez-vous
besoin ?Mais moi, comme je vous l’ai dit, avec l’exemple des travaux du tramway, je peux faire la liste. Je
n’ai même pas besoin de réfléchir pendant une journée car en deux heures de temps, je peux déjà vous
sortir un certain nombre de choses à supprimer et qui nous feraient des économies considérables. Mais
cela n’intéresse personne dans les milieux parisiens. Je suis aux regrets de le dire, c’est l’expérience que
j’en ai et même quand vous produisez des choses élaborées. Enfin, qu’on évite de nous en rajouter en
prime avec des dépenses qui ne devraient pas être à notre charge. Aujourd’hui, on met tout sur le dos des
collectivités – et je sais que certains collègues ne vont pas être d’accord avec ce que je vais dire – sur les
communes et surles villes des charges à supporter indues. Or, on ne peut pas être sur tous les fronts en
même temps, ce n’est pas possible d’où ce que je disais sur la réduction de la dépense publique. C’est
aussi dans ce contexte là qu’intervient cette délibération au profit des Vitrines d’Orléans que l’on continue
à soutenir.
Mme RICARD, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
«L’association des Vitrines d’Orléans regroupe près de 400 commerçants adhérents et
mène tout au long de l’année des actions d’animation et de promotion visant à dynamiser les commerces
du centre-ville. Chaque année, un programme d’actions est élaboré en cohérence avec les actions
menées par la Mairie.
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Ville d’Orléans
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Parmi les actions récurrentes, on note en 2013 la vente record de chèques-cadeaux pour un
montant de 100 000 €. L’association des Vitrines d’Orléans a réalisé, en partenariat notamment avec la
Mairie, l’opération «Vitaville » dont le lancement s’est déroulé en mai 2013. Ce nouveau service vise à
fidéliser les clients du centre-ville. L’association est intervenue notamment pour le déploiement du
dispositif auprès de ses adhérents.
L’association participe activement à de nombreuses manifestations organisées par la Mairie
parmi lesquelles la grande braderie, le Festival de Loire, le marché de Noël.
Le programme d’animations de 2014 sera marqué en particulier par les actions suivantes :
animations de rues en particulier auprès des enfants les mercredis et samedis, animation de
«printemps » avec le fleurissement de pots lumineux, organisation d’une grande tombola, participation à
la fête de la gastronomie, édition d’un guide pratique, développement du site Internet et des réseaux
sociaux, etc.
Le budget prévisionnel de l’association pour 2014 est de 241 500 €. L’association sollicite
une subvention de 42750 €.
Il est proposé de procéder à un premier versement de 21 375 € en juillet 2014, soit 50 % de
la subvention et de verser le solde en fin d’année en fonction de la réalisation effective du programme.
L’association s’engage à communiquer la participation de la Mairie lors des animations
organisées pendant l’année.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’association des Vitrines d’Orléans pour l’année
2014;
2°) en application de cette convention, décider d’attribuer une subvention de 42 750 € au titre
de l’année 2014 ;
3°) approuver l’échéancier proposé, à savoir le versement de 50 % de la subvention dès
l’approbation par le Conseil Municipal et le versement du solde en fin d’année;
4°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tout document nécessaire au nom
de la Mairie et notamment la convention ;
5°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget de la
Mairie, fonction 94, article 6574, service gestionnaire UPCO ».
ADOPTEPAR 52 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS
ET1 NON PARTICIPATION
(Mme PINAULT).
M. le Maire – Je vous remercie et la séance est levée. Je vous souhaite une bonne semaine.
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La séance est levée à 21 heures 04.
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