28 juin 2015
Conseil d'installation — Nouveau mandat
Séance qui suit les élections municipales : élection du maire et des adjoints, constitution des commissions, délégations de compétences.
12
délibérations
dont 2 adoptées
6
Autres decisions
6
Administration
Séance extraordinaire du 28 juin 2015, composée de 6 délibérations purement institutionnelles, consacrée à l'installation d'une nouvelle équipe municipale suite à la démission de Serge GROUARD après 15 ans de mandat de Maire.
Administration
Présidée par le doyen d'âge M. FOUSSIER, la séance s'est ouverte par de longs hommages unanimes à Serge GROUARD, salué pour son bilan remarquable : rénovation du centre-ville, bonne santé financière de la Ville, obtention du titre de capitale régionale. Olivier CARRÉ, Premier Adjoint depuis près de 15 ans et Député du Loiret, a été élu nouveau Maire d'Orléans. Le nombre d'adjoints a ensuite été fixé avant de procéder à leur élection. La séance s'est conclue par l'octroi au nouveau Maire des délégations prévues à l'article L. 2122-22 du CGCT, lui permettant d'exercer pleinement ses fonctions entre les sessions.
Aucun débat financier, urbanistique ou social n'était à l'ordre du jour : cette réunion dominale marquait avant tout un tournant politique pour la ville d'Orléans.
Délibérations (12)
— Désignation du Secrétaire (page 880).
Désignation de Mme SAUVEGRAIN comme secrétaire de séance
✅ unanimité— Pouvoirs (page 881).
Enregistrement des pouvoirs (Mme ARSAC représentée par Mme DESCHAMPS)
— Fixation du nombre des Adjoints (page 903).
Fixation du nombre d'adjoints au Maire
— Election du Maire (page 897).
Élection d'Olivier CARRÉ au poste de Maire d'Orléans
✅ majorité— Election des Adjoints (page 904).
Élection des adjoints au Maire
— Délégation à accorder à M. le Maire en vertu de l’article
Délégation au Maire en vertu de l'article L. 2122-22 du CGCT
Document intégral
111 717 car.
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU DIMANCHE 28 JUIN 2015 Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué le lundi 22 juin 2015 pour le dimanche 28 juin 2015 à 11 heures. L’ORDRE DU JOUR PORTE : Le Doyen d’âge n° 1 - Désignation du Secrétaire (page 880). Le Doyen d’âge n° 2 - Pouvoirs (page 881). Le Doyen d’âge n° 3 - Election du Maire (page 897). M. le Maire n° 4 - Fixation du nombre des Adjoints (page 903). M. le Maire n° 5 - Election des Adjoints (page 904). M. le Maire n° 6 - Délégation à accorder à M. le Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (page 907). Le Maire : M. CARRE Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été, conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché par extrait à la porte de la Mairie, le 3 juillet 2015. Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du Conseil. Le Maire : M. CARRE - 877 - Ville d’Orléans - Séance du dimanche 28 juin 2015 - - 878 - Ville d’Orléans - Séance du dimanche 28 juin 2015 - PROCES - VERBAL de l’élection du Maire et des Adjoints Le dimanche vingt-huit juin deux mille quinze, le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans s'est réuni à la Mairie. Etaient présents : M. CARRE, Maire, Président (à partir de 12 h 51) ; Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint (Secrétaire), M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, Mme KERRIEN, 5ème Maire- Adjoint, M. GEFFROY, 6ème Maire-Adjoint ; Mme ANTON, M. SANKHON, Mmes de QUATREBARBES, GRIVOT, LECLERC, MM. NOUMI KOMGUEM, FOUSSIER, Mme ODUNLAMI, MM. GROUARD, LANGLOIS, Mmes RICARD, DIABIRA, CARRE, MM. HOEL, BLANLUET, Adjoints ; MM. MOITTIE, GAINIER, Mmes SUIRE, HOSRI, MM. GABELLE, LEMAIGNEN, LELOUP, POISSON, Mmes BARRUEL, DESCHAMPS, LABADIE, ALLAIRE, M. PEZET, Mme ZERIGUI, M. VINCOT, Mme PINAULT, MM. LAGARDE, BAILLON, BARBIER, RENAULT, Mme LOEILLET, M, YEHOUESSI, Mme MATET de RUFFRAY, M. BRARD, Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, M. GRAND, Mmes ET TOUMI, FOURCADE, MM. de BELLABRE, LECOQ, RICOUD, Mme TRIPET. Etait absente mais avait donné pouvoir : Mme ARSAC à Mme DESCHAMPS - 879 - Ville d’Orléans - Séance du dimanche 28 juin 2015 - La séance est ouverte à 11 h 05, sous la présidence de M. FOUSSIER, le plus âgé des membres du Conseil Municipal. Le Doyen d’âge – Mes chers collègues, suite à la décision de M. Serge GROUARD de mettre fin à ses fonctions de Maire, acceptée par M. le Préfet de la Région Centre-Val de Loire, Préfet du Loiret, le Conseil Municipal a été convoqué en application des dispositions des articles L. 2122-14 et L. 2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, en vue de procéder à l’élection du Maire et de ses Adjoints. Je déclare donc la séance ouverte permettant ainsi de faire entrer le public. L’article L. 2122-8, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales, indique que la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal. C’est pour cette raison que je préside le début de cette séance. N° 1 – Désignation du secrétaire. Le Doyen d’âge – Il nous faut une secrétaire et donc je vous propose de désigner Mme SAUVEGRAIN. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie et j’invite donc Mme SAUVEGRAIN à venir à mes côtés. Mme SAUVEGRAIN est désignée en qualité de secrétaire. Le Doyen d’âge – Nous allons procéder à l’appel des 55 membres du Conseil Municipal par ordre alphabétique et chacun répondra présent à l’appel de son nom. (cid:1) Mme ALLAIRE Véronique : présente (cid:1) Mme ANTON Stéphanie : présente (cid:1) Mme ARSAC Martine : absente (cid:1) M. BAILLON Yann : présent (cid:1) M. BARBIER Philippe : présent (cid:1) Mme BARRUEL Béatrice : présente (cid:1) M. de BELLABRE Christophe : présent (cid:1) M. BLANLUET Laurent : présent (cid:1) M. BRARD Michel : présent (cid:1) Mme CARRE Florence : présente (cid:1) M. CARRE Olivier : présent (cid:1) Mme CHERADAME Muriel : présente (cid:1) Mme DESCHAMPS Chantal : présente (cid:1) Mme DIABIRA Niamé : présente (cid:1) Mme ET TOUMI Hayette : présente (cid:1) Mme FOURCADE Arlette : présente (cid:1) M. FOUSSIER François : présent (cid:1) M. GABELLE Jean-Pierre : présent (cid:1) M. GAINIER Gérard : présent (cid:1) M. GEFFROY Olivier : présent (cid:1) M. GRAND Jean-Philippe : présent (cid:1) Mme GRIVOT Martine : présente (cid:1) M. GROUARD Serge : présent (cid:1) M. HOEL Sébastien : présent (cid:1) Mme HOSRI Martine : présente (cid:1) Mme KERRIEN Nathalie : présente (cid:1) Mme LABADIE Nadia : présente (cid:1) M. LAGARDE François : présent (cid:1) M. LANGLOIS Mathieu : présent (cid:1) Mme LECLERC Alexandrine : présente - 880 - Ville d’Orléans - Séance du dimanche 28 juin 2015 - (cid:1) M. LECOQ Philippe : présent (cid:1) M. LELOUP Philippe : présent (cid:1) M. LEMAIGNEN Charles-Eric : présent (cid:1) Mme LEVELEUX-TEIXEIRA Corinne : présente (cid:1) Mme LOEILLET Aurélie : présente (cid:1) M. MARTIN Michel : présent (cid:1) Mme MATET de RUFFRAY Marie-Emmanuelle : présente (cid:1) M. MOITTIE Abel : présent (cid:1) M. MONTILLOT Florent : présent (cid:1) M. NOUMI KOMGUEM Valmy : présent (cid:1) Mme ODUNLAMI Béatrice : présente (cid:1) M. PEZET Philippe : présent (cid:1) Mme PINAULT Laetitia : présente (cid:1) M. POISSON Jean-Luc : présent (cid:1) Mme de QUATREBARBES Aude : présente (cid:1) M. RENAULT Thomas : présent (cid:1) Mme RICARD Brigitte : présente (cid:1) M. RICOUD Michel : présent (cid:1) M. SANKHON Soufiane : présent (cid:1) Mme SAUVEGRAIN Muriel : présente (cid:1) Mme SUIRE Thérèse : présente (cid:1) Mme TRIPET Dominique : présente (cid:1) M. VINCOT Jean-Michel : présent (cid:1) M. YEHOUESSI Maxime : présent (cid:1) Mme ZERIGUI Hassina : présente N° 2 – Pouvoirs. Mme ARSAC à Mme DESCHAMPS * * * * Le Doyen d’âge – Mes chers collègues, j’ai donc l’honneur de présider cette séance d’installation de notre Conseil Municipal suite à la décision de Serge GROUARD de mettre fin à son mandat de Maire. Les Orléanais ont reçu cette nouvelle avec émotion que nous partageons tous. Je voudrais tout d’abord lui rendre hommage en respectant ce choix courageux de la part d’un homme qui est élu depuis plus de 20 ans, dont près de 15 années comme Premier magistrat, à œuvrer pour l’intérêt général et plus spécifiquement pour le bien-être des Orléanais. « Etre digne de cette écharpe est mon exigence, plus qu’un élément de protocole, elle est le symbole de la France, elle est le symbole de la République. » Ces quelques mots que vous avez prononcés, M. le Maire, lors de votre investiture en mars 2014 reflètent parfaitement l’état d’esprit qui vous a animé en permanence durant toutes ces années de votre mandat. Dès 2001, votre vision de l’avenir pour Orléans a guidé vos actions, vos projets et vos réalisations, et aujourd’hui, si vous avez gagné la bataille de la capitale régionale, c’est aussi parce que vous aviez façonné la Ville d’Orléans en la rendant prête et digne de ce titre. Vous incarnez cette génération d’hommes politiques qui donne le sens, l’envie, les objectifs, qui aime à ce qui soit dit soit fait et qui a la culture du résultat. Vous nous rappelez fréquemment que la confiance que nous avons reçue des Orléanais ne nous confère aucun droit mais nous impose que des devoirs. Devoir d’exemplarité dans nos comportements de tous les jours ; Devoir d’efficacité par le respect de nos engagements ; Devoir d’écoute - 881 - Ville d’Orléans - Séance du dimanche 28 juin 2015 - et de proximité par le respect de nos concitoyens. Je sais que ces devoirs, vous vous les imposez. Mais de tous ces devoirs, qui animent constamment votre réflexion et votre action, je crois pouvoir dire que la proximité, l’écoute sans jugement des Orléanais, le partage humaniste indispensable aux choix parfois difficiles que vous avez eus à prendre, et le souci de bien vivre ensemble ont été vos préoccupations quotidiennes et les outils qui vous ont aidé à transformer cette ville : l’écoute, la réflexion, la transparence, la confiance, le respect, l’exemplarité sont vos valeurs et vous avez su les faire partager aussi bien à votre équipe municipale qu’aux agents de la Ville d’Orléans. Vous pouvez être fier, très fier de votre bilan, il est impressionnant. D’une façon unanime, tout le monde le reconnaît. Je ne me risquerais pas à en faire la liste car elle serait longue et j’en oublierais sûrement, mais le résultat est là, il est bien là et les Orléanais le savent et le vivent au quotidien. Ils ont eu l’occasion de vous le dire, ils auront l’occasion de vous le redire. Un simple mot pour tout cela : merci. Oui, l’émotion est grande mais il n’y a aucune tristesse, aucune inquiétude car vous restez élu au Conseil Municipal et les Orléanais continueront à bénéficier de votre savoir-faire, de votre compétence et de votre expérience. Mes chers collègues, la route est tracée mais il nous faut un Maire et celui qui, je le pense dans quelques instants par votre vote va prendre le relais a d’ores et déjà notre confiance et notre soutien. Sa tâche n’est pas forcément facile tant la succession est lourde. Mais ses compétences, sa loyauté unanimement reconnue, sa profonde connaissance de tous les dossiers, sa fidélité à Orléans et aux Orléanais, sa passion pour sa ville, sa connaissance du monde économique, son dévouement au service des autres en tant que Premier Adjoint depuis près de 15 ans et aussi en tant que Député, font de lui un successeur digne de diriger notre cité. Je sais qu’il aura à cœur de tenir les engagements qui ont été pris devant les Orléanais. Mes chers collègues, une fois l’élection de notre nouveau Maire, je vous invite à continuer notre travail, à considérer plus que jamais nos différences comme une richesse et non comme un obstacle en respectant notre système républicain et démocratique. Je vous invite également à réfléchir et surtout à faire bon usage du pouvoir qui nous a été donné par les Orléanais, pouvoir de discuter, de débattre, de réfléchir, de gérer, d’agir, d’être d’accord ou de ne pas être d’accord, de parler ou tout simplement de se taire. Un grand homme d’Etat a dit : « Le pouvoir qu’on t’a donné n’est pas pour toi, ni pour ton profit personnel. Le pouvoir vient des autres et tu dois le rendre aux autres. » - Nelson MANDELA. Je vous remercie. ***** Applaudissements dans l’hémicycle ainsi que dans le public. ***** Le Doyen d’âge – Y-a-t-il des interventions ? (M. FOUSSIER note les noms des différents élus souhaitant prendre la parole). Le Doyen d’âge – La parole est à Mme SAUVEGRAIN. Mme SAUVEGRAIN – M. le Maire, cher Serge, permettez-moi de vous adresser quelques mots qui ne seront pas votre panégyrique, mais juste les mots d’une élue qui vous accompagne depuis 20 ans, juste des mots pour retracer simplement une page qui se tourne dans le beau livre d’Orléans. 14 années de mandat, François FOUSSIER vient de le dire, c’est un bilan, un bilan reconnu par les Orléanais. Vous avez marqué Orléans. Vous avez créé une relation de confiance, une relation particulière sans exubérance avec les Orléanais. Nous avons tous en tête des faits marquants, ce qui se voit d’abord : nos quartiers refaits, un renouveau, une renaissance du centre-ville : le Martroi, la Charpenterie, le nouvel Hôpital. Il y a ce qui se voit moins aussi : la bonne santé financière de la Ville, la - 882 - Ville d’Orléans - Séance du dimanche 28 juin 2015 - décision difficile de ne pas céder à la facilité d’augmenter les impôts au lendemain des élections, la réorganisation des services pour toujours mettre la Mairie au plus près des Orléanais. La relation de confiance, François FOUSSIER le rappelait, qui s’est nouée avec les agents au fil de ces années. Et puis aussi, il y a ce qui se vit : vivre en sécurité dans sa ville – 2001 toute cette période -, participer aux grands et aux petits évènements : le Festival de Loire. Nous avons tous en tête les images du premier Festival, de ces premiers bateaux arrivant sur la Loire et de votre vision, de votre envie de voir ces bateaux sur la Loire, le Set Electro, vous le sportif, la montée de l’O.L.B. en Pro A. Ce ne sont que quelques exemples, il y en a bien d’autres, mais tous ont un point commun : Vous, votre passion, votre obsession d’Orléans et le bien-être des Orléanais - proximité et attractivité, diriez-vous – et tout cela sous le sceau du développement durable. Alors bien sûr, certains ont parfois considéré cela comme une marotte, comme votre espèce d’idée qui vous habitait avec cette passion des petites fleurs, mais ce n’est pas pour cela que le développement durable vous tient tant à cœur. C’est parce que vous avez le sens des responsabilités et le sens de l’avenir des Orléanais. 14 années de mandat, c’est aussi la personnalité d’un homme. Un Maire, ce n’est pas qu’un bilan, un Maire c’est un homme. Un homme attaché à son équipe, à ses équipes municipales avec les bons et les mauvais moments. Un homme qui sait accorder sa confiance et je souhaite sincèrement vous dire merci pour la confiance que vous m’avez accordée à la Mairie et ailleurs, en période électorale notamment avec ses hauts et ses bas dans ces moments-là, mais un vrai merci. Un homme travailleur, tout le monde le reconnaît. Un homme intuitif, un homme qui, François FOUSSIER le rappelait à l’instant, ne transige jamais avec ses valeurs. Le respect des engagements, l’exemplarité – un mot fort pour vous -, le sens du devoir, de la modestie. Il suffit de penser à vos discours des Fêtes de Jeanne d’Arc sur ces années passées pour comprendre le sens du devoir et de la France qu’est le vôtre. Bref, en d’autres temps, on dirait un honnête homme. Alors aujourd’hui un homme avec qui nous avons aussi appris des petites choses : un dossier bien bordé est un dossier aux petits oignons ! Que bien évidemment l’une de vos phrases favorites est que l’art de la guerre est un art simple tout d’exécution – à moi maintenant de vous la dire -. Et puis un homme dont l’humeur parfois, le lundi matin, pouvait être influencée par les résultats sportifs du week-end, alors pas par caprice comme on pouvait parfois le dire, juste parce que pour Orléans, viscéralement vous souhaitez l’excellence. Un homme, un Maire attaché à sa ville finalement. Un homme qui a noué des liens sincères avec les Orléanais. Alors, pour tout cela et pour le reste à venir, parce qu’aujourd’hui, ce n’est pas votre oraison funèbre que nous faisons, mais bien une page qui se tourne dans l’histoire d’Orléans, je vous dis merci d’avoir fait d’Orléans une ville chaleureuse, une ville épanouie, une ville plus belle et de nous permettre ainsi d’écrire, avec les Orléanais, un nouveau chapitre dans le livre d’Orléans, tout simplement. ***** Applaudissements dans l’hémicycle ainsi que dans le public. ***** Le Doyen d’âge – M. LEMAIGNEN. M. LEMAIGNEN – M. le Maire, il est de tradition de se vouvoyer au Conseil Municipal, car on y représente les Orléanais. Je me permettrai aujourd’hui, en ces circonstances un peu exceptionnelles, de m’affranchir de cette règle. Mon cher Serge. Je voudrais me borner à évoquer deux points de ta personnalité parce que je pense que d’autres évoqueront d’autres histoires communes : d’abord le chef de bande et ensuite le visionnaire. Le chef de bande. En 2001, nous étions une bande de copains, sur laquelle d’ailleurs peu de - 883 - Ville d’Orléans - Séance du dimanche 28 juin 2015 - gens auraient misé, cela aurait été un beau jackpot. Avec pas mal de forts caractères et ton propre tempérament, cela aurait peut-être dû être assez explosif. Il n’en a rien été. Tu as organisé cette équipe avec tes constantes métaphores sportives. Pour le coup, le rugby avec son maul a pris l’avantage sur le money time du basket. Quels que soient les départs et les arrivées, tu as toujours tenu à préserver cet état d’esprit qui, incontestablement, constitue un de nos principaux points forts. Tout simplement – pour reprendre ton slogan de campagne – tu étais notre leader naturel. Merci pour la manière dont tu as organisé jusqu’à ton départ, pour préserver cette union entre nous. Tu as été un grand chef d’orchestre, à nous maintenant de jouer la même partition. Le visionnaire. Ce qui marquera tes mandats, ce qui restera évidemment dans l’histoire d’Orléans, c’est incontestablement la rénovation du centre-ville, même si financièrement, le G.P.V. de la Source est un investissement beaucoup plus lourd. Même si tu as d’autres très belles réalisations, on a parlé de l’Hôpital, du Festival de Loire, la liste serait évidemment trop longue à faire. Tu as, et c’est évident, pour chaque Orléanais totalement transformé notre Ville. Ce n’est pas seulement des travaux de rénovation dans le centre-ville, non. Tu as donné du sens à cette reconquête. Tu as voulu réveiller la belle endormie. Tu as redonné aux Orléanais, les guépains du XVIIIème, la fierté de leur Ville. Tu te souviens, on en a souvent parlé, deux moments forts ont marqué cette réappropriation de la ville par ses habitants. D’abord la réfection de la place du Châtelet et puis ensuite, cela a été vraiment je crois le tournant véritable, la nouvelle place de la République. Nos Orléanais, les anciens comme les nouveaux, ont changé leur propre regard sur la ville. C’est ce sens donné à l’action publique qui est ton principal marqueur. Chacun de tes projets était ainsi une pièce du puzzle que tu avais dans la tête pour l’Orléans de demain, c’est cela la noblesse de la politique. Proximité, rayonnement, c’est une formule qui nous paraît aujourd’hui presque banale. Elle n’avait pourtant rien d’évident au départ. Là encore, tu l’as imposée comme guide de tes projets, comme trame des engagements que tu as pris vis-à-vis des Orléanais et que les Orléanais ont massivement validés en mars 2014 et qu’ils nous restent, après toi, à continuer. Nous avons maintenant la feuille de route, à Olivier désormais d’animer sa mise en œuvre. En tout cas, de ces presque 15 ans passés avec toi à tes côtés, il me reste personnellement de beaux et très forts souvenirs. Merci Serge. ***** Applaudissements dans l’hémicycle ainsi que dans le public. ***** Le Doyen d’âge – Mme TRIPET. Mme TRIPET – M. le Maire, mes chers collègues, il y a un peu plus d’une année, le Conseil Municipal nouvellement élu s’installait en cette assemblée et vous amenait, M. GROUARD, pour la troisième fois à la fonction de Maire de notre Ville. Nul ici ne pouvait supposer que nous serions aujourd’hui réunis pour élire votre remplaçant en raison de votre démission qui ne nous appartient évidemment pas de commenter, décision personnelle et que nous respectons. Nous ne doutons pas que vous l’avez prise en toute conscience et connaissance, et nous saluons ici l’adversaire politique dont nous combattons certaines idées, analyses de situation, choix ou orientations politiques, mais une personne que nous avons en considération, que nous savons attachée et engagée dans sa fonction de Maire. Nous ne souhaitons pas entrer dans des considérations ou suspicions de calculs politiques qui vous aurez amené à prendre cette décision. Cela nous semble hors de propos en ce jour, car 2017 est, au regard de ce que vit notre pays, la communauté européenne toute entière, bien loin et là-aussi, nul ne peut savoir ce que sera notre pays et où nous en serons toutes et tous, ce que cette crise et les mauvaises décisions prises par les gouvernements successifs nous auront amené. Aussi, M. GROUARD, pour citer une personne à laquelle vous vous référez souvent, notre groupe a envie de vous dire « qu’il n’y a qu’une querelle qui vaille et que cette querelle est celle de l’homme » – Charles de Gaulle. Nous vous - 884 - Ville d’Orléans - Séance du dimanche 28 juin 2015 - souhaitons donc bonne route et sur cette route, vous nous y retrouverez pour contester, dénoncer toute décision qui ne nous semblerait pas être la bonne pour nos concitoyens et concitoyennes. Nous restons pour notre part engagés plus que jamais au service des Orléanais et des Orléanaises dans un esprit constructif et dans un respect qui se doit d’être mutuel. Merci. ***** Applaudissements dans l’hémicycle ainsi que dans le public. ***** Le Doyen d’âge – Mme CARRE. Mme CARRE – J’ai plutôt l’habitude de faire des choses spontanées, mais là j’ai quand même pris le temps, ce matin avant de venir, d’écrire quelque chose. Et contrairement à Charles-Eric LEMAIGNEN, M. le Maire, je vais vous vouvoyer et vous savez pourquoi. Je voudrais simplement relater une ou deux petites anecdotes. Quelle surprise quand le candidat GROUARD me demande de figurer sur sa liste en 2008 ! Je ne savais pas à quoi m’attendre, d’où ma question : Est-ce que cela prend beaucoup de temps ? Réponse : non, quelques réunions, le Conseil Municipal. (rires). Mme CARRE – Et puis une délégation Convention Territoriale de l’Argonne, une présidence de quartier plus tard, me voilà bien occupée entre mes 6 enfants, mon travail et mes responsabilités associatives. Mais là, quelle joie, quel bonheur de cet engagement auprès de vous ! Merci de m’avoir fait confiance, de m’avoir permis de cheminer dans mes réflexions personnelles. Vous êtes un homme de conscience et qui ne garde pas le silence. Vous êtes loyal, honnête, juste et humain. On retient de vous, M. le Maire, un bâtisseur pour le centre-ville, mais le quartier de l’Argonne amorce sa transformation et vous y êtes pour beaucoup, et je tiens à vous en remercier au nom de tous les habitants du quartier. Je retiens cette phrase de vous, juste après l’élection, et cette phrase m’anime depuis : « Vous êtes là pour servir et non pour vous servir. » Je sais que vous serez à nos côtés, à mes côtés pour poursuivre et réaliser le projet municipal de ce mandat. Je voudrais simplement citer René CHART : « L’impossible, nous ne l’atteignons pas, mais il nous sert de lanterne. » Merci. ***** Applaudissements dans l’hémicycle ainsi que dans le public. ***** Le Doyen d’âge – M. SANKHON. M. SANKHON – M. le Maire, chers collègues, Serge. Pour ma part, ces 7 ans de mandat à vos côtés, à tes côtés – enfin moi, je vais dire tu car entre sportifs, on se dit tu – en tant que Maire, c’est beaucoup plus dans le cœur en tout cas, puisqu’on se connaît depuis plus longtemps. Sans avoir à verser dans un larmoiement qui serait inapproprié au regard de la qualité du bilan et à celui qui doit succéder à la fonction de Maire, je souhaiterais simplement dire que ce matin encore - puisqu’on a eu l’occasion cette nuit de fêter les 23 ans du Budokan Karaté, accompagné des médaillés dont Emilie qui a remporté la médaille d’or aux Jeux Européens - à 1 h 30, une personne anonyme m’a interpellé pour te signifier et te dire bravo. Je commence déjà à en avoir assez des gens qui souhaitent te dire bravo ! Je suis très content et j’ai beaucoup apprécié la qualité de notre relation et de la confiance notamment que j’ai pu - 885 - Ville d’Orléans - Séance du dimanche 28 juin 2015 - avoir dans la délégation qui a été la mienne avec la Jeunesse, une confiance absolue et ça, c’est la qualité de la relation que tu as su entretenir avec nous. Je crois que c’est essentiel en tant que chef d’équipe. L’attachement, l’esprit sportif également qui te singularisent et qui est le propre d’un sportif de haut niveau, car je pense que tu es un sportif de haut niveau, si, moi je peux me le permettre de te le dire. J’en connais quelques-uns et tu as cette fibre-là dans ton ADN. Je dis ce que je fais et je fais ce que je dis. C’est une valeur qui est pour moi essentielle. Serge, chef d’équipe. J’ai toujours senti la confiance autour de moi. Un Maire visionnaire qui sait anticiper, appréhender à la manière d’un sportif de haut niveau. L’humilité et savoir se remettre en question, toujours. Et un bilan énorme dont aujourd’hui, je crois que nous pouvons tous être fiers avec l’engagement que l’on a eu tous les uns et les autres auprès de toi. Merci à toi, Serge. ***** Applaudissements dans l’hémicycle ainsi que dans le public. ***** Le Doyen d’âge – Mme LEVELEUX-TEIXEIRA. Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – M. le Doyen d’âge, mes chers collègues. Je vais commencer ces quelques mots moi aussi par une adresse à Serge GROUARD, Maire sortant, d’abord pour lui dire le respect que j’ai pour la fonction qu’il a exercée pendant près de 15 ans. C’est une fonction qui demande beaucoup d’engagement à une époque où l’engagement n’est pas toujours reconnu, n’est pas toujours salué à la hauteur de ce qu’il représente. Je pense qu’il est important de le souligner : être Maire d’une grande ville, c’est un travail de tous les moments et un souci de tous les instants. Alors, je ne vais pas parler de bilan ici, d’autres l’ont fait. Je pense que ce n’est pas à nous de le faire, d’abord parce que c’est trop tôt pour faire un bilan et puis parce que nous sommes, les uns et les autres, des acteurs engagés dans cette action publique et que c’est toujours un peu délicat quand on fait quelque chose, de tirer soi-même le bilan de ce que l’on fait. Néanmoins, ce que je voudrais quand même dire, c’est que je retiens à titre personnel des près de 15 ans passés à la tête d’Orléans – cela rejoint d’ailleurs ce qu’a dit mon voisin de droite, Charles-Eric LEMAIGNEN – c’est la transformation de la Ville et à mes yeux plus important encore, la fierté que les Orléanais en ont tirée et l’image positive qu’ils portent aujourd’hui sur leur ville, peut-être certainement plus qu’ils ne portaient il y a quelques années. Cette fierté, elle est ressentie par tous et c’est quelque chose d’incontestable et qui ne peut, en aucune façon, être retirée à l’action qui a été menée depuis 2001. Ceci étant, ce n’est pas une soirée familiale où on évoque des souvenirs de vacances, on est ici aussi pour procéder à l’installation d’un nouveau Maire et donc à nous conformer à un certain nombre de rituels républicains qui sont importants puisqu’ils marquent aussi la continuité de nos institutions. Je voudrais dire à ce sujet que nous sommes ici dans un exercice qui est parfaitement convenu, qui est solidement encadré par le Code général des collectivités territoriales sous la présidence bienveillante du Doyen d’âge et avec des expressions qui restent relativement convenus et protocolaires et un résultat de scrutin qui, a priori, ne devrait pas surprendre grand monde. Donc, on est ici dans le domaine qui est celui d’une forme de routine institutionnelle. Pour autant, dans ce cadre bien rôdé, je voudrais quand même exprimer une certaine perplexité. D’abord sur la forme parce qu’il est tout à fait inhabituel, un peu plus d’un an à peine après une élection qui a été une élection tout à fait nette et sans bavure – encore une fois, j’en sais quelque chose, donc on peut me croire -, de procéder à une nouvelle élection du Maire en présence de l’ancien. C’est quand même un phénomène assez remarquable dont je vous invite à méditer ce caractère inhabituel. Et puis sur le fond aussi car depuis lundi, un certain nombre d’informations ont pu filtrer deci delà qui ont pu jeter le trouble dans les esprits des uns et des autres sur la place que vous, M. GROUARD, vous serez amené à tenir dans la majorité et en particulier une place ou non dans l’exécutif. Alors, puisqu’on est entre nous – il y a quelques caméras mais je sais que cela ne sortira pas – je voudrais dire les choses pour qu’on se comprenne bien. D’abord, s’agissant de la décision de - 886 - Ville d’Orléans - Séance du dimanche 28 juin 2015 - démissionner du poste de Maire d’Orléans, je l’ai dit et je le redis ici pour qu’il n’y ait absolument aucune ambiguïté, je trouve que c’est une décision éminemment respectable qui s’appuie sur des ressorts intimes sur lesquels nous n’avons pas à nous prononcer. C’est une décision que j’ai trouvée courageuse parce qu’il est courageux de renoncer à l’exercice du pouvoir. Vous avez commencé M. FOUSSIER votre allocution en disant que le pouvoir nous était donné pour être rendu, mais beaucoup sont avides de le recevoir et peu souhaitent le rendre. Donc, j’ai trouvé cette décision de démissionner encore une fois courageuse, moderne dans son expression et exprimant une certaine transparence. Donc là-dessus, je ne reviens pas sur ce que j’ai dit. Je considère que c’est quelque de chose de parfaitement inattaquable, d’autant que cela a probablement été une décision extrêmement difficile à prendre. Mais là où ma perplexité commence, c’est qu’il me paraît difficile à la fois d’indiquer que pour des raisons de santé, on ne se sent pas en capacité d’exercer un mandat à plein temps et laisser entendre qu’on pourrait solliciter un poste d’Adjoint. Je ne sais pas ce qu’il va se passer parce que je n’ai pas été mise dans la confidence des délégations, mais c’est vrai que cela nous a un petit peu troublé. Donc comme on est entre nous, je tenais à faire état de cette perplexité et nous serons attentifs évidemment à la suite des événements. On est perplexes, mais on est quand même respectueux là aussi de la démocratie et notre groupe a pris la décision collective de ne pas présenter de candidat à l’élection du Maire pour des raisons que j’ai déjà eu l’occasion d’expliquer mais que je vais donc réexpliquer cette fois ci, d’autant qu’il y en a une supplémentaire qui vient s’y greffer. La première raison qui est la plus importante à nos yeux, c’est que les choix politiques ont été tranchés par les Orléanais en mars 2014 et que nous ne souhaitons pas, bien évidemment par une espèce de nouvelle élection, contester ces choix. Nous sommes dans la logique du suffrage universel direct. Ce qui a été décidé par les Orléanais doit être respecté par tous. La deuxième raison est que la séance à laquelle nous assistons aujourd’hui, c’est finalement un changement au sein de la majorité mais pour l’essentiel, rien ne change. Alors on va dire que la tête change et c’est vrai que c’est important puisque le Maire incarne la Ville. C’est celui qui écrit l’histoire, c’est celui qui raconte le récit d’Orléans aux Orléanais. Il représente les Orléanais et donc ce n’est pas une petite affaire, mais pour autant la majorité est la même, les orientations politiques sont les mêmes, le calendrier impulsé probablement le même ainsi que le programme. Donc en soi, c’est un changement mais dans une continuité très forte. Et puis, je voudrais dire aussi que l’identité de notre groupe, elle ne se cristallise pas sur le choix d’une candidature, elle se cristallise sur des valeurs et sur le fond des dossiers. Et c’est sur ces aspects, sur l’action politique quotidienne que nous entendons faire valoir notre identité, notre singularité et les principes que nous défendons. D’ailleurs, je l’annonce à Olivier CARRE, dès lundi nous prendrons contact avec lui pour avoir un rendez-vous afin d’évoquer les dossiers en cours. Merci de le noter. Je voudrais finir ces quelques mots en me tournant résolument vers l’avenir et en formant un vœu puisque c’est toujours aussi un petit peu le propre des séances d’inauguration, et là en l’occurrence on recommence quelque chose de nouveau avec l’attachement viscéral des élus du groupe Socialistes, Verts et apparentés à Orléans. Nous souhaitons dire bonne chance à l’équipe majoritaire, bonne chance au nouveau Maire d’Orléans, bonne chance pour la réussite de cette Ville, bonne chance pour le bien-être de tous nos habitants, bonne chance également pour que les conditions d’un dialogue serein puisse être renoué avec les différentes forces politiques qui composent cette ville et vous redire à tous que nous serons à vos côtés avec bienveillance et vigilance dans la conduite des affaires municipales. Merci pour votre attention. ***** Applaudissements dans l’hémicycle ainsi que dans le public. ***** Le Doyen d’âge – M. MARTIN. - 887 - Ville d’Orléans - Séance du dimanche 28 juin 2015 - M. MARTIN – M. le Maire, cher Serge, je voulais prendre la parole pour te remercier de ce que tu as fait pour les Orléanais, de ta démarche toujours très confiante vis-à-vis de tous les collègues qui étaient autour de toi. C’est vrai que tu as une vision, c’est vrai que tu as une capacité à dégager des grandes priorités, mais je pense qu’il y a aussi beaucoup d’approche humaine dans ta démarche. Enfin, moi je l’ai ressentie comme telle, qui permet de faire des choix courageux, mais qui permet aussi de faire progresser les individus. Et cela, c’est toujours très important. Il n’y a pas que l’organisation, que la structure, il y aussi les personnes. Et je pense qu’aujourd’hui, tout le monde ressent à quel point tu as su nous fédérer, parfois nous calmer (rires) dans nos énergies, mais aussi nous donner les axes qu’il faut pour que les individus s’expriment, pour que les individus soient heureux. Et ça, je voulais te le dire. C’est vrai que pour Orléans, tu veux le meilleur. Alors, vouloir le meilleur, c’est compliqué ! Il y a des jours, c’est un challenge, mais cette Ville aussi, elle est exemplaire. Elle a su le démontrer grâce à toi. Avant elle était endormie, mais maintenant elle retrouve – tout le monde l’a dit – une grande fierté. Je crois que c’est très important. Alors les finances, le niveau des investissements, la réduction de la dette, je le dis avec une certaine légèreté, mais la confiance a vraiment été totale pendant 15 ans et pour moi, c’est fondamental de pouvoir dire que la gestion était là et que ce n’est pas l’intendance suivra ! Ce n’est pas du tout cela. C’est : il faut que cela tienne et je crois que c’est reconnu. Aujourd’hui, les directeurs des services sont là et ils savent comment tu as mené la Ville, comment tu l’as dirigée pendant cette période. Alors ton courage ne s’arrête pas là parce que moi, je trouve que le choix que tu fais ou qui peut-être sera proposé tout à l’heure que tu restes parmi nous pour accompagner la Ville, c’est un choix vraiment très courageux, car nous avons besoin que cette Ville ait sa pleine reconnaissance en plus de sa fonction de capitale régionale. Donc, il y a encore du travail à faire et je trouve que ce travail, le fait que peut-être tu acceptes de le conduire avec nous, c’est fondamental pour la Ville d’Orléans. Et moi, c’est ce que j’attendrais que tu puisses encore faire avec nous. En ce qui concerne les finances, la situation est saine. ***** Applaudissements dans l’hémicycle ainsi que dans le public. ***** Le Doyen d’âge – Mme CHERADAME. Mme CHERADAME – M. le Maire, mes chers collègues, cher Serge. Quand je prends la parole dans cette assemblée, c’est souvent pour évoquer, avec des termes techniques et rapidement, l’action que nous menons en tant qu’élus. Tu me demandes toujours d’aller plus vite. A l’urbanisme, on « Z.A.C. », on « C.R.A.C. », on « délègue », on « S.E.M. » et comme vous le verrez lors du prochain Conseil, on supprime. Alors aujourd’hui, après un rapide calcul, je souhaite évoquer les presque 60 000 enfants qui sont nés à Orléans pendant votre mandat, dont presque la moitié est orléanaise. (rires et applaudissements suite à la réaction hors micro de M. GROUARD). Mme CHERADAME – Je n’ai pas dit cela. Certains de ces enfants ont dû déménager, certains ont changé d’adresse, certains sont partis de Camille Flammarion pour habiter à Leopold Sedar Senghor, peut-être même que leurs parents ont pu acheter leur premier appartement qui leur a été vendu moins cher par les Résidences de l’Orléanais. D’autres ont été accueillis à la crèche parentale du Petit Mouflet au Clos Rozay parce qu’il n’y avait plus de locaux et sinon la crèche allait fermer. Ou bien encore la crèche Pasteur ou une crèche d’entreprise de l’AgglO. Et puis peut-être que c’est à l’école Kergomard qu’ils ont appris à lire avec pourquoi pas un petit coup de pouce du club, comme dirait Florent. Des copains à eux attendent l’année prochaine avec impatience pour rentrer dans la nouvelle école Georges Chardon avec leurs parents, leurs grands-parents, leurs frères, leurs sœurs, leurs amis, après l’école, ils - 888 - Ville d’Orléans - Séance du dimanche 28 juin 2015 - se rendent à la médiathèque de La Source, au complexe sportif, au jardin de la Renaissance. A d’autres moments, ils font découvrir le patrimoine d’art et d’histoire de la Ville, les pans de bois. D’ailleurs, ils sont ravis parce que leurs parents ne savaient même pas que cela existait des pans de bois à Orléans. Et puis leurs parents ont peut-être été subventionnés par la Mairie pour rénover la façade de la maison. C’est quand même plus joli comme cela ! Et d’ailleurs, les voisins ont fait pareil après les travaux de pavage de la rue. Pour se déplacer, ils utilisent le « vélib » d’Orléans, le Vélo +, c’est bien plus rapide et avec le tram, c’est facile d’aller chez le médecin à la Maison de santé Liliane Coupez à l’Argonne. Ils ont appris qu’il y aura bientôt, pas loin là-bas, un nouveau jardin. Il sera très beau, il sera plus petit que la Plaine du Belneuf, mais on dit qu’il sera merveilleux. Pour leurs études, même si l’Université d’Orléans est très bien classée, ils aimeraient bien pouvoir être en ville, plus proches des bords de Loire, du jardin de la Charpenterie, de la rue de Bourgogne là où ça bouge. D’ailleurs, ils ne comprennent pas bien qu’Orléans, certes capitale régionale, tout près de Paris, reste toujours si loin de Londres et du reste du monde tant qu’il n’y a pas le T.G.V., M. le Maire. Plus tard, ils ne savent pas encore où ils voudront habiter – c’est vrai que les plus vieux n’ont que 15 ans – mais avec tous les projets dont ils entendent parler autour d’eux, pas question de partir trop loin, ils sont écoresponsables. Quant aux plus jeunes – vous savez, les tout petits -, ceux qu’on voit tous les jours, grâce à votre détermination, ils arborent fièrement sur leur carnet de santé : nés au N.H.O. Voilà M. le Maire, mes chers collègues, de mes propos vous l’avez compris, je vous ai parlé de C.T.A., de G.P.V., de centre ancien, de Z.A.C., des Carmes, de Sonis, des Groues, de Bourgogne, de la Halle, de la Fontaine, d’Interives, de Conseil d’administration, de Conseil de surveillance et puis j’ai eu envie de vous le décrypter parce qu’en fait, c’est ce qui se passe dans la vie des gens. J’ai été partielle certes, mais simplement vous parler de cette passion et de cette génération qui est née sous GROUARD entre 2001 et 2015. ***** Applaudissements dans l’hémicycle ainsi que dans le public. ***** Le Doyen d’âge – M. GEFFROY. M. GEFFROY – M. le Maire, mes chers collègues, cher Serge. Je voudrais d’abord m’associer à tous les propos qui ont été tenus par mes collègues de la majorité sur le bilan, sur le personnage, sur la personnalité, évidemment je les partage. Mais je voudrais pour ma part me placer sur le plan de l’esthétique politique. Je voudrais saluer la très grande élégance dont fait preuve Serge GROUARD dans des événements qui s’imposent à lui. Bien d’autres à sa place auraient sans doute trouvé d’autres moyens de faire, auraient pris d’autres décisions, auraient trouvé le moyen de faire autrement. Il n’en a rien été. Derrière la nécessité collective, le personnel s’est effacé. C’est suffisamment rare en politique pour qu’on veuille bien le souligner et en l’occurrence l’élégance rime ici avec exigence et avec cohérence. Il y a chez vous, M. le Maire, un peu d’Antoine RUFENACHT, je trouve. C’est une filiation que vous ne renierez sans doute pas, beaucoup d’exigence de soi, de la rugosité – il en faut -, un amour passionné de sa Ville et en même temps, le sentiment profond que le collectif dépasse l’individuel. Donc pour cela, merci beaucoup. C’est en tout cas, pour ma part, une leçon. Mais l’élégance rime aussi avec la confiance et nombre de mes collègues l’ont remarqué. La - 889 - Ville d’Orléans - Séance du dimanche 28 juin 2015 - confiance, c’est d’abord celle que vous nous avez accordée, nous les colistiers de la liste « Orléans tout simplement » en 2014, que nous soyons grognards de 2001 ou grenadiers voltigeurs de 2014, nous avons eu votre confiance et pour cela, un grand merci. La confiance, c’est aussi celle que vous, parce que c’est principalement vous qui l’avez fait, avez obtenue des Orléanaises et des Orléanais et c’est celle qui aujourd’hui nous oblige plus que tout. La confiance et là j’abonderais dans le sens de Michel MARTIN, c’est celle que vous nous faites à nouveau en restant malgré tout parmi nous. Le retrait n’est pas l’abandon et c’est un point particulièrement important pour nous. Et enfin la confiance, c’est celle que – je n’en doute pas une seule seconde – nous allons donner à Olivier CARRE dans quelques instants pour présider à nos destinées dans les années à venir. Cette confiance pour demain, c’est une grande chance. Je vous remercie. ***** Applaudissements dans l’hémicycle ainsi que dans le public. ***** Le Doyen d’âge – M. LECOQ. M. LECOQ – M. GROUARD, mes chers collègues, la raison de la réunion du Conseil aujourd’hui est une décision d’ordre personnel de M. le Maire et je tenais évidemment à exprimer qu’au- delà des idées qui peuvent nous séparer, nous respectons bien entendu ce choix et souhaitons à M. GROUARD, comme il se doit et sincèrement, une bonne chance. La nouvelle équipe qui sortira des urnes de ce Conseil aujourd’hui doit savoir que comme auparavant, les élus Front National ne seront pas dans une posture d’opposition de principe, systématique et stérile. Nous tiendrons bien entendu notre rôle d’opposant mais dans un esprit positif et constructif. Nous continuerons de voter au cas par cas comme cela avait déjà été précisé dans le sens de ce que nous pensons être l’intérêt de la Ville et des Orléanais. Alors, dans la ligne droite de sa déontologie, la représentation du Front National verra en premier chef au contrôle et à la rigueur des dépenses dans un contexte, il est vrai, compliqué de baisse constante des dotations de l’Etat. Alors oui, beaucoup de travail a été réalisé depuis votre arrivée aux affaires, M. GROUARD. Je pense, nous pensons qu’Orléans n’est pas une belle endormie comme j’ai pu le lire, mais je souhaiterais redire ici tout de même la nécessité qu’un jour Orléans se dote d’un grand projet qui dépasse les frontières de la Région et qui touche d’autres populations hors de la Région, l’idée toute simple de repenser peut-être le Festival de Loire comme cela a été évoqué qui est déjà bien, il faut le dire, mais lui donner une autre dimension. Peut-être une dimension nationale avec les retombées économiques que cela comporterait. C’est une hypothèse. Alors bon entendeur au nouveau Maire qui va avoir la tâche de vous remplacer, M. GROUARD, avec les contraintes budgétaires à venir. Je vous remercie. ***** Applaudissements dans l’hémicycle ainsi que dans le public. ***** Le Doyen d’âge – M. LAGARDE. M. LAGARDE – M. le Maire, je me souviens comme si c’était hier de ma première visite dans - 890 - Ville d’Orléans - Séance du dimanche 28 juin 2015 - votre bureau. C’était en août 2011. A mon entrée dans votre bureau, j’ai vu le portrait du Général de Gaulle. A côté de celui-ci, j'ai vu le portrait du seul rival international du Général, à savoir Tintin ! Et je me suis dit qu’un Gaulliste Tintinophile ne pouvait pas être quelqu’un de fondamentalement mauvais. Peu après, nous avons évoqué notre passion commune pour l’histoire napoléonienne. Cela a suffi pour conforter mon impression initiale. Et puis, nous sommes allés déjeuner et vous m’avez présenté vos premiers pas sur la scène politique d’Orléans, avec certains coups de Trafalgar dont vous avez été victime, certaines difficultés que vous avez connues. Mais au final, vous l’avez emporté et c’est la seule chose qui compte. Vous avez également évoqué les cris d’orfraie poussés par certains quand vous avez osé prendre certaines mesures en matière de sécurité. Certains se disaient alors qu’à 42 ans, vous souhaitiez entamer une carrière de dictateur. Il n’en a rien été puisque ces mesures ont systématiquement été confirmées par le juge administratif et par les Orléanais ensuite. Vous avez évoqué avec moi également les interrogations d’une partie de notre camp quant à votre action en faveur du développement durable. Le développement durable, ce n’est pas un choix politique de gauche, ce n’est pas un choix politique de droite, c’est une nécessité planétaire. Quelques années plus tard, au début de l’année 2013, vous m’avez proposé de vous rejoindre à Orléans pour faire de la politique avec vous. J’ai accepté immédiatement car nous partageons un certain nombre de valeurs. Je citerai trois de ces valeurs partagées. La première de ses valeurs, c’est l’amour de notre pays, de sa culture, de son patrimoine, de sa langue, de tout ce qui constitue notre identité nationale. « La première des vertus est le dévouement à la patrie » disait l’Empereur. Ce dévouement, je crois que nous le partageons. En second lieu, nous partageons également le sens de l’Etat. Nous sommes hauts fonctionnaires tous les deux, nous avons passé des concours et nous sommes fiers de servir l’Etat. L’Etat qui est lui-même au service de l’intérêt général et l’intérêt général, nous le savons, cela n’est pas la somme des intérêts particuliers. Ceci vous amène, tout comme moi, à avoir une approche particulièrement exigeante en termes d’intégrité publique et en termes d’exemplarité. La troisième de ses valeurs, c’est le goût du contact direct, le goût des liens avec la France d’en bas. Vous êtes un petit peu, pour reprendre le titre d’une biographie de Jacques CHIRAC « L’homme qui n’aimait pas les dîners en ville », celui qui préférait largement les soirées passées au stade de La Source ou au Palais des Sports. Au Palais des Sports, restons-y, mes chers collègues, puisque c’est sans doute le lieu d’Orléans où s’exprime avec le plus de constance votre équanimité et votre tempérance légendaires. Souvenons-nous par exemple de ce brave arbitre de basket qui vous a vu débarquer sur le terrain après avoir contesté, en toute bonne foi cela va sans dire, certaines de ses décisions. Mais ce caractère un petit peu emporté disons, nous le partageons également lors des Conseils Municipaux où régulièrement, quand nos débats perdent un petit peu en intensité, nous avons droit à certaines diatribes échevelées du style : « Cela fait 30 ans que l’on fait que des bêtises dans ce pays, mes bons amis. Si on continue comme cela, je vous le dis, c’est simple on va dans le mur. » Je crois que j’ai un petit peu résumé le sens de vos propos lors de nos Conseils Municipaux. Et puis également, vous avez une conception assez particulière, assez personnelle de la discipline partisane que je partage volontiers. Je me réjouis d’ailleurs que nous ayons supprimé les duels puisque je ne doute pas que vous auriez embroché à peu près la moitié du groupe parlementaire de l’U.M.P. ! (rires). M. LAGARDE – Alors, M. le Maire, je vous connais un petit peu et je sais qu’à l’issue de mon propos, quand nous allons nous serrer la main, vous allez me dire : « Alors François, toujours aussi insolent ! » et je vous répondrais : « Toujours Grouardiste, mon cher Serge ! ». - 891 - Ville d’Orléans - Séance du dimanche 28 juin 2015 - ***** Applaudissements dans l’hémicycle ainsi que dans le public. ***** Le Doyen d’âge – Mme DIABIRA. Mme DIABIRA – M. le Maire, mes chers collègues. Nous allons procéder à l’élection d’un de nos coéquipiers qui va aujourd’hui prendre ta place mais avant tout, je pense qu’il est surtout temps - et comme l’a dit Muriel il n’y a rien de funèbre - de mettre en avant ce que tu es capable de faire comme choix pour que notre Ville soit une ville qui reste agréable à vivre et dynamique. Tu as toujours été contre l’oppression, contre l’intimidation, pour le droit de la femme, pour le maintien de l’autonomie des personnes âgées, pour l’épanouissement des enfants, pour le sport citoyen, le sport élite mais avant tout la pratique du sport pour tous. Tu nous as permis à nous également – et je le dis pour le quartier de La Source en grande partie – de vivre dans des appartements qui nous permettent d’avoir toute dignité. Vous êtes arrivés dans un quartier qui oui, comme tu l’as dit Muriel, avait besoin en effet d’être complètement réhaussé et relevé. Très jeune je le suis, comme le quartier de La Source, le plus jeune d’Orléans. Je pense que tu m’as donné la possibilité aujourd’hui de le mettre en avant et de le porter très haut. C’est une grande délégation, c’est une grande preuve de confiance. Confiance, je pense qu’on l’a tous en toi. Tu nous as choisis pour représenter une liste mixte, variée, avec des caractères forts et puis des identités bien ancrées. Equité, tu en as fait preuve pour tous les Orléanais. Et aujourd’hui, c’est ce que nous allons continuer à inscrire dans la continuité avec Olivier CARRE. Humilité, c’est quelque chose que l’on ne peut pas te retirer. Comme tu l’as dit, François, tu n’es pas un monsieur cocktail en effet. Tu travailles les dossiers, tu fais passer les choses qui feront avancer Orléans, mais en aucun cas, tu ne vas profiter de tout ce qui va être la jet set et les grandes soirées pleines de champagne. Orléanais, tu ne l’es pas d’origine. Par contre, j’ai envie de dire que tu les comprends peut- être mieux que ceux qui y sont nés. Tu as su les porter, tu as su mettre en avant ce que dans notre ville nous avions besoin. J’avais 15 ans lorsque tu as été élu et j’étais scolarisée à Anatole Bailly tout près de la rue de Bourgogne qui n’était pas la rue la plus fréquentable. On avait donc le droit d’aller jusqu’à une certaine limite mais il fallait faire attention là où on allait. Aujourd’hui, si ma fille doit aller en centre-ville, alors je n’ai pas d’inquiétudes à ce qu’elle se promène rue de Bourgogne. Et en 15 ans, voilà le changement qui a été fait pour Orléans. Tu nous as permis que la Ville se redynamise et qu’elle soit attractive. Donc, moi, jeune élue de 30 ans, tu m’as fait confiance. Aujourd’hui, tu passes le relais à Olivier CARRE, tu restes avec nous. Donc, merci pour tout ce que tu nous as permis de vivre et merci pour tout ce qui nous est permis de vivre encore. Merci Serge. ***** Applaudissements dans l’hémicycle ainsi que dans le public. ***** Le Doyen d’âge – M. MONTILLOT. M. MONTILLOT – M. le Maire, mon cher Serge. Alors, c’est un petit peu difficile de vous et de te parler en tournant le dos, mais je vais m’essayer à l’exercice. C’était un dimanche de septembre 2000, c’était il y a bientôt 15 ans. C’était il y a 5 402 jours, - 892 - Ville d’Orléans - Séance du dimanche 28 juin 2015 - c’était il y a bien longtemps mais en réalité, c’était hier. Ce dimanche-là, j’étais dans mes cartons en train d’emménager et vous êtes venu là tout simplement me demander si j’accepterais de m’occuper des questions de sécurité, si par hasard, au mois de mars 2001 nous allions gagner. Je vous ai répondu oui, à une seule condition : si nous pouvions conjuguer cette alchimie qui allie et qui marie la prévention, la dissuasion ou encore la répression. Vous m’avez répondu : « Chiche, on y va. » Mais je vous ai prévenu que ce plan allait décaper, qu’il allait décoiffer, que le navire allait tanguer, que les attaques allaient fuser de toute part, mais vous avez tenu bon, nous avons gagné ensemble et effectivement, les attaques ont fusé. Dans le pire des cas, nous incarnions un fascisme rampant, dans le meilleur un utopisme populiste : - l’arrêté de protection des mineurs rebaptisé couvre-feu pour certains : liberticide ; - la vidéoprotection : liberticide ; - la brigade canine : liberticide ; - l’arrêté sur la prostitution, vous vous souvenez avec une centaine d’esclaves sexuelles sur les quais de Loire encadrée par des trafiquants internationaux mafieux : liberticide ; - l’arrêté sur les bivouacs ou encore l’alcool : liberticide voire anti pauvres. Dans 99 % des cas, un Maire aurait plié face à l’avalanche des critiques, face au torrent de boue voire aux procès en sorcellerie. Dans 99 % des cas, le Maire-Adjoint que j’étais aurait vu son Maire faiblir et vous n’avez jamais faibli, vous n’avez jamais plié. Vous m’avez apporté les moyens dont nous avions besoin. Vous m’avez toujours apporté votre soutien. Vous n’avez jamais renoncé. C’est cela le marqueur d’Orléans et c’est cela votre marque de fabrique. Respecter ses engagements, respecter les promesses qui en général en politique ne valent que pour ceux qui les écoutent. Electron libre, dites-vous, nous sommes au moins deux dans cette salle, mais vous êtes un électron libre particulier. Pour les physiciens, vous êtes le boson de Higgs, celui qui a réussi à cimenter des personnalités parfois étranges, parfois opposées, parfois rivales et c’est là aussi l’une de vos forces. Alors « utopie » clamaient nos adversaires lorsque vous disiez que nous allions effectivement faire baisser la délinquance sur Orléans. « Utopie » lorsque les assassinats, les règlements de compte rythmaient la vie orléanaise. Je me souviens des trois mois du premier trimestre 2001 pendant la campagne électorale, trois assassinats dans le même quartier, le secteur de l’Argonne place Mozart. « Utopie » quand les nuits bleues éclairaient les quartiers périphériques d’Orléans où les pompiers, les policiers, les services publics, E.D.F., les médecins, les infirmières n’y rentraient plus. « Utopie » quand les guets-apens concernaient directement ces services publics. Mais nous avons agi ensemble inlassablement en reprenant cette magnifique phrase de Goethe dans Faust : « Au commencement était le verbe » Non, au commencement était l’action. « Utopie », disaient-ils et 15 ans plus tard, 70 % de délinquance en moins, 5 fois moins de délinquants mineurs interpelés dans la ville. Effectivement « utopie », disaient-ils, je pense que c’est aussi une de vos marques de fabrique. Mais je voudrais reprendre ici cette magnifique phrase de Victor Hugo sur l’utopie : « Savez-vous quelle est notre maladie ? C’est l’utopie. Savez-vous qu’elle est la vôtre ? C’est la routine. L’utopie, c’est l’avenir qui s’efforce de naître, la routine, c’est le passé qui s’obstine à vivre. J’aime mieux le mal d’enfant que le mal de mort. » Mais ce n’était pas simplement sur les questions de sécurité, il en était de même sur les questions d’éducation, sur les questions de prévention, sur les questions d’insertion. Ne vous souvenez- vous pas que nous allions tuer, assassiner l’A.S.E.L.Q.O. ! Philippe LELOUP doit s’en souvenir également. Plus de 50 % d’activités, plus de 50 % d’adhérents en plus aujourd’hui. De même pour les régies de quartier en grande difficulté notamment sur le secteur de La Source. Orléans Insertion Emploi, un pari réussi. Il en était de même sur la lutte contre le décrochage scolaire. Vous souvenez-vous que nous étions obligés d’aller voir le Recteur de l’Académie Orléans-Tours pour négocier la création de l’Atelier de Remotivation et de Civisme parce que cela n’était pas prévu dans une des circulaires du bulletin officiel de l’Education Nationale. Evidemment puisque cela n’était pas prévu, on ne pouvait pas le faire. Et bien, nous l’avons fait et aujourd’hui effectivement c’est encore un marqueur d’Orléans sur cette lutte contre le décrochage scolaire, la différence étant que maintenant l’Education Nationale court après pour qu’on puisse le faire. - 893 - Ville d’Orléans - Séance du dimanche 28 juin 2015 - De même lorsqu’il a été question de municipaliser et de rendre gratuite l’aide aux devoirs dès le 5 septembre 2001 ici même dans cette enceinte. On nous expliquait que ce qui est gratuit n’a pas de valeur. Aujourd’hui, ce sont plus de 1 000 enfants qui chaque soir à Orléans peuvent en bénéficier. Là aussi, lorsque le Conseil Général, maintenant Départemental, s’est brutalement désengagé de la prévention spécialisée, personne ne misait sur la capacité que vous avez eue à soutenir la création du service éducatif de prévention qui nous permet aujourd’hui, chaque année, de suivre plus de 350 adolescents en déshérence et que nous ramenons effectivement vers l’insertion. Merci de m’avoir confié maintenant les questions d’éducation parce que l’éducation, c’est un enjeu de civilisation. Et vous avez prouvé que vous avez su marier, allier, conjuguer l’urbain avec l’humain tout au long de ces 15 années. Vous avez créé ce faisant les conditions de la renaissance d’Orléans, dans ce Val de Loire cher à Péguy. Dans cette vallée des Rois, vous avez permis la renaissance d’Orléans. Cette renaissance va nous permettre désormais de plonger dans ce troisième millénaire. Parce qu’effectivement, nous allons pouvoir maintenant vivre pour la génération à venir et faire vivre cette smart- city, c’est-à-dire cette ville intelligente, cette ville décarbonée, ces smart green qui vont permettre de travailler sur les questions d’énergie, ces autoroutes de la communication qu’il va falloir développer sous le bitume de nos rues, cette révolution numérique et cette éducation numérique que nous allons développer, mais c’est encore une autre histoire, d’autres pages de cette Histoire d’Orléans qui vont s’écrire autour du futur Maire. En revenant en 2000, vingt ans après comme dirait Dumas, j’ai connu Orléans inanimée, Orléans défigurée, Orléans violentée. Grâce à vous, M. le Maire, nous vivons dans une Ville d’Orléans animée, Orléans ressuscitée, Orléans transfigurée. Je n’ai qu’un mot : Merci, mon cher Serge. ***** Applaudissements dans l’hémicycle ainsi que dans le public. ***** Le Doyen d’âge – M. GROUARD. M. GROUARD – Merci M. le Doyen. Mes chers collègues, je me souviens, c’était un certain 7 mai 2001. Je prononçais mon premier discours de Maire devant des milliers d’Orléanais. Le moment était solennel à la nuit tombée, devant notre Cathédrale millénaire, avec cette présence tutélaire et bienveillante de Jeanne d’Arc. J’ai ressenti profondément la responsabilité qui m’incombait en même temps qu’une humilité naturelle parce que je n’étais, nous n’étions qu’un instant par nature éphémère dans cette grande et longue Histoire qui nous dépasse. Les jours ont passé, les mois, les années. Les projets, les actions, les réalisations se sont enchainés très vite. Aujourd’hui, je ressens cette même responsabilité et cette même humilité. Responsabilité d’assurer une transition dans la continuité pour Orléans, pour les Orléanais. Humilité car le court instant de mes mandats est passé et je voudrais dire, mes chers collègues, vos éloges me vont droit au cœur, mais s’il y a bien une chose qui est certaine, c’est que je ne suis pas exemplaire. Et puis, je voudrais dire également une deuxième chose. Orléans n’est pas née en 2001. Orléans a 2 000 ans et plus d’Histoire. D’autres nous ont précédés. Tous les Maires d’Orléans ont aimé leur ville, tous. Je crois que c’est peut-être ce qui les réunit, ce qui nous réunit tous et chacun a apporté sa pierre à l’édifice. Et nous, nous avons construit sur les pierres laissées par les prédécesseurs, il ne faut jamais l’oublier. Et cela aussi, au-delà de nos différences, c’est une continuité qui est forte et d’ailleurs je me souviens de l’avoir évoquée dans le discours du 7 mai 2001 et j’y suis attaché. La page se tourne, une autre vie va s’écrire au grand livre d’Orléans et c’est bien ainsi. Il y a le rêve, il y a la réalité. Pour moi, je vous le dis aujourd’hui, le rêve était d’être Maire d’Orléans, non pas par ambition personnelle, je ne le crois pas, mais parce qu’il devait en être ainsi pour servir du mieux possible. Je sais d’abord à qui je le dois et ce sont des choses qui ne s’oublient pas. La réalité, elle est celle qui m’a conduit à décider de mettre fin à mon mandat, parce que j’ai - 894 - Ville d’Orléans - Séance du dimanche 28 juin 2015 - constaté, à la suite de mes soucis de santé, que je ne pouvais pas remplir la fonction aussi bien que je le souhaitais. Il fallait en tirer la seule conclusion possible et je l’ai fait. Mes chers amis Orléanais et je vous salue toutes et tous en cette tribune et tous les visages amis me font plaisir. Mes chers amis Orléanais, vous m’avez permis de réaliser ce rêve. C’est un cadeau inestimable. En retour, je me devais d’honorer votre confiance. J’ai essayé de donner le meilleur de moi- même pendant ces presque 15 ans. Parce que votre confiance m’est essentielle, je ne pouvais pas tricher, continuer à moitié. La fonction de Maire est éminente et exigeante. Elle demande de donner le meilleur de soi-même. Elle impose la disponibilité totale que parfois on ne mesure pas à l’extérieur. Elle requiert la maîtrise de sujets aussi nombreux que variés. La rigueur de la gestion, on engage des centaines de millions d’euros tous les ans. Bref, elle exige d’être à 200 % et comme je ne le peux pas, j’ai décidé de mettre fin à ma fonction de Maire, de vous le dire à vous en premier. C’est pourquoi je vous ai adressé cette lettre. Elle dit tout ou du moins ce que je crois être l’essentiel. Je dois vous dire que j’ai été très touché par tous les messages amicaux que j’ai reçus. Je quitte ma fonction dans la sérénité. L’équipe municipale est solide, elle est compétente, elle est dévouée. Elle sait, et elle le montre aujourd’hui, assurer une transition sans heurt. Et je sais qu’elle aura à cœur de respecter le contrat passé avec les Orléanais en 2014. Pour ma part, j’ai le sentiment d’avoir rempli la mission qui m’était confiée. Certes, tout n’est pas parfait, il reste et il restera toujours beaucoup à faire. Et je suis moi-même, je le crois, le premier des critiques sur ce que nous faisons. Vous avez eu la gentillesse de parler avec votre cœur et de dire finalement juste une chose : nous avons travaillé pour Orléans. Les Orléanais nous l’ont dit d’ailleurs. Et ne voyez pas là, de ma part, une sorte d’autosatisfaction qui pourrait conduire à l’inaction. Je l’ai toujours considérée cette confiance comme un encouragement, comme une nécessité pour faire mieux encore. Qu’est-ce que j’ai voulu faire au cours de toutes ces années ? Peut-être qu’il est trop tôt pour le dire, mais j’ai voulu en tout cas inscrire notre action dans la durée – « dans ce temps long » cher au grand historien Fernand Braudel - parce que je crois qu’elle est la condition de l’efficacité, loin de toutes les gesticulations politiques qui nous horripilent tous et du jeu politique stérile de très court terme. J’ai voulu qu’on respecte les grands équilibres et notamment dans la gestion et les finances, sans lesquelles il n’y a rien, il n’y a que de la flûte – qui est par ailleurs un très bel instrument. J’ai voulu que nous respections scrupuleusement nos engagements parce que c’était la clé et nous l’avons fait, je le crois pour l’essentiel, et cela aussi créé la confiance. J’ai voulu l’écoute et la concertation avec les Orléanais. Mes chers collègues, merci, vous avez mené cette concertation et nous avons, dans bien des cas nous le savons, amélioré nos projets grâce à elle. J’ai voulu un équilibre difficile, mais atteint, entre les multiples actions qui relèvent de la proximité au service des Orléanais et les actions de rayonnement pour la Ville d’Orléans. Et en écrivant cela, je me suis dit : mais au fond – et je me le dis depuis déjà longtemps – quelle est la distinction entre cette proximité et ce rayonnement ? Quand on porte le projet du nouvel hôpital, c’est sans doute l’un des plus grands projets de toute l’Histoire d’Orléans, grand projet rayonnant mais pourtant, il est au service de la santé de tous les jours, de chaque personne qui a besoin de l’assistance médicale à un moment donné et ils et elles sont là 24 H/24 H. Ce n’est pas de la proximité cela ? Alors, ce sont les deux à la fois. Quand on multiplie effectivement les opérations de Z.A.C., l’urbanisme, la rénovation dans les quartiers, les grands projets, beaucoup de moyens financiers engagés, mais que veut-on au fond ? On veut la fierté, les gens qui habitent à La Source, à l’Argonne, au centre-ville, aux Blossières, à Saint-Marceau, bref dans tous les quartiers d’Orléans, c’est cela qu’on veut et on veut qu’ils s’y sentent bien. Quand j’ai en souvenir des personnes dans certains quartiers me disant : « Je n’ose pas inviter ma famille parce que j’ai honte ! », on ne fait pas un grand projet, on répond juste à une sorte d’évidence du quotidien. Donc, il n’y a pas d’un côté la noblesse de quelques grandes actions portées haut et fort, et puis de l’autre le tout venant du quotidien. Tout est important, à commencer par ce que parfois dans la vie politique on néglige. Quelle est la première image que vous avez d’une ville quand vous y arrivez et que vous ne la connaissez pas ? C’est la propreté de la ville. C’est propre ou c’est sale. Alors, c’est un grand - 895 - Ville d’Orléans - Séance du dimanche 28 juin 2015 - projet que de faire une ville propre. Et je salue toutes celles et ceux qui se dévouent au quotidien pour cela, tous les agents de la Ville. Ce n’est pas toujours facile quand il pleut, quand il neige, quand il vente, quand il fait chaud, mais ils le font. Ce sont ceux-là qui méritent d’abord notre respect. Ce sont ceux-là qui font l’essentiel. Et quand je cite la propreté, je pourrais citer les espaces verts, je pourrais citer nos agents des écoles, je pourrais citer tous les agents de la Ville. C’est cela qui est d’abord important. C’est une sorte – pour paraphraser quelques grands auteurs, vous en avez cités – d’héroïsme du quotidien. La répétition de l’héroïsme au quotidien, c’est ce qu’il y a de plus difficile. Je ne dis pas que l’autre héroïsme est facile et vous le savez si vous me connaissez, et vous me connaissez. Donc j’ai voulu, j’ai essayé de faire tout cela avec des réussites, avec aussi quelques regrets. Au fond – mais c’est fini, je vous rassure, donc ne vous inquiétez pas – j’aurais voulu qu’on en fasse plus. J’aurais voulu qu’on aille plus vite, plus fort, plus haut – c’est un peu sportif comme métaphore – et c’est peut-être cela qui peut vous animer, mes chers collègues, parce que le danger qui nous guette toujours, c’est l’autosatisfaction. C’est une sorte de tranquillité d’esprit face au travail fait. Le travail fait est fait, on n’en parle plus. Le lendemain appelle autre chose. Et cette autre chose, il faut la faire avec la même envie, la même volonté, la même énergie, la même détermination que ce qui a été fait précédemment. C’est encore un peu sportif comme métaphore. Un nouveau Maire va être élu par nous tous dans quelques instants. Mon cher Olivier, le tutoiement a été utilisé donc je m’y réfugie – je crois que c’est Charles-Eric qui l’a initié donc derrière cette noble jurisprudence je m’y engouffre et ce sera la seule fois – tu sais que tu as toute mon estime et toute mon affection. Je te sais attentif, je te connais bien depuis nombre d’années. J’ai aussi apprécié tous les jours ta loyauté. Ce n’est pas dans la vie politique nationale la chose la mieux partagée. Et je sais que tu es un bourreau de travail. Tu connais remarquablement les dossiers d’Orléans et pour les quelques-uns éventuellement que tu ne maîtriserais pas encore complètement, tu as une équipe formidable pour t’y aider, et tu as la passion d’Orléans. Tu as ça dans tes tripes, presque dans tes gênes. Et je sais donc que tu vas réussir avec toute l’équipe et cette équipe va t’y aider. Et pour ma part, tu le sais nous en avons parlé, si tu le souhaites, je t’y aiderai autant que je le peux dans la logique de ce qui a été dit précédemment, parce qu’il y a des enjeux qui sont lourds et que je peux modestement, ici ou là, aider. L’enjeu étant aujourd’hui, je le pense, de conforter, d’asseoir Orléans comme capitale de Région. Nous sommes, avec la réorganisation territoriale qui a lieu maintenant, parmi les 13 villes, les seulement 13 villes capitales de région en France. Et donc, cela va nous demander encore plus et il va falloir batailler pour cela ! J’ai commencé à dire quels étaient de mon point de vue les enjeux, mais j’y reviens en un instant avec ce que je crois fondamentalement, même si je l’ai relativisé tout à l’heure, un équilibre à rechercher entre proximité et rayonnement. Proximité avec nos concitoyens orléanais, avec cette obsession pour mériter leur confiance d’obtenir des résultats. C’est ça le fondement même de la chose politique. C’est ça que trop souvent ceux qui nous gouvernent oublient. C’est juste cela. Il n’y a pas de fatalité, il n’y a que des bonnes ou des mauvaises politiques. Mais les bonnes politiques demandent parfois du courage pour les mettre en œuvre plus que de céder, comme il a été dit aussi, aux sirènes, aux tentations faciles du renoncement. Le chemin est escarpé mais j’y crois fondamentalement et ce n’est pas pour rien que ma seule référence politique est celle qui a été citée tout à l’heure du Général de Gaulle. Parce que c’est le refus d’accepter la réalité quand la réalité n’est pas ce qu’elle doit être au nom des valeurs, au nom de ce que l’on croit, au nom de ce que l’on porte. C’est cette chose formidable du 18 juin 1940 qui est de dire cette aberration quand on y réfléchit : « La France a perdu une bataille ! Mais la France n’a pas perdu la guerre ! » La France avait perdu la guerre et par la volonté d’un homme, elle a fini par la gagner parce qu’elle était à la table des vainqueurs en 1944-1945. Alors, ça nous dépasse, c’est la grande Histoire, c’est autre chose, mais l’inspiration, elle est là et elle peut être là, et c’est cela ma référence avec d’autres grands hommes bien sûr, mon cher François, mais … et puis de Gaulle est parti. Donc, fondamentalement nous sommes là pour cela, pour cette proximité, pour cette qualité de vie au quotidien, pour l’écoute, pour comprendre, pour aider surtout dans une société qui tente à se déshumaniser. C’est la grandeur de la fonction et son exigence. La vie politique éloigne des réalités de nos concitoyens dit-on ? Pour ma part, elle m’en a rapprochées et c’est essentiel. Alors moi, je vous demande de ne rien lâcher là-dessus. Je vous demande de combattre ce qui est très dur dans la durée, c’est l’inertie, toutes les inerties. C’est fatigant de combattre les inerties. Je - 896 - Ville d’Orléans - Séance du dimanche 28 juin 2015 - vous propose de faire prévaloir le bon sens qui n’est pas la vertu la mieux partagée. C’est difficile de faire prévaloir le bon sens et je vous demande de faire prévaloir, parce qu’elle est là, votre humanité parce que c’est, ce devrait être, dans les gênes de la vie politique. Le rayonnement parce qu’Orléans doit jouer dans la cour des grands. Nous avons construit, nous avons apporté des pierres à l’édifice pour cela. Nous avons préservé la capitale de Région et ce n’est pas un hasard. Si nous l’avons préservée, j’allais dire dans un trio qui, je le pense, a été efficace avec l’ancien Maire, Jean-Pierre SUEUR, avec moi-même et avec le futur Maire, Olivier CARRE. C’est peut-être là aussi des éléments qui par-delà les différences nous réunissent. Préserver la capitale de Région, la conforter, pour cela il y a des enjeux, vous les connaissez toutes et tous : notre santé financière, le besoin de réunir nos forces municipales, intercommunales qui sont encore trop émiettées, le besoin de porter les projets qui vont asseoir cette dynamique de capitale de Région, le besoin de porter notre développement économique, universitaire, bref tous les sujets qui nous ont animés tout au long de ces années. Puis, parce que c’est ma conviction profonde et cela a été rappelé, être exemplaire parce que c’est la clé de tout, c’est l’enjeu du siècle dans lequel nous sommes entrés : préserver notre environnement, lutter pour ce développement durable qui ne doit pas être simplement un effet d’annonce ou un vain mot, qui doit devenir une réalité parce que sinon, le reste s’effondrera. Alors continuez à embellir la Ville ! Elle est vivante avec ses Festivals, ses bords de Loire, sa vie économique, culturelle, sportive, elle est animée. Elle regorge de talents notre Ville, mettez-les en valeur dans la culture, dans la création artistique, dans le sport, dans la recherche, dans tous les domaines ! J’ai toujours été impressionné par la richesse de cette Ville qui n’ose pas toujours se révéler. Elle est pudique, elle est un peu mystérieuse, elle est un peu cachée. Merci des propos qui ont été tenus parce que oui, je voulais la rendre fière d’elle-même cette Ville. Et bien ça, c’est un combat de tous les jours parce qu’elle a tout pour. Elle est absolument, j’allais dire, envoûtante et elle sait, cette Ville, qu’elle a le temps pour elle parce qu’elle est forte dans son Histoire. Elle est enracinée, elle a bien sûr son héroïne Jeanne d’Arc. Le temps du rayonnement, je l’avais déjà dit il y a quelques temps, d’Orléans est venu. J’allais dire, faites d’Orléans une ville jardin au cœur de France. Je voudrais terminer, mes chers collègues, par deux, trois petites choses. D’abord, je voudrais vous dire ma fierté, fierté d’avoir présidé aux destinées d’Orléans pendant presque 15 ans. Fierté d’avoir dirigé une équipe municipale remarquable, des équipes municipales remarquables et des agents municipaux dont je salue le sens du service public et la loyauté. Mes chers Orléanais, je veux vous dire que je garde en moi comme un bien très précieux toutes nos relations, nos échanges, nos moments de complicité et j’ai mille souvenirs en tête, et de cela je ne pourrai jamais, jamais vous remercier assez. A tous, je veux dire ma fierté d’être Orléanais tout simplement mais passionnément. Longue vie à Orléans, pleine réussite à l’équipe municipale et à son Maire, et je vais présenter, si vous me le permettez, la candidature d’Olivier CARRE au poste de premier magistrat de cette grande et belle ville d’Orléans. Merci à tous. ***** Ovation et applaudissements dans l’hémicycle ainsi que dans le public. ***** Le Doyen d’âge – Beaucoup d’émotion mais pas de tristesse. Mes chers collègues, il nous faut poursuivre notre ordre du jour et procéder à l’élection du Maire. N° 3 – Election du Maire. Le Doyen d’âge – Pour cela, je dois vous lire un certain nombre d’articles du Code Général - 897 - Ville d’Orléans - Séance du dimanche 28 juin 2015 - des Collectivités Territoriales avant de procéder à cette élection. « Article L. 2122-4 Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus. Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental. Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive. Article L. 2122-5 Les agents des administrations ayant à connaître de la comptabilité communale, de l'assiette, du recouvrement ou du contrôle de tous impôts et taxes ne peuvent être maires ou adjoints, ni en exercer même temporairement les fonctions, dans toutes les communes qui, dans leur département de résidence administrative, sont situées dans le ressort de leur service d'affectation. La même incompatibilité est opposable dans toutes les communes du département où ils sont affectés aux comptables supérieurs du Trésor et aux chefs de services départementaux des administrations mentionnées au premier alinéa. Elle est également opposable dans toutes les communes de la région ou des régions où ils sont affectés aux directeurs régionaux des finances publiques et aux chefs de services régionaux des administrations mentionnées au premier alinéa. Article L. 2122-6 Les agents salariés du maire ne peuvent être adjoints si cette activité salariée est directement liée à l'exercice du mandat de maire. Article L. 2122-7 Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. » Je vais donc inviter le Conseil Municipal à désigner deux assesseurs au moins afin de constituer le bureau. Je vous propose de désigner M. MOITTIE et M. LANGLOIS respectivement le plus ancien (après moi) et le plus jeune membres du Conseil Municipal. Y a-t-il des observations sur ces deux propositions ? Donc, je les invite à s’approcher peut- être pour diriger les opérations. Je fais appel aux candidatures. Y a-t-il d’autres candidats qu’Olivier CARRE ? Non, donc on va pouvoir procéder au vote. L’urne est vide, tout le monde peut le constater. Chaque Conseiller Municipal déposera dans l’urne l’enveloppe contenant son bulletin de vote ainsi que ceux qui sont régulièrement - 898 - Ville d’Orléans - Séance du dimanche 28 juin 2015 - détenteurs d’un pouvoir et je crois qu’il y en a un. * * * * (Chaque Conseiller Municipal dépose son enveloppe dans l’urne) * * * * Le Doyen d’âge – Chacun a voté et le scrutin est clos. Donc, nous allons pouvoir procéder au dépouillement. Je vous demande de regagner votre place. Mes chers collègues, le travail des assesseurs étant terminé, je vais vous donner les résultats : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne....................................................... 54 Bulletins blancs ............................................................................................... 9 Bulletins nuls ................................................................................................... 0 Suffrages exprimés ....................................................................................... 45 Majorité absolue ............................................................................................ 23 a obtenu : M. Olivier CARRE ................................................................................. 45 voix (applaudissements) Le Doyen d’âge – Je déclare M. Olivier CARRE Maire d’Orléans et lui adresse toutes mes félicitations. Je vais demander à notre ancien Maire, Serge GROUARD, de venir au centre de l’hémicycle remettre l’écharpe tricolore à notre nouveau Maire, Olivier CARRE. * * * * (M. CARRE est ceint de son écharpe tricolore, conformément au décret du 18 décembre 2000) * * * * M. CARRE, désormais Président de séance, s’exprime ainsi : M. le Maire – N’ayant pas le talent de certains, je m’en tiendrais au texte que j’ai écrit, c’est ce qui j’espère bordera mon émotion qui est grande. Mes chers amis, merci de la confiance que vous venez de me témoigner. Confiance, est un mot qui est revenu souvent ce matin. Elle est à la hauteur de l’amitié que nous avons su forger entre nous en servant les Orléanais. Une amitié qui est née au contact des femmes et des hommes de bonne volonté qui ont servi notre Ville, amitié qui a su déborder les clivages partisans. Mes amis, je sais l’importance de l’honneur que vous me faîtes aujourd’hui. L’honneur de pouvoir, ensemble, servir les Orléanais, de servir Orléans, la ville où je suis né. - 899 - Ville d’Orléans - Séance du dimanche 28 juin 2015 - La confiance, elle me vient aussi du premier d’entre nous, Serge GROUARD – et j’arrête la jurisprudence de Charles-Eric LEMAIGNEN à cet instant – qui m’a demandé de prendre le témoin (émotion) …. le témoin de cette incroyable aventure engagée maintenant depuis 14 ans. Le témoin d’un défi que vous, Serge GROUARD, vous avez formidablement relevé durant ces années. Le Général de Gaulle disait « Les grands pays le sont de l’avoir voulu ». Voilà ce qui vous anime : vous avez voulu qu’Orléans soit une grande ville. Pour elle, cela a été dit, mais on ne le répètera pas assez, vous avez été : Visionnaire, pour nous engager dès le début des années 2000 à considérer le développement durable comme l’une des clés du XXIème siècle, Ambitieux, pour avoir engagé la complète transformation de notre patrimoine historique, Attentif, pour avoir toujours donné les moyens de loger dignement et à bons comptes les Orléanais quelle que soit leur condition, préoccupé à chaque instant de ceux qui sont le plus en difficulté ou éprouvés par la solitude, Patient, parce que convaincu que la nature reprend toujours ses droits, même en ville et que les fleurs, même disposées en colonnes ….. (applaudissements). M. le Maire – Même disposées en colonnes finiront toujours par vaincre la sottise administrative. Passionné, vous avez doté Orléans d’un esprit sportif, communicatif, allant des grandes équipes populaires jusqu’aux centres de formation, Audacieux, pour avoir fait le pari que les Orléanais aimeraient la Loire et vibreraient tous les deux ans aux chants des bateliers, Sensible, pour avoir fait naître l’esprit jardin au détour de chaque rue, Protecteur, pour n’avoir jamais reculé devant les cris d’orfraie, comme cela a été rappelé, de ceux qui voulaient nous empêcher de nous préoccuper d’abord des victimes avant les délinquants, Prévoyant, car en bon père de famille, le sérieux de votre gestion a permis de nous donner les moyens d’agir sans peser ni sur les impôts, ni sur la dette. Je pourrais continuer. La liste est longue. La liste de ce qui a été fait, de ce qui est engagé, de ce qui reste à faire. Mais vous avez surtout permis aux Orléanais d’être fiers de votre ville. Napoléon Bonaparte disait que l’« on devient l’homme de son uniforme ». Vous avez endossé celui d’un grand Maire d’Orléans. Ce n’est pas l’Histoire qui le dira. C’est déjà le présent qui le dit. Et par le seul juge qui vaille : le peuple, le peuple d’Orléans. Alors, puisqu’il me revient désormais de le représenter, alors, au nom du peuple d’Orléans, Serge GROUARD, je vous dis merci tout simplement. (applaudissements). M. le Maire – Je prends donc aujourd’hui le témoin que vous m’avez transmis. Il est d’une seule matière : celle qui nous a toujours unis durant trois mandatures : celle de la parole donnée. Tenir coute que coute les engagements que nous avons pris devant nos concitoyens. Cette éthique nous donne à tous ici l’énergie de braver les incertitudes et de maintenir le cap. Avec vous tous, formidable équipe de talents, de compétences et de générosité, nous - 900 - Ville d’Orléans - Séance du dimanche 28 juin 2015 - assumerons la rigueur financière que nous impose le Gouvernement, plus prompt à nous mettre des bâtons dans les roues qu’à nous donner les coups de pouces que nous lui demandons. Cela se fera toujours évidemment sans augmenter ni les impôts, ni la dette de la ville. Et ensemble, nous continuerons de faire reposer l’ensemble de nos politiques sur les trois fondamentaux si souvent rappelés que sont le rayonnement, la proximité et le développement durable. Le rayonnement parce qu’Orléans mérite d’exister haut et fort dans la compétition mondiale que se livrent les villes. La proximité parce que nos concitoyens attendent qu’on leur facilite la vie de tous les jours et que c’est l’honneur de la politique de les servir. Le développement durable car dans cette course contre la montre qui doit permettre à notre planète de soutenir durablement le développement de l’humanité, Orléans a toute sa responsabilité, sa part à prendre et peut prétendre aujourd’hui, grâce à vous, faire figure d’exemple. La transition énergétique restera au cœur de toutes nos décisions. Chers collègues, à partir de ces fondamentaux, nous allons prendre quatre axes. Tout d’abord, toujours impliquer les Orléanais dans nos décisions. Le travail des Présidents de quartiers et des bénévoles qui les entourent est remarquable. Nous avons été pionniers, il y a maintenant plus de 10 ans, dans nos conseils de quartier. Nous devons aller plus loin dans les années à venir. Et même si la décision au final évidemment nous incombera toujours, nous avons tout à gagner d’une gouvernance citoyenne moderne, ouverte et participative. En mobilisant les nouveaux outils de communication, nous impliquerons plus nos concitoyens, notamment jeunes et actifs, qui veulent co-construire la ville. Associer le plus grand nombre d’Orléanais est un gage de réussite collective et je veux qu’ensemble, Orléans réussisse. Dans le même esprit, nos concitoyens attendent des villes autre chose que ce qu’ils en attendaient il y a seulement quelques années. Nous passons de l’ère des services à l’ère des solutions. Elles doivent être disponibles. C’est ce qu’apporte la transition numérique. Donner à nos concitoyens les moyens de mieux décider, d’optimiser leurs comportements, changer profondément ce qu’ils attendent des collectivités. Ce n’est pas le futur, c’est déjà le présent. Et Orléans dispose d’importants atouts pour figurer parmi les villes entreprenantes dans ce domaine de l’intelligence des services. Cela va bien au-delà des gadgets technologiques. C’est un changement complet d’approche de la gestion des biens publics basés sur leur mise à disposition, les usages, la confiance dans ce que nos concitoyens vont en faire et c’est à mes yeux le vrai chemin pour trouver un nouvel essor dans un contexte financier qui a définitivement changé. Regardez pour le tourisme, chère Martine, on se plaint de nos capacités hôtelières, mais en quelques mois, le fameux service AirBnB a dégagé sur Orléans plus de nouvelles capacités qu’il n’en a été construites par les hôtels en plus de 20 ans en quelques mois. Nous ne devons pas subir ces évolutions. Nous devons en faire des atouts. Nous devons favoriser l’émergence d’un monde nouveau, plus économe de moyens car mieux utilisés, plus économe donc d’argent public, cher Michel. Un monde partagé, ouvert et plus efficace pour faciliter la vie de nos concitoyens. Je le répète : ce n’est pas pour demain. C’est déjà commencé. Cela nécessite certes de bouleverser notre façon de voir et nos habitudes, mais depuis 14 ans, on connaît, on en a bouleversé des habitudes. Deuxième axe stratégique : continuer d’être attentif, continuer d’apporter un soin minutieux au quotidien. Tout est dans l’exécution. Cela vaut pour les familles. La préoccupation de tous les instants doit continuer d’être : comment puis-je aider une famille à se sentir le mieux possible à Orléans, vis-à-vis de ses anciens, vis-à- vis des difficultés de la vie qu’elle rencontre, en paix parce qu’en sécurité, rassurée sur l’avenir de ses enfants, aussi bien dans des écoles modernisées que par l’emploi et la formation mieux adaptée. Et en n’oubliant jamais cette phrase de Péguy : « Du côté de la misère, tant qu’on n’a pas tout fait, on n’a rien - 901 - Ville d’Orléans - Séance du dimanche 28 juin 2015 - fait. » Cela vaut aussi pour le tissu économique et l’emploi. Les réorganisations sont en cours. Elles doivent maintenant accompagner et accélérer sur notre territoire tout frémissement de reprise. Cela vaut pour l’habitat qui doit continuer de croître de 1 % par an et rester de bonne qualité, bon marché et vous savez combien j’y suis sensible. Cela vaut pour les espaces publics, cela a été rappelé. Jamais autant de pierre n’a été posée à Orléans et pourtant qui peut dire qu’Orléans est toujours minérale ? C’était ce que l’on disait il y a 10 ans. Aujourd’hui personne ne dirait cela. De vigne vierge en glycine, du lierre qu’on a encouragé à couvrir les affreuses trémies, des arbres qui magnifient les transepts de la Cathédrale … la ville est plus que jamais la cité-jardin à laquelle vous rêviez, Serge GROUARD. Et je sais que vous savez que vous avez confié la suite à un jardinier … L’esprit jardin va continuer d’être cultivé à Orléans. Toute cette attention, du principal jusqu’au détail restera notre marque de fabrique. On le fait depuis 14 ans, on va continuer à le faire. Troisième axe : il faut que nous portions collectivement, vous l’avez rappelé, les talents nombreux qui fourmillent dans notre ville. Sportifs, culturels, scientifiques, économiques, littéraires, des plus jeunes à ceux qui sont confirmés, tous doivent être mobilisés autour de la reconnaissance qu’Orléans est la ville où il faut être. Aujourd’hui, la taille des villes est sans rapport avec l’audience qu’elles peuvent avoir dès lors qu’elles expriment des talents sincères, authentiques et en écho avec les attentes du monde. Oui, la France a encore beaucoup à dire. Et bien Orléans sera un modeste porte-voix, mais ce qui s’y dira sera porté haut, fort et loin. Nous devons partager avec le monde culturel, intellectuel, sportif et aussi économique cette ambition. On construira les outils qu’il faut, dont la réflexion est déjà engagée. On construira des labels, des évènements pouvant atteindre cette dimension, comme le font déjà, malgré ce qui a pu être dit, si bien le Festival de Loire ou dans un autre domaine comme nous l’a montré l’Open Agrifood. Quatrième axe : nous devons créer des alliances basées sur un principe simple, éternel. Mais avec qui notre destin est-il lié ? En premier lieu entre les communes de l’Agglomération. Les 274 000 habitants qui y vivent nous le rappellent tous les jours. Bien sûr, il y a les projets de mutualisation et la perspective d’un changement institutionnel. Tout cela est en marche, ce qui me permet de saluer tout le travail du Président de l’Agglomération. Mais il faut être plus audacieux et construire une alliance de territoire, réunissant toutes les compétences de nos communes, dans le respect bien légitime des équilibres politiques et des sensibilités de chacun d’entre elles. C’est le principe d’ailleurs d’une alliance, d’un pacte qui protège chacun mais qui fait vivre le collectif, tous ensemble. Evidemment que dans ce siècle mouvant, qui redistribue les cartes avec une violence rarement égalée en temps de paix, nous devons nous allier. Sinon nous ne serons plus rien face aux grandes métropoles françaises et européennes qui n’existaient même pas il y a 20 ans. Nous avons partie liée aussi avec les villes de la Région et notamment Tours. J’ai été très fier de construire l’éco-système de nos entreprises numériques avec nos amis de la Ville de Tours, jadis ville ennemie. Cela augure bien de tout le potentiel que nous pouvons faire ensemble. Nous ne nous arrêterons pas là. Serge GROUARD a engagé un dialogue avec les villes de la Région Centre-Val de Loire, je le poursuivrai, avec à mes côtés le Président de l’Agglomération s’il le veut bien. Il faudra engager la même démarche avec le sud de l’Ile-de-France. Enfin, je souhaite construire un véritable partenariat avec le Département du Loiret, dont je salue le Président. Nos intérêts communs dépassent de loin nos divergences. Le rural et l’urbain doivent - 902 - Ville d’Orléans - Séance du dimanche 28 juin 2015 - être réconciliés au risque d’entretenir à jamais les boutiquiers politiques qui font leur commerce de ces supposés antagonismes. C’est la responsabilité de notre génération. Saisissons la chance qui nous est offerte de pouvoir braver les idées reçues. M. le Président, je vous y aiderai, mais aidez-moi dans la reconnaissance qu’Orléans est la capitale que tous les Loirétains ont au cœur. Agir sur ces quatre axes n’a qu’un sens : avoir des résultats. Avoir des résultats pour Orléans, pour les Orléanais. Forger, construire, durcir, densifier son avenir. Porter Orléans haut et fort, comme vous l’avez rappelé, Serge GROUARD. Enfin, en 14 ans, en travaillant avec les services de la Mairie et en tant que Président de deux importants satellites de la ville, j’ai pu apprécier tout le dévouement et les talents qui sont à l’œuvre dans notre ville pour donner leur sens aux mots « service public ». M. le Directeur Général des Services, Mesdames et Messieurs qui formez leur encadrement, je suis particulièrement fier de nos agents qui dans un contexte budgétaire rigoureux, savent donner le meilleur d’eux-mêmes pour servir les Orléanais et faire d’Orléans une ville ambitieuse, belle et agréable à vivre. A tous, quel que soit votre grade, votre métier, merci de vouloir toujours servir au mieux les Orléanais. Vous le faites remarquablement et je pense que cela mérite de nous tous un applaudissement. (applaudissements). M. le Maire – J’ai fait ces rappels de notre programme afin de rappeler aux Orléanais que la confiance qu’ils avaient portée en nous, ce dimanche 23 mars 2014, ne sera pas déçue. Serge GROUARD, vous en avez été le dépositaire, je le suis désormais, avec vous mes amis, dont je connais l’énergie, l’envie et l’amour pour Orléans. En conclusion, je reprends aujourd’hui en 2015, ce que Roger Secrétain écrivait en 1961 : « Plus que toute autre ville, celle-ci se doit à la fois de respecter le passé qu’elle a reçu en héritage, et de regarder sans crainte vers l’avenir. Conserver les vieilles pierres lorsqu’elles méritent de l’être, ouvrir résolument de nouveaux chantiers aux dimensions de l’époque ; laisser la jeunesse qui monte bousculer les habitudes et les préjugés, mais laisser aussi des « passages protégés » pour les ombres évanouies. Maintenir le climat spirituel d’une ville, à travers l’évolution des techniques. » Et il concluait par « Orléans, qui êtes au pays de Loire … » Orléans l’humaniste, Orléans où j’ai grandi, où j’ai aimé, où j’ai pleuré … pas toujours d’émotion heureuse, où mes enfants sont nés, où je me suis construit. Orléans que j’aime, moi aussi, passionnément. Vive Orléans, vive la France. ***** Ovation et applaudissements dans l’hémicycle ainsi que dans le public. ***** M. le Maire – Nous n’avons pas terminé. En effet, on a quand même quelques délibérations notamment la fixation du nombre d’Adjoints. N° 4 – Fixation du nombre des Adjoints. M. le Maire s’exprime ainsi : « Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans compte 55 membres. En vertu de l’article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre des Adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit 16 au maximum. - 903 - Ville d’Orléans - Séance du dimanche 28 juin 2015 - Toutefois, en vertu de l’article L. 2122-2-1 du même Code, dans les communes de 80 000 habitants et plus, cette limite peut donner lieu à dépassement en vue de la création de postes d’adjoints chargés principalement d’un ou plusieurs quartiers, sans toutefois que le nombre de ceux-ci puisse excéder 10 % de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit 5 pour Orléans. Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir fixer à 21 le nombre des Adjoints ». ADOPTE PAR 47 VOIX. IL Y A 8 ABSTENTIONS. N° 5 – Election des Adjoints. M. le Maire – Je vais vous proposer de procéder à l’élection des Adjoints dont je vais vous communiquer la liste, dans l’ordre du tableau, ainsi que les attributions. - délégation est donnée à Mme Muriel SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, qui ne sera sans doute plus la secrétaire de nos séances, pour les ressources humaines et les affaires administratives. En outre, elle continue d’assurer la Présidence de la Commission d’Appel d’Offres, - délégation est donnée à M. Michel MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, pour les finances, les affaires juridiques et contentieuses et les moyens généraux, - délégation est donnée à Mme Muriel CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, pour l’aménagement urbain et le logement. Il se trouve qu’elle sera autorisée aussi à présider la S.E.M.P.A.T., - délégation est donnée à M. Florent MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, pour l’éducation et les connaissances, la prévention et la réussite éducative, - délégation est donnée à Mme Nathalie KERRIEN, 5ème Maire-Adjoint, pour la Culture, - délégation est donnée à M. Olivier GEFFROY, 6ème Maire-Adjoint, pour la sécurité et la tranquillité publique, - délégation est donnée à Mme Stéphanie ANTON, Adjoint au Maire, pour le développement durable et les risques majeurs, - délégation est donnée à M. Soufiane SANKHON, Adjoint au Maire, pour le sport, la jeunesse et l’animation dans les quartiers, - délégation est donnée à Mme Aude de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, pour la coordination de la politique de proximité et la gestion du domaine public, - délégation est donnée à Mme Martine GRIVOT, Adjoint au Maire, pour la promotion du territoire, les relations extérieures, le tourisme et le Festival de Loire, - délégation est donnée à Mme Alexandrine LECLERC, Adjoint au Maire, pour la famille et les solidarités, - délégation est donnée à M. Valmy NOUMI KOMGUEM, Adjoint au Maire, pour la santé, les maisons médicales et le nouvel hôpital qui dans quelques temps, j’espère, sera un peu moins nouveau, - délégation est donnée à M. François FOUSSIER, Adjoint au Maire, pour le commerce, l’artisanat, les foires et salons, les halles et marchés. En outre, il assurera la présidence de la commission de sécurité, - délégation est donnée à Mme Béatrice ODUNLAMI, Adjoint au Maire, pour l’évènementiel, - 904 - Ville d’Orléans - Séance du dimanche 28 juin 2015 - - délégation est donnée à M. Serge GROUARD, Adjoint au Maire, pour la stratégie métropolitaine, à ma demande et je l’en remercie, - délégation est donnée à M. Mathieu LANGLOIS, Adjoint au Maire, pour le numérique. En outre, M. LANGLOIS assurera les relations avec les habitants de Saint-Marceau, - délégation est donnée à Mme Brigitte RICARD, Adjoint au Maire, pour le centre-ville (Bourgogne-République, Carmes-Bannier), - délégation est donnée à Mme Niamé DIABIRA, Adjoint au Maire, pour La Source, - délégation est donnée à Mme Florence CARRE, Adjoint au Maire, pour le secteur Est (Barrière Saint Marc La Fontaine, Argonne-Nécotin-Belneuf, Saint Marc Faubourg Bourgogne Argonne- sud), - délégation est donnée à M. Sébastien HOEL, Adjoint au Maire, pour le secteur Ouest (Madeleine, Dunois-Châteaudun-Faubourg Bannier), - délégation est donnée à M. Laurent BLANLUET, Adjoint au Maire, pour le secteur Nord (Blossières-Acacias, Gare-Pasteur-Saint-Vincent). Je vais annoncer l’ensemble des délégations qui suivent et qui complètent la liste des adjoints – et oui, vous pouvez commencer à voter pendant que je vais continuer la lecture. Y a-t-il une autre liste ? J’en vois qui rigolent, mais ce n’est pas drôle, c’est la loi, M. RICOUD. Pas d’autres listes, je vous remercie. On peut donc procéder au vote. (cid:2) Délégation auprès de M. le Maire est donnée à : - M. Charles-Eric LEMAIGNEN, Conseiller Municipal, pour la nouvelle gouvernance Ville- AgglO, - M. Jean-Pierre GABELLE, Conseiller Municipal, pour les Fêtes de Jeanne d’Arc, - M. Jean-Luc POISSON, Conseiller Municipal, pour la circulation et le stationnement, travail qu’il effectue avec maestria et ce dont je le remercie, - M. Abel MOITTIE, Conseiller Municipal, pour la mémoire, les relations avec les associations patriotiques et les commémorations de la Grande Guerre, car elles se poursuivent, - M. Philippe PEZET, Conseiller Municipal, pour le projet Parc des Expositions / Zénith, - M. François LAGARDE, Conseiller Municipal, pour la prévention du risque inondation et la gestion de crise, - Mme Aurélie LOEILLET, Conseiller Municipal, pour la vie associative. (cid:2) Délégation auprès de Mme Muriel SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, est donnée à : - Mme Chantal DESCHAMPS, Conseiller Municipal, pour la formation professionnelle. (cid:2) Délégation auprès de M. Michel MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, est donnée à : - M. Philippe PEZET, Conseiller Municipal, pour les finances et les moyens généraux. - 905 - Ville d’Orléans - Séance du dimanche 28 juin 2015 - (cid:2) Délégation auprès de Mme Muriel CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, est donnée à : - Mme Béatrice BARRUEL, Conseiller Municipal, pour la gestion et le développement des campus universitaires, - Mme Thérèse SUIRE, Conseiller Municipal, pour le logement, - M. Philippe LELOUP, Conseiller Municipal, pour le contrat de ville et il sera en outre autorisé à assurer la présidence de l’Office H.L.M. d’Orléans. (cid:2) Délégation auprès de M. Florent MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, est donnée à : - Mme Martine HOSRI, Conseiller Municipal, pour les écoles et la sensibilisation à l’environnement. (cid:2) Délégation auprès de Mme Nathalie KERRIEN, 5ème Maire-Adjoint, est donnée à : - M. Abel MOITTIE, Conseiller Municipal, pour les arts plastiques, - Mme Laetitia PINAULT, Conseiller Municipal, pour la littérature, le cinéma et l’audiovisuel, - M. Philippe BARBIER, Conseiller Municipal, pour la musique et le patrimoine historique. (cid:2) Délégation auprès de Mme Stéphanie ANTON, Adjoint au Maire, est donnée à : - M. Jean-Michel VINCOT, Conseiller Municipal, pour la biodiversité et la protection de la ressource en eau. (cid:2) Délégation auprès de M. Soufiane SANKHON, Adjoint au Maire, est donnée à : - M. Yann BAILLON, Conseiller Municipal, pour le sport de haut niveau et on aurait pu dire la candidature aux Jeux Olympiques, - M. Thomas RENAULT, Conseiller Municipal, pour les clubs, les équipements sportifs. (cid:2) Délégation auprès de Mme Aude de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, est donnée à : - M. Gérard GAINIER, Conseiller Municipal, pour la démocratie locale, - Mme Nadia LABADIE, Conseiller Municipal, pour la propreté. (cid:2) Délégation auprès de Mme Alexandrine LECLERC, Adjoint au Maire, est donnée à : - Mme Hassina ZERIGUI, Conseiller Municipal, pour les séniors, - Mme Martine ARSAC, Conseiller Municipal, pour le handicap. (cid:2) Délégation auprès de M. François FOUSSIER, Adjoint au Maire, est donnée à : - Mme Véronique ALLAIRE, Conseiller Municipal, pour le commerce, - 906 - Ville d’Orléans - Séance du dimanche 28 juin 2015 - - Mme Nadia LABADIE, Conseiller Municipal, pour les marchés. Je crois n’avoir oublié personne. * * * * Une liste, conduite par Mme SAUVEGRAIN, est déposée. (Chaque Conseiller Municipal dépose son enveloppe dans l’urne) * * * * M. le Maire – Mes chers collègues, je vais vous donner le résultat des élections des Adjoints. Nombre de bulletins trouvés dans l’urne..................................... 54 Bulletins blancs ............................................................................. 8 Bulletins nuls ................................................................................. 0 Suffrages exprimés ..................................................................... 46 Majorité absolue .......................................................................... 24 La liste qui vous a été proposée a obtenue ............................... 46 voix. * * * * Les candidats figurant sur la liste conduite par Mme SAUVEGRAIN ayant obtenu 46 voix, soit la majorité absolue, sont proclamés élus Adjoints. * * * * M. le Maire – Donc, le tableau des Adjoints est approuvé à la quasi unanimité. Je vous en remercie. Vous pouvez vous installer et je vous félicite. Selon le protocole, il faut que les uns et les autres bougiez. Il y en a pour trois minutes pour ceux qui s’impatienteraient ! (rires) N° 6 – Délégation à accorder à M. le Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. le Maire – Chers amis, il y a encore une délibération. Elle n’est pas complètement anecdotique, donc si vous pouviez vous asseoir assez rapidement. Cela sera très court. J’ai juste à vous demander de m’accorder, pour la durée du mandat, délégations au titre de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour les attributions figurant dans la - 907 - Ville d’Orléans - Séance du dimanche 28 juin 2015 - délibération. Mes chers collègues, je vais vous consulter sur cette délibération qui nous permettra, bien sûr, de fonctionner au quotidien. Il n’y a pas une virgule qui change entre ce qui était accordé à Serge GROUARD. Aussi, je vous propose de m’éviter la lecture de l’ensemble des dispositions et de procéder au vote de ces délégations. Y a-t-il une objection ou quelqu’un veut-il que je lise tout ? Non. Cela fonctionne très bien et je crois que je le réutiliserai car il y en a trois pages ! M. le Maire s’exprime ainsi : « ‘L’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) prévoit l’octroi au Maire de certaines attributions sur délégation du Conseil Municipal. Cette délégation a pour but de faciliter la gestion de la commune. Les décisions prises par le Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du C.G.C.T. sont soumises aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations des Conseils Municipaux portant sur les mêmes objets. Par ailleurs, le Maire doit rendre compte, à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal, des décisions prises en vertu de la délégation consentie. L’article L. 2122-23 du C.G.C.T. précise que, sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un Adjoint ou un Conseiller Municipal agissant par délégation du Maire, dans les conditions fixées à l’article L. 2122-18. Le même article L. 2122-23 prévoit par ailleurs qu’en cas d’empêchement du Maire, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation sont prises par le Conseil Municipal, sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation d’attributions. Enfin, la durée de la délégation est celle du mandat mais le Conseil Municipal peut toujours y mettre fin. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir : A - accorder à M. le Maire, pour la durée du mandat, délégation au titre de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour les attributions suivantes : 1°) arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; 2°) - fixer le prix de vente des catalogues et affiches des expositions des établissements culturels par détermination du coût de revient de ceux-ci auxquels ont été ajoutés les frais généraux correspondants évalués à 15 % à l’arrondi près ; - fixer les tarifs des objets vendus à la boutique du Parc Floral, à savoir des articles en lien avec le parc et quelques produits touristiques du Loiret ; 3°) procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus au budget et passer à cet effet les actes nécessaires, dans les conditions suivantes : a - le montant maximal des emprunts qui pourra être réalisé ne devra pas excéder celui voté dans le cadre du budget de l’année en cours ; b - toute modification d’index des taux des emprunts pourra être effectuée par le Maire sauf dans les cas où des indemnités actuarielles devront être payées ; c - les remboursements par anticipation d’emprunts resteront soumis au Conseil Municipal ainsi que les modifications portant sur les durées d’amortissement ; 4°) prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des - 908 - Ville d’Orléans - Séance du dimanche 28 juin 2015 - marchés et des accords cadres d’un montant inférieur au seuil fixé à l’article 26 du Code des Marchés Publics (seuil fixé pour les marchés à procédure adaptée de fournitures et de services des collectivités territoriales), ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 5°) décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ; 6°) passer les contrats d’assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7°) créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8°) prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9°) accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10°) décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €; 11°) fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; 12°) fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ; 15°) - exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, sauf dans l’hypothèse où l’acquisition est faite à un prix supérieur à l’évaluation par l’administration des Domaines, saisie en application des dispositions des articles L. 1311-9 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et R. 213-21 du Code de l’Urbanisme, marge de négociation incluse. Cela concerne la mise en œuvre des formalités et procédures prévues par le Code de l’Urbanisme, y compris la fixation judiciaire du prix proposé, dans les conditions de l’article R. 213-8 du Code de l’Urbanisme, et la signature des actes authentiques liés à l’exercice du droit de préemption urbain ; - déléguer l’exercice des droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme à l’occasion de l’aliénation d’un bien, selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 du Code de l’Urbanisme. Le Maire ne peut déléguer ce droit sur l’ensemble d’une zone, tel le périmètre pour lequel une concession d’aménagement a été conclue, la compétence à ce titre ressortant du Conseil Municipal. Le Maire peut toutefois ponctuellement subdéléguer l’exercice du droit de préemption pour l’acquisition d’un bien identifié dans ce périmètre, que l’aménageur n’a pas vocation à maîtriser, et faisant l’objet d’une stipulation spécifique dans ladite concession d’aménagement ; 16°) intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, pour tous les types de contentieux, sans limitation, et devant toutes les juridictions françaises et européennes ; 18°) donner l’avis prévu à l’article L. 324-1 du Code de l’Urbanisme, après avoir été saisi par l’Etablissement Public Foncier qui entend réaliser une opération foncière et immobilière sur le territoire d’Orléans ; 21°) exercer au nom de la Commune le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du Code de l'Urbanisme, aux prix et conditions résultant de l'évaluation de l'administration des Domaines, marge de négociation incluse, et de mettre en œuvre les formalités et procédures prévues aux articles R. 214-5, R. 214-6, R. 214-9 du Code de l'Urbanisme, y compris la saisine du juge, ou faire fixer le prix dans les conditions prévues à l'article L. 213-4 du Code de l'Urbanisme, effectuer les formalités de publicité et signer les actes consécutifs ; 22°) exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du - 909 - Ville d’Orléans - Séance du dimanche 28 juin 2015 - Code de l'Urbanisme, accomplir les actes subséquents et signer l’acte authentique régularisant le transfert de propriété ; 23°) prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du Patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ; 24°) autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ; B - autoriser M. le Maire à déléguer la signature des décisions prises en application de la présente délibération dans les conditions fixées aux articles L. 2122-23 et L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ; C- autoriser, en cas d’empêchement du Maire ou des élus ayant reçu délégation, l’exercice de la suppléance pour les attributions susvisées par le Premier Maire-Adjoint ou un Adjoint dans l’ordre prévu à l’article L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. » ADOPTE A L’UNANIMITE M. le Maire – Merci pour l’unanimité. Je déclare ce Conseil Municipal clos et on se retrouve pour la photo à l’Hôtel Groslot avec vos écharpes, s’il vous plaît ! * * * * La séance est levée à 13 heures 33. * * * * - 910 -
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