14 septembre 2015

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 14 SEPTEMBRE 2015
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué le lundi 7 septembre 2015 pour le
lundi 14 septembre 2015 à 14 heures 30.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n° 1 Désignation du Secrétaire. (page 1194).
M. le Maire n° 2 Pouvoirs. (page 1194).
M. le Maire n° 3 Approbation des Procès-Verbaux des séances des 15 et 28 juin
2015. (page 1196).
M. le Maire n° 4 Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation
de pouvoirs. (page 1197).
M. le Maire n° 5 Communications diverses. (page 1218).
Mme GRIVOT n° 6 Festival de Loire 2015. Communication. (page 1226).
Affaire retirée de l’ordre du jour
M. MONTILLOT n° 7 Rentrée scolaire 2015. Communication. (page 1226).
VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
M. MONTILLOT n° 8 Éducation. Temps périscolaires. Aide spécifique rythmes
éducatifs. Prestation de service. Approbation d’une convention
d’objectifs et de financement à passer avec la Caisse
d’Allocations Familiales du Loiret. (page 1270).
M. MONTILLOT n° 9 Restauration collective. Examen du rapport annuel d’activités du
délégataire de service public au titre de l’année 2014. (page
1272).
M. MONTILLOT n° 10 Prévention-Réussite. Lutte contre le décrochage scolaire.
Insertion sociale des jeunes. Approbation d’une convention de
partenariat à passer avec le C.C.A.S. et les communes de Saint-
Jean-de-Braye et de Fleury-les-Aubrais. (page 1278).
M. MONTILLOT n° 11 Prévention-Réussite. Lutte contre le décrochage scolaire des
collégiens et l'accompagnement des parents dans leur fonction
parentale. Approbation d'une convention financière à passer avec
l'A.C.S.E. Approbation d'une convention à passer avec le
C.C.A.S. (page 1279).
- 1187 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
M. MONTILLOT n° 12 Prévention-Réussite. Approbation d'une convention financière à
passer avec l'A.C.S.E. au titre du contrat Ville-Insertion sociale et
professionnelle des jeunes hors structure. (page 1281).
M. MONTILLOT n°13 Prévention - Réussite. Dispositif Passerelle. Approbation d'une
convention à passer avec le Département du Loiret. Approbation
d’une convention à passer avec le C.C.A.S. d’Orléans. (page
1282).
M. LELOUP n° 14 Politique de la ville. Contrat de ville 2015-2020. Approbation.
(page 1283).
M. LELOUP n°15 Politique de la ville. Contrat de ville. Dispositifs Ville Vie
Vacances. Attribution de subventions. (page 1287).
M. LELOUP n° 16 Politique de la ville. Dotation de solidarité urbaine et de cohésion
sociale. Rapport sur les actions de développement social urbain
engagées en 2014. (page 1288).
Mme LECLERC n° 17 Quotient Familial. Transmission de données. Approbation d’une
convention à passer avec la Caisse d’Allocations Familiales du
Loiret. (page 1290).
M. SANKHON n° 18 Sports. Éducateurs sportifs municipaux. Encadrement de classes
de l'enseignement primaire public. Approbation d'une convention
pour l'année scolaire 2015-2016. (page 1290).
M. SANKHON n° 19 Sports. Éducateurs sportifs municipaux. Mise à disposition auprès
d'associations sportives. Approbation de conventions à passer
avec les associations Pieds Blancs les Aydes et Rugby Club
Orléans. (page 1291).
M. SANKHON n° 20 Sports. Dispositifs "Vivre Ensemble à Orléans - Sport et handicap"
et "Orléans Vous coach - section sport adapté". Saison 2015-
2016. Approbation de conventions à passer avec les associations
participantes. (page 1292).
M. SANKHON n° 21 Sports. Master’s 2015 de patinage artistique et de danse sur
glace. Approbation d’une convention. Approbation d’une
subvention. (page 1293).
M. SANKHON n° 22 Sports. Clubs sportifs sous conventions d'objectifs. Attribution des
subventions 2015. (page 1294).
M. SANKHON n° 23 Sports. Associations sportives. Soutien à l'investissement
matériel. Attribution de subventions. (page 1295).
M. SANKHON n° 24 Jeunesse. Journée d’Accueil des Nouveaux Étudiants 2015.
Approbation de conventions de partenariats à passer avec les
sociétés ANTARTIC, CAISSE D’ÉPARGNE et l’école EXIA CESI
Orléans. (page 1297).
M. SANKHON n° 25 Jeunesse. Attribution d'une bourse projet jeune 2015. (page
1297).
- 1188 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
M. SANKHON n° 26 Jeunesse. Bourses Projets Jeunes - création d'entreprise.
Modification des modalités d'attribution. (page 1298).
Mme LOEILLET n° 27 Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de
subventions. (page 1301).
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme ANTON n° 28 Environnement. 21ème conférence des parties de la convention
cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.
Solutions COP21. Approbation d'une convention. (page 1305).
Mme ANTON n° 29 Environnement. Territoire à énergie positive pour la croissance
verte. Approbation d'un nouveau programme d’actions et d'une
nouvelle convention. (page 1307).
M. MARTIN n° 30 Habitat - Logement. S.E.M.D.O. Z.A.C. des Allées de la Source à
Orléans. Garantie d’un emprunt de 1 000 000 .€ Appr obation.
(page 1313).
M. MARTIN n° 31 Habitat - Logement. S.E.M.D.O. Z.A.C. des Halles 1 à Orléans.
Garantie d’un emprunt de 1 000 000 .€ Approbation. (page 1314).
M. MARTIN n° 32 Habitat - Logement. S.E.M.D.O. Z.A.C. des Halles 2 à Orléans.
Garantie d’un emprunt de 1 500 000 .€ Approbation. (page 1315).
Mme CHERADAME n° 33 Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de
façades. Approbation de conventions. Attribution de subventions.
(page 1316).
Mme CHERADAME n° 34 Action foncière. Travaux relatifs au projet de coulée verte. Mise à
disposition temporaire du foncier auprès de la Communauté
d’Agglomération "Orléans-Val de Loire". Approbation d'une
convention. (page 1318).
Mme CHERADAME n° 35 Action foncière. Quartier Barrière Saint Marc - Argonne- faubourg
Bourgogne. Convention territoriale de l'Argonne. Acquisition d'un
terrain appartenant à l'O.P.H. les Résidences de l'Orléanais pour
la construction d'un nouvel équipement sportif et culturel. (page
1318).
Mme CHERADAME n° 36 Action foncière. Quartier de La Source. Grand ensemble de La
Source. Liquidation de la S.E.M.P.E.L. Rétrocession de
5 parcelles à incorporer au domaine public. (page 1319).
Mme CARRE n° 37 Action foncière. Quartier Barrière Saint Marc-Argonne-faubourg
Bourgogne. Régularisation du statut d'un trottoir. (page 1320).
M. LANGLOIS n° 38 Action foncière. Quartier Saint Marceau. Transfert de la propriété
des voies et espaces publics de l'ensemble immobilier Les
Jardins du Sud, en vue de leur classement dans le domaine
public communal. (page 1320).
- 1189 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
Mme GRIVOT n° 39 Évènementiel. Festival de Loire 2015. Approbation de contrats de
partenariat. (page 1323).
Mme PINAULT n° 40 Culture. Arts visuels. Cinéma des Carmes. Rachat des parts
indivises de la Chambre de Commerce et d'Industrie. (page
1325).
Mme KERRIEN n° 41 Culture. Licences d'entrepreneur de spectacles. Demande de
renouvellement. (page 1326).
Mme KERRIEN n° 42 Culture. Festival de la Caricature. Gratuité des entrées au Musée
des Beaux-Arts les 7 et 8 novembre 2015. Approbation. (page
1327).
Mme KERRIEN n° 43 Culture. Chéquier CLARC. Convention 2014-2015. Approbation
d’un avenant n° 1 à passer avec la Région Centre-Val de Loire et
la société APPLICAM. (page 1328).
Mme KERRIEN n° 44 Spectacle vivant. Conservatoire et Théâtre Gérard Philipe.
Approbation de conventions de soutien et de partenariat culturel à
passer avec des associations. Attribution de subventions. (page
1329).
Mme KERRIEN n° 45 Musiques actuelles. Délégation de service public pour gestion de
l'Astrolabe. Examen du rapport d'activités 2014. (page 1331).
Mme KERRIEN n° 46 Musiques actuelles. Délégation de service public pour la gestion
du Zénith d'Orléans. Examen du rapport d'activités 2014. (page
1335).
M. FOUSSIER n° 47 Délégation de service public relative à la gestion et à l’exploitation
du Parc des Expositions et du Centre de Conférences. Examen
du rapport d'activités 2014. (page 1339).
Mme ALLAIRE n° 48 Commerce. Rénovation des devantures commerciales et
enseignes. Approbation d'une convention. Attribution d'une
subvention. (page 1343).
Mme CHERADAME n° 49 Parc d'Activités des Chatelliers. Approbation du contrat cadre
2015-2016 à passer avec la Communauté d'Agglomération
"Orléans-Val de Loire", le G.E.Z.I. et les communes de Semoy et
de Saint-Jean-de-Braye. (page 1345).
TERRITOIRES ET PROXIMITE
Mme de QUATREBARBES n° 50 Espace public. Missions d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour
des études préliminaires et des missions d'ordonnancement, de
pilotage et de coordination relatives à des projets sur l'espace
public. Approbation d'une nouvelle convention de groupement de
commandes à passer avec la Communauté d'Agglomération
"Orléans-Val de Loire". (page 1346).
- 1190 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
Mme RICARD n° 51 Espace public. Requalification de la rue Saint Euverte.
Approbation de la prise en charge d'abonnements temporaires de
stationnement. (page 1347).
M. LANGLOIS n° 52 Espace public. Requalification de la rue Neuve Tudelle. Lot n° 2 -
éclairage public. Approbation d'un avenant n° 1 au marché. (page
1348).
Mme CARRE n° 53 Espace public. Rue Saint Marc. Travaux d'enfouissement des
réseaux. Approbation d'un marché après procédure adaptée.
(page 1348).
Mme CARRE n° 54 Espace public. Venelle Edith Piaf. Travaux de voirie. Participation
financière de l’O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais. Approbation
d’une convention. (page 1349).
Mme CARRE n° 55 Espace public. Quartier Argonne Nécotin Belneuf. Convention
Territoriale de l'Argonne. Dénomination d'un jardin. (page 1351).
RESSOURCES
Mme SAUVEGRAIN n° 56 Assemblées. Règlement intérieur du Conseil Municipal.
Approbation de modifications. (page 1353).
M. MARTIN n° 57 Relations humaines. Renouvellement de la mise à disposition
individuelle d'un agent. Approbation d'une convention à passer
avec l'association de gestion du Restaurant Inter Administratif
d'Orléans. (page 1375).
M. MARTIN n° 58 Finances. Taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Dégrèvement en faveur des jeunes agriculteurs. (page 1375).
M. PEZET n° 59 Systèmes d'information. Gestion d'une plateforme informatique
d'échanges des déclarations de travaux et autres formulaires.
Approbation d'une convention de groupement de commandes à
passer avec la Communauté d'Agglomération "Orléans-Val de
Loire". (page 1376).
M. PEZET n° 60 Moyens généraux. Marché d'insertion sociale et professionnelle
d'habitants de la commune d'Orléans par la réalisation de
prestations d'entretien ménager de divers bâtiments communaux.
Approbation d’un avenant n° 1. (page 1377).
M. PEZET n° 61 Moyens généraux. Marché d'insertion sociale et professionnelle
d'habitants de la commune d'Orléans par la réalisation de
prestations d'entretien ménager de divers bâtiments communaux.
Approbation. (page 1378).
M. PEZET n° 62 Moyens généraux. Camion hydrocureur mis à la disposition de la
Communauté d'Agglomération "Orléans-Val de Loire".
Approbation de la réintégration du véhicule dans l'actif de Mairie.
(page 1379).
Le Maire : M. Olivier CARRE
- 1191 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été,
conformément à l’article L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales, affiché par extrait à la
porte de la Mairie, le lundi 21 septembre 2015.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du
Code général des collectivités territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du Conseil.
Le Maire : M. Olivier CARRE
- 1192 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
PROCES - VERBAL
Le lundi quatorze septembre deux mille quinze, le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans s'est
réuni à la Mairie.
Etaient présents :
M. CARRE, Maire, Président ;
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, Mme CHERADAME,
3ème Maire-Adjoint, M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, Mme KERRIEN, 5ème Maire-Adjoint, M. GEFFROY,
6ème Maire-Adjoint,
Mme ANTON, M. SANKHON, Mmes de QUATREBARBES, GRIVOT, LECLERC, MM. NOUMI KOMGUEM
(à partir de 14 h 49), FOUSSIER, Mme ODUNLAMI, MM. GROUARD, LANGLOIS, Mmes RICARD,
DIABIRA, CARRE, MM. HOEL, BLANLUET, Adjoints ;
MM. MOITTIE, GAINIER (jusqu’à 16 h 02) Mmes ARSAC, SUIRE, MM. GABELLE, LEMAIGNEN, LELOUP,
POISSON, Mmes BARRUEL, DESCHAMPS, LABADIE (à partir de 15 h 46), ALLAIRE, M. PEZET,
Mme ZERIGUI (à partir de 14 h 46), MM. VINCOT, LAGARDE, BAILLON, BARBIER, Mme LOEILLET
(Secrétaire), M. YEHOUESSI, Mme MATET de RUFFRAY, M. BRARD (jusqu’à 15 h 55),
Mme FOURCADE, MM. de BELLABRE (jusqu’à 16 h 25), LECOQ, Mme TRIPET.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
M. GAINIER à Mme SUIRE (à partir de 16 h 02)
Mme HOSRI à M. MONTILLOT
Mme LABADIE à M. GABELLE (jusqu’à 15 h 46)
Mme PINAULT à M. BARBIER
M. RENAULT à M. SANKHON
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA à Mme MATET de RUFFRAY
M. GRAND à M. BRARD (jusqu’à 15 h 55)
Mme ET TOUMI à M. YEHOUESSI
M. RICOUD à Mme TRIPET
- 1193 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
La séance est ouverte à 14 heures 33.
N° 1 – Désignation du secrétaire.
Mme LOEILLET est désignée en qualité de secrétaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 2 – Pouvoirs.
M. le Maire – Je vais vous faire lecture des pouvoirs qui m’ont été donnés :
M. GAINIER à Mme SUIRE (à partir de 16 h 02)
Mme HOSRI à M. MONTILLOT
Mme LABADIE à M. GABELLE (jusqu’à 15 h 46)
Mme PINAULT à M. BARBIER
M. RENAULT à M. SANKHON
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA à Mme MATET de RUFFRAY
M. GRAND à M. BRARD (jusqu’à 15 h 55)
Mme ET TOUMI à M. YEHOUESSI
M. RICOUD à Mme TRIPET
M. le Maire – Mme MATET de RUFFRAY, vous voulez ajouter quelque chose ?
Mme MATET de RUFFRAY – M. le Maire, mes chers collègues, la lecture des pouvoirs que
vous venez de faire est intéressante. Vous avez vu que nous ne sommes pas nombreux aujourd’hui, en
tout cas, en ce qui concerne notre groupe. Pour expliquer les absences, Corinne LEVELEUX-TEIXEIRA est
cet après-midi, en cours à l’Université. Jean-Philippe GRAND est pris par ses nouvelles obligations
professionnelles. Michel BRARD qui est kinésithérapeute - il s’exprimera tout à l’heure, je crois, si vous lui
donnez la parole - ne pourra pas rester jusqu’à la fin du Conseil parce que ses patients l’attendent. Hayette
ET TOUMI qui est avocate, est actuellement en audience au Tribunal. Vous savez peut-être que le lundi
est une journée extrêmement chargée et importante pour le Tribunal correctionnel.
Depuis 2008, les séances du Conseil Municipal étaient intégralement filmées à l’initiative des
militants de notre groupe, et mises en ligne sur le site Internet de la Ville. Cela a été supprimé en 2014
sans discussion, sans préavis. Depuis des années, le Conseil Municipal commençait à 18 heures. En plein
été, sans que l’on ne sache vraiment pourquoi, vous avez décidé de changer l’horaire du Conseil
Municipal. Je ne sais pas pour les élus de la majorité municipale, mais pour les six élus de notre groupe,
nous sommes tous en activité professionnelle. Nous prenons tous sur notre temps personnel pour assumer
quasi-bénévolement, notre mandat. En effet, notre indemnité de mandat - j’ai les chiffres, pour ceux qui ne
les connaissent pas - est de 133,81 € brut, et de 1 19,57 € net pour les Conseillers municipaux de
l’opposition. Vous comprendrez, ce n’est pas cette indemnité qui nous permettra de défrayer notre perte de
revenus pour venir assister aux séances du Conseil Municipal l’après-midi.
En effet, M. le Maire, vous avez cru pouvoir vous débarrasser facilement du problème que
votre décision posait en indiquant que la question était réglée facilement. Il n’y avait pas de problème
puisque les Conseillers municipaux, s’agissant bien sûr des seuls salariés du secteur privé, pouvaient, je
cite, « bénéficier d’autorisation d’absence de leurs employeurs pour venir assister au Conseil Municipal ».
Vous auriez dû pousser la rigueur intellectuelle jusqu’au bout, M. le Maire, en lisant complètement l’article
L. 2123-1 du Code général des collectivités territoriales qui dit dans son dernier alinéa, je cite :
« l'employeur n'est pas tenu de payer comme temps de travail le temps passé par l'élu aux séances et
réunions précitées ».
Et que dire de nos collègues qui assurent une profession libérale, qui sont deux dans notre
groupe, et pour qui, une après-midi sacrifiée à leur mandat correspond à une perte sèche de revenus non
- 1194 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
compensable ? Ou que dire des enseignants dont les emplois du temps sont fixés à l’année dès le mois de
juin ? Que dire des salariés cadres qui ne peuvent se dégager une après-midi par mois, au prix de la
perturbation des emplois du temps de toutes les personnes avec qui ils travaillent ? C’est mon cas, en ce
qui me concerne. Qui désormais, parmi les citoyens orléanais pourra venir assister en direct aux séances
du Conseil Municipal ? Ils sont nombreux cette après-midi, on les remercie d’être là. En tout cas, je
suppose que ce ne sont pas tous des personnes qui sont salariées.
Nous avons vérifié, ce nouvel horaire est tout à fait inédit, s’agissant d’une ville comme
Orléans. A partir des recherches que nous avons faites, aucune ville de la taille d’Orléans, ni aucune
grande ville de la Région ne tient ses conseils municipaux l’après-midi. Nous avons entendu dire qu’il
s’agissait d’économie, pourquoi pas ? Si c’est le cas, vous nous donnerez le montant de ces économies.
Nous sommes persuadés qu’elles sont vraiment minimes.
Alors que beaucoup constatent le désintérêt de nos concitoyens de la chose publique, ces
deux décisions mises en lien, l’arrêt du filmage et les conseils municipaux en catimini, sont pour nous, une
façon de fonctionner entre soi et en vase clos, entre professionnels de la politique. Et cela, nous ne
pouvons pas l’accepter.
(réaction de M. le Maire hors micro)
Mme MATET de RUFFRAY – Oui, entre professionnels qui sont payés pour être là.
Naturellement, nous aspirons à la création d’un statut d’élu local qui nous permettrait de
concilier correctement nos activités professionnelles et nos mandats d’élus. En attendant, M. le Maire, nous
vous demandons de revenir sur cette décision et de reprendre l’horaire des conseils municipaux à l’horaire
antérieur. Vous voyez, nous sommes trois, nous ne serons pas trois pendant tout le Conseil. Alors, soit
vous voulez effectivement continuer à fonctionner entre vous, soit vous nous permettez d’être présents et
de pouvoir concilier l’ensemble de nos responsabilités. Merci, M. le Maire.
M. le Maire – M. BRARD, vous voulez intervenir sur le même créneau, j’imagine ?
M. BRARD – Oui, M. le Maire. Mes chers collègues, je serai bref et en complément de ma
collègue. Comme tous les collègues j’ai reçu cette nouvelle pendant l’été. J’ai cru d’abord qu’il s’agissait
d’une blague. Prenant conscience que c’était une réalité, je me suis interrogé sur les impérieuses
nécessités qui vous faisaient proposer ce changement, en essayant d’y trouver avantages et
inconvénients. J’avoue que si votre souci était de perturber la vie des élus municipaux d’opposition qui, je
pense, sont attachés à participer, et ils le montrent depuis des années, à la vie municipale et aux débats du
Conseil Municipal, c’est tout à fait réussi. Je vous ai entendu dire un certain nombre de choses, mais je ne
comprends vraiment pas bien quelle est la valeur ajoutée de cette modification d’horaire. Je vous l’assure,
ce n’est pas pour le plaisir de contester une de vos décisions, bien au contraire, mais je ne comprends pas
bien quels vont être les avantages de cette modification pour nous. C’est une très réelle difficulté. Marie-
Emmanuelle MATET vient de le dire sur le plan professionnel, c’est une difficulté majeure d’organisation,
cet horaire et ce jour. En effet, le lundi est un jour particulier dans la semaine. Je serai vraiment heureux
que vous puissiez réexaminer cette décision. Je ne crois pas qu’elle va dans le bon sens par rapport au
bon fonctionnement.
Nous sommes attachés à cette participation au Conseil Municipal, nous y prenons notre part,
pas toujours pour simplement contester mais pour apporter aussi notre contribution. Nous aimerions
pouvoir continuer à le faire et si possible, à un horaire qui nous donne les meilleures capacités pour y
participer réellement. C’est cette demande que nous formulons, un réexamen de votre part de cette
décision, sauf bien sûr, si cette décision relève de nécessités impérieuses incontournables que nous ne
connaitrions pas aujourd’hui. Je vous remercie, M. le Maire.
M. le Maire – Est-ce qu’il y a d’autres personnes qui souhaitent intervenir sur ce sujet ?
Deux petits points à M. BRARD. Combien de réunions au Conseil Général avez-vous dû ne
pas honorer de votre présence en tant que membre de l’opposition de cette noble instance qui se réunissait
- 1195 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
moins fréquemment que le Conseil Municipal, j’en conviens, mais à des horaires équivalents ? Combien ?
M. BRARD – Puis-je vous répondre tout de suite ?
M. le Maire – Je vous ai interrogé. En revanche, j’ai besoin d’un chiffre, c’est tout !
M. BRARD – Je crois que dans la durée de mon mandat, j’ai vraiment honoré de ma
présence…
M. le Maire – C’est ce que je crois, parce que vous êtes un élu qui savez porter la
responsabilité qui vous est confiée par nos concitoyens.
M. BRARD – Puis-je compléter la réponse, M. le Maire ?
M. le Maire – Puisque vous m’avez interrompu. Oui !
M. BRARD – Excusez-moi. Simplement, comme vous le savez parfaitement, étant Conseiller
Général, on bénéficie d’un statut de Conseiller Général qui, par rapport à mes activités professionnelles,
m’a permis, pendant toute la période de mon mandat, d’organiser mon emploi du temps, d’organiser une
décharge très importante, puisque j’ai fonctionné à peu près l’équivalent d’un mi-temps d’activités libérales
de mon cabinet pendant toute la durée de mon mandat. C’est complètement différent. C’est une
organisation que le statut permis par la collectivité octroie à des élus. Si l’on essaie de faire bien son
mandat, effectivement, on participe à tout ce qu’il est possible de participer, parce qu’on peut s’organiser.
M. le Maire – Là, ce que je demande, c’est de pouvoir vous organiser. La chose vaut pour les
deux personnes qui, aujourd’hui, sont absentes et dont je regrette l’absence. Elles ont eu l’amabilité de me
prévenir bien en amont. J’en suis désolé pour les autres membres des autres groupes de l’opposition, mais
les membres du parti socialiste ont été informés très en amont et pas au milieu de l’été, puisque la décision
a été prise et on en a parlé ensemble dès le mois de juillet, lorsqu’on s’est vu. D’ailleurs, on a également
arrêté une autre chose ensemble qui était le fait qu’il y ait une mise à disposition électronique des
documents préalable au Conseil, qui vous permettait de les consulter sans avoir à vous déplacer, comme
vous deviez le faire précédemment, dans ce Conseil.
A partir de là, tous ces éléments peuvent faire un procès d’intention, ce sont des sujets qui
sont éminemment passionnants pour la population, c’est comme la diffusion vidéo de nos conseils qui a
intéressé quelques personnes - je dis bien quelques, cela se compte en unité - lorsque cela a été diffusé
pendant six ans, quasiment non-stop sur le web. On a constaté que cela n’intéressait personne, que cela
représentait un coût non négligeable et qu’à partir de là, il n’était peut-être pas nécessaire de poursuivre
cette expérience, les médias relayant l’essentiel de ce qui peut se dire ici. Sachant bien évidemment que -
et je suis content parce que les tribunes sont davantage pleines qu’à l’habitude - nos concitoyens peuvent
venir, comme ils le veulent, à nos séances.
On parle de déni de démocratie, on parle d’accentuation du rejet de la politique, j’en suis
désolé, la politique est rejetée quand on est à ce niveau de polémique, quand on est à ce niveau de débat
et que l’on ne porte pas sur le fond de l’analyse des affaires qui préoccupent nos concitoyens. Je le
regrette, ce n’est pas très grave, cela fait malheureusement partie du petit jeu politicien dont vous regrettiez
tout à l’heure, qu’il conduise un certain nombre de nos concitoyens à s’éloigner des débats importants.
Je vous propose de les entamer ensemble, sereinement, et de faire en sorte que cette séance
du Conseil se déroule le mieux possible. Je vous remercie.
N° 3 – Approbation des Procès-Verbaux des séances des 15 et 28 juin 2015.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 1196 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.
Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors de sa
séance du 30 mars 2014 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours du mois de juin 2015 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
MARCHES
15-208 26/06/15 Secteur nord - est. Etudes préalables environnementales et
assistance à maîtrise d’ouvrage en vue de la création d’une Z.A.C.
sur le site du Clos de la Pointe. Groupement LesEnR / Socotec pour
un montant de 66 264 € T.T.C.
15-211 26/06/15 Jazz à l'Evêché, Fête de la Musique et Festival Hip Hop 2015.
Secours. Approbation de conventions de prestations de service à
passer avec : la Croix Rouge Française 6 326,00 € n ets de T.V.A. le
C.H.R.O. 2 404,46 €T.T.C. la F.F.S.S. 2 630,00 €n ets de T.V.A.
15-212 26/06/15 Festival Hip Hop d’Orléans. Block Party. Secours. Fédération
Française de Sauvetage et de Secourisme. 360 €nets de T.V.A.
15-221 26/06/15 Groupe scolaire Gutenberg. Création d'une salle de motricité.
Approbation d'un avenant nº 1 en plus-value. Lot 3 : couverture bac
double peau. BRAUN ETANCHEITE.
15-234 24/06/15 Festival Hip Hop 2015. Contrat de spectacle. Sociétés Because
Music et Loudschool. Montant global 8 500 €T.T.C.
15-235 24/06/15 Festival Hip Hop 2015. Contrat de spectacle. Société Triomphe
Records. Montant global de 1 400 €T.T.C.
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
15-204 11/06/15 Parcelles de terrain cadastrées DZ n° 94 - n° 98 - n° 104 ; EH n° 21
et EI n° 11 - n° 18 - n° 34 sises à Orléans, pour u ne surface de
9 ha 00 a 45 ca. Parcelles de terrain cadastrées AD n°48 sises à
Saint Cyr en Val, pour une surface de 6 ha 65 a, soit une superficie
totale de 15 ha 65 a 45 ca. S.A.F.E.R. du Centre. Approbation de
l’avenant n° 1 à la convention de mise à disposition.
15-215 24/06/15 Maison SONIS. Association Nationale des Membres de l’Ordre
National du Mérite. Approbation d'une convention de mise à
disposition.
15-229 24/06/15 Salle Albert Camus. Association Dyna Gym Orléans. Approbation
d'une convention de mise à disposition pour des cours de
gymnastique.
- 1197 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors de sa
séance du 28 juin 2015 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
les décisions suivantes ont été signées au cours des mois de juin, juillet, août et septembre 2015 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
MARCHES
15-213 15/07/15 Animations des quais 2015. Jazz en Loire. Contrat de spectacles.
Association Becarre Production. Montant global 2 200 €T.T.C.
15-219 10/07/15 Direction du Tourisme, de l'Evénementiel et de la Promotion du
territoire. Activités fluviales. Associations Merci la Loire et Les
Compagnons Chalandiers. Montant minimum 1 000 € net s de T.V.A.
Montant maximum 8 000 €nets de T.V.A.
15-228 10/07/15 Fourniture de flexibles hydrauliques pour les véhicules de l'espace
public. Société DARDONVILLE. Montant minimum de 6 000 € T.T.C.
et montant maximum de 15 600 €T.T.C. par période.
15-232 15/07/15 Direction de la Culture, des Arts et l’Economie Créative. Contrat de
cession de spectacle « Le Mahâbhârata ». Société Jeux de Vilains.
Montant global 8 730 €T.T.C.
15-233 10/07/15 Divers bâtiments. Migration des installations de gestion technique
centralisée des chaufferies de la Mairie. Société Eiffage Energie
Centre Loire. 92 324,45 €T.T.C.
15-236 10/07/15 Etude de circulation et de déplacement sur le site du Clos de la
Pointe. Société IPROCIA. 17 298 €T.T.C.
15-239 9/07/15 Fête Nationale du 14 juillet 2015. Prestations de sonorisation et
d'éclairage. Société EUROP GROUPE. 7 268,40 €T.T.C .
15-240 16/07/15 Maîtrise d’œuvre pour la requalification des rues Fosse de Meule et
Neuve Tudelle. Groupement Egis France / Atelier Villes et Paysages.
Avenant n° 1. Passage de la rémunération provisoire à la
rémunération définitive.
15-241 25/08/15 Ville d'Art et d'Histoire. Etude documentaire sur l'architecture
contemporaine à Orléans. Approbation d'un contrat de prestations
intellectuelles. M. Dominique AMOUROUX. Montant total 12 290 €
T.T.C.
15-243 9/07/15 Ciné Jardins 2015. Prestations de projections cinématographiques.
Société Atmosphères Val de Loire. 10 548 €nets de T.V.A.
15-245 16/07/15 Ecole Municipale d’Initiation Sportive. Organisation de stages
sportifs durant les vacances d'été 2015 à destination des jeunes.
Approbation de conventions à passer avec des associations
sportives. Montant maximum global 1 250,52 €T.T.C. U.S.O. section
tennis. Montant maximum global 280,80 €nets de T.V .A. Association
Saint Marceau Orléans tennis de table. Montant maximum global
270,00 € nets de T.V.A. Aviron Club Orléans Loiret Olivet. Montant
maximum global 699,72 €nets de T.V.A.
- 1198 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
15-247 10/07/15 Maîtrise d’œuvre pour l’enfouissement des réseaux des rues Fosse
de Meule et Neuve Tudelle. Egis France. Avenant n° 1. Passage de
la rémunération provisoire à la rémunération définitive du maître
d'œuvre.
15-254 15/07/15 Médiathèque des Blossières. Approbation d'un contrat d'animation.
Association DEFI. Montant global 270 €nets de T.V. A.
15-257 16/07/15 Réfection de l'étanchéité de toitures terrasses. Lot 1 : Réfection de
l'étanchéité de la toiture terrasse du club house du tennis de la
Plaine de Belneuf. Société ETANDEX pour un montant de 29 180,22
€ T.T.C. Lot 2 : Réfection de l'étanchéité des toit ures terrasses du
groupe scolaire René Guy Cadou. Société
RENOV'CONSTRUCTION 37 pour un montant de 81 660 € T .T.C.
(toutes tranches confondues).
15-263 5/08/15 Centre Charles Péguy. Contrat de spectacle. Siebel Compagnie.
Montant 1 500 €nets de T.V.A.
15-264 6/08/15 Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre. Organisation d’ateliers
artistiques en art dramatique. Association « Compagnie Théâtrale
Amédée Bricolo ». 4 350 €T.T.C.
15-265 5/08/15 Direction de la Culture, des Arts et de l’Économie Créative.
Animation des quais 2015. Contrat de spectacle. Compagnie Les
Yeux Grands Fermés. Montant total 550 € nets de T.V .A.
15-266 31/07/15 Muséum de la Biodiversité et de l'Environnement. Mission d'étude
juridique et financière sur le mode de réalisation de projet et
d’exploitation de l’établissement. Approbation d'un contrat de
prestations intellectuelles. Société SCET. Montant global 16 243,20
€T.T.C.
15-267 15/07/15 Street art « l'Ecole est finie ». Approbation d'un avenant n° 1 à la
convention de mise à disposition des locaux de l'ex-école des
Papillons Blancs, à passer avec la S.E.M.D.O.
15-269 10/08/15 Acquisition de bateaux et leurs remorques pour la Police Municipale.
Entreprise MECA NAUTIC 45. Sans montant minimum et pour un
montant maximum de 54 000 €T.T.C.
15-270 6/08/15 Désamiantage et réfection de la couverture en ardoises de
l’immeuble situé 9 rue Paul Fourché. Société LEPLATRE. 21 500 €
T.T.C.
15-273 6/08/15 Bâtiment industriel 205 bis rue du Faubourg Saint Vincent.
Raccordement au chauffage urbain. Police d'abonnement avec la
S.O.D.C.
15-274 6/08/15 Médiathèque 1 place Gambetta. Raccordement au chauffage urbain.
Police d'abonnement avec la S.O.D.C.
- 1199 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
15-275 6/08/15 Gymnase Claude Robert. Raccordement au chauffage urbain. Police
d'abonnement avec la S.O.D.C.
15-276 6/08/15 Théâtre. Raccordement au chauffage urbain. Police d'abonnement
avec la S.O.D.C.
15-277 31/07/15 Travaux d'économie d’énergie sur les installations thermiques des
bâtiments municipaux. Société COFELY AXIMA pour un montant de
122 572,73 €T.T.C.
15-278 10/08/15 Etude de commercialité des arcades de la rue Royale et élaboration
d'un parcours marchand. Société BERENICE POUR LA VILLE ET
LE COMMERCE, pour un montant de 17 790 €T.T.C.
15-280 5/08/15 Travaux de mise en sécurité du Centre Communal d'Action Sociale.
Lot n° 1 : Ravalement enduit et restauration des corniches en staff.
GROUPE VILLEMAIN ILE DE FRANCE - QUELIN MIGNIERES,
pour un montant de 55 989,06 € T.T.C.
15-281 10/08/15 Maintenance de l'application Seal. Acquisition de modules et de
licences supplémentaires, prestations d'assistance. Société
OMNITECH SECURITY. Montant maximum 24 000 € T.T.C. par
période d'un an.
15-282 10/08/15 Maintenance du logiciel Ascol. Acquisition de modules et de licences
supplémentaires, prestations d'assistance. Société GFI Progiciels.
Montant minimum 3 360 € T.T.C. et montant maximum 2 5 800 €
T.T.C., par période d'un an.
15-283 10/08/15 Entreprise MGDS. Approbation d'avenants de transfert aux
marchés : N° 15-017 - Groupe scolaire Gutenberg. Création d'une
salle de motricité - Lot 6 : Menuiserie aluminium. - N° 14-138 - Ecole
maternelle Claude Lewy. Remplacement des menuiseries
extérieures.
15-292 11/08/15 Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre. Approbation d’un
contrat de prestation de services pour l’organisation d’ateliers
artistiques en art dramatique. Association « Hippocampe ». 7 540 €
nets de T.V.A.
15-293 11/08/15 Logements rue Eloy d’Amerval. Remplacement des menuiseries et
alimentation électrique des volets roulants. Lot 1 : Menuiseries PVC.
Société M.G.D.S. : 52 000 € T.T.C. Lot 2 : Electric ité. Société
ELECTIC : 5 689,61 €T.T.C.
15-294 11/08/15 Musée des Beaux-Arts. Restauration de dix peintures sur bois des
16ème et 17ème siècles. Approbation d'un marché en procédure
adaptée. Groupement MARTIN - DUPREZ - DELTEIL RUFFAT-
PERFETTINI - GRALL. Montant total 40 540,80 € T.T.C .
15-295 5/08/15 Open d’Orléans. Convention de partenariat et de prestations de
services. Montant annuel de 68 000 €T.T.C.
- 1200 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
15-305 11/08/15 E.S.A.D. Raccordement au réseau de chauffage urbain. Approbation
d'une police d'abonnement à passer avec la S.O.D.C.
15-324 13/08/15 Maintenance du logiciel City, acquisition de modules et de licences
supplémentaires, prestations d'assistance. Approbation d'un
avenant.
15-327 25/08/15 Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage juridique, technique et
financière pour le renouvellement de la délégation du service public
de restauration collective (sortie de l’actuel contrat et
accompagnement de la passation du nouveau). Groupement
CANTINEO – CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE LYON –
CO.SY.REST. Partie forfaitaire : 72 000 € T.T.C. Pa rtie unitaire :
sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 000 €
T.T.C.
15-329 25/08/15 Direction du Tourisme, de l'Evénementiel et de la Promotion du
Territoire. Mission de conseil et d'accompagnement pour la création
d'une Société Publique Locale dans le secteur du tourisme.
Approbation d'un marché à procédure adaptée à passer avec la
société SCET pour un montant de 17 820 € T.T.C.
15-333 2/09/15 Travaux de mise en sécurité du Centre Communal d'Action Sociale.
Relance du lot n° 2 : Couverture ardoises. Société CENTRAL BAT :
35 362,08 €T.T.C.
15-334 25/08/15 Direction du Tourisme, de l’Evénementiel et de la Promotion du
Territoire. Animations des quais. Approbation de contrats de cession
de spectacles. Association Ni Queue Ni Tête 1 100 € T.T.C.
Association Musique et Equilibre 700 €T.T.C.
15-335 25/08/15 Façade de la Cathédrale Sainte-Croix. Mise en place d’un dispositif
pérenne de vidéo-projection monumentale. Approbation d’un contrat
d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage. Société GRANDMOUGIN
CONSEILS SAS. Montant total 14 760 €T.T.C.
15-336 25/08/15 Secteur Aristide Briand. Prestation d’Assistance à Maîtrise
d'Ouvrage pour la réalisation d'une étude urbaine sur le quartier Est
du centre-ville. Groupement SAGACITE / COOPANAME /
AMENAGEMENT PIERRES et EAU. 33 750 € T.T.C.
15-337 25/08/15 Remplacement des lampes de l'éclairage architectural du pont
George V. Société INEO RESEAUX CENTRE pour un montant
global de 64 590 € T.T.C. décomposé comme suit : tr anche ferme :
34 812 € T.T.C., tranche conditionnelle 1 : 29 778 €T.T.C.
15-339 25/08/15 Réalisation de travaux d’un carrefour à feux à l’intersection de
l’avenue Saint Mesmin et la rue du Clos Rozé. Eiffage Energie
Centre Loire pour un montant minimum de 18 000 € T. T.C. et
maximum de 84 000 €T.T.C.
- 1201 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
15-342 25/08/15 Etat Civil. Mise à disposition de locaux du Nouvel Hôpital d’Orléans.
15-346 25/08/15 Direction de l’Immobilier et de la Logistique. Ancienne Université
2 rue Pothier. Poste de comptage gaz. G.R.D.F.
15-347 25/08/15 Direction de l’Immobilier et de la Logistique. Ecole Spécialisée
32 rue Stanislas Julien. Contrat du poste de comptage gaz. G.R.D.F.
15-349 25/08/15 Maîtrise d’œuvre pour la dissimulation, le renouvellement et le
dévoiement des réseaux des quais Madeleine et Saint Laurent.
Société EGIS FRANCE pour un taux de 6,04 %, soit un montant
provisoire de 45 300 €T.T.C.
AFFAIRES FINANCIERES
15-244 16/07/15 Direction de la Culture, des Arts et de l’Economie Créative.
Suppression de la régie d’avances de la Médiathèque.
FIXATION DE TARIFS
15-352 1/09/15 Musée des Beaux-Arts. Exposition « Le Dessin. De l'atelier au
musée ». Fixation du prix de vente du livret.
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
15-209 16/07/15 Cléry Saint André. Son et lumière 2015 « La Renaissance ».
Approbation d'une convention de mise à disposition de matériel à
titre gracieux à passer avec l'Association Cléry Son histoire en
lumière.
15-223 11/08/15 Salle des Chats Ferrés. Association Le Patio Flamenco. Approbation
d'une convention de mise à disposition pour des cours de danse.
15-224 11/08/15 Salle des Chats Ferrés. Association Dyna Gym Orléans. Approbation
d'une convention de mise à disposition pour des cours de
gymnastique.
15-225 10/07/15 Salle des Chats Ferrés. Comité des Œuvres Sociales de la Mairie
d’Orléans – section Retraités. Approbation d'une convention de mise
à disposition pour des animations.
15-226 11/08/15 Salle du Foyer Saint Vincent. Foyer Club Saint Vincent. Approbation
d'une convention de mise à disposition pour des accueils de jour.
15-227 11/08/15 Salle du Foyer Saint Vincent. Association Les Bâtisseurs de Rêves.
Approbation d'une convention de mise à disposition pour
l’organisation de jeux de rôles.
15-230 11/08/15 Salle Albert Camus. Association Ailes. Approbation d'une convention
de mise à disposition pour des cours de Tai Chi Chuan.
- 1202 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
15-231 24/07/15 Parcelle de terrain cadastrée section AH n° 55 sise venelle des
Beaumonts. Mme Marcelle DUBOIS et M. Gérard LAUNAY.
Approbation d'une convention de mise à disposition.
15-238 24/07/15 Locaux sis place Ernest Renan. Centre Commercial 2002. Les
Restaurants du Cœur du Loiret. Approbation de l'avenant n° 2 à la
convention de mise à disposition.
15-246 13/08/15 Local sis 10 rue Molière. Association des anciens et anciennes
élèves des Ecoles Normales et de l’I.U.F.M. du Loiret. Résiliation
d'une convention de mise à disposition.
15-248 24/07/15 Local sis 5 rue Dante Alighieri. Union Bretonne du Loiret
« KEVRENN Orléans ». Approbation d’une convention de mise à
disposition.
15-249 24/07/15 Parcelle de terrain cadastrée section AH nº 42 sise venelle des
Beaumonts. M. Gérard NALTET. Approbation d'une convention de
mise à disposition.
15-250 24/07/15 Salle de la Madeleine. Association FIVA. Approbation d'une
convention de mise à disposition pour des cours de danse.
15-251 24/07/15 Salle de la Madeleine. Association Dyna Gym Orléans. Approbation
d'une convention de mise à disposition pour des cours de
gymnastique.
15-252 24/07/15 Salle Paul Gauguin. Association Dyna Gym Orléans. Approbation
d'une convention de mise à disposition pour des cours de
gymnastique.
15-253 24/07/15 Salle de la Cigogne. Association FIVA. Approbation d'une convention
de mise à disposition pour des cours de danse.
15-255 12/08/15 Palais des Sports. S.E.M.S.L. Orléans Loiret Basket. Approbation de
l'avenant nº 1 à la convention de mise à disposition pour la saison
sportive 2014 - 2015.
15-256 25/08/15 Locaux de la Ville. A.S.E.L.Q.O., C.C.A.S., Département du Loiret et
Mission Locale d’Orléans. Convention d'occupation temporaire et
révocable 2015 - 2017.
15-258 24/07/15 Commune de Neuville aux Bois. Prêt d'un parquet Junkers avec
marquage basket-ball. Approbation d'une convention de mise à
disposition.
15-260 12/08/15 S.E.M.S.L. Orléans Loiret Basket. Approbation de deux conventions
de mise à disposition. Saison sportive 2015 - 2016.
15-261 24/07/15 Pavillon sis 18 rue de la Borde. Les Résidences de l’Orléanais -
O.P.H. d’Orléans. Approbation de l’avenant n° 3 à la convention de
mise à disposition.
- 1203 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
15-262 21/07/15 Terrain nu rue du Faubourg Madeleine. M. X. Approbation de
l'avenant n° 1 à la convention de mise à disposition.
15-268 26/08/15 Restaurant du Parc Floral de La Source – Orléans Loiret. S.A.R.L.
« Les Antiquaires ». Approbation d'une convention de mise à
disposition.
15-271 10/08/15 Salle Paul Gauguin. Association des Tunisiens du Loiret - antenne
d’Orléans. Approbation d'une convention de mise à disposition pour
des cours de soutien.
15-272 10/08/15 Salle Paul Gauguin. Association pour l’Ecoute et l’Accueil en
Addictologie et Toxicomanies. Approbation d'une convention de mise
à disposition pour des animations.
15-284 5/08/15 Salle Mozart. Association « Comité des Fêtes de l'Argonne ».
Approbation d'une convention de mise à disposition pour des
réunions.
15-285 5/08/15 Salle Cigogne (Grande Salle). Association « Gymnastique Volontaire
Saint-Marceau ». Approbation d'une convention de mise à
disposition pour des animations.
15-286 5/08/15 Salle Belle Croix (Salle Principale). Association « FIVA ».
Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours
de danse.
15-287 5/08/15 Salle Belle Croix (Salle Principale). Association « Energie Zen ».
Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours
de Qi Gong.
15-288 5/08/15 Salle Belle Croix (Salle Principale). Association « Fédération
Française d'Education Physique et de Gymnastique Volontaire
Section Argonne ». Approbation d'une convention de mise à
disposition pour des cours de gymnastique.
15-289 5/08/15 Salle Belle Croix (Salle Principale). Association « Le Théâtre de
l'Eridan ». Approbation d'une convention de mise à disposition pour
des répétitions.
15-290 5/08/15 Salle Belle Croix (Salle Principale). Association « Avenir et Défense
des Pré-Retraités et Retraités du Loiret ». Approbation d'une
convention de mise à disposition pour des animations.
15-291 5/08/15 Salle Albert Camus (Grande Salle). « Service Loire Risques
Transports de la Direction Départementale des Territoires ».
Approbation d'une convention de mise à disposition pour des
examens.
15-298 11/08/15 Salle Yves Montand (Grande Salle). Association « Dyna Gym
Orléans ». Approbation d'une convention de mise à disposition.
- 1204 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
15-299 10/08/15 Salle Yves Montand. Association « Scrabble Val de Loire Section
d'Orléans ». Approbation d'une convention de mise à disposition
pour des animations.
15-300 10/08/15 Salle Yves Montand. Association « M2Dance ». Approbation d'une
convention de mise à disposition pour des cours de danse.
15-301 10/08/15 Salle Yves Montand. Association « Blossières Initiatives ».
Approbation d'une convention de mise à disposition pour des
animations.
15-302 10/08/15 Salle Albert Camus. Association « Rock'N'Danse Orléans ».
Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours
de danse.
15-303 11/08/15 Parcelle de terrain cadastrée section AH n° 623 sise venelle des
Beaumonts à Orléans. Approbation d'une convention de mise à
disposition à passer avec M. Jean-Philippe RIDIRA.
15-304 11/08/15 Local sis 15 rue des Frères Chappe à Orléans. Approbation d'une
convention de mise à disposition à passer avec l’Association de
Soutien et d'Accompagnement Scolaire (A.S.S.A.S.).
15-306 11/08/15 Salle Cigogne. Association « Dyna Gym Orléans ». Approbation
d'une convention de mise à disposition.
15-307 11/08/15 Salle des Chats Ferrés. « Université du Temps Libre ». Approbation
d'une convention de mise à disposition.
15-308 11/08/15 Salle des Chats Ferrés. Association « La Vie devant Soi ».
Approbation d'une convention de mise à disposition.
15-309 11/08/15 Salle Yves Montand. Association « Rock'N'Danse Orléans ».
Approbation d'une convention de mise à disposition.
15-310 12/08/15 Salle des Chats Ferrés. Association « Sport Saber League ».
Approbation d'une convention de mise à disposition.
15-311 12/08/15 Salle des Chats Ferrés. Association « La Jam ». Approbation d'une
convention de mise à disposition.
15-312 12/08/15 Salle des Chats Ferrés. Association « Tango Porteño Centre de
Recherches et de Promotion de la Culture Portègne ». Approbation
d'une convention de mise à disposition.
15-313 13/08/15 Salle du Foyer Saint Vincent. Association « France Alzheimer
Loiret ». Approbation d'une convention de mise à disposition.
15-314 13/08/15 Salle Albert Camus. Association « Sport Saber League ».
Approbation d'une convention de mise à disposition.
- 1205 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
15-315 13/08/15 Salle Cigogne. Association « Diabète Orléans Loiret ». Approbation
d'une convention de mise à disposition.
15-316 13/08/15 Salle Cigogne. Association « Foyer Club de la Cigogne Saint-
Marceau ». Approbation d'une convention de mise à disposition.
15-317 13/08/15 Salle Paul Gauguin. Association « Salsa Danse ». Approbation d'une
convention de mise à disposition.
15-318 13/08/15 Salle Paul Gauguin. Association « Salsa Latina Orléans ».
Approbation d'une convention de mise à disposition.
15-319 13/08/15 Salle du Foyer Saint Vincent. Association Départementale de
Parents de Personnes Handicapées Mentales et de leurs Amis.
Approbation d'une convention de mise à disposition.
15-320 13/08/15 Salle Yves Montand. « Université du Temps Libre ». Approbation
d'une convention de mise à disposition.
15-321 13/08/15 Salle Belle Croix. « Université du Temps Libre ». Approbation d'une
convention de mise à disposition.
15-322 13/08/15 Salle Madeleine. « Université du Temps Libre ». Approbation d'une
convention de mise à disposition.
15-323 13/08/15 Salle des Chats Ferrés. Organisme « Relais d'Assistantes
Maternelles Centre de la Ville d'Orléans ». Approbation d'une
convention de mise à disposition.
15-330 27/08/15 Local sis 13 rue des Frères Chappe à Orléans. Association Cultuelle
Mission - Foi - Evangile. Approbation d’une convention de mise à
disposition.
15-331 27/08/15 Salle Albert Camus. Société Audit des Aptitudes et du
Comportement. Approbation d'une convention de mise à disposition.
15-340 25/08/15 Base de Loisirs de l'Ile Charlemagne. Navi Modèle 45. Approbation
d'une convention de mise à disposition de locaux.
15-341 25/08/15 Base aérienne 123. Approbation d’une convention de mise à
disposition de matériel.
15-350 25/08/15 Salle de la Madeleine. Association Sportive d’Orléans et de l’Agglo.
Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours
de zumba.
15-353 25/08/15 Salle Yves Montand. Association Sportive d’Orléans et de l’Agglo.
Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours
de zumba.
15-354 25/08/15 Salle de la Madeleine. Gym Volontaire Orléans Madeleine Deniau.
Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours
de gymnastique.
- 1206 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
ASSURANCES
15-242 16/07/15 Acceptation d’indemnités de sinistres. Tiers ou assureur (débiteur de
l’indemnité).
15-259 16/07/15 Acceptation d'une indemnité définitive d'assurance. Désordres clins
de la façade du parc des sports des Montées. S.M.A.B.T.P.
179 958,91 .€
15-328 25/08/15 Contrat d’assurance Tous Risques - instruments de musique.
Société ALBINGIA - Cabinet PIOUX. Régularisation de l'exercice
2014. Avenant n° 3.
15-344 25/08/15 Acceptation d’indemnités de sinistres. Tiers ou assureur (débiteur de
l’indemnité).
CONTENTIEUX
15-237 16/07/15 Défense à une instance. Contentieux. Tribunal Administratif
d'Orléans. Demande de versement de salaire non perçu et de
dommages et intérêts. Mlle X contre Ville d'Orléans.
15-279 31/07/15 Défense à une instance. Contentieux. Cour d'Appel d’Orléans.
Cinéma des Carmes.
15-296 10/08/15 Constitution de partie civile. Outrages envers MM. X et Mme Y. Ville
d’Orléans contre Mme X.
15-297 10/08/15 Constitution de partie civile. Outrages et menaces de mort envers
M. X, policier municipal.
15-325 17/08/15 Constitution de partie civile. Outrages sur M. X et Mme Y, Policiers
Municipaux. Ville d'Orléans contre M. X.
15-326 17/08/15 Constitution de partie civile. Outrages et violences volontaires sur
M. X, agent de Police Municipale. Ville d'Orléans contre M. Y.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Je vous informe qu’en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal lors de sa
séance du 28 juin 2015, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 23 juin et le 8 septembre 2015 :
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
Préemption (1) –
DA 45234 15 0360 BD0300 (lot 11) 80 rue des Carmes décision prise
par l’aménageur
DA 45234 15 0442 AT0286 (lot 236) Rue Saint-Yves Non préemption
DA 45234 15 0505 DO0097 27 rue Eugène Turbat Délégation (2)
DA 45234 15 0514 CM0144 20 rue du Clos Gauthier Non préemption
- 1207 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
AR0713 (lots 1-2-5 à 14-
50-500-804 à 817-829-834
DA 45234 15 0530 124 rue du Faubourg Bannier Non préemption
à 836-840 à 845-873 à
890-896 à 900)
AR0713 (lots 3-15 à 17-
DA 45234 15 0531 300-400-818 à 828-846 à 124 rue du Faubourg Bannier Non préemption
859-891 à 895-901 à 925)
DA 45234 15 0574 AL0011 (lots 18-32) 46 quai Saint-Laurent Non préemption
DA 45234 15 0583 BS0074 60 rue Emile Zola Non préemption
DA 45234 15 0584 DL0404 18 rue Sebastien Terramorsi Non préemption
DA 45234 15 0585 CP0010 85 ter rue Saint-Marc Non préemption
DA 45234 15 0586 CM0192 31 rue de la Borde Non préemption
DA 45234 15 0587 CY0074 68 rue Vieille Levée Non préemption
DA 45234 15 0588 AV0329 (lot 5) 53 rue du Faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 15 0589 CW0805 (lots 11-4) 8 quai du Fort des Tourelles Non préemption
DA 45234 15 0590 AE0035 25 bis rue du Maréchal Maunoury Non préemption
DA 45234 15 0591 BX0984 BX1162 2 rue la Barrière Saint-Marc Non préemption
DA 45234 15 0592 BH0085 1 place du Martroi Non préemption
DE0616 (lots 108-214-
DA 45234 15 0593 31 rue de la Marine de Loire Non préemption
237)
DA 45234 15 0594 AC0912 65 rue Masse Non préemption
BD0081 BD0077 (lots 6-
DA 45234 15 0595 7 rue Bannier Non préemption
13-15)
DA 45234 15 0596 BC0062 (lots 1-3) 19 rue Royale Non préemption
DA 45234 15 0597 ET0535 10 rue Pierre Narcisse Romagnesi Non préemption
DA 45234 15 0598 AP0184 7 place Dundee Non préemption
DA 45234 15 0599 AX0125 14 rue des Bons Etats Non préemption
DA 45234 15 0600 BR0150 29 rue d’Alsace Lorraine Non préemption
DA 45234 15 0601 AB0315 28 rue Masse Non préemption
DA 45234 15 0602 DM0158 10 allée des Champs Fleuris Non préemption
DA 45234 15 0603 AC0115 263 rue des Murlins Non préemption
DA 45234 15 0604 BZ1037 139 rue du Petit Pont Non préemption
AM0462 AM0674 (lots 49-
DA 45234 15 0605 2 ter rue Basse d'Ingré Non préemption
179)
DA 45234 15 0606 DM0168 9025 rue des Chabassières Non préemption
DA 45234 15 0607 DH0003 12 rue Corne de Cerf Non préemption
DA 45234 15 0608 CI0015 19 rue du Paradis Non préemption
DA 45234 15 0609 AO0411 (lots 2-5) 4 rue de la Concorde Non préemption
DA 45234 15 0610 BK0349 (lot 1) 78 quai du Châtelet Non préemption
DA 45234 15 0611 AL0001 13 bis rue Drufin Non préemption
DA 45234 15 0612 EK0238 EK0241 (lot 113) Avenue du Président John Kennedy Non préemption
DA 45234 15 0613 AZ0334 43 rue des Charretiers Non préemption
DA 45234 15 0614 CL0324 CL0326 CL0328 4 rue du Grand Villiers Non préemption
DA 45234 15 0615 BI0082 (lots 1-10 à 12) 15 rue des Pastoureaux Non préemption
DA 45234 15 0616 BI0360 (lot 9) 3 rue du Cloitre Saint-Pierre Empont Non préemption
DA 45234 15 0617 AY0089 8 rue du Canon Non préemption
- 1208 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 15 0618 CZ0502 9 rue Guignegault Non préemption
DA 45234 15 0619 CM0480 36 rue des Pommiers Non préemption
DA 45234 15 0620 BK0162 (lots 15-22) 86 rue de la Charpenterie Non préemption
DA 45234 15 0621 AM0598 18 rue Léon Delagrange Non préemption
DA 45234 15 0622 AH0664 AH0665 (lot 92) 2 A rue Henri Duvillard Non préemption
AH0664 AH0665 (lots 91-
DA 45234 15 0623 2 A rue Henri Duvillard Non préemption
295)
DA 45234 15 0624 AV0670 (lot 1) 52 rue du Faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 15 0625 BT0709 10 rue Pierre Chevaldonne Non préemption
CM0620 CM0623 CM0624
DA 45234 15 0626 Boulevard Marie Stuart Non préemption
(lots 9-10)
DA 45234 15 0627 CI0078 27 rue du Belneuf Non préemption
DA 45234 15 0628 CS0223 (lots 6-8-23) 122 rue du Faubourg de Bourgogne Non préemption
DA 45234 15 0629 BD0105 (lots 4-8-9) 11 rue d'Illiers Non préemption
DA 45234 15 0630 CD0015 Clos du Coin Rond Non préemption
DA 45234 15 0631 EO0166 (lots 34-105) 1 rue Edouard Manet Non préemption
DA 45234 15 0632 AO0322 (lots 3-6) 30 rue Caban Non préemption
BY0964 BY0965 BY0968
DA 45234 15 0633 57 rue du Petit Pont Non préemption
BY0970
112 bis rue du Faubourg de
DA 45234 15 0634 CS0060 Non préemption
Bourgogne
DA 45234 15 0635 AV0302 8 rue des Murlins Non préemption
DA 45234 15 0636 BK0220 BK0385 (lot 130) 4 place du Châtelet Non préemption
EL0102 EL0103 EL0106 13 avenue du Président John
DA 45234 15 0637 Non préemption
(lots 121-122) Kennedy
AV0718 AV0720 (lots 42-
DA 45234 15 0638 3 rue de Patay Non préemption
45)
AV0718 AV0720 (lots 25-
DA 45234 15 0639 3 rue de Patay Non préemption
34-36-42-67-74)
DA 45234 15 0640 BI0212 (lots 1-7) 5 rue des Pastoureaux Non préemption
ES0092 ES0093 ES0094
DA 45234 15 0641 124 rue Gustave Flaubert Non préemption
ES0096 (lot 41)
DA 45234 15 0642 AH0393 (lots 1-13-5-9) 85 rue Basse d'Ingré Non préemption
DA 45234 15 0643 AW0185 (lot 2) 25 bis rue du Pot de Fer Non préemption
DA 45234 15 0645 AD0124 (lots 2-5) 141 rue des Murlins Non préemption
DA 45234 15 0646 BL0309 (lots 11-6) 5 rue de l’Eperon Non préemption
DA 45234 15 0647 AB0765 (lots 2-4-5-6) 4 rue de la Messe Non préemption
DA 45234 15 0648 ET0122 10 rue Laennec Non préemption
DA 45234 15 0649 AB0041 15 rue du Souhait Non préemption
AT0029 (lots 2-3-5-6-7-12-
DA 45234 15 0650 8 rue de la Gare Non préemption
13-14-16-19-20-21)
DA 45234 15 0651 CH0869 Sentier du Grand Champ de l'Echo Non préemption
DA 45234 15 0652 CM0843 31 rue Pierre Et Marie Curie Non préemption
DA 45234 15 0653 CM0841 CM0842 31 rue Pierre Et Marie Curie Non préemption
DA 45234 15 0654 BX0036 74 rue Moine Non préemption
DA 45234 15 0655 BP0120 4 impasse de la Salamandre Non préemption
- 1209 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
EM0030 (lots 114-174-
DA 45234 15 0656 2 place Voltaire Non préemption
182)
BI0183 (lots 1-2-3-5-6-8-9-
DA 45234 15 0657 2 rue des Pastoureaux Non préemption
10)
DA 45234 15 0658 BN0250 BN0251 Rue des Ormes Saint-Victor Non préemption
DA 45234 15 0659 BK0275 (lot 27) 3 rue du Chariot Non préemption
DA 45234 15 0661 BK0085 (lots 17-18-37-40) 225 rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 15 0662 AE0597 AE0598 AE0505 113 ter rue des Murlins Non préemption
DA 45234 15 0663 DP0041 (lots 589-621) 1 allée des Roseraies Non préemption
DA 45234 15 0664 AM0579 (lots 301-56-57) 4 rue du Faubourg Madeleine Non préemption
DA 45234 15 0665 BL0103 (lots 7-9) 119 rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 15 0666 CH0847 16 bis rue Grand Champ de l’Echo Non préemption
DA 45234 15 0667 AO0422 3 impasse Gaucourt Non préemption
DA 45234 15 0668 DX0052 11 rue des Platanes Non préemption
DA 45234 15 0669 DL0445 8 rue Robert Picard de la Vacquerie Non préemption
DA 45234 15 0670 BE0075 (lot 54) 19 rue de la République Non préemption
AK0055 (lots 81-82-94-
DA 45234 15 0671 10 quai de la Madeleine Non préemption
252-253)
DA 45234 15 0672 AM0212 (lot 1) 5 rue Faubourg Saint-Jean Non préemption
DA 45234 15 0673 AO0331 37 rue de Coulmiers Non préemption
BH0093 BH0094 BH0123
DA 45234 15 0674 56, 58 rue Sainte Catherine Non préemption
(lot 11)
AV0718 AV0720 (lots 54-
DA 45234 15 0675 3 rue de Patay Non préemption
7)
DA 45234 15 0676 AP0164 19 rue des Blossières Non préemption
DA 45234 15 0677 BI0209 (lot 1) 272 rue de Bourgogne Non préemption
EL0102 EL0103 EL0106 17 avenue du Président John
DA 45234 15 0678 Non préemption
(lots 207-208-256-257) Kennedy
DA 45234 15 0679 BX0118 BX0860 16 rue la Barrière Saint-Marc Non préemption
DA 45234 15 0680 AO0377 27 rue de la Concorde Non préemption
DA 45234 15 0681 AN0278 (lots 12-26-27) 11 place Dunois Non préemption
DA 45234 15 0682 AH0351 105 rue Faubourg Saint-Jean Non préemption
CI0836 CI0839 CI0842
CI0845 CI0848 CI0849
DA 45234 15 0683 CI0850 CI0854 CI0858 11 rue Gustave Eiffel Non préemption
CI0862 CI0864 CI0866
CI0868 CI0871
DA 45234 15 0684 BL0190 (lots 5 à 8-17) 4 rue de la Poterne Non préemption
DA 45234 15 0685 AW0080 55 rue Bannier Non préemption
DA 45234 15 0686 DI0284 Rue Corne de Cerf Non préemption
DA 45234 15 0687 ES0192 8 rue René Cassin Non préemption
DA 45234 15 0688 AZ0216 AZ0217 AZ0318 4 bis rue Croix de Bois Non préemption
DP0143 (lots 410-463-
DA 45234 15 0689 1 rue le Moyne de Bienville Non préemption
722)
AW0245 AW0246
DA 45234 15 0690 23 rue du Bœuf Saint-Paterne Non préemption
AW0115 (lots 3-4)
- 1210 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
BE0093 BE0091 BE0134
DA 45234 15 0691 BE0135 BE0136 BE0137 5 rue de Gourville Non préemption
BE0138 (lot 4)
DA 45234 15 0692 AY0068 (lots 10-11) 39 rue Croix de Bois Non préemption
DA 45234 15 0693 BL0280 (lot 3) 43 rue de la Charpenterie Non préemption
DA 45234 15 0694 AM0486 AM0529 1 rue Faubourg Saint-Jean Non préemption
DA 45234 15 0695 BM0181 BM0259 1 rue Treille Motte Sanguin Non préemption
DA 45234 15 0696 CL0364 91 rue d'Ambert Non préemption
DA 45234 15 0697 BI0211 (lot 47) 3 rue des Pastoureaux Non préemption
DA 45234 15 0698 BL0187 (lots 1-3-4) 34 quai du Châtelet Non préemption
DA 45234 15 0699 AH0306 95 rue des Beaumonts Non préemption
AT0100 AT0231 AT0234
DA 45234 15 0700 (lots 64-68 à 72-80-82-84- 9001 allée Germain Audebert Non préemption
85)
DA 45234 15 0701 DO0087 5 rue Eugène Turbat Non préemption
DA 45234 15 0702 CE1009 Rue de la Colombe Non préemption
DA 45234 15 0703 DE0178 76 avenue Dauphine Non préemption
DA 45234 15 0704 BS0180 18 rue Eugène Vignat Non préemption
DA 45234 15 0705 DE0799 (lots 8 à 11) 109 rue Tudelle Non préemption
DA 45234 15 0706 CW0254 14 bis rue des Anguignis Non préemption
DA 45234 15 0707 CH0835 18 rue Grand Champ de l’Echo Non préemption
BI0118 (lots 1-6-7-22-25-
DA 45234 15 0708 3 rue Jeanne d’Arc Non préemption
26-27-31-32)
DA 45234 15 0709 AK0201 (lot 36) 1 place Jean Monnet Non préemption
DA 45234 15 0710 DN0894 44 rue Georges Pompidou Non préemption
DA 45234 15 0711 BN0276 4 rue du Bourdon Blanc Non préemption
DA 45234 15 0712 BI0299 (lot 1) 7 rue Saint-Eloi Non préemption
DA 45234 15 0713 BK0199 (lots 3 à 5) 56 quai du Châtelet Non préemption
DA 45234 15 0715 AX0200 (lot 61) 20 boulevard Jean Jaurès Non préemption
DA 45234 15 0716 AB0326 AB0330 Les Aydes Non préemption
DA 45234 15 0717 DN0577 2 rue André Malraux Non préemption
DA 45234 15 0718 DP0506 DP0537 32 allée Franz Schubert Non préemption
DA 45234 15 0719 AT0104 (lots 161-166) 9001 rue Saint-Yves Non préemption
DA 45234 15 0720 CN0304 17 rue du Petit Pont Non préemption
DA 45234 15 0721 CS0032 15 rue Salesses Non préemption
DA 45234 15 0722 AO0794 118 bis boulevard de Châteaudun Non préemption
DA 45234 15 0723 BT0467 (lots 342-373) 6 rue de la Manufacture Non préemption
DA 45234 15 0724 BK0255 (lots 13-19) 17 place du Châtelet Non préemption
DA 45234 15 0725 BM0044 (lot 14) 83 rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 15 0726 AC0333 265 rue du Faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 15 0727 AV0051 89 rue de la Gare Non préemption
DA 45234 15 0728 DE0799 (lots 12-5) 109 rue Tudelle Non préemption
BP0198 BP0197 (lots 3-10 19 et 17 bis boulevard Alexandre
DA 45234 15 0729 Non préemption
à 14) Martin
- 1211 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
CW0015 CW0859
DA 45234 15 0730 82 rue Saint-Marceau Non préemption
CW0861
DA 45234 15 0731 EL0051 16 rue Théophraste Renaudot Non préemption
DA 45234 15 0732 BI0084 (lot 11) 8 rue de la Vieille Monnaie Non préemption
DA 45234 15 0733 AV0196 (lots 5-9) 22 rue de Patay Non préemption
DA 45234 15 0734 BK0027 (lot 4) 283 rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 15 0735 AE0569 41 rue du Général Sarrail Non préemption
DA 45234 15 0736 BS0054 (lot 3) 24 rue Emile Zola Non préemption
CD1212 CD1214 CD1216
DA 45234 15 0737 63 rue du Onze Novembre Non préemption
CD1217 CD1218 CD1219
DA 45234 15 0738 CI0056 31 rue de Médéa Non préemption
DA 45234 15 0739 DO0065 DO0254 118 rue des Anguignis Non préemption
DA 45234 15 0740 BL0187 (lots 2-5) 34 quai du Châtelet Non préemption
DA 45234 15 0741 AV0719 (lot 70) 1 rue de Patay Non préemption
DA 45234 15 0742 AV0718 AV0720 (lot 52) 3 rue de Patay Non préemption
DA 45234 15 0743 AI0133 4 rue Léon Thauvin Non préemption
DA 45234 15 0744 EO0166 (lots 26-97) 1 rue Edouard Manet Non préemption
DA 45234 15 0745 AZ0124 (lot 9) 26 rue d'Angleterre Non préemption
DA 45234 15 0746 AO0776 (lot 36) 58 boulevard de Châteaudun Non préemption
DA 45234 15 0747 BD0108 (lots 9-20) 5 rue d'Illiers Non préemption
ES0114 ES0115 ES0117
DA 45234 15 0748 147 rue Guy de Maupassant Non préemption
ES0119 (lot 32)
DA 45234 15 0749 CY0066 56 rue Vieille Levée Non préemption
DA 45234 15 0750 BZ0966 (lots 37-166) Rue du Petit Pont Non préemption
DA 45234 15 0751 AX0065 (lot 6) 36 rue Porte Saint-Jean Non préemption
DA 45234 15 0752 BW0069 (lots 2-12-210) 44 boulevard Lamartine Non préemption
DA 45234 15 0753 AW0096 (lot 17) 28 rue de la Lionne Non préemption
DA 45234 15 0754 EO0171 (lots 2-238) 1 rue Parmentier Non préemption
DA 45234 15 0755 CS0088 (lots 28-74) 5 rue Réginald Non préemption
DA 45234 15 0756 BE0075 (lots 4-40) 19 rue de la République Non préemption
DA 45234 15 0757 CS0088 (lot 145) 5 rue Réginald Non préemption
DA 45234 15 0758 DS0834 2 allée de la Reine de Mai Non préemption
DA 45234 15 0759 BK0313 (lots 29-36-84) Rue de l'Empereur Non préemption
DA 45234 15 0760 AL0132 AL0133 13 bis rue Drufin Non préemption
DA 45234 15 0761 AP0443 132 rue des Murlins Non préemption
DA 45234 15 0762 CI0540 CI0980 11 rue des Chatelliers Non préemption
DA 45234 15 0763 EM0002 (lots 103-180-37) 2 place du Val Non préemption
DA 45234 15 0764 BH0134 (lots 64-66) 6 place du Martroi Non préemption
DA 45234 15 0765 EN0011 (lots 35-171) 14 rue Paul Langevin Non préemption
DA 45234 15 0766 AC0844 AC0835 5 ter rue des Tonneliers Non préemption
DA 45234 15 0767 DO0002 Rue Greffier Non préemption
DA 45234 15 0768 AB0163 (lots 3-9) 451 rue du Faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 15 0769 CP0189 39 rue aux Ligneaux Non préemption
DA 45234 15 0770 DS0348 6 bis rue de la Binoche Non préemption
- 1212 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 15 0771 DE0369 42 bis rue Chardon Non préemption
DA 45234 15 0772 AO0661 55 quater rue des Murlins Non préemption
DA 45234 15 0773 EO0003 (lots 39-56-66) Rue Jules Favre Non préemption
DA 45234 15 0774 BW0099 22 bis boulevard Lamartine Non préemption
DA 45234 15 0775 BL0215 (lots 12-27-7) 24 rue de la Charpenterie Non préemption
DA 45234 15 0776 BI0233 6 rue des Trois Clefs Non préemption
CX0138 CX0137 (lots 11-
DA 45234 15 0777 28 rue Tudelle Non préemption
30)
DA 45234 15 0778 BH0052 (lot 5) 10 rue d'Escures Non préemption
DA 45234 15 0779 DY0053 17 rue des Sorbiers Non préemption
DA 45234 15 0780 AX0108 55 rue de la Lionne Non préemption
CO0065 CO0405 CO0425
DA 45234 15 0781 CO0477 CO0479 CO0481 Avenue Jean Zay Non préemption
CO0484
DA 45234 15 0782 AD0007 215 rue des Murlins Non préemption
DA 45234 15 0783 EV0016 11 avenue de Buffon Non préemption
DA 45234 15 0784 CI0448 15 rue des Chatelliers Non préemption
DA 45234 15 0785 BL0308 (lots 1-5) 45 rue de la Charpenterie Non préemption
DA 45234 15 0786 BY0751 7 rue de l'Aqueduc Non préemption
AN0423 AN0428 AN0429
DA 45234 15 0787 44 rue du Faubourg Saint-Jean Non préemption
(lots 1-24-6)
DA 45234 15 0788 CR0405 (lot 104) 25 rue du Faubourg de Bourgogne Non préemption
DA 45234 15 0789 CR0081 (lots 15-28) 24 rue Saint-Marc Non préemption
CR0560 CR0561 CR0562
DA 45234 15 0790 24 rue Saint-Marc Non préemption
(lots 11-22-9)
CR0561 CR0560 CR0562
DA 45234 15 0791 24 rue Saint-Marc Non préemption
(lots 1-19-2)
CR0560 CR0561 CR0562
DA 45234 15 0792 24 rue Saint-Marc Non préemption
(lots 10-12-24-25)
CR0561 CR0560 CR0562
DA 45234 15 0793 24 rue Saint-Marc Non préemption
(lots 16-27)
CR0561 CR0560 CR0562
DA 45234 15 0794 24 rue Saint-Marc Non préemption
(lots 21-8)
DA 45234 15 0795 BS0513 10 boulevard Alexandre Martin Non préemption
DA 45234 15 0796 AX0266 (lot 145) 18 boulevard Jean Jaurès Non préemption
DA 45234 15 0797 Non cadastré Clos Sainte Croix Non préemption
DA 45234 15 0798 AO0299 14 rue de Jargeau Non préemption
DA 45234 15 0799 DE0729 (lots 25-48-76-77) 12 rue Neuve Tudelle Non préemption
DA 45234 15 0800 BN0116 26 rue Coquille Non préemption
DA 45234 15 0801 AV0055 (lots 2-9-16) 85 rue de la Gare Non préemption
DA 45234 15 0802 BC0052 23 place du Vieux Marché Non préemption
AM0021 AM0552 (lots
DA 45234 15 0803 33 rue du Faubourg Madeleine Non préemption
444-461-750)
DA 45234 15 0804 AC0465 305 rue des Murlins Non préemption
DA 45234 15 0805 AO0471 18 rue de Châteaudun Non préemption
DA 45234 15 0806 AE0216 AE0459 13 clos des Vaupulents Non préemption
- 1213 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 15 0807 CP0059 47 rue d’Ambert Non préemption
DA 45234 15 0808 DE0089 2 bis rue Chardon Non préemption
BK0017 (lots 17-24-25-30-
DA 45234 15 0809 44 place du Châtelet Non préemption
38-56)
DA 45234 15 0810 CX0110 (lot 2) 59 quai de Prague Non préemption
DO0442 DO0440 (lots
DA 45234 15 0811 127 rue Saint-Marceau Non préemption
142-143-313-314)
DA 45234 15 0812 AB0157 463 rue du Faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 15 0813 AV0627 80 rue des Murlins Non préemption
DA 45234 15 0814 AV0466 (lot 53) 117 rue du Faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 15 0815 CK0065 Rue du Fil Soie Non préemption
DA 45234 15 0816 AM0154 19 rue Basse d’Ingré Non préemption
DA 45234 15 0817 CP0580 85 quater rue Saint-Marc Non préemption
DA 45234 15 0818 DT0043 DS0097 23 rue des Montées Non préemption
BI0381 BI0377 BI0329
DA 45234 15 0819 13 rue des Pastoureaux Non préemption
BI0382 (lot 6)
DA 45234 15 0820 BI0082 (lots 15-2) 15 rue des Pastoureaux Non préemption
DA 45234 15 0822 CN0356 (lots 1 à 6) 12 rue du Poirier Rond Non préemption
DA 45234 15 0823 AO0287 (lot 3) 7 rue du Parc Non préemption
DA 45234 15 0824 AN0408 (lots 2 à 10) 54 rue du Faubourg Saint-Jean Non préemption
DA 45234 15 0825 DK0127 3 rue de la Fontaine Non préemption
DA 45234 15 0826 AC0173 194 bis rue des Murlins Non préemption
DA 45234 15 0827 CE0686 CE0682 CE0688 143 rue du Nécotin Non préemption
DA 45234 15 0828 BM0270 BM0272 4 ter rue Quatre Fils Aymon Non préemption
DA 45234 15 0829 AE0088 AE0503 87 bis rue du Parc Non préemption
DA 45234 15 0830 AH0235 19 rue des Hauts Champs Non préemption
2 rue Maréchal de Lattre de
DA 45234 15 0831 AP0183 Non préemption
Tassigny
DA 45234 15 0832 AM0479 (lot 113) 11 boulevard Jean Jaurès Non préemption
DA 45234 15 0833 AM0479 (lots 108-109) 11 boulevard Jean Jaurès Non préemption
DA 45234 15 0834 AM0479 (lot 111) 11 boulevard Jean Jaurès Non préemption
DA 45234 15 0835 CR0192 (lots 4-9) 35 rue de l’Ecole Normale Non préemption
DA 45234 15 0836 BL0253 (lots 15-21-3-9) 197 rue de Bourgogne Non préemption
BM0243 (lots 128-134 à
DA 45234 15 0837 6 impasse Notre Dame du Chemin Non préemption
137)
DA 45234 15 0838 EL0051 16 rue Théophraste Renaudot Non préemption
DA 45234 15 0839 AM0104 26 rue Alfred Cornu Non préemption
DA 45234 15 0840 BV0192 8 rue de la Gendarmerie Non préemption
DA 45234 15 0841 DL0195 6 rue Michel Adam Non préemption
DA 45234 15 0842 AO0199 26 rue du Commandant Arago Non préemption
BH0052 (lots 11-12-16-3-
DA 45234 15 0843 10 rue d'Escures Non préemption
4)
DA 45234 15 0844 BI0203 (lots 1-5 à 8) 14 rue Louis Roguet Non préemption
DA 45234 15 0845 BI0092 30 rue Etienne Dolet Non préemption
DA 45234 15 0846 AY0110 (lot 1) 51 rue des Turcies Non préemption
- 1214 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
DA 45234 15 0847 AH0669 (lots 25-70-71) 4 A rue Roger Toulouse Non préemption
DA 45234 15 0848 CP0418 CP0419 (lot 22) 53 ter rue aux Ligneaux Non préemption
DA 45234 15 0849 CP0418 CP0419 (lot 26) 53 ter rue aux Ligneaux Non préemption
DA 45234 15 0850 DH0201 24 rue du Clos Roze Non préemption
DA 45234 15 0851 BN0425 11 rue du Champ Saint-Euverte Non préemption
DA 45234 15 0852 EM0028 (lots 150-270-77) 9001 rue Nicolas Boileau Non préemption
DA 45234 15 0853 DN0360 11 passage du Pont Moulinet Non préemption
DA 45234 15 0854 CL0632 36 bis rue des Hautes Maisons Non préemption
DA 45234 15 0855 DH0201 24 rue du Clos Rozé Non préemption
DA 45234 15 0856 BK0069 (lot 3) 36 rue de l’Empereur Non préemption
DA 45234 15 0857 AH0664 AH0665 (lot 117) 2 A rue Henri Duvillard Non préemption
DA 45234 15 0858 ET0478 1 rue Francois Marchand Non préemption
DA 45234 15 0859 BZ0452 BZ0696 4 rue de la Sente aux Veneurs Non préemption
DA 45234 15 0860 ET0766 3 rue François Lupot Non préemption
DA 45234 15 0861 EL0027 9 rue Théophraste Renaudot Non préemption
DE0616 (lots 212-213-
DA 45234 15 0862 31 rue de la Marine de Loire Non préemption
231-234)
AZ0030 AZ0032 AZ0343
DA 45234 15 0863 19 rue Croix de Bois Non préemption
AZ0345 AZ0346 AZ0342
DA 45234 15 0864 BM0010 (lots 22-23-4-6) 26 rue de la Tour Neuve Non préemption
DA 45234 15 0865 AN0205 AN0373 76 rue du Faubourg Saint-Jean Non préemption
AM0543 AM0544 AM0550
AM0627 AM0551 AM0549
DA 45234 15 0866 3 bis rue Puits Saint-Laurent Non préemption
AM0428 AM0432 AM0433
AM0628 AM0421 AM0436
DA 45234 15 0867 AT0066 (lots 147-65-66) 1 rue de la Bourie Blanche Non préemption
DA 45234 15 0868 AT0049 Rue des Sansonnières Non préemption
DN0518 DN0523 (lots 36-
DA 45234 15 0869 9 rue Georges Pompidou Non préemption
68)
AC0827 AC0828 AC0829
DA 45234 15 0870 106 rue des Closiers Non préemption
AC0831
DA 45234 15 0871 AO0520 13 rue des Villas Non préemption
BK0300 BK0345 BK0353
DA 45234 15 0872 (lots 118-232-236-237-67- 41 place du Châtelet Non préemption
68-71)
DA 45234 15 0873 BS0500 1 bis rue Pierre Premier de Serbie Non préemption
DA 45234 15 0874 ET0549 16 rue Claude Lerude Non préemption
BK0300 BK0345 BK0353
DA 45234 15 0875 (lots 182-183-35-36-37-88- 41 place du Châtelet Non préemption
92)
DA 45234 15 0876 BM0010 (lot 21) 26 rue de la Tour Neuve Non préemption
DA 45234 15 0877 AC0080 5 venelle Belleville Non préemption
DA 45234 15 0878 AP0201 (lots 1-4-9) 2 place la Nouvelle Orleans Non préemption
DA 45234 15 0879 CM0138 42 rue de la Borde Non préemption
DA 45234 15 0880 EN0011 (lots 163-164-74) 14 rue Paul Langevin Non préemption
DA 45234 15 0881 ES0269 8 rue du Docteur Simonin Non préemption
DA 45234 15 0882 EM0003 (lots 262-442) 1 place du Bois Non préemption
- 1215 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
Décision de
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète
préemption
213 bis rue du Faubourg Saint-
DA 45234 15 0883 BV0313 Non préemption
Vincent
DA 45234 15 0884 AK0201 (lot 1102) 8 place Jean Monnet Non préemption
BE0081 BE0130 BE0132
DA 45234 15 0885 46 rue Bannier Non préemption
(lots 13-2-8)
DA 45234 15 0886 AL0073 (lot 828) 52 quai Saint-Laurent Non préemption
DA 45234 15 0887 DO0135 109 rue Saint-Marceau Non préemption
DA 45234 15 0888 ES0081 ES0078 (lot 27) 30 rue Alexandre Dumas Non préemption
DA 45234 15 0889 BL0253 (lots 11-14-2-20) 197 rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 15 0890 EM0028 (lots 22-224-63) 9001 rue Nicolas Boileau Non préemption
DA 45234 15 0891 BI0367 23 rue des Pastoureaux Non préemption
DA 45234 15 0892 BH0044 (lots 10-4-8) 10 rue Sainte Anne Non préemption
DA 45234 15 0893 AV0004 121 rue de la Gare Non préemption
DA 45234 15 0894 AL0019 26 quai Saint-Laurent Non préemption
DA 45234 15 0895 AB0860 6 rue des Trois Croissants Non préemption
DA 45234 15 0896 AH0182 AH0181 111 bis rue du Faubourg Saint-Jean Non préemption
CR0560 CR0561 CR0562
DA 45234 15 0897 24 rue Saint-Marc Non préemption
(lots 13-26)
DA 45234 15 0898 BM0231 (lot 26) 22 rue de la Tour Neuve Non préemption
DA 45234 15 0899 BD0206 55 rue d’Illiers Non préemption
DA 45234 15 0900 DX0218 23 rue de la Fonderie Non préemption
ES0092 ES0093 ES0094
DA 45234 15 0901 18 rue Guy de Maupassant Non préemption
ES0096 (lot 98)
DA 45234 15 0902 CR0359 (lot 84) 9 rue Henri Lavedan Non préemption
DA 45234 15 0903 AV0719 (lots 27-54) 3 rue de Patay Non préemption
DA 45234 15 0904 CV0014 CV0015 7 place Saint-Charles Non préemption
BK0300 (lots 123-124-220-
DA 45234 15 0905 41 place du Châtelet Non préemption
221-44-45)
DA 45234 15 0906 BK0300 (lots 146-152-153) Place du Châtelet Non préemption
BK0300 BK0345 BK0353
DA 45234 15 0907 41 place du Châtelet Non préemption
(lots 154-155-79-9-94)
BC0039 BC0047 (lots 16-
DA 45234 15 0908 2 rue du Cheval Rouge Non préemption
5)
DA 45234 15 0909 AV0719 (lots 28-46) 3 rue de Patay Non préemption
DA 45234 15 0918 BI0211 (lot 38) 3 rue des Pastoureaux Non préemption
DA 45234 15 0919 BI0211 (lot 47) 3 rue des Pastoureaux Non préemption
(1) Déclaration d’Intention d’Aliéner n° DA 45234 15 0360 (décision jointe) :
Local commercial sis 80 rue des Carmes cadastré section BD n° 300 - lot 11.
La Ville a délégué à son aménageur, la Société d’Economie Mixte pour le Développement Orléanais
(S.E.M.D.O.), l’exercice du droit de préemption urbain dans le périmètre de la Z.A.C. Carmes Madeleine
par traité de concession d’aménagement du 3 novembre 2010 en exécution de la délibération du Conseil
Municipal de la Ville d’Orléans en date du 22 octobre 2010.
Par décision du 19 juin 2015, la S.E.M.D.O. a décidé de préempter ce bien considérant la situation de ce
bien dans le périmètre de la Z.A.C. Carmes Madeleine.
- 1216 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
(2) Déclaration d’Intention d’Aliéner n° DA 45234 15 0505 (décisions jointes) :
Immeuble situé 27 rue Eugène Turbat cadastré section DO n° 97 vendu au prix de 1 100 000 .€
Par décision du 7 juillet 2015, la Ville d’Orléans a décidé de déléguer l’exercice du droit de préemption
urbain à l’O.P.H. d’Orléans – Les Résidences de l’Orléanais.
Vu les articles L 211-1 et suivants du Code de l'Urbanisme posant le principe de la diversité de l’habitat.
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville d’Orléans en date du 23 mai 2003 et les deux avenants
dont le dernier, avenant n° 2 ayant pour objet un protocole d’accord signé entre l’Office Public d’H.L.M.
d’Orléans, devenu depuis l’O.P.H. d’Orléans – Les Résidences de l’Orléanais, la Communauté de
l’Agglomération Orléans Val de Loire, l’Etat, la Caisse de Garantie du logement locatif social et la
Commune d’Orléans relatif au plan de redressement de l’Office et prévoyant notamment la mise à
disposition par les collectivités des assiettes foncières nécessaires pour la réalisation d’un programme de
nouveaux logements sociaux,
Considérant la situation du bien vendu dans le périmètre du Projet de Renouvellement Urbain du secteur
Dauphine – quartier Saint Marceau.
Considérant la demande exprimée par l’O.P.H. d’Orléans – Les Résidences de l’Orléanais tendant à ce
que lui soit délégué l’exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de cette déclaration d’intention
d’aliéner, dans le contexte du projet de résidentialisation pour développer son activité rendue nécessaire
dans le cadre de son plan de redressement en contribuant à augmenter l’offre de logement social.
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE
COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX
Je vous informe qu’en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal lors de sa
séance du 28 juin 2015, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 27 juin et le 2 septembre 2015 :
Dossier Numéro de voie Type de voie Libellé de voie Décision
FC 45234 15 0048 42-44 rue du Faubourg Bannier Non préemption
de la République et
FC 45234 15 0051 23 rue Non préemption
39 Rue de la Bretonnerie
FC 45234 15 0052 52 rue Jeanne d'Arc Non préemption
FC 45234 15 0053 25 rue de la République Non préemption
FC 45234 15 0054 3 rue du Vieux Marché Non préemption
FC 45234 15 0057 6 rue des Carmes Non préemption
FC 45234 15 0058 81 boulevard Alexandre Martin Non préemption
FC 45234 15 0059 33 boulevard Rocheplatte Non préemption
FC 45234 15 0060 41 place du Châtelet Non préemption
- 1217 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire – A l’occasion de l’attribution de subventions, j’ai reçu les remerciements :
- de l’association sportive automobile du Loiret ;
- de l’association Bulles de Sons ;
- de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers d’Orléans ;
ainsi que les remerciements suivants :
- de l’association Vélotour, pour l’aide apportée pour l’organisation du Vélotour 2015 ;
- de la Corporation de Saint-Fiacre, pour l’accueil réservé aux participants de la 11ème parade
des arrière-grands-mères automobiles ainsi que pour l’aide apportée pour l’organisation des 209èmes fêtes
de Saint-Fiacre ;
- de la Paroisse Saint-Paterne, pour la réalisation de travaux de mise hors d’eau de l’église et
de mise en sécurité des visiteurs ;
- du Comité Régional UFOLEP Centre, pour l’aide apportée pour l’organisation du congrès
national de l’UFOLEP ;
- de la Fédération Française des Diabétiques, pour la mise à disposition d’espaces de
communication lors de la Semaine Nationale ;
- du Conseil Départemental du Loiret, pour l’accueil du Festival de musique de Sully et du
Loiret ;
- de l’association T.G.V. Grand Centre Auvergne pour l’adhésion de la Mairie à cette dernière,
et on n’a pas fini d’y adhérer, car le combat continue ;
- de MCDONALD’S, pour l’aide apportée pour l’organisation de la manifestation « McDo Kids
Sport » le 8 juillet 2015 ;
- du Comité des Fêtes Gare-Pasteur-Saint-Vincent pour l’aide technique et logistique apportée
pour l’organisation de la 14ème édition de la Fête de quartier et du vide-greniers le 24 mai 2015 ;
- de l’ADAPEI 45, pour la prise en considération de la demande concernant la sécurisation des
trottoirs aux abords de l’établissement ;
- de la commune de Mézeray, pour le prêt de l’exposition consacrée à la vie de Pierre Aimé
TOUCHARD ;
- de la commune de Münster, pour l’accueil fait aux jeunes qui ont effectué au mois de juin le
trajet Münster-Orléans à vélo ;
- du Club de l’Epagneul Français, pour la participation matérielle lors de la Nationale d’Elevage
les 22 et 23 août 2015.
Je vous propose maintenant d’aborder un sujet qui défraye beaucoup l’actualité car derrière,
on voit bien que les problèmes sont majeurs et qu’ils révèlent des situations graves dans le monde, qui
touchent notre pays et notre commune. Je veux parler de la question de l’accueil des réfugiés issus
notamment de la situation des conflits moyen-orientaux, Irak, Syrie, et autres pays en situation difficile.
Comme j’ai pu m’exprimer déjà dans les médias, je vous propose d’aborder d’abord quelques
- 1218 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
points, et puis ensuite, d’ouvrir la discussion, si vous en êtes d’accord. Ces points sont principalement des
rappels.
D’abord, le premier rappel c’est que cette question de l’accueil des réfugiés en Europe et en
particulier en France, se fait par la nation toute entière, par l’Etat et pas que par les communes, pour ne
pas dire pas par les communes. A partir de là, la politique qui est mise en œuvre est une politique qui est
sous la responsabilité de l’Etat.
Le Président de la République, lorsqu’il s’est exprimé en indiquant le fameux chiffre de 24 000
réfugiés qui s’additionnerait aux 60 000 qu’accueille à peu près la France aujourd’hui, a donné une logique
de quotas qui s’inscrit dans des discussions qui, si j’ai bien compris, ont lieu à l’instant même à l’échelle
européenne. Cela fait suite aussi à différentes décisions qui ont été prises et annoncées par la Chancelière
allemande, après avoir été interpelée par les gouvernements hongrois et autrichien. Puis, quand on
remonte au plus près des conflits, on voit que c’est toute une chaine qui se dirige et qui s’empare de
l’ensemble de l’Europe.
C’est dans ce cadre là qu’on a été amené à se mobiliser et à réfléchir sur la situation. D’abord,
en constatant qu’il y a un point qui est certain, c’est que cette politique restera sous la responsabilité de
l’Etat. Il y a une certaine habilité de la part du Président de la République et du gouvernement à indiquer
qu’ils soutiennent les communes. Il n’en est pas question. Ce n’est pas aux communes d’assurer l’accueil.
Bien sûr, les personnes se trouvent quelque part, et se trouveront quelque part, mais c’est sous l’égide de
la politique que conduit le gouvernement sur ce point.
A partir de là, techniquement - car ce n’est pas quelque chose de nouveau, cela s’est déjà
produit, et c’est ce qui se passera très probablement sur notre territoire - l’Etat va confier à des
associations très professionnelles - il y en a deux dans notre département, en l’occurrence, la Croix rouge
et l’A.I.D.A.P.H.I. - et les mandater pour suivre les personnes, à la fois en ce qui concerne les questions
d’hébergement, les questions de suivi, les questions de suivi des enfants, les états sanitaires, bref, toutes
ces questions primordiales qui concernent des personnes venant d’ailleurs et dans une situation forte de
dénuement et de stress que l’on peut facilement imaginer.
Dans ce cadre là, on suivra ces associations et on les aidera là où il est nécessaire de le faire
dans nos compétences. Je pense par exemple à la scolarisation des enfants, ce n’est pas un fait nouveau
sur Orléans, nous le faisons déjà. C’est le cas parfois lorsqu’il s’agit d’abonder l’aide alimentaire et d’aider à
trouver un certain nombre de logements gérés par ces associations pour le compte de l’Etat, où l’on peut
héberger les personnes. Bref, on reste dans un cadre qui est professionnel.
Après, s’en suivent les aléas de la vie. C’est là où la position de départ est essentielle, car les
aléas de la vie pour ces personnes sont forts, donc, il est nécessaire que le cadre dans lequel elles
s’inscrivent soit strict. Il n’est pas strict, pour avoir une vision fermée du problème. Il est strict pour être sûr
que ces personnes pourront retrouver leur dignité et à partir de là, poursuivre elles-mêmes le parcours
qu’elles pourront assumer pour elles et pour leurs enfants.
C’est dans ce cadre que j’ai indiqué à l’Etat qu’il me semblait que sur notre commune, nous
étions en capacité d’accueillir sur deux ans, une vingtaine de familles, en étant certain - car c’est toujours
délicat de parler de quotas quand il s’agit de personnes- qu’on était dans une capacité d’accueil et
d’assimilation, comme on l’a déjà fait, par exemple dans le domaine scolaire, dans le domaine de
l’hébergement. En effet, je n’oublie pas que ces domaines là font aussi l’objet de sollicitation de la part de
nos concitoyens qui doivent continuer à avoir les réponses que nous leur apportons. Certains les trouvent
insuffisantes, je les entends, d’autres vont les trouver satisfaisantes, d’autres encore trouvent même que
l’on en fait trop sur ces sujets.
Vous voyez, la ligne est de ce point de vue là tracée et il n’est pas question de la perturber,
tout en ne restant pas aveugle sur ce qui se passe autour de nous.
Maintenant que ces éléments sont posés, l’Etat a été sollicité. Aujourd’hui, ce n’est pas faute
de la part du Préfet de notre Région et de notre Département d’avoir sollicité sa hiérarchie, mais pour
- 1219 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
l’instant, il n’a pas les éléments chiffrés qui lui permettent de savoir dans quelles conditions il va pouvoir
accompagner, notamment financièrement, les efforts et mandater les associations. Je ne veux pas faire de
procès d’intention, mais je pense sincèrement que c’est une question de jours et que les choses vont se
régler au niveau de l’Etat.
Tout de même, deux choses qui me laissent songeur : un discours assez ferme - je ne l’ai pas
entendu, mais je l’ai lu - de la part du Premier Ministre, notamment sur le fait de dire que l’accueil et la
générosité de la France ne pouvaient s’envisager que si lorsque des personnes qui étaient accueillies sur
notre sol et qu’elles ne devaient pas l’être, étaient reconduites dans leurs pays d’origines. Ce que j’observe
c’est que cette phrase à laquelle j’adhère car c’est celle du droit, n’est pas suivie d’effet aujourd’hui. Non
seulement elle n’est pas suivie d’effet, mais on a un gouvernement qui diminue les budgets qui lui
permettraient d’agir dans ce sens. Je pense que de ce point de vue là, des lignes sont en train de bouger,
au regard de la situation en France et en Europe.
Mais, mes amis, soyons vigilants sur le fait que l’Etat peut avoir, de ce point de vue, deux
positions et que la seule chose qui restera, ce sont des personnes pour lesquelles nous n’avons pas le
droit de les laisser trahies par une parole donnée qui n’aurait pas été honorée, car ce n’est pas notre
parole, c’est celle d’un gouvernement aujourd’hui. Et c’est nous qui devrons, à ce moment là l’assumer s’il
ne tient pas sa parole.
C’est le contexte. Dans ces sujets où l’émotion est évidente, personne dans cette salle ne peut
rester insensible à tout ce qui se passe. Ceci étant dit, pour avoir déjà abordé ces sujets dans le passé,
c’est la raison pour laquelle je demande à chacun de garder son sang froid par rapport à cette émotion et
de penser à ce qui se passera dans quelques mois, quand les caméras auront disparu du champ, quand
les personnes se retrouveront quelque part et qu’à partir de là, elles demanderont, là où elles sont, si, je le
répète, les promesses qui avaient été tenues, pourront être honorées. C’est dans ce cadre que j’ouvre la
discussion. Je donne la parole à M. BRARD.
M. BRARD – M. le Maire, tout d’abord, je vous remercie d’avoir abordé cette question au
Conseil Municipal d’aujourd’hui. Vous l’avez dit, il y a bien évidemment de l’émotion. Comment ne pourrait-
il pas y en avoir face à cette détresse humaine immense ? Puis, vous avez dit, pour traiter ces décisions, il
y a l’expression du droit. Je serai assez d’accord avec vous sur cette approche. En tout cas, dans mes
propos, nul désir de polémique ni même, je dirai, d’appréciation sur ce que vous proposez pour la Ville
d’Orléans. En effet, en ce qui me concerne, j’ai du mal à apprécier, à la fois en termes d’efficacité et de
capacité, comment nous pouvons répondre à cette demande au mieux pour les personnes que cela peut
concerner, au mieux dans leur intérêt et au mieux pour respecter un certain nombre de principes dont vous
vous êtes fait l’écho.
Le fait que vous parliez déjà de cette question et que vous fassiez cette proposition pour la
Ville d’Orléans, avec un certain nombre de remarques et de réserves que vous avez faites sur la
responsabilité de l’Etat, je pense que c’est extrêmement important. Je voulais vous en remercier.
Il me semble que dans les principes dont vous avez parlé, il y en a un qui me paraît tout à fait
important dans ce contexte dont on sait très bien qu’il véhicule tout un tas d’idées, de réactions,
d’appréciations diverses, dans un sens ou dans l’autre, c’est le principe que nous ici, vous le premier, bien
sûr, premier magistrat de la Ville, nous sommes fondamentalement des républicains. Etant des
républicains, nous revendiquons de principes permanents, forts qui sont ceux inscrits sur le fronton de cet
édifice, pour lesquels il y a le troisième mot du triptyque républicain qui est celui de la fraternité. Or, cette
fraternité républicaine a vraiment un sens au quotidien, bien sûr, mais elle a un sens dans des situations
exceptionnelles. Elle a un sens universel qui, depuis des décennies et des décennies, s’est illustré par des
accueils de réfugiés au moment de génocides - rappelons-nous le Cambodge, rappelons-nous le Rwanda.
Ici, sur ce territoire, nous avons accueilli des familles, des enfants isolés, des enfants martyrs, notamment.
Je crois que ce rôle de républicain d’affirmer tout simplement que cet accueil est possible et quelque chose
de très important dans le contexte que nous connaissons.
Après, quelle est cette capacité d’accueil ? Comment faut-il le faire ? Il faut le faire au mieux, il
faut bien sûr, et vous l’avez rappelé que le droit national, mais aussi le droit européen s’exercent et
- 1220 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
qu’après l’émotion, les réalités fassent que l’on mette les moyens pour répondre à cette question. Je pense
qu’en écoutant certaines réactions quelque fois terribles, je trouve, il faut se rappeler que des femmes et
des hommes aujourd’hui et depuis quelque fois des années et des années, ne vivent pas dans une société
comme la nôtre, qui certes, a de nombreuses difficultés, mais qui, globalement, est une société où l’on a
des repères, où l’on a des institutions qui fonctionnent, où l’on a des organisations qui fonctionnent. Ces
personnes vivent dans des zones proches de nous - la Méditerranée c’est tout près - où règne la guerre, où
le choix est mourir sur place ou s’enfuir avec femmes et enfants. Cette situation doit faire écho à cette
capacité qu’a l’Europe d’accueillir des réfugiés dans des situations extrêmes qui n’ont pour seul salut, que
de fuir les régions où ils vivent habituellement. Ce n’est certainement pas un choix facile, y compris pour
ces personnes dans les conditions dans lesquelles elles font ces choix.
A notre niveau à Orléans, que l’on fasse ce geste, qu’on le propose et que vous le proposiez,
M. le Maire, aujourd’hui, c’est important. En ce qui me concerne, je ne me sens pas en mesure, ni de
qualifier ni de quantifier votre proposition, mais je la soutiens telle que vous la faites car je crois qu’il est
extrêmement important d’être concret et de répondre concrètement, comme vous l’avez précisé, pour le
meilleur et dans les meilleures conditions, pour accueillir ces familles, sans distinction, dans les meilleures
possibilités pour elles-mêmes, d’un devenir qui sera, je l’espère, le meilleur, ici ou ailleurs. Il est important
que nous ayons pu faire ce geste et que ce geste soit marqué comme un geste de fraternité, respectueux
de nos principes et respectueux du droit. Je vous remercie M. le Maire.
M. le Maire – Merci M. BRARD. Je donne la parole à Mme LECLERC.
Mme LECLERC – Merci, M. le Maire. La question de l’hébergement des familles qui seront
accueillies va se régler, puisque nous avons regardé cela, mais ce n’est pas une fin en soi. Il ne suffit pas
d’accueillir les familles, de leur dire « maintenant, vous avez un toit » et de s’arrêter là. Il y a tout un
accompagnement qui est évidemment à mettre en place. Bien souvent, ce sont des personnes qui ont subi
des traumatismes, donc, il va y avoir des démarches en soins à voir, il y a aussi l’alphabétisation qui est à
mettre en œuvre. Il y a tout un tas de dispositifs d’accompagnement qui sont à réfléchir. Pour ce faire, je
souhaitais informer le Conseil Municipal que, deux à trois fois par an, au C.C.A.S., nous réunissons les
associations caritatives autour de la charte de la solidarité. Et effectivement, comme c’est un sujet
d’actualité, dans huit jours, le 22 septembre, une réunion aura lieu au C.C.A.S. où nous invitons toutes les
associations caritatives à nous dire si elles souhaitent s’inscrire dans une démarche particulière ou pas, si
elles souhaitent conserver leurs actions dites traditionnelles, si elles ont été sollicitées ou pas, est-ce qu’il y
a une coordination possible ou pas. On va les recevoir, les écouter et puis réfléchir à cet accueil.
M. le Maire – Merci Mme LECLERC. Je donne la parole à M. LECOQ.
M. LECOQ – Merci, M. le Maire. Effectivement, c’est une situation qui n’est pas très
réjouissante, encore une fois, pour ces populations et pour notre collectivité, d’autant que nous n’en
sommes qu’au début de cette tragédie, avec un gouvernement qui a perdu tout son sens commun sur ce
dossier, alternant entre émotion et laxisme total.
Je voudrais quand même faire un petit point sur une politique nationale avant d’en revenir sur
Orléans. C’est vrai que l’Allemagne accueille beaucoup plus que la France, mais l’on sait qu’avec
Schengen, la question d’accueils supplémentaires se reposera, et se reposera ici même dans quelque
temps. Une erreur des responsables politiques sur le chapitre international est indéniable : que les
collectivités aujourd’hui, encore une fois, doivent gérer, alors que le Premier Ministre a imposé aux Maires
une baisse des dotations globales de fonctionnement, et en même temps, son ministre de l’intérieur
annonce que l’Etat prendrait en charge à hauteur de 1 000 € par place supplémentaire créée pour l’accu eil
des migrants.
Finalement, il est difficile de s’y retrouver, surtout pour les collectivités. Nous allons être
attrapés par la réalité d’une folie migratoire, je crois, à l’avenir, et nous sommes évidemment tous sensibles
au désespoir de ces populations au vu des images et de l’information. Même si Orléans veut se montrer en
bon élève, M. le Maire, vous devriez consulter les Orléanais par la voie d’un référendum, je crois, avant de
nous engager. En effet, personnellement, je ne suis quand même pas favorable à l’accueil de ces migrants.
Voilà, M. le Maire, c’était une précision. Je vous remercie.
- 1221 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
M. le Maire – Merci. Mme TRIPET, vous avez la parole.
Mme TRIPET – Merci, M. le Maire, merci de nous donner la parole sur ce sujet. Pour notre
groupe, c’est avec une certaine satisfaction que nous avons appris que notre ville recevrait de nouvelles
familles de réfugiés, via votre déclaration, M. le Maire, dans les médias.
Nous avons aussi bien noté vos appels à l’Etat afin qu’il prenne ses responsabilités dans cette
affaire, et là-aussi nous acquiesçons, mais avec des réserves de taille, car enfin, la Méditerranée n’est pas
devenue le cercueil de 29 000 réfugiés, pauvres damnés de la mer, pour rien. Ils et elles fuient des conflits
armés, des guerres économiques menées sans vergogne sur leurs territoires, par nos Etats, plus souvent
prompts à piller leurs richesses ou soutenir leurs dictateurs pour les mêmes fins, que de se soucier des
conséquences sur ces populations. Et d’un seul coup d’un seul, nous découvririons l’infâme sans nous
poser de questions sur nos responsabilités politiques. Car enfin, qui a reçu il y a peu, à l’échelle du temps
et de l’Histoire, un certain Bachar EL ASSAD un 14 juillet sur les Champs-Elysées, accompagné pour faire
bonne mesure, d’un BEN ALI, KHADAFI et autre SASSOU N’GUESSO ? Qui trouve que Bachar EL
ASSAD est encore, à l’heure actuelle, un individu très fréquentable et en même temps diffuse, via un
torchon municipal du côté de Béziers, une pensée immonde en titrant : « Ils arrivent » ?
Qui a décidé de notre intégration dans les forces de l’O.T.A.N., erreur majeure, alors que notre
indépendance nous avait permis d’avoir une politique diplomatique non calquée sur celle des Etats-Unis ?
Evitant ainsi de nous perdre dans le conflit irakien qui a engendré en monstrueuse toile d’araignée et les
terroristes sanguinaires d’Al Qaida, de l’Aqmi, de Boko Haram, de l’état islamique et autres Daech, tous
frères siamois d’une même horreur.
Est-ce donc une malédiction pour les populations du Moyen-Orient, d’Afrique de tomber de
Charybde en Scylla avec leurs dirigeants successifs ou bien n’est-ce que le résultat de nos politiques
menées ?
Encore aujourd’hui, faut-il vraiment se réjouir de la vente de nos armes et autres rafales à des
Etats comme l’Egypte ou l’Arabie Saoudite alors que dans une semaine, jour pour jour, nous fêterons la
journée internationale pour la paix ? Faut-il se réjouir de rumeur qui arguerait que la France rentrerait dans
un conflit armé en Syrie ? Mais pour bombarder qui ? Daech ? Ou comme le fait l’intégriste turc
ERDOGAN, le peuple kurde ? Celui-ci étant le seul rempart résistant victorieusement aux assauts des
premiers, se paie encore le luxe d’accueillir, écoutez bien, de protéger et de partager avec 20 000 réfugiés
yézidies, alors que ce peuple est soumis au blocus turc et à l’encerclement des forces terroristes et
syriennes.
Je ne peux à ce propos que regretter que Kobané qui appelle à la solidarité pour sa
reconstruction, n’ait pas été faite citoyenne d’honneur de notre Ville. Alors oui, nous nous réjouissons que
20 familles soient accueillies. Mais nous voulons aussi dire et redire que pour nous, il ne doit pas y avoir de
tri des réfugiés, avec d’un côté les bons et de l’autre les mauvais. Pas question non plus d’un « eux d’un
côté et nous de l’autre », et encore moins de mépris de classe. La valeur d’un être humain ne s’évalue pas
à sa couleur de peau, à son lieu de naissance, à une religion. L’autre est notre frère, notre sœur, notre
miroir, un autre nous-même, et il convient que la solidarité remplace les vagues déferlantes et haineuses
du rejet qui noient notre pays de façon déshonorante depuis des jours. Notre République vaut mieux que
cela tout de même, car ce sont bien la haine et les mépris de classe qui font monter les intégrismes.
Retrouvons pleinement nos valeurs et arrêtons de faire droit aux ombres brumes, celles qui diffusent leurs
effluves pestilentielles et envahissent honteusement notre pays.
Pour en revenir à notre ville, puisqu’il s’avère que cela soit possible - les derniers jours le
prouvent - de se mettre en urgence autour d’une table pour régler de telles problématiques, pourquoi ne
pas en profiter pour ne plus laisser à la rue de jeunes majeurs ou mineurs isolés, des personnes ayant des
papiers mais pas de place d’hébergement, des précaires ou autres expulsés locatifs, et même, même des
femmes victimes de violence ?
Pas de priorité dans la précarité, mais une, pour nous élus et autres représentants de l’Etat : la
- 1222 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
création d’un guichet unique en Préfecture qui gérerait autant les délivrances de titre de séjour, que les
possibilités de logements via la loi D.A.L.O., puisque c’est une prérogative de la Préfecture. Ce guichet
unique regrouperait ainsi tous les intervenants auxquels ont affaire les réfugiés, ainsi que ceux que j’ai cités
précédemment : la Préfecture, le Département, la Ville, les services juridiques du tribunal, la C.A.F., le
C.C.A.S., les organismes de logements etc. Ce serait une belle mutualisation ! Et il y a urgence dans tous
les sens du terme.
Par ailleurs, il semblerait qu’il y ait eu recensement du nombre de logements disponibles dans
les offices publics d’H.L.M. Nous demandons qu’un même recensement soit fait dans le parc privé,
notamment du côté des logements vides. Les propriétaires touchent eux aussi maintes aides publiques
pour construire leurs logements, bénéficient de nombre de dégrèvements d’impôts et autres niches
fiscales, pour qu’ils rendent aussi à la collectivité une partie de ce qui leur a été accordé en participant à la
mobilisation générale.
Enfin, pour nous, Orléans doit s’inscrire dans le réseau des Villes solidaires. Liberté, égalité,
fraternité dit notre devise, maintenant nous voici au pied du mur. Faisons-la vivre comme nous avons su la
faire vivre par le passé, sans oublier toutes les parts d’ombre que nous avons pu avoir. Notre Département
s’en souvient chaque année pour que jamais elles ne reviennent. Alors souvenons-nous et soyons dignes
du défi qui nous attend. Merci.
M. le Maire – Merci Mme TRIPET. Je donne la parole à M. MONTILLOT.
M. MONTILLOT – M. le Maire, mes chers collègues, cette terrible tragédie des réfugiés à la
fois nous interpelle et nous oblige. Elle nous oblige à conjuguer humanité et responsabilité. C’est tout à
l’honneur de la Ville d’Orléans que de participer à l’élan de solidarité actuel sur cette question.
Au-delà de l’émotion légitime qui a notamment porté sur ce petit bonhomme noyé sur les
plages turques, je voudrais faire part à la fois de mon indignation et de mes accusations. Indignations
d’abord devant une émotion sélective. L’émotion sélective justement sur l’image de ce petit bonhomme
mais qui cache derrière des dizaines des milliers d’autres naufragés et des centaines de milliers d’autres
qui sont tués chaque année, à la fois, en Afrique, au Proche Orient, en Moyen Orient ou ailleurs.
Par rapport à cela, je voudrais porter différentes accusations. La première accusation contre
ces misérables passeurs, 30 000 selon les déclarations du Haut-Commissaire aux réfugiés il y a quelques
jours à Genève, parlant effectivement de ces 30 000 passeurs. 30 000 passeurs, en moyenne,
100 passages, 3 millions de réfugiés, 3 milliards minimum d’euros, compte tenu des mille euros qu’ils
prélèvent, jusqu’à 10 000 euros pour des familles. D’ailleurs, je rappelle que derrière cette situation
insoutenable, ceux qui ont les moyens de pouvoir passer, de pouvoirs payer ces 1 000 ou 10 000 euros,
c’est une infime minorité par rapport aux millions d’autres, les plus pauvres, qui sont condamnés à rester
dans leurs pays, à se faire massacrer.
La deuxième chose s’agit d’une accusation contre l’O.N.U., ce machin dont parlait le Général
de Gaulle, incapable, à la fois de gérer le problème des réfugiés au niveau des camps, incapable de
donner le moindre mandat international, y compris à l’Union Européenne, sur les zones territoriales
libyennes, syriennes, pour effectivement bloquer les passeurs, ou encore, donner un mandat international
pour l’ensemble d’une coalition internationale pour lutter contre Daech sur l’ensemble de la zone irako-
syrienne.
La troisième accusation, et là je rejoins les propos de Mme TRIPET, c’est sur la Turquie. On
ne peut pas accepter qu’un pays qui demande, qui frappe à la porte de l’Europe, qui souhaite intégrer
l’Union Européenne, continue d’abord à faire passer tous les jours, je le rappelle, du pétrole de Daech, qui
aide aux financements directs de Daech, sans compter les œuvres d’art, et qui préfère effectivement,
s’attaquer aux kurdes sous couvert de parler des terroristes du P.K.K. plutôt que de s’intéresser aux
frappes contre Daech. Je rappelle également, vous l’avez souligné tout à l’heure, qu’il n’a pas levé le petit
doigt quand il s’agissait de défendre la situation de Kobané.
Quatrième accusation contre l’Union Européenne, à la fois parce qu’il n’y a aucune
- 1223 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
gouvernance sur le sujet, des situations totalement contradictoires entre les différents Etats européens,
voire surtout des situations contradictoires au jour le jour, à l’intérieur de chacun des pays européens. Je
voudrais prendre pour preuve l’Allemagne qui a ouvert grand ses portes il y a quelques jours et qui vient
aujourd’hui de décider de refermer ses frontières et de retourner au contrôle aux frontières. On voit bien la
situation dans laquelle on improvise de façon totale.
La dernière accusation, cette fois-ci, contre le gouvernement de la France. Double accusation,
à la fois d’impuissance et d’improvisation. Impuissance d’abord, sur la diplomatie internationale menée par
la France. Nous sommes membres permanents du Conseil de sécurité de l’O.N.U., et que fait M. FABIUS
précisément au Conseil de sécurité de l’O.N.U. pour mobiliser cette communauté internationale face à
Daech ? Que fait également M. FABIUS pour contrer l’attitude absolument scandaleuse de M. ERDOGAN
au niveau de la Turquie, alors que nous avons des relations, tous les jours, y compris sur le problème des
passages de la Turquie vers la Syrie et que nous avons une coopération sur le plan policier ? Que faisons-
nous dans ce domaine ?
Puis, l’improvisation totale du gouvernement de la France, d’abord sur la notion même de
quotas. Je rappelle qu’un jour, le Président de la République nous explique qu’il est contre les quotas, pour
quelques jours plus tard, nous expliquant qu’il est favorable à la notion des quotas. Puis, alors même que le
gouvernement de la France devrait faire appel à la solidarité de la collectivité nationale, que fait-il ? Il fait
appel à la solidarité des collectivités territoriales. Voilà la réalité. Autrement dit, avec un certain cynisme,
dans le même temps, il explique que la France doit effectivement prendre sa part dans cet effort de
solidarité, il fait appel aux collectivités territoriales, en annonçant un subside - je vais y revenir - de 1 000 €
par personne, autrement dit, 24 millions d’euros pour les 24 000 personnes, alors même qu’il prélève
11 milliards d’euros aux collectivités territoriales. Il s’agit juste d’une aumône de 2,73 €par jour.
Je voudrais juste rappeler que pour les collectivités territoriales - on le verra dans un instant
lorsque je parlerai de la rentrée scolaire - la Ville d’Orléans a investi 2 300 € pour chaque enfant s colarisé
sur le territoire d’Orléans. Alors, quand on nous parle de 1 000 € d’aumône distribués aux collectivit és pour
les aider dans cette affaire, je trouve cela totalement dérisoire et cynique.
Puis, ici où là, on parle maintenant du logement. Je voudrais juste rappeler qu’il y a ici même
sur Orléans plusieurs milliers de personnes qui sont mal-logées et qui, aujourd’hui demandent et frappent à
la porte pour pouvoir être logées. Je pense que le gouvernement de la France serait bien inspiré pour faire
appel à la solidarité citoyenne et faire en sorte que des familles qui ont la possibilité de pouvoir héberger,
sans pour autant venir prélever des logements qui, eux, font encore aujourd’hui, terriblement défaut,
puissent le faire avec simplement une aide fiscale de la part de l’Etat et du gouvernement de la France.
Mme TRIPET, vous parliez, tout à l’heure, d’un numéro unique. Un numéro unique en
Préfecture, j’y suis favorable, pour que chaque citoyen qui a la capacité de pouvoir accueillir un réfugié ou
une famille de réfugiés puisse le faire et qu’à ce moment là, il soit, sur le plan fiscal, aidé par l’Etat, tout
simplement par une défiscalisation.
M. le Maire – Merci M. MONTILLOT. Je donne la parole à M. SANKHON qui souhaite
s’insérer dans le débat.
M. SANKHON – M. le Maire, chers collègues, je m’insérerai assez rapidement. C’est vrai
qu’habituellement, lorsque j’interviens, c’est plus souvent sur le sport et la jeunesse et les animations des
quartiers. Pour ceux qui ne l’auraient pas remarqué, je suis fils de migrants et je suis très fier de la position
de notre groupe au-delà de toute la considération géopolitique. En toute clairvoyance et lucidité, je pense
que notre position est la plus juste aujourd’hui. C’est simplement ce que je voulais ajouter au débat.
M. le Maire – Merci pour ce témoignage. M. GEFFROY, vous avez la parole.
M. GEFFROY – M. le Maire, mes chers collègues, beaucoup de choses ont déjà été dites.
Nous Orléanais, projetés dans le monde avec cette crise liée au flux migratoire, nous sommes dans un
monde village et nous nous retrouvons, nous, élus locaux, quelques jours après un drame et une image qui
a frappé toutes les consciences, interpelés très directement sur la réponse que nous devons apporter à
- 1224 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
une crise qui est d’ampleur mondiale, dont les enjeux sont géopolitiques et qui nous échappent totalement.
Là-dessus, nous devons nous positionner en très peu de temps, et nous l’avons fait, je crois,
avec l’esprit de responsabilité. Le geste qui est demandé aux collectivités, à la Ville d’Orléans
singulièrement, est un geste nécessaire. C’est un effort supplémentaire qui est fait par rapport à ce qui
existe déjà, et enfin, c’est un effort supplémentaire qu’il faut impérativement encadrer, et je dirais
rapidement. Ce geste d’humanité est évidemment nécessaire. C’est notre honneur que de le faire
aujourd’hui et que de répondre présent. Orléans répond présent à l’effort de solidarité qui est demandé à
tout le monde.
M. le Maire, vous en avez précisé les grands axes, je crois que c’est extrêmement équilibré.
Pour autant, c’est un geste qui vient en surcroit de politiques publiques et singulièrement de politiques
d’Etat mais aussi communales, comme l’a très justement rappelé Alexandrine LECLERC, qui existent déjà.
Ne croyons pas un seul instant que nous ne faisons rien à longueur d’années. Absolument pas, bien au
contraire. D’ailleurs, c’est ce qui a amené - je ne sais pas si vous avez lu - cette réaction de Claude
MALHURET il y a quelques jours dans « La Montagne ». Claude MALHURET qui est Sénateur-Maire de
Vichy, chacun s’en rappelle, et ancien Président de Médecins sans frontière, ancien Secrétaire d’Etat aux
droits de l’Homme, un homme particulièrement fin connaisseur de ces sujets là, était assez agacé
précisément des réactions ou des surréactions dans cette période là. Son article dans la presse disait, je le
cite : « Nous continuerons, comme avant et sans publicité, à prendre notre part de l’effort de solidarité ».
C’est ce que nous faisons tous, les uns et les autres.
Cet effort supplémentaire doit rester à notre mesure, pour trois raisons essentiellement. La
première, prenons un petit peu de hauteur, regardons ce qui se passe en Allemagne qui a été extrêmement
volontaire sur le sujet. Aujourd’hui, la Chancelière elle-même en vient à fermer sa frontière. Pourquoi ?
Parce que Munich a accueilli 12 000 demandeurs d’asile et le Maire de Munich fait lui-même le constat qu’il
est arrivé au maximum de ses capacités d’accueil. Ce qui a d’ailleurs conduit la Chancelière et le Président
français à réclamer dès hier ou aujourd’hui, à l’Union Européenne, un renforcement très rapide de nos
accès aux frontières.
C’est une crise qui nous dépasse très largement et qui fait jouer une sorte de tectonique des
peuples qui nous dépasse. Donc, nous ne pouvons pas courir et nous n’avons pas les moyens de courir en
permanence après cette crise.
La deuxième raison qui nous oblige fondamentalement à calibrer notre effort est que notre
propre système d’accueil est relativement embolisé. Les délais pour traiter les demandes d’asile sont
extrêmement longs, les obligations de quitter le territoire français, lorsqu’elles sont enfin édictées, sont
extrêmement longues à faire respecter, et très peu sont exécutées. Donc, attention à ne pas alimenter un
système qui peine déjà à répondre aux grands enjeux des flux migratoires de ce 21ème siècle.
La dernière raison a déjà été évoquée, c’est qu’il est un peu paradoxal malgré tout, et sans
esprit de polémique, d’aller demander aux collectivités locales d’assumer une compétence qui n’est pas
véritablement la sienne. A Orléans, il y a un peu plus d’un an et demi, nous avons créé une délégation, un
Conseiller municipal à la prévention de l’immigration illégale, pensant qu’il y avait un sujet qu’on ne pouvait
pas s’en désintéresser. On nous a expliqué que ce n’était pas une bonne idée. Aujourd’hui, c’est l’Etat lui-
même qui vient demander aux collectivités locales de s’investir dans ce sujet là, parce qu’il y a bien un
sujet.
Je suis très favorable à ce dispositif qu’Orléans va pouvoir mettre en place, mais qu’on le
fasse avec beaucoup de réalisme. Je vous remercie.
M. le Maire – Mme TRIPET, vous voulez intervenir ? Allez-y, je vous en prie.
Mme TRIPET – Dans vos communications, vous avez oublié les remerciements du Planning
familial. Je veillais particulièrement à ce que cela soit fait. Je sais que c’est dans votre pochette, je tenais à
vous le dire, le planning familial a remercié…
- 1225 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
M. le Maire – On les remercie ensemble, alors ! Je peux le faire sans difficulté. Vous avez
raison.
Mme TRIPET – Si vous voulez. Je tenais à le faire, c’est important pour moi. Je ne suis plus
administratrice du Planning familial, je ne suis qu’une adhérente comme une autre, mais je veille à ce que
l’association à laquelle j’appartiens puisse remercier lorsqu’elle a effectivement des subsides de la Ville.
Merci.
M. le Maire – Très bien. Je ne vais pas rajouter à tous ce qui a été dit car je pense que
beaucoup de choses ont été posées, les nuances se sont exprimées. Je vous remercie pour la dignité du
débat. Orléans en sort grandie.
N° 6 – Festival de Loire 2015. Communication.
M. le Maire – Concernant la communication sur le festival de Loire, je la retire de l’ordre du
jour dans la mesure où l’on fera cette communication après le festival. Elle avait été mise par erreur, avant.
J’en suis désolé.
N° 7 – Rentrée scolaire 2015. Communication.
M. le Maire – Nous allons passer à une communication de M. l’Adjoint aux affaires scolaires
sur la rentrée 2015, où vous allez voir que, là aussi, il y a un certain nombre de choses qui bougent et pour
lesquels la Ville, avec la communauté éducative, doit faire face.
*
* *
*
Présentation d’un PowerPoint par M. MONTILLOT
*
* *
*
- 1226 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
M. MONTILLOT – Effectivement, M. le Maire, tout bouge ! Nous avons une hausse très
significative des effectifs. Il faut savoir que sur les 5 dernières années, entre 2010 et 2015, nous avons un
peu plus d’un millier d’élèves supplémentaires en maternelle et élémentaire, autrement dit, un peu plus de
10 %, puisque nous sommes passés d’un peu moins de 9 000 élèves à maintenant près de 10 000. On a
même dépassé les 10 000 en début de l’année. Avec le jeu de quelques radiations, on est redescendu à un
petit peu en dessous des 10 000, soit une augmentation d’un peu plus de 3 % du nombre d’élèves.
- 1227 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
M. MONTILLOT – En ce qui concerne les écoles maternelles, à l’exception du centre-ville sur
lequel il y a une diminution de près de 6 %, tous les autres quartiers, y compris le quartier Saint-Marceau
qui affiche une légère diminution de 1,6 %.
Le secteur ouest qui inclut les quartiers Madeleine, Dunois, Châteaudun et Blossières, est en
forte hausse de 4,23 %. Pareil pour le secteur est qui comporte l’Argonne, la Barrière Saint-Marc, ainsi que
La Source avec une hausse de 2 %.
- 1228 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
M. MONTILLOT – Vous voyez que sur les classes maternelles, deux quartiers sont en
diminution. Ce qui n’est pas du tout le cas pour les classes élémentaires qui affichent une grande hausse
de pratiquement 5 % sur le secteur nord-ouest, plus de 3 % en centre-ville et de 4,6 % sur le secteur nord-
est. Sur Saint-Marceau, il y a une très forte hausse de 5,5 % et un bond considérable sur le secteur de La
Source avec une augmentation de 7,14 %, ce qui correspond évidemment au retour des familles dans le
quartier de La Source.
- 1229 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
M. MONTILLOT – En ce qui concerne l’évolution sur la dernière décennie, vous voyez que
depuis 7 - 8 années, il y a une hausse constante. Par exemple, sur l’exercice 2008, on était à 4 900 en
élémentaire, on est passé cette année à 5 814, pratiquement un millier uniquement sur la partie
élémentaire. On était à 3 600 sur les maternelles il y a 6 - 7 ans, on est aujourd’hui à 4 100. Vous voyez
effectivement cette hausse très importante.
- 1230 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
M. MONTILLOT – Une hausse très importante qui se manifeste maintenant par le phénomène
des ouvertures et fermetures, avec évidemment, une hausse très importante du nombre d’ouvertures :
9 classes contre seulement 2 fermetures sur la Madeleine et Gutenberg en élémentaire.
Pour le reste, vous avez toutes les ouvertures sur les maternelles Romain Rolland et surtout
en élémentaire, puisque c’est là que nous avons le flux le plus important, à la fois sur les écoles Bénédicte
Maréchal, Pauline Kergomard, Romain Rolland, René Guy Cadou, Guillaume Apollinaire, Jean Mermoz,
Molière et Michel de la Fournière.
- 1231 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
M. MONTILLOT – Un petit mot sur les dérogations. D’abord, il faut le savoir, il y a un jeu très
important de demandes de dérogation entre les quartiers dans la mesure où certaines familles peuvent
habiter à la limite de 2 quartiers, mais se trouvent plus éloignées de l’école de leur quartier scolaire que
d’une école du quartier voisin, ou alors pour des raisons professionnelles.
Il y a également des dérogations hors communes, autrement dit, des non-Orléanais qui
viennent vers les écoles d’Orléans et des Orléanais qui, eux, vont vers des écoles non-orléanaises. On voit
d’ailleurs, qu’en l’occurrence, ce sont largement les communes extérieures à Orléans qui envoient des
enfants dans les écoles orléanaises, puisqu’on a au total, 114 dérogations de communes voisines vers
Orléans, alors que nous n’avons que 54 petits Orléanais qui quittent la Ville pour aller vers les villes
voisines.
Une attractivité incontestable de la capitale régionale, y compris sur le plan scolaire, est
probablement aussi liée à l’ensemble de l’offre éducative que nous proposons.
- 1232 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
M. MONTILLOT – Pour parler des grands chantiers, là on aborde la question des
investissements, l’année 2015 est une année extrêmement forte, avec, bien sûr :
- les deux écoles maternelle et élémentaire du groupe scolaire Bénédicte Maréchal, pour plus
de 10 millions d’euros,
- le déploiement du réseau informatique, pour plus de 400 000 ,€
- la réfection de cours pour 167 000 ,€
- le plan peinture qui a démarré cette année pour près de 400 000 ,€
- la maternelle Gutenberg pour 221 000 €,
- le self-service et la salle périscolaire de Marcel Proust pour un peu plus de 300 000 .€
- 1233 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
M. MONTILLOT – En dehors des écoles Bénédicte Maréchal où on a investi un peu plus de
10 millions d’euros, le montant des travaux s’élève à 2,4 millions, autrement dit, à peu près le double de ce
que nous avions en 2014.
- 1234 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
M. MONTILLOT –– Vous verrez apparaître uniquement les travaux les plus importants,
sachant qu’il y a également sur ces 2,4 millions, d’autres travaux qui seront terminés pendant la période de
la Toussaint.
Les travaux se déclinent de la façon suivante :
- sur le secteur nord-est, près de 450 000 €avec s urtout deux écoles :
• l’ouverture de la maternelle Gutenberg pour 221 000 €,
• l’école maternelle Claude Lewy avec le changement des menuiseries extérieures pour à
peu près autant.
- 1235 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
M. MONTILLOT – Sur le secteur nord, Blossières-Murlins, Acacias, Gare : 363 000 € avec la
fin des travaux très importants de l’école Pierre Ségelle, puisqu’on était sur la troisième année concernant
les menuiseries extérieures et les revêtements de sols. Vous voyez, près de 300 000 € uniquement pour
l’école Pierre Ségelle qui est l’une des écoles les plus importantes d’Orléans.
L’école Jean Mermoz est également concernée avec à la fois le remplacement du réseau de
chauffage dans la cour, avant que l’année prochaine, nous nous attaquions aux travaux de la cour. Mermoz
aura une cour nouvelle l’année prochaine.
Puis, il y a également les rénovations des toilettes des filles qui dataient du début des années
60, et elles ne pouvaient plus s’asseoir sur leurs sièges.
En ce qui concerne la maternelle Bastié Boucher, les travaux concernaient une salle de
motricité avec la mise en place d’un sol souple.
- 1236 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
M. MONTILLOT – Sur le secteur ouest, Dunois, Châteaudun, Bannier, Madeleine, il s’agissait
d’un peu plus de 300 000 € de travaux sur l’école M arcel Proust, pour le restaurant scolaire et les classes
périscolaires qui ont été entièrement rénovées. Vous avez là une vue sur le nouveau self.
- 1237 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
M. MONTILLOT – Sur le centre-ville qui est le moins impacté par ces travaux, il y avait des
travaux sur les toitures des écoles Châtelet et Roger Secrétain, avec des problématiques d’étanchéité,
dans la mesure où nous sommes, avec le Maire d’Orléans, sur une réflexion concernant les écoles du
centre-ville. On aura l’occasion d’y revenir.
- 1238 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
M. MONTILLOT – Sur le secteur de La Source, deux écoles sont directement impactées,
René Guy Cadou avec des travaux d’étanchéité des couvertures que l’on voit apparaître, pour 66 000 ,€ et
Diderot, à hauteur de 100 000 €pour les menuiserie s extérieures.
- 1239 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
M. MONTILLOT – Sur le secteur Saint-Marceau, pour faire plaisir à nos collègues, mais
surtout à nos petits enfants, il y a eu la réfection de la cour de l’école Maxime Perrard que tout le monde
connaît. Ce n’est pas la vue définitive pour une raison simple, c’est qu’en général, les arbres, on les plante
plutôt à la Sainte-Catherine. Donc, à la fin du mois de novembre, vous aurez une autre vue, bien
naturellement.
Tout le monde connaît cette cour puisque c’est là que nous nous stoppons au moment des
fêtes johanniques, sauf que nous sommes tellement nombreux que nous ne voyions pas l’état de cette
cour. Donc, vous pourrez l’apprécier tout de même, lorsque vous y retournerez au plus tard, pour certains,
le 8 mai prochain. Cette fois-ci, il y aura les arbres en prime, pour éviter la déprime.
- 1240 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
M. MONTILLOT – On continue sur le plan peinture, ce ne sont que quelques vues. Pour ceux
qui connaissent les écoles en question, nous n’en sommes qu’au début, n’est-ce pas cher Serge
GROUARD, puisqu’on avait lancé ensemble ce fameux plan peinture, pour redonner du lustre et du look à
certaines de nos écoles qui en avaient bien besoin. On vous montre à chaque fois une photographie, car il
y a 10, 20 classes refaites, donc, on ne va pas crouler sous les photographies.
Les écoles concernées sont :
- Nécotin, notamment le petit réfectoire, sur le secteur de l’Argonne,
- Jean Piaget,
- Guernazelles qui en avait bien besoin, notamment sur l’extérieur,
- Jacques Prévert qui en avait plus que besoin, à Saint-Marceau,
- Gutenberg élémentaire, je pense que cela fera plaisir à tous nos enfants,
- Louis Guilloux.
Voilà quelques-unes des illustrations que l’on peut vous proposer sur certaines des écoles qui
ont bénéficié de ce plan peinture et qui va continuer, je le rappelle, y compris en sites occupés, toutes ces
prochaines semaines, et bien naturellement, aux vacances de la Toussaint et de Noël, et puis l’année
prochaine.
- 1241 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
M. MONTILLOT – Le temps fort de cette année, c’est l’inauguration de l’école Bénédicte
Maréchal, maternelle et élémentaire, avec à la fois une vue avec quelques-uns des petits marmots qui
nous accompagnaient pour cette inauguration, et puis, évidemment, l’entrée magistrale sur le parvis de
cette école Bénédicte Maréchal, dont le parvis et la place portent le nom de Georges Chardon.
Probablement, nous donnerons le nom de Georges Chardon au futur gymnase dont la
construction va démarrer pour pouvoir être également ouvert dans un an, au moment de la rentrée scolaire
2016.
- 1242 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
M. MONTILLOT – Vous avez également une vue sur l’inauguration du nouveau self-service de
Marcel Proust, sachant que pour plus de 300 000 ,€ on a à la fois ce nouveau self mais également, la
réfection entière des espaces périscolaires.
- 1243 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
M. MONTILLOT – On passe à Gutenberg, avec là aussi la reconstruction de cette école
maternelle qui, avant, était dans des bâtiments préfabriqués à Charles Perrault.
Par la même occasion, nous avons procédé à la rénovation d’une maison qui est maintenant
dédiée au R.A.S.E.D. pour le soutien individualisé aux enfants d’écoles élémentaires. Ce R.A.S.E.D. a fait
l’objet d’un chantier éducatif qui a été réalisé au cours des derniers mois par des jeunes, notamment des
quartiers nord-est, tout cela encadré par des éducateurs techniques du service éducatif et de prévention de
la Ville d’Orléans.
- 1244 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
M. MONTILLOT – Nous avons tenu également à mettre en exergue les valeurs de la
République dès cette nouvelle rentrée, puisqu’à la fois, l’ensemble des 67 écoles a été pavoisé avec le
drapeau tricolore et le drapeau européen, mais également, avec la devise républicaine : « liberté, égalité,
fraternité ». Tout cela se trouve maintenant au fronton, non seulement de notre maison publique du peuple
à Orléans, mais également des 67 écoles.
- 1245 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
M. MONTILLOT – Cette rentrée c’est également :
- la mise en œuvre concrète du nouveau plan numérique. Vous le savez, nous avons fait le
choix en début d’année d’installer des Vidéoprojecteurs Interactifs (V.P.I.) qui doivent équiper l’ensemble
des classes d’élémentaires d’ici la fin de cette mandature, d’ici 2019, avec le choix du fournisseur que nous
avons fait ici le 6 juillet dernier au Conseil Municipal juste avant de partir, pour quelques-uns, en vacances,
- le déploiement de la fibre optique dans toutes les classes de toutes les écoles élémentaires
d’Orléans depuis maintenant le mois de février, jusqu’à la fin de cette année,
- l’installation de V.P.I. dans les classes de CM2 actuellement, entre l’été 2015 et jusqu’au tout
début de l’année 2016. On va terminer cela probablement pendant les vacances scolaires de Noël,
- ensuite, au fil de l’eau, la poursuite des équipements de CM1, CE2, CP jusqu’en 2018-2019.
- 1246 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
M. MONTILLOT – Le budget de fonctionnement est évidemment très important puisqu’il s’agit
du premier budget de la Ville d’Orléans au niveau des dépenses avec près de 27 millions d’euros, dont
près de 10 millions d’euros qui sont directement gérés par l’Education, auxquels s’ajoutent les 16,5 millions
de dépenses de personnel, avec bien sûr les A.T.S.E.M. pour l’encadrement des petites maternelles, les
agents d’entretien, l’ensemble des coordonnateurs, des référents de parcours et l’ensemble du staff
administratif pour la coordination.
Un petit mot sur la réforme des rythmes scolaires. Le coût de la mise en place des temps
d’activités périscolaires est de près de 2 millions d’euros en 2015 - 1 924 000 € - dont un peu plus d ’un
million d’euros pour la seule Ville d’Orléans, les 900 000 € supplémentaires étant apportés à la fois par
l’Etat et par la Caisse d’Allocations Familiales. D’ailleurs, dans un instant, nous aurons le vote d’une
délibération sur ce sujet.
- 1247 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
M. MONTILLOT – En ce qui concerne la restauration, j’y reviendrai également dans un
moment puisqu’on va avoir la délibération sur la présentation du délégataire, la SOGERES. Au total, vous
verrez qu’à la Ville d’Orléans, il y a un peu plus d’un million de repas qui sont servis chaque année, dont
près de 850 000 repas qui sont servis aux enfants scolarisés dans les écoles publiques d’Orléans. Plus de
6 000 repas chaque jour, à la fois dans les 13 self-services et dans les autres cantines scolaires.
- 1248 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
M. MONTILLOT – Sur les accueils de loisirs, bien naturellement il y a le temps scolaire et le
temps périscolaire et extrascolaire. Alors évidemment, nos enfants sont également accueillis dans les
centres de loisirs sans hébergement. 15 619 journées enfants ont été réalisées depuis le début de cette
année. Puis, la météo de cet été qui a été particulièrement attractive nous a permis aussi d’organiser des
nuitées sous tentes à la fois dans les centres et en départ en camping.
Je rappelle évidemment que certains de ces centres fonctionnent également les mercredis
après-midi.
- 1249 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
M. MONTILLOT – La rentrée du périscolaire concerne, depuis le début du mois de septembre,
non seulement la rentrée scolaire mais également les temps d’activités périscolaires. Nous n’avons rien
changé - tout cela a fait l’objet d’un débat, là encore, au mois de juillet - pour ne pas perturber le rythme
des enfants, le rythme des familles, le rythme des agents et le rythme des enseignants. Nous avons
toujours, les lundis, mardis, et jeudis, une heure, de 15 heures 45 à 16 heures 45.
Vous voyez ici les échecs et la musique. On reviendra sur d’autres activités périscolaires dans
un moment.
- 1250 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
M. MONTILLOT – Après les temps d’activités périscolaires, les fameux T.A.P., nous avons,
soit la garderie, soit l’aide au travail personnel dont je rappelle qu’il est gratuit jusqu’au quotient familial G,
ce qui fait que dans certains quartiers, 90 % des familles bénéficient de cette totale gratuité et que les
enfants, dans leur immense majorité, ne quittent les écoles qu’aux alentours de 18 heures.
Il y a la garderie pour les petites maternelles, la garderie pour certains enfants d’élémentaire.
Cependant, s’il y a à peu près 1 200 enfants qui, au total, sont en garderie chaque soir, il y en a 1 300 qui
bénéficient de l’aide au travail personnel, et en grande majorité, bénéficient de cette totale gratuité et
municipalisation, puisque tout cela se fait dans les écoles de la Ville d’Orléans, avec des animateurs qui ont
minimum un bac +2 et qui sont rémunérés sur une grille qui a été votée en Conseil Municipal et qui a été
revalorisée.
Une spécificité le vendredi, étant donné qu’il n’y a pas de T.A.P., à partir de 15 heures 45, il y
a, soit l’accueil périscolaire de type garderie, soit l’aide au travail personnel.
Les mercredis, l’école se termine à 11 heures 30. Il y a une garderie jusqu’à 12 heures 30. Les
enfants qui vont en centres de loisirs sont acheminés en bus ou pédibus, à partir de 11 heures 30.
- 1251 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
M. MONTILLOT – En ce qui concerne les T.A.P., nous avons actuellement à peu près
460 ateliers chaque soir, autrement dit, 1 380 ateliers par semaine, 55 % en moyenne des petits en
maternelles qui sont inscrits, et 67 % pour les enfants en élémentaires. Vous voyez, malgré tout, qu’il y a
des pics, il s’agit des moyennes, nous avons certaines écoles en élémentaire, notamment dans les
quartiers périphériques où l’on atteint près de 80 % d’enfants inscrits en T.A.P. le soir, en élémentaire.
Au 1er septembre, 90 % des créneaux étaient pourvus, mais nous avons également une
trentaine d’animateurs volants qui nous permettent de compléter dans les écoles dans lesquelles nous
n’avons pas encore la totalité de nos animateurs.
On voit évidemment qu’en priorité, nous avons les A.T.S.E.M. et derrière, les animateurs
vacataires pour 30 %, ainsi que les associations avec près de 14 %, contre 10 % l’année dernière. Nous
espérons dépasser les 15 % dans les semaines à venir.
- 1252 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
M. MONTILLOT – Les activités sont très variées, j’avais eu l’occasion de vous rappeler qu’il y
a un peu plus d’une centaine d’ateliers différents. Vous ne voyez apparaître que les thématiques les plus
importantes, avec le codage informatique, l’art japonais, l’astronomie, la cuisine, la guerre des maths, la
zumba, la langue des signes, l’anglais oral, les arts et loisirs créatifs, le théâtre, le jardinage et les sports.
Vous avez quelques illustrations où l’on voit les bonshommes qui sont avec leurs tablettes
numériques, qui pénètrent dans le logiciel la guerre des maths, un jeu pour aider, y compris les nuls en
maths à devenir meilleurs. Vous voyez aussi le jardinage…
- 1253 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
M. MONTILLOT – … les sports et motricité, le théâtre, l’art plastique, l’atelier culinaire.
M. MONTILLOT – Juste un petit mot sur ce que vous voyez complètement à droite, l’atelier
massage. Une particularité là-dessus, c’est que cette affaire là est extrêmement importante car en vérité,
au-delà de ce travail qui est fait par une association, il faut savoir que cela construit en réalité le savoir vivre
ensemble des enfants. Les enfants apprennent à se soigner mutuellement et à s’aider mutuellement. Ce
- 1254 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
sont des enfants qui se respectent.
On a constaté, par le biais de cet atelier, que les enfants n’avaient aucune forme d’agressivité
les uns envers les autres, alors que l’on pouvait, malheureusement, constater ces phénomènes dans un
certain nombre de nos écoles. C’est juste un petit clin d’œil, mais quelque chose d’intéressant.
M. MONTILLOT – Sur les accueils de loisirs sans hébergement, on a nos quatre centres
permanents qui accueillent, notamment pendant les périodes de vacances, qui sont : Sapins, Capucins,
Soulaire Château, Soulaire Sequoias. On a également Chatelet pour la partie estivale.
Pour les mercredis après-midi, nous avons nos cinq centres que nous avons ouverts pour les
maternelles, vous vous en souvenez, il y a un an :
- Bénédicte Maréchal à Saint-Marceau qui a remplacé la Cigogne,
- La Madeleine et Molière dans le secteur nord-ouest,
- Montessori et Gutenberg dans le secteur nord-est.
Au total, nous sommes passés d’un peu plus de 500 enfants en accueil à 800 enfants depuis
la dernière année.
- 1255 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
M. MONTILLOT – Vous vous en souvenez, nous avons adopté le Projet Educatif Territorial
(P.E.D.T.) lors de notre Conseil Municipal du 6 juillet. Avec Olivier CARRE, M. JAU, le Préfet, M. TOUPRY,
le directeur académique, nous avons signé ce P.E.D.T. le 4 septembre à Olympia Cormier. Vous voyez ici
l’acte solennel de signature, je n’y reviens pas puisqu’on a abondamment évoqué cette question en juillet.
- 1256 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
M. MONTILLOT – Je vous avais également annoncé en juillet, depuis le premier septembre,
la mise en œuvre du nouveau règlement des A.T.S.E.M. Vous savez qu’il n’y avait pas de règlement
jusqu’à présent, mais simplement une charte qui n’était pas opposable aux enseignants et directeurs
d’écoles, et qui posait pas mal de problèmes, notamment des difficultés relationnelles entre certains
enseignants et certains A.T.S.E.M. et également avec les directeurs d’écoles.
Le 7 septembre dernier, j’ai signé avec M. TOUPRY, le directeur académique, ce nouveau
règlement devant l’ensemble des directeurs des écoles maternelles d’Orléans et un certain nombre
d’A.T.S.E.M. également présents. Ce qui permet maintenant que les relations, les liens, le travail
partenarial entre les A.T.S.E.M. et puis les enseignants se passent au mieux dans l’intérêt de nos chers
petits.
- 1257 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
M. MONTILLOT – Je voudrais terminer sur la réussite éducative. Au-delà du soutien scolaire,
de l’activité périscolaire, nous accompagnons, non seulement les enfants dans le domaine qui est le nôtre,
qui est prioritaire, celui des écoles primaires, maternelles et élémentaires, mais également les enfants des
collèges et les familles.
J’ai rappelé en juillet l’importance que nous devons leur accorder puisqu’à peu près 50 % de la
réussite d’un enfant passe par la supervision parentale et par le soutien familial.
- 1258 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
M. MONTILLOT – On est sur un certain nombre d’activités que vous pouvez suivre les unes
derrière les autres. Je sais que le Député-Maire qui m’a accompagné tout au long du lancement de cette
opération, aime beaucoup les sciences, n’est-ce pas M. le Maire ?
Nous avons lancé ensemble toutes ces activités scientifiques tout au long de cet été. Vous
vous souvenez que nous avons voté 30 000 € de subve ntions au Centre National d’Etude Spatiale qui lui-
même a mis 30 000 € dans cette opération. Une très grosse opération pour la Ville d’Orléans. 500 enfants
qui ont participé, tout au long du mois de juillet à l’initiation aux sciences, à l’espace, avec des robots
martiens, des microfusées et des fusées à eau, des satellites, ainsi qu’à la visite d’un planétarium, pour se
mettre au cœur de l’espace et l’astronomie.
- 1259 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
M. MONTILLOT – Il y a eu également des activités ludiques et sportives, dans le cadre de
l’été punch. Cela fait maintenant à peu près 7 années que nous menons cette opération dans tous les
quartiers, notamment sur les secteurs Blossières, Argonne, Dauphine et puis La Source, avec 2 000
participants, les familles, les enfants, les jeunes, les associations, tout cela rythmé à la fois au mois de
juillet et au mois d’août.
- 1260 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
M. MONTILLOT – On continue avec les activités culturelles. L’objectif était d’aider des familles
et leurs enfants. Vous voyez une centaine de familles, plus de 200 enfants, une centaine d’adultes qui, tout
au long de cet été, ont pu partir à la fois sur des sites troglodytiques, dans le domaine du Ciran, l’Arborétum
des barres, et différents châteaux. Je pense à Freteval, Chaumont sur Loire, Azay le rideau et jusqu’à
Guédelon, puisque vous savez qu’à Guédelon, ils participent à la reconstruction d’un château médiéval,
selon les outils de l’époque.
- 1261 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
M. MONTILLOT – Pendant l’été, c’est une période où il y a aussi du soutien éducatif
personnalisé pour des enfants qui ont besoin, avant la rentrée des classes de début septembre, de pouvoir
bénéficier de cet accompagnement individualisé que nous faisons dans le cadre des centres A.S.E.L.Q.O.
et également des Maisons de la réussite.
Il y a également les séjours de rupture pour les collégiens qui ont besoin d’être accompagnés.
- 1262 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
M. MONTILLOT – S’agissant des axes prioritaires de la rentrée dans le domaine de la réussite
éducative, le premier axe concerne la lutte contre le décrochage scolaire, la prise en charge des collégiens
exclus ou qui se trouvent en situation de décrochage avec notre dispositif « Passerelle ».
Depuis le début de l’année, sur les 6 premiers mois, près de 200 collégiens ont été accueillis.
86 % qui ne sont plus en situation de décrochage scolaire. Parfois on me demande des bilans, c’est quand
même important de savoir que des jeunes collégiens qui sont en très grande errance et déserrance, se
trouvent à près de 86 % sortis de ces grandes difficultés grâce à l’encadrement par le service éducatif de
prévention de la Ville d’Orléans.
- 1263 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
M. MONTILLOT – Le deuxième axe, c’est la prévention de l’échec scolaire en école primaire,
notamment dès le CP, pour :
- favoriser la lecture avec bien sûr les clubs coup de pouce clé, près de 140 enfants qui en
bénéficient,
- détecter les blocages dans les apprentissages, c’est l’accompagnement au niveau du tutorat,
- soutenir les familles, qu’il s’agisse du Carrefour des parents ou d’autres. Je pense à la
médiation familiale ou la thérapie familiale.
- 1264 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
M. MONTILLOT – Sur la réussite éducative, on se rend compte qu’il y a 540 enfants et près
de 500 familles qui bénéficient de ce soutien individualisé en 2015, dans le domaine de la santé. Il faut
savoir qu’il y a de grandes carences sur le plan sanitaire, avec une absence de places d’urgence que ce
soit dans les Instituts Thérapeutiques Educatifs et Pédagogiques (I.T.E.P.), les Instituts Médico-Educatifs
(I.M.E.) ou autres. Nous faisons l’accompagnement psychologique, art-thérapie, sophrologie.
Les enfants et les familles bénéficient également de soutien dans les domaines de la scolarité,
la parentalité et le sport, la culture et les loisirs. On a eu l’occasion d’y revenir.
- 1265 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
M. MONTILLOT – Les chantiers éducatifs concernent les jeunes et pas uniquement les jeunes
collégiens ou les jeunes en élémentaires, ce sont parfois des jeunes de plus de 16 ans qui sont, je dirai,
abandonnés et qui sont laissés à quai sans aucune qualification, sans aucune formation.
En 2014, nous avions une soixantaine de jeunes bénéficiaires, un an plus tard, en 2015,
jusqu’à aujourd’hui, déjà 120 jeunes. On aura sans doute 150 ou 160 jeunes sur l’année 2015 qui auront
été suivis en chantiers éducatifs. On en voit quelques-uns, en bas à gauche, par exemple, pour ceux qui
connaissent La Source, c’était le chantier éducatif de Bolière. En haut, c’était sur l’une des écoles. Vous
voyez à droite, le R.A.S.E.D. sur Gutenberg.
- 1266 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
M. MONTILLOT – On parle souvent d’évaluation, je dirai même que l’on devrait
obligatoirement parler d’évaluation, depuis 1789, puisque nous avons l’obligation de rendre compte et de
rendre des comptes de l’utilisation des deniers publics à nos concitoyens.
Deux exemples de réussite : au-delà de la lutte contre le décrochage scolaire, je voudrais
parler de l’exemplarité de ce qui se passe sur le collège Jean Rostand et sur les clubs coup de pouce clé.
Le collège Jean Rostand, tout le monde le connaît probablement, était le collège le plus en difficulté en
2001 lorsque nous sommes arrivés dans ce quartier de l’Argonne, le plus en difficulté sur l’ensemble du
Département du Loiret, voire l’un des plus en difficulté sur l’ensemble du territoire national. Il faut savoir que
nous avions un résultat du brevet des collèges qui tournait autour de 50 % lorsque la moyenne nationale
était aux alentours de 80 %. Nous avions une exclusion par le conseil de discipline, quasiment chaque
semaine, un peu plus d’une vingtaine chaque année pendant le temps scolaire.
Au mois de juin 2015, en ce qui concerne les résultats du brevet des collèges dans le Loiret, la
moyenne départementale est à 82 %. Au collège Jean Rostand, les résultats sont de 81 %, à rapporter aux
50 % d’il y a une quinzaine d’années.
Les exclusions sont passées de plus de 20 élèves par an à 2 en 2015, quasiment plus aucune
exclusion. Tout cela par la mise en place d’un partenariat entre la Ville d’Orléans, le service éducatif de
prévention, et un Groupe de Suivi et d’Assistance Educative (G.S.A.E.) qui est internalisé au collège de
l’Argonne.
Pour 2015-2016, notre objectif est que nous puissions généraliser le G.S.A.E. sur l’ensemble
des collèges de la Ville d’Orléans, mettre en place et multiplier des mesures de responsabilisation pour
éviter toutes les exclusions et bien sûr, généraliser le dispositif « Passerelle ».
- 1267 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
M. MONTILLOT – En ce qui concerne le club coup de pouce clé, pour vous expliquer ce qu’il
en est pour ces petits de CP qui sont en grande difficulté au mois d’octobre, et considérés comme
décrocheurs deux mois après leur rentrée en classe, nous les prenons en charge dans les différents CP. Il
faut savoir qu’aujourd’hui, ce sont 26 CP et à la rentrée, cette année, se seront sans doute 27 CP qui vont
bénéficier de ce dispositif d’accompagnement individualisé des enfants à chaque soirée, tout au long de
l’année, pas simplement les lundis, mardis, et jeudis, mais également, les vendredis, jusqu'à la fin du mois
de mai, début du mois de juin. Près de 140 enfants seront concernés.
Quelques chiffres :
- 95 % des enseignants considèrent que le travail des clubs coup de pouce est
complémentaire de leur action.
- 95 % des enfants sont sortis en fin d’année de la zone dangereuse. Pour être clair, à peu
près 120, 125 enfants qui, sans notre dispositif, seraient sortis du CP sans avoir le niveau pour entrer en
CE1.
- 1268 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
M. MONTILLOT – A tous, aux enfants, mais également à vous, bonne rentrée !
M. le Maire – Merci M. MONTILLOT, même si, pour certains, elle paraît loin.
Par rapport à l’exposé qui vient d’être fait, qui est exhaustif, qui semble avoir répondu à toutes
les interrogations, je retiens principalement deux, trois choses.
D’abord, l’accroissement démographique qui est quand même extrêmement important. Quand
on voit le rythme des maternelles, on voit que les générations vont suivre. Donc, la décision qui a été prise
de moderniser les écoles et de faire en sorte que cela soit un des sujets majeurs de ce mandat est la
bonne. En effet, cela va se poursuivre sur les générations qui viennent.
La modernisation et le fait que l’on arrive vers des nouveaux outils pédagogiques, avec
derrière, une mutation de l’enseignement, notamment dans le primaire, qui se dessine, en tout cas, telle
qu’elle est portée par certains ateliers de l’Education Nationale, me paraît extrêmement important. On voit
par rapport à ce que l’on disait précédemment que les enseignants ont déjà un certain nombre de classes
qui sont limites. Il y a eu beaucoup de discussions avec l’Inspection d’Académie pour voir s’il y avait
réouverture ou pas de classe. Il y en a eu une, je crois, sur Orléans aux Aydes, mais on est limite pour qu’il
y en ait d’autres si jamais il y avait davantage d’enfants qui arrivaient.
On voit bien que toutes ces questions sont évidemment sous tension.
- 1269 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
N° 8 – Éducation. Temps périscolaires. Aide spécifique rythmes éducatifs. Prestation de
service. Approbation d’une convention d’objectifs et de financement à passer avec la
Caisse d’Allocations Familiales du Loiret.
M. MONTILLOT – D’abord, je voudrais en profiter pour saluer le travail de l’ensemble de
l’équipe de la Direction de l’Education. Je peux vous dire que, non seulement la rentrée scolaire qui est une
étape, mais l’ensemble des actions tout au long de l’année scolaire nécessitent un travail considérable dont
je mesure chaque jour le résultat pour le bénéfice de nos enfants.
Nous avons cette délibération sur le temps périscolaire et sur l’approbation d’une convention
d’objectifs avec la Caisse d’Allocations Familiales. Maintenant que nous avons adopté le Projet Educatif
Territorial, nous pouvons être en mesure de signer avec la Caisse d’Allocations Familiales cette
convention, ce qui permettra une dotation d’environ 350 000 €à la Ville d’Orléans dans ce cadre-là.
M. le Maire – Est-ce qu’il y a des remarques ? Mme MATET de RUFFRAY, vous avez la
parole.
Mme MATET de RUFFRAY – Merci, M. le Maire. Il s’agit d’une intervention sur le P.E.D.T.
Nous voterons naturellement cette délibération. La signature du P.E.D.T. qui est un outil très important pour
la politique éducative de la Ville, est une bonne chose.
Je voulais simplement revenir sur la question de la concertation. La loi prévoit que la mise en
place du P.E.D.T. fasse l’objet d’une concertation avec les parents d’élèves. On a eu des contacts avec un
certain nombre de ceux-ci, il ressort quand même que cette concertation était assez réduite. Il y a bien eu
une première réunion de concertation organisée, où il a surtout été question d’entendre la longue liste des
activités proposées dans le cadre des T.A.P. qu’a faite M. MONTILLOT au cours de cette réunion.
Une deuxième réunion qui devait avoir lieu au mois de juin, me semble-t-il, n’a pas eu lieu. Un
certain nombre de parents étaient assez étonnés d’être invités à la signature du P.E.D.T. en septembre. Ils
pensaient que l’élaboration n’était pas terminée.
Nous souhaiterions que l’on puisse avoir l’œil là-dessus à l’avenir pour avoir une concertation
qui cherche à avoir une élaboration participative de ce P.E.D.T. Evidemment, c’est une méthode qui
demande du temps, de la disponibilité, un état d’esprit, mais cela nous semble important. Merci.
M. le Maire – Est-ce qu’il y a d’autres remarques ? M. MONTILLOT, vous avez la parole.
M. MONTILLOT – Je crois que dans ce domaine là, la concertation est extrêmement large et
bien au-delà de ce que prévoient les textes. En effet, j’ai des rencontres très régulières avec les fédérations
des parents d’élèves que je reçois longuement dans mon bureau pour échanger sur tous les sujets
concernant la politique éducative et pas uniquement que le P.E.D.T.
J’ai également fait une réunion publique en janvier sur cette question, qui s’est tenue dans la
salle Eiffel. Ensuite, j’ai fait une réunion de travail avec des parents d’élèves. Vous imaginez, on ne pouvait
pas la faire avec 300 ou 400 parents d’élèves, nous avons pris, non seulement des représentants choisis
par les deux fédérations de parents d’élèves, F.C.P.E. et F.P.E.E.P., mais en plus un parent d’élève dans
chacune des écoles choisi parmi les autres - ils devaient eux-mêmes voter. 100 % de ces parents ont été
associés aux travaux préparatoires.
Ensuite, on continue les rencontres avec les parents d’élèves. Le P.E.D.T. prend en compte la
plupart des souhaits, des suggestions, des sollicitations des différents parents d’élèves.
Je voudrais rappeler à Mme MATET que les choses ne se limitent pas et ne se résument pas
en termes de concertations aux seuls parents d’élèves. Je voudrais rappeler que l’élaboration de ce
P.E.D.T. a fait aussi l’objet d’énormément de réunions de concertation avec les enseignants directement,
- 1270 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
énormément de réunions de travail avec tous les directeurs des écoles, énormément de réunions de travail
avec le personnel interne de la Ville d’Orléans, les agents de la Ville d’Orléans qui sont également
directement concernés par ce P.E.D.T., et enfin, des réunions de travail avec l’Education Nationale,
puisque nous avons sur ce sujet, minimum une à deux réunions de travail par mois.
En termes de réunions de concertation, cela représente véritablement un investissement, un
engagement majeur qui a été salué par tous. Je crois que le P.E.D.T. de la Ville d’Orléans peut s’en
orgueillir d’être en France, sans doute, un marqueur très puissant du volontarisme politique d’une
collectivité territoriale.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa politique en direction des temps libres des enfants et des jeunes, la
Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) contribue à la mise en œuvre des nouveaux rythmes éducatifs à la
suite de la réorganisation des temps scolaires prévue par le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013.
A ce titre, elle soutient les accueils de loisirs sans hébergement périscolaires inscrits dans le
Projet Educatif de Territoire (P.E.D.T.) et déclarés auprès des services départementaux de la cohésion
sociale. Ce soutien prend la forme d’une aide intitulée Aide Spécifique Rythmes Educatifs (A.S.R.E.)
concernant exclusivement les 3 heures dégagées par la réforme des rythmes scolaires.
Celle-ci est calculée sur la base du nombre d’heures réalisées par enfant accueilli dans la
limite de 3 heures par semaine et de 36 semaines par an, pour chacun des temps d’activités périscolaires
mis en place dans les établissements scolaires publics d’Orléans.
Par ailleurs, la C.A.F. poursuit une politique d’action sociale orientée notamment vers la prise
en compte des besoins des familles en termes de développement de l’offre d’accueil des jeunes enfants
sur tout le territoire. Dans ce cadre, elle contribue au fonctionnement d’accueils collectifs de mineurs
déclarés auprès de la direction département de la cohésion sociale. Ainsi les accueils périscolaires de la
Mairie, agréés accueils de loisirs sans hébergement, bénéficient des financements de la C.A.F. au titre de
la « prestation de service », calculée sur la base des heures réalisées par enfant pour chacun des accueils
concernés (accueils périscolaires matin et soir).
Auparavant, l’A.S.R.E. et la prestation de service faisaient l’objet de conventions distinctes.
Celles-ci ont pris fin en 2014. Pour la période 2015/2018, la C.A.F. a souhaité que ces 2 aides soient
réunies au sein d’une même convention d’objectifs et de financement.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education, Prévention et Réussite
Educative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention d’objectifs et de financement à passer avec la C.A.F. pour
le versement de l’A.S.R.E. et de la prestation de service pour la période 2015/2018 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 255, article 7478, service gestionnaire FEDU ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 1271 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
N° 9 – Restauration collective. Examen du rapport annuel d’activités du délégataire de service
public au titre de l’année 2014.
M. MONTILLOT – Comme vous le savez, lors des Conseils Municipaux, nous avons, les uns
et les autres, à présenter les bilans qui sont effectués par les différents délégataires, en l’occurrence, celui
sur la restauration collective dont une large partie concerne la restauration scolaire, mais pas
exclusivement, chère Alexandrine LECLERC, puisqu’il y a également le portage à domicile pour le C.C.A.S.
et le 3ème âge, ainsi que toutes les activités des centres de loisirs.
J’avais évoqué tout à l’heure, plus de 850 000 repas pour l’ensemble de nos cantines
scolaires, 1,1 million repas servis sur l’ensemble de la Ville d’Orléans, sans compter également sur les
collectivités extérieures, 518 000 repas. Là-dessus, il est important de noter, M. le Maire, l’effort de la Ville
d’Orléans puisque, sur un peu plus de 6 millions d’euros de coût pour financer l’ensemble de ces repas,
1,9 million sont payés par les usagers, soit environ 31,9 %, et 4 125 000 € sont payés par la Ville
d’Orléans, soit un peu plus de 68 %, un rapport de 70/30 par la Ville d’Orléans.
M. le Maire – Est-ce qu’il y a des remarques par rapport à cela ? Mme TRIPET, vous avez la
parole.
Mme TRIPET – Plusieurs questions suite à ce rapport. Nous trouvons curieux que lors de la
revue de contrat, tous les comptes-rendus de juin 2014 n’aient été rédigés que par la SOGERES. En ce
cas, n’est-il pas normal que les appréciations soient quasiment toujours bonnes, en étant ainsi, juge et
partie ? Pourtant, dans les remarques faites, par exemple dans le portage des menus à domicile, nous
notons que des quantités dans les portions étaient jugées insuffisantes, visuellement, et qu’en réponse, le
conseil a été donné de ne pas trop égoutter les légumes.
Dans les restaurants scolaires, l’ambiance n’est jamais évaluée, pourtant une prise de repas
dans une atmosphère si possible sereine devrait l’être.
Concernant la révision des prix, il serait bien qu’il y ait un glossaire des abréviations afin que
nous puissions, nous aussi, comprendre des formules quasi-scientifiques.
Nous notons de grandes disparités dans le montant des achats entre 2013 et 2014. Par
exemple, en 2013, il y a une colonne où il y a 3 500 000 ,€ je pense pour l’école élémentaire, qui ont été
effectués en achats, contre 3 098 000 € en 2014. 40 0 000 €d’économie, où et comment ?
Enfin, sur les fluides, il y a une grande progression avec 11 000 € de dépenses en 2013,
contre 16 000 en 2014.
Puis, une petite annotation, sur l’association « Pain contre la faim » qui a cessé son activité,
pourquoi n’y a-t-il pas eu d’autres associations qui auraient pu être contactées pour peut-être, prendre le
relais ? Je pense que nous avons sur notre territoire des associations qui seraient sans doute à même de
le faire. Je vous remercie.
M. le Maire – Est-ce qu’il y a d’autres remarques ? M. MONTILLOT, c’est à vous la parole.
M. MONTILLOT – Je laisserai peut-être le soin à Alexandrine LECLERC d’évoquer la partie
liée au portage des repas aux personnes du 3ème et du 4ème âge.
Je voudrais d’abord témoigner de quelque chose qui me paraît important, c’est à la fois la
qualité des menus et en même temps, l’ambiance, puisque Mme TRIPET évoquait cette question-là. Je
vais chaque semaine, avec Patricia CHARLES, dans les différentes écoles, d’abord pour voir l’état du
patrimoine, rencontrer les directeurs, voir l’équipe éducative et en même temps, partager avec les enfants
et au milieu des enfants, les repas. J’ai pu constater, et je ne suis pas le seul, les parents, pour ceux qui
sont dans les conseils d’écoles l’ont constaté aussi - alors qu’il y a une dizaine d’années, on en entendait
parler de façon fréquente - qu’il n’y a plus de remarques sur ces questions-là, ni sur la qualité des repas, ni
d’ailleurs sur la quantité.
- 1272 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
Pour avoir moi-même apprécié ces repas - je mange exactement la même chose que les
enfants - je peux vous garantir, je suis un grand enfant, que je me régale à chaque repas. Je constate
qu’effectivement, les enfants sont tout à fait ravis de ce qu’ils mangent.
En termes d’ambiance des self-services, d’abord, je pense à un exemple que je connais très
bien qui est celui de Marcel Proust où il y une cantine avec des plafonds extrêmement hauts, avec tous les
enfants qui se trouvaient à déjeuner en même temps, c’était très bruyant. Maintenant, tous les travaux qui
sont réalisés sont faits pour effectivement couper le bruit. De même, la façon dont on fait tourner, avec nos
équipes d’encadrement, par petits groupes d’une vingtaine d’enfants, fait qu’il n’y a jamais de sensation de
bruit de réfectoire. D’ailleurs, vous avez vu tout à l’heure des images avec des réfectoires où vous avez
l’impression qu’ils étaient à moitié vides, voire aux deux/tiers vides car justement, c’est la façon de faire
tourner les enfants toutes les 5 - 10 minutes, sans attendre de le faire toutes les demi-heures. C’est un
élément très important.
Je dois dire également - et c’est une surprise - qu’au-delà de cela, l’ambiance est très paisible,
très apaisée, autrement dit, on n’a pas de gesticulation, d’enfants qui crient, etc. Ce sont plutôt des enfants
extrêmement polis, quels que soient les quartiers, je le précise, aussi bien les quartiers périphériques qu’en
centre-ville ou ailleurs, je ne fais aucune distinction, réellement. Je peux en témoigner ici, être très surpris
de la qualité de la discipline à l’intérieur de ces restaurants scolaires.
Tout cela est dû à la fois au travail des enseignants, de l’équipe éducative et aussi à
l’encadrement de nos agents. En effets, ce sont nos agents qui les encadrent. Evidemment, la SOGERES
assure la restauration, mais en revanche, l’encadrement dans les selfs, ce sont des agents de la Ville
d’Orléans qui l’assurent. C’est quelque chose qui est important.
En ce qui concerne les problématiques de gaspillage et autre, c’est un sujet sur lequel nous
travaillons. Je rappelle que dans quelques semaines - on en reparlera dans un prochain Conseil Municipal -
on va lancer un cahier des charges sur la restauration scolaire, puisqu’il y aura une nouveau marché ou
une nouvelle délégation à partir de septembre 2016. Là-dessus, en ce qui me concerne, et en ce qui nous
concerne avec Olivier CARRE, nous sommes très attachés au circuit court, aux fruits et légumes de saison,
bien naturellement, c’est quelque chose qui est extrêmement important. Nous travaillons également sur
l’utilisation des déchets et des surplus, non seulement avec différentes associations, mais j’ai demandé une
réflexion et un travail sur notamment la méthanisation.
Voilà ce que je voulais dire sur ce sujet, avant peut-être un complément d’information pour les
personnes du 3ème âge.
M. le Maire – Que va nous faire Mme LECLERC.
Mme LECLERC – Il y a maintenant un an et demi, deux ans, nos résidences pour personnes
âgées étaient dans l’obligation - c’est le médico-social qui le demande - de faire une évaluation externe de
nos établissements. C’est ce que nous avons fait. A la suite de cela, on a entrepris une démarche
d’amélioration sur les prestations repas. Il y a eu des ateliers diététiques et sauces qui ont été organisés,
avec SOGERES, bien évidemment, dans les établissements. Il faut savoir que la physiologie de la
personne âgée fait que l’on perd en saveur. Il y avait des personnes qui disaient que les sauces n’avaient
pas de goût. On a travaillé spécifiquement pour faire en sorte que les sauces, les épices et les aromates
soient intégrés dans les repas pour les personnes âgées.
A côté de cela, comme le disait M. MONTILLOT, on fait du portage du repas. Certains
bénéficiaires se demandaient comment les repas étaient faits, comment se fait-il qu’ils arrivent sous vide,
etc. Une visite a été organisée dans les cuisines centrales de SOGERES. Ils ont pu découvrir comment
étaient confectionnés les repas. Cela a été très apprécié.
Enfin, pour la lutte contre le gaspillage alimentaire, je peux vous assurer que les résidents
s’arrangent entre eux. Quand certains n’ont pas trop faim et d’autres ont bien faim, sans souci, ils se
- 1273 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
partagent équitablement les morceaux de viande ou les légumes qu’ils aiment moins. Cela fait plaisir à tout
le monde. Il n’y a pas de gaspillage.
M. le Maire – Merci Mme LECLERC.
On va clore le débat. Je vous demande de prendre acte du rapport.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’article L. 1411-3 du Code général des collectivités territoriales prévoit que les délégataires
de service public doivent produire, chaque année, à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment
les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et
une analyse de la qualité du service, assorti d’une annexe permettant d’apprécier les conditions
d’exécution du service public.
SOGERES, délégataire de la restauration collective, a remis son rapport pour l’exercice 2014.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education, Prévention et Réussite
Educative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du compte-rendu annuel
d’activités de la SOGERES, délégataire de service public de la restauration collective, au titre de
l’année 2014.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
- 1274 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
ANNEXE
Compte-rendu technique et financier de la délégation de
service public de la restauration collective
---
Année 2014
---
Synthèse
---
Le rapport d’activité est présenté conformément à l’article 40 du contrat de délégation qui reprend les
termes du décret n° 2005-236 du 14 Mars 2005.
La présente synthèse rappelle les différentes rubriques du rapport d’activité, qui est volumineux. Elle ne
reprend que les données chiffrées essentielles.
Le rapport présente les éléments suivants :
1 – Données comptables :
1.1 - présentation des règles d’imputation des charges (affectation directe pour les charges directes
– clefs de répartition pour les charges indirectes)
1.2 - compte d’exploitation du service affermé et compte d’exploitation relatif à l’exploitation des
repas extérieurs
1.3 - présentation des méthodes et des éléments de calcul économique par la détermination des
produits et charges, en particulier pour les amortissements et provisions pour renouvellement
1.4 - variation du patrimoine intervenue durant l’exercice : pas de variation du patrimoine au cours de
l’exercice
1.5 - compte-rendu de la situation des biens et immobilisations nécessaires à l’exploitation du service
délégué : pas d’évolution de la situation des biens décrits dans les inventaires annexés au contrat, au cours
de l’exercice – le programme d’investissement à réaliser est indiqué
1.6 - suivi du programme contractuel du renouvellement des biens et immobilisation nécessaire à
l’exploitation du service public :
- la totalité des dotations aux comptes de provision pour gros entretien – réparations et
renouvellement, calculées au prorata du nombre de repas s’est élevée à 112 862,22 €HT.
- les dépenses réalisées en 2014 se sont élevées à 165 459,25 €HT
- compte tenu des dotations et dépenses réalisées, le solde de la provision au 31 Décembre 2014
s’élève à 11 487,53 €H.T.
Les justificatifs des dépenses réalisées sont joints au rapport.
1.7 - Inventaire des biens de retour : pas de modification de cet inventaire au cours de l’exercice
1.8 - Engagements à incidence financière liés à la D.S.P. et nécessaires à la continuité du service
public : Avenant n° 2 – remplacement de certains produits Charolais par un produit siglé VBF – Incidence
financière à compter du 1er septembre 2014 avec la baisse du prix du repas de 0.0016 €HT.
2 – Analyse de la qualité du service public permettant d’apprécier la qualité du service rendu et les
mesures proposées par le délégataire pour une meilleure satisfaction des usagers :
2.1 - compte-rendu des rencontres périodiques avec les responsables de la restauration au sein des
services de la Ville et du C.C.A.S. et des actions menées par SOGERES afin de répondre à leurs
observations
- 1275 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
2.2 - compte-rendu des contrôles effectués par les services de l’Etat ou le délégataire :
. Rapports d’audit de la cuisine centrale
. Analyses microbiologiques
3 – Informations relatives à l’exécution du service :
3.1 - Tarifs pratiqués conformément au contrat de D.S.P.
3.2 – Pour la restauration scolaire (dont Kits allergies et hors ALSH et goûters écoles) sommes
perçues auprès des usagers et sommes versées par le délégant au titre de la compensation pour tarifs
sociaux :
- Valorisation de la prestation : 5 743 051,83 €H .T.
soit 6 058 919,69 €T.T.C.
- Sommes perçues auprès des usagers : 1 933 092,81 €TTC
- Sommes versées par la Ville au titre de la compensation pour tarifs sociaux :
4 125 826,88 €TTC
3.3 - Sommes perçues auprès des usagers, par mois et par catégorie de tarifs.
3.4 - Quantité de denrées : montant des achats – quantité et valeur du stock au 31/12/2014
. prix moyen d’achat des denrées pour un repas scolaire élémentaire : 1,87 €HT
3.5 - Quantité et coût des fluides
3.6 - Nombre total de repas par catégories :
- scolaire : 865 496
- A.L.S.H. : 55 837 (hors gouters)
- Troisième Age : 157 186
-------------
Sous-Total : 1 078 519
- Goûters A.L.S.H. 57 094
-------------
Total : 1 135 613
3.7 - Effectif du service et qualification des agents
3.8 - Modifications éventuelles de l’organisation du service : Suite à la perte de contrats de clientèle
extérieure, et notamment de l’enseignement privé, suppression de 5 postes (2 employé s de service à la
cuisine centrale, 2 Chauffeurs/livreurs, 1 facturation).
3.9 - Ensemble des adaptations ou travaux à envisager : remise en état de la peinture des quais et
du carrelage de la cuisine centrale, réfection du quai de livraison (peinture, bureau et raccords faïence),
peinture du quai de réception magasin et bureau.
3.10 - Montant et modalités de calcul des redevances versées au délégant
- redevance d’affermage Net de TVA :
. fixe : 128 231,67 €
. variable1 : 68 749,78 €
-----------------
Sous-total 196 981,45 €
1 1 % du chiffre d’affaires
- 1276 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
- redevance pour repas extérieurs HT :
. fixe : 106 859,73 €
. variable2: 138 483,50 €
-----------------
Sous-total 245 343,23 €
-----------------
Total redevances : 442 324,68 €
3.11 - Etat des repas extérieurs
. Nombre de repas : 518 069
. Chiffre d’affaires : 2 458 216,17 €H.T.
Le détail des clientèles extérieures est fourni dans le rapport. Il s’agit de collectivités locales, d’organismes
para-publics et d’associations.
4 – Les menus : Récapitulatif des menus servis durant l’exercice
5 – Les repas à thème : Récapitulatif des repas à thème servis durant l’exercice
6 – Les animations : Récapitulatif des animations organisées durant l’exercice
7 – Les autres évènements : Récapitulatif des animations (ateliers cuisine et interactifs) organisées dans
le cadre des temps d’activités périscolaires depuis le 1er septembre 2014, consécutif à la mise en place de
la réforme des rythmes scolaires.
8 – Actions menées en faveur du développement durable
- des achats responsables : notamment, une charte des achats responsables signée par tous
les fournisseurs - la fourniture de composantes issues de l’agriculture biologique au rythme de
10 composantes par cycle de 8 semaines - Référencement de producteurs locaux et de filières courtes
(ex : 74 % de producteurs ou expéditeurs locaux sur les fruits et légumes) - un service de poissons
exclusivement issus de la pêche durable - le recours en priorité aux produits lessiviels éco label et verts
- des actions environnementales dans la cuisine centrale et les offices : notamment, la
réduction des emballages (recyclages, conditionnement en vrac, compacteur de cartons), la réduction du
papier (dématérialisation des échanges entre la cuisine centrale et les clients)
- un recrutement juste et responsable : Recrutement en partenariat avec la maison de l’Emploi
ou sur recommandations de la Ville.
8 – Synthèse des flux financiers
- Coût brut des prestations assurées 7 254 492,54 €T.T.C.
au profit de la Ville et du C.C.A.S.
- Part payée par les usagers 2 517 585,73 €T.T.C.
-----------------------------
- Charge résiduelle Ville et C.C.A.S. 4 736 906,81 €T.T.C.
- Redevances 442 324,67 €H.T.
----------------------------
- Charge nette Ville et C.C.A.S. 4 294 582,14 €
2 0, 26641 € HT (janvier-août) et 0,26865 € HT (sept embre-décembre) par repas extérieurs
- 1277 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
N° 10 – Prévention-Réussite. Lutte contre le décrochage scolaire. Insertion sociale des jeunes.
Approbation d’une convention de partenariat à passer avec le C.C.A.S. et les
communes de Saint-Jean-de-Braye et de Fleury-les-Aubrais.
M. MONTILLOT – M. le Maire, mes chers collègues, maintenant on passe à un tout autre sujet
qui mérite tout de même, une attention tout à fait particulière. Il s’agit du premier dossier de mutualisation
entre la Ville d’Orléans et les communes de Saint-Jean-de-Braye et de Fleury-les-Aubrais.
Vous savez que la lutte contre le décrochage scolaire est vraiment le crédo de la Ville
d’Orléans. Avec l’Education Nationale, nous mettons en place des dispositifs de lutte au bénéfice des
collégiens. Je pense notamment au plan « passerelle », « remise en selle », l’atelier de remotivation et de
civisme, les mesures de personnalisation de parcours - j’en disais un mot tout à l’heure lorsque je faisais le
bilan de cette rentrée scolaire. Il se trouve que tout cela est en grande partie encadré par le service
éducatif de prévention que nous avons créé à Orléans il y a maintenant deux années, par nos éducateurs
techniques et éducateurs spécialisés.
Dans le cadre du travail mené au niveau de l’Agglomération, et profitant aussi de nos
échanges sur la politique de la ville, sur le contrat de ville, entre autre, les deux communes de Saint-Jean-
de-Braye et de Fleury-les-Aubrais souhaitent venir bénéficier des dispositifs mis en œuvre par la Ville
d’Orléans, et s’appuyer sur nos dispositifs dans le cadre d’une contractualisation qui fait que la Ville
d’Orléans facturera à ces deux communes, bien naturellement, en heure vacataire, pour chacune des
heures de personnel mis à disposition, soit par des vacataires, soit par des agents de la Ville directement,
pour encadrer des jeunes de Saint-Jean-de-Braye et de Fleury-les-Aubrais.
Je rassure que pour le contribuable orléanais, il s’agit d’une opération blanche, il n’y aura pas
d’argent supplémentaire. Nous avancerons les moyens humains et surtout la qualité de nos dispositifs, et
les deux communes rembourseront à la Ville d’Orléans à l’euro l’euro.
Je me félicite tout de même de la reconnaissance, par ce biais-là, de la qualité et de la
réussite des dispositifs mis en place par la Ville d’Orléans depuis maintenant de nombreuses années.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la politique municipale de prévention et réussite, la Mairie d’Orléans a mis
en œuvre plusieurs dispositifs visant à lutter contre le décrochage scolaire et à favoriser l’insertion sociale
des jeunes sortis du système scolaire.
- Le dispositif Passerelle, créé il y a trois ans, a pour objectifs d’accueillir des collégiens
exclus temporairement ou définitivement de leur établissement scolaire. Par le biais de 5 parcours, les
éducateurs travaillent avec les collégiens sur :
(cid:1) les raisons de leur exclusion et de leur comportement ;
(cid:1) leurs rapports aux autres à l’intérieur et à l’extérieur de leur établissement ;
(cid:1) l’image qu’ils ont d’eux-mêmes, et l’image qu’ils renvoient ;
(cid:1) leur motivation en les valorisant et en leur redonnant goût aux apprentissages.
Les professionnels travaillent également avec les parents sur la compréhension des sanctions
posées à l’encontre de leur enfant et le rôle parental ainsi que leur positionnement dans la scolarité de leur
enfant.
Le dispositif de chantiers éducatifs : dans une démarche globale de prévention, les chantiers
éducatifs s’inscrivent dans le parcours d’insertion sociale et professionnelle de jeunes en situation de
risque, se manifestant par leur isolement ou leur comportement délinquant.
Les objectifs des chantiers éducatifs sont notamment :
- 1278 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
(cid:1) de travailler le savoir-faire et le savoir-être ;
(cid:1) de proposer une expérience attractive et mobilisatrice participant au choix d’une formation
professionnelle ;
(cid:1) de permettre l’accompagnement éducatif du jeune.
- Le dispositif de parentalité : ces actions de parentalité ont pour mission d’accompagner les
parents d’une manière individuelle et / ou collective afin de :
(cid:1) les aider à prendre conscience de l’importance de leur rôle dans l’éducation de leurs
enfants : stages de parentalité sur le rôle des parents et sur la notion de responsabilité
parentale, réunions spécifiques du Carrefour des Parents ;
(cid:1) identifier et analyser les difficultés dans l’exercice de leur fonction parentale pouvant
déboucher sur un accompagnement individuel tel que le proposent les services du
Département ;
(cid:1) accompagner chacun des parents dans la supervision quotidienne de ses enfants au
domicile ou à l’extérieur ;
(cid:1) valoriser les compétences et progrès de chacun des parents afin de renforcer leur capacité
à agir en tant que parents.
Le diagnostic du contrat de ville 2015/2020 a fait fortement apparaitre la nécessité de
développer entre les communes signataires des collaborations pour lutter contre le décrochage scolaire,
pour développer des projets permettant de mettre en œuvre des actions préventives sur le champ de
l’insertion des jeunes (chantiers éducatifs) et de développement de l’action parentale.
Dans cette logique, les communes de Fleury-les-Aubrais et de Saint-Jean-de-Braye proposent
de s’appuyer sur les dispositifs de la Mairie d’Orléans pour mettre en œuvre leurs actions de lutte contre le
décrochage scolaire, d’insertion sociale des jeunes sortis du système scolaire, et de parentalité.
Le cadre de ce partenariat est précisé dans des conventions à passer avec chacune des
communes, conclues pour une durée d’un an, annuellement reconductibles par voie d’avenant. Le coût
unitaire pour chaque commune par enfant pris en charge est détaillé dans la convention.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education, Prévention et Réussite
Educative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention-type fixant les modalités de partenariat entre la Mairie, le
C.C.A.S. d’Orléans et les communes de Fleury-les-Aubrais et Saint-Jean-de-Braye ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom
de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses et recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget
de la Mairie ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 11 – Prévention-Réussite. Lutte contre le décrochage scolaire des collégiens et
l'accompagnement des parents dans leur fonction parentale. Approbation d'une
convention financière à passer avec l'A.C.S.E. Approbation d'une convention à passer
avec le C.C.A.S.
M. MONTILLOT – Dans les délibérations 11, 12 et 13, vous verrez trois conventions qui nous
permettent de bénéficier, dans le cadre de la lutte contre le décrochage scolaire et l’accompagnement des
parents dans la fonction parentale, de subventions par l’A.C.S.E., l’Agence Nationale de Cohésion Sociale,
avec à la fois 30 000 € pour l’accompagnement à la parentalité et 35 000 € pour la lutte contre le
décrochage scolaire des collégiens.
- 1279 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
Au titre du contrat de ville, précisément dans le cadre de la politique de la ville, une nouvelle
subvention de 30 000 €est passée dans le cadre des actions éducatives.
Je termine sur une qui m’est chère également, puisqu’il s’agit d’une convention portée par le
Département du Loiret, donc le Conseil Départemental, dans le cadre du dispositif Mod’J, un des dispositifs
d’accompagnement aux jeunes, notamment les jeunes collégiens. A ce titre, nous bénéficions d’une
subvention de 30 000 €par le Conseil Départemental . Merci à lui, et merci à eux, les nouveaux Conseillers
Départementaux.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Au titre de la lutte contre la délinquance que mène l’Agence pour la Cohésion sociale et
l’égalité des chances (A.C.S.E.), la Mairie d’Orléans perçoit une subvention de 65 000 € et la reverse au
C.C.A.S. qui se charge de mettre en œuvre des actions par l’intermédiaire du service éducatif de
prévention.
Cette convention, établie pour l’année 2015, définit les engagements respectifs des parties et
les conditions de versement de la subvention.
Les actions concernent 2 domaines :
1°) Accompagnement des parents dans leur fonction parentale : 30 000 €
L’action concerne 3 domaines d’intervention : le développement des réunions avec des
parents, la formation des parents afin de comprendre leurs attentes et leurs besoins, et le renforcement de
la relation parents/école.
Les modalités de mise en œuvre de l’action sont les suivantes :
- développer les groupes de paroles pour les parents ;
- formation : comprendre les attentes et les besoins des parents avec la mise en place de
programmes de formation et de soutien à la parentalité pour répondre à leurs attentes, en
tenant compte de l’hétérogénéité des situations vécues par ces derniers ;
- renforcer la relation parents/école en favorisant le dialogue entre les parents et l’école par
la mise en place d’actions leur permettant de mieux appréhender l’école et instaurer des
liens de confiance par l’intermédiaire des agents de prévention médiation réussite,
éducateurs, parents relais et enseignants, de la Maison de la Réussite.
2°) Lutte contre le décrochage scolaire des collégiens : 35 000 €
L’action concerne les collégiens exclus chaque année de leur établissement scolaire et qui, en
conséquence, renoncent souvent à s’impliquer dans leur scolarité. Des parcours alternatifs sont alors mis
en place, afin de répondre au plus près des besoins de chaque collégien et de ses parents pour que ces
jeunes puissent poursuivre leur scolarité.
Les modalités de mise en œuvre de l’action, adaptée à la situation de chaque jeune sont les
suivantes :
- parcours dérogatoires ;
- remise en selle ;
- parcours « exclusions définitives » ;
- atelier de remobilisation et de civisme de l’éducation nationale ;
- mesure de responsabilisation.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education, Prévention et Réussite
Educative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- 1280 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
1°) approuver la convention à passer avec l’A.C.S.E. pour l’année 2015 prévoyant une
subvention de 65 000 € ;
2°) approuver les termes de la convention fixant les modalités de versement par la Mairie au
C.C.A.S., d’une subvention de 65 000 €de l’A.C.S.E . au titre de l’accompagnement des parents dans
leur fonction parentale et de la lutte contre le décrochage scolaire des collégiens ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer les dépenses et recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 522, article 7473, service gestionnaire PEP ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 12 – Prévention-Réussite. Approbation d'une convention financière à passer avec l'A.C.S.E.
au titre du contrat Ville-Insertion sociale et professionnelle des jeunes hors structure.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre des politiques publiques que mène l’Agence pour la Cohésion sociale et
l’égalité des chances (A.C.S.E.), au titre du Contrat de Ville, en matière de cohésion sociale sur les
territoires prioritaires de la politique de la ville, de promotion de l’égalité des chances, de prévention de la
délinquance et des discriminations liées à l’origine, une subvention de 30 000 € est allouée à la Mair ie
d’Orléans, par convention, pour ses actions d’insertion sociale et professionnelle des jeunes hors structure.
Cette convention, établie pour l’année 2015, définit les engagements respectifs des parties et
les conditions de versement de la subvention.
Ces actions visent à établir avec le jeune un projet d’insertion sociale et professionnelle, et à
lui permettre d’intégrer des comportements facilitant sa socialisation et son insertion.
La relation jeune/éducateur est construite avec l’appui d’actions concrètes en rapport avec la
réalité du monde du travail, permettant au jeune de découvrir son potentiel, de prendre confiance pour
adhérer à un accompagnement éducatif à plus long terme.
Méthode utilisée : entretiens, mises en situation, « faire avec ».
Contenu de l’action :
Le référent éducatif du Service Educatif de Prévention (S.E.P.) de la Mairie d’Orléans dresse
avec le jeune un bilan de sa situation (compétences, formation…), et établit et contractualise avec lui et sa
famille (si ce dernier est mineur) un projet d’insertion sociale et professionnelle, qui détermine :
- les objectifs à atteindre ;
- les actions individuelles ou collectives à mettre en œuvre (type parcours citoyen, chantier
éducatif…) ;
- la durée approximative du parcours ;
- la nature de l’engagement des parties (assiduité, etc.…).
Le référent éducatif accompagne le jeune dans toutes les démarches tant dans le champ de la
formation que d’un parcours citoyen ou d’un chantier éducatif.
Un chantier éducatif est la réponse adaptée à la problématique du jeune, le référent éducatif :
- 1281 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
1. définit des objectifs éducatifs ;
2. inscrit le jeune sur le chantier via une association intermédiaire ;
3. présente au jeune le chantier, les travaux à réaliser, les conditions à respecter (règlement,
horaires, consignes de travail, tenue…). Sur site le jeune est encadré par un éducateur technique garant de
la sécurité, de la réalisation des tâches et de l’évolution du chantier ;
4. établit un bilan individuel avec le jeune et l’encadrant technique (peuvent s’y ajouter
l’entreprise, des dispositifs d’insertion…).
Pour rappel, par délibération du 6 juillet 2015, le Conseil Municipal a approuvé la convention à
passer avec le C.C.A.S. d’Orléans aux termes de laquelle cette subvention est reversée au C.C.A.S pour la
mise en œuvre des différentes actions.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education, Prévention et Réussite
Educative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de 30 000 € à passer av ec l’A.C.S.E., pour l’année 2015, au titre du
Contrat de Ville, pour des actions d’insertion sociale et professionnelle pour les jeunes hors
structure ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention au nom de la Mairie et
accomplir toutes les formalités nécessaires ;
3°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction
522, nature 7471, service gestionnaire PEP ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 13 – Prévention - Réussite. Dispositif Passerelle. Approbation d'une convention à passer
avec le Département du Loiret. Approbation d’une convention à passer avec le C.C.A.S.
d’Orléans.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa politique d’éducation et de réussite des jeunes portée par son dispositif
MOD’J, le Département du Loiret attribue, via une convention, une subvention de 30 000 ,€ pour l’année
2015, au dispositif « Passerelle » de lutte contre le décrochage scolaire des collégiens, mis en œuvre par
la Mairie d’Orléans.
Cette convention, établie pour l’année 2015, définit les engagements respectifs des parties et
les conditions de versement de la subvention.
Les objectifs du dispositif « Passerelle » sont les suivants :
- participer à la prise en charge des jeunes en rupture scolaire en partenariat avec
l’Education Nationale ;
- remobiliser les jeunes à partir d’activités techniques à résultat positif immédiat ;
- proposer des mises en situation professionnelle sur des ateliers techniques pour favoriser
la découverte de centres d’intérêts et permettre au jeune de se mesurer face au travail ;
- entrer en contact avec des jeunes « en risque de rupture scolaire » et proposer un
accompagnement éducatif ;
- travailler avec les parents des jeunes concernés.
Le dispositif prévoit une poursuite du suivi du jeune, par le Service Educatif de Prévention
(S.E.P.) de la Mairie d’Orléans, après sa réaffectation dans un nouvel établissement, le jeune étant accueilli
dans le cadre d’une convention signée entre la famille, le jeune, le collège et le S.E.P.
Pour atteindre ces objectifs, plusieurs actions sont programmées :
- 1282 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
- ateliers de remédiation ;
- atelier de remotivation et de civisme ;
- mini séjours ;
- chantiers éducatifs.
La subvention départementale sera versée en deux fois :
- 15 000 € à compter de la signature de la conventi on
- 15 000 € sur présentation des éléments justificat ifs des actions, sous forme de bilan
d’activités et financier, dans les 3 mois suivant la fin des actions.
La Mairie reverse cette subvention, par convention, au C.C.A.S. et le charge de mettre en
œuvre les actions de lutte contre le décrochage scolaire en faveur des collégiens, via le dispositif
« Passerelle ».
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education, Prévention et Réussite
Educative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec le Département du Loiret pour l’année 2015 ;
2°) approuver la convention à passer avec le C.C.A.S. pour l’année 2015, au titre du
programme MOD’J du Département du Loiret ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer les dépenses et recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 522, articles 6574 et 7473, service gestionnaire PEP ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 14 – Politique de la ville. Contrat de ville 2015-2020. Approbation.
M. LELOUP – Il s’agit de l’approbation du contrat de ville du programme 2015-2020. Je
rappelle les 4 grands piliers de ce contrat de ville :
- la cohésion sociale, M. MONTILLOT vient d’en exprimer quelques axes,
- le cadre de vie et le renouvellement urbain,
- le développement économique et l’emploi,
- ainsi que la citoyenneté et les valeurs de la République.
Les quatre quartiers orléanais concernés sont : La Source, l’Argonne, Dauphine et les
Blossières.
L’engagement financier, hors volet rénovation urbaine, est à hauteur de 590 000 € pour l’Etat
et de 500 000 €pour la Communauté d’Agglomération et les communes.
Ce projet est porté par l’AgglO. Dans ces conditions, je vous demande d’émettre un avis sur le
contenu de cette convention.
M. le Maire – S’il est porté par l’AgglO, donc, c’est l’AgglO qui diligente les politiques et qui les
met en œuvre. Les communes doivent être quand même cosignataires.
M. LELOUP – Absolument !
- 1283 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
M. le Maire – Je donne la parole à Mme MATET.
Mme MATET de RUFFRAY – Sur ce point, deux commentaires. En ce qui concerne les
différents piliers du contrat de ville, nous avons noté dans le pilier n° 3, emploi et développement
économique, l’objectif n° 2 : renforcer l’insertion des publics dans un parcours d’accès à l’emploi durable,
ainsi que l’objectif : mobiliser les contrats aidés, C.A.E.-C.I.E., et notamment les emplois d’avenir. Nous
nous félicitons que les emplois d’avenir soient clairement inscrits dans les objectifs du contrat de ville. Je
voulais que vous me confirmiez que la Ville d’Orléans, dans ce contexte là, créera bien des emplois
d’avenir.
Le deuxième commentaire concerne les conseils citoyens. Je voulais avoir des précisions sur
la mise en place des conseils citoyens qui sont créés par l’article 6 de la loi du 21 février 2014, étant
entendu que les conseils citoyens sont très différents des Conseils consultatifs de quartier. A ce titre, j’ai
trois questions.
- Quand est-ce qu’ils seront installés ? La loi dit avant fin novembre 2015.
- Comment seront-ils organisés du point de vue de leurs compositions ?
- Comment envisagez-vous leur articulation avec les Conseils consultatifs de quartier ? Merci.
M. LELOUP – Pour répondre à la première question, nous ne sommes pas encore entrés
dans cette partie là. De toute façon, il est un petit peu tôt.
Sur la partie des Conseils consultatifs des citoyens, une société a été choisie pour mettre en
œuvre le plan qui sera bien sûr effectif au mois de novembre de cette année. Cette société procèdera, par
tirage au sort des personnes volontaires, souhaitant s’inscrire, avec naturellement, au préalable, une
information afin de détecter si la personne est bien dans l’envie, la compétence, d’apporter son savoir et de
bien vouloir participer au différents programmes qui lui seront proposés.
On est dans les délais. Ils seront composés comme il se doit. Il y aura certainement des liens,
des passerelles avec aussi bien les comités de quartiers, aussi bien avec les comités d’usagers des autres
associations. Cela avance très bien et nous serons bien dans les délais.
M. le Maire – Mme TRIPET, est-ce que vous avez eu les réponses ? Non ? Donc, vous allez
prendre la parole.
Mme TRIPET – Si, j’ai eu une partie des réponses, merci, M. le Maire. Pour autant, j’ai juste
une petite question. Vous dites qu’il y aura des passerelles avec les Conseils de quartiers. Ce que l’on
aimerait, c’est que ce ne soient pas les mêmes personnes dans les conseils de quartiers et ensuite, là.
Mais j’ai bien entendu votre réponse, M. LELOUP. Merci.
M. le Maire – Parfait ! Je sens que l’on va avoir encore des débats sur ce sujet essentiel.
M. LELOUP, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Les contrats de ville de nouvelle génération succèdent à compter de 2015 aux contrats
urbains de cohésion sociale (C.U.C.S.). Ils constituent le cadre d’action d’une politique de la ville
renouvelée. Elle est conduite par l’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, dans l’objectif
commun d’assurer l’égalité entre les territoires, de réduire les écarts, de développement des quartiers et
d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants.
L’article 6 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la
cohésion urbaine, définit ce nouveau cadre contractuel. Il est conclu à l’échelle intercommunale sur la base
d’un projet de territoire. Les signataires du contrat de ville s’engagent, dans le champ de leurs
compétences respectives, à mettre en œuvre les actions de droit commun concourant à la réalisation des
objectifs de la loi, avant qu’il ne soit fait appel à des crédits exceptionnels.
- 1284 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
La circulaire du Premier ministre du 30 juillet 2014 relative à l’élaboration des contrats de ville
2015/2020 et la circulaire du 15 octobre 2014 relative aux modalités opérationnelles d’élaboration des
contrats de ville, en rappellent les principes structurants :
- Un contrat unique intégrant les dimensions sociale, urbaine et économique.
- Un contrat mobilisant l’ensemble des partenaires concernés sur le territoire de
l’intercommunalité.
- Un contrat mobilisant prioritairement le droit commun de l’Etat et des collectivités territoriales.
- Un contrat s’inscrivant dans un processus de co-construction avec les habitants.
Les circulaires définissent également les enjeux de ce contrat autour de grands piliers :
- La cohésion sociale : intègre les actions de soutien aux familles, de la petite enfance, de
l’éducation, de la parentalité, de la prévention de la délinquance et d’accès aux droits, à la
santé, à la culture et aux activités sportives et physiques.
- Le cadre de vie et renouvellement urbain : développe des actions concourant à l’amélioration
de la vie quotidienne des habitants par la création et la rénovation des équipements, le
traitement du parc résidentiel et des espaces extérieurs.
- Le développement économique et l’emploi : concerne des actions visant à réduire les écarts
de taux d’emploi entre les quartiers et le reste de l’agglomération.
Par ailleurs, suite aux événements du mois de janvier dernier, le comité interministériel du
6 mars a édité un dossier « Égalité, citoyenneté : la République en actes ». En sont issues 60 mesures
dont une majorité concerne directement ou indirectement les quartiers prioritaires. La déclinaison de ce
document se traduit par la rédaction d’un quatrième pilier : la citoyenneté et les valeurs de la République.
Enfin, trois enjeux transversaux sont déclinés dans le contrat : la promotion de la jeunesse, la
lutte contre les discriminations et l’égalité femme-homme.
1°) Le cadre géographique
10 quartiers « politique de la ville » sur l’agglomération orléanaise ont été identifiés, dont
4 quartiers sur Orléans. Le cadre géographique du contrat de ville a été profondément repensé pour tenir
compte d’un indicateur unique centré sur le revenu des populations. Même si les périmètres sont modifiés,
cette géographie concerne 10% de la population de l’agglomération.
Ainsi par exemple :
- de nouveaux quartiers sont intégrés : Lignerolles à Fleury–les-Aubrais et Dauphine à Orléans ;
- un quartier sort de la géographie prioritaire (mais reste en quartier de veille) : le Clos des
épicéas à Saint-Jean-le-Blanc, profondément requalifié par une grande opération de
renouvellement urbain ;
- les contours de La Source et de l’Argonne s’agrandissent en intégrant du parc privé.
Les 10 quartiers identifiés sont les suivants :
Commune Quartiers
Orléans La Source, l’Argonne, Dauphine, Les Blossières
Fleury-les-Aubrais Lignerolles, Andrillons-Ormes du Mail, Clos de la Grande Salle
Saint Jean de la Ruelle Les Chaises, Les Trois Fontaines
Saint Jean de Braye Pont Bordeau
2°) Les étapes d’élaboration du contrat de ville de l’agglomération orléanaise
- 1285 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
Depuis fin 2014, 3 groupes de travail (emploi, cohésion sociale et rénovation urbaine)
composés notamment de techniciens des communes, de l’AgglO, des services de l’Etat, de la Région, des
bailleurs sociaux, de l’Education Nationale, de la Caisse d’Allocations Familiales et de Pôle Emploi se sont
réunis pour élaborer un diagnostic partagé, des enjeux stratégiques et opérationnels.
Les élus concernés des différentes communes ont été invités à des réunions de restitution à
chaque étape de la démarche. Le comité de pilotage du contrat de ville du 30 avril a validé les enjeux et les
objectifs opérationnels co-construits par les groupes. Une réunion a été organisée le 4 mai pour présenter
aux associations ce travail et recueillir leurs avis.
Le contrat de ville de l’agglomération orléanaise est le fruit de ce travail complété par les
attendus de l’Etat, notamment ceux issus du comité interministériel égalité citoyenneté du 6 mars dernier.
Le contrat de ville impacte sur les quartiers prioritaires quasiment toutes les politiques
publiques et en particulier : la prévention de la délinquance, la parentalité, la réussite éducative, la
tranquillité publique, l’accès aux droits et à la santé, la culture et la pratique sportive, la rénovation urbaine,
l’emploi, l’action économique et le commerce. Il recense plus de 70 objectifs généraux ou opérationnels
répartis sur les 4 piliers.
3°) Les signataires
Le contrat de ville de l’agglomération orléanaise comptera 31 signataires, dont la préfecture du
Loiret, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », la Région Centre-Val de Loire, le
Département du Loiret, les communes d’Orléans, de Fleury-les Aubrais, de Saint-Jean-de-Braye, de Saint-
Jean-de-la-Ruelle et de Saint-Jean-le-Blanc, l’agence régionale de santé, le ministère de l’éducation
nationale, le tribunal de grande instance d’Orléans, le procureur de la République, la caisse d’allocations
familiales du Loiret, la caisse primaire d’assurance maladie, le Pôle emploi, les bailleurs sociaux, la
chambre de commerce et de l’industrie du Loiret, la chambre des métiers et de l’artisanat du Loiret, la
chambre d’agriculture du Loiret, et la Caisse des dépôts et consignation.
4°) L’engagement financier (hors volet rénovation urbaine)
L’Etat, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et les communes s’engagent
à mettre en œuvre pour l'exercice 2015 des crédits additionnels en plus des crédits de droit commun à
hauteur de 587 977 € pour l’Etat et 500 000 €pour la Communauté d’agglomération et les communes.
Chaque année, une annexe financière valorisant les crédits additionnels et les crédits de droit
commun mis en œuvre par l’Etat et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » pour
concrétiser les objectifs opérationnels du contrat de ville sera réalisée par l’Etat et la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire »en utilisant l’annexe type du Commissariat Général à l’Egalité des
Territoires.
5°) Les modalités de gouvernance et d’évaluation
Sous la responsabilité conjointe de la Préfecture et de la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire », un comité réunissant tous les partenaires signataires est garant de la mise en
œuvre de la politique de la ville sur le territoire de l’agglomération orléanaise.
Afin de mesurer l’impact de la mise en œuvre du contrat, un plan d’évaluation sera construit
dès 2016 ; cela permettra d’assurer l’évaluation à mi-parcours du contrat et, en fonction des résultats, d’en
faire évoluer le contenu.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique et de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le contrat de Ville 2015-2020 dont les détails figurent dans la présente
délibération ;
- 1286 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit contrat au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 15 – Politique de la ville. Contrat de ville. Dispositifs Ville Vie Vacances. Attribution de
subventions.
M. LELOUP – Il s’agit de la suite des attributions de subventions pour un montant global de
18 150 €. Vous avez les associations qui ont été de stinataires de ces subventions dans la délibération.
M. le Maire – Est-ce qu’il y a des remarques par rapport à cela ? Mme MATET, vous avez la
parole.
Mme MATET de RUFFRAY – C’est pour nous féliciter du soutien qui est apporté au C.I.D.F.F.
qui va pouvoir, dans ce contexte-là, renforcer ses permanences. Merci.
M. le Maire – S’il n’y a pas d’autres remarques, je vous consulte.
M. LELOUP, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Lors de sa séance du 15 juin 2015, le Conseil Municipal a entériné un soutien aux projets de
la première programmation du contrat de ville à hauteur de 11 480 .€
Le comité de pilotage du contrat de ville lors de sa séance du 8 juillet a décidé d’affecter le
soutien de l’Etat et des communes aux projets du deuxième appel à projets lancé en mai dernier.
Dès lors les soutiens aux actions suivantes sont à instruire aux côtés des autres
financeurs : Etat, C.A.F., etc.
Au titre du contrat de ville :
Montant Montant
Organisme Intitulé de l’action accordé en proposé pour Observations
2014 2015
Le soutien supérieur à celui de
Pôle d’accès aux droits 2014 est justifié par des
CIDFF et à l’information dans 3 500 € 4 000 € permanences supplémentaires
les quartiers prioritaires dans de nouveaux quartiers de la
géographie prioritaire.
Cette somme s’ajoute aux 2 500 €
UPA Pétanque Urban Tour 10 000 € 7 500 € du 1er projet validé le 15 juin pour
être identique au soutien 2014.
En 2014, l’aide de la Ville s’était
JEUNESSE ET
Prévention des mise en œuvre sur deux projets
ARTS 5 638,50 € 5 000 €
comportements prévention des comportements et
MARTIAUX
insertion par le sport.
TOTAL 16 500 €
- 1287 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
Au titre du dispositif Ville Vie Vacances :
Intitulé de Montant accordé Montant proposé
Organisme Observations
l’action en 2014 pour 2015
Maison de l’animation de
Eco surf 1 800 € 1 750 €
la C.A.F
TOTAL 1 750 €
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique et de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer les subventions présentées ci-dessus pour un montant total de 18 250 €;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les conventions correspondantes et
tous documents qui s’avèreraient nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 824, article 6574, service gestionnaire INS ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 16 – Politique de la ville. Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale. Rapport sur
les actions de développement social urbain engagées en 2014.
M. le Maire – M. LELOUP, sur le rapport sur les actions de développement social urbain. Ce
rapport est important, car il justifie notamment la dotation de l’Etat que j’espère encore généreuse pour
quelques années.
M. LELOUP – Vous avez, en pièce annexe, l’organisation de cette présentation. Pour
mémoire, au titre du fonctionnement, la Ville a engagé plus de 5 millions d’euros, et au titre de
l’investissement, plus de 4 millions d’euros, un total de 9 457 000 € avec une dotation de l’Etat de
3 389 000 ,€ donc, aux environs du tiers.
Il nous est demandé de prendre acte de ce rapport.
M. LELOUP, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Depuis plusieurs années, la Mairie bénéficie de la Dotation de Solidarité Urbaine et de
Cohésion Sociale (D.S.U-C.S.) instituée par la loi du 18 janvier 2005 pour la cohésion sociale.
Cette dotation a pour objet de « contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les
communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges
élevées ».
La D.S.U -C.S est attribuée aux communes éligibles sur la base d’un indice synthétique
prenant en compte le potentiel financier par habitant de la commune, la part des logements sociaux de la
commune, le nombre de personnes de la commune couvertes par des prestations logements et le revenu
moyen par habitant.
L’indice synthétique obtenu, majoré par l’existence de deux Zones Urbaines Sensibles
(Argonne et La Source) et une Zone Franche Urbaine (Argonne) sur le territoire, classe Orléans en 2014 au
431ème rang sur 731 communes de plus de 10 000 habitants éligibles.
- 1288 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
Seules les collectivités appartenant aux deux premiers tiers de ce classement bénéficient de la
D.S.U.-C.S. Cet indice détermine le montant de la dotation notifiée en 2014. Ainsi, le montant alloué à la
Mairie est de 3 389 031 €pour l’année 2014.
En vertu de l’article L. 1111-2 du Code général des collectivités territoriales, un rapport
retraçant les actions menées en matière de développement social urbain doit être présenté annuellement
au Conseil Municipal.
Aussi, ont été prises en compte pour établir ce rapport :
• les dépenses engagées par la Mairie exclusivement sur les quartiers de l’Argonne, La
Source et des Blossières après déduction faite des participations d’autres partenaires tant en
investissement qu’en fonctionnement. Cela n’inclut donc pas les actions que la Mairie mène ou soutient de
manière générale sur l’ensemble de son territoire ;
• les actions menées par la Mairie directement par le biais de ses services ou indirectement
par le versement de subventions accordées aux porteurs de projets pour l’essentiel associatifs.
Au total, en 2014, la Mairie a engagé des dépenses en faveur de ces quartiers pour un
montant global de 9 457 396,24 €dont 5 140 469,24 €en investissement et 4 316 927 €en fonctionnemen t
répartis comme suit :
Montant engagé par la Mairie en Montant de la D.S.U-C.S
Thème
2014 en € pour 2014 en €
Fonctionnement
Insertion et Emploi 255 829,02€
Santé-Solidarité 228 324 €
Citoyenneté, jeunesse, prévention et réussite 4 460 476,68 €
Habitat et cadre de vie 8 306 €
Coordination des dispositifs 187 533,54 €
Total (1) 5 140 469,24€
3 389 031 €
Investissement
Opérations de renouvellement urbain sur le
quartier de l'Argonne (Programme ANRU) 2 236 670 €
Opérations de renouvellement urbain sur le
quartier de La Source 1 480 257 €
Plan C.G.L.L.S 600 000 €
Total (2) 4 316 927 €
Total Global (1)+(2) 9 457 396,24 €
Le détail des actions prises en compte est présenté dans le rapport sur les actions engagées
par la Mairie.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique et de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du
rapport sur les actions de développement social urbain engagées par la Mairie pour l’année 2014 au
titre de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale ».
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
- 1289 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
N° 17 – Quotient Familial. Transmission de données. Approbation d’une convention à passer
avec la Caisse d’Allocations Familiales du Loiret.
Mme LECLERC – Il s’agit du renouvellement de la convention à passer avec la C.A.F. pour la
transmission des données qui nous permettent d’avoir le quotient familial via le logiciel CAFPRO.
M. le Maire – Techniquement, c’est très utile.
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal du 22 juin 2012 a approuvé une convention à passer avec la Caisse
d’Allocations Familiales (C.A.F.) en vue de la transmission à titre gratuit des données relatives au quotient
familial, via le logiciel CAFPRO, pour une durée de 3 ans.
Afin de poursuivre cette transmission et d’appliquer les quotients familiaux calculés par la
C.A.F. pour la tarification des prestations municipales (activités périscolaires et extrascolaires, restauration,
conservatoire, piscines et patinoire), il convient donc de renouveler cette convention pour une période de
trois ans.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la C.A.F. pour la transmission des données
relatives au quotient familial à titre gratuit pour une période de 3 ans ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie et tous documents qui s’avèreraient nécessaires à cet effet ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 18 – Sports. Éducateurs sportifs municipaux. Encadrement de classes de l'enseignement
primaire public. Approbation d'une convention pour l'année scolaire 2015-2016.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’un des objectifs prioritaires de la Mairie dans le domaine sportif est de développer les
actions de formation en direction des jeunes en partenariat avec les établissements scolaires. C’est dans
ce but que les éducateurs sportifs municipaux interviennent auprès des enfants pendant le temps scolaire.
A cette fin, l’inspecteur académique du Loiret propose chaque année une convention qui
définit le rôle de chaque acteur, en application des circulaires du 3 juillet 1992 et du 6 juin 1991 autorisant
la participation d’intervenants extérieurs auprès des enseignants. L’enseignant est garant de la
responsabilité des enfants et du face à face pédagogique. L’éducateur apporte ses compétences
techniques. Il ne se substitue pas à l’enseignant.
Les conditions de mise en œuvre et de sécurité doivent être conformes aux textes qui les
régissent. Elles seront décrites dans une fiche pour chaque activité qui sera établie en concertation entre
l’enseignant et l’éducateur.
Une convention est ainsi proposée pour la durée de l’année scolaire. La Mairie prend en
charge la mise à disposition des intervenants sportifs municipaux auprès des écoles primaires de la
commune. La participation de la Mairie est évaluée à 231 716 €, toutes activités comprises.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans
les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- 1290 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
1°) approuver la convention à passer avec l’inspecteur académique du Loiret pour l’année
scolaire 2015-2016 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention au nom de la Mairie et
accomplir toutes les formalités nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 19 – Sports. Éducateurs sportifs municipaux. Mise à disposition auprès d'associations
sportives. Approbation de conventions à passer avec les associations Pieds Blancs les
Aydes et Rugby Club Orléans.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’un des objectifs prioritaires de la Mairie dans le domaine sportif, est de développer les
actions de formation en direction des jeunes avec ses partenaires, établissements scolaires et associations
sportives. C’est dans ce sens qu’il est envisagé de mettre à disposition des éducateurs sportifs municipaux
auprès d’associations qui conduisent des actions importantes de formation auprès des jeunes.
Les associations qui vont bénéficier de cette aide spécifique, Pieds Blancs Les Aydes et le
Rugby Club Orléans, ont été retenues sur la base de leurs projets de formation, et en fonction de la
disponibilité et de la qualification des éducateurs sportifs municipaux.
Ces mises à disposition ont pour objectif de contribuer à renforcer sur le plan pédagogique
l’encadrement technique des associations sportives. Ainsi, les éducateurs sportifs municipaux assurent
l’encadrement d’équipes pour le fonctionnement du club, et/ou participent à la formation de cadres sportifs
au sein même de la structure en s’attachant à faire naître le goût des responsabilités aux jeunes qu’ils
encadrent.
Ce dispositif concerne 2 éducateurs pour une durée annuelle globale de 302,5 heures. Le
Rugby Club Orléans bénéficie de 150,5 heures d’intervention représentant un coût de 4 581 ,€ et
l’association les Pieds Blancs Les Aydes de 152 heures représentant un coût de 4 130,90 .€
L’article 2 du décret du 18 juin 2008 précise que l’organisme d’accueil doit rembourser à la
collectivité territoriale, la rémunération du fonctionnaire mis à disposition, les cotisations et contributions y
afférentes. Ce remboursement sera demandé à l’issue de la période de mise à disposition.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans
les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions de mise à disposition d’éducateurs sportifs municipaux à
passer avec l’association Pieds Blancs Les Aydes et le Rugby Club Orléans pour la saison sportive
2015-2016 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention au nom de la Mairie et
accomplir toutes les formalités nécessaires ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits du budget de la Mairie : fonction 40,
article 70878, opération 0000863, service gestionnaire SPO ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 1291 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
N° 20 – Sports. Dispositifs "Vivre Ensemble à Orléans - Sport et handicap" et "Orléans Vous
coach - section sport adapté". Saison 2015-2016. Approbation de conventions à passer
avec les associations participantes.
M. SANKHON – Il s’agit d’un dispositif pour lequel nous nous sommes engagés depuis
plusieurs années maintenant pour contribuer à l’accompagnement d’activités sportives auprès de
personnes en situation de handicap. Je souhaite préciser que le foyer Isambert-Sagesse ne fait pas partie
de cette convention. Il s’est désengagé l’année dernière.
Je précise également que dans le cadre du dispositif « Orléans vous coach » pour lequel on a
créé une section sport adapté, une convention est mise en place cette année.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie soutient fortement l’intégration des publics handicapés, en particulier dans sa
politique sportive.
Dans le cadre du dispositif « Vivre Ensemble à Orléans – sport et Handicap », il a été décidé
de reconduire la mise en place d’activités sportives pour la saison 2015-2016. Les activités devront d’une
part favoriser la découverte et l’initiation de différentes pratiques sportives pour le public en situation de
handicap, et d’autre part, favoriser l’accueil des personnes handicapées dans les associations susceptibles
de les accueillir.
Elles seront animées par les éducateurs sportifs de la Mairie et les participants, inscrits auprès
des associations organisatrices, seront placés sous la responsabilité d’un encadrant de l’association durant
toute la durée de la pratique.
Les tarifs des animations ont été fixés par délibération du Conseil Municipal en date du 15 juin
2015.
Par ailleurs, dans le cadre du dispositif « Orléans Vous Coach » il a été décidé de créer une
section sport adapté pour la saison 2015 – 2016, en partenariat avec le comité départemental d’aviron du
Loiret. L’activité sera encadrée par un éducateur diplômé de la Mairie et les adhérents seront placés sous
sa responsabilité.
Le montant forfaitaire de la prestation à payer par la Mairie au comité départemental d’aviron
est fixé à 350 ,€ pour la durée de la convention.
Ainsi, il est proposé de formaliser les accords conclus entre les partenaires et la Mairie dans
des conventions.
Dans ces conditions et après avis de la Commission des sports, jeunesse et animation
dans les quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) approuver la convention à passer pour la saison sportive 2015-2016 avec chacun des
partenaires suivants dans le cadre du dispositif « Vivre Ensemble à Orléans – sport et Handicap » :
- le foyer des Tisons ;
- les amis de Pierre ;
- le hameau de Julien ;
- le centre hospitalier départemental Georges Daumezon ;
2º) approuver la convention à passer avec le comité départemental d’aviron du Loiret pour la
saison sportive 2015-2016 dans le cadre du dispositif « Orléans Vous Coach » pour un montant
global de 350 € ;
- 1292 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
3º) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
Mairie ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 21 – Sports. Master’s 2015 de patinage artistique et de danse sur glace. Approbation d’une
convention. Approbation d’une subvention.
M. SANKHON – Il s’agit de la convention tripartite à passer avec la Fédération Française de
Sports de glace et la S.E.M. Orléans Gestion, ainsi que l’attribution d’une subvention de 20 000 € pou r
l’organisation des Master’s qui doivent avoir lieu à l’automne prochain.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie d’Orléans a la volonté d’accueillir des manifestations sportives de haut-niveau afin
de répondre à la demande du public orléanais et de promouvoir le sport auprès du plus grand nombre.
Suite au succès remporté par l’organisation des Master’s de patinage artistique et de danse
sur glace depuis plusieurs années, la Mairie et la Fédération Française des Sports de Glace (F.F.S.G.) ont
souhaité renouveler leur partenariat pour l’organisation de l’édition 2015 de cet évènement.
Afin de permettre l’organisation de cette manifestation sportive, une convention doit être
signée entre la F.F.S.G., la Société d’Economie Mixte (S.E.M.) ORLEANS GESTION et la Mairie.
La S.E.M. ORLEANS GESTION et la Mairie s’engagent à respecter la convention qui tient lieu
de cahier des charges pour l’organisation notamment technique des Master’s (mise à disposition de la
patinoire, soutien logistique, technique et humain).
La F.F.S.G. prend à sa charge l’organisation sportive de la compétition (relations avec les
compétiteurs, les juges, etc.).
La Mairie souhaite également soutenir cette manifestation par le versement d’une subvention
de 20 000 .€
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Sports, Jeunesse et Animation
dans les quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la Fédération Française des Sports de Glace et la
S.E.M. ORLEANS GESTION, pour fixer les engagements de chacune des parties pour l’organisation
des Master’s de patinage et de danse sur glace pour l’éditions 2015, à la patinoire d’Orléans ;
2°) dans ce cadre, attribuer une subvention de 20 000 €;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention au nom de la Mairie et
accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer la dépense correspondante pour sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 40, article 65748, service gestionnaire SPO ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
- 1293 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
N° 22 – Sports. Clubs sportifs sous conventions d'objectifs. Attribution des subventions 2015.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal a approuvé des conventions d’objectifs passées avec chacun des
clubs suivants :
Date de la
Echéance de
Date de la Convention d'objectifs pour délibération
CLUB la
délibération la période approuvant un
convention
avenant
Orléans Basket
17/12/2010 du 01/01/2011 au 31/12/2014 15/12/2014 31/12/2015
Loiret Association
Orléans Loiret
17/12/2010 du 01/01/2011 au 31/12/2014 15/12/2014 31/12/2015
Hockey sur Glace
Rugby Club
16/12/2011 du 01/01/2012 au 31/12/2015 - 31/12/2015
Orléans
US Orléans Loiret
16/12/2011 du 01/01/2012 au 31/12/2015 - 31/12/2015
Football
US Orléans Loiret
23/11/2012 du 01/01/2013 au 31/12/2016 - 31/12/2016
Judo Jujitsu
SMO Gymnastique 23/11/2012 du 01/01/2013 au 31/12/2016 - 31/12/2016
ECO CJF
23/11/2012 du 01/01/2013 au 31/12/2016 - 31/12/2016
Athlétisme
Cercle d'Escrime
22/11/2013 du 01/01/2014 au 31/12/2017 - 31/12/2017
Orléanais
Budokan Karaté
22/11/2013 du 01/01/2014 au 31/12/2017 - 31/12/2017
Orléans
Dans ces conventions d’objectifs, les clubs s’engagent à apporter leur concours aux actions
menées en faveur :
- de la formation des jeunes ;
- des résultats sportifs ;
- de la qualité de l’encadrement ;
- de l’implication du club dans la vie de la cité ;
- du développement durable.
La Mairie s’engage pour sa part à :
- assurer la mise à disposition des équipements sportifs ;
- soutenir les actions de promotion des clubs ;
- apporter une aide financière annuelle selon les modalités définies dans le contrat.
Selon les termes de ces conventions, le montant de l’aide financière annuelle est déterminé
notamment en fonction de la réalisation des objectifs sportifs.
Le montant de la subvention est versé après réception des documents financiers (compte de
résultat de l’exercice passé, budget prévisionnel du prochain exercice) transmis par les clubs, en
application d’un échéancier précis permettant de suivre régulièrement la situation financière.
Compte tenu de ces critères, il convient de voter le montant définitif des subventions 2015
pour chacun des clubs sportifs conventionnés, et ainsi de déterminer le solde à verser de ces subventions
(qui tient compte du versement des acomptes déjà versés).
- 1294 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans
les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider du montant des subventions à accorder au titre de l’année 2015, comme suit :
Subvention
CLUB Acomptes déjà versés Solde à verser
proposée
Orléans Basket Loiret Association 79 000 € 76 950 € 2 050 €
Orléans Loiret Hockey sur Glace 22 000 € 20 000 € 2 000 €
Rugby Club Orléans 170 000 € 160 000 € 10 000 €
US Orléans Loiret Football 37 000 € 33 600 € 3 400 €
US Orléans Loiret Judo Jujitsu 307 000 € 237 600 € 69 400 €
SMO Gymnastique 223 000 € 186 400 € 36 600 €
ECO CJF Athlétisme 67 000 € 57 600 € 9 400 €
Cercle d'Escrime Orléanais 61 000 € 52 000 € 9 000 €
Budokan Karaté Orléans 27 000 € 24 000 € 3 000 €
TOTAL 993 000 € 848 150 € 144 850 €
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 40, article 65748, service gestionnaire CSPO ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 23 – Sports. Associations sportives. Soutien à l'investissement matériel. Attribution de
subventions.
M. SANKHON – Nous souhaitons accompagner les clubs sportifs, non seulement au titre du
fonctionnement, mais également de l’investissement, pour un montant total de 3 900 .€ Sont concernés
l’association « tennis de table » qui souhaite s’équiper de tables spéciales handisport, pour un montant de
2 900 € de la part de la Mairie d’Orléans ainsi que le Rugby Club Orléans qui renouvelle son parc
informatique afin de répondre, comme il le faut, aux taches dédiées aux pratiquants du rugby.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations ont sollicité une aide financière de la Mairie pour être soutenues dans
le cadre d’un investissement en matériel sportif nécessaire à la continuité de leurs activités.
A la lecture du plan de financement adressé par les associations concernées, il est proposé de
soutenir l’investissement de ces dernières par le versement d’une subvention, dont les détails figurent dans
le tableau annexé. Le montant total des subventions accordées s’élève à 3 900 €.
Une convention à passer avec les associations bénéficiaires, définit les responsabilités et les
obligations des parties. Elle indique notamment qu’un acompte de 60 % sera versé suite au vote de la
subvention par le Conseil Municipal et que le versement du solde sera effectué sur présentation de la
facture acquittée par le club à l’issue du projet.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans
les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer les subventions aux associations dont le détail figure dans le tableau annexé,
pour un montant total de 3 900 €;
- 1295 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
2°) approuver les conventions à passer avec les associations sportives concernées ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 40, article 20421, opération 03C500, service gestionnaire CSPO ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
ANNEXE
MONTANT
MONTANT
ASSOCIATIONS DE LA ACOMPTE
OBJET DU
SPORTIVES SUBVENTION 60 %
PROJET
ACCORDEE
I SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT MATERIEL
Le club organise des entraînements
spécifiques et des actions avec
différents ateliers éducatifs pour
Saint Marceau amener les personnes handicapées à
3 625 € 2 900 €
Orléans Tennis de pratiquer ce sport. Les dirigeants de 1 740 €
T.T.C. (80 %)
Table cette association, dans le cadre de ses
activités spécifiques, faire l'acquisition
de 5 tables de tennis de table
"spéciales handisport".
Remplacement d'une partie du parc
informatique du club permettant
d'assurer les tâches, concernant la
comptabilité, le secrétariat et la gestion
Rugby Club 2 236 € 1 000 €
marketing du club. 600 €
Orléans T.T.C. (45 %)
La mise à jour de logiciels de sécurité
avec licences devient nécessaire
concernant la protection des
différentes données du club.
Total 3 900 € 2 340 €
- 1296 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
N° 24 – Jeunesse. Journée d’Accueil des Nouveaux Étudiants 2015. Approbation de
conventions de partenariats à passer avec les sociétés ANTARTIC, CAISSE
D’ÉPARGNE et l’école EXIA CESI Orléans.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie d’Orléans organise le 24 septembre 2015, une Journée d’Accueil des Nouveaux
Etudiants (J.A.N.E.), en collaboration avec l’Université et le C.R.O.U.S. d’Orléans. Différentes sociétés ont
manifesté leur souhait de soutenir la Mairie pour l’organisation de la manifestation.
1°) Partenaires financiers :
- Le groupe bancaire Caisse d’Epargne Loire-Centre propose de soutenir la J.A.N.E. 2015 par
le versement d’une subvention de 2 000 €;
- L’Ecole EXIA CESI ORLEANS propose de soutenir l’évènement par le versement d’une
subvention de 800 .€
2°) Partenaire en valorisation :
La société ANTARTIC propose de soutenir la J.A.N.E. 2015 par la mise à disposition de
boissons à insérer dans les sacoches ainsi que pour le cocktail dinatoire de la soirée.
En contrepartie et compte tenu de leurs apports, la Mairie s’engage à apposer le logo de ces
partenaires sur certains supports de communication des événements concernés ainsi que la mise à
disposition d’un espace de promotion au Jardin de l’Evêché.
Trois conventions sont proposées pour chacun de ces partenaires définissant les conditions
de leur soutien.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation
dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions de partenariat à passer avec la CAISSE D’EPARGNE LOIRE-
CENTRE, l’école EXIA CESI ORLEANS et la société ANTARTIC dans le cadre de leur soutien à la
J.A.N.E. 2015 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 422, nature 7478, service gestionnaire JEU ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 25 – Jeunesse. Attribution d'une bourse projet jeune 2015.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal du 23 mars 2012 a adopté les règlements de trois types de bourses
projets jeunes (projet libre, concours ou création d’entreprise). Plusieurs projets ont été présentés et ont fait
l’objet d’un examen par la Mairie au regard des critères définis.
Un groupe de 15 jeunes orléanais sollicite une bourse projet jeune afin de mettre en place un
projet de coopération avec le village de Hat Khang dans la province de Luang Prabang au Laos. Ce projet
consiste à contribuer à l’amélioration des conditions de scolarité des enfants du village en participant
activement à la construction d’une école maternelle pendant l’été 2016. Suite à ce projet, les jeunes
- 1297 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
orléanais souhaitent mettre en place un parrainage afin de favoriser la poursuite des études des enfants
laotiens.
Ce projet a été présenté au jury et répond aux critères définis. Il est donc proposé d’attribuer
une bourse projet jeune.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans
les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer une bourse projet jeune - projet libre à Mme X, responsable du projet de
coopération avec le village de Hat Khang, pour un montant de 1 000 €;
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 422, article 6714, service gestionnaire JEU ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 26 – Jeunesse. Bourses Projets Jeunes - création d'entreprise. Modification des modalités
d'attribution.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa politique d’animation de la ville pour et par les jeunes, la Mairie favorise
le développement des actions entreprises par les jeunes orléanais par l’attribution de bourses. Le Conseil
Municipal du 23 mars 2012, a ainsi approuvé l’attribution de trois catégories de bourses projets jeunes :
- la bourse projet jeunes- projet libre, permettant à des jeunes, hors association, ayant entre
16 et 26 ans, de réaliser leurs propres projets ou actions dans des domaines aussi variés que la solidarité,
l’humanitaire, le social, le culturel, le sportif et ainsi de s’investir dans le développement de leur cité ;
- la bourse projet jeunes-concours, versée aux jeunes lauréats de la Soirée Jeunes Talents.
Cet événement vise à faire émerger de jeunes artistes du territoire ;
- la bourse projet jeune-création d’entreprise, permettant aux jeunes micro-entrepreneurs issus
des quartiers situés en zone urbaine sensible de recevoir une aide financière à la création de leur projet
d’activité. Les futurs entrepreneurs sont détectés et accompagnés par l’association Planet Adam.
Depuis ces 3 années de fonctionnement, il apparait que les critères d’attribution de la bourse
projets jeunes-création d’entreprise ne sont plus pertinents par rapport aux demandes rencontrées par la
Mairie.
C’est pourquoi il est proposé d’élargir la recevabilité des candidatures aux forces vives âgées
désormais de 18 à 28 ans, qui résident sur le territoire de la commune, accompagnés par Planet Adam et
d’autres entités d’accompagnement à la création d’entreprise, telles que la couveuse d’entreprise PES 45
et la C.C.I. du Loiret.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans
les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les modifications des modalités d’attribution des bourses projets jeunes-
création d’entreprise dont le détail figure en annexe de la présente délibération ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour effectuer les formalités nécessaires à la
mise en œuvre de cette bourse projet jeune-création d’entreprise ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
- 1298 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
ANNEXE
BOURSES PROJET JEUNES
PROJET CREATION D’ENTREPRISE
Modalités d’attribution
a) Recevabilité des candidats
Le porteur du projet doit être âgé de 18 à 28 ans, doit résider à Orléans et créer son activité ou être
dans l’année de création de son entreprise à Orléans.
b) Recevabilité des projets
Les projets doivent être à l’initiative directe des jeunes. Ils sont repérés et accompagnés par une
entité d’accompagnement à la création d’entreprise (PlaNet Adam, la couveuse d’entreprise PES 45, la
C.C.I. du Loiret …) qui détermine l’éligibilité du projet.
c) Deuxième candidature
Les porteurs de projet ayant déjà obtenu une Bourse Projet Jeune-Création d’Entreprise ne
peuvent solliciter une deuxième bourse de même type.
II. Attribution de la Bourse
a) Accompagnement des jeunes
L’organisme d’accompagnement informe le candidat de la recevabilité des projets. Il assure
l’accueil, l’accompagnement, et le suivi des porteurs de projets, en relation avec le service Jeunesse. Cet
accompagnement se poursuit après le passage en jury, notamment pour l’évaluation du projet. En cas
d’abandon total ou partiel du projet, la Mairie d’Orléans peut demander la restitution de la bourse attribuée,
déduction faite le cas échéant des frais engagés et dûment justifiés.
b) Le montant
Le montant maximum attribué pour chaque lauréat est de 1 300 €
c) Les jurys
Le jury, composé des adjoints et conseillers municipaux membres de la Commission des Sports, de
la Jeunesse et de la Vie Associative, est chargé, après avoir entendu les jeunes exposer leur projet, de se
prononcer sur les projets et de proposer le montant des bourses accordées.
- 1299 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
Le jury apprécie le projet en fonction des critères suivants :
(cid:1) La motivation et l’implication du jeune dans son projet ;
(cid:1) L’impact du projet sur le territoire d’Orléans ;
(cid:1) La viabilité économique du projet ;
(cid:1) L’impact sur le projet de vie du candidat.
Le passage en jury dure 15 minutes : 10 minutes de présentation suivies de 5 minutes
d’échanges. Les candidats peuvent utiliser tous les supports pour la présentation du projet.
d) Résultats
Le montant des bourses est approuvé par le Conseil Municipal.
Les résultats sont notifiés par écrit au candidat sous quinzaine suivant le Conseil Municipal. Le
versement de la bourse est assuré par la Mairie d’Orléans dans un délai de 1 à 2 mois sur le compte
personnel du porteur du projet
e) Obligations du lauréat
Le lauréat s’engage à :
(cid:1) Produire un compte rendu de réalisation et un bilan financier du projet à l’issue de celui-ci. En
l’absence de ces justificatifs, la Mairie d’Orléans peut être amenée à demander le remboursement de la
Bourse.
(cid:1) Participer à la mise en place des actions présentant le dispositif.
- 1300 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
N° 27 – Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
Mme LOEILLET – La Mairie d’Orléans a été sollicitée par plusieurs associations et
organismes pour l’attribution de subventions. Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’attribution
de subventions présentées dans les tableaux que vous avez à votre disposition, pour des associations
culturelles, de santé, villes jumelles, sports et loisirs, pour un montant total de 43 010 € pour l’ex ercice
2015.
Il est également demandé au Conseil Municipal de déléguer M. le Maire pour signer les
documents nécessaires.
M. le Maire – Merci Mme LOEILLET. Je donne la parole à M. LECOQ.
M. LECOQ – Est-ce qu’on peut demander un vote séparé, s’il vous plait ?
M. le Maire – C’est un grand classique.
M. LECOQ – C’est à dire non pour les subventions de fonctionnement de 9 382 € au GAGL
45, et oui pour le reste. Merci.
M. le Maire – Mme MATET, vous avez la parole.
Mme MATET de RUFFRAY – Merci, M. le Maire. A propos du GAGL, le Groupe d’Action
Gays et Lesbiennes, un petit commentaire. Nous voterons la délibération dans sa globalité. Mais il s’agit de
500 €de baisse de subvention au GAGL, - 5 % comme les autres associations bien sûr.
Pour donner des éléments concrets, 500 € de subvent ions en moins pour le GAGL
représentent 50 Tests Rapides d'Orientation Diagnostique (T.R.O.D.) effectués en moins. Ce sont ces
T.R.O.D. de dépistage de V.I.H. à résultat rapide qui sont très précieux, et donc, 50 personnes qui seront
privées de la connaissance de leur statut sérologique. Merci.
M. le Maire – Ou une autre façon de gérer par cette association l’ensemble de la subvention
qui lui est octroyée. Pour 500 ,€ je suppose que no us ne représentons pas, et je l’espère pour elle, 100 %
du budget. On est d’accord. C’est votre présentation d’effet.
Je donne la parole à Mme TRIPET.
Mme TRIPET – J’interviens également pour le GAGL. Pour ma part, la subvention de
fonctionnement correspond normalement à une aide au loyer. Les loyers, comme vous le savez, M. le
Maire, mes chers collègues, augmentent chaque année, et c’est encore le cas cette année. Pour le coup,
500 € sur les montants des loyers, je pense que ce n’est pas une bonne chose pour cette association.
Merci.
M. le Maire – M. NOUMI-KOMGUEM, vous avez la parole.
M. NOUMI-KOMGUEM – M. le Maire, chers collègues, comme vous le dites, nous avons
demandé des efforts à toutes les associations. Pour le GAGL, nous avons appliqué la réduction de 5 %
seulement, sur ce que l’on donne déjà depuis plusieurs années.
M. le Maire – Mme LECLERC, c’est à vous la parole.
Mme LECLERC – En ce qui concerne les tests, on peut les faire ailleurs, Mme MATET, vous
le savez. Il n’y a pas exclusivement le GAGL où l’on peut faire des tests. Effectivement, il y a maintenant
plusieurs années, la Ville d’Orléans s’était engagée à accompagner l’association pour le local, par une aide
au loyer. Après, la répartition des subventions charge à l’association de voir comment elle s’arrange. Ce ne
sont pas 500 €qui vont mettre en péril l’associati on.
- 1301 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
M. le Maire – Je vous propose de faire un vote pour l’ensemble de la délibération, sans la
subvention fléchée sur l’association GAGL. Ensuite, je soumets au vote la subvention qui lui est prévue.
Mme LOEILLET, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au titre
des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées
dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 43 010 €pour l’exercice 2015.
A – ASSOCIATIONS
- M. SANKHON Sports et loisirs
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en )€
2014 2015
I - Soutien aux manifestations sportives
Organisation de la 7ème édition Olymp’Hand
Vendredi 19 juin
Plaine du Belneuf
U. S. O. Handball Une journée / tournoi permettant une initiation à la pratique et aux - 2 000
valeurs du hand ainsi qu'une sensibilisation au handicap, à la
solidarité et à l'écocitoyenneté.
Cette journée réunie plus de 1 600 enfants issus d'une vingtaine
d'écoles.
Organisation de « Changeons de regard »
Saint Marceau
Orléans Mise en place d’ateliers pédagogiques sur le handicap, - 2 000
Tennis de Table organisation d’un tournoi APA. Présence de Florian MERRIEN
médaillé au championnat du monde de tennis de table handisport.
TOTAL 4 000
(avis de la Commission Sport, Jeunesse, et Animation dans les Quartiers)
Imputation : fonction 40, article 6574, service gestionnaire SPO.
- Mme de QUATREBARBES Proximité et Cadre de Vie
Montant de la
Nom de
Objet de la demande Subvention (en )€
l'association
2015
Association Qualité
Subvention de fonctionnement. 1 805
de Vie à La Source
Association
Subvention de fonctionnement. 1 895
Blossières Initiatives
TOTAL 3 700
(avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie)
Imputations : fonction 824, article 6574, service gestionnaire DVQ.
- 1302 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
- M. FOUSSIER Commerce
Montant de la
Nom de
Objet de la demande Subvention (en )€
l'association
2015
Subvention dans le cadre de la 23ème édition de « Dimanche à la
campagne », le 23 août 2015.
Association des
L’occupation du domaine public est accordée gracieusement ainsi
Jeunes pour les 300
que plusieurs prestations en direct notamment le prêt de matériel,
Initiatives Rurales
les installations électriques, le nettoyage de la voie publique, la
mise à disposition de conteneur et collecte des déchets.
TOTAL 300
(avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie)
Imputations : fonction 94, article 6574, service gestionnaire COM.
- Mme LECLERC Handicap
Montant de la
Nom de l'association Objet de la demande Subvention (en )€
2014 2015
Association
Subvention de fonctionnement 500 500
Lieu d’Écoute et d’Accueil
Association CEMAFORRE Subvention de fonctionnement 1 500 1 425
TOTAL 1 925
(avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités)
Imputation : fonction 512, article 6574, service gestionnaire MSH.
- Mme KERRIEN Culture
Montant de la
subvention
Nom de l'association Objet de la demande
(en )€
2015
Projet - soutien à la diffusion pour la participation de la
Krizo Théâtre compagnie au Festival de théâtre "Artspoken Performing 1 500
Arts Center" de Miami-U.S.A.
Pieds Blancs Les Aydes Atelier théâtre quartier des Blossières. 450
Amis de l’Orgue et du Temple Festival de Musiques Anciennes. 8 075
Comité de Défense des Intérêts
des Habitants du Quartier Soutien à l'organisation du Festival de la Caricature 2015. 5 000
Orléans Saint Marceau
Subvention de fonctionnement - Organisation d'un salon
Société des Artistes Orléanais 1 425
annuel d'artistes plasticiens.
Résidence d'artistes sur le duit Saint Charles juin 2015 dans
Nanoprod 5 000
le cadre du Centre indépendant de Recherche Artistique.
TOTAL 21 450
(avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire et Tourisme)
Imputations : fonction 33, article 6574, service gestionnaire AEC.
- 1303 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
- Mme LOEILLET Vie Associative
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en )€
2014 2015
Accueil des Villes Attribution d’une subvention de fonctionnement pour l’accueil
Françaises des nouveaux orléanais grâce à l’organisation de rendez-vous
culturels, ludiques, artistiques et gastronomiques tout le long 665 630
de l’année.
TOTAL 630
(avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire et Tourisme)
Imputation : fonction 025, article 6574, opération 8007, service gestionnaire REP.
- Mme GRIVOT Villes Jumelles
Montant de la
Nom de subvention
Objet de la demande
l'association (en )€
2014 2015
Association Franco- Attribution d’une subvention pour le fonctionnement de
Allemande l’association qui œuvre pour le développement des relations
amicales et culturelles entre la France et l’Allemagne en
général et entre Orléans et sa ville jumelle « Münster » en 520 490
particulier, au travers de l’organisation de nombreuses activités
(réunions à thème, soirée repas…).
Attribution d’une subvention exceptionnelle pour l’organisation
d’une soirée prévue le 14 mai 2016 à l’occasion du 30ème - 500
anniversaire de l’association qui accueillera une délégation de
Münster.
TOTAL 990
(avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire et Tourisme)
Imputation : fonction 041, article 6574, opération 932, service gestionnaire REP.
B - AUTRES ORGANISMES
- M. MONTILLOT Education
Montant de la
Coopérative subvention
Objet de la demande
scolaire (en )€
2015
Maternelle Projet sortie au festival de Loire
168
Gutenberg - Perrault Période de réalisation : le 24 septembre 2015
Projet sur le thème de l’Eau
329
Maternelle Période de réalisation : le 24 septembre 2015
Claude Lerude Projet jardin et sorties au Parc Floral et au Parc Pasteur
136
Période de réalisation : année scolaire 2015-2016
TOTAL 633
(avis de la Commission Education, Prévention et Réussite Educative)
Imputation : fonction 213, article 6574, service gestionnaire EDU.
ADOPTE A L'UNANIMITE
- 1304 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
C - TOTAL :
- Subventions aux associations : 42 377 €
- Subventions aux autres organismes : 633 €
Après avis des Commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal de bien
vouloir :
1°) approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessus pour un
montant total de 43 010 €pour l’exercice 2015 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient
nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
- M. NOUMI KOMGUEM Santé
Montant de la
subvention
Nom de l'association Objet de la demande
(en )€
2014 2015
GAGL 45 Subvention de fonctionnement 9 875 9 382
TOTAL 9 382
(avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités)
Imputation : fonction 512, article 6574, service gestionnaire MSH.
4°) approuver l’attribution de la subvention présentée dans le tableau ci-dessus au profit de
l’association GAGL 45 pour un montant total de 9 382 €pour l’exercice 2015.
ADOPTE PAR 50 VOIX CONTRE 2
ADOPTE
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
N° 28 – Environnement. 21ème conférence des parties de la convention cadre des Nations
Unies sur les changements climatiques. Solutions COP21. Approbation d'une
convention.
Mme ANTON – Il s’agit d’approuver une convention de participation avec l’organisme
HOPSCOTCH - LE SYSTEME dans le cadre de notre participation à la COP21. Vous le savez tous, à la
conférence mondiale du climat, nous avons décidé de nous mobiliser pour mettre en avant nos initiatives et
nos actions à l’échelle locale pour lutter contre le dérèglement climatique, mais également en profiter pour
échanger avec la société civile ainsi que les autres collectivités qui seront présentes, tant au niveau
national qu’au niveau international.
Comment s’organise cette fois-ci notre participation ? Via le dispositif « Solution COP21 qui
est élaboré par le comité 21.
Les options que nous avons retenues, c’est une visibilité sur le catalogue de la COP21. Nous
aurons un créneau plateau-TV Agora Solutions COP21 de 30 minutes au Bourget, une conférence
- 1305 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
organisée au Grand Palais, le lieu où sera la société civile, de 2 heures et également, 5 badges VIP et une
publication de toutes nos fiches actions sur le hub des solutions climats.
Je vous remercie de bien vouloir approuver la convention de participation.
M. le Maire – Moi aussi. Je la passe au vote.
Mme ANTON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La France a été choisie pour organiser la 21ème conférence des parties (COP 21) de la
convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Elle réunira 195 pays et doit aboutir
à un nouvel accord international sur le climat, applicable à tous les pays, dans l’objectif de maintenir le
réchauffement climatique mondial en deçà de 2°C.
Les conclusions des travaux du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat
(G.I.E.C.) ont largement démontré que l’intensification du dérèglement climatique due à l’activité humaine
était une certitude et que le scénario de l’inaction aurait des conséquences catastrophiques.
Cette conférence est un évènement incontournable de l’année 2015 pour lequel des dispositifs
ont été mis en place afin de permettre aux entreprises, aux collectivités et à l’ensemble de la société civile
d’y participer en leur offrant des espaces de visibilité d’une portée nationale et internationale.
L’intérêt est de pouvoir mettre en valeur les initiatives et solutions mises en œuvre par la
Mairie et l’AgglO dans leur engagement à lutter contre le changement climatique et au travers de cette
tribune de renforcer dans le domaine la notoriété d’Orléans, qui vient d’être distinguée comme « territoire à
énergie positive pour la croissance verte ».
La participation de la Mairie s’effectue via le dispositif « Solutions COP21 » qui a été élaboré
par le Comité 21 (réseau national des acteurs du développement durable) auquel adhère la collectivité, et il
est géré par l’organisme HOPSCOTCH – LE PUBLIC SYSTEME. Cette participation offre une visibilité
internationale pour l’ensemble de la société civile qui y participe.
La collectivité sera ainsi présente, selon les options de participation retenues, sur les deux
sites qui accueillent l’évènement :
- au Grand Palais, retenu spécialement par le dispositif « Solutions COP21 » qui recevra
l’ensemble de la société civile du 4 au 11 décembre,
- au Bourget, lieu des négociations internationales, l’accueil et l’organisation est assurée par
les Ministères des Affaires étrangères et du développement international et celui de l'Écologie, du
Développement Durable et de l'Energie. Toutefois un pavillon du dispositif « Solutions COP21 » y est
présent.
Les options retenues par la collectivité pour un coût global de 8 400 €T.T.C. correspondent à :
- une visibilité dans le catalogue officiel COP21 ;
- une mise à disposition d’un créneau « plateau TV Agora Solutions COP21 » au Bourget
(séquence de 30 minutes avec journaliste-animateur et diffusion en direct sur Internet),
- une mise à disposition d’un créneau de 2 h pour l’organisation d’une conférence au Grand
Palais « plateau Info Solutions COP21 » ;
- 5 badges VIP.
La participation à la COP21 nécessite la signature d’une convention. Toutefois, l’organisation
de la conférence, les supports et les thèmes abordés sont définis et programmés par la collectivité, qui en
assure le pilotage.
En parallèle, la Mairie s’inscrit également dans un dispositif de visibilité par territoire et/ou
- 1306 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
projet, via la plate-forme web gratuite, le « hub des solutions climats», mis en ligne par le dispositif
Solutions COP 21.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Développement Durable, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’organisme HOPSCOTCH-LE PUBLIC SYSTEME ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,
fonction 830, article 6185, opération 08B268, service gestionnaire ENV ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 29 – Environnement. Territoire à énergie positive pour la croissance verte. Approbation d'un
nouveau programme d’actions et d'une nouvelle convention.
Mme ANTON – Vous êtes surement au fait que l’on a été lauréat de l’appel à projet « territoire
à énergie positive pour la croissance verte ». M. VINÇOT vous avait présenté notre programme d’actions.
On avait mis en avant 9 actions. Sauf que l’on devait signer la convention avec le Ministère le 21 juillet.
Mais au dernier moment, on a été prévenu qu’il y avait un contrordre, qu’il fallait revoir nos actions.
Finalement, ils nous ont orientés sur 3 actions majeures sur du court terme, à mettre en avant dans le
cadre de la COP21.
Je tiens également à saluer la réactivité de tous les services qui ont dû revoir le dossier dans
un temps très court, puisqu’on devait faire une réponse sous 4 jours. On a choisi de mettre en avant
3 actions majeures :
1. la réduction de la consommation énergétique au niveau de l'éclairage public,
2. le raccordement des bâtiments communaux à un réseau de chauffage urbain alimenté par
biomasse,
3. l’optimisation de la gestion de la chaleur dans les bâtiments publics via la remise à niveau
des installations.
Le calendrier est toujours le même, M. le Maire devrait signer la convention de financement
avec la Ministre d’ici fin septembre. Ensuite, les travaux doivent être engagés avant le 31 décembre 2017
et doivent être bouclés dans les 3 ans suivants la signature de la convention.
M. le Maire – Mme TRIPET, vous avez la parole.
Mme TRIPET – Mme ANTON, excusez-moi, est-ce que ce tableau fait partie de la
délibération ? Parce que, très sincèrement, il est illisible, même avec une loupe. On dirait les alinéas qui
sont en bas des contrats d’assurance pour que les assurés ne puissent voir ce qui se passe.
M. le Maire – Vous savez, les contrats avec l’Etat, des fois…
Mme TRIPET – Oui, je dirais exactement la même chose sur les contrats avec l’Etat.
Pour autant, vous ne serez pas surpris si je vous redis qu’un territoire à énergie positive, c’est
aussi un territoire moins pollué. Par conséquent, pour nous, cela commence par la mise en service gratuit
de la portion d’autoroute Saran - Olivet - La Source, avec moins de circulation automobile en ville, et bien
entendu, la gratuité des transports publics.
- 1307 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
Cet été, nous avons encore vécu des épisodes importants de pollution à l’ozone. A quelques
mois de la COP21, tout de même, ce serait bien de ne pas attendre, à ce sujet, la volonté de l’Etat. Dans
de nombreux domaines, nous sommes précurseurs et curieusement, dans celui-ci, pas du tout. Et
pourtant !
M. le Maire – Je donne la parole à Mme MATET.
Mme MATET de RUFFRAY – Je voudrais dire que c’est bien dommage que Jean-Philippe
GRAND ne soit pas là - comme vous le savez, il est empêché - car il est le spécialiste du sujet pour notre
groupe, il aurait pu apporter son énergie positive à cette question. Merci.
M. le Maire – Excusez-moi Madame, j’ai beaucoup de respect pour votre collègue, vous le
savez, à titre personnel notamment. Ceci étant dit, c’est un élu qui a d’autres responsabilités aussi, je ne
reviens pas sur les histoires des séances, la Région est dans la même situation que le Département et que
nous-mêmes. Je sais en plus que c’est un élu qui agit beaucoup sur les lycées de la Région.
Par ailleurs, il y a aussi un travail en commission où il peut s’exprimer et donner son avis, ses
orientations, d’autant qu’il a eu le temps de pouvoir consulter les documents. Je voulais juste préciser cela,
non pas pour atténuer l’impact de son absence, mais simplement pour relativiser vos propos.
Je donne la parole à M. VINÇOT.
M. VINÇOT – C’est juste une remarque rapide. On est passé de 9 actions à 3 seulement. Cela
ne veut pas dire que les 6 actions ont disparu. Elles sont passées sur la deuxième tranche du T.E.P.C.V.
De toute façon, toutes ces actions étaient initiées avant que l’on ne nous accorde une subvention. On n’a
pas attendu l’Etat ou la COP21 pour se lancer dans cette démarche de lutte contre le réchauffement
climatique. Merci.
M. le Maire – Mme ANTON, pour apporter une réponse.
Mme ANTON – Je rebondirai sur ce que M. VINÇOT vient de souligner. En effet, on a été
précurseur, on n’a pas attendu cet appel au projet, puisqu’on voulait déjà lancer une étude de bilan
énergétique neutre pour la Ville. Tout cela s’est inscrit dans ce cadre là. Les actions que l’on a proposées
sont des actions qui étaient déjà inscrites à notre budget, qui avaient déjà été prévues au niveau des
investissements. On a vraiment profité de cet appel à projet pour y répondre en proposant des actions sur
du court terme et sur du long terme.
Je profite également de ce mois de rentrée pour souligner la place primordiale au niveau de
l’éducation. Je reprendrai une citation de Nelson MANDELA : « l’éducation c’est la clé pour changer les
mentalités. C’est l’arme la plus puissante pour changer ce monde ». Je vous remercie.
M. le Maire – CONDORCET avait dû dire des choses pareilles, aussi.
Mme TRIPET, sur la question de l’automobile en centre-ville que vous avez soulignée, je vous
rappelle que sur une bonne partie, on est en zone 30. On est une des villes de France qui a consacré la
plus grande zone strictement piétonne. Je ne crois pas qu’il y ait de capitale régionale qui ait un aussi fort
pourcentage dans le centre-ville de zones strictement piétonnes. L’essentiel du centre-ville est en zone 30,
c’est aussi assez original par rapport aux autres capitales régionales.
D’autre part, on a deux lignes de tramway qui ont mobilisé 10, 15 ans d’endettement - je
regarde M. MARTIN …
(réaction de M. MARTIN hors micro)
M. le Maire – … 25 ans d’endettement de l’Agglomération qui fait que c’est un point fort - je
cherchais du regard Charles-Éric LEMAIGNEN - qui fait que l’on est une des villes les plus dotées dans ce
domaine.
- 1308 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
Comme vous l’avez souligné, il peut y avoir un certain nombre de pics de pollution, même si
jamais la mesure nous dit qu’il faut se méfier un petit peu aussi des conditions dans lesquelles tout cela est
fait. C’est pour vous dire que les efforts sont considérables à l’échelle de la Ville et de l’Agglomération et
que l’on peut même avoir un problème d’animation du centre-ville. Ce sont des questions qui se posent, car
ce qui vaut dans des villes très denses ne vaut pas forcément dans les villes qui le sont nettement moins
comme la nôtre, et en particulier, quand on regarde à l’échelle de l’Agglomération. Il y a des idées un peu
toute faites sur lesquelles il faut avoir des réponses pragmatiques et surtout adaptées à notre situation
géographique et sociale.
Mme ANTON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La reconnaissance d’Orléans comme «territoire à énergie positive pour la croissance verte»
(T.E.P.C.V.), par le Ministère de l’écologie du développement durable et de l’environnement en février
2015, a permis à la Mairie d’obtenir un appui financier de l’Etat via le fond de financement de la transition
énergétique. L’enveloppe prévue est de 500 000 ,€ c elle-ci pouvant s’élever à 2 M €au total par terri toire.
Les fonds alloués à chaque territoire sont d’ores et déjà disponibles auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations. Cette subvention atteint 80 % du montant des projets.
Néanmoins, la signature de cette convention, prévue initialement en juillet 2015, a été
reportée. En effet, suite à la demande du Ministère, le contenu de la 1ère tranche du programme pour la
mobilisation des 500 000 € du fonds de transition é nergétique a été repris afin de tenir compte des
nouvelles directives de l’Etat communiquées le 24 juillet, à savoir :
- ramener le programme de la Ville à 3 actions maximum ;
- utiliser le fonds T.E.P.C.V. pour permettre l’accélération d’actions visant à atteindre les
objectifs du projet de loi sur la transition énergétique.
Ainsi, le nouveau programme T.E.P.C.V. d’Orléans proposé, qui mobilise les 500 000 €,
correspond aux actions retenues par le Ministère. Ces 3 actions permettent de renforcer et/ou accélérer :
- la réduction de la consommation énergétique de l'éclairage public ;
- le raccordement des bâtiments communaux à un réseau de chauffage urbain alimenté par
biomasse ;
- la remise à niveau des installations de gestion technique du chauffage afin d’optimiser la
gestion de la chaleur de divers bâtiments publics.
Cette 1ère tranche du programme fait basculer sur la 2ème tranche du fonds T.E.P.C.V. les
6 autres actions précédemment présentées qui sont relatives à :
- l'élaboration d'un programme d'actions pour atteindre un territoire à énergie neutre ;
- les études et actions vis-à-vis de la préservation de la biodiversité et la réduction de l'usage
des pesticides ;
- les actions de mobilisation du jeune et du grand public pour l'éducation à l'environnement.
Le programme d’actions T.E.P.C.V. de la Mairie d’Orléans s’inscrit dans les domaines
d’intervention du programme T.E.P.C.V. national. Il constitue le programme dans lequel la collectivité
s’engage, dans les 3 ans qui suivent la signature de la convention de financement, à mettre en œuvre les
actions.
Les autres actions éligibles au fonds T.E.P.C.V. qui composent le programme d’Orléans
figurent également dans le dossier car elles peuvent prétendre à la deuxième partie du fonds de
financement d’1,5M .€
- 1309 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission Développement Durable, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de financement à passer avec le Ministère de l’écologie, du
développement durable et de l’environnement ;
2°) approuver le programme d’actions T.E.P.C.V. proposé par la Mairie et annexé à la présente
délibération, qui se substitue au programme présenté lors du Conseil Municipal du 6 juillet 2015 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention de financement au
nom de la Mairie ;
4°) rapporter la délibération n° 35 adoptée par le Conseil Municipal du 6 juillet 2015 ;
5°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1310 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
- 1311 -
VCPETtejorp ud
moN
snaélrO eiritaejMorp ed ruetroP
tnemecnanif
ed dnof ud
eitrap
erèimerp
al
tnaticillos te selbigilé stejorP
*SESILIBOM
STNEMECNANIF
sertua
s s io é lp é m rc e
sé s h im W o M no cé
s t h iu W d M orp
seétivé 2 s O ud C n t et
t e a : é t e n s n c t ) e r a a ² m e m t f l c r u i ( u n t s â s o é B c R
latoT
egar
t v n u a o tn ’d o e M rtiaM
stnanev
s re e t r n tu I A tnatnoMR
S E N D E A SD E E P N FR O O E R F D U E E F ua - E u R N d M E O e E P I r G D C tit A EReuqificéps
noigéRe
E uq M if E ic D é A ps
a 0 l x 0 ru a 5 m s n e s o d % é i t d t i 0 i n s c 8 n o i ( ll ) f a o e u r €0 s u T d 0 q e 0 e s r it t d it é ê r n g a t o n p re F e e n v r u E è e 1 p
CTT
tuoC
TH
tûoC
/tnem
e ) e e r s u r s t t u a it a N sevnI(egarvuo’d
ertiaM
snoitca éllebiL s g n n o a it R ca
.)ecn . a s s é s c i a u l p p ( m e e s r u x e u n e im ni u m l u n l o s it t u n l i l o o p p e a d l e e d rb n m o o it N cudéR
na/hWM 58
%00,08
tnemessitsevnI
snaélrO'd
elliV
euqité ( g r c e il n bu é p n e a o g l i t e a a d m ri a m e l r c o i é u s d ’ n l é e o R d c 1
€ 00,000
003
€ 00,000
001
€ 00,0 € 00,0 € 00,0 €00,0
€ 00,0
€ 00,0
€ 00,000 002
€ 00,000
003
€ 00,000
052
sel uaevin à erttemeR
. egaffuahc ed elleunna noitammosnoC
na/hWM043
%00,08
tnemessitsevnI
snaélrO'd
elliV
u d n o e i é ts s e il g a r e tn d e s c n e o u it q a i l n la h t c s e n t i 2 egaffuahc
€ 00,000
012
€ 00,000
07
€ 00,0 € 00,0 € 00,0 €00,0
€ 00,0
€ 00,0
€ 00,000 041
€ 00,000
012
€ 00,000
571
stnemitâb sel redroccaR
stnemitâb sed egaffua .s h é c n e re l c ru n o o p c selleunna sesnepéD
n e a d /2 n O o C itc T u d 5 é 2 r 3
%00,08
tnemessitsevnI
snaélrO'd
elliV
uaes n é i r a b nu ru à e x g u a a ff n u u a m h m c e o d c 3 essamoib rap étnemila
€ 00,000
042
€ 00,000
08
€ 00,0 € 00,0 € 00,0 €00,0
€ 00,0
€ 00,0
€ 00,000 061
€ 00,000
042
€ 00,000
002
eitrap
erè1 al ed
noitasilibom
7102-5102
emmargorp latoT
€ 00,000
057
€ 00,000
052
€ 00,000 005
€ 00,000
057
€ 00,000
526
VCPET
dnof ud
tnemecnanif
ed
dnof
ud eitrap emèixued
al
à
erdnetérp
tnavuop selbigilé stejorP
noitisnarT sdnoF emè2( M€ 5,1 euqitégrenE -eriatnemélpmoc epolevne ruop mumixam ua luclac )tejorp euqahc
.)ecn . a s s é s c i a u l p p ( m e e s r u x e u n e im ni u m l u n l o s it t u n l i l o o p p e a d l e e d rb n m o o it N cudéR
tnio
e p g / a n r a ia /W lcé K 'd 752
%00,08
tnemessitsevnI
snaélrO'd
elliV
euqitég r c e il n bu é p n e a o g l i t e a a d m ri a m e l r c o i é u s d ’ n l é e o R d c
€ 00,000
051
€ 00,000
05
€ 00,0 € 00,0 € 00,0 €00,0
€ 00,0
€ 00,0
€ 00,000 001
€ 00,000
051
€ 00,000
521
sel uaevin à erttemeR
. egaffuahc ed elleunna noitammosnoC
%00,08
tnemessitsevnI
snaélrO'd
elliV
u d n o e i é ts s e il g a r e tn d e s c n e o u it q a i l n la h t c s e n t i
€ 00,000
87
€ 00,00
0
62
€ 00,0 € 00,0 € 00,0 €00,0
€ 00,0
€ 00,0
€ 00,000 25
€ 00,000
87
€ 00,000
56
egaffuahc stnemitâb sel redroccaR
stnemitâb sed egaffua .s h é c n e re l c ru n o o p c selleunna sesnepéD
ra t p n e ri m ni i f t é â d b A
%00,08
tnemessitsevnI
snaélrO'd
elliV
uaes n é i r a b nu ru à e x g u a a ff n u u a m h m c e o d c essamoib rap étnemila
€ 00,000
021
€ 00,00
0
04
€ 00,0 € 00,0 € 00,0 €00,0
€ 00,0
€ 00,0
€ 00,000 08
€ 00,000
021
€ 00,000
001
revresérP ;elliv ne erutan al reppolevéd te revresérP al ed stnega sed te stnatibah sed étnas al ed ;noitseg ed sedom sed resimitpO ;étivitcelloc
à sruoceR
;setnavonni seuqinhcet snoitulos sed reyolpéD
sesualc sed
ne erutan al revresérP
e e u d q s ri i n r e e t l e e rt r n tn E o ; c n e ia t s tu s l u ,x lp u e e i i l v im e d se e d r d e a u c q i n g u o l à o c re é u e b r i è r i t n n a o m c
n e s o r e b it m r r u e o e s n h n ’ i t d ’ e d
%00,08
tnemennoitcnof
snaélrO'd
elliV
e « d e e tr u a q h ig C o l t o e » c c é e il d b n u i o c p i i t t s s e e e c g p a p , o e s r ll e é iv z ’l
enu’d noitomorp te ,erioL ed drob ne noitadnoni
seélliavart
.elbarud elocirga euqitarp
€ 00,434
640
1
€ 00,782
96
€ 00,0
€ 00,0 € 00,0 €00,0
€ 00,000
041
€ 00,0
€ 00,741 738
€ 00,434
640
1
€ 00,820
278
al reruatser te elacol étisrevidoib al revresérP ellehcé’l à ,seuqigolocé sétiunitnoc sed étilannoitcnof sel rerég te revresnoC .esianaélro noitarémolgga’l ed ne sésilacol setis ed selbauqramer slerutan statibah
enu resirolav te retilibahéR
sel ruop egufer ed setis sel revresérP ;niabru ueilim
al ed euqiluardyh exenna
al reilucitrap ne te seuqitauqa-imes serèfimmam
al ed noitavresérp : erioL
sed regétorP ; etis el rus eénnotnac ,eporuE’d ertuoL
%00,08
tnemessitsevni
snaélrO'd
elliV
sed te étisrevidoib
: lainomirtap te eriatuanummoc têrétni’d secèpse
sed ecneilisér ,segasyap
,serètporihc sed eganrevih’l te ecnesérp al resirovaf
xua slerutan xueilim
setcesni sed euq isnia selocivac xuaesio sed lieucca’l
snoitadnoni seuqsir
resilibisneS; selocidulap te seuqitauqa ,seuqilyxorpas el te seriannoitseg sel ,sruedicéd sel resilibom te .étisrevidoib al à cilbup dnarg
€ 00,018
934
€ 00,406
641
€ 00,0
€ 00,0 € 00,0 €00,0
€ 00,0
€ 00,0
€ 00,602 392
€ 00,018
934
€ 00,805
663
eduté enu resilaéR te sneyom sel tnassiniféd
%00,08
tnemennoitcnof
snaélrO'd
elliV
n tn a a lib tt e n m u r e e r p d n sn ie o t i t t a c ’ a d ud ertuen euqitégrené
€ 00,000
051
€ 00,000
05
€ 00,0
€ 00,0 € 00,0 €00,0
€ 00,0
€ 00,0
€ 00,000 001
€ 00,000
051
€ 00,000
521
eriotirret
€ 00,000
03
€ 00,000 21
€ 00,0
€ 00,0 € 00,0 €00,000
81€
00,0
€ 00,0
€ 00,0
€ 00,000
03
€ 00,000
52
tnemennoitcnof
snaélrO'd
elliV
lebaL te e h e c ig ra rE m ’ é ti D C
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
- 1312 -
citsongaid nu’d noitarobalE al tnattemrep lairotirret » ria « telov ud noitasilaér
%00,08
snaélrO'd
elliV
elliV TECP ud à tnemetniojnoc TEACP ud noitarobalé’l
€ 00,000
002
€ 00,000
04
€ 00,0
€ 00,0
€ 00,0
€00,0
€ 00,0
€ 00,0
€ 00,000
061
€ 00,000
002
€ 00,666
661
tnemennoitcnof
.OlggA
na/WK
000572
nu'd eitrap enu retilibahéR
. egaffuahc ed elleunna noitammosnoC
/²m/WK001tios(
²m057
2
%00,08
tnemessitsevni
snaélrO'd
elliV
neicna'l ed tnemitâb
)na
ylliaB elotanA egèlloc
€ 00,000
027
€ 00,000
042
€ 00,0
€ 00,0
€ 00,0
€00,0
€ 00,0
€ 00,0
€ 00,000
084
€ 00,000
027
€ 00,000
006
teselocésednoitavonéR sesanmyg sed
%00,08
tnemessitsevni
snaélrO'd
elliV
àelabolgnoitammargorp( riniféd à renilcéd
€ 00,000
027
€ 00,000
042
€ 00,0
€ 00,0
€ 00,0
€00,0
€ 00,0
€ 00,0
€ 00,000
084
€ 00,000
027
€ 00,000
006
)tnemelleunna
. egaffuahc ed elleunna noitammosnoC
/ n ²m a/ / W W
K K )n 0 0 a 0 0 0 1 3 ti 4 o 4 s(
²m5344
€ 00,000
027
9 € 00,000
029
6
€ 00,0
€
00,0
€ 00,0
€00,0
€ 00,000
003
1
€ 00,0
€ 00,000
005
1
%00,51
€ 00,000
027
9
€ 00,000
001
8
tnemessitsevni
snaélrO'd
elliV
exelpmoC el re .e ti u lib q a it h u é a R N
na/WK000075
retilibahér te remrofsnarT
. egaffuahc ed elleunna noitammosnoC
/²m/WK001tios(
²m007
5
%00,05
tnemessitsevni
snaélrO'd
elliV
al ed eésum ne muésuM el
)na
.étisrevidoiB
€ 00,000
000
3
€ 00,000
005
1
€ 00,0
€ 00,0
€ 00,0
€00,0
€ 00,0
€ 00,0
€ 00,000
005
1
€ 00,000
000
3
€ 00,000
005
2
- snaélrO'd
elliV
-ocE « nu reganémA
euqitégrené ecnamrofrep : elbarud tnemeganémA
%00,4
-naeJ-tS
ed
elliV
sed etis el rus » reitrauq
à ivius ed sruetacidni te uaevin( stnemitâb sed
€ 00,000
000
04€
00,000
005
8
3
€ 00,0
€ 00,0
€ 00,0
€00,0
€ 00,0
€ 00,0
€ 00,000
005
1
€ 00,000
000
04€
00,333
333
33
tnemessitsevni
elleuR-al-ed
.seuorG
ed uaesér ua stnemegol sed tnemedroccar ;)reniffa reniffa à stnemeg … ol ) t e n d e m er e b la m g o é n( niabru ruelahc
%00,6
snaélrO'd
elliV
» CA .e Z t n o io cE P ’l a « l e r d e g s a o n lC ém u A d
€ 00,000
000
52€
00,000
005
3
2
€ 00,0
€ 00,0
€ 00,0
€00,0
€ 00,0
€ 00,0
€ 00,000
005
1
€ 00,000
000
52€
00,333
338
02
tnemessitsevni
al ed xuejne sed ecneicsnoc erdnerp eriaF sed te tnemennorivne erton ed noitavresérp ; eriartnoc sac el snad étnas al rus secneuqésnoc
à noitacudé’l recrofneR
eu q à , t n n e e i m dit e o li u c q a f u e d r v s u n œ ey o ne tic e -o rt c te é m s e a t r s r e u g o p s e c d il b re u s p o e p l orp
%00,62
tnemennoitcnof
snaélrO'd
elliV
« t s n e e l m ce en v n a o tn ri e vn m E e n s n e o é r n iv ru n o e J ’l
nu’d ruotua xuacol sruetca sel resiliboM ;elicimod
» étnaS
nu rehcuoT .)tnemennorivne/étnas( emèht emêm .)sennosrep 0005 norivne aminim à( cilbup egral
€ 00,000
021
€ 00,00
0
88
€ 00,0
€ 00,0
€ 00,0
€00,0
€ 00,0
€ 00,0
€ 00,000
23
€ 00,000
021
€ 00,000
001
al snad nucahc ed elôr ud ecneicsnoc ed esirP sed te seigrené’d snoitammosnoc sed noitcudér erton ed étilauq al ed noitaroiléma’l snad ,stehcéd
12 adnegA nu rerobalE
sed te snu sed ecnassiannoceR ;tnemennorivne
%00,08
tnemennoitcnof
snaélrO'd
elliV
serialocs 6 s t s n n e a m d e e s r s ia ilb lo a c t S é
regnahcE ;tnemessilbaté emêm nu’d nies ua sertua
.)reitrauq rap 1( snaélrO’d
: énrecnoc cilbuP.stnemessilbaté ertne seuqitarp sel .stnemessilbaté 6 rus sevèlé 005 norivne
€ 00,000
27
€ 00,00
4
41
€ 00,0
€ 00,0
€ 00,0
€00,0
€ 00,0
€ 00,0
€ 00,006
75
€ 00,000
27
€ 00,000
06
xua ecârg( regétorp al xueim ruop erutan al ertiannoC xua evitca noitapicitrap al te étisrevidoib ed seriatnevni egral nu rehcuoT.)eriotirret ud sruetca sed seriatnevni
à noitacudé’l recrofneR
sed ceva serialocs sel tnemeuqificéps sulp te cilbup
: tnemennorivne’l
ud noitatneuqérf al retnemguA .seélbic snoitca
te noitavonéR
%00,05
tnemessitsevni
snaélrO'd
elliV
muésuM ud noitamrofsnart
euqifitneics te lerutluc tnemepiuqé tec ed eriaF.etis
ed eésum ne snaélrO’d
ed ecnassiannoc al ed noisuffid ed lituo elbatirév nu
al ed te tnemennorivne’l
,retrofnoC.noigér al ruop eémmoner ed étisrevidoib al
étisrevidoib
muésuM ud tnemennoitisop el resinnerép te recrofner elanoitan ellehcé’l à smuésum sed uaesér el snad
€ 00,000
000
3
€ 00,000
005
1
€ 00,0
€ 00,0
€ 00,0
€00,0
€ 00,0
€ 00,0
€ 00,000
005
1
€ 00,000
000
3
€ 00,000
005
2
na/WK0000011 /²m/WK
)n 0 a 01tios(
²m00011
%00,54
tnemessitsevni
snaélrO'd
elliV
el( s ) t e r u o r p s ru s s e t d n e s m ia i l t a â P b
€ 00,000
063
3
€ 00,000
068
1
€ 00,0
€ 00,0
€ 00,0
€00,0
€ 00,0
€ 00,0
€ 00,000
005
1
€ 00,000
063
3
€ 00,000
008
2
M€ 5,1'd
eriatnemélpmoc
eppolevne'l
reticillos
tnaved
snoitca
sel resiroirp
ed
ares
,sémmosnoc
0€00
005
sel
siof
enu
,etnavius
epaté'L
.noitarépo
euqahc
à séuqilppa
été
tno
%08
sel
*
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
N° 30 – Habitat - Logement. S.E.M.D.O. Z.A.C. des Allées de la Source à Orléans. Garantie d’un
emprunt de 1 000 000 .€ Approbation.
M. MARTIN – Il y a trois délibérations qui sont de même nature, les 30, 31 et 32. Ce sont des
garanties d’emprunts consenties à la S.E.M.D.O. La première, d’un montant de 800 000 €sur une durée d e
5 ans pour financer la Z.A.C. des Allées de La Source à Orléans. La deuxième, d’un montant de 800 000 €
également pour financer la fin de la Z.A.C. des Halles 1 à Orléans. La troisième, d’un montant de 1,2
million d’euros, concerne la Z.A.C. des Halles 2, pour une durée de 3 ans, pour terminer cette opération qui
est déjà très largement avancée, comme vous le savez.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La S.E.M.D.O. réalise l’aménagement de la Z.A.C. Allées de La Source dans le cadre d’une
convention publique d’aménagement et envisage de mettre en place un prêt de 1 000 000 € d’une durée
maximum de 5 ans.
La S.E.M.D.O. sollicite la garantie financière de la Mairie d’Orléans à hauteur de 80 % de ce
prêt de 1 000 000 €qui serait souscrit auprès de l a Banque Postale Crédit Entreprises.
Les caractéristiques financières sont les suivantes :
- Organisme préteur : Banque Postale Crédit Entreprises ;
- Montant du prêt : 1 000 000 €;
- Quotité garantie : 80 % soit 800 000 €;
- Durée : 5 ans maximum ;
- Périodicité des échéances : annuelle ;
- Mode d’amortissement : amortissement constant ;
- Index : Euribor 12 mois préfixé + marge de 0,86 % maximum ;
- Frais de dossier : 0,10 % soit 1 000 €maximum ;
- Frais de remboursement anticipé : indemnité dégressive de 0,65 %.
La garantie de la Mairie est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au
complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la
S.E.M.D.O., dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Banque Postale Crédit Entreprises, la Mairie
s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à la S.E.M.D.O. pour son paiement, en renonçant au
bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Ceci exposé,
Vu la demande de garantie formulée par la S.E.M.D.O.,
Vu le Contrat de Prêt n° LBP-00000668 signé entre la S.E.M.D.O. et la Banque Postale Crédit
Entreprises,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 800 000 ,€ représentant 80 %
d’un prêt de 1 000 000 ,€ que la S.E.M.D.O. souscri t auprès de la Banque Postale Crédit
- 1313 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
Entreprises ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour intervenir au contrat de prêt n° LBP-
00000668 qui sera passé entre la Banque Postale Crédit Entreprises et la S.E.M.D.O. ».
ADOPTE PAR 50 VOIX CONTRE 2
N° 31 – Habitat - Logement. S.E.M.D.O. Z.A.C. des Halles 1 à Orléans. Garantie d’un emprunt de
1 000 000 .€ Approbation.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La S.E.M.D.O. réalise l’aménagement de la Z.A.C. Halles 1 dans le cadre d’une convention
publique d’aménagement. La phase de commercialisation n’étant pas totalement achevée, la S.E.M.D.O.
envisage de mettre en place un prêt de 1 000 000 € d’une durée de 3 ans maximum, en prolongement d’un
prêt de 1 500 000 €arrivant à échéance en novembre 2015.
La S.E.M.D.O. sollicite la garantie financière de la Mairie d’Orléans à hauteur de 80 % de ce
prêt qui serait souscrit auprès de la Caisse d’Epargne Loire Centre.
Les caractéristiques financières sont les suivantes :
- Organisme préteur : Caisse d’Epargne Loire Centre ;
- Montant du prêt : 1 000 000 €;
- Quotité garantie : 80 % soit 800 000 €;
- Durée : 3 ans ;
- Périodicité des échéances : annuelle ;
- Mode d’amortissement : amortissement progressif ;
- Index : Taux fixe 1,34 % ;
- Frais de dossier : 0,10 % soit 1 000 €;
- Frais de remboursement anticipé : néant.
La garantie de la Mairie est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au
complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la
S.E.M.D.O., dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse d’Epargne Loire Centre, la Mairie
s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à la S.E.M.D.O. pour son paiement, en renonçant au
bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Ceci exposé,
Vu la demande de garantie formulée par la S.E.M.D.O.,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 800 000 ,€ représentant 80 %
d’un prêt de 1 000 000 ,€ que la S.E.M.D.O. souscri t auprès de la Caisse d’Epargne Loire Centre ;
- 1314 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour intervenir au contrat de prêt qui sera passé
entre la Caisse d’Epargne Loire Centre et la S.E.M.D.O. ».
ADOPTE PAR 50 VOIX CONTRE 2
N° 32 – Habitat - Logement. S.E.M.D.O. Z.A.C. des Halles 2 à Orléans. Garantie d’un emprunt de
1 500 000 .€ Approbation.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La S.E.M.D.O. réalise l’aménagement de la Z.A.C. Halles 2 dans le cadre d’une convention
publique d’aménagement. La Phase de commercialisation n’étant pas totalement achevée, la S.E.M.D.O.
envisage de mettre en place un prêt de 1 500 000 € d’une durée de 3 ans maximum, en prolongement d’un
prêt de 1 500 000 €arrivant à échéance en novembre 2015.
La S.E.M.D.O. sollicite la garantie financière de la Mairie d’Orléans à hauteur de 80 % de ce
prêt qui serait souscrit auprès de la Banque Postale Crédit Entreprises.
Les caractéristiques financières sont les suivantes :
- Organisme préteur : La Banque Postale Crédit Entreprises ;
- Montant du prêt : 1 500 000 €;
- Quotité garantie : 80 % soit 1 200 000 € ;
- Durée : 3 ans maximum ;
- Périodicité des échéances : annuelle ;
- Mode d’amortissement : amortissement constant ;
- Index : Euribor 12 mois préfixé + marge de 0,75 % maximum ;
- Frais de dossier : 0,10 % soit 1 500 €maximum ;
- Frais de remboursement anticipé : indemnité dégressive de 0,65 %.
La garantie de la Mairie est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au
complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la
S.E.M.D.O., dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Banque Postale Crédit Entreprises, la Mairie
s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à la S.E.M.D.O. pour son paiement, en renonçant au
bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Ceci exposé,
Vu la demande de garantie formulée par la S.E.M.D.O.,
Vu le Contrat de Prêt n° LBP-00000669 signé entre la S.E.M.D.O. et la Banque Postale Crédit
Entreprises,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- 1315 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
1°) d’accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 1 200 000 ,€ représentant
80 % d’un prêt de 1 500 000 ,€ que la S.E.M.D.O. so uscrit auprès de la Banque Postale Crédit
Entreprises ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour intervenir au contrat de prêt n° LBP-
00000669 qui sera passé entre la Banque Postale Crédit Entreprises et la S.E.M.D.O. ».
ADOPTE PAR 50 VOIX CONTRE 2
N° 33 – Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de façades. Approbation de
conventions. Attribution de subventions.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 27 janvier
2012, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Mairie, dans le cadre de ses
campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du Patrimoine Architectural,
Urbain et Paysager de la Ville.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est annexée, ont récemment
fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions
architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent donc être allouées.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique et de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de quinze subventions pour ravalement de façade conformément au
tableau ci-annexé pour un montant global de 134 364 €;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics
concernés ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les formalités nécessaires et
notamment signer les conventions au nom de la Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 824, article 20422, opération 10A104, service gestionnaire UUSL.
ADOPTE PAR 48 VOIX CONTRE 2
IL Y A 2 ABSTENTIONS
- 1316 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
ANNEXE
PROJET INTRA-MAILS – CAMPAGNE DE RAVALEMENT
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Montants subvention (en
Immeubles Montant
)€
Travaux
Total
Adresses Propriétaires ou Syndic Normal d’intérêt
(en )€
architectural
19 rue de Chanzy Mme et M. X 7 609 7 609
29, place du Martroi Syndic bénévole :
4 724 4 724
(M.H classé) M. X
142 rue de Bourgogne Agence Bourgogne :
1 780 1 780
(avenant) M. X
6 rue des Trois Maries M. X 6 309 6 309
Représentant copropriété :
11 rue Bannier 4 190 4 190
M. X
4 rue au Lin Mme et M. X 6 458 6 458
Syndic bénévole :
12 rue des Anglaises 14 861 14 861
Mme X
SCI SOCAMI :
291 rue de Bourgogne 11 940 11 940
M. X
3 rue Saint Eloi M. X 11 407 11 407
45 rue du fbg St Vincent
Mme et M. X 5 540 5 540
(façade et pignon)
16 rue Adolphe CRESPIN Mme X 4 060 4 060
100-102 rue Bannier/rue de
Syndic Cabinet PARGEST :
la Bretonnerie 27 103 27 103
M. X
(1ère tranche : 3 façades)
14 rue Adolphe CRESPIN M. X 5 656 5 656
Syndic bénévole :
25/27 rue des Pastoureaux 9 154 9 154
M. X
8 rue des Pastoureaux
Mme et M. X 13 573 13 573
(2 façades)
TOTAL 134 364
- 1317 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
N° 34 – Action foncière. Travaux relatifs au projet de coulée verte. Mise à disposition
temporaire du foncier auprès de la Communauté d’Agglomération "Orléans-Val de
Loire". Approbation d'une convention.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » est maître d’ouvrage du projet de
coulée verte reliant la Loire au Loiret, et traversant les communes d’Orléans et d’Olivet. Les parcelles
supportant cet aménagement relèvent majoritairement du domaine privé de la Mairie d’Orléans.
La création de cette promenade piétonne et cyclable « voie verte » s’inscrit dans le cadre du
projet Loire trame verte dont l’un des objectifs porte sur la mise en valeur, par l’accessibilité aux modes
doux, d’un patrimoine naturel.
L’objectif est de créer un nouveau maillage d’itinéraires cycles/piétons permettant de relier la
R.D. 2020 par la rue William Baudin (Orléans), aux bords du Loiret par la rue de la Reine Blanche (Olivet).
Dans ce contexte, la convention, d’une durée de 6 mois, a pour objet de permettre la
réalisation des travaux par la mise à disposition temporaire du foncier à la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire », le temps de la réalisation de ces travaux.
La Mairie s’engage à intégrer les travaux réalisés par la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire » dans son patrimoine et à en assurer l’entretien après la remise d’ouvrage.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les termes de la convention à passer avec la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire » définissant les conditions dans lesquelles la Mairie l’autorise à réaliser des
travaux et à lui remettre les ouvrages dans le cadre du projet coulée verte ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 35 – Action foncière. Quartier Barrière Saint Marc - Argonne- faubourg Bourgogne.
Convention territoriale de l'Argonne. Acquisition d'un terrain appartenant à l'O.P.H. les
Résidences de l'Orléanais pour la construction d'un nouvel équipement sportif et
culturel.
Mme CHERADAME – C’est une délibération importante, puisqu’il s’agit de la construction du
centre culturel et sportif sur le site de l’Argonne. Il s’agit d’acquérir à l’O.P.H., à titre gratuit, ce terrain de
6 501 m², dans le cadre de la Convention Territoriale de l’A.N.R.U.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 21 février 2014, le Conseil Municipal a approuvé la signature d'un
protocole d'accord avec l’O.P.H. les Résidences de l'Orléanais, définissant les conséquences foncières des
opérations réalisées dans le cadre de la convention de rénovation urbaine du quartier de l'Argonne,
notamment les résidentialisations des ensembles collectifs gérés par l'office public.
Ces mutations foncières s'inscrivent dans une perspective globale d'échanges sans soulte,
bien qu'elles interviennent par tranches. Chaque projet définitif de mutation fait ainsi l'objet d'une
délibération du Conseil Municipal pour être définitivement approuvé, avant régularisation par acte notarié.
- 1318 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
En application dudit protocole d'accord, la Mairie doit acquérir le foncier nécessaire à la
construction du nouvel équipement sportif et culturel du quartier de l'Argonne restant appartenir à l’O.P.H.
les Résidences de l'Orléanais. Il s'agit de la parcelle cadastrée section CM n° 807, d'une superficie de
6 501 m². L'avis de France Domaine a été délivré le 3 juillet 2015.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique et de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) au vu de l'avis de France Domaine du 3 juillet 2015, décider d'acquérir à titre gratuit
l’O.P.H. les Résidences de l'Orléanais la parcelle cadastrée section CM n° 807, d'une superficie de 6
501 m², en vue de la construction du nouvel équipement sportif et culturel de l'Argonne,
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l'acte notarié consécutif au nom de
la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes (frais d'actes) sur les crédits inscrits au budget de
la Mairie : fonction 824, article 2111, opération UA1P710, service gestionnaire FON ».
ADOPTE PAR 51 VOIX
IL Y A 1 ABSTENTION
N° 36 – Action foncière. Quartier de La Source. Grand ensemble de La Source. Liquidation de la
S.E.M.P.E.L. Rétrocession de 5 parcelles à incorporer au domaine public.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Mairie avait confié à la Société d’Economie Mixte Pour l’Equipement du Loiret
(S.E.M.P.E.L.), la réalisation de l’opération dite du Grand ensemble de La Source par délibération du
22 février 1963.
La S.E.M.P.E.L. a été placée en redressement judiciaire et les opérations de liquidation sont
en voie d’apurement.
Il apparaît que la S.E.M.P.E.L. est restée propriétaire de 5 parcelles cadastrées section
EM n° 41-42-43-44-45, aménagées en espaces verts, jardinières et fosses d’arbres, en limite de l’assiette
foncière d’un ensemble immobilier privé en volumes et de son lot n° 1 (selon état descriptif de division en
volumes publié sur la EM 46 – 20/02/1980 – volume 2821 n° 10, avec une clause relative à la
mitoyenneté).
Le cahier des charges de cession applicable aux mutations dans le périmètre du Grand
ensemble de La Source, prévoyait l’incorporation dans le domaine public communal des voies et espaces
libres. Ces emprises sont d’ailleurs entretenues par les services de la Mairie depuis leur remise. Il apparaît
opportun de régulariser cette situation par la signature de l’acte de vente emportant le transfert de
propriété, à titre gratuit.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique et de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de régulariser la situation de 5 emprises en nature de fosses d’arbres,
correspondant aux parcelles cadastrées section EM n° 41-42-43-44-45, en acceptant le transfert de
propriété des parcelles à titre gratuit, s’agissant de rétrocessions au titre de la convention de
concession conclue entre la Mairie et la S.E.M.P.E.L., en exécution d’une délibération du 22 février
1963 ;
2°) décider de classer ces parcelles dans le domaine public communal considérant
- 1319 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
l’affectation de ces parcelles et leur utilité pour la composition de l’espace public, conformément
aux articles L. 2111-1 et L. 2111-2 du Code général de la propriété des personnes publiques ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’acte de vente au nom de la Mairie,
frais à la charge du cédant ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 37 – Action foncière. Quartier Barrière Saint Marc-Argonne-faubourg Bourgogne.
Régularisation du statut d'un trottoir.
Mme CARRE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« A l’occasion de l’instruction d’une demande de surbaissement d’un trottoir au droit du 28 rue
Paul Lemesle, il est apparu qu’il était aménagé sur une parcelle cadastrée section CL n° 423, appartenant
aux parents décédés de Mme Suzanne DEBILLON-LEMESLE.
La parcelle de 70 m² a en effet été définie et détachée de l’unité foncière privée d’origine, dans
le contexte de l’instruction d’un permis de construire pour la construction d’un pavillon sur le surplus à la fin
des années 1970.
Il est nécessaire de régulariser cette situation par le transfert de propriété de la parcelle, en
vue de l’incorporer au domaine public communal.
S’agissant de régulariser une situation antérieure, la cession intervient à l’euro symbolique,
frais des actes à la charge de la Mairie.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique et de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’acquérir la parcelle cadastrée section CL n° 423, d’une superficie de 70 m²,
dépendant de la succession de M. Camille LEMESLE et de Mme Yvonne LEMESLE née MERET,
ayant laissé comme héritière Mme Suzanne DEBILLON née LEMESLE, ayant désigné Maître
BENARDEAU-MARY pour la représenter. La vente intervient à l’euro symbolique, s’agissant de
régulariser une situation antérieure et eu égard aux frais de l’acte, notamment pour établir une
attestation rectificative. Cette emprise déjà aménagée à usage de trottoir public sera incorporée
dans le domaine public communal, en application des dispositions des articles L. 2111-3 du Code
général de la propriété des personnes publiques et L 141-3 du Code de la voirie routière ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’acte notarié consécutif ;
3°) imputer la dépense correspondant aux frais de l’acte sur les crédits inscrits au budget de
la Mairie : fonction 824, article 2112, opération 10A187, service gestionnaire FON ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 38 – Action foncière. Quartier Saint Marceau. Transfert de la propriété des voies et espaces
publics de l'ensemble immobilier Les Jardins du Sud, en vue de leur classement dans le
domaine public communal.
M. LANGLOIS, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération n° 46 du 27 mars 2009, le Conseil Municipal se prononçait sur la
dénomination des voies nouvelles en cours de réalisation dans le cadre de l’opération privée dite des
Jardins du Sud, donnant sur l’avenue de Saint Mesmin.
- 1320 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
Cette opération a été autorisée par permis délivré en date du 27 novembre 2006 et permis
modificatif du 21 octobre 2011, en vue de la réalisation de 167 logements.
Il était prévu le transfert de la propriété des espaces publics ayant vocation à faire partie du
domaine public, voies nouvelles avec leurs trottoirs, à savoir les rues de l’Abbé Dubois, Couret de
Villeneuve, Paterne Mauget, Eugène Delaire, avec leurs espaces verts rattachés ainsi que la Place Olivier
de Serres.
Les aménagements ont été réalisés conformément aux cahiers des charges des dispositions
techniques applicables à la voirie, aux espaces publics et aux réseaux. La Communauté d’agglomération
« Orléans-Val de Loire » a accepté le rattachement des réseaux d’assainissement qui s’incorporent aux
futurs espaces à classer dans le domaine public communal.
La Mairie a d’ores et déjà accepté la remise des espaces et ouvrages et leur entretien.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le transfert de propriété à titre
gratuit (frais d’acte à la charge des vendeurs) des assiettes foncières correspondantes, dont la propriété
est actuellement maîtrisée d’une part par la S.A.R.L. CORIM, pétitionnaire du permis de construire, et la
société civile immobilière (S.C.I.) les Jardins du Sud.
Le dossier complet des aménagements et ouvrages réalisés, avec les plans de récolement,
pièces des marchés passés par le maître d’ouvrage, attestations d’assurances des entrepreneurs et
maîtres d’œuvre du maître d’ouvrage, a été communiqué à la Mairie, afin de lui permettre d’exercer les
droits et actions du maître d’ouvrage par subrogation.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique et de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) au vu du plan parcellaire annexé à la présente délibération d’accepter le transfert de
propriété à titre gratuit des emprises correspondant à des aménagements d’espaces à usage
public, voies, espaces verts, places, répondant à un intérêt communal car contribuant au maillage
et à la desserte d’un ensemble de plus de 167 logements avec commerces. Les vendeurs sont la
S.A.R.L. CORIM, représentée par son gérant M. Claude FOUSSE, et la S.C.I. les Jardins du Sud dont
le gérant est la société SAMI PROMOTION, étant précisé que ces sociétés sont domiciliées 29 rue
des montées à Orléans ;
2°) décider de classer dans la voirie communale, en application des dispositions de l’article
L.141-3 du Code de la voirie routière, les emprises en nature de voies avec leurs trottoirs et espaces
verts correspondant aux parcelles cadastrées section CZ n° 521, 522, 523, 524, 525, 526 A), 530, 532,
537, 544, 546, 548, 561 C), 569, 571, 572, 575, 577, 582, 589, ce à l’exception de la place Olivier de
Serres (526 B) et la 561 B) qui sera classée dans le domaine public, suivant les dispositions de
l’article L.2111-3 du Code général de la propriété des personnes publiques ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’acte notarié à intervenir, cette
rétrocession se concluant acte en main, frais à la charge des vendeurs ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1321 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
- 1322 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
N° 39 – Évènementiel. Festival de Loire 2015. Approbation de contrats de partenariat.
Mme GRIVOT – M. le Maire, mes chers collègues, juste pour vous rassurer, la Loire remonte
et elle remontera de 30 cm…
(rires)
Mme GRIVOT – … elle remontera de 30 cm dans les 48 heures. Si nous avons encore un peu
de pluie tout au long de la semaine, nous ne devrions avoir aucun souci.
Quelques mots concernant le festival de Loire, je rappelle que durant 5 jours, l’animation des
quais sera totale, au nord et au sud, bien sûr. Il y aura 228 bateaux et 6 scènes, 9 guinguettes et 7 villages.
Vous êtes tous attendus à ce magnifique Festival de Loire.
Il vous est proposé de passer des conventions de partenariat avec des partenaires publics ou
privés dans le cadre de ce Festival de Loire, soit avec des soutiens logistiques, soit avec des soutiens
financiers ou médiatiques, en fonction de la nature et de l’apport de chaque partenaire. Il vous est
également proposer de déléguer M. le Maire à signer ces conventions avec lesdites institutions.
Il est précisé que la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » participe
également à l’évènement à hauteur de 300 000 ,€ par le biais d’un groupement de commandes d’une part
et d’autre part par des prestations techniques diverses.
M. le Maire – Très bien, Mme GRIVOT. Avec toutes les équipes de l’Evénementiel, vous faites
votre possible, non pas pour faire monter la Loire mais pour que tout se passe bien, une fois que tout sera
prêt. C’est dans 10 jours.
Je donne la parole à Mme MATET.
Mme MATET de RUFFRAY – Merci. En fait, ce n’est pas moi qui me serais exprimée sur
cette délibération, mais Corinne LEVELEUX-TEIXEIRA qui n’est pas là, comme vous le savez. Elle vous
aurait demandé ce qui avait été proposé à l’ensemble des radios locales pour leur permettre de participer à
la couverture médiatique du Festival de Loire. Merci.
M. le Maire – Est-ce que vous voulez qu’on lui donne quand même une réponse ou je la lui
donnerai de vie voix ?
(rires)
M. le Maire – Puisque, visiblement, vous n’existez pas sans elle.
Mme MATET de RUFFRAY – Je lui transmettrai votre réponse, M. le Maire.
M. le Maire – D’accord. Mme GRIVOT, c’est à vous la parole.
Mme GRIVOT – Avec France Bleu, il y a un partenariat qui s’est instauré. Ils relayent
l’événement du Festival de Loire et commencent à en parler avec des sujets qui auront lieu tous les jours,
jusqu’au Festival et durant le Festival. Il y aura une émission en direct le jeudi midi avec Daniela
LUMBROSO. Puis, France Bleu participe activement et financièrement à la venue d’Emji qui a gagné la
Nouvelle Star, en prenant en charge son cachet. Le concert aura lieu à 22 h 30 le jeudi soir.
S’agissant des autres radios ou journaux, locaux ou nationaux, nous répondons à toutes les
demandes qu’ils sollicitent, que ce soit des demandes de présentations de l’évènement, ou autre. Ils
relayent également le Festival de Loire.
- 1323 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
M. le Maire – J’ajoute que la radio RCF sera parmi les radios qui seront présentes sur le
Festival, ainsi que Radio Campus, je crois.
Mme MATET, vous avez la parole.
Mme MATET de RUFFRAY – Merci. Cela répond effectivement à ma question. Je vous
remercie d’apporter cette précision, M. le Maire, puisque nous avions eu l’impression que seule France
Bleu serait présente.
M. le Maire – Ils vous l’ont dit. J’étais à côté, je les ai entendus. Il faut dire simplement les
choses. Ce n’est pas compliqué.
Mme MATET de RUFFRAY – Si elles sont présentes, tout va bien.
M. le Maire – Bien, oui ! Il y eu un petit malentendu que l’on a levé sans aucune difficulté.
Mme MATET de RUFFRAY – Ma question concernait l’ensemble des radios.
Mme GRIVOT – M. le Maire, je pourrais même rajouter que pour toutes les radios qui ont
demandé de faire des émissions en direct du Festival de Loire, nous répondons bien sûr favorablement à
leurs demandes.
Mme GRIVOT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du Festival de Loire qui aura lieu du 23 au 27 septembre 2015, la Mairie
d’Orléans propose différents types de partenariats à ses partenaires publics ou privés.
Ainsi, il est proposé d’approuver des conventions à passer avec ces différents partenaires
dont plusieurs avaient déjà apporté leur soutien lors des éditions précédentes du Festival de Loire.
Des partenaires apportent un soutien logistique :
- KEOLIS VAL DE LOIRE ;
- ORLEANS GESTION ;
- S.N.C.F.
- JC DECAUX.
Des partenaires apportent un soutien financier :
- Région Centre-Val de Loire : 80 000 €;
- Département du Loiret : 40 000 €;
- CAISSE D’EPARGNE LOIRE CENTRE : 30 000 € ;
- Etablissement Public Loire : 5 000 € ;
- SUEZ ENVIRONNEMENT : 15 000 €;
- E.D.F. : 30 000 €;
- COLLECTEAM : 15 000 €;
- BEG : 1 500 €;
- EIFFAGE : 1 500 €;
- CITROËN : 1 500 .€
Des partenaires apportent un soutien médiatique :
- France bleu Orléans : couverture médiatique régionale en contrepartie de l’achat de spots
radiophoniques pour un montant de 2 000 € T.T.C. ;
- La République du Centre : couverture médiatique régionale en contrepartie de l’achat
d’espaces promotionnels pour un montant de 6 388,42 €T.T.C. ;
- 1324 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
- Radio Vinci Autoroutes : couverture médiatique de la zone Grand Ouest en contrepartie
d’une aide à la création d’un spot publicitaire pour un montant de 636 €T.T.C. ;
- L’association philatélique du Loiret : création, édition et commercialisation de timbres.
En fonction de la nature et de l’apport de chaque partenaire, les contreparties apportées par la
Mairie sont adaptées et modulées :
- mise à disposition d’un stand sur le Village Partenaires ;
- mise en place de prestations pour les relations publiques du partenaire ;
- visibilité du partenaire sur les supports de communication produits par la Mairie.
Il est précisé que la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » participe à
l’évènement à hauteur de 300 000 ,€ d’une part par le biais d’un groupement de commande avec la Mairie
d’Orléans portant sur la conception et la réalisation du rassemblement de bateaux traditionnels de Loire et
de fleuves (convention approuvée au conseil municipal du 24 janvier 2014), et d’autre part par des
prestations techniques diverses.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions de partenariat à passer avec les partenaires listés ci-dessus
dans le cadre du Festival de Loire 2015 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses et recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie : fonction 024, articles 7478, 611 et 6236, opération X1AH001, service gestionnaire EVE ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 40 – Culture. Arts visuels. Cinéma des Carmes. Rachat des parts indivises de la Chambre de
Commerce et d'Industrie.
M. PEZET – M. le Maire, quelques éléments d’explications. En décembre 2005, la Chambre
de Commerce et d’Industrie du Loiret (C.C.I.) ayant cautionné le prêt bancaire de l’exploitant de l’époque, il
avait été décidé de conclure une indivision des parts foncières entre la C.C.I. et la Ville.
Le nouvel exploitant, en l’occurrence, la S.A.R.L. les Carmélites ayant remboursé les prêts
contractés, la Ville a pour vocation de retrouver la pleine maîtrise foncière de ce bâtiment. Dans ce sens, et
en accord avec la C.C.I., il vous est demandé d’approuver l’acquisition par la Mairie des parts de la C.C.I.
pour un montant de 198 300 .€
M. le Maire – Est-ce qu’il y a des remarques ? M. LECOQ, vous avez la parole.
M. LECOQ – A titre de renseignement, où en est-on du dossier du cinéma des Carmes qui
avait été largement débattu avant les élections de mars 2014 ? Avez-vous des informations à ce sujet ?
M. le Maire – Je donne la parole à M. MARTIN.
M. MARTIN – Concernant la situation financière et juridique du cinéma des Carmes, comme
vous le savez, le cinéma a été repris. Du reste, j’aurais l’occasion d’en parler lors de la présentation
consolidée que je ferai dans un mois, des situations financières des satellites ou des sociétés avec
lesquels on travaille. Ceci dit, la situation financière est in bonis. D’abord, il y a eu des capitaux propres
importants qui ont été injectés par les exploitants de l’ordre de 200 000 .€ Deuxièmement, ils dégagen t un
résultat qui est un peu plus qu’à l’équilibre.
- 1325 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
La situation est maintenant tout à fait sur les rails, je peux vous dire.
Mme PEZET, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Par acte du 12 décembre 2005, la Mairie d’Orléans a cédé à la Chambre de Commerce et
d’Industrie du Loiret (C.C.I.) un tiers des parts indivises de la propriété de l’ensemble immobilier dénommé
cinéma des Carmes, situé 7 rue des Carmes à Orléans. La C.C.I. avait alors cautionné le prêt bancaire
souscrit par l’exploitant.
La Mairie et la C.C.I. ont alors conclu une convention d’indivision désignant la Mairie comme
administrateur gérant de l’indivision, et prévoyant que chacun des co-indivisaires bénéficie des droits de
préemption et de substitution en cas d’aliénation de tout ou partie des droits par l’autre indivisaire.
Par suite du remboursement par le nouveau cessionnaire du fonds de commerce, la S.A.R.L.
les Carmélites, des prêts contractés initialement par le premier exploitant et la levée de la caution par
l’organisme prêteur, lequel en a justifié par une attestation du 8 juillet 2015, la C.C.I., entend céder la
propriété indivise des locaux.
Consécutivement, la Ville a vocation à retrouver la pleine maîtrise foncière de cet immeuble en
se portant acquéreur des parts indivises de la C.C.I. Cette opération est sans incidence sur les
engagements financiers résultant du bail commercial portant sur les murs au bénéfice de la S.A.R.L. les
Carmélites.
Le paiement est fractionné en deux termes : 50 % à la signature de l’acte de cession de parts
indivises, et le solde en 2016.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique et de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’acquérir de la C.C.I. du Loiret les droits indivis de 30 % en toute propriété des
biens et droits immobiliers correspondant à un immeuble situé 7 rue des Carmes et rue Henri Roy à
Orléans, cadastré section AZ n° 155, affecté à usage de salles de cinéma et les 3233/10 000èmes
indivis d’une parcelle portant le numéro 7 du plan parcellaire de remembrement d’Orléans, îlot
n° 13, figurant au cadastre section AZ n° 161, corr espondant à une cour commune. La cession de
ces droits indivis est consentie moyennant le prix de 198 300 €. La Mairie retrouve ainsi la pleine
propriété de l’immeuble, grevé du bail commercial, sans incidence sur les engagements initiaux ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’acte notarié d’acquisition de parts
indivises ;
3°) imputer la dépense, correspondant au prix payable en deux termes sur deux exercices
budgétaires et les frais, sur les crédits inscrits et à inscrire au budget de la Mairie : fonction 824,
article 2115, opération 10A187, service gestionnaire FON ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 41 – Culture. Licences d'entrepreneur de spectacles. Demande de renouvellement.
Mme KERRIEN, 5ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’ordonnance du 13 octobre 1945 relative aux spectacles réglemente la profession
d’entrepreneurs de spectacles, dans le souci du respect par l’employeur de ses responsabilités en matière
de droit du travail, de sécurité sociale, de sécurité du public et de protection de la propriété littéraire et
artistique.
- 1326 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
La loi du 18 mars 1999 portant modification de l’ordonnance du 13 octobre 1945 étend
notamment l’application de l’ordonnance au secteur public et associatif et redéfinit la notion de spectacles
vivants. La réglementation a été précisée par la circulaire du 13 juillet 2000.
Le spectacle vivant est défini par la présence physique d’au moins un artiste du spectacle
percevant une rémunération lors de la représentation en public d’une œuvre de l’esprit.
La définition de l’entrepreneur de spectacles s’articule autour de trois métiers qui
correspondent à trois catégories de licences : exploitants de lieux de spectacles aménagés pour les
représentations publiques, producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées, et diffuseurs de
spectacles.
Les licences sont attribuées pour une durée de trois ans et engagent la responsabilité du
détenteur en tant qu’employeur, notamment au regard des intermittents ainsi qu’en matière de sécurité des
publics et de propriété artistique. Elles sont obligatoires à compter de l’emploi d’artistes pour plus de six
représentations par an.
La Direction Régionale des Affaires Culturelles du Centre a délivré des licences dans les trois
catégories le 25 septembre 2012.
Compte tenu de l’échéance de ces licences, il convient de déposer un dossier de
renouvellement de licences d’entrepreneur de spectacles au titre des 3 catégories (exploitant, producteurs
et diffuseurs).
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser M. le Maire
à déposer au nom de la Mairie un dossier de demande de renouvellement de licences
d’entrepreneur de spectacles vivants au titre des catégories d’exploitant de lieux, de producteur et
de diffuseur ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 42 – Culture. Festival de la Caricature. Gratuité des entrées au Musée des Beaux-Arts les 7 et
8 novembre 2015. Approbation.
Mme KERRIEN – Le Festival de la Caricature à Saint-Marceau revient et nous nous en
réjouissons. C’est en plus intéressant de le faire dans le contexte que nous vivons actuellement. Ce
Festival de Caricature aura lieu les 7 et 8 novembre au Musée des Beaux-Arts d’Orléans. Pour cela, le
comité de quartier de Saint-Marceau qui est organisateur du Festival souhaiterait que l’accès au Festival
soit gratuit. Donc, nous proposons l’entrée du Musée des Beaux-Arts gratuite les 7 et 8 novembre qui sont
les journées phares de ce Festival.
Mme KERRIEN, 5ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le comité de quartier de Saint Marceau est organisateur du Festival de la Caricature, dont
l’exposition sera accueillie en novembre prochain au Musée des Beaux-Arts, en lien avec l’exposition Le
Dessin. De l’atelier au musée qui sera présentée du 15 octobre 2015 au 31 janvier 2016.
Le comité de quartier de Saint Marceau a exprimé le souhait que l’accès au Festival de la
Caricature soit gratuit pour le public.
Environ 120 caricatures sur le thème de l’actualité seront exposées. L’invité d’honneur sera le
dessinateur Jean-Michel Renault, collaborateur du journal Pilote et auteur de l’Almanach du dessin de
presse et de la caricature qui paraît chaque année.
- 1327 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
Les 7 et 8 novembre 2015, des animations spécifiques seront proposées par le comité de
quartier de Saint Marceau aux visiteurs : conférences, animations en présence des caricaturistes Battistini,
Biz, Boursier, Djony, Fathy, Gibo, Goubelle, Grillot, Gruet, Joyeux, Justin, Placide, Raffa, Seb, Trax,
Vomorin et Marion Combelas.
Afin de favoriser la fréquentation de cette manifestation, il est proposé d’approuver la gratuité
des entrées au Musée des Beaux-Arts les 7 et 8 novembre 2015, journées phares de l’organisation.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la gratuité
des entrées au Musée des Beaux-Arts les 7 et 8 novembre 2015 dans le cadre du festival de la
caricature ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 43 – Culture. Chéquier CLARC. Convention 2014-2015. Approbation d’un avenant n° 1 à
passer avec la Région Centre-Val de Loire et la société APPLICAM.
Mme KERRIEN – Il s’agit de l’approbation d’un avenant à passer avec la Région Centre-Val
de Loire et la société APPLICAM pour le chéquier CLARC qui s’adresse à des lycéens, des apprentis, pour
leur permettre d’accéder plus facilement à la culture et au sport. Pour ce qui concerne la culture, il s’agit
bien sûr du musée des beaux-arts, du musée historique, du muséum - pas pendant cette petite période,
mais cela reviendra vite - du théâtre Gérard Philipe, du festival de jazz, des musiques à l’Institut et encore
du Parc Floral.
Ce chéquier s’élargit aux élèves de collèges et aux élèves de B.T.S., ce qui est une très bonne
chose.
Mme KERRIEN, 5ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Région Centre a créé et finance depuis 2003 le chéquier CLARC à destination des
lycéens et apprentis afin de faciliter et d’élargir l’accès à la culture et aux sports.
Ces chéquiers sont utilisables par les bénéficiaires auprès des partenaires culturels ayant
signé une convention de partenariat avec la Région Centre-Val de Loire, et la société APPLICAM,
prestataire choisi par la Région pour la gestion technique du dispositif.
Pour la Mairie, les partenaires culturels sont, d’une part, les institutions et, d’autre part, les
événements culturels et environnementaux :
- le musée des beaux-arts ;
- le musée historique et archéologique de l’orléanais ;
- le muséum ;
- le théâtre Gérard Philipe ;
- le festival de jazz ;
- les musiques à l’Institut ;
- le Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret.
Par délibération du 22 septembre 2014, le Conseil Municipal a approuvé la convention pour
l’année scolaire 2014-2015, reconductible tacitement 2 fois pour 2015-2016 et 2016-2017.
La Région vient de proposer un avenant n° 1 à cette convention, afin de développer le
dispositif :
- 1328 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
- à de nouveaux bénéficiaires : élèves de 5ème, 4ème et 3ème, de B.T.S. et de classes
préparatoires étudiant dans un lycée, lycéens inscrits aux cours du C.N.E.D., les personnes en formations
sanitaires et sociales ;
- étendre la période d’utilisation pour les bénéficiaires au 31 octobre de l’année N+1 et la
période de remboursement pour les partenaires au 30 novembre de l’année N+1 ;
- ouvrir le dispositif aux rayons « librairie » des lieux de patrimoine, en autorisant les
châteaux, musées, lieux d’exposition, et autres à encaisser les chèques de la catégorie « livre » du
chéquier CLARC.
L’avenant proposé concerne les structures culturelles listées ci-dessus.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à la convention de par tenariat 2014-2015 à passer avec la Région
Centre-Val de Loire et la société APPLICAM pour la mise en œuvre du chéquier CLARC ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie, ainsi que tout autre document relatif à la mise en œuvre de ce dispositif ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonctions 322, 313, 331, 311 et 823, article 70623 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 44 – Spectacle vivant. Conservatoire et Théâtre Gérard Philipe. Approbation de conventions
de soutien et de partenariat culturel à passer avec des associations. Attribution de
subventions.
M. BARBIER – Il s’agit d’adopter le renouvellement de conventions de soutien et de
partenariat pédagogique et culturel avec des associations qui interviennent dans l’enseignement de la
musique au conservatoire, ainsi que des associations qui interviennent dans le monde de la musique et du
théâtre au théâtre Gérard Philipe.
A noter deux nouvelles conventions qui vous sont également proposées, l’une avec « la
rêveuse » qui interviendra au conservatoire sur la musique ancienne, et l’autre avec l’association OPUS 45
qui est un orchestre de musiciens amateurs qui travaillent avec le conservatoire dans le cadre de la classe
de direction d’orchestre.
Enfin, à noter une convention de soutien pour l’association « serres chaudes » qui sera
accueillie en résidence au théâtre Gérard Philipe pour sa dernière création.
M. BARBIER, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« 1°) Renouvellement de conventions de soutien et de partenariat pédagogique et/ou culturel.
Les associations HarpEnsemblE, Flauto Dolce et NC DANSE ont pour objectifs respectifs
l'enseignement de la harpe, de la flûte douce, et des danses classique, néo-classique et danse-jazz. Des
cours hebdomadaires dispensés par des professeurs sont organisés par ces associations au sein des
locaux du Conservatoire. Ces enseignements complètent les classes instrumentales et de danse classique
proposées par le Conservatoire et permettent de répondre à la demande de publics divers souhaitant
avoir une pratique d'instruments ou de danse.
- L’association HarpEnsemblE a sollicité la poursuite de ses activités d’enseignement de la
harpe au sein du Conservatoire et le soutien financier de la Mairie. Il est proposé de renouveler une
- 1329 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
convention de soutien et de partenariat en mettant à disposition gratuitement des salles de cours pour
l’année scolaire 2015/2016, correspondant à un soutien logistique évalué à 2 428,50 ,€ et d’attribuer une
subvention de fonctionnement de 2 000 €au titre de 2015.
- L’association Flauto Dolce a sollicité la poursuite de ses activités d’enseignement de la flûte
à bec au sein du Conservatoire et le développement de cette pratique instrumentale en lien avec d’autres
instruments. La Mairie soutient cette association et propose la mise à disposition gratuite de salles de cours
évaluée à 860,25 €dans le cadre d’une convention d e soutien 2015-2016.
- L’association NC DANSE a sollicité la poursuite de ses activités d’enseignement de danse
classique et néo-classique auprès d’adultes, public qui ne peut être accueilli au sein des classes de danse
classique du Conservatoire. Il est proposé une mise à disposition gratuite de la salle de danse pour la
séance hebdomadaire de danse classique et néo-classique évaluée à 380 ,€ et la location de la salle po ur
la séance hebdomadaire de danse-jazz, discipline qui ne fait pas partie des orientations pédagogiques et
artistiques du Conservatoire, moyennant le paiement d’une redevance annuelle de 380 € par l’associatio n.
- L’association Fortissimo a sollicité la poursuite de l’accueil de sa programmation de concerts
de musique de chambre composés d’artistes de renommée nationale et internationale dans la saison de
l’Institut complétant l’offre artistique aux publics et une action de médiation auprès des élèves et
enseignants du Conservatoire. Il est proposé de mettre à disposition de l’association gracieusement la salle
de l’Institut cinq soirées de concert au cours de la saison 2015-2016, correspondant à un soutien évalué à
2 890 .€
La délégation d’Orléans des Jeunesses Musicales de France (J.M.F.) assure une large
diffusion de créations musicales auprès des élèves des écoles maternelles et primaires. Cette association
a fait part à la Mairie de son souhait de poursuivre sa programmation dans le cadre des salles de l’Institut
et du Théâtre Gérard Philipe. Considérant que les objectifs de l’association J.M.F. sont en adéquation avec
la politique de développement culturel et d’accueil du jeune public de la Mairie, il est proposé de reconduire
le partenariat engagé depuis plusieurs saisons. La valorisation de ces accueils gratuits dans les deux salles
est évaluée à 12 474 .€
- L’association Bath’Art rassemble un public étudiant élargissant ainsi la diversité des accueils
des spectateurs du Théâtre Gérard Philipe. Il est proposé de mettre à disposition la salle de spectacle ainsi
que le personnel technique nécessaire pour quatre spectacles de deux représentations chacun, pour une
valeur de 11 748 €. L’association Bath’Art particip e aux frais de location à hauteur de 3 000 .€
- L’association Grossomodo, organisatrice de matches d’improvisation, participe à la
programmation du Théâtre Gérard Philipe. Il est proposé de mettre à disposition la salle de spectacle ainsi
que le personnel technique nécessaire pour quatre spectacles, pour une valeur de 7 204 .€ L’associatio n
participe aux frais de location à hauteur de 2 000 .€
2°) Nouvelles conventions de soutien et de partenariat pédagogique.
- L’ensemble La Rêveuse a sollicité la possibilité de donner des cours à des ensembles de
musiciens sur instruments anciens, dans le cadre du Conservatoire, afin de favoriser des échanges
pédagogiques et le montage de projets artistiques communs. Ce domaine musical complétant les
disciplines enseignées au Conservatoire, il est proposé de mettre une salle à disposition de l’ensemble
pour dispenser ces séances de travail auprès de petites formations instrumentales. La valorisation de cet
accueil est évaluée à 477 €.
- L’association OPUS 45, orchestre symphonique composé de musiciens amateurs encadré
d’un groupe de musiciens professionnels, sert d’orchestre d’application pour la classe de direction
d’orchestre du Conservatoire au cours de l’année scolaire 2015-2016 dans le cadre de deux sessions
d’orchestre. En contrepartie, il est proposé d’accueillir à titre gratuit le concert qui sera donné par cet
orchestre dans la salle de l’Institut le dimanche 13 mars 2016. La valorisation de cet accueil est évaluée à
733 .€
- 1330 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
3°) Convention de soutien et d’accueil en résidence artistique.
L’association Serres Chaudes a pour objet la création, la production et la diffusion de
spectacles vivants et d’œuvres dans toutes les disciplines artistiques. Elle œuvre notamment dans le
domaine de l’écriture contemporaine. L’association a sollicité auprès de la Mairie d’Orléans un soutien
financier et un accueil en résidence au Théâtre Gérard Philipe pour finaliser sa dernière mise en scène de
« Clean me up » qui se conclura par deux lectures publiques. Le Conseil Municipal a attribué une
subvention de 2 000 € à l’association lors de sa sé ance du 30 mars dernier. Il est proposé de prendre en
charge l’accueil de la résidence au Théâtre Gérard Philipe, correspondant à un soutien valorisé à 2 003 €
ainsi qu’une partie des frais de production pour un montant maximal de 1 370 € T.T.C.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions de soutien et de partenariat culturel à passer avec les
associations HarpEnsemblE, Flauto Dolce, NC Danse, La Rêveuse, OPUS 45, Fortissimo, JMF,
Bath’Art, Grossomodo et Serres Chaudes ;
2°) dans ce cadre, décider d’attribuer les soutiens correspondants aux associations suivantes
au titre de 2015 :
• HarpEnsemblE : 2 000 ,€
• Serres Chaudes : prise en charge de frais de production pour 1 370 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les conventions au nom de la Mairie
et accomplir les formalités nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonctions 33, 313 et 311, articles 6574, 6232 et 752, services gestionnaires AEC, TGP et CTO ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 45 – Musiques actuelles. Délégation de service public pour gestion de l'Astrolabe. Examen
du rapport d'activités 2014.
Mme KERRIEN – Il s’agit de prendre acte du rapport d’activités de la scène de musiques
actuelles, l’Astrolabe pour l’exercice 2014.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme FOURCADE.
Mme FOURCADE – Merci, M. le Maire. Vous nous demandez d’acter le rapport annuel
d’activités de l’Antirouille. Il y a d’ailleurs une erreur, me semble-t-il, à la page 16 concernant la politique
tarifaire. Le diagramme circulaire représentant les répartitions par tranche d’âge des abonnés indique 28 %
pour les moins de 25 ans, tandis que le texte relatif aux trois tarifs d’abonnements parle de 4 %, pour les
moins de 25 ans. Quel est le bon chiffre ?
Sur le rapport lui-même, on peut dire dans les grandes lignes que l’Astrolabe a rattrapé le
déficit financier dû à une année 2013 relativement mauvaise sur le plan de la fréquentation. En revanche,
un peu plus d’un tiers des dépenses de l’Antirouille reste toujours financé par la seule Ville d’Orléans,
autrement dit, 340 000 €.
Nous avons donc un droit de regard concernant le bon usage des subsides accordés. Or, en
nous intéressant d’un peu plus près au bilan d’activités, nous remarquons que certaines dépenses peuvent
laisser dubitatif. Le cas de frais de téléphonie fixe, par exemple, de plus de 2 000 € et plus de 650 € de la
connexion Internet. Cela fait environ 250 € par moi s pour la téléphonie fixe et Internet. Ce sont tout de
même des sommes élevées pour ce genre de service. Nous avions déjà soulevé ce problème en novembre
2014 et nous n’avons pas eu de réponse.
- 1331 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
Il y a également d’autres lignes de dépenses qui devraient être plus faibles qu’elles ne le sont.
Il faut faire mieux avec moins et demander aux associations bénéficiant des subventions de la Ville d’être
plus rigoureuses dans le contrôle de leurs dépenses.
Il y a un poste qui a été supprimé à la Ville, et un poste d’intermittent qui a été créé pour
retransmettre les concerts. Ce site est très peu suivi, donc peut-être que ce poste-là serait à revoir. Merci.
M. le Maire – M. MARTIN, qui lui, suit très bien…
M. MARTIN – J’essaie. Là je vois qu’il y a du détail. Je voulais dire qu’Antirouille a été
renouvelée dans sa délégation de gestion et du service public car c’est une association qui gère vraiment
très bien la délégation des musiques actuelles, à la fois sur le plan des grands équilibres et sur le plan de la
programmation. J’aurais aussi l’occasion de rappeler prochainement quels sont les chiffres de l’année 2014
en termes de recettes. Ils sont en augmentation par rapport à 2013 d’un résultat net qui est excédentaire.
Si vous voulez, il faut voir le travail qui est effectué et aussi la satisfaction des jeunes et parfois des moins
jeunes qui se plaisent à aller aux musiques actuelles, avec des tarifs qui ne sont peut-être pas tout à fait
ceux que vous avez rappelés.
M. le Maire – Mme KERRIEN, vous avez la parole.
Mme KERRIEN – Je veux bien essayer d’apporter des éléments de réponse dans les détails.
Sur la consommation Internet, cela se justifie par le travail qui est fait à l’Astrolabe. Tout le travail de
télévision sur Internet, le fait de pouvoir voir des concerts, même si vous n’y êtes pas, effectivement cela
nécessite du haut débit, cela entraine des frais.
En ce qui concerne le téléphone, il y a eu une utilisation bien sûr accrue du téléphone dans
une scène qui produit et programme des spectacles, car il y a des contacts incessants avec des tourneurs
en France ou à l’étranger. C’est bien normal que cela fasse une facture téléphonique peut-être un peu plus
élevée que dans une autre activité.
M. MARTIN l’a souligné, on peut voir l’effort qui a été fait par l’association Antirouille pour
retrouver un équilibre financier. Je voulais également souligner qu’il devient évidemment un petit peu plus
compliquer aujourd’hui pour l’Astrolabe d’atteindre cet équilibre financier en raison de la jauge qui est un
peu trop étroite sur l’Astrolabe 1. Nous aurons l’occasion d’en parler dans l’avenir, avec l’Astrolabe 2.
En tout cas, je trouve que ces chiffres sont plutôt satisfaisants. Comme on l’a dit, la S.M.AC.
n’est pas simplement un public jeune, de 15 - 25 ans, au contraire, la S.M.AC. attire - on le voit sur toutes
les statistiques de notre public - des personnes qui sont plutôt entre 35 et 45 ans. Je crois que toutes les
générations sont concernées par cette scène de musiques actuelles à Orléans.
Mme KERRIEN, 5ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’article L. 1411-3 du Code général des collectivités territoriales prévoit que les délégataires
de service public doivent produire chaque année, à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment
les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et
une analyse de la qualité du service, assorti d’une annexe permettant d’apprécier les conditions
d’exécution du service public.
L’association l’Antirouille, délégataire du service public pour la gestion de la scène de
musiques actuelles d’Orléans dénommé l’Astrolabe a remis son rapport pour l’exercice 2014.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte
du compte rendu annuel d’activités du délégataire l’Antirouille pour la gestion de la scène de
musiques actuelles d’Orléans dénommé l’Astrolabe au titre de l’exercice 2014 ».
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
- 1332 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
ANNEXE
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES DE L’ASSOCIATION
L’ANTIROUILLE DELEGATAIRE DE SERVICE PUBLIC
POUR LA GESTION DE LA SALLE DE MUSIQUES ACTUELLES
ET/OU AMPLIFIEE L’ASTROLABE
Année 2014
La gestion de l’équipement l’Astrolabe, Scène de Musiques Actuelles a été confiée à l’association
l’Antirouille, à l’issue d’une procédure de délégation du Service Public.
La gestion de l’équipement l’Astrolabe est la seule activité de l’association l’Antirouille, l’année 2014 est la
dernière année d’exploitation de la délégation courant de 2009 à 2014.
Un nouveau contrat de délégation de service public a été approuvé en CM du 17 novembre 2014 pour la
période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019.
I – BILAN D’ACTIVITÉ
A. Projet culturel et artistique
Accompagnement des pratiques artistiques
Actions en direction des publics
Accompagnement des initiatives autour des musiques actuelles
Développer le département vidéo de l’Astrolabe
B. L’activité par secteur de décompose comme suit :
Pourcentages calculés sur le nombre de jour d’occupation de la salle
DIFFUSION ASTRO 37 %
DIFFUSION HORS LES MURS 5 %
ACCOMPAGNEMENT 3 %
CRÉATION 12 %
FILAGE 3 %
ACTION CULTURELLE 40 %
C. Bilan de l’activité
Proposer au public une programmation éclectique et de qualité en respectant la diversité culturelle
de vrais choix originaux, de découverte ou d’avant garde
• 39 % Pop Rock (50 % en 2013)
• 22 % Electro (17 % en 2013)
• 12 % Hip hop (8 % en 2013)
• 14 % World Reggae (8 % en 2013)
• 3 % Classique – chansons (4 % en 2013)
• 4 % Métal (6 % en 2013)
• 2 % Jazz (7 % en 2013)
• 4% jeune public
164 formations accueillies (149 en 2013)
- 1333 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
- L’Astrolabe a organisé ou soutenu 61 manifestations, a accueilli 53 spectacles dont 44 en
production propre et 9 de partenaires extérieurs.
8 événements Hors les Murs (Tournée Bistrophonique, Hey Gamins).
Le rayonnement de l’Astrolabe se fait également via diverses actions de diffusion sur
l’agglomération orléanaise (108, Théâtre, TGP, le Bouillon, les Turbulences-FRAC Centre).
Participation à Jour J.
a. Favoriser l’accès à la culture par une politique tarifaire modérée
- Prix moyen annuel de la place 16,68 €(15,11 €en 2013)
- Mise en place de 3 tarifs d’abonnements qui donnent droit à des réductions tarifaires et
des avantages spécifiques : 314 abonnés (394 en 2013)
b. Fréquentation
20 099 personnes ont assisté aux productions, petite jauge et grande jauge confondues (15
514 en 2013)
• 97 % des abonnés sont du Loiret (63 % Orléans / 21 % Agglo / 13% hors Agglo)
• 28 % ont moins de 25 ans
• 34 % ont entre 26 et 35 ans
• 26 % ont entre 36 et 45 ans.
Par ailleurs, l’association l’Antirouille compte 3 202 adhérents dont 88 membres actifs
Dans son rôle de structuration des musiques actuelles sur le territoire, l’Astrolabe a tenu en 2014 un 1er Bar
Camp autour de la thématique « la musique, ma ville et moi ». 14 ateliers y étaient proposés, pour une
participation d’une centaine de personnes.
II – BILAN FINANCIER
Après un exercice 2013 présentant un déficit comptable de 14 728,03 ,€ l’association dégage en 2014 un
excédent de 28 389,90 .€ Ceci lui permet de compens er la perte de 2013 et d’augmenter ses fonds propres
de 13 661,87 €par rapport à fin 2012. Ceux-ci s’él èvent désormais à 103 508 €.
Ce bon résultat s’appuie sur trois facteurs :
- une meilleure tenue des marges d’activité sur chaque secteur qu’en 2013 ;
- une légère diminution de la masse salariale des permanents ;
- des subventions supplémentaires non prévues au budget initial (10 000 €DRAC, 5 000 €SACEM)
L’activité est en hausse et un meilleur équilibre a été trouvé en 2014 entre grandes et petites jauges
(20 concerts dans la grande salle, 20 concerts en Club)
Les produits – 972 150,33 €(hors bénévolat)
Ils sont en augmentation de 5,9% par rapport à l’exercice précédent.
Les recettes de billetteries progressent de 59 052€ et s’établissent à 151 963€
Les recettes de bar progressent de 18 203 €pour s’é tablir à 75 273€
Le taux de ressources propres s’établit à 38,84%
Les charges – 943 760,43 €
Les charges progressent de 10 517 €soit +1,12%
A noter :
La masse salariale qui représente le 1er poste de dépense avec 425 798€ (45 % des charges) est en
diminution du fait du non remplacement d’un départ et d’une évolution de l’organisation (-24 368 )€
Les achats de concerts suivent avec un poste à 149 535 €contre 134 442 €en 2013 (+11,22%)
Le résultat net :
Il s’élève à 28 389,9 €contre – 14 728,03 en 2013.
- 1334 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
N° 46 – Musiques actuelles. Délégation de service public pour la gestion du Zénith d'Orléans.
Examen du rapport d'activités 2014.
Mme KERRIEN – C’est un petit peu la même chose, M. le Maire, il s’agit de prendre acte du
compte-rendu annuel d’activités du délégataire Orléans Spectacles pour l’exercice 2014.
M. le Maire – Mme MATET, vous avez la parole.
Mme MATET de RUFFRAY – Cette fois-ci, c’est de Michel BRARD qui a dû nous quitter, que
je me fais l’interprète.
M. le Maire – Ne vous inquiétez pas, ne serait-ce que pour les autres, ils reviennent très
bientôt dans les prochains conseils, car on m’a annoncé qu’ils reviendraient. Il y avait juste un problème
pour ce conseil-ci.
Mme MATET de RUFFRAY – Tout le monde va s’organiser, comme vous l’avez compris.
M. le Maire – Comme je le savais déjà.
Mme MATET de RUFFRAY – Ce sont des sujets qu’il connaît beaucoup plus que moi,
puisque c’est lui qui siège au Conseil d’Administration d’Orléans Gestion.
Le Zénith dégage un excédent financier chaque année. Le rapport d’activités confirme pour
l’an dernier, que les recettes et la fréquentation qui avaient marqué le pas les deux années précédentes,
sont de nouveau à la hausse. C’est une bonne nouvelle. J’ai deux questions dans ce contexte. La première
question, l’avenir du Zénith, comment vous l’envisagez ? Le projet d’agrandissement tel qu’il en a été
question publiquement est-il toujours d’actualité ? Si oui, dans quel calendrier vous situez-vous pour le
présenter ? Merci.
M. le Maire – Je donne la parole à M. PEZET.
M. PEZET – Quelques éléments de réponse par rapport à vos questions Mme MATET. Je
crois qu’il a été évoqué, notamment publiquement, par M. le Maire que le projet avançait bien. Nous
sommes en pleine phase de travaux, on est vraiment en phase avec les éléments de calendrier qui nous
avaient été demandés. On aura une présentation d’ici la fin de l’année pour que vous en sachiez un peu
plus.
M. le Maire – Des travaux d’étude.
(rires)
M. PEZET – Oui, les travaux d’étude.
M. le Maire – Sinon, les grues seraient discrètes.
(réaction de Mme MATET de RUFFRAY hors micro)
M. PEZET – Il ne faut pas avoir peur, au contraire.
M. le Maire – Ce n’était pas encore défini, mais j’ai préféré commencer à montrer aux
Orléanais que la réflexion était engagée. Maintenant, c’est un projet qui mûrit bien.
Mme KERRIEN, 5ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’article L. 1411-3 du Code général des collectivités territoriales prévoit que les délégataires
de service public doivent produire chaque année, à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment
- 1335 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et
une analyse de la qualité du service, assorti d’une annexe permettant d’apprécier les conditions
d’exécution du service public.
La société ORLEANS SPECTACLES, délégataire du service public pour la gestion du Zénith
d’Orléans a remis son rapport pour l’exercice 2014.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte
du compte rendu annuel d’activités du délégataire ORLEANS SPECTACLES pour la gestion du
Zénith d'Orléans au titre de l’exercice 2014 ».
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
- 1336 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
ANNEXE
ORLEANS-SPECTACLES
---
Rapport d’activités du délégataire de service public
---
Exercice 2014
---
ZENITH
---
L’exploitation du Zénith a été confiée, par voie d’affermage, à la S.A. ORLEANS-SPECTACLES, dont
ORLEANS-GESTION est actionnaire majoritaire (97 % du capital), à l’issue d’une procédure de délégation
de service public.
L’exploitation du Zénith est la seule activité d’ORLEANS-SPECTACLES.
Le nouveau contrat d’affermage a été signé le 6 juin 2013 pour une durée de 29 mois jusqu’au
31 décembre 2015. Ce contrat est prolongé d’un an par avenant délibéré le 6 juillet 2015.
I - L’ACTIVITE DU ZENITH
L’activité du Zénith pour 2014 peut se résumer ainsi :
2014 2013
Spectacles 50 41
Spectateurs 139 445 100 151
Economique et Sports 23 24
Total 73 65
Cette activité est en forte croissance par rapport à 2013 aussi bien sur le plan du nombre de
représentations (+22%) que sur le nombre de spectateurs (+39,2%).
Le nombre de grandes jauges à 18 double par rapport à 2013 (Stromae, Les Bodin’s, Obispo, Ch. Mae…).
Les moyennes, petites et très petites jauges restent au même niveau que 2013 à 32.
II - LES TRAVAUX
Au cours de l’année 2013, en plus de l’entretien courant et de la maintenance, un effort a été réalisé sur le
plateau et les jupes de scène pour un montant total de 44 000 €H.T. concernant :
- Remplacement du rideau de fonds de scène
- Relamping parking technique
- Remplacement chaudière 2
- Remplacement chauffe-eau
- Remplacement éclairage sécurité
- Nettoyage extérieur de la façade sud
- 1337 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
III - LES RESULTATS FINANCIERS
A - Les produits
- Le chiffre d’affaires est en progression de 25 % : 1 761,6 K €contre 1 406,25 K€ en 2013, grâce à
l’activité spectacle (+35,6%), le nombre important de grandes jauges, et l’activité économique (+16,4%)
- La marge brute est passée de 1 006,8 K €en 2013 à 1 176,1 K,€ soit + 16,8%
L’augmentation d’activité se retrouve dans la marge brute.
B - Les charges de gestion (en )€
en K€ 2014 2013 2012 pour rappel
Frais de personnel 266,2 262,8 258.9
Impôts et taxes 24 25,3 21,7
Achats 38 36,3 43
Autres services extérieurs 265,1 283 268,9
Dotations aux amortissements 50 61,3 79,2
TOTAL 643,3 668,7 671,7
Les charges de gestion sont en diminution par rapport à 2013, le poste « grosses réparations » étant en
diminution de 30 K.€
C - Le résultat net après impôt sur les sociétés et intéressement de la Mairie s’est élevé à 53,6 K€
(contre 49,3 K €en 2013).
- 1338 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
N° 47 – Délégation de service public relative à la gestion et à l’exploitation du Parc des
Expositions et du Centre de Conférences. Examen du rapport d'activités 2014.
M. FOUSSIER – Pour 2014, l’élément marquant était l’organisation du gala Miss France, qui a
contribué au rayonnement de la Ville. Sinon, une cinquantaine de manifestations étaient organisées, ce qui
est à peu près identique à l’an dernier.
Sur le plan financier, un résultat d’exploitation de 207,9 K,€ et un résultat avant impôt sur les
sociétés de 70,8K.€
Le centre de conférences a accueilli une soixantaine de manifestations professionnelles, ce
qui revient à peu près à ce qui s’était passé en 2012, sachant qu’en 2013 et 2014, il y avait eu les travaux
de remise en état.
Il suffit de prendre acte de ces deux rapports.
M. le Maire – Il suffit, mais Mme TRIPET a des remarques à faire et Mme MATET en plus.
Mme TRIPET – Pardonnez-moi ! J’en souris à l’avance, mais un rapport qui commence par
l’accueil au parc des expositions du gala de Miss France, vous pensiez bien que je ne pouvais pas laisser
passer cela.
M. le Maire – Je m’en doutais un peu.
(rires)
Mme TRIPET – Pour le coup, je vous demande concrètement en quoi cela a rayonné auprès
de la Ville. Qu’est-ce que cela a amené ? Est-ce qu’il y a eu des entreprises qui ont pris des
abonnements ? Est-ce qu’il y a vraiment eu quelque chose qui s’est passé concrètement ? Hormis une
émission télévision et puis l’exploitation du corps des femmes. Merci.
M. le Maire – Mme MATET, c’est à vous la parole.
Mme MATET de RUFFRAY – Même question que pour la délibération précédente sur l’avenir
du parc des expositions qui lui, nous paraît un chantier absolument urgent, compte tenu de son état et des
sous-investissements notoires dont il a fait l’objet depuis plusieurs années. L’avenir du parc des expositions
comment vous l’envisagez ? Quel calendrier ?
Puis, peut-être une observation. Orléans Gestion a bénéficié du C.I.C.E., ce qui lui permet
d’afficher les comptes en excédent. Mais nous notons que l’exploitation du parc des expositions reste
déficitaire.
M. le Maire – Je donne la parole à M. MARTIN.
M. MARTIN – Vous avez raison d’insister sur la situation actuelle du parc des expositions. Sur
le plan de l’exploitation, les choses vont changer un peu. Mais avec un établissement qui est vieillissant
comme cela, il est très difficile de relancer l’activité au-delà de ce qu’elle est aujourd’hui. La réflexion qui
est appelée à être conduite sur le Zénith englobera également la réflexion sur le parc des expositions, c’est
évident. Cela fait des investissements d’une ampleur très importante sur un site qui, lui-même, mérite d’être
examiné en détail.
En ce qui concerne les résultats de la société Orléans Gestion de 2014, c’est une société qui a
dû faire face à des indemnités de départ. Il y a eu une réorganisation, c’est du reste indiqué dans le rapport
d’activités détaillé. C’est ce qui engendrait ces résultats que vous évoquez.
M. le Maire – J’ajoute que vous parlez de l’urgence, mais cette urgence n’est plus compatible
avec les marges financières dont disposent les collectivités, et en premier lieu, la Ville. Après, les réflexions
- 1339 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
qui sont faites sur les dotations globales de fonctionnement (D.G.F.) et surtout celles qui sont à venir, feront
l’objet du débat que l’on va avoir dans quelques mois.
On aimerait bien garder la capacité d’investir, de donner du travail aux entreprises, de faire en
sorte que l’emploi se développe. Les projets, on les a, ils sont là, et comme vous avez dit, à juste titre, il y a
urgence. Mais de l’autre côté, le gouvernement a décidé de faire porter 100 % de l’effort financier qui lui
était demandé de faire par nos partenaires européens, sur la dotation dévolue aux collectivités, et donc,
aux villes. Mais c’est son choix, et nous le subissons.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article L.1411-3 du Code général des collectivités territoriales prévoit que les délégataires
de service public doivent produire chaque année, à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment
les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et
une analyse de la qualité du service, assorti d’une annexe permettant d’apprécier les conditions
d’exécution du service public.
La S.E.M. Orléans Gestion a remis son rapport relatif à l’exercice 2014 pour la délégation de
service public du Centre de Conférences et du Parc des Expositions qu’elle exploite dans le cadre du
contrat d’affermage signé le 23 décembre 2013 pour une durée de deux ans.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du compte rendu annuel d’activités du
délégataire ORLEANS GESTION pour la gestion et à l’exploitation du Parc des Expositions et du
Centre de Conférences pour l’exercice 2014. »
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
- 1340 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
ANNEXE
RAPPORT ANNUEL DE LA S.E.M. ORLEANS GESTION RELATIF A LA GESTION
ET A L’EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS ET DU CENTRE DE CONFERENCES
EXERCICE 2014
L’accueil au Parc des Expositions du Gala des Miss France a marqué l’année 2014,
l’organisation de cet évènement national a contribué au rayonnement de la Ville.
Ce sont près d’une cinquantaine de manifestations qui ont été organisées au parc des
expositions en 2014 (stabilité par rapport à 2013) avec principalement des salons grand public (50% des
manifestations) comme par exemple les salons du chat, des vins, de l’étudiant. On notera la tenue d’un
nouvel évènement « Récrédays », parc d’attraction pour les enfants durant les vacances de la Toussaint et
la suppression du « marché de Noël » qui présentait des faiblesses commerciales.
Témoin de la conjoncture économique, on note une baisse du nombre des salons
professionnels.
Orléans Gestion a organisé huit salons et évènements (salon de la Gastronomie, salon de
l’Habitat, salon du mariage, etc.) pour un chiffre d’affaire de 2.1M.€
L’activité foire et salons suit la même tendance que celle nationale à savoir une baisse de
ventes de surfaces et de fréquentation des salons grand public.
Le 8e salon des loisirs créatifs a accueilli globalement moins de visiteurs (8200 visiteurs) mais
les exposants ont réalisé des ventes du même niveau que l’édition précédente. Les grands salons
(Antiquités, Foire Expo, Terre Naturelle, Mariage) ont connu une baisse de fréquentation de l’ordre de 10%
par rapport à l’édition précédente. Seul le salon de la Gastronomie et de Vins a accueilli un public plus
nombreux (+9% de visiteurs).
En 2014, il n’y a pas eu de travaux de rénovation mais seulement le remplacement des portes
automatiques.
En termes financiers, le Parc Exposition réalise sur l’exercice 2014 un total de charges de
2 888K€ et un total de produits de 3 095.9 K€ pour un résultat d’exploitation de 207.9 K€, un résultat
exceptionnel nul et un résultat avant impôt sur les sociétés de 70.8K.€
Le Centre de Conférence a accueilli près de 60 manifestations professionnelles en 2014 soit le
même nombre de manifestations qu’en 2012 avant les travaux de rénovation qui avaient contraint à sa
fermeture pendant 9 mois en 2012/2013. Toutefois, la fréquentation a faibli avec seulement 14 000
visiteurs (en 2013, 24 manifestations et 7700 visiteurs sur 4 mois d’exploitation).
Plus de 90% des évènements accueillis au centre de conférence correspondent à
l’organisation de réunions et évènements d’entreprises contre respectivement 5% et 2% pour les congrès
et les salons.
60% du chiffre d’affaires réalisé correspond à la location des salles du centre de conférence,
30% à la vente de prestations et moins de 10% aux commissions reversées par les prestataires de
services intervenants sur site (traiteurs).
On note un encrage très fort de la clientèle locale : 82% des entreprises et institutions clients
sont d’origine du Loiret contre 58% en 2013.
Enfin, neuf journées de gratuité ont été accordées à différents organismes par la mairie
- 1341 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
d’Orléans pour permettre la tenue d’évènements à Orléans.
Aucun travaux n’ont été réalisés au cours de l’année 2014 mais des contrôles et mises aux
normes ont été effectués (extincteur, trappes désenfumage, installations électriques, ascenseurs).
En termes financiers, le Centre de Conférences réalise sur l’exercice 2014 un total de charges
de 565.3 K € et un total de produits de 511.5 K € pou r un résultat d’exploitation de -53.8 K,€ un résult at
exceptionnel de -1.2 K €et un résultat avant impôt sur les sociétés de -80.2K.€
- 1342 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
N° 48 – Commerce. Rénovation des devantures commerciales et enseignes. Approbation d'une
convention. Attribution d'une subvention.
Mme ALLAIRE – M. le Maire, mes chers collègues, il s’agit d’accorder une subvention dans le
cadre du soutien aux devantures commerciales pour un montant de 3 648 ,€ à la société AUTHENTIC qui
est située 25 rue Charles Sanglier.
M. le Maire – M. FOUSSIER, vous avez la parole.
M. FOUSSIER – C’est pour une non-participation au vote.
Mme ALLAIRE, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal, par délibération du 26 octobre 2012, a défini les modalités d’attribution
de subventions aux commerces de centre-ville pour la rénovation de leurs devantures commerciales.
Ce dispositif de soutien au commerce de centre-ville fait suite au programme F.I.S.A.C. (Fonds
d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce) financé en partenariat avec l’Etat qui a permis
notamment le financement de près de 90 commerces depuis 2005.
Cette opération de soutien aux devantures commerciales contribue à requalifier le bâti du
centre-ville parallèlement au ravalement des façades et à la requalification des espaces publics. Cet
accompagnement à la rénovation des boutiques participe au renforcement de l’attractivité commerciale du
centre-ville.
Les subventions, calculées à hauteur de 20 % de la dépense hors taxes, sont plafonnées à
10 000 € pour des travaux de rénovation et d’embell issement des devantures commerciales.
Dans ces conditions et compte tenu du respect des conditions d’éligibilité, le dossier de
l’établissement suivant est retenu pour bénéficier de ce dispositif :
S.A.R.L. AUTHENTIC (TBS), 25 rue Charles Sanglier à Orléans.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec S.A.R.L. AUTHENTIC, 25 rue Charles Sanglier à
Orléans ;
2°) attribuer une subvention de 3 648 € à cette soc iété, conformément au tableau ci-annexé ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention au nom de la Mairie et
tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 94, article 20422, opération KA1P016, service gestionnaire COM ».
ADOPTE PAR 51 VOIX
IL Y A 1 NON PARTICIPATION
DE M. FOUSSIER
- 1343 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
ANNEXE
RENOVATION DEVANTURES ET ENSEIGNES
Attribution de subventions
Répartition :
Subvention accordée : 20 % du montant des travaux, plafonnée à 10 000 €
Montant des travaux Montant Subventions
DOSSIERS
éligibles (en €H.T) (en )€
S.A.R.L. AUTHENTIC (TBS) 18 241 3 648
- 1344 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
N° 49 – Parc d'Activités des Chatelliers. Approbation du contrat cadre 2015-2016 à passer avec
la Communauté d'Agglomération "Orléans-Val de Loire", le G.E.Z.I. et les communes de
Semoy et de Saint-Jean-de-Braye.
Mme CHERADAME – Comme vous le savez, le parc des Châtelliers est situé sur les trois
communes d’Orléans, Saint-Jean-de-Braye et Semoy. Dans ce cadre là, un état des travaux pluriannuel se
fait. Pour l’année 2015, il s’agit notamment de faire des réaménagements de ronds-points, des liaisons
cyclables et des liaisons douces sur ce parc d’activités. Il s’agit d’approuver le contrat cadre avec les trois
communes.
M. le Maire – Il s’agit de l’entretien.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 2 juin 2006, le Conseil Municipal a approuvé le transfert du parc
d’activités des Chatelliers à la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » qui est en charge de
la gestion et de l’entretien de ce parc d’activités, en lien avec les communes d’Orléans, Saint-Jean-de-
Braye et Semoy.
Le parc d’activités des Chatelliers se situe en limite immédiate de la Zone Industrielle
communale « Archimède », située sur la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Près de deux tiers des entreprises du parc sont regroupées au sein du groupement des
entreprises du parc d’activités des Chatelliers et de la Z.I. « Archimède » (G.E.Z.I.), constituant un véritable
interlocuteur sur ce secteur.
Le 23 novembre 2009, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », le G.E.Z.I.
et les communes de Saint-Jean-de-Braye, Semoy et Orléans ont signé un contrat-cadre sur le parc
d’activités des Chatelliers et la Z.I. communale « Archimède » pour la période 2009-2012, puis forts de
cette première expérience, les partenaires ont renouvelé la démarche sur la période 2013-2014.
Cette démarche a permis de mettre en place, depuis 2009, un certain nombre d’actions qui
participe à l’amélioration du fonctionnement du parc d’activités des Chatelliers et de la Z.I. Archimède
comme la création ou l’amélioration des pistes cyclables, la refonte de la signalétique et l’amélioration des
voiries et trottoirs.
Dans la continuité de ces premières expériences réussies, les parties souhaitent se réengager
dans un nouveau contrat cadre couvrant la période 2015 – 2016. Ce contrat est proposé à titre gratuit pour
une durée de deux ans. Chaque année, un programme d’actions à mener par chaque partenaires est
approuvé et porte sur :
- l’’entretien courant du parc et aménagements ;
- les services à développer ;
- la participation à la commission de suivi de site (C.S.S.) et la contribution à l’élaboration du
plan particulier des risques technologiques (P.P.R.T.) ;
- la commercialisation du parc et les projets d’extension ;
- l’emploi et l’insertion.
Il est proposé de réaliser en 2015 notamment les actions suivantes :
- l’aménagement paysager du rond-point présent au bout de la rue du Léonard de Vinci sur
Semoy ;
- l’étude de la faisabilité d’une liaison cyclable entre la rue Léonard de Vinci et la Fosse
Bénate ;
- la réflexion sur le réaménagement des espaces verts ;
- la poursuite des aménagements cyclables et l’amélioration des liaisons douces.
- 1345 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement
et Politique et de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le contrat cadre du parc d’activités des Chatelliers et de la Z.I. Archimède à
passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », les communes de Saint-
Jean-de-Braye, Semoy, et l’association G.E.Z.I. pour les années 2015 – 2016 et le programme
d’actions pour 2015 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit contrat-cadre au nom de la
Mairie, ainsi que tous documents qui s’avèreraient nécessaires ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
TERRITOIRES ET PROXIMITE
N° 50 – Espace public. Missions d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour des études
préliminaires et des missions d'ordonnancement, de pilotage et de coordination
relatives à des projets sur l'espace public. Approbation d'une nouvelle convention de
groupement de commandes à passer avec la Communauté d'Agglomération "Orléans-
Val de Loire".
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Pour optimiser les prix d’achat, baisser les coûts de gestion et favoriser la mutualisation des
compétences, la Mairie d’Orléans et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » ont décidé
de se regrouper pour réaliser conjointement les missions d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour des
études préliminaires et des missions d’ordonnancement, de pilotage et de coordination relatives à des
projets sur l’espace public.
Elles ont décidé de constituer un groupement de commandes conformément à l’article 8 du
Code des marchés publics.
Une convention en fixe les modalités de fonctionnement et désigne la Mairie coordonnateur de
ce groupement. Celle-ci, représentée par son Maire ou son représentant, sera chargée de signer et notifier
les marchés à intervenir. L’exécution reste à la charge de chacun des membres du groupement.
La Commission d’Appel d’Offres compétente est celle du coordonnateur, à savoir celle de la
Mairie d’Orléans.
Le groupement de commandes est constitué pour la durée de procédure de passation du
marché et jusqu’à la fin de son exécution. Aucune participation des membres du groupement aux frais de
fonctionnement de celui-ci n’est demandée.
Les prestations d’assistance à la maitrise d’ouvrage comprennent notamment :
- l’assistance dans la constitution et l’organisation d’un marché de maîtrise d’œuvre ;
- l’assistance à la planification et à l’organisation d’opération pour des chantiers complexes
dès la phase programme ;
- l’assistance dans la communication et la coordination avec les commerçants et usagers.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de groupement de commandes relative aux missions
d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour des études préliminaires et des missions
- 1346 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
d’ordonnancement, de pilotage et de coordination relatives à des projets sur l’espace public, à
passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » ;
2°) rapporter la délibération n° 65 adoptée par le Conseil Municipal du 6 juillet 2015, qui
approuvait une convention de groupement de commandes ne portant que sur les seules missions
d’ordonnancement, de pilotage et de coordination des projets, sans prestations relatives aux
études préliminaires ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 51 – Espace public. Requalification de la rue Saint Euverte. Approbation de la prise en
charge d'abonnements temporaires de stationnement.
Mme RICARD – Dans le cadre des travaux de requalification de la rue Saint-Euverte se
déroulant de juin 2015 à août 2016, si un riverain devait se retrouver dans l’impossibilité de rentrer son
véhicule dans sa cour ou garage, nous proposons la prise en charge d’abonnement temporaire de
stationnement et de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tout document relatif à cet
opération au nom de la Mairie pour accomplir les formalités nécessaires.
Je profite pour vous dire que ce chantier se passe très bien. Je vous engage à aller jeter un
coup d’œil car cela va être un très bel ouvrage.
M. le Maire – C’est un très bel endroit d’Orléans.
Mme RICARD, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les travaux de requalification de la rue Saint-Euverte se déroulent depuis le 15 juin 2015 et
prendront fin au mois d’août 2016. Les travaux de réseaux et de voirie (structure et pavage) sont réalisés
par tronçon et sont susceptibles de rendre l’accès des parkings privatifs des riverains impossible lors de
certaines phases du chantier.
A ce titre, il est proposé la prise en charge par la Mairie des abonnements temporaires dans le
parc de stationnement souterrain « Hôtel de Ville » rue Fernand Rabier, géré par la Société d’Economie
Mixte (S.E.M.) Orléans-Gestion. Ces abonnements seront octroyés aux riverains disposant de places de
stationnement privées (garages ou cours), pour la période correspondant aux travaux menés par la Mairie
rendant les voies inaccessibles (rue Saint-Euverte, rue de l’Etelon, rue du Petit Saint-Loup et rue des
Pensées).
Chaque demande sera traitée individuellement afin d’en déterminer la pertinence en fonction
de l’avancement des travaux et de leur durée. Le coût estimé pour la Mairie représente un montant de 30 €
environ pour 15 jours et par véhicule.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de la prise en charge d’abonnements temporaires dans le parking public « Hôtel de
Ville », géré par la S.E.M. Orléans Gestion, afin de pouvoir les mettre à disposition des
riverains dans l’impossibilité d’accéder à leurs parkings privatifs pendant la durée des travaux de
requalification de la rue Saint-Euverte ;
- 1347 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tout document relatif à cette opération
au nom de la Mairie, et pour accomplir les formalités nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 822, article 2315, opération 07A477, service gestionnaire VOI ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 52 – Espace public. Requalification de la rue Neuve Tudelle. Lot n° 2 - éclairage public.
Approbation d'un avenant n° 1 au marché.
M. LANGLOIS, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 18 mai 2015, le Conseil Municipal a approuvé un marché après
procédure adaptée en 2 lots, relatif à la requalification de la rue Neuve Tudelle.
Un avenant n° 1 a pour objet de modifier les délais contractuels figurant à l’acte d’engagement
du marché n° 15-074 pour le lot n° 2 «éclairage pub lic », attribué à la société INEO RESEAUX CENTRE.
Les délais figurant à l’acte d’engagement du marché sont modifiés comme suit :
- Le délai de réalisation de 9 mois à compter de la date prescrite dans l’ordre de service de
démarrage des travaux est maintenu ;
- Le délai de 24 mois d’entretien des espaces verts à compter du constat d’achèvement des
travaux est supprimé, car ce délai s’applique au lot n° 1 – voirie et réseaux divers, de
l’opération considérée.
Les autres dispositions du marché demeurent inchangées.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l'avenant n° 1 au marché n° 15-074 - lot n° 2 - éclairage public, dans le cadre des
travaux de requalification de la rue Neuve Tudelle, à passer avec la société INEO RESEAUX
CENTRE, relatif à la modification des délais contractuels ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 53 – Espace public. Rue Saint Marc. Travaux d'enfouissement des réseaux. Approbation
d'un marché après procédure adaptée.
M. le Maire – Mme CARRE, à vous de présenter les travaux d’enfouissements des réseaux,
rue Saint-Marc, qui sont très attendus dans le quartier.
Mme CARRE – Oui, M. le Maire, effectivement, ces travaux d’enfouissement des réseaux sont
très attendus dans ce quartier, entre la rue Bellebat et la rue aux Ligneaux. La Mairie a lancé une
procédure adaptée du Code des marchés publics, la date d’exécution des travaux est de 12 mois, période
de préparation comprise.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le marché à procédure adaptée
et de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché.
- 1348 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
Mme CARRE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin d’assurer les travaux d'enfouissement des réseaux de la rue Saint Marc, entre la rue
Bellebat et la rue aux Ligneaux, la Mairie a lancé une procédure adaptée en application des articles 26-II-5
et 28 du Code des marchés publics.
Le délai d’exécution des travaux est de 12 mois, période de préparation comprise.
Lors de sa réunion du 1er septembre 2015, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à
l’examen des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation, à
savoir :
1°) Valeur technique appréciée sur la base du cadre de mémoire technique, décomposée de
la manière suivante (pondération : 60 %) :
- adéquation et optimisation du planning proposé faisant apparaître un phasage cohérent
avec le projet et l’intervention des concessionnaires, appréciée sur la base du cadre de mémoire technique
(sous-pondération : 20 %) ;
- qualité des dispositions arrêtées par l’entreprise pour garantir l’organisation du chantier et
la qualité des prestations à réaliser, appréciée sur la base du cadre de mémoire technique (sous-
pondération : 15 %) ;
- qualité des mesures prises en terme de développement durable et sécurité, appréciée sur
la base du cadre de mémoire technique (sous-pondération : 15 %) ;
- qualité des moyens humains et matériels dédiés au chantier sur la base du cadre de
mémoire technique (sous-pondération : 10 %) ;
2°) Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (pondération : 40 %).
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie et de la
Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché après procédure adaptée, relatif aux travaux d'enfouissement des
réseaux de la rue Saint-Marc entre la rue Bellebat et la rue aux Ligneaux, à passer avec la Société
TRAVAUX PUBLIC VAL DE LOIRE pour un montant de 473 141,70 €T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Mairie :
fonction 822, article 2315, opération GA1P655, service gestionnaire VOI ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 54 – Espace public. Venelle Edith Piaf. Travaux de voirie. Participation financière de l’O.P.H.
Les Résidences de l’Orléanais. Approbation d’une convention.
Mme CARRE – Aujourd’hui, les riverains nous ont signalé de nombreuses stagnations lors
des épisodes pluvieux importants au niveau de la venelle Edith Piaf. Il est donc envisagé de reprofiler cette
venelle et de créer des grilles le long de celle-ci.
Il s’agit d’une venelle qui appartient aux Résidences de l’Orléanais. Il est proposé une
participation financière répartie de la manière suivante, pour l’O.P.H., 32 374,56 ,€ soit 76,92 % du montant
global, et pour la Mairie d’Orléans, 9 712,20 ,€ so it 23,08 % du montant total.
- 1349 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
Il s’agit de passer une convention avec l’O.P.H. et de déléguer M. le Maire ou son
représentant pour signer ladite convention.
Mme CARRE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet d’aménagement de la venelle Edith Piaf sise à Orléans appartenant
en partie à la Mairie d’Orléans et en partie à l’O.P.H. « Les Résidences de L’Orléanais », il apparaît
opportun de procéder à sa réfection afin d’améliorer l’écoulement des eaux de pluie.
En effet, aujourd’hui, les riverains signalent de nombreuses stagnations lors d’épisodes
pluvieux importants. Il est donc envisagé de reprofiler cette venelle et de créer des grilles le long de celle-
ci, afin d’évacuer les eaux de pluie vers les réseaux d’assainissement de la rue Jean Baptise Clément à
Orléans.
Les travaux à réaliser sont les suivants :
- reprofilage de la venelle pour guider les eaux de pluie,
- création de grilles sur l’ensemble du linéaire de la venelle pour récupérer les eaux de pluie,
- création d’un réseau eaux pluviales le long de la venelle,
- raccordement du réseau eaux pluviales de la venelle au réseau d’assainissement de la rue
Jean Baptise Clément.
La participation de chacune des parties est liée aux mètres linéaires de la venelle dont
chacune est propriétaire.
La participation financière est estimée et répartie de la manière suivante :
- O.P.H. « Les Résidences de L’Orléanais » : 32 374,56 €T.T.C., soit 76,92 % du montant total,
ce qui correspond à 73 ml de la Venelle (hors ml raccordement sur la rue Jean Baptiste
Clément) ;
- Mairie d’Orléans : 9 712,20 € T.T.C., soit 23,08 % du montant total, ce qui correspond à 23 ml
de la Venelle.
La participation financière définitive de l’O.P.H. « Les Résidences de L’Orléanais » sera
versée à compter de la réception de la copie du procès-verbal de réception du chantier.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’O.P.H. « Les Résidences de l’Orléanais », relative
aux travaux de voirie de la venelle Edith Piaf, définissant la répartition du coût des travaux entre les
parties ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 01, article 4582, service gestionnaire GVO ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 1350 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
N° 55 – Espace public. Quartier Argonne Nécotin Belneuf. Convention Territoriale de l'Argonne.
Dénomination d'un jardin.
M. le Maire – Mme CARRE, le quartier Argonne Nécotin Belneuf, la dénomination d’un jardin.
Et on n’y reviendra pas !
(rires)
Mme CARRE – Non ! Il s’agit de la dénomination du jardin des Jacobins dans le cadre de la
Convention Territoriale de l’Argonne. Les enfants de la classe de CM2 de l’école du Nécotin ont travaillé en
2014 sur la programmation de ce jardin, puis en 2015 sur une maquette qui est actuellement en exposition
à la Mairie de proximité. Il a été retenu et proposé, pour dénommer cet espace situé rue des Jacobins, le
nom « Jardin enchanté d’Alice ». Ce nom reprend l’une des propositions faites par les enfants qui était
« jardin enchanté », ainsi que le prénom d’Alice, en référence à Alice LEMESLE qui était une personne qui
habitait le quartier et à Alice aux pays des merveilles.
Ce jardin est très attendu…
M. le Maire – Présenté comme cela, je ne vous le dis pas ! C’est sûr !
(rires)
Mme CARRE – Je vous inviterai volontiers à l’inauguration de ce jardin dont les travaux ont
déjà démarré et se termineront à la fin du mois de décembre.
M. le Maire – Nous y serons !
Je vous consulte.
J’étais sûr pour l’unanimité pour le Jardin enchanté d’Alice.
Mme CARRE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la Convention Territoriale Argonne dans le quartier Argonne Nécotin
Belneuf, la rue des Jacobins ainsi que le jardin à proximité ont été requalifiés. Les enfants de la classe de
C.M.2 de l’école du Nécotin ont travaillé en 2014 sur la programmation de ce jardin, puis en 2015 sur la
maquette.
Le principe a été retenu de ne solliciter que les enfants pour proposer une dénomination pour
ce jardin. Après réunion d’un atelier créatif, il est proposé de dénommer cet espace situé rue des Jacobins :
« Jardin enchanté d’Alice »
Ce nom reprend ainsi l’une des propositions des enfants (jardin enchanté) ainsi que le prénom
d’Alice (en référence à Alice Lemesle et Alice aux pays des merveilles).
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir dénommer le jardin situé rue des Jacobins : Jardin
enchanté d’Alice ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
- 1351 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
ANNEXE
SITUATION DU « JARDIN ENCHANTE D’ALICE »
- 1352 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
RESSOURCES
N° 56 – Assemblées. Règlement intérieur du Conseil Municipal. Approbation de modifications.
Mme SAUVEGRAIN – M. le Maire, vous l’évoquiez en début de séance, il y a deux
modifications principales concernant le règlement intérieur : l’adaptation du nom des commissions, pour
prendre en compte de nouvelles délégations, notamment la Ville numérique, et la deuxième, la
dématérialisation des documents liés aux délibérations afin que tous les élus puissent les consulter à
distance avant le Conseil Municipal. C’était votre engagement.
M. le Maire – C’était mon engagement suite à la demande qui avait été faite et qui était une
bonne demande.
Mme MATET, vous avez la parole.
Mme MATET de RUFFRAY – Merci, M. le Maire. Sur cette question, je me fais l’interprète de
Michel BRARD qui n’est pas là. Je vais vous lasser, mais voilà !
(rires)
Mme MATET de RUFFRAY – La question de l’horaire du Conseil Municipal n’est pas de la
compétence du règlement intérieur, semble-t-il. Nous notons cela.
Une précision sur les modifications du règlement intérieur. Nous avons noté que la
commission Développement Emploi avait disparu des instances du Conseil Municipal pour être transférée
à l’AgglO dont c’est la compétence. Pourquoi pas ? Encore faudrait-il qu’elle se réunisse. Il semble qu’elle
ne se soit jamais réunie à l’AgglO. Elle a été programmée, puis déplacée, puis, non réunie. Bref, pour nous,
elle ne fonctionne pas. Michel BRARD serait mieux placé que moi pour vous en dire plus.
M. le Maire – C’est fâcheux ! Je donne la parole à M. LELOUP, exceptionnellement, dans
cette enceinte, en tant que Vice-Président à l’AgglO…
M. LELOUP – Chargé de l’emploi et de l’insertion. On parle bien de la Commission Emploi ?
Vous êtes sûre de vous là ?
Mme MATET de RUFFRAY – Non, je parle de la Commission Développement Emploi…
M. le Maire – Il y a assez de commissions comme cela. C’est celle de l’emploi.
Mme MATET de RUFFRAY – Je ne suis pas une spécialiste du sujet. C’est Michel BRARD…
M. LELOUP – Puisque vous êtes porte-parole, vous lui passerez ma réponse. La Commission
Emploi s’est réunie tous les mois depuis qu’elle a été instituée, avec une participation qui frise en moyenne
75 % de participants des élus des autres villes de l’AgglO. Je pense qu’elle fonctionne bien.
Mme MATET de RUFFRAY – La Commission de Développement peut-être ?
M. LELOUP – Je parle de la Commission Emploi.
M. le Maire – La Commission Développement qui concerne la partie économique, c’est la
mienne, on se réunit aussi souvent avec Béatrice BARRUEL. Tout cela fonctionne.
Il y a aussi la Commission Economie - car nous ne sommes pas avares en commissions, je le
répète - qui se réunit, cette fois, sous l’égide de Jacques MARTINET - n’est-ce pas M. Le Président ? Je
pense que dans ces enceintes, on fait des débats souvent intéressants qui animent et qui préparent les
Conseils d’Agglomération qui suivent.
- 1353 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
En revanche, cette commission n’avait plus lieu d’être au sein de la Ville, car il n’y a plus de
budget, il n’y a plus d’actions. Tout a été délégué. C’est uniquement l’Agglomération qui a cette
compétence aujourd’hui.
(réaction de Mme MATET de RUFFRAY hors micro)
M. le Maire – Non, cela se passe très bien. Ne soyez pas plus nombreux.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-8 du Code général des collectivités
territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Conseil Municipal établit son règlement
intérieur.
Par délibération du 6 juillet dernier, le Conseil Municipal a dénommé et fixé le nombre et la
composition des commissions communales pour la durée restante du mandat. Ainsi, il est proposé de
modifier le règlement intérieur du Conseil Municipal.
Il est proposé une redéfinition des intitulés et des objets des commissions municipales
permanentes :
Nombre de
Intitulé des Commissions Objet
membres
Innovation, Ville Numérique et Innovation, ville numérique, stratégie métropolitaine,
11
Grands Projets Métropolitains enseignement supérieur, recherche
Proximité, espace public, stationnement, circulation,
Proximité et Cadre de Vie déplacements, sécurité et tranquillité, commerce et 11
marchés
Développement durable, eau potable, biodiversité, gestion
Développement Durable 11
des risques
Aménagement Urbain,
Aménagement, urbanisme, logement, emploi et insertion,
Logement et Politique de la 11
développement économique
Ville
Culture, Promotion du Culture, promotion du territoire, évènementiel, tourisme,
Territoire, Tourisme et relations extérieures, vie associative, monde combattant, 11
Evènementiel archives municipales
Sport, Jeunesse et Animation
Sport, jeunesse, animation dans les quartiers 11
dans les Quartiers
Education, Prévention et
Education, prévention et réussite éducative 11
Réussite Educative
Santé, Famille et Solidarités Santé, social, handicap, petite enfance, séniors 11
Budget : consolidation des comptes, budget primitif et
compte administratif
Relations humaines
Budget et Ressources Fonctions supports : Affaires juridiques, commande 11
publique, vie institutionnelle.
Moyens généraux : fluides, gestion du patrimoine mobilier
et immobilier, systèmes d’informations, télécommunications
Il est également proposé d’intégrer dans le règlement intérieur du Conseil Municipal les
modifications suivantes :
- La dématérialisation des documents : Durant les 2 jours ouvrés précédant la séance et le
jour de la séance, les conseillers municipaux pourront désormais consulter les dossiers en Mairie aux jours
et heures ouvrables, mais également sur une plateforme extranet.
- 1354 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
De même, les documents budgétaires (budget primitif, compte administratif, décision
modificative) seront mis à disposition sur l’extranet 5 jours francs avant la séance. La version papier des
documents sera consultable aux mêmes dates auprès du service Vie institutionnelle.
- La réunion des commissions à distance : Les commissions peuvent se réunir physiquement,
ou avoir lieu désormais par conférence téléphonique ou visio-conférence.
- La suppression de la référence à l’appel.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le règlement intérieur du Conseil Municipal
ci-annexé ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
- 1355 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
ANNEXE
Règlement intérieur du Conseil Municipal
Préambule
L’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) prévoit l’obligation
pour les conseils municipaux des communes de plus de 3 500 habitants de se doter d’un règlement
intérieur qui doit être adopté dans les six mois qui suivent leur installation.
Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le conseil municipal qui peut se
donner des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect des dispositions législatives et
réglementaires prévues au C.G.C.T.
Le présent document a pour objet de régir les modalités relatives aux conditions d’organisation
et de bonne marche du Conseil Municipal de la Ville d’Orléans.
- 1356 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
Sommaire
Chapitre I : Réunions du conseil municipal
Article 1 : Périodicité des séances
Article 2 : Convocation
Article 3 : Ordre du jour
Article 4 : Accès aux dossiers
Article 5 : Questions orales
Chapitre II : Tenue des séances du conseil municipal
Article 6 : Présidence
Article 7 : Quorum
Article 8 : Pouvoir
Article 9 : Secrétariat de séance
Article 10 : Accès et tenue du public
Article 11 : Enregistrement des débats
Article 12 : Séance à huis clos
Article 13 : Police de l’assemblée
Chapitre III : Débats et votes des délibérations
Article 14 : Déroulement de la séance
Article 15 : Débats ordinaires
Article 16 : Débats relatifs au budget
Article 17 : Suspension de séance
Article 18 : Amendements
Article 19 : Référendum local
Article 20 : Consultation des électeurs
Article 21 : Vœux et motions
Article 22 : Clôture de toute discussion
Article 23 : Vote
Chapitre IV : Comptes rendus des débats et des décisions
Article 24 : Procès-verbaux
Article 25 : Comptes rendus
Chapitre V : Commissions et comités consultatifs
Article 26 : Commissions municipales permanentes
Article 27 : Missions d’information et d’évaluation
Article 28 : Comités consultatifs
Article 29 : Commission consultative des services publics locaux
Article 30 : Commission d’Appel d’Offres
Article 31 : Commission de Délégation de Service Public
Chapitre VI : Dispositions relatives aux élus et groupes d’élus
Article 32 : Groupes d’élus
Article 33 : Mise à disposition de locaux aux conseillers municipaux
Article 34 : Bulletin d’information générale
Article 35 : Désignation des délégués dans les organismes extérieurs
Article 36 : Port de l’écharpe de conseiller municipal
Article 37 : Démission d’un conseiller municipal
Chapitre VII : Dispositions diverses
Article 38 : Modification du règlement
Article 39 : Application du règlement
- 1357 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
CHAPITRE I : Réunions du conseil municipal
Article 1 : Périodicité des séances
Article L. 2121-7 C.G.C.T. : Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre. Lors du
renouvellement général des conseils municipaux, la première réunion se tient de plein droit au plus tôt le
vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l'issue duquel le conseil a été élu au
complet.
Article L. 2121-9 C.G.C.T. : Le maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu'il le juge utile. Il est
tenu de le convoquer dans un délai maximal de trente jours quand la demande motivée lui en est faite par
le représentant de l'État dans le département ou par le tiers au moins des membres du conseil municipal en
exercice dans les communes de 3 500 habitants et plus […]. En cas d'urgence, le représentant de l'État
dans le département peut abréger ce délai.
Le principe d’une réunion mensuelle a été retenu, à l’exception du mois d’août, selon un calendrier fixé en
début d’année.
Article 2 : Convocation
Article L. 2121-10 C.G.C.T. : Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à
l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est adressée par
écrit, sous quelque forme que ce soit, au domicile des conseillers municipaux, sauf s'ils font le choix d'une
autre adresse.
Article L. 2121-12 C.G.C.T. : Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de
synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du
conseil municipal. Si la délibération concerne un contrat de service public, le projet de contrat ou de
marché accompagné de l'ensemble des pièces peut, à sa demande, être consulté à la mairie par tout
conseiller municipal dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Le délai de convocation est fixé à
cinq jours francs. En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire sans pouvoir être toutefois
inférieur à un jour franc. Le maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au conseil municipal, qui se
prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l'ordre du jour d'une
séance ultérieure.
La convocation précise la date, l’heure et le lieu de la réunion, qui se tient en principe à l’Hôtel de Ville –
Place de l’Etape à Orléans.
La convocation des membres du conseil municipal est transmise aux élus 5 jours francs avant la tenue du
conseil, soit par voie dématérialisée (messagerie électronique et plateforme extranet), soit sous forme de
distribution papier à l’adresse de leur choix. Elle est accompagnée de l’ordre du jour et de la note
explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération.
Article 3 : Ordre du jour
Le Maire fixe l’ordre du jour.
L’ordre du jour est joint à la convocation et porté à la connaissance du public par voie d’affichage à l’Hôtel
de Ville et dans les Mairies de Proximité.
L’ordre du jour est aussi consultable sur le site internet de la Mairie.
Article 4 : Accès aux dossiers
Article L. 2121-13 C.G.C.T. : Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction,
d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération.
- 1358 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
Article L. 2121-13-1 C.G.C.T. : La commune assure la diffusion de l'information auprès de ses membres
élus par les moyens matériels qu'elle juge les plus appropriés.
Article L. 2121-12 alinéa 2 C.G.C.T. : Si la délibération concerne un contrat de service public, le projet de
contrat ou de marché accompagné de l'ensemble des pièces peut, à sa demande, être consulté à la mairie
par tout conseiller municipal dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
Durant les 2 jours ouvrés précédant la séance et le jour de la séance, les conseillers municipaux peuvent
consulter les dossiers en Mairie aux jours et heures ouvrables, et demander copie de certaines pièces si
nécessaire. Les pièces des dossiers sont également mises à disposition sur une plateforme extranet.
De même, les documents budgétaires (budget primitif, compte administratif, décision modificative) sont mis
à disposition sur une plateforme extranet 5 jours francs avant la séance. La version papier des documents
est consultable aux mêmes dates auprès du service Vie institutionnelle.
Dans tous les cas, ces dossiers seront tenus en séance à la disposition des membres de l’assemblée.
Toute question, demande d’information complémentaire ou intervention d’un membre du conseil municipal
sur l’un des dossiers est adressée par écrit au Maire.
Article 5 : Questions orales
Article L. 2121-19 C.G.C.T. : Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil des
questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le
règlement intérieur fixe la fréquence ainsi que les règles de présentation et d'examen de ces questions. A
défaut de règlement intérieur, celles-ci sont fixées par une délibération du conseil municipal.
Les questions orales portent sur des sujets ayant trait aux affaires de la commune et se limitent aux
éléments strictement indispensables à la compréhension de la question. Elles sont relatives à
l'administration de la Ville et ne doivent pas mettre en cause des tiers.
La question est exposée sommairement par son auteur pendant une durée qui ne peut excéder deux
minutes et ne donne pas lieu à débat. Toutefois, le Maire peut décider de soumettre la question à
discussion si le sujet évoqué le nécessite.
Le texte des questions, adressé au Maire, est notifié par courrier ou par courriel au secrétariat de
l’assemblée (dapi@ville-orleans.fr) 2 jours ouvrés au moins avant la séance du Conseil Municipal. Elles
sont reçues durant les heures ouvrables des services municipaux.
Lors de cette séance, le Maire ou l’élu désigné par celui-ci, répond aux questions posées oralement par les
conseillers municipaux, à la suite de l’examen des dossiers inscrits à l’ordre du jour.
Les questions déposées après l’expiration du délai susvisé sont traitées à la séance ultérieure du conseil
municipal.
CHAPITRE II : Tenue des séances du conseil municipal
Article 6 : Présidence
Article L. 2121-14 C.G.C.T. : Le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le
remplace.
Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président.
Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer
au moment du vote.
- 1359 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
Article L. 2122-8 C.G.C.T. : La séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du maire est présidée
par le plus âgé des membres du conseil municipal.
Pour toute élection du maire ou des adjoints, les membres du conseil municipal sont convoqués dans les
formes et délais prévus aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12. La convocation contient mention spéciale de
l'élection à laquelle il doit être procédé.
Avant cette convocation, il est procédé aux élections qui peuvent être nécessaires lorsque le conseil
municipal est incomplet.
Si, après les élections, de nouvelles vacances se produisent, le conseil municipal procède néanmoins à
l'élection du maire et des adjoints, à moins qu'il n'ait perdu le tiers de ses membres.
Toutefois, quand il y a lieu à l'élection d'un seul adjoint, le conseil municipal peut décider, sur la proposition
du maire, qu'il y sera procédé sans élections complémentaires préalables, sauf dans le cas où le conseil
municipal a perdu le tiers de son effectif légal.
Le Conseil Municipal est présidé par le Maire et, à défaut, par celui qui le remplace.
Le Maire procède à l’ouverture des séances, vérifie le quorum, dirige les débats, accorde la parole, rappelle
les orateurs à l’affaire soumise au vote. Il suspend s’il y a lieu la séance. Il met fin, s’il y a lieu, aux
interruptions de séance, met aux voix les propositions et les délibérations, décompte les scrutins, juge
conjointement avec le secrétaire de séance les épreuves des votes, en proclame les résultats, prononce la
suspension et la clôture des séances après épuisement de l’ordre du jour.
Article 7 : Quorum
Article L. 2121-17 C.G.C.T. : Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses
membres en exercice est présente.
Si, après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L. 2121-10 à
L. 2121-12, ce quorum n'est pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins
d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum.
Le quorum doit être atteint à l’ouverture de la séance mais aussi lors de la mise en discussion de toute
question soumise à délibération. Ainsi, si un conseiller municipal s’absente pendant la séance, cette
dernière ne peut se poursuivre que si le quorum reste atteint malgré ce départ.
Si le quorum n’est pas atteint à l’occasion de l’examen d’un point de l’ordre du jour soumis à délibération, le
Maire lève la séance et renvoie la suite des affaires à une date ultérieure.
Les pouvoirs donnés par les conseillers absents n’entrent pas en compte dans le calcul du quorum.
Article 8 : Pouvoir
Article L. 2121-20 C.G.C.T. : Un conseiller municipal empêché d'assister à une séance peut donner à un
collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un même conseiller municipal ne peut être
porteur que d'un seul pouvoir. Le pouvoir est toujours révocable. Sauf cas de maladie dûment constatée, il
ne peut être valable pour plus de trois séances consécutives.
Le mandataire remet la délégation de vote ou mandat au Maire. La délégation de vote peut être établie au
cours d’une séance à laquelle participe un conseiller obligé de se retirer avant la fin de la séance.
Afin d’éviter toute contestation sur leur participation au vote, les conseillers municipaux qui se retirent de la
salle des délibérations doivent faire connaître au Maire leur intention ou leur souhait de se faire
représenter.
- 1360 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
Article 9 : Secrétariat de séance
Article L. 2121-15 C.G.C.T. : Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou
plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux
séances mais sans participer aux délibérations.
Le secrétaire de séance assiste le Maire pour la vérification du quorum et celle de la validité des pouvoirs,
de la constatation des votes et du bon déroulement des scrutins. Il contrôle l’élaboration du procès-verbal
de séance.
Article 10 : Accès et tenue du public
Article L. 2121-18 alinéa 1er C.G.C.T. : Les séances des conseils municipaux sont publiques.
Aucune personne autre que les membres du conseil municipal ou de l’administration municipale ne peut
pénétrer dans l’enceinte du conseil sans y avoir été autorisée par le Maire.
Les fonctionnaires territoriaux sont admis dans l’enceinte du conseil. Ils ne peuvent prendre la parole que
sur invitation expresse du Maire et restent soumis à l’obligation de réserve telle qu’elle est définie dans le
cadre du statut de la fonction publique. Les collaborateurs de groupes peuvent également assister aux
séances du conseil en observant les mêmes règles sans pour autant participer aux débats.
Le public est autorisé à occuper les places qui lui sont réservées dans la salle. Il doit observer le silence
durant toute la durée de la séance. Toutes marques d’approbation ou de désapprobation sont interdites.
Un emplacement spécial est réservé aux représentants de la presse.
Article 11 : Enregistrement des débats
Article L. 2121-18 alinéa 3 C.G.C.T. : Sans préjudice des pouvoirs que le maire tient de l'article L. 2121-16,
ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle.
Le Conseil Municipal peut être enregistré, filmé et photographié par la Mairie.
Article 12 : Séance à huis clos
Article L. 2121-18 alinéa 2 C.G.C.T. : […] Sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil
municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se
réunit à huis clos.
La décision de tenir une séance à huis clos est prise par un vote public du Conseil Municipal, sur demande
de 3 membres ou du Maire.
Lorsqu’il est décidé que le Conseil Municipal se réunit à huis clos, le public ainsi que les représentants de
la presse doivent se retirer.
Article 13 : Police de l’assemblée
Article L. 2121-16 C.G.C.T. : Le maire a seul la police de l'assemblée. Il peut faire expulser de l'auditoire ou
arrêter tout individu qui trouble l'ordre.
Le Maire a seul la police de l'assemblée. Il peut faire expulser de l'auditoire ou arrêter tout individu qui
trouble l'ordre.
- 1361 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
En cas de crime ou de délit, il en dresse un procès-verbal et le procureur de la République en est
immédiatement saisi.
CHAPITRE III : Débats et votes des délibérations
Article L. 2121-29 C.G.C.T. : Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Il donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements, ou qu'il est demandé par
le représentant de l'État dans le département.
Lorsque le conseil municipal, à ce régulièrement requis et convoqué, refuse ou néglige de donner avis, il
peut être passé outre.
Le conseil municipal émet des vœux sur tous les objets d'intérêt local.
Article 14 : Déroulement de la séance
Le Maire, à l’ouverture de la séance, procède à l’examen de la liste des présences, constate le quorum,
proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint, cite les pouvoirs reçus. Il fait approuver le procès-
verbal de la séance précédente et prend note des demandes de rectifications éventuelles.
Il demande au conseil municipal de nommer le secrétaire de séance. Le Maire rend compte des décisions
qu’il a prises en vertu de la délégation du conseil municipal, conformément aux dispositions de l’article
L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales. Il aborde ensuite les points de l’ordre du jour tels
qu’ils apparaissent dans la convocation.
Chaque affaire fait l’objet d’un résumé sommaire par les rapporteurs désignés par le Maire. Cette
présentation peut être précédée ou suivie d’une intervention du Maire lui-même ou de l’élu délégué.
Article 15 : Débats ordinaires
La parole est accordée par le Maire aux membres du conseil municipal qui la demandent uniquement sur
les affaires inscrites à l’ordre du jour. Aucun membre du conseil municipal ne peut prendre la parole sans
l’avoir obtenue du Maire.
Au-delà de 5 minutes d’intervention, le Maire peut interrompre l’orateur et l’inviter à conclure brièvement.
Par ailleurs, lorsque plusieurs membres d’un même groupe, de la majorité comme de l’opposition,
souhaitent intervenir sur une même délibération, le Maire peut les inviter à grouper ou synthétiser leurs
interventions.
Lorsqu’un membre du conseil municipal s’écarte de la question traitée ou qu’il trouble le bon déroulement
de la séance par des interruptions ou des attaques personnelles, la parole peut lui être retirée par le Maire
qui peut alors faire, le cas échéant, application des dispositions prévues à l’article 13.
Sous peine d’un rappel à l’ordre, aucune intervention n’est possible pendant le vote d’une affaire soumise à
délibération.
A l'exception de l'Adjoint délégué compétent et du rapporteur de la proposition de délibération qui sont
entendus toutes les fois qu'ils le désirent, nul ne parle plus de deux fois sur la même question à moins que
le Maire ne l'y autorise.
Article 16 : Débats relatifs au budget
Article L. 2312-1 C.G.C.T. : Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil
municipal.
- 1362 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations
générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés et sur l'évolution
et les caractéristiques de l'endettement de la commune, dans un délai de deux mois précédant l'examen de
celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8.
Article L. 2312-3 C.G.C.T. : Le budget des communes de 10 000 habitants et plus est voté soit par nature,
soit par fonction. S'il est voté par nature, il comporte une présentation fonctionnelle ; s'il est voté par
fonction, il comporte une présentation par nature.
Le budget des communes de moins de 10 000 habitants est voté par nature. Il comporte pour les
communes de 3 500 habitants et plus une présentation fonctionnelle.
Le débat d’orientations budgétaires a lieu dans le courant du mois de novembre de chaque année, lors
d’une séance ordinaire, après inscription à l’ordre du jour ou lors d’une séance réservée à cet effet.
Le budget primitif de l’année n+1 est voté en décembre de l’année n. A cette occasion, les règles relatives
au temps de parole prévues par l’article 15 sont assouplies, mais le Maire peut interrompre l’orateur et
l’inviter à conclure si l’intervention dépasse un délai non raisonnable.
A l’occasion de l’examen du 1er budget du mandat, le Maire propose le mode de présentation et de vote du
budget.
Article 17 : Suspension de séance
Le Maire met aux voix toute demande de suspension de séance formulée par au moins 5 membres du
conseil municipal.
La suspension de séance demandée au nom d’un groupe d’élus tel que défini à l’article 32 est de droit.
Il revient au Maire de fixer la durée des suspensions de séance.
Article 18 : Amendements
Les amendements peuvent être proposés sur toutes affaires en discussion soumises au Conseil Municipal.
Les amendements sont présentés par écrit au Maire. Le conseil municipal décide si ces amendements sont
mis en délibération, rejetés ou renvoyés à la commission compétente.
Article 19 : Référendum local
Article L.O. 1112-1 du C.G.C.T. : L'assemblée délibérante d'une collectivité territoriale peut soumettre à
référendum local tout projet de délibération tendant à régler une affaire de la compétence de cette
collectivité.
Article L.O. 1112-2 du C.G.C.T. : L'exécutif d'une collectivité territoriale peut seul proposer à l'assemblée
délibérante de cette collectivité de soumettre à référendum local tout projet d'acte relevant des attributions
qu'il exerce au nom de la collectivité, à l'exception des projets d'acte individuel.
Article L.O. 1112-3 alinéa 1 du C.G.C.T. : Dans les cas prévus aux articles LO 1112-1 et LO 1112-2,
l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale, par une même délibération, détermine les modalités
d'organisation du référendum local, fixe le jour du scrutin, qui ne peut intervenir moins de deux mois après
la transmission de la délibération au représentant de l'Etat, convoque les électeurs et précise le projet
d'acte ou de délibération soumis à l'approbation des électeurs.
L'exécutif de la collectivité territoriale transmet au représentant de l'Etat dans un délai maximum de huit
jours la délibération prise en application de l'alinéa précédent. Le représentant de l'Etat dispose d'un délai
- 1363 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
de dix jours à compter de la réception de la délibération pour la déférer au tribunal administratif s'il l'estime
illégale. Il peut assortir son recours d'une demande de suspension.
Le président du tribunal administratif ou le magistrat délégué par lui statue dans un délai d'un mois, en
premier et dernier ressort, sur la demande de suspension. Il est fait droit à cette demande si l'un des
moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de
l'acte attaqué ou du projet de délibération ou d'acte soumis à référendum.
Lorsque la délibération organisant le référendum local ou le projet de délibération ou d'acte soumis à
référendum est de nature à compromettre l'exercice d'une liberté publique ou individuelle, le président du
tribunal administratif ou le magistrat délégué par lui en prononce la suspension dans les quarante-huit
heures.
Article 20 : Consultation des électeurs
Article L. 1112-15 du C.G.C.T. : Les électeurs d'une collectivité territoriale peuvent être consultés sur les
décisions que les autorités de cette collectivité envisagent de prendre pour régler les affaires relevant de la
compétence de celle-ci. La consultation peut être limitée aux électeurs d'une partie du territoire du ressort
de la collectivité, pour les affaires intéressant spécialement cette partie de la collectivité.
Article L. 1112-16 du C.G.C.T. : Dans une commune, un cinquième des électeurs inscrits sur les listes
électorales et, dans les autres collectivités territoriales, un dixième des électeurs, peuvent demander à ce
que soit inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante de la collectivité l'organisation d'une
consultation sur toute affaire relavant de la décision de cette assemblée.
Dans l'année, un électeur ne peut signer qu'une seule demande tendant à l'organisation d'une consultation
par une même collectivité territoriale.
Le ou les organisateurs d'une demande de consultation dans une collectivité territoriale autre que la
commune sont tenus de communiquer à l'organe exécutif de cette collectivité une copie des listes
électorales des communes où sont inscrits les auteurs de la demande. La décision d'organiser la
consultation appartient à l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale.
Article L. 1112-17 alinéa 1er du C.G.C.T. : L'assemblée délibérante de la collectivité territoriale arrête le
principe et les modalités d'organisation de la consultation. Sa délibération indique expressément que cette
consultation n'est qu'une demande d'avis. Elle fixe le jour du scrutin et convoque les électeurs. Elle est
transmise deux mois au moins avant la date du scrutin au représentant de l'Etat (…).
Article 21 : Vœux et motions
Article L.2121-29 C.G.C.T. : Le conseil municipal émet des vœux sur tous les objets d'intérêt local.
Tout membre du Conseil peut, par écrit, déposer un vœu ou une motion ayant trait aux affaires de la
commune. Le texte, adressé au Maire, est notifié par courrier ou par courriel au secrétariat de l’assemblée
(dapi@ville-orleans.fr) 2 jours ouvrés au moins avant la séance du Conseil Municipal.
Les vœux et motions sont mis au vote sous réserve de présenter un objet d’intérêt local.
Article 22 : Clôture de toute discussion
Les membres du conseil municipal prennent la parole dans l’ordre déterminé par le Maire.
Il appartient au Maire seul de mettre fin aux débats.
Article 23 : Vote
Article L. 2121-20 C.G.C.T. : (…) Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages
exprimés.
- 1364 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
Lorsqu'il y a partage égal des voix et sauf cas de scrutin secret, la voix du président est prépondérante.
Article L. 2121-21 C.G.C.T. : Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents.
Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote.
Il est voté au scrutin secret :
1° Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ;
2° Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.
Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin
secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de
voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou
aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de
scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions
municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de
candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en
est donné lecture par le maire.
Les bulletins ou votes nuls et les abstentions ne sont pas comptabilisés.
Le conseil municipal vote de l’une des trois manières suivantes :
- à main levée,
- au scrutin public par appel nominal,
- au scrutin secret.
Le mode de scrutin ordinaire est le vote à main levée. Il est constaté par le Maire et le secrétaire qui
comptent, s’il est nécessaire, le nombre de votants pour et le nombre de votants contre.
Le vote du compte administratif (cf. article L. 1612-12 C.G.C.T.), présenté annuellement par le Maire, doit
intervenir avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice. Le compte administratif est arrêté si une majorité de
voix ne s’est pas dégagée contre son adoption.
CHAPITRE IV : Comptes rendus des débats et des décisions
Article 24 : Procès-verbaux
Article L. 2121-23 C.G.C.T. : Les délibérations sont inscrites par ordre de date.
Elles sont signées par tous les membres présents à la séance, ou mention est faite de la cause qui les a
empêchés de signer.
Article L.2121-26 C.G.C.T. : Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication
des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés
municipaux.
Chacun peut les publier sous sa responsabilité.
- 1365 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
La communication des documents mentionnés au premier alinéa, qui peut être obtenue aussi bien du Maire
que des services déconcentrés de l’Etat, intervient dans les conditions prévues par l’article 4 de la loi
n° 78-753 du 17 juillet 1978.
Les dispositions du présent article s’appliquent aux établissements publics administratifs des communes.
La signature de tous les membres présents à la séance est déposée sur la dernière page du procès-verbal
de la séance, après l’ensemble des délibérations.
Les séances publiques du conseil municipal sont enregistrées et donnent lieu à l’établissement du procès-
verbal de l’intégralité des débats et de l’ensemble des rapports ayant donné lieu à délibération sous forme
synthétique.
Chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement.
Après adoption, chaque procès-verbal peut être communiqué sous forme dématérialisée à chaque groupe
d’élus.
Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication sur place et de prendre copie
totale ou partielle des procès-verbaux du conseil municipal. Chacun peut les publier sous sa responsabilité.
En pratique la consultation est effectuée gratuitement en Mairie ou par délivrance d’une copie sur un
support identique à celui utilisé par l’administration ou sur papier, aux frais de l’intéressé.
Article 25 : Comptes rendus
Article L. 2121-25 C.G.C.T. : Le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine.
Le compte rendu est affiché à l’Hôtel de Ville, mis en ligne sur le site internet de la Ville, et consultable en
mairies de proximité.
Il présente une synthèse sommaire des délibérations et des décisions du conseil.
Le compte rendu est tenu à la disposition de la presse et du public.
Le compte rendu est envoyé aux conseillers municipaux soit par messagerie électronique, soit par
distribution papier à l’adresse de leur choix.
CHAPITRE V : Commissions municipales et comités consultatifs
Article 26 : Commissions municipales permanentes
Article L. 2121-22 C.G.C.T. : Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des
commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative
d'un de ses membres.
Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur
nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette
première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le
maire est absent ou empêché.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les
commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation
proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Le conseil municipal fixe le nombre de conseillers siégeant dans chaque commission proposée par le Maire
et désigne ceux qui y siègeront de manière à assurer l’expression pluraliste des élus.
- 1366 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
La désignation des membres des commissions est effectuée au scrutin secret, sauf si le conseil municipal
décide, à l'unanimité, d'y renoncer.
Les commissions permanentes sont les suivantes :
Nombre de
Intitulé des Commissions Objet
membres
Innovation, Ville Numérique et Innovation, ville numérique, stratégie métropolitaine,
11
Grands Projets Métropolitains enseignement supérieur, recherche
Proximité, espace public, stationnement, circulation,
Proximité et Cadre de Vie déplacements, sécurité et tranquillité, commerce et 11
marchés
Développement durable, eau potable, biodiversité, gestion
Développement Durable 11
des risques
Aménagement Urbain,
Aménagement, urbanisme, logement, emploi et insertion,
Logement et Politique de la 11
développement économique
Ville
Culture, Promotion du Culture, promotion du territoire, évènementiel, tourisme,
Territoire, Tourisme et relations extérieures, vie associative, monde combattant, 11
Evènementiel archives municipales
Sport, Jeunesse et Animation
Sport, jeunesse, animation dans les quartiers 11
dans les Quartiers
Education, Prévention et
Education, prévention et réussite éducative 11
Réussite Educative
Santé, Famille et Solidarités Santé, social, handicap, petite enfance, séniors 11
Budget : consolidation des comptes, budget primitif et
compte administratif
Relations humaines
Budget et Ressources Fonctions supports : Affaires juridiques, commande 11
publique, vie institutionnelle.
Moyens généraux : fluides, gestion du patrimoine mobilier
et immobilier, systèmes d’informations, télécommunications
Le Maire est président de droit de chaque commission permanente. Il y prend part en sus des 11 membres
susmentionnés.
Chaque conseiller municipal est membre d’une commission au moins.
Chaque commission est animée par un représentant du Maire.
Les commissions peuvent entendre des personnes qualifiées extérieures au conseil municipal.
Chaque conseiller aura la faculté d’assister, en sa qualité d’auditeur, aux travaux de toute commission
autre que celle dont il est membre après en avoir informé son président 3 jours au moins avant la réunion.
La commission se réunit sur convocation du Maire ou de son délégué.
La convocation, accompagnée de l’ordre du jour, est adressée par voie dématérialisée (courriel et
plateforme extranet) à chaque conseiller 5 jours avant la tenue de la réunion.
L’envoi des projets de délibération s’effectue par voie dématérialisée (courriel et plateforme extranet),
2 jours avant la tenue de la réunion, sauf cas d’urgence.
- 1367 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
Les séances des commissions ne sont pas publiques.
Les commissions étudient les affaires soumises au Conseil Municipal.
Le représentant du Maire répond aux demandes d’informations formulées par les membres de la
commission.
Les commissions n’ont aucun pouvoir de décision. Elles émettent un avis sur les affaires étudiées.
Dans l'hypothèse où une commission ne peut pas se réunir, les membres de cette commission peuvent
être consultés soit par écrit, soit par conférence téléphonique ou visio-conférence. En cas de consultation
écrite, ils font connaitre leur avis ou leurs observations éventuelles par courriel au secrétariat de
l’assemblée (dapi@ville-orleans.fr). Les avis non-exprimés seront réputés favorables.
Article 27 : Missions d’information et d’évaluation
Article L. 2121-22-1 C.G.C.T. : Dans les communes de 50 000 habitants et plus, le conseil municipal,
lorsqu’un sixième de ses membres le demande, délibère de la création d’une mission d’information et
d’évaluation, chargée de recueillir des éléments d’information sur une question d’intérêt communal ou de
procéder à l’évaluation d’un service communal. Un même conseiller municipal ne peut s’associer à une
telle demande plus d’une fois par an.
Aucune mission ne peut être créée à partir du 1er janvier de l’année civile qui précède l’année du
renouvellement général des conseils municipaux.
Le règlement intérieur fixe les règles de présentation et d’examen de la demande de constitution de la
mission, ses modalités de fonctionnement, les modalités de sa composition dans le respect du principe de
la représentation proportionnelle, de la durée de la mission, qui ne peut excéder six mois à compter de la
date de la délibération qui l’a créée, ainsi que les conditions dans lesquelles elle remet son rapport aux
membres du conseil municipal.
Il appartient au conseil municipal une fois saisi de se prononcer sur l’opportunité de la création de la
mission d’information et d’évaluation.
La composition des membres de la mission d’information et d’évaluation respecte le principe de la
représentation proportionnelle.
La mission d’information et d’évaluation peut également inviter à participer, avec voix consultative, des
personnes qualifiées, extérieures au conseil municipal dont l’audition lui paraît utile.
Les rapports remis par la mission d’information et d’évaluation ne sauraient en aucun cas lier le conseil
municipal.
Article 28 : Comités consultatifs
Article L. 2143-2 C.G.C.T. : Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème
d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des
personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations
locales.
Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat
municipal en cours.
Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire.
Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services
publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du
- 1368 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt
communal pour lequel ils ont été institués.
La composition et les modalités de fonctionnement des comités consultatifs sont fixées par délibération du
conseil municipal.
Chaque comité, présidé par un membre du conseil municipal désigné par le Maire, est composé d’élus et
de personnalités extérieures à l’assemblée communale et particulièrement qualifiées ou directement
concernées par le sujet soumis à l’examen du comité.
Les avis émis par les comités consultatifs ne sauraient en aucun cas lier le conseil municipal.
Article 29 : Commission consultative des services publics locaux
Article L. 1413-1 C.G.C.T. : les communes de plus de 10 000 habitants (…) créent une commission
consultative des services publics locaux pour l'ensemble des services publics qu'ils confient à un tiers par
convention de délégation de service public ou qu'ils exploitent en régie dotée de l'autonomie financière.
Cette commission, présidée par le maire, le président du conseil général, le président du conseil régional,
le président de l'organe délibérant, ou leur représentant, comprend des membres de l'assemblée
délibérante ou de l'organe délibérant, désignés dans le respect du principe de la représentation
proportionnelle, et des représentants d'associations locales, nommés par l'assemblée délibérante ou
l'organe délibérant. En fonction de l'ordre du jour, la commission peut, sur proposition de son président,
inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l'audition lui paraît utile.
La majorité des membres de la commission peut demander l'inscription à l'ordre du jour de toute
proposition relative à l'amélioration des services publics locaux.
La commission examine chaque année sur le rapport de son président :
1° Le rapport, mentionné à l'article L. 1411-3, établi par le délégataire de service public ;
2° Les rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, sur les services d'assainissement et
sur les services de collecte, d'évacuation ou de traitement des ordures ménagères visés à l'article L. 2224-
5 ;
3° Un bilan d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière ;
4° Le rapport mentionné à l'article L. 1414-14 établi par le cocontractant d'un contrat de partenariat.
Elle est consultée pour avis par l'assemblée délibérante ou par l'organe délibérant sur :
1° Tout projet de délégation de service public, avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant se
prononce dans les conditions prévues par l'article L. 1411-4 ;
2° Tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, avant la décision portant création de
la régie ;
3° Tout projet de partenariat avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant ne se prononce dans
les conditions prévues à l'article L. 1414-2 ;
4° Tout projet de participation du service de l'eau ou de l'assainissement à un programme de recherche et
de développement, avant la décision d'y engager le service.
Le président de la commission consultative des services publics locaux présente à son assemblée
délibérante ou à son organe délibérant, avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés
par cette commission au cours de l'année précédente.
Dans les conditions qu'ils fixent, l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant peuvent charger, par
délégation, l'organe exécutif de saisir pour avis la commission des projets précités.
Les travaux de la commission des services publics locaux donnent lieu chaque année à l’élaboration d’un
rapport qui est présenté au Conseil Municipal.
- 1369 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
Article 30 : Commission d’Appel d’Offres
Article 22 du Code des marchés publics :
I. - Pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, à l'exception des établissements
publics sociaux ou médico-sociaux sont constituées une ou plusieurs commissions d'appel d'offres à
caractère permanent. Une commission spécifique peut aussi être constituée pour la passation d'un marché
déterminé. Ces commissions d'appel d'offres sont composées des membres suivants :
1° Lorsqu'il s'agit d'une région, le président du conseil régional ou son représentant, président, et cinq
membres du conseil élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ; Lorsqu'il s'agit
de la collectivité territoriale de Corse, le président du conseil exécutif ou son représentant, président, et
cinq membres de l'assemblée de Corse élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort
reste ;
2° Lorsqu'il s'agit d'un département, le président du conseil général ou son représentant, président, et cinq
membres du conseil élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
3° Lorsqu'il s'agit d'une commune de 3 500 habitants et plus, le maire ou son représentant, président, et
cinq membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
4° Lorsqu'il s'agit d'une commune de moins de 3 500 habitants, le maire ou son représentant, président, et
trois membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
5° Lorsqu'il s'agit d'un établissement public de coopération intercommunale ou d'un syndicat mixte, le
président de cet établissement ou de ce syndicat ou son représentant, président, et un nombre de
membres égal à celui prévu pour la composition de la commission de la collectivité au nombre d'habitants
le plus élevé, élus, en son sein, par l'assemblée délibérante de l'établissement ou du syndicat. Toutefois, si
ce nombre ne peut être atteint, la commission est composée au minimum d'un président et de deux
membres élus par l'assemblée délibérante de l'établissement ou du syndicat ;
6° Lorsqu'il s'agit d'un autre établissement public local, le représentant légal de l'établissement ou son
représentant, président, et de deux à quatre membres de l'organe délibérant, désignés par celui-ci.
II. - Dans tous les cas énumérés ci-dessus, il est procédé, selon les mêmes modalités, à la désignation ou
à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires. Cette règle ne s'applique pas aux
établissements publics de coopération intercommunale et aux syndicats mixtes dont l'organe délibérant
comporte moins de cinq membres.
III. - Pour les collectivités mentionnées aux 1°, 2°, 3°, 4° et 5° du I, l'élection des membres titula ires et des
suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre
moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les
listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des
candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Il est pourvu au remplacement d'un membre titulaire de la commission d'appel d'offres par le suppléant
inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le
remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même
liste, immédiatement après ce dernier.
Il est procédé au renouvellement intégral de la commission d'appel d'offres lorsqu'une liste se trouve dans
l'impossibilité de pourvoir, dans les conditions telles que prévues à l'alinéa précédent, au remplacement
des membres titulaires auxquels elle a droit.
- 1370 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
IV. - Ont voix délibérative les membres mentionnés au I. En cas de partage égal des voix, le président a
voix prépondérante.
V. - La commission d'appel d'offres peut faire appel au concours d'agents du pouvoir adjudicateur
compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.
Article 23 du Code des marchés publics :
I. - Peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission d'appel d'offres :
1° Un ou plusieurs membres du service technique compétent du pouvoir adjudicateur ou d'un autre pouvoir
adjudicateur pour suivre l'exécution des travaux ou effectuer le contrôle de conformité lorsque la
réglementation impose le concours de tels services ou lorsque le marché porte sur des travaux
subventionnés par l'Etat ;
2° Des personnalités désignées par le président de la commission en raison de leur compétence dans la
matière qui fait l'objet de la consultation ;
3° Dans le cas des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-
sociaux, un représentant du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales. Ses observations
sont consignées au procès-verbal.
II. - Lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission d'appel d'offres, le comptable public et un
représentant du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission d'appel d'offres. Leurs
observations sont consignées au procès-verbal.
La commission d'appel d'offres est constituée du Maire ou son représentant, Président, et de cinq membres
du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Les conditions d’intervention de cette commission sont régies conformément aux dispositions du chapitre II
du Titre III du Code des marchés publics.
Article 31 : Commission de Délégation de Service Public
Article L 1411-5 du C.G.C.T. : « Après décision sur le principe de la délégation, il est procédé à une
publicité et à un recueil d'offres dans les conditions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article
L. 1411-1.
Les plis contenant les offres sont ouverts par une commission composée :
a) Lorsqu'il s'agit d'une région, de la collectivité territoriale de Corse, d'un département, d'une commune de
3 500 habitants et plus et d'un établissement public, par l'autorité habilitée à signer la convention de
délégation de service public ou son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée
délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
b) Lorsqu'il s'agit d'une commune de moins de 3 500 habitants, par le maire ou son représentant, président,
et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort
reste.
Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres
titulaires.
Le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence siègent également
à la commission avec voix consultative.
- 1371 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
Peuvent participer à la commission, avec voix consultative, un ou plusieurs agents de la collectivité
territoriale ou de l'établissement public désignés par le président de la commission, en raison de leur
compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de service public.
Au vu de l'avis de la commission, l'autorité habilitée à signer la convention engage librement toute
discussion utile avec une ou des entreprises ayant présenté une offre. Elle saisit l'assemblée délibérante
du choix de l'entreprise auquel elle a procédé. Elle lui transmet le rapport de la commission présentant
notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre et l'analyse des propositions de celles-ci,
ainsi que les motifs du choix de la candidate et l'économie générale du contrat.
La Commission de Délégation de Service Public est composée de l'autorité habilitée à signer la convention
de délégation de service public ou son représentant, Président, et de cinq membres de l'assemblée
délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres
titulaires.
Le fonctionnement de cette commission est régi par l’article L 1411-5 et suivants du C.G.C.T.
CHAPITRE VI : Dispositions relatives aux élus et groupes d’élus
Article 32 : Groupes d’élus
Article L. 2121-28 C.G.C.T. :
I - Dans les conseils municipaux des communes de plus de 100 000 habitants, le fonctionnement des
groupes d'élus peut faire l'objet de délibérations sans que puissent être modifiées, à cette occasion, les
décisions relatives au régime indemnitaire des élus.
II - Dans ces mêmes conseils municipaux, les groupes d'élus se constituent par la remise au maire d'une
déclaration, signée de leurs membres, accompagnée de la liste de ceux-ci et de leur représentant.
Dans les conditions qu'il définit, le conseil municipal peut affecter aux groupes d'élus, pour leur usage
propre ou pour un usage commun, un local administratif, du matériel de bureau et prendre en charge leurs
frais de documentation, de courrier et de télécommunications.
Le maire peut, dans les conditions fixées par le conseil municipal et sur proposition des représentants de
chaque groupe, affecter aux groupes d'élus une ou plusieurs personnes. Le conseil municipal ouvre au
budget de la commune, sur un chapitre spécialement créé à cet effet, les crédits nécessaires à ces
dépenses, sans qu'ils puissent excéder 30 % du montant total des indemnités versées chaque année aux
membres du conseil municipal.
Le maire est l'ordonnateur des dépenses susmentionnées. L'élu responsable de chaque groupe d'élus
décide des conditions et des modalités d'exécution du service confié que ces collaborateurs accomplissent
auprès de ces groupes au sein de l'organe délibérant.
Les conseillers peuvent se constituer en groupes d’élus par déclaration adressée au Maire, signée par tous
les membres du groupe et comportant la liste des membres. Chaque conseiller peut adhérer à un groupe
mais il ne peut faire partie que d’un seul.
Tout groupe d’élus doit réunir au moins deux conseillers municipaux.
Les modifications des groupes sont portées à la connaissance du Maire par écrit.
- 1372 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
Article 33 : Mise à disposition de locaux aux conseillers municipaux
Article L. 2121-27 C.G.C.T. : Dans les communes de plus de 3 500 habitants, les conseillers n'appartenant
pas à la majorité municipale qui en font la demande peuvent disposer sans frais du prêt d'un local commun.
Un décret d'application détermine les modalités de cette mise à disposition.
Un local est mis à la disposition des groupes d’élus qui en font la demande.
Le local mis à disposition du groupe ne saurait en aucun cas être destiné à une permanence électorale ou
à accueillir des réunions publiques. Il peut en revanche être utilisé pour accueillir des rendez-vous.
Article 34 : Bulletin d’information générale
Article L. 2121-27-1 C.G.C.T. : Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune
diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion
du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité
municipale. Les modalités d’application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur.
Le bulletin d’informations générales de la Ville, Orléans.mag, comporte à chaque édition un espace réservé
à l’expression des élus selon les modalités suivantes :
Deux espaces sont réservés dans le journal municipal pour l'expression des groupes d'élus : celui de la
majorité municipale d'une part, et de chacun des autres groupes d'élus d'autre part selon la répartition
suivante :
- Majorité municipale : 3 400 signes (espaces compris)
- Elus n’appartenant pas à la majorité : 3 400 signes (espaces compris) répartis proportionnellement
à leur représentativité au sein de l’assemblée
Article 35 : Désignation des délégués dans les organismes extérieurs
Article L. 2121-33 C.G.C.T. : Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de
délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions
du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la
durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être
procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation
opérée dans les mêmes formes.
Article 36 : Port de l’écharpe de conseiller municipal
Article D2122-4 C.G.C.T. : Les conseillers municipaux portent l'écharpe tricolore avec glands à franges
d'argent lorsqu'ils remplacent le maire en application de l'article L. 2122-17 ou lorsqu'ils sont conduits à
célébrer des mariages par délégation du maire dans les conditions fixées par l'article L. 2122-18.
Les Conseillers municipaux sont autorisés à porter l’écharpe jaune et rouge de la Ville d’Orléans. Toutefois,
l’écharpe ne peut être portée que lors des manifestations officielles.
Article 37 : Démission d’un conseiller municipal
Article L2121-5 : Tout membre d'un conseil municipal qui, sans excuse valable, a refusé de remplir une des
fonctions qui lui sont dévolues par les lois, est déclaré démissionnaire par le tribunal administratif.
Le refus résulte soit d'une déclaration expresse adressée à qui de droit ou rendue publique par son auteur,
soit de l'abstention persistante après avertissement de l'autorité chargée de la convocation.
Le membre ainsi démissionnaire ne peut être réélu avant le délai d'un an.
- 1373 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
CHAPITRE VII : Dispositions diverses
Article 38 : Modification du règlement
Le présent règlement peut faire l’objet de modifications à la demande et sur proposition du Maire ou d’un
tiers des membres en exercice de l’assemblée communale.
Article 39 : Application du règlement
Le présent règlement est applicable à compter de son approbation par le Conseil Municipal du
14 septembre 2015.
- 1374 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
N° 57 – Relations humaines. Renouvellement de la mise à disposition individuelle d'un agent.
Approbation d'une convention à passer avec l'association de gestion du Restaurant
Inter Administratif d'Orléans.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’association de gestion du Restaurant Inter Administratif (R.I.A.) d’Orléans bénéficie depuis
le 1er septembre 2012 de la mise à disposition d’un agent pour exercer les fonctions de gestionnaire du
R.I.A. d’Orléans.
Le principe de cette mise à disposition a été approuvé par le Conseil Municipal le 12 juillet
2012, qui a autorisé la signature de la convention de mise à disposition auprès de cette association à but
non lucratif, soumise à la loi de 1901.
L’agent concerné occupe le grade de rédacteur principal 1ère classe et est détaché à 100 %
auprès de l’association.
La convention signée le 30 juillet 2012 étant arrivée à échéance le 31 août 2015, il est proposé
de reconduire la mise à disposition, dans le cadre d’une nouvelle convention qui prendrait effet au 1er
septembre pour une durée de 25 mois, soit jusqu’au 30 septembre 2017. L’association rembourse à la
Mairie la rémunération et les charges sociales de l’agent sur la base de son temps mis à disposition, soit
100 %.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention d’une durée de 25 mois à passer avec l’association de gestion du
R.I.A. ayant pour objet la mise à disposition d’un agent de la Mairie ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits du budget de la Mairie ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 58 – Finances. Taxe foncière sur les propriétés non bâties. Dégrèvement en faveur des
jeunes agriculteurs.
M. MARTIN – Pour les propriétés non-bâties, comme l’indique la proposition de la loi fiscale
dont il est rappelé l’article1647-00 bis, comme toujours, très simple au niveau du Code général des impôts,
nous avons la possibilité de prendre à notre charge 50 % du dégrèvement de la taxe foncière sur les
propriétés non-bâties pour les jeunes agriculteurs, pour une durée maximum de 5 ans. C’est une
délibération qui est prise à l’Agglomération et qu’il est proposé de prendre aussi pour la Ville d’Orléans.
M. le Maire – C’est cela. Cela joue un peu moins pour nous, mais…
M. MARTIN – C’est assez modeste, mais puisqu’on peut le faire, je propose de le faire.
M. le Maire – C’est une très bonne idée. Je donne la parole à Mme MATET.
Mme MATET de RUFFRAY – Vous venez de répondre à une partie de ma question.
Effectivement, nous étions très intéressés par cette question sur la taxe sur les propriétés non-bâties
concernant les jeunes agriculteurs, naturellement. En effet, on peut supposer que des propriétés non-bâties
utilisées par des jeunes agriculteurs, ce sont des terres agricoles. C’est une très bonne idée d’aider les
jeunes agriculteurs installés sur le territoire de la commune afin d’aider l’équilibre économique de leur
- 1375 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
exploitation. On se demandait combien ils étaient et quelles étaient les surfaces concernées sur le territoire
de la Ville d’Orléans par cette disposition fiscale et bien entendu, le projet économique qui sous-tend une
telle décision. Merci.
M. LEMAIGNEN – Aujourd’hui, il y en a 6 sur l’Agglomération qui ont été recensés, un à
Semoy, 3 à Saint-Cyr-en-Val et un je crois que c’est un Saint-Pryvé et Saint-Hilaire. Aujourd’hui, il n’y en a
pas sur le territoire de la Ville d’Orléans. Je dis bien aujourd’hui.
M. le Maire – Ceci étant précisé, je vous consulte.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Sous certaines conditions, les jeunes agriculteurs peuvent bénéficier, pendant les 5 années
suivant leur installation sous forme individuelle ou dans le cadre d'une société civile (S.C.E.A., G.A.E.C. ou
E.A.R.L.), d'un dégrèvement de 50 % de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pris en charge par
l’Etat.
Sur délibération, les communes et intercommunalités dotés d’une fiscalité propre peuvent
accorder, en complément, le dégrèvement des 50 % restants sur une durée maximum de cinq ans à partir
de la première année d’installation, en application de l’article 1647-00 bis du Code général des impôts.
La Mairie d’Orléans a été sollicitée par le Président des Jeunes Agriculteurs du Loiret pour la
mise en œuvre de cette mesure de dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties, afin de
conforter financièrement les éventuels projets d’installation sur le territoire d’Orléans.
Dans ce contexte, il est proposé d’instaurer, sur le territoire de la Mairie d’Orléans, le
dégrèvement à hauteur de 50 % et pour une durée de cinq ans, de la taxe foncière sur les propriétés non
bâties au bénéfice des jeunes agriculteurs s’installant sur le territoire à compter du 1er janvier 2016.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) accorder le dégrèvement de 50 % de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
afférente aux parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs ;
2°) décider que ce dégrèvement est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier
suivant celle de l’installation du jeune agriculteur ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 59 – Systèmes d'information. Gestion d'une plateforme informatique d'échanges des
déclarations de travaux et autres formulaires. Approbation d'une convention de
groupement de commandes à passer avec la Communauté d'Agglomération "Orléans-
Val de Loire".
M. PEZET – Il s’agit d’approuver une convention de groupement de commandes à passer
avec l’AgglO, concernant la gestion d’une plateforme informatique d’échanges des déclarations de travaux.
M. le Maire – Cela va dans le sens de la mutualisation, c’est parfait !
M. PEZET, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Afin d’optimiser les prix d’achat, baisser les coûts de gestion et favoriser la mutualisation des
compétences, la Mairie et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » ont décidé de se
regrouper pour lancer un marché relatif à l’ouverture et à la gestion, par un prestataire extérieur, des
- 1376 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
comptes d’accès des services opérationnels d’une plateforme informatique pour recevoir, instruire,
transmettre et archiver :
- les déclarations de travaux (D.T.) ;
- les déclarations d’intention de commencement de travaux (D.I.C.T.) ;
- les avis de travaux urgents (A.T.U.) ;
- les récépissés des D.T. et des D.I.C.T. ;
- les relances.
Les collectivités ont souhaité constituer un groupement de commandes en application des
dispositions de l’article 8 du Code des marchés publics.
Une première convention de groupement de commandes portant sur le même objet a été
signée le 19 février 2014. Elle a donné lieu à l’attribution d’un marché à procédure adaptée, notifié le 14
août 2014 à la société SOGELINK, pour une durée de 4 ans. Ce marché à bons de commande fixait à
48 000 € les montants maximum par entité, mais ces montants devraient être atteints d’ici la fin de l’année
2015.
La nouvelle consultation prendra la forme d’un appel d’offres ouvert et donnera lieu à un
marché unique, d’une durée d’une année, reconductible 3 fois pour une durée d’un an.
La convention de groupement de commandes prévoit les modalités suivantes :
- la Mairie assurera la coordination du groupement de commandes ;
- les missions du coordonnateur seront exercées à titre gratuit ;
- les frais de publicité seront pris en charge par le coordonnateur ;
- la commission d’appel d’offres compétente sera celle du coordonnateur ;
- le marché sera signé par le coordonnateur pour le compte du groupement ;
- l’exécution du marché restera à la charge de chacun des membres du groupement ;
- le groupement prendra fin à la liquidation définitive du marché.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de groupement de commandes relative à la gestion d’une
plateforme informatique d’échanges des déclarations de travaux et autres formulaires à passer
avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la
Mairie ;
3°) imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget de la Mairie ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 60 – Moyens généraux. Marché d'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la
commune d'Orléans par la réalisation de prestations d'entretien ménager de divers
bâtiments communaux. Approbation d’un avenant n° 1.
M. PEZET, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Par marché n° 15-007 du 12 février 2015, la Mairie d’Orléans a confié à l’association
Orléans Insertion Emploi, conformément à l’article 30 du Code des marchés publics, des prestations
d’entretien ménager de divers bâtiments de la commune d’Orléans.
- 1377 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
Dans le cadre des travaux de réaménagement de la bibliothèque Saint Marceau, la fréquence
des prestations d’entretien ménager sur ce site a été modifiée pendant la durée du chantier. Durant cette
période, la fréquence du nettoyage des locaux a été réduite de 5 à 2 passages par semaine.
En conséquence, le montant du marché doit être modifié comme suit :
- montant initial du marché : 72 393,90 €T.T.C.
- site concerné : Bibliothèque Saint Marceau
- travaux de réaménagement : Période du 13/07 au 04/08/2015
- montant en moins-value - 530,50 €T.T.C.
- montant du marché ramené à : 71 863,40 €T.T.C.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Budget et Ressources, il est proposé
au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 au marché n° 15-007, d u 12 février 2015 à passer avec
l’association Orléans Insertion Emploi pour de l’insertion sociale et professionnelle d'habitants de
la commune d'Orléans durablement exclus de fait du marché du travail par la réalisation de
prestations d'entretien ménager, et portant le montant du marché à 71 863,40 €T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant n° 1 au nom de la
Mairie ; 3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonction 30, article 6283, service MLO ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 61 – Moyens généraux. Marché d'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la
commune d'Orléans par la réalisation de prestations d'entretien ménager de divers
bâtiments communaux. Approbation.
M. PEZET, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Après mise au point du dossier de consultation, une procédure adaptée a été lancée en
application de l'article 30 du Code des marchés publics pour de l’insertion sociale et professionnelle
d'habitants de la commune d'Orléans, durablement exclus de fait du marché du travail, par la réalisation de
prestations d'entretien ménager des bâtiments communaux suivants :
- Centre de production horticole - 322 rue des Hauts de Bransles (Saint Denis en Val) ;
- Locaux techniques Espace vert Jardin des Plantes - 1 rue Guignegault ;
- Locaux techniques Espace public - 3 rue des Charretiers ;
- Locaux techniques du stade des Montées - 75 rue des Montées ;
- Maison des associations - 46ter rue Sainte Catherine.
La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa séance du 1er septembre 2015, a procédé à
l’examen des offres selon les critères d’attribution inscrits à l’article 6 du règlement de la consultation à
savoir :
1°) la pertinence de la démarche d’insertion (pondération : 55 %) appréciée au regard :
- du dispositif d’accompagnement et de soutien socioprofessionnel envisagé (sous-
pondération : 20 %),
- 1378 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
- du dispositif prévu pour l’encadrement technique des salariés en insertion (sous-
pondération : 15 %),
- du public en insertion visé par les prestations objet du marché (sous-pondération : 10 %),
- du projet social de l’entreprise (sous-pondération : 5 %),
- des objectifs affichés en termes d’insertion sociale et professionnelle pour les salariés en
insertion (sous-pondération 5 %).
2°) le coût des prestations d’entretien ménager intégrant le coût du dispositif d’insertion sociale
et professionnelle apprécié au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire (pondération : 30 %).
3°) la méthodologie pour satisfaire les aspects techniques propres aux activités supports
appréciée au regard de la pertinence du nombre d’heures d’intervention, des annexes au C.C.T.P. ainsi
que des fiches techniques fournies (pondération : 15 %).
Dans ces conditions, après avis de la Commission d’Appel d’Offres et de la
Commission Budget et Ressources, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché relatif à l’insertion sociale et professionnelle d'habitants de la
commune d'Orléans, durablement exclus de fait du marché du travail, par la réalisation de
prestations d'entretien ménager de divers bâtiments communaux, à passer avec Orléans Insertion
Emploi, pour un montant de 23 661,51 € net de T.V.A . d’une durée de 8 mois allant du 1er novembre
2015 au 30 juin 2016 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
fonctions 020 et 30, article 6283, service gestionnaire MLO ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 62 – Moyens généraux. Camion hydrocureur mis à la disposition de la Communauté
d'Agglomération "Orléans-Val de Loire". Approbation de la réintégration du véhicule
dans l'actif de Mairie.
M. PEZET, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 31 mars 2000, le Conseil Municipal a approuvé une convention de mise
à disposition du service assainissement de la Mairie d’Orléans auprès de la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire ». Cette convention prévoyait notamment le transfert, par mise à disposition, de
véhicules de la Mairie concourant à l’exercice de la compétence assainissement.
La mise à disposition par la Mairie n’ayant pas entrainé transfert de propriété, il y a lieu de
procéder, chaque fois que nécessaire, au retour des biens à la Mairie en cas de désaffectation par la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », quel qu’en soit le motif.
Le véhicule hydrocureur, immatriculé 6478 WS 45, ne répondant plus aux besoins du service
compte tenu de sa vétusté avancée, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » a informé la
Mairie de sa décision de désaffecter ce véhicule et a proposé de l’inclure dans la procédure de marché
public qu’elle engage pour l’acquisition et la cession d’un certain nombre de ses propres véhicules.
La restitution de ce véhicule à la Mairie s’effectuera conformément à l’article L. 1321-3 du
Code général des collectivités territoriales.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- 1379 -
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 septembre 2015 -
1°) approuver la fin de la mise à disposition auprès de la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire » du véhicule hydrocureur immatriculé 6478 WS 45 ;
2°) approuver la réintégration de ce véhicule dans l’actif de la Mairie afin de pouvoir procéder
à son aliénation ;
3°) déléguer à la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » la mise en œuvre de
la procédure de mise en vente du véhicule ;
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Je vous remercie pour ce Conseil d’après-midi. Il a été assez rapide, ce qui est
bien pour toutes les personnes pressées, et pour les autres aussi. Je vous souhaite une très bonne fin
d’après-midi. Merci, et merci au public qui est resté très nombreux. C’est la première fois que l’on conclut
avec autant de monde. Merci.
*
* *
*
La séance est levée à 17 heures 20.
*
* *
*
- 1380 -