22 septembre 2014

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 22 SEPTEMBRE 2014
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué le lundi 15septembre 2014 pour le
lundi 22septembre 2014 à 18 heures.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire. (page 906).
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs. (page 906).
M. le Maire n° 3 - Approbation du procès-verbal des séances des lundis 16 juin et
7juillet 2014. (page 906).
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs. (page 907).
M. le Maire n° 5 - Communications diverses. (page 926).
M. LAGARDE n° 6 - Motion relative à la réalisation du projet de ligne à grande vitesse
Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon. (page 928).
FAMILLE, EDUCATION, SOLIDARITES
M. MONTILLOT n° 7 - Rentrée scolaire 2014. Communication. (page 933).
M. MONTILLOT n° 8 - Temps d’Activités Périscolaires et ateliers éducatifs périscolaires.
Mise en œuvre des actions. Approbation d’une convention-type
pour l’année 2014-2015. (page 968).
M. MONTILLOT n° 9 - Réussite éducative. Approbation de la convention cadre 2014.
(page 969).
Mme LECLERC n° 10 - Espace Famille. Modification du règlement du prélèvement
automatique pour les prestations relevant du périscolaire et de la
petite enfance. Approbation. (page 973).
ANIMATION CULTURELLE, SPORTIVE ET PROMOTION DU TERRITOIRE
M. SANKHON n° 11 - Clubs sportifs sous conventions d'objectifs. Attribution des
subventions et des soldes de la subvention 2014. (page 977).
M. SANKHON n° 12 - Dispositif «Orléans Dynamique ». Approbation de conventions
de partenariat. (page 978).
-901 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
M. SANKHON n° 13 - E.M.I.S. Accueil de loisirs sportifs. Approbation d’une convention
de prestation de service à passer avec la Caisse d’Allocations
Familiales. (page 980).
M. SANKHON n° 14 - Éducateurs sportifs municipaux. Approbation de conventions
pour l'année scolaire 2014-2015 à passer avec l’Éducation
Nationale. (page 981).
M. SANKHON n° 15 - Mise à disposition d’éducateurs sportifs municipaux auprès
d’associations sportives. Approbation de conventions. (page
982).
Mme ARSAC n° 16 - Dispositifs « Vivre Ensemble à Orléans – Sport et Handicap » et
«Orléans Vous Coach – Section Sport Adapté ». Saison 2014-
2015. Approbation de conventions. (page 982).
Mme KERRIEN n° 17 - Associations culturelles. Approbation de conventions. Attribution
de subventions. (page 983).
Mme KERRIEN n°18 - Chéquier culture. Approbation d'une convention à passer avec la
Région Centre et la société Applicam. (page 987).
Mme KERRIEN n°19 - Théâtre d’Orléans. Remplacement des menuiseries extérieures.
Approbation d’un marché après procédure adaptée. (page 988).
Mme KERRIEN n° 20 - Musée des Beaux-Arts et Musée Historique et Archéologique de
l'Orléanais. Campagne de restauration 2014. Demande de
subvention. (page 990).
Mme PINAULT n°21 - Centre Charles Péguy. Acquisition d’un manuscrit autographe.
Demande de subvention. (page 991.
Mme ODUNLAMI n° 22 - JANE 2014. Approbation d’une convention de partenariat. (page
992).
Mme ODUNLAMI n° 23 - Jeunesse. Attribution d’une Bourse Projet Jeune. (page 993).
M. GABELLE n° 24 - Animations des quais. Approbation d’une convention à passer
avec l’association Club des Anciennes de l’Automobile.
Attribution d’une subvention. (page 994).
M. GABELLE n° 25 - Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de
subventions. (page 995).
FINANCES
M. MARTIN n° 26 - Taxe sur la consommation finale d’électricité. Fixation du
coefficient multiplicateur unique pour 2015. (page 1000).
M. MARTIN n° 27 - S.A. d’H.L.M. France Loire. Construction de 35 logements situés
avenue des Droits de l’Homme Z.A.C. du Clos de la Fontaine.
Garantie d’un emprunt de 3924 741 €. Approbation d’une
convention. (page 1003).
M. MONTILLOT n° 28 - S.E.M.D.O. Retrait de deux actionnaires minoritaires. Rachat des
actions par la Mairie. Approbation. (page 1007).
-902 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
Mme SUIRE n° 29 - S.A. d’H.L.M. VALLOGIS. Autorisation d'aliéner 49 logements
situés 18/22 avenue Alain Savary. (page 1010).
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET AMENAGEMENT URBAIN
Mme CHERADAME n° 30 - Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire.
Approbation de conventions. Attribution de subventions. (page
1011).
Mme CHERADAME n°31 - Z.A.C. Coligny. Réhabilitation de la fontaine place Gaspard de
Coligny. Approbation d'un avenant n° 1. (page 1014).
Mme CHERADAME n°32 - Quartier de l’Argonne. Création d’une maison de santé
pluridisciplinaire. Lots n° 2 et 5. Approbation d’un marché
négocié et d’un avenant n° 2. (page 1016).
Mme CHERADAME n°33 - Convention Territoriale de l’Argonne. Requalification des
avenues Wichita et de la Marne et création de la liaison Wichita-
Rouget de Lisle. Lots n° 1, 2 et 3. Approbation d'avenants n° 1.
(page 1018).
Mme CHERADAME n°34 - Quartier Argonne – Nécotin – Belneuf. Cession d’un délaissé
avenue de la Marne. (page 1020).
Mme CHERADAME n°35 - Quartier Barrière Saint-Marc - La Fontaine. Acquisition de 6
terrains pour la réserve foncière. (page 1021).
Mme BARRUEL n° 36 - Association Orléans Val de Loire Technopole. Approbation d’une
convention. Attribution d’une subvention. (page 1021).
M. LELOUP n° 37 - Politique de la ville/insertion. Dotation de Solidarité Urbaine et de
Cohésion Sociale. Rapport sur les actions de développement
social urbain engagées en 2013. (page 1023).
DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme ANTON n° 38 - Mise en œuvre du S.A.G.E. Val Dhuy Loiret. Convention de
participation financière au budget de la Commission Locale de
l’Eau. Approbation d’un avenant n°1. (page 1024).
Mme ANTON n° 39 - Assises nationales sur les espèces exotiques envahissantes.
Approbation d’une convention de partenariat à passer avec le
Comité français de l’U.I.C.N. Attribution d’une subvention. (page
1026).
M. VINCOT n° 40 - Travaux de mise aux normes des forages situés dans le
périmètre de protection rapprochée des forages de l’Oiselière.
Approbation d’une convention avec les propriétaires. Demande
de subvention. (page 1027).
M. VINCOT n°41 - Muséum. Naturalisation d'oiseaux et animaux. Demande de
subvention. (page 1031).
RESSOURCES
Mme SAUVEGRAIN n° 42 - Conseil Municipal. Approbation du règlement intérieur. (page
1031).
-903 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
M. MARTIN n°43 - Contrôles périodiques des équipements, bâtiments et appareils
de levage et de pression. Relance du lot n° 2. Approbation d'un
marché après appel d'offres. (page 1032).
M. PEZET n°44 - Gestion globale de bâtiments. Approbation d’un marché après
procédure de dialogue compétitif. (page 1033).
PROXIMITE ET CADRE DE VIE
Mme CARRE n° 45 - Z.A.C. du Clos de la Fontaine. Dénomination d’une voie. (page
1034).
M. FOUSSIER n° 46 - Rénovation des devantures commerciales et enseignes.
Approbation de conventions. Attribution de subventions. (page
1037).
M. FOUSSIER n° 47 - Indemnisation exceptionnelle des commerçants riverains du
chantier de la Place du Martroi. Approbation d'une transaction
avec l'E.U.R.L. LES TRESORS D'AZIYADE. (page 1037).
RAPPORTS D’ACTIVITES
M. FOUSSIER n° 48 - Centre de Conférences. Examen du rapport annuel d’activités du
délégataire de service public au titre de l’année 2013. (page
1038).
M. FOUSSIER n° 49 - Parc des Expositions. Examen du rapport annuel d’activités du
délégataire de service public au titre de l’année 2013. (page
1040).
Mme KERRIEN n°50 - S.A. Orléans-Spectacles. Examen du rapport annuel d’activités
du délégataire de service public au titre de l’année 2013 pour le
Zénith. (page 1042).
M. SANKHON n° 51 - Orléans Loiret Basket. Rapport des représentants de la Mairie au
Conseil de Surveillance de la S.E.M.S.L. pour la saison sportive
2013-2014. (page 1046).
M. MONTILLOT n°52 - Restauration collective. Examen du rapport annuel d’activités du
délégataire de service public au titre de l’année 2013. (page
1050).
Le Maire: M. Serge GROUARD
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été,
conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché par extrait à la
porte de la Mairie, le 29 septembre 2014.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du
Conseil.
Le Maire: M. Serge GROUARD
-904 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
PROCES - VERBAL
Le lundi vingt-deux septembre deux mille quatorze, le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans
s'est réuni à la Mairie.
Etaient présents :
M. GROUARD, Maire, Président (jusqu’à 19 h 45 et à partir de 20 h 05) ;
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, Mme SAUVEGRAIN, 3èmeMaire-
Adjoint (Secrétaire), M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint ;
Mme KERRIEN, M. GEFFROY, Mmes ANTON, CHERADAME, de QUATREBARBES, GRIVOT (jusqu’à
20 h 05), LECLERC, MM. NOUMI KOMGUEM, FOUSSIER, SANKHON (jusqu’à 20 h 35),
Mme ODUNLAMI, M. POISSON, Mmes RICARD, DIABIRA (à partir de 18 h 45), CARRE, MM. HOEL,
BLANLUET, Adjoints ;
MM. MOITTIE, GAINIER (jusqu’à 19 h 23), Mmes ARSAC, SUIRE, HOSRI, MM. GABELLE, LEMAIGNEN
(à partir de 19 h 03 et jusqu’à 20 h 23), LELOUP (jusqu’à 21 h 00), Mmes BARRUEL, DESCHAMPS
(àpartir de 18 h 55), LABADIE, ALLAIRE, MM. PEZET, VINCOT (à partir de 18 h 25), Mme PINAULT,
MM. LAGARDE (jusqu’à 18 h 40), BARBIER, RENAULT (à partir de 18 h 25 et jusqu’à 20 h 25),
Mme LOEILLET, MM. LANGLOIS, YEHOUESSI, Mme MATET de RUFFRAY (jusqu’à 19 h 58),
M. BRARD (à partir de 18 h 41), Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, M. GRAND, Mme FOURCADE,
MM. deBELLABRE, LECOQ, RICOUD, Mme TRIPET.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
M. le Maire à... M. CARRE (à partir de 19 h 45, jusqu’à 20 h 05)
Mme GRIVOT à... Mme de QUATREBARBES (à partir de 20 h 05)
M. SANKHON à... Mme ODUNLAMI (à partir de 20 h 35)
Mme DIABIRA à... M. HOEL (jusqu’à 18 h 45)
M. GAINIER à... Mme LABADIE (à partir de 19 h 23)
M. LEMAIGNEN à... M. le Maire (jusqu’à 19 h 03 et à partir de 20 h 23)
M. LELOUP à... Mme BARRUEL (à partir de 21 h 00)
Mme DESCHAMPS à... Mme SUIRE (jusqu’à 18 h 55)
Mme ZERIGUI à... Mme ARSAC
M. VINCOT à... M. PEZET (jusqu’à 18 h 25)
M. LAGARDE à... M. MOITTIE (à partir de 18 h 40)
M. BAILLON à... Mme LOEILLET
M. RENAULT à... M. LANGLOIS (jusqu’à 18 h 25 et à partir de 20 h 25)
Mme MATET de RUFFRAY à... Mme LEVELEUX-TEIXEIRA (à partir de 19 h 58)
M. BRARD à... M. GRAND (jusqu’à 18 h 41)
Mme ET TOUMI à... M. YEHOUESSI
-905 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
La séance est ouverte à 18 h 10.
M. le Maire – Il s’agit de notre premier Conseil Municipal de la rentrée. Je suis sûr que vous
l’attendiez avec impatience, car la période estivale a été longue et notre réunion mensuelle vous
manquait. Beaucoup d’entre vous l’ont dit : ne pourrait-on pas avancer le Conseil parce que vraiment on
est en maque? Donc voilà, ça y est !
N° 1 – Désignation du secrétaire.
Mme SAUVEGRAIN est désignée en qualité de secrétaire.
N° 2 – Pouvoirs
M. le Maire à... M. CARRE (à partir de 19 h 45, jusqu’à 20 h 05)
Mme GRIVOT à... Mme de QUATREBARBES (à partir de 20 h 05)
M. SANKHON à... Mme ODUNLAMI (à partir de 20 h 35)
Mme DIABIRA à... M. HOEL (jusqu’à 18 h 45)
M. GAINIER à... Mme LABADIE (à partir de 19 h 23)
M. LEMAIGNEN à... M. le Maire (jusqu’à 19 h 03 et à partir de 20 h 23)
M. LELOUP à... Mme BARRUEL (à partir de 21 h 00)
Mme DESCHAMPS à... Mme SUIRE (jusqu’à 18 h 55)
Mme ZERIGUI à... Mme ARSAC
M. VINCOT à... M. PEZET (jusqu’à 18 h 25)
M. LAGARDE à... M. MOITTIE (à partir de 18 h 40)
M. BAILLON à... Mme LOEILLET
M. RENAULT à... M. LANGLOIS (jusqu’à 18 h 25 et à partir de 20 h 25)
Mme MATET de RUFFRAY à... Mme LEVELEUX-TEIXEIRA (à partir de 19 h 58)
M. BRARD à... M. GRAND (jusqu’à 18 h 41)
Mme ET TOUMI à... M. YEHOUESSI
N° 3 – Approbation du procès-verbal des séances des lundis 16 juin et7 juillet 2014.
ADOPTES A L’UNANIMITE
-906 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.
M. le Maire s’exprime ainsi :
«Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors de
sa séance du 30 mars 2014 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours des mois de juillet, août et
septembre 2014 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
MARCHES
14-165 17/07/14 Muséum. Exposition « Zoom sur la mare». Approbation d'une
convention de prêt, à titre gracieux, avec l' Association Loiret Nature
Environnement.
14-193 22/07/14 Maintenance du logiciel Hyperion. Acquisition de modules et de
licences supplémentaires et des prestations d'assistance. Société
GIAUME INDUSTRIE ET RECHERCHE. Montant minimum 936 €
T.T.C. Montant maximum 48 000 € T.T.C.
14-245 24/06/14 Direction de la Vie des Quartiers. Promotion des marchés de la Ville.
Inscription gratuite au site Géomarchés.com.
14-247 24/06/14 Assurance dommages aux biens et risques locatifs. Breteuil
Assurances Courtage et Mutuelle Alsace Lorraine Jura. Lot 1 -
dommages aux biens 25 362,64 € T.T.C. par période. Lot 2 - risques
locatifs 3 676,94 € T.T.C. par période.
14-251 8/07/14 Travaux d'enfouissement des réseaux secs rue Fosse de Meule.
Groupement TPVL / Bouygues Energies et Services. 197 730,36 €
T.T.C.
14-258 9/07/14 Ecole Saint Marc. Déconstruction et désamiantage. Groupement
Gabriel TP / Césam. 53 767,20 € T.T.C.
14-259 11/07/14 Relations Humaines. Colloque. Mise à disposition à la Mairie de
locaux de l’Université. 400 € T.T.C.
14-261 22/07/14 Formation de sensibilisation des agents municipaux au
développement durable et aux éco-gestes. Société AUXILIA. Marché
àbons de commande avec un montant minimum de 1 000 € nets de
T.V.A. et un montant maximum de 15 000 € nets de T.V.A., par
période.
14-263 3/09/14 Résiliation du marché de maîtrise d’œuvre subséquent n° 2012-092.
Requalification des rues du quartier Carmes. Société ERA.
215280 € T.T.C.
-907 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
14-265 22/07/14 Direction de l’Evénementiel. Animations des quais 2014. Ponton quai
du Châtelet. Approbation de trois contrats de cession de spectacles.
Association les Compagnons Chalandiers 750 € nets de T.V.A.
Association de la Confrérie Les Fis d’Galarne 1 250 € nets de T.V.A.
Musique à Tous Vents 680 € nets de T.V.A.
14-266 22/07/14 Animation des quais 2014. Bal du 16 août. Moyens de secours.
Approbation d'une convention de prestations de services avec la
Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme. 400 € nets de
T.V.A.
14-279 22/07/14 Contrat de cession de droits de reproduction et d’exploitation du logo
du concours Orléans DJ Cast. M. Fabien THOUVENIN,
photographe. 800 € T.T.C.
14-284 22/07/14 Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre d’Orléans.
Organisation d’ateliers artistiques en art dramatique. Centre
Dramatique National d’Orléans. Montant total 5 876,15 € nets de
T.V.A.
14-287 22/07/14 Ciné Jardins 2014. Projections cinématographiques. Approbation
d'un marché en procédure adaptée. Société Atmosphères Val de
Loire. 11 720 € T.T.C.
14-288 22/07/14 Etude stratégique de la S.E.M. Orléans Gestion. Groupement
Finance Consult / Second Axe consultants / cabinet Hudson /
cabinet Adamas. 49 200 € T.T.C.
14-289 22/07/14 Maintenance de l'application ARKOTHÈQUE. Acquisition de
modules et de licences supplémentaires, prestations d'assistance.
Société PROFILS - 1 EGAL 2. Montant minimum 12 000 € T.T.C.
Montant maximum 60 000 € T.T.C.
14-290 22/07/14 Maintenance et dépannage des onduleurs de la Ville d'Orléans.
Société d'Electrotechnique et d'Electronique Appliquée (S.E.E.A.)
Montant minimum par période 4 800 € T.T.C., montant maximum par
période 24 000 € T.T.C.
14-300 24/07/14 Acquisition d’un porteur de type véhicule léger d’un PTAC de
3,5tonnes maximum et du transfert d’une mini benne d’un porteur
usagé: Option 1 (prestation supplémentaire éventuelle obligatoire) :
reprise d’un véhicule porteur de marque IZUZU de 100 000 km
(environ) en date du 1erjanvier 2009. Option 2 (prestation
supplémentaire éventuelle obligatoire) : contrat de maintenance de
deux ans comportant les caractéristiques suivantes : la maintenance
comprend une visite annuelle et un contrôle semestriel : - Vidange
avec fourniture de l’huile et recyclage de l’huile usagée, -100 points
de contrôle minimum, Option 3 (prestation supplémentaire éventuelle
facultative): système de climatisation. Société RENAULT TRUCKS
pour un montant global de 43 099,20 € T.T.C. réparti de la manière
suivante : - Solution de base : 43008,00 € T.T.C. – Option 1 :
-600,00 € T.T.C. Option 2 : 691,20 € T.T.C. Option 3 : 0 €.
-908 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
14-301 24/07/14 Acquisition d’une tondeuse autoportée avec bac de ramassage et
reprise d’une tondeuse autoportée avec bac de ramassage
KUBOTA : Option 1: contrat d’entretien et de maintenance pour une
durée d’un an à compter de la livraison du matériel, Option 2:
fourniture et pose d’un balai à neige, Option 3: fourniture et pose
d’une lame de déneigement. Société EQUIP JARDIN pour un
montant global de 37 308 € T.T.C. réparti de la manière suivante:
Solution de base: 33 600 € T.T.C. Option 1 : 1 008 € T.T.C. Option
3: 2 700 € T.T.C.
14-302 24/07/14 Travaux de remplacement intégral des poteaux et bouches incendie
non opérationnels. Société LYONNAISE DES EAUX. Montant
minimum par période 14 400 € T.T.C., montant maximum par
période 50 400 € T.T.C.
14-303 24/07/14 Assurance Tous Risques Informatiques. Courtier AGEO. Compagnie
Covea Risks. 2 048 € T.T.C.
14-314 4/08/14 Rénovation de quatre carrefours à feux sur le territoire communal de
la Ville d'Orléans. CEE/CITEOS pour un montant minimum de
10000 € T.T.C. et maximum de 45 000 € T.T.C.
14-321 8/08/14 Fête de la Musique 2014. Approbation de conventions de prestations
de Secours. Croix Rouge Française. Montant 2 516 € net de T.V.A.
Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme. Montant
2630 € net de T.V.A. C.H.R.O. Montant 2 247,51 € net de T.V.A.
14-328 5/08/14 Ecole maternelle Claude Lewy. Remplacement des menuiseries
extérieures. Entreprise M.G.D.S. : 216 751,71 € T.T.C.
14-331 8/08/14 Direction de la Culture et de la Création Artistique. Service Ville d’art
et d’histoire. Approbation de contrats de cession de spectacles.
Compagnie Remake. 633 € T.T.C. Ensemble La Rêveuse 1 055 €
T.T.C.
14-334 8/08/14 Maîtrise d’œuvre pour les travaux de réfection de la charpente de la
tribune d'honneur du Parc des Sports des Montées suite à un
sinistre. Groupement LIGNE 7 ARCHITECTURE et AR-C BUREAU
D' ÉTUDES : 45 000 € T.T.C.
14-340 12/08/14 Mise en œuvre et maintenance d'une plateforme informatique
d'échange des DT/DICT/ATU et autres formulaires. Société
SOGELINK : pour la Mairie d'Orléans : montant minimum 4 800 €
T.T.C., montant maximum 48 000 € T.T.C., pour la Communauté
d'Agglomération Orléans-Val de Loire : montant minimum 4 800 €
T.T.C., montant maximum 48 000 € T.T.C.
14-349 13/08/14 Stade Omnisports de la Source. Fourniture et pose de bancs de
touche abrités et de sièges baquets, conformément aux règlements
imposés par la Fédération Française de Football et de la Ligue
Professionnelle de Football. Entreprise TEISSIER.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
14-350 19/08/14 Réalisation d'une étude de commercialité du centre commercial de la
Bolière III à Orléans La Source. PIVADIS. 11 760 € T.T.C.
14-351 19/08/14 Restauration des octrois du pont George V et du monument aux
morts Saint Marceau. Lot 1: gommage, maçonnerie octrois Pont
George V. Société ROC Groupe Villemain : 30 974,66 € T.T.C. Lot
2: gommage, maçonnerie monument aux morts Saint Marceau.
Société ROC Groupe Villemain : 7 008,96 € T.T.C.
14-353 22/08/14 Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude du
renouvellement de la solution informatique du Système d'Information
Géographique. Relance. Groupement SEGIC INGENIERIE /
HALBOUT CONSULTANTS. Marché passé en groupement de
Commande Ville d'Orléans - Communauté d'Agglomération Orléans
Val de Loire, décomposé en une partie à prix forfaitaire et une partie
à bons de commandes, sans montant minimum, avec un montant
maximum.
14-354 22/08/14 Mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour l'organisation de la
circulation, du stationnement et des déplacements dans le périmètre
du secteur Gare à Orléans. Société ARTER AGENCE pour un
montant global et forfaitaire de 49 800 € T.T.C. concernant les
phases n° 1, n° 2 et n° 3. Pour les réunions supplémentaires : sans
montant minimum et avec un montant maximum de 10000 € T.T.C.
pour la durée du marché.
14-359 27/08/14 Direction de l'Evénementiel. Animations des quais. Soirée Made in
Orléans. Association les Maquis'arts. Montant global 1 225 € T.T.C.
14-361 27/08/14 Maintenance et dépannage des portes et portails automatiques de la
Ville d'Orléans. Société RECORD - Portes Automatiques. Montant
minimum 10000 € T.T.C. et montant maximum 30 000 € T.T.C., par
période.
14-363 3/09/14 Maintenance et dépannage des groupes électrogènes. Lot unique.
Société BESSIN ELECTRO FROID. Montant minimum 4 800 €
T.T.C. et montant maximum 24 000 € T.T.C., par période.
14-364 3/09/14 Travaux de restauration des façades de l'Hôtel Cabu sur les rues
Charles Sanglier et Isabelle Romée. Mission de maîtrise d'oeuvre.
Cabinet Jean Jacques SILL. Rémunération provisoire de 12 096 €
T.T.C. ( tranches ferme et conditionnelle).
14-366 3/09/14 Service Etat-Civil. Contrat de maintenance et d’entretien des
armoires Kardex. Entreprise KARDEX. 2 496,60 € H.T. soit
2995,92 € T.T.C. par période.
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Mairie d’Orléans
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DECISION DECISION LIBELLE
14-375 12/09/14 Travaux de ravalement du Centre d'Action Sociale du Grand Villiers.
Entreprise AZIE BAT. 32 606,94 € T.T.C. décomposés comme suit :
28 807,62 € T.T.C. pour l'offre de base, 2 443,32 € T.T.C. pour la
prestation supplémentaire 1 (peinture du garage et du portail) et
1356 € T.T.C. pour la prestation alternative 2 (remplacement du
coffre de volets roulants filants).
14-381 12/09/14 Direction du Bureau du Cabinet et des Relations Publiques. S.A.R.L.
DGLA. Attribution du marché «Recherche de partenaires privés et
publics pour l’organisation de l’élection Miss France 2015 à
Orléans ».
FIXATION DE TARIFS
14-309 4/08/14 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Boutique. Fixation du prix
de vente de nouveaux objets. Saison 2014.
14-337 12/08/14 Musée des Beaux-Arts. Journées européennes du Patrimoine 2014.
Fixation du prix de vente de catalogues à tarif réduit.
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
14-101 10/03/14 Locaux du lycée Jean Zay pour l’installation des bureaux de vote
n°6 et n° 7 lors des élections municipales des 23 et 30 mars 2014 et
des élections européennes du 25 mai 2014. Mise à disposition par le
Conseil Régional au profit de la Ville. Approbation d'une convention.
14-211 26/05/14 Association Cléry, son histoire en lumière. Convention de mise à
disposition de matériel.
14-250 26/06/14 Ile Charlemagne. Beach Tennis Club d’Orléans. Approbation d'une
convention de mise à disposition de locaux.
14-255 8/07/14 Gestion du jardin collectif square Adélaïde de Savoie. Approbation
d’un avenant nº 1 à la convention d’usages de mise à disposition.
14-256 30/06/14 Maison Sonis. Comité du Souvenir Français – Délégation Générale
du Loiret. Approbation d'une convention de mise à disposition.
14-260 11/07/14 Base de loisirs de l'Ile Charlemagne. Promenades à poneys.
Approbation d'une convention d'occupation du domaine public.
Association Ecurie CHARIKA.
14-264 11/07/14 Salle Yves Montand. Association Dyna Gym Orléans. Approbation
d'une convention de mise à disposition pour des cours de
gymnastique.
14-267 11/07/14 Salle de la Madeleine. Association Dyna Gym Orléans. Approbation
d'une convention de mise à disposition pour des cours de
gymnastique.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
14-268 11/07/14 Salle Albert Camus. Association Dyna Gym Orléans. Approbation
d'une convention de mise à disposition pour des cours de
gymnastique.
14-269 11/07/14 Salle des Chats Ferrés. Association Dyna Gym Orléans. Approbation
d'une convention de mise à disposition pour des cours.
14-270 24/07/14 Salle du Foyer Saint Vincent. Association Départementale de
Parents de Personnes Handicapées Mentales et de leurs Amis.
Approbation d'une convention de mise à disposition pour des
réunions.
14-274 24/07/14 Salle des Chats Ferrés. Association Ailes. Approbation d'une
convention de mise à disposition pour des cours.
14-275 24/07/14 Salle Albert Camus. Service Loire Risques Transports de la Direction
Départementale des Territoires. Approbation d'une convention de
mise à disposition pour des examens.
14-276 24/07/14 Salle Albert Camus. Association Saquagrin. Approbation d'une
convention de mise à disposition pour des cours de jonglerie.
14-277 24/07/14 Salle Albert Camus. Association Rock’N’Danse Orléans. Approbation
d'une convention de mise à disposition pour des cours de danse.
14-278 28/07/14 Salle Albert Camus. Association Ailes. Approbation d'une convention
de mise à disposition pour des cours de Tai Chi Chuan.
14-280 28/07/14 Salle Yves Montand. Association Rock’N’Danse Orléans.
Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours
de danse.
14-281 28/07/14 Salle Yves Montand. Association M2Dance. Approbation d'une
convention de mise à disposition pour des cours de danse.
14-282 28/07/14 Salle Yves Montand. Association Scrabble Val de Loire section
d’Orléans. Approbation d'une convention de mise à disposition pour
des animations.
14-285 1/08/14 Théâtre Gérard Philipe. Local de stockage. Association Théâtre
Charbon. Approbation d'une convention de mise à disposition à titre
gracieux.
14-286 24/07/14 Salle Belle Croix. Association Le Théâtre de l’Eridan. Approbation
d'une convention de mise à disposition pour des cours de théâtre.
14-291 24/07/14 Salle Belle Croix. Association Energie Zen. Approbation d'une
convention de mise à disposition pour des cours de gymnastique.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
14-292 24/07/14 Salle Belle Croix. Fédération Française d’Education Physique et de
Gymnastique Volontaire section Argonne. Approbation d'une
convention de mise à disposition pour des cours de yoga.
14-293 24/07/14 Salle Belle Croix. Association «Avenir et Défense des Pré-Retraités
et Retraités du Loiret ». Approbation d'une convention de mise à
disposition pour des animations.
14-294 24/07/14 Salle Belle Croix. Association FIVA. Approbation d'une convention
de mise à disposition pour des cours de danse.
14-295 28/07/14 Salle de la Cigogne. Association FIVA. Approbation d'une convention
de mise à disposition pour des cours de gymnastique.
14-296 28/07/14 Salle de la Madeleine. Association FIVA. Approbation d'une
convention de mise à disposition pour des cours de gymnastique.
14-297 28/07/14 Salle de la Madeleine. Club Séniors de la Madeleine. Approbation
d'une convention de mise à disposition pour des animations.
14-298 28/07/14 Salle de la Madeleine. Country Club Route 45. Approbation d'une
convention de mise à disposition pour des cours de danse.
14-299 28/07/14 Salle des Chats Ferrés. Comité des Œuvres Sociales de la Mairie
d’Orléans – section retraités. Approbation d'une convention de mise
à disposition pour des animations.
14-304 5/09/14 Muséum. Prêt d’animaux naturalisés, à titre gracieux, à la Ville de
Châteaudun.
14-305 28/07/14 Salle des Chats Ferrés. Association Tango Porteño Centre de
Recherches et de Promotion de la Culture Portègne. Approbation
d'une convention de mise à disposition pour des cours de danse.
14-306 29/07/14 Salle Yves Montand. Association Blossières Initiatives. Approbation
d'une convention de mise à disposition pour des animations.
14-307 29/07/14 Salle Paul Gauguin. Association Dyna Gym Orléans. Approbation
d'une convention de mise à disposition pour des cours de
gymnastique.
14-308 4/08/14 Salle de la Madeleine. Gym Volontaire Orléans Madeleine Deniau.
Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours
de gymnastique.
14-310 4/08/14 Salle de la Cigogne. Association Dyna Gym Orléans. Approbation
d'une convention de mise à disposition pour des cours de
gymnastique.
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Mairie d’Orléans
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DECISION DECISION LIBELLE
14-311 29/08/14 Direction de l'Evènementiel. Approbation d'une convention de mise à
disposition de matériels, à titre gracieux, au profit de la Base
Aérienne 123.
14-312 5/08/14 Terres de la Ferme de Villeneuve au lieudit «Les Saints Pères » à
Saint-Cyr-en-Val. M. X. Approbation d’un contrat de mise à
disposition de droits de chasse.
14-313 6/08/14 Parcelle de terrain cadastrée section CD n° 1083 sise rue du Fil Soie
à Orléans. M. X. Approbation d'une convention de mise à disposition.
14-315 4/08/14 Salle Paul Gauguin. Association pour l’Ecoute et l’Accueil en
Addictologie et Toxicomanies. Approbation d'une convention de mise
à disposition pour des animations.
14-316 4/08/14 Salle Paul Gauguin. Association Salsa Danse. Approbation d'une
convention de mise à disposition pour des cours de danse.
14-317 4/08/14 Salle de la Cigogne. Gymnastique Volontaire Saint Marceau.
Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours
de gymnastique.
14-318 4/08/14 Salle de la Cigogne. Foyer Club de la Cigogne Saint Marceau.
Approbation d'une convention de mise à disposition pour des
animations.
14-319 4/08/14 Salle de la Cigogne. Association Diabète Orléans Loiret. Approbation
d'une convention de mise à disposition pour des animations.
14-323 4/08/14 Salle de la Madeleine. «Université du Temps Libre». Approbation
d'une convention de mise à disposition pour des cours.
14-324 4/08/14 Salle Yves Montand. «Université du Temps Libre ». Approbation
d'une convention de mise à disposition pour divers cours.
14-325 5/08/14 Salle des Chats Ferrés. «Université du Temps Libre». Approbation
d'une convention de mise à disposition pour une chorale.
14-326 5/08/14 Salle Belle Croix. «Université du Temps Libre». Approbation d'une
convention de mise à disposition pour des cours.
14-327 5/08/14 Emprise de 501 m2 sur la parcelle cadastrée CR n° 407.
Aménagement d’un parvis. Approbation d'une convention de mise à
disposition d’espace à passer avec l’Association Immobilière de
l’Assomption.
14-332 8/08/14 Salle des Chats Ferrés. «La Vie devant Soi ». Approbation d'une
convention de mise à disposition pour des ateliers.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
14-333 8/08/14 Salle du Foyer Saint Vincent. Association «France Alzheimer
Loiret ». Approbation d'une convention de mise à disposition pour
des accueils de jour.
14-335 8/08/14 Parcelle de terrain cadastrée section CD n° 291 sise rue du Nécotin
à Orléans. Madame Y. Approbation d'une convention de mise à
disposition.
14-338 8/08/14 Salle Paul Gauguin. Association «Salsa Latina Orléans ».
Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours
de danse.
14-344 13/08/14 Parcelle de terrain cadastrée section CD n° 473 et une partie de la
parcelle cadastrée section CD n° 1083 sises derrière le n° 80 rue du
Fil Soie à Orléans. Approbation d'une convention de mise à
disposition.
14-345 13/08/14 Salle Foyer Saint-Vincent. Association «Foyer Club Saint-Vincent ».
Approbation d'une convention de mise à disposition pour des
accueils de jour.
14-346 13/08/14 Salle des Chats Ferrés. Association «Le Patio Flamenco».
Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours
de danse.
14-355 22/08/14 Salle Cigogne (Grande Salle). Association «Biodanza – Danse de la
Vie ». Approbation d'une convention de mise à disposition.
14-356 22/08/14 Ville de Neuville aux Bois. Prêt d'un parquet Junkers avec marquage
basket-ball. Approbation d'une convention de mise à disposition.
14-360 25/08/14 Salle du Foyer Saint Vincent. Association «Les Bâtisseurs de
Rêves ». Approbation d'une convention de mise à disposition pour
l’organisation de jeux de rôles.
14-368 3/09/14 Salle Paul Gauguin. Association des Tunisiens du Loiret – antenne
d’Orléans. Approbation d'une convention de mise à disposition pour
des cours de soutien scolaire.
14-370 3/09/14 Salle de la Madeleine. Association Soleil Lune Yoga et Créativité.
Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours
de yoga.
14-372 10/09/14 Salle de la Madeleine. Association Sportive d’Orléans et de l’Agglo.
Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours
de zumba.
14-373 10/09/14 Salle Yves Montand. Association Sportive d’Orléans et de l’Agglo.
Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours
de zumba.
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Mairie d’Orléans
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N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
14-374 10/09/14 Salle de la Madeleine. Association Jade. Approbation d'une
convention de mise à disposition pour des cours de danse.
DONS ET LEGS
14-273 22/07/14 Conservatoire. Acceptation du don d'un violoncelle par MmeY.
14-339 12/08/14 Archives municipales. Acceptation d'un don de Mme Y.
14-379 12/09/14 Archives municipales. Acceptation d'un don de 36 cartes postales de
M. X.
14-380 12/09/14 Archives municipales. Acceptation d'un don de M. X.
ASSURANCES
14-262 22/07/14 Acceptation d’indemnités de sinistres. Tiers ou assureur (débiteur de
l’indemnité).
14-322 4/08/14 Dommages aux Biens. Acceptation d'indemnités d'assurance.
14-341 12/08/14 Assurance Tous Risques Expositions et Oeuvres en dépôt. Avenant
de régularisation 2013. 5 193,91 € T.T.C.
14-342 12/08/14 Assurance Protection Juridique. Courtier GRAS SAVOYE.
Compagnie CFDP Assurances. Avenant de régularisation de la
prime appelée en 2014. Remboursement de 366 € T.T.C.
14-347 13/08/14 Acceptation d’indemnités de sinistre. Tiers ou Assureur (débiteur de
l’indemnité).
ALIENATIONS
14-283 22/07/14 Conservatoire. Aliénation de six pianos réformés.
14-365 2/09/14 Aliénation de mobilier réformé. Sièges Knoll collection Charles
Pollock de la salle du Conseil Municipal. Vente publique par la
Direction Nationale d'Interventions Domaniales.
CONTENTIEUX
14-257 3/07/14 Constitution de partie civile. Accident de trajet du 12 mars 2014. Ville
d'Orléans contre M. X.
14-271 22/07/14 Introduction d'une instance. Problèmes d'insalubrité et de sécurité
sur un terrain sis 97 rue Brise Pain à Orléans. Action en référé
devant le Tribunal de Grande Instance d'Orléans. Ville d'Orléans
contre S.C.I. X. Décision modificative.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
14-272 22/07/14 Défense à une instance. Contentieux urbanisme. Tribunal
Administratif d'Orléans. Demande d'annulation de la décision du
25mars 2014 rejetant le recours gracieux formé contre le permis de
construire n° 45 234 13 F0051 relatif à la construction d'un immeuble
à l'angle des rues Sous les Saints et du Puits Saint Laurent. M. X
contre Ville d'Orléans.
14- 320 29/07/14 Défense à une instance. Tribunal Administratif d'Orléans. Requête
en référé précontractuel. Société MARTY Sports contre Mairie
d'Orléans.
14-329 5/08/14 Constitution de partie civile. Dégradations volontaires de trois
barrières métalliques et quatre poteaux. Ville d'Orléans contre M. X.
14-330 4/08/14 Introduction d'une instance. Problèmes d'insalubrité dans un
logement sis 17 rue Clos des Moulins à Orléans. Action en référé
devant le Tribunal de Grande Instance d'Orléans. Ville d’Orléans
contre Mme Y.
14-336 8/08/14 Constitution de partie civile. Outrages envers des Policiers
Municipaux. Ville d’Orléans contre M. X.
14-343 13/08/14 Défense à une instance. Contentieux urbanisme. Tribunal
Administratif d'Orléans. Demande d'annulation de l'arrêté du
06/06/2014 refusant la délivrance du PC n°45234 14 C0046 relatif à
des travaux 40 rue de la Cigogne à Orléans assortie d'une demande
indemnitaire. M. X contre Ville d'Orléans.
14-348 13/08/14 Défense à une instance. Contentieux personnel. Conseil de
Prud'hommes d'Orléans. Demande de dommages et intérêts pour
rupture abusive de C.D.D. Madame Y contre Ville d'Orléans.
14-352 22/08/14 Défense à une instance. Contentieux personnel. Conseil de
Prud'hommes d'Orléans. Demande de dommages et intérêts.
Monsieur X contre Ville d'Orléans.
14-357 25/08/14 Constitution de partie civile. Outrages envers deux policiers
municipaux. Ville d'Orléans contre M. X.
14-358 25/08/14 Constitution de partie civile. Outrages envers un Policier Municipal.
Ville d'Orléans contre M. X.
14-376 12/09/14 Constitution de partie civile. Outrages envers 4 policiers municipaux.
Ville d’Orléans contre M. X.
14-377 12/09/14 Défense à une instance. Contentieux. Tribunal Administratif
d’Orléans. Requête en référé.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
14-378 12/09/14 Défense à une instance. Tribunal Administratif d'Orléans.
Contentieux urbanisme. Déclaration préalable n° 45 234 13 A092 du
20 janvier 2014 relative à l'installation d'un conduit de cheminée
29rue du Pot de Fer. Mme Y contre Ville d'Orléans.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Je vous informe qu’en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal lors de sa
séance du 30 mars 2014, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 28 juin 2014 et le 12 septembre 2014 :
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
Non préemption
DA 45234 14 0411 BD0303 (lot 36) 48 Rue des Carmes – décision prise
par l’aménageur
DA 45234 14 0530 CS0206 (lots 1230-901) 39 Allée du Clos Fleuri Non préemption
Non préemption
DA 45234 14 0538 BD0300 (lot 35) 80-82 Rue des Carmes – décision prise
par l’aménageur
DA 45234 14 0540 AR0150 214 Rue du Faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 14 0542 AI0349 17 Allée Pierre Chevallier Non préemption
DA 45234 14 0543 BK0111 (lots 12-5) 46 Rue de la Charpenterie Non préemption
DA 45234 14 0544 DS0214 14 Rue du Bois Girault Non préemption
DA 45234 14 0545 AV0701 AV0703 (lots 22-9) 45 Rue du Faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 14 0546 BO0107 (lots 3-9) 204 Rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 14 0547 EP0031 3 Rue du Duc de Sully Non préemption
DA 45234 14 0548 EM0001 (lots 10-234-46) 1 Place du Val Non préemption
DA 45234 14 0549 BK0263 (lots 12-8) 21 Place du Châtelet Non préemption
DA 45234 14 0550 AT0104 (lot 120) 9001 Rue Saint-Yves Non préemption
DA 45234 14 0551 AV0617 (lot 70) 95 Bis Rue de Coulmiers Non préemption
DA 45234 14 0552 DE0799 (lots 8-9-10-11) 109 Rue Tudelle Non préemption
DA 45234 14 0553 AI0411 17 Rue Porte Dunoise Non préemption
DA 45234 14 0554 BZ0192 107 Rue du Petit Pont Non préemption
DA 45234 14 0555 AZ0205 3 Rue de la Botte Non préemption
DA 45234 14 0556 AN0181 (lots 124-67-70) 1 Boulevard Rocheplatte Non préemption
DA 45234 14 0557 DN0170 58 Route d’Olivet Non préemption
DA 45234 14 0558 AH0448 AH0506 114 Rue Faubourg Saint-Jean Non préemption
DA 45234 14 0559 BP0212 16 Rue des Bons Enfants Non préemption
DA 45234 14 0560 CR0018 18 Rue Saint-Marc Non préemption
DA 45234 14 0561 CE0853 3 Rue des Prateaux Non préemption
144 Rue du Faubourg de
DA 45234 14 0562 CS0189 Non préemption
Bourgogne
DM0288 DM0313 DM0315
DA 45234 14 0563 10 Rue René Chaubert Non préemption
(lots 25-72-119-206)
DA 45234 14 0564 AO0203 27 Rue Chanzy Non préemption
DA 45234 14 0565 AY0065 11 Rue des Cures Non préemption
BZ0942 BZ0943 BZ0950
DA 45234 14 0566 Clos de la Fontaine Non préemption
BZ0952
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 14 0567 EM0003 (lots 174-474-475) 1 Place du Bois Non préemption
DA 45234 14 0568 CR0090 26 Rue Henri Lavedan Non préemption
DA 45234 14 0569 BK0109 (lot 10) 42 Rue de la Charpenterie Non préemption
DA 45234 14 0570 AN0315 42 Boulevard de Châteaudun Non préemption
DA 45234 14 0571 AH0570 AH0546 AH0551 138 Rue Faubourg Saint-Jean Non préemption
DA 45234 14 0572 BM0041 89 Rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 14 0573 BS0068 48 Rue Emile Zola Non préemption
DA 45234 14 0574 EM0081 EM0063 (lots 27-8) 3 Allée Gaudier Brzeska Non préemption
DA 45234 14 0575 ES0293 3 Rue Pablo Picasso Non préemption
DA 45234 14 0576 DO0182 13 Bis Rue Coursimault Non préemption
DA 45234 14 0577 AI0626 (lot 19) 62 Rue Brise Pain Non préemption
DA 45234 14 0578 BI0218 (lots 1-4) 8 Rue des Trois Maries Non préemption
DA 45234 14 0579 CO0183 1 Rue Malakoff Non préemption
DP0143 (lots 446-493-494-
DA 45234 14 0580 1 Rue Le Moyne de Bienville Non préemption
495-594)
DA 45234 14 0581 CD1010 100 Rue du Petit Pont Non préemption
DA 45234 14 0582 BK0063 (lots 11-26) 35 Rue de l’Empereur Non préemption
DA 45234 14 0583 CN0936 (lots 42-58) 99A Rue du Pressoir Neuf Non préemption
DA 45234 14 0584 BM0022 15 Rue Saint-Come Non préemption
DA 45234 14 0585 BE0037 (lots 10-18-19) 56 Rue de la Bretonnerie Non préemption
DA 45234 14 0586 BE0105 (lots 2-8) 76 Rue Bannier Non préemption
DA 45234 14 0587 AO0756 (lots 2-10-13-16) 2 Rue des Villas Non préemption
DA 45234 14 0588 DS0201 1 Bis Rue de la Binoche Non préemption
DA 45234 14 0589 AM0163 AM0531 66 Rue des Beaumonts Non préemption
DA 45234 14 0590 AD0043 169 Bis Rue des Murlins Non préemption
DA 45234 14 0591 AW0067 (lots 12-7) 83 Rue Bannier Non préemption
9016 Rue Brillat Savarin
DA 45234 14 0592 DR0590 (lots 1-3-6) Non préemption
Anthelme
DA 45234 14 0593 BS0532 27 Faubourg Saint-Vincent Non préemption
DA 45234 14 0594 BI0208 (lots 11-12) 11 Rue des Trois Maries Non préemption
DA 45234 14 0595 CZ0135 CZ0141 CZ0179 11 Rue François Mansart Non préemption
DA 45234 14 0596 EO0091 (lots 46-72-106) 1 Rue Dominique Ingres Non préemption
AW0239 AW0240 AW0241
DA 45234 14 0597 32 Bis Rue de la Lionne Non préemption
(lot 4)
DA 45234 14 0598 AE0041 44 Rue du Général Sarrail Non préemption
DA 45234 14 0599 CK0242 17 Rue Henri Desforges Non préemption
DA 45234 14 0600 BH0150 7 Rue Adolphe Crespin Non préemption
DA 45234 14 0601 CO0281 71 Rue Saint-Marc Non préemption
DA 45234 14 0602 CX0169 3 Rue Pelletier Sautelet Non préemption
DA 45234 14 0603 BM0233 (lots 1-2) 7 Rue Edouard Fournier Non préemption
DA 45234 14 0604 BL0286 28 Rue de la Poterne Non préemption
DA 45234 14 0605 AI0051 64 Rue Porte Dunoise Non préemption
DA 45234 14 0606 DS0858 8 Rue Charles Plumier Non préemption
DA 45234 14 0607 DT0001 44 Rue du Bois Girault Non préemption
DA 45234 14 0608 EM0003 (lots 148-365) 1 Place du Bois Non préemption
-919 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
BZ0897 BZ0899 BZ0901
BZ0903 BZ0905 BZ0907
BZ0917 BZ0919 BZ0921
BZ0928 BZ0930 BZ0935
DA 45234 14 0609 BZ0937 BZ0939 BZ0941 Clos de la Fontaine Non préemption
BZ0943 BZ0944 BZ0945
BZ0947 BZ0949 BZ0951
BZ1030 BZ1032 BZ1034
(lot 5)
BZ0897 BZ0899 BZ0901
BZ0903 BZ0905 BZ0907
BZ0917 BZ0919 BZ0921
BZ0928 BZ0930 BZ0935
DA 45234 14 0610 BZ0937 BZ0939 BZ0941 Clos de la Fontaine Non préemption
BZ0943 BZ0944 BZ0945
BZ0947 BZ0949 BZ0951
BZ1030 BZ1032 BZ1034
(lots 8-9)
DA 45234 14 0611 AL0019 26 Quai Saint-Laurent Non préemption
DA 45234 14 0612 BK0130 22 Rue de l'Empereur Non préemption
DA 45234 14 0613 DL0105 77 Rue de la Cigogne Non préemption
BK0085 (lots 11-19-22-25-
DA 45234 14 0614 225 Rue de Bourgogne Non préemption
28-29-47)
DA 45234 14 0615 CS0066 24 Rue Jousselin Non préemption
ES0094 ES0092 ES0093
DA 45234 14 0616 154 Rue Gustave Flaubert Non préemption
ES0096 (lot 26)
DA 45234 14 0617 DW0193 4 Rue des Noisetiers Non préemption
DA 45234 14 0618 AM0687 29 Rue du Faubourg Madeleine Non préemption
DA 45234 14 0619 AB0641 Les Aydes Non préemption
DA 45234 14 0620 AW0145 (lot 3) 62 Rue de la Lionne Non préemption
DA 45234 14 0621 BI0209 (lot 3) 272 Rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 14 0622 AX0065 (lots 10-11) 36 Rue Porte Saint-Jean Non préemption
DA 45234 14 0623 BH0108 23 Bis Rue Charles Sanglier Non préemption
DA 45234 14 0624 CZ0527 (lots 2-26-28) 8 Place Olivier de Serres Non préemption
DA 45234 14 0625 DE0305 91 Rue Tudelle Non préemption
DA 45234 14 0626 ET0518 6 Rue François Marchand Non préemption
DA 45234 14 0627 DN0413 20 Passage du Moins Roux Non préemption
DA 45234 14 0628 AD0077 6 Rue du Champ de Manœuvres Délégation (1)
DA 45234 14 0629 DO0091 13 Rue Eugène Turbat Non préemption
DA 45234 14 0630 CS0233 (lot 1) 25 Allée du Clos Vert Non préemption
DA 45234 14 0631 AM0163 AM0531 (lots 17-8) 66 Rue des Beaumonts Non préemption
DA 45234 14 0632 ES0240 27 Rue Pablo Picasso Non préemption
DA 45234 14 0633 CD1054 161 Rue du Fil Soie Non préemption
DA 45234 14 0634 BM0233 (lots 1 à 17) 7 Rue Edouard Fournier Non préemption
BI0062 AW0021 (lots 17-19-
DA 45234 14 0635 40 Rue Etienne Dolet Non préemption
2)
25 Rue du Faubourg de
DA 45234 14 0636 CR0405 (lots 4-49-94) Non préemption
Bourgogne
25 Rue du Faubourg de
DA 45234 14 0637 CR0405 (lots 51-52-91) Non préemption
Bourgogne
DA 45234 14 0638 BY0002 8 Rue Pierre Lefebvre Non préemption
-920 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 14 0639 BD0039 (lots 3-7-8) 32 Rue du Colombier Non préemption
DA 45234 14 0640 BD0039 (lots 1-4) 32 Rue du Colombier Non préemption
DA 45234 14 0641 BD0039 (lots 2-5-6) 32 Rue du Colombier Non préemption
25 Rue du Faubourg de
DA 45234 14 0642 CR0405 (lots 47-74) Non préemption
Bourgogne
DA 45234 14 0643 AL0129 7 Rue du Baron Non préemption
DA 45234 14 0644 AK0201 (lot 413) 1 Place Jean Monnet Non préemption
DA 45234 14 0645 AV0698 (lots 35-49) 8 Rue du Faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 14 0646 AO0756 (lot 15) 2 Rue des Villas Non préemption
DA 45234 14 0647 AO0756 (lots 12-14) 2 Rue des Villas Non préemption
DA 45234 14 0648 BI0209 (lot 16) 272 Rue de Bourgogne Non préemption
AV0719 (lots 3-6-9-11-15-
17-23-24-29-30-31-33-37-
DA 45234 14 0649 3 Rue de Patay Non préemption
38-39-41-42-43-51-52-55-
56)
BL0132 BL0311 (lots 1034-
DA 45234 14 0650 Rue des Tanneurs Non préemption
1101-1162)
DA 45234 14 0651 CE0804 Rue de la Colombe Non préemption
AY0124 (lots 5-6-9-10-15-
DA 45234 14 0652 3 Rue Stanislas Julien Non préemption
16-17)
DA 45234 14 0653 AP0089 168 Rue des Murlins Non préemption
DA 45234 14 0654 CR0257 8 Bis Rue Saint-Marc Non préemption
DA 45234 14 0655 BI0015 (lots 4-7) 2 Rue Isabelle Romée Non préemption
DA 45234 14 0656 CK0328 CK0329 80 Rue du Onze Novembre Non préemption
DA 45234 14 0657 BK0171 (lots 1-4) 70 Rue de la Charpenterie Non préemption
DA 45234 14 0658 DS0810 Rue de la Binoche Non préemption
DL0498 DL0328 DL0535
DA 45234 14 0659 DL0322 DL0325 DL0271 20 Rue Benoit Lebrun Non préemption
DL0272
25 Rue du Faubourg de
DA 45234 14 0660 CR0405 (lots 48-87) Non préemption
Bourgogne
DO0158 (lots 1-3-13-27-40-
DA 45234 14 0661 20 Rue Eugène Turbat Non préemption
42-48)
DA 45234 14 0662 BK0060 (lot 1) 26 Rue du Poirier Non préemption
DA 45234 14 0663 AR0130 5 Rue A Gault Non préemption
DA 45234 14 0664 BD0081 (lots 6-13-15) 7 Rue Bannier Non préemption
CD0314 CD0685 CD0688
DA 45234 14 0665 CD0680 CD0320 CD0726 Clos du Grand Fil Soie Non préemption
CD0749
DA 45234 14 0666 BN0286 Rue des Pensées Non préemption
DA 45234 14 0667 EP0312 (lots 11-111) 4 Rue Antoine de Lavoisier Non préemption
AI0446 AI0554 (lots 9-10-
DA 45234 14 0668 20 Rue Gambetta Non préemption
11-163-165)
25 Rue du Faubourg de
DA 45234 14 0669 CR0405 (lots 22-32) Non préemption
Bourgogne
25 Rue du Faubourg de
DA 45234 14 0670 CR0405 (lots 2-50) Non préemption
Bourgogne
25 Rue du Faubourg de
DA 45234 14 0671 CR0405 (lots 20-51-52) Non préemption
Bourgogne
25 Rue du Faubourg de
DA 45234 14 0672 CR0405 (lots 42-91) Non préemption
Bourgogne
DA 45234 14 0673 BI0082 (lots 1-10-11-12) 15 Rue des Pastoureaux Non préemption
-921 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 14 0674 CY0251 79 Bis Rue Vieille Levée Non préemption
DA 45234 14 0675 DO0098 29 Rue Eugène Turbat Non préemption
DA 45234 14 0676 DO0194 14 Rue Coursimault Non préemption
DA 45234 14 0677 AC0570 8 Bis Rue Robert le Pieux Non préemption
AV0719 (lots 18-19-35-48-
DA 45234 14 0678 3 Rue de Patay Non préemption
57)
AV0718 AV0720 (lots 54-
DA 45234 14 0680 3 Rue de Patay Non préemption
57-58-61)
DH0242 DH0273 DH0274
DA 45234 14 0681 7 Rue des Violettes Non préemption
DH0275
DA 45234 14 0682 CE0804 Rue de la Colombe Non préemption
DA 45234 14 0684 BH0052 10 Rue d'Escures Non préemption
AT0100 AT0231 AT0234
DA 45234 14 0685 9001 Allée Germain Audebert Non préemption
(lot 30)
DA 45234 14 0686 CW0046 50 Rue Saint-Marceau Non préemption
25 Rue du Faubourg de
DA 45234 14 0687 CR0405 (lots 35-36-95) Non préemption
Bourgogne
25 Rue du Faubourg de
DA 45234 14 0688 CR0405 (lots 41-90-93) Non préemption
Bourgogne
25 Rue du Faubourg de
DA 45234 14 0689 CR0405 (lots 33-40-96) Non préemption
Bourgogne
DA 45234 14 0690 AV0466 (lots 2-8-15-20) 117 Rue du Faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 14 0691 CE0671 CE0672 20 Rue du Clos de la Motte Non préemption
DA 45234 14 0692 CI0467 CI0958 1 Bis Rue du Paradis Non préemption
DA 45234 14 0693 BY0297 BY0689 52 Rue du Petit Pont Non préemption
DA 45234 14 0694 DP0143 (lots 8-32-759) 1 Rue Le Moyne de Bienville Non préemption
DA 45234 14 0695 CV0011 15 Place Saint-Charles Non préemption
DA 45234 14 0696 AI0059 5 Rue Maurice Rollinat Non préemption
DA 45234 14 0697 BI0252 (lot 8) 14 Rue Charles Sanglier Non préemption
DA 45234 14 0698 AP0151 26 Rue Louis Braille Non préemption
DA 45234 14 0699 BT0543 BT0541 32 Bis Rue du Champ Rond Non préemption
AR0556 AR0633 AR0643
DA 45234 14 0700 13 Boulevard de Québec Non préemption
AR0651 AR0654 AR0671
DA 45234 14 0701 BP0064 (lots 4-5-14-15) 5 Rue Porte Saint-Vincent Non préemption
DA 45234 14 0702 BI0029 (lot 3) 3 Place de la République Non préemption
DA 45234 14 0703 BT0671 (lots 2-5) 68 Faubourg Saint-Vincent Non préemption
DA 45234 14 0705 AM0481 (lot 7) 23 Rue de Vauquois Non préemption
AZ0288 AZ0286 AZ0287
DA 45234 14 0706 13 Rue d’Angleterre Non préemption
AZ0196 (lots 26-33)
DH0243 DH0273 DH0274
DA 45234 14 0707 9 Rue des Violettes Non préemption
DH0275
DA 45234 14 0708 DN0041 67 Rue de Vaucouleurs Non préemption
DA 45234 14 0709 AO0761 77 Rue de Patay Non préemption
DR0828 DR0830 DR0134
DA 45234 14 0710 36 Rue des Montées Non préemption
DR0829 DR0831
DA 45234 14 0711 CK0054 CK0065 36 Rue du Fil Soie Non préemption
DA 45234 14 0712 BZ0004 161 Rue du Petit Pont Non préemption
DA 45234 14 0713 ET0037 36 Rue de Chateaubriand Non préemption
DA 45234 14 0714 BD0097 (lots 21-9) 11 Place du Général de Gaulle Non préemption
DA 45234 14 0715 BI0035 (lot 3) 18 Rue Sainte Catherine Non préemption
-922 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
EK0210 EK0214 EK0218 Avenue du Président John
DA 45234 14 0716 Non préemption
(lot 10) Kennedy
DA 45234 14 0717 CD0516 CD0713 CD0714 5 Rue Saint-Denis Non préemption
DA 45234 14 0718 AZ0332 AZ0331 (lot 3) 2 Rue Grison Non préemption
AV0229 AV0230 AV0231
DA 45234 14 0719 21 Avenue de Paris Non préemption
AV0232 AV0556 (lot 129)
CS0228 CS0229 CS0246 76 Rue du Faubourg de
DA 45234 14 0720 Non préemption
CS0248 Bourgogne
13 Avenue du Président John
DA 45234 14 0721 EL0102 EL0103 EL0106 Non préemption
Kennedy
DA 45234 14 0722 BL0049 13 Rue Saint-Flou Non préemption
DA 45234 14 0723 BK0063 (lots 11-26) 35 Rue de l’Empereur Non préemption
DA 45234 14 0724 BY1227 130 Rue du Poirier Rond Non préemption
DA 45234 14 0726 CL0695 147 rue d'Ambert Non préemption
AZ0272 AZ0273 (lots 12-18- 33 Rue Notre Dame de
DA 45234 14 0727 Non préemption
24-25) Recouvrance
DA 45234 14 0728 EO0166 (lots 4-75) 1 Rue Edouard Manet Non préemption
DA 45234 14 0729 BS0209 (lots 15-39-56) 22 Rue Pierre Premier de Serbie Non préemption
DA 45234 14 0730 EM0030 (lots 93-153-259) 2 Place Voltaire Non préemption
DA 45234 14 0731 CK0241 15 Rue Henri Desforges Non préemption
DA 45234 14 0732 DS0405 29 Rue de la Binoche Non préemption
DA 45234 14 0733 EO0091 (lots 96-106-122) 1 Rue Dominique Ingres Non préemption
DA 45234 14 0734 BT0135 18 Venelle de l'Ecu Bellebat Non préemption
DA 45234 14 0735 DM0103 4 Rue des Maraichers Non préemption
DA 45234 14 0736 BP0086 (lot 1) 4 Rue des Bouteilles Non préemption
DA 45234 14 0737 BY0643 BY1181 53 Rue de Reims Non préemption
DA 45234 14 0738 BI0018 (lots 3-9) 13 Place de la République Non préemption
DA 45234 14 0739 DR0762 18 Rue des Montées Non préemption
DA 45234 14 0740 AC0142 9 Rue des Tonneliers Non préemption
DA 45234 14 0741 CM0118 5 Rue Pierre et Marie Curie Non préemption
DA 45234 14 0742 BT0412 (lots 4-8) 2 Ter Rue du Château Gaillard Non préemption
DA 45234 14 0743 AM0369 13 Rue du Faubourg Madeleine Non préemption
4 Rue augustin Bernard
DA 45234 14 0744 CI0965 Non préemption
Mouchot
DA 45234 14 0745 CN0302 17 Ter Rue du Petit Pont Non préemption
DA 45234 14 0746 BD0258 (lot 16) 56 Rue des Carmes Non préemption
DA 45234 14 0747 AM0057 18 Rue des Beaumonts Non préemption
DA 45234 14 0748 CD0516 CD0713 CD0714 5 Rue Saint-Denis Non préemption
DA 45234 14 0749 ET0328 5 Rue Paul Landowski Non préemption
DA 45234 14 0750 AV0444 AV0411 (lot 3) 140 Boulevard de Châteaudun Non préemption
DA 45234 14 0751 AI0043 56 Rue Porte Dunoise Non préemption
DA 45234 14 0752 BS0213 (lots 4-15) 16 Rue Pierre Premier de Serbie Non préemption
AV0539 (lots 4-9-59-60-61-
DA 45234 14 0753 33 Avenue de Paris Non préemption
112 à 115-120 à 124)
DA 45234 14 0754 BX1145 91 Rue du Poirier Rond Non préemption
DA 45234 14 0755 AI0245 AI0244 (lots 1-3-5-7) 12 Rue Brise Pain Non préemption
DA 45234 14 0756 DI0016 14 Rue de Bizette Non préemption
DA 45234 14 0757 BS0213 (lots 6-14) 16 Rue Pierre Premier de Serbie Non préemption
DA 45234 14 0758 BS0213 (lots 1-9) 16 Rue Pierre Premier de Serbie Non préemption
-923 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 14 0759 EO0166 (lots 2-73) 1 Rue Edouard Manet Non préemption
DA 45234 14 0760 BS0213 (lots 8-16) 16 Rue Pierre Premier de Serbie Non préemption
DA 45234 14 0761 BS0213 (lots 7-13) 16 Rue Pierre Premier de Serbie Non préemption
DA 45234 14 0762 EO0166 (lots 52-116) 1 Rue Edouard Manet Non préemption
DA 45234 14 0763 BS0213 (lots 2-12) 16 Rue Pierre Premier de Serbie Non préemption
DA 45234 14 0764 BS0213 (lots 3-10) 16 Rue Pierre Premier de Serbie Non préemption
DA 45234 14 0765 AN0432 17 Venelle de la Boeche Non préemption
BE0093 BE0091 BE0134
DA 45234 14 0766 BE0135 BE0136 BE0137 5 Rue de Gourville Non préemption
BE0138 (lot 12)
BE0093 BE0091 BE0134
DA 45234 14 0767 BE0135 BE0136 BE0137 5 Rue de Gourville Non préemption
BE0138 (lot 2)
DA 45234 14 0768 EO0166 (lots 9-80) 1 Rue Edouard Manet Non préemption
DA 45234 14 0769 BN0303 23 Rue des Pensées Non préemption
DA 45234 14 0770 BD0240 17 Bis Rue des Grands Champs Non préemption
DA 45234 14 0771 AI0242 6 Rue Brise Pain Non préemption
DA 45234 14 0772 BX1125 Rue de la Barrière Saint-Marc Non préemption
DA 45234 14 0773 AZ0125 49 Bis Rue des Charretiers Non préemption
DA 45234 14 0774 DT0010 58 Rue du Bois Girault Non préemption
DA 45234 14 0775 CN0401 62 Rue du Poirier Rond Non préemption
DA 45234 14 0776 BZ0330 166 Rue du Poirier Rond Non préemption
DA 45234 14 0777 AB0194 Rue du Faubourg Bannier Non préemption
DL0518 DL0271 DL0272
DA 45234 14 0778 DL0322 DL0325 DL0328 13 Rue Jean-Marie Chouppe Non préemption
DL0535 DL0537 DL0538
DA 45234 14 0779 CH0045 4 Rue Grand Champ de l’Echo Non préemption
DA 45234 14 0780 CL0484 2 Rue des Pommiers Non préemption
DA 45234 14 0781 AI0121 5 Rue Paul Gauguin Non préemption
DA 45234 14 0782 EM0001 (lots 7-43-241) 1 Place du Val Non préemption
DE0656 DE0658 (lots 22-
DA 45234 14 0783 13 Rue du Lièvre d'Or Non préemption
30-40)
DA 45234 14 0784 CX0169 13 Place du Jardin des Plantes Non préemption
DA 45234 14 0786 DS0654 14 Rue de la Cossonniere Non préemption
DA 45234 14 0787 ES0246 (lot 34) 39 Rue Pablo Picasso Non préemption
DA 45234 14 0788 BN0063 24 Rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 14 0789 BO0055 19 Rue Saint-Etienne Non préemption
DA 45234 14 0790 BI0013 (lot 9) 29 Rue Jeanne d'Arc Non préemption
DP0591 (lots 2021-2931-
DA 45234 14 0792 79 Route d'Olivet Non préemption
3010)
(1) Déclaration d’Intention d’Aliéner n° DA 45234 14 0628 (décisions jointes) :
Maison située 6 rue du Champ de Manœuvres cadastrée section AD n° 77 vendu au prix de 109000 €.
Par décision du 14 août 2014, la Ville d’Orléans a décidé de déléguer l’exercice du droit de préemption
urbain à la Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire aux motifs suivants :
Vu la délibération n° 47 du 23 juin 2006 approuvée par le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans pour
l’engagement de la concertation préalable à la mise en œuvre d’une Z.A.C., dans le secteur des Groues,
avec un programme d’espaces publics dont une avenue traversante d’est en ouest constitutive du nouvel
itinéraire de dédoublement de la R.N. 157, compétence de la Communauté d’ Agglomération Orléans Val
de Loire,
-924 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
Vu la délibération n° 64 du 12 juillet 2007 approuvée par le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans pour la
mise en œuvre d’une Z.A.C. dans le secteur des Groues et le projet de création d’un Syndicat
Intercommunal à Vocation Unique ayant pour mission la réalisation d’une opération d’aménagement dans
l’éco-quartier des Groues,
Vu la délibération n° 13 du 5 mars 2010 approuvée par le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans pour la
création du S.I.V.U. ayant pour mission la réalisation d’une opération d’aménagement dans l’éco-quartier
des Groues,
Vu l’arrêté de M. le Préfet du Loiret en date du 17 mai 2010 portant création du S.I.V.U. de l’éco-quartier
des Groues,
Considérant la situation de ce bien immobilier, grevé d’une servitude d’emplacement réservé au Plan
Local d’Urbanisme de la commune (emplacement réservé n° 1: liaison entre le Pont de Joie et la
Tangentielle Ouest) et le projet de la Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire,
Considérant la demande adressée par le Représentant de la Communauté d’Agglomération Orléans Val
de Loire que lui soit délégué l’exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de l’aliénation de ce
bien.
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE
COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX
Je vous informe qu’en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal lors de sa
séance du 30 mars 2014, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 11 juin et le 10 septembre 2014 :
Numéro de
Dossier Type de voie Libellé de voie Décision
voie
FC 45234 14 0053 196 rue de Bourgogne Non préemption
FC 45234 14 0054 10 rue Louis Roguet Non préemption
FC 45234 14 0055 45 rue Jeanne d'arc Non préemption
FC 45234 14 0056 1 quai de Prague Non préemption
FC 45234 14 0057 147 rue de Bourgogne Non préemption
FC 45234 14 0058 18-20 rue Charles Sanglier Non préemption
FC 45234 14 0059 21 rue Romain Rolland Non préemption
FC 45234 14 0060 38 avenue de la Marne Non préemption
FC 45234 14 0061 3 bis et 5 route d'olivet Non préemption
FC 45234 14 0062 91 rue Eugène Turbat Non préemption
-925 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
Numéro de
Dossier Type de voie Libellé de voie Décision
voie
FC 45234 14 0063 17 rue des Carmes Non préemption
FC 45234 14 0064 17 route des Carmes Non préemption
FC 45234 14 0065 202 rue de Bourgogne Non préemption
FC 45234 14 0066 27 rue Charles Sanglier Non préemption
FC 45234 14 0067 300 rue de Bourgogne Non préemption
FC 45234 14 0068 29 rue Charles Sanglier Non préemption
FC 45234 14 0069 18 place de Gaulle Non préemption
FC 45234 14 0071 1 rue Porte Saint Jean Non préemption
FC 45234 14 0072 259 rue de Bourgogne Non préemption
FC 45234 14 0074 4 ter avenue de la Bolière Non préemption
FC 45234 14 0075 4 rue d'Avignon Non préemption
FC 45234 14 0076 5 rue Charles Sanglier Non préemption
FC 45234 14 0078 2 place Ernest Renan Non préemption
FC 45234 14 0083 12 rue Sainte Catherine Non préemption
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire – A l’occasion de l’attribution de subventions, j’ai reçu les remerciements
suivants de :
- Bulles de Sons ;
- Fédération Nationale des Déportés et Internés, Résistants et Patriotes ;
- Qualité de Vie à La Source;
- Secours Populaire Français ;
- Société des Membres de la Légion d’Honneur;
- S.O.S Amitié Centre ;
- Jeunesses Musicales de France;
-926 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
- C.N.R.S. (soutien pour l’organisation de colloques);
- Académie d’Orléans (soutien pour l’organisation de la Conférence Nationale des
Académies les 8, 9 et 10 octobre 2014) ;
ainsi que les remerciements suivants de :
- Cercle d’Escrime Orléanais (soutien à l’association);
- Fédération Française d’Escrime (soutien à l’association) ;
- Comité de jumelage Dundee (soutien pour un voyage à Dundee);
- A.S.P.T.T. Orléans section pétanque (interventions au boulodrome couvert lors
d’inondations);
- Marine Nationale (cérémonie à l’hôtel Groslot le 28 août 2014);
- Corporation de Saint-Fiacre (soutien logistique et aide de la Police Municipale lors des
Fêtes de Saint-Fiacre 2014) ;
- Fil d’Or (soutien logistique apporté dans le cadre de sa fête annuelle);
- Musée d’Orsay et de l’Orangerie (prêt d’une œuvre dans le cadre d’une exposition
consacrée au Marquis de Sade) ;
- Centre Pénitentiaire Orléans-Saran (soutien logistique apporté lors de l’inauguration du
centre);
- France - Etats Unis (soutien dans l’organisation de la cérémonie du 70ème anniversaire de
la libération d’Orléans);
- Département du Loiret (soutien à la 41ème édition du Festival de Sully et du Loiret du 16
mai au 1er juin 2014);
- McDonald’s (soutien à la manifestation McDo Kids Sport le 2 juillet 2014) ;
- Agence Nationale de l’Habitat (mise à disposition du gymnase Gaston Couté le 23 juin
2014);
- Ecole élémentaire Jean Mermoz (soutien logistique et prêt d’une salle pour le concert des
chorales des CM2 du 26 juin 2014);
- Consulat d’Italie (collaboration pour l’organisation du vote à l’étranger des ressortissants
italiens pour les élections européennes);
- Club Motocycliste de la Police Nationale (accueil à l’hôtel Groslot lors de la remise des prix
du rallye régional du 12 juin 2014) ;
- Ecole maternelle Jolibois (aide dans l’organisation de la fête de fin d’année)
pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de diverses manifestations. C’est très
oecuméniques comme remerciements.
-927 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
N° 6 – Motion relative à la réalisation du projet de ligne à grande vitesse Paris-Orléans-
Clermont-Ferrand-Lyon.
M. LAGARDE – Quelques éléments d’histoire récente si vous me le permettez, mes chers
collègues.
En 2011 fleurissaient des affiches à Orléans qui nous disaient : le T.G.V. à Orléans, c’est
maintenant que cela se décide. Ces affiches annonçaient la tenue d’un débat public qui s’est organisé
entre la fin de l’année 2011 et le début de l’année 2012. Ce débat public a conclu en retenant deux
scenarii parmi les quatre proposés : le scénario ouest et le scénario médian.
Ensuite, après ces conclusions du débat public, les choses ont un petit peu patiné. Nous
avons eu le rapport de M. DURON en juin 2013 qui nous explique que le projet P.O.C.L. n’est pas
prioritaire. Nous avons eu des études techniques complémentaires lancées à la fin de l’année 2013 et
nous n’avons pas grand chose de tangible pour le moment. Donc, la Ville d’Orléans a envie de dire :
assez de tergiversations, le temps de la décision politique est venu et pourquoi cela ? Parce que ce projet
revêt en réalité trois types d’enjeux:
- Il y a un enjeu qui est purement orléanais. L’objectif de ce projet est de relier Orléans au
réseau des trains à grande vitesse. C’est un objectif qui n’est pas négociable. C’est un objectif qui est
assigné à R.F.F. par l’Etat. Orléans, vous le savez, est restée capitale régionale grâce notamment à
l’action de nos deux parlementaires. Et une capitale régionale, c’est une … pardon Mme LEVELEUX … je
croyais que vous vouliez éclairer l’assemblée par une de vos fulgurances. J’étais en train de louer l’action
de Serge GROUARD et d’Olivier CARRE. Donc, je reprends mes chers collègues. Orléans est une
capitale régionale et une capitale régionale, c’est une ville T.G.V. Et je crois que c’est quelque chose de
très important qu’il convient de défendre tous ensemble.
- Orléans est une capitale régionale mais Orléans joue collectif car au-delà de l’intérêt de sa
desserte, il y a un enjeu d’aménagement du territoire. Cet enjeu est le deuxième pilier du projet P.O.C.L.,
le premier étant de combler la saturation de la ligne existante Paris – Lyon. Le second pilier est donc
l’aménagement du territoire et depuis le début, on a le sentiment que R.F.F. s’attache simplement à
défendre une logique purement commerciale et purement d’exploitation du premier pilier. Cela n’est pas la
manière dont nous voyons les choses. Nous estimons que les territoires concernés par le projet P.O.C.L.,
à savoir les villes de Bourges, de Vierzon, de Châteauroux, les départements du Cher, de l’Indre, de
l’Allier, doivent être desservis. Pourquoi ? Parce que ces territoires là font partie de ce qu’on appelle «la
France périphérique » selon le titre du dernier ouvrage du géographe Christophe GUILLUY. Ce sont ces
territoires qui sont abandonnés, qui ne sont pas pris en compte par les responsables politiques depuis des
années et au sein desquels une révolte est en train de se manifester, d’abord de manière sourde, mais de
manière de plus en plus intense. Nos compatriotes qui vivent dans ces territoires en ont assez de ne pas
être pris en compte par les choix publics. Il est de notre devoir de répondre aux aspirations des habitants
de ces territoires et de faire en sorte que ceux-ci soient mis au cœur de nos priorités politiques. On ne
gagne pas des élections en répondant simplement aux priorités des classes aisées des centres villes et
des «bobos ». Il faut également s’occuper de la France des «oubliés », de la France des classes
moyennes et de cette France qui souffre en silence.
M. RICOUD – A gauche toute!
(rires dans l’hémicycle).
M. LAGARDE – Merci M. RICOUD.
Il y a également un troisième enjeu, mes chers collègues,. Cet enjeu est démocratique,
pourquoi ? Depuis le début, on a le sentiment que finalement le choix s’articule entre deux options :
- Une option qui est défendue par R.F.F. : le scénario médian. C’est le scénario des
techniciens, des administratifs, des ingénieurs.
- Le scénario ouest qui est celui des citoyens et de leurs représentants.
-928 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
Là, on est au cœur des problématiques françaises depuis une quarantaine d’années. En
effet, depuis 40 ans, selon la célèbre formule de Saint-Simon: «On a substitué l’administration des
choses au gouvernement des hommes. » On raisonne de manière technique. On explique que les choix
publics relèvent de décisions purement objectives et techniques, et que les aspects politiques n’ont pas à
entrer en ligne de compte. Et bien moi, je crois tout à fait l’inverse. Je crois qu’aujourd’hui, il nous importe
à nous, Ville d’Orléans, et à nous, représentants des territoires, de rappeler aux administratifs, aux
ingénieurs que s’ils font un travail remarquable, ce n’est pas eux qui doivent décider pour nous. Les
habitants de la Région Centre et des régions concernées ne doivent pas se laisser déposséder de ce
projet.
Pour résumer, M. le Maire, mes chers collègues, j’ai envie de vous dire qu’il y a dans ce
dossier un enjeu orléanais, un enjeu d’aménagement du territoire et un enjeu politique. Depuis le début,
R.F.F. nous dit, un petit peu à la manière de sa petite sœur la S.N.C.F. : à nous de vous faire préférer le
scénario médian. Et bien moi, j’ai envie de répondre à R.F.F., un petit peu à la manière d’un personnage
de bande dessinée que vous connaissez, M. le Maire : le médian, pardon, un peu plus à l’ouest !
M. le Maire – C’est bien résumé, M. LAGARDE. Y-a-t-il des interventions ? Je note donc :
M. deBELLABRE, M. GRAND, M. RICOUD, Mme LEVELEUX.
M. de BELLABRE – Merci M. le Maire. Le groupe Front National votera contre cette motion
s’étant toujours opposé à ce projet de ligne à grande vitesse. En effet, il paraît déraisonnable et inutile de
lancer un tel projet pour plusieurs raisons.
Premièrement, l’état des finances du pays, de ses collectivités et de R.F.F. Deuxièmement,
l’état du réseau grandes lignes et lignes secondaires qui réclame des budgets conséquents pour leur
restauration. Le maillage exceptionnel que la France possédait a volontairement été abandonné par les
politiques de droite comme de gauche dans le seul but de favoriser le T.G.V. sur quelques grandes
destinations. Aujourd’hui, nous en payons les conséquences. Nous avons d’ailleurs parlé ici même le 16
juin de la réouverture de la liaison Orléans – Chartres et à plusieurs reprises des interruptions de service
sur Paris – Limoges ou Paris – Tours, donc Orléans. Troisièmement, si le T.G.V. est une belle réussite sur
le plan technique, il l’est moins sur le plan commercial. Aucun pays nous semble-t-il n’a souhaité en faire
l’acquisition à ce jour. Il y a donc bien une raison et beaucoup de pays ont préféré faire le choix du bon
sens économique en retenant la solution du pendulaire. Quatrièmement pour finir, le flou artistique
craignant sur le devenir des régions qui nous empêche de connaître tous les acteurs qui financeraient
éventuellement ce projet.
Merci M. le Maire.
M. GRAND – M. le Maire, mes chers collègues, je voudrais commencer par vous parler, M. le
Maire, de votre intervention ce matin sur France Bleu que j’ai bien écoutée avec laquelle j’étais
globalement d’accord et en particulier sur deux points. Le premier est sur celui de l’opportunité du retour
en politique de Nicolas SARKOZY, sans doute pas pour les mêmes raisons.
M. le Maire – Je veux bien qu’il revienne par T.G.V. mais ce n’est pas tout à fait le sujet !
M. GRAND – Le deuxième point sur lequel j’étais particulièrement d’accord, c’est celui sur
des promesses que l’on peut faire lorsqu’on sait en fait - étant politiquement engagé depuis un certain
temps maintenant - que cette proposition ne peut être tenue. C’est évidemment sur ce point que je
voudrais m’attarder. Aujourd’hui et R.F.F. l’a exprimé au mois de juin 2013, on est dans une période où
l’on sait que les investissements importants, les créations de lignes, en particulier de lignes T.G.V., et les
milliards nécessaires ne pourront être engagés. C’est la raison pour laquelle nous avons décidé, et nous
l’avons proposé il y a plusieurs mois maintenant au sein du Conseil Régional, de répondre avec Europe
Ecologie Les Verts aux trois enjeux que M. LAGARDE vient d’exprimer :
-Relier Orléans au réseau T.G.V., c’est une proposition que nous faisions.
-L’aménagement du territoire.
- La reprise en main politique.
-929 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
Pour nous, ces trois enjeux sont dans ce projet que nous proposons et ce pour un coût qui
est 3, 4, 5 fois peut-être plus faible que celui d’une nouvelle ligne T.G.V. Certains d’entre vous le savent,
aujourd’hui R.F.F. se pose même la question d’un doublement de la ligne Paris – Lyon et elle n’est même
plus forcément sur un tracé médian. On voit bien également que R.F.F. est incapable de faire les travaux
nécessaires pour que les trains arrivent à l’heure ou pour qu’il y ait suffisamment de trains. Aussi, je ne
vois pas comment on pourrait réclamer qu’ils dépensent 15 milliards pour une ligne T.G.V. qui passerait
par Orléans et qui irriguerait l’ensemble du territoire.
Donc pour ces raisons, je ne prendrais pas part au vote et comme me semble t-il, ce n’est
pas quelque chose que l’on peut faire dans cette enceinte, je partirais deux minutes au moment du vote
comme certains savent le faire ! Je pense qu’il faut arrêter d’être dans cette mascarade qui est d’essayer
de montrer aux Orléanais que l’on se préoccupe d’eux alors qu’aujourd’hui leur enjeu est tout simplement
d’arriver à l’heure sur des destinations beaucoup plus proches. Une chose est sûre, nous n’aurons pas le
T.G.V. sur Orléans. En tout cas, ce n’est pas ce que R.F.F. fait passer comme message. Ce n’est pas ce
qu’on peut croire au sein de R.F.F. dans la situation budgétaire dans laquelle nous sommes. Je vous
remercie.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – C’est un des rares sujets sur lequel je serais légèrement en
désaccord avec mon collègue et ami Jean-Philippe GRAND. Nous voterons la motion sur la ligne à
grande vitesse comme nous l’avons déjà fait lors d’une précédente présentation dans cette enceinte car
effectivement nous considérons qu’il s’agit d’un enjeu important pour l’agglomération d’Orléans que d’être
relié au réseau des lignes à grande vitesse. On l’a toujours fait dans un esprit consensuel et c’est pour
cela que je me permets de regretter le ton assez polémique et désagréable de M. LAGARDE, mais ce
n’est pas la première fois. Donc, je trouve qu’il aurait pu se passer de ces remarques ad personam.
Ceci étant, si nous voterons cette motion, nous exprimons aussi, comme l’a fait
Jean-PhilippeGRAND, un certain nombre de doutes sur la faisabilité de ce projet dans le contexte que
nous connaissons tous, un contexte budgétaire extrêmement resserré. La capacité de ce projet est
arrivée à son terme. Nous tenons également à redire que pour nous, l’urgence c’est sécuriser et améliorer
les dessertes entre Orléans et Paris, en particulier la région parisienne en général. Je pense que c’est un
enjeu de développement économique essentiel que ces liaisons ferroviaires soient régulières, fréquentes
de qualité et peut-être que c’est là dessus que nous devrions concentrer nos efforts.
Pour me résumer, nous voterons pour mais nous espérons que le rêve peut-être impossible
de la ligne L.G.V. ne se fasse pas au détriment de réalités quotidiennes vécues par nos concitoyens.
M. RICOUD – Nous avions voté ce genre de motion il y a quelques mois et nous voterons
cette nouvelle motion ce soir. Je rejoins ce que dit Corinne LEVELEUX sur le fait d’être très attentifs à ce
qui se passe au niveau des petites lignes, notamment Orléans – Paris. Je rigole toujours un petit peu –
enfin non, ce n’est pas marrant –lorsque j’écoute les informations sur France Bleu le matin. On nous dit :
les trains seront à l’heure. On dirait que c’est un miracle ! Je veux dire par là que c’est un vrai problème.
Donc, je crois qu’il ne faut pas mettre en opposition la nécessaire mise en place de ce projet de ligne à
grande vitesse. De plus, au risque de vous surprendre, c’est la raison pour laquelle j’ai souri lorsque
M. LAGARDE a évoqué ces départements où les gens sont laissés de côté. Il faut, a-t-il dit, que le peuple
soit écouté. Alors là, il prêche un convaincu car oui, il faut l’écouter sur cela comme sur le reste d’ailleurs.
Donc, nous voterons cette motion en reprenant ce qu’a dit tout à l’heure Corinne LEVELEUX-
TEIXEIRA sur la nécessité de veiller au bon fonctionnement des lignes qui font ce maillage dont on a
tellement besoin dans notre service public. Moi aussi, j’ai quelques inquiétudes quant au financement,
mais à ce moment là, si on ne peut plus rien faire, si on n’a pas de projets et de perspectives, c’est dur.
L’argent existe, vous le savez ! Enfin, nous on le sait et vous aussi d’ailleurs ! Je crois qu’il est possible de
réaliser cette ligne à grande vitesse. D’ailleurs, je note au passage et on s’en réjouit, qu’il est fait mention
de soutien de la modernisation du P.O.L.T. en ce qu’elle est complémentaire du P.O.C.L. On l’avait
souligné lors du précédent débat sur ce genre de motion. Donc, nous voterons cette motion en disant
clairement que cela ne se fasse pas au détriment du nécessaire développement des petites lignes. Merci.
M. le Maire – Merci de vos interventions. Rapidement deux ou trois remarques sur le sujet.
-930 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
Oui, on est d’accord surla question, comme vous l’avez dit les uns et les autres, par rapport
au financement qui est conséquent et je dirais deux choses à ce propos.
Premièrement, ce projet s’inscrit dans une logique de moyen-long terme et donc, on ne peut
pas préjuger d’une situation à 10 ans, 15 ans ou plus. Bien sûr que la situation actuelle est extrêmement
délicate pour assurer ce financement, on en est parfaitement d’accord. Mais, est-ce pour cela qu’il faut
renoncer au projet qui lui s’inscrit dans une durée beaucoup plus longue et ultérieurement – en tout cas, je
l’espère – par rapport à la crise actuelle? Sinon, à ce moment là, je rejoins Michel RICOUD, en disant
qu’on ne fait plus grand chose. On gère le quotidien - et c’est déjà pas mal - mais on n’a guère de projets
porteurs. Or, comme l’a très bien exprimé François LAGARDE, on a vraiment besoin de porter Orléans à
équivalence des autres grandes villes, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
Deuxième remarque par rapport à ce que vous avez dit. On est également d’accord sur les
travaux nécessaires d’adaptation notamment du Paris – Orléans – Tours. Cependant, je ne pense pas
que l’on puisse aller jusqu’à dire qu’il y a un effet d’éviction tout d’abord parce qu’on n’est pas dans les
mêmes durées et que la modernisation du Paris – Orléans – Tours est engagée. Il se pose donc la
question du financement de P.O.C.L., et de P.O.L.T. d’ailleurs, mais ce n’est pas ce qui va faire ou non la
modernisation du réseau existant, en tout cas pour ce qui nous concerne.
Que vous disiez effectivement - et M. GRAND était déjà intervenu sur ce sujet et
franchement, il n’a pas tort, cela mérite d’être pris en considération – de manière globale, le fait d’avoir fait
des lignes T.G.V. en France a limité, empêché parfois la modernisation du réseau existant et que c’est un
vrai problème de choix qui se pose, oui, on en est assez d’accord globalement. Mais aujourd’hui, est-ce
que c’est suffisant pour dire que nous, au vu du besoin et de la différence de traitement que nous
ressentons par rapport à d’autres grandes métropoles, nous ne poursuivions pas sur ce projet, je ne le
crois pas. Je crois que nous avons besoin. Maintenant, il y a une vraie question et moi, la proposition
d’Europe Ecologie Les Verts m’intéresse, je crois voir à peu près comment elle s’articule. Je crois
franchement qu’on n’est pas très loin de converger là dessus, pourquoi ? Parce que moi, depuis l’origine
de ce projet, je demande à Réseau Ferré de France d’avoir un projet un peu différent de la ligne T.G.V.
faite par nos bons ingénieurs, M. LAGARDE. C’est-à-dire d’utiliser des voies existantes, d’utiliser des
ouvrages d’art existants, de réduire sans doute ou plutôt, à l’inverse, d’augmenter la durée moyenne du
trajet d’un certain nombre de minutes, donc de dévaluer c’est vrai quelque part la prestation pure du
T.G.V., mais en revanche, de diminuer considérablement les coûts. Et on avait fait cette proposition
d’étudier des solutions alternatives pour l’agglomération orléanaise et c’est vrai, qu’à l’époque, on a eu le
plus grand mal à faire en sorte que R.F.F. daigne étudier au moins les solutions alternatives. Alors, on a
un peu avancé sur le sujet mais ce fut bien difficile.
Ce qui est important, à mon avis, sur ce réseau, la clé, c’est précisément la logique de
réseau. Or aujourd’hui, Orléans n’est pas dans le réseau. Que l’on ait une ligne à grande vitesse ou pas
tout à fait une ligne à grande vitesse, ce n’est pas vraiment le sujet. Le sujet est d’être dans le réseau
européen, de pouvoir aller facilement à Roissy, de pouvoir aller facilement à Lyon et au sud de la France
car aujourd’hui, on est pratiquement obligé de repasser par Paris pour aller à Lyon! On peut faire
autrement, mais ce n’est vraiment pas pratique et cela met plus de temps ou kifkif, selon les horaires etc.
Ce n’est quand même pas raisonnable !
Donc nous qui sommes pratiquement au cœur de France, on a quand même ce paradoxe de
ne pas être desservi et de ne pas être véritablement dans ce réseau. Et si l’on peut aller vers un projet à
moindre coût, je vous rejoins. Cela suppose, je lecrois vraiment, qu’il y ait là aussi quelques changements
de logiciels, notamment chez R.F.F., car en dehors de la ligne totalement nouvelle L.G.V. point de salut.
Et peut-être que si d’aventure antérieurement, on avait été vers ce type de solution, on aurait pu avoir un
optimum – pardon du mot – plus intelligent sur le réseau dans son ensemble. Je vous rejoins assez là
dessus.
Je pense qu’il est quand même utile que nous continuions de nous positionner pour que,
dans l’avenir, dès lors que l’on sortirait de la crise et notamment des finances publiques que l’on connaît
aujourd’hui, et bien cette desserte et cette amélioration de l’insertion d’Orléans et d’autres villes, parce
que François LAGARDE l’a rappelé très justement, tout le grand Centre France, la fameuse «patate»
comme on dit qui n’est pas desservie, pour que ce soit effectivement pris en compte.
-931 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
Sur les travaux nécessaires à faire, oui je suis d’accord avec ce que vous avez dit les uns et
les autres. Pour être extrêmement vigilant là dessus, on l’est et encore une fois, je me réjouis que les
travaux bien nécessaires de modernisation du Paris – Orléans – Tours soient en cours de réalisation,
même si cela créé quelques perturbations sur la ligne.
Voilà en quelques mots, le sujet est d’importance et donc je vais vous consulter sur cette
motion. M. GRAND, si vous voulez vous éclipser! Vous faites comme vous voulez, je ne vous mets pas
dehors. On revient vous rechercher après.
M. LAGARDE, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
«A la suite du débat public organisé fin 2011 et début 2012, sur le projet de ligne à grande
vitesse Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon (P.O.C.L.), le gouvernement a décidé, en décembre 2013,
d’entreprendre une phase d’un an d’études techniques complémentaires pour approfondir les
caractéristiques des scenarii Ouest et Médian.
Ces études n’ayant pas apporté d’éléments nouveaux de nature à faire évoluer notre
position, la Mairie d’Orléans rappelle:
(cid:57) L’importance que revêt la réalisation de la L.G.V. PARIS-ORLEANS-BOURGES-
CLERMONT FERRAND-LYON dans la double logique d’un aménagement solidaire du territoire pour les
régions Centre, Auvergne, ouest Bourgogne et Limousin ignorées jusqu’ici par la grande vitesse d’une
part, et de désaturation de la ligne actuelle Paris-Lyon d’autre part ;
(cid:57) L’amélioration qu’apportera le POCL pour une meilleure connexion des territoires du
grand centre de la France au réseau ferré européen ;
(cid:57) Le choix quasi-unanime des élus, des acteurs socio-économiques et des citoyens pour un
scénario ouest ;
(cid:57) La nécessité:
o De voir Orléans, capitale de la région Centre, reliée au réseau des trains à grande
vitesse;
o D’engager les études d’avant projet dès la remise des études complémentaires par RFF ;
o D’inscrire les crédits nécessaires au démarrage de celles-ci soit dans les Contrat de
Projets Etat Région 2014-2020, soit au titre des crédits de droit commun.
Dans ces conditions, le Conseil Municipal :
1°) invite le gouvernement à respecter la volonté des citoyens et de leurs représentants en
retenant le scénario ouest, seul à même de relier réellement Orléans au réseau T.G.V. et de remplir
l’objectif d’aménagement du territoire du projet;
2°) demande au Préfet coordonateur de veiller au respect du calendrier dans la réalisation du
P.O.C.L. afin que le choix du scénario retenu puisse être effectué avant la fin de l’année 2014 ;
3°) demande l’inscription immédiate des études et travaux de modernisation et
d’électrification de la partie Montluçon-Bourges, partie intégrante du P.O.C.L., et reconnue comme
telle par R.F.F. ;
4°) soutient la modernisation du P.O.L.T., en ce qu’elle est complémentaire du P.O.C.L. ;
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
5°) souhaite l’inscription du projet P.O.C.L. au titre de la révision du Réseau TransEuropéen
de Transportet le lancement concomitant des premières études pour la réalisation de la L.G.V.
P.O.C.L. (études qui peuvent être financées en faisant appel à l’enveloppe de crédits de 2 milliards
d’euros réservée pour engager des opérations sur la ligne POCL). »
ADOPTE PAR 51 VOIX CONTRE 3.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION.
M. le Maire – Vous pouvez dire à M. GRAND s’il veut revenir !
(rires).
M. le Maire – On vous propose de mettre une non participation, M. GRAND. Cela vous
convient-il ?
M. GRAND – Je suis sorti pour rien alors !
FAMILLE, EDUCATION, SOLIDARITES
N° 7 – Rentrée scolaire 2014. Communication.
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* *
*
Présentation d’un power point par M. MONTILLOT
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M. MONTILLOT – Ce soir, c’est la rentrée du Conseil Municipal et il y a quelques jours la
rentrée scolaire pour nos petits bambins.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
M. MONTILLOT – Quelques rappels importants notamment le nombre d’enfants dans les
écoles publiques bien sûr avec un total de 9 618 élèves, dont 4075 en maternelles et 5543 en
élémentaires. Cela nous donne au final une augmentation assez sensible de + 2,36 %. Vous verrez
d’ailleurs sur une courbe dans un instant que cela fait maintenant à peu près 8 années que l’on a une
progression du nombre d’enfants.
A cela se rajoute, et c’est très important sur Orléans et cela représente aussi un effort
financier pour la Ville très significatif de + 2500 élèves dans le secteur privé.
Au total, nous avons plus de 12000 élèves en maternelles et en élémentaires sur le territoire
d’Orléans avec des disparités dans les évolutions que vous pouvez constater sur les graphiques
présentés.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
M. MONTILLOT – Une augmentation importante dans le Centre Ville (+ 3,42 %), une
augmentation très forte sur La Source, ce qui est logique puisqu’effectivement après la décrue du milieu
des années 2000, on a maintenant avec la fin du G.P.V. à nouveau une augmentation sensible de la
population et bien naturellement par voie de conséquence d’enfants.
Alors à Saint-Marceau, il va falloir apprendre à faire des bébés, car on est à – 3,4 %. En
réalité, pendant la période du G.P.V., certaines familles sont restées au sud et donc à Saint-Marceau et
repartent maintenant à La Source. On a donc une situation de rééquilibrage – c’est pour rassurer
Nathalie KERRIEN.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
M. MONTILLOT – Pour les écoles élémentaires, il y a surtout une très forte poussée
(+ 6,71%) sur le Centre Ville que l’on constatait déjà en maternelles au cours des récentes années.
Cela correspond tout d’abord à une nouvelle façon de vivre pour les familles qui, à une
époque, habitaient souvent en banlieues éloignées et qui par la suite en raison du renchérissement du
coût des carburants, l’arrivée du tram également sur la liaison Est-Ouest, tout cela a permis effectivement
le retour des familles. Il y a aussi des opérations d’habitats de proximité dans le Centre Ville: quartier
Bourgogne, quartier des Carmes. Tout cela se manifeste par cette augmentation sensible sur le Centre
Ville en élémentaires avec des phénomènes de saturation sur certains groupes scolaires.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
M. MONTILLOT – J’étais jusqu’à l’année dernière habitué à commenter plutôt des courbes
qui baissaient, M. le Maire, en matière de sécurité. Désormais, il va falloir que je m’habitue à parler de
courbes qui augmentent, mais j’y arrive.
Depuis 2007, on est sur cette courbe ascendante à la fois en élémentaires et en maternelles
avec cette année une augmentation de 2,36 %.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
M. MONTILLOT – Tout cela se traduit évidemment en terme de carte scolaire dont je
rappelle les termes. Il s’agit de la répartition des élèves par secteurs géographiques dans les différentes
écoles avec ensuite, au grès des augmentations ou des diminutions d’effectifs, des suppressions ou des
ouvertures de classes lorsqu’on atteint un certain seuil, plancher ou plafond.
Là en l’occurrence, vous voyez qu’on a un solde très positif puisque nous avons 11
ouvertures de classes et 2 fermetures de classes, soit 9 classes ouvertes dans le cadre de cette rentrée
scolaire, dont une dernière ouverture à la rentrée dans le secteur des Aydes et une autre juste avant les
grandes vacances à Gaston Galloux. C’est donc vraiment une évolution très importante.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
M. MONTILLOT – Venons-en aux dérogations qui ne sont pas uniquement des statistiques,
car il faut savoir quand même que le total des dérogations sur lesquelles nous avons travaillé à la fois
avec la Direction de l’Action Scolaire et également lors des commissions que j’ai animées pendant tout
l’été, y compris d’ailleurs avec les directeurs et les directrices d’écoles, représentent 915 demandes, c’est-
à-dire près de 10 % du total des enfants inscrits sur Orléans.
C’est un peu compliqué puisqu’il faut effectivement faire passer des enfants de certaines
écoles vers d’autres établissements ; certains enfants orléanais vers des écoles de l’agglomération
orléanaise ou d’autres de l’agglomération orléanaise vers des écoles d’Orléans. Ces dossiers ont été
traités individuellement et analysés en fonction notamment des situations professionnelles, des problèmes
de garde, etc l’objectif étant là aussi de satisfaire au maximum les familles par rapport à leur situation,
avec des critères objectifs et pas à la tête du client. Donc, je rends hommage làencore au travail qui a été
exercé au sein de mes services. On est donc sur une moyenne de 90 % de dérogations qui ont été
accordées. Avec les petits orléanais qui sont partis à l’extérieur et ceux de l’extérieur qui sont arrivés sur
Orléans, on est sur un équilibre quasi total puisqu’on a à peu près une centaine d’enfants des autres
communes qui est venue sur Orléans et 111 enfants partis d’Orléans vers les autres communes.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
M. MONTILLOT – Concernant les équipements scolaires, il y a trois grands chantiers :
-Le premier qui vient de débuter cet été au mois d’août : la reconstruction de l’école Georges
Chardon qui sera inaugurée à la rentrée de septembre 2015. C’est un chantier immense et une opération
tiroir pour près de 9 millions d’euros. Tout d’abord la construction de la nouvelle école et une fois que
l’école aura été ouverte, la démolition de l’actuel bâtiment pour enfin la reconstruction du gymnase.
-L’école Marcel Proust avec le lancement du self service pour la fin de cette année pour un
coût de 560000 €.
- Le relogement de l’école Charles Perrault pour 300 000 € vers l’école Gutenberg et donc la
fin des algécos notamment. Tout cela sera opérationnel à la rentrée de septembre 2015 du côté de la rue
duColonel O’Neil pour ceux qui connaissent bien le quartier de l’Argonne.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
M. MONTILLOT – On passe maintenant sur les petits ou les moyens chantiers récents sur
l’ensemble des secteurs pour un montant de travaux de 756 500 €. Ce sont les chantiers de l’été.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
M. MONTILLOT – La création d’une salle de classe à la maternelle Michel de la Fournière
pour un coût de 15000 € et ce malgré les différents travaux d’agrandissement au cours des années
passées. Il est à noter que l’on ne pourra plus pousser les murs de cette école et qu’il faudra travailler à
l’avenir avec Fleury-les-Aubrais.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
M. MONTILLOT – A l’école élémentaire Pierre Ségelle, des travaux pour 172 000 € entre le
remplacement des sols et des fenêtres.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
M. MONTILLOT –Ensuite sur le secteur ouest, c’est la réfection de la cour de la maternelle
Madeleine que nous avons pu inaugurer, M. le Maire, à la rentrée pour un coût de 150 000 €. C’est un
peu plus qu’une cour. Ce sont beaucoup d’aménagements d’aires de jeux, les réseaux souterrains.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
M. MONTILLOT – Sur le secteur Centre Ville, c’est l’école Guillaume Apollinaire avec la
réfection de la couverture du réfectoire pour 40 000 €.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
M. MONTILLOT – Un quartier très richement doté, Mmes et MM. les élus du quartier de La
Source, avec près de 300 000 €pour les écoles :
- Elémentaire Poincaré;
- Pauline Kergomard ;
- Elémentaire Lavoisier ;
- Maternelle René Guy Cadou;
- Maternelle Denis Diderot.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
M. MONTILLOT – On reste au sud dans le secteur Saint-Marceau avec le ravalement des
extérieurs à l’école maternelle La Cigogne pour 82 000 €.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
M. MONTILLOT – Concernant le budget de fonctionnement, c’est près de 25 millions
d’euros, dont 9 millions d’euros sont gérés directement par la Direction de l’Education et puis bien sûr, le
plus lourd, les 15 millions d’euros pour les dépenses de personnels, puisque bien évidemment les
A.T.S.E.M., les agents d’entretien, la Direction de l’Education elle-même, les vacataires, tous ces postes
sont à prendre en compte dans ces dépenses de personnels.
Tout cela représente en fait un budget par enfant de 2017 € pour l’année scolaire 2014-
2015, c’est-à-dire à la fois les dépenses générales et traditionnelles du budget de l’Education auquel
s’ajoute 157 € par enfant pour la réforme des rythmes scolaires, sachant qu’à partir de 2016, on passera à
189 €, soit 2050 € par enfant. C’est une dépense importante mais à Orléans, on a fait le pari de
l’investissement, même si je parle de fonctionnement, et l’avenir passe par notre jeunesse.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
M. MONTILLOT – Côté restauration, vous verrez que malgré une modification tarifaire avec
des augmentations de tarifs plus importantes en moyenne de 2 % et une diminution d’une grille tarifaire
pour les classes moyennes, on était à 827 357 repas servis durant l’année scolaire écoulée, et depuis la
rentrée de septembre 2014, nous avons une augmentation de + 5 % du nombre de repas par jour : une
moyenne de 310 repas supplémentaires par jour. C’est à la fois dû à l’augmentation de 2,36 % d’enfants,
mais également à l’impact de la réforme des rythmes scolaires et la réorganisation des familles. C’est
aussi lié à un mode de vie et à notre nouvelle grille tarifaire.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
M. MONTILLOT – On passe maintenant sur les accueils de loisirs et comme vous lesavez, il
y a deux choses : ce que nous avons fait cet été et ce que nous faisons les mercredis depuis le
4septembre.
On a une augmentation pour l’été d’une soixantaine de places des A.L.S.H. notamment avec
l’ouverture des Capucins au mois de juillet. Donc tout cela se traduit par une augmentation importante du
nombre d’enfants accueillis cet été de + 6,2 % et on est passé de 14842 journées en 2013 à 15 762 cette
année. C’est une augmentation sensible de 920 enfants très précisément au cours du seul mois de juillet.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
M. MONTILLOT – Nous passons maintenant à la rentrée vue sous l’angle du service
périscolaire et de la réforme des rythmes scolaires.
Tout d’abord la création de ces fameux temps d’activités périscolaires (T.A.P.) de 15 h 45 à
16 h 45 avec un temps ludique pour les petits de maternelle et des ateliers ludo-éducatifs pour les enfants
en élémentaire. On insiste bien sûr sur cette partie ludique et notamment ludo-éducative puisque l’idée est
de travailler sur le circuit cérébral de récompense de l’enfant … alors je répète pour Mme LEVELEUX : le
circuit de récompense au niveau du cerveau. On a tous des circuits de récompense dans les
connexions … alors cela va un peu plus que les deux neurones, M. le Maire, je vous rassure …
(réaction hors micro de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA).
M. MONTILLOT – Pardon, c’est comme toute espèce vivante en fait, mais c’est plutôt
pavlovien sur la partie des animaux. Là c’est plutôt le fait que les enfants, comme les adultes d’ailleurs,
vont être beaucoup plus motivés par le phénomène de récompense que par la sanction.
Dans ce domaine là, on travaille évidemment sur l’éducatif par le jeu pour se distinguer
évidemment du temps purement scolaire et c’est quelque chose qui fonctionne effectivement très bien.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
M. MONTILLOT – Ensuite, il y a le périscolaire classique: l’aide aux devoirs notamment pour
les enfants en élémentaire ou la garderie, et la garderie pour les enfants en maternelle.
Concernant le vendredi, un petit rappel : il n’y a pas de T.A.P. Il y a soit garderie pour les
enfants en maternelles et en élémentaires à partir de 15 h 45, sachant d’ailleurs qu’il y a une majorité de
parents qui viennent chercher leurs enfants le vendredi à 15 h 45. En revanche, en élémentaires, on
garde toujours nos ateliers périscolaires, l’aide aux devoirs, les A.T.P. qui sont gratuits jusqu’au quotient
familial G, c’est-à-dire les trois quarts des familles orléanaises. C’est quelque chose qui fonctionne
également très bien.
Pour terminer, le mercredi, l’école étant finie à 11 h 30, nous assurons la garderie de 11 h 30
à 12 h 30, sachant bien sûr que dès 11 h 30, des enfants partent vers les centres de loisirs dont la
capacité a été augmentée de 53 %, j’y reviendrais dans un instant.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
M. MONTILLOT – Pour revenir sur les T.A.P., vous savez que l’on avait une hypothèse de
travail que nous avions évoquée au Conseil Municipal du mois de juillet : une prévision d’environ 80 %
d’enfants inscrits dans ces ateliers de 15 h 45 à 16 h 45. On est actuellement à environ 70 %, c’est-à-dire
un peu en dessous de nos prévisions.
On avait programmé à peu près 470 ateliers par soir et on est entre 420 et 430 ateliers
chaque soir. On est passé d’une prévision de 1400 créneaux chaque semaine à 1310 créneaux très
précisément depuis la rentrée du mois de septembre 2014.
Des chiffres faciles à se souvenir… 14 - 18: un encadrement pour 14 enfants en maternelle
et un encadrement pour 18 enfants en élémentaire. Tout cela avec une montée en charge entre la
première et la troisième semaine, ce qui est logique, notamment en maternelle. En effet, pour les petits
qui viennent juste de rentrer en classe, les mamans ou les papas venant les chercher le soir pour ensuite
progressivement les mettre dans les ateliers de travail périscolaire.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
M. MONTILLOT – Concernant le profil des intervenants, c’est évidemment important et la
question m’a été posée de façon assez régulière. L’objectif est que l’on puisse avoir la totalité des
créneaux horaires de pourvus. On a donc 1310 créneaux à pourvoir chaque semaine. Là-dessus, nous
en avons 1270 qui le sont, soit un peu plus de 97 % et donc 40 qui ne le sont pas. Il est à noter que ce
n’est pas forcément toujours dans les mêmes écoles et toujours les mêmes soirs, cela peut varier. On a
aussi parfois des incidents comme un référent ou un animateur qui ne vient pas et pratiquement sans
prévenir, soit pour maladie, soit pour d’autres raisons. On en a eu 3 ou 4 encore ce soir.
- 37 % des ateliers sont pourvus par les A.T.S.E.M., notamment en maternelle. Toutes les
A.T.S.E.M. se sont investis dans ces T.A.P. ;
- près de 29 % par des vacataires ;
- près de 12 % par des associations ;
- un peu plus de 10 % par les enseignants ;
- 7,8 % par des référents périscolaires, c’est-à-dire les référents de la Ville d’Orléans ;
- 3,12 % par les ETAPS. Ce ne sont pas les habitants de l’Etape – cela pour faire plaisir à
Patricia CHARLES –mais les éducateurs des ateliers physiques et sportifs ;
- 1 % par les Dumistes. Ce ne sont pas les spécialistes du doum-doum mais les musiciens
de la Ville d’Orléans.
J’ai déjà présenté 30 à 40 ateliers. C’est très riche et très varié. Je vous donne là quelques
uns des ateliers qui ont parfaitement démarrés. Cela va du codage informatique, qui est quelque chose
d’extrêmement important puisqu’on le fait pour le CM 1, le CM 2 avec une animation qui s’appelle
périscola. C’est de la programmation informatique et on dépasse parfaitement le B2i. L’objectif est que
l’on puisse détecter, déceler de futurs petits Bill GATES ou Steve JOBS orléanais. Cela serait bon pour
nous, bon pour la France. C’est quelque chose que l’on va développer car aujourd’hui on a 9 ateliers et on
espère passer à 18 voire 27 ateliers dans le courant de l’année 2015.
D’autres activités :
- un peu plus d’exotisme avec l’art japonais ;
- départ pour le lointain avec l’astronomie. Cela passionne évidemment les enfants ;
- on redescend sur terre avec les ateliers culinaires, l’objectif étant surtout de les faire
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
travailler sur les poids et les mesures ;
- la guerre des Maths, des jeux qui permettent de travailler de façon ludique sur le calcul
mental;
-la zumba, un peu plus déhanché;
-les arts martiaux avec lesquels on se déhanche aussi mais pas pour les mêmes raisons ;
- l’anglais oral. On est vraiment sur l’écoute, sur la capacité de pouvoir s’acculturer à une
langue étrangère. C’est très important cette musicalité de la langue pour les aider à rentrer en 6ème ;
- les arts et loisirs créatifs ;
- le théâtre, l’objectif étant bien sûr de permettre le développement comportemental à la fois
avec la radio, le théâtre, la danse;
- les sports collectifs pour le développement de l’esprit d’équipe.
M. MONTILLOT – Les écueils rencontrés, ce sont bien évidemment les démissions
d’animateurs voire d’enseignants le jour de la rentrée ou au fil de l’eau comme je vous le disais tout à
l’heure. Donc on travaille, on s’ajuste en permanence avec les services auxquels je rends hommage
parce que c’est un travail de tous les jours, un effort permanent. On sait qu’aujourd’hui, on accède
quasiment à nos 100 %. Lorsqu’on trouve de nouveaux animateurs, on a parfois des problèmes, M. le
Maire, de salles, de gymnases, etc. Je pense notamment à l’académie de foot de l’U.S.O. qui n’était pas
inscrite cet été, mais qui est venue me rencontrer. Elle souhaite effectivement travailler sur le futsal.
Simplement, il va falloir que l’on puisse arriver à pousser les murs dans certains gymnases pour pouvoir
accéder à certains horaires.
Il y a aussi un problème lorsque certains personnels ne peuvent travailler que pourles T.A.P.
et pas les T.A.P. et l’aide aux devoirs ou la garderie. En effet, venir juste pour une heure, c’est difficile
alors que l’on s’efforce de pouvoir leur proposer plutôt 2 heures par soir indépendamment des centres de
loisirs les mercredis ou pendant les petites vacances et ce pour essayer de pérenniser ces animateurs.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
M. MONTILLOT – Je rappelle également que tout cela se fait avec un encadrement très
important puisque maintenant, nous avons un encadrant par école. Donc pour chacune de nos 67 écoles,
nous avons un référent qui est chargé d’encadrer à la fois les vacataires pour les T.A.P., pour le
périscolaire, pour l’aide aux devoirs, pour la garderie, pour l’entretien et nos A.T.S.E.M. de la Ville
d’Orléans. Cela fait beaucoup de monde à gérer dans chaque écoles.
Le travail du référent est donc de coordonner ces acteurs de la vie quotidienne et aussi de
rencontrer les familles. Ainsi, on a mis un terme à l’opération «Premier arrivé, premier servi » pour les
centres de loisirs ou pour les accueils du soir. La «course à Groslot » - qui était d’ailleurs la course au
gros lot également – c’est maintenant terminé. Cet accueil se fait directement dans les écoles auprès de
nos référents périscolaires, d’où l’ouverture de postes supplémentaires notamment par des référents en
maternelle.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
M. MONTILLOT – Pour les A.L.S.H. du mercredi après-midi, on avait effectivement anticipé
les besoins supplémentaires notamment en maternelle avec l’ouverture de 6 centres maternels :
Kergomard, la Cigogne, la Madeleine, Molière, Montessori et Gutenberg répartis dans les différents
secteurs. Cela représente à peu près 53 % de places supplémentaires et on est passé de 520 places à
804 places.
Très concrètement aujourd’hui, nous ne sommes pas arrivés à occuper ces 804 places. On
est plutôt autour des 700 places du fait qu’il y a des parents qui ont inscrit leurs enfants les mercredis
mais qui ne sont pas encore venus. Cela représente une cinquantaine de familles qui, sur l’ensemble des
mercredis du mois de septembre, n’ont pas envoyé leurs enfants. Elles nous répondent que pour l’instant,
elles n’en ont pas vraiment besoin mais elles les gardent au cas où. J’ai donc demandé au service de
contacter ces familles pour leur expliquer que, pendant ce temps là, elles en pénalisaient d’autres sur liste
d’attente. On a donc réussi à diminuer par deux la liste d’attente avec 60à 70 familles et on va continuer.
C’est possible car vous avez presque tous voté un nouveau règlement intérieur qui prévoit que lorsque les
familles n’envoient pas leurs enfants de façon régulière, il y a tout d’abord une facturation à 50 % mais
surtout pour le semestre suivant, ces familles ne sont plus prioritaires.
Autre souci : on n’a pas une totale adéquation entre les demandes et les secteurs
géographiques concernés. Or, on a mis en place des circuits de bus pour qu’à 11 h 30 on aille prendre les
enfants dans les écoles pour les acheminer vers les centres de loisirs et il se trouve qu’on a deux centres
de loisirs saturés. On va donc être obligé de modifier non pas cette carte scolaire mais cette carte de
loisirs pour faire en sorte de rééquilibrer les choses. On avait anticipé mais on ne pouvait pas savoir non
plus où les demandes seraient les plus fortes. L’objectif est d’arriver d’ici janvier non loin de 100 % des
familles ou de s’en approcher et c’est quelque chose de très satisfaisant. On est aujourd’hui à + 90 % de
satisfaction.
Dernier point : l’encadrement de ces centres de loisirs est assuré par des référents
périscolaires possédant le Brevet d’Aptitude à la Fonction de Directeur (B.A.F.D.).
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
M. MONTILLOT – Voici un simple rappel des critères de sélection que nous avons votés au
mois de juillet.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
M. MONTILLOT – Quant aux modalités d’inscription, je viens de le dire il y a un instant, c’est
d’abord pour la période de septembre à décembre et à partir de novembre, on va faire évidemment les
inscriptions pour la période de janvier à juin et donc nous prendrons en compte les éléments du nouveau
règlement intérieur tels que je vous les ai indiqués avec également une commission d’attribution qui
permet de prioriser les demandes en fonction des critères évoqués.
Les premiers constats :
- une centaine d’enfants ne sont pas venus ces 3 premiers mercredis alors qu’ils étaient
inscrits ;
- 50 annulations ;
- une liste d’attente de 60 à 70 enfants.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
M. MONTILLOT – Je voudrais terminer sur un autre volet que le cadre purement scolaire : la
réussite éducative. C’est évidemment l’action complémentaire du travail de la Direction de l’Education
mais elledépend d’un autre pôle: le pôle de la prévention.
En 2013, 532 enfants ont bénéficié d’un suivi individuel tout au long de l’année, 64 % ayant
été orientés par l’Education Nationale vers les services de la Ville d’Orléans.
Au premier semestre 2014, ce sont 376 enfants qui sont été suivis de façon individuelle et on
va se situer à nouveau entre 500 et 600 enfants sur l’année civile 2014.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
M. MONTILLOT –Pour 2014, le budget global de la réussite éducative est de 570 000 €, ce
qui représente environ 1000 € par enfant qui se rajoute aux 2050 € que j’évoquais tout à l’heure. C’est-à-
dire que pour ces 550 enfants qui bénéficient d’un suivi individuel de réussite éducative, c’est donc plus
de 3 000 €consacrés à ces enfants qui en ont le plus besoin, qui sont en grande difficulté soit sur le plan
socio-culturel, soit sur le plan socio-sanitaire, etc et pour lesquels nous apportons effectivement une aide
qui se situe :
- 55 % en accompagnement scolaire individualisé;
- 32 % en soutien à la parentalité, tout un travail au sein de la famille ;
- 9 % en aide à la santé. On est notamment sur l’accompagnement psychologique bien
souvent voire sophrologique ou sur d’autres problématiques de santé;
- 7 % pour l’ouverture culturelle, sportive et de loisirs parce qu’ils sont dans un secteur ou
dans une famille qui rencontre d’énormes difficultés.
-961 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
M. MONTILLOT – Le mot de la fin, je le ferais pour les clubs coup de pouce clé. 130 enfants
en ont bénéficié au cours de l’année scolaire précédente dans 26 clubs répartis dans 16 écoles.
Pour cette année scolaire 2014-2015, puisqu’on va démarrer dans un mois les clubs coup de
pouce clé, je rappelle CLE, cela veut dire Club Lecture Ecriture, c’est à nouveau un soutien individuel
uniquement en CP pour l’apprentissage de la lecture et de l’écriture. Cette année, ce sont 27 clubs dans
17 écoles et ce pour 135 enfants bénéficiaires. J’ai fini M. le Maire.
M. le Maire – Merci M. MONTILLOT. Auriez-vous des remarques ou des questions ? Alors je
note: Mme LEVELEUX, M. LECOQ, M. RICOUD et M. LANGLOIS.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA– Merci pour cette présentation globale des questions scolaires,
périscolaires et de réussite éducative. Je vais relever simplement quelques points.
D’abord sur la conception de l’école, je voudrais commencer par rappeler des valeurs qui
nous animent et dont je ne suis pas toujours certaine qu’elles soient totalement mises en œuvre par
M. MONTILLOT. Comme on a déjà eu l’occasion de le rappeler lors des Conseils Municipaux antérieurs à
l’été et on aura probablement encore l’occasion de le rappeler, nous continuons de déplorer le fait que les
élus d’une sensibilité différente que celle de la majorité ne soient pas représentés au sein des conseils
d’écoles puisque nous considérons que l’école de la République, c’est l’école de tous les élus et qu’à ce
titre là, être conseiller municipal dans une ville comme Orléans, c’est aussi assumer le suivi des conseils
d’écoles. Et donc, c’est vraiment dommage que cette exclusion ait été prononcée à notre encontre.
Je voudrais également déplorer ici une remise de dictionnaires que M. MONTILLOT a
effectuée en juin dernier auprès des enfants d’une école confessionnelle hors contrat, l’Ecole de la
Chouette. C’est assez étonnant de la part d’un Adjoint aux affaires scolaires qui normalement est garant
du principe de neutralité, de laïcité. Autant il est normal et légitime qu’il y ait un soutien de la Ville – c’est
d’ailleurs la loi qui le prévoit – aux écoles privées sous contrat, mais s’agissant des écoles
confessionnelles hors contrat, nous avons été nombreux à trouver cette intervention dans le site de l’école
de l’adjoint de la Ville d’Orléans assez choquante. Nous tenons donc à rappeler ici que nous sommes
attachés au principe de laïcité à Orléans.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
Ces principes étant rappelés, on peut tous partager la satisfaction de l’Adjoint à l’Education
s’agissant de la manière satisfaisante dont s’est passée la rentrée scolaire cette année :
- Plus d’enfants, c’est une bonne chose pour Orléans. Cette hausse démographique, notre
Ville en subit également les conséquences heureuses.
- Des ouvertures de classes, vous les avez soulignées, M. MONTILLOT. Le solde est très
largement positif puisque nous avons 9 ouvertures nettes de classes.
- Pour animer ces classes, il faut aussi qu’il y ait des enseignants. C’est donc une bonne
chose que l’un des engagements du Président de la République ait été justement de créer ou de recréer
des postes d’enseignants pour permettre aux enfants d’avoir une scolarité dans de bonnes conditions.
Donc dans ce domaine là, il n’y a pas véritablement de désengagement de l’Etat, mais plutôt la poursuite
d’un effort et ce, comme vous l’avez dit M. MONTILLOT, pour parier sur l’avenir, sur la jeunesse, car
c’était tout à fait dans cet esprit là que ces créations de postes ont été faites.
A propos des Temps d’Activités Périscolaires et c’est un des sujets que vous avez également
abordé, c’est vraiment l’innovation de la rentrée. C’est effectivement un sujet important puisque c’est un
des piliers de la réforme des rythmes scolaires. Sur ce sujet là, nous prenons acte de ce que vous nous
dites. Nous avons nous aussi des retours de parents de différentes écoles d’Orléans. Pour autant, on
n’est que le 22 septembre et c’est quand même difficile de faire un bilan précis, ferme alors que tout cela
se met en place. Vous avez évoqué le fait que certains ateliers n’étaient pas encore complètement mis en
place ou qu’il y avait des démissions. C’est normal, il y a un temps d’adaptation et tout cela est
complètement légitime. Globalement, cela se passe plutôt bien et ce n’est pas la catastrophe qui avait pu
être annoncée. Et de ce point de vue là, nous nous réjouissons que la Ville d’Orléans, après avoir été à
reculons dans cette réforme en début d’année 2014, s’y soit engagée pleinement pour la réussite des
enfants, car l’idée est vraiment de se battre pour que les enfants de notre Ville aient les meilleures
conditions possibles de réussite scolaire et d’épanouissement personnel.
Néanmoins sur ces questions des T.A.P., cela étant le cœur de la réforme, nous serons bien
sûr extrêmement vigilants et attentifs sur l’information des parents qui est un point clé. En effet, si les
parents ne sont pas clairement impliqués dans la réussite des enfants, dans l’animation de ces activités,
cela ne peut pas fonctionner correctement. Vous avez évoqué l’organisation des ces T.A.P., les temps
passés, les temps de transport, la qualité des activités proposées, etc. C’est évidemment quelque chose
d’important. Et puis l’autre point sur lequel on est particulièrement vigilants car on a un peu attiré notre
attention là dessus, mais là encore, c’est normal aussi, c’est le début : l’égalité de traitement entre toutes
les écoles de la Ville. Il semblerait que dans certaines écoles, les choses soient déjà très bien avancées.
Les ateliers sont lancés, les parents sont informés, impliqués et dans d’autres écoles, on est un peu en
retrait sur ces différents points. Donc, pour nous c’est important, il faut que toute la Ville soit au même
rythme, mais encore une fois avec les difficultés de mise en œuvre que nous reconnaissons. Sur ce point
là, on attend un peu mais pour nous c’est essentiel que cette égalité de traitement soit partout présente.
Un constat également qui résulte des chiffres que vous nous avez présentés
M. MONTILLOT. C’est la relativement faible implication des associations. Notre Ville a la chance de
compter un tissu associatif très riche dans l’ensemble des quartiers. Et c’est vrai que les associations sont
«relativement » peu impliquées. J’ai noté le chiffre de 10 % d’intervenants associatifs. J’imagine que vous
avez essayé de les impliquer davantage. C’est quand même dommage, peut-être qu’il faut travailler ce
point. Pourquoi est-ce important à nos yeux? Parce que justement l’investissement des associations
permet de faire réseau autour de l’école et de mettre toute la Ville en mouvement autour de l’école, ce qui
est une des ambitions de cette réforme. Que ce soit toute la communauté, pas seulement scolaire, mais
aussi sociale et urbaine finalement qui travaille autour de l’école. Donc, les associations sont les garantes
justement de cet investissement de tout le corps social et je pense que c’est un point sur lequel on devrait
pouvoir progresser.
Un petit mot sur les coûts que vous avez annoncés. C’est un peu technique, je m’en excuse,
mais je n’ai pas vu mentionné la participation de la C.A.F. Je ne sais pas si vous en avez fait la demande.
Quant à la réussite éducative, vous parlez de 1000 € supplémentaires financés pour les enfants qui
bénéficient de ce dispositif de réussite éducative. Un petit rappel : c’est de l’argent qui en grande partie
vient de l’Etat. Donc si vous voulez calculer le coût par enfant des écoles, il faudrait aussi mettre la masse
salariale des enseignants ! On met tout ou on met rien, mais on ne peut pas mélanger les choses
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
différentes.
Un petit mot de conclusion si vous me le permettez. J’ai noté avec beaucoup d’intérêt ce que
vous avez dit sur le circuit cérébral de récompense qui marche mieux que la sanction. Donc, je dirais que
non seulement, vous avez inversé vos courbes et vous les faites remonter alors que vous les faisiez
descendre, mais vous avez aussi inversé votre vision des choses puisque vous nous parlé de
récompense et non plus de sanction. Je préfère ce MONTILLOT là, je ne vous le cache pas ! Merci.
(brouhaha dans l’hémicycle).
M. le Maire – Ecoutez !
M. MONTILLOT – Je ne sais pas comment je dois le prendre !
(rires).
M. le Maire – C’est à votre tour M. LECOQ et puis ensuite à M. RICOUD.
M. LECOQ– M. le Maire, je vais être plus rapide. Sur la réussite éducative, je suis dubitatif.
C’est une belle expression, c’est d’ailleurs aussi très publicitaire, je trouve. Je doute que la réussite
éducative soit réellement au service de l’enfant, sincèrement.
Je crois qu’il faudrait peut-être dépasser une conception scolaire, reconnaître la place à
chacun : les enseignants, les parents, les enfants, les acteurs de l’éducation populaire aussi. D’ailleurs,
pour information, l’observatoire de la réussite éducative ne partage pas un avis tout à fait favorable sur
cette réussite. C’était une précision et nous voterons évidemment contre cette délibération. Je vous
remercie.
M. le Maire – Ce n’est pas une délibération, il n’y a pas de vote. Donc, je vous délivre de
cette obligation. C’est une communication.
M. RICOUD – Quelques remarques. Tout d’abord, je regrette moi aussi que tous les élus ne
puissent plus participer aux conseils d’écoles, ce qui ne m’empêche pas d’être en contact assez
régulièrement avec les enseignants, les directeurs d’écoles pour voir comment s’est passée la rentrée.
Quand on est élu, on est élu pour écouter les gens notamment ceux de l’Education Nationale.
Globalement c’est vrai, la rentrée s’est bien passée. Il a fallu bagarrer un peu pour une classe à l’école
des Guernazelles, M. MONTILLOT, vous vous en souvenez, mais elle n’a pas fermé et c’est une très
bonne chose. Quand les gens se mobilisent, on réussit à obtenir des acquis. De plus, si je combats
farouchement la politique de M. HOLLANDE et de M. VALLS, je reconnais qu’à l’Education Nationale, il y
a quand même eu des postes sinon, sans poste, je pense que la rentrée aurait été catastrophique.
Ceci étant dit, quand on discute avec les personnels de la Ville qui travaillent dans les écoles,
cela ne s’est pas toujours passé très facilement. Rien n’est simple …
M. le Maire – Non, ce n’est pas facile.
M. RICOUD – Cette réforme des rythmes scolaires est tombée comme cela. On avait
souligné la précipitation, l’absence de concertation. Il faut reconnaître que le bilan qui nous est présenté
montre que les choses ont bien évolué. Mais c’est à suivre avec beaucoup d’attention.
Je voulais maintenant vous questionner sur les travaux de l’école Jean Chardon,
l’inauguration devant avoir lieu à la rentrée 2015. Je voulais également signaler les problèmes d’entrée à
l’école Romain Rolland, à côté des Frères Chappe, et j’aurais voulu connaître un peu votre point de vue
là-dessus.
Je crois que les problèmes de l’Education Nationale et des enfants sont des problèmes d’une
très grande importance. L’école, c’est quand même l’avenir de nos jeunes et nous y sommes très attentifs
comme j’en suis persuadé tous les élus de quelques bancs où ils se situent. Merci M. le Maire, merci mes
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
chers collègues.
M. le Maire – La parole est à M. LANGLOIS puis à Mme TRIPET.
M. LANGLOIS – Merci beaucoup M. le Maire. J’aimerais faire un retour car j’ai la chance à
l’école de la Cigogne de pouvoir être en même temps parent et beau-parent d’élèves et élu au conseil
d’école. Aussi pour être tout à fait honnête– et je remercie Mme LEVELEUX qui tout à l’heure a dit que la
réforme avait été décriée jusqu’à maintenant et qu’a priori, la Mairie s’en sortait correctement –cependant
on est loin quand même de l’intérêt de l’enfant. Une chose est sûre depuis la rentrée, c’est la question de
la fatigue. Même si effectivement la rentrée s’est très bien déroulée, mon intervention est de dire que c’est
très compliqué pour une réforme qui nous a été imposée avec la moindre concertation possible et pour le
coup, la Mairie avec M. MONTILLOT et M. le Maire, mais également avec les services de l’Education et
les écoles sur le terrain s’en sortent vraiment bien, car il s’agit pour 9000 enfants de gérer des T.A.P., des
centres de loisirs le mercredi. Alors, c’est très facile de contacter les élus et la Mairie lorsque cela ne
fonctionne pas, mais quand cela fonctionne bien, il faut aussi le dire et en tant que parent et aussi au
conseil d’école, cela fonctionne plutôt bien en cette rentrée, on peut le dire.
Maintenant sur la réforme des rythmes scolaires, il y a un quart d’heure de plus pour les
élèves le matin car ils commencent plus tôt. Ils ont école le mercredi matin alors qu’avant, c’était un jour
de repos. Et maintenant en plus, on leur rajoute le temps du soir car franchement, pour un parent venir
récupérer son enfant à 15 h 45, il ne faut pas travailler. Du coup, vous le mettez aux T.A.P. et
généralement en garderie. Pour être très sincère avec vous, le soir, je peux vous dire qu’à la maison, c’est
une ambiance de fatigue qui très souvent se transforme en légère colère et donc faire croire que cette
réforme a permis aux enfants un meilleur épanouissement et un meilleur apprentissage, c’est une bêtise.
(réaction hors micro de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA).
M. LANGLOIS – J’espère qu’on le verra et j’espère, pour nos enfants, que vous avez raison.
Mais franchement, je n’y crois pas du tout car en un mois de temps, on a pu voir comment cela se passe
pour les enfants, même si là encore je le redis pour la Ville d’Orléans, cela s’est très bien passé d’un point
de vue élu comme d’un point de vue des parents.
Mme TRIPET – Bonsoir M. le Maire, bonsoir mes chers collègues. Deux petites
interventions, l’une sur les T.A.P. le vendredi. De nombreux parents nous ont interpelés parce qu’ils
regrettent que ce ne soit pas gratuit effectivement ce jour là – nous aussi d’ailleurs – car cela arrangerait
beaucoup de parents. La garderie est gratuite mais pas les T.A.P.
M. MONTILLOT – Il s’agit des A.T.P. !
Mme TRIPET – D’accord. Le second point concerne la sécurité à la sortie de l’école. Puisque
la sortie peut se faire à différents horaires, que ce soit 15 h 45 ou 16 h 45, y-a-t-il du personnel pour veiller
à la sécurité des enfants à la sortie des établissements scolaires ? Merci.
M. le Maire – La parole est à M. CARRE.
M. CARRE –Je voudrais simplement vous livrer un petit témoignage émanant d’enseignants
de La Source qui m’ont dit que c’était bien et qu’ils allaient essayer de s’y mettre, avec cependant un point
très concret qu’ils souhaitent évoquer : organiser pour les enfants des sorties sur Orléans centre, cela
nécessite un temps de déplacement qui est relativement important et aujourd’hui, ils ne pourront plus le
faire l’après-midi. De ce fait, s’ils veulent continuer à organiser ces déplacements, ils vont être obligés de
sacrifier des journées entières d’enseignement ou alors d’en faire moins. C’est ce qu’ils ont décidé avec
les collègues. C’est dommage car, une fois de plus, les enfants de La Source connaîtront encore moins le
centre ville qu’auparavant. C’est une des conséquences très concrète pour ce quartier mais d’une façon
générale pour les enfants qui sont éloignés d’un centre urbain. Voilà une réponse très concrète qui
préoccupe vraiment les enseignants.
M. le Maire – Merci à tous. La parole est à M. MONTILLOT.
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Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT – M. le Maire, mes chers collègues, quelques éléments de réponse rapides
pour vous être agréable.
Par rapport à ce qu’ont dit Mme LEVELEUX et M. RICOUD sur l’absence des élus
d’opposition dans les conseils d’écoles et comme je l’avais déjà dit, il est difficile pour des élus
d’opposition de venir expliquer et défendre un budget contre lequel ils ont voté … je termine … il est
absolument indispensable, lors des réunions de parents d’élèves et des conseils d’écoles, de pouvoir
effectivement expliquer ce qui est mis en œuvre d’une part et de faire remonter ce qui dysfonctionne.
D’autre part, vous commettez une erreur, Mme LEVELEUX – vous m’en excuserez, j’ai
compris que nous nous rapprochions beaucoup ce soir, mais il peut nous arriver d’avoir encore quelques
divergences ou différences – l’école, ce n’est pas l’école de tous les élus. L’école de la République, c’est
l’école de tous les enfants, ce n’est pas la même chose. Et justement, comme c’est l’école de tous les
enfants, je voudrais rappeler un principe qui est fondamental à Orléans : pour nous, nous ne faisons
jamais de différence entre les enfants que les parents choisissent telle ou telle école … je peux terminer !
Comme c’est justement l’école de tous les enfants, pour nous, c’est quelque chose de fondamental. Nous
ne pouvons pas imaginer de sectarisme dans la gestion des enfants. On ne peut pas imaginer qu’alors
même que le choix d’avoir mis des enfants dans telle ou telle école n’appartient pas aux enfants, mais à
leurs parents, que l’on puisse gérer distinctement le savoir. Je parle du savoir, Mme LEVELEUX. Et donc,
quand on distribue des dictionnaires, dire que l’on va récompenser les enfants qui sont dans telles écoles,
y compris confessionnelles sous contrat. Vous parliez de laïcité, excusez-moi, les écoles privées
catholiques, ce n’est pas la laïcité. Donc je précise - vous avez parlé de laïcité et j’ai l’habitude de
travailler sur les mots que vous utilisez Madame et pas d’autres - qu’une école confessionnelle reste une
école confessionnelle, qu’elle soit hors contrat ou sous contrat. En revanche, les enfants sont tous les
mêmes enfants et ils ont tous droit à bénéficier d’un dictionnaire. Et pour ma part, je continuerais donc à
distribuer des dictionnaires ou à faire en sorte que chacun des élus ici représentés puisse le faire. Cela
me paraît essentiel. Comme je l’ai expliqué d’ailleurs dans une réponse, il ne s’agissait pas de leur lire
l’évangile mais simplement de leur parler des mots et du langage.
Troisième point : les T.A.P. et l’innovation. Je voudrais redire ce qu’a évoqué
Mathieu LANGLOIS il y a un instant. Je rappelle qu’à Orléans, ce n’est pas la réforme des rythmes
scolaires, c’est la réforme du périscolaire qui correspond d’ailleurs à une forme de municipalisation d’une
partie de l’éducation, puisque nous sommes rentrés dans une municipalisation, il faut avoir le courage de
le dire. C’est un gouvernement de gauche qui le fait et je pense que si cela avait été fait par la droite, on
en aurait entendu parler. Alors, on peut s’en choquer ou ne pas s’en choquer, mais c’est une réalité. La
vérité – et je reviendrais sur un de vos propos tout à l’heure qui consiste à dire, j’aimerais qu’il y ait une
égalité de traitement entre toutes les écoles d’Orléans – mais ce qui serait opportun, c’est qu’il puisse y
avoir une égalité de traitement entre toutes les écoles de France et entre tous les enfants en France. Or,
ce n’est pas possible, ce n’est même pas pensable parce que toutes les villes n’ont pas ni le même
volontarisme politique – en tout cas, pas celui de la Ville d’Orléans, j’ai pu le constater y compris sur
l’agglomération – ni les mêmes moyens pour pouvoir le faire, voire même pas forcément toujours la même
compétence en termes simplement d’ingénierie, notamment entre les petites et les grandes communes.
Vous imaginez que de pouvoir s’appuyer sur des services qui ont des niveaux de compétence et de
connaissance, c’est une réalité dont nous bénéficions nous dans les grandes villes. Il faut en prendre
conscience.
Quant à la problématique des rythmes scolaires qui avait été agitée, notamment par toute
cette dimension liée aux chronobiologistes, je voudrais rappeler l’essentiel. Ce n’est pas simplement
d’avoir surchargé le matin, l’après-midi et le soir qui modifie fondamentalement l’acquisition cognitive des
enfants, c’est le fait que nous avons toujours deux mois d’écart pendant l’été entre le moment de sortie
d’une classe et d’une autre et où je peux vous dire que là, la différence, l’inégalité de traitement est
flagrante entre les niveaux socio-culturels, c’est-à-dire grosso modo entre les familles qui pendant deux
mois vont prendre en charge leurs enfants et celles qui ne peuvent pas les prendre en charge, voire pire
qui quittent la France pendant deux mois où ils ne parlent même plus le français. Vous imaginez ce que
cela représente comme handicap à l’arrivée au retour. Les enseignants le vivent et les parents le
constatent. C’est un problème.
Et puis un autre problème très important : celui du temps de sommeil et là aussi, il y a de très
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Mairie d’Orléans
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grandes inégalités parce qu’effectivement, la gestion du temps de sommeil de l’enfant est très bien gérée
dans certains cas et très mal gérée pour d’autres. Donc, il y a tout un travail à faire et je pense que si, sur
les ondes télévisuelles y compris d’ailleurs les chaînes publiques, on pouvait faire un vrai travail de
pédagogie sur ces questions là de santé publique et l’égalité des chances des enfants, ce serait fabuleux.
Il y a des enfants qui dorment le matin lorsqu’ils arrivent en classe tout simplement.
Sur l’implication des parents, elle existe depuis le départ puisque non seulement, il y a eu,
vous le savez, tout le travail de questionnement il y a un an sur le choix des familles le mercredi, le
samedi, etc, mais nous sommes allés beaucoup plus loin. En effet, et j’en termine M. le Maire,au moment
de la rentrée scolaire de septembre, nous avons eu par les référents périscolaires la distribution à chaque
famille d’une liste d’ateliers avec effectivement la demande à ces familles pour qu’elles puissent cocher
les ateliers qui pouvaient le mieux correspondre.
Vous me parlez des associations. Effectivement, nous les avons quasiment toutes sollicitées.
Le regret est que certaines d’entre elles n’ont pas répondu du tout ; d’autres ont répondu favorablement et
se sont désengagées au fil de l’eau pour des raisons que j’ignore, certaines parce que les animateurs
étaient pris sur d’autres ateliers dans d’autres villes ou simplement pour d’autres activités ; d’autres enfin
ont eu des coûts totalement prohibitifs. Je vais prendre un seul exemple : France Nature Environnement,
association chère aux cœurs de beaucoup de personnes dans cette enceinte. Elle était à 100 € de l’heure
par animateur, soit 5 ou 6 fois le coût horaire, à comparer avec Périscola dont le coût est de l’ordre de 30
à 40 € mais chaque enfant dispose d’une tablette pour faire de la programmation informatique.
Dernière chose, vous évoquiez en conclusion Madame LEVELEUX le circuit cérébral de
récompense en disant que finalement, vous trouviez que j’avais beaucoup évolué. Je pense que vous
venez juste de comprendre ce que nous nous efforçons de faire depuis maintenant 2001. Nous travaillons
sur la récompense et nous travaillons aussi sur la sanction. En fait, je vous invite à lire un livre tout à fait
passionnant de Yasmina KHADRA dont le titre est : «Ce que le jour doit à la nuit » et je dis ce que la
récompense doit à la sanction. Très concrètement, il n’y a pas de récompense s’il n’y a pas de sanction. Il
n’y a pas de sanction s’il n’y a pas de récompense. C’est l’équipe des deux et c’est la différence entre les
deux qui permet de percevoir ce qu’est la récompense. Si nous ne vivions que dans un monde de
récompenses, ce ne serait plus un monde de récompenses, c’est l’évidence. Comme s’il n’y avait que la
lune ou que le soleil, il n’y aurait que le jour ou que la nuit. C’est la différence entre les deux qui permet de
le percevoir.
Enfin, M. RICOUD, vous avez raison car effectivement, il a fallu d’énormes efforts - et c’est
ma conclusion -que je veux saluer de la part des personnels, notamment des personnels A.T.S.E.M., des
agents d’entretien parce qu’il leur a fallu s’adapter considérablement. Ce n’est pas simplement aux
enfants, Mathieu LANGLOIS, qu’il a fallu s’adapter, pas simplement aux parents qu’il a fallu réorganiser
l’intégralité de leur vie familiale, c’est aussi à nos personnels et je rends hommage au travail qu’on a fait, y
compris avec Muriel SAUVEGRAIN, car aussi bien les agents d’entretien, les A.T.S.E.M., cela a été
énormément de travail pour leur permettre également de changer leurs habitudes. Là-dessus, je rends
hommage à ces personnels comme à ceux de la Direction de l’Education mais aussi de la Direction des
Ressources Humaines pour tout ce travail qu’il a fallu faire afin de préparer une rentrée qui - j’allais dire
M. MARCHAIS - M. RICOUD, globalement positif.
(rires dans l’hémicycle).
M. MONTILLOT – Vous avez compris pourquoi je disais «globalement positif »!
M. le Maire – Merci M. MONTILLOT, merci aux uns et aux autres. Effectivement, la rentrée
scolaire s’est globalement bien passée …
M. RICOUD – Je m’excuse mais M. MONTILLOT n’a pas répondu sur la sécurité à la sortie
des établissements scolaires.
M. le Maire – Alors en un mot M. MONTILLOT.
M. MONTILLOT – Premièrement, vous avez posé une question sur les restructurations
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Mairie d’Orléans
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d’écoles. Là dessus, nous sommes en train d’y travailler. Deuxièmement, s’agissant de la question de
Mme TRIPET sur les vacataires, il y a un travail qui est fait école par école entre la Direction de
l’Education et celle de la Police Municipale, mais globalement on prend les sorties scolaires qui
correspondent aux horaires de sortie «massive » des enfants et c’est plutôt 16 h 45. Pour certaines
écoles, on est plus sur l’horaire de 18 h car une très grande majorité d’enfants s’y trouve jusqu’à cette
heure là.
M. le Maire – Merci de ces précisions. Je vais d’abord remercier M. l’Adjoint à l’Education car
c’était sa première rentrée scolaire et il était là! Ensuite, je vais remercier la Direction de l’Education
parce qu’il est vrai que lorsque l’on n’est pas comment dire à l’intérieur et au quotidien, on ne mesure pas
la complexité de mise en œuvre à la fois de la rentrée et de cette réforme. Là-dessus, on a vraiment des
agents de la Ville qui ont été en permanence, j’allais dire au four et au moulin, et qui ont fait le maximum
pour permettre que les choses se passent bien.
Dernier élément, bien sûr que nous ne voulions pas cette réforme. Je rejoins M. LANGLOIS
lorsqu’il évoque la fatigue des enfants car je l’entends régulièrement de la part de familles. Ce n’est pas
un cas isolé, je l’ai déjà entendu à plusieurs reprises. C’est ainsi et c’est la raison pour laquelle on a
souhaité que les activités périscolaires ne soient pas trop fatigantes notamment pour les plus petits. Bref,
on essaye de doser. On va essayer de faire au mieux pour l’adapter au fur et à mesure des retours
d’expériences. Et puis, on a également innové puisqu’on répond – M. MONTILLOT l’avait dit mais c’est un
point extrêmement important – comme nous nous y étions engagés, aux besoins des familles, des
parents, des enfants sur l’accueil en dehors des jours ou des demies journées d’écoles notamment le
mercredi avec nos centres de loisirs. C’est un très gros travail qui a été fait et là aussi, je remercie les uns
et les autres car ainsi nous n’avons plus ce que nous avons connu par le passé, c’est-à-dire de longues
listes d’attente ou encore, comme il a été dit tout à l’heure, « au premier arrivé, premier servi » un
système qui n’allait pas du tout. Tout cela a donc été repris et concernant cette rentrée, cela a très bien
fonctionné. Merci à tous.
N° 8 – Temps d’Activités Périscolaires et ateliers éducatifs périscolaires. Mise en œuvre des
actions. Approbation d’une convention-type pour l’année 2014-2015.
M. MONTILLOT – C’est une convention type à passer précisément avec les associations qui
mettent à disposition des animateurs pour les T.A.P. le soir, ce que je viens d’évoquer, de 15 h 45 à
16h45, mais également les ateliers éducatifs périscolaires. Ces derniers commenceront à partir du mois
de novembre pendant la pose méridienne, l’objectif étant de faire en sorte que les enfants qui vont rester
2 heures pour certains d’eux pendant cette pause méridienne puissent avoir également un encadrement.
Je souhaite simplement faire une remarque parce que cela me permet aussi de compléter
une réponse. D’une part, nous avons travaillé cet été avec la Direction de la Cohésion Sociale au niveau
préfectoral et avec la C.A.F. sur les subventions de la Caisse d’Allocations Familiales. Cette subvention
ne peut être accordée dès lors que nous répondons aux critères de qualité d’encadrement. C’est là-
dessus que nous avons évidemment travaillé pour que l’on soit parfaitement à l’heure.
D’autre part, il a été évoqué la différence de traitement entre les écoles. Vous savez qu’il y a
à Orléans des écoles qui sont de nature quantitative très différente avec de petites écoles de quatre
classes et d’autres avec 15 ou 16 classes. Nous avons pour vocation de faire tourner les ateliers dans les
écoles, pas forcément chaque année, c’est impossible évidemment, mais en revanche sur une cohorte
d’élèves complète du CP jusqu’au CM 2. C’est-à-dire que les enfants qui sont rentrés cette année en CP,
entre le CP et le CM 2, auront bénéficié de l’intégralité des ateliers en 5 ans.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
«Dans le cadre de son projet éducatif, la Mairie développe des actions à destination des
enfants des écoles maternelles et élémentaires d’Orléans. Elles se déroulent sur le temps périscolaire et
ont pour objectifs de favoriser la réussite scolaire et l’apprentissage de la vie en collectivité ainsi que de
participer à l’épanouissement individuel des enfants.
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Les Temps d’Activités Périscolaires (T.A.P.)
Dans le cadre de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires dans les écoles, des
Temps d’Activités Périscolaires seront proposés aux élèves les lundis, mardis et jeudis de 15h45 à 16h45:
 en maternelle, les activités calmes et ludiques sont privilégiées et sont encadrées par les
A.T.S.E.M. et complémentairement par des enseignants et des animateurs vacataires,
 en élémentaire, les élèves bénéficient d’activités diversifiées (sports, arts plastiques, jeux
de société, théâtre, musique, anglais oral, découverte culinaire, activités de jardinage ou
de préservation de l’environnement). Ces activités sont animées par des enseignants, des
intervenants spécialisés mais également par des associations avec lesquelles il est
nécessaire de conventionner.
La présence de 80 à 85 % des élèves aux T.A.P. est pressentie, représentant ainsi près de
500 créneaux T.A.P. chaque soir pour l’ensemble des écoles.
Les ateliers éducatifs périscolaires
Des ateliers éducatifs périscolaires sont proposés lors de la pause méridienne, afin d’offrir
aux enfants la possibilité de découvrir et de pratiquer des activités mais également de rendre ce temps du
midi plus détendu dans certaines écoles.
Ces ateliers s’adressent principalement aux élèves des écoles élémentaires et sont conduits
par des référents des écoles, des animateurs spécialisés ou par des associations culturelles et sportives
avec lesquelles il est nécessaire également de conventionner.
Une convention-type et unique pour les Temps d’Activités Périscolaires et pour les ateliers
éducatifs périscolaires est proposée afin de ne pas multiplier les documents administratifs.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Education, Prévention et Réussite
Educative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention-type à passer avec les différents intervenants relative à la mise
en œuvre de ces deux dispositifs périscolaires pour l’année scolaire 2014-2015 ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer au nom de la Mairie toute convention
et/ou avenant avec les différents intervenants de ces deux dispositifs périscolaires pour l’année
scolaire 2014-2015 ;
3°) imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, service gestionnaire
FEDU, fonction 255, article 611. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3.
N° 9 – Réussite éducative. Approbation de la convention cadre 2014.
M. MONTILLOT – J’ai évoqué tout à l’heure les 570 000 € avec évidemment en plus un
portage financier pour une partie avec le C.C.A.S. Il s’agit ce soir d’approuver la convention cadre et en
même temps de signer la convention avec le C.C.A.S.
M. le Maire – La parole est à Mme MATET.
Mme MATET de RUFFRAY – Merci M. le Maire. Le programme de réussite éducative,
Corinne LEVELEUX-TEIXEIRA l’a rappelé tout à l’heure, est financé par l’Etat et dans le cas d’espèce
porté par le C.C.A.S. Il vise donc à lutter contre les inégalités dont sont victimes les jeunes domiciliés
dans certains quartiers prioritaires. Les actions contenues dans ces projets doivent donc être de nature à
satisfaire ces objectifs ambitieux.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
Donc la délibération que vous nous proposée de voter indique, je cite des extraits de cette
délibération, qu’il s’agit «de projets éducatifs, sportifs, culturels et de santé individuelle avec l’implication
des parents qui restent la première référence des enfants et à ce titre qu’un soutien direct pourrait leur
être apporté». Il est indiqué également plus bas dans la délibération que «ces actions s’effectueront en
cohérence et en complémentarité avec les partenaires institutionnels, notamment ceux en charge de
l’aide sociale », l’aide sociale à l’enfance je pense plus particulièrement.
Si nous soutenons naturellement toutes les actions qui ont pour objectif de lutter contre les
inégalités notamment territoriales, nous n’avons néanmoins dans cette délibération, pour ce qui nous
concerne, qu’une description plutôt vague, en tout cas fourre-tout qui ne nous dit rien de précis sur les
actions réellement prévues ou d’ores et déjà engagées. Peut-être que cette description existe, mais elle
n’est pas dans la délibération.
Dans ce contexte, nous aimerions justement savoir, M. le Maire, à quelles actions concrètes
et précises correspondent ces projets ? Comment les parents y sont réellement associés puisqu’il est
souligné dans la délibération, leur implication attendue? Vous indiquez notamment qu’il sera prévu des
actions visant à apporter, je cite, «un soutien direct aux parents afin de les aider dans leur fonction
parentale» alors même que vous indiquez qu’il n’est pas pour autant question pour la Ville de se
substituer aux missions des institutions concernées. Je pense probablement particulièrement à l’école et à
l’aide sociale à l’enfance. Donc, de deux choses l’une:
- soit les parents sont impliqués dans les actions comme des partenaires à part entière, en
tout cas c’est comme cela que nous convenons l’implication des parents,
- soit il s’agit de les aider, selon vos propres termes, dans leur fonction parentale parce qu’ils
sont probablement défaillants dans leurs fonctions. Et naturellement, ce n’est pas du tout la même chose.
Je conclurai mon propos en posant quelques questions précises. Quelle est l’organisation
prévue pour permettre le pilotage et le cadrage de cet ambitieux programme, vous le dites vous-même?
Comment les différentes forces vives présentes dans les quartiers, associations, femmes-relais,
institutions et d’autres y sont-elles réellement associées ? Qu’entendez-vous par l’articulation avec, je cite,
les dispositifs existants portés par les différentes institutions ? Est-il prévu des points d’étape ? Est-il
prévu un dispositif pour évaluer ces différentes actions ? Enfin, dans la délibération, il n’est pas indiqué le
chiffrage du programme mais je crois que vous venez de donner un chiffre, M. MONTILLOT. Quel est
l’enjeu financier de ce programme ? Merci M. le Maire.
M. le Maire – La parole est à Mme LECLERC.
Mme LECLERC – Bonsoir M. le Maire, bonsoir chers collègues. Je ne sais pas si cela va
répondre à vos questions, Mme MATET. Ceci dit, ce qui vous est présentée là, c’est la convention cadre.
Donc effectivement, les objectifs sont plutôt généraux. Mais comme le C.C.A.S. porte financièrement le
programme de réussite éducative, nous présentons chaque année le bilan très précis de toutes les
actions qui sont mises en œuvre lors d’un Conseil d’Administration du C.C.A.S. Alors, je ne sais pas si
vous souhaiterez patienter jusqu’à un prochain Conseil d’Administration du C.C.A.S. pour avoir les
réponses à vos questions.
Mme MATET de RUFFRAY– Demain!
Mme LECLERC – Non, cela sera un peu précipité mais sachez qu’une fois par an, nous
abordons cette question.
M. le Maire – M. MONTILLOT, non pardon, la parole est à Mme TRIPET.
Mme TRIPET – En juin dernier, le Ministère de la Ville classait en plus des quartiers de
l’Argonne et de La Source, deux autres quartiers de notre Ville en zones prioritaires. Il s’agit des quartiers
des Blossières et de Dauphine-Saint-Marceau. Ma question est la suivante: pourquoi ne font-ils pas
partie de cette convention cadre ? Enfin, je pense que le besoin de soutien pour les enfants peut être
ressenti ailleurs que dans les quartiers. Je pense qu’il faudrait peut-être aussi voir en centre ville, car
derrière des façades, il peut y avoir des enfants et des parents en difficultés.
-970 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
Dernier point, y aura-t-il un suivi des points communiqués sur le bilan de ces actions, c’est-à-
dire ce que cela aura fait concrètement par rapport aux enfants ? Merci.
M. le Maire – La parole est à M. MONTILLOT.
M. MONTILLOT – Je vais commencer par répondre à Mme TRIPET et ensuite, je
continuerais par vous chère Madame.
Comme nous avons le souci que tous les enfants qui sont dans une grande difficulté, quelle
qu’en soit d’ailleurs l’origine, que ce soit dans un contexte socio-familial, socio-culturel ou personnel d’un
enfant à l’intérieur même d’une fratrie, nous complétons le dispositif Prévention Réussite Educative par
d’autres dispositifs, à la fois de droit commun, c’est-à-dire sur les fonds de la Ville d’Orléans et également
sur le Fonds Interministériel de la Prévention de la Délinquance (F.I.P.D.). Depuis la création par la loi du
5 mars 2007, j’ai toujours demandé que toutes les aides du F.I.P.D. servent à la réussite éducative dans
les autres quartiers que ceux qui étaient considérés comme prioritaires dans le cadre de la politique de la
ville. C’est donc un choix politique. Dans d’autres villes, cela a été la vidéoprotection, nous c’est le
dispositif de réussite éducative qui a toujours été soutenu dans le cadre du F.I.P.D.
Puisque je parle de l’Etat, je voudrais rappeler que le programme de réussite éducative a été
lancé par Jean-Louis BORLOO et que l’Etat est co-financeur, et pas financeur, à hauteur de 50 % pource
dispositif de la réussite éducative, les autres 50 % étant financés directement et exclusivement par la Ville
d’Orléans. Donc, je me félicite effectivement que ce grand Ministre ait pu lancer le programme de réussite
éducative car cela donne de très bons résultats à Orléans.
Pour reprendre rapidement un par un les différents points, nous sommes dans une logique
de co-éducation - logique que je défends y compris au Conseil National des Villes - c’est-à-dire la co-
éducation entre les parents, l’école, les collectivités publiques et le secteur associatif. La réussite de
l’enfant, elle passe à peu près à 50 % par l’implication des parents. Donc ce soutien à la parentalité, c’est
effectivement les aider à se réinvestir ou à les aider à s’investir quand ils n’en ont pas les moyens. Cela
se traduit par de la médiation familiale, par la thérapie familiale quand c’est nécessaire et également par
un plan d’accompagnement parental qui peut être de toutes natures : une aide à l’inscription d’un enfant
lorsqu’ils n’en ont pas les moyens dans un club sportif, dans une troupe de théâtre, que sais-je encore.
C’est vraiment quelque chose de très important. Ce sont près de 600 signatures de plan
d’accompagnement parental chaque année, chaque famille étant traitée de façon totalement individuelle.
Individuelle par qui, puisque vous posez aussi la question ? Par des agents de la Ville d’Orléans, y
compris maintenant du service éducatif de prévention que nous avons créé au mois de janvier M. le
Maire, donc avec des éducateurs qui auparavant travaillaient au sein du Conseil Général et que nous
avons donc recrutés au sein de la Ville d’Orléans et aussi les éducateurs spécialisés que nous avions
déjà au nombre d’une demie douzaine au sein de la Ville d’Orléans. Nous avons également nos trois
maisons de la réussite à l’Argonne, aux Blossières – cela répond aussi en partie à Mme TRIPET – et à La
Source. Concernant Dauphine, nous y travaillerons dans les mois à venir.
En ce qui concerne les enfants, c’est un suivi individuel là-encore, chaque enfant étant
différent. Cela peut être un suivi sanitaire, je le disais tout à l’heure, un accompagnement psychologique
ou sophrologique, un tutorat individualisé pour ces enfants qui ont parfois même des difficultés à
comprendre ce que veut dire apprendre.
Je termine sur le pilotage et la gouvernance. Tout cela se fait effectivement en partenariat
avec les institutions, c’est-à-dire l’Education Nationale, l’Aide Sociale à l’Enfance - donc le Conseil
Général -, dans certains cas la P.J.J.. On a donc mis en place deux organes de pilotage et de
gouvernance:
- Un premier, les Equipes Pluridisciplinaires de Suivi (E.P.S.) qui se réunissent deux fois par
mois pour suivre individuellement l’évolution de chaque enfant et de chaque famille.
- Un deuxième, l’Instance de Coopération Interpartenariale (I.C.I.) qui se réunit tous les deux
mois avec l’ensemble des partenaires.
Voilà mes chers collègues.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
M. le Maire – Merci et je vous consulte.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
«Le programme de réussite éducative vise à rendre effective l'égalité des chances pour les
jeunes des quartiers défavorisés habitant en Zone Urbaine Sensible (Z.U.S.) et scolarisés dans un
établissement relevant de l'éducation prioritaire situé en Zone d'Education Prioritaire (Z.E.P.) ou Réseau
d'Education Prioritaire (R.E.P.).
Les actions de soutien prennent la forme de développement de projets éducatifs, sportifs,
culturels ou de santé individuelle avec l'implication des parents qui restent la première référence des
enfants. A ce titre, un soutien direct et personnalisé est apporté aux parents afin de leur permettre
d'améliorer les conditions de réussite de leurs enfants et de les aider dans leurs fonctions parentales.
Les actions engagées dans ce programme s'inscrivent dans un projet plus global et se
déroulent essentiellement hors du temps scolaire. Elles ne doivent pas se substituer à l'action éducative
assurée par l'école, ni aux dispositifs existants portés par diverses institutions. Toute action directe auprès
des familles est effectuée en cohérence et en complémentarité avec les partenaires institutionnels,
notamment ceux en charge de l'aide sociale.
La Mairie s'est engagée dans ce dispositif de réussite éducative, dont elle réalise
principalement les actions et a chargé le C.C.A.S. de son portage financier.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Education, Prévention et Réussite
Educative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention cadre du programme de réussite éducative pour 2014 à passer
avec l’Etat et le C.C.A.S. ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer cette convention au nom de la Mairie ;
3°) autoriser M. le Maire à saisir le Centre Communal d’Action Sociale pour le portage
financier du dispositif de réussite éducative. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3.
M. le Maire – Je passe pour un instant la suite du Conseil Municipal à M. CARRE.
*
* *
*
M. le Maire quitte la salle du Conseil Municipal.
La présidence de la séance est assurée par M. Olivier CARRE, Premier Maire-Adjoint
de 19 h 48 à 20h 08.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
N° 10 – Espace Famille. Modification du règlement du prélèvement automatique pour les
prestations relevant du périscolaire et de la petite enfance. Approbation.
Mme LECLERC – Cette délibération vous propose une mise à jour du règlement du
prélèvement automatique de la régie monétique. Les modifications sont les suivantes :
- le report de la date du prélèvement après le 15 du mois,
- le prélèvement du montant total restant dû de la facture,
- la prise en compte des demandes de modification de domiciliation bancaire effectuées sur
le mois,
- les frais afférents aux rejets de prélèvement éventuels seront facturés aux familles,
- la résiliation du prélèvement à l’initiative de la Mairie lorsqu’il y aura eu 3 rejets ou après un
rejet pour compte soldé.
Lors de la commission, nous avions eu des questions auxquelles je m’étais engagée à
répondre. J’ai donc ce soir quelques éléments de réponse.
Premier point. Pourquoi la date du prélèvement se situe après le 15 du mois ? En fait, le
règlement SEPA exige que le créancier informe le débiteur du montant et de la date du prélèvement au
moins 14 jours avant. Et comme la facture est émise le 1er, on ne peut pas prélever avant le 15.
Deuxième point. Combien y-a-t-il de rejets de prélèvement ? C’est très mineur et pour votre
information, le montant qui sera facturé aux familles pour rejet de prélèvement est de 1,42 €, ce qui ne va
pas du tout accroître les éventuelles difficultés financières, sachant qu’en plus 80 % des familles qui ont
fait le choix des prélèvements ont un QF à 5 ou supérieur à 5.
M. CARRE– Y-a-t-il des questions ? La parole est à Mme MATET.
Mme MATET de RUFFRAY – Merci pour vos précisions aux points qui nous avaient fait
réagir lors de la commission Enfance, Famille et Solidarité. Néanmoins, je souhaite quand même
intervenir sur cette délibération.
Sur la question du prélèvement automatique, rappelons quand même que le paiement par
prélèvement automatique des prestations servies par la Ville, c’est une très bonne chose naturellement.
C’est simple à mettre en œuvre, c’est une source d’économie de gestion, c’est bon pour la trésorerie de la
Ville et cela facilite la vie de tout le monde. Donc, le prélèvement automatique est à généraliser.
Cependant, nous restons extrêmement étonnés de la question du report de la date de prélèvement des
factures au 15 du mois. Comment pouvons-nous expliquer le report de cette date au 15 sous le seul
prétexte de la norme SEPA ? Cette norme, tout le monde le sait, est une norme européenne d’échange
interbancaire. Elle est utilisée très largement partout. Beaucoup d’organismes assurent des prélèvements
sur les comptes, ne serait-ce que les organismes d’H.L.M. ou autres. Je ne crois pas que sous prétexte
de la mise en place de la norme SEPA, on ait repoussé ces dates de prélèvement aussi tardivement. Je
ne suis pas convaincue. Alors, si effectivement afin de prélever des factures, il faut pouvoir les éditer
avant, ce sont des dispositions à réfléchir et à repenser, pourquoi ? Parce que vous savez bien que
beaucoup de familles orléanaises ont quand même des budgets extrêmement serrés et que sur la
question des prélèvements, c’est souvent le premier arrivé à la porte des prélèvements qui est servi en
premier, puisque ce sont dans les premiers jours du mois que sont versées les prestations familiales : le
R.S.A., les salaires la plupart du temps. Donc ce report de date nous semble finalement de nature à avoir
un effet contreproductif, c’est-à-dire à générer des impayés qui probablement aujourd’hui n’existent pas et
donc mettre en difficultés encore un peu plus des familles déjà très fragiles. A mon avis, si l’objectif est
d’aider les familles et de prévenir les difficultés financières, on est dans le risque d’un effet inverse.
Sur la facturation aux familles des frais relatifs aux rejets de prélèvement, je sais fort bien
que ces frais bancaires sont peu élevés et je ne suis pas du tout étonnée du chiffre que vous annoncez,
mais pour nous, c’est quand même une question de principe. Alors, vous me direz qu’il y a effectivement
parfois des mauvais payeurs qui sont très négligents - on ne va pas s’étendre sur ce sujet - peut-être que
ce n’est pas le cas des familles d’Orléans, peut-être qu’à Orléans, les familles qui ont des rejets de
prélèvement, ce sont des familles riches, cependant je serai quand même assez surprise de cela et je
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
pense que cela concerne quand même beaucoup de familles en grande difficultés. Là-encore, de deux
choses l’une :
- soit les frais liés aux rejets de prélèvement, mais vous avez répondu, sont d’un montant tel
qu’ils mettent enpéril les finances de la Ville et justifieraient qu’on les refacture effectivement aux gens,
- soit votre intention, elle est plutôt d’être dans un dispositif moral, et de punir les familles en
leur faisant supporter les effets de leur mauvais comportement.
M. CARRE– Venez-en aux faits !
Mme MATET de RUFFRAY – A aucun moment dans la délibération, il n’est question
d’actions ou de solutions alternatives qui consisteraient à mettre en place des actions d’accompagnement
pour essayer de prévenir ces difficultés. Donc nous, nous pensons que c’est une disposition mesquine et
contreproductive parce que génératrice de coûts cachés, car ces frais de prélèvement, il va falloir aller les
recouvrer.
M. CARRE–Si vous pouviez poser la question directement.
Mme MATET de RUFFRAY–J’ai dépassé le délai de 5 minutes ?
M. CARRE– Certainement, mais ce n’était pas pour autant que je voulais vous interrompre,
simplement pour que vous résumiez vos questions de façon à ce que la réponse puisse se faire, merci.
Mme MATET de RUFFRAY – J’ai dit l’essentiel mais nous voulions présenter un
amendement qui consisterait à supprimer de la délibération ces deux points, ce qui nous permettrait de la
voter. Merci.
M. CARRE–Votre avis Mme LECLERC!
Mme LECLERC – Tout d’abord, je souhaiterai dire deux choses. Il ne faut pas confondre le
paiement, c’est-à-dire ce que l’on doit parce qu’il y a eu des prestations et l’aide que l’on peut solliciter
pour le paiement de ces prestations. Ce sont deux choses différentes.
Si effectivement, il y a une difficulté pour pouvoir régler les prestations liées au périscolaire et
à la petite enfance, on peut s’adresser, comme je l’ai déjà dit, auprès du Conseil Général car c’est lui qui
est habilité à délivrer le type d’aide pour le paiement de ces prestations. Voilà les dispositifs qui peuvent
venir pour régler ces factures.
Maintenant, comme vous le disiez vous-même à propos d’une question de principe sur le fait
de ne pas fixer des frais de rejet, nous, c’est aussi une question de principe et ce n’est pas à la Ville de
venir payer des frais de rejets. Ce n’est pas punitif, mais c’est une question de principe.
Dernière chose et peut-être que je m’avance, mais c’est une réflexion personnelle. Les
prélèvements que l’on connaît tous avec le SEPA, ce sont en général des prélèvements fixes. C’est par
exemple la facture d’électricité tous les mois, alors que là, nous sommes sur des prestations qui varient
de mois en mois en fonction des vacances scolaires, etc. Donc, le montant est fixé au 30 ou au 31 et la
facture est émise dès le 1er.
Mme MATET de RUFFRAY– Décalons les dates de factures !
Mme LECLERC– C’est pour cela qu’il faut laisser ce temps de prévenir.
M. CARRE– Mme TRIPET pour une petite remarque.
Mme TRIPET – Exactement comme mes collègues, nous ne comprenions pas pourquoi
effectivement il fallait reculer cette date de prélèvement. Vous nous l’avez expliqué, dont acte, nous avons
compris. Je propose une simple chose. Puisque c’est une histoire de facturation, au lieu de la mettre au
15 du mois, mettez là au 30 du mois, tant pis ! Cela fera perdre 15 jours, mais je vous assure que cela va
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
aider des familles. Les rejets, ce n’est pas possible. Les budgets sont construits, pour les familles aussi
avec des dates particulières et cette date du 15 pose problème. On peut me dire qu’il y a des
prélèvements qu’à partir du QF 5, pour autant, le budget des familles, même à revenus moyens, est en
train de baisser et même pour ces familles là, ça pèse. Nous vous proposons donc de repousser la date
de facture au 30 du mois. Ce sera beaucoup plus facile.
Enfin, nous aussi, nous sommes contre le fait de facturer aux familles les 1,42 € de rejet de
prélèvement. Sachez que pour les familles elles-mêmes, quand il y a un rejet de prélèvement, elles
payent déjà des frais. C’est donc rajouté un deuxième coût. De plus, puisque vous disiez qu’il y en avait
peu, je ne vois pas où cela pose problème. Merci.
M. CARRE – Je pense que ces débats là, c’est bien en commission et pas forcément au
Conseil Municipal. On rentre vraiment dans le détail qui est important pour tout le monde et des questions
avaient été posées, des réponses ont été apportées. Je vous propose de passer au vote.
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
«Par délibération du 26 mars 2010, le Conseil Municipal a approuvé le règlement du
prélèvement automatique utilisé dans le cadre de la facture unique par la régie monétique centrale.
Depuis le 1er février 2014, les prélèvements en France sont réalisés au format SEPA
(règlement européen n° 260/2012).
Cette réforme rend nécessaire une mise à jour du règlement du prélèvement automatique de
la régie monétique centrale pour les informations suivantes :
-report de la date du prélèvement après le 15 du mois,
-prélèvement du montant total restant dû de la facture,
- prise en compte des demandes de modification de la domiciliation bancaire effectuées sur
le mois.
Afin d’être exhaustif, le règlement des rejets de prélèvement a été complété sur les points
suivants :
- les frais afférents aux rejets de prélèvement seront facturés aux familles,
- résiliation du prélèvement à l’initiative de la Mairie, après 3 rejets ou après un rejet pour
compte soldé, après information de la famille.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le règlement modifié du prélèvement
automatique annexé à la délibération pour les prestations relevant du périscolaire et de la petite
enfance. »
ADOPTE PAR 48 VOIX CONTRE 7.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
Conditions de règlement, par prélèvement automatique,
des prestations relatives à la Petite Enfance
et aux activités périscolaires et extra-scolaires
Il n'est pas nécessaire de transmettre à nouveau l'autorisation de prélèvement pour les
familles déjà adhérentes et qui conservent les mêmes coordonnées bancaires.
Article 1 – Mise en place
Le prélèvement automatique est enregistré à la demande de la famille, après qu’elle ait accepté le
présent règlement et produit les autorisations exigées, sur la base de l’imprimé établi à cet effet.
Il est mis en œuvre dès lors que l’information figure sur le talon de paiement de la facture transmise
par la Ville.
Le prélèvement automatique porte sur le montant total restant dû de la facture.
Article 2 - Frais
Les frais éventuellement facturés à la famille, par sa banque, au titre de la mise en place du
prélèvement automatique, restent à sa charge.
Article 3 – Date du prélèvement automatique
Le prélèvement automatique est effectué à compter du 15 de chaque mois.
La famille veille, par conséquent, à ce que son compte bancaire soit suffisamment approvisionné à
cette date.
Les informations relatives à tout changement de domiciliation bancaire devront être communiquées
à la Ville, au moyen de l’imprimé visé à l’article 1 du présent règlement, au plus tard le dernier jour du
mois, pour être prises en compte pour le règlement de la facture du mois suivant.
Article 4 – Rejets
En cas de rejet du prélèvement à la demande du débiteur ou pour un motif bancaire (provision
insuffisante, compte soldé), les frais supportés par la Ville, à ce titre, seront facturés à la famille (frais
bancaires et coût d’affranchissement).
La famille devra alors régler le montant de la facture par d’autres moyens.
A défaut, les sommes dues seront recouvrées par le Trésor Public.
Après 3 rejets ou suite à un rejet pour compte soldé, la Ville se réserve le droit de mettre un terme
au prélèvement automatique, après en avoir au préalable informé la famille.
Article 5 – Durée de l’autorisation de prélèvement
La Ville est autorisée à activer le prélèvement automatique tant que la famille ne lui a pas fait part
de sa décision d’y mettre fin, par courrier ou courriel adressé à la Ville.
-976 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
ANIMATION CULTURELLE, SPORTIVE ET PROMOTION DU
TERRITOIRE
N° 11 – Clubs sportifs sous conventions d'objectifs. Attribution des subventions et des soldes
de la subvention 2014.
M. SANKHON – M. le Maire, chers collègues, il s’agit de verser le solde des subventions
2014 aux clubs sportifs sous conventions d’objectifs pour un montant global de 203 550 € sur un montant
annuel qui était de 1049500 € et aux clubs pourvoyeurs de médailles que l’on a célébrés lors de Rentrée
en Fête en l’occurrence et qui sont également impliqués auprès des jeunes dans le cadre de la formation
et également de dispositifs éducatifs.
M.SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
«Le Conseil Municipal a approuvé la signature d’une convention d’objectifs avec chacun des
clubs suivants, par délibération du:
-17 décembre 2010, pour Orléans Basket,
-17 décembre 2010, pour Orléans Loiret Hockey sur Glace,
-16 décembre 2011, pour le Rugby Club Orléans,
-16 décembre 2011, pour l’U.S.Orléans Loiret Football,
-23 novembre 2012, pour l’U.S.Orléans Loiret Judo Jujitsu,
-23 novembre 2012, pour la S.M.O. Gymnastique,
-23 novembre 2012, pour l’E.C.O./C.J.F. Athlétisme,
-22 novembre 2013, pour le Cercle d’Escrime Orléanais,
-22 novembre 2013, pour le Budokan Karaté Orléans.
Les clubs s’engagent ainsi à apporter leur concours aux actions menées en faveur :
-de la formation des jeunes,
-des résultats sportifs,
-de la qualité de l’encadrement,
-de l’implication du club dans la vie de la cité,
-du développement durable.
La Mairie s’engage pour sa part à :
- assurer la mise à disposition des équipements sportifs,
- soutenir les actions de promotion des clubs,
- apporter une aide financière annuelle selon les modalités définies dans le contrat.
Selon les termes de ces contrats, le montant de l’aide financière annuelle est déterminé
notamment en fonction de la réalisation des objectifs sportifs.
Le montant de la subvention est versé après réception des documents financiers (compte de
résultat de l’exercice passé, budget prévisionnel du prochain exercice) transmis par les clubs, en
application d’un échéancier précis permettant de suivre régulièrement la situation financière.
Compte tenu de ces critères, il convient de voter le montant des subventions 2014 pour
chacun des clubs sportifs conventionnés et ainsi déterminer le solde de ces subventions qui tient compte
du versement des acomptes antérieurs.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation
dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider du montant des subventions à accorder au titre de l’année 2014, comme suit :
- 297 000 € pour l’U.S. Orléans Loiret Judo Jujitsu qui compte des médaillés aux
championnats de France, d’Europe et du Monde,
- 233 000 € pour la S.M.O. Gymnastique qui compte des médaillés en championnats de
France,
- 200 000 € pour le Rugby Club Orléans, qui évoluait en Fédérale 3 et accède à la Fédérale 2
pour la saison 2014/2015,
- 85 500 € pour Orléans Basket pour les actions en faveur de l’accueil et la formation des
jeunes,
- 72 000 € pour l’E.C.O./C.J.F. Athlétisme qui évolue en Nationale 1A,
- 65 000 € pour le Cercle d’Escrime Orléanais qui compte des médaillés aux championnats
de France, d’Europe et du Monde,
- 42 000 € pour l’U.S. Orléans Loiret Football pour les actions en faveur de l’accueil et la
formation des jeunes,
- 30 000 € pour le Budokan Karaté Orléans qui compte des médaillés aux championnats de
France, d’Europe et du Monde,
- 25 000 € pour Orléans Loiret Hockey sur Glace qui évolue en Division 3,
Soit un montant global de 1049 500 €;
2°) fixer le solde des subventions 2014:
- 67 400 € pour l’U.S. Orléans Loiret Judo Jujitsu,
- 46 500 € pour la S.M.O. Gymnastique,
- 25 000 € pour le Rugby Club Orléans,
- 8 550 € pour Orléans Basket,
- 18 400 € pour l’E.C.O./C.J.F. Athlétisme,
- 17 000 € pour le Cercle d’Escrime Orléanais,
- 8 400 € pour l’U.S. Orléans Loiret Football,
- 7 200 € pour le Budokan Karaté Orléans,
- 5 000 € pour Orléans Loiret Hockey sur Glace.
Soit un montant global de 203 550 €;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 40, article 6574, service gestionnaire CSPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 12 – Dispositif «Orléans Dynamique ». Approbation de conventions de partenariat.
M. SANKHON – Il s’agit d’approuver des conventions de partenariat avec les associations
impliquées dans le cadre d’Orléans Dynamique, un dispositif à destination des jeunes de 11 à 15 ans des
quartiers populaires de l’Argonne, de La Source, des Blossières / Murlins / Acacias durant les vacances
de la Toussaint.
Les jeunes versent un montant symbolique de 2 € pour participer à ces semaines d’initiation
à des pratiques sportives et la Mairie pilote ce dispositif de façon intégrale avec quatre éducateurs sportifs
mis à disposition.
M. CARRE– Une remarque Mme TRIPET ?
Mme TRIPET – Oui, la même que tout à l’heure. Pourquoi ne pas proposer ce dispositif sur
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
l’ensemble de la ville ? Il manque déjà le quartier Dauphine-Saint-Marceau qui est repéré comme un
quartier prioritaire et comme je l’ai déjà dit, il y a des jeunes qui vivent en centre ville dont les familles
n’ont pas les moyens. Donc, je pense que ce dispositif devrait être étendu à toute la ville. Merci.
M. CARRE– Merci Mme TRIPET. La parole est à Mme FOURCADE.
Mme FOURCADE – Merci M. le Maire. Nous sommes contre sur le principe où l’on voit, une
fois de plus, la commune prendre à sa charge le manquement de l’Education Nationale.
D’autre part, ce n’est pas très républicain car si Orléans peut éventuellement payer les
services d’éducateurs sportifs municipaux, toutes les villes ne peuvent pas en faire autant. Donc, cela ne
nous semble vraiment contraire à la valeur «Egalité» de la République Française.
M. CARRE – Enfin, ce que vous soulignez, c’est quand même un avantage pour les petits
Orléanais, ce qui était le but de cette opération. Je vous propose de passer au vote de cette délibération.
M.SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
«La Mairie a la volonté de poursuivre et de développer ses actions éducatives de lien social
par le sport.
Le dispositif «Orléans Dynamique» initié en mai 2010, a pour vocation de mettre en place
des stages multisports à destination des jeunes non adhérents d’une structure et dont l’âge est compris
entre 11 et 15 ans. Il vise l’épanouissement des adolescents sur différents aspects : la socialisation,
l’intégration et plus généralement l’éducation par le sport.
Ses objectifs s’articulent autour de :
- L’éducation et la citoyenneté,
- L’apprentissage et la découverte de différents sports,
- L’apprentissage des déplacements à travers toute la ville,
- L’encouragement à la pratique sportive féminine,
- La mixité.
La participation financière symbolique de 2 € T.T.C., fixée par délibération du Conseil
Municipal du 19 mai 2014, est demandée à chaque jeune lors de l’inscription au stage.
L’effectif maximum par semaine de stage est de 40 jeunes pour les secteurs Argonne et
Blossières et 50 jeunes pour le secteur de La Source.
Trois stages pendant les vacances de la Toussaint auront lieu sur les quartiers de l’Argonne,
La Source, les Blossières / Murlins / Acacias.
Ce dispositif repose sur un partenariat Mairie – associations. Ces dernières s’impliquent dans
la mobilisation de leurs personnels, la participation aux réunions pilotées par la Mairie, dont les réunions
plénières du Contrat Educatif Local et la mise en place des programmes d’animations proposés.
La Mairie, pilote du dispositif, mobilise pour chaque stage 4 éducateurs sportifs, prend en
charge le coût de fonctionnement de l’ensemble des stages, met à disposition les matériels et les
installations nécessaires au déroulement des activités, créé et diffuse les supports d’information aux
jeunes et perçoit les droits d’inscription.
Une convention à passer avec les associations partenaires du dispositif, définit le rôle, les
responsabilités et les obligations des parties.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation
dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions de partenariat pour le dispositif «Orléans Dynamique » à
passer avec les associations A.J.L.A., A.S.E.L.Q.O., Pieds Blancs les Aydes, Cercle Michelet
Haltérophilie, ESCALE, Jeunesse Arts Martiaux, Orléans La Source Rugby, Rugby Club Orléanais,
Union Pétanque Argonnaise pour la période du 1er au 31 octobre 2014;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les conventions au nom de la
Mairieavec les différentes associations partenaires;
3°) imputer les dépenses et les recettes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3.
N° 13 – E.M.I.S. Accueil de loisirs sportifs. Approbation d’une convention de prestation de
service à passer avec la Caisse d’Allocations Familiales.
M.SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
«L’Ecole Municipale d’Initiation Sportive (E.M.I.S.) propose aux enfants et aux jeunes de 4 à
16 ans des stages à dominante sportive pendant les vacances scolaires. La transformation des stages
E.M.I.S. en Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) a été validée à l’occasion du renouvellement
du Contrat Enfance Jeunesse passé avec la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) et approuvée par le
Conseil Municipal du 18 novembre 2010.
Afin de pouvoir prétendre au versement de la prestation de service de la Caisse d’Allocations
Familiales, il convient de passer une convention avec cet organisme.
L’objet de la convention est de définir et d’encadrer les modalités d’intervention et de
versement de la prestation de service «Accueil de Loisirs Sans Hébergement ».
La Mairie s’engage à:
-mettre en œuvre un projet éducatif avec du personnel qualifié,
-offrir un service accessible à tous,
-tenir une comptabilité générale et analytique,
-s’assurer du respect des dispositions légales et réglementaires concernant notamment :
- l’encadrement,
- les agréments,
- l’hygiène et la sécurité du public,
- le règlement des cotisations U.R.S.S.A.F.,
- l’assurance.
Cette convention est proposée pour la période 2014/2016, soit jusqu’au 31 décembre 2016.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation
dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la Caisse d’Allocations Familiales pour définir les
conditions et les modalités de versement de la prestation de service A.L.S.H. pour la période
2014/2016, soit jusqu’au 31 décembre 2016 ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la Mairie;
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
3°) imputer les recettes au budget de la Mairie, fonction 40, opération 0000848, compte 7478,
service gestionnaire CSPO. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
N° 14 – Éducateurs sportifs municipaux. Approbation de conventions pour l'année scolaire
2014-2015 à passer avec l’Éducation Nationale.
M.SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
«L’un des objectifs prioritaires de la Mairie dans le domaine sportif est de développer les
actions de formation en direction des jeunes en partenariat avec les établissements scolaires.
C’est dans ce but que les éducateurs sportifs municipaux interviennent auprès des enfants
pendant le temps scolaire.
A cette fin, le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale du Loiret propose
chaque année une convention qui définit le rôle de chaque acteur, en application des circulaires (n° 92-
196 du 3 juillet 1992 et n° 91-124 du 6 juin 1991) autorisant la participation d’intervenants extérieurs
auprès des enseignants.
L’enseignant est garant de la responsabilité des enfants et du face à face pédagogique.
L’éducateur apporte ses compétences techniques. Il ne se substitue pas à l’enseignant.
Les conditions de mise en œuvre et de sécurité doivent être conformes aux textes qui les
régissent. Elles seront décrites dans une fiche pour chaque activité qui sera établie en concertation entre
l’enseignant et l’éducateur.
Les conventions, l’une pour les activités terrestres, l’autre pour les activités nautiques, sont
proposées pour la durée de l’année scolaire soit à compter de leur notification et jusqu’au 30 juin 2015.
La Mairie prend en charge la mise à disposition des intervenants sportifs municipaux auprès
des écoles primaires de la commune. La participation de la Mairie est évaluée à 138 427,55 €, toutes
activités comprises.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation
dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les deux conventions à passer avec le Directeur Académique des Services de
l’Education Nationale du Loiret pour la durée de l’année scolaire 2014-2015 soit à compter de leur
notification et jusqu’au 30 juin 2015;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions au nom de la
Mairie;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
N° 15 – Mise à disposition d’éducateurs sportifs municipaux auprès d’associations sportives.
Approbation de conventions.
M.SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
«L’un des objectifs prioritaires de la Mairie dans le domaine sportif est de développer les
actions de formation en direction des jeunes avec ses partenaires, établissements scolaires et
associations sportives.
C’est dans ce sens qu’il est envisagé de mettre à disposition des éducateurs sportifs
municipaux auprès d’associations qui conduisent des actions importantes de formation auprès des
jeunes.
Les associations concernées sont : Pieds Blancs Les Aydes et le Rugby Club Orléans. Elles
ont été retenues sur la base de leurs projets de formation, en fonction de la disponibilité et de la
qualification des éducateurs sportifs municipaux intéressés.
Ces mises à disposition ont pour objectif de contribuer à renforcer sur le plan pédagogique
l’encadrement technique des associations sportives. Ainsi, les éducateurs sportifs municipaux assurent
l’encadrement d’équipes pour le fonctionnement du club et/ou participent à la formation de cadres sportifs
au sein même de la structure en s’attachant à faire naître le goût des responsabilités aux jeunes qu’ils
encadrent.
Ce dispositif concerne 2 éducateurs pour une durée annuelle globale de 310 heures.
L’article 2 du décret du 18 juin 2008 précise que l’organisme d’accueil doit rembourser à la
collectivité territoriale la rémunération du fonctionnaire mis à disposition, les cotisations et contributions y
afférentes.
Ce remboursement sera demandé à l’issue de la période de mise à disposition.
Ces aides particulières font l’objet de conventions soumises à l’approbation du Conseil
Municipal.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation
dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) approuver les conventions de mise à disposition d’éducateurs sportifs municipaux à
passer avec Pieds Blancs Les Aydes et le Rugby Club Orléans pour la saison sportive 2014-2015 ;
2º) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions au nom de la
Mairie;
3°) imputer les recettes au budget de la Mairie, fonction 40, programme 0000863, nature
70878, service gestionnaire CSPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 16 – Dispositifs « Vivre Ensemble à Orléans – Sport et Handicap » et «Orléans Vous Coach
– Section Sport Adapté ». Saison 2014-2015. Approbation de conventions.
Mme ARSAC, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
«La Mairie soutient fortement l’intégration des publics handicapés, en particulier dans sa
politique sportive.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
Dans le cadre du dispositif «Vivre Ensemble à Orléans – Sport et Handicap », il a été décidé
de reconduire la mise en place d’activités sportives pour la saison 2014-2015.
Les activités devront favoriser la découverte et l’initiation de différentes pratiques sportives
pour le public en situation de handicap.
Elles seront animées par un éducateur sportif de la Mairie et les participants, inscrits auprès
des associations organisatrices, seront placés sous la responsabilité d’un encadrant de l’association
durant toute la durée de la pratique.
Les tarifs des animations ont été fixés par délibération du Conseil Municipal du 19 mai 2014.
Par ailleurs, dans le cadre du dispositif «Orléans Vous Coach», il a été décidé de
reconduire la section sport adapté pour la saison 2014-2015 en partenariat avec le Comité Départemental
d’Aviron du Loiret.
L’activité sera encadrée par un éducateur diplômé de la Mairie et les adhérents seront placés
sous sa responsabilité.
Le montant forfaitaire de la prestation à payer au Comité Départemental d’Aviron est fixé à
350€, net de T.V.A., pour la saison 2014-2015.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation
dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°)approuver la convention à passer avec chacun des partenaires suivants pour la saison
sportive 2014-2015 dans le cadre du dispositif «Vivre Ensemble à Orléans – Sport et Handicap»:
- Le Foyer des Tisons,
- Les Amis de Pierre,
- Le Hameau de Julien,
- Le Foyer Isambert-Sagesse,
- Le Centre Hospitalier Départemental Georges Daumezon ;
2°)approuver la convention à passer avec le Comité Départemental d’Aviron du Loiret pour
la saison sportive 2014-2015 dans le cadre du dispositif «Orléans Vous Coach »;
3°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions au nom de la
Mairie;
4°) imputer les recettes et les dépenses sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 40, article 611 et 70631, opération 0000848, service gestionnaire CSPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 17 – Associations culturelles. Approbation de conventions. Attribution de subventions.
Mme KERRIEN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
«1. Associations non conventionnées
Les associations culturelles sont une des composantes essentielles de la vie culturelle et
artistique et constituent le maillage structurant des pratiques amateurs, participant à la diversification des
disciplines et sont à l’initiative de projets porteurs de renouvellement des formes d’expression et de
création. Les dossiers sont étudiés dans un souci d’accompagnement équilibré entre les secteurs
culturels.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
Le tableau annexé présente le montant des subventions qu’il est proposé d’attribuer pour un
montant total de 27 040 € au titre de l’année 2014.
2. Associations conventionnées
Quatre associations ont proposé de poursuivre leurs activités en complémentarité de la
programmation des salles de l’Institut et du théâtre Gérard Philipe organisée par la Mairie, contribuant à la
diversification des publics au sein des établissements culturels.
En contrepartie des programmations accueillies, la Mairie apporte son soutien financier et/ou
logistique, partiellement ou totalement gratuit.
- l’association Bath’Art rassemble plus particulièrement un public étudiant élargissant ainsi la
diversité des accueils des spectateurs. En contrepartie de l’accueil de 4 spectacles sur 2014-2015, la
Mairie mettra à disposition la salle du théâtre Gérard Philipe pour les répétitions et les représentations
pour une valeur de 14148 €. L’association participera aux frais de location à hauteur de 2 500 €.
- l’association Grossomodo organise des matchs d’improvisation qui constituent un
complément de programmation particulièrement ludique s’adressant à un très large public. En contrepartie
de l’accueil de 5spectacles sur 2014-2015, la Mairie mettra à disposition la salle du théâtre Gérard Philipe
pour les représentations valorisée à 9165 €. L’association participera aux frais de location à hauteur de
2000 €.
- la programmation mise en place par l’association des Jeunesses Musicales de France
permet aux élèves orléanais d’avoir accès à un répertoire musical de qualité et d’une grande variété. En
contrepartie de l’accueil de 6 spectacles sur 2014-2015, il est proposé d’attribuer une subvention de
3000 € ainsi que la mise à disposition gratuite de l’Institut et du théâtre Gérard Philipe, respectivement
évaluée à 1436 € et 8799 €.
- les concerts donnés par des interprètes de renommée internationale et programmés par
l’association Fortissimo participent à la diversification des propositions musicales de la saison de l’Institut.
En contrepartie de l’accueil de 5 spectacles, il est proposé d’attribuer une subvention de 4275 € ainsi que
la mise à disposition gratuite de l’Institut évaluée à 2 850 € et de la salle Debussy pour une soirée de
clôture de saison, évaluée à 104 €.
- l’association Art O Contemporain a proposé un nouveau projet d’exposition dans le cadre
de la Collégiale Saint-Pierre-le-Puellier, intitulé «O Jardin d’Hiver », présentant des œuvres sélectionnées
à l’issue d’un appel à projet organisé par l’association. Ces œuvres seront présentées au cœur d’une
scénographie végétale visant à reproduire un «jardin remarquable». En contrepartie de l’organisation de
cette exposition qui aura lieu du 6 décembre 2014 au 18 janvier 2015, il est proposé d’attribuer une
subvention de 12000 €à l’association.
Les conditions du soutien apporté par la Mairie sont formalisées dans le cadre de
conventions.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire et
Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’attribuer des subventions aux associations culturelles non conventionnées
figurant dans le tableau annexé pour un montant total de 27 040€ au titre de l’année 2014 ;
2°) approuver les conventions de soutien à passer avec les associations Bath’Art,
Grossomodo, Jeunesses Musicales de France, Fortissimo pour l’année 2014-2015 et avec
l’association Art O Contemporain à compter de sa notification et jusqu’au démontage de
l’exposition ;
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Mairie d’Orléans
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3°) en application des conventions, décider d’attribuer les subventions suivantes:
- Jeunesses Musicales de France : 3000€,
- Fortissimo : 4 275 €,
- Art O Contemporain : 12000 €;
4°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les conventions au nom de la Mairie
et accomplir les formalités nécessaires ;
5°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Mairie,
fonction 33, article 6574, service gestionnaire CCCA (associations non conventionnées et J.M.F. ;
Fortissimo ; Art O Contemporain) et les recettes, fonction 313, article 752, service gestionnaire
CTGP (Bath’art ; Grossomodo). »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
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Mairie d’Orléans
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N° 18 – Chéquier culture. Approbation d'une convention à passer avec la Région Centre et la
société Applicam.
Mme KERRIEN – Vous savez que la Région Centre a créé et finance depuis 2003 un
chéquier culture à destination des lycéens, des apprentis afin de leur permettre l’accès plus facile et plus
large à la culture.
Pour la Ville, les institutions et les évènements culturels concernés sont :
- le Musée des Beaux-Arts, le Musée Historique,
- le Muséum,
- le Théâtre Gérard Philipe,
- le Festival de Jazz,
- la programmation du Conservatoire,
- le Parc Floral.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention de partenariat 2014-2015
à passer avec la Région Centre et la société Applicam.
M. CARRE– La parole est à Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Nous souhaitons apporter notre contribution et faire une proposition quant à
l’usage de ce chéquier culture.
Comme vous le savez, de nombreux jeunes souhaiteraient pourvoir assister à un spectacle
de leur choix, au Zénith par exemple ou bien même lors de tournois sportifs dont les entrées sont
payantes, et bien souvent le manque de moyens financiers les éloignent de ces possibilités. Aussi, nous
proposons que ce dispositif soit étendu avec des chèques supplémentaires et des montants en
conséquence avec la Région, et pourquoi pas une participation aussi de la Ville pour un ou deux
spectacles par an au Zénith, de même pour les tournois sportifs. Merci.
M. CARRE–Vous souhaitez intervenir Mme CHERADAME ?
Mme CHERADAME – Oui. Il me semble que la valorisation des actions de la Ville est peu
représentée dans le cadre de l’octroi du chéquier Région Centre aux jeunes pour lequel uniquement la
Région met en avant son action. Il me semble que les partenaires méritent d’être valorisés dans ce
chéquier.
M. CARRE – Vous discuterez de cela là-aussi en commission. Mme KERRIEN, vous
souhaitez répondre ?
Mme KERRIEN – Oui, je voulais juste préciser à Mme TRIPET, même si ce n’est sans doute
pas suffisant, qu’un certain nombre de jeunes ont accès à des spectacles au Zénith à travers
l’A.S.E.L.Q.O., car nous proposons régulièrement des places qu’achète la Ville de façon à les redistribuer
à des jeunes des différents quartiers. C’est déjà un premier accès au Zénith.
Mme ODUNLAMI – Je voudrais simplement rebondir sur ce que vient de dire
MmeKERRIEN puisque nous aussi, au titre de la Mission Jeunesse, nous donnons systématiquement
des places pour des évènements aux différentes associations, dont l’A.S.E.L.Q.O., mais pas seulement,
que ce soit au niveau du sport et de la culture.
M. CARRE– Très bien. Je passe donc au vote.
Mme KERRIEN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
«La Région Centre a créé et finance depuis 2003 un chéquier culture à destination des
lycéens et apprentis afin de faciliter et d’élargir l’accès à la culture.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
Ces chéquiers sont utilisables par les bénéficiaires auprès des partenaires culturels ayant
signé une convention de partenariat avec la Région Centre.
Pour la Ville, les partenaires culturels sont d’une part les institutions et d’autre part les
événements culturels et environnementaux :
(cid:57) Musée des Beaux-Arts, Musée Historique et Archéologique de l’Orléanais,
(cid:57) Muséum,
(cid:57) Théâtre Gérard Philipe,
(cid:57) Festival de Jazz,
(cid:57) Musiques à l’Institut (programmation du conservatoire),
(cid:57) Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret.
Quatre types de chèques existent : deux chèques «livres » (achat d’ouvrages), quatre
chèques valables pour l’ensemble des autres manifestations culturelles proposées (spectacle vivant,
cinéma, patrimoine, musées, environnement), deux chèques «cinéma » et deux chèques «sport ».
Un catalogue annuel des offres culturelles, qu’elles soient d’accès payant ou gratuit, est édité
et remis à chaque jeune qui en fera la demande.
Les opérations de gestion des dispositifs d’émission des chèques et de remboursement de
leur valeur aux partenaires sont confiées par la Région Centre à un prestataire spécialisé, la société
APPLICAM, dans le cadre d’une convention.
La convention est proposée pour l’année scolaire 2014/2015, reconductible tacitement 2 fois
pour 2015/2016 et 2016/2017.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire
et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat 2014/2015 à passer avec la Région Centre et la
société APPLICAM pour la mise en œuvre du chéquier culture, reconductible tacitement 2 fois
pour 2015/2016 et 2016/2017;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la Mairie,
ainsi que tout autre document relatif à la mise en œuvre de ce dispositif;
3°) imputer les recettes correspondantes sur le budget de la Mairie, fonction 322-313-331-
8231-311, article 70623 (redevance et droits à caractère culturel) de chaque établissement ou
événement. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 19 – Théâtre d’Orléans. Remplacement des menuiseries extérieures. Approbation d’un
marché après procédure adaptée.
Mme KERRIEN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
«La Mairie envisage de procéder au remplacement des menuiseries extérieures du théâtre
qui datent de la construction de l’établissement en 1972 et qui sont en mauvais état notamment en termes
de déperdition énergétique. Le projet de rénovation qui a été validé par l’Architecte des Bâtiments de
France consiste en la pose de menuiseries aluminium double vitrage à rupture pont thermique conforme à
la réglementation thermique 2012. La salle Jean-Louis BARRAULT n’est pas concernée par ce
programme de rénovation.
Après mise au point du dossier de consultation, une procédure adaptée a été lancée en
application des articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés Publics. Les prestations feront l'objet de 3
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
tranches définies comme suit :
Tranche ferme : Réfection des menuiseries des bureaux et des loges,
Tranche conditionnelle n° 1: Remplacement des façades des bureaux,
Tranche conditionnelle n° 2 : Remplacement de la façade principale.
La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa séance du 9 septembre 2014, a procédé à
l’examen des offres selon les critères d’attribution inscrits à l’article 6 du règlement de la consultation:
1. Prix apprécié au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire (pondération:
50%),
2. Valeur technique (pondération: 50 %) décomposée comme suit :
- la qualité des moyens humains appréciée au regard du point A du mémoire technique
(sous-pondération : 20 %),
- la qualité des matériels proposés appréciée au regard du point C du mémoire technique
(sous-pondération : 20 %),
- la qualité de la méthodologie proposée appréciée au regard au point B du mémoire
technique (sous-pondération : 10 %).
Dans ces conditions, après avis de la Commission d’Appel d’Offres et de la
Commission Culture, Promotion du Territoire et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de
bien vouloir :
1°) approuver le marché relatif aux travaux de remplacement de menuiseries du théâtre à
passer avecla société ALUMINIUM VACHER BLAISOIS pour un montant total de 514 378,82 €
T.T.C. , réparti comme suit:
-Tranche ferme : 162032,52 € T.T.C.,
-Tranche conditionnelle n° 1: 144927,24 € T.T.C.,
-Tranche conditionnelle n° 2: 207419,06 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, 313,
article 2313, programme 05A827, service gestionnaire TPAT. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
*
* *
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M. le Maire reprend la présidence de la séance du Conseil Municipal.
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* *
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
N° 20 – Musée des Beaux-Arts et Musée Historique et Archéologique de l'Orléanais.
Campagne de restauration 2014. Demande de subvention.
Mme KERRIEN – Il s’agit d’une demande de subvention car des huiles sur bois nécessitent
des interventions de stabilisation. Il faut donc les programmer le plus rapidement possible.
Le budget de ces restaurations s’élève à 30000 € et elles sont subventionnables par le
Fonds Régional d’Aide à la Restauration.
M. le Maire – Je vous consulte. Alors, je ne le fais pas dans le même ordre
qu’OlivierCARRE ! Alors, vous préférez quoi : d’abord les abstentions …. non, vous êtes perdus ! Alors,
je vais faire comme d’habitude : les pour, les contres, les abstentions !
Mme KERRIEN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
«Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 22 novembre 2013, a autorisé M. le Maire à
solliciter une subvention du Fonds Régional d’Aide à la Restauration (Direction Régionale des Affaires
Culturelles et Région Centre) pour la campagne de restauration 2014. Parmi ces restaurations figuraient,
entre autres, le conditionnement de la collection d’estampes et le nettoyage d’émaux peints de Limoges.
Cependant, un certain nombre d’huiles sur bois nécessite des interventions de stabilisation
qui doivent être programmées rapidement afin d’éviter des altérations et des pertes de matière.
Parmi les 50 tableaux sur bois, 5 sont plus sérieusement concernés. Il s’agit de La Sainte
Famille du Corrège, de La Forge de Vulcain de Marten VAN HEEMSKERCK, de La Vierge à l’Enfant de
Pietro NEGRONE, de L’Adoration des mages, anonyme italien, de La Sainte Famille et saint Jean-
Baptiste de Pieter VAN AVONT.
Par ailleurs, le Roi des moutards d’Alexandre ANTIGNA a subi un choc qui a entraîné un
large enfoncement en haut à gauche et une déchirure en bas à droite. L’état de l’œuvre nécessite une
restauration complète.
La conservation des musées propose de surseoir au conditionnement des estampes et au
nettoyage des émaux peints et présentera à la prochaine commission scientifique interrégionale des
collections des musées de France conservation-restauration les tableaux susvisés.
Le budget de ces restaurations s’élève à 25 000 € soit 30 000 € T.T.C. Cette campagne de
restauration est subventionnable par le Fonds Régional d’Aide à la Restauration.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire
et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) solliciter auprès du Fonds Régional d’Aide à la Restauration les subventions au taux le
plus favorable pour la réalisation des campagnes de restauration au Musée des Beaux-Arts et au
Musée Historique et Archéologique de l’Orléanais;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités nécessaires et
notamment signer les conventions relatives aux subventions au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits ouverts inscrits au
budget de la Mairie, fonction 322, articles 2316, 1321, 1322, opération 05A067, service gestionnaire
CMBA. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
-990 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
N° 21 – Centre Charles Péguy. Acquisition d’un manuscrit autographe. Demande de
subvention.
Mme PINAULT– Le Centre Charles Péguy s’est porté acquéreur d’un manuscrit de Charles
Péguy.
(rires dans l’hémicycle).
M. le Maire – C’est somme toute assez logique.
Mme PINAULT – Jusque là, tout va bien. Ce manuscrit est mis en vente par La Librairie Le
Pas Sage dans le XVIIème à Paris. Il se compose de 10 pages sur papillons de différentes tailles montées
sur papier blanc reliées en cartonnage. C’est un manuscrit autographe d’un article des Cahiers de la
Quinzaine annonçant la création de la revue Pages Libres de Charles Guieyesse en 1901. On y constate
l’écriture de Charles Péguy, qui présente et insère plusieurs précisions dans le manuscrit et on trouve
également deux écritures, l’une de Charles Guieyesse et l’autrede Daniel Halévy.
Le prix de vente de ce manuscrit est de 2 300 €.
Cette acquisition peut faire l’objet d’une subvention auprès du Fonds Régional de
Restauration et d’Acquisition des Bibliothèques (F.R.R.A.B.).
Dans ces conditions, il vous est proposé d’autoriser le Maire à solliciter du F.R.R.A.B. une
subvention au taux le plus favorable pour l’acquisition d’un manuscrit de Charles Péguy d’un montant de
2300 €.
M. le Maire – J’en profite d’ailleurs pour remercier le Centre Charles Péguy dont les travaux
de transformation sont fort réussis. De plus, je tiens à saluer de nouveau la table ronde qui s’est tenue il y
a quelques jours au Musée des Beaux-Arts et qui était franchement remarquable.
Mme PINAULT, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
«Le Centre Charles Péguy s’est porté acquéreur d’un manuscrit de Charles Péguy.
Ce manuscrit mis en vente par La Librairie Le Pas Sage, 45 rue Pouchet à Paris (75017) se
compose de 10 pages sur papillons de différentes tailles montées sur papier blanc reliées en cartonnage.
Il s’agit d’un manuscrit autographe d’un article des Cahiers de la Quinzaine annonçant la création de la
revue Pages Libres de Charles Guieyesse en 1901. Outre l’écriture de Charles Péguy, qui présente et
insère plusieurs précisions dans le manuscrit, on trouve les deux écritures de Charles Guieyesse et de
Daniel Halévy.
Le prix de vente de ce manuscrit est de 2 300 €.
Cette acquisition peut faire l’objet d’une subvention auprès du Fonds Régional de
Restauration et d’Acquisition des Bibliothèques (F.R.R.A.B.).
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire
et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire ou son représentant à solliciter du Fonds Régional de Restauration
et d’Acquisition des Bibliothèques une subvention au taux le plus favorable pour l’acquisition d’un
manuscrit de Charles Péguy d’un montant de 2300€ ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à accomplir les formalités nécessaires et
notamment à signer toute convention relative à l’attribution de la subvention ;
-991 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
3°)imputer la recette correspondante sur les crédits ouverts au budget de la Mairie, fonction
322, articles 1321 et 1322, opération 05A466, service gestionnaire CJAP. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 22 – JANE 2014. Approbation d’une convention de partenariat.
Mme ODUNLAMI – Il s’agit d’approuver une convention de partenariat à passer avec la
Caisse d’Epargne Loire-Centre qui nous accompagne sur cet événement à hauteur de 2000 €. En
contrepartie, la Mairie s’engage à apposer le logo de ce partenaire sur certains supports de
communication. Je vous demande donc d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer cette
convention.
M. le Maire – Oui, M. LECOQ.
M. LECOQ – Juste un mot, M. le Maire. Nous sommes évidemment favorables à cette
délibération, mais je veux vous demander d’être très attentif sur ces concerts de rues, ces types de
musiques qui parfois peuvent avoir une certaine influence sur nos jeunes. Merci.
M. le Maire – Nous sommes très attentifs, Mme ODUNLAMI.
Mme ODUNLAMI – Petite précision sur ce qu’est la Journée d’Accueil des Nouveaux
Etudiants (JANE). Elle aura lieu le 25 septembre prochain. C’est une journée qui est dédiée à l’accueil des
nouveaux étudiants à Orléans. Cela leur permet de mieux connaître la Ville ainsi que tous les services et
les partenaires disponibles auprès des étudiants. Il ne s’agit pas simplement d’une manifestation musicale
ou récréative, mais aussi une prise de contacts de ces étudiants avec toutes les structures auxquelles ils
pourraient avoir affaire pendant l’année, que ce soit les transports, les centres d’animation, le C.R.O.U.S.,
l’Université étant d’ailleurs partenaire de cet événement.
M. le Maire – C’est fort sympathique en plus !
Mme ODUNLAMI, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
«La société Caisse d’Epargne Loire-Centre a manifesté son souhait de soutenir
financièrement et en nature la Mairie pour l’organisation de la Journée d’Accueil des Nouveaux Etudiants
(JANE) qui se déroulera le 25 septembre prochain.
Le groupe bancaire propose ainsi de soutenir l’évènement par le versement d’une
subvention de 2 000 € et la prise en charge d’un concert qui se tiendra Place de la Loire pour l’accueil des
étudiants.
En contrepartie et compte tenu de cet apport, la Mairie s’engage à apposer le logo de ce
partenaire sur certains supports de communication de l’événement concerné ainsi que la mise à
disposition d’une scène et d’une tente régie sur l’événement JANE 2014.
Une convention est proposée définissant les conditions du soutien de la banque.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation
dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°)approuver la convention de partenariat à passer avec la société Caisse d’Epargne Loire-
Centre dans le cadre de son soutien à la JANE 2014;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la Mairie;
-992 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
service destinataire CJEU, fonction 422, nature 611 et 7478, opérations 00008022 et 0000867,
service gestionnaire CJEU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 23 – Jeunesse. Attribution d’une Bourse Projet Jeune.
Mme ODUNLAMI – Dans le cadre des bourses Projet Jeune qui permettent d’accompagner
des projets de jeunes, que ce soit des projets libres, de concours ou de création d’entreprise, il s’agit
d’attribuer une Bourse Projet Jeune création d’entreprise pour un jeune garçon qui crée une société de
nettoyage à domicile écologique. Nous souhaitons l’accompagner à hauteur de 1300 €. Une petite
condition a été posée pour l’attribution de cette bourse: ce jeune sera également suivi en partenariat avec
la couveuse d’entreprises durant un an pour que son projet puisse arriver à son aboutissement.
M. le Maire – La parole est à Mme LEVELEUX.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Pas de problème sur cette délibération. On nous dit
simplement que ce jeune a créé son entreprise le 1er avril 2013. Donc, qu’il y ait un accompagnement au
développement d’entreprise, on trouve cela très bien, mais ce n’est pas une création. Voici une précision
sur ce dossier.
Mme ODUNLAMI – Je me permets de répondre à cette remarque. S’il a été décidé de
l’accompagner en couveuse d’entreprises, c’est justement parce que ce projet avait été créé en tant
qu’auto-entrepreneur et que ce jeune avait des difficultés. On a donc pensé qu’il serait judicieux de le
mettre dans une structure qui puisse l’accompagner pour pouvoir développer son projet et donc le
conditionner à cette intégration au sein de la couveuse d’entreprises.
M. le Maire – Merci de la précision.
Mme ODUNLAMI, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
«Le Conseil Municipal du 23 mars 2012 a approuvé les règlements de trois types de
Bourses Projet Jeune (projet libre, concours ou création d’entreprise). Plusieurs projets ont été présentés
faisant l’objet d’un examen au regard des critères définis.
Il est proposé d’attribuer une Bourse Projet Jeune création d’entreprise.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation
dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) décider d'attribuer la bourse ci-dessous au porteur de projet individuel pour un montant
total de 1 300 € ;
Montant de la
Nom du porteur de
Objet Type B.P.J. bourse 2014
projet
en€
X Création d’entreprise de nettoyage à Création 1 300
domicile écologique. d’entreprise
Total 1 300
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 422, article 6714, service gestionnaire CJEU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
-993 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
N° 24 – Animations des quais. Approbation d’une convention à passer avec l’association Club
des Anciennes de l’Automobile. Attribution d’une subvention.
M. GABELLE – L’association des Anciennes de l’Automobile a organisé pour l’anniversaire
des 95 ans de Citroën et les 80 ans de la Traction, plusieurs attractions sur les quais de Loire samedi et
dimanche dernier avec la présentation de véhicules amphibies, des démonstrations de para-moteurs, des
concerts, des balades sur l’eau, etc. Une nouvelle fois, Il y avait beaucoup de monde sur les quais et c’est
très bien.
Il est donc proposé de soutenir cette manifestation en attribuant une subvention de 10 000 €
à l’association des Anciennes de l’Automobile et d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la
convention.
M. le Maire – M. GRAND, vous avez la parole.
M. GRAND – Ma première réaction, lorsque j’ai lu cette délibération a été qu’après avoir
retiré les voitures des quais en début de mandat en 2001, vous payez maintenant pour qu’on vienne garer
de nouveau des voitures !
M. GABELLE– C’est provisoire, M. GRAND.
M. GRAND – J’avais bien compris, je vous remercie. C’était histoire de détendre un peu
l’atmosphère. Plus sérieusement, M. GABELLE, j’aimerais savoir si vous avez eu quelques détails sur le
projet, son économie globale parce qu’étant dimanche aux Journées du Patrimoine, je suis redescendu
avec mon vélo au milieu des voitures pour pouvoir constater qu’il y avait un grand stand Citroën avec non
pas de vieilles voitures mais des véhicules neufs : des DS 3 et autres. Visiblement, il y avait plusieurs
stands de partenaires entreprises, ce qui ne me pose pas de problèmes en soi, mais j’essaye de
comprendre un petit peu quel était le budget global de cette opération pour voir si le budget de la Ville par
rapport à ce qui a été dépensé, étant donné que c’est une somme relativement importante 10000 €. Je
pense que beaucoup d’associations orléanaises évidemment pourraient demander à avoir des montants
de subvention supérieurs. Savoir si cela correspondait également à un partage de ce budget entre la Ville
et un certain nombre d’autres partenaires privés.
M. GABELLE– Rassurez-vous, avec 10000 €, ils n’auraient pas fait le tour, c’est le cas de
le dire.
M. GRAND – Je m’en doute.
M. GABELLE– C’est à peu près 100 000 €. Il y avait bien évidemment des partenaires et
puis qu’il y ait la marque Citroën en ce jour de double anniversaire, cela me paraît un peu logique. On
aurait vu d’autres marques et notamment étrangères, cela aurait été un peu gênant. Je crois qu’on peut
remercier les organisateurs qui ont animé – cela rentrait tout à fait dans le cadre de la Journée du
Patrimoine d’ailleurs – les quais de Loire une fois de plus.
M. le Maire – Et avec une première sur Orléans, à ma connaissance: des voitures sur la
Loire.
M. GABELLE– Pas forcément, M. le Maire, car je crois qu’il y a eu un constructeur habitant
les bords de Loire qui avait construit lui-même avec ses deux frères, il y a déjà 30 ou 40 ans, son
prototype fonctionnant déjà sur la Loire.
M. le Maire – Il n’avait pas coulé?
M. GABELLE– Non.
M. RICOUD – Chez Citroën, ceux qui coulent, ce sont les ouvriers comme à P.S.A. Aulnay !
M. le Maire –Justement, vous voyez, on soutient les fleurons de l’industrie française.
-994 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
M. GABELLE, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
«La Mairie organise et développe chaque été des manifestations culturelles et festives sur
les quais de Loire. Dans ce cadre, la Mairie souhaite soutenir les projets associatifs qui lui sont proposés
et qui sont destinés au plus grand nombre.
L’association Club des Anciennes de l’Automobile a proposé d’organiser l’anniversaire des
95 ans de CITROEN et des 80 ans de la traction sur les quais de Loire le 20 et 21 septembre via un
rassemblement de véhicules anciens. L’association a également proposé diverses animations telles que
des présentations de véhicules amphibies, des démonstrations de para-moteurs, des concerts, des
balades sur l’eau, etc.
La Mairie souhaite soutenir l’action de cette association par le versement d’une subvention
de 10 000€ au titre de l’année 2014 dans le cadre d’une convention.
Cette convention définit les engagements respectifs des parties et les conditions de
versement de la subvention.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire
et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’association Club des Anciennes de l’Automobile
qui prend effet à compter de sa notification jusqu’à la remise du bilan de la manifestation ;
2°) en application de cette convention, décider d’attribuer une subvention de 10 000 € à
l’association Club des Anciennes de l’Automobile au titre de l’année 2014 ;
3°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention au nom de la Mairie et
accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 024, article 6574, opération 823 et opération 840, service gestionnaire CEVE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 25 – Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
M. GABELLE – Comme chaque mois, vous avez le détail concernant l’attribution de
subventions que ce soit sportives, culturelles, sociales et de santé pour un montant total de 36 430 €.
M. le Maire – La parole est à Mme FOURCADE.
Mme FOURCADE – Nous approuvons cette délibération, mais toutefois nous sommes
surpris une fois de plus par la faiblesse de certaines attributions quand on sait que certaines associations
communautaristes reçoivent plusieurs milliers d’euros.
M. le Maire – Précisez Mme FOURCADE parce que je ne sais pas de quelles associations
vous parlez et quelles subventions dont il serait question là !
Mme FOURCADE – L’association par exemple qui a quand même un but très important, à
mon sens : le Don du Sang ne reçoit que 500 € alors que par ailleurs, il y a eu d’autres associations,
notamment le G.A.G.L. 45, qui a touché pas loin de 10000 €.
(brouhaha dans l’hémicycle)
Mme LECLERC– En fait, cette association du Don du Sang ne demande que 500 €.
M. le Maire – Mais ce n’est pas communautariste cela ! Les mots ont leur importance, si je
-995 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
puis me le permettre. Et puis vous savez, on n’attribue pas les subventions au petit bonheur la chance. Il y
a des demandes par des associations qui sont examinées et au vu de ce qu’elles proposent, certaines, si
elles ne rentrent pas dans les critères préétablis, peuvent être refusées. Il y a des demandes en fonction
des projets, ce qui explique aussi les sommes qui vous sont proposées. Ce n’est pas : «On va mettre
1000 € là, 2000 € ici, 3000 € ailleurs ». Tout cela fait l’objet d’une analyse très rigoureuse et précise de
la part des services.
M. LECOQ, vous souhaitiez la parole.
M. LECOQ – C’est simplement une explication. A la vue du financement de ces associations
aujourd’hui et auparavant, on s’aperçoit notamment dans le domaine du social et de la santé – et cela
nous concerne tous – bien souvent les financements sont peu importants. Enfin, si vous précisez
qu’effectivement ces associations, et je prends l’exemple du Don du Sang, ne demandent que 500 €, on
trouvesimplement que c’est faible.
Mme LECLERC – En fait, on essaye au maximum de répondre à leur demande de
subvention. Pour cette association du Don du Sang, c’est ce qu’elle demande. On est au maximum de
leur demande.
M. le Maire – J’ajoute que là vous avez un tableau avec des financements, mais il y a aussi
tout le soutien que l’on peut accorder de diverses manières, notamment pour le Don du Sang les locaux
que l’on met à disposition, les facilités que l’on peut apporter, pas toujours d’ailleurs avec des contraintes
car on ne répond pas toujours exactement à leur demande. Par exemple cette année, ils souhaitaient
pouvoir être sur la place du Martroi, on a regardé cela avec eux. Or, les véhicules lourds sur la place du
Martroi, cela ne m’a pas paru franchement le plus pertinent. On a donc vu cela ensemble et on leur a
proposé une autre localisation. Pour le montant financier, Alexandrine LECLERC a répondu.
La parole est à Mme LEVELEUX.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Très brièvement et simplement pour répondre aux
inquiétudes de Mme FOURCADE à propos du G.A.G.L. Cette association a une action de santé publique
notamment de prévention d’éducation à la santé. C’est également une association qui reçoit des jeunes
en grandes difficultés et moi, je ne saurais trop inviter Mme FOURCADE à aller rencontrer les acteurs
associatifs du G.A.G.L. pour voir l’utilité sociale d’une association de ce type justement au regard de la
santé.
M. le Maire – Je me permets de souscrire à votre propos et puis, je n’aime pas que l’on
stigmatise. Je crois que chacun mérite le respect. Je ne trouve pas que ce soit opportun pour des élus qui
ont en charge l’ensemble de la société telle qu’elle est, de pouvoir stigmatiser et utiliser des termes qui,
en l’occurrence, sont inappropriés parce qu’il n’y a pas de logique de communautariste là-dedans qui
renvoie à d’autres choses. Je n’ai pas le sentiment que nous versons des subventions à des groupes ou à
des associations qui pourraient aller dans une logique qui serait contraire aux lois de la République et à
l’idée que nous nous en faisons. Et il n’y a pas d’ailleurs, cette fois-ci, parce que vous faites référence à
une subvention précédente – j’ai vérifié dans le tableau – ce n’est pas le propos des subventions qui vous
sont proposées ce soir. Par contre, sur le Don du Sang, je crois que l’on a répondu précisément.
Je vais donc vous consulter sur cette délibération.
M. GABELLE, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
«Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au
titre des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées
dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 36 430 € pour l’exercice 2014.
-996 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
A– ASSOCIATIONS
- M. SANKHON Sports et loisirs
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2013 2014
ASSOCIATIONS SPORTIVES
Soutien aux manifestations sportives
8ème challenge de l’Orléanais
A.S.O.A. 3 740 5 600
Juin 2014, à l’Île Charlemagne.
Association des
Nouvelles Marathon d’Orléans-Sologne
1 800 2 000
Courses Le 16 novembre 2014, départ et arrivée devant le Parc Floral.
d’Orléans
Tournoi des 25 ans de l’U.S.O. Bowling
U.S.O. Bowling - 500
Le samedi 13 décembre 2014.
Course Cycliste de l’Île Arrault
500 700
Union Cycliste Juillet 2014, dans le quartier de Saint-Marceau.
d’Orléans Cyclo-cross
400 200
Octobre 2014, au Parc de Charbonnière.
Aide à titre exceptionnel
A.S.P.T.T. Travaux de remplacement d’un chalet au stade omnisports de
- 800
Orléans La Source.
Génération
Animations estivales au gymnase Georges Landré. - 1 240
Lutte Contact
TOTAL 11 040
(avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers)
Imputations : fonction 40, article 6574, service gestionnaire CSPO.
- Mme ODUNLAMI Jeunesse
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2013 2014
Dans le cadre de la célébration des 20 ans de l’association,
organisation d’une série d’événements du 9 au 18 octobre
2014 : émissions, concerts, déambulation sonore, séminaire
Radio Campus - 2 000
de création radiophonique, projection, conférences.
Subvention exceptionnelle au titre de la Jeunesse et de la
Culture et Création Artistique.
Laurentia Formation des jeunes via la culture et le sport et activités
525 525
Orléanaise d’aide aux familles pour l’éducation des enfants.
TOTAL 2525
(avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers)
Imputations : Jeunesse: fonction 422, compte 6574, service gestionnaire CJEU;
Culture : fonction 33, compte 6574, service gestionnaire CCCA.
-997 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
- Mme LECLERC Action sociale, santé et handicap
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2013 2014
SOCIAL
Club Amical
des retraités Subvention de fonctionnement. 650+150* 650
des Aydes
L'Acheminée Subvention de fonctionnement. 3 000 3 000
Sous-total 3 650
SANTE & HANDICAP
Cemaforre Subvention de fonctionnement - 1 500
Ecole à l’hôpital
Subvention de fonctionnement 500 600
du Loiret
Saint-Marceau
Orléans Tennis Subvention de fonctionnement 2 500 2 500
de table
Jusqu’A La
Mort
Subvention de fonctionnement 1 000 3 000
Accompagner
La Vie
Association
Française de la Subvention de fonctionnement 5 000 5 000
Myopathie
Don de sang
bénévole de
Subvention de fonctionnement 500 500
l’Agglomération
Orléanaise
Sous-total 13 100
TOTAL 16 750
* Subvention exceptionnelle
(avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités)
Imputations : Social : fonction 520, article 6574, service gestionnaire FCAS ;
Santé et Handicap: fonction 512, nature6574, service gestionnaire FMSH.
- M. GABELLE Vie associative
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2013 2014
Attribution d’une subvention de fonctionnement pour l’accueil
Association des des nouveaux orléanais grâce à l’organisation de rendez-
Villes Françaises vous ludiques, artistiques et gastronomiques tout au long de 665 665
Orléans l’année.
Attribution d’une subvention pour la prise en charge du
Association des matériel pédagogique, du renouvellement d’effets sportifs, 200 500
Jeunes Sapeurs
des coûts d’entretien des matériels et du financement
Pompiers d’activités diverses de 5 jeunes sapeurs pompiers résidant (2 jeunes) (5 jeunes)
d’Orléans Sud sur Orléans.
TOTAL 1 165
(avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire et Tourisme)
Imputations : fonction 025, article 6574, opération 8007, service gestionnaire DREP.
-998 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
- Mme de QUATREBARBES Proximité et cadre de vie
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en €)
2013 2014
Cérémonie des 208ème Fêtes de Saint-Fiacre
Corporation de les 29, 30 et 31 août 2014 2 850 2 850
Saint-Fiacre (baptême d’une rose dont la marraine est Mireille DARC).
Réalisation d’un ouvrage consacré au patrimoine des roses
Les Amis des
d’obtention orléanaises et participation de l’association à la
Roses remise des prix du concours de roses qui a lieu chaque année 600 600
Orléanaises au mois de septembre au Jardin des Plantes.
TOTAL 3 450
(avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie)
Imputations : Corporation de Saint-Fiacre : fonction824, article 6574, service gestionnaire
PDVQ (14PDVQ0054);
Les Amis des Roses Orléanaises : fonction 823, article 6574, service
gestionnaire PDEP.
B- AUTRES ORGANISMES
- M. MONTILLOT Education
Montant de la
Coopérative
Objet de la demande subvention
scolaire
2014 (en €)
Elémentaire Projet soundpainting.
1 000
Pierre Ségelle Période de réalisation : septembre 2014 / février 2015.
Elémentaire Jean Projet spectacle de Noël au cirque GRUSS
500
Mermoz Période de réalisation : 12 décembre 2014.
TOTAL 1 500
(Avis de la Commission Education, Prévention et Réussite Educative)
Imputations : fonction 213, article 6574, service gestionnaire FEDU.
C- TOTAL :
- Subventions aux associations pour l’exercice 2014 : 34 930 €,
- Subventions aux autres organismes pour l’exercice 2014 : 1 500 €.
Après avis des Commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal de
bien vouloir :
1°) approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessuspour un
montant total de 36 430 € pour l’exercice 2014 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient
nécessaires;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits aux budgets de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
FINANCES
N° 26 – Taxe sur la consommation finale d’électricité. Fixation du coefficient multiplicateur
unique pour 2015.
M. MARTIN– Cette taxe sur la consommation d’électricité apporte une recette pour la Ville
de 2250000 €. C’est donc une recette importante. Il est proposé d’indexer le tarif sur l’indice moyen des
prix à la consommation.
M. le Maire – Merci M. MARTIN. La parole est à Mme TRIPET.
Mme TRIPET – C’est pour une explication de vote et sans surprise, nous voterons contre
cette augmentation de taxe qui n’est, ni plus ni moins, qu’une augmentation déguisée de la fiscalité.
Actuellement, sur une facture de 1200 € d’électricité - projection pour un appartement tout
électrique - entre consommation réelle entre heures creuses/heures pleines, la consommation est
d’environ 685 € d’électricité. A cela s’ajoute l’abonnement qui lui est de 96 €. Au total, sur une facture de
1200 €, ce ne sont pas moins de 417 € de taxes diverses entre T.V.A. à 5 % pour l’abonnement, à 20 %
pour la consommation auxquelles il faut rajouter la taxe sur la consommation finale d’électricité qui est,
pour cet exemple, de 83,44 € et comme la modération en la matière n’est pas de mise, somme à laquelle
il faut rajouter 20 % de T.V.A. Il y a donc de la T.V.A. sur les taxes.
Alors non, pour nous pas question d’augmenter cette taxe qui fera encore augmenter elle-
même le niveau de la T.V.A. qui fera encore augmenter la facture ! Merci.
M. le Maire – C’est à M. de BELLABRE et ensuite à Mme LEVELEUX d’avoir la parole.
M. de BELLABRE – Merci M. le Maire. Qu’importe la taxe, pourvu qu’il y ait l’excès et
Orléans se distingue, une fois de plus, pour sa fiscalité élevée.
Les élus du Front National s’opposent donc au coefficient de 8,50 proposé ce soir qui est le
coefficient maximum autorisé par la loi. De nombreuses villes ont fait le choix d’un coefficient beaucoup
plus raisonnable. Pourquoi Orléans n’a-t-elle pas fait le même choix?
Nos énarques ont une imagination débordante lorsqu’il s’agit de créer des taxes et la
T.C.F.E. en est une magnifique démonstration. Prenez une cause quelconque, un mode de calcul pas
trop simple, un produit de consommation indispensable, baptisez le tout d’un nom qui ne veut rien dire et
vous obtenez une T.C.F.E. que le consommateur contribuable paie sans en être vraiment conscient et en
ignorant très probablement que cette taxe alimente pour partie de budget de la Ville.
En regardant ma dernière facture - alors, je n’ai pas un montant d’électricité aussi élevé que
MmeTRIPET -, la part de ma consommation s’élevait à 39,84 € H.T., celle de la T.C.F.E., part non
détaillée entre la Ville et Département, le montant est de 7,16 € H.T., soit 18 %, ce qui n’est pas vraiment
neutre, d’autant plus qu’il faut ajouter à ce montant la T.V.A. de 20 %. Ailleurs, je ne sais pas, mais en
France, nous avons de la T.V.A. sur les taxes. Sans doute un tour de passe-passe permettant à l’Etat de
conserver une part du butin, malgré les transferts de compétence. La T.C.F.E. a également pour objet de
donner les moyens aux collectivités de financer les opérations de développement et des réseaux. Et nous
pouvons nous interroger si c’est bien le cas à Orléans, même si nous aurions pu penser que c’était avant
tout une mission d’E.R.D.F. Merci M. le Maire de votre réponse.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Même position pour le groupe P.S., Verts et Apparentés. Ce
coefficient multiplicateur existe, je crois, depuis 2011. Depuis cette date, la Ville d’Orléans a toujours fait le
choix de prendre le coefficient le plus élevé. C’est donc un choix puisqu’elle aurait très bien pu s’abstenir
de le faire, ce qui effectivement lui procure des ressources importantes, mais au détriment du
consommateur et comme cela a été signalé, sans que celui-ci s’en aperçoive véritablement.
Pour information et pour rappel, entre l’année dernière et cette année, la recette estimée
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Mairie d’Orléans
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passerait d’un peu plus de 2 millions d’euros à 2,250 millions d’euros, soit 9 % d’augmentation, ce qui est
quand même une performance en ces temps d’inflation contenue.
Donc, nous considérons qu’il s’agit bel et bien d’un impôt déguisé, un impôt qui ne dit pas
son nom, qui pèse en outre particulièrement sur les familles les plus modestes pour aller dans le sens de
ce que disait Dominique TRIPET tout à l’heure. Des estimations que nous faisons, ce surcoût acquitté
correspond en moyenne à 130 € pour une famille de 4 personnes. Cela pèse particulièrement sur les
familles les plus modestes pourquoi ? Parce qu’on sait très bien que dans les domiciles de ces familles, il
n’y a pas forcément eu de travaux réalisés pour maîtriser l’énergie, pour économiser les dépenses de
chauffage. C’est donc souvent les familles les plus modestes qui paient le plus pour leur consommation
énergétique d’autant qu’en France, on a malheureusement trop souvent fait du tout électrique en matière
énergétique.
Donc pour ces raisons, par le choix politique que cela implique et par le fait que socialement,
c’est une mesure qui pèse sur les plus modestes, nous voterons contre cette délibération. Merci.
M. MARTIN– On n’avait pas les mêmes débats sur la consommation d’électricité lorsque les
impôts notamment sur le revenu n’avaient pas subis les augmentations telles que nous les connaissons.
Si vous voulez, la loi qui est en œuvre maintenant, la loi de 2010, avait justement pour effet d’appliquer un
coefficient non plus sur des prix mais sur des consommations. Cela permet aussi aux consommateurs de
gérer son niveau de taxe, en ce qui concerne la taxe sur la consommation d’électricité, par rapport à ses
propres consommations. Lorsque vous avez dit que cela allait augmenter le budget sur cette ligne de 9 %,
c’est évidemment totalement faux. L’augmentation sera de l’indice des prix, c’est-à-dire de 0,7 %. C’est
effectivement un indice modeste dans une période qui, faut le reconnaître, est difficile pour tout le monde.
Mais dites à vos amis qu’ils n’augmentent pas les impôts comme ils le font à l’heure actuelle et les choses
seront beaucoup plus claires. Il est tout à fait normal que nous pratiquions un indice raisonnable
d’augmentation des taxes de la Ville d’Orléans.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – En 2011, c’étaient vous qui étiez au gouvernement !
M. le Maire – Je crois qu’il faut être cohérent. Chacun a dénoncé la baisse des dotations de
l’Etat et la brutalité avec laquelle elle nous arrivait. Le manque à gagner se chiffre en millions d’euros.
C’est une première chose.
De l’autre côté, vous le savez, on a des dépenses obligatoires supplémentaires. On vient de
parler tout à l’heure des rythmes scolaires, cela en est une, vous l’avez vue : entre 1 et 2 millions d’euros
en fonction de la manière dont les choses vont se passer. Mais au moins 1 million d’euros. C’est une
deuxième chose.
Et puis troisième chose: la plupart du temps, vous demandez des dépenses
supplémentaires voire des gratuités. Vous l’avez évoqué tout à l’heure quand on a discuté, M. RICOUD,
Mme TRIPET, sur la question de la restauration scolaire, des coefficients, etc.
Alors moi, je veux bien que l’on fasse des tours de passe-passe, mais il faut m’expliquer
comment on fait face à la baisse des dotations de l’Etat, aux charges supplémentaires et aux demandes
que vous ajoutées, parce que si vous me construisez un budget comme ça, moi je prends. Il est
formidable ce budget sauf que le problème, il n’existe pas parce qu’il n’est pas possible. Alors à partir de
là, on est toujours dans la vieille recette depuis des années en France. On constate les dégâts et on dit à
l’arrivée: on va mettre une louche d’impôts là. Pour ce qui concerne la fiscalité locale (la taxe d’habitation,
le foncier bâti et non bâti), je vous rappelle quand même qu’Orléans aréussi le tour de force de ne pas les
augmenter depuis maintenant presque 20 ans, depuis 1996 exactement. Je crois qu’il n’y a pas d’autres
villes dans notre cas.
Alors là, on ajuste au moins de 1 % évoqué par M. MARTIN en fonction de l’évolution du coût
de la vie qui est très faible et vous en faites toute une histoire parce que vous voulez prendre une position
de principe – pardonnez-moi mais de manière un peu démagogique – pour qu’on puisse dire que l’on
s’est opposé à cette augmentation. Mais à ce moment là, il faut me construire le budget qui va avec,
comprenez-vous, car un moment, soit on fait de l’impôt, soit on fait de la dette. Et on est très fort pour faire
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Mairie d’Orléans
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de la dette car je reconnais que c’est assez largement partagé. On va arriver quand même en France à
100 % de notre richesse nationale concernant la dette publique, c’est quand même formidable, c’est
même magnifique ! Le problème est qu’il va falloir que les générations qui suivent paient tout cela et elles
vont payer notre irresponsabilité collective.
Alors comme je l’ai dit, et c’est une ligne de force depuis que je suis Maire: on ne jouera pas
ce jeu là. On n’ira pas dans cette responsabilité ou alors, je ne serai plus Maire. Et c’est ce qu’on fait
depuis 2001. Vous vous rendez compte: on parle d’un ajustement de l’ordre de 0,7 % comme si on
augmentait la fiscalité et que c’était dramatique. Revenons aux choses logiques et simples. On aura
bientôt et d’ailleurs, on va y venir lors des débats budgétaires, vous allez voir le boulet. Je veux bien, y
compris Mme LEVELEUX quand vous dites cela, mais pardonnez-moi, au moins les élus du Front
National et les élus du Front de Gauche ont de ce point de vue là une certaine cohérence. Mais là, vous
êtes dans le grand écart car on ne peut pas nous dire en même temps tout et son contraire ou alors il faut
proposer des solutions alternatives. Mais je vous assure qu’elles sont compliquées à trouver. Je vous
assure que ce n’est pas facile.
(réaction hors micro sur les bancs de l’opposition municipale).
M. le Maire – Je suis inspiré par beaucoup de monde en ce moment, c’est formidable ! Je
plonge dans un océan de béatitudes avec délectation. Je vous consulte donc sur cette délibération.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
«L’article 23 de la loi du 7 décembre 2010 (loi NOME) a modifié le régime des taxes
communales et départementales sur la consommation finale d’électricité pour les mettre en conformité
avec le droit européen.
Jusqu’au 31 décembre 2010, la taxe sur la consommation finale d’électricité était assise sur
le montant total des factures acquittées. Sur le territoire d’Orléans, son taux s’élevait à 8 % (délibération
du Conseil Municipal du 13 octobre 1960).
Désormais, la taxe d’électricité est établie par rapport à un barème en €/Mwh dépendant de
la puissance souscrite auquel est appliqué un coefficient multiplicateur voté par la collectivité :
- 0,75 €/Mwh pour les consommations des non-professionnels et professionnels dont la
puissance maximale souscrite est inférieure ou égale à 36 KVa,
- 0,25 €/Mwh pour la consommation des professionnels dont la puissance maximale
souscrite est supérieure à 36 KVa et inférieure à 250 KVa.
A consommation équivalente, ces nouvelles modalités de taxation assises sur le nombre de
kw consommés, font perdre aux collectivités le dynamisme lié à l’évolution des prix de l’électricité dont
elles bénéficiaient antérieurement. Pour corriger cet effet, les textes prévoient, à compter de 2012, une
actualisation annuelle du coefficient multiplicateur en proportion de l’indice moyen des prix à la
consommation hors tabac, dans les limites définies par l’Etat.
Pour information, en 2014, la recette est estimée à 2,250 M€.
Pour 2015, le coefficient multiplicateur maximum peut être fixé au maximum à 8,50 pour les
communes et il est proposé au Conseil Municipal de décider de son application pour 2015.
Ceci exposé,
Vu l’article 23 de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du
marché de l’électricité,
Vu les articles L. 2333-2 à L. 2333-5 et L. 5212-24 à L. 5212-26 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
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Mairie d’Orléans
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Vu l’arrêté du 8 août 2014 actualisant pour 2015 les limites supérieures des coefficients
multiplicateurs des taxes locales sur la consommation finale d’électricité (NOR : FCPE 1408305A),
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir fixer le
coefficient multiplicateur unique de la taxe sur la consommation finale d’électricité à 8,50 à
compter du 1er janvier 2015. »
ADOPTE PAR 44 VOIX CONTRE 11.
M. le Maire – Ecoutez, M. BRARD, cela vous a marqué, je le sens !
N° 27 – S.A. d’H.L.M. France Loire. Construction de 35 logements situés avenue des Droits de
l’Homme Z.A.C. du Clos de la Fontaine. Garantie d’un emprunt de 3924 741 €.
Approbation d’une convention.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
«Par courrier du 3 juillet 2014, la S.A. d’H.L.M. FRANCE LOIRE sollicite la garantie
financière de la Mairie à hauteur de 50 % d'un prêt de 3 924 741 € souscrit auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations.
Ce prêt, constitué de 7 lignes, est destiné à financer la construction de 35 logements situés
avenue des Droits de l'Homme, Z.A.C. du Clos de la Fontaine à Orléans.
La Communauté d'Agglomération «Orléans-Val de Loire» est parallèlement sollicitée à
hauteur de 50 %.
Les caractéristiques financières de chaque ligne du prêt sont les suivantes :
(cid:190) Ligne du prêt 1 : C.P.L.S.
 Organisme préteur : Caisse des Dépôts et Consignations
 Montant du prêt : 779 965€
 Quotité garantie : 50% soit 389 982,50 €
 Durée de la phase de préfinancement : 24 mois maximum
 Durée de la période d'amortissement : 40 ans
 Différé d’amortissement : aucun
 Périodicité des échéances : annuelle
 Index : livret A
 Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d'effet du
contrat de prêt + 1,04 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en
fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux d’intérêt puisse être
inférieur à 0 %)
 Profil d’amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés : si le
montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la
différence est stockée sous forme d’intérêts différés
 Modalité de révision : double révisabilité limitée
 Taux de progressivité des échéances : de 0,00 % à 0,50 % maximum
(actualisable à l’émission et à la date d'effet du contrat de prêt en cas de
variation du taux du livret A). Révision du taux de progressivité à chaque
échéance en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de
progressivité puisse être inférieur à 0 %.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
(cid:190) Ligne du prêt 2 : P.L.A.I.
 Organisme préteur : Caisse des Dépôts et Consignations
 Montant du prêt : 473 184 €
 Quotité garantie : 50 % soit 236 592 €
 Durée de la phase de préfinancement : 24 mois maximum
 Durée de la période d'amortissement : 40 ans
 Différé d’amortissement : aucun
 Périodicité des échéances : annuelle
 Index : livret A
 Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d'effet du
contrat de prêt - 0,2 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction
de la variation du taux du livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à
0 %)
 Profil d’amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés : si le
montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la
différence est stockée sous forme d’intérêts différés.
 Modalité de révision : double révisabilité limitée
 Taux de progressivité des échéances : de 0,00 % à 0,50 % maximum
(actualisable à l’émission et à la date d'effet du contrat de prêt en cas de
variation du taux du livret A). Révision du taux de progressivité à chaque
échéance en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de
progressivité puisse être inférieur à 0 %.
(cid:190) Ligne du prêt 3 : P.L.A.I. foncier
 Organisme préteur : Caisse des Dépôts et Consignations
 Montant du prêt : 130 518€
 Quotité garantie : 50% soit 65259 €
 Durée de la phase de préfinancement : 24 mois maximum
 Durée de la période d'amortissement : 50 ans
 Différé d’amortissement : aucun
 Périodicité des échéances : annuelle
 Index : livret A
 Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d'effet du
contrat de prêt - 0,2 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction
de la variation du taux du livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à
0 %)
 Profil d’amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés : si le
montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la
différence est stockée sous forme d’intérêts différés
 Modalité de révision : double révisabilité limitée
 Taux de progressivité des échéances : de 0,00 % à 0,50 % maximum
(actualisable à l’émission et à la date d'effet du contrat de prêt en cas de
variation du taux du livret A). Révision du taux de progressivité à chaque
échéance en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de
progressivité puisse être inférieur à 0 %.
(cid:190) Ligne du prêt 4 : P.L.S.
 Organisme préteur : Caisse des Dépôts et Consignations
 Montant du prêt : 717 849€
 Quotité garantie : 50% soit 358 924,50 €
 Durée de la phase de préfinancement : 24 mois maximum
 Durée de la période d'amortissement : 40 ans
 Différé d’amortissement : aucun
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
 Périodicité des échéances : annuelle
 Index : livret A
 Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d'effet du
contrat de prêt + 1,11 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en
fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux d’intérêt puisse être
inférieur à 0 %)
 Profil d’amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés : si le
montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la
différence est stockée sous forme d’intérêts différés.
 Modalité de révision : double révisabilité limitée
 Taux de progressivité des échéances : de 0,00 % à 0,50 %maximum
(actualisable à l’émission et à la date d'effet du contrat de prêt en cas de
variation du taux du livret A). Révision du taux de progressivité à chaque
échéance en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de
progressivité puisse être inférieur à 0 %.
(cid:190) Ligne du prêt 5 : P.L.S. foncier
 Organisme préteur : Caisse des Dépôts et Consignations
 Montant du prêt : 384 340€
 Quotité garantie : 50% soit 192 170€
 Durée de la phase de préfinancement : 24 mois maximum
 Durée de la période d'amortissement : 50 ans
 Différé d’amortissement : aucun
 Périodicité des échéances : annuelle
 Index : livret A
 Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d'effet du
contrat de prêt + 1,11 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en
fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux d’intérêt puisse être
inférieur à 0 %)
 Profil d’amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés : si le
montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la
différence est stockée sous forme d’intérêts différés
 Modalité de révision : double révisabilité limitée
 Taux de progressivité des échéances : de 0,00 % à 0,50 % maximum
(actualisable à l’émission et à la date d'effet du contrat de prêt en cas de
variation du taux du livret A). Révision du taux de progressivité à chaque
échéance en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de
progressivité puisse être inférieur à 0 %.
(cid:190) Ligne du prêt 6 : P.L.U.S.
 Organisme préteur : Caisse des Dépôts et Consignations
 Montant du prêt : 1139 991 €
 Quotité garantie : 50% soit 569 995,50 €
 Durée de la phase de préfinancement : 24 mois maximum
 Durée de la période d'amortissement : 40 ans
 Différé d’amortissement : aucun
 Périodicité des échéances : annuelle
 Index : livret A
 Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d'effet du
contrat de prêt + 0,6 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction
de la variation du taux du livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à
0 %)
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
 Profil d’amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés : si le
montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la
différence est stockée sous forme d’intérêts différés
 Modalité de révision : double révisabilité limitée
 Taux de progressivité des échéances : de 0,00 % à 0,50 % maximum
(actualisable à l’émission et à la date d'effet du contrat de prêt en cas de
variation du taux du livret A). Révision du taux de progressivité à chaque
échéance en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de
progressivité puisse être inférieur à 0 %.
(cid:190) Ligne du prêt 7 : P.L.U.S. foncier
 Organisme préteur : Caisse des Dépôts et Consignations
 Montant du prêt : 298 894 €
 Quotité garantie : 50% soit 149 447 €
 Durée de la phase de préfinancement : 24 mois maximum
 Durée de la période d'amortissement : 50 ans
 Différé d’amortissement : aucun
 Périodicité des échéances : annuelle
 Index : livret A
 Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d'effet du
contrat de prêt + 0,6 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction
de la variation du taux du livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à
0%)
 Profil d’amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés : si le
montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la
différence est stockée sous forme d’intérêts différés
 Modalité de révision : double révisabilité limitée
 Taux de progressivité des échéances : de 0,00 % à 0,50 % maximum
(actualisable à l’émission et à la date d'effet du contrat de prêt en cas de
variation du taux du livret A). Révision du taux de progressivité à chaque
échéance en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de
progressivité puisse être inférieur à 0 %.
La garantie de la Mairie est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la S.A. H.L.M.
FRANCE LOIRE, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la
Mairie s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à la S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE pour son
paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement.
Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par la S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE
est inférieure à douze (12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de
celle-ci et si cette durée est égale ou supérieure à douze (12) mois, les intérêts feront l’objet d’une
capitalisation sauf si la S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE opte pour le paiement des intérêts de la période.
La S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE s’engage envers la Mairie à réserver 20 % des logements
réalisés dans le cadre de ce programme, soit 7 logements, en application des articles L. 441-1 et R. 441-
5 du Code de la Construction et de l’Habitation. Les candidats locataires seront choisis sur une liste
établie par la Mairie sans que la S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE puisse se prévaloir d’autres dispositions
que celles retenues par le titre IV, chapitre 1er - section 1 du Code de la Construction et de l’Habitation,
relatives aux conditions d’attribution de logements (articles R. 441-1 et suivants).
Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
Une convention de garantie sera établie entre la Mairie et la S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE
précisant l’ensemble des obligations des parties et découlant du présent accord de garantie.
Ceci exposé,
Vu la demande de garantie formulée par la S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :
1°) d’accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 1 962 370, 50 €,
représentant 50 % d’un prêt de 3 924 741 €, que la S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE souscrit auprès de
la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce prêt est constitué de 7 lignes :
 C.P.L.S. :779 965 €, garantie à hauteur de 50% soit 389 982,50€,
 P.L.A.I. :473184€, garantie à hauteur de 50 % soit 236 592 €,
 P.L.A.I. foncier:130 518 €, garantie à hauteur de 50% soit 65259 €,
 P.L.S. :717 849€, garantie à hauteur de 50 % soit 358 924,50€,
 P.L.S. foncier:384 340€, garantie à hauteur de 50 % soit 192 170 €,
 P.L.U.S. :1139 991€, garantie à hauteur de 50% soit 569995,50 €,
 P.L.U.S. foncier:298 894€, garantie à hauteur de 50% soit 149 447€;
2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à intervenir au contrat de prêt qui sera passé
entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE;
3°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention de garantie qui sera
passée entre la S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE et la Mairie. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3.
N° 28 – S.E.M.D.O. Retrait de deux actionnaires minoritaires. Rachat des actions par la Mairie.
Approbation.
M. MONTILLOT – Il s’agit notamment du retrait de THELEM, la compagnie d’assurance et
d’un autre actionnaire privé pour un pourcentage global de 0,5 %. Ainsi, la Ville d’Orléans augmente dans
le capital pour le même pourcentage, c’est mécanique.
M. le Maire – La parole est à M. de BELLABRE.
M. de BELLABRE – Nous nous abstiendrons sur cette délibération car finalement, cela ne
nous regarde pas. Nous avons été écartés de la S.E.M.D.O. très gentiment. Merci.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
«La Société d’Economie Mixte pour le Développement de l’Orléanais (S.E.M.D.O.) dispose
d’un capital de 768 000 €, divisé en 48 000 actions de 16 €, dont 74,84 % sont détenus par des
collectivités locales et 25,16 % par 14 actionnaires privés.
Premier actionnaire public de la S.E.M., la Mairie détient à ce jour 45,78 % du capital (soit
21975actions sur 48 000 actions). Les sociétés Thélem Assurances et Franpart, actionnaires privés de la
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S.E.M.D.O., détiennent respectivement 0,25 % (soit 120 actions) et 0,21 % (soit 105 actions) du capital de
la S.E.M.D.O.
Ces deux sociétés se sont rapprochées de la Mairie pour lui proposer un rachat des actions
qu'elles détiennent dans le capital de la S.E.M.D.O. Pour la Mairie, ces acquisitions réalisées à la valeur
nominale de 16 € représentent un investissement de 1 920 € pour les 120 actions détenues par la société
Thélem Assurances et 1680 € pour les 105 actions détenues par la société Franpart.
Ces acquisitions auraient pour conséquence:
 de porter de 74,84 % à 75,30% la participation des collectivités publiques dans le capital
de la S.E.M., et à 24,70 % la participation des actionnaires autres que les collectivités,
 de porter de 45,78 % à 46,25 % (soit 22 200 actions sur 48000) la participation de la Ville
dansle capital de la S.E.M.,
 de réduire de 21 à 19 le nombre total d’actionnaires de la S.E.M.D.O.
Pour mémoire, l’article L. 1522-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que
la participation des actionnaires autres que les collectivités territoriales et leurs groupements ne peut être
inférieure à 15 % du capital social d’une société d’économie mixte. Par voie de conséquence, le plafond
de participation des collectivités locales au capital des S.E.M. est fixé à 85 % du capital social. Ces
acquisitions sont donc conformes à la règlementation.
Par ailleurs, en application de l’article L. 1524-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, l'accord du représentant d'une collectivité territoriale sur la modification portant sur la
composition du capital d'une société d'économie mixte locale ne peut intervenir sans une délibération
préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification.
Enfin, en application des statuts de la S.E.M., tous les frais résultant du transfert ou de la
cession d’actions sont à la charge du cessionnaire (article 13) et la cession d’actions est soumise à
l’agrément du Conseil d’Administration (article 14).
La répartition du capital de la S.E.M.D.O. avant et après rachat des actions par la Mairie est
présentée en annexe de la délibération.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’acquisition, par la Mairie et à leur valeur nominale, des 120 actions détenues
par la société THELEM ASSURANCES et des 105 actions détenues par FRANPART dans le capital
de la S.E.M.D.O., représentant une dépense d’investissement de 3 600 € ;
2°) imputer la dépense correspondant à la valeur des immobilisations acquises par la Mairie
au budget de la Mairie, chapitre 26, article 261, fonction 01, sur l’exercice en cours. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
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Annexe
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ORLEANAIS - SEMDO
Capital de 768 000 € divisé en 48 000 actions de 16 euros
répartition du capital Nouvelle répartition
Actionnaires au 31/05/2014 du capital
Nbre actions % Nbre actions %
I- COLLECTIVITES TERRITORIALES 35 926 74,8% 36 151 75,3%
1 Ville d'Orléans 21 975 45,8% 22 200 46,3%
2 Ville d'Olivet 2 700 5,6% 2 700 5,6%
3 Communauté d'Agglomération Orléans Val de Loire 8 250 17,2% 8 250 17,2%
Assemblée spéciale 3 001 6,3% 3 001 6,3%
4 Ville de Semoy 101 101
5 Ville de Saint-Jean-de Braye 2 000 2 000
6 Ville de Fleuy les Aubrais 500 500
7 Ville de Saint Jean de la Ruelle 400 400
II- AUTRES ACTIONNAIRES 12 074 25,2% 11 849 24,7%
8 Caisse des Dépôts et Consignations 2 742 5,7% 2 742 5,7%
9 Dexia Crédit Local 2 253 4,7% 2 253 4,7%
10 Caisse d'Epargne et de Prévoyance Loire Centre 2 253 4,7% 2 253 4,7%
11 CIL Entreprise 1 680 3,5% 1 680 3,5%
12 Les résidences de l'Orléanais 820 1,7% 820 1,7%
13 CRCAM Centre Loire 1 050 2,2% 1 050 2,2%
14 VALLOGIS 573 1,2% 573 1,2%
15 Banque Populaire Val de France 155 0,3% 155 0,3%
16 SACICAP La Ruche 150 0,3% 150 0,3%
17 Thélem Assurances 120 0,3% - 0,0%
18 FRANPART 105 0,2% - 0,0%
19 Boursorama 105 0,2% 105 0,2%
20 BTP Services 50 0,1% 50 0,1%
21 Association Renouveau du Vieil Orléans 18 0,0% 18 0,0%
TOTAL 48 000 100% 48 000 100%
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N° 29 – S.A. d’H.L.M. Vallogis. Autorisation d'aliéner 49 logements situés 18/22 avenue Alain
Savary.
Mme SUIRE – La société d’H.L.M. Vallogis est propriétaire d’un immeuble de logements
sociaux aux 18 et 22 avenue Alain Savary. La Direction Départementale des Territoires a informé la
Mairie de la décision de la société Vallogis de céder 49 logements de cet ensemble immobilier dans le
cadre de son plan stratégique de patrimoine.
La Mairie, garante des emprunts, doit donner son accord express sur cette opération de
cession. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver l’opération de cession de 49 logements,
sous réserve du remboursement anticipé du solde des emprunts bénéficiant de la garantie de la Mairie et
d’autoriser M. le Maire à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette cession.
M. le Maire – La parole est à M. RICOUD et ensuite à M. BRARD.
M. RICOUD – Comme vous le savez, on n’a jamais été favorable à ce que l’on cède des
logements sociaux. Quel est le projet de Vallogis derrière ?
M. BRARD – C’est exactement la même question. Je voulais savoir qui sont les
acquéreurs ? La vente des appartements est faite aux personnes qui habitaient sur place ou est-ce la
reprise des 49 logements par un autre bailleur ?
Mme SUIRE – C’est un immeuble qui a 15 ans et la vente est faite aux locataires et
simplement pour les logements qui sont vides actuellement.
M. le Maire – La réponse est précise, merci.
Mme SUIRE, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
«La société d’H.L.M. VALLOGIS (anciennement BATIR CENTRE) est propriétaire d’un
immeuble de logements sociaux «résidence Les Fougères » situés 18/22 avenue Alain Savary à Orléans,
financé par des emprunts bénéficiant de la garantie de la Mairie.
Par courrier du 16 juin 2014, la Direction Départementale des Territoires a informé la Mairie
de la décision de la société d’H.L.M. VALLOGIS de céder 49 logements de cet ensemble immobilier dans
le cadre de son plan stratégique de patrimoine.
En application des dispositions de l’article L. 443-4 du Code de la Construction et de
l’Habitation, la Mairie, garante des emprunts, doit donner son accord express sur cette opération de
cession.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°)approuver l’opération de cession de 49 logements situés 18/22 avenue Alain Savary à
Orléans par la société H.L.M. VALLOGIS, sous réserve du remboursement anticipé du solde des
emprunts bénéficiant de la garantie de la Mairie ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à la réalisation de
cette cession. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
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DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET AMENAGEMENT URBAIN
N° 30 – Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire. Approbation de conventions.
Attribution de subventions.
Mme CHERADAME– Il s’agit de l’octroi de 11 subventions pour les ravalements de façades
pour un montant global de 166 379 €.
M. le Maire – La parole est à M. RICOUD.
M. RICOUD – Vous connaissez notre position quand vient la délibération sur le projet intra-
mails, elle n’a pas changé. Remarquez, on est cohérent. Donc, nous nous abstiendrons sur cette
délibération pour les raisons déjà évoquées lors des précédentes séances du Conseil Municipal. Et je
redis encore aujourd’hui : Orléans s’embellit, c’est vrai.
(réaction hors micro dans l’hémicycle).
M. RICOUD – Moi aussi ! Merci.
(rires).
M. RICOUD – Mais souvent, derrière ces façades magnifiques, que de logements dégradés !
Il faudra qu’un jour on prenne le temps de se pencher sur cette question. Il y a des marchands de
sommeil souvent derrière. Des gens vivent dans des conditions absolument inadmissibles. Il faut ravaler,
embellir, mais il faut également penser à ce qu’il y a derrière. Je vous remercie.
M. de BELLABRE – Cela va être très bref. Pour paraphraser notre collègue, M. RICOUD,
vous connaissez notre position sur le sujet. Nous voterons donc non.
M. le Maire – Je dis simplement un mot à Michel RICOUD sur la question importante qu’il
vient d’évoquer et sur laquelle, on est assez d’accord. Aussi, j’ai demandé, pas plus tard que ce matin,
que l’on fasse un point précis sur cette situation du logement. Je parle bien sûr hors logements sociaux
puisque pour ces logements, on a une bien meilleure connaissance. En effet, le problème que l’on a, c’est
déjà la connaissance du parc de logements, car par définition, on ne le connaît pas complètement. J’ai
demandé comment on pouvait faire du point de vue de la méthode pour avoir une évaluation de l’état du
parc de logements hors logements sociaux- je ne m’y engage pas car encore une fois, le sujet n’est pas
facile à aborder. Il faut également que l’on regarde les dispositifs qui existent de la part des différents
acteurs publics pour qu’on puisse effectivement, le cas échéant, contribuer à l’amélioration de ces
logements ou tout du moins une partie notamment les problèmes de vétusté de certains logements que
vous évoquez, y compris d’ailleurs en centre ville.
Alors, cela va prendre forcément du temps. C’est un sujet sur lequel on n’est pas par
évidence bien outillé, mais je voudrais que l’on regarde cette question.
Je vous consulte néanmoins sur la délibération n° 30.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
«Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 27 janvier
2012, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Mairie, dans le cadre de ses
campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du Patrimoine Architectural,
Urbain et Paysager de la Ville.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est annexée, ont récemment
fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions
architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent donc être allouées.
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Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain et
Logement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de onze subventions pour ravalement de façade conformément au
tableau ci-annexé pour un montant global de 166 379 € au titre de l’année 2014 ;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétairesou syndics
concernés ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires et
notamment signer les conventions au nom de la Mairie ;
4°) imputer sur le budget de l’année en cours, fonction 824, nature 20422, opération 10A104,
service gestionnaire UUSL, les sommes correspondantes. »
ADOPTE PAR 50 VOIX CONTRE 3.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
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N° 31 – Z.A.C. Coligny. Réhabilitation de la fontaine place Gaspard de Coligny. Approbation
d'un avenant n° 1.
Mme CHERADAME– Il s’agit d’un avenant dans le cadre de la procédure qui est en cours
sur la Z.A.C. Coligny. Cela concerne des travaux de couronnement en pierres et d’évacuation. C’est donc
une augmentation de 4,8 % du montant des travaux et un prolongement de délai.
M. le Maire – La parole est à M. GRAND.
M. GRAND – Mon intervention est plus une alerte qu’autre chose. Si nous votons cette
délibération et qu’un certain nombre de préalables n’ont pas été effectués, nous risquons tout simplement
de ne plus pouvoir faire de procédures. J’avais posé la question en commission et on m’avait répondu
qu’il n’y avait pas de soucis et qu’on pourrait engager une procédure à l’avenir. Il se trouve qu’il faut
impérativement qu’il y ait tous les constats d’huissier et les expertises, mais également un accord de
l’entreprise qui a construit ces parements au départ. Dans le cas contraire, il semblerait que cette
délibération ne nous permette plus de faire un recours. J’ai eu là cette information et je me suis dit plutôt
que de laisser passer, je préférais vous en alerter. Je voulais juste être certain que l’on ait la possibilité de
faire un recours auprès de l’entreprise qui n’a pas réalisé les travaux.
M. le Maire –Mais les services sont utiles, vous savez.
M. GRAND – Je vais être très franc : ce sont des techniciens, côté entreprise, qui m’ont dit :
attention, si vous ne faites pas cela, vous ne pourrez plus faire de recours.
M. le Maire – Merci M. GRAND. Il y avait M. LECOQ également qui souhaitait intervenir.
M. LECOQ – Si je lis bien, on parle finalement de palier à la carence d’un entrepreneur, c’est
bien de cela dont il s’agit.
M. le Maire – Initialement, il y a eu des soucis sur cette fontaine …. mais je vais répondre à
la fin … allez-y M. RICOUD.
M. RICOUD – Au-delà de la fontaine, je voulais redire notre souhait que ce secteur Coligny
trouve une certaine vie, une certaine convivialité. Je crois qu’il y a une dizaine de commerces vides et à
mon avis, il faut que l’on réfléchisse à redonner de la vie dans ce quartier, des lieux de rencontre, des
lieux conviviaux. Actuellement, c’est un quartier un peu mort et je crois que c’est notre mission, à nous
élus, d’y réfléchir. Merci.
M. HOEL – Chers collègues, je voulais juste répondre à M. RICOUD. Habitant pas très loin et
en plus faisant partie ces deux dernières années du C.M.A. Dunois, nous avons déjà apporté un soin tout
particulier à cet espace Coligny. Nous allons le poursuivre jusqu’en début d’année 2015 avec la mise en
place du Conseil Consultatif de Quartier.
M. le Maire – Effectivement avec en plus la question des commerces que vous évoquez.
Mme CHERADAME, vous souhaitez peut-être intervenir.
Mme CHERADAME– Tout à fait. En ce qui concerne la place Coligny, il était convenu que
nous n’attendions pas les procédures contentieuses car nous sommes dans des désordres très
pénalisants pour les commerces. C’est en effet un espace public très dégradé qu’il fallait vraiment
remettre en état et c’est donc ce qui a été décidé de faire. En ce qui concerne l’aménagement et le
dynamisme, de nouvelles installations arrivent. Je pense aux pieds d’immeubles du côté du faubourg
Bannier qui vont également dynamiser un petit peu l’espace. Il y a un bailleur social, des banques, des
choses qui font qu’il y aura un petit peu plus d’activité, ce qui donnera donc une meilleure zone de
chalandise- je crois qu’on l’appelle ainsi –dans ce quartier.
M. le Maire – Muriel CHERADAME a bien résumé la situation. Il y avait un certain nombre de
désordres qui étaient susceptibles, après les procédures, de prendre des années alors que les riverains
étaient pénalisés. Donc, j’ai souhaité qu’en parallèle de ces procédures, on puisse intervenir pour que les
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riverains aient satisfaction parce que c’était anormal. La fontaine fait partie de cet ensemble là.
D’autre part, puisqu’on parle du secteur pour lequel l’Adjoint, le C.M.A., le Conseil de
Quartier, la mairie de proximité travaillent en permanence, se pose la question du stationnement. On a
une configuration qui n’est pas normale avec un stationnement de surface difficile à gérer et un peu
d’anarchie dans tout cela alors qu’il y a des places de stationnement disponibles dans les parking en
sous-sol, il faut bien le reconnaître. Cependant, tout le monde ne fait pas l’effort d’aller dans les parkings.
Enfin et vous avez raison d’intervenir sur la question des commerces. Il faut en effet, et dans
la situation actuelle générale, ce n’est vraiment pas facile, arriver à dynamiser les commerces. Il y a eu 1
ou 2 cas qui n’ont pas fonctionné. Ce qui est positif maintenant, c’est que les chantiers se terminent. On a
eu la grande ouverture vers la cité administrative qui est belle. Il y a eu des travaux d’adaptation du
tramway qui sont faits également. Il y a encore quelques bâtiments en chantier. On sait bien que sur ce
type d’aménagement, tant que ce n’est pas terminé, c’est difficile – il faut le dire honnêtement – d’avoir
une vraie vie de quartier et que chacun prenne un peu ses marques. Tout cela est quand même en train
de venir et beaucoup d’efforts ont été faits pour régler ces problèmes de fonctionnement au quotidien, y
compris d’ailleurs – et ça c’est réglé – quand il y eu ces problèmes de squats sur certains rez-de-
chaussée qui exaspéraient à juste titre les riverains.
On a donc avancé même s’il y a encore quelques points qui méritent effectivement toute
notre attention.
M. LECOQ – Vous n’avez pas répondu à ma question concernant le fait de palier à la
carence de l’entrepreneur.
M. le Maire – Les procédures ont été faites au début - et lorsque vous employez le terme de
«carence», ce n’est pas la question - lors de la constatation de désordres au moment de la réception des
travaux. Ce sont des procédures normales et je dirais malheureusement classiques. Donc à partir de ce
moment là, nous sommes en litige. Alors deux solutions :
- soit on attend le règlement du litige et vous le savez, cela peut prendre des années.
Cependant, des personnes sont venue sur une opération de constructions neuves et ils ont quand même
le droit d’avoir la jouissance de leur bien telle que prévue initialement et donc on va leur dire qu’il va peut-
être falloir attendre 10 ans ou plus le temps que les expertises, les contre expertises se fassent pour avoir
une issue qui sera d’ailleurs ce qu’elle sera ;
- soit j’ai considéré que ce n’était pas normal au vu de ces désordres et j’ai donc demandé,
indépendamment des procédures qui sont en cours, que nous puissions faire en sorte que les riverains
trouvent un confort, une situation normale.
Si vous êtes dans le détail du détail, il y également eu un problème avec l’ascenseur, le
remplacement de végétaux. Cependant, beaucoup de ces désordres sont d’ores et déjà réglés pour les
habitants, notamment tout ce qui concerne la place Haute. D’autres choses indépendantes des
constructions comme les problèmes de squat ont été réglés. Il reste principalement la fontaine à terminer
et c’est important de le faire, car cela pouvait entraîner des fuites dans le parking situé en dessous. Et
donc, on n’allait pas laisser les désordres en créer d’autres.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
«Par délibération du 21 février 2014, le Conseil Municipal a approuvé le marché de travaux
passé avec l’entreprise ETANDEX portant sur la réhabilitation de la fontaine de la place Gaspard de
Coligny pour un montant de 197 177,88 € T.T.C. En effet, au vu de l’importance des désordres constatés,
il a été décidé de lancer les travaux de reprise, sans attendre le résultat de la procédure de recours
amiable engagée fin 2012.
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A l’issue des travaux réalisés en période estivale, quelques adaptations mineures ont été
rendues nécessaires entrainant des interventions complémentaires :
- le dysfonctionnement de la bouche d’évacuation des eaux conduit à la modification de cette
dernière par la mise en place d’un nouvel exutoire métallique, soit une plus-value de 803,04€ T.T.C. ;
- le remplacement des pierres de couronnement et de parement cassées, prévu au marché à
hauteur de 20 %, est nécessaire dans des proportions supérieures malgré le soin apporté par l’entreprise
lors de cette opération de dépose et de réemploi des pierres, soit une plus-value de 8662,39 € T.T.C.,
pour la fourniture de pierre complémentaires.
Il convient de formaliser ces modifications par la voie d’un avenant n° 1 en plus-value d’un
montant de 9465,43 € T.T.C., portant ainsi le montant du marché à 206643,31 € T.T.C. soit une
augmentation de 4,80 % du montant du marché initial.
Par ailleurs, dans un contexte de conditions météorologiques peu favorables à une activité
continue des entreprises sur site, il est proposé de proroger le marché de travaux d’un délai
supplémentaire de deux mois.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain et
Logement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°)approuver l’avenant n° 1 en plus-value d’un montant de 9465,43 € T.T.C. portant le
montant du marché relatif aux travaux de réhabilitation de la fontaine de la place Gaspard de
Coligny passé avec la société ETANDEX à 206 643,31 € T.T.C., soit une augmentation de 4,80 % et,
prorogeant les délais d’exécution du marché de deux mois;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Mairie,
chapitre, fonction 824, articles 2315, opération 10A049, service gestionnaire UUAM. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 32 – Quartier de l’Argonne. Création d’une maison de santé pluridisciplinaire. Lots n° 2 et 5.
Approbation d’un marché négocié et d’un avenant n° 2.
Mme CHERADAME – La construction de cette maison de santé avance bien. Il s’agit
d’approuver un marché au lot n° 2 relatif à la charpente métallique du patio qui supportera les bacs acier.
Ce sont des travaux supplémentaires de confortement de l’ouvrage.
Mme TRIPET – Si nous allons voter pour cette délibération et par conséquent l’avenant pour
travaux supplémentaires, nous aimerions avoir quelques précisions, certaines nous ayant été apportées
étant un peu floues pour nous. Premièrement, ces praticiens seront-ils, oui ou non, dans le secteur 1
c’est-à-dire conventionné ne dépassant pas les tarifs ? C’est extrêmement important pour un quartier où il
n’ya pas de praticiens et où il y a des populations qui repoussent les soins de santé. Pour nous, c’est tout
à fait inimaginable qu’il puisse y avoir des praticiens qui dépassent les tarifs. Deuxièmement, ces travaux
repousseront-ils la date d’ouverture ou cela ne changera rien ? Troisièmement, l’entretien des locaux de
cette maison pluridisciplinaire, une fois qu’elle sera en activité, sera-t-il à la charge des praticiens ou de la
Ville d’Orléans ? Merci.
M. le Maire – Juste une remarque de méthode. Vos questions sont totalement pertinentes et
justifiées. Maintenant, je souhaiterais quand même que sur les délibérations du Conseil Municipal, on
puisse, si vous le voulez bien, rester dans le sujet. Là, on est sur un sujet purement technique
d’adaptation de la maison et depuis, pardonnez-moi, le début de ce Conseil, on prend prétexte de chaque
délibération pour venir sur des sujets connexes, qui sont certes intéressants, mais franchement c’est
difficile d’avancer dans l’ordre du jour du Conseil Municipal. Nous en sommes qu’à la moitié pour un
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Conseil Municipal qui a commencé à 18 heures. Cela fait pratiquement 3 heures et si on multiplie par 2,
cela fera 6 heures de séance. Aussi, j’en appelle aux uns et aux autres pour qu’on puisse avancer un peu
plus rapidement et ne pas systématiquement sur toutes les délibérations évoquer des sujets généraux qui
n’ont que peu à voir avec la délibération elle-même. C’est le principe même de fonctionnement du Conseil
Municipal. J’ajoute qu’un certain nombre d’éléments sont vus, discutés, précisés dans les commissions.
Elles se réunissent pour cela, pour avoir toutes ces précisions. Le Conseil Municipal est là pour délibérer
sur les sujets précis qu’on lui soumet, tout le reste ayant été vu ou pouvant d’ailleurs faire l’objet d’autres
discussions ultérieurement.
Ceci étant précisé, la parole est à M. NOUMI.
M. NOUMI KOMGUEM – J’ai déjà répondu à cette question relative à la tarification à la
séance dernière. Pour l’entretien, les loyers, tout cela relève des praticiens qui ont une convention. Je
pense que tout va bien dans ce sens là.
M. le Maire – Effectivement, vous avez raison, on avait évoqué ces questions dans un
Conseil précédent.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
«Par délibération du 21 février 2014, le Conseil Municipal a approuvé un marché après
procédure adaptée de 15 lots, relatif à la création d’une maison de santé pluridisciplinaire.
Cette structure, d’une superficie de près de 650 m², créée au sein du centre commercial
Marie Stuart, va permettre de regrouper dans un même lieu des professionnels de santé dont la
complémentarité permet de nouvelles pratiques médicales et une prise en charge globale des patients
(aspects curatif et préventif).
A ce jour, un groupe de 13 professionnels de santé (trois généralistes, un kinésithérapeute,
une psychologue, un cardiologue, un dentiste et un groupe de 6 infirmiers/infirmières) a confirmé son
installation et travaille sur le projet de fonctionnement.
Ce groupe a évolué au cours de ces derniers mois, nécessitant d’adapter l’aménagement des
locaux afin de répondre aux contraintes et aux besoins de chaque activité des praticiens et dans l’intérêt
du projet.
Par délibération du 7 juillet 2014, le Conseil Municipal a approuvé un avenant n° 1 au lot n°2
«gros œuvre» et au lot n° 5 «menuiseries extérieures » afin d’intégrer des coûts supplémentaires dus
aux adaptations de chantier engendrées par la découverte d’imprévus lors des travaux de réhabilitation et
à l’évolution du groupe de patriciens.
Pour mémoire en ce qui concerne le lot n° 2 «gros œuvre» passé avec la société ROC,
l’avenant n°1 a porté le montant initial du marché de 167 204,56 € T.T.C. à 181844,62 € T.T.C.
entrainant une plus value de 14 640,06 € T.T.C. Pour le lot n° 5 «menuiseries extérieures » passé avec la
société BERNARDI, l’avenant n° 1 a porté le montant initial du marché de 103 080 € T.T.C. à 92200,80 €
T.T.C., entrainant une moins-value de 10 879,20 € T.T.C.
Lors de sa réunion du 9 septembre 2014, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à
l’attribution d’un marché négocié au lot n° 2 sans publicité préalable et sans mise en concurrence, conclu
selon la procédure de l’article 35.II.5 du Code des Marchés Publics. Ce marché négocié a pour objet de
prendre en compte les travaux de modification de la charpente métallique du patio qui supportera le bac
acier de couverture. Il s’agit de travaux complémentaires pour renforcer la structure de l’ouvrage dont tous
les autres éléments ont été confiés à l’entreprise ROC, titulaire du lot gros œuvre. En effet, la découverte
lors de l’engagement des travaux des caractéristiques de la structure existante a conduit le contrôleur
technique à préconiser ce renforcement.
Cette prestation, qui ne figure pas dans le marché initialement conclu, est devenue
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
nécessaire à la suite de la circonstance imprévue susvisée, pour la réalisation de l'ouvrage tel qu'il est
décrit dans le marché initial. Ce marché négocié représente un montant de 17997,54 € T.T.C.
Par ailleurs, un avenant n° 2 au lot n° 5 est nécessaire afin d’intégrer des coûts
supplémentaires dus à la modification suivante des prestations définies au marché initial : plus-value pour
la fourniture et la pose d’un châssis neuf de désenfumage de l’escalier du sous-sol afin de prendre en
compte l’impossibilité technique de conserver le châssis existant en mauvais état et insuffisamment
dimensionné.
Cet avenant n° 2 au lot n° 5 porte le montant du marché de 92200,80 € T.T.C., suite à
l’avenant n° 1, à 94 960,80 € T.T.C., représentant une plus-value de 2760€ T.T.C. soit une diminution du
montant du marché initial de 7,88 % avenants n° 1 et 2 confondus.
Ces augmentations sont comprises dans l’enveloppe «imprévus et révision »de l’opération.
Dans ces conditions, après attribution de la Commission d’Appel d’Offres pour le
marché négocié lot n° 2 et avis de la Commission Aménagement Urbain et Logement, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°)approuver le marché négocié au lot n° 2 «gros œuvre » relatif au marché de travaux pour
la création d’une maison de santé pluridisciplinaire à passer avec la société ROC d’un montant de
17997,54 € T.T.C. ;
2°) approuver l'avenant n° 2 au lot n° 5 «menuiseries extérieures» relatif au marché de
travaux pour la création d’une maison de santé pluridisciplinaire à passer avec la société
BERNARDI, d’une plus-value de 2760€ T.T.C., portant ainsi le montant du marché de 92 200,80 €
T.T.C. après avenant n° 1 à 94 960,80€ T.T.C. ;
3°) conformément aux dispositions de l’article 9 de la convention de mandat, autoriser la
S.E.M.D.O. à signer et exécuter le marché négocié et l’avenant n° 2dans le cadre de ses missions
de mandataire ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Mairie,
chapitre 23, fonction 824, articles 2315, 238, opération 09A456, service gestionnaire UURU. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
N° 33 – Convention Territoriale de l’Argonne. Requalification des avenues Wichita et de la
Marne et création de la liaison Wichita-Rouget de Lisle. Lots n° 1, 2 et 3. Approbation
d'avenants n° 1.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
«Par délibération du 22 novembre 2013, le Conseil Municipal a approuvé la signature d’un
marché passé après procédure adaptée, relatif à la requalification des avenues Wichita et Marne et la
création de la liaison Wichita-Rouget de Lisle pour laquelle la S.E.M.D.O. est mandataire, composé de 3
lots :
 lot n° 1: V.R.D., attribué à la société EIFFAGE T.P. pour un montant de
2079 986,44€ T.T.C.,
 lot n° 2: éclairage public, attribué à la société CITEOS pour un montant de
247206,02€ T.T.C.,
 lot n° 3: espaces verts, attribué à la société RICHARD pour un montant de
381415,98€ T.T.C.
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Mairie d’Orléans
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Ces travaux, prévus à la Convention Territoriale de l’Argonne signée en février 2008, ont
débuté en janvier 2014 et sont réalisés en tranches. Ils ont pour objectif le désenclavement et la
revalorisation de l’image du quartier. La fin de l’ensemble des travaux est prévue pour mi 2015.
Des avenants sont nécessaires pour intégrer des travaux supplémentaires résultant d’aléas
de chantiers et d’aménagements complémentaires rendus nécessaires pour l’achèvement des
prestations, à savoir :
- Lot n° 1 : travaux résultant d’aléas de chantier (création de caniveaux et de grilles
supplémentaires, incidences de pose de conteneurs enterrés et de prise en compte des végétaux,
exécution de sondages complémentaires, remplacement d’une chambre à la demande du
concessionnaire, suppression de signalisation horizontale).
En conséquence, le montant initial du marché, fixé à 1 739 119,10 € H.T. (2 079 986,44 €
T.T.C., T.V.A. à 19,6 %) est porté à 1 798 080,20 € H.T. (taux de T.V.A. en vigueur) entraînant une plus-
value de 58961,10 € H.T. (70 753,32 € T.T.C., T.V.A. à 20 %) soit une augmentation totale du montant
initial du marché de 3,39 %.
- Lot n° 2: afin d’améliorer encore la sécurité, divers raccordements supplémentaires de
l’éclairage public sont intégrés (deux abribus, jardin du Blason, parking Fil de Soie), de même que le
renforcement d’une armoire d’éclairage existante.
En conséquence, le montant initial du marché, fixé à 206 694 € H.T. (247 206,02 € T.T.C.,
T.V.A. à 19,6 %) est porté à 213 194 € H.T. (taux de T.V.A. en vigueur), entraînant une plus-value de 6
500 € H.T. (7800 € T.T.C., T.V.A. à 20 %) soit une augmentation totale du montant initial du marché de
3,14 %.
- Lot n° 3 : terrassement de fosses de plantations et pose de bordure d’encadrement pour 15
arbres supplémentaires.
En conséquence, le montant initial du marché, fixé à 318 909,68 € H.T. (381415,98 € T.T.C.,
T.V.A. à 19,6 %) est porté à 330 167,78 € H.T. (taux de T.V.A. en vigueur), entraînant une plus-value de
11258,10 € H.T. (13 509,72 € T.T.C., T.V.A. à 20 %) soit une augmentation totale du montant initial du
marché de 3,53 %.
L’augmentation engendrée par la signature de ces trois avenants est comprise dans
l’enveloppe «imprévus et révision » de l’opération.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain et
Logement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir:
1°)approuver l'avenant n° 1 au lot n° 1 «V.R.D. » relatif au marché de travaux de
requalification des avenues Wichita et de la Marne et création de la liaison Wichita-Rouget de Lisle
à passer avec la société EIFFAGE TP, portant le montant initial du marché de 1 739 119,10 € H.T.
(2079 986,44 € T.T.C. T.V.A à 19,6 %) à 1 798 080,20 € H.T. (taux de T.V.A. en vigueur) ;
2°) approuver l'avenant n° 1 au lot n° 2 «éclairage public» relatif au marché de travaux de
requalification des avenues Wichita et de la Marne et création de la liaison Wichita-Rouget de Lisle
à passer avec la société CITEOS portant le montant initial du marché de 206 694 € H.T.
(247206,02 €T.T.C., T.V.A. à 19,6 %) à 213 194 € H.T. (taux de T.V.A. en vigueur) ;
3°) approuver l'avenant n° 1 au lot n° 3 «espace verts» relatif au marché de travaux de
requalification des avenues Wichita et de la Marne et création de la liaison Wichita-Rouget de Lisle
à passer avec la société RICHARD, portant le montant initial du marché de 318 909,68€ H.T.
(381415,98 €T.T.C. T.V.A. à 19,6 %) à 330 167,78€ H.T. (taux de T.V.A. en vigueur) ;
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4°) conformément aux dispositions de l’article 9 de la convention de mandat, autoriser la
S.E.M.D.O. à signer et exécuter les avenants n° 1 des lots n° 1, 2 et 3 dans le cadre de ses
missions de mandataire ;
5°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Mairie,
chapitre 23, fonction 824, articles 2315, 238, opérations 09A45118, 09A45122, service gestionnaire
UURU. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
N° 34 – Quartier Argonne – Nécotin – Belneuf. Cession d’un délaissé avenue de la Marne.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
«La clôture du réfectoire du groupe scolaire du Nécotin est implantée légèrement en retrait
de la limite cadastrale.
Un ensemble comportant quatre pavillons avec une voie de desserte commune a été
aménagé en limite.
Les quatre colotis réunis au sein d’une Association Syndicale dite A.S.L. du lotissement de la
Marne, ont le projet d’aménager leur voie de desserte privative. Ils ont fait établir un bornage révélant
ainsi l’implantation en retrait de la clôture de l’équipement public.
Ils ont demandé à acquérir cette bande de terrain représentant 58 m², sur un linéaire de
88,80mètres, afin de l’intégrer à l’aménagement de leur partie commune.
Les colotis réunis dans l’A.S.L. s’engagent à ne pas construire de mur qui serait juxtaposé
avec la clôture publique et à ne compromettre d’aucune manière la luminosité du réfectoire. Une servitude
de tour d’échelle serait également constituée, facilitant l’accès ultérieur pour l’entretien de l’équipement
public.
L’accord intervient au prix de 20 € le m², au vu de l’avis de France Domaine du 24 juin 2014,
considérant l’intérêt pour la Mairie de céder ce délaissé et de ne pas avoir à déplacer la clôture mal
implantée.
La vente intervient au bénéfice de l’Association Syndicale du lotissement de la Marne,
association déclarée à la Préfecture du Loiret le 6 septembre 2013, publiée au Journal Officiel du
21septembre 2013 sous le n° 1685 et représentée par son Président, M. Mohamed AHIDAR.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain et
Logement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°)décider de céder à l’Association Syndicale du lotissement de la Marne, représentée par
son Président, dont le siège est à Orléans, 67ter avenue de la Marne, l’emprise de 58 m² à détacher
de la parcelle cadastrée section CK n° 761, consistant en un délaissé par suite d’une mauvaise
implantation de la clôture de l’équipement public et de facto, non incorporée dans le domaine
public ;
2°) décider que cette cession d’une bande de terrain du domaine privé communal intervient
moyennant le prix de 1 160 € ;
3°) autoriser l’acquéreur, l’Association Syndicale du lotissement de la Marne, à prendre
possession de l’emprise dès la notification des présentes, afin de réaliser les travaux
d’aménagement, sous réserve d’avoir obtenu au préalable les autorisations d’urbanisme
nécessaires ; l’Association Syndicale a désigné Maître BOITELLE pour la représenter;
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Mairie d’Orléans
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4°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié consécutif, avec les
conditions particulières exposées, à savoir une servitude de tour d’échelle et une condition
particulière relative à la préservation de la luminosité du bâtiment public contigu ;
5°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction
824, article 775, opération 10A187, service gestionnaire UUFC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 35 – Quartier Barrière Saint-Marc - La Fontaine. Acquisition de 6 terrains pour la réserve
foncière.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
«Suite à la mise en vente de six terrains cadastrés section CD n° 148, CD n° 149, CD n°
282, CD n° 297, Clos du Grand Fil Soie, CD n° 403, Clos Saint-Denis et CH n° 466, Clos des Hors Fosses
à Orléans, un accord est intervenu sur la cession à la Mairie d’une partie de cette parcelle.
L’ensemble représente une surface de 2 095 m² classée en zone 2AU du Plan Local
d’Urbanisme (P.L.U.).
L’accord intervient au prix global de 65000 € soit une base de 31,03 € le m², conforme aux
références pratiquées dans le secteur au vu du zonage. Le seuil de consultation de France Domaine étant
fixé à 75 000 €, ceux-ci n’ont pas été saisis pour cette transaction.
Cette acquisition s’inscrit dans une stratégie de constitution de réserve foncière, significative
en zone 2AU définie comme une zone à urbaniser destinée à accueillir à long ou moyen terme le
développement urbain de la commune. Le suivi de cette démarche relève des dispositions de l’article 139
de la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové du 24 mars 2014.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain et
Logement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°)acquérir six terrains cadastrés section CD n° 148, CD n° 149, CD n° 282, CD n°297, CD n°
403 et CH n° 466moyennant le prix global de 65 000 €, appartenant à M. Michel GRIFFON domicilié
43 rue du Onze Novembre à Orléans, ayant désigné Maître MENEAU Jacques, 6 boulevard Foch, à
La-Ferté-Saint-Aubin, pour le représenter;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié consécutif ;
3°) prendre acte que cette acquisition s’inscrit dans une démarche de constitution de
réserve foncière, dans un périmètre de zone classée 2AU, définie par le Plan Local d’Urbanisme
dans sa version approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 25 octobre 2013 ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 824, article 2111, opération 10A187, service gestionnaire UUFC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 36 – Association Orléans Val de Loire Technopole. Approbation d’une convention.
Attribution d’une subvention.
Mme BARRUEL – Je vous propose de voter notre subvention annuelle de 106000 € à la
Technopole. Je vous rappelle que l’objectif de la Technopole est d’une part de favoriser l’innovation sur
notre territoire et d’autre part de favoriser les partenariats entre l’enseignement supérieur, la recherche et
les entreprises. C’est également de la Technopole que sont nés notamment le pôle Cosmetic Valley et
surtout le pôle DREAM sur une étude demandée par la Ville.
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Mairie d’Orléans
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Cette année, les thématiques d’actions de la Technopole sont :
- les actions de sensibilisation habituelles comme tout ce qui est entrepartenariats étudiants,
créer un campus, etc,
- le fonctionnement du FAB LAB installé à Polytech,
- la candidature French Tech de la Ville d’Orléans,
- le projet Initiative Végétale.
M. le Maire – La parole est à M. RICOUD.
M. RICOUD – J’ai bien entendu ce que vous avez dit tout à l’heure et j’espère que je ne
tombe pas à côté de la plaque. Pourrait-on avoir un bilan des retombées en termes d’emplois lors d’un
prochain Conseil? Merci.
Mme BARRUEL – Tout à fait en sachant qu’en général, c’est plutôt présenté au Conseil
d’Agglomération puisque l’économie est une compétence de l’Agglomération, mais bien évidemment on
peut vous faire un bilan.
M. le Maire – Oui tout à fait.
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
«L’Association Orléans Val de Loire Technopole a été créée en 1988 par la Mairie pour
promouvoir l’innovation sur son territoire. Elle réunit, au sein de son Conseil d’Administration, la
Communauté d’Agglomération «Orléans-Val de Loire», la Mairie, la Région Centre, le Département du
Loiret, l’Université d’Orléans, le Centre Hospitalier Régional d’Orléans, le Bureau de Recherches
Géologiques et Minières, la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret, l’Agence de Développement
Economique du Loiret, l’Union des Entreprises du Loiret et des grandes entreprises.
Son objectif général est de promouvoir les capacités d’innovation de l’agglomération
orléanaise, du Département du Loiret et de la Région Centre, de favoriser les partenariats entre
l’enseignement supérieur, la recherche et les entreprises, ainsi que d’accompagner l’émergence et le
développement de nouvelles activités technologiques.
Depuis 1996, différentes conventions ont été conclues permettant de fixer les modalités de
partenariat de la Mairie dans le cadre des actions et projets menés par la Technopole. La Mairie est
sollicitée pour poursuivre son soutien par le biais d’une subvention de fonctionnement.
La convention 2014 définit les thématiques d’action de la Technopole qui contribuent au
développement des politiques de la Mairie, en particulier pour ce qui concerne le développement de
l’innovation et du potentiel d’enseignement supérieur et de recherche ainsi que pour l’animation de ses
communautés entrepreneuriales et scientifiques.
En 2014, la Mairie souhaite entre autres bénéficier des compétences de la Technopole sur
les thématiques suivantes :
-projet Initiative Végétale,
-projet Agreentech Valley,
-projet Saclay,
-développement de formations paramédicales,
-candidatureFrench Tech,
-actions de sensibilisation,
-fonctionnement FAB LAB.
Afin de permettre à l’Association Orléans Val de Loire Technopole de poursuivre les missions
décrites, il est proposé de verser une subvention, pour l’année 2014, d’un montant de 76 000 € pour les
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Mairie d’Orléans
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actions récurrentes et de 30 000 € dédiée aux nouvelles actions de prospective. Le montant total de la
subvention 2014 est donc de 106 000 €.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Développement Economique,
Emploi, Innovation et Ville Numérique, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’association Orléans Val de Loire Technopole
pour l’année 2014 ;
2°) dans ce cadre, attribuer une subvention de 106 000 € à l’association au titre de l’année
2014;
3°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention au nom de la Mairie et
accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 90, article 6574, pour un montant de 76 000 €, et fonction 90, article 617, pour un montant
de 30 000€, service gestionnaire UERI. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 37 – Politique de la ville/insertion. Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale.
Rapport sur les actions de développement social urbain engagées en 2013.
M. LELOUP, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
«Depuis plusieurs années, la Mairie bénéficie de la Dotation de Solidarité Urbaine et de
Cohésion Sociale (D.S.U. - C.S.) instituée par la loi 2005-32 du 18 janvier 2005 pour la cohésion sociale.
Cette dotation a pour objet de « contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes
urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées ».
La D.S.U. - C.S. est attribuée aux communes éligibles sur la base d’un indice synthétique
prenant en compte :
- le potentiel financier par habitant de la commune (pour 45 %) : soit 1 323,11 € pour Orléans
en 2013 contre 1 300,82 € pour les communes de plus de 10 000 habitants.
- la part des logements sociaux de la commune (pour 15 %) : soit pour Orléans en 2013,
15239logements sociaux sur un parc total de 54 341 logements soit un taux de 28,04 % (contre 22,7 %
pour les communes de plus de 10 000 habitants).
- le nombre de personnes de la commune couvertes par des prestations logements (pour 30
%) : soit 35 044 personnes pour Orléans en 2013.
- le revenu moyen par habitant (pour 10 %) : soit 12 472 € pour Orléans en 2013 contre 14
043€ pour les communes de plus de 10 000 habitants.
L’indice synthétique obtenu majoré par l’existence de deux Zones Urbaines Sensibles
(Argonne et La Source) et une Zone Franche Urbaine (Argonne) sur le territoire, classe Orléans en 2013
au 433ème rang sur 731 communes de plus de 10 000 habitants éligibles.
Seules les collectivités appartenant aux deux premiers tiers de ce classement bénéficient de
la D.S.U. - C.S. Cet indice détermine le montant de la dotation notifiée en 2013.
Le montant alloué à la Mairie est de 3 345 539 € pour l’année 2013.
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Mairie d’Orléans
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En vertu de l’article L. 1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport
retraçant les actions menées en matière de développement social urbain doit être présenté annuellement
au Conseil Municipal.
Aussi, ont été prises en compte pour établir ce rapport :
- les dépenses engagées par la Mairie spécifiquement sur les quartiers de l’Argonne, La
Source et des Blossières après déduction des participations d’autres partenaires tant en investissement
qu’en fonctionnement. Cela n’inclut donc pas les actions que la Mairie mène ou soutient de manière
générale sur l’ensemble de son territoire.
- les actions menées par la Mairie directement par le biais de ses services ou indirectement
par le versement de subventions accordées aux porteurs de projets pour l’essentiel associatifs.
Au total, en 2013, la Mairie a engagé des dépenses en faveur de ces quartiers pour un
montant global de 7 584 641,14 € dont 3 541 693 € en investissement et 4 042 948,14 € en
fonctionnement répartis comme suit :
Montant engagé par la Mairie en Montant de la D.S.U. -
Thème
2013 en € C.S pour 2013 en €
Fonctionnement
Insertion et Emploi 271 638,03 €
Santé-Solidarité 263280,00 €
Citoyenneté, jeunesse, prévention et réussite 3 301 137,93 €
Habitat et cadre de vie 8 306,00 €
Coordination des dispositifs 198 586,18 €
Total (1) 4 042 948,14 €
Investissement
Opérations de renouvellement urbain sur le
quartier de l'Argonne (Programme A.N.R.U.) 488 425,00 €
Opérations de renouvellement urbain sur le
quartier de La Source 2 653 268,00 €
Plan C.G.L.L.S 400 000,00 €
Total (2) 3 541 693,00 €
Total global (1)+(2) 7 584 641,14 € 3 345 539 €
Le détail des actions prises en compte est joint à la présente délibération.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Développement Economique,
Emploi, Innovation et Ville Numérique, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre
acte du rapport sur les actions de développement social urbain engagées par la Mairie pour
l’année 2013 au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale. »
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
DEVELOPPEMENT DURABLE
N° 38 – Mise en œuvre du S.A.G.E. Val Dhuy Loiret. Convention de participation financière au
budget de la Commission Locale de l’Eau. Approbation d’un avenant n° 1.
Mme ANTON – Bonsoir M. le Maire et mes chers collègues, en préambule j’aimerais
rappeler le rôle capital de la Commission Locale de l’Eau (C.L.E.) et du S.A.G.E. compte tenu de
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Mairie d’Orléans
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l’actualité récente avec la révision anticipée des zones vulnérables en ce qui concerne vraiment la
protection de la ressource en eau et donc de notre santé.
Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E.) est un document de
planification de la gestion de l’eau à l’échelle du Val Dhuy Loiret. Il fixe des objectifs généraux d’utilisation,
de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Il doit être compatible
avec le S.D.A.G.E. qui est actuellement en cours de révision pour la période 2016-2021.
Le S.A.G.E. est un document élaboré par les acteurs locaux, collectivités et usagers, réunis
au sein de la C.L.E. qui est portée depuis 2012 par l’Etablissement Public Loire en accord avec
l’Agglomération. Une convention entre l’Etablissement Public Loire, l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et
les différentes communes concernées dont Orléans a été conclue pour 2 ans 2012-2014.
Suite à une aide supérieure de l’Agence de l’Eau, 70 % au lieu de 50 %, au profit de
l’Etablissement Public Loire, les subventions sont donc supérieures aux dépenses de l’Etablissement. Il
nous a donc été proposé de modifier les modalités de notre participation forfaitaire et de prolonger la
convention jusqu’en 2019.
Compte tenu de tous ces éléments, il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir
émettre un avis favorable sur cet avenant qui, en fait, statue que notre contribution forfaitaire passerait de
9946,95 € par an à 5413,31 €. Je vous remercie.
M. de BELLABRE – Une très rapide intervention, M. le Maire. Les élus du Front National
voteront favorablement à cette délibération. Toutefois, la multiplication des organismes est vraiment un
sport national où les majorités successives excellent. Il serait grand temps de simplifier sérieusement tous
ses schémas qui deviennent de véritables cancers pour notre pays. Que les législateurs présents dans
cette salle nous entendent !
M. le Maire – Je vous entends ainsi qu’Olivier CARRE et nous ne sommes pas du tout
opposés à cela, bien au contraire. Ceci étant, comme l’a rappelé Mme ANTON, peut-être que l’on pourrait
avoir une organisation plus simple. Enfin, je peux constater depuis le temps que je vois tout cela qu’il y a
un véritable travail qui est fait là dessus très concrètement. Ce n’est pas une sorte d’institution qui se
réunit pour se réunir. Ce sont des actions très concrètes et fort utiles qui sont conduites.
Mme ANTON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
«Par arrêté du 26 octobre 1999, M. le Préfet du Loiret a créé la Commission Locale de l’Eau
(C.L.E.), instance chargée d’élaborer le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E.) sur
le bassin versant de la rivière le Loiret. L’objectif du S.A.G.E. est de mettre en place une gestion
équilibrée de la ressource en eau de manière à satisfaire ou concilier les différents usages de l’eau.
La C.L.E. n’étant pas dotée de la personnalité juridique et ne pouvant pas être maître
d’ouvrage notamment des études, la Communauté d’Agglomération «Orléans-Val de Loire» a accepté
d’assurer les missions d’ordre juridique, ainsi que la gestion administrative et financière pour ce qui
concerne la phase d’élaboration du S.A.G.E. (protocole d’accord signé avec la C.L.E. le 8 février 2001),
laquelle s’est terminée le 15 décembre 2011, date à laquelle l’arrêté préfectoral approuvant le S.A.G.E.
Val Dhuy Loiret a été signé.
En octobre 2011, en réponse à la sollicitation de la C.L.E. et en accord avec la Communauté
d’Agglomération «Orléans-Val de Loire», le Comité Syndical de l’Etablissement Public Loire a décidé
d’assurer le portage de la mise en œuvre du S.A.G.E.
A cet effet, une convention a été conclue pour une durée de deux ans (2012-2014) entre
l’Etablissement Public Loire et chaque commune concernée, dont Orléans, pour fixer respectivement les
missions de l’un et le montant ainsi que les modalités de versement de la contribution annuelle des
autres.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
Par courrier du 3 juillet 2014, l’Etablissement Public Loire a informé la Mairie de
l’augmentation de la participation de l’Agence de l’Eau et propose d’établir un avenant à la convention
susmentionnée.
Depuis la mise en place du 10ème programme de l’Agence de l’Eau en date du 1er janvier
2013, l’Etablissement Public Loire perçoit de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne une aide à hauteur de 70
% de ses dépenses, contre 50 % auparavant. Par ailleurs, un reliquat des subventions versées par les
communes pour l’année 2012 a permis de couvrir les dépenses de l’exercice budgétaire de l’année 2013,
pour laquelle aucun appel de fonds n’a été effectué.
En conséquence, afin d’ajuster les subventions aux dépenses réalisées, il est proposé de
modifier les modalités de participation forfaitaire des communes, le montant de leur participation et de
prolonger cette convention jusqu’en 2019.
La contribution forfaitaire de la Mairie est ainsi diminuée de 9946,95 € par an à 5413,31 €
par an.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Développement Durable, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à la convention de participation financière au budget de la
Commission Locale de l’Eau dans le cadre de la phase de mise en œuvre du S.A.G.E. Val Dhuy
Loiret, qui fixe la contribution forfaitaire de la Mairie à5 413,31 € par an et proroge la convention
jusqu’en 2019;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant à signer ledit avenant au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 830, article 6558, code opération 08B452A, service gestionnaire PPEH. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 39 – Assises nationales sur les espèces exotiques envahissantes. Approbation d’une
convention de partenariat à passer avec le Comité français de l’U.I.C.N. Attribution
d’une subvention.
Mme ANTON – Il vous est proposé aujourd’hui de valider notre participation financière de
2500 € dans le cadre de ces assises nationales sur les espèces exotiques envahissantes qui se
déroulent du 23 au 25 septembre 2014. Pour rappel, selon l’Organisation Nationale des Nations Unies, les
espèces exotiques envahissantes sont la deuxième cause de l’érosion de la biodiversité au niveau
mondial. De part notre plan biodiversité et notre positionnement de la Ville, il nous appartenait bien
entendu de participer à ces assises et de les soutenir. Merci.
M. le Maire – Y-a-t-il des interventions ? C’est tout de même la seule délibération sur laquelle
vous n’intervenez pas !
(rires)
M. le Maire – Ceci étant, c’est un sujet particulièrement important et nous sommes
concernés, y compris sur Orléans, parce que nous avons quand même des exemples, comme la jussie,
qui effectivement pollue nos eaux même si c’est une plante et une fleur qui ait une apparence très jolie.
Elle est terriblement envahissante et elle asphyxie vraiment les eaux dans lesquelles elle s’implante. Et
puis nous avons un deuxième exemple, mais malheureusement il y en a beaucoup d’autres, qui
aujourd’hui commence à faire des ravages : le frelon asiatique.
(réaction hors micro de Mme RICARD).
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
M. le Maire – Mais Mme RICARD, c’est important ce que je dis … l’écrevisse, c’est très juste.
Elle est également proliférante. M. BRARD, vous souhaitez ajouter quelque chose.
M. BRARD – J’ai souhaité cette participation de la Ville d’Orléans car je crois que la
biodiversité est un vrai sujet. Je souhaite aussi que ce genre de rencontres débouchent sur quelques
actions concrètes. On parlait tout à l’heure de la santé mais là aussi, il y a des impacts sur la santé
publique. Ils ne sont pas nuls quand on a ces transferts importants d’exotisme quelque peu exubérant et
surtout très envahissant.
M. le Maire –Je souhaite, vous le savez bien, on y travaille et un certain nombre d’acteurs ici
font des travaux tout à fait remarquables sur ces questions là. D’ailleurs, je souhaite qu’on puisse les aider
peut-être encore plus et mieux qu’on ne l’a fait par le passé, y compris pour les entités qui dépendent de
la Ville d’Orléans. Je pense notamment au Muséum d’Orléans où travaillent des gens remarquablement
compétents. Il faut que nous soyons encore plus actifs sur ces sujets là. Cela fait partie des réflexions
actuelles et qui vont probablement déboucher.
Mme ANTON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
«Le comité français de l’U.I.C.N. (Union Internationale pour la Conservation de la Nature) a
sollicité la Mairie pour un partenariat en vue de l’organisation des premières assises nationales sur les
espèces exotiques envahissantes qui se tiendront à Orléans du 23 au 25 septembre 2014.
Il est proposé d’apporter un soutien financier de 2 500 €. En contrepartie, les logos de la
Mairie et du Muséum seront apposés sur tout document de communication édité par le comité français de
l’U.I.C.N. pour ce colloque.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Développement Durable, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec le comité français de l’U.I.C.N. et
décider d’attribuer une subvention de 2500 € pour la tenue des assises nationales sur les espèces
exotiques envahissantes 2014 ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 833, nature 6574, opération 0000979, service gestionnaire CMHN. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 40 – Travaux de mise aux normes des forages situés dans le périmètre de protection
rapprochée des forages de l’Oiselière. Approbation d’une convention avec les
propriétaires. Demande de subvention.
M. VINCOT, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
«Par délibération de la Communauté d’Agglomération «Orléans-Val de Loire» du 28
septembre 2006, le parc d’activités de la Saussaye a été déclaré d’intérêt communautaire. L’extension de
cette zone étant, en raison de l’arrêté préfectoral de Déclaration d’Utilité Publique (D.U.P.) du 19 avril
2006, incompatible avec l’exploitation des captages d’eau F1 et F4 (appartenant à la Mairie d’Orléans et
situés sur la commune de Saint-Cyr-en-Val), des travaux ont été réalisés pour abandonner ces ouvrages
et créer 2 nouveaux forages. Suite à la mise en place de ces nouveaux équipements, une enquête
publique a été menée en 2013 et l’arrêté de D.U.P. du 19 avril 2006, qui réglemente l’alimentation en eau
potable de la Ville, a été modifié.
Un nouvel arrêté préfectoral daté du 18 juillet 2013 a été publié et a instauré de nouveaux
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Mairie d’Orléans
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périmètres de protection des captages ainsi que de nouvelles servitudes, notamment concernant les
forages des particuliers.
Au vu des délais impartis, il est nécessaire de mettre en œuvre la mise aux normes des
forages privés qui sont situés dans le périmètre de protection rapprochée des forages F3, F5 et F6 dits de
l’Oiselière et d’initier une campagne d’analyses d’eau complémentaire au contrôle réglementaire.
Modalités d’organisation des travaux
Un recensement, effectué lors de l’enquête publique, indique que 7 ouvrages de particuliers
doivent faire l’objet d’une mise aux normes dans le périmètre de protection rapprochée du champ captant
de l’Oiselière. Ces travaux consistent principalement à rehausser les tubages et étanchéifier les têtes de
puits afin d’assurer une protection pérenne de la ressource en eau. Le descriptif des travaux pour chaque
forage et leurs estimations financières sont présentés en annexe de la délibération.
Par analogie aux précédents travaux menés dans le cadre de la D.U.P. de 2006, il est
proposé d’établir une convention individuelle entre chaque particulier et la Mairie pour définir les modalités
techniques, administratives et financières permettant de mener à bien ces opérations.
En terme de calendrier, les travaux peuvent être lancés le quatrième trimestre 2014 et
finalisés au cours du 1er trimestre 2015. La mise aux normes des 7 forages est estimée à 14 300 € H.T.,
soit 17 160€ T.T.C.
Ces travaux découlant de servitudes d’utilité publique, il est proposé une répartition
financière comparable aux précédents travaux réalisés par la Mairie, à savoir une prise en charge par la
collectivité sans financement des particuliers.
Cette dépense étant éligible à une aide financière de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne à
hauteur de 50 %, une demande de subvention sera effectuée avant le lancement des travaux chez les
particuliers.
Dans un premier temps, les travaux seront financés par la Mairie. Dans un second temps, en
vertu de la convention établie le 14 mai 2012 entre la Communauté d’Agglomération «Orléans-Val de
Loire», la Mairie et l’Orléanaise des Eaux concernant le financement des travaux relatifs à
l’aménagement de l’extension Est du parc d’activités de la Saussaye, ces frais seront remboursés par la
Communauté d’Agglomération «Orléans-Val de Loire».
A ces différents frais s’ajoute le coût d’assistance à maîtrise d’ouvrage, de l’ordre de 5700 €
H.T. soit 6840 € T.T.C.
Campagne complémentaire d’analyses d’eau
Afin d’assurer une surveillance complémentaire au contrôle réglementaire en amont
hydraulique des forages de l’Oiselière, l’arrêté préfectoral impose que tous les 3 ans des recherches a
minima de nitrates, pesticides et solvants chlorés soient diligentées sur 6 forages présents dans le secteur
et caractérisant deux formations pédologiques distinctes.
Cette campagne d’analyse est évaluée à 6600 € H.T. soit 7920 € T.T.C. Ce coût est pris en
charge par la Mairie. Pour la première campagne, l’Agence de l’Eau Loire Bretagne apportera une
subvention à hauteur de 50 %.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Développement Durable, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de prise en charge des travaux de mise aux normes des forages
des particuliers à passer avec chaque propriétaire de forage situé dans le périmètre de protection
rapprochée des forages F3, F5 et F6 du champ captant de l’Oiselière ;
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2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les conventions individuelles au
nom de la Mairie;
3°) solliciter les subventions nécessaires, auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et
autoriser M. le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires
notamment signer tout document correspondant ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 830, article 2313 et article 611, code opération 08B452A, service gestionnaire PPEH ;
5°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 830, article 1328, article 13251 et article 74718, code opération 08B452A, service
gestionnaire PPEH, n° 14PPEH0096, 14PPEH0097 et 14PPEH0098. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
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N° 41 – Muséum. Naturalisation d'oiseaux et animaux. Demande de subvention.
M. VINCOT, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
«La Mairie souhaite présenter les résultats des études sur la biodiversité au Muséum.
Aussi, il a lieu de constituer une collection «modèle» sur les prédateurs piscivores, montrant
les différentes formes (juvéniles, mâles, femelles, morphes écotypiques) et les différentes attitudes de
ces animaux rares et méconnus du public. De plus, le Muséum possède des données scientifiques
propres et non connues du public (même averti).
Pour ce faire, le Muséum dispose de collections de spécimens morts (oiseaux et animaux),
devant faire l’objet d’une naturalisation (taxidermie). Le montant total des naturalisations représente la
somme de 28900 € T.T.C.
Compte tenu des crédits ouverts au budget 2014, il est proposé de faire réaliser ces
naturalisations par M. Philippe ENGEL qui a accepté de céder une collection de spécimen de faune
sauvage saisie par l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage et affectée au Muséum. Cette
collection a été sauvegardée et cédée par son propriétaire gracieusement à la condition qu’il puisse
intervenir dans la naturalisation des spécimens. Par ailleurs, M. Philippe ENGEL a été autorisé à
intervenir par la D.R.E.A.L. Centre dans le cadre de l’autorisation des naturalisations accordées au
Muséum (décision préfectorale du 18 décembre 2013).
Ces dépenses entrent dans le champ des actions subventionnables par le Fonds Régional
d’Acquisition pour les Musées (F.R.A.M.).
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire
et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire ou son représentant à solliciter auprès du Fonds Régional
d’Acquisition pour les Musées une subvention au taux le plus favorable pour la naturalisation
d’oiseaux et animaux sur l’année 2014 ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à accomplir les formalités nécessaires et
notamment à signer toute convention relative à l’attribution de la subvention ;
3°) imputer la recette correspondante sur les crédits ouverts au budget de la Mairie,
fonction 322, article 1321 et 1322, opération 05A080, service gestionnaire CMHN. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
RESSOURCES
N° 42 – Conseil Municipal. Approbation du règlement intérieur.
Mme SAUVEGRAIN – Ce règlement intérieur fixe les règles dans lesquelles nous
fonctionnons au sein de ce Conseil Municipal. Vous l’avez eu et suite à une réunion de concertation que
nous avons fait avec les trois groupes d’opposition la semaine dernière, je crois que nous sommes arrivés
à une solution qui convient à tout le monde avec quelques amendements sur les temps de parole
notamment M. le Maire.
M. le Maire – Rassurez-moi, vous ne les augmentez pas les temps de parole ! La parole est
à Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Nous allons voter ce règlement intérieur. Juste une petite remarque: nous
continuerons à porter nos écharpes lors des manifestations et comme me l’a fait remarquer
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Mairie d’Orléans
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M. Dominique LEBRUN, elles seront tout simplement officielles puisque déclarées en Préfecture. Merci.
Mme SAUVEGRAIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
«Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Conseil Municipal établit son règlement
intérieur dans les six mois qui suivent son installation.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le règlement intérieur du
Conseil Municipal qui a fait l’objet d’une discussion avec l’ensemble des groupes d’élus.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le
règlement intérieur du Conseil Municipal ci-annexé. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 43 – Contrôles périodiques des équipements, bâtiments et appareils de levage et de
pression. Relance du lot n° 2. Approbation d'un marché après appel d'offres.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
«Afin d’assurer les contrôles périodiques réglementaires des différents bâtiments et
équipements de la Mairie, conformément aux obligations liées aux E.R.P. (établissement recevant du
public) et à celles du Code du Travail, la Mairie a lancé une procédure d’appel d’offres ouvert en
application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics en deux lots séparés :
- Lot n° 1 : vérifications périodiques des bâtiments et équipements,
- Lot n° 2 : vérifications périodiques règlementaires des appareils de levage et pression.
L’attribution du lot n° 1 a été approuvée lors de la séance du Conseil Municipal du 19 mai
2014. Le lot n° 2 a été déclaré sans suite pour motif d’ordre financier et il a été décidé de le relancer dans
le cadre d’une procédure d’appel d’offres ouvert.
La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa séance du 9 septembre 2014, a procédé au
jugement des offres selon les critères d’attribution inscrits à l’article 6 du règlement de la consultation :
1. Prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (pondération : 50 %);
2. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération : 50 %)
décomposée comme suit :
- qualité des moyens humains proposés pour l’exécution des prestations (sous-
pondération : 20%) ;
- qualité de la méthodologie proposée pour l’exécution des prestations (sous-pondération :
15%);
- qualité des moyens techniques proposés pour l’exécution des prestations (sous-
pondération : 15%).
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres et avis de la
Commission Budget et Ressources, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché après appel d’offres ouvert, relatif aux vérifications périodiques des
appareils de levage et pression à passer pour une durée d’un an à compter de la date de
notification et reconductible 3 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans, avec la
société SOCOTEC pour un montant minimum de 3 000 € T.T.C. et pour un montant maximum de
15 000 € T.T.C. par période ;
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Mairie d’Orléans
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2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Mairie:
020, 20, 30, 40, 64, 422, 520 article 6156, service gestionnaire TPAT et sur les crédits des autres
services gestionnaires. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 44 – Gestion globale de bâtiments. Approbation d’un marché après procédure de dialogue
compétitif.
M. PEZET – Il s’agit d’approuver le marché à passer avec la société DALKIA pour quatre
bâtiments de la Ville, à savoir la maison des arts et la musique, le complexe sportif de La Source, l’espace
Olympe de Gouges et la maison des associations de La Source.
Ce marché sera passé pour une durée de 4 ans et 8 mois pour un montant de 3546000 €.
M. le Maire – La parole est à M. GRAND.
M. GRAND– Simplement une question. Je vois que c’est DALKIA qui a été choisie. Y avait-il
également un engagement de performance énergétique de la part de DALKIA sur cette durée, c’est-à-dire
une réduction des consommations puisqu’elle prend la gestion complète, comme on peut le faire dans
d’autres collectivités par exemple ? Je pense évidemment à la Région et aux contrats de performance
énergétique.
M. le Maire – La réponse est oui, M. PEZET.
(rires dans l’hémicycle).
M. le Maire – Je ne dis pas à M. PEZET ce qu’il doit répondre! Je dis : M. PEZET, la
réponse est-elleoui ?
M. PEZET – La réponse est donc : oui. En fait, il y a deux catégories de prestations : les
services et la gestion des installations techniques. Pour ce qui est de la gestion, ce que vous évoquiez
sera suivi avec précision.
M. PEZET, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
«Par délibération du 29 mai 2009, le Conseil Municipal a approuvé la passation d’un marché
de gestion globale de bâtiments avec la société DALKIA, pour une durée de 5 ans.
Ce marché porte sur l’exploitation de 4 bâtiments municipaux : complexe sportif de La
Source, maison des arts et la musique, maison des associations de La Source et espace Olympe de
Gouges, pour lesquels la Mairie a souhaité confier à un prestataire unique la réalisation d’un ensemble de
prestations recouvrant, en particulier, l’intendance, le gardiennage, l’entretien ménager, la maintenance et
l’entretien des installations techniques et des ouvrages (électricité, chauffage…) ainsi que la gestion des
équipements.
Ce marché arrivant à échéance le 31 octobre 2014, la Mairie a engagé les démarches
nécessaires pour lancer une nouvelle procédure de mise en concurrence. Compte tenu de la complexité
de ce marché et afin de mieux l’optimiser, il a été décidé de retenir la procédure de dialogue compétitif,
permettant d’adapter au plus juste l’offre des candidats, d’identifier des leviers d’économie et ainsi
parvenir au meilleur prix.
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Mairie d’Orléans
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La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa séance du 9 septembre 2014, a procédé au
jugement des offres, compte tenu des critères inscrits au règlement de la consultation :
1. Critère prix des prestations (pondération : 60 %) :
(cid:131) Prix du poste P2 (sous-pondération 30 %),
(cid:131) Prix du poste P1 (avec plafonnement de la consommation énergétique) (sous-pondération 15 %),
(cid:131) Prix du poste P3 (sous-pondération 10 %),
(cid:131) Poste coût unitaire / coût horaire pour le compte d’exécution P3 (horaire d’intervention et taux de
marge sur fournitures et sous-traitance), donnés en annexe dans la décomposition du prix global
et forfaitaire (sous-pondération 5 %);
2. Valeur technique de l’offre (pondération : 40 %)appréciée au regard de l’adéquation entre les
moyens mis en œuvre et les prestations à réaliser de la manière suivante:
(cid:131) Moyens humains affectés à l’exécution des prestations appréciés sur la base des éléments
suivants (sous-pondération 20 %) :
- Composition de l’équipe affectée pour chaque prestation P2I et P2S,
- Filière et critère de recrutement, profils du personnel,
- Encadrement et interlocuteur de la Mairie,
(cid:131) Méthodologie pour l’exécution des prestations et outils de contrôle appréciés sur la base des
éléments suivants (sous-pondération 20 %):
- Organisation et planification des interventions par prestation (organisation des équipes,
réactivité, contrôle),
- Qualité de la démarche pour atteindre les objectifs de consommation d’énergie,
- Outils de contrôle et de reporting,
- Méthodologie de mise en place de plans de progrès et expérience des encadrants sur
ce point affectés à l’exécution de la prestation.
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres et avis de la
Commission Budget et Ressources, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché à passer avecla société DALKIA FRANCE pour une durée de 4ans
et 8 mois pour un montant total de 3546888,85 T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
PROXIMITE ET CADRE DE VIE
N° 45 – Z.A.C. du Clos de la Fontaine. Dénomination d’une voie.
Mme CARRE –Il s’agit de dénommer une nouvelle voie située dans la Z.A.C. du Clos de la
Fontaine et comme le gymnase Georges Landré est promis à la démolition, on propose la dénomination
suivante: la rue Georges Landré parce que ce monsieur était un arboriculteur du quartier. Il a été
Conseiller Municipal en 1977 sous le mandat de M. THINAT.
M. le Maire – La parole est à Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Outre le fait que lors de la précédente mandature, vous vous étiez engagé à
donner le nom d’une voie Nelson Mandela à Orléans, je me suis amusée, moi, à recenser les noms de
rues portant le nom d’une femme. Et le résultat est pour le moins léger. En effet, sur 845 noms de rues à
Orléans, il n’y a que 22 noms de rues de femmes contre 434 pour des rues d’hommes et encore, en
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Mairie d’Orléans
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comptant les rues Sainte Anne, Sainte Catherine et même la rue de la Petite Fadette; deux femmes ont
donné leurs noms à 2 des 70 places d’Orléans en comptant la place de l’Europe et en se référant à la
mythologie; 4 noms de femmes sur les 60 noms d’allées existantes ; 2 sur 42 impasses respectivement
Sainte Colombe et Notre Dame du Chemin ; 1 sur les 33 avenues, etc. Alors tout de même, ma question
est la suivante: nos grands hommes se reproduisent-ils tous seuls au milieu des noms de fleurs, de
choses ou de lieux, à moins qu’avec les abeilles, les choux et les roses, sait-on jamais !
(applaudissements).
M. le Maire – C’est joli, Mme TRIPET. Ceci étant, je crains de ne pas pouvoir prendre
l’engagement devant vous de rétablir l’équilibre d’ici la fin du mandat. Mais oui et d’ailleurs, on avait
proposé quelques dénominations et il y peu de noms de femmes. On avait eu une belle séquence il y a
peu de temps, rappelez-vous, donc on avance. Je trouve aussi que la proposition qui est faite est tout de
même assez justifiée au regard de la personne que l’on propose d’honorer, de son passé, de son lien
avec le quartier.
M. RICOUD – N’oubliez pas Nelson Mandela !
M. le Maire – Mais, ce n’est pas une femme et il n’était pas du quartier!
(rires).
M. le Maire – Mais oui, vous faites cependant bien de le rappeler.
Mme CARRE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
«Le gymnase Georges LANDRE situé 5 rue de la Borde doit prochainement être démoli. Afin
de conserver ce nom dans le quartier et de procéder à la numérotation d’une nouvelle voie située dans la
Z.A.C. du Clos de la Fontaine, il est proposé la dénomination suivante :
- Voie commençant à l’Est avenue des Droits de l’Homme en prolongement de la rue
AnneBRUNET et débouchant à l’Ouest avenue des Droits de l’Homme dans le prolongement de la rue du
Greffoir:
Rue Georges LANDRE
(1927-1979)
Arboriculteur et président du Syndicat des Exploitants du Nord-Est de l’agglomération
Orléanaise, Georges LANDRE a été élu Conseiller Municipal en 1977 sous le mandat de René THINAT.
Durant ce mandat, il fut délégué du Conseil Municipal auprès du Syndicat Intercommunal à Vocation
Multiple (S.I.V.O.M.) ainsi que de la Société d’Economie Mixte pour l’Exploitation du Parc Horticole
d’Orléans (S.E.M.E.P.O.).
Après avoir sollicité les ayants-droit et avis de la Commission Proximité et Cadre de
Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir dénommer une nouvelle voie dans la
Z.A.C. du Clos de la Fontaine : rue Georges LANDRE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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N° 46 – Rénovation des devantures commerciales et enseignes. Approbation de conventions.
Attribution de subventions.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
«La Mairie, par délibération du 26 octobre 2012, a défini les modalités d’attribution de
subventions aux commerces de centre-ville pour la rénovation de leurs devantures commerciales.
Ce dispositif de soutien au commerce de centre-ville fait suite au programme F.I.S.A.C.
(Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce) financé en partenariat avec l’Etat qui
a permis notamment le financement de près de 90 commerces depuis 2005.
Cette opération de soutien aux devantures commerciales contribue à requalifier le bâti du
centre-ville parallèlement au ravalement des façades et à la requalification des espaces publics. Cet
accompagnement à la rénovation des boutiques participe au renforcement de l’attractivité commerciale du
centre-ville.
Les subventions, calculées à hauteur de 20 % de la dépense hors taxes, sont plafonnées à
10000€ pour des travaux de rénovation et d’embellissement des devantures commerciales.
Dans ces conditions et compte tenu du respect des conditions d’éligibilité, les dossiers des
établissements suivants sont retenus pour bénéficier de ce dispositif :
-S.A.R.L HBBR - 13 rue du Faubourg Bannier,
-S.A.R.L DG OPTIQUE - 1 rue de la Hallebarde.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions à passer dans ce cadre avec :
- la S.A.R.L HBBR - 13 rue du Faubourg Bannier,
- la S.A.R.L DG OPTIQUE- 1 rue de la Hallebarde ;
2°) décider d’attribuer les subventions à ces sociétés, conformément au tableau ci-annexé
pour un montant total de 7823€ ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les conventions au nom de la Mairie
et tous documents qui s’avéreraient nécessaires;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits prévus à cet effet au budget de la
Mairie, service gestionnaire UPCO, fonction 94, article 20422, programme 04C316. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 47 – Indemnisation exceptionnelle des commerçants riverains du chantier de la Place du
Martroi. Approbation d'une transaction avec l'E.U.R.L. LES TRESORS D'AZIYADE.
M. FOUSSIER– Je pense que c’est la dernière délibération d’indemnisation.
M. le Maire – C’est très bien.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
«La Mairie a engagé la requalification de la Place du Martroi, place majeure du centre-ville,
afin de renforcer son attractivité et contribuer au développement commercial de la capitale régionale.
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Mairie d’Orléans
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Le chantier a été conduit de façon à optimiser les délais de réalisation et limiter les nuisances
pour les commerçants riverains. Tous les efforts ont été réalisés par les entreprises pour faciliter les
circulations et l’accessibilité.
Par délibération du 12 juillet 2013, le Conseil Municipal a toutefois approuvé la mise en place
d’un dispositif d’indemnisation exceptionnel pour les commerçants riverains de la place du Martroi et des
rues adjacentes. L’objectif de cette procédure est de proposer une alternative à un recours contentieux
pour indemniser les commerçants ayant effectivement subi un dommage du fait de ces travaux.
Les modalités d’éligibilité des demandes d’indemnisation des commerçants et les règles de
calcul des indemnisations ont par suite été strictement définies par cette délibération du 12 juillet 2013.
Chaque demande d’indemnisation fait l’objet d’une analyse sur la base des critères fixés par
la jurisprudence administrative, le dommage pour être indemnisé devant être actuel, certain, direct,
spécial et anormal. De plus, un expert comptable indépendant a instruit chaque demande pour déterminer
le montant d’indemnisation.
Mme Yvette MOINDROT, représentant l’E.U.R.L. LES TRESORS D’AZIYADE a déposé le
23mai 2014 un dossier de demande d’indemnisation. L’établissement est situé 7 rue Croix de Malte à
Orléans.
L’analyse du dossier par l’expert indépendant confirme le montant de la perte d’exploitation
de l’E.U.R.L. LES TRESORS D’AZIYADE sur la période considérée soit une perte de 2 474 €.
En conséquence, les parties ont décidé de procéder à un règlement amiable de ce préjudice.
Il est convenu que la Mairie effectuera, dans un délai de 30 jours après que la présente
délibération soit devenue exécutoire, un règlement à l’E.U.R.L. LES TRESORS D’AZIYADE d’un montant
de 1237 € pour solde de tout compte, par application de la délibération du 12 juillet 2013.
En contrepartie, la société s’engage à ne pas demander quelque indemnité supplémentaire
liée aux travaux de la Place du Martroi et renonce à intenter tout recours contentieux en lien avec ceux-ci.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°)approuver la transaction à passer avec l’E.U.R.L. LES TRESORS D’AZIYADE portant
notamment sur le versement par la Mairie d’une indemnité exceptionnelle à ladite société d’un
montant de 1 237 € et sur la renonciation à recours corollaire de cette société ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite transaction au nom de la Mairie ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits prévus à cet effet au budget de la
Mairie, service gestionnaire UPCO, fonction 824, article 678, programme 10A491. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
RAPPORTS D’ACTIVITES
N° 48 – Centre de Conférences. Examen du rapport annuel d’activités du délégataire de
service public au titre de l’année 2013.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
«Conformément aux dispositions de l’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les délégataires de service public doivent produire chaque année, à l’autorité délégante, un
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Mairie d’Orléans
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rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de
la délégation de service public et une analyse de la qualité du service, assorti d’une annexe permettant
d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
La S.E.M. Orléans Gestion a remis son rapport pour la délégation de service public du
Centre de Conférences au titre de l’année 2013.
Par contrat d’affermage du 21 décembre 2005, modifié par avenant n° 1 du 14 décembre
2007, la Mairie a confié pour une durée de 6 ans, jusqu’au 31 décembre 2012, l’exploitation du Centre de
Conférences à la S.E.M. Orléans Gestion.
La durée du contrat a été prorogée par avenant n° 2 portant la fin de l’exploitation au 31
décembre 2013. Un nouveau contrat de D.S.P. a été reconduit avec le même délégataire jusqu’à
décembre 2015.
La gestion de l’équipement repose sur l’emploi de trois temps-plein dédiés au développement
commercial et à l’accueil des clients tandis que la direction et les fonctions techniques / administratives
sont mutualisées avec le Parc des Expositions.
L’activité du Centre de Conférences a été marquée en 2013 par la réalisation de lourds
travaux de réfection dus à des malfaçons de construction, ceci au terme de onze années de procédures
contentieuses.
De décembre 2012 à août 2013, le Centre de Conférences a donc été privé d’exploitation
commerciale. La perte d’exploitation fait l’objet d’une demande d’indemnisation auprès de l’assureur non
arbitrée à ce jour.
L’analyse de l’activité porte sur une période de quatre mois soit de septembre à décembre
2013. Pendant cette période, le centre a accueilli 24 manifestations représentant 7 700 visiteurs (60
manifestations en 2012 et 59 en 2011).
L’accueil des évènements d’entreprises et de réunions reste prépondérant soit 79 % des
manifestations. Deux des trois congrès accueillis ont été à vocation nationale. 75 % des manifestations
ont eu une durée de moins d’une journée.
On note une progression du nombre d’organisateurs en provenance de régions extérieures à
la Région Centre. Le rayonnement des manifestations est principalement départemental (54 %) et
secondairement régional (21 %) et national (21 %).
Du point de vue de la répartition des clients, les entreprises et les collectivités ont été
représentées tandis que l’on note une progression des évènements organisés par les fédérations et les
associations.
La Mairie a attribué cinq journées de location à divers organismes.
Les données de fréquentation, d’occupation et de chiffre d’affaires de la période
d’exploitation de 2013 (quatre mois) correspondent donc à la même période de références de 2012.
En termes financiers, le Centre de Conférences réalise sur l’exercice 2013 un total de
charges de 490,4 K€ et un total de produits de 467,8 K€ pour un résultat d’exploitation de - 22,6 K€, un
résultat exceptionnel de - 0,2 K€ et un résultat avant impôt sur les sociétés de – 36,2 K€.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du compte rendu annuel d’activités du
délégataire du Centre de Conférences, la S.E.M. Orléans-Gestion, pour l’exercice 2013. »
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
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N° 49 – Parc des Expositions. Examen du rapport annuel d’activités du délégataire de service
public au titre de l’année 2013.
M. FOUSSIER – Le Parc des Expositions présente un bilan satisfaisant avec même une
légère progression sur les salons malgré une baisse de la fréquentation sur les grands salons.
Ces manifestations accueillent principalement des organisateurs issus de la région. Le
résultat avant impôt sur les sociétés est en positif de 175,5 K€.
M. le Maire – La parole est à Mme LEVELEUX.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – J’ai regardé le rapport avec intérêt. Il y a un certain nombre
de problèmes qui sont soulignés dans ce rapport que je voudrais lister brièvement :
- L’absence de salles plénières ou de salles de commissions adaptées aux besoins des
congrès.
-La vétusté et l’inadaptation du grand hall, espace difficile à commercialiser de par sa taille,
son absence de modularité, son manque de confort qui nécessitent de lourds aménagements pour
correspondre aux attentes des clients.
- Les contraintes de service public que vous connaissez qui s’appliquent au Parc des
Expositions, en particulier au grand hall, avec son affectation à l’athlétisme et également la Fête Foraine
qui rendent le grand hall accessible seulement 6 mois par an.
- Pour les autres espaces, l’absence de communication entre les espaces qui pose un
problème important pour la commercialisation de plusieurs évènements simultanément.
-Quant aux salles de conférences, leur implantation ne facilite pas leur commercialisation.
J’ai également noté avec intérêt l’évolution des investissements dans le Parc des Expositions
puisqu’il y a un tableau dans le rapport qui reprend ces investissements année après année depuis 1992.
J’ai donc calculé par mandature ce que cela représentait. Entre 1992 et 2000, il y a eu un peu plus de
1200 000 € qui ont été investis, soit environ 130000 € par an. Sur la période 2001-2013, 750 000 € pour
13 ans, soit 58 000 € par en moyenne, donc près de trois fois moins que pendant la période de référence
précédente.
Je veux simplement dire par là que l’on a un outil vieillissant qui ne rend pas les services qu’il
pourrait rendre, alors même que c’est un outil qui est absolument essentiel pour le développement
économique d’Orléans. On parle souvent de rayonnement, d’attractivité, voilà typiquement un outil qui, à
mon sens, du fait de son vieillissement, du manque récurrent d’investissements, se trouve aujourd’hui en
situation peu concurrentielle par rapport à d’autres produits qui existent dans la région.
Donc, je pose la question puisque c’est l’occasion d’un rapport : quelle réflexion est menée
aujourd’hui sur le devenir du Parc des Expositions ? J’ai vu qu’il y avait un travail de mutualisation qui
avait été réalisé avec le Centre de Conférences. C’est effectivement pertinent, les deux équipements ont
vocation à travailler ensemble, mais ils sont quand même distants de plusieurs kilomètres. Donc, ce n’est
pas simple d’organiser une manifestation sur les 2 sites. Où en êtes-vous de cette réflexion sur ce
bâtiment ? Pour notre part, nous considérons qu’il est absolument essentiel qu’il y ait très rapidement une
remise à plat de cet équipement, au moins une unification de ses usages c’est-à-dire qu’on décide si c’est
un équipement à vocation économique et commercial peut-être de trouver un autre lieu pour l’athlétisme
ou alors peut-être qu’on pourrait rendre à ce bâtiment une vocation sportive, pourquoi pas, mais je pense
qu’il faut trancher entre les deux. Le fait de jouer sur les 2 tableaux n’est pas forcément très utile. En
terme de développement futur de l’Agglomération – Charles-Eric LEMAIGNEN est parti – y-a-t-il une
réflexion qui est menée sur éventuellement un positionnement d’un autre Parc des Expositions couplé
avec un Centre des Congrès, peut-être un autre lieu de l’agglomération d’Orléans ? Merci de m’éclairer
sur ces questions qui sont importantes et quisont soulevées par la lecture de ce rapport.
M. le Maire – Oui effectivement, elles sont importantes. Alors deux éléments. D’une part, par
rapport aux chiffres que vous avez cités initialement sur les dépenses par mandat, il faut ajouter à cela les
dépenses faites directement, et qui n’apparaissent pas dans les bilans, par la Ville d’Orléans elle-même.
Si vous prenez sur la période 2001-2013, vous avez 1,2 million euros qui ont été consacrés au Parc des
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
Expositions et à ses abords par la Ville d’Orléans, notamment tout ce qui concerne la réfection des
parkings, des accès, des abords qui étaient totalement vétustes. L’effort a donc été fait là dessus.
D’autre part, à propos du vieillissement que vous évoquez et vous avez parfaitement raison,
il est explicité dans le rapport, cela nous amène à s’interroger sur la suite que l’on va y donner. Les
choses se lancent effectivement sur ce qu’il convient de faire dans la décennie qui vient, mais avec
l’ensemble des contraintes budgétaires que l’on a évoquées ce soir et lors d’autres Conseils.
Aussi, il y a plusieurs hypothèses, je dis les choses très clairement.
1ère hypothèse qui serait l’adaptation, l’amélioration de l’existant du Parc actuel avec
d’ailleurs les difficultés que vous mentionnées, notamment sur son utilisation pour le sport, pour
l’athlétisme en particulier car cela pose des problèmes. Il y a aussi des problèmes de vieillissement - et
M. GRAND y sera sensible - en matière d’isolation thermique, etc, du fait qu’à l’époque, on se souciait
moins de ces questions là.
2ème hypothèse, pourquoi ne pas construire un Parc des Expositions sur un autre site ailleurs
en regardant bien évidemment ce qu’il doit recevoir, c’est-à-dire quelles perspectives, quelles
manifestations. C’est en cours de lancement et cela demande d’étudier les activités et les manifestations
que l’on est susceptible de recevoir pour ensuite calibrer un éventuel équipement.
Il y a également la question qui se pose du lien avec le Zénith parce que si l’on déménageait
le Parc des Expositions pour le mettre ailleurs, la question du Zénith est posée sachant que celui-ci sert,
dans certains cas comme la Foire Expo, à des manifestations qui ont lieu sur le Parc des Expositions.
Donc, il y a un couplage des deux équipements qui peut se faire aussi parfois sur les abords, notamment
le stationnement. Donc, il faut bien regarder cette question là. Aujourd’hui, les choses sont ouvertes donc
on est dans le lancement de la phase de ces études pour définir la meilleure solution possible avec tous
les éléments que je viens d’évoquer et d’autres, parce que je ne suis pas complètement exhaustif. Mais
effectivement, c’est un sujet important. En tout cas ce qui est certain c’est qu’il faut que l’on ait dans les
années qui viennent une solution parce qu’on ne peut pas continuer, au vu de ce que vous avez dit et qui
est dans le rapport, on ne peut pas continuer indéfiniment avec un Parc des Expositions, qui rend
beaucoup de services mais qui est effectivement vieillissant et de moins en moins adapté aux
manifestations que l’on peut souhaiter y faire.
La parole est à M. PEZET.
M. PEZET – Je suis très heureux de voir que nous faisons le même constat que vous,
MmeLEVELEUX-TEIXEIRA et j’espère que sur ce projet, vous nous accompagnerez contrairement à
d’autres projets que nous avions eus et où vous n’aviez pas été tellement partenaires.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – C’était dans le programme.
M. le Maire – Donc voilà, les choses se lancent pour étudier tout cela. En attendant, je vous
demande de bien vouloir prendre acte de ce rapport d’activités.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
«L’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les
délégataires de service public doivent produire chaque année, à l’autorité délégante, un rapport
comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la
délégation de service public et une analyse de la qualité du service, assorti d’une annexe permettant
d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
La S.E.M. Orléans Gestion a remis son rapport pour la délégation de service public du Parc
des Expositions au titre de l’année 2013.
Par contrat d’affermage du 14 février 2007, la Mairie a confié pour une durée de 7 ans, à
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Mairie d’Orléans
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compter du 1er mars 2007 et jusqu’au 28 février 2014, l’exploitation du Parc des Expositions à Orléans
Gestion. Un nouveau contrat a été reconduit avec le même délégataire jusqu’à décembre 2015.
La gestion de l’équipement repose sur une équipe de gestion et communication de cinq
personnes, une équipe commerciale foire et salons de quatre personnes, une équipe technique et
d’entretien de sept personnes. Des dispositions ont été prises pour renforcer la mutualisation de la gestion
du Parc des Expositions et du Centre de Conférence notamment par la création d’un seul poste de
responsable technique.
L’année commerciale 2013 du Parc des Expositions présente un bilan satisfaisant avec une
légère progression même si les salons grand public ont connu une baisse de fréquentation. Près d’une
cinquantaine de manifestations s’est tenue au sein du Parc des Expositions. Plusieurs salons
professionnels biennaux se sont déroulés en 2013 : Novibat (Point P), le salon regroupant Sipec-Safi-
Nukléa-Ultra Propre.
Parmi les grands évènements de l’année 2013, on notera l’accueil du championnat de France
de pitbike, moto cross indoor; le congrès national de la jeune chambre économique ; le premier salon des
vins de France à l’initiative de Centre France Evènements.
La société Orléans-Gestion organise également dans le cadre de cette délégation de service
public huit salons grand public qui représentent près de 40 % des manifestations qui se déroulent au Parc
des Expositions : salon des loisirs créatifs ; salon des antiquités ; foire expo; salon habitat et décoration ;
salon terre naturelle ; salon de la gastronomie et des vins ; salon du mariage; marché de Noël.
Les manifestations accueillies sont principalement des organisateurs issus de la région. Les
salons professionnels et publics drainent un public issu de la région avec des retombées économiques
locales importantes.
En 2013, 10 manifestations se sont déroulées dans le grand hall, une trentaine dans le hall
Prestige et une soixantaine dans le hall Minsart.
En 2013, le délégataire a réalisé de petits travaux d’entretien pour un montant de 32 215 €
(peinture grand hall).
En termes financiers, le Parc des Expositions réalise un total de charges de 3003,1 K€ et un
total produits de 3 251,2 K€ pour un résultat d’exploitation de 248,1 K€, un résultat exceptionnel de – 4,8
K€ et un résultat avant impôt sur les sociétés de 175,5 K€.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal, après avis de la Commission
Proximité et Cadre de Vie, de bien vouloir prendre acte du compte rendu annuel d’activités du Parc
des Expositions du délégataire, la S.E.M. Orléans-Gestion, pour l’exercice 2013. »
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
N° 50 – S.A. Orléans-Spectacles. Examen du rapport annuel d’activités du délégataire de
service public au titre de l’année 2013 pour le Zénith.
Mme KERRIEN – Orléans-Spectacles, c’est la société qui gère le Zénith. Il y a eu 41
spectacles, 24 évènements sportifs et économiques. Le résultat net est très bon, en tout cas mieux qu’en
2012, avec 493 000 €. C’est donc un établissement très bien géré.
Mme KERRIEN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
«L’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les
délégataires de services publics doivent produire, chaque année, avant le 1er juin, à l’autorité délégante,
un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution
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Mairie d’Orléans
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de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service public, assorti d’une annexe
permettant d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
Dès réception de ce rapport, son examen est mis à l’ordre du jour de la prochaine réunion de
l’assemblée délibérante.
La S.A. ORLEANS-SPECTACLES a remis son rapport pour la gestion du Zénith au titre de
l’année 2013.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire
et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du rapport annuel
d’activités du délégataire de service public, la S.A. ORLEANS SPECTACLES, pour la gestion du
Zénith, au titre de l’année 2013. »
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
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Mairie d’Orléans
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ORLEANS-SPECTACLES
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Rapport d’activités du délégataire de service public
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Exercice 2013
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ZENITH
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L’exploitation du Zénith a été confiée, par voie d’affermage, à la S.A. ORLEANS-SPECTACLES, dont
ORLEANS-GESTION est actionnaire majoritaire (97 % du capital), à l’issue d’une procédure de
délégation de service public.
L’exploitation du Zénith est la seule activité d’ORLEANS-SPECTACLES.
Le nouveau contrat d’affermage a été signé le 6 juin 2013 pour une durée de 29 mois jusqu’au
31décembre2015.
I -L’ACTIVITE DU ZENITH
L’activité du Zénith pour 2013 peut se résumer ainsi :
2013 2012
Spectacles 41 55
Spectateurs 100 151 126 075
Economique et Sports 24 31
Total 65 86
Cette activité est globalement plus faible qu’en 2012 aussi bien sur le plan du nombre de représentations
que sur le nombre de spectateurs.
Le nombre de grandes jauges est supérieur de 3 par rapport à 2012. Les petites et très petites jauges
sont en revanche en retrait de 14 par rapport à 2012.
II -LES TRAVAUX
Au cours de l’année 2013, en plus de l’entretien courant et de la maintenance, un effort a été réalisé sur le
plateau et les jupes de scène pour un montant total de 49 161 € H.T. concernant :
- Plateau de scènes,
- 13 jupes de scène,
- Armoire électrique son, power locks,
- Rideau demi lune,
- Rideaux de jauges.
III - LES RESULTATS FINANCIERS
A- Les produits
- Le chiffre d’affaires est en baisse de 9 % : 1406,25 K€ contre 1 543,3 K€ en 2012.
- La marge brute est passée de 1106 K€ en 2012 à 1006,8 K€.
La réduction globale de l’activité n’impacte que très modérément les résultats.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
B- Les charges de gestion (en €)
en K€ 2013 2012 2011 pour rappel
Frais de personnel 262,8 258.9 254,4
Impôts et taxes 25,3 21,7 18,9
Achats 36,3 43 35,7
Autres services extérieurs 283 268,9 291,3
Dotations aux amortissements 61,3 79,2 48
TOTAL 668,7 671,7 648,3
C - Le résultat net après impôt sur les sociétés et intéressement de la Mairie s’est élevé à 49,3
K€ (contre 42,2 K€ en 2012).
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Mairie d’Orléans
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N° 51 – Orléans Loiret Basket. Rapport des représentants de la Mairie au Conseil de
Surveillance de la S.E.M.S.L. pour la saison sportive 2013-2014.
M. PEZET – Je tiens simplement à souligner encore un bon bilan sportif, le départ aussi de
l’entraîneur emblématique en la personne de Philippe HERVE qui sera remplacé par
François PERONNET. Maintenant, ce club s’inscrit vraiment dans la durée. Sa gestion financière est très
performante et encore une fois, on peut féliciter les gens qui s’en occupent.
M. le Maire – Je souscris totalement et je vais vous demander, si vous le voulez bien,
d’approuver, en tout cas de vous prononcer sur ce rapport.
M. PEZET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
«L’article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux Sociétés
d’Economie Mixte prévoit que les organes délibérant des collectivités territoriales actionnaires se
prononcent au moins une fois par an sur un rapport d’activité écrit qui leur est soumis par leurs
représentants au sein du Conseil d’Administration.
Par délibération du 17 avril 2014, le Conseil Municipal a désigné M. Michel MARTIN, Maire-
Adjoint, M. Soufiane SANKHON, Adjoint au Maire et M. Philippe PEZET, Conseiller Municipal délégué
auprès du Maire, en qualité de représentants de la Mairie pour siéger au Conseil de Surveillance de la
S.E.M. Orléans Loiret Basket, M. Michel MARTIN assure la présidence de cette instance.
Le rapport relatif à l’exercice 2013/2014 se présente comme suit :
I- Situation sportive
L’équipe professionnelle
Avec huit années consécutives dans l’élite du basket français et plusieurs participations aux
compétitions européennes, l’O.L.B. conforte un peu plus sa place de résident permanent de la Pro A.
Cette saison fut notamment marquée par un excellent début de championnat, l’O.L.B. a une
nouvelle fois validé sa qualification pour la Leaderscup (précédemment dénommée Semaine des As).
Malgré 11 victoires sur les 15 matchs joués à Orléans, l’O.L.B. se classera finalement à la 9ème place de la
saison régulière, manquant la qualification pour les play-offs de très peu.
Statistiques : 16 victoires / 14 défaites
L’équipe espoirs
Les Espoirs ont fortement contribués à la saison de l’équipe professionnelle. Quatre joueurs
Espoirs ont été intégrés dans l’effectif de l’équipe Pro A : Anis GABSI– Mohamed QUETA -
Tony EHIMEGBE – Ibrahima SIDIBE.
L’équipe termine 13ème du Championnat de France Espoirs.
Statistiques : 11 victoires / 19 défaites
Le centre de formation:
- Equipe Cadets région : elle a obtenu le titre de Champion U17 Région Centre.
27 jeunes ont été accueillis au centre de formation en 2013/2014.
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Mairie d’Orléans
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L’encadrement
Après 9 ans et 350 matchs sur le banc de l’O.L.B., Philippe HERVÉ cède sa place de
directeur technique. Il quitte le club avec un titre de Champion de Pro B en 2006, une Coupe de France
en 2010 et plus de 190 victoires en matchs officiels.
François PERONNET, jusque là adjoint, remplacera Philippe HERVÉ lors de la saison
2014/2015.
II- Autour du terrain
Affluence
47 000 spectateurs sur les 15 matchs officiels disputés à Orléans, soit une moyenne de
3100 spectateurs.
Couverture médiatique
9 matchs télévisés par le groupe Canal (Sport +), (Canal +) et (Canal + Sport):
- 3 matchs de Pro A à Orléans : Nancy, Limoges, Chalon sur Saône,
- 6 matchs de Pro A en déplacement : à Lyon-Villeurbanne, Limoges, Dijon,
LeMans, Nancy et la Leaderscup contre Paris-Levallois
Les actions citoyennes
Promotion des associations Orléanaises :
- Les Mini-basketteurs d’Orléans Basket à la présentation d’avant match,
- Danse avec le groupe Gestu’elles,
- Les Harley’s Bidons,
- Cocky défie le Budokan Karaté Orléans.
Actions à caractère social et caritatif:
- Séances dédicaces avec les jeunes de l’A.S.E.L.Q.O.,
- Visite à la maison d’arrêt,
- Murat KOZAN avec le Club emploi et handicap,
Rencontres avec les orléanais :
- Mael LEBRUN: animation jeu vidéo basket au centre commercial Place d’Arc,
- Darnell HARRIS, séance dédicace Place de Loire,
- Abdoulaye LOUM et Murat KOZAN à Carrefour Place d’Arc,
- L’O.L.B. fête ses 20 ans avec les jeunes supporters au Palais des Sports
d’Orléans.
Actions auprès des établissements scolaires / centres de loisirs :
- Mael LEBRUN et Murat KOZAN à l’école Saint-Marceau,
- Darnell HARRIS et Abdoulaye LOUM avec les jeunes des écoles d’Orléans La
Source.
- Christophe HILL et Térence DIALS au lycée Benjamin Franklin.
III- Rapport financier:
Les comptes de l’exercice clos au 30 juin 2014 font apparaître les principaux postes
suivants :
Total du bilan : 1 021 731,78 €
Chiffre d’affaires : 2889 609,92 €
Subventions : 1315 700,00 €
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
L’exercice 2013/2014 se solde par un bénéfice net de 10 277,88 €.
La situation nette du club se renforce et atteint 310 K€ au 30 juin 2014.
Le bilan est établi avec la prudence nécessaire qui a conduit à la constitution de 57 K€ de
provisions (divers risques, créances douteuses, stocks).
Le résultat d’exploitation est bénéficiaire de 98 K€.
3.1 Produits d’exploitation:
Le total des produits d’exploitation passe de 4700 K€ en 2012/2013 à 4561 K€ en
2013/2014, soit une baisse de 139 K€ qui s’explique par:
- Produits liés à l’organisation du match international France - Grande Bretagne le
7juillet 2012 (- 163 K€),
- Produits liés à la compétition Eurocup en 2012/2013 (recettes matchs et subvention
L.N.B.) (- 82 K€),
- Sponsoring privé hors échanges : - 47 K€,
- Reprise de provisions et transferts de charges : + 70 K€ (impact des indemnités
journalières liées aux très nombreux accidents du travail de longue durée sur les joueurs professionnels
sur la saison 2013/2014),
- Recettes spectateurs sur saison régulière Pro A : + 71 K€,
- Vente des produits boutique : + 12 K€,
3.2 Charges d’exploitation :
Total des charges d’exploitation de 4 463 K€, soit une baisse de 195 K€ (- 4,2 %) par rapport
à l’exercice précédent.
Sur les charges, les principales variations portent sur les postes suivants :
- Charges liées à l’organisation du match international France - Grande Bretagne le 7juillet
2012: - 121 K€,
- Frais liés à la compétition Eurocup en 2012/2013 (6 matchs au lieu de 0: - 150 K€),
- Pas d’organisation de match de Pro A au Zénith d’Orléans en 2013/2014 (3 matchs de
Pro A en 2012/2013: - 65 K€),
- Hausse des charges de personnel : + 106 K€. Recrutement de joueurs supplémentaires
pour remplacer les joueurs blessés : Aldo CURTI pour suppléer Marc-Antoine PELLIN, Darnell HARRIS
pour Christopher HILL, Mamoutou DIARRA en pigiste médical de Mael LEBRUN,
- Manifestations «20 ans du club» (soirée au Campo Santo le 12 septembre 2013, soirée
au Palais des Sports le 17 décembre 2013): + 33 K€,
- Autres : + 2 K€.
Le résultat financier est de + 3 K€.
Le résultat exceptionnel est de – 90 K€ avec notamment :
- Le coût du contentieux Marshall : - 126 K€,
- Variation de la provision pour risques : + 54 K€,
- Créances d’exercices antérieurs irrécouvrables : - 37 K€,
- Autres : + 2 K€,
La charge d’impôt sur les sociétés pour l’exercice 2013/2014 est nulle.
-1048-
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
3.3 Le soutien financier des collectivités :
Montants en K€ Subventions Prestations
Saison sportive 2013/2014 2012/2013 2013/2014 2012/2013
ORLEANS 1 012 1 012 228 226
FLEURY LES AUBRAIS 10 10 5 5
CONSEIL GENERAL DU LOIRET 200 200 57 62
CONSEIL REGIONAL DU CENTRE 93 93 43 43
Totaux : 1315 K€ 1315 K€ 333 K€ 336 K€
Total H.T. reçu des collectivités : 1 648 K€ en 2013/2014 contre 1 651 K€ en 2012/2013
3.4 Autres recettes
Les partenaires privés d’Orléans Loiret Basket, soit 240 entreprises, ont apporté 43,8 % du
budget de la société, soit 1997 718 €.
Les recettes de billetterie représentent 405 929 €, soit 8,9 %.
Les recettes de buvette et boutique représentent 18 244 €, soit 0,4 %.
3.5 Principales dépenses
Les principaux postes de dépenses sont :
- la masse salariale des sportifs : 2503 743 €, soit 56,1 %,
- le fonctionnement sportif: 767 636 €, soit 17,2 %,
- les frais d’organisation de matchs : 330 262 €, soit 7,4 %,
- la masse salariale administrative : 325 799 €, soit 7,3 %,
- la communication: 343 651 €, soit 7,7 %.
IV- Perspectives et objectifs pour la saison 2014/2015
Orléans Loiret Basket se donne pour ambition de confirmer son statut de grand club français.
Pour la saison 2014/2015, la S.E.M.S.L. Orléans Loiret Basket a pour objectif de se classer
dans le Top 8 du Championnat de France de Pro A avec une qualification pour la LeadersCup 2015 ainsi
qu’aux Play-offs en fin de saison et accéder à une Coupe Européenne en 2015/2016.
Le premier match de la saison 2014/2015 à domicile aura lieu le samedi 4 octobre à 20 h au
Palais des Sports, face à Strasbourg.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation
dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le rapport
d’activité des représentants de la Mairie siégeant au Conseil de Surveillance de la S.E.M.S.L.
Orléans Loiret Basket pour la saison sportive 2013/2014 ainsi que le bilan et le compte de résultats
pour l’exercice écoulé du 1er juin 2013 au 30 juin 2014. »
ADOPTE PAR 50 VOIX.
IL Y A 5 ABSTENTIONS.
-1049-
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
N° 52 – Restauration collective. Examen du rapport annuel d’activités du délégataire de
service public au titre de l’année 2013.
M. MONTILLOT – Il s’agit d’examiner le rapport annuel d’activités du délégataire, en
l’occurrence la SOGERES. Je vous rappelle les grandes masses : 1070 000 de repas servis, dont
850000 pour les scolaires et dans le cadre du C.C.A.S., un peu plus de 150 000 pour le 3ème âge.
Les sommes versées par la Ville au titre de la compensation pour les tarifs sociaux, c’est-à-
dire en l’occurrence grâce ou à cause du quotient familial, représentent 4050 000 €. Si on y rajoute les
aides accordées dans le cadre du C.C.A.S., à la fois pour la restauration scolaire et le portage à domicile,
on est à 4611000 € versés par la Ville d’Orléans moins une redevance de 500 000 € par le délégataire.
M. le Maire – Merci pour ces précisions. La parole est à M. GRAND et ensuite à M. RICOUD.
M. GRAND– Juste un petit souci technique sans doute, mais je n’ai pas eu accès au rapport
qui n’était pas dans la salle Thinat. J’aurais aimé en particulier pouvoir y voir la part consacrée au bio qui
normalement, d’après l’engagement que vous aviez pris en 2012, devait être à 20 % et qui à ma
connaissance, s’il n’y a pas eu d’évolution, est toujours à hauteur de 5 %. Du coup, pourquoi pas faire des
propositions diverses qui auraient pu permettre d’augmenter cette part du bio et de toute la partie
production locale en contractualisant avec des maraîchers, afin de maintenir voire de développer de
l’emploi local et non localisable, tout un panel de procédures permettant d’améliorer la santé des jeunes
Orléanais ainsi que la nôtre en général puisque la pratique du bio a l’avantage également d’éviter la
pollution de l’eau. Donc, j’aurais aimé pouvoir consulter ces éléments dans ce rapport auquel je n’ai pas
eu accès.
M. RICOUD – En complément à ce que vient de dire mon ami, Jean-Philippe GRAND, je
vous avais saisi, M. le Maire, au mois de mai sur l’affaire des fraises espagnoles. On a déjà connu dans le
passé les cerises de Montauban, les bigarreaux du Lot-et-Garonne, les pommes du Vaucluse. Tout cela
pour dire, comme l’a souligné Jean-Philippe, qu’il faut veiller à développer nos circuits courts, les
productions locales en lien avec les maraîchers. Je crois qu’on a tous à y gagner que ce soit au niveau de
la santé des élèves mais aussi au niveau des producteurs locaux. Donc, il faut porter une attention
particulière sur ces deux points. Merci.
M. MONTILLOT – D’abord, je suis désolé s’il y a eu un malentendu ou une mauvaise
appréhension de la part de M. GRAND, mais nos charmantes collaboratrices me confirment que le
dossier que j’ai ici était bien dans la salle Thinat. En toute hypothèse, il n’y a rien de secret, ni de
mystérieux et vous pourrez donc en prendre connaissance bien naturellement.
Je voudrais rappeler que notre volonté politique c’est plutôt de favoriser les circuits courts
même par rapport au bio, c’est très clair. Pour autant, il ne faut pas négliger des produits qui ne seraient
pas des produits locaux. En ce qui me concerne, avec la Direction de l’Education, on est très vigilants
dans nos négociations et nos discussions avec la SOGERES pour qu’effectivement on privilégie d’abord
les circuits courts, c’est le plus important, y compris d’ailleurs pour la santé de la planète, c’est encore
plus important que le bio. L’essentiel – en tout cas, je me bats pour cela – c’est qu’on ne mange pas des
fraises à Noël, etc, y compris d’ailleurs pour la compréhension du climat et des saisons auprès des
enfants.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
«L’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les
délégataires de service public doivent produire, chaque année, à l’autorité délégante, un rapport
comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la
délégation de service public et une analyse de la qualité du service, assorti d’une annexe permettant
d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
SOGERES, délégataire de la restauration collective, a remis son rapport pour l’exercice
2013.
-1050-
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission Education, Prévention et Réussite
Educative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du compte-rendu
annuel d’activités de la SOGERES, délégataire de service public de la restauration collective, au
titre de l’année 2013. »
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
-1051-
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
Compte-rendu technique et financier de la délégation de
service public de la restauration collective
---
Année 2013
---
Synthèse
---
Le rapport d’activité est présenté conformément à l’article 40 du contrat de délégation qui reprend
les termes du décret n° 2005-236 du 14 mars 2005.
La présente synthèse rappelle les différentes rubriques du rapport d’activité qui est volumineux.
Elle ne reprend que les données chiffrées essentielles.
Le rapport présente les éléments suivants :
1– Données comptables:
1.1 - Présentation des règles d’imputation des charges (affectation directe pour les charges
directes – clefs de répartition pour les charges indirectes)
1.2 - Compte d’exploitation du service affermé et compte d’exploitation relatif à l’exploitation des
repas extérieurs
1.3- Présentation des méthodes et des éléments de calcul économique par la détermination des
produits et charges, en particulier pour les amortissements et provisions pour renouvellement
1.4- Variation du patrimoine intervenue durant l’exercice: pas de variation du patrimoine au cours
de l’exercice
1.5 - Compte-rendu de la situation des biens et immobilisations nécessaires à l’exploitation du
service délégué: pas d’évolution de la situation des biens décrits dans les inventaires annexés au contrat,
au cours de l’exercice – le programme d’investissement à réaliser est indiqué
1.6- Suivi du programme contractuel du renouvellement des biens et immobilisation nécessaire à
l’exploitation du service public :
- la totalité des dotations aux comptes de provision pour gros entretien – réparations et
renouvellement, calculées au prorata du nombre de repas s’est élevée à 111 288,88 €H.T.
- les dépenses réalisées en 2013 se sont élevées à 68 745,82 € H.T.
- compte tenu des dotations et dépenses réalisées, le solde de la provision au
31décembre2013 s’élève à 64 084,56 € H.T.
Les justificatifs des dépenses réalisées sont joints au rapport.
1.7-Inventaire des biens de retour: pas de modification de cet inventaire au cours de l’exercice
1.8- Engagements à incidence financière liés à la D.S.P. et nécessaires à la continuité du service
public : pas d’engagements à incidence financière en 2013.
-1052-
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
2– Analyse de la qualité du service public permettant d’apprécier la qualité du service rendu et les
mesures proposées par le délégataire pour une meilleure satisfaction des usagers:
2.1 - Compte-rendu des rencontres périodiques avec les responsables de la restauration au sein
des services de la Ville et du C.C.A.S. et des actions menées par SOGERES afin de répondre à leurs
observations
2.2- Compte-rendu des contrôles effectués par les services de l’Etat ou le délégataire :
- rapports d’audit de la cuisine centrale
- analyses microbiologiques
3– Informations relatives à l’exécution du service :
3.1- Tarifs pratiqués conformément au contrat de D.S.P
3.2– Pour la restauration scolaire (dont kits allergies et hors A.L.S.H. et goûters écoles) sommes
perçues auprès des usagers et sommes versées par le délégant au titre de la compensation pour tarifs
sociaux :
- Valorisation de la prestation : 5 635 324,25 € H.T.
soit 5 945 267,08 € T.T.C.
- Sommes perçues auprès des usagers : 1 890 582,07 € T.T.C.
- Sommes versées par la Ville au titre de la
compensation pour tarifs sociaux : 4 054 685,00 € T.T.C.
3.3- Sommes perçues auprès des usagers, par mois et par catégorie de tarifs.
3.4 - Quantité de denrées : montant des achats – quantité et valeur du stock au 31 décembre
2013
- prix moyen d’achat des denrées pour un repas scolaire primaire: 1,84 €H.T.
3.5- Quantité et coût des fluides
3.6- Nombre total de repas par catégories :
- scolaire : 859 926
- A.L.S.H. : 46 915 (hors goûters)
- Troisième âge : 163 844
--------------
Sous-Total : 1 070 685
- Goûters A.L.S.H. 49 416
--------------
Total : 1120 101
3.7- Effectif du service et qualification des agents
3.8 - Modifications éventuelles de l’organisation du service: l’évolution des effectifs de
restauration sur l’école Olympia Cormier a conduit à augmenter les effectifs en passant de 5 à 6 postes.
-1053-
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
3.9 - Ensemble des adaptations ou travaux à envisager: remise en état de la peinture des quais
et du carrelage de la cuisine centrale et peinture des vestiaires hommes, du hall d’entrée et de la cage
d’escalier.
3.10- Montant et modalités de calcul des redevances versées au délégant
- redevance d’affermage Net de T.V.A. :
. fixe: 126 444,09 €
. variable1: 66992,74 €
--------------
Sous-total 193 436,83 €
- redevance pour repas extérieurs H.T. :
. fixe: 105 370,08 €
. variable2: 211 071,33 €
-------------
Sous-total 316 441,41 €
---------------
Total redevances : 509 878,24 €
3.11- Etat des repas extérieurs
- Nombre de repas : 800 845
- Chiffre d’affaires : 3 445 189,61 € H.T.
Le détail des clientèles extérieures est fourni dans le rapport. Il s’agit de collectivités locales,
d’organismes para-publics et d’associations.
4– Les menus: Récapitulatif des menus servis durant l’exercice
5– Les repas à thème:Récapitulatif des repas à thème servis durant l’exercice
6– Les animations :Récapitulatif des animations organisées durant l’exercice
7– Actions menées en faveur du développement durable
- des achats responsables : notamment, une charte des achats responsables signée par tous les
fournisseurs – la fourniture de composantes issues de l’agriculture biologique au rythme de 10
composantes par cycle de 8 semaines – référencement de producteurs locaux et de filières courtes (ex :
viande et volailles : origine régionale privilégiée, 35 % de producteurs ou expéditeurs locaux sur les fruits
et légumes) - un service de poissons exclusivement issus de la pêche durable – le recours en priorité aux
produits lessiviels éco label et verts,
- des actions environnementales dans la cuisine centrale et les offices : notamment, la réduction
du papier dans la communication interne – l’installation de minuteries afin de réduire la consommation
électrique – une optimisation des trajets de livraison – un tri sélectif des déchets – la formation du
personnel aux pratiques environnementales,
- un recrutement juste et responsable : un recours aux services d’un E.S.A.T. – l’emploi de
personnes handicapées – un partenariat avec les Restaurants du Cœur.
1 1 % du chiffre d’affaires
2 0,26194 € H.T. (janvier-août) et 0,26641 € H.T. (septembre-décembre) par repas extérieurs
-1054-
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
8– Synthèse des flux financiers
- Coût brut des prestations assurées 7 067 734,54 € T.T.C.
au profit de la Ville et du C.C.A.S.
- Part payée par les usagers 2 456 145,11 € T.T.C.
------------------------------
- Charge résiduelle Ville et C.C.A.S. 4 611 589,43 € T.T.C.
- Redevances 509 878,24 € H.T.
------------------------------
- Charge nette Ville et C.C.A.S. 4 101 711,19 €
M. le Maire – Nous avons maintenant une question orale du groupe Front de Gauche et je
donne la parole à Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Merci. M. le Maire, mes chers collègues, nous voici à la fin septembre et dès
ce mois d’octobre prochain, la Ville d’Orléans participera comme chaque année à «Octobre Rose», cette
action qui permet de mettre le focus sur les prévention et lutte contre le cancer du sein. Et ce, avec
différentes animations tout au long de ce mois : expositions, éclairage de la place de la République, et
même cette année accueil du rallye des «Deuch’s » le 22 octobre prochain, ce qui bien entendu est tout à
fait judicieux.
Cependant, dès le mois de novembre suivant, la Ville d’Orléans n’apparaît engagée dans
aucune action consacrée à la lutte pour l’élimination des violences faites aux femmes, avec pourtant cette
date symbolique du 25 novembre, déclarée depuis décembre 1999 par l’Assemblée Générale de
l’O.N.U. : «Journée internationale de lutte pour l’élimination des violences à l’égard des femmes ».
Il nous semble ainsi que la Ville d’Orléans, et bien entendu l’AgglO, devraient s’engager dans
une véritable campagne de prévention de ces fléaux que sont les violences faites aux femmes, avec des
campagnes d’affichages 4 X 3, mais aussi sur nombre de panneaux publicitaires, tant au niveau des
stations de bus que de tram. Outre le rappel aux textes de lois avec une image, logo ou autre très
significatif et signifiant les numéros d’urgence à destination des personnes victimes devraient, eux aussi,
être diffusés par le même biais.
Cela est dans la continuité de la proposition du Collectif Orléanais des Droits des Femmes,
présentée par les élus P.C.F. lors de la précédente mandature, et que vous avez bien voulu reprendre il y
a quelques années. Cependant, cette proposition indiquait aussi qu’il fallait engager les Offices d’H.L.M.,
les bailleurs sociaux et même privés, à afficher dans chaque cage d’escalier ces numéros d’urgence à
destination des personnes victimes.
Non seulement ces numéros affichés en ces endroits, leur permettraient de briser la barrière
du silence lorsqu’elles en seraient prêtes, mais auraient aussi le mérite de sensibiliser celles et ceux qui
«entendent » chaque jour et pensent que tout cela ne les regarde pas.
Les violences faites aux femmes et par conséquent aux enfants, dont on ne parle quasiment
jamais, ne sont pas des problèmes de couple, de l’ordre de la vie privée, mais bien un problème de
société et de domination que l’un exerce sur l’autre par tous les moyens, dont la force et les violences. Il
convient donc de les combattre sans relâche avec opiniâtreté.
Il serait bien par exemple que la Ville d’Orléans, mais aussi les autres villes de l’AgglO,
attribuent un logement sur leur quota de réservation, à une association qui actuellement travaille avec les
services de police et de justice sur l’éviction et la prise en charge des auteurs de violence.
-1055-
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
Dans le même ordre de propositions, nous souhaiterions que la Ville d’Orléans soit partie
prenante du colloque qui est organisé chaque année par la Délégation Départementale aux Droits des
Femmes et à l’Egalité du Loiret, elle-même rattachée à la Direction Départementale de la Cohésion
Sociale. Cette année, son thème sera: «Violences faites aux Femmes : Quelles conséquences sur les
enfants ?»
Enfin, M. le Maire, vous avez signé en tant que Maire, comme d’autres ici en tant que
conseillers ou conseillères municipaux, et nous-mêmes élu(e)(s) du Front de Gauche, le Manifeste du Nid
qui demande entre autres choses la pénalisation des clients de la prostitution.
Depuis le 3 septembre dernier, Mme Rosen KERFAH NEJJAR HICHER, survivante de la
prostitution a entamé une marche contre l’esclavage sexuel de la ville de Saintes jusqu’à la ville de Paris,
ces deux villes étant symboliquement la première et la dernière ville où elle s’est prostituée. Elle souhaite
de cette manière à son arrivée à Paris, interpeller tant des sénateurs que les député(e)s qui devront très
bientôt se prononcer sur ce projet de loi, amendé malheureusement par les sénateurs, qui ont rejeté l’une
des mesures phares de cette loi c’est-à-dire: la pénalisation du client. Elle souhaite ainsi les informer et
les éclairer sur ce qu’est l’esclavage sexuel, sa phrase choc étant : «Autoriser les hommes à nous
acheter, c’est autoriser les proxos – c’est-à-dire les proxénètes – à nous vendre ».
Les 4 et 5 octobre prochain, elle fera étape dans notre Ville.
Nous vous proposons, M. le Maire, mes chers collègues, si vous en êtes d’accord, de la
recevoir officiellement lors de cette étape afin que la Ville d’Orléans lui affiche officiellement son soutien
dans son combat. Les débats autour de la pénalisation des clients a fait rage, pourtant la majorité des
associations féministes, syndicales et politiques reconnaissent que la prostitution est bien l’un des aspects
des violences faites aux femmes. Et c’est bien contre cela que nous luttons. Merci.
M. le Maire – Merci. La parole est à Mme LECLERC.
Mme LECLERC – Quelques éléments de réponse à votre question. Je ne peux pas vous
laisser dire que la Ville d’Orléans n’apparaît engagée dans aucune action. Ce n’est pas vrai puisque,
depuis maintenant 6 ou 7 ans, nous apportons une subvention annuelle de 18000 € aux lieux d’accueil et
d’écoute du Loiret. C’est une première action qui certes n’aura pas lieu spécifiquement le 25 novembre,
mais elle a lieu en fait depuis maintenant 7 exercices budgétaires et c’est donc au quotidien.
Tout comme au quotidien, le C.C.A.S. a créé il y a quelques années une aide spécifique
d’urgence pour les femmes victimes de violences. En 2013, 37 aides ont été accordées de façon urgente
à toute femme qui s’est présentée au C.C.A.S. de façon inopinée et malheureusement de façon urgente.
Elles ont été accompagnées et aidées. D’autre part, nous faisons une domiciliation en urgence pour ces
femmes afin qu’elles puissent avoir une adresse postale et faire toutes les démarches administratives qui
sont liées.
Autre action que nous avons mise en place. Vous parliez de l’information dans les lieux
publics et depuis 2010, nous avons créé une affiche au C.C.A.S. où tous les dispositifs existants sont
répertoriés. Cette affiche a d’ailleurs été mise à jour cette année. On la trouve dans les crèches, on l’a
distribuée aux bailleurs sociaux pour qu’ils puissent l’afficher dans les cages d’escalier. Elle est sur le site
Internet de la Ville et tous les dispositifs possibles sont notés ainsi que les numéros de téléphone.
En terme d’hébergement, au printemps dernier, je me suis rendue à la Commission
Départementale des Droits des Femmes où cette question a été évoquée. Il s’est avéré qu’il y a en fait 10
places réservées aux femmes victimes de violences en situation de danger immédiat, 5 étant assurées
par l’association Humanis et les 5 autres par l’AIDAPHI. Toute femme peut appeler le 115 à n’importe
quelle heure du jour et de la nuit, elle sera accompagnée et mise à l’abri.
Mme TRIPET – Au niveau de l’hébergement, je pense que vous n’avez pas compris, je
n’intervenais pas au niveau de l’hébergement des femmes victimes. Il y a actuellement une association
qui travaille justement pour que les femmes victimes restent chez elle et que ce soient les agresseurs qui
partent du domicile. C’était plutôt dans cet ordre là sachant qu’il n’y a que 3 places et que depuis le mois
-1056-
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
de septembre, la vice-procureur systématiquement prononcera des évictions du domicile des agresseurs.
C’est en ce terme là que je vous interpelais.
Mme LECLERC – Je suis d’accord avec vous et justement la Commission Départementale a
permis de mettre à plat ce dispositif en ce sens. Aussi, la première nuit, une femme quitte son domicile
mais dès le lendemain, elle peut retourner chez elle et c’est la personne qui agresse qui doit quitter le
logement. Tout le cheminement a été enfin organisé.
M. le Maire – D’abord merci de cette question. Nous y sommes tous sensibles et je peux me
permettre de le dire, moi en particulier. Il y a deux questions assez différentes dans votre propos. D’une
part, la question des violences faites aux femmes notamment au quotidien. On avait déjà eu l’occasion
d’aborder cette question. Certaines choses sont faites en lien avec la compétence du Conseil Général.
Nous, nous pouvons aider mais il ne faut pas que l’on se substitue, sinon on mélange les actions des uns
et des autres et on arrive à quelque chose de plus compliqué et pas forcément plus efficace.
Alexandrine LECLERC a répondu sur les actions que nous soutenons au quotidien.
Après, il y a sur cette question, me semble t-il, des décisions qui ne nous appartiennent pas
et comme vous l’avez dit justement dans votre propos, qui relèvent à la fois de la police et de la justice.
Pour ce qui me concerne, je souscris totalement à ce que vous dites. Pour avoir eu l’occasion, dans
l’exercice du mandat de Maire, d’y être confronté, il faut que ce soit l’agresseur qui quitte le domicile et
pas la femme victime qui soit obligée de le faire. On marche sur la tête en ce domaine là, y compris
lorsqu’il y a des enfants qui eux-mêmes, ne quittant pas le domicile, peuvent être victimes à leur tour du
même agresseur. Et cela, ce sont des choses qui sont profondément choquantes.
Maintenant, c’est effectivement une question d’ordre juridique et judiciaire pour laquelle, en
tant que Conseil Municipal et que Mairie, nous ne sommes pas habilités. Cela relève sans doute en partie
de la législation et de la manière dont les choses se font au quotidien. Cela mériterait effectivement que
les uns et les autres qui ont une responsabilité en tant qu’institutions en la matière exercent pleinement
ces responsabilités, pour dire les choses un peu plus clairement, ne considèrent pas que finalement, c’est
un sujet par rapport au quotidien, un peu secondaire, parce que c’est malheureusement parfois ce qui se
passe.
Ensuite, il y a un deuxième sujet que vous évoquez : la prostitution sur lequel je suis
parfaitement en phase avec ce que vous avez lu et donc ce que vous avez écrit, avec des formules qui
sont fortes mais aussi très significatives. Vous faites référence à Mme HICHER, il y a aussi d’autres
personnes qui ont écrit sur le même sujet. Je conseillerais d’ailleurs à ceux qui ne l’ont peut-être pas fait,
afin d’avoir une idée sur ce monde à part et à bien des égards effrayant, de lire un ouvrage dont l’auteur
s’appelle Jeanne CORDELIER, si je me souviens bien : La dérobade. Cela a fait l’objet d’un film il y a un
certain nombre d’années avec notamment Miou-Miou dans le rôle principal. Je crois que si l’on n’est pas
au courant, pour faire simple, ça marque.
Maintenant sur ce sujet, il y a aussi, vous avez raison de le dire, ce qui relève de la
législation et je suis plutôt en phase avec ce que vous dites, même si je sais qu’il y a des associations ou
des acteurs qui ne sont pas forcément d’accord sur ce point là, même en étant sans doute de bonne
volonté.
Il y a aussi la manière dont on accepte et dont on tolère un certain nombre de situations qui
ne sont pas tolérables. Après, il y a des séries d’actions possibles. Nous, nous avons engagé la lutte
contre ces réseaux de prostitution il y a maintenant un certain nombre d’années sur Orléans. Je peux dire
aussi dans l’exercice de mon mandat de Maire, avoir vu des choses qui sont proprement insupportables.
Nous avons pris des arrêtés municipaux de lutte contre la prostitution et rappelez-vous, nous nous
sommes trouvés en situation d’être presque plus que critiqués sur le sujet, en nous disant qu’on allait
reporter le phénomène ailleurs, finalement qu’on mettait un coup d’épée dans l’eau. N’empêche
qu’aujourd’hui - et il n’y a rien de parfait en ce bas monde, on est par avance d’accord - alors que nous
avions sur Orléans des réseaux internationaux, avec une situation qui était de la prostitution, comme il est
dit, non pas de l’esclavage sexuel mais de l’esclavage tout court. C’est de cela dont il s’agissait et nous y
avons mis un terme. Alors, les choses ne sont pas parfaites car on peut toujours dire que ces réseaux
sont partis dans d’autres villes, etc, mais nous, nous sommes responsables du territoire qui est le nôtre et
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
nous ne pouvons pas, en tant qu’élus municipaux, agir partout sur le territoire national et européen. Et les
solutions, bien évidemment, ce sont des solutions internationales. Ce n’est même pas la France qui peut
à elle seule gérer ce problème. Quand on voit aujourd’hui ce qui est fait dans certains pays européens dits
civilisés – je dis bien dits civilisés – sur des filières, des réseaux venant notamment de l’Est mais pas
seulement, c’est une honte pour nous tous, une honte totale. Et là dessus, tout le monde fait semblant de
ne pas être au courant, de ne pas savoir, de ne pas voir. Il suffit d’ailleurs de regarder de temps en temps
des reportages à la télévision où c’est parfaitement connu et montré. Voilà un sujet sur lequel l’Europe
pourrait s’honorer de travailler et de proposer des positions qui soient convergentes entre les états
européens, ce qui n’est malheureusement pas le cas aujourd’hui.
Il y aurait encore énormément à dire. Je crois que pour notre part, en continuant d’aider
d’ailleurs un certain nombre d’associations, même certaines qui nous ont beaucoup critiqués à l’époque,
on a quand même obtenu quelques résultats en la matière. Je pense là aussi puisqu’on parlait tout à
l’heure de sanctions, par rapport à la violence des réseaux qui sont en cause, je dis bien la violence des
réseaux, une barbarie de ces réseaux, il n’y a pas de demi mesure. On ne peut pas faire dans la
gentillesse, dans la naïveté, ce n’est pas possible. Ce sont des gens avec lesquels on n’a rien de commun
et si on ne traite pas cela par la sanction la plus forte et la plus totale, de toute façon on n’y arrivera pas
par rapport à une dégradation des situations depuis un certain nombre d’années quant à cette exploitation
venant de l’Est.
Pour notre part, on a essayé modestement. Cela ne veut pas dire que je suis satisfait, ce
n’est pas du tout de cela dont il est question. Je dis qu’il y a quelques années, on avait notamment sur le
bord de Loire des dizaines de prostituées, la plupart étrangères, et qu’aujourd’hui c’est terminé. Cela ne
veut pas dire qu’on a éradiqué le mal en lui-même. Je le dis comme je le pense, je me trompe peut-être,
mais au lieu d’être parfois – et je ne le dis pas vous, comprenez-le bien – dans une certaine forme
d’angélisme, c’est un véritable combat qu’il faut mener. Et si toutes les villes de France et d’ailleurs - et
parfois entre nous surtout d’ailleurs et pas très loin de chez nous -avaient la même détermination, alors là
ça commencerait peut-être un peu à changer la donne. Et puis, il y a le démantèlement de ces réseaux,
ce que j’ai dit tout à l’heure sur les problèmes de priorité accordée par les institutions qui en ont la charge
et dont le travail est redoutablement compliqué en la matière. Voilà et je ne prétends pas épuiser le sujet.
Pour ce qui concerne l’accueil de la personne que vous avez évoquée, Mme HICHER, nous
allons regarder cette question effectivement.
Nous terminons sur une note qui n’est pas gaie, mais c’est malheureusement la réalité aussi
de notre société. Nous sommes là pour la prendre en compte et ne pas se leurrer hypocritement. Merci de
votre question, Mme TRIPET.
Mes chers collègues, la séance est levée et je vous souhaite une bonne fin de soirée.
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La séance est levée à 21 heures 45.
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