18 mai 2015

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 18 MAI 2015
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué le lundi 11 mai 2015 pour le lundi
18 mai 2015 à 19 heures.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n° 1 Désignation du Secrétaire. (page 504)
M. le Maire n° 2 Pouvoirs. (page 504).
M. le Maire n° 3 Approbation du Procès-Verbal de la séance du 30 mars
2015. (page 504).
M. le Maire n° 4 Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs. (page 504).
M. le Maire n° 5 Communications diverses. (page 509).
Mme GRIVOT n° 6 Communication sur l'événementiel et les manifestations
estivales. (page 511).
ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
M. FOUSSIER n° 7 Tourisme - Évènementiel - Promotion du territoire.
Animation des quais. Acquisition du bateau "Inexplosible"
auprès de la Communauté d'Agglomération "Orléans - Val
de Loire". Approbation d’une convention d’occupation du
domaine public fluvial. (page 555).
Mme ODUNLAMI n° 8 Jeunesse. Festival Hip Hop 2015. Approbation de
conventions de soutien et de conventions de parrainage.
Attribution de subventions. (page 561).
Mme KERRIEN n° 9 Culture. Approbation de conventions à passer avec
l'association Le 108, l'association Cent Soleils, l’association
Musique et Equilibre et l'E.S.A.D. Attribution de
subventions. (page 568)
M. BARBIER n° 10 Culture. Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre
d'Orléans. Frais d’inscription, de scolarité et de location
d’instruments de musique. Actualisation des tarifs pour
l’année scolaire 2015-2016. (page 571).
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Mairie d’Orléans
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M. BARBIER n° 11 Culture. Théâtre Gérard Philipe et Conservatoire. Location
de salles et droits d'entrée aux spectacles. Présentation des
nouveaux tarifs. Approbation de la convention type
d'occupation temporaire du domaine public. (page 576).
Mme KERRIEN n° 12 Culture. Théâtre d’Orléans. Marché de remplacement des
menuiseries extérieures. Approbation d’un avenant n° 1.
(page 581).
Mme PINAULT n° 13 Lecture publique. Réseau des médiathèques. Fourniture et
livraison de produits, petits matériels et services
d’équipement pour les médiathèques et centres de
documentation. Approbation de marchés après appel
d'offres ouvert à bons de commandes. (page 581).
Mme ALLAIRE n° 14 Commerce. Rénovation des devantures commerciales et
enseignes. Approbation d'une convention. Attribution d'une
subvention. (page 583).
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme ANTON n° 15 Environnement. Présentation du programme des Journées
Environnement Santé. Approbation d'une convention de
partenariat. (page 585).
Mme CHERADAME n° 16 Renouvellement urbain. Convention Territoriale de
l'Argonne. Aménagement des abords du centre commercial
Marie Stuart. Approbation du plan de financement
prévisionnel modifié. (page 586).
M. MARTIN n° 17 Société d'Economie Mixte pour le Développement de
l'Orléanais (S.E.M.D.O.). Société d'Economie Mixte
Patrimoniale Orléans-Val de Loire (S.E.M.P.A.T.).
Augmentation de capital et modification des actionnaires.
(page 588).
Mme CHERADAME n° 18 Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement.
Approbation de conventions. Attribution de subventions.
(page 593).
Mme CHERADAME n° 19 Action foncière. Quartier Argonne - Nécotin - Belneuf.
Alignement du 137 rue du Nécotin. (page 596).
M. BARBIER n° 20 Archéologie. Travaux préparatoires, mise en sécurité et
terrassements divers pour les opérations d’archéologie
préventive. Approbation d’un marché après procédure
adaptée. (page 597).
M. POISSON n° 21 Stationnement. Parc de stationnement du Martroi. Travaux
de retournement de l'escalier Nord et travaux d'accessibilité
pour les Personnes à Mobilité Réduite. Tarification.
Approbation d’un avenant. (page 597).
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Mairie d’Orléans
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VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
M. MONTILLOT n° 22 Education. Gestion des Accueils de Loisirs Sans
Hébergement (A.L.S.H.) de proximité. Approbation d’un
marché après appel d’offres. (page 602).
M. MONTILLOT n° 23 Education. Groupes scolaires Pierre Ségelle, Antoine
Lavoisier, Denis Diderot et gymnase de la Gare. Marché de
remplacement des menuiseries extérieures. Lot n° 1 -
groupe scolaire Pierre Ségelle. Approbation d'un avenant
n° 2. (page 603).
M. MONTILLOT n° 24 Education. Marché pour le réaménagement du restaurant
du groupe scolaire Marcel Proust. Lot n° 9 - revêtements de
sols collés - peinture. Approbation d'un avenant n°1. (page
605).
M. MONTILLOT n° 25 Prévention-Réussite. Opération "Espace dans Ma Ville".
Approbation de conventions. (page 606).
Mme SUIRE n° 26 Logement. Approbation d’une convention pluriannuelle de
partenariat à passer avec la Maison de l'Habitat. (page
607).
Mme LECLERC n° 27 Développement social. Fonds Unifié Logement et Fonds
d’Aide aux Jeunes. Approbation d’une convention de
partenariat 2015 à passer avec le Département du Loiret.
(page 610).
Mme LECLERC n° 28 Développement social. Fédération Orléanaise des Clubs
Seniors. Approbation d'une convention d’objectifs 2015 -
2018. (page 620).
M. SANKHON n° 29 Sports. Associations sportives. Soutien à l'investissement
matériel. Attribution de subventions. (page 621).
Mme ODUNLAMI n° 30 Jeunesse. Bourses Projets Jeunes 2015. Attribution d'une
subvention. (page 623).
M. GABELLE n° 31 Soutien aux associations et organismes divers. Attribution
de subventions. (page 623).
TERRITOIRES ET PROXIMITE
M. POISSON n° 32 Espace public. Marché de travaux d’aménagement
paysager. Prix unitaires supplémentaires. Approbation d’un
avenant n° 1. (page 629).
Mme DIABIRA n° 33 Espace public. Requalification de l'avenue de l'Hôpital.
Modalités d'organisation de la désignation d'un maître
d'ouvrage unique. Approbation d'une convention avec la
Communauté d'Agglomération "Orléans-Val de Loire".
(page 629).
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Mairie d’Orléans
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M. HOEL n° 34 Espace public. Requalification de la rue de Vauquois.
Attribution d'un fonds de concours au profit de la Mairie
d'Orléans. Approbation d'une convention avec la
Communauté d'Agglomération "Orléans-Val de Loire".
(page 631).
M. LANGLOIS n° 35 Espace public. Requalification de la rue Neuve Tudelle.
Approbation d'un marché après procédure adaptée. (page
632).
M. LANGLOIS n° 36 Espace public. Quartier Saint-Marceau. Projet Dauphine.
Dénomination d'une voie. (page 633).
M. GEFFROY n° 37 Sécurité publique. Fonds Interministériel de Prévention de
la Délinquance. Appels à projet au titre de la
vidéoprotection. Demande de subvention. (page 635).
RESSOURCES
Mme SAUVEGRAIN n° 38 Nouvelle gouvernance Ville / AgglO. Mise à disposition
partielle de services entre la Ville d’Orléans et la
Communauté d’Agglomération « Orléans Val de Loire »
dans le cadre de la mise en œuvre du nouvel
organigramme. Actualisation de l’annexe à la convention
cadre de mise à disposition. Approbation d'un avenant n° 1.
(page 636).
Mme SAUVEGRAIN n° 39 Nouvelle gouvernance Ville / AgglO. Mise à disposition
partielle du service de médecine préventive de la Ville
d’Orléans auprès de la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire ». Approbation d’une convention.
(page 640).
Mme SAUVEGRAIN n° 40 Relations humaines. Modification des rémunérations des
stagiaires. (page 640).
Mme SAUVEGRAIN n° 41 Relations humaines. Recrutement pour besoins saisonniers
l'année 2015. (page 641).
Mme SAUVEGRAIN n° 42 Maison de Justice et du Droit. Désignation d'un
représentant. (page 644).
Mme SAUVEGRAIN n° 43 Commande Publique. Election d’un jury pour les marchés
de maîtrise d’œuvre passés en dehors de la procédure de
concours. (page 644).
M. PEZET n° 44 Moyens généraux. Bateaux "Ville d'Orléans" et "Zile".
Vente publique par le Service des Domaines. (page 647).
M. PEZET n° 45 Moyens généraux. Acquisition de véhicules légers –
Accessoires et équipements. Approbation d'un avenant de
transfert n° 1. (page 647).
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Mairie d’Orléans
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M. PEZET n° 46 Moyens généraux. Marché d'approvisionnement en
carburants dans des stations-services privées par cartes
accréditives. Approbation d'un avenant de transfert n° 1.
(page 648).
M. PEZET n° 47 Moyens généraux. Aliénation de 2 véhicules utilitaires de
petit gabarit. Approbation. (page 648).
M. LELOUP n° 48 Insertion sociale et professionnelle. Entretien ménager de
divers bâtiments communaux. Approbation d’un marché
après procédure adaptée. (page 649).
Le Maire : M. Serge GROUARD
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été,
conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché par extrait à la
porte de la Mairie, le lundi 25 mai 2015.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du
Conseil.
Le Maire : M. Serge GROUARD
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Mairie d’Orléans
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Mairie d’Orléans
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PROCES - VERBAL
Le lundi dix-huit mai deux mille quinze, le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans s'est
réuni à la Mairie.
Etaient présents :
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, Président ;
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, Mme SAUVEGRAIN, 3ème Maire-Adjoint (Secrétaire), M. MONTILLOT,
4ème Maire-Adjoint,
Mme KERRIEN, M. GEFFROY, Mmes ANTON, CHERADAME, GRIVOT, LECLERC, MM. NOUMI
KOMGUEM, FOUSSIER, SANKHON, Mme ODUNLAMI, M. POISSON, Mmes RICARD, DIABIRA,
CARRE, MM. BLANLUET, HOEL (à partir de 19 h 53), Adjoints ;
M. GAINIER, Mmes ARSAC, SUIRE, HOSRI, MM. GABELLE, LEMAIGNEN (jusqu’à 20 h 17 et à partir de
22 h 16), LELOUP, Mmes BARRUEL, DESCHAMPS, LABADIE, ALLAIRE, M. PEZET, Mme ZERIGUI
(jusqu’à 21 h 30), M. VINCOT, Mme PINAULT, MM. LAGARDE, BAILLON, BARBIER, RENAULT,
Mme LOEILLET, M. LANGLOIS, Mmes MATET de RUFFRAY, LEVELEUX-TEIXEIRA, M. GRAND,
Mmes ET TOUMI, FOURCADE, M. LECOQ, M. RICOUD, Mme TRIPET.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
M. GROUARD à M. CARRE
Mme de QUATREBARBES à Mme CHERADAME
M. HOEL à Mme DIABIRA (jusqu’à 19 h 53)
M. MOITTIE à M. LANGLOIS
M. LEMAIGNEN à M. GABELLE (à partir de 20 h 17 et jusqu’à 22 h 16)
Mme ZERIGUI à Mme HOSRI (à partir de 21 h 30)
M. YEHOUESSI à Mme MATET de RUFFRAY
M. BRARD à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
Absent et excusé :
M. de BELLABRE
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mai 2015 -
La séance est ouverte à 19 h 05.
M. CARRE – Tout d’abord, une fois n’est pas coutume dans ce Conseil, je vous propose
d’adresser un vœu non écrit de bon rétablissement à notre Maire et je pense, pour tous les messages
qu’il a reçus de tous les bancs de cette assemblée, que tout le monde se joint à moi pour lui porter cet
encouragement. Il se repose et il sera très bientôt parmi nous.
N° 1 – Désignation du secrétaire.
Mme SAUVEGRAIN est désignée en qualité de secrétaire.
N° 2 – Pouvoirs
M. GROUARD à M. CARRE
Mme de QUATREBARBES à Mme CHERADAME
M. HOEL à Mme DIABIRA (jusqu’à 19 h 53)
M. MOITTIE à M. LANGLOIS
M. LEMAIGNEN à M. GABELLE (à partir de 20 h 17 et jusqu’à 22 h 16)
Mme ZERIGUI à Mme HOSRI (à partir de 21 h 30)
M. YEHOUESSI à Mme MATET de RUFFRAY
M. BRARD à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
N° 3 – Approbation du Procès-Verbal de la séance du 30 mars 2015.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.
Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors de
sa séance du 30 mars 2014 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours des mois d’avril et mai 2015 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
MARCHES
15-117 16/04/15 Maîtrise d’œuvre pour dissimulation, renouvellement et dévoiement
des réseaux rue Saint Marc (relance). Société EGIS France pour
un taux de 6 %, soit un montant provisoire de 67 200,05 €T.T.C.
15-118 5/05/15 Fourniture de matériels horticoles. Lot 1 : souffleur thermique à
dos. Société EQUIP JARDIN. Sans montant minimum et un
montant maximum de 7 680 € T.T.C., par période. Lot 2 : souffleur
à main sur batterie. Société EQUIP JARDIN. Sans montant
minimum et un montant maximum de 9 000 € T.T.C., pa r période.
Lot 3 : coupe bordure thermique coudé. Société EQUIP JARDIN.
Sans montant minimum et un montant maximum de 1 920 €T.T.C.,
par période. Lot 4 : tondeuse thermique autotractée. S.A.R.L.
COTINAUD maximum de 9 600 €T.T.C., par période.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mai 2015 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
15-121 16/04/15 Fêtes de Jeanne d’Arc 2015. Marché médiéval. Approbation d’une
convention de prestations de services avec la Croix Rouge
Française. Montant global 2 862 €nets de T.V.A.
15-131 20/04/15 Fourniture de sapins en branches et de guirlandes. Société ABIES
DECOR. Sans montant minimum et avec un montant maximum de
18 000 € T.T.C. par période.
15-132 16/04/15 Maîtrise d’œuvre pour dissimulation, renouvellement et dévoiement
des réseaux de la rue Saint Euverte (relance). Société EGIS
France, pour un taux de 7,45 %, soit un montant provisoire de
30 932,40 €T.T.C.
15-133 16/04/15 Direction de l’Evénementiel. Fourniture, montage et démontage de
tentes et parquets. Marché après procédure adaptée à bons de
commandes. Société COMPACT pour un montant minimum de
12 000 € T.T.C. et un montant maximum de 105 600 € T.T.C.
15-134 16/04/15 Acquisition d'une débroussailleuse autoportée. Société VAL
EQUIPEMENT pour un montant global de 12 478 € T.T.C .
15-135 16/04/15 Acquisition et reprise d'un véhicule électrique pour le Parc Floral.
Société EQUIP JARDIN pour un montant de 16 847,76 € T.T.C.
15-138 16/04/15 Fêtes de Jeanne d’Arc 2015. Moyens de secours. Montant global
de 28 549,29 € T.T.C. F.F.S.S. 9 220 € nets de T.V. A. U.N.A.S.S.
4 055 € nets de T.V.A. Fédération des Secouristes F rançais Croix
Blanche.1 718 € nets de T.V.A. Croix Rouge Français e.5 440 €
nets de T.V.A. ADRASEC 45 1 325,70 € T.T.C. C.H.R.O .
6 790,59 €T.T.C.
15-139 6/05/15 Maintenance du logiciel Sherpa. Acquisition de modules et de
licences supplémentaires, prestations d'assistance. Société
SOGELINK. Montant minimum 10 200 € T.T.C. et montan t
maximum 103 200 €T.T.C.
15-140 23/04/15 Fourniture de plantes vertes et fleuries. Société DECO PLANTES
pour un montant minimum de 2 200 € T.T.C. et un mon tant
maximum de 8 400 €T.T.C. par période.
14-143 27/04/15 Médiathèque. Contrat de droits de diffusion. Comité du Film
Ethnographique du Muséum National d'Histoire Naturelle. Montant
global 200 €nets de T.V.A.
15-144 27/04/15 Médiathèque. « L'évangile métropolitain ». Contrat de prêt d'une
exposition. Editions Tarabuste. Montant maximum global 200 €
T.T.C.
15-145 5/05/15 Théâtre Gérard Philipe. Contrat de cession de spectacle. Théâtre
de l'Ombrelle. Montant maximum de 6 000 €T.T.C.
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Mairie d’Orléans
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N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
AFFAIRES FINANCIERES
15-115 20/04/15 Direction de l’Espace Public. Régie de recettes du Parc Floral.
Modification de la sous-régie des entrées du parc.
15-116 20/04/15 Direction de l'Espace Public. Parc Floral. Modification de la sous-
régie de recettes à la boutique de l’entrée du parc.
15-124 20/04/15 Direction de l’Espace Public. Régie de recettes du Parc Floral.
Modifications diverses de la sous-régie « aux Parasols du Parc ».
15-127 20/04/15 Direction de la Culture et de la Création Artistique. Régie d’avances
pour l’organisation du Festival de Jazz. Changement du montant
de l’avance.
15-128 20/04/15 Direction de la Culture et de la Création Artistique. Suppression de
la régie de recettes du Festival de Jazz.
15-129 20/04/15 Direction de l’Espace Public. Régie de recettes du Parc Floral.
Modifications diverses.
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
15-122 14/04/15 Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret. Mise à disposition de la
voie ferrée du parc pour l'exploitation d'un petit train touristique.
Association du Tacot des Sables de Bourron. Approbation d'une
convention.
15-125 14/04/15 Local commercial 217 rue de Bourgogne. Avenant n° 1 à la
convention d'occupation précaire et révocable « Métiers d'Art, du
Design et de la Décoration ».
15-142 27/04/15 Maison SONIS. Association Nationale des Participants aux
Opérations Extérieures (A.N.O.P.E.X.). Approbation d'une
convention de mise à disposition.
15-149 27/04/15 Base de loisirs de l'Ile Charlemagne. Restaurant ambulant.
Approbation d'une convention d'occupation du domaine public.
M. X.
DONS ET LEGS
15-114 15/04/15 Archives Municipales. Don de Mme Y.
15-150 5/05/15 Archives Municipales. Don de Mme Y.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mai 2015 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
ASSURANCES
15-123 15/04/15 Assurance Tous Risques Expositions et Œuvres en dépôt. Avenant
de régularisation 2014. 1 979,41 €T.T.C.
15-126 20/04/15 Acceptation d'une indemnité d'assurance. Borne automatique
endommagée. Sinistre du 3 juin 2010. 6 055,68 €T.T .C.
15-136 20/04/15 Dommages aux biens. Acceptation d’une indemnité d’assurance.
Palais des Sports. 3 600 €T.T.C.
15-137 20/04/15 Acceptation d’indemnités de sinistres. Tiers ou assureur (débiteur
de l’indemnité).
15-146 6/05/15 Dommages aux biens. Acceptation d'une indemnité d'assurance.
Centre Municipal. 3 558,31 €T.T.C.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Je vous informe qu’en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal lors de sa
séance du 30 mars 2014, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 14 avril 2015 et le 4 mai 2015 :
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 15 195 BY0971 BY0974 BY0975 57 Rue du Petit Pont Non préemption
DA 45234 15 198 CM0874 37 Rue Malakoff Non préemption
Non exercice du
DA 45234 15 0294 AS0270 70 Rue de la Bourie Rouge
droit de priorité (1)
Non exercice du
DA 45234 15 0295 CP0526 16 Rue Malakoff
droit de priorité (2)
DA 45234 15 0296 AV0382 (lot 2) 97 Rue du Faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 15 0297 CW0025 76 Rue Saint-Marceau Non préemption
CR0405 (lots 21-54-55- 25 Rue du Faubourg de
DA 45234 15 0298 Non préemption
105) Bourgogne
DO0120 (lots 336-337-
DA 45234 15 0299 67 Rue Eugène Turbat Non préemption
352)
DA 45234 15 0300 BR0073 12 Rue d’Alsace Lorraine Non préemption
DA 45234 15 0301 BL0035 (lot 12) 2 Rue des Sept Dormants Non préemption
DA 45234 15 0302 BK0348 (lots 18-19) 74 Quai du Châtelet Non préemption
BE0093 BE0091 BE0134
DA 45234 15 0303 BE0135 BE0136 BE0137 5 Rue de Gourville Non préemption
BE0138 (lots 2-18)
DA 45234 15 0304 BK0069 (lot 4) 36 Rue de l’Empereur Non préemption
DA 45234 15 0305 BK0069 (lots 1-2) 36 Rue de l’Empereur Non préemption
DA 45234 15 0306 CE0849 158 Rue la Barriere Saint-Marc Non préemption
DA 45234 15 0307 BO0088 (lots 4-15) 3 Rue des Gobelets Non préemption
- 507 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mai 2015 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 15 0308 AI0407 11 bis Rue de l’Ecale Non préemption
DA 45234 15 0309 AN0110 40 Rue Xaintrailles Non préemption
DM0288 DM0313
DA 45234 15 0310 10 Rue René Chaubert Non préemption
DM0315 (lots 42-81-143)
DN0518 DN0523
DA 45234 15 0311 DN0527 DN0528 (lots 9 Rue Georges Pompidou Non préemption
19-86)
DA 45234 15 0313 BO0011 (lots 3-15) 27 Rue du Bourdon Blanc Non préemption
DS0099 DS0371
DA 45234 15 0314 Rue des Montées Non préemption
DS0843 DS0845
DA 45234 15 0315 BO0035 (lots 3-9) 146 Rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 15 0316 DP0143 (lot 662) 1 Rue le Moyne de Bienville Non préemption
DA 45234 15 0317 CE0091 17 Rue Eugène Faugouin Non préemption
DA 45234 15 0318 BP0089 7 Rue du Bourg Neuf Non préemption
DA 45234 15 0319 DR0738 11 Rue des Chèvres Noires Non préemption
DA 45234 15 0320 BO0119 (lot 3) 2 bis Rue Parisie Non préemption
AV0718 AV0720 (lots 25-
DA 45234 15 0321 3 Rue de Patay Non préemption
53)
DA 45234 15 0322 AV0719 (lots 69-72-73) 1 Rue de Patay Non préemption
DA 45234 15 0323 AX0065 (lot 8) 36 Rue Porte Saint-Jean Non préemption
DA 45234 15 0324 DW0111 (lot 22) 7 Rue des Reinettes Non préemption
DA 45234 15 0325 BD0158 37 Rue d’Illiers Non préemption
DA 45234 15 0326 BT0214 1 Rue de Bellebat Non préemption
DA 45234 15 0327 AX0065 (lot 4) 36 Rue Porte Saint-Jean Non préemption
DA 45234 15 0328 DS0542 DS0541 4 Rue Delaugère Non préemption
DA 45234 15 0329 AX0027 (lot 311) 17 Rue Porte Saint-Jean Non préemption
DA 45234 15 0330 AN0202 2 Rue de Coulmiers Non préemption
DA 45234 15 0331 DH0226 55 bis Avenue de Saint-Mesmin Non préemption
DA 45234 15 0332 CX0110 (lot 1) 59 Quai de Prague Non préemption
DA 45234 15 0333 EM0030 (lots 28-70-209) 2 Place Voltaire Non préemption
DA 45234 15 0334 AE0391 4 Rue Maréchal Maunoury Non préemption
DA 45234 15 0335 AZ0061 (lots 3-12) 6 Rue Grison Non préemption
DA 45234 15 0336 BO0161 (lot 12) 8 Rue Saint-Etienne Non préemption
DA 45234 15 0337 BL0275 (lots 10-14) 125 Rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 15 0338 CL0366 89 bis Rue d'Ambert Non préemption
DA 45234 15 0340 BI0163 (lots 1-6-9) 16 Rue des Pastoureaux Non préemption
DA 45234 15 0341 BN0164 31 Rue de l’Etelon Non préemption
DA 45234 15 0342 BH0001 (lots 18-61) 12 Rue de la République Non préemption
DA 45234 15 0343 BI0051 (lots 1 à 4) 11 Place Louis XI Non préemption
DA 45234 15 0347 BD0258 (lot 22) 56 Rue des Carmes Non préemption
DA 45234 15 0348 BK0051 (lots 1-2-6) 261 Rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 15 0349 AV0397 58 Rue des Murlins Non préemption
(1) Déclaration d’Intention d’Aliéner n° DA 45234 15 0294 : Renonciation au droit de priorité notifié à la
Ville d’Orléans conformément aux dispositions du décret n° 83-816 du 13 septembre 1983 relatif au
domaine confié à la SNCF et modifié par le décret n° 88-563 du 5 mai 1988.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mai 2015 -
(2) Déclaration d’Intention d’Aliéner n° DA 45234 15 0295 : Renonciation au droit de priorité notifié à la
Ville d’Orléans conformément aux dispositions du décret n° 83-816 du 13 septembre 1983 relatif au
domaine confié à la SNCF et modifié par le décret n° 88-563 du 5 mai 1988.
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE
COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX
Je vous informe qu’en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal lors de sa
séance du 30 mars 2014, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 13 avril 2015 et le 5 mai 2015 :
Numéro de Type de
Dossier Libellé de voie Décision
voie voie
FC 45234 15 0022 1 bis rue Royale Non préemption
Bannier et 5 Rue de la
FC 45234 15 0023 16 rue Non préemption
Cerche
FC 45234 15 0024 4 rue Courcaille Non préemption
N° 5 – Communications diverses.
M. CARRE - A l’occasion de l’attribution de subventions, j’ai reçu les remerciements suivants
:
- le Réseau Forum des Droits Humains d’Orléans ;
- Club des Anciennes de l’Automobile Club du Loiret ;
- la Fondation de la France Libre ;
- la délégation départementale de l’Association Nationale des Participants aux Opérations
Extérieures ;
- l’association Scène Ouverte ;
- les élèves de CE2, CM1 et CM2 de l’école primaire des Aydes qui ont envoyé une très
sympathique carte au Maire de l’endroit où ils étaient allés ;
- l’Académie d’Agriculture, Sciences, Belles Lettres et Arts d’Orléans ;
- J.A.L.M.A.L.V. ;
- la Corporation de Saint-Fiacre ;
- l’ensemble vocal Anonymus ;
ainsi que les remerciements suivants :
- le Grenier à Sel (mise à disposition de la Collégiale Saint-Pierre le Puellier du 9 au 17 mai
2015 pour l’organisation du 45ème Salon des Peintres) ;
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mai 2015 -
- l’association Fly Disc’R (mise à disposition du stade de l’Ile Arrault pour l’organisation de la
phase 1 du Championnat National Féminin d’Ultimate Frisbee les 18 et 19 avril 2015) ;
- FORMASAT (aide apportée pour l’organisation du tournoi inter-régional de Rugby à 7 des
apprentis le 31 mars 2015) ;
- Photo Ciné Club Orléanais (aide apportée pour l’organisation du 68ème Critérium Jeanne
d’Arc) ;
- la Mairie de Saint-Jean-le-Blanc (aide apportée pour l’organisation du Parcours du Cœur à
l’Ile Charlemagne le 3 avril 2015).
(réaction hors micro des bancs de l’opposition municipale).
M. CARRE – Personne n’a voulu prendre la parole sur les questions précédentes donc je
pense qu’on va d’abord faire la communication sur l’événementiel, si vous en êtes d’accord. Il y a de
nombreuses occasions d’intervenir dans le cadre des délibérations futures, je pense.
(réaction hors micro de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA).
Mme MATET de RUFFRAY – Mes chers collègues, je voudrais vous parler du Relais
Orléanais.
M. CARRE – Je disais bien qu’il y aurait d’autres moments dans le Conseil Municipal pour en
parler s’il vous plaît.
Mme MATET de RUFFRAY – Non, je ne vois pas de points dans l’ordre du jour qui nous le
permettraient.
M. CARRE – Il y a des délibérations financières par exemple et jusqu’à présent, c’est moi qui
fixe l’ordre du jour. Donc, je pense que l’on va continuer cet ordre du jour. Si jamais, ce sont des éléments
qui ont trait à une certaine actualité, pas de problèmes, mais si non, je vous propose que l’on fasse cette
communication sur l’événementiel et les manifestations estivales. Mme GRIVOT, vous avez la parole.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mai 2015 -
N° 6 – Communication sur l’événementiel et les manifestations estivales.
*
* *
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Présentation par différents élus de la majorité municipale.
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*
Mme GRIVOT – Mes chers collègues. Durant deux mandats, de 2001 à 2014, l’équipe
municipale ….
M. CARRE – Je demanderais au public, qui maintenant s’est manifesté, de se rasseoir. S’il
veut assister à la manifestation et au Conseil Municipal dans l’ordre, il n’y a pas de problèmes. S’il s’agit
de troubler le Conseil dans son exécution, à ce moment-là je fais évacuer le public et pour le reste, je lui
demande d’être attentif à ce qui va se passer. Merci.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mai 2015 -
Mme GRIVOT – Donc l’équipe municipale s’est attachée à transformer la ville :
- dans le cadre du patrimoine,
- dans l’éclairage de la Ville pour donner une nouvelle ambiance et de nombreux travaux
ont été réalisés au cours de ces 14 années.
Maintenant, il est venu le temps de promouvoir notre Ville et de la faire rayonner.
A travers ce rayonnement, qui est une priorité du mandat et M. le Maire l’a annoncé à
maintes reprises, il y a l’événementiel, le tourisme, la promotion du territoire en tant que telle. Et
l’événementiel se décline à destination des Orléanais avec des évènements de proximité et aussi en
faveur de tous les touristes qui viennent nous rendre visite avec tous les événements que nous
organisons et qui font venir des Français bien sûr, mais le but étant de faire rayonner notre Ville en
Europe et dans le monde. C’est pourquoi, nous avons des actions de proximité mais également des
actions de plus grande envergure sur notre territoire chaque année.
Je rappelle juste un chiffre : plus de 2 600 évènements se sont produits en 2014, c’est dire
toute l’activité de notre Ville en faveur de son dynamisme.
Tout au long de la projection, différents élus vont intervenir que ce soit dans le domaine du
sport, de la culture, de la jeunesse, du développement durable et des loisirs. A tour de rôle, nous allons
vous présenter tout ce qui fait que notre Ville rayonne ici à Orléans et ailleurs. Je passe donc la parole à
Soufiane SANKHON.
M. CARRE – Alors pour tout le monde, on parlera du Relais Orléanais, car je pense que
c’est ce qui vous préoccupe le plus, à l’occasion de la délibération sur le Fonds Unifié Logement.
Exceptionnellement, on ne parlera pas que de cette délibération à ce moment-là. C’est la délibération
n° 27. Je vous remercie. La parole est donc à M. SANKHON.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mai 2015 -
M. SANKHON – Merci M. CARRE. Sur notre territoire, je voudrais simplement rajouter
concernant le sport et ses pratiques, qu’ils sont divers et variés. Je voudrais également préciser qu’ils se
nourrissent de l’implication, de l’engagement, des compétences et du potentiel des Orléanais.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mai 2015 -
M. SANKHON - Donc, plusieurs pratiques sont aujourd’hui proposées : des pratiques de
loisirs, des pratiques de haut niveau, des pratiques initiatives, avec l’implication des sportifs et des sports
de haut niveau dans la vie de tous les jours, citoyenne, et une démarche éducative auprès des scolaires,
des centres de loisirs, mais également des démarches tout à fait constructives dans la structuration de
l’enfant comme les dispositifs qui sont conduits par la Mairie d’Orléans mais pas seulement.
M. SANKHON - On accueille également des évènements d’envergure internationale comme
l’épreuve de badminton qui est tout simplement l’évènement accueillant le plus grand nombre de nations
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mai 2015 -
dans toute la région.
M. SANKHON - Le retour des Samouraïs qui n’a été simplement que la valorisation des
internationaux orléanais qui ont défié l’équipe d’Allemagne et qui plus est s’en sont sortis avec toute la
gloire de la victoire.
M. SANKHON – Les Master’s de patinage qui permettent également de valoriser les
internationaux de patinage mais pas seulement puisqu’il y a toute l’implication du réseau des clubs de
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mai 2015 -
patinage et de danse sur glace ainsi que le hockey.
M. SANKHON – La Coupe du monde de sabre nous donne l’occasion de pouvoir voir les
meilleurs acteurs internationaux de la discipline. Cet évènement est très attendu avec une partie qui se
déroule au Palais des Sports et une autre au Zénith. C’est donc un rendez-vous régulier.
M. SANKHON – Le 11ème Open de Tennis d’Orléans en octobre prochain nous donne
l’occasion d’avoir un rayonnement sans commune mesure puisqu’on a le tournoi challenger le meilleur au
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mai 2015 -
monde. Ce n’est pas suffisamment mis en avant tout cela, mais on a vraiment des références
internationales avec des athlètes qui, lorsqu’ils sortent d’Orléans, sont connus et reconnus pour leurs
qualités, leurs talents et notamment pour la finesse de leurs capacités à exercer leur pratique sportive.
Sur notre territoire, on a une implantation et un réseau sportif éminemment très bien réparti
et qui plus est s’appuyant sur des acteurs que sont les éducateurs, les animateurs sportifs formés à ces
pratiques-là. Donc on a vraiment cette polyvalence entre le sport de haut niveau et le sport performance
avec une volonté d’excellence dans les structures que nous avons sur notre territoire. Cela se conjugue
parfaitement avec la proximité, les écoles de rugby, le baby judo qui sont des démarches structurantes
pour les familles et la jeunesse.
M. CARRE – La parole est à Mme KERRIEN.
Mme KERRIEN – Merci. La culture, l’ouverture, les émotions, ces mots-là me vont très bien
pour parler de culture. D’ailleurs aujourd’hui, nous avons beaucoup parlé de culture à Orléans à travers
ce bel hommage à Jean Zay que vous avez organisé, M. le Maire, et je vous remercie pour la qualité des
paroles que nous avons entendues. Il y a une phrase que j’ai retenue de M. le Préfet cet après-midi qui
disait : « La culture, c’est la vie et la vie sans culture n’est pas la vraie vie. » Je crois qu’effectivement
Jean Zay nous amène sur ce chemin.
Alors l’ouverture pourquoi ? L’ouverture à toutes les cultures, l’ouverture à tous les publics,
l’ouverture à tous les quartiers, l’ouverture à toutes les générations. Et c’est cela qui me guide dans la
politique culturelle que je compte mener pendant ce mandat.
De l’émotion aussi. L’émotion, c’est le sensible, c’est le partage, c’est une manière de sortir
du matérialisme et encore une fois, aujourd’hui, nous avons vécu des émotions.
L’ouverture, c’est aussi le voyage. Le voyage, les voyageurs, c’est le thème que les
établissements culturels de la Ville d’Orléans ont choisi cette année. Ils travaillent autour du voyage parce
que connaître l’autre, connaître la culture de l’autre, nous ouvre l’esprit et nous apporte beaucoup de
sensations et d’émotions. Et d’ailleurs le point d’orgue de ce cycle « voyage-voyageurs » sera le
spectacle Mahâbhârata du théâtre indonésien présenté place Pierre Minouflet à La Source, un spectacle
en plein air qui sera vraiment le grand rendez-vous de cette saison.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mai 2015 -
Mme KERRIEN – Et puis du jazz si vous le voulez et je sais que beaucoup aime parler de
jazz ici à Orléans. Le jazz existe toujours, je vous rassure.
Le Jazz à l’évêché que nous allons vivre autour de la Fête de la musique du 18 au 21 juin
avec des artistes nationaux et internationaux tels qu’André MANOUKIAN ou Tania MARIA.
Mme KERRIEN - Tout cela dans l’écrin de verdure de l’évêché - les Orléanais y sont
attachés - et gratuitement avec, j’insiste, une opération jeune public autour du Jazz à l’évêché proposée
par Stéphane KOCHOYAN.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mai 2015 -
Mme KERRIEN – « A Pleine Voix », il s’agit de l’opération « Hors les Murs » que vous
connaissez sans doute maintenant, opération menée par les professeurs et les élèves du Conservatoire
qui sortent de leur établissement et qui vont sur l’espace public, dans différents lieux d’Orléans : la Gare,
la place du Martroi, pour nous montrer leur travail, montrer ce qu’ils font, ce qu’est faire et apprendre la
musique. L’année dernière, c’était un « Avis de Grand Vent », cet été, ce sera « A Pleine Voix ».
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mai 2015 -
Mme KERRIEN – Des établissements culturels, nous en avons et il s’y passe beaucoup de
choses et en particulier dans nos structures de créations nationales comme le Centre Dramatique
National, la Scène Nationale, le Centre Chorégraphique National mais aussi le C.A.D.O., qui nous a
proposé une création en début de saison.
La création contemporaine, c’est aussi le F.R.A.C., un très bel établissement géré par la
Région Centre-Val de Loire qui propose un niveau de créations, de propositions artistiques en particulier
autour de l’architecture toujours de très haut niveau et de niveau international bien entendu.
Et puis également l’art contemporain à la Collégiale Saint-Pierre le Puellier. Vous avez peut-
être eu l’occasion de voir l’excellent artiste orléanais Cieu qui expose bien au-delà de nos frontières
puisqu’il se produit souvent aux Etats-Unis. Et très bientôt, à la fin du mois, je vous donne rendez-vous
avec l’artiste breton Brux, qui lui aussi est de notoriété nationale.
Enfin, dans les établissements culturels, ce sont tous les jours des actions culturelles dans
nos médiathèques, dans nos musées. Je rappelle le projet phare de ce mandat concernant les musées
d’Orléans : le Muséum que nous allons refondre complètement pour lui donner un esprit développement
durable et biodiversité pour être bien sûr en lien avec ce que souhaite M. le Maire, vous le savez, sur le
développement durable mais aussi avec notre évènement majeur ici à Orléans qui reste bien entendu le
Festival de Loire.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mai 2015 -
Mme KERRIEN – Et puis, nous avons la chance à Orléans d’avoir un Concours international
de piano. Il est ici et nulle part ailleurs. C’est un répertoire des XXème et XXIème siècles. C’est aussi un
espace de créations car chaque année, il y a une commande pour ce concours international d’Orléans.
Ce concours est mené, comme chacun sait, par Françoise THINAT et la prochaine édition aura lieu en
2016.
Mme KERRIEN – Notre orchestre symphonique, on y tient également beaucoup. Comme
vous avez peut-être pu le constater, avec l’arrivée du chef d’orchestre Marius STIEGHORST, l’orchestre
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mai 2015 -
symphonique a décidé lui aussi de sortir de la salle Touchard du Théâtre et d’aller vers le public en
s’installant par exemple dans le hall du Théâtre afin d’expliquer ce qu’est le travail de chef d’orchestre, le
travail de musicien dans un orchestre. Il y a aussi beaucoup d’actions avec les scolaires qui peuvent
assister à des répétitions et échanger avec le chef d’orchestre et les musiciens. C’est une saison
européenne que nous propose cette année Marius STIEGHORST.
Mme KERRIEN – Alors là, avec le Salon du livre jeunesse, je vais marcher sur les plates-
bandes de Florent MONTILLOT.
Il s’agit d’un événement proposé par la Direction de l’Education : « Rendez-vous Conte ! »
Nous sommes bien évidemment en permanence soucieux de l’éducation culturelle à travers ce que nous
proposons au Théâtre Gérard Philipe mais aussi, et qui fonctionne très bien – je parle sous le contrôle
Florent MONTILLOT – : « Un artiste dans ma classe ». C’est un dispositif très intéressant parce que des
artistes professionnels, j’insiste là-dessus, travaillent avec des enfants et en fin d’année, ils font une
restitution artistique. C’est toujours de très bonne qualité et cela plaît beaucoup d’abord aux enfants – et
c’est bien cela le principal – mais également aux enseignants.
Maintenant, je crois que je peux donner la parole à ma collègue, Béatrice ODUNLAMI, pour
le Festival Hip Hop d’Orléans.
M. CARRE – Si vous le dites mais c’est prévu comme cela !
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mai 2015 -
Mme ODUNLAMI – Merci Nathalie et bonsoir mes chers collègues.
Le Festival Hip Hop est en effet une mise en valeur de la jeunesse, de toute la jeunesse et
de son dynamisme à travers son mode d’expression. C’est un événement qui a été créé par la Mission
Jeunesse, il y a 5 ans, visant à mettre en valeur toutes les cultures urbaines et les cultures autour du hip
hop.
Mme ODUNLAMI - Ce festival a grossi d’année en année pour en faire aujourd’hui un
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Mairie d’Orléans
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événement important qui est aussi un vecteur d’expression pour les jeunes, mais pas seulement.
Mme ODUNLAMI – Vous avez également la Journée d’Accueil des Nouveaux Etudiants
(J.A.N.E.). Cet événement permet aux étudiants de mieux connaître leur Ville, de rencontrer des
interlocuteurs avec lesquels ils seront en interaction durant l’année et ainsi savoir ce qui se passe et
comment utiliser au mieux la ville.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mai 2015 -
Mme ODUNLAMI - La soirée Jeunes Talents qui permet de mettre à l’honneur et de
découvrir de jeunes talents orléanais dans des disciplines telles que la musique, la danse, le rap. Cet
événement se passe généralement au Théâtre d’Orléans ou au Théâtre Gérard Philipe, lieux dans
lesquels ce public ne va pas habituellement. Ainsi, cela lui permet de découvrir des artistes dans un autre
cadre et de les emmener au théâtre.
Et puis, on ne peut pas ne pas parler d’un moment festif très réussi et là, je parle sous le
contrôle de mon collègue Jean-Pierre GABELLE, le set électro qui a réuni lors des Fêtes de Jeanne d’Arc
40 000 personnes autour des musiques électroniques qui sont aussi un vecteur de rassemblement
fédérateur pour notre public jeune.
Je vais maintenant laisser la parole à ma collègue Stéphanie ANTON en charge de la nature
et de l’environnement.
M. CARRE – Qui prend donc la parole !
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mai 2015 -
Mme ANTON – Bonsoir à toutes et tous. Un autre pilier phare au niveau de notre mandat, un
thème de politique de développement durable, un enjeu majeur comme vous le savez tous, un enjeu
mondial que nous, au niveau local, on compte montrer que nous sommes capables d’agir.
Mme ANTON – Dans ce cadre-là, je vais tout d’abord vous parler des Journées
Environnement Santé qui viennent en fait de la mutualisation de nos Journées Développement Durable
avec les Journées Ville Santé afin de montrer les implications, les impacts sur l’environnement mais
également sur notre santé à tous.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mai 2015 -
Cette année, on a choisi la thématique « De l’Air ». Pourquoi ? Parce qu’il faut savoir qu’il y a
plus de 42 000 décès prématurés par an en France dus justement à cette mauvaise qualité de l’air. Cela
s’inscrit également dans le cadre de la COP21, la conférence sur le climat qui se déroule au mois de
décembre sur le réchauffement climatique. De plus, on a voulu par la même occasion éduquer car, en ce
jour d’hommage à Jean Zay, l’éducation à l’environnement et au développement durable, l’éducation à la
santé, c’est primordial car c’est grâce aux nouvelles générations que l’on sera capable de faire évoluer
les mentalités.
Donc au niveau du programme, cela se déroule place de la Loire, les 30 et 31 mai, sous
forme d’un village de l’air atmosphère avec différents ateliers ludiques. On ne veut pas faire transcrire un
discours moralisateur mais plutôt jouer sur le côté ludique et pédagogique avec des panneaux
d’affichage, un quiz et un parcours sur la thématique de l’air, les enjeux sur la santé, et ce qu’on peut faire
nous, en tant que citoyens, et ce que fait également la collectivité.
Mme ANTON – Les Fêtes de la Saint-Fiacre que vous connaissez tous déjà. On fêtera la
209ème édition qui se déroulera du 28 au 30 août 2015. C’est un événement majeur pour notre ville avec
plus de 35 000 visiteurs sur 3 jours, un retentissement national et c’est le moyen d’affirmer pour nous la
place du végétal dans notre ville, Orléans comme ville jardin, avec la mise en avant de notre patrimoine
naturel.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mai 2015 -
Mme ANTON – Dans le prolongement de la Saint-Fiacre, il y a aussi le Concours
international des roses qui se déroule le 10 septembre 2015 au Jardin des Plantes. Il témoigne de la
tradition horticole orléanaise et récompense des rosiers ayant une aptitude particulière à la décoration
des jardins et des espaces verts. Là, on est vraiment sur des actions en termes de préservation aussi de
la biodiversité en ville.
M. CARRE – Qui prend le relais maintenant ? Mme GRIVOT.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mai 2015 -
Mme GRIVOT – Avant de vous parler des animations d’été et bien sûr de l’apothéose que
sera le Festival de Loire, la proximité, la convivialité et les animations à destination des Orléanais.
Mme GRIVOT – Deux grandes braderies, une nouveauté cette année, car il y avait la grande
braderie d’été fin août, il y a maintenant la grande braderie d’hiver qui a eu beaucoup de succès.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mai 2015 -
Mme GRIVOT – C’est ensuite Rentrée en fête qui, vous le savez, fonctionne à merveille
auprès des associations puisque plus de 500 associations se réunissent ce premier dimanche de
septembre et ce sont des milliers de visiteurs qui viennent faire le plein d’activités pour les enfants, pour
les parents et même pour les grands-parents.
Mme GRIVOT – Les festivités du 14 juillet avec des animations durant deux jours. Cela
commence avec le bal des pompiers le 13 juillet. Cette année, des drôleries et beaucoup d’animations en
faveur des enfants et de tous les publics, en particulier des animations musicales.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mai 2015 -
Mme GRIVOT – Et enfin l’apothéose avec le feu d’artifice.
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Mairie d’Orléans
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Mme GRIVOT – Ces animations d’été préfigurent donc le Festival de Loire. Ce sont plus de
200 événements qui se dérouleront durant l’été, des événements de toute nature à destination des
jeunes, des seniors, de ceux qui préfèrent la culture avec du piano.
Mme GRIVOT - Ceux qui préfèrent faire du sport avec du yoga, de la remise en forme.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mai 2015 -
Mme GRIVOT – D’autres préférant la musique bien sûr.
Mme GRIVOT - Je parlerai surtout de la guinguette « La Sardine » qui accueillera, quatre
jours par semaine, des animations musicales avec la possibilité pour tous de se restaurer et de passer un
bon moment en flânant au bord de la Loire et ainsi y rencontrer beaucoup de monde.
Ces animations d’été sont partagées par tous les Orléanais et beaucoup d’associations
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Mairie d’Orléans
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culturelles, de la jeunesse, de loisirs y sont associées, y compris des personnes du C.C.A.S. de façon à
multiplier les animations en faveur de tous les publics, de tous les âges et de toutes les origines. Ainsi,
Orléans est une Ville où il fait bon bouger.
Mme GRIVOT – C’est aussi une Ville à suivre avec la Loire, son identité, son rayonnement.
Mme GRIVOT – La politique événementielle et touristique de la Ville d’Orléans se mesure à
travers des moments phares et des thèmes principaux que sont : la Loire, Jeanne d’Arc et le patrimoine,
le végétal. La Loire est vraiment l’identité forte de notre Ville et son rayonnement passe par le Festival de
Loire.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mai 2015 -
Mme GRIVOT – Le Festival de Loire accueille plus de 650 000 visiteurs.
Mme GRIVOT - Ce sont 220 animations, 8 guinguettes. La Pologne et la Vistule sont les
invités d’honneur de ces fêtes de Loire, ainsi qu’une région et un fleuve de France. Cette année, ce sera
la vallée de la Dordogne.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mai 2015 -
Mme GRIVOT – Ce sont donc 700 mariniers qui vont vivre et nous faire vibrer durant 5 jours
avec des animations culturelles, des animations musicales, des animations sportives aussi.
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Mairie d’Orléans
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Mme GRIVOT - Enfin l’apothéose avec un magnifique feu d’artifice le samedi soir qui sera
également une nouveauté cette année. Je ne doute pas que nous allons vibrer aussi lors de la
présentation de ce feu d’artifice.
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Mairie d’Orléans
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Mme GRIVOT – Cet événement est une mobilisation de tous les Orléanais pour accueillir
tous ceux qui veulent venir voir le Festival de Loire et ils sont très nombreux.
C’est aussi un partenariat, car nous travaillons avec les restaurateurs, les hôteliers. Il faut
qu’Orléans soit une ville agréable où il fait bon vivre, où il fait bon surtout de venir voir le Festival de Loire
et qu’ensuite on ait envie d’y revenir.
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Mairie d’Orléans
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Mme GRIVOT – Histoire, patrimoine et modernité. C’est le deuxième thème pour faire
rayonner une ville.
Mme GRIVOT - L’Histoire, elle passe bien entendu par Jeanne d’Arc et ses Fêtes qui ont
encore connu cette année un immense succès.
Je vais donc passer la parole à M. GABELLE pour qu’il nous dise quelques mots sur ces
belles Fêtes de Jeanne d’Arc.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mai 2015 -
M. GABELLE – Merci Martine de me laisser la parole mais nous avons pratiquement tous
participé à ces magnifiques fêtes. Ce fut une très belle édition malgré certaines modifications dont la
presse locale s’en est fait largement l’écho.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mai 2015 -
M. GABELLE - Nous avons eu un 7 mai au soir très agréable avec deux très beaux discours
bien évidemment. Il y avait beaucoup de monde car de la Cathédrale, on pouvait voir qu’il y avait du
monde jusqu’à la place de Gaulle.
M. GABELLE - Le set électro, Béatrice en a parlé tout à l’heure en disant bien justement qu’il
y avait beaucoup de jeunes, mais je lui ferais remarquer qu’il n’y avait pas que des jeunes puisque j’y
étais !
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- Séance du lundi 18 mai 2015 -
Je dois dire également que le set électro s’est passé dans de très bonnes conditions malgré,
et peut-être à cause justement, du changement de site. La Police Municipale a très bien fait son travail
ainsi que les personnes chargées d’encadrer cette manifestation. Il n’y a eu que quelques incidents
mineurs.
Enfin, le Marché Médiéval a bénéficié durant les 4 jours d’un ensoleillement incomparable
avec pratiquement 75 000 visiteurs et de ce fait, tous les commerçants étaient très contents.
Ces Fêtes de Jeanne d’Arc se sont clôturées avec un magnifique concert en l’église Sainte-
Jeanne d’Arc. Nous nous donnons donc rendez-vous bien évidemment pour les Fêtes de Jeanne d’Arc
de l’année prochaine qui feront également rayonner la Ville d’Orléans.
Mme GRIVOT – Le troisième thème est l’environnement, le végétal et l’exemplarité, et je
vais donc passer la parole à Stéphanie ANTON. Comme vous pouvez le voir, Orléans est une ville en
mouvement, une ville qui bouge beaucoup et c’est une ville où il se passe toujours quelque chose.
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- Séance du lundi 18 mai 2015 -
Mme ANTON – En parlant d’environnement, de végétal et d’exemplarité, il faut savoir qu’on
a décidé cette année de participer au Congrès mondial des sociétés de roses qui se déroule pour la
première fois en France sachant qu’avant, cela se déroulait dans d’autres pays comme le Japon, le
Canada et l’Afrique du Sud.
Cet événement majeur se déroule du 27 mai au 1er juin et notre objectif, via notre
participation, c’est de promouvoir notre Ville bien entendu et notre savoir-faire en matière de roses au
niveau national et international.
Au niveau du Parc Floral, comme vous le savez, plusieurs rendez-vous d’exception sachant
que le Parc Floral est l’équipement le plus visité dans le Loiret avec plus de 200 000 visiteurs par an.
Enfin, comme je vous parlais d’exemplarité, il faut savoir qu’on a été reconnu récemment
territoire à énergie positive pour la croissance verte par le Ministère au mois de février, ce qui met bien en
avant toutes nos actions en termes de lutte contre le réchauffement climatique et également notre
positionnement au niveau de la transition énergétique. D’autre part, récemment le 6 mai, nous avons
obtenu le prix Energies Citoyennes qui démontre bien toutes les actions qui sont entreprises au niveau de
la lutte contre la précarité énergétique. Et on va justement participer à la COP 21 qui se déroulera,
comme je l’ai indiqué tout à l’heure, au mois de décembre 2015 à Paris pour montrer vraiment notre
engagement, notre exemplarité et qu’au niveau local, on peut agir sur des enjeux mondiaux mais
qu’aussi, on ne peut pas agir seul. Cela nécessite l’implication de tous, de toutes les parties prenantes et
également des citoyens.
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- Séance du lundi 18 mai 2015 -
Mme ANTON – Enfin l’Open Agrifood qui se déroulera cette année les 18 et 19 novembre
2015. Pour cette 2ème édition, placée sous le signe de l’alimentation et de la citoyenneté, il regroupera
l’ensemble des acteurs économiques du champ à l’assiette autour des enjeux de l’agriculture, de
l’industrie agroalimentaire et de la distribution alimentaire de demain.
M. CARRE – La présentation est-elle terminée ? Mme KERRIEN.
Mme KERRIEN – Je veux bien conclure M. CARRE pour vous dire qu’en 2016, Orléans sera
incontournable en raison d’événements importants.
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- Séance du lundi 18 mai 2015 -
Mme KERRIEN – Tout d’abord, nous allons organiser nos premières rencontres littéraires :
l’écrit, les mots, la langue française, la francophonie, la lecture, etc., des thèmes très importants mais
attendus aujourd’hui.
On participera également à l’Euro 2016 de football car des équipes vont venir s’entraîner ici
à Orléans et donc, on est évidemment très heureux de pouvoir les accueillir.
Et puis enfin, les J.O. 2024 à Paris et ce sera aussi à Orléans puisqu’en effet, la Ville de
Paris cherche des lieux d’accueil et nous, à Orléans, nous sommes présents pour pouvoir les accueillir et
peut-être que Yann BAILLON ou Soufiane SANKHON pourraient en parler bien mieux que moi.
M. CARRE – C’est une bonne transition avec le vœu que doit nous proposer
M. Yann BAILLON et ensuite j’ouvre le débat.
M. BAILLON – Comme vous le savez, le Conseil de Paris a officiellement engagé, le 13 avril
dernier, la capitale française pour une candidature à l’organisation des Jeux Olympiques de 2024.
L’attribution de cette organisation par le Comité International Olympique (C.I.O.) serait une opportunité
majeure pour la France en termes de rayonnement médiatico-sportif et permettrait de bénéficier d’un
formidable impact économique, social et culturel pour notre pays.
De plus, en ces périodes difficiles, la France a besoin d’un événement fédérateur et les
valeurs de l’olympisme et du sport en général en feraient particulièrement écho.
L’opportunité pour la France d’organiser les Jeux permettrait également l’accueil d’équipes
étrangères et l’organisation de nombreuses compétitions sportives internationales avant, pendant et
après un tel événement.
Cependant, même si la Ville de Paris a un projet solide et des infrastructures de qualité
comme en témoigne l’étude d’opportunité réalisée en février dernier par le Président du C.N.O.S.F., il
existe un réel besoin d’équipements sportifs couverts de moyenne capacité. C’est pourquoi la Ville
d’Orléans a son rôle à jouer. En effet, la proximité d’Orléans à une heure de Paris, son savoir-faire en
matière de sport, ses champions et médaillés olympiques, ses infrastructures d’entraînement mais
également sa notoriété à accueillir des événements sportifs majeurs, comme la Coupe du monde de
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sabres ou l’Open de Tennis, nous permettent de pouvoir légitimement nous positionner dans l’accueil
d’épreuves olympiques en soutien de Paris, d’autant que le projet d’extension du Zénith pourrait répondre
aux critères d’organisation des conditions demandées par les fédérations internationales, les fameux
cahiers des charges des fédérations. De plus, cela nous permettrait d’accueillir des équipes étrangères
avant et pendant les Jeux, mais aussi d’accroître la notoriété de notre Ville en matière de sports et donc
la possibilité d’accueillir des futures compétitions majeures d’ampleur internationale, mais également des
stages et des préparations sur notre territoire.
La jeunesse orléanaise pourrait vivre de près un tel événement tout en s’imprégnant des
valeurs universelles que prônent l’olympisme et le sport : le dépassement de soi, l’abnégation, la
discipline, le respect, la tolérance.
Enfin, en considérant qu’un tel événement participerait au rayonnement et à l’attractivité de
notre Ville, j’invite le Conseil Municipal à soutenir massivement ce vœu. Merci.
M. CARRE – Et donc de l’autre côté de la page, il y a le fait de soutenir la candidature de
Paris. Bien, maintenant j’ouvre le débat et je donne la parole à Mme LEVELEUX.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Mes chers collègues, nous venons d’assister en fait – cela a
duré combien de temps une demie heure – à une demie heure de communication sur l’actualité
heureuse. On nous a présenté une image enthousiasmante de la Ville d’Orléans où tout va bien. Ma
voisine me disait que c’était le « monde des Bisounours », mais ce n’est pas faux !
J’avoue que j’ai trouvé cette communication totalement surréaliste. D’abord, je voudrais
redire ici ce que j’ai déjà eu l’occasion de dire à plusieurs reprises, c’est-à-dire que c’est bien de faire des
communications de temps en temps et de donner de l’information au Conseil Municipal, mais là, on n’est
plus dans de l’information, on est dans de l’autopromotion déclinée sur différents thèmes. Donc, à part se
féliciter de ce qu’on fait de formidable, j’avoue que je ne vois pas très bien l’intérêt de parler aussi
longuement de cela en Conseil Municipal. Sur le fond politique de la chose, j’avoue que cela m’intrigue. A
part transformer le Conseil Municipal en tribune de marketing de la Majorité, je ne comprends pas bien
l’intérêt.
Et puis, surtout le décalage entre ce qu’on nous a présenté là, c’est-à-dire la fête, des feux
d’artifice, des gens qui s’amusent, Mme GRIVOT a évoqué le fait de passer un bon moment, une ville
agréable où il fait bon vivre, et la réalité sociale qui est vécue par beaucoup de nos compatriotes et de
nos concitoyens et les protestations qui sont présentes dans cette enceinte municipale qui manifestent
que pour tout le monde à Orléans, il ne fait pas forcément bon vivre et que tout le monde ne passe pas un
bon moment. Voilà, je voulais vraiment faire part de mon étonnement devant cette manière de traiter les
affaires municipales qui est en total décalage avec la réalité vécue par les habitants.
Et le pompon, c’est le vœu ! Le vœu qu’on découvre en arrivant et qui n’a rien à voir avec le
sujet traité puisque c’est une communication sur l’événementiel et les manifestations estivales. On nous
fait voter un vœu sur les Jeux Olympiques de 2024 à Paris, il n’y a pas d’urgence de voter un vœu
maintenant. On n’a pas été informés de la transmission de ce vœu auparavant. Donc, j’avoue que je ne
comprends pas très bien à quoi tout cela rime. Je pense que le Conseil Municipal devrait davantage
s’ancrer sur la réalité vécue par les gens plutôt que de faire de la communication comme on la voit ce
soir.
M. CARRE – Merci. La parole est à M. GRAND.
M. GRAND – Je voulais rejoindre un petit peu les propos de Corinne mais également y
ajouter une chose en particulier, c’est qu’on a des personnes présentes qui veulent écouter notre débat
au sujet du Relais Orléanais. On a bien l’intention d’en parler et vous savez bien qu’on en parlera. Vous
nous avez expliqué tout à l’heure que ce serait au point n° 27. Je ne vois aucun intérêt à attendre le point
27 sauf à espérer que certaines personnes, qui sont présentes ici dans le public, auront dû partir parce
qu’elles ont peut-être d’autres engagements. De plus, le lien avec cette délibération peut être trouvé si
vous voulez qu’on fasse du capillotracté et qu’on aille chercher très loin. Aussi, je considère que cette
délibération peut très bien nous permettre de parler du Relais Orléanais. Je vous demande donc d’avoir
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ce débat maintenant sur le Relais Orléanais et je reviendrais après sur le vœu …
M. CARRE – Ce serait gentil de parler de la présentation que l’on vient d’avoir.
M. GRAND - Je trouve qu’on est dans une situation assez ubuesque … vous savez bien
qu’on va l’avoir ce débat. Donc pourquoi prendre plaisir à faire attendre ces personnes qui ont envie de
nous entendre parler de ce sujet, c’est tout !
M. CARRE – C’est votre façon de faire et c’est moi qui pilote l’ordre du jour. Et je sais
pourquoi je veux que ce soit à ce moment-là qu’on en parle, merci.
M. GRAND – Alors, expliquez-moi pourquoi, s’il vous plaît ?
M. CARRE – Cela va comme ça. Si vous avez des choses à dire sur ce qui vient d’être
exposé, à ce moment-là, vous prenez la parole. Si c’est pour exprimer d’autres choses, ce n’est pas la
peine.
M. GRAND – Donc, je vais vous parler du vœu tout en vous disant une nouvelle fois que je
ne connais pas du coup vos raisons de vouloir débattre plus tard. Mais du coup, je pense que cela va
motiver les personnes qui sont présentes à rester. De plus, on aura les jolis gilets jaunes pendant un petit
temps encore.
Pour ce qui est du vœu, sur le principe d’un équipement agrandi et en particulier celui du
Zénith, je suis tout à fait d’accord avec ce projet-là. J’attends simplement, et c’est là où je suis un petit
peu étonné de voir le vœu apparaître à ce moment en débat en Conseil Municipal, pour pouvoir agrandir
le Zénith d’avoir un montant de travaux et les premiers chiffres qui ont été annoncés, me paraissent
relativement importants sans comprendre un certain nombre de choses. J’ai eu l’occasion à la Région de
voir la différence entre un coût estimé de travaux et un coût réel une fois qu’on y réintègre les différents
frais liés à la maîtrise d’œuvre et tous les frais qui s’appliquent à toute construction. Donc, j’aimerais bien
en savoir un petit peu plus avant de me prononcer sur ce type de vœu, à savoir exactement ce que cela
va coûter à la collectivité. Je pense que là aussi c’est peut-être mettre la charrue devant les bœufs, car je
pense qu’il faut à un moment pouvoir savoir exactement ce vers quoi on s’engage. Sur le principe, je me
souviens même d’avoir dit à la première réunion à laquelle M. GROUARD avait exprimé son souhait de
faire une ARENA que j’étais pour le principe d’une grande salle à Orléans. C’est quand le montant d’une
centaine de millions et le lieu annoncés que j’ai pu changer mon opinion sur ce projet. Je pense qu’il faut
prendre les choses dans l’ordre. Donc, je suis un petit peu étonné qu’on nous demande de voter ce vœu.
La méthode, pour moi de mon côté, peu importe.
Pour ce qui est du reste, les différents événements en particulier ceux qui concernent
l’environnement comme l’événement sur la qualité de l’air auquel nous allons pouvoir participer les uns et
les autres dans quelques semaines maintenant, je trouve que c’est un très bon événement. J’attends
évidemment de pouvoir faire un bilan de cet événement, mais ce qui nous a été annoncé comme la
qualité des débats que nous devrions avoir me paraît tout à fait intéressant. Je pense qu’Orléans doit
avoir ce type de moments pour pouvoir discuter de la pollution de l’air sur notre ville. Je vous rappelle que
Lig’Air fait des mesures régulièrement et qu’il y a de gros soucis et de gros points noirs sur notre Ville.
Donc on peut évidemment d’un côté être heureux de savoir que nous obtenons un certain nombre de prix
de reconnaissance, on peut aussi se préoccuper une fois de plus du quotidien et de la qualité de l’air des
Orléanais. Je pense que ce point-là, au-delà des débats que nous aurons, doit être sérieusement étudié
pour pouvoir réduire cet impact sur la santé des Orléanais. Je vous remercie.
M. CARRE – Merci M. GRAND. C’est à votre tout Mme RICARD.
Mme RICARD – Merci. Il manque quelque chose dans la présentation, je suis vraiment
désolée parce que dans le désordre : le jazz, c’est cadeau ; le spectacle à la Cathédrale pour ouvrir les
Fêtes de Jeanne d’Arc qui nous a laissé assez pantois, c’était cadeau ; les Fêtes du Duits, le 15 août,
c’est cadeau ; les Fêtes de Loire, c’est cadeau ; le sport, les guinguettes pendant l’été pour des gens qui
ne peuvent partir en vacances, c’est cadeau … attendez Madame, s’il vous plaît, votre autopromotion,
vous la faites déjà largement toute seule … le 14 juillet, c’est aussi cadeau. Et que se passe-t-il si on ne
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fait plus rien ? On ne crée pas d’emplois, on de crée pas de dynamique, on ne crée pas de richesses. Et
ça, ce n’est pas cadeau car cela crée du travail. Pour moi, quand on a défilé le 8 mai avec vous, cher
Olivier, il y a quelqu’un qui nous a dit vouloir du boulot. Mais là, ce qu’on fait, cela crée aussi du travail, ça
crée de l’emploi. C’est vrai qu’à Orléans, on n’a peut-être pas une grosse usine qui nous amènera
systématiquement des milliers, des centaines d’emplois, mais en tout cas, il y a une chose certaine, c’est
que si on s’endort et qu’on ne propose rien, on ne fait pas venir les gens, on ne leur fait pas envie. Après,
on a un marché qui est dévalorisé. Donc, non seulement, on offre aux Orléanais beaucoup de possibilités
d’avoir des choses gratuites donc des cadeaux toute l’année et en même temps, on propose, grâce à
cela, une vraie dynamique et aussi du travail.
M. CARRE – Merci Mme RICARD. Je donne la parole à M. RICOUD.
M. RICOUD – Moi, contrairement à Corinne, tout ce qui a été présenté par
Nathalie KERRIEN, Mme ODUNLAMI, Soufiane, je suis pour. On est tous pour qu’Orléans rayonne,
qu’Orléans se développe, qu’il y ait de l’animation sur les quais, qu’il y ait plein de choses positives, mais
bien sûr qu’on est pour et puis en plus quand c’est gratuit. Vous connaissez notre attachement à la
gratuité pour certaines prestations. Là-dessus, on est d’accord mais quand même, une ville qui rayonne,
une ville qui ne laisse personne sur le bord du chemin. Vous savez, on le dit régulièrement depuis des
années - on ne va pas tomber dans le misérabilisme - mais on a quand même 10 000 familles qui vivent
en dessous du seuil de pauvreté et c’est pour cela que nos amis du Relais, quand ils ont appris ce qui se
passait avec la baisse de subvention et puis certains propos plus que discutables de Serge GROUARD,
ont réagi. Moi, je crois qu’une ville rayonne quand elle développe ce qui a été indiqué par les différents
Adjoints, l’environnement, le sport, la culture, les grandes initiatives comme le Festival de Loire mais
aussi par le social et le social, ce n’est pas un gros mot. Ce sont des gens à qui on doit donner à manger,
des gens que l’on doit respecter, des gens qu’on ne met pas à la porte de leur logement. Ce sont toutes
ces questions-là qui manquent dans le projet de rayonnement d’Orléans. Voilà ce que je voulais dire.
Ensuite, je suis d’accord avec Jean-Philippe pour qu’on passe maintenant au débat sur le
Relais, car on ne va pas attendre encore deux « plombes » pour en discuter. Tout le monde attend d’en
discuter calmement, sereinement. Alors, c’est vrai que c’est vous qui menez les débats Olivier CARRE,
on en est d’accord mais on peut le faire maintenant. Pour moi, le rayonnement ne doit pas laisser de côté
des gens et notamment ces 10 000 familles qui sont sous le seuil de pauvreté. Merci.
M. CARRE – La parole est à Mme SAUVEGRAIN.
Mme SAUVEGRAIN – Merci M. le Maire. Deux éléments complètement différents. D’abord
sur la question relative à quel moment doit-on parler de quel sujet. Je me permets de vous rappeler, mes
chers collègues, qu’on a voté un règlement intérieur dans ce Conseil Municipal, qu’on l’a tous adopté
avec des règles. Le Conseil Municipal est certes un lieu de débats mais c’est aussi un lieu de
délibérations avec un minimum d’organisation et notamment, il existe une procédure qui est ouverte à
tous les élus qui est la possibilité de poser des questions pour avoir des réponses. Donc, je suis un peu
étonnée que cette procédure n’ait pas été utilisée mais elle existe, elle est prévue. Ce n’est pas difficile de
rédiger une question et vous le faites régulièrement sur des sujets. Donc, je rappelle que le Conseil
Municipal est là pour délibérer sur des sujets, qui sont inscrits à l’ordre du jour, que les uns et les autres
nous avons tous vu chacun dans sa commission avant. Il y a tout un processus démocratique et les sujets
qui ne sont pas à l’ordre du jour peuvent être abordés par le thème des questions.
Ensuite, je voudrais revenir sur la présentation faite par mes collègues et puis finalement sur
le pourquoi de cette présentation, car lorsque j’entends « autosatisfaction » ou « Bisounours », non, nous
ne sommes pas là pour ça. L’équipe municipale n’a pas proposé un contrat, un projet aux Orléanais pour
cela. Nous avons proposé des actions parce qu’elles répondent aux demandes et aux besoins des
Orléanais. Nous voulons aussi qu’ils se fassent plaisir à vivre dans cette Ville parce que cela fait aussi
partie de la vie. Dans la vie, il y a des bons et des mauvais moments, mais il y a aussi les bons moments.
C’est aussi notre rôle d’organiser tout cela.
Juste quelques exemples quand même. Quand nous avons créé le Festival de Loire, l’une
des demandes fondamentales du Maire était sa gratuité. Si vous regardez en France, les grands festivals
de bateaux qui sont des festivals maritimes sont payants avec des tarifs très élevés. Quand on est à 8 ou
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10 euros l’entrée et qu’on arrive en famille, c’est effectivement compliqué d’y aller. Le Festival de Loire est
gratuit.
Quand on a créé le Set Electro, c’était la même commande parce qu’en effet les grands
festivals de musique que l’on connaît notamment l’été en France où il y a 40 000 personnes, c’est payant.
Je pense par exemple aux Vieilles Charrues ou à d’autres festivals qui sont payants. Nous avons donc
fait ce choix-là pour permettre à tous d’y venir. Lors du Set Electro, Il y avait des jeunes, des parents qui
accompagnaient des enfants, des personnes un peu plus âgées qui venaient voir à quoi cela ressemblait
et qui étaient agréablement surprises de voir cette ambiance très festive et très agréable. C’est cette
notion de pouvoir permettre à un moment à tous les Orléanais de participer à un événement festif, parce
que le vivre ensemble, c’est aussi ça.
Voilà pourquoi cette présentation montre cela et ce que rappelait aussi Brigitte RICARD,
c’est que le rayonnement, ce sont aussi les touristes parce que le tourisme, c’est de l’emploi. On sait
aujourd’hui qu’en France, le tourisme est l’un des facteurs, des vecteurs importants d’emplois. On est
tous ravis je crois collectivement dans cette enceinte quand l’été dernier, on voyait bien qu’il y avait
beaucoup de touristes à Orléans. On voit les terrasses en centre-ville qui sont pleines dès 19 heures le
soir. Donc c’est ça aussi la vie d’une ville. Ce n’est pas réservé à une élite, ce n’est pas de n’avoir que
des restaurants haut de gamme, c’est de permettre à tous à un moment ou à un autre de passer un bon
moment. A la guinguette, on peut y aller écouter des concerts sans consommer. C’est aussi tout cela, que
chacun puisse s’y retrouver. Et je le rappelle avec un élément fondamental : sans augmenter les impôts
depuis presque 20 ans maintenant. L’objectif est à la fois le rayonnement vis-à-vis des autres mais
surtout pour les Orléanais, le vivre ensemble et de passer aussi des moments agréables.
M. CARRE – Merci Mme SAUVEGRAIN. La parole est à Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Merci. Je vais à la fois être avec Michel en disant que cette présentation est
importante et pour laquelle j’aurais quelques mots à dire, mais en même temps je vais aller dans le même
sens que M. GRAND et Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, et sans vouloir vous dédire, M. le Maire, mais je
crois que c’était absolument exceptionnel ce qui est en train de se passer ce soir. Vous avez dit que ce
sujet serait abordé au point n° 27, mais je pense qu’on aurait pu au moins faire une exception.
M. CARRE – Excusez-moi, je veux juste vous répondre là-dessus car il y a quand même
quelque chose que je voudrais que tout le monde comprenne. Cela veut dire que parce que des
personnes, que je respecte par ailleurs, veulent faire pression sur un Conseil Municipal, veulent faire
pression sur des élus, alors qu’ils représentent une cause mais qui est la leur, alors que nous
représentons ici ….
(brouhaha dans le public).
M. CARRE – Il s’agit d’un point particulier même s’il concerne beaucoup de monde, même
s’il concerne un attachement particulier à ces personnes que je respecte comme je respecte les milliers
d’autres de cette Ville et comme chacun vous êtes appelés à le faire par le mandat qui vous est conféré,
que vous soyez dans la majorité ou dans l’opposition.
A partir de là, il y a des règles. Ces règles font que ce sujet n’étant pas à l’ordre du jour et
n’ayant eu aucune question de la part de l’opposition, ni de la majorité, il ne devrait pas être abordé dans
le Conseil. Compte tenu du fait qu’à partir du moment où je comprends parfaitement l’émoi qu’a pu
susciter un certain nombre de points qui méritent explication selon vous, explications qui seront données,
il me paraît logique de faire en sorte que ce point soit raccroché au moment où nous allons parler de
l’action sociale sur Orléans, car il s’agit de cela. A partir de là, on aura les échanges, les débats et tout ce
que vous souhaitez. Ce point n’arrive pas en point n° 2, car nous ne savions pas que nous devions en
parler puisque vous le souhaitez. Il arrivera donc au point n° 27 de l’ordre du jour. C’est en cela qu’il y
aura une cohérence et donc des débats qui seront sereins. C’est tout ce que je demande et les
personnes qui sont là auront à les écouter sans aucune difficulté. Ce n’est pas très long et je leur
recommande de s’asseoir pour patienter jusqu’à ce moment-là. Si le reste des éléments d’Orléans ne les
intéresse pas, mais pour le reste …
(réaction dans le public).
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M. CARRE – Ecoutez, il y a une règle qui est écrite dans le règlement intérieur et qui dit que
si jamais le public trouble d’une façon quelconque – et pour l’instant j’estime que vous ne le troublez pas
– le déroulement de ce Conseil, vous êtes évacués. C’est simple et c’est la règle. Elle a toujours été
respectée. De plus, le débat, il est inscrit, je l’ai annoncé tout à l’heure, il n’y a pas de drame là-dessus. Il
faut juste patienter et franchement, il y a aussi d’autres sujets qui intéressent un tout petit peu la vie de
notre cité. Je vous remercie.
Mme TRIPET – Pour autant, j’avais des choses à dire. Donc premier point : les journées de
l’environnement. C’est une bonne chose, c’est un point de rencontres et cette année, c’est « Respirez la
vie à pleins poumons ». Je tiens à vous rappeler qu’en mars dernier, nous avons vécu 10 jours de très
forte pollution aux particules fines dont 2 jours avec une qualité de l’air extrêmement mauvaise : 9 sur une
échelle de 10. Je me suis renseignée auprès des urgences de l’hôpital et il y a eu effectivement pendant
ces jours un afflux plus important de personnes souffrant de pathologies respiratoires. Je voulais dire
aussi que ces pollutions aux particules fines concernent tout le monde et pas uniquement les personnes
qui ont ces pathologies. Il faut savoir que ces pollutions passent la barrière placentaire et que les femmes
enceintes peuvent exposer leurs petits à ces pollutions. Donc, je veux remettre ici en débat, car cela
concerne la santé publique, la gratuité des transports dès qu’il y a ces indices-là. Ce n’est pas possible,
on ne peut pas en rester là avec ces afflux au niveau de l’hôpital, on ne peut pas être avec ces morts
supplémentaires chaque année. Nous avons chacun, au niveau de la Municipalité, au niveau de l’AgglO,
des décisions à prendre. Je pense que la gratuité, ces jours-là, cela fait baisser immédiatement et de 5 %
la pollution. Donc, je voulais le remettre en débat et le redire.
Autre point concernant la pollution et le Festival de Loire. Oui, bien entendu le Festival de
Loire draine beaucoup de monde et c’est gratuit. Ce qui l’est moins, ce sont peut-être toutes les
consommations et là, on peut regretter quand même les prix relativement élevés pour des familles, je suis
désolée, je le dis. Ce n’est pas donné quand on arrive avec 2 ou 3 gamins. Pour les bateaux transportés
sur les camions, va-t-il y avoir comme les autres années des compensations données pour la pollution ?
M. GABELLE, vous n’étiez pas tous et nous n’étions pas tous au niveau du Conseil Municipal aux Fêtes
de Jeanne d’Arc, nous étions deux à ne pas y être, voilà je voulais quand même le redire. Enfin, je
regrette quand même qu’il n’y ait pas cette année de bal le 14 juillet au soir. Il y aura le bal des pompiers,
mais rien d’autre.
M. CARRE – Les traditions restent quand même. M. GAINIER.
M. GAINIER – Merci M. le Maire. Je voudrais intervenir à propos du vœu qui nous est
proposé pour soutenir la candidature de Paris pour l’organisation des Jeux Olympiques. Je voulais
simplement dire qu’il n’était pas trop tard et qu’il faut le faire maintenant, car on sait très bien que le
C.I.O., pour décerner la ville qui accueillera les Jeux en 2024, regarde s’il y a un enthousiasme dans le
pays, si les Français sont contre ou sont pour les Jeux, si les entreprises adhèrent également au projet,
mais si les collectivités territoriales le font aussi. Donc, je crois que l’intérêt de l’ensemble des villes
françaises serait de soutenir la candidature de Paris si nous voulons avoir les Jeux en 2024. Et ce n’est
pas soutenir la Ville de Paris 8 jours avant, trois mois avant ou un an avant, c’est maintenant qu’il faut le
faire car les autres villes candidates vont très certainement organiser, elles, une concertation pour
montrer au C.I.O. que le pays attend ces Jeux. Donc nous, on a tout intérêt à faire en sorte que la France
se manifeste face au C.I.O. pour accueillir ces Jeux. C’est maintenant qu’il faut le faire et le faire avec
force.
M. CARRE – Merci M. GAINIER et vous savez de quoi vous parlez. Je donne la parole à
M. LECOQ.
M. LECOQ – Merci. M. le Maire, on n’est pas d’accord sur tout mais il faut reconnaître une
chose, c’est qu’au travers de ces nombreuses manifestations, beaucoup de secteurs sont mis à
l’honneur. Et j’ai envie de dire que la Ville a besoin d’une image et les commerces ont aussi besoin de
ces manifestations pour travailler, en espérant d’ailleurs que les retombées économiques sont bien
présentes, mais je le crois sincèrement. Il est vrai également que les Orléanais aiment leur ville, on le dit
assez souvent, et ils ont besoin de s’y sentir bien. Dans ces événements, si vous êtes passionné
d’histoire, c’est cité, si vous êtes passionné d’écologie, c’est cité, le théâtre, la musique, c’est cité, les
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manifestations diverses comme la journée des associations, l’agriculture et même les vieilles voitures. Il y
a donc quand même beaucoup de choses de faites, il faut le dire même si on n’est pas d’accord sur tout.
(réaction hors micro de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA).
M. LECOQ – Vous n’avez qu’à le faire à la Région, il vous reste 6 mois pour le faire !
Pour ce qui est du vœu, évidemment on vient d’être mis au courant et donc c’est un peu tôt
pour s’exprimer, il faut le lire. Je voudrais simplement dire une chose. Vous avez tous entendu parler du
Puy du Fou. Ce spectacle est dans un département qui, au niveau de la culture et des activités, était bas
et lamentable. Des élus ont mis les moyens pour créer une activité, une économie, une croissance même,
et cela a fonctionné. Je pense que dans une ville où la Municipalité se manifeste et continue de s’appuyer
sur ce type d’événements, il y a forcément des retombées. C’est ce qui permet aux Orléanais d’être
concentrés dans leur ville et d’aimer leur ville. Voilà ce qu’on voulait vous dire. Merci.
M. CARRE – Merci. La parole est à M. SANKHON et ensuite à M. PEZET.
M. SANKHON – Je voudrais revenir sur le vœu qui a été prononcé par mon collègue
Yann BAILLON et sur le fait que dans tous les projets dans lesquels on s’investit en tant qu’élus, ce qui
nous porte c’est la ténacité, c’est l’envie, c’est le fait qu’on soit motivé par un objectif, par des projets qui
sont structurants pour notre Ville, pour les humains, les Orléanais tout d’abord. Moi, quand je vois tout ce
dans quoi on s’engage, bien évidemment tout n’aboutit pas malheureusement, mais ce qui est certain,
c’est qu’on le fait fortement et avec envie.
Quand je vois qu’il est suggéré de se poser des questions et de tergiverser sur le fait de
s’engager sur une candidature potentielle – cela reste potentielle – pour les Jeux Olympiques 2024 et
d’en être partenaire, alors que c’est simplement l’événement mondial le plus rayonnant, le plus impactant
aujourd’hui qui existe via le billet du sport, je trouve cela complètement à côté de la plaque. C’est
totalement lamentable.
Et puis ce que je trouve être d’une hypocrisie absolue, c’est de vouloir exprimer cela sous la
forme d’un mépris à l’endroit d’une démarche qui est noble, là où ceux qui la méprise aujourd’hui seront
les premiers assis dans les gradins à regarder les manifestations.
Donc, je crois qu’on ne peut pas passer à côté d’une telle occasion qui effectivement
susciterait et génèrerait de l’emploi, qui donnerait l’occasion de mobiliser tous les acteurs sportifs et
culturels, parce qu’on sait que tout est associé et lié, et bien évidemment le monde des affaires qui
permet les constructions. Enfin, cela permet aussi à ceux qui cherchent à s’impliquer de pouvoir le faire
de la meilleure façon qui soit.
M. PEZET – Simplement quelques mots. Je trouve assez dommageable de vouloir créer une
polémique sur un sujet qui devrait nous rassembler. Ce sujet, c’est le rayonnement, c’est le
développement de la Ville. Au travers des propos que j’ai pu entendre, j’ai envie de me dire, je n’ose pas
y croire, mais aimez-vous vraiment cette Ville ? Alors, j’ai été un peu rassuré par les propos de
M. RICOUD qui étaient un petit peu différents …
(réaction de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA).
M. PEZET – Pouvez-vous me laisser parler Mme LEVELEUX !
M. CARRE – M. PEZET est seul à avoir la parole, merci.
M. PEZET – En ce qui concerne les propos émis par M. BAILLON, je suis tout à fait en
phase avec cela. C’est en effet une opportunité vraiment superbe de pouvoir se positionner par rapport à
un événement majeur qui mettrait encore beaucoup plus de lumière sur notre Ville. Je crois que tout
serait positif et qu’il ne faille pas voir quelque chose de négatif par rapport à cela, Mme LEVELEUX.
Enfin, en ce qui concerne l’équipement, je voudrais simplement répondre à M. GRAND - et je
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mai 2015 -
suis d’ailleurs très heureux de voir qu’il soutient ce projet, je m’en réjouis - et lui dire que la façon de
travailler au niveau de la Ville d’Orléans, ce n’est pas de sortir les choses avant qu’elles ne soient
travaillées justement. Le dossier est en pleine élaboration. On y travaille et je peux vous garantir qu’au
moment où il faudra communiquer pour que le débat démocratique ait lieu, nous le ferons mais pas avant.
Merci.
M. CARRE – Très bien M. PEZET. Deux ou trois points à rajouter par rapport à tout ce qui a
déjà été dit.
L’explication sur le vœu, elle a déjà été en grande partie donnée. Simplement pour la forme,
je rappelle que les vœux sont souvent déposés un peu au dernier moment. Celui-ci a été émis un certain
temps à l’avance et on aurait peut-être pu le présenter avant, j’en suis d’accord. Ceci étant dit, le contenu
est simple. Il est de dire qu’Orléans soutient la candidature de Paris et quelque part veut faire partie de
l’aventure. C’est ce qu’a très bien dit Yann BAILLON, Soufiane SANKHON, Philippe PEZET,
Gérard GAINIER qui sont chacun qualifiés pour parler de ce sujet et qui savent que dans les dossiers de
présentation, c’est la force de l’accompagnement de la ville phare qui fait que la candidature devient
crédible. En contrepartie à nous après d’assurer effectivement, si Paris est retenue - ce que j’espère
parce que cela fait longtemps qu’elle ne l’a pas été – les différentes choses qui se passeront sur Orléans
pour lesquelles il faut que nous soyons prêts et qui contribueront à faire rayonner notre Ville. C’est là où il
y a un rapport avec la présentation qui a été faite et qu’il ne faut pas voir par le petit bout de la lorgnette –
excusez-moi, Mme LEVELEUX, il ne faut pas opposer comme cela a déjà été dit tout ce qui se fait dans
la Ville -. C’est une activité riche qui fait que beaucoup d’Orléanais, de toute condition - et c’est ça qui est
’essentiel - de tout intérêt, que ce soit des gens qui s’intéressent aux sports, à la culture, à la musique,
des gens qui vont s’intéresser à tout ce qui se passe autour de l’identité patrimoniale de notre Ville et qui
bien souvent s’intéressent à tous ces sujets-là en même temps, parce que c’est ça la force d’une ville, ils
aient cet accès qui est essentiel pour eux. Que ne diriez-vous pas si jamais on avait éteint ces différents
monuments ? Que ne diriez-vous pas - et vous l’avez d’ailleurs déjà dit – au moment où il s’agit de revoir
le format de tel ou tel événement ?
J’insiste aussi sur un point. Il a beaucoup été évoqué la question de la gratuité. Ceci étant
dit, on est aussi sous des contraintes budgétaires qui sont fortes. M. MARTIN nous a expliqué au moment
de l’élaboration du budget que nous avons voté, que quasiment tous les budgets qui sous-tendent ces
événements ont diminué parce qu’aujourd’hui les conditions financières, notamment celles que nous
imposent l’Etat, sont extrêmement difficiles. Je me permets d’ailleurs, au nom de vous tous, de saluer les
équipes de la Ville qui continuent sans relâche à soutenir ces événements et qui font qu’auprès
d’associations, ou auprès de professionnels, ou auprès de bénévoles, on arrive à produire ces dizaines
d’événements de grande qualité et qui servent justement à la fois le quotidien, l’amusement des
Orléanais ou leurs divertissements, leurs intérêts et leurs passions et le fait que grâce à tout cela, on finit
par rayonner parce que c’est ça qui est important aussi pour notre Ville. C’est un des trois grands axes
que Serge GROUARD a défini : l’axe ligérien, l’axe patrimonial, l’axe végétal et sur ces trois points-là,
avec les déclinaisons environnementales, historiques et touristiques, on peut identifier Orléans à l’échelle
européenne. C’est ce qui compte pour nous tous qui sommes élus et fiers de notre Ville, mais c’est aussi
ça qui compte pour tous les Orléanais, dans tous les domaines, qu’ils soient universitaire, économique,
tout ceux qui ont besoin de dire « je suis à Orléans » et que leur interlocuteur reconnaît être comme étant
une ville où il est bien d’y être. Et cela, c’est quelque chose qui se construit. Aujourd’hui, on est en train
de construire ces éléments-là en essayant d’y associer justement le plus d’Orléanais possibles, Orléanais
qui sont leaders, compétents, enthousiastes en portant leur art, leur discipline et qui sont d’accord pour
porter notre Ville, notamment à travers tous ces événements qui ont été excellemment présentés. Donc, il
ne s’agit pas d’un satisfecit, il ne s’agit pas d’un catalogue, il s’agit bien d’une réalité portée à la fois par
les 200 000, 300 000 Orléanais au sens le plus large du terme de notre agglomération et des alentours,
mais aussi le regard que porte l’extérieur sur notre Ville et qui doit faire qu’Orléans soit reconnue comme
étant une capitale importante notamment dans les trois domaines que j’ai évoqués.
Donc, tout cela se fait dans des circonstances pas faciles sur le plan financier, mais grâce à
l’enthousiasme des uns et des autres, on arrive à faire en sorte que l’événement des Fêtes de Jeanne
d’Arc continue de rassembler des dizaines de milliers d’Orléanais, que l’événement du Festival de Loire
est attendu par des centaines de milliers de personnes et qu’à la sortie, Orléans va continuer à faire
parler d’elle de plus en plus fort et de plus en plus haut. Pour moi, c’est ça qui est particulièrement
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Mairie d’Orléans
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important et qui est tenu par cette Municipalité. Ce serait un comble s’il s’agissait d’arbitrer entre deux
visions de la vie telle que cela a été évoqué par Michel RICOUD, mais je peux le rassurer en lui disant
que nous assurons les deux bouts de cette chaîne malgré les contraintes et on va en parler.
Donc, je vous consulte pour le vœu.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je voudrais une suspension de séance.
M. CARRE – M. GRAND, c’est pour le vœu, je suppose.
M. GRAND – Evidemment.
M. CARRE – Alors 5 minutes de suspension de séance ! C’est de droit, je le dis pour le reste
de l’assemblée.
*
* *
*
Suspension de séance de 20 h 17 à 20 h 23.
*
* *
*
M. CARRE – La parole est à Mme LEVELEUX.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – C’est juste une explication de vote pour vous dire que nous
voterons le vœu avec cependant une précision qui concerne le considérant relatif au Zénith. Nous
entendons en effet qu’il soit porté au procès-verbal que l’approbation de ce vœu ne porte pas approbation
des éventuelles modifications qui seront apportées au Zénith, modifications sur lesquelles nous ne
savons absolument rien. Par conséquent, le fait de voter le vœu ne signifie en aucune façon que nous
serons nécessairement en accord avec les propositions qui seront faites. On verra mais dans notre esprit,
ce sont des sujets différents.
Nous votons donc le vœu parce que nous sommes favorables à la candidature de Paris en
2024 et qu’effectivement, cela peut représenter une opportunité positive pour la Ville d’Orléans, mais en
revanche, pas de liens avec l’extension du Zénith.
M. CARRE – Je pense que ça vaut, comme son nom l’indique, une explication de vote. De
toute façon, elle est inscrite au procès-verbal. Il ne vous sera pas tenu rigueur d’une quelconque évolution
de vos votes lorsqu’il s’agira d’aborder le sujet du Zénith, mais en tout état de cause, je comprends que
vous allez voter ce vœu sous les réserves émises il y a un instant.
Ainsi, je procède au vote.
M. BAILLON, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Le 13 avril dernier, le Conseil de Paris a officiellement engagé la capitale pour une
candidature à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, qui se dérouleront tout juste
un siècle après les Jeux de Paris de 1924. Cette candidature est une occasion unique pour la France de
démontrer ses nombreux savoir-faire et de bénéficier d’un rayonnement exceptionnel pour l’ensemble du
territoire.
Considérant le formidable impact sportif, économique, social, médiatique et culturel des Jeux
pour le pays hôte ;
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Considérant la passion des Français pour le sport, premier mouvement associatif français
avec près de 18 millions de licenciés et plus de 180 000 associations œuvrant dans ce domaine ;
Considérant le besoin du peuple français d’un évènement fédérateur et universel ;
Considérant que les valeurs de l’olympisme et du sport que sont la fraternité, le respect et la
solidarité, font tout particulièrement écho à cette demande ;
Considérant l’opportunité pour la France et son territoire d’organiser un tel évènement y
compris bien avant les Jeux, par l’accueil de nombreux évènements sportifs internationaux et autres
stages de préparation ;
Considérant que la dynamique olympique se poursuit également bien après les Jeux pour le
pays hôte et les villes d’accueil qui demeurent des partenaires privilégiés des fédérations internationales ;
Considérant les conclusions positives de l’étude d’opportunité d’une candidature parisienne
présentée le 12 février dernier par M. Bernard Lapasset, Président du Comité Sportif International
Français ;
Considérant les déclarations de M. Thomas Bach, Président du Comité International
Olympique (CIO) qui a jugé la candidature de Paris « exemplaire » ;
Considérant l’Agenda Olympique 2020 qui prône des « Jeux durables » pour réduire le coût
de cet évènement en invitant à construire un projet olympique qui réponde à des besoins sportifs,
économiques, sociaux et de planification environnementale à long terme ;
Considérant le besoin d’équipements sportifs couverts de « moyenne capacité » relevé par
l’étude d’opportunité de la candidature parisienne ;
Considérant la proximité d’Orléans avec Paris, sa capacité d’hébergement et son savoir-faire
dans l’organisation de grands évènements sportifs et médiatiques ;
Considérant la tradition sportive orléanaise et sa notoriété mondiale acquise au travers des
nombreux exploits de ses athlètes médaillés ;
Considérant les infrastructures déjà utilisées pour l’accueil de délégations et de compétitions
nationales, européennes et internationales ;
Considérant le projet d’extension du Zénith actuellement à l’étude qui répondra aux
caractéristiques des fédérations sportives internationales en vigueur et par la même aux exigences du
CIO ;
Considérant qu’Orléans sera donc en mesure d’accueillir, dans des conditions optimales, des
épreuves olympiques, des évènements sportifs internationaux organisés dans le cadre des Jeux ainsi que
des délégations pour des stages d’entraînement ;
Considérant qu’un tel évènement participera au rayonnement et à l’attractivité de notre
territoire et contribuera à de très fortes retombées économiques ;
Le Conseil Municipal décide :
- de soutenir la candidature de Paris pour l’organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques 2024 ;
- de proposer un partenariat qui permette à la candidature de Paris de pouvoir répondre à
l’accueil de manifestations de « moyenne capacité » tout en respectant l’esprit de
l’Agenda Olympique 2020 ;
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- d’inscrire Orléans dans la dynamique olympique pour l’accueil d’épreuves organisées
dans le cadre des JO et de délégations ;
- de participer aux travaux d’approfondissement et de réalisation du projet ;
- d’associer le monde sportif orléanais à cette démarche et de soutenir nos athlètes. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. CARRE – Je vous en remercie tous car cela renforce la candidature de Paris.
ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
N° 7 – Tourisme - Évènementiel - Promotion du territoire. Animation des quais. Acquisition
du bateau "Inexplosible" auprès de la Communauté d'Agglomération "Orléans - Val de
Loire". Approbation d’une convention d’occupation du domaine public fluvial.
M. CARRE - M. LEMAIGNEN regrette de ne pas pouvoir être là pour le débat.
M. FOUSSIER – Dans cette délibération, il s’agit donc pour la Ville d’Orléans d’acquérir
auprès de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » le bateau baptisé « L’Inexplosible »
et ceci dans la continuité de son action en faveur de l’animation des quais, de la dynamisation du
commerce de proximité du centre-ville.
Donc le bateau accueillera désormais une activité commerciale de type bar/débit de
boissons ainsi que des transports de passagers pour des balades sur la Loire. Il s’agit, je le précise, de
conforter l’offre de bar existante et de créer un réel pôle de vie dans la continuité et surtout dans la
complémentarité aujourd’hui des établissements qui sont dans le secteur de la place de Loire et
également sur l’eau, le bateau-lavoir.
Cette cession est consentie à l’euro symbolique. Je précise que l’Agglomération a un contrat
pour le service portuaire qu’elle finira sur l’année 2015-2016 et à partir de là, il y aura un transfert de
charges de fonctionnement qui sera pour la Ville.
Enfin, la Communauté d’AgglO est gestionnaire du domaine public fluvial des quais
d’Orléans et aux termes d’une convention de superposition de gestion consentie par l’Etat, il conviendra
donc de conclure une convention d’occupation du domaine public fluvial avec l’Agglomération pour
amarrer le bateau.
M. CARRE – Merci M. FOUSSIER et j’ouvre le débat. Mme TRIPET.
Mme TRIPET – C’est une explication de vote parce que nous allons voter contre cette
délibération.
En effet, nous sommes surpris que la Ville puisse le racheter à l’euro symbolique même si
l’euro est offert. Nous entendons bien les arguments de dynamisation des commerces et de l’animation
des quais, mais il n’en reste pas moins vrai que des sommes conséquentes et de l’argent public ont été
dépensés pour la construction et la mise en service de ce bateau : plus de 800 000 € depuis sa mise en
service et un bateau qui, comme le rappelle la délibération, devait voguer sur l’eau, mais il a des
problèmes de malfaçons, bateau qui a été utilisé comme bar et débit de boissons sans trouver réellement
sa place avec une Halle Charpenterie et ses abords où il y a pléthore de cafés et autres bars, sans
compter le bateau-lavoir en concurrence directe et des gérants qui ont tous jeté l’éponge.
Est-il donc judicieux de refaire la même chose sachant que cela ne marche pas ? Pour notre
part, c’est non. Merci.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mai 2015 -
M. CARRE – La parole est à M. GRAND.
M. GRAND – Je regrette en effet que M. LEMAIGNEN ait dû partir parce que je préfère
toujours pouvoir m’exprimer avec les personnes qui sont en l’occurrence directement concernées par ce
dossier qui a été un enchaînement d’erreurs.
La première erreur a été de faire construire un bâtiment qui n’était pas adapté à une
exploitation en restauration. On a en effet un équipement dont les cuisines étaient trop petites pour
pouvoir être exploitées, ce qui a mené en fait chaque gérant successif à être en incapacité de rentabiliser
cet équipement. C’est peut-être l’épilogue mais on est dans une erreur qui me paraît encore plus grave.
Aujourd’hui, on a – je ne vais pas tous les citer – mais je pense évidemment au bateau-lavoir, au Garden
Ice, au Délirium et à d’autres bars et restaurants qui sont place de Loire ou vraiment à proximité, et on va
créer un équipement supplémentaire pour élargir l’offre. Si réellement, il y avait cette possibilité d’élargir
l’offre, de deux choses l’une :
- soit on est sur un équipement, comme je le disais, qui est de toute façon inadapté et donc
on n’arrivera jamais à le rentabiliser autrement qu’en mettant un loyer très faible, pour ne pas dire
quasiment gratuit ou qui couvre uniquement les coûts de fonctionnement, et dans ce cas-là, l’AgglO
pouvait tout à fait le faire ;
- soit on demande à la personne qui va reprendre la gérance de payer un loyer normal
pour ce type d’équipement et on l’amène à sa perte une fois de plus.
Je pense que quitte à garder cet équipement qui de toute façon est un investissement fait
par l’AgglO, je propose plutôt qu’on en fasse un équipement municipal, une salle municipale. On ne peut
pas y faire de la restauration, mais on peut y accueillir des personnes pour des réunions, pour différentes
manifestations. Vous pouvez le considérer comme étant également inadapté à des réunions, cependant
quand on voit l’offre des salles sur Orléans, je pense en particulier à une salle se trouvant à côté de la
Mairie de l’Argonne et dans laquelle 10 personnes tiennent à peine, on peut tout à fait avoir un
équipement comme l’Inexplosible qui du coup a une utilité pour notre ville et qui n’aura coûté qu’un euro.
Je suis sûr de moi et je peux vous garantir que l’Inexplosible est plus grand que cette salle. On pourra
donc y faire au moins des réunions et rentabiliser cet équipement par la Municipalité dans son utilisation
pour différents petits événements ou réunions et le mettre ainsi dans l’offre municipale d’équipements
pour notre Ville. Je vous remercie.
M. CARRE – La parole est à Mme LEVELEUX.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Moi aussi, je regrette que Charles-Eric LEMAIGNEN soit parti
car …
M. CARRE – Je précise, sans aller plus loin dans l’interruption, qu’il est à la Mairie de Saint-
Jean-de-Braye où il devait absolument intervenir ce soir. Il ne fuie pas le débat.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Il n’y a pas de problème là-dessus et je sais très bien qu’il ne
fuie pas le débat, mais dans la mesure où il a piloté ce projet depuis son origine, c’est vrai que cela aurait
été bien d’avoir son expression sur ce sujet, d’autant que, comme l’a rappelé Jean-Philippe, l’Inexplosible
depuis sa création a été en fait marqué par une série d’échecs qui sont liés aux malfaçons initiales et rien
ne nous indique que pour la suite, ce sera mieux.
Alors quelques remarques sur cette délibération. Je m’étonne effectivement, comme
Dominique TRIPET, de la manière dont les choses fonctionnement puisque d’un côté l’Agglomération
« Orléans-Val de Loire » a investi plus de 800 000 € - on est vraisemblablement plus près de 900 000 € -
dans ce bateau et la Ville d’Orléans devrait débourser seulement 1 €! Donc, on ne comprend pas très
bien comment se fait-il que M. MARTIN, qui est l’argentier de l’Agglomération, soit aussi complaisant avec
M. MARTIN, l’argentier de la Ville d’Orléans, alors que quand il s’agit de vendre FAMAR, M. MARTIN,
l’argentier de la Ville d’Orléans, lui, est impitoyable avec M. MARTIN, l’argentier de l’AgglO, puisque dans
ce cas-là, on rachète FAMAR au prix où la Ville l’a acquis, alors même que ce prix, de l’avis général, a été
majoré et était tout à fait important. Donc pourquoi ces différences de traitement entre l’AgglO et la Ville ?
C’est un peu étonnant et on ne comprend pas encore une fois une telle différentiation entre ces deux
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Mairie d’Orléans
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entités. Est-ce que le contribuable de l’Agglomération a moins d’importance que celui d’Orléans et
souvent c’est le même d’ailleurs ?
La deuxième remarque porte sur la délibération telle qu’elle nous est présentée. Alors bien
sûr, si elle est amendée dans le sens que vient d’indiquer Jean-Philippe, le vote sera différent. En effet,
cette délibération fait référence à une activité commerciale et donc, cela relève a priori plutôt de
l’entreprise privée qui est mieux configurée pour la mener à bien. D’où ma première question : Pourquoi
est-ce que pour mener une activité commerciale, on ne cède pas l’Inexplosible à un particulier purement
et simplement ? La réponse est probablement parce qu’il n’est pas exploitable en l’état, mais en tout cas,
on peut poser la question. Je ne pense pas que la Ville d’Orléans soit faite pour gérer un service de
restauration ou pour le sous-traiter. Et puis, il y a effectivement un risque de fausser la concurrence avec
ceux qui pratiquent l’activité commerciale dans les abords immédiats de l’Inexplosible. Donc, je ne suis
pas sûre que la solution de l’activité commerciale soit la meilleure à moyen et à long terme.
Dernière remarque que je voulais faire, c’est quand même de rappeler qu’on va tout à l’heure
voter des délibérations sur la mutualisation avec l’Agglomération. Donc la dynamique dans laquelle on
s’est engagée, c’est une dynamique de rapprochement, de convergence de l’action publique et de
regroupement. On a même évoqué, à un moment donné dans les débats à l’Agglomération - j’en ai un
souvenir assez précis – la notion de commune nouvelle et on nous dit finalement : « Big is beautiful. Il
faut se rapprocher, il faut travailler ensemble le plus possible. » Or là, on est dans une logique inverse où
on part de ce qui est global : l’Agglomération pour rétrocéder à la Ville. D’où ma question : En termes de
stratégie de développement touristique et économique, est-ce pertinent que ce soit la Ville d’Orléans qui
pilote ce projet-là ? Si c’est un projet qui est en lien avec le rayonnement dont on nous a parlé tout à
l’heure, ne serait-il pas plus intéressant que ce soit l’Agglomération qui a une vision plus large du territoire
avec les villes qui bordent la Loire, qui reste propriétaire de cet équipement pour essayer de lui trouver
une finalité un peu plus pertinente que celle qui a échouée jusqu’à présent en lien avec des programmes
de développement touristique comme par exemple la Loire à vélo ?
Donc, pour toutes ces raisons, à la fois des raisons financières assez mystérieuses : des
transferts d’argent entre l’Agglomération et la Ville qui nous échappent un petit peu, le fait qu’on est
quand même dans le domaine de l’activité commerciale qui ne relève pas des compétences municipales
et enfin la pertinence territoriale de l’Agglomération pour réfléchir sur un développement touristique, nous
voterons contre cette délibération.
M. CARRE – Merci. La parole est à M. LECOQ.
M. LECOQ – De toute façon, je crois qu’on en reparle jeudi au Conseil d’Agglomération.
C’est un fait, ce projet ludique de l’animation des quais, de la dynamisation du commerce de
proximité du centre-ville par une activité bar/débit de boissons qui d’ailleurs, à cet endroit, est déjà bien
présente nous paraît quand même tout à fait acceptable en vue de déplacer des foules et de créer une
dynamique.
La synthèse est très bien présentée, c’est indiscutable, mais j’ai tout de même quelques
questions, M. le Maire. Ce qui nous interpelle déjà, c’est le coût à l’avenir que pourrait engager cette
acquisition. Qui supporterait les éventuels travaux de mise ou de remise aux normes, le suivi de
l’entretien des parties extérieures et des parties professionnelles, également des mécanismes de
déplacement puisque c’est évoqué, du carburant ? C’est quand même très important. D’après la
délibération, la Mairie aurait la charge de l’animation des quais mais quels sont les coûts pour le
professionnel de la restauration puisque vous allez devoir trouver un financement, des recettes ? C’est
d’ailleurs une profession concernée par les problèmes économiques et concurrentiels de ce type de vente
à emporter qui, on en parle peu, est un véritable problème pour les restaurateurs surtout dans le quartier
Bourgogne et les bords de Loire. Il faut également tenir compte de la baisse d’activités qui est aussi très
significative, des charges insupportables pour ces petits commerçants, ce qui est un facteur déterminent
pour ce professionnel.
Autre question : rachat pour 1 .€ C’est plus que ra isonnable, il faut le reconnaître, c’est
même symbolique. Le contraire est quand même bien différent tout de même. Et puis aussi la présence
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Mairie d’Orléans
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proche d’un autre bateau, qui est cité, et qui interpelle d’ailleurs ce propriétaire. Alors avant-hier, trois
restaurateurs se sont succédés, ce qui exprime bien, comme je le disais, un malaise dans la profession.
La Communauté d’AgglO hier, aujourd’hui la Mairie et demain ? Alors pourquoi pas la Région, j’ai envie
de dire, en vue d’une étape de la Loire à Vélo ? Mais pour quels résultats ? Vous l’avez donc compris,
nous ne sommes évidemment pas favorables à ce projet. Nous ne nous embarquerons pas dans cette
galère, je crois et nous n’avons pas de visibilité sur l’avenir, surtout d’ailleurs sur les finances en plus.
Nous disons régulièrement que nous sommes quand même confrontés à des baisses de dotations et
même pire d’ailleurs à l’avenir.
Alors, M. le Maire et M. LEMAIGNEN, nous vous proposons :
- de demander, via le site de l’AgglO, de la Mairie et autres supports, l’avis des habitants.
Après tout, pourquoi pas ? Les écouter et peut-être de trouver une solution à l’avenir sur ce dossier
épineux qui pourrait d’ailleurs devenir peut-être un FAMAR bis à nos yeux ;
- éventuellement de remettre cette délibération à une date ultérieure. Je vous remercie.
M. CARRE – Merci. La parole est à M. MARTIN.
M. MARTIN – M. le Maire, mes chers collègues, moi je ne partage pas du tout les
interrogations qui ont pu être exprimées ce soir, non pas sur les difficultés d’exploitation qui bien sûr sont
réelles, parce que c’est vrai que ce bateau n’a pas trouvé, au travers des trois exploitants successifs, son
équilibre d’exploitation, c’est incontestable. Mais dans le même temps, je crois vraiment que l’Inexplosible
pour le projet Loire, cela a été un marqueur, le début et maintenant l’identification de ce que peut être
l’animation de la Loire au droit de la place de la Loire. Cela est incontestable. Lorsque vous parlez de
l’Inexplosible avec des visiteurs, avec des gens qui aiment aller sur la Loire, on constate que c’est
indiscutablement un marqueur, un repère dans la politique d’aménagement de la Loire. Et aujourd’hui,
vous oubliez les uns et les autres de dire à quel point le dynamisme de la Loire est complet sur tout cet
espace. C’est formidable ce qui a été fait en l’espace d’une dizaine d’années. Souvenons-nous ce qu’était
l’aménagement des bords de Loire au moment où il y avait les parkings voitures et ce que c’est devenu
aujourd’hui ! Des milliers de personnes qui déambulent, qui se promènent, jogging, etc.
Lorsque vous faites un projet d’aménagement, vous devez voir le projet dans son ensemble.
Vous ne pouvez pas simplement dire : L’Inexplosible est un projet qui mérite d’être abandonné, alors que
dans le même temps, le reste fonctionne. Or le reste fonctionne très bien.
Concernant les difficultés d’exploitation, je l’ai dit, il s’agit d’un équipement qui n’est pas
prévu pour la restauration puisqu’il n’y a même pas de cuisine à l’intérieur. On peut discuter le choix qui a
été fait à l’époque de la qualité de cet investissement par rapport à son exploitation. Mais encore une fois,
c’est comme cela. Alors, qu’on le réoriente vers une activité plus commerciale de proximité me paraît
totalement adapté ce soir. La proposition qui est faite va donc dans ce sens, surtout ne pas l’abandonner.
Vous parlez de l’évaluation et vous dites : M. MARTIN, la poche de droite ; M. MARTIN, la poche de
gauche, le moins souvent possible, Mme LEVELEUX-TEIXEIRA. Non, je crois que nous avons fait un
compte qui est un compte objectif. Vous l’avez dit vous-même : la valeur d’utilité aujourd’hui de
l’Inexplosible, elle est très faible. Alors pourquoi vouloir donner une valeur importante à un équipement
qui est faible ? Donc, l’euro symbolique me paraît représenter la valeur réelle d’autant que derrière, c’est
la Ville d’Orléans qui supportera les coûts d’entretien, les coûts inévitables de suivi. Vous avez rappelé
qu’il y en aurait et il y en aura certainement. L’équipement sera livré à la Ville d’Orléans en bon état et
c’est l’Agglomération qui prendra en charge les coûts de mise aux normes. Et après, il sera livré à
Orléans pour l’euro symbolique. Je pense que c’est une évaluation qui est tout à fait correcte et justifiée.
Voilà M. le Maire.
M. CARRE – Merci M. MARTIN. M. FOUSSIER peut-être attendez … M. GRAND, je vous
autorise à rajouter quelque chose.
M. GRAND – Juste un mot en réaction à ce que vient de dire M. MARTIN, mais je n’avais
pas cette information. Vous expliquez que l’AgglO va payer une mise aux normes et qu’ensuite elle va
céder à la Ville pour un euro. Je veux bien entendre que vous considériez que la valeur est quasiment
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nulle et donc qu’elle est d’un euro et dans ce cas, on récupère l’équipement en l’état. Mais si l’AgglO fait
les travaux, a minima la Ville devrait payer la mise aux normes. C’est ainsi que dans le privé cela
fonctionne. Maintenant du coup, je suis un peu étonné que vous soyez dans ce principe d’une mise aux
normes par l’AgglO avant une cession pour un euro.
M. CARRE – Alors M. MARTIN sur ce point. Il n’y aura pas de dialogue, c’est exceptionnel.
M. MARTIN – M. GRAND, vous faites référence aux évaluations dans le privé. Je peux vous
dire que dans le privé, comme dans le public, il faut aller au juste prix. Celui-ci est la valeur d’utilité. La
Ville d’Orléans prendra pour l’euro symbolique un équipement qui est en état normal de fonctionnement,
mais en assurera le fonctionnement pour les années futures. C’est le deal qui est convenu et je pense
que c’est un deal qui est tout à fait équitable.
M. CARRE – La parole est à M. FOUSSIER.
M. FOUSSIER – Quelques mots pour conclure mais M. MARTIN a bien résumé la situation.
Pour ma part, je veux insister sur le fait que l’Inexplosible n’est pas un échec. Comme cela a été dit, il a
parfaitement rempli son rôle. Il a été le premier à venir sur les quais de Loire et il a servi d’amorçage,
puisque d’autres établissements sont venus se mettre à côté, comme le bateau-lavoir. Et tout ça a fait
qu’aujourd’hui, on s’est aperçu qu’il y avait une très forte attractivité sur ces quais de Loire et ça fait partie
d’un tout.
Je veux préciser aussi que ce bateau est inoccupé depuis bientôt 2 ans et que l’AgglO
supportait un coût de fonctionnement important et qu’aujourd’hui, il y a effectivement une dégradation.
C’est maintenant la Ville d’Orléans qui va assurer les coûts de fonctionnement et on va surtout s’attacher
à trouver un exploitant qui puisse faire en sorte que ce bateau fonctionne bien. Effectivement, ce ne sera
pas de la restauration car cela n’a jamais été fait pour. En revanche, ce sera un bar et peut-être même un
bar à champagne qui manque dans le quartier.
(brouhaha sur les bancs de l’opposition municipale).
M. FOUSSIER – Par rapport à la concurrence, je voudrais simplement rappeler un grand
principe qui existe aujourd’hui dans le commerce. Il vaut mieux avoir son concurrent direct à côté de soi
plutôt que d’avoir un local vide, inoccupé et qui n’est pas du tout attractif. Cela va donc venir renforcer
cette attractivité des quais et je pense que c’est une bonne chose.
Je vais donc inviter mes collègues élus de l’opposition à venir sur ce bateau dès qu’il sera
ouvert et je pense que ce sera plus utile de boire une bonne coupe de champagne plutôt que de
polémiquer d’une façon stérile !
M. CARRE – Donc bar ou pas bar avec les qualifications qu’on veut. Premièrement,
l’Inexplosible arrive au moment où il faut démarrer les quais de Loire et ce n’est pas gagné d’avance car
on connaît la version à l’époque des Orléanais pour leur Loire. De plus, c’est au moment où la rue des
Halles est loin d’être achevée et malgré tout, il réussit à commencer à drainer une certaine animation.
Concernant l’exploitation, on l’a tous dit, il y a eu des éléments internes, externes, des problèmes de
gestion et on n’a pas été très heureux dans les choix qui ont été faits. Ceci étant dit, il a joué son rôle à tel
point qu’un investisseur privé a décidé de venir s’installer juste à côté. C’est que finalement, ce n’était pas
forcément une si mauvaise idée, mais il fallait avoir, comme on appelle souvent dans le domaine
économique, un démonstrateur. Il a joué ce rôle de démonstrateur pour faire en sorte qu’au moment où
personne n’y croyait, on a vu que c’était possible. Et là, je dois saluer – et je le fais d’autant plus
volontiers qu’il est absent – la vision et l’opiniâtreté du Président de l’Agglomération qui, à l’époque, était
un petit peu seul pour défendre ce projet-là, notamment en le rendant global par rapport à l’ensemble de
l’animation sur les quais de Loire. Et il a eu raison.
Ensuite, il est vrai qu’il y a eu de l’investissement ainsi que du mécénat, je le rappelle aussi.
Pour moi, il a atteint son objectif. Maintenant, on serait bien plus heureux si effectivement il prospérait, si
les commerçants successifs reversaient des redevances pléthoriques et si des milliers de personnes
pouvaient y aller dans une saison. Ce n’est pas le cas et donc, il faut le reprendre. Cela veut dire
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qu’aujourd’hui, il doit prendre une nouvelle configuration. Des pistes ont été évoquées et il faut regarder
tout cela. Ceci étant dit, on passe à autre chose et c’est l’objet de cette délibération que je vous demande
de bien vouloir voter et soutenir.
Mme LEVELEUX pour une explication de vote.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Simplement pour confirmer qu’on votera bien contre et pour
m’étonner qu’on passe par pertes et profits près de 900 000 € d’argent public en considérant que
finalement, cela a servi de …. démonstrateur ! Je trouve que cela fait quand même très chère la
démonstration. En général, dans cette enceinte, j’ai entendu qu’on faisait un peu plus attention à l’argent
des Orléanais et là, j’avoue que je trouve ça vraiment extraordinaire surtout avec les ajouts de
M. MARTIN tout à l’heure qui nous explique que l’on va reinjecter de l’argent dans la machine pour
remettre l’Inexplosible en l’état. Je voulais donc que l’on prenne acte quand même qu’on peut dépenser
900 000 €d’argent public et que finalement, ma foi , ce n’est pas un problème !
M. CARRE – Une fois en 14 ans, ce serait extraordinaire ! Je passe donc au vote.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie d’Orléans structure le développement de son centre-ville depuis plusieurs
années autour de la Loire. De nombreux travaux ont été réalisés, conduits, soit par la Mairie d’Orléans,
soit par la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » au titre de ses propres compétences,
notamment pour réaménager les quais.
Plusieurs opérations phares ont marqué la réappropriation des quais par les habitants,
notamment la réalisation de la Z.A.C. des Halles, qui a permis la création d’un nouvel axe commercial
reliant le centre-ancien aux bords de Loire, la réouverture du marché alimentaire du quai du Roi, la
construction et l’exploitation du bateau-lavoir en restaurant.
Par ailleurs, la Mairie d’Orléans propose chaque année un ambitieux programme de
manifestations culturelles et festives sur les quais (La guinguette « La sardine » sur le ponton du quai du
Chatelet, la Semaine des Mariniers, les festivités du 14 Juillet, etc.) clôturé par le Festival de Loire, le plus
grand rassemblement marinier d’Europe, qui accueille désormais plus de 600 000 visiteurs tous les deux
ans.
Dans le cadre du projet Loire-Trame Verte, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val
de Loire » (AgglO) a fait construire le bateau baptisé « L’Inexplosible ». Ce bateau relève du domaine
privé de la communauté d’agglomération.
L’AgglO propose aujourd’hui de céder cet équipement à la Mairie d’Orléans, dans la
continuité de son action en faveur de l’animation des quais et la dynamisation du commerce de proximité
du centre-ville.
Le bateau accueillera désormais une activité commerciale de type bar/débit de boissons
ainsi que transport de passagers pour des balades sur la Loire. Il s’agit de conforter l’offre de
bar/restauration existante et de créer un réel pôle de vie dans la continuité des établissements de la Halle
Charpenterie et du bateau-lavoir.
La cession du bateau et de ses annexes (un ponton et deux passerelles d’embarquement) à
la commune d’Orléans est consentie à l’euro symbolique, avec dispense de versement.
Par ailleurs, la communauté d’agglomération continuera d’assurer gratuitement pour l’année
2015-2016, au titre des services portuaires inclus dans le marché de gestion du port en cours, la mise en
sécurité du bateau lors des épisodes de crue éventuels. Il est rappelé que le plan d’alerte et d’intervention
du port d’Orléans s’applique au bateau.
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Parallèlement à cette acquisition, la communauté d’agglomération étant gestionnaire du
domaine public fluvial des quais d’Orléans aux termes de la convention de superposition de gestion
consentie par l’Etat le 10 octobre 2006, il convient de conclure une convention d’occupation du domaine
public fluvial avec celle-ci pour amarrer le bateau.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) acquérir le bateau l’Inexplosible n° 22, bateau immatriculé Nevers - NV 34F, ainsi que son
ponton d’amarrage immatriculé Paris - P 17562F et ses passerelles d’accès à bord, pour un
montant symbolique de 1 ,€ dispensé de versement, a uprès de la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire » ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention d’occupation du
domaine public fluvial pour l’occupation par l’inexplosible n° 22 d’un poste d’amarrage avec la
communauté d’agglomération d’Orléans et tout document relatif à cette affaire ;
3°) inscrire l’entrée de ces biens dans l’actif de la Mairie à hauteur de 685 801,44 ,€ par
opération d’ordre budgétaire – dépense imputée au chapitre 041, fonction 94, compte 2158,
opération KA1H001 et recette imputée au chapitre 041, fonction 94, compte 13151, opération
KA1H001. »
ADOPTE PAR 44 VOIX CONTRE 10.
N° 8 – Jeunesse. Festival Hip Hop 2015. Approbation de conventions de soutien et de
conventions de parrainage. Attribution de subventions.
Mme ODUNLAMI – Vous savez que je suis une fervente adepte des cultures urbaines et des
cultures hip hop et que je les soutiens.
Il s’agit d’approuver des conventions de soutien au profit d’associations locales pour le
Festival Hip Hop et dans un deuxième temps, des conventions de parrainage avec des acteurs privés qui
nous aident à augmenter le budget de l’événement.
Plus précisément, nous souhaitons donc vous présenter les conventions concernant
l’accompagnement de Mc Donald’s et de G.R.D.F. ainsi que les subventions que nous attribuons au
C.R.I.J. : 3 700 ,€ à Dance Industrie : 630 €et à la compagnie Aede : 2 000 .€
M. CARRE – Merci Mme l’Adjointe. J’ouvre le débat. Mme LEVELEUX et ensuite
Mme TRIPET.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – S’agissant de cette délibération, nous voterons sans
problème le soutien au Festival Hip Hop 2015, mais bien sûr, on ne peut pas ne pas parler de la
polémique pour laquelle nous ne sommes pas à l’origine et qui a accompagné ce festival, en particulier la
déprogrammation des rappeurs Lino et Alonzo.
Je sais qu’il y a eu des échanges entre la majorité et notamment France Bleu à propos de
l’organisation du Festival Hip Hop. J’ai vu dernièrement l’article de France Bleu qui fait état d’un mail
d’acceptation qui est extrêmement clair. On peut comprendre que les organisateurs aient eu le sentiment
que la Ville était d’accord pour faire venir les rappeurs en question. Ceci étant, ce qui m’intéresse dans
cette affaire, ce n’est pas tellement de savoir s’il y a eu approbation ou pas, parce que je dirais qu’on n’en
est plus là. Cela pose à mon avis plusieurs questions.
La première question est celle de la liberté de programmation laissée aux associations, donc
du lien entre la Ville d’Orléans et les associations qui travaillent sur le Festival Hip Hop. Cela me paraît
être un point absolument essentiel parce que le politique doit donner d’une certaine manière la main libre
aux associations pour faire leur travail étant entendu – et Mme ODUNLAMI, vous êtes bien placée pour le
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savoir – que le hip hop renvoie à une forme de culture un peu protestataire et que si on veut avoir un
festival très calme, on fait venir les Petits Chanteurs à la Croix de Bois et on n’a pas de problèmes. Mais à
partir du moment où vous faites un festival de hip hop et que vous l’ouvrez à la jeunesse, vous êtes dans
des expressions qui peuvent être des expressions de contestation, un peu dérangeantes, mais la culture
– et je parle sous le contrôle de Mme KERRIEN – précisément n’est-ce pas aussi de déranger ou alors on
n’a pas la même vision de la culture. Je pense que la culture, elle est là aussi pour ça, pour nous
interpeler.
Donc première question : Est-ce la Ville qui fait la programmation ou pas ? Parce que, si
c’est le cas, cela me pose un problème car de ce fait c’est un festival municipal et non plus un festival de
créations, d’innovations culturelles. Cela pose évidemment la question de la censure clairement et là-
dessus on est d’accord, c’est une question de fond. L’autre question que cela pose aussi, me semble-t-il,
on évoquait tout à l’heure le rayonnement de la Ville auquel on est tous attachés - je crois qu’il n’y a pas
d’ambiguïté dans les propos que j’ai tenus tout à l’heure, ma surprise n’allait pas sur les événements qui
sont organisés par la Ville d’Orléans mais sur la communication que fait la Majorité sur ces événements,
ce qui n’est pas du tout la même chose. Mais là, pour le coup, le buzz autour de ce Festival de Hip Hop
n’est pas bon. On avait déjà eu un mauvais buzz à la fin de l’année 2014 après la suppression du Festival
de Jazz et là, on se reprend un mauvais buzz – il suffit de lire l’article d’un journal assez répandu dans les
milieux culturels qui fait état d’un cas de censure possible à Orléans -.
Donc, je pense qu’il faut clarifier cette question de la liberté de programmation des
associations qui me paraît être une question absolument fondamentale. Moi, quand j’entends que la Ville
d’Orléans a un cahier des charges avec des valeurs précises, c’est très bien, mais encore une fois, est-on
toujours dans le cadre de la liberté culturelle ? Et sur cette opération-là, je pense qu’on y perd plus au
final qu’on y gagne.
Enfin, permettez-moi cette boutade pour terminer sur les paroles, parfois choquantes, de
certaines chansons – rassurez-vous, je ne vais pas vous citer du Gainsbourg – mais je crois me souvenir
qu’au mois de janvier, dans l’enceinte de l’Assemblée Nationale, on a chanté une chanson qui faisait
référence à un sang impur qui abreuvait des sillons.
(réaction dans l’hémicycle).
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Bien sûr, c’est de la violence … c’est une violence canonisée
puisque c’est l’hymne national. Aujourd’hui, on n’y fait pas attention, néanmoins les paroles
éventuellement choquantes de ces jeunes relèvent aussi de cette volonté de choquer, de provoquer qui
n’était pas étrangère au compositeur de la Marseillaise qui, je vous le rappelle, était un chant
révolutionnaire. Je vous remercie pour votre attention.
M. CARRE – Je reste sans voix, mais ce n’est pas grave, je vais me réveiller ! C’est à vous
Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Tout d’abord et pour commencer, je voulais dire que pour ma part le rap ou
le hip hop, ce n’est pas ma tasse de thé. Cependant, c’est reconnu comme un mode culturel, un mode
d’expression. J’en veux pour preuve qu’actuellement, à l’Institut du Monde Arabe, il y a une exposition sur
le rap et le hip hop.
Alors moi effectivement, au niveau des paroles, je peux vous dire que certaines ne passent
pas. Elles peuvent être sexistes, machistes voire même homophobes. Pour autant, ce mode d’expression
existe. On peut le regretter. Est-ce qu’il faut le censurer ? Je rappelle que par le passé, d’autres ont été
censurés. Des gens comme Ferré pour les Anarchistes, comme Brel pour les Bourgeois, comme
Brassens pour le Gorille. Donc, je ne sais pas s’ils auront autant de succès que les auteurs que je viens
de citer, n’est-ce pas un peu une querelle des anciens et des modernes que de faire cette censure, parce
que c’en est une ? Pour ma part, je la regrette même si je le dis, ce n’est pas mon mode d’expression et
que parfois, il me défrise, si je puis m’exprimer ainsi !
M. CARRE – La parole est à M. LAGARDE.
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Mairie d’Orléans
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M. LAGARDE – Merci M. le Maire. Je m’amuse toujours d’entendre la Gauche se faire le
parangon de la liberté d’expression. Je voudrais vous rappeler que depuis 2012, depuis l’arrivée au
pouvoir de François HOLLANDE, il y a eu différents événements, différents exemples qui montrent que la
Gauche est attachée à la liberté d’expression à géométrie variable. Pour cela, je vous donnerais quelques
exemples.
Un député, qui s’appelle Julien AUBERT, a été sanctionné à l’Assemblée Nationale pour
avoir appelé la présidente de cession « Mme le président ». Ce député a perdu un quart, je crois
M. le Député-Maire, de son indemnité pour avoir respecté les dispositions prévues par l’Académie
Françoise. Voilà un exemple qui est révélateur.
Un autre exemple qui est encore plus grave. Bruno Le ROUX, patron des députés
socialistes, a fait ouvertement pression sur une chaîne de télévision, pour qu’elle évince de ses rangs un
célèbre journaliste. Voilà ce qu’est la liberté d’expression selon certains parlementaires socialistes.
Autre exemple encore plus grave à mon avis. Nous avons un jeune homme qui manifestait
dans les rangs de la « Manif pour Tous » qui a été condamné à faire de la prison ferme pour délit
d’opinion. C’est un prisonnier politique.
(réaction sur les bancs de l’opposition municipale).
M. LAGARDE – Absolument Madame. C’est une condamnation qui heureusement a été
annulée en appel mais qui avait été prononcée par un juge de première instance. Voilà ce qu’est la liberté
d’expression en France selon la Gauche. Donc, nous n’avons certainement pas de leçons à recevoir de
vous en matière de liberté d’expression.
Enfin, vous avez également cité le caractère protestataire – je cite vos paroles,
Mme LEVELEUX – de certaines paroles.
Alors moi, je suis quelqu’un d’un petit peu inculte, je ne connaissais pas les deux chanteurs
concernés et je suis allé regarder tout à l’heure ce que ces jeunes gens chantaient. Comme nous allons
être hélas privés du talent de ces personnes, j’ai récupéré quelques paroles que je vais vous citer.
Par exemple M. LINO – je ne connaissais que Lino VENTURA – nous dit : « Je débarque où
le porc règne en monarque, laisse des marques, embarque, un maximum de haine pour les émules de
Jeanne d’Arc » – vous aimerez la touche johannique – c’est délicat non ?
Autre extrait d’une chanson de ce monsieur : « Eh, je me lâche, je me téléporte sur un
bateau négrier avec une kalash, ma soif de vengeance et une scie à métaux ». C’est un peu
protestataire, j’en conviens.
Autre extrait : « On est peu, mais on en veut, moi, je respecte le shooter – le tireur – Vive la
France, ils veulent que je la baise comme Hollande en scooter ». Et puisque les mésaventures de notre
Président de la République ont inspiré certains de ces auteurs, le deuxième de ces chanteurs, qui
s’appelle Alonzo dit : « François Hollande roule en scooter, coup de queue, coup de cœur. Quand on va
voir sa pute, on met un casque à la Daft Punk. »
Alors, nous n’aurons pas le plaisir d’accueillir ces artistes à Orléans …
M. CARRE – Non, ni de les entendre complètement dans cette enceinte.
M. LAGARDE - … pour ce Festival Hip Hop, mais nous les accueillerons peut-être pour la
Journée de la Femme ou le Printemps des Poètes !
(applaudissements sur le banc du Front National).
M. CARRE – La parole est à M. SANKHON.
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M. SANKHON – M. le Maire, c’est difficile d’intervenir après ces propos-là. Je suis un peu
déstabilisé.
Plus sérieusement, pour revenir un peu plus sur le plan local, on a quand même un exemple
récent de censure manifeste lors du Festival de Bourges avec l’artiste Orelsan par une collectivité d’une
autre couleur politique. Donc aujourd’hui, faire l’apologie d’une posture qui est celle de la Mairie d’Orléans
concernant le Festival Hip Hop - là où je vous précise tout de même que je connais très bien le sujet
l’ayant mis en place avec la Mission Jeunesse il y a quelques années -, il y a toujours eu une ligne
éditoriale qui a été posée et convenue, avec une volonté qui n’est absolument pas de porter les artistes
qui font l’apologie de la misogynie, l’homophobie, l’apologie de la violence ou encore des armes, de
substances illicites. Je suis désolé, ce n’est pas ce que j’ai envie que mes enfants écoutent, ce n’est pas
ce que j’ai envie qu’on promulgue, qu’on diffuse comme discours et propos. Ce n’est pas ce que j’ai envie
de voir porter par ceux qui sont aussi perdus, aussi déstabilisés, aussi en colère qu’ils sont. Ce ne sont
pas les propos que j’ai envie d’entendre. Je préfèrerais qu’ils se déchaînent et qu’ils se défoulent dans
d’autres activités artistiques, peinture, danse. Ce n’est pas le genre de comportements qu’on retrouve
chez les danseurs par exemple qui sont dans une compétition, qui peut paraître pour ceux qui ne
connaissent pas, agressive mais qui en tout cas est tout à fait saine et porteuse d’une dualité
correspondant à de codes convenus dans l’univers hip hop.
Je voulais également et simplement rajouter que ces artistes là aussi ont une responsabilité
dans leurs propos. Ils ont une responsabilité à l’endroit de leurs parents, à l’endroit de leurs femmes, à
l’endroit de leurs sœurs, à l’endroit de la jeunesse. Ils ont une responsabilité encore plus grande lorsque
leur musique est écoutée par les plus jeunes qui prennent cela, pour certains, au premier degré et qui ont
des comportements déviants qui se raccrochent à ce que certains peuvent dire dans les actes par la
suite. Alors, si pour certains pseudo artistes rappeurs, dans leur tête c’est un dessin animé, je n’aimerais
pas que ce soit la réalité pour les jeunes qui l’interprèterait au premier degré.
M. CARRE – La parole est à M. GRAND et ensuite à Mme ODUNLAMI.
M. GRAND – Je crois qu’on atteint en effet des sommets ce soir, mais du coup je suis très
heureux que les personnes du Relais Orléanais soient présentes. Cela met du punch d’un côté comme
de l’autre, parce que là M. LAGARDE, je suis vraiment étonné. Les exemples que vous avez donnés
avaient peu de rapport avec le débat que nous avons.
(brouhaha dans l’hémicycle).
M. GRAND – M. le Maire, si je pouvais continuer, ce serait bien.
M.CARRE – Je saurais vous le rappeler, M. GRAND.
M. GRAND – Pour ce qui est d’Orelsan, M. SANKHON, je suis complètement d’accord avec
vous. D’ailleurs, on n’est pas forcément toujours d’accord avec le Président de la Région et sur ce point
précis, je ne l’étais pas.
Quand on écoute cette chanson d’Orelsan et quand on voit le clip qu’il a tourné, on s’aperçoit
qu’il s’agit d’une dénonciation des violences qui sont faites aux femmes et en aucun cas d’une apologie
comme cela a pu être compris. Maintenant, je suis entièrement d’accord avec vous sur le fait qu’il y a le
premier et le second degré.
Je pense que la vraie différence, le vrai clivage, qui du coup est un clivage politique entre
nous, en tout cas entre M. LAGARDE et moi, et je pense du coup avec M. SANKHON après les propos
qu’il a tenus, c’est en effet la capacité des jeunes à comprendre ce qu’est le premier et le second degré.
(réaction dans l’hémicycle).
M. GRAND - C’est-à-dire que vous sous-estimez la capacité des jeunes – et M. le Maire sera
d’accord avec moi parce qu’on a des filles du même âge – à comprendre le second degré. De plus, je
pense que ce n’est absolument pas en empêchant ces personnes de venir chanter sur Orléans que cela
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Mairie d’Orléans
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fera avancer les choses. Et pour quelles raisons les jeunes ne seraient-ils pas capables de comprendre le
second degré ? Au contraire, c’est en les confrontant à ces paroles et à ce qu’elles peuvent vouloir dire.
D’ailleurs, je peux vous dire que l’école de ce point de vue-là fait un travail remarquable lorsque
malheureusement les parents n’ont pas forcément la capacité de le faire. J’ai des exemples concrets de
jeunes qui comprennent très bien le second degré et qui justement, grâce à l’écoute de certaines de ces
chansons, ont la capacité ensuite de pouvoir appréhender les choses et de s’apercevoir que c’était du
second degré. Sincèrement, je pense que ce n’est absolument pas en faisant la politique de l’autruche et
en empêchant ces deux personnes de venir chanter sur Orléans qu’on va aider ces jeunes à comprendre
ce qu’est le second degré et qu’il ne faut pas prendre tout pour argent comptant. D’ailleurs, je peux vous
dire que du coup, tout le monde en parle. Tous les réseaux sociaux transmettent justement les chansons
pour que tout le monde puisse comprendre et appréhender exactement ce qu’ils avaient l’intention de
chanter. Donc, de toute façon le buzz est fait, comme on dit.
La meilleure preuve pour moi est que si ces jeunes ne comprenaient pas le second degré, je
peux vous dire que la France serait aujourd’hui à feu et à sang et depuis longtemps puisque le groupe
« Nique Ta Mère » qui existe depuis près de 30 ans maintenant et que les paroles qui sont proférées par
un certain nombre de groupes auraient eu déjà des impacts largement négatifs auprès de la jeunesse si
elle les avait pris au premier degré. Donc, ce n’est pas empêcher ces personnes de venir chanter à
Orléans qui auraient pu empêcher quoi que ce soit. Sur ce point-là, vous vous trompez. On a évidemment
des avis bien tranchés et bien différents. Je remarquerais juste que les deux seules personnes à avoir
applaudi l’intervention de M. LAGARDE sont les deux élus du Front National. Je vous remercie.
Mme ODUNLAMI – Je vais me permettre de faire des clarifications. Déjà, une clarification
technique notamment pour M. GRAND et puis aussi peut-être pour France Bleu qui a du mal à
comprendre le message.
Premier point : nous n’avons jamais déprogrammé ces artistes. Tout à l’heure,
Mme SAUVEGRAIN parlait de règles. Elle expliquait que dans un Conseil Municipal et dans l’appareil
démocratique, il y a certaines règles à suivre. Comme vous le savez, à chaque fois que nous faisons
passer une délibération comme celle-ci concernant une convention à une association avec un
financement, il y a d’abord une commission et ensuite le passage devant le Conseil Municipal. Seulement
après cela, une fois que vous avez voté et donné votre avis, on peut valider quelque chose. Et bien,
c’était tout à fait le cas pour la programmation de ces artistes. Celle-ci n’était pas encore validée, elle était
validée techniquement pour une réalisation possible, mais il restait d’autres points de validation
notamment la validation artistique, la validation avec les services de la Ville qui travaillent sur l’événement
et puis le passage devant une commission et enfin le vote comme aujourd’hui. Cela n’est pas le cas.
Donc, nous n’avons pas déprogrammé pour la bonne et simple raison que cela n’a jamais été
programmé.
Le deuxième point concerne le fond. Et là, je voudrais vous rappeler deux ou trois choses.
Effectivement, le Festival Hip Hop a fait le choix d’avoir une direction artistique. Nous étions tous
ensemble début janvier - et je me souviens de ce moment car c’est un des rares moments où nous étions
tous d’accord dans cette salle - après les événements où nous faisions des constats de choses très
graves, de la jeunesse qui perdait ses repères et depuis, nous ne cessons de travailler pour essayer
d’endiguer ce phénomène. J’ai eu peut-être, mais j’étais un peu naïve, l’idée de me dire que pour cette
édition du Festival Hip Hop, nous mettrions à l’honneur ces fameuses valeurs autour du dépassement de
soi, du respect de l’autre, de la créativité. Ne vous en déplaise, ces valeurs se retrouvent dans la musique
et se retrouvent dans le hip hop. Je vais vous raconter une petite histoire mais, si vous allez sur
Wikipédia, vous verrez que c’est expliqué. La culture hip hop, c’est une culture qui est née dans les
ghettos américains aux Etats-Unis à New-York. Dans un moment de difficultés dans ces ghettos, cette
culture hip hop basée sur Peace, Love, Unity et Having fun permettait à des gens en grande difficulté, à
travers la musique et à travers un mode d’expression, de pouvoir transformer un environnement négatif
en environnement positif. J’ai eu sans doute la naïveté de penser que nous pourrions peut-être essayer
de faire ça ici à Orléans et c’est pour cela que j’ai choisi cette direction artistique.
Maintenant, concernant la programmation de ces artistes, ils nous ont été proposés en
remplacement d’un autre artiste qui, lui, correspondait à ces valeurs et nous avons pris nos
responsabilités et nous nous sommes dits que par rapport à ces valeurs, cela ne correspond pas. Aussi,
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- Séance du lundi 18 mai 2015 -
nous avons fait le choix de dire que tout simplement ces artistes ne correspondaient pas à ce que nous
avions choisi.
Maintenant la censure, c’est quoi ? La censure, c’est empêcher les gens de s’exprimer. Lino
et Alonzo, à aucun moment on ne les a empêchés de s’exprimer. S’ils viennent demain à l’Astrolabe, s’ils
viennent à Orléans dans un concert privé, on ne les empêche pas de s’exprimer. Simplement, nous avons
choisi une direction artistique et ils ne conviennent pas à ce que nous voulons faire présentement, c’est
tout.
Autre chose, vous parliez effectivement du fait que le rap n’était pas « une expression de
midinettes » et que le rap était revendicateur, très bien. Regardez un petit peu au niveau de la
programmation, vous verrez qu’il y a notamment le groupe « La Rumeur » qui est connu pour ses
positions politiques, pas forcément en adéquation avec notre Majorité, et que eux n’ont pas été
déprogrammés, eux ont bien été validés et eux joueront bien au Festival Hip Hop Orléans. Voilà.
M. CARRE – Cela me semble relativement clair. Je voudrais rajouter deux ou trois petites
choses.
La première est que la subversion est tout à fait nécessaire, notamment à certains moments
de notre Histoire où l’on ne voit pas très clair sur les chemins à emprunter et il est important que des voix
non habituelles puissent s’exprimer. La seule chose est qu’elles expriment un champ du possible.
Aujourd’hui, quand je vois les paroles que j’ai sous les yeux et qui sont encore plus dures que celles qui
ont été rappelées – et je sais que ce ne sont pas les seuls qui disent cela, il y a d’autres groupes – ce
champ du possible-là, je ne le veux pas et je crois que dans cette enceinte, personne ne le veut. Il passe
par la violence, il passe non pas par le dépassement de soi mais le règlement de compte, il passe par le
fait qu’on est plus proche de la loi de la jungle que de ce que l’on recherche tous ici à construire, avec des
chemins qui nous appartiennent et qui font qu’à la sortie, on va viser l’émancipation de l’autre et le fait
que notre société va continuer à évoluer favorablement a fortiori en se basant sur le jeunesse.
Donc, il n’est pas question de censurer ici ou là et comme cela a été rappelé, la seule
personne qui n’a pas eu le droit de s’exprimer dans notre Ville, alors qu’il avait programmé un spectacle,
c’était Dieudonné et je n’ai pas eu sentiment à l’époque qu’il y ait eu tous ces débats sur la question de la
censure. Je n’ai pas entendu certains dire qu’il était parfaitement anormal de censurer un artiste quel qu’il
soit. Donc, c’est bien la preuve que par rapport à un certain nombre de points, des choix sont faits. Là, il
ne s’agit pas du tout d’empêcher ces artistes, comme l’a très bien rappelé Mme ODUNLAMI, sur la Ville
d’Orléans, mais de faire en sorte qu’au regard de la ligne éditoriale, si je peux l’appeler ainsi, d’un festival
il y ait des artistes qui collent avec cette ligne et d’autres pas. Donc, toute la polémique qui a été faite
autour n’est qu’un rideau de fumée. C’est uniquement et j’en reviens à ce que certains ont dit tout à
l’heure sur la façon de concevoir le rayonnement de notre Ville, pour essayer de salir l’image de cette
Ville. En parlant de culture urbaine, il n’a pas été rappelé que la Ville d’Orléans finançait sur ses propres
fonds ce festival de hip hop par exemple. Il n’y a pas beaucoup de villes qui le font. Or, c’est fait avec des
artistes qui dans leur diversité expriment ce qu’ils vivent dans la rue puisque c’est le phénomène urbain.
Ils vivent aux côtés de jeunes notamment des quartiers qui vivent dans cette dynamique urbaine où des
tas de bifurcations sont effectivement possibles et se font tous les jours sous nos yeux. Mais de grâce pas
à coups de kalachnikovs, pas à coups de viols, pas à coup de drogues dures dont on explique que de
toute façon c’est la seule façon de concevoir l’avenir et la vie, pas sur tous ces éléments-là qui font que
tous les élus quel que soit leur bord, nous combattons tous les jours les voies dans lesquelles certains
jeunes veulent aller et qui sont celles-là. Donc de grâce, ne mélangeons pas tout.
Alors maintenant qu’ils s’expriment, il n’y aura pas de problèmes sur ce point-là, mais je
pense que le comité a eu tout à fait raison de ne pas programmer ce groupe et en ce sens-là, je demande
à tous ceux qui ont enflé cette fausse polémique, de bien réfléchir au sens profond qui nous a unis au
fameux esprit du 11 janvier. Je vous remercie.
Je passe donc au vote de cette délibération.
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- Séance du lundi 18 mai 2015 -
Mme ODUNLAMI, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« En 2011, à l’occasion des 20 ans de la création du premier groupe de hip hop orléanais,
Orléans initiait son 1er Festival de Hip Hop en réunissant et coordonnant sur une même semaine des
actions organisées par les associations orléanaises spécialisées dans ce courant artistique. Ces
événements présents sur l’ensemble du territoire ont encore réuni plus de 5 000 spectateurs en 2014. Ils
ont créé une attente auprès du public.
1) Présentation de la 5ème édition du Festival Hip Hop d’Orléans
Pour sa 5ème édition, le Festival de Hip Hop rassemble toutes les cultures urbaines à
Orléans : danse, chant, musique, graff du 24 au 28 juin prochain avec un Quartier Général installé dans le
Jardin de l’Evêché.
Le Festival Hip Hop d’Orléans se déroulera selon les lieux et les dates suivantes :
En amont du Festival :
Les France Battles du Hip Hop International France ont eu lieu le 25 avril dernier au Théâtre
d'Orléans. Cet événement, concours de danse hip hop, qualificatif pour les finales à Paris le 25 mai, est
partenaire du Festival Hip Hop 2015.
La Médiathèque d’Orléans accueillera également en amont de la manifestation les 17 et 24
juin, les ateliers d’écriture de DEFI sur le thème du hip hop ;
Parmi les temps forts :
- mercredi 24 juin : l’association Centrale Ressource assurera l’ouverture officielle du
Festival avec une soirée de concerts au Jardin de l’Evêché. Auparavant, une conférence
débat aura eu lieu au Musée des Beaux-Arts après la projection d’un film documentaire
sur Banksy par Cent Soleils.
- jeudi 25 juin, l’association DEFI prendra le relais pour un Before DEFI au Jardin de
l’Evêché.
- du 24 au 26 juin, du Jardin de l’Evêché, Radio Campus diffusera ses émissions à partir
de 17h et le 26 juin présentera en direct sa Campus Hip Hop Party
- samedi 27 juin, la Compagnie Aede organisera son Monde de Modan 2 au Museum ;
avant le spectacle de chant et danse de Dance Industrie à la salle de l’Institut.
- dimanche 28 juin : plusieurs associations ont proposé des animations pour constituer la
Block Party qui sera organisée par la Ville pour la 1ère fois, Place du Martroi, en accès
gratuit. Piste de danse et de chant, rampe de BMX pour amateurs et initiés, mise en
avant des sports urbains via l’organisation d’un tournoi de streetbasket agrémenteront la
journée.
La Ville coordonne l’ensemble de l’événement et organise la communication du 5ème Festival
de Hip Hop.
2) Les associations organisatrices
Les associations Dance Industrie et Aede ont présenté respectivement les spectacles Wax
Street et le Monde de Modan 2 auxquels des artistes bénévoles et professionnels, s’inscrivant dans les
projets du Festival Hip Hop.
Le C.R.I.J. a proposé d’organiser un forum dans le cadre de la Block Party.
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- Séance du lundi 18 mai 2015 -
Selon les actions et le dossier de demande de subvention présenté, la Ville apporte une
subvention et/ou un soutien logistique se traduisant par le prêt gratuit de salles, de matériel et/ou de
prestations de régie.
Il est proposé d’attribuer des subventions pour un montant total de 6 330 € ainsi que la mise
à disposition à titre gracieux de la Salle de l’Institut et du Muséum ainsi qu’un soutien logistique dans le
cadre de conventions de soutien à projets pour les associations Dance Industrie et Aede.
3) Les partenaires
Les sociétés Mc Donald’s et G.R.D.F. ont proposé de soutenir ou d’accompagner cet
événement en prenant en charge auprès des producteurs ou fournisseurs choisis par la Mairie des
animations ou des prestations techniques à raison des montants respectifs de 10 000 € ( 8 000 € pour l e
Hip Hop, 2 000 € pour la J.A.N.E.) et 5 000 €.
Des conventions ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ces partenaires
apportent leur soutien à la réalisation du Festival de Hip Hop 2015.
Après avis de la Commission des Sports et de la Vie associative, il est proposé au
Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions de soutien à passer avec les associations Aede et Dance
Industrie et décider d’attribuer les subventions suivantes au titre du Festival Hip Hop 2015 :
• 630 €pour Dance Industrie,
• 2 000 €pour Aede ;
2°) décider d’attribuer une subvention de 3 700 € au C.R.I.J. au titre du Festival Hip Hop
2015 ;
3°) approuver les conventions de partenariat à passer avec les sociétés Mc Donald’s et
G.R.D.F. ;
4°) autoriser M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
Mairie ;
5°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
service gestionnaire CJEU, fonction 422, compte 6574 et service gestionnaire DDIC, fonction 422,
compte 6231. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. CARRE – Vous voyez qu’il n’y a personne contre le Festival Hip Hop dans cette salle.
C’est déjà important à signaler et à faire savoir à l’extérieur pour notre fameuse image, Mme LEVELEUX.
Je vous remercie pour cette unanimité.
N° 9 – Culture. Approbation de conventions à passer avec l'association Le 108, l'association
Cent Soleils, l’association Musique et Equilibre et l'E.S.A.D. Attribution de
subventions.
Mme KERRIEN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« 1 - Association Le 108 :
L’association Le 108, née du collectif associatif qui s’est constitué au sein de la Maison
Bourgogne, regroupe plus de 40 associations ayant leur siège social et leur lieu principal d’activités sur le
site du 108 rue de Bourgogne.
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Le 108 est à la fois un espace de pratiques artistiques et d’expérimentations et un lieu de
référence pour les porteurs de projets culturels. Cette association est liée à la mairie d’Orléans depuis
2007 dans le cadre de conventions d’objectifs.
La mairie d’Orléans met à disposition de l’association Le 108, en tant qu’affectataire référent,
les locaux de la maison, dans le cadre d’une convention d’occupation temporaire du domaine dont
l‘échéance intervient le 31 décembre 2016.
L’association a bénéficié d’une subvention de 66 500 €en 2012 et 2013 puis de 78 000 € en
2014 dans le cadre de la dernière convention d’objectifs 2012-2014 et ses avenants.
Au vu du bilan d’activités, de la poursuite des objectifs et du budget 2015 présentés par
l’association Le 108, il est proposé d’élaborer un nouveau conventionnement pour la période biennale
2015-2016 précisant les objectifs et le montant de la subvention au titre de l’année 2015.
La subvention proposée au titre de l’année 2015 est de 78 000 € .
2 - Association Cent Soleils :
Créée en 2001 par trois réalisateurs, l’association orléanaise Cent Soleils réunit réalisateurs
et cinéphiles autour d’un projet qui articule diffusion de films documentaires, sensibilisation et éducation
aux images, accompagnement de projets de film et production associative.
L’association est subventionnée par la ville au titre du fonctionnement pour un montant de
4 000 .€
L’association a présenté deux projets de production et diffusion de films documentaires : le
premier intitulé « Carmen » abordant la question de l’apprentissage à travers la création d’une œuvre
lyrique, l’opéra Carmen par la Fabrique Opéra, événement soutenu par la Mairie d’Orléans et le deuxième
« Terra incognita » sur les jardins partagés d’Adélaïde de Savoie à Orléans la Source.
Cent Soleils a sollicité le soutien financier de la Mairie d’Orléans pour la réalisation de ces
deux projets.
Dans le cadre de la mise en œuvre d’une politique de soutien à l’économie créative dans le
domaine culturel et artistique et aux vus du dossier déposé, il est proposé d’attribuer à l’association Cent
Soleils une subvention de 4 000 €pour chacun des de ux films, soit une subvention totale de 8 000€ , dans
le cadre d’une convention d’aide à projet au titre de l’année 2015.
3 - Musique & Equilibre :
L’Association Musique & Equilibre a sollicité la Mairie d'Orléans pour soutenir son plan
d’équipement en instrument et en matériel informatique en particulier pour les ateliers de Musique
Assistée par Ordinateur MAO pour un montant de 11 595,89 € T.T.C.
Il est proposé d’attribuer une subvention de 8 000 € dans le cadre d’une convention de
soutien à l’équipement définissant les engagements de chacune des parties.
Musique & Equilibre a bénéficié en 2014 d’une subvention d’équipement totale de 10 000 €
pour un montant d’équipement de 11 290,68 €T.T.C.
4 - E.S.A.D. :
L’Ecole Supérieure d’Art et de Design (E.S.A.D.) d’Orléans, a sollicité la Mairie pour soutenir
son plan d’équipement en logiciel informatique, mobilier et matériels à usage pédagogique pour 2015. Ce
projet porte sur un budget de 59 000 € T.T.C. soute nu par la Région Centre Val de Loire à hauteur de
14 000 € T.T.C.
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Il est proposé d’apporter une subvention de 45 000 € dans le cadre d’une convention de
soutien à l’équipement et sur la base du plan d’équipement et de financement prévisionnel présenté par
l’établissement et des factures acquittées.
L’E.S.A.D. a bénéficié en 2014 d’une subvention d’équipement totale de 45 000 € pour un
montant d’équipement de 61 000 €T.T.C.
5 - Association culturelle non conventionnée :
Poupette et Compagnie est une compagnie de théâtre professionnelle fondée en 2005 en
Région Centre Val de Loire par Céline Larrigaldie. L’association a sollicité un soutien financier auprès de
la mairie d’Orléans pour son projet de création de spectacle intitulé « Marie Claude » d’après le texte de
Jean Pierre Thiercelin, ainsi que pour sa diffusion à Avignon à l’été 2015. La mairie d’Orléans souhaite
soutenir ce projet et propose l’attribution d’une subvention de 1 500 € au titre de l’année 2015.
L'association orléanaise Le Pays ou le ciel est toujours bleu (P.O.C.T.B.), organise des
expositions d'art contemporain itinérantes avec la Borne, dans sa galerie ou dans d'autres villes de la
Région. Pour 2015, l'association a sollicité le soutien de la ville pour l'ensemble de ses activités et
notamment des expositions monographiques programmées sur l'année (François Andes, Soo Kyoung
Lee, Marion Bocquet-Appel, Samuel Aligand). Compte tenu de la contribution de cette association à la
réflexion et la diffusion de l'art contemporain, il est proposé de lui attribuer une subvention de 10 000€.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire
et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions de soutien à passer avec les associations Le 108, Cent
Soleil et les conventions de soutien à l’équipement à passer avec Musique et Equilibre et
l’E.S.A.D. ;
2°) dans le cadre de ces conventionnements, attribuer les subventions de fonctionnement
suivantes au titre de l’année 2015 :
- 78 000 € à l’association Le 108 ;
- 8 000 €à l’association Cent Soleils ;
3°) dans le cadre de ces conventionnements, attribuer les subventions de soutien à
l’équipement suivantes au titre de l’année 2015 :
- 8 000 €à l’association Musique et Equilibre ;
- 45 000 €à l’E.S.A.D.
4°) décider d’attribuer les subventions suivantes au titre de l’année 2015 ;
- 1 500 €à l’association Poupette et Compagnie ;
- 10 000 € à l'association Le Pays ou le ciel est tou jours bleu (P.O.C.T.B.) ;
5°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les conventions au nom de la
Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
6°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 33, article 6574, service gestionnaire CCCA, fonction 33 article 20421 programme 05A288
SG CCCA, fonction 312 article 2041631 programme 05A072 SG CCCA pour l’ESAD. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION
(Mme BARRUEL).
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mai 2015 -
N° 10 – Culture. Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre d'Orléans. Frais d’inscription, de
scolarité et de location d’instruments de musique. Actualisation des tarifs pour
l’année scolaire 2015-2016.
M. BARBIER – Il s’agit d’actualiser les tarifs pour l’année 2015-2016 du Conservatoire avec
un taux d’augmentation moyen de 1 % sur l’ensemble des tarifs.
Je tiens à rappeler que par rapport à l’année scolaire précédente, il y aura une possibilité de
versement en trois fois au lieu de deux pour les familles. D’autre part, les élèves inscrits en classes
« horaires aménagés musique » bénéficieront de la location gratuite d’instruments la première année et à
partir de la deuxième année, d’une location dont le prix sera réduit de 50 %.
M. CARRE – Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Juste une explication de vote. Nous allons nous abstenir car nous pensons
que la hausse de 20 € à 30 € en tarif journalier de s stages, même si on va nous dire que dans d’autres
villes, c’est beaucoup plus cher , c’est quand même onéreux pour les familles.
M. BARBIER – J’ai oublié de préciser puisque c’est une question qui revenait parfois au
Conseil, que la D.R.A.C. nous a annoncé aujourd’hui le fait que le Conservatoire avait obtenu le
renouvellement de son classement C.R.D., c’est-à-dire Conservatoire à Rayonnement Départemental, à
la fois, par rapport à la qualité des enseignants, la qualité du projet d’établissement et la qualité
notamment de sa section théâtre. Le courrier officiel devrait donc nous parvenir dans les prochains jours.
M. CARRE – C’est une bonne nouvelle.
M. BARBIER, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Les tarifs des frais d’inscription, de scolarité et de location d’instruments de musique au
Conservatoire pour l’année scolaire 2014-2015 ont été fixés par délibération du Conseil Municipal du
19 mai 2014, qui avait approuvé une refonte de la grille tarifaire en lien avec le projet d’établissement
2013-2017.
Considérant l’effort financier nécessaire au maintien du statut de Conservatoire à
Rayonnement Départemental (C.R.D.) et le retrait total de l’Etat du financement des C.R.D., il est proposé
pour l’année scolaire 2015-2016, d’appliquer un taux d’augmentation moyen de 1 % sur l’ensemble des
tarifs.
Il est par ailleurs proposé d’augmenter le tarif journalier des stages de 20 €à 30 €, afin d’être
plus en adéquation avec les tarifs pratiqués habituellement.
Une possibilité de paiement en 3 versements est également proposée, ainsi que l’application
d’un demi-tarif pour les élèves intégrant le Conservatoire après le 31 janvier afin de faciliter les
inscriptions tardives.
Concernant les locations d’instruments, afin de limiter les pertes de recettes pour le
Conservatoire et de réduire les inégalités entre les élèves inscrits en C.H.A.M. (classe à horaires
aménagés musique) et ceux inscrits dans un parcours traditionnel, il est proposé d’accorder la gratuité
des locations pour les élèves inscrits en C.H.A.M. débutants et une réduction de 50 % à partir de la 2ème
année.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire
et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs relatifs aux frais d’inscription, de scolarité et de location
d’instruments de musique au Conservatoire (Musique, Danse et Théâtre), pour l’année scolaire
2015-2016, selon les tableaux joints ;
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mai 2015 -
2°) décider que ces tarifs entreront en application le 1er juin 2015 ;
3°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction
311, articles 7062 et 7088, service gestionnaire CCTO. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
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Mairie d’Orléans
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Mairie d’Orléans
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Mairie d’Orléans
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N° 11 – Culture. Théâtre Gérard Philipe et Conservatoire. Location de salles et droits d'entrée
aux spectacles. Présentation des nouveaux tarifs. Approbation de la convention type
d'occupation temporaire du domaine public.
M. BARBIER, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Le Théâtre Gérard Philipe et le Conservatoire œuvrant en complémentarité pour le
spectacle vivant et auprès de public jeune, il est proposé dans le cadre de l’actualisation des tarifs, des
modalités d’application rapprochées pour la location des salles et les droits d’entrée aux spectacles.
Tarifs des locations de salles :
Le Théâtre Gérard Philipe est un lieu de programmation et de diffusion de spectacles, de
toute discipline artistique, organisées par la Mairie d’Orléans et/ou par des structures de production
extérieures à la collectivité. Des expositions, des conférences, peuvent également y être accueillies.
Le Théâtre Gérard Philipe a pour vocation particulière la programmation de spectacles pour
le jeune public ainsi que l’accueil de compagnies professionnelles et amateurs de l’agglomération
orléanaise.
Cette vocation est précisée dans un nouveau règlement intérieur de l’établissement qui
définit également les modalités de prêt et d’utilisation des salles.
L’aménagement et l’équipement des deux salles (salle de spectacle de 542 places et salle
petites formes de 80 places) ayant été complétés, il est proposé une nouvelle tarification, en
harmonisation avec les tarifs de location de salles au Conservatoire.
Les principales modifications apportées aux précédents tarifs pour le Théâtre Gérard
Philipe et le Conservatoire sont :
• la location de la salle de spectacle hors représentation à la journée et non plus par
service, en raison de sa mobilisation par l’accueil de l’occupant sur la journée complète pour le Théâtre
Gérard Philipe.
• la gratuité des salles et des prestations techniques pour les associations orléanaises en
convention de partenariat culturel avec la ville, pratiquée dans le cadre des conventions, et pour l’accueil
des classes maternelles, primaires, de collèges, de lycées, et des organismes intervenant en milieu
scolaire pour les deux établissements.
• un tarif pour les manifestations à caractère commercial ou économique ou promotionnel
pour le Théâtre Gérard Philipe.
• l’intégration du cyclorama aux tarifs de salles du Théâtre Gérard Philipe, facturé
actuellement séparément.
• la mise en place d’une caution pour le Théâtre Gérard Philipe.
• l’alignement des tarifs des prestations techniques sur la grille tarifaire du
Théâtre Gérard Philipe, pour le Conservatoire
Il est proposé une nouvelle convention type d’occupation du domaine public pour les salles
du Théâtre Gérard Philipe, dont les termes se rapprochent également de la convention d’occupation du
Conservatoire votée par le Conseil Municipal du 19 mai 2014 et qui demeure applicable.
Tarifs des droits d’entrée aux spectacles organisés par la Mairie
Dans une démarche d’harmonisation des tarifications des deux établissements compte tenu
des programmations communes jeunes publics et de la complémentarité des saisons culturelles, il est
proposé un alignement des grilles tarifaires des droits d’entrée aux spectacles.
Il est proposé d’appliquer l’ensemble de ces tarifs à compter du 1er septembre 2015.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mai 2015 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire
et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les nouveaux tarifs de location des salles du Théâtre Gérard Philipe et des
salles du Conservatoire, détaillés dans les tableaux annexés ;
2°) approuver les nouveaux tarifs de droits d’entrée aux spectacles au Théâtre Gérard
Philipe et du Conservatoire, détaillés dans les tableaux annexés ;
3°) décider de fixer l’entrée en application de ces tarifs à compter du 1er septembre 2015 ;
4°) approuver la convention type d’occupation temporaire et révocable du domaine public
pour les salles du Théâtre Gérard Philipe à passer avec chaque utilisateur des salles mises à
disposition ;
5°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer au nom de la Mairie lesdites
conventions à intervenir ;
6°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 313, article 752, service gestionnaire CTGP et fonction 311, article 752, service
gestionnaire CCTO pour les locations de salles, et fonction 313, article 7062, service gestionnaire
CTGP et fonction 311, article 7062, service gestionnaire CCTO pour les droits d’entrée aux
spectacles. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
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N° 12 – Culture. Théâtre d’Orléans. Marché de remplacement des menuiseries extérieures.
Approbation d’un avenant n° 1.
Mme KERRIEN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie a décidé de procéder au remplacement des menuiseries extérieures du Théâtre
qui datent de la construction de l’établissement en 1972 et qui sont en mauvais état notamment en
termes de déperdition énergétique. Les travaux feront l'objet de 3 tranches.
Par délibération du 22 septembre 2014, le Conseil Municipal a approuvé les marchés de
travaux correspondants.
Lors de la phase de remplacement des menuiseries de la tranche ferme, il a été constaté
que le châssis de la tour pompier (escalier technique) initialement prévu au marché ne convenait pas
pour permettre la manœuvre du Robinet Incendie Armé (R.I.A.). Le châssis doit être ouvrant et non fixe.
Il convient de constater ces mises au point techniques par voie d’avenant en plus-value sur
la tranche ferme, selon les dispositions suivantes :
Marché 14-156 – Lot unique : Remplacement des menuiseries extérieures : société S.A.R.L.
Aluminium Vacher Blaisois, montant du marché initial 514 378,82 €T.T.C. réparti comme suit :
- Tranche ferme : 162 032,52 €T.T.C.
- Tranche conditionnelle 1 : 144 927,24 €T.T.C.
- Tranche conditionnelle n°2 : 207 419,06 €T.T.C.
- avenant n° 1 en plus-value : 1 132,76 €T.T.C.
- Nouveau montant du marché : 515 511,58 €T.T.C.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire
et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 au marché de travaux d e remplacement des menuiseries
extérieures du Théâtre selon les dispositions suivantes :
- marché 14-156 – lot unique – Remplacement des menuiseries extérieures: société S.A.R.L.
Aluminium Vacher Blaisois. Plus-value de 1 132,76 € T.T.C. sur la tranche ferme portant le montant
du marché à 515 511,58 € T.T.C. réparti comme suit :
- Tranche ferme : 163 165,28 €T.T.C.
- Tranche conditionnelle 1 : 144 927,24 €T.T.C.
- Tranche conditionnelle 2 : 207 419,06 €T.T.C.
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 313, article 2313, opérations 05A827, service gestionnaire TPAT. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 13 – Lecture publique. Réseau des médiathèques. Fourniture et livraison de produits, petits
matériels et services d’équipement pour les médiathèques et centres de
documentation. Approbation de marchés après appel d'offres ouvert à bons de
commandes.
Mme PINAULT, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Afin de réaliser l’achat de produits, de petits matériels et de services d’équipement pour les
médiathèques et centres de documentation de la Ville d’Orléans, un appel d’offres ouvert en application
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mai 2015 -
des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics a été lancé le 19 février 2015 pour les lots
suivants :
- Lot 1 – films adhésifs, et petits matériels d’équipement, rubans, codes-barres
- Lot 2 – matériels spécifiques d’équipements et d’entretien multimédias
- Lot 3 – Puces RFID et rouleaux pour automates de prêt
- Lot 4 – Service de reliure courante des livres de lecture publique neufs ou usagés
La durée de ces marchés est de un an à compter de leur notification, reconductible de
manière expresse 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximum de 4 ans pour chacun.
Lors de sa réunion du 5 mai 2015, la Commission d’Appel d’Offres a procédé au jugement
des offres. Le lot 1 a été déclaré sans suite, pour motif d’intérêt général. Les lots 2 à 4 ont été analysés
selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation, à savoir :
Lots 2 et 3
1. Qualité technique des produits (pondération : 40 %) :
- Solidité et maniabilité, durabilité dans le temps et compatibilité avec les équipements
actuels existants, appréciées au regard des échantillons et des fiches techniques (sous-pondération :
30 %),
- Le conditionnement proposé par le candidat apprécié au regard du Détail Quantitatif
Estimatif (sous-pondération : 10 %),
2. Prix pondération 40 %) apprécié au regard :
- du montant total T.T.C. du Détail Quantitatif Estimatif (sous pondération : 35 %),
- de la remise sur catalogue hors BPU telle qu’elle résulte du Bordereau de Prix Unitaires
(sous pondération : 5 %),
3. Méthodologie d’exécution des prestations, appréciée au regard du mémoire technique du
candidat 20 % :
- Moyens humains (nombre et qualification des personnes mobilisées pour la
prestation) (sous-pondération : 10 %),
- Modalité d’exécution de la prestation (organisation, moyens matériel mis à disposition,
conditionnement proposé, modalité d’accès au catalogue fournisseur…) (sous-pondération : 10 %),
Lot 4
1. Prix apprécié au regard du montant total T.T.C. du détail quantitatif estimatif
(pondération : 40 %)
2. Qualité technique des produits (pondération : 30 %) :
- Solidité et maniabilité, durabilité dans le temps et compatibilité avec les équipements
actuels existants, appréciées au regard des échantillons et des fiches techniques (sous-pondération :
30 %),
3. Méthodologie d’exécution des prestations, appréciée au regard du mémoire technique du
candidat (pondération : 30 %) :
- Moyens humains (nombre et qualification des personnes mobilisées pour la prestation)
(sous-pondération : 15 %),
- Modalité d’exécution de la prestation (organisation, moyens mis à disposition, conditionnement
proposé, modalité d’accès au catalogue fournisseur…) (sous-pondération : 15 %).
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres et après avis
de la Commission Culture, Promotion du Territoire et Tourisme, il est proposé au Conseil
Municipal de bien vouloir :
1°) approuver, après appel d’offres ouvert, les marchés à bon de commande à
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Mairie d’Orléans
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passer avec les fournisseurs suivants :
- Lot 2 – matériels spécifiques d’équipements et d’entretien multimédias – ASLER
DIFFUSION pour un montant de 2 400 €T.T.C. minimum et de 6 600 €T.T.C. maximum par période,
- Lot 3 – Puces RFID et rouleaux pour automates de prêt - BIBLIOTHECA pour un montant de
7 200 €T.T.C. minimum et de 30 000 €T.T.C. maximu m par période,
- Lot 4 – Service de reliure courante des livres de lecture publique neufs ou usagés –
ATELIER SAINT-LUC pour un montant de 7 200 € T.T.C. minimum et de 30 000 € T.T.C. maximum
par période ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la
Mairie articles 60632, 6064, 6068, 611, services gestionnaires CMED, CCJA, CCTO, CMBA. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 14 – Commerce. Rénovation des devantures commerciales et enseignes. Approbation
d'une convention. Attribution d'une subvention.
Mme ALLAIRE, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« La Mairie, par délibération du 26 octobre 2012, a défini les modalités d’attribution de
subventions aux commerces de centre-ville pour la rénovation de leurs devantures commerciales.
Ce dispositif de soutien au commerce de centre-ville fait suite au programme F.I.S.A.C.
(Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce) financé en partenariat avec l’Etat qui
a permis notamment le financement de près de 90 commerces depuis 2005.
Cette opération de soutien aux devantures commerciales contribue à requalifier le bâti du
centre-ville parallèlement au ravalement des façades et à la requalification des espaces publics. Cet
accompagnement à la rénovation des boutiques participe au renforcement de l’attractivité commerciale du
centre-ville.
Les subventions, calculées à hauteur de 20 % de la dépense hors taxes, sont plafonnées à
10 000 € pour des travaux de rénovation et d’embell issement des devantures commerciales.
Dans ces conditions et compte tenu du respect des conditions d’éligibilité, le dossier de
l’établissement suivant est retenu pour bénéficier de ce dispositif :
- SARL GOUGEARD (HIPPARION)
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer dans ce cadre avec la SARL GOUGEARD, 44 rue
Royale à Orléans ;
2°) décider d’attribuer une subvention de 2 448 € à cette société, conformément au tableau
ci-annexé ;
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mai 2015 -
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les conventions au nom de la
Mairie et tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits prévus à cet effet au budget de la
Mairie, service gestionnaire UPCO, fonction 94, article 20422, programme 04C316. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
RENOVATION DEVANTURES ET ENSEIGNES
Attribution de subventions
Répartition :
Subvention accordée : 20 % du montant des travaux, plafonnée à 10 000 €
Montant Subventions Montant des travaux
DOSSIERS
(en )€ éligibles (H.T)
SARL GOUGEARD (HIPPARION)
2 448 12 243
44 rue Royale
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Mairie d’Orléans
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AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
N° 15 – Environnement. Présentation du programme des Journées Environnement Santé.
Approbation d'une convention de partenariat.
Mme ANTON – Vous trouverez à votre place le programme détaillé de ces Journées
Environnement Santé qui se déroulent, comme je l’ai indiqué tout à l’heure, les 30 et 31 mai place de
Loire.
Pour rebondir justement sur la remarque de Mme TRIPET, je voulais rajouter que c’est parce
que la santé de nos habitants, leur bien-être et leur qualité de vie font partie de nos préoccupations que
nous avons choisi cette année d’orienter nos Journées Environnement Santé sur le thème de la qualité
de l’air.
Pendant ces journées, vous y retrouverez un village pédagogique qui sensibilisera le grand
public sur les différentes problématiques, les enjeux sur notre santé et notre environnement avec
plusieurs partenaires qui seront présents dont LIG’AIR, « les Petits Débrouillards » pour proposer des
animations à destination du public plutôt jeune, « la Cie du 4 » un théâtre de rue, l’association « Musique
et Equilibre » avec son groupe composé d’instruments à vent, des mini-ateliers de 30 à 40 minutes qui
seront proposés pour répondre aux différents questionnements du grand public sur les polluants au
niveau l’air extérieur, mais aussi de l’air intérieur, et enfin la Musique Municipale qui interviendra pour
clôturer ces Journées Environnement Santé.
Voilà pour le programme sachant qu’il y aura également un petit parcours sous forme de
quizz ludique avec des totems qui seront installés dans le village, avec une participation libre au niveau
du grand public. De petits prix seront remis à la clé pour ceux qui auront bien répondu aux questions.
Je vais passer la parole à mon collègue, M. Valmy NOUMI, pour vous présenter en parallèle
de ce village atmosphère ce qui sera aussi prévu au programme.
M. CARRE – J’allais vous y encourager M. NOUMI, vous avez la parole.
M. NOUMI-KOMGUEM – Merci M. le Maire, chers collègues. Donc le 3 juin, au Muséum de
14 h à 18 h, « Un air sain sous mon toit » sous forme d’atelier présenté par un conseiller médical en
environnement intérieur. Il n’y en a pas beaucoup en France pour l’instant, mais nous avons la chance
d’en avoir dans notre département et il sera donc intéressant de participer à cet atelier. Le soir, à partir de
20 h 30 toujours au Muséum : « La santé, une histoire de bon air » est l’intitulé de la conférence-débat à 2
voix dont les professionnels de la qualité de l’air et les spécialistes de l’arbre respiratoire mettront en
évidence les conséquences de la pollution de l’air sur la santé, à savoir les maladies respiratoires, les
allergènes, les allergies et les cancers. Merci.
M. CARRE – Nous avons bien enregistré, Mme TRIPET, vos remarques tout à l’heure sur la
pollution de l’air même si on peut ne pas partager les modalités que vous proposez mais on a bien retenu
le sujet.
Mme ANTON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie d’Orléans organisera, les samedi 30 et dimanche 31 mai 2015, les premières
Journées Environnement Santé sur le thème de l’air. Ces journées se substituent aux Journées
Développement Durable (J.D.D.) et aux Journées Ville Santé (J.V.S.).
A ce jour, le programme des samedi 30 et dimanche 31 mai, place de la Loire, se détaille
ainsi :
- un village pédagogique pour le grand public permettra d’informer et de sensibiliser sur la
qualité de l’air, ses impacts sur la santé et sur l’environnement, sa préservation. Au sein de ce village,
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mai 2015 -
8 structures locales seront présentes : L’Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Orléanaise, la C.P.A.M.,
l’Espace du Souffle, la Fédération Régionale des Acteurs pour la Promotion de la Santé, G.R.D.F.,
LIG’AIR, Mobigreen (groupe la Poste) et 1Terre Actions ;
- un stand d'éco-conduite présentera au public les effets sur l'atmosphère d'une conduite
raisonnable ;
- "Les Petits Débrouillards" proposeront des manipulations, expériences et conseils au
jeune public ;
- la "Cie du 4", théâtre de rue, et l’association "Musique et Equilibre" et son groupe,
composé uniquement d'instruments à vent, inviteront le public à s'intéresser à l'évènement, au travers de
déambulations théâtrales et musicales ;
- des mini-ateliers, de 30 à 40 minutes, seront proposés pour répondre à différentes
questions : les polluants dans le logement, les particules fines, le tabagisme, la kinésithérapie du souffle,
etc. ;
- la Musique Municipale, composée d’une trentaine d’instruments à vent, clôturera les
Journées Environnement Santé le dimanche 31 mai à 18h ;
En complément des animations du week-end :
- des ateliers seront animés par un Conseiller médical en environnement intérieur sur le
thème « Un air sain sous mon toit », mercredi 3 juin de 14h à 18h au Muséum d’Orléans ;
- une conférence/échanges intitulée " La santé, une histoire de bon air" se déroulera au
Muséum, mercredi 3 juin à 20h30, avec comme intervenants la Caisse Primaire d’Assurance Maladie,
LIG'AIR, la Fédération Régionale des Acteurs en Promotion de la Santé, l'Espace du souffle et l’Agence
Régionale de Santé Centre-Val de Loire.
Comme chaque année, des partenaires ont souhaité accompagner la Mairie dans
l’organisation de cet événement. Il s’agit de la Région Centre-Val de Loire à hauteur de 1500 € et de la
Caisse des Dépôts et Consignations pour 3 000 .€ Un e convention de partenariat est proposée à ce titre
entre la Mairie et la Caisse des Dépôts.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Développement Durable, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec la Caisse des Dépôts et
Consignation ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention au nom de la Mairie ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 830, compte 7478, opération 0000918, service gestionnaire PPEH. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 16 – Renouvellement urbain. Convention Territoriale de l'Argonne. Aménagement des
abords du centre commercial Marie Stuart. Approbation du plan de financement
prévisionnel modifié.
Mme CHERADAME – Il s’agit des abords du centre commercial Marie Stuart et notamment
la modification du plan de financement prévisionnel avec une augmentation de la participation du FEDER
étant donné qu’il y avait des crédits disponibles et malheureusement une baisse de la subvention du
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mai 2015 -
F.I.S.A.C. De ce fait, la Ville reste le plus gros contributeur de cette opération.
M. CARRE – Y-a-t-il des remarques par rapport à cela ? Non. C’est un projet qui avance
bien et qui transforme complètement ce centre commercial. Je pense que les habitants de l’Argonne
attendaient cette évolution.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’aménagement des abords du centre commercial Marie Stuart concourt à la
restructuration globale de cet équipement et s’inscrit dans la continuité de la seconde ligne du tramway
réalisée par la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Cette opération est inscrite dans la convention A.N.R.U. de l’Argonne. Les travaux sont en
cours de réalisation concomitamment avec ceux de la transformation du centre commercial.
Le prix de revient prévisionnel de l’opération d’aménagement des abords du centre
commercial Marie Stuart est de 610 000 €H.T., soit 729 560 €T.T.C.
Par délibération du 12 juillet 2013, le Conseil Municipal a approuvé le plan de financement
ci-dessous :
- Mairie d’Orléans : 296 000 €H.T.
- Europe (F.E.D.E.R.) : 100 000 €H.T.
- F.I.S.A.C. : 100 000 € H.T.
- A.N.R.U. : 89 000 €H.T.
- Département du Loiret : 25 000 €H.T.
Des crédits F.E.D.E.R. sur la programmation 2007-2014 étant encore disponibles, lors du
comité de programmation de février, l’Etat a proposé de majorer le taux de subvention sur cette opération.
La subvention F.E.D.E.R. passerait ainsi de 100 000 € à un montant qui pourrait atteindre au maximum
204 700 .€ Le montant définitif de cette subvention sera validé lors du prochain comité de programmation
F.E.D.E.R. de juin 2015. Il est précisé, conformément aux dispositions imposées par l’Etat, qu’en cas de
subvention F.E.D.E.R. moins importante que prévue, l’autofinancement servira de variable d’ajustement.
Par ailleurs, la subvention du F.I.S.A.C., confirmée du 17 décembre 2014, est également
modifiée dans le plan de financement prévisionnel et passe de 100 000 € à 44 418 € sur une base de
dépenses éligibles réduite à 301 057 euros H.T.
Aussi, le nouveau plan financement prévisionnel proposé est le suivant :
- Mairie d’Orléans : 246 882 €H.T.,
- Europe (F.E.D.E.R.) : 204 700 €H.T.,
- F.I.S.A.C. : 44 418 €H.T.,
- A.N.R.U. : 89 000 €H.T.,
- Département du Loiret : 25 000 €H.T.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain et
Logement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le plan de financement prévisionnel modifié intégrant les nouveaux montants ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à solliciter les subventions auprès des
différents partenaires ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités
nécessaires et notamment signer les avenants aux conventions relatives à l’attribution de ces
subventions ;
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mai 2015 -
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 824, articles 1321, 1323 et 1327, opération 09A45119, service gestionnaire UURU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 17 – Société d'Economie Mixte pour le Développement de l'Orléanais (S.E.M.D.O.). Société
d'Economie Mixte Patrimoniale Orléans-Val de Loire (S.E.M.P.A.T.). Augmentation de
capital et modification des actionnaires.
M. MARTIN – Il s’agit d’une délibération qui en fait propose une augmentation de capital de
la S.E.M.D.O. et de la S.E.M.PA.T., deux sociétés d’économie mixte dans lesquelles la Ville d’Orléans est
l’actionnaire de référence. Ces augmentations de capital ayant pour but d’étendre le domaine
d’intervention de ces S.E.M. auprès des collectivités de l’agglomération. Certaines villes travaillent déjà
en dehors de la Ville d’Orléans avec la S.E.M.D.O. comme les villes de Saint-Jean-de-Braye, Fleury-les-
Aubrais et deux ou trois autres. Mais le projet est d’étendre plus largement le périmètre d’intervention de
la S.E.M.D.O. d’une part, que ce soit sur l’agglomération, et plus généralement sur le département.
En ce qui concerne le travail qui a été fait sur la stratégie de la S.E.M.D.O. et de la
S.E.M.P.A.T., l’Agglomération a suivi le projet et le Département du Loiret également, de sorte
qu’aujourd’hui, il est fait deux hypothèses dans la délibération qui vous est présentée :
- Une première hypothèse où l’Agglomération déciderait de venir seule à l’augmentation du
capital.
- Une deuxième hypothèse où l’Agglomération viendrait à l’augmentation du capital et
également le Département du Loiret, ce qui permettrait d’avoir une force supplémentaire.
La délibération concernant l’Agglomération va venir au prochain Conseil d’Agglomération
c’est-à-dire jeudi prochain. Pour le Département du Loiret, c’est pour le moment en discussion, en
réflexion mais les instances se mettent en place et donc le Département sera sollicité. Il l’est du reste déjà
car il a travaillé à la réflexion avec nous. On aura une réponse sur sa volonté de venir ou pas un peu plus
tard. Mais, nous avons décidé d’avancer sur ce projet-là pour avoir un élargissement au niveau de
l’amélioration de l’outil. C’est pour cela que dans la délibération, il est proposé d’autoriser les
représentants de la Mairie au Conseil d’Administration de la S.E.M.D.O. de voter ce projet d’augmentation
de capital dans une limite de 3 500 000 ,€ étant pr écisé que le montant définitif de l’augmentation et la
représentation définitive des actions dans le capital de la S.E.M.D.O. dépendront du résultat final de la
souscription. Est-ce que le Conseil Départemental viendra dans la souscription ou pas ? C’est une
hypothèse, l’ouverture est totale et nous verrons la réponse en fonction de la délibération du Conseil
Départemental.
De la même manière pour la S.E.M.P.A.T. qui est un outil très utile puisque c’est une société
d’économie mixte qui permet d’investir sur des projets de long terme en matière immobilière. C’est un
outil que la Ville d’Orléans a créé il y a maintenant 3 ans. C’est aussi un outil que nous souhaitons ouvrir
à d’autres partenaires, au premier rang desquels l’Agglomération bien sûr et également le Département
du Loiret. C’est pour autoriser cette augmentation de capital dans son principe.
M. CARRE – Des remarques ? Mme LEVELEUX.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Juste pour dire qu’on n’est pas du tout hostile à
l’augmentation de capital, simplement c’est sur la méthode qui consiste en fait à nous faire voter une
délibération avec deux options possibles. On aurait préféré voter sur une des deux options. Si j’ai bien
compris, ce n’est pas encore stabilisé puisqu’on n’a pas la réponse du Département. C’est la raison pour
laquelle, sans s’opposer au principe, simplement sur la forme, on s’abstiendra parce qu’on estime ne pas
avoir suffisamment de visibilité puisqu’en l’état, on ne sait pas si le Département viendra ou pas. On aurait
encore une fois préférer voter en ayant la réponse positive ou négative du Département.
M. CARRE – M. MARTIN, pouvez-vous rassurer Mme LEVELEUX sur ce point ?
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Mairie d’Orléans
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M. MARTIN – Je comprends tout à fait votre observation et du reste, je la trouve justifiée. Je
n’ai pas précisé, et j’aurais dû le faire, que nous délibérons ce soir du principe de l’augmentation de
capital. De toute façon, nous reviendrons à une délibération pour voter les quantums d’augmentation
définitifs parce que nous sommes obligés de passer par cette étape de volonté de souscrire ou non. C’est
comme cela que ce font les augmentations de capital dans toutes les sociétés privées. Une fois que la
souscription sera ou non validée, de toute façon nous reviendrons devant le Conseil Municipal pour
arrêter définitivement la répartition de capital, ce qui vous donnera totalement satisfaction. Mais c’est vrai,
j’aurais dû faire cette précision lorsque j’ai présenté la délibération. C’est de nature à vous apporter la
réponse que vous attendiez.
M. CARRE – Cela se fait toujours en deux temps. D’abord en Assemblée Générale puisque
cette évolution de capital joue sur les statuts et puis ensuite, c’est le Conseil d’Administration qui va fixer
les modalités d’augmentation de capital. Cela n’empêchera pas que nous, en tant qu’Administrateur, ses
représentants, devront délibérer aussi sur cette deuxième délibération. Dans les entreprises, cela
fonctionne toujours ainsi : Assemblée Générale extraordinaire pour la modification des statuts puis
décision du Conseil d’Administration.
La parole est à M. LECOQ.
M. LECOQ – M. MARTIN, une augmentation de capital afin de disposer de capitaux propres
pour financer des projets à avenir, c’est bien cela ?
M. MARTIN – Oui.
M. CARRE – Plus de remarques, alors je passe au vote.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« En 1976, la Mairie d’Orléans a été à l’initiative de la création d’une société d’économie
mixte d’aménagement, la S.E.M.D.O., qui intervient en tant qu’opérateur pour de nombreuses opérations
d’urbanisme ou de développement économique. Outil d’aménagement de la Mairie à sa création, la
S.E.M.D.O. a progressivement étendu ses interventions à l’ensemble du territoire de l’agglomération
Orléanaise, et au-delà jusqu’au Giennois. La Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire » et
plusieurs villes de l’Agglomération sont progressivement entrées à son capital.
Au 6 février 2015, la Mairie détient 46,25 % du capital de la S.E.M.D.O. (22 000 actions), la
Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire » 17,19 % (8 250 actions), la Ville d‘Olivet 5,62 %
(2 700 actions), la Ville de Saint-Jean-de-Braye 4,17 % (2 000 actions), la Ville de Fleury les Aubrais 1,04
% (500 actions), la Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle 0,84 % (400 actions) et la Ville de Semoy 0,21 % (101
actions), soit un total de 75,31 % du capital détenus par des collectivités locales et 24,69 % par 12
actionnaires privés, au premier rang desquels figure la Caisse des dépôts et consignations avec 5,71 %.
En 2011, afin de faciliter la réalisation de projets immobiliers à vocation tertiaire, artisanale ou
commerciale sur son territoire, la Mairie a créé une S.E.M. patrimoniale, la S.E.M.PAT., sans personnel,
adossée à la S.E.M.D.O., et dont elle est actuellement le seul actionnaire du collège public avec 73,22 %
du capital. Six actionnaires privés se répartissent 26,78 % du capital, au premier rang desquels figure la
Caisse des dépôts et consignations avec 17,03 % de capital détenu.
Depuis, la S.E.M.D.O. a su adapter sa structure et son organisation à l’évolution du marché
de l’aménagement et malgré la crise, sa situation financière est tout à fait saine. Il est à souligner que les
comptes 2014 de la S.E.M.D.O. présentent un résultat net positif de 10 652 .€
Dans la perspective de la transformation de la Communauté d'Agglomération « Orléans-Val
de Loire » en communauté urbaine et d’une collaboration accrue entre collectivités, notamment en
matière de développement économique sur la base de différentes études notamment financières, une
réflexion a été menée de concert entre la Mairie et la Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mai 2015 -
Loire », en associant le département du Loiret, pour définir les modalités de développement de la
S.E.M.D.O. et de la S.E.M.PAT. en tant qu’outils communs au service du développement du territoire.
Projet d’augmentation de capital de la S.E.M.D.O.
Comme toute société privée, la S.E.M.D.O. doit disposer de capitaux propres suffisants pour
financer ses projets. Elle dispose à ce jour de 2 millions d’euros de fonds propres grâce à des réserves
réalisées ces dernières années sur ses résultats, dont 768 000 € de capital social, pour un chiffre
d’opérations de l’ordre de 17 à 20 M € par an. Au re gard des règles et du contexte actuel de financement
des projets, une augmentation des fonds propres de la S.E.M. de l’ordre de 3 à 4 millions d’euros apparaît
indispensable pour les mettre en cohérence avec le niveau d’activité de la société et asseoir durablement
son développement à l’échelle départementale.
Cette augmentation de capital, réalisée par souscription de nouvelles actions, permettrait à la
Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire » et au Département du Loiret de disposer, à son
terme, d’une part significative du capital de la S.E.M., à savoir plus de 33 % de capital pour chaque
collectivité.
En application de l’article L. 1522-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la
participation des actionnaires autres que les Collectivités Territoriales et leurs groupements ne peut être
inférieure à 15% du capital social d’une société d’économie mixte. En conséquence, le projet
d’augmentation du capital de la S.E.M.D.O., avec une montée en puissance de la Communauté
d'Agglomération « Orléans-Val de Loire » et une entrée du Département du Loiret, entraîne une
recomposition de l’actionnariat afin de respecter le plafond de participation des collectivités locales limité à
85 % du capital social des S.E.M.
Dans cet actionnariat recomposé, la Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire »
et le Département du Loiret disposeraient d’une minorité de blocage (soit plus de 33 % du capital,
chacun), la Mairie réduisant de fait sa participation. Les actuels partenaires privés ont accueilli ce projet
avec intérêt, plusieurs d’entre-eux envisageant d’y répondre favorablement.
Modification de l’actionnariat de la S.E.M.PAT.
La S.E.M.PAT. est un outil indissociable de la S.E.M.D.O., car il permet de faciliter la
concrétisation de projets immobiliers locatifs à vocation artisanale, commercial et tertiaire, en l’absence
d’investisseurs privés, alors même que leur rentabilité n’est pas en cause.
Dans l’objectif d’une coopération plus étroite entre la Mairie, la Communauté d'Agglomération
« Orléans-Val de Loire » et le Département du Loiret, notamment en matière de développement
économique, la prise de participation de l’Agglomération et du Département du Loiret dans le capital de la
S.E.M.PAT. est apparue comme pertinente et indissociable de leur implication dans le capital de la
S.E.M.D.O., avec pour conséquence d’élargir le périmètre d’intervention de la société à l’ensemble du
Département.
Pour mémoire, en application des statuts de la S.E.M.PAT., il est rappelé que le capital social
de la S.E.M., fixé à 4 millions d’euros, n’est à ce jour libéré que pour moitié, la société étant en phase de
développement, la libération déjà effectuée, suffisant pour financer les opérations en cours. Le solde du
capital, soit 2 millions d’euros, doit être libéré par les actionnaires au plus tard en 2016. C’est dans ce
contexte que s’effectuerait la prise de participation de la Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de
Loire » et du Département du Loiret.
Ces prises de participations auraient pour conséquence de conduire la Mairie, principal
actionnaire public de la S.E.M.PAT. avec 73,23 % du capital, à céder une partie de ses actions à
l’Agglomération et au département, sachant qu’elle resterait l’actionnaire de référence de la société avec
plus de 40% du capital.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mai 2015 -
Calendrier et modalités de réalisation des opérations
Les conseils d’administration de la S.E.M.D.O. et de la S.E.M.PAT., informés de ces projets
d’évolution de capital lors de leurs réunions du 13 avril 2015, ont décidé de réunir une assemblée
générale extraordinaire le 29 juin prochain afin d’adopter les modalités précises de ces opérations à
réaliser au cours de l’exercice 2015. Chaque actionnaire public ou privé sera dans ce délai officiellement
sollicité sur sa décision de participer ou non à l’augmentation de capital.
A ce stade des réflexions, ces augmentations de capital pourraient se réaliser selon l’un ou
l’autre des schémas présentés ci-après, selon que le Département du Loiret est rapidement en mesure ou
non de confirmer sa prise de participation au capital des deux sociétés.
• Dans la première hypothèse, seule la Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de
Loire » participerait aux augmentations de capital. Dans ce contexte, les participations de
la Mairie et de la Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire » évolueraient de
la façon suivante :
Hypothèse 1 Ville d’Orléans AgglO
S.E.M.D.O. – situation actuelle 46,25% 17,19%
S.E.M.D.O. – situation future 37,34% 37,83%
S.E.M.PAT. – situation actuelle 73,23% 0%
S.E.M.PAT. – situation future 55,61% 17,50%
• Dans la seconde hypothèse, la Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire » et
le Département participeraient aux augmentations de capital. Dans ce contexte, les
participations de la Mairie, de la Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire »
et du Département du Loiret évolueraient de la façon suivante :
Hypothèse 2 Ville d’Orléans AgglO Département
S.E.M.D.O. – situation actuelle 46,25% 17,19% 0%
S.E.M.D.O. – situation future 14,13% 33,24% 33,21%
S.E.M.PAT. – situation actuelle 73,23% 0% 0%
S.E.M.PAT. – situation future 41,11% 15,00% 15,00%
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mai 2015 -
La situation de l’actionnariat de chaque S.E.M. serait amenée à évoluer de la façon suivante,
sachant qu’à ce stade des réflexions les participations des actionnaires à ces augmentations de capital
restent à confirmer officiellement dans leur montant :
Situation actuelle HYPOTHESE 1 HYPOTHESE 2
Actionnariat S.E.M.D.O. % capital montant % capital montant % capital montant
Ville d'Orléans 46,25% 920 375 € 37,34% 1 620 375 € 14,1 3% 740 375 €
Ville d’Olivet 5,63% 111 938 € 2,58% 111 938 € 2,14% 111 938 €
AgglO 17,19% 342 031 € 37,83% 1 642 031 € 33,24% 1 742 031 €
Commune de Semoy 0,21% 4 187 € 0,10% 4 187 € 0,08% 4 187 €
Ville de Saint Jean de Braye 4,17% 82 917 € 1,91% 82 91 7 € 1,58% 82 917 €
Fleury les Aubrais 1,04% 20 729 € 0,48% 20 729 € 0,40% 20 729 €
St Jean de la Ruelle 0,83% 16 583 € 0,00% 0 € 0,00% 0 €
Département du Loiret 0,00% 0 € 33,21% 1 740 000 €
TOTAL COLLECTIVITES TERRITORIALES (1) 75,31% 1 498 760 € 80,23% 3 482 177 € 84,77% 4 442 177 €
Caisse des Dépôts et Consignations 5,71% 113 679 € 9,5 3% 413 679 € 5,60% 293 679 €
DEXIA CREDIT LOCAL 4,69% 93 406 € 0,00% 0 € 0,00% 0 €
Caisse d'Epargne et de Prévoyance Loire-Centre 4,69% 93 406 € 4,69% 203 406 € 4,65% 243 406 €
CIL Entreprises 3,50% 69 650 € 1,60% 69 650 € 1,33% 69 65 0 €
Les résidences de l’Orléanais 1,71% 33 996 € 0,78% 33 996 € 0,65% 33 996 €
CRCAM Centre Loire 2,19% 43 531 € 2,16% 93 531 € 2,17% 1 13 531 €
VALLOGIS 1,19% 23 756 € 0,55% 23 756 € 0,45% 23 756 €
Banque Populaire Val de France 0,32% 6 426 € 0,15% 6 42 6 € 0,12% 6 426 €
SACICAP La Ruche 0,31% 6 219 € 0,14% 6 219 € 0,12% 6 219 €
Boursorama 0,22% 4 353 € 0,10% 4 353 € 0,08% 4 353 €
BTP Services 0,10% 2 073 € 0,05% 2 073 € 0,04% 2 073 €
Association Renouveau du Vieil Orléans 0,04% 746 € 0,0 2% 746 € 0,01% 746 €
TOTAL ACTIONNAIRES PRIVES (2) 24,69% 491 240 € 19,77% 8 57 834 € 15,23% 797 834 €
TOTAL (1)+(2) 100,00% 1 990 000 € 100,00% 4 340 011 € 10 0,00% 5 240 011 €
Actionnariat S.E.M.PAT. % capital montant % capital montant % capital montant
Ville d'Orléans 73,23% 1 464 500 € 55,61% 2 224 500 € 41 ,11% 1 644 500 €
AgglO 17,50% 700 000 € 15,00% 600 000 €
Département du Loiret 0,00% 0 € 15,00% 600 000 €
TOTAL COLLECTIVITES TERRITORIALES (1) 73,23% 1 464 500 € 73,11% 2 924 500 € 71,11% 2 844 500 €
Caisse des Dépôts et Consignations 17,03% 340 500 € 17 ,03% 681 000 € 17,03% 681 000 €
Caisse d'Epargne et de Prévoyance Loire-Centre 3,15% 63 000 € 3,15% 126 000 € 3,15% 126 000 €
CRCAM Centre Loire 3,15% 63 000 € 3,15% 126 000 € 3,15% 126 000 €
CREDIT MUTUEL 3,15% 63 000 € 3,15% 126 000 € 3,15% 126 00 0 €
SEMDO 0,20% 4 000 € 0,31% 12 500 € 2,31% 92 500 €
ORLEANS GESTION 0,10% 2 000 € 0,10% 4 000 € 0,10% 4 000 €
TOTAL ACTIONNAIRES PRIVES (2) 26,78% 535 500 € 26,89% 1 075 500 € 28,89% 1 155 500 €
TOTAL (1)+(2) 100,00% 2 000 000 € 100,00% 4 000 000 € 10 0,00% 4 000 000 €
Pour ce qui concerne la Mairie, il est souligné que l’hypothèse 2 conduit la Ville à céder une
partie des actions qu’elle détient tant dans le capital de la S.E.M.D.O. que dans celui de la S.E.M.PAT.,
afin de permettre à l’AgglO et au Département du Loiret de prendre une participation significative dans le
capital de chacune des S.E.M. Un pacte d’actionnaire en cours d’élaboration permettra d’organiser la
gouvernance de la S.E.M.D.O. et notamment la préservation pour la Ville de ses droits actuels pour les 5
prochaines années.
Ce dernier stipulera par ailleurs le champ d’intervention de la société, la composition du
Conseil d’Administration, les règles d’engagement des opérations et le fonctionnement du Comité
Technique, les modalités de pilotage stratégique et budgétaire de la société, les modalités de cession des
titres.
Concernant la Communauté d’Agglomération, il est rappelé que le Projet d’AgglO adopté en
novembre dernier identifie un investissement de 2 M € correspondant aux hypothèses de prise de
participation décrites ci-dessus.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mai 2015 -
Il est ici rappelé que la répartition exacte du capital à l’issue de l’opération de souscription
fera l’objet d’une nouvelle délibération.
Enfin, ces opérations emporteront pour la S.E.M.D.O. des modifications statutaires,
notamment une modification du nombre des administrateurs, et une nécessaire mise en harmonie des
statuts par rapport à la réglementation en vigueur. Le projet de nouveaux statuts et le projet de pacte
d’actionnaires de la S.E.M.D.O. sont joints à la présente délibération.
En application de l’article L. 1524-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'accord
du représentant d'une collectivité territoriale sur la modification portant sur la composition du capital d'une
société d'économie mixte locale ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée
délibérante approuvant la modification. De la même façon, toute prise de participation ou cession de parts
détenues dans le capital d’une S.E.M. nécessité une délibération préalable de l’assemblée délibérante.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain et
Logement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
Pour la S.E.M.D.O. :
1°) autoriser les représentants de la Mairie au conseil d’administration de la S.E.M.D.O. à
voter le projet d’augmentation de capital décrit dans la présente délibération, dans la limite d’une
augmentation de capital de 3 500 000 ,€ étant préci sé que le montant définitif de l’augmentation de
capital et la répartition définitive des actions dans le capital social de la S.E.M.D.O. dépendront du
résultat final de la souscription et fera donc l’objet d’une nouvelle délibération lors de laquelle
seront désignés les représentants de la Mairie pour siéger au sein des instances de la S.E.M.D.O. ;
2°) approuver, selon l’hypothèse qui sera retenue, la souscription de nouvelles actions par
la Mairie dans la limite de 700 000 € ou la cession d’une partie des actions détenues par la Mairie
dans le capital de la S.E.M.D.O. à hauteur maximum de 350 000 € ;
3°) imputer les dépenses au budget, fonction 01, article 261, opération 13B501 ou imputer
les recettes au budget, fonction 01, article 775, opération 13B501 ;
Pour la S.E.M.PAT. :
4°) autoriser les représentants de la Mairie au Conseil d’administration de la S.E.M.PAT. à
voter le projet de modification de capital décrit dans la présente délibération, étant précisé que la
répartition définitive des actions dans le capital social de la S.E.M.PAT. fera l’objet d’une nouvelle
délibération lors de laquelle seront désignés les représentants de la Mairie pour siéger au sein des
instances de la S.E.M.P.A.T. ;
5°) approuver, selon l’hypothèse qui sera retenue, la cession d’actions de la S.E.M.PAT. par
la Mairie dans la limite de 50% des actions détenues ;
6°) imputer les dépenses au budget, fonction 01, article 261, opération 10D001 ou imputer
les recettes au budget, fonction 01, article 775, opération 10D001. »
ADOPTE PAR 49 VOIX.
IL Y A 5 ABSTENTIONS.
N° 18 – Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement. Approbation de conventions.
Attribution de subventions.
Mme CHERADAME – Il s’agit d’accompagner cinq propriétaires aux copropriétaires dans le
cadre du ravalement des façades de leur propriété.
M. RICOUD – Nous allons nous abstenir sur cette délibération comme nous le faisons depuis
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mai 2015 -
de nombreuses séances du Conseil Municipal parce qu’on sait qu’il y a des propriétaires qui ont du mal
dans le règlement des travaux. Mais je voulais revenir également sur un autre sujet. Il y a plusieurs mois,
j’avais indiqué ici que s’il était bien de ravaler les façades, avec les nuances que je viens d’apporter à
l’instant, il était bien aussi de penser à ce qu’il y avait derrière. Et Serge GROUARD m’avait indiqué qu’en
effet c’était une question qu’il fallait examiner et qu’on allait voir ce problème. Alors, j’aurais voulu savoir
où en était ce problème de l’intérieur des bâtiments car comme vous le savez, il y a des situations
quelque peu inquiétantes et dégradées. Je vous en remercie.
Mme CHERADAME – Ecoutez, c’est un des axes effectivement du projet local de l’habitat
puisqu’il a été débattu lors de la dernière séance du Conseil d’Agglomération. Une des fiches actions
justement consiste à s’intéresser sur l’intérieur de l’habitat et faire en sorte de travailler sur l’habitat
dégradé, notamment en cœur de ville. C’est donc tout à fait à l’ordre du jour, M. RICOUD.
M. CARRE – Je pense qu’il faudra regarder effectivement cette question de très près car il y
a des éléments du cœur de ville, je pense notamment à la rue Porte Saint-Jean, qui nécessitent de
regarder avec vigilance ce qui va être fait.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 27 janvier
2012, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Mairie, dans le cadre de ses
campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du Patrimoine Architectural,
Urbain et Paysager de la Ville.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est annexée, ont récemment
fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions
architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent donc être allouées.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain et
Logement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de cinq subventions pour ravalement de façade conformément au
tableau ci-annexé pour un montant global de 33 539 €;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics
concernés ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires et
notamment signer les conventions au nom de la Mairie ;
4°) imputer sur le budget 2015, fonction 824, nature 20422, opération 10A104, service
gestionnaire UUSL, les sommes correspondantes. »
ADOPTE PAR 50 VOIX CONTRE 2.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mai 2015 -
ANNEXE
PROJET INTRA-MAILS – CAMPAGNE DE RAVALEMENT
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Immeubles Montants subvention (en )€ Montant
Travaux d’intérêt
Adresses Propriétaires ou Syndic Normal Total (en )€
architectural
7 rue Parisie Syndic bénévole 9 929 9 929
33 rue Desfriches (2
8 266 8 266
façades)
56 quai du Châtelet
Syndic bénévole 2 239 2 239
(avenant)
5 rue de Solferino 8 831 8 831
8 rue de la Hallebarde Syndic bénévole 4 274 4 274
TOTAL 33 539
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mai 2015 -
N° 19 – Action foncière. Quartier Argonne - Nécotin - Belneuf. Alignement du 137 rue du
Nécotin.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« M. X est propriétaire de la parcelle cadastrée section CE n° 755, classée en zone UJa au
Plan Local d’Urbanisme. Sa propriété se situe à l’angle de deux rues dont la rue du Nécotin qui a fait
l’objet de travaux d’alignement en 2002.
Dans le contexte de l’instruction d’une autorisation de travaux de clôture pour une partie de
sa propriété rue du Coin Rond, il est apparu utile de négocier l’élargissement du trottoir et la réalisation
d’un pan coupé. Le relevé du géomètre identifie 5 m² à acquérir consécutivement, sur la base de 20 €
le m².
L’accord prévoit la construction d’un muret de soutènement public implanté sur la future
propriété communale. M. X sera autorisé à adosser sa future clôture privative derrière le muret. La Ville
prévoit une clôture provisoire dès l’arrachage des haies sur l’angle à l’aligner, le temps de la construction
du muret de soutènement, l’évacuation restant à la charge du riverain. D’autre part, les travaux, réalisés
sous la maîtrise d’ouvrage de la Ville, sont prévus commencer avant la régularisation du transfert de
propriété. A cet effet, M. X a autorisé la Ville à prendre possession de l’emprise dès l’approbation par le
Conseil Municipal.
Le relevé du géomètre fait également apparaître deux régularisations côté rue du Nécotin.
En 2002, M. X a démoli une dépendance dont le sol pour 2 m² a depuis été intégré dans le domaine
public. Il a également implanté son portail dans l’alignement de la clôture reconstituée en 2002 soit 2 m²
sur un délaissé qui aurait dû être acquis de la Ville.
Il convient donc de régulariser cette situation de fait, par un échange portant sur 2 m² pour
chacune des parties, sans qu’il y ait lieu de prononcer un déclassement s’agissant de rectifier une limite
de propriété.
Les emprises sont valorisées à 20 €le m² sur la ba se de l’avis de France Domaine.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain et
Logement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’acquérir de M. X, domicilié 137 rue du Nécotin à Orléans, représenté par Maître
ZIND à Châteauneuf-sur-Loire, une emprise de 5 m² destinée à être incorporée dans le domaine
public, cadastrée section CE n° 755p, au prix de 20 €le m² ;
2°) approuver la régularisation, par le même acte, des deux emprises de 2 m², identifiées sur
le plan de division par les n° C et DP, par voie d’échange entre la Mairie et M. X ; il n’y a pas lieu de
déclasser les 2 m² s’agissant d’une rectification au vu d’une situation de fait ancienne;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l'acte notarié d’échange avec une
soulte à verser par la Mairie pour le prix des 5 m², soit une dépense de 100 €;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 824, article 2112, opération 10A187, service UUFC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
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N° 20 – Archéologie. Travaux préparatoires, mise en sécurité et terrassements divers pour les
opérations d’archéologie préventive. Approbation d’un marché après procédure
adaptée.
M. BARBIER, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Après mise au point du dossier de consultation, une procédure adaptée a été lancée en
application de l'article 26-II-5 du Code des Marchés publics pour les travaux préparatoires, mise en
sécurité et terrassements divers pour les opérations d’archéologie préventive.
La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa séance du 5 mai 2015, a procédé à l’examen
des offres selon les critères d’attribution inscrits à l’article 6 du règlement de la consultation à savoir :
1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération : 50%) :
- La qualité des moyens matériels proposés pour l’exécution du marché appréciée sur la
base du point A du mémoire technique (sous pondération 30 %) ;
- La qualité des moyens humains proposés pour l’exécution du marché appréciée sur la base
du point B du mémoire technique (sous pondération : 10 %) ;
- La qualité des mesures prises pour améliorer l'environnement des chantiers et assurer la
sécurité appréciée sur la base des points C et D du mémoire technique (sous pondération : 10 %)
2. Prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (pondération : 40 %)
3. Délais de mise en place des chantiers (pondération : 10 %)
Ce marché, à bons de commandes, est d’une durée d’un an à compter de la date de
notification, reconductible 2 fois pour une période de 1 an soit durée maximale de 3 ans.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire
et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché à bons de commande après procédure adaptée relatif aux travaux
préparatoires, mise en sécurité et terrassements divers pour les opérations d’archéologie
préventive à passer avec la société EUROVIA CENTRE LOIRE pour un montant minimum de
30 000 € T.T.C. et un montant maximum de 120 000 € T.T.C. par période ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits marchés au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Ville :
service gestionnaire CARC, fonction 324, article 2315, opération 05A171. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 21 – Stationnement. Parc de stationnement du Martroi. Travaux de retournement de
l'escalier Nord et travaux d'accessibilité pour les Personnes à Mobilité Réduite.
Tarification. Approbation d’un avenant.
M. POISSON – Il s’agit d’un avenant concernant le parking du Martroi, avenant comprenant
deux parties. La première est l’application de la tarification au quart d’heure. Je vous rappelle qu’une loi
votée en 2014 contraint les exploitants de parkings de stationnement d’appliquer une tarification au quart
d’heure et ce au plus tard au 1er juillet 2015. On a passé au mois de janvier cette application pour tout ce
qui est géré par Orléans Gestion. Il s’agit là en fait de compléter par le parking du Martroi exploité par
Vinci en appliquant cette nouvelle tarification avec la grille qui est jointe à la délibération au 1er juin 2015.
Le deuxième point est plus technique. Il concerne le retournement de l’escalier nord qui a eu
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mai 2015 -
lieu lors des travaux de la place du Martroi et ce qui est en train de se terminer, c’est la mise en
accessibilité du parking avec la création d’un ascenseur. Je rappelle que le retournement de l’escalier a
été financé par la Ville d’Orléans et la mise en accessibilité par Vinci.
M. CARRE – Mme CHERADAME pour une remarque et puis Mme FOURCADE.
Mme CHERADAME – Cela me donne l’occasion de faire le bilan du parking du Cheval
Rouge qui fonctionne très bien ainsi que l’a souligné M. POISSON. Je dirais que c’est une très bonne
chose d’avoir ce deuxième parking en plein cœur de ville.
M. CARRE – Et je vois en arrière-plan le sourire ravi de M. FOUSSIER. La parole est à
Mme FOURCADE.
Mme FOURCADE – Merci M. le Maire. Je souhaite et j’espère que les installations pour les
handicapés seront plus judicieuses que celles faites au parking des Halles- Châtelet parce qu’en effet, les
emplacements de stationnement pour ces personnes à mobilité réduite se trouvent à l’opposé des
ascenseurs, ce qui obligent ces personnes à traverser en partie le parking en fauteuil roulant ou avec un
déambulateur, ce n’est pas vraiment une chose aisée. Je souhaite et j’espère que l’on pourra remédier
rapidement à cette anomalie. Merci.
M. CARRE – Je vous remercie et on regardera ce point-là. Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Est-il possible de dissocier au niveau du vote c’est-à-dire une partie pour le
parking lui-même et l’autre partie pour les travaux concernant l’aménagement de l’ascenseur pour les
personnes à mobilité réduite ?
M. CARRE – Oui, je vois bien votre intention mais ceci étant dit, ce n’est qu’un avenant et
cela ne me paraît pas fondamental dans la délibération.
M. POISSON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par convention de concession du 30 mai 1986, modifiée par 4 avenants, la Mairie a
concédé à la société VINCI PARK la construction et l'exploitation, pour une durée de 45 ans, du parc de
stationnement du Martroi.
Dans le cadre du programme de requalification de la place du Martroi et dans un souci
architectural, la Mairie a souhaité modifier la position d’une des deux sorties piétons du parc débouchant
en surface en retournant l’escalier Nord du parc. Ces travaux faisant partie intégrante du programme de
réaménagement de la Place du Martroi, ils ont été réalisés et pris en charge par la Mairie.
Par ailleurs, afin d’accompagner le réaménagement de la Place du Martroi, d’améliorer les
conditions d’exploitation du service, le concessionnaire a décidé, avec l’accord de la Mairie, de réaliser
des travaux d’accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite, (P.M.R.), non prévus initialement dans la
convention, notamment au regard des impératifs de mise en conformité de l’ouvrage s’imposant dans le
cadre la réglementation relative à l’accessibilité des personnes handicapées aux Etablissements
Recevant du Public (E.R.P.) type Parc de Stationnement (P.S.).
Ainsi, le parc sera rendu plus accessible, par ascenseur directement depuis la Place du
Martroi.
Les travaux de mise aux normes réglementaires d'accessibilité P.M.R. sont les suivants :
- la création d'un ascenseur débouchant en surface constitué d'un édicule vitré,
- le réaménagement des escaliers et des halls,
- la création de 7 emplacements P.M.R. ainsi qu’un cheminement piéton réglementaire
desservant ces places, le local d’accueil et le hall ascenseur.
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Mairie d’Orléans
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Enfin, l’article L. 113-7 du code de la consommation modifié par la loi n° 2014-344 du
17 mars 2014 relative à la consommation contraint les exploitants de parcs de stationnement affectés à
un usage public d’appliquer aux consommateurs une tarification par pas maximum de 15 minutes, et ce
au plus tard à compter du 1er juillet 2015, pour les stationnements d’une durée inférieure à 12 heures et
payés à la durée.
Toutefois, la tarification au quart d’heure entrainant une altération du principe de
foisonnement fonctionnant actuellement, et, afin de maintenir l’équilibre économique de la convention, la
grille tarifaire applicable à compter du 1er juin 2015, a ainsi été adaptée, concomitamment à la révision
annuelle des tarifs horaires du parc pour l’année 2015.
Par ailleurs, et pour tenir compte de la nouvelle structure tarifaire, les conditions de formation
des tarifs font l’objet d’une modification.
En conséquence, la convention de concession de construction et d'exploitation du parc de
stationnement Place du Martroi est modifiée par avenant n° 5 pour prendre en compte ces différents
éléments.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Proximité et Cadre de vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) prendre acte de la réalisation de travaux de retournement de l'escalier Nord du parc de
stationnement avec une prise en charge technique et financière par la Mairie ;
2°) prendre acte de la réalisation de travaux d'accessibilité P.M.R. du parc financés par le
Concessionnaire ;
3°) approuver la mise en place de la tarification au ¼ d’heure, avec indexation chaque
année, dans le parc de stationnement du Martroi ;
4°) approuver la nouvelle grille de tarifs applicable dans le parc de stationnement du Martroi
à compter du 1er juin 2015 ;
4)° approuver les conditions de formation des tarifs ;
5°) approuver l’avenant n° 5 à la convention de con cession relative à la construction et
l’exploitation du parc de stationnement du Martroi, à passer avec la société VINCI PARK, afin de
prendre en compte les travaux de retournement de l'escalier Nord du parc de stationnement, les
travaux d'accessibilité P.M.R., la nouvelle grille des tarifs, et les nouvelles conditions de formation
des tarifs ;
5°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
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VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
N° 22 – Education. Gestion des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) de proximité.
Approbation d’un marché après appel d’offres.
M. MONTILLOT – M. le Maire, mes chers collègues, ce soir nous avons plusieurs
délibérations dont la première porte sur les accueils de loisirs sans hébergement. Il s’agit en l’occurrence
de passer un marché après appel d’offres concernant l’accueil de proximité.
Je rappelle simplement qu’à Orléans, les trois quarts des accueils de loisirs sans
hébergement se font dans le cadre municipal sur une dizaine de sites. Nous sommes passés en
septembre 2014 de 540 places à 800 places pour pouvoir satisfaire une demande relativement
importante. Cela faisait d’ailleurs l’objet, M. le Maire, de nos engagements de campagne.
Et parallèlement à cela, nous avons les accueils de proximité qui sont confiés, dans le cadre
d’un marché, à un organisme extérieur. La commission d’appel d’offres, je crois, a eu beaucoup de soucis
à se faire puisqu’il y a une seule réponse, en l’occurrence celle de l’A.S.E.L.Q.O. dans le cadre des
marchés à bons de commande d’un montant de 372 000 € à 420 000 € net de T.V.A. pour la première
période et d’un montant de 360 000 €à 450 000 €ne t de T.V.A. pour la période suivante.
Donc, il nous est demandé, M. le Maire, de pouvoir effectivement nous prononcer sur ce
marché à bons de commande.
M. CARRE – Des remarques ? Mme ET TOUMI.
Mme ET TOUMI – Merci M. le Maire. Juste une petite remarque. On va voter pour cette
délibération, mais je voudrais profiter de celle-ci pour regretter le fait que la dernière commission
Education ait eu lieu en même temps et quasiment à la même heure que l’embrasement des tours dans le
cadre des Fêtes Johanniques. De ce fait, cela a empêché certains membres de cette commission d’y
participer. C'est quelque peu dommageable mais néanmoins, nous voterons pour cette délibération.
(brouhaha dans l’hémicycle).
M. CARRE – C’est pour cela qu’il n’y avait personne alors !
M. MONTILLOT – Nous étions là bien sûr. D’abord, ce n’était pas à l’heure de
l’embrasement des tours puisqu’il a lieu à 22 h et notre commission était à 21 h.
Mme ET TOUMI – 21 h 15 !
M. MONTILLOT – Mais en l’occurrence, la majorité des membres était présente même, je le
précise, celle qui ne souhaitait pas participer. Je dois dire que vraiment ce n’était pas, de ma part, un clin
d’œil humoristique que de vous voir effectivement. Je n’y ai pas pensé, Mme TRIPET, je le reconnais
humblement. Je remercie la grande majorité des membres de cette commission d’avoir travaillé, y
compris un 7 mai au soir. Il n’y a pas d’heure pour les braves !
M. CARRE – Et à 21 h, c’est noté. Si j’ai bien compris, cette augmentation se fait sans
investissement. C’est en réorganisant les choses qu’on est arrivé à dégager des places. Dans ces
périodes actuelles, c’est très important de pouvoir dire cela car cela veut dire qu’on arrive à avoir une
meilleure utilisation aussi de nos biens immobiliers, des écoles et autres, ce qui facilite la vie des parents,
des enfants et cela permet de déployer de nouveaux services pour eux.
M. MONTILLOT – Effectivement, ce sont donc 5 écoles maternelles : la Cigogne,
Kergomard, l’annexe de Gutenberg, la Madeleine, Molière en plus de nos centres de loisirs traditionnels,
notamment Châtelet, la Saussaye, les Sapins. Cela nous permet effectivement d’avoir travaillé sans
investissement supplémentaire. En revanche en fonctionnement, il y a bien sûr un coût en plus.
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M. CARRE – Et le service rendu aux Orléanais. Je vous consulte.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Un appel d’offres ouvert a été lancé pour la fourniture de prestations d’Accueils de Loisirs
Sans Hébergement de Proximité. Ces accueils sont situés dans les Centres d’Animation Sociale des
quartiers d’Orléans.
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période d’un an à compter
du 1er septembre 2015. Ce marché pourra être reconduit 3 fois, de manière expresse dans les conditions
définies dans le C.C.P., pour une période de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois.
La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa séance du 5 mai, a procédé au jugement des
offres, compte tenu des critères inscrits à l’article 6 du règlement de la consultation :
1. Valeur technique appréciée au regard des différentes parties du mémoire technique
(pondération : 60 %) ;
- Qualité de la prestation proposée et adéquation aux attentes de la Mairie d’Orléans
appréciée au regard des parties 2 à 9 et 11 du mémoire technique (sous pondération 40 %) ;
- Expériences et références similaires à la prestation appréciée au regard de la partie 1 du
mémoire technique (sous pondération 10 %) ;
- Qualité de la démarche environnementale mise en œuvre appréciée au regard de la partie
10 du mémoire technique (sous pondération 10 %).
2. Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (pondération :
40 %).
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education, Prévention et
Réussite Educative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché à bons de commande à passer, après appel d'offres ouvert, avec :
- l’A.S.E.L.Q.O. pour un montant minimum de 372 000 € T.T.C. ou Net de T.V.A. et pour un
montant maxi 420 000 € T.T.C. ou Net de T.V.A. pour la 1ère période, et un montant minimum de
360 000 € T.T.C. ou Net de T.V.A. et un montant max imum de 450 000 € T.T.C. ou Net de T.V.A. par
période suivante ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie ;
3°) imputer la dépense correspondante sur le crédit inscrit au budget de la Ville, fonction
421, article 611, op. 814, Service gestionnaire FEDU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 23 – Education. Groupes scolaires Pierre Ségelle, Antoine Lavoisier, Denis Diderot et
gymnase de la Gare. Marché de remplacement des menuiseries extérieures. Lot n° 1 -
groupe scolaire Pierre Ségelle. Approbation d'un avenant n° 2.
M. MONTILLOT – Cette délibération et la suivante concernent des travaux très importants
qui seront en cours cet été.
Pour les groupes scolaires Pierre Ségelle, Antoine Lavoisier et Denis Diderot, il s’agit d’un
avenant pour le remplacement des menuiseries extérieures avec une plus-value de 14 000 €sur le fait d e
prendre en compte des règles de désenfumage. Le montant du marché s’élève donc à 540 000 €.
M. CARRE – La parole est à M. RICOUD.
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M. RICOUD – Nous voterons bien évidement pour. Du temps où les élus d’opposition
siégeaient dans les conseils de classes, je me souviens d’être intervenu à de nombreuses reprises pour
l’école Diderot et donc je me réjouis de cette délibération, M. MONTILLOT.
M. CARRE – Vous ne serez pas oublié, M. RICOUD, dans les remerciements.
M. MONTILLOT – Mais, vous avez constaté, M. RICOUD – nous vous l’avions dit d’ailleurs
dès le départ – que ce n’est pas parce que vous ne siégerez plus dans les conseils d’écoles que nous
n’avancerions pas sur ce qu’il fallait faire pour ces écoles, bien au contraire.
M. RICOUD – Attendez, cela veut dire quoi !
M. MONTILLOT – C’est dans le cadre de la liberté d’expression et du droit à l’humour, cher
M. RICOUD !
M. RICOUD – Ecoutez, quand nous étions dans les conseils d’écoles, nous avons toujours
eu une attitude constructive. Qu’on me démontre le contraire !
M. MONTILLOT – C’était constructif puisqu’on change toutes les fenêtres. Donc on construit.
M. CARRE – Tous les élus font leur travail. Je vous propose de passer au vote.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 24 mai 2013, le Conseil Municipal a approuvé les marchés relatifs aux
travaux de remplacement des menuiseries extérieures pour les groupes scolaires Pierre Ségelle, Antoine
Lavoisier et Denis Diderot.
Au cours de la réalisation de cette opération, des travaux complémentaires se sont avérés
nécessaires dans la mesure où les châssis initialement prévus ne répondaient pas aux exigences
règlementaires de désenfumage des cages d'escalier. Une fabrication spéciale et des asservissements
complémentaires s’avèrent donc nécessaires.
Ces mises au point techniques ont été constatées par voie d’avenants en plus-value n° 1
pour la tranche conditionnelle n° 2 des groupes scolaires Pierre Ségelle, Antoine Lavoisier et Denis
Diderot par délibération en date du 26 janvier 2015.
Par ailleurs, compte tenu de la réflexion menée sur le programme de travaux envisagé en
2016 sur le réfectoire du groupe Pierre Ségelle, objet de la tranche conditionnelle n°1, il a été décidé
d’effectuer les travaux de la tranche conditionnelle n°3 dès 2015. Il est donc nécessaire de procéder à la
même mise au point technique que celle réalisée pour la tranche conditionnelle n° 2 et qu’il convient de
constater par voie d’avenant en plus-value selon les dispositions suivantes :
- Marché 13-114 – lot n° 1 – Groupe scolaire Pierre Ségelle : société NEGRO
Montant du marché initial...............................................................................526 030,02 €H.T.
réparti comme suit :
Tranche ferme : 89 506,00 €H.T. (T.V.A. 19,6 %)
Tranche conditionnelle 1 : 100 905,02 €H.T. (T.V.A . 20 %)
Tranche conditionnelle 2 : 168 465,00 €H.T. (T.V.A . 20 %)
Tranche conditionnelle 3 : 167 154,00 €H.T. (T.V.A . 20 %)
Avenant n° 1 en plus-value.................................................................................7 056,00 €
H.T.
______________
Nouveau montant du marché ........................................................................533 086,02 €H.T.
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réparti comme suit :
Tranche ferme : 89 506,00 €H.T. (T.V.A. 19,6 %)
Tranche conditionnelle 1 : 100 905,02 €H.T. (T.V.A . 20 %)
Tranche conditionnelle 2 : 175 521,00 €H.T. (T.V.A . 20 %),
Tranche conditionnelle 3 : 167 154,00 €H.T. (T.V.A . 20 %)
Avenant n° 2 en plus-value ……………………………………………………….7 056,00 €H.T.
______________
Nouveau montant du marché ........................................................................540 142,02 €H.T.
réparti comme suit :
Tranche ferme : 89 506,00 €H.T. (T.V.A. 19,6 %)
Tranche conditionnelle 1 : 100 905,02 €H.T. (T.V.A . 20 %)
Tranche conditionnelle 2 : 175 521,00 €H.T. (T.V.A . 20 %),
Tranche conditionnelle 3 : 174 210,00 €H.T. (T.V.A . 20 %)
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education, Prévention et
Réussite Educative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 2 au marché de travaux r elatif aux travaux de remplacement des
menuiseries extérieures aluminium à passer avec :
- Marché 13-114 – lot n°1 – Groupe scolaire Pierre Ségelle : société NEGRO, conduisant à
une plus-value de 7 056,00 €H.T. sur la tranche co nditionnelle n°3 portant le montant du marché à
540 142,02 €H.T. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 213, article 2313, programme 06Z062, gestionnaire TPAT. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 24 – Education. Marché pour le réaménagement du restaurant du groupe scolaire Marcel
Proust. Lot n° 9 - revêtements de sols collés - peinture. Approbation d'un avenant n°1.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Mairie a décidé de procéder à la restructuration du restaurant du groupe scolaire
Marcel Proust, actuellement en service « à table » afin d’améliorer la qualité du service de restauration
mais aussi afin de permettre la rénovation des locaux actuels.
Par délibération des 15 décembre 2014 et 26 janvier 2015, le Conseil Municipal a approuvé
les marchés de travaux correspondants.
A l’issue des travaux de démolition d’une allège béton, une reprise de maçonnerie au niveau
du sol a été nécessaire pour « rattraper » la planéité avec la dalle béton existante. Compte tenu des
futurs efforts encaissés par le sol souple, il s’avère nécessaire de mettre en place un couvre joint de
dilatation.
Il convient de constater ces mises au point techniques par voie d’avenant en plus-value,
selon les dispositions suivantes :
Marché 14-211 – Lot 9 : Revêtements de sols collés – peinture : société ROGGIANI, montant
du marché initial 20 270,52 €T.T.C. :
- avenant n° 1 en plus-value : 852,60 € T.T.C., soi t une augmentation de 4,12 % par rapport
au montant initial.
- Nouveau montant du marché : 21 123,12 €T.T.C.
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Dans ces conditions et après avis de la Commission Education, Prévention et
Réussite Educative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 au marché de travaux d e réaménagement du restaurant du
Groupe scolaire Marcel Proust selon les dispositions suivantes :
- marché 14-211– lot 9 : Revêtements de sols collés – peinture : société ROGGIANI. Plus-
value de 852,60 €T.T.C. portant le montant du marc hé à 21 123,12 €T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction
213, article 2313, opérations 06A487, service gestionnaire TPAT. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 25 – Prévention-Réussite. Opération "Espace dans Ma Ville". Approbation de conventions.
M. MONTILLOT – Notre objectif pendant cet été avec le Centre National d’Etudes Spatiales
(C.N.E.S.) est d’envoyer 1 500 enfants dans l’espace gratuitement. C’est donc effectivement une
prouesse.
La Ville d’Orléans a été agréée dans le cadre de l’opération « Espace dans Ma Ville ». Il
s’agit de faire participer ces enfants, ces jeunes, ces adolescents sur l’ensemble de ce programme dans
les différents quartiers d’Orléans. Tout cela a fait d’ailleurs l’objet d’une première délibération à hauteur
de 30 000 € lors de notre dernier Conseil Municipal , avec la moitié prise en charge par le C.N.E.S., l’autre
par la Ville mais également avec la participation de la C.A.F., de l’A.E.S.C.O. et de l’U.P.A.
Je précise juste les choses pour que cela soit bien connu. En l’occurrence, ces associations
qui travaillent dans ce domaine pourront non seulement faire participer les jeunes dont elles s’occupent
pendant l’été gratuitement sur cette opération au lieu d’avoir à payer d’autres prestations et surtout, nous
allons en profiter pour faire former par le C.N.E.S. les animateurs de ces différentes associations.
M. CARRE – Je donne la parole à Mme CARRE.
Mme CARRE – Je souhaite ne pas prendre part au vote.
M. CARRE – La parole est à M. VINCOT.
M. VINCOT – Juste une remarque rapide à propos de ce choix de l’astronomie. Les mois qui
viennent vont voir une actualité en astronomie très importante. On a vu les mois passés Rosetta et Philae
avec la comète Tchouri, on va voir New Horizons qui va arriver dans le courant du mois de juillet aux
alentours de Pluton et Dawn qui déjà nous envoie des images de Cérès. C’est donc à mon avis une
bonne occasion d’ouvrir l’esprit de nos jeunes et de proposer des champs du possible qui seront peut-
être à prendre au premier degré pour le coup.
M. MONTILLOT – C’est là qu’on voit que la culture scientifique permet de s’élever jusque
dans l’espace.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de l’opération « Espace dans Ma Ville », approuvée par délibération du
Conseil Municipal du 20 avril 2015, des conventions opérationnelles et financières sont à passer avec les
quatre partenaires du projet :
1. Convention avec l’Union Pétanque Argonnaise (U.P.A.)
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Mairie d’Orléans
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Dans le cadre de ses actions socio-éducatives, l’U.P.A. s’engage à participer financièrement
à l’opération en versant 800 € à la Mairie D'Orléan s, en contrepartie de la formation par Planète Sciences
d’un animateur aux techniques d’animations ludiques et scientifiques, à le mettre à disposition pour animer
un stand, à accueillir des animations dans le Boulodrome du Belneuf et à participer au comité de pilotage.
2. Convention avec l’A.E.S.C.O.
Dans le cadre de ses actions socio-éducatives, l’A.E.S.C.O. s’engage à participer
financièrement à l’opération en versant 1 200 € à l a Mairie D'Orléans, en contrepartie de la formation par
Planète Sciences de trois animateurs aux techniques d’animations ludiques et scientifiques, à les mettre à
disposition pour animer des stands et à participer au comité de pilotage.
3. Convention avec la C.A.F. / Maison d’Animation de la C.A.F.
Dans le cadre de ses actions socio-éducatives, la Maison d’Animation de la C.A.F. s’engage
à participer financièrement à l’opération en versant 1 000 € à la Mairie d'Orléans, à accueillir la
Médiathèque de l’Espace au sein de son centre social et à participer au comité de pilotage.
4. Convention avec le Centre Communal d’Action Sociale de la Mairie D'Orléans (C.C.A.S.)
Dans le cadre des missions du Pôle Prévention Réussite, le C.C.A.S s’engage à
conventionner avec la Mairie d’Orléans pour verser une participation de 5 500 € pour l’opération « Esp ace
dans ma Ville ».
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’U.P.A. pour un montant de 800 € ;
2°) approuver la convention à passer avec l’A.E.S.C.O. pour un montant de 1 200 €;
3°) approuver la convention à passer avec la C.A.F./ Maison d’Animation de la C.A.F. pour un
montant de 1 000 €;
4°) approuver la convention à passer avec le C.C.A.S. pour un montant de 5 500 €;
5°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
Mairie ;
6°) imputer des recettes correspondantes, sur le budget de la Mairie, service gestionnaire
FPRE, nature 611, fonction 522. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION
(Mme CARRE)
N° 26 – Logement. Approbation d’une convention pluriannuelle de partenariat à passer avec la
Maison de l'Habitat.
Mme SUIRE – La Mairie d’Orléans et la Maison de l’Habitat sont conventionnées depuis
2005 et la dernière convention portant sur la dernière période 2013-2014, il convient de renouveler ce
partenariat pour 2 ans.
Quelques éléments sur le bilan d’activité. La Maison de l’Habitat a géré plus de 11 000
contacts en 2014. Elle a codifié 35 nouveaux logements adaptés au handicap, ce qui porte à 226 le
nombre total de logements sociaux adaptés au handicap. Elle a poursuivi l’animation du réseau
professionnel en faveur des logements des jeunes. Elle a repris le dispositif de cohabitation
intergénérationnelle et met en relation les séniors et les jeunes en recherche de logement. 11
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Mairie d’Orléans
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conventions de cohabitation ont été signées.
Afin d’accompagner l’association dans son activité en 2015, une nouvelle convention de
partenariat doit être formalisée. Elle intègre le programme d’actions de l’association et le montant de la
subvention de fonctionnement attribuée par la Mairie en 2015, à savoir 81 225 .€ Il convient donc
d’approuver les termes de convention pluriannuelle de partenariat à passer avec la Maison de l’Habitat et
de déléguer M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Tout d’abord pour me féliciter du bilan d’activité de la Maison
de l’Habitat qui remplit bien et de mieux en mieux son rôle. Ensuite, j’ai une question pour savoir si on en
sait un peu plus sur le devenir de ladite Maison de l’Habitat qui est un peu dans des turbulences en ce
moment. Je voudrais savoir si le projet est un peu clarifié et si les choses se construisent.
M. CARRE – La parole est à Mme CHERADAME et puis Mme SUIRE si elle le veut.
Mme CHERADAME – La Maison de l’Habitat est aujourd’hui rue Jeanne d’Arc avec un bail
qui lui permet d’envisager l’avenir sereinement quant à son implantation. L’ancienne directrice de la
Maison de l’Habitat, qui avait fait un travail remarquable souligné par tous les membres du Conseil
d’Administration et qu’Olivier CARRE avait recruté quand il avait créé la Maison de l’Habitat, a vu une très
belle évolution de sa carrière puisqu’elle a pris un poste important dans une autre agence. De ce fait
aujourd’hui, il y a un recrutement en cours pour le poste de direction de la Maison de l’Habitat. Donc, tout
va à peu près bien puisque vous êtes au Conseil d’Administration et que vous l’avez tout à fait entendu.
Les choses suivent donc leur cours.
M. CARRE – Et on tient particulièrement à ce que ce service continue d’être rendu dans
l’agglomération, notamment parce que maintenant figure dans la loi la nécessité d’avoir des structures de
ce type. Et je sais justement que celle d’Orléans a servi un peu d’exemple à faire en sorte qu’on facilite, et
je pense que d’autres seront sensibles à cette question, la traçabilité, la lisibilité et la facilité des
attributions. C’est un point très important, on le sait tous. C’est moins facile à traiter que certains ne le
pensent et qui en parlent sans connaître. Aujourd’hui, on est sur ces sujets-là et il n’était pas question que
la Maison de l’Habitat soit laissée pour compte, même s’il y a effectivement eu, vous y avez assisté, une
démission de la directrice et puis un changement de président, mais qui était quand même un peu
anticipé. Et je remercie tous ceux qui veillent à cette structure.
Je vous propose de passer au vote.
Mme SUIRE, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Les partenaires locaux (la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », les
bailleurs sociaux et la Mairie d’Orléans) sont à l’origine de la création de la Maison de l’Habitat.
Cette structure, ouverte au public depuis le 14 juin 2004, remplit plusieurs missions :
- la gestion technique et administrative du lieu,
- l’information et l’orientation du public dans tous les domaines du logement,
- la mise en œuvre du guichet unique d’enregistrement de la demande de logements
sociaux,
- l’organisation d’un espace de documentation sur le thème du logement,
- accueil du service logement de la Mairie.
La Ville et la Maison de l’Habitat ont passé, le 17 avril 2005, une convention de 3 ans
renouvelable 2 fois tacitement, dont l’objet était de définir les conditions dans lesquelles la Mairie
apportait son concours financier à la réalisation d’un programme d’actions poursuivi par l’association.
Afin, d’une part, d’harmoniser les termes (en particulier la durée) de la convention qui liait la
Mairie à la Maison de l’Habitat avec ceux de la convention passée entre l’association et l’Agglomération
« Orléans-Val de Loire » et, d’autre part, de prendre en compte la réforme du numéro départemental
unique institué par la loi du 25 mars 2009 de Mobilisation pour le Logement et de Lutte contre les
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Mairie d’Orléans
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Exclusions, une nouvelle convention de partenariat a été signée entre la Mairie et la Maison de l’Habitat
prenant effet au 1er janvier 2013 pour deux ans. Par ailleurs, une convention de mandat portant sur
l’enregistrement des demandes de logement locatif social a été mise en place.
Il convient de renouveler ce partenariat pour deux ans.
Eléments du bilan d’activité
Le bilan 2014 de la Maison de l’Habitat fait apparaitre une progression de son activité :
L’association a ainsi géré plus de 11 000 contacts en 2014 (+ 5 % par rapport à 2013) et
enregistré 3 500 nouvelles demandes de logements, soit 13 % de plus qu’en 2013. La Maison de l’Habitat
assure 45 % des enregistrements des demandes de logement sur l’agglomération orléanaise. 56% des
demandes concernent Orléans en choix n° 1.
En outre, la Maison de l’Habitat :
- a codifié 35 logements sociaux adaptés au handicap, ce qui porte à 226 le nombre total
de logements sociaux codifiés,
- a poursuivi l’animation du réseau professionnel en faveur du logement des jeunes,
- a repris le dispositif de cohabitation intergénérationnelle et met en relation les séniors
avec les jeunes en recherche de logement. 84 contacts ont été pris pour 11 conventions de cohabitation
signées.
Les projets de l’association pour 2015
Les projets retenus pour 2015, validés lors du conseil d’administration de la Maison de
l’Habitat du 19 février 2015 sont les suivants :
1- L’intégration de la réforme de la demande de logement (ALUR article 97),
2- L’accompagnement de la Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire » dans la
mise en œuvre et l’animation du Programme Local de l’Habitat 3 et en particulier des
fiches destinées à améliorer les services aux habitants (l’accueil des demandeurs de
logement social, former et sensibiliser les habitants aux nouveaux usages des logements
réhabilités),
3- La gestion du projet de cohabitation intergénérationnelle accompagnée,
4- L’animation du réseau professionnel en faveur de l’accès au logement des jeunes,
5- Le développement de l’activité de prestation de services auprès des membres adhérents.
Afin d’accompagner l’association dans son activité en 2015, une nouvelle convention de
partenariat doit être formalisée. Elle intègre le programme d’actions de l’association et le montant de la
subvention de fonctionnement attribuée par la Mairie pour 2015, à savoir 81 225 €.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain et
Logement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les termes de la convention pluriannuelle de partenariat à passer avec la
Maison de l’Habitat ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 72, article 6574, programme 09A183, service gestionnaire FHAB. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mai 2015 -
N° 27 – Développement social. Fonds Unifié Logement et Fonds d’Aide aux Jeunes.
Approbation d’une convention de partenariat 2015 à passer avec le Département du
Loiret.
Mme LECLERC – Cette délibération concerne l’attribution de notre contribution au titre du
Fonds Unifié Logement (F.U.L.) et du Fonds d’Aide aux Jeunes (F.A.J.). Depuis 2005, c’est le
Département qui assure la gestion décentralisée du F.U.L. et il fait appel à une contribution volontaire des
communes.
Il vous est donc proposé pour cette année 2015 de verser une contribution de 92 279 € au
titre du F.U.L.-F.A.J., ce qui représente la même somme qu’en 2014.
M. CARRE – La parole est à M. GRAND et on peut donc entamer le débat sur le Relais
Orléanais dont on parlait tout à l’heure.
M. GRAND – Je trouve cette proposition de réduire la subvention au Relais Orléanais
complètement incompréhensible. On sait que les besoins n’ont jamais été aussi importants et à ce
moment-là, vous décidez, la majorité orléanaise décide de dire au 80 bénévoles du Relais Orléanais :
nous ne voulons plus vous soutenir à la hauteur qui était la nôtre jusqu’à maintenant. Nous réduisons de
18 % la subvention que nous versons au Relais Orléanais.
Je pense que c’est un message et je vais venir après sur les raisons qui ont été données par
le Maire et encore une fois, je sais qu’il en est empêché, mais je regrette sincèrement que du coup on ait
ce débat-là alors que le Maire n’est pas présent alors que c’est lui qui a exprimé clairement les raisons
pour lesquelles il souhaitait réduire la subvention au Relais. Mais je ne comprends pas comment
Mme LECLERC et d’une manière générale les élus de la Majorité d’Orléans, peuvent accepter que dans
ces temps aussi durs pour cette population, pour le travail remarquable qui est mené par le Relais depuis
des années, qui est reconnu et que vous reconnaissez puisque non seulement, vous le subventionné
depuis des années mais en plus, vous aviez envisagé, et ce sera d’ailleurs un élément de réponse que
j’aimerais avoir de votre part, d’investir 1,5 million dans la rénovation du Relais. Donc, je sais que vous
n’avez pas pu vous mettre d’accord avec le Relais sur le périmètre, sur le nombre d’années après
lesquelles vous auriez récupéré en fait le bâtiment en lui-même et c’est la raison a priori pour laquelle le
projet aurait capoté. Mais je ne comprends pas, après tout ce qui a été dit en particulier en début de ce
Conseil Municipal sur le rayonnement de la Ville, l’image que vous souhaitez donner à notre Ville, dans la
France entière et au-delà. En effet, l’explication que le Maire donne à cette baisse de subvention serait
que le Relais Orléanais accueille des sans-papiers au sein du Relais et leur offre des repas.
J’avais déjà fait une intervention, il y a quelque temps, sur ce sujet-là … excusez-moi,
personne ne prend un bateau, traverse un continent, risque de mourir dans la Méditerranée pour avoir un
repas gratuit au Relais Orléanais ou auprès des associations humanistes françaises. Vous mélangez tout.
Je trouve que c’est pitoyable d’en arriver à ce genre d’argument-là et expliquer que le Relais Orléanais
ferait venir des gens et encouragerait l’immigration illégale vers la France. Je trouve juste que c’est
pitoyable. Il y a quelques années, l’environnement avait le vent en poupe, on avait un Maire qui nous
expliquait qu’il était écolo. Aujourd’hui, les valeurs les plus régressives, les plus scandaleuses, le rejet de
l’autre, semblent avoir le vent en poupe. Cela fait le plaisir de certains ici dans cet hémicycle. Moi, je
trouve cela scandaleux ! Voilà, excusez-moi.
M. CARRE – La parole est à M. RICOUD.
M. RICOUD – Je partage l’émotion de Jean-Philippe, mais Dominique TRIPET reviendra
plus en détail sur cette situation.
Supprimer en effet 20 000 € au Relais Orléanais qua nd on sait le travail qui y est fait, c’est
absolument scandaleux et les raisons mises en avant le sont aussi. Vous savez moi, je m’honore – je l’ai
déjà dit ici – de défendre des sans-papiers, d’agir pour eux pour qu’ils aient des papiers, pour qu’ils aient
du travail et je peux vous dire que quand on se bat, qu’on agit et qu’on voit le résultat, et bien on est très
souvent heureux de leur réussite, si je puis dire en termes de logement, d’emploi, d’intégration. Donc, je
ne comprends pas. Et venant de Serge GROUARD, comme je l’ai dit, j’avoue avoir été très choqué.
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Mairie d’Orléans
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Je voudrais aussi revenir sur le F.U.L. Je ne comprends pas ou plutôt si, on a eu 1 306 aides
au titre du F.U.L. en 2013 et on en a 966 en 2014. On a une baisse sensible au niveau du montant, c’est-
à-dire 369 000 € en 2013 contre 274 000 € en 2014, alors que l’on sait qu’il y a de plus en plus de
familles – j’en vois dans mes permanences qui viennent avec un retard de loyer, vous le savez
Mme LECLERC et pour ceux qui sont un peu sur ce terrain-là. J’avoue que je ne comprends pas, si ce
n’est qu’il y a des baisses de financement au niveau du Conseil Départemental. Et j’espère
Mme LECLERC, vous qui êtes maintenant au Conseil Départemental, que vous allez intervenir pour
qu’on revienne quand même à des financements adaptés à cette situation qu’a décrit tout à l’heure Jean-
Philippe, car il y a de plus en plus de familles en grande difficulté.
Par rapport au F.U.L. et par rapport aux déclarations de Serge GROUARD – et c’est vrai que
c’est dommage qu’il ne soit pas là, mais c’est ainsi – j’ai été choqué par cette déclaration dans la presse.
M. CARRE – La parole est à Mme MATET. Attendez, des photos doivent être prises, parce
que sinon, cela n’a aucun sens. Donc tout va bien … les photos sont bien prises, l’aspect médiatique est
bien posé. Je vous remercie.
Mme MATET de RUFFRAY – Merci M. le Maire. Je vous remercie de bien vouloir me
permettre de lire jusqu’au bout mon propos. Mes collègues ont déjà dit beaucoup de choses, mais je
voudrais vous parler du Relais Orléanais. A ceux qui ne connaissent pas le Relais Orléanais - je suis sûre
qu’il y en a un certain nombre dans cet hémicycle -, je veux expliquer ce qu’est cette association.
Elle gère un restaurant social, un dispositif d’accueil et de soins pour les plus démunis
depuis 30 ans à Orléans.
Que sa naissance en 1984, sous le mandat de M. DOUFFIAGUES, à l’initiative des grandes
associations caritatives : le Secours Catholique, l’Entraide Protestante, Emmaüs, la Société Saint-Vincent
de Paul a été souhaitée par la Ville.
Que le Relais Orléanais est, depuis sa création et Jean-Philippe l’a très bien dit, soutenu par
toutes les municipalités d’Orléans, de droite comme de gauche, et d’ailleurs même sur la réserve
parlementaire de Serge GROUARD, Député-Maire il y a trois ans, je crois.
Que les agents du C.C.A.S. comme ceux de la Police le sollicitent quotidiennement pour y
orienter les sans-abris et les plus fragiles d’entre nous.
Que le Relais Orléanais est donc un des instruments incontournables de la politique sociale
de la Ville et que Mme LECLERC, Adjointe en charge des affaires sociales et Vice-Présidente du
C.C.A.S., vous n’avez jamais contesté la qualité du travail qui y est fait et que par conséquent, s’il
n’existait pas à Orléans, il faudrait l’inventer.
A ceux qui ne connaissent pas le Relais Orléanais, je veux dire que cette association est
portée à bout de bras par une équipe de plus de 80 bénévoles qui, en dehors de toute considération
politique, philosophique ou religieuse – il faut le souligner – fait un travail ingrat et difficile, accueillant au
quotidien, dans des conditions matérielles très précaires – et si vous allez au Relais, vous le verrez -, des
personnes en grande difficulté.
A ceux qui ne connaissent pas le Relais Orléanais, je veux dire que contrairement à ce qui a
été prétendu par le Maire dans la presse et par vous-même, Mme LECLERC, dans l’enceinte du
C.C.A.S., les responsables du Relais n’ont jamais refusé aucune proposition de dialogue avec les
services de la Ville et du C.C.A.S. pour la rénovation ou le déménagement de ces locaux, pour la bonne
et simple raison qu’aucune proposition précise en dehors de cette affaire de bail emphytéotique de 15
ans ne leur a été faite. Et je vous indique à ce propos que toutes les demandes écrites de rendez-vous
qui ont été adressées à M. le Maire par le Relais depuis le mois de février sont aujourd’hui lettres mortes.
A ceux qui ne connaissent pas le Relais Orléanais, je veux dire que tous ceux qui y sont
allés restent marqués par l’humanité, la chaleur, l’écoute et la qualité d’accueil qui règnent dans ce lieu
unique. Je vous invite tous à y passer à l’heure du déjeuner, vous y serez accueilli comme tous les
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mai 2015 -
visiteurs.
A ceux qui ne connaissent pas le Relais Orléanais, je veux dire que pourtant, en effet, de
façon incompréhensible, mes amis l’ont dit, deux décisions récentes viennent vraiment l’attaquer et le
fragiliser. Je fais référence bien sûr à la délibération qui a été prise le 17 mars 2015, il y a tout juste 2
mois, au Conseil d’Administration du C.C.A.S. qui portait sur la suppression de la provision de
1 524 000 € qui avait été constituée dans les compt es du C.C.A.S. pour permettre la rénovation des
locaux et cette rénovation était préparée depuis de nombreuses années entre l’équipe du Relais et les
services de la Ville. Et le 23 avril dernier, l’association apprend en Assemblée Générale – nous y étions
ensemble, Mme LECLERC – que sa subvention de fonctionnement, sanctuarisée jusqu’alors par une
convention triennale, baissera pour 2015 non pas de 5 % comme toutes les associations d’Orléans –
enfin, pas toutes, il y en a dont les subventions ne baissent pas – mais de 18,5 %. Les chiffres, c’est
important. Jusqu’à l’année dernière, la subvention de fonctionnement était de 108 000 .€ Il est annonc é
une subvention de 88 000 ,€ cela fait une baisse de 20 000 .€ Pour la Ville, c’est très important cert es
mais c’est quand même une peccadille à l’échelle du budget de la Ville. C’est cependant une ressource
déterminante pour l’association.
Alors comme Jean-Philippe l’a dit, nous avons cherché à comprendre ce qui pouvait
expliquer ces décisions abruptes dont la violence choque tous les acteurs du secteur. Alors plusieurs
explications possibles. Vous me permettrez de les examiner l’une après l’autre, moi, j’en ai examiné cinq
inspirées par les déclarations dans la presse de M. le Maire lui-même.
Première explication possible. Le Relais Orléanais fait un travail humanitaire et non pas
social, donc hors de son objet social. A mon avis, c’est faux. Le Relais Orléanais est ce qu’on appelle,
d’un point de vue technique, un établissement médico-social consacré à l’accueil d’urgence. A ce titre, il
est autorisé – c’est un terme très précis – et contrôlé par la Direction Départementale de la Cohésion
Sociale selon la loi du 2 janvier 2002. Son action s’inscrit donc dans un cadre légal tout à fait clair et
précis. Et opposer, comme M. le Maire l’a fait, humanitaire et action sociale dans ce contexte n’a
strictement aucun sens et constitue pour nous évidemment un mauvais procès.
Deuxième hypothèse possible. Le Relais Orléanais accueille des étrangers, des demandeurs
d’asile voire des sans-papiers. Oui certainement et d’ailleurs, c’est son rôle et c’est ce qui fait depuis qu’il
existe. Ce n’est donc pas nouveau. Pourquoi nous sort-on cela du chapeau aujourd’hui en 2015 ?
Rappelons que le Relais Orléanais a pour mission d’accueillir toute personne qui se présente. Que c’est
le rôle de toutes les structures d’accueil d’urgence en France. Que ce rôle est rappelé régulièrement par
tous les Ministres des affaires sociales ou du logement selon les contextes, de droite comme de gauche,
et j’en ai retrouvé quelques-uns en préparant cela. Aucune statistique ne vient étayer les déclarations de
M. GROUARD selon lesquelles le Relais serait devenu soudainement un aspirateur à sans-papiers.
Pourquoi ce qui se fait depuis 30 ans en toute sérénité à Orléans, grâce à l’action d’une association
particulièrement responsable, ne serait-il donc plus en odeur de sainteté aujourd’hui ?
Troisième explication possible. La Ville d’Orléans finance le Relais Orléanais – alors, cela on
y a droit régulièrement – en lieu et place de l’Etat défaillant. Alors ça, c’est faux également. Le budget du
Relais Orléans s’élève à 660 000 € pour être précis . En 2014, il était financé en fonctionnement aux trois
quarts par des financements de l’Etat, du Conseil Départemental et du Conseil Régional, la Ville
intervenant autour de 16 % de façon très stable depuis les dernières années. Je pense que Mme
LECLERC vous confirmerait mes chiffres. En 2015, il n’est prévu au budget du Relais Orléanais aucune
baisse des financements de l’Etat. Donc, cela invalide tout à fait les propos du Maire selon lesquels, il
faudrait que la Ville vienne pallier les défaillances de l’Etat. Ce n’est pas du tout confirmé par la structure
du budget 2015 du Relais.
Excusez-moi, encore deux hypothèses. Le Relais Orléanais n’a pas d’utilité pour la Ville.
Alors quelques chiffres quand même issus du rapport d’activité que vous avez M. le Maire. En 2014, le
Relais a accueilli, accompagné plus de 1 000 personnes dont 130 enfants, servi 40 000 déjeuners,
24 000 petits déjeuners. Cela représente en moyenne 200 personnes qui viennent chaque jour manger
au Relais. Il a accueilli en période d’hiver, dans le cadre du dispositif 115, environ 15 personnes par nuit.
Où serait donc ces personnes si elles n’étaient pas accueillies au Relais dont c’est la fonction d’être dans
la rue naturellement avec les troubles et les nuisances éventuellement que cela pourrait générer ? Je ne
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crois pas que cela soit ce que souhaitent les Orléanais.
Dernier point évidemment. Le Relais Orléanais génèrerait des troubles de voisinage bien sûr.
Nous pensons que c’est également faux. Vous pensez bien que les responsables du Relais qui sont des
gens particulièrement responsables, sont très attentifs à faire en sorte que le calme règne dans le
quartier. Si véritables désordres il y avait, à mon avis, on le saurait par différentes sources normales.
Donc, le Relais Orléanais ne génère aucun désordre.
Alors, M. le Premier Maire-Adjoint, comment expliquer de telles attaques puisqu’après avoir
éliminé toutes les autres hypothèses, on ne voit pas ce qui se passe ? Comment expliquer votre gêne,
Mme LECLERC, à l’Assemblée Générale de l’association quand vous n’avez pas pu justifier les décisions
du Maire, vous contentant de conseiller aux responsables du Relais Orléans, je vous cite : « de prendre
rendez-vous avec M. le Maire – je rappelle que depuis le mois de février, l’association essaye de
rencontrer le Maire -, c’est sa décision, moi je n’y peux rien » et il y avait 80 personnes dans la salle qui
peuvent confirmer ce que je vous dis.
Alors vraiment, après avoir beaucoup cherché, nous ne voyons plus qu’une seule explication
possible, politicienne celle-là si je mets de côté l’opportunité que procure évidemment cette affaire pour
ratisser complaisamment dans les allées de la droite extrême : l’acharnement – je suis désolée, il n’est
pas là, j’aurais préféré lui dire moi-même – de M. le Maire après les élections municipales à régler des
comptes personnels avec un ancien responsable du Relais qui a pris le risque de s’engager sur notre
liste. Alors que votre équipe a gagné les élections sans conteste – nous avons été les premiers à le dire –
une telle soif de vengeance - parce qu’il n’y a aucune explication rationnelle qui puisse expliquer ce qui se
passe, nous n’en avons pas trouvée – serait bien dérisoire si elle ne se faisait pas sur le dos des plus
faibles d’entre nous et au péril de l’avenir d’une association exemplaire et responsable. C’est révoltant,
c’est inadmissible.
Alors, M. le Premier Maire-Adjoint, nous, les élus du groupe Parti Socialiste, Europe Ecologie
Les Verts au Conseil Municipal, nous vous demandons solennellement de demander à M. le Maire de
revenir sur ses décisions tant pour la rénovation du Relais Orléanais que pour sa subvention de
fonctionnement et surtout de reprendre au plus vite le dialogue rompu avec ses responsables. Je vous
remercie.
M. CARRE – La parole est à Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Je vais faire une intervention en deux temps, l’une sur le Relais Orléanais,
l’autre sur le F.U.L. puisque c’est aussi l’un des arguments.
Tout d’abord, permettez-nous et permettez-moi au nom du groupe Front de Gauche, de nous
étonner de la communication qu’il y a eu, et entre autre dans la presse, sur la baisse de subvention au
Relais Orléanais.
Comme vous le savez et par la voix de Michel RICOUD et de Dominique LEBRUN,
Conseillers Municipaux Front de Gauche lors de la précédente mandature, nous sommes toujours
intervenus et à de nombreuses reprises pour la sauvegarde du Relais Orléanais tant pour la rénovation
des locaux que pour la pérennité des subventions. Et à chaque fois nous était répondu que tout allait
pratiquement bien, que les élus étaient en étroite collaboration avec l’association et que nous n’avions
pas à nous faire de soucis. Or, par voie de presse, nous apprenons que M. Serge GROUARD valide la
décision de baisser de 20 000 € cette subvention pa rce que le Relais Orléanais dévoierait ses missions.
Mais de quelles missions parlons-nous ?
Cette après-midi, lors de l’hommage à Jean Zay, de nombreux discours ont été prononcés
ainsi que des lectures des écrits de celui-ci. Dans l’un d’eux, il évoquait l’injustice de la justice en
proposant que les juges, afin qu’ils mesurent la peine à laquelle ils allaient condamner un prévenu,
fassent dans leur stage 15 jours de prison et vous-même, M. CARRE, dans votre discours, vous évoquiez
le fait qu’il faisait appel en tant que Ministre de l’Education à l’intelligence et à la morale pour construire
les citoyens et les citoyennes de demain.
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Mairie d’Orléans
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Mes chers collègues, faut-il que nous soyons toutes et tous condamnés pendant deux
semaines consécutives, à ne plus avoir d’existence légale en n’ayant pas de papiers, à ne pas avoir de
toit au-dessus de nos têtes, à n’avoir rien à manger pour savoir ce que certaines de nos décisions ont
comme conséquences sur la vie des plus démunis et en grande précarité ? Agissons ensemble,
réunissons-nous autour d’une table, échangeons avec le Relais Orléanais, retissons du lien mais
revenons sur cette décision qui n’est pas une bonne décision ! Car, je le rappelle ici, en Europe et en
Grèce notamment, les seuls qui n’aient jamais osé demander une pièce d’identité aux personnes à qui ils
servaient une soupe populaire pour prouver qu’ils étaient Grecs étaient le mouvement d’extrême droite
nationaliste Aube Dorée. L’Etat doit accomplir ses missions certes, mais nous ne pouvons pas rester sans
réagir face à des personnes, souvent avec enfants, qui ont simplement faim. Le Relais Orléanais prend le
relais, c’est le cas de le dire, de l’Etat. Donnons-lui et donnons-nous les moyens de rester dignes et fiers
de notre Ville !
Enfin par ailleurs, même si comparaison n’est pas raison, 20 000 ,€ c’est le salaire d’un des
joueurs de l’O.L.B. Donc quand même, il y a quelque chose qui ne va pas ! Merci.
Pour le F.U.L. puisque je voulais également intervenir sur ce sujet parce que c’est grave, ce
sont 35 % de personnes en moins qui en ont bénéficié alors que nous sommes sur un mouvement
malheureusement exponentiel au niveau de la précarité et de la misère dans notre Ville – mais pas que
notre Ville – c’est sur tout le territoire et c’est en France en général.
Nous avons aussi une baisse de 94 000 €pour le F.U .L. Il nous a été répondu, lorsque nous
étions intervenus lors d’un précédent Conseil Municipal, que justement le Conseil Municipal ne devait pas
prendre la suite du Conseil Départemental. Or aujourd’hui, ceux qui sont au Conseil Départemental, ce
sont ceux qui sont ici dans cette même assemblée en tant qu’élus municipaux. Nous attendons une autre
politique et puis une autre défense des personnes en grande précarité parce que, malheureusement, il va
y en avoir de plus en plus et il y a en déjà de plus en plus. Et ce qui a été fait par le précédent Conseil
Départemental, je vous le rappelle, auparavant avec le F.U.L., les loyers et les cautions étaient garantis
pendant 18 mois. Cela a été baissé à 9 mois il y a 2 ans. L’année dernière, c’était 6 mois de garantie et
maintenant, il y a de moins en moins de familles soutenues par ce F.U.L. et en plus avec des montants
moins élevés. Vraiment là aussi, il y a quelque chose qui ne va pas. Nous sommes sur une misère et une
précarité grandissantes. Nous devons agir, nous en avons les moyens. On le voit avec ce qui a été voté
aujourd’hui à d’autres niveaux. La solidarité, c’est quand même l’une des premières missions de la Ville et
des Elus. Merci.
M. CARRE – Merci. La parole est à Mme KERRIEN.
Mme KERRIEN – Je ne vais pas entrer dans le débat. Je voulais simplement exprimer le fait
que je partage très sincèrement l’émotion de M. GRAND.
M. CARRE – Ensuite, M. MONTILLOT.
M. MONTILLOT – Oui, M. le Maire, mes chers collègues, j’ai entendu un certain nombre de
choses et je voudrais pouvoir faire en quelque sorte une mise au point par rapport à cela.
Je ne commenterais pas les propos de Serge GROUARD qui est empêché ce soir, mais je
voudrais simplement par rapport, y compris à certaines affirmations de Mme MATET, pouvoir remettre les
choses à leur juste place.
Premièrement, je n’ai pas compris pour ce qui me concernait, qu’il y avait une remise en
cause du Relais Orléanais en tant que tel parce que si tel était le cas ce soir, nous n’évoquerions pas une
diminution de la subvention, mais nous évoquerions la suppression de la subvention, ce qui serait normal
si on devait remettre en cause le travail d’une association. Association que je connais d’autant plus que
j’y suis personnellement allé à plusieurs reprises, Mme MATET. Je ne sais si vous y êtes allée aussi
souvent que moi, en tout cas j’y suis allé régulièrement, y compris d’ailleurs en mettant en place avec une
ancienne équipe dirigeante, à l’époque du Docteur CIVIL et ensuite d’une femme qui lui a succédé, un
dispositif de prévention médiation à l’heure du déjeuner pendant la période estivale. Donc, je connais
assez bien le sujet.
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Deuxièmement, comme vous expliquez que vous n’aviez pas la connaissance de moindres
problématiques qu’il pouvait y avoir autour du Relais Orléanais, écoutez manifestement on ne doit pas
connaître les mêmes habitants. Or nous, on connaît la population orléanaise et je crois d’ailleurs qu’elle
l’a démontré lors des dernières élections municipales. Il se trouve que précisément dans le secteur
Madeleine l’un des points – ce n’est pas le seul – de grande difficulté se situait justement autour du Relais
avec des problématiques que nous gérions, je le dis bien avec le Docteur CIVIL et avec son successeur,
y compris dans le domaine de la prévention. Mais ces problématiques se sont accélérées au cours des
dernières années. Elles ont d’ailleurs été abordées dans les réunions de Conseil de quartier après l’envoi
de pétitions, de lettres ou bien encore après des appels téléphoniques réguliers auprès des autorités que
sont la Police Nationale, la Police Municipale signifiant des bagarres, des agressions, etc. Donc nier tout
cela, jouer la politique de l’autruche, on a le droit de le faire, mais au bout d’un moment, les habitants en
ont conscience et se rendent compte effectivement de la réalité parce que c’est celle qu’ils vivent. C’est
toujours facile quand on n’habite pas dans un secteur d’expliquer que ce n’est pas très grave et que c’est
tant pis pour les autres.
Moi, il se trouve que j’étais en responsabilité sur ces questions de sécurité sur l’ensemble de
la Ville et je ne me suis jamais occupé d’ailleurs de savoir quelle était la sécurité autour de mon
habitation. En revanche, j’étais beaucoup plus soucieux de ce qui se passait dans les autres quartiers, y
compris là où je n’habitais pas et où je pouvais être loin de mes bases personnelles. Et je pense que c’est
l’honneur du politique que justement dans ce genre d’affaires, ce genre de situations, de pouvoir les
prendre à bras le corps. Mais ce n’est pas la raison d’une diminution de subvention telle que je l’ai
comprise et cela n’est pas non plus les propos dévoyés que vous avez pu formuler à l’encontre du Maire
d’Orléans.
Je n’ai pas entendu parler des Sans-Papiers avec un S et un P majuscules. Je rappelle que
ceux qui arrivent, M. GRAND, sont sans-papiers lorsqu’ils arrivent. Or lorsqu’ils arrivent, ils demandent
l’asile. Ils sont donc demandeurs d’asile. Ils ont donc des droits qui leur sont ouverts à partir de ce
moment-là sous la responsabilité de l’Etat. Et vous savez comme moi quelles sont les formalités qu’ils
doivent accomplir. D’abord auprès de l’O.F.P.R.A., puis en cas de refus de l’O.F.P.R.A. auprès du juge
administratif. Et c’est lorsque l’ensemble de ces procédures …. il ne me semble pas vous avoir
interrompu, je ne m’en souviens pas en tout cas … donc lorsque ces délais ont effectivement été purgés,
qu’à ce moment-là on peut parler de personnes qui sont en situation illégale et de sans-papiers. Il me
semble que c’est effectivement de ces personnes-là, après avoir purgé les recours, après donc que
l’ensemble des procédures de l’Etat républicain au vue des lois républicaines a refusé aussi bien au titre
de l’O.F.P.R.A. qu’au titre du juge administratif, leur demande. C’est-à-dire qu’ils n’ont pas été admis,
M. GRAND, au titre des demandeurs d’asile. Donc, nous ne parlons pas des mêmes personnes que
celles qui fuient effectivement des régimes totalitaires dans les conditions que vous avez évoquées avec
beaucoup d’émotion il y a un instant. On n’a pas le droit, au titre de l’émotion, de vouloir mélanger
l’ensemble des situations. Il s’agit bien de celles-là, or celles-là, je veux simplement le rappeler très
calmement sont de la responsabilité de l’Etat.
Alors Mme MATET, personne n’a dit qu’il y avait un désengagement de l’Etat. Il s’agit
simplement de dire qu’il y a une augmentation de cette situation contrairement d’ailleurs à ce que le
Premier Ministre, M. Manuel VALLS, clame sur toutes les chaînes de télévision et devant les médias en
expliquant qu’on va raccourcir les délais pour pouvoir permettre effectivement des décisions plus rapides
et de pouvoir faire partir les personnes qui seraient en situation irrégulière. C’est exactement l’inverse qui
est en train de se passer. Et le Relais Orléanais le vit comme beaucoup d’autres associations, sauf que
puisqu’en général les personnes de gauche sont toujours très fortes en matière de donneurs de leçons de
morale, je ne comprends pas que vous ne soyez pas intervenus avec beaucoup plus de fermeté et
d’efficacité auprès des pouvoirs publics de l’Etat, y compris auprès …. je termine Mme MATET, car je ne
vous ai pas interrompue même lorsque vous avez dit un certain nombre d’erreurs, y compris sur les
investissements. Là, je laisserais le soin bien sûr à Mme LECLERC ou à M. le Maire de pouvoir y
répondre parce que j’ai compris qu’il n’y avait aucun projet et que les 1 524 000 ,€ on ne savait pas
d’ailleurs à quoi cela servait, on les avait juste mis de côté pour rien.
(réaction hors micro de Mme MATET).
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Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT – Non, je vous ai parfaitement entendue Madame. Je voudrais simplement
dire que dans ce cadre-là, il appartient effectivement que vous appeliez et que nous appelions tous
d’ailleurs à ce que l’Etat assume ses responsabilités devant l’augmentation de cette situation. Voilà la
réalité.
(réaction hors micro de Mme MATET).
M. MONTILLOT – Mme MATET, je ne vous ai pas interrompue et j’aurais pu le faire au
moins à dix reprises. Mais c’est toute la différence entre nous, Madame. C’est que j’ai le respect lorsque
vous vous exprimez et ce n’est pas le cas dans l’autre sens.
(brouhaha dans l’hémicycle).
M. CARRE – La parole est à Mme LECLERC.
Mme LECLERC – Bonsoir M. le Maire, bonsoir chers collègues. D’abord, je vais répondre
pour le F.U.L. Effectivement, c’est volontaire le tableau comparatif que l’on vous a mis sur le nombre et le
montant des aides attribuées entre 2013 et 2014. Il y a plusieurs explications de cette baisse des aides
accordées par le Conseil Départemental.
Premièrement, il y a eu en novembre 2013 avec effet pour l’année 2014 un nouveau
règlement intérieur du Fonds Unifié Logement qui a généré très certainement une complexification, si je
peux m’exprimer ainsi, des montages financiers pour solliciter les aides.
Deuxièmement, il y a eu une réorganisation des Maisons des Départements (M.D.D.) et à
mon avis, cela a pu aussi avoir un effet sur les demandes avec une nouvelle sectorisation et donc peut-
être pour les éventuels bénéficiaires une difficulté à accéder à la bonne M.D.D., le bon interlocuteur, etc.
Autre constat que l’on fait malheureusement, c’est qu’il y a de plus en plus de ménages
surendettés et plutôt que de solliciter une aide du F.U.L. pour le paiement de l’énergie par exemple, en
fait ils basculent plus vite vers des dossiers de surendettement. Ce sont donc des hypothèses
d’explications, mais comme vous le disiez, de par mon élection au Conseil Départemental, je vais avoir un
œil sur ce règlement et sur ce F.U.L.
Maintenant au sujet du Relais Orléanais, je voulais quand même relativiser en vous donnant
quelques chiffres.
Premier élément. C’est quand même la première association du secteur social que la Ville
subventionne. Il y en a d’autres mais sachez qu’au vu du montant attribué, c’est la première qui reçoit en
fait la plus grosse des subventions dans le secteur social.
Second élément. Par rapport à l’enveloppe 2015, le montant prévu de 88 000 € représente
20 % de toute l’enveloppe des subventions que l’on attribue au secteur social, ce qui n’est pas rien. Je
voulais donc aussi relativiser les choses.
Autre chiffre parce que vous avez donné des chiffres, Mme MATET. Si l’on observe les
subventions que ce soit une subvention d’équipement par le C.C.A.S., que ce soit la réserve
parlementaire, cela a été souligné, que M. le Maire a pu attribuer en 2012, que ce soit les subventions de
la Ville, si on fait l’addition des 5 dernières années, c’est quand même presque 560 000 € qui ont été
versés au Relais Orléanais, ce qui n’est pas négligeable.
Lorsque vous mentionnez, Mme MATET, mon intervention en Assemblée Générale, sachez
que l’annonce n’est pas tombée ce jour-là. Bien évidemment et fort heureusement, j’ai rencontré les
responsables du Relais quelques jours auparavant pour leur annoncer la décision qui avait été prise et
fort heureusement aussi, et je l’ai toujours dit, j’ai toujours été en lien avec le Relais Orléanais depuis le
début de mon premier mandat, c’est-à-dire depuis 2008 où je rencontre les responsables de façon très
régulière et quand ils souhaitent me rencontrer, j’ai toujours répondu de façon positive à leurs
sollicitations de rencontre. Donc la réponse que vous évoquez et vous reprenez mes mots, c’est en fait à
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mai 2015 -
la demande des responsables, parce qu’il est vrai que le jour de cette Assemblée Générale, j’étais l’élue
avec 80 personnes qui apprenaient la nouvelle ou qui l’avaient apprise quelques jours plus tôt, ce n’était
pas forcément dans une ambiance très sympathique. Il faut dire les choses. C’est toujours un peu rude et
c’est normal. En fait, j’ai répondu à sa demande parce que le Relais sollicitait le fait de voir M. le Maire et
je leur ai répondu : oui, à ce moment-là, demandez à voir M. le Maire.
D’autre part, c’est vrai que le Relais Orléanais exerce diverses missions : que ce soit la
restauration sociale, l’accueil de jour, que ce soit aussi une primo orientation et même un regard sur le
soin et la santé des personnes qui viennent. Mais, je voulais quand même vous lire un extrait du rapport
d’activité 2014 de l’association qui a été remis lors de cette Assemblée Générale et qui en fait appuie un
peu ce qui s’est dit ce soir : « Il se confirme depuis plusieurs années une tendance à l’augmentation du
nombre de demandeurs d’asile, personne seule ou familles, sur notre structure. Cette situation génère
une difficulté dans la prise en charge de l’insertion sociale et professionnelle et dans la cohabitation dans
un même accueil des personnes aux perspectives d’avenir différentes. Le Relais Orléanais est
dépositaire en journée de ces familles qui n’ont nulle part où aller et ceci a tendance à peser sur le
fonctionnement de la structure. » Voilà, je ne l’invente pas, c’est écrit dans le rapport d’activité.
(réaction sur les bancs de l’opposition municipale).
Mme LECLERC – Ce n’est pas ce que je dis. En revanche, je dis que les services de l’Etat
n’en prennent malheureusement pas l’ampleur et ne font pas ce qu’il faut. Vous dites qu’ils maintiennent
leur subvention, mais c’est peut-être autre chose qu’il faut travailler plutôt que d’envoyer ces personnes
au Relais Orléanais. La Ville d’Orléans depuis le début, vous l’avez dit et c’est une réalité, a toujours
soutenu l’activité du Relais Orléanais au titre de l’alimentaire et donc du restaurant social. Et qui dit
restaurant social dit accompagnement social, insertion sociale. Aujourd’hui, avec les demandeurs d’asile,
j’avoue que l’ouverture des droits se fait plus tardivement et donc quid de l’accompagnement social de
ces demandeurs d’asile puisque ce sont des personnes en attente d’ouverture de droits ? Cela peut donc
durer 6 mois. Et tout cela impacte … je peux terminer … sur le fonctionnement du Relais Orléanais qui a
dû, et c’est une réalité, adapter ces trois dernières années leur mode de fonctionnement pour pouvoir
répondre à la demande. Donc peut-être, qu’à un moment donné, il nous appartient aussi à nous d’alerter
et de dire aux services de l’Etat : Ecoutez, ce n’est plus possible. Il y a peut-être autre chose à inventer ou
à créer pour ces personnes-là.
Enfin, sur le relogement, cela a été mentionné, il y avait 1,5 million qui était provisionné sur le
budget d’investissement du C.C.A.S. Malheureusement, cela fait maintenant 2 ans que le projet est
bloqué. Dans un premier temps, il y a eu un différend que nous n’avons pas réussi à lever – et pourtant,
je peux le dire, je m’y suis employée – sur la durée du bail emphytéotique, qui n’était pas de 15 ans mais
de 18 ans. De son côté, le Conseil d’Administration du Relais Orléanais a fait le choix de proposer un
accord pour un bail emphytéotique de 90 ou 99 ans. L’écart était vraiment important entre les 18 ans que
nous pouvions proposer et les 90 ans votés par le Relais. Je me suis employée à essayer de trouver une
solution intermédiaire pendant plusieurs mois et cela a échoué.
Il y avait aussi effectivement un autre projet à vocation sociale sur un autre lieu. Nous avions
commencé à le travailler avec le service de l’urbanisme. Malheureusement le propriétaire de ce terrain et
de ce projet à vocation sociale n’a pas souhaité que le Relais Orléanais vienne s’installer près de son
projet. On pouvait penser que cela aboutirait mais c’est tombé à l’eau.
Aujourd’hui, au vu des baisses de dotations de l’Etat, des projets d’investissement que nous
avons, du souhait aussi que nous avons à la Ville de soutenir nos investissements, le projet ne peut pas
être conduit comme il a été conçu. Donc, il revient de repenser cette question mais on ne peut pas
poursuivre cette ligne de crédit budgétaire qui finalement va servir à d’autres investissements, parce que
nous avons des besoins.
M. CARRE – Très bien Mme LECLERC. On est sur des sujets qui sont toujours
excessivement délicats, c’est évident. C’est une des choses qui m’avait beaucoup frappé en arrivant dans
nos fonctions en 2001, à savoir la sollicitation qui était faite régulièrement au niveau de la Ville pour
notamment loger des personnes arrivant à Orléans avec des femmes et des enfants. Ces personnes
arrivaient d’un certain nombre d’endroits et la nécessité pour nous était de devoir les loger puisqu’à
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mai 2015 -
l’époque, l’Etat était particulièrement peu alerte pour nous offrir d’autres solutions d’hébergement que
celles que nous pouvions trouver nous les municipalités.
Et puis progressivement, parce qu’on est pris par tous les éléments de compassion qui ont
rempli d’émotion notre collègue et qu’on peut partager. Je suis moi-même petit-fils de réfugié politique et
j’ai donc une petite idée de ce que cela peut être au regard de ce qu’on m’a raconté. Même si j’ai vécu
une enfance très heureuse, très facile, dans un niveau bourgeois confortable, je sais ce que m’ont
raconté ma mère, mon grand-père, sur ce qu’ils ont vécu et qui s’illustraient dans certains propos que j’ai
pu tenir cette après-midi. Donc, je vois bien tous ces éléments compassionnels que l’on a et qui font
qu’on est d’abord attaché par la personne, par l’humain.
Ensuite, quand on commence à voir qu’on est dans cette mécanique où tous les soirs, on
vous appelle, on trouve. Je me souviens que nos premières rencontres se sont faites parfois fortuitement
à ces occasions-là. A un moment donné, on commence aussi à écouter ce que nous racontent ces
personnes à propos des filières, de l’argent qu’elles ont sorti car effectivement, ce sont bien souvent des
personnes qui veulent quitter des situations difficiles sur le plan économique dans leur pays. Cependant,
quand on est l’élu et je demande vraiment de faire référence à cela, je ne parle pas des bénévoles que je
respecte par ailleurs, mais je parle des élus qui sont en charge de l’ordre public, non pas au sens strict de
la loi - cela doit déjà être le cas -, mais aussi de l’ordre général et en particulier ce qui doit exister et
prévaloir dans une commune où chacun doit trouver sa place. Or parfois, celle des uns peut empiéter
facilement et trop facilement sur celle des autres. Il faut qu’il y ait de l’ordre dans tout cela, de l’ordre qui
fait qu’on développe des associations, des structures qui sont spécialisées dans ces domaines. Ainsi,
aujourd’hui elles sont beaucoup plus nombreuses qu’elles ne l’étaient à l’époque. Elles ne permettent pas
peut-être parfois d’accueillir la totalité des personnes qui frappent à leur porte, mais elles existent et puis
d’autres associations dont la vocation essentielle est caritative et qui amènent tout ce qui a été expliqué
en encadrement, en environnement. Mais à un moment donné, ces structures qui font ce travail
d’accompagnement que vous effectuez, peuvent être dépassées, absorbées par d’autres catégories de
personnes qui évidemment ont faim. Alors, on fait tout pour les satisfaire mais on n’est plus du tout en
capacité d’offrir tout le travail social qui encadre ces personnes parce qu’elles n’ont pas les mêmes
problématiques et ainsi elles se trouvent dans des situations que justement d’autres structures savent
traiter mais pas elles. Finalement, la situation est l’expression du rapport du Conseil d’Administration,
c’est-à-dire de ne plus pouvoir faire face à ses missions initiales.
Je pense très sincèrement dans ce qu’a exprimé Serge GROUARD, répondant aussi à des
questions qui étaient quand même très insistantes et on voit bien que ces sujets peuvent amener des
pressions qui dépassent, j’en suis certain, l’état d’esprit de ceux qui les manifestent, c’est le fait de dire
que quelque part il sentait avoir perdu confiance dans la structure de telle sorte qu’il est logique
aujourd’hui que la structure considère elle aussi avoir perdu confiance en lui alors qu’il a toujours été, je
peux en témoigner et d’ailleurs tous ceux ici qui suivent les débats depuis 2001 le peuvent aussi
notamment par une amitié qui s’est forgée au fil du temps un peu singulière avec notre opposant qui était
le Docteur Guy CIVIL, il a toujours été attentif à soutenir cette structure dans ses fondamentaux et dans
ce qu’elle faisait. Il l’a fait financièrement, il l’a fait humainement, il l’a fait en s’y rendant, il l’a fait en la
soutenant. Et puis à un moment donné, il constate qu’on a cette évolution que tout le monde reconnaît. Et
le fait que cette structure, et c’est là où je vais en venir, finalement se laisse aller vers une forme – ce
n’est pas péjoratif – de fuite en avant par rapport à la situation qu’elle rencontre. Et elle doit faire face et
elle cherche à faire face en s’attachant strictement à un service immédiat mais pas dans ses missions
principales alors qu’il existe d’autres structures pour cela, je le répète.
Ce que je conclus de tout ce débat, ce n’est pas de revenir en arrière sur les questions
financières. C’est clair, cela a été dit. Les subventions des affaires sociales baissent de 5 %, celle du
Relais Orléanais baisse un peu plus, d’autres qui ont beaucoup moins d’argent complémentaire que celui
de la Ville - c’est aussi ce qui se passe concernant la subvention au Relais Orléanais - sont dans la
nécessité de voir leur subvention maintenue et donc de ne pas leur appliquer les 5 %. Cette règle est
ainsi appliquée et on ne reviendra pas dessus. Par contre, ce que j’entends des débats de tous les côtés,
c’est la nécessité de se mettre autour de la table. Peut-être que vous avez interpelé Serge GROUARD
dont je sais l’attachement à ces questions et justement avec le sentiment parfois qu’on est perdu face à
tous ces mouvements qui assaillent les élus que nous sommes. Il faut donc se mettre autour de la table
en voyant la position globale avec les autres associations qui traitent notamment les questions des
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mai 2015 -
demandeurs d’asile et elles le font dignement dans l’ensemble de cette agglomération.
Donc, je vous propose en dehors du fait que de toute façon il va falloir que l’on conclut le
débat, c’est que sous l’égide d’Alexandrine LECLERC s’engage ce travail avec les acteurs du Relais qui
voudraient bien s’y prêter et aussi les autres acteurs, notamment dans le domaine de l’hébergement des
demandeurs d’asile car, je le répète, il y a des structures qui existent dans l’agglomération et qui sont
faites pour cela. Cela permettra surtout de travailler, si j’ose dire, sur le caractère social et humain des
personnes qui ont des problématiques différentes des autres avec ce principal objectif de faciliter le
Relais Orléanais à assurer l’ensemble de ses missions. C’est ce que je propose aujourd’hui et
j’encourage Alexandrine LECLERC à le faire. Et si tout le monde est de bonne volonté dans cette affaire
comme vous voulez le dire, à ce moment-là, vous participerez à ces travaux avec les responsables des
autres associations.
Maintenant, je vais procéder au vote sur le F.U.L.
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Depuis le premier janvier 2005, le Département du Loiret assure la gestion décentralisée
du Fonds Unifié Logement (F.U.L), qui regroupe les différentes aides financières attribuées aux
personnes en situation de précarité, ainsi que du Fonds d’Aide aux Jeunes (F.A.J), qui attribue différentes
aides financières à destination de jeunes de 18 à 25 ans rencontrant des difficultés d’insertion sociale
et/ou professionnelle. Le Département du Loiret fait appel à la contribution des communes au titre de ces
deux dispositifs.
Depuis la mise en place de ces dispositifs, la Mairie apporte une contribution. Afin de
pérenniser ce soutien, des conventions de partenariat ont été conclues entre la Mairie et le Conseil
Général du Loiret.
Le Département propose de passer une nouvelle convention pour 2015 et la Mairie propose
une contribution financière annuelle aux deux dispositifs, selon les dispositions suivantes :
- Au titre du F.U.L. : 56 521 € pour le F.S.L.,
24 224 € pour les dispositifs eau, énergie et télé phone,
Soit un total de 80 745 .€
- Au titre du F.A.J. : 11 534 €
Ainsi le montant global de la participation de la Mairie pour 2015 s’élève à 92 279 .€
A titre informatif, les montants des aides versées en 2013 et 2014 à des familles ou jeunes
orléanais sont les suivants :
2013 2014
A Nombre d’aides attribuées au titre du F.U.L. 1 306 966
B Montant des aides attribuées au titre du F.U.L. ()€ 369 064 274 657
C Nombre d’aides attribuées au titre du F.A.J. 775 862
D Montant des aides attribuées au titre du F.A.J. ()€ 61 459 64 434
E Nombre d’aides attribuées par le F.U.L. F.A.J. 2 081 1 828
F Montant des aides attribuées par le F.U.L. F.A.J. ()€ 430 523 339 091
G Montant moyen d’une aide (G = F / E) ()€ 207 186
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mai 2015 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités, il
est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention financière de partenariat 2015 dans le cadre du Fonds Unifié
Logement (F.U.L.) et du Fonds d'Aide aux Jeunes (F.A.J.) à passer avec le Département du Loiret ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer cette convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits suivants ouverts au budget de la
Mairie, fonction 520, article 65733, service gestionnaire FCAS. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
N° 28 – Développement social. Fédération Orléanaise des Clubs Seniors. Approbation d'une
convention d’objectifs 2015 - 2018.
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Depuis plus de 50 ans, la Fédération Orléanaise des Clubs Seniors œuvre dans le
domaine de l’animation pour les seniors. Elle anime un réseau de 11 clubs, présents dans l’ensemble des
quartiers de la ville.
Afin de mener une action concertée pour dynamiser les activités existantes en direction des
personnes âgées orléanaises, de les diversifier pour répondre à leurs attentes et leurs besoins, la Mairie
d’Orléans, la Fédération des Clubs Seniors, et le C.C.A.S. d’Orléans ont conclu une convention
d’objectifs. Cette convention renouvelée une fois entre l’association et la Ville arrive à échéance le 30 juin
2015.
Il est proposé de pérenniser ce partenariat en concluant une nouvelle convention d’objectifs
pour la période 2015 à 2018, afin de fixer les objectifs et le montant de la participation financière annuelle
de la Mairie.
Comme dans la convention précédente, la convention proposée prévoit le versement d’une
subvention de 50 000 €pour 2015, qui pourra être r évisée annuellement par voie d’avenant.
Le versement de la participation de la Mairie est proposé en deux temps :
- une avance de 50 % du montant de la subvention avant le 31 mars de chaque année,
- le solde avant le 30 juin de l’année, sous réserve du respect des objectifs fixés.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités, il
est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention d’objectifs 2015 - 2018 avec la Fédération Orléanaise des Clubs
Seniors, prévoyant notamment un montant de subvention de 50 000 €;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 520, article 6574, service gestionnaire FCAS. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mai 2015 -
N° 29 – Sports. Associations sportives. Soutien à l'investissement matériel. Attribution de
subventions.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations ont sollicité une aide financière de la Mairie pour être soutenues
dans le cadre d’un investissement en matériel sportif nécessaire à la continuité de leurs activités.
A la lecture du plan de financement adressé par les associations concernées, il est proposé
de soutenir l’investissement de ces dernières par le versement d’une subvention, dont les détails figurent
dans le tableau annexé. Le montant total des subventions accordées s’élève à 18 820 .€
Une convention à passer avec les associations bénéficiaires, définit les responsabilités et les
obligations des parties. Elle indique notamment qu’un acompte de 60 % sera versé suite au vote de la
subvention au Conseil Municipal et que le versement du solde sera effectué sur présentation de la facture
acquittée par le club à l’issue du projet.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation
dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’attribution de subventions aux associations dont le détail figure dans le
tableau annexé, pour un montant total de 18 820 €;
2°) approuver les conventions à passer entre les associations sportives et la Mairie ;
3°) déléguer M. Le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
Mairie ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 40, article 20421, programme 03C500, service gestionnaire C.S.P.O. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mai 2015 -
MONTANT
ASSOCIATION MONTANT DU DE LA ACOMPTE
OBJET
S SPORTIVES PROJET SUBVENTION 60%
ACCORDEE
SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT MATERIEL
En début de saison, l’affuteuse du club
pour l’entretien des lames des patins à
glace, a connu une panne non
2 475 €
réparable. Afin de limiter les risques de
(T.T.C.)
Orléans Loiret blessure de ses licenciés, il convient de
1 800 €
Hockey sur procéder régulièrement à l’affutage de 1 080 €
(73 %)
Glace ces lames. Le club sollicite donc le
1 980 €
remplacement de l’affuteuse.
(H.T.)
160 licenciés bénéficieront de cette
nouvelle acquisition.
Dans le cadre du développement de ses
activités, ce nouveau club souhaite
acquérir :
961 €
- un lot de 20 raquettes spécifiques
(T.T.C.)
Beach Tennis 770 €
Cet investissement permettra à ce club 460 €
Club Orléans (80 %)
d’intégrer et d’animer des interventions
801 €
dans le cadre des dispositifs Orléans
(H.T.)
Dynamique et Programme Equilibre et
Bien Etre dans le cadre d’une
convention de partenariat entre
l’association et la Mairie d’Orléans.
Afin de permettre la préparation de ses
licenciés, et plus particulièrement au
niveau de la préparation des
atterrissages de précision et des
épreuves de “Mania”, ce nouveau club 9 305 €
souhaite procéder à l’achat de : (T.T.C.)
ULM Club 5 000 €
3 000 €
Orléans Mardié - 5 pylônes gonflables (53 %)
- une remorque pour le transport de ce 7 755 €
matériel (H.T.)
Plusieurs licenciés sont engagés dans
des compétitions de niveau national et
international.
Afin de procéder au renouvellement d’un
de ces mini-bus utilisé dans le cadre :
25 080 €
- des déplacements en compétition (T.T.C.)
Canoé Kayak - des animations estivales liées à 11 250 €
6 750 €
Club d’Orléans l’activité du club (73 %)
21 101 €
Cet investissement est nécessaire afin (H.T.)
d’assurer le transport des athlètes du
club en toute sécurité.
Total 18 820 € 11 290 €
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mai 2015 -
N° 30 – Jeunesse. Bourses Projets Jeunes 2015. Attribution d'une subvention.
Mme ODUNLAMI, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal du 23 mars 2012 a adopté les règlements de trois types de Bourses
Projets Jeunes (projet libre, concours ou création d’entreprise). Plusieurs projets ont été présentés faisant
l’objet d’un examen par la Mission Jeunesse au regard des critères définis.
Il est proposé d’attribuer une bourse projets jeunes.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation
dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) décider d'attribuer la bourse ci-dessous aux porteurs de projet individuel initié par la
Mairie indiqués dans le tableau ci-après pour un montant total de 1 000 €;
Nom du porteur de Objet Type BPJ Montant de la
projet bourse 2015 en €
Enregistrement d’un album Projet libre 1 000
Groupe « UPSSEEN »
Total 1 000
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 422, article 6714, service gestionnaire CJEU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 31 – Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
M. GABELLE – C’est une délibération classique pour le soutien aux associations et aux
organismes divers dont vous avez le détail, mais principalement sportives, pour un montant de 275 885 €.
M. CARRE – M. PEZET.
M. PEZET – C’est pour une non participation au vote.
M. CARRE – Mme TRIPET.
Mme TRIPET – C’est également pour une non participation.
M. CARRE – Décidément, il va me rester des votants ou pas ? Mme CARRE ne veut pas
voter non plus. Je passe donc au vote.
M. GABELLE, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au
titre des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées
dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 275 885 €pour l’exercice 2015.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mai 2015 -
A - ASSOCIATIONS
- M. SANKHON Sports et loisirs
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en )€
2014 2015
I - Soutien aux manifestations sportives
Séjour pleine nature dans le Morvan du 15 au 19 juin 2015.
Journée escalade à Buthiers
Au mois d’avril 21 adultes handicapés mentaux issus de
Club Alpin
différents foyers d’Orléans participent à des séances
Français 800 600
d’escalade avec le Club Alpin.
d’Orléans
Il est proposé à ces derniers, deux sorties pleine nature afin de
faire pratiquer cette discipline en milieu naturel.
Qualification et participation aux Championnats de France
Association UNSS de Basket Ball
Sportive du Du 31 mars au 3 avril 2015 à Tours.
500 500
Collège Jeanne L’équipe minime garçons du collège, championne de France
d’Arc UNSS en titre, est de nouveau qualifiée à ce championnat.
TOTAL 1 100
Montant de la
subvention
Nom de l'association Objet de la demande
(en )€
2015
II – Soutien au fonctionnement
1ère Compagnie d’Arc Subvention de fonctionnement 1 050
Académie Municipale de
Subvention de fonctionnement 500
Billard d’Orléans
Aéro Club d'Orléans et du
Subvention de fonctionnement 1 000
Loiret
Alliance Natation Orléans
(sous convention 2013- Subvention de fonctionnement 12 500
2016)
A.L.L.S. Basket Subvention de fonctionnement 2 750
A.L.L.S. Cyclo Subvention de fonctionnement 240
A.L.L.S. Générale Subvention de fonctionnement 150
A.L.L.S. Gymnastique
Subvention de fonctionnement 175
Volontaire
A.L.L.S. Judo Subvention de fonctionnement 1 500
A.L.L.S. Randonnée Subvention de fonctionnement 125
A.L.L.S. Tennis de Table Subvention de fonctionnement 125
Ambert Football Club Subvention de fonctionnement 2 000
Amicale Boule Orléanaise Subvention de fonctionnement 400
Arago Section Bowling Subvention de fonctionnement 250
A.S. Handisport Orléanais Subvention de fonctionnement 3 250
A.S.O. Danse sur glace Subvention de fonctionnement 2 500
A.S.P.T.T. (20 sections)
(sous convention 2013- Subvention de fonctionnement 24 800
2014)
Association de Course
Subvention de fonctionnement 1 500
d'Orientation d'Orléans
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Mairie d’Orléans
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Association Escale
Subvention de fonctionnement 3 500
Football
Association Escale
Subvention de fonctionnement 3 500
Handball
Association Escale
Subvention de fonctionnement 1 250
Thaïboxing
Association J.L.P.
Subvention de fonctionnement 1 000
Taekwondo Orléans
Aviron Club Orléans Olivet Subvention de fonctionnement 5 000
Canoé Kayak Club
Subvention de fonctionnement 5 000
Orléanais
Centre de Qwan Ki Do Val
Subvention de fonctionnement 300
de Loire Orléans
Centre subaquatique
Subvention de fonctionnement 1 250
Orléans
Cercle de la Voile du
Subvention de fonctionnement 1 500
Centre
Cercle Gambetta Section
Subvention de fonctionnement 10 000
Cyclisme
Cercle Michelet
Subvention de fonctionnement 7 500
Haltérophilie Musculation
C.L.T.O. Badminton (sous
Subvention de fonctionnement 12 500
convention 2013-2016)
C.L.T.O. G.R.S. Subvention de fonctionnement 750
C.L.T.O. Hockey sur
Gazon (sous convention
Subvention de fonctionnement 15 500
de Partenariat Sportif et
Social 201-2016)
Club Alpin Français
Subvention de fonctionnement 1 500
d'Orléans
Club de Floorball
Subvention de fonctionnement 500
Orléanais
Comité Directeur U.S.O. Subvention de fonctionnement 3 000
Deportivo Espagnol Subvention de fonctionnement 2 600
Eau Vive Plongée Orléans Subvention de fonctionnement 1 600
E.C.O. Handball Subvention de fonctionnement 2 850
E.C.O. Volleyball Subvention de fonctionnement 3 500
Ecole de parachutisme du
Subvention de fonctionnement 2 800
Centre
Ecurie Orléans Subvention de fonctionnement 5 000
Etape Solognote Subvention de fonctionnement 200
Etoile Saint-Marc Gym
Subvention de fonctionnement 225
Détente
Etoile Saint-Marc
Subvention de fonctionnement 150
Randonnée
Fly Disc'r Subvention de fonctionnement 750
Fun Bowlers Subvention de fonctionnement 2 100
Inter Omnisports des
Subvention de fonctionnement 3 100
Sourds d'Orléans
Kang Ho Taekwondo Subvention de fonctionnement 2 000
Karibu Mayotte Orléans Subvention de fonctionnement 250
Les Planeurs d'Orléans Subvention de fonctionnement 450
Loiret Bowling Team Subvention de fonctionnement 900
Orléanais Triathlon Club
Subvention de fonctionnement 400
45
- 625 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mai 2015 -
Orléans Bowling
Subvention de fonctionnement 285
Association
Orléans Carambole Subvention de fonctionnement 800
Orléans Cyclo-Touriste Subvention de fonctionnement 650
Orléans La Source Rugby Subvention de fonctionnement 11 000
Orléans Water Polo Subvention de fonctionnement 2 000
Pieds Blancs Les Aydes
Subvention de fonctionnement 4 000
Basket et autres activités
Poney Club d'Orléans Subvention de fonctionnement 2 500
Saint Marceau Orléans
Subvention de fonctionnement 5 500
Tennis de Table
Saint Vincent Sports et
Subvention de fonctionnement 1 200
Culture Gymnastique
Samouraï Club Subvention de fonctionnement 400
Shorinji Kempo Seigido
Subvention de fonctionnement 100
Ryu Dojo Asahi
Sport Parachute Orléanais Subvention de fonctionnement 150
Tennis Saint Marceau
Subvention de fonctionnement 1 850
Orléans
Union Cycliste Orléans Subvention de fonctionnement 6 500
Union Pétanque
Argonnaise (sous
convention de Partenariat Subvention de fonctionnement 14 500
Sportif et Social 2011-
2014)
Union Portugaise Sociale
Subvention de fonctionnement 1 900
et Sportive d'Orléans
U.S.O. Aïkido Subvention de fonctionnement 500
U.S.O. Apnée Subvention de fonctionnement 250
U.S.O. Bowling Subvention de fonctionnement 500
U.S.O. Canoé Kayak Subvention de fonctionnement 450
U.S.O. Echecs Subvention de fonctionnement 1 000
U.S.O. Football Américain Subvention de fonctionnement 4 800
U.S.O. Free Bike Subvention de fonctionnement 900
U.S.O. Handball (sous
Subvention de fonctionnement 14 000
convention 2013-2016)
U.S.O. Karaté France
Subvention de fonctionnement 800
Shotokan
U.S.O. Kendo Iaïdo Subvention de fonctionnement 800
U.S.O. Patinage Artistique Subvention de fonctionnement 5 000
U.S.O. Patinage de vitesse Subvention de fonctionnement 1 750
U.S.O. Roller ACRO Subvention de fonctionnement 500
U.S.O. Rugby Subvention de fonctionnement 2 550
U.S.O. Taï Ji Quan et Qi
Subvention de fonctionnement 150
Gong
U.S.O. Tennis (sous
Subvention de fonctionnement 13 000
convention 2013-2016)
U.S.O. Tennis de Table Subvention de fonctionnement 1 750
U.S.O. Tir Subvention de fonctionnement 1 550
U.S.O. Volleyball Subvention de fonctionnement 2 500
U.S.O.P.O.C. (6 sections) Subvention de fonctionnement 570
Wallabies Orléans Bowling Subvention de fonctionnement 1 100
Winner's Orléans Subvention de fonctionnement 1 600
A.S. Collège Alain
Subvention de fonctionnement 175
Fournier
A.S. Collège Etienne Dolet Subvention de fonctionnement 200
- 626 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mai 2015 -
A.S. Collège Jean Rostand Subvention de fonctionnement 200
A.S. Collège Jeanne d'Arc Subvention de fonctionnement 200
A.S. Collège Montesquieu Subvention de fonctionnement 100
A.S. Jean Dunois Subvention de fonctionnement 175
A.S. Lycée Benjamin
Subvention de fonctionnement 275
Franklin
A.S. Lycée Charles Péguy Subvention de fonctionnement 200
A.S. Lycée Voltaire Subvention de fonctionnement 250
A.S. Université Orléans Subvention de fonctionnement 700
Etoile Sainte Croix Saint
Subvention de fonctionnement 500
Euverte
La "Guépine" (Jean Zay) Subvention de fonctionnement 175
Lycée Professionnel Paul
Subvention de fonctionnement 100
Gauguin
Union Sportive Lycée
Subvention de fonctionnement 200
Pothier
TOTAL 270 045
(avis de la Commission Sport, Jeunesse, et Animation dans les Quartiers)
Imputation : fonction 40, article 6574, service gestionnaire CSPO.
- M. GABELLE Vie Associative
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en )€
2014 2015
Attribution d’un prix « René Thinat» à un jeune apprenti
méritant de l’agglomération orléanaise.
Association des
Amis de René - 450
Ce prix sera remis cette année à un apprenti électrotechnicien
Thinat
en formation au Centre de Formation des Apprentis de
l’Agglomération Orléanaise.
TOTAL 450
(avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire et Tourisme)
Imputation : fonction 025, article 6574, opération 8007, service gestionnaire DREP.
- M. NOUMI KOMGUEM Santé
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en )€
2014 2015
Le Planning Familial Subvention de fonctionnement 936 936
Passerelle Santé Subvention de fonctionnement 2 000 1 900
Maison Médicale
Subvention de fonctionnement 400 400
Orléans La Source
TOTAL 3 236
(avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités)
Imputation : fonction 512, nature 65748, service gestionnaire FMSH.
- 627 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mai 2015 -
- M. LELOUP Politique de la ville / insertion
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en )€
2015
E.S.C.A.L.E. Subvention de fonctionnement 900
TOTAL 900
(avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités)
B - AUTRES ORGANISMES
- M. MONTILLOT Education
Montant de la
subvention
Coopérative scolaire Objet de la demande
(en )€
2015
Projet carnaval du quartier de la Source
Elémentaire Pauline
Complément de subvention 400
Kergomard
Période de réalisation : le 20 mars 2015
Maternelle Roger Projet visite ferme pédagogique Saute Mouton
194
Toulouse Période de réalisation : le 2 juin 2015
Projet sortie au zoo de Beauval
Maternelle Diderot 460
Période de réalisation : le 12 juin 2015
TOTAL 1 054
(avis de la Commission Education, Prévention et Réussite Educative)
Imputation : fonction 213, article 6574, service gestionnaire FEDU.
C - TOTAL :
- Subventions aux associations : 274 831 €
- Subventions aux autres organismes : 1 054 €
Après avis des Commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal de
bien vouloir :
1°) approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessus pour un
montant total de 275 885 €pour l’exercice 2015 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient
nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE PAR 51 VOIX.
IL Y A 3 NON PARTICIPATION
(M. PEZET – Mme TRIPET –
Mme CARRE)
- 628 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mai 2015 -
TERRITOIRES ET PROXIMITE
N° 32 – Espace public. Marché de travaux d’aménagement paysager. Prix unitaires
supplémentaires. Approbation d'un avenant n° 1.
M. POISSON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Lors de sa séance du 7 juillet 2014, le Conseil Municipal a approuvé le marché à bons de
commande relatif aux travaux d’aménagement paysager avec le Groupement BOURDIN / EUROVIA pour
un montant minimum de 300 000 € T.T.C. et un montan t maximum de 1 200 001,20 € T.T.C. par an,
décomposé comme suit :
- Mairie : montant minimum de 300 000 € T.T.C. et u n montant maximum de 1 000 000,80 €
T.T.C. par période ;
- Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » : pas de montant minimum et un
montant maximum de 200 000,40 € T.T.C. par période.
Le présent avenant a pour objet d’intégrer des prix unitaires supplémentaires relatifs aux
travaux d’aménagement paysager, à savoir :
- Aération en profondeur de 15 mm 120 trous/m²
- Décompactage profond jusqu’à 27 cm
- Défeutrage profond et ramassage
- Défeutrage léger au peigne
- Drainage
- Aérateur au couteau ou à gouges
- Regarnissage mécanique avec semoir
- Sablage mécanique du terrain
- Déplacement du matériel aller-retour
- Rénovation complète d’un terrain
Cet avenant n° 1 n’impacte pas le montant maximum du présent marché.
Les autres dispositions du marché demeurent inchangées.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l'avenant n° 1 au marché relatif aux Travaux d’aménagement paysager, à passer
avec le Groupement BOURDIN / EUROVIA, afin d’ajouter de nouveaux prix ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Mairie :
imputations multiples. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 33 – Espace public. Requalification de l'avenue de l'Hôpital. Modalités d'organisation de la
désignation d'un maître d'ouvrage unique. Approbation d'une convention avec la
Communauté d'Agglomération "Orléans-Val de Loire".
Mme DIABIRA – Il est proposé au Conseil Municipal d’annuler une première convention
votée le 21 février 2014 et d’approuver la nouvelle convention désignant la Mairie comme maître
d’ouvrage unique pour les travaux d’aménagement de l’avenue de l’Hôpital.
M. CARRE – Des remarques, Mme LEVELEUX.
- 629 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mai 2015 -
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – J’ai une question. On a regardé le budget initial qui avait été
voté en février 2014 sur cette opération et il s’avère que les montants sont profondément différents
puisqu’à l’époque on avait voté un montant de 2,9 millions d’euros qui passe maintenant à 1,5 millions
d’euros, soit la moitié avec une part de la Ville qui passe de 2,3 millions d’euros à 1 million d’euros, ce qui
est plutôt une bonne chose et la part de l’AgglO qui baisse à peine elle, qui passe à 542 000 € au lie u de
600 000 .€ Cela concerne-t-il simplement qu’une par tie de ce qui a été voté en février 2014 ou est-ce que
c’est une moins-value très importante sur les marchés ? Si tel est le cas, pourquoi y-a-t-il une telle
différence entre la part de la Ville et la part de l’AgglO ? Merci.
Mme DIABIRA – Pour l’aménagement de l’avenue de l’Hôpital, on a organisé plusieurs
réunions sur ce sujet qui ont permis en fait de faire des travaux moins coûteux. C’est la raison pour
laquelle il y a eu plusieurs programmes de travaux qui ont été différenciés. Malgré la reprise de
l’éclairage, l’aménagement de la circulation, l’aménagement des cheminements, qui sont toujours de
qualité, on a quand même réussi à faire en sorte que ce soit moins coûteux. En revanche, ce qui fait que
pour l’AgglO cela reste pratiquement le même montant, c’est l’aménagement de la nouvelle station de
tramway pour lequel il n’est pas possible de réduire le coût.
Mme DIABIRA, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal du 21 février 2014 a approuvé la convention de désignation de maître
d’ouvrage unique pour les travaux d’aménagement de l’avenue de l’Hôpital avec la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ». Le Conseil de Communauté a délibéré sur cette convention
par délibération du 20 février 2014.
Les marchés de travaux liés à l’opération ayant été conclus depuis, et des précisions ayant
été apportées sur le programme des travaux, la programmation de l’opération, sur l’enveloppe financière
et le plan de financement de l’opération, il y a lieu de formaliser et préciser les modalités dans une
nouvelle convention.
Le programme des travaux comprend :
- L’aménagement de l’avenue de l’hôpital,
- L’aménagement paysager autour de la nouvelle station du tramway et des arrêts de bus en
interconnexion avec celui-ci,
- L’aménagement de la circulation autour de la station et des arrêts de bus,
- L’aménagement des cheminements piétons et cycles entre les deux modes de transports
et les cheminements existants,
- L’éclairage des cheminements,
- La reprise de l’éclairage public.
La programmation de l’opération
Le planning en cours et à venir est le suivant :
- Lancement des études : février 2014,
- Travaux en dehors de la station tram : de mars 2015 à août 2015,
- Travaux sur la plateforme : de juin à août 2015,
- Finition des travaux à l’automne 2015.
L’enveloppe financière et le plan de financement de l’opération
L’enveloppe financière prévue pour cette opération s’élève à ce jour à 1 555 402,40 € T.T.C.
La clé de répartition du financement du montant T.T.C. de cette opération entre les deux parties est fixée
comme suit :
- Mairie d’Orléans : 1 013 002,40 €T.T.C.,
- Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » : 542 400 €T.T.C., soit 34,87 % du
montant total.
La Mairie reste désignée comme maître d’ouvrage unique de l’opération globale.
- 630 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mai 2015 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) annuler la convention approuvée par le Conseil Municipal du 21 février 2014 ;
2°) approuver la nouvelle convention désignant la Mairie comme maître d’ouvrage unique
pour l’opération « travaux d’aménagement de l’avenue de l’Hôpital », à passer avec la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », pour un montant estimé à 1 555 402,40 €
T.T.C., réparti de la façon suivante :
- Mairie d’Orléans : 1 013 002,40 €T.T.C.,
- Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » : 542 400 €T.T.C. ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
4°) imputer les dépenses et recettes correspondantes sur les crédits du budget de la Mairie,
service gestionnaire PCCO :
- En dépenses : 822 2315 et 4581, 07A032BO,
- En recettes : 822 4582 07A032BO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 34 – Espace public. Requalification de la rue de Vauquois. Attribution d'un fonds de
concours au profit de la Mairie d'Orléans. Approbation d'une convention avec la
Communauté d'Agglomération "Orléans-Val de Loire".
M. HOEL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie d’Orléans a décidé de procéder à la requalification de la rue de Vauquois
actuellement en cours.
Dans le cadre de son projet d’agglomération 2014-2020, il est prévu que la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » peut verser aux communes des fonds de concours , afin de
soutenir des opérations intervenant sur les voies communales simples où les communes sont seules
maîtres d’ouvrage.
Le Code Général des Collectivités Territoriales permet le versement de fonds de concours
entre les communautés d’agglomération et les communes membres pour financer la réalisation ou le
fonctionnement d’un équipement. Ainsi, Par délibération du 15 décembre 2009, le Conseil de
Communauté a mis en œuvre cette disposition un règlement d’attribution des fonds de concours aux
communes membres pour leurs opérations de voirie a été approuvé fixant ainsi un certain nombre de
critères d’éligibilité aux aides communautaires.
Dans ce cadre, par délibération du 2 avril 2015, le Conseil de Communauté a approuvé la
convention à passer avec la Ville d’Orléans pour l’attribution d’un fonds de concours d’un montant
maximum de 150 000 € pour l’opération de requalific ation de la rue de Vauquois, dont le montant des
travaux est estimé à environ 900 000 € H.T. Il est précisé que les fonds de concours versés par la
communauté d’agglomération viennent compléter les subventions d’équipement dans la limite globale de
50 % de la dépense.
Ce fonds de concours sera versé en deux fois :
- 50 % au démarrage des travaux sur présentation de l’ordre de service de commencement
des travaux,
- le solde, soit 50 %, après l’achèvement des travaux sur présentation d’un état détaillé des
paiements.
- 631 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mai 2015 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val
de Loire », précisant les modalités de l’attribution d’un fonds de concours à la Ville d’Orléans,
d’un montant maximum de 150 000 ,€ pour les travaux de réfection de la rue de Vauquois ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) imputer la recette correspondante sur les crédits du budget de la Ville PCCO, fonction
822, nature 13251, opération 07A032BH (15PCCO0202 à 1 )€ . »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 35 – Espace public. Requalification de la rue Neuve Tudelle. Approbation d'un marché
après procédure adaptée.
M. LANGLOIS, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Une procédure adaptée en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés
Publics a été lancée afin d’assurer les travaux de requalification de la rue Neuve Tudelle avec 2 lots.
Lors de sa réunion du 5 mai 2015, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à l’examen des
offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation, à savoir :
Pour le lot n° 1 - Prestations de voirie et réseaux divers :
1. Valeur technique appréciée sur la base du cadre de mémoire technique (pondération : 50 %)
décomposée de la manière suivante :
- Qualité des dispositions arrêtées par l’entreprise pour garantir la qualité des prestations à
réaliser, appréciée sur la base du point a) du cadre de mémoire technique (sous-pondération 30 %),
- Qualité des moyens humains et matériels dédiés au chantier ainsi des matériaux et produits
proposés, appréciée sur la base du point b) du cadre de mémoire technique (sous-pondération 10 %),
- Qualité des mesures prises en terme de développement durable, appréciée sur la base du point
c) du cadre de mémoire technique (sous-pondération 10 %) ;
2. Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (pondération : 50 %).
Pour le lot n° 2 – Prestations d’éclairage public :
1. Valeur technique appréciée sur la base du cadre de mémoire technique (pondération :
50 %) décomposée de la manière suivante :
- Qualité de la méthodologie détaillant les moyens humains et techniques ainsi que les délais
d’exécution optimisés appliqués à la réalisation de chaque phase des prestations, appréciée sur la base
du point a) du cadre de mémoire technique (sous-pondération 30 %),
- Qualité des produits et matériaux, appréciée au regard du point b) du cadre de mémoire
technique (sous-pondération 10 %),
- Qualité des mesures prises en terme de développement durable, appréciée sur la base du
point c) du Cadre de mémoire technique. (sous-pondération 10 %) ;
- 632 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mai 2015 -
2. Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (pondération :
50 %).
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie et de la
Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché après procédure adaptée pour les travaux de requalification de la rue
Neuve Tudelle :
- relatif au lot n° 1 - prestations de voirie et de réseaux divers, à passer avec la société
GUINTOLI pour un montant total de 305 841,60 €T.T. C. ;
- relatif au lot n° 2 - prestations d’éclairage public, à passer avec la société INEO RESEAUX
CENTRE pour un montant total de 40 723,20 €T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Mairie :
PCCO 822 2315 07A032 BJ. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 36 – Espace public. Quartier Saint-Marceau. Projet Dauphine. Dénomination d'une voie.
M. LANGLOIS, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du Projet Dauphine situé dans le quartier Saint-Marceau, une voie a été
construite en prolongement de la rue des Dahlias. Cette voie permet notamment l’accès au futur groupe
scolaire Georges Chardon.
Le Comité de Pilotage du projet Dauphine réuni le 21 avril 2015 a proposé de retenir comme
dénomination pour cette nouvelle portion de rue : rue des Dahlias.
Elle commence rue des Jacinthes et se termine en impasse entre le nouveau groupe scolaire
Georges Chardon et le futur gymnase.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir dénommer la voie construite
en prolongement de la rue des Dahlias dans le quartier Saint-Marceau : rue des Dahlias. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 633 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mai 2015 -
- 634 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mai 2015 -
N° 37 – Sécurité publique. Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance. Appels à
projet au titre de la vidéoprotection. Demande de subvention.
M. GEFFROY – Il s’agit de solliciter du Fonds Interministériel de Prévention de la
Délinquance une subvention à hauteur de 100 % pour la mise à niveau et l’extension de notre liaison
vidéo entre le Centre de Sécurité Orléanais (C.S.O.) et le Commissariat central de Police Nationale.
L’opération comporte deux objectifs :
- Moderniser le matériel que nous mettons à disposition de la Police Nationale, ce qui
permet notamment la relecture des bandes vidéo qui sont désormais pour partie en nouvelle technologie
haute définition ;
- Permettre une liaison avec la Direction Interrégionale de la Police Judiciaire et
notamment des relectures sur place, ce qui nous économise, nous, des temps agents.
M. CARRE – La parole est à Mme FOURCADE.
Mme FOURCADE – Merci. Indépendamment à la délibération pour laquelle nous voterons
favorablement, M. GEFFROY nous avait présenté, il y a quelque temps, un tableau presque idyllique
quant à la quiétude, la tranquillité et la sécurité d’Orléans. Or surprise, cette semaine au 20 heures sur
Antenne 2, les vols dans les commerces étaient abordés. Quelle était la ville en tête de la liste ? Et bien,
c’était Orléans !
Nous souhaiterions savoir ce que vous pensez faire pour endiguer ce problème,
M. GEFFROY, merci.
M. CARRE – M. GEFFROY, les voisins ne seraient pas assez vigilants ?
M. GEFFROY – Mme FOURCADE, il me semble n’avoir jamais présenté de tableaux
idylliques en matière de sécurité à Orléans. Nous sommes extrêmement vigilants sur l’ensemble de ces
sujets mais le paradis n’est pas de ce monde, même si nous essayons chaque jour de tendre vers cet
objectif-là.
Plusieurs éléments de réponse sur le caractère réactif de la Police Municipale. Je pense
honnêtement qu’à Orléans, vous trouverez assez peu de monde pour dire que les policiers municipaux ne
sont pas réactifs et ne sont pas présents sur le terrain. Il y en aura forcément mais ils seront assez peu
nombreux.
J’ajoute, s’agissant des commerces, un élément d’innovation qui a été porté par la Police
Nationale et par la C.C.I. récemment : un dispositif « Alerte Commerces ». J’ai demandé expressément, il
y a quelques jours, au Président de la C.C.I. et évidemment au Directeur départemental de la sécurité
publique que la Police Municipale fasse partie intégrante de ce dispositif qui permet des alertes en temps
réel sur des phénomènes qui peuvent se produire à Orléans. Donc, cela fait partie des pistes de progrès,
et il y en a forcément, sur lesquels nous travaillons.
M. GEFFROY, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a créé le Fonds
Interministériel de Prévention de la Délinquance (F.I.P.D.). Ce fonds est destiné à soutenir les actions
conduites par l’Etat et les collectivités territoriales, dans le champ de la prévention.
Dans ce cadre, un appel à projets au titre de la vidéoprotection a été lancé, ouvrant droit à
subvention.
- 635 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mai 2015 -
L’action suivante peut être éligible à ce dispositif : mise à niveau et extension de la liaison de
vidéoprotection existant entre le Centre de Sécurité Orléanais (C.S.O.) et le Commissariat central de
police d’Orléans situé faubourg Saint-Jean. L’objectif est triple :
- Répondre à un besoin de modernisation du système et du parc vidéo de la ville,
permettant une amélioration notable de la qualité des images très haute définition « Full H.D. ».
- Rendre plus autonome la Police Nationale à l’occasion des investigations et des
réquisitions, par l’installation de deux postes informatiques dédiés avec un logiciel de supervision /
relecture,
- Améliorer les relations interservices en facilitant la recherche du renseignement par la
Direction Interrégionale de la Police Judiciaire.
Le montant relatif à cette opération s’élève à 13 669,73 €T.T.C.
L’appel à projets précise que « les raccordements aux services de police et de gendarmerie
(en première installation, extension ou mise à niveau et location de ligne la première année) seront
financés à 100 %.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) solliciter du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance au titre de la
vidéoprotection, une subvention au taux de 100 % pour l’action suivante : mise à niveau et
extension de la liaison de vidéoprotection existant entre le Centre de Sécurité Orléanais (C.S.O.) et
le Commissariat central de police d’Orléans situé faubourg Saint-Jean ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour effectuer les démarches nécessaires pour
l’obtention de cette subvention ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits du budget de la Mairie :
- En dépenses : TSTP – 112 – 2315 – 01A436
- En recettes : TSTP – 112 – 1321 – 01A436. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 1 ABSTENTION.
RESSOURCES
N° 38 – Nouvelle gouvernance Ville / AgglO. Mise à disposition partielle de services entre la
Ville d’Orléans et la Communauté d’Agglomération « Orléans Val de Loire » dans le
cadre de la mise en œuvre du nouvel organigramme. Actualisation de l’annexe à la
convention cadre de mise à disposition. Approbation d'un avenant n° 1.
Mme SAUVEGRAIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du nouveau mandat, et dans un souci de bonne organisation et de
rationalisation des services, la Mairie d’Orléans et la Communauté d’Agglomération « Orléans - Val de
Loire » souhaitent aller plus loin dans la mutualisation des services engagée depuis plusieurs années
pour construire une organisation plus performante et plus efficiente.
La mise en œuvre de cette nouvelle gouvernance passe notamment par une intégration plus
forte entre la Mairie et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » avec l’’adoption d’un
organigramme des services commun aux deux structures par les Comités Techniques de la Mairie et de
l’Agglomération. Il aura vocation à évoluer dans le cadre de la co-construction du schéma de
mutualisation des services, avec les communes de l’Agglomération qui le souhaitent.
- 636 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mai 2015 -
Une convention cadre de mise à disposition des services entre la Mairie et la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » a été adoptée par le Conseil Municipal du 7 juillet 2014 et le
Conseil de Communauté du 8 juillet 2014. Elle a vocation à s’appliquer pour l’ensemble des synergies
mises en œuvre entre les deux structures. Cette convention est accompagnée d’un tableau, en annexe,
qui liste l’ensemble des postes.
Sur le plan juridique, le dispositif de mise à disposition de services partielle est le mieux
adapté. En pratique, les Directeurs Généraux Adjoints et les Directeurs qui ont des compétences
mutualisées Ville / AgglO sont mis à la disposition de la Mairie s’ils sont agents de la Communauté
d’Agglomération et réciproquement. Le tableau annexe a fait l’objet d’une actualisation afin de tenir
compte de ces nouvelles mises à disposition.
L’organigramme Ville / Agglo est actuellement composé d’un comité de direction composé
du directeur général des services, de 5 directeurs généraux adjoints et de 31 postes de direction.
Certains postes de directeurs ont un périmètre de mission correspondant à l’exercice de
compétences propres à chacune des deux structures et ne sont pas intégrés dans le tableau
annexé : 25 nouveaux postes font l’objet d’une mise à disposition de service croisée entre la Mairie et la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
D’un point de vue financier, cette nouvelle mise à disposition de services n’a pas d’incidence
sur les budgets de la Mairie et de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à la convention cadre de mise à disposition de services
partielles entre la Mairie et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » actualisant
l’annexe de celle-ci dans les conditions indiquées ci-dessus ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses et recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie.
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
- 637 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mai 2015 -
- 638 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mai 2015 -
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mai 2015 -
N° 39 – Nouvelle gouvernance Ville / AgglO. Mise à disposition partielle du service de
médecine préventive de la Ville d’Orléans auprès de la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire ». Approbation d’une convention.
Mme SAUVEGRAIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Conformément au décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la
sécurité, chaque employeur est tenu de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents
placés sous son autorité.
Depuis le 1er janvier 2011, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » avait
conclu une convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret pour
assurer le suivi médical de ses agents.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle gouvernance et de la construction d’une
nouvelle organisation commune aux deux structures, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire » a décidé de se désaffilier du Centre de Gestion et de confier le suivi médical de ses agents au
service de médecine préventive de la Ville d’Orléans.
Il convient de formaliser cette prestation au travers d’une convention de mise à disposition
partielle du service de médecine préventive.
Le service de médecine préventive est composé à ce jour d’un médecin de prévention
(responsable de service), d’une infirmière et d’une assistante.
La convention de mise à disposition prévoit notamment les modalités du suivi médical des
agents de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ». Elle est conclue pour une durée
d’un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction.
D’un point de vue financier, la convention prévoit le remboursement par la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » de 20 % des charges du service de médecine préventive
correspondant à la part de l’effectif de la Communauté d’Agglomération dans l’effectif global des deux
structures. Pour 2015, ce montant est estimé à 40 000 .€
Dans ces conditions, après avis de la Commission Budget et Ressources et du Comité
Technique, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de mise à disposition du service de médecine préventive de la
Mairie d’Orléans auprès de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » dans les
conditions indiquées ci-dessus ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
N° 40 – Relations humaines. Modification des rémunérations des stagiaires.
Mme SAUVEGRAIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 et le décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014
relatifs aux modalités d’accueil des étudiants en stage dans les administrations et établissements publics
de l’Etat modifient les conditions de gratification dues aux stagiaires et améliorent leur statut.
- 640 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mai 2015 -
En application de ces nouvelles dispositions, pour les stages dont la durée est supérieure à
deux mois consécutifs, il est proposé :
1 – L’actualisation de la gratification des stagiaires sur un taux mensuel fixé à :
- 13,75 % du plafond horaire de la Sécurité sociale pour les conventions de stages
conclues entre le 1er décembre 2014 et le 31 août 2015 (correspondant à 508,20 € brut
par mois) ;
- 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale pour les conventions de stages conclues à
compter du 1er septembre 2015 (correspond à 554,40 €brut par mois).
2 - L’octroi de congés et autorisations d’absences au bénéfice du stagiaire
Il sera précisé dans la convention tripartite, entre la collectivité, l’établissement scolaire,
universitaire ou l’organisme de formation et le stagiaire que celui-ci bénéficie d’un jour de congé par mois.
3 – La prise en charge des frais de transport dans les conditions fixées par le décret du
21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux
déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
La convention de stage précisera la résidence administrative du stagiaire prise en
considération pour le calcul des frais de transport. Cette dernière correspondant au lieu du stage.
La Mairie et la Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire » accueillent en
moyenne une quinzaine de stagiaires par an dans les conditions exposées ci-dessus.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’actualisation de la gratification des stagiaires ;
2°) d’approuver les nouvelles modalités d’accueil des stagiaires rémunérés. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 41 – Relations humaines. Recrutement pour besoins saisonniers l'année 2015.
Mme SAUVEGRAIN – Comme chaque année, dans deux grands domaines, les foyers-
logements et les piscines.
M. RICOUD – Qui va vendre les billets pour le Train Wichita ?
M. CARRE – Je sais que vous êtes toujours très attaché à tout ce qui concerne le ferroviaire,
mais pour l’instant, je ne crois pas qu’il soit prévu grand-chose … mais Mme GRIVOT vole à mon
secours ! La ligne à grande vitesse du Parc Pasteur.
Mme GRIVOT – Le Petit Train du Parc Pasteur, c’est vrai que c’est toujours très attendu par
bon nombre d’Orléanais et de jeunes enfants.
Nous avions lancé un appel d’offres pour la reconstruction de ce petit train sous une forme
électrique mais en conservant exactement le même visuel actuel et cet appel d’offres a été infructueux.
Nous le relançons mais malheureusement, cela ne pourra pas être opérationnel pour cet été. Donc, nous
espérons que pour l’été 2016 il roulera bien dans le Parc Pasteur.
- 641 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mai 2015 -
Mme SAUVEGRAIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Comme chaque année, le recours à des recrutements d’étudiants pour la période estivale
2015 est rendu nécessaire en raison de l’ouverture de services publics saisonniers, tels que l’aire de
baignade de l’Ile Charlemagne ou l’entretien des foyers logement.
Mode de recrutement :
Les candidatures sont centralisées par la Direction des Relations Humaines du 1er janvier au
31 mars de chaque année.
Les jeunes recrutés doivent avoir atteint l’âge de 18 ans. Aucun niveau d'étude n’est exigé,
sauf pour les maîtres-nageurs (B.N.S.S.A., B.E.E.S.A.P.T., B.E.E.S.A.N.). Les étudiants sont recrutés
pour une durée d'un mois maximum, entre mai et septembre et ne seront pas repris l’année suivante,
sauf dérogation.
Ces recrutements respectent les règles générales fixées par le statut de la fonction publique.
Les jeunes sont recrutés en qualité d’auxiliaire mensuel, sur les grades d’adjoint administratif ou d’adjoint
technique, selon les affectations. Les surveillants de piscines et de la base de loisirs sont recrutés en
qualité d'opérateur des activités physiques et sportives.
Missions :
Les jeunes recrutés occupent à temps complet ou incomplet les missions suivantes :
- Accueil, aide à la restauration, entretien dans les foyers pour personnes âgées, et
gardiennage.
- Billetterie, entretien, surveillance et animation (piscines, base de loisirs de l’Ile
Charlemagne et dispositif « EMIS »),
- Vente de billets pour le Train Wichita.
Besoins 2015 :
Au total, compte-tenu de l’ensemble des besoins des services, il est proposé de recruter
62 équivalents mois.
Le coût pour la Ville des emplois d’été 2015 est estimé à 140 000 ,€ les crédits étant inscrits
au budget du personnel.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider du principe du recrutement direct d'étudiants pour effectuer des remplacements
lors de la saison estivale 2015 ;
2°) approuver le tableau annexé ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les arrêtés de recrutement au nom
de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 642 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mai 2015 -
- 643 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mai 2015 -
N° 42 – Maison de Justice et du Droit. Désignation d'un représentant.
Mme SAUVEGRAIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 23 avril 1999, le Conseil Municipal a approuvé la création d’une Maison
de Justice et du Droit à Orléans.
Cette Maison de Justice et du Droit a pour but de rapprocher la justice du citoyen à travers la
réalisation de 3 missions complémentaires :
- une mission judiciaire en matière pénale pour lutter contre la petite et moyenne
délinquance, notamment des mineurs ;
- une mission judiciaire en matière civile pour développer les modes alternatifs de règlement
des litiges par le biais de conciliations et de médiations ;
- une mission d’accueil, d’aide et d’information pour offrir aux habitants les moyens de se
repérer dans les circuits administratifs et judiciaires, faciliter leur accès aux informations d’ordre juridique
et éducatif, et leur apporter un soutien moral et juridique lorsqu’ils ont été victimes d’infractions pénales.
La Mairie est sollicitée afin de désigner un représentant pour siéger au sein des instances de
la Maison de Justice et du Droit.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir désigner
Mme Martine HOSRI, Conseiller Municipal délégué, pour représenter la Mairie d’Orléans au sein
des instances de la Maison de la Justice et du Droit. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 43 – Commande Publique. Election d’un jury pour les marchés de maîtrise d’œuvre passés
en dehors de la procédure de concours.
Mme SAUVEGRAIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’article 74 du Code des marchés publics prévoit pour des marchés de maîtrise d’œuvre
d’un montant égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée, la possibilité de recourir à d’autres
procédures que le concours de maitrise de d’œuvre dans quatre cas :
- Pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre relatif à la réutilisation ou à la
réhabilitation d'ouvrages existants ;
- Pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre relatif à des ouvrages réalisés à titre de
recherche, d'essai ou d'expérimentation ;
- Pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre qui ne confie aucune mission de
conception au titulaire ;
- Pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre relatif à des ouvrages d'infrastructures.
Dans ces cas, la procédure applicable peut être soit la procédure d’appel d’offres, soit la
procédure négociée, soit la procédure de dialogue compétitif si les conditions de recours sont réunies,
avec toutefois l’obligation de réunir un jury, appelé à donner son avis motivé sur les candidatures et/ou
sur les offres.
En application des articles 22 et 24 du Code des marchés publics, le jury est composé
comme suit :
- M. le Maire, Président de droit du jury, ou son représentant désigné par arrêté,
- 644 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mai 2015 -
- 5 membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au
plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection d’un nombre égal de
suppléants.
La désignation des membres se fait par scrutin de liste. L’élection des membres titulaires et
suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d’égalité des restes, le
siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont
également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats
susceptibles d’être proclamé élu.
Conformément à l'article 24-I-e du Code des marchés publics, le Président du jury devra
désigner ultérieurement des personnalités ayant la même qualification professionnelle que celle
demandée aux candidats ou une qualification équivalente, avec voix délibérative. Ils devront représenter
au moins un tiers du jury.
Le Président du jury pourra en outre désigner des personnalités dont la participation
présente un intérêt particulier au regard de l'objet de la consultation (conformément à l'article 24-I-d du
Code des marchés publics), avec voix délibérative sans que leur nombre ne puisse excéder 5.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) procéder à l’élection des 5 membres titulaires et 5 membres suppléants du jury appelé à
intervenir dans le cadre des procédures de passation des marchés de maitrise d’œuvre d’un
montant égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée, en dehors de la procédure du
concours conformément aux dispositions de l’article 74-III du Code des marchés publics ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires. »
- 645 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mai 2015 -
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne ....................... 54
- Bulletins nuls ................................................................. 1
- Bulletins blancs ............................................................. 0
- Suffrages exprimés ....................................................... 53
- Majorité absolue ............................................................ 27
ONT OBTENU
- Liste conduite par M. POISSON ................................... 43 voix
- Liste conduite par Mme ET TOUMI ............................... 8 voix
- Liste conduite par M. LECOQ ....................................... 2 voix
REPARTITION DES SIEGES
Représentation proportionnelle (quotient électoral)
Quotient électoral : Nombre de suffrages exprimés = 53 = 10,6
Nombre de sièges à pourvoir 5
- Liste conduite par M. POISSON : Nombre de voix = 43 = 4,06
Quotient électoral 10,6
- Liste conduite par Mme ET TOUMI : Nombre de voix = 8 = 0,75
Quotient électoral 10,6
- Liste conduite par M. LECOQ : Nombre de voix = 2 = 0,19
Quotient électoral 10,6
La liste conduite par M. POISSON a obtenu 4 sièges.
La liste conduite par Mme ET TOUMI a obtenu 0 siège.
La liste conduite par M. LECOQ a obtenu 0 siège.
Il reste 1 siège à pourvoir.
Au plus fort reste
- Reste obtenu par la liste conduite par Mme ET TOUMI : 1
- Reste obtenu par la liste conduite par M. LECOQ : 0
Le siège restant est attribué à la liste conduite par Mme ET TOUMI.
SONT ELUS
Titulaires Suppléants
M. POISSON Mme RICARD
Mme de QUATREBARBES M. LELOUP
M. HOEL Mme DESCHAMPS
Mme CHERADAME M. LANGLOIS
Mme ET TOUMI Mme TRIPET
ADOPTE
- 646 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mai 2015 -
N° 44 – Moyens généraux. Bateaux "Ville d'Orléans" et "Zile". Vente publique par le Service
des Domaines.
M. PEZET – Il s’agit d’autoriser l’aliénation de deux bateaux achetés dans le cadre des
Festivals de Loire 2003 et 2007.
M. CARRE – Vous êtes sûr parce que tout à l’heure, on était en train de constituer une
espèce de flottille.
M. PEZET – On est totalement sûr.
(réaction hors micro de M. LEMAIGNEN).
M. CARRE – Je serais vous, M. LEMAIGNEN, je ne reviendrais pas sur le sujet. On en
reparlera jeudi, je pense. C’est la nouvelle que je voulais vous donner. Donc, je vous consulte.
M. PEZET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Les bateaux « Ville d’Orléans » et « Zile » ont été achetés dans le cadre des Festivals de
Loire 2003 et 2007.
Compte tenu de l’importance des travaux d’entretien nécessaires à la navigabilité des deux
bateaux ; il est proposé de les mettre en vente.
Il est proposé d’appliquer la procédure de ventes aux enchères par adjudication par
l’intermédiaire du Service des Domaines.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire
et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire ou son représentant à remettre au Service des Domaines pour
aliénation les bateaux « Ville d’Orléans » et « Zile », et à les radier des registres d’inventaires ;
2°) imputer la recette correspondante sur les crédits ouverts au budget de la Mairie à cet
effet en fonction des ventes organisées par la Direction Nationale d’interventions Domaniales,
fonction 020, article 77524, opération 000, service gestionnaire TAUT. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 45 – Moyens généraux. Acquisition de véhicules légers – Accessoires et équipements.
Approbation d'un avenant de transfert n° 1.
M. PEZET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Par délibération n° 35 du 27 janvier 2015, la Mairie a attribué le marché 15011R, ayant
pour objet : Acquisition de véhicules légers – Accessoires et équipements – 2014 à 2016 à la société
CITROEN ORLEANS.
Suite à la cession de la filiale CITROEN ORLEANS, au profit de BD AUTOS 45, le 2 février
2015, le marché 15011R est transféré à la société BD AUTOS 45 dont le siège est à Olivet, 740 rue de
Bourges.
L’intégralité des droits et obligations, né ou à naître du marché précité, est donc transférée à
la société BD AUTOS 45.
- 647 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mai 2015 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 au marché 15011R passé avec la société CITROEN ORLEANS
pour l’acquisition de véhicules légers – accessoires et équipements pour la période de 2014 à
2016 et modifiant le titulaire du marché devenant BD AUTOS 45 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant n°1 au nom de la
Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 46 – Moyens généraux. Marché d'approvisionnement en carburants dans des stations-
services privées par cartes accréditives. Approbation d'un avenant de transfert n° 1.
M. PEZET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Par délibération n° 58 du 26 octobre 2012, la Mairie a attribué le marché 12325R, ayant
pour objet : Approvisionnement en carburants en stations-services privées par cartes accréditives à la
société TOTAL MARKETING SERVICES.
Par courrier du 31 mars 2015, la société TOTAL MARKETING SERVICES (T.M.S.) a informé
la Mairie de sa décision d’effectuer l’apport de sa branche complète et autonome d’activité en France à sa
filiale TOTAL MARKETING FRANCE (T.M.F.) qu’elle détient à 100 %, avec effet au 1er juin 2015.
L’intégralité des droits et obligations, né ou à naître du marché précité, est donc transférée à
la société. TOTAL MARKETING FRANCE.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 au marché 12325R passé avec la société TOTAL MARKETING
SERVICES pour l’approvisionnement en carburants en stations-services privées par cartes
accréditives et modifiant le titulaire du marché devenant TOTAL MARKETING FRANCE ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant n° 1 au nom de la
Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 47 – Moyens généraux. Aliénation de 2 véhicules utilitaires de petit gabarit. Approbation.
M. PEZET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de l’optimisation des coûts d’entretien des véhicules municipaux, la Mairie
procède régulièrement à l’aliénation des véhicules les plus vétustes ou dégradés, ainsi que de ceux dont
le coût d’entretien est devenu prohibitif.
Ainsi, considérant les coûts d’entretien déjà très élevés sur les véhicules électriques de
marque Piaggio immatriculés respectivement AZ-415-SC et AZ-876-SD,
Considérant le coût de remplacement des packs batteries, dont la durée de vie est apparue
de seulement 2 années,
- 648 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mai 2015 -
Considérant les frais de réparation qu’il conviendrait d’engager pour maintenir en service ces
véhicules,
Il apparaît plus opportun de les aliéner vu, de plus, leur mauvais état général.
Considérant l’offre de la société Equip’ loisirs Autos financièrement avantageuse, d’un
montant de 7 044,23 € T.T.C. pour le véhicule AZ-41 5-SC, et d’un montant de 6 955,93 € T.T.C. pour le
véhicule AZ-876-SD,
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser l’aliénation du véhicule immatriculé AZ-415-SC pour un montant de 7 044,23 €
T.T.C., et la vente du véhicule AZ-876-SD pour un montant de 6 955,93 € T.T.C. à la société
Equip’loisirs autos, 119 rue des Bonnes, Z.A.C des Aulnaies, 45 160 OLIVET ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer au nom de la Mairie tout document
nécessaire ;
3°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction
020, article 775, service gestionnaire TAUT ;
4°) radier de l’inventaire ces biens mobiliers. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 48 – Insertion sociale et professionnelle. Entretien ménager de divers bâtiments
communaux. Approbation d'un marché après procédure adaptée.
M. LELOUP, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Après mise au point du dossier de consultation, une procédure adaptée a été lancée en
application de l'article 30 du Code des marchés publics pour de l’insertion sociale et professionnelle
d'habitants de la Commune d'Orléans, durablement exclus de fait du marché du travail, par la réalisation
de prestations d'entretien ménager de divers bâtiments communaux.
La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa séance du 5 mai 2015, a procédé à l’examen
des offres selon les critères d’attribution inscrits à l’article 6 du règlement de la consultation à savoir :
1) La pertinence de la démarche d’insertion (pondération 55 %) appréciée au regard :
- du dispositif d’accompagnement et de soutien socioprofessionnel envisagé (pondération
20 %) ;
- du dispositif prévu pour l’encadrement technique des salariés en insertion (pondération
15 %) ;
- du public en insertion visé par les prestations objet du marché (pondération 10 %) ;
- du projet social de l’entreprise (pondération 5 %) ;
- des objectifs affichés en termes d’insertion sociale et professionnelle pour les salariés en
insertion (pondération 5%).
2) Le coût des prestations d’entretien ménager intégrant le coût du dispositif d’insertion
sociale et professionnelle apprécié au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire
(pondération : 30 %).
3) La méthodologie pour satisfaire les aspects techniques propres aux activités supports
appréciée au regard de la pertinence du nombre d’heures d’intervention, des annexes au C.C.T.P. ainsi
que des fiches techniques fournies (pondération : 15 %).
- 649 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 mai 2015 -
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché relatif à l’insertion sociale et professionnelle d'habitants de la
commune d'Orléans, durablement exclus de fait du marché du travail, par la réalisation de
prestations d'entretien ménager de divers bâtiments communaux, à passer avec ORLEANS
INSERTION EMPLOI pour un montant de 36 977,89 € T.T .C. d’une durée d’un an à compter du
1er juillet 2015 au 30 juin 2016 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, TDOM
Fonction 020 Compte 6283. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. CARRE – Je vous souhaite une très bonne nuit. Merci.
*
* *
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La séance est levée à 22 h 55.
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