6 juillet 2015

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 6 JUILLET 2015
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué le lundi 29 juin 2015 pour le lundi 6
juillet 2015 à 18 heures.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n° 1 Désignation du Secrétaire. (page 922).
M. le Maire n° 2 Pouvoirs. (page 922).
M. le Maire n° 3 Approbation du Procès-Verbal de la séance du 18 mai
2015. (page 922).
M. le Maire n° 4 Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs. (page 922).
M. le Maire n° 5 Communications diverses. (page 930).
M. GEFFROY n° 6 Sécurité. Armement de la Police Municipale. (page 930).
M. le Maire n° 7 Commissions municipales. Modification de la composition
des commissions. (page 958).
M. le Maire n° 8 Organismes extérieurs. Désignation des représentants.
Composition des Conseils Consultatifs de Quartier.
Modification de la liste des membres. (page 960).
M. le Maire n° 9 S.E.M. Orléans Gestion, S.E.M.D.O., S.E.M.P.A.T.
Désignation des membres. (page 963).
M. le Maire n° 10 O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais. Désignation des
représentants. (page 965).
M. le Maire n° 11 Comité Syndical de l’Etablissement Public Loire.
Désignation des membres. (page 965).
M. le Maire n° 12 Comité Syndical du S.I.V.U. de l’Eco-Quartier des Groues.
Election des membres. (page 966).
M. le Maire n° 12 Comité Syndical du Syndicat Intercommunal du Bassin du
bis Loiret. Election des membres. (page 967).
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Mairie d’Orléans
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AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme CHERADAME n° 13 Aménagement. S.E.M.P.A.T. Rapport d'activités des
représentants de la Mairie au Conseil d'Administration de la
société au titre de l'année 2014. Présentation des comptes-
rendus annuels d'activités. (page 968).
Mme CHERADAME n° 14 Aménagement. S.E.M.D.O. Rapport d'activités des
représentants de la Mairie au Conseil d'Administration de la
société au titre de l'année 2014. Présentation des comptes-
rendus annuels d'activités. (page 972).
Mme CHERADAME n° 15 Aménagement. Concessions d'aménagement, mandats de
travaux. Approbation des comptes rendus d'activités de la
S.E.M.D.O. pour l'année 2014. (page 988).
Mme CHERADAME n° 16 Aménagement. Z.A.C. des Halles 1 et 2. Z.A.C. Coligny.
Z.A.C. du clos de la Fontaine. Z.A.C. les allées de la
Source. Traités de concession d'aménagement.
Prorogation. Approbation d'avenants à passer avec la
S.E.M.D.O. (page 990).
Mme CHERADAME n° 17 Aménagement. Suppression de la Z.A.C. du Clos Rozay.
Approbation. (page 992).
Mme CHERADAME n° 18 Aménagement. Z.A.C. du Clos Rozay. Fin de concession
d'aménagement. Rétrocessions de voies et ouvrages
publics. (page 994).
Mme CHERADAME n° 19 Aménagement. Z.A.C. de la Charpenterie. Clôture du bilan
financier de la concession et suppression de la Z.A.C.
Approbation. (page 995).
Mme CHERADAME n° 20 Aménagement. Mandat confié à la S.E.M.D.O. pour la
réalisation de travaux au Centre de conférences.
Approbation du dossier de clôture du mandat de réalisation
de travaux. (page 997).
Mme CHERADAME n° 21 Aménagement. Mandat confié à la S.E.M.D.O. pour les
travaux de réaménagement de l'animalerie du Parc Floral.
Approbation du dossier de clôture du mandat de réalisation
de travaux. (page 998).
Mme CHERADAME n° 22 Aménagement. « Eco » Z.A.C. du Clos de la Pointe.
Désignation d'une équipe de maîtrise d’œuvre urbaine,
paysagère et infrastructure en vue de la création et de la
réalisation d'une « éco » Z.A.C. Approbation d’un marché
après procédure d’appel d’offres ouvert. (page 999).
Mme CHERADAME n° 23 Renouvellement urbain. Grand Projet de Ville. Opération
centre Commercial 2002. Approbation du dossier de
clôture. (page 1011).
Mme CHERADAME n° 24 Renouvellement urbain. Grand Projet de Ville. Approbation
de l'avenant n° 10 à la convention A.N.R.U. (page 1013).
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Mme CHERADAME n° 25 Renouvellement urbain. Convention Territoriale de
l'Argonne. Convention A.N.R.U. Approbation d'un avenant
n° 4 de clôture. (page 1013).
Mme CHERADAME n° 26 Renouvellement urbain. Convention Territoriale de
l'Argonne. Aménagement des espaces verts et du jardin de
la rue des Jacobins. Approbation d'un marché après
procédure adaptée. (page 1017).
Mme CHERADAME n° 27 Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de
façades. Approbation de conventions. Attribution de
subventions. (page 1018).
Mme CHERADAME n° 28 Action foncière. Commune de Saint Cyr-en-Val. Les Terres
Noires. Avenant à la promesse de vente. Décision de signer
la vente. (page 1019).
Mme RICARD n° 29 Action foncière. Quartier Carmes-Madeleine. Intra-mails.
Ensemble immobilier 4 boulevard Rocheplatte. Désignation
de l'acquéreur. (page 1020).
Mme RICARD n° 30 Action foncière. Quartier Centre-Ville. Mise en vente du 20
place du Châtelet. Relance de la procédure. (page 1023).
Mme RICARD n° 31 Action foncière. Quartier Centre-Ville. Acquisition d'un
immeuble situé 76 rue des Carmes. (page 1024).
Mme RICARD n° 32 Action foncière. Quartier Centre-Ville. Emplacement de
stationnement dans la copropriété Résidence Saint Paul.
Désignation d'un acquéreur. (page 1024).
Mme CARRE n° 33 Action foncière. Quartier Barrière Saint Marc - Argonne -
Faubourg Bourgogne. Déclassement et cession de
parcelles constituant un espace vert public. (page 1025).
M. LANGLOIS n° 34 Domanialité publique. Quartier Saint-Marceau. Projet
Dauphine Georges Chardon. Désaffectation du domaine
public scolaire de l’ex-groupe scolaire Georges Chardon.
(page 1027).
M. VINCOT n° 35 Environnement. Territoire à énergie positive pour la
croissance verte. Approbation du programme d’actions.
(page 1028).
M. VINCOT n° 36 Environnement. Demande d’autorisation d’exploiter un
doublet de forages géothermiques sur le site de la Caisse
Régionale du Crédit Mutuel du Centre au 105 rue du
Faubourg Madeleine. (page 1033).
VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
M. MONTILLOT n° 37 Éducation. Approbation du Projet Éducatif Territorial
(P.ED.T.). (page 1034).
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M. MONTILLOT n° 38 Éducation. Temps d’Activités Périscolaires (T.A.P.) et
ateliers éducatifs périscolaires. Mise en œuvre des actions.
Approbation d'une convention type pour l'année 2015 -
2016. (page 1081).
M. MONTILLOT n° 39 Éducation. Approbation du règlement des Agents
Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles
(A.T.S.E.M.). (page 1084).
M. MONTILLOT n° 40 Éducation. Fourniture, installation et maintenance
d'équipements numériques interactifs, de vidéoprojection et
matériels associés. Approbation d’un marché après appel
d’offres. (page 1085).
M. MONTILLOT n° 41 Prévention - Réussite. Contrat de Ville "Accès à l'emploi".
Approbation d'une convention à passer avec le C.C.A.S.
d'Orléans. (page 1087).
Mme LECLERC n° 42 Développement social. Le Relais Orléanais. Approbation
d’une convention d’objectifs 2015-2018. Attribution d’une
subvention. (page 1089).
Mme LECLERC n° 43 Politique en faveur des aînés. Association La Vie Devant
Soi. Approbation d’une convention d’objectifs 2015 - 2018.
(page 1094).
M. SANKHON n° 44 Sports. Approbation d'une convention de groupement de
commandes pour un marché d’assistance à maîtrise
d’ouvrage juridique, technique et financière dans le cadre
du projet de réalisation d’un centre aquatique
intercommunal et de réhabilitation du complexe nautique de
La Source à passer avec le Syndicat Intercommunal du
Bassin d’Apprentissage Fixe. (page 1096).
M. SANKHON n° 45 Sports. S.E.M.S.L. Orléans Loiret Basket. Saison sportive
2015-2016. Approbation de conventions. Attribution d'une
subvention. (page 1097).
M. SANKHON n° 46 Sports. S.A.S.P. Orléans Loiret Football. Approbation
d'avenants à la convention d'objectifs et de soutien et à la
convention d'autorisation d'occupation temporaire 2014-
2019. Approbation d'une convention de prestations de
services. Attribution d'une subvention pour la saison
sportive 2015-2016. (page 1100).
M. SANKHON n° 47 Sports. Soutien à l'investissement matériel. Attribution de
subventions. (page 1102).
Mme LOEILLET n° 48 Vie associative. Rentrée en Fête 2015. Approbation de
conventions de partenariat. (page 1105).
Mme LOEILLET n° 49 Soutien aux associations et organismes divers. Attribution
de subventions. (page 1105).
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ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
Mme KERRIEN n° 50 Soutien au spectacle vivant. Théâtre d'Orléans.
Approbation d'une convention cadre 2015 à passer avec les
partenaires publics et les quatre structures de création du
Théâtre. Fixation des tarifs de location de salles. Utilisation
des salles par l'association Scène Nationale d'Orléans.
Paiement des services du 1er semestre 2015. (page 1113).
Mme KERRIEN n° 51 Soutien au spectacle vivant. Théâtre Gérard Philipe.
Approbation d'une convention de soutien à passer avec les
associations La Musique de Léonie et le Comité des Fêtes
d'Orléans La Source. (page 1119).
M. BARBIER n° 52 Soutien au spectacle vivant. Approbation d'un avenant n° 2
à passer avec l'association Orléans Concerts. Attribution
d'un acompte de subvention. (page 1120).
Mme KERRIEN n° 53 Soutien au spectacle vivant. Délégation à accorder à M. le
Maire pour prendre toute décision nécessaire à la
conclusion de contrats de cession avec les producteurs et
de contrats d’intermittents du spectacle. (page 1122).
Mme KERRIEN n° 54 Culture. Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre
d'Orléans. Approbation d'un avenant n° 2 à passer avec la
Musique Municipale d'Orléans et d'une convention 2015-
2018 à passer avec l'Association des Parents d’Elèves et
Elèves du Conservatoire. (page 1123).
Mme KERRIEN n° 55 Culture. Approbation de conventions de soutien à
l'équipement à passer avec les associations L'Antirouille et
Polysonik. Attribution de subventions. (page 1124).
Mme GRIVOT n° 56 Festival de Loire 2015. Approbation d’un avenant à passer
avec l’association Jamais 2 sans 3. Approbation de
conventions de soutien à passer avec les associations
A.B.C.D, Les Mariniers de Jeanne, Les Compagnons
Chalandiers, et le Comité des Fêtes de Saint Marceau.
Attribution de subventions. (page 1126).
Mme GRIVOT n° 57 Tourisme. Fixation des tarifs et des modalités de la taxe de
séjour. (page 1127).
M. PEZET n° 58 Délégations de service public relatif à la gestion et à
l’exploitation du Zénith, du Parc des Expositions et du
Centre de Conférence. Approbation d'avenants n° 1 à
passer avec les S.E.M. Orléans Spectacles et Orléans
Gestion. (page 1130).
M. FOUSSIER n° 59 Commerce. Cahier des charges de rétrocession du bail
commercial 3 rue des Carmes. Approbation. (page 1131).
M. FOUSSIER n° 60 Commerce. Rénovation des devantures commerciales et
enseignes. Approbation d'une convention. Attribution d'une
subvention. (page 1132).
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Mairie d’Orléans
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Mme ALLAIRE n° 61 Commerce. Association "Les Vitrines d'Orléans".
Approbation d'une convention. Attribution d'une subvention.
(page 1135).
Mme BARRUEL n° 62 Le STUDIUM. Logement des chercheurs. Attribution d'une
subvention. (page 1136).
TERRITOIRES ET PROXIMITE
M. POISSON n° 63 Stationnement. Fourniture, pose et maintenance de
matériel de stationnement payant en surface. Approbation
d’un marché après appel d’offres ouvert. (page 1137).
M. POISSON n° 64 Mobilité. Études, travaux, maintenance de la régulation du
trafic. Approbation d’une convention de groupement de
commandes à passer avec la Communauté
d’Agglomération "Orléans-Val de Loire". (page 1138).
Mme de QUATREBARBES n° 65 Espace public. Prestations d'ordonnancement, de pilotage
et de coordination relatives à des projets sur l'espace
public. Approbation d'une convention de groupement de
commandes à passer avec la Communauté
d'Agglomération "Orléans-Val de Loire". (page 1139).
Mme de QUATREBARBES n° 66 Espace public. Marché de travaux de voirie. Prix
supplémentaires. Approbation d'un avenant. (page 1140).
Mme RICARD n° 67 Espace public. Parc de la Motte Sanguin. Travaux
d'aménagement. Approbation d'un marché après procédure
adaptée. (page 1141).
Mme CARRE n° 68 Espace public. Plaine de jeux du Belneuf. Travaux
d'aménagement. Lots n° 1 et 2. Approbation d'un marché
après procédure adaptée. (page 1144).
Mme CARRE n° 69 Espace public. Quartier Saint-Marc - Faubourg Bourgogne -
Argonne sud. Dénomination d'une voie. (page 1145).
M. LANGLOIS n° 70 Espace public. Quartier Saint-Marceau. Dénomination d'une
place et de deux écoles. (page 1148).
M. BLANLUET n° 71 Espace public. Quartier Gare. Dénomination d'un square.
(page 1151).
M. HOEL n° 72 Espace public. Travaux de requalification du Boulevard de
Châteaudun et de la rue de la Gare. Approbation d'une
convention de désignation de maître d'ouvrage unique avec
la Communauté d'Agglomération "Orléans-Val de Loire".
(page 1153).
M. GEFFROY n° 73 Sécurité publique. Ivresse Publique Manifeste.
Reconduction du partenariat avec la D.D.S.P. et SOS
Médecins. Approbation d'une convention. (page 1154).
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RESSOURCES
M. MARTIN n° 74 Marché de prestations juridiques. Approbation d'un marché
après procédure adaptée. (page 1156).
Mme SAUVEGRAIN n° 75 Relations humaines. Fixation et actualisation des taux de
vacations. (page 1159).
Mme SAUVEGRAIN n° 76 Relations humaines. Réforme des concessions des
logements de fonction. Approbation des nouvelles
conditions. (page 1166).
Mme SAUVEGRAIN n° 77 Relations humaines. Mise en œuvre du plan de formation.
Convention de participation financière à passer avec le
Centre de Formation des Personnels Territoriaux
(C.N.F.P.T.). (page 1174).
Mme SAUVEGRAIN n° 78 Relations humaines. Approbation d'une convention de mise
à disposition individuelle à passer avec la commune
d'Olivet. (page 1175).
M. PEZET n° 79 Moyens généraux. Carburants et autres prestations.
Fourniture de cartes accréditives. Approbation d'une
convention de groupement de commandes à passer avec la
Communauté d'Agglomération "Orléans-Val de Loire".
(page 1176).
M. PEZET n° 80 Moyens généraux. Marché de prestations d'entretien
ménager de divers bâtiments communaux. Approbation
d’un avenant n° 1. (page 1177).
Mme SAUVEGRAIN n° 81 Conseil Municipal. Régime indemnitaire des membres.
Approbation. (page 1178).
Le Maire : M. Olivier CARRE
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été,
conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché par extrait à la
porte de la Mairie, le 13 juillet 2015.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du
Conseil.
Le Maire : M. Olivier CARRE
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Mairie d’Orléans
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Mairie d’Orléans
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PROCES - VERBAL
Le lundi six juillet deux mille quinze, le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans s'est réuni à la
Mairie.
Etaient présents :
M. CARRE, Maire, Président (jusqu’à 20 h 00 et à partir de 20 h 07) ;
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, M. MONTILLOT,
4ème Maire-Adjoint, Mme KERRIEN, 5ème Maire-Adjoint, M. GEFFROY, 6ème Maire-Adjoint ;
M. SANKHON, Mmes de QUATREBARBES, GRIVOT, LECLERC, MM. NOUMI KOMGUEM, FOUSSIER,
Mme ODUNLAMI (à partir de 20 h 20), MM. GROUARD (jusqu’à 22 h 56), LANGLOIS, Mmes RICARD,
DIABIRA, CARRE (à partir de 18 h 32), MM. HOEL, BLANLUET (jusqu’à 22 h 50), Adjoints ;
MM. MOITTIE, GAINIER, Mmes SUIRE, HOSRI, MM. GABELLE, LEMAIGNEN (jusqu’à 21 h 31),
LELOUP, POISSON, Mmes BARRUEL, DESCHAMPS, LABADIE, M. PEZET, Mme ZERIGUI
(jusqu’à 20 h 30), M. VINCOT, Mme PINAULT, MM. LAGARDE, BARBIER, Mme LOEILLET (Secrétaire),
M. YEHOUESSI, Mme MATET de RUFFRAY, M. BRARD (à partir de 18 h 17 et jusqu’à 20 h 28),
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, M. GRAND, Mmes ET TOUMI (jusqu’à 21 h 30), FOURCADE,
MM. de BELLABRE, RICOUD, Mme TRIPET.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
M. MARTIN à M. le Maire
Mme ANTON à M. VINCOT
Mme ODUNLAMI à M. LANGLOIS (jusqu’à 20 h 20)
M. GROUARD à M. MONTILLOT (à partir de 22 h 56)
Mme CARRE à Mme DIABIRA (jusqu’à 18 h 32)
M. BLANLUET à Mme RICARD (à partir de 22 h 50)
Mme ARSAC à Mme DESCHAMPS
M. LEMAIGNEN à Mme SAUVEGRAIN (à partir de 21 h 31)
Mme ALLAIRE à M. FOUSSIER
Mme ZERIGUI à M. NOUMI KOMGUEN (à partir de 20 h 30)
M. BAILLON à M. SANKHON
M. RENAULT à M. HOEL
M. BRARD à Mme LEVELEUX-TEIXERA (à partir de 20 h 28)
Mme ET TOUMI à Mme MATET de RUFFRAY (à partir de 21 h 30)
M. LECOQ à Mme FOURCADE
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
La séance est ouverte à 18 h 03.
N° 1 – Désignation du secrétaire.
Mme LOEILLET est désignée en qualité de secrétaire.
N° 2 – Pouvoirs
M. MARTIN à M. le Maire
Mme ANTON à M. VINCOT
Mme ODUNLAMI à M. LANGLOIS (jusqu’à 20 h 20)
M. GROUARD à M. MONTILLOT (à partir de 22 h 56)
Mme CARRE à Mme DIABIRA (jusqu’à 18 h 32)
M. BLANLUET à Mme RICARD (à partir de 22 h 50)
Mme ARSAC à Mme DESCHAMPS
M. LEMAIGNEN à Mme SAUVEGRAIN (à partir de 21 h 31)
Mme ALLAIRE à M. FOUSSIER
Mme ZERIGUI à M. NOUMI KOMGUEN (à partir de 20 h 30)
M. BAILLON à M. SANKHON
M. RENAULT à M. HOEL
M. BRARD à Mme LEVELEUX-TEIXERA (à partir de 20 h 28)
Mme ET TOUMI à Mme MATET de RUFFRAY (à partir de 21 h 30)
M. LECOQ à Mme FOURCADE
N° 3 – Approbation du Procès-Verbal de la séance du 18 mai 2015.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.
M. le Maire – La parole est à Mme LEVELEUX.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Une question concernant la décision 15-207 sur l’Inexplosible.
On nous parle d’une convention d’occupation temporaire entre la Mairie et la S.A.S. Ange Déco. Il s’agit
bien de l’entreprise située dans le quartier des Carmes et qui se destinait auparavant à la décoration ? On
voulait donc savoir s’il y avait le versement d’un loyer, parce que ce n’est pas précisé dans la décision, et
puis si cette entreprise avait bien pour cœur de métier la restauration et le transport de voyageurs car
initialement c’était plutôt la décoration, une activité qui peut effectivement mener à plein de choses.
M. le Maire – Il y a des diversifications à envisager et M. FOUSSIER va vous expliquer tout
cela.
M. FOUSSIER – Sur le loyer, il a été fixé à 1 000 € par mois a vec une convention
d’occupation précaire pour 6 mois.
(réaction hors micro de Mme LEVELEUX).
M. le Maire – Ecoutez, vous irez voir vous-même comme nous tous. On ira apprécier ce
qu’ils font mais cela n’a pas été confié par hasard. On est bien dans l’objet touristique. D’autres
remarques sur les décisions ? Non, donc je considère qu’elles sont approuvées.
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Mairie d’Orléans
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M. le Maire s’exprime ainsi :
« Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors de
sa séance du 30 mars 2014 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours du mois de juin 2015 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
MARCHES
15-130 16/06/15 Direction de l’Evénementiel. Festival de Loire 2015. Mission
d’assistance à la maitrise d’ouvrage sécurité. M. Gilbert FLOURY.
3 600 €T.T.C.
15-176 10/06/15 Médiathèque. Approbation d'un contrat d'animation. Association
Central Ressource. Montant global 150 € net de T.V. A.
15-177 10/06/15 Médiathèque. Approbation d'un contrat d'animation. Association
Contre-chant. Montant global 250 €net de T.V.A.
15-179 11/06/15 Groupe scolaire Gutenberg. Création d'une salle de motricité.
Approbation d'avenants nº 1 en plus-value. Lot 1 : Gros œuvre.
S.A.R.L. PERDEREAU. Lot 2 : Menuiserie – plâtrerie - faux
plafonds. S.A.R.L. C.I. Lot 6 : Menuiserie aluminium. Entreprise
MGDS.
15-180 4/06/15 Direction de l’Information et de la Communication. Refonte
graphique et ergonomique du site www.orleans.fr. Lot 1 :
Webdesign et Ergonomie. Société ADS-COM, pour un montant de
8 181,60 € T.T.C. Lot 2 : Intégration. Société ADS- COM, pour un
montant de 5 778 €T.T.C.
15-181 4/06/15 Fêtes de Jeanne d’Arc 2015. Approbation d'un contrat d’animation.
Association La Vaillante Showband. Montant global maximum
3 000 €nets de T.V.A.
15-182 4/06/15 Fêtes de Jeanne d'Arc 2015. Approbation d'un contrat d'animation.
Association Show Band Auranja. Montant global maximum 1 900 €
nets de T.V.A.
15-183 15/06/15 Bibliothèque Hardouineau. Contrat de cession de spectacle.
Théâtre de l'Antidote. Montant global 500 €nets de T.V.A.
15-184 15/06/15 Jazz à l'Evêché 2015. Contrat de prestations de services.
M. Stéphane KOCHOYAN, auto-entrepreneur. Montant global
5 300 €T.T.C.
15-185 11/06/15 Fourniture de lames de bancs pour l'entretien du mobilier urbain de
l'Espace Public. Lot 1 : Fourniture de lames de bancs en bois
exotiques. Société CREACOM ADEQUAT pour un montant
minimum de 2 400 € T.T.C. et un montant maximum de 18 000 €
T.T.C.-Lot 2 : Fourniture de kit de rénovation de bancs en
matériaux recyclés. Société SODILOR pour un montant minimum
de 2 400 €T.T.C. et un montant maximum de 18 000 € T.T.C.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
15-186 15/06/15 Étude de développement économique et touristique du Parc Floral.
Groupement Agence IN EXTENSO TCH / Atelier SISMO / MWBA
Architectes-Urbanistes : pour un montant global forfaitaire de 47
730 € T.T.C. concernant la tranche ferme et la tran che
conditionnelle, pour la partie à prix unitaire pour les réunions
supplémentaires, sans montant minimum et un montant maximum
de 3 600 €T.T.C.
15-187 15/06/15 Réfection de l'étanchéité et de la couverture translucide de la serre
aux papillons du Parc Floral de La Source : Lot 1 : Couverture
translucide. Société E.D.A. : 53 102,40 € T.T.C. Lo t 2 : Étanchéité.
Société PEB 18 138,01 €T.T.C.
15-189 24/06/15 Médiathèques. Approbation d'un contrat d'animation. Association
Jeux de Vilains. Montant global 2 000 €T.T.C.
15-190 22/06/15 Festival Hip Hop 2015. Contrats de prestations de services.
Société NPNG Event et Association Lead by Example. Montant
global 16 215 € T.T.C. Association DEFI. Montant gl obal 3 000 €
nets de T.V.A. Association Radio Campus. Montant global 6 500 €
nets de T.V.A.
15-195 15/06/15 Fêtes de Jeanne d’Arc 2015. Marché médiéval. Campo Santo.
Approbation de contrats de spectacles. Montant global maximum
15 636 € T.T.C. Association L’ESCALE 1 320 € T.T.C. Compagnie
BELLA TRAVEE 4 600 € nets de T.V.A. Association
SEMBADELLE 5 716 € nets de T.V.A. Association A-TE- LIER
2 000 € nets de T.V.A. LE CLOS DES CANES 2 000 € ne ts de
T.V.A.
15-199 18/06/15 Travaux de couverture de l'Hôtel Cabu. Mission de maîtrise
d'oeuvre. Marché négocié pour prestations similaires. Cabinet Jean
Jacques SILL. 14 340 €T.T.C.
15-201 16/06/15 Travaux de réfection du sol souple de l'aire de jeux située au parc
du Jardin des Plantes. Société FORECO SAS pour un montant de
22 037,04 €T.T.C.
15-205 16/06/15 Jazz à l’Évêché 2015. Approbation de contrats de cession de
spectacles. S.A.R.L. MP MUSIC 6 000 € T.T.C. LES AM IS DE
L’ORPHEON 4 500 € T.T.C. S.A.R.L. BEL HORIZON TANOC A
MUSIC 6 500 € T.T.C. SOCIETE PHAZZ PRODUCTION 4 500 €
T.T.C.
15-206 16/06/15 Collégiale Saint Pierre le Puellier. Exposition « Cubiosités ».
Approbation d'un contrat de location avec la Société Littéraire et
Artistique de l'Orléanais. Montant global 6 000 €n ets de T.V.A.
AFFAIRES FINANCIERES
15-216 24/06/15 Direction de la Culture, des Arts et de l’Economie Créative.
Suppression de la régie d’avances du Centre Charles Péguy.
- 924 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
15-217 24/06/15 Direction de la Culture, des Arts et de l’Economie Créative.
Suppression de la régie d’avances du Muséum.
15-218 24/06/15 Direction de la Culture, des Arts et de l'Economie Créative.
Suppression de la régie de recettes du Muséum.
FIXATION DE TARIFS
15-200 8/06/15 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Boutique. Fixation du prix
de vente de nouveaux objets.
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
15-191 8/06/15 Palais des Sports. S.A.S.P. Fleury Loiret Handball. Approbation
d'une convention de mise à disposition.
15-196 8/06/15 Locaux sis 32 rue du Colonel O'Neil. Association des Bouddhistes
du Loiret. Approbation d'une convention de mise à disposition.
15-197 8/06/15 Palais des Sports. S.A.S.P. Fleury Loiret Handball. Approbation
d'une convention de mise à disposition.
15-202 11/06/15 Locaux sis 43 rue du Faubourg Bannier. Association G.E.M. Le
Cap Bannier. Approbation d'une convention de mise à disposition.
15-203 11/06/15 Pavillon sis 1 rue de l'Ecale. Ligue de l'Enseignement. Approbation
d'une convention de mise à disposition.
15-207 11/06/15 Bateau l'Inexplosible n° 22. Convention d'occupation temporaire
entre la Mairie et la SAS Ange Déco pour la mise à disposition du
bateau et la création d'une activité de bar/transport de voyageurs.
15-210 24/06/15 Logement sis 22 rue Moine. M. Robert CHAUVET. Résiliation
d’une convention de mise à disposition.
15-220 24/06/15 Salle des Chats Ferrés. Association Ailes. Approbation d'une
convention de mise à disposition pour des cours de tai chi chuan.
15-222 24/06/15 Ascenseur sis à l'angle de la place de la Loire et de la rue de la
Poterne. S.A.R.L. Les Antiquaires. Approbation de l'avenant n° 2 à
la convention de mise à disposition.
CONTENTIEUX
15-192 8/06/15 Défense à une instance. Contentieux. Tribunal Administratif
d'Orléans. Demande d'annulation de la décision de rejet de la Ville
d'Orléans du 22 mai 2015 à une demande indemnitaire préalable
relative aux prestations de vérifications périodiques de tentes.
Société Bureau Vérifications Chapiteaux Tentes Structures contre
Ville d'Orléans.
- 925 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
15-193 10/06/15 Constitution de partie civile. Agression d'un policier municipal,
M. Alain GODDYN. 11 mars 2015. Ville d'Orléans contre M. X.
15-194 10/06/15 Constitution de partie civile. Menaces de mort envers un policier
municipal, M. Gil VADILLO. 11 mai 2015. Ville d'Orléans contre
M. X.
15-198 8/06/15 Défense à une instance. Tribunal Administratif d'Orléans. Requête
en référé précontractuel. S.A.R.L. PANTRA contre Ville d'Orléans.
DIAGNOSTIC D’ARCHEOLOGIE PREVENTIVE
15-214 24/06/15 Service Archéologique. Diagnostic archéologique au 66 rue des
Murlins. Approbation d'une convention à passer avec la SAS
Infinim, aménageur.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Je vous informe qu’en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal lors de sa
séance du 30 mars 2014, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 3 juin et le 22 juin 2015 :
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
Non exercice du
DA 45234 15 0404 CD1206 avenue des Droits de l’Homme
droit de priorité (1)
DA 45234 15 0416 AR0300 3 rue A. Gault Non préemption
DM0325 DM0288 DM0313
DA 45234 15 0434 route d'Olivet Non préemption
DM0315 (lots 21-68-126)
DA 45234 15 0454 CV0016 (lot 11) 17 place Saint-Charles Non préemption
DA 45234 15 0455 CV0016 (lots 6-12-13) 17 place Saint-Charles Non préemption
DA 45234 15 0456 CV0016 (lot 10) 17 place Saint-Charles Non préemption
DA 45234 15 0457 AV0043 (lot 24) 20 rue Eugène Fousset Non préemption
DA 45234 15 0458 CM0869 23 rue du Colonel O'neil Non préemption
DA 45234 15 0459 CM0872 23 rue du Colonel O'neil Non préemption
DA 45234 15 0460 AD0124 (lots 2-8) 141 rue des Murlins Non préemption
DA 45234 15 0465 CN1064 CN1065 72 rue de l’Argonne Non préemption
DA 45234 15 0466 AH0368 AH0440 109 rue Basse d’Ingré Non préemption
DA 45234 15 0468 CH0835 18 rue Grand Champ de l’Echo Non préemption
DA 45234 15 0469 AH0664 AH0665 (lot 4) 2 A rue Henri Duvillard Non préemption
DA 45234 15 0470 EN0023 16 rue Claude Bernard Non préemption
DA 45234 15 0471 CR0222 15 rue de l’Orbette Non préemption
DA 45234 15 0472 AE0158 155 boulevard de Châteaudun Non préemption
DA 45234 15 0473 AI0248 AI0246 14 rue Brise Pain Non préemption
DA 45234 15 0474 AW0201 36 rue de la Lionne Non préemption
DA 45234 15 0475 AR0489 17 allée du Clos de la Vinaigrerie Non préemption
- 926 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 15 0476 BM0289 17 rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 15 0477 CR0474 1 bis rue Georges Goyau Non préemption
DA 45234 15 0478 BL0117 (lots 8-39) 7 rue de la Tour Neuve Non préemption
DA 45234 15 0480 BP0158 9 rue Fernand Rabier Non préemption
DA 45234 15 0481 BT0726 BT0727 8 venelle de Gien Non préemption
DA 45234 15 0482 EL0215 EL0234 (lots 9-30) 5 bis rue Léopold Sédar Senghor Non préemption
DA 45234 15 0483 CH0231 240 rue du Nécotin Non préemption
DA 45234 15 0484 BR0090 13 rue Théophile Chollet Non préemption
DA 45234 15 0485 BS0544 26 rue Eugène Vignat Non préemption
DA 45234 15 0486 BK0035 (lots 21-22-23) 4 rue de la Cholerie Non préemption
DA 45234 15 0487 BN0427 13 rue du Dévidet Non préemption
AI0446 AI0554 (lots 9-10-
DA 45234 15 0488 20 rue Gambetta Non préemption
11-163-165)
DA 45234 15 0489 CK0694 41 rue du Nécotin Non préemption
DA 45234 15 0490 CM0019 16 rue de Reims Non préemption
DA 45234 15 0491 DH0117 DH0290 DH0337 47 avenue de Saint-Mesmin Non préemption
AR0556 AR0633 AR0643
DA 45234 15 0492 AR0651 AR0654 AR0671 13 boulevard de Québec Non préemption
(lots 74-76)
BL0132 BL0311 (lots
DA 45234 15 0493 rue des Tanneurs Non préemption
1028-1148)
DA 45234 15 0494 AT0105 (lots 271-272) 5 rue Clément V Non préemption
DA 45234 15 0495 ES0288 2 rue du Douanier Rousseau Non préemption
DA 45234 15 0496 AR0169 19 rue A. Gault Non préemption
DA 45234 15 0497 ET0877 10 rue Robert Desnos Non préemption
DA 45234 15 0498 CP0259 CP0361 9 venelle des Lys Non préemption
DA 45234 15 0499 BO0029 (lots 1-6) 132 rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 15 0500 DO0440 DO0442 (lot 232) 21 avenue Alain Savary Non préemption
DA 45234 15 0501 DR0532 7 rue des Chèvres Noires Non préemption
DA 45234 15 0502 BS0392 7 rue Eugène Vignat Non préemption
DA 45234 15 0503 AC0897 AC0902 297 rue des Murlins Non préemption
DA 45234 15 0506 AM0394 11 rue Gustave Vapereau Non préemption
DA 45234 15 0507 AR0471 202 rue du Faubourg Bannier Non préemption
BE0093 BE0091 BE0134
DA 45234 15 0508 BE0135 BE0136 BE0137 5 rue de Gourville Non préemption
BE0138 (lots 2-18)
DA 45234 15 0509 AZ0062 4 rue Grison Non préemption
DA 45234 15 0510 AP0059 70 rue Jules Noël Non préemption
DA 45234 15 0511 BI0330 (lots 2-7) 6 rue Saint-Eloi Non préemption
DA 45234 15 0512 BO0011 (lots 3-15) 27 rue du Bourdon Blanc Non préemption
DA 45234 15 0513 AO0174 (lot 5) 8 rue Chanzy Non préemption
DA 45234 15 0515 BZ0587 159 ter rue du Petit Pont Non préemption
DA 45234 15 0516 BZ0384 54 rue la Barriere Saint-Marc Non préemption
DA 45234 15 0517 BK0060 (lot 3) 26 rue du Poirier Non préemption
DA 45234 15 0518 BL0300 (lot 11) 8 rue de la Poterne Non préemption
- 927 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 15 0519 BM0074 (lots 1-7-18) 10 quai du Fort Alleaume Non préemption
DA 45234 15 0520 AS0288 (lots 2-22) 64 rue de la Bourie Rouge Non préemption
DA 45234 15 0521 BM0074 (lots 12-19) 10 quai du Fort Alleaume Non préemption
DA 45234 15 0522 AS0288 (lots 1-16) 64 rue de la Bourie Rouge Non préemption
BI0088 (lots 1-3-5-6-7-8-
DA 45234 15 0523 34 rue Etienne Dolet Non préemption
16)
DA 45234 15 0524 ET0063 6 rue Auguste Rodin Non préemption
DA 45234 15 0525 ET0063 6 rue Auguste Rodin Non préemption
DA 45234 15 0526 DH0036 (lots 5-29-45) 28 rue du Clos Rozé Non préemption
DA 45234 15 0527 CK0222 153 rue de l’Argonne Non préemption
DA 45234 15 0528 AE0451 AE0452 2 bis rue Louis Rossat Non préemption
AM0367 AM0364 AM0678
DA 45234 15 0529 11 rue du Faubourg Madeleine Non préemption
AM0677 AM0366 (lots 1-2)
DA 45234 15 0532 CW0806 (lot 64) 6 place de la Bascule Non préemption
DA 45234 15 0533 BK0236 (lot 16) 3 place du Châtelet Non préemption
12 sentier du Grand Champ de
DA 45234 15 0534 CH0865 Non préemption
l'Echo
DA 45234 15 0535 BL0009 34 rue de la Poterne Non préemption
ES0092 ES0093 ES0094
DA 45234 15 0536 183 rue Gustave Flaubert Non préemption
ES0096
DA 45234 15 0537 CE0592 3 grande rue Saint-Marc Non préemption
DA 45234 15 0538 CP0011p 85 quater rue Saint-Marc Non préemption
DA 45234 15 0539 BX1048 BX1049 (lot 2) 254 faubourg Saint-Vincent Non préemption
BY0589 BY0966 BY0967
DA 45234 15 0540 BY0969 BY0965 BY0973 57 rue du Petit Pont Non préemption
BY0972
DA 45234 15 0541 DL0418 8 rue Sébastien Terramorsi Non préemption
DA 45234 15 0542 BO0024 (lots 1-3) 1 rue du Bourdon Blanc Non préemption
DA 45234 15 0543 DX0081 32 rue des Platanes Non préemption
DA 45234 15 0544 AZ0248 12 rue des Turcies Non préemption
DA 45234 15 0545 DS0234 38 rue du Bois Girault Non préemption
DA 45234 15 0546 BI0084 (lots 1-2-4) 8 rue de la Vieille Monnaie Non préemption
DA 45234 15 0547 AV0544 AV0545 (lot 13) 86 rue du Faubourg Bannier Non préemption
AV0718 AV0720 (lots 16-
DA 45234 15 0548 3 rue de Patay Non préemption
43-56-74)
DA 45234 15 0549 AI0063 4 rue Maurice Rollinat Non préemption
DA 45234 15 0550 BK0004 (lots 53-57) 303 rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 15 0551 AI0538 9007 venelle du Vert Galant Non préemption
DA 45234 15 0552 CZ0179 CZ0166 CZ0135 26 rue François Mansart Non préemption
DA 45234 15 0553 AV0055 (lots 2-9-16) 85 rue de la Gare Non préemption
DA 45234 15 0554 BY0359 119 bis rue de l’Argonne Non préemption
DA 45234 15 0555 BC0222 (lot 167) 2 rue la Chèvre Qui Danse Non préemption
DA 45234 15 0556 BT0157 45 rue de Bellebat Non préemption
DA 45234 15 0557 BI0364 (lots 32-51-60) place Louis XI Non préemption
DA 45234 15 0558 DX0076 42 rue des Platanes Non préemption
DA 45234 15 0559 CP0079 134 rue Saint-Marc Non préemption
- 928 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 15 0560 AK0055 (lot 90) 10 quai de la Madeleine Non préemption
DA 45234 15 0561 AK0055 (lot 1) 10 quai de la Madeleine Non préemption
DA 45234 15 0562 CR0081 (lots 1-2-19) 24 rue Saint-Marc Non préemption
DA 45234 15 0563 CR0081 (lots 8-21) 24 rue Saint-Marc Non préemption
DA 45234 15 0564 CR0081 (lots 15-28) 24 rue Saint-Marc Non préemption
DA 45234 15 0565 CR0081 (lots 3-6-18) 24 rue Saint-Marc Non préemption
DA 45234 15 0566 CR0081 (lots 14-23) 24 rue Saint-Marc Non préemption
DA 45234 15 0567 CR0081 (lots 5-7-17) 24 rue Saint-Marc Non préemption
DA 45234 15 0568 BN0084 10 rue de l’Etelon Non préemption
DA 45234 15 0569 BX0714 (lots 5-13-14) 62 rue Moine Non préemption
DA 45234 15 0570 EP0204 13 rue Arsène d'Arsonval Non préemption
DA 45234 15 0571 CY0163 (lot 437) 40 rue Marchais Non préemption
DA 45234 15 0572 EP0190 (lots 43-46) 24 rue Thomas Edison Non préemption
DA 45234 15 0573 CO0038 30 rue de Bellebat Non préemption
DA 45234 15 0575 AN0302 86 rue Xaintrailles Non préemption
DA 45234 15 0576 EM0003 (lots 150-163) 1 place du Bois Non préemption
CS0254 CS0258 CS0256 144 ter rue du Faubourg de
DA 45234 15 0577 Non préemption
CS0253 Bourgogne
DA 45234 15 0578 BT0320 18 rue du Champ Rond Non préemption
DA 45234 15 0579 AO0411 (lots 2-5) 4 rue de la Concorde Non préemption
DA 45234 15 0580 CR0081 (lots 16-27) 24 rue Saint-Marc Non préemption
DA 45234 15 0581 AO0140 (lots 5-104) 51 rue de Patay Non préemption
DA 45234 15 0582 AN0305 (lots 1-2-5-7) 26 bis boulevard de Châteaudun Non préemption
(1) Déclaration d’Intention d’Aliéner n° DA 45234 15 0404 : Renonciation au droit de priorité notifié
à la Ville d’Orléans conformément aux articles L 240-1 et suivants du Code de l’Urbanisme / Bien de
l’Etat prévu être vendu au riverain.
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE
COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX
Je vous informe qu’en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal lors de sa
séance du 30 mars 2014, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 8 juin et le 26 juin 2015 :
Numéro de Type de
Dossier Libellé de voie Décision
voie voie
FC 45234 15 0045 12 rue du Colombier Non préemption
FC 45234 15 0046 239-241 rue de Bourgogne Non préemption
FC 45234 15 0047 44 rue Emile Zola Non préemption
FC 45234 15 0049 79 rue Royale Non préemption
FC 45234 15 0050 195 rue de Bourgogne Non préemption
- 929 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire - A l’occasion de l’attribution de subventions, j’ai reçu les remerciements
suivants :
- du Colonel REMANJON, commandant le 12ème régiment de cuirassiers ;
- de l’association L’Ecole à l’Hôpital du Loiret ;
- de la Fédération Départementale du Loiret de Familles de France ;
- de l’association Orléans Triathlon Club 45 ;
ainsi que les remerciements suivants :
- de l’U.S. Orléans Loiret Judo-Jujitsu (aide apportée lors de l’évènement « Le Retour des
Samouraïs » le 14 mars 2015) ;
- de l’association Cent Soleils (aide apportée pour l’organisation de la manifestation
« concerts et ciné en plein air » le 4 juin 2015) ;
- de M. GIORDANO, Adjoint au Maire de la ville de Lyon (soutien apporté pour l’organisation
du Congrès Mondial des Sociétés de Roses).
N° 6 – Sécurité. Armement de la Police Municipale.
M. le Maire – Je vous propose d’engager un débat suite à une communication qui va être
faite par Olivier GEFFROY, adjoint à la sécurité sur l’armement de la police municipale. M. GEFFROY,
vous avez la parole.
*
* *
*
Présentation d’un power point par M. GEFFROY
*
* *
*
- 930 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
M. GEFFROY – M. le Maire, mes chers collègues, c’est un sujet que nous avons évoqué il y
a plusieurs mois maintenant et pour lequel il avait été promis un débat. Il s’agit de l’armement en armes
de poing de la police municipale d’Orléans.
Nous avons pris le temps, nous avons pris 6 mois pour étudier, avec les agents, l’ensemble
des données d’un débat qui est finalement un débat complexe, avec des paramètres opérationnels,
budgétaires, financiers, juridiques naturellement et presque même philosophiques pour certains d’entre
eux.
C’est un débat qui transcende les clivages politiques – je ne prendrais que quelques
exemples – en tout cas les clivages partisans :
- La ville de Metz, qui a à sa tête un maire du parti socialiste, a décidé d’armer sa police
municipale.
- A l’inverse, la ville de Nancy (les républicains) a décidé de ne pas le faire.
- La ville d’Evry, l’ex-ville de notre cher Premier Ministre, a décidé de le faire depuis 2010.
Et nous, nous nous engageons dans ce débat aujourd’hui.
C’est un débat national évidemment. Il est ancien et il est plutôt même structurant vis-à-vis
des polices municipales. Je vous rappelle qu’il y a aujourd’hui, sur les 20 000 policiers municipaux en
France, 8 000 qui sont armés d’armes de poing. Donc ce débat existe. Il existe singulièrement depuis la
loi de 1999 qui a donné la possibilité aux maires d’armer leur police municipale. Et c’est un débat dans
lequel l’Etat aujourd’hui, depuis janvier 2015, s’investit très fortement notamment sous l’impulsion de
l’association des maires de France qui a formulé des propositions importantes en la matière. Mais c’est
aussi évidemment, et c’est ce qui motive ce débat aujourd’hui, un débat local qui répond à des contraintes
et à des enjeux locaux.
- 931 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
M. GEFFROY – Tout d’abord quel est le périmètre de ce débat ? C’est évidemment
l’armement de nos 107 policiers municipaux. C’est le cœur de notre débat. Simplement, il y a également
une incidence sur la police municipale intercommunale des transports lorsqu’elle œuvre sur le territoire
d’Orléans puisqu’à ce moment-là, je vous le rappelle, elle est sous l’autorité du Maire d’Orléans. Donc,
c’est une question qui évidemment doit être envisagée dans un cadre intercommunal, ce qui ne sera pas
le cas aujourd’hui. Donc, le cœur de notre sujet est bien les 107 policiers municipaux d’Orléans.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
M. GEFFROY – Le périmètre juridique est naturellement celui de la légitime défense.
L’armement en armes de poing d’une police municipale ne s’envisage que dans ce cadre-là, c’est-à-dire
la réponse proportionnée et adaptée dans des situations ultimes. Il ne s’agit pas d’autre chose
naturellement.
M. GEFFROY - Alors, je tenterai de répondre à deux grandes questions pour amorcer ce
débat. Pourquoi armer en armes de poing la police municipale d’Orléans et ensuite comment ?
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
M. GEFFROY – Sur le pourquoi, il y a fondamentalement deux grandes raisons pour armer la
police municipale d’Orléans :
- D’abord, donner les moyens à nos policiers de répondre à l’évolution de la menace ;
- et le deuxième grand argument, c’est celui de poursuivre la professionnalisation qui est déjà
très largement engagée de notre police municipale.
Sur le premier point, depuis 2001, notre police municipale est employée de manière
volontariste. Elle ne fait pas que de la police de proximité, même si elle en fait beaucoup et c’est d’ailleurs
l’une de ses grandes vertus.
Je vous rappelle que dans le partage de nos effectifs, il y en a à peu près une quarantaine
sur la police de proximité et une soixantaine sur ce qu’on appelle les brigades de surveillance et
d’intervention. De ce fait, nous sommes évidemment, sans doute plus que d’autres parce qu’il y a cette
doctrine d’emplois volontaristes, confrontés à des situations plus complexes que dans bien d’autres villes.
De ce fait, notre armement n’a cessé d’évoluer, de s’adapter au fil des années à l’évolution
des missions et à l’évolution de la menace.
Je vous ai remis là les dates d’évolution des différentes dotations d’armement de la police
municipale ces dernières années. C’est donc bien une réflexion permanente et la réflexion sur l’arme de
poing elle-même a déjà eu lieu par le passé, à plusieurs reprises. Elle ne s’est pas conclue mais voilà, elle
est présente dans le débat, tout simplement parce que c’est une question structurante.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
M. GEFFROY – Alors, qu’est-ce qui fait qu’aujourd’hui la question se pose plus qu’hier ? Tout
d’abord, on observe ces dernières années - et c’est assez net -, un refus croissant de l’autorité. J’en veux
pour preuve la multiplication par 3 du nombre d’outrages et de rebellions vis-à-vis de nos agents à
l’occasion de leurs interventions. C’est sur une évolution non pas d’un an ou de deux ans, c’est sur une
évolution longue de 10 ans. Donc, cela a du sens. Le nombre d’agressions de policiers municipaux a
augmenté de 50 %. Il s’ensuit un nombre d’accidents du travail qui a été multiplié par 2 dans cette
période. Cela montre bien une tension accrue sur le terrain.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
M. GEFFROY – Il y a un deuxième phénomène que l’on constate également : une présence
d’armes, et singulièrement d’armes à feu, qui s’installe dans certains de nos quartiers.
On a, sur les 6 premiers mois de 2015, 36 faits sur lesquels notre police est intervenue à un
titre ou à un autre impliquant des armes, évidemment pas que des armes à feu, soyons bien clairs, mais
36 faits sur 6 mois ! Au début des années 2010-2011, on était sur une tendance d’une dizaine de faits
dans l’année. Et ce phénomène ne cesse d’augmenter.
Je vous rappelle qu’on a eu depuis le début de l’année, 5 vols à main armée, qui n’ont pas
impliqué de tirs, mais prenons l’exemple : le 17 juin dernier, à La Ferté-sous-Jouarre en Seine-et-Marne,
vous avez eu un vol à main armée qui a donné lieu à un tir et c’est la police municipale, parce qu’elle était
là, parce qu’elle était la première en intervention, qui a répliqué par un tir et qui a pu mettre en fuite les
voleurs. Comme nous sommes très présents sur le territoire, nous pouvons et nous serons – n’ayons
aucun doute sur le sujet – tôt ou tard confrontés avec ce type de problématique.
La création de la zone de sécurité prioritaire (Z.S.P.) en février dernier est venue conforter un
peu ce diagnostic, sinon je ne vois pas très bien pourquoi l’Etat aurait décidé de créer une Z.S.P. à
Orléans.
Et puis, il y a bien sûr la prise de conscience brutale du mois de janvier dernier qui nous
montre tout simplement que quel que soit le corps d’appartenance, qu’on soit policier municipal, policier
national, gendarme, pourquoi pas même pompier, parce qu’on porte un uniforme, parce qu’on représente
l’autorité, on peut être une cible. Et je me souviens très bien de cette soirée du 7 ou du 8 janvier, dans la
cour de la police municipale, avec nos agents de police municipale qui devaient aller sur le terrain, alors
qu’on annonçait que les terroristes avaient quitté la région parisienne et on pensait qu’ils allaient vers le
sud, donc potentiellement, ils pouvaient se diriger vers Orléans. Ces policiers m’ont dit : On va sur le
terrain, il n’y a pas de problèmes, c’est notre métier, mais on y va comment ? On y va avec quoi ? Avec
une bombe lacrymogène face à une kalachnikov ! Je vous rappelle que les policiers municipaux n’ont pas
de droit de retrait ou alors dans des circonstances qui sont très encadrées. Donc, cela me paraît
aujourd’hui indispensable de pouvoir, là encore une fois je le rappelle dans des circonstances ultimes, de
pouvoir leur donner la capacité à se défendre et à défendre les Orléanais. Nos policiers municipaux ne
peuvent plus être les derniers à ne pas pouvoir se défendre.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
M. GEFFROY – Le deuxième argument qui me paraît militer en faveur d’un armement en
armes de poing de la police municipale, c’est de continuer à professionnaliser notre police municipale, qui
est, je vous le rappelle, très souvent citée en exemple.
Combien d’inspections, de missions, combien de visites de villes amies avons-nous pu
recevoir à Orléans pour expliquer comment on faisait, comment était structurée la police municipale
d’Orléans, comment elle agissait sur le terrain, comment elle remplissait totalement et entièrement sa
mission de police ? Bref, comment elle était une police à part entière. Aussi, je crois qu’il faut aller au bout
de cette démarche-là. Nous sommes chaque jour avec la police nationale dans une coopération qui est de
plus en plus resserrée. Nous nous coordonnons toutes les semaines et nous faisons des opérations a
minima. Nous animons ensemble des dispositifs comme les voisins vigilants ou l’opération tranquillité
vacances. Nous avons ouvert le dossier de nos communications pour mieux parler ensemble sur le
terrain. Il faut impérativement que nous puissions être de ce point de vue-là à niveau et la question de
l’armement est évidemment posée.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
M. GEFFROY - On ne peut pas à la fois demander à nos agents d’être extrêmement
présents sur le terrain pour faire entre 600 et 700 interpellations ou mises à disposition par an et ne pas
leur donner les moyens. Cela paraît indispensable. A ce sujet, encore une petite anecdote : le 28 juin, le
jour où nous nous sommes réunis de manière exceptionnelle, au parc de l’Etuvée, la police nationale a
demandé notre assistance pour aller désarmer un énergumène qui était avec une hache et un couteau de
20 cm et qui hurlait dans le parc avec un comportement tout à fait déraisonné. Cela veut dire quoi ? Cela
veut dire que la police nationale qui est armée appelle pour venir la conforter – et c’est très bien qu’elle ait
ce réflexe-là – la police municipale qui elle ne l’est pas.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
M. GEFFROY - Il est urgent de nous mettre à niveau sur ce plan là et j’ajouterai que c’est
une marque de confiance à témoigner à nos agents qui sont présents 24 H/24 H et qui assurent de vraies
missions de sécurité. La police municipale d’Orléans est une vraie police.
Elle est arrivée aujourd’hui, me semble-t-il, pour l’ensemble de ces raisons à un degré de
maturité, de professionnalisme qui permet d’envisager sereinement cette question de l’armement en
armes létales.
Je voudrais préciser que 70 % de nos policiers municipaux ont déjà porté une arme à titre
professionnel, qu’ils s’agissent d’anciens gendarmes, d’anciens policiers nationaux, d’anciens militaires.
Donc, nos agents connaissent parfaitement le poids des responsabilités du port de l’arme et le niveau
d’exigence que cela demande dans leurs pratiques et dans leurs comportements. Ils auront bien
évidemment, et on va le voir tout de suite, des formations. Voilà à mon sens pourquoi aujourd’hui on peut
aller dans la direction de l’arme de poing pour notre police municipale. Je ne l’ai pas dit, mais c’est une
évidence et je le redis quand même, c’est sans aucun doute demandé par les agents. On ne s’est pas
réveillé un matin en se disant qu’on allait armer la police municipale. C’est une demande qui date depuis
longtemps des agents de la police municipale et je crois qu’ils sont mûrs pour l’être.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
M. GEFFROY – La question est comment ?
M. GEFFROY – Tout d’abord et comme je vous l’ai dit, c’est strictement encadré. C’est une
loi de 1999 votée sous Lionel JOSPIN et initiée par Jean-Pierre CHEVENEMENT encadrant l’armement
en armes de poing des polices municipales.
Le Maire d’Orléans doit faire une demande au Préfet pour acquérir, détenir et conserver des
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
armes et naturellement des munitions. Moyennant quoi, lorsque la formation a été suivie - et je vais y
revenir dans un instant - avec un certificat médical, le Préfet délivre à chacun de nos agents nommément
une autorisation individuelle de port d’arme. Nous avons une convention de coordination avec la police
nationale qui rend cet armement tout à fait possible, c’est déjà prévu.
M. GEFFROY – La formation, c’est un point crucial. Pourquoi ? Parce qu’elle montre les
dispositions légales qui sont aujourd’hui en œuvre pour assurer la formation des policiers municipaux. On
a souvent entendu que les policiers municipaux n’étaient pas vraiment des policiers, pourquoi leur donner
des armes, ils ne sont pas formés pour. Pas du tout, ils sont très bien formés et d’ailleurs, j’ai lu beaucoup
d’études menées dans d’autres villes et à ma connaissance, je n’ai pas trouvé de problèmes sur ce plan-
là. Je peux être démenti mais honnêtement, le sujet n’existe pas. Aujourd’hui, la formation est bien rodée,
elle est sérieuse, elle est assurée par le C.N.F.P.T., on n’a pas d’inquiétudes.
Simplement, pour vous donner un peu la philosophie dans laquelle on a voulu travailler et
envisager cette question, on estime que si on veut vraiment aller au bout de la démarche et aller au bout
de ce que l’on souhaite pour la police municipale, c’est-à-dire d’aller vers vraiment plus de
professionnalisme encore, il faut qu’on respecte évidemment les dispositions légales mais qu’on aille un
peu au-delà.
C’est la raison pour laquelle, s’agissant de la formation initiale qui prévoit deux semaines de
formation, on propose qu’on puisse intégrer la compétence en interne par le recrutement de 2 moniteurs
en maniement des armes, ce qui nous permettrait d’avoir une sorte de contrôle interne permanent sur
cette question des armes qui évidemment ne souffre l’approximation.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
M. GEFFROY – La formation initiale, c’est une chose, mais évidemment les policiers
municipaux sont obligés de se former tout au long de l’année. C’est une obligation : 2 séances de tirs de
50 cartouches sont prévues par la loi. Et toujours avec cet esprit d’aller vers le haut et un niveau
d’exigence plus important, on pourra organiser une troisième séance dans l’année pour favoriser la bonne
prise en mains et la parfaite maîtrise de ces armes.
J’ajoute sur ce chapitre que nous nous sommes rapprochés de la gendarmerie, qui est un
partenaire évidemment extrêmement fiable et sérieux sur tous ces sujets-là, afin de pouvoir bénéficier,
dans le cadre d’une convention, de leur stand de tir avec des professionnels aguerris.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
M. GEFFROY – Les agents municipaux sont évidemment suivis lorsqu’ils sont armés. Ils le
sont en amont de la demande d’autorisation du Préfet. La demande faite par le Maire doit être
accompagnée d’un certificat médical de moins de 15 jours et donc ce passage devant un médecin est une
formalité obligatoire, c’est indispensable. Il y a ensuite d’autres visites.
Là encore, nous proposons d’aller un peu plus loin dans le dispositif - ce n’est pas obligatoire
mais fortement recommandé et de nombreuses collectivités sont déjà allées dans ce sens - c’est de
pouvoir compléter par des tests psychotechniques qui permettent d’éclairer la personnalité des agents et
éventuellement, parce que cela peut arriver, de détecter des difficultés ou des fragilités.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
M. GEFFROY – Quant au contrôle, c’est fondamental. Comme je vous l’ai dit, la question de
l’armement ne souffre pas l’approximation et nous devons être irréprochables sur cette question du
contrôle.
Il y a plusieurs manières de faire tout en respectant bien évidemment la loi. C’est quoi ? C’est
la tenue d’un registre d’inventaire des armes et des munitions signé par le Maire, donc cela engage, et
d’un état journalier des entrées et des sorties de remise du matériel. Donc, on sait tous les jours qui a pris
son arme, qui l’a remise et qui éventuellement ne l’aurait pas remise. Autant vous dire que là, la réaction
doit être immédiate, stricte et sans appel.
Pour ce qui est du choix des armements, nous avons la possibilité d’avoir des dotations de
l’Etat sous forme d’une expérimentation. Dans ce cadre-là, nous devons produire un bilan annuel au
Préfet pour lui dire comment les choses se passent.
Et puis nous souhaitons renforcer là encore ce contrôle de deux manières :
- La première en intégrant les problématiques de police municipale aux commissions de
maintien dans l’emploi. Dès qu’on a un doute, on fait passer dans une commission composée de la
direction compétente, des ressources humaines et d’un psychologue, l’examen d’un dossier individuel.
C’est très important.
- La deuxième, et c’est un élément un peu nouveau, en organisant un contrôle extérieur
régulier de nos pratiques, de nos manières de faire. En l’occurrence, cela pourrait être la gendarmerie qui
viendrait une fois ou deux fois par an inspecter nos pratiques, nos procédures et qui permettrait de
détecter d’éventuels problèmes.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
M. GEFFROY – Le choix des modèles d’armes est très strictement encadré par la loi. Il n’y a
que 2 types d’armes possibles :
- soit des révolvers calibre 38,
- soit des armes de poing calibre 7,65.
Tout cela est un peu technique, mais peu importe, ce n’est pas vraiment un sujet. C’est un
choix de techniciens, mais cela ne peut être que ceux-là.
L’Etat, à la demande de l’association des maires de France (A.M.F.) d’ailleurs, a souhaité
mettre à disposition, dans le cadre d’une expérimentation, un troisième type d’armes : un pistolet
Manurhin. Il s’agit en fait des anciens pistolets de la police nationale qui ont été réformés, mais qui pour
l’essentiel, sont totalement neufs. C’est un stock de 4 000 armes et il pourrait être intéressant pour la
collectivité d’acquérir gracieusement ces armes. Pour votre totale information, une arme neuve vaut à peu
près 900 .€ Aussi, si nous souscrivons, c’est une n on dépense de 90 000 .€ Donc on a le choix, soit on
achète, soit on candidate à l’expérimentation.
Pour l’entretien, c’est un peu la même chose, on a le choix : soit dans le privé, soit avec la
gendarmerie qui s’est proposée dans le cadre d’une convention, sachant que ce sont des armes plutôt
rustiques, solides et qui nécessitent un entretien évidemment régulier, mais qui n’est absolument pas
coûteux.
Pour conclure et pour vous laisser débattre ensuite, je vous dirais simplement que cet
armement en armes de poing est une marque de confiance en direction de nos agents de police
municipale qui sont très impliqués dans leur tâche et qui sont « au charbon » - j’emploie ce terme à
dessin - tous les jours, toute l’année, le jour, la nuit et qui font un travail remarquable.
C’est également une réponse pragmatique adaptée au contexte. Ce n’est surtout pas en tout
cas une question idéologique. Enfin, c’est pour moi un facteur d’une professionnalisation encore accrue
de nos agents. Je vous remercie.
M. le Maire – Merci M. GEFFROY. Y-a-t-il des interventions. La parole est à M. RICOUD.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
M. RICOUD – Dans le cadre des communications diverses, j’aurais voulu dire deux mots
mais on est passés tout de suite au débat sur l’armement de la police municipale. C’était par rapport à la
manifestation qui a eu lieu dehors organisée par les syndicats sur la question des subventions. Je
demande que cette question fasse l’objet d’une concertation très étroite entre les organisations syndicales
et vous-même, M. le Maire. D’autre part, j’ai découvert dans la presse qu’on allait être dotés de tablettes.
Cela va coûter 70 000 .€ Je pense qu’il y a moins c her. Je ne suis pas contre des tablettes, mais à
condition qu’on fasse peut-être …
M. le Maire – Si vous pouviez en venir à l’armement des policiers, ce serait mieux.
M. RICOUD – J’y viens, mais je voulais quand même dire ces deux choses-là.
Cette situation par rapport à l’armement de la police municipale appelle de ma part quelques
réflexions. Moi, je me demande dans quel monde allons-nous vivre d’ici quelques années ? Je suis inquiet
parce que je ne nie pas les difficultés qui existent dans les quartiers et ailleurs, une montée de la violence,
mais, sur le fond, je voudrais quand même qu’on s’interroge.
Que va-t-on nous proposer d’ici deux ou trois ans ? Ce qui me surprend aussi, c’est que
depuis des années on nous présente des bilans très positifs en termes de baisse de la délinquance et de
l’insécurité et là, on en vient à un débat sur le fait qu’il faut armer la police municipale. De notre point de
vue, il y a là une certaine incohérence. Alors quand je dis cela, je ne nie pas la réalité. La réalité n’est pas
toujours simple. La police municipale fait son travail, on la voit, elle est présente. Je crois même qu’elle
supplée quelques carences de la part de la police nationale, mais là, on paye les diminutions de postes
des années …. allez, je lâche le mot « Sarkozy » ! Je pense que les policiers municipaux font bien leur
travail de proximité et je crains qu’avec l’armement de la police municipale, on ne tombe dans des
provocations d’un côté et des dérapages de l’autre.
A mon avis et vous n’en serez pas surpris, si je vous dis qu’il faudrait plus miser sur les
causes de cette situation de plus en plus dure, de plus en plus tendue, de plus en plus gravissime. Je le
dis ici et ce n’est pas un discours nouveau, je serai plutôt favorable à ce que l’on travaille en amont sur
une prévention très forte en moyens humains dans nos quartiers et ailleurs. Et je reconnais à la Ville
d’Orléans suite au désengagement du Conseil Départemental d’avoir pris le relais en matière d’éducation
spécialisée, mais à mon avis, le rôle de l’Etat dans ce domaine-là n’est pas à la hauteur. Aujourd’hui, il y a
plein de jeunes et des moins jeunes qui sont complètement marginalisés et ces personnes-là, on a un
travail énorme à faire pour aller vers eux et essayer de faire en sorte qu’elles réintègrent un peu une vie
plus normale.
Moi, enfin nous, nous ne sommes pas du tout d’accord avec l’armement de la police
municipale. Ce n’est pas une attaque contre la police municipale dont je connais le travail qui y est fait,
mais je le dis très clairement aujourd’hui, même si je sais qu’il y a des villes de toute opinion politique qui
arment leur police municipale. Moi je suis élu d’Orléans, je suis très sensible aux problèmes de sécurité,
aux problèmes de respect, de bien vivre ensemble, et je ne pense pas qu’on règlera ces problèmes par
l’armement de la police municipale. Merci.
M. le Maire – Merci M. RICOUD, nous non plus. La parole est à Mme de QUATREBARBES.
Mme de QUATREBARBES – Merci M. le Maire. Je voulais dire effectivement, comme l’a
évoqué M. RICOUD, que la médiation c’est très bien, c’est une très belle solution. Cela fait des années
qu’on en parle, qu’on le dit, mais malheureusement elle est souvent insuffisante face à la violence. Et
cette violence, elle est de plus en plus forte. On la voit de plus en plus sur Internet avec les jeux, avec les
jeunes. Je crois que là on ne peut pas rester en face uniquement par la parole et je suis la première à le
regretter.
Quand on voit les chiffres, ils montrent une augmentation des agressions envers la police
municipale. C’est un chiffre que vous avez tous lu puisqu’il y a eu 44 agressions de policiers municipaux
en 2014. C’est quand même extrêmement important et cela croît sans cesse.
Ces policiers, ils sont de plus en plus exposés au cours de leurs interventions et
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
malheureusement, elles évoluent de plus en plus vers la violence. Une altercation, quelque chose qui
semble anodin, peut parfois dégénérer malheureusement d’une façon extrêmement forte et violente. On
ne peut donc pas laisser les policiers démunis face à des gens qui sont eux-mêmes armés. Il faut qu’ils
puissent effectivement riposter en face de ces personnes.
Les mentalités évoluent. On ne peut pas mettre les policiers en danger. Je vous rappelle que
ce sont des pères de familles comme nous tous. Je dirais en conclusion que c’est par respect pour la
profession que nous devons armer la police municipale.
M. le Maire – Merci Mme de QUATREBARBES. La parole est à Mme FOURCADE.
Mme FOURCADE – Merci M. le Maire. Je suis absolument ravie que ce sujet soit enfin
abordé et je vous rappelle que c’était dans le programme du Front National pour les dernières élections
municipales. Donc, pour nous, ce n’est pas une nouveauté, c’est un grand souhait, un grand désir. Merci
beaucoup pour la police municipale. Merci Monsieur.
M. le Maire – Mme LEVELEUX, est-ce que c’était dans votre programme ?
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je ne crois pas que j’ai le même programme que celui du
Front National, ça non !
C’est un sujet évidemment très important. Donc, on nous avait annoncé un débat avant l’été
et on va dire que l’on est dans le cadre de ce débat. Je m’interroge quand même, non pas sur le sens de
ce débat mais sur sa portée en fait, parce que dans mon esprit, un débat c’est ce qui permet d’aider à la
décision et celle-ci est le fruit d’une délibération collective. Or, j’ai le sentiment – c’est plus qu’un
sentiment – à vous écouter, M. GEFFROY, que la décision est déjà prise. Donc, le débat intervient après
la décision, ce qui est une option intéressante, une vision originale de la démocratie. Ce n’est pas la
mienne, mais là aussi, on n’est pas forcément d’accord sur ce point. Néanmoins, je suis tout à fait
satisfaite qu’il y ait un débat, même si, encore une fois, je ne me fais pas beaucoup d’illusions sur la
portée de celui-ci.
Puisqu’il y a débat, c’est l’occasion de rappeler un certain nombre de choses et vous avez
d’ailleurs tenu des propos un peu contradictoires, puisque vous avez commencé par évoquer des options
philosophiques pour finalement dire que votre point de vue n’était pas idéologique.
Effectivement, je vous rejoins là-dessus, la question de l’armement létal - puisque c’est de
cela dont il s’agit - de la police municipale pose des questions sur le plan - vous dites « philosophique », je
dis théorique - et puis sur le plan pratique. Sur le plan théorique, « sur le plan philosophique » pour
reprendre votre expression, je voudrais simplement rappeler une position qui a toujours été la nôtre, qui
est celle d’une distinction claire des domaines d’intervention et de compétences entre la police nationale
et la police municipale. Là-dessus, il faut que les choses soient claires. Le groupe Socialistes, Verts et
Apparentés n’est pas un groupe tendre avec les délinquants et on n’a absolument aucune empathie avec
ceux qui troublent l’ordre public ou qui commettent des agressions sur les personnes et sur les biens, en
aucune manière. Simplement, nous considérons que la fonction régalienne première, celle qui revient à
l’Etat d’assurer la protection des citoyens, revient précisément à l’Etat. La mission première de la police
municipale, est une mission de proximité, une mission d’information, une mission de prévention, une
mission d’échange avec la population.
Il y a deux grands modèles :
- Le contrôle social qui est plutôt axé sur la lutte contre la délinquance, ce que vous avez-
vous-même qualifié de mission de surveillance et d’intervention et c’est ce modèle-là qui prévaut à
Orléans depuis 2001. C’est un modèle qui converge vers le modèle de la police nationale.
- Le modèle où la police municipale est l’acteur majeur, l’acteur essentiel du lien social.
Le diagnostic que nous faisons nous, sur l’état de la société et en particulier dans la Ville
d’Orléans, est que le lien social va mal et qu’il faut restaurer la confiance des citoyens dans leurs
institutions, dans l’autorité et que les agents de police municipale sont les premiers vecteurs de cette
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
restauration de la confiance et du lien social. Et il est vrai que quand vous êtes face à une personne qui
est armée avec une arme létale, la confiance n’est pas forcément le premier élément qui soit.
Donc que les choses soient très claires encore une fois. Il ne s’agit pas ici de faire acte de
faiblesse ou d’indulgence à l’égard de la délinquance, il s’agit simplement de bien rappeler les données du
débat et une police municipale est d’abord et avant tout là pour garantir la tranquillité publique, la sécurité
au sens de la sécurité sur la voie publique, la lutte contre les nuisances sonores, les problèmes de
voisinage, les rixes, etc mais pas au premier chef pour lutter contre la délinquance et contre la criminalité
qui sont des tâches dévolues à titre principal à la police nationale.
C’est donc cela la première raison majeure et je pense que trop souvent, on confond les
domaines et les compétences. Trop souvent, on confond les principes et les valeurs et nous, nous tenons
à réaffirmer ce point. Moi, je suis choqué quand j’entends M. GEFFROY dire que c’est une marque de
confiance faite aux agents que de leur accorder des armes parce que cela veut dire que si on n’est pas
d’accord avec vous, on manque de confiance à l’égard des agents, pas du tout. C’est simplement la
conception qu’on se fait du travail de la police municipale qui n’est pas la même que celle que vous
portez. Et je ne pense pas que la confiance que nous avons à l’égard des agents de la police municipale
d’Orléans soit moindre que celle que vous avez à leur égard.
Le deuxième point que je voulais indiquer est une question peut-être un peu plus pratique.
Cela concerne les faits de violence que vous avez mentionnés qui sont totalement inacceptables et que je
voudrais remettre un petit peu en perspective. Vous dites M. GEFFROY que « depuis 10 ans, il y a une
augmentation des outrages et des agressions à l’égard des agents ». Précisément, je pense que – c’est
l’hypothèse que je fais mais j’aimerais bien avoir votre sentiment sur ce point – l’augmentation des
outrages et des agressions est liée justement à l’évolution de la doctrine d’emploi de la police municipale.
C’est-à-dire que le fait de positionner prioritairement la police municipale sur des missions de surveillance
et d’intervention favorise justement la mise en contact avec des faits de violence, avec des faits de
délinquance aggravés et qu’à partir du moment où vous allez armer d’armes létales les policiers
municipaux, vous allez les engager encore plus dans des missions qui exposeront leurs personnes et
leurs vies. J’espère vraiment que cela n’arrivera jamais, mais cela fait malheureusement partie des
hypothèses que l’on doit envisager ici dans le cadre d’un débat.
Il y a eu la création récente des zones de sécurité prioritaires qui indiquait justement une
volonté de l’Etat de réinvestir le terrain avec la police nationale, de renforcer des moyens de lutte contre la
délinquance. Et je pense que c’est aussi l’occasion de réaffirmer la séparation des domaines, enfin
séparation qui ne doit pas être stricte – il ne faut pas caricaturer les choses – bien sûr qu’il y a une
perméabilité entre les deux mais je pense que c’est important de rappeler cette articulation entre les deux
éléments.
Et puis juste un mot s’agissant des armes. On a des modèles de société qui sont différents.
J’entends la montée de la violence, etc. Je suis historienne et la société n’a jamais été aussi peu violente
qu’aujourd’hui à l’échelle de l’Histoire. La société est de moins en moins violente, simplement notre
perception de la violence augmente. Donc ce qui était perçu autrefois comme un acte un peu vif est
aujourd’hui perçu comme une agression. Donc attention quand on parle de cela et effectivement je rejoins
ce que disait Michel RICOUD tout à l’heure quand il évoquait la baisse tendancielle de la délinquance qui
nous est présentée régulièrement année après année ici, c’est un peu contradictoire. D’un côté cette
baisse de la délinquance et de l’autre cet armement de la police municipale, parce que la police
municipale ne peut pas lutter contre le terrorisme et la référence aux attentats de janvier, à mon avis elle
est hors sujet.
Dernier point. Il existe des pays qui sont des pays où l’armement est considéré comme un
élément essentiel de la vie publique voire de la vie citoyenne, je pense aux Etats-Unis. Ce n’est pas un
modèle de société apaisée. Cela ne me fait pas rêver. Il n’y a je ne sais plus combien de décès par armes
à feu aux Etats-Unis parce que précisément la violence répond à la violence. Et à l’inverse, en Angleterre,
les policiers et pas seulement les municipaux, mais les policiers en général sauf cas exceptionnels ne
sont pas armés parce qu’on considère que la police a aussi un rôle de rassurant social. Donc, voilà ce
que je voulais dire.
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Mairie d’Orléans
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Sur l’efficacité, j’avoue que j’ai de réels doutes. Je ne suis pas certaine que vous allez
davantage lutter contre la délinquance en armant la police municipale. Vous risquez davantage de
l’exposer et sur le plan philosophique, je pense réellement qu’on a à faire à deux domaines qui doivent
s’articuler l’un à l’autre, mais qui sont fondamentalement distincts et il est important qu’ils le soient : la
répression, la sanction d’un côté et de l’autre côté, la proximité, la cohésion, le lien social. J’ai peur qu’en
allant trop dans un sens, ce que vous gagnez dans un sens, vous le perdiez complètement dans l’autre et
que du coup, vous mettiez en danger justement cette cohésion sociale. Je vous remercie.
M. le Maire – La parole est à M. SANKHON.
M. SANKHON – M. le Maire, chers collègues, je suis assez content et satisfait d’entendre
Mme LEVELEUX dire que les choses sont beaucoup moins graves et beaucoup moins violentes qu’avant.
Cela nous évitera peut-être de la voir s’agiter ou se rouler par terre dès qu’elle estime qu’il y a des choses
qui dépassent toute la raison.
Rassurer, cela passe nécessairement par être rassuré soi-même. Cela passe aussi par la
façon dont on rassure les autres, ce qui veut dire qu’il faut bien évidemment avoir des compétences et
être équipé en fonction de la et des réalités auxquelles on est confronté. On parlait tout à l’heure de
l’origine des troubles, mais cela ne veut pas dire qu’il faille occulter aussi ce que renvoient les troubles et
la violence des troubles. Aujourd’hui, je crois que le curseur est placé relativement haut, on en a pour
témoin les derniers attentats de janvier bien évidemment. On est très loin de la position qui est celle de
beaucoup de pays aujourd’hui équipés d’armes de guerre. On n’a pas à faire, comme c’est le cas au
Mexique, aux cartels de la drogue. On demande simplement d’équiper une police municipale afin qu’elle
puisse avoir des possibilités de dissuasion et d’être une police opérationnelle car, il ne faut pas oublier,
durant ces périodes d’alerte maximale lors des attentats, il y a un espèce de glissement de compétences
qui s’exerce. En effet, la police nationale est très sollicitée dans le cadre des alertes auxquelles elle se
doit de répondre, mais également les militaires, l’armée, ce qui veut dire que beaucoup de compétences
et de responsabilités reviennent à la police municipale qui elle est sollicitée dans un troisième temps.
On nous parlait tout à l’heure de délinquance, mais ce n’est pas de cela dont on parle là. On
parle d’attentats, de « go fast », de trafics lourds, de grand banditisme auxquels n’est pas moins exposé
un policier municipal qu’un policier national. A partir du moment où ils sont appelés et qu’ils retrouvent en
face d’eux ce genre de situation, ce ne sera pas moindre parce qu‘ils sont des policiers municipaux.
Aujourd’hui, on les autorise à porter des gilets pare-balles, mais on ne leur donne pas la possibilité de
pouvoir faire acte de légitime défense et ou de pouvoir intervenir pour défendre les concitoyens. Moi, je
veux bien que l’on engage des débats dans tous les sens sur ce sujet mais je vous dirais juste que je ne
pense pas que Clarissa Jean-Philippe ou Aurélie Fouquet iraient dans le sens de celui que vous
préconisez.
(réaction hors micro de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA)
M. le Maire – Personne ne vous a interrompue. Vous avez dit un certain nombre de choses
qui pourraient être interprétées avec les mêmes mots que ceux que vous venez d’employer,
Mme LEVELEUX, je suis désolé, merci.
La parole est à M. BLANLUET.
M. BLANLUET – M. le Maire, mes chers collègues, cela fait un certain temps que je
m’occupe des quartiers et on est en période des assemblées générales où à chaque fois il est évoqué le
problème des actes délictueux et à chaque fois, on conseille d’appeler la police municipale. Donc, je crois
qu’il faut être un petit peu raccord avec ce qu’on dit. Si on incite les gens à appeler la police municipale
pour qu’elle se déplace et qu’elle aille sur les lieux, autant qu’elle soit équipée à la hauteur.
M. le Maire – Merci M. BLANLUET. La parole est à Mme DIABIRA.
Mme DIABIRA – Bonsoir à tous. Quand on dit baisse de la délinquance, Mme LEVELEUX
ou M. RICOUD, oui en effet il y a une baisse de la délinquance depuis ces dernières années, mais en
échange une augmentation des arrêts maladie, ceux-ci étant multipliés par 3, 44 agressions en 2014 et
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déjà plus de 30 en 2015.
Aujourd’hui, ce n’est pas uniquement une mission de proximité que mènent nos policiers
municipaux, c’est également une mission de sécurité, de prévention et grâce à la communication qu’ils
mettent en place dans les quartiers, ils arrivent à s’entendre avec nos citoyens, ce qui fait qu’ils mènent
aussi de la médiation et ils créent du lien social dans les quartiers. On les voit sur les marchés, on les voit
dans les rues et là-dessus, vous ne pouvez pas dire le contraire. Cependant, lorsqu’ils voient un
comportement incivique, une voiture qui met un coup de frein à main, qui se retourne sur eux et
qu’ensuite ils sortent une arme de poing et qu’eux ne peuvent rien faire, si ce n’est peut-être sortir un
chien démuselé - c’est la seule arme qu’ils finissent par avoir pour pouvoir se défendre - ce n’est pas
normal. Or devant eux, il n’y a que des individus armés. Dans nos quartiers, il y a le trafic de drogue, mais
pas que cela, il y a aussi des agressions. Je me souviens lors de la période de fêtes de fin d’année, des
coups de feu ont été tirés dans ma rue et dans celle de Mme ZERIGUI. Je pense que dans la vôtre,
Michel RICOUD, cela a également été le cas.
Donc, quand on voit cela, nous citoyens et aujourd’hui élus, on a la responsabilité de faire un
choix qui est celui de défendre nos concitoyens. Quant à la police municipale d’Orléans, elle a fait le choix
avec dévouement, avec passion pour son métier, de protéger et en tout cas de faire respecter l’ordre sur
l’espace public, mais aujourd’hui on ne peut pas prendre une plume contre une kalachnikov. Aujourd’hui,
je crois qu’il faut réellement s’armer et comme l’a dit Laurent BLANLUET, il faut équiper notre police
municipale pour pouvoir se mettre à la hauteur de ce qu’elle a en face d’elle. Et ça, c’est quotidien, c’est
récurrent et c’est jour et nuit. Je pense qu’on peut leur faire confiance. Ces policiers présents dans nos
quartiers ne se sont pas engagés pour passer leur temps à se faire rouer de coups, tabasser ou bien
encore menacer ou humilier. Nous, on a envie d’être protégés par ces personnes-là qui se sont engagées
pour cela mais en étant certains qu’ils pourront le faire en échange. Donc oui, je suis pour l’armement de
la police municipale à Orléans.
M. le Maire – Merci Mme DIABIRA. La parole est à M. BRARD.
M. BRARD – M. le Maire, mes chers collègues, c’est un sujet qui mérite forcément un débat
et l’expression d’opinions diverses et variées. En tout cas, je pense que c’est un sujet extrêmement
important car cela engage des responsabilités. Cela engage aussi, à mon avis, un changement de
pratique et de dimension d’intervention de la police municipale. C’est donc un vrai sujet et chacun ici,
autour de cet hémicycle, est en devoir de s’exprimer et en tout cas a le droit d’exprimer ce qu’il souhaite,
M. SANKHON, et de la façon dont il le souhaite.
Ceci dit, moi je suis quand même extrêmement surpris : Cela va si mal ! Alors, est-ce le
changement d’Adjoint à la sécurité ? Je suis vraiment étonné car cela fait quand même 13 ans qu’en gros,
tout a été résolu et j’écoute ce qu’on nous dit chaque année. Donc, finalement cela va mal. M. GEFFROY,
vous avez même parlé d’urgence : « Il y a urgence à armer la police municipale ». On nous décrit des
coups de feu dans les rues d’Orléans et que cela se produirait très souvent. Ecoutez, finalement on en est
revenu à avant 2001 ! Et je peux en parler parce que j’y étais avant 2001. Ce n’était pas si terrible que
cela d’ailleurs. J’ai bien entendu ce qui a été dit l’autre jour sur comment refaire l’histoire, mais c’est un
autre sujet. Aussi, je dirais simplement deux choses qui me semblent importantes.
Armer la police municipale, c’est pour moi évoluer sur le plan institutionnel vers quelque
chose que peut-être les uns et les autres souhaitez - moi, je n’ai pas ce souhait-là -, mais de doter la
police municipale d’armes létales, c’est faire entrer cette police municipale dans les champs de
compétence de la gendarmerie et de la police nationale. Donc à terme, si c’est l’évolution que choisit ce
pays, c’est de substituer les éléments de la gendarmerie ou de la police nationale, en fonction des
territoires, à des polices liées aux municipalités, parce qu’en fait c’est mettre le doigt dans cette chose-là.
Et donc, là aussi, je suis un peu étonné, car j’écoute les discours de la majorité municipale sur le fait qu’on
charge la barque des collectivités. Ce sont bien sûr dans d’autres domaines, mais notamment aussi dans
celui-là. Alors, on va nous dire que dans la réalité, il faut bien palier un certain nombre de déficiences
peut-être ou de manque de présence ou d’effectif, etc. Mais c’est quand même cette réalité qui va se
traduire par des moyens forcément supplémentaires. A terme et c’est peut-être une question que je vous
pose sans polémique, M. GEFFROY, vers quoi on va avec ce type de choix, qui est une responsabilité ?.
Est-ce que vous souhaitez vous-même une évolution pour clarifier sur le terrain afin que la police
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municipale à terme, et que le Maire notamment, puisse avoir des pouvoirs de police étendus permettant à
la police municipale d’avoir ces missions ? Parce que c’est cela en fait : répondre à la question de
l’armement, vous avez dit que c’est une question de confiance vis-à-vis des personnels. Peut-être, mais
en tout cas c’est lui confier des missions qui vont au-delà de la mission de prévention de tranquillité
publique. Ce sont quand même des missions, comme vous l’avez dit d’ailleurs, qui peuvent se révéler
extrêmement dangereuses. Il y a donc la question institutionnelle : vers quelle évolution et pour quels
types de moyens supplémentaires en charge de la collectivité ?
Le deuxième aspect pour moi, c’est l’aspect humain. C’est bien sûr l’aspect de la sécurité de
la population et aussi l’intégrité physique des personnels de la police municipale. Est-ce que d’armer les
policiers municipaux, c’est d’une part améliorer le sentiment de sécurité de la population et d’autre part
leur permettre d’améliorer leur propre sécurité ? Vous semblez penser cette chose-là et j’espère que vous
avez raison. Moi, je suis vraiment interrogatif sans avoir de réponse, ni d’opinion préétablie. Je me
demande, et c’est vraiment une interrogation, si ce n’est pas mettre le doigt dans une violence
supplémentaire, y compris pour les personnels municipaux. On sait très bien que là où il y a des armes, le
degré de violence semble plutôt devenir encore plus important, y compris pour les gens armés eux-
mêmes. J’espère en tout cas que ce qui vient d’être décrit à propos de ces violences avec coups de feu
ne se traduiront pas par des faits extrêmement graves pour les personnels eux-mêmes. C’est une
question sérieuse et d’armer des personnes, d’une certaine façon, c’est sans doute – et c’est ce que vous
proposez – leur permettre de se protéger, mais d’une autre façon et je le dis sans polémique, c’est une
façon aussi de les exposer. C’est leur faire prendre un certain nombre d’initiatives dans des circonstances
difficiles. C’est cette interrogation et aujourd’hui, je ne sais pas quelles sont les réponses que nous avons
par rapport à cela. Est-ce que la collectivité doit prendre en charge cela ? Est-ce qu’on va améliorer la
sécurité des personnels et de la population ? Moi, j’ai de vrais doutes sur cette question.
Je ne sais pas si c’est leur faire confiance, mais c’est leur donner une responsabilité
supplémentaire. Je suis très respectueux du travail de la police municipale à Orléans, comme partout
d’ailleurs, et je pense que le travail de policier est un travail difficile. Espérons vraiment que le choix que
vous avez fait, puisque c’est votre choix, ne se traduira pas par des complications supplémentaires. Je
répète pour terminer mon propos, que je suis quand même vraiment surpris de cette tonalité qui nous
présente une situation qui serait très dégradée, alors qu’on nous a vraiment dressé tellement d’allégories
sur les résultats en matière de sécurité dans notre Ville. Je pense qu’il faut trouver les bons arguments et
sans doute vous n’en manquez pas, mais celui de nous dresser ce soir un tableau de catastrophisme me
semble peut-être justifié simplement parce qu’il faut trouver des arguments pour faire ce choix que vous
avez déjà fait. Je vous remercie.
M. le Maire – La parole est à M. GRAND et ensuite à M. GAINIER.
M. GRAND – Lorsque j’ai demandé ce débat au mois de janvier, je ne pensais sincèrement
pas que les arguments qui seraient apportés iraient jusqu’à citer des personnes qui malheureusement
n’ont même pas eu le temps de se défendre. Clairement, que ce soit la policière municipale ou la policière
nationale face à des terroristes, elles n’ont même pas eu la possibilité de le faire. Donc armées ou pas,
cela ne changeait absolument rien et ces personnes seraient décédées de toute façon.
De la même manière, nous dire que ce sont de bons pères de famille ou nous expliquer
comme M. GEFFROY l’a dit, qu’on va leur demander d’y aller avec des bombes lacrymogènes,
évidemment non. Nous mettre dans une position et donner l’impression que nous serions, vis-à-vis de la
police municipale, irresponsables jusqu’à leur demander de nous défendre, parce que c’est bien ce qu’on
leur demande : nous défendre, avec simplement le tonfa ou une bombe lacrymogène, ce n’est
évidemment pas ce que nous souhaitons pour la police municipale. Malheureusement aujourd’hui, on est
confrontés à un autre problème. C’est que la décision que nous allons prendre va aussi donner la tonalité
et je pense sincèrement que le vrai souci et le constat que l’on peut faire, certains l’ont dit, mais plus il y a
de personnes armées, plus on est dans une situation d’armement qui va jusqu’à l’armement de la
population dans certains pays, plus on constate des faits de violence extrême et un nombre de morts
important.
Là, on se retrouve un peu devant ce fatalisme. Il y a eu un désengagement de l’Etat depuis
plus de 10 ans maintenant et une demande à la police municipale d’intervenir dans des situations qui
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relevaient normalement de la police nationale, et donc il paraît logique à tout le monde de dire : puisque la
police municipale a des interventions du type de celles de la police nationale, il faut les armer comme la
police nationale. C’est un argument qui paraît en effet imparable.
Donc, à nous de revenir sur les fondamentaux et sur ce que nous demandons aux uns et aux
autres. Aujourd’hui, je pense qu’il y a un vrai problème à considérer que la police municipale doit petit à
petit se dessaisir des missions de proximité et de prévention pour aller vers les missions de répression. Et
même si vous nous dites évidemment le contraire, vous nous direz qu’évidemment vous continuerez à
faire de la prévention et autres, mais à partir du moment où vous avez des personnes qui sont armées, le
dialogue n’est absolument plus le même. Or, je considère qu’on ne peut pas être dans un dialogue de
proximité et d’échanges à partir du moment où vous pensez pouvoir faire changer la peur de camp. En
gros, ce que vous nous expliquez, c’est qu’en armant la police municipale, du coup les voyous auront
peur et n’oseront pas sortir leurs armes puisque vous nous expliquez que vous avez récupéré une
centaine d’armes depuis le début de l’année et donc qu’il y a des armes partout. Moi, je pense
exactement le contraire. Je pense que plus on va armer, plus on va être dans une situation de tension,
plus on va se retrouver dans le fait que les autres vont du coup dégainer les premiers et là, c’est le
western et on va se retrouver dans une situation qui va être vraiment périlleuse pour tout le monde. Je
pense qu’on aura malheureusement des drames dus au fait de l’armement et non l’inverse.
Maintenant globalement, il faut qu’on soit et c’est vrai qu’on est dans une difficulté
aujourd’hui, on est face à une responsabilité, on l’a constaté. J’ai pu discuter avec les syndicats de police
nationale qui m’ont expliqué que leurs moyens étaient de plus en plus réduits. Donc, vouloir se substituer
à la police nationale aujourd’hui, c’est en réalité aller dans le sens de police territorialisée, de plus en plus
locale et à mon avis, on finit par perdre la main sur ce qui est pour moi du pouvoir régalien de l’Etat.
Je pense qu’on ne va pas dans le sens d’un apaisement et d’un travail fait avec la population
en armant de plus en plus les gens. Je pense qu’on va exactement à l’inverse et la police municipale
deviendra une cible pour les voyous.
Dernier élément. Pour en avoir discuté également avec le syndicat de police nationale, dans
l’immense majorité des cas, lorsqu’il y a des cas d’extrême violence de la part de personnes, c’est
souvent dû à la prise d’alcool ou de drogues. Et ces personnes-là, à ce moment-là, vous pouvez sortir une
arme, vous pouvez sortir n’importe quoi, de toute façon elles sont dans un état second et cela ne sert
absolument à rien. Donc, on ne règlera pas en tout cas le problème de la violence extrême et cette
montée de la violence par l’armement de la police municipale.
M. GAINIER – Dans ce débat, j’ai l’impression qu’on oublie quand même ce qui nous a été
rappelé par Olivier GEFFROY à savoir que c’est une demande de nos policiers municipaux. Ces agents
sont des personnes responsables qui ont déjà vécu des situations dangereuses et s’ils demandent à être
armés, c’est bien qu’ils en ont la nécessité et qu’ils en ont vu le besoin.
Alors développer des grandes thèses fumeuses, philosophiques sur telle ou telle direction à
prendre, je crois qu’il faut d’abord revenir sur le terrain et revenir à la demande des gens qui sont en
contact avec les voyous. Il ne faut pas laisser faire les voyous comme cela se passe au niveau des
décisions nationales, mais bien être présents face à ces gens-là et donc ne pas laisser nos policiers sans
solution.
Je rappelle que c’est une demande des policiers municipaux qui sont quand même des gens
responsables et à mon avis, on devrait prendre en compte cette demande et moi je serai pour qu’on arme
nos policiers.
M. le Maire – Merci M. GAINIER, La parole est à M. de BELLABRE et ensuite à
Mme TRIPET.
M. de BELLABRE – M. le Maire, chers collègues, permettez-moi une toute petite parenthèse
concernant la cérémonie d’hommage aux morts pour la France en Indochine du 8 juin dernier. En temps
normal, je ne serais pas intervenu sur le sujet n’étant pas moralisateur dans l’âme, à chacun de voir avec
sa conscience comment il souhaite se souvenir ou pas. Je ferais juste remarquer à nos amis
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communistes, grands donneurs de leçons de morale, que je les ai attendus au Parc Pasteur le 8 juin 2015
comme le 8 juin 2014 d’ailleurs. Je ferme ma parenthèse.
L’armement de la police municipale est une bonne mesure et je la soutiendrais comme je
soutiendrais toute initiative permettant de renforcer l’autorité et la sécurité de nos policiers à une époque
où les armes sont en accès quasi libre dans de nombreux quartiers de nos villes, à une époque où même
les plus jeunes délinquants n’hésitent plus à circuler arme en bandoulière en pleine ville. Pour exemple,
ce jeune de 13 ans qui a été arrêté à Marseille circulant sur un scooter avec un fusil à canon scié
accroché à l’épaule. A tirer sur les forces de l’ordre pour fuir ou pire uniquement pour tuer. A une époque
où la menace terroriste est très élevée aussi.
On se rappelle les évènements du début de l’année, de Charlie Hebdo, de la supérette
cascher de la Porte de Vincennes. On se souvient aussi de la policière municipale de Montrouge en
intervention sur un banal accident de circulation abattue par le terroriste Coulibaly. Coulibaly d’ailleurs que
nos policiers municipaux auraient bien pu croiser à Orléans puisqu’il y commettait un hold-up dans une
banque en 2002.
Nos policiers municipaux sont confrontés quotidiennement à des missions de plus en plus
dangereuses. D’ailleurs, il me semble que le nombre des agressions à leur encontre est en augmentation
et cela a été confirmé par M. GEFFROY à l’instant. Et leurs missions seront probablement et
malheureusement de plus en plus dangereuses. Ils risquent également d’être confrontés un jour au
terrorisme en croisant la route d’un autre Coulibaly, Orléans étant une des villes de France où résident les
islamistes.
Pour toutes ces raisons, nos policiers doivent pouvoir riposter, doivent pouvoir se défendre et
défendre leurs concitoyens, doivent pouvoir intervenir à armes égales contre ceux qui troublent l’ordre
public et envers qui la justice paraît aujourd’hui bien laxiste. Défendre la tranquillité de ses concitoyens est
une très belle et très noble mission, où la notion de sacrifice a une valeur forte, mais il ne faudrait pas
confondre don de soi ou don de sa personne avec angélisme. Merci.
Mme TRIPET – En préambule, M. de BELLABRE, revoyez l’Histoire, les communistes ont
toujours été contre la guerre d’Indochine et aussi contre la guerre d’Algérie, raison pour laquelle nous n’y
étions pas voilà !
Mon intervention va peut-être être un peu moins construite que les précédents intervenants,
mais j’ai plusieurs remarques à faire. Tout d’abord dans ce qui nous a été présenté, je ne vois pas bien le
rapport entre l’armement de la police, quelle que police que ce soit municipale ici à Orléans ou ailleurs, et
le nombre de jours d’arrêt maladie. Est-ce que le fait d’avoir des armes sur soi va faire que les personnes
ne seront pas en arrêt maladie, ne vont pas avoir des coups de stress comme l’ont actuellement nos
policiers municipaux ?
Janvier 2015. Il n’y a pas eu que la police qui était une cible, nous étions toutes et tous des
cibles. Je comprends ce que vous dites M. GEFFROY lorsque la police municipale a annoncé que ces
tueurs étaient partis. Moi, ce soir-là, je pleurais mes amis Charb, Wolinski, Tignious et tous les autres. Je
suis désolée, nous sommes toutes et tous des cibles potentielles et je ne suis pas sûre que d’armer la
police municipale, cela fasse quoi que ce soit. La policière a été tuée mais à côté de Charb et Tignious, il
y avait des policiers armés et ils sont morts aussi. Donc vouloir combattre le terrorisme de cette façon-là,
je ne suis pas sûre que c’est comme cela qu’on y arrive. La preuve, ça s’est produit, cela se produira
malheureusement encore et je crois qu’on est tous là des cibles.
L’armement létal, le maniement des armes, les tests psychotechniques. Pour le moins, je
crois qu’on peut exiger qu’il y ait des tests psychotechniques. Moi, voyez-vous, je ne suis pas sûre de
pouvoir avoir un jour une arme à la main. Pourtant, si j’écoute les dialogues des uns ou des autres, parce
que j’aurais été agressée, il faudrait peut-être qu’un jour je me protège en ayant une arme. Jamais de la
vie, parce que je ne saurais pas en faire bon usage et je ne suis pas sûre que sur un coup de colère, je ne
puisse pas me maîtriser.
La médiation est insuffisante, je suis d’accord avec vous Mme de QUATREBARBES, bien
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Mairie d’Orléans
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insuffisante, mais pourquoi avons-nous supprimé les médiateurs de rue ? Pourquoi y-a-t-il de moins en
moins de personnes auprès de nos jeunes ? La police de proximité a été supprimée par
Nicolas SARKOZY, alors qu’elle faisait un boulot extraordinaire, Or, la police de proximité pour la
construire, il faut des mois et des années. Tout ce travail qui avait été construit a été anéanti par une
simple décision en disant que les policiers municipaux ne devaient pas être auprès des jeunes à jouer au
football ou au rugby. On voit ce qu’il en est maintenant, c’est complètement coupé.
Et puis, pardonnez-moi, mais les concours, la formation, on peut au moins exiger cela, parce
que je vois bien où on va en venir et évidemment que cette mesure va passer malgré nos prises de
parole. Je n’accepte pas les thèses fumeuses ou philosophiques, et je crois que chacun ici s’est exprimé
et je n’ai interrompu personne. Je peux comprendre les arguments des uns et des autres, mais c’est la
confrontation de nos idées qui vont nous permettre de prendre une décision, qu’elle soit sereine ou pas
sereine, pour moi ou pour d’autres. Mais en tout cas, je sais que la police municipale de Béziers a un
nouvel ami, je ne voudrais pas que la police municipale d’Orléans ait un faux ami. Merci.
M. le Maire – La parole est à M. LAGARDE et pour finir ces interventions à Mme LECLERC.
M. LAGARDE – M. le Maire, mes chers collègues, Olivier GEFFROY l’a rappelé à très juste
titre, le 17 juin dernier à la Ferté-sous-Jouarre, commune de Seine-et-Marne, s’est déroulé un braquage
de bijouterie. Des agents de police municipale se sont retrouvés nez à nez avec les braqueurs et ont pu
les mettre en fuite en faisant usage de leurs armes. C’est l’usage de l’arme qui a permis à ces agents de
se protéger puisqu’ils avaient été pris pour cible par les braqueurs et qui leur a permis également de
mettre fin à l’agression. Le 20 juin dernier, à Six-Fours commune du Var, un policier municipal a été traîné
pendant plusieurs dizaines de mètres par un véhicule conduit par un homme alcoolisé. La coéquipière de
ce policier municipal a fait feu sur le véhicule, ce qui a sans doute permis de sauver la vie de son
collègue. Le 26 juin dernier, à Saint-Quentin-Fallavier dans l’Isère, s’est déroulé un attentat ignoble que
vous avez tous en mémoire.
Ces trois faits divers sont révélateurs des trois phénomènes qui touchent notre pays :
- Le premier de ces phénomènes, c’est le recours de plus en plus systématique à une forme
de violence par les délinquants, en particulier par les voleurs et par les braqueurs.
- Le deuxième, c’est la multiplication des comportements déviants commis par des gens sous
l’emprise de substances alcooliques ou de stupéfiants.
- Et le troisième, c’est bien entendu la montée en puissance du terrorisme islamiste.
Je vous recommande la lecture de l’excellent rapport de Malek BOUTIH, Député socialiste,
qui vient de sortir il y a quelques jours et qui s’appelle : Génération radicale. Dans ce rapport, on voit qu’il
y a environ 1 800 français impliqués de près ou de loin dans les filières djihadistes. Un impressionnant
rapport d’une anthropologue au C.N.R.S., Mme BOUZAR, rappelait d’ailleurs que, parmi les candidats au
djihad, deux tiers étaient issus des classes moyennes. Ceci contribue à relativiser l’explication socio-
économique de l’engagement dans le terrorisme.
Il y a une circulaire qui vient d’être édictée par le Ministre de l’Intérieur,
Bernard CAZENEUVE, datant d’avril 2015 et que visiblement les élus socialistes d’Orléans ignorent. Cette
circulaire est consacrée au terrorisme. Elle s’adresse aux Préfets et elle leur dit : « L’implication des
polices municipales sera sollicitée par vos soins auprès des Maires des communes qui en sont dotées.
Les polices municipales sont désormais des acteurs à part entière de la lutte contre le terrorisme. »
Alors, à Orléans, qu’en est-il ? Olivier GEFFROY rappelait l’évolution de la délinquance et
l’évolution des atteintes dont sont victimes les policiers municipaux. La police municipale à Orléans, nous
le devons à Florent MONTILLOT et à Pascal DESUERT, c’est désormais devenu un service d’élite, un
service qui inspire d’autres collectivités. Olivier GEFFROY le rappelait, M. VALLS lui-même s’est rendu à
Orléans en octobre 2010 pour s’inspirer des techniques que nous utilisions à Orléans. Cela lui avait valu
d’ailleurs le commentaire suivant d’une élue socialiste : « Nous trouverions choquant que la politique
sécuritaire de GROUARD et MONTILLOT reçoive la caution politique d’un dirigeant du PS. » Vous aurez
bien entendu reconnu le style inimitable de Mme LEVELEUX.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
(réaction hors micro de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA).
M. LAGARDE – Je ne vous ai pas interrompue Madame, laissez-moi poursuivre ! C’est déjà
pas mal de vous citer.
En décembre dernier, Gérald DARMANIN, Député-Maire de Tourcoing, s’est rendu à Orléans
pour s’inspirer de ce que nous faisions en matière de police intercommunale des transports. Désormais, il
a le souhait d’implanter à Lille, au niveau de la communauté urbaine, une telle structure.
Orléans est un exemple en matière de sécurité, mais cet exemple – et c’est un peu la rançon
de la gloire – vaut à la police municipale d’intervenir souvent en première ligne en lieu et place de la police
nationale et de se retrouver, du fait de sa présence sur le terrain, du fait de ses patrouilles, la première sur
les lieux où se commettent des crimes et des délits.
Alors moi, j’ai une question extrêmement simple à ceux qui ne souhaitent pas qu’on arme la
police municipale. Quelle est votre réponse quand vous êtes arrivé sur un lieu de délit, de crime et que
vous faites face à quelqu’un qui est armé ? Que faites-vous ? Vous n’avez pas esquissé le moindre
élément de réponse. L’armement est une réponse qui est contestable, c’est l’objet de notre débat, mais
c’est une réponse.
Je rappelle également l’exposé des motifs de la loi du 15 avril 1999 portée par
Jean-Pierre CHEVENEMENT : « Les agents de police municipale doivent disposer de l’ensemble des
moyens nécessaires à l’exercice de leurs missions. Ils ne sont pas armés sauf pour des missions et des
circonstances particulières. » Je crois avoir démontré que tant les missions que les circonstances
particulières avaient évolué et qu’aujourd’hui, l’armement des polices municipales, du fait de l’évolution de
leur rôle, cela n’était pas du luxe, mais c’était devenu une quasi nécessité.
Certains élus ont évoqué le risque de bavure, le risque de dérapage. Qu’on me cite depuis
15 ans, depuis l’entrée en vigueur de la loi de 1999 un exemple, un seul exemple de dérapage, de bavure
commise par un agent de police municipale ? Personne n’a été capable de citer une telle bavure. Moi, je
me fonde sur des faits, je ne me fonde pas sur des anticipations ou sur des fantasmes. L’expérience a
prouvé que depuis 15 ans, les policiers municipaux qui ont été dotés d’armes ont su en faire bon usage.
Olivier GEFFROY l’a rappelé également, cette décision émane d’une volonté des agents de la police
municipale. Ces agents, moi, je les connais parce que je suis régulièrement sur le terrain avec eux
contrairement à certains élus. La preuve de confiance, c’est justement d’accréditer leurs revendications et
d’écouter leurs doléances. La sécurité, c’est une affaire de professionnels. Nous, nous prenons en compte
l’avis des professionnels à Orléans. Ces professionnels ont fait beaucoup depuis des années pour assurer
la sécurité des Orléanais. Il nous appartient aujourd’hui à nous, élus d’Orléans, de tout faire pour assurer
la propre sécurité des agents de police municipale d’Orléans. Je vous remercie.
Mme LECLERC – Moi, je serais moins précise que François LAGARDE. Mais néanmoins,
M. GRAND, les voyous sont déjà armés et donc, que fait-on ? Il faut bien que l’on puisse apporter une
réponse. Parmi les grandes villes qui ont déjà équipé leur police municipale, et cela a été dit, elles ne
connaissent pas une surenchère d’actes violents. Ce n’est pas parce que la police municipale est armée
qu’il y a plus d’actes violents. En revanche, il y a une réponse qui est apportée.
De la part des délinquants, aujourd’hui ils ne cherchent pas à savoir quand ils voient un
costume bleu si c’est la police nationale ou la police municipale. Si ces délinquants sont armés et qu’ils
ont l’intention de tirer, ils tireront. Et donc, on ne peut pas laisser nos policiers municipaux démunis,
désarmés. C’est non seulement les protéger, mais finalement c’est protéger aussi nos concitoyens. Ils ont
à cœur de faire cela.
Alors c’est vrai qu’on ne peut pas confier exactement les mêmes missions à la police
nationale et à la police municipale. Chacune a sa partie. Néanmoins aujourd’hui et de plus en plus, ils
travaillent en collaboration et il y a une nécessité d’un partenariat, d’une mise en commun d’actions sur le
terrain, de partage d’informations et ils ont besoin l’un de l’autre. Aussi, on ne peut pas d’un côté avoir des
policiers qui sont armés et de l’autre des policiers qui ne le sont pas parce qu’en fait ils oeuvrent
ensemble et c’est finalement les mettre en danger. Donc, je suis pour l’armement des policiers
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Mairie d’Orléans
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municipaux.
M. le Maire – Merci Mme LECLERC. La parole revient à M. GEFFROY.
M. GEFFROY – Quelques petites précisions et tout d’abord, je tiens à remercier les uns et
les autres pour la qualité de ce débat qui est un débat, je l’ai dit en introduction, complexe et qui appelle
des positions parfois un peu tranchées. Mais il était important que sur un sujet aussi sérieux, on puisse
avoir ce débat dans l’hémicycle municipal.
L’armement létal comme on l’appelle d’une police municipale, ce n’est pas une arme
magique. A aucun moment, cette idée-là n’a été émise. Cela fait partie des possibilités offertes par la loi –
c’est une loi de 1999 et je ne veux pas faire de politique politicienne mais quand même : 1999 ;
Lionel JOSPIN ; Jean-Pierre CHEVENEMENT – il y a un besoin et ces politiques apportent un élément de
réponse aux polices municipales. Depuis, 8 000 policiers municipaux sur les 20 000 sont aujourd’hui
armés de ce type d’armes. Donc cela fait 40 % des effectifs de police municipale en France, ce n’est pas
une paille et ces 8 000 policiers ne sont pas des cow-boys, ne sont pas des amateurs, ne sont pas des
sous policiers mal formés.
Moi, ce qui m’a quand même frappé globalement dans les interventions plutôt critiques
naturellement, et je remercie mes collègues de la majorité d’avoir eu des mots très justes - je pense
notamment à Gérard GAINIER sur le fait de revenir à la réalité du terrain -, c’est un léger manque de
réalisme de la part de de nos collègues de l’opposition. On nous dit que l’arme de poing, c’est l’ennemi de
la police de proximité. J’ai essayé d’étudier à fond le sujet. Je me suis rapproché d’un certain nombre de
collectivités et je n’ai jamais entendu de la part de nos collègues d’autres villes que l’armement en armes
de poing nuisait en quoi que ce soit à l’exercice d’une police de proximité, à laquelle nous sommes
extrêmement attachés. Nous marchons sur deux jambes et il n’est pas question, parce qu’on armerait
l’intégralité des policiers, que nous renoncions à cette fonction essentielle et que nous sommes désormais
les seuls à faire bien, c’est la police de proximité. Donc, je combats totalement cette fausse idée qui serait
que l’arme serait l’ennemi de la police de proximité.
On nous explique aussi qu’une police de proximité, et une vraie police municipale, ce serait
une police qui ferait de la prévention, qui ferait des troubles de voisinage. Certes, c’est très important, je
suis entièrement d’accord. Mais j’aimerais savoir ce que nous sommes censés faire des 600 à 700
personnes que la police municipale met aujourd’hui à disposition des officiers de police judiciaire sur cette
commune. On en fait quoi si demain on arrête ? Que va-t-il se passer ? La police municipale d’Orléans
joue un rôle, un rôle entier et elle utilise l’intégralité des moyens qui lui est offerte de la police de
proximité. C’est très important, je l’ai dit mais également la capacité à aller plus en avant sur des métiers
plus interventionnistes. Et c’est tout à son honneur parce qu’elle le fait, encore une fois, avec des moyens
qui sont déséquilibrés. C’est bien pour lui donner la plénitude des moyens affectés à la police, la police
municipale n’est pas une sous police, que nous vous proposons d’aller au bout de cette logique.
Peut-être que l’argument de ce point de vue qui m’a le plus amusé, c’est celui qui consiste à
dire : finalement, vous êtes plus agressé parce que vous allez trop au contact. J’ai trouvé cela
particulièrement drôle. Que va-t-on expliquer aux Orléanais ? Que ce n’est pas le boulot de la police
municipale ou le travail d’une police, à qui la société délègue le pouvoir d’autorité, la contrainte, la force,
l’usage mesuré, régulé, encadré de la force, si ce n’est pas son boulot d’aller au contact et d’aller mettre
hors d’état de nuire temporairement ceux qui troublent la sécurité et la tranquillité publique. Donc je ne
vois pas très bien là encore ce que nous sommes censés expliquer aux Orléanais en effectuant une sorte
de retour en arrière à une police municipale idyllique qui vivrait sans délinquant et qui se nourrirait
exclusivement de troubles de voisinage.
Nous avons évoqué avec un peu d’émotion - et cela a été mal compris d’ailleurs, c’est très
dommage - la mémoire de policières municipales qui sont mortes en service et il y en a d’autres. La
question n’est pas de savoir si elles ne seraient pas mortes si elles avaient eu une arme, la question est
de savoir comment on fait pour éviter que cela ne se reproduise dès lors, et c’est un fait on ne peut pas le
nier, que nos agents sont soumis à ce type d’agressions ici et ailleurs – et ce n’est pas du catastrophisme
que de le faire, que de le dire – ça peut arriver et je ne veux pas que cela arrive chez nous. Comment
dans ces conditions ne pas donner les moyens pour dans les situations ultimes, donner les moyens à nos
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
agents d’avoir une chance de se défendre et de défendre, en l’occurrence les Orléanais ? C’est leur
mission. Donc là encore, je ne comprends pas l’argument. Je le dis très simplement, je le dis sans esprit
polémique et je m’arrêterais là. Merci.
M. le Maire – Merci M. GEFFROY. Je voudrais rajouter deux ou trois petites choses simples.
Tout d’abord, le débat qu’on a aujourd’hui ne ramènera pas de vote. Ce débat, vous l’aviez
demandé et il était logique, vis-à-vis des Orléanais, que chacun sache ce que tout un chacun, en
conscience ou par fidélité politique, veut défendre sur ce sujet.
Moi, j’ai une décision à prendre en conscience. La conscience qui fait que de par les
responsabilités qui m’échoient, j’ai ou pas la possibilité de demander au Préfet de m’autoriser à armer la
police de notre Ville. Il est un fait qu’avant d’engager le débat dans ce Conseil Municipal, je l’ai engagé
directement avec nos agents que je salue.
Les agents de la police municipale, tout le monde l’a dit, font un boulot exceptionnel, en
France certainement, à Orléans sûrement. Et à partir de là, il faut écouter et on est loin des schémas. On
est sur ce qui se passe réellement sur le terrain avec des personnes qui sont confrontées à tout l’éventail
des situations. Les troubles du voisinage, ce sont beaucoup d’éléments qui occupent mais après tout,
c’est aussi comme ça que sont perçues par nos concitoyens les tensions qui peuvent se produire dans
des quartiers, plus ou moins d’ailleurs stigmatisés et aujourd’hui, c’est partout. Et puis cela va jusqu’à des
situations qui effectivement sont graves. Elles sont beaucoup moins fréquentes à Orléans aujourd’hui
qu’elles ne le furent dans le passé, je tiens tous à vous rassurer. Les statistiques n’ont pas explosé au
cours de ces dernières semaines, ce qui nous amènerait à prendre une position dans l’urgence, dans la
précipitation, dans l’affolement. On est en totale sérénité sur ces sujets et c’est d’ailleurs ce qu’il faut dans
ce genre de débat. C’est aussi de cette façon tout aussi sereine que ces femmes, ces hommes expliquent
que porter une arme les rassure et ce à plusieurs titres. On ne va pas commencer à tirer à vue dans tout
Orléans, c’est absurde ! Beaucoup de choses qui ont été dites sont absurdes. Elles décrivent un tableau
qui évidemment n’a pas lieu et n’aura pas lieu. On est dans la caricature voire parfois dans l’outrance
dans ce que j’ai pu entendre. Mais simplement eux, dans leur intégrité, dans les différents outils qu’ils
possèdent, ça les rassure. Et pourquoi ? Parce que par rapport à cette arme qu’ils portent, ils reçoivent
toute une formation. De plus, une forte proportion de nos policiers municipaux a déjà porté une arme dans
leurs fonctions précédentes : ancien gendarme, ancien policier. Et aujourd’hui, ils savent qu’il faut
compléter leur équipement avec le port d’une arme. C’est ce que nous allons faire en prenant de multiples
précautions comme cela a été évoqué. Précautions, non pas parce qu’on aurait peur et qu’on suivrait
certains raisonnements qui ont été tenus, mais tout simplement parce que cette affaire-là, elle est avant
tout d’ordre psychologique. Quand je dis cela, ce n’est pas pour nuancer les choses, mais cela leur
donnera de l’assurance, de la force dans leurs interventions, dans la capacité de pouvoir aller justement
sur le terrain. Et à partir de cette assurance-là, c’est une amélioration de la sécurité pour les Orléanais qui
se profile. C’est donc quelque chose d’important. Moi, j’ai une totale confiance dans leur sérénité
justement à porter cette arme. Et c’est la raison pour laquelle je vais signer dès demain la demande faite
au Préfet pour pouvoir armer notre police.
C’est un débat sérieux qui, à mon avis, ne doit pas être non plus porté comme étant l’alpha et
l’oméga de toute solution aux problèmes de délinquance dans notre Ville. Ceux-ci continuent à exister et
ils existeront toujours quels que soient les énormes efforts de prévention, de suivi, de médiation qui sont
faits en amont et tout l’arsenal que vous connaissez depuis maintenant 14 ans à Orléans. Mais c’est
quelque chose qui viendra compléter tout ce professionnalisme qui fait la force de notre Ville et quelque
part aussi notre fierté, parce que c’est ce qui amène la sécurité chez nos concitoyens. Et vous savez très
bien que ce sont les plus vulnérables et les plus sensibles à cette assurance que la Ville leur apporte cette
sécurité.
Donc, je le ferai demain. Merci pour tout ce qui a pu être dit et je crois qu’on avancera vers
une étape supplémentaire qui fait que notre police municipale à Orléans arrive à agir de façon
extrêmement efficace aux côtés de la Police Nationale et parfois dans des conditions particulièrement
difficiles. Je vous remercie.
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N° 7 – Commissions municipales. Modification de la composition des commissions.
Mme SAUVEGRAIN – Nous devons délibérer sur deux points. D’abord la redénomination du
nom des commissions avec quelques changements :
- Innovation, Ville Numérique et Grands Projets Métropolitains
- Aménagement Urbain, Logement et Politique de la Ville
- Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel
et ensuite sur la composition des commissions en fonction des souhaits de chacun qui ont
été respectés.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales prévoit que, dans les
communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le
principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de
l’assemblée communale.
Aussi, il est proposé de fixer le nombre et la composition des commissions communales
selon le détail figurant ci-après et d’en désigner les membres.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) dénommer et fixer le nombre et la composition des commissions communales selon le
détail figurant ci-après pour la durée restante du mandat ;
2°) en application de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales,
décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres de
ces commissions municipales ;
3°) désigner les membres des commissions communales pour la durée restante du mandat.
Nombre de
Intitulé des Commissions Composition
membres
Innovation, Ville Numérique et Grands - Mathieu LANGLOIS
Projets Métropolitains - Béatrice ODUNLAMI
- Philippe LELOUP
- Béatrice BARRUEL
- Chantal DESCHAMPS
11 - Philippe PEZET
- Aurélie LOEILLET
- Serge GROUARD
- Michel BRARD
- Christophe de BELLABRE
Proximité et Cadre de Vie - Aude de QUATREBARBES
- Olivier GEFFROY
- François FOUSSIER
- Jean-Luc POISSON
- Gérard GAINIER
11
- Nadia LABADIE
- Véronique ALLAIRE
- Sébastien HOEL
- Maxime YEHOUESSI
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
Nombre de
Intitulé des Commissions Composition
membres
Développement Durable - Stéphanie ANTON
- Valmy NOUMI KOMGUEM
- François LAGARDE
- Martine ARSAC
11 - Martine HOSRI
- Nadia LABADIE
- Jean-Michel VINCOT
- Jean-Philippe GRAND
Aménagement Urbain, Logement et - Muriel CHERADAME
Politique de la Ville - Béatrice BARRUEL
- Philippe LELOUP
- Aude de QUATREBARBES
- Brigitte RICARD
- Niamé DIABIRA
11
- Florence CARRE
- Thérèse SUIRE
- Jean-Philippe GRAND
- Dominique TRIPET
- Philippe LECOQ
Culture, Promotion du Territoire, - Nathalie KERRIEN
Tourisme et Evènementiel - Martine GRIVOT
- Abel MOITTIE
- Jean-Pierre GABELLE
- Béatrice ODUNLAMI
- Laëtitia PINAULT
11
- Philippe BARBIER
- Aurélie LOEILLET
- Corinne LEVELEUX-TEIXEIRA
- Dominique TRIPET
- Arlette FOURCADE
Sport, Jeunesse et Animation dans - Soufiane SANKHON
les Quartiers - Béatrice ODUNLAMI
- Gérard GAINIER
- Philippe PEZET
- Yann BAILLON
11 - Thomas RENAULT
- Philippe BARBIER
- Niamé DIABIRA
- Maxime YEHOUESSI
- Michel RICOUD
Education, Prévention et Réussite - Florent MONTILLOT
Educative - Nathalie KERRIEN
- Brigitte RICARD
- Jean-Michel VINCOT
- Florence CARRE
11 - Sébastien HOEL
- Laurent BLANLUET
- Martine HOSRI
- Hayette ET TOUMI
- Dominique TRIPET
- Philippe LECOQ
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
Nombre de
Intitulé des Commissions Composition
membres
Santé, Famille et Solidarités - Alexandrine LECLERC
- Valmy NOUMI KOMGUEM
- Olivier GEFFROY
- Stéphanie ANTON
- Jean-Luc POISSON
- Martine ARSAC
11 - Thérèse SUIRE
- Hassina ZERIGUI
- Marie-Emmanuelle MATET de
RUFFRAY
- Dominique TRIPET
- Arlette FOURCADE
Budget et Ressources - Michel MARTIN
- Muriel SAUVEGRAIN
- Martine GRIVOT
- Alexandrine LECLERC
- Charles-Eric LEMAIGNEN
- Philippe LELOUP
11
- Chantal DESCHAMPS
- Philippe PEZET
- Corinne LEVELEUX-TEIXEIRA
- Michel RICOUD
- Christophe de BELLABRE
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 8 – Organismes extérieurs. Désignation des représentants. Composition des Conseils
Consultatifs de Quartier. Modification de la liste des membres.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint. s’exprime ainsi :
« Selon les textes en vigueur et les statuts des différents organismes, la Mairie est amenée à
désigner des représentants pour siéger au sein des Assemblées Générales et Conseils d’Administration
des établissements publics, des associations et organismes divers.
Par ailleurs, en application de la Charte de la Participation Citoyenne, adoptée par le Conseil
Municipal du 20 octobre 2014, la composition des Conseils Consultatifs de Quartiers est fixée par le
Conseil Municipal. Par délibération du 26 janvier 2015, le Conseil Municipal a approuvé la composition
des 6 Conseils Consultatifs de Quartier. Néanmoins, les listes n’étant pas toutes complètes, il est proposé
de nommer M. Jean-Paul IMBAULT en qualité de Comité de Pilotage du Conseil de Quartier Saint-
Marceau, M. Bruno VANNIER en qualité de Force Vive du Conseil de Quartier Dunois-Madeleine,
M. Jérémy JACOB en qualité de Comité de Pilotage du quartier Barrière Saint-Marc – Argonne –
Faubourg Bourgogne et M. Thierry DERAIME, Président de l’association « Village Bourgogne » en qualité
de Force Vive du Conseil de Quartier Centre-ville.
Dans ces conditions, il proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) désigner les représentants de la Mairie au sein des organismes dont le détail figure en
annexe pour la durée restante du mandat ;
- 960 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
2°) approuver les modifications dans la composition des Conseils Consultatifs de Quartier. »
ADOPTE PAR 46 VOIX.
IL Y A 9 ABSTENTIONS.
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N° 9 – S.E.M. Orléans Gestion, S.E.M.D.O., S.E.M.P.A.T. Désignation des membres.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint. s’exprime ainsi :
« Selon les statuts de chacune des Sociétés d’Economie Mixte dont la Mairie est actionnaire,
il convient de désigner des représentants pour siéger au sein des Assemblées Générales et des Conseils
d’Administration ou du Conseil de Surveillance de ces sociétés.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) désigner les élus appelés à représenter la Mairie au sein des instances selon le détail
figurant dans le tableau ci-annexé ;
2°) autoriser Mme Muriel CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, à solliciter le mandat de Président
du Conseil d’Administration de la Société d’Economie Mixte Patrimoniale Orléans Val de Loire. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
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N° 10 – O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais. Désignation des représentants.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint. s’exprime ainsi :
« En application des articles R. 421-4 et L. 421-8 du Code de la construction et de
l’habitation, le Conseil Municipal désigne ses représentants au sein du Conseil d’Administration de
l’O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) désigner 6 membres du Conseil Municipal en tant que membres du Conseil
d’Administration de l’O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais :
- M. Philippe LELOUP,
- Mme Muriel CHERADAME,
- Mme Thérèse SUIRE,
- Mme Alexandrine LECLERC,
- M. Jean-Luc POISSON,
- M. Gérard GAINIER ;
2°) autoriser M. Philippe LELOUP, Conseiller Municipal délégué, à solliciter le mandat de
Président au sein de l’O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais. »
ADOPTE PAR 44 VOIX.
IL Y A 11 ABSTENTIONS.
N° 11 – Comité Syndical de l’Etablissement Public Loire. Désignation des membres.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Les statuts de l’Etablissement Public Loire (syndicat mixte ouvert) prévoient que la Mairie
est représentée au sein du Comité Syndical par un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) en application de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales,
décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres au
sein du Comité Syndical de l’Etablissement Public Loire ;
ADOPTE A L’UNANIMITE
2°) désigner Mme Stéphanie ANTON, Adjoint au Maire, en qualité de délégué titulaire et
M. François LAGARDE, Conseiller Municipal Délégué, en qualité de délégué suppléant pour
représenter la Mairie au sein du Comité Syndical de l’Etablissement Public Loire pour la durée
restante du mandat. »
Mme ANTON a été désignée titulaire et M. LAGARDE désigné suppléant avec 44 voix pour. Il
y a 11 abstentions.
ADOPTE
N° 12 – Comité Syndical du S.I.V.U. de l’Eco-Quartier des Groues. Election des membres.
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Mairie d’Orléans
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Mme SAUVEGRAIN – Pour cette délibération, il s’agit d’un vote à bulletins secrets puisque
nous sommes dans un organisme intercommunal. Des bulletins ont été distribués et je vous propose :
Titulaires Suppléants
Olivier CARRE Aude de QUATREBARBES
Muriel CHERADAME Jean-Pierre GABELLE
Stéphanie ANTON François LAGARDE
Laurent BLANLUET Sébastien HOEL
Jean-Philippe GRAND Michel RICOUD
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par arrêté préfectoral du 17 mai 2010, M. le Préfet de la Région Centre-Val de Loire, Préfet
du Loiret a créé le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (S.I.V.U.) de l’Eco-Quartier des Groues
entre les communes d’Orléans et de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Les statuts du S.I.V.U., approuvés par les Conseils Municipaux des communes d’Orléans le
5 mars 2010 et de Saint-Jean-de-la-Ruelle le 26 février 2010, prévoient la désignation des membres du
Comité Syndical au nombre de cinq délégués titulaires et cinq délégués suppléants pour chaque
collectivité.
L’article L. 5211-7 du Code général des collectivités territoriales prévoit les modalités
d’élection des délégués des Conseils Municipaux au sein des établissements publics de coopération
intercommunale. Ceux-ci sont élus par les Conseils Municipaux des communes parmi leurs membres au
scrutin secret à la majorité absolue.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à
l’élection de cinq délégués titulaires et de cinq délégués suppléants pour représenter la Mairie au
sein du Comité Syndical du S.I.V.U. de l’Eco-Quartier des Groues pour la durée restante du
mandat. »
***
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne ....................... 55
- Bulletins nuls .................................................................. 0
- Bulletins blancs .............................................................. 3
- Suffrages exprimés ........................................................ 52
- Majorité absolue ............................................................. 27
La liste conduite par M. CARRE a obtenu 52 voix.
REPARTITION DES SIEGES
Représentation proportionnelle (quotient électoral)
Quotient électoral : Nombre de suffrages exprimés = 52 = 10,4
Nombre de sièges à pourvoir 5
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
- Liste conduite par M. CARRE : Nombre de voix = 52 = 5
Quotient électoral 10,4
La liste conduite par M. CARRE a obtenu 5 sièges.
Il reste 0 siège à pourvoir.
SONT ELUS
Titulaires Suppléants
M. CARRE Mme de QUATREBARBES
Mme CHERADAME M. GABELLE
Mme ANTON M. LAGARDE
M. BLANLUET M. HOEL
M. GRAND M. RICOUD
N° 12 bis – Comité Syndical du Syndicat Intercommunal du Bassin du Loire. Election des
membres.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’article L. 5211-7 du Code général des collectivités territoriales prévoit les modalités
d’élection des délégués des Conseils Municipaux au sein des établissements publics de coopération
intercommunale.
Les statuts du Syndicat Intercommunal du Bassin du Loiret prévoient que la Mairie est
représentée par deux délégués titulaires et un suppléant.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à
l’élection de deux délégués titulaires et d’un délégué suppléant au sein du Comité Syndical du
Syndicat Intercommunal du Bassin du Loiret pour la durée restante du mandat. »
***
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne ....................... 55
- Bulletins nuls .................................................................. 1
- Bulletins blancs .............................................................. 10
- Suffrages exprimés ........................................................ 44
- Majorité absolue ............................................................. 23
La liste conduite par Mme ANTON a obtenu 44 voix.
REPARTITION DES SIEGES
Représentation proportionnelle (quotient électoral)
Quotient électoral : Nombre de suffrages exprimés = 44 = 22
Nombre de sièges à pourvoir 2
- 967 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
- Liste conduite par Mme ANTON : Nombre de voix = 44 = 2
Quotient électoral 22
La liste conduite par Mme ANTON a obtenu 2 sièges.
Il reste 0 siège à pourvoir.
SONT ELUS
Titulaires Suppléants
Mme ANTON Mme HOSRI
M. VINCOT
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
N° 13 – Aménagement. S.E.M.P.A.T. Rapport d'activités des représentants de la Mairie au
Conseil d'Administration de la société au titre de l'année 2014. Présentation des
comptes-rendus annuels d'activités.
Mme CHERADAME – Il s’agit du rapport d’activités des représentants de la Mairie au
Conseil d’Administration de la S.E.M.P.A.T. ainsi que son bilan pour l’année 2014.
La S.E.M.P.A.T. est notamment propriétaire du bâtiment Pôle Emploi à La Source. Elle a
investi dans l’achat des murs d’un futur hôtel sur le quai du Châtelet. Elle a en perspective le travail sur
les commerces de la rue des Carmes, le centre commercial Marie Stuart et le centre commercial de la
Bolière.
Concernant son capital, les deux millions qui avaient été souscrits par la Ville n’ont pas
encore été appelés.
Vous avez donc tous les éléments afin de vous prononcer sur ce rapport.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L'article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales, relatif aux Sociétés
d'Economie Mixte Locales, prévoit que les organes délibérants des collectivités territoriales actionnaires
se prononcent, au moins une fois par an, sur un rapport écrit d'activités qui leur est soumis par leurs
représentants au Conseil d'Administration.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain et
Logement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le compte-rendu
d’activités des représentants de la Mairie au Conseil d’Administration de la S.E.M.P.A.T. ainsi que
le bilan et les comptes pour l’année 2014. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
ANNEXE
A – SITUATION ADMINISTRATIVE DE LA S.E.M.P.A.T. (au 31 décembre 2014)
Capital de 4 000 000 euros divisé en 4 000 actions de 1 000 euros
ADM ACTIONNAIRES – ADMINISTRATEURS % Nb
actions
I - COLLECTIVITES TERRITORIALES 73.22 %
7 - Ville d'ORLEANS, représentée au CA par : 73.22 2929
Mme SAUVEGRAIN Muriel 3° Maire Adjointe
M. CARRE Olivier 1er Maire adjoint
M. MARTIN Michel 2ème Maire adjoint
Mme CHERADAME Adjoint au Maire
M. PEZET Philippe Conseiller Municipal
Mme ALLAIRE Véronique Conseillère Municipale
M. GRAND Philippe Conseiller Municipal
II - AUTRES ACTIONNAIRES 26.78 %
2 - Caisse des Dépôts et Consignations 17.03 681
représentée par Mme Sylvie MOSNIER et M. Cyril GREGOIRE
1 - Caisse d'Epargne et de Prévoyance Loire-Centre 3.15 126
représentée par M. Patrick LABAUZE
1 - Crédit Agricole 3.15 126
représenté par M. PASSAGA Benoît
1 - Crédit Mutuel 3.15 126
représenté par M. Valérie VANNIER
1 - S.E.M.D.O. 0.20 8
Représentée par M. Jean KARM
- ORLEANS GESTION 0.10 4
13 100 % 4 000
B – RAPPORT D’ACTIVITE
a) Gestion immobilière : Immeuble POLE EMPLOI / MAISON DE L’EMPLOI
Sur l’exercice 2014, l’ensemble des loyers et charges ont été appelés et réglés.
b) Investissement immobilier
Le Conseil d’Administration du 24/11/2014 a décidé de l’achat des murs rénovés de l’hôtel
80 Quai du Chatelet à ORLEANS dont la surface de plancher représente 1 100 m² pour un montant H.T.
de 2 716 000 €H.T. hors frais d’acquisition.
c) Perspectives
Projets potentiels dont des actifs identifiés au titre du plan d’affaires ayant présidé à la
création de la S.E.M.P.A.T. :
(cid:1) Commerces Carmes : cette opération n’est pas encore d’actualité.
(cid:1) Centre Commercial Marie Stuart : le projet de restructuration va s’achever au premier
semestre 2015. Un projet de transfert de l’actif de Stuart Commercial vers la S.E.M.P.A.T.
pourrait être proposé dans un délai minimum de 5 ans, des subventions ANRU et FEDER
ayant été obtenues.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
(cid:1) Centre Commercial BOLIERE 3 à ORLEANS LA SOURCE (Avenue de la Bolière à
proximité de France 3) : plusieurs contacts ont eu lieu entre la Ville d’Orléans et la
copropriété. Un projet de rénovation ou de restructuration du Centre est en réflexion, à la
suite d’une étude de commercialité réalisée par le cabinet PIVADIS. Cette étude met en
évidence plusieurs points :
- Un centre vieillissant
- Un centre un peu surdimensionné
- Un niveau de charges élevé
- Un niveau de fréquentation élevé
- Un chiffre d’affaires important pour de nombreux commerces
- Une offre commerciale assez complète
- Une localisation intéressante au regard du nombre d’emplois à proximité (zones
d’activités, Hôpital…)
- Un enjeu de transmission des commerces
Afin de conforter ce centre pour les prochaines années, plusieurs scénarii sont possibles, de
la simple rénovation à la restructuration plus lourde. La Mairie a déjà acquis deux cellules commerciales.
D’autres commerces murs et/ou fonds sont en vente.
La question de l’opportunité d’une intervention de la S.E.M.P.A.T. pour dynamiser la
restructuration du centre se pose. Un Comité Technique pourrait se réunir pour analyser les conditions
d’une intervention.
C – RAPPORT FINANCIER
L’évolution de l’activité de la S.E.M.P.A.T.
Au cours de l’exercice 2014, la société a continué l’exploitation de son bâtiment acquis en
V.E.F.A. en 2013 et loué à Pôle Emploi et la Maison de l’Emploi.
Par ailleurs, le Conseil d’Administration du 24 novembre 2014 a autorisé la S.E.M.P.A.T. à
acquérir l’immeuble situé 80 quai du Chatelet à Orléans auprès de la S.E.M.D.O., dans le cadre d’une
vente en achevé. Cet immeuble est destiné à être loué à la S.A.S. P.L.D.
A la clôture 2014, seuls des coûts préalables liés à la faisabilité et à la mise en place du bail
sont immobilisés pour un montant de 11 690 .€
Les états financiers au 31 décembre 2014
Le total du bilan de la S.E.M.P.A.T. est de 6,5 M € sur cet exercice 2014 et s’analyse comme
suit :
I - Actif :
1) Actif immobilisé : 3,380 M€
2) L’actif circulant 1,147 M€
3) le capital non appelé 2 M€
II - Passif :
1) Capitaux propres : 3,881 M €
2) Dettes : 2,647 M€
2.1. Emprunts et dettes : 2,646 K€
2.2 Emprunts et dettes financières diverses et avances : 18 K€
2.3. Dettes fournisseurs : 7 K€
2.4. Dettes fiscales et sociales et autres : 8 K€
2.5. Autres dettes : 3 K€
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
Le compte de résultat Société
Les commentaires, qui suivent, sont inhérents à l’activité globale de la S.E.M.P.A.T., et ont
intégré les charges et produits de toutes les opérations (dépenses, recettes).
La ventilation des produits
Résultat d’exploitation du fonctionnement: - 17 075 €
Il comprend les coûts de fonctionnement suivants
- Coût de la gestion courante de la société (gestion effectuée par la S.E.M.D.O., prestations
comptables et de commissariat aux comptes) 36 884 € ;
- Indemnité de direction générale, conformément aux décisions du CA du 30 novembre
2012, 3 381 €;
- Autres dépenses, notamment impôts et taxes et quote-part de l’exercice dans
l’amortissement des frais de constitution 6 019 €
diminués du revenu des placements financiers 26 526 €.
Les résultats des opérations :
Le résultat dégagé par les opérations est une perte de 12 384 .€
Cela correspond à l’exploitation du bâtiment Pôle Emploi et Maison de l’Emploi depuis sa
mise en service en août 2013.
3 – 2 Commentaires sur le bilan
Le bilan au 31 décembre 2014 appelle les commentaires ci-après sur les postes les plus
significatifs.
Capital souscrit non appelé
Le poste comprend 2 M€ de capital souscrit non enco re appelé, la libération des fonds
n’ayant été faite qu’à hauteur de 50 % à la constitution de la S.E.M.
Immobilisations nettes
Les immobilisations se décomposent de la manière suivante :
(cid:2) 8 349 €, correspondant aux frais d’établissement d e la société non amortis. Ces coûts
comprennent les honoraires de la constitution de la société et les frais d’actes liés.
(cid:2) 3 360 791 ,€ correspondant à la valeur nette du bâ timent Pôle Emploi-Maison de l’Emploi.
Disponibilités et valeurs mobilières de placement
La trésorerie de 1 147 K €s’analyse de la façon sui vante :
- Placements effectués en comptes à terme : 686 K€
- Compte courant : 380 K€
Capitaux propres
Ils s’élèvent à 3 881 K €dont 4 000 K €de capital s ocial.
Emprunts et dettes
La dette bancaire de 2 608 K €correspond aux emprun ts mis en place pour le financement de
l’achat du bâtiment, majorés des intérêts courus liés.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
N° 14 – Aménagement. S.E.M.D.O. Rapport d'activités des représentants de la Mairie au
Conseil d'Administration de la société au titre de l'année 2014. Présentation des
comptes-rendus annuels d'activités.
Mme CHERADAME – Il y a 8 membres de la Ville au Conseil d’Administration de la
S.E.M.D.O.
La S.E.M.D.O. intervient dans 18 opérations d’aménagement pour un coût de 9 millions
d’euros d’actifs, 17 Z.A.C. et 2 conventions qui sont en clôture. Vous verrez tout à l’heure, nous allons
également clôturer quelques Z.A.C. sur Orléans.
Vous avez l’ensemble des éléments et ceux de la Ville d’Orléans feront partie d’un rapport
ultérieur.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L'article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales, relatif aux sociétés
d'économie mixte locales, prévoit que les organes délibérants des collectivités territoriales actionnaires se
prononcent, au moins une fois par an, sur un rapport écrit d'activités qui leur est soumis par leurs
représentants au Conseil d'Administration.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain et
Logement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le compte-rendu
d’activités des représentants de la Mairie au Conseil d’Administration de la S.E.M.D.O. ainsi que le
bilan et les comptes pour l’année 2014. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
- 972 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
ANNEXE
A – EVOLUTION DE LA S.E.M.D.O.
Par délibération du 17 avril 2014, la Ville d’Orléans a désigné 8 représentants au Conseil
d'Administration de la S.E.M.D.O. :
– M. Serge GROUARD ;
– M. Olivier CARRE ;
– M. Michel MARTIN ;
– Mme Muriel SAUVEGRAIN ;
– Mme Muriel CHERADAME (représentant aux assemblées générales) ;
– M. Jean-Luc POISSON ;
– Mme Véronique ALLAIRE ;
– Mme Corinne LEVELEUX-TEIXEIRA.
Par délibération du 15 mai 2014, la Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire » a
désigné 3 représentants au Conseil d'Administration de la S.E.M.D.O. :
– M. Charles-Eric LEMAIGNEN ;
– Mme Fabienne d'ILLIERS (représentant aux assemblées générales) ;
– M. Jean-Vincent VALLIES.
Par délibération du 14 avril 2014, la commune d'Olivet a désigné M. Philippe BELOUET en
remplacement de Mme Sophie PALANT, en tant que représentant au Conseil d’Administration et aux
assemblées générales de la S.E.M.D.O.
Par délibération du 4 avril 2014, la commune de Semoy a désigné M. Laurent BAUDE, en
tant que représentant aux assemblées générales et assemblées spéciales de la S.E.M.D.O.
Par délibération du 11 avril 2014, la commune de Saint-Jean-de-Braye a désigné
M. David THIBERGE en tant que représentant aux assemblées générales et aux assemblées spéciales
de la S.E.M.D.O.
Par délibération du 16 mai 2014, la commune de Fleury-les-Aubrais a désigné
Mme Marie-Agnès LINGUET, en tant que représentant aux assemblées générales et aux assemblées
spéciales de la S.E.M.D.O.
Pour la Caisse des Dépôts et Consignations, à compter du 16 avril 2014, le Conseil
d'Administration a pris acte de la désignation de M. Pascal HOFFMANN pour siéger au Conseil
d'Administration et aux assemblées générales de la S.E.M.D.O.
S’agissant de l’élection du Président du Conseil d’Administration M. Michel MARTIN a été élu
Président du Conseil d'Administration avec 12 voix pour et 1 abstention.
Cession d’actions FRANPART : par courrier du 18 novembre 2014, la société FRANPART a
confirmé son souhait de vendre l’ensemble des 105 parts qu’elle détient dans le capital de la S.E.M.D.O.
La Ville d’Orléans s’est portée acquéreur de ces titres, le Conseil d’Administration du 24 novembre 2014 a
agréé cette cession.
Cession d’actions THELEM Assurances : par courrier du 28 octobre 2014, la société
THELEM Assurances a confirmé son souhait de vendre l’ensemble des 120 parts qu’elle détient dans le
capital de la S.E.M.D.O. La Ville d’Orléans s’est portée acquéreur de ces titres, le Conseil d’Administration
du 24 novembre 2014 a agréé cette cession.
Enfin, par courrier du 11 avril 2013, la société DEXIA CREDIT LOCAL a informé la
S.E.M.D.O. de la procédure de résolution de leur société et de sa volonté de démissionner de son poste
d’administrateur, et de céder les actions qu’elle détient dans le capital de la S.E.M.D.O. (2 253 actions,
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
soit 4,69 % du capital). Le Conseil d’Administration a pris acte de cette démission et a décidé de
rechercher un acquéreur et éventuellement lui attribuer le poste d’administrateur.
Le Conseil d’Administration a pris acte de ces informations.
B – RAPPORT D’ACTIVITE
a) Aménager :
1. Les investissements réalisés
En 2014, les investissements de la S.E.M.D.O. en termes de travaux et honoraires dans les
18 opérations d’aménagements actives se sont élevés à près de 9 M€ H.T.
Au 31 décembre 2014 :
(cid:1) 17 Zones d’Aménagement Concerté sont en activité.
(cid:1) 2 conventions sont en clôture.
Principales opérations en activités :
La Z.A.C. Bourgogne à Orléans représente 15,9% du chiffre d’opérations travaux et
honoraires réalisé en 2014
La Z.A.C. du Larry en représente 14,2 %.
La Z.A.C. des Halles 2 à Orléans en représente 12 %.
La Z.A.C. du Grand Hameau à Saint-Jean-de-Braye en représente 8,9 %.
La Z.A.C. de la Cerisaille à Saint-Jean-le-Blanc 7,2 %.
L’ensemble de cette activité est réalisé dans le cadre de 14 conventions publiques
d’aménagements (au risque du concédant), et de 5 concessions d’aménagement (aux risques du
concessionnaire).
2. Etat du stock physique
a. Les parcs d’activités
4 opérations ne portent que sur des parcs d’activités, 3 sur l’Agglomération d’Orléans et une
à Gien.
Les cessions ont porté sur 2.2 ha en 2014, représentant environ 6 563 m² de Surface de
Plancher. (0.6 ha de terrains et 2 200 m² de SDP en 2013).
Le stock total à mettre sur le marché, à court, moyen ou long terme, y compris les
terrains à acquérir, ou à viabiliser, mais faisant l’objet d’une procédure d’urbanisme, représente
45.4 ha, correspondant à environ 180 000 m² de Surface de Plancher (dont 6.3 ha et 20 000 m² de
Surface de Plancher sur l’Agglomération d’Orléans).
b. Les opérations à vocation d’habitat ou mixtes habitat/tertiaire - activités
Les cessions ont porté sur environ 12 943 m² de Surface de Plancher en 2014.
Ces cessions correspondent à 150 logements (dont 21 sur Orléans).
Le stock total à mettre sur le marché à court, moyen ou long terme, y compris les terrains à
acquérir, ou à viabiliser, mais faisant l’objet d’une procédure d’urbanisme, s’élève à environ 276 000 m²
de Surface de Plancher (dont la moitié sur Orléans) répartis en 191 000 m² en logements et 85 000 m²
en activités/équipement/tertiaire.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
Stock opérationnel au 31 décembre 2014 acquis ou non, viabilisé ou non, à court, moyen, ou long terme
Habitat ou mixte Activité
Collectivité Opération Habitat / Activité uniquement
ha m² SDP ha m²SDP
Z.A.C. "Parc d'activités
Agglo Orléans Val de Loire 4.6 16 200
du Moulin"
Agglo Orléans Val de Loire Z.A.C. des Foulons 1.7 4 000
Orléans Z.A.C. Coligny 1.0 8 600
Z.A.C. Allées de la
Orléans Source 2.1 13 500
Orléans Z.A.C. des Halles 1 0.06 783
Orléans Z.A.C. Sonis 0.6 11 900
Z.A.C. Clos de la
Orléans Fontaine 2.0 28 000
Orléans Z.A.C. des Halles 2 0.2 3 020
Orléans Z.A.C. Bourgogne 0.2 1 575
Z.A.C. Carmes
Orléans 7.0 71 000
Madeleine
Olivet Z.A.C. du Larry 6.8 39 300
Fleury-les-Aubrais Z.A.C. Cœur de Ville 0.3 1 130
Communauté de Communes
Z.A.C. Bosserie Nord 40 160 000
du Giennois
Z.A.C. Les Jardins du
Ingré
Bourg (Bourg Ouest) 12 41 500
Z.A.C. du Grand
Saint-Jean-de-Braye 8.5 39 460
Hameau
Saint-Jean-le-Blanc Z.A.C. de la Cerisaille 6.0 16 650
TOTAL 46.7 ha 276 418 m² 46.3 ha 180 200 m²
Le stock représente environ :
(cid:3) 2 250 logements (dont 42 % sur Orléans et 58 % sur cinq autres communes de
l’Agglomération d’Orléans)
(cid:3) 303 000 m² de plancher à construire pour de l’activité (commerces, bureaux, entreprises,
équipements) dont 143 000 m² sur l’Agglomération Orléanaise et 160 000 m² à Gien (dont
la majorité est non viabilisé
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
3. Commentaires sur la production
a. Négociations et acquisitions foncières
La S.E.M.D.O. a procédé à l’acquisition d’environ 30 parcelles bâties ou non bâties ou de lots
de copropriété, pour un montant global de 1.7 M.€ Les principales opérations concernées sont la Z.A.C.
Carmes Madeleine à Orléans pour 1.3 M €et la Z.A.C. des Jardins du Bourg à Ingré pour 0.3 M.€
b. Réalisation de travaux de viabilité
9 M € H.T. d’études techniques, de travaux et d’hono raires ont été investis en 2014,
permettant de viabiliser les opérations d’aménagements.
c. Commercialisation
Ventes effectuées en m² de terrain
Types 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Activités 125 142 47 372 41 534 25 459 10 730 249 20 200
Bureaux 9 290 4 000 17 585 13 855 14 849 4 595
Commerces 400 4 100
Equipements 25 664 5 731 490 2 777
Logements
dont PLA ou
16 676 10 301 3 893 4 169 17 800 4 700
PLUS
dont accession /
investisseurs 21 456 27 380 11 680 17 058 12 047 24 800 12 490
privés
TOTAL m²
156 288 121 092 81 100 56 241 40 931 57 698 44 762
terrain
Ces ventes de terrain représentent les droits à construire suivants exprimés en m² de
surface de plancher.
Types 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Activités 41 537 11 900 20 123 8 800 3 100 150 6 563
Bureaux 4 450 2 000 8 940 14 568 7941 2 425
Commerces 437 8 291
Equipements 6 000 4 335 408 700 672
Logements :
dont PLA ou
12 440 12 662 3 951 5 474 13 412 3 300
PLUS
dont accession /
investisseurs 26 530 26 600 22 124 24 646 10 274 15 830 8 071
privés
TOTAL SDP 72 954 58 940 63 849 50 023 16 156 38 033 21 031
Les ventes de droits à construire en logement sur l’année 2014 correspondent à seulement
150 logements, contre 352 en 2012 et 380 en 2013; Ces ventes concernent uniquement des opérations
situées dans l’Agglomération Orléanaise.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
b)- Construire :
1. Les investissements réalisés (pour le compte de tiers)
La programmation, les études et la réalisation d’équipements collectifs, dans le cadre de
conventions de mandat pour le compte de collectivités ou d’établissements publics, font partie d’un champ
d’activités dans lequel la S.E.M.D.O. apporte une valeur ajoutée.
En 2014, la S.E.M.D.O. a investi plus de 4 300 K € H.T. , au titre des 5 conventions de
mandat actives.
Principales opérations en investissement : Centre universitaire et de recherche Dupanloup,
Convention Territoriale de l’Argonne et Maison de Santé Pluridisciplinaire de l’Argonne
Au 31 décembre 2014 :
(cid:1) 5 sont en activité
(cid:1) 2 opérations sont en phase de liquidation, celle de Hôtel Dupanloup et celle de l’extension
du gymnase du lycée Charles Péguy
Pour mémoire :
(cid:1) 2 opérations ont été clôturées en 2014 (Dojo Saint Marceau et Mandat Parking M. Stuart)
2. Promotion commerces rue des Halles et immeuble bureaux de la Bolière La Source
Promotion rue des halles : Dans le cadre du protocole, la S.E.M.D.O. a vendu à IGC en
décembre 2013 l’îlot B et une partie de l’îlot E. Il reste à céder la partie de l’îlot E objet d’un sinistre et ses
avoisinants immédiats. Les travaux ont repris.
Immeuble Bolière la source : 4 appartements T3 et T4 ont été vendus en 2014, et il reste à
céder les 6 logements T2 situés aux 2° et 3° étages . La commercialisation est en cours.
Restaurant interentreprises du Larry : La S.E.M.D.O. a construit et vendu à un
investisseur privé le restaurant de 670 m² à destination du personnel du nouveau quartier de bureaux
(400 emplois environ à ce jour). Cet immeuble a été réalisé à la demande d’AXEREAL, dans le cadre de
l’implantation de son siège administratif en 2014.
Résidence intergénérationnelle Habitat et Humanisme : La S.E.M.D.O. a signé en
octobre 2014 une Vente en Etat Futur d’Achèvement avec habitat et Humanisme pour une résidence
intergénérationnelle de 43 logements sur la Z.A.C. du Grand Hameau. L’immeuble doit être livré début
2016.
a. Nouvelles opérations confiées :
La S.E.M.D.O. a été désignée lauréat en 2013 de la consultation pour la concession
d’aménagement de la Z.A.C. CLOS DU BOURG à OLIVET. Le traité de concession est en cours de
négociation et devrait aboutir courant 2015.
b. Synthèse et perspectives :
La durée de vie moyenne restante (contractuelle ou probable) des 17 conventions publiques
ou des concessions d’aménagement en activité est d’environ 3 ans.
L’avancement global de réalisation des Z.A.C. à fin 2014 est de :
- 69 % en investissement
- 59 % en recettes
- 977 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
- 61 % en surfaces commercialisées hors zone d’activités de Gien (part des surfaces –
droits à construire ou m² de terrains), et 59% compris Gien.
La durée de vie moyenne restant des 5 mandats en cours (hors conventions en voie de
clôture) est de 1 an, hormis celui de la Convention Territoriale de l’Argonne qui est de 4 ans.
Les opérations de construction-vente des Halles et d’Habitat et Humanisme s’achèveront en
2016.
Une étude stratégique a été réalisée. Un plan d’affaires est en cours de définition pour les
années 2015-2025, articulé autour de nouvelles concessions d’aménagement identifiées sur
l’Agglomération Orléanaise ainsi que sur d’autres communes attractives du Loiret, des opérations de
restructuration de centre bourg et la construction vente d’immeuble d’intérêt pour le territoire.
OPERATIONS REALISEES
Pour le compte de la Communauté d’Agglomération « Orléans – Val de Loire »
- Parc d’activité du Moulin à Olivet
- Z.A.C. des foulons à Fleury Les Aubrais
- Champ Rouge
- Voie nouvelle – Z.A.C. Coligny (ancienne Z.A.C. ilot de la Râpe)
Pour le compte de la Communauté des Communes Giennoises
- Z.A.C. de la Bosserie Nord à Gien
Pour le compte de la Région Centre
- Extension du gymnase du lycée Charles Péguy à Orléans
Pour le compte de la ville de Fleury les Aubrais
- Z.A.C. Cœur de Ville
- Mandat de Voirie Réseaux Divers (V.R.D.) de la Z.A.C. Cœur de Ville de Fleury les
Aubrais
Pour le compte de la ville d’Ingré
- Z.A.C. Ouest (Les Jardins du Bourg)
Pour le compte de la ville d’Olivet
- Z.A.C. du Larry à Olivet
Pour le compte de la ville d’Orléans
- Restructuration quartier des halles
- Z.A.C. des Halles 1 et 2
- Z.A.C. du Champ Chardon
- Z.A.C. Coligny (ancienne Z.A.C. ilot de la Râpe)
- Grand Projet de Ville (G.P.V.) Orléans la Source – Z.A.C. les Allées de la Source
- Restructuration du centre commercial 2002
- Z.A.C. Sonis
- Z.A.C. du Clos de la Fontaine
- Tête nord du pont de l'Europe
- Z.A.C. Bourgogne
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
- Z.A.C. Carmes Madeleine
- Mandat - aménagement de l’Hôtel Dupanloup en centre universitaire et de recherche
- Mandat Convention Territoriale de l’Argonne
- Mandat Maison de Santé Pluridisciplinaire Marie Stuart
Pour le compte de la ville de Saint Jean de Braye
- Z.A.C. du Grand Hameau
Pour le compte de la ville de Saint Jean le Blanc
- Z.A.C. de la Cerisaille
Pour le compte de Réseau Ferré de France (RFF)
- Suppression de 5 passages à niveau dans l’Indre sur la ligne Paris Toulouse
Pour le compte de la SA Stuart Commercial
- Mandat – Restructuration du Centre Commercial Marie Stuart
OPERATIONS CLOTUREES
- Dojo Saint Marceau (Ville Orléans)
- Lycée Pothier (Région Centre)
- Parking Marie Stuart (Ville Orléans)
LITIGES EN COURS :
- Centre de Conférences - Orléans
La S.E.M.D.O. a participé à la construction du centre de conférences dans le cadre d’une
convention de mandat de la Ville d’Orléans, propriétaire. De nombreux dysfonctionnements des réseaux
de chauffage, ventilation et climatisation ainsi que des problèmes acoustiques et de stabilité des faux
plafonds sont apparus peu de temps après l’ouverture au public.
SAGEBAT, assureur de la S.E.M.D.O. en Constructeur Non Réalisateur, a finalisé en
novembre 2014 les éléments nécessaires à la clôture de ce dossier. Les dépenses liées à la franchise du
contrat (estimées à quelques milliers d’,€ et provi sionnés antérieurement dans les comptes) seront
intégrés dans les comptes société probablement sur l’exercice 2015, dès que la répartition financière aura
été définitivement approuvée par les assureurs. Une procédure judiciaire est toujours en cours en
parallèle.
- Place Abbe Pasty – Z.A.C. Cœur de Ville – Fleury les Aubrais
La S.E.M.D.O. a vendu à la société SAMI courant 2010 un terrain à bâtir Place Abbé Pasty,
vierge de toute servitude. Lors des travaux de terrassement du parking sous-sol de l’immeuble, plusieurs
anciens réseaux d’assainissement sont apparus occasionnant arrêt de chantier, modifications
structurelles et spatiales du parking sous-sol.
La situation est complexe car ce terrain a été acquis de la Ville libre de toutes servitudes
puisque les réseaux en question auraient dû être neutralisés par l’AGGLO dans le cadre de la réalisation
du passage du tramway sur la place.
Aucun accord amiable n’ayant pu être trouvé avec le Promoteur, la S.E.M.D.O. a été
assignée par le promoteur en mai 2011 afin qu’un juge détermine les responsabilités et arrête le montant
du préjudice. Après 7 échanges de mémoires entre les avocats des parties (dont le maître d’œuvre
- 979 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
SAFEGE), l’affaire devait revenir à l’Audience des mises en état le 8 avril 2014. L’audience a été
repoussée.
- Rue du Petit Puits – OP Propre à ORLEANS
Dans le cadre des Z.A.C. des Halles 1 et 2 et des avenants au protocole CASINO, la
S.E.M.D.O. s’est engagée à construire tous les immeubles de commerces et de logements de la rue des
Halles. Il est prévu que les coques de ces immeubles soient produites sous la forme d’opérations propres
par la S.E.M.D.O. puis cédées au prix de revient, à l’euro l’euro à CASINO pour les commerces et à la
Z.A.C. des Halles pour les parties de logements.
En octobre 2012, en cours de chantier de gros œuvre, l’immeuble du 3 bis rue du Petit Puits
s’est écroulé, entraînant l’écroulement des deux immeubles mitoyens. Les responsabilités de la maitrise
d’œuvre, BEG et de l’entreprise de gros-œuvre CBO qui réalisait la reconstruction des planchers en
conservant les façades historiques parait clairement engagée.
La S.E.M.D.O. était assurée tant au titre des RC des entreprises qu’au titre d’une police Tous
Risques Chantier souscrite à hauteur de 6 M€ enviro n auprès de la compagnie ZURICH Assurances.
Compte tenu de l’importance du sinistre, la S.E.M.D.O. a assigné en référé, dès octobre
2012, l’ensemble des parties, compris l’assureur ZURICH. L’expertise judiciaire s’est déroulée tout au
long des années 2013 et 2014. Le rapport devrait être remis au juge au cours du 4ème trimestre 2015. Les
modalités de reconstruction et le coût du sinistre ont été précisément établis par l’expert, ce qui permet
aujourd’hui à la S.E.M.D.O. de lancer le chantier de reconstruction en étant garantie de la prise en charge
de la presque totalité de la dépense par les assureurs. La dépense est de l’ordre de 1 750 000 .€ Le r este
à charge de la S.E.M.D.O. serait compris entre 0 et 50 000 .€
A ce jour, la S.E.M.D.O. reste dans l’attente de la régularisation d’un protocole transactionnel
avec les assureurs qui interviendra probablement avant la remise du rapport définitif.
SOCIETE
- Opération de construction rue des Halles
- Programme Immobilier Bolière (Pôle Emploi et Maison de l’Emploi)
Programme
Sur l’ilot 11 de la Z.A.C. les Allées de La Source, l’immeuble accueille Pôle Emploi et Maison
de l’Emploi, ainsi qu’un programme complémentaire de 10 logements au-dessus de ces bureaux.
Locaux Pôle Emploi = 885 m² SHON soit 844 m² utiles environ ;
Locaux Maison de l’Emploi = 600 m² SHON soit 554 m² utiles environ ;
Locaux 2ème et 3ème étage : 10 logements en accession à la propriété, bénéficiant de la
T.V.A. réduite à 5,5 %, étant situés dans le périmètre de la zone ANRU.
Avancement
Le suivi de l’année de parfait achèvement s’est déroulé tout au long de 2014.
Commercialisation
Sur 10 appartements, 4 ont été vendus (2 T4 et 2 T3). Il reste à vendre les 6 x T2.
- Restaurant Inter-Entreprises – Z.A.C. du Larry à OLIVET
Programme
Dans le cadre de son implantation sur la Z.A.C. du Larry, la Société AXEREAL a exprimé sa
demande d’un restaurant inter-entreprises pour répondre aux besoins de 280 salariés environ sur les 350
qui occuperont le futur siège administratif à compter du 1er septembre 2014.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
La S.E.M.D.O. a engagé la réalisation de ce restaurant inter-entreprises de 672 m², choisi un
exploitant et décidé de céder l’immeuble à un investisseur après son ouverture en septembre 2014.
Dates clés 2014
- Janvier 2014 – Démarrage des travaux
- Juin 2014 – Signature du bail commercial en état futur d’achèvement sur une durée de
9 ans ferme avec l’exploitant Set Meal – Groupe COMPASS
- Juin 2014 – Concomitamment avec le bail commercial, signature de la promesse de vente
du RIE avec PATRIMINVEST Orléans
- Aout 2014 – Réception des travaux et remise des clés à Set Meal
- Septembre 2014 – Ouverture le 1er septembre, concomitamment à l’arrivée des salariés
d’AXEREAL sur la Z.A.C. du LARRY
- Octobre 2014 – Signature de l’acte authentique de vente au profit de l’investisseur
Patriminvest
Travaux
L’année de parfait achèvement s’achèvera le 19/08/2015.
Financement
Une autorisation de découvert individualisé de 1.5M € a été mise en place auprès du Crédit
Coopératif. Ce montant est remboursé à ce jour.
- STUART COMMERCIAL SA
Vie sociale
STUART COMMERCIAL SA est une société anonyme à directoire et conseil de surveillance
au capital de 1 261 500 € dont le siège social est situé 6 avenue Jean Zay à ORLEANS (un contrat prévoit
la domiciliation du siège social de Stuart Commercial SA, à titre gracieux, dans les locaux de la
S.E.M.D.O. jusqu’à fin 2014). La SA Stuart Commercial a acquis en avril 2000 le centre commercial de la
Borde aux Mignons, situé bd Marie Stuart à ORLEANS.
Monsieur Ridha KHALDI est Président du Directoire. Monsieur Jean KARM est Président du
Conseil de Surveillance depuis le 11 mai 2009.
La S.E.M.D.O. détient 2 452 actions soit 28,18 % du capital social de Stuart Commercial SA.
Le capital de la société de 1 261 500 €est réparti en 8700 actions comme suit :
Caisse des Dépôts et Consignations 37,56 %
Caisse d’Epargne 34,22 %
S.E.M.D.O. 28,18 %
M. KHALDI 00,01 %
M. KARM (prêt S.E.M.D.O.) 00,01 %
SOVIM 00,01 %
M. BOUTRON 00,01 %
Gestion locative
Le centre commercial est constitué depuis la restructuration d’une moyenne surface
alimentaire et de 11 commerces dont une importante pharmacie et une agence postale.
Les loyers perçus en 2014 seront en baisse à comparer à ceux de 2013 et aussi à ceux de
2012. Cette baisse des ressources est due au départ de nombreux locataires installés dans la galerie et
en façade Sud, du fait des travaux de restructuration en cours.
La dégradation de la commercialité du centre et l’augmentation des loyers impayés des
commerces qui s’était accentuée entre 2011 et 2013 s’est inversée en 2014 suite au démarrage des
travaux de restructuration.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
Le prévisionnel 2014 s’établit :
o Loyers prévisionnels perçus : 140 000 €
o Droits d’entrées de 2 nouveaux commerçants (boulangerie et boucherie) : 130 000 €
o Résultat d’exploitation : 124 000 €
o Résultat net : +178 000 €
Ce résultat net positif est dû tant aux droits d’entrées cédés aux nouveaux commerçants qu’à
la vente à la Mairie en 2014 des parties de murs libres pour réaliser la maison de santé pluridisciplinaire
(M.S.P.) qu’a l’acquisition par STUART COMMERCIAL SA de l’assiette de l’ancienne galerie marchande.
Ces deux mutations représentent respectivement 347 780 €H.T. et 264 795 €H.T.
Projet de restructuration
Le projet de restructuration du centre commercial intégrant la suppression de la galerie
marchande intérieure, l’implantation d’une M.S.P. portée par la Mairie et la création de 4 commerces sur
la façade Ouest a débuté en 2013 pour se poursuivre en 2014.
L’emprunt P.R.U. C.D.C. de 610 K € a été mobilisé en 2014. Les sommes avancées par la
S.E.M.D.O. pour la réalisation de la 1ère phase ont été remboursées intégralement en 2014, à l’issue de la
vente du foncier à la Ville d’Orléans.
Les travaux d’aménagement des derniers commerces sont en cours.
- Béguinage INGRE
Programme
La Ville d’Ingré a sollicité la S.E.M.D.O. pour qu’elle réalise en tant que maître d’ouvrage sur
un terrain de la Z.A.C. des Jardins du Bourg un programme de 29 logements à destination des personnes
âgées ainsi qu’une salle polyvalente.
Parmi les 29 logements, seront construits 14 logements intermédiaires et 15 maisons
individuelles groupées.
Les logements intermédiaires ainsi que 8 maisons seront vendus en VEFA à IVL Groupe 3F.
Les 7 maisons restantes seront en accession et vendues directement par la S.E.M.D.O.,
prioritairement aux personnes figurants sur la liste tenue par la Ville d’INGRE.
Avancement
La S.E.M.D.O. en tant qu’aménageur a acquis de la Ville d’INGRE le foncier correspondant à
cette opération. La vente à la S.E.M.D.O. en tant que constructeur interviendra ultérieurement.
La S.E.M.D.O. a déposé la demande de Permis de Construire du « Béguinage » en octobre
2014.
Les études d’avant-projet détaillé sont en cours, le suivi des études est réalisé tant par la
S.E.M.D.O. que par Immobilière 3F en tant que futur bénéficiaire de la VEFA (22 logements).
- Maison Intergénérationnelle à SAINT JEAN DE BRAYE - HABITAT ET HUMANISME 45
Programme
La Foncière Habitat et Humanisme a sollicitée la S.E.M.D.O. pour qu’elle réalise en tant que
maître d’ouvrage sur un terrain de la Z.A.C. du Grand Hameau une résidence sociale intergénérationnelle
comprenant 43 logements à destination de personnes âgées, de familles monoparentales et de jeunes
travailleurs.
La Ville de Saint Jean–de-Braye a validé l’implantation de cette résidence sociale sur le
secteur des Grazons de la Z.A.C.
Il était prévu que la résidence soit vendue en VEFA à la Foncière d’Habitat et Humanisme à
un prix intégrant l’ensemble des dépenses dont les honoraires de gestion et de production de l’immeuble
par la S.E.M.D.O., d’environ 250 K € H.T., majoré de s provisions nécessaire pour couvrir les risques et
aléas du chantier.
Avancement
L’acte de VEFA a été signé le 9 octobre 2014.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
La S.E.M.D.O. a notifié le 13 octobre 2014 les marchés de travaux avec un OS de
démarrage du chantier au 15 octobre 2014 pour une durée de 15 mois.
- S.E.M.P.A.T. Orléans Val de Loire
La S.E.M.P.A.T. Orléans Val de Loire a été créée en Octobre 2011 par les actionnaires
suivants : la Ville d’Orléans, la Caisse des Dépôts et Consignations, la Caisse d’Epargne Loire Centre, le
Crédit Agricole Centre Loire, la Caisse Régionale du Crédit Mutuel du Centre, Orléans Gestion et la
S.E.M.D.O.
La société a été créée avec un capital 4M €dont 50 % libéré à la création.
La participation de la Mairie dans la S.E.M.P.A.T. est de 73,2 %, celle de la C.D.C. de
17,0 %, les 9,8 % restant du capital sont répartis entre les cinq autres actionnaires. La participation au
capital de la S.E.M.D.O. est de 8 000 €soit 0,2 %.
Jean-Pierre MILLET a été nommé Directeur Général. Jean KARM représente la S.E.M.D.O.
en tant qu’administrateur. La société n’a pas de personnel. Une convention de prestations de services
portant sur la gestion de la société a été signée entre la S.E.M.P.A.T. et la S.E.M.D.O.
Il est prévu que le périmètre d’intervention de la société puisse couvrir l’ensemble du territoire
de l’agglomération Orléanaise dans un délai de 5 ans à compter de la création, ce qui conduira à une
évolution de son actionnariat avant octobre 2016.
Conformément à son plan d’affaires et aux modalités prévues au Pacte d’Actionnaires, la
S.E.M.P.A.T. a procédé à l’acquisition des bureaux et parkings destinés à POLE EMPLOI et MAISON DE
L’EMPLOI à Orléans Source. Ces locaux ont été mis en service en 2013.
Un deuxième investissement a été approuvé, pour l’acquisition des murs rénovés du 80 Quai
du Chatelet en vue d’y implanter un Hôtel 4*. Un bail avec prise d’effet différée a été signé avec les
hôteliers par la S.E.M.D.O. L’acte de vente entre la S.E.M.D.O. et la S.E.M.P.A.T. doit être signé courant
Juin 2015, après l’achèvement du clos et couvert, pour une ouverture de l’Hôtel prévu à fin 2015.
Nouvelles Opérations
- Z.A.C. du Clos du Bourg à OLIVET
La Ville d’Olivet a délibéré en septembre 2013 pour désigner la S.E.M.D.O. lauréat de la
concession d’aménagement de la Z.A.C. Clos du Bourg. Il s’agit d’un ambitieux projet de restructuration
urbaine du centre-ville d’Olivet qui prévoit sur un périmètre de 9,2 ha la densification harmonieuse d’un
cœur d’îlot et le rapprochement des deux secteurs du bourg, le centre ancien de la rue Marcel Belot et
d’autre part le secteur des équipements administratifs et de loisirs autour de la Mairie. Un autre objectif
est le renforcement de l’offre commerciale de proximité. Le programme de construction prévoit la
réalisation de 400 logements environ et 3 500 m² de commerces.
Avancement
Durant le premier semestre 2014, la S.E.M.D.O. a fait réaliser des études préliminaires,
d’urbanisme et de paysage afin de finaliser avec la Ville d’Olivet une esquisse de projet urbain et lui
permettre d’arrêter un bilan prévisionnel.
Les dépenses à ce jour représentent 45 K€ H.T. envi ron en prestations extérieures.
Les modalités de partage des risques entre la commune et la S.E.M.D.O. ont été arrêtées.
Les modalités financières du traité de concession ont été arrêtées, notamment les montants
des participations prévisionnels de remises d’ouvrages et les montants des participations d’équilibres.
La signature du Traité de Concession d’Aménagement est prévue au 2ème trimestre 2015.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
C – RAPPORT FINANCIER
L’évolution de l’activité de la S.E.M.D.O.
Globalement, le chiffre d’opérations ou dépenses d’investissement est passé de 25 M €
en 2013 à 19 M €en 2014.
a. les opérations d’aménagement :
La répartition du chiffre d’opérations (hors opérations propres) se présente comme suit :
- 77 % pour les concessions (76 % en 2012)
- 23 % pour les mandats (24 % en 2012)
Ainsi, le chiffre d’opérations des concessions d’aménagement est passé de 18 912 K € en
2013 à 14 737 K € en 2014 tandis que celui des manda ts est passé de 6 055 K € en 2013 à 4 491 K € en
2014.
Les cinq opérations de concession d’aménagement suivantes :
- Z.A.C. des Halles 1 et 2 à ORLEANS (3,4 M)€
- Z.A.C. Carmes Madeleine à ORLEANS (1,9 M)€
- Z.A.C. du Larry à OLIVET (1,4 M)€
- Z.A.C. Secteur Ouest à INGRE (1 M)€
- Z.A.C. du Grand Hameau SAINT-JEAN-DE-BRAYE (1 M)€
Et représentent, à elles seules, 59 % du chiffre d’opérations des concessions
d'aménagement.
b. les opérations propres :
La société a mis en place des opérations gérées pour compte propre :
1. Par avenant n°1 du 18 décembre 2009 au Protocole du 13 décembre 2004, la S.E.M.D.O.
et la S.C.I. des Bords de Loire (groupe Casino) ont redéfini les modalités de montage du programme
commercial de l’opération de la rue des Halles à Orléans. Il a été décidé que la S.E.M.D.O. interviendrait
dorénavant tant en qualité d’aménageur que de maître d’ouvrage pour réaliser les immeubles
correspondant aux îlots A, B, E, F et G du programme de la Z.A.C. La S.C.I. des Bords de Loire a cédé à
la S.E.M.D.O. l’ensemble des autorisations de construire et études de Maîtrise d’œuvre et bénéficie d’une
promesse de vente sur les îlots. Elle conserve par ailleurs la commercialisation auprès des enseignes.
L’avenant au protocole prévoit que le prix de revient prévisionnel soit couvert par les recettes
de cession d’îlots.
A la fin 2014, les commerces des îlots A, B, F et G ont été commercialisés ainsi que la
réalisation d’un cinéma en VEFA pour Pathé.
L’îlot E, ayant subi un important sinistre en octobre 2012, n’a pu être que partiellement
commercialisé à ce jour.
Ces ventes ont permis la constatation du chiffre d’affaires et de la marge à l’avancement des
opérations, dégageant une marge quasi-nulle.
Les coûts stockés résiduels sur cette opération s’élèvent à 3 318 K.€
2. La société a décidé de procéder à l’édification d’un immeuble comprenant :
- la réalisation de locaux destinés à être loués à Pôle Emploi et la Maison de l’Emploi dans
le cadre d’un contrat de VEFA,
- 10 logements à commercialiser auprès de particuliers.
A la fin 2014, les bureaux ont été cédés à la S.E.M.P.A.T. Orléans Val de Loire ainsi que
certains logements. Ceci a permis la constatation du chiffre d’affaires et de la marge à l’avancement de
l’opération, dégageant une marge nulle.
Les coûts stockés résiduels sur cette opération s’élèvent à 590 K.€
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
3. La société a procédé à la réalisation d’un la réalisation d’un restaurant inter-entreprises à
Olivet pour un investisseur.
Fin 2014, les locaux étaient cédés et la société ne portait plus de stock.
4. La S.E.M.D.O. a signé une VEFA pour la réalisation d’une résidence sociale à St-Jean de
Braye pour Habitat et Humanisme 45. A la fin 2014, les travaux étaient en cours. Ceci a permis la
constatation du chiffre d’affaires et de la marge à l’avancement de l’opération, dégageant une marge
nulle.
Les coûts stockés résiduels sur cette opération s’élèvent à 113 K.€
5. La S.E.M.D.O. doit signer une VEFA pour la réalisation d’une résidence personnes âgées
à Ingré, dans la Z.A.C. des Jardins du Bourg dont elle est aménageur. La majorité des logements sont
prévus d’être vendus au bailleur social, la société Immobilière Val de Loire Groupe 3F.
Les coûts stockés sur cette opération s’élèvent à 61 K.€
Les états financiers au 31 décembre 2014
Le total du bilan de la S.E.M.D.O. est de 85.6 M € s ur cet exercice 2014 et s’analyse comme
suit :
I - Actif :
1) L’actif immobilisé s'est élevé à 688 K€
2) L’actif circulant s'est élevé à 84.589 K€
II - Passif :
1) Capitaux propres : 1,99 M€ dont 768 K €de capita l social
2) Provisions pour charges : 0.8 M€
3) Dettes : 82 M€
3.1. Emprunts et dettes : 40,5 M€
3.2 Emprunts et dettes financières diverses et avances : 1,9 M€
3.3. Dettes fournisseurs : 1,4 M€
3.4. Dettes fiscales et sociales et autres : 564 K€
3.5. Autres dettes : 1,2 M€
3.6. Produits constatés d’avance : 36 M€
Le compte de résultat Société
Les commentaires, qui suivent, sont inhérents à l’activité globale de la S.E.M.D.O., et ont
intégré les charges et produits de toutes les opérations (dépenses, recettes).
La ventilation des produits
- 985 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
Résultat d’exploitation du fonctionnement (en K)€ :
2014 2013 2012
- Prestations de services 210 322 350
- Rémunérations sur mandats 194 219 185
- Produits divers et accessoires 0 0 0
Chiffre d’affaires * 404 541 535
- Rémunérations sur conventions 1378 1.556 1.629
- Autres produits de gestion
- Transfert de charges 42 25 75
1.824 2.122 2.239
Total Produits d’exploitation
- Achats et charges externes 569 638 628
- Impôts et taxes 44 66 65
- Charges de personnel 1226 1.428 1.517
- Dotations 84 57 74
1.923 2.189 2.284
Total Charges d’exploitation
-99 -67 - 45
Résultat d’exploitation
* au sens comptable
Résultat d’exploitation des opérations propres (en K)€ :
2014 2013 2012
- Cessions 4.968 17
Chiffre d’affaires 5.003 11 210 11 649
- Production stockée -2.207 - 4 678 - 2.861
2.828 6 581 8 849
Total Produits d’exploitation
- Achats stockés et charges externes 2.798 6 504 8 382
- Impôts et taxes 0 187
- Salaires 70 65
- Dotations 0 83
2.798 6 574 8.718
Total Charges d’exploitation
30 7 131
Résultat d’exploitation
Résultat d’exploitation des concessions d’aménagement :
2014 2013 2012
22.830 14 575 19 522
Produits des concessions
*en K €/ inclus participations estimatives suivant avis CNC
En application de l’avis CNC 99-05, les produits des concessions sont neutralisés en
comptabilité jusqu’à l’achèvement des opérations.
Le résultat financier est de 80K €provenant uniquem ent du fonctionnement.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
Le résultat exceptionnel est de 216 K.€
Le résultat de l’exercice après impôts est de 10.652.€
Par ailleurs, seront présentés au Conseil Municipal du 6 juillet 2015, les comptes rendus
d’activités des opérations confiées à la S.E.M.D.O. pour l’année 2014.
Il s’agit premièrement des conventions publiques d’aménagement et traités de concession
d’aménagement et deuxièmement des mandats de réalisation de travaux :
a) Conventions publiques d’aménagement et traités de concession d’aménagement :
- Z.A.C. Coligny
- Z.A.C. Sonis
- Opération Tête Nord du Pont de l’Europe
- Z.A.C. du Clos de la Fontaine
- Z.A.C. des Halles 1
- Z.A.C. des Halles 2
- Z.A.C. Bourgogne
- Z.A.C. Carmes Madeleine
- Z.A.C. Les Allées de la Source
Cinq avenants seront soumis au Conseil Municipal du 6 juillet 2015 :
- un avenant n° 6 au traité de concession d’aménagement de la Z.A.C. des Halles 1 afin de
permettre la prorogation de la Z.A.C. pendant une durée de cinq années supplémentaires, soit jusqu’au 9
janvier 2021,
- un avenant n° 8 au traité de concession d’aménagement de la Z.A.C. des Halles 2 afin de
permettre la prorogation de la Z.A.C. pendant une durée de cinq années, soit jusqu’au 15 décembre 2020,
- un avenant n° 5 à la convention publique d’aménagement de la Z.A.C. du Clos de la
Fontaine afin de permettre la prorogation de la Z.A.C. pendant une durée de cinq années
supplémentaires, soit jusqu’au 15 novembre 2021,
- un avenant n° 8 au traité de concession d’aménagement de la Z.A.C. les Allées de la
Source afin de permettre la prorogation de la Z.A.C. pendant une durée de cinq années supplémentaires,
soit jusqu’au 23 octobre 2021,
- un avenant n° 7 au traité de concession d’aménagement de la Z.A.C. Coligny afin de
permettre la prorogation de la Z.A.C. pendant une durée de trois années supplémentaires, soit jusqu’au
15 mars 2019.
b) Mandats de réalisation de travaux :
- Le réaménagement des espaces publics et réalisation d’équipements dans le cadre de la
Convention Territoriale de l’Argonne ;
- L’aménagement d’une maison de santé pluridisciplinaire dans le quartier de l’Argonne ;
- L’aménagement de l’Hôtel Dupanloup en centre universitaire et de recherche.
Par ailleurs, seront présentés au Conseil Municipal du 6 juillet, 4 dossiers de clôture pour les
opérations suivantes :
- Concession d’aménagement Z.A.C. de la Charpenterie et suppression de la Z.A.C. ;
- Mandat de réalisation de travaux relatif à l’opération centre de Conférences ;
- Mandat de réalisation de travaux relatif à la restructuration de l’animalerie du Parc Floral ;
- opération centre Commercial 2002 au sein du Grand Projet de Ville – G.P.V. La Source.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
N° 15 – Aménagement. Concessions d'aménagement, mandats de travaux. Approbation des
comptes rendus d'activités de la S.E.M.D.O. pour l'année 2014.
Mme CHERADAME – Il s’agit des opérations sur la Ville d’Orléans par la S.E.M.D.O. Sont
en cours actuellement :
- la Z.A.C. Coligny,
- la Z.A.C. Sonis,
- l’opération Tête Nord Pont de l’Europe,
- la Z.A.C. du Clos de la Fontaine,
- les Z.A.C. 1 et 2 des Halles,
- la Z.A.C. Bourgogne,
- la Z.A.C. Carmes Madeleine,
- la Z.A.C. les Allées de La Source.
Ce sont des opérations qui tiennent compte des opérations d’aménagement d’espaces
publics, de la Maison Pluridisciplinaire de l’Argonne et de l’Hôtel Dupanloup.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Mairie a confié à la Société d’Economie Mixte pour le Développement Orléanais
(S.E.M.D.O.), par voie de concessions et de mandats l’étude et la réalisation d’opérations d’aménagement
urbain, et la construction d’équipements publics. Il s’agit :
- de conventions publiques d’aménagement et traités de concessions d’aménagement ;
- de mandats de réalisation de travaux.
En application de l’article L. 300-5 du Code de l’urbanisme, la S.E.M.D.O. est tenue
d’adresser annuellement à la Mairie les Comptes Rendus d’Activités à la Collectivité (C.R.A.C.) pour
chacune des opérations qui lui sont confiées.
Les conventions publiques d’aménagement et traités de concession d’aménagement
présentent pour chaque opération leur état d’avancement technique, juridique et financier au 31 décembre
2014 et comprennent :
- un rappel du programme et de la situation administrative de l’opération ;
- le récapitulatif des actions menées par la S.E.M.D.O. dans le cadre de l’exercice 2014 ;
- les perspectives d’évolution de l’opération après le 31 décembre 2014 ;
- le bilan financier prévisionnel et le plan de trésorerie actualisés.
De même, les mandats de réalisation de travaux présentent pour chaque opération leur état
d’avancement technique, juridique et financier au 31 décembre 2014 et comprennent :
- un rappel du programme et de la situation administrative de l’opération ;
- le récapitulatif des actions menées par la S.E.M.D.O. dans le cadre de l’exercice 2014 ;
- le plan de trésorerie actualisé.
L’analyse des C.R.A.C. montre que le déroulement de l’ensemble des opérations pour
l’année 2014 est conforme aux objectifs définis par la Mairie.
1) Conventions publiques d’aménagement et traités de concessions d’aménagement
- Z.A.C. Coligny : traité de concession d’aménagement du 28 janvier 2000 modifiée par
avenants du 12 juillet 2002, 20 février 2004, 12 juillet 2007, 16 juillet 2009, 12 juillet 2012 et
23 novembre 2012 ;
- 988 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
- Z.A.C. Sonis : convention publique d’aménagement du 19 mars 2004, modifié par avenants
du 23 mars 2012, 12 juillet 2012 et 12 juillet 2013 ;
- Opération Tête Nord Pont de l’Europe : convention publique d’aménagement du 22 octobre
2004 modifiée par avenant du 9 juillet 2010 ;
- Z.A.C. du clos de la Fontaine : convention publique d’aménagement du 22 octobre 2004
modifiée par avenants du 17 juin 2005, 12 juillet 2007, 12 juillet 2012 et 12 juillet 2013 ;
- Z.A.C. des Halles 1 : traité de concession d’aménagement du 19 décembre 2003 modifié
par avenants du 8 juillet 2005, 12 juillet 2007, 27 mars 2009, 9 juillet 2010 et 12 juillet 2013 ;
- Z.A.C. des Halles 2 : traité de concession d’aménagement du 26 novembre 2004, modifié
par avenants du 20 octobre 2006, 24 novembre 2006, 12 juillet 2007, 14 décembre 2007,
27 mars 2009, 9 juillet 2010 et 12 juillet 2013 ;
- Z.A.C. Bourgogne: traité de concession d’aménagement du 9 mars 2007, modifié par
avenants du 26 octobre 2007, 29 janvier 2010, 12 juillet 2012 et 12 juillet 2013 ;
- Z.A.C. Carmes Madeleine : traité de concession d’aménagement du 22 octobre 2010
modifié par avenant du 8 juillet 2011 ;
- Z.A.C. les Allées de la Source : convention publique d’aménagement du 11 juillet 2003
modifié par avenants du 28 janvier 2005, 25 mars 2005, 12 juillet 2007, 10 juillet 2008,
9 juillet 2010, 8 juillet 2011 et 26 octobre 2012.
Pour l’ensemble de ces opérations, les participations de la Mairie au 31 décembre 2014 sont
inchangées par rapport aux derniers bilans approuvés par le Conseil Municipal dans le cadre des
conventions publiques d’aménagement, traités de concession d’aménagement et concessions
d’aménagement.
En ce qui concerne les Z.A.C. des Halles 1, la Z.A.C. des Halles 2, la Z.A.C. Coligny, la
Z.A.C. du clos de la Fontaine et la Z.A.C. les Allées de la Source, afin de permettre leur poursuite
opérationnelle, des avenants de prolongation font l’objet d’une délibération spécifique.
Enfin, il est souligné la clôture en 2014 des opérations :
- réaménagement du parking Marie Stuart ;
- grand projet de Ville - Maison des Associations ;
- grand projet de Ville – Médiathèque ;
- grand projet de Ville - Groupe scolaire Pauline Kergomard ;
- grand projet de Ville - Aménagement des abords du théâtre Gérard Philipe et de la
maison des associations ;
- complexe sportif de Saint Marceau.
2) Mandats pour la réalisation de travaux
- Réaménagement des espaces publics et réalisation d’équipements dans le cadre de la
Convention Territoriale de l’Argonne : convention de mandat du 18 novembre 2011 modifiée
par avenant du 22 novembre 2013 ;
- Aménagement de la maison de santé pluridisciplinaire de l’Argonne : marché de mandat du
19 août 2011 ; marchés de travaux approuvés en Conseil Municipal du 21 février 2014
modifié par avenants les 7 juillet 2014 et 22 septembre 2014, et le 17 novembre 2014 ;
- Aménagement de l’hôtel Dupanloup en centre universitaire et de recherche : convention de
mandat du 11 septembre 2009 modifié par avenants les 24 mai 2013 et 27 septembre 2013 ;
- 989 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
Par ailleurs, peuvent être clôturées et font l’objet de délibérations spécifiques :
- la Z.A.C. Charpenterie ;
- l’opération du centre de Conférences ;
- la restructuration de l’animalerie du Parc Floral ;
- le Grand Projet de Ville – opération centre commercial 2002.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain et
Logement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les Comptes Rendus d’Activités à la Collectivité intégrant les bilans financiers
et les plans de trésorerie des opérations confiées à la S.E.M.D.O. par voie de conventions
publiques d’aménagement ou de traités d’aménagement concernant les opérations suivantes :
- Z.A.C. Coligny ;
- Z.A.C. Sonis ;
- Opération Tête Nord du Pont de l’Europe ;
- Z.A.C. du Clos de la Fontaine ;
- Z.A.C. des Halles 1 ;
- Z.A.C. des Halles 2 ;
- Z.A.C. Bourgogne ;
- Z.A.C. Carmes Madeleine ;
- Z.A.C. les Allées de la Source.
2°) approuver les Compte Rendus d’Activités à la Collectivité et les bilans financiers des
opérations confiées par voie de mandats de réalisation de travaux à la S.E.M.D.O. concernant les
opérations suivantes :
- réaménagement des espaces publics et réalisation d’équipements dans le cadre de la
Convention Territoriale de l’Argonne ;
- aménagement de la maison de santé pluridisciplinaire de l’Argonne ;
- aménagement de l’hôtel Dupanloup en centre universitaire et de recherche ;
3°) prendre acte de la clôture du bilan financier de la concession de la Z.A.C. Charpenterie,
de l’opération centre commercial 2002 et des conventions de mandats de réalisation de travaux
pour l’opération Centre de Conférences et restructuration de l’animalerie du Parc Floral ;
4°) déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités
nécessaires. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
N° 16 – Aménagement. Z.A.C. des Halles 1 et 2. Z.A.C. Coligny. Z.A.C. du clos de la Fontaine.
Z.A.C. les allées de la Source. Traités de concession d'aménagement. Prorogation.
Approbation d'avenants à passer avec la S.E.M.D.O.
Mme CHERADAME – Ce sont des avenants à passer avec la S.E.M.D.O. concernant
plusieurs Z.A.C. afin de poursuivre des opérations d’aménagement :
- une prolongation de 5 ans pour la Z.A.C. des Halles 1 ;
- une prolongation de 5 ans pour la Z.A.C. des Halles 2 ;
- une prolongation de 3 ans pour la Z.A.C. Coligny ;
- une prolongation de 5 ans pour la Z.A.C. du clos de la Fontaine ;
- une prolongation de 5 ans pour la Z.A.C. les allées de La Source.
- 990 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
Il y a des incidences financières notamment pour la Z.A.C. Coligny pour tenir compte de la
session du terrain qui est situé côté faubourg Bannier et côté de la voie ferrée, à savoir une baisse du
coût de ce terrain et donc une augmentation de la participation d’équilibre de la collectivité. En ce
concerne la Z.A.C. du clos de la Fontaine, il s’agit effectivement d’avoir une rémunération complémentaire
qui consiste à l’allongement de la durée de la concession.
Il s’agit donc d’approuver ces avenants.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La S.E.M.D.O. est chargée par la Mairie, par voie de traités de concession, de
l’aménagement des Z.A.C. des Halles 1 et Halles 2, de la Z.A.C. Coligny, de la Z.A.C. du clos de la
Fontaine et de la Z.A.C. les Allées de la Source (Grand Projet de Ville).
En fonction des dispositions approuvées par le Conseil Municipal, la validité de ces traités de
concession d’aménagement prend fin respectivement :
- pour la Z.A.C. des Halles, 1 le 9 janvier 2016,
- pour la Z.A.C. des Halles 2, le 15 décembre 2015,
- pour la Z.A.C. Coligny, le 15 mars 2016,
- pour la Z.A.C. du clos de la Fontaine le 15 novembre 2016,
- pour la Z.A.C. les Allées de la Source, le 23 octobre 2016.
Afin de permettre la poursuite opérationnelle de ces Z.A.C, et de mieux assurer le
financement, il convient de proroger, par des avenants à passer avec la S.E.M.D.O., ces traités de
concession d’aménagement et conventions publiques d’aménagement pour une durée supplémentaire
de :
- 5 ans pour les Z.A.C. des Halles 1, soit jusqu’au 9 janvier 2021 ;
- 5 ans pour la Z.A.C. des Halles 2, soit jusqu’au 15 décembre 2020 ;
- 3 ans pour la Z.A.C. Coligny, soit jusqu’au 15 mars 2019 ;
- 5 ans la Z.A.C. du Clos de la Fontaine, soit jusqu‘au 15 novembre 2021 ;
- 5 ans pour la Z.A.C. les Allées de la Source, soit jusqu’au 23 octobre 2021.
Ces avenants ont une incidence financière pour la Mairie :
- Pour la Z.A.C. Coligny, il est pris en compte le nouveau prix de cession du terrain situé
rue du faubourg Bannier, dans une hypothèse de locaux tertiaires, conduisant à une
augmentation de 500 000 € de la participation d’équ ilibre de la collectivité ;
- Pour la Z.A.C. du clos de la Fontaine, il est pris en compte une rémunération
complémentaire conduisant à augmenter la participation du concédant de 125 000 €H.T.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain et
Logement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 6 à la convention publiq ue d’aménagement de la Z.A.C. des
Halles 1, à passer avec la S.E.M.D.O. afin de proroger sa durée de cinq ans ;
2°) approuver l’avenant n° 8 à la convention publiq ue d’aménagement de la Z.A.C. des
Halles 2, à passer avec la S.E.M.D.O. afin de proroger sa durée de cinq ans ;
3°) approuver l’avenant n° 7 au traité de concessio n d’aménagement de la Z.A.C. Coligny, à
passer avec la S.E.M.D.O. afin de proroger sa durée de trois ans et de prendre en compte dans le
bilan financier une participation d’équilibre de la Mairie d’un montant de 500 000 €;
- 991 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
4°) approuver l’avenant n° 5 à la convention publiq ue d’aménagement de la Z.A.C. du clos de
la Fontaine à passer avec la S.E.M.D.O. afin de proroger sa durée de cinq ans et de prendre en
compte dans le bilan financier une participation de la Mairie d’un montant de 125 000 €H.T. ;
5°) approuver l’avenant n° 8 à la convention publiq ue d’aménagement de la Z.A.C. les Allées
de la Source, à passer avec la S.E.M.D.O. afin de proroger sa durée de cinq ans ;
6°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits avenants au nom de la
Mairie et accomplir les formalités nécessaires ;
7°) imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
N° 17 – Aménagement. Suppression de la Z.A.C. du Clos Rozay. Approbation.
M. le Maire – Suppression - c’est le mot technique - de la Z.A.C. du Clos Rozay mais les
immeubles restent pour ceux qui y habiteraient, je vous rassure.
Mme CHERADAME – Cette Z.A.C. du Clos Rozay était une zone qui avait été mise en
œuvre par l’aménageur Vallogis. Etant donné que tout est terminé, nous allons passer tout à l’heure
justement les concessions de rétrocession et d’aménagement des voies. Donc, il s’agit de supprimer cette
zone d’aménagement.
M. le Maire – Les délibérations 17 et 18 sont présentées ensemble.
Mme CHERADAME – Pour la délibération 18, il s’agit de rétrocéder les voiries et mettre fin à
cette concession d’aménagement avec l’ensemble des procédures et notamment des rétrocessions à titre
gratuit à la Ville d’Orléans.
M. le Maire – M. BRARD piaffe d’impatience d’intervenir. Je le vois, il bloque son bras depuis
2 minutes. Allez-y M. BRARD !
M. BRARD – Je ne sais pas si je piaffe, M. le Maire, mais simplement une remarque rapide.
J’étais intervenu il y a 2 ou 3 ans et c’est vous-même, M. le Maire qui n’étiez pas encore M. le Maire, qui
m’aviez répondu à propos de l’organisation du stationnement au Clos Rozay. Vous m’aviez dit : on
remettra tout cela à plat le jour où la Z.A.C. sera réintégrée à l’espace public de la Ville. Donc, j’aimerais
bien que nos services de voirie regardent cela de très près car c’est quand même très souvent un joyeux
n’importe quoi en matière de stationnement.
M. le Maire – D’habitude, je dis un joyeux tintamarre, mais là ce n’est pas tout à fait cela.
M. BRARD – Non et j’en profite puisque c’est clôturé.
M. le Maire – M. LANGLOIS, Président du conseil de quartier vous répond.
M. LANGLOIS – Je peux rassurer M. BRARD en lui disant qu’on attendait que cela tombe
dans le domaine des voies publiques pour pouvoir modifier quelques stationnements. On verra donc avec
mon collègue Jean-Luc POISSON et sans doute le conseil de quartier afin d’améliorer les choses pour les
habitants du Clos Rozay.
M. le Maire – Je passe donc au vote.
- 992 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Mairie a procédé à l’urbanisation d’un nouveau quartier situé au sud de la Loire, entre
l’avenue Roger Secrétain (R.N. 20) et l’avenue Dauphine, sur des terrains anciennement occupés par des
pépinières. Les terrains concernés représentent une superficie globale d’environ 11 ha divisée en deux
secteurs de part et d’autre de la rue Fosse de Meule sur lesquels la Mairie a choisi de créer
concomitamment deux Zones d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) en 2002 :
- La Z.A.C. Candolle à l’ouest de la rue Fosse de Meule, d’environ 4,2 hectares, réalisée
par la Mairie en régie) et supprimée par délibération du Conseil Municipal du 12 juillet
2013.
- La Z.A.C. du Clos Rozay, à l’est de la rue Fosse de Meule, d’environ 7,7 hectares, a été
mise en œuvre par délibérations du Conseil Municipal du 25 janvier 2002 (approbation du
dossier de création), du 12 juillet 2002 (modification du dossier de création) et du 7 mars
2003 (approbation du dossier de réalisation). La Mairie a confié l’aménagement de cette
Z.A.C. à BATIR CENTRE (devenu VALLOGIS), propriétaire de la majorité des terrains
nécessaire à la réalisation de cette opération, par délibération du 7 mars 2003.
La Z.A.C. Candolle et la Z.A.C. du Clos Rozay présentaient un même schéma d’organisation
d’ensemble cohérent au regard des objectifs fixés par la Mairie en tenant compte des dispositions du Plan
de Prévention des Risques d’Inondation (P.P.R.I.) en vigueur à cette date. La composition d’ensemble
s’appuyait sur une démarche de développement durable et d’intégration urbaine aux quartiers avoisinants
et consistait :
- à relier le secteur Candolle et le lycée Charles Péguy à celui de l’avenue Dauphine, cœur
du quartier Saint Marceau, par un réseau viaire complémentaire et des « liaisons
douces »,
- à compléter l’offre d’équipements,
- à adapter la volumétrie des nouvelles constructions au paysage urbain,
- et à réaliser, par ces opérations, le renouvellement de friches horticoles.
Le programme global des constructions défini dans le dossier de réalisation de la Z.A.C. du
Clos Rozay comprenait 300 logements répartis par îlots (le tableau de répartition par îlots présente une
S.H.O.N. réalisée de 35 955 m² pour 39 149 m² de S.H.O.N. prévu dans la convention d’aménagement).
Des locaux d’activités ont été réalisés en accompagnement des logements.
Le programme global des équipements publics comprenait :
- des espaces publics comprenant des voiries de desserte, des trottoirs ainsi qu’une piste
cyclable ;
- l’aménagement de places : une place principale en cœur de quartier comprenant un
square et une place secondaire ;
- des espaces verts collectifs ;
- l’ensemble des réseaux nécessaire au fonctionnement de l’opération (assainissement,
adduction d’eau potable, distribution d’énergie, éclairage public, téléphonie, etc.) ;
- ainsi que le mobilier urbain et des équipements techniques divers nécessaires au
fonctionnement des infrastructures.
Pour répondre aux besoins de nouveaux habitants, le Conseil Municipal a décidé par
délibération du 25 novembre 2005, l’acquisition d’un local d’une superficie de 203 m² avec un parking et
un jardin privatif afin de permettre la réalisation d’une crèche parentale.
Aujourd’hui l’ensemble des constructions envisagées a été réalisé ainsi que les différents
équipements d’infrastructures qui ont été remis à la Mairie le 25 mars 2015. Le transfert de propriété à
titre gratuit entre la Mairie et l’aménageur sera constaté dans le cadre d’une délibération distincte du
Conseil Municipal.
- 993 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
L’aménageur VALLOGIS a supporté à sa charge, les études, le financement, la
commercialisation et la réalisation de cette Z.A.C. sans participation de la commune.
Compte tenu de l’achèvement de la réalisation de cette Z.A.C, des éléments remis par
VALLOGIS et de la remise d’ouvrage récente des équipements, il convient donc de supprimer la Z.A.C.
du Clos Rozay.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain et
Logement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de supprimer la Zone d’Aménagement Concerté du Clos Rozay en application de
l’article R. 311-12 du Code de l’Urbanisme ;
2°) approuver le rapport de présentation de la suppression de la Z.A.C. du Clos Rozay ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires et
notamment assurer les mesures de publicité. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
N° 18 – Aménagement. Z.A.C. du Clos Rozay. Fin de concession d'aménagement.
Rétrocessions de voies et ouvrages publics.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Z.A.C. du Clos Rozay a été créée par délibération du 25 janvier 2002, modifiée le
12 juillet 2002. Une Convention d’Aménagement pour cette Z.A.C. a été signée le 20 mars 2003 entre la
Mairie et la société BATIR CENTRE. BATIR CENTRE a fusionné en 2012 avec HAMOVAL pour devenir
VALLOGIS.
La convention prévoit qu'en fin d'opération, l'aménageur rétrocède à la Mairie l'assiette
foncière des équipements et ouvrages publics destinés à être incorporés dans le domaine public. La
cession intervient à titre gratuit, frais d'actes à la charge de l'aménageur.
Le procès-verbal final de remise des ouvrages est daté du 25 mars 2015.
L’aménageur a consécutivement saisi la Mairie d’une demande de rétrocession portant sur :
- des voiries ouvertes à la circulation publique : rues de la Marine de Loire, de la Toue, de
la Mothe Saint Antoine et des Chalands, et un prolongement de la rue de la Bienfaisance ;
- l'emprise d'une pompe de relevage ;
- l'emprise d'un transformateur ErDF (28 m²).
L'ensemble de ces équipements et ouvrages est cadastré section DE n° 577, 585, 608, 624,
629, 632, 812, 815 et 607, pour une superficie totale de 13 553 m².
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain et
Logement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) acquérir de la société VALLOGIS, aménageur de la Z.A.C. du Clos Rozay, les parcelles en
nature de voirie et espaces verts, réseaux et ouvrages incorporés dont une pompe de relevage, et
l’assiette foncière d'un transformateur électrique, constituant des biens de retour à l'achèvement
de la convention d’aménagement, cadastrés section DE :
• n° 577 (493 m²), portion de la rue de la Marine de Loire et emprise de la pompe de
relevage,
- 994 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
• n° 585 (213 m²), portion de la rue de la Marine de Loire,
• n° 608 (212 m²), portion d'une bande de terrain à usage de stationnement le long de la
rue Chardon,
• n° 624 (9 391 m²), portions des rues de la Marine de Loire et de la rue de la
Bienfaisance, emprise des rues de la Toue, de la Mothe Saint Antoine et des Chalands,
• n° 629 (32 m²), portion d'une bande de terrain à usage de stationnement le long de la
rue Chardon,
• n° 632 (32 m²), portion de trottoir rue de la Marine de Loire,
• n° 812 (2 751 m²), portion de la rue de la Marine de Loire,
• n° 815 (401 m²), portion de la rue de la Marine de Loire menant vers l'allée des
Pépinières,
• n° 607 (28 m²), emprise du transformateur ErDF rue de la Marine de Loire.
Le transfert de propriété intervient à titre gratuit, frais d'actes à la charge de l'aménageur ;
2°) décider de classer :
• en application des dispositions de l’article L. 141-3 du Code de la voirie routière, les
emprises des voiries (rues de la Marine de Loire, de la Toue, de la Mothe Saint Antoine
et des Chalands, et le prolongement de la rue de la Bienfaisance) et leurs accessoires,
trottoirs et espaces verts, parcelles cadastrées section DE n° 577, 585, 608, 624, 629,
632, 812 et 815 dans le domaine de la voirie communale,
• et aux vues des dispositions de l’article L. 2111-3 du Code général de la propriété et
des personnes publiques, l’assiette foncière du poste de transformation électrique
cadastré section DE n° 607 dans le domaine public communal ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’acte notarié afférent, la convention
de mise à disposition relative aux réseaux et ouvrages d'assainissement à passer avec la
Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
N° 19 – Aménagement. Z.A.C. de la Charpenterie. Clôture du bilan financier de la concession
et suppression de la Z.A.C. Approbation.
Mme CHERADAME – Nous supprimons cette Z.A.C. qui a été une Z.A.C. emblématique,
M. le Maire, puisqu’en 2001 je vous rappelle que la première intervention en matière d’urbanisme a été de
revoir et de créer ce jardin de la Charpenterie à la place des immeubles qui étaient programmés. C’est un
très beau jardin de 5 000 m². Il y a aussi un parking public et la place de la Loire.
Il s’agit donc de supprimer cette Z.A.C et de ne pas supprimer le jardin.
M. le Maire – Surtout pas, le jardin, beaucoup y tiennent. Je vous consulte.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’aménagement de la Z.A.C. de la Charpenterie répondait aux enjeux :
- de rénover et aménager le centre historique, et de relier sa partie sud à la dynamique de
l’hypercentre ;
- de reconstituer un îlot urbanisé dans la volumétrie du centre ancien.
- 995 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
La Mairie a confié à la S.E.M.D.O. par voie de convention de mandat d’études et de travaux,
puis par traité de concession, l’aménagement de la Z.A.C. de la Charpenterie. Ce traité de concession a
fait l’objet de plusieurs avenants.
Cette Z.A.C. créée en 1997 a été récréée en 2005 sur un programme modifié et un nouveau
bilan financier. Suite à la première convention de mandat d’études passée avec la S.E.M.D.O., le Conseil
Municipal a approuvé le traité de concession avec la S.E.M.D.O. en novembre 1997 puis plusieurs
avenants dont celui correspondant au nouveau programme, et au nouveau bilan en 2001, jusqu’à celui de
2012 pour travaux complémentaires.
Le bilan des réalisations est le suivant :
a) constructions :
- un parking public de 500 places concédé à Orléans Gestion ;
- un complexe cinématographique de 9 salles, (les 3 salles supplémentaires ont été
réalisées dans le cadre de la Z.A.C. des Halles 1) ;
- une petite halle réalisée dans le jardin cédée à un restaurateur ;
- une grande halle réalisée par la Mairie et cédée à un opérateur privé (installation d’un
commerce et de restaurants) ;
- un jardin public de 5 000 m².
b) espaces publics :
- la place de la Loire a été réalisée par la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire » ;
- la requalification de la partie sud de la rue de l’Empereur et de l’escalier, ainsi que des
rues de la Charpenterie et de la rue des Halles.
Le bilan des dépenses de la S.E.M.D.O., hors réalisation de la grande halle et de la place de
la Loire s’élève à 29 400 657,98 €T.T.C., les rece ttes s’élèvent quant à elles à 29 404 617,94 €T.T. C. Le
solde d’exploitation d’un montant de 3 959,96 €ser a reversé par la S.E.M.D.O. à la Mairie.
L’ensemble des éléments composant la Z.A.C. de la Charpenterie ayant été réalisé, et la
concession confiée à la S.E.M.D.O. ayant pris fin le 30 novembre 2014, il convient de clôturer le bilan de
la concession passée entre la Mairie et la S.E.M.D.O. et de supprimer la Z.A.C. de la Charpenterie. Les
règles du Plan d’Aménagement de Zone (P.A.Z.) s’appliquant au secteur de la Z.A.C. de la Charpenterie
restent cependant en vigueur dans le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) approuvé le 25 octobre 2013.
L’intégration de ce secteur dans une zone urbaine du P.L.U. s’effectuera lors d’une prochaine procédure
de révision de ce document.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain et
Logement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le dossier de clôture de la concession d’aménagement passée avec la
S.E.M.D.O. et son bilan annexé ;
2°) décider la suppression de la Z.A.C. de la Charpenterie en application de l’article R. 311-12
du Code de l’Urbanisme ;
3°) approuver le rapport de présentation de la suppression de la Z.A.C. de la Charpenterie ;
4°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires et
notamment assurer les mesures de publicité ;
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
5°) imputer les recettes correspondantes sur le budget de la Mairie : fonction 824, article
2389, opération 10A 303, service gestionnaire AME. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
N° 20 – Aménagement. Mandat confié à la S.E.M.D.O. pour la réalisation de travaux au Centre
de conférences. Approbation du dossier de clôture du mandat de réalisation de
travaux.
Mme CHERADAME – C’est une bonne nouvelle, n’est-ce pas Mme SAUVEGRAIN, puisqu’il
y a eu notamment tous les désordres sur le Centre de conférences. Aujourd’hui, il s’agit de clôturer ce
mandat de réalisation étant donné que les désordres sont réparés.
M. le Maire – La parole est à Mme LEVELEUX.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Evidemment, je me félicite de la fin des désordres, vous le
pensez bien ! Plus sérieusement, je m’interrogeais sur une vocation possible du Centre de conférences
qui, je crois lorsqu’il a été conçu, pouvait devenir un auditorium. Je crois en effet que l’acoustique a été
particulièrement soignée et ce lieu dispose de loges d’arrière scène. Et donc, je voulais savoir s’il était
envisageable de réfléchir à une mise à disposition, en tout cas une utilisation musicale du Centre de
conférences notamment parce que la Scène Nationale, qui sert pour les orchestres symphoniques, n’a
pas toujours une acoustique, elle, exceptionnelle. Cela pourrait peut-être permettre d’avoir une salle de
concerts supplémentaire. Alors évidemment en cohérence avec le planning du Centre de conférences.
C’est une demande.
M. le Maire – Je veux bien que l’on regarde mais à mon avis, l’orchestre symphonique aurait
un peu de mal à tenir. Il n’y a pas forcément de sujet là-dessus, mais Mme KERRIEN vous dirait que l’on
a quand même beaucoup de salles. Par ailleurs, le mode de fonctionnement n’est pas tout à fait le même
en termes juridiques et autres. Je vous consulte.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la Z.A.C. du Champ Saint Marc concédée à la S.E.M.D.O., aujourd’hui
supprimée, un ensemble immobilier conçu par M. Aymeric ZUBLENA a été réalisé par la S.E.M.I.B.
(aujourd’hui devenue C.I.R.M.A.D., Bouygues Construction), promoteur privé, comprenant des bureaux,
notamment ceux de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », des logements, une
résidence services, des commerces et parkings ainsi qu’une coque pour la réalisation d’un centre de
conférences. Cet ouvrage a été remis à la Mairie, qui a désigné la S.E.M.D.O. en tant que mandataire
pour réaliser les travaux de second œuvre.
Suite à un concours de maîtrise d’œuvre, le Conseil Municipal a retenu l’équipe ONDE
THOMAS comme lauréate pour l’aménagement du second œuvre du Centre de Conférences.
Le programme initial était le suivant :
- une salle de congrès de 497 places et ses locaux attenants (arrière scène, loges, locaux
techniques) ;
- des salles de commissions ;
- des bureaux pour congressistes ;
- un hall d’accueil et d’exposition ;
- un restaurant avec sa cuisine et sa terrasse extérieure privative ;
- une terrasse en belvédère sur la place.
La Mairie a par ailleurs fait l’acquisition de 85 places de parking et a confié les travaux de
finition à la S.E.M.D.O. dans le cadre du mandat de travaux de second œuvre du centre de conférences.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
Dans ce cadre ont également été réalisés les dispositifs d’accès et l’aménagement d’un bureau de
gardien.
Les travaux ont été réceptionnés le 1er mars 2001 et la gestion du Centre de Conférences a
été confiée à la S.E.M. Orléans Gestion.
Des désordres ayant rapidement affecté le Centre de Conférences suite à sa réception, la
Mairie a effectué une déclaration de sinistre auprès de son assureur Dommages Ouvrages le 26 février
2003. Après plusieurs années d’expertise Dommages Ouvrages et une expertise judiciaire, le dossier a
finalement été réglé à l’amiable. Le montant global des travaux réparatoires s’est élevé à hauteur de
2 290 772,21 € T.T.C. avec notamment l’installation d’un local technique sur le toit du Centre de
Conférences. La prise en charge des coûts a été partagée entre la Mairie, la S.E.M.D.O. et les entreprises
concernées. Les ultimes travaux de réparation ont été réalisés en 2013 pour une réouverture du Centre
de Conférences fin août 2013.
Le bilan des dépenses de la S.E.M.D.O. dans le cadre du mandat de réalisation de travaux
s’élève à 6 744 215,03 € T.T.C., le total des enca issements s’élève à 6 801 030,98 € T.T.C. Un solde
d’exploitation de 56 815,95 €T.T.C. sera donc reve rsé par la S.E.M.D.O. à la Mairie.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain et
Logement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le dossier de clôture du mandat de réalisation de travaux passé avec la
S.E.M.D.O. relatif à l’opération du Centre de Conférences et son bilan annexé ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires ;
3°) imputer les recettes sur le budget de la Mairie : fonction 824, article 7718, service
gestionnaire UUAM. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
N° 21 – Aménagement. Mandat confié à la S.E.M.D.O. pour les travaux de réaménagement de
l'animalerie du Parc Floral. Approbation du dossier de clôture du mandat de réalisation
de travaux.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Mairie a confié à la S.E.M.D.O. par voie de convention de mandat de travaux approuvée
par le Conseil du Syndicat mixte (aujourd’hui dissout, il était composé de la Mairie d’Orléans et du
Département du Loiret) en date du 6 décembre 2001, modifiée par avenant du 16 octobre 2002, le
réaménagement de l’animalerie située au sein du Parc Floral.
Les travaux ont consisté à restructurer et à réorganiser les locaux de l’animalerie ainsi que
l’aménagement d’une esplanade ouverte au public destinée à présenter les oiseaux et animaux en
volière.
Des travaux divers ont été effectués dans différents bâtiments dont celui accueillant
l’infirmerie, un bureau, une couveuse, la nurserie et le bâtiment central. De même ont été réalisés la
réfection des peintures extérieures et intérieures des bâtiments existants, la pose de toitures neuves sans
modification de la charpente, ainsi que des travaux de serrurerie et la construction d’un mur séparatif
délimitant l’espace accessible au public. Des bâtiments ont également été démolis à l’est du terrain côté
parc afin de permettre la création d’une esplanade d’entrée. Une zone de quarantaine a également été
créée.
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Mairie d’Orléans
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La réception des travaux a eu lieu en décembre 2004 avec des réserves relatives à des
fuites en toiture levées à l’issue du délai de garantie de parfait achèvement. Suite à de nouvelles
infiltrations, plusieurs expertises ont été menées en 2006. Une solution allant au-delà de la simple
réparation a alors été proposée. Il s’agissait de la réalisation d’une étanchéité sur bacs galvanisés et
d’une isolation thermique dont le montant s’élevait à 28 739,07 € H.T. Pour la Mairie, cette solution
présentait une plus-value du fait que l’isolation thermique n’était pas incluse initialement dans les travaux.
Parallèlement, l’entreprise ayant réalisé les travaux et le maître d’œuvre ont saisi leurs assureurs. Par
délibération du 21 février 2014, le Conseil Municipal a approuvé un protocole transactionnel entre les
différents intervenants et la Mairie définissant un partage équilibré du coût des travaux, la Mairie prenant à
sa charge 20 % du montant des travaux soit la somme de 5 747,81 € H.T. du fait de la plus-value de
l’isolation thermique. Les travaux ont été réalisés au cours de l’année 2014 et ont consisté en la réfection
totale des toitures. Les règlements des travaux par les différentes parties ont été effectués en janvier
2015.
Il convient donc, maintenant que les travaux ont été effectués et réglés de clôturer le mandat
de réalisation de travaux passé avec Mairie et la S.E.M.D.O. Le bilan financier du dossier de clôture fait
apparaître un montant des dépenses de la part de la S.E.M.D.O. d’un montant de 431 934,98 € T.T.C., la
participation de la Mairie s’élevant au même montant. Des produits financiers ont été encaissés par la
S.E.M.D.O. pour un montant de 132,37 €qui seront r eversés à la Mairie.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain et
Logement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le dossier de clôture du mandat de réalisation de travaux relatif à l’opération
de restructuration de l’animalerie du Parc Floral passé avec la S.E.M.D.O. et son bilan de clôture
annexé ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires ;
3°) imputer la recette au budget de la Mairie. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
N° 22 – Aménagement. «Eco» Z.A.C. du Clos de la Pointe. Désignation d'une équipe de
maîtrise d’œuvre urbaine, paysagère et infrastructure en vue de la création et de la
réalisation d'une «éco» Z.A.C. Approbation d’un marché après procédure d’appel
d’offres ouvert.
Mme CHERADAME – Avec cette délibération, nous sommes dans une future Z.A.C. située
au nord-est qui a fait l’objet d’un concours de maîtrise d’œuvre concernant une insertion urbaine et
paysagère.
Je vais faire une présentation qui va sur d’autres sujets dont le Clos de la Pointe.
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Présentation d’un power point par Mme CHERADAME
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
Mme CHERADAME – L’objet de cette présentation était de vous montrer notamment les
Z.A.C. achevées et celles en cours d’achèvement dans la Ville.
Aujourd’hui, on est effectivement sur un développement d’environ 500 logements par an qui
a été mené sur ces dernières années sur la Ville d’Orléans et ces logements sont réalisés non seulement
dans le périmètre diffus mais pour beaucoup aussi dans un périmètre de Z.A.C.
- 1000 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
Mme CHERADAME – Je vous rappelle les 600 logements de Coligny mais aussi la future
implantation du C.N.F.P.T. qui devrait arriver fin 2015. Il reste encore 2 îlots à commercialiser dont celui
siuté en bordure de voie ferrée et du faubourg Bannier.
Les Jardins du sud sont remis aujourd’hui à la Ville au niveau des ouvrages et des
infrastructures.
Le Clos Rozay dont on a parlé à l’instant avec ses 300 logements. Nous avons beaucoup
anticipé les attentes et ce en menant un travail de fond avec l’aménageur pour faire en sorte que le
maximum de remarques soit pris en compte dans le cadre de la Z.A.C. Car en effet, une Z.A.C. qui vit a
besoin d’aménagements au même titre que de n’importe quelle rue de la Ville et les habitants dans ces
zones d’aménagement ne comprennent qu’on ne puisse pas faire de travaux avant la restitution dans le
domaine public. Aussi, on a fait en sorte de travailler au maximum avec les aménageurs pour trouver des
solutions.
- 1001 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
Mme CHERADAME – De nouveaux quartiers sont reliés aujourd’hui au tissu urbain, ceux
qu’on appelle les quartiers du nord et du nord-est : la Z.A.C. de la Fontaine, la Z.A.C. du Clos Sainte
Croix, qui a été faite par un aménageur privé que je ne citerai pas dans cette enceinte. La Z.A.C. de la
Fontaine a été concédée à la S.E.M.D.O.
On a une typologie très diverse avec des logements à la fois individuels, notamment sur le
Clos Sainte Croix, mais également du collectif et de l’activité sur la Z.A.C. de la Fontaine qui n’est pas
terminée puisque de nouveaux bâtiments sont attendus du côté du Parc de l’Etuvée. Ainsi, cela permettra
d’avoir une vraie mixité à la fois de typologie de bâtiments mais aussi de mixité sociale puisque la Z.A.C.
de la Fontaine a accueilli, dans le cadre de l’A.N.R.U., de nombreux relogements.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
Mme CHERADAME – Au plus proche du centre ville, dans le quartier Dunois, il s’agit de
l’ancien site militaire Sonis où 600 logements ont été construits autour de la place d’armes qui a retrouvé
un caractère d’usage pour les habitants, avec cette grande plaine de jeux et également des activités pour
les enfants.
On a une offre diversifiée de logements : du logement social et du logement privé qui a une
très belle insertion sur la rue de Loigny et sur la place elle-même. Il reste encore – et là avis à tous ceux
qui l’entendront – quelques lots à commercialiser, notamment des terrains à bâtir très bien situés au plus
proche de la place d’armes. Il est possible de construire des maisons d’architecte sur des lots de petite
taille et rester ainsi tout près du cœur de ville en habitant dans des bâtiments neufs.
L’objet est aussi de faire en sorte qu’on ne soit pas toujours dans la même offre de
logements collectifs mais également de ramener un logement diversifié type maisons de ville et habitat
plus pavillonnaire selon l’endroit où on se situe.
- 1003 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
Mme CHERADAME – Ces futurs quartiers, ceux dont nous avons parlé tout à l’heure, ont
une forte identité paysagère. Je pense à ce quartier de maraîchage qui est un très bel endroit du Jardin
du Clos de la Pointe avec des vergers. Il y a déjà des jardins qui sont partagés avec une association qui
travaille dans ce périmètre pour mettre en valeur cet endroit de polyculture.
Et puis également au sud, ce qu’on appelle communément le Val Ouest, qui lui est dans un
quartier plus contraint en matière de Plan de Prévention des Risques d’Inondation (P.P.R.I.), verra aussi
un avenir dans lequel il pourra se développer.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
Mme CHERADAME – Au Clos de la Pointe, il est important sur ces 25 hectares de garder un
tissu identitaire, celui d’un jardin et de travailler pour faire en sorte qu’on puisse habiter ce jardin avec
effectivement les corridors écologiques. Dans le cadre des divers concours, il nous a été proposé de
travailler la trame viaire existante pour faire en sorte de ne pas brutaliser ces parcelles qui aujourd’hui
sont vraiment très belles.
L’objectif est de créer cette Z.A.C. sur le Clos de la Pointe vers mi 2016, d’y désigner un
aménageur et donc de faire toutes les études à mettre en œuvre pour désigner la meilleure façon
d’urbaniser ce secteur qui est très bien situé. Très près en fait des axes de grande circulation telle que la
tangentielle, mais aussi très proche du centre ville et des voies cyclables qui amènent en plein cœur de
ville en peu de temps.
- 1005 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
Mme CHERADAME – En ce qui concerne l’Eco-quartier des Groues dont nous avons déjà
parlé ici, nous sommes sur un éco-quartier d’environ 40 hectares dont 25 sont situés sur Orléans.
Il est important de pouvoir phaser ces constructions aujourd’hui déterminées à environ 1 700
à 2 000 logements ; avoir un bilan énergétique qui sera le plus neutre possible et travailler pour faire en
sorte que les équipements soient à disposition des quartiers préexistants. En effet, le quartier des
Blossières notamment n’a pas de grands espaces verts et donc il pourrait ainsi bénéficier au plus près de
l’espace du Parc des Groues. Même chose pour Saint-Jean-de-la-Ruelle. Ainsi, on ne crée pas quelque
chose d’intrinsèque mais finalement ce quartier devient bénéfique aux quartiers environnants, avec
également des typologies d’habitat pas très haut, de l’individuel et faire en sorte de ne pas monter au-delà
de trois étages de façon à avoir quelque chose qui s’intègre bien dans l’environnement.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
Mme CHERADAME – Je vous ai parlé tout à l’heure du Val Ouest. C’est un quartier qui
nécessite une grande attention puisqu’on est effectivement en zone résiliente en matière du risque
inondation et donc un gros travail sur le P.P.R.I.
Ce quartier doit avoir un intérêt aussi pour le quartier environnant puisqu’il est en lisière du
quartier Saint-Marceau déjà urbanisé. Il faut donc retrouver des modes constructifs qui permettront à la
fois d’être résilients en cas d’inondation, mais également être utiles aux personnes qui sont à côté et qui
auront besoin de trouver des zones de refuge et avoir des aménagements qui puissent être utilisables par
l’ensemble des habitants du Val.
On a ici des plans masse qui ne sont absolument pas contractuels mais qui montrent bien
qu’on peut faire quelque chose même dans des zones qui ne sont pas faciles à aménager et où le
P.P.R.I. a toute sa place.
Voilà le point que je voulais vous présenter et qui aborde effectivement cette notion
d’aménagement de l’éco Z.A.C. du Clos de la Pointe pour laquelle le jury s’est réuni. Il y avait 17 offres
réceptionnées dans le cadre de ce jury. C’est un énorme travail avec, on doit le dire, que de bons
dossiers. Il y a simplement eu un travail plus pointu de la part de certains qui notamment ont montré le
grand respect de l’existant, la capacité à mettre en place la concertation. Ces points ont été pris en
compte et bien évidemment le critère prix a été apprécié tel que vous l’avez dans la délibération.
Dans ce cadre-là, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver le marché de maîtrise d’œuvre urbaine, paysagère et infrastructure pour la
création et la réalisation d’une éco Z.A.C. sur le site du Clos de la Pointe avec le groupement CLAIRE
SHORTER, qui est une architecte, l’AGENCE LAVERNE, qui est un paysagiste, BEG INGENIERIE, qui
s’occupe d’ingenierie, CONFLUENCES-ALPHAVILLE. Il y a non seulement des architectes, des
- 1007 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
paysagistes, mais aussi des éclairagistes qui mettent en place cette notion de lumière dans ces travaux
d’architecture pour un montant provisoire de 943 086 € T.T.C. pour la partie forfaitaire avec un taux de
rémunération fixé à 5,77 % ;
- d’autoriser l’indemnisation des personnalités qualifiées, des membres du jury exerçant à
titre libéral ou privé pour leur participation au jury du 23 juin 2015. Bien évidemment, ce ne sont pas les
élus qui sont indemnisés, mais les experts qui nous ont accompagnés, des architectes, des paysagistes
et des urbanistes.
M. le Maire – Merci Mme CHERADAME. Y-a-t-il des remarques ? Je prends les prises de
parole. La parole est à M. GRAND.
M. GRAND – Il n’y a que moi que cela puisse intéresser !
M. le Maire – Non, on est au moins deux, mais je pense que les autres aussi le sont. Allez,
M. GRAND, ne soyez pas comme cela !
M. GRAND – Simplement une question, Mme CHERADAME. J’ai entendu un petit peu les
explications sur cette éco Z.A.C. en particulier les corridors écologiques. Je voudrais savoir comment
vous allez traiter ces corridors sachant évidement que le principe d’un corridor est qu’on ne peut pas le
faire se croiser avec des rues et donc l’accès en particulier à ce quartier. Cela a t-il été débattu et
comment allez-vous gérer l’aménagement de cette éco Z.A.C. en tenant compte de cette contrainte ?
Mme CHERADAME – Vous savez, cela fait partie des questions que l’on pose toujours à nos
experts. Je ne vous donnerai pas la réponse aujourd’hui. En fait, on est aujourd’hui dans des principes
d’aménagement et l’objectif est de ne pas rompre les traversées, s’il y en a. De mon point de vue, c’est
trop précis pour pouvoir répondre à ce stade de l’étude.
M. le Maire – Ce sont des choses qui sont maintenant bien perçues. Elles ont été élaborées
notamment au Pays-Bas, en Allemagne. Il y a eu des expériences en Amérique du Sud et je pense que
l’on doit pouvoir arriver avec cette équipe-là à faire en sorte que ce soit respecté. En tout cas, c’est une
vocation intéressante, Mme CHERADAME, et je suis heureux de voir qu’on est en dynamique. Il faut
impérativement que l’on garde ce rythme de près de 1% de croissance de notre Ville. Je vous rappelle
qu’il y a la moitié des logements construits qui sont nécessaires pour le simple maintien de la population.
Et donc, si on veut accueillir une population croissante, on est obligé d’aller largement au-delà de 0,5 %
de logements neufs construits dans la ville. Aussi, tout ce que vous avez présenté est particulièrement
essentiel.
D’autres remarques ? Non, donc je vous consulte.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Afin de désigner une équipe de maîtrise d’œuvre urbaine, paysagère et infrastructure pour
la création et la réalisation d’une « éco » Z.A.C. sur le site du Clos de la Pointe, un appel d’offres ouvert
en application des articles 33, 57 à 59 et 74 du Code des marchés publics a été lancé le 3 avril 2015.
La présente consultation a été lancée afin de désigner une équipe pluridisciplinaire de
maîtres d’œuvre dont l’objet principal consiste à composer un nouveau quartier s’intégrant dans l’existant
en assurant les transitions avec les quartiers environnants et à piloter le suivi de conception des projets
architecturaux et des espaces publics, tout en étant garant d’une réalisation exemplaire en matière de
développement durable.
Le marché de maîtrise d’œuvre urbaine s’organise en une tranche ferme et 4 tranches
conditionnelles pour une durée de 9 ans et 6 mois. Ce marché sera transféré à l’aménageur lors de sa
désignation, qui interviendra à l’issue de la création de la Z.A.C. La tranche ferme d’une durée de 18 mois
a pour objectif l’élaboration d’un parti d’aménagement d’ensemble aboutissant à la conception d’un plan
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
de composition urbain et paysager permettant ainsi d’alimenter la concertation préalable, de constituer le
dossier de création de la Z.A.C., puis le dossier de réalisation de la Z.A.C.
L’aménagement du Clos de la Pointe d’une surface de 27,6 hectares s’inscrit dans la
politique de développement urbain visant à répondre à la demande de logements, à accueillir de
nouvelles populations sur le territoire communal et à favoriser l’installation des entreprises et des
investisseurs.
Les candidats ont exposé, à travers leurs offres, leur philosophie urbaine et premières
perceptions du site, et proposent des intentions d’aménagement sur 5 thématiques, dont 3 leur ont été
imposées (« Paysage et environnement », « Insertion dans l'existant » et « Densité et morphologie
urbaine »).
La concertation préalable à la création de la Z.A.C., dont l’ouverture a été approuvée par le
Conseil Municipal du 28 janvier 2011, se poursuivra alors dans le cadre de la mise en œuvre de ces
études de maîtrise d’œuvre.
Un jury a donc été constitué par délibération du 18 mai 2015 et dix-sept offres ont été
réceptionnées dans le délai imparti :
1. Atelier LD
2. Groupement Agence Forma6 - Phytolab et Arcadis
3. Groupement L'Atelier Xavier LAUZERAL (groupement Florence Mercier Paysagiste et
SEGIC Ingénierie)
4. Groupement Agence Magnum - SCE
5. Groupement Agence AXP Urbicus VERDI
6. Groupement Atelier de Paysages BRUEL-DELMAR - Vincent CORNU Architecture et
Cabinet MERLIN
7. Groupement Agence- Atelier Ville et Paysages -Omnium Général d’Ingénierie
8. Groupement Agence SLG Paysage URBANICA et Bureau d’études BEA
9. Groupement Agence RICHEZ associés - RICHEZ Paysages, EGIS, Franck BOUTTE,
Futurbain
10. Groupement Agence TER Architectures - TER Paysagistes-urbanistes et Alto Step
11. Groupement Agence DEVILLIERS & associés SOGETI Ingénierie
12. Groupement Agence Claire SHORTER - Agence Laverne, BEG Ingénierie, Confluences,
Alphaville)
13. Groupement AgenceTH1 VILLEN -Orling, Inddigo, AC&T
14. Groupement Atelier ALBERT AMAR - Gilbert AUTRET, Anne VELCHE, Trans-faire,
Somival
15. Groupement Agence UP -Okra, Terridev, Synerg, Bérénice, les éclairagistes associés
16. Groupement Olivier STRIBLEN SAS INCA, IEA, EDC2i
17. Groupement Agence ENET DOLOWY- ARTELIA
Des auditions ont été organisées les 15 et 16 juin 2015 conformément à l’article 59 du Code
des marchés publics, qui autorise le pouvoir adjudicateur à demander aux candidats de « simples
précisions ou compléments ».
Le jury de maîtrise d’œuvre s’est réuni le 23 juin 2015 et a émis un avis favorable pour retenir
le groupement CLAIRE SHORTER - AGENCE LAVERNE - BEG INGENIERIE – CONFLUENCES –
ALPHAVILLE.
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Mairie d’Orléans
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Lors de sa réunion du 23 juin 2015, la Commission d’Appel d’Offres a procédé au jugement
des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation, à savoir :
(cid:1) Critère 1 : Valeur technique décomposée comme suit (pondération : 60 %) :
- Sous-critère 1 : Compréhension de la mission et qualité de la méthodologie proposée par
mission appréciée au regard des points 1 et 2 du mémoire technique (sous-
pondération : 30 %)
- Sous-critère 2 : Qualité des moyens humains proposés pour l’exécution des prestations
appréciée au regard du point 3 du mémoire technique (sous-pondération 30 %)
(cid:1) Critère 2 : Prix des prestations apprécié au regard du montant total de la décomposition
du prix global et forfaitaire (pondération : 30 %).
(cid:1) Critère 3 : Prix des prestations apprécié au regard du montant total du détail quantitatif
estimatif (pondération : 10 %).
Une indemnisation des personnalités qualifiées, membres du jury du 23 juin 2015, exerçant à
titre libéral ou privé, est proposée pour leur participation au jury de maîtrise d’œuvre.
Dans ces conditions, après avis motivé du jury et jugement de la Commission d’Appel
d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché de maîtrise d’œuvre urbaine, paysagère et infrastructure pour la
création et la réalisation d’une « éco » ZAC sur le site du Clos de la Pointe avec le groupement
CLAIRE SHORTER - AGENCE LAVERNE - BEG INGENIERIE – CONFLUENCES - ALPHAVILLE pour
un montant provisoire de 943 086.00 € T.T.C. pour l a partie forfaitaire avec un taux de
rémunération fixé à 5,77 % pour les éléments de mission de maitrise d’œuvre, et sans montant
minimum ni montant maximum pour la partie des prestations traitées à prix unitaires ;
2°) autoriser l’indemnisation des personnalités qualifiées, membres du jury, exerçant à titre
libéral ou privé, pour leur participation au jury du 23 juin 2015 sur la base d’un montant forfaitaire
par session et par membre de 600 € T.T.C., hors fra is de déplacement. Les frais de déplacement
seront remboursés au réel, qu’ils soient kilométriques (barème M.I.N.E.F.I.) ou par transport en
commun (sur justification) ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 824, article 2031, opération 10A482, service gestionnaire AME. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
M. le Maire – Je vous remercie. Je laisse momentanément la parole à Mme SAUVEGRAIN.
*
* *
*
Le Maire s’absente de l’hémicycle de 20 h à 20 h 07.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
N° 23 – Renouvellement urbain. Grand Projet de Ville. Opération centre Commercial 2002.
Approbation du dossier de clôture.
Mme CHERADAME – Il s’agit d’approuver le dossier de clôture à passer avec la S.E.M.D.O.
Mme SAUVEGRAIN – Avez-vous des questions ou des remarques ? M. RICOUD.
M. RICOUD – Bien sûr, j’ai suivi l’évolution du centre commercial 2002 depuis de
nombreuses années. Beaucoup de choses intéressantes ont été faites d’un point de vue urbain : le jardin
de la Renaissance, les commerces. Il se trouve qu’aujourd’hui, on est quand même dans une situation un
peu tendue en termes de commerces notamment et en termes de sécurité.
C’est un quartier où beaucoup d’habitants de La Source hésitent à venir. Je crois qu’on a là
un travail de reconquête à faire et quand le Crédit Mutuel est parti et que la prévention est arrivée, je me
rappelle encore que dans cette enceinte, on a tous dit : « Peut-être que l’arrivée de la prévention va
permettre d’apaiser un peu les choses. » Or, il ne me semble pas que cela soit le cas. Je ne dis pas que
c’est de la faute des agents de prévention, M. MONTILLOT, mais je suis un peu inquiet par rapport à ce
secteur du 2002. Je souhaite et beaucoup d’habitants de La Source également – ils l’ont d’ailleurs indiqué
clairement lors de l’assemblée générale de quartier – qu’on retrouve une sérénité et une attractivité pour
le commerce et les habitants. Je vous remercie.
Mme SAUVEGRAIN – La parole est à Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Je connais relativement bien cet espace puisque c’était auparavant les
locaux du planning familial et désormais ceux où est installée l’association Escale. Pour diverses raisons
et en particulier pour des problèmes de fréquentation aux alentours, le planning familial n’a pas souhaité y
rester. Nous avons donc laissé ces locaux et le planning familial effectue à l’heure actuelle des
permanences à l’A.S.E.L.Q.O.
Il avait été demandé qu’il puisse y avoir quelques aménagements effectués du fait que nous
partageons ces locaux avec la P.M.I. de façon à avoir quelques salles où nous puissions faire des
réceptions de public en toute confidentialité. Donc, nous aimerions juste savoir où cela en est à l’heure
actuelle que je puisse, moi ensuite, redire à l’association ce qui a été décidé. Merci.
Mme SAUVEGRAIN – La parole est à Mme DIABIRA.
Mme DIABIRA – Mme TRIPET, je vais vous répondre maintenant. Pour le centre
A.S.E.L.Q.O. Romain Rolland, en l’occurrence les techniciens de la Ville sont déjà venus prendre des
mesures. Je crois que vous aviez demandé à ce qu’entre la P.M.I. et le Planning Familial, il puisse y avoir
une séparation pour que lorsque des jeunes filles viennent se renseigner pour quels que motifs que ce
soient, ne soient pas forcément en contact avec une jeune mère qui vient faire peser son enfant. Cela
avait été validé et les techniciens doivent intervenir et ensuite bonheur à vous de faire un peu de peinture
pour égayer ce lieu.
Ensuite, pour le centre commercial 2002, ce n’est pas en effet le lieu le plus agréable de La
Source. Pour ma part, j’aime à l’appeler la place Renan, car je trouve que « le 2002 » est un nom qui lui
donne encore une résonnance qui ne convient pas. Après je sais qu’il y a des personnes qui ont un peu
de cheveux blancs qui conservent des anciens noms, mais ce n’est pas grave, Michel, cela passera …
M. RICOUD – Je n’ai plus de cheveux blancs, moi !
Mme DIABIRA – Non, tu n’as plus de cheveux (rires). En revanche, les trafics persistants, le
sentiment d’insécurité, on en a parlé en tout début de Conseil, l’Indien, le centre commercial Bolière 3 font
partie de ces trois zones noires du quartier de La Source. On en a parlé durant l’assemblée générale et
on ne nie pas ce cas-là. Les habitants ont besoin de sérénité. On a cette chance que le jardin de la
Renaissance soit fréquenté le midi par les employées qui travaillent aux alentours au moment de leur
pause déjeuner. Cela permet la mixité et aussi aux copropriétaires de la Dalle d’avoir un peu plus de
sérénité, des échanges avec des personnes qui sont employés dans les alentours, le soir aux sorties
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
d’écoles avec les mamans et leurs enfants. Pour eux, c’est beaucoup plus gai que les jeunes trafiquants
qui les empêchent d’avoir une vie sereine et agréable. Il y a en effet encore du travail et c’est ce qu’on
continue de faire.
Mme SAUVEGRAIN – D’autres interventions ? M. SANKHON.
M. SANKHON – Je voulais également préciser - tout en respectant ce qui a été évoqué par
Mme TRIPET – qu’on n’a pas attendu ces préconisations puisque lorsque j’étais Adjoint à la jeunesse et
l’animation des quartiers, j’avais déjà fait une visite opérationnelle de Romain Rolland et une
programmation avait été engagée. Donc, je constate de façon tout à fait appréciable et agréable, qu’on
est dans la continuité grâce bien évidemment à la présence des services. Les choses vont être faites.
Et puis, concernant la présence de la P.M.I., c’était bien elle qui estimait que le lieu n’était
pas le plus opportun pour une fréquentation discrète de femmes qui souhaitaient consulter. Donc, c’était
aussi leur volonté que de déménager et de s’insérer dans un autre endroit. J’ai échangé avec eux à
plusieurs reprises et je peux vous dire qu’à aucun moment, la Ville n’a été dans la démarche de les
délocaliser. Aujourd’hui, je crois qu’ils sont très satisfaits d’être à Romain Rolland et des ajustements sont
programmés comme vient de le préciser ma collègue, Niamé DIABIRA.
Enfin, pour ce qui est du travail de l’association ESCALE implantée en face du jardin, les
choses vont également très bien. L’insertion qui se fait en toute logique et en toute cohérence dans cet
espace et surtout une activité ludique, sportive et de loisirs qui contribue à porter une animation d’un tout
autre genre dans cet espace sourcien. Voilà ce que je voulais tout simplement rajouter.
Mme SAUVEGRAIN – Plus d’autres questions ou de remarques. M. le Maire, je vous rends
la parole avant de passer au vote de la délibération 23.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la convention publique d’aménagement du Grand Projet de Ville dans le
quartier de la Source passée avec la Société d’Economie Mixte pour le Développement d’Orléans
(S.E.M.D.O.) le 11 juillet 2003, il a été mené la restructuration du Centre Commercial 2002 et de la place
Sainte Beuve.
Les aménagements ayant été réalisés et réceptionnés par la Mairie (jardin de la Renaissance
en juin 2013), il convient de clôturer la sous-opération du Grand Projet de Ville Centre commercial 2002.
Le programme était le suivant :
- l’acquisition et la démolition des parties centrales et nord du centre commercial ;
- la conservation de certains locaux le relogement de cinq commerces et l’extension de
surfaces de bureaux et de réserves pour la Mairie dont une partie a été allouée à
l’association ESCALE ;
- la création d’un large accès piétons à la dalle aménagée en terrasses paysagées (jardin
de la Renaissance) : après la démolition de 125 places de parking sous dalle et la
rénovation de l’étanchéité de la dalle conservée, ce jardin s’étend en pente sur l’emprise
démolie du centre commercial et de la dalle ;
- l’aménagement de trottoirs et d’une placette arborée devant les espaces restructurés
(place et rue Ernest Renan) ;
- la requalification de la place Sainte Beuve et de l’escalier d’accès à la dalle.
Le bilan financier fait apparaitre des dépenses s’élevant à : 6 588 331,68 € H.T. et des
recettes s’élevant à 6 604 035,73 € H.T., soit un s olde de 15 704,05 € qui sera reversé à la Mairie. Par
ailleurs, la Mairie a obtenu des subventions de la part de l’A.N.R.U. pour un montant de 1 075 041,98 €,
du Département du Loiret pour 1 000 000 €, et 900 0 00 € au titre du Fonds Européen de Développement
Economique et Régional (acompte). Un solde de subventions de 770 000 € reste à percevoir par la
Mairie.
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Mairie d’Orléans
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Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain et
Logement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le dossier de clôture de l’opération du Grand Projet de Ville « Centre
Commercial 2002 » ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires ;
3°) imputer la recette sur le budget de la Mairie : fonction 824, article 238, opération
UA1P801A, service gestionnaire AME. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
N° 24 – Renouvellement urbain. Grand Projet de Ville. Approbation de l'avenant n° 10 à la
convention A.N.R.U.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le Grand Projet de Ville (G.P.V.) lancé en 2004 avec la signature de la convention avec
l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (A.N.R.U.) a pour objectif de rendre le quartier de La
Source attractif pour tous. Une ambition réalisée à ce jour avec un taux de réalisation des objectifs à
hauteur de 99 %. Un avenant n° 9 de clôture a été signé par le Préfet de la Région Centre-Val de Loire le
31 mars 2014.
Cependant, par dérogation, le Directeur Général de l’A.N.R.U. accorde de modifier la date
limite de versement du 1er acompte au 30 juin 2018 et la date limite de demande de dernier solde au 30
juin 2020, ceci afin de permettre la mise en œuvre des dernières opérations de reconstruction.
Il est ainsi proposé d’approuver un avenant simplifié qui sera signé par le Préfet de la Région
Centre-Val de Loire-Val de Loire, délégué territorial de l’A.N.R.U.
Par ailleurs, à l’occasion dudit avenant, il est envisagé un nouveau programme de
diversification immobilière sur le secteur Beauchamps, suite au désengagement de la Foncière Logement
sur le terrain îlot 12.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement Urbain et Logement,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver un avenant n° 10 à la convention pas sée avec l’A.N.R.U. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie, et
accomplir toutes les formalités nécessaires. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 25 – Renouvellement urbain. Convention Territoriale de l'Argonne. Convention A.N.R.U.
Approbation d'un avenant n° 4 de clôture.
Mme CHERADAME – On a parlé ici à plusieurs reprises de la Convention Territoriale de
l’Argonne notamment avec les aménagements qui ont été faits dans ce cadre. Il s’agit d’opérations de
désenclavement, d’aménagements urbains, de reconstitution de logements, d’opérations de
remplacement de résidentialisation sur Wichita, la Borde aux Mignons.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
Dans ce cadre-là, vous avez les éléments financiers concernant cet avenant de clôture. Vous
pouvez voir que la convention initiale prévoyait un montant total sur la C.T.A. de 58 570 000 .€ L’ave nant
n° 3 était de 79 354 000 € et l’avenant de clôture à 73 429 000 .€
Il ne s’agit pas en aucun cas d’une diminution des subventions, ni des mises en œuvre, mais
tout simplement le fait que certains projets ne sont pas terminés et donc ils ne sont pas dans cet avenant
de clôture mais ils sont prévus dans l’A.N.R.U. 2 de façon à faire en sorte qu’ils se fassent. Il n’y a aucun
problème là-dessus.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le rythme opérationnel du projet de rénovation urbaine du quartier de l’Argonne, mis en
place dès la signature d’une convention en février 2008 avec l’Agence Nationale pour la Rénovation
Urbaine (A.N.R.U.), s’accélère et permet d’afficher aujourd’hui un taux de réalisation globale d’environ
60 %.
L’amélioration des espaces publics et résidentiels du parc de logements sociaux de l’O.P.H.
« les Résidences de l’Orléanais » est placée au cœur du projet urbain avec l’amélioration de la qualité de
service de près de 1 800 logements et la résidentialisation d’environ 1 300 logements.
Au travers des opérations d’aménagement, c’est la qualité urbaine du quartier qui est
améliorée, avec la requalification et création de nouvelles voies, la réalisation de jardins, places et
squares publics, la restructuration du centre commercial Marie Stuart et la création d’une Maison de santé
pluridisciplinaire en son sein.
Deux interventions réalisées sous maîtrise d’ouvrage de la Mairie se terminent : la
requalification de l’avenue Wichita, de la rue André Messager et la création d’une voie de désenclavement
entre l’avenue Wichita et la rue Saint-Saëns, dont les travaux seront achevés en juillet 2015.
Les immeubles « César Franck » de 54 logements appartenant à l’O.P.H. « les Résidences
de l’Orléanais » sont en cours de déconstruction.
Les opérations à venir sont la construction d’un nouvel équipement sportif, culturel et
polyvalent de près de 4 000 m², ainsi que la requalification d’une partie de la rue du Petit Pont, du dernier
tronçon de la rue des Jacobins et l’aménagement d’un jardin rue des Jacobins imaginé avec les enfants
des écoles avoisinantes.
Le projet urbain est conduit en cohérence avec les actions complémentaires de l’ancien
contrat urbain de cohésion sociale, dans les domaines de l’habitat et du cadre de vie, des services au
public, de la prévention et de la lutte contre la délinquance, de la réussite éducative, de l’insertion et de
l’emploi. Une charte locale d’insertion a été mise en place : ainsi près de 32 529 heures ont été réalisées
en insertion bénéficiant à 100 personnes, soit un taux de réalisation de 79 %.
Il est proposé d’approuver un avenant n° 4 de clôture simplifié, qui sera signé par le Préfet de
la Région Centre-Val de Loire, délégué territorial de l’A.N.R.U., dans la perspective du projet de
conventionnement, fixer les dates butoirs d’appels de subventions des dernières opérations,
conformément aux règles de fonctionnement de l’A.N.R.U.
- Les Décisions Attributives de Subventions (DAS) devront être déposées au plus tard le
15 octobre 2015.
- Les 1ers acomptes devront être appelés au plus tard le 30 juin 2018.
- Les soldes devront être appelés au plus le 30 juin 2020.
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Mairie d’Orléans
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Par ailleurs, des modifications sont intégrées à la programmation à l’occasion dudit avenant
de clôture :
- la sortie des opérations non engagées afin de les transférer dans le nouveau programme
national de renouvellement urbain ;
- le redéploiement des crédits A.N.R.U. correspondant à ces opérations, à hauteur de 50 %
des économies réalisées, conformément à la décision du Conseil d’Administration de
l’A.N.R.U. du 15 décembre 2014.
S’agissant des opérations de la Mairie, l’avenant prévoit :
- la décomposition en deux phases de la ligne « création voie des écoles et
réaménagement des abords du gymnase Landré et C.A.S. Marie Stuart ». Seule la
phase 1 comprenant la reconfiguration du C.A.S. Marie Stuart est maintenue dans
l’avenant de clôture ;
- la fusion des lignes « création d’un micro-site jeux d’enfants » et « requalification de la
rue des Jacobins » sans incidence financière.
Le montant des crédits A.N.R.U. dégagé en famille « aménagements et création des espaces
publics » est redéployé à hauteur de 50 % et réaffecté sur la ligne financière de l’équipement sportif et
culturel.
S’agissant des opérations de l’O.P.H., l’avenant prévoit :
- la réaffectation des crédits A.N.R.U. de la ligne réserve mobilisés en totalité sur
l’opération de démolition de 54 logements « César Franck » ;
- la substitution des lignes de reconstitution de 20 logements Colonel O’Neill par l’opération
Clos de la Pointe 15 (10 logements) et par l’opération Clos de la Pointe 16
(10 logements) ;
- l’ajout d’une opération de 25 logements Prêt Locatif Aidé d’Intégration 20 % - Passerelle
à Chécy ;
- l’actualisation des 4 lignes de reconstitution Clos de la Pointe 1, 2, 3 et 4 de
99 logements, scindées en 14 lignes d’opération (54 logements) ;
- le remplacement de la ligne de résidentialisation de 274 logements Clos Boudard par les
nouvelles opérations Croix-Feuillâtre (80 logements) et Nécotin (40 logements) ;
- la suppression de la ligne de résidentialisation de 120 logements Wichita - Borde aux
Mignons phase 3 dans l’attente du prochain conventionnement ;
- le remplacement de la ligne de qualité de service de 274 logements Clos Boudard par la
nouvelle opération aménagement pied d’immeuble 2-4-6 rue Sidney Bechet
(86 logements).
Les autres modifications portent sur :
- l’actualisation des plans de financement des opérations (toutes familles d’opérations) ;
- l’actualisation des calendriers ;
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
- la mise en conformité avec les nouvelles dispositions du règlement général paru au J.O.
du 9 juillet 2011 et du règlement comptable et financier approuvé le 20 juin 2011.
Il est noté à l’occasion de cet avenant la diminution du montant total de la convention ANRU
n° 1 passant de 79 353 995 €H.T. à 73 428 574 €H. T. (base de calcul des subventions) soit de
84 557 789 €T.T.C. à 78 218 032 €T.T.C. Cette dim inution est principalement liée à la suppression
d’opérations dans l’attente du prochain conventionnement avec l’A.N.R.U. La participation de la Mairie est
réduite de 3 124 457 € en raison de la sortie des o pérations non engagées. Elle passe à 12 579 518 .€
Les opérations d’aménagement non engagées seront reprises dans le nouveau conventionnement
(secteurs clos Boudard, voie des écoles, et rue Croix Feuillâtre).
Le montant global de la subvention A.N.R.U. est diminué, passant de 13 631 449 € à
12 871 835 ,€ intégrant le redéploiement de 50 % de s économies de 759 614 .€
Evolution des participations Convention Avenant de
Avenant n° 3
(en K €H.T.) : initiale clôture
A.N.R.U. 13 631 13 631 12 872
Mairie d’Orléans 11 764 15 704 12 580
O.P.H. « les Résidences de
84 2 861 2 437
l’Orléanais »
Communauté d’Agglomération
3 827 3 942 4 284
« Orléans-Val de Loire »
Département du Loiret 1 743 1 426 1 426
Région Centre-Val de Loire 6 264 6 392 7 151
F.E.D.E.R. 150 600 600
Autres * 20 807 34 798 32 079
Montant total (K)€ 58 570 79 354 73 429
* Autres : Etat (hors A.N.R.U.) + Caisse des dépôts et consignations + autres ressources
+ emprunts Programme de rénovation urbaine bailleurs
L'ampleur des moyens mobilisés dans le cadre du premier programme de rénovation urbaine
a permis d’engager la transformation du quartier de l’Argonne. Cette ambition va pouvoir se poursuivre
puisque ce dernier a été retenu parmi 200 quartiers pour bénéficier du nouveau programme de
renouvellement urbain jusqu’en 2024. Les principaux objectifs sont de poursuivre le désenclavement,
intervenir sur les derniers clos et réhabiliter une partie du parc de logements de l’O.P.H. « les Résidences
de l’Orléanais ».
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain et
Logement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver un avenant n° 4 de clôture à la Conve ntion Territoriale de l’Argonne à passer
avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire » et l’O.P.H. « les Résidences de l’Orléanais » ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie et
accomplir les formalités nécessaires ;
3°) imputer les dépenses et recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
N° 26 – Renouvellement urbain. Convention Territoriale de l'Argonne. Aménagement des
espaces verts et du jardin de la rue des Jacobins. Approbation d'un marché après
procédure adaptée.
Mme CHERADAME – J’aurais presque envie de laisser Florence CARRE présenter cette
délibération puisqu’il s’agit du jardin des Jacobins.
M. le Maire – Alors, allez-y Mme CARRE.
Mme CARRE – Il s’agit du fameux jardin des Jacobins. On en a déjà parlé dans cette
enceinte. C’est le jardin d’Alice qui m’est très cher et qui, je pense, apportera à la fois pour les habitants
mais aussi pour l’extérieur quelque chose de merveilleux et de magique sur le quartier.
M. le Maire – Vous êtes en train de changer l’atmosphère à l’Argonne et c’est très important.
Mme CARRE – Je pense aussi parce qu’il y a beaucoup de concertation et qu’elle se fait
vraiment avec les habitants. Et à partir de là, c’est cela aussi qui fait changer.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Les travaux d’aménagement du nouveau jardin et des espaces verts situés rue des
Jacobins sont inscrits à la Convention Territoriale de l’Argonne signée en février 2008.
L’idée directrice est celle d’un jardin original et « enchanté » suite à la concertation menée
avec les élèves de l’école du Nécotin et les riverains.
Les travaux d’aménagement comprendront notamment les terrassements, les opérations
liées aux plantations et engazonnements, la mise en œuvre des revêtements de surface pour les
cheminements, la réalisation des maçonneries et ferronneries (murets, clôture simple et clôture artistique),
les raccordements aux réseaux d’eau et d’assainissement, la fourniture et la pose des mobiliers de
détente et de jeux pour enfants.
Afin d’assurer le programme de travaux de voirie susmentionné, la Société d'Economie Mixte
pour le Développement Orléanais (S.E.M.D.O.), en tant que maître d’ouvrage délégué, a lancé un marché
à procédure adaptée en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des marchés publics.
Cette consultation se compose d’un lot unique « espaces verts ».
Lors de sa réunion du 23 juin 2015, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à l’examen
des offres selon les critères d’attribution pondérés définis à l’article 6 du règlement de consultation, à
savoir :
1°) Prix (pondération : 60 %.
2°) Qualité technique de l’offre jugée sur le mémoire tel que demandé au règlement
(pondération : 40 %).
Le planning prévisionnel des travaux prévoit un démarrage fin août et une réception en
janvier 2016.
Dans ces conditions, après avis de la Commission d’Appel d’Offres et de la
Commission Aménagement Urbain et Logement, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) approuver le marché après procédure adaptée relatif aux travaux d’aménagement du
jardin rue des Jacobins à passer avec la société J. RICHARD pour un montant de 275 281,21 €
T.T.C. ;
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Mairie d’Orléans
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2°) autoriser la S.E.M.D.O. à signer et exécuter ce marché dans le cadre des missions de
mandataire qui lui sont confiées conformément aux dispositions de l’article 9 de la convention de
maîtrise d’ouvrage déléguée ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 824, articles 2315 et 238, opérations 09A45128 et 09A45130, service gestionnaire UURU. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
N° 27 – Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de façades. Approbation de
conventions. Attribution de subventions.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 27 janvier
2012, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Mairie, dans le cadre de ses
campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du Patrimoine Architectural,
Urbain et Paysager de la Ville.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est annexée, ont récemment
fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions
architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent donc être allouées.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain et
Logement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de douze subventions pour ravalement de façade conformément au
tableau ci-annexé pour un montant global de 135 363 €;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics
concernés ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les formalités nécessaires et
notamment signer les conventions au nom de la Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 824, article 20422, opération 10A104, service gestionnaire UUSL. »
ADOPTE PAR 51 VOIX CONTRE 1.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
ANNEXE
PROJET INTRA-MAILS – CAMPAGNE DE RAVALEMENT
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Montants subvention
Immeubles Montant
(en )€
Travaux
d’intérêt Total (en
Adresses Propriétaires ou Syndic Normal
architectur )€
al
17B, rue du faubourg
Mme et M. X 3 460 3 460
Saint Jean
1, rue du Commandant
SCI CADIES 43 806 5 682 49 488
ARAGO (2 façades)
17, rue du faubourg
Mme et M. X 6 531 6 531
Saint Jean
2, rue du Cloître Saint Association cultuelle de l’Eglise
14 858 14 858
Pierre Empont Réformée d’Orléans
9 rue Anatole BAILLY Syndic bénévole 9 182 9 182
19 rue des Trois
Syndic bénévole 834 834
Maries (Avenant)
89 rue de Bourgogne
Mme et M. X 7 048 7 048
(1ère tranche)
10 rue du Bœuf Sainte
Croix (façade nord Agence BIMBENET 6 404 6 404
pierre)
22 rue Etienne Dolet
Syndic agence SOCOGIM 6 167 6 167
Bât.D
24 rue des
Syndic agence SOCOGIM 9 348 9 348
Pastoureaux Bât.A
24 rue Etienne Dolet
Syndic agence SOCOGIM 5 034 1 477 6 511
Bât.D
26 rue Etienne Dolet
Syndic agence SOCOGIM 13 063 2 469 15 532
Bât.C
TOTAL 135 363
N° 28 – Action foncière. Commune de Saint Cyr-en-Val. Les Terres Noires. Avenant à la
promesse de vente. Décision de signer la vente.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural (S.A.F.E.R.) du Loiret a
conduit la procédure de mise en vente du domaine boisé « les Terres Noires » de 53 hectares 52 ares 79
centiares, avec deux étangs, appartenant à la Mairie, et situé sur le territoire de la commune de Saint Cyr-
en-Val.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
La procédure de la S.A.F.E.R. prévoit une phase de publicité commerciale, puis une publicité
légale permettant à toute personne de déclarer sa candidature au prix le plus élevé résultant de la
première phase. Les offres sont ensuite soumises au Comité technique, puis au Comité de direction de la
S.A.F.E.R., laquelle se substitue le candidat définitif pour la réalisation de la promesse de vente consentie
par le vendeur.
Au vu des deux offres reçues, les organes décisionnels de la S.A.F.E.R. ont retenu l’offre
déposée par M. X, riverain du domaine, d’un montant de 445 000 €. Il a déposé un chèque de caution,
pris l’engagement d’établir un plan simple de gestion et de prendre en compte les préconisations
environnementales permettant de préserver les deux espèces protégées, la Fougère des Marais et la
Grande Douve.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’autoriser la signature de l’acte définitif de vente et
préalablement l’avenant à la promesse, l’offre la plus élevée soit 445 000 € hors honoraires s’inscriv ant
dans la fourchette de la valeur vénale fixée par France Domaine dans un avis du 22 décembre 2014.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain et
Logement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) vu l’avis de France Domaine du 22 décembre 2014 et à l’issue de la procédure conduite
par la S.A.F.E.R., approuver un avenant à la promesse unilatérale consentie à la S.A.F.E.R. en
exécution de la délibération du 16 février 2015, portant le prix de cession à 445 000 € net vendeur,
honoraires, droits et frais de l’acte en sus à la charge de l’acquéreur ;
2°) prendre acte de la vente de ce domaine boisé dit des Terres Noires, parcelle cadastrée
section C n° 420-450-448-449-451-452-453-456-457-458-459-460-161-1282 et 1284, au bénéfice de
M. X ou toute société civile qu’il se substituerait et dans laquelle il maîtriserait la majorité des
parts, moyennant le prix de 445 000 €;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’avenant à la promesse unilatérale
consentie à la S.A.F.E.R., puis l’acte avec l’acquéreur définitif ;
4°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 824, article 775, opération 10A187, service gestionnaire FON. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 29 – Action foncière. Quartier Carmes-Madeleine. Intra-mails. Ensemble immobilier 4
boulevard Rocheplatte. Désignation de l'acquéreur.
Mme RICARD – Suite à la mise en vente du 4 boulevard Rocheplatte, je vous propose de
désigner son acquéreur qui remplit le cahier des charges et l’offre de prix qui nous convient, c’est-à-dire
l’offre n° 4.
M. le Maire – Une remarque Mme LEVELEUX ?
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – On votera contre cette délibération en cohérence avec notre
vote précédent. Je rappelle que nous considérons que cet immeuble aurait pu être affecté à un usage
municipal et donc nous déplorons qu’il ait été mis en vente.
M. le Maire – Pas de problème mais on en a déjà beaucoup de bâtiments municipaux. Je
vous consulte.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
Mme RICARD, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 16 février 2015, le Conseil Municipal a déclassé et a décidé de mettre
en vente une propriété située 4 boulevard Rocheplatte.
La procédure de consultation définie par le cahier des charges de cession, document
approuvé par la délibération précitée, s'est déroulée du 9 mars au 24 avril 2015, avec une date de remise
des offres fixée au 23 mai suivant. La procédure a fait l'objet d'une publicité continue sur le site internet de
la Mairie et par voie de presse.
Dix personnes ont visité les locaux, et six offres ont été remises dans le délai imparti,
classées par ordre d'arrivée :
Candidat Offre
Principales caractéristiques de l'offre
n° hors taxes
Réhabilitation en 16 logements du F1 au F3 et 2
Programme
locaux commerciaux
1 600 000 €
Conditions Obtention des financements et des autorisations
suspensives d'urbanisme purgées
Réhabilitation pour un programme locatif de 11
Programme
appartements T4/T5 et 1 maison
2 555 000 €
Conditions Obtention des financements et des autorisations
suspensives d'urbanisme purgées
Programme Non précisé
3 350 000 €
Conditions
Obtention des autorisations d'urbanisme purgées
suspensives
Réhabilitation en 10 à 12 lots à usage mixte
Programme
logements et surfaces professionnelles
4 750 000 €
Conditions
Obtention des autorisations d'urbanisme purgées
suspensives
Réhabilitation en 16 appartements avec remise en
Programme
valeur de la façade Sud (démolition escalier)
5 733 333,33 €
Conditions Obtention des financements et des autorisations
suspensives d'urbanisme purgées
Programme Changement de destination pour 24 logements
6 458 333,33 €
Conditions Obtention des financements et des autorisations
suspensives d'urbanisme purgées
Les deux offres les plus élevées sont conformes à l'estimation du service des évaluations
France Domaine du 21 mai 2015.
Au regard des 4 critères prévus au cahier des charges, soit le prix, le projet, la capacité du
candidat à respecter ses engagements et à réaliser la transaction et l’opération, et les délais et
éventuelles conditions suspensives pour réaliser la vente, il est proposé de retenir l'offre du candidat n° 4,
DS DAUPHINE, qui répond le mieux à l’intérêt communal par :
• son programme mixte de 10 à 12 lots de grande superficie pour du logement ou à usage
professionnel (professions médicales et/ou libérales), sans demande de dérogation au
titre de l'accessibilité handicapés ;
• son offre de prix la plus élevée ;
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
• une condition suspensive classique, liée à l'obtention de l'autorisation de changement de
destination des locaux, purgée des délais de recours, et l'absence de condition liée au
financement de l'acquisition ;
• des garanties de capacité financière et opérationnelle au regard des précédentes
réalisations de l'acquéreur.
Il est prévu la signature avec le candidat d’une promesse de vente dans le délai maximal de
deux mois à compter de la notification de la délibération exécutoire le désignant acquéreur, avec le
versement d'une indemnité d'immobilisation (ou constitution d'un cautionnement bancaire), afin d’arrêter
les conditions particulières de la vente. Par dérogation au délai prévu dans le cahier des charges de la
cession, l'acquéreur demande à pouvoir déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme dans le délai de
2 mois à compter de la signature de la promesse.
Ainsi que le précisait le cahier des charges de la cession, la présente délibération n'emporte
pas formation du contrat de vente, par dérogation aux stipulations de l'article 1583 du Code civil. Cette
décision ne créé pas de droits au profit du futur acquéreur tant que les conditions suspensives ne sont
pas réalisées. La formation de la vente est ainsi retardée à la signature de l'acte authentique de vente. Le
transfert de propriété intervient également par la signature de l'acte authentique de vente, après
réalisation des conditions suspensives, avec complet paiement du prix et des frais entre les mains du
rédacteur de l'acte notarié, par dérogation aux stipulations de l'article 1179 du Code civil.
L'acte de vente constituera notamment une servitude non aedificandi sur la cour et les
modalités et conditions de sa levée éventuelle.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain et
Logement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) au vu de l'avis de France Domaine du 21 mai 2015, désigner la société DS DAUPHINE,
dont le siège social est à Orléans, 96 rue Bannier, ou toute société qu’il se substituerait
notamment société civile immobilière dans laquelle il maîtriserait plus de 50 % des parts,
acquéreur de l'ensemble immobilier situé 4 boulevard Rocheplatte, parcelle cadastrée section AX
n° 300, au prix 750 000 € hors taxes, hors frais, d roits, taxes et émoluments, pour une opération de
réhabilitation à usage de logements et de locaux professionnels. L'immeuble est cédé en l’état.
L'offre d'achat est formulée sous condition suspensive de l'obtention de l'autorisation de
changement de destination des locaux, purgée des délais de recours ;
2°) autoriser l'acquéreur à déposer toute demande d'autorisation d'urbanisme nécessaire à
la réalisation du projet envisagé, dans le délai maximal de deux mois à compter de la signature de
la promesse de vente, et à procéder aux diagnostics et mesurages qu'il estimerait nécessaire,
sous réserve le cas échéant de remettre en état le site s'il renonçait à acquérir ;
3°) autoriser le futur acquéreur à implanter des panneaux ou une bulle de pré-
commercialisation, sous réserve le cas échéant de l'obtention préalable des autorisations
réglementaires nécessaires et de remettre en état le site s'il renonçait à acquérir. Les éventuels
dispositifs installés seront sous sa garde juridique, avec les responsabilités induites ;
4°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les actes notariés à intervenir ;
5°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 824, article 775, opération 10A187, service gestionnaire FON. »
ADOPTE PAR 45 VOIX CONTRE 8.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
N° 30 – Action foncière. Quartier Centre-Ville. Mise en vente du 20 place du Châtelet. Relance
de la procédure.
Mme RICARD – Je vous remercie de bien vouloir relancer la procédure de la mise en vente
du 20 place du Châtelet dans la mesure où l’acquéreur pressenti n’a pas donné suite.
M. le Maire – Cela aurait pu être aussi un bâtiment municipal, non, vous n’en vouliez pas de
celui-là ! Donc, je vous consulte.
Mme RICARD, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 15 décembre 2014, le Conseil Municipal a décidé de mettre en vente
l’immeuble sis 20 place du Châtelet, inscrit en totalité à l’inventaire des Monuments Historiques.
Après publicité dans la presse (LA REPUBLIQUE DU CENTRE au cours de la semaine 6),
sur le site internet de la Mairie de façon continue, et avec une affiche sur la vitrine de l’immeuble, des
visites sont intervenues du 26 janvier au 13 mars 2015, et lors d’une visite collective complémentaire du
2 avril 2015, soit 13 personnes différentes.
Une seule offre a été déposée par un opérateur, d’un montant de 80 000 ,€ prenant en
compte l’autorisation à obtenir de l’Architecte des Bâtiments de France pour les travaux de restauration,
mais avec une durée de validité fixée au 31 mars 2015, soit à une date antérieure à celle impartie aux
candidats pour la remise des offres qui était fixée au 11 mai 2015. A la date de l’ouverture de cette offre,
sa durée de validité était donc déjà expirée.
Considérant l’avis de France Domaine en date du 6 mai 2015, fixant la valeur vénale du bien
à 95 000 ,€ et le caractère irrecevable de cette se ule offre, il est décidé de poursuivre la mise en vente de
l’immeuble, avec une deuxième séquence et sur la base d’un additif au document valant règlement de la
consultation et cahier des charges de cession.
La publicité interviendra à compter du lundi 13 juillet 2015, avec des visites à partir du
lundi 20 juillet jusqu’au vendredi 18 septembre 2015 et une nouvelle date fixée pour la remise des offres
au lundi 12 octobre 2015.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain et
Logement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) déclarer irrecevable l’offre remise avec une durée de validité antérieure à la date fixée
pour la remise des offres ;
2°) décider de poursuivre la mise en vente de l’immeuble sis 20 place du Châtelet, cadastré
section BK n° 154, par une procédure de mise en concurrence après publicité ;
3°) approuver l’additif au document valant règlement de la consultation et cahier des
charges de cession, permettant aux personnes intéressées de faire une offre d’achat en toute
connaissance, notamment du parti architectural des travaux de restitution et de restauration à
prévoir ;
4°) imputer les frais de publicité correspondant sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 820, article 6231, service gestionnaire FON. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
N° 31 – Action foncière. Quartier Centre-Ville. Acquisition d'un immeuble situé 76 rue des
Carmes.
M. le Maire – Une acquisition cette fois et peut-être pour en faire un bien municipal !
Mme CARRE – C’est mieux que cela, M. le Maire. Dans la mesure où on n’est jamais mieux
servi que par soi-même et dans le cadre du programme de la Z.A.C. Carmes Madeleine, je vous propose
d’acquérir un immeuble situé 76 rue des Carmes. Il sera rénové en vue d’ouvrir une nouvelle boutique
dédiée aux créateurs d’arts locaux dans l’objectif de diversification commerciale de la rue des Carmes et
de soutien à l’artisanat d’art.
Mme RICARD, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie est titulaire du droit au bail portant sur un immeuble à usage mixte, commerce et
logement, situé 76 rue des Carmes, cadastré section BD n° 186.
Considérant l’état du local commercial et la nécessité de prévoir des travaux de grosse
réparation, notamment pour la mise aux normes, la Mairie s’est rapprochée des propriétaires indivis, les
bailleurs, pour leur proposer l’acquisition des murs.
L’accord intervient moyennant le prix de 125 000 ,€ au vu de l’évaluation de France Domaine
du 10 octobre 2014.
Cet immeuble sera rénové en vue d’ouvrir une nouvelle boutique dédiée aux créateurs d’art
locaux dans un objectif de diversification commerciale de la rue des Carmes et de soutien à l’artisanat
d’art.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain et
Logement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) au vu de l’évaluation de France Domaine en date du 10 octobre 2014, décider d’acquérir
des Consorts X, représentés par Mme Y usufruitière, l’immeuble 76 rue des Carmes, cadastré
section BD n° 186, moyennant le prix de 125 000 € ; les indivisaires ont désigné Maître MILCENT
pour établir l’acte ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’acte notarié à intervenir ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 824, article 2115, opération 10A187, service gestionnaire FON. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 32 – Action foncière. Quartier Centre-Ville. Emplacement de stationnement dans la
copropriété Résidence Saint Paul. Désignation d'un acquéreur.
Mme RICARD, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 20 décembre 2013, la Conseil Municipal a décidé de mettre en vente un
parking situé au quatrième sous-sol d’un immeuble organisé en copropriété dénommée Résidence Saint
Paul, 2 rue de la Chèvre qui Danse à Orléans. Il s’agit du lot n° 230, emplacement n° 54 dans cet
ensemble immobilier cadastré section BC n° 222. Une gaine de ventilation posée sur le mur contraint
l’espace de stationnement. Ce bien est sans usage.
Après plusieurs séquences du 30 décembre 2013 au 14 mars 2014 avec publicité, aucune
offre n’a été remise.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
Depuis, deux particuliers ont déclaré leur intérêt pour ce bien.
La Mairie a la possibilité de vendre ses biens par une procédure de gré à gré non formalisée.
Les deux candidats ont donc été invités à faire une offre d’achat avant le 21 avril 2015, après avoir pris
connaissance d’un dossier comportant la désignation du lot, les trois derniers procès-verbaux des
réunions d’assemblée générale de la copropriété, l’évaluation de France Domaine, et le montant des
charges annuelles de l’ordre de 215 .€
Les deux offres sont parvenues hors délais. Les candidats ont donc été invités à réitérer leur
proposition avant le 18 mai 2015.
A l’issue de cette nouvelle procédure, la Mairie a réceptionné deux plis cachetés :
- Offre n° 1 reçue le 5 mai 2015 d’un montant de 8 500 €,
- Offre n° 2 reçue le 18 mai 2015 d’un montant de 7 000 .€
Au vu de l’avis de France Domaine du 26 mars 2015, fixant la valeur vénale à 9 000 € avec
une marge de négociation de 10 %, et considérant l’objectif de valorisation d’un actif sans usage, il est
proposé de retenir l’offre financière n° 1, la plus élevée.
L’assemblée générale de la copropriété s’est réunie le 8 juin 2015. Les dépenses et charges
votées seront à la charge du propriétaire à la date de l’appel des fonds. Une copie de la convocation et de
ses annexes ainsi que le procès-verbal de résolution seront transmis à l’acquéreur dès que la présente
délibération sera devenue exécutoire.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain et
Logement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) au vu de l’avis de France Domaine du 26 mars 2015, désigner M. X, ou toute société civile
qu’il se substituerait et dans laquelle il maîtriserait la majorité des parts, acquéreur de
l’emplacement de stationnement constituant le lot de copropriété n° 230 auquel sont rattachés
481/100 000èmes des parties communes générales de la copropriété et 665/100 000èmes des
parties spéciales bâtiment parking, situé au quatrième sous-sol de l’ensemble immobilier cadastré
section BC n° 222, moyennant le prix de 8 500 €;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’acte notarié à intervenir ;
3°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction
824, article 775, opération 10A187, service gestionnaire FON. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 33 – Action foncière. Quartier Barrière Saint Marc - Argonne - Faubourg Bourgogne.
Déclassement et cession de parcelles constituant un espace vert public.
Mme CARRE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La société BOUYGUES IMMOBILIER a négocié l’acquisition d’une propriété bâtie avec un
grand terrain, située sur une parcelle cadastrée section CN n° 111, destinée après division à la réalisation
d’un projet immobilier.
Elle a sollicité l’achat d’une pelouse, dépendance du domaine public communal cadastrée
section CN n° 829, donnant à l’arrière de la parcelle privée sur l’avenue Jean Zay.
Il s’agit d’une surface de 528 m² + 44 m², classée en zone UJ au plan local d’urbanisme.
L’acte d’acquisition en date des 17 et 23 novembre 1961 relatait une charge réelle qualifiée de servitude
interdisant d’y élever des constructions.
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Mairie d’Orléans
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Cette obligation de nature contractuelle est cependant compatible avec le projet immobilier
poursuivi par la société BOUYGUES IMMOBILIER, le terrain étant susceptible d’être réuni à l’unité
foncière maîtrisée par le promoteur et à demeurer à usage d’espace collectifs résidentialisés
(stationnement, circulation et paysagés), pour la future copropriété.
Pour une meilleure lisibilité de la limite avec le domaine public et l’entretien du délaissé, il est
apparu opportun de proposer d’intégrer une surface complémentaire de 44 m² provenant des anciennes
parcelles cadastrées section CN n° 827 et 832 incorporées au domaine public communal par suite de la
réalisation d’un trottoir et d’une bande cyclable le long de l’avenue Jean Zay.
Un regard et une section d’un réseau d’assainissement public sont présents sur la parcelle,
ce dont est informé l’acquéreur. Pour des raisons de sécurité, il pourra rendre le regard borgne, y poser
une dalle béton au diamètre adapté, scellée hermétiquement, le recouvrir de 15 cm de sable d’enrobage,
puis d’une structure de remblai et plantée, selon les préconisations de la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire ». Il n’y a pas lieu à constituer une servitude pour l’accès au réseau enterré.
La vente intervient après désaffectation résultant de la fermeture à tout usage public,
compensée par le maintien d’un square public à proximité, sur la parcelle cadastrée section CN n° 849 (à
l’angle de la rue Gaston Couté et de l’avenue Jean Zay).
Le déclassement peut dès lors être prononcé, considérant l’intérêt pour la commune de
réaliser cette transaction au prix résultant de la valeur vénale fixée par le service des évaluations
domaniales France Domaine, soit 100 € le m² de surf ace, les économies de gestion en résultant et les
aménagements paysagers prévus sur les espaces collectifs du futur projet immobilier privé.
Considérant l’affectation de la parcelle cadastrée section CN n° 829 et de l’emprise
identifiées sur le plan de division provenant du domaine public à numéroter, en nature de pelouses
constituant un espace de transition dans le référentiel des espaces publics et sans mobilier urbain.
Considérant que leur désaffectation par suite de la cessation de tout usage direct par le
public, ne compromet pas la qualité paysagère des abords de l’avenue Jean Zay, ni l’agrément des
riverains.
Considérant de surcroît qu’un square public est maintenu sur la parcelle cadastrée section
CN n° 849 à moins de 50 mètres.
Considérant que le déclassement de ces emprises, soit au total 572 m², destinées à être
réunies à un terrain à bâtir en vue de la réalisation d’une opération immobilière, répond à un intérêt public
communal.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain et
Logement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) vu les dispositions de l’article L. 2141-1 du Code général de la propriété des personnes
Publiques, prononcer le déclassement de ces emprises conformément au plan annexé à la
présente délibération ;
2°) vu l’avis du service des évaluations domaniales France Domaine prorogé à la date du
21 janvier 2015, décider de vendre à la société BOUYGUES IMMOBILIER ou à toute société qu’elle
constituerait pour la réalisation de l’opération immobilière, ces emprises ainsi désaffectées et
déclassées, soit au total 572 m², parcelles cadastrées section CN n° 829 et provenant du domaine
public en cours de numérotage, au prix de 100 euros le m² de surface ; la vente relève du régime
des droits d’enregistrement s’agissant d’une opération patrimoniale ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant, la délibération ayant acquis un caractère
exécutoire et après délivrance d’un permis de construire devenu définitif portant sur l’unité
foncière à laquelle seront rattachées ces parcelles, pour signer l’acte de vente consécutif
comportant des conditions particulières, notamment le rappel de la charge réelle ;
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
4°) imputer la recette correspondante, soit 57 200 ,€ sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 824, article 775, opération 10A187, service gestionnaire FON. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 34 – Domanialité publique. Quartier Saint-Marceau. Projet Dauphine Georges Chardon.
Désaffectation du domaine public scolaire de l’ex-groupe scolaire Georges Chardon.
M. LANGLOIS, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Depuis son rachat par le bailleur social FRANCE LOIRE, la résidence Dauphine a bénéficié
d’un important programme de réhabilitation, complété actuellement de résidentialisation, de démolition et
de reconstruction sur site et hors site.
Le projet de démolition-reconstruction du groupe scolaire et du gymnase Georges Chardon a
constitué pour la Mairie l’opportunité d’une intervention urbaine complémentaire traduite dans un
protocole d’accord passé avec la S.A. d’H.L.M. FRANCE LOIRE et approuvé lors du Conseil Municipal du
18 novembre 2011.
Tenant compte de la complexité d’une opération de renouvellement et de requalification
urbaine, le Conseil Municipal, par délibération du 20 décembre 2013, a attribué un contrat de partenariat à
la S.A.S. DAUPHINE, composée du groupement BATIMENT FORCE CENTRE et ARTELIA, portant sur :
- le financement, la conception, la déconstruction et la reconstruction, l’entretien, la
maintenance et le Gros Entretien Renouvellement (G.E.R.) d’un groupe scolaire ;
- le financement, la conception, la construction, l’entretien, la maintenance, le G.E.R. et la
surveillance d’un gymnase.
Le nouvel équipement scolaire comprend :
- 24 classes : 8 maternelles, 12 élémentaires et 4 classes spécialisées ;
- une restauration scolaire en production externalisée, de l’ordre de 425 repas/jour, service à
table pour les maternelles et self pour les élémentaires ;
- une médecine scolaire et un réseau d’aides spécialisées aux enfants en difficulté ;
- un accueil périscolaire le matin et le soir.
Ce nouvel équipement scolaire remplacera les anciens bâtiments maternelle et élémentaire
dès la rentrée 2015. Il est prévu de démolir les anciens bâtiments dès septembre 2015 afin de poursuivre
la réalisation consécutive du nouveau gymnase. A cette fin, il est nécessaire de désaffecter du domaine
public scolaire à usage scolaire :
- les constructions de l’école élémentaire Georges Chardon adressées 1 rue des Roses
sises sur les parcelles section DO numéros 230, 489, 490 et 496 ;
- les constructions de l’école maternelle Georges Chardon adressées 1 rue des Jacinthes
sises sur les parcelles section DO numéros 233, 465, 496 et 497 ;
M. le Préfet a été saisi pour avis par courrier du 21 avril 2015, en a accusé réception le
11 mai 2015. La Mairie est dans l’attente de sa réponse.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education, Prévention et Réussite
Educative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la désaffectation du domaine public à usage scolaire des bâtiments des
anciennes écoles maternelle et élémentaire Georges Chardon, sises sur les parcelles DO numéros
230, 233, 465, 489, 490, 496 et 497,
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 35 – Environnement. Territoire à énergie positive pour la croissance verte. Approbation du
programme d’actions.
M. VINCOT – Vous vous souvenez qu’en février dernier, Orléans a été reconnue comme
territoire à énergie positive pour la croissance verte et qu’à ce titre, nous bénéficions d’une enveloppe de
500 000 €pour financer différents projets que nous avons déjà en cours.
Ces projets doivent s’inscrire selon 6 axes définis par le programme « territoire à énergie
positive pour la croissance verte » (T.E.P.C.V.) :
- La réduction de la consommation d’énergie dans l’espace public. A ce titre, nous avons un
programme en rapport avec l’éclairage et un autre sur la mise à niveau des installations de gestion
technique centralisée du chauffage.
- La diminution des émissions de gaz à effet de serre et des pollutions liées aux transports. Il
s’agit de réaliser une étude définissant les moyens et les actions permettant d’atteindre un bilan
énergétique neutre du territoire.
- La production d’énergies renouvelables locales. Il s’agit de raccorder des bâtiments
communaux à un réseau de chauffage urbain alimenté par la biomasse.
- La préservation de la biodiversité, la protection des paysages et la promotion d’un
urbanisme durable. Il y a bien sûr la reconduction de la Charte zéro pesticides. Il s’agit aussi de préserser
la biodiversité aquatique dans la mare du parc de la Fontaine de l’Etuvée en réalisant un forage actionné
par une éolienne. Enfin, on projette de réhabiliter, de valoriser une annexe hydraulique de la Loire dans le
cadre de la préservation des paysages.
- Le développement de l’éducation à l’environnement. On va renforcer encore les journées
environnement santé et 6 agendas 21 scolaires vont être développés dans chacun des quartiers
d’Orléans.
Toutes ces actions mentionnées ici devront commencer avant le 31 décembre 2017 et être
finalisées avant juillet 2018. Elles vont être financées à hauteur de 80 % par l’enveloppe délivrée par le
Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Environnement.
Il s’agit donc ce soir d’approuver le programme que je vous ai présenté un petit peu
rapidement et la convention de financement. Merci.
M. le Maire – La parole est à M. GRAND et ensuite à Mme TRIPET.
M. GRAND – Je pense qu’il faut saluer une belle preuve d’engagement de l’Etat. On a
suffisamment parlé de son désengagement pour qu’on puisse saluer ici son engagement pour une cause
qui me paraît tout-à-fait honorable.
Je regrette, car j’ai fait le calcul, on est à 166 000 €sur les 500 000 €concernant des actions
considérées comme nouvelles voire innovantes, toutes les autres étant plutôt des actions qui viennent
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
terminer ou amplifier les dispositifs déjà en place dans notre commune depuis quelques années
maintenant. Je pense que l’objectif de cet engagement de l’Etat était plutôt d’aller vers de nouvelles
opérations. Certes, on les voit apparaître dans la deuxième partie. Alors j’espère bien évidemment
qu’Orléans bénéficiera également de l’enveloppe de 1,5 million dans la deuxième partie puisqu’il s’agit
d’investissements plus lourds, on va dire, et qui du coup auront un véritable impact sur les dégagements
de gaz à effets de serre et sur la baisse de la consommation dans notre commune.
Globalement évidemment un vote « pour » de notre part avec ce petit regret que les actions
mises en place, étant donné qu’on avait quand même un petit peu de délais pour les mettre en œuvre,
n’aient pas été un petit peu plus innovantes. Je pense en particulier à l’économie circulaire et à la gestion
durable des déchets qui est complètement absente des actions, y compris d’ailleurs dans la deuxième
partie. On a parlé à l’instant de l’artisanat local et pour votre information, il y a une société qui s’est
installée sur Orléans et qui aujourd’hui récupère des palettes pour en faire des meubles d’art et autres
très belles choses. C’est donc ce genre de projets qui pouvaient être promus dans le cadre de cette
délibération et de ces actions. Je pense qu’il y avait d’autres idées à avoir, si ce n’est pour la première
partie du projet, au moins pour la deuxième. Je vous remercie.
Mme TRIPET – Plusieurs points à soulever et des interrogations. Tout d’abord, au point 1,
nous apprenons que l’ancien collège Anatole Bailly va être réhabilité alors que nous avions cru
comprendre que ce bâtiment serait vendu. Nous aimerions savoir à quel usage il est donc destiné ?
Une action concerne la réduction de la consommation énergétique de l’éclairage public et
l’optimisation des temps d’allumage. En dehors du changement des ampoules à baisse consommation et
autres leds, nous aimerions avoir des précisions sur ce que signifie ce terme d’optimisation. En somme
quelle action va être mise en place ?
Au point 2 concernant la diminution des gaz à effets de serre, nous constatons que si le plan
climat énergie territorial a été adopté par la Ville en octobre 2012, celui de l’AgglO est toujours en cours
d’évaluation. Dès lors, comment dans ce cas aller au-delà des objectifs déjà fixés d’ici à 2020 pour un
territoire énergétique neutre et une réduction des gaz à effets de serre de 40 % d’ici à 2030 ? A moins et
je crois que vous allez me voir venir que ne soit appliquée la gratuité des transports humains … voyez
c’est un beau lapsus, des transports urbains …
M. le Maire – Un jour, vous aurez raison Mme TRIPET.
Mme TRIPET – C’est un beau lapsus … avec un seuil d’alerte plus bas que celui fixé par
Lig’Air qui est de 6 sur une échelle de 10 tant pour la pollution à l’ozone que celle aux particules fines.
Je sais que certains pensent que cette mesure est un serpent de mer. Nous, nous disons
que la réalité de terrain et notamment les risques pour la santé de nos concitoyens, concitoyennes et
même nous-même nous rattrapent. Dès lors, il serait effectivement courageux de prendre ces mesures.
Concernant le point 3, nous sommes plus mesurés. On nous demande de reconduire une
mesure dont nous n’avons pas encore fait le bilan, à savoir le pesage des aliments gaspillés dans
3 écoles de notre Ville. Comment étendre une telle mesure sans bilan ?
Au point 5 et concernant les Groues, 1 700 logements y seraient donc construits avec des
études sur le projet en 2015, la poursuite de ces études en 2016, la création d’une Z.A.C. en 2017 pour
un démarrage opérationnel du projet en 2018. Mais quid de la concertation avec les habitants, les
différentes associations qui se sont emparées de ce projet dont notamment Pôle Nord ? Pour nous
évidemment, dire à ce sujet qu’il faut que l’être humain soit mis au cœur de la démarche nous convient
bien, mais il faut que les habitants du quartier le soient réellement dans le devenir de leur quartier.
Pour le reste, nombre d’actions nous semblent vraiment aller dans le très bon sens, la
poursuite du Zéro Pesticide par exemple, mais aussi l’installation de cette petite éolienne au parc de
l’Etuvée. Merci.
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M. VINCOT – Je vais commencer par répondre sur la notion d’innovation. Orléans a été
désignée en février dernier territoire à énergie positive pour la croissance verte et l’idée était quand même
d’utiliser cette enveloppe par rapport à ce qui a fait qu’Orléans s’est retrouvée ainsi désignée. Donc créer
de nouveaux projets entre février et aujourd’hui, et qui plus est les financer sans trop savoir où on allait,
cela me semble un petit peu bancale. Le principe est justement de renforcer une action qui est déjà initiée
et donc de renforcer la dynamique d’Orléans dans l’idée de la transition énergétique.
Quant aux différents projets mentionnés, les 9 projets retenus pour la première phase de
financement l’ont été effectivement parmi une longue liste et là aussi, ce choix a été fait depuis février par
rapport à une faisabilité et à une efficience des projets. Après, je ne vois pas trop quoi vous répondre
d’autre.
M. le Maire – C’est une fin qui sonne comme un début, on va dire cela M. VINCOT ! C’est
une grande aventure qui commence. Economie d’énergies, économie de mots. Pas d’autres remarques,
donc je vous consulte.
M. VINCOT, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« En février 2015, Orléans a été reconnu comme « Territoire à énergie positive pour la
croissance verte» (T.E.P.C.V.), par le Ministère de l’Ecologie du Développement Durable et de
l’Environnement. Cette reconnaissance a permis à la Mairie d’obtenir un appui financier de l’Etat via le
fond de financement de la transition énergétique. L’enveloppe est de 500 000 ,€ mais elle peut s’éleve r à
2 M €au total par territoire.
Les fonds alloués à chaque territoire sont d’ores et déjà disponibles auprès de la Caisse des
dépôts et consignations. Cette subvention atteint 80 % du montant des projets.
Les actions prioritaires pouvant bénéficier du fond de financement de la transition
énergétique doivent s’inscrire dans les domaines suivants :
- réduire la consommation d’énergie dans le bâtiment et l’espace public ;
- diminuer les émissions de gaz à effet de serre et les pollutions liées aux transports ;
- développer l’économie circulaire et la gestion durable des déchets ;
- produire des énergies renouvelables locales ;
- préserver la biodiversité, protéger les paysages et promouvoir un urbanisme durable ;
- développer l’éducation à l’environnement, l’éco-citoyenneté et la mobilisation des acteurs
locaux.
Il est attendu des territoires lauréats qu’ils s’inscrivent dans la dynamique nationale que le
Ministère souhaite valoriser lors de la 21ème Conférences des Parties en décembre 2015.
Le programme d’actions prioritaires que propose la Mairie s’inscrit dans les domaines
d’intervention du programme « Territoire à énergie positive pour la croissance verte » national.
Il constitue le programme dans lequel la collectivité s’engage, dans les 3 ans qui suivent la
signature de la convention de financement, à mettre en œuvre les actions. Toutes les actions éligibles au
fond T.E.P.C.V., mais qui ne peuvent être engagées avant le 31 décembre 2017, figurent dans le dossier
car elles peuvent prétendre à la deuxième partie du fond de financement d’1,5 M.€
Dans ces conditions et après avis de la Commission Développement Durable, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de financement à passer avec le Ministère de l’écologie, du
développement durable et de l’environnement représenté par M. le Préfet ;
2°) approuver le programme d’actions prioritaires proposé par la Mairie et annexé à la
présente délibération ;
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention de financement ;
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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N° 36 – Environnement. Demande d’autorisation d’exploiter un doublet de forages
géothermiques sur le site de la Caisse Régionale du Crédit Mutuel du Centre au 105
rue du Faubourg Madeleine.
M. VINCOT, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Le groupe CREDIT MUTUEL DU CENTRE/SODEREC souhaite rénover son installation de
chauffage et de climatisation de ses bureaux, situés 105 rue du faubourg Madeleine.
Pour ce faire, le Crédit Mutuel prévoit d’utiliser une pompe à chaleur, reliée à un système de
doublet de forages géothermiques. Ce système doit permettre d’assurer, suivant la saison, le chauffage
ou le refroidissement de 10 000 m² de bureaux.
Pour fonctionner, deux forages (doublet) géothermiques seront utilisés, l’un pour prélever de
l’eau dans la nappe et l’autre pour la réinjecter dans la même nappe. Le projet prévoit d’exploiter la nappe
des calcaires de Pithiviers (partie supérieure des calcaires de Beauce) à une profondeur de 29,5 m et un
débit maximal de pompage/réinjection de 120 m3/heure.
La commune d’Orléans, dans sa partie Nord Loire, est classée en Zone de Répartition des
Eaux (Z.R.E.) pour la nappe des calcaires de Beauce, et les prélèvements quantitatifs dans cette nappe
sont réglementés. Aussi, ce projet est soumis à autorisation au titre de l’article R. 214-1 du Code de
l’environnement et une enquête publique est diligentée par le Préfet du 1er au 31 juillet 2015 inclus.
Un dossier a été transmis en Mairie afin d’assurer cette enquête publique. Un commissaire-
enquêteur a été désigné et assurera 3 permanences d’information du public en mairie de proximité du
quartier Dunois-Madeleine les 3, 16 et 31 juillet 2015, de manière à recueillir les observations et avis du
public.
Le Conseil Municipal doit formuler un avis sur ce projet et le transmettre, en préfecture, au
plus tard dans les quinze jours de la clôture du registre d’enquête publique, à savoir avant le 15 août
prochain.
Après examen du dossier d’étude d’impact fourni, il s’avère, d’un point de vue technique, que
le dossier de demande d’autorisation d’exploiter ne soulève pas de remarques particulières sur les
incidences environnementales du projet, notamment en termes de localisation, de quantités d’eau
prélevée, de température d’eau rejetée, de techniques et de matériels utilisés.
Il est toutefois important de noter que ce projet sera implanté dans le sous-sol d’un immeuble
comprenant également des habitations et, étant donné que le dossier d’étude d’impact ne précise ni
l’émergence sonore de la pompe à chaleur, ni les éventuels systèmes d’isolation acoustique qui sont
prévus, il serait opportun de prévoir la réalisation de mesures sonométriques dans l’arrêté préfectoral
d’autorisation, avant et après activation de l’installation, pour s’assurer que ce dispositif n’engendrera pas
de nuisances sonores ou vibratoires pour le proche voisinage.
Le dossier présenté a été déclaré techniquement recevable par l’Agence régionale de la
santé, la Direction départementale des territoires et le schéma d'aménagement et de gestion des eaux
Nappe de Beauce qui ont, tous trois, émis un avis favorable au projet.
A ce stade de l’enquête publique, les conclusions et avis motivés du commissaire-enquêteur
ne sont pas connus.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Développement Durable, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) émettre un avis favorable au projet d’autorisation d’exploiter un doublet de forages
géothermiques au 105 rue du faubourg Madeleine, sous réserve de s’assurer que cette installation
n’engendre pas de nuisances, notamment sonores et vibratoires, pour le voisinage et donc en
demandant une étude sonométrique dans l’arrêté préfectoral ;
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
N° 37 – Éducation. Approbation du Projet Éducatif Territorial (P.ED.T.).
M. MONTILLOT – M. le Maire, mes chers collègues, il s’agit d’un volet important pour notre
soirée puisque nous devons, avant le 1er septembre, signer avec le Directeur académique des services de
l’Education Nationale le programme éducatif de territoire pour la Ville d’Orléans.
Je voudrais d’abord rappeler que lorsqu’on parle de programme éducatif, ce n’est pas le
programme scolaire, ce n’est pas le programme lié à la seule direction de l’éducation dans la mesure où
nous avons travaillé sur l’ensemble du premier semestre à la fois avec la direction de l’éducation, la
direction de la culture, la direction des sports, le pôle prévention réussite de la Ville d’Orléans mais
également de nombreux aller-retours avec l’Education Nationale et nos différents partenaires pour pouvoir
effectivement réussir à finaliser ce programme éducatif de territoire.
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Présentation d’un power point par M. MONTILLOT
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
M. MONTILLOT – Concernant l’état des lieux de l’offre éducative, il est intéressant de savoir
effectivement qu’on a la direction de l’éducation, les directions des sports, de la culture, des loisirs etc et
rappeler qu’il y a plusieurs temps pour l’enfant : le temps scolaire, le temps périscolaire, le temps
extrascolaire. Et puis l’éducatif, ce n’est pas lié uniquement aux enfants puisqu’il y a évidemment tout le
rôle éducatif sur la parentalité pour laquelle on pourra dire un mot.
En ce qui concerne le temps scolaire, il faut savoir que ce n’est pas uniquement l’Education
Nationale puisque la Ville d’Orléans, avec ces 3 directions : éducation, culture, sports, intervient dans le
temps scolaire, il faut tout de même le dire.
En ce qui concerne la direction de l’éducation à titre d’exemples :
- Un artiste dans ma classe pour 25 classes concernées ;
- L’album cycle 2, action qui cette année concernait 16 classes avec la rédaction d’un livre.
Ce sont les enfants eux-mêmes qui ont rédigé le livre avec leur enseignant et un auteur financé par la
Ville, tout cela ayant abouti à ce premier salon du livre de l’enfance « Rendez-vous conte ! » qui a drainé
2 000 personnes à la maison des arts et de la musique à Saint-Marceau.
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Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT - Voyez quelques photos notamment des auteurs, des illustrateurs, des
familles, des parents qui sont venus tout au long de ces deux journées.
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Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT – En ce qui concerne la direction de la culture, ce sont 2 147 élèves sur les
5 500 en élémentaire - les « Dumistes » n’intervenant pas en petite et toute petite section de maternelle –
qui ont bénéficié de ces « Dumistes » qui interviennent sur la musique pour les enfants, sans compter les
visites nombreuses aux musées, au Muséum, également dans le réseau des médiathèques. C’est très
important puisque l’objectif est de faire en sorte que nos enfants aient envie de lire et qu’ils accompagnent
leurs parents.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
M. MONTILLOT – La direction des sports également avec 30 éducateurs qui interviennent là
aussi dans le temps scolaire, qu’il s’agisse d’activités terrestres ou d’activités nautiques notamment,
l’objectif étant de faire en sorte que tous les enfants sachent nager en élémentaire.
Et puis la direction de la sécurité - chère à notre cœur à tous et dont on en a longuement
parlé tout à l’heure - qui s’occupe en plus de sécurité routière puisque la police intervient dans l’ensemble
des écoles élémentaires notamment en CM 1 et CM 2 pendant toute l’année.
C’était là le temps scolaire et donc, vous voyez qu’aux côtés de l’Education Nationale, ce
sont plusieurs directions qui interviennent.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
M. MONTILLOT - Après, on a le temps périscolaire sur lequel nous sommes évidemment
plus focalisés avec notamment toute la partie garderie que l’on voit ici : 540 enfants y sont accueillis
chaque matin et 1 200 enfants le soir.
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Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT – Et puis, on a évidemment ce qui a été mis en place le 5 septembre 2001,
c’est-à-dire l’aide aux devoirs, les fameux A.T.P. (aides au travail personnel) gratuits jusqu’au quotient
familial G, donc à peu près sur les trois quarts des familles dans les quartiers prioritaires et plus de 50 %
des familles sur l’ensemble d’Orléans. Ce sont 1 300 enfants qui sont accueillis en moyenne chaque soir.
C’est évidemment un dispositif qui fonctionne très bien.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
M. MONTILLOT – Il y a aussi les ateliers éducatifs qui ont lieu pendant la pause méridienne
pour les enfants fréquentant la restauration scolaire et également parfois en soirée. 200 ateliers sont mis
en place dans de nombreux domaines comme l’informatique, l’expression scénique, la pétanque, le yoga,
les jeux de cartes, les musiques du monde, etc, j’en passe et des meilleurs.
M. MONTILLOT – En ce qui concerne la direction des sports sur la partie périscolaire, donc
en dehors de la partie scolaire sur laquelle j’avais rappelé leur rôle notamment sur les activités nautiques,
ce sont des éducateurs terrestres qui interviennent dans le cadre des ateliers notamment en soirée. C’est
la même chose pour la culture et la création artistique avec à nouveau les « Dumistes ».
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M. MONTILLOT – Je ne voudrais pas oublier là aussi tout le pôle prévention réussite,
notamment la réussite éducative. Depuis 2005, nous avons monté en puissance le dispositif des clubs
Coup de Pouce Clé. 135 enfants y sont accueillis en moyenne. 90 % de ces enfants sont en difficulté en
année de C.P. et en fin d’année, ils se trouvent à avoir le niveau moyen ou moyen supérieur. Ainsi, ils
sortent de la zone à risque.
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Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT – Passons maintenant aux actions sur le temps extrascolaire avec la
direction de l’éducation et les accueils de loisirs sans hébergement. Jusqu’en 2014 inclus, 520 enfants,
tout cela étant porté depuis septembre 2014 à 800 enfants.
M. MONTILLOT – La direction des sports, c’est pour la partie des vacances l’école
municipale d’initiation sportive d’Orléans. Là, on a effectivement de nombreux enfants de 4 à 16 ans qui
participent à ces stages d’initiation aux sports.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
La réussite éducative. Vous le voyez là : ce sont 540 enfants qui sont suivis individuellement,
nominativement par nos différents référents avec près de 500 familles concernées.
Et puis tout le travail sur la parentalité. Sur les 10 dernières années, enfin depuis la création
du carrefour, ce sont plus de 10 000 parents qui sont suivis et qui ont participé aux séances du carrefour
des parents.
M. MONTILLOT - Quand il a fallu mettre en œuvre le programme éducatif de territoire, on
avait à la fois des atouts et des contraintes.
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Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT - Les atouts, c’est d’abord l’existence d’un service périscolaire structuré et
surtout déconcentré. Il faut savoir qu’effectivement la Ville d’Orléans est divisée, quadrillée en 4 grands
secteurs géographiques. Nous avons un responsable sur ces 4 grands secteurs : La Source, Saint-
Marceau, le centre-ville et Nord/Est – Nord/Ouest.
Un référent périscolaire est présent dans les groupes scolaires. D’ailleurs désormais, c’est un
référent périscolaire dans chaque école, y compris dans les maternelles, comme nous l’avions décidé
avec Serge GROUARD depuis maintenant le mois de janvier.
Ce service périscolaire est évidemment en interface non seulement avec les familles mais
également avec les enseignants et l’ensemble des agents municipaux : les A.T.S.E.M., les agents
d’entretien, etc.
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M. MONTILLOT – Un pôle prévention réussite de qualité créé en 2005. Vous voyez une
photo de la première maison de la réussite. On l’a évoquée tout à l’heure avec Michel RICOUD, c’est à la
place de l’ancien CREDIT MUTUEL et on en a dans les trois quartiers prioritaires.
Le service dédié au soutien à la parentalité : le carrefour des parents, le conseil des droits et
devoirs, la médiation familiale, la thérapie familiale et l’alphabétisation.
Le service de prévention médiation réussite. Donc Mme TRIPET, juste pour vous rassurer,
les médiateurs de rue n’ont pas disparu, ils sont bien présents. Ils ont en plus les parents-relais
maintenant. Les éducateurs de rue ont été municipalisés à Orléans dans le cadre du service éducatif de
prévention qui suit 350 jeunes individuellement, nominativement.
J’ai eu l’occasion cet après-midi encore d’aller inaugurer le nouveau chantier éducatif sur
l’école Gutenberg. Ce sont 10 jeunes qui ont participé effectivement à la mise en place de ce chantier qui
va permettre à tous les enfants de Gutenberg d’être suivis par les maîtres G, les maîtres E tout au long de
l’année scolaire 2015-2016 et les années suivantes dans ces 4 ou 5 bureaux qui ont été entièrement
restaurés dans un vieux pavillon qui était laissé à l’abandon.
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Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT – L’existence de structures municipales culturelles et sportives de proximité.
Ce sont évidemment l’ensemble de nos gymnases, de nos piscines, de nos centres sociaux, ce qui nous
permet également de pouvoir bénéficier de ces dispositifs de proximité sur les plans culturel, sportif et
social.
Un tissu associatif riche. Cela nous permet également, il faut le savoir, de nous appuyer sur
ce tissu associatif à la fois pour les T.A.P. (temps d’activités périscolaires) mais aussi pour certaines
activités extrascolaires. Je pense notamment à Eté Punch que nous avons lancé ou à d’autres opérations
pendant les petites vacances où nous nous appuyons énormément sur le réseau associatif qui bénéficie
de nos subventions et d’un travail en réseau.
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Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT – Pour autant, après ces atouts, il y a des contraintes :
- L’hétérogénéité dans la répartition des structures de proximité. On a des quartiers dans
lesquels ils sont plus nombreux que dans d’autres.
- Une utilisation des locaux parfois compliquée. Vous savez, on a voté le règlement des
écoles, ce qui nous permet maintenant de pouvoir occuper aussi les classes pour les T.A.P. Et puis
également parfois, on a évidemment à répartir notre présence, y compris périscolaire ou extrascolaire par
rapport aux clubs sportifs ou aux autres associations bien naturellement.
- Des contraintes de recrutement et de qualification que nous avons eues notamment au
mois de septembre – sueurs froides – parce qu’il y a évidemment un contexte réglementaire très précis
qui nous demande une exigence de + 50 % de l’ensemble de nos animateurs avec des qualifications :
B.P.J.E.P.S, B.A.F.D., B.A.F.A., etc. Donc là, il a fallu faire un énorme travail pour pouvoir obtenir que nos
personnels puissent être qualifiés pour l’encadrement de nos enfants.
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M. MONTILLOT – Les leviers de mise en œuvre avec une nouvelle organisation de la
semaine scolaire. On en a parlé, donc je ne vais pas m’étendre sur le sujet, puisque cela a fait l’objet
l’année dernière de beaucoup de temps de travail, d’échanges avec les parents d’élèves dont plus de
50 % ont répondu à notre questionnaire au mois de juillet, la consultation des enseignants, des conseils
d’école, mais aussi des rencontres avec nos personnels, les syndicats, les associations pour savoir si
elles souhaitaient une modification.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
M. MONTILLOT - Tout cela avait débouché sur un dispositif qui va être reconduit au mois de
septembre de la même façon que pour la rentrée scolaire 2014 :
- 3 fois 1 heure les lundi, mardi et jeudi ;
- le vendredi sans TAP ;
- le mercredi, la fin des cours à 11 h 30 et ensuite le passage, pour les familles qui le
souhaitent, dans les différents centres de loisirs que nous avons sur Orléans.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
M. MONTILLOT – Cette offre éducative riche et diversifiée, il faut le savoir, représente
1 300 ateliers par semaine. Ce sont plus de 6 000 enfants qui bénéficient des temps d’activités
périscolaires avec deux curseurs :
- Les enfants en maternelles, on est plutôt sur du ludo éducatif. On insiste d’ailleurs auprès
des A.T.S.E.M. pour que les tout-petits qui manifestement sont à bout de souffle en fin d’après-midi – ce
n’est pas mon cas pour l’instant – puissent effectivement se reposer, se détendre - mais oui, M. le Maire,
les coureurs de fond, c’est comme ça ! -
- Les enfants en élémentaires, des T.A.P. diversifiés à vocation éducative.
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Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT – Voici des exemples d’activités proposées.
J’ai vu dans un grand quotidien régional qu’on nous donnait trois exemples : le jardinage, l’art
culinaire et un troisième dont je ne me souviens pas. J’ai trouvé que c’était quand même assez limité. Là,
on a toutes les séries d’activités proposées entre l’art plastique, l’expression corporelle, le loisir créatif, les
sciences, j’insiste beaucoup parce que c’est extrêmement important de pouvoir attirer les enfants vers le
codage informatique. Je rappelle que nous sommes la première ville en France - alors que Paris essaye
de nous copier aujourd’hui - d’avoir lancer le codage informatique pour des enfants de C.M.1 et de C.M.2.
La culture, la cuisine et les sports.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
M. MONTILLOT – Pour les accueils de loisirs sans hébergement, nous sommes passés de
500 à 800 la capacité d’accueil depuis la rentrée de septembre 2014. D’ailleurs, cela avait été un long
débat avant la campagne électorale pour savoir où placer le curseur, y compris pour des raisons
financières. Ainsi cela correspond pratiquement à l’intégralité des demandes. On a parfois des périodes
où l’on peut avoir un peu plus de demandes que d’offres, mais globalement aujourd’hui, on est en
capacité de répondre quasiment à l’ensemble des demandes. C’est quelque chose d’extrêmement
important.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
M. MONTILLOT – On a évidemment conventionné avec l’A.S.E.L.Q.O. non seulement pour
les accueils de loisirs sans hébergement mais aussi pour une ouverture des accueils le mercredi matin,
notamment pour les enfants des écoles privées qui ne sont pas dans le cadre de la réforme des rythmes
scolaires et qui n’ont pas d’école le mercredi matin. On a donc conventionné avec l’A.S.E.L.Q.O. pour
pouvoir effectivement proposer à ces familles un temps d’accueil périscolaire le mercredi matin en plus du
mercredi après-midi.
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M. MONTILLOT – Un renforcement des moyens humains avec la multiplication par deux, je
le disais tout à l’heure, des référents périscolaires, non seulement un maintenant dans chaque école
élémentaire mais en plus un dans chaque école maternelle.
Un plan de formation démarré en 2015 et prioritairement pour l’ensemble des A.T.S.E.M.
Cela a commencé par le conte et cela continuera jusqu’à la fin de l’année avec la gestion de groupe et la
connaissance de l’enfant. C’est un gros travail à l’égard des A.T.S.E.M. car c’était un de nos
engagements à l’égard de nos collaboratrices.
Egalement pour les référents directeurs périscolaires, le fait de pouvoir les accompagner
pour le B.A.F.D. et également pour le B.P.J.E.P.S. Ce plan de formation sera étendu à la rentrée de
septembre pour les référents maternels.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
M. MONTILLOT – Cela s’accompagne également par la mise en œuvre du plan numérique à
l’école qui va démarrer au mois de septembre. Depuis le mois de février, cela a été d’abord la mise en
œuvre durant chaque période de vacances de l’implantation de la fibre optique dans toutes les classes
élémentaires. Cela continuera durant les grandes vacances pour finir définitivement aux vacances de
Noël.
Nous allons choisir dans un instant l’opérateur qui va installer également le fameux V.P.I.
(vidéo projecteur interactif) dès la rentrée de septembre 2015 pour les classes de C.M.2, puis
progressivement en 2016, 2017, 2018 et 2019 pour les classes de C.M.1, C.E.2, C.E.1 et enfin C.P. à
l’horizon 2018-2019.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
M. MONTILLOT – Des dispositifs extrascolaires extrêmement variés viennent compléter à la
fois l’offre scolaire et l’offre périscolaire. Ce sont donc les accueils de loisirs sans hébergement pendant
les vacances. En 2014, ce sont près de 38 000 journées enfants qui ont été réalisées et nous allons
poursuivre cette année notamment dès ce lundi puisque l’école est finie.
M. MONTILLOT – On poursuit avec la direction des sports et l’amplification du travail de
l’école municipale d’initiation aux sports.
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- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
M. MONTILLOT – Avec également la réussite éducative, un soutien éducatif aux enfants et à
leurs familles. C’est un travail primordial de détection puisque l’objectif, avant de pouvoir traiter les
situations, c’est de les détecter. Aussi, je réunis tous les trimestres sur les 4 secteurs géographiques les
cellules de veille éducative qui se prononcent avec l’ensemble des opérateurs sur les situations
nominatives, individuelles sur la détection de problématiques sanitaires, socio-culturelles, socio-familiales,
etc.
M. MONTILLOT - Tout cela nous permet ensuite de suivre et d’aider individuellement ces
enfants en favorisant leur réussite et leur épanouissement.
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- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
Une aide individualisée et personnalisée. J’insiste là-dessus et tout cela est encadré et
coordonné par des référents de parcours qui ensuite s’appuient sur différents acteurs socio-éducatifs sur
le terrain.
Un pré-diagnostic est établi par le référent de parcours ; l’étude de la situation est ensuite
gérée par l’équipe pluridisciplinaire de suivi (E.P.S.) qui se réunit régulièrement et enfin la mise en place
de ce parcours individualisé avec un suivi et une évaluation pour faire plaisir à certains intervenants, j’en
dirais un mot dans un instant pour conclure ce projet éducatif territorial.
M. MONTILLOT – Un soutien éducatif personnalisé avec un tutorat ; des plans
d’accompagnement parental. Aujourd’hui, ce sont à peu près 600 familles qui sont suivies
individuellement, je le disais, avec la signature d’un plan d’accompagnent parental. En 4 ans, j’ai signé
2 500 contrats avec les familles et, un parcours dure en moyenne 14 mois.
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M. MONTILLOT – Un soutien à la parentalité. C’est très important pour renforcer le principe
de « coéducation ». Il faut savoir que 50 % de la réussite de l’enfant passe par l’implication parentale, par
l’engagement parental quel que soit, je le précise, le niveau socio-culturel, socio-familial, c’est vraiment
incontournable. C’est d’ailleurs ce que nous avons acté dans le cadre du Conseil national des villes et sur
lequel nous travaillons beaucoup avec l’Education Nationale et la Direction des services départementaux
de l’Education Nationale.
De très nombreuses rencontres sont organisées à la fois par petits groupes, en général 120-
130 réunions par an avec 10 à 15 parents en moyenne, 1 500 par an l’année dernière, 10 000 sur les
dernières années, je le disais.
Egalement des groupes de réflexion dans les quartiers avec les parents, y compris sur des
problématiques socio-culturelles ou communautaires sur lesquelles nous travaillons énormément avec les
différentes communautés.
Un accompagnement des parents dans l’éducation de leurs enfants. On a par exemple
400 parents qui chaque année bénéficient d’un soutien à l’alphabétisation soit dans les centres sociaux,
soit directement dans les écoles. Et puis des réunions pléniaires, dont vous en voyez une ici au CANOPE,
l’ex C.R.D.P., avec les parents et les acteurs dédiés à la parentalité.
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- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
M. MONTILLOT – Tout cela s’accompagne de la création du dispositif des parents relais.
Ainsi, soixante parents accompagnent nos éducateurs et nos médiateurs de rue dans les quartiers,
notamment le dimanche, les petites et les grandes vacances ou à certaines périodes de l’année qui
peuvent être sensibles.
La lutte contre le décrochage scolaire avec le service éducatif de prévention. Ce service a
été municipalisé et il comprend des éducateurs qui, pour certains d’entre eux, étaient dans le cadre de
l’association OPELIA sous conduite du Conseil Départemental. Ils suivent environ 350 adolescents
chaque année notamment dans le cadre de la lutte contre le décrochage scolaire avec nos collèges.
Comme je le disais ce jour dans une des réunions que j’ai eue à tenir, je rappelle qu’aujourd’hui le collège
Jean Rostand est tiré par le haut, non seulement parce que langue chinoise y est possible, mais aussi du
fait que n’avions eu cette année aucun conseil de discipline, aucune exclusion alors qu’il y a 15 ans,
c’était un des collèges sur lequel nous avions à peu près chaque semaine une mesure d’exclusion. Donc,
je tiens à dire combien justement ces dispositifs passerelle, remise en selle, atelier de remotivation et de
civisme sont extrêmement importants pour la réussite de nos collégiens afin d’éviter le décrochage et
permettre ainsi le raccrochage.
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M. MONTILLOT – Et puis nous venons de lancer des mesures de responsabilisation. Ce
sont des sanctions alternatives à l’exclusion. Je dirais par analogie un peu comme les T.I.G. sont une
mesure alternative à la peine de prison.
Pour les jeunes, les adolescents, la mesure de responsabilisation est qu’au lieu de les
exclure, on leur fait faire un travail le mercredi, le samedi ou pendant les petites vacances, tout cela
encadré par nos services. Cela évite effectivement l’exclusion notamment dans les collèges.
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- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
M. MONTILLOT – Il s’agit là de l’ensemble des missions du service de réussite éducative :
- La prise en charge thérapeutique d’urgence. Il faut savoir qu’on a un déficit énorme dans
notre pays pour l’accueil des enfants en I.T.E.P. (institut thérapeutique, éducatif et pédagogique) ou dans
différents dispositifs. Là, on met tout de suite en urgence des mesures d’accompagnement thérapeutique.
- L’accompagnement à la scolarité.
- L’accompagnement des parents.
- La lutte contre de décrochage.
- Le carrefour des parents.
- L’aide à la parentalité.
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- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
M. MONTILLOT – Les objectifs visés par le programme d’éducation territorial. C’est bien sûr
de favoriser l’accès à tous. C’est la raison pour laquelle non seulement on a mis en place les T.A.P. de
façon très variée, mais en plus la gratuité. Par exemple, pour les A.T.P., la gratuité est jusqu’au quotient
familial G pour que l’ensemble des familles qui ont des revenus modestes puissent bénéficier de ces
dispositifs d’accompagnement. Ce qui fait que dans certaines écoles, la sortie des enfants se fait à 18 h et
vous ne voyez pas d’enfants sortir à 15 h 45 ou très peu à 16 h 45, je pense notamment à l’Argonne, à La
Source ou aux Blossières.
Il y a également une articulation entre ces temps d’activités périscolaires. Les A.P.C. (activité
pédagogique complémentaire) sont gérées par les enseignants eux-mêmes, notamment sur la pause
méridienne. C’est de ce fait l’une des raisons pour laquelle on a choisi de maintenir les T.A.P. plutôt à
15 h 45, car il y a beaucoup d’accompagnement qui est réalisé par les enseignants sur la pause
méridienne.
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- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
M. MONTILLOT – L’épanouissement est un élément extrêmement fort. Voyez cette photo
avec quelques enfants d’une école. Tout cela se fait évidemment dans le respect de valeurs communes
telles que le respect des règles de vie collective, le respect des biens, le respect des personnes.
L’objectif est la réussite des enfants, pas simplement sur le plan scolaire, mais sur le plan
éducatif.
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- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
M. MONTILLOT – La réaffirmation du principe de coéducation. Je viens d’en dire un mot et
donc je ne voudrais pas insister sur le sujet.
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- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
M. MONTILLOT – On a mis en place un comité de pilotage pour ce P.E.D.T., un comité que
je préside et qui est composé de la façon suivante :
- La Mairie, les élus, les services et l’A.S.E.L.Q.O.
- Un groupe institutionnel : la direction des services départementaux de l’Education
Nationale, la direction départementale de la cohésion sociale et la caisse d’allocations familiales.
- Un groupe de parents élus des deux fédérations de parents d’élèves P.E.E.P., F.C.P.E.
mais également une quinzaine de parents qui ont été sélectionnés et qui se sont portés volontaires pour
participer à ce groupe de pilotage.
Ce groupe de pilotage s’est réuni à plusieurs reprises cette année.
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- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
M. MONTILLOT – Une structure opérationnelle au sein de la direction de l’éducation dont on
voit ici l’organigramme.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
M. MONTILLOT – Un bilan intermédiaire et une évaluation. C’est un point extrêmement
important. Il ne peut pas y avoir la mise en place de dispositifs éducatifs sans qu’il puisse y avoir une
évaluation.
L’objectif est effectivement d’avoir et de nourrir cette évaluation. Le plus compliqué, si vous
pouvez l’imaginer, c’est que l’on puisse mettre en place des indicateurs avec l’Education Nationale. Je le
dis très clairement. L’Education Nationale n’est absolument pas rétive à ce que nous puissions mettre en
place des indicateurs notamment à l’intérieur d’une même école pour pouvoir déterminer l’évolution entre
le début et la fin d’une année.
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- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
M. MONTILLOT - On a donc ainsi créé un groupe de travail pour mettre en place ces
indicateurs qu’ils soient quantitatifs :
- le taux de fréquentation,
- le taux d’occupation,
- le taux de satisfaction de la demande,
ou qualitatifs :
- l’efficience étant le rapport entre l’efficacité et les moyens financiers que l’on y met. Moins
on met d’argent et plus il y a d’efficacité, meilleure est l’efficience et vice-versa,
- la pertinence des actions mises en œuvre.
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- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
M. MONTILLOT – Pour vous faire comprendre, voici un certain nombre d’indicateurs qui
existent déjà notamment sur tout le pôle prévention réussite. Vous avez par exemple le taux de réussite
des Clubs Coup de Pouce Clé donc la capacité des enfants qui sont, je le rappelle, en très grande
difficulté de lecture au mois d’octobre, de savoir dans quelle zone ils se situent au mois de juin. Tout cela
est fait par les enseignants.
Vous voyez effectivement que 90 % des enfants sont sortis de la zone à risque. On a encore
10 % des enfants qui sont très faibles lecteurs, ce qui veut dire que potentiellement, ils sont à risque si on
les fait passer tout simplement au C.E.1, parce que cela veut dire qu’ils auront encore de grosses
difficultés à ce moment-là.
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- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
M. MONTILLOT – Les domaines des accompagnements mis en place. Vous voyez, on est
pratiquement à 60 % dans le domaine scolaire, c’est-à-dire 6 enfants ou adolescents sur 10. Mais il y a
également la parentalité (20 %), la santé. C’est très important la santé et plus de 10 % de ces jeunes en
bénéficient. Et puis vous voyez aussi l’accompagnement social ou sportif pour respectivement 3 % et 5 %.
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- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
M. MONTILLOT – En ce qui concerne le service éducatif de prévention, en dehors des
dispositifs « Passerelle », « Lutte contre le décrochage » et « Chantiers éducatifs », l’accompagnent
individuel de ces jeunes se répartit ainsi :
11,3 % pour l’entrée en formation ;
46,2 % pour l’adhésion à l’accompagnement éducatif proposé par le service ;
17,7 % pour l’entrée en emploi ;
8,23 % c’est le travail en cours.
Très concrètement et en politiquement correct, cela veut dire que nous avons de grosses
difficultés pour un peu moins de 10 % des jeunes que nous suivons.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
M. MONTILLOT – Si on prend par exemple les chantiers éducatifs et j’ai évoqué tout à
l’heure le chantier que j’ai inauguré sur Gutenberg, depuis le début de l’année, ce sont déjà 17 chantiers
éducatifs et on veut passer à 20, 30 chantiers par an. Or, lorsqu’on a démarré il y a une dizaine d’années,
nous étions à 2 ou 3 chantiers éducatifs par an. Donc voyez, c’est quelque chose tout à fait remarquable.
Il est également important de voir que 56 % des objectifs sont atteints et 12 % des suivis sont
en cours. Cela veut dire que si on additionne ces deux premiers chiffres, on est à peu près à 2
adolescents sur 3 pour lesquels l’opération est réussie. Et on a 32 % qui sont en situation d’échec. Je
rappelle que nous sommes sur des jeunes qui sont vraiment en situation de déstructuration très éloignée
et sur lesquels deux tiers de réussite, c’est déjà, je pense, un point très intéressant.
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- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
M. MONTILLOT – Concernant le soutien éducatif personnalisé et le tutorat, plusieurs
centaines de jeunes en bénéficient chaque année.
Il est déjà intéressant de constater le présentéisme versus l’absentéisme, car nous luttons
contre l’absentéisme à l’école qui est quelque chose de gravissime. Et là, vous voyez que 96 % des
enfants sont présents dans les actions. Je parlais tout à l’heure du principe de coéducation et donc 90 %
des parents, c’est-à-dire 9 sur 10, sont présents pour soutenir leurs enfants dans le dispositif. Et rien que
sur le retard, on a 95 % des adolescents qui sont à l’heure. Il serait parfois intéressant de constater que
c’est remarquable. Il y a même des grands enfants qui parfois sont plus en retard !
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
M. MONTILLOT – Je termine sur un autre dispositif qui est la mesure de responsabilisation.
Une fois que le collégien est rentré dans cette mesure de responsabilisation, un mercredi, un samedi ou
pendant les petites vacances, les enseignants vont noter son évolution selon différents critères :
- assiduité et ponctualité ;
- face au travail demandé ;
- respect des règles ;
- respect des adultes ;
- respect des camarades ;
- capacité au dialogue ;
- attitude au sein d’un groupe.
C’est-à-dire que sur chacun de ces items, vous avez à droite : bien, moyen ou non
satisfaisant. Il y a une mesure de responsabilisation ; elle a été exécutée après la mesure de
responsabilisation ; quel est le comportement du collégien dans le cadre de cette action.
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- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
M. MONTILLOT – En conclusion, ce projet éducatif de territoire s’inscrit évidemment dans
les lois et les décrets de la République, notamment le décret du 24 janvier 2013 et la loi du 8 juillet 2013.
Mais il a pour vocation sur la base d’un principe fondamental de co-éducation de travailler en faveur des
enfants, des jeunes et de leurs familles pour la réussite éducative de tous. Je vous remercie.
M. le Maire – Merci. Voilà toute la complétude des actions et c’est important. Y-a-t-il des
interventions ?
(M. le Maire prend note des noms d’élus désirant intervenir)
M. le Maire – La parole est à Mme ET TOUMI.
Mme ET TOUMI – Merci M. le Maire. Mes chers collègues, je vais être très rapide dans mon
intervention. J’ai deux interrogations concernant ce projet qui est bien évidemment un outil important de la
politique éducative de la Ville.
La première question plus pratique : Pourquoi ce projet est-il voté aujourd’hui alors que sa
prise d’effet est au 1er septembre 2014 ?
La deuxième question concerne l’école privée Saint-Paul Bourdon Blanc qui apparaît dans le
périmètre de ce projet : Quelles sont les conséquences pour les élèves de cette école et notamment sur la
gratuité des T.A.P. ? Merci.
M. le Maire – La parole est à M. BARBIER.
M. BARBIER – Merci M. le Maire. Je voulais juste intervenir pour dire que finalement
l’exposé exhaustif que l’on a eu sur l’ensemble des actions de la Ville en termes d’éducation montrait
l’engagement fort de la Mairie d’Orléans dans ce domaine et pour moi, il faisait écho au premier débat que
l’on a eu sur la question de la co-sécurité où finalement aujourd’hui les citoyens souhaitent que les
différentes institutions - les collectivités, l’Etat - s’investissent en partenariat pour obtenir des politiques
efficaces.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
On nous a opposé tout à l’heure un certain nombre de choses concernant la police
municipale en termes de missions. Or, sur le plan de l’éducation lorsque la Ville d’Orléans prend en
charge les collégiens qui sont exclus de collèges, ce n’est pas directement de sa compétence. Pour
beaucoup de dispositifs en termes de prévention, de Clubs Coup de Pouce Clé, d’aides aux devoirs
gratuits, etc, ce sont des dispositifs qui viennent en complément de l’Education Nationale et de l’éducation
parentale. D’ailleurs, lors de l’inauguration du salon du livre jeunesse à la Maison des arts et de la
musique, la directrice adjointe des services académiques a reconnu l’efficacité de ces dispositifs et a loué
cet esprit de co-éducation comme d’ailleurs la Députée de la 6ème circonscription qui était vraiment
favorable à ce que l’ensemble des partenaires travaille ensemble pour le bien public.
M. le Maire – Merci M. BARBIER et nous le sommes aussi, on est bien d’accord. Je donne la
parole à M. de BELLABRE puis à Mme RICARD.
M. de BELLABRE – M. le Maire, chers collègues, je m’abstiendrais sur cette délibération et
suivantes portant sur l’éducation. Premièrement parce que je suis toujours opposé à l’application des
nouveaux rythmes scolaires et deuxièmement parce que je crois que c’est l’effet inverse à celui qui est
publiquement recherché qui est obtenu. On veut soi-disant le meilleur système éducatif dans l’intérêt des
enfants alors que c’est le pire des systèmes qui se met en place depuis des années au préjudice des
enfants justement. A en juger d’ailleurs les nombreux dispositifs mis en place, c’est même une véritable
inflation de dispositifs ! Ainsi on retire progressivement et subrepticement de plus en plus les enfants à
leurs parents.
Vincent PEILLON, le Ministre de l’Education Nationale qui a imposé cette réforme des
rythmes scolaires à la France explique, dans l’un de ses livres : « La révolution française n’est pas finie.
L’enfant n’appartient pas à ses parents mais à l’Etat. » C’est une drôle de conception franc-maçonne à
laquelle je suis farouchement opposé évidemment, mais qui s’impose aujourd’hui malheureusement.
Il faudrait donc pouvoir revenir à un peu de bon sens en abandonnant l’idéologie éducative
dans le vrai intérêt des enfants, redonner aux parents la responsabilité de l’éducation et redonner à la
collectivité la possibilité d’instruire uniquement les savoirs et dans les meilleures conditions. Je vous
remercie.
Mme RICARD – Un regret sur cette présentation mais je m’en étais déjà expliquée auprès de
mon collègue, Florent MONTILLOT. Cet inventaire est magnifique mais il est trop long, il est trop riche. Je
trouve que c’est dommage qu’on n’ait pas quelque chose sur l’année avec un sujet à chaque fois car c’est
énorme. On sait tout le travail qui est fait par les services de l’éducation et de la réussite éducative, mais
là c’est une espèce de déroulé que je trouve dommage du fait justement que c’est très important. Bref,
c’est mon avis.
Pour ma part, je n’y croyais pas du tout cette année de T.A.P. Je dis T.A.P. car une mère de
famille m’a dit : « On ne dit pas TAP car les enfants à la maternelle pensent qu’on va se faire taper », je
vous assure que c’est vrai. Comment mettre en place quelque chose d’aussi lourd avec autant
d’intervenants ? On avait tous des idées pour aller dans cette réforme qui n’était pas la nôtre mais il fallait
bien l’appliquer. Au bout d’une année, tous les retours sont bons et ce n’était pas si évident. Donc, je
voulais aussi saluer ce travail.
Une autre chose qui me tient à cœur et que j’ai découvert : la réussite éducative. Je pense
que je dois le dire tous les ans mais ce n’est pas grave, car tous les ans, à un moment dans l’année, on a
au moins 1 ou 2 écoles qui en a besoin, qui est demandeuse. Aussi, lorsque les services sont sollicités, il
y a toujours ce moment où il y a une réponse pratiquement dans la demi-journée avec ne vous inquiétez
pas, on arrive en septembre ou avant la fin de l’année scolaire et on vous tient au courant et on met les
choses en avant.
Et puis je citerai ma collègue Florence CARRE pour savoir, mon cher collègue Florent : « Ce
que vous ferez pour le décrochage des élus ? »
M. le Maire – La parole est à Mme HOSRI.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
Mme HOSRI – Bonsoir. M. BARBIER m’a volé un petit peu mes idées et mes pensées, mais
ce n’est pas grave. Je voulais effectivement souligner le fait qu’on a parlé de prévention tout à l’heure et il
me semble que la Ville d’Orléans s’en charge depuis longtemps et d’une manière très soft si je puis me le
permettre, très efficace également.
Moi, je vais témoigner de la façon dont les familles sont vraiment reconnaissantes à l’égard
de l’action du Club Coup de Pouce Clé. On n’attend pas cela, mais c’est tellement beau de voir des
mamans exprimer leur satisfaction d’avoir été aidées, accompagnées et de voir que leurs enfants pourront
suivre des études comme les autres. Je voulais aussi dire qu’effectivement toutes les actions menées par
la Ville sont reconnues quelles que soient les tendances politiques et quelles que soient les hautes
fonctions de certaines personnes.
M. le Maire – Je vous remercie. M. MONTILLOT quelques compléments peut-être pour
enrichir.
M. MONTILLOT – Très rapidement.
(rires provenant de l’hémicycle).
M. MONTILLOT – Vous comprenez au rire général que malheureusement Brigitte RICARD
ne pourra pas obtenir gain de cause parce que s’il fallait que j’intervienne à chaque séance du Conseil
Municipal sur tel ou tel point, ce serait un peu trop long !
Je voudrais rappeler en ce qui concerne Saint-Paul Bourdon Blanc, que c’est la seule école
privée qui a décidé de se mettre avec nous sur les mêmes rythmes, ce qui veut dire qu’on l’intègre dans le
dispositif, non pas avec les moyens financiers de la Ville, mais sur le fait que les enfants sont accueillis de
la même façon dans les accueils de loisirs sans hébergement que les enfants du secteur public, c’est-à-
dire aux mêmes horaires et sans qu’ils aient besoin de passer par le dispositif A.S.E.L.Q.O. C’est un point
important.
Sur la période de 3 années de 2014 à 2017, c’est ainsi que les choses sont faites. Il était
évidemment difficile de réaliser un P.E.D.T. avant même d’avoir démarré l’opération. Cela peut paraître
aberrant, cela m’a paru à moi-même aberrant, mais c’est ainsi. On vote ce soir un P.E.D.T. qui a démarré
en 2014 et qui va aller jusqu’en 2017. Ce sont les textes et c’est également ce qui conditionne la
contribution de l’Etat et de la Caisse d’allocations familiales au dispositif des T.A.P.
Pour M. de BELLABRE, je comprends votre position par rapport à votre hostilité de principe
sur les T.A.P. En revanche, s’il y a une chose que je ne peux pas laisser passer, c’est l’inefficacité ou le
fait que tout ce qui est mené, de façon très riche, très diversifiée comme vous l’avez indiqué, n’ait pas
d’effets. Cela a énormément d’effets et je vais vous en donner un qui devrait vous intéresser tout
particulièrement. Sur 100 % des enfants qui sont suivis depuis le début en réussite éducative, aucun n’est
pris pour un problème de délinquance. Cela veut dire que cela a un véritable effet, pas simplement en
termes de réussite scolaire, mais également sur le plan social, du lien social pour ces jeunes.
Je veux également souligner que pour les adolescents qui parfois nous arrivent d’autres
villes et qui sont placés soit à la Maison de l’enfance, soit dans différents foyers d’Orléans, nous les
accueillons avec toutes leurs difficultés non résolues ailleurs. Et le fait de mettre en place nos dispositifs
d’accompagnement notamment avec le S.E.P (service de l’emploi pénitentiaire), cela donne au minimum
deux tiers de résultats positifs, ce qui est considérable quand il s’agit d’adolescents car je vous assure,
c’est difficile à gérer mais on y arrive.
On évoquait tout à l’heure la richesse des T.A.P. et je peux vous dire que ce n’est pas fini
puisqu’on a à nouveau des discussions et des négociations pour la rentrée du mois de septembre,
notamment par rapport à l’utilisation du numérique. Puisqu’il s’agit dans un instant d’évoquer le plan
numérique, nous allons de plus de plus nous appuyer sur les outils numériques notamment sur des
logiciels qui vont permettre à des enfants d’utiliser effectivement l’outil numérique pour pouvoir avancer
sur le plan éducatif mais en même temps avec cette partie ludique qu’ils adorent. Je prends un exemple :
l’utilisation des mots, de l’orthographe, du vocabulaire avec quelque chose qui en plus est édité par un
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
éditeur orléanais qui s’appelle Princesse Lunette … et oui cela fait rire tout le monde. Cela a d’abord
fonctionné en région parisienne, aujourd’hui on l’a testé dans les écoles, y compris dans le temps scolaire,
à l’A.S.E.L.Q.O. Cela donne d’excellents résultats notamment sur les problèmes de dysorthographie. Sur
la partie scientifique, on va continuer le codage informatique avec PERISCOLA.
Et puis, moi je voudrais remercier Martine HOSRI car tout cela demande un énorme travail
de préparation et je ne suis pas toujours moi-même ni à l’heure, ni présent tous les jours pour différentes
raisons. Donc merci Martine de m’accompagner sur l’ensemble de ces dispositifs. Merci également aux
directions de l’éducation, de la culture, des sports car tout cela nécessite des réunions de travail pour
pouvoir parvenir à rendre tous ces dispositifs en totale transversalité, en totale cohésion et en totale
cohérence. Donc merci à tous pour cet énorme travail qui a été réalisé. Je sais que parfois je fais souffrir
un peu les équipes, ce n’est pas grave, cela donne d’excellents résultats. Et merci Patricia.
M. le Maire – Des vacances bien méritées, si j’ai bien compris, pour nous tous mais avec
une petite mauvaise conscience car il y a tellement de choses qui vont arriver. Même si c’était un petit peu
exhaustif, la complétude montre toute cette chaîne essentielle pour s’assurer qu’il n’y a pas de trous dans
la raquette comme on dit. Il n’y a aucun gamin qui est laissé pour compte dans la ville ou en tout cas, on
fait tout pour et c’est essentiel.
Je vous consulte pour cette approbation du programme éducatif territorial.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Mairie a mis en œuvre la réforme des rythmes scolaires à la rentrée de septembre
2014.
Celle-ci s’est traduite par la réorganisation du temps scolaire qui est désormais réparti en 9
demi-journées d’enseignement, y compris le mercredi matin, et par l’organisation par la Mairie, après la
classe, de nouveaux Temps d’Activités Périscolaires (T.A.P.) à raison d’une heure les lundi, mardi et jeudi
de chaque semaine. Ont également été réorganisés les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.)
pour ne fonctionner désormais que les mercredis après-midi.
Dans le cadre de cette réforme éducative, la Mairie doit désormais élaborer un Projet
Educatif Territorial (P.ED.T.), visé par le décret du 2 août 2013, afin de disposer d’un cadre qui formalise
une démarche partenariale avec les services de l’Etat concernés (Ministère de l’éducation nationale,
Direction départementale de la cohésion sociale, Caisse d’allocations familiales) et l’ensemble des
acteurs éducatifs locaux (parents, enseignants, associations, animateurs, etc.).
Il s’agit, dans le cadre de ce P.ED.T., après avoir dressé un état des lieux de l’existant et
après avoir identifié les atouts et les contraintes du territoire, de proposer une nouvelle offre périscolaire
qui soit dans la continuité éducative des projets portés par les écoles et de l’offre proposée aux enfants
sur le temps extra-scolaire.
Les objectifs visés par le P.ED.T. sont de :
• favoriser l’accès de tous à une offre éducative diversifiée et adaptée ;
• favoriser au mieux l’articulation et la cohérence des interventions des différents acteurs
éducatifs par une concertation de toutes les ressources mobilisées ;
• aider les enfants à s’épanouir en partageant des valeurs communes.
Ce document reflète donc une volonté éducative commune et se pose comme un outil de
coéducation pour tous.
Il sera signé par le Maire d’Orléans, le Préfet de la Région Centre-Val de Loire, le Directeur
académique des services de l’éducation nationale et le Directeur de la Caisse d’allocations familiales
(C.A.F.) du Loiret. Il est conclu pour une durée de 3 ans à compter de septembre 2014, au terme de
laquelle une évaluation devra être réalisée.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
La signature de ce P.ED.T. engage les services de l’Etat et de la C.A.F. à faire bénéficier la
Mairie d'Orléans des aides financières ouvertes dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires et des
dispositifs en découlant, ainsi que d’un taux d’encadrement des activités périscolaires assoupli.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education, Prévention et Réussite
Educative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le Projet Educatif Territorial mis en œuvre pour une durée de 3 ans à compter
de septembre 2014 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer le Projet Educatif Territorial au nom
de la Mairie ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 255, articles 74118 et 7478, service gestionnaire FEDU. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
N° 38 – Éducation. Temps d’Activités Périscolaires (T.A.P.) et ateliers éducatifs périscolaires.
Mise en œuvre des actions. Approbation d'une convention type pour l'année 2015 -
2016.
M. le Maire – Toujours le temps périscolaire dont on a déjà vu là les actions,
M. MONTILLOT.
(rires).
M. le Maire – Ce n’était pas une précaution, c’était très sincère !
M. MONTILLOT – Je vous en sais gré, M. le Maire. Je vous demande simplement que l’on
puisse approuver la convention type que nous passons avec les différentes associations car en effet à
peu près 50 % du travail est fait avec ces associations.
M. le Maire – La parole est à Mme LEVELEUX.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Merci. Quelques questions sur les T.A.P. Je pense que c’est
quand même dommage qu’il n’y ait que 12 % des T.A.P. qui soient assurés par des associations. J’avais
déjà eu l’occasion de le dire en Conseil Municipal parce que je pense que c’est l’occasion d’entraîner
autour du projet éducatif municipal et autour de l’enfant un maximum d’associations.
D’autre part, je vois que 37 % des T.A.P. sont assurés par des A.T.S.E.M. Donc,
M. MONTILLOT, dans l’une des 58 slides qu’il nous a montrées, nous a expliqué que les A.T.S.E.M.
avaient reçu une formation. Je voulais m’assurer que cette formation était suffisante et préalable puisque
le métier d’animateur ne s’improvise pas. Les A.T.S.E.M. sont formés pour des tâches qui leur sont
dévolues dans le cadre de la classe et pour autant, cela ne les rend pas forcément en capacité, sans
formation préalable, d’assurer un travail d’animation qui a ses propres exigences. Donc, je voulais savoir
où on en était du plan de formation des A.T.S.E.M. ?
Autre observation sur les temps des T.A.P. J’ai regardé et je crois que c’est dans le
règlement intérieur des A.T.S.E.M., qu’en réalité sur une heure, il n’y a que 30 minutes d’activité puisqu’il
y a une partie d’accueil, d’appel puis ensuite un temps pour renvoyer les enfants. En tout cas sur la partie
maternelle, c’est très peu par rapport à une heure. Donc, je me demandais si ce n’était pas possible de
faire comme dans d’autres villes c’est-à-dire des T.A.P. qui durent plus longtemps sur moins de jours de
manière à ce que le temps dévolu aux activités soit plus important. 30 minutes, c’est vraiment très peu et
on est quand même dans une activité hyper segmentée.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
Dernière question qui concerne la convention type. J’ai vu qu’elle évoquait la présence
d’auto-entrepreneur. Donc, je voulais avoir plus de précisions sur ce point qui m’a un peu intriguée, mais
je pense que vous avez une réponse à cette question. Merci.
M. le Maire – D’autres remarques ? Non, donc M. MONTILLOT pour répondre.
M. MONTILLOT – Les réponses sont assez simples parce que d’une part, il faut savoir que
l’on a 12 % pourvus par les associations et près de 30 % par des animateurs vacataires. En réalité,
certains de ces animateurs passent par leur propre association et d’autres passent en direct. C’est en fait
une négociation qui se fait au cas par cas avec les associations et les animateurs. Donc, dans certains
cas, les associations ne souhaitent pas elles-mêmes être conventionnées, elles préfèrent que cela soit fait
directement par le biais de leurs animateurs. Ainsi, ces animateurs auront deux temps : un temps dans le
cadre de l’association et un temps dans le cadre de la Ville d’Orléans pour l’animation des T.A.P. Et si
vous additionnez tout cela, on est à peu près à 40 %, ce qui est assez important, entre les animateurs
vacataires et les associations.
Cela me permet aussi de répondre sur la question concernant les auto-entrepreneurs. Ces
animateurs lorsqu’ils sont vacataires, pour certains d’entre eux ils ont le statut d’autoentrepreneur, ce qui
fait d’ailleurs qu’ils facturent bien naturellement à la Ville dans le cadre de la convention … pardon ?
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Non, vous avez compté les associations …
M. le Maire – Mme LEVELEUX, s’il vous plaît. Vous avez la fâcheuse habitude d’engager
des dialogues qui sont des dialogues qui ont lieu normalement en commission. Les commissions servent
à cela. J’ai autorisé les commissions à ce qu’elles soient ouvertes à des personnes qui ne sont pas
membres de ces commissions de façon à ce que sur certains sujets qui peuvent intéresser telle ou telle
personne de l’opposition comme de la majorité, elles puissent à ce moment-là s’exprimer avec l’Adjoint
qui est en charge des dossiers. Donc, ce n’est pas pour commencer dans cet hémicycle ce travail de
commission. Dans cette enceinte, on parle des délibérations, on intervient en tout droit, on écoute la
réponse et on débat, mais ailleurs.
M. MONTILLOT – Je me suis probablement mal exprimé et donc je vais reformuler. En
l’occurrence, les animateurs interviennent dans des associations mais dont le portage est assuré soit par
l’association elle-même, d’où les 12 % conventionnés avec la Ville d’Orléans, soit ce sont des animateurs
qui, en accord avec leurs associations, ne bénéficient pas d’une convention par leur association, mais
sont directement payés par la Ville à la vacation. Et en fonction de leur statut, ils peuvent être auto-
entrepreneurs.
Ensuite sur la formation des A.T.S.E.M., c’est en effet un volet extrêmement important et sur
lequel justement nous avions pris des engagements. Comme je l’ai indiqué, on a commencé par la
formation sur le conte. Pourquoi le conte ? Parce que les enfants en fin d’après-midi, la lecture, la belle
histoire, le moment de détente, c’est quelque chose à privilégier. Le fait également et comme le disent
tous les linguistes, je pense à Bentolila, que chaque enfant puisse s’acculturer au mot, au langage qui va
l’aider et favoriser ensuite l’apprentissage de la lecture quand il passera au C.P. Donc on a priorisé là-
dessus. Mais vous l’avez entendu - en tout cas je l’ai indiqué mais peut-être trop rapidement - il y a une
également une formation à la gestion et à l’animation de groupe car effectivement un groupe de 12-14
enfants, cela se gère et il faut l’apprendre, et enfin sur la connaissance de l’enfant. Je dois dire d’ailleurs
que tout cela est très complémentaire des formations car je rappelle quand même que les A.T.S.E.M. sont
formées. Elles ont évidemment un C.A.P. petite enfance, mais l’histoire de cette participation, cette
contribution et cette animation des T.A.P., cela va en quelque sorte valoriser leur métier. Ainsi, cela les
tire vers le haut dans la mesure où elles confortent leur formation et leur apprentissage. Je peux vous dire
qu’après avoir eu des inquiétudes au premier trimestre – c’est normal, c’était la première fois qu’elles
étaient en première ligne – on les a vu au mois de mai et le discours des A.T.S.E.M. n’est plus du tout le
discours des premiers mois de l’année scolaire. Aujourd’hui, elles y trouvent elles-mêmes une richesse.
Maintenant sur le nombre d’heures, soyons très clairs. 30 ou 45 minutes, c’est plutôt 45
minutes parce qu’il y a en effet la partie d’accueil. Je voudrais juste dire une chose, Mme LEVELEUX : si
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
vous voulez savoir comment les choses se sont passées dans les conseils d’école des écoles
maternelles, la majorité des réponses était :
- on les maintient aux horaires actuels pour une raison toute simple, Mme LEVELEUX, c’est
par cohérence avec les élémentaires, car si on avait les T.A.P. à un autre horaire, cela obligerait les
parents ayant des enfants en maternelle et en élémentaire à venir les chercher à des horaires différents.
Et là, les parents d’élèves sont vent debout contre cette réforme.
- si par hasard on devait réformer, très concrètement je peux vous le dire, dans les conseils
d’école en maternelle, c’est de dire franchement nos enfants sont fatigués et s’il faut changer les choses,
supprimons les T.A.P. en maternelle. C’est juste pour vous donner des éléments de réflexion sur
l’importance et la valeur de la réforme.
Voilà ce que je voulais apporter M. le Maire.
M. le Maire – Merci M. MONTILLOT. J’ai failli dire mon Montillot, mais non, cela ne se fait
pas ! Pardon. Donc je vous consulte.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de son projet éducatif, la Mairie développe des actions à destination des
enfants des écoles maternelles et élémentaires d’Orléans. Elles se déroulent sur le temps périscolaire et
ont pour objectifs de favoriser la réussite scolaire et l’apprentissage de la vie en collectivité ainsi que de
participer à l’épanouissement individuel des enfants.
A partir de la rentrée 2014, la Mairie d’Orléans a mis en place la réforme des rythmes
scolaires dans les écoles et propose aux élèves des Temps d’Activités Périscolaires les lundis, mardis et
jeudis de 15h45 à 16h45.
En maternelle, les activités calmes et ludiques sont privilégiées et sont encadrées par les
A.T.S.E.M. et complémentairement par des enseignants et des animateurs vacataires.
En élémentaire, les élèves bénéficient d’activités diversifiées (sports, arts plastiques, jeux de
société, théâtre, musique, anglais oral, découverte culinaire, activités de jardinage ou de préservation
de l’environnement). Ces activités sont animées par des intervenants spécialisés, des enseignants mais
également par des associations avec lesquelles il est nécessaire de conventionner.
En moyenne, 70 % des enfants ont été accueillis au cours de l’année 2014/2015. Ceci a
nécessité le positionnement de près de 430 créneaux T.A.P. chaque soir pour l’ensemble des écoles.
Par ailleurs, des ateliers éducatifs périscolaires sont proposés lors de la pause méridienne,
afin d’une part d’offrir aux enfants la possibilité de découvrir et de pratiquer des activités mais également
de rendre ce temps du midi plus détendu dans certaines écoles.
Ces ateliers s’adressent aux élèves des écoles élémentaires et sont conduits par des
référents des écoles, des animateurs spécialisés ou par des associations culturelles et sportives avec
lesquelles il est nécessaire également de conventionner.
Une convention type et unique T.A.P. / Ateliers éducatifs périscolaires a été conçue afin de
ne pas multiplier les documents administratifs.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education, Prévention et Réussite
Educative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention type T.A.P. / Ateliers éducatifs périscolaires ;
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer au nom de la Mairie toute
convention et/ou avenant à venir relatifs à la mise en œuvre de ces deux dispositifs périscolaires
pour l’année scolaire 2015 - 2016 ;
3°) imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 255, article
611, service gestionnaire FEDU. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
N° 39 – Éducation. Approbation du règlement des Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles
Maternelles (A.T.S.E.M.).
M. MONTILLOT – A la demande générale, je n’ai pas prévu de power-point mais …
(brouhaha dans l’hémicycle).
M. MONTILLOT – Mais en revanche, c’est un gros règlement puisqu’il fait plusieurs dizaines
de pages et pour ceux qui sont intéressés, vous avez le droit à la lecture complète.
D’abord, je voudrais remercier le travail qui a été fait par un groupe de pilotage que j’ai animé
- merci aussi à Martine HOSRI qui était à mes côtés - composé de la direction de l’éducation, la dizaine
d’A.T.S.E.M. choisie par l’ensemble des A.T.S.E.M. pour travailler sur ce règlement, 10 directeurs
d’écoles et également l’adjointe du directeur académique qui a été omniprésente sur ce dossier.
Nous avons eu en décembre et en janvier plusieurs soirées de travail qui nous ont permis de
ciseler ce règlement. J’insiste, cela n’est pas une charte, ce sera cosigné avec le directeur académique
parce que l’objectif est que ce soit non seulement opposable dans le temps périscolaire mais également
dans le temps scolaire. Une des critiques, un des reproches, un des souhaits des A.T.S.E.M. portait sur
leur relation avec les enseignants, leur binôme, dans le temps scolaire. Donc, je peux vous dire que nous
avons ciselé sur l’ensemble de ces horaires tout cela.
Je vous soumets donc aujourd’hui le fruit de ce travail qui a été acté par ce groupe de
pilotage sans aucune difficulté, qui a été présenté également aux syndicats dans une réunion de travail
que nous avons eue et si ma mémoire est bonne, Madame le Premier Maire-Adjoint, cela a été présenté
aussi en Comité Technique avec, je crois, les félicitations du jury, n’est-ce pas, en l’occurrence des
syndicats.
Mme SAUVEGRAIN – Exactement.
M. MONTILLOT – Donc, je vous propose, M. le Maire, mes chers collègues, d’approuver ce
règlement.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Mairie d'Orléans s’est engagée dans une démarche qualité afin d'améliorer les services
rendus aux habitants et les conditions de travail de ses agents.
Les A.T.S.E.M., placés sous l’autorité du Maire, exercent leurs fonctions sous l’autorité
fonctionnelle du directeur de l’école, et en binôme avec un enseignant.
Cette particularité a conduit à proposer la formalisation d’un règlement qui décrit de manière
précise les obligations et les droits des agents communaux ainsi que la nature et la qualité des travaux
effectués par les A.T.S.E.M. dans le cadre de leurs missions telles qu’elles sont attendues par la Mairie
ainsi que par le Ministère de l’éducation nationale, pour le bien-être et la réussite scolaire des enfants.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
Ce document a pour vocation de remplacer la charte des A.T.S.E.M. et agents d’entretien
élaborée en 2003.
Ce règlement a été réalisé dans le cadre d'une démarche participative qui s'est déroulée de
2014 à 2015, s’appuyant sur un comité de pilotage composé :
- du Maire-Adjoint pour l’éducation et les connaissances, la prévention et la réussite éducative ;
- de l’inspectrice, adjointe au Directeur académique des services de l’éducation nationale ;
- de deux inspecteurs de l’éducation nationale ;
- des responsables de la direction de l'éducation de la Mairie ;
- d’un agent de secteur ;
- d’un conseiller pédagogique départemental ;
- et à parité de représentants des A.T.S.E.M. et des directeurs d’écoles et enseignants.
La réflexion a porté sur la révision du document précédent dans le but de prendre en compte
d’une part les évolutions du fonctionnement des écoles suite notamment à la mise en place des nouveaux
rythmes scolaires, mais également l’évolution du métier d’A.T.S.E.M. pour tenir compte des réalités
observées et vécues dans les écoles.
Le document a ainsi été complètement réécrit pour devenir un règlement qui s’accompagne
d’un Vade-mecum du positionnement A.T.S.E.M. - enseignant, véritable outil sur lequel A.T.S.E.M. et
enseignants pourront s’appuyer dans leur pratique quotidienne.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Education, Prévention et Réussite
Educative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le règlement des A.T.S.E.M. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les démarches nécessaires. »
ADOPTE PAR 44 VOIX.
IL Y A 11 ABSTENTIONS.
N° 40 – Éducation. Fourniture, installation et maintenance d'équipements numériques
interactifs, de vidéoprojection et matériels associés. Approbation d’un marché après
appel d’offres.
M. MONTILLOT – Il s’agit là du plan numérique dont on a parlé tout à l’heure. Dans un
premier temps, il y a eu le passage de la fibre optique et aujourd’hui, nous votons pour choisir la société
qui va installer les vidéoprojecteurs interactifs, l’objectif étant qu’à la rentrée de septembre un maximum
de C.M.2 puisse en être doté et que d’ici fin 2015 et janvier 2016, 100 % des C.M.2 puissent être
effectivement livrés. Ensuite ce seront progressivement les C.M,1, C.E.2, C.E.1 et C.P.
La société retenue par la commission d’appel d’offres figurait parmi la demi-douzaine
d’entreprises ayant candidaté. Il vous est donc proposé la société OBI VIDEO.
M. le Maire – La parole est à Mme MATET.
Mme MATET de RUFFRAY – Merci M. le Maire. Juste une question. Je souhaitais que vous
nous confirmiez que l’école Jean Mermoz sera bien dans le dispositif concerné par cet équipement. Merci.
M. MONTILLOT – Je voudrais vous poser la question : Pourquoi ne le serait-elle pas ?
M. le Maire – On ne va pas se poser des questions et vous verrez cela en commission.
M. MONTILLOT – Donc toutes les écoles seront équipées et il me semble que l’école Jean
Mermoz est sur Orléans, M. le Maire !
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
M. le Maire – Absolument et c’est la bonne réponse.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Afin de favoriser l'accès aux nouvelles technologies pour le plus grand nombre de ses
élèves, la Mairie d'Orléans va déployer un vaste plan numérique dans les écoles permettant d'équiper à
terme toutes les classes élémentaires de nouveaux outils. Pour sa part, la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire » a le même type de besoin pour compléter les équipements de son Centre de
Formation des Apprentis (C.F.A.).
Afin d’optimiser les prix d’achat, baisser les coûts de gestion et favoriser la mutualisation des
compétences, la Mairie et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » se sont regroupées
pour répondre à ce besoin.
Ainsi un marché à bons de commande, relatif à la fourniture, l’installation et la maintenance
d'équipements numériques interactifs, de vidéo projections et matériels associés, a été lancé pour une
période d’un an à compter de la notification, reconductible de façon expresse trois fois pour une période
d’un an.
La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa séance du 29 juin 2015, a procédé à l’examen
des offres, selon les critères définis à l’article 6 du règlement de la consultation, à savoir :
1°) Valeur technique de l’offre (pondération : 60 %) décomposée comme suit :
- qualité des produits appréciée sur la base des fiches techniques communiquées et du
cadre de mémoire technique (sous-pondération 40 %) ;
- engagements du prestataire sur les services associés à la fourniture appréciés sur la base
du cadre du mémoire technique (sous-pondération 20 %).
1. Prix des fournitures et des prestations de services, analysés en fonction du montant total
du détail quantitatif estimatif (pondération : 40 %).
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres et avis de la
Commission Education, Prévention et Réussite Educative, il est proposé au Conseil Municipal de
bien vouloir :
1°) approuver le marché à bons de commande à passer, après appel d'offres ouvert, avec la
société OBI VIDEO :
- pour la Mairie d’Orléans : pour un montant minimum de 100 000 €T.T.C. et un maximum de
400 000 € T.T.C. pour la première période, pour la deuxième et la troisième périodes, et
sans minimum et un maximum de 400 000 € T.T.C. pour la quatrième période ;
- pour la Communautés d'Agglomération « Orléans-Val de Loire : pour un montant minimum
de 20 000 € T.T.C. et un maximum de 80 000 € T.T.C. pour la première période et sans
minimum et sans maximum pour les périodes suivantes.
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1086 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
N° 41 – Prévention - Réussite. Contrat de Ville "Accès à l'emploi". Approbation d'une
convention à passer avec le C.C.A.S. d'Orléans.
M. MONTILLOT – Il s’agit plus de la réinsertion notamment par les chantiers éducatifs que
de l’accès à l’emploi, sinon ce serait présenté par Philippe LELOUP.
Je voudrais rappeler que dans le cadre du contrat de ville, du F.I.P.D. et du Conseil
Départemental, les actions du service éducatif de prévention nous permettent de bénéficier effectivement
d’une subvention de 30 000 .€ L’objectif de cette d élibération est de conventionner avec le C.C.A.S.
puisque, vous le savez, le portage financier est assuré, je dis bien uniquement financier, par le C.C.A.S.
M. le Maire – La parole est à M. RICOUD.
M. RICOUD – Nous voterons cette délibération mais je voulais intervenir sur ces jeunes qui
rentreraient dans le cadre d’un projet d’insertion sociale et professionnelle et qui aujourd’hui sont
complètement largués. Je voudrais savoir quelle démarche pourrait-on mettre en œuvre pour essayer de
faire en sorte qu’ils rejoignent le peloton ?
On a parlé tout à l’heure de la raquette où personne n’était laissé de côté. Je reconnais le
travail important qui est fait, mais on voit trop souvent encore des jeunes qui sont complètement en
dehors des dispositifs. Que peut-on faire ensemble pour qu’ils ne soient pas justement à côté de la
plaque ? Je vous remercie.
M. le Maire – On fait justement ces actions-là. M. MONTILLOT rapidement.
M. MONTILLOT – Je comprends évidemment le sens de la question de Michel RICOUD qui
est de savoir si 100 % de ces jeunes pourraient ne pas être largués. La seule chose est que l’on se trouve
avec beaucoup de jeunes qui arrivent dans notre Ville, par centaines vous le savez, et qui se trouvent
effectivement pour de nombreuses raisons et notamment liées à du décrochage scolaire, à de
l’absenteisme scolaire. Donc nous, nous avons plusieurs dispositifs, le chantier éducatif n’en est qu’un.
Cela représente à peu près une centaine de jeunes sur une année, mais c’est déjà important.
Je rappelle que ce sont des jeunes qui n’ont aucune qualification et qui plus est aucun repère. On parlait il
y a un instant d’être à l’heure, ils ne savent pas ce qu’est un métier, se lever le matin, être encadrés, ni ce
qu’est le monde professionnel. Donc en réalité, le fait de les suivre et les encadrer pendant plusieurs
semaines, ils réalisent un travail. Je peux vous dire que cet après-midi quand je les ai vus sur l’opération
du chantier Gutenberg, je leur disais : « Savez-vous la plus grande réussite du travail que vous avez
réalisée ? » Leurs réponses étaient : je sais peindre, je sais poser du parquet, etc. Je leur ai dit : Non, ce
n’est pas cela. Non seulement vous avez appris à travailler mais en plus, c’est la finalité de ce travail
accompli. Vous ne le savez sans doute pas, mais ces locaux vont servir maintenant à tous les enfants qui
vont bénéficier d’un soutien du R.A.S.E.D., c'est-à-dire que vous allez aider des enfants qui avaient peut-
être les difficultés que vous avez rencontrées quand vous étiez plus jeunes mais eux vont bénéficier d’un
accompagnement individualisé. Donc, ce travail c’est non seulement votre travail, mais c’est également ce
que vous avez apporté aux enfants qui vont bénéficiez de la structure que vous avez remise à niveau.
Donc ils prennent conscience aussi du caractère social de leur action et de leur implication dans une ville
citoyenne.
D’autre part, pour d’autres plus âgés et pour lesquels ils commencent à avoir une petite
possibilité d’insertion, c’est l’école de la deuxième chance. 150 chaque année qui se rajoutent aux
chantiers. C’est également les contrats de qualification, la formation qualifiante que nous leur apportons
derrière. Et puis c’est tout simplement par les 3 maisons de la réussite, l’aiguillage vers les missions
locales, etc. Philippe LELOUP pourrait également compléter l’ensemble des actions qui sont menées
justement dans ce cadre-là. Mais pour être très clair, s’il y a une ville dans laquelle je pense aujourd’hui
on a le maximum des dispositifs mis en œuvre, c’est vraiment sur Orléans. Maintenant, il y a aussi,
Michel RICOUD, des jeunes qui ne le veulent pas pour d’autres raisons et là, cela devient une autre
question et ce n’est plus forcément le rôle de la Ville d’Orléans.
M. le Maire – Merci M. MONTILLOT. Je vous consulte.
- 1087 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du Contrat de Ville « accès à l’emploi », la Mairie d’Orléans privilégie les
actions dont les objectifs et les méthodes sont les suivants :
- Les objectifs :
• établir avec le jeune un projet d’insertion sociale et professionnelle ;
• permettre au jeune d’intégrer des comportements facilitant sa socialisation et son
insertion.
- Pédagogie/méthode utilisée :
• pédagogie : construction de la relation jeune/éducateur avec l’appui d’actions concrètes
en rapport avec la réalité du monde du travail, permettant au jeune de découvrir son
potentiel, de prendre confiance pour adhérer à un accompagnement éducatif à plus long
terme ;
• méthode utilisée : entretiens – mises en situation – accompagnement.
Dans ce cadre, le référent éducatif :
- dresse avec le jeune un bilan de sa situation (compétences, formation…) ;
- établit et contractualise avec le jeune et sa famille (si ce dernier est mineur) un projet
d’insertion sociale et professionnelle, qui détermine :
- les objectifs à atteindre ;
- les actions individuelles ou collectives à mettre en œuvre (type parcours citoyen,
chantier éducatif, etc.) ;
- la durée approximative du parcours ;
- la nature de l’engagement des parties (assiduité, etc.) ;
- accompagne le jeune dans toutes les démarches tant dans le champ de la formation
que d’un parcours citoyen ou d’un chantier éducatif.
Lorsqu’un chantier éducatif est la réponse adaptée à la problématique du jeune, le référent
éducatif :
- définit des objectifs éducatifs ;
- inscrit le jeune sur le chantier via une association intermédiaire ;
- présente au jeune le chantier, les travaux à réaliser, les conditions à respecter (règlement,
horaires, consignes de travail, tenue…). Sur site le jeune est encadré par un éducateur technique garant
de la sécurité, de la réalisation des tâches et de l’évolution du chantier ;
- établit un bilan individuel avec le jeune et l’encadrant technique (peuvent s’y ajouter
l’entreprise, des dispositifs d’insertion, etc.).
Au titre du Contrat de Ville, dans le domaine de « l’accès à emploi », la Mairie perçoit une
subvention, la reverse au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) et le charge de mettre en œuvre
des actions en cohérence avec les orientations de politique publique déclinée.
Ainsi, il est proposé de conclure une convention pour l’exercice 2015, fixant les modalités de
versement de la subvention de la Mairie au C.C.A.S. au titre du Contrat de Ville et déterminant à 30 000 €
la somme à reverser, pour la mise en place des actions du dispositif.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Education, Prévention et
Réussite Educative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention relative au versement d’une subvention à passer avec le Centre
Communal d’Action Sociale, au titre du Contrat de Ville pour l’exercice 2015 ;
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention au nom de la
Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 522, article 7474, service gestionnaire PEP. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 42 – Développement social. Le Relais Orléanais. Approbation d’une convention d’objectifs
2015-2018. Attribution d’une subvention.
Mme LECLERC – Comme nous nous y étions engagés lors d’un Conseil Municipal
précédent, nous avons revu le Relais Orléanais le 17 juin dernier et le Relais nous a retourné quelques
jours après la nouvelle convention signée pour les années 2015-2018. Donc, il vous est proposé
d’approuver cette convention d’objectifs à passer avec le Relais.
M. le Maire – La parole est à Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Je pense que nul ne sera surpris ici si je vous dis que pour nous, il nous est
impossible de valider en l’état la baisse de subvention au Relais Orléanais même si cette association a
signé cette convention. En effet, cette convention a été signée par les représentants de l’association mais
contraints et forcés, car c’était une baisse de 20 000 € ou bien perdre la totalité du deuxième versem ent
de la subvention qui initialement prévue à 54 000 € a été ramenée à 34 000 .€ On ne peut dès lors pas
dire que cette baisse a été acceptée d’emblée par l’association et que leur nouvelle convention leur
convient, raison de notre vote « contre ».
Pour autant, lors de la commission où a été présentée cette convention, il a été question de
travaux qui seraient pris en charge par le C.C.A.S., notamment en ce qui concerne la réfection des
sanitaires et des douches. Qu’en est-il à l’heure actuelle ?
Enfin ont été évoquées d’autres questions qui personnellement me tiennent à cœur avec des
publics qui n’auraient pas leur place au Relais Orléanais, notamment des femmes avec enfants. Le
mélange des publics serait néfaste. Seulement, je rappelle toutefois qu’il y a deux services justement pour
éviter cela. Cependant, sachant le nombre croissant de femmes avec enfants qui se retrouvent à la rue
ici, sur notre territoire, et dont le nombre ne serait pas alimenté par des fantasmes de venues d’autres
lieux ou départements mais bien par des expulsions locatives, des violences sociales et familiales,
sachant aussi combien des C.H.R.S. (Centre d'hébergement et de réinsertion sociale) sont débordés par
les demandes, je ne peux qu’être très inquiète de ce qui a été évoqué. Le Relais Orléanais n’est peut-être
pas le lieu idéal et j’en conviens pour des femmes avec des enfants. Pour autant la rue en elle-même est
un facteur de violences extrêmes et dès les premiers soirs pour les femmes et les enfants.
Aussi, si d’autres dispositifs doivent être mis en place, qu’ils le soient rapidement en
concertation directe avec toutes les associations de terrain : le Relais Orléanais, l’ETAPE, l’AIDAPHI et
bien d’autres, l’Etat également. Pour nous, la pauvreté, les violences familiales et sociales méritent un
autre traitement que de se renvoyer la balle entre Municipalité, Département, Préfecture, Etat. Il en va de
la vie d’enfants à la rue, de femmes à la rue, avec ou sans enfant, et d’hommes. Ce ne sont pas des
objets que l’on passe par pertes et profits ou pire par la case économie. L’être humain doit être au cœur
de tout projet. C’est ce qui a été dit dans la délibération 35, je vous le rappelle, merci.
M. le Maire – Merci Mme TRIPET. C’est à votre tour Mme MATET et ensuite M. GRAND
Mme MATET de RUFFRAY – Merci M. le Maire. J’ai regardé avec attention la convention qui
est soumise à notre approbation sachant qu’en réalité, elle fait suite à une précédente convention
triennale qui couvrait les exercices 2012-2015 elle-même précédée d’autres conventions. Je l’ai lue
attentivement et j’ai pu constater, à part quelques mots, qu’elle est quasiment identique. Il n’y a qu’une
chose qui change entre les deux conventions, c’est le montant de la subvention. Ce qui ne change pas, ce
sont les missions qui justifient le soutien de la Ville au Relais Orléanais. Dans les deux conventions, elles
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sont bien décrites puisque les deux textes ont le même plan. Au titre 2, article 3, il s’agit pour l’association
de mettre en œuvre 4 missions :
- une prestation de restauration le matin et le midi,
- un accueil des personnes en difficultés,
- un transport des denrées de l’espace solidarité,
- un service de douches.
Donc, on peut constater aisément que les missions dévolues par la Ville d’Orléans au Relais
que je viens de lister et qui justifient cette subvention, ne sont pas modifiées. Il n’a pas non plus été
démontré que le Relais Orléanais n’avait pas réalisé ces missions jusque-là et donc dans la polémique qui
dure depuis 3 mois environ, aucun des arguments que nous et d’autres ont mis en avant n’a été
réellement démenti.
M. le Maire – Ni confirmé.
Mme MATET de RUFFRAY – Certes mais pas démenti. Loin de diminuer, les sollicitations
du Relais ne font qu’augmenter, ce qui est tout à fait logique dans la situation socio-économique actuelle.
Par conséquent, j’affirme encore une fois, puisque c’est la troisième fois que j’interviens au Conseil
Municipal sur ce dossier, que rien de sérieux ni d’objectif ne justifie la baisse de cette subvention qui va
passer, je le rappelle, de 108 000 € à 88 000 ,€ ce qui représente une baisse de 18 %, hormis des
considérations probablement démagogiques et certainement politiciennes dont cette association
exemplaire fait les frais et que les accusations qui ont été proférées dans la presse sont injustes,
infondées, inacceptables. Je l’ai déjà dit, je le redis ici.
Je voudrais également attirer votre attention sur le fait que le Relais Orléanais, qui n’est pas
une petite association comme ça non professionnelle, participe avec plus de 20 autres grandes
associations importantes au collectif alerte, un collectif coordonné par l’U.R.I.O.P.S.S. (union régionale
interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux) qui coordonne toutes
les associations du secteur médico-social. Ces associations soulignent vraiment l’importance de l’action
de ces associations pour aider les personnes qui aujourd’hui sont exclues de tous les dispositifs et face
aussi à un certain nombre de contradictions des financeurs, on le sait tous.
Nous avons par ailleurs ici, M. le Maire, une pétition d’environ 550 signatures que vous avez
refusée de prendre tout à l’heure. Nous allons donc nous permettre de vous la remettre nous-mêmes.
Pour conclure, nous réitérons notre souhait que vous ayez vous-même, M. le Maire, une
vraie rencontre avec les responsables du Relais. Certes, il y a déjà eu récemment un entretien rapide
avec les responsables du Relais avant la signature de la convention mais ils souhaitent vous rencontrer
pour que vous puissiez également relancer en concertation le fameux dossier de la rénovation des locaux
que tout le monde sait être vétustes et inadaptés.
Aussi, pour cette délibération M. le Maire, notre groupe vous demande la procédure d’un vote
à bulletins secrets. Merci.
M. le Maire – On va donc faire un vote à bulletins secrets, c’est formidable.
M. GRAND – Je vais simplement reprendre une chose et considérer que cette décision de
votre part est incompréhensible. A leur demande, je suis allé au Relais Orléanais après le Conseil
Municipal où j’avais pris la parole. J’ai constaté en effet que vous avez soutenu très largement le Relais
Orléanais pendant des années et de manière forte - on m’a parlé en particulier d’une somme tirée de
l’enveloppe parlementaire de Serge GROUARD - au-delà même de ce qui était fait par la Ville et je
n’arrive toujours pas à comprendre en fait votre revirement. On a visiblement ce Relais Orléanais dont
vous considérez que les missions sont bien remplies et depuis des années et là, vous avancez des
arguments que je ne peux cautionner et qui, à mon avis, ne reflètent pas la réalité et le fond de votre
pensée, en tout cas pas celui de l’économie. Dans une période comme celle que nous vivons, expliquer
qu’on va réduire de 20 000 € la subvention à une as sociation qui fait vraiment un travail remarquable,
alors qu’on a vraiment de plus en plus besoin de l’aide de la Ville en l’occurrence et des citoyens en
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général, vous réduisez de près de 20 % la subvention à cette association. C’est juste une
incompréhension.
Je voulais partager avec vous et soutenir très sincèrement le Relais dans sa mission. Certes,
ils ont signé cette convention parce que vous vous doutez bien que pour eux avoir 88 000 € au lieu de
108 000 ,€ cela reste évidemment vital pour eux. Do nc malgré la baisse, ils étaient bien obligés de
l’accepter. Je pense que vous seriez grandi de revenir sur cette décision qui me paraît juste aller à
l’opposé du bon sens. C’est tout simplement humainement ce que nous devrions faire en tant qu’élus. Je
vous remercie.
M. le Maire – Mme LECLERC, pourriez-vous nous en dire plus sur la réalité de ce que disent
les responsables de cette association et non pas la façon dont certains veulent instrumentaliser leurs
propos ?
Mme LECLERC – C’est ce sur quoi je voulais intervenir. Nous n’avons pas forcé la main aux
responsables du Relais Orléanais pour signer la convention et cela n’a pas été un rendez-vous rapide.
Lors d’un précédent Conseil Municipal, nous nous étions engagés à les recevoir et c’est ce que nous
avons fait. Nous avons pris le temps de l’échange et nous avons même proposé au Relais Orléanais de
prendre l’été pour retravailler leur budget, pour essayer aussi de voir si d’autres financements étaient
possibles, si leurs instances : conseil d’administration, bureau avaient d’autres propositions à faire.
D’autre part et s’ils le souhaitaient, il était aussi possible de verser plus rapidement le solde de la
subvention. Donc, cela n’a pas été précipité. Les responsables que nous avons reçus nous ont dit qu’un
conseil d’administration avait lieu le lendemain et donc la convention serait à l’ordre du jour afin d’avoir
effectivement la deuxième part de la subvention le plus rapidement possible. Je voulais donc aussi redire
les faits.
Ensuite, je peux vous dire que le Relais Orléanais nous accorde vraiment le crédit dans notre
volonté de les aider, comme cela a été dit, pour des travaux urgents au niveau des sanitaires. On a dit
qu’on pouvait les accompagner comme nous l’avions fait il y a quelques années pour leur agrandissement
d’une chambre froide. Ce sont des travaux d’équipement pour lesquels on attend les devis. C’est une
autre action. Ils reconnaissent la volonté que nous avons de les accompagner là-dessus.
Pour revenir sur vos propos, Mme TRIPET, ils reconnaissent aussi et nous accordent le
crédit de vouloir agir de concert avec eux et avec d’autres partenaires sur l’accueil des familles avec
enfants. Je vais relire ce rapport d’activités 2014 où il est bien mentionné que « l’accueil des familles avec
enfants est accru. Cette situation génère une difficulté dans la prise en charge de l’insertion sociale et
professionnelle et dans la cohabitation dans un même accueil des personnes aux perspectives d’avenir
différentes. Le Relais Orléanais est dépositaire en journée de ces familles qui n’ont nulle part où aller et
ceci a tendance à peser sur le fonctionnement de la structure. » Donc, je peux vous assurer qu’ils sont
complètement partants pour que l’on puisse trouver une autre solution pour ces publics accueillis. C’est ce
que nous allons faire et c’est pour cela qu’on avait annoncé le tour de table et c’est ce qui sera fait.
Je voulais enfin rappeler que quelle que soit l’association à qui l’on annonce une baisse de
subvention, on n’a pas en face de nous un sourire. Cela ne plaît évidemment pas. Je voudrais néanmoins
relativiser. La baisse de notre subvention ne représente ou représente – c’est selon en fait l’avis – 3 % de
leur budget global de fonctionnement. Alors oui, notre subvention est en baisse plus importante mais si on
regarde le budget de fonctionnement global du Relais Orléanais, cette baisse ne représente que 3 %.
Cela ne met pas en péril l’association. Elle va continuer son action. Elle peut aussi rechercher d’autres
financements puisque, si l’on regarde bien les personnes accueillies, aux deux tiers elles n’ont pas
d’hébergement stable. Cela veut dire que ces personnes circulent sur le territoire de l’orléanais. Donc
pourquoi pas d’autres communes de l’agglomération ne pourraient aussi contribuer au financement du
Relais Orléanais ? Je l’ai suggéré au Relais de faire des demandes.
Dernier élément. Mme MATET, vous aviez évoqué en commission que l’Etat tenait
absolument ses crédits et maintenait ses subventions. J’ai regardé plus précisément. Pour rappel, entre
2013 et 2014, l’Etat (la D.D.C.S.) a baissé ses crédits à l’égard du Relais Orléanais.
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M. le Maire – Et là, il n’y a pas eu beaucoup de cris d’orfraie quant à l’attitude du
gouvernement vis-à-vis de ce genre d’associations.
(M. RICOUD souhaite la parole)
M. RICOUD – Il se trouve que je suis aussi en lien avec le Président directeur du Relais ainsi
qu’une personne qui m’est proche et qui y est bénévole. Au mois de mai, j’étais au repas des bénévoles,
des gens formidables, dévoués …
M. le Maire – On n’a jamais dit le contraire !
M. RICOUD – Je ne dis pas que vous les accusez de je ne sais quels mots ! Ce sont des
personnes très sensées qui dirigent le Relais Orléanais et elles méritent qu’on les aide. Vous dites :
grosso modo, ce n’est que 3 % de baisse ! Mais 3 % de baisse dans un contexte marqué par une
aggravation des difficultés. C’est ça qu’il faut prendre en compte. Tout à l’heure, on va voter des
délibérations où il n’y a pas de changement par rapport à la subvention. Or là, c’est de l’humain, je
regrette. Ce sont des familles en grande difficulté. Il faut donc revoir cela, ce n’est pas possible. Les
engagements par rapport aux travaux à faire, c’est très bien mais les 20 000 ,€ c’est aussi un besoin
urgent. Merci.
M. le Maire – Comme cela vous a déjà été dit partout, ce n’est pas ce qu’ils disent. Par
ailleurs, j’observe aussi qu’il y a un tout petit peu moins de monde inscrit en 2014 qu’en 2013. Même si le
public change, on est dans une association qui fait un travail tout à fait remarquable pour une partie, mais
elle reconnaît elle-même qu’elle est submergée par le problème qui a été décrit dans son propre rapport.
Aussi conscients de la difficulté qu’ont toutes ces associations sur notre territoire à dissocier les faits de
solidarité et les faits humanitaires auxquels elles sont confrontées, on a décidé d’engager cette réflexion
de fond. Dans cette réflexion, on a d’autres partenaires : le Département et surtout en premier lieu l’Etat.
Or, l’Etat a un peu, comme sur d’autres sujets déjà évoqués dans ce Conseil, la fâcheuse attitude de se
délester sur les collectivités territoriales qui doivent gérer le problème.
Donc, c’est ce que l’on fait et vous savez pour ceux dont vous, M. RICOUD, qui me suivez
depuis de longue date sur ces sujets, que dans cette même enceinte, j’ai réuni plusieurs fois ces
associations notamment sur le sujet des femmes seules en grande difficulté, pour essayer d’obtenir
justement une lecture claire de ce que devait faire chacun des acteurs. Cela n’a pas toujours été simple,
c’est le moins qu’on puisse dire, car lorsqu’on commence à regarder de plus près, on voit qu’il y a des
associations sincères et en difficultés, d’autres qui ferment carrément leurs portes par rapport à certains
publics alors que cela devrait être leurs missions, et une troisième catégorie qui cherche, et j’ose le dire –
et ce n’est pas du tout le cas du Relais –, à faire un fonds de commerce de ces situations.
Et nous, politiques de droite comme de gauche, on doit faire face à cette réalité qui exaspère
aussi nos concitoyens et ce pour deux raisons :
- la première pour les éléments humanitaires que vous évoquez. En effet, qu’on soit de
gauche, de droite ou d’ailleurs, personne n’est insensible à ces situations ;
- la deuxième est le fait que d’autres aussi, et parfois même les mêmes, sont devant cette
espèce de schizophrénie et qu’ils en ont ras-le-bol de voir qu’on est dépassé par quelque chose qui
semble nous échapper.
Il faut donc remettre de l’ordre à l’intérieur de la Ville sur ces situations-là. Par rapport à ces
associations, tous les financeurs actuels se retrouvent à devoir regarder où ils mettent leur argent de
façon à être certains du service rendu à la population dans sa totalité, y compris pour les personnes les
plus en difficultés. Ainsi, les collectivités publiques, les institutions politiques appellent ces associations à
se mettre autour de la table et à faire preuve de clairvoyance et de solidarité entre elles pour gérer
l’ensemble de ces problèmes. C’est ce qu’on a engagé.
Maintenant avec le Relais Orléanais, il y a cette baisse de subvention dont acte. Et s’ils
étaient vraiment si mécontents que cela, ils auraient eu toute latitude pour le faire savoir de façon
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véhémente, ce qu’ils n’ont pas fait. Ils se sont même dissociés du genre de manipulations qui peuvent
être faites par d’autres personnes pour nous assurer qu’ils n’avaient rien à voir avec ce qui était fait par
d’autres en leur nom. Par ailleurs, ils se sont dits satisfaits de rentrer et de maintenir le dialogue qui avait
lieu avec la Mairie, des subventions qui leur étaient octroyées et aussi du suivi que l’on va continuer à
faire avec cette association. Mais il faut reprendre ce travail à la base comme j’ai demandé à
Alexandrine LECLERC de le faire. Cela me paraît indispensable. Et si d’ailleurs certains veulent
s’associer à ce travail, ils sont les bienvenus. J’ai toujours été ouvert à ce que ce soit un sujet non pas
polémique, alors que c’est un sujet politique mais il faut le faire en responsabilité complète.
Moi, j’ai un petit souci de procédure. En effet, le vote à bulletins secrets pour une délibération
non nominale doit être demandé par au moins un tiers de ce Conseil. Aussi, je vais procéder à un vote en
indiquant d’emblée que je ne suis pas favorable à cette procédure pour cette délibération notamment.
Donc je passe au vote. Qui est contre ? 47. Qui s’abstient ? Personne. Qui est pour ? 8. Cela ne fait pas
un tiers. Donc, nous allons procéder au vote de la délibération pour m’autoriser à signer cette convention
sachant qu’elle l’est déjà par le Président de l’association. Je vous consulte.
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’association le Relais Orléanais assure depuis 1984 une mission d’accueil et de
restauration d’un grand nombre de personnes en situation de précarité grâce à ses bénévoles et au travail
de l’équipe éducative.
Une convention d’objectifs 2012–2015 a été conclue entre le Relais Orléanais et la Mairie
d’Orléans et fixait la participation financière annuelle de la Mairie à hauteur de 108 000 .€
Cette convention d’objectifs arrivant à échéance le 30 juin 2015, il est proposé de pérenniser
ce partenariat en concluant une nouvelle convention pour la période 2015 - 2018, déterminant de façon
globale les liens partenariaux, les objectifs de chacun, ainsi que le montant de la participation financière
annuelle de la Mairie.
L’association s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à poursuivre le programme
d’actions suivant :
- une prestation de restauration le matin et le midi,
- un accueil des personnes en difficulté,
- un transport des denrées de l’Espace Solidarité,
- un service de douches.
En contrepartie, la Mairie s’engage à participer financièrement au fonctionnement du
programme d’actions par le versement d’une subvention d’un montant de 88 000 ,€ effectué en deux
temps :
- un premier acompte de 54 000 €avant le 15 mars d e chaque année ;
- le solde avant le 30 juin de l’année, sous réserve du respect des objectifs fixés (pour 2015,
il sera versé avant le 31 juillet).
La convention prévoit également que le montant de la subvention versée par la Mairie soit
fixé chaque année par voie d’avenant. A défaut d’avenant, le montant appliqué l’année précédente sera
maintenu.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention d’objectifs 2015-2018 à passer avec l’association le Relais
Orléanais, prévoyant notamment une subvention annuelle d’un montant de 88 000 €;
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2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 520, article 6574, services gestionnaires FCAS et FMSH. »
ADOPTE PAR 47 VOIX CONTRE 8.
N° 43 – Politique en faveur des aînés. Association La Vie Devant Soi. Approbation d’une
convention d’objectifs 2015 - 2018.
Mme LECLERC – Autre approbation d’une nouvelle convention à passer avec l’association
La Vie Devant Soi pour la période 2015 à 2018. Il vous est donc proposé de l’approuver avec le
versement d’une subvention plafonnée à 102 000 €po ur l’année 2015.
Je tiens à dire qu’un gros travail a été mené avec cette association qui est en cours de
restructuration avec un nouveau mode de gouvernance. D’autre part, elle revoit un peu le champ
d’activités de loisirs en faveur des aînés ainsi que leurs prestations d’ateliers. Enfin, un déménagement
est en cours.
Mme MATET de RUFFRAY – Décidément, le faubourg Madeleine va faire parler de lui. Je
dis cela parce que l’association La Vie Devant Soi quitte les locaux de la rue Adolphe Crespin pour
s’installer faubourg Madeleine. Pour ceux qui ne se sauraient pas, c’est la rue où est installé le Relais !
La Vie Devant Soi est effectivement une association importante qui employait jusqu’à présent
trois salariés pour des activités concernant environ 500 adhérents chaque année. Elle a pour mission de
développer des activités artistiques et culturelles en direction des personnes âgées avec trois objectifs :
- le maintien de l’autonomie,
- l’ouverture culturelle,
- la lutte contre l’isolement et l’accès aux nouvelles technologies de l’information et de la
communication.
Pour cette association, là encore rien ne change quant aux missions qui justifient la
subvention de la Ville et donc, nous ne comprenons pas ce qui justifie cette baisse. De plus, celle-ci est
encore plus importante que celle du Relais, puisque la convention précédente qui liait la Vie Devant Soi
avec la Ville prévoyait une subvention en deux parties pour un montant total de 140 000 ,€ la nouvelle
étant de 102 000 ,€ ce qui représente cette fois-ci une baisse de 27 %.
On peut constater également l’argument des économies justifiant un certain nombre de
motifs que nous ne comprenons pas. Il s’agit de toucher encore une fois les plus fragiles d’entre nous.
Nous ne partageons naturellement pas cette orientation alors même qu’on prétend soutenir et aider les
personnes âgées.
Donc nous voterons contre cette délibération. Pour la bonne information du Conseil
Municipal, je préciserais que la baisse de cette subvention se traduira par le licenciement d’une secrétaire
qui est déjà effectif et la réduction horaire des deux autres salariés qui restent à l’association. Merci.
M. le Maire – D’autres remarques ? Vous voulez répondre Mme LECLERC.
Mme LECLERC – Quelques éléments de réponse. Vous parliez de 500 adhérents certes,
mais ils ne sont que 370 adhérents orléanais, les 130 autres sont de l’agglomération. C’est un premier
point.
Deuxièmement, la subvention initiale n’était pas de 140 000 € comme vous le dites, elle
n’était que de 122 000 €.
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Enfin, la raison pour laquelle il y a une baisse de subvention, je l’ai expliqué, c’est une
restructuration, un nouveau mode de gouvernance qui va se mettre en place. Nous sommes bien sur
l’activité de loisirs en faveur des aînés et pas sur l’aide au maintien à domicile. Ce n’est pas tout à fait la
même chose.
Je voulais également apporter comme élément de réponse le fait que nous essayons aussi –
vous connaissez nos contraintes budgétaires – de rapprocher le ratio par adhérent entre les différentes
associations qui oeuvrent pour la même chose. En effet, il y a d’autres associations pour personnes
âgées qui agissent sur Orléans et qui ont à peu près le même nombre d’adhérents, dont la subvention
était inférieure à celle qui était attribuée à la Vie Devant Soi.
M. le Maire – Merci Mme LECLERC. Mme TRIPET, vous souhaitiez intervenir ? Alors, je
vous prie de m’excuser, je ne vous avais pas vue.
Mme TRIPET – Je vous en prie. Mêmes causes, mêmes effets, nous voterons contre. Pour
nous, une baisse de 20 000 € pour cette association qui a dû d’une part se trouver de nouveaux locaux
mais pour laquelle a été évoquée une nouvelle gouvernance avec ce que cela signifie en clair : la
suppression d’un salarié au service de cette association. Pour nous, ce n’est pas possible. On nous a bien
répondu qu’il y avait des bénévoles. Je redis ici que les bénévoles n’exercent pas ni le même travail et
n’ont pas les mêmes responsabilités et pour le coup, là, pour nous le travail gratuit, cela pose problème.
Merci.
Mme LECLERC – Lors du mandat précédent, l’opposition avait voté contre l’augmentation
de la subvention à la Vie Devant Soi.
M. le Maire – C’est un juste rappel.
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’association la Vie Devant Soi œuvre dans le domaine de l’animation en faveur des
personnes âgées orléanaises depuis plus de 40 ans.
Afin de mener une action concertée pour dynamiser les activités existantes en direction des
personnes âgées orléanaises, de les diversifier pour répondre à leurs attentes et à leurs besoins, la Mairie
d’Orléans et la Vie Devant Soi ont conclu une convention d’objectifs 2012-2015 qui arrive à expiration le
30 juin 2015.
Il est proposé de renouveler ce partenariat pour la période 2015 à 2018. Cette nouvelle
convention fixe le programme d’actions financé par la Mairie et les objectifs auxquels il doit répondre, ainsi
que le montant de la participation financière annuelle de la Mairie.
Ainsi, il est proposé le versement d’une subvention composée de deux volets :
- une enveloppe fixe de 61 000 €par an, afin de fi nancer le programme d’actions défini ;
- une enveloppe variable, au regard de l’atteinte des objectifs fixés, et plus particulièrement
ceux correspondant au nombre d’adhérents orléanais et à l’accessibilité des animations,
dans la limite de 41 000 €par an.
Ainsi, la participation financière de la Mairie ne pourra excéder 102 000 € pour 2015.
Le versement de la participation de la Mairie est effectué en deux temps :
- le premier acompte de 61 000 €avant le 15 mars d e chaque année ;
- le solde avant le 30 juin de l’année, sous réserve du respect des objectifs fixés (pour 2015,
il sera versé avant le 31 juillet).
La convention prévoit également que le montant de la subvention versée par la Mairie soit
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fixé chaque année par voie d’avenant. A défaut d’avenant, le montant appliqué l’année précédente sera
maintenu.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention d’objectifs 2015-2018 avec l’association la Vie Devant Soi,
notamment une subvention plafonnée à 102 000 €pour 2015 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 520, article 6574, service gestionnaire FCAS. »
ADOPTE PAR 47 VOIX CONTRE 8.
N° 44 – Sports. Approbation d'une convention de groupement de commandes pour un marché
d’assistance à maîtrise d’ouvrage juridique, technique et financière dans le cadre du
projet de réalisation d’un centre aquatique intercommunal et de réhabilitation du
complexe nautique de La Source à passer avec le Syndicat Intercommunal du Bassin
d’Apprentissage Fixe.
M. SANKHON – Il s’agit d’approuver la convention à passer avec le Syndicat Intercommunal
du Bassin d’Apprentissage Fixe (S.I.B.A.F.) qui est composé des communes de Saint-Jean-le-Blanc,
Saint-Denis-en-Val et Saint-Cyr-en-Val relative au groupement de commandes pour un marché
d’assistance à maîtrise d’ouvrage juridique, technique et financière dans le cadre du projet de réalisation
du centre aquatique intercommunal ainsi que la réhabilitation du centre nautique d’Orléans La Source
pour un montant évalué à 35 000 €. Vous avez égalem ent le rétroplanning de la démarche avec un
calendrier prévisionnel qui est attenant à la délibération.
M. le Maire – La parole est à M. YEHOUESSI.
M. YEHOUESSI – M. le Maire, chers collègues, nous soutenons cette convention car elle est
l’exemple d’une coopération intercommunale réussie, d’autant plus que pour le quartier de La Source et le
sud d’Orléans, cette initiative serait la bienvenue. A La Source, M. le Maire, nous sommes toujours
nostalgiques d’avoir une piscine découverte.
M. le Maire – Vous allez être nostalgiques pendant un certain temps, c’est moi qui vous le
dis. Pour le reste, cela va s’améliorer. J’ai même là un maître-nageur bénévole qui va organiser tout cela.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie d’Orléans, propriétaire du Complexe Nautique de la Source est confrontée à la
nécessité de réhabiliter de façon lourde cet équipement, datant de 1972.
Le Syndicat Intercommunal du Bassin d’Apprentissage Fixe (S.I.B.A.F.) composée des
communes de Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Denis-en-Val et Saint-Cyr-en-Val envisage, pour sa part, de
construire un équipement aquatique sur le territoire de Saint-Jean-le-Blanc en remplacement de son
bassin d’apprentissage fixe.
Dans le cadre de la coopération intercommunale, ces deux projets méritent d’être abordés
avec la volonté d’assurer leur complémentarité et d’envisager la meilleure efficience.
Un point d’étape des projets a été fait en avril dernier. Lors de ce temps d’échange, il est
apparu nécessaire de recourir à l’expertise d’un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (A.M.O.) afin d’analyser
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tous les éléments utiles à la prise de décision des collectivités intéressées.
La mission confiée à l’A.M.O. permettrait de :
- réaliser une étude de clientèle approfondie de l’aire urbaine orléanaise ;
- réaliser une étude de pré programme dans les enveloppes budgétaires prévues, à savoir
10 M € T.T.C. pour le nouvel équipement et 10 M€ T.T .C. pour la réhabilitation du
complexe nautique de La Source (C.N.S.) ;
- proposer un montage juridique et financier entre les partenaires que sont la Mairie et le
S.I.B.A.F. avec prise en compte de l’évolution de ce montage à l’horizon 2017 ;
- proposer des analyses juridiques et financières des différents types de mode de gestion
ainsi que des scenarii des comptes d’exploitation prévisionnels (3 scenarii proposés au
maximum) ;
- proposer un calendrier et un déroulement de la procédure, en étudiant la possibilité de
juxtaposition des deux projets.
Il est donc proposé de conclure une convention avec le S.I.B.A.F. afin de constituer un
groupement de commandes ayant pour objet un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage juridique,
technique et financière dans le cadre du projet de réalisation d’un centre aquatique intercommunal et de
réhabilitation du complexe nautique de La Source.
Les modalités de la convention sont les suivantes :
- le S.I.B.A.F. assurera la coordination du groupement de commandes ;
- les frais de l’assistance seront pris en charge pour moitié par chaque entité (50 % Mairie et
50 % S.I.B.A.F.) ;
- les frais de publicité seront pris en charge par le S.I.B.A.F. ;
- le marché sera signé et notifié par le S.I.B.A.F.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans
les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec le S.I.B.A.F. relative au groupements de
commandes pour un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage juridique, technique et financière
dans le cadre du projet de réalisation d’un centre aquatique intercommunal et de réhabilitation du
Complexe Nautique de la Source ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 45 – Sports. S.E.M.S.L. Orléans Loiret Basket. Saison sportive 2015-2016. Approbation de
conventions. Attribution d'une subvention.
M. SANKHON – Il s’agit d’approuver des conventions au profit d’Orléans Loiret Basket :
- une redevance annuelle de 102 730 €au titre de l ’occupation du Palais des Sports ;
- une subvention de prestations de services qui s’élève à 262 550 € ;
- une subvention de fonctionnement qui s’élève à 1 012 000 € au titre de la saison du 1 er
juillet 2015 au 30 juin 2016.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme LEVELEUX et à Mme MATET. Le basket, cela a
toujours attiré l’opposition, c’est terrible !
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Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Oui et traditionnellement on votait les subventions au basket
sans aucun problème. Or cette fois-ci, on va s’abstenir sur cette délibération et ce pour une raison très
simple : la subvention est inchangée par rapport à l’année dernière et donc la règle de la baisse de 5 %
ne s’applique pas au basket. Pour information, si on lui avait appliqué cette règle, on aurait pu dégager
50 000 € pour les donner éventuellement au Relais O rléanais !
La raison pour laquelle on s’abstient, ce n’est évidemment pas un signal envoyé à l’égard du
basket.
M. GAINIER – Ça revient à cela !
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Non, c’est un problème de cohérence, M. GAINIER, car le
signal que vous envoyez aux gens en difficultés, vous vous en foutez, puisque vous baissez de 20 % la
subvention au Relais Orléanais. Et bien là, c’est la même chose.
On veut dire ici que la politique municipale est un tout. Ce sont donc des choix que vous
assumez, vous la majorité puisque vous êtes aux manettes. Et donc, comme vous l’avez expliqué tout à
l’heure, vous assumez :
- une baisse de 20 % pour une association qui aide les personnes en très grande difficulté,
alors qu’on est en pleine crise économique et que ces gens sont de plus en plus nombreux à être en
difficultés ;
- dans le même temps le maintien de montants extrêmement élevés au sport professionnel.
Donc nous, on n’est pas d’accord avec cette politique-là et c’est pour cela que nous allons
nous abstenir, non pas par rapport au basket mais par rapport à une cohérence globale. On ne peut pas
d’un côté dire « il faut faire un effort au nom de l’intérêt général, se serrer la ceinture et faire des
sacrifices » et de l’autre côté, lorsqu’il s’agit d’un club chéri par la Ville, ne pas consentir ces mêmes
sacrifices. Je pense qu’il ne peut pas y avoir deux sons de cloches. Soit tout le monde est logé à la même
enseigne, soit ce n’est pas le cas et c’est injuste.
M. le Maire - Merci Mme LEVELEUX.
Mme MATET de RUFFRAY – Comme je ne veux pas être redondante par rapport aux
propos de ma collègue, je me contenterai simplement d’une phrase pour résumer la situation. A Orléans,
on restreint le pain mais on maintient les jeux.
M. le Maire – Tout le monde appréciera. La parole est à M. RICOUD.
M. RICOUD – Nous, on va être cohérents car ce n’est pas la première fois que l’on vote
contre, mais je partage l’analyse de Corinne LEVELEUX. Quand on voit les délibérations 43, 44 et 45, on
ne peut pas rester sans réagir. Ce n’est pas possible. Le basket, c’est bien ; la renommée d’Orléans
aussi, mais il y a des gens qui crèvent ! J’ai du mal avec cela et donc je vote contre.
M. le Maire – Si vraiment il y avait des gens qui crevaient, j’aurais mal aussi, mais ce n’est
pas comme cela que ça se passe.
M. RICOUD – Notre vote n’est pas nouveau.
M. le Maire – Merci M. RICOUD. La parole est à M. PEZET et ensuite à M. SANKHON.
M. PEZET – Merci M. le Maire. Simplement quelques éléments factuels par rapport à la
situation. Premièrement, je voulais vous dire qu’il y a 18 clubs en PRO A et que Orléans Loiret Basket
bénéficie de la quinzième subvention en ce qui concerne l’apport des collectivités territoriales. Donc, on
n’est vraiment pas dans la surenchère par rapport à cela.
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Deuxièmement, je crois que le basket orléanais fait partie du paysage événementiel de la
Ville. Je rappelle quand même que tous les 15 jours, ce sont plus de 3 500 personnes qui viennent au
Palais des Sports. Voilà, c’est un élément assez marquant de notre territoire.
Troisièmement, même si j’ai entendu vos propos Mme LEVELEUX, je crois qu’à un moment
donné il faudra vous positionner réellement et publiquement par rapport à cette équipe, car vous sous-
entendez certaines choses. Cependant, il faut savoir que si vous ne souhaitez pas apporter ce genre de
subvention à ce club, vous allez le faire descendre et l’anéantir. Donc positionnez-vous clairement et
après, ce sera plus simple pour tout le monde. Je vous remercie.
M. SANKHON – Egalement quelques éléments de réponse. Le regard a bien évidemment
été porté sur les lignes qui arrangent. Il y a effectivement la subvention de fonctionnement, mais aussi
celle qui correspond aux prestations de services et qui elle a été impactée à la baisse. Mais cela, vous ne
l’avez pas relevée, c’est courant.
Je voudrais aussi rappeler qu’il faut arrêter d’opposer le sport de haut niveau, le sport de
compétitions, le sport dont certains sont amoureux. Il n’y a pas moins de gens qui sont dévoués à l’O.L.B.
aujourd’hui, qui sont bénévoles, qui sont engagés. Il y a nécessairement des prestations et des gens qui
gravitent autour du basket, qui en vivent et pas avec des salaires mirobolants non plus. Cela génère aussi
une économie et donc il faut arrêter de se voiler la face et chercher tout le temps à opposer la
performance. Il y a aussi Orléans Basket qui vient récemment de changer de nom, cette association qui
accompagne également les familles, les jeunes dans une démarche éducative et qui est éminemment en
liens avec ce que produit l’O.L.B. au travers d’une action de terrain et de proximité qui n’est
vraisemblablement pas celle que vous souhaitez. Cependant, l’’un interagit sur l’autre.
M. RICOUD, vous avez évoqué tout à l’heure par rapport à la délibération 44, la volonté qui
est la nôtre de construire aujourd’hui un bassin intercommunal qui profitera aux Orléanais et bien plus
encore. Si vous avez bien suivi le sujet, et je n’en doute pas une seconde, il s’agit d’aménager un bassin
nordique, ce qui correspondrait également à une piscine qui serait ouverte/fermée. Nous ne sommes pas
dans des démarches éminemment et essentiellement débiles, on est aussi autant et pas moins que vous
dans une attention de proximité des Orléanais. On sait aussi faire la part des choses entre ce qui touche
le sport de haut niveau, le sport de performance, le sport professionnel, qui contribuent bien évidemment
au rayonnement d’Orléans, mais pas uniquement. C’est également une image de marque qui génère
aussi après de l’activité, de la crédibilité. C’est une marque de fabrique significative qui est celle d’Orléans
qui gagne, Orléans qui est capable de produire de l’excellence et de la performance. Donc, si cela ne
vous intéresse pas, on peut effectivement aller faire des petits châteaux de sable et ensuite simplement
se contenter de dire : « Nous, cela ne nous intéresse pas. » Mais ça, c’est un discours démago et c’est
dommage.
M. le Maire – La parole est à M. GRAND pour une explication de vote.
M. GRAND – Ce sera très rapide. Vous connaissez pratiquement tous mon engagement
pour les basketteurs, le basket et pour l’O.L.B. Je suis prêt à aller devant les joueurs de l’O.L.B. ou leurs
dirigeants, s’ils le souhaitent, pour leur expliquer pourquoi nous allons nous abstenir sur cette délibération.
Je l’ai dit tout à l’heure, on ne peut pas d’un côté considérer que tout le monde doit faire des
efforts et en particulier le social qui pour nous est un point important, et puis dire aux basketteurs ne faites
pas d’effort, de toute façon on continue de vous soutenir à la même hauteur. Cela ne va pas plus loin que
ça. Dans la réflexion que nous avons, on essaye d’être cohérents par rapport à ce que l’on dit. Je trouve
un petit peu dommage que M. SANKHON, avec qui on peut avoir plutôt de bons rapports quand on se voit
à différents événements, se croit obligé en Conseil Municipal de caricaturer systématiquement nos
propos. Je vous remercie.
M. le Maire – Et dire qu’on fait tout pour le sport, rien pour le social, ce n’est pas de la
caricature ! Je vous consulte.
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M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le club Orléans Loiret Basket a terminé la saison 2014-2015 à la 16ème place de la phase
régulière du championnat de France de Pro A. Ce résultat lui permet d’envisager sa 10ème saison
consécutive au sein de l’élite du basket français.
La saison sportive 2014-2015 étant terminée, il est proposé de conclure de nouvelles
conventions en vue de la saison 2015-2016, pour la période du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016.
Par conséquent, il est proposé que la Mairie accompagne le club de basket selon les
modalités suivantes :
- une convention d’objectifs et de soutien portant sur une subvention annuelle d’un montant
de 1 012 000 €;
- une convention de prestations de services en matière de communication avec paiement
sur factures pour un montant annuel de 262 550 €;
- une convention d’occupation temporaire et révocable pour l’occupation du Palais des
Sports avec paiement par le club d’une redevance annuelle de 102 730 .€ Cette
convention sera approuvée par décision du Maire conformément aux dispositions de
l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation
dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions d’objectifs et de soutien et de prestations de services à
passer avec la S.E.M.S.L. Orléans Loiret Basket, pour la période allant du 1er juillet 2015 au 30 juin
2016 ;
2°) décider, en application de ces conventions, d’attribuer à la S.E.M.S.L. Orléans Loiret
Basket, une subvention de fonctionnement de 1 012 000 €au titre de la saison courant du 1 er juillet
2015 au 30 juin 2016 et de verser un montant maximal de 262 550 € T.T.C. sur présentation de
factures au titre des prestations de service ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention au nom de la
Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 40, opération 0000849, service gestionnaire CSPO. »
ADOPTE PAR 44 VOIX CONTRE 5.
IL Y A 6 ABSTENTIONS.
N° 46 – Sports. S.A.S.P. Orléans Loiret Football. Approbation d'avenants à la convention
d'objectifs et de soutien et à la convention d'autorisation d'occupation temporaire
2014-2019. Approbation d'une convention de prestations de services. Attribution d'une
subvention pour la saison sportive 2015-2016.
M. SANKHON – Il s’agit au titre de la S.A.S.P. Orléans Loiret Football d’approuver des
avenants à la convention d’objectifs et de soutien à la convention d’autorisation d’occupation temporaire
du stade de la Source pour les saisons 2014 à 2019. Le montant des prestations sur lequel nous nous
positionnons s’élève à la somme maximale de 80 000 .€ La subvention de fonctionnement est de
420 000 €et quant à la redevance d’occupation du s tade, elle s’élève à 127 056,98 €pour la saison 20 15-
2016.
M. le Maire – Je tiens à préciser comme vous avez pu le voir, qu’il y a des éléments qui sont
dits maximaux et que cela pourra évidemment évoluer en fonction des différents financeurs du club lui-
même au regard de son classement. La parole est à M. de BELLABRE.
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M. de BELLABRE – Merci M. le Maire. C’est une rapide explication de vote. Je voterai oui à
cette délibération en exprimant toutefois le vœu que notre club fasse preuve d’un peu plus de modestie
dans certaines de ses demandes, en n’oubliant pas que les Orléanais concèdent quelques gros sacrifices
afin de réussir à payer leurs taxes foncière et d’habitation. Quand je vois que la Mairie a indemnisé une
société d’un peu plus de 16 000 € rien que pour lui avoir retiré le marché des bancs de touche, je me
demande bien quel est le prix payé pour ces mêmes bancs de touche. J’espère au moins qu’ils sont
confortables.
Je profite de mon intervention pour souhaiter quand même une pleine réussite à nos
footballeurs pour la saison à venir. Je vous remercie.
M. le Maire – Et tous nos vœux les accompagnent. D’autres remarques M. SANKHON ?
M. SANKHON – Je voudrais juste rajouter que la saison n’a pas été facile ni pour le football,
ni pour le basket. Ce soir, on est en train de discuter et d’échanger sur des subventions, mais je peux
vous dire que cela n’a pas été évident et dans ces turbulences, il y en a certains que je n’ai jamais vus.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 7 juillet 2014, le Conseil Municipal a autorisé la signature avec la
S.A.S.P. Orléans Loiret Football d’une convention d’objectifs et de soutien valable jusqu’au 30 juin 2019
définissant les actions du club et le soutien financier apporté.
Dans la convention d’objectifs et de soutien, ainsi que dans la convention d’autorisation
d’occupation temporaire constitutive de droits réels, il est indiqué que celles-ci feront l’objet chaque
année, d’un avenant visant à définir les montants de la subvention et de la redevance annuelle pour la
saison sportive suivante.
Ainsi, la subvention est réexaminée en fonction du projet sportif du club, et la redevance
recalculée en fonction de l’évolution du coût de revient des locaux, du planning d’utilisation, et des
surfaces seront mises à disposition.
Par conséquent, il est proposé que la Mairie accompagne la S.A.S.P. Orléans Loiret Football
selon les modalités suivantes :
- une actualisation de la convention d’objectifs et de soutien 2014-2019 afin de définir, pour
la saison 2015-2016, le montant affecté à chacune des actions indiquées à l’article 2 de
ladite convention ;
- une actualisation de la convention d’autorisation d’occupation temporaire constitutive de
droits réels afin de définir en fonction de l’évolution du coût de revient des locaux, du
planning d’utilisation et des surfaces mises à disposition, le montant de la redevance pour la
saison sportive 2015-2016 ;
- la définition des prestations de services en matière de communication acquises pour un
montant maximal de 80 000 ,€ pour la saison sportiv e 2015-2016.
Dans ces conditions, et après avis de la commission Sport, Jeunesse et Animation
dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les avenants nº 1 à la convention d’objectifs et de soutien et à la convention
d’autorisation temporaire constitutive de droits réels 2014-2019 pour la période allant du 1er juillet
2015 au 30 juin 2016 à passer avec la S.A.S.P. Orléans Loiret Football ;
2°) décider en application de ces avenants nº 1, d’attribuer à la S.A.S.P. Orléans Loiret
Football, une subvention de 420 000 € ainsi que de recevoir en paiement par le club, une
redevance annuelle de 127 056,98 €au titre de la s aison courant du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016 ;
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3°) approuver la convention de prestations de services pour la période sportive allant du 1er
juillet 2015 au 30 juin 2016 à passer avec la S.A.S.P. Orléans Loiret Football ;
4°) décider en application de la convention d’achat de prestations de services, de verser, sur
présentation de factures, un montant maximal de 80 000 €T.T.C. ;
5°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les avenants nº 1 et la convention
de prestations de services au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
6°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget
de la Mairie. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
N° 47 – Sports. Soutien à l'investissement matériel. Attribution de subventions.
M. SANKHON – Comme on accompagne également tous les clubs dans leur démarche et
surtout dans ce qui leur permet de les structurer, c’est-à-dire différents investissements :
- pour un montant de 10 000 € au Rugby Club Orléana is pour l’acquisition d’équipements
adaptés pour la préparation physique ;
- pour un montant de 11 000 € au Cercle d’Escrime O rléanais pour leur donner l’occasion de
pouvoir être mobile notamment pour se rendre sur les compétitions avec les catégories jeunes ;
- pour un montant de 2 000 € au Kang – Ho Taekwondo pour l’acquisition de matériel
informatique. Ce club intervient dans beaucoup de quartiers orléanais dont celui de La Source avec une
approche éducative et pédagogique très pertinente et intéressante.
Mme MATET de RUFFRAY – Juste une question technique d’une conseillère municipale
débutante. J’observe la dernière partie du tableau des subventions et je vois qu’il s’agit du versement de
soldes de subventions déjà attribuées. Sur un plan technique, je voulais savoir pourquoi on repassait en
délibération le versement de soldes qui, me semble-t-il, ont déjà fait l’objet d’une première délibération ?
M. SANKHON – Il y a une première partie du montant qui est attribuée et dans un second
temps, une fois que l’on a toutes les pièces comptables des associations qui nous sollicitent pour ce type
d’investissement, on verse le solde définitif.
Mme MATET de RUFFRAY – Mais le principe de la subvention avait déjà été acquis.
M. SANKHON – Absolument pas.
M. le Maire – Je suis désolé, mais ce sont vraiment des débats de commission. Vos
questions, je les comprends très bien, mais cela n’a pas lieu d’être débattu en Conseil Municipal.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations ont sollicité une aide financière de la Mairie pour être soutenues
dans le cadre d’un investissement en matériel sportif nécessaire à la continuité de leurs activités.
A la lecture du plan de financement adressé par les associations concernées, il est proposé
de soutenir l’investissement de ces dernières par le versement d’une subvention, dont les détails figurent
dans le tableau annexé à la présente délibération. Le montant total des subventions accordées s’élève à
23 000 €.
Une convention à passer avec les associations bénéficiaires, définit les responsabilités et les
obligations des parties. Elle indique notamment qu’un acompte de 60 % sera versé suite au vote de la
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subvention par le Conseil Municipal et que le versement du solde sera effectué sur présentation de la
facture acquittée par le club à l’issue du projet.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation
dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’attribution de subventions aux associations dont le détail figure dans le
tableau ci-annexé, pour un montant total de 23 000 €;
2°) approuver les conventions à passer avec ces associations sportives ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 40, article 20421, opération 03C500, service gestionnaire C.S.P.O. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
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ANNEXE – Conseil Municipal du 6 juillet 2015
MONTANT
ASSOCIATIONS MONTANT DE LA ACOMPTE
OBJET
SPORTIVES DU PROJET SUBVENTION 60 %
ACCORDEE
I- SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT MATERIEL
La salle de musculation acquise en
2001 est devenue obsolète et usagée,
limitant une utilisation quotidienne par
24 543 €
les différentes sections du club.
(T.T.C.)
Rugby Club 10 000 €
Le projet sportif établit pour la période 6 000 €
Orléanais (41 %)
2014 - 2019 prévoit le renouvellement
20 453 €
du matériel de musculation, avec
(H.T.)
l'objectif de parfaire les entraînements
individuels permettant d'atteindre le
haut niveau de fédéral 2.
Afin de répondre aux besoins et de
mieux maîtriser les dépenses de
transport, en forte augmentation au
27 848 €
regard du nombre croissant de
(T.T.C.)
Cercle compétiteurs, le club souhaite acquérir
11 000 €
d’Escrime un mini bus de 9 places. 6 600 €
(40 %)
Orléanais
22 668 €
Ce projet d'acquisition s'inscrit dans la
(H.T.)
stratégie d'accompagnement de la
section féminine jusqu'en 2016, date de
la prochaine olympiade.
Dans le cadre du projet associatif du
club, les dirigeants souhaitent la
réfection totale du parc informatique de
l'association. 3 664 €
(T.T.C.)
Kang – Ho
Ces 5 dernières années, l'apparition du 2 000 €
Taekwondo 1 200 €
tout " électronique" sur les aires de (55 %)
Orléans
combat a considérablement modifié le 3 053 €
système de compétition, en particulier (H.T.)
avec l'arrivée des plastrons
électroniques et d'un système
informatique spécifique.
Total 23 000 € 13 800 €
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N° 48 – Vie associative. Rentrée en Fête 2015. Approbation de conventions de partenariat.
M. le Maire – J’en profite pour remercier M. GABELLE d’avoir commencé le travail de
préparation de cette manifestation, Mme LOEILLET prend le relais. Je vous en remercie, M. GABELLE.
Mme LOEILLET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« La Mairie d’Orléans organise la 13ème édition de « Rentrée en Fête » dimanche
6 septembre 2015, en centre ville.
A cette occasion, elle met à disposition des associations qui en ont fait la demande un
emplacement couvert, le plus souvent sous tentes, équipé de tables et de chaises et, éventuellement,
d’un accès à l’énergie électrique.
Cette manifestation permettra à plus de 500 associations de présenter leurs activités et pour
certaines de se produire sur un podium dédié dans le cadre de la programmation des animations.
Le Crédit Mutuel et la Caisse d’Epargne ont proposé de soutenir financièrement cet
événement compte tenu de la promotion et de la publicité que ces structures pourront tirer de cette
opération.
Ces partenariats se matérialisent par la signature de conventions avec chacun de ces
organismes.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire
et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions de partenariat à conclure avec le Crédit Mutuel et la Caisse
d’Epargne pour une participation à hauteur respectivement de 6 000 € et 4 000 € dans le cadre de
Rentrée en Fête 2015 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les conventions au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 025, article 7478, opération 871, service gestionnaire D.R.E.P. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 49 – Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
Mme LOEILLET – Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des
subventions pour un montant total de 234 375 € dont vous trouverez le détail des montants dans le
tableau attenant à la délibération.
M. le Maire – Ce qui conduit Mme Florence CARRE à ne pas participer au vote. Des
remarques ? Oui, M. de BELLABRE.
M. de BELLABRE – Juste une explication de vote. Je m’abstiendrais car je n’ai pas eu accès
à ce tableau joint à la délibération.
M. le Maire – Il était forcément consultable en salle comme pour tout le monde.
M. de BELLABRE – Habituellement c’est transmis avec la délibération.
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M. le Maire – C’est d’autant plus curieux qu’il l’est pour tout le monde. Je suis confus et vous
aurez droit à une copie.
M. de BELLABRE – Mon abstention ne changera pas grand-chose au résultat.
M. le Maire – La parole est à M. RICOUD.
M. RICOUD – Il n’y a pas que des mauvaises nouvelles parce que je vois que pour les Amis
du Petit Manège, une subvention de 500 € est accord ée pour le 50ème anniversaire du manège Pernin.
C’est très bien, merci Mme KERRIEN. Il ne manque plus que le petit train.
M. le Maire – The famous one, Wichita. Je vais y songer mais là aussi, c’est un marronnier.
Mme LOEILLET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au
titre des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées
dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 234 375 .€
A - ASSOCIATIONS
- M. SANKHON Sports et loisirs
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en )€
2014 2015
Soutien aux manifestations sportives
8ème édition de la nuit du 7,
souvenir Franck Tors.
U.S.O. Rugby - 1 000
Tournoi nocturne, réservé aux seniors masculins & féminins
mettant à l'honneur les valeurs et les traditions du rugby, à
savoir combativité, sportivité, respect et fair play.
Prix cycliste de l'Ile Arrault & Course de vélos tout terrain
à étapes
Samedi 4 juillet 2015 & Dimanche 4 octobre
UNION CYCLISTE
L'Union Cycliste d'Orléans organise ces traditionnels courses 900 900
D’ORLEANS
cyclistes (sur route et tout terrain), inscrites toutes les deux au
calendrier régional de la fédération.
La course sur route est classée de la 1ère à la 3ème catégorie, et
l'épreuve tout terrain en toutes catégories.
TOTAL 1 900
- 1106 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
Nom de
Objet de la demande 2015
l'association
Subvention Solde (reste
Soutien au fonctionnement
(en )€ à verser)
1ère Compagnie
Subvention de fonctionnement 1 700 650
d’Arc
Académie
Municipale de Subvention de fonctionnement 900 400
Billard d’Orléans
Aéro Club d'Orléans
Subvention de fonctionnement 1 600 600
et du Loiret
Alliance Natation
Orléans (sous
Subvention de fonctionnement 23 000 10 500
convention 2013-
2016)
A.L.L.S. Basket Subvention de fonctionnement 5 100 2 350
A.L.L.S. Cyclo Subvention de fonctionnement 350 110
A.L.L.S. Générale Subvention de fonctionnement 280 130
A.L.L.S.
Gymnastique Subvention de fonctionnement 320 145
Volontaire
A.L.L.S. Judo Subvention de fonctionnement 2 600 1 100
A.L.L.S. Randonnée Subvention de fonctionnement 230 105
A.L.L.S. Tennis de
Subvention de fonctionnement 240 115
Table
Ambert Football
Subvention de fonctionnement 3 600 1 600
Club
Amicale Boule
Subvention de fonctionnement 750 350
Orléanaise
Arago Section
Subvention de fonctionnement 400 150
Bowling
A.S. Handisport
Subvention de fonctionnement 6 100 2 850
Orléanais
A.S.O. Danse sur
Subvention de fonctionnement 4 600 2 100
glace
A.S.P.T.T. (20
sections) (sous
Subvention de fonctionnement 45 100 20 300
convention 2013-
2014)
Association de
Course d'Orientation Subvention de fonctionnement 2 800 1 300
d'Orléans
Association Escale
Subvention de fonctionnement 6 600 3 100
Football
Association Escale
Subvention de fonctionnement 6 400 2 900
Handball
Association Escale
Subvention de fonctionnement 2 300 1 050
Thaïboxing
Association J.L.P.
Subvention de fonctionnement 1 600 600
Taekwondo Orléans
Aviron Club Orléans
Subvention de fonctionnement 9 400 4 400
Olivet
Beach Tennis Club Subvention de fonctionnement 700 700
Canoé Kayak Club
Subvention de fonctionnement 9 400 4 400
Orléanais
- 1107 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
Nom de
Objet de la demande 2015
l'association
Subvention Solde (reste
Soutien au fonctionnement
(en )€ à verser)
Centre de Qwan Ki
Do Val de Loire Subvention de fonctionnement 400 100
Orléans
Centre subaquatique
Subvention de fonctionnement 2 250 1 000
Orléans
Cercle de la Voile du
Subvention de fonctionnement 2 700 1 200
Centre
Cercle Gambetta
Subvention de fonctionnement 17 800 7 800
Section Cyclisme
Cercle Michelet
Haltérophilie Subvention de fonctionnement 7 500 0
Musculation
C.L.T.O. Badminton
(sous convention Subvention de fonctionnement 23 000 10 500
2013-2016)
C.L.T.O. G.R.S. Subvention de fonctionnement 1 300 550
C.L.T.O. Hockey sur
Gazon (sous
convention de Subvention de fonctionnement 27 000 11 500
Partenariat Sportif et
Social 201-2016)
Club Alpin Français
Subvention de fonctionnement 2 800 1 300
d'Orléans
Club de Floorball
Subvention de fonctionnement 900 400
Orléanais
Comité Directeur
Subvention de fonctionnement 4 500 1 500
U.S.O.
Deportivo Espagnol Subvention de fonctionnement 4 700 2 100
Eau Vive Plongée
Subvention de fonctionnement 2 900 1 300
Orléans
E.C.O. France
Subvention de fonctionnement 90 90
Shotokan Karaté
E.C.O. Handball Subvention de fonctionnement 5 300 2 450
E.C.O. Volleyball Subvention de fonctionnement 6 600 3 100
Ecole de
parachutisme du Subvention de fonctionnement 4 800 2 000
Centre
Ecurie Orléans Subvention de fonctionnement 9 400 4 400
Etape Solognote Subvention de fonctionnement 350 150
Etoile Saint-Marc
Subvention de fonctionnement 420 195
Gym Détente
Etoile Saint-Marc
Subvention de fonctionnement 280 130
Randonnée
Fly Disc'r Subvention de fonctionnement 1 100 350
Fun Bowlers Subvention de fonctionnement 3 800 1 700
Inter Omnisports des
Subvention de fonctionnement 5 500 2 400
Sourds d'Orléans
Kang Ho Taekwondo Subvention de fonctionnement 3 700 1 700
Karibu Mayotte
Subvention de fonctionnement 450 200
Orléans
- 1108 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
Nom de
Objet de la demande 2015
l'association
Subvention Solde (reste
Soutien au fonctionnement
(en )€ à verser)
Les Planeurs
Subvention de fonctionnement 850 400
d'Orléans
Loiret Bowling Team Subvention de fonctionnement 1 400 500
Orléanais Triathlon
Subvention de fonctionnement 760 360
Club 45
Orléans Bowling
Subvention de fonctionnement 500 215
Association
Orléans Carambole Subvention de fonctionnement 1 200 400
Orléans Cyclo-
Subvention de fonctionnement 1 100 450
Touriste
Orléans La Source
Subvention de fonctionnement 19 800 8 800
Rugby
Orléans Water Polo Subvention de fonctionnement 3 600 1 600
Pieds Blancs Les
Aydes Basket et Subvention de fonctionnement 7 300 3 300
autres activités
Poney Club
Subvention de fonctionnement 4 500 2 000
d'Orléans
Saint Marceau
Orléans Tennis de Subvention de fonctionnement 9 900 4 400
Table
Saint Vincent Sports
et Culture Subvention de fonctionnement 2 100 900
Gymnastique
Samouraï Club Subvention de fonctionnement 750 350
Shorinji Kempo
Seigido Ryu Dojo Subvention de fonctionnement 190 90
Asahi
Sport Parachute
Subvention de fonctionnement 280 130
Orléanais
Tennis Saint
Subvention de fonctionnement 3 450 1 600
Marceau Orléans
Union Cycliste
Subvention de fonctionnement 11 000 4 500
Orléans
Union Pétanque
Argonnaise (sous
convention de Subvention de fonctionnement 27 000 12 500
Partenariat Sportif et
Social 2011-2014)
Union Portugaise
Sociale et Sportive Subvention de fonctionnement 3 500 1 600
d'Orléans
U.S.O. Aïkido Subvention de fonctionnement 900 400
U.S.O. Apnée Subvention de fonctionnement 450 200
U.S.O. Bowling Subvention de fonctionnement 950 450
U.S.O. Canoé Kayak Subvention de fonctionnement 850 400
U.S.O. Echecs Subvention de fonctionnement 1 850 850
U.S.O. Football
Subvention de fonctionnement 8 900 4 100
Américain
U.S.O. Free Bike Subvention de fonctionnement 1 500 600
- 1109 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
Nom de
Objet de la demande 2015
l'association
Subvention Solde (reste
Soutien au fonctionnement
(en )€ à verser)
U.S.O. Handball
(sous convention Subvention de fonctionnement 26 600 12 600
2013-2016)
U.S.O. Karaté
Subvention de fonctionnement 1 300 500
France Shotokan
U.S.O. Kendo Iaïdo Subvention de fonctionnement 1 300 500
U.S.O. Patinage
Subvention de fonctionnement 9 500 4 500
Artistique
U.S.O. Patinage de
Subvention de fonctionnement 3 250 1 500
vitesse
U.S.O. Roller ACRO Subvention de fonctionnement 950 450
U.S.O. Rugby Subvention de fonctionnement 4 700 2 150
U.S.O. Taï Ji Quan et
Subvention de fonctionnement 290 140
Qi Gong
U.S.O. Tennis (sous
convention 2013- Subvention de fonctionnement 24 000 11 000
2016)
U.S.O. Tennis de
Subvention de fonctionnement 3 150 1 400
Table
U.S.O. Tir Subvention de fonctionnement 2 850 1 300
U.S.O. Volleyball Subvention de fonctionnement 4 600 2 100
U.S.O.P.O.C. (6
Subvention de fonctionnement 1 020 450
sections)
Vivacité By Eka Subvention de fonctionnement 2 000 2 000
Wallabies Orléans
Subvention de fonctionnement 1 900 800
Bowling
Winner's Orléans Subvention de fonctionnement 2 800 1 200
A.S. Collège Alain
Subvention de fonctionnement 300 125
Fournier
A.S. Collège Etienne
Subvention de fonctionnement 300 100
Dolet
A.S. Collège Jean
Subvention de fonctionnement 400 200
Rostand
A.S. Collège Jeanne
Subvention de fonctionnement 300 100
d'Arc
A.S. Collège
Subvention de fonctionnement 150 50
Montesquieu
A.S. Jean Dunois Subvention de fonctionnement 300 125
A.S. Lycée Benjamin
Subvention de fonctionnement 400 125
Franklin
A.S. Lycée Charles
Subvention de fonctionnement 300 100
Péguy
A.S. Lycée Voltaire Subvention de fonctionnement 400 150
A.S. Université
Subvention de fonctionnement 1 200 500
Orléans
A.S. Collège Croix
Subvention de fonctionnement 90 90
Saint Marceau
Etoile Sainte Croix
Subvention de fonctionnement 800 300
Saint Euverte
La "Guépine" (Jean
Subvention de fonctionnement 300 125
Zay)
- 1110 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
Nom de
Objet de la demande 2015
l'association
Subvention Solde (reste
Soutien au fonctionnement
(en )€ à verser)
Lycée Professionnel
Subvention de fonctionnement 180 80
Paul Gauguin
Union Sportive Lycée
Subvention de fonctionnement 400 200
Pothier
TOTAL 486 220 216 175
(avis de la Commission Sport, Jeunesse, et Animation dans les Quartiers)
Imputation : fonction 40, article 6574, service gestionnaire CSPO.
- Mme KERRIEN Culture, Arts et Economie Créative
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en )€
2014 2015
A l’occasion du 50ème anniversaire du manège Pernin, et dans
Les Amis du Petit le cadre du Festival du Parc Pasteur fin août, l’association
- 1 500
Manège organise un évènement sur la thématique des manèges avec
l’installation d’un second manège.
Culture du Cœur du Organisation de la visite du Museum National d’Histoire
- 1 500
Loiret Naturelle de Paris.
Harmonie Saint
Subvention de fonctionnement. 10 925 10 380
Marc Saint Vincent
TOTAL 13 380
(avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire et Tourisme)
Imputation : fonction 33, article 6574 service gestionnaire AEC.
- Mme ODUNLAMI Jeunesse
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en )€
2014 2015
L’association propose d’organiser un événement musical
orienté musiques électroniques, en plein air sur la période
estivale et en cœur de ville, intitulé « Chill’Zoo » dont le cœur
SLAPTRACK - 3 000
de cible sont les 18-35 ans.
L’événement aurait lieu le 30 août au Jardin de l’Evêché de
15h à 21h.
TOTAL 3 000
(avis de la Commission Sports, Jeunesse et Animation dans les Quartiers)
Imputation : fonction 422, compte 6714, service gestionnaire CJEU.
- 1111 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
- M. MOITTIE Monde Combattant
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en )€
2014 2015
Attribution d’une subvention de fonctionnement pour permettre
Union des
à l’association de mener ses activités visant à honorer le
Combattants du 220 210
souvenir de ceux qui ont donné leur vie pour la Patrie et la
Loiret
Liberté.
TOTAL 210
(avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire et Tourisme)
Imputation : fonction 025, article 6574, opération 501, service gestionnaire DREP.
- Mme GRIVOT Coopération internationale
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en )€
2014 2015
Attribution d’une subvention de fonctionnement pour permettre
à l’association de mener ses activités visant à favoriser la
découverte de la culture polonaise et l’épanouissement des
personnes d’origine polonaise en région orléanaise : 600 570
organisation de conférences, d’expositions et de fêtes
polonaises à Orléans et d’un voyage en Pologne du nord-est et
LOIRE VISTULE des Pays Baltes.
Attribution d’une subvention pour l’accueil de 3 étudiants
Polonais en médecine de l’Université de Cracovie au Centre 1 200 1 140
Hospitalier Régional d’Orléans aux mois de juillet et août 2015.
Attribution d’une subvention exceptionnelle pour la tenue d’un
stand lors du Festival de Loire 2015 présentant des spécialités 1 000
polonaises.
TOTAL 1 800 2 710
(avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire et Tourisme)
Imputation : fonction 041, article 6574, opération 932, service gestionnaire DREP.
B - TOTAL :
- Subventions aux associations : 234 375 .€
Après avis des Commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal de
bien vouloir :
1°) approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessus pour un
montant total de 234 375 €;
2°) exonérer l’association les Amis du Petit Manège de la redevance d’occupation du
domaine public au titre de l’année 2015 ;
- 1112 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
3°) annuler le tableau A II « Sports et Loisirs / Soutien au fonctionnement » de la délibération
n° 31 « Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions. » approuvée le
18 mai 2015 octroyant des subventions de fonctionnement aux associations sportives pour un
montant total de 270 045 €;
4°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient
nécessaires ;
5°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 1 ABSTENTION ET
1 NON PARTICIPATION
(Mme CARRE)
ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
N° 50 – Soutien au spectacle vivant. Théâtre d'Orléans. Approbation d'une convention cadre
2015 à passer avec les partenaires publics et les quatre structures de création du
Théâtre. Fixation des tarifs de location de salles. Utilisation des salles par l'association
Scène Nationale d'Orléans. Paiement des services du 1er semestre 2015.
Mme KERRIEN – Il s’agit de signer une convention cadre pour l’année 2015 entre les
financeurs publics et les utilisateurs du Théâtre d’Orléans. Vous savez d’ailleurs que nous sommes en
train de préparer un changement d’organisation et de gouvernance pour début 2017 et en attendant, je
vous propose d’approuver cette nouvelle convention pour un an avec possibilité bien sûr de prolongation.
Je vous propose également de prendre connaissance des tarifs de location des salles de
théâtre.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Juste quelques remarques sur ce sujet-là qui est très
technique. C’est un vrai sujet parce que le Théâtre d’Orléans est fragilisé en fait de manière récurrente
par sa structure de fonctionnement qui est un empilement de différentes instances qui ne fonctionnent pas
forcément très bien les unes avec les autres. Ce système d’empilement est complètement à bout de
souffle, tout le monde en est d’accord. Cela génère de la complexité dans l’organisation, cela génère des
tensions. Cela ne crée pas de la visibilité. Aujourd’hui, on peut considérer qu’on a du mal à se repérer
dans les différentes programmations. Cela impacte également le travail de la Scène Nationale qui est de
plus en plus réduit à un rôle de gestion d’opérateur matériel alors que la Scène Nationale a évidemment
un rôle à jouer en matière de création artistique.
Donc, pour toutes ces raisons, ce travail en cours est un travail important avec des études
qui ont été diligentées aussi bien par les différentes collectivités partenaires que par l’Etat et qui doivent,
je crois, remettre prochainement leurs copies.
Dans ce contexte-là qui est un peu compliqué – encore une fois, cela fait des années que
cela traîne, ce n’est pas une affaire nouvelle – la convention permet effectivement de tenir cette année.
C’est une convention de transition en quelle sorte, mais je voudrais quand même attirer l’attention du
Conseil Municipal sur la place un peu aberrante du C.A.D.O. dans cet ensemble, puisque le C.A.D.O. ne
répond pas tout à fait aux mêmes critères et au même mode de fonctionnement économique que les
autres structures qui sont hébergées au Théâtre d’Orléans.
M. le Maire – Effectivement, il a beaucoup de spectateurs et d’abonnés.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Justement, donc il peut peut-être fonctionner sur un modèle
différent car aujourd’hui en fait, le fonctionnement du C.A.D.O. coûte au « Théâtre en Ordre de Marche ».
Ne pourrait-on imaginer un fonctionnement qui serait différent pour le C.A.D.O., qui est une entreprise qui
- 1113 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
fonctionne très bien, avec beaucoup de subventions publiques d’ailleurs, et qui fait effectivement
beaucoup de spectateurs mais qui dépend aussi des fonds publics ? Et donc, on peut s’interroger sur la
pertinence de continuer à subventionner à ce point le C.A.D.O. alors que précisément c’est une entreprise
qui pourrait probablement se passer d’un niveau de subventionnement aussi important.
Mme KERRIEN – M. le Maire, je voulais juste apporter une précision concernant le C.A.D.O.
Il est désormais dirigé par un artiste, un metteur en scène créateur qui s’appelle Christophe LIDON et à ce
titre, il a toute sa place dans les structures de création du Théâtre.
Et puis, je rappelle que le C.A.D.O. fait un travail extraordinaire auprès des publics et le
public loirétain profite largement des spectacles de qualité qu’il peut proposer.
M. le Maire – Et c’est le bouc émissaire habituel, mais nous, nous le défendons notamment
parce qu’il y a le « O » d’Orléans dans le C.A.D.O. Et c’est toute une épopée cette affaire.
Les autres structures peuvent faire un travail qui est remarquable. Tout a sa place ou en tout
cas, la nature de la programmation a sa place avec le modulo et là je suis tout à fait d’accord avec vous
sur la lisibilité de l’ensemble de ce qui est fait au Carré Saint-Vincent car on a une « des structures de
province » - je mets beaucoup de guillemets sur ces termes - qui est parmi les plus productives de France
et c’est une chance pour l’Orléanais au sens large. Il faut préserver cela et je remercie la Région, l’Etat, le
Département d’aider la Ville d’Orléans à soutenir cette offre-là, mais il faut qu’on soit tous d’accord sur ces
équilibres. Cela fait partie, comme vous l’avez dit, des sujets anciens et permanents. Des perspectives
peuvent effectivement s’ouvrir, mais dès lors que tout le monde se respecte et ne porte pas de jugements
de valeur de la nature de celle que vous avez faite. Il en faut pour tous, c’est ça qui est important.
(réaction hors micro de Mme LEVELEUX).
M. le Maire – Je peux dire cela au Conseil Départemental qui se retire comme le Conseil
Régional s’est retiré à un moment donné du C.A.D.O. Il n’y a que la Ville d’Orléans qui ne s’est pas retirée
de grand-chose. Je vous consulte sur cette délibération.
Mme KERRIEN, 5ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Sur la base de l’étude relative à l’évaluation du coût du « Théâtre en Ordre de Marche »
(T.O.M.), commandée et remise en mars 2008 à l’Etat et à la Mairie, une première convention cadre
2009-2011 signée par les quatre financeurs publics (l’Etat, la Région Centre – Val de Loire, le
Département du Loiret et la Mairie), précisait les modalités d’utilisation, de financement et de partage des
lieux.
Cette première convention a été suivie d’une seconde, couvrant les années 2012 à 2014.
Cette seconde convention s’est appuyée sur une étude commandée par le Préfet de la région Centre à la
Mission d’Expertise économique et financière de la Direction Régionale des Finances Publiques (rendue
en mars 2012).
En 2014, les partenaires financeurs de la convention cadre ont mené une évaluation de cette
dernière, et constaté la persistance des difficultés de gestion : bien que les équilibres entre les structures
aient changé, ils se traduisent par la constante évolution du coût du T.O.M. et l’affaiblissement des
structures de création.
Dans la perspective d’une évolution de la gouvernance du Théâtre d’Orléans à l’horizon
2017, les quatre financeurs souhaitent faciliter la mise en œuvre des moyens techniques et financiers de
structures reconnues sur le plan national œuvrant dans ce théâtre. Ils ont ainsi décidé de s’engager par
une convention cadre d’une durée d’un an, renouvelable par avenant pour la même durée, au côté des
structures bénéficiaires du Théâtre d’Orléans.
- 1114 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
La nouvelle convention-cadre 2015 rappelle les principes de gouvernance du théâtre en
confiant la mission de coordination au Directeur de la Scène Nationale d’Orléans avec les objectifs
suivants :
- l’organisation de la saison de spectacles et l’établissement de son calendrier ;
- la mise en œuvre d’une communication équilibrée et coordonnée entre les résidents
permanents ;
- la rationalisation de la répartition des prestations techniques et de l’utilisation des salles.
Le Directoire, composé des directeurs de structure, et le Conseil des financeurs continuent
d’assurer leurs missions.
L’annexe de la convention détermine en complément les conditions de fonctionnement et de
refacturation des surcoûts liés à la production des spectacles, ainsi que les subventions accordées, au
titre de l’année 2015 par chacun des financeurs publics au regard de chaque structure de création. Les
subventions votées par le Conseil Municipal du 15 décembre dernier s’inscrivent donc dans la convention-
cadre.
Par ailleurs, l’annexe de la convention-cadre 2015 fixe les tarifs de base des services des
salles de spectacles qui s’appliquent aux résidants extérieurs.
Des tarifs complémentaires portent sur les petites salles et l’espace bar/mezzanine.
En outre, compte tenu des moyens mis en œuvre et avantages procurés par la location des
salles, il est proposé de différencier les tarifs applicables aux associations culturelles non résidantes et
ceux applicables aux structures à vocation promotionnelle ou commerciale.
Enfin, la convention de mise à disposition des locaux auprès de la Scène Nationale
d’Orléans, approuvée parallèlement par décision du Maire, autorise l’application de ces tarifs par
l’association.
Sur la base de ces tarifs, la Mairie procède au paiement des services du Théâtre utilisés par
les associations conventionnées ou pour les spectacles organisés par la Mairie.
Le montant des services utilisés au cours du 1er semestre 2015 s’élève à 80 257,50 € T.T.C,
dont le détail est précisé dans le tableau annexé à la présente délibération.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire
et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention-cadre 2015 relative au Théâtre d’Orléans et son annexe à passer
avec l’Etat, la Région Centre – Val de Loire, le Département du Loiret et les quatre structures de
diffusion (Scène Nationale d’Orléans, le Centre Dramatique National d’Orléans, le Centre
Chorégraphique National d’Orléans et le Centre d’Art Dramatique d’Orléans) ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) approuver le montant des tarifs de location pour les salles et espaces du
Théâtre d’Orléans tels que précisés en annexe de la présente délibération et applicables à compter
du 1er janvier 2015 ;
- 1115 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
4°) décider du versement à la Scène Nationale d’Orléans, d’une somme de 80 257,50€ T.T.C
au titre des services du Théâtre utilisés au cours du 1er semestre 2015 ;
5°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 313, article 6574, service gestionnaire AEC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Merci pour l’unanimité. C’est un vrai soutien au Carré Saint-Vincent.
- 1116 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
Annexe
THEATRE D’ORLEANS
TARIFS DE LOCATIONS DES SALLES ET ESPACES
Associations culturelles Associations culturelles
non résidentes du non résidentes du Théâtre Structures à
Théâtre et ville d'Orléans et ville d'Orléans vocation
Nature du
SALLES Rappel CM 28 avril 2012 (base convention cadre commerciale ou
service
(base convention cadre 2015) promotionnelle
2012)
H.T. T.T.C. H.T. T.T.C. H.T. T.T.C.
PA 4H (montage,
TOUCHARD démontage, ou 1 338,91 1 600 1 391,67 1 670 2 000 2 400
BARRAULT représentation)
VITEZ 4H (montage,
démontage, ou 892,89 1 067 929,17 1 115 1 200 1 440
représentation)
BAR / forfait journée 602,51 720 700 840
ESPACE forfait 1/2 journée 401,67 480 500 600
MEZZANINE
HALL forfait journée 700 840
forfait 1/2 journée 500 600
KID forfait journée 700 840
forfait 1/2 journée 500 600
SALLE DE forfait journée 700 840
REUNION forfait 1/2 journée 500 600
3ème étage
STUDIO forfait journée 700 840
3ème
forfait 1/2 journée 500 600
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
THEATRE D'ORLEANS
PRISE EN CHARGE PAR LA VILLE DES SERVICES DE LOCATIONS UTILISES PAR LES ASSOCIATIONS - 1er semestre 2015
TARIFS 2015 (CM 6 juillet 2015)
Répartition SALLES TOUCHARD & BARRAULT SALLE VITEZ TOTAL
Utilisateurs exterieurs R s é e fé rv r i e c n e c s e a s n e n r é vi e c e e s n Dates d'utilisation T s a e r r i v f i c d e u Coût Dates T s a e r r i v f i c d e u Coût Util C is o a û t t e ur Coût Ville
ville d'utilisation
cours 1 670 € 1 115 € extérieur
du 29/01 au 01/02/15 6,50 10 855,00 0,00
du 19 au 22/2/15 6,50 10 855,00 0,00
ORLEANS CONCERTS
du 8 au 12/4/15 7,50 12 525,00 0,00
du 27 au 31/5/15 7,50 12 525,00 0,00
TOTAL ACCUEIL ORL CONCERTS 28,00 28,00 46 760,00 0,00 0,00
PRISE EN CHARGE VILLE 20,00 33 520,00 0,00 0,00
COUT ORLEANS CONCERTS 8,00 8,00 13 240,00 0,00 0,00 13 240 33 520
0,00 0,00
24 et 25/01/15 3,5 5 845,00 0,00
MUSIQUE MUNICIPALE 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
TOTAL ACCUEIL 3,50 3,50 5 845,00 0,00 0,00
PRISE EN CHARGE VILLE 3,50 5 845,00 0,00 0,00
COUT MUSIQUE MUNICPALE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 5 845
du 6 au 7/01/15 5,50 9 185,00 0,00
du 11 au 12/2/15 6,00 10 020,00 0,00
ATAO l 7/4/15 4,00 6 680,00 0,00
0,00 0,00
0,00
TOTAL ACCUEIL ORL CONCERTS 15,50 15,50 2 5 885,00 €
PRISE EN CHARGE VILLE 11,98 20 000,00 0,00 0,00
COUT ATAO 3,52 3,52 5 885,00 0,00 0,00 5 885 20 000
VILLE & AUTRES ASSOS 22
Festival Hip Hop 24 & 25 avril 2015 5,5 9 185,00
Conservatoire Théâtre du 9 au 13 juin 15 10,5 11 707,50
COUT SERVICES VILLE 5,50 5,50 9 185,00 0,00 11 707,50 0 20 893
Somme à payer à la Scène Nationale pour le 1er semestre 2015 19 125,00 80 257,50
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N° 51 – Soutien au spectacle vivant. Théâtre Gérard Philipe. Approbation d'une convention de
soutien à passer avec les associations La Musique de Léonie et le Comité des Fêtes
d'Orléans La Source.
Mme KERRIEN – Il s’agit cette fois d’approuver une convention avec l’association La
Musique de Léonie, dont tout le monde salue le travail, et qui propose l’organisation de quatre concerts en
lien avec le Comité des Fêtes d’Orléans La Source avec qui nous passons également une convention.
Nous proposons pour cela de mettre à disposition le Théâtre Gérard Philipe avec les moyens
humains qui vont avec pour un montant de 3 060 .€ L es associations participeront aux frais de location à
hauteur de 1 876 .€
M. le Maire – La parole est à M. RICOUD.
M. RICOUD – Quand on parle de Gérard Philipe à La Source, on parle souvent cinéma. Il y a
une étude qui a été faite récemment par la MFR qui justement revient sur cette question-là. J’avais
questionné Nathalie KERRIEN il y a quelques mois. Elle m’avait indiqué qu’en effet c’était quelque chose
à examiner d’où ma question : Où en êtes-vous de vos réflexions ?
Mme DIABIRA – Je soutiens également les conventions avec le Comité des Fêtes et la
Musique de Léonie pour l’organisation de ces concerts au Théâtre Philipe. Mais je tiens aussi à dire à
M. RICOUD qu’au théâtre, je pense qu’on a la possibilité d’avoir beaucoup de manifestations artistiques
autres que cinématographiques. En l’occurrence sur Orléans, on a un superbe cinéma qui se trouve place
de Loire et que le Sourcien n’est pas exempt de venir en centre ville pour se rendre au cinéma comme
celui du centre ville n’est pas exempt de venir à La Source pour venir voir du théâtre.
Donc avoir un théâtre dans le quartier d’Orléans La Source, je ne trouve pas que ce soit
l’essentiel de ce que l’on ait à mener lors de notre mandat. Par contre, rien ne nous empêche lorsqu’on va
au théâtre de pouvoir apprécier tout ce que l’on fait en termes de représentations culturelles et artistiques.
Enfin le cinéma de plein air, lui, c’est quelque chose qui peut être intéressant. Mais utiliser
une salle de théâtre pour en faire une salle de cinéma, je trouve cela dommage.
M. le Maire – Il ne faut pas trop « bricoler ». Mme KERRIEN, vous avez la parole.
Mme KERRIEN – Je voulais répondre à M. RICOUD parce qu’en effet, c’est un sujet dont on
parle souvent ayant nous-mêmes été beaucoup au cinéma par le passé au Théâtre Gérard Philipe. Nous
y travaillons, Michel RICOUD, avec d’autres partenaires : le cinéma des Carmes ou même l’association
Cent Soleils. Nous souhaitons qu’il y ait à nouveau du cinéma au Théâtre Gérard Philipe et j’espère bien
que nous allons y arriver ensemble. Merci.
Mme KERRIEN, 5ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Mairie, dans le cadre de sa politique de développement culturel et de programmation
artistique, souhaite mettre en place des axes structurants créant des relations de travail entre les
établissements culturels et le tissu associatif.
Les associations La Musique de Léonie et le Comité des Fêtes d’Orléans La Source
proposent d’organiser une série de quatre concerts s’adressant à un très large public dans le cadre des
manifestations du quartier de La Source, élargissant ainsi la diversité des accueils des spectateurs et
l’ouverture culturelle sur le quartier, et sollicitent le soutien logistique de la Mairie par l’accueil des
manifestations au Théâtre Gérard Philipe.
Compte tenu de la qualité du travail artistique et pédagogique de La Musique de Léonie,
accueilli par un large public et relayé par la co-organisation du Comité des Fêtes d’Orléans La Source, il
est proposé de mettre à disposition la salle du Théâtre Gérard Philipe ainsi que les moyens humains et
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techniques existant dans l’établissement valorisés à 3 060 € pour ces quatre concerts. Les association s
participeront aux frais de location à hauteur de 1 876 €.
Une convention est proposée avec les deux associations organisatrices pour contribuer à la
diversification des publics accueillis, au renforcement des échanges et des collaborations culturelles et
artistiques, qui définit les conditions d’organisation et du soutien apporté par la Mairie.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire
et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de soutien à passer avec les associations La Musique de Léonie
et Comité des Fêtes d’Orléans La Source pour l’année 2015-2016 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention au nom de la Mairie
et accomplir les formalités nécessaires ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 313, article 752, service gestionnaire TGP. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 52 – Soutien au spectacle vivant. Approbation d'un avenant n° 2 à passer avec l'association
Orléans Concerts. Attribution d'un acompte de subvention.
M. BARBIER – Il s’agit d’approuver un deuxième avenant à la convention qui lie la Ville
d’Orléans et Orléans Concerts, l’association qui organise la saison musicale de l’orchestre symphonique
d’Orléans.
Compte-tenu de difficultés de trésorerie, il vous est proposé et notamment pour faciliter la
préparation de l’année 2016, de verser une avance de subvention de 20 000 € qui sera à déduire sur la
future subvention 2016.
M. le Maire – La parole est à Mme MATET.
Mme MATET de RUFFRAY – L’orchestre d’Orléans est un magnifique outil au service de la
promotion de la musique à Orléans. La Ville participe à hauteur de 200 000 € sur un budget total de
400 000 €et donc la Ville est très concernée par l e fonctionnement de l’association Orléans Concerts, son
avenir et ses orientations.
Rappelons que cet orchestre, très traumatisé par la mort violente de son chef,
Jean-Marc COCHEREAU, connaît aujourd’hui un vrai renouveau avec la fougue et la compétence de son
directeur musical, Marius STIEGHORST, ses musiciens tous engagés, tous passionnés. Tous les
mélomanes ont vraiment remarqué les très grands progrès faits par l’orchestre sous la baguette de
Marius STIEGHORST ces derniers mois. Si l’orchestre d’Orléans a la chance d’avoir un public fidèle et
assidu, on sait que son avenir est incertain et tout le monde peut constater quand même une moyenne
d’âge assez élevée de son public.
Dans ce contexte et devant les difficultés financières, et la crise de gouvernance, parce qu’il
y a les deux en ce moment, que rencontre Orléans Concerts, il nous semble très important qu’une
réflexion de fonds ait lieu sur les orientations et l’avenir de l’orchestre à Orléans, dans l’agglomération
mais aussi dans la région. Il faut en effet qu’il puisse ouvrir ses pratiques à tous les publics, qu’il diversifie
ses actions. Il a déjà commencé à le faire avec par exemple les présentations pédagogiques d’avant
concert dans le hall du Théâtre, avec sa participation annoncée à « Rentrée en Fête » qui me paraît
quelque chose de très positif et très intéressant. Donc, nous ne pouvons que saluer ces efforts
d’ouverture et nous souhaitons que l’association Orléans Concerts avec une gouvernance rénovée puisse
construire les bases de cette évolution avec l’aide de la Ville. Merci.
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M. le Maire – Merci pour cette reconnaissance qui arrive tardivement mais que j’apprécie. Je
donne la parole à M. BARBIER.
M. BARBIER – Juste un mot pour dire que la municipalité d’Orléans est effectivement
engagée aux côtés de l’orchestre. Elle a pris cette décision financière pour pouvoir aider le plus
rapidement cette structure. Cette bienveillance à l’égard d’une des structures culturelles importantes de la
Ville s’accompagne de vigilance et d’exigence pour la suite. Et nous avons déjà engagé une réflexion sur
l’avenir de l’orchestre, ses objectifs, son fonctionnement et nous allons le faire avec la nouvelle équipe qui
sera à la tête de cette association dans les mois à venir.
M. le Maire – Et le soutien de toute collectivité est le bienvenu. Je vous consulte.
M. BARBIER, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« L’association Orléans Concerts organise la saison musicale de l’Orchestre Symphonique
d’Orléans.
La Mairie a signé avec Orléans Concerts une convention d’objectifs et de moyens en soutien
pour 2014 renouvelable par avenant annuel dans la limite de 3 ans. Un avenant n° 1 a été passé pour
2015 définissant les moyens mis à disposition, la prise en charge des services du théâtre pour un montant
de 35 200 €et la subvention d’un montant de 216 60 0 €T.T.C.
L’association a fait part de son souhait de réorganiser sa saison artistique pour élargir le
public et mettre en œuvre une recherche en mécénat ou parrainage. Afin d’accompagner l’association et
pour faciliter la préparation de la saison 2016, il est proposé de :
- verser un complément de subvention sur 2015 à hauteur de 20 000 €, somme qui sera
déduite de la subvention accordée au titre de l’exercice 2016 ;
- prendre en charge à titre exceptionnel un montant supplémentaire de 5 000 € de services
de théâtre (inclus dans la délibération de paiement des services du théâtre présentée au
Conseil Municipal parallèlement).
L’ensemble de ce soutien complémentaire sur 2015 fait l’objet d’un avenant n° 2 qui définit
les conditions de mise en œuvre de cet accompagnement.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire
et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 2 à passer avec l’associ ation Orléans Concerts pour l’année
2015 ;
2°) dans ce cadre, attribuer un complément de subvention de 20 000 € sur 2015, somme qui
sera déduite de la subvention accordée au titre de l’exercice 2016 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention au nom de la
Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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N° 53 – Soutien au spectacle vivant. Délégation à accorder à M. le Maire pour prendre toute
décision nécessaire à la conclusion de contrats de cession avec les producteurs et de
contrats d’intermittents du spectacle.
Mme KERRIEN – Il s’agit des contrats que nous pouvons signer avec des intermittents du
spectacle et également des contrats de cession avec les producteurs pour nos différents événements,
que ce soit le Festival de Loire, Orléanoïde, ce qui se passe au Parc Floral, etc.
M. le Maire – La parole est à Mme LEVELEUX.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Nous voterons contre cette délibération qui a l’air très
technique, mais qui en fait aboutit à soustraire au regard du Conseil Municipal ces cessions de
spectacles. On trouve que c’est dommage parce que c’est bien de pouvoir en parler dans l’enceinte du
Conseil Municipal, d’autant qu’il y a eu récemment un cas qui a tout de même agité cette enceinte avec le
Festival de Hip Hop. Donc, on trouve que la culture doit être délibérée et discutée par tous. Merci.
M. le Maire – Pas de problème, mais je ne vois pas le rapport … non il n’y en a pas !
Mme KERRIEN, 5ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le développement des actions culturelles et événementielles engagées et pilotées par la
Mairie se traduit par l’organisation croissante de spectacles vivants dans le cadre des saisons du
Théâtre Gérard Philipe, du Conservatoire, du Réseau des Bibliothèques, du Musée des Beaux-Arts, du
Centre Charles Péguy ou de manifestations telles que le Festival de Jazz, le Festival de Loire, la Nuit des
Musées, les journées du Patrimoine, Orléanoïde ainsi que d’autres animations ou manifestations à
caractère culturel dans des secteurs dont ce n’est pas l’activité principale (prévention réussite, solidarité,
relations publiques, sports et jeunesse, éducation, développement durable, Parc Floral, communication
interne, etc.).
Pour faciliter l’organisation, la production et la diffusion des animations ou spectacles vivants,
il est proposé d’accorder délégation à M. le Maire, pour la durée du mandat et dans la limite des crédits
inscrits au budget, pour prendre toute décision relative à la conclusion des contrats de cession de droits
d’exploitation de spectacles proposés par les producteurs et des contrats d’engagement des intermittents
(artiste ou technicien) lorsque la Mairie est elle-même productrice.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour prendre toute décision en vue de la
conclusion des contrats de cession de spectacles, dans la limite des crédits inscrits au budget de
la Mairie.
Il sera rendu compte à chaque séance du Conseil Municipal des décisions ainsi prises ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les contrats à intervenir avec les
intermittents du spectacle (artistes, animateurs, chefs d’orchestre, metteurs en scène ou
techniciens, etc.) selon les modèles types joints à la présente délibération ;
3°) imputer les dépenses correspondant aux contrats d’intermittents (cachets et charges
sociales) sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 020, article 64131, service
gestionnaire 320 ;
4°) imputer les dépenses correspondant à l’ensemble des contrats de cession de spectacles
sur les crédits votés par le Conseil Municipal dans le cadre du budget primitif pour chacune des
structures ou manifestations concernées ;
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5°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour solliciter toute subvention au taux le plus
favorable auprès des organismes publics ou privés et notamment la D.R.A.C. Centre pour
l’ensemble de ces manifestations ;
6°) autoriser M. le Maire ou son représentant à accomplir toutes les démarches nécessaires
dans ce cadre et à signer notamment les conventions relatives à l’attribution des subventions. »
ADOPTE PAR 47 VOIX CONTRE 8.
N° 54 – Culture. Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre d'Orléans. Approbation d'un
avenant n° 2 à passer avec la Musique Municipale d'Orléans et d'une convention 2015-
2018 à passer avec l'Association des Parents d’Elèves et Elèves du Conservatoire.
M. BARBIER – Dans cette délibération, il y a deux aspects. Le premier est d’approuver un
avenant à la convention qui lie le Conservatoire avec la Musique Municipale d’Orléans afin que la pratique
des élèves du Conservatoire au sein de cette harmonie soit reconnue et validée au titre des pratiques
collectives obligatoires dans le cadre de leur cursus.
La deuxième est de poursuivre le conventionnement avec l’Association des Parents d’Elèves
du Conservatoire.
M. le Maire – La parole est à Mme MATET.
Mme MATET de RUFFRAY – C’est une question. Je profite de cette délibération pour vous
interroger sur l’avenir du Conservatoire dont on peut saluer …
M. le Maire – Il est serein !
Mme MATET de RUFFRAY – D’ailleurs il vient d’obtenir le renouvellement de son
classement comme Conservatoire à rayonnement départemental. Donc, c’est une très bonne chose.
Cependant, lors du dernier conseil d’établissement en février dernier, nous avions été informés du
lancement d’une étude technique pour voir la faisabilité de la rénovation des locaux du Conservatoire dont
on sait qu’ils sont particulièrement vétustes et inadaptés maintenant. Le Conservatoire demeure-t-il dans
ses locaux ou envisage-t-on un déménagement ? Où en sommes-nous de ce dossier ? Que peut-on
savoir aujourd’hui ? Merci.
M. le Maire – C’est encore une question de commission mais M. BARBIER, faites un
résumé !
M. BARBIER – Les études sont en finalisation et on devrait les avoir d’ici la fin de l’été.
M. BARBIER, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa politique culturelle, la Mairie s’attache à prendre en compte la diversité
des activités associatives qui s’inscrivent dans le paysage artistique local. La Mairie souhaite soutenir les
associations qui travaillent en lien avec le Conservatoire, en faveur des élèves et du public orléanais.
La Musique municipale d’Orléans regroupe un orchestre d’harmonie et une batterie-fanfare.
Cet ensemble modulable de 20 à 100 musiciens, est composé de musiciens amateurs issus de
conservatoires et écoles de musique. Il intervient pour des concerts, défilés, messes, vernissages et
cérémonies officielles de la ville. Il se produit régulièrement dans différents établissements à Orléans mais
également dans d’autres villes en France et à l’étranger. Les concerts, ouverts à tous, sont gratuits.
Une convention de soutien d’une durée de trois ans (2014-2016) a été approuvée par le
Conseil Municipal du 21 février 2014 et un avenant n° 1 précisant les objectifs et le montant de la
subvention pour l’année 2015 a été approuvé par le Conseil Municipal du 15 décembre 2014.
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La Mairie souhaitant renforcer les liens entre son Conservatoire à rayonnement
départemental de musique, danse et théâtre et la Musique municipale d’Orléans, il est proposé un
avenant n° 2 à la convention de soutien, précisant les conditions du partenariat entre ces deux structures,
afin notamment que la pratique des élèves du Conservatoire au sein de cette Harmonie soit reconnue et
validée au titre des pratiques collectives obligatoires dans le cursus des élèves de 2ème et 3ème cycles.
Dans le cadre de ce partenariat, la Musique municipale d’Orléans s’engage notamment à
accueillir des élèves du Conservatoire et ainsi leur permettre de valider leur unité de valeur de pratique
collective.
En contrepartie, la Mairie s’engage notamment à participer à la formation des membres de la
Musique Municipale d’Orléans par des interventions ponctuelles de l’équipe pédagogique du
Conservatoire et renforcer l’effectif de la Musique municipale d’Orléans en y faisant participer ses élèves.
Par ailleurs, l’Association des Parents d’Elèves et Elèves et du Conservatoire (A.P.E.C.)
œuvre depuis de très nombreuses années au sein du Conservatoire dans le domaine de l’éducation et de
la diffusion musicale.
Cette association apporte son soutien aux familles pour le déroulement des études au
Conservatoire, en accordant des aides financières aux élèves en matière de fournitures, entrées aux
spectacles, sorties scolaires, stages, etc. Elle relaye les informations pédagogiques et culturelles du
Conservatoire et soutient, par un appui logistique ou financier, dans la mesure de ses moyens, les actions
pédagogiques, artistiques et culturelles du Conservatoire, en concertation avec la direction de
l’établissement. L’A.P.E.C. touche ainsi un public orléanais d’environ 1 000 personnes.
En contrepartie des actions de l’association, la Mairie met à la disposition de l’A.P.E.C. des
locaux, matériels et services, ainsi que des aides ponctuelles en personnel. La valeur globale des moyens
mis à disposition par la Mairie est estimée à 5 476 .€
Compte tenu du bilan positif des actions menées depuis 2008, la Mairie et l’association souhaitent
poursuivre leur partenariat avec une nouvelle convention pour les années scolaires 2015/2016, 2016/2017
et 2017/2018.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire
et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 2 à la convention de sou tien 2014-2016 à passer avec la Musique
municipale d’Orléans ;
2°) approuver la convention d'objectifs et de moyens à passer avec l'Association des
Parents d’Elèves et Elèves du Conservatoire d’Orléans pour les années scolaires 2015/2016,
2016/2017 et 2017/2018 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie et accomplir les formalités nécessaires. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 55 – Culture. Approbation de conventions de soutien à l'équipement à passer avec les
associations L'Antirouille et Polysonik. Attribution de subventions.
M. BARBIER – Ce sont des conventions annuelles de soutien à l’équipement pour deux
associations :
- Polysonik qui gère des studios de répétitions au 108 rue de Bourgogne une subvention de
10 000 € ;
- Antirouille qui gère l’Astrolabe une subvention de 14 000 .€
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Ce sont des chiffrages de budgets annuels d’équipement élaborés avec différents
partenaires.
M. le Maire – Oui M. de BELLABRE.
M. de BELLABRE – Vous allez me dire que c’est une question de commission. Mais de quel
type de matériel s’agit-il ? Merci.
M. le Maire – Alors, on va détailler M. BARBIER.
M. BARBIER – C’est du matériel sono pour équiper ces salles de musiques actuelles.
M. le Maire – Vous voulez la marque ? Parce qu’on ne l’a pas.
M. de BELLABRE – Très bien, M. le Maire, merci.
M. BARBIER, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« L’association Polysonik développe des actions dans le domaine des musiques actuelles, et
a signé une convention d’objectifs avec la Mairie pour la période 2013-2015. Elle bénéficie par ailleurs
d’une convention de mise à disposition des studios de répétition et d’enregistrement aménagés et équipés
par la Mairie au 108, rue de Bourgogne.
L’association a sollicité le soutien financier de la Mairie pour compléter le parc matériel
nécessaire au fonctionnement quotidien des 6 studios : des instruments, du matériel de sonorisation,
d’informatique (musique assistée par ordinateur) et d’enregistrement composent le programme
d’équipement 2015 pour un montant de 11 294 € T.T.C.
Par ailleurs, l’association L’Antirouille, titulaire de la délégation de service public portant sur
l’exploitation de l’Astrolabe, a été soutenue par la Mairie pour le renouvellement de son équipement à
hauteur de 10 000 €en 2011, 2012, 2013 et 2014.
Pour 2015, l’Antirouille a proposé un plan de financement permettant le renouvellement des
matériels lumières pour un montant total de 70 858,66 €T.T.C. et a sollicité le soutien de la Mairie.
Compte tenu de la nécessité de renouveler ces équipements, il est proposé d’attribuer une
subvention de 10 000 € pour Polysonik et 14 000 € p our L’Antirouille dans le cadre d’une convention de
soutien à l’équipement à passer avec chacune des associations.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire
et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions de soutien à l’équipement à passer avec les associations
Polysonik et L’Antirouille pour l’année 2015 ;
2°) dans ce cadre, attribuer une subvention d’équipement de 14 000 € à l’association
L’Antirouille au titre de l’année 2015 et une subvention de 10 000 € à l’association Polysonik au
titre de l’année 2015 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les conventions au nom de la
Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 33, article, 20421 opération 05A4371, service gestionnaire AEC. »
ADOPTE PAR 54 VOIX CONTRE 1.
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Mairie d’Orléans
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N° 56 – Festival de Loire 2015. Approbation d’un avenant à passer avec l’association Jamais 2
sans 3. Approbation de conventions de soutien à passer avec les associations
A.B.C.D, Les Mariniers de Jeanne, Les Compagnons Chalandiers, et le Comité des
Fêtes de Saint Marceau. Attribution de subventions.
Mme GRIVOT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie souhaite soutenir les actions des associations mentionnées ci-après par le
versement de subventions dans le cadre du Festival de Loire qui se déroulera du 23 au 27 septembre
2015.
L’association Jamais 2 sans 3 : la Mairie d’Orléans a passé, en mai 2015, avec l’association
Jamais 2 sans 3 une convention de soutien à la programmation pluridisciplinaire de la guinguette
« La Sardine », installée sur le quai Chatelet. Une subvention de 25 000 € lui a été attribuée pour l’ année
2015. L’association Jamais 2 sans 3, souhaite développer ses actions de programmation en proposant
d’animer la scène de la guinguette du quai du Roi lors du Festival de Loire 2015 et a sollicité la Mairie
pour un soutien complémentaire. Il est proposé d’attribuer une subvention de 4 000 € ce qui porte la
subvention 2015 attribuée à l’association Jamais 2 sans 3 à 29 000 € au titre de 2015, dans le cadre d ’un
avenant n° 1.
L’association A.B.C.D. : partenaire du Festival de Loire avec l’organisation de la guinguette la
Belle Equipe en 2007 et du Guichet du moi en 2009, 2011 et 2013, l’association A.B.C.D. a proposé de
participer au Festival de Loire 2015 en exploitant et animant la guinguette du Guichet de Moi et a sollicité
une subvention de la Mairie. Il est proposé d’attribuer une subvention de 15 000 € dans le cadre d’un e
convention 2015.
Le Comité des Fêtes Saint Marceau : dans le cadre de l’extension du Festival de Loire 2015
sur la rive Sud, le Comité des Fêtes Saint Marceau a proposé de réaliser et d’exploiter une guinguette qui
sera installée au niveau de l’octroi Est du Pont George V, et a sollicité le soutien de la Mairie pour
l’aménagement de l’espace public mis à disposition. Il est proposé d’attribuer une subvention de 5 500 €
dans le cadre d’une convention de soutien pour le Festival de Loire 2015.
L’association Les Mariniers de Jeanne souhaite promouvoir la navigation ligérienne et ses
activités annexes au travers de différentes animations dont la Fête des Mariniers, et a sollicité le soutien
de la Mairie. Il est proposé d’attribuer une subvention de 1 900 € dans le cadre d’une convention pour
2015.
L’association les Compagnons Chalandiers a sollicité le soutien de la Mairie pour promouvoir
la navigation ligérienne et ses activités annexes au travers de différentes animations dont la Fête du Port
ainsi que par la production et la diffusion d’un disque de leur groupe de chants de mariniers
« Les Copains d’Sabord ». Il est proposé d’attribuer une subvention de 1 900 € pour les activités de
navigation et 500 € au titre de la production phono graphique dans le cadre de conventions spécifiques
2015.
Ces conventions, établies dans le cadre du Festival de Loire 2015, définissent les
engagements respectifs des parties et les conditions de versement des subventions aux associations.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire
et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions à passer avec les associations A.B.C.D, Les Mariniers de
Jeanne, les Compagnons Chalandiers et le Comité des Fêtes Saint Marceau, ainsi que l’avenant à
la convention conclue avec l’association Jamais 2 sans 3 pour le Festival de Loire 2015 ;
2°) dans ce cadre, attribuer une subvention de :
- 15 000 € à l’association A.B.C.D. ;
- 4 000 €à l’association Jamais 2 sans 3 ;
- 5 500 €au Comité des Fêtes Saint Marceau ;
- 1126 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
- 1 900 €à l’association Les Mariniers de Jeanne ;
- 2 400 €à l’association Les Compagnons Chalandiers ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’avenant et lesdites conventions au
nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 024, article 6574, opération XA1H001,service gestionnaire EVE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 57 – Tourisme. Fixation des tarifs et des modalités de la taxe de séjour.
Mme GRIVOT – Il vous est proposé la revalorisation de la taxe de séjour qui se fera sur deux
années. Ce soir, il s’agit des nouveaux tarifs au 1er octobre 2015, les seconds seront proposés au 1er
octobre 2016 et nous arriverons ainsi au plafond maximum de la taxe de séjour.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Pour nous, ce sont des augmentations exorbitantes et même la création,
pour certaines catégories d’hébergement comme celle pour les meublés et hébergements assimilés. De
plus, nous ne voyons pas comment dès le 1er octobre 2016, en appliquant la taxe de séjour maximale
pour toutes les catégories d’hébergement, ce sera attractif pour le tourisme sur notre territoire. Pourtant,
c’est bien aussi l’une des actions qui ferait rayonner notre Ville, attirer des touristes mais aussi leur
permettre de rester. Je ne suis pas certaine que leur appliquer cette taxation maximale soit la bonne
solution, notamment au niveau des hôtels 2 et 3 étoiles qui sont souvent les plus utilisés. Merci.
Mme GRIVOT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 20 février 2009, le Conseil Municipal a institué sur le territoire de la
commune une taxe de séjour au réel pour les hébergements touristiques à titre onéreux. Les tarifs de taxe
de séjour ont été actualisés par délibération du Conseil Municipal du 21 octobre 2011.
L’article 67 de la loi de finances pour 2015 du 29 décembre 2014 a modifié les articles
L. 2333-26 à L. 2333-40 et R. 2333-43 à R. 2333-58 du Code général des collectivités territoriales
(C.G.C.T.). Les modifications portent sur le barème et le régime des exonérations.
La taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune
et qui n’y possèdent pas de résidence à raison de laquelle elles sont redevables de la taxe d’habitation
(article L. 2333-29 du C.G.C.T.).
Depuis le 1er janvier 2015, sont exonérés de taxe de séjour : les mineurs, les titulaires d’un
contrat de travail saisonnier employés dans la commune, les personnes bénéficiant d’un hébergement
d’urgence ou d’un relogement temporaire et le cas échéant, les personnes qui occupent des locaux dont
le loyer est inférieur au montant fixé par délibération du Conseil Municipal. Pour ce dernier cas
d’exonération, il est proposé de fixer le montant du loyer à 0 .€
- 1127 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
Le barème de la taxe de séjour est encadré par les textes ainsi que suit :
Barème de l’article L.2333-30 Pour mémoire, tarif
du C.G.C.T. Ville d’Orléans
Catégories d'hébergement Tarif plancher Tarif plafond CM 21 10 11
Par nuitée et Par nuitée et Par nuitée et par
par personne par personne personne
Palaces et tous les autres établissements
présentant des caractéristiques de classement
touristique équivalentes 0,65 € 4,00 € Sans objet
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de
tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles
et tous les autres établissements présentant des
caractéristiques de classement touristique 0,65 € 3,00 € 1,50 €
équivalentes
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de
tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles
et tous les autres établissements présentant des
caractéristiques de classement touristique 0,65 € 2,25 € 0,90 €
équivalentes
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de
tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles
et tous les autres établissements présentant des
caractéristiques de classement touristique 0,50 € 1,50 € 0,70 €
équivalentes
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de
tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles,
villages de vacances 4 et 5 étoiles et tous les
autres établissements présentant des 0,30 € 0,90 € 0,60 €
caractéristiques de classement touristique
équivalentes
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de
tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile,
villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres
d'hôtes, emplacements dans des aires de
camping-cars et des parcs de stationnement
0,20 € 0,75 € 0,40 €
touristiques par tranche de 24 heures et tous les
autres établissements présentant des
caractéristiques de classement touristique
équivalentes
Hôtels et résidences de tourisme, villages de
vacances en attente de classement ou sans
0,20 € 0,75 € 0,30 €
classement
Meublés de tourisme et hébergements assimilés
en attente de classement ou sans classement 0,20 € 0,75 € sans
- 1128 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
La mise en place de nouvelles catégories d’hébergement touristique et de nouveaux plafonds
nécessitent d’adapter la tarification actuellement en cours. De plus, l’évolution de l’activité touristique
orléanaise justifie une révision des tarifs applicables aux différents types d’hébergement.
La revalorisation des tarifs se fera sur 2 ans à savoir le 1er octobre 2015 selon la grille
tarifaire proposée ci-dessous, et le 1er octobre 2016 avec l’institution des tarifs plafonds.
En application de l’article L. 2333-28 du C.G.C.T., la période de perception de la taxe de
séjour est fixée du 1er janvier au 31 décembre.
La facturation de la taxe de séjour au Trésor Public s’effectuera trimestriellement aux
échéances suivantes : 1er octobre, 15 janvier, 15 avril et 15 juillet.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire
et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le barème de la taxe de séjour sur les hébergements touristiques à titre
onéreux d’Orléans, applicable à compter du 1er octobre 2015 ;
Tarifs applicables à compter
Catégories d'hébergement du 01/10/2015
Par nuitée et par personne
Palaces et tous les autres établissements présentant des
caractéristiques de classement touristique équivalentes Sans objet
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés
de tourisme 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des
2,50 €
caractéristiques de classement touristique équivalentes
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés
de tourisme 4 étoiles et tous les autres établissements présentant des
1,50 €
caractéristiques de classement touristique équivalentes
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés
de tourisme 3 étoiles et tous les autres établissements présentant des
1,10 €
caractéristiques de classement touristique équivalentes
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés
de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles et tous les
autres établissements présentant des caractéristiques de classement 0,80 €
touristique équivalentes
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de
tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres
d'hôtes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de
stationnement touristiques par tranche de 24 heures et tous les autres
0,60 €
établissements présentant des caractéristiques de classement
touristique équivalentes
Hôtels et résidences de tourisme, villages de vacances en attente de
classement ou sans classement 0,60 €
Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de
classement ou sans classement 0,75 €
- 1129 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
2°) décider d’appliquer ce barème à compter 1er octobre 2015 ;
3°) décider de fixer à 0 € le montant du loyer en d eçà duquel les personnes occupant les
locaux sont exonérées de taxe de séjour ;
4°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour effectuer toutes les démarches
nécessaires aux modifications de la tarification de la taxe de séjour ;
5°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE PAR 49 VOIX CONTRE 6.
N° 58 – Délégations de service public relatif à la gestion et à l’exploitation du Zénith, du Parc
des Expositions et du Centre de Conférence. Approbation d'avenants n° 1 à passer
avec les S.E.M. Orléans Spectacles et Orléans Gestion.
M. PEZET – Il s’agit d’approuver par avenants la prolongation d’un an aux contrats de D.S.P.
avec le Parc des Expositions, le Zénith et le Centre de Conférence, ceci afin de préparer au mieux les
futures évolutions de ce dossier si important pour notre territoire.
M. PEZET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Suite à la délibération du Conseil Municipal du 12 avril 2013, la Mairie d’Orléans a signé
avec la société d’économie mixte (S.E.M.) Orléans Spectacles un contrat d’affermage 2013-2015 pour la
gestion et l’exploitation du Zénith d’Orléans.
Suite à la délibération du Conseil Municipal du 22 novembre 2013, la Mairie a signé avec la
S.E.M. Orléans Gestion un contrat d’affermage d’une durée deux ans pour la gestion et l’exploitation du
Centre de conférences et du Parc des expositions.
La durée de ces deux contrats, à échéance au 31 décembre 2015, était justifiée par le projet
d’implantation d’une ARENA à Orléans, qui devait permettre une nouvelle répartition de l’offre culturelle
entre les quatre équipements, pouvant faire l’objet d’une nouvelle procédure de délégation de service
public pour 2016.
L’implantation de cette nouvelle salle n’ayant pu aboutir, la Mairie étudie, en 2015, la
faisabilité d’un agrandissement du Zénith, créé en 1996, et d’une reconstruction du Parc des expositions,
pour répondre au besoin, d’un dimensionnement cohérent avec les nouvelles pratiques artistiques,
sportives et économiques au niveau local.
Dans l’attente du résultat des études, il n’est pas envisageable de définir dans les délais un
cahier des charges et de mettre en œuvre une procédure de renouvellement des délégations de service
public, dont l’exploitation pourrait être impactée sur la durée des travaux, conditionnant l’équilibre
économique et financier d’un futur contrat d’affermage.
Compte tenu des éléments exposés, conformément à l’article L. 1411-2 du Code général des
collectivités territoriales, afin d’assurer la continuité de service public attaché à ces deux équipements et
de permettre l’organisation et le développement de manifestations et de rencontres professionnelles, il est
proposé de prolonger d’une année, par voie d’avenant, chacun des contrats de délégation de service
public confiés respectivement à Orléans Spectacles pour la gestion et l’exploitation du Zénith d’Orléans, et
à Orléans Gestion pour la gestion et l’exploitation du Parc des expositions et du Centre de conférences.
Les autres dispositions des deux contrats d’affermage demeurent inchangées.
Le principe de cette prolongation a été soumis en Comité technique du 4 juin 2015.
- 1130 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
Ces avenants ont été examinés le 28 mai 2015 par la Commission d’Ouverture des Plis
relative à ces délégations de service public dont les membres ont été élus lors du Conseil Municipal du
19 mai 2014.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire
et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 au contrat d’affermage à passer avec la S.E.M. Orléans
Spectacles prorogeant d’un an la délégation de service public de la gestion et de l’exploitation du
Zénith conformément à l’article L. 1411-2 du Code général des collectivités territoriales ;
2°) approuver l’avenant n° 1 au contrat d’affermage à passer avec la S.E.M. Orléans Gestion
prorogeant d’un an la délégation de service public de la gestion et de l’exploitation du Parc des
expositions et du Centre de conférences d’Orléans conformément à l’article L. 1411-2 du Code
général des collectivités territoriales ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits avenants et accomplir les
formalités nécessaires. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 59 – Commerce. Cahier des charges de rétrocession du bail commercial 3 rue des Carmes.
Approbation.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie d’Orléans a délimité un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat
de proximité en mars 2010 à l’intérieur duquel les cessions de fonds de commerce, fonds artisanaux et
baux commerciaux sont soumis au droit de préemption.
Par déclaration préalable réceptionnée le 2 février 2015, la Mairie a été informée de la
cession du bail commercial situé 3 rue des Carmes où s’exerçait jusqu’alors une activité de vente de
matériel et équipement de décoration de salle de bain (enseigne Innov’Bain).
La décision de préemption du bail commercial a été notifiée au vendeur le 2 avril 2015. Elle a
pour objectif le renforcement de la diversité de l’offre commerciale de la rue.
En effet, la rue des Carmes connaît une forte spécialisation de ses activités commerciales
avec notamment une tendance à la disparition des activités d’équipement de la maison.
La Mairie, titulaire du bail préempté, dispose de deux ans pour le rétrocéder sur la base d’un
cahier des charges de rétrocession à soumettre au Conseil Municipal.
Le cahier des charges de rétrocession du bail commercial comporte les caractéristiques
suivantes :
- le bail commercial sera cédé pour l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale de
proximité conforme aux dispositions du bail commercial ;
- le montant du droit au bail cédé par la Mairie est fixé à 86 000 €hors frais d’acte ;
- le rétrocessionnaire devra respecter les conditions du bail commercial, dont le loyer
annuel s’élève à 12 000 €hors taxes et hors charge s ;
- les dossiers de candidature devront comprendre notamment une lettre de motivation et un
dossier de présentation du projet d’activité commerciale ;
- 1131 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
- les dossiers de candidature seront analysés sur la base de critères suivants :
- La qualité du projet commercial, son adéquation avec les besoins du quartier et sa
contribution à la diversification commerciale ;
- La viabilité économique du projet ;
- L’offre de rachat du droit au bail.
La sélection d’un candidat à la rétrocession s’effectuera après un appel à projets. Dans un
second temps, la rétrocession sera autorisée par le Conseil Municipal en précisant les conditions et les
raisons du choix du cessionnaire.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le cahier des charges de rétrocession établi conformément aux objectifs de
préservation du commerce et de l’artisanat de proximité qui ont présidé à la décision de
préemption du bien sis 3 rue des Carmes ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour engager la procédure de rétrocession du
droit au bail du local commercial, situé 3 rue des Carmes ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient
nécessaires. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 60 – Commerce. Rénovation des devantures commerciales et enseignes. Approbation
d'une convention. Attribution d'une subvention.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal, par délibération du 26 octobre 2012, a défini les modalités
d’attribution de subventions aux commerces de centre-ville pour la rénovation de leurs devantures
commerciales.
Ce dispositif de soutien au commerce de centre-ville fait suite au programme F.I.S.A.C.
(Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce) financé en partenariat avec l’Etat qui
a permis notamment le financement de près de 90 commerces depuis 2005.
Cette opération de soutien aux devantures commerciales contribue à requalifier le bâti du
centre-ville parallèlement au ravalement des façades et à la requalification des espaces publics. Cet
accompagnement à la rénovation des boutiques participe au renforcement de l’attractivité commerciale du
centre-ville.
Les subventions, calculées à hauteur de 20 % de la dépense hors taxes, sont plafonnées à
10 000 € pour des travaux de rénovation et d’embell issement des devantures commerciales.
Compte tenu du respect des conditions d’éligibilité, le dossier de l’entreprise SWEETY est
proposé pour bénéficier de ce dispositif.
- 1132 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer dans ce cadre avec l’entreprise individuelle SWEETY,
12 rue de la Cholerie à Orléans ;
2°) décider d’attribuer une subvention de 1 627 € à cette société, conformément au tableau
ci-annexé ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie et tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 94, article 20422, opération 04C316, service gestionnaire UPCO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1133 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
ANNEXE
RENOVATION DEVANTURES ET ENSEIGNES
Attribution d’une subvention
Répartition :
Subvention accordée : 20 % du montant des travaux, plafonnée à 10 000 €
Montant Subvention Montant des travaux
DOSSIER
(en )€ éligibles (en €H.T.)
SWEETY (12 rue de la Cholerie) 1 627 8 135
TOTAL 1 627 8 135
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
N° 61 – Commerce. Association "Les Vitrines d'Orléans". Approbation d'une convention.
Attribution d'une subvention.
Mme RICARD, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’association des Vitrines d’Orléans regroupe près de 400 commerçants adhérents et
mène tout au long de l’année des actions d’animation et de promotion visant à dynamiser les commerces
du centre-ville.
Cette fédération des commerçants du centre-ville autour d’actions structurantes est
essentielle pour l’attractivité du centre-ville dans un contexte économique de plus en plus compétitif.
L’association des Vitrines d’Orléans propose des animations et des services pour générer du
flux dans les commerces et agit pour promouvoir la qualité et la diversité de l’offre commerciale ainsi que
le savoir-faire de ses commerçants.
Chaque année, un programme d’actions est élaboré en cohérence avec les actions menées
par la Mairie avec notamment la grande braderie qui connait désormais deux éditions par an, les
animations de fin d’année (jeu Chasse aux trésors), etc.
La vente de chèques-cadeaux représente une des actions phares de l’association. En effet,
chaque année, ce sont près de 100 000 € de chèque-c adeaux qui sont vendus pour être utilisés dans les
commerces du centre-ville. L’année 2014 a également été marquée par l’organisation d’un grand défilé de
mode au Palais de sports qui a rassemblé un public de près de 3 000 personnes.
En 2015, l’association lance son nouveau site internet rénové pour mieux découvrir l’offre
commerciale de la ville et obtenir toutes les informations pour préparer son shopping. De nombreuses
animations sont programmées et vont rythmer l’année commerciale. Par ailleurs, l’association assure la
promotion et la gestion de la carte Vitaville, carte de fidélité pour les clients du centre-ville.
Le budget prévisionnel de l’association des Vitrines s’élève en 2015 à 201 000 €.
L’association sollicite auprès de la subvention de 40 610 .€
Il est proposé d’attribuer cette subvention et de procéder à un premier versement de 20 305
€ en juillet 2015, soit 50 % de la subvention, et d e verser le solde en fin d’année en fonction de la
réalisation effective du programme.
L’association s’engage à communiquer sur la participation de la Mairie lors des animations
organisées pendant l’année.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’association des Vitrines d’Orléans pour l’année
2015 ;
2°) attribuer, dans ce cadre, une subvention de 40 610 € au titre de l’année 2015 avec un
versement de 50 % de la subvention dès son approbation par le Conseil Municipal et le versement
du solde en fin d’année ;
4°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie et tout document qui s’avérerait nécessaire au nom de la Mairie et notamment la
convention ;
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
5°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 94, article 6574, service gestionnaire COM. »
ADOPTE PAR 51 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS ET
1 NON PARTICIPATION
(M. FOUSSIER).
N° 62 – Le STUDIUM. Logement des chercheurs. Attribution d'une subvention.
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Le STUDIUM, agence régionale de recherche et d’accueil international de chercheurs
associés en région Centre-Val de Loire est une association dont la mission vise à concourir à l’animation
internationale de la recherche scientifique à Orléans et en région.
Il organise l’accueil de chercheurs étrangers de haut niveau pour des séjours d’un à deux
ans sur des thématiques nouvelles de recherche scientifique et anime des rencontres scientifiques
internationales.
En décembre 2013, afin de renforcer son attractivité, le STUDIUM en lien avec l’Université
d’Orléans a emménagé en centre-ville, dans l’Hôtel Dupanloup, ancien évêché. Ce bâtiment rénové par la
Mairie constitue le Centre International Universitaire pour la Recherche, qui s’inscrit dans le triptyque :
attractivité internationale, multiservices de qualité, sociabilité intergénérationnelle et festive.
En 2014, ce sont 18 chercheurs seniors étrangers qui ont été accueillis sur le territoire et
40 événements scientifiques organisés.
Le STUDIUM anime également le CLUB STUDIUM, lieu de convivialité et de détente, ouvert
à la communauté STUDIUM et à ses partenaires à la manière des « Faculty Clubs » bien connus dans les
universités anglo-saxonnes. Diverses manifestations vivent autour du CLUB STUDIUM :
- « le STUDIUM THURSDAYS » : séminaires mensuels interdisciplinaires ;
- « le STUDIUM CONFERENCES » : rencontres scientifiques internationales ;
- le STUDIUM WORKSHOPS : temps d’échanges et de réflexion ;
- le STUDIUM CONSORTIA : renforcement des relations chercheurs internationaux ;
- le RENCONTRES LEONARDO : conférences grand public.
D’autre part, la Mairie était propriétaire de l’ensemble immobilier dénommé « château de la
Motte-Sanguin » qui a été cédé à M. VILLEMAIN pour en assurer la restauration. Ce château, avec ses
logements rénovés, constitue un lieu d’accueil idéal pour attirer les chercheurs et contribuer à renforcer
l’attractivité du territoire.
Dans ce contexte, la Mairie a recommandé auprès de M. VILLEMAIN, le STUDIUM et ses
chercheurs comme occupants de prestige de sept logements. A ce titre, une convention a été approuvé
par le Conseil Municipal du 23 novembre 2012, et signée par les partenaires.
Pour soutenir le STUDIUM dans cette opération, la Mairie propose d’apporter une aide
financière complémentaire pour une durée de trois ans de 2014 à 2016, sous forme de subvention
annuelle d’un montant maximum de 10 500 .€
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Développement Economique,
Emploi, Innovation et Ville Numérique, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer une subvention annuelle pour soutenir financièrement le STUDIUM à hauteur de
10 500 € pour 2015, dans le cadre de l’opération ch âteau de la Motte-Sanguin ;
- 1136 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir au nom de la Mairie les
formalités nécessaires à cette opération au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Mairie :
fonction 24, article 6574, service gestionnaire SUP. »
ADOPTE PAR 53 VOIX CONTRE 2.
TERRITOIRES ET PROXIMITE
N° 63 – Stationnement. Fourniture, pose et maintenance de matériel de stationnement payant
en surface. Approbation d’un marché après appel d’offres ouvert.
M. POISSON – Il s’agit d’attribuer à la société CALE un marché relatif à la fourniture, pose et
maintenance de matériel de stationnement de type horodateur pour un montant minimum de 720 000 €et
maximum de 3 600 000 €.
C’est le renouvellement des horodateurs qui ont une bonne quinzaine d’années et qui ne
sont plus du tout équipés de paiement en cours aujourd’hui puisqu’on ne peut payer qu’avec des pièces
voire des cartes résidents. Ces nouveaux horodateurs permettront d’avoir des moyens de paiement cartes
bleues, cartes contact et seront également évolutifs pour les changements qui peuvent apparaître dans
les prochaines années.
M. le Maire – Ce n’est pas dans les prochaines années, car cela peut se faire rapidement,
M. POISSON.
M. POISSON – C’est encore en décision.
M. le Maire – Oui et cela va être décidé. Mais, c’est une discussion de commission, je le
prends pour moi.
M. POISSON, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la modernisation de sa politique de stationnement, la Mairie d’Orléans
envisage l’extension du périmètre de stationnement payant, qui inclut la modernisation du parc
d’horodateurs existants.
La Mairie a donc lancé un appel d’offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du
Code des marchés publics portant sur la fourniture, pose, mise en service et maintenance de matériel de
stationnement payant en surface de type horodateur.
Lors de sa réunion du 29 juin 2015, la Commission d’Appel d’Offres a procédé au jugement
de l’offre du lot n° 1 selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation, à
savoir :
1°) Valeur technique des matériels et travaux, appréciée sur la base des éléments du cadre
de mémoire technique (pondération : 50 %) décomposée en 3 sous-critères :
- sous-critère 1 : qualité du matériel de stationnement au regard des points 1/ à 10/ du
cadre de mémoire technique (sous-pondération : 30 %) ;
- sous-critère 2 : qualité des travaux de voirie réalisés au regard des points 11/ et 12/ du
cadre de mémoire technique (sous-pondération : 10 %) ;
- sous-critère 3 : qualité de l’exploitation du matériel au regard des points 13/ à 17/ du cadre
de mémoire technique (sous-pondération : 10 %).
- 1137 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
2°) Prix (pondération : 50 %) apprécié au regard des sous-critères suivant :
- sous-critère 1 : montant total du détail quantitatif estimatif (sous-pondération 40 %) ;
- sous-critère 2 : évaluation de la remise accordée sur les prix catalogues
(sous-pondération 10 %).
Le lot n° 2 – matériel de stationnement payant en surface de type péages a été déclaré
infructueux.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marchés après appel d’offres ouvert, relatif à la Fourniture, pose et
maintenance de matériel de stationnement payant en surface :
- lot n° 1 : matériel de stationnement payant en surface de type horodateurs à passer avec
la société CALE pour un montant minimum de 720 000 € T.T.C. et un montant maximum de
3 600 000 € T.T.C. pour la première période de deux ans et un montant minimum de
60 000 € T.T.C. et un montant maximum de 600 000 € T.T.C. par période de reconduction de
1 an ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 822, article 2315, opération 13B512, service gestionnaire STA. »
ADOPTE PAR 54 VOIX.
IL Y A 1 ABSTENTION.
N° 64 – Mobilité. Études, travaux, maintenance de la régulation du trafic. Approbation d’une
convention de groupement de commandes à passer avec la Communauté
d’Agglomération "Orléans-Val de Loire".
M. POISSON – Il s’agit d’approuver une convention de groupement de commandes relative
aux études travaux, maintenance de la régulation du trafic à passer avec la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire » pour une année, sachant que ce groupement de commandes pourra ensuite être
étendu à d’autres communes si elles le souhaitent à l’issue de cette première année.
M. le Maire – La parole est à M. de BELLABRE.
M. de BELLABRE – Je voterais favorablement cette délibération, mais en renouvelant le
souhait qu’il y ait un peu moins de feux de circulation, ce qui serait peut-être une vraie source
d’économies. Merci.
M. POISSON, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« La gestion de la régulation du trafic nécessite que soient réalisés des études, des travaux
et la maintenance des équipements assurant le fonctionnement de la signalisation lumineuse tricolore des
carrefours situés sur les voies communales et sur les voies communautaires.
Les besoins consistent en :
- des travaux de contrôle, d’entretien et de réparations systématiques des équipements
précités ainsi que la vérification de leurs capteurs de détection (boucles et détecteurs) de
macro régulation et micro régulation ;
- 1138 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
- des travaux de réparation entrepris systématiquement dans le cadre de l’entretien ou bien
entrepris occasionnellement suite à une panne ;
- la réalisation de comptages directionnels ;
- l’élaboration et la mise en service de programmations, des modifications et évolutions de
matériels ;
- le raccordement des contrôleurs au poste central de régulation de trafic via les réseaux
Ethernet, fibre ou G.P.R.S. ;
- le suivi informatisé des plans des carrefours, diagrammes et paramètres en place ;
- des travaux d’étude, de calcul, de mise en place et d’affinage sur le site des paramètres de
fonctionnement permettant d’assurer l’exploitation des équipements précités ;
- des prestations d’accompagnement tels que : comptes-rendus, bilans techniques complets
par carrefour, rapport d’activité, plans de récolement, et présence aux réunions.
Pour optimiser les prix d’achat, baisser les coûts de gestion et favoriser la mutualisation des
compétences, la Mairie d’Orléans et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » ont décidé
de se regrouper pour réaliser conjointement les prestations relatives aux études, travaux, et maintenance
de la régulation du trafic.
Elles ont décidé de constituer un groupement de commandes conformément à l’article 8 du
Code des marchés publics.
Une convention en fixe les modalités de fonctionnement et désigne la Mairie comme
coordonnateur. Celle-ci sera chargée de signer et notifier les marchés à intervenir. L’exécution reste à la
charge de chacun des membres du groupement. La Commission d’Appel d’Offres compétente est celle du
coordonnateur. Le groupement de commande est constitué pour la durée de procédure de passation du
marché et jusqu’à la fin de son exécution.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de groupement de commande relative au marché - études,
travaux, maintenance de la régulation du trafic à passer avec la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire » ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 65 – Espace public. Prestations d'ordonnancement, de pilotage et de coordination relatives
à des projets sur l'espace public. Approbation d'une convention de groupement de
commandes à passer avec la Communauté d'Agglomération "Orléans-Val de Loire".
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Pour optimiser les prix d’achat, baisser les coûts de gestion et favoriser la mutualisation
des compétences, la Mairie d’Orléans et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » ont
décidé de se regrouper pour réaliser conjointement les prestations pour les missions d’ordonnancement,
de pilotage et de coordination relatives à des projets sur l’espace public.
Elles ont décidé de constituer un groupement de commandes conformément à l’article 8 du
Code des marchés publics.
- 1139 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
Une convention en fixe les modalités de fonctionnement et désigne la Mairie coordonnateur
de ce groupement. Celle-ci, représentée par son Maire ou son représentant, sera chargée de signer et
notifier les marchés à intervenir. L’exécution reste à la charge de chacun des membres du groupement.
La Commission d’Appel d’Offres compétente est celle du coordonnateur.
Le groupement de commandes est constitué pour la durée de procédure de passation du
marché et jusqu’à la fin de son exécution.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de groupement de commandes relative aux prestations
d’ordonnancement, de pilotage et de coordination pour des projets sur l’espace public à passer
avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 66 – Espace public. Marché de travaux de voirie. Prix supplémentaires. Approbation d'un
avenant.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Lors de sa séance du 30 mars 2015, le Conseil Municipal a approuvé le marché à bons de
commande multi attributaires relatif aux travaux de voirie avec les trois attributaires suivants :
- 1er attributaire : société EUROVIA pour un montant minimum de 480 000 € T.T.C. et un
montant maximum de 3 300 000 €T.T.C. par an ;
- 2ème attributaire : société COLAS pour un montant minimum de 240 000 € T.T.C. et un
montant maximum de 1 644 000 €T.T.C. par an ;
- 3ème attributaire : société EIFFAGE T.P. pour un montant minimum de 80 000 €T.T.C. et un
montant maximum de 549 999,99 € T.T.C. par an.
L’avenant proposé a pour objet d’intégrer des prix unitaires supplémentaires relatifs aux
travaux de voirie, à savoir :
- fourniture d’enrobé à chaud 0/6 à la centrale d’enrobé nord ou sud (en Tonne) ;
- fourniture d’enrobé à chaud 0/10 à la centrale d’enrobé nord ou sud (en Tonne) ;
- fourniture et pose de borne anti-bélier diamètre 168mm, hauteur 140cm, avec borne rétro
réfléchissante et tête amovible de tous RAL (l’unité) ;
- forme et revêtement en enrobé à chaud pour accès charretier pour fouille supérieure à
19cm : ce prix rémunère la fouille de 44cm de profondeur, l’enlèvement et l’évacuation
des matériaux à la décharge, la fourniture et mise en œuvre d’une couche de 30cm de
grave calcaire 0/20 ou 0/31,5, la fourniture et mise en place d’une couche de 4cm
d’épaisseur d’enrobé chaud, avec cylindrage. Il comprend également toutes fournitures et
main d’œuvre (en m²) ;
- plus-value au prix H5a/H5b et H5d pour une mise en œuvre manuelle (en m3).
Cet avenant n° 1 n’impacte pas le montant maximum du présent marché.
Les autres dispositions du marché demeurent inchangées.
- 1140 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
N° de Prix unitaires en €H.T.
Désignation Unité
prix EUROVIA COLAS EIFFAGE
Fourniture sous centrale d’un enrobé BB 0/6
Ce prix rémunère à la tonne, la fourniture
L T 88.95 66.50 76.00
sous centrale Orléans Nord ou Sud d’un
d’enrobé BB 0/6.
Fourniture sous centrale d’un enrobé BBSG
0/10
M Ce prix rémunère à la tonne, la fourniture T 94.90 64.50 71.00
sous centrale Orléans Nord ou Sud d’un
d’enrobé BBSG 0/10.
Fourniture et pose de borne anti-bélier
Ce prix rémunère à l’unité, la fourniture et
N pose de borne anti bélier diamètre 168mm, U 900.00 744.00 1 239.00
hauteur 140cm, borne réfléchissante et tête
amovible de tous RAL
Forme et revêtement en enrobé à chaud
pour accès charretier pour fouille supérieure
à 19cm
Ce prix rémunère, au mètre carré, la fouille
de 44cm de profondeur, l’enlèvement et
l’évacuation des matériaux à la décharge, la
O M² 38.40 42.00 49.30
fourniture et mise en œuvre d’une couche de
30cm de grave calcaire 0/20 ou 0/31,5, la
fourniture et mise en place d’une couche de
4cm d’épaisseur d’enrobé chaud, avec
cylindrage. Il comprend toutes fournitures et
main d’œuvre
Plus-value pour application manuelle de GB
ou EME
P Ce prix rémunère au m3, la plus-value pour M3 315.00 92.10 216.00
mise en œuvre manuelle des prix H5a, H5b
et H5d.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l'avenant n° 1 au marché relatif aux travaux de voirie, à passer avec les sociétés
EUROVIA, COLAS, et EIFFAGE T.P., afin d’ajouter ces nouveaux prix ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE PAR 54 VOIX.
IL Y A 1 ABSTENTION.
N° 67 – Espace public. Parc de la Motte Sanguin. Travaux d'aménagement. Approbation d'un
marché après procédure adaptée.
Mme RICARD – Je vous ferais grâce de la genèse du projet, mais nous en arrivons quand
même à la fin après la réhabilitation du château. Nous allons maintenant avoir ce parc dans ce quartier.
Avec l’approbation de ce marché, nous allons pouvoir très rapidement commencer à débroussailler
l’espace afin d’y accueillir tout début septembre les personnes intéressées par ce projet.
M. le Maire – M. de BELLABRE.
- 1141 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
M. de BELLABRE – Si je comprends bien, le parc sera accessible au public.
M. le Maire – Oui, c’était prévu comme cela depuis le début. Il y a même plus d’espaces
publics aujourd’hui qu’il n’y en avait précédemment parce qu’avant, il y avait beaucoup plus de parties
privatives qui étaient ouvertes à tous vents.
Mme RICARD, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Une procédure adaptée en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés
Publics a été lancée afin d’assurer les travaux d’aménagement du parc de la Motte Sanguin avec 3 lots.
Lors de sa réunion du 23 juin 2015, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à l’examen
des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation, à savoir :
Pour le lot n° 1 – Travaux paysagers :
1. Valeur technique appréciée sur la base du cadre de mémoire technique
(pondération : 50 %) décomposée de la manière suivante :
- qualité des dispositions arrêtées par l’entreprise pour garantir la qualité des prestations à
réaliser et pertinence des délais d’exécution, appréciée sur la base du point a) du cadre de mémoire
technique (sous-pondération : 20 %),
- qualité des moyens humains dédiés au chantier et les produits, appréciée sur la base du
point b) du cadre de mémoire technique (sous-pondération : 20 %) ;
- qualité des mesures prises en termes de développement durable, appréciée sur la base du
point c) du cadre de mémoire technique (sous-pondération : 10 %).
2. Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (pondération : 50 %).
Pour le lot n° 2 – Maçonnerie :
1. Valeur technique appréciée sur la base du cadre de mémoire technique
(pondération : 50 %) décomposée de la manière suivante :
- qualité des dispositions arrêtées par l’entreprise pour garantir la qualité des prestations à
réaliser et le respect des délais d’exécution, appréciée sur la base du point a) du cadre de mémoire
technique (sous-pondération : 20 %) ;
- qualité des moyens humains et matériels dédiés à l’exécution des prestations, appréciée
sur la base du point b) du cadre de mémoire technique (sous-pondération : 20 %) ;
- qualité des mesures prises en termes de développement durable et sécurité pour assurer et
garantir la qualité des prestations à réaliser, appréciée sur la base du point c) du cadre de mémoire
technique (sous-pondération : 10 %).
2. Prix apprécié au regard du montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire
(pondération : 50 %).
- 1142 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
Pour le lot n° 3 – Serrurerie-Métallerie :
1. Valeur technique appréciée sur la base du cadre de mémoire technique
(pondération : 50 %) décomposée de la manière suivante :
- qualité des dispositions arrêtées par l’entreprise pour garantir la qualité des prestations à
réaliser et pertinence des délais d’exécution, appréciée sur la base du point a) du cadre de mémoire
technique (sous-pondération : 20 %) ;
- qualité des moyens humains dédiés au chantier et les produits, appréciée sur la base du
point b) du cadre de mémoire technique (sous-pondération : 20 %) ;
- qualité des mesures prises en termes de développement durable appréciée sur la base du
point c) du cadre de mémoire technique (sous-pondération : 10 %).
2. Prix apprécié au regard du montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire
(pondération : 50 %).
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie et de la
commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché après procédure adaptée pour les travaux d’aménagement du parc
de la Motte Sanguin :
- relatif au lot n° 1 – travaux paysagers à passer avec la société J. RICHARD pour un montant
global de 523 900,33 €T.T.C. :
• Tranche ferme - Aménagement jardin du haut pour un montant de 355 382,93 € T.T.C.,
• Tranche conditionnelle 1 - Aménagement jardin du bas pour un montant de 168 517,40 €
T.T.C. ;
- relatif au lot n° 2 – maçonnerie à passer avec la société GPE VILLEMAIN IDF - QUELIN
MIGNIERES pour un montant global de 166 058,64 €T. T.C. :
• Tranche ferme - Aménagement jardin du haut pour un montant de 55 139,86 €T.T.C.,
• Tranche conditionnelle 1 - Aménagement jardin du bas pour un montant de 33 892,10 €
T.T.C. ;
• Prestations supplémentaires éventuelles 1 - Ravalement de murs, pour un montant de
27 675 € T.T.C. ;
• Prestations supplémentaires éventuelles 2 - Ravalement de façades, pour un montant de
49 351,68 €T.T.C. ;
- relatif au lot n° 3 – serrurerie-métallerie à passer avec la société EIFFAGE ENERGIE
CENTRE LOIRE pour un montant global de 50 070,60 € T.T.C. :
• Tranche ferme - Aménagement jardin du haut pour un montant de 40 468,20 €T.T.C.,
• Tranche conditionnelle 1 - Aménagement jardin du bas pour un montant de 9 602,40 €
T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 823, article 2315, opération 04A403, service gestionnaire PCCO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
N° 68 – Espace public. Plaine de jeux du Belneuf. Travaux d'aménagement. Lots n° 1 et 2.
Approbation d'un marché après procédure adaptée.
Mme CARRE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Une procédure adaptée en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des marchés
publics a été lancée afin d’assurer les travaux d’aménagement de la plaine de jeux du Belneuf avec 5 lots.
Lors de sa séance du 15 juin 2015, le Conseil Municipal a approuvé le marché pour
l’aménagement de la plaine de jeux du Belneuf pour les lots n° 3, n° 4 et n° 5.
Lors de sa réunion du 2 juin 2015, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à l’examen des
offres pour les lots n° 1 et n° 2 selon les critère s d’attribution définis à l’article 6 du règlement de
consultation, à savoir :
Pour le lot n° 1 – Voirie et réseaux divers, éclairage et mobilier :
1. Valeur technique appréciée sur la base du cadre de mémoire technique
(pondération : 50 %) décomposée de la manière suivante :
- qualité des dispositions arrêtées par l’entreprise pour garantir la qualité des prestations à
réaliser et les délais optimisés, appréciée sur la base du point a) du cadre de mémoire
technique (sous-pondération 20 %) ;
- qualité des moyens humains et matériels dédiés au chantier et des matériaux et produits
proposés, appréciée sur la base du point b) du cadre de mémoire technique (sous-
pondération : 20 %) ;
- qualité des mesures prises en termes de développement durable pour assurer et garantir
la qualité des prestations à réaliser, appréciée sur la base du point c) du cadre de
mémoire technique (sous-pondération : 10 %).
2. Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (pondération : 50 %).
Pour le lot n° 2 – Espaces verts, revêtements des sols et mobilier :
1. Valeur technique appréciée sur la base du cadre de mémoire technique
(pondération : 50 %) décomposée de la manière suivante :
- qualité des dispositions arrêtées par l’entreprise pour garantir la qualité des prestations à
réaliser et les délais optimisés, appréciée sur la base du point a) du cadre de mémoire
technique (sous-pondération : 20 %) ;
- qualité des moyens humains et matériels dédiés au chantier ainsi que des matériaux et
produits proposés, appréciée sur la base du point b) du cadre de mémoire technique
(sous-pondération : 20 %) ;
- qualité des mesures prises en termes de développement durable, appréciée sur la base
du point c) du cadre de mémoire technique (sous-pondération : 10 %).
2. Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (pondération : 50 %).
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie et de la
Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché après procédure adaptée pour les travaux d’aménagement de la
plaine de jeux du Belneuf :
- relatif au lot n° 1 – Voirie et réseaux divers, Eclairage et Mobilier à passer avec la société
EUROVIA CENTRE LOIRE pour un montant global de 261 453 €T.T.C. :
• Tranche ferme - terrassement, espaces verts, revêtements de sol et mobiliers pour un
montant de 162 599,40 €T.T.C. ;
• Tranche conditionnelle 1 - la création d’un parking pour un montant de 41 840,40 €
T.T.C. ;
• Tranche conditionnelle 2 - l’aménagement des extérieurs de l’entrée principale pour un
montant de 32 957,40 €T.T.C. ;
• Tranche conditionnelle 3 - la réfection des enrobés à l’intérieur du site, à l’entrée et la
mise en place de bandes pavées pour un montant de 24 055,80 €T.T.C. ;
- relatif au lot n° 2 – Espaces verts, revêtements des sols et mobilier à passer avec la société
BOURDIN pour un montant global de 506 880,30 € T.T .C. :
• Tranche ferme - terrassement, espaces verts, revêtements de sol et mobiliers pour un
montant de 469 178,70 €T.T.C. ;
• Tranche conditionnelle 1 - la création d’un parking pour un montant de 5 896,80 € T.T.C. ;
• Tranche conditionnelle 2 - la création d’une tyrolienne pour un montant de 24 730,80 €
T.T.C. ;
• Tranche conditionnelle 3 - la suppression des voies existantes pour un montant de
7 074 €T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 412, article 2312, opération 03C476, service gestionnaire PCCO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 69 – Espace public. Quartier Saint-Marc - Faubourg Bourgogne - Argonne sud.
Dénomination d'une voie.
Mme CARRE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les représentants du quartier Saint-Marc – Faubourg Bourgogne – Argonne Sud ont
formulé une proposition de dénomination pour la nouvelle voie située entre l’allée Joliot Curie et la rue
Théophile Naudy (voie commençant à l’ouest rue Théophile Naudy et se terminant à l’est en impasse),
desservant de nouvelles constructions de l’O.P.H. les résidences de l’Orléanais, afin de procéder à une
numérotation : Rue Jacqueline AURIOL.
Aviatrice, Jacqueline AURIOL (1917 – 2000) née DOUET a épousé Paul AURIOL, fils de
Vincent AURIOL (futur Président de la République) en février 1938. Suite à des études à l’Ecole du
Louvre dans le domaine de l’art et de la décoration, elle s’occupe de la décoration de certaines pièces du
palais de l’Elysée après l’élection de son beau-père. Par défi et par goût pour le sport, elle apprend à
piloter et obtient ses brevets en 1948. L’aviation devient alors une passion. De 1952 à 1955, elle bat
plusieurs records de vitesse et obtient de prestigieuses récompenses. Elle est la première femme à voler
sur Concorde en tant que pilote d’essai.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir dénommer cette nouvelle rue dans le quartier Saint-
Marc-Faubourg Bourgogne-Argonne sud : rue Jacqueline AURIOL, étant précisé que les ayants-
droits ont été sollicités. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
N° 70 – Espace public. Quartier Saint-Marceau. Dénomination d'une place et de deux écoles.
M. le Maire – C’est M. GROUARD qui prend la parole à ma demande.
M. GROUARD – Si vous le souhaitez, M. le Maire, c’est avec grand plaisir. Mes chers
collègues, c’est une délibération hommage que je vous propose d’adopter dans un instant.
Le quartier Dauphine Saint-Marceau, vous le savez, est en cours de rénovation. Il va y avoir
un nouveau gymnase. Il y aura une école qui devrait être prête pour la rentrée. Il y a une nouvelle place et
bien sûr la question du nom de l’école, de mon point de vue, ne se pose pas. Pourquoi ? Nous sommes
dans le quartier Saint-Marceau, c’est une école – j’insiste là-dessus – et il y a un nom, me semble-t-il et
j’espère que vous partagerez ce point de vue, qui relève de l’évidence : celui de Bénédicte MARECHAL
qui a été pendant deux mandats Adjointe à l’éducation qui devait s’appeler précédemment les affaires
scolaires et quelque chose d’autre avec. Elle a vécu à Saint-Marceau et elle y était particulièrement
attachée. Je serais très heureux si vous acceptiez de voter cette délibération en mémoire et en hommage
à Bénédicte.
J’ajoute que l’ancienne école s’appelait Georges CHARDON et qu’il semblait peut-être un
peu injuste d’oublier ce nom qui est un nom qui compte, puisque résistant et inspecteur de l’Education
Nationale. Il est donc proposé de conserver ce nom de Georges CHARDON pour dénommer la place qui
va être créée. Il restera par la suite peut-être à dénommer le futur gymnase qui pourrait d’ailleurs
continuer à s’appeler d’une certaine manière, M. le Maire.
En tout cas ce soir, je vous propose que nous puissions rendre hommage à
Bénédicte MARECHAL en dénommant cette école de son nom.
(brouhaha dans l’hémicycle).
M. le Maire – Il y a une nouvelle délibération qui a été remise sur table et je vous demande
d’être attentifs.
M. GROUARD – Mes chers collègues, je ne suis pas encore gâteux et même si l’heure est
un peu avancée et que j’ai du mal à garder les yeux encore ouverts, je me suis concentré pour rester
parfaitement lucide jusqu’à cette délibération et donc, c’est bien de l’école dont il s’agit.
M. le Maire – Il y a eu effectivement un changement, j’en conviens, et j’en assume l’entière
responsabilité. Je vous consulte.
M. GROUARD, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet Dauphine situé dans le quartier Saint-Marceau, une place a été
aménagée, située entre le futur gymnase et les écoles maternelle et élémentaire, en bordure de la rue des
Dahlias. Il est proposé de dénommer cet espace : Georges Chardon.
Georges CHARDON (1898-1971), nommé officier de la Légion d’honneur en 1961 et
commandeur des palmes académiques en 1963, a consacré sa carrière à la cause de l’enseignement
public, de l’éducation populaire et des œuvres scolaires, post et périscolaires. Il a vécu de nombreuses
années dans le quartier saint-Marceau et fut président du Cercle laïc des Tourelles et président de la
délégation des délégués départementaux de l’éducation nationale.
En outre, il est proposé de dénommer les deux écoles construites rue des Dahlias en 2014-
2015, qui ouvriront leurs portes à la rentrée de septembre 2015 : école maternelle et école élémentaire
Bénédicte Maréchal.
Bénédicte MARECHAL (1965-2014), professeur de mathématiques, s’est engagée auprès de
Serge GROUARD dès 2001. Elle fut Adjointe au Maire chargée de l’éducation de 2001 à 2014. Elle était
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Mairie d’Orléans
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par ailleurs passionnée de musique et jouait du hautbois. Elle est issue d’une famille très connue à Saint-
Marceau.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir
1°) dénommer la nouvelle place dans le quartier Saint-Marceau en bordure de la rue
des Dahlias : Place Georges Chardon ;
2°) dénommer les écoles maternelle et élémentaire édifiées rue des Dahlias : école
maternelle, et école élémentaire Bénédicte Maréchal, étant précisé que les ayant-droits ont été
sollicités. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Merci du fond du cœur pour cette unanimité.
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N° 71 – Espace public. Quartier Gare. Dénomination d'un square.
M. BLANLUET – C’est le dernier square qui reste à dénommer sur le quartier Gare-Münster.
Au début, le nom de Jacqueline AURIOL avait été choisi mais cela nous a été subtilisé par l’Argonne !
(rires).
M. BLANLUET – Les habitants du quartier ont souhaité avoir un nom d’une personne qui
avait travaillé sur le quartier. Ils ont donc choisi l’architecte Léon Emile BAZIN qui avait travaillé pour les
Tours Münster.
M. le Maire – Absolument. C’est un architecte qui a beaucoup œuvré dans la reconstruction
et au développement urbain dans les années 60.
M. BLANLUET, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les représentants du quartier Gare ont formulé une proposition de dénomination pour le
square situé entre la Tour Münster n° 5 et la Tour Pierre et Lumière le long de l’avenue de Münster dans
ce quartier en cours de réhabilitation : Square Léon Emile BAZIN.
Architecte français, Léon Emile BAZIN (1900-1976) est diplômé de l’Ecole des Beaux-Arts en
1930 et devient l’associé d’Albert LAPRADE avec lequel il travaille sur de grandes réalisations telles que
le garage Citroën de la rue Marbeuf à Paris, et participe à l’Exposition coloniale de 1931 (Palais de la
Porte Dorée à Paris). Il est nommé architecte en chef de la Reconstruction du Loiret en 1941, puis devient
architecte du conseil du Loiret et du Loir-et-Cher en 1950. Il est enfin nommé architecte des bâtiments
civils et palais nationaux en 1959. Dans le sillage de Louis ARRETCHE, il travaille sur le quartier de la
gare d’Orléans de 1959 à 1968.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir dénommer l’espace situé entre la Tour Münster n° 5
et la Tour Pierre et Lumière le long de l’avenue de Münster dans le quartier Gare : Square Léon
Emile BAZIN, étant précisés que les ayants-droits ont été sollicités. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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N° 72 – Espace public. Travaux de requalification du Boulevard de Châteaudun et de la rue de
la Gare. Approbation d'une convention de désignation de maître d'ouvrage unique
avec la Communauté d'Agglomération "Orléans-Val de Loire".
M. HOEL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie d’Orléans engage la requalification de la rue du faubourg Bannier entre le pont
S.N.C.F. et le carrefour boulevard de Châteaudun/rue de la Gare. Dans le cadre de ce projet, il est apparu
opportun de procéder à l’enfouissement des réseaux boulevard de Châteaudun et rue de la Gare.
Parallèlement, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » souhaite engager
la requalification de ces deux voies de catégorie 2, sur les tronçons suivants :
- boulevard de Châteaudun (3ème phase) dans sa partie comprise entre la rue des Murlins
et la rue du faubourg Bannier ;
- rue de la Gare dans sa partie comprise entre la rue du faubourg Bannier et le boulevard
de Québec.
A ce titre, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » prend en charge les
travaux d’investissement correspondants, l’enfouissement des réseaux étant à la charge de la Mairie.
Considérant que les travaux projetés par les maîtres d’ouvrage ont un lien fonctionnel étroit
et sont susceptibles d’être réalisés de concert, les parties ont convenu de désigner un maître d’ouvrage
unique pour l’ensemble de l’opération intitulée : travaux d’aménagement du boulevard de Châteaudun et
de la rue de la Gare.
Le programme des travaux comprend :
- l’aménagement du boulevard de Châteaudun (3ème phase : partie comprise entre la rue des
Murlins et la rue du faubourg Bannier), et de la rue de la Gare (partie comprise entre la rue
du faubourg Bannier et le boulevard de Québec), y compris l’enfouissement des réseaux ;
- l’aménagement paysager ;
- l’amélioration de la circulation, du stationnement et des arrêts de bus ;
- l’aménagement des cheminements piétons et cycles ;
- la reprise de l’éclairage public.
La Mairie d’Orléans est désignée maître d’ouvrage unique de l’opération globale « travaux
d’aménagement du boulevard de Châteaudun et de la rue de la Gare ».
L’enveloppe financière prévue pour cette opération est fixée sur la base de l’estimation qui
s’élève à ce jour à 1 900 000 €T.T.C. La clé de r épartition du financement entre les deux parties est fixée
comme suit :
- Communauté d’Agglomération « Orléans - Val de Loire » : 1 600 000 €T.T.C. (soit 84,21 %
du montant total) ;
- Mairie d’Orléans : 300 000 €T.T.C. (soit 15,79 % du montant total).
Le maître d’ouvrage unique est remboursé des dépenses qu’il a engagées au titre de sa
mission. Les modalités de remboursement sont les suivantes :
- un paiement interviendra à la fin de chaque exercice comptable (année civile) au vu d’un
récapitulatif des dépenses effectivement réalisées ;
- le solde interviendra à l’issue de la réalisation des travaux.
Le maître d’ouvrage unique est chargé d’élaborer le dossier de consultation des entreprises,
de mettre à contribution sa commission d’appel d’offres, de signer les contrats et marchés et d’assurer
leur transmission au contrôle de légalité.
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A titre indicatif, la programmation de l’opération est envisagée de la manière suivante :
- lancement des études : fin 2015 – début 2016 ;
- travaux préparatoires de réseaux : février 2016 (100 % à la charge de la Mairie) ;
- travaux de requalification du boulevard de Châteaudun et de la rue de la Gare : à partir de
mai 2016.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention désignant la Mairie d’Orléans maître d’ouvrage unique pour
l’opération « travaux d’aménagement du boulevard de Châteaudun et de la rue de la Gare », à
passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans - Val de Loire », pour un montant estimé à
1 900 000 €T.T.C. dont 300 000 €T.T.C. pour la Ma irie d’Orléans ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses et recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 822, articles 2315, 4581012, 4582012, opération 10A494, service gestionnaire
VOI. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 73 – Sécurité publique. Ivresse Publique Manifeste. Reconduction du partenariat avec la
D.D.S.P. et SOS Médecins. Approbation d'une convention.
M. GEFFROY – Il vous est proposé de reconduire pour un an la convention que nous avions
signée à titre expérimental en tout début d’année. Le bilan qui en a été dressé est globalement très positif
puisque plus de la moitié des prises en charge a été durant le semestre passé traitée directement par
SOS Médecins moyennant quoi, au lieu de mettre trois heures pour traiter une ivresse publique et
manifeste, nous n’en mettons plus qu’une seule. J’en profite d’ailleurs pour dire au service qu’il y a une
erreur dans la délibération : ce n’est pas du 1er au 27 janvier 2015, mais du 1er au 27 mai 2015 puisque
c’est à cette date-là que nous avons fait l’arrêté.
M. le Maire – C’est donc amendé en ce sens.
M. GEFFROY – Je rappelle que cette première délibération est frappée d’un contentieux et
donc dans l’attente du résultat du Tribunal Administratif voire plus loin, il est proposé de ne pas bloquer
une convention qui donne toute satisfaction au service opérationnel.
M. le Maire – La parole est à Mme MATET.
Mme MATET de RUFFRAY – Sur cette question de l’accélération de la délivrance des
certificats médicaux de non hospitalisation pas de problème, on ne peut qu’être favorable à ce sujet. Je
redirais ce que j’ai déjà dit précédemment. Il s’agit de traiter des questions d’ivresse et d’alcoolisme, et
naturellement l’ivresse sur la voie publique est un fléau, un vrai problème. Mais je rappellerais aussi que
l’alcoolisme, c’est d’abord un problème de santé publique et c’est une maladie.
A propos du bilan des réquisitions, j’étais effectivement étonnée qu’on puisse sortir des
chiffres que sur un mois, mais vous avez précisé que c’était pour les 5 premiers mois de l’année. 52
réquisitions, 9 réquisitions n’ont pas pu aboutir parce que ce sont des personnes dont on n’avait pas pu
retrouver l’adresse. Cela représente 17 % des réquisitions. Donc et c’est bien ce que l’on disait lors de
notre précédente intervention, c’est beaucoup de moyens mis en œuvre pour des niveaux de
recouvrement des sommes plutôt modestes. Beaucoup de bruit pour rien dans cette affaire qui certes, va
régler quelques problèmes ponctuels, mais je pense que le sujet est plutôt de s’attaquer aux désordres et
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à la prévention des difficultés qu’il y a rue de Bourgogne où toute la vie nocturne orléanaise est
concentrée.
M. le Maire – Excusez-moi, Mme TRIPET, je ne vous avais pas vue.
Mme TRIPET – Ce n’est pas grave. Je voulais vous dire d’une part que je ne comptais pas
intervenir mais tout simplement continuer à voter contre comme lors de votre précédente délibération.
Seulement, vous avez fait une petite remarque qui m’a agacée. Je ne crois pas que notre groupe n’ait
jamais jusqu’alors entamé quelques démarches que ce soit au niveau du Tribunal Administratif. Nous
sommes des militants engagés. Nous avons étayé le pourquoi de cette démarche. Je crois que nos
avocats respectifs ont envoyé des délibérations, des attendus, etc. Je dois souligner d’ailleurs que pour
notre part, en tant que militants engagés, nous pensions tout simplement que nous avions le droit, si nous
pensions être dans notre droit, effectivement d’engager une procédure auprès du Tribunal Administratif,
ce que nous avons fait, sans réclamer un centime d’euro à la Ville. Par contre, en sens inverse, on nous
demande collectivement à Michel et à moi-même, 750 € soit 1 500 .€ Je voulais le dire. Je n’avais pas
l’intention de le faire jusqu’à maintenant, mais la remarque m’a agacée ! Merci.
M. GEFFROY – Simplement et rapidement, trois précisions. La première porte sur le
caractère préventif. Je suis d’accord avec vous sur le fait qu’il s’agit évidemment d’un sujet de santé
publique. Mon collègue Valmy NOUMI propose des actions dans ce domaine-là et je vous rappelle que
l’envoi de la facture est également accompagné d’un dépliant qui précise que « si vous avez des
problèmes avec votre consommation d’alcool, n’hésitez pas à vous rapprocher des associations. » On
n’est donc pas dans une vision caricaturale des choses.
Le deuxième point est que vous dites que tout cela ne sert pas à grand-chose. Ecoutez, si on
regarde la dynamique du nombre d’ivresses publiques et manifestes que nous avons pu constater sur ce
premier semestre 2015, on note quand même – et c’est à confirmer – un ralentissement assez important
de cette activité-là. Est-ce qu’il y a un caractère préventif du dispositif ? Je ne sais pas, je pense que cela
demande à être confirmé, mais je le note. Donc, je me réjouis qu’il y ait un peu moins en ce début d’année
2015 d’ivresses publiques et manifestes qu’on avait pu en constater par le passé. Et si ce dispositif, fort
modeste j’en conviens tout à fait avec vous, mais qui a quand même suscité un certain nombre de
questions de la part de villes qui nous ont demandé comment nous fonctionnons, comme quoi il n’est pas
si modeste que cela, je crois que cela pourrait être malgré tout utile.
Dernier point. Vous parliez globalement de la question de la concentration des bars et donc
de la consommation dans le secteur Bourgogne, on y attache une importance toute particulière en relation
avec les bars et on a des actions avec je dirais une présence renforcée avec la Police Nationale et la
Police Municipale aux heures qui sont nécessaires.
M. GEFFROY, 6ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 15 décembre 2014, le Conseil Municipal a approuvé la convention avec
la Direction Départementale de la Sécurité Publique (D.D.S.P) du Loiret et SOS Médecins afin de mettre
en place un dispositif ayant pour objectif la prise en charge des personnes interpellées en état d’ivresse
sur la voie publique. Une durée expérimentale de 6 mois à compter du 1er janvier 2015 était prévue pour
ce dispositif.
Ainsi, les parties ont décidé de mettre en place des visites médicales assurées par SOS
Médecins au sein des locaux du Commissariat Central d’Orléans. Les modalités d’organisation en sont les
suivantes : le Commissariat réquisitionne par un appel téléphonique SOS Médecins qui s’engage à
envoyer un de ses médecins dans un délai d’arrivée sur site n’excédant pas 45 minutes. Si, dès la prise
d’appel, le délai d’arrivée sur site ne peut être respecté, le centre d’Appel de SOS Médecins alerte le
Commissariat afin que l’équipage de police soit orienté vers le C.H.R.O.
Parallèlement, cette même délibération a répercuté le coût du transport sur les personnes
interpellées, comme le prévoient les dispositions du Code de la santé publique, et en a fixé le montant à
120 €. Cette délibération du 15 décembre 2014 fait l’objet de deux recours pour excès de pouvoir,
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Mairie d’Orléans
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actuellement pendants devant le Tribunal Administratif d’Orléans, lesquels devraient venir à l’audience à
l’automne.
Sur la période du 1er au 27 mai 2015, le bilan enregistré est le suivant :
- sur 52 réquisitions, 29 ont été prises en charge par SOS Médecins (soit 56 %) et 23 par le
C.H.R.O. (soit 44 %) ;
- 9 procédures n’ont pas pu aboutir d’un point de vue comptable du fait d’adresses
inconnues ;
- les sollicitations envers SOS Médecins aboutissent positivement dans plus d’un cas sur
deux et le temps d’intervention des policiers municipaux est d’une heure en moyenne
contre 3 heures lorsqu’il est nécessaire de se rendre au C.H.R.O.
Ce bilan est positif, en terme notamment de gain de temps pour les équipes et de prise en
charge médicale plus rapide des personnes interpellées. Les parties sont donc favorables au
renouvellement de ce dispositif dans les mêmes conditions expérimentales, afin de pouvoir disposer d’un
bilan annuel couvrant notamment la période estivale. Il est donc proposé de renouveler cette convention
pour une durée d’un an.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la Direction Départementale de la Sécurité
Publique 45 et SOS Médecins, définissant les modalités de partenariat dans le cadre des ivresses
publiques manifestes sur la voie publique, pour une durée d’un an ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits du budget de la Mairie.
ADOPTE PAR 47 VOIX CONTRE 8.
RESSOURCES
N° 74 – Marché de prestations juridiques. Approbation d'un marché après procédure adaptée.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le conseil juridique et la représentation en justice des personnes publiques font partie des
services dont l’achat est soumis aux règles de mise en concurrence et de publicité imposées par le code
des marchés publics.
A ce titre, la Mairie et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » ont constitué
un groupement de commande pour recourir à une gestion mutualisée de l’achat de ces prestations et
passer un marché alloti à bons de commande, sans minimum et sans maximum, d’une durée d’un an
reconductible expressément trois fois.
La convention de groupement de commande du 19 janvier 2015 prévoit notamment que la
Mairie assure la coordination du groupement et, à ce titre, elle est chargée de l’organisation de la
procédure de passation.
Après mise au point du dossier de consultation, une procédure adaptée a été lancée en
application de l'article 30-I du Code des marchés publics pour la mise en concurrence de ce marché
estimé à 632 000 € H.T. sur sa durée maximale (4 an s) et décomposé en sept lots visant des matières
juridiques distinctes.
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Lot n° 1 - Montages juridiques complexes : assistance juridique et représentation en justice
dans le cadre des montages juridiques complexes intéressant la Mairie ou la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (hors marchés publics qui font l’objet du lot n° 2), notamment
dans les dossiers liés aux délégations de service public, aux partenariats public / privé, à la réalisation de
grands équipements ou infrastructures (hors dossiers suivis par une assistance à maîtrise d’ouvrage
multi-compétence), et aux baux emphytéotiques.
Lot n° 2 - Contrats : assistance juridique et représentation en justice dans les dossiers liés
aux relations contractuelles entretenues par la Mairie ou par la Communauté d’Agglomération « Orléans-
Val de Loire » avec les entreprises de travaux, prestataires de fournitures et de services, associations,
sociétés d’économie mixte locales, particuliers et tous autres cocontractants, dans le cadre de marchés
publics, de contrats administratifs ou de droit privé (à l’exclusion des montages juridiques complexes
faisant l’objet du lot n°1). La détermination du caractère public ou privé d’un contrat et de la compétence
judiciaire s’y rapportant font partie de cette matière.
Lot n° 3 - Ressources humaines : la mission porte sur l’exécution de prestations d’assistance
juridique dans le domaine des ressources humaines. Cela concerne le conseil juridique et la
représentation devant les juridictions et les instances disciplinaires, ainsi que d’autres instances
concernées en matière de ressources humaines.
Cela concerne les dossiers liés à la gestion du personnel, aux relations entre chacune des
deux collectivités et ses agents, qu’il s’agisse de contractuels ou de fonctionnaires territoriaux, agents
titulaires, non titulaires, emplois fonctionnels, stagiaires, vacataires, auxiliaires, bénévoles, retraités,
candidats à un poste, etc.
La matière comprend notamment le statut de l’élu local, les droits et obligations des
fonctionnaires tels qu’issus des lois et règlements en vigueur, les traitements, primes et salaires, les
procédures disciplinaires, sanctions et licenciements, le concours et la liste d’aptitude, la formation,
l’avancement d’échelons et de grades, les congés, etc.
Lot n° 4 - Gestion du domaine public et privé : assistance juridique et représentation en
justice dans les dossiers liés à la gestion du domaine public et privé de la Mairie et de celui de la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », mobilier ou immobilier, notamment dans le cadre
de servitudes, d’occupation du domaine public, de fixation et perception de produits et redevances par la
Mairie ou par la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », de baux (hors baux
emphytéotiques faisant l’objet du lot n°1) consentis et pris par chacune des deux collectivités,
d’expulsions avec ou sans procédure de référé préalable, etc.
Lot n° 5 - Urbanisme réglementaire et application du droit des sols : assistance juridique et
représentation en justice en matière d’urbanisme réglementaire, dans les dossiers liés notamment aux
procédures d’élaboration ou de modification et révision de documents d’urbanisme (S.C.O.T., plan
d’occupation des sols ou plan local d’urbanisme, Z.P.P.A.U.P. et A.V.A.P., règlements de lotissement,
plan de prévention des risques, déclaration de projets, etc), aux autorisations d’urbanisme (permis de
construire, déclaration de travaux) et aux infractions.
Lot n° 6 - Planification sectorielle, aménagement urbain et action foncière : assistance
juridique et représentation en justice en matière :
- de procédures administratives liées au schéma de politique sectorielle (outils de planification :
P.L.H., P.D.U., etc.) ;
- d’urbanisme opérationnel, des études préliminaires à la phase de réalisation, notamment dans le
cadre d’opérations d’aménagement et de planification urbaine (zones d’aménagement concerté,
zones d’aménagement différé, lotissements, permis groupés, Projet Urbain Partenarial,
urbanisme commercial, etc), comprenant les problématiques liées à la passation de traités de
concession et contrats de mandat, au droit de préemption y compris commercial, au mobilier
urbain, au droit de la construction et à la responsabilité des constructeurs ;
- de participation au financement des équipements publics (P.U.P., P.E.P.E.) ;
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- ainsi qu’en matière d’action foncière et contrats induits (exemples : acquisitions amiables,
cessions, échanges…), comprenant les problématiques liées au droit de préemption, aux
procédures d’expropriation de la phase administrative à la phase judiciaire, aux emplacements
réservés, etc.
Lot n° 7 - Affaires générales communales et communautaires : assistance juridique et
représentation en justice dans les dossiers liés aux questions concernant l’intercommunalité
(compétences et statuts des collectivités territoriales, dispositifs de mutualisation …) et ceux liés aux
affaires générales de la Mairie et de celles de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire »
comprenant : l’organisation et le fonctionnement des instances, les compétences du Maire en tant
qu’agent de l’Etat (passeports, état civil, etc), les pouvoirs de police générale et spéciale du Maire ou du
Président (immeubles menaçant ruine, hygiène, bruit, assainissement, etc), etc.
Dans le cadre de cette mise en concurrence, 33 cabinets d’avocats ont présenté un total de
134 offres. Elles comportaient l’ensemble des justificatifs de candidature demandés. Une offre a été
déclarée irrégulière.
La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa séance du 29 juin 2015, a procédé au jugement
des 133 offres. Elle a retenu, pour chacun des 7 lots, l’offre économiquement la plus avantageuse compte
tenu des critères définis par l’article 6 du règlement de la consultation, à savoir :
1- Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération : 60 %)
décomposée de la manière suivante :
a. qualité des moyens humains (qualification et compétences) destinés à assurer la
prestation (sous-pondération : 30 %) ;
b. qualité de la méthodologie d’exécution des prestations juridiques objet du marché (sous-
pondération : 30 %).
2- Prix des prestations (pondération : 40 %) apprécié au regard du montant total du détail
quantitatif estimatif complété par le candidat, correspondant à une simulation de commandes sur une
année.
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’appel d’Offres, et avis de la
Commission Budget et Ressources, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché de prestations juridiques à bons de commande sans minimum et
sans maximum, passé selon la procédure adaptée prévue par l’article 30-I du Code des marchés
publics, pour une durée d’un an reconductible expressément trois fois, et attribué :
- lot n° 1 - Montages juridiques complexes - au Cabinet RICHER et associés Droit Public ;
- lot n° 2 - Contrats - à la S.E.L.A.R.L. CABANES NEVEU ;
- lot n° 3 - Ressources humaines - à la S.E.L.A.R.L. CASADEI-JUNG ;
- lot n° 4 - Gestion du domaine public et privé - à la S.C.P. SARTORIO LONQUEUE
SAGALOVITSCH ;
- lot n° 5 - Urbanisme réglementaire et application du droit des sols - à la S.E.L.A.R.L.
CASADEI-JUNG ;
- lot n° 6 - Planification sectorielle, aménagement urbain et action foncière - à la S.C.P.
SARTORIO LONQUEUE SAGALOVITSCH ;
- lot n° 7 - Affaires générales communales et communautaires - au Cabinet RICHER et
associés Droit Public ;
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Mairie d’Orléans
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2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits marchés au nom et pour le
compte du groupement de commande, dont la Mairie est le coordonnateur ;
3°) imputer les dépenses correspondantes pour la Mairie sur les crédits inscrits au budget
de la Mairie, fonction 020, articles 6226 et 6227, service gestionnaire JJU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 75 – Relations humaines. Fixation et actualisation des taux de vacations.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Mairie fait appel à du personnel vacataire pour accomplir des prestations ponctuelles
dans des domaines spécialisés, ne pouvant être assurées par le personnel permanent.
Ces personnels sont rémunérés à la vacation selon un taux fixé par le Conseil Municipal.
Une précédente délibération du 7 juillet 2014 a fixé l’ensemble des taux de vacations alloués
dans les établissements culturels et les différents services de la Mairie employant des intervenants
ponctuels rémunérés à l’acte.
Le montant de la vacation est fixé par type de missions exercées, étant entendu qu’une
vacation correspond à 1 heure de travail, en dehors des taux A.L.S.H. fixés à la journée. Ces taux sont
revalorisés en fonction de l’augmentation des traitements de la fonction publique territoriale. Ils intègrent
une indemnité de congés payés de 10 %.
Il est précisé que les taux horaires prévus dans le tableau annexé à la présente délibération
ne peuvent être inférieurs à la valeur du S.M.I.C. horaire et sont actualisés en fonction de l’évolution des
traitements de la fonction publique territoriale (dernière valeur juillet 2010), à l’exception :
- des accompagnateurs du Conservatoire de musique, de danse et de théâtre, dont les
vacations suivront l’évolution des taux de l’heure occasionnelle d’enseignement institué
par le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures
supplémentaires d’enseignement effectuées par le personnel enseignant des
établissements d’enseignement du second degré ;
- des enseignants retraités dont les vacations seront indexées sur le barème de
l’Education Nationale, par référence au montant de l’heure supplémentaire d’étude
surveillée des professeurs des écoles, fixé en application du décret n° 66-787 du 14
octobre 1966 ;
- des forfaits journaliers fixés pour les prestations A.L.S.H. dont le mode de rémunération
est fixé par journée.
La revalorisation du S.M.I.C. intervenue au 1er janvier 2015 s’est élevée à 0,9 % et a
nécessité de réactualiser tous les taux inférieurs à la réglementation, notamment ceux qui concerne des
prestations d’exécution.
Par ailleurs, il s’avère nécessaire de revaloriser des taux concernant des tâches d’exécution
effectuées le dimanche ou le week-end, de façon à prévoir un différentiel cohérent. Il est donc proposé de
modifier ces taux en leur appliquant un coefficient de majoration de 1,25 par rapport au taux applicable en
semaine. Cela conduirait à modifier les taux suivants (congés payés inclus) :
- gardiennage et entretien en semaine : 10,57 €brut s ;
- gardiennage et entretien week-end et jours fériés : 13,21 €bruts ;
- travaux d’exécution qualifiés en semaine : 11 € br uts ;
- travaux d’exécution week-end et jours fériés : 13,75 €bruts.
Ces nouveaux taux entreraient en vigueur au 1er septembre 2015.
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Pour mémoire, il est rappelé que certains vacataires spécifiques restent soumis aux
dispositions fixées par des délibérations antérieures. Ainsi, les pigistes continueront d’être encadrés par la
délibération du 18 décembre 1998, avec des modalités de rémunérations spécifiques. De même, la
rémunération des personnels de l’éducation nationale intervenant pour diverses prestations (aide au
devoir, classe découverte) reste soumise aux dispositions fixées par la délibération du 30 septembre
2005.
De même, le versement des vacations pour les membres de jury de concours ou examens
organisés par la Mairie continue d’être régi par les dispositions du décret n° 56-585 du 12 juin 1956
modifié relatif à la rétribution des agents de l’Etat assurant le fonctionnement des jurys d’examen et de
concours.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs des vacations selon les modalités et les taux figurant dans le tableau
ci-annexé ;
2°) décider de leur application au 1er septembre 2015 ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur le budget de la Mairie : fonction 020, article
64138, service gestionnaire HVIP. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
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ANNEXE
LLLLiiiisssstttteeee eeeetttt mmmmoooonnnnttttaaaannnnttttssss ddddeeee vvvvaaaaccccaaaattttiiiioooonnnnssss
TTTTaaaauuuuxxxx hhhhoooorrrraaaaiiiirrrreeee bbbbrrrruuuutttt AAAAnnnncccciiiieeeennnn ttttaaaauuuuxxxx
(Applicable au 1/09/2015)
SSSSeeeecccctttteeeeuuuurrrr ccccuuuullllttttuuuurrrreeeellll eeeetttt éééévvvvèèèènnnneeeemmmmeeeennnnttttiiiieeeellll ::::
(cid:4) Assistant d’animation culturelle : 17,26 € 17.26 €
(cid:4) Chargé de préparation d’expositions : 12,90 € 12.90 €
(cid:4) Monteur spécialisé d’expositions : 20,39 € 20.39 €
(cid:4) Photographe : 19,06 € 19,06 €
(cid:4) Accueil artistes et assistant régisseur : 22,00 € 22.00 €
(cid:4) Accueil surveillance à caractère technique au Muséum
et Médiathèque :
(cid:5) Lundi/samedi 10,57 € 10,48 €
(cid:5) Dimanche/jours fériés 15,36 € 15,36 €
(cid:5) Nuit 15,72 € 15,72 €
(cid:4) Guide conférencier agréé par le Ministère de la Culture :
(cid:5) Vacations de jour en semaine 26,50 € 26,50 €
(cid:5) Vacations de soir, dimanche et jours fériés 31,25 € 31.25 €
(cid:4) Conférenciers :
(cid:5) Personnalité du monde artistique, architecte, universitaire, artiste
indépendant à l’exception des intermittents du spectacle 51,10 € 51,10 €
(cid:5) Conseiller scientifique ou culturel 33,00 € 33.00 €
(cid:5) Professeurs et enseignants confirmé 38,93 € 38,93 €
(cid:5) Professeurs et enseignants 31,59 € 31,59 €
(cid:4) Modèles pour cours de dessin à l’ESAD :
(cid:5) Modèle habillé 10,57 € 10,48 €
(cid:5) Modèle nu 13,25 € 13,25 €
(cid:4) Techniciens de spectacles : 10,57 € 10,50 €
- 1161 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
(cid:4) Techniciens de fouilles en archéologie : 10,57 € 10,50 €
(cid:4) Ouvriers de fouilles en archéologie : 10,57 € 10.48 €
(cid:4) Accompagnateurs au Conservatoire :
(cid:5) Professeur Hors Classe 57,01 € 57,01 €
(cid:5) Professeur Classe Normale (en interne ou externe) 51,83 € 51,83 €
(cid:5) Assistants spécialisés (en interne ou externe) 33,49 € 33,49 €
(cid:5) Elèves Professeurs (en interne) 29.97 € 29,97 €
(cid:5) Assistants non spécialisés (en interne ou externe) 32,52 € 32,52 €
(cid:4) Membre de jurys de concours du Conservatoire : 21,21 € 21,21 €
EEEEttttaaaatttt cccciiiivvvviiiillll –––– AAAAffffffffaaaaiiiirrrreeeessss aaaaddddmmmmiiiinnnniiiissssttttrrrraaaattttiiiivvvveeeessss ::::
(cid:4) Préposée au mariage : 10,57 € 10,48 €
SSSSeeeecccctttteeeeuuuurrrr mmmmééééddddiiiiccccoooo----ssssoooocccciiiiaaaallll ::::
(cid:4) Médecin spécialisé : 40,78 € 40,78 €
(cid:4) Médecin psychothérapeute : 38,26 € 38,26 €
(cid:4) Médecin généraliste : 34,99 € 34,99 €
(cid:4) Kinésithérapeute : 32,15 € 32,15 €
(cid:4) Psychologue : 30,26 € 30,26 €
(cid:4) Diététicienne : 24,14 € 24,14 €
(cid:4) Conseiller socio-éducatif : 24,14 € 24,14 €
(cid:4) Animateur – Modérateur de débats : 24,14 € 24,14 €
(cid:4) Educateur spécialisé : 20,23 € 20,23 €
(cid:4) Educateur de jeunes enfants : 20,23 € 20,23 €
(cid:4) Parents intervenant au Carrefour des parents : 15,96 € 15,96 €
- 1162 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
GGGGaaaarrrrddddiiiieeeennnnnnnnaaaaggggeeee aaaauuuu ffffooooyyyyeeeerrrr llllooooggggeeeemmmmeeeennnntttt ::::
(cid:4) 1 h de garde du lundi au vendredi entre 08 h 15 et 18 h 00 : 10,57 € 10,48 €
(cid:4) 1 garde de nuit en semaine : 68,58 € 68,58 €
(cid:4) 1 garde de nuit en week-end : 70,60 € 70,60 €
(cid:4) 1 garde de samedi (8 h 30 à 18 h 00) : 65,56 € 65,56 €
(cid:4) 1 garde de dimanche (8 h 30 à 18 h 00) : 70,60 € 70,60 €
(cid:4) 1 garde de week-end (vendredi soir au lundi matin) : 280,00 €
SSSSeeeecccctttteeeeuuuurrrr MMMMééééddddiiiiaaaattttiiiioooonnnn :
(cid:4) Parents relais : 14,55 € 14,55 €
(cid:4) Référent de Parcours : 20,23 € 20,23 €
(cid:4) Relais familles : 15,96 € 15,96 €
(cid:4) Soutien scolaire : 14,55 € 14,55 €
JJJJeeeeuuuunnnneeeesssssssseeee,,,, SSSSppppoooorrrrttttssss ::::
(cid:4) Aide éducateur (titulaire du BAFA) : 10,57 € 10,50 €
(cid:4) Moniteur (titulaire d’un brevet fédéral) : 12,66 € 12,66 €
(cid:4) Educateur (titulaire d’un brevet d’état) : 15,55 € 15,55 €
(cid:4) Sauveteur : 10,57 € 10,50 €
(cid:4) Sauveteur Qualifié : 12,66 € 12,66 €
(cid:4) Chef de Poste : 15,55 € 15,55 €
RRRReeeellllaaaattttiiiioooonnnnssss PPPPuuuubbbblllliiiiqqqquuuueeeessss ::::
(cid:4) Traductions écrites : prix de la page de 250 mots
(cid:5) Langues courantes (allemand, anglais, italien, espagnol) 39,59 € 39,59 €
(cid:5) Langues rares (polonais, russe roumain …) 49,51 € 49,51 €
- 1163 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
(cid:4) Interprétariat parlé :
(cid:5) Langues courantes – prix pour 4 heures 59,41 € 59,41 €
(cid:5) Langues rares – prix pour 4 heures 79,20 € 79,20 €
(cid:4) Accompagnement – accueil et pilotage de groupes - Taux horaire : 10,57 € 10.48 €
SSSSeeeecccctttteeeeuuuurrrr ddddiiiivvvveeeerrrrssss –––– VVVVaaaaccccaaaattttiiiioooonnnnssss ddddiiiivvvveeeerrrrsssseeeessss :
(cid:4) Gardiennage entretien : 10,57 € 10,48 €
(cid:4) Gardiennage entretien le week-end et jours fériés : 13.21 € 10,50 €
(cid:4) Travaux d’exécution qualifiés : 11 € 10,50 €
(cid:4) Travaux d’exécution qualifiés le week-end et jours fériés : 13,75 € 11,00 €
PPPPaaaarrrrcccc FFFFlllloooorrrraaaallll ::::
(cid:4) Surveillance du parc :
(cid:5) Lundi / Samedi 10,57 € 10,50 €
(cid:5) Dimanche / Jours fériés 15,06 € 15,06 €
IIIInnnnffffoooorrrrmmmmaaaattttiiiioooonnnn ---- CCCCoooommmmmmmmuuuunnnniiiiccccaaaattttiiiioooonnnn ::::
(cid:4) Secrétaire de rédaction : 21,70 € 21.70 €
EEEEdddduuuuccccaaaattttiiiioooonnnn –––– PPPPéééérrrriiiissssccccoooollllaaaaiiiirrrreeeessss ::::
(cid:4) Taux horaires du Périscolaire :
(cid:5) Artiste 35,50 € 35.50 €
(cid:5) Artiste indépendant 59,00 € 59.00 €
(cid:5) Animateur spécialisé 15,68 € 15,68 €
(cid:5) Animateur périscolaire* 10,50 € 10,29 €
(cid:5) Animateur aide au travail personnel* 12,34 € 12,34 €
(cid:5) Accueil Enfants (durant le service minimum d’accueil) 10,57 € 10,50 €
(cid:5) Accueil temps repas* 9,92 € 9,92 €
- 1164 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
(cid:5) Enseignant retraité assurant l’aide au devoir
- Instituteur 19,45 € 19,45 €
- Professeur classe normale 21,86 € 21,86 €
- Professeur hors classe 24,04 € 24,04 €
(cid:4) Taux Accompagnement des élèves en classe de découverte :
(cid:5) Enseignant de l’Education Nationale (Indemnité journalière) 20,70 € 20,70 €
(cid:4) Taux forfaitaires journaliers des personnels travaillant dans les A.L.S.H. :
(Accueil Loisirs Sans Hébergement)
- pour les vacances d’été :
(cid:5) Directeur A.L.S.H. d’été* 95,86 € 95,86 €
(cid:5) Directeur adjoint de A.L.S.H. d’été* 94,70 € 94,70 €
(cid:5) Régisseur de A.L.S.H. d’été* 84,66 € 84,66 €
(cid:5) Animateur de A.L.S.H. d’été* 84,66 € 84,66 €
- pour les petites vacances :
(cid:5) Directeur ALSH petites vacances* 85.21 € 85.21 €
(cid:5) Directeur Adjoint ALSH petites vacances* 84.18 € 8 4.18 €
(cid:5) Régisseur ASLH petites vacances* 75.25 € 75.25 €
(cid:5) Animateur de A.L.S.H. petites vacances* 75,25 € 75,25 €
- pour le mercredi :
(cid:5) Directeur ALSH mercredi* 53.26 € 53.26 €
(cid:5) Directeur Adjoint ALSH mercredi* 52.61 € 52.61 €
(cid:5) Régisseur ALSH mercredi* 47.03 € 47.03 €
(cid:5) Animateur de ALSH mercredi* 47.03 € 47.03 €
(*A titre dérogatoire, ces taux horaires et journaliers de l’action scolaire n’intègrent pas l’indemnité de
congés payés de 10 % qui sera versée en sus, conformément au contrat)
- 1165 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
N° 76 – Relations humaines. Réforme des concessions des logements de fonction.
Approbation des nouvelles conditions.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal a compétence pour fixer la liste des emplois ouvrant droit à un
logement de fonction. La liste de ces emplois et les conditions financières concernant les charges
accessoires (eau, gaz, électricité chauffage), qui étaient facturées à hauteur de 25 % aux agents logés
par nécessité absolue de service avaient fait l’objet d’une délibération le 22 octobre 2010.
Le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 réforme en profondeur les modalités d’attribution et
d’occupation des logements de fonction, avec la distinction de 2 régimes différents :
- logements accordés pour nécessité absolue de service, réservés aux agents qui ne
peuvent accomplir normalement leur service sans être logés sur leur lieu de travail ou à
proximité notamment pour des raisons de sûreté, sécurité ou de responsabilité.
- logements accordés dans le cadre d’une convention d’occupation précaire avec astreinte,
réservés aux emplois tenus d’accomplir un service d’astreinte et qui ne remplissent pas les
conditions ouvrant droit à la concession d’un logement pour nécessité absolue de service.
La réglementation n’autorise plus, à compter du 1er septembre 2015, aux agents logés la
gratuité des charges locatives accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage). Elle maintien cependant un
principe de gratuité du loyer en cas de concession pour nécessité absolue de service.
Ce cadre juridique plus contraignant a pour conséquences d’obliger les collectivités
territoriales :
- à redéfinir la liste des emplois ouvrant droit à un logement, en conformité avec la nouvelle
réglementation, et en redéfinissant les contraintes de services justifiant le maintien de
gardiens logés dans les équipements municipaux ;
- à facturer l’ensemble des charges de fluides intégralement aux agents bénéficiaires.
A ce jour, la Mairie recense 40 agents occupant un logement de fonction, par nécessité
absolue de service. Ces agents bénéficient de la gratuité du loyer et des charges locatives à hauteur de
75 % à 100 %, ainsi que la prise en charge de l’abonnement téléphonique sur une base forfaitaire de
203,52 ,€ réévaluée chaque année. Ils remboursent d onc actuellement à la Ville une quote-part maximale
de 25% des charges locatives, évaluées sur la base d’une estimation forfaitaire de consommation,
variable suivant la superficie du logement. Certains agents notamment ceux affectés dans les foyers
logements bénéficiaient de la gratuité totale des charges, pour des raisons sociales.
1) La liste des emplois ouvrant droit à un logement de fonction
Aucune concession précaire avec astreinte n’est envisagée dans les services municipaux.
S’agissant des concessions accordées pour nécessité absolue de service, il s’avère
nécessaire de maintenir des emplois d’agents logés sur des fonctions de concierge, gardiens
d’équipements ou de surveillance de sites ou de bâtiments publics. Au regard des différents critères
imposés par le décret du 9 mai 2012, l’ensemble des concessions doivent continuer d’être accordées, à
titre gratuit pour nécessité absolue de service. Ces concessions ont pour objet d’assurer la sécurité des
équipements, des bâtiments, d’éviter les intrusions, les vols, les dégradations des biens publics et privés
(y compris les profanations dans les cimetières) .Elle permet en outre d’assurer la sécurité des personnes,
de veiller à l’évacuation des sites aux heures de fermeture au public, ou d’assurer la continuité du service
auprès des résidents âgés des foyers logements.
En conséquence, ce type de concession serait maintenu dans les secteurs suivants :
- les cimetières ;
- 1166 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
- le château de charbonnière ;
- les écoles ;
- les équipements sportifs, en incluant le domaine de Soulaire, et l’Ile Charlemagne ;
- le Parc Floral, le jardin des plantes ;
- le complexe Faubourg St Vincent ;
- les foyers logements dans les résidences de personnes âgées ;
- l’ex collège Joliot Curie, qui abrite des bâtiments loués aux syndicats ;
- à titre temporaire, certains sites désaffectés nécessitant une surveillance particulière : Ex
collèges La Bolière et Jeanne d’Arc, et le site FAMAR.
La liste de ces emplois et logements affectés est dressée en annexe de la présente
délibération.
Il y a lieu de préciser que les postes de gardiens dans les foyers logements sont occupés par
des agents municipaux. Ils font l’objet d’une convention de mise à disposition de service signée le
14 février 2012, et approuvée par délibération du conseil municipal du 16 décembre 2011. Ces agents
affectés dans ses logements restent donc soumis à l’autorité du Maire d’Orléans.
De même, le Site Famar a été vendu récemment à l’Agglomération d’Orléans Val de Loiret,
mais nécessite le maintien du gardien logé à titre temporaire, pour le gardiennage des lieux, dans l’attente
de trouver une solution pérenne de sécurisation du site.
Certains logements, présents dans la délibération du 22 octobre 2010, ne répondent plus aux
critères réglementaires, et ne nécessitent plus l’affectation d’un gardien :
- l’école Romain Rolland, par suite de démolition des bâtiments ;
- l’école Louis Guilloux et le Muséum, dotés d’un système de sécurité performant ;
- le gymnase Gare et le Palais des sports, dont les locaux ont changé de destination ;
- le stade de la vallée, et le parc pasteur dont les logements insalubres sont vides ;
- le château des Montées, suite à la vente des bâtiments.
En cas de vacance, l’octroi d’une concession de logement s’effectue après observation de la
procédure suivante :
- Publication de la vacance de l’emploi
- Acte de candidature
- Sélection par un jury tenant compte des critères ci-après :
o statut de l’agent pour occuper un poste permanent ;
o profil de l’agent au regard des contraintes du poste et du logement ;
o prise en compte de la situation sociale de l’agent, notamment au regard de ses
capacités de logement ;
o manière de servir.
2) Les conditions financières
Les agents logés par nécessité absolue de service sont redevables des charges calculées
sur une base forfaitaire tenant compte de la superficie du logement, et d’une estimation de la
consommation moyenne. Ce tarif est réactualisé tous les ans au 1er janvier en fonction de l’indice INSEE
des prix à la consommation poste électricité gaz et autres combustibles.
Suite à l’état des lieux des logements, une vérification des ratios d’énergie appliqués a été
réalisée afin de tenir compte de l’ancienneté des logements.
- 1167 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
Il est donc proposé de réactualiser cette base forfaitaire dans les conditions suivantes :
Ratios
actuellement Décote
appliqués à Nouveaux ratios proposés Gain pour l’agent logé
la Ville (par m2 habitable)
(base 2014)
Chauffage/E.C.S.
14,23 € Maison : 11,98 €T.T.C./m 2/an
(Eau chaude Maison : 2,25 /€m 2
T.T.C./m2/an Source ANAH/AMORCE
sanitaire) au gaz
Maison : 18,52 €T.T.C./m 2/an
Chauffage/E.C.S. 19,29 €
Source Guide FE Bilan Carbone Maison : 0,77 /€m 2
électricité T.T.C./m2/an
ADEME
14,23 €
Fuel Maison 13,26 /€m 2 Maison : 0,97 /€m 2
T.T.C./m²/an
Dépenses
d’électricité autre 7,25 € 5,35 €TTC/m 2/an
1,90 /€m 2
que le chauffage et T.T.C./m2/an Source ADEME/CEREN
E.C.S.
Parallèlement, les agents continueront de bénéficier de la prise en charge par la Ville
d’Orléans de leur abonnement téléphonique.
Les taxes afférentes au logement restent à la charge de l’occupant : taxe d’habitation et taxe
d’enlèvement des ordures ménagères.
3) Les contraintes liées au logement
La mise à disposition d’un logement de fonction induit des contreparties pour l’agent en
faveur de la collectivité.
Il s’agit des astreintes et tâches de surveillance / gardiennage des installations placées sous
leur responsabilité :
- accueil /gardiennage : gardiennage des équipements, veille au respect des horaires
d’utilisation, accueil et information des utilisateurs, ouverture/fermeture des portes, etc. ;
- surveillance, vigilance : assurer, en dehors des horaires d’ouverture, la surveillance et
alerter les services compétents en cas de problème ;
- astreintes : être joignable téléphoniquement afin de pouvoir gérer les situations d’urgence.
Cette évolution des missions des gardiens logés fera l’objet d’une évaluation précise dans
chaque service afin de définir la nouvelle organisation à mettre en place préservant la qualité et la
continuité du service. L’ensemble des règlements particuliers comportant une description détaillée des
missions de surveillance/gardiennage dues au titre du logement de fonction fera l’objet d’une
actualisation.
Dans ces conditions, et après avis du Comité technique et de la Commission Budget
et Ressources, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la liste des emplois ouvrant droit à un logement de fonction ci-annexée ;
2°) approuver les principes présentés dans la délibération concernant les conditions d’octroi
de ces logements ;
- 1168 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
3°) adopter les nouvelles modalités financières présentées dans la délibération concernant
les agents logés ;
4°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour prendre les arrêtés de concession de
logement en faveur des agents bénéficiaires, sur les postes répertoriés en annexe. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1169 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
ANNEXE
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT UN LOGEMENT DE FONCTION A LA VILLE
D'ORLEANS
SITUATION AU 06.07.2015
LOGEMENTS POUR NECESSITE ABSOLUE EN CATEGORIE C 06.07.2015
Fonctions Adresse du logement Etablissement
DIRECTION DE L'ACCUEIL DE L'ETAT CIVIL ET DE LA CITOYENNETE
Gardien 4 Bb Victor Hugo - 45000 ORLEANS Cimetière
Gardien 3 Bd Lamartine - 45000 ORLEANS Cimetière
Gardien 70 rue de la Cigogne - 45000 ORLEANS Cimetière
Gardien 1 Bd Lamartine - 45000 ORLEANS Cimetière
Gardien 2 rue Victor Hugo - 45000 ORLEANS Cimetière
427 rue de Charbonnière (Château)
Gardien Château de la Charbonnière
45800 ST JEAN DE BRAYE
DIRECTION DE L'ESPACE PUBLIC ET LA QUALITE DE LA VIE
Gardien 1 rue Guignegault - 45100 ORLEANS Jardin des Plantes
Rue de Gobson - Av. du Parc Floral
Gardien Parc Floral
45100 ORLEANS
Gardien 2 avenue de St Mesmin - 45100 ORLEANS J ardin des Plantes
Complexe St-Vincent 20 rue Moine
Gardien Complexe de la Voirie
45000 ORLEANS
DIRECTION DE L'EDUCATION
Concierge 8 rue Molière 45000 ORLEANS Groupe scolaire Molière
5 impasse Raoul Blanchard
Concierge Ecole Gutemberg
45000 ORLEANS
Concierge 92 rue St Marceau - 45100 ORLEANS Ecole Maxime Perrard
- 1170 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
Fonctions Adresse du logement Etablissement
DIRECTION DE L'EDUCATION
Concierge 13 rue Robert le Pieux - 45000 ORLEANS Ecole Jean Mermoz
Concierge 5 rue Eloy d'Amerval - 45000 ORLEANS Ecole Pierre Ségelle
DIRECTION DE L'IMMOBILIER ET DE LA LOGISTIQUE
10 rue Théophile Naudy
Gardien Ex Collège Joliot Curie
45000 ORLEANS
Gardien 24 rue Jeanne d'Arc - 45000 ORLEANS Ex Collège Anatole Bailly
Gardien 19 rue Henri Poincaré - 45 100 ORLEANS Ex Collège La Bolière
1 avenue du Champ de Mars
Gardien Site FAMAR
45100 ORLEANS
DIRECTION DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DES LOISIRS
Gardien 27 rue Moine - 45000 ORLEANS Stade Pierre Belleteste
Gardien 22 rue Moine - 45000 ORLEANS Gymnase Claude Robert
Gardien Route de Concyr - 45100 ORLEANS Stade André Jancou
Dojo JC Rousseau
Gardien 1 Rue F. Pelloutier - 45000 ORLEANS
(Gymnase des Murlins)
2 rue Eugène Sue - Place de jeux Belneuf
Gardien Stade du Belneuf
45000 ORLEANS
Ile Charlemagne
Gardien Base Loisirs Ile Charlemagne
45650 ST JEAN LE BLANC
Gardien 75 rue des Montées - 45100 ORLEANS Stade M. Garcin (Rugby) - Montées
Gardien 5 rue de la Borde - 45000 ORLEANS Gymnase Georges Landré
Gardien 7 rue Beaumarchais - 45100 ORLEANS Stade omnisports
Gardien 1 rue J. Boin - 45000 ORLEANS Complexe Victor Fouillade
Gardien 10 rue Gaston Couté - 45000 ORLEANS Gymnase Gaston Couté
5584 rue des Hautes Levées
Gardien Stade et Hippodrome de l'Ile Arrault
45750 ST PRIVE ST MESMIN
Gardien 71 avenue de la Marne - 45000 ORLEANS Gymnase du Nécotin
- 1171 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
Fonctions Adresse du logement Etablissement
DIRECTION DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DES LOISIRS
48 rue des moines - Domaine de Soulaire
Gardien Domaine de Soulaire
45750 ST PRIVE ST MESMIN
DIRECTION DEVELOPPEMENT SOCIAL - CCAS
Agent
assurant la
36 rue du 11 novembre - 45000 ORLEANS Logement Foyer Alice LEMESLE
surveillance
du site
Agent
assurant la
36 rue du 11 novembre - 45000 ORLEANS Logement Foyer Alice LEMESLE
surveillance
du site
Agent
assurant la 7 rue du Puits de Limère
Logement Foyer Isabelle ROMEE
surveillance 45000 ORLEANS
du site
Agent
assurant la 7 rue du Puits de Limère
Logement Foyer Isabelle ROMEE
surveillance 45000 ORLEANS
du site
Agent
assurant la
11 rue de la liberté - 45000 ORLEANS Logement Foyer René THINAT
surveillance
du site
Agent
assurant la
11 rue de la liberté - 45000 ORLEANS Logement Foyer René THINAT
surveillance
du site
- 1172 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
LISTE DES LOGEMENTS A SUPPRIMER NE NECESSITANT PAS
LA PRESENCE D'UN GARDIEN
Fonctions Adresse du logement Etablissement
1 rue Jules Ferry - 45100 ORLEANS Ecole Romain Rolland
DIRECTION DE 1 rue Jules Ferry (Appt 120)
Ecole Romain Rolland
L'EDUCATION 45100 ORLEANS
28 Fbg St Jean - L. Guilloux
Ecole Louis Guilloux
45100 ORLEANS
DIRECTION DE LA
2 rue Marcel Proust
CULTURE DES Muséum
45000 ORLEANS
ARTS ET DE
L'ECONOMIE
CREATIVE
2 route nationale 20
Stade de la Vallée
45400 FLEURY LES AUBRAIS
DIRECTION DE LA 14 rue E.Vignat - 45000 ORLEANS Palais des Sports
JEUNESSE DES
SPORTS ET DES
13 rue R. Le Pieux - Appt 57
LOISIRS Gymnase Gare
45000 ORLEANS
10 rue Beaumarchais Gymnase Cathelineau
45100 ORLEANS (Stade Omnisports)
DIRECTION DE
L'IMMOBILIER ET 42 bis rue des Montées
Château des Montées
DE LA 45100 ORLEANS
LOGISTIQUE
DIRECTION DE
L'ESPACE PUBLIC 2 rue E.Vignat - Parc Pasteur
Parc Pasteur
ET QUALITE DE LA 45000 ORLEANS
VILLE
- 1173 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
N° 77 – Relations humaines. Mise en œuvre du plan de formation. Convention de participation
financière à passer avec le Centre de Formation des Personnels Territoriaux
(C.N.F.P.T.).
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le plan de formation est un moyen à la disposition des collectivités pour adapter les
compétences et capacités individuelles et collectives aux projets qu’elles décident de mener.
Pour accompagner la mise en œuvre du plan de formation, la Mairie et la Communauté
d'Agglomération « Orléans-Val de Loire » vont pouvoir s’appuyer sur le partenariat financier et
pédagogique avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (C.N.F.P.T.).
En effet, au terme de la loi du 19 février 2007, le C.N.F.P.T. est chargé de la formation et de
la professionnalisation de l'ensemble des personnels des collectivités locales. Chaque collectivité cotise 1
% de sa masse salariale chaque année auprès du C.N.F.P.T.
Cette cotisation permet de proposer aux agents de nombreuses formations au sein d’un
catalogue dédié.
Le C.N.F.P.T. a également développé une offre partenariale qui permet d’organiser des
formations collectives au sein même des collectivités (en « intra »).
Ces formations font l’objet d’une formalisation co-construite sous la forme d’une convention
de partenariat annuelle.
La convention prévoit les conditions d’exécution financières des actions de formation.
Ainsi, certaines pourront être réalisées dans le cadre de la cotisation : il s’agit des formations
qui existent au catalogue (appelées « Intra Programme »).
Les formations sur-mesure (appelées « Intra hors programme ») sont réalisées sur les fonds
propres de la collectivité.
Dès 2015, de nombreuses formations vont être organisées de manière mutualisées entre la
Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire » et la Mairie. Ainsi, une convention unique est
proposée.
En accord avec le plan de formation 2015, la priorité de l’année sera de proposer des actions
de formation qui accompagnent la mutualisation et en favorisent ainsi la réussite. Sont notamment
prévues au sein de la convention, les actions suivantes :
- des formations ou accompagnements dans la gestion du changement et dans la mise en
œuvre du projet d’administration ;
- des formations métiers permettant d’accompagner la réussite des projets de direction ;
- des formations hygiène et sécurité mutualisées.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de participation financière à passer avec le C.N.F.P.T. pour
l’année 2015 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
- 1174 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 020, article 6184. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 78 – Relations humaines. Approbation d'une convention de mise à disposition individuelle
à passer avec la commune d'Olivet.
Mme SAUVEGRAIN – Dans le cadre de la politique culturelle et afin de mettre en commun
nos moyens pour le Conservatoire et les Médiathèques, un agent d’Olivet est mis à disposition d’Orléans
et vice-versa.
M. le Maire – La parole est à M. RICOUD.
M. RICOUD – Par rapport au cimetière, Mme SAUVEGRAIN, vous me voyez venir et vu que
je vois qu’on passe une convention avec Olivet, alors à quand la convention pour le cimetière du Bois
Semé ?
M. le Maire – Mais M. RICOUD, le cimetière du Bois Semé, vous savez très bien que j’y suis
engagé depuis maintenant 6 ans sans succès jusqu’à présent. Le Député que je suis peut le dire dans
cette enceinte : il s’est engagé à aider par de la réserve parlementaire les deux communes qui
s’engageraient dans cette voie et cela va être fait. Je vous donnerai les dates quand on aura
définitivement conclu avec Olivet, mais on doit y arriver.
M. RICOUD – Merci.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans un souci de synergie constante entre les communes de l’agglomération orléanaise,
les communes d’Olivet et d’Orléans se sont engagées à l’automne 2014 dans une démarche de
coopération intercommunale entre les établissements culturels des deux collectivités.
Cette dynamique se traduit par une collaboration rapprochée des directions des
établissements de la médiathèque et du conservatoire.
Afin de pouvoir assurer la coordination des personnels pédagogiques du conservatoire de
musique, la Mairie souhaitait doter cet établissement d’un directeur adjoint. Afin de limiter les coûts, une
concertation avec la Ville d’Olivet a permis le recrutement par cette commune d’un cadre chargé de la
direction pédagogique du conservatoire à rayonnement départemental (C.R.D.) de musique, de danse et
de théâtre d’Orléans. Cet agent a notamment pour mission de participer à la définition des orientations
stratégiques des 2 collectivités en matière de développement des pratiques musicales et à l’animation
d’un projet pédagogique innovant du conservatoire d’Olivet et du C.R.D. d’Orléans. Les frais d’annonce et
de publicité afférents au recrutement de cet agent seront partagés entre les 2 communes.
La commune d’Olivet a donc procédé au recrutement d’un professeur d’enseignement
artistique titulaire, à temps complet, qui partagera son activité sur 2 mi-temps entre les 2 collectivités.
Cette mise à disposition s’effectue dans le cadre des dispositions du décret n° 2008-280 du 18 juin 2008
relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales.
Une convention doit être signée pour une durée de 3 ans renouvelable par reconduction
expresse, et qui prend effet au 1er juillet 2015. Cette convention a pour objet de définir les missions
confiées à ce cadre au sein de chaque collectivité, les prérogatives respectives de chaque collectivité, et
les modalités financières, notamment l’obligation pour la Mairie de rembourser les charges de personnel
afférentes à 50 % du temps de mise à disposition.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
Complémentairement, la commune d’Orléans procède au recrutement d’un cadre A pour
pouvoir un poste à la médiathèque. Cet agent sera mis à disposition de la commune d’Olivet à hauteur de
50 % d’un temps complet, dans le cadre des dispositions du décret du 18 juin 2008 susvisé.
Une 2ème convention sera signée pour une durée de 3 ans renouvelable par reconduction
expresse, et précisera les modalités de remboursement par la commune d’Olivet des charges de
personnel à hauteur de 50 %.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention ayant pour objet la mise à disposition d’un agent de la
commune d’Olivet, professeur territorial d’enseignement artistique titulaire auprès de la Mairie
d’Orléans, pour 50 % de son temps ;
2°) approuver la prise en charge à part égale entre les communes d’Orléans et d’Olivet des
frais d’annonce et de publicité ayant permis le recrutement de cet agent et s’élevant à 1 389 €
H.T. ;
3°) approuver le principe de la de mise à disposition d’un cadre A de la commune d’Orléans
auprès de la commune d’Olivet, pour 50 % de son temps ;
4°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions ;
5°) imputer les dépenses correspondantes sur le budget de la Mairie : fonction 020, article
64111 service gestionnaire HPA ;
6°) imputer les recettes correspondantes sur le budget de la Mairie : fonction 020, article
6419, service gestionnaire HPA. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 79 – Moyens généraux. Carburants et autres prestations. Fourniture de cartes accréditives.
Approbation d'une convention de groupement de commandes à passer avec la
Communauté d'Agglomération "Orléans-Val de Loire".
M. PEZET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Afin de mutualiser les procédures et regrouper les achats en vue de réaliser des
économies d’échelle, il est proposé de constituer un groupement de commandes à passer avec la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » pour la fourniture de cartes accréditives
(carburants et autres prestations) pour les véhicules de service des deux collectivités en application des
dispositions de l’article 8 du Code des marchés publics.
Cela nécessite la conclusion préalable d’une convention de groupement de commandes qui
prévoit les modalités suivantes :
- la Mairie assurera la coordination du groupement de commandes et à ce titre sera chargée
de l’organisation de la procédure de passation, de la signature et de la notification du
marché pour le compte du groupement ;
- la Commission d’Appel d’Offres du coordonnateur est rendue compétente pour attribuer le
marché ;
- chaque membre du groupement organisera techniquement la mise en œuvre du marché,
en assurera le suivi et l’exécution ;
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
- le groupement est créé à compter de la signature de la convention jusqu’à la fin du marché,
reconductions comprises.
Le marché à bons de commandes d’une durée d’un an reconductible trois fois sera passé
selon la procédure de l’appel d’offres ouvert.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention fixant les modalités du groupement de commandes en vue de la
passation d’un marché public à bons de commandes pour la fourniture de cartes accréditives
(carburants et autres prestations) pour les véhicules de service selon la procédure de l’appel
d’offres ouvert à passer entre la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et la
Mairie ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 020, article
60622, service gestionnaire MAU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 80 – Moyens généraux. Marché de prestations d'entretien ménager de divers bâtiments
communaux. Approbation d’un avenant n° 1.
M. PEZET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Par marché n° 13-037R, en date du 1er avril 2013, la Mairie d’Orléans a confié à la société
TEAMEX, conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics, des prestations
d’entretien ménager de divers bâtiments communaux de la Mairie.
A compter du 1er juillet 2015, la Police municipale des Blossières, située 87 ter rue de
Coulmiers, sera transférée dans un bâtiment sis 220 rue des Murlins à Orléans. Les nouvelles surfaces à
nettoyer sont moins importantes que celles des anciens locaux qui ne seront donc plus à entretenir à cette
même date.
En conséquence, le montant du marché est modifié comme suit :
Montant initial du marché : 85 943,30 €H.T.
Période en cours allant du 01/07 au 31/12/2015 :
Sites concernés :
Anciens locaux 87ter rue de Coulmiers 903,37 €H.T.
Futurs locaux 220 rue des Murlins 637,35 €H.T.
Montant en moins-value - 266,02 €H.T.
Montant du marché ramené à : 85 677,28 €H.T.
Période suivante allant du 01/01 au 31/12/2016 :
Anciens locaux 87ter rue de Coulmiers 1 806,74 €H.T.
Futurs locaux 220 rue des Murlins 1 274,70 €H.T.
Montant en moins-value - 532,04 €H.T.
Montant du marché ramené à : 85 411,26 €H. T.
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 au marché n° 13-037R p assé en appel d’offres ouvert et attribué
à la société TEAMEX pour des prestations d’entretien ménager de divers bâtiments communaux
de la Mairie, portant le montant du marché à 85 677,28 € H.T. pour la période en cours allant du
1er juillet au 31 décembre 2015 et à 85 411,26 €H.T. pour la période suivante allant du 1er janvier au
31 décembre 2016 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant n° 1 au nom de la
Mairie ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 020, article 6283, service gestionnaire MLO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 81 – Conseil Municipal. Régime indemnitaire des membres. Approbation.
Mme SAUVEGRAIN – Suite à l’installation du Conseil Municipal la semaine passée, nous
avons obligation de délibérer sur les indemnités des élus. Donc, nous vous proposons que par catégories
d’élus : Adjoints, Conseillers délégués auprès du Maire, Conseiller Municipal délégué et Conseiller
Municipal, les indemnités restent les mêmes.
Des modifications portent sur le fait qu’il y a deux Conseillers délégués auprès du Maire
supplémentaires et donc deux Conseillers délégués auprès d’Adjoint en moins et le Maire et l’Adjoint à la
stratégie métropolitaine font l’objet d’écrêtement parce qu’ils sont parlementaires.
M. le Maire – La parole est à Mme LEVELEUX.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – On s’abstiendra sur cette délibération. Deux petites
remarques cependant. La première est que cette logique d’écrêtement aboutisse à des résultats
étonnants quand même, puisqu’on voit que l’Adjoint à la stratégie métropolitaine a une indemnité
supérieure à celle du Maire d’Orléans. C’est symbolique mais c’est assez étrange, on pourrait penser
l’inverse.
La deuxième remarque concerne les Conseillers de base que nous sommes. Quand on
regarde l’enveloppe maximale légale, on s’aperçoit qu’entre un Adjoint et un Conseiller Municipal, il y a un
rapport de 1 à 11 et qu’à Orléans, le rapport est de 1 à 15, c’est-à-dire à quel point on fait peu de cas des
Conseillers Municipaux de base dans la manière de répartir les enveloppes indemnitaires.
Encore une fois, ce sont plus des remarques marginales, mais néanmoins significatives sur
la conception globale de l’activité municipale. Donc, on s’abstiendra sur cette délibération. Merci.
M. le Maire – Je note bien votre souhait d’avoir des augmentations d’indemnités d’élus.
(réaction hors micro de Mme LEVELEUX)
M. le Maire – C’est ce que j’ai entendu …. auquel cas, il ne fallait pas le dire !
Quant au reste, je peux vous dire que c’est un écrêtement global et vous, les élus, vous le
savez. Malheureusement, les citoyens ne le savent pas tous, mais quand on est parlementaire –
d’ailleurs, je crois que c’est en général, ce n’est pas que parlementaire – on est plafonné. Il y a un barème
de la Fonction Publique qui est de 1,5 fois ce barème maximum. Ce qui fait qu’en général, les
parlementaires, lorsqu’ils ont un mandat de collectivité, prennent l’intégralité de l’enveloppe venant du
Parlement et ajoutent le montant qui est plafonné. Pour moi, cela m’amène à 1 100 €et Serge GROUARD
à 1 700 € pourquoi ? Parce qu’à l’Agglomération, je bénéficie d’un mandat de vice-président qui lui
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
m’amène une rémunération brute de l’ordre de 1 900 € et Serge GROUARD est membre du Bureau et il le
reste, ce qui lui amène une rémunération qui est inférieure. C’est ce qui justifie cet écart. C’était
exactement la même chose avant entre le Premier Adjoint et le Maire. Ce n’est pas réellement un sujet.
Je vous remercie de tous ces débats forts nourris aujourd’hui sur tous ces sujets. Je vais
passer au vote de cette délibération.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal du 28 juin 2015 a procédé à l’élection du Maire et des adjoints.
La nouvelle assemblée municipale doit voter le montant de l’enveloppe financière allouée aux
indemnités des élus et fixer les taux par référence au barème du Code général des collectivités
territoriales, et ce dans le cadre des dispositions de la loi n° 92-108 du 3 février 1992 modifiée relative aux
conditions d’exercice des mandats locaux qui fixe les garanties et le régime des indemnités allouées aux
élus locaux pour l’exercice de leurs mandats.
Un plafond indemnitaire est fixé pour l’élu local qui détient d’autres mandats électoraux
(parlementaire, départemental ou régional) ou qui, en tant qu’élu, représente sa collectivité au sein des
divers organismes et établissements publics. Ce plafond est fixé à une fois et demie le montant de
l’indemnité parlementaire.
Les indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux sont fixées par
référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la
Fonction Publique (articles L. 2123-20 et suivants du Code général des collectivités territoriales).
L’enveloppe mensuelle des indemnités est donc plafonnée à 65 727,38 € (cf. tableau 1
annexé).
L’indemnité par Adjoint, Conseiller Municipal délégué, et Conseiller Municipal est inchangée.
La nomination de 2 conseillers supplémentaires délégués auprès de Monsieur le Maire, l’un
sur les fonctions de prévention du risque inondation et de la gestion de la crise, et l’autre sur la vie
associative, modifie la répartition de l’enveloppe allouée aux Conseillers Municipaux.
En raison des règles d’écrêtement, l’indemnité de Monsieur le Maire et de l’Adjoint délégué à
la stratégie métropolitaine sont inversées.
Le tableau 2 précise ces montants en tenant compte de la désignation de conseillers
municipaux ayant reçu des délégations.
Les indemnités peuvent être revalorisées en fonction des augmentations des traitements de
la Fonction Publique Territoriale.
Les indemnités de fonction sont fiscalisées et assujetties au régime général de sécurité
sociale.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) adopter les modalités de répartition du régime indemnitaire des élus, telles qu’elles
figurent dans le tableau 2 annexé à la présente délibération ;
2°) décider de son application à la date du 28 juin 2015, date de mise en place de la nouvelle
mandature ;
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
3°) imputer les dépenses correspondant aux indemnités des élus sur les crédits inscrits au
budget de la Mairie : fonction 021, articles 6531, 6533, 6534, code gestionnaire HPA. »
ADOPTE PAR 47 VOIX.
IL Y A 8 ABSTENTIONS.
ANNEXE
Tableau 1
INDEMNITES DES ELUS
ENVELOPPE MAXIMALE LEGALE
Enveloppe maximale en €
Fonction
Indemnité
brute Nbre Total
maximale
Maire 5 512,13 1 5 512,13
Adjoint 2 508,97 21 52 688,34
Sous-total 58 200,47
Conseiller municipal 228,09 33 7 526,91
TOTAL 65 727,38
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
Tableau 2
INDEMNITES DES ELUS - MANDAT 2015-2020
(en )€
Mandat jusqu'u 27/06/2015 Montants mensuels à/c du 28/06/15
Fonction
à/c du
Nombre % de l'IB Nombre Total % de l'IB
10/04/14
Maire 1 1 746,01 45.93 % 1 1 174,59 30,90%
1er Maire-Adjoint 1 1 174,59 30.90%
Adjoint 20 1 994,63 52.47 % 20 39 892,60 52.47 %
Adjoint stratégie
1 1 746,01 45.93 %
métropolitaine
Sous-total 42 813,20
Conseiller municipal
5 1 129,42 29.71 % 7 7 905,94 29.71 %
délégué auprès du Maire
Conseiller municipal
17 452,75 11.91 % 15 6 791,25 11.91 %
délégué
Conseiller municipal 11 133,81 3.52 % 11 1 471,91 3.52 %
Sous-total 16 169,10
TOTAL 58 982,30
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 6 juillet 2015 -
M. le Maire – La parole est à Mme TRIPET pour un vœu.
Mme TRIPET – M. le Maire, mes chers collègues, de nombreux attentats ont été perpétrés,
encore ces derniers jours, en de nombreux endroits sur notre planète : en Tunisie, au Koweït, au Tchad et
même ici en France, en Isère, par les tenants d’une idéologie de mort que sont les membres du groupe
terroriste Daesh.
Dans le même temps, ces mêmes assassins ont fait une nouvelle offensive sanglante sur la
ville de Kobané, où les résistants kurdes, dont nombre de leurs cheffes sont des femmes, ont repoussé
leurs assauts meurtriers qui ont fait plus de 200 morts dans la population civile.
J’ajoute ici, puisque j’ai eu l’information après avoir rédigé ce vœu, que les terroristes de
Daesh s’étaient déguisés en combattants kurdes ainsi, ils ont fait un véritable massacre auprès de la
population civile.
Kobané est devenue symbole de la résistance à Daesh.
Kobané, symbole aussi de la résistance des Kurdes et de celles des femmes qui mènent
combats.
Kobané, enfin, qui accueille et protège la population Yézidie, chassée, martyrisée en raison
de sa foi, avec ce lourd tribut payé aux barbares que sont les viols, meurtres, ventes des femmes comme
esclaves sexuelles et j’en passe sur les horreurs commises ici, ailleurs, en Syrie, à Kobané.
M. le Maire, mes chers collègues, nous qui vivons sous l’égide d’une résistante, d’une
combattante, qui a libéré il y a plus de six siècles notre Ville, nous devons pouvoir rendre hommage au
courage exemplaire d’autres femmes qui résistent et se battent pour la liberté et la démocratie. Plus que
d’autre, nous savons ce que sont les symboles, ce qu’ils représentent, même si nous ne sommes pas
toujours d’accord sur la manière de les célébrer.
Aussi, notre groupe propose qu’à l’instar de ce qu’a fait Mme HIDALGO, Maire de Paris, en
janvier dernier, en désignant le journal Charlie Hebdo, citoyen d’honneur de la Ville de Paris, notre Ville,
notre Municipalité puisse désigner la ville de Kobané comme citoyenne d’honneur de notre Ville.
La solidarité et la reconnaissance des luttes n’ont pas de frontière. Merci.
Mme SAUVEGRAIN – Quelques mots. Vous finissez votre intervention en citant les attentats
de Charlie Hebdo et l’action menée par le Maire de Paris. Il y a quand même une grande différence
puisque les attentats de Charlie Hebdo se sont déroulés en France et ont vraiment généré, nous y étions
quasiment tous présents, une réaction nationale sans précédent, ce qui a conduit le Maire de Paris à lui
attribuer le titre de citoyen d’honneur.
L’initiative vis-à-vis de Kobané relèverait plus du Quai d’Orsay que d’une ville comme
Orléans. Et en plus, il faut reconnaître que ce serait une action symbolique puisque, de toute façon, cela
ne changerait absolument rien à la situation de cette ville. Or, à Orléans, nous avons toujours fait attention
de pouvoir privilégier des engagements de fond et c’est notamment la raison pour laquelle si une
association orléanaise veut apporter un soutien effectif et efficace à Kobané, nous sommes tout à fait
disposés à l’aider. On l’a fait récemment pour une association qui voulait mener une action pour le Népal
et les victimes du séisme. Et donc, nous sommes tout à fait ouverts dans ce cas-là.
Mme TRIPET – Si je puis me le permettre, je vous dis juste qu’il y a un collectif kurde qui
vient de se créer et que sans doute, la Ville sera sollicitée à ce niveau-là. Merci.
M. le Maire – Je vous remercie et je vous souhaite de bonnes vacances pour les quelques
chanceux qui en prennent. Merci.
************
La séance est levée à 23 h 05.
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