15 juin 2015

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 15 JUIN 2015
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué le lundi 8 juin 2015 pour
le lundi 15 juin 2015 à 18 heures.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n° 1 Désignation du Secrétaire. (page 658).
M. le Maire n° 2 Pouvoirs. (page 659).
M. le Maire n° 3 Approbation du Procès-Verbal de la séance du 20 avril 2015.
(page 659).
M. le Maire n° 4 Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs. (page 659).
M. le Maire n° 5 Communications diverses. (page 666).
M. MARTIN n° 6 Communication financière. (page 667).
FINANCES
M. MARTIN n° 7 Compte de gestion de l'exercice 2014. Approbation. (page 702).
M. MARTIN n° 8 Compte administratif de l'exercice 2014. Approbation. (page
706).
M. MARTIN n° 9 Budget principal et budgets annexes. Affectation des résultats de
fonctionnement de l'exercice 2014 à la section d'investissement.
Approbation. (page 714).
M. MARTIN n° 10 Budget supplémentaire. Budget principal et budgets annexes.
Approbation. (page 716).
M. MARTIN n° 11 Admission en non-valeur. Approbation. (page 720).
M. MARTIN n° 12 Commission Consultative des Services Publics Locaux. Examen
du bilan d’activités 2014. (page 724).
NOUVELLE GOUVERNANCE
M. LEMAIGNEN n° 13 Schéma de mutualisation. Avis à émettre. (page 744).
M. LEMAIGNEN n° 14 Contrat régional de solidarité territoriale. Approbation. (page
760).
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Mairie d’Orléans
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AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme CHERADAME n° 15 Habitat. Programme Local de l’Habitat n° 3 (2016- 2021). Avis à
émettre. (page 740).
M. MARTIN n° 16 Habitat - Logement. O.P.H. Les résidences de l'Orléanais.
Garantie d'emprunts. Opération de réaménagement de 54 prêts
de la Caisse des Dépôts et Consignations. (page 779).
M. MARTIN n° 17 Habitat - Logement. S.A. H.L.M. France Loire. Réhabilitation de
60 logements "Résidence Rive de Loire" situés 2/4/6 place
Konrad Adenauer à Orléans. Garantie d'un emprunt de 66 000
€ à hauteur de 50 %. Approbation d'une convention. (page
785).
M. MARTIN n° 18 Habitat - Logement. S.A. H.L.M. France Loire. Réhabilitation de
22 logements situés 3 place Jean Monnet à Orléans. Garantie
d'un emprunt de 24 000 € à hauteur de 50 %. Approba tion
d'une convention. (page 786).
M. CARRE n° 19 Habitat - Logement. S.A. H.L.M. VALLOGIS. Autorisation
d'aliéner 30 logements collectifs situés 5-7 rue Jacquard et 2
logements individuels situés 20-22 rue de la Sente aux veneurs
à Orléans. Approbation. (page 787).
M. CARRE n° 20 Habitat - Logement. S.A. H.L.M. VALLOGIS. Autorisation
d'aliéner 11 logements collectifs situés 43 rue de Bourgogne à
Orléans. Approbation. (page 788).
M. LANGLOIS n° 21 Action foncière. Quartier Saint Marceau. Déclassement et
cession d'un délaissé de la rue François Margottin. (page 789).
Mme CHERADAME n° 22 Action foncière. Acquisitions et cessions immobilières de la
Mairie et de ses aménageurs. Bilan de l'année 2014. (page
790).
Mme CHERADAME n° 23 Action foncière. Quartier La Source et quartier Acacias-
Blossières-Gare. Transfert dans le domaine public communal
des parvis de deux collèges. (page 802).
Mme CHERADAME n° 24 Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de
façades. Approbation de conventions. Attribution de
subventions. (page 803).
Mme CHERADAME n° 25 S.I.V.U. de l’Eco-quartier des Groues. Examen du rapport
d'activités 2014. (page 804).
M. POISSON n° 26 Stationnement en ouvrage. Intéressement du délégataire.
Approbation d'avenants à passer avec la S.E.M. Orléans
Gestion. (page 809).
ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
Mme KERRIEN n° 27 Festivals d'été. Jazz à l'Evêché 2015. Hip Hop Orléans 2015.
Approbation de conventions de partenariat. (page 810).
Mme KERRIEN n° 28 Culture. Approbation de conventions de soutien à projets à
passer avec les associations ABCD et Nuage en Pantalon. (page
811).
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Mairie d’Orléans
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M. MOITTIE n° 29 Musée des Beaux-Arts. Approbation d'une convention de
partenariat à passer avec l’École du Louvre. (page 811).
M. FOUSSIER n° 30 Marché de Noël 2015. Fixation des redevances, cautions et
pénalités. Approbation d’une convention type d’occupation
temporaire du domaine public. (page 812).
M. LELOUP n° 31 Politique de la ville / insertion. Soutien aux associations
conduisant des projets en lien avec le Contrat de Ville 2015.
Attribution de subventions. (page 815).
VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
Mme LECLERC n° 32 Espace Famille. Quotient familial. Actualisation du barème. (page
817).
M. MONTILLOT n° 33 Prévention - Réussite. Approbation d’une convention financière à
passer avec le C.C.A.S. d’Orléans. (page 818).
M. MONTILLOT n° 34 Éducation. Restauration, Accueils de Loisirs Sans Hébergement
(A.L.S.H.) et activités périscolaires. Actualisation des tarifs. (page
822).
M. MONTILLOT n° 35 Éducation. Règlement périscolaire et règlement des Accueils de
Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.). Approbation de
modifications. (page 828).
M. SANKHON n° 36 Sports. Installations, droits d'entrée et prestations sportives.
Actualisation des tarifs. (page 844).
M. SANKHON n° 37 Sports. Association Saint Vincent Sport et Culture. Soutien à
l'investissement matériel. Attribution d'une subvention. (page
852).
M. GABELLE n° 38 Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de
subventions. (page 853).
TERRITOIRES ET PROXIMITE
M. GEFFROY n° 39 Sécurité publique. Fonds Interministériel de Prévention de la
Délinquance. Appels à projet au titre de la lutte contre le
terrorisme. Installation de caméras supplémentaires. Demande
de subvention. (page 858).
M. GEFFROY n° 40 Police Municipale. Hébergement, entretien, transport et mise à
disposition de chevaux auprès de la Société Hippique Nationale.
Approbation d'une convention. (page 861).
Mme de QUATREBARBES n° 41 Espace public. Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E.).
Actualisation des tarifs. (page 862).
Mme CARRE n° 42 Espace public. Plaine de jeux du Belneuf. Travaux
d'aménagement. Approbation de marchés après procédure
adaptée. (page 863).
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Mairie d’Orléans
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M. BLANLUET n° 43 Espace public. Requalification des rues, promenades et des
jardins publics dans le cadre de la réhabilitation du Quartier Gare.
Travaux d'aménagement. Lot n° 4 - plantations, arrosage
automatique, sols spéciaux, jeux. Approbation d'un avenant n° 2.
(page 864).
RESSOURCES
Mme SAUVEGRAIN n° 44 Relations humaines. Déroulement de carrière des agents.
Approbation de la prolongation d'un protocole d'accord avec les
organisations syndicales. (page 866).
Mme SAUVEGRAIN n° 45 Relations humaines. Conventions de participation à la protection
sociale complémentaire des agents de la Mairie et de l'E.S.A.D.
Approbation d'avenants tarifaires. (page 867).
Mme SAUVEGRAIN n° 46 Relations humaines. Restauration du personnel. Accès des
agents de l'état civil au restaurant du personnel du Centre
Hospitalier Régional d'Orléans. Approbation d'une convention.
(page 868).
Mme SAUVEGRAIN n° 47 Commande publique. Acquisition, livraison et installation de
mobilier scolaire et de bibliothèques. Recours à la centrale
d'achats APPROLYS. (page 868).
M. PEZET n° 48 Commande publique. Fourniture et livraison de carburants et
combustibles en vrac. Recours à la centrale d'achats
APPROLYS. (page 869).
M. PEZET n° 49 Bâtiments communaux. Travaux de câblage, HDMI, fibre optique
et alarme anti-intrusion. Approbation d'un marché à procédure
adaptée. (page 870).
M. PEZET n° 50 Bâtiments communaux. Marché de dépannage et équipements
des systèmes d’alarmes intrusion et contrôle d’accès.
Approbation d'un avenant de transfert. (page 871).
M. PEZET n° 51 Moyens généraux. Acquisition, livraison, montage et réglage de
mobilier de bureau. Approbation d'un marché. (page 871).
M. GEFFROY n° 52 Moyens généraux. Fourniture de vêtements de travail pour le
personnel de la police municipale, des transports, des parcs et
jardins et des marchés alimentaires de plein air. Approbation
d'une convention de groupement de commandes avec la
Communauté d'Agglomération "Orléans-Val de Loire". (page
872).
Le Maire : M. Serge GROUARD
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été,
conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché par extrait à la
porte de la Mairie, le lundi 22 juin 2015.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du
Conseil.
Le Maire : M. Serge GROUARD
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Mairie d’Orléans
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PROCES - VERBAL
Le lundi quinze juin deux mille quinze, le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans s'est réuni à la Mairie.
Etaient présents :
M. GROUARD, Maire, Président (jusqu’à 20 h 15) ;
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, Président (à partir de 20 h 15), M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, Mme
SAUVEGRAIN, 3ème Maire-Adjoint (Secrétaire), M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint,
Mme KERRIEN, M. GEFFROY, Mmes CHERADAME, de QUATREBARBES, GRIVOT, LECLERC,
MM. NOUMI KOMGUEM, FOUSSIER, SANKHON, Mme ODUNLAMI (jusqu’à 22 h 15), M. POISSON,
Mmes RICARD, DIABIRA, CARRE, MM. HOEL (à partir de 19 h 50), BLANLUET, Adjoints ;
MM. MOITTIE (jusqu’à 22 h 15), GAINIER (jusqu’à 22 h 05), Mmes ARSAC (à partir de 18 h 23), SUIRE,
HOSRI, MM. GABELLE, LEMAIGNEN (jusqu’à 22 h 23), LELOUP, Mmes BARRUEL, DESCHAMPS,
LABADIE (à partir de 18 h 22), ALLAIRE, M. PEZET, Mme ZERIGUI, M. VINCOT, Mme PINAULT
(à partir de 18 h 46), MM. LAGARDE, BARBIER, LANGLOIS, YEHOUESSI, Mme MATET de RUFFRAY
(jusqu’à 20 h 09), M. BRARD (à partir de 18 h 22), Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, M. GRAND (à partir de
20 h), Mmes ET TOUMI, FOURCADE, MM. LECOQ, RICOUD, Mme TRIPET.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
M. GROUARD à M. CARRE (à partir de 20 h 24)
Mme ANTON à M. VINCOT
Mme ODUNLAMI à M. POISSON (à partir de 22 h 15)
M. HOEL à Mme DIABIRA (jusqu’à 19 h 50)
M. MOITTIE à M. LANGLOIS (à partir de 22 h 15)
M. GAINIER à Mme DESCHAMPS (à partir de 22 h 05)
Mme ARSAC à M. NOUMI KOMGUEM (jusqu’à 18 h 23)
M. LEMAIGNEN à M. BLANLUET (à partir de 22 h 23)
Mme LABADIE à M. GABELLE (jusqu’à 18 h 22)
Mme PINAULT à M. BARBIER (jusqu’à 18 h 46)
M. BAILLON à M. PEZET
M. RENAULT à Mme ALLAIRE
Mme LOEILLET à Mme SUIRE
Mme MATET de RUFFRAY à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA (à partir de 20 h 09)
M. GRAND à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA (jusqu’à 20 h)
Absent et excusé :
M. de BELLABRE
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Mairie d’Orléans
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La séance est ouverte à 18 heures 08.
M. le Maire – Je voudrais d’abord, vous remercier, les uns et les autres pour votre sollicitude
et vos petits mots qui, dans ce type de situation, font plaisir. Je vous en remercie et je vous prie de
m’excuser et que les Orléanais veuillent bien m’excuser, j’ai reçu pas mal de messages amicaux, mais je
n’ai pas pu répondre à tout le monde. Je suis en train de le faire, notamment aux élus ici, j’espère que les
petits mots de remerciement vous sont arrivés cet après-midi avant le Conseil Municipal.
Je voudrais également saluer et vous présenter notre nouveau Directeur Général Adjoint,
chargé de la vie sociale et de la citoyenneté, M. Luc CHAPERON, qui vient de nous rejoindre et à qui je
souhaite une chaleureuse bienvenue.
Puis, ces dernières semaines et ces derniers jours ont été endeuillés par la disparition de
plusieurs personnalités. Je voudrais bien sûr avoir une pensée pour une élue du Conseil Municipal il y a
quelques années, Martine COUDOIN, qui a été victime d’un accident et qui nous a quittés soudainement.
Chacun ou la plupart d’entre vous ici l’ont connue, elle a été une élue très loyale et très dévouée. Je veux
en votre nom, saluer sa mémoire, de même que la mémoire d’une de nos collègues, Nicole PINSARD qui
était également ma député-suppléante, qui est décédée il y a quelques jours maintenant. Elle était une
femme vraiment remarquable, je le dis comme je le pense, à la fois de simplicité et de dévouement. Je
considère qu’elle était un élu modèle et une femme remarquable. J’ai été très peiné par son décès.
Je voudrais également avoir une pensée pour le responsable des sports de la République
du Centre, Laurent BINELLI qui est décédé jeune. Ce décès aussi fait un vide.
Pour toutes ces personnes, je voudrais que nous ayons une pensée et que, comme il est de
coutume, nous observions une minute de silence.
*
* *
*
Le Conseil Municipal observe une minute de silence
*
* *
*
M. le Maire – Je vous remercie. Pour ne pas commencer ce Conseil sur une note trop triste,
malgré ces événements, je vais vous annoncer une bonne nouvelle, c’est que notre collègue dont vous
comprendrez l’absence, Stéphanie ANTON, vient d’être maman d’une petite fille. Je lui adresse en votre
nom à tous, des chaleureuses félicitations et la bienvenue à cette jolie petite poupette.
(réactions de plusieurs élus hors micro)
M. le Maire – On demande le prénom !
M. CARRE – Sofia.
M. le Maire – Voilà !
N° 1 – Désignation du secrétaire.
Mme SAUVEGRAIN est désignée en qualité de secrétaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
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Mairie d’Orléans
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N° 2 – Pouvoirs.
M. GROUARD à M. CARRE (à partir de 20 h 24)
Mme ANTON à M. VINCOT
Mme ODUNLAMI à M. POISSON (à partir de 22 h 15)
M. HOEL à Mme DIABIRA (jusqu’à 19 h 50)
M. MOITTIE à M. LANGLOIS (à partir de 22 h 15)
M. GAINIER à Mme DESCHAMPS (à partir de 22 h 05)
Mme ARSAC à M. NOUMI KOMGUEM (jusqu’à 18 h 23)
M. LEMAIGNEN à M. BLANLUET (à partir de 22 h 23)
Mme LABADIE à M. GABELLE (jusqu’à 18 h 22)
Mme PINAULT à M. BARBIER (jusqu’à 18 h 46)
M. BAILLON à M. PEZET
M. RENAULT à Mme ALLAIRE
Mme LOEILLET à Mme SUIRE
Mme MATET de RUFFRAY à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA (à partir de 20 h 09)
M. GRAND à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA (jusqu’à 20 h)
N° 3 – Approbation du Procès-Verbal de la séance du 20 avril 2015.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 4 – Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.
M. le Maire – Sur le compte rendu des décisions prises sur délégation de pouvoirs, est-ce
qu’il y a des remarques ? Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, vous avez la parole.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Quelques petites questions qui concernent 3 décisions. La
première, concerne la décision 15-158 relative au projet d’extension du Zénith et de reconstruction du
Parc des Expositions de l’agglomération d’Orléans. Il s’agit d’un marché d’assistance à hauteur de
110 000 .€ Je voudrais savoir si l’on aurait bientô t des précisions concernant ce projet qui est un projet
important.
La deuxième question concerne la décision, la 15-163 du 22 mai 2015, relative au
déménagement de certains services municipaux. Je voulais savoir quels étaient les services qui étaient
concernés et si c’était en lien avec le processus de mutualisation qui est engagé au sein de
l’agglomération.
La dernière question porte sur la décision 15-170 du 28 mai dernier qui concerne des
prestations d'assistance technique, financière et juridique relatives à la réalisation des travaux et de la
gestion d'un parking souterrain. Je voulais savoir si cela concernait le projet qui avait été évoqué de
parking souterrain sous le parvis du Théâtre. Merci.
M. le Maire – Pour vous répondre, en quelques mots, je donne la parole à M. PEZET qui est
responsable du dossier sur le Zénith.
M. PEZET – L’assistance à maîtrise d’ouvrage qui a été désignée nous accompagne sur un
plan programmatique, juridique et financier par rapport au projet. Nous sommes dans une phase où l’on
émet des hypothèses avec des scénarios différents. Dès que nous aurons plus de précisions, nous
reviendrons vers vous.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme SAUVEGRAIN pour répondre aux questions de
déménagement.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit du marché annuel qui concerne le déménagement. Vous
voyez que le montant minimum est de zéro, alors peut-être, on ne l’utilisera pas et on en aura peut-être
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Mairie d’Orléans
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besoin dans le cadre de la mutualisation des services. C’est le marché classique.
(réaction de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA hors micro)
M. le Maire – Il y a une consultation sur le troisième point. Je voudrais être certain de ne pas
vous dire une bêtise.
(réaction de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA hors micro)
M. le Maire – Oui, c’est bien cela. Je me disais que dans le mois qui s’est écoulé, peut-être
a-t-on envisagé de faire un autre parking quelque part. C’est pour cela que je voulais quand même être
sûr. Il n’y a pas d’autre parking pour l’instant en projection.
Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors de
sa séance du 30 mars 2014 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours des mois de mai et juin 2015 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
MARCHES
15-141 22/05/15 Ville d'Art et d'Histoire. Application GEOMOTIFS. Contrat de
prestations de services. Société M-TOURISME LUDIQUE. Montant
global 18 000 €T.T.C.
15-151 11/05/15 Médiathèque. Exposition « La Longueur du Monde ». Approbation
d'un contrat de droits de diffusion. Mme Claire Feuillet. Montant
maximum global 1 060,55 €net de T.V.A.
15-152 27/05/15 Direction du Tourisme, de l’Événementiel et de la Promotion du
Territoire. Approbation d'un contrat de prestation de service
concernant une animation de trampolines avec la société LIGHT
ANIMATION pour un montant global de 767 €T.T.C.
15-153 29/05/15 Direction du Tourisme, de l’Événementiel et de la Promotion du
Territoire. Festivités du 14 juillet 2015. Approbation de quatre
contrats de cession de spectacles. L’association FASTOCHE
PRODUCTIONS : 3 000 € T.T.C. L’association Cie JACQ UELINE
CAMBOUIS : 2 520 € T.T.C. L’association CAÏMAN : 2 380 € nets
de T.V.A. L’association LA CLIQUE : 2 150 €nets de T.V.A.
15-158 19/05/15 Projet d'extension du Zénith et de reconstruction du Parc des
Expositions de l'Agglomération d'Orléans. Marché d'assistance à
maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière. Groupement
ISC / Atelier X. Lauzeral / Solon Avocats / Dynalogic / Massena
pour un montant de 110 865 €T.T.C.
15-159 19/05/15 Maîtrise d'œuvre pour les travaux d'enfouissement, de
renouvellement et de déviation des réseaux secs pour les rues de
Limare et d'Illiers (entre les rues des Minimes et du Grenier à Sel).
Approbation d'un marché avec le groupement SCE /TECAO pour
un montant provisoire de 18 753 €T.T.C.
15-161 21/05/15 Maîtrise d’œuvre pour l'aménagement d'un jardin partagé quartier
Dessaux. Atelier GAMA pour un montant de 22 608 €T .T.C.
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Mairie d’Orléans
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N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
15-162 22/05/15 Médiathèque d’Orléans. Maintenance et dépannage du système
automatique de transports des documents. Société SWISSLOG
FRANCE. Montant minimum 40 000 € T.T.C. Montant max imum
140 000 €T.T.C. pour une durée de 4 ans.
15-163 22/05/15 Prestations de déménagement des services municipaux. S.A.R.L.
Robert Berton les Gentlemen du Déménagement. Montant
minimum de 0 €et montant maximum de 99 600 €T.T.C . pour une
durée de 24 mois.
15-165 22/05/15 Marché de maîtrise d’œuvre pour la requalification des rues Sud-
Châtelet. Avenant nº 2. Passage de la rémunération provisoire au
forfait définitif du maître d’œuvre et prolongation de la durée du
marché.
15-166 29/05/15 Acquisition d'une machine autoportée de tonte et de verticoupe.
Société VAL EQUIPEMENT pour un montant de global de
44 682 € T.T.C. décomposé comme suit : solution de base :
34 320,00 € T.T.C., option 1 : 3 987,60 € T.T.C., o ption 2 :
2 352,00 € T.T.C., option 3 : 1 723,20 € T.T.C., op tion 4 :
2 299,20 €T.T.C.
15-168 26/05/15 Festival Hip Hop 2015. Projet de Street Art « L’Ecole est finie ».
Approbation d'un contrat de prestations de services à passer avec
l’Association SACREBLEU.
15-169 26/05/15 Festival Hip Hop 2015. Projet de Street art « L’Ecole est finie ».
Approbation d'une convention de mise à disposition précaire et à
titre gracieux des locaux de l'ex-école des Papillons Blancs à
passer avec la SEMDO.
15-170 28/05/15 Prestations d'assistance technique, financière et juridique pour la
réalisation des travaux et la gestion d'un parking souterrain à
Orléans. Groupement SAS PARTENAIRES FINANCES LOCALES
/ AXURBAN / VINSONNEAU PALIES NOY GAUER et Associés
pour un montant global et forfaitaire de 60 600 € T .T.C. concernant
la tranche ferme et la tranche conditionnelle. Pour les réunions
supplémentaires, sans montant minimum et avec un montant
maximum de 30 001,20 € T.T.C. pour la durée du marc hé.
15-171 29/05/15 Maîtrise d’œuvre pour dissimulation, renouvellement et
dévoiement des réseaux rue d’Harold Portalis. Groupement
SCE/TECAO pour un taux de 7,25 %, soit un montant provisoire
de 13 050 €T.T.C.
15-178 28/05/15 Fourniture et livraison d’instruments de musique et matériel de
musique pour le Conservatoire d’Orléans. Approbation d’un
marché à procédure adaptée : Lots 1 (Matériel de percussion),
3 (Bois) et 4 (Cuivres) – Société LE DA CAPO. Lot 2
(Polyphonique) – BAUER MUSIQUE. Lot 5 (Cordes) – LA VILLE
DE CREMONE. Lot 6 (Harpe celtique) – L'INSTRUMENTARIUM.
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Mairie d’Orléans
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N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
AFFAIRES FINANCIERES
15-154 18/05/15 Direction de la Culture et de la Création Artistique. Régie de
recettes à la Collégiale Saint-Pierre-le-Puellier. Suppression de la
régie de recettes de la Collégiale Saint-Pierre-le-Puellier.
15-156 18/05/15 Direction de la Culture et de la Création Artistique. Régie de
recettes pour les recettes des locations de l’auditorium de la
Médiathèque. Suppression de la régie de recettes des locations de
l’auditorium de la Médiathèque.
15-157 18/05/15 Régie de recettes. Médiathèque. Diverses modifications.
15-188 3/06/15 Régie de recettes. Médiathèque. Diverses modifications.
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
15-147 27/04/15 Bail commercial 78 rue des Carmes. Association l'Effet Mains.
Quatrième mise à disposition du local.
15-148 21/05/15 Direction de l'Education. Salon du livre de l’enfance. Mise à
disposition de locaux. Convention avec l’Ordre des Géomètres-
experts de la Région d’Orléans.
15-155 14/05/15 Palais des Sports. S.A.S.P. Fleury Loiret Handball. Approbation
d'une convention de mise à disposition.
15-160 29/05/15 Base de Loisirs de l’Ile Charlemagne. Approbation d'une
convention de mise à disposition temporaire du domaine public en
faveur de la Société Live ! by GL events.
ASSURANCES
15-167 2/06/15 Acceptation d’indemnités de sinistres. Tiers ou assureur (débiteur
de l’indemnité).
15-173 29/05/15 Acceptation d'indemnité d'assurance. Accident Automobile.
Véhicule AG 685 FG. 830,54 €T.T.C.
15-174 29/05/15 Dommages aux biens. Acceptation d'indemnité d'assurance.
Groupe Scolaire Kergomard. Panneaux solaires. 15 322,26 .€
15-175 29/05/15 Dommages aux Biens. Acceptation d'indemnité d'assurance.
Groupe Scolaire Kergomard. Panneaux solaires. 15 341,26 .€
CONTENTIEUX
15-164 13/05/15 Constitution de partie civile. Agression d’un policier municipal,
M. X, le 22 février 2015. Mairie d’Orléans contre M. XX.
15-172 27/05/15 Introduction d'un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la Cour
Administrative d'Appel de Nantes du 24 mars 2015. Contentieux
personnel. Conseil d'Etat. Mairie d'Orléans contre M. X
- 662 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Je vous informe qu’en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal lors de sa
séance du 30 mars 2014, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 5 mai et le 2 juin 2015 :
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 15 0250 CD0713 CD0714 CD0516 5 rue Saint-Denis Non préemption
DA 45234 15 0339 CL0366 89 bis rue d’Ambert Non préemption
DA 45234 15 0344 BY0313 33 avenue de la Marne Non préemption
DA 45234 15 0345 CM0839 CM0840 CM0841 31 rue Pierre et Marie Curie Non préemption
DA 45234 15 0346 CZ0514 CZ0516 32 bis avenue de Saint-Mesmin Non préemption
DA 45234 15 0350 AX0059 (lot 5) 48 rue Porte Saint-Jean Non préemption
DA 45234 15 0351 AE0100 132 rue du Parc Non préemption
DA 45234 15 0352 AO0158 22 rue Chanzy Non préemption
ES0092 ES0093 ES0094
DA 45234 15 0353 33 rue Guy de Maupassant Non préemption
ES0096 (lot 70)
DA 45234 15 0354 DO0440 DO0442 (lot 84) 21 avenue Alain Savary Non préemption
DA 45234 15 0355 AB0870 15 rue des Aydes Non préemption
DA 45234 15 0356 CT0053 62 rue du Faubourg de Bourgogne Non préemption
DA 45234 15 0357 ES0078 ES0081 6 rue Alexandre Dumas Non préemption
DA 45234 15 0358 BK0006 (lots 11-12) 46 bis place du Châtelet Non préemption
DA 45234 15 0359 AK0201 (lot 32) 7 place Jean Monnet Non préemption
DA 45234 15 0361 AI0625 62 rue Brise Pain Non préemption
DA 45234 15 0362 BI0340 (lots 4-6-7-8-12-13) 17 rue des Trois Clefs Non préemption
DA 45234 15 0364 AC0378 65 rue Masse Non préemption
DA 45234 15 0365 DO0030 20 avenue de la Mouillère Non préemption
DA 45234 15 0366 BC0168 30 rue Notre Dame de RecouvranceNon préemption
DA 45234 15 0367 BZ0966 (lots 72-C43) Clos de la Fontaine Non préemption
AR0645 AR0657 AR0640
DA 45234 15 0368 AR0646 AR0649 AR0653 13 place Gaspard de Coligny Non préemption
AR0658 AR0641 (lot 29)
DA 45234 15 0369 EM0028 (lots 151-212-253) 1 place Voltaire Non préemption
DA 45234 15 0370 BE0075 (lot 36) 19 rue de la République Non préemption
DA 45234 15 0371 BH0052 (lots 1-10) 10 rue d’Escures Non préemption
DA 45234 15 0372 AM0163 AM0531 (lots 10-15) 66 rue des Beaumonts Non préemption
DA 45234 15 0373 DL0515 45 rue du Boyau Non préemption
DA 45234 15 0374 BM0246 BM0247 49 rue de Bourgogne Non préemption
CW0460 CW0482 CW0533
DA 45234 15 0375 CW0594 CW0596 (lots 15-27- rue du Coq Saint-Marceau Non préemption
49)
DA 45234 15 0376 AO0776 (lots 2-18) 58 bis boulevard de Châteaudun Non préemption
DA 45234 15 0377 BD0038 34 rue du Colombier Non préemption
DA 45234 15 0378 BY1228 130 rue du Poirier Rond Non préemption
BI0381 BI0377 BI0329 BI0382
DA 45234 15 0379 13 rue des Pastoureaux Non préemption
(lot 5)
DA 45234 15 0380 AT0247 (lots 1-2) 5 rue des Sansonnières Non préemption
- 663 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 15 0381 DP0475 7 allée Claudio Monteverdi Non préemption
DA 45234 15 0382 CS0170 18 ter allée du Clos Vert Non préemption
DA 45234 15 0383 CM0108 28 rue Malakoff Non préemption
DA 45234 15 0384 EO0003 (lots 39-56-66) rue Jules Favre Non préemption
DA 45234 15 0385 AZ0297 32 rue d’Angleterre Non préemption
DA 45234 15 0386 AE0116 108 rue du Parc Non préemption
DA 45234 15 0387 BY0237 6 rue Saint-Denis Non préemption
DA 45234 15 0388 AN0304 (lots 2-17) 26 boulevard de Châteaudun Non préemption
DA 45234 15 0389 DE0673 28 rue de la Marine de Loire Non préemption
DA 45234 15 0390 AO0776 (lot 28) 58 bis boulevard de Châteaudun Non préemption
DA 45234 15 0391 AE0540 AO0367 (lot 105) 7 rue de la Concorde Non préemption
BY1228 BY1229 BY1230
DA 45234 15 0392 130 bis rue du Poirier Rond Non préemption
BY1231
DA 45234 15 0393 CK0137 CK0694 45 rue du Nécotin Non préemption
DA 45234 15 0394 AO0091 18 bis rue de Lahire Non préemption
DA 45234 15 0395 AV0421 AV0422 34-36 venelle du Ponceau Non préemption
CR0405 (lots 51-52-92-119-
DA 45234 15 0396 25 rue du Faubourg de Bourgogne Non préemption
120-121)
DA 45234 15 0397 CI0499 12 rue Eugène Sue Non préemption
DA 45234 15 0398 ES0078 ES0081 (lot 33) 1 rue Alexandre Dumas Non préemption
DA 45234 15 0399 DO0120 (lots 322-413) 75 rue Eugène Turbat Non préemption
CZ0165 CZ0135 CZ0179 (lots
DA 45234 15 0400 28 rue Francois Mansart Non préemption
34-48-49)
DA 45234 15 0401 AO0234 (lots 179-197) 33 boulevard Rocheplatte Non préemption
DA 45234 15 0402 BY1204 43 rue du Petit Pont Non préemption
DA 45234 15 0403 AE0165 151 boulevard de Châteaudun Non préemption
DA 45234 15 0405 DN0702 DN0921 6 rue Mendes France Non préemption
DA 45234 15 0406 AV0698 (lots 8-9-28) 8 rue du Faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 15 0407 BI0209 (lot 4) 272 rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 15 0408 BI0209 (lot 15) 272 rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 15 0409 BE0076 3 rue des Fauchets Non préemption
DA 45234 15 0410 BI0265 (lots 20-28) 318 rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 15 0411 BE0075 (lots 23-31) 19 rue de la République Non préemption
DA 45234 15 0412 CS0233 (lots 21-22) 25 allée du Clos Vert Non préemption
DA 45234 15 0413 BV0038 48 rue Moine Non préemption
DA 45234 15 0414 BS0380 (lot 473) 15 rue Marcel Proust Non préemption
DA 45234 15 0415 BK0171 (lot 7) 70 rue de la Charpenterie Non préemption
DA 45234 15 0417 AW0245 (lot 7) 23 rue du Bœuf Saint-Paterne Non préemption
DA 45234 15 0418 CE1006 5 rue des Prateaux Non préemption
DA 45234 15 0419 AO0608 3 rue du Maréchal Foch Non préemption
DA 45234 15 0420 CR0405 (lots 53-89) 25 rue du Faubourg de Bourgogne Non préemption
DA 45234 15 0421 CR0405 (lots 34-108-110) 25 rue du Faubourg de Bourgogne Non préemption
DA 45234 15 0422 CR0405 (lots 3-56) 25 rue du Faubourg de Bourgogne Non préemption
CR0405 (lots 27-28-83-109-
DA 45234 15 0423 25 rue du Faubourg de Bourgogne Non préemption
115-117-118)
- 664 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 15 0424 BL0275 (lots 1-7-8-9-13) 125 rue de Bourgogne Non préemption
AO0776 (lots 13-14-15-30-31-
DA 45234 15 0425 58 bis boulevard de Châteaudun Non préemption
32)
DA 45234 15 0426 AO0376 25 rue de la Concorde Non préemption
AZ0288 AZ0287 AZ0196
DA 45234 15 0427 13 rue d'Angleterre Non préemption
AZ0286 (lots 8-21-22)
2 rue de l'Ecu Saint-Laurent
DA 45234 15 0428 AL0054 AL0126 Non préemption
et 1 ter rue de l'Echelle
DA 45234 15 0429 BL0019 (lots 3-5) 193 rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 15 0430 CX0233 37 bis quai de Prague Non préemption
DA 45234 15 0431 BR0016 48 rue d’Alsace Lorraine Non préemption
DA 45234 15 0432 AN0190 AM0647 (lot 5) 24 bis rue Faubourg Saint-Jean Non préemption
DA 45234 15 0433 AO0776 (lots 25-26-27-29) 58 boulevard de Châteaudun Non préemption
DA 45234 15 0435 AP0362 20 rue des Deux Ponts Non préemption
DA 45234 15 0436 BD0090 (lots 28-59) 35 place du Martroi Non préemption
DA 45234 15 0437 AB0737 AB0829 405 rue du Faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 15 0438 BI0242 (lots 7-8-11-24) 314 rue de Bourgogne Non préemption
BM0243 BM0242 (lots 106-
DA 45234 15 0439 107-118-119-126-127-138 à 6 impasse Notre Dame du Chemin Non préemption
142)
CW0371 CW0372 CW0374
DA 45234 15 0440 89 rue Saint-Marceau Non préemption
(lots 1-2)
DA 45234 15 0441 AK0201 (lot 206) Place Konrad Adenauer Non préemption
DA 45234 15 0443 DE0738 5 Rue des Chalands Non préemption
DA 45234 15 0444 DP0379 17 Rue des Jardins Non préemption
DA 45234 15 0445 DS0348 6 bis Rue de la Binoche Non préemption
DA 45234 15 0446 CW0353 (lots 2-3) 23 Avenue Dauphine Non préemption
DA 45234 15 0447 ES0070 ES0072 (lot 100) 40 Rue Gustave Flaubert Non préemption
DA 45234 15 0448 BI0299 (lot 21) 7 Rue Saint-Eloi Non préemption
DA 45234 15 0449 EO0166 (lots 24-95) 1 Rue Edouard Manet Non préemption
DA 45234 15 0450 BS0280 (lots 9-18) 35 Rue du Faubourg Saint-Vincent Non préemption
12 Sentier du Grand Champ de
DA 45234 15 0451 CH0865 Non préemption
l'Echo
DA 45234 15 0452 EO0003 (lots 11-29) Rue Jules Favre Non préemption
DA 45234 15 0453 BP0061 (lot 2) 6 Rue des Bons Enfants Non préemption
DA 45234 15 0462 AT0044 (lot 1) 17 Rue des Sansonnières Non préemption
DA 45234 15 0463 AT0044 (lot 3) 17 Rue des Sansonnières Non préemption
DA 45234 15 0464 AT0044 (lot 2) 17 Rue des Sansonnières Non préemption
DA 45234 15 0467 CK0054 36 Rue du Fil Soie Non préemption
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE
COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX
Je vous informe qu’en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal lors de sa
séance du 30 mars 2014, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 7 mai et le 3 juin 2015 :
- 665 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
Dossier Numéro de voie Type de voie Libellé de voie Décision
FC 45234 15 0025 55 rue Bannier Non préemption
FC 45234 15 0026 16 rue Royale Non préemption
FC 45234 15 0027 2 rue Jean Hupeau Non préemption
FC 45234 15 0028 105 rue Bannier Non préemption
de la Bolière Centre
FC 45234 15 0029 28-30 avenue Non préemption
Commercial de la Bolière III
FC 45234 15 0030 85 rue Royale Non préemption
FC 45234 15 0031 6 boulevard de Verdun Non préemption
FC 45234 15 0032 1 rue de la Cerche Non préemption
FC 45234 15 0033 28-30 avenue de la Bolière Non préemption
FC 45234 15 0034 50 rue de Bourgogne Non préemption
FC 45234 15 0035 31-33 rue Jeanne d'arc Non préemption
FC 45234 15 0037 40 rue de la République Non préemption
FC 45234 15 0038 162 rue du Faubourg Bannier Non préemption
FC 45234 15 0039 22 rue Bannier Non préemption
FC 45234 15 0040 10 place du Châtelet Non préemption
FC 45234 15 0041 23 rue de la Bretonnerie Non préemption
FC 45234 15 0042 12 rue Paul Fourché Non préemption
FC 45234 15 0043 50 rue Eugène Vignat Non préemption
FC 45234 15 0044 4 rue du Cheval Rouge Non préemption
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire – A l’occasion de l’attribution de subventions, j’ai reçu les remerciements
suivants :
- de l’association Ô JAZZ ;
- des AMIS DU TRAMWAY ORLEANAIS MINIATURE ;
- du MOUVEMENT DU NID ;
- de l’association FLY DISC R ULTIMATE ;
- de la CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT D’ORLEANS ;
- de l’association L’ESPACE DU SOUFFLE DU LOIRET ;
ainsi que les remerciements suivants :
- du Colonel REMANJON, commandant le 12ème Régiment de cuirassiers pour la mise à
disposition du Zénith le 30 mai 2015 à l’occasion d’un spectacle au profit de l’association « Terre
Fraternité » ;
- de L’INTITUT D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES pour l’aide apportée lors de
l’opération « armée des Indes 1914-1918 » au Musée des Beaux-Arts ;
- de la DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE DU LOIRET pour
l’entretien des espaces verts et nettoyage de la cour de l’hôtel de police d’Orléans lors de la cérémonie
d’hommage aux policiers morts pour la France ;
- de la DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE pour l’aide apportée
lors de la session de formation au certificat d’aptitude à l’exercice de la profession de maître-nageur
sauveteur du 4 au 6 mai 2015 ;
- 666 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
- de la LIGUE DU CENTRE DE HANDBALL pour la mise à disposition du Palais des Sports
et du gymnase René Amarger pour les finales des Inter Comités 2015 ;
- des habitants de la résidence Aurélianis pour le don de lots lors de la tombola de la fête des
voisins.
N° 6 – Communication financière.
M. le Maire –M. MARTIN, c’est à vous, puisque nous en venons à la présentation du compte
administratif.
*
* *
*
Présentation d’un PowerPoint par M. MARTIN
*
* *
*
M. MARTIN – M. le Maire, je vous remercie de me donner la parole pour présenter le
compte administratif de l’année 2014.
J’avoue qu’en préparant la présentation de ce compte administratif, j’ai hésité entre 2 titres :
le premier, c’était finalement celui que j’ai retenu et qui est : « un bilan positif pour Orléans, mais des
contraintes financières croissantes ». J’avais un autre titre qui était : « un compte administratif en baisse
du fait des pertes en ressources en provenance de l’Etat ». J’avoue que j’ai beaucoup oscillé entre les
deux choix, celui-là et l’autre possibilité de restitution. J’ai l’esprit positif, donc j’ai choisi celui qui est
présenté ce soir. Mais c’est vrai que j’avais des doutes compte tenu des contraintes qui portent dès 2014,
sur la situation financière des collectivités en général et bien sûr de notre commune.
- 667 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
M. MARTIN – Les baisses des dotations de l’Etat constatées depuis 2011 s’accroissent
fortement en 2014 : -1,5 M €par rapport à 2013.
En 2015, ces baisses représentent 5,4 M €par rappor t à 2013.
Elles vont s’accroître en 2016 et 2017 pour atteindre 12 M €par an à partir de 2017.
La mise en œuvre des rythmes scolaires représente chaque année une dépense nette de
1,2 M.€ On connaît maintenant le montant qui était jusqu’à présent approximatif mais qui est aujourd'hui
vérifié. Le prélèvement au titre du fonds national de péréquation atteindra 1,3 M € par an dès 2016. Il est
du reste en augmentation cette année de 39 %.
Les bons résultats de l’exercice 2014 doivent être mis en perspective avec les contraintes
financières croissantes qui s’imposent à la Mairie d’Orléans et pèsent sur notre autofinancement.
- 668 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
M. MARTIN – La situation financière de 2014 est saine. Elle est caractérisée par :
- des taux de fiscalité stables, je le rappelle, depuis 1996, avec une politique d’abattement
qui est très favorable aux Orléanais, qui n’a pas été modifiée,
- des dépenses courantes en légère baisse,
- un autofinancement préservé, quoiqu’en retrait de 2,3 M,€
- 44 M € d’investissements financés à 79% par des re ssources propres. C’est là la clé du
succès budgétaire, c’est que lorsque nous investissons, nous faisons très peu appel à l’emprunt - on le
verra un peu plus loin,
- un faible endettement en baisse de 3,3 M €par rap port à 2013. Autrement dit, l’endettement
baisse malgré les contraintes - on le verra également dans les graphiques qui suivent - et passe sous la
barre des 98 millions à 97 millions.
La stratégie d’investissement soutient l’emploi local depuis plusieurs années et la gestion
rigoureuse des dépenses permet de poursuivre les actions et les projets, dans un contexte financier de
plus en plus contraint.
C’est le contexte général.
- 669 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
M. MARTIN – Ce que je vous présente ce soir est la réalité de nos dépenses et de nos
recettes en 2014. Lorsqu’on regarde le budget exécuté, pour la première fois - c’est la première fois que
je le connais, M. le Maire - il est en baisse. C’est la première fois qu’ayant exécuté un budget en 2013 de
229 millions d’euros, nous exécutons un budget à 216 millions d’euros. Cela ne s’était jamais vu encore,
de ma modeste mémoire.
Certes, les variations par rapport à 2013 sont dues à deux facteurs. D’une part,
l’investissement, étant donné que l’année 2014 est une année de transition avec les élections
municipales, la terminaison d’un certain nombre de projets, de ce fait, l’investissement était réduit, d’autre
part, une baisse du fonctionnement de plus d’un million d’euros. Là aussi, c’est un indice d’un effort
important qui a dû être fait par les services, bien sûr, à la demande du Maire et des élus, mais qu’il va
falloir rendre pérenne et même accéléré sur les années qui viennent, d’où les interrogations qui peuvent
se poser à nous ce soir.
Je voudrais du reste indiquer à ce titre que la Cour des comptes nous a signalé qu’elle était
en train de dresser un rapport sur les 35 collectivités de plus de 100 000 habitants dont nous faisons
partie, sur le fait qu’il est possible de baisser les dépenses de fonctionnement. A ce titre, elle prend
l’exemple de 6 communes, parmi lesquelles, il y a la Ville d’Orléans. Donc, on ne peut pas dire qu’on a
fait l’effort de baisser nos dépenses parce qu’on savait que le rapport de la Cour des comptes allait venir.
C’est un rapport sur l’exécution des chiffres et non pas sur les budgets qu’on annonce et puis derrière,
vous savez ce que sont les budgets. Parfois, on dit qu’on va faire les choses et puis on a du mal à les
réaliser. Là, il s’agit de l’exécution budgétaire. La Ville d’Orléans est citée parmi les communes qui ont
d’ores et déjà en 2014 baissé leurs frais de fonctionnement. Ce fait est salué par la Cour des comptes.
Par rapport à cet enjeu, nous étions prêts. Mais c’est à la demande de Serge GROUARD
que nous avions impérativement construit notre modèle financier, notre gestion dans un schéma
d’économie et de dépenses de ce qui est strictement nécessaire et pas plus. Nous pouvons faire cet
effort qui a déjà été fait en 2014. Je pense qu’il faut que nous continuions absolument, c’est un enjeu
majeur pour la Ville.
- 670 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
M. MARTIN – En ce qui concerne notre dette, elle est en faible baisse. En même temps, il y
a une baisse des recettes. Si les dépenses augmentent, la différence entre les deux c’est de la dette. Or,
nous avons baissé nos recettes, je l’ai dit, mais nous avons également baissé nos dépenses. Nous avons
pu dans le même temps, réduire un peu notre dette qui n’était déjà pas si élevée que cela. Notre dette, je
le rappelle, est à hauteur de 97 millions d’euros, cela représente 828 € par habitant, ce qui est bien en
dessous de la moyenne nationale. Notre capacité de désendettement est de 3,3 années, ce qui signifie
que si nous n’investissions plus, dans 3 ans, la dette est éteinte.
Orléans est faiblement endettée et je crois qu’effectivement, l’enjeu est de continuer à
réduire la dette car moins de dette égale moins de frais financiers, moins de charges de remboursement,
et à terme, moins d’impôts.
- 671 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
M. MARTIN – L’effort d’investissement doit continuer à être soutenu, car derrière
l’investissement, il y a l’économie, il y a le travail des entreprises. A travers le graphique qui vous est
présenté, vous voyez la politique et les réalisations d’investissement sur les 3 mandats précédents. En
effet, l'investissement se gère sur le long terme. Cela ne sert à rien de décréter qu’on va aider les
entreprises pour demain et que demain, elles vont investir plus. Cela n’a pas de sens. Ce qui a du sens,
c’est d’inscrire une politique dans la durée pour que les investissements se fassent.
A compter de 2001, nous avions une politique qui était d’investir très sensiblement plus que
précédemment : 42 millions. Le mandat 2008-2013 a été exceptionnel : 50 600 000 € dépensés en
moyenne en investissement par an.
Cette année, la politique qui, du reste, a été annoncée est de revenir à ce qui était déjà
d’excellentes années, autrement dit, à 42 millions d’euros.
On voit que l’histogramme de l’année 2014 est à 42 millions. On est parfaitement dans les
objectifs qui avaient été définis.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
M. MARTIN – En ce qui concerne l’autofinancement qui est la clé, il reste à un niveau élevé,
vous le voyez, mais il a tendance à se contracter, bien sûr.
Au compte administratif de l’année 2013, il y avait un autofinancement de 32 millions
d’euros. En 2014, notre autofinancement est de 29,7 millions, donc légèrement inférieur. Il reste
d’excellente qualité mais c’est à préserver.
Les dépenses courantes et les frais financiers sont en baisse. J’attire votre attention sur les
intérêts de la dette qui ont baissé de 2,4 millions à 2,3 millions d’euros, une baisse de 3 %. La dette est
en diminution de 3,3 millions d’euros, je vous l’ai dit.
- 673 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
M. MARTIN – S’agissant de l’évolution de l’autofinancement depuis 2009, lorsque vous
constatez la gestion sur une longue période, vous voyez qu’au compte administratif de 2009, autrement
dit, toujours en budget exécuté, l’autofinancement brut était de 24,7 millions, mais l’épargne de gestion
était de 28 millions. Prenons cette ligne, vous voyez que sur la période, nous avons pu dégager 30, 31,
32 millions. C’est aussi une gestion que nous devons préserver dans les années à venir malgré les
baisses de dotations et des perspectives, comme je l’ai indiqué précédemment, qui sont particulièrement
négatives.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
M. MARTIN – A cet effet, je voudrais déborder un peu du compte 2014 pour vous montrer
comment les choses vont se modéliser maintenant, étant donné que nous avons les notifications de l’Etat
en ce qui concerne les réductions des dotations. Maintenant on sait que ce sont des chiffres absolument
certains.
La dotation forfaitaire que nous avions en 2013, dernière année de référence, était de 32,3
millions d’euros. Elle sera en 2017 de 19,7 millions d’euros.
La Dotation de Solidarité Urbaine (D.S.U.) est pour le moment préservée. Je dis bien « pour
le moment » car nous n’avons pas de certitude absolue sur cette ligne. Elle resterait à 3,3 / 3,4 millions
d’euros.
Au niveau total, nous avons chaque année une perte de recettes à gérer de 3,9 / 3,7 millions
euros, puis au cumul, de 12,8 millions d’euros.
Il faut que nous puissions mettre en perspective cette somme. Je rappelle que la subvention
à l’A.S.E.L.Q.O. qui est la première association subventionnée de la Ville, est à hauteur de 2 500 000 .€
Nous allons donc perdre 5 fois la subvention annuelle de l’A.S.E.L.Q.O.
La subvention du budget au C.C.A.S. est de 8 millions d’euros. Donc, nous allons
pratiquement perdre en une année - je regarde Mme LECLERC, pas pour vous faire sourire, parce que
ce n’est pas gai - une fois et demie le budget du C.C.A.S. en termes de subventions dotées par la Ville.
Voyez-vous, ce n’est pas mince. On ne peut pas dire que c’est un effet qui passe. Non, c’est
vraiment un effet majeur et je profite de ce compte administratif, maintenant que j’ai les chiffres, pour
vous les indiquer et les mettre en lumière.
- 675 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
M. MARTIN – Un petit zoom sur l’évolution des recettes de 2009 à 2014 :
Les impôts et taxes s’élevaient à 105 millions d’euros en 2009, maintenant, ils s’élèvent à
116 millions. En 2013, ils étaient à 114 millions. Oui, nous avons une dynamique de recettes fiscales au
niveau de la Ville d’Orléans. C’est du fait que nous construisons, du fait que la Ville attire. Ce n’est pas du
fait que les taux augmentent. Là, ce sont les bases fiscales qui progressent, c’est pour cela que nous
avons des recettes qui augmentent.
En revanche, vous voyez que les dotations et les participations baissent. Je n’y reviendrai
pas, je l’ai dit.
Nous devons bien sûr travailler sur nos ressources d’exploitation. Nous avons été très
vigilants sur les ressources pour la Ville, ce que la Ville peut obtenir de sa propre gestion sur son propre
patrimoine. En 2009, elles s’élevaient à 10 millions, en 2014, elles sont à hauteur de 14 millions. Donc,
rien que sur la gestion interne, nous avons gagné 4 millions d’euros de recettes.
Enfin, les remboursements des charges de personnel, essentiellement en relation avec le
C.C.A.S. et puis aussi les remboursements de l’AgglO, s’élèvent à 13,5 millions d’euros.
Voilà pour les recettes réelles. Vous voyez qu’entre 2009 et 2014, elles ont bien progressé,
mais entre 2013 et 2014, elles baissent de 2,2 millions d’euros. C’est un élément qui mérite toute votre
attention.
- 676 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
M. MARTIN – S’agissant des dépenses, il faut que nous les réduisions. C’est un sujet
compliqué. En 2014 déjà, sur les charges à caractère général, autrement dit, l’ensemble des
consommations de fonctionnement, nous avons baissé nos dépenses de 34 millions en 2013 à
33,8 millions en 2014.
Les charges de personnel sont passées de 91 840 000 à 92 450 000 ,€ une progression, de
600 000 €qui incorpore la charge des rythmes scola ires qui est de 700 000 €.
Au niveau des charges de gestion courante, autrement dit, principalement les subventions,
cela commence à faire quelques stabilisations, voire quelques réductions. Elles sont à 24 millions d’euros
contre 24,6 millions.
Les charges financières ont baissé, je l’ai dit. Les charges exceptionnelles sont stables.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
M. MARTIN – En ce qui concerne l’évolution des subventions versées, on a mis en exergue
quelques éléments. Il y a une très légère baisse des subventions versées :
- pour le C.C.A.S., une très légère baisse mais pratiquement stable : 8 448 000 en 2013
contre 8 437 000 en 2014
- la subvention à l’E.S.A.D. s’élève à 2 700 000 .€
Puis, nous avons bien sûr les subventions de fonctionnement aux organismes privés qui, au
total, faisaient 14 085 000 €contre 14 118 000.
Tout le monde contribue à l’effort.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
M. MARTIN – En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement et d’équipement en 2014
par politique publique, la première concerne l’Education, la Solidarité et la Famille pour 47 millions. Vous
voyez la couleur la plus pâle représente le fonctionnement et la partie la plus foncée, l’investissement. On
voit que c’est une politique qui est très largement orientée sur le fonctionnement, de la même manière
que les moyens généraux de la Ville, le Patrimoine et les réseaux pour 43, 6 millions.
Bien sûr, lorsqu’on aborde la Proximité, l’Espace Public et la Vie des Quartiers,
l’investissement qui est à hauteur de 18,6 millions d’euros représente presque la moitié de cette politique
qui est donc la première politique d’investissement de la Ville, suivie immédiatement par l’aménagement
urbain.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
M. MARTIN – Les principaux projets réalisés en 2014, je les rappelle, c’est la voirie qui est
arrivée comme le premier investissement - les besoins sont énormes, on le sait - pour 6,58 millions
d’euros, une somme qui peut paraître à la fois importante mais qui, au regard du plan nécessaire, n’est
pas si élevée que cela.
Viennent ensuite :
- la subvention à la construction du Cheval Rouge qui s’élève à 2,8 millions d’euros ;
- la Convention Territoriale Argonne pour 2,2 millions ;
- les travaux pour le stade omnisports représentaient déjà 2 millions en 2014, puis il y a eu
les dépenses en 2015. Là, nous nous arrêtons au 31 décembre mais après, il y a eu des compléments
importants ;
- la fin des travaux du site Dupanloup qui a coûté au total plus de 12 millions d’euros, mais la
part de 2014 s’élevait à 1,75 million. C’était une très belle opération avec beaucoup de subventions ;
- le Grand Projet de Ville : 1,5 million ;
- les aménagements de la place du parking du Cheval Rouge : 1,5 million ;
- la place du Martroi, terminaison des travaux : 1,2 million ;
- la Maison de Santé Pluridisciplinaire à l’Argonne : 1,2 million ;
- la politique des ravalements : 1 190 000 €pour l a part subventionnée par la Ville d’Orléans,
les fameux 30 % ;
- le quartier Gare ;
- le quartier Carmes avec, à nouveau, des achats fonciers et de bâtis,
- d’autres actions de proximité ;
- le solde de l’acquisition du site FAMAR, c’était payable en plusieurs fois.
Voilà comment nous avons réalisé nos investissements de l’année 2014.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
M. MARTIN – Je termine, pour ne pas être trop long, par la carte des principaux projets de
2014 par quartier. On distingue au nord le quartier Gare dont je viens de parler, les voiries, des travaux
dans le Palais des sports qui, je pense, vont se poursuivre avec le financement du contrat d’AgglO de la
Région, le site des Groues et la bibliothèque des Blossières.
Sur l’ouest, le quartier Sonis, les voiries et aussi l’opération gare.
En plein centre-ville, la fin des travaux place du Martroi, Dupanloup, le quartier des Halles
qui continue et qui est pratiquement, à titre commercial, complètement rempli, la Motte Sanguin qui est
terminée en ce qui concerne les aménagements d’habitations, le parking du Cheval Rouge qui a été
réceptionné, comme vous le savez, et qui fonctionne bien en termes de taux de visite, le ravalement des
façades, les voiries et espaces publics, le Conservatoire et la Maison Bourgogne.
En ce qui concerne le nord-est, la Convention Territoriale Argonne, la Maison de santé
pluridisciplinaire, la maternelle Claude Lewy, les voiries, le centre commercial Marie Stuart, le parc de
l’Etuvée, le Centre de conférences et le terrain synthétique du Belneuf.
En ce qui concerne Saint-Marceau, la Résidence Dauphine, le site de l’Ile Charlemagne et le
Jardin des plantes.
Enfin, pour La Source, le Grand Projet de Ville qui est maintenant dans sa phase de
réalisation définitive, le Parc Floral, une Maison de Santé Pluridisciplinaire à La Source, le stade
omnisports avec les travaux de montée en ligue 2.
Voilà pour ce qui concerne les principaux travaux d’aménagement et de proximité. Je vous
remercie, M. le Maire.
M. le Maire – Merci, M. MARTIN. Je vais prendre vos demandes d’intervention. Je donne la
parole à M. RICOUD qui a levé la main en premier.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
M. RICOUD – Merci, M. MARTIN pour votre rapport, pour cette délibération sur le compte
administratif 2014. Je relisais ce que nous avions indiqué l’année dernière, d’un point de vue comptable,
c’est impeccable, c’est nickel chrome.
(réaction de M. MARTIN hors micro)
(rires)
M. RICOUD – Il faut dire les choses ! Vous notez que la dette de la Ville baisse, je rajouterai
que celle des habitants augmente. Ce qui manque dans ce rapport, c'est l'aspect social des choses. Vous
l’avez noté et je suis d’accord avec vous sur cette baisse importante des dotations de l’Etat. Mais,
excusez-moi, les principaux responsables politiques qui envisagent de présider aux destinées de la
France, eux aussi prévoient des baisses importantes. Dans ce contexte, on note des difficultés de plus en
plus fortes pour nos habitants. Quand je disais que la dette de la Ville baisse mais celle des Orléanais
augmente, oui, c’est une réalité.
Depuis de nombreuses années, nous avions avancé un certain nombre de propositions par
rapport aux cantines, par rapport à une action forte sur les expulsions, les coupures de courant. Je
rappelle, une fois encore, comme on n’en parle pas souvent, mis à part l’opposition, qu’il y a 10 000
ménages qui vivent sous le seuil de pauvreté. C’est une réalité, elle est là. Ce n’est pas faire du
misérabilisme que de dire cela, c’est une réalité.
Je voudrais revenir sur un point qui avait agité notre dernier Conseil Municipal. C'est dans ce
contexte de difficultés accrues de nos concitoyens que la décision de diminuer la subvention du Relais
orléanais avait été prise. Récemment, j’ai rencontré les responsables du Relais orléanais qui m’ont
indiqué qu’une réunion était prévue. Je souhaite que cette réunion débouche sur des propositions
permettant de répondre aux souhaits de cette association.
J’étais dernièrement à l’Assemblée générale d’E.S.C.A.L.E. avec des collègues de la
majorité municipale. Dans le rapport qui a été présenté, on voyait que là aussi, il y a des difficultés pour
cette association dont je redis aujourd’hui le rôle important qu’elle joue sur le quartier de La Source pour
notre jeunesse. Le rapporteur disait qu’ils ne pourront plus accueillir tous les enfants car leurs moyens ne
le permettent pas. J’avais avancé l’idée - sans aucun esprit polémique - d’essayer de trouver des
solutions en partenariat avec d’autres pour qu’E.S.C.A.L.E. continue et joue encore mieux son rôle. On
ne peut pas d’un côté, déplorer - et je suis de ceux qui le font - qu’une partie de notre jeunesse va à vau-
l’eau et d’un autre côté, ne pas donner des moyens - même si cela ne règlera pas tout, c’est clair - à une
association comme E.S.C.A.L.E. pour qu’elle puisse répondre à ce besoin.
M. MARTIN, d'un point de vue comptable, le compte est bon, il n’y a pas de problème. Mais
d'un point de vue humain, je crois qu’il y a beaucoup de choses à revoir. Vous allez me dire « nous
appliquons le programme que nous avons porté ». C’est vrai. Mais, constatez que d’année en année, les
difficultés de nos concitoyens ne cessent de croitre. Je crois qu’il serait bon que la Ville d’Orléans prenne
en compte cette situation et peut-être oriente un peu plus sa politique pour répondre aux attentes des
habitants qui, eux ont du mal à y arriver.
Quand je dis cela, je ne dis pas que rien ne se fait - et je me tourne vers Mme LECLERC - je
sais qu’il y a des dispositifs, mais pour nous, ils ne sont pas à la hauteur des enjeux, de la réalité que
nous rencontrons aujourd’hui. Je suis bien sûr favorable à un investissement soutenu pour créer de
l’emploi, c’est évident.
Vous savez que j’étais intervenu régulièrement par rapport aux clauses d’insertion avec
IKEA. M. LELOUP me dit que des choses devraient se décanter. J’espère qu’elles se décanteront d’une
façon positive.
Ce compte administratif correspond à vos objectifs mais vos objectifs, de notre point de vue,
ne prennent pas assez en compte l’aspect social qui existe dans notre ville. Je vous remercie.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme de QUATREBARBES.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
Mme de QUATREBARBES – Merci M. le Maire. Je voudrais saluer le travail très minutieux
et le professionnalisme de l’Adjoint aux finances. On a la chance d’avoir un vrai professionnel. On peut
toujours tout critiquer et tout est critiquable. Mais quand je vois qu’on continue à investir 40 millions
d’euros par an, qu’on fait partie des 3 villes de référence à la Cour des Comptes, ce n’est quand même
pas un hasard. C’est parce qu’il y a une gestion extrêmement rigoureuse. Evidemment, je parlerai plus
facilement de l’espace public, mais il n’empêche qu’on soutient les entreprises. En effet, les entreprises
du paysage, les entreprises des travaux publics sont toujours là. On les connaît, elles sont orléanaises,
on les fait travailler, ce qui est essentiel pour elles.
Je salue tout le travail qui est fait parce que c’est un travail énorme, un travail extrêmement
fin. Je constate aussi que quand nous investissons, nous faisons extrêmement attention au
fonctionnement. En fait, ce n’est pas le tout d’investir. On peut toujours investir dans des choses dont
derrière, le fonctionnement est extrêmement élevé. Mais nous, nous faisons très attention à cela. On peut
effectivement, faire des choses qui coûtent très cher : on investit, l’image est belle, cela fait de l’effet,
mais derrière, le coût de fonctionnement est élevé. Je voudrais vraiment le souligner car tout le monde ne
le fait pas. C’est un vrai choix politique d’être extrêmement attentif au fonctionnement. On connaît des
dérives dans d’autres villes, on connaît des dérives même au niveau plus haut, au gouvernement.
Je salue tout ce travail. Effectivement, on peut toujours critiquer, on peut toujours prendre la
parole pour dire que cela ne va pas mais il n’empêche que l’emploi est là, le développement économique
est là et je crois que c’est l’essentiel.
M. le Maire – Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, la parole est à vous.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Cela a été rappelé par mon collègue Michel RICOUD, un
budget et un compte administratif représentent deux choses : un exercice budgétaire technique,
comptable et aussi la mise en œuvre d’une politique.
S’agissant du premier point, les aspects financiers et comptables, je voudrais commencer
par dire quelques mots sur la baisse de dotations de l’Etat. C’est un terme récurrent, cela fait plusieurs
années qu’on s’en parle, on va dire un peu les mêmes choses. Mais comme cela est important et cela a
été mis en exergue par l’un de vos deux titres, M. MARTIN, je pense que cela vaut la peine qu’on s’en
parle un petit peu.
Cette baisse est importante dans le passé et elle est dramatique dans l’avenir. Vous nous
avez montré les chiffres qui sont effectivement très inquiétants. Par rapport à cette politique, je voudrais
rappeler deux choses : la situation des finances publiques de la France qui est celle que nous
connaissons, qui n’est pas bonne et le choix qui a été fait par le gouvernement, ainsi que par le
gouvernement antérieur, de baisser les dépenses de l’Etat et de baisser les dotations aux collectivités
locales. A titre personnel, je l’ai déjà dit, je considère que cette baisse de dotation est trop importante,
trop brutale. Je l’avais indiqué quand Nicolas SARKOZY était Président de la République, je continue de
dire la même chose pour une raison très simple, et là, on est tous d’accord, que les collectivités sont des
moteurs de l’investissement, au niveau local et au niveau du territoire. Réduire les dotations de manière
drastique, comme cela va se produire, c’est prendre un risque très important de décélérer le moteur
économique et donc, de briser l’élan des entreprises locales. A ce titre, je considère encore une fois, que
cette baisse est trop brutale, trop importante, même si elle est aussi requise dans son principe par la
situation financière de notre pays qui n’est pas bonne.
Là aussi, il y a un discours à tenir qui n’est pas simple mais qui doit être un discours de
vérité, un discours de clarté. On ne peut pas dire tout et son contraire. Je pense qu’on doit être d’accord
pour faire collectivement des efforts même si on n’est pas forcément d’accord sur l’étendue des efforts à
consentir.
Je voudrais aussi relativiser un certain nombre de choses. Bien sûr, on va parler du passé
puisque le compte administratif enregistre l’activité passée de la Ville d’Orléans, celle qui s’est déroulée
au cours de l’année 2014. Je ne parlerai pas de l’avenir, on s’en reparlera lors du débat budgétaire de la
fin de l’année. Tout de même, s’agissant du passé, cette baisse de dotations de l’Etat doit être relativisée
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
par deux points :
- un premier élément que vous avez souligné, M. MARTIN, mais il est important de le dire, le
dynamisme de la ressource fiscale qui fait que grâce à la revalorisation des bases décidée chaque
année, mais aussi à leur vitalité, dans la loi de finances de la revalorisation des bases, il y a une
augmentation de la ressource fiscale qui couvre largement la baisse de dotations. Je prends deux
exemples, entre 2009 et 2014, les dotations et participations de l’Etat représentent une perte cumulées
de 8 millions d’euros, c’est ce qui est écrit dans le rapport, je ne fais que reprendre la première page du
rapport. Pendant la même période, les produits de contributions directes sont passés de 69,4 millions
d’euros à 78,4 millions, soit une augmentation de 9 millions d’euros. Effectivement, dans le passé, cette
baisse est couverte par le dynamisme de la ressource fiscale. Ce que je veux dire par là, c’est que
jusque-là, cette baisse des dotations de l’Etat ne met pas en danger, comme c’est le cas pour d’autres
collectivités, la Ville d’Orléans. Ce n’est pas pour autant qu’il faut s’engager dans des petites gabegies.
Je ne suis pas en train de dire cela, je dis simplement que c’est une façon de relativiser ce qui nous est
présenté.
- l’autre élément que je voulais signaler, s’agissant toujours de cette baisse des dotations de
l’Etat, c’est qu’il y a aussi une réorientation de l’action de la puissance publique vers du financement par
projet moins récurrent, mais peut-être plus d’argent sur certains projets. On évoquait tout à l’heure
Dupanloup, d’autres projets comme les projets de rénovation urbaine sont aussi soutenus par la
puissance publique. Donc, peut-être qu’il y a une modification des interventions de la puissance publique.
En tout état de cause, la baisse dramatique dans l’avenir, me paraît devoir être relativisée pour ce qui
concerne le passé, autrement dit, 2014.
Au total, cela a été souligné et je pense qu’il le sera également par les intervenants suivants,
la situation financière de la Ville d’Orléans est bonne puisqu’on est même dans un mécanisme de
désendettement. Même si l’investissement a baissé de manière significative entre 2013 et 2014, 2013
étant une année exceptionnelle, 2014 étant une année électorale, pas forcément une année propice à un
investissement important, globalement, la situation financière de la Ville est bonne grâce à l’attention que
vous portez à ses finances, mais aussi grâce, encore une fois, à un certain nombre d’indicateurs qui sont
favorables à Orléans, de manière traditionnelle.
C’est le versant strictement financier et comptable du compte administratif. Mais il y a aussi
un versant plus politique. Pour ce qui me concerne, je vais retenir deux points.
Le premier point concerne la politique sociale - d’autres y reviendront après moi - cela vaut
le coup d’en dire un mot car en période de crise, on sait que beaucoup de nos concitoyens en difficulté se
tournent vers les communes pour les aider à passer un certain nombre de moments compliqués. Sur ce
plan de politique sociale, on va quand même parler un peu du C.C.A.S. Concernant le C.C.A.S., depuis
plusieurs années, la subvention allouée par la Ville d’Orléans au C.C.A.S. est stable, elle ne bouge pas,
elle est à l’identique, alors que le budget du C.C.A.S. lui, ne cesse d’augmenter en raison d’une
augmentation de son activité et également de la croissance des recettes allouées au C.C.A.S. Ce que je
veux dire n’est pas complètement ironique mais si l’on continue comme cela, dans trois ans, la part des
subventions allouées par la Ville d’Orléans au C.C.A.S. sera inférieure à 50 %. Aujourd’hui, on est à 56,6
%, dans trois ans, on sera à moins 50 %. Pourquoi je dis cela ? Parce que le C.C.A.S. est un Centre
Communal d’Action Sociale. Je trouve que le signal qui est renvoyé d’un désengagement de la Ville -
pardonnez-moi, je vais utiliser votre vocabulaire - à l’égard du C.C.A.S. n’est pas forcément une bonne
nouvelle puisque le C.C.A.S. doit d’abord et avant tout, être un instrument au service de la Ville et la Ville
doit prendre toute sa part dans l’action sociale du C.C.A.S.
Toujours s’agissant de la politique sociale, je voudrais quand même souligner un point qui
me choque à chaque fois, mais là je dois y revenir parce qu’il y a un élément conjoncturel qui met l’accent
sur ce point, il s’agit de la question de la politique à l’égard des personnes âgées. Les sommes allouées à
cette politique sont inférieures à 900 000 € à la V ille d’Orléans - je prends pour comparatif un terme un
peu provocateur - cela représente moins que la subvention pour Orléans Loiret Basket. Moins de 900 000
€ pour les personnes âgées. On sait qu’il y a de pl us en plus de personnes âgées - c’est la mécanique
démographique classique - et il y a de plus en plus de personnes âgées dépendantes. Par conséquent,
les besoins sont en augmentation, les familles sont en difficulté. Que faire d’une maman âgée ? D’un
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Mairie d’Orléans
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papa qui a de plus en plus de mal à se mouvoir ? De ce point de vue-là, cette somme me semble
insuffisante au regard, encore une fois, des besoins. Bien sûr qu’il s’agit de fonctionnement, mais le
fonctionnement est aussi du service pour les habitants.
De ce point de vue, je voudrais rebondir sur une proposition qui a été faite par mon collègue
et ami, Michel BRARD, qui concerne la question du centre Pierre Pagot dont la fermeture a été
annoncée. Michel a proposé de faire de cet Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées
Dépendantes (E.H.P.A.D.) qui va être fermé au profit du centre de Saran, un projet intergénérationnel au
cœur du quartier de Saint-Marceau, qui permettrait de répondre à des besoins des habitants de ce
quartier qui est, on le sait, le plus peuplé d’Orléans et qui permettrait aussi de résoudre un certain
nombre de difficultés liées au vieillissement de la population. En tout état de cause, il me semble qu’il est
important que, dans ce domaine, la Ville d’Orléans fasse plus et mieux que ce qu’elle fait jusqu’à présent.
Le dernier élément que je voudrais souligner concerne la question du rayonnement qui est
souvent mis en avant concernant Orléans. Là, quand même, s’agissant du budget de la Culture qui était
inscrit au budget prévisionnel 2014 à hauteur de 25,4 millions d’euros et en réalisé, 23,5 millions d’euros,
on est à 2 millions en dessous de ce qui était prévu, ce n’est pas un bon signal. En 2014 déjà, il y a eu
une baisse du budget de la Culture.
Permettez-moi de dire quelques mots sur l’enseignement supérieur. On s’est félicité ici de
l’ouverture du centre Dupanloup, même si, me semble-t-il, si l’on veut être complètement honnête, on doit
quand même s’interroger sur l’utilisation actuelle qui est faite du centre Dupanloup qui n’est probablement
pas à la hauteur du niveau d’investissement public qui a été consenti sur ce centre. Mais quand même,
simplement 7 000 € pour la fondation de l’Universit é d’Orléans, 7 000 € pour permettre à l’Université
d’Orléans d’assurer son développement et de mieux travailler en lien avec les partenaires privés que sont
les entreprises, c’est assez insuffisant.
Pour ce qui nous concerne, nous ne voterons pas contre ce compte administratif, nous nous
abstiendrons car, encore une fois, il est le reflet de votre politique, mais il est avant tout, le travail des
services de la Ville d’Orléans qui se sont attachés à mettre en œuvre vos orientations. Pour nous, ce sera
un vote d’abstention. Je vous remercie.
M. le Maire – Mme LECLERC, vous avez la parole.
Mme LECLERC – Bonsoir M. le Maire, chers collègues. Mme LEVELEUX, je vais tout de
suite vous répondre sur le budget consacré aux ainés, car je ne vois pas du tout d’où vous sortez ce
chiffre de 200 000 .€ Si je reprends le compte admi nistratif du C.C.A.S. si l’on regarde les dépenses en
fonctionnement des trois logements foyers pour personnes âgées et les autres dépenses qui concernent
aussi bien les animations, que le portage, que la téléassistance, que le Centre Local d'Information et de
Coordination (C.L.I.C.), et autres dépenses pour le bien-être et les loisirs aussi de nos anciens, j’arrive à
1,4 million.
(réaction de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA hors micro)
Mme LECLERC – Je ne sais pas quels chiffres vous avez regardés.
C’est un premier élément de réponse.
(réaction de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA hors micro)
M. le Maire – On va laisser chacun s’exprimer, si vous le voulez bien. Mme LECLERC, c’est
à vous la parole.
Mme LECLERC – D’autre part, comme l’a souligné M. RICOUD, oui, il est vrai, et vous
l’avez reconnu, le C.C.A.S. fait beaucoup de choses. A votre goût, ce n’est peut-être pas assez. Je ne
voudrais pas faire là le rapport d’activités 2014 du C.C.A.S., il viendra au prochain Conseil
d’Administration, mais à titre d’exemple, je peux vous donner quelques chiffres : ce sont 1 300 suivis
R.S.A., 486 dossiers d’instruction R.S.A. dans l’année, des conventions nouvelles qui ont été passées
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avec la Caisse Primaire pour l’accès aux soins, ainsi qu’avec la Banque de France pour le suivi du
surendettement des personnes âgées. Nous avons mené des actions de prévention et de lutte contre la
précarité énergétique sur 3 jours dans différents quartiers d’Orléans, et des actions avec la C.A.R.SA.T.
pour éviter la rupture entre le statut de salarié et le passage à la retraite. Nous avons également l’épicerie
sociale avec 475 personnes qui sont bénéficiaires, cela représente 57 % de familles monoparentales. A
l’antenne C.L.I.C., nous avons 3 311 personnes qui ont été reçues. 160 589 repas ont été distribués par
le portage. Des chiffres, je peux vous en donner. L’action du C.C.A.S. est au quotidien en proximité avec
les Orléanais.
Je vous donne le chiffre des contacts qui ont lieu au service social, c’est 19 605 contacts
téléphoniques ou accueils sur place pour le C.C.A.S. pour l’année 2014, ce qui représente un certain
nombre d’Orléanais qui se déplacent et qui ont une première orientation, une première réponse.
Sur le budget, vous signalez tout de même que le budget du C.C.A.S. en 2014 a été
consommé à 99 %. Oui, nous sommes au plus près des Orléanais et notre budget est au plus juste. Voilà
pour le moment.
M. le Maire – Pour le moment ?
(rires)
(réaction de Mme LECLERC hors micro)
M. le Maire – Et bien, soit ! M. LECOQ, pour le moment !
(rires)
M. LECOQ – Merci, M. le Maire. Vous nous rappelez régulièrement que nous sommes dans
une période de restriction budgétaire due, encore une fois, aux désengagements de l’Etat et à la baisse
des dotations annuelles. Ce qui nous amène à repenser davantage à nos dépenses et encore plus, à
l’avenir qui ne va pas être facile, je l’avoue.
Je ne reprendrai pas ligne par ligne, les éléments que M. MARTIN nous a présentés.
Néanmoins, l’endettement de la Ville se réduit. Parfait ! C’est un point positif comparé aux villes de la
même strate. L’absence de l’augmentation de la pression fiscale avec le maintien des taux qui a été
discuté il n’y a pas si longtemps. Mais les taux sont quand même déjà hauts. C’est d’ailleurs ce que
disent les Orléanais, ils ressentent mal vos résultats parce que la fiscalité, au niveau des impôts est trop
haute. C’est ce qui est principalement émis de la bouche de beaucoup de familles.
Sur les dépenses de fonctionnement par rapport à l’exercice 2013, nous enregistrons une
diminution d’un peu plus de 1 %. Si l’on observe le graphique sur les 3 ou 4 derniers exercices, ce n’est
pas tout à fait la même chose. On note également une baisse assez importante des dépenses
d’équipements par rapport à 2013.
Sur un ensemble d’actions conduisant à une dépense non récurrente, encore une fois - et on
vous le dit souvent - vous allez être amenés à les maitriser. Il serait quand même nécessaire d'envisager,
encore une fois, M. le Maire, une pause dans les équipements, c’est ce qu’on a déjà répété à plusieurs
reprises au sein des Conseils passés. C’est vrai, même si vous financez un grand nombre de dépenses
d’investissements par peu d’emprunt - 21 %, si je vous ai bien lu - l’autofinancement nous paraît être une
solution à l’avenir.
Je note également, pour ce qui est des charges de personnel, un coût d’un peu plus de
92 millions, indépendamment de la revalorisation des régimes des agents de catégorie C, le coût des
rythmes scolaires - encore une fois, merci, j’ai envie de dire - la diminution des recettes aux collectivités,
l’augmentation des charges, un Etat qui nous charge avec moins de moyens en quelque sorte, ce n’est
évidemment pas très facile. On va être appelé à connaître le même effet de ciseaux que les autres
communes entre des dépenses qui augmentent mécaniquement et des recettes en berne.
Malheureusement, notre ville est logée à la même enseigne que les autres, c’est un constat qui est
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quand même déplorable car, baisser les budgets locaux revient à baisser la dépense publique et les
investissements de proximité.
M. le Maire, M. MARTIN, même si notre situation n'est pas des pires, il faut le reconnaître,
que d’autres villes de la même importance qu’Orléans, une gestion stricte s'impose davantage. Le
contexte budgétaire passé et à venir n’ouvre pas d’autres possibilités, il me semble. Ceci afin de
préserver une capacité d'autofinancement, le bien-être avant le paraître, c’est ce que j’ai envie de dire, en
somme une modération sur nos dépenses. Je vous remercie.
M. le Maire – Je donne la parole à M. LEMAIGNEN.
M. LEMAIGNEN – M. le Maire, chers collègues, au départ, quand Mme LEVELEUX a
commencé à parler, je me suis dit que, pour une fois, je suis d’accord avec elle. Malheureusement, cela
ne va pas durer !
(rires)
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Ah !
M. LEMAIGNEN – Cela ne va pas durer car elle nous dit qu’il y a une baisse trop rapide,
ensuite, elle rajoute : « je l’avais déjà dit sous le mandat de Nicolas SARKOZY ». Je demande pardon
mais la première baisse date de 2014. Avant, il y avait eu un gel, il n’y avait jamais eu de baisse. C’est
historique. Il y avait beau avoir un engagement de ne pas baisser les dotations aux collectivités locales,
l’engagement n° 54 du Président de la République. On a eu moins 1,5 milliard en 2014, moins 3,6
supplémentaires en 2015, moins 3,6 en plus en 2016 et moins 3,6 en 2017. Cela fait très beaucoup,
comme disent les petits enfants. Cela fait beaucoup.
Le problème est que dès 2014, ce dont en se rend compte au niveau national - l’I.N.S.E.E.
en a sorti une statistique il y a à peu près un mois - cela fait déjà moins 9,6 % sur l’investissement public
des collectivités locales. Or, je vous rappelle que les collectivités locales représentent 71 % de
l’investissement public, que le bloc local là-dedans, à savoir les communes et intercommunalités, sont
des maitres d’ouvrage pour 80 % de ces 71 %. Cela veut dire que la baisse des dotations de l’Etat joue
directement sur les travaux publics et le bâtiment. On le voit ici, et aussi au niveau national de la
Fédération Nationale des Travaux Publics (F.N.T.P.) et la Fédération Française du Bâtiment (F.F.B.),
mais également au niveau local, on voit régulièrement la Fédération Départementale des Bâtiments
(F.D.B.), les entreprises de travaux publics font plus de 70 % de leur chiffre d’affaires avec les
collectivités locales. Aujourd’hui, les petites entreprises sont en train de crever. Elles n’ont plus assez de
marchés, elles ont baissé leur marge. Elles n’y arrivent plus.
Il est clair que cette baisse beaucoup trop rapide risque d’avoir un effet finalement
calamiteux, autrement dit, plus de charge de remboursement, de chômage, moins d’impôts qui rentrent.
Finalement, l’équation globale peut se trouver négative.
Oui, le diagnostic est quand même très précis, je vous demande pardon, la baisse date de
2014 et pas avant.
Vous avez dit : « le dynamisme fiscal, ce n’est pas grave, car nos impôts augmentent ». Je
vous demande pardon, mais pourquoi y a-t-il un dynamisme fiscal ? C’est parce qu’il y a une attractivité
d’Orléans, parce qu’il y a eu des investissements à Orléans, parce qu’il y a des Z.A.C. avec des
participations communales qui permettent de créer de nouveaux logements qui génèrent une nouvelle
fiscalité. Là-dessus, s’il y a un dynamisme fiscal dans ce moment de crise économique, c’est bien parce
que la Ville a fait son boulot et au-delà. Je crois que l’attractivité de la Ville est liée aux investissements et
à la politique de la Ville. Cela a été fait dans un contexte financier très réduit.
Pour continuer à investir avec des dotations de l’Etat qui se cassent la figure, il a fallu
baisser les dépenses de fonctionnement. Quand Michel MARTIN a indiqué moins 1,7 % des dépenses de
fonctionnement, c’était la condition indispensable pour continuer à investir car pour investir, il faut de
l’épargne, autrement, on s’endette. Aujourd’hui, les taux d’emprunt sont bas mais depuis un mois, je ne
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sais pas si vous l’aviez remarqué, ils recommencent à monter. J’espère que cela va s’arrêter, autrement,
pour notre pays qui a 2 000 milliards de dette, cela risque aussi d’être calamiteux. Là-dessus, c’est grâce
à une politique très rigoureuse qu’on peut continuer à investir. L’augmentation des bases fiscales est
justement liée à ces investissements bien ciblés.
En plus, pour répondre à M. LECOQ, les taux ne sont pas si élevés, le foncier bâti est
historiquement élevé à Orléans mais la taxe d’habitation est maintenant inférieure à la moyenne
nationale. Si vous retirez une politique d’abattement qui est extrêmement généreuse à Orléans par
rapport aux autres communes, on a une fiscalité de taxe d’habitation qui est sensiblement moins élevée
que la moyenne.
Sur les investissements, comme l’a dit Michel MARTIN, ils sont répartis sur toute la Ville et
tous les habitants d’Orléans en profitent, quel que soit leur lieu d’habitation, ce qui est intéressant, je vous
en donne acte. On a entendu dire de la part de l’opposition dans certains moments, qu’il n’y en a que
pour le centre-ville. Non, il y en a pour tous les quartiers de la Ville et c’est très heureux ainsi.
Pour la Culture, Mme LEVELEUX, 25 millions d'euros, c'est une somme extrêmement
importante ! Je voudrais qu’à Orléans, on soit un peu fier de ce qui se passe en matière de culture. On a
une vie culturelle sur Orléans et sur les communes de l’Agglomération qui est extrêmement importante. Il
manque un petit peu de coordination dans tout cela. Il ne s’agit pas d’avoir une culture uniformisée, mais
on a une offre culturelle qui est énorme. Plutôt que de dire : « c’est embêtant, on n’a pas assez », je crois
qu’il faut se réjouir du dynamisme de nos associations en matière culturelle et de tout le travail qui est fait
à la fois par la Ville, par les structures qui dépendent de la Ville, et par tous les acteurs locaux.
Pour terminer, sur l’enseignement supérieur, vous savez ce que fait la Ville. Elle travaille
pour le devenir de l’enseignent supérieur. Serge GROUARD et moi-même avons écrit à M. le Préfet pour
demander d’avoir des sommes plus importantes sur le contrat de plan Etat-Région pour le secteur de
l’hôpital Madeleine. Aujourd’hui, on a mis 6 millions d’euros de la part des collectivités locales. Au total,
on a un effet levier limité car l’Etat et la Région ne suivent pas suffisamment. Normalement, c’est 1/3 pour
chacun, et 1/3 par rapport à 6 millions du bloc local, cela fait 13. Ce qui est un petit peu insuffisant,
puisque nous avons besoin d’investissement public pour lancer ce pôle de l’hôpital Madeleine. Nous
avons proposé de mettre 3 millions supplémentaires à la condition que les autres partenaires poussent le
total des investissements à 30 millions d’euros, ce qui serait indispensable pour bien réussir l’implantation
d’un second campus universitaire sur le site de l’hôpital Madeleine, sans bien sûr, diminuer le premier
dont le dynamisme nous tient à cœur tous, les uns et les autres. Je vous remercie.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme MATET de RUFFRAY.
Mme MATET de RUFFRAY – Merci M. le Maire. Mes chers collègues, comme mes
collègues précédents l’ont dit, le compte administratif retrace le passé mais cela doit être relié à la réalité
des actions. Si la baisse des dotations de l’Etat va obliger à des choix difficiles et drastiques, il apparaît
que tous ne seront pas logés à la même enseigne et certains seront touchés plus que d’autres.
M. le Maire, lors du dernier Conseil Municipal, j'ai parlé du Relais orléanais. Vous savez que
cette affaire provoque dans la Ville, beaucoup d’émotion, de questions, d’incompréhension, même dans
votre propre majorité, plusieurs se disent en privé ou en public, gênés aux entournures. Cela prouve que
personne ne comprend vraiment pourquoi vous avez décidé d'attaquer gratuitement cette association
trentenaire qui fait un travail formidable, que personne, à part vous, ne conteste. Je ne reprendrais pas
tout ce que j’ai déjà expliqué. Je ne le redirai pas, mais je dis quand même, que vous faites un mauvais
procès au Relais orléanais en ayant expliqué dans la presse qu’il débordait de ses missions. Je dirais
simplement que l’indignation et l’inquiétude que ressentent tous ceux qui s’intéressent au travail quotidien
de cette association exemplaire, sont partagées par la communauté associative qui travaille sur ces
sujets délicats et qui se sent, elle aussi, attaquée.
Nous avons noté d’un point de vue purement technique que la convention d’objectifs votée
au Conseil Municipal de décembre 2011 porte sur la période 2012-2015, et que cette convention prévoit,
je me réfère à l’article 5, que la subvention sera de 108 000 € pour les années 2012, 2013, 2014 et 20 15.
Est-ce que nous devons comprendre que la baisse de subventions de fonctionnement que vous
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envisagez ne concernera que l’année 2016 et les années suivantes ?
Pour conclure, je voudrais citer avec son autorisation, un extrait du courrier qui vous a été
envoyé récemment par le Conseil de la solidarité des services sociaux d’Orléans. Ce sont des extraits, je
les cite : « les arguments que vous utilisez nous heurtent. Vous ne pouvez entretenir dans l’esprit de vos
administrés l’ambiguïté entre migrants, demandeurs d’asile, sans-papiers, clandestins, etc. Vous savez
que la plupart des étrangers qui sont accueillis par le Relais ne sont pas des clandestins. Ce qui est
valable pour le Relais est aussi valable pour nous autres » disent tous les signataires que je vais vous
lister. « Vous ne pouvez pas penser et donner à penser que nous encourageons l’immigration
clandestine alors que nous tendons la main aux plus pauvres et aux plus déshérités ».
Les signataires de ce courrier sont des personnes bien connues sur la place d’Orléans. Ce
sont le groupe d’Orléans du Centre d’Aides par le Travail (C.A.T.), l’aumônerie des gens de voyage, le
Comité Contre la Faim (C.C.F.) des Terres Solidaires, Habitat et Humanisme, la Maison de Saint-
Euverte, le mouvement du Nid, la Pastorale de la santé, la Pastorale des personnes touchées par le
handicap, la Pastorale des migrants, Radio Chrétiens en France, le Secours catholique, la société de
Saint-Vincent de Paul, les deux derniers étant parmi les fondateurs du Relais Orléanais.
Les responsables du Relais orléanais souhaitent le dialogue. Ils l’ont dit, ils le redisent. Ils
ont besoin que vous les rencontriez. Il semble qu'un rendez-vous soit enfin prévu avec vous. Nous nous
en réjouissons, M. le Maire. Je vous remercie.
M. le Maire – C’est bien, donc vous vous réjouissez et moi aussi.
Je donne la parole à Mme ODUNLAMI.
Mme ODUNLAMI – Bonsoir M. le Maire, bonsoir mes chers collègues. Je voudrais
m’associer à ce qui a été dit par ma collègue, Mme de QUATREBARBES, sur la précision, l’attention et la
minutie qui sont données sur le travail du compte administratif et la gestion des deniers publics. Je
voudrais aussi revenir sur ce qui a été évoqué par M. RICOUD par rapport à l’association E.S.C.A.L.E.
qui œuvre dans les quartiers, notamment à La Source, association qui est très importante pour ce
quartier et cela, nous ne le remettons pas en cause. Pour preuve, c’est une association qui a
effectivement évolué depuis un certain nombre d’années grâce au soutien de la Ville. Au départ, elle était
dans des locaux au sous-sol d’un immeuble, aujourd’hui, elle est dans des locaux tout neuf, dans
lesquels elle peut accueillir les enfants et le public dans de très bonnes conditions. Ceci, grâce au soutien
qui a été fait par la Ville d’Orléans, notamment M. CARRE, ainsi que mon collègue, M. SANKHON qui
suivait ce dossier.
Concernant E.S.C.A.L.E., tout comme le travail minutieux qui est fait sur le compte
administratif, le suivi de cette association au quotidien est aussi minutieux. Mes collègues et moi-même
sommes présents à chaque Conseil d’Administration, à chacune des rencontres qui sont demandées par
cette association. Nous suivons son évolution de manière très précise. A chacune de leurs demandes et
interpellations, et vous le savez parce que vous y êtes présents aussi assez souvent, nous répondons
toujours présents.
Récemment, l’association E.S.C.A.L.E. nous a interpelés par rapport à d’éventuelles
difficultés de leur part - vous avez peut-être lu un article dans la République du Centre – nous avons
répondu à cette demande en sachant qu’à l’heure actuelle, elle n’est pas dans des difficultés financières
et que, lors de la dernière assemblée générale il a été noté que cette association fonctionnait et n’avait
pas de difficultés financières présentement. En revanche, par rapport à l’augmentation de la population
éventuelle de La Source et des besoins complémentaires par rapport à un accueil des jeunes enfants de
La Source, nous sommes en train d’étudier la situation.
Rassurez-vous, nous sommes aux côtés de cette association, comme nous l’avons toujours
fait, et nous continuerons à le faire. Merci.
M. le Maire – Mme SAUVEGRAIN, vous avez la parole.
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Mme SAUVEGRAIN – Merci, M. le Maire. Quelques mots pour revenir sur ce compte
administratif qui est le compte d’une année un peu particulière puisqu’il s’agit d’un compte de fin de
mandat et d’un compte de début de mandat. Dans les deux cas, on a tenu un engagement important,
Michel MARTIN l’a rappelé, à savoir, le maintien des taux d’impôts, pas de hausse des taux d’impôts.
Derrière, sont plombés les comptes de la Ville puisqu’on voit aujourd’hui qu’on y arrive difficilement. C’est
vrai que la baisse des dotations de l’Etat qui n’en était qu’au début en 2014, a compliqué la situation,
mais on arrive à maintenir à la fois la bonne santé financière de la Ville et surtout, à terminer le
programme sur lequel on avait été élu en 2008 et à commencer à mettre en œuvre le nouveau
programme.
En effet, les Orléanais attendent que l’on mette en place les engagements que l’on a pris, le
contrat que l’on a passé avec eux. On commence à le voir dans ce compte administratif. En quelques
mois de mandat sur 2014, des mesures apparaissent :
- l’augmentation du nombre de places en centres de loisirs, c’était une demande importante
des familles. On avait commencé en 2013, il y a eu encore plus de places en 2014 ;
- les travaux dans les écoles avec le début des travaux sur la plus grosse école d’Orléans, le
groupe scolaire Chardon qui est aujourd’hui en travaux, avec le gymnase qui suivra derrière ;
- la Maison de Santé Liliane COUPEZ à l’Argonne : 2014 a été une année de travaux, une
vraie préoccupation et un engagement que l’on a pris sur la santé des Orléanais ;
- même chose sur la voirie. On voyait tout à l’heure le quartier Gare, un secteur qui avait
besoin de travaux et pour lequel on a pris les choses dans leur ensemble, pas juste des petits éléments ;
- sur l’attractivité et l’économie, en 2014, il y a eu une grosse manifestation l’Open AgriFood
et derrière, toute la filière agricole et tous les emplois qui vont avec ;
- puis, vous l’avez probablement vu dans le rapport, il y a eu les premiers ateliers, les
premiers travaux pour monter le dossier French-Tech qui est l’un des points forts d’emplois possibles sur
le futur.
C’est un compte administratif qui est à la fois un engagement de fin de mandat et le début
des actions des engagements qu’on a pris dans le nouveau contrat.
Je rajoute deux éléments complémentaires. J’avoue que j’ai parfois souri à l’intervention de
Mme LEVELEUX qui, finalement, ne sachant parfois pas quoi critiquer, nous demande de pallier les
compétences des autres. En effet, les E.H.P.A.D. ne sont pas de la compétence d’une mairie. Ce n’est
pas notre rôle, c’est la compétence du Conseil Général. En revanche, quand on peut accompagner,
quand on peut aider à monter des projets, on le fait. N’oublions pas l’E.H.P.A.D. qui s’est créé sur le
nord-est à côté du Clos de la Pointe, on l’avait accompagné, on a prévu tout ce qu’il fallait pour le faire
dans la Z.A.C.
Même chose sur l’université, dans le compte administratif de la Ville d’Orléans, il est normal
de ne pas trouver des actions en grand volume pour l’université. Ce n’est pas de notre compétence.
(réaction de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA hors micro)
Mme SAUVEGRAIN – On peut toujours nous dire qu’on ne fait pas les choses. En
revanche, sur l’université, quand on accueille les nouveaux étudiants, quand on soutient le DREAM en
lien avec l’AgglO étant donné que la compétence est à l’AgglO - on le verra cette semaine, dans le
compte administratif de l’AgglO - on mène notre action.
Sur la Culture, on peut dire qu’il manque 1 million ici, il y en a 1 million de plus là. N’oublions
pas une chose, la Culture est le deuxième budget de la Ville d’Orléans, le premier c’est l’Education, le
deuxième c’est la Culture qui est entre 23 et 25 millions chaque année, en fonction des investissements.
Quand on a fait la Maison des Arts et de la Musique (M.A.M.), quand on a fait la médiathèque Maurice
Genevoix, on ne la refait pas une deuxième fois. En revanche, si vous le regardez, s’agissant des
dépenses de fonctionnement sur la Culture, notamment les dépenses de personnel, puisqu’on a presque
400 agents dans les bibliothèques, au Conservatoire, dans les musées, ils représentent le deuxième
budget de la Ville. C’est une ville qui est très irriguée dans les quartiers par la Culture.
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Un élément pour Mme MATET, pour bien rappeler les choses, quand on vote ici une
convention qui attribue une subvention sur plusieurs années, vous n’avez pas lu la fin de la phrase qui
est « sous réserve du vote du budget », puisque c’est normal, le budget est voté chaque année. Donc,
chaque année, nous décidons ici collectivement de telles et telles subventions qui sont inscrites dans le
budget et qui, après, passent en délibérations. Bien évidemment, le montant annoncé pour 2011, comme
vous l’avez souligné, était fixe étant donné qu’on l’a voté en 2011. Chaque année, on peut voter des
montants différents. Cela se passe ainsi pour toutes les associations et dans toutes les communes de
France.
M. le Maire – M. SANKHON, vous avez la parole.
M. SANKHON – M. le Maire, chers collègues, je voudrais en profiter pour saluer la qualité
de la présentation du compte administratif, comme l’ont fait mes collègues. Je voudrais également
signifier que je suis quand même impressionné par la façon dont les propos de l’opposition ou, en tout
cas, une belle partie de l’opposition, sont nourris par une mauvaise foi qui est sans limite. On a l’espèce
d’un nuage de fumée qui repose sur pas grand-chose, voire sur rien. Je dirais que c’est une façon de
troubler l'eau pour faire croire qu'elle est profonde. On ne doit pas vivre dans le même monde. Les
réalités de la vie des associations sont aujourd’hui des choses concrètes, palpables avec une relation
avec des démarches qui sont réelles et réalistes. Il faudrait que la Mairie inverse la courbe du déficit de la
France pour avoir la reconnaissance de tous les travaux que l’on conduit aujourd’hui.
Je suis aussi impressionné par la façon dont les outils de mesure sont tout le temps remis
en question. C’est comme si on nous disait « oui, Usain BOLT court vite mais attention, comment est-il
mesuré ? » Je n’arrive pas à comprendre, on ne parle pas des mêmes choses.
Après, ce qui est tout de même intéressant dans la relation qu’on a avec les clubs sportifs,
c’est qu’il y a un sens de la réalité, du pragmatisme qui permet aujourd’hui, d’avoir des échanges qui sont
constructifs. On a un exercice budgétaire qui permet effectivement de signifier la mise en œuvre de la
politique sportive - étant donné que ce dont je viens de parler est de ma compétence - qui est riche,
partagée, transversale, appréciée par les Orléanais, par les clubs, par les usagers qui pratiquent de façon
spontanée, par les enfants, la jeunesse, les familles. Tout cela représente une démarche qui est
évidemment portée par la Mairie d’Orléans, de façon transversale avec toutes les démarches des
comités départementaux et régionaux, ou le comité régional olympique et sportif. C’est un travail qui est
mené au quotidien.
Concernant l’association E.S.C.A.L.E., comme cela a été très justement signifié par ma
collègue Béatrice ODUNLAMI, on les accompagne sur l’acquisition de locaux de près de 300 m2, avec
des mises à disposition d’équipements pour pouvoir travailler et intervenir auprès de la jeunesse dans les
périodes estivales, avec la possibilité d’avoir l’accès à des équipements sportifs sur l’ensemble du
territoire du quartier de La Source et pas seulement, puisqu’E.S.C.A.L.E. intervient également au Palais
des sports. En effet, on est facilitateur, au quotidien, de toute la vie des acteurs de notre territoire.
Aujourd’hui, j’en veux beaucoup plus à toutes les démarches qui poussent les associations à
souscrire à des emplois aidés qui ne sont absolument pas pérennes, qui leur mettent la main dans
l’engrenage et qui ne facilitent absolument pas les perspectives d’associations qui pensent que c’est une
solution alors que ce n’est même pas une solution à court terme. Après, cela les met dans une difficulté
qu’ils n’anticipent pas nécessairement, puisque ce sont des dispositifs sociaux d’urgence.
M. le Maire – Mme TRIPET, vous avez la parole.
Mme TRIPET – Bonsoir M. le Maire, mes chers collègues. Je vais essayer de ne pas faire
de doublons dans mon intervention. Tout d’abord, je voulais reprendre cette assertion qui nous dit que les
taux de fiscalité sont inchangés depuis 1996, ce qui n’est pas tout à fait exact. En effet, la majorité de
cette assemblée a voté, l’année passée, l’augmentation de la taxe finale sur la consommation d’énergie.
J’ai essayé de regarder dans le document qui nous a été envoyé, qui est très épais et écrit
très petit, ce que rapportait effectivement cette taxe. Je ne suis pas sure d’être tombée sur la bonne
colonne, j’ai vu : 2,1 millions d’euros…
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(réaction de M. MARTIN hors micro)
Mme TRIPET – C’est celle-ci ? D’accord ! Je l’ai donc vu. Toujours dans ce compte
administratif, puisque je regardais et je cherchais cette somme, j’ai une question à vous poser concernant
d’autres montants, vous allez pouvoir m’expliquer ce que c’est, je dois avouer, pour le coup, je suis sans
doute néophyte. Je tombe sur des sommes qui sont allouées à différentes associations, et je tombe sur
les Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique (O.G.E.C.), page 250, avec un total de
1 430 000 € qui ont été versés aux O.G.E.C. avec de s précisions comme « matériel » dans les colonnes
d’à côté, avec quand même 343 990 € pour Sainte-Cro ix - Saint-Euverte, 250 000 pour Saint-Paul -
Bourdon Blanc, 204 000 pour Saint-Charles, etc.
Pour les coopératives scolaires qui sont tout de suite après, les sommes totales versées
sont 81 000 € avec aussi des annotations « matériel » à côté et un montant, pour le plus élevé qui est de
3 500 .€ J’aimerais savoir et comprendre à quoi cel a fait référence.
Concernant les principaux événements et animations 2014 qui sont référencés là, d’abord,
pour le 70ème anniversaire de la libération de notre ville, il y a eu une très belle animation, je voulais le
dire, on en parle peu, elle était bien. Il y a eu un bal le soir qui était très bien avec une participation des
différentes couches de la population, ce qui était vraiment extraordinaire. J’ai simplement regretté, je
vous avais envoyé un courrier pour dire que les Orléanais et les Orléanaises n’ont pas eu la permission
de minuit puisque cela s’est terminé vers 23 heures 45. Je l’ai quand même regretté, pour un 70ème
anniversaire de la libération, je crois que l’on aurait pu poursuivre un petit peu plus tard dans la nuit et
que cela aurait pu être pas mal.
J’ai aussi regretté que dans le discours qui avait été tenu, n’avait pas été évoqué le rôle de
la résistance qui a quand même été laminée 48 heures auparavant par les troupes allemandes. A ce
propos, je voudrais faire une digression parce que, quand même, le 28 mai dernier, il y avait un
hommage à la résistance ici au monument à la Victoire. Michel RICOUD et moi-même avons vécu un
grand moment de solitude, je le dis. Je ne sais pas si c’est un honneur pour nous mais nous étions les
deux seuls représentants du Conseil Municipal devant ce monument à la Victoire, certes, consacré à la
résistance, mais quand même, comme le disait l’Humanité ce jour-là dans sa première page, toutes les
couleurs se doivent d’être présentes lorsqu’il y a des hommages à la résistance.
Je ne comprends qu’il n’y ait pas eu au moins une délégation, même très petite, et que les
deux seuls de ce Conseil Municipal…
(brouhaha)
(réaction de plusieurs élus hors micro)
Mme TRIPET – Je suis désolée ! Vous représentiez le Conseil Départemental et
M. MOITTIE représentait M. le Maire. Mais pour le restant du Conseil Municipal…
(brouhaha)
Mme TRIPET – Pardonnez-moi, je pense qu’il est normal que M. le Maire soit là. Pour le
coup, il était malade, je reconnais bien volontiers que vous ne pouviez pas être là. Mais quand même, sur
55, est-ce qu’on ne pouvait pas avoir au moins un représentant de chaque groupe ? Je pose la question.
Pour le restant, là-dedans il y a aussi une chose que je n’ai pas vue et je vais le dire - je vais
être un peu narquoise. Je n’ai pas vu là-dedans le concours de Miss France. Pourtant, c’est quand même
un rayonnement, on nous l’a présenté comme cela. Je suis un peu étonnée de ne pas le voir. Je voulais
poser quelques questions à ce sujet puisque je ne vois aucune dépense. Pourtant, il y a bien eu des
mises à disposition et un certain mécénat, si je peux m’exprimer ainsi, qui devait être mis en place pour
permettre à la municipalité de rentrer en quelque sorte, dans les frais d’investissement. Pour ma part, je
trouve que c’est une manière inadéquate de faire rayonner notre ville que cette organisation de concours
sexiste. D’ailleurs, et à propos, quelque temps après, des candidates de la Région Lorraine se sont
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
plaintes de harcèlement et ont déposé plainte. Je vois que quelque part, ce que je dénonçais à l’époque
n’était pas tout à fait faux et que, quand même, cette image dévoyée des femmes renvoyée par ce type
de concours, cela n’a pas manqué, il y a eu des femmes qui se sont fait harceler.
Quant aux deniers des Orléanais et des Orléanaises, nous aimerions bien savoir, au niveau
de notre groupe, ce que cela a donné plus précisément. Combien y a-t-il eu de rentrées d’argent ?
Comment avons-nous rayonné ? Quel retour y a-t-il eu ?
Pour finir, qui, dans cette assemblée, hormis Mme GRIVOT et M. le Maire, parce que je sais
que vous y étiez, peut me dire le nom de la Miss France qui a été élue et quelle Région elle
représentait ? Merci.
M. le Maire – Je donne la parole à M. MONTILLOT.
M. MONTILLOT – M. le Maire, mes chers collègues. Tout de suite, un petit mot à l’attention
de Mme TRIPET concernant la manifestation sur la Résistance, outre le fait de la présence de certains
élus qui n’étaient pas que du groupe communiste, nous avons bien compris que l’objectif aujourd’hui,
était de faire remarquer qu’en compensation de votre absence le 8 mai, vous y étiez présents ce jour-là.
Je voudrais revenir sur le fond de notre débat, à savoir, le compte administratif. J’ai entendu,
avec beaucoup d’attention et de gourmandise M. RICOUD au tout début, disant qu’en fait, il reconnaissait
qu’il s’agissait à la fois d’une bonne présentation sur la forme mais également sur le fond, réellement - je
l’ai bien entendu - sur le fond comptable, sur le fond économique d’un budget qu’il soutenait - je cite
M. RICOUD. Vous voyez que je vous écoute avec une grande attention. Mais cela, ne se fait
malheureusement pas sans méfait, notamment, concernant par exemple, l’aide à la jeunesse ou dans le
domaine social, en citant quelques exemples.
J’ai ici un article de la République du Centre du lundi 8 juin 2015, page 36 que je vais vous
lire. Le titre est : « Communes décapitées ». « Coiffées du bonnet phrygien, après avoir dressé une
guillotine fictive sur la place de la Mairie de Givors, dans la banlieue de Lyon, une vingtaine d'élus P.C.F.
ont dénoncé hier la décapitation des communes par l'Etat avec la baisse de la dotation globale de
fonctionnement : « L'Etat décapite les services publics et cela nous oblige à réduire la voilure dans les
domaines sportifs, culturels et l'enseignement », a ainsi déclaré Martial PASSI, Maire P.C.F. de cette
commune de 20 000 habitants et Vice-président de l'Association des Maires de France (A.M.F.) ».
Il se trouve que, si pour M. PASSI, Martial de son prénom, il s’agit, dans sa commune de
Givors d’une baisse de dotations, y compris dans le domaine de l’enseignement, vous ne conviendrez
avec moi, M. RICOUD, que ce n’est pas le cas sur Orléans, précisément, alors que la situation est
exactement la même. Je reprendrai la formule de Mme LEVELEUX, tout à l’heure, que la baisse des
dotations dramatique, disait-elle elle-même, impacte effectivement sur toutes les collectivités.
Muriel SAUVEGRAIN a déjà eu l’occasion de citer quelques exemples. Il se trouve que
lorsqu’on regarde ce compte administratif 2014, plus de 50 millions d’euros, 47,8 pour la partie
fonctionnement et 3 millions d’euros pour la partie investissement sur le budget sont dédiés à la famille, à
la solidarité et à l’éducation.
En ce qui concerne l’Education et l’enseignement, à l’inverse de Givors, il ne s’agit pas d’une
diminution. Je rappelle juste que pour les T.A.P., il s’agit de 1,2 millions d’euros nets, autrement dit, au
total, cela fait 2 millions d’euros pour la Ville, un supplément qui fait lourd au cœur de M. MARTIN.
Je rappelle également, et Muriel SAUVEGRAIN l’évoquait tout à l’heure, le 50 %
d’augmentation des places d’accueil au niveau des A.L.S.H. Il faut également dire les efforts qui ont été
maintenus et augmentés dans le domaine du service éducatif de prévention, dans le domaine de la
réussite éducative et j’en passe. Mes chers collègues, c’est simplement pour rappeler qu’il ne s’agit pas
d’un désengagement, il ne s’agit pas d’une diminution, il s’agit, à l’inverse, d’une augmentation.
Dans le domaine social, tout à l’heure, vous évoquiez, l’un, les personnes âgées, l’autre, le
Relais. Alexandrine LECLERC a évoqué ce qu’il en était en disant que les chiffres n’étaient pas de
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900 000, mais de 1,4 million. Elle rajouté un certain nombre d’éléments. On peut regarder une ligne, mais
l’objectif est de regarder la politique globale. A cet égard, au niveau de la Ville et au niveau des bailleurs
sociaux, ce sont les investissements sur les logements sur l’aide à la réfection des logements et la mise
aux normes aux logements des personnes âgées et de personnes handicapées, c’est quelque chose de
lourd. Je rappelle également tous les efforts que nous faisons pour les Maisons de Santé
Pluridisciplinaire (M.S.P.), qui ont aussi la vocation à être utilisées par les personnes âgées et les
personnes handicapées. Là encore, dans ce domaine-là, il n’y a pas de désengagement, il n’y a pas de
diminution, mais plutôt une augmentation.
Tout à l’heure on a évoqué la question du Relais. J’ai eu l’occasion de répondre sur
certaines critiques. Je voudrais rappeler ce qui était la semaine dernière dans la presse nationale. Je lis
ceci : « les associations d’aide aux migrants ont annoncé solennellement à Calais qu’elles allaient se
désengager de leur aide aux migrants afin de mettre l’Etat face à ses responsabilités directes ». Je n’ai
pas souvenance qu’il y a eu une pétition pour protester contre le désengagement des associations qui,
elles-mêmes, protestaient contre le désengagement de l’Etat et sur le fait qu’il ne faisait pas face à ses
responsabilités directes.
Effectivement, Mme LEVELEUX, vous évoquiez, tout à l’heure, cette baisse dramatique, je
cite vos mots, sur la baisse des dotations de l’Etat. J’ai bien compris qu’aujourd’hui, vous lanciez un véto
contre la politique de François HOLLANDE, une véritable boule noire sur sa politique. Tout de même, il
s’agissait, comme l’a évoqué tout à l’heure Charles-Eric LEMAIGNEN, de la proposition 54. Mais on était
dans la tartufferie « Moi, Président » que tout le monde connaît bien naturellement et dont on a compris
aujourd’hui, qu’il fallait en fait le prendre au négatif et pas au positif.
D’ailleurs, il ne s’agit pas que d’une baisse des dotations pour les seules collectivités
territoriales. Pour nous, il a été évoqué tout à l’heure, une baisse des investissements d’à peu près 10 %.
Jusqu’en 2017. Il ne s’agit pas de 10 % mais de 25 %, autrement dit, le quart des investissements portés
par les collectivités territoriales qui vont diminuer, qui vont être imputés. Cela représente des dizaines de
milliers d’emplois supprimés. Effectivement, on peut nous parler sur tous les tons, tous les modes et les
conjugués du social, mais pour moi, faire perdre directement, pas indirectement, des dizaines de milliers
d’emplois, je ne suis pas certain que cela se conjugue avec le mot social. Dans ce domaine, on entendait
culture et université. Je crois d’ailleurs que le Premier Ministre actuel évoquait le fait que son
prédécesseur avait autorisé une baisse sensible des dotations à la culture en disant : « Je regrette, moi,
non pas Président, mais moi, Premier Ministre, que finalement, nous ayons, depuis 2012, diminué les
dotations à la Culture ». Je n’ai pas entendu : « Moi, Premier Ministre, je vais donc compenser et
réaugmenter les dotations et le budget de la culture ».
En ce qui concerne l’université qui est chère au cœur d’un certain nombre d’entre nous dans
cette salle, je voudrais rappeler qu’en plus de ces baisses de dotations, l’Etat vient juste de ponctionner
100 millions d’euros sur les universités. Je peux vous dire que la seule université d’Orléans essaie de
savoir comment elle peut arriver à boucler son budget. Il n’y a pas que nous qui sommes dans cette
situation.
Effectivement, Mme LEVELEUX, vous avez raison quand vous dites que la situation
financière de la Ville est bonne.
(réaction de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA hors micro)
M. MONTILLOT – Bien sûr que vous avez raison. Vous savez que quand je dis que vous
avez raison, c’est que vous avez raison. Puis, quand je vous dis que vous avez tort, c’est que vous avez
tort.
(rires)
M. MONTILLOT – Effectivement, la situation financière de la Ville est bonne, car nous avons
à Orléans une politique de grande vigilance, et cela, nous le devons au Maire d’Orléans. Ce n’est pas
depuis 2012 ou depuis 2013, mais déjà depuis 2001, qu’avec Michel MARTIN et Serge GROUARD, on
avait cette volonté de faire très attention au budget de fonctionnement. Plus encore, quand nous sommes
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arrivés en 2008, le Maire d’Orléans, pour ceux qui étaient à l’époque dans la majorité municipale, avait
dit : « Nous sommes face à une crise systémique qui fait que la baisse va être inéluctable et que nous
devons immédiatement engager les efforts d’économie ». Lorsqu’ici, dans certains bancs de l’assemblée,
on nous crie à chaque fois : « mais non, augmentez les subventions aux associations, mais non,
augmentez les dépenses de fonctionnement, mais non, augmentez le personnel et augmentez les
contrats, etc. », effectivement, pour les élus responsables de la Ville d’Orléans qui ne voyaient pas
simplement le bout de la lorgnette, mais également, les années à venir, c’était : « nous devons serrer les
boulons si nous voulons continuer à être dans une politique d’investissement, si nous volons porter
l’avenir d’Orléans et l’avenir de notre pays.
C’est précisément parce qu’il y a eu cette politique et que nous la continuons que nous
sommes aujourd’hui, dans la situation d’une bonne gestion.
Quand certains ici dans cette assemblée se plaignent par exemple d’une baisse de 5 % des
dotations aux associations - moins 5 %, c’est considérable ! - la baisse de l’Etat est de 40 %. Tout à
l’heure, Michel MARTIN disait qu’en 2017, nous aurons moins 40 % par rapport à 2013. Ce n’est pas
moins 5 %. Effectivement, si moins 5 % c’est beaucoup, moins 40 %; c’est dramatique. Dans ce
domaine, nous avons un véritable devoir de vigilance. Merci.
M. le Maire – Merci M. MONTILLOT. M. CARRE, vous avez la parole.
M. CARRE – Je voudrais revenir sur le contexte car je crois quand même qu’il ne faut pas
l’oublier. Charles-Eric LEMAIGNEN rappelait tout à l’heure que le Président de la République avait pris
un engagement en janvier 2012. Il s’agit d’un pacte de confiance, un pacte de plus, que je vais vous le
lire : « Un pacte de confiance et de solidarité sera conclu entre l’Etat et les collectivités locales
garantissant le niveau des dotations à leur niveau actuel », on est en 2012. C’est effectivement la
promesse 54, je crois qu’elle doit figurer en lettres d’or dans tous les bureaux de présidents de grandes
associations de collectivités territoriales…
(rires)
M. CARRE – … effectivement, qu’ils soient de Gauche ou de Droite, pour avoir discuté avec
eux, c’est vrai que cet engagement-là, ils l’ont en travers du gosier. Ils l’ont aussi d’autant plus que l’Etat
s’est engagé à faire des réductions. Il a émis des tableaux - on peut le regretter ou trouver cela
formidable - à l’égard des autorités financières européennes, par exemple. Ces tableaux sont triannuels
et sont par ailleurs confirmés par le Parlement et font état d’une diminution des dépenses de l’Etat de
11 milliards d’euros. L’Etat dépensera 11 milliards de moins en 2017 par rapport à ce qu’il faisait en 2014.
Sauf que, les 11 milliards sont 100 % sur la ligne des collectivités territoriales. Il n’y a aucune autre
diminution de dépenses significative à l’intérieur de toutes les autres lignes des 300 et quelques milliards
de dépenses de l’Etat.
Je voulais juste rappeler qu’entre l’engagement du Président de la République et le fait qu’il
y ait 100 % d’effort demandé par l’Etat aux collectivités territoriales, cela met la barre relativement haute
pour nous et nous sommes obligés de nous ajuster. En effet, la fameuse règle d’or que l’Etat ne
s’applique pas, fait que l’on ne doit pas avoir de déficit dans notre budget de fonctionnement, par
exemple, et que l’on est surveillé plus que d’autres - pas à la Ville d’Orléans, grâce à tout ce qui a pu être
dit - sur la durée de la dette, sur l’ampleur de la dette. Aujourd’hui, ce sont des éléments que nous avons
à gérer. On a à les gérer à court terme, comme cela a déjà été dit, et encore quand l’Etat, là aussi, ne
nous met pas de fil à la patte. L’accompagnement scolaire a été évoqué, mais il y a aussi tout ce qui
concerne la masse salariale où toute une série de petites cotisations se sont rajoutées et
d’augmentations obligatoires, notamment en veille des périodes électorales, pour ceux qui obligeaient les
collectivités à le faire. Bref, tous ces éléments font qu’effectivement, on est obligé de prendre un certain
nombre de mesures qui ne font pas plaisir et qui sont telles que, grâce à cela, on arrive à maintenir un
niveau d’autofinancement qui est légèrement raboté, mais encore suffisant pour nous permettre, sans
augmenter la dette, d’investir de façon importante.
Sur le long terme, comme cela avait été souvent dit par Serge GROUARD, il faut que l’on
change de logiciel. Il faut qu’on voie les choses autrement sur la gouvernance. Il faut aller chercher des
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alliances. On n’en est même plus aux questions de mutualisation qui sont évidentes, en tout cas, pour
nous, peut-être pas assez pour certains. Au-delà de cela, il faut faire baisser des ponts levis et faire en
sorte que l’on arrive à s’entendre avec d’autres collectivités, avec d’autres villes, de façon à pousser des
projets ensemble, parce qu’on n’est plus en capacité de pouvoir le faire tout seul, ou en tout cas, par
rapport à nos moyens qui sont contraints et par rapport à d’autres qui voient leur développement
s’accélérer.
On doit aussi faire appel, quelque part, à nos concitoyens en facilitant l’accès à toute une
série de services de la Ville et faire que, progressivement, on arrive à construire, ce que l’on appelle dans
un jargon un peu technologique, la « smart city » qui fait que globalement, on a une plus grande
interaction avec nos concitoyens, ce qui amène à réviser la façon dont sont organisés une partie de nos
services et dont, à terme, l’amélioration de la qualité des prestations qu’on peut leur fournir peut se faire
avec moins de moyens affectés à cela. Cela fait aussi partie des choses qui sont en cours de réflexion
mais qui ne se font pas du jour au lendemain et qui amèneront, à ce moment-là, un certain nombre
d’évolutions.
Enfin, faire en sorte qu’on se tourne davantage vers de nouvelles orientations politiques,
s’interroger sur le fait de savoir, cela a été évoqué tout à l’heure, si l’on est en capacité de tout faire. Non,
d’autres collectivités doivent aussi assumer leur propre responsabilité, faire en sorte que l’on fasse des
choix, même si jamais, au dernier rang d’un de nos concitoyens est en difficulté, il ira voir l’élu municipal
et là, on le voit tous les jours. De toute façon, à un moment donné, on ne peut pas tout assumer. Cela fait
aussi partie des éléments où l’on va être appelé en responsabilité. Mais là encore, si l’on sait bien faire
nos alliances, on arrivera à faire en sorte que, pour nos concitoyens, la période que l’on vit ne se traduira
pas par une diminution drastique des services qui lui sont rendus.
M. le Maire – Mme TRIPET, vous voulez rajouter un mot ?
Mme TRIPET – Oui, juste un mot. M. MONTILLOT, une exactitude, même affirmée avec
force, ne fait pas vérité. Le 8 mai, nous étions aux commémorations de la fin de la guerre de 1939-1945.
Effectivement, nous n’étions pas aux Fêtes de Jeanne d’Arc. Je tenais à le dire parce que quelque part,
je trouvais que cela laissait planer quelque chose qui n’était pas juste. Merci.
M. le Maire – Pour le coup, je n’y étais pas et vous en connaissez les raisons. Mais je crois
que ce que vous avez dit était également inexact puisqu’il y avait des élus de la majorité qui étaient
présents le jour de la cérémonie que vous évoquiez, notamment, M. GABELLE, M. MOITTIE et Mme
LABADIE. Si j’ai bien compris, vous reprochiez à la fois au Front National et au P.S. de ne pas être
présents. Pour ce qui concerne la majorité, elle était bien là.
(réaction de Mme TRIPET hors micro)
M. le Maire – M. MARTIN, c’est à vous pour synthétiser l’ensemble, si vous le voulez bien.
M. MARTIN – Merci de me redonner la parole pendant quelques instants. Je voulais
justement répondre aux interrogations de Mme TRIPET concernant les questions qu’elle a pu poser. Ce
sont malgré tout, Madame, je voulais vous le dire ce soir, des questions qui sont toujours un petit peu
orientées - mais cela ne surprendra personnes - si peu que lorsque vous parlez des dépenses pour
l’enseignement privé et la subvention aux caisses des écoles. A travers cela, on voit poindre le message
concernant l’enseignement privé. Cela me gêne. Je préférais vous le dire franchement puisque vous vous
exprimez très franchement. A mon tour de vous dire que la manière dont vous posez les questions
parfois me gêne. Néanmoins, je vais y répondre.
La subvention de la Ville d’Orléans à l’enseignement privé, vous devriez le savoir puisque
vous connaissez si bien les lois, est obligatoire de par la loi. Pourquoi est-elle obligatoire ? Parce qu’il a
été disposé légalement que le coût par élève dans l’enseignement privé serait subventionné par les
communes à hauteur des dépenses engagées par les collectivités pour l’enseignement public. C’est la
loi, je n’y peux rien, mais il faut quand même le rappeler. Voilà, nous appliquons les textes à travers une
convention qui, de mémoire - mais on pourrait vous le redire - est signée tous les trois ans. Donc, la Ville
d’Orléans ne fait jamais que de mettre en œuvre une loi qui existait bien avant que nous soyons élus et
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qui existera certainement bien encore après.
Je voudrais également préciser que l’enseignement privé ne bénéficie d’aucune aide pour la
restauration scolaire. C’est quand même à savoir puisqu’on aborde le sujet, il faut quand même le dire.
L’enseignement privé ne bénéficie d’aucune aide pour l’investissement. Donc, si vous voulez, lorsqu’on
regarde les éléments d’un ensemble, il faut tout regarder. Ces éléments-là sont gérés par l’enseignement
privé. On peut être d’accord, pas d’accord, mais la nécessité de vous informer complètement m’amène à
vous dire que la restauration scolaire et l’investissement ne sont pas le sujet de la Ville d’Orléans par
rapport à l’enseignement privé.
En ce qui concerne Miss France, si seulement une partie du budget de communication de la
Région avait pu être donnée à titre de subvention à la Ville d’Orléans, nous aurions dégagé un excédent
important sur l’opération Miss France. Cela aurait été une excellente opération, M. le Maire.
Malheureusement, il n’en a pas été ainsi. En revanche, il n’a été rouvert aucun crédit concernant
l’opération Miss France. Autrement dit, l’ensemble des engagements qui ont pu être pris, ont été pris sur
des budgets existants.
En ce qui concerne la politique des taux et de la fiscalité, c’est ce qu’a également rappelé
M. LEMAIGNEN, à travers les efforts qui ont été faits depuis 1996 et surtout depuis 2001 concernant les
taux de fiscalité qui sont bloqués, qui n’augmentent pas, en matière de taxe d’habitation, nous avons des
taux nettement plus bas que la moyenne. L’effet de la politique d’abattement pour nous est de moins 3 %
de taux. Autrement dit, lorsqu’on lit le taux de la taxe d’habitation sur les feuilles d’impôt à 20,81 % qui est
déjà inférieur à la moyenne des villes qui nous ressemblent, il faudrait retirer environ 3 % de taux pour la
politique d’abattement qui est sociale et familiale. Cela veut dire qu’elle est favorable aux familles avec
enfants et d’autre part, elle est liée au revenu. Donc, on a une politique qui, sur le plan de la taxe
d’habitation, mérite vraiment d’être rappelée.
En ce qui concerne les stratégies financières et surtout, les stratégies politiques pour
construire un budget d’une commune pour les années à venir, la question a été abordée au cours du
débat à plusieurs reprises, je voulais y revenir. La question est toujours : « mais pourquoi on ne fait pas
ci ? Pourquoi, pour les personnes âgées, on ne fait pas de maisons de retraites ? Pourquoi on ne fait pas
des résidences service ? Là-bas il y a un immeuble qui se libère, c’est Pierre Pagot, dedans, on n’a qu’à
faire des tas de choses ». Je crois que la clé pour nous est de rester dans nos compétences. Je le dis,
même si nous devons savoir ce qui est exercé pour la politique santé de nos concitoyens. La politique
santé n’est pas une politique communale, néanmoins, nous avons dû quand même financer les maisons
médicales. Je pose la question : est-ce normal que pratiquement toutes les communes aujourd’hui
financent des maisons médicales ? Aujourd’hui, nous finançons les maisons, demain, est-ce que nous ne
financerons pas les médecins dans les maisons ? A un moment donné, il faut s’interroger sur les
domaines sur lesquels nous devons intervenir et ceux dans lesquels nous ne devrions pas intervenir. Je
crois que c’est un débat fondamental aujourd’hui.
En ce qui concerne le budget du C.C.A.S., il a été rappelé toutes les politiques qui sont
faites, le nombre de visites, le nombre d’accueil, etc. Je crois qu’il y a un travail très important qui est fait.
Dans le même temps, le budget du C.C.A.S. augmente. Ce n’est pas parce que la Caisse d’Allocation
Familiale (C.A.F.) augmente son budget qu’on ne doit pas en tenir compte. C’est un élément qui est
important. C’est une politique dont on tient compte dans notre gestion financière. C’est bien que la C.A.F.
augmente son budget, cela n’a pas toujours été le cas. Lorsque ce n’était pas le cas, la Ville d’Orléans
voyait ce qu’elle avait à faire. J’insiste sur le fait que le budget du C.C.A.S. en tant que tel, augmente.
Je voulais terminer sur la baisse dramatique, comme l’a qualifiée Mme LEVELEUX-
TEIXEIRA, concernant la politique de l’Etat. Ce qui m’a gêné ce n’est pas que l’Etat nous dise : « vous
allez dépenser moins ». On savait que, comme l’a bien dit M. MONTILLOT et M. le Maire nous l’avait dit
dès 2008, cela était inéluctable, donc on était prêt. Mais ce qui est le plus choquant c’est qu’il n’y a aucun
effort de la part de l’Etat sur son propre budget. C’est choquant pour tout le monde. Je dirais même qu’à
la limite, c’est honteux, lorsqu’on voit certaines dépenses inadmissibles alors que nous ne remboursons
aucun frais de mission à la Ville, je dis bien, aucun frais de mission. Vous entendez ?
(réaction de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA hors micro)
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M. MARTIN – Il n’y a pas de remboursement de frais de mission. Quand on voit ce qui se
passe au niveau de l’Etat, on est profondément choqué.
Donc, premièrement, l’Etat ne fait aucun effort, l’Etat maintient ses dépenses, toujours les
mêmes, et nous explique qu’il ne peut pas faire mieux que de maintenir à euro constant ses dépenses.
C’est inadmissible !
Deuxièmement, on ne demandait pas grand-chose à l’Etat, on demandait de nous faire un
plan de relance type SARKOZY que tout le monde dénonce. On demandait le plan de relance. On
demandait un fonds de compensation de la T.V.A. Ce n’est rien du tout, mais cela permettait, comme l’a
dit Charles-Eric LEMAIGNEN, de maintenir les entreprises à niveau d’investissement. Même cela a été
refusé. C’est pour cela qu’aujourd’hui, on n’est pas content, on râle. Voilà, c’est fait !
(rires)
M. le Maire – Merci, M. MARTIN. Cela veut dire une chose, c’est que nous sommes bien
français, puisque nous râlons. C’est quand même la vertu principale de tous les Français et largement
partagée je pense. C’est un point qui nous réunit tous.
Je voudrais vous remercier pour ce débat sur le compte administratif. Je ne vais pas rajouter
trop longtemps. D’abord, je voudrais faire un constat au travers des expressions des uns et des autres,
vous l’avez tous dit et je vous en remercie, la Ville est bien gérée, les comptes sont bons, et la situation
financière est saine. Votons le compte administratif !
Nous sommes d’abord et fondamentalement là pour constater si la gestion est bonne et si
les comptes sont sains. C’est ce que vous venez de dire et vous avez raison. C’est une fierté pour moi
depuis 15 ans que d’avoir des comptes qui, non seulement sont en bon état mais qui se sont
sensiblement améliorés, malgré une conjoncture, une situation extérieure de plus en plus difficile. Je le
redis, je le dis tous les ans, je le dis depuis longtemps, vous y avez fait référence, parfois même, j’avais
l’impression de me répéter et d’être peut-être un peu agaçant en disant attention, le boulet arrive, le
boulet financier arrive et on va le prendre plein la tête. En fait, au niveau de l’Etat, quand on ne va pas
faire des choses courageuses, on commence par s’en prendre à deux budgets : le budget des
collectivités locales car évidemment, les collectivités sont très disséminées par nature. Malgré les
instances qui cherchent à défendre les collectivités, M. Le Président, il y a cet émiettement de
collectivités, donc c’est facile de taper sur les collectivités. C’est la première chose facile à faire. Pour
l’Etat, ce sont effectivement des budgets importants.
La deuxième, ou la première, comme vous voulez, c’est de taper sur les militaires car les
militaires sont obéissants, la grande muette, comme on dit. Quand on n’a pas de courage, on tape sur les
deux. C’est exactement ce qui se passe. Donc, il ne fallait pas être très malin pour l’anticiper. C’est le truc
couru d’avance. Après, on se demande quand est-ce que cela va arriver. Vous regardez les courbes et
puis, vous regardez les courbes du déficit public de la France et les courbes de la dette de la France et
vous dites qu’il y a un moment, ce n’est plus jouable.
Avec une pointe d’ironie, je dirais qu’il y a quand même une bonne nouvelle dans tout cela,
c’est que la France est un pays fort parce que cela fait 30 ans qu’elle résiste. Cela fait 30 ans qu’elle
résiste à l’incurie de l’Etat. Les Français résistent depuis 30 ans, ils en ont ras le bol, mais ils résistent.
Donc, ce pays est loin d’être foutu parce que pour être capable de faire cela et de réussir à résister à ces
politiques aberrantes qui sont conduites depuis des années, voire des décennies, il faut être fort.
Fort de ce constat, ce que je sais c’est qu’il faut faire exactement l’inverse. Au lieu de faire
des politiques qui soient démagogiques, qui promettent tout et n’importe quoi - on ne pourra prendre que
la proposition 54, on peut les prendre toutes - et d’être dans la facilité, il faut avoir, est-ce que c’est du
courage, de la lucidité ? En tout cas, il faut savoir pourquoi on est élu. On n’est pas élu pour tromper les
gens. Je vais vous dire un truc que je crois vaguement savoir, mais en fait, je le sais très profondément,
ce sont ces politiques qui s’inscrivent dans la durée, qui disent les choses, qui les font et qui ont la
reconnaissance de nos concitoyens. Sans outrecuidance, mes chers collègues de la majorité, j’ose
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Mairie d’Orléans
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penser que nous en sommes un exemple car on ne s’est jamais engagé sur n’importe quoi. On n’a
jamais promis tout et son contraire. Encore l’année dernière, je n’ai pas arrêté de dire et de répéter que la
situation financière se tendait, que c’était prévu, qu’on y était prêt. M. MARTIN, merci. Merci aux services
de finances de la Ville parce qu’ils ont fait un travail qui ne se voit pas, qui est dans la coulisse, mais s’il
n’y a pas ce travail là, il n’y a plus rien d’autre. On peut aller aux champignons, on peut aller où vous
voulez, mais on ne gère plus. C’est la première des conditions.
Ce travail a été fait, il s’inscrit dans la durée et il porte ses fruits. Il faut juste en être
conscient. En plus, je vais vous dire un truc, cela permet aussi d’être réélu. Ce qui est quand même
incroyable, puisqu’il y a beaucoup de politiques qui pensent que les personnes sont idiotes et qu’il faut
leur promettre n’importe quoi pour être élu. Bien non ! Il faut leur dire qu’on n’est pas les grands
manitous, qu’on n’est pas Harry Potter, qu’on n’est pas magicien. Il faut qu’il y ait la confiance et cela se
mérite. Cela ne vient pas tout seul, notamment à Orléans. Cela demande du temps. S’il y a la confiance,
il ne faut pas la trahir, mes chers collègues, jamais, car là, il y a le retour, et il est normal. Le problème
depuis 30 ans c’est que dans ce pays, tous les responsables politiques se trahissent. C’est cela le
problème. Il n’y a pas de crise politique, il y a juste le fait qu’on ne mérite pas la confiance.
Mériter la confiance passe aussi par des chiffres car c’est aride. C’est un peu casse-pied
tout cela mais c’est fondamental. En effet, ce n’est plus du discours, c’est la réalité telle qu’elle est, brute
de décoffrage. Bien sûr que là-dedans, il y a des choses qui sont critiquables, bien sûr que ceci, cela, on
pourra peut-être le faire autrement. Moi aussi, il y a des choses où je me demande si l’on aurait dû faire
comme cela et pas autrement. Mais globalement, le global est là. Je crois, en tout cas je l’espère, que
nous méritons cette confiance. C’est le premier point, il ne faut pas le perdre de vue, surtout quand on est
dans des situations qui sont difficiles. C’est la deuxième chose que vous avez dit les uns et les autres. On
est lucide, on ne va pas se raconter des salades. Cela va continuer de se tendre.
Ce que je note aussi, et je le dis sans agressivité, certains interventions de l’opposition nous
reprochaient de ne pas dépenser plus. D’un côté vous dites, et je vous en remercie encore, la situation
est bonne financièrement, comptablement, économiquement, comme vous l’avez dit avec vos mots,
« mais il y a un hic parce que vous devriez dépenser plus ». Si l’on dépense plus…
(réaction de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA hors micro)
M. le Maire – … peut-être, autrement. Mais autrement, vous avez tenté l’exercice sur une
construction budgétaire, et vous l’avez vu au fond qu’on ne jouera qu’à la marge de la marge car les
grandes masses sont là, les grands équilibres sont là. Bien sûr que peut-être à tel endroit, on peut mettre
un peu plus puis à un autre, un peu moins, mais cela ne change pas l’équation générale. Franchement, si
on le fait de bonne foi, cela ne change pas du tout l’équation générale qui, elle, est à la réduction des
budgets. Dans cette équation générale, que fait-on ? Vous l’avez aussi dit globalement, on maintient les
grands équilibres avec l’autofinancement et on diminue la dette. Oui, peut-être M. MARTIN, les 3 millions
de baisse de dette, on aurait pu faire un peu de démagogie et dire qu’on va les réinjecter ici ou là. Je ne
dis pas que vous faites de la démagogie dans ce que vous proposez, comprenons-nous bien. Je dis que
nous aurions pu dire « laissons-nous aller à une petite facilité puisque la Ville est en bon ordre et tout va
bien, remettons 2, 3 millions ». On aurait dit ce soir que les finances étaient bonnes. Mais moi je sais ce
qui va se passer dans les années qui viennent. Je sais bien qu’il faudrait presqu’encore en faire plus. Je
le redis, ce sont les collectivités qui vont passer ce cap qui seront gagnantes dans quelques années. Ce
sont celles qui auront une capacité d’investissement importante. C’est cela la clé.
Après, on peut discuter sur telle chose ou telle autre, mais fondamentalement, il y a 2, 3
années qui sont compliquées, elles l’ont déjà été précédemment, elles vont l’être. Si le bateau passe ce
cap, je vous dis qu’à ce moment là, il est en pole position pour revenir au port. Ce que je dis est simple,
d’ailleurs, quelque part, c’est du bon sens. C’est ce que nous nous évertuons à faire. Je le dis d’ailleurs
aux élus de la majorité que, comme je me suis exprimé auprès des élus de l’opposition, chacune et
chacun d’entre vous a bien sûr une responsabilité dans ses compétences, dans ses délégations, mais a
également une responsabilité fondamentalement collective. Alors traduisez le message. Ce n’est pas la
peine d’en demander plus. Là, tout le monde a compris. C’est simple parce que c’est juste suicidaire.
Je remercie encore l’ensemble des services de finances, M. Le Directeur Général des
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services, c’est dur, y compris en interne, car il y a toujours les meilleures raisons du monde pour ouvrir
des crédits, c’est toujours justifié. Il n’y a jamais un élu qui est venu me voir en disant : « tiens, allez, on
va dépenser de l’argent, mais ne t’inquiète pas, cela ne sert à rien ! » Non, bien sûr que cela sert, c’est
cela la difficulté, c’est cela le problème du choix, que les demandes ont leur justification.
M. RICOUD – M. le Maire, je m’excuse de vous couper la parole. Derrière vos propos, il y a
des gens qui sont en souffrance. Il faut le prendre en compte.
(réaction de M. CARRE hors micro)
M. RICOUD – Voilà ! Je suis d’accord.
M. le Maire – Mais, M. RICOUD, que croyez-vous que l’on fasse ?
(réaction de M. RICOUD hors micro)
M. le Maire – Attendez, on ne va pas faire un débat tous les deux, même si on l’a déjà fait.
C’est fort intéressant, j’apprécie toujours ce que vous dites et je vous écoute.
(réaction de M. RICOUD hors micro)
M. le Maire – Mais si, je vous entends. Vous ne pouvez pas dire cela quand même, y
compris sur le quartier de La Source. Vous seriez là, de mauvaise foi, ce qui n’est pas votre cas.
(réaction de M. RICOUD hors micro)
M. le Maire – Bien oui, à la rigueur, j’arrive à vous extirper. C’est vrai que c’est difficile, cela
fait un peu mal. C’est quand même la réalité.
Sur cette question de la souffrance, je vais vous répondre. D’abord, il a été très justement dit
qu’aujourd’hui, pour être efficace, il faut que chacun prenne sa part dans des compétences qui soient
précisées et délimitées. On a parlé des maisons de retraites, des personnes âgées, d’E.H.P.A.D. et
autres, ce sont fondamentalement des compétences du Département et non pas de la Ville. C’est
exactement l’exemple qui a été donné sur les maisons de santé. Nous y sommes venus, nous les avons
financées. Vous avez vu que les masses financières sont importantes, mais c’est totalement anormal car
bientôt, on va nous demander tout. On va diminuer le budget et nous demander beaucoup plus. C’est
juste la quadrature du cercle.
Chacun exerce ses compétences et globalement, le tout sera mieux géré. En effet, il n’y a
rien de pire que chaque niveau qui intervient dans son coin. On saupoudre, on fait des petites choses, et
à l’arrivée, on a gaspillé beaucoup d’argent. Ceci aussi est une des caractéristiques françaises.
Puis, il y a une autre chose sur laquelle Olivier CARRE est venu tout à l’heure. On ne pourra
pas tout traiter, d’ailleurs, vous l’avez dit vous-mêmes. Moi, je préfère que l’on ait un investissement fort
qui fasse travailler des entreprises avec des salariés, avec des personnes qui travaillent - je vais
caricaturer un petit peu - que d’être obligé d’aider des personnes qui n’ont pas de travail. Oui, et je pense
que tout le monde se rejoint là-dessus. Ça, c’est un enjeu économique fondamental. En effet, on pourrait
avoir des affichages encore plus forts sur les budgets sociaux en disant : « allez ! On va doubler le
budget du C.C.A.S. ou je ne sais quoi ». Mais cela, on va bien le prendre quelque part. Où est-ce qu’on
va le prendre ? Soit, en augmentera l’impôt donc, on diminuera le pouvoir d’achats de nos concitoyens
qui paieront plus d’impôts, c’est évident - Il faut relire Kent s’il a dit des choses intéressantes là-dessus -
soit, on va faire de la dette alors, bienvenue pour les suivants parce que ce sont eux qui paieront. Ou
alors, on va utiliser d’autres budgets et qu’est-ce qu’on va faire immanquablement ? On mettra du
fonctionnement en plus avec de l’investissement en moins. C’est exactement ce que je viens de dire,
autrement dit, on fera de l’activité en moins pour avoir de l’assistance en plus.
Pour terminer, au-delà de notre situation financière qui, je le dis, est bonne et qui va rester
bonne sur les années prochaines - évidemment, on ne pourra pas nous en demander plus, il y a des
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limites à tout cela - on va s’en sortir et beaucoup mieux que la plupart des autres. Ça c’est l’objectif.
Pourquoi ? Justement pour être placé en pole position.
Pour la suite, et par rapport à ce que vous avez proposé de dépenses supplémentaires, je
redis ce qu’Olivier CARRE a dit, vous ne changez pas de logiciel. La France ne change pas de logiciel.
C’est totalement dramatique car nous allons dans le mur. C’est simple. L’Etat continue à faire de la dette.
A l’heure où l’on parle, l’Etat augmente la dette de la France. C’est dramatiquement simple. Le mur, ce
n’est pas devant. Florent MONTILLOT disait que j’avais évoqué il y a un certain nombre d’années ce qui
allait se passer. Je vous dis, il y a un moment, aujourd’hui, on est dans une configuration économique et
financière très particulière au plan national et international, qui est extrêmement favorable. Mais, elle ne
va pas durer, j’en prends le pari. Je ne sais pas quand, mais elle va se retourner. Les taux qui sont
extrêmement bas ne pourront pas le rester. Il va y avoir à un moment, un problème de confiance.
D’ailleurs, on a vu quelques alertes dans ces derniers jours. Puis, le pétrole est incroyablement bas. Or,
on connaît bien les courbes de consommation du pétrole et même s’il y en a un peu plus de réserve que
ce que l’on pense, de toute façon, le pétrole sera bientôt fini, et tant mieux ! Cela polluera moins. C’est 50
ans. Vous me direz que 50 ans cela fait loin. Mais cela va s’inverser avant. Donc, il y aura un contre-choc
pétrolier. Que fait la France par rapport à cela ? Rien, rien et rien !
Je ne vais pas embarquer Orléans dans cette galère. Nous allons essayer de faire le
maximum pour préserver Orléans. Comment change-t-on de logiciel ? La première chose est de gérer
sans déficit. Combien y avait-il de propositions ? 80, 70, 100, 110 ? Ce serait la suivante. Celle qui n’a
pas été promise mais qu’il faudrait promettre. Je voterai volontiers pour celui ou celle qui dira : « je vais
gérer sans déficit ». En effet, aujourd’hui, on fait des milliards en déficit supplémentaire tous les ans.
Gérer sans déficit, c’est ce qu’on fait ici à Orléans. Cette affaire est une vraie révolution au
plan national. Le dernier budget voté en équilibre doit être de 1974 ou 1975. C’est pour cela que je vous
dis qu’on est fort. Cela fait 40 ans que cela dure. C’est incroyable ! Mais cela va claquer.
D’autre part, au niveau de notre organisation, là aussi il faut changer le logiciel. Notre
organisation municipale intercommunale est terminée. Ce qu’il faut pour notre agglomération, je vous le
dis, vous pouvez le répéter, c’est la fusion des 22 communes et de l’Agglomération. Ça c’est une source
énorme d’économie, c’est une source de cohérence dans les projets. Je sais bien évidemment qu’il y a
des prés carrés et la France en crève des prés carrés, de ceux qui ont par rapport aux autres, Michel
RICOUD, qui n’ont pas. Si ceux qui en ont un peu de temps en temps, voulaient bien mettre leur égo de
côté et regarder la réalité, on avancerait peut-être.
(réaction de M. RICOUD hors micro)
M. le Maire – Ce n’est pas impossible non plus ! Cela fait partie de l’ensemble. Il va falloir
qu’on se mette ensemble, ce n’est pas gagné !
(rires)
M. le Maire – Un autre point que je voulais évoquer, et c’est ce que nous essayons ici, nous
y contribuons, mais il faudrait qu’on le fasse encore plus, c’est la fameuse transition économique. On a
parlé du numérique, je reparle du développement durable et de l’économie verte car c’est le monde qui
est en train de s’exploser. Vous allez me dire qu’on ne va pas sauver le monde, on en est d’accord, mais
on peut penser global et agir local, comme on dit depuis pas mal d’années. Mais, on ne le fait toujours
pas. On le fait un peu et on rame pour porter tout cela en matière de développement durable. Je n’ai pas
la prétention qu’on fasse tout bien. Je vois bien tout ce qu’il faudrait faire. C’est engagé, il faut qu’on aille
plus vite.
Puis, le dernier point, c’est que la Ville d’Orléans est dans la compétition. La clé là-dessus
est de porter son rayonnement. Cette ville a maintenant tous les ingrédients pour rayonner. Il faut qu’elle
le fasse car, dans la compétition, c’est un vecteur pour gagner. On ne le fait pas encore assez, c’est la
raison pour laquelle nous nous sommes réorganisés dans ce mandat. C’est un des grands enjeux. Je
vous rappelle qu’Orléans est maintenant une des treize villes de France à être capitale de Région. Cela
se mérite, cela se gagne, cela se défend tous les jours, tout le temps. Nous, nous sommes sur notre petit
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quant-à-soi tranquille peinard. Si l’on reste tranquille peinard, on ne le sera plus, je vous le dis aussi. Il
faut savoir ce que l’on veut. Quand je parle ici au Conseil Municipal, je m’adresse à toute l’Agglomération.
On est tranquille, cela continue d’aller presque bien. C’est comme cela que ce pays se délite.
Pour moi, il y a ces quatre points fondamentaux. Il y en a d’autres mais je sens que j’abuse
de votre patience et de votre écoute.
FINANCES
N° 7 – Compte de gestion de l'exercice 2014. Approbation.
M. le Maire – Je vais faire voter le point, après, je sors. Si vous avez l’obligeance de me
rappeler, je rentre.
M. LECOQ, vous voulez faire une explication de vote ?
M. LECOQ – Oui, M. le Maire, une explication de vote. Cela sera une abstention pour ce
bilan, pour cette année. Je vous accorde encore un an pour voir ce que cela peut donner. Merci.
M. le Maire – Sur le compte de gestion, je vous consulte.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2014 et les
décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux
de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Trésorier Principal, accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer
et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que Monsieur le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le
montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes
émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations
d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant qu’il y a concordance entre les opérations de l’exercice 2014 du Trésorier
Principal et les pièces fournies à l’appui tant du budget principal que des budgets annexes service des
opérations funéraires, opérations soumises à T.V.A, et Parc Floral.
Il revient au Conseil Municipal de statuer sur :
1 - l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2014 y compris
celles relatives à la journée complémentaire, tant pour le budget principal que pour les budgets annexes,
2 - l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires, du budget principal et des budgets annexes,
3 - la comptabilité des valeurs inactives.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) constater la concordance entre les opérations de recettes et de dépenses de l’exercice
2014 passées par le Trésorier Principal et les pièces fournies à l’appui tant du budget principal
que des budgets annexes service des opérations funéraires, opérations soumises à T.V.A., et
Parc Floral ;
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2°) approuver les résultats courants des deux sections budgétaires tels que présentés en
annexe, tant pour le budget principal que pour les budgets annexes ;
3°) déclarer que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2014 par M. le Trésorier
Principal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa
part ».
ADOPTE PAR 50 VOIX CONTRE 2.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
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N° 8 – Compte administratif de l'exercice 2014. Approbation.
M. le Maire – M. CARRE, c’est à vous.
*
* *
*
(M. le Maire quitte la salle à 20 heures 15 pour le vote du compte administratif.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, préside la séance de 20 heures 15 à 20 heures 22)
*
* *
*
M. CARRE – Merci, M. le Maire. Je vais procéder à la lecture rituelle de toutes les sommes
liées au budget principal de façon à ce que vous puissiez approuver, en connaissance de cause, le
compte administratif de l’exercice 2014.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions
modificatives de l’exercice 2014, et avoir approuvé le compte de la gestion 2014 élaboré par M. le
Trésorier Principal, il s’agit, en application des instructions budgétaires et comptables M 14 et M 4, de
procéder à l’arrêté des comptes 2014 de la Mairie et de déterminer, d’une part, les résultats des sections
de fonctionnement et d’investissement, ainsi que, d’autre part, les restes à réaliser qui seront reportés sur
l’exercice 2015.
Vu le compte de gestion 2014,
Vu les articles L. 1612-12, L. 2121-14 et L. 2121-31 du Code général des collectivités
territoriales,
Après avis de la Commission Budget et Ressources, il est proposé au Conseil
Municipal de bien vouloir approuver le compte administratif de l'exercice 2014, lequel s’élève à :
POUR LE BUDGET PRINCIPAL: En euros
- en recettes à la somme de ........................................................... 257 626 858,74
Adopté par 43 voix contre 2.
Il y a 8 abstentions.
Il y a 1 non participation de M. le Maire
conformément à l’article L. 2121-14 du C.G.C.T.
- en dépenses à la somme de ........................................................ 253 012 947,03
Adopté par 43 voix contre 2.
Il y a 8 abstentions.
Il y a 1 non participation de M. le Maire
conformément à l’article L. 2121-14 du C.G.C.T.
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Faisant ressortir un excédent sur ordonnancement de 4 613 911,71
Adopté par 43 voix contre 2.
Il y a 8 abstentions.
Il y a 1 non participation de M. le Maire
conformément à l’article L. 2121-14 du C.G.C.T.
Et compte tenu :
- des restes à payer qui s'élèvent à ............................................... 1 817 920,23
Adopté par 43 voix contre 2.
Il y a 8 abstentions.
Il y a 1 non participation de M. le Maire
conformément à l’article L. 2121-14 du C.G.C.T.
- des restes à recouvrer qui s'élèvent à ......................... 673 397,81
Adopté par 43 voix contre 2.
Il y a 8 abstentions.
Il y a 1 non participation de M. le Maire
conformément à l’article L. 2121-14 du C.G.C.T.
Un excédent net de ......................................................... 3 469 389,29
Adopté par 43 voix contre 2.
Il y a 8 abstentions.
Il y a 1 non participation de M. le Maire
conformément à l’article L. 2121-14 du C.G.C.T.
POUR LE BUDGET ANNEXE DES OPERATIONS FUNERAIRES : En euros
- en recettes à la somme de ............................................ 70 363,27
Adopté par 43 voix contre 2.
Il y a 8 abstentions.
Il y a 1 non participation de M. le Maire
conformément à l’article L. 2121-14 du C.G.C.T.
- en dépenses à la somme de ......................................... 47 479,96
Adopté par 43 voix contre 2.
Il y a 8 abstentions.
Il y a 1 non participation de M. le Maire
conformément à l’article L. 2121-14 du C.G.C.T.
Faisant ressortir un excédent sur ordonnancement de 22 883,31
Adopté par 43 voix contre 2.
Il y a 8 abstentions.
Il y a 1 non participation de M. le Maire
conformément à l’article L. 2121-14 du C.G.C.T.
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POUR LE BUDGET ANNEXE DES OPERATIONS SOUMISES A T.V.A. : En euros
- en recettes à la somme de ............................................ 2 540 960,07
Adopté par 43 voix contre 2.
Il y a 8 abstentions.
Il y a 1 non participation de M. le Maire
conformément à l’article L. 2121-14 du C.G.C.T.
- en dépenses à la somme de ......................................... 914 225,26
Adopté par 43 voix contre 2.
Il y a 8 abstentions.
Il y a 1 non participation de M. le Maire
conformément à l’article L. 2121-14 du C.G.C.T.
Faisant ressortir un excédent sur ordonnancement de 1 626 734,81
Adopté par 43 voix contre 2.
Il y a 8 abstentions.
Il y a 1 non participation de M. le Maire
conformément à l’article L. 2121-14 du C.G.C.T.
POUR LE BUDGET ANNEXE DU PARC FLORAL : En euros
- en recettes à la somme de ............................................ 4 387 071,65
Adopté par 43 voix contre 2.
Il y a 8 abstentions.
Il y a 1 non participation de M. le Maire
conformément à l’article L. 2121-14 du C.G.C.T.
- en dépenses à la somme de ......................................... 3 530 931,49
Adopté par 43 voix contre 2.
Il y a 8 abstentions.
Il y a 1 non participation de M. le Maire
conformément à l’article L. 2121-14 du C.G.C.T.
Faisant ressortir un excédent sur ordonnancement de 856 140,16
Adopté par 43 voix contre 2.
Il y a 8 abstentions.
Il y a 1 non participation de M. le Maire
conformément à l’article L. 2121-14 du C.G.C.T.
Et compte tenu
- des restes à payer qui s’élèvent à ................................ 221 909,98
Adopté par 43 voix contre 2.
Il y a 8 abstentions.
Il y a 1 non participation de M. le Maire
conformément à l’article L. 2121-14 du C.G.C.T.
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- des restes à recouvrer qui s’élèvent à ......................... 0,00
Adopté par 43 voix contre 2.
Il y a 8 abstentions.
Il y a 1 non participation de M. le Maire
conformément à l’article L. 2121-14 du C.G.C.T.
Faisant ressortir un excédent net de ............................. 634 230,18
Adopté par 43 voix contre 2.
Il y a 8 abstentions.
Il y a 1 non participation de M. le Maire
conformément à l’article L. 2121-14 du C.G.C.T.
Nombre de membres en exercice : 55
Budget Budget annexe Budget annexe Budget annexe
Principal des Opérations des Activités du
funéraires soumises à T.V.A. Parc Floral
Membres présents /_48_/ /_48_/ /_48_/ /_48_/
Suffrages exprimés /_53_/ /_53_/ /_53_/ /_53_/
Nombre de pouvoirs /__5_/ /__5_/ /__5_/ /__5_/
VOTES : pour /_43_/ /_43_/ /_43_/ /_43_/
contre /__2_/ /__2_/ /__2_/ /__2_/
abstention /__8_/ /__8_/ /__8_/ /__8_/
non participation /__1_/ /__1_/ /__1_/ /__1_/
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N° 9 – Budget principal et budgets annexes. Affectation des résultats de fonctionnement de
l'exercice 2014 à la section d'investissement. Approbation.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Les instructions comptables M 14 et M 4 prévoient la reprise en N+1 des résultats
constatés à la clôture de l’exercice N, tant en fonctionnement qu’en investissement, ainsi que l’affectation
en section d’investissement, d’une partie du résultat de fonctionnement constaté, permettant de réaliser
l’autofinancement prévu au budget.
Le compte administratif 2014 de la Mairie fait apparaître les résultats suivants :
1. Budget principal de la Mairie
L’excédent disponible de la section de fonctionnement 2014 s’établit à 13 780 604,68 €.
Ce résultat doit être affecté en priorité à la couverture du déficit de la section
d’investissement, permettant ainsi d’autofinancer une partie des investissements. Le solde sera inscrit en
report à nouveau.
Après avoir repris le déficit d’investissement de 2013, la section d’investissement 2014
présente un déficit de 9 166 692,97 €. Après avoir constaté les reports tant en dépenses
(1 817 920,23 )€ , qu’en recettes (673 397,81 )€ , la section d’investissement présente un déficit global de
10 311 215,39 €.
Dans ces conditions, il est proposé d’affecter à la section d’investissement un montant de
10 311 215,39 € et de reporter en section de foncti onnement 3 469 389,29 .€
Compte tenu de cette affectation et des reports, la section d’investissement est équilibrée.
Par ailleurs, par délibération du 17 novembre 2014, le Conseil Municipal a décidé la
dissolution de la Caisse des écoles de la Mairie d’Orléans à compter du 1er janvier 2015. A la fin de
l’exercice 2014, le compte de gestion de la Caisse des écoles fait apparaitre un excédent de 3 123,40 ,€
qui doit être repris dans la comptabilité de la Mairie.
Dans ce contexte, le report à nouveau en section de fonctionnement s’élève à
3 472 512,69 € correspondant à la reprise du résult at de fonctionnement 2014 du budget principal après
affectation, augmenté de l’excédent de clôture de la Caisse des écoles pour 3 123,40 .€
2. Budget annexe des opérations funéraires
L’excédent disponible de la section de fonctionnement 2014 s’établit à 22 883,31 .€
Le budget annexe des opérations funéraires ne comporte pas de section d’investissement.
Dans ces conditions, il est proposé de reporter en section de fonctionnement 22 883,31 €.
3. Budget annexe des opérations soumises à T.V.A.
L’excédent disponible de la section de fonctionnement 2014 s’établit à 253,03 .€
Ce résultat doit être affecté en priorité à la couverture du déficit de la section
d’investissement, permettant ainsi d’autofinancer une partie des investissements. Le solde sera inscrit en
report à nouveau.
Après avoir repris l’excédent d’investissement de 2013, la section d’investissement présente
un excédent global de 1 626 481,78 .€
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
Dans ces conditions, il est proposé de reporter en section d’investissement un montant de
1 626 481,78 €et de reporter en section de fonctio nnement 253,03 .€
4. Budget annexe du Parc Floral
L’excédent disponible de la section de fonctionnement 2014 s’établit à 1 093 787,27 .€
Ce résultat doit être affecté en priorité à la couverture du déficit de la section
d’investissement, permettant ainsi d’autofinancer une partie des investissements. Le solde sera inscrit en
report à nouveau.
Après avoir repris le déficit d’investissement de 2013, la section d’investissement 2014
présente un déficit de 237 647,11 .€ Après avoir co nstaté les reports tant en dépenses (221 909,98 )€
qu’en recettes (0 )€ , la section d’investissement p résente un déficit global de 459 557,09 €.
Dans ces conditions, il est proposé d’affecter à la section d’investissement un montant de
459 557,09 €et de reporter en section de fonctionn ement 634 230,18 .€
Compte tenu de cette affectation et des reports, la section d’investissement est équilibrée.
Ceci exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2311-5,
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver :
1°) pour le budget principal,
- l’inscription du déficit d’investissement 2014 au compte 001 (dépenses) pour un montant
de 9 166 692,97 €;
- l’affectation sur l’exercice 2015, en section d’investissement à l’article 1068, de la somme
de 10 311 215,39 €;
- et l’inscription du solde du résultat de fonctionnement en report à nouveau au compte 002
(recettes) pour un montant de 3 469 389,29 € auquel s’ajoute la reprise de l’excédent de
fonctionnement du budget de la Caisse des écoles de 3 123,40 ,€ soit un montant total de
3 472 512,69 €;
2°) pour le budget annexe des opérations funéraires,
- l’inscription du résultat de fonctionnement en report à nouveau au compte 002 (recettes)
pour un montant de 22 883,31 €;
3°) pour le budget annexe des opérations soumises à T.V.A.,
- l’inscription de l’excédent d’investissement 2014 au compte 001 (recettes) pour un
montant de 1 626 481,78 €;
- et l’inscription du résultat de fonctionnement en report à nouveau au compte 002 (recettes)
pour un montant de 253,03 €;
4°) pour le budget annexe du Parc Floral,
- l’inscription du déficit d’investissement 2014 au compte 001 (dépenses) pour un montant
de 237 647,11 €;
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
- l’affectation sur l’exercice 2015, en section d’investissement à l’article 1068, de la somme
de 459 557,09 €;
- et l’inscription du solde du résultat de fonctionnement en report à nouveau au compte 002
(recettes) pour un montant de 634 230,18 €».
ADOPTE PAR 44 VOIX CONTRE 2.
IL Y A 8 ABSTENTIONS.
N° 10 – Budget supplémentaire. Budget principal et budgets annexes. Approbation.
M. MARTIN – Il s’agit de la présentation du budget supplémentaire. Nous aurons une baisse
de la dotation globale de fonctionnement d’un peu plus de 2 millions d’euros, nous en avons largement
parlé au cours de la délibération qui était présentée, et des compensations fiscales pour 280 000 €. N ous
inscrivons aussi des recettes complémentaires dans le cadre du règlement de voirie pour 220 000 € et
160 000 € au titre de l’intéressement de la D.S.P. du Zénith, puisque le Zénith marche très bien et que
nous avons des retours financiers qui sont supplémentaires que nous pouvons inscrire. Ce sont les
éléments essentiels.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Afin de prendre en compte les résultats de l’exercice 2014 et régulariser l'imputation
budgétaire de crédits de fonctionnement et d'investissement, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1 - approuver le budget supplémentaire du budget principal pour l'exercice 2015, qui
s'équilibre en recettes et dépenses à 20 847 751,85 ,€ y compris les reports de 2014.
1.1 Sont inscrits en section de fonctionnement :
En recettes, les inscriptions s'élèvent à 1 848 656,89 ,€ intégrant 3 472 512,69 € de reprise
de l'excédent reporté de 2014 et une diminution des recettes réelles de 1 623 855,80 €.
En dépenses, les inscriptions s'élèvent à 1 848 656,89 ,€ dont 475 097,60 € de dépenses
réelles et 1 373 559,29 € de dépenses d'ordre.
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL -103 734,80 €
012 - CHARGES DE PERSONNEL 407 500,00 €
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE -7 376,60 €
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 13 709,00 €
014 - ATTENUATIONS DE PRODUITS 165 000,00 €
70 - PRODUITS DES SERVICES,DU DOMAINE ET VENT 41 713,20 €
73 - IMPOTS ET TAXES -109 126,00 €
74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS -1 716 443,00 €
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 160 000,00 €
023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 373 559,29 €
002 - RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 3 472 512,69 €
TOTAL 1 848 656,89 € 1 848 656,89 €
REPORTS 2014
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 848 656,89 € 1 848 656,89 €
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- Séance du lundi 15 juin 2015 -
Recettes de fonctionnement :
o Diminution de 2 156 931 €de la dotation globale d e fonctionnement 2015.
o Augmentation de 280 708 €de compensations fiscale s notifiées pour 2015.
o Inscription complémentaire de 220 000 € de recette s dans le cadre du règlement de
voirie.
o Inscription supplémentaire 160 000 €au titre de l ’intéressement de la D.S.P. du Zénith.
o Diminution de 151 126 € des recettes d’impôts noti fiées pour 2015.
o Diminution de 48 000 €de la subvention de l’Etat pour le conservatoire.
o Augmentation de 42 000 € liée à l’extension de la période d’ouverture du marché de
Noël.
o Inscription de 33 313,20 € en recettes et dépenses pour le partenariat NRJ pour le Set
Electro dans le cadre des Fêtes de Jeanne d’Arc.
Dépenses de fonctionnement :
o Inscription de 200 000 € de dépenses complémentair es dans le cadre du règlement de
voirie.
o Inscription de 165 000 €de dégrèvement de taxe d’ habitation.
o Ouverture de 50 000 € de prestations dans le cadre du Congrès Mondial des Sociétés
de Roses à Lyon.
o Inscription de 25 720 €de charges locatives pour les commerces de la rue des Carmes.
o Inscription de 25 000 €liés à l’extension de la p ériode d’ouverture du marché de noël.
o Inscription de 17 000 €de crédits liés à l’extens ion à la rive sud du Festival de Loire.
o
o Dans ce contexte, l’autofinancement progresse de 1 373 559,29 .€
1.2 Sont inscrits en section d’investissement :
En dépenses, les inscriptions s'élèvent à 18 999 094,96 ,€ dont 9 166 692,97 €de reprise du
résultat d’investissement reporté, 1 817 920,23 € d e reports de 2014, 7 219 415,20 € d’autres dépenses
réelles et 795 066,56 €de dépenses d'ordre.
En recettes, les inscriptions s’élèvent à 18 999 094,96 ,€ dont 10 311 215,39 € d’affectation
de résultat, 5 845 855,91 € d’autres recettes réell es, 673 397,81 € de reports 2014 et 2 168 625,85 € de
recettes d'ordre.
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
10 - DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 10 311 215,39 €
13 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT 487 500,00 €
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES -1 853 403,21 €
204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 916 837,00 €
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES -59 258,00 €
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 400 860,00 €
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS -1 149 019,00 €
27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 7 109 995,20 € 109 265,12 €
041 - OP ORDRE BUDG PATRIMONIALES 795 066,56 € 795 066,56 €
021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 373 559,29 €
001 - RESULTAT D' INVESTISSEMENT REPORTE 9 166 692,97 €
024 - PRODUIT DE CESSIONS 7 102 494,00 €
TOTAL 17 181 174,73 € 18 325 697,15 €
REPORTS 2014 1 817 920,23 € 673 397,81 €
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 18 999 094,96 € 18 999 094,96 €
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- Séance du lundi 15 juin 2015 -
Dépenses d’investissement :
o Inscription de 7 089 995,20 € liée à la créance de la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire » relative à la cession du site FAMAR (paiement échelonné).
o Inscription de 109 000 € de dépenses dans le cadre de préemption et d’acquisition de
baux et locaux rue des carmes.
o Inscription de 76 000 €pour le comblement d’une c arrière sous le domaine public.
Recettes d’investissement :
o Inscription de 7 102 494 € permettant de constater la cession du site FAMAR à la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (en complément des 1,760 M €déjà inscrits).
o Inscription de 325 000 €de subvention versée par la Région dans le cadre de l’opération
du réaménagement de la gare.
o Inscription de 150 000 € de recette de subvention versée par la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » pour la réhabilitation de la rue de Vauquois.
o Inscription de 109 265,12 € de droit à déduction.
(cid:1) Dans ce contexte, l’emprunt d’équilibre 2015, diminue de 1 853 403,21 .€
2 - approuver le budget supplémentaire du budget annexe des opérations funéraires
pour l'exercice 2015, qui s'équilibre en recettes et dépenses à 22 883,31 .€
Les inscriptions de recettes s'élèvent à 22 883,31 € et correspondent à la reprise de
l'excédent reporté de 2014. Les inscriptions de dépenses réelles s'élèvent à 22 883,31 .€
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 11 483,31 €
012 - CHARGES DE PERSONNEL 11 400,00 €
002 - RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 22 883,31 €
TOTAL 22 883,31 € 22 883,31 €
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 22 883,31 € 22 883,31 €
3 - approuver le budget supplémentaire du budget annexe opérations soumises à
T.V.A. pour l'exercice 2015, qui s'équilibre en recettes et dépenses à 1 626 734,81 .€
3.1 Sont inscrits en section de fonctionnement :
Les inscriptions de recettes s'élèvent à 253,03 € e t correspondent à la reprise de l'excédent
reporté de 2014. Les inscriptions de dépenses réelles s'élèvent à 253,03 €.
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 253,03 €
002 - RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 253,03 €
TOTAL 253,03 € 253,03 €
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 253,03 € 253,03 €
3.2 Sont inscrits en section d’investissement :
Les inscriptions de recettes s'élèvent à 1 626 481,78 € et correspondent à la reprise de
l’excédent d’investissement 2014. Les inscriptions de dépenses réelles s'élèvent à 1 626 481,78 € et
correspondent à une provision pour travaux.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 1 626 481,78 €
001 - RESULTAT D' INVESTISSEMENT REPORTE 1 626 481,78 €
TOTAL 1 626 481,78 € 1 626 481,78 €
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 1 626 481,78 € 1 626 481,78 €
4 - approuver le budget supplémentaire du budget annexe Parc Floral pour l'exercice
2015, qui s'équilibre en recettes et dépenses à 1 728 017,45 €, y compris les reports de 2014.
4.1 Sont inscrits en section de fonctionnement :
Les inscriptions de recettes s'élèvent à 634 230,18 € et correspondent à la reprise de
l'excédent reporté de 2014. Les inscriptions de dépenses s'élèvent à 634 230,18 € et correspondent à
une augmentation de l’autofinancement.
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 634 230,18 €
002 - RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 634 230,18 €
TOTAL 634 230,18 € 634 230,18 €
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 634 230,18 € 634 230,18 €
4.2 Sont inscrits en section d’investissement :
Les inscriptions de recettes s'élèvent à 1 093 787,27 ,€ dont 459 557,09 € d’affectation de
résultat et 634 230,18 €d’augmentation de l’autofi nancement.
Les inscriptions de dépenses s'élèvent à 1 093 787,27 ,€ dont 237 647,11 € de reprise du
déficit d’investissement, 221 909,98 € de reports d e dépenses d’équipement 2014 et 634 230,18 € de
crédits complémentaires pour travaux.
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
10 - DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 459 557,09 €
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 34 230,18 €
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 600 000,00 €
021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 634 230,18 €
001 - RESULTAT D' INVESTISSEMENT REPORTE 237 647,11 €
TOTAL 871 877,29 € 1 093 787,27 €
REPORTS 2014 221 909,98 €
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 1 093 787,27 € 1 093 787,27 €
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
Nombre de membres en exercice : 55
Budget Budget annexe Budget annexe Budget annexe
Principal des Opérations des Activités du
funéraires soumises à T.V.A. Parc Floral
Membres présents /_48_/ /_48_/ /_48_/ /_48_/
Suffrages exprimés /_54_/ /_54_/ /_54_/ /_54_/
Nombre de pouvoirs /__6_/ /__6_/ /__6_/ /__6_/
VOTES : pour /_44_/ /_44_/ /_44_/ /_44_/
contre /__2_/ /__2_/ /__2_/ /__2_/
abstention /__8_/ /__8_/ /__8_/ /__8_/
non-participation /__0_/ /__0_/ /__0_/ /__0_/
ADOPTE PAR 44 VOIX CONTRE 2.
IL Y A 8 ABSTENTIONS.
N° 11 – Admission en non-valeur. Approbation.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« M. le Trésorier principal d’Orléans Municipale et Sud Loire a dressé le 1er avril 2015 la
liste des produits irrécouvrables qui s’élèvent globalement à la somme de 11 376,08 .€
Depuis la modification apportée aux instructions comptables à compter de 2012, ces
sommes se répartissent d’une part entre les admissions en non-valeur correspondant à des sommes
restant dues inférieures au seuil de poursuite et, d’autre part, à des créances éteintes correspondant à
des titres émis à l’encontre d’entreprises en liquidation judiciaire ou de particuliers en situation de
surendettement, étant précisé que ces recettes sont complètement effacées par cette procédure.
Le montant indiqué ci-dessus se répartit comme suit :
- Budget principal - admission en non-valeur : 4 578,60 ,€
- Budget principal - créances éteintes : 6 797,48 € .
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’admission en non-valeur de la somme de 4 578,60 € sur le budget principal
de la Mairie ;
2°) prendre acte du montant des créances éteintes pour le budget principal pour un montant
de 6 797,48 €;
3°) accorder la décharge au comptable pour les sommes indiquées ci-dessus ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget principal de
l’exercice en cours : section de fonctionnement, articles 6541 admission en non-valeurs et 6542
créances éteintes, service gestionnaire AFIN ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
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N° 12 – Commission Consultative des Services Publics Locaux. Examen du bilan d’activités
2014.
M. MARTIN – Cette commission consultative se réunit deux fois par ans. Elle fait le bilan des
délégations de services publics et des différents grands contrats.
M. CARRE – Je donne la parole à Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Je pense que pour cette délibération, il faut prendre acte. Je voulais dire
une chose sur la délégation de services publics à la crèche des Chats ferrés. Nous prenons bien acte
que ce contrat est reconduit jusqu’au 30 décembre. Pour nous, il serait important que cette crèche des
Chats ferrés soit une crèche municipale et pas une délégation de service public, tout comme pour la
SOGERES dont le contrat va bientôt être revu.
Je suis désolée que M. le Maire ne soit pas là et j’en comprends les raisons, mais tout de
même, il a dit qu’il était prêt à investir dans des sociétés, des entreprises qui créent des emplois, qui
faisaient travailler des personnes. J’ai envie de lui dire « chiche !°». Créons une régie municipale des
cantines plutôt que d’avoir la SOGERES, cela créerait des emplois. Effectivement, ce seraient des
circuits courts, donc, ce serait bon pour le développement durable, ce serait bon pour l’environnement, ce
serait également bon pour l’emploi, pour l’économie verte, et ce serait géré en local. C’est ce que je
souhaitais dire à l’occasion de cette délibération. Merci.
M. CARRE – Je donne la parole à Mme LECLERC.
Mme LECLERC – Nous savons que vous êtes pour les régies quelles qu’elles soient,
quelles que soient les politiques. Ceci dit, pour votre information, nous sommes en cours de
renouvellement de la D.S.P. avec trois prestataires, trois candidatures. Donc, il n’est nullement question
que nous passions en régie pour les Chats ferrés.
M. CARRE – Quant aux cantines, il y a des personnes qui travaillent aussi à la SOGERES,
qui sont des salariés. Le circuit court est une question de convention dans le cadre de la D.S.P. On doit
pouvoir arriver à avoir à travers ce contrat, et c’est prévu, les mêmes résultats sans avoir un certain
nombre de conséquences indirectes qui finiraient par poser des problèmes.
M. le Maire, une surprise, le compte est voté. Le compte est bon !
M. le Maire – Merci, M. CARRE.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Conformément à l’article L. 1413-1 du Code général des collectivités territoriales
(C.G.C.T.), la Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L.) est créée dans toutes
les communes de plus de 10 000 habitants pour l’ensemble des services publics qu’elles confient à un
tiers par convention de délégation de service public.
La C.C.S.P.L. examine chaque année sur le rapport de son Président :
- les rapports établis par les délégataires de service public ;
- les rapports sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.
Elle est également consultée pour avis par l’assemblée délibérante sur tout projet de
délégation de service public et de contrat de partenariat, avant que l’assemblée délibérante se prononce
sur cette délégation.
Conformément à l’article L. 1413-1 du C.G.C.T., le Président de la Commission Consultative
des Services Publics Locaux présente à l’assemblée délibérante, avant le 1er juillet de chaque année,
l’état des travaux réalisés.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
Les travaux effectués par cette commission au cours de l’année 2014 sont les suivants :
• Réunion de la Commission le 8 décembre 2014
Suite à la délibération du Conseil Municipal du 19 mai 2014 donnant la nouvelle composition
de ses membres, la Commission a approuvé l’actualisation de son règlement intérieur.
La Commission a examiné le projet de renouvellement de la délégation de service public de
la crèche des Chats Ferrés, et a émis un avis favorable pour la prolongation d’une année, à savoir
jusqu’au 31 décembre 2015.
La Commission a également examiné les rapports annuels d’activités au titre de l’année
2013 des délégataires de services publics suivants :
- SOGERES (présenté au Conseil Municipal du 22 septembre 2014) : la restauration
collective,
- Association l’ANTIROUILLE (présenté au Conseil Municipal du 20 octobre 2014) : la
gestion de la salle de musiques actuelles de l’Astrolabe,
- S.A. Orléans-Spectacles (présenté au Conseil Municipal du 22 septembre 2014) : le Zénith,
- S.E.M. Orléans-Gestion (présenté au Conseil Municipal du 22 septembre 2014) : le Centre
de Conférences et le Parc des Expositions et des Congrès,
- S.E.M. Orléans-Gestion (présenté au Conseil Municipal du 20 octobre 2014) : le
stationnement en ouvrage et sur voirie,
- Société VINCI PARK (présenté au Conseil Municipal du 20 octobre 2014) : le parc de
stationnement Le Martroi,
- E.R.D.F. Electricité Réseau de Distribution de France – Grand Centre (présenté au Conseil
Municipal du 20 octobre 2014) : la distribution publique d’énergie électrique,
- G.R.D.F. – Gaz Réseau de Distribution France – Grand Centre (présenté au Conseil
Municipal du 20 octobre 2014) : la distribution publique de gaz,
- Garage LEBRUN (présenté au Conseil Municipal du 20 octobre 2014) : la fourrière
automobile municipale,
- Société NUMERICABLE (présenté au Conseil Municipal du 20 octobre 2014) : le réseau
câblé de vidéocommunication,
- Orléanaise des Eaux (présenté au Conseil Municipal du 20 décembre 2013 et du 20
octobre 2014) : le prix et la qualité du service public d’eau potable au titre des exercices 2012 et 2013,
- S.O.C.O.S. et S.O.D.C. (présentés au Conseil Municipal du 20 octobre 2014) : le chauffage
urbain de La Source et au nord de la Loire,
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte des travaux menés par la Commission
Consultative des Services Publics Locaux au cours de l’année 2014 ».
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
M. le Maire – Nous avons le plaisir d’accueillir Marie-Agnès LINGUET, Mme le Maire de
Fleury-Les-Aubrais et Vice-Présidente de l’Agglomération, avec une légère modification dans
l’ordonnancement du Conseil, comme vous en aviez été prévenus.
Elle va nous présenter le Plan Local de l’Habitat (P.L.H.) n° 3, sur lequel vous aurez à
émettre un avis. Si elle me le permet, m’y autorise et qu’elle n’y voit de corrélation, surtout pas avec son
entrée ici dans la salle du Conseil, je vais transmettre la courroie à Oliver CARRE pour la suite du
Conseil, s’il le veut bien.
(réaction de Mme LINGUET hors micro)
M. le Maire – Tu m’y autorise ? Merci.
M. CARRE – Il y a une légère suspension de séance, le temps que Mme Marie-Agnès
LINGUET s’installe et fasse l’exposé sur le P.L.H.
*
* *
*
Suspension de l’ordre du jour de 20 heures 22 à 21 heures 02
pour la présentation d’un PowerPoint relatif au Programme Local de l’Habitat n° 3 par
Mme Marie-Agnès LINGUET, Maire de Fleury les Aubrais, et
Mme CHERADAME
*
* *
*
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
M. CARRE – Madame la Vice-Présidente, c’est à vous.
Mme LINGUET – Mesdames, Messieurs, M. le Maire, chers collègues, c’est la 3ème ou 4ème
fois que je présente ce Programme Local de l’Habitat, 3ème du nom. Il est extrêmement important car c’est
la manière dont on permet aux personnes d’habiter le territoire qui, vous le savez, est un de mes dadas,
avec l’équilibre que l’on veut bien mettre dans l’habitat.
Le P.L.H. 2 avait été prolongé jusqu’à la fin 2014, cela a fait l’objet d’une plaquette
synthétique pour son bilan.
Le P.L.H. 3 était élaboré pendant 18 mois. Pour ce faire, je tiens à remercier, comme je le
fait à chaque fois, Isabelle BARANGER qui avait commencé la concertation liée au P.L.H. 3 avec les
communes et les partenaires. J’ai essayé de poursuivre l’esprit de la concertation telle qu’elle l’avait
envisagée.
Il s’agit d’un prérequis pour la signature d’une convention de délégation des aides à la
pierre.
Mme LINGUET – On rentre dans le vif du sujet. Le P.L.H. 3 est composé de trois parties :
- un diagnostic qui a été réalisé par l’Agence d’Urbanisme en 2013,
- des orientations approuvées à l’unanimité par le Conseil Communautaire en juillet 2013,
• l’orientation n° 1 va de soi, il s’agit d’améliorer la qualité de vie des habitants par un
habitat attractif et de qualité ;
• l’orientation n° 2 : promouvoir toutes les mixités en facilitant les parcours résidentiels
et en favorisant un équilibre social de l’habitat ;
• l’orientation n° 3, concerne l’AgglO, les communes et les habitants. Il faut animer
ensemble notre projet pour l’habitat ;
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Mairie d’Orléans
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- enfin, un programme d’actions qui contient 31 fiches d’actions thématiques et une fiche
d’actions pour chacune des communes. Je crois que Muriel CHERADAME présentera ce soir la fiche
pour la commune d’Orléans.
Mme LINGUET – Ce qui change dans le P.L.H. 3 et qui nous appartient de souligner, ce
sont les objectifs de production de logements identifiés à la commune et déclinés de façon prévisionnelle
dans la fiche communale.
Pourquoi j’insiste ? Parce que si cela est décliné à la commune, cela veut dire qu’avec la
concertation que nous avons menée, nous avons réussi à fonder un dialogue avec chaque commune,
autrement dit, chaque spécificité du territoire, chaque mixité, chaque exigence. Le tout est régi par les
exigences de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (S.R.U.).
Avec la disparition de l’obligation de 20 % de logements sociaux dans les programmes de
plus de 10 logements, on a pris ce parti, toujours dans le sens de la concertation, en partageant l’analyse
et les besoins du territoire et à l’échelle de l’aire urbaine.
Je voudrais également insister sur la coresponsabilité des communes et de l’AgglO, ce qui
est fondamental. Les engagements et les objectifs négociés par commune, constituent autant d’objectifs
à atteindre. Donc, nous sommes coresponsables, notamment auprès des services de l’Etat.
Je dois vous donner quelques chiffres : 9 000 logements sur la durée du P.L.H. dont 2 300
logements sociaux, soit 720 Prêts Locatifs Aidés d'Intégration (P.L.A.I.). Cela fait 1 500 logements par an,
380 logements sociaux dont 120 P.L.A.I.
Au niveau de la demande de logement social, s’agissant des données 2014, nous avons
reçu à la Maison de l’Habitat 8 600 nouvelles demandes - pour indiquer le besoin qu’a l’ensemble de
l’Agglomération de produire du logement - dont 2/3 par des non-locataires H.L.M. qui éprouvent des
difficultés à se loger, dont les logements sont trop chers ou trop petits.
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37 % des demandes sont faites pour des personnes isolées, 35 % des demandeurs sont en
C.D.I. ou fonctionnaires. Je crois qu’on peut s’arrêter là-dessus même si ce n’est pas le cas dans nos
villes que sont Orléans, Fleury et Saint-Jean-de-la-Ruelle, car parfois, il y a des vieilles lunes au niveau
des logements. On pense que les P.L.A.I. ou les logements sociaux sont surtout réservés aux personnes
qui bénéficient des minima sociaux.
Pour battre en brèche cette vieille lune, je dirais que les ressources moyennes sont de
1 400 € par mois pour un ménage de 2,4 personnes, c e qui est l’équivalent au P.L.A.I. Il faut bien garder
cela en tête.
Mme LINGUET – On parlait tout à l’heure de rééquilibrage de l’offre de logements sociaux.
Je crois que l’on peut s’arrêter un petit peu sur l’engagement des communes. Orléans se situe dans les
communes qui ont fait le choix de modérer le développement de l’offre, et c’est normal, puisqu’Orléans,
Fleury-les-Aubrais et Saint-Jean-de-la-Ruelle ont les taux de logements sociaux de l’Agglomération les
plus élevés. Il est tout à fait légitime qu’Orléans s’engage sur un taux moyen de 15 %.
Je peux faire un focus sur les petites communes qui constituent la diversité de l’offre, soit un
taux moyen de 16 %, cela représente une part de 2 % dans la production totale de l’Agglomération. Ce
qui indique que sur le territoire, chaque type de communes, chaque commune peut effectivement jouer
son rôle dans le rééquilibrage de l’offre de logements sociaux.
On peut s’arrêter sur les communes frappées par l’obligation de rattrapage de la loi S.R.U.
qui, elles, s’engagent à un taux moyen de 43 %, soit un objectif cumulé de 1 290 logements.
On est totalement dans cette logique définie par le P.L.H. soit, sur l’Agglomération, pour un
total de 2 317 logements sociaux sur 6 années. Ce qui est effectivement intéressant et important.
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Mme LINGUET – Le programme d’actions comporte 31 fiches thématiques. Elles sont
classées selon 9 thèmes, je ne vais pas tous les décliner, il y a :
- le projet de territoire qui se décline sous 4 actions,
- l’habitat levier pour l’emploi : il y a effectivement un lien entre l’endroit où l’on habite et
l’attractivité du territoire qui fait qu’on a envie d’habiter, si possible, pas loin de son lieu de travail,
- le foncier et marché immobilier sont deux actions importantes : observation du foncier, des
marchés immobiliers, les interventions de l’E.P.F.L.I. pour les communes,
- l’habitat privé décliné en 4 actions. Le P.L.H., je vous le rappelle, n’est pas que du
logement social, cela concerne l’habitat de manière générale. On a pris un axe qui est surtout qualitatif
plus que quantitatif.
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Mme LINGUET – Sur les fiches thématiques, on a également
- le logement social qui comporte également 4 actions ;
- la politique de la ville, en 2 actions dont l’accompagnement de la reconstitution des
logements démolis ;
- les publics spécifiques, 4 actions ;
- les services aux habitants, 5 actions ;
- enfin, ce qui compte aussi énormément, l’animation et pilotage qui se décline en 3 actions.
Pourquoi l’animation et le pilotage comptent ? S’agissant de ce P.L.H., nous nous sommes
concertés pendant 18 ans, nous avons eu de très nombreux débats et cela continue encore, mais il va
falloir le faire vivre et le mettre en œuvre. Donc, on va le co-animer tout au long de ce mandat.
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Mme LINGUET – Vous avez, dans cette diapositive, tant en investissement qu’en
fonctionnement, le budget de toutes les actions que je viens de décliner, pour un total en investissement
de 15 930 000 € et en fonctionnement, de 2 353 000 .€
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Mme LINGUET – Concernant la fiche action communale d’Orléans, chère Muriel, je crois
que c’est à toi, puisque nous avons longuement discuté et dialogué autour de chaque commune.
Mme CHERADAME – Je te remercie, Marie-Agnès.
En ce qui concerne Orléans, il s’agit de retrouver une offre de logement diversifiée, non
seulement pour les nouveaux arrivants, mais également pour les ménages, dans le cadre des
cohabitations et souvent de la nécessité de retrouver des logements plus petits quand les enfants sont
partis ou quand le couple peut être amené à se séparer. Il s’agit également de diversifier l’offre et de
trouver pour les personnes âgées une offre adaptée à la fois en matière d’accessibilité et en matière de
localisation.
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Mme CHERADAME – En ce qui concerne le taux de logements sociaux, c’est vrai que
quand on parle de P.L.H., on se focalise souvent sur le taux de logements sociaux. Cependant, cela ne
représente pas l’ensemble du P.L.H., puisque - tu l’as décrit à juste titre - il y a énormément d’actions qui
s’emboitent dedans. Il s’avère quand même qu’en matière chiffrée, Orléans représente plus de 28 % de
ces logements sociaux. Il faut savoir que cela représente l’offre la plus importante de l’Agglomération,
avec des quartiers qui sont aujourd’hui des quartiers A.N.R.U. et même des quartiers prioritaires. En
effet, les 3 quartiers : l’Argonne, La Source et Blossières ont des taux de logements sociaux qui sont très
largement au-dessus des taux S.R.U. et souvent plus de la moitié du patrimoine est un patrimoine social.
S’agissant de retrouver une offre de logement diversifiée suite aux démolitions faites dans le
cadre de l’A.N.R.U., l’enjeu est de ne pas se cantonner à reconstruire cette offre dans la Ville d’Orléans
même, mais de faire construire au-delà, dans l’Agglomération. Aussi, il faut aller plus loin que le G.P.V.,
notamment sur La Source avec un travail sur les franges qui sera bien sûr l’objet du futur A.N.R.U. 2, un
travail sur la dalle de La Source et sur les copropriétés qui sont aujourd’hui en train de se dévaloriser par
rapport au patrimoine social existant.
On en parle souvent dans cette assemblée, il faut également travailler sur l’intérieur des
maisons, pas uniquement sur les façades, mais sur le patrimoine qui est dégradé - on sait que la majorité
de ce patrimoine dégradé se trouve dans le cœur de ville - avec un travail qui s’est fait au même titre que
sur l’ensemble de l’Agglomération, avec une réhabilitation qui a déjà commencé.
L’enjeu est également de travailler sur le Plan de Prévention des Risques et des Inondations
(P.P.R.I.), sur le patrimoine et les terrains qui sont sur le sud de notre commune, je pense notamment au
val-ouest qui est une future terre d’urbanisation.
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Mme CHERADAME – En ce qui concerne le nombre de logements programmé pour les
6 prochaines années, il s’agit de 3 000 logements, ce qui représente un tiers des logements de
l’Agglomération, puisqu’il est prévu 9 000 logements sur l’Agglomération dont 450 logements locatifs
sociaux (15 % de la production), et 113 logements P.L.A.I. (25 % de la production de logements sociaux).
En ce qui concerne les chiffres annuels, il s’agit du travail qui s’est fait dans le cadre du
P.L.U. qui a été approuvé en 2013, avec 75 logements sociaux et 19 logements P.L.A.I., soit
500 nouveaux logements par an.
Dans le cadre de cette délibération, je vous propose d’émettre un avis favorable, sans
réserve ni observation, sur le Programme Local de l’Habitat arrêté par la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire ».
M. CARRE – Avant de rouvrir la séance, est-ce qu’il y a des questions qui s’adressent plus
particulièrement à Mme la Vice-Présidente ?
Je donne la parole à M. BRARD et ensuite à M. RICOUD.
M. BRARD – Mes chers collègues, Mme le Maire de Fleury, vous avez déjà présenté ce
Plan Local de l’Habitat qui a fait l’objet d’un débat à l’Agglomération dans cette version nouvelle, je ne
reviendrai pas là-dessus.
Sur le fond, c’est un sujet important. Ce qui a été noté, je crois, par l’ensemble des élus des
communes est à la fois la qualité du projet qui est présenté sur l’ensemble des strates possibles d’habitat
mais aussi sur les efforts, ici et là, pour diversifier à la fois les implantations et aussi les types de
logements. L’autre aspect, c’est sur la méthode qui a été mise en œuvre dans ce domaine-là, avec
beaucoup de dialogue et l’établissement de relations de confiance pour établir ce nouveau P.L.H. C’est à
noter, cela fait partie des points importants de votre présentation.
J’avais juste une question. En effet, un des enjeux sur cette dimension du logement qui est
un droit fondamental parmi les droits importants des personnes de pouvoir avoir un toit sur sa tête, est
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quand même un élément fondamental dans l’existence. Ma question porte sur le coût des logements par
rapport aux ressources des personnes. Le coût des logements, y compris ceux que l’on marque dans la
catégorie sociale, reste avec des loyers et des charges, ce qui est bien normal puisque cela fait partie de
ce qu’il reste de la construction et de la charge des bailleurs. Mais mettre en face les ressources de
beaucoup de personnes qui sont soit en difficulté, soit au chômage, soit dans des situations de famille un
peu compliquées, puis bien sûr le niveau des loyers, reste un enjeu d’aujourd’hui et certainement un
enjeu de demain.
Par rapport à l’aspect foncier des choses, est-ce que dans ce nouveau P.L.H. - je ne l’ai pas
entendu, mais peut-être je n’ai pas été suffisamment attentif - on se propose ou non de développer un
outil foncier ? Je sais que l’AgglO adhère à l'Etablissement Public Foncier Local (E.P.F.L.) qui, au départ,
a été assez peu conçu pour faire de la maîtrise foncière destinée à l’habitat plutôt pour le secteur
économique. Est-ce que, dans le cadre de l’E.P.F.L., il y a une volonté d’arriver, comme cela se fait dans
certaines agglomérations, à un outil sur le foncier qui permettrait de soulager la charge des bailleurs ou,
en tout cas, d’améliorer, sur ce volet-là, le coût de la construction et ensuite le coût de sortie des
logements ? Je vous remercie.
M. RICOUD – Nous avions eu le débat en Conseil d’AgglO au mois de mai, c’est un outil
important, très positif. Néanmoins, quand on regarde le document qui nous avait été remis - je parle au
niveau de l’AgglO, je ne parle pas que d’Orléans - on constate que sur 11 400 demandes enregistrées
dans le système national d’enregistrement, il y a quand même plus que la moitié qui ne sont pas
résolues, d’où la nécessité de construire, et de construire partout.
Par rapport aux communes qui sont hors la loi dans le cadre de l’article 55 de la loi S.R.U.,
cela représente 2 400 logements, d’où la nécessité de mettre la pression, si je puis dire, sur ces
communes pour qu’elles respectent la loi.
S’agissant d’Orléans, je suis d’accord avec ce qu’a dit Muriel CHERADAME sur le fait qu’il
faut mixer les formes d’habitats. Elle a parlé de 57 % à La Source ou à l’Argonne, je suis d’accord pour
qu’on essaie d’avoir de l’accession. Cependant, je souhaite que les sept communes de l’AgglO qui sont,
pour des raisons diverses, très loin des 20 %, elles aussi pensent à la mixité. La mixité en matière de
logement n’est pas uniquement dans les quartiers où il y a beaucoup de logements sociaux, elle se pose
aussi dans les communes qui en sont très loin.
La question qu’a évoquée mon collègue Michel BRARD est le problème du coût. Je ne vais
pas revenir sur le débat de tout à l’heure, mais l’aide à la pierre devait être doublée. C’était une promesse
en 2012. Puis, on s’aperçoit que loi de finances après loi de finances, l’aide à la pierre tend à diminuer.
C’est une réalité. Je suis administrateur d’un organisme H.L.M., Dominique TRIPET aussi, on le voit. Ce
n’est pas une polémique, c’est la réalité. Evidemment après, se pose la question du coût, surtout qu’en
plus, il y a quelques interrogations sur l’A.P.L. Cette question du coût du logement est une question
importante que nous souhaitions aborder et que nous abordons régulièrement.
Construire du logement social partout, et de qualité, c’est important. Mais, pensons aux
économies d’énergie - je sais que mon collègue va intervenir avec beaucoup plus de compétences que
moi sur cette question. Pensons également aux P.L.A.I. pour les familles modestes. Le P.L.U.S. c’est
bien mais le P.L.A.I. c’est beaucoup mieux pour les familles modestes. Merci.
M. CARRE - Charles-Éric LEMAIGNEN.
M. LEMAIGNEN – M. le Maire, chers collègues, les objectifs de ce document étaient
doubles, d’une part, améliorer l’attractivité de l’Agglomération avec une offre diversifiée et des fortes
réhabilitations et puis, faciliter le parcours résidentiel de nos concitoyens. Comme cela avait déjà été fait
au moment du débat à l’Agglomération, certains ont insisté sur la qualité, à la fois du document, du fond
et de la méthode.
Je voudrais d’abord remercier Isabelle BARANGER et Marie-Agnès LINGUET qui ont mené
la concertation qui a duré un an et demi et qui a été un travail très lourd. Je crois que ce travail a montré
une modification très forte des mentalités des uns et des autres et des élus, en particulier, par rapport
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aux problèmes de l’habitat et du logement. Là-dessus, l’un des points essentiels, était la délégation des
aides à la pierre qui nous a permis de mieux travailler entre l’Agglomération et l’ensemble des communes
d’une part, et aussi avec les services de l’Etat et les bailleurs sociaux. Cela a été, à mon avis, un élément
qui a décoincé beaucoup de choses. Je me souviens, et certains d’entre vous ici s’en souviennent aussi,
des discussions compliquées qu’on a eues au moment du Schéma de Cohérence Territoriale ou du
P.L.A.I. 2 en 2006. On avait des vrais blocages entre les communes de l’Agglomération, entre celles qui,
comme Fleury, ont 32 % de logements sociaux, comme Saint-Jean-de-la-Ruelle et Orléans qui ont 28 %
et puis celles qui n’en avaient pas du tout, qui étaient très en dessous du seuil fixé par la loi S.R.U. Je
rappelle que l’Agglomération dans son ensemble, a un taux de logements sociaux de 22,5 %. On est
dans les clous, avec, ce qu’a souligné Muriel CHERADAME, 57 % sur l’Argonne et d’autres où il y a 0 %
de logements sociaux.
On voit bien qu’il y a eu une évolution des mentalités extrêmement forte. Ce qui est
intéressant, c’est qu’à la fois, les communes qui en ont un petit peu trop par rapport à la moyenne,
mettent un peu le pied sur le frein et d’autres, en revanche, ont finalement accepté, relativement
facilement, de progresser. Attention ! Bien sûr tout n’est pas parfait mais je trouve qu’on a véritablement
eu ce travail de concertation très long, très transparent, qui a permis de faire évoluer les mentalités. Je
crois que ce document est effectivement de bonne qualité et est incontestablement, largement meilleur
que ceux qui l’ont précédé.
(rires)
M. LEMAIGNEN – Il y a encore des progrès, mais celui-ci est très bon.
M. CARRE – C’est très bien, M. LEMAIGNEN. Je donne la parole à M. GRAND.
M. GRAND – Je ne relèverai pas l’aveu de M. LEMAIGNEN sur le travail antérieur.
Je remercie Michel RICOUD de me lancer sur l’énergie, j’y ajouterai également l’acoustique.
Il y a la réglementation, évidemment, les constructions seront faites en la respectant. A ma connaissance,
5 logements seulement ont été construits dans le cadre du G.P.V. de La Source en bâtiment à énergie
positive. Je voudrais savoir s’il était prévu d’avoir dans ce domaine, un nombre de constructions qui
puisse s’amplifier, d’autant plus que vous vous en doutez, pour que des personnes qui occupent des
logements sociaux puissent bénéficier d’un logement, si ce n’est à énergie positive, mais en tout cas,
passive, qui leur permettrait d’avoir des charges très faibles lorsqu’elles rentreront dans leur logement.
Je voudrais également pointer l’acoustique. On sait que c’est un problème majeur dans les
logements sociaux construits dans les années 70. Je voudrais savoir si là aussi, il y avait eu une attention
toute particulière pour que les nouveaux logements tiennent compte de ce problème qui est vraiment un
enjeu majeur, non seulement en ce qui concerne le logement social mais d’une manière générale, dans
les logements.
Pour ce qui est de la reconstitution du patrimoine, les derniers chiffres qui nous avaient été
donnés il y a quelque temps maintenant, étaient, de mémoire, aux alentours de 160 logements qui
n’avaient pas été encore reconstruits suite à leur destruction dans le cadre du G.P.V. de La Source. Je
voulais savoir si vous aviez des chiffres actualisés, Mme CHERADAME, sachant que les chiffres que
vous nous avez donnés tout à l’heure pour la construction de l’offre sont en dessous de ces 160
logements pour les 6 prochaines années. Je voudrais savoir comment vous pensez pouvoir reconstituer
l’offre, sachant que, si j’ai bien compris, vous attendiez la solidarité des autres communes qui me semble
vraiment compliquée à obtenir. Est-ce que vous pensez pouvoir reconstituer l’offre en P.L.A.I. dans les
6 prochaines années comme cela devrait être le cas, puisque nous sommes dans un 1 pour 1 comme la
loi nous y oblige ? Je vous remercie.
M. CARRE – Mme SUIRE et ensuite Mme TRIPET.
Mme SUIRE – Tout a été dit, mais je voudrais simplement ajouter qu’il faut surtout penser
aussi aux logements pour les personnes handicapées, notamment les enfants et les personnes âgées.
On a quand même un certain nombre de familles à la Maison de l’Habitat pour lesquelles on ne trouve
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pas de logement. Il faut que l’on en tienne absolument compte.
Mme TRIPET – Comme l’a dit Michel, je suis administratrice et je siège dans des
commissions d’attribution de logements comme Mme SUIRE. C’est une bonne nouvelle ces progressions
des P.L.A.I., même si cela n’est pas suffisant. En effet, il y a quelques années, j’avais siégé avec
M. Xavier DESCHAMPS - aujourd’hui disparu, malheureusement - 54 % des personnes éligibles au
logement social avaient besoin de logement en P.L.A.I. C’est dire si entre ces 25 % et ces 54 % il y a une
grande distorsion, je reconnais bien volontiers qu’effectivement, il y a une avancée.
Toutefois, une précision. Je vois dans ces commissions d’attribution de logements que
certaines communes n’ont pas envie d’avoir du P.L.A.I. sur leur territoire. Ce qui fait que la mixité, et
sociale et financière, ne se fait vraiment pas. Certaines municipalités préfèrent avoir du P.L.U.S., voire du
P.L.S. et font ainsi une espèce d’écrémage dans la population qu’elles reçoivent. Je crois que cela aussi
est à prendre en compte. C’est une question et une remarque aussi.
Une remarque concernant les logements plus petits. Oui, nous avons beaucoup de
demandes de personnes qui souhaitent avoir des logements plus petits mais également moins chers. En
effet, la problématique avec les logements actuellement, c’est qu’une fois les enfants partis, les parents
veulent des logements plus petits mais ils se retrouvent des fois avec des logements aussi chers, voire
plus chers. Ce qui, pour le coup, ne les incite pas à laisser leurs appartements plus grands pour des
personnes qui pourraient en avoir besoin. Merci.
M. CARRE – Je donne la parole à Mme LINGUET.
Mme LINGUET – Je vais essayer de synthétiser toutes ces interventions et d’y répondre de
la manière la plus exhaustive possible.
S’agissant de l’Etablissement Public Foncier Local Interdépartemental (E.P.F.L.I.),
notamment de l’outil qui est effectivement précieux, nous avons prévu 1 million d’euros dans le cadre du
projet d’AgglO. C’est une nouveauté…
(réaction de M. LEMAIGNEN hors micro)
Mme LINGUET – Oui, au-delà de 350 000 habitants dans le cadre de la loi S.R.U.
Effectivement, 1 million d’euros, c’est une première pour un P.L.H. On s’était demandé si on
allait le faire, est-ce intéressant ? Lorsque le cabinet REHALIS nous a accompagnés dans la démarche
du P.L.H. 3, c’est vrai qu’on s’est posé la question et qu’on s’est dit que c’était vraiment intéressant d’y
intégrer cette possibilité.
S’agissant de la nécessité de construire partout, la loi S.R.U. est très claire et elle est
renforcée par la loi ALUR. De toutes les façons, Michel RICOUD, vous parliez de mettre la pression…
(réaction de M. RICOUD hors micro)
Mme LINGUET – Oui, entre guillemets, moi aussi j’y mets des guillemets. Je suis
entièrement d’accord car dura lex, sed lex, c’est la loi et de toutes les façons, on n’a pas le choix. Je vous
rappelle également qu’au titre de la loi S.R.U., les pénalités peuvent être multipliées jusqu’à 5. A mon
avis, il va falloir peut-être avoir des réflexions avant de se dire : « je préfère payer plutôt que d’avoir des
P.L.A.I. ». Soyons clair dans les propos. De toutes les façons, Charles-Éric LEMAIGNEN l’a rappelé tout
à l’heure, lors de nos débats qui ont été assez costauds les premiers temps, on a réservé du temps
spécifiquement pour un échange entre maires pour justement faire tomber cette vieille lune qui est le
P.L.A.I. et le fait de penser qu’on va voir arriver tous les problèmes liés aux minima sociaux. Non, je suis
désolée, l’esprit de la loi est qu’effectivement - je cite toujours Pierre BAUCHET qui disait : « les
inlogeables, il faut bien les loger ». Je pense toujours, à l’heure actuelle, qu’il avait raison.
De toutes les façons, il est clair que la solution est le rééquilibrage sur tout le territoire, c’est
l’esprit de la loi. Puis, il y a une coresponsabilité que je vous ai rappelée tout à l’heure. Je crois qu’il est
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de notre devoir d’assurer la mixité, non pas seulement sociale mais culturelle. Je pense qu’il faut qu’on
aille bien au-delà sur nos territoires et qu’on s’assure qu’effectivement, chacun y trouve sa place de
manière, je le dis souvent, vivable et respirable.
Il y a un progrès qui est net dans l’approche des communes. En effet, par rapport à un
certain nombre de problèmes, par rapport au P.P.R.I. ou toutes les choses qu’on peut entendre, on sait
que certains rattrapages ne pourront pas décemment se faire. On ne peut pas rattraper 56 % sur un
même territoire dans le temps d’un seul mandat. Les services de l’Etat seront là-dessus très clairs. Les
services de l’Etat savent très bien mesurer le taux d’effort. Une commune qui réalise un taux d’effort sur
les logements sociaux verra sa pénalité diminuer. Ils savent très bien que l’AgglO est là aussi. Cela fait
partie d’un des accompagnements qui est bienvenu, qui consiste à accompagner auprès des services de
l’Etat les communes qui tombent sous le coup de la loi S.R.U. et qui sont en pénalité.
Après, il faut bien se garder de ne pas stigmatiser, ne pas dire qu’il y a 30 % de logements
sociaux dans telle et telle ville, et puis, il n’y en a pas ailleurs. Il y a des communes dans notre
agglomération qui ont fait des progrès fantastiques. Il y a des communes qui ont un volontarisme
exceptionnel. Il ne m’appartient pas ce soir de désigner untel ou untel, ce n’est pas le propos, mais c’est
de raisonner par territoire et de se demander ce que l’on doit faire. Des uns vont développer des outils
pour les personnes âgées, d’autres vont développer des outils envers les familles ayant des personnes
handicapées car c’est une évidence qu’il faut travailler avec les bailleurs à ce que les logements qui
étaient conçus pour les handicapés soient réservés pour des personnes handicapées.
Est-ce qu’en allant plus loin - là, c’est une conviction personnelle - on pourrait jouer sur le fait
que nous garantissons les emprunts des bailleurs pour avoir, non pas des exigences mais des demandes
fermes s’agissant de l’octroi des logements pour le handicap ? Je compte beaucoup sur la mise en place
d’une conférence intercommunale du logement pour organiser les répartitions car bien souvent ce n’est
pas tant le manque de logement que l’attribution des logements. Je compte beaucoup sur cette
conférence intercommunale du logement qui va permettre aux différents acteurs de l’habitat de travailler
ensemble à cet équilibrage bien nécessaire sur notre territoire.
S’agissant de la rénovation thermique, dans le projet même, nous disposons d’une
enveloppe, cela fait entièrement partie de l’ensemble de notre vision de l’habitat et de ce qui doit se
construire. Est-ce que cela va être à énergie positive, à énergie passive ? Est-ce qu’on va travailler
l’acoustique de manière générale ? Je crois que cela doit faire l’objet d’un travail très fin avec les bailleurs
car évidemment, il y a le coût. Il faut donc croiser les paramètres que sont le coût, les exigences en
matière d’économie d’énergie, etc. Là, il y a un véritable « chantier » à ouvrir. Je crois fortement qu’on a
vraiment du développement à réaliser autour de cela avec l’accompagnement des bailleurs. Forcément, il
faut qu’on les accompagne et qu’ils nous écoutent, qu’ils nous entendent.
Oui, Mme TRIPET, il y a des communes ou plutôt des habitants qui se font une idée reçue
des P.L.A.I., et de tout ce que cela véhicule.
(réaction de Mme TRIPET hors micro)
Mme LINGUET – Je ne suis pas naïve, pas que !
On a un travail à faire sur la pédagogie autour de ce qu’est le logement social, de ce qu’est
le P.L.A.I. - on en parlait avec Ophélie GUIBARD - peut-être sous la forme d’un film qui aurait des vertus
pédagogiques. Par ailleurs, je rappelais tout à l’heure que la loi est la loi, et il y a une partie de P.L.A.I.
qui est exigée. De là, je crois qu’il faut absolument tenir la route. Je suis le Maire d’une ville qui a un fort
taux de logement social, je sais ce dont peuvent souffrir les personnes lorsqu’elles se retrouvent avec
des concentrations qui ne sont pas vivables, qui font qu’on développe plus la misère humaine qu’autre
chose, alors qu’il faut offrir un toit qui soit qualitatif et qu’il puisse préserver la dignité. Je crois qu’on est
bien d’accord sur ce point, c’est quelque chose auquel on ne renoncera pas au sein de l’Agglomération
puisqu’il y va de l’équilibre de l’habitat sur notre territoire.
Je crois que j’ai essayé de synthétiser.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
M. CARRE – Merci Mme LINGUET. Je donne la parole à Mme CHERADAME.
Mme CHERADAME – Je vais être très courte, d’une part, pour dire que dans le cadre de
l’A.N.R.U., à chaque fois qu’il y a une suppression de logements sociaux, il y a un engagement de
reconstitution. Aujourd’hui, sur le G.P.V., on a moins de 100 logements à reconstituer sur lesquels nous
avons des engagements. A chaque fois, M. GRAND, il y a un engagement sur chaque projet de
démolition.
Je voulais rappeler aussi le coût au mètre carré du P.L.A.I. qui est de 4,92 € et puis du
P.L.U.S. qui est de 5,54 .€ Il y a 60 centimes de d ifférence au mètre carré. C’est vrai que, parfois, 60
centimes peuvent faire toute la différence, mais tout de même, il n’y a pas un fossé abyssal entre ces
deux modes de calcul du loyer. Je voulais aussi rappeler comme on n’en parle pas souvent, que 70 % de
la population pourraient aujourd’hui bénéficier d’un logement social type P.L.U.S. C’est important de le
rappeler, notamment pour faire en sorte qu’il y ait des véritables mixités.
M. CARRE – J’ajoute que je suis toujours aussi content de mon bouclier logement dont, je
rappelle, qu’il est une des solutions. Je rappelle que pour les personnes de plus 62 ans logées à l’O.P.H.,
dès lors qu’elles sont dans un petit logement, leur loyer ne peut pas dépasser 20 % du montant de leur
revenu. C’est bouclé ! 20 %, c’est ce qu’on appelle le taux d’effort, ce n’est pas gratuit, mais enfin, cela
permet, notamment pour des personnes qui ont 700 ou 800 €de retraire d’avoir un loyer qui est bouclé à
160 € par exemple. Pour quelqu’un qui à 800 ,€ vous imaginez que ce n’est pas gai tous les jours. Cet
élément-là permet au moins de résoudre un certain nombre de problèmes.
Madame la Vice-Présidente, nous vous remercions beaucoup de votre intervention. Je vous
raccompagne, Nous allons reprendre le cours normal de notre Conseil Municipal.
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* *
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Reprise du cours normal de l’ordre du jour
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N° 15 – Habitat. Programme Local de l’Habitat n° 3 (2016-2021). Avis à émettre.
M. CARRE – Je laisse Mme CHERADAME présenter la délibération, et M. MARTIN faire
voter.
Mme CHERADAME – J’ai cru que vous me laissiez le Conseil Municipal !
(rires)
Mme CHERADAME – Il s’agit d’émettre un avis favorable sans réserve ni observation sur le
programme local de l’habitat arrêté par la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Programme Local de l’Habitat (P.L.H.) est un document juridique de planification, prévu
par les articles L. 302-1 et suivants et R. 302-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation,
porté par un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) et rendu obligatoire pour les
E.P.C.I. de plus de 50 000 habitants par la loi de 2004 sur les libertés et responsabilités locales.
L’existence d’un P.L.H. en vigueur est également requis pour qu’un E.P.C.I. puisse être délégataire des
aides à la pierre.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
Il définit la politique de l’habitat au plan local et vise à mettre en cohérence des politiques
relevant de compétences de différents intervenants : les actions communautaires s’articulent ainsi avec
celles des communes, de l’Etat, de la Région, du Département et des autres acteurs publics et privés.
Le P.L.H. fixe pour une durée de 6 ans (2016-2021), les objectifs et les principes d’une
politique visant à répondre aux besoins en logement et en hébergement du territoire. Il vise à favoriser le
renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l’accessibilité du cadre bâti aux personnes
handicapées. Enfin, il tend à assurer entre les communes et les quartiers d’une même commune, une
répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements.
A partir du diagnostic établi par l’Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Orléanaise au
cours du 1er semestre 2013 qui a identifié les enjeux géographiques et thématiques, et suite à de
premières concertations, des orientations stratégiques avaient été adoptées en Conseil de Communauté
le 9 juillet 2013 en vue de l’élaboration du troisième P.L.H. de l’Agglomération.
L’ambition de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » au travers de ce
nouveau P.L.H. est de définir un projet partagé par les communes de planification du développement de
l’habitat pour la période 2016-2021. La mise en œuvre du P.L.H. n° 3 s’appuiera sur une coresponsabilité
entre chaque commune et l’Agglomération.
Ainsi, au même titre que toutes les communes de l’agglomération et des acteurs de l’habitat,
les élus et services de la Mairie ont été associés aux travaux d’élaboration, notamment concernant le
programme d’actions. Il est prévu que cette démarche de concertation soit poursuivie sur toute la durée
de mise en œuvre du P.L.H. n° 3, avec notamment des réunions thématiques mensuelles, rassemblant
les représentants des communes et des acteurs de l'habitat.
Le projet de P.L.H. n° 3 a été arrêté par le Conseil de Communauté du 23 avril 2015. Il
comporte :
- le diagnostic ;
- le document d’orientation ;
- le projet de programmes d’actions.
Le diagnostic porte sur les éléments d’analyse sociodémographiques du territoire et le
fonctionnement des marchés du logement ; il distingue les différents segments de l’offre de logement et
l’offre foncière. Une synthèse des éléments clés du diagnostic établi en 2013 figure dans le projet de
programme local de l’habitat.
Le document d’orientations définit les axes de la politique de l’habitat à partir des trois
orientations stratégiques adoptées en Conseil de Communauté le 9 juillet 2013. Elles relevaient
l’importance de la compétitivité de l’offre de logements, de la mixité et enfin de l’information et l’animation
auprès des partenaires. Elles sont libellées comme suit :
- améliorer la qualité de vie des habitants par un habitat attractif et de qualité ;
- promouvoir toutes les mixités en facilitant les parcours résidentiels et en favorisant un
équilibre social de l’habitat ;
- Agglo, communes, habitants : animer ensemble notre projet pour l’habitat.
Le projet de programme d’actions détaille les objectifs de production de logements par
commune, les actions envisagées pour l’amélioration du parc existant, la description des opérations de
rénovation urbaine, les actions foncières, ainsi que l’évaluation des moyens financiers et les intervenants
pour chaque action. La Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire » dispose d’un budget
prévisionnel de 15 930 000 € au titre du P.L.H. n° 3 pour sa durée, conformément au projet
d’agglomération.
Au total, les objectifs de production nouvelle de logements pour l’agglomération déclinés par
commune représentent sur les 6 années du P.L.H. près de 9 000 logements à construire dont 2 317
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
logements sociaux (Prêt Locatif à Usage Social (P.L.U.S). et Prêt Locatif Aidé d'Intégration (P.L.A.I.),
hors reconstruction A.N.R.U.).
Concernant la méthode de répartition de la nouvelle offre locative sociale, elle a reposé sur
une classification des communes au regard de l’offre actuelle de logements sociaux permettant de définir
la part de logements sociaux sur l’offre totale de logements. L’objectif chiffré repris dans le tableau ci-
après constitue l’engagement pour chacune des communes.
Le suivi régulier de la programmation sera assuré avec l’appui de la Communauté
d’Agglomération qui veillera à un dialogue croissant avec les territoires qui entourent l’agglomération
notamment au sein de son aire urbaine.
L’engagement de la commune d’Orléans dans le projet de P.L.H. n° 3 est de produire
3 000 logements sur les 6 années du P.L.H., dont 450 logements sociaux répartis en 113 P.L.A.I. et 337
en P.L.U.S. Cet objectif correspond pour la commune à un taux moyen de 15% de logements sociaux à
réaliser sur la période et à une part de 19 % des logements sociaux à construire sur l’agglomération.
Ces éléments sont repris dans la fiche communale figurant dans le P.L.H. Elle précise les
éléments de contexte et d’enjeux spécifiques à savoir :
- la poursuite du développement d’une offre adaptée aux parcours résidentiels des
ménages ;
- l’inscription conforme au Plan Local d’Urbanisme d’un besoin annuel de 500 logements
de tous types afin de permettre de couvrir les besoins liés au renouvellement et au
maintien de la population, de tenir compte des phénomènes de décohabitation et de
réduction de la taille des ménages, mais également afin de permettre une croissance
annuelle du nombre d’habitants de 225 à 250 ;
- par ailleurs, la Mairie souhaite contenir le pourcentage de logements sociaux (tous types
de logements sociaux confondus) à un maximum de 15 % dans la production de
logements à venir ; il s’agit de tenir compte du nombre élevé, particulièrement dans
certains quartiers, de logements sociaux déjà existants sur son territoire (taux de 28 % au
global actuellement) ; l’objectif est donc de permettre un renouvellement de l’offre locative
sociale mais aussi une répartition plus équilibrée sur le territoire de la commune et vis-à-
vis des autres communes de l’agglomération.
- maintenir l’effort de reconstruction (1 pour 1) issus des projets de rénovation urbaine ;
- et enfin, agir sur l’habitat dégradé ou sur les copropriétés en difficultés dans le cadre du
programme d’actions du P.L.H.
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Mairie d’Orléans
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Tableau des objectifs en matière de construction de logements sociaux :
Engagement des communes
Base initiale de
dans le cadre du P.L.H. 3
répartition des
Logements Locatifs Objectifs
Enjeu Communes Sociaux (L.L.S.) Part cumulée chiffrés de Part dans la
P.L.U.S. P.L.A.I. dans moyenne logements production de
la croissance des estimée dans sociaux cumulés L.L.S. de
logements théorique l’offre totale des communes l'AgglO
par catégorie
Chécy, Ingré, Olivet,
Ormes, La-Chapelle-
Obligation de Objectif minimal fixé
Saint-Mesmin, Saint-
rattrapage / loi par la loi S.R.U. 43 % 1 290 57 %
Denis-en-Val, Saint–
S.R.U.
Pryvé-Saint-Mesmin,
Saint–Jean-le-Blanc
Anticipation de
l'obligation de Semoy,
25 % 25 % 46 2 %
rattrapage / loi Saint-Cyr-en-Val
S.R.U.
Maintien de Saran,
23 % 23 % 256 11 %
l'offre Saint Jean de Braye
Orléans,
Modération du
Fleury les Aubrais,
développement 15 % 15 % 646 28 %
Saint Jean de la
de l'offre
Ruelle
Boigny-sur-Bionne,
Bou, Chanteau,
Diversité de
Combleux, Mardié, 10 % 16 % 79 2 %
l'offre
Marigny, Saint-
Hilaire-Saint-Mesmin
Total 2 317 logements sociaux
Par courrier du 7 mai 2015, conformément à l’article L. 302-2 du Code de la construction et
de l’habitation, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » a requis l’avis de la commune
sur ce projet de P.L.H. et sur les objectifs fixés. La commune dispose d’un délai de deux mois pour faire
connaître son avis.
Tenant compte des propositions d’ajustements issues de l’organe délibérant de chaque
commune, le projet de P.L.H. éventuellement ajusté sera de nouveau soumis au Conseil de
Communauté. L’avis formel de l’Etat sera dès lors sollicité et la consultation du Comité Régional de
l’Habitat interviendra également dans ce cadre, ce qui permettra l’approbation définitive lors d’un ultime
vote du Conseil de Communauté avant la fin de l’année 2015.
Aux vues de l’ensemble des éléments présentés dans le projet de P.L.H. n° 3, des objectifs
fixés pour la commune, il est proposé de n’émettre aucune observation particulière dans l’avis que la
Mairie doit formuler.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain et
Logement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) émettre un avis favorable, sans réserve ni observation, sur le programme local de
l’habitat arrêté par la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
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NOUVELLE GOUVERNANCE
N° 13 – Schéma de mutualisation. Avis à émettre.
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Présentation d’un PowerPoint par M. LEMAIGNEN
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M. LEMAIGNEN – Il s’agit de présenter le projet de schéma de mutualisation qui a un
double contexte.
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- Séance du lundi 15 juin 2015 -
M. LEMAIGNEN – D’abord, le contexte réglementaire. C’est la loi de Réforme des
Collectivités Territoriales (R.C.T.) du 16 décembre 2010 qui oblige les intercommunalités à présenter un
schéma de mutualisation dans l’année qui suit le renouvellement des équipes municipales et
communautaires. La jurisprudence dit que l’année qui suit est l’année 2015, donc, on a normalement
toute l’année 2015 pour présenter ce schéma.
La loi ne précise pas le contenu du schéma. Elle dit seulement qu’on doit en élaborer un et
qu’on doit, chaque année, en faire un bilan au moment du débat d’orientations budgétaires. On doit
réfléchir à cette mutualisation et on doit, chaque année, donner un bilan et effectivement, faire évoluer.
C’est un processus plus qu’autre chose.
Ensuite il y a le contexte financier. On l’a vu tout à l’heure au moment du compte
administratif. On voit bien qu’avec la baisse des dotations, il y a vraiment une aire nouvelle pour la
gestion financière des collectivités locales. Il ne faut pas croire, et Serge GROUARD l’a dit tout à l’heure,
qu’après 2017, ça ira mieux, qu’on a qu’à serrer les coudes et puis après, on pourra relâcher. Non !
Durablement, il y a une mutation financière des collectivités locales et nous devons reconstituer un
autofinancement pour pouvoir continuer à investir.
Quelles sont les marges ? Les marges, c’est ce que font énormément de communes ou
d’intercommunalités, c’est d’abord diminuer ce qu’on donne aux autres. La Région et les Départements le
font vis-à-vis des collectivités de base. Les communes et les intercommunalités le font souvent vis-à-vis
du secteur associatif. Bien sûr, cela a une limite parce qu’il ne s’agit pas forcément de sommes
considérables et d’autre part, cela joue sur l’animation du territoire.
L’autre vraie marge de manœuvre est à l’évidence, d’améliorer la gestion au quotidien et de
réduire les charges de personnel qui représentent globalement, pour les communes, à peu près 55 % de
la section de fonctionnement. Comment diminuer les dépenses de personnel ? À l’évidence, la manière
de le faire est d’éviter de renouveler des postes, autrement dit, la mutualisation qui permet d’éviter les
doublons.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
Véritablement, cette mutualisation est indispensable aujourd’hui pour pouvoir reconstituer
les marges de manœuvre afin d’investir.
C’est quoi l’objectif ? Pourquoi on mutualise ? D’abord, c’est la question financière, je l’ai
indiqué. Deuxièmement, c’est d’essayer de trouver un projet de territoire cohérent. On voit bien dans
certains secteurs, on a des doublons, cela se voit bien. On a évoqué les questions d’éducation, les
questions de culture, le sport. Il est nécessaire d’avoir une meilleure convergence dans un contexte où
l’argent public est rare. Il faut l’économiser et donc, mieux gérer ensemble pour apporter le meilleur
service à la population.
Troisièmement, pour les petites communes ou les communes moyennes, à l’évidence, il
s’agit de partager l’expertise que nous avons pu mettre en œuvre. Une commune de 2, 3, 5 ou 10 000
habitants n’a pas un spécialiste de gestion de dette, elle n’a pas un spécialiste de contrôle de gestion.
Quand on a mutualisé notre service des finances entre la Ville d’Orléans et l’Agglomération, on a des
cadres qui sont des spécialistes reconnus de la gestion de dette ou de contrôle de gestion. C’est un petit
peu dommage de ne pas les utiliser au profit des 22 communes de l’Agglomération. Partager l’expertise
et l’ingénierie est d’autant plus important que l’Etat s’est largement désengagé de cette ingénierie
publique avec la suppression de l’Assistance Technique de l'État et la suppression de l’Autorisation du
Droit des Sols (A.D.S.) qui, jusqu’au 30 juin 2015, a été faite par les services de l’Etat. Désormais, les
communes de moins de 10 000 habitants se débrouillent, alors que cela se faisait gratuitement.
Dans ce cadre, on a mis en place un service avec le service d’urbanisme de la Ville
d’Orléans pour permettre de répondre aux besoins de 9 communes de l’Agglomération qui n’avaient plus
de service d’autorisation de droit des sols.
M. LEMAIGNEN – Comment mutualiser ? On a 3 cercles : 2 concernent les mutualisations
proprement dites, le troisième cercle concerne le passage en communauté urbaine.
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Mairie d’Orléans
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Le premier concerne la mutualisation des fonctions supports que sont les systèmes
d’information, les relations humaines et les finances, autrement dit, tout ce qui sert à mettre en œuvre les
politiques directement tournées vers les habitants.
Le deuxième cercle relève d’une décision des communes avant le mois de juillet. On
travaille pendant l’été pour l’organiser et l’on met en œuvre ces services mutualisés le plus près possible
de janvier 2016. Cela concerne la coopération directe entre les communes sur des compétences qui sont
communales et qui ont vocation à rester en tout ou partie communale. Par exemple, on peut se poser la
question, cela aurait peut-être été malin de travailler ensemble sur les T.A.P., sur les rythmes scolaires
entre toutes les communes de l’Agglomération. Il y a plein de choses sur lesquelles on travaille et
certaines communes ont déjà mutualisé, quid des cimetières intercommunaux, quid de la restauration
scolaire, etc.
L’idée est que, dans les compétences des communes, il est important d’essayer de travailler
le plus possible ensemble, par deux, par quatre et si possible, par 22, pour essayer d’avoir une meilleure
cohérence, une meilleure efficience des politiques publiques. Là-dessus, on n’a pas de calendrier
véritable. On veut que cela démarre, mais plus on progressera, mieux ce sera.
Enfin, le troisième cercle concerne le passage de la communauté d’Agglomération en
communauté urbaine. Je vous rappelle que le principe a été acté dans le projet d’Agglomération voté le
27 novembre 2014. Après, ce sera le troisième cercle sur lequel je reviendrai tout à l’heure.
M. LEMAIGNEN – En ce qui concerne la méthodologie, on a voulu que ce soit fait
exactement de la même manière que le P.L.H. sur lequel nous avons donné un avis tout à l’heure, dans
la plus grande concertation. Objectivement, le système qu’on a mis en œuvre est lourd en termes de
travail mais je crois qu’il n’y a pas beaucoup de territoires qui ont été aussi transparents que ne l’est
l’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
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En janvier, on a mis en place un comité de pilotage et d’évaluation composé de 8 élus, sous
ma présidence, des élus de droite comme de gauche, un comité paritaire composé de grandes et de
petites communes, et de 8 Directeurs Généraux qui sont également de grandes et de petites communes.
En même temps, on a mis en place des groupes-projets dans lesquels travaillent Marie-
Louise COQUILLAUD et Olivier VERNAY, sous la responsabilité du directeur général de Saint-Jean-de-
Braye, Stéphane CADORET - on a tenu à ce qu’il ne soit pas notre directeur général commun Ville
d’Orléans-Agglomération - qui a fait un très beau boulot pour coordonner l’élaboration de ce schéma de
mutualisation. L’idée est bien de créer un climat de confiance, de transparence absolue et de montrer
bien que l’on tue l’idée que « c’est Orléans qui va nous bouffer » qui était parfois un refrain qu’on a
entendu ici ou là dans les années précédentes.
Là-dessus, on a fait 6 groupes-projets pour les 6 fonctions supports sur lesquelles les
communes doivent se prononcer fin juin que sont : le système d’information, les ressources humaines,
les finances, le patrimoine, les affaires juridiques et les marchés et achats publics. Pour chacun, on a fait
un groupe-projet constitué là aussi d’élus de droite et de gauche, de grandes et petites communes, des
directeurs généraux de grandes et petites communes. La directive que je leur ai donnée est surtout de
répondre à toutes les questions que peut se poser un Maire, un conseiller municipal ou un agent public
pour savoir si c’est intéressant de mutualiser ou pas.
M. LEMAIGNEN – On est parti sur un travail de ces groupes-projets qui se sont réunis
pratiquement tous les 15 jours et qui vont continuer à se réunir.
Le 2 avril, j’ai proposé au Conseil de Communauté, comme le dit la loi, le schéma de
mutualisation. Les groupes de pilotage et les groupes-projets ont continué à bosser. Il y a eu une vraie
implication des directeurs généraux des grandes et petites communes qui a été impressionnante. Les
élus ont beaucoup travaillé. Finalement, on a élaboré les 30 fiches actions qui sont dans votre dossier,
qui ont toutes le même plan qui permet à chaque commune d’avoir tous les éléments pour se prononcer,
pour savoir si elles ont intérêt ou pas à rentrer dans cette logique de mutualisation.
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Les communes avaient légalement 3 mois pour se prononcer à partir du moment où elles
ont le document. Elles l’ont eu le 3 avril, donc, elles doivent se prononcer avant le 3 juillet.
Le comité de pilotage s’est réuni une dernière fois le 27 mai. On a validé toutes les fiches
actions de ce schéma de mutualisation qui ont été transmises le lendemain à toutes les communes pour
qu’elles aient tous les éléments. Les communes commencent à se prononcer, comme nous aujourd’hui,
entre le 1er juin et le 3 juillet, pour pouvoir donner leur avis sur ce schéma de mutualisation.
Le 9 juillet, nous voterons en Conseil Communautaire le schéma. A ce moment-là, nous
verrons si les communes se sont prononcées pour ou contre la mutualisation.
M. LEMAIGNEN – Au départ, on voulait faire un bloc de compétences, autrement dit, une
commune venait dans tout le service de finances ou elle ne venait pas. Finalement, on s’est dit que cela
allait être repoussoir, on risquait d’avoir un résultat assez négatif. Donc, on a éclaté ces différentes
fonctions en fiches actions. Par exemple, pour les finances, vous avez la fonction comptable et puis la
fonction expertise-contrôle de gestion, la fonction gestion de dette, etc. Que ce soit le système
d’information, les finances et tous les 6 pôles, on a essayé de décomposer les actions essentielles pour
que les communes puissent avoir le maximum de liberté pour se prononcer.
On a dit : « si vous décidez de venir, on organise le travail pendant les vacances. On vous
propose une convention en bonne et due forme entre septembre et octobre 2015 qui répondra à toutes
les questions : qui commande ? Comment cela est organisé ? Où cela est situé ? Quel préalable ?
Comment cela est facturé ? Quelle évaluation et quel périmètre ?» Toutes les questions que les
communes peuvent se poser ont les éléments de réponse qui ont été faits par le travail des groupes-
projets.
On va proposer aux communes qu’elles prennent une déclaration d’intention en juin-juillet.
Pendant l’été, on organise, en septembre-octobre, on leur propose une convention en bonne et due
forme, et on met en place le plus vite possible, à compter du 1er janvier 2016. Parfois ce sera le
1er janvier, parfois, ce sera après. Comme par exemple pour la comptabilité, on s’est dit au début que
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c’est mieux le 1er janvier, puis après, on s’est dit qu’il faut terminer la journée complémentaire, il faut
arrêter toutes les écritures de 2015, donc, il vaut mieux le faire entre mars et avril vraisemblablement.
Un autre exemple, les centres techniques municipaux où, pour le coup, on mettra plus de
temps. Cela se fera éventuellement jusqu’en juin ou septembre 2016.
On va essayer de rentrer le plus vite possible dans cette logique en étant extrêmement
pragmatique.
M. LEMAIGNEN – En ce qui concerne l’évaluation, je vous l’ai dit, il faut que tout le monde y
gagne. Pour le prix, on a travaillé pour chaque fonction sur des unités d’œuvre. Dans certains cas, pour
les fonctions d’expertise, c’est le coût horaire. Si l’on demande au service des finances un travail sur la
gestion de dette, on a dit que l’heure de consultation vaut tant d’euros.
On a vu que pour le service comptable, l’acte, le titre de recette ou le mandat vaut 12,04 .€
C’est la moyenne du coût des communes. Pour qu’on soit plus efficace, s’il y en qui sont plus que la
moyenne et d’autres qui sont moins, on va dire qu’on fera les comptes complets en fin 2016 et on verra
pour que toutes les communes soient au moins à l’équivalence, sinon gagnantes, donc on mettra les
comptes à zéro. L’objectif est que, quand quelqu’un part à la retraite, quand quelqu’un s’en va, on
regarde si l’on peut ne pas le remplacer et la plupart de temps, on essayera de ne pas le remplacer.
Clairement, l’objectif a été dit :
1°) les postes pourraient ne pas être remplacés,
2°) aucun agent, pour sa propre carrière personnelle, ne subira des conséquences
pécuniaires du fait de la mutualisation. Autrement dit, il y a des mises à disposition de services qui
permettent à chaque agent, de quelle commune qu’il provient, de conserver son même régime
indemnitaire en travaillant dans un service mutualisé.
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Chaque année, lors du débat d’orientations budgétaires, on fera un bilan pour voir combien
cela a rapporté. Il faut que cela soit gagnant-gagnant pour l’ensemble, à la fois de l’intercommunalité et
des communes membres de l’Agglomération. Bien évidemment, on essayera de faire en sorte de
prolonger ces mutualisations des services supports pour renforcer, car cela servira après, à l’évidence,
pour d’autres fonctions qui pourraient être mutualisées au niveau de l’intercommunalité.
Entre les communes, il y a un groupe « vivre ensemble » qui a essayé de définir les travaux
que l’on devait réaliser. Par exemple, Olivier GEFFROY a réuni les communes de l’AgglO pour voir si l’on
pouvait travailler ensemble sur les questions de sécurité, de police municipale. Alain TOUCHARD a réuni
les communes pour voir si l’on pouvait travailler sur les questions d’éducation et de rythmes scolaires. On
essaie de travailler dans différents secteurs. Sur la santé, Fleury et Orléans ont passé un contrat local de
santé avec l’Agence Régionale de Santé. On essaie de voir si cela pourrait se développer sur d’autres
communes. On essaie de développer le maximum de travaux directs entre communes.
Je vous rappelle que pour ce second cercle de mutualisation, cela ne passe pas par l’AgglO.
L’AgglO est le lieu où l’on se parle, mais cela ne passe ni par le budget de l’Agglomération ni par la
structure de l’Agglomération.
M. LEMAIGNEN – Le troisième cercle concerne le transfert en vue de la Communauté
urbaine qui a été acté à horizon 2017 dans le projet d’Agglomération.
Je rappelle que si le principe a été acté, la réalité se fait dans le cadre légal, autrement dit,
une décision de la moitié des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population ou les 2/3 des
conseils municipaux représentant la moitié de la population. Les compétences doivent être transférées
avant ou concomitamment au passage en Communauté urbaine.
Qu’est-ce que cela change entre l’Agglomération et la Communauté urbaine ?
4 éléments :
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
1) l’eau potable devient une compétence communautaire. De toute façon, même si
aujourd’hui, on ne passe pas en Communauté urbaine, a priori, tel qu’est le texte de la loi NOTRe
(Nouvelle Organisation Territoriale de la République), cela passe aux communautés de communes,
d’agglomération ou urbaines. L’eau potable deviendrait en 2017 de compétence communautaire. Ce n’est
pas très gênant, il s’agit d’un simple transfert des contrats. Cela ne modifie pas du tout le mode de
gestion. Je vous rappelle d’ailleurs que pour l’assainissement, il y a le même rapport régie délégation
gérée par l’AgglO que pour l’eau potable gérée par les communes. En plus, pour nous, concrètement,
l’harmonisation des prix ne devrait pas être trop difficile car d’abord, le plus cher et le moins cher ,ce sont
des régies. D’autre part, la plupart des communes sont très proches de la moyenne, et Orléans est juste
à la moyenne, donc, cela ne devrait pas poser beaucoup de problèmes si l’on prend un délai suffisant
pour harmoniser les prix. Cela devrait être assez facile, contrairement à d’autres territoires.
2) l’économie devient une compétence exclusive à l’intercommunalité, y compris le
commerce, sauf l’animation commerciale de proximité qui peut être d’intérêt communautaire, confiée à la
commune. Effectivement, il me semble que, pour gérer les associations commerciales, ce serait peut-être
plus malin que les communes s’en occupent plutôt que l’Agglomération. Toutefois, le commerce, le
tourisme et l’ensemble de l’économie deviennent une compétence exclusive de l’Agglomération.
3) les routes et l’espace public deviennent exclusivement communautaires. Cela pose
3 séries de problèmes qu’il faudra résoudre :
- le premier, c’est quel périmètre ? C’est quoi la route ? C’est la couche de roulement ? La
conception du Conseil Départemental ? Est-ce que les mobiliers urbains de transport public sont dans la
voirie ? Normalement, les mobiliers urbains ne le sont pas. Qu’est-ce qu’on décide ensemble ? Qu’est-ce
qu’on décide pour l’éclairage public ? Qu’est-ce qu’on décide pour les espaces verts de proximité ? Les
arbres d’alignement ? Il faudra se mettre d’accord sur c’est quoi la voirie…
M. CARRE – Que de jolis débats en perspective !
M. LEMAIGNEN – Absolument !
M. CARRE – La mutualisation, M. LEMAIGNEN !
M. LEMAIGNEN – Oui M. CARRE.
- le deuxième élément, comment fait-on financièrement ? En 2017, la voirie deviendra un
domaine communautaire. Il y a des petits malins qui, dès à présent, se disent : « finalement, puisque
c’est l’AgglO qui va s’en occuper, j’arrête et je ne fais rien ». Il faut que ce transfert qui sera soumis à la
commission locale d’évaluation des transferts de charges respecte 2 principes :
- la neutralité au moment du transfert entre l’intercommunalité et les communes,
- l’équité entre les communes. Il ne faut pas qu’il y ait des dindons de la farce. Là-dessus, on
devra travailler sur les règles, faire un diagnostic des routes et effectivement, se mettre d’accord sur des
règles de transferts financiers.
- le troisième élément, c’est qu’il va falloir faire des équipes. Elles ne vont pas toutes être à
la Mairie d’Orléans. Il va falloir qu’on territorialise. Beaucoup de communautés d’Agglomérations ou de
communautés urbaines ont déjà la voirie en compétence exclusive communautaire. Ce n’est pas très
original. La Communauté urbaine de Nantes a mis 10 délégations pour territorialiser ses équipes. Est-ce
qu’on en fera 4 ? Est-ce qu’on en fera 6, 8 ou 12 ? Je n’en sais rien. Il faudra qu’on décide comment on
territorialise.
4) la dernière compétence pour le coup, est plus complexe en termes politiques car il s’agit
de transférer aux communautés urbaines les compétentes pour la création et la gestion des équipements
culturels, sportifs, socio-culturels et socio-éducatifs d’intérêt communautaire. Il va falloir que l’on
détermine l’intérêt communautaire. Pour le Zénith, c’est à peu près évident, mais pour le gymnase de
proximité ou pour les écoles de musique, ce n’est pas évident. Il y aura des choix politiques à faire. Il y
aura des choix pour déterminer comment financer cela. En effet, il n’est pas question que l’Agglomération
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ne récupère que les équipements pourris et que les communes ne gardent que ceux qui sont en bon état.
Il y aura des règles à fixer qui permettent, là aussi, une neutralité financière pour l’intercommunalité et les
communes et un juste équilibre entre les communes, qu’il y ait bien une règle du jeu qui soit claire pour
tout le monde.
Voilà, M. le Maire, ce que je souhaitais indiquer.
M. CARRE – Merci M. LEMAIGNEN pour cet exposé exhaustif d’aujourd’hui et de demain.
C’est bien de le mettre en perspective. Là, je ne plaisante pas !
M. LEMAIGNEN – Je rappelle que je suis allé dans toutes les communes, jusqu’à présent. Il
m’en manque quelques-unes, mais il y a une qui ne m’a pas invité, c’est la commune de Saran, je ne sais
pas pourquoi.
(exclamations)
M. CARRE – Celle d’Orléans est la vôtre, M. LEMAIGNEN.
M. LEMAIGNEN – J’ai présenté, en débat qui durait 2 heures - vous avez finalement gagné
2 heures - pour essayer de voir un petit peu comment se passait la mutualisation.
M. CARRE – Pour Orléans, Mme SAUVEGRAIN.
Mme SAUVEGRAIN – Dans le feu de l’action, le Président de l’AgglO a oublié de proposer
la délibération ce soir qui est le fait qu’Orléans vienne sur toutes les fiches actions et donc, toutes les
fonctions supports pour deux raisons. D’abord, parce qu’on a toujours été intimement lié avec l’AgglO et
qu’en plus, maintenant, on a un organigramme commun. Donc, il est évident qu’on soit porteur. Toutefois,
porteur ne veut pas dire ne pas accueillir les autres. Bien évidemment, l’objectif est qu’Orléans y aille et
que les autres viennent avec, et que les autres bénéficient aussi des économies que représente le
volume Orléans et AgglO.
La proposition qui vous est faite est d’aller sur toutes les fonctions supports.
M. CARRE – Est-ce qu’il y a des remarques ? M. RICOUD, vous avez la parole.
M. RICOUD – C’est un débat qui dure depuis déjà pas mal de mois, voire d’années. Là on
sent que cela commence à s’accélérer. Tout à l’heure, Serge GROUARD disait en conclusion sur le
compte administratif si j’ai bien compris - si j’ai mal compris, vous me le dites, mais vous ne manquerez
pas de me le dire - que les communes étaient appelées à disparaître, il l’a dit. Je crois qu’avec le schéma
de mutualisation, c’est un premier pas qui est franchi. Est-ce à dire que nous sommes opposés à une
coopération entre communes ? Non ! Bien sûr qu’il faut des coopérations. Cela existe déjà et c’est très
bien.
Ce que je crains c’est qu’avec cette option qui est notre débat ce soir, ce schéma de
mutualisation, à terme, on éloigne encore un peu plus les populations des élus. Dans un contexte où il y
a déjà une grande méfiance par rapport aux politiques, quels qu’ils soient, je crains qu’on accélère le
processus. Je pense que les communes ont un rôle important à jouer, un rôle de proximité, pour la
défense du service public de proximité. Je crains que là, on aille complètement à l’envers.
Puis, je voudrais savoir, en termes d’économies de milliers d’euros, de millions d’euros,
combien cela va générer. On nous a également présenté ce projet comme un projet visant à faire des
économies, que c’était le passage obligé pour le contexte actuel. La première question c’est, combien on
économise ?
Je crains aussi pour l’emploi. Charles-Eric LEMAIGNEN l’a dit, si quelqu’un part à la retraite,
si quelqu’un est muté, on verra si on le remplace ou pas.
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Pour l’eau potable, il y a des communes qui sont en régie, d’autres qui sont en D.S.P. La
gestion de l’eau sera une compétence de la communauté, de mon point de vue, je crains le pire. Je me
rappelle lors d’un Conseil d’AgglO, on avait parlé de communes nouvelles. Cela avait suscité de la part
d’élus de toute obédience, une levée de bouclier. Je crois qu’après, on a recadré un peu les choses et
qu’on y va peut-être plus piano piano.
Il n’empêche que nous voterons contre ce schéma de mutualisation. Ce qui ne dit pas qu’il
faut rester dans une situation qui ne bougerait pas. Nous sommes favorables à des coopérations mais
quand elles sont librement consenties. Je vous remercie.
M. CARRE – Mme LEVELEUX, vous avez la parole.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je vous remercie. Oui, c’est une délibération importante.
Cela marque une étape dans l’histoire de la coopération intercommunale, peut-être même dans l’histoire
des communes. L’avenir nous le dira, probablement.
Le Président de l’Agglomération a rappelé le contexte légal, le contexte budgétaire auquel
on faisait allusion tout à l’heure en début du Conseil Municipal avec l’examen du compte administratif. Il
est clair que les contraintes croissantes qui pèsent sur les collectivités locales les incitent à se rapprocher
pour faire ensemble ce que jusque-là, elles parvenaient à faire seules.
Je voudrais également ajouter un autre élément de contexte, peut-être un petit peu plus
global qui tient à la reconfiguration de la carte des Régions, qui va voir émerger des grands ensembles
régionaux, articulés pour la plupart d’entre eux autour de très grandes métropoles, ce qui va induire une
polarisation encore plus importante de l’espace national avec de grandes villes, avec de grandes
fonctions métropolitaines qui vont être mises en avant, qui vont avoir vocation à dynamiser l’ensemble de
leur territoire.
Pour ce qui concerne la Région Centre, il se trouve qu’elle a changé de nom mais elle a
conservé ses limites anciennes conformément au vœu qui a été voté à l’unanimité dans cette enceinte
municipale. Je crois qu’on était tous d’accord pour dire qu’on souhaitait le maintien de la Région Centre
dans sa configuration actuelle. Je pense que c’est une bonne chose. Du coup, Orléans a conservé son
statut important pour elle de capitale régionale mais avec cette reconfiguration, elle va devenir une des
plus petites capitales régionales de France.
A mon avis, c’est une raison supplémentaire qui milite pour une meilleure coopération, un
rapprochement des forces communales dans un ensemble qu’il appartient de définir dans son
vocabulaire comme dans son contenu. Moi, je crois profondément à cette logique de rapprochement. On
l’avait d’ailleurs aussi porté pendant la campagne municipale, cela fait partie des principes et des valeurs
qui nous animent. A fortiori, dans le contexte actuel de reconfiguration régionale, je pense qu’on a un
intérêt à renforcer le rôle, le statut et les fonctions de notre ville et de faire de la Ville d’Orléans une vraie
capitale de l’Agglomération, ce qu’elle est déjà. Mais ces raisons l’incitent à jouer ce rôle d’intégration
encore peut-être plus fortement qu’elle ne le jouait jusque-là.
Pour nuancer un petit peu sur ce point là, je rajoute qu’il y a 3 principes qu’on doit garder
constamment à l’esprit dans la mise en œuvre de ce schéma de mutualisation. Le premier principe est de
viser à toujours mieux renforcer la solidarité communautaire à l’échelle de l’ensemble du territoire de
l’Agglomération en veillant à ce qu’il n’y ait pas de points blancs, des taches aveugles délaissées dans ce
schéma de mutualisation, que cela ne bénéficie pas simplement à un hyper-centre et qu’il y ait des
phénomènes de périphérie qui se mettent en place.
Le deuxième élément, là je rejoins ce qu’a dit Michel RICOUD tout à l’heure, concerne la
qualité du service public. Je ne dis pas que c’est ce qui va se passer, je dis simplement que c’est un
souhait fort de notre part. Si l’on mutualise dans une vision uniquement technocratique, autrement dit,
pour faire des économies, pour dire les choses de manière un peu brutale, sans veiller à ne pas
développer cette qualité de service et de proximité, on aura perdu. Je ne dis pas que cela va se passer,
je dis surtout qu’il ne faut pas que cela se passe. C’est un point de vigilance pour nous, cette qualité de
service public, cette proximité à l’égard des habitants sur l’ensemble du territoire.
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Le troisième principe qui est aussi le plus compliqué, mais certainement, très important,
concerne la question de la gouvernance. On en est bien tous conscient que la mutualisation est un
processus technique. Il suffit de regarder le schéma de mutualisation pour s’en convaincre. On a vu les
slides, c’est très compliqué. Il y a la convergence de statuts de la fonction publique, il y a des normes et
des pratiques à mettre en cohérence. Mais, c’est aussi un processus politique. C’est là où c’est le plus
compliqué. Effectivement, je pense qu’on est dans un pays où les identités communales restent fortes
avec un attachement important des habitants à leurs communes. Comme cela a été souligné, la notion
de communes nouvelles a déjà pu effaroucher pas mal des maires et des habitants de l’Agglomération.
Tout à l’heure, Serge GROUARD a évoqué l’hypothèse qu’il appelait de ses vœux, d’une fusion. Je
pense qu’il faut être attentif, dans la mise en œuvre de ce schéma de mutualisation, à ce que la
gouvernance soit la plus décrispée possible, la plus confiante possible, de manière à ce que les choses
se fassent de façon progressive, en respectant les rythmes qui sont peut-être d’une certaine lenteur, où
des fois on aimerait aller plus vite, en étant attentif à ces identités communales, à ces envies de rester
ensemble qui s’expriment dans le fait d’habiter dans une ville et de ne pas forcément s’embarquer tout de
suite pour un voyage qui serait une fusion.
Il faut vraiment être très attentif à ne pas vouloir griller des étapes et faire d’abord la
démonstration que la mutualisation est du plus pour Orléans, bien sûr, mais aussi du plus pour les
habitants de toute l’Agglomération. Je n’ai pas l’impression qu’il y ait une ville qui l’emporterait sur les
autres. Par conséquent, pour reprendre une expression souvent utilisée, c’est du gagnant-gagnant.
Merci.
M. CARRE – Je donne la parole à M. LECOQ.
M. LECOQ – Merci, M. le Maire. M. Le Président LEMAIGNEN, on a besoin d’être rassuré,
c’est ce que j’ai envie de dire. C’est encore très flou. Pourquoi ? En effet, pour pallier aux difficultés
économiques, comme cela a été évoqué, nous allons devoir affronter, faire face au tsunami budgétaire
qui arrive sur les collectivités locales. C’est une question qui a commencé à se lever en 2014. Que faire ?
Ce schéma de mutualisation viserait tout bonnement à faire disparaître les communes.
J’espère me tromper. Il va falloir faire preuve de souplesse, quand même. Je ne m’oppose pas
totalement au principe de cette mutualisation dans son schéma d’avenir. Comme on dit souvent, demain
se décide aujourd’hui. Mieux articuler les services de la Ville et de l’AgglO, je crois que nous ne
trouverons pas de traduction dans le service aux habitants. Si la mutualisation consiste à officialiser ce
qui existe déjà, je ne vois pas l’inconvénient, personnellement. Je crois que les risques sont pour les
maires des petites communes qui finalement, n’auront plus qu’à remettre les clés de leurs mairies à vous,
en quelque sorte. D’ailleurs, ils n’auront plus beaucoup de pouvoir de décisions.
Est-ce que cette mutualisation ne s’est déjà pas faite au fil du temps, en fonction des
opportunités ? Par exemple, dans le domaine de sécurité, dans le domaine social, dans le domaine de la
documentation, au fil du temps, vous avez développé la mise à disposition des services ou agents entre
l’AgglO et Orléans, qui ont l’habitude de travailler ensemble. D’ailleurs, c’est ce qui a permis, en somme,
de mutualiser des services supports comme les ressources humaines, les logistiques, les finances, les
marchés. On est inquiet, quand même, M. Le Président, surtout qu’on est nouveau dans ces collectivités.
On voudrait être rassuré en voulant savoir davantage sur ce sujet. Je vous remercie.
M. CARRE – M. GRAND.
M. GRAND – Evidemment, je partage les préoccupations des uns et des autres. Je pense
que la mutualisation aurait l’avantage, a priori et en particulier pour les petites communes de bénéficier
d’une ingénierie et donc, de plus de compétences. C’est quelque chose qui doit être encouragé, si ce
n’est on attend de savoir où sont les économies. Il me semblait d’ailleurs que le schéma devait inclure un
paragraphe sur ce point-là. J’aimerais que M. LEMAIGNEN puisse nous dire quelles sont les économies
attendues et dans quel délai.
J’ai également entendu Serge GROUARD tout à l’heure, plaider pour la commune nouvelle.
Evidemment, on a tranché le débat en communauté d’Agglomération de passer en communauté urbaine.
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Je voulais savoir si, du coup, c’était quelque chose qui était partagé et dans quel délai, M. GROUARD
pensait pouvoir passer en commune nouvelle, ce qui est visiblement son souhait. Sans doute, il ne
pourra pas répondre lui-même ce soir, mais je voudrais savoir si c’est quelque chose que vous aviez
partagé. Du coup, est-ce que vous pouvez m’éclairer un petit peu sur ce point ?
De manière générale, on le sait tous et M. LEMAIGNEN l’a esquissé, les économies
viendront des départs à la retraire ou des départs volontaires. Pour moi, il y a deux solutions, soit ces
départs se font au fil de l’eau, et l’on s’aperçoit, en particulier au niveau de l’encadrement, qu’il y a des
doublons, et qu’il n’y a pas à renouveler le poste, soit, à un moment où à un autre, on viendra entamer
dans le service auprès de la population et on ira dans les services les plus pléthoriques, comme par
exemple les espaces verts, la voirie, les sports, prendre des compétences qui, elles, sont indispensables
et sont au plus proche de la population. C’est évidemment un point de vigilance, vous vous en doutez, il
est logique que nous soyons vigilants sur ce point-là. J’entends le principe d’un renouvellement au fil de
l’eau, je suis dubitatif sur les économies réelles que l’on réalisera dans les années à venir, puisque, dans
un premier temps, pour pouvoir faire ce schéma de mutualisation, on a évidemment engagé des moyens
importants. Je vous remercie.
M. CARRE – M. LEMAIGNEN.
M. LEMAIGNEN – Premier thème, combien économise-t-on ? Au départ, toute mutualisation
met du temps à rapporter. Il y a deux éléments qui permettent de faire des gains :
Le premier élément concerne la rationalisation des processus. C’est vrai que pour les
assurances, si l’on est regroupé, on a des tarifs qui sont meilleurs que si l’on est tout seul. C’est vrai que
pour la fonction achat / marché, les regroupements sont aussi producteurs de vraies recettes. Mais le
gros morceau, c’est à l’évidence la question des personnels et j’assume, Michel RICOUD, qu’à terme, il y
aura moins de postes. Je l’ai dit dès le premier comité technique de l’Agglomération. Je m’étais engagé la
mandature précédente à ne pas diminuer le nombre de poste, là, je me suis engagé à le diminuer,
clairement. En revanche, aucun agent ne sera mis en cause dans ses avantages personnels.
Puisqu’on est sous le statut de la fonction publique, les gains se font quand les personnes
partent à la retraire ou vont ailleurs. Bien évidemment, on a fait un travail très fin pour savoir, dans
chacun des secteurs concernés, quelles sont les personnes dont on peut prévoir qu’elles partent à la
retraite. Clairement, on a mis une fiche action sur la comptabilité qui prévoit, dès le mois de juillet, des
économies et qui vise, à horizon 2020, 10 % de gain. Aujourd’hui, on ne peut pas savoir les gains. On le
saura quand on saura le nombre de communes qui participent à chaque action. Vous comprenez bien
par exemple que pour la maintenance des systèmes informatiques, si l’on est deux ou si l’on est 23, ce
ne sont pas les mêmes gains. Ce sera un travail qui sera fait pendant l’été et qui sera dans la convention
qui sera proposée à chacune des communes. Clairement, les gains se font petit à petit, progressivement
dans le temps. La première année, il n’y aura pas beaucoup de gain. Au bout de 3, 4, 5 ans, il
commencera à y avoir des gains significatifs, raison de plus pour commencer tôt.
Deuxième élément, c’est ce qu’a dit Corinne LEVELEUX-TEIXEIRA. Elle a insisté sur la
confiance et la transparence. C’est un point très important. C’est ce qui nous a fait choisir de travailler
d’abord sur les fonctions supports qui sont moins « politiques », puisqu’elles ne travaillent pas
directement sur la vie quotidienne de nos concitoyens. En même temps, on a choisi aussi d’enlever
quelques sujets qui fâchent. Par exemple, dans les fonctions supports, l’élaboration des budgets reste
hors périmètre de mutualisation. Chaque commune le conserve. On a essayé de recréer le lien de
confiance qui avait pu éventuellement être mis en cause dans les mois précédents. Là-dessus, je trouve
que le travail qui a été fait par les groupes, a été assez remarquable. Je crois qu’il y a un climat très
serein et de confiance car tout est transparent, tout est mis sur la table.
Le troisième élément : la commune unique. Jean-Philippe GRAND, cela ne peut être que la
loi. En effet, à l’évidence, il y a des territoires qui y vont, comme par exemple, la commune d’Annecy qui y
va avec 5 des 7 communes de l’agglomération annécienne, l’Agglomération du côté de Boulogne avec
7 communes puis, Cherbourg avec 5 communes. Ce sont des petites intercommunalités, en termes de
nombre de communes, qui fusionnent. Le volontariat en la matière est une limite. Je comprends tout à
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fait, la position de Serge, mais si la loi pouvait le faire, je pense que, pour le coup, chacun devra
appliquer la loi républicaine.
En revanche, pour la métropole, c’est vrai qu’on n’est pas métropole, mais je vous rappelle
que dans les 11 métropoles précisées aujourd’hui par la loi, il y en a une, Brest, qui fait 212 000 habitants
alors que nous en faisons 275 000. Pourquoi est-ce qu’elle est métropole ? Parce que c’est une
communauté urbaine depuis peu après 1966, qui est très intégrée, à qui on a confié le statut de
métropole.
Le quatrième élément : les inquiétudes des Maires. Oui, il y a des fortes inquiétudes des
Maires, M. LECOQ, mais elles ne sont pas vraiment liées à la mutualisation. Elles sont liées au fait de
dire : « qu’est-ce qu’on deviendra puisqu’on n’a plus de sou ? Qu’est-ce qu’on deviendra puisque les
compétences sont en train de changer entre l’Etat, la Région, le Département, les intercommunalités et
les communes ? » C’est cela ! La mutualisation n’est que le moyen de réponse à ces inquiétudes, mais
elle ne devrait pas être celle qui en crée.
Je suis désolé, M. RICOUD, on ne peut pas dire que l’intercommunalité éloigne la population
des élus. Quand on s’occupe de poubelles et quand on connaît la relation passionnée des habitants avec
leurs poubelles, je vous garantis qu’on la vit au quotidien la proximité. Quand on fait des réunions
publiques avec François LAGARDE sur les transports publics, la proximité, on la vit au quotidien. Vous
êtes tous des élus communaux et ceux qui sont à l’Agglomération, sont tous des élus communaux. Nous
sommes les mêmes et nous sommes évidemment au contact étroit avec nos concitoyens.
Je crois qu’autant les Français tiennent incontestablement à la médiation sociale et politique
de proximité qu’est le maire, autant, le périmètre pertinent de l’exercice de la plupart des politiques
publiques est à l’évidence, l’intercommunalité. Toutes les grandes politiques « grenelliennes » ne peuvent
pas s’exercer au niveau d’une commune. Il faut en tenir compte, c’est inéluctable. Il faudra bien que le
périmètre évolue. On peut se poser la question. Ce n’est pas illégitime de dire que quand la France
représente 38 % du nombre de communes de l’Europe des 28, que quand il y a 20 000 communes de
moins de 500 habitants, est-ce que c’est le périmètre pertinent pour exercer les politiques publiques ?
Enfin, le dernier point sur lequel je terminerai, concerne la question de l’eau, M. RICOUD. Je
suis désolé mais aujourd’hui, les régies ne sont pas forcément moins couteuses dans l’Agglomération
que les D.S.P. Certes, Saint-Cyr-En-Val qui a l’eau la moins chère de l’Agglomération, est une régie.
Mais, la plus chère, est aussi une régie, c’est Ingré. La Ville de Saran est à 1,51 € du mètre cube,
largement plus que la D.S.P. orléanaise qui, elle, est à 1,29 .€ Là-dessus, de grâce, évitons de faire des
schémas un peu idéologiques. Je pense que pour le coup, soyons pragmatiques. On transfèrera les
contrats, comme on l’a fait pour l’assainissement, et on essayera, au fur et à mesure, d’optimiser pour
rendre le meilleur service aux concitoyens à moindre coût.
M. CARRE – S’il n’y a pas d’autres remarques, je vais vous consulter. Je rappelle qu’il s’agit
de voter pour la création des services mutualisé avec la communauté d’agglomération, concernant les
systèmes d’information, les finances, les ressources humaines, le développement du réseau R.H., les
achats et marchés, pareil en matière juridique et le domaine du patrimoine et de l’immobilier et de voir
comment si l’on peut mutualiser les centres techniques. Je le rappelais pour qu’on soit bien en phase sur
tout ce qui est fait. Sur tous ces sujets, je vous consulte.
M. LEMAIGNEN, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« L’évolution actuelle des structures intercommunales et des communes membres est au
regroupement, pour gagner en efficience afin de maintenir, voire d’améliorer la qualité du service rendu à
l’usager malgré le désengagement financier de l’Etat.
L’agglomération orléanaise a une longue expérience de travail en commun, depuis la
création du S.I.V.O.M. en 1964 jusqu’au développement plus récent des mutualisations de services.
Depuis plusieurs années, la Communauté d’Agglomération « Orléans Val de Loire » et ses communes
membres, dont principalement la Mairie d’Orléans, ont ainsi rapproché leurs services dans différents
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Mairie d’Orléans
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domaines : finances, reprographie, gestion des retraites, gestion des assurances, système d’information
géographique, entretien de l’espace public, entretien des zones d’activité, etc.
Dans le cadre du mandat municipal et du projet d’AgglO, les élus ont fait de la nouvelle
gouvernance un enjeu majeur.
Le Président de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » a présenté au
Conseil de Communauté du 2 avril 2015 le projet de schéma de mutualisation. Ce rapport a été transmis
pour avis à chacun des Conseils Municipaux des communes membres, qui disposent d’un délai de trois
mois pour se prononcer.
L’objectif est de construire une nouvelle gouvernance qui permette de :
- construire un projet de territoire cohérent fondé sur une plus grande convergence des
politiques publiques et des projets communs ;
- partager l’expertise et l’ingénierie pour des services publics de qualité et adaptables aux
besoins des habitants en tous points du territoire ;
- réaliser les économies indispensables pour garantir l’efficience et la pérennité d’un
service public de qualité.
Cette organisation repose sur trois axes :
- la coopération renforcée entre les communes dans tous leurs champs de compétence ;
- le rapprochement des fonctions supports ;
- le transfert à la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » de certaines
compétences pour préparer le passage en Communauté Urbaine.
La Mairie d’Orléans est très attachée aux coopérations entre communes qui doivent
permettre de faire converger des politiques publiques et des moyens, de partager l’attachement au
territoire et au « vivre ensemble », et enfin de réaliser des économies.
Par ailleurs, le principe du passage en Communauté Urbaine est inscrit dans le projet
d’AgglO voté par le Conseil de Communauté du 27 novembre 2014. Les communes devront se
prononcer, dans les conditions légales, sur le transfert de compétences à l’AgglO et le passage en
Communauté Urbaine à l’horizon 2017.
Enfin, la mutualisation des fonctions supports doit pouvoir être mise en œuvre dès le
1er janvier 2016.
Dans le cadre du nouveau mandat, et dans un souci de bonne organisation et de
rationalisation des services, la Mairie d’Orléans et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire » ont souhaité aller plus loin dans la mutualisation des services engagée depuis plusieurs années.
Un organigramme des services commun aux deux structures a ainsi été mis en place dès le
1er février 2015.
Cette organisation plus performante et plus efficiente permet non seulement de gagner en
efficacité, en cohérence et en réactivité dans la mise en œuvre du projet d’agglomération et du projet
municipal, mais elle permet également d’intégrer les communes volontaires qui souhaitent mutualiser
leurs fonctions supports.
Par délibérations des 7 juillet 2014 et 18 mai 2015, le Conseil Municipal d’Orléans a ainsi
adopté la convention cadre de mise à disposition de services partielle entre la Mairie d’Orléans et la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Toutes les fonctions supports (systèmes d’information, finances, ressources humaines,
achats et marchés publics, juridique, patrimoine et immobilier) sont mutualisées et participent à la mise
en œuvre du schéma de mutualisation avec les communes de l’Agglomération qui le souhaitent.
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Mairie d’Orléans
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La Mairie d’Orléans et la Communauté d’Agglomération sont donc pleinement associées
pour proposer aux communes la mutualisation d’un certain nombre de blocs de compétences et d’actions
par fonction support.
En matière de systèmes d’information, le projet de schéma prévoit la mutualisation d’un
réseau privé de communication communautaire, la création d’une plateforme de services sous la forme
de biens partagés, le développement du service mutualisé de système d’information géographique et la
création d’un service mutualisé de systèmes d’information.
Pour les finances, sont proposées la création d’un service mutualisé de gestion comptable et
la mise en œuvre d’un pôle d’expertise financière.
En ressources humaines, sont prévus le développement du réseau R.H., la mise en œuvre
d’actions de formation intercommunale et la création de différents services mutualisés en médecine
préventive, hygiène et sécurité, gestion des retraites et des allocations chômage, gestion de la paye.
En matière d’achats et marchés, le projet de schéma prévoit la création d’un service
mutualisé des marchés publics et d’un pôle d’expertise de la fonction achat avec la possibilité pour les
communes soit de mutualiser des moyens matériels et humains, soit de mutualiser des besoins de
marchés ou d’achats.
En matière juridique, sont proposées la création d’un pôle d’expertise affaires juridiques et
procédures contentieuses, la création d’un service de gestion des contrats d’assurance et des sinistres et
la mise en commun de la documentation générale.
Enfin dans le domaine du patrimoine et de l’immobilier, il est proposé aux communes de
mutualiser leurs centres techniques, de construire un schéma directeur immobilier et de créer un pôle
d’expertise en ingénierie énergétique.
La Mairie d’Orléans ayant mutualisé toutes ses fonctions supports avec la Communauté
d’Agglomération, elle confirme sa décision de s’engager sur tous les blocs et toutes les actions proposés
ci-dessus.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis favorable sur le projet de schéma
de mutualisation 2015 – 2020 soumis par le Président de la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire ».
ADOPTE PAR 50 VOIX CONTRE 3.
IL Y A 1 ABSTENTION.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
N° 14 – Contrat régional de solidarité territoriale. Approbation.
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Présentation d’un PowerPoint par M. LEMAIGNEN
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
M. LEMAIGNEN – Il s’agit de la quatrième génération du contrat entre la Région et les
agglomérations. Notre troisième contrat s’est arrêté au 1er janvier 2015. Nous arrivons à une nouvelle
génération de contrat qui a ses avantages, qui a aussi ses inconvénients, mais qui est la manière dont la
Région contractualise avec, que ce soit l’Etablissement Public de Coopération Intercommunal (E.P.C.I.)
ou les agglomérations.
S’agissant des grandes mutations par rapport aux générations précédentes de contrats
Région / Intercommunalité, d’abord, il y a eu un examen de ce qu’on appelait « ambition 2020 »,
autrement dit, au niveau de la grande aire urbaine d’Orléans, la Région a concerté certains acteurs pour
savoir quelles étaient les priorités qui, elles, se négocient au niveau des communautés d’Agglomération.
La seconde mutation est qu’effectivement, la Ville centre de l’Agglomération soit également signataire de
ce contrat d’agglomération, d’où la présentation qui vous est faite ce soir.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
M. LEMAIGNEN – En ce qui concerne le calendrier, on y travaille depuis longtemps, depuis
le début de l’année. On est sur les dernières étapes.
On a présenté la maquette à la conférence des Maires des 22 communes de l’AgglO le
7 mai. On a eu l’avis du Conseil de développement le 11 mai. Le 21 mai, le Conseil de communauté a
délibéré sur la maquette de ce contrat. Le 15 juin, aujourd’hui, le Conseil Municipal d’Orléans délibère. Je
vais présenter à la Commission Aménagement du Conseil Régional notre contrat. Puis, le 3 juillet, cela
passera en Commission Permanente de la Région pour une signature du contrat à la mi-juillet, avec effet
au 1er juillet 2015.
Pourquoi est-ce qu’on allait vite ? Tout simplement, parce que vous avez vu que le
précédent contrat s’arrêtait au 1er juillet. Donc, si l’on avait attendu, on aurait perdu la subvention. Il s’agit
quand même d’un montant de 40 millions d’euros. Autrement dit, sur 5 ans, cela fait quand même
8 millions d’euros par an. Donc, chaque mois perdu représentait des subventions que nous perdions.
Autant optimiser et aller relativement vite.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
M. LEMAIGNEN – Honnêtement, ce n’était pas très simple de pouvoir élaborer ce contrat.
L’enveloppe est la même que la génération précédente, à savoir, 4 310 000 € sur 5 ans. C’est difficile à
comparer par rapport au précédent contrat car il y a des opérations qui étaient dans le précédent et qui
ne sont pas dans celui-ci et l’inverse. Puis surtout, il y a une difficulté au niveau de certaines politiques
contractuelles de la Région, on ne sait pas exactement ce qui est du ressort des politiques spécifiques de
la Région et ce qui est du ressort des politiques contractuelles de la Région. Je prends l’exemple du
LabO. On aurait pu imaginer que la Région a une politique spécifique aux termes de ses crédits
innovation/recherche pour développer le digital dans les principales villes de la Région. Or là, elle l’a
intégré dans le contrat régional de l’Agglomération. De la même manière, la Région intègre les opérations
de rénovations urbaines de l’A.N.R.U. dans les contrats régionaux alors que dans beaucoup d’autres
Régions, c’est une politique spécifique de la Région et ce n’est pas intégré dans la politique contractuelle.
Je sais que ce n’est pas toujours simple d’arriver, cela ne facilite pas les choses. Il y a des
opérations où l’on ne sait pas si on les met dans les contrats ou si on les met dans une demande
spécifique de subvention de la Région.
Deuxième élément, la Région veut contractualiser avec l’AgglO, mais aussi avec toutes les
communes. Dans ce qu’elle veut aider, ce qui est parfaitement compréhensible, il y a des opérations qui
ne sont pas de la compétence de l’Agglomération. Il a fallu qu’on ait des enveloppes avec maîtrise
d’ouvrage Agglomération et des enveloppes avec maîtrise d’ouvrage communale. On a réparti, avec
100 000 €par commune, plus un pourcentage lié à la population. Ce qui fait que la Ville d’Orléans a droit,
au titre de cette enveloppe, à 2 550 000 €au titre de la dotation communale.
La Région veut aussi promouvoir quelques-unes de ses politiques auxquelles elle tient,
comme par exemple l’A.N.R.U. Elle demande que 15 % du contrat soient consacrés à des opérations
A.N.R.U.
La Région veut développer l’isolation et la transition énergétique. Elle veut que 15 % du
contrat soient affectés à des opérations de transition énergétique.
La Région veut promouvoir la biodiversité avec, là aussi, 5 %.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
Quand vous mixez tout cela dans le shaker, trouver des résultats et arriver à avoir toutes les
opérations qui correspondent également aux critères de la Région - puisque la Région dit : « je veux avoir
un pourcentage de subventions significatif », et normalement, le significatif représente 20 % ou plus -
vous voyez que cela devient un exercice un petit peu compliqué.
M. LEMAIGNEN – Globalement, le contrat de 40 millions est réparti comme suit :
- 21,9 millions, avec maîtrise d’ouvrage Agglomération,
- 7,9 millions pour l’A.R.N.R.U., on a donc dépassé l’objectif,
- 10,1 millions pour l’isolation, on a largement dépassé l’objectif,
- pour la biodiversité, on n’y a pas tout à fait réussi, mais on n’est pas les seuls. En effet, les
critères mis par la Région étaient un petit peu compliqués à obtenir dans nos opérations.
D’autre part, la Région a souhaité qu’il y ait des axes :
- l’économie et l’emploi,
- le mieux-être social,
- le maillage urbain,
- la biodiversité
- la transition énergétique.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
M. LEMAIGNEN – Je voudrais indiquer ce que donne ce contrat pour Orléans. La dotation
est de 7 millions dont :
- 2,550 millions d’euros au titre de la dotation de base que je vous ai décrite tout à l’heure,
- 1,5 million au titre de l’A.N.R.U.,
- 2,4 millions au titre de l’isolation,
- 540 000 €au titre de la biodiversité.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
M. LEMAIGNEN – Que représentent les opérations emblématiques ?
En économie, cela concerne :
- Interives pour 1,6 million, et l’ouverture de la gare à l’ouest avec le téléphérique, on le
verra, pour 3,75 millions,
- le LabO, pour 3 millions,
- la Vallée numérique du végétal pour 1,2 million,
- le développement des parcs d’activités de l’AgglO pour 800 000 ,€
- les logements A.N.R.U. pour un total global de 7,5 millions euros.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
M. LEMAIGNEN – Pour le mieux-être social, il y a d’abord les maisons de santé
pluridisciplinaires proposées qui sont six : celles de Fleury, La Chapelle, Saran, Saint-Jean-de-Braye et
Saint-Cyr en plus d’Orléans. Vous savez qu’à Orléans, on a un contrat local de santé avec Fleury et
l’A.R.S., là-dedans, c’est un peu compliqué. Le total des subventions pour ces 6 maisons de santé
s’élève à 6,19 millions d’euros.
En ce qui concerne l’accès à la culture, il y a la réhabilitation du Conservatoire pour 450 000
€et le Muséum pour 800 000 .€
La réhabilitation du complexe nautique de La Source bénéficie de la somme de 1,3 million
d’euros.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
M. LEMAIGNEN – Pour ce qui est du maillage urbain - pour le rural, il y en a un peu moins
pour l’AgglO :
- 3,5 millions d’euros pour 1 440 logements sociaux,
- 1 million d’euros pour la rénovation thermique du parc public social,
- 2,6 millions d’euros pour les opérations de la Ville d’Orléans de rénovation urbaine pour
l’Argonne.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
M. LEMAIGNEN – Pour la mobilité, il y a l’ouverture de la gare à l’ouest et un programme
d’aménagements cyclables pour 1,2 million d’euros. Pour la biodiversité, on avait proposé le Muséum,
mais cela ne correspondait pas exactement aux critères de la Région, donc, il y a la plaine de jeux du
Belneuf pour 400 000 ,€ des Eco pâturages pour 40 0 00 € et de l’acquisition de matériels d’entretien
d’espaces verts pour 100 000 .€
Quant au Plan Climat Energie Régional, des isolations de bâtiments publics, que ce soit
pour le Palais des Sports ou pour l’ensemble des gymnases et écoles, la somme s’élève à 2 450 000 .€
Voilà pour les principales opérations de ce contrat régional.
J’insiste sur un point que, d’abord, c’est une idée importante, et on peut remercier la Région.
Deuxièmement, pour la négociation, il y a eu un travail qui a été un petit peu rigide comme règle, mais
pour la mise en œuvre, très clairement, il y a eu de la part, à la fois du Président et des services, une
assez grande souplesse qui nous a permis de trouver un accord relativement facile. C’était un exercice
difficile mais qui s’est passé dans d’assez bonnes conditions. L’objectif que nous avons dans le choix de
ces opérations est de prendre des opérations dont on est sûr qu’elles seront effectivement réalisées dans
la durée du contrat, sinon, on perd la subvention.
Je vous rappelle que notre première génération de contrat, on avait laissé de côté plus de
30 % de la subvention car les opérations n’étaient pas mûres. Là, clairement, on a insisté pour toutes les
opérations, qu’elles soient pour l’AgglO ou pour les communes, ne choisissez des opérations que si vous
êtes certains qu’elles seront effectivement réalisées. J’ajoute que si une opération n’est pas engagée aux
termes du contrat, la subvention tombe, si elle n’est pas mandatée dans l’année qui suit la fin du contrat,
la subvention tombe. Même si les services sont relativement souples pour avoir des dérogations à ce
principe, le principe existe et il faut effectivement optimiser les subventions que nous apporte la Région.
Je vous remercie.
M. CARRE – Le débat est ouvert. Je donne la parole à M. GRAND.
M. GRAND – Je remercie Charles-Eric LEMAIGNEN de reconnaître que même s’il était un
petit peu compliqué de faire rentrer tous les projets dans les cases, la Région y a mis beaucoup de bonne
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
volonté. Sachant que je trouve tout à fait légitime que la Région puisse avoir un certain nombre
d’exigences. Après tout, ce sont des sommes qui relèvent du budget de la Région. Il est légitime que
nous puissions également inciter à aller vers ce que nous préconisons dans nos politiques régionales.
En tant que Président de la Commission Aménagement du Territoire qui recevra Charles-
Eric LEMAIGNEN le 25 juin, vous vous doutez bien que je serai très vigilant. J’ai pu suivre les avancées
des travaux, nous validerons bien évidemment, si vous le faites également aujourd’hui, ce projet.
Je voulais signaler qu’on a un certain nombre d’opérations, vous en parliez à l’instant, où il
faut être sûr qu’elles iront jusqu’au bout. Avec Interives, depuis quelques jours on le sait, on a les
problèmes de la C.C.I. et de la façon dont elle pourrait faire évoluer son projet que c’est un des projets
qui posent problème mais qui, éventuellement, démarrera dans des délais un petit peu plus long. Vous
me direz évidemment le contraire là, mais en tout cas c’est une préoccupation pour nous que de
s’assurer que les sommes qui vont vers les projets soient bien évidemment, comme vous venez de dire,
investies dans la durée du mandat.
Pour ce qui est des 800 000 € pour le Muséum, là, c ’est un avis tout à fait personnel que je
donne, vous avez pu voir dans les derniers jours que j’ai une préférence pour un autre projet qui serait
plus ambitieux. En tout cas, remettre 800 000 € dan s la rénovation du Muséum, dans un cube de béton,
me paraît peu judicieux. Les sommes qui vont être investies là pourraient, à mon avis, être bien mieux
investies dans un projet de plus grande envergure pour notre capitale régionale. Je vous remercie.
M. CARRE – Est-ce qu’il y a d’autres remarques ? M. LEMAIGNEN, vous avez des
commentaires supplémentaires particuliers ?
M. LEMAIGNEN – Juste sur Interives, je vous rappelle que pour le téléphérique, il y a déjà
une subvention de l’Etat de 1,2 million d’euros qui a été attribuée le 18 décembre dernier, que
techniquement, le projet doit normalement être terminé en janvier 2018 et que pour le foncier, là aussi, on
a pratiquement chaque semaine des projets de préemption. Très clairement, je vois mal comment cela
pourrait ne pas être consommé intégralement avant fin 2018.
M. CARRE – Sur ce, je vous consulte pour approuver ce contrat régional et permettre sa
signature par la Ville d’Orléans.
M. LEMAIGNEN, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Dès 1997, la Région Centre-Val de Loire a décidé de mettre en œuvre une politique dite
de « contrats d’agglomération ». Ce dispositif a pour but de regrouper les aides régionales, destinées aux
E.P.C.I. et communes composant une même agglomération (en fonction des partages de compétences),
au sein d’un document unique. Celui-ci est négocié sur la base d’un règlement adopté par l’assemblée
régionale, opposable aux signataires. Ainsi, la Région contractualise pour plusieurs territoires mais avec
un seul interlocuteur servant d’intermédiaire.
En 2011, la Région Centre-Val de Loire, a souhaité, dans le prolongement de l'élaboration
du Schéma Régional d'Aménagement et de Développement durable du Territoire (S.R.A.D.D.T.)
« Ambitions 2020 » prendre en compte les évolutions, les attentes et les besoins des territoires par un
cadre d'intervention renouvelé.
Ainsi, le Contrat Régional de Solidarité Territoriale (C.R.S.T.) constitue l’un des outils de
mise en œuvre du projet « Ambitions 2020 » élaboré à l’échelle du bassin de vie et validé par la Région.
« Ambitions 2020 pour le bassin de vie d’Orléans » est le fruit de deux réunions du Comité
de Pilotage Territorial qui se sont tenues d’avril à mai 2014, et d’un forum qui s’est tenu le 30 juin 2014. Il
définit 23 enjeux et les priorités d’actions afférentes.
Une fois les orientations et priorités définies pour chaque bassin de vie, est élaboré un
programme d’actions, discuté, négocié puis approuvé : le contrat régional de solidarité territoriale.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
Aussi, le contrat régional d’agglomération prendra lors de son renouvellement le nom unique
de contrat régional de solidarité territoriale. Les volumes financiers des contrats de solidarité seront les
mêmes, sur chaque territoire, que les anciens dispositifs.
Outre la Communauté d’Agglomération, la Ville centre, compte-tenu des fonctions qu’elle
assure à l’échelle de l’agglomération, est désormais associée à la signature du contrat.
1°) Les précédents contrats régionaux d’agglomération
- Contrat régional d’agglomération 2005-2009 : 39,409 M €;
- Contrat régional d’agglomération 2010-2014 : 40,310 M € avec un taux d’engagement de
95 % de la dotation.
2°) Le contrat de solidarité territoriale 2015-2020
Le C.R.S.T. reflète les objectifs partagés entre les communes formant la Communauté
d’Agglomération, la Communauté d’Agglomération elle-même et la Région. Il décline les priorités
partagées définies dans le projet « Ambitions 2020 » pour le bassin de vie et tient compte des actions
prévues à l’Agenda 21 des territoires concernés.
Ainsi, les contrats régionaux de solidarité territoriale sont établis autour de trois grandes
thématiques :
- L’emploi et économie : Très Haut Débit, zones d’activités, immobilier d’entreprises,
insertion par l’activité économique, etc.
- Le mieux-être social : santé, services à l’enfance, commerces de proximité, équipements
culturels, loisirs sportifs
- Le maillage urbain et rural : habitat, transports, cœur de village, espaces publics urbains.
S’ajoute le soutien aux actions en faveur de la biodiversité et du Plan Climat Energie,
déclinaisons locales du Plan Climat Energie Régional et de la Stratégie Régionale pour la Biodiversité.
L’orientation des crédits vers des projets identifiés (contenu, localisation, coût estimatif,
calendrier de réalisation…) est priorisée.
Le territoire peut bénéficier d’une enveloppe maximale conventionnée équivalant à :
- une dotation de base : l’enveloppe allouée au Contrat précédent, ajustée en fonction des
modifications de périmètres intervenues depuis (calculée en référence au % de
population supplémentaire ou en moins sur la base du recensement de population de
l’année de la modification de périmètre). Les évolutions démographiques à périmètre
constant sont sans effet sur la dotation de base du Contrat ;
- abondée d’une dotation bonifiée de 10 % au titre de la biodiversité et de l’isolation. Une
part représentant au maximum 10 % de la dotation hors enveloppes additionnelles peut
être affectée en fonctionnement.
Des éléments de simplification et de souplesse sont à noter :
- une fongibilité des crédits entre les trois axes thématiques au cours du contrat ;
- des cadres de référence d’ores et déjà définis pour préciser les modalités d’intervention
régionale ;
- un démarrage du contrat à compter de son approbation par la Région, avec prise en
compte éventuelle d’une date de démarrage antérieure pour des opérations.
Dès l’approbation de son projet d’agglomération 2014-2020, la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » s’est rapprochée de la Région afin d’examiner les conditions
d’engagement du nouveau contrat.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
Dès février, la Conférence des maires de la Communauté d’Agglomération a validé le
calendrier, la méthode d’élaboration et la répartition des enveloppes entre les maîtres d’ouvrage. Les
principes suivants ont été arrêtés sur les bases définies par la Région :
- 50 % des crédits sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté d’Agglomération ;
- 50 % des crédits sous maîtrise communale ou autres ;
dont :
- 15 % du montant total au titre de l’A.N.R.U. ;
- 5 % du montant total au titre de la biodiversité ;
- 15 % du montant total au titre de l’isolation.
S’agissant de l’enveloppe de crédits affectés aux opérations à maîtrise d’ouvrage
communale, il a été reconduit que chaque commune bénéficierait d’une enveloppe de 100 000 € au nom
de la solidarité et que le solde serait calculé au prorata de la population. La Mairie d’Orléans bénéficie
donc d’une dotation s’élevant à 2 546 261 € (hors A .N.R.U., isolation et biodiversité).
La Mairie a été sollicitée pour inscrire ses priorités (nature, coûts, délais de réalisation) étant
précisé que les projets retenus seront accompagnés à hauteur minimale de 20 %.
Depuis le début de l’année, de nombreux échanges ont eu lieu entre les services de la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », ceux de la Région Centre-Val de Loire et des
communes. Il a notamment été acté la constitution d’une dotation santé à répartir au regard des
problématiques du territoire en sachant que plusieurs actions sont d’ores et déjà fléchées soit sur la part
communale, soit sur la part A.N.R.U. En outre, les aménagements liés à la réouverture de la ligne
Orléans-Châteauneuf seront financés prioritairement lors de la clause de revoyure.
C’est sur la base de ces différents échanges que le tableau annexé à la présente
délibération a été construit et est soumis à l’approbation du Conseil Municipal. Il est le fruit d’un important
travail de concertation, notamment avec le Conseil de Développement de l’agglomération.
Le montant total de l’enveloppe du programme d’action global du contrat s’élève à 40,310
M €ainsi répartis par axe :
Axe A - Développer l’emploi et l’économie : 8,1 M € ;
Axe B - Favoriser le mieux-être social : 6,9 M €;
Axe C - Renforcer le maillage urbain et rural : 18,5 M€ ;
Axe D - Stratégie régionale biodiversité : 1,5 M €;
Axe E - Plan climat énergie régional : 5,23 M €;
dont :
7,918 M€ au titre de l’A.N.R.U. ;
10,117 M €au titre de l’isolation ;
1,515 M€ au titre de la biodiversité.
Le plafond minimum de 2 M €attendu au titre de la b iodiversité n’est pas atteint et fera l’objet
d’une négociation avec la Région.
Le montant affecté à la Mairie d’Orléans s’élève à 7,040 M €ainsi répartis :
- 2,550 M€ au titre de la dotation de base ;
o Réhabilitation du complexe nautique de la Source : 1,3 M€
o Transformation du muséum de sciences naturelles en musée des sciences pour
l’environnement et la biodiversité : 800 000 €
o Réhabilitation du Conservatoire de théâtre, musique et danse et rénovation de la salle
de l’Institut : 450 000 €
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Mairie d’Orléans
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- 1,500 M€ au titre de l’A.N.R.U. ;
o Aménagements et équipements à l’Argonne : 900 000 €
o Aménagements et équipements à La Source : 600 000 €
- 2,450 M€ au titre de l’isolation ;
o Rénovation du Palais des sports : 1,6 M€
o Plan d’isolation gymnase et écoles : 850 000 €
- 540 000 €au titre de la biodiversité ;
o Eco-pâturages : 40 000 €
o Aménagement de la plaine de jeux du Belneuf : 400 000 €
o Acquisition de matériel pour l’entretien des espaces verts : 100 000 €
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le contrat régional de solidarité territorial 2015-2020 à passer avec la Région
Centre-Val de Loire portant sur un montant total de subvention de 40 310 000 € dont 7,040 M €
affectés à la Mairie d’Orléans ;
2°) donner mandat à M. le Maire ou son représentant pour négocier, avec le Président de la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et la Région Centre-Val de Loire, le contrat
définitif ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit contrat ;
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie ».
ADOPTE PAR 53 VOIX CONTRE 1.
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AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
N° 16 – Habitat - Logement. O.P.H. Les résidences de l'Orléanais. Garantie d'emprunts.
Opération de réaménagement de 54 prêts de la Caisse des Dépôts et Consignations.
M. CARRE – Je vous propose d’accélérer. On va passer à des délibérations d’un registre
plus courant que ces importants dossiers de présent et d’avenir. M. MARTIN, le point 16, l’O.P.H., et la
garantie d’emprunts.
M. MARTIN – Cette délibération porte sur un montant important puisque nous allons
garantir, en remplacement d’une garantie antérieurement donnée, la consolidation de la dette des
Résidences de l’Orléanais pour un montant de 34 millions d’euros. Vous avez le détail dans la
délibération, avec les différents prêts qui sont concernés.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’O.P.H. Les résidences de l'Orléanais sollicite le renouvellement de la garantie financière
de la Mairie pour le refinancement de 54 prêts précédemment garantis par la Mairie auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignation.
L’O.P.H. Les résidences de l'Orléanais a sollicité de la Caisse des Dépôts et Consignations,
qui a accepté, un réaménagement par voie d’avenant, selon les nouvelles caractéristiques financières
précisées ci-après.
En conséquence, le Conseil Municipal est appelé à délibérer en vue de renouveler la
garantie initialement accordée pour le remboursement desdits prêts.
La Mairie réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagé,
initialement contracté par l’O.P.H. Les résidences de l’Orléanais auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, selon les conditions référencées dans l’annexe de la présente délibération.
La garantie est accordée pour chaque ligne du prêt réaménagé, à hauteur de la quotité
indiquée dans l’annexe, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré
des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités
pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou des intérêts moratoires encourus
au titre des prêts réaménagés.
Les nouvelles caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées sont indiquées,
pour chacune d’entre elles, dans l’annexe de la présente délibération.
Concernant les lignes du prêt réaménagé à taux révisables indexées sur le taux du Livret A,
le taux du Livret A effectivement appliqué auxdites lignes du prêt réaménagé sera celui en vigueur à la
date de valeur du réaménagement.
Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent sur chaque ligne du prêt réaménagé
référencée dans l’annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce
jusqu’au complet remboursement des sommes dues.
La Mairie s’engage à se substituer à l’O.P.H. les résidences de l’Orléanais pour son
paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et
Consignations.
La Mairie s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
Une convention de garantie sera établie entre la Mairie et l’O.P.H. Les résidences de
l’Orléanais précisant l’ensemble des obligations des parties dans le cadre du présent accord de garantie.
Vu la demande formulée par, l’O.P.H. Les résidences de l'Orléanais,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) réitérer sa garantie pour le refinancement de 54 prêts existants et déjà garantis par la
Mairie dans le cadre d’une opération de réaménagement d’encours de l’O.P.H. Les résidences de
l’Orléanais à la Caisse des Dépôts et Consignation ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour intervenir aux avenants qui seront passés
entre l’O.P.H. Les résidences de l’Orléanais et la Caisse des Dépôts et Consignations ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention de garantie à passer
avec l’O.P.H. Les résidences de l’Orléanais ».
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 2.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
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- Séance du lundi 15 juin 2015 -
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Mairie d’Orléans
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N° 17 – Habitat - Logement. S.A. H.L.M. France Loire. Réhabilitation de 60 logements
"Résidence Rive de Loire" situés 2/4/6 place Konrad Adenauer à Orléans. Garantie
d'un emprunt de 66 000 ۈ hauteur de 50 %. Approba tion d'une convention.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La S.A. H.L.M. France Loire sollicite la garantie financière de la Mairie à hauteur de 50 %
d'un prêt de 66 000 €souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Ce prêt est destiné à financer la réhabilitation de 60 logements "Résidence Rive de Loire"
situés 2/4/6 place Konrad Adenauer à Orléans.
La Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire » est parallèlement sollicitée à
hauteur de 50 %.
Les caractéristiques financières sont les suivantes :
(cid:1) Ligne du prêt : P.A.M.
- Organisme préteur : Caisse des dépôts et consignations ;
- Montant du prêt : 66 000 €;
- Quotité garantie : 50 % soit 33 000 €;
- Durée de la phase de préfinancement : aucun ;
- Durée de la période d'amortissement : 15 ans ;
- Différé d’amortissement : aucun ;
- Périodicité des échéances : annuelle ;
- Index : Livret A ;
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de
prêt +0,60 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du
taux du livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %) ;
- Profil d’amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des
intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous
forme d’intérêts différés ;
- Modalité de révision : double révisabilité limitée ;
- Taux de progressivité des échéances : de 0 % à 0,50 % maximum (actualisable à
l’émission et à la date d'effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du Livret A).
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux
du Livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %.
La garantie de la Mairie est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la S.A.
H.L.M. France Loire, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la
Mairie s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à la S.A. H.L.M. France Loire pour son
paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement.
La Mairie d’Orléans s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Une convention de garantie sera établie entre la Mairie et la S.A. H.L.M. France Loire
précisant l’ensemble des obligations des parties et découlant du présent accord de garantie.
Ceci exposé,
Vu la demande de garantie formulée par la S.A. H.L.M. France Loire,
- 785 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 33 000 €, représentant 50 %
d’un prêt de 66 000 ,€ que la S.A. H.L.M. France Lo ire souscrit auprès de la Caisse des dépôts et
consignations ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour intervenir au contrat de prêt qui sera
passé entre la Caisse des dépôts et consignations et la S.A. H.L.M. France Loire ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention de garantie à passer
avec la S.A. H.L.M. France Loire ».
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 2.
N° 18 – Habitat - Logement. S.A. H.L.M. France Loire. Réhabilitation de 22 logements situés
3 place Jean Monnet à Orléans. Garantie d'un emprunt de 24 000 € à hauteur de 50 %.
Approbation d'une convention.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La S.A. H.L.M. France Loire sollicite la garantie financière de la Mairie à hauteur de 50 %
d'un prêt de 24 000 €souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Ce prêt est destiné à financer la réhabilitation de 22 logements situés 3 place Jean Monnet à
Orléans.
La Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire » est parallèlement sollicitée à
hauteur de 50 %.
Les caractéristiques financières sont les suivantes :
(cid:1) Ligne du prêt : P.A.M.
- Organisme préteur : Caisse des dépôts et consignations ;
- Montant du prêt : 24 000 €;
- Quotité garantie : 50 % soit 12 000 €;
- Durée de la phase de préfinancement : aucun ;
- Durée de la période d'amortissement : 15 ans ;
- Différé d’amortissement : aucun ;
- Périodicité des échéances : annuelle ;
- Index : Livret A ;
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de
prêt +0,60 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du
taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %) ;
- Profil d’amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des
intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous
forme d’intérêts différés ;
- Modalité de révision : double révisabilité limitée ;
- Taux de progressivité des échéances : de 0 % à 0,50 % maximum (actualisable à
l’émission et à la date d'effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du Livret A).
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux
du livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
La garantie de la Mairie est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la S.A.
H.L.M. France Loire, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la
Mairie s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à la S.A. H.L.M. France Loire pour son
paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement.
La Mairie d’Orléans s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Une convention de garantie sera établie entre la Mairie et la S.A. H.L.M. France Loire
précisant l’ensemble des obligations des parties et découlant du présent accord de garantie.
Ceci exposé,
Vu la demande de garantie formulée par la S.A. H.L.M. France Loire,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code général des collectivités territoriales
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 12 000 €, représentant 50 %
d’un prêt de 24 000 ,€ que la S.A. H.L.M. France Lo ire souscrit auprès de la Caisse des dépôts et
consignations ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour intervenir au contrat de prêt qui sera
passé entre la Caisse des dépôts et consignations et la S.A. H.L.M. France Loire ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention de garantie à passer
avec la S.A. H.L.M. France Loire ».
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 2.
N° 19 – Habitat - Logement. S.A. H.L.M. VALLOGIS. Autorisation d'aliéner 30 logements
collectifs situés 5-7 rue Jacquard et 2 logements individuels situés 20-22 rue de la
Sente aux veneurs à Orléans. Approbation.
M. CARRE – Il s’agit d’aliéner 30 logements collectifs situés 5-7 rue Jacquard.
Est-ce qu’il y a des remarques ? Oui, Mme LEVELEUX.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je voudrais savoir s’il s’agit d’une aliénation aux locataires
ou si c’est simplement une vente, puisqu’il est marqué « dans le cadre du plan stratégique de
patrimoine ». Est-ce qu’il s’agit d’une opération de promotion immobilière ou il s’agit d’une opération de
vente préférentielle aux locataires ? Merci.
M. CARRE – Un bailleur se doit de faire d’abord des propositions de vente à ses locataires
et ensuite, de pouvoir le céder sur l’ensemble du marché, sauf si l’appartement avait été conventionné,
ce qui ne devrait pas être le cas puisqu’on nous demande justement de les aliéner.
(réaction de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA hors micro)
M. CARRE – On regardera pour vous amener plus de précisions.
- 787 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La S.A. H.L.M. VALLOGIS est propriétaire de 30 logements collectifs situés 5-7 rue
Jacquard et 2 logements individuels situés 20-22 rue de la Sente aux veneurs à Orléans, qui ont été
financés par emprunts bénéficiant de la garantie de la Mairie.
La Direction Départementale des Territoires a informé la Mairie de la décision de la S.A.
H.L.M. VALLOGIS de céder les 30 logements collectifs situés 5-7 rue Jacquard et 2 logements
individuels situés 20-22 rue de la Sente aux veneurs à Orléans dans le cadre de son plan stratégique de
patrimoine.
En application des dispositions de l’article L. 443-7 du Code de la construction et de
l’habitation, la Mairie, garante des emprunts, doit donner son accord exprès sur cette opération de
cession.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’opération de cession de 30 logements collectifs situés 5-7 rue Jacquard et
2 logements individuels situés 20-22 rue de la Sente aux veneurs à Orléans par la S.A. H.L.M.
VALLOGIS, sous réserve du remboursement anticipé du solde des emprunts bénéficiant de la
garantie de la Mairie ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tout acte nécessaire à la réalisation
de cette cession ».
ADOPTE PAR 47 VOIX.
IL Y A 6 ABSTENTIONS ET
1 NON PARTICIPATION DE M. MARTIN.
N° 20 – Habitat - Logement. S.A. H.L.M. VALLOGIS. Autorisation d'aliéner 11 logements
collectifs situés 43 rue de Bourgogne à Orléans. Approbation.
M. CARRE – Il s’agit d’aliéner 11 logements situés 43 rue de Bourgogne, dans le processus
de cession habituelle. Il y a un rang, premièrement, les locataires occupants, deuxièmement, les
locataires de l’organisme et troisièmement, le marché.
S’il n’y a pas de remarques, je vous consulte.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La S.A. H.L.M. VALLOGIS est propriétaire de 11 logements collectifs situés 43 rue de
Bourgogne à Orléans, qui ont été financés par emprunts bénéficiant de la garantie de la Mairie.
La Direction Départementale des Territoires a informé la Mairie de la décision de la S.A.
H.L.M. VALLOGIS de céder les 11 logements collectifs situés 43 rue de Bourgogne dans le cadre de son
plan stratégique de patrimoine.
En application des dispositions de l’article L. 443-7 du Code de la construction et de
l’habitation, la Mairie, garante des emprunts, doit donner son accord exprès sur cette opération de
cession.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- 788 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
1°) approuver l’opération de cession de 11 logements collectifs situés 43 rue de Bourgogne
à Orléans par la S.A. H.L.M. VALLOGIS, sous réserve du remboursement anticipé du solde des
emprunts bénéficiant de la garantie de la Mairie ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tout acte nécessaire à la réalisation
de cette cession ».
ADOPTE PAR 47 VOIX.
IL Y A 6 ABSTENTIONS ET
1 NON PARTICIPATION DE M. MARTIN.
N° 21 – Action foncière. Quartier Saint Marceau. Déclassement et cession d'un délaissé de la
rue François Margottin.
M. LANGLOIS, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Lors de la réalisation de la rue François Margottin, dans le cadre de l’opération de lotir le
Domaine de la Roseraie, une emprise correspondant à la parcelle cadastrée section CZ n° 469, d’une
superficie de 36 m², a été réservée en vue de l’aménagement éventuel d’une zone de retournement.
Cette parcelle a été rétrocédée à la Mairie avec les voies et espaces à usage public de l’ensemble
immobilier, par acte du 10 août 2004.
La rue a finalement été prolongée et cet espace est devenu sans utilité.
Le propriétaire riverain a sollicité l’achat de cette parcelle revêtue en calcaire, ne comportant
aucun réseau en tréfonds. Son projet est d’y aménager un espace de stationnement privatif, avec une
haie basse arbustive pour marquer la limite avec le domaine public, aménagement indispensable.
L’accord intervient moyennant le prix de 2 500 € po ur cette parcelle de 36 m², classée en
zone UJb-v3 (aléa très forte hauteur avec des courants faibles et moyens).
L’aliénation de cet espace après déclassement ne compromet pas le cheminement des
piétons, ni la circulation sur la rue François Margottin et présente l’intérêt de décharger la Mairie de
l’entretien d’un espace sans usage collectif.
La signature de l’acte de vente est subordonnée à la justification par l’acquéreur de la
préparation des plantations avec leur réalisation consécutivement.
Vu les dispositions de l’article L. 2141-1 du Code général de la propriété des personnes
publiques et des articles L. 140-3 et R. 141-4 du Code de la voirie routière ;
Considérant l’absence d’usage collectif de cet espace constituant une réserve foncière pour
un aménagement finalement non réalisé et devenu sans utilité pour le fonctionnement de la rue François
Margottin ;
Constatant la désaffectation de cette emprise de 36 m² correspondant à la parcelle
cadastrée section CZ n° 469 ;
Considérant que le déclassement de cette parcelle est d’intérêt communal en déchargeant la
Mairie de l’entretien d’un espace sans usage collectif ;
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain et
Logement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de déclasser la parcelle cadastrée section CZ n° 469 du domaine public
communal ;
2°) décider de céder cette emprise cadastrée section CZ n° 469, ainsi déclassée, à
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
M. Francis TRIQUET, domicilié 6 Place du Général de Gaulle, 36300 LE BLANC. Aux vues de l’avis
de France Domaine en date du 9 octobre 2014, la vente intervient moyennant le prix de 2 500 ,€
émoluments et frais d’acte en sus et à la charge de l’acquéreur, ce dernier s’obligeant à implanter
une haie arbustive et à réaliser un aménagement du sol afin de matérialiser la limite entre la future
propriété privée et le domaine public communal ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’acte notarié à intervenir.
L’acquéreur a désigné Maître SEVESTRE, notaire à Orléans, pour le représenter ;
4°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction
824, article 775, opération 10A187, service gestionnaire UUFC ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 22 – Action foncière. Acquisitions et cessions immobilières de la Mairie et de ses
aménageurs. Bilan de l'année 2014.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« En application des dispositions de l’article L. 2241-1 du Code général des collectivités
territoriales, les communes doivent dresser chaque année le bilan de leur politique foncière et produire un
état des cessions et acquisitions des biens ou droits réels immobiliers poursuivis directement par la
collectivité ou par ses aménageurs. Les tableaux, destinés à être annexés au compte administratif,
contribuent en outre à assurer la publicité des décisions de signer les actes consécutifs.
L’action foncière est ainsi mobilisée au service des politiques et actions d’aménagement et
de développement urbain, en accompagnement des dynamiques du territoire.
Elle est réalisée par des actes notariés d’achat, de vente, constitutifs de droits réels
(servitudes, baux emphytéotiques), avec des cocontractants publics ou privés, par le processus
contractuel dans un cadre amiable, ou par la mobilisation de prérogatives de puissance publique dont
l’exercice du droit de préemption urbain ou du droit de priorité, lorsque le vendeur est une personne
publique.
C’est l’un des éléments d’une stratégie foncière plus globale qui recourt aux autres outils du
droit de l’urbanisme, notamment du Plan Local d’Urbanisme pour influer sur le jeu des acteurs,
propriétaires, investisseurs et utilisateurs des biens immobiliers.
La politique foncière de la Mairie se décline au regard des objectifs :
• de proximité, afin de répondre aux besoins quotidiens des orléanais. Il s’agit notamment
de transactions liées à des travaux sur l’espace public ou des opérations privées, et de
cessions contribuant à une offre de logements diversifiée par la production de terrains
viabilisés ou par la remise sur le marché de biens du patrimoine communal inutilisés.
• d’attractivité et de rayonnement d’Orléans, capitale régionale. Il s’agit des actes fonciers
en matière économique et commerciale, et la constitution de réserves foncières
permettant de préparer l’avenir et le développement, notamment dans le quartier Nord-
Est.
1. Les acquisitions et cessions pour des actions de proximité
1.1 La poursuite des actions de requalification et de rénovation de l’espace public
En 2014, la Mairie a décidé la reprise de voies dans le domaine public communal, que ce
soit dans le cadre d'opérations privées ou d'aménagement :
• reprise de la voirie, des trottoirs, parking et espaces verts de la rue de Tarragone
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
prolongée ;
• reprise des rues René Chaubert et des Oseraies et des espaces publics du lotissement
du Clos d'Ivoy, aménagé par NEXITY ;
• reprises de voies et espaces publics collectifs, et résiliation partielle d'un bail
emphytéotique, dans le cadre des opérations de résidentialisation menées par l’O.P.H.
les résidences de l'Orléanais – O.P.H. d'Orléans, dans le périmètre de la Convention
Territoriale de l'Argonne. Plusieurs transactions ont été approuvées concomitamment à
l'approbation du protocole d'accord prévoyant la régularisation d'un vaste échange avec
l'O.P.H., après une enquête de déclassement qui reste à lancer ;
• acquisition d'une emprise avec un bâti à démolir rue Saint Marc, en vue de
l'élargissement du trottoir et de la réalisation d'un parvis public au droit de l'école Saint
Marc reconstruite, ainsi que la régularisation d'un trottoir existant avec les propriétaires
d'un lotissement riverain ;
• un alignement rue d'Ambert.
Les régularisations ont par ailleurs donné lieu à des cessions :
• régularisation d'un délaissé à l'association syndicale du lotissement de la Marne suite à la
mauvaise implantation de la clôture d'un équipement public ;
• régularisation de surplombs anciens de la division volumétrique de l'ilot A Gare.
1.2 L’action foncière et la production de logements
Il s’agit de soutenir la production de logements et de répondre ainsi à la dynamique
démographique du territoire et aux besoins des parcours résidentiels, par une offre de logements
adaptée. L’action foncière contribue à cet objectif par la remise sur le marché privé d’immeubles devenus
sans usage ou sans intérêt pour une action ou service municipal. Ainsi, les décisions de vente ont porté
en 2014 sur :
• un ensemble immobilier d'une surface utile de l'ordre de 1 700 m², 22 boulevard
Rocheplatte, pour une opération mixte de logements et de bureaux, en cours de
commercialisation par l'opérateur ;
• un ancien immeuble de bureaux occupé par les services municipaux 4 quai du Châtelet,
vendu pour un projet d'habitation individuelle à un particulier ;
• la cession d'un terrain à bâtir et d'un pavillon existant à l’O.P.H. les résidences de
l’Orléanais en vue de la construction de 13 logements sociaux en individuel groupé.
1.3 La réponse aux besoins communaux et intercommunaux
Il s’agit de l’acquisition par préemption d'un bien situé 220 rue des Murlins avec des ateliers
et des vestiaires, des sanitaires et bureaux, adapté à l'accueil de salariés pour des activités nécessitant
du stockage de matériaux et matériels, des moyens administratifs et le stationnement de véhicules de
service, en vue de répondre aux besoins recensés de plusieurs services communaux, et dans
l'anticipation des besoins liés à la démarche de mutualisation en cours.
2. L’action foncière et les politiques de développement contribuant à renforcer l’attractivité et
le rayonnement d’Orléans
2.1 Le soutien aux dynamiques économiques et commerciales du territoire
Le centre commercial de la Bolière, avec ses 12 commerces en activité, est un pôle
commercial de proximité important pour le quartier de la Source. Dans le contexte de l’achèvement de
l’opération du Grand Projet de Ville (G.P.V.), considérant la vacance de certains locaux et une situation
commerciale contrastée, la Mairie a décidé de s’inscrire dans une démarche volontaire visant à
pérenniser cet équipement.
Dans l'attente de la définition d'une stratégie globale en cours d'étude avec la copropriété, la
Mairie, déjà propriétaire de deux cellules commerciales, l’une mise à disposition de la Caisse Primaire
d’Assurance Maladie et l’autre pour un point presse, a décidé d'acquérir les murs de l’ancien commerce
- 791 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
de traiteur-charcuterie. La régularisation de ce dossier sera possible après libération complète du local
commercial.
2.2 La constitution des réserves foncières pour préparer l’avenir
L’anticipation et la maîtrise foncière préparent les actions du développement futur.
La collectivité poursuit ainsi une action de constitution de réserve foncière, notamment dans
le quartier Nord-Est, à l’initiative des propriétaires s’inscrivant dans une démarche amiable de cession.
C’est ainsi que plus de 4 000 m² de terrains supplémentaires ont été acquis ou en cours de régularisation
pour l'année 2014, auprès de trois propriétaires fonciers.
3. Les acquisitions et cessions réalisées par les aménageurs
En 2014, la Mairie est engagée dans la réalisation de 12 Zones d'Aménagement Concerté
(Z.A.C.) avec 4 aménageurs, la S.E.M.D.O. principalement, G.F.C. (Groupe Frédéric Cuillerier),
VALLOGIS et NEXITY. Dans ce cadre, ces aménageurs contribuent activement à la politique foncière
impulsée par la Mairie, sous son contrôle étroit.
Ainsi, dans la Z.A.C. Carmes-Madeleine, la S.E.M.D.O. a pu acquérir :
• avec la poursuite de la procédure d'expropriation, 3 appartements en copropriété, un
immeuble comportant 7 appartements et un local commercial, et des caves, portant le
taux de maîtrise des locaux concernés par l'expropriation au 31 décembre 2014 à 97 %
des logements et 67 % des murs commerciaux ;
• et par l'exercice du droit de préemption, deux locaux commerciaux libres de toute
occupation situés en face du linéaire de la rue des Carmes concerné par la procédure
d'expropriation, pour permettre d'éventuels relogements.
La S.E.M.D.O. a également poursuivi la commercialisation de terrains et de locaux dans les
Z.A.C., concrétisées en 2014 :
• dans la Z.A.C. des Allées de la Source, par la cession de 1 000 m² de S.H.O.N. à l’O.P.H.
les résidences de l'Orléanais pour la réalisation d'un programme de 10 maisons en
P.S.L.A. ;
• par la cession d'un logement de l'îlot B de la Z.A.C. des Halles 1 à un particulier ;
• dans la Z.A.C. des Halles 2, par la cession de 10 appartements en copropriété, cédés
également à des particuliers.
4. Les données chiffrées de l’Action Foncière
Il convient de comparer les montants des décisions prises en matière foncière (délibérations
votées par le Conseil Municipal en 2014), aux dépenses et recettes effectivement réalisées au titre du
budget 2014.
Total de l'exercice comptable
Total des décisions et
2014
délibérations prises en 2014
(frais notariés inclus)
ACQUISITIONS
406 880,00 € 1 868 247,98 €
(y compris préemptions)
CESSIONS 1 821 880,00 € 3 188 029,44 €
Les chiffres réalisés sont plus importants car ils incluent la réalisation de dossiers décidés
les années précédentes, du fait des délais entre la décision et son exécution par la signature de l’acte
notarié d’achat et ou de vente, ou de modalités particulières de paiement.
- 792 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
En matière de dépenses, la Mairie a notamment réglé le solde de l'acquisition du site
FAMAR, et inscrit une compensation comptable de la soulte liée aux échanges avec la S.A. Stuart
Commercial sur le centre commercial Marie Stuart. En recettes, les ventes des immeubles 11 rue Honoré
de Balzac et 6 rue Dupanloup, décidées respectivement en 2012 et 2013, n'ont été régularisées qu'en
2014, s'ajoutant ainsi aux recettes prévues.
Les aménageurs ont quant à eux parallèlement dépensé 855 700 € et collecté 2 585 000 €
de recettes.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain et
Logement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) prendre acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières au titre de l’année 2014,
avec les tableaux récapitulatifs annexés, qui seront annexés au compte administratif ;
2°) prendre acte que la mention des dates de signature des actes authentiques de mutation
figurant sur les tableaux récapitulatifs annexés à la présente délibération rend compte de
l'intervention des décisions de M. le Maire ou de son représentant de les signer et assure la
publicité de celles-ci à l'égard des tiers à l'acte. Par suite, ces décisions, actes détachables des
contrats de mutation, sont susceptibles d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de l’affichage et de la publication
au recueil des actes administratifs de la présente délibération ».
ADOPTE PAR 50 VOIX.
IL Y A 4 ABSTENTIONS.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
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5102
niuj
51
ud
MC
EXENNA
4102
SNOISSEC
TE
SNOITISIUQCA
SED
TATE
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- Séance du lundi 15 juin 2015 -
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- Séance du lundi 15 juin 2015 -
- 796 -
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- Séance du lundi 15 juin 2015 -
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- Séance du lundi 15 juin 2015 -
N° 23 – Action foncière. Quartier La Source et quartier Acacias-Blossières-Gare. Transfert
dans le domaine public communal des parvis de deux collèges.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Département du Loiret a reconstruit le collège Montesquieu et rénové le collège Jean
Pelletier.
La Mairie a accompagné ces actions par des travaux d’aménagement sur son domaine
public concernant les accès aux collèges.
Pour la cohérence de la gestion des espaces publics et suite aux engagements antérieurs
pris avec le Département du Loiret, il convient de régulariser le statut des parvis, espaces situés en
dehors de l’enceinte des deux établissements.
De façon générale, les parcelles à incorporer dans le domaine public communal sont
définies à partir du nu extérieur des éléments d’ouvrages bâtis, avec des clauses particulières ou des
servitudes pour prendre en compte des spécificités architecturales notamment en débord sur le futur
domaine public.
Ainsi, la Mairie accepte le transfert de propriété en vue du classement dans son domaine
public communal :
• du parvis du collège Jean Pelletier, soit 285 m², correspondant à la parcelle cadastrée
section AC n° 907, avec une servitude pour le surplomb de l’auvent et l’ancrage d’un
pilier de soutènement.
• des parcelles cadastrées section EM n° 100 et 103, soit 1 100 m², pour le collège
Montesquieu avec une servitude pour le débord d’un piètement béton de la clôture du
collège, implanté en limité Sud-Ouest et une clause particulière relative aux butées pour
deux portes ouvrant sur le parvis.
Le transfert de propriété ne donne pas lieu à versement de prix. Il est subordonné à la
signature de l’acte authentique.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain et
Logement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’acquérir du Département du Loiret la propriété des parcelles constituant les
parvis des collèges Jean Pelletier et Montesquieu, dans les conditions prévues à l’article L. 3112-2
du Code général de la propriété des personnes publiques, la parcelle cadastrée section AC n° 907
et les parcelles cadastrées section EM n° 100 et 103. Ces emprises en nature de parvis, espaces
ouverts en dehors de l’enceinte des établissements scolaires, seront classées dans le domaine
public communal en application des dispositions de l’article L. 2111-3 du Code général de la
propriété des personnes publiques. Il n’y a pas lieu à versement de prix ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les actes consécutifs emportant le
transfert de propriété, avec les servitudes et conditions particulières exposées ;
3°) imputer la dépense correspondant aux frais d’acte sur les crédits inscrits au budget de
la Mairie, fonction 824, article 2111, opération 10A187, service gestionnaire UUFC ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
- 802 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
N° 24 – Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de façades. Approbation de
conventions. Attribution de subventions.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 27 janvier
2012, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Mairie, dans le cadre de ses
campagnes de ravalement de façades dans le secteur des deux Zones de Protection du Patrimoine
Architectural, Urbain et Paysager de la Ville.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est annexée, ont récemment
fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions
architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent donc être
allouées.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement Urbain et
Logement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de trois subventions pour ravalement de façade conformément au
tableau ci-annexé pour un montant global de 74 562 €;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics
concernés ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les formalités nécessaires et
notamment signer les conventions au nom de la Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 824, nature 20422, opération 10A104, service gestionnaire UUSL ».
ADOPTE PAR 50 VOIX CONTRE 2.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
ANNEXE
PROJET INTRA-MAILS – CAMPAGNE DE RAVALEMENT
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Montants subvention
Immeubles Montant
(en )€
Travaux d’intérêt
Adresses Propriétaires ou Syndic Normal Total (en )€
architectural
Indivision DOUTREUWE
86 rue Royale représentée par Mme Claude 8 516 8 516
PRUNIER-DOUTREUWE
6 rue des Gobelets
M. Vincent TRASBOT 50 108 50 108
(2 façades)
21 rue Saint Marc
Mme et M. Frédéric LE NALIO 15 938 15 938
(2 façades)
TOTAL 74 562
- 803 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
N° 25 – S.I.V.U. de l’Eco-quartier des Groues. Examen du rapport d'activités 2014.
Mme CHERADAME – En cette année électorale, il a été procédé au renouvellement du
Comité Syndical. D’autre part, ce qui est le plus important, s’est tenue la séance de travail concernant les
ateliers de concertation thématique par le comité d’acteur.
M. CARRE – Est-ce qu’il y a des remarques par rapport à cela ? Osez, Mme LEVELEUX,
osez !
(rires)
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Il n’y a pas de problème.
On a lu dans la presse que le projet des Groues était complètement en panne. On parle de
reverdissement. Je voulais savoir où en était ce projet. En effet, on nous présente un rapport d’activités,
mais s’il n’y a pas d’activité, ce n’est pas la peine de faire des rapports.
M. CARRE – Mme CHERADAME.
Mme CHERADAME – Les deux collectivités, la Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle et la Ville
d’Orléans ont demandé des études complémentaires, notamment en matière de circulation et faire en
sorte qu’il y ait un phasage en matière d’immobilier mis sur le marché des nouveaux logements sur le
territoire de l’Agglomération.
Par ailleurs, il a été entendu par les collectivités qu’il y aurait un travail sur un processus de
pré-verdissement de ce terrain qui nécessite des études complémentaires, notamment une étude faune /
flore qui se tient sur une durée d’un an et qui nécessite d’avoir une observation complète du territoire.
Il a été également procédé, comme vous le savez, au nettoyage du terrain qui a été pendant
quelque temps, utilisé mal à propos.
M. CARRE – Il ne faut pas oublier non plus qu’on avait un A.M.O. qui est H4 qui a été
défaillant, ce qui n’arrange pas.
En revanche, je suis dubitatif sur les études floristiques anticipant un pré-verdissement qui
nécessitera d’avoir postérieurement, une autre étude sur l’évolution de la biodiversité. M. GRAND n’est
plus là, c’est dommage ! Il m’aurait suivi sur ce chemin. Il est là-haut donc vous me suivez complètement,
M. GRAND ?
(rires)
M. CARRE – En attendant, les arbres, je suis d’accord qu’ils poussent, mais la Ville doit
pousser aussi. C’est cela qui est un peu compliqué.
Mme CHERADAME – Je vous invite à en parler au législateur, M. le Député.
M. CARRE – Il essaie d’y veiller mais sur ce sujet, c’est un peu compliqué.
M. RICOUD – Combien coûte tout cela ?
M. BRARD – Il est à craindre que le brin d’herbe soit au-dessus du 4 €du m 2, M. CARRE.
M. CARRE – C’est pour cela aussi qu’en son temps, on a pu garder ce qui était à 3 .€
- 804 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Ainsi que le prévoit l’article L. 5211-39 du Code général des collectivités territoriales, un
rapport d’activités pour l’année 2014 doit être soumis aux Conseils Municipaux des Villes d’Orléans et de
Saint-Jean-de-la-Ruelle dans le cadre du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de l’Eco-quartier
des Groues (S.I.V.U.) avant le 30 septembre de l’année en cours.
Suite au renouvellement des Conseils Municipaux, le Comité Syndical a procédé à plusieurs
élections : M. Serge GROUARD et M. Christophe CHAILLOU ont été élus respectivement Président et
Président délégué du S.I.V.U. Il a également été procédé à la fixation de la composition du bureau ainsi
qu’à l’élection de ses membres. Mme Muriel CHERADAME a été élue secrétaire du bureau et Monsieur
Pascal LAVAL élu membre du bureau. Enfin, la composition de la Commission d’Appel d’Offres a été
arrêtée comme suit : le Président ou son représentant, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants. À
ce titre, après élection au scrutin secret, ont été élus : Christophe CHAILLOU (titulaire), Pascal LAVAL
(titulaire), Stéphanie ANTON (titulaire), Françoise BUREAU (suppléante), Eva NOGUES (suppléante) et
Laurent BLANLUET (suppléant). Le règlement intérieur du S.I.V.U. a également été approuvé sans
changement par rapport à la période précédente.
Au cours de l’année 2014, le S.I.V.U. a en outre poursuivi les études urbaines et
environnementales avec la finalisation du diagnostic urbain sous l’ensemble de ses aspects (intégration
aux quartiers environnant, besoins d’équipements, desserte en transports, potentiels paysagers…) et la
mise au point d’un scénario test.
Dans la continuité des précédents travaux, s’est tenue le 12 décembre 2014, une deuxième
séance de travail du Comité d’acteur qui a permis :
- de présenter et faire réagir les participants sur le parti d’aménagement et le scénario test du
futur aménagement de l’Eco-quartier des Groues ;
- de proposer un moment d’échanges avec les urbanistes et architectes assistant le maître
d’ouvrage.
Quatre ateliers de concertation thématique organisés sous forme de table ronde se sont
tenus selon les thématiques transversales suivantes :
- la nature et la répartition des modes de déplacement, l’organisation de l’espace public ou
encore les nouvelles mobilités ;
- l’organisation des typologies d’habitat, l’offre d’équipements, ou encore la place des activités
économiques ;
- les réponses énergétiques, les rejets carbones ou encore la gestion des eaux ;
- et enfin la place de la nature en ville, les usages des espaces publics et du paysage, ou
encore l’évolution du site.
La poursuite des études et de la concertation visera à finaliser la programmation de la future
opération d’aménagement.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain et
Logement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) prendre acte du rapport d’activités du Syndicat Intercommunal à Vocation unique de
l’Eco- quartier des Groues ci-annexé pour l’année 2014 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
ANNEXE
S.I.V.U. de l’Eco-quartier des Groues
Rapport d’activités 2014
--------------------------------------
Au cours de l’année 2014, le Comité Syndical a procédé à différentes élections et continuer les travaux
au sein du comité d’acteurs
ELECTIONS :
Lors de la séance du Comité Syndical du 15 mai 2014, il a été procédé à différentes élections :
- En application des articles L. 5211-2 et L. 2122-7 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Monsieur Serge GROUARD a été élu Président
- En application de l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriale
Monsieur Christophe CHAILLOU a été élu Président délégué.
- En application de l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales il a
été procédé à la fixation de la composition du bureau (le Président, Président Délégué le
secrétaire, un membre), ainsi qu’à l’élection des membres du bureau. À ce titre madame
Muriel CHERADAME a été élue secrétaire du bureau et Monsieur Pascal LAVAL élu
membre du bureau.
- Enfin, la composition de la Commission d’Appel d’Offres a été arrêtée comme suit :
le Président ou son représentant, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants. À ce
titre, après élection au scrutin secret, ont été élus : Christophe CHAILLOU (titulaire),
Pascal LAVAL (titulaire), Stéphanie ANTON (titulaire), Françoise BUREAU (Suppléante),
Eva NOGUES (suppléante), et Laurent BLANLUET (suppléant).
Par ailleurs, il a été approuvé lors de cette séance le règlement Intérieur du Comité syndical du SIVU.
COMITE D’ACTEURS
Dans la continuité des précédents travaux, s’est tenue le 12 décembre 2014 une seconde séance de
travail du comité d’acteur ayant pour triple objectif :
- de présenter et faire réagir les participants sur le parti d’aménagement par la présentation
d’un scénario test du futur aménagement de l’EcoQuartier des Groues ;
- d’ouvrir un espace d’expression afin qu’ils puissent faire des propositions ;
- de proposer un moment d’échanges avec les urbanistes et architectes en charge du
projet (la société H4 associée aux sociétés COBE et l’atelier d’Ecologie Urbaine, titulaires
du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage stratégie urbaine et environnementale).
Animée par la société Aire Publique (titulaire du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage concertation
urbaine), cette séance a réuni près de 25 membres du comité, répartis en 4 ateliers de concertation
thématique définis en amont (Développement durable et enjeux environnementaux, Habitat et activités,
Mobilités, stationnements et infrastructures et place du végétal : paysage et biodiversité).
Lors de ces différents ateliers, organisés sous forme de table ronde, les membres du comité d’acteurs ont
notamment échangés sur les thématiques transversales suivantes :
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
- la nature et répartition des modes de déplacement, l’organisation de l’espace public ou
encore les nouvelles mobilités pour l’atelier mobilité, stationnements et infrastructures
- l’organisation d’un EcoQuartier, les typologies d’habitat, l’offre d’équipements, ou encore
la place des activités économiques et de l’emploi, pour l’atelier Habitat et activités
- les réponses énergétiques, les rejets carbones ou encore la gestion des eaux pour
l’atelier enjeux environnementaux
- Et enfin la place de la nature en ville, les usages des espaces publics et du paysage, ou
encore l’évolution du site pour l’atelier paysage et biodiversité
Ces tables rondes ont donné lieu à une restitution plénière par un représentant de chaque atelier afin que
l’ensemble des membres du comité prenne connaissance de la teneur des échanges sur les différents
sujets abordés dans chacun des ateliers.
Ainsi, les membres du Comité d’Acteurs ont pu exprimer leur ressenti et leur observations vis-à-vis qui a
été accueilli favorablement.
Lors de ces différents ateliers, organisés sous forme de table ronde, les membres du comité d’acteurs ont
notamment échangé sur les thématiques transversales suivantes :
- la nature et répartition des modes de déplacement, l’organisation de l’espace public ou
encore les nouvelles mobilités pour l’atelier mobilité, stationnements et infrastructures
- l’organisation d’un EcoQuartier, les typologies d’habitat, l’offre d’équipement, ou encore
la place des activités économique et de l’emploi, pour l’atelier Habitat et activité
- les réponses énergétiques, les rejets carbones ou encore la gestion des eaux pour
l’atelier enjeux environnementaux
- et enfin la place de la nature en ville, les usages des espaces publics et du paysage, ou
encore l’évolution du site pour l’atelier paysage et biodiversité
Ces tables rondes ont donné lieu à une restitution plénière par un représentant de chaque atelier afin que
l’ensemble des membres du comité prenne connaissance de la teneur des échanges sur les différents
sujets abordés dans chacun des ateliers.
Ainsi, les membres du Comité d’Acteurs ont pu exprimer leur ressenti et leurs observations vis-à-vis de
ce scénario test qui a été accueilli favorablement.
Atelier mobilités, stationnements, infrastructures
- Contenir la vitesse sur l’axe structurant
- Favoriser les trames douces
- Conserver les passages/chemins naturels crées par l’utilisation actuelle du site
- Prévoir des liaisons, débouchés avec les quartiers existants notamment Sonis
- Favoriser les mobilités alternatives : bornes de rechargement pour les voitures, station
vélos+, station covoiturage
Atelier habitat et activités
- Offrir des infrastructures adaptées à la démographie et aux types de populations
- Implanter des commerces de proximité et compléter l’offre existante dans les quartiers
voisins, de même que pour les équipements
- Doutes importants sur l’implantation de bureaux, privilégier l’activité au sud du site
- Suggestions : implantations de petites entreprises et artisanat, un marché, une crèche,
équipement scolaire, centre médical, maison des associations, une ferme pédagogique
- Réhabilitation du terrain de basket et augmenter l’offre sportive
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
Atelier développement durable et enjeux environnementaux
- Accent mis sur l’utilisation des énergies renouvelables
- Le raccordement au chauffage urbain doit être privilégié, la géothermie aurait pu être
regardée comme une solution
- Une alerte sur la nécessité de prendre en compte toutes les pollutions, de pouvoir les
suivre et les évaluer
- Une attention particulière quant à la récupération des eaux, la gestion des déchets, le
choix des matériaux et tout ce qui concourt à la limitation de l’empreinte écologique
Atelier place du végétal : paysage et biodiversité
- L’idée d’un parc multi sites en lieu et place d’un grand parc central a été retenue par le
comité d’acteurs
- Suggestion d’engager un pré-verdissement afin de permettre une première utilisation
d’espaces verts
- Pas de front bâti excessivement marqué le long de la coulée verte
- Remonter cette dernière afin de renforcer la perspective
- Interdiction de la coulée verte aux véhicules motorisés
La poursuite des études permettra la prise en compte des remarques exprimées
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
N° 26 – Stationnement en ouvrage. Intéressement du délégataire. Approbation d'avenants à
passer avec la S.E.M. Orléans Gestion.
M. POISSON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Plusieurs contrats ont été conclus entre la Mairie et la S.E.M. Orléans-Gestion pour
l’exploitation de différents parkings en ouvrage à Orléans.
• Le contrat d’affermage du 5 juillet 1991 encadre l’exploitation des parkings La Source,
Saint-Paul, Carmes (Chats Ferrés), Halles Châtelet, Patinoire (Baron), Gare, Hôtel de Ville, Cathédrale et
Münster.
• Le contrat de concession du 21 février 1992 encadre la construction et l’exploitation du
parc de stationnement Médiathèque (Gambetta).
Par délibération en date du 22 octobre 2010, il a été décidé de mettre en place une
redevance variable versée par la S.E.M. Orléans Gestion à la Mairie d’Orléans.
Au terme de ces 4 dernières années, qui ont connu des modifications successives dans la
politique tarifaire du stationnement en ouvrage, il s’avère nécessaire de réexaminer le mode de calcul de
cet intéressement pour les raisons suivantes :
- le traitement des données issues du matériel de péage, servant de base au calcul, ne va
pas dans le sens de l’exigence de simplification ;
- la mise en place de la tarification au quart d’heure ne permet plus de comparer d’une
année sur l’autre les écarts en terme de fréquentation sur les nouvelles tranches horaires et le différentiel
de tarifs correspondant ;
- enfin, le dispositif de gratuité du stationnement en ouvrage lors des fêtes de fin d’année
est imputé sur les comptes de la S.E.M. Orléans Gestion, ce qui, avec le succès grandissant, constitue
une charge de plus en plus lourde qu’il convient de prendre en compte.
Aussi, il est proposé de changer le mode de calcul de ladite redevance variable, en se
référant au chiffre d’affaires, à l’identique des dispositions prises dans les récents contrats, notamment
celui du parking « Les Halles Charpenterie » en 2013, et en modifiant les bases de reversement.
Ainsi, le montant de l’intéressement pour une année N reversé à la commune sera calculé
de la façon suivante :
- une part garantie ;
- une part variable égale à 90 % du chiffre d’affaires horaire H.T. supérieur à un seuil. Ce
seuil sera actualisé chaque année au 1er janvier par application d’une formule d’indexation prévue dans
chacun des contrats concernés.
La S.E.M. Orléans Gestion versera au plus tard le 30 novembre de l’année N un acompte
correspondant au montant de la part fixe, plus 80 % de la part variable calculée sur une base
prévisionnelle au 31 décembre de l’année N.
Une régularisation interviendra éventuellement au plus tard le 30 juin de l’année N+1 après
approbation des comptes de l’année N par l’assemblée générale des actionnaires.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 18 au contrat d’affermag e relatif à l’exploitation des parkings La
Source, Saint-Paul, Carmes, Halles Châtelet, Patinoire, Gare, Hôtel de Ville, Cathédrale, Münster, à
passer avec la S.E.M. Orléans-Gestion, afin de prendre en compte les nouvelles conditions
financières du contrat à compter du 1er janvier 2015 ;
- 809 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
2°) approuver l’avenant n° 11 au contrat de concess ion relatif à la construction et à
l’exploitation du parc de stationnement Médiathèque, à passer avec la S.E.M. Orléans-Gestion,
afin de prendre en compte les nouvelles conditions financières du contrat à compter du 1er janvier
2015 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits avenants au nom de la
Mairie ;
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 824, nature 7718, service gestionnaire STA ».
ADOPTE PAR 46 VOIX.
IL Y A 8 ABSTENTIONS.
ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
N° 27 – Festivals d'été. Jazz à l'Evêché 2015. Hip Hop Orléans 2015. Approbation de
conventions de partenariat.
Mme KERRIEN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du festival Jazz à l’Evêché, le Crédit Mutuel du Centre, principal partenaire
d’Orléans’Jazz, a souhaité poursuivre son soutien en proposant son apport financier pour l’édition 2015.
Cet apport se traduit par le versement d’une somme de 5000 € T.T.C. en contrepartie d’une
communication sur l’ensemble des supports du Festival. Il est ainsi proposé d’approuver une convention
formalisant les échanges avec le partenaire.
D’autre part, les sociétés G.I.E. Place d’Arc et Régie 1981 ont manifesté leur souhait de
soutenir financièrement, en nature et en partenariat media la Mairie pour l’organisation du Festival Hip
Hop d’Orléans (F.H.H.O.) 2015 qui se déroulera du 24 au 28 juin prochain :
- Le groupe G.I.E. Place d’Arc propose de soutenir le F.H.H.O. 2015 par la prise en charge
financière de concerts et prestations qui se dérouleront à l’Evêché pour un montant de 1 500 €T.T.C.
- La société Régie 1981 s’engage à réaliser et à diffuser des messages radios publicitaires
présentant la manifestation F.H.H.O. 2015 sur ses ondes en contrepartie d’un achat d’espace publicitaire
pour un montant de 1 345 €T.T.C.
En contrepartie et compte tenu de ces apports, la Mairie s’engage à apposer le logo de ces
partenaires sur certains supports de communication de l’événement F.H.H.O. 2015.
Il est ainsi proposé d’approuver une convention avec chacun de ces partenaires définissant
les conditions de leur soutien.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire et
Tourisme, et avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec la Caisse Fédérale de Crédit
Mutuel dans le cadre du Festival Jazz à l’Evêché 2015 ;
2°) approuver les conventions de partenariat à passer avec les sociétés G.I.E. Place d’Arc et
Régie 1981 dans le cadre du Festival Hip Hop d’Orléans 2015 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ces conventions au nom de la
Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
- 810 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
4°) imputer les recettes correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 33, opération CA1HJAZZ, service gestionnaire AEC, pour le Festival Jazz ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 28 – Culture. Approbation de conventions de soutien à projets à passer avec les
associations ABCD et Nuage en Pantalon.
Mme KERRIEN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’association A.B.C.D. organise la 13ème édition de Parcours et Jardins et la 11ème
édition du Festival de Travers et a sollicité le soutien de la Mairie pour l’édition 2015. Ces événements
permettant à de nombreux artistes de l’agglomération et d’artistes reconnus de se produire, il est proposé
de soutenir cette association dans le cadre d’une convention annuelle définissant les actions soutenues,
et accordant une subvention de 23 160 € pour 2015, dont 1 500 € ont déjà été votés par le Conseil
Municipal du 20 avril dernier pour l’organisation des deux manifestations. Pour rappel, en 2014,
l’association avait bénéficié, pour ces deux événements d’une subvention de 24 000 .€
Par ailleurs, l’association Le Nuage en Pantalon a organisé, depuis 2004, des concerts sur
l’espace public puis dans différents lieux culturels orléanais dans le cadre du festival Orléans’Jazz, avec
un soutien de la Mairie à hauteur de 16 920 € en 2014. En 2015, l’association a proposé d’organ iser les
Rencontres Artistiques de Musique Improvisée (R.A.M.I.) au Théâtre d’Orléans du 22 au 25 octobre avec
la participation de musiciens régionaux. L’association a sollicité le soutien de la Mairie pour ce projet.
Connaissant le travail de l’association qui a permis à de nombreux musiciens régionaux de
se produire, il est proposé de soutenir l’association Le Nuage en Pantalon pour ce projet à hauteur de
6 000 €pour 2015 dans le cadre d’une convention dé finissant les engagements de chacune des parties.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire
et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions de soutien à projets à passer avec les associations A.B.C.D.
et Le Nuage en Pantalon pour l’année 2015 ;
2°) dans ce cadre, attribuer une subvention de 21 660 € à l’association A.B.C.D. et 6 000 € à
l’association Le Nuage en Pantalon au titre de l’année 2015 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les conventions au nom de la
Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 33, article 6574, service gestionnaire CCCA ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 29 – Musée des Beaux-Arts. Approbation d'une convention de partenariat à passer avec
l’École du Louvre.
M. MOITTIE, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« L’Ecole du Louvre, établissement public d’enseignement supérieur et de diffusion
culturelle, exerce une mission d’enseignement de l’histoire de l’art et des civilisations. Dans le souci
d’étendre cette diffusion à des publics ne pouvant pas bénéficier des cours dispensés dans ses locaux à
Paris, l’Ecole mène depuis plusieurs années des actions spécifiques dans les régions, à la demande des
collectivités territoriales, d’institutions ou d’associations locales.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
La Mairie souhaitant développer une politique d’animation des musées et de formation du
public, elle accueille depuis plusieurs années le programme culturel et pédagogique proposé par l’Ecole
du Louvre. Les thèmes abordés pour la prochaine rentrée sont « Le dessin dans tous ses états » pour le
dernier trimestre 2015 et « Un somptueux siècle d’or. Autour de Rembrandt et Rubens » pour le premier
trimestre 2016.
Afin de préciser les conditions et les modalités du partenariat entre l’Ecole du Louvre et la
Mairie, une convention est proposée : l’Ecole du Louvre dispense et prend en charge l’organisation des
cours et en perçoit les droits d’inscription. La Mairie met à disposition l’auditorium et le personnel
nécessaire, prend en charge l’édition et la diffusion des programmes et les frais d’accueil des
intervenants.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire
et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’Ecole du Louvre pour l’organisation de deux
cycles de cours à Orléans pour l’année 2015-2016 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 30 – Marché de Noël 2015. Fixation des redevances, cautions et pénalités. Approbation
d’une convention type d’occupation temporaire du domaine public.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le marché de Noël 2015, organisé par la Mairie, accueillera dans des chalets, ou plus
rarement en plein air, les commerçants, les artisans et les associations qui vendront ou mettront en
valeur leurs produits et activités.
Comme en 2014, sous réserve de modification, l’édition 2015 se déroulera du 27 novembre
au 27 décembre inclus, et comptera une cinquantaine de chalets répartis sur plusieurs places du centre-
ville.
Les occupants de ces espaces mis à disposition, équipés et aménagés pour l’événement, se
verront appliquer des redevances qui font l’objet du tableau annexé à la présente délibération.
En application du Code général de la propriété des personnes publiques, compte-tenu des
surfaces mises à disposition et des moyens techniques mis en œuvre par la collectivité, la Mairie est
tenue de mettre en place des redevances d’occupation du domaine public pour les espaces publics
qu’elle met à disposition et qu’elle gère.
Il est proposé d’augmenter les redevances en cohérence avec le taux d’inflation en cours de
1 % et de prévoir des redevances pour chaque type de chalet et d’activité sur l’ensemble des sites.
En outre, pour attirer des artisans locaux sur le marché de Noël, il est proposé de passer le
tarif applicable aux artisans et créateurs locaux ainsi qu’aux commerçants équitables de 41 € en 2014 à
30 € en 2015. L’occupation des 12 chalets, qui comp osent le pôle artisanat-commerce équitable, sera
renouvelée chaque semaine permettant d’en accueillir un maximum.
Une convention type d’occupation temporaire et révocable du domaine public définissant les
engagements de chacune des parties est ainsi proposée.
- 812 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire
et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les redevances pour l’occupation temporaire du domaine public, la caution et
les pénalités à appliquer pour le marché de Noël 2015 tels que présentés dans le tableau ci-
annexé ;
2°) approuver la convention type d’occupation temporaire du domaine public à signer par
les exposants ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les contrats à venir, et à accomplir
les démarches nécessaires à cet effet ;
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 024, article 7336, opération XC1H001, service gestionnaire CEVE ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
- 813 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
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21/82
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
N° 31 – Politique de la ville / insertion. Soutien aux associations conduisant des projets en
lien avec le Contrat de Ville 2015. Attribution de subventions.
M. LELOUP – Dans le cadre de la Politique de la ville, il s’agit de la suite des versements de
subventions à l’A.E.S.C.O., la Ligue de l’enseignement et à l’Union de la Pétanque Argonnaise. Vous
avez les détails dans la délibération.
M. CARRE – Merci, M. LELOUP. Est-ce qu’il y a des remarques par rapport à ce point ?
M. RICOUD, vous avez la parole.
M. RICOUD – Pourquoi tant de baisse pour la pétanque ? De 10 000 € en 2014 et 2 500 en
2015.
M. LELOUP – Parce que le projet a légèrement évolué dans le sens où la subvention initiale
n’est plus justifiée.
M. RICOUD – Ces propositions correspondent aux souhaits des associations ?
M. CARRE – Oui. Dans le contrat de Ville, vous êtes toujours sur des projets, vous n’êtes
pas sur des subventions courantes, qui peuvent s’ajouter d’ailleurs.
S’il n’y a pas d’autres remarques, je vous consulte.
M. LELOUP, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa politique en faveur des quartiers prioritaires (La Source, l’Argonne, les
Blossières et Dauphine), la Mairie soutient les associations qui conduisent des projets sur ces territoires
en lien avec le Contrat de Ville de l’agglomération orléanaise, actuellement en cours d’élaboration.
Ces subventions viennent en complément de celles allouées par les autres partenaires
financiers tels que l’Etat, la Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire », la C.A.F ou le
Département du Loiret.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Développement Economique,
Emploi, Innovation et Ville Numérique, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer les subventions détaillées en annexe de la présente délibération aux
associations A.E.S.C.O., Ligue de l’enseignement et Union Pétanque Argonnaise œuvrant dans
les quartiers prioritaires d'Orléans pour un montant total de 11 480 €;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les conventions correspondantes ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 824, nature 6574, service gestionnaire FINS.
ADOPTE PAR 46 VOIX.
IL Y A 8 ABSTENTIONS.
- 815 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
ANNEXE
Contrat de Ville
Montant
Montant accordé
Organisme Intitulé de l’action proposé pour Observations
en 2014 (en )€
2015 (en )€
A.E.S.C.O. Energie en jeux 7 000 6 650
Ligue de La maternelle comme Signature d’une
2 450 2 330
l’enseignement outil d’intégration convention
U.P.A. La pétanque 10 000 2 500
TOTAL 11 480
- 816 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
N° 32 – Espace Famille. Quotient familial. Actualisation du barème.
M. CARRE – S’agissant du quotient familial et l’actualisation du barème, vous avez les
détails dans la délibération.
Mme TRIPET, vous avez la parole.
Mme TRIPET – Il s’agit d’une explication de vote puisque nous allons voter contre. Il s’agit
d’un gel du barème du quotient familial ce qui signifie que, compte tenu des délibérations suivantes qui
vont venir avec une augmentation de 1 % de tous les tarifs, toutes les familles qui sont en limite de
chaque tranche, vont se retrouver au-dessus. Pour nous, il s’agit d’une augmentation déguisée. Donc,
nous allons voter contre.
M. CARRE – Est-ce qu’il y a d’autres remarques par rapport à cela ? Je vous consulte.
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Comme tous les ans, l’évolution du barème annuel du Quotient Familial est envisagée afin
de prendre en compte l’évolution annuelle de l’indice général des prix.
Pour l’année 2014-2015, cette évolution annuelle des indices présente une courbe proche
de zéro. Aussi, il est proposé de reconduire le barème de 2014 pour l’année 2015. Ce barème, annexé à
la présente délibération, entrera en vigueur le 1er septembre 2015 et s’applique à toutes les prestations
municipales et extra-municipales (activités périscolaires et extrascolaires (centres de loisirs, E.M.I.S.),
restauration, conservatoire, piscines et patinoire).
Dans ces conditions et après avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités, il
est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le barème du Quotient Familial
annexé à la présente délibération.
ADOPTE PAR 45 VOIX CONTRE 3.
IL Y A 6 ABSTENTIONS.
ANNEXE
BAREME DU QUOTIENT FAMILIAL
Barème en vigueur au 01/09/2014 Barème en vigueur au 01/09/2015
Tranche Q.F. plancher Q.F. plafond Q.F. plancher Q.F. plafond
A 393,00 393,00
B 393,01 499,00 393,01 499,00
C 499,01 604,00 499,01 604,00
D 604,01 710,00 604,01 710,00
E 710,01 815,00 710,01 815,00
F 815,01 921,00 815,01 921,00
G 921,01 1024,00 921,01 1024,00
H 1024,01 1131,00 1024,01 1131,00
I 1131,01 1236,00 1131,01 1236,00
J 1236,01 1236,01
- 817 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
N° 33 – Prévention - Réussite. Approbation d’une convention financière à passer avec le
C.C.A.S. d’Orléans.
M. MONTILLOT – M. le Maire, mes chers collègues, il s’agit d’un dossier très important qui
est celui de la réussite éducative à hauteur de 500 000 ,€ sur lequel la Ville fait assurer le portage
financier par le C.C.A.S. Il s’agit de la signature de la convention entre le C.C.A.S. et la Ville d’Orléans
pour ce portage financier.
M. CARRE – Merci beaucoup. Je donne la parole à Mme ET TOUMI.
Mme ET TOUMI – Merci M. le Maire. Nous allons voter pour ces délibérations, mais nous
aimerions avoir un retour plus précis, M. MONTILLOT, sur les projets qui sont financés, les moyens mis
en œuvre et surtout le résultat de ces projets.
M. CARRE – En commission, peut-être, M. MONTILLOT ?
M. MONTILLOT – Plus qu’en commission. Il se trouve que dans le cadre du programme
éducatif du territoire que nous adopterons, si vous le souhaitez, au mois de juillet prochain, nous
aborderons un certain nombre de points dont ceux concernant la réussite éducative.
M. CARRE – 15 jours de suspens ! Je vous consulte.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le plan de cohésion sociale de la loi du 18 janvier 2005 apporte des moyens et des outils
nouveaux ou complémentaires à ceux déjà existants pour accompagner les jeunes de 2 à 16 ans qui ne
bénéficient pas d'un environnement social, familial et culturel favorable à un développement harmonieux.
L'objectif des programmes 15 et 16 de ce plan dit de Réussite Educative est d'accompagner
dès les premières années de l'école maternelle et jusqu'au terme de la scolarité, des enfants et des
adolescents qui présentent des signes de fragilité, en prenant en compte la globalité de leur
environnement et leurs difficultés.
Ce programme de réussite éducative vise à rendre effective l'égalité des chances pour les
jeunes des quartiers défavorisés habitant en Zone Urbaine Sensible (Z.U.S.) et scolarisés dans un
établissement relevant de l'éducation prioritaire situé en Zone d'Education Prioritaire (Z.E.P.) ou Réseau
d'Education Prioritaire (R.E.P.).
Les actions de soutien prennent la forme de développement de projets éducatifs, sportifs,
culturels ou de santé individuels ou collectifs avec l'implication des parents qui restent la première
référence des enfants et leurs soutiens quotidiens. A ce titre, un soutien direct est apporté aux parents
afin de leur permettre d'améliorer les conditions de vie de leurs enfants et de les aider dans leurs
fonctions parentales.
Les actions engagées dans ce programme s'inscrivent dans un projet plus global et se
déroulent essentiellement hors du temps scolaire. Elles ne doivent pas se substituer à l'action éducative
assurée par l'Ecole, ni aux dispositifs existants portés par diverses institutions qui doivent avoir été
saisies préalablement à toute intervention du dispositif de Réussite Educative. Toute action directe
auprès des familles devra s'effectuer en cohérence et complémentarité avec les partenaires
institutionnels, notamment ceux en charge de l'aide sociale.
L'Etat est le promoteur de cette politique. La Mairie qui s'est engagée dans ce dispositif de
Réussite Educative en réalise principalement les actions, et charge le C.C.A.S. de sa mise en œuvre.
Une convention est proposée afin de fixer les modalités de versement par la Mairie au
C.C.A.S. d’une subvention de 68 290 € pour la mise en place des actions du dispositif de Réussite
Educative.
- 818 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
Cette convention est conclue pour la durée de l’année civile 2015 et pourra être reconduite
par voie d’avenant.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education, Prévention et
Réussite Educative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention fixant les modalités de versement par la Mairie au C.C.A.S.
d’une subvention de 68 290 € pour la mise en place des actions du dispositif de Réussite
Educative au titre de l’année 2015 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer cette convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
Annexes
CHARTE DE DEONTOLOGIE
Du Service de Veille Educative
(SE. V.E)
et du Contrat de Réussite Educative
« L'intérêt supérieur de l'enfant doit être le guide de ceux qui ont la responsabilité
de son éducation et de son orientation… »
Principe 7 de la Déclaration des droits de l’enfant
- 819 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
DEVOIRS DES PARTENAIRES
Article 1er : Principes de confidentialité
Règles de confidentialité :
Les partenaires du Service de Veille Educative s’engagent à respecter le secret sur les informations
partagées. Cela s’étend à tout ce qu’ils ont vu, entendu ou compris au cours de leurs échanges.
Anonymat
Les partenaires prendront toutes les précautions afin de préserver en dehors des réunions l’anonymat
des enfants, voire des familles concerné(e)s par ces échanges d’information.
Article 2 : Des partenaires au service d’une éthique
Respect des compétences de chacun
Les partenaires s’engagent à respecter les compétences respectives de chacun d’entre eux.
Suivi personnalisé
Dans le cadre du Service de Veille Educative, il peut être décidé de mettre en œuvre un suivi
personnalisé en faveur des enfants et/ou familles concerné(e)s. Le suivi peut être assuré par l’un et/ou
l’autre partenaire en fonction des orientations arrêtées au sein du Service de Veille Educative.
Article 3 : Professionnalisation du dispositif
Evaluation et amélioration du dispositif
Les partenaires s’engagent à saisir l’instance de pilotage du Service de Veille Educative de tout problème
qu’ils pourraient rencontrer.
Cette instance de pilotage est composée du Maire ou de ses représentants, du Président du Conseil
Général ou de ses représentants, de l’Inspecteur d’Académie ou de ses représentants.
DEVOIRS ENVERS LES FAMILLES ET LES ENFANTS
► Article 4 : Le respect des parents
Information des parents
Préalablement à tout échange au sein du Service de Veille Educative, le(s) partenaire(s) ayant détecté
une problématique devra (devront) informer les parents (ou tuteurs) de son (leur) intention d’évoquer ce
sujet au sein du Service de Veille Educative.
► Article 5 : Le respect des enfants
La construction de l’enfant
- 820 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
Les partenaires du Service de Veille Educative doivent s’attacher à souligner l’importance d’un certain
nombre de fondamentaux indispensables à la construction de l’enfant tels que sa protection, la nécessité
de liens affectifs, l’importance du dialogue au sein de la famille et les repères éducatifs.
Protection de l’enfant en risque de danger
En cas de présomption de maltraitance, les partenaires du Service de Veille Educative informeront les
parents des procédures applicables (notamment en termes de signalement), des dispositifs éventuels
d’aide existants, et s’efforceront de les accompagner ou de les orienter vers les services compétents.
DEVOIRS ENVERS LA CHARTE
► Article 6 : Sanctions
En cas de manquement à la présente charte dûment constaté par l’instance de pilotage du Service de
Veille Educative, le membre concerné, après avoir été entendu, pourra être suspendu, ou encore exclu
du dispositif à la suite d’une décision prise à la majorité simple par cette même instance de pilotage,
indépendamment des éventuelles sanctions pénales dont il pourrait faire l’objet.
PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE 2015
VILLE D’ORLEANS
Les 5 volets et leurs différentes actions :
Volet A : Prise en charge thérapeutique d'urgence (enfant et famille)
Accompagnement de la cellule familiale
Prise en charge psychologie d'urgence
Volet B : Accompagnement à la scolarité des élèves
Clubs coup de pouce clé
Soutien scolaire personnalisé
Tutorat 1er et 2ème degré
Volet C : Accompagnement des parents dans l'éducation de leurs enfants
Alphabétisation
Conseil et soutien aux parents effectués par les référents de parcours (salaire)
Sorties culturelles et familiales
Volet D : Lutte contre le décrochage scolaire : Détection – Re-motivation – Re-scolarisation
Médiation par les pairs
PAEJE (projet action éducative pour la jeunesse, dont initiative jeunes)
Remise en selle
Volet E : Ingénierie et coordination
Parents relais
Référents de parcours
Coordination veille éducative
Fonctionnement du service
- 821 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
N° 34 – Éducation. Restauration, Accueils de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) et activités
périscolaires. Actualisation des tarifs.
M. MONTILLOT – Pour les A.L.S.H., la restauration scolaire et les activités périscolaires, il
s’agit de l’actualisation des tarifs de 1 %, comme sur l’ensemble des autres augmentations.
M. CARRE – Je sens de la contestation, Mme TRIPET ! Allez-y, prenez la parole, je vous en
prie.
Mme TRIPET – Je l’ai expliqué tout à l’heure, il y a, d’un côté, le gel du quotient familial et là,
une augmentation, donc, nous voterons contre.
M. CARRE – Je vous consulte.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Chaque année depuis 2012, le principe retenu est l’application des tarifs à l’année scolaire
et leur actualisation au 1er jour de la rentrée scolaire.
I – Restauration :
Il est proposé d’appliquer l’augmentation du taux cadre de 1 %. La grille tarifaire est
présentée en annexe 1 de la présente délibération.
II – A.L.S.H.
1 – A.L.S.H. gérés en régie :
Depuis la mise en œuvre à la rentrée 2014 de la réforme des rythmes scolaires, les accueils
de loisirs du mercredi fonctionnent à la demi-journée. Ceux des vacances continuent de fonctionner à la
journée. Il est donc nécessaire d’établir 2 grilles tarifaires distinctes.
Il est proposé d’appliquer l’augmentation du taux cadre de 1 %.
Par ailleurs, il est proposé de reconduire un certain nombre de dispositions :
• familles non orléanaises : le tarif est celui correspondant au Quotient Familial (Q.F.) de la
famille, majoré d’un montant forfaitaire de 10,91 € par jour ;
• enfants du personnel de la Mairie non domiciliés à Orléans : application du tarif
correspondant à la tranche la plus élevée sans application de la majoration forfaitaire de 10,91 €;
• enfants concernés par un Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I.) en lien avec une allergie
alimentaire : ces enfants qui ne peuvent pas consommer les repas préparés par le prestataire bénéficient
d’un kit panier-repas. Celui-ci génère un tarif particulier. La différence de coût entre le repas traditionnel
et le kit panier repas viendra en déduction du prix de journée à l’accueil de loisirs soit :
- 0,50 €pour les tranches A à D de Q.F.,
- 1 €pour les tranches E à G de Q.F.,
- 1,50 €pour les tranches H à J de Q.F.
• un supplément au prix de journée de 2,81 € est dem andé pour tout enfant bénéficiant
d’une nuit au centre l’été et de 3,84 €pour tout e nfant bénéficiant d’une journée en camping.
La grille tarifaire des A.L.S.H. est présentée en annexe 2-1.
2 - A.L.S.H. de proximité (dont la gestion est actuellement confiée à l’A.S.E.L.Q.O.) :
La hausse des tarifs de 1% est également appliquée.
- 822 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
La grille tarifaire des A.L.S.H. de proximité gérés par l’attributaire du marché est présentée
en annexe 2-2.
III – Activités périscolaires :
1 - Le matin
Un accueil périscolaire est proposé aux familles le matin de 7h30 à 8h30, du lundi au
vendredi. Un accueil est également mis en place le mercredi de 11h30 à 12h30 pour permettre aux
parents des enfants qui ne sont pas inscrits en A.L.S.H. de venir les chercher au-delà de l’horaire de fin
de classe. Cette prestation est tarifée sur la même base que l’accueil du matin.
Ces prestations seront donc toutes payantes. La grille tarifaire correspondante est présentée
en annexe 3-1.
2 - Le soir
Les activités d’après classe sont désormais divisées en 2 temps :
Premièrement, les T.A.P. (Temps d’Activité Périscolaire) mis en place dans le cadre de la
réforme les lundis, mardis et jeudis de 15h45 à 16h45. L’ensemble de ces dispositifs est gratuit afin de
pouvoir bénéficier des aides de la C.A.F. et ne donne donc lieu à aucune grille de tarification.
Secondement, les activités périscolaires classiques de 16h45 à 18h00 les lundis, mardis,
jeudis.
En maternelle, les enfants bénéficieront d’un accueil périscolaire classique, facturé sur la
base de la grille tarifaire des accueils périscolaires.
En élémentaire, 2 types d’activités sont proposées :
- l’Aide au Travail Personnel (A.T.P.) dont la gratuité est maintenue jusqu’à la tranche G. La
grille tarifaire correspondante est présentée en annexe 3-2.
- l’accueil périscolaire classique, selon la grille tarifaire de l’annexe 3-1.
• De 15h45 à 18h00 le vendredi :
Les élèves maternels bénéficient d’un accueil périscolaire pour l’ensemble de la tranche
horaire. Cette prestation est comptabilisée comme une seule séquence et facturée sur la base de la grille
tarifaire des accueils périscolaires.
. Les élèves élémentaires sont :
- soit inscrits en A.T.P. de 15h45 à 17h15 puis en accueil périscolaire de 17h15 à 18h00.
Auquel cas la famille est uniquement tarifée sur la base de la fréquentation à l’A.T.P.
- soit inscrits en accueil périscolaire pour l’ensemble de la tranche horaire dans les mêmes
conditions que les maternels.
S’agissant des accueils périscolaires, possibilité est donnée aux familles qui n’auraient pas
inscrit leur enfant de le mettre à titre tout à fait exceptionnel. Un tarif occasionnel est prévu à cet effet.
Les enfants du personnel (Mairie et Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire »)
non domiciliés à Orléans bénéficient de l’application des tarifs correspondant à la tranche de quotient
familial la plus élevée pour l’ensemble des prestations périscolaires.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education, Prévention et
Réussite Educative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- 823 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
1°) approuver les nouvelles grilles de tarifs annexées à la présente délibération pour une
mise en œuvre au 1er jour de la rentrée de septembre 2015 ;
2°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie ».
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 2.
ANNEXE 1
TARIFS 2015 / 2016 DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
CATEGORIE DE TARIFS TARIFS 2014 / 2015 TARIFS 2015 / 2016
I - TARIFS DEPENDANTS DES Q.F
TRANCHE A 0,49 € 0,50 €
TRANCHE B 1,12 € 1,13 €
TRANCHE C 1,64 € 1,66 €
TRANCHE D 2,13 € 2,15 €
TRANCHE E 2,49 € 2,51 €
TRANCHE F 2,97 € 3,00 €
TRANCHE G 3,29 € 3,32 €
TRANCHE H 3,67 € 3,71 €
TRANCHE I 3,85 € 3,89 €
TRANCHE J 4,03 € 4,07 €
Kits panier-repas
TRANCHE A 0,39 € 0,40 €
TRANCHE B 0,96 € 0,97 €
TRANCHE C ET SUIVANTES 1,51 € 1,53 €
II - TARIFS INDEPENDANTS DES Q.F
Enfants abonnés
- Repas non orléanais 5,44 € 5,50 €
- Kit panier-repas non orléanais 1,76 € 1,78 €
Enfants occasionnels
- Repas orléanais 4,61 € 4,66 €
- Repas non orléanais 6,07 € 6,13 €
Enfants du personnel municipal
non domiciliés à Orléans
- Repas 4,03 € 4,07 €
Enfants scolarisés à l'école spéciale
Les Capucins (goûter et collation compris)
- Enfants orléanais à partir de la TRANCHE J 4,18 € 4,22 €
- Enfants non orléanais 4,45 € 4,50 €
III - AUTRES TARIFS
Adultes 6,20 € 6,26 €
- 824 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
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- Séance du lundi 15 juin 2015 -
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- Séance du lundi 15 juin 2015 -
ANNEXE 3-1
TARIFS 2015 / 2016 DES ACCUEILS PERISCOLAIRES
Tarifs selon quotients familiaux Tarifs 2014 / 2015 Tarifs 2015 / 2016
A 0,30 € 0,31 €
B 0,57 € 0,58 €
C 0,86 € 0,87 €
D 1,08 € 1,09 €
E 1,31 € 1,32 €
F 1,55 € 1,57 €
G 1,70 € 1,72 €
H 1,85 € 1,87 €
I 1,96 € 1,98 €
J 1,99 € 2,01 €
Enfants non orléanais 2,06 € 2,08 €
Ticket occasionnel 2,15 € 2,17 €
ANNEXE 3-2
TARIFS 2015 / 2016 DES ATP
Tarifs selon quotients familiaux Tarifs 2014 / 2015 Tarifs 2015 / 2016
A GRATUIT GRATUIT
B GRATUIT GRATUIT
C GRATUIT GRATUIT
D GRATUIT GRATUIT
E GRATUIT GRATUIT
F GRATUIT GRATUIT
G GRATUIT GRATUIT
H 0,49 € 0,50 €
I 0,97 € 0,98 €
J 1,16 € 1,17 €
Enfants non orléanais 1,40 € 1,41 €
Ticket occasionnel 2,15 € 2,17 €
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
N° 35 – Éducation. Règlement périscolaire et règlement des Accueils de Loisirs Sans
Hébergement (A.L.S.H.). Approbation de modifications.
M. MONTILLOT – Il s’agit de deux règlements, le règlement sur les accueils de loisirs sans
hébergement d’un côté, et le règlement des activités périscolaires avec des améliorations que nous
avons voulu apporter compte tenu de ce qui s’est passé depuis la rentrée du mois de septembre, avec la
mise en œuvre des T.A.P. de la réforme des rythmes scolaires. Par exemple, lorsqu’il y a une situation
de divorce avec une garde alternée, on ne fait pas prendre en charge l’intégralité des mercredis, mais un
sur deux. Egalement, on ne prendra pas en compte la facturation pour des familles qui apporteront des
motifs réels et sérieux, notamment sur le déménagement de la famille, la perte d’un emploi, des
obsèques, tout cela vient à se rajouter à ce que nous avions déjà défini.
De même, nous avons, d’une part, confirmé la création des ateliers éducatifs du midi, c’est
important, et d’autre part, nous précisons que, pour qu’il puisse y avoir un accueil périscolaire le matin, il
faut au moins 5 enfants. Le cas échéant, on peut regrouper, s’il y avait moins de 5 enfants, ou fermer s’il
n’y a pas de possibilité de regroupement.
M. CARRE – Cela permet une meilleure optimisation de l’ensemble et après, de pouvoir
aussi être plus efficace auprès des familles. C’est surtout cela qui est important.
Est-ce qu’il y a des remarques par rapport à cette évolution ? Je vous consulte.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La mise en place de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée de septembre 2014 et
ses conséquences sur l’organisation des activités périscolaires et des accueils de loisirs sans
hébergement (A.L.S.H.) du mercredi avait conduit à actualiser le règlement périscolaire et le règlement
des A.L.S.H.
Après un an de fonctionnement, il convient d’apporter quelques ajustements à ces
2 documents.
I – Modifications à apporter au règlement des accueils de loisirs sans hébergement :
1 - Précisions apportées concernant l’ouverture de centres maternels les mercredis :
Le règlement avait été adopté en 2014 à une date à laquelle n’était pas encore déterminée
avec certitude la nécessité d’ouvrir des centres maternels, celle-ci étant conditionnée au nombre de
réservations enregistrées en juillet 2014.
Cette nécessité a été confirmée et le nouveau règlement précise les centres ouverts et le
nombre de places supplémentaires (240) offertes aux familles.
2 - Introduction de motifs d’annulation de la facturation dans le cas où la famille ne donne
pas suite à une réservation :
Le principe adopté prévoyait que toute demande d’annulation engendrait pour la famille une
facturation sur la base de 50 % du tarif.
Il apparaît nécessaire toutefois d’atténuer cette disposition en introduisant 3 motifs réels et
sérieux qui annuleraient ce principe de facturation :
- le déménagement de la famille dans une autre commune, sous réserve de la production
d’un nouveau justificatif de domicile ;
- la perte d’un emploi sous réserve de la production d’une attestation ;
- les obsèques d’un parent très proche sous réserve de la production d’un acte de décès.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
3 - Dérogation accordée aux parents ayant des enfants en garde alternée :
Le règlement stipulait que les parents devaient réserver l’ensemble des mercredis d’une
période.
Il est proposé d’accorder une dérogation aux parents ayant des enfants en garde alternée
afin de leur permettre de ne réserver qu’un mercredi sur deux.
II – Modifications à apporter au règlement des activités périscolaires :
1 - Rajout d’un paragraphe concernant l’organisation des ateliers du midi :
Le règlement avait été adopté en 2014 à une date à laquelle n’était pas encore déterminée
avec certitude la mise en œuvre des ateliers éducatifs du midi. Celle-ci ayant été confirmée à la rentrée
de 2014, il est donc nécessaire de rajouter un paragraphe sur le descriptif de l’activité et ses conditions
d’accès.
2 - Précision quant à la possibilité de fermer un accueil périscolaire en cours d’année :
Des diminutions d’effectifs d’enfants accueillis, peuvent, en cours d’année, amener le service
périscolaire, dans un souci d’optimisation de gestion des ressources, à fermer des accueils si d’autres
solutions (regroupement de 2 accueils sur une seule école) ne peuvent être trouvées. Il est nécessaire de
préciser ce point dans le règlement.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education, Prévention et
Réussite Educative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les
modifications à apporter au règlement périscolaire et au règlement des A.L.S.H. décrites ci-
dessus pour une mise en œuvre au 1er jour de la rentrée scolaire 2015. »
ADOPTE A L'UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
Annexe
Direction de l’Education
Règlement des accueils de loisirs de la
Mairie d’Orléans
PREAMBULE
Les Accueils de Loisirs sans Hébergement de la Mairie d’ORLEANS sont organisés dans le cadre
de son projet éducatif qui se décline en projets pédagogiques élaborés par les Directeurs de
Centres.
Ils sont habilités par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale. Les qualifications du
personnel d’animation et les taux d’encadrement répondent ainsi aux normes en vigueur.
Ces accueils permettent aux enfants de vivre leurs loisirs selon leur propre rythme, de développer
leur autonomie, de favoriser l’apprentissage de la vie en collectivité et d’accéder à des loisirs
éducatifs, culturels et de détente.
Edition Juin 2015
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Mairie d’Orléans
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ARTICLE I – ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
I – 1 Le public concerné :
Les enfants pourront être accueillis dès leur scolarisation en petite section de maternelle, c’est-à-dire à
partir du mois de septembre de l’année considérée, jusqu’à leur sortie de l’école primaire, c’est-à-dire
jusqu’au mois d’août de leur année de CM2.
Les enfants de toute petite section ne sont pas accueillis.
I – 2 Les périodes d’accueil :
Les accueils de loisirs fonctionnent tous les mercredis de l’année scolaire et durant l’ensemble des
périodes de vacances scolaires :
- Automne
- Noël
- Vacances d’hiver
- Vacances de Printemps
- Juillet
- Août
Aucune structure n’est ouverte le(s) jour(s) de pré-rentrée.
I – 3 Les lieux et horaires d’accueil :
(cid:2) Les lieux :
5 sites permanents sont proposés aux familles :
► Centre du Châtelet : ► Centre de l’Allée des Sapins :
25 Rue de la Charpenterie 64 Rue de Chateaubriand
45000 ORLEANS 45100 ORLEANS LA SOURCE
(cid:3) : 02.38.54.57.23 (cid:3) : 02.38.76.22.17
► Centre de Soulaire Château : ► Centre de Soulaire Séquoïas :
Rue des Quinze Pierres Rue des Quinze Pierres
45 750 ST PRYVE ST MESMIN 45750 ST PRYVE ST MESMIN
(cid:3): 02.38.22.11.35 (cid:3): 02.38.22.10.45
► Centre des Capucins :
Rue des Capucins
45650 ST JEAN LE BLANC
(cid:3) : 02.38.51.90.22
Les mercredis après-midi, la Mairie ouvre 5 centres dans des écoles maternelles afin d’accueillir les plus
petits et de leur éviter de trop longs trajets en bus :
1- Ecole Georges Chardon dans le quartier St Marceau
2- Ecole de la Madeleine dans le quartier Madeleine
3- Ecole Molière dans le quartier des Acacias
4- Ecole Montessori dans le quartier Nord-Est
5- Annexe Gutenberg dans le quartier Argonne.
Ces structures permettent ainsi d’accueillir 240 enfants d’âge maternel.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
En fonction de la demande des familles et pour des raisons de bonne gestion des équipements
municipaux et de mutualisation des équipes pédagogiques, la Ville se réserve la possibilité de fermer des
accueils durant certaines périodes (Noël par exemple).
(cid:4) Les horaires d’accueil :
(cid:1) Les vacances scolaires : les accueils de loisirs sont ouverts de 8H00 à 18H00. Les enfants peuvent y
être conduits directement entre 8H00 et 9H00 et être repris sur le centre par les parents entre 17H00 et
18H00.
Parallèlement, des circuits de bus permettent aux enfants d’être transportés vers les sites excentrés. Des
péricentres sont ainsi ouverts dans les locaux périscolaires de quelques écoles. Ainsi dès 8H00, les
enfants peuvent être accueillis de façon échelonnée dans un lieu sécurisé et chaleureux jusqu’au départ
du bus vers la structure de loisirs selon un horaire communiqué lors de l’inscription. De la même façon,
des accueils sont ouverts le soir après 17H00 et jusqu’à 18H00, heure limite à laquelle les parents
doivent venir chercher leurs enfants. L’inscription se fait pour le départ et le retour dans le même
péricentre.
(cid:1) Le mercredi : les accueils de loisirs sont ouverts de 11H30 à 18H00. L’accueil de loisirs de l’enfant
sera déterminé par son lieu de scolarisation.
Dès 11H30, des circuits de bus ou des pédibus permettent aux enfants des écoles publiques d’être
acheminés vers leur centre. Le soir, les bus déposeront les enfants après 17H00 dans un péricentre
correspondant au quartier de résidence de la famille. Seuls les parents dont les enfants fréquentent le
centre du Châtelet devront venir y chercher leurs enfants.
Les enfants des écoles privées doivent être amenés directement dans les centres entre 11H30 et 12H00
et être repris au centre par les parents entre 17H00 et 18H00.
Les repas sont pris dans la structure de loisirs.
ATTENTION : tout enfant déposé dans un centre ou un péricentre et non inscrit ne sera ni accepté ni
accueilli. Si la Direction est dans l’incapacité de joindre la famille pour venir récupérer l’enfant, il sera fait
appel aux services de la Police pour la prise en charge de celui-ci.
֠֠֠֠
Durant les vacances, l’arrivée d’un enfant après 9H00 doit rester exceptionnelle et être
signalée afin que son repas soit tout de même commandé. Il convient donc de prévenir le
centre avant 9H00.
Les départs en cours de journée restent exceptionnels. Ils doivent obligatoirement faire
l’objet d’une information par les parents le matin. Ceux-ci signeront une décharge de
responsabilité.
Les retards du soir seront consignés dans un registre et pourront donner lieu le cas
échéant à des avertissements puis à des refus de réservations.
I - 4 Les repas :
Le repas et le goûter sont préparés par le prestataire de la Ville délégué pour assurer la restauration
collective. Les repas sont fournis en liaison froide.
Ils sont élaborés par la diététicienne de la Mairie dans le respect de l’équilibre alimentaire.
Des repas sans porc pourront être servis aux enfants dont les familles le souhaitent. Cette information
doit être précisée dans la fiche sanitaire remplie au moment de l’inscription.
Lorsqu’un enfant présente une allergie ou une intolérance alimentaire, les parents sont tenus de solliciter
l’établissement d’un PAI (projet d’accueil individualisé). Il est mis au point avec la participation de la
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Mairie d’Orléans
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famille, du directeur de l’accueil et des services municipaux à partir du protocole établi par le médecin
traitant.
Dans ce cas, la famille apporte le repas suivant les modalités prévues au PAI.
A l’exception de ces deux situations, aucune autre demande de repas différencié ne sera honorée.
ARTICLE II – INSCRIPTION ADMINISTRATIVE
Pour procéder à des réservations, il est nécessaire pour la famille de remplir au préalable un dossier
administratif.
֠֠֠֠
Ce dossier administratif est disponible dès le mois de juin auprès du référent périscolaire et
téléchargeable sur le site de la Ville.
Une fois rempli, il devra être remis au référent périscolaire de l’école (ou auprès du Pôle accueil /
inscriptions pour les enfants scolarisés dans le privé). Il devra être accompagné des pièces suivantes :
- Une photocopie des vaccinations de l’enfant (carnet de santé)
- l’attestation d’assurance extra-scolaire (formule couvrant l’enfant en dehors de l’école)
- un certificat de scolarité pour les 3-4 ans non scolarisés dans une école publique d’Orléans
- un justificatif de domicile
- les certificats médicaux pour d’éventuels problèmes de santé (allergies….)
- jugement de divorce, de séparation, de garde des enfants
- contrat de travail, bulletins de salaire ou attestation de participation à un stage, une formation
professionnelle.
La Direction de l’Education procédera à sa vérification et son enregistrement.
L’inscription ne sera effective qu’après transmission du dossier complet. C’est seulement après cette
formalité que pourront être effectuées des réservations.
Ce dossier pourra être actualisé en cours d’année si la situation familiale change (perte d’un emploi,
etc…).
֠֠֠֠
L’inscription administrative ne vaut pas réservation. Avant de pouvoir procéder à des
réservations l’enfant doit avoir été inscrit au préalable.
ARTICLE III - RESERVATIONS
III – 1 Le processus de réservation :
Les réservations fonctionnent par périodes réparties comme suit :
(cid:1) mercredis 1er et 2ème trimestre (janvier - juillet)
(cid:1) mercredis dernier trimestre (septembre - décembre)
(cid:1) vacances d’hiver
(cid:1) vacances de printemps
(cid:1) vacances d’été
(cid:1) vacances d’automne
(cid:1) vacances de Noël
Le calendrier des réservations est consultable sur le site orleans.fr.
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Mairie d’Orléans
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֠֠֠֠
Concernant les mercredis, les familles doivent obligatoirement réserver l’ensemble des
mercredis de la période, exception faite pour les parents en garde alternée qui seront autorisés
à réserver un mercredi sur deux, sur présentation du jugement de garde.
(cid:5) Pour chaque période, en fonction des dates indiquées dans le calendrier, les familles retirent puis
déposent auprès du référent périscolaire de l’école leur fiche de souhaits de réservation accompagnée, le
cas échéant, de justificatifs qui pourraient être nécessaires à l’actualisation de leur dossier (changement
de situation au regard de l’emploi…). Pour les enfants non scolarisés dans une école publique
orléanaise, les fiches sont téléchargeables sur le site orleans.fr et devront être déposées au service
accueil / inscriptions.
Une date limite de dépôt des demandes sera fixée. Les demandes hors délai seront honorées dans la
limite des places disponibles.
Un accusé réception de la demande est remis aux familles.
Aucune demande téléphonique ou envoyée par courrier ou mail ne sera traitée.
III – 2 Le traitement des demandes de réservation :
Les réservations sont prises dans la limite des places disponibles.
En cas de demandes de réservation supérieures aux capacités d’accueil, celles-ci sont examinées par
une commission d’attribution composée de l’Elu en charge de l’Education, du directeur de l’Education et
du responsable du Pôle Missions Educatives.
Ces demandes sont examinées par ordre chronologique d’arrivée et suivant les critères ci-dessous,
classés par ordre de priorité :
1- lieu de domicile à Orléans
2- exercice par les deux parents, ou le parent en cas de monoparentalité, d’une activité professionnelle
(justificatif à fournir : contrat de travail, derniers bulletins de salaire)
3- situation de retour à l’emploi à partir de la période de réservation (entrée en stage ou en formation)
d’un des deux parents ou du parent en cas de monoparentalité (justificatif à fournir : attestation de
formation)
4- exercice par un des deux parents d’une activité professionnelle (justificatif à fournir : contrat de travail,
dernier bulletin de salaire)
5- absence d’annulations injustifiées de réservations au cours de la période précédente
6- prise en compte d’une fratrie (demandes de réservations effectuées pour au moins 2 enfants)
7- régularité dans la fréquentation des ALSH.
Dès traitement de la demande, une réponse est envoyée à la famille.
• En cas de réponse positive, la famille reçoit une fiche de réservation et une fiche sanitaire. Cette
dernière est à retourner signée dans la semaine qui suit à la Direction de l’Education ou par mail
à l’adresse alsh@ville-orleans.fr
• En cas de réponse négative, la famille, si elle en manifeste le souhait, est inscrite sur une liste
d’attente par ordre d’arrivée. Elle est contactée dès lors qu’une place correspondant à ses
attentes se libère.
III – 3 Les refus de réservation :
Un refus de réservation pourra être opposé si la famille est en situation d’impayé sur la ou les factures
des deux mois précédant la facture en cours.
De même une famille n’honorant pas ses réservations pourra se voir opposer un refus de réservation lors
de la période suivante.
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Mairie d’Orléans
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ARTICLE IV - ANNULATION DES RESERVATIONS ET ABSENCES INJUSTIFIEES
IV – 1 Les annulations :
Les demandes d’annulation doivent être formulées par écrit (mail ou courrier au pôle accueil / inscriptions
et non au directeur du centre). Aucune annulation exprimée oralement ne sera enregistrée.
Toute annulation d’une ou plusieurs réservation(s) donnera lieu à une facturation sur la base de 50% du
tarif applicable à la famille.
Les seuls motifs suivants, sur présentation d’un justificatif, pourront toutefois annuler le principe de
facturation :
• Déménagement de la famille dans une autre commune (fournir le justificatif de domicile)
• Perte de l’emploi d’un parent (fournir une attestation)
• Obsèques d’un parent très proche (fournir un acte de décès)
Les familles sollicitant une annulation le jour même seront facturées à plein tarif.
IV– 2 Les absences :
Toute absence constatée le jour même et non signalée par une annulation sera considérée comme une
absence injustifiée et à ce titre sera facturée sur la base du tarif plein applicable à la famille.
Exception est faite s’agissant d’absences pour raisons médicales, à condition qu’elles soient justifiées par
un certificat médical qui devra parvenir au pôle accueil / inscriptions dans les 8 jours suivant le 1er jour
d’absence (cachet de la poste faisant foi pour les envois postaux.
ARTICLE IV – TARIFICATION ET MOYENS DE PAIEMENT
IV – 1 La tarification :
Les tarifs des prestations donnant lieu à facturation sont fixés chaque année par le Conseil Municipal
pour une application au 1er jour de la rentrée scolaire.
Les tarifs sont fonction du quotient familial CAF ou MSA de l’allocataire principal de la famille. Il
appartient aux familles de transmettre à l’Espace Famille une attestation de leur organisme allocataire
afin que ce dernier soit pris en compte sur l’année scolaire de référence. Pour les familles qui ne
disposent pas d’un quotient familial calculé par la CAF ou la MSA, la Mairie calcule celui-ci selon les
mêmes règles que la CAF, à partir des informations fournies par la famille dans le formulaire mis à
disposition par l’Espace Famille.
Pour l’ensemble des familles, c’est le quotient qui sera en vigueur à l’Espace Famille au moment de la
facturation qui sera pris en compte pour la tarification. Pour les familles allocataires de la CAF, Ce
quotient est importé des fichiers de la CAF quatre fois par an (janvier, avril, juin et septembre). Une
modification du quotient de la famille entre deux périodes entraînera donc automatiquement une
modification du tarif applicable.
A défaut de quotient familial, le tarif correspondant au quotient le plus élevé est appliqué à la
famille.
Une participation supplémentaire pourra être demandée pour les séjours en camping et les nuits au
centre.
Les tarifs sont réactualisés au 1er jour de chaque rentrée scolaire de septembre.
IV – 2 Les conditions de paiement :
La facturation est gérée par l’Espace Famille de la Mairie.
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Mairie d’Orléans
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Une facture est adressée chaque mois aux familles. Celle-ci est le reflet des consommations par enfant.
Les factures doivent être réglées avant la date butoir indiquée.
En cas de non-paiement, une lettre de rappel à l’ordre est systématiquement envoyée à la famille.
Au bout de 3 mois, les arriérés sont transmis à la Trésorerie Municipale qui déclenche alors la procédure
de mise en recouvrement.
En cas de poursuite, le débiteur sera le représentant légal de la famille déclaré lors de l’inscription.
Pour les familles ayant des enfants en crèche et à l’école, le détail des prestations réalisées
respectivement par la Ville et le CCAS figurent sur la facture unique Ville / CCAS établie pour l’ensemble
des enfants d’une même famille.
IV – 3 Les moyens et lieux de paiement :
LIEUX DE PAIEMENT
MOYENS DE
PAIEMENT Espace Direction de Référent Mairie de Accueils de
Crèches
Famille l’Éducation périscolaire école Proximité Loisirs
Espèces oui oui oui oui
Chèque oui oui oui oui oui oui
Chèque CESU oui oui oui oui oui oui
Chèque vacances oui oui oui oui oui oui
Carte bancaire oui
֠֠֠֠
A tout moment, les familles peuvent opter pour le paiement par prélèvement automatique à
l’aide de l’imprimé disponible à la Direction de l’Éducation, dans les accueils de loisirs, à
l’Espace Famille ou dans les mairies de proximité.
ARTICLE V – ASSURANCE / RESPONSABILITE
La responsabilité de la Ville d’Orléans n’est engagée que pendant les jours et horaires de fonctionnement
des accueils de loisirs et vis-à-vis des seules personnes en conformité avec le présent règlement.
Il est demandé aux familles de veiller à ce que les enfants n’apportent aucun objet de valeur ni somme
d’argent. La Ville décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’objets personnels
des enfants. La responsabilité civile de la Ville sera engagée pour tout dommage corporel, matériel ou
immatériel, causé à autrui du fait du fonctionnement, du non fonctionnement ou du mauvais
fonctionnement des services municipaux.
Les enfants ne pourront être récupérés que par les personnes habilitées à cet effet et mentionnées lors
de l’inscription.
֠֠֠֠
En cas de retard, les familles sont tenues de prévenir le directeur du centre. Si aucun
contact ne peut être établi avec la famille, dans l’heure qui suit a fin de l’accueil, il est
chargé de se mettre en relation avec la police municipale pour effectuer une recherche de la
famille. Passé 19H00, la Direction de l’Éducation prend contact avec la police nationale pour
un placement de l’enfant.
L’enregistrement de plusieurs retards pourra donner lieu à refus de réservations.
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Mairie d’Orléans
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ARTICLE VI – SANTE
Les enfants atteints d’une maladie contagieuse ne peuvent pas fréquenter un accueil de loisirs.
Le personnel municipal ne peut administrer aucun traitement médical à l’exception des dispositions
spécifiques qui auraient été prévues à cet effet dans le cadre d’un projet d’accueil individualisé. Il ne peut
pas non plus pratiquer de soins aux enfants, à l’exception des petits soins faisant suite à un incident
bénin. Pour cela les intervenants ont accès à l’armoire à pharmacie du centre. En cas de nécessité, il est
fait appel aux pompiers ou au SAMU. La famille est aussitôt prévenue.
Les animateurs ont accès aux fiches sanitaires remplies et signées par les familles en début d’année
scolaire.
ARTICLE VII – DISCIPLINE ET RESPECT
Toute incivilité (violence verbale ou physique, dégradation de matériels ou de végétaux, non-respect de
l’autorité des animateurs, comportement désinvolte…) ou comportement perturbant le bon
fonctionnement des activités fera l’objet d’une réprimande orale suivie d’un courrier d’avertissement. En
cas de récidive, l’exclusion temporaire, voire définitive du centre pourra être prononcée par le Maire
Adjoint chargé de l’Éducation. Dans ce cas, la situation de l’enfant sera alors signalée au Service de
Veille Éducative (SEVE).
ARTICLE VIII – LE DROIT A L’IMAGE
La Ville se réserve le droit d’utiliser pour ses documents (brochures, périodiques, dépliants, affiches) les
photos ou les séquences filmées prises pendant les activités du centre. Les familles désirant s’y opposer
devront l’avoir mentionné dans le dossier d’inscription.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
Direction de l’Education
Règlement des activités périscolaires de la
Mairie d’Orléans
PREAMBULE
Le présent règlement a pour objet de définir les règles de fonctionnement des dispositifs périscolaires.
Il fixe auprès des usagers que sont les parents et les élèves, les modalités d’utilisation de ces services.
Ceux-ci, organisés sous la responsabilité de la Mairie, ont pour vocation d’accueillir les enfants scolarisés
dans les écoles publiques d’ORLEANS (maternelles et élémentaires) le matin avant la classe, lors de la
pause méridienne, et le soir après la classe. Par leur action éducative, ils participent ainsi aux missions
générales de socialisation de l’enfant, en tenant compte des rythmes qui lui sont propres en fonction de
son âge.
Les services proposés sont facultatifs.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
I – DEFINITION DES SERVICES
1) L’accueil périscolaire du matin :
L’accueil du matin a lieu de 7H30 à 8H30 (sauf horaires particuliers) en période scolaire, du lundi au
vendredi, y compris le mercredi matin.
Il est mis en place lorsque 5 enfants au moins sont présents au dispositif. Suivant les effectifs, un accueil
mixte maternelle / élémentaire peut être mis en place.
Si les effectifs sont insuffisants et si les conditions le permettent, un transfert vers l’école la plus proche
sera proposé. A défaut, le service sera supprimé. Cela peut intervenir soit dès la rentrée, soit en cours
d’année suivant l’évolution des effectifs réellement accueillis.
Les accueils sont encadrés par les référents périscolaires et des animateurs diplômés.
Tous les projets des intervenants s’inscrivent dans le respect des valeurs éducatives de la Ville (respect
des personnes, des biens, de l’environnement, éducation à la citoyenneté…).
Les accueils sont payants et font l’objet d’une grille tarifaire. Les tarifs sont fonction du Quotient Familial
de la famille.
2) L’accueil périscolaire du mercredi midi :
Ce service est mis en place le mercredi pour permettre aux parents dont les enfants ne sont pas inscrits
l’après-midi en Accueils de Loisirs de venir les chercher entre 11h30 et 12h30.
Il est encadré par les agents des écoles et des animateurs.
Cette prestation est facturée aux parents.
3) Les ateliers éducatifs du midi :
Ils sont organisés dans les écoles élémentaires pendant la pause méridienne. Ils permettent aux enfants
de pratiquer des activités sportives, culturelles, artistiques. Ils sont animés par les référents périscolaires
ou des intervenants spécialisés ou des associations.
Ils sont gratuits mais réservés aux enfants déjeunant à la cantine. Les inscriptions sont prises auprès du
référent de l’école.
4) Les Temps d’Activités Périscolaires :
Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, des temps d’activités périscolaires (TAP) sont
organisés par la Mairie pour les enfants fréquentant les écoles maternelles et élémentaires.
A travers les TAP, la Mairie propose des activités visant à favoriser l’épanouissement des enfants, à
développer leur curiosité et à renforcer leur plaisir d’apprendre.
Ils se déroulent les lundis, mardis et jeudis de 15H45 à 16H45. Ces temps ne sont pas imposés.
Mais une inscription vaudra cependant un engagement à l’année avec une présence obligatoire de
l’enfant les jours choisis au moment de l’inscription.
Tout enfant ne participant pas aux TAP devra être récupéré à 15h45. Il ne pourra revenir au sein de
l’école participer à un autre dispositif à 16h45.
Les TAP sont gratuits.
(cid:1) TAP des maternels : ils prendront la forme d’un temps ludique animé par les référents maternels et les
ATSEM et complémentairement par des enseignants ou des animateurs.
(cid:1) TAP élémentaires : les enfants pratiqueront des activités diversifiées à vocation éducative, organisées
sous forme d’ateliers découverte (sportifs, culturels, artistiques…) animés par des associations,
animateurs ou enseignants. Les activités ont lieu au sein de l’école mais pourront également se dérouler
dans des espaces tels les gymnases, terrains de sport ou dans des salles communales.
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Mairie d’Orléans
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La présence de l’enfant est obligatoire sur la durée totale de la séance. Aucun départ anticipé ne sera
accepté, (sauf demande de dérogation exceptionnelle dûment motivée par écrit).
5) L’accueil périscolaire du soir :
Ces accueils sont organisés dans l’école les lundis, mardis et jeudis soir, après les TAP à partir de 16H45
et jusqu’à 18H00, pour les enfants maternels et élémentaires.
Le vendredi, l’accueil périscolaire débute dès la fin de classe à 15H45.
Un temps sera réservé à une récréation et au goûter apporté par les enfants. Aucune collation et / ou
goûter n’est fourni par la Mairie.
Comme le matin, ces accueils sont encadrés par des référents périscolaires et des animateurs.
Les personnes habilitées à venir chercher l’enfant et mentionnées sur la fiche d’inscription peuvent se
présenter à tout moment. L’enfant ne pourra en aucun cas repartir seul en cours de séance, sauf
autorisation expresse des représentants légaux pour les élémentaires.
Ces accueils sont payants et font l’objet d’une grille tarifaire. Les tarifs sont fonction du Quotient Familial
de la famille.
6) L’aide au travail personnel (ATP) :
Toutes les écoles élémentaires proposent une aide au travail personnel.
Elle est organisée dans l’école les lundis, mardis et jeudis soir, après les TAP à partir de 16H45 et
jusqu’à 18H00.
Un temps est réservé à une récréation et au goûter apporté par les enfants. Aucune collation et / ou
goûter n’est fourni par la Mairie.
Le vendredi, l’ATP débute dès la fin de la classe à 15H45 et se termine à 17H15 heure à laquelle les
enfants devront être récupérés ou rentrer seuls s’ils y sont autorisés par les représentants légaux. Les
enfants peuvent également rejoindre l’accueil périscolaire du soir jusqu’à 18H00 s’ils y sont inscrits. Dans
ce cas, aucune participation financière supplémentaire à l’ATP ne sera facturée.
Ce service est assuré par des étudiants ou des enseignants.
Lors de l’inscription à l’aide au travail personnel, les parents s’engagent à ce que leur enfant fréquente
régulièrement l’activité et se comporte de manière correcte de façon à ne pas perturber le travail de ses
camarades. Dans le même but, aucun départ échelonné avant la fin de l’étude n’est autorisé.
L’aide au travail personnel est gratuite jusqu’à la tranche G du quotient familial. Pour les quotients
suivants, le montant des prestations suit la grille tarifaire.
7) les Clubs Coup de Pouce Clé :
Ils sont réservés exclusivement aux enfants de CP et prioritairement dans des écoles situées en ZEP. 5
enfants par club participent chaque soir à une séance permettant de leur apporter un soutien individualisé
dans l’apprentissage de la lecture et de l’écriture. Ces enfants sont choisis par les enseignants à la fin du
mois d’octobre.
Ce dispositif se déroule chaque jour à la fin de classe, de 15H45 à 17H15, heure à laquelle les enfants
seront récupérés ou bien rejoindront à titre exceptionnel l’accueil périscolaire du soir s’ils y sont inscrits.
Ces clubs sont animés par des étudiants et des enseignants.
Ils sont gratuits.
Il sera demandé aux parents de s’impliquer dans ce club en fournissant chaque jour un goûter à leur
enfant et en participant de temps en temps aux séances, en totalité ou lors de la dernière demi-heure.
II - CONDITIONS D’ADMISSION :
1) Conditions d’accès
La Mairie d’ORLEANS s’efforce d’organiser ses services afin de pouvoir satisfaire l’ensemble des
demandes d’accueil.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
Toutefois, si les capacités d’accueil étaient atteintes, seraient appliqués les critères ci-dessous, par ordre
de priorité :
1- lieu de domicile à Orléans
2- exercice par les deux parents, ou du parent en cas de monoparentalité, d’une activité professionnelle
(justificatif à fournir : contrat de travail, dernier bulletin de salaire)
3- situation de retour à l’emploi à partir de la période de réservation (entrée en stage ou en formation)
d’un des deux parents ou du parent en cas de monoparentalité (justificatif à fournir : attestation de
formation)
4- exercice par un des deux parents d’une activité professionnelle (justificatif à fournir : contrat de travail,
dernier bulletin de salaire)
5- prise en compte d’une fratrie (demandes de réservations effectuées pour au moins 2 enfants)
A l’inverse, les dispositifs périscolaires, hormis les TAP, ne sont ouverts que si au moins 5 enfants y sont
présents.
2) Les conditions d’inscription
Tout accès à un service périscolaire est conditionné par une inscription préalable.
La démarche s’effectue auprès du référent périscolaire de l’école dès la rentrée, en utilisant pour ce faire
la fiche d’inscription et la fiche sanitaire qui sont distribuées.
Doivent être déclarées sur cette fiche des prévisions de fréquentation pour chaque jour de la semaine et
pour chaque activité. Les fiches sont à retourner au référent périscolaire de l’école avant le 15
septembre. A défaut d’inscription, les enfants ne seront pas accueillis sur les dispositifs et quitteront
l’école à la fin de la classe.
Il est demandé aux parents, pour assurer une stabilité des taux d’encadrement, de respecter au cours de
l’année les prévisions cochées sur la fiche. Concernant les TAP, toute irrégularité dans leur fréquentation
donnera lieu à un courrier d’avertissement.
Pour une fréquentation occasionnelle ou ponctuelle des accueils périscolaires, aucun délai d’inscription
préalable n’est nécessaire. La famille devra cependant avertir le référent le jour même de la
consommation occasionnelle et s’acquitter des formalités d’inscription.
Le référent procédera chaque jour à un pointage des absents et des présents, permettant d’établir
ensuite la facturation en fonction des consommations réelles.
III – TARIFICATION ET MOYENS DE PAIEMENT
1) Les tarifs
Les tarifs des prestations donnant lieu à facturation sont fixés chaque année par le Conseil Municipal
pour une application au 1er jour de la rentrée scolaire.
Les tarifs sont fonction du quotient familial CAF ou MSA de l’allocataire principal de la famille. Il
appartient aux familles de transmettre à l’Espace Famille une attestation de leur organisme allocataire
afin que ce dernier soit pris en compte sur l’année scolaire de référence. Pour les familles qui ne
disposent pas d’un quotient familial calculé par la CAF ou la MSA, la Mairie calcule celui-ci selon les
mêmes règles que la CAF, à partir des informations fournies par la famille dans le formulaire mis à
disposition par l’Espace Famille.
Pour l’ensemble des familles, c’est le quotient qui sera en vigueur à l’Espace Famille au moment de la
facturation qui sera pris en compte pour la tarification. Pour les familles allocataires de la CAF, Ce
quotient est importé des fichiers de la CAF quatre fois par an (janvier, avril, juin et septembre). Une
modification du quotient de la famille entre deux périodes entraînera donc automatiquement une
modification du tarif applicable.
A défaut de quotient familial, le tarif correspondant au quotient le plus élevé est appliqué à la
famille.
Quelques tarifs sont toutefois indépendants du quotient (enfants non orléanais, enfants occasionnels par
exemple).
Le tarif occasionnel est appliqué lorsqu’un enfant participe à titre tout à fait exceptionnel à une activité.
Une grille tarifaire est distribuée chaque année aux familles.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
2) Les conditions de paiement
La facturation, hormis les prestations de restauration, est gérée par l’Espace Famille de la Mairie.
Une facture est adressée chaque mois aux familles. Celle-ci est le reflet des consommations par
dispositif et par enfant.
Les factures devront être réglées avant la date butoir indiquée.
Tous les 3 mois, les arriérés sont transmis à la Trésorerie Municipale qui déclenche alors la procédure de
mise en recouvrement.
En cas de poursuite, le débiteur sera le représentant légal de la famille.
Pour les familles ayant des enfants en crèche et à l’école, le détail des prestations réalisées
respectivement par la Direction de l’Education et la Direction de la Petite Enfance figurent sur la facture
unique établie pour l’ensemble des enfants d’une même famille.
Ainsi, en cas de paiements partiels, les paiements des familles seront le cas échéant imputés par priorité
sur les dettes de crèches et de haltes-garderies.
3) Les moyens et les lieux de paiement
LIEUX DE PAIEMENT
MOYENS DE
PAIEMENT Espace Direction de Référent Mairie de Accueils de
Crèches
Famille l’Éducation périscolaire école Proximité Loisirs
Espèce oui oui oui oui
Chèque oui oui oui oui oui oui
Chèque CESU oui oui oui oui oui oui
Chèque vacances oui oui oui oui oui oui
Carte bancaire oui
4) Prélèvement automatique :
Dès la rentrée ou à tout moment, il est possible d’opter pour le paiement par prélèvement automatique. Il
suffira à la famille de remplir l’imprimé prévu à cet effet disponible auprès du référent périscolaire, dans
les mairies de proximité ou à l’Espace Famille.
IV – SANTE :
Les enfants atteints d’une maladie contagieuse ne peuvent pas être admis à fréquenter les dispositifs
périscolaires.
Le personnel municipal ne peut administrer aucun traitement médical à l’exception des dispositions
spécifiques qui auraient été prévues à cet effet dans le cadre d’un projet d’accueil individualisé
(notamment sur la pause méridienne). Il ne peut pas non plus pratiquer de soins aux enfants, à
l’exception des petits soins faisant suite à un incident bénin. Pour cela les intervenants ont accès à
l’armoire à pharmacie de l’école.
En cas de nécessité, il est fait appel aux pompiers ou au SAMU. La famille est aussitôt prévenue. A cet
effet, elle doit toujours fournir des coordonnées téléphoniques à jour auxquelles elle peut être
jointe.
Les intervenants ont tous accès aux fiches sanitaires remplies par les familles en début d’année scolaire.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
V- ASSURANCES / RESPONSABILITE
La responsabilité de la Mairie d’ORLEANS n’est engagée que pendant les jours et horaires de
fonctionnement des dispositifs périscolaires et vis-à-vis des seules personnes en conformité avec ce
règlement.
La Mairie décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’objets personnels des
enfants. Il est demandé aux familles de veiller à ce que les enfants n’apportent aucun objet de valeur ni
somme d’argent.
Lors des inscriptions, les parents doivent fournir une attestation d’assurance « responsabilité civile et
individuelle accident » au nom de l’enfant. C’est la responsabilité civile de la Ville qui intervient pour tout
dommage corporel, matériel ou immatériel consécutif ou non, causé à autrui du fait du fonctionnement,
du non fonctionnement ou du mauvais fonctionnement de l’ensemble des services municipaux.
Les enfants ne pourront être récupérés que par les personnes habilitées à cet effet et
mentionnées lors de l’inscription. Les élémentaires ne pourront partir seuls que sur autorisation
expresse du représentant légal.
En cas de retard, les familles sont tenues de prévenir le référent périscolaire. Dans l’hypothèse où ce
dernier ne serait pas prévenu, après la 1/2h qui suit la fin de l’accueil, il est chargé de se mettre en
relation avec le Centre de Supervision de la police municipale afin que soit effectuée une recherche de la
famille si les contacts pris auparavant sont infructueux. Passé 18H30, la Direction de l’Education prend
contact avec la police nationale pour un placement de l’enfant.
VI – DROIT A L’IMAGE
La Mairie se réserve le droit d’utiliser pour ses documents (brochures, périodiques, dépliants, affiches)
les photos ou les séquences filmées prises pendant les activités périscolaires.
Les familles sont invitées à donner leur avis dans la fiche sanitaire.
VII- DISCIPLINE ET RESPECT
Durant les heures d’ouverture des activités périscolaires, l’enfant doit respecter ses camarades, les
animateurs et les intervenants mais également le matériel mis à sa disposition.
Toute incivilité (violence verbale ou physique, dégradation de matériels ou de végétaux, non-respect de
l’autorité des intervenants, comportement désinvolte…) de nature à perturber le bon fonctionnement des
activités fera l’objet d’une réprimande orale suivie d’un courrier d’avertissement.
En cas de faute grave ou de récidive, l’exclusion temporaire, voire définitive du service périscolaire
pourra être prononcée par le Maire Adjoint chargé de l’Education.
Dans ce cas, la situation de l’enfant sera signalée au Service de Veille Educative (SEVE) après
information des familles.
Par ailleurs, il est rappelé aux parents l’importance de venir chercher les enfants à l’heure à l’issue des
activités périscolaires. Les retards seront consignés dans un cahier signé de la personne venant chercher
l’enfant. Au bout de 3 retards caractérisés, un avertissement sera adressé à la famille. Si ceux-ci devaient
à nouveau se répéter, la Mairie notifiera alors l’exclusion de l’enfant, considérant que les dispositifs de la
Mairie ne constituent pas le mode de garde approprié à l’enfant.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
N° 36 – Sports. Installations, droits d'entrée et prestations sportives. Actualisation des tarifs.
M. SANKHON – Il s’agit de l’actualisation des tarifs des droits d’entrée des prestations
sportives quant aux équipements sportifs, ainsi qu’aux animations et différents dispositifs que nous
coordonnons sur le territoire d’Orléans.
M. CARRE – Est-ce qu’il y a des remarques ? M. YEHOUESSI, à vous la parole.
M. YEHOUESSI – M. le Maire, chers collègues, mon intervention sur cette délibération ne
voudrait nullement exprimer une opposition, nous voterons pour, mais seulement une inquiétude sur la
situation et l’état des piscines sur notre Ville. Je constate que sur la Ville d’Orléans, nous n’avons qu’une
piscine découverte mais pas de piscine à ciel ouvert ou semi-ouverte. Là-dessus, je pense qu’il serait
important que votre majorité pense un peu à ce que, sur la Ville d’Orléans, nous ayons une piscine à ciel
ouvert qui puisse permettre aux Orléanais d’en profiter pleinement.
Je sais qu’aujourd’hui, il y a un projet qui est en cours dans le sud de la Ville, apparemment
en collaboration avec deux autres communes, Saint-Denis-en-Val et Saint-Jean-le-Blanc, mais au nord
de la Ville, il serait important d’envisager aussi une piscine à ciel ouvert. En effet, celle du Palais des
sports, certes, a son mérite, mais les Orléanais aimeraient bien en été, profiter pleinement d’une piscine
à ciel ouvert.
M. CARRE – Vous savez, on a parlé tout à l’heure de la mutualisation sur des tas de sujets
qui sont très importants, cela fait aussi partie des sujets. A un moment donné, quand on demande des
études à des spécialistes qui essaient de calibrer le niveau d’équipements, notamment dans ce domaine
là, ce ne sont que des techniciens, mais ils nous disent que le niveau d’équipements dont on bénéficie
sur l’ensemble de l’Agglomération, est bien achalandé, bien réparti. A partir de là, on a une offre qui est
satisfaisante. Maintenant, il y a une qualité d’équipements, sur la piscine de La Source par exemple, on le
sait, qu’il faut reprendre. On sait aussi qu’il y a ce nouvel équipement qui doit arriver vers le sud. Puis,
vous avez vu tout à l’heure, notamment dans le contrat d’Agglomération, des remarques qui sont
effectuées dans le Contrat Régional de Solidarité du Territoire sur la piscine du Palais des sports qui doit
être révisée elle aussi et nettement améliorée sur le plan d’efficacité énergétique de son environnement.
Tout cela se fait.
Il n’y a pas de bassin découvert, ce que vous évoquez, à ma connaissance, dans le nord de
l’Agglomération. C’est pareil, on est là aussi pour optimiser l’ensemble des équipements et ne pas
répondre à 100 % de la demande exprimée. C’est toujours la même histoire, il faut faire des arbitrages et
on est en plein dedans.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les tarifs d’utilisation des installations sportives et des prestations pour le public et les
associations ont été fixés par délibération du Conseil Municipal du 19 mai 2014.
Au titre de l’actualisation de l’ensemble de ces tarifs, il est retenu un taux de revalorisation
de +1 %, pour tenir compte de l’inflation et de l’augmentation des coûts de production de services,
notamment de l’énergie.
Toutefois, pour des raisons pratiques de lisibilité, de billetterie et de tenue de caisse, les
tarifs de ces installations, droits d’entrées ou prestations sont arrondis.
1 – Gymnases, stades et pistes d’athlétisme
Pour les associations sportives orléanaises, les Comités Départementaux et les Ligues
affiliés aux Fédérations Françaises Sportives agréées ainsi que pour les scolaires (hors lycées pour
lesquels il existe des conventions particulières), le principe d’un accès gratuit est maintenu pour les
entraînements et les compétitions.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
Pour toute autre personne morale, la location d’une installation sportive est payante.
2 – Piscines
Les tarifs d’entrée dans les piscines sont augmentés également sur la base du taux de
revalorisation retenu.
Cependant, il convient de prévoir la gratuité de toutes les piscines en cas de fermeture de la
baignade de l’Ile Charlemagne pour des raisons de qualité de l’eau, durant la période estivale, c'est-à-
dire entre le 1er juin et le 1er septembre 2015. Ainsi, des séances gratuites d’ouverture au public seront
proposées, notamment les mercredis et les week-ends.
3 – 4 – 6 – 7 – 8 - 9 – Base de loisirs de l’Ile Charlemagne, Equipements sportifs ou de
loisirs (hors champ sportif), « Vivre ensemble à Orléans - sport et handicap », « Orléans Dynamique »
(sport insertion)
Ces tarifs ne sont pas modifiés mais ils font l’objet d’une actualisation.
5 –Patinoire
Les tarifs de la patinoire entrent dans la catégorie des prestations à caractère sportif qui
doivent tenir compte du public bénéficiaire, de la concurrence avec d’autres activités de loisirs et de la
saisonnalité.
Ainsi, compte tenu du contexte économique et des prix pratiqués par les autres patinoires de
la région, les tarifs sont actualisés ainsi qu’il est proposé mais les entrées plein tarif sont maintenues à
leur niveau actuel.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation
dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les nouveaux tarifs applicables aux installations, droits d’entrée et
prestations sportives, tels qu’ils figurent dans le tableau ci-annexé ;
2°) décider de l’application de ces nouveaux tarifs à compter du 1er septembre 2015 ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie ;
4°) décider de proposer des séances gratuites d’ouverture au public dans toutes les
piscines, notamment le mercredi et les week-ends, durant la période estivale du 1er juin au
1er septembre 2015 en cas de fermeture de la baignade à l’Ile Charlemagne pour des raisons de
qualité de l’eau ».
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 2.
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Mairie d’Orléans
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ANNEXE
TARIFS DES ACTIVITÉS ET DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS POUR LE PUBLIC ET LES
ASSOCIATIONS SPORTIVES
Rappel des tarifs
TARIFS à compter du
Code ÉQUIPEMENTS / PRESTATIONS appliqués depuis le
01/09/2015
01/09/2014
TTC HT TTC HT
1a) GYMNASES, SALLES de sports, STADES & PISTES d'ATHLETISME
0 pour les entrainements et les compétitions sportives sans entrée payante
Tarifs et conditions également applicables aux salles de la Maison des Sports
Associations sportives Orléanaises (hors Sport
Entreprise),
Comités Départementaux du Loiret et Régionaux
du Centre affiliés aux Fédérations Françaises
01 Sportives agréées, gratuit gratuit
Fédérations sportives,
Associations sportives scolaires et universitaires
Orléanaises et leurs structures Départementale
et Régionale.
Toute autre association ou personne morale :
. pour la réservation d'un gymnase, d'une salle
11,52 €/h 9,60 € 11,40 €/h 9,50 €
de sports, d'un stade ou d'une piste
02
d'Athlétisme
. pour la réservation d'une salle annexe ou
2,22 €/h 1,85 € 2,20 €/h 1,83 €
d'un club house
1b) GYMNASES, SALLES de sports, STADES & PISTES d'ATHLETISME
1
pour les compétitions sportives avec entrées payantes
Rencontres avec des Associations sportives
Orléanaises dans le cadre des compétitions
officielles (Championnat, Coupe de France…)
Manifestations sportives organisées par les
11 gratuit gratuit
Comités Départementaux du Loiret, par les
Comités ou les Ligues de la Région Centre et par
les Fédérations sportives, auxquelles participent
les associations sportives Orléanaises
12 Autres manifestations sportives :
. Forfait de mise à disposition d'une
120 installation sportive avec tribune(s) d'une 21,90 /€h 18,25 € 21,70 /€h 18,08 €
capacité minimum de 400 places
. Forfait de mise à disposition par salle
121 11,50 /€h 9,58 € 11,40 /€h 9,50 €
d'entraînement ou gymnase supplémentaire
. Forfait de mise à disposition par salle
122 2,22 /€h 1,85 € 2,20 /€h 1,83 €
annexe supplémentaire
. Pourcentage de la recette brute avec
124 5% 5%
minimum
de perception 433,00 m€ in i 360,83 € 429,00 m€ ini 357,50 €
13 Prestations annexes
Le matériel indisponible sur place et toutes autres prestations spécifiques seront facturés suivant les
tarifs particuliers de chaque service prestataire.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
2 2) PISCINES
20 Leçons de natation et animations dans toutes les piscines*
Forfait apprentissage (10 leçons de 30 mn
112,80 € 94,00 € 111,70 € 93,08 €
entrées comprises)
Leçon de perfectionnement à l'unité, entrée
202 11,30 € 9,42 € 11,20 € 9,33 €
comprise (30mn)
Tarifs d'entrée pour le public dans toutes les
21
piscines
Enfants jusqu'à la date anniversaire de leurs 5
2101
ans,
Enfants jusqu'à 14 ans uniquement au bassin
d'apprentissage Victor Fouillade, Gratuit Gratuit
Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ASLH)
2102 Orléanais agréés Jeunesse et Sport, dans la
limite d'une entrée par groupe et par semaine.
211 Plein tarif :
2110 > Entrée à l'unité 3,70 € 3,08 € 3,65 € 3,04 €
2111 > Abonnement 20 entrées** : 60,10 € 50,08 € 59,50 € 49,58 €
(soit 3,00 €l'unité) (soit 2,98 €l'unité)
2112 > Pass semestriel*** 133,00 € 110,83 € 131,60 € 109,67 €
2113 > Pass annuel*** 221,50 € 184,58 € 219,30 € 182,75 €
212 Tarif réduit :
Le tarif réduit s'applique aux Jeunes à partir de 5 ans et jusqu'à 26 ans, aux Titulaires de la carte
d'invalidité GIG ou GIC, aux Titulaires de la carte de Quotient Familial dans les catégories 1 ou 2 et aux
Orléanais de plus de 65 ans.
2120 > Entrée à l'unité 2,05 € 1,71 € 2,05 € 1,71 €
2121 > Abonnement 20 entrées** : 30,90 € 25,75 € 30,60 € 25,50 €
(soit 1,54 €l'unité) (soit 1,53 €l'unité)
2122 > Pass semestriel*** 66,00 € 55,00 € 65,30 € 54,42 €
2123 > Pass annuel*** 111,30 € 92,75 € 110,20 € 91,83 €
213 Titulaires de la carte J.PASS
2130 > Entrée à l'unité 1,40 € 1,17 € 1,40 € 1,17 €
2131 > Abonnement 20 entrées** : 20,10 € 16,75 € 19,90 € 16,58 €
(soit 1,00 €l'unité) (soit 0,99 €l'unité)
2132 > Pass semestriel*** 44,75 € 37,29 € 44,30 € 36,92 €
> Pass annuel*** 77,80 € 64,83 € 77,00 € 64,17 €
214 Achat de tickets en nombre****
2140 > par 100 tickets 251,50 € 209,58 € 249,00 € 207,50 €
(soit 2,51 €l'unité) (soit 2,49 €l'unité)
* Les forfaits d'apprentissage de natation ne sont pas remboursables quel que soit le motif.
** Sans durée de validité dans toutes les piscines d'Orléans, non remboursable quel que soit le motif
*** Fréquentation illimitée, pendant 182 jours pour le pass semestriel ou 365 jours pour le pass annuel,
de date à date
L'abonnement est personnel. Il permet uniquement à son titulaire d'accéder dans toutes les piscines
municipales d'Orléans. Cet abonnement n'est pas rétrocédable et il n'est pas remboursable, quel que
soit le motif.
**** Les tickets achetés en nombre peuvent être utilisés par toute personne dans toutes les piscines
d'Orléans, sans durée de validité. Ils ne sont pas remboursables quel que soit le motif.
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Mairie d’Orléans
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22 Tarifs pour les associations sportives sur réservation de lignes d'eau
Associations sportives Orléanaises (hors Sport
Entreprise),
Comités Départementaux du Loiret et Régionaux du
Centre, affiliés à une Fédération Française de sports
220 aquatiques ou nautiques, gratuit gratuit
Fédérations sportives aquatique ou nautique,
Associations sportives scolaires et universitaires
Orléanaises et leurs structures Départementale ou
Régionale.
221 Toute autre association sportive ou personne morale
2210 > bassin d'apprentissage 56,66 /€h 47,22 € 56,10 /€h 46,75 €
2211 > ligne d'eau bassin 25 m 17,52 /€h 14,60 € 17,35 /€h 14,46 €
2212 > ligne d'eau bassin 50 m 33,98 /€h 28,32 € 33,65 /€h 28,04 €
2213 > fosse à plongeon 20,71 €/h 17,26 € 20,50 /€h 17,08 €
3) BASE DE LOISIRS DE L'ÎLE CHARLEMAGNE
3
pour les activités sportives et de loisirs
30 Occupation du plan d'eau par les bateaux écoles 40,40 € 33,67 € 40,00 € 33,33 €
/demi-journée /demi-journée
31 Club house et salle polyvalente
Associations sportives Orléanaises (hors Sport
Entreprise),
Comités Départementaux du Loiret et Régionaux
du Centre affiliés aux Fédérations Françaises
Sportives agréées,
Fédérations sportives,
310 gratuit gratuit
Associations sportives scolaires et universitaires
Orléanaises et leurs structures Départementale et
Régionale,
Associations Orléanaises résidentes, dans le cadre
d'une convention de mise à disposition de locaux
dans le Centre Nautique
311 Toute autre association ou personne morale 11,52 € /h 9,60 € 11,40 /€h 9,50 €
4 4) TOUT EQUIPEMENT SPORTIF ou de LOISIRS (hors champ sportif)
Utilisation par des structures non associatives ou pour des manifestations spécifiques hors domaine
directement sportif ou à but lucratif avec ou sans entrées payantes
/jour /jour
40 Manifestations sans entrée payante
> forfait de mise à disposition de la salle ou du
401 1 237,25 € 1 031,04 € 1 225,00 € 1 020,83 €
site le(s) jours(s) de la manifestation
> forfait de mise à disposition d'une salle
515,10 € 429,25 € 510,00 € 425,00 €
annexe (par local)
> immobilisation de la (des) salle(s) ou du site
402 61,80 € 51,50 € 61,20 € 51,00 €
en dehors de jour de la manifestation
41 Manifestations avec entrées payantes
> forfait de mise à disposition de la salle ou du
410 1 237,25 € 1 031,04 € 1 225,00 € 1 020,83 €
site le(s) jours(s) de la manifestation
> forfait de mise à disposition d'une salle
515,10 € 429,25 € 510,00 € 425,00 €
annexe (par local)
> immobilisation de la salle ou du site en dehors
411 61,80 € 51,50 € 61,20 € 51,00 €
de jour de la manifestation
> Pourcentage de la recette brute avec
412 5% 5%
minimum
de perception 433,50 m€ ini 361,25 € 429,00 m€ ini 357,50 €
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
5 5) PATINOIRE DU BARON
50 Entrées simples
501 > plein tarif 4,30 € 3,58 € 4,30 € 3,58 €
> tarif réduit réservé, sur présentation d'un
justificatif, aux jeunes de moins de 18 ans, aux
502 3,80 € 3,17 € 3,70 € 3,08 €
étudiants et aux orléanais titulaires de la carte de
quotient familial dans les catégories 1 & 2
503 > location de patins 2,70 € 2,25 € 2,70 € 2,25 €
Abonnements 5 entrées (4 tickets achetés = 1
51
gratuit)
510 > plein tarif 17,20 € 14,33 € 17,20 € 14,33 €
(soit 3,44 l'unité) (soit 3,44 €l'unité)
> tarif réduit réservé aux jeunes de moins de 26
511 ans et aux orléanais titulaires de la carte de 15,20 € 12,67 € 14,80 € 12,33 €
quotient familial dans les catégories 1 & 2
(soit 3,04 €l'unité) (soit 2,96 €l'unité)
512 > location de patins 10,80 € 9,00 € 10,80 € 9,00 €
(soit 2,16 €l'unité) (soit 2,16 €l'unité)
Groupes (9 personnes minimum, sur réservation),
52
CNAS et Comité d'Entreprise,
520 > entrée 3,00 € 2,50 € 3,00 € 2,50 €
521 > location de patins 2,20 € 1,83 € 2,20 € 1,83 €
53 Tarifs réservés aux titulaires de la carte JPass
530 > plein tarif 2,80 € 2,33 € 2,80 € 2,33 €
531 > location de patins 2,30 € 1,92 € 2,30 € 1,92 €
54 Prestations diverses
540 > affûtage 5,10 € 4,25 € 5,00 € 4,17 €
541 > accompagnateur 1,50 € 1,25 € 1,50 € 1,25 €
542 > entrée soirée exceptionnelle 5,20 € 4,33 € 5,20 € 4,33 €
> location de patins soirée exceptionnelle 2,70 € 2,25 € 2,70 € 2,25 €
55 Cours
550 > 1 cours 25,50 € 21,25 € 25,00 € 20,83 €
551 > forfait 5 cours 109,00 € 90,83 € 107,00 € 89,17 €
552 > stage de 4 jours 64,00 € 53,33 € 64,00 € 53,33 €
- 849 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
6 6) ACTIVITÉS DE L'ÉCOLE MUNICIPALE D'INITIATION SPORTIVE (EMIS)
Les tarifs qui comprennent les droits d'inscription et l'assurance, sont fonction du quotient familial (QF).
Les barèmes du quotient familial sont fixés par délibération spécifique.
Sections annuelles sur la saison sportive (hors
60
vacances scolaires).
> A : < 393,00
6010 . Orléanais 26,40 € 22,00 € 26,10 € 21,75 €
6011 . Non Orléanais 57,30 € 47,75 € 56,70 € 47,25 €
> B : 393,01 à 499,00
6020 . Orléanais 36,90 € 30,75 € 36,55 € 30,46 €
6021 . Non Orléanais 67,80 € 56,50 € 67,15 € 55,96 €
> C : 499,01 à 604,00
6030 . Orléanais 42,10 € 35,08 € 41,70 € 34,75 €
6031 . Non Orléanais 74,60 € 62,17 € 73,85 € 61,54 €
> D : 604,01 à 710,00
6040 . Orléanais 47,30 € 39,42 € 46,85 € 39,04 €
6041 . Non Orléanais 79,15 € 65,96 € 78,35 € 65,29 €
> E : 710,01 à 815,00
6050 . Orléanais 52,00 € 43,33 € 51,50 € 42,92 €
6051 . Non Orléanais 85,50 € 71,25 € 84,65 € 70,54 €
> F : 815,01 à 921,00
6060 . Orléanais 53,60 € 44,67 € 53,05 € 44,21 €
6061 . Non Orléanais 87,60 € 73,00 € 86,70 € 72,25 €
> G : 921,01 à 1024,00
6070 . Orléanais 56,25 € 46,88 € 55,70 € 46,42 €
6071 . Non Orléanais 91,95 € 76,63 € 91,05 € 75,88 €
> H : 1024,01 à 1131,00
6080 . Orléanais 59,05 € 49,21 € 58,45 € 48,71 €
6081 . Non Orléanais 96,50 € 80,42 € 95,55 € 79,63 €
> I : 1131,01 à 1236,00
6090 . Orléanais 62,00 € 51,67 € 61,40 € 51,17 €
6091 . Non Orléanais 101,35 € 84,46 € 100,35 € 83,63 €
> J : >1236,01
6100 . Orléanais 65,10 € 54,25 € 64,45 € 53,71 €
6101 . Non Orléanais 106,40 € 88,67 € 105,35 € 87,79 €
Inscriptions après le 1er janvier de la saison en -40 % sur le tarif annuel
62 cours, en cas de places vacantes et de (tarif après calcul arrondi à la 1ère décimale
demandes spécifiques supérieure)
- 850 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
63 Stages pendant les vacances scolaires. tarifs journaliers tarifs journaliers
> A : < 393,00
6310 . Régime général (CAF) 1,75 € 1,46 € 1,73 € 1,44 €
6311 . Autres régimes (Taux plein) 4,53 € 3,78 € 4,49 € 3,74 €
> B : 393,01 à 499,00
6320 . Régime général (CAF) 3,60 € 3,00 € 3,57 € 2,98 €
6321 . Autres régimes (Taux plein) 6,38 € 5,32 € 6,32 € 5,27 €
> C : 499,01 à 604,00
6330 . Régime général (CAF) 4,74 € 3,95 € 4,69 € 3,91 €
6331 . Autres régimes (Taux plein) . 7,52 € 6,27 € 7,45 € 6,21 €
> D : 604,01 à 710,00
6340 . Régime général (CAF) 6,18 € 5,15 € 6,12 € 5,10 €
6341 . Autres régimes (Taux plein) 9,11 € 7,59 € 9,02 € 7,52 €
6350 > E : 710,01 à 815,00 9,11 € 7,59 € 9,02 € 7,52 €
6360 > F : 815,01 à 921,00 9,56 € 7,97 € 9,47 € 7,89 €
6370 > G : 921,01 à 1024,00 10,05 € 8,38 € 9,95 € 8,29 €
6380 > H : 1024,01 à 1131,00 10,53 € 8,78 € 10,43 € 8,69 €
6390 > I : 1131,01 à 1236,00 11,08 € 9,23 € 10,97 € 9,14 €
6400 > J : >1236,01 11,63 € 9,69 € 11,51 € 9,59 €
. Pour les non-Orléanais :
> majoration fixe forfaitaire en supplément des
65 5,85 € 4,88 € 5,80 € 4,83 €
tarifs Orléanais ci-dessus
Pour l'ensemble des stages EMIS, le tarif acquitté par la famille est le tarif journalier multiplié par
la durée totale du stage définie par la Ville.
Les stages en demi-journées sont calculés sur la base d'un demi-tarif journalier
Pour les sorties qui comprennent du transport et/ou des activités externes payantes, les coûts
66 correspondants sont ajoutés au tarif de l'inscription.
(Ces prestations sont facturées suivant le tarif particulier appliqué par chaque prestataire)
7 7) DISPOSITIF "Vivre ensemble à Orléans - Sport et Handicap"
70 Activité annuelle ou stage
701 > Membre d'une association orléanaise 46,50 € 38,75 € 46,05 € 38,38 €
702 > Membre d'une association non orléanaise 52,30 € 43,58 € 51,80 € 43,17 €
8 8) DISPOSITIF "Orléans vous Coach"
80 Orléanais
800 > Individuel 55,55 € 46,29 € 55,00 € 45,83 €
801 > Individuel avec Jpass 44,70 € 37,25 € 44,25 € 36,88 €
802 > Famille (base 2 adultes + 1 enfant) 113,30 € 94,42 € 112,20 € 93,50 €
803 > Famille (base 1 adulte + 1 enfant) 61,80 € 51,50 € 61,20 € 51,00 €
804 > Enfant supplémentaire par famille 10,30 € 8,58 € 10,20 € 8,50 €
805 > Majoration par section supplémentaire 20,60 € 17,17 € 20,40 € 17,00 €
81 Non Orléanais
810 > Individuel 89,00 € 74,17 € 88,15 € 73,46 €
811 > Famille (base 2 adultes + 1 enfant) 180,30 € 150,25 € 178,50 € 148,75 €
812 > Famille (base 1 adulte + 1 enfant) 97,85 € 81,54 € 96,90 € 80,75 €
813 > Enfant supplémentaire par famille 15,95 € 13,29 € 15,80 € 13,17 €
814 > Majoration par section supplémentaire 31,90 € 26,58 € 31,60 € 26,33 €
-30 % sur le tarif annuel
Inscriptions après le 1er janvier de la saison en
82 (tarif après calcul arrondi à la 1ère décimale
cours, en cas de places vacantes
supérieure)
9 9) DISPOSITIF de Sport Insertion "Orléans Dynamique"
Tarif hebdomadaire* Tarif hebdomadaire*
90 > Tarif unique par jeune 2,00 € 1,67 € 2,00 € 1,67 €
* stage du lundi au vendredi inclus, de 5 ou 4
jours en cas de présence d'un jour férié.
- 851 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
N° 37 – Sports. Association Saint Vincent Sport et Culture. Soutien à l'investissement
matériel. Attribution d'une subvention.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’association Saint Vincent Sport et Culture a sollicité une aide financière de la Mairie pour
être soutenue dans le cadre d’un investissement en matériel nécessaire à la continuité de son activité.
A la lecture du plan de financement adressé par l’association, il est proposé de soutenir
l’investissement par le versement d’une subvention, dont les détails figurent dans le tableau annexé à la
présente délibération. Le montant de cette subvention s’élève à 1 100 .€
Une convention à passer avec l’association bénéficiaire, définit les responsabilités et les
obligations des parties. Elle indique notamment qu’un acompte de 60 % sera versé suite au vote de la
subvention au Conseil Municipal et que le versement du solde sera effectué sur présentation de la
facture.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation
dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’attribution d’une subvention à l’association Saint Vincent Sport et Culture
dont le détail figure dans le tableau ci-annexé, pour un montant total de 1 100 €;
2°) approuver la convention à passer avec l’association sportive ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 40, article 20421, programme 03C500, service gestionnaire C.S.P.O. ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
ANNEXE
MONTANT
MONTANT
ASSOCIATIONS DE LA ACOMPTE
OBJET DU
SPORTIVES SUBVENTION 60 %
PROJET
ACCORDEE
I- SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT MATERIEL
Suite à la vétusté de la chaudière de
l’association dans ses propres
locaux, il est programmé au
remplacement de cette dernière 6 453 €
SAINT
dans le courant de l’année 2015. (T.T.C.)
VINCENT 1 100 €
660 €
SPORT ET (17 %)
Cet investissement sera financé à 5 867 €
CULTURE
hauteur de 82 % par l’association (H.T.)
sous la forme d’un autofinancement
(48 %) et d’un emprunt bancaire (34
%)
Total 1 100 € 660 €
- 852 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
N° 38 – Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
M. GABELLE – Il s’agit d’une délibération classique, l’attribution de subventions en faveur
d’associations, notamment dans le domaine sportif, développement durable, social et jeunesse, pour un
montant de 18 228 .€
M. CARRE – Est-ce qu’il y a des remarques ? Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Est-ce qu’on pourrait avoir un vote séparé, s’il vous plait, selon les
délibérations ?
M. CARRE – Laquelle vous gêne ?
Mme TRIPET – Ce qui me gêne c’est celle concernant le développement durable. La Ville
est primée avec différents projets mais là, je vois que pour les associations, la subvention est en baisse.
La suivante, c’est au niveau de l’Acheminée.
Ce sont les deux qui me gênent et pour lesquelles nous voulons voter contre. Pour le
restant, pour nous, c’est bon.
M. CARRE – On va faire un vote séparé. Je vous consulte.
M. GABELLE, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au
titre des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées
dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 19 372 €pour l’exercice 2015.
A – ASSOCIATIONS
- M. SANKHON Sports et loisirs
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en )€
2014 2015
Soutien aux manifestations sportives
15ème Open de tennis handisport du Loiret
Du 12 au 15 novembre
Complexe de la Forêt à Saran
A.S. Handisport
2 000 2 000
Orléanais Compétitions inscrite au calendrier des tournois nationaux,
qualificative pour les championnats de France. 32 athlètes
sont attendus. Support à un projet éducatif pour les écoles de
l’agglomération.
Préparation & participation à 3 combats aux Championnats de
France
à Belleville sur Loire
Boxing Club
1 500 1 500
Victoria
3 boxeurs orléanais (2 h et 1 f) se sont qualifiés pour la finale
des championnats de France à l’issue de la saison régulière,
et divers combats dans de nombreuses régions.
- 853 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
Organisation de la randonnée pédestre Défi Loire 45
Dimanche 13 décembre
Orléans Orléans
Beaugency 400 400
Cléry Randonnée pédestre avec des circuits de 60 -44 - 36 – 22 et
12 km regroupant plus de 500 randonneurs sur les bords de
Loire et dans le centre historique d’Orléans.
Qualification & participation aux championnats de France
UNSS de volley ball de l’équipe minimes filles
Du 8 au 11 juin
Angers
A.S. Collège
- 400
Alain Fournier
Une équipe de filles issues du quartier de la Source s’est
qualifiée pour la phase finale des championnats nationaux
UNSS récompensant leur implication sportive et citoyenne tout
au long de cette année scolaire.
Qualification & participation aux championnats de France
UNSS de rugby de l’équipe cadets garçons
Du 18 au 20 mai
A.S. Lycée Vannes
Benjamin 500 500
Franklin Qualification pour la deuxième année consécutive de l’équipe
cadette garçons de la section rugby du lycée à l’issue de leur
victoire en phase départementale, et de leur titre de vice-
champion inter-régional.
Organisation du marathon d’Orléans – Sologne
14 & 15 novembre
Organisation
Orléans la Source
des Nouvelles
2 000 2 000
Courses
Organisation le samedi des « foulées de la Source » sur 5 km
d’Orléans
avec des actions solidaires pour diverses associations de la
Source, et le dimanche du traditionnel marathon d’Orléans.
Qualification et participation de Tristan THOMAS (14 ans) aux
championnats du Monde Optimist
Du 25 août au 5 septembre
Dziwnow (Pologne)
Cercle de la
- 1 000
Voile du Centre Suite à ses résultats obtenus tout au long de la saison, Tristan
s’est qualifié pour les championnats du Monde, ou sa
participation sera gérée par Promotion Optimist, association
nationale chargée de la gestion des compétiteurs nationaux
qualifiés.
TOTAL 7 800
(avis de la Commission Sport, Jeunesse, et Animation dans les Quartiers)
Imputation : fonction 40, article 6574, service gestionnaire CSPO.
- 854 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
- Mme ODUNLAMI Jeunesse
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en )€
2014 2015
L’association organise pour la 3ème année consécutive, et en
partenariat avec de nouvelles associations, un événement
DEFI 4 000 4 000
culturel autour des musiques du monde, le festival « Un Autre
Monde » au Parc Pasteur, du 28 au 30 août 2015.
Radio Campus souhaite appliquer à d’autres quartiers
d’Orléans le travail qu’elle mène à La Source tout au long de
Radio Campus l’année avec l’opération « Ecoute ta ville » qui associe des - 2 000
riverains des quartiers concernés dont une majorité de jeunes
à l’Argonne puis Blossières ou Dauphine.
TOTAL 6 000
(avis de la Commission Sports, Jeunesse et Animation dans les Quartiers)
Imputation : fonction 422, compte 6574, service gestionnaire CJEU.
- Mme LECLERC Social
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en )€
2014 2015
Maison Saint
Subvention de fonctionnement. 2 000 2 000
Euverte
TOTAL 2 000
(avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités)
Imputation : fonction 520, article 6574, service gestionnaire FCAS.
B - AUTRES ORGANISMES
- M. MONTILLOT Education
Montant de la
subvention
Organismes Objet de la demande
(en )€
2015
Maternelle Gaston Projet cinématernelle
60
Galloux Période de réalisation : le 27 mai 2015
Projet sortie au château de la Bussière et visite guidée
Maternelle Roger
du parc et du jardin potager 253
Toulouse
Période de réalisation : le 22 juin 2015
Maternelle Roger Projet visite ferme pédagogique Saute-Mouton
166
Toulouse Période de réalisation : le 2 juin 2015
- 855 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
Elémentaire Gaston Projet sortie promenade et découverte de la Loire
100
Galloux Période de réalisation : le 4 juin 2015
Elémentaire Gaston Projet sortie au Château de Guédelon
200
Galloux Période de réalisation : le 29 juin 2015
Jeunesse Musicale Participation aux droits d’entrée aux concerts pour les
2 000
de France enfants des écoles en Z.E.P.
Projet carnaval du quartier de la Source. Complément
Elémentaire Pauline
de subvention. 300
Kergomard
Période de réalisation : le 20 mars 2015
Projet sortie au zoo de Beauval
Maternelle Diderot 460
Période de réalisation : le 12 juin 2015
Elémentaire Charles Projet sortie au Château des Enigmes à Fréteval
112
Péguy Période de réalisation : le 19 juin 2015
Elémentaire Projet sortie au Parc Floral de la Source
106
Les Cordiers Période de réalisation : le 29 juin 2015
TOTAL 3 757
(avis de la Commission Education, Prévention et Réussite Educative)
Imputation : fonction 213, article 6574, service gestionnaire FEDU.
C - TOTAL :
- Subventions aux associations : 10 800 €;
- Subventions aux autres organismes : 3 757 .€
Après avis des Commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal de
bien vouloir :
1°) approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessus pour un
montant total de 14 557 €pour l’exercice 2015 ;
2°) annuler le tableau B « Autres organismes » de la délibération n° 31 « Soutien aux
associations et organismes divers. Attribution de subventions. » approuvée le 18 mai 2015
octroyant des subventions à 3 établissements scolaires du premier degré pour un montant total
de 1 054 €, une erreur étant apparue dans les monta nts des subventions votées ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient
nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
ADOPTE A L'UNANIMITE
- 856 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
- Mme ANTON Développement Durable
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en )€
2014 2015
Développer et protéger la biodiversité sur le quartier Dunois :
Association former les adhérents, poursuivre le suivi de la biodiversité du
1 500 1 425
S.C.E.V.E. quartier, diffuser les bonnes pratiques, éditer un document sur
les arbres intéressants du quartier
Association
spéléologique Exploration, surveillance et topographie des circulations d’eau
570 540
subaquatique du souterraine du Val de Loire
Loiret
TOTAL 1 965
(avis de la Commission Développement Durable)
Imputations : fonction 833, article 6574, opération 0000979, service gestionnaire CMHN (S.C.E.V.E.) ;
fonction 830, nature 6574, opération 08B268, servie PPEH (A.S.S.L.).
- Mme LECLERC Social
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en )€
2014 2015
L'Acheminée Subvention de fonctionnement. 3 000 2 850
TOTAL 2 850
(avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités)
Imputation : fonction 520, article 6574, service gestionnaire FCAS.
5°) approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessus au
profit de l’association S.C.E.V.E., l’association spéléologique subaquatique du Loiret et
l’association l’Acheminée pour un montant total de 4 815 €pour l’exercice 2015.
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 2
ADOPTE
- 857 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
TERRITOIRES ET PROXIMITE
N° 39 – Sécurité publique. Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance. Appels à
projet au titre de la lutte contre le terrorisme. Installation de caméras
supplémentaires. Demande de subvention.
M. GEFFROY – M. le Maire, mes chers collègues, il s’agit, pour la Ville d’Orléans, de
répondre à un appel à projet lancé par l’Etat pour installer de la vidéoprotection sur des sites dits
sensibles, d’ailleurs, essentiellement des sites cultuels.
Un projet de plan de sécurisation a été établi par la Ville d’Orléans en lien avec les services
de l’Etat. Neuf sites ont été répertoriés. Ils se verraient installer une caméra de vidéoprotection pour un
montant total de 47 700 ,€ dépense subventionnable au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la
Délinquance, à hauteur de 80 %.
M. CARRE – Est-ce qu’il y a des remarques par rapport à cela ? Je vous en prie,
Mme FOURCADE, allez-y.
Mme FOURCADE – M. le Maire, au mois de janvier, il y a eu des choses très graves qui se
sont passées. La Mairie avait pris une décision d’armer la Police. Je reviens dessus parce qu’il n’y a pas
très longtemps, au mois d’avril, j’avais posé la question pour savoir où cela en était. En effet, la Police est
inquiète justement si cela était encore une proposition ou une idée qui a été jetée en l’air et qui ne sera
pas concrétisée. Il avait été dit, si mes souvenirs sont bons, que cela pourrait se rapporter en délibération
et voter au mois de juin. On est en juin il me semble, et il n’y a pas de nouvelles.
M. CARRE – M. GEFFROY.
M. GEFFROY – D’abord, la présente délibération est un élément de réponse aux
événements du mois de janvier, bien évidemment. S’agissant de la question de l’armement, le Maire a
indiqué très clairement que nous étions en réflexion. Nous sommes totalement en réflexion, j’ai envie de
vous dire. Nous sommes totalement tournés vers une réflexion approfondie de l’ensemble des modalités
et des questions qui se posent sur ce sujet extrêmement complexe qui n’est pas pris à la légère et qui
mérite toute autre chose que des décisions prises à la va-vite. Les réflexions sont évidemment en cours,
elles sont très poussées, elles continuent. Dès que le sujet sera mûr, il fera l’objet d’une décision, le
moment venu, bien sûr.
M. CARRE – Et donc, d’une délibération. M. GRAND, c’est à vous la parole.
M. GRAND – Je voulais simplement rappeler que lorsque le sujet a été abordé en Conseil
Municipal, le Maire s’était engagé à ce qu’il y ait un débat en Conseil Municipal sur le sujet de
l’armement.
Je voudrais rappeler qu’avant que l’on vienne devant nous pour nous présenter une
délibération et dire « nous avons pris la décision d’armer la Police Municipale », nous ayons bien le débat
qui a été promis par le Maire au tout début de l’année.
M. CARRE – Quand la réflexion sera totalement aboutie, on avisera et on inscrira ce débat
en préalable au Conseil Municipal le plus proche qui suivra. Je pense que cela pourrait être dans peu de
temps.
Je vous consulte sur le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
M. GEFFROY, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (F.I.P.D.) est destiné à soutenir
les actions conduites par l’Etat et les collectivités territoriales, dans le champ de la prévention.
Dans ce cadre, un appel à projets au titre de la lutte contre le terrorisme en faveur de la
sécurisation des lieux sensibles a été lancé, ouvrant droit à subvention.
Un projet de plan de sécurisation de neuf sites jugés sensibles incluant les lieux de culte et
les bâtiments des services de l’Etat a été élaboré par les services de la Mairie. Il s’agit :
- du C.E.R.C.I.L. ;
- de l’église Saint-Marceau ;
- de la mosquée de l’Argonne ;
- de la mosquée de La Source ;
- du Tribunal de Grande Instance ;
- du Rectorat, et de l’arrière de la Cathédrale Sainte-Croix ;
- de la Mosquée Annour ;
- de l’église Saint-Yves ;
- de la mosquée Pakistanaise (quartier de l’Argonne).
Le montant relatif à cette opération constituant en la fourniture et pose de 9 caméras s’élève
à 47 700 €T.T.C.
L’appel à projets précise que ces travaux seront pris en charge à hauteur de 80 %.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) solliciter du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance au titre de la lutte
contre le terrorisme, une subvention au taux de 80 % pour la sécurisation de 9 sites sensibles sur
le territoire de la commune d’Orléans par la mise en place de caméras supplémentaires ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour effectuer les démarches nécessaires pour
l’obtention de cette subvention au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits du budget de la
Mairie : fonction 112, natures 1321 et 2315, opération 01A436, service gestionnaire TSTP ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
- 859 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
Annexe
- 860 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
N° 40 – Police Municipale. Hébergement, entretien, transport et mise à disposition de chevaux
auprès de la Société Hippique Nationale. Approbation d'une convention.
M. GEFFROY – Il s’agit de notre brigade équestre qui change un peu de portage. Nous
avions jusqu’à présent un système qui nous faisait louer de chevaux. Notre convention avec le club
hippique est arrivée à échéance. Nous basculons sur un achat de 2 chevaux qui a déjà eu lieu. Ils seront,
pour partie, mis à disposition de la Société Hippique Nationale du 12ème régiment de cuirassiers. Nous
avons passé un accord que vous voyez, qui est le fruit de cette délibération qui nous permet de maintenir
un moyen d’intervention qui est intéressant, qui est complémentaire des autres, mais à un coût moindre,
puisque nous allons diviser par deux les coûts de fonctionnement. Nous maintenons la réponse
opérationnelle mais nous divisons par deux les coûts de fonctionnement, c’est l’objet de cette
délibération.
M. CARRE – Il n’y a pas des petites économies ! Est-ce qu’il y a des remarques ?
Mme TRIPET, il n’y aura pas de vote séparé sur chacun des chevaux !
(rires)
Mme TRIPET – Non, on votera pour. J’ai juste une remarque. Est-ce qu’il ne serait pas
mieux de voir une brigade équestre au Parc Pasteur plutôt que de voir les voitures de la Police
Municipale dans ce parc qui est clos ?
M. CARRE – M. GEFFROY.
M. GEFFROY – Mme TRIPET, derrière cette reconfiguration de la brigade équestre, il y a
aussi une réflexion opérationnelle. Cette remarque que vous venez de faire, je me la suis faite aussi. Il
n’est pas du tout impossible qu’on en reparle.
M. CARRE – Cela fait partie de la totale réflexion. M. GEFFROY est totalement en réflexion,
vous voyez ?
(rires)
(réaction de Mme TRIPET hors micro)
M. CARRE – Il n’exclut aucune…
M. GEFFROY – Et totalement connecté !
M. CARRE – S’il n’y a pas d’autres remarques, je vous consulte.
M. GEFFROY, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la mise en place d’une Brigade équestre municipale à Orléans, la Mairie
a acquis deux chevaux. Il est proposé de confier leur hébergement, leur mise à disposition, leur suivi, leur
entretien et leur transport à la Société Hippique Nationale.
Ces deux chevaux sont principalement destinés à être montés par les agents de la Brigade
équestre de la Mairie, afin d’effectuer des « patrouilles » en milieu urbain. Ils seront néanmoins mis à
disposition pendant 7 heures de travail par semaine au profit de la Société Hippique Nationale.
La Société Hippique Nationale s’engage à mettre gracieusement à disposition de la Mairie
une sellerie fermée et chauffée pour y entreposer le matériel ainsi qu’un van tracté deux places pour le
transport des chevaux dans un rayon de 25 kilomètres.
- 861 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
En contrepartie des prestations comprenant la nourriture, l’hébergement et l’entretien
physique des chevaux, la Mairie s’engage à verser mensuellement à la Société Hippique Nationale 250 €
T.T.C. par cheval, soit un total de 500 €T.T.C.
Les frais vétérinaire et de maréchalerie (85 € par cheval toutes les 6 semaines),
correspondant à l’activité de la Brigade équestre municipale d’Orléans, sont pris en charge par la Mairie.
Quant aux frais vétérinaires rendus nécessaires par suite de l’utilisation des chevaux dans le cadre de
leur mise à disposition à la Société Hippique Nationale, ils seront à la charge exclusive de celle-ci.
La convention proposée, qui vient fixer les engagements de parties, sera conclue pour une
durée d’un an renouvelable tacitement, sans que la durée totale ne dépasse 5 ans.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention relative à l’hébergement, l’entretien et la mise à disposition de
deux chevaux pour les besoins de la Police Municipale, à passer avec la Société Hippique
Nationale, en contrepartie d’une somme mensuelle de 250 € T.T.C. par cheval et de la prise en
charge des frais de vétérinaires et de maréchalerie à hauteur de 85 € par cheval toutes les 6
semaines ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie, ainsi que tous documents qui s’avèreraient nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
service gestionnaire STP, chapitre 011, fonction 112, nature 611 ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 41 – Espace public. Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E.). Actualisation des
tarifs.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 24 octobre 2008, le Conseil Municipal a fixé les tarifs de la T.L.P.E.
pour les dispositifs publicitaires, pré-enseignes et enseignes.
L’article L. 2333-12 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) précise que ces
tarifs peuvent être relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice
des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année. Le taux de variation applicable aux tarifs
de la T.L.P.E. en 2016 s’élève ainsi à + 0,4 % (source I.N.S.E.E.).
Il est donc proposé d’actualiser les tarifs de la T.L.P.E. conformément aux articles L. 2333-9,
L. 2333-10 et L. 2333-12 du C.G.C.T. Cette actualisation doit être approuvée avant le 1er juillet de l’année
en cours pour une application au 1er janvier de l’année suivante.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) actualiser les tarifs de la T.L.P.E. ainsi qu’il suit :
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
Tarifs T.L.P.E. (en € au m ²)
2015 2016
PUBLICITES ET PRE-ENSEIGNES
≤ 50 m²
. Non numériques 20,10 € 20,20 €
. Numériques 60,30 € 60,50 €
> 50 m²
. Non numériques 40,20 € 40,40 €
. Numériques 120,60 € 121,10 €
ENSEIGNES
≤ 12 m² Exonération
> 12 m² et ≤ 20 m² 20,10 € 20,20 €
> 20 m² et ≤ 50 m² 40,20 € 40,40 €
> 50 m² 80,40 € 80,70 €
2°) appliquer ces tarifs à compter du 1er janvier 2016 ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 42 – Espace public. Plaine de jeux du Belneuf. Travaux d'aménagement. Approbation de
marchés après procédure adaptée.
Mme CARRE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Une procédure adaptée en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des marchés
publics a été lancée afin d’assurer les travaux d’aménagement de la plaine de jeux du Belneuf en 5 lots.
Lors de sa réunion du 2 juin 2015, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à l’examen des
offres des lots n° 3, 4 et 5 selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation,
à savoir :
Pour le lot n° 3 – Gros œuvre (démolition du préfabriqué) et le lot n° 4 – Désamiantage
(démolition du préfabriqué) :
1. Valeur technique appréciée sur la base du cadre de mémoire technique (pondération :
50 %) décomposée de la manière suivante :
- Qualité de la méthodologie d’exécution appréciée sur la base du point b) du cadre de
mémoire technique (sous-pondération : 30 %)
- Qualité des moyens humains et matériels appréciée sur la base du point a) du cadre de
mémoire technique (sous-pondération : 10 %)
- Qualité des mesures prises en termes de développement durable, hygiène et sécurité pour
assurer et garantir la qualité des prestations à réaliser, appréciée sur la base du point c) du
cadre de mémoire technique (sous-pondération : 10 %)
2. Prix apprécié au regard du montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire
(pondération : 50 %)
Pour le lot n° 5 – Parcours sportif :
1. Valeur technique appréciée sur la base du cadre de mémoire technique (pondération :
50 %) décomposée de la manière suivante :
- 863 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
- Qualité des critères d’usages et d’esthétiques des agrès appréciée sur la base du point c)
du cadre de mémoire technique (sous-pondération : 20 %)
- Qualité des moyens humains et matériels dédiés au chantier ainsi des matériaux et
produits proposés appréciée sur la base du point b) du cadre de mémoire technique (sous-
pondération : 15 %)
- Qualité des dispositions arrêtées par l’entreprise pour garantir la qualité des prestations à
réaliser et les délais optimisés appréciés sur la base du point a) du cadre de mémoire
technique (sous-pondération : 10 %)
- Qualité des mesures prises en termes de développement durable pour assurer et garantir
la qualité des prestations à réaliser, appréciée sur la base du point d) du cadre de mémoire
technique (sous-pondération : 5 %)
2. Prix apprécié au regard du montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire
(pondération : 50 %)
La durée du marché est de 13 mois à compter de la notification.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, et après
avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les marchés après procédure adaptée pour les travaux d’aménagement de la
plaine de jeux du Belneuf :
- lot n° 3 – Gros œuvre (démolition du préfabriqué) à passer avec la société S.A.R.L. DUPUIS
Philippe pour un montant de 8 400 €T.T.C.,
- lot n° 4 – Désamiantage (démolition du préfabriqué) à passer avec la société ABC
ENVIRONNEMENT pour un montant de 18 600 €T.T.C.,
- lot n° 5 – Parcours sportif à passer avec la société BODYBOOMERS INTERNATIONAL pour
un montant de 28 519,68 €T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 412, article 2312, opération 03C476, service gestionnaire PCCO ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 43 – Espace public. Requalification des rues, promenades et des jardins publics dans le
cadre de la réhabilitation du Quartier Gare. Travaux d'aménagement. Lot n° 4 -
plantations, arrosage automatique, sols spéciaux, jeux. Approbation d'un avenant
n° 2.
M. CARRE – M. BLANLUET, la requalification des rues, promenades et jardins publics dans
le cadre de la réhabilitation du quartier Gare. Ça bouge beaucoup là-bas !
M. BLANLUET – Oui, cela a bougé. On a eu quelques problèmes sur les premières
plantations qui ont été faites. On en remet et l’on en remet d’autres en plus qui n’étaient pas prévues au
départ.
M. CARRE – Bravo pour la végétalisation.
- 864 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
M. BLANLUET, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 20 décembre 2013, le Conseil Municipal a approuvé l’avenant n° 1 au
lot n° 4 « plantations, arrosage automatique, sols spéciaux, jeux » passé avec la société SA J.RICHARD,
afin de prolonger de deux mois le délai d’exécution initial de la tranche ferme, le portant de 5 à 7 mois.
Lors de sa réunion du 2 juin 2015, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à l’examen de
l’avenant n° 2 qui a pour objet d’intégrer des prestations supplémentaires sur le montant de la tranche
conditionnelle n° 2.
En effet, un remplacement important de végétaux détériorés doit être effectué suite à des
actes de vandalisme sur la dalle Cécile Grasset et le square Lucie Aubrac. La force des végétaux mis en
place sera plus importante afin de favoriser leur reprise et améliorer leur résistance face aux
piétinements.
Des plantations de couvres-sols ainsi que des variétés d’arbustes « rustiques » seront
ajoutées et/ou remplacées pour limiter l’entretien et renforcer la robustesse des massifs de la promenade
des écoliers.
Suite à des modifications foncières sur les résidences Soyer et Théodulf intervenues durant
les travaux, deux espaces plantés supplémentaires devront être créés.
En conséquence, le montant initial de la tranche conditionnelle n° 2 de 7 522,52 € H.T.
passe à 45 940,96 € H.T. entraînant une plus-value de 38 418,44 € H.T., soit un pourcentage
d’augmentation de 8,77 % par rapport au montant initial global du marché de 438 075,22 €H.T. à savoir :
- la tranche ferme pour un montant de 226 500,44 € H.T. ;
- la tranche conditionnelle n° 1 pour un montant de 152 794,24 € H.T. ;
- la tranche conditionnelle n° 2 pour un montant de 7 522,52 €H.T. ;
- la tranche conditionnelle n° 3 pour un montant de 12 809,86 €H.T. ;
- la tranche conditionnelle n° 4 pour un montant de 6 621,66 €H.T. ;
- la tranche conditionnelle n° 5 pour un montant de 31 826,50 €H.T.
Ainsi le montant total du marché est désormais de 476 493,66 €H.T.
Les autres dispositions du marché demeurent inchangées.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie et de la
Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 2 au lot n° 4 « plantati ons, arrosage automatique, sols spéciaux,
jeux » à passer avec la société SA J.RICHARD, dont le montant de la tranche conditionnelle n° 2
passe de 7 522,52 € H.T. à 45 940,96 € H.T. entraîn ant une plus-value de 38 418,44 € H.T., soit un
pourcentage d’augmentation de 8,77 % par rapport au montant initial du marché (un total de
476 493,66 €H.T.) ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Mairie :
fonction 822, article 2315, opération 07A032, service gestionnaire PCCO ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
- 865 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
RESSOURCES
N° 44 – Relations humaines. Déroulement de carrière des agents. Approbation de la
prolongation d'un protocole d'accord avec les organisations syndicales.
Mme SAUVEGRAIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La loi n° 2007-209 du 19 février 2007 modifiant l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, a instauré un système de
ratios « promus-promouvables » dans les collectivités territoriales. Ce système permet aux assemblées
délibérantes de fixer le nombre d’agents pouvant bénéficier d’un avancement de grade, après avis du
Comité Technique, en tenant compte de la valeur professionnelle des agents et de la reconnaissance de
l’expérience professionnelle. L’autorité territoriale reste libre d’inscrire ou non un agent au tableau annuel
d’avancement, dans le respect des taux de promotions retenus, et après avis de la commission
administrative paritaire.
Par une délibération du 12 juillet 2007, le Conseil Municipal a adopté un ratio global à
hauteur de 20 % du nombre d’agents remplissant les conditions statutaires d’accès au grade supérieur,
et d’autoriser un ratio sur chaque grade jusqu’à hauteur de 100 % afin de pouvoir valoriser les lauréats
ayant passé un examen professionnel.
Afin d’améliorer les conditions de travail et de rémunération des agents municipaux, la
Mairie a conclu un protocole d’accord avec les organisations syndicales, qui a été approuvé par
délibération du Conseil Municipal du 23 octobre 2009.
Ce protocole permettait notamment d’assouplir les ratios des agents promouvables en
catégorie C pour améliorer leur déroulement de carrière.
Une délibération du 27 décembre 2010 a approuvé un avenant de reconduction de ces
mesures d’assouplissement des ratios jusqu’au 21 décembre 2012.
Une dernière délibération du 23 mars 2012 approuvant un avenant n° 2 audit protocole a
prorogé les mesures d’assouplissement en faveur des agents de catégories C dans les conditions
suivantes :
- pour l’accès à l’échelle 4 : ratio de 50 % au titre de l’ancienneté, et 100 % au titre de
l’examen professionnel,
- pour l’accès à l’échelle 5 : ratio de 50 %, avec un examen prioritaire des situations des
agents partant en retraite, et hors ratio.
Ce dispositif étant arrivé à expiration le 31 décembre 2014, il est proposé de le reconduire
dans les mêmes conditions jusqu’au 31 décembre 2015.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la reconduction des dispositions susmentionnées contenant un
élargissement des conditions d’accès aux échelles 4 et 5 de rémunération en catégorie C ;
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 020, article 64111, service gestionnaire HVIP ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
- 866 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
N° 45 – Relations humaines. Conventions de participation à la protection sociale
complémentaire des agents de la Mairie et de l'E.S.A.D. Approbation d'avenants
tarifaires.
Mme SAUVEGRAIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 25 mai 2012 et après mise en concurrence, le Conseil Municipal a
approuvé les conventions de participation à la protection sociale complémentaire des agents pour le lot
n° 1 – frais de santé, et pour le lot n° 2 – prévoy ance, à passer avec le groupement
COLLECTEAM/APRIONIS PREVOYANCE pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2013.
Conformément au protocole d’accord intersyndical pour l’amélioration des conditions de
travail et de rémunération des agents, ces conventions permettent aux agents de bénéficier d’une
couverture santé et prévoyance adaptée avec deux régimes de garanties proposés et d’une participation
de la Mairie à hauteur de 11 €par mois pour la san té.
Leur bénéfice a été étendu au personnel pédagogique de l’E.S.A.D. par délibération du
Conseil Municipal du 15 février 2013.
Les conventions initiales prévoyaient un gel des cotisations sur les exercices 2013 et 2014.
Pour l’année 2015, les conditions tarifaires ont dû être revues à la hausse en raison d’un déséquilibre des
comptes de résultat des deux contrats lié à une très forte sinistralité et des modifications réglementaires
(déremboursements de la sécurité sociale) qui sont venues faire porter de nouvelles charges.
Aussi, les cotisations pour 2015 en santé et prévoyance sont modifiées selon le détail
figurant en annexe à la présente délibération.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les trois avenants tarifaires à passer avec HUMANIS PREVOYANCE pour la
santé (ensemble du personnel et retraités) et la prévoyance ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits avenants au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses sur les crédits ouverts au budget de la Mairie ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
ANNEXE
Cotisations 2015
Santé et Prévoyance
Mairie et E.S.A.D.
SANTE* PREVOYANCE
Régime 1 Régime 2 Régime 1 Régime 2
1 bénéficiaire 1,39 % 2,02 % 1,20 % 1,47 %
2 bénéficiaires 2,27 % 3,19 %
3 bénéficiaires et + 3,93 % 5,60 %
retraités
Par adulte 2 % 3,16 %
Par enfant 0,83 % 1,13 %
Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale 2015 : 3 170
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
N° 46 – Relations humaines. Restauration du personnel. Accès des agents de l'état civil au
restaurant du personnel du Centre Hospitalier Régional d'Orléans. Approbation d'une
convention.
Mme SAUVEGRAIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Depuis 2008, une antenne de l’état civil est installée au Centre Hospitalier Régional
d'Orléans (C.H.R.O.) rue Porte Madeleine, afin d’enregistrer les déclarations de naissances. Deux agents
assurent en permanence et par roulement (sur un effectif de 14 agents) cette mission de service public.
Par délibération du 17 décembre 2010, le Conseil Municipal a approuvé une convention
avec le C.H.R.O. autorisant les agents municipaux, de l’antenne de l’état civil situé sur le site de la
Madeleine, à prendre leur repas de midi au self de l’hôpital.
Suite au déménagement des services hospitaliers du site de la Porte Madeleine sur le site
du Nouvel Hôpital d’Orléans situé à la Source, l’antenne de l’état civil emménagera le 16 juin 2015 dans
ses nouveaux locaux du nouvel hôpital.
Ainsi, une nouvelle convention abrogeant la précédente est proposée. Celle-ci autorise
l’accès des agents municipaux au restaurant du Nouvel Hôpital d’Orléans à compter du 16 juin 2015 et
inclut la participation par repas, fixée par délibération du Conseil Municipal du 23 octobre 2009, à 1,76 €
pour les agents rémunérés à un indice brut ou égal à 544 et à 1,06 € pour ceux classés à un indice bru t
supérieur à 544.
La convention est proposée pour une durée d’un an à compter du 16 juin 2015 et sera
renouvelable annuellement par tacite reconduction dans la limite de 5 ans.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec le Centre Hospitalier Régional d’Orléans
prévoyant notamment le paiement direct de la participation de la Mairie aux frais de restauration
du personnel municipal, pour une durée d’un an renouvelable dans la limite de 5 ans ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 020, article 6488, service gestionnaire HPA ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 47 – Commande publique. Acquisition, livraison et installation de mobilier scolaire et de
bibliothèques. Recours à la centrale d'achats APPROLYS.
Mme SAUVEGRAIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Mairie assure actuellement la fourniture de mobiliers scolaires ainsi que la fourniture de
mobiliers pour les bibliothèques à destination des établissements scolaires, périscolaires et
établissements culturels.
Concernant le mobilier à destination des établissements scolaires et périscolaires, le marché
actuel arrive à son terme le 23 novembre 2016. Pour le mobilier à destination des établissements
culturels, la Mairie ne dispose pas à ce jour d’un marché récurrent.
Le montant estimatif des besoins par an est de 230 000 €H.T.
- 868 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
La centrale d’achats APPROLYS préparant actuellement un accord cadre pour l’acquisition,
la livraison et l’installation de mobiliers, a lancé un recensement des besoins pour une publicité prévue
début juillet 2015.
Le recours à une centrale d’achat telle qu’APPROLYS, regroupant plusieurs centaines de
membres, assure à ses adhérents une sécurité juridique et technique de la procédure, tout en permettant
de réaliser des économies d’échelle et de susciter l’attractivité des fournisseurs.
Par délibération du 20 octobre 2014, le Conseil Municipal a approuvé l’adhésion de la Mairie
à APPROLYS et a autorisé M. le Maire à avoir recours à cette centrale d’achat pour les marchés et
accords-cadres dont les montants sont inférieurs à 207 000 €H.T.
Compte tenu de l’estimation des besoins de cette famille d’achat, il est proposé d’approuver
le secours à APPROLYS pour un accord-cadre.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le recours à la centrale d’achats APPROLYS pour un accord-cadre
d’acquisition, de livraison et d’installation de mobilier scolaires, périscolaires couvrant une partie
des besoins de la Mairie ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités qui
s’avéreraient nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits aux budgets de la
Mairie ».
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION DE M. GEFFROY.
N° 48 – Commande publique. Fourniture et livraison de carburants et combustibles en vrac.
Recours à la centrale d'achats APPROLYS.
M. PEZET, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« La fourniture et la livraison en vrac de carburants pour le parc automobile et le combustible
pour le chauffage de certains bâtiments de la Mairie est actuellement assurée au travers de deux
marchés :
- l’un pour l’approvisionnement en vrac par camion-citerne ;
- l’un pour l’approvisionnement en stations-services privées par cartes accréditives.
Ces marchés conclus par la Mairie arrivent à expiration à la fin de l’année 2015.
La centrale d’achats APPROLYS préparant actuellement un accord-cadre pour la fourniture
et la livraison de carburants et combustibles domestiques en vrac, il y a possibilité de prendre part à ce
marché.
En sont néanmoins exclues les cartes de carburants accréditives.
Le recours à une telle centrale d’achat, regroupant plusieurs centaines de membres, assure
à ses adhérents une sécurité juridique et technique de la procédure, tout en permettant de réaliser des
économies d’échelle et de susciter l’attractivité des fournisseurs.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
Par délibération du 20 octobre 2014, le Conseil Municipal a approuvé l’adhésion de la Mairie
à APPROLYS et a autorisé M. le Maire à avoir recours à cette centrale d’achat pour les marchés et
accords-cadres dont les montants sont inférieurs à 207 000,00 € H.T., ce qui n’est pas le cas de ce
présent marché.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le recours à la centrale d’achats APPROLYS pour un accord cadre de
fourniture et de livraison de carburants et combustibles en vrac couvrant la totalité des besoins
de la Mairie ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités
nécessaires et notamment prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l’exécution et le règlement des accords-cadres et marchés relatifs à la fourniture et la livraison de
carburants et combustibles en vrac pour un montant supérieur à 207 000,00 €H.T. ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits aux budgets de la
Mairie ».
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION DE M. GEFFROY.
N° 49 – Bâtiments communaux. Travaux de câblage, HDMI, fibre optique et alarme anti-
intrusion. Approbation d'un marché à procédure adaptée.
M. PEZET, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Après mise au point du dossier de consultation, une procédure adaptée a été lancée en
application des articles 26-II-5 et 28 du Code des marchés publics pour les travaux de câblage, HDMI,
fibre optique et alarme anti-intrusion dans les bâtiments communaux. Les établissements scolaires seront
plus particulièrement concernés dans le cadre du déploiement de la fibre optique et du réseau
informatique indispensable à la mise en œuvre des outils numériques tels que les vidéoprojecteurs
interactifs.
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de un an à compter
de la date de notification, reconductible trois fois par période de un an et pour une durée totale qui ne
pourra excéder quatre ans.
La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa séance du 2 juin 2015, a procédé à l’examen
des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de la consultation, à savoir :
1. Prix apprécié au regard du montant total du Détail Quantitatif Estimatif (pondération :
60 %)
2. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération : 40 %)
appréciée de la manière suivante :
- qualité des moyens humains appréciée au regard de la liste des effectifs maximum que le
candidat sera en mesure de mobiliser dans le cas de 5 chantiers simultanés pendant les
vacances scolaires et les qualifications des ouvriers devant intervenir (sous-pondération :
30 %) ;
- qualité des moyens techniques appréciée au regard de la liste des matériels pour réaliser
les recettes, le câblage HDMI et la réflectométrie de la fibre optique (sous-pondération :
10 %).
Dans ces conditions, après avis de la Commission Budget et Ressources, et avis de la
Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- 870 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
1°) approuver le marché relatif aux travaux de câblage, HDMI, fibre optique et alarme anti-
intrusion dans les bâtiments communaux à passer avec la société EIFFAGE ENERGIE CL pour un
pour un montant minimum de 48 000 € T.T.C. par péri ode et un montant maximum de 396 000 €
T.T.C. par période ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 50 – Bâtiments communaux. Marché de dépannage et équipements des systèmes
d’alarmes intrusion et contrôle d’accès. Approbation d'un avenant de transfert.
M. PEZET, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Le 18 novembre 2011, le Conseil Municipal a approuvé le marché relatif au dépannage et
équipements des bâtiments communaux en systèmes d’alarmes intrusion et contrôle d’accès en retenant
la société TFC.
Suivant acte sous seing privé en date du 8 décembre 2014, la société TFC, dont le siège
social est 80 rue du Bois Girault à Orléans a fait apport, à titre de fusion, à la société HEXATEL de la
totalité de son actif, à charge pour la société HEXATEL de payer la totalité de son passif.
Des termes du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société TFC du
31 janvier 2015 et du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société HEXATEL du
31 janvier 2015, il résulte que le projet de fusion a été approuvé et que la fusion est devenue définitive le
31 janvier 2015.
L’intégralité des droits et obligations, nés ou à naître du marché précité, est ainsi transférée
à la société HEXATEL et il convient donc de constater cette procédure par voie d’avenant de transfert.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant de transfert au marché 11-290R relatif au dépannage et équipements
des bâtiments communaux en systèmes d’alarmes intrusion et contrôle d’accès, à passer avec la
société HEXATEL, 80 rue du Bois Girault 45100 Orléans, nouveau titulaire du marché en
question ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 51 – Moyens généraux. Acquisition, livraison, montage et réglage de mobilier de bureau.
Approbation d'un marché.
M. PEZET, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre d’un groupement de commandes entre la Mairie et la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » pour l’acquisition, la livraison, le montage et le réglage de
mobilier de bureau, un appel d’offres ouvert a été lancé.
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de deux ans à
compter de la date de notification, reconductible une fois pour une période de deux ans et pour une durée
totale qui ne pourra excéder quatre ans.
- 871 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
La Commission d’Appel d’Offres du 2 juin 2015 a procédé au jugement des offres selon les
critères d’attribution définis au règlement de consultation :
1. Prix des prestations (pondération : 60 %) apprécié de la manière suivante :
- montant total du détail quantitatif estimatif (sous-pondération : 45 %) ;
- montant total des lignes surlignées en jaune dans le Bordereau des Prix Unitaires
(B.P.U.) (sous-pondération : 5 %) ;
- pourcentages de remises complémentaires consenties sur les commandes d’un montant
supérieur à 3 000 €T.T.C. et 5 000 €T.T.C. (sous- pondération : 5 %) ;
- pourcentage de remise accordée sur les prix catalogue(s) des mobiliers hors BPU (sous-
pondération : 5 %).
2. Valeur technique (pondération : 40 %) appréciée au regard :
- des fonctionnalités, de l’ergonomie, de la qualité et de la résistance des mobiliers (sous-
pondération : 30 %) ;
- des garanties proposées : durée des garanties et délais d’intervention proposés durant
cette période de garantie (sous-pondération : 10 %).
Dans ces conditions, après avis de la Commission Budget et Ressources, et après
jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché relatif à l’acquisition, la livraison, le montage et le réglage de
mobilier de bureau à passer avec la société BLANCHET-DHUISMES, pour un montant minimum de
20 000,00 € T.T.C. et un montant maximum de 100 000 ,00 € T.T.C. par période pour la Mairie, et
pour un montant minimum de 20 000,00 € T.T.C. et un montant maximum de 120 000,00 € T.T.C.
par période pour la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 020, compte 2184, service gestionnaire MLO ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 52 – Moyens généraux. Fourniture de vêtements de travail pour le personnel de la police
municipale, des transports, des parcs et jardins et des marchés alimentaires de plein
air. Approbation d'une convention de groupement de commandes avec la
Communauté d'Agglomération "Orléans-Val de Loire".
M. GEFFROY – Il s’agit de prestations relatives à la fourniture de vêtements de travail pour
le personnel de la Police, certes, mais aussi des transports, des parcs et jardins et des marchés
alimentaires. La Mairie et l’AgglO se sont regroupées ensemble pour faire un marché à bons de
commandes.
M. CARRE – Mme FOURCADE.
Mme FOURCADE – Une question : est-ce que vous allez faire comme a fait le
gouvernement ? Autrement dit, pour les vêtements et les chaussures de l’Armée, les marchés sont
passés à l’étranger. Est-ce que là, cela va être avec des sociétés françaises ?
(réaction de M. GEFFROY hors micro)
M. CARRE – Là, il est en plein réflexion.
(rires)
M. CARRE – On y veillera, mais de toute façon, c’est assez complexe…
- 872 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 15 juin 2015 -
M. GEFROY – Le marché n’ayant pas encore été lancé, il est difficile de vous dire avant,
quelle est la nationalité des entreprises qui vont répondre. C’est le propre d’un marché public quand il est
bien conduit, ce qui est toujours le cas à la Ville d’Orléans.
Mme FOURCADE – Vous privilégiez les marchés français !
M. CARRE – Sauf que cela ne peut pas être une clause de la même façon que nos
entreprises françaises ont la chance de bénéficier de beaucoup de marchés publics à l’étranger car
justement, leurs marchés sont ouverts.
M. GEFFROY, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Pour optimiser les prix d’achat, baisser les coûts de gestion et favoriser la mutualisation
des compétences, la Mairie et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » ont décidé de
se regrouper pour réaliser conjointement les prestations relatives à la fourniture de vêtements de travail
pour le personnel de la police municipale, des transports, des parcs et jardins et des marchés
alimentaires de plein air.
Il est donc proposé de constituer un groupement de commandes conformément à l’article 8
du Code des marchés publics.
Une convention en fixe les modalités de fonctionnement et désigne la Mairie en qualité de
coordonnateur. La Mairie sera chargée de signer et notifier les marchés à intervenir. L’exécution reste à
la charge de chacun des membres du groupement. La Commission d’Appel d’Offres compétente est celle
du coordonnateur.
Le groupement de commandes est constitué pour la durée de procédure de passation du
marché et jusqu’à la fin de son exécution.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de groupement de commandes relative à la fourniture de
vêtements de travail pour le personnel de la police municipale, des transports, des parcs et
jardins et des marchés alimentaires de plein air à passer avec la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire » ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. CARRE – Chers collègues, la séance est levée. Je vous remercie.
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La séance est levée à 22 heures 36.
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